CELEX: 32005R0027
Language: fr
Date: 2004-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

14.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 12/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 27/2005 DU CONSEIL
   
   du 22 décembre 2004
   établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
   vu le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (2), et notamment ses articles 6 et 8,
   vu le règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (3), et notamment son article 5,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil d'arrêter les mesures nécessaires pour garantir l'accès aux eaux et aux ressources ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, compte tenu des avis scientifiques disponibles et, en particulier, du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche.
            
         
               (2)
            
            
               Aux termes de l'article 20 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil de fixer le total admissible des captures (TAC) par pêcherie ou groupe de pêcheries. Les possibilités de pêche devraient être réparties entre les États membres et les pays tiers, conformément aux critères fixés à l'article 20 dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir une gestion efficace de ces TAC et quotas, il y a lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion de la pêche au niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres d'assurer la gestion des navires battant leur pavillon.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (4), il est nécessaire d'identifier les stocks qui sont soumis aux diverses mesures visées par ce règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche, la Communauté a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec la Norvège (5), les îles Féroé (6) et le Groenland (7).
            
         
               (7)
            
            
               En application de l'article 6 de l'acte d'adhésion de 2003, la gestion des accords de pêche conclus par la Lettonie et la Lituanie avec des pays tiers est assurée par la Communauté. Conformément à ces accords, la Communauté a mené des consultations avec la Fédération de Russie.
            
         
               (8)
            
            
               La Communauté est partie contractante à plusieurs organisations régionales de pêche. Ces organisations de pêche ont recommandé, pour certaines espèces, des limitations de capture et d'autres règles de conservation. Il convient dès lors que ces recommandations soient appliquées par la Communauté.
            
         
               (9)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle en juin 2004, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a adopté des limitations de capture pour le thon à nageoires jaunes, le thon obèse et la bonite à ventre rayé, ainsi que des mesures techniques relatives au traitement des prises accessoires. Bien que la Communauté ne soit pas membre de la CITT, il est nécessaire d'appliquer ces mesures pour garantir une gestion durable de cette ressource de pêche relevant de la juridiction de cette organisation.
            
         
               (10)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle en 2004, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté des tableaux indiquant la sous- et la surutilisation des possibilités de pêche des parties contractantes du CICTA. Dans ce contexte, la CICTA a adopté une décision constatant que, pendant l'année 2003, la Communauté européenne avait sous-exploité ses quotas pour plusieurs stocks.
            
         
               (11)
            
            
               Afin de respecter les adaptations des quotas de la Communauté décidées par la CICTA, il importe que la répartition des possibilités de pêche résultant de la sous-utilisation soit effectuée sur la base de la part respective de chaque État membre dans la sous-utilisation sans modifier la clé de répartition instituée par le présent règlement pour l'attribution annuelle des TAC.
            
         
               (12)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle, la CICTA a adopté une série de mesures techniques concernant certains stocks de grands migrateurs de l'Atlantique et de la Méditerranée et comprenant notamment la fixation d'une nouvelle taille minimale pour le thon rouge, des restrictions à la pêche dans certaines zones et à certaines époques afin de protéger le thon obèse, des mesures relatives aux activités de pêche sportive et de loisirs en Méditerranée et l'établissement d'un programme d'échantillonnage aux fins d'évaluer la taille des thons rouges mis en cage. Afin de contribuer à la conservation des stocks de poissons, il faut mettre ces mesures en œuvre en 2005, dans l'attente de l'adoption d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 937/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (8).
            
         
               (13)
            
            
               Lors de sa réunion annuelle en 2004, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté une recommandation visant à restreindre la pêche dans certaines zones afin de protéger les habitats en eau profonde vulnérables. Cette recommandation devrait être mise en œuvre par la Communauté.
            
         
               (14)
            
            
               À titre provisoire, il conviendrait d'imputer les captures de hareng dans les pêcheries mixtes visées à l'article 2 du règlement (CE) no 973/2001 sur le quota de hareng concerné.
            
         
               (15)
            
            
               A titre provisoire, il convient de réduire l'effort de pêche concernant certaines espèces d'eau profonde conformément à l'avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).
            
         
               (16)
            
            
               Il importe que l'utilisation des possibilités de pêche soit conforme à la législation de la Communauté en la matière, et notamment au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (9), au règlement (CEE) no 2807/83 du Conseil du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières d'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres (10), au règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (11), au règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, au règlement (CE) no 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée (12), au règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux (13), au règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (14), au règlement (CE) no 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (15), au règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (16), au règlement (CE) no 1434/98 du Conseil du 29 juin 1998 spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins industrielles autres que la consommation humaine directe (17), au règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (18), au règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite (19), au règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche (20), au règlement (CE) no 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (21), au règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (22) et au règlement (CE) no 2270/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant pour 2005 et 2006 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde (23).
            
         
               (17)
            
            
               Afin de contribuer à la conservation des stocks halieutiques, il y a lieu de mettre en œuvre, en 2005, certaines mesures complémentaires relatives au contrôle et aux conditions techniques des activités de pêche.
            
         
               (18)
            
            
               Pour les stocks de sole de la Manche occidentale, de merlu austral et de langoustine , il est nécessaire d'appliquer un système provisoire de gestion de l'effort. Pour les stocks de cabillaud du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak et de la Manche occidentale, de la mer d'Irlande et de l'ouest de l'Écosse, le système existant de gestion de l'effort doit être adapté.
            
         
               (19)
            
            
               En vertu de l'article 20 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil d'arrêter les mesures associées aux limitations de capture et/ou de l'effort de pêche. Des avis scientifiques indiquent que des captures importantes supérieures aux TAC fixés portent atteinte à la durabilité des opérations de pêche. Il est par conséquent approprié d'introduire des conditions associées qui permettront une meilleure mise en œuvre des possibilités de pêche fixées.
            
         
               (20)
            
            
               Sur la base de l'avis du CIEM, il y a lieu d'appliquer un système temporaire de gestion de l'effort de la pêche industrielle au lançon dans la sous-zone CIEM IV et dans la division III a Nord.
            
         
               (21)
            
            
               Des avis scientifiques indiquent que le stock de plie de la mer du Nord n'est pas pêché de manière durable et le niveau des rejets est très élevé. Selon des avis scientifiques et des avis du Conseil consultatif régional de la mer du Nord, il convient d'adapter les possibilités de pêche en termes d'effort de pêche des navires ciblant la plie.
            
         
               (22)
            
            
               En ce qui concerne l'adaptation des limitations de l'effort de pêche du cabillaud établie par le règlement (CE) no 423/2004, d'autres mécanismes sont proposés afin de gérer l'effort de pêche en tenant compte des TAC conformément à l'article 8, paragraphe 3, de ce règlement.
            
         
               (23)
            
            
               Lors de sa 25e réunion annuelle du 15 au 19 septembre 2003, l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un plan de reconstitution du flétan noir dans la sous-zone 2 et les divisions 3KLMNO de l'OPANO. Le plan prévoit une réduction du niveau des TAC jusqu'en 2007, ainsi que d'autres mesures supplémentaires visant à garantir l'efficacité du plan. Il est nécessaire d'appliquer ce plan en 2005, en attendant l'adoption d'un règlement du Conseil mettant en œuvre les mesures pluriannuelles visant à reconstituer le stock de flétan noir.
            
         
               (24)
            
            
               Lors de sa 26e réunion annuelle, du 13 au 17 septembre 2004, l'OPANO a adopté des mesures de gestion pour plusieurs stocks auparavant non soumis à réglementation, à savoir les raies dans la division 3LNO, la sébaste dans la division 3O et la merluche blanche dans la division 3NO. C'est pourquoi il est nécessaire de mettre en œuvre ces mesures et d'établir une répartition entre les États membres.
            
         
               (25)
            
            
               Afin de tenir les engagements internationaux que la Communauté est tenue de respecter en tant que partie contractante à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), y compris l'obligation de mettre en œuvre les mesures arrêtées par la Commission de la CCAMLR, il convient d'appliquer les TAC adoptés par cette dernière pour la campagne 2004-2005, ainsi que les dates limites correspondantes des saisons.
            
         
               (26)
            
            
               Lors de sa 23e réunion annuelle en 2004, la CCAMLR a adopté les limites de capture appropriées pour les stocks accessibles aux pêcheries agréées de tout membre de la CCAMLR. La CCAMLR a également approuvé la participation des navires de pêche communautaires dans les pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. dans la sous-zone FAO 88.1 et dans les divisions 58.4.1, 58.4.2, 58.4.3 a et 58.4.3 b, et a soumis les activités de pêche correspondantes à des limitations de capture et de prises accessoires, ainsi qu'à certaines mesures techniques spécifiques. Il convient d'appliquer également ces limites et mesures techniques.
            
         
               (27)
            
            
               Afin de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de la Communauté, il importe que ces pêcheries soient ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Compte tenu de l'urgence de la question, il est impératif d'accorder une dérogation au délai de six semaines visé au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   CHAPITRE I
   CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche, pour l'année 2005, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, et les conditions spécifiques d'utilisation de ces possibilités de pêche.
   Toutefois, pour certains stocks de l'Antarctique, les possibilités de pêche et les conditions spécifiques d'utilisation de ces possibilités de pêche sont fixées pour les périodes indiquées à l'annexe IF.
   Article 2
   Champ d'application
   Le présent règlement s'applique:
   
               a)
            
            
               aux navires de pêche battant pavillon communautaire, ci-après dénommés «navires communautaires»; et
            
         
               b)
            
            
               aux navires battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays, ci-après dénommés «navires de pays tiers», dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, ci-après dénommées «eaux communautaires».
            
         Article 3
   Définitions
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   
               a)
            
            
               «possibilités de pêche»:
               
                           i)
                        
                        
                           les totaux admissibles de captures (TAC) ou le nombre de navires autorisés à pêcher et/ou la durée de ces autorisations;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           les parts des TAC à la disposition de la Communauté;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           les quotas attribués à la Communauté dans les eaux des pays tiers;
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           l'attribution aux États membres des possibilités de pêche communautaires visées aux points ii) et iii) sous forme de quotas;
                        
                     
                           v)
                        
                        
                           l'allocation aux pays tiers de quotas de pêche dans les eaux communautaires;
                        
                     
         
               b)
            
            
               les «eaux internationales»: les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
            
         
               c)
            
            
               la «zone de réglementation de l'OPANO»: la partie du secteur de la convention de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des États côtiers;
            
         
               d)
            
            
               le «Skagerrak»: la zone circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
            
         
               e)
            
            
               le «Kattegat»: la zone circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
            
         
               f)
            
            
               la «mer du Nord»: la sous-zone CIEM IV et la section de la division CIEM III a qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée au point d);
            
         
               g)
            
            
               le «golfe de Riga»: la zone délimitée à l'ouest par une ligne tracée du phare d'Ovisi (57° 34,1234′ N, 21° 42,9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu'à la pointe sud du cap Loode (57° 57,4760′ N, 21° 58,2789′ E), sur l'île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu'au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l'île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58° 30,0′ N 23° 13,2′ E à 58° 30,0′ N 23° 41′ 1E.
            
         
               h)
            
            
               le «golfe de Cadix»: la zone de la sous-division CIEM IXa à l'est de la longitude 7°23′48″ O.
            
         Article 4
   Zones de pêche
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   
               a)
            
            
               les zones CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer): les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91 du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord Est (24);
            
         
               b)
            
            
               les zones COPACE (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34): les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (25);
            
         
               c)
            
            
               les zones OPANO (Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest): les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (26);
            
         
               d)
            
            
               les zones CCAMLR (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique): les zones qui sont définies dans le règlement (CE) no 601/2004.
            
         CHAPITRE II
   POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES
   Article 5
   Possibilités de pêche et répartition
   1.   Les possibilités de pêche ouvertes aux navires communautaires dans les eaux communautaires ou dans certaines eaux internationales, ainsi que la répartition de ces possibilités de pêche sont fixées comme indiqué à l'annexe I.
   2.   Les navires communautaires sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des îles Féroé, du Groenland, de la Norvège et de la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées aux articles 9, 16 et 17.
   3.   La Commission fixe les possibilités de pêche du capelan dans les zones V et XIV (eaux groenlandaises), ouvertes à la Communauté, à 7,7 % du TAC correspondant, dès que celui-ci est établi.
   4.   La Commission peut augmenter les possibilités de pêche pour les stocks de merlan bleu dans les zones I-XIV (eaux communautaires et eaux internationales) et de hareng dans les zones I et II (eaux communautaires et eaux internationales) conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002 lorsque des pays tiers n'assurent pas une gestion responsable de ces stocks.
   Article 6
   Dispositions spéciales et répartition
   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie à l'annexe I s'opère sans préjudice:
   
               a)
            
            
               des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               b)
            
            
               des redistributions effectuées en vertu de l'article 21, paragraphe 4, de l'article 23, paragraphe 1, et de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93;
            
         
               c)
            
            
               des débarquements supplémentaires autorisés par l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               d)
            
            
               des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               e)
            
            
               des déductions opérées en vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 847/96.
            
         Article 7
   Flexibilité des quotas
   Pour 2005, les stocks suivants sont fixés à l'annexe I du présent règlement:
   
               a)
            
            
               les stocks qui font l'objet d'un TAC conservatoire ou analytique;
            
         
               b)
            
            
               les stocks auxquels doivent s'appliquer les conditions de souplesse interannuelle de gestion énoncées aux articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96; et
            
         
               c)
            
            
               les stocks auxquels doivent s'appliquer les coefficients de pénalité visés à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.
            
         Article 8
   Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
   1.   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des possibilités de pêche sont fixées ne peuvent être détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:
   
               a)
            
            
               les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé, ou
            
         
               b)
            
            
               les captures proviennent d'une part de la Communauté qui n'a pas été répartie entre les États membres sous la forme de quotas et cette part n'est pas épuisée, ou
            
         
               c)
            
            
               en ce qui concerne toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 32 mm, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 850/98, et elles n'ont pas été triées à bord, ni lors du débarquement, ou
            
         
               d)
            
            
               en ce qui concerne le hareng, les captures sont en conformité avec les mesures visées au point 12 de l'annexe III, ou
            
         
               e)
            
            
               en ce qui concerne le maquereau, les captures sont mêlées à des captures de chinchard ou de sardine, la quantité de maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et les captures n'ont pas été triées à bord, ni lors du débarquement, ou
            
         
               f)
            
            
               les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques menées conformément aux règlements (CE) no 850/98 ou (CE) no 88/98.
            
         2.   Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la Communauté n'a pas été répartie entre les États membres sous la forme de quotas, sur la part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément au paragraphe 1, points c), e) et f).
   3.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque les possibilités de pêche de hareng d'un État membre dans les sous zones II (eaux communautaires), III et IV, et dans la sous-division VII d sont épuisées, il est interdit aux navires battant pavillon de cet État membre qui sont immatriculés dans la Communauté et opèrent dans les pêcheries auxquelles s'appliquent les limitations de capture correspondantes de débarquer des captures non triées et contenant du hareng.
   4.   La détermination du pourcentage de prises accessoires et l'affectation de celles-ci sont effectuées conformément aux articles 4 et 11 du règlement (CE) no 850/98 et aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 88/98.
   Article 9
   Restrictions d'accès
   Il est interdit aux navires de la Communauté de pêcher dans le Skagerrak à moins de 12 milles nautiques des lignes de base de la Norvège. Néanmoins, les navires battant pavillon du Danemark ou de la Suède sont autorisés à pêcher jusqu'à 4 milles des lignes de base de la Norvège.
   Article 10
   Conditions particulières en ce qui concerne les débarquements de captures non triées des sous-zones IIa (eaux communautaires), III, IV et VIId
   Les mesures énoncées à l'annexe II s'appliquent aux débarquements non triés des sous-zones IIa (eaux communautaires), III, IV et VIId.
   Article 11
   Autres mesures techniques et de contrôle
   Les mesures techniques énoncées à l'annexe III s'appliquent en 2005 en sus des mesures prévues par le règlement (CE) no 850/98, (CE) no 88/98, (CE) no 1626/94 et (CE) no 973/2001.
   Les modalités d'application du point 10 de l'annexe III peuvent être arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.
   Article 12
   Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks
   1.   Pour la période allant du 1er au 31 janvier 2005, en ce qui concerne la gestion des stocks de cabillaud dans le Kattegat, la mer du Nord, la Manche orientale, le Skagerrak, l'ouest de l'Écosse et dans la mer d'Irlande, les limitations de l'effort de pêche et les conditions associées fixées aux points 1 à 5, 6 a), c), d), et e), et 7 à 22 de l'annexe V, du règlement (CE) no 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (27) s'appliquent.
   2.   Pour la période allant du 1er février 2005 au 31 décembre 2005, en ce qui concerne la gestion des stocks de cabillaud mentionnés au paragraphe 1, les limitations de l'effort de pêche et les conditions associées énoncées à l'annexe IVa s'appliquent.
   3.   A compter du 1er février 2005, les limitations de l'effort de pêche et les conditions associées énoncées à l'annexe IVb s'appliquent à la gestion des pêcheries dans la mer Cantabrique et dans les eaux occidentales de la péninsule ibérique.
   4.   A compter du 1er février 2005, les limitations de l'effort de pêche et les conditions associées énoncées à l'annexe IVc s'appliquent à la gestion des stocks de sole dans la Manche occidentale.
   5.   Les limitations de l'effort de pêche et les conditions associées énoncées à l'annexe V s'appliquent à la gestion des stocks de lançons dans le Skagerrak et dans la mer du Nord.
   6.   La Commission fixe l'effort de pêche définitif pour 2005 pour les pêcheries de lançons dans les zones II a, III a et IV sur la base des règles établies au point 6 de l'annexe V.
   7.   Tout navire utilisant des types d'engins identifiés au point 4 des annexes IVa, IVb, IVc respectivement et pêchant dans les zones définies au point 2 des annexes IVa, IVb, IVc respectivement doit détenir un permis de pêche spécial conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94.
   8.   Les États membres veillent à ce que, pour 2005, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde n'excède pas 90 % de la moyenne de l'effort de pêche déployé par leurs navires en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde et au cours desquelles ont été pêchées des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil, à l'exception de la grande argentine.
   CHAPITRE III
   POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS
   Article 13
   Autorisation
   Les navires battant pavillon de la Barbade, de la Guyana, du Japon, de la Corée du Sud, de la Norvège, du Suriname, de Trinidad-et-Tobago et du Venezuela ainsi que les navires immatriculés dans les îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux communautaires à concurrence des quotas indiqués à l'annexe I et selon les conditions prévues aux articles 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24.
   Article 14
   Restrictions géographiques
   Les activités de pêche des navires battant pavillon:
   
               a)
            
            
               de la Norvège ou immatriculés dans les îles Féroé sont limitées aux parties de la zone de pêche des 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base des États membres en mer du Nord, dans le Kattegat et dans l'océan Atlantique au nord de 43° 00' N, sauf la zone visée à l'article 18 du règlement (CE) no 2371/2002; toutefois, les navires battant pavillon de la Norvège sont autorisés à pêcher dans le Skagerrak au large de 4 milles nautiques calculés à partir des lignes de base du Danemark et de la Suède;
            
         
               b)
            
            
               de la Barbade, de la Guyana, du Japon, de la Corée du Sud, du Suriname, de Trinidad-et-Tobago et du Venezuela sont limitées aux parties de la zone des 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base de la Guyane française.
            
         Article 15
   Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des possibilités de pêche sont fixées ne sont pas détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par les navires d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.
   CHAPITRE IV
   RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES
   Article 16
   Licences et conditions associées
   1.   Sans préjudice des dispositions générales établies en matière de licences de pêche et de permis de pêche spéciaux par le règlement (CE) no 1627/94, la pêche dans les eaux de pays tiers est subordonnée à la détention d'une licence délivrée par les autorités du pays tiers concerné.
   Néanmoins, le premier alinéa ne s'applique pas aux navires communautaires suivants, pour la pêche dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord:
   
               a)
            
            
               navires d'un tonnage inférieur ou égal à 200 GT;
            
         
               b)
            
            
               navires pratiquant la pêche aux fins de la consommation humaine d'espèces autres que le maquereau;
            
         
               c)
            
            
               navires battant pavillon suédois, en conformité avec la pratique établie.
            
         2.   Le nombre maximal de licences et les autres conditions associées sont fixés dans la partie I de l'annexe VI. Les demandes de licences sont adressées par les autorités des États membres à la Commission et comportent la mention des types de pêche, ainsi que le nom et les caractéristiques des navires pour lesquels les licences doivent être délivrées. La Commission soumet ces demandes aux autorités du pays tiers concerné.
   Dans le cas où un État membre transfère un quota à un autre État membre (échange de quotas) pour les zones de pêche indiquées dans la partie I de l'annexe VI, le transfert inclut le transfert des licences correspondantes et est signalé à la Commission. Toutefois, le nombre total de licences pour chaque zone de pêche, indiqué dans la partie I de l'annexe VI, ne peut être dépassé.
   3.   Les navires communautaires se conforment aux mesures de conservation et de contrôle et à toutes les autres dispositions régissant la zone dans laquelle ils opèrent.
   Article 17
   Îles Féroé
   Les navires communautaires autorisés à pratiquer la pêche ciblée d'une espèce dans les eaux des îles Féroé peuvent pratiquer la pêche ciblée d'une autre espèce, à condition de notifier préalablement ce changement aux autorités féroïennes.
   CHAPITRE V
   RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PAYS TIERS
   Article 18
   Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial
   1.   Nonobstant l'article 28 ter du règlement (CE) no 2847/93, les navires battant pavillon de la Norvège de moins de 200 GT sont exemptés de l'obligation de détenir une licence et un permis de pêche.
   2.   Les licences et les permis de pêche spéciaux sont conservés à bord. Toutefois, les navires immatriculés dans les îles Féroé ou en Norvège sont exemptés de cette obligation.
   3.   Les navires de pays tiers autorisés à pêcher le 31 décembre 2004 peuvent continuer de pêcher à compter du 1er janvier 2005, jusqu'à ce que la liste des navires autorisés à pêcher soit soumise à la Commission et approuvée par elle.
   Article 19
   Demande de licence et de permis de pêche spécial
   Toute demande de licence ou de permis de pêche spécial présentée à la Commission par l'autorité d'un pays tiers est accompagnée des informations suivantes:
   
               a)
            
            
               nom du navire;
            
         
               b)
            
            
               numéro d'immatriculation;
            
         
               c)
            
            
               lettres et numéros d'identification externes;
            
         
               d)
            
            
               port d'immatriculation;
            
         
               e)
            
            
               nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur;
            
         
               f)
            
            
               tonnage brut et longueur hors tout;
            
         
               g)
            
            
               puissance du moteur;
            
         
               h)
            
            
               indicatif d'appel et fréquence radio;
            
         
               i)
            
            
               méthode de pêche prévue;
            
         
               j)
            
            
               zone de pêche prévue;
            
         
               k)
            
            
               espèces cibles;
            
         
               l)
            
            
               période pour laquelle une licence est demandée.
            
         Article 20
   Nombre de licences
   Le nombre de licences et les conditions spéciales associées sont fixés dans la partie II de l'annexe VI.
   Article 21
   Annulations et retraits
   1.   Les licences et les permis de pêche spéciaux peuvent être annulés en vue de la délivrance de nouvelles licences et de nouveaux permis de pêche spéciaux. Les annulations prennent effet le jour qui précède la date à laquelle les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux sont délivrés par la Commission. Les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux prennent effet à la date de leur délivrance.
   2.   Les licences et permis de pêche spéciaux sont retirés, en tout ou partie, avant leur date d'expiration en cas d'épuisement du quota relatif au stock concerné, fixé à l'annexe I.
   3.   Les licences et les permis de pêche spéciaux sont retirés en cas de non-respect des obligations fixées par le présent règlement.
   Article 22
   Non-respect des règles applicables
   1.   Pendant une période maximale de douze mois, il n'est délivré ni licence ni permis de pêche spécial aux navires n'ayant pas rempli les obligations prévues par le présent règlement.
   2.   La Commission soumet aux autorités du pays tiers concerné le nom et les caractéristiques des navires qui ne seront pas autorisés à pêcher dans la zone de pêche communautaire pour le mois ou les mois suivants du fait d'une infraction aux règles applicables.
   Article 23
   Obligations du titulaire de la licence
   1.   Les navires des pays tiers se conforment aux mesures de conservation et de contrôle et aux autres dispositions régissant les activités de pêche des navires communautaires dans la zone dans laquelle ils opèrent, en particulier aux règlements (CE) no 2847/93, (CE) no 1627/94, (CE) no 88/98, (CE) no 850/98, (CE) no 1434/98 et (CEE) no 1381/87 de la Commission.
   2.   Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal de bord dans lequel sont consignées les informations visées dans la partie I de l'annexe VII.
   3.   Les navires des pays tiers, à l'exception des navires battant pavillon de la Norvège pêchant dans la division CIEM III a, transmettent les informations visées à l'annexe VIII à la Commission, conformément aux règles fixées à cette annexe.
   Article 24
   Dispositions particulières concernant le département français de la Guyane
   1.   L'octroi de licences de pêche dans les eaux de la Guyane française est subordonné à un engagement du propriétaire du navire concerné de permettre la venue à bord d'un observateur à la demande de la Commission.
   2.   Les capitaines des navires titulaires d'une licence de pêche pour les poissons à nageoires ou pour le thon dans les eaux de la Guyane française soumettent aux autorités françaises, au moment du débarquement des captures après chaque voyage, une déclaration indiquant les quantités de crevettes capturées et détenues à bord depuis la dernière déclaration. Cette déclaration doit être conforme au modèle qui figure dans la partie III de l'annexe VI. Le capitaine sera tenu responsable de l'exactitude de la déclaration. Les autorités françaises prennent toutes les mesures qui s'imposent pour vérifier l'exactitude des déclarations, en s'appuyant notamment sur les renseignements figurant dans le journal de bord visé à l'article 23, paragraphe 2. Après vérification, la déclaration est signée par le fonctionnaire compétent. Avant la fin de chaque mois, les autorités françaises transmettent à la Commission toutes les déclarations relatives au mois précédent.
   3.   Toutefois, les navires exerçant des activités de pêche dans les eaux du département français de la Guyane tiennent un journal de bord conforme au modèle figurant dans la partie II de l'annexe VII. Une copie de ce journal est transmise à la Commission par l'intermédiaire des autorités françaises dans les trente jours précédant le dernier jour de chaque sortie de pêche.
   4.   Si, pendant une période d'un mois, la Commission ne reçoit aucune communication concernant un navire en possession d'une licence de pêche dans les eaux du département français de la Guyane, la licence de ce navire est retirée.
   CHAPITRE VI
   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO
   SECTION 1
   Participation communautaire
   Article 25
   Liste des navires
   1.   Seuls les navires communautaires de plus de 50 tonnes brutes auxquels a été délivré un permis de pêche spécial par l'État membre du pavillon et qui sont inscrits dans le registre des navires de l'OPANO sont autorisés, aux conditions fixées dans le permis, à pêcher, détenir à bord, transborder et débarquer des ressources halieutiques dans la zone de réglementation de l'OPANO.
   2.   Quinze jours au moins avant l'entrée d'un nouveau navire dans la zone de réglementation de l'OPANO, tout État membre informe la Commission sous une forme informatisée de toute modification dans la liste des navires battant pavillon communautaire et immatriculés dans la Communauté qui sont autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO. La Commission transmet ces informations sans délai au secrétariat de l'OPANO.
   3.   Les informations visées au paragraphe 2 comprennent notamment les informations suivantes:
   
               a)
            
            
               le numéro interne du navire, défini à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier communautaire des navires de pêche (28);
            
         
               b)
            
            
               l'indicatif international d'appel radio;
            
         
               c)
            
            
               le nom de l'affréteur du navire, le cas échéant;
            
         
               d)
            
            
               le type de navire.
            
         4.   En ce qui concerne les navires battant temporairement pavillon d'un État membre (affrètement à coque nue), les informations transmises comprennent les indications suivantes:
   
               a)
            
            
               la date à partir de laquelle le navire a été autorisé à battre pavillon de l'État membre;
            
         
               b)
            
            
               la date à partir de laquelle le navire a été autorisé par l'État membre à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO;
            
         
               c)
            
            
               le nom de l'État où le navire est immatriculé ou a été immatriculé antérieurement et la date à partir de laquelle il a cessé de battre pavillon de cet État;
            
         
               d)
            
            
               le nom du navire;
            
         
               e)
            
            
               le numéro d'immatriculation officiel du navire, attribué par les autorités nationales compétentes;
            
         
               f)
            
            
               le port d'attache du navire après le transfert;
            
         
               g)
            
            
               le nom du propriétaire ou de l'affréteur;
            
         
               h)
            
            
               la déclaration attestant que le capitaine a reçu un exemplaire des dispositions en vigueur dans la zone de réglementation de l'OPANO;
            
         
               i)
            
            
               les principales espèces pouvant être pêchées par le navire dans la zone de réglementation de l'OPANO;
            
         
               j)
            
            
               les sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue.
            
         SECTION 2
   Mesures techniques
   Article 26
   Maillage des filets
   1.   L'utilisation de chaluts ayant, sur l'une de leurs parties, des mailles de dimensions inférieures à 130 millimètres est interdite pour la pêche ciblée des espèces de fond visées à l'annexe IX. Cette dimension peut être ramenée à un minimum de 60 millimètres pour la pêche ciblée du calmar à nageoires courtes (Illex illecebrosus). Pour la pêche ciblée des raies (Rajidae), cette dimension de maille devra être augmentée au minimum à 280 millimètres à l'extrémité du filet et à 220 millimètres pour toutes les autres parties du chalut.
   2.   Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des filets d'un maillage minimal de 40 millimètres.
   Article 27
   Fixation de dispositifs aux filets
   1.   L'utilisation de dispositifs ou de procédés autres que ceux décrits dans le présent article, qui obstruent les mailles d'un filet ou en réduisent les dimensions, est interdite.
   2.   De la toile à voile, des filets ou d'autres matériaux peuvent être attachés sous le cul du chalut, afin d'en réduire ou d'en éviter la détérioration.
   3.   Des dispositifs peuvent être attachés à la partie supérieure du cul du chalut, à condition qu'ils n'en obstruent pas les mailles. L'utilisation de tabliers est limitée à ceux décrits à l'annexe X.
   4.   Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des grilles de tri ayant un espacement maximal entre les barres de 22 mm. Les navires pratiquant la pêche de la crevette dans la division 3L sont également équipés de chaînes à chevillot d'une longueur minimale de 72 cm comme décrites à l'appendice 4 de l'annexe III.
   Article 28
   Prises accessoires
   1.   Les capitaines de navire ne peuvent pratiquer la pêche ciblée d'espèces pour lesquelles des limitations de prises accessoires s'appliquent. La pêche ciblée d'une espèce est pratiquée lorsque cette espèce représente le pourcentage en poids le plus important de la capture lors d'un trait de chalut.
   2.   Les prises accessoires des espèces figurant à l'annexe I D, pour lesquelles aucun quota n'a été fixé par la Communauté dans une partie de la zone de réglementation de l'OPANO et qui y sont effectuées lors de la pêche ciblée d'une espèce, ne peuvent pas dépasser, pour chaque espèce, 2 500 kg ou 10 % du poids de la capture totale détenue à bord, si cette dernière quantité est la plus importante. Toutefois, dans une partie de la zone de réglementation de l'OPANO où la pêche ciblée de certaines espèces est interdite ou dans laquelle un quota «Autres» a été totalement utilisé, les prises accessoires de chacune des espèces figurant à l'annexe I D, ne doivent pas dépasser, respectivement, 1 250 kg ou 5 %.
   3.   Lorsque les quantités totales des espèces auxquelles des limitations de prises accessoires s'appliquent dépassent les limites fixées au paragraphe 2 lors d'un trait de chalut, quelles que soient les limites applicables, les navires s'éloignent immédiatement d'au moins 5 milles nautiques du trait de chalut précédent. Lorsque les quantités totales des espèces auxquelles des limitations de prises accessoires s'appliquent dépassent les limites mentionnées lors de tout trait de chalut ultérieur, les navires s'éloignent de nouveau immédiatement d'au moins 5 milles nautiques des traits de chalut précédents et n'y retournent pas pendant au moins 48 heures.
   4.   Au cas où le total des prises accessoires de toutes les espèces énumérées à l'annexe I D est supérieur, lors d'un trait de chalut, à 5 % en poids dans la division 3 M et à 2,5 % dans la division 3 L, les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) s'éloignent immédiatement au minimum de cinq milles nautiques de la position du trait de chalut précédent.
   5.   Les prises de crevettes ne sont pas utilisées dans le calcul du taux de prises accessoires des espèces de fond.
   Article 29
   Taille minimale des poissons
   Les poissons provenant de la zone de réglementation de l'OPANO qui n'ont pas la taille requise fixée à l'annexe XI ne peuvent pas être transformés, détenus à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à la mer. Si la quantité capturée de poissons n'ayant pas la taille requise dépasse 10 % de la quantité totale, le navire s'éloigne d'au moins 5 milles nautiques de n'importe quelle position du trait de chalut précédent avant de reprendre la pêche. Tout poisson transformé pour lequel une taille minimale est fixée et n'atteignant pas la longueur correspondante fixée à l'annexe XI est réputé provenir d'un poisson sous-dimensionné.
   SECTION 3
   Mesures de contrôle
   Article 30
   Étiquetage des produits et arrimage séparé
   1.   Tout poisson transformé qui a été capturé dans la zone de réglementation de l'OPANO est étiqueté de manière à ce que chaque espèce et chaque catégorie de produit soient identifiables. Il doit également être mentionné qu'il a été capturé dans la zone de réglementation de l'OPANO.
   2.   Toute crevette capturée dans la division 3L et tout flétan noir capturé dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3KLMNO portent une marque indiquant qu'ils ont été capturés respectivement dans ces zones.
   3.   Les captures d'une même espèce doivent être arrimées d'une manière clairement séparée des captures d'autres espèces. Toutes les captures provenant de la zone de réglementation de l'OPANO doivent être arrimées séparément de celles provenant de l'extérieur de cette zone.
   Les captures peuvent être arrimées dans plusieurs parties de la cale mais, dans chaque partie où elles sont arrimées, elles doivent être clairement séparées des autres espèces au moyen de plastique, de contreplaqué, de filets, etc.
   Article 31
   Registre de production et plan d'arrimage
   1.   Outre le fait qu'ils doivent se conformer aux articles 6, 8, 11 et 12 du règlement (CEE) no 2847/93, les capitaines de navire sont tenus d'inscrire dans le journal de bord les informations énumérées à l'annexe XII du présent règlement.
   2.   Avant le quinze du mois, chaque État membre notifie à la Commission, sous une forme informatisée, les quantités de stocks visées à l'annexe XIII qui ont été débarquées au cours du mois précédent et communique toute information reçue au titre des articles 11 et 12 du règlement (CEE) no 284/93.
   3.   Le capitaine d'un navire communautaire établit, pour les captures des espèces figurant à l'annexe I D:
   
               a)
            
            
               un registre de production indiquant la production cumulée, ventilée par espèce;
            
         
               b)
            
            
               un plan d'arrimage indiquant la localisation des différentes espèces dans les cales, ainsi que les quantités de chaque espèce capturée et détenue à bord, en poids de produit exprimé en kilogrammes.
            
         4.   Le registre de production et le plan d'arrimage visés au paragraphe 3 sont actualisés quotidiennement pour le jour précédent, qui va de 00.00 heure (TUC) à 24.00 heures (TUC). Ils sont conservés à bord jusqu'à déchargement complet du navire.
   5.   Le capitaine fournit l'assistance nécessaire afin de permettre la vérification des quantités déclarées dans le journal de bord et des produits transformés stockés à bord.
   Article 32
   Filets
   Lors de la pêche ciblée d'une ou de plusieurs des espèces figurant à l'annexe IX, il ne doit pas se trouver à bord des filets ayant des mailles d'une dimension inférieure à celle prévue à l'article 26. Toutefois, les navires pêchant, lors de la même sortie, dans des zones autres que la zone de réglementation de l'OPANO peuvent garder à bord de tels filets, à condition qu'ils soient arrimés et rangés de façon sûre et qu'ils ne soient pas disponibles pour un usage immédiat, c'est-à-dire que:
   
               a)
            
            
               les filets doivent être détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et cordages de traction ou de chalutage, et que
            
         
               b)
            
            
               les filets se trouvant sur le pont ou au-dessus de celui-ci doivent être solidement arrimés à un élément de la superstructure.
            
         Article 33
   Transbordements
   Les navires communautaires ne procèdent à des opérations de transbordement dans la zone de réglementation de l'OPANO qu'après avoir reçu l'autorisation préalable des autorités compétentes de l'État membre dont ils battent pavillon.
   Article 34
   Contrôle de l'effort de pêche
   1.   Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'effort de pêche de ses navires visés à l'article 25 soit proportionné aux possibilités de pêche dont il dispose dans la zone de réglementation de l'OPANO.
   2.   Les États membres communiquent à la Commission le plan de pêche de leurs navires pêchant dans la zone de réglementation de l'OPANO au plus tard le 31 janvier 2005 ou au moins trente jours avant le commencement de cette activité. Le plan de pêche identifie notamment le ou les navires qui pêchent dans ces pêcheries ainsi que le nombre de jours de pêche prévu dans la zone de réglementation de l'OPANO.
   Les États membres informent la Commission à titre indicatif des activités prévues des navires dans d'autres zones.
   Le plan de pêche porte sur la totalité de l'effort de pêche qui sera déployé concernant ces pêcheries par rapport aux possibilités de pêche dont dispose l'État membre auteur de la communication.
   Au plus tard le 31 décembre 2005, les États membres présentent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de leurs plans de pêche précisant notamment le nombre de navires pêchant effectivement dans cette zone et le nombre total de jours de pêche.
   SECTION 4
   Dispositions particulières applicables à la crevette nordique
   Article 35
   Pêcheries de crevette nordique
   Chaque État membre notifie quotidiennement à la Commission les quantités de crevettes nordiques (Pandalus borealis) capturées dans la division 3 L de la zone de réglementation de l'OPANO par les navires battant son pavillon et enregistrés dans la Communauté. L'ensemble des activités de pêche s'effectue à plus de 200 mètres de profondeur, à raison d'un navire par État membre à la fois.
   SECTION 5
   Dispositions particulières applicables au plan de reconstitution des stocks de flétan noir
   Article 36
   Interdiction concernant le flétan noir
   Les navires de pêche communautaires ne sont ni autorisés à pêcher le flétan noir dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3KLMNO de l'OPANO, ni à détenir à bord, à transborder ou à débarquer des flétans noirs pêchés dans cette zone s'ils ne sont pas titulaires d'un permis de pêche spécial, délivré par l'État membre de leur pavillon.
   Article 37
   Liste des navires
   1.   L'État membre veille à ce que les navires auxquels un permis de pêche spécial au sens de l'article 36 doit être délivré soient inscrits sur une liste, avec leurs noms et numéros internes, conformément à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004. Les États membres délivrent le permis de pêche spécial seulement si le navire a été inscrit dans le registre des navires de l'OPANO.
   2.   Chaque État membre transmet à la Commission, sous une forme informatisée, la liste prévue au paragraphe 1, ainsi que l'ensemble des modifications ultérieures.
   3.   Les modifications de la liste prévues au paragraphe 1 sont communiquées à la Commission au moins cinq jours avant l'entrée du navire nouvellement inscrit sur cette liste dans la sous-zone 2 et les divisions 3KLMNO. La Commission transmet ces modifications sans délai au secrétariat de l'OPANO.
   4.   Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour répartir son quota de flétan noir entre les navires inscrits sur la liste visée au paragraphe 1. Les États membres informent la Commission de la répartition des quotas au plus tard dans les quinze jours suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.
   Article 38
   Rapports
   1.   Les capitaines des navires visés à l'article 37, paragraphe 2, transmettent les rapports suivants à l'État membre du pavillon:
   
               a)
            
            
               les quantités de flétan noir détenues à bord à l'entrée du navire communautaire dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3 KLMNO. Ce rapport est transmis au plus tôt douze heures et au plus tard six heures avant l'entrée de chaque navire dans ces zones;
            
         
               b)
            
            
               les captures hebdomadaires de flétan noir. Ce rapport est envoyé pour la première fois au plus tard à la fin du septième jour suivant l'entrée du navire dans la sous-zone 2 et les divisions 3 KLMNO ou, si la sortie dure plus de sept jours, au plus tard le lundi pour les captures effectuées dans la sous-zone 2 et les divisions 3 KLMNO au cours de la semaine précédente se terminant à minuit le dimanche;
            
         
               c)
            
            
               les quantités de flétan noir détenues à bord à la sortie du navire communautaire de la sous-zone 2 et des divisions 3 KLMNO. Ce rapport, qui indique le nombre de jours de pêche et les captures totales dans ces zones, est transmis au plus tôt douze heures et au plus tard six heures avant chaque départ du navire de ces zones;
            
         
               d)
            
            
               les quantités chargées et déchargées pour chaque transbordement de flétan noir effectué pendant que le navire se trouvait dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3 KLMNO. Ces rapports sont transmis au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant la fin de l'opération de transbordement.
            
         2.   Dès réception des rapports prévus au paragraphe 1, points a), c) et d), les États membres les transmettent à la Commission.
   3.   Lorsque les captures de flétan noir communiquées conformément au paragraphe 2 ont, selon les estimations, épuisé 70 % du quota attribué aux États membres, les capitaines transmettent les rapports visés au paragraphe 1, point b), tous les trois jours.
   Article 39
   Ports désignés
   1.   Le débarquement de quantités de flétan noir en dehors des ports désignés par les parties à l'OPANO n'est pas autorisé. Le débarquement de flétan noir dans les ports de parties non contractantes n'est pas permis.
   2.   Les États membres désignent les ports dans lesquels les débarquements de flétan noir peuvent s'effectuer et définissent les procédures d'inspection et de surveillance y afférentes, y compris les conditions d'enregistrement et de communication des quantités de flétan noir débarquées dans chaque cas.
   3.   Dans un délai de 15 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres transmettent à la Commission une liste des ports désignés et, dans les quinze jours suivants, les procédures d'inspection et de surveillance y afférentes, visées au paragraphe 2. La Commission transmet rapidement ces informations au secrétariat de l'OPANO.
   4.   La Commission transmet sans délai à l'ensemble des États membres la liste des ports désignés visés au paragraphe 2, ainsi qu'une liste des ports désignés par d'autres parties à l'OPANO.
   Article 40
   Contrôle au port
   1.   Les États membres veillent à ce que tous les navires entrant dans un port désigné afin de débarquer et/ou de transborder du flétan noir capturé dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3KLMNO de l'OPANO soient soumis à un contrôle dans le port conformément au régime d'inspection portuaire de l'OPANO.
   2.   Il est interdit de décharger et/ou de transborder des captures se trouvant sur les navires visés au paragraphe 1 avant l'arrivée des inspecteurs.
   3.   Toutes les quantités déchargées sont pesées par espèce avant d'être transportées vers un entrepôt frigorifique ou vers une autre destination.
   4.   Les États membres transmettent le rapport d'inspection portuaire correspondant au secrétariat de l'OPANO, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date d'inspection, et en adressent une copie à la Commission.
   Article 41
   Interdiction de débarquement et de transbordement applicable aux navires des parties non contractantes
   Les États membres font en sorte que les débarquements et les transbordements de flétan noir provenant de navires de parties non contractantes ayant exercé des activités de pêche dans la zone de réglementation de l'OPANO soient interdits.
   Article 42
   Surveillance des activités de pêche
   Les États membres adressent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2005, un rapport sur la mise en œuvre des mesures visées aux articles 36 à 41, y compris le nombre total de jours de pêche.
   SECTION 6
   Dispositions particulières applicables au sébaste
   Article 43
   Pêche du sébaste
   1.   Un lundi sur deux, tout capitaine d'un navire communautaire qui pêche le sébaste dans la sous-zone 2 et dans les divisions I F, 3 K et 3 M de la zone de réglementation de l'OPANO notifie aux autorités compétentes de l'État membre dont le navire bat pavillon ou dans lequel le navire est immatriculé les quantités de sébaste capturées dans ces zones et divisions au cours de la période de deux semaines se terminant à minuit le dimanche précédent.
   Lorsque les captures cumulées représentent 50 % du TAC, la notification est faite chaque lundi.
   2.   Les États membres déclarent à la Commission, un mardi sur deux avant midi pour la quinzaine se terminant à minuit le dimanche précédent, les quantités de sébaste capturées dans la sous-zone 2 et dans les divisions I F, 3 K et 3 M de la zone de réglementation de l'OPANO par des navires battant leur pavillon et enregistrés dans leur territoire.
   Lorsque les captures cumulées représentent 50 % du TAC, les rapports sont envoyés chaque semaine.
   CHAPITRE VII
   DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR
   SECTION 1
   Restrictions et informations requises concernant les navires
   Article 44
   Interdictions et limitations de capture
   1.   La pêche ciblée des espèces figurant à l'annexe XIV est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans cette annexe.
   2.   En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, la limitation des prises et des prises accessoires visée à l'annexe XV s'applique aux sous-zones et divisions qui sont mentionnées dans cette annexe.
   Article 45
   Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR
   1.   Outre les informations requises concernant les navires autorisés à pêcher visées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 601/2004, les États membres communiquent à la Commission, à compter du 1er août 2005, les informations suivantes concernant ces navires:
   
               a)
            
            
               numéro IMO (le cas échéant);
            
         
               b)
            
            
               pavillon précédent (le cas échéant);
            
         
               c)
            
            
               indicatif international d'appel radio;
            
         
               d)
            
            
               nom et adresse du ou des armateurs et de tout propriétaire effectif, s'ils sont connus;
            
         
               e)
            
            
               type de navire;
            
         
               f)
            
            
               lieu et date de construction;
            
         
               g)
            
            
               longueur;
            
         
               h)
            
            
               photographies en couleur du navire, à savoir:
               
                           i)
                        
                        
                           une photographie d'au moins 12 × 7 cm montrant le navire par tribord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           une photographie d'au moins 12 × 7 cm montrant le navire par bâbord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           une photographie d'au moins 12 × 7 cm montrant la poupe, prise directement depuis l'arrière du navire;
                        
                     
         
               i)
            
            
               mesures arrêtées afin d'assurer l'inviolabilité du dispositif de contrôle par satellite installé à bord.
            
         2.   À compter du 1er août 2005, les États membres communiquent à la Commission, dans toute la mesure des possibilités, les informations suivantes concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR:
   
               a)
            
            
               nom et adresse de l'opérateur du navire, si différents de ceux du propriétaire;
            
         
               b)
            
            
               nom et nationalité du capitaine et, le cas échéant, du capitaine de pêche;
            
         
               c)
            
            
               le ou les types de méthodes de pêche;
            
         
               d)
            
            
               largeur (m);
            
         
               e)
            
            
               jauge brute;
            
         
               f)
            
            
               système de communication utilisé par le navire et numéros (numéros INMARSAT A, B et C);
            
         
               g)
            
            
               nombre de membres d'équipage;
            
         
               h)
            
            
               puissance du ou des moteurs principaux (kW);
            
         
               i)
            
            
               capacité de charge (en tonnes), nombre de cales à poisson et capacité de celles-ci (m3);
            
         
               j)
            
            
               toute autre information (par exemple classification glace) jugée appropriée.
            
         SECTION 2
   Pêcheries exploratoires
   Article 46
   Participation aux pêcheries exploratoires
   1.   Les navires de pêche battant pavillon espagnol et enregistrés en Espagne qui ont été notifiés à la CCAMLR conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 601/2004 peuvent participer aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. à la palangre dans la sous-zone 88.1 relevant de la FAO et dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a) en dehors des zones sous juridiction nationale et 58.4.3b) en dehors des zones sous juridiction nationale.
   2.   Un seul navire à la fois est autorisé à pêcher dans les divisions 58.4.3a) et 58.4.3b).
   3.   En ce qui concerne la sous-zone 88.1 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2, les limites totales de captures et de prises accessoires par sous-zone et par division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont définies à l'annexe XV. La pêche dans une unité de recherche à petite échelle (SSRU) doit cesser lorsque les captures déclarées atteignent les limites de captures établies, cette unité étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
   4.   Il importe que la pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter ainsi une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 sera toutefois interdite à moins de 550 m.
   Article 47
   Régimes de déclaration
   Les navires de pêche participant aux pêcheries exploratoires visées à l'article 43 sont soumis aux régimes de déclaration de capture et d'effort de pêche suivants:
   
               a)
            
            
               le système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours défini à l'article 12 du règlement (CE) no 601/2004, à ceci près que les États membres doivent soumettre à la Commission les rapports de captures et d'effort de pêche au plus tard deux jours après la fin de chaque période, pour transmission immédiate à la CCAMLR. Pour la sous-zone 88.1 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2, les rapports seront présentés par les unités de recherche à petite échelle;
            
         
               b)
            
            
               le système de déclaration mensuelle des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise défini à l'article 13 du règlement (CE) no 601/2004;
            
         
               c)
            
            
               la déclaration du nombre et du poids total de Dissostichus eleginoides et de Dissostichus mawsoni rejetés, y compris ceux répondant à la condition de «chair gélatineuse».
            
         Article 48
   Conditions spéciales
   1.   La pêche exploratoire visée à l'article 46 est pratiquée conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (29) en ce qui concerne les mesures visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre. En outre:
   
               a)
            
            
               les rejets de déchets de poissons sont interdits dans ces pêcheries;
            
         
               b)
            
            
               les navires participant aux pêches exploratoires dans les divisions 58.4.1 et 58.4.2 et respectant les protocoles de la CCAMLR (A, B et C) pour la pesée des palangres sont exemptés de dispositif de nuit; toutefois, les navires capturant un total de trois (3) oiseaux de mer doivent immédiatement rétablir le dispositif de nuit, conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 601/2004;
            
         
               c)
            
            
               les navires participant aux pêches exploratoires dans la sous-zone 88.1 et dans les divisions 58.4.3a) et 58.4.3b) et ayant capturé un total de trois (3) oiseaux mer doivent cesser leur activité de pêche immédiatement et ne sont pas autorisés à pêcher en dehors de la période de pêche normale pour le reste de la campagne 2004/2005.
            
         2.   Les navires de pêche participant aux pêcheries exploratoires dans la sous-zone 88.1 relevant de la FAO sont également soumis au respect des obligations suivantes:
   
               a)
            
            
               il est interdit aux navires participant à ces pêcheries de rejeter:
               
                           i)
                        
                        
                           des huiles, carburants ou résidus huileux en mer, s'ils n'y sont autorisés en vertu de l'annexe I de MARPOL 73/78 (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires);
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           des ordures;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           des déchets alimentaires qui ne pourraient passer à travers un maillage de 25 mm;
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           de la volaille entière ou en morceaux (coquilles d'œufs incluses);
                        
                     
                           v)
                        
                        
                           des eaux usées à moins de 12 milles nautiques des côtes ou des banquises, ou des eaux usées lorsque le navire se déplace à une vitesse inférieure à 4 nœuds;
                        
                     
                           vi)
                        
                        
                           des cendres obtenues par incinération;
                        
                     
         
               b)
            
            
               il est interdit d'introduire des volailles, ou tout autre oiseau vivant, dans la sous-zone statistique 88.1 et d'y rejeter de la volaille préparée qui n'aurait pas été consommée;
            
         
               c)
            
            
               il est interdit de mener des opérations de pêche sur Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 88.1 à moins de 10 milles nautiques de la côte des îles Balleny.
            
         Article 49
   Définition de la «pose»
   1.   Aux fins de la présente section, on entend par «pose» le déploiement d'une ou de plusieurs palangres, sur un même lieu de pêche. La position géographique précise d'une pose dans les pêcheries à la palangre est déterminée par le point central de la palangre ou des palangres déployée(s) aux fins de la déclaration de capture et d'effort de pêche.
   2.   Pour qu'une pose soit considérée comme une pose de recherche:
   
               a)
            
            
               l'intervalle entre les poses de recherche n'est pas inférieur à 5 milles nautiques, distance mesurée à partir du point médian géographique de chaque pose de recherche;
            
         
               b)
            
            
               toute pose de palangres comprend au minimum 3 500 et au maximum 10 000 hameçons; elle peut inclure plusieurs lignes séparées qui seraient déployées sur un même lieu;
            
         
               c)
            
            
               pour toute pose de palangres, le temps d'immersion — période comprise entre la fin du processus de filage et le début du processus de virage — est supérieur à six heures.
            
         Article 50
   Plans de recherche
   Les navires de pêche participant aux pêches exploratoires mentionnées à l'article 43 mettent en œuvre des plans de recherche dans chaque SSRU composant la sous-zone 88.1 relevant de la FAO et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Le plan de recherche est mis en œuvre de la manière suivante:
   
               a)
            
            
               à la première entrée dans une SSRU, les dix premières poses, dénommées «première série», sont appelées «poses de recherche» et sont conformes aux critères établis à l'article 49, paragraphe 2;
            
         
               b)
            
            
               les dix poses suivantes, ou dix tonnes de capture, selon le seuil déclencheur atteint en premier, sont nommées «seconde série». Dans cette seconde série, les poses peuvent, si le capitaine le décide, faire partie des opérations de pêche exploratoire normales; toutefois, à condition qu'elles soient conformes aux critères énumérés à l'article 49, paragraphe 2, ces poses peuvent également être appelées «poses de recherche»;
            
         
               c)
            
            
               une fois la première et la deuxième série de poses effectuées, si le capitaine souhaite poursuivre la pêche dans la SSRU, le navire doit entreprendre une troisième phase de recherche pour faire passer à 20 le nombre total de poses de recherche pour les trois séries. Cette troisième série de poses doit être effectuée lors du même passage dans une SSRU que la première et la deuxième série;
            
         
               d)
            
            
               une fois les vingt poses de la troisième série terminées, le navire peut poursuivre la pêche dans la SSRU;
            
         
               e)
            
            
               dans les SSRU A, B, C, E et G de la sous-zone 88.1 où la zone des fonds marins propres à la pêche est inférieure à 15 000 km2, les points b), c) et d) ne s'appliquent pas et, une fois les dix poses de recherche terminées, les navires peuvent poursuivre la pêche dans la SSRU.
            
         Article 51
   Plans de collecte de données
   1.   Les navires de pêche participant aux pêches exploratoires mentionnées à l'article 46 mettent en œuvre des plans de collecte de données dans chaque SSRU composant la sous-zone 88.1 relevant de la FAO et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Le plan de collecte de données permet de collecter les données suivantes:
   
               a)
            
            
               position et profondeur du fond, à chaque extrémité de la palangre;
            
         
               b)
            
            
               heure de la pose et de la remontée et temps d'immersion;
            
         
               c)
            
            
               nombre et espèce des poissons perdus en surface;
            
         
               d)
            
            
               nombre d'hameçons posés;
            
         
               e)
            
            
               type d'appât;
            
         
               f)
            
            
               succès de l'appâtage (%);
            
         
               g)
            
            
               type d'hameçon; et
            
         
               h)
            
            
               état de la mer, couverture nuageuse et phase de la lune lors de la pose des palangres.
            
         2.   Toutes les données visées au paragraphe 1 sont collectées pour chacune des poses de recherche effectuée; il s'agit notamment de mesurer tous les poissons d'une pose de recherche dont la capture a atteint un maximum de 100 individus et d'en prélever un échantillon d'au moins 30 poissons pour des études biologiques. Lorsque plus de 100 poissons sont capturés, il convient d'utiliser une méthode de sous-échantillonnage aléatoire des poissons.
   Article 52
   Programme de marquage
   Tout navire de pêche participant aux pêcheries exploratoires visées à l'article 46 met en œuvre un programme de marquage comme suit:
   
               a)
            
            
               les individus de l'espèce Dissostichus spp. sont marqués et relâchés à raison d'un individu par tonne de capture (poisson vif) tout au long de la campagne, conformément au protocole de marquage de la CCAMLR. Les navires ne cessent le marquage qu'après avoir marqué 500 individus ou quittent la pêcherie après avoir marqué un individu par tonne de poisson vif capturé;
            
         
               b)
            
            
               le programme vise les individus de toutes tailles afin de respecter le taux de marquage obligatoire d'un individu par tonne de capture (poisson vif). Tous les individus relâchés portent un double marquage et sont relâchés dans une zone géographique aussi large que possible;
            
         
               c)
            
            
               toutes les marques indiquent clairement un numéro de série unique et une adresse de retour, qui permet de déterminer l'origine de la marque en cas de recapture d'un individu marqué;
            
         
               d)
            
            
               les individus marqués capturés à nouveau (par exemple captures de poissons portant déjà une marque) ne doivent pas être relâchés une deuxième fois, même si leur période de liberté a été courte;
            
         
               e)
            
            
               les individus marqués capturés à nouveau font l'objet d'échantillonnages biologiques (longueur, poids, sexe, étape des gonades); une photographie électronique est prise si possible, les otolithes sont rétablis dans leur état initial et les marques sont retirées;
            
         
               f)
            
            
               toutes les données relatives au marquage et toute recapture d'individus marqués dans le cadre de la pêcherie sont déclarées à la CCAMLR, dans le format électronique de celle-ci, dans un délai de trois mois suivant le départ du navire de ces pêcheries;
            
         
               g)
            
            
               toutes les données relatives au marquage et aux recaptures d'individus marqués ainsi que les spécimens recapturés sont déclarés dans le format électronique de la CCAMLR au registre régional des données de marquage, conformément au protocole de marquage de la CCAMLR.
            
         Article 53
   Observateurs scientifiques
   Tout navire prenant part aux pêcheries exploratoires visées à l'article 46 a à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche, au moins deux observateurs scientifiques, dont l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR.
   CHAPITRE VIII
   DISPOSITIONS FINALES
   Article 54
   Suivi scientifique
   1.   Le présent règlement ne s'applique pas aux opérations de pêche réalisées uniquement à des fins de recherches scientifiques, effectuées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre concerné, après information préalable de la Commission et de l'État membre dans les eaux duquel les recherches sont effectuées.
   2.   Les organismes marins capturés aux fins énoncées au paragraphe 1 peuvent être vendus, stockés, exposés ou mis en vente, à condition:
   
               a)
            
            
               qu'ils répondent aux normes fixées à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 et aux normes de commercialisation adoptées au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (30); ou
            
         
               b)
            
            
               qu'ils soient vendus directement à d'autres fins que la consommation humaine.
            
         Article 55
   Transmission des données
   En vertu du règlement (CEE) no 2847/93, les données relatives aux débarquements des quantités de poissons capturés sont transmises par les États membres à la Commission sous une forme informatisée à l'aide des codes fixés dans chaque tableau des stocks.
   Article 56
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.
   Lorsque les TAC de la zone CCAMLR sont définis pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2005, l'article 44 s'applique à partir du début des périodes respectives d'application des TAC.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. VEERMAN
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
   
      (2)  JO L 70 du 9.3.2004, p. 8.
   
      (3)  JO L 150 du 30.4.2004, p. 1.
   
      (4)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
   
      (5)  JO L 226 du 29.8.1980, p. 48.
   
      (6)  JO L 226 du 29.8.1980, p. 12.
   
      (7)  JO L 29 du 1.2.1985, p. 9.
   
      (8)  JO L 137 du 19.5.2001, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 831/2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 33).
   
      (9)  JO L 132 du 21.5.1987, p. 9.
   
      (10)  JO L 276 du 10.10.1983, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1965/2001 (JO L 268 du 9.10.2001, p. 23).
   
      (11)  JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).
   
      (12)  JO L 171 du 6.7.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 813/2004 (JO L 150 du 30.4.2004, p. 32).
   
      (13)  JO L 171 du 6.7.1994, p. 7.
   
      (14)  JO L 97 du 1.4.2004, p. 16.
   
      (15)  JO L 9 du 15.1.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 812/2004 (JO L 150 du 30.4.2004, p. 12).
   
      (16)  JO L 125 du 27.4.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 602/2004 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 30).
   
      (17)  JO L 191, du 7.7.1998, p. 10.
   
      (18)  JO L 70 du 9.3.2004, p. 8.
   
      (19)  JO L 333 du 20.12.2003, p. 17.
   
      (20)  JO L 274 du 25.9.1986, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3259/94 (JO L 339 du 29.12.1994, p. 11).
   
      (21)  JO L 137 du 19.5.2001, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE)no 831/2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 33).
   
      (22)  JO L 351 du 28.12.2002, p. 6.
   
      (23)  JO L 396 du 31.12.2004, p. 4.
   
      (24)  JO L 365 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (25)  JO L 270 du 13.11.1995, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (26)  JO L 186 du 28.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.
   
      (27)  JO L 344 du 31.12.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1928/2004 (JO L 332 du 6.11.2004, p. 5).
   
      (28)  JO L 5 du 9.1.2004, p. 25.
   
      (29)  JO L 97 du 1.4.2004, p. 1.
   
      (30)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par l'Acte d'adhésion de 2003.
   
      ANNEXE I
      POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES OPÉRANT DANS DES ZONES SOUMISES À DES LIMITATIONS DE CAPTURE AINSI QU'AUX NAVIRES DE PAYS TIERS OPÉRANT DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES, VENTILÉES PAR ESPÈCE ET PAR ZONE (TONNES DE POIDS VIF, SAUF INDICATION CONTRAIRE)
      Toutes les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme des quotas aux fins de l'article 9 du présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement (CEE) no 2847/93, et notamment à ses articles 14 et 15.
      Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Le tableau ci-après met en correspondance les noms communs et les noms latins utilisés aux fins du présent règlement.
      
                  Nom commun
               
               
                  Code alpha-3
               
               
                  Nom scientifique
               
            
                  Albacore
               
               
                  ALB
               
               
                  
                     Thunnus alalunga
                  
               
            
                  Béryx
               
               
                  ALF
               
               
                  
                     Beryx spp.
               
            
                  Plie canadienne
               
               
                  PLA
               
               
                  
                     Hippoglossoides platessoides
                  
               
            
                  Anchois
               
               
                  ANE
               
               
                  
                     Engraulis encrasicolus
                  
               
            
                  Baudroie
               
               
                  ANF
               
               
                  
                     Lophiidae
                  
               
            
                  Poisson des glaces antarctique
               
               
                  ANI
               
               
                  
                     Champsocephalus gunnari
                  
               
            
                  Légine antarctique
               
               
                  TOP
               
               
                  
                     Dissostichus eleginoides
                  
               
            
                  Loup atlantique
               
               
                  CAT
               
               
                  
                     Anarhichas lupus
                  
               
            
                  Flétan de l'Atlantique
               
               
                  HAL
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
            
                  Saumon atlantique
               
               
                  SAL
               
               
                  
                     Salmo salar
                  
               
            
                  Requin pèlerin
               
               
                  BSK
               
               
                  
                     Cetorhinus maximus
                  
               
            
                  Thon à gros œil
               
               
                  BET
               
               
                  
                     Thunnus obesus
                  
               
            
                  Squale savate
               
               
                  DCA
               
               
                  
                     Deania calcea
                  
               
            
                  Sabre noir
               
               
                  BSF
               
               
                  
                     Aphanopus carbo
                  
               
            
                  Grande-gueule antarctique
               
               
                  SSI
               
               
                  
                     Chaenocephalus aceratus
                  
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  BLI
               
               
                  
                     Molva dypterigia
                  
               
            
                  Makaire bleue
               
               
                  BUM
               
               
                  
                     Makaira nigricans
                  
               
            
                  Merlan bleu
               
               
                  WHB
               
               
                  
                     Micromesistius poutassou
                  
               
            
                  Thon rouge
               
               
                  BFT
               
               
                  
                     Thunnus thynnus
                  
               
            
                  Cabillaud
               
               
                  COD
               
               
                  
                     Gadus morhua
                  
               
            
                  Sole commune
               
               
                  SOL
               
               
                  
                     Solea solea
                  
               
            
                  Crabes
               
               
                  PAI
               
               
                  
                     Paralomis spp.
               
            
                  Limande
               
               
                  DAB
               
               
                  
                     Limanda limanda
                  
               
            
                  Poisson plat
               
               
                  FLX
               
               
                  
                     Pleuronectiformes
                  
               
            
                  Flet
               
               
                  FLX
               
               
                  
                     Platichthys flesus
                  
               
            
                  Mostelle de fond
               
               
                  FOX
               
               
                  
                     Phycis spp.
               
            
                  Grande argentine
               
               
                  ARU
               
               
                  
                     Argentina silus
                  
               
            
                  Flétan noir
               
               
                  GHL
               
               
                  
                     Reinhardtius hippoglossoides
                  
               
            
                  Grenadier
               
               
                  GRV
               
               
                  
                     Macrourus spp.
               
            
                  Sagre rude
               
               
                  ETR
               
               
                  
                     Etmopterus princeps
                  
               
            
                  Bocasse grise
               
               
                  NOS
               
               
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
               
            
                  Églefin
               
               
                  HAD
               
               
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
            
                  Merlu
               
               
                  HKE
               
               
                  
                     Merluccius merluccius
                  
               
            
                  Hareng
               
               
                  HER
               
               
                  
                     Clupea harengus
                  
               
            
                  Chinchard
               
               
                  JAX
               
               
                  
                     Trachurus spp.
               
            
                  Bocasse bossue
               
               
                  NOG
               
               
                  
                     Gobionotothen gibberifrons
                  
               
            
                  Squale liche
               
               
                  SCK
               
               
                  
                     Dalatias licha
                  
               
            
                  Krill antarctique
               
               
                  KRI
               
               
                  
                     Euphausia superba
                  
               
            
                  Poisson-lanterne
               
               
                  LAC
               
               
                  
                     Lampanyctus achirus
                  
               
            
                  Squale chagrin de l'Atlantique
               
               
                  GUQ
               
               
                  
                     Centrophorus squamosus
                  
               
            
                  Limande-sole
               
               
                  LEM
               
               
                  
                     Microstomus kitt
                  
               
            
                  Lingue
               
               
                  LIN
               
               
                  
                     Molva molva
                  
               
            
                  Maquereau
               
               
                  MAC
               
               
                  
                     Scomber scombrus
                  
               
            
                  Bocasse marbrée
               
               
                  NOR
               
               
                  
                     Notothenia rossii
                  
               
            
                  Cardine
               
               
                  LEZ
               
               
                  
                     Lepidorhombus spp.
               
            
                  Crevette nordique
               
               
                  PRA
               
               
                  
                     Pandalus borealis
                  
               
            
                  Langoustine
               
               
                  NEP
               
               
                  
                     Nephrops norvegicus
                  
               
            
                  Tacaud norvégien
               
               
                  NOP
               
               
                  
                     Trisopterus esmarki
                  
               
            
                  Hoplostète orange
               
               
                  ORY
               
               
                  
                     Hoplostethus atlanticus
                  
               
            
                  Crevettes «Penaeus»
               
               
                  PEN
               
               
                  
                     Penaeus spp.
               
            
                  Plie
               
               
                  PLE
               
               
                  
                     Pleuronectes platessa
                  
               
            
                  Morue polaire
               
               
                  POC
               
               
                  
                     Boreogadus saida
                  
               
            
                  Lieu jaune
               
               
                  POL
               
               
                  
                     Pollachius pollachius
                  
               
            
                  Lamie
               
               
                  POR
               
               
                  
                     Lamna nasus
                  
               
            
                  Requin portugais
               
               
                  CYO
               
               
                  
                     Centroscymnus coelolepis
                  
               
            
                  Sébaste
               
               
                  RED
               
               
                  
                     Sebastes spp.
               
            
                  Dorade rose
               
               
                  SBR
               
               
                  
                     Pagellus bogaraveo
                  
               
            
                  Grenadier à tête rude
               
               
                  RHG
               
               
                  
                     Macrourus berglax
                  
               
            
                  Grenadier de roche
               
               
                  RNG
               
               
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
            
                  Lieu noir
               
               
                  POK
               
               
                  
                     Pollachius virens
                  
               
            
                  Lançon
               
               
                  SAN
               
               
                  
                     Ammodytidae
                  
               
            
                  Calmar à nageoires courtes
               
               
                  SQI
               
               
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
            
                  Mantes et raies
               
               
                  SRX-RAJ
               
               
                  
                     Rajidae
                  
               
            
                  Sagre nain
               
               
                  ETP
               
               
                  
                     Etmopterus pusillus
                  
               
            
                  Crabe des neiges
               
               
                  PCR
               
               
                  
                     Chionoecetes spp.
               
            
                  Poisson-glace de Géorgie
               
               
                  SGI
               
               
                  
                     Pseudochaenichthys georgianus
                  
               
            
                  Lingue espagnole
               
               
                  SLI
               
               
                  
                     Molva macrophthalmus
                  
               
            
                  Sprat
               
               
                  SPR
               
               
                  
                     Sprattus sprattus
                  
               
            
                  Aiguillat commun
               
               
                  DGS
               
               
                  
                     Squalus acanthias
                  
               
            
                  Espadon
               
               
                  SWO
               
               
                  
                     Xiphias gladius
                  
               
            
                  Requin-hâ
               
               
                  GAG
               
               
                  
                     Galeorhinus galeus
                  
               
            
                  Turbot
               
               
                  TUR
               
               
                  
                     Psetta maxima
                  
               
            
                  Brosme
               
               
                  USK
               
               
                  
                     Brosme brosme
                  
               
            
                  Grande-gueule à long nez
               
               
                  LIC
               
               
                  
                     Channichthys rhinoceratus
                  
               
            
                  Sagre commun
               
               
                  ETX
               
               
                  
                     Etmopterus spinax
                  
               
            
                  Merluche blanche
               
               
                  HKW
               
               
                  
                     Urophycis tenuis
                  
               
            
                  Makaire blanc
               
               
                  WHM
               
               
                  
                     Tetrapturus alba
                  
               
            
                  Merlan
               
               
                  WHG
               
               
                  
                     Merlangius merlangus
                  
               
            
                  Plie grise
               
               
                  WIT
               
               
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
            
                  Albacore
               
               
                  YFT
               
               
                  
                     Thunnus albacares
                  
               
            
                  Limande à queue jaune
               
               
                  YEL
               
               
                  
                     Limanda ferruginea
                  
               
            
         ANNEXE IA
         MER BALTIQUE
         Dans cette zone, tous les TAC sont adoptés dans le cadre de l'IBSFC, sauf pour la plie et le cabillaud dans les sous-divisions 25-32.
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sous-divisions 30-31
                                 HER/3D30.; HER/3D31.
                              
                           
               
                     Finlande
                  
                  
                     52 471
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     11 529
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     64 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     64 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sous-divisions 22-24
                                 HER/3B23.; HER/3C22.; HER/3D24.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     6 448
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     25 380
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     3
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     5 985
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     8 184
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     46 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     46 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sous-divisions 25-29 (à l'exception du Golfe de Riga) et 32
                                 HER/3D25.; HER/3D26.; HER/3D27.; HER/3D28.; HER/3D29.; HER/3D32.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 588
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     686
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     13 218
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     25 801
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     3 262
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     3 405 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     27 862 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     39 350
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     116 172 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     130 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Golfe de Riga
                                 HER/03D.RG
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     16 972 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     20 452
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     37 424 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     38 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Subdivisions 25-32 (eaux communautaires)
                                 COD/3D25.; COD/3D26.; COD/3D27.; COD/3D28.; COD/3D29.; COD/3D30.; COD/3D31.; COD/3D32.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     8 959
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 564
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     873
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     686
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     3 331
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     2 189 (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     10 203 (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     9 077
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     38 882 (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     N/A
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)
                                 COD/3B23.; COD/3C22.; COD/3D24.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     10 781
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5 271
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     239
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     212
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     892
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     579
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     2 885
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     3 841
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     24 700
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     24 700
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 III b, c, d (eaux communautaires)
                                 PLE/3B23.; PLE/3C22.; PLE/3D24.; PLE/3D25.; PLE/3D26.; PLE/3D27.; PLE/3D28.; PLE/3D29.; PLE/3D30.; PLE/3D31.; PLE/3D32.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 697
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     300
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     203
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     565
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 766
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Saumon atlantique
                                 
                                    Salmo salar
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 III b, c, d (eaux communautaires), à l'exclusion de la subdivision 32
                                 SAL/3B23.; SAL/3C22.; SAL/3D24.; SAL/3D25.; SAL/3D26.; SAL/3D27.; SAL/3D28.; SAL/3D29.; SAL/3D30.; SAL/3D31.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     93 512 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     10 404 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     9 504 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     116 603 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     59 478 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     6 992 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     28 368 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     126 400 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     451 260 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     460 000 (8)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Saumon atlantique
                                 
                                    Salmo salar
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sous-division 32
                                 SAL/3D32.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     1 581 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     13 838 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     15 419 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     17 000 (9)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sprat
                                 
                                    Sprattus sprattus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 III b, c et d (eaux communautaires)
                                 SPR/3B23.; SPR/3C22.; SPR/3D24.; SPR/3D25.; SPR/3D26.; SPR/3D27.; SPR/3D28.; SPR/3D29.; SPR/3D30.; SPR/3D31.; SPR/3D32.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     48 785
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     30 907
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     56 650
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     25 538
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     68 420
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     24 750
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     141 275 (10)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     94 311
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     490 636 (10)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     550 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.
                     
                  
               
            (1)  Du fait d'une surpêche en 2003, le quota a été réduit de 30 tonnes conformément aux décisions de l'IBSFC.
         
            (2)  Du fait d'une surpêche en 2003, le quota a été réduit de 1 450 tonnes conformément aux décisions de l'IBSFC.
         
            (3)  Du fait d'une surpêche en 2003, le quota a été réduit de 1 480 tonnes conformément aux décisions de l'IBSFC.
         
            (4)  Du fait d'une surpêche en 2003, le quota a été réduit de 576 tonnes conformément aux décisions de l'IBSFC.
         
            (5)  Du fait d'une surpêche en 2003, le quota a été réduit de 6 tonnes conformément aux décisions de l'IBSFC.
         
            (6)  Du fait d'une surpêche en 2003, le quota a été réduit de 112 tonnes conformément aux décisions de l'IBSFC.
         
            (7)  Du fait d'une surpêche en 2003, le quota a été réduit de 118 tonnes conformément aux décisions de l'IBSFC.
         
            (8)  Exprimé en nombre d'individus.
         
            (9)  Exprimé en nombre d'individus.
         
            (10)  Du fait d'une surpêche en 2003, le quota a été réduit de 3 924 tonnes conformément aux décisions de l'IBSFC.
      
      
         ANNEXE IB
         SKAGERRAK, KATTEGAT, MER DU NORD ET EAUX COMMUNAUTAIRES OCCIDENTALES
         Zones CIEM Vb (eaux communautaires), VI, VII, VIII, IX, X, COPACE (eaux communautaires) et Guyane française
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lançon
                                 
                                    Ammodytidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 SAN/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     9 500
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     10 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lançon
                                 
                                    Ammodytidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (1), IIIa, IV (1)
                                 
                                 SAN/2A3A4.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     618 767
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     13 525
                  
                  
                      
                  
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     23 668 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     655 960
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     5 000 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     660 960
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Grande argentine
                                 
                                    Argentina silus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux communautaires et eaux internationales)
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     31
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     116
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Grande argentine
                                 
                                    Argentina silus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 III, IV (eaux communautaires et eaux internationales)
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 180
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     55
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     46
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     21
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 331
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Grande argentine
                                 
                                    Argentina silus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales)
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     405
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     375
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     4 225
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     297
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 310
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 310
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Brosme
                                 
                                    Brosme brosme
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux communautaires dans les zones IIa, IV, Vb, VI, VII
                                 USK/2A47-C
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Non applicable (4)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     4 000 (5)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Brosme
                                 
                                    Brosme brosme
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 USK/04-N.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     191
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Requin pèlerin
                                 
                                    Cetorhinus maximus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux communautaires dans les zones IV, VI et VII
                                 BSK/467.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng (7)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIIa
                                 HER/03A.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     40 104
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     642
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     41 950
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     82 696
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     500 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     96 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng (9)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV au nord de 53°30′ N
                                 HER/4AB.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     95 211
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     57 215
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     20 548
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     56 745
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     5 443
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     70 395
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     305 557
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     50 000 (10)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     535 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas mentionnés ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 (HER/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 50 000
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 HER/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     1 102 (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 102
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng (12)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIIa
                                 HER/03A-BC
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     20 642
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     184
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     3 324
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     24 150
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     24 150
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng (13)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV et VIId
                                 HER/2A47DX
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     248
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     47 865
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     248
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     248
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     248
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     234
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     909
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     50 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     50 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng (14)
                                 
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IVc (15), VIId
                                 HER/4CXB7D
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     9 684 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 882 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 131 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     19 341 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     34 704 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     7 551 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     74 293
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     535 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb, VIaN (17) (eaux communautaires), VIb
                                 HER/5B6ANB
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 291
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     623
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     4 447
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     3 291
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     17 788
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     29 440
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     660 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     30 100
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIaS (19), VIIbc
                                 HER/6AS7BC
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     12 727
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 273
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     14 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     14 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIa Clyde (20)
                                 
                                 HER/06ACL.
                              
                           
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIa (21)
                                 
                                 HER/07A/MM
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 250
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 550
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 800
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 800
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIe et f
                                 HER/7EF.
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIg, h, j et k (22)
                                 
                                 HER/7G-K.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     144
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     802
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     11 236
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     802
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     16
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     13 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     13 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Anchois
                                 
                                    Engraulis encrasicolus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIII
                                 ANE/08.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     27 000
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     30 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     30 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Anchois
                                 
                                    Engraulis encrasicolus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 ANE/9/3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     3 826
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     4 174
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Skagerrak
                                 COD/03AN.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 119
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     78
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     546
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 773
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 900
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Kattegat
                                 COD/03AS.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     617
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     13
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     370
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV
                                 COD/2AC4.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     807
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     4 635
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 939
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     997
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     2 619
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     31
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     10 631
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     22 659
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     4 641 (23)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     27 300
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas mentionnés ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes
                                 (COD/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 19 694
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 COD/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     411
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     411
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 COD/561214
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     114
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     162
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     433
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     721
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     721
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas mentionnés ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Vb (zone CE), VIa
                                 (COD/*5BC6A)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 10
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 110
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 156
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 415
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 692
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIa
                                 COD/07A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     29
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     79
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 416
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     7
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     619
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 150
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 150
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIb à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 COD/7X7A34
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     266
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     4 554
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     849
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     493
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 200
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     6 200
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 LEZ/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     28
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     22
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 677
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 740
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 740
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 LEZ/561214
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     327
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 277
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     373
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     903
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 880
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 880
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VII
                                 LEZ/07.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     520
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 779
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     7 013
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     3 189
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 762
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     19 263
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     19 263
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIa, b, d et e
                                 LEZ/8ABDE.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 238
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     999
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 237
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     2 237
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cardine
                                 
                                    Lepidorhombus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 LEZ/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 233
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     62
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     41
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 336
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 336
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Limande et flet
                                 
                                    Limanda limanda et Platichthys flesus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 D/F/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     491
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 844
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 766
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     192
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     11 151
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 550
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     18 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     18 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 ANF/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     365
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     804
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     393
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     75
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     276
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     8 392
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     10 314
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     10 314
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (Eaux norvégiennes)
                                 ANF/04-N.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     54
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 381
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     22
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     323
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 800
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 ANF/561214
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     168
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     192
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     180
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 073
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     469
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     162
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 442
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 686
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 686
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VII
                                 ANF/07.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     2 318
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     258
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     921
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     14 874
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 901
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     300
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 510
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     25 082
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     25 082
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIa, b, d et e
                                 ANF/8ABDE.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     932
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     5 188
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 120
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     6 120
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Baudroie
                                 
                                    Lophiidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 ANF/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 629
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     324
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 955
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 955
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIIa, IIIb, c et d (eaux communautaires)
                                 HAD/3A/BCD
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 036
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     193
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     359
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 610 (24)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 018
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV
                                 HAD/2AC4.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     544
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 742
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 381
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     4 150
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     408
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     264
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     39 832
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     51 321 (25)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     14 679
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     66 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas mentionnés ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes
                                 (HAD/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 38 175
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 HAD/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     761
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     761
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIb, XII, XIV
                                 HAD/6B1214
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     77
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     55
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     566
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     702
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     702
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb, VIa (eaux communautaires)
                                 HAD/5BC6A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     17
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     838
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     598
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     6 127
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     7 600
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 HAD/7/3411
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     128
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     7 680
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     2 560
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 152
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     11 520
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     11 520
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas mentionnés ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous dans la division:
                     
                                  
                              
                              
                                 VIIa
                                 (HAD/*07A.)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 24
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 109
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 649
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 718
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 1 500
                              
                           
                                 En indiquant à la Commission les niveaux d'utilisation de leurs quotas, les États membres spécifient les quantités pêchées dans la division VII a. Le débarquement de captures d'églefin pêché dans la division VII a est interdit si le total de ce débarquement dépasse 1 500 tonnes.
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIIa
                                 WHG/03A.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     651
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     70
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     723 (26)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV
                                 WHG/2AC4.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     605
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 618
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     681
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 935
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 513
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     4
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     10 444
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     19 800 (27)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     2 800 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     28 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes
                                 (WHG/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 17 073
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 WHG/561214
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     195
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     478
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     917
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIa
                                 WHG/07A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     296
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     199
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     514
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     514
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIb à k
                                 WHG/7X7A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     211
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     12 960
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     6 006
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     105
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 318
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     21 600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     21 600
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIII
                                 WHG/08.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 440
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 160
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 600
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan
                                 
                                    Merlangius merlangus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 WHG/9/3411
                              
                           
               
                     Portugal
                  
                  
                     816
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     816
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     816
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan et lieu jaune
                                 
                                    Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                 W/P/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     190
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     190
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIIa, IIIb, c et d (eaux communautaires)
                                 HKE/3A/BCD
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 183
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     101
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 284
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 284 (29)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 HKE/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     21
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     866
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     99
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     191
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     269
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 496
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 496 (30)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, VII, XII, XIV
                                 HKE/571214
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     220
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     7 042
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     10 873
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 318
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     142
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 293
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     23 888
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     23 888 (31)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 VIIIa, b, d et e
                                 (HKE/*8ABDE)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 28
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 1 137
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 1 137
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 142
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 14
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 639
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 3 096
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIa, b, d et e
                                 HKE/8ABDE.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     7
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     4 902
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     11 009
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     14
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     15 932
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     15 932 (32)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, VII, XII, XIV (HKE/*57-14)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 1
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 1 420
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 557
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 4
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 3 982
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlu
                                 
                                    Merluccius merluccius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 HKE/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     3 819
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     367
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 782
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 968
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 968
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 WHB/2AC4-C
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     118 475
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     195
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     359
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     382
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 613
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     122 024
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     40 000 (33)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 WHB/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     18 050
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     950
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     19 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V, VI, VII, XII et XIV
                                 WHB/571214
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     9 803
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     37 947
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     63 244 (34)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     52 809
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     75 893
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     119 216
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     4 743 (34)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     110 678
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     474 333
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     120 000 (35)
                         (36)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     45 000 (37)
                         (38)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 IVa WHB/*04A-C
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 40 000
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIa, b, d et e
                                 WHB/8ABDE.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     24 404
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     18 936
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     3 661
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     17 672
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     64 673
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
                     Toute partie des quotas susmentionnés peut être pêchée dans la division CIEM V b (eaux communautaires), sous-zones VI, VII, XII et XIV (WHB/*5B-14).
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 WHB/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     107 382
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     26 845
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     134 227
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Limande sole et plie grise
                                 
                                    Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 L/W/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     352
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     970
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     125
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     265
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     807
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 970
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 500
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     6 500
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue bleue
                                 
                                    Molva dypterigia
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa, IV, Vb, VI, VII (Eaux communautaires)
                                 BLI/2A47-C
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Non applicable (39)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue bleue
                                 
                                    Molva dypterigia
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux communautaires dans les zones VI a (au nord de 56°30' N), VIb
                                 BLI/6AN6B.
                              
                           
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     900 (40)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux communautaires et eaux internationales)
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Autres (41)
                     
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     45
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 III (eaux communautaires et eaux internationales)
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     10 (42)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     4 976
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     610
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 930
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     610 (42)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     8 136
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (eaux communautaires et eaux internationales)
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     397
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     246
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     221
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     17
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 052
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 966
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V (eaux communautaires et eaux internationales)
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     48
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales)
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     56
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     204
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     4 124
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     4 397
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 102
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     5 063
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     14 966
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux communautaires des zones IIa, IV, Vb, VI et VII
                                 LIN/2A47-C
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Non applicable (43)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     6 800 (44)
                         (45)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     800 (46)
                         (47)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue
                                 
                                    Molva molva
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (Eaux norvégiennes)
                                 LIN/04-N.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     7
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     878
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     79
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIIa (eaux communautaires), IIIb, c et d (eaux communautaires)
                                 NEP/3A/BCD
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 454
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 236
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 700
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 700
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 NEP/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1 117
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 117
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     16
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     33
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     575
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     18 492
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     21 350
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     21 350
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (Eaux norvégiennes)
                                 NEP/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     946
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     53
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI
                                 NEP/5BC6.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     26
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     103
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     172
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     12 399
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     12 700
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     12 700
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VII
                                 NEP/07.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 173
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     4 753
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     7 207
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     6 411
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     19 544
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     19 544
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIa,b, d et e
                                 NEP/8ABDE.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     186
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 914
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 100
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 100
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIc
                                 NEP/08C.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     156
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     162
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     162
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Langoustine
                                 
                                    Nephrops norvegicus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 NEP/9/3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     135
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     405
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     540
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     540
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIIa
                                 PRA/03A.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 717
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     2 002
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 719
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     10 710
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 PRA/2AC4-C
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 626
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     34
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     146
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 074
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 880
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 980
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62°N
                                 PRA/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     900
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     151 (48)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 051
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crevettes «Penaeus»
                                 
                                    Penaeus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Guyane française
                                 PEN/FGU.
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     4 000 (49)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 000 (49)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Barbade
                  
                  
                     24 (49)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Guyana
                  
                  
                     24 (49)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Suriname
                  
                  
                     0 (49)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Trinidad-et-Tobago
                  
                  
                     60 (49)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 108 (49)
                     
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Skagerrak
                                 PLE/03AN.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     46
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     5 917
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     1 138
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     317
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 448
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     7 600
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Kattegat
                                 PLE/03AS.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     1 691
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     19
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     190
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 900
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 900
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV
                                 PLE/2AC4.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     3 530
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     11 474
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 310
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     662
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     22 066
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     16 328
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     57 370
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     1 630
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     59 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes
                                 (PLE/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 30 000
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 PLE/561214
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     27
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     358
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     597
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     982
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     982
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIa
                                 PLE/07A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     41
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 051
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     13
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     485
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 608
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 608
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIb et c
                                 PLE/7BC.
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     32
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     128
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     160
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     160
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIId et e
                                 PLE/7DE.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     843
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 810
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 498
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 151
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 151
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIf et g
                                 PLE/7FG.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     73
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     132
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     202
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     69
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     476
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     476
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIh, j et k
                                 PLE/7HJK.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     29
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     58
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     204
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     117
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     58
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     466
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     466
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie
                                 
                                    Pleuronectes platessa
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 PLE/8/3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     75
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     298
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     75
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     448
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     448
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 POL/561214
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     8
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     270
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     79
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     206
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     563
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     563
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VII
                                 POL/07.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     529
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     32
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     12 177
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 298
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 964
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     17 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIa, b, d et e
                                 POL/8ABDE.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     286
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 394
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 680
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 680
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIc
                                 POL/08C.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     295
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     33
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     328
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     328
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu jaune
                                 
                                    Pollachius pollachius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 POL/9/3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     278
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     288
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     288
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IIIa, IIIb, c et d (eaux communautaires), IV
                                 POK/2A34.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     51
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     6 013
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     15 184
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     35 733
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     152
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     826
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     11 641
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     69 600
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     75 400 (50)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     145 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes
                                 (POK/*04N-)
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 69 600
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux norvégiennes au sud de 62°N
                                 POK/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     947
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     947
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 POK/561214
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     984
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9 774
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     494
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     3 792
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     15 044
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     15 044
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 POK/7X1034
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     14
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 137
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 568
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     855
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 574
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 574
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Turbot et barbue
                                 
                                    Psetta maxima et Scopthalmus rhombus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 T/B/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     334
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     713
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     182
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     86
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     2 527
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     5
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     703
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 550
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 550
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Mantes et raies
                                 
                                    Rajidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 SRX/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     542
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     21
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     27
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     85
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     462
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 083
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 220
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 220
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV, VI (eaux communautaires et eaux internationales)
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     168
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     661
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 042
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     145 (51)
                         (52)
                         (53)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IIIa, IIIb,c et d (eaux communautaires), IV
                                 MAC/2A34.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     148
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     11 866
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     155
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     467
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     470
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     3 526 (54)
                         (55)
                         (56)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     435
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 067 (55)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     28 676 (57)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     420 000 (58)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 IIIa
                                 MAC/*03A.
                              
                              
                                 IIIa, IVb,c
                                 MAC/*3A4BC
                              
                              
                                 IVb
                                 MAC/*04B.
                              
                              
                                 IVc
                                 MAC/*04C.
                              
                              
                                 IIa (hors eaux communautaires), VI, du 1er janvier au 31 mars 2005
                                 MAC/*2A6.
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4 130
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 4 020
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 467
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 470
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 390
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 435
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 3 000
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux non communautaires), Vb (eaux communautaires), VI, VII, VIIIa,b,d,e, XII, XIV
                                 MAC/2CX14-
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     13 845
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     115
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9 231
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     46 149
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     85
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     85
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     20 190
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     844
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     126 913
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     217 477
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     8 500 (59)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     3 322 (60)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     420 000 (61)
                     
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées et au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
                     
                                  
                              
                              
                                 IVa (eaux communautaires)
                                 MAC/*04A-C
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 4 175
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 2 784
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 13 918
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 6 089
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 38 274
                              
                           
                                 CE
                              
                              
                                 65 240
                              
                           
                                 Norvège
                              
                              
                                 8 500
                              
                           
                                 Îles Féroé
                              
                              
                                 1 002 ()
                                 
                              
                           
                                 
                                    ()  Au nord de 59° N (zone CE), du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 MAC/8C3411
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     20 500 (63)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     136 (63)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     4 237 (63)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     24 873
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     24 873
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 VIIIb
                                 (MAC/*08B.)
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 1 722
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 11
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 356
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIIa, IIIb, c et d (eaux communautaires)
                                 SOL/3A/BCD
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     437
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     25
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     42
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     16
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     520
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     520
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 II, IV (eaux communautaires)
                                 SOL/24.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     1 527
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     698
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 221
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     305
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     13 784
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     785
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     18 320
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     280
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     18 600
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, XII, XIV
                                 SOL/561214
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     54
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     14
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     68
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     68
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIa
                                 SOL/07A.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     474
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     117
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     150
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     213
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     960
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     960
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIb et c
                                 SOL/7BC.
                              
                           
               
                     France
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     55
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     65
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     65
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIf et g
                                 SOL/7FG.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     625
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     63
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     31
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     281
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIh, j et k
                                 SOL/7HJK.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     54
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     108
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     293
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     87
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     108
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     650
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     650
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sole commune
                                 
                                    Solea solea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIa et b
                                 SOL/8AB.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     51
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     9
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     3 796
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     284
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 140
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     4 140
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sole
                                 
                                    Solea spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIc, d, e, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)
                                 SOX/8CDE34
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     458
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     758
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 216
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 216
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sprat
                                 
                                    Sprattus sprattus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIIa
                                 SPR/03A.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     33 504
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     70
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     12 676
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     46 250
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     50 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sprat
                                 
                                    Sprattus sprattus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 SPR/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     2 877
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     227 669
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 877
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 877
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     2 877
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     1 330 (64)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9 493
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     250 000
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     1 000 (65)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     6 000 (66)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     257 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sprat
                                 
                                    Sprattus sprattus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIId et e
                                 SPR/7DE.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 496
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     538
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     538
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 032
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 680
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     7 680
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Aiguillat commun/chien de mer
                                 
                                    Squalus acanthias
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
                                 DGS/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     19
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     111
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     35
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     30
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     2
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     919
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 136
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     100 (67)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 236
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires, IV (eaux communautaires)
                                 JAX/2AC4-C
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     64
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     27 547
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 077
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     44
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     1 599
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     4 469
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     750
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     4 066
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     40 616
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     1 600 (68)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     1 823 (69)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     42 727
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux communautaires), VI, VII, VIIIa, b, d, e, XII, XIV
                                 JAX/578/14
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     12 088
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     9 662
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     13 195
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6 384
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     31 454
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     46 096
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 277
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     13 067
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     133 223
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     4 955 (70)
                         (71)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     137 000
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 VIIIc, IX
                                 JAX/8C9.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     29 587 (72)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     377 (72)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     25 036 (72)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     55 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     55 000
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 X, COPACE (73)
                                 
                                 JAX/X34PRT
                              
                           
               
                     Portugal
                  
                  
                     3 200
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 200
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     3 200
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 COPACE (eaux communautaires) (74)
                                 
                                 JAX/341PRT
                              
                           
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Chinchard
                                 
                                    Trachurus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 COPACE (eaux communautaires) (75)
                                 
                                 JAX/341SPN
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     1 600
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Tacaud norvégien
                                 
                                    Trisopterus esmarki
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux communautaires), IIIa, IV (eaux communautaires)
                                 NOP/2A3A4.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     1 000 (76)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel s'appliquent les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Tacaud norvégien
                                 
                                    Trisopterus esmarki
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 NOP/04-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     4 750 (77)
                         (78)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     250 (77)
                         (78)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 000 (77)
                         (78)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Poissons industriels
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 I/F/04-N.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     800 (79)
                         (80)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     800
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Quota combiné
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux communautaires des zones V b, VI et VII
                                 R/G/5B67-C
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Aucune restriction
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     600 (81)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IV (eaux norvégiennes)
                                 OTH/04-N.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     38
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     3 500
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     395
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     162
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     280
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     Non applicable (82)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     2 625
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Eaux communautaires dans les zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30' N
                                 OTH/2A46AN
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     Aucune restriction
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     4 720 (83)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     400 (84)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Eaux de la Communauté à l'exclusion des eaux situées à moins de 6 miles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
         
            (2)  À l'exception du Danemark et du Royaume-Uni.
         
            (3)  À pêcher en mer du Nord.
         
            (4)  Spécifié dans le règlement (CE) No 2270/2004.
         
            (5)  Dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les sous-zones Vb, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les sous-zones Vb, VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.
         
            (6)  Y compris la lingue. Les quotas de la Norvège pour la lingue sont de 6 800 tonnes et pour le brosme de 4 000 tonnes, et peuvent être échangés jusqu'à hauteur de 2 000 tonnes. Ces quantités ne peuvent être pêchées qu'à la palangre dans la division CIEM Vb et les sous-zones VI et VII.
         
            (7)  Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture.
         
            (8)  À pêcher dans le Skagerrak.
         
            (9)  Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture. Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng, en distinguant les divisions CIEM IVa et IVb (zones HER/04A et HER/04B).
         
            (10)  Peut être capturé dans les eaux communautaires. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas mentionnés ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                     (HER/*04N-)
                  
               
                     CE
                  
                  
                     50 000
                  
               
            (11)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (12)  Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et débarquées sans tri préalable.
         
            (13)  Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et débarquées sans tri préalable.
         
            (14)  Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture.
         
            (15)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56' nord, 1° 19,1' est) jusqu'à la latitude 51° 33' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
         
            (16)  Il est possible de transférer jusqu'à 50 % de ce quota vers la division CIEM IV b. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
         
            (17)  Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00' N et dans la partie de VIa située à l'est de 07° 00' O et au nord de 55° 00' N, à l'exclusion de Clyde.
         
            (18)  Ce quota ne peut être pêché que dans la division VI a au nord de 56° 30' N.
         
            (19)  Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00' N et à l'ouest de 07° 00' O.
         
            (20)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point.
         
            (21)  La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la zone CIEM VII g, h, j et k délimitée:
         
                     —
                  
                  
                     au nord par la latitude 52°30′ N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud par la latitude 52°00′ N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                  
               
            (22)  La division CIEM VII g, h, j, k est augmentée de la zone délimitée:
         
                     —
                  
                  
                     au nord par la latitude 52°30′ N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     au sud par la latitude 52°00′ N,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                  
               
            (23)  Peut être capturé dans les eaux communautaires. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas mentionnés ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes
                     (COD/*04N-)
                  
               
                     CE
                  
                  
                     19 694
                  
               
            (24)  À l'exclusion d'une quantité de prises accessoires industrielles estimée à 239 tonnes.
         
            (25)  À l'exclusion d'une quantité de prises accessoires industrielles estimée à 578 tonnes.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas mentionnés ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes
                     (HAD/*04N-)
                  
               
                     CE
                  
                  
                     38 175
                  
               
            (26)  À l'exclusion d'une quantité de prises accessoires industrielles estimée à 750 tonnes.
         
            (27)  À l'exclusion d'une quantité de prises accessoires industrielles estimée à 5 400 tonnes.
         
            (28)  Peut être capturé dans les eaux communautaires. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités indiquées ci-dessous dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes
                     (WHG/*04N-)
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 073
                  
               
            (29)  Sur un TAC global de 42 600 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         
            (30)  Sur un TAC global de 42 600 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         
            (31)  Sur un TAC global de 42 600 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     VIIIa, b, d et e
                     (HKE/*8ABDE)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     28
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 137
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 137
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     142
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     14
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     639
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 096
                  
               
            (32)  Sur un TAC global de 42 600 tonnes pour le stock septentrional de merlu.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Vb (eaux communautaires), VI, VII, XII, XIV (HKE/*57-14)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     1
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 420
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 557
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     4
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 982
                  
               
            (33)  Dans les limites d'un quota total de 120 000 tonnes dans les eaux communautaires.
         
            (34)  Dont 75 % au plus peuvent être pêchés dans les zones VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1. (eaux ommunautaires).
         
            (35)  Peut être pêché dans les eaux communautaires dans les zones II, IV a, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12° O).
         
            (36)  Dont p.m. tonnes au maximum d'argentines (Argentina spp.).
         
            (37)  Les captures de merlan bleu peuvent inclure des captures inévitables d'argentine (Argentina spp.)
         
            (38)  Peut être pêché dans les eaux communautaires dans les zones IV a (au nord de 56° 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12° O).
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     IVa WHB/*04A-C
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     40 000
                  
               
            (39)  Spécifié dans le règlement (CE) no 2270/2004.
         
            (40)  À pêcher au chalut; les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota.
         
            (41)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée au titre de ce quota.
         
            (42)  Ne peut pas être pêché dans la division 3 IIIb,c,d.
         
            (43)  Spécifié dans le règlement (CE) no 2270/2004.
         
            (44)  Dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les sous-zones VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les sous-zones VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.
         
            (45)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège pour la lingue sont de 6 000 tonnes et pour le brosme de 4 000 tonnes, et peuvent être échangés jusqu'à hauteur de 2 000 tonnes. Ces quantités ne peuvent être pêchées qu'à la palangre dans la division CIEM V b et les sous-zones VI et VII.
         
            (46)  Y compris la lingue bleue et le brosme. À pêcher uniquement à la palangre dans VI a (au nord de 56° 30' N) et VIb.
         
            (47)  Dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans la sous-zone VI. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans la sous-zone VI ne peut excéder 75 tonnes.
         
            (48)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (49)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
         
            (50)  À pêcher exclusivement dans la zone IV (eaux communautaires) et dans le Skagerrak. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     Eaux norvégiennes
                     (POK/*04N-)
                  
               
                     CE
                  
                  
                     69 600
                  
               
            (51)  Seule la pêche à la palangre est autorisée dans VI.
         
            (52)  Á pêcher dans les eaux communautaires des zones IIa et VI.
         
            (53)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec la Norvège pour 2005.
         
            (54)  Y compris la pêche, par cet État membre, de 1 865 tonnes de maquereau dans la division CIEM III a et dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a, b (MAC/*3A4AB)
         
            (55)  Y compris 315 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes de la sous-zone CIEM IV (MAC/*04N-.).
         
            (56)  Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (57)  À imputer sur la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Ce quota ne peut être exploité que dans la division IV a, sauf pour 3 000 tonnes, qui peuvent être pêchées dans la division III a.
         
            (58)  TAC convenu par la CE, la Norvège et les îles Féroé pour la zone Nord.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     IIIa
                     MAC/*03A.
                  
                  
                     IIIa, IVb,c
                     MAC/*3A4BC
                  
                  
                     IVb
                     MAC/*04B.
                  
                  
                     IVc
                     MAC/*04C.
                  
                  
                     IIa (hors eaux communautaires), VI, du 1er janvier au 31 mars 2005
                     MAC/*2A6.
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                      
                  
                  
                     4 130
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4 020
                  
               
                     France
                  
                  
                      
                  
                  
                     467
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                      
                  
                  
                     470
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     390
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                      
                  
                  
                     435
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            (59)  Cette quantité ne peut être pêchée que dans les zones II a, VI a (au nord de 56° 30' de latitude Nord), IVa, VII d, e, f, et h.
         
            (60)  Dont 1 002 tonnes à pêcher dans la division CIEM IV a, au nord de 59° N (zone CE), entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er octobre et le 31 décembre. Une quantité de 2 763 tonnes du quota des îles Féroé peut être pêchée dans la division CIEM VI a (au nord de 56°30'N) pendant toute l'année et/ou dans les divisions CIEM VII e, f, h et/ou dans la division CIEM IV a.
         
            (61)  TAC convenu par la CE, la Norvège et les îles Féroé pour la zone Nord.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées et au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
         
                      
                  
                  
                     IVa (eaux communautaires)
                     MAC/*04A-C
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4 175
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     0
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 784
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     13 918
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     6 089
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     38 274
                  
               
                     CE
                  
                  
                     65 240
                  
               
                     Norvège
                  
                  
                     8 500
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     1 002 ()
                     
                  
               
                     
                        ()  Au nord de 59° N (zone CE), du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
                  
               
            (62)  Au nord de 59° N (zone CE), du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.
         
            (63)  Les quantités sujettes à échanges avec les autres États membres peuvent être prises, à concurrence de 25 % du quota de l'État membre donateur, dans la zone CIEM VIII a, b et d (MAC/*8ABD.).
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     VIIIb
                     (MAC/*08B.)
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 722
                  
               
                     France
                  
                  
                     11
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     356
                  
               
            (64)  Y compris le lançon.
         
            (65)  Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux communautaires).
         
            (66)  Le quota comprend une prise accessoire de 1 200 tonnes de hareng. Toute prise accessoire de merlan bleu doit être imputée sur le quota de merlan bleu pour les zones de pêche VI a, VI b et VII.
         
            (67)  Y compris les captures à la palangre de Galeorhinus galeus et d'Etmopterus spinax, de Deania calcea, de Centrophorus squamosus, d'Etmopterus princeps, d'Etmopterus Pusillus et de Centroscymnus coelolepis. Ce quota ne peut être pêché que dans les sous-zones CIEM IV, VI et VII.
         
            (68)  Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux communautaires).
         
            (69)  Sur un quota total de 6 500 tonnes pour les sous-zones CIEM IV, VI a (au nord de 56°30' N) et VII e, f et h.
         
            (70)  Ce quota ne peut être pêché que dans les zones CIEM IV, VI a (au nord de 56° 30' N) et VII e, f, h.
         
            (71)  Sur un quota total de 6 500 tonnes pour les sous-zones CIEM IV, VI a (au nord de 56°30' N) et VII e, f et h.
         
            (72)  Dont 5 % au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98 du Conseil. Aux fins du contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.
         
            (73)  Eaux bordant les Açores relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
         
            (74)  Eaux bordant Madère relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.
         
            (75)  Eaux bordant les îles Canaries relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.
         
            (76)  Ce quota ne peut être pêché que dans la division CIEM VI a, au nord de 56° 30' nord.
         
            (77)  Dont des spécimens de chinchard inextricablement mélangés.
         
            (78)  Uniquement comme prises accessoires.
         
            (79)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
         
            (80)  Dont un maximum de 400 tonnes de chinchard.
         
            (81)  Capturés uniquement à la palangre; y compris l'anchois grenadier, Mora mora et la petite lingue.
         
            (82)  Quota attribué pour les «autres espèces» par la Norvège à la Suède à un niveau habituel.
         
            (83)  Limité à II a et IV. Inclut des pêcheries non mentionnées spécifiquement.
         
            (84)  Limité aux prises accessoires de corégone dans IV et VI a.
      
      
         ANNEXE IC
         ZONES CIEM I, II, III a, IV, V, XII, XIV DE L'ATLANTIQUE
         DU NORD-EST ET GROENLAND ET OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crabe des neiges
                                 
                                    Chionoecetes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 PCR/N01GRN
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Grenadier de roche
                                 
                                    Coryphaenoides rupestris
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 RNG/N01GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     1 035 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 035 (2)
                         (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Grenadier de roche
                                 
                                    Coryphaenoides rupestris
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 RNG/514GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0 (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0 (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     285 (4)
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Hareng
                                 
                                    Clupea harengus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux communautaires et eaux internationales)
                                 HER/1/2.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     27
                  
                  
                      
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     26 909
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     4 713
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     89
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 161
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     6 967
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     9 630
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1 362
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     89
                  
                  
                      
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     417
                  
                  
                      
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     9 972
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     17 205
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     78 541
                  
                  
                      
                  
               
                     Îles Féroé
                  
                  
                     7 548 (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     890 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
                     Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                  
                              
                              
                                 II, V b au nord de 62° N (eaux des Féroé)
                                 (HER/*25B-F)
                              
                           
                                 Belgique
                              
                              
                                 3
                              
                           
                                 Danemark
                              
                              
                                 2 580
                              
                           
                                 Allemagne
                              
                              
                                 452
                              
                           
                                 Espagne
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 France
                              
                              
                                 111
                              
                           
                                 Irlande
                              
                              
                                 668
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                              
                                 924
                              
                           
                                 Pologne
                              
                              
                                 131
                              
                           
                                 Portugal
                              
                              
                                 9
                              
                           
                                 Finlande
                              
                              
                                 40
                              
                           
                                 Suède
                              
                              
                                 956
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                              
                                 1 650
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 COD/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 356
                  
                  
                      
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     292
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     2 628
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     292
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 163
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 628
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     9 140
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     19 499
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     471 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 [incl. V, XIV (eaux du Groenland)]
                                 COD/N01514
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     0 (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     0 (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0 (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II b
                                 COD/1/2B.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 116
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     8 056
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 330
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1 460
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 701
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 995
                  
                  
                      
                  
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     100 (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     17 757 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     471 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud et églefin
                                 
                                    Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux des îles Féroé)
                                 C/H/05B-F.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     430
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Flétan de l'Atlantique
                                 
                                    Hippoglossus hippoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 HAL/514GRN
                              
                           
               
                     Portugal
                  
                  
                     800 (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000 (10)
                         (11)
                         (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Flétan de l'Atlantique
                                 
                                    Hippoglossus hippoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 HAL/N01GRN
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     200 (13)
                         (14)
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Capelan
                                 
                                    Mallotus villosus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 II b
                                 CAP/02B.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Capelan
                                 
                                    Mallotus villosus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 CAP/514GRN
                              
                           
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     0 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Églefin
                                 
                                    Melanogrammus aeglefinus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 HAD/1N2AB–
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     484
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     291
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 485
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 260
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux internationales)
                                 WHB/1/2INT
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     70 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 WHB/1/2-N.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     500
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merlan bleu
                                 
                                    Micromesistius poutassou
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux des îles Féroé)
                                 WHB/05B-F.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     7 040
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     480
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     768
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     672
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     7 040
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     16 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lingue et lingue bleue
                                 
                                    Molva molva et Molva dypterigia
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux des îles Féroé)
                                 B/L/05B-F.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     950 (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 106 (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     184 (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 240 (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 PRA/514GRN
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     887 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     887 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 675 (18)
                         (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 PRA/N01GRN
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 000 (20)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     2 000 (20)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 000 (20)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 POK/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     2 880
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     463
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     257
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     3 600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux internationales)
                                 POK/1/2INT
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Lieu noir
                                 
                                    Pollachius virens
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 POK/05B-F.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     310
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     1 510
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     580
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 500
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 GHL/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     50
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux internationales)
                                 GHL/1/2INT
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 GHL/514GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     5 154 (22)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     271 (22)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 300 (21)
                         (22)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 NAFO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 GHL/N01GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     550 (24)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 500 (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 IIa (eaux norvégiennes)
                                 MAC/02A-N.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     8 500 (25)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     8 500 (25)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Maquereau
                                 
                                    Scomber scombrus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Vb (eaux des îles Féroé)
                                 MAC/05B-F.
                              
                           
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 763 (26)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     2 763
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V, XII, XIV (27)
                                     (28)
                                 
                                 RED/51214.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     344 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     6 986 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 227 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     652 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     2 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     562 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     3 625 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     3 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     629 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 466 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     17 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     15 513 (28)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 RED/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     766 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     95 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     84 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     405 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     150 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 500 (29)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V, XIV (eaux du Groenland)
                                 RED/514GRN
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     11 794 (33)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     60 (33)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     84 (33)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     15 938 (30)
                         (31)
                         (32)
                         (33)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 RED/05B-F.
                              
                           
               
                     Belgique
                  
                  
                     29
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     3 679
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     249
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     43
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     4 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Prises accessoires
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)
                                 XBC/N01GRN
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     2 000 (34)
                         (35)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Autres espèces (36)
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 I, II (eaux norvégiennes)
                                 OTH/1N2AB.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     150 (36)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     60 (36)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     240 (36)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     450 (36)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Autres espèces (37)
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 OTH/05B-F.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     305
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     275
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     180
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     760
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Poisson plat
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 V b (eaux des îles Féroé)
                                 FLX/05B-F.
                              
                           
               
                     Allemagne
                  
                  
                     108
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     84
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     408
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     600
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            (1)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (2)  Dont 315 tonnes sont attribuées à la Norvège.
         
            (3)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (4)  Dont 285 tonnes sont attribuées à la Norvège.
         
            (5)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (6)  Peut être pêché dans les eaux communautaires.
         Conditions spéciales:
         Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités mentionnées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
         
                      
                  
                  
                     II, V b au nord de 62° N (eaux des Féroé)
                     (HER/*25B-F)
                  
               
                     Belgique
                  
                  
                     3
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2 580
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     452
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     9
                  
               
                     France
                  
                  
                     111
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     668
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     924
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     131
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     9
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     40
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     956
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     1 650
                  
               
            (7)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (8)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
         
            (9)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone de Spitzberg et de l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
         
            (10)  Dont 200 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.
         
            (11)  En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l'Atlantique lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenland proposent des solutions permettant de continuer l'exploitation des pêcheries communautaires de cabillaud et de sébaste jusqu'à épuisement des quotas correspondants.
         
            (12)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (13)  Dont 200 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.
         
            (14)  En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l'Atlantique lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenland proposent des solutions permettant de continuer l'exploitation des pêcheries communautaires de cabillaud et de sébaste jusqu'à épuisement des quotas correspondants.
         
            (15)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (16)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (17)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir allant jusqu'à 1 080 tonnes sont imputées sur ce quota.
         
            (18)  Dont 2 750 tonnes attribuées à la Norvège et 1 150 tonnes aux îles Féroé.
         
            (19)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (20)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (21)  Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 75 tonnes aux îles Féroé.
         
            (22)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (23)  Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux îles Féroé.
         
            (24)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (25)  Peut être également pêché dans la sous-zone IV (eaux norvégiennes) et dans la division II a (eaux non communautaires) (MAC/*4N-2A).
         
            (26)  Peut être pêché dans IV a (eaux communautaires) (MAC/*04A-C).
         
            (27)  Eaux communautaires et eaux internationales.
         
            (28)  Peut être pêché dans la zone de réglementation de l'OPANO, sous-zone 2, dans les divisions IF et 3K, mais doit être imputé sur le quota pour V, XII, XIV, dans les limites d'un quota total de 25 000 tonnes (RED/*N1F3K).
         
            (29)  Prises accessoires uniquement.
         
            (30)  p.m. tonnes au plus peuvent être pêchées au chalut pélagique. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément. La pêche peut être pratiquée à l'Est ou à l'Ouest.
         
            (31)  Dont 3 500 tonnes pouvant être pêchées au chalut pélagique sont attribuées à la Norvège.
         
            (32)  500 tonnes sont attribuées aux îles Féroé. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément.
         
            (33)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (34)  Se réfère aux prises accessoires de cabillaud, loup, mantes, lingue et brosme. La quantité de prises accessoires de cabillaud ne doit pas dépasser 100 tonnes. La pêche peut être pratiquée à l'Est ou à l'Ouest.
         
            (35)  Quota provisoire, dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland) pour 2005.
         
            (36)  Prises accessoires uniquement.
         
            (37)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
      
      
         ANNEXE ID
         ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
         Zone relevant de l'OPANO
         Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l'OPANO.
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 2 J, 3 K, L
                                 COD/N2J3KL
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3NO
                                 COD/N3NO.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Cabillaud
                                 
                                    Gadus morhua
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3M
                                 COD/N3M.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie grise
                                 
                                    Glyptocephalus cynoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 2 J, 3 K, L
                                 WIT/N2J3KL
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie grise
                                 
                                    Glyptocephalus cynoglossus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3NO
                                 WIT/N3NO.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie canadienne
                                 
                                    Hippoglossoides platessoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3M
                                 PLA/N3M.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Plie canadienne
                                 
                                    Hippoglossoides platessoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3LNO
                                 PLA/N3LNO.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Calmar à nageoires courtes
                                 
                                    Illex illecebrosus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sous-zones OPANO 3 et 4
                                 SQI/N34.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     128 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     128 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     128 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     227 (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     Non applicable (8)
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     34 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Limande à queue jaune
                                 
                                    Limanda ferruginea
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3LNO
                                 YEL/N3LNO.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     0 (10)
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     15 000
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Capelan
                                 
                                    Mallotus villosus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3NO
                                 CAP/N3NO.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3L (13)
                                 
                                 PRA/N3L.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     144 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     144 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     144 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     144 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     144 (14)
                         (15)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     13 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crevette nordique
                                 
                                    Pandalus borealis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3M (16)
                                 
                                 PRA/N3M.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     
                         (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Flétan noir
                                 
                                    Reinhardtius hippoglossoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3LMNO
                                 GHL/N3LMNO
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     380
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     388
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     54
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     27
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     5 208
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 197
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     8 254
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     14 079
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Mantes
                                 
                                    Rajidae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3LNO
                                 SRX/N3LNO.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 561
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 274
                  
                  
                      
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     546
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     119
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     8 500
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     13 500
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3LN
                                 RED/N3LN.
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     0 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     0 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3M
                                 RED/N3M.
                              
                           
               
                     Estonie
                  
                  
                     1 571 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     513 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     233 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     1 571 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     1 571 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 354 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 813 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     5 000 (19)
                     
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Sébaste
                                 
                                    Sebastes spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3O
                                 RED/N3O.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     1 771
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     5 229
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     20 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Merluche blanche
                                 
                                    Urophycis tenuis
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 OPANO 3NO
                                 HKW/N3NO.
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     2 160
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     2 835
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     5 000
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     8 500
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            (1)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (2)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (3)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (4)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (5)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (6)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (7)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (8)  Pas de quota communautaire spécifié; un quota de 29 467 tonnes est attribué au Canada et aux États membres de la CE à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
         
            (9)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre.
         
            (10)  En dépit d'un quota partagé de 76 tonnes attribué à la Communauté, il est décidé de fixer cette quantité à 0. Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (11)  Les captures effectuées par des navires dans les limites de ce quota sont déclarées à l'État membre du pavillon et transmises au secrétaire exécutif de l'OPANO par l'intermédiaire de la Commission à quarante-huit heures d'intervalle.
         
            (12)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (13)  À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     47°20′0
                  
                  
                     46°40′0
                  
               
                     2
                  
                  
                     47°20′0
                  
                  
                     46°30′0
                  
               
                     3
                  
                  
                     46°00′0
                  
                  
                     46°30′0
                  
               
                     4
                  
                  
                     46°00′0
                  
                  
                     46°40′0
                  
               
            (14)  À pêcher entre le 1er janvier et le 31 mars, du 1er juillet au 14 septembre et du 1er décembre au 31 décembre.
         
            (15)  Tous les États membres à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne.
         
            (16)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     47°20′0
                  
                  
                     46°40′0
                  
               
                     2
                  
                  
                     47°20′0
                  
                  
                     46°30′0
                  
               
                     3
                  
                  
                     46°00′0
                  
                  
                     46°30′0
                  
               
                     4
                  
                  
                     46°00′0
                  
                  
                     46°40′0
                  
               Lorsque les navires pêchent la crevette dans ce cantonnement, ils doivent faire un rapport conformément au point 1.3 de l'annexe du règlement (CEE) no 189/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord Ouest (JO L 21 du 30.1.1992, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1048/97 (JO L 154 du 12.6.1997, p. 1), qu'ils traversent ou non la ligne séparant les divisions OPANO 3L et 3M.
         Par ailleurs, la pêche à la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2005 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
         
                     Point no
                     
                  
                  
                     Latitude N
                  
                  
                     Longitude O
                  
               
                     1
                  
                  
                     47°55′0
                  
                  
                     45°00′0
                  
               
                     2
                  
                  
                     47°30′0
                  
                  
                     44°15′0
                  
               
                     3
                  
                  
                     46°55′0
                  
                  
                     44°15′0
                  
               
                     4
                  
                  
                     46°35′0
                  
                  
                     44°30′0
                  
               
                     5
                  
                  
                     46°35′0
                  
                  
                     45°40′0
                  
               
                     6
                  
                  
                     47°30′0
                  
                  
                     45°40′0
                  
               
                     7
                  
                  
                     47°55′0
                  
                  
                     45°00′0
                  
               
            (17)  Non applicable. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche qui exploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1627/94. Par dérogation aux dispositions de l'article 8 dudit règlement, un permis n'acquiert sa validité que si la Commission ne formule pas d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la notification.
         Le nombre maximal de navires et de jours de pêche autorisés est le suivant:
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
                  
                     Nombre maximal de jours de pêche
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     2
                  
                  
                     131
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     8
                  
                  
                     1 667
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     10
                  
                  
                     257
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     4
                  
                  
                     490
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     7
                  
                  
                     579
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     1
                  
                  
                     100
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1
                  
                  
                     69
                  
               Chaque État membre communique à la Commission, dans les 25 jours suivant le mois civil au cours duquel les captures ont été effectuées, le nombre de jours de pêche passés dans la division 3 M et dans la zone définie dans la note 1 ci-dessus.
         
            (18)  Il n'y aura pas de pêche ciblée de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.
         
            (19)  Ce quota est soumis à la condition que le TAC de 5 000 tonnes fixé pour ce stock soit respecté. Lorsque le TAC est épuisé, la pêche ciblée de ce stock est arrêtée, quel que soit le niveau de capture atteint.
      
      
         ANNEXE IE
         GRANDS MIGRATEURS
         Toutes zones
         Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA et la CITT.
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Thon rouge
                                 
                                    Thunnus thynnus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O, et Méditerranée
                                 BFT/AE045W
                              
                           
               
                     Chypre
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     323,4
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 276,7
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     6 192,7
                  
                  
                      
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     4 888
                  
                  
                      
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     
                         (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     590,2
                  
                  
                      
                  
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     60 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     18 331
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     32 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Espadon
                                 
                                    Xiphias gladius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N
                                 SWO/AN05N
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 541,5
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     1 010,4
                  
                  
                      
                  
               
                     Ensemble des États membres
                  
                  
                     148,5 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     7 700,4
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     14 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Espadon
                                 
                                    Xiphias gladius
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au sud de la latitude 5° N
                                 SWO/AS05N
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     6 595,6
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     371,1
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     6 966,7
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     15 956
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Albacore nordique
                                 
                                    Germo alalunga
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N
                                 ALB/AN05N
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     5 723,3 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     31 383 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     8 217 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     600,7 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     4 129,5 (4)
                         (6)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     50 053,5 (4)
                         (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     34 500
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Albacore austral
                                 
                                    Germo alalunga
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Océan Atlantique, au sud de la latitude 5° N
                                 ALB/AS05N
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     943,7
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     311
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     660
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 914,7
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     30 915
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Thon obèse à gros œil
                                 
                                    Thunnus obesus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                                 BET/ATLANT
                              
                           
               
                     Espagne
                  
                  
                     21 526,4
                  
                  
                      
                  
               
                     France
                  
                  
                     9 438
                  
                  
                      
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     13 511
                  
                  
                      
                  
               
                     CE
                  
                  
                     44 475,4
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     90 000
                  
                  
                     
                        Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas.
                     
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Makaire bleue
                                 
                                    Makaira nigricans
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                                 BUM/ATLANT
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     103
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Makaire blanc
                                 
                                    Tetrapturus alba
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Océan Atlantique
                                 WHM/ATLANT
                              
                           
               
                     CE
                  
                  
                     46,5
                  
                  
                      
                  
               
                     TAC
                  
                  
                     Non applicable
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  Chypre et Malte peuvent pêcher au titre du quota «Autres» de la CICTA conformément aux tableaux de conformité adoptés lors de la réunion annuelle de la CICTA en 2003.
         
            (2)  À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et uniquement en tant que prises accessoires.
         
            (3)  À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et uniquement en tant que prises accessoires.
         
            (4)  L'utilisation de filets maillants, de filets maillants de fond, de trémails et de filets emmêlants est interdite.
         
            (5)  Le nombre de navires de pêche communautaires pêchant l'Albacore nordique comme espèce cible est fixé à p.m. navires, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 973/2001.
         
            (6)  La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher l'Albacore nordique comme espèce cible, conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 973/2001:
         
                     État membre
                  
                  
                     Nombre maximal de navires
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     50
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     730
                  
               
                     France
                  
                  
                     151
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     12
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     310
                  
               
                     CE
                  
                  
                     1 253
                  
               
      
         ANNEXE IF
         ANTARCTIQUE
         Zone de la CCAMLR
         Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de la Communauté n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le Secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Grande-gueule antarctique
                                 
                                    Chaenocephalus aceratus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 SSI/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     2 200 (1)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Grande-gueule à long nez
                                 
                                    Channichthys rhinoceratus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 LIC/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     150 (2)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Poisson des glaces antarctique
                                 
                                    Champsocephalus gunnari
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 ANI/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     3 574 (3)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Poisson des glaces antarctique
                                 
                                    Champsocephalus gunnari
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique (5)
                                 
                                 ANI/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     1 864 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Légine antarctique
                                 
                                    Dissostichus eleginoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 TOP/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     3 050 (6)
                         (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Dans le cadre du quota susmentionné, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les sous-zones spécifiées:
                     
                                 Zone de gestion A:
                                 de 48°O à 43°30′O –
                                 de 52°30′S à 56°S
                                 (TOP/*F483A)
                              
                              
                                 0
                              
                           
                                 Zone de gestion B:
                                 de 43°30′O à 40°O –
                                 de 52°30′S à 56°S
                                 (TOP/*F483B)
                              
                              
                                 915
                              
                           
                                 Zone de gestion C:
                                 de 40°O à 33°30′O –
                                 de 52°30′S à 56°S
                                 (TOP/*F483C)
                              
                              
                                 2 135
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Légine antarctique
                                 
                                    Dissostichus eleginoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.4 Antarctique
                                 TOP/F484.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     28 (8)
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Légine antarctique
                                 
                                    Dissostichus eleginoides
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 TOP/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     2 787 (10)
                         (11)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Krill antarctique
                                 
                                    Euphausia superba
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48
                                 KRI/F48.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     4 000 000 (12)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Dans le cadre du quota susmentionné, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les sous-zones spécifiées:
                     
                                 Sous-zone 48.1 (KRI/*F481.)
                              
                              
                                 1 008 000
                              
                           
                                 Sous-zone 48.2 (KRI/*F482.)
                              
                              
                                 1 104 000
                              
                           
                                 Sous-zone 48,3 (KRI/*F483.)
                              
                              
                                 1 056 000
                              
                           
                                 Sous-zone 48,4 (KRI/*F484.)
                              
                              
                                 832 000
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Krill antarctique
                                 
                                    Euphausia superba
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 58.4.1 Antarctique
                                 KRI/F5841.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     440 000 (13)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     Dans le cadre du quota susmentionné, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:
                     
                                 Division 58.4.1 à l'ouest de 115°E (KRI/*F-41O)
                              
                              
                                 277 000
                              
                           
                                 Division 58.4.1 à l'est de 115°E (KRI/*F-41E)
                              
                              
                                 163 000
                              
                           
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Krill antarctique
                                 
                                    Euphausia superba
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 58.4.2 Antarctique
                                 KRI/F5842.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     450 000 (14)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Bocasse bossue
                                 
                                    Gobionotothen gibberifrons
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 NOG/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     1 470 (15)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Bocasse grise
                                 
                                    Lepidonotothen squamifrons
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 NOS/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     300 (16)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Bocasse grise
                                 
                                    Lepidonotothen squamifrons
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 NOS/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     80 (17)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Bocasse marbrée
                                 
                                    Notothenia rossii
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 NOR/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     300 (18)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Crabes
                                 
                                    Paralomis spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 PAI/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     1 600 (19)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Poisson-glace de Géorgie
                                 
                                    Pseudochaenichthus georgianus
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 SGI/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     300 (20)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Grenadier
                                 
                                    Macrourus spp.
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 GRV/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     360 (21)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Autres espèces
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 OTH/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     50 (22)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Mantes et raies
                                 
                                    Rajae
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 58.5.2 Antarctique
                                 SRX/F5852.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     120 (23)
                         (24)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            
         
                     
                                 Espèce
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 Encornet
                                 
                                    Martialia hyadesi
                                 
                              
                           
                  
                     
                                 Zone
                              
                              
                                 :
                              
                              
                                 FAO 48.3 Antarctique
                                 SQS/F483.
                              
                           
               
                     TAC
                  
                  
                     2 500 (25)
                     
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (2)  TAC couvrant les prises accessoires durant la pêche au Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.
         
            (3)  TAC pour la période du 15 novembre 2004 au 14 novembre 2005. La pêche de ce stock est limitée à 894 tonnes pendant la période du 1er mars au 31 mai 2005.
         
            (4)  TAC pour la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.
         
            (5)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche, la partie de la division statistique 58.5.2 FAO dont les limites s'étendent:
         
                     a)
                  
                  
                     du point d'intersection du méridien de longitude 72°15′E et de la limite convenue par l'accord maritime franco-australien au sud, le long du méridien, en son point d'intersection avec le parallèle de latitude 53°25′S;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     puis, à l'est, le long du parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74°E;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     puis, au nord-est, le long de la géodésique jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52°40′S et du méridien de longitude 76°E;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     ensuite, au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52°S;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51°S et du méridien de longitude 74°30′ E;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.
                  
               
            (6)  Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre du 1er mai au 31 août 2005 et à la pêche au casier du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.
         
            (7)  Y compris 152 tonnes de mantes et raies et 152 tonnes de prises accessoires de Macrorus spp.
         
            (8)  À pêcher exclusivement à la palangre.
         
            (9)  Ce TAC est applicable pendant la campagne de pêche définie comme celle effectuée dans la sous-zone 48.3 ou jusqu'à ce que la limite des captures de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 48.4 soit atteinte, ou bien jusqu'à ce que la limite des captures de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 48.3, spécifiée ci-dessus, soit atteinte, selon celle qui le sera en premier lieu.
         
            (10)  Ce TAC est applicable à la pêche au chalut du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005 et à la pêche à la palangre du 1er mai au 31 août 2005.
         
            (11)  Ce TAC est applicable uniquement à l'ouest de 79°20′E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite (voir annexe XV).
         
            (12)  TAC pour la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.
         
            (13)  TAC pour la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.
         
            (14)  TAC pour la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.
         
            (15)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (16)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (17)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (18)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (19)  TAC pour la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.
         
            (20)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche ciblée. Une fois ce TAC épuisé, la pêche ciblée est fermée.
         
            (21)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.
         
            (22)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.
         
            (23)  TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.
         
            (24)  En ce qui concerne ce TAC, les mantes et raies sont considérées comme une seule espèce.
         
            (25)  TAC pour la période du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005.
      
   
   
      ANNEXE II
      MESURES SPÉCIALES CONCERNANT LES DÉBARQUEMENTS NON TRIÉS DES SOUS-ZONES (EAUX COMMUNAUTAIRES) IIa, III, IV ET VIId
      
                  1.
               
               
                  Il est interdit de débarquer des captures non triées.
               
            
                  2.
               
               
                  Les États membres établissent un programme d'échantillonnage adéquat permettant une surveillance efficace par espèce de tous les débarquements en cas de débarquements non triés. Les États membres font parvenir à la Commission, le 1er mars 2005 au plus tard, une description détaillée des programmes d'échantillonnage ainsi qu'une liste des ports et des lieux de débarquement dans lesquels les systèmes d'échantillonnage sont mis en œuvre.
               
            
                  3.
               
               
                  Par dérogation au point 1, est autorisé le débarquement de captures non triées dans les ports et les lieux de débarquement dans lesquels a été mis en œuvre un programme d'échantillonnage tel que visé au point 2.
               
            
   
      ANNEXE III
      MESURES TECHNIQUES ET DE CONTRÔLE TRANSITOIRES
      PARTIE A
      MER BALTIQUE
      Section 1
      Pêche du cabillaud
      1.   Conditions d'utilisation de certains types d'engins autorisés pour la pêche du cabillaud dans la mer Baltique
      1.1.   Engins traînants
      1.1.1.   Sans fenêtres d'échappement
      Les filets remorqués sans fenêtre d'échappement sont interdits.
      1.1.2.   Avec fenêtres d'échappement
      Par dérogation aux dispositions relatives aux dispositifs spéciaux de sélectivité figurant à l'annexe V du règlement (CE) no 88/98, les dispositions de l'appendice 1 de la présente annexe s'appliquent.
      1.1.3.   Règle du filet unique
      Lorsqu'un engin traînant avec fenêtres d'échappement est utilisé, aucun autre type d'engin ne sera conservé à bord.
      1.2.   Filets maillants
      Par dérogation aux dispositions de l'annexe IV du règlement (CE) no 88/98, le maillage minimal des filets maillants est de 110 mm.
      La longueur maximale des filets est fixée à 12 km pour les navires dont la longueur hors tout est inférieure ou égale à 12 mètres.
      La longueur maximale des filets est fixée à 24 km pour les navires dont la longueur hors tout est supérieure à 12 mètres.
      Le temps d'immersion des filets est fixé à un maximum de 48 heures entre le moment où ils sont immergés pour la première fois et celui où ils ont été entièrement ramenés à bord du navire de pêche.
      2.   Prises accessoires de cabillaud en mer Baltique
      2.1.   Par dérogation aux conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 88/98, aucun cabillaud n'ayant pas la taille requise ne peut être détenu à bord, excepté dans le cas visé au point 2.2.
      2.2.   Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement (CE) no 88/98, les prises accessoires de cabillaud réalisées lors des opérations de pêche de hareng et de sprat avec un maillage égal ou inférieur à 32 mm ne doivent pas excéder 3 % en poids. Les prises accessoires détenues à bord, visées ci-dessus, ne peuvent contenir plus de 5 % de cabillaud sous-dimensionné.
      2.3.   Les prises accessoires de cabillaud ne doivent pas excéder 10 % lorsque d'autres espèces que le hareng et le sprat sont pêchées au moyen de chaluts et de sennes danoises autres que ceux visés au point 1.1.2.
      3.   Taille minimale du cabillaud dans la mer Baltique
      Par dérogation aux dispositions de l'annexe III du règlement (CE) no 88/98, la taille minimale du cabillaud est de 38 cm.
      4.   Interdiction estivale pour le cabillaud de la Baltique
      La pêche du cabillaud est interdite dans les sous-divisions 22 à 24 du 1er mars 2005 au 30 avril 2005 inclus et dans les sous-divisions 25 à 32 du 1er mai 2005 au 15 septembre 2005 inclus.
      5.   Restrictions applicables à la pêche du cabillaud dans la mer Baltique
      Toute activité de pêche est interdite dans les zones délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84:
      
         Zone 1:
      
      
                  —
               
               
                  55°45′N, 15°30′E
               
            
                  —
               
               
                  55°45′N, 16°30′E
               
            
                  —
               
               
                  55°00′N, 16°30′E
               
            
                  —
               
               
                  55°00′N, 16°00′E
               
            
                  —
               
               
                  55°15′N, 16°00′E
               
            
                  —
               
               
                  55°15′N, 15°30′E
               
            
                  —
               
               
                  55°45′N, 15°30′E
               
            
         Zone 2:
      
      
                  —
               
               
                  55°00′N, 19°14′E
               
            
                  —
               
               
                  54°48′N, 19°20′E
               
            
                  —
               
               
                  54°45′N, 19°19′E
               
            
                  —
               
               
                  54°45′N, 18°55′E
               
            
                  —
               
               
                  55°00′N, 19°14′E
               
            
         Zone 3:
      
      
                  —
               
               
                  56°13′N, 18°27′E
               
            
                  —
               
               
                  56°13′N, 19°31′E
               
            
                  —
               
               
                  55°59′N, 19°13′E
               
            
                  —
               
               
                  56°03′N, 19°06′E
               
            
                  —
               
               
                  56°00′N, 18°51′E
               
            
                  —
               
               
                  55°47′N, 18°57′E
               
            
                  —
               
               
                  55°30′N, 18°34′E
               
            
                  —
               
               
                  56°13′N, 18°27′E
               
            6.   Conditions temporaires et additionnelles applicables au contrôle, à l’inspection et à la surveillance dans le cadre de la reconstitution des stocks de cabillaud de la mer Baltique
      6.1.   Dispositions générales
      6.1.1.   Le programme de contrôle, d’inspection et de surveillance concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique comprend les éléments suivants:
      Conditions spéciales applicables à la pêche du cabillaud dans la mer Baltique.
      Programmes de contrôle nationaux à élaborer par le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède.
      Mesures supplémentaires de contrôle et d’inspection.
      Surveillance commune et échange d’inspecteurs.
      6.1.2.   Le programme de contrôle national concernant les stocks de cabillaud peut être révisé, à l’initiative de la Commission ou sur demande d’un État membre.
      6.2.   Conditions spéciales applicables à la pêche du cabillaud dans la mer Baltique
      6.2.1.   Tout navire d'une longueur totale égale ou supérieure à 8 mètres transportant à bord ou utilisant tout engin autorisé pour la pêche du cabillaud dans la mer Baltique doit détenir un permis de pêche spécial pour le cabillaud dans la mer Baltique.
      6.2.2.   Chaque État membre établit une liste des navires détenteurs d’un permis de pêche spécial pour le cabillaud dans la mer Baltique.
      6.2.3.   Le capitaine d’un navire de pêche, ou son représentant, auquel un État membre a délivré un permis de pêche spécial pour le cabillaud dans la mer Baltique respecte les conditions fixées dans l’appendice 2.
      6.3.   Programmes de contrôle nationaux
      6.3.1.   Chaque État membre concerné élabore un programme de contrôle national pour la mer Baltique.
      6.3.2.   La Commission convoque au moins une fois en 2005 une réunion du comité de la pêche et de l’aquaculture afin d’évaluer le respect et les résultats du programme de contrôle national concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique.
      6.4.   Mesures de contrôle, d’inspection et de surveillance à adopter par les États membres.
      6.4.1.   Chaque État membre concerné transmet à la Commission, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une liste des ports désignés et le programme de contrôle national visé au point 6.3.1 et un calendrier de mise en œuvre. La Commission transmet ces informations à tous les États membres concernés.
      6.4.2.   Sans préjudice de l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2847/93, les capitaines des navires de pêche communautaires détenteurs d’un permis de pêche spécial pour le cabillaud dans la mer Baltique conformément au point 6.2.1. tiennent un journal de bord conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) no 2847/93.
      6.4.3.   Par dérogation à l’article 5 du règlement (CEE) no 2807/83, la tolérance dans les estimations des quantités en kilogrammes de poisson soumis à un TAC détenues à bord est de 8 %.
      6.4.4.   Pour le cabillaud débarqué dans un port désigné, des échantillons représentatifs, correspondant à au moins 20 % des débarquements, sont pesés en présence de contrôleurs autorisés par les États membres avant d'être mis pour la première fois en vente et vendus. À cet effet, les États membres notifient à la Commission, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, le détail du régime d'échantillonnage qu'ils appliquent.
      6.4.5.   Nonobstant l'article 19 bis, paragraphe 1 bis, du règlement (CEE) no 2847/93, les articles 19 sexies, 19 septies, 19 octies, 19 nonies et 19 decies dudit règlement s'appliquent aux navires de pêche de la Communauté détenteurs d’un permis de pêche spécial pour le cabillaud dans la mer Baltique conformément au point 6.2.1.
      6.4.6.   Conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement (CE) no 2244/2003, les États membres veillent à ce que les données relatives au système de surveillance des navires par satellite qu’ils ont reçues conformément à l’article 8, à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement des navires détenteurs d’un permis de pêche spécial pour le cabillaud dans la mer Baltique soient utilisées:
      
                  a)
               
               
                  pour conserver la trace, sous forme électronique, de chaque entrée dans un port et de chaque sortie d’un port;
               
            
                  b)
               
               
                  pour conserver la trace de chaque entrée dans une zone de fermeture pour la pêche du cabillaud et de chaque sortie d’une telle zone dans la mer Baltique.
               
            6.4.7.   Afin de garantir le respect des obligations en matière de rapports visées au point 6.4.5, les États membres peuvent mettre en œuvre d'autres mesures de contrôle aussi efficaces et transparentes que les obligations précitées. Ces mesures doivent être notifiées à la Commission avant leur mise en œuvre.
      6.4.8.   Par dérogation à l'article 13 du règlement (CEE) no 2847/93, toutes les quantités de plus de 50 kg de cabillaud qui sont transportées en un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation sont accompagnées d'une copie de l'une des déclarations prévues à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93 se référant aux quantités desdites espèces transportées. L'exemption prévue à l'article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (CEE) no 2847/93 ne s'applique pas.
      6.4.9.   Par dérogation aux dispositions de l'article 34 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, le programme de contrôle spécifique relatif au cabillaud de la mer Baltique peut durer plus de deux ans à compter de la date de son entrée en vigueur.
      6.5.   Surveillance commune et échange d’inspecteurs.
      6.5.1.   Les États membres concernés mènent des activités d’inspection et de surveillance communes et établissent à cet effet les procédures opérationnelles communes applicables à leurs navires de surveillance.
      6.5.2.   Une réunion des autorités d’inspection nationales compétentes est organisée par la présidence dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement afin de coordonner le programme commun d'inspection et de surveillance.
      6.5.3.   Les États membres concernés veillent à ce que les inspecteurs des autres États membres concernés soient invités à participer au moins à leurs activités communes d’inspection.
      6.5.4.   Les inspecteurs de la Commission peuvent participer à ces échanges et aux inspections communes.
      Section 2
      Golfe de Riga
      7.   Dispositions particulières concernant le Golfe de Riga
      7.1.   Permis de pêche spécial
      7.1.1.   La pratique d'activités de pêche dans le Golfe de Riga nécessite la détention d'un permis de pêche spécial délivré conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94.
      7.1.2.   Les États membres veillent à ce que les navires pour lesquels le permis spécial visé au point 1 a été délivré soient repris dans une liste indiquant leur nom et leur numéro d'enregistrement interne, qui doit être transmise à la Commission par chaque État membre.
      Les navires inscrits dans les listes doivent répondre aux critères suivants:
      
                  a)
               
               
                  leur puissance motrice totale (kW) ne dépasse pas celle enregistrée au cours des années 2000 et 2001 dans le Golfe de Riga;
               
            
                  b)
               
               
                  leur puissance motrice ne dépasse à aucun moment 221 kilowatts (kW).
               
            7.2.   Remplacement des navires ou des moteurs
      7.2.1.   Tout navire figurant sur la liste visée au point 7.1.2 peut être remplacé par un ou plusieurs autres navires, pour autant que:
      
                  a)
               
               
                  ce remplacement n'entraîne pas une augmentation de la puissance motrice totale indiquée au point 7.1.2 a) dans l'État membre concerné et que
               
            
                  b)
               
               
                  la puissance motrice du navire de remplacement ne dépasse à aucun moment 221 kW.
               
            7.2.2.   Les moteurs des navires figurant sur la liste visée au point 7.1.2 peuvent être remplacés, pour autant que:
      
                  (a)
               
               
                  à la suite du remplacement d'un moteur, la puissance motrice du navire ne dépasse à aucun moment 221 kW;
               
            
                  (b)
               
               
                  la puissance du moteur de remplacement ne provoque pas, pour l'État membre en question, une augmentation de la puissance motrice totale visée au point 7.1.2 a).
               
            PARTIE B
      SKAGERRAK ET KATTEGAT
      8.   Mesures techniques de conservation dans le Skagerrak et le Kattegat
      Par dérogation aux dispositions de l'annexe IV du règlement (CE) no 850/98, les dispositions de l'appendice 3 de la présente annexe s'appliquent.
      PARTIE C
      SOUS-ZONES CIEM I À VII
      9.   Procédures de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards
      9.1.   Les procédures suivantes s'appliquent aux débarquements, dans la Communauté européenne, par des navires communautaires et de pays tiers, de quantités par débarquement dépassant 10 tonnes de harengs, de maquereaux et de chinchards, considérés ensemble ou séparément, lorsqu'ils ont été capturés:
      
                  a)
               
               
                  en ce qui concerne les harengs, dans les sous-zones CIEM I, II, IV, VI et VII et dans les divisions CIEM III a et V b;
               
            
                  b)
               
               
                  en ce qui concerne les maquereaux et les chinchards, dans les sous-zones CIEM III, IV, VI et VII et dans la division CIEM II a.
               
            9.2.   Les débarquements visés au point 9.1 ne sont autorisés que dans les ports désignés.
      9.3.   Chaque État membre concerné communique à la Commission les changements apportés à la liste, transmise en 2004, des ports désignés dans lesquels le débarquement de harengs, maquereaux et chinchards est autorisé et les changements apportés aux procédures d'inspection et de surveillance pour ces ports, y compris les modalités d'enregistrement et de communication des quantités pour les espèces et les stocks visés au point 9.1 lors de chaque débarquement. Ces changements sont communiqués au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La Commission transmet ces informations ainsi que la liste de ports désignés par les pays tiers à tous les États membres concernés.
      9.4.   Le capitaine d'un navire de pêche visé au point 9.1 ou son représentant notifie aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le débarquement doit être effectué, au moins quatre heures avant l'entrée au port de débarquement de l'État membre concerné:
      
                  a)
               
               
                  le port qu'il a l'intention de gagner, le nom du navire et ses numéros de registre,
               
            
                  b)
               
               
                  l'heure probable d'arrivée au port,
               
            
                  c)
               
               
                  les quantités, exprimées en kilogrammes de poids vif, pour chaque espèce détenue à bord.
               
            Les autorités compétentes de l'État membre concerné exigent que le déchargement ne commence pas avant d'avoir été autorisé.
      9.5.   Par dérogation aux dispositions du point 4.2 de l'annexe IV du règlement (CEE) no 2807/83, le capitaine d'un navire de pêche présente, immédiatement à l'arrivée au port, la ou les pages pertinentes du livre de bord, conformément à la demande de l'autorité compétente du port de débarquement.
      Les quantités détenues à bord, notifiées avant le débarquement conformément au point 9.4 c), doivent être égales aux quantités enregistrées dans le livre de bord après le débarquement.
      Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2807/83, la marge de tolérance autorisée par rapport aux estimations enregistrées dans le livre de bord pour les quantités en kilogrammes de poisson détenues à bord des navires est de 8 %.
      9.6.   Les acheteurs de poisson frais veillent à ce que toutes les quantités reçues soient pesées. La pesée doit être effectuée avant que le poisson ne soit trié, transformé, entreposé, transporté hors du port de débarquement ou revendu. Le résultat de la pesée est utilisé pour finaliser les déclarations de débarquement et des notes de vente.
      Lors de la pesée, toute déduction de la teneur en eau ne doit pas dépasser 2 % du poids.
      Le transformateur ou l'acheteur des quantités débarquées est non seulement tenu de respecter les obligations établies à l'article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2847/93, mais doit également présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné une copie de la facture ou d'un document équivalent, conformément à l'article 22, paragraphe 3, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 sur l'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxes sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (1). Ladite facture ou ledit document équivalent doivent contenir les informations requises à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et doivent être présentés sur demande ou dans un délai de 48 heures après la pesée.
      9.7.   Tous les acheteurs ou détenteurs de poisson congelé pèsent les quantités débarquées avant que le poisson ne soit transformé, entreposé, transporté hors du port de débarquement ou revendu. Le poids à vide des caisses, récipients en plastique ou autres dans lesquels le poisson à peser est emballé peut être déduit du poids des quantités débarquées.
      En variante, le poids du poisson congelé emballé dans des caisses peut être déterminé en multipliant le poids moyen d'un échantillon représentatif basé sur la pesée du contenu vidé de la caisse et sans emballage plastique, que la glace entourant le poisson ait fondu ou non. Les États membres notifient à la Commission, pour approbation, tout changement apporté à leurs méthodologies d'échantillonnage, approuvée en 2004 par la Commission. Ces changements doivent être approuvés par la Commission. Le résultat de la pesée est utilisé pour finaliser les déclarations de débarquement et des notes de vente.
      9.8.   Au plus tard le 1er mai 2005, le système de pesée est approuvé, calibré et scellé par les autorités compétentes. La partie pesant le poisson tient un journal de bord paginé, dans lequel sont indiqués le poids total cumulé et le poids de chaque débarquement. Ce journal de bord sera conservé pendant 3 ans. Les autorités compétentes ont pleinement accès au système de pesée et aux journaux de bord.
      En attendant l’introduction du système de pesée visé dans le premier paragraphe, la pesée se fera en présence d’un contrôleur.
      9.9.   Les autorités compétentes d’un État membre veillent à ce qu’au moins 15 % des quantités de poisson débarquées et au moins 10 % des débarquements de poisson fassent l'objet d'inspections complètes, comprenant au moins:
      
                  a)
               
               
                  un contrôle de la pesée des captures du navire, par espèce. Dans le cas des navires débarquant leurs captures par aspiration, la pesée du déchargement entier des navires sélectionnés pour l'inspection est contrôlée. Dans le cas de chalutiers congélateurs, toutes les caisses sont comptées. Un échantillon représentatif de caisses/palettes est pesé afin de parvenir à un poids moyen pour les caisses/palettes. L’échantillonnage des caisses se fait également selon une méthodologie approuvée afin de parvenir à un poids net moyen pour le poisson (sans emballage ni glace);
               
            
                  b)
               
               
                  une vérification croisée entre les quantités par espèce inscrites dans le journal de bord et dans la déclaration de débarquement ou la note de vente ainsi qu'entre les quantités indiquées dans l’avis préalable de débarquement et les quantités déchargées par espèce;
               
            
                  c)
               
               
                  Si le déchargement est interrompu, l’autorisation sera requise avant que le déchargement ne puisse commencer;
               
            
                  d)
               
               
                  une vérification visant à établir qu'une fois le déchargement terminé, plus aucun poisson ne se trouve sur le navire.
               
            10.   Pêche au hareng dans la zone II a (eaux communautaires)
      Il est interdit de débarquer ou de détenir à bord des harengs capturés dans la division II a (eaux communautaires) au cours des périodes allant du 1er janvier au 28 février et du 16 mai au 31 décembre.
      11.   Conditions applicables aux débarquements de hareng à des fins industrielles
      Par dérogation aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1343/98, les dispositions suivantes s'appliquent:
      Les captures de hareng effectuées en dehors des sous-zones CIEM III et IV avec des filets d’un maillage minimal inférieur à 32 mm ne peuvent être détenues à bord ni débarquées, à moins qu’elles ne se composent d’un mélange non trié de hareng et d’autres espèces et que la quantité de hareng n’excède pas 20 % en poids du poids total combiné des captures de hareng et des autres espèces.
      12.   Restrictions applicables à la pêche du cabillaud
      
                  a)
               
               
                  Ouest de l’Écosse: jusqu’au 31 décembre 2005, toute activité de pêche est interdite dans les zones délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              59°05′N, 06°45′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              59°30′N, 06°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              59°40′N, 05°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              60°00′N, 04°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              59°30′N, 04°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              59°05′N, 06°45′O.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Mer Celtique: jusqu’au 31 mars 2005, toute activité de pêche est interdite dans la partie de la division CIEM VII incluse dans les rectangles CIEM suivants: 30E4, 31E4, 32E3. Cette interdiction ne s'applique pas aux chalutiers à perche durant le mois de mars.
               
            
                  c)
               
               
                  Par dérogation aux points a) et b), il est permis de pêcher avec des casiers et des nasses dans les zones et au cours des périodes données, à condition:
                  
                              i)
                           
                           
                              qu’aucun engin de pêche autre que des casiers et des nasses ne soit transporté à bord, et
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              qu’aucun poisson autre que des mollusques et des crustacés ne soit détenu à bord.
                           
                        
            
                  d)
               
               
                  Par dérogation aux points a) et b), il est permis de pêcher dans les zones visées auxdits points avec des filets d'un maillage inférieur à 55 mm, à condition:
                  
                              i)
                           
                           
                              qu’aucun filet d'un maillage égal ou supérieur à 55 mm ne soit transporté à bord, et
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              qu’aucun poisson autre que le hareng, le maquereau, le pilchard/la sardine, la sardinelle, le chinchard, le sprat, le merlan bleu et l’argentine ne soit détenu à bord.
                           
                        
            13.   Fermeture d'une zone de pêcheries de lançons
      Il est interdit de débarquer ou de détenir à bord des lançons capturés dans la zone géographique circonscrite par la côte est de l'Angleterre et de l'Écosse et délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
      
                  —
               
               
                  la côte est de l'Angleterre à la latitude 55°30′N,
               
            
                  —
               
               
                  la latitude 55°30′N, longitude 1°00′O,
               
            
                  —
               
               
                  la latitude 58°00′N, longitude 1°00′O,
               
            
                  —
               
               
                  la latitude 58°00′N, longitude 2°00′O,
               
            
                  —
               
               
                  la côte est de l'Écosse à la longitude 2°00′O.
               
            Toutefois, une pêcherie limitée sera autorisée afin de contrôler le stock de lançons dans la zone et les effets de la fermeture.
      14.   Cantonnement pour l'églefin de Rockall
      Toute pêche, à l’exception de la pêche à la palangre, est interdite dans les zones délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
      
                  Point no
                  
               
               
                  Latitude
               
               
                  Longitude
               
            
                  1
               
               
                  57°00′N
               
               
                  15°00′O
               
            
                  2
               
               
                  57°00′N
               
               
                  14°00′O
               
            
                  3
               
               
                  56°30′N
               
               
                  14°00′O
               
            
                  4
               
               
                  56°30′N
               
               
                  15°00′O
               
            15.   Mesures techniques de conservation dans la mer d'Irlande
      Les mesures techniques de conservation visées aux articles 2, 3 et 4 du règlement (CE) no 254/2002 du Conseil du 12 février 2002 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) (2) applicables en 2002 s'appliquent temporairement en 2005.
      PARTIE D
      SOUS-ZONES CIEM VIII, IX ET X
      16.   Interdiction du chalutage dans les eaux autour des Açores, des îles Canaries et de Madère
      Il est interdit aux navires d'utiliser tout chalut de fond ou engin traînant similaire opérant en contact avec le fond de la mer dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la compétence des États membres dans les zones délimitées par une ligne reliant les coordonnées suivantes:
      
                  a)
               
               
                  
                     Açores
                  
                  
                               
                           
                           
                              Latitude 36°00′N longitude 23°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latitude 42°00′N longitude 23°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latitude 42°00′N longitude 34°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latitude 36°00′N longitude 34°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latitude 36°00′N longitude 23°00′O
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  
                     Îles Canaries et Madère
                  
                  
                               
                           
                           
                              Latitude 27°00′N longitude 19°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latitude 26°00′N longitude 15°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latitude 29°00′N longitude 13°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latitude 36°00′N longitude 13°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latitude 36°00′N longitude 19°00′O
                           
                        
                               
                           
                           
                              Latitude 27°00′N longitude 19°00′O
                           
                        
            PARTIE E
      MÉDITERRANÉE
      17.   Mesures techniques de conservation en Méditerranée
      Les pêches actuellement pratiquées au titre des dérogations prévues à l'article 3, paragraphes 1 et 1 bis, et à l'article 6, paragraphes 1 et 1 bis, du règlement (CE) no 1626/94, peuvent, à titre temporaire, se poursuivre en 2005.
      PARTIE F
      OCÉAN PACIFIQUE EST
      18.   Sennes coulissantes dans la partie orientale de l'océan Pacifique [zone de réglementation de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)]
      La pêche du thon à nageoires jaunes (Thunnus albacora), du thon obèse (Thunnus obesus) et de la bonite vraie (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite, soit du 1er août au 11 septembre 2005, soit du 20 novembre au 31 décembre 2005, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
      
                  —
               
               
                  les côtes pacifiques des Amériques,
               
            
                  —
               
               
                  150° de longitude ouest,
               
            
                  —
               
               
                  40° de latitude nord,
               
            
                  —
               
               
                  40° de latitude sud.
               
            Les États membres concernés notifient à la Commission la période de fermeture choisie avant le 1er juillet 2005. Tous les senneurs à senne tournante des États membres concernés doivent arrêter de pêcher à la senne tournante dans la zone définie au cours de la période retenue.
      À compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, les senneurs à senne tournante pêchant le thon dans la zone de réglementation de la Commission interaméricaine du thon tropical détiennent à bord puis débarquent les thons obèses, bonites vraies et thons à nageoires jaunes capturés, à l'exception des poissons jugés impropres à la consommation humaine pour des raisons autres que la taille. Il ne peut être fait exception à cette règle que pour la dernière partie d'une sortie, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
      Les senneurs à senne tournante rejettent rapidement indemnes, dans toute la mesure du possible, toutes les tortues de mer, tous les requins, listaos, raies, coryphènes et autres espèces non ciblées. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de tous ces animaux.
      Pour les tortues marines coincées ou prises dans les filets, les mesures particulières suivantes sont applicables:
      
                  a)
               
               
                  chaque fois qu'une tortue marine est aperçue dans le filet, tous les efforts raisonnables doivent être faits pour la secourir avant qu'elle ne soit prise dans le filet, y compris, si nécessaire, l'envoi d'un hors-bord,
               
            
                  b)
               
               
                  si une tortue est prise dans le filet, l'enrouleur du filet doit être arrêté dès que la tortue sort de l'eau et ne doit pas être remis en route avant que la tortue ait été libérée et relâchée,
               
            
                  c)
               
               
                  si une tortue est ramenée à bord d'un bateau, toutes les méthodes permettant de la rétablir avant de la remettre dans l'eau doivent être employées,
               
            
                  d)
               
               
                  il est interdit aux thoniers de rejeter des sacs de sel ou tout autre type de déchets en plastique dans la mer,
               
            
                  e)
               
               
                  il est souhaitable de relâcher, si possible, les tortues de mer prises dans des dispositifs de concentration du poisson et d’autres engins de pêche,
               
            
                  f)
               
               
                  il est également recommandé de récupérer les dispositifs de concentration du poisson qui ne sont pas utilisés dans le cadre de la pêche.
               
            PARTIE G
      OCÉAN ATLANTIQUE EST ET MÉDITERRANÉE
      19.   Taille minimale du thon rouge dans l'océan Atlantique Est et la Méditerranée
      Par dérogation aux dispositions de l'article 6 et de l'annexe IV du règlement (CE) no 973/2001, la taille minimale du thon rouge dans la Méditerranée est de 10 kg ou 80 cm.
      Par dérogation aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 973/2001, aucune limite de tolérance n'est accordée pour le thon rouge pêché dans l'océan Atlantique Est ou la Méditerranée.
      20.   Taille minimale du thon obèse
      Par dérogation aux dispositions de l'article 6 et de l'annexe IV du règlement (CE) no 973/2001, la taille minimale du thon obèse est supprimée.
      21.   Restrictions concernant l'utilisation de certains types de navires et d'engins
      
                  1.
               
               
                  Afin de protéger le stock de thon obèse, en particulier le thon obèse juvénile, la pêche avec des senneurs à senne coulissante ou des appâteurs est interdite pendant la période et dans la zone fixées aux points a) et b) ci-dessous:
                  
                              a)
                           
                           
                              la zone est la suivante:
                              
                                          limite sud
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          parallèle 0° de latitude sud
                                       
                                    
                                          limite nord
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          parallèle 5° de latitude nord
                                       
                                    
                                          limite ouest
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          méridien 20° de longitude ouest
                                       
                                    
                                          limite est
                                       
                                       
                                          :
                                       
                                       
                                          méridien 10° de longitude ouest;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la période durant laquelle l'interdiction est applicable va du 1er au 30 novembre de chaque année.
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du règlement (CE) no 973/2001, les navires de pêche communautaires sont autorisés à pêcher sans restrictions concernant l'utilisation de certains types de navires et d'engins dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 2, et pendant la période visée à l'article 3, paragraphe 1.
               
            22.   Mesures concernant les activités de pêche sportive et de loisir en Méditerranée
      
                  1.
               
               
                  Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour interdire l'utilisation, dans le cadre d'activités de pêche sportive et de loisir, de filets remorqués, filets tournants, sennes tournantes coulissantes, dragues, filets maillants, trémails et palangres pour pêcher le thon et les espèces apparentées, notamment le thon rouge, en Méditerranée.
               
            
                  2.
               
               
                  Chaque État membre veille à ce que les thons et les espèces apparentées capturés en Méditerranée dans le cadre de la pêche sportive et de loisir ne soient pas commercialisés.
               
            23.   Plan d'échantillonnage du thon rouge
      Par dérogation aux dispositions de l'article 5 bis du règlement (CE) no 973/2001, chaque État membre établit un programme d'échantillonnage visant à estimer le nombre par taille pour le thon rouge capturé; pour ce faire, il faut notamment que l'échantillonnage de taille dans les cages soit effectué sur un échantillon (= 100 spécimens) pour 100 tonnes de poisson vivant. L'échantillon de taille sera prélevé pendant la récolte (3) sur l'exploitation, conformément à la méthode retenue par la CICTA pour la communication des données dans le cadre de la Tâche II. L'échantillonnage devrait être effectué durant une récolte prise au hasard et couvrir l'ensemble des cages. Les données doivent être communiquées à la CICTA pour le 31 juillet en ce qui concerne l'échantillonnage effectué l'année précédente.
      24.   Mesures provisoires destinées à la protection des habitats en eau profonde vulnérables
      La pêche au chalut de fond et la pêche recourant aux engins dormants, y compris les filets maillants et les palangres, est interdite dans les zones délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84:
      Hecate Seamounts:
      
                  —
               
               
                  52°21.2866′N, 31°09.2688′O
               
            
                  —
               
               
                  52°20.8167′N, 30°51.5258′O
               
            
                  —
               
               
                  52°12.0777′N, 30°54.3824′O
               
            
                  —
               
               
                  52°12.4144′N, 31°14.8168′O
               
            
                  —
               
               
                  52°21.2866′N, 31°09.2688′O
               
            Faraday Seamounts:
      
                  —
               
               
                  50°01.7968′N, 29°37.8077′O
               
            
                  —
               
               
                  49°59.1490′N, 29°29.4580′O
               
            
                  —
               
               
                  49°52.6429′N, 29°30.2820′O
               
            
                  —
               
               
                  49°44.3831′N, 29°02.8711′O
               
            
                  —
               
               
                  49°44.4186′N, 28°52.4340′O
               
            
                  —
               
               
                  49°36.4557′N, 28°39.4703′O
               
            
                  —
               
               
                  49°29.9701′N, 28°45.0183′O
               
            
                  —
               
               
                  49°49.4197′N, 29°42.0923′O
               
            
                  —
               
               
                  50°01.7968′N, 29°37.8077′O
               
            Dorsale de Reykjanes en partie:
      
                  —
               
               
                  55°04.5327′N, 36°49.0135′O
               
            
                  —
               
               
                  55°05.4804′N, 35°58.9784′O
               
            
                  —
               
               
                  54°58.9914′N, 34°41.3634′O
               
            
                  —
               
               
                  54°41.1841′N, 34°00.0514′O
               
            
                  —
               
               
                  54°00.0'N, 34°00.0′O
               
            
                  —
               
               
                  53°54.6406′N, 34°49.9842′O
               
            
                  —
               
               
                  53°58.9668′N, 36°39.1260′O
               
            
                  —
               
               
                  55°04.5327′N, 36°49.0135′O
               
            Altair Seamounts:
      
                  —
               
               
                  44°50.4953′N, 34°26.9128′O
               
            
                  —
               
               
                  44°47.2611′N, 33°48.5158′O
               
            
                  —
               
               
                  44°31.2006′N, 33°50.1636′O
               
            
                  —
               
               
                  44°38.0481′N, 34°11.9715′O
               
            
                  —
               
               
                  44°38.9470′N, 34°27.6819′O
               
            
                  —
               
               
                  44°50.4953′N, 34°26.9128′O
               
            Antialtair Seamounts:
      
                  —
               
               
                  43°43.1307′N, 22°44.1174′O
               
            
                  —
               
               
                  43°39.5557′N, 22°19.2335′O
               
            
                  —
               
               
                  43°31.2802′N, 22°08.7964′O
               
            
                  —
               
               
                  43°27.7335′N, 22°14.6192′O
               
            
                  —
               
               
                  43°30.9616′N, 22°32.0325′O
               
            
                  —
               
               
                  43°40.6286′N, 22°47.0288′O
               
            
                  —
               
               
                  43°43.1307′N, 22°44.1174′O
               
            PARTIE H
      ESPÈCES D'EAU PROFONDE
      Par dérogation au règlement (CE) no 2347/2002, les dispositions suivantes s'appliquent en 2005:
      Les États membres veillent à soumettre à la délivrance d'un permis de pêche en eau profonde les activités de pêche au cours desquelles les navires battant leur pavillon et immatriculés sur leur territoire sont amenés à capturer et garder à bord, par année civile, plus de dix tonnes d'espèces d'eau profonde et de flétan noir.
      Il est toutefois interdit à tout navire de capturer et de garder à bord, de transborder ou de débarquer tout mélange d'espèces d'eau profonde et de flétan noir en quantité supérieure à 100kg par sortie en mer, s'il n'est pas détenteur d'un permis de pêche en eau profonde.
      
         (1)  JO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/66/CE (JO L 168 du 1.5.2004, p. 35).
      
         (2)  JO L 41 du 13.2.2002, p. 1.
      
         (3)  En ce qui concerne le poisson élevé pendant plus d'un an, il conviendrait de mettre au point des méthodes d'échantillonnage complémentaires.
      
         Appendice 1 de l'annexe III
         Spécifications de la fenêtre supérieure du cul de chalut «BACOMA»
         Spécification de 110 mm, mesurés à l'ouverture du diamètre intérieur, fenêtre à mailles carrées dans un cul de chalut dont le maillage a une dimension de 105 mm ou plus dans les chaluts, les sennes danoises ou des engins traînants similaires.
         La fenêtre doit présenter une section rectangulaire du maillage du cul de chalut. Il ne peut y avoir qu'une fenêtre, et celle-ci ne doit être en aucune façon obstruée par des dispositifs internes ou externes.
         Taille du cul de chalut, de la rallonge et du cul du chalut proprement dit (extrémité postérieure)
         Le cul de chalut est composé de deux panneaux de dimension égale, réunis par des ralingues de chaque côté.
         La présence à bord d'un filet présentant plus de 100 mailles losanges ouvertes sur chacune des circonférences du cul de chalut, à l'exclusion des attaches ou des ralingues, est interdite.
         Le nombre de mailles losanges ouvertes, à l'exclusion de celles des ralingues, sur n'importe quel endroit de la circonférence de la rallonge ne doit être inférieur ni supérieur au nombre maximal de mailles de la circonférence du point d'entrée du cul de chalut proprement dit et de l'extrémité arrière de la section conique du chalut à l'exclusion des mailles des ralingues (figure 1).
         Situation des fenêtres
         La fenêtre est insérée dans le panneau supérieur du cul de chalut. La fenêtre est placée à quatre mailles au maximum du raban, y compris la rangée de mailles tressée à la main entourant le raban (figure 2).
         Taille des fenêtres
         La largeur de la fenêtre, exprimée en nombre de côtés de maille, est égale au nombre de mailles losanges ouvertes du panneau supérieur divisé par deux. Le cas échéant, le maintien d'un maximum de 20 % du nombre de mailles losanges ouvertes sur le panneau supérieur, uniformément réparties des deux côtés du panneau de la fenêtre, peut être autorisé (figure 3).
         La fenêtre doit avoir une longueur minimale de 3,5 mètres.
         Maillage de la fenêtre
         Les mailles doivent présenter une ouverture minimale de 110 mm. Elles sont carrées, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais (coupe «toutes pattes»). L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à la longueur du cul de chalut. Le filet est composé de nappes sans nœud à fil unique tressé ou de nappes possédant des propriétés sélectives similaires attestées. Le diamètre de chaque fil doit atteindre au moins 4,9 millimètres.
         Autres spécifications
         Les spécifications de montage sont exposées dans les figures 4a, 4b et 4c. La longueur de l'erse de levage ne doit pas être inférieure à quatre mètres.
         Figure 1
         
            
         Un chalut peut être divisé en trois sections différentes suivant la forme et la fonction de celles-ci.
         Le corps du chalut est toujours conique; sa longueur est généralement comprise entre 10 et 40 mètres. La rallonge est un élément non conique normalement composé d'un ou deux filets longs de 49,5 mailles atteignant une longueur étirée comprise entre 6 et 12 mètres. Le cul est également un élément non conique souvent fabriqué en fil double de manière à présenter une meilleure résistance à l'usure. Sa longueur est souvent de 49,5 mailles, soit 6 mètres environ, bien qu'il puisse être plus court (2 à 4 mètres) pour les navires de plus petite taille. La partie située sous l'erse de levage est appelée sac de levage.
         Figure 2
         
            
         La distance entre le panneau de la fenêtre et le raban est de 4 mailles. Il y a 3,5 mailles losanges sur le panneau supérieur et une rangée tressée main d'une profondeur de 0,5 maille à hauteur du raban.
         Figure 3
         
            
         Il est autorisé de maintenir 20 % de mailles losanges dans le panneau supérieur le long d'une rangée perpendiculaire allant d'une ralingue à l'autre. Par exemple (comme dans la figure 3), si le panneau supérieur avait une longueur de 30 mailles ouvertes, 20 % équivaudraient à 6 mailles. On répartit donc trois mailles ouvertes sur les deux côtés du panneau de la fenêtre. Par conséquent, la largeur de ce panneau serait de 12 côtés de maille (30 – 6 = 24 mailles losanges qui, divisées par deux, égalent 12 côtés de maille).
         Figure 4a
         Panneau inférieur
         
            
         Schéma de construction du panneau inférieur composé d'un maillage d'une profondeur de 49,5
         Figure 4b
         Panneau supérieur
         (sans mailles losanges entre la ralingue et le panneau à mailles carrées)
         
            
         Construction du panneau supérieur; taille et position du panneau de la fenêtre dans le cas où le dispositif d'échappement s'étend de ralingue à ralingue
         Figure 4c
         Panneau supérieur
         (avec des mailles losanges entre la ralingue et le panneau de mailles carrées)
         
            
         Construction du panneau supérieur en cas de maintien de 20 % de mailles losanges dans le panneau supérieur et de répartition uniforme des deux côtés de la fenêtre
      
      
         Appendice 2 de l'annexe III
         Conditions spéciales applicables à la pêche du cabillaud dans la mer Baltique
         
                     1.
                  
                  
                     Seuls les navires détenteurs d'un permis de pêche spécial sont autorisés à débarquer du cabillaud de la mer Baltique.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Les autorités compétentes d'un État membre dans lequel doit avoir lieu un débarquement pour lequel une notification préalable est requise peuvent exiger que le déchargement ne commence pas avant d'avoir été autorisé par lesdites autorités.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Le capitaine d'un navire de pêche, ou son représentant, auquel un État membre a délivré un permis de pêche spécial pour le cabillaud dans la mer Baltique est tenu:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 de conserver à bord du navire une copie du permis de pêche spécial pour le cabillaud dans la mer Baltique;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 de notifier aux autorités compétentes de l'État membre de pavillon, avant de quitter ou d'entrer dans la zone de la mer Baltique, la date, l'heure et le lieu de sortie ou d'entrée, et de ne pas commencer de nouvelle sortie de pêche avant que toutes les prises aient été débarquées;
                              
                           
                                 iii)
                              
                              
                                 de ne pas transborder de poisson en mer;
                              
                           
                                 iv)
                              
                              
                                 de ne pas transiter par les zones de fermeture pour la pêche du cabillaud, à moins que les engins de pêche se trouvant à bord ne soient arrimés et rangés de façon sûre;
                              
                           
                                 v)
                              
                              
                                 lorsqu'il a à son bord plus de 300 kg de cabillaud, d'informer les autorités compétentes au moins deux heures avant toute entrée dans un port ou un lieu de débarquement d'un État membre du nom du port ou du lieu de débarquement, de l'heure d'arrivée prévue audit port ou lieu de débarquement et des quantités, en kilogrammes, de poids vif de cabillaud;
                              
                           
                                 vi)
                              
                              
                                 d'effectuer les débarquements de cabillaud exclusivement dans les ports désignés lorsqu'il a à son bord plus de 750 kg de poids vif de cabillaud;
                              
                           
                                 vii)
                              
                              
                                 sans préjudice de l'article 8 du règlement (CEE) no 2847/93, de présenter aux autorités nationales l'extrait ou les extraits pertinents du journal de bord avant le début du déchargement des captures détenues à bord.
                              
                           
               
      
         Appendice 3 de l'annexe III
         Engins traînants: Skagerrak et Kattegat
         Fourchettes, espèces cibles et pourcentages de captures requis applicables en cas d'utilisation d'une seule fourchette de maillage
         
                     Espèce
                  
                  
                     Fourchettes de maillages (mm)
                  
               
                     < 16
                  
                  
                     16-31
                  
                  
                     32-69
                  
                  
                     35-69
                  
                  
                     70-89 (5)
                     
                  
                  
                     ≥ 90
                  
               
                     Pourcentages minimaux d'espèces cibles
                  
               
                     50 % (6)
                     
                  
                  
                     50 % (6)
                     
                  
                  
                     20 % (6)
                     
                  
                  
                     50 % (6)
                     
                  
                  
                     20 % (6)
                     
                  
                  
                     20 % (7)
                     
                  
                  
                     30 % (8)
                     
                  
                  
                     aucun
                  
               
                     Lançons (Ammodytidae) (3)
                     
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Lançons (Ammodytidae) (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii)
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Merlan bleu (Micromesistius poutassou)
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Grande vive (Trachinus draco) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Mollusques (sauf Sepia) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Orphie (Belone belone) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Grondin gris (Eutrigla gurnardus) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Argentine (Argentina spp.)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Sprat (Sprattus sprattus)
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Anguille (Anguilla anguilla)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Crevette grise/crevette de la Baltique (Crangon spp., Palaemon adspersus) (2)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Maquereau (Scomber spp.)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Chinchard (Trachurus spp.)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Hareng (Clupea harengus)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Crevette nordique (Pandalus borealis)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Crevette grise/crevette de la Baltique (Crangon spp., Palaemon adspersus) (1)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Merlan (Merlangius merlangus)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Langoustines (Nephrops norvegicus)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
                  
                     x
                  
               
                     Tous les autres organismes marins
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     x
                  
               
            (1)  Uniquement à l'intérieur d'une zone de quatre milles à partir des lignes de base.
         
            (2)  En dehors d'une zone de quatre milles à partir des lignes de base.
         
            (3)  Du 1er mars au 31 octobre dans le Skagerrak et du 1er mars au 31 juillet dans le Kattegat.
         
            (4)  Du 1er novembre au dernier jour de février dans le Skagerrak et du 1er août au dernier jour de février dans le Kattegat.
         
            (5)  Lors de l'application de cette dimension de maillage, le cul de chalut et la rallonge sont équipés de filets à mailles carrées avec une grille de tri.
         
            (6)  Les captures détenues à bord se composent de 10 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, sole, turbot, barbue, flet, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard.
         
            (7)  Les captures détenues à bord se composent de 50 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, sole, turbot, barbue, flet, hareng, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard.
         
            (8)  Les captures détenues à bord se composent de 60 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, sole, turbot, barbue, flet, cardine, merlan, limande, lieu noir et homard.
      
      
         Appendice 4 de l'annexe III
         Chaînes à chevillot des chaluts à crevettes: zone de l'OPANO
         Les chaînes à chevillot sont des chaînes, des cordages, ou une combinaison des deux, qui rattachent la ralingue inférieure à la ligne de pêche ou filière à intervalles variables. Les termes «ligne de pêche» et «filière» sont interchangeables. Certains navires n'utilisent qu'une ligne; d'autres utilisent à la fois une ligne de pêche et une filière, comme indiqué sur le croquis. La longueur de la chaîne à chevillot est mesurée à partir du centre de la chaîne ou du câble qui relie la ralingue inférieure (centre de la ralingue inférieure) à la partie inférieure de la ligne de pêche.
         Le croquis ci-dessous montre comment mesurer la longueur de la chaîne à chevillot.
         
            
      
   
   
      ANNEXE IVa
      EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS
      Dispositions générales
      1.   Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires de pêche communautaires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres.
      2.   Aux fins de la présente annexe, les zones géographiques ci-après s'appliquent:
      
                   
               
               
                  Kattegat (division CIEM III a sud),
               
            
                   
               
               
                  Skagerrak et mer du Nord (divisions CIEM IV a, b, c, III a nord et II a CE),
               
            
                   
               
               
                  Ouest Écosse (division CIEM VI a),
               
            
                   
               
               
                  Manche orientale (division CIEM VII d),
               
            
                   
               
               
                  mer d'Irlande (division CIEM VII a)
               
            Pour les navires signalés à la Commission comme étant équipés de systèmes appropriés de surveillance des navires conformément aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2244/2003, la définition ci-après de la zone «Ouest Écosse» s'applique:
      
                   
               
               
                  La division CIEM VI a, à l'exclusion de la zone qui se situe à l'ouest d'une ligne reliant successivement avec des lignes droites les coordonnées géographiques suivantes:
                  
                               
                           
                           
                              60° 00' N, 04° 00′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              59° 45' N, 05° 00′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              59° 30' N, 06° 00′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              59° 00' N, 07° 00′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              58° 30' N, 08° 00′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              58° 00' N, 08° 00′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              58° 00' N, 08° 30′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              56° 00' N, 08° 30′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              56° 00' N, 09° 00′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              55° 00' N, 09° 00′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              55° 00' N, 10° 00′ O
                           
                        
                               
                           
                           
                              54° 30' N, 10° 00′ O.
                           
                        
            3.   Aux fins de la présente annexe, on entend par «jour de présence dans la zone et d'absence du port»:
      
                  a)
               
               
                  la période de 24 heures comprise entre 00 h 00 d'un jour civil et 24 h 00 du même jour civil ou toute partie de cette période pendant laquelle un navire est présent dans la zone définie au point 2 et absent du port, ou
               
            
                  b)
               
               
                  toute période continue de 24 heures enregistrée dans le journal de bord communautaire pendant laquelle un navire est présent dans la zone définie au point 2 et absent du port ou toute partie d'une telle période.
                  Tout État membre souhaitant appliquer la définition du jour de présence dans la zone et d'absence du port figurant au point b) notifie à la Commission avant le 1er février 2005 les moyens de contrôle des activités d'un navire utilisés pour garantir le respect des conditions fixées au point b).
               
            4.   Aux fins de la présente annexe, les catégories suivantes d'engins de pêche s'appliquent:
      
                  a)
               
               
                  les chaluts de fond, sennes ou engins traînants similaires d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm, à l'exception des chaluts à perche, pour toutes les zones, sauf celles du Kattegat et du Skagerrak, pour lesquelles le maillage doit être égal ou supérieur à 90 mm;
               
            
                  b)
               
               
                  les chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm;
               
            
                  c)
               
               
                  les filets statiques de fond, y compris les filets maillants, les tramails et les filets emmêlants;
               
            
                  d)
               
               
                  les palangres de fond;
               
            
                  e)
               
               
                  les chaluts de fond, sennes ou engins traînants similaires d'un maillage compris entre 70 mm et 99 mm, à l'exception des chaluts à perche d'un maillage compris entre 80 mm et 99 mm pour toutes les zones, sauf celles du Kattegat et du Skagerrak, pour lesquelles le maillage doit être compris entre 70 mm et 89 mm;
               
            
                  f)
               
               
                  les chaluts de fond, sennes ou engins traînants similaires d'un maillage compris entre 16 mm et 31 mm, à l'exception des chaluts à perche.
               
            Effort de pêche
      5.   Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils transportent à bord l'un des engins de pêche visés au point 4, les navires de pêche arborant son pavillon et immatriculés dans la Communauté soient présents dans la zone et absents du port pendant un nombre de jours qui n'est pas supérieur à celui indiqué au point 6.
      
                  a)
               
               
                  Le nombre maximal de jours par mois civil pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche visés au point 4 est présenté dans le tableau I.
                  Un jour d'absence du port et de présence dans la zone définie au point 2 de la présente annexe est décompté du nombre total de jours autorisé dans la zone définie au point 2 de l'annexe IVc pour un navire opérant dans les mêmes catégories d'engins.
                  Dans les cas où un navire traverse deux zones lors d'une sortie de pêche, le jour est imputé sur la zone dans laquelle il a passé la majeure partie de temps au cours de cette journée.
                  Tableau I — Nombre maximal de jours de présence dans la zone et d'absence du port par engin de pêche
                  
                              Zone définie au point 2:
                           
                           
                              Catégorie d'engins de pêche visée au point:
                           
                        
                              4a
                           
                           
                              4b
                           
                           
                              4c
                           
                           
                              4d
                           
                           
                              4e
                           
                           
                              4f
                           
                        
                              Kattegat, mer du Nord et Skagerrak, Manche orientale, Ouest Écosse et mer d'Irlande
                           
                           
                              9
                           
                           
                              13
                           
                           
                              13
                           
                           
                              16
                           
                           
                              21
                           
                           
                              19
                           
                        Cependant, le nombre maximal de jours par mois civil pendant lesquels un navire peut être présent dans chacune des sous-zones suivantes et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche visés au point 4 a) est fixé comme suit:
                  
                              i)
                           
                           
                              Ouest Écosse: 8;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              Mer d'Irlande: 10.
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Un État membre peut regrouper les jours de présence dans la zone et d'absence du port figurant au tableau I à l'intérieur de périodes de gestion d'une durée maximale de onze mois civils.
               
            
                  c)
               
               
                  Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 peut être alloué par la Commission aux États membres sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche depuis le 1er janvier 2002, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (1). Le nombre supplémentaire de jours alloué aux navires opérant dans une catégorie d'engins donnée sera directement proportionnel à l'effort de pêche réalisé en 2001, exprimé en kilowatts par jour, par les navires ayant fait l'objet d'une mesure de retrait utilisant les engins en question, par comparaison avec le niveau d'effort comparable réalisé en 2001 par tous les navires utilisant ces engins. Toute partie de jour résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                  Les États membres souhaitant bénéficier de cette possibilité doivent adresser une demande à la Commission, accompagnée de rapports détaillant les arrêts définitifs des activités de pêche en question.
                  Sur la base d'une telle demande, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point a) pour l'État membre concerné conformément à la procédure établie à l'article 30 du règlement (CE) no 2371/2002.
                  Le nombre supplémentaire de jours alloué par la Commission à un État membre en 2004 conformément au point 6 c) de l'annexe V du règlement (CE) no 2287/2003 reste alloué à cet État membre en 2005.
               
            
                  d)
               
               
                  Des dérogations au nombre de jours de présence dans la zone et d'absence du port indiqué dans le tableau I peuvent être accordées à des navires par les États membres dans les conditions précisées dans le tableau II.
                  Les États membres souhaitant accorder un nombre de jours plus élevé communiquent à la Commission le détail des navires qui en bénéficieront et le détail de leur historique des captures au moins deux semaines avant l'octroi du nombre de jours plus élevé.
                  Tableau II — Dérogations au nombre de jours de présence dans la zone et d'absence du port figurant dans le tableau I et conditions dont elles sont assorties
                  
                              Zone
                           
                           
                              Engins définis au point 4
                           
                           
                              Historique des captures du navire pour 2002 (2)
                              
                           
                           
                              Jours
                           
                        
                              Zone définie au point 2
                           
                           
                              4 a), 4 e)
                           
                           
                              Moins de 5 % de chacune des espèces suivantes: cabillaud, sole et plie
                           
                           
                              Pas de restriction de jours (3)
                              
                           
                        
                              Zone définie au point 2
                           
                           
                              4 a), 4 b)
                           
                           
                              Moins de 5 % de cabillaud
                           
                           
                              100 à < 120 mm: jusqu'à 13 ≥ 120 mm: jusqu'à 14
                           
                        
                              Kattegat et mer du Nord
                           
                           
                              4 c) engins d'un maillage égal ou supérieur à 220 mm
                           
                           
                              Moins de 5 % de cabillaud et plus de 5 % de turbot et lompe
                           
                           
                              Jusqu'à 15 jours
                           
                        
                              Kattegat, mer du Nord et Skagerrak
                           
                           
                              4 a) fenêtres à maille carrée de 120 mm (4)
                              
                           
                           
                              N/A
                           
                           
                              12 jours
                           
                        
                              Manche orientale
                           
                           
                              4 c) trémails d'un maillage égal ou supérieur à 110 mm
                           
                           
                              Navires absents du port pendant 24 heures ou moins
                           
                           
                              19 jours
                           
                        Si ce nombre supérieur de jours est accordé à un navire en raison d'un faible historique des captures de certaines espèces, ce navire ne peut à aucun moment détenir à bord une quantité des espèces visées supérieure au pourcentage indiqué dans le tableau II ni transborder de poisson en mer vers d'autres navires. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre aux jours supplémentaires, avec effet immédiat.
               
            
                  e)
               
               
                  Un jour supplémentaire pendant lequel un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche visés au point 4 a) d'un maillage supérieur à 120 mm peut être alloué par la Commission à un État membre sur la base d'une demande de cet État membre à condition que celui-ci ait mis en place un système de suspension automatique des licences de pêche pour cause d'infraction. Au cours de la période de gestion pendant laquelle un navire a recours à cette disposition, le navire en question ne peut à aucun moment détenir à bord un engin de pêche d'un maillage égal ou inférieur à 120 mm.
               
            
                  f)
               
               
                  En reconnaissance de la fermeture de la zone dans la mer d'Irlande pour la protection des stocks reproducteurs et de la réduction, qui devrait en résulter, de la mortalité par pêche pour le cabillaud, un jour supplémentaire pourra être accordé pour des navires utilisant les catégories d'engins de pêche 4 a) et 4 b) et qui passent plus de la moitié des jours qui leur sont alloués au cours d'une période de gestion donnée à pêcher dans la mer d'Irlande.
               
            7.   Avant le premier jour de chaque période de gestion, le capitaine d'un navire ou son représentant notifie aux autorités de l'État membre du pavillon le ou les engins qu'il a l'intention d'utiliser durant la prochaine période de gestion. Tant que cette notification n'a pas eu lieu, le navire n'est pas autorisé à pêcher dans les zones définies au point 2 avec l'un des engins visés au point 4.
      Lorsque le capitaine d'un navire ou son représentant notifie l'utilisation de deux catégories d'engins de pêche définies au point 4, le nombre total de jours disponibles pendant la prochaine période de gestion ne doit pas être supérieur à la moitié de la somme du nombre de jours auxquels le navire a droit pour chaque engin, arrondie au nombre entier de jours inférieur le plus proche. Le navire n'est pas autorisé à déployer les engins de l'une ou l'autre catégorie pendant un nombre de jours supérieur à celui indiqué pour cet engin dans le tableau I ou au troisième alinéa du point 6 a) pour la sous-zone concernée.
      La possibilité d'utiliser deux engins n'est accordée que si les conditions supplémentaires ci-après en matière de surveillance sont remplies:
      
                  —
               
               
                  pendant une sortie donnée, le navire de pêche ne peut emporter à bord qu'un seul des engins de pêche visés au point 4;
               
            
                  —
               
               
                  avant toute sortie, le capitaine d'un navire ou son représentant informe préalablement les autorités compétentes du type d'engin de pêche qu'il a l'intention d'embarquer sauf si le type d'engin de pêche est le même que celui notifié lors de la sortie précédente.
                  Les autorités compétentes assurent l'inspection et la surveillance en mer et dans le port afin de vérifier le respect des deux exigences ci-dessus. Tout navire qui ne s'y conforme pas perd immédiatement le bénéfice de l'autorisation d'utiliser deux catégories d'engins de pêche.
                  Un navire souhaitant combiner l'utilisation d'un ou plusieurs des engins de pêche visés au point 4 (engins réglementés) avec tout autre engin de pêche non visé au point 4 (engins non réglementés) ne se verra pas restreint dans son utilisation de l'engin non réglementé. Ces navires doivent notifier préalablement quand l'engin réglementé doit être utilisé. À défaut d'une telle notification, aucun engin visé au point 4 ne peut être embarqué. Ces navires doivent être autorisés et équipés pour entreprendre l'activité de pêche de remplacement.
               
            8.   Un navire présent dans l'une des zones définies au point 2 et transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 ne peut pas transporter en même temps à bord d'autres engins de pêche définis au point 4.
      
                  a)
               
               
                  Un navire ayant utilisé, au cours d'une période de gestion, tous les jours de présence dans la zone ou d'absence du port auxquels il a droit doit rester au port ou en dehors des zones visées au point 2 pendant le reste de la période de gestion, sauf s'il utilise des engins non réglementés, tels que décrits au point 7.
               
            
                  b)
               
               
                  Au cours d'une période de gestion, un navire peut entreprendre des activités non liées à la pêche sans que ce temps soit décompté du nombre de jours qui lui est attribué en application du point 6, pour autant qu'il informe préalablement l'État membre de son pavillon de son intention d'entreprendre de telles activités et de la nature de celles-ci et qu'il remette sa licence de pêche pour la durée de cette période, pendant laquelle ce navire n'aura à son bord aucun engin de pêche et aucun poisson.
               
            
                  a)
               
               
                  Un État membre peut autoriser un de ses navires de pêche à transférer les jours de présence dans la zone et d'absence du port auxquels il a droit à un autre navire pendant la même période de gestion à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), de ce navire soit égal ou inférieur au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, de ce navire. La puissance motrice des navires exprimée en kilowatts doit être celle inscrite pour chaque navire dans le registre de la flotte de pêche communautaire.
               
            
                  b)
               
               
                  Le nombre total de jours de présence dans la zone et d'absence du port transféré en application du point a), multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans cette zone, attesté par le journal de bord communautaire pendant les années 2001, 2002 et 2003, multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, de ce navire. Lorsque un navire donneur utilise l'autre définition de la zone ”Ouest Écosse” énoncée au point 2, le calcul de son historique est basé sur cette autre définition de la zone.
               
            
                  c)
               
               
                  Le transfert de jours visé au point a) ne peut être autorisé qu'entre des navires opérant dans les mêmes catégories d'engins et de zones visées au point 6 a) et pendant la même période de gestion. Un État membre peut autoriser un transfert de jours lorsqu'un navire donneur auquel une licence a été délivrée a temporairement arrêté ses activités sans aide publique.
               
            
                  d)
               
               
                  Les navires bénéficiant de l'allocation visée aux points 6 d) et 7 ne sont pas autorisés à procéder à un transfert de jours.
               
            
                  e)
               
               
                  À la demande de la Commission, les États membres présentent des rapports sur les transferts effectués.
               
            11.   Un navire n'ayant aucun historique de captures dans l'une des zones définies au point 2 est autorisé à transiter par ces zones pour autant qu'il ait au préalable informé ses autorités de son intention de le faire. Pendant que ce navire se trouve dans l'une des zones définies au point 2, tout engin de pêche transporté à bord doit être arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93.
      12.   Les États membres interdisent la pêche au moyen d'un engin défini au point 4 dans toute zone définie au point 2 à l'un quelconque de ses navires qui n'a pas procédé à une telle activité de pêche au cours des années 2001, 2002, 2003 ou 2004 dans cette zone, à moins qu'il veille à ce qu'une capacité équivalente, mesurée en kilowatts, soit empêchée de pêcher dans la zone en question.
      Toutefois, un navire avec un historique de l'utilisation d'un engin défini au point 4 peut être autorisé à utiliser un engin différent défini au point 4, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé au premier engin.
      13.   Un État membre ne décompte pas des jours attribués à l'un de ses navires au titre de la présente annexe les jours pendant lesquels le navire a été absent du port mais n'a pas pu pêcher parce qu'il assistait un autre navire nécessitant une aide d'urgence ni les jours pendant lesquels un navire a été absent du port mais n'a pas pu pêcher parce qu'il transportait un membre d'équipage blessé en vue d'une aide médicale d'urgence. L'État membre concerné fournit à la Commission la justification de toute décision prise sur cette base, accompagnée de la preuve de l'urgence émanant des autorités compétentes.
      Obligations en matière de rapports
      14.   Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours d'absence du port et de présence dans les zones visées dans la présente annexe communiquent à la Commission, pour chaque année civile, dans un délai d'un mois avant l'expiration de ladite année civile, les informations relatives à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans les zones concernées par la présente annexe conformément au tableau IV.
      15.   Les États membres communiquent à la Commission les données visées au point 14 sous la forme d'une feuille de calcul qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée que la Commission leur indique.
      Tableau IV — Format du rapport
      
                  Pays
               
               
                  FFC
               
               
                  Marquage extérieur
               
               
                  Zone de pêche
               
               
                  Durée de la période de gestion
               
               
                  Type d'engin/types notifiés
               
               
                  Jours éligibles d'utilisation de cet engin/ces engins
               
               
                  Jours passés avec le type d'engin 1
               
               
                  Jours passés avec le type d'engin 2
               
               
                  Transfert de jours
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
            Tableau V — Format des données
      
                  Nom de la zone
               
               
                  Nombre maximal de caractères / chiffres
               
               
                  Définition et remarques
               
            
                  
                              (1)
                           
                           
                              Pays
                           
                        
               
                  3
               
               
                  État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé en tant que navire de pêche en vertu du règlement (CE) no 2371/2002.
                  C'est toujours le pays émetteur de la déclaration.
               
            
                  
                              (2)
                           
                           
                              FFC
                           
                        
               
                  12
               
               
                  (Numéro du fichier de la flotte communautaire)
                  Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                  Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une série comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
               
            
                  
                              (3)
                           
                           
                              Marquage extérieur
                           
                        
               
                  14
               
               
                  Tel que prévu par le règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission.
               
            
                  
                              (4)
                           
                           
                              Zone
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Indiquer si le navire a pêché dans la zone 2 a) ou 2 b) de la présente annexe.
               
            
                  
                              (5)
                           
                           
                              Durée de la période de gestion
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Indication de 1 à 12 de la durée de chaque période de gestion attribuée au navire concerné. Des périodes de gestion distinctes au cours desquelles la même catégorie d'engins ou la même combinaison de catégories d'engins ont été notifiées, conformément au point 7 de la présente annexe, peuvent être regroupées.
               
            
                  
                              (6)
                           
                           
                              Type d'engin/types notifiés
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Indication de 4 a) à 4 g) des types d'engins notifiés conformément au point 4 de la présente annexe.
               
            
                  
                              (7)
                           
                           
                              Jours de pêche autorisés pour cet engin / ces engins
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Nombre de jours auquel ce navire a droit au titre de la présente annexe en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
               
            
                  
                              (8)
                           
                           
                              Jours passés avec le type d'engin 1
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Nombre de jours que le navire a réellement passés absent du port et présent dans la zone conformément à la présente annexe en utilisant le type d'engin 1.
               
            
                  
                              (9)
                           
                           
                              Jours passés avec le type d'engin 2
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Nombre de jours que le navire a réellement passés absent du port et présent dans la zone conformément à la présente annexe en utilisant le type d'engin 2, le cas échéant.
               
            
                  
                              (10)
                           
                           
                              Transfert de jours
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés».
               
            
         (1)  L 337 du 30.12.1999, p. 10.
      
         (2)  Attesté par le journal de bord communautaire - débarquement annuel moyen en poids vif.
      
         (3)  Le navire peut être présent dans la zone pendant le nombre de jours du mois concerné.
      
         (4)  Les navires faisant l'objet de cette dérogation remplissent les conditions définies à l'appendice 1 de la présente annexe.
      
         Appendice 1 de l'annexe IVa
         
                     1.
                  
                  
                     Tout navire utilisant ce type d'engins doit détenir un permis de pêche spécial, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Une copie du permis de pêche spécial visé au point 1 est conservée à bord du navire de pêche.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Le navire détenant un permis de pêche spécial conserve à bord et utilise uniquement un filet remorqué avec fenêtre d'échappement tel que défini au point 4. L'engin est approuvé par les inspecteurs nationaux avant le début de la pêche.
                  
               
                     4.
                  
                  
                     
                                 a)
                              
                              
                                 La fenêtre est insérée dans la section non conique avec au moins 80 mailles ouvertes sur la circonférence. Le fenêtre est insérée dans le panneau supérieur et couvre la moitié de ce panneau. Il ne peut y avoir plus de deux mailles losanges ouvertes entre la rangée postérieure de mailles sur le côté de la fenêtre et la ralingue adjacente. La fenêtre est placée à six mètres maximum du raban. Les attaches s'établissent à deux mailles losanges pour une maille carrée.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 La fenêtre doit avoir une longueur minimale de trois mètres. Les mailles doivent présenter une ouverture minimale de 120 mm. Elles sont carrées, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais (coupe «toutes pattes»). L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à la longueur du cul de chalut.
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Le filet du panneau à mailles carrées est composé de nappes sans nœud à fil unique tressé. Le fenêtre est insérée de manière à rester entièrement ouverte à tout moment pendant la pêche. Elle ne doit être obstruée en aucune façon par des dispositifs internes ou externes.
                              
                           
               
   
   
      ANNEXE IVb
      EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE
      Dispositions générales
      1.   Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires de pêche communautaires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres.
      2.   Aux fins de la présente annexe, la zone géographique ci-après s'applique:
      
                   
               
               
                  péninsule ibérique, côte Atlantique (divisions CIEM VIII c et IX a) à l'exception du golfe de Cadix.
               
            3.   Aux fins de la présente annexe, on entend par «jour de présence dans la zone et d'absence du port»:
      
                  a)
               
               
                  la période de 24 heures comprise entre 00 h 00 d'un jour civil et 24 h 00 du même jour civil ou toute partie de cette période pendant laquelle un navire est présent dans la zone définie au point 2 et absent du port, ou
               
            
                  b)
               
               
                  toute période continue de 24 heures enregistrée dans le journal de bord communautaire pendant laquelle un navire est présent dans la zone définie au point 2 et absent du port ou toute partie d'une telle période.
               
            Tout État membre souhaitant appliquer la définition du jour de présence dans la zone et d'absence du port figurant au point b) notifie à la Commission avant le 1er février 2005 les moyens de contrôle des activités d'un navire utilisés pour garantir le respect des conditions fixées au point b).
      4.   Aux fins de la présente annexe, les catégories suivantes d'engins de pêche s'appliquent:
      
                  a)
               
               
                  Chaluts de fond d'un maillage ≥55 mm
               
            
                  b)
               
               
                  Palangres de fond
               
            
                  c)
               
               
                  Filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm
               
            
                  d)
               
               
                  Filets maillants d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm
               
            
                  e)
               
               
                  Chaluts d'un maillage compris entre 31 mm et 54 mm
               
            Effort de pêche
      5.   Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils transportent à bord l'un des engins de pêche définis au point 4, les navires de pêche arborant son pavillon et immatriculés dans la Communauté soient présents dans la zone et absents du port pendant un nombre de jours qui n'est pas supérieur à celui indiqué au point 6.
      
                  a)
               
               
                  Le nombre maximal de jours par mois civil pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 est présenté dans le tableau I.
                  Tableau I — Nombre maximal de jours de présence dans la zone et d'absence du port par engin de pêche
                  
                              Zone définie au point:
                           
                           
                              Catégorie d'engins de pêche visée au point:
                           
                        
                              4a
                           
                           
                              4b
                           
                           
                              4c
                           
                           
                              4d
                           
                           
                              4e
                           
                           
                              4f
                           
                        
                              
                                          2.
                                       
                                       
                                          Péninsule ibérique, côte Atlantique (divisions CIEM VIII c et IX a).
                                       
                                    
                           
                              22
                           
                           
                              22
                           
                           
                              22
                           
                           
                              22
                           
                           
                              22
                           
                           
                              22
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Un État membre peut regrouper les jours de présence dans la zone et d'absence du port figurant au tableau I à l'intérieur de périodes de gestion d'une durée maximale de onze mois civils.
               
            
                  c)
               
               
                  Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 peut être alloué par la Commission aux États membres sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche depuis le 1er janvier 2004, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil. Tout navire dont il peut être prouvé qu'il a été retiré définitivement de la zone définie au point 2 peut également entrer en ligne de compte. Le nombre supplémentaire de jours alloué aux navires opérant dans une catégorie d'engins donnée sera directement proportionnel à l'effort de pêche réalisé en 2003, exprimé en kilowatts par jour, par les navires ayant fait l'objet d'une mesure de retrait utilisant les engins en question, par comparaison avec le niveau d'effort comparable réalisé en 2003 par tous les navires utilisant ces engins. Toute partie de jour résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                  Les États membres souhaitant bénéficier de cette possibilité doivent adresser une demande à la Commission, accompagnée de rapports détaillant les arrêts définitifs des activités de pêche en question.
                  Sur la base d'une telle demande, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point a) pour l'État membre concerné conformément à la procédure établie à l'article 30 du règlement (CE) no 2371/2002.
               
            
                  d)
               
               
                  Des dérogations au nombre de jours de présence dans la zone et d'absence du port indiqué dans le tableau I peuvent être accordées à des navires par les États membres dans les conditions précisées dans le tableau II.
                  Les États membres souhaitant accorder un nombre de jours plus élevé communiquent à la Commission le détail des navires qui en bénéficieront et le détail de leur historique des captures au moins deux semaines avant l'octroi du nombre de jours plus élevé.
                  Tableau II — Dérogations au nombre de jours de présence dans la zone et d'absence du port figurant dans le tableau I et conditions dont elles sont assorties
                  
                              Zones définies au point 2
                           
                           
                              Engins définis au point 4
                           
                           
                              Historique des captures du navire pour 2001, 2002 et 2003 (1)
                              
                           
                           
                              Jours
                           
                        
                              2
                           
                           
                              4a) à 4f)
                           
                           
                              Moins de 5 tonnes de merlu pour l'ensemble des années
                           
                           
                              Pas de restriction de jours (2)
                              
                           
                        Si ce nombre supérieur de jours est accordé à un navire en raison d'un faible historique des captures de merlu, ce navire ne peut débarquer en 2005 plus de 5 tonnes de poids vif de merlu ni transborder de poisson en mer vers d'autres navires. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre aux jours supplémentaires, avec effet immédiat.
               
            7.   Avant le premier jour de chaque période de gestion, le capitaine d'un navire ou son représentant notifie aux autorités de l'État membre du pavillon le ou les engins qu'il a l'intention d'utiliser durant la prochaine période de gestion. Tant que cette notification n'a pas eu lieu, le navire n'est pas autorisé à pêcher dans la zone définie au point 2 avec l'un des engins visés au point 4.
      Un navire souhaitant combiner l'utilisation d'un ou plusieurs des engins de pêche visés au point 4 (engins réglementés) avec tout autre engin de pêche non visé au point 4 (engins non réglementés) ne se verra pas restreint dans son utilisation de l'engin non réglementé. Ces navires doivent notifier préalablement quand l'engin réglementé doit être utilisé. À défaut d'une telle notification, aucun engin visé au point 4 ne peut être embarqué. Ces navires doivent être autorisés et équipés pour entreprendre l'activité de pêche de remplacement.
      
                  a)
               
               
                  Un navire ayant utilisé, au cours d'une période de gestion, tous les jours de présence dans la zone ou d'absence du port auxquels il a droit doit rester au port ou en dehors de la zone visée au point 2 pendant le reste de la période de gestion sauf s'il utilise des engins non réglementés tels que décrits au point 7.
               
            
                  b)
               
               
                  Au cours d'une période de gestion, un navire peut entreprendre des activités non liées à la pêche sans que ce temps soit décompté du nombre de jours qui lui est attribué en application du point 6, pour autant que le navire informe préalablement l'État membre de son pavillon de son intention d'entreprendre de telles activités et de la nature de celles-ci et qu'il remette sa licence de pêche pour la durée de cette période, pendant laquelle ce navire n'aura à son bord aucun engin de pêche et aucun poisson.
               
            
                  a)
               
               
                  Un État membre peut autoriser un de ses navires de pêche à transférer les jours de présence dans la zone et d'absence du port auxquels il a droit à un autre navire pendant la même période de gestion à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), de ce navire soit égal ou inférieur au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, de ce navire. La puissance motrice des navires exprimée en kilowatts doit être celle inscrite pour chaque navire dans le registre de la flotte de pêche communautaire.
               
            
                  b)
               
               
                  Le nombre total de jours de présence dans la zone et d'absence du port transféré en application du point a) multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique de ce navire dans la zone, attesté par le journal de bord communautaire pendant les années 2001, 2002 et 2003, multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, de ce navire.
               
            
                  c)
               
               
                  Le transfert de jours visé au point a) ne peut être autorisé qu'entre des navires opérant dans les mêmes catégories d'engins visées au point 6 a) et pendant la même période de gestion.
               
            
                  d)
               
               
                  Les navires bénéficiant de l'allocation visée au point 6 d) ne sont pas autorisés à procéder à un transfert de jours.
               
            
                  e)
               
               
                  À la demande de la Commission, les États membres présentent des rapports sur les transferts effectués.
               
            10.   Un navire n'ayant aucun historique de captures dans la zone définie au point 2 est autorisé à transiter par cette zone pour autant qu'il ne dispose pas d'un permis l'autorisant à opérer dans cette zone ou ait au préalable informé ses autorités de son intention. Pendant que ce navire se trouve dans l'une des zones définies au point 2, tout engin de pêche transporté à bord doit être arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93.
      11.   Les États membres interdisent la pêche au moyen d'un engin défini au point 4 dans la zone définie au point 2 à l'un quelconque de ses navires qui n'a pas procédé à une telle activité de pêche au cours des années 2002, 2003 ou 2004 dans cette zone, à moins qu'il veille à ce qu'une capacité équivalente, mesurée en kilowatts, soit empêchée de pêcher dans la zone réglementée.
      Toutefois, un navire avec un historique de l'utilisation d'un engin défini au point 4 peut être autorisé à utiliser un engin différent défini au point 4, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé au premier engin.
      12.   Un État membre ne décompte pas des jours attribués à l'un de ses navires au titre de la présente annexe les jours pendant lesquels le navire a été absent du port mais n'a pas pu pêcher parce qu'il assistait un autre navire nécessitant une aide d'urgence ni les jours pendant lesquels un navire a été absent du port mais n'a pas pu pêcher parce qu'il transportait un membre d'équipage blessé en vue d'une aide médicale d'urgence. L'État membre concerné fournit à la Commission la justification de toute décision prise sur cette base, accompagnée de la preuve de l'urgence émanant des autorités compétentes.
      Contrôle, inspection et surveillance
      13.   Sans préjudice de l'article 19 bis du règlement (CEE) no 2847/93, les articles 19 ter, 19 quater, 19 quinquies, 19 sexies et 19 duodecies dudit règlement s'appliquent aux navires déployant les engins de pêche définis au point 4 et opérant dans les zones définies au point 2. Les navires équipés de systèmes de surveillance des navires conformément aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2244/2003 ou les navires opérant dans le cadre de la définition d'un jour tel que défini au point 3 a) sont exclus de ces exigences d'appel radio.
      14.   Afin de garantir le respect des obligations visées au point 13 de la présente annexe, les États membres peuvent mettre en œuvre d'autres mesures de contrôle aussi efficaces et transparentes que les obligations précitées. Ces mesures doivent être notifiées à la Commission avant leur mise en œuvre.
      15.   Le capitaine d'un navire de pêche communautaire, ou son représentant, qui souhaite transborder une quantité détenue à bord ou la débarquer dans un port ou un lieu de débarquement d'un pays tiers, communique aux autorité compétentes du pavillon de l'État membre les informations visées à l'article 19 ter du règlement (CEE) no 2847/93 au moins vingt-quatre heures avant le transbordement ou le débarquement dans un pays tiers.
      16.   Par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission, la tolérance, dans l'estimation des quantités, exprimées en kilogrammes, détenues à bord des navires visés au point 14 est de 8 % de la quantité inscrite dans le journal de bord. Au cas où aucun facteur de conversion n'est fixé dans la législation communautaire, les facteurs de conversion adoptés par l'État membre dont le navire arbore le pavillon s'applique.
      17.   Les autorités compétentes d’un État membre veillent à ce que, avant d’être mise en vente, toute quantité de merlu austral excédant 300 kg et/ou de langoustine excédant 150 kg, capturée dans la zone visée au point 2, soit pesée sur une balance dans une salle de criée.
      18.   Lorsque des quantités de merlu supérieures à 50 kg sont arrimées à bord d'un navire de pêche, il est interdit de conserver à bord une quelconque quantité de merlu austral ou de langoustine mélangée à une autre espèce d'organisme marin, dans quelque récipient que ce soit. Les capitaines des navires de pêche communautaires fournissent aux inspecteurs des États membres l’assistance nécessaire pour leur permettre de procéder à des contrôles croisés des quantités déclarées dans le journal de bord et des captures de merlu austral et de langoustine détenues à bord.
      19.   Les autorités compétentes d'un État membre peuvent exiger que toute quantité de merlu austral excédant 300 kg ou de langoustine excédant 150 kg capturée dans la zone visée au point 2 et débarquée pour la première fois dans cet État membre soit pesée en présence de contrôleurs avant d'être transportée au départ du port de premier débarquement.
      20.   Par dérogation à l'article 13 du règlement (CEE) no 2847/93, toutes les quantités de plus de 50 kg des espèces des pêcheries visées à l'article 12 du présent règlement qui sont transportées en un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation sont accompagnées d'une copie de l'une des déclarations prévues à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93 se référant aux quantités desdites espèces transportées. L'exemption prévue à l'article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (CEE) no 2847/93 ne s'applique pas.
      21.   Par dérogation à l'article 34 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, les programmes de contrôle spécifiques relatifs aux stocks des pêcheries visées à l'article 12 peuvent durer plus de deux ans à compter de la date de leur entrée en vigueur.
      Obligations en matière de rapports
      22.   Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours d'absence du port et de présence dans les zones visées dans la présente annexe communiquent à la Commission, pour chaque année civile, dans un délai d'un mois avant l'expiration de ladite année civile, les informations relatives à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone concernée par la présente annexe conformément au tableau IV.
      23.   Les États membres communiquent à la Commission les données visées au point 22 sous la forme d'une feuille de calcul qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée que la Commission leur indique.
      Tableau IV — Format du rapport
      
                  Pays
               
               
                  FFC
               
               
                  Marquage extérieur
               
               
                  Zone de pêche
               
               
                  Durée de la période de gestion
               
               
                  Type d'engin/types notifiés
               
               
                  Jours de pêche autorisés pour cet engin
               
               
                  Jours passés avec ce type d'engin
               
               
                  Transfert de jours
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
            
         
      Tableau V — Format des données
      
                  Nom de la zone
               
               
                  Nombre maximal de caractères / chiffres
               
               
                  Définition et remarques
               
            
                  
                              (1)
                           
                           
                              Pays
                           
                        
               
                  3
               
               
                  État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé en tant que navire de pêche en vertu du règlement (CE) no 2371/2002.
                  C'est toujours le pays émetteur de la déclaration.
               
            
                  
                              (2)
                           
                           
                              FFC
                           
                        
               
                  12
               
               
                  Numéro du fichier de la flotte communautaire
                  Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                  Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une série comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
               
            
                  
                              (3)
                           
                           
                              Marquage extérieur
                           
                        
               
                  14
               
               
                  Tel que prévu par le règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission.
               
            
                  
                              (4)
                           
                           
                              Zone
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Indiquer si le navire a pêché dans la zone 2(a) ou 2(b) de la présente annexe.
               
            
                  
                              (5)
                           
                           
                              Durée de la période de gestion
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Indication de 1 à 12 de la durée de chaque période de gestion attribuée au navire concerné. Des périodes de gestion distinctes au cours desquelles la même catégorie d'engins ou la même combinaison de catégories d'engins ont été notifiées, conformément au point 7 de la présente annexe, peuvent être regroupées.
               
            
                  
                              (6)
                           
                           
                              Type d'engin/types notifiés
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Indication de 4 a) à 4 g) des types d'engins notifiés conformément au point 4 de la présente annexe.
               
            
                  
                              (7)
                           
                           
                              Jours de pêche autorisés pour cet engin
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Nombre de jours autorisé auquel ce navire a droit au titre de la présente annexe en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
               
            
                  
                              (8)
                           
                           
                              Jours passés avec ce type d'engin
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Nombre de jours que le navire a réellement passés absent du port et présent dans la zone conformément à la présente annexe.
               
            
                  
                              (9)
                           
                           
                              Transfert de jours
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés».
               
            
         (1)  Attesté par le journal de bord communautaire - débarquement annuel moyen en poids vif.
      
         (2)  Le navire peut être présent dans la zone pendant le nombre de jours du mois concerné.
   
   
      ANNEXE IVc
      EFFORT DE PÊCHE DES NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DES STOCKS DE SOLE EN MANCHE OCCIDENTALE
      Dispositions générales
      1.   Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires de pêche communautaires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres.
      2.   Aux fins de la présente annexe, les zones géographiques ci-après s'appliquent:
      Manche occidentale (division CIEM VII e).
      3.   Aux fins de la présente annexe, on entend par «jour de présence dans la zone et d'absence du port»:
      
                  a)
               
               
                  la période de 24 heures comprise entre 00 h 00 d'un jour civil et 24 h 00 du même jour civil ou toute partie de cette période pendant laquelle un navire est présent dans la zone définie au point 2 et absent du port, ou
               
            
                  b)
               
               
                  toute période continue de 24 heures enregistrée dans le journal de bord communautaire pendant laquelle un navire est présent dans la zone définie au point 2 et absent du port ou toute partie d'une telle période.
               
            Tout État membre souhaitant appliquer la définition du jour de présence dans la zone et d'absence du port figurant au point b) notifie à la Commission avant le 1er février 2005 les moyens de contrôle des activités d'un navire utilisés pour garantir le respect des conditions fixées au point b).
      4.   Aux fins de la présente annexe, les catégories suivantes d'engins de pêche s'appliquent:
      
                  a)
               
               
                  les chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm;
               
            
                  b)
               
               
                  les filets statiques de fond, y compris les filets maillants, les tramails et les filets emmêlants.
               
            Effort de pêche
      5.   Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils transportent à bord l'un des engins de pêche visés au point 4, les navires de pêche arborant son pavillon et immatriculés dans la Communauté soient présents dans la zone et absents du port pendant un nombre de jours qui n'est pas supérieur à celui indiqué au point 6.
      
                  a)
               
               
                  Le nombre maximal de jours par mois civil pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche visés au point 4 est présenté dans le tableau I.
                  Un jour d'absence du port et de présence dans la zone définie au point 2 de la présente annexe est décompté du nombre total de jours autorisé dans l'une quelconque des zones définies au point 2 de l'annexe IVa pour un navire opérant dans les mêmes catégories d'engins.
                  Dans les cas où un navire traverse deux zones lors d'une sortie de pêche, le jour est imputé sur la zone dans laquelle il a passé la majeure partie de temps au cours de cette journée.
                  Tableau I — Nombre maximal de jours de présence dans la zone et d'absence du port par engin de pêche
                  
                              Zone définie au point 2:
                           
                           
                              Catégorie d'engins de pêche visée au point:
                           
                        
                              4a
                           
                           
                              4b
                           
                        
                              2. Manche occidentale (division CIEM VII e)
                           
                           
                              20
                           
                           
                              20
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  Un État membre peut regrouper les jours de présence dans la zone et d'absence du port figurant au tableau I à l'intérieur de périodes de gestion d'une durée maximale de onze mois civils.
               
            
                  c)
               
               
                  Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 peut être alloué par la Commission aux États membres sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche depuis le 1er janvier 2004, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2792/1999. Le nombre supplémentaire de jours alloué aux navires opérant dans une catégorie d'engins donnée sera directement proportionnel à l'effort de pêche réalisé en 2003, exprimé en kilowatts par jour, par les navires ayant fait l'objet d'une mesure de retrait utilisant les engins en question, par comparaison avec le niveau d'effort comparable réalisé en 2003 par tous les navires utilisant ces engins. Toute partie de jour résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                  Les États membres souhaitant bénéficier de cette possibilité doivent adresser une demande à la Commission, accompagnée de rapports détaillant les arrêts définitifs des activités de pêche en question.
                  Sur la base d'une telle demande, la Commission peut modifier le nombre de jours défini au point a) pour l'État membre concerné conformément à la procédure établie à l'article 30 du règlement (CE) no 2371/2002.
               
            7.   Avant le premier jour de chaque période de gestion, le capitaine d'un navire ou son représentant notifie aux autorités de l'État membre du pavillon le ou les engins qu'il a l'intention d'utiliser durant la prochaine période de gestion. Tant que cette notification n'a pas eu lieu, le navire n'est pas autorisé à pêcher dans les zones définies au point 2 avec l'un des engins visés au point 4.
      
                  a)
               
               
                  Un navire ayant utilisé, au cours d'une période de gestion, tous les jours de présence dans la zone ou d'absence du port auxquels il a droit doit rester au port ou en dehors de la zone visée au point 2 pendant le reste de la période de gestion, sauf s'il utilise des engins non réglementés, tels que décrits au point 7.
               
            
                  b)
               
               
                  Au cours d'une période de gestion, un navire peut entreprendre des activités non liées à la pêche sans que ce temps soit décompté du nombre de jours qui lui est attribué en application du point 6, pour autant qu'il informe préalablement l'État membre de son pavillon de son intention d'entreprendre de telles activités et de la nature de celles-ci et qu'il remette sa licence de pêche pour la durée de cette période, pendant laquelle ce navire n'aura à son bord aucun engin de pêche et aucun poisson.
               
            
                  a)
               
               
                  Un État membre peut autoriser un de ses navires de pêche à transférer les jours de présence dans la zone et d'absence du port auxquels il a droit à un autre navire pendant la même période de gestion à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), de ce navire soit égal ou inférieur au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, de ce navire. La puissance motrice des navires exprimée en kilowatts doit être celle inscrite pour chaque navire dans le registre de la flotte de pêche communautaire.
               
            
                  b)
               
               
                  Le nombre total de jours de présence dans la zone et d'absence du port transféré en application du point a), multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de bord communautaire pendant les années 2001, 2002 et 2003, multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, de ce navire.
               
            
                  c)
               
               
                  Le transfert de jours visé au point a) ne peut être autorisé qu'entre des navires opérant dans les mêmes catégories d'engins visées au point 6 a) et pendant la même période de gestion.
               
            
                  d)
               
               
                  À la demande de la Commission, les États membres présentent des rapports sur les transferts effectués.
               
            10.   Un navire n'ayant aucun historique de captures dans la zone définie au point 2 est autorisé à transiter par cette zone pour autant qu'il ait au préalable informé ses autorités de son intention de le faire. Pendant que ce navire se trouve dans la zone définie au point 2, tout engin de pêche transporté à bord doit être arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93.
      11.   Les États membres interdisent la pêche au moyen d'un engin défini au point 4 dans la zone définie au point 2 à l'un quelconque de ses navires qui n'a pas procédé à une telle activité de pêche au cours des années 2002, 2003 et 2004 dans cette zone, à moins qu'il veille à ce qu'une capacité équivalente, mesurée en kilowatts, soit empêchée de pêcher dans la zone réglementée.
      Toutefois, un navire avec un historique de l'utilisation d'un engin défini au point 4 peut être autorisé à utiliser un engin différent défini au point 4, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé au premier engin.
      12.   Un État membre ne décompte pas des jours attribués à l'un de ses navires au titre de la présente annexe les jours pendant lesquels le navire a été absent du port mais n'a pas pu pêcher parce qu'il assistait un autre navire nécessitant une aide d'urgence ni les jours pendant lesquels un navire a été absent du port mais n'a pas pu pêcher parce qu'il transportait un membre d'équipage blessé en vue d'une aide médicale d'urgence. L'État membre concerné fournit à la Commission la justification de toute décision prise sur cette base, accompagnée de la preuve de l'urgence émanant des autorités compétentes.
      Contrôle, inspection et surveillance
      13.   Sans préjudice de l'article 19 bis du règlement (CEE) no 2847/93, les articles 19 ter, 19 quater, 19 quinquies, 19 sexies et 19 duodecies dudit règlement s'appliquent aux navires déployant les engins de pêche définis au point 4 et opérant dans la zone définie au point 2. Les navires équipés de systèmes de surveillance des navires conformément aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 2244/2003 et les navires opérant dans le cadre de la définition d'un jour tel que défini au point 3 a) sont exclus de ces exigences d'appel radio.
      14.   Afin de garantir le respect des obligations visées au point 13 de la présente annexe, les États membres peuvent mettre en œuvre d'autres mesures de contrôle aussi efficaces et transparentes que les obligations précitées. Ces mesures doivent être notifiées à la Commission avant leur mise en œuvre.
      15.   Le capitaine d'un navire de pêche communautaire, ou son représentant, qui souhaite transborder ou décharger en mer une quantité détenue à bord ou la débarquer dans un port ou un lieu de débarquement d'un pays tiers, communique aux autorités compétentes du pavillon de l'État membre les informations visées à l'article 19 ter du règlement (CEE) no 2847/93 au moins vingt-quatre heures avant le transbordement ou le déchargement en mer ou le débarquement dans un pays tiers.
      16.   Par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission, la tolérance, dans l'estimation des quantités, exprimées en kilogrammes, détenues à bord des navires visés au point 13 est de 8 % de la quantité inscrite dans le journal de bord. Au cas où aucun facteur de conversion n'est fixé dans la législation communautaire, les facteurs de conversion adoptés par l'État membre dont le navire arbore le pavillon s'applique.
      17.   Lorsque des quantités de sole supérieures à 50 kg sont arrimées à bord d'un navire de pêche, il est interdit de conserver à bord une quelconque quantité de sole mélangée à une autre espèce d'organisme marin, dans quelque récipient que ce soit. Les capitaines des navires de pêche communautaires fournissent aux inspecteurs des États membres l’assistance nécessaire pour leur permettre de procéder à des contrôles croisés des quantités déclarées dans le journal de bord et des captures de sole détenues à bord.
      18.   Les autorités compétentes d’un État membre veillent à ce que, avant d’être mise en vente, toute quantité de sole excédant 300 kg, capturée dans une des zones définies au point 2, soit pesée sur une balance dans une salle de criée.
      19.   Les autorités compétentes d'un État membre peuvent exiger que toute quantité de sole excédant 300 kg capturée dans la zone définie au point 2 et débarquée pour la première fois dans cet État membre soit pesée en présence de contrôleurs avant d'être transportée au départ du port de premier débarquement.
      20.   Par dérogation à l'article 13 du règlement (CEE) no 2847/93, toutes les quantités de plus de 50 kg des espèces des pêcheries visées à l'article 12 du présent règlement qui sont transportées en un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation sont accompagnées d'une copie de l'une des déclarations prévues à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93 se référant aux quantités desdites espèces transportées. L'exemption prévue à l'article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (CEE) no 2847/93 ne s'applique pas.
      21.   Par dérogation à l'article 34 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, les programmes de contrôle spécifiques relatifs aux stocks des pêcheries visées à l'article 12 peuvent durer plus de deux ans à compter de la date de leur entrée en vigueur.
      Obligations en matière de rapports
      22.   Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours d'absence du port et de présence dans la zone visée dans la présente annexe communiquent à la Commission, pour chaque année civile, dans un délai d'un mois avant l'expiration de ladite année civile, les informations relatives à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone concernée par la présente annexe conformément au tableau IV.
      23.   Les États membres communiquent à la Commission les données visées au point 22 sous la forme d'une feuille de calcul qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée que la Commission leur indique.
      Tableau IV — Format du rapport
      
                  Pays
               
               
                  FFC
               
               
                  Marquage extérieur
               
               
                  Zone de pêche
               
               
                  Durée de la période de gestion
               
               
                  Type d'engin/types notifiés
               
               
                  Jours éligibles d'utilisation de cet engin
               
               
                  Jours passés avec ce type d'engin
               
               
                  Transfert de jours
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
            
         
      Tableau V — Format des données
      
                  Nom de la zone
               
               
                  Nombre maximal de caractères / chiffres
               
               
                  Définition et remarques
               
            
                  
                              (1)
                           
                           
                              Pays
                           
                        
               
                  3
               
               
                  État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé en tant que navire de pêche en vertu du règlement (CE) no 2371/2002.
                  C'est toujours le pays émetteur de la déclaration.
               
            
                  
                              (2)
                           
                           
                              FFC
                           
                        
               
                  12
               
               
                  (Numéro du fichier de la flotte communautaire)
                  Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                  Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une série comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
               
            
                  
                              (3)
                           
                           
                              Marquage extérieur
                           
                        
               
                  14
               
               
                  Tel que prévu par le règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission.
               
            
                  
                              (4)
                           
                           
                              Zone
                           
                        
               
                  1
               
               
                  Indiquer si le navire a pêché dans la zone 2 a) ou 2 b) de la présente annexe.
               
            
                  
                              (5)
                           
                           
                              Durée de la période de gestion
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Indication de 1 à 12 de la durée de chaque période de gestion attribuée au navire concerné. Des périodes de gestion distinctes au cours desquelles la même catégorie d'engins ou la même combinaison de catégories d'engins ont été notifiées, conformément au point 7 de la présente annexe, peuvent être regroupées.
               
            
                  
                              (6)
                           
                           
                              Type d'engin/types notifiés
                           
                        
               
                  2
               
               
                  Indication de 4 a) à 4 g) des types d'engins notifiés conformément au point 4 de la présente annexe.
               
            
                  
                              (7)
                           
                           
                              Jours de pêche autorisés pour cet engin
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Nombre de jours auquel ce navire a droit au titre de la présente annexe en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
               
            
                  
                              (8)
                           
                           
                              Jours passés avec ce type d'engin
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Nombre de jours que le navire a réellement passés absent du port et présent dans la zone conformément à la présente annexe.
               
            
                  
                              (9)
                           
                           
                              Transfert de jours
                           
                        
               
                  3
               
               
                  Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés».
               
            
   
      ANNEXE V
      EFFORT DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE AU LANÇON DANS LA MER DU NORD ET LE SKAGERRAK
      1.   Du 1er janvier au 31 décembre 2005, les conditions établies dans la présente annexe s'appliquent aux navires de pêche communautaires opérant en mer du Nord et dans le Skagerrak avec des chaluts de fond, des sennes ou d'autres engins traînants similaires dont le maillage est inférieur à 16 mm.
      2.   Aux fins de la présente annexe, on entend par «jour d'absence du port»:
      
                  a)
               
               
                  la période de 24 heures comprise entre 00 h 00 d'un jour civil et 24 h 00 du même jour civil ou toute partie de cette période, ou
               
            
                  b)
               
               
                  toute période continue de 24 heures enregistrée dans le journal de bord communautaire entre la date et l'heure de départ et la date et l'heure d'arrivée ou toute partie de cette période.
               
            3.   Chaque État membre concerné établit, au plus tard le 1er mars 2005, pour la mer du Nord et le Skagerrak, pour les années 2002, 2003 et 2004 et pour chaque navire battant son pavillon ou immatriculé dans la Communauté et utilisant un chalut de fond, une senne ou des engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm, une base de données contenant les informations suivantes:
      
                  a)
               
               
                  le nom et le numéro d'immatriculation interne du navire;
               
            
                  b)
               
               
                  la puissance motrice installée du navire, exprimée en kilowatts, calculée conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2930/86;
               
            
                  c)
               
               
                  le nombre de jours d'absence du port pour la pêche au chalut de fond, à la senne ou avec d'autres engins traînants similaires dont le maillage est inférieur à 16 mm;
               
            
                  d)
               
               
                  les kilowatts-jours, comme produit du nombre de jours d'absence du port et de la puissance motrice totale installée, exprimée en kilowatts.
               
            4.   Les éléments suivants sont calculés par chaque État membre:
      
                  a)
               
               
                  le nombre total de kilowatts-jours pour chaque année en tant qu'addition des kilowatts-jours calculés au point 3 d);
               
            
                  b)
               
               
                  le nombre moyen de kilowatts-jours pour la période 2002-2004.
               
            5.   Chaque État membre doit veiller à ce que le nombre de kilowatts-jours correspondant à 2005, pour les navires battant son pavillon ou immatriculés dans la Communauté, ne dépasse pas 40 % du nombre calculé pour 2004 conformément au point 4 a).
      6.   Le nombre maximal de kilowatts-jours visé au point 5 est réexaminé par la Commission dès que possible et avant le 15 mai 2005, sur la base des avis du CSTEP sur l'importance de la catégorie 2004 de lançons de la mer du Nord, selon les modalités suivantes:
      
                  a)
               
               
                  lorsque le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2004 comprend ou dépasse 500 millions d'individus à l'âge 0, aucune restriction en kilowatts-jours n'est appliquée pour le reste de l'année 2005;
               
            
                  b)
               
               
                  lorsque le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2004 se situe entre 300 000 millions et 500 000 millions d'individus à l'âge 0, le nombre de kilowatts-jours ne dépasse pas le niveau de 2003 calculé conformément au point 4 a);
               
            
                  c)
               
               
                  lorsque le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2004 se situe en deçà de 300 millions d'individus à l'âge 0, la pêche au chalut de fond, à la senne ou autres engins traînants similaires au maillage inférieur à 16 mm est interdite pour le reste de l'année 2005. Une activité de pêche limitée sera toutefois autorisée pour contrôler les stocks de lançon en mer du Nord et dans le Skagerrak ainsi que les effets de la fermeture. Les États membres concernés élaborent à cette fin, en coopération avec la Commission, un plan pour la pêche de contrôle.
               
            
   
      ANNEXE VI
      PARTIE I
      LIMITATION QUANTITATIVE DES LICENCES ET PERMIS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LES EAUX DES PAYS TIERS
      
                  Zone de pêche
               
               
                  Pêche
               
               
                  Nombre de licences
               
               
                  Répartition des licences entre États membres
               
               
                  Nombre maximal de navires présents à tout moment
               
            
                  Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
               
               
                  Hareng, au nord de 62°00′ N
               
               
                  75
               
               
                  DK: 26, DE: 5, FR: 1, IRL: 7, NL: 9, SW: 10, UK: 17
               
               
                  55
               
            
                  Espèces démersales, au nord de 62°00′ N,
               
               
                  80
               
               
                  FR: 18, PT: 9, DE: 16, ES: 20, UK: 14, IRL: 1
               
               
                  50
               
            
                  Maquereau, au sud de 62°00′ N, pêche à la senne coulissante
               
               
                  11
               
               
                  DE: 1 (1), DK: 26 (1), FR: 2 (1), NL: 1 (1)
                  
               
               
                  s/o
               
            
                  Maquereau, au sud de 62°00′ N, pêche au chalut
               
               
                  19
               
               
                   
               
               
                  s/o
               
            
                  Maquereau, au sud de 62°00′ N, pêche à la senne coulissante
               
               
                  11 (2)
                  
               
               
                  DK: 11
               
               
                  s/o
               
            
                  Espèces industrielles, au sud de 62°00′ N
               
               
                  480
               
               
                  DK: 450, UK: 30
               
               
                  150
               
            
                  Eaux des îles Féroé
               
               
                  Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé.
               
               
                  26
               
               
                  BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18
               
               
                  13
               
            
                  Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62°28′ N et à l'est de 6°30′ O.
               
               
                  8 (3)
                  
               
               
                   
               
               
                  4
               
            
                  Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61°20′ N et 62°00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base.
               
               
                  70
               
               
                  BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20
               
               
                  26
               
            
                  Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61°30′ N et à l'ouest de 9°00′ O, dans la zone située entre 7°00′ O et 9°00′ O au sud de 60°30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60°30′ N, 7°00′ O et 60°00′ N, 6°00′ O.
               
               
                  70
               
               
                  DE: 8 (4), FR: 12 (4), UK: 0 (4)
                  
               
               
                  20 (5)
                  
               
            
                  Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut.
               
               
                  70
               
               
                   
               
               
                  22 (5)
                  
               
            
                  Pêches du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone appelée «zone principale de pêche du merlan bleu».
               
               
                  34
               
               
                  DE: 3, DK: 19, FR: 2, UK: 5, NL: 5
               
               
                  20
               
            
                  Pêche à la ligne
               
               
                  10
               
               
                  UK: 10
               
               
                  6
               
            
                  Pêche du maquereau
               
               
                  12
               
               
                  DK: 12
               
               
                  12
               
            
                  Pêche du hareng au nord de 62° N
               
               
                  21
               
               
                  DE: 1, DK: 7, FR: 0, UK: 5, IRL: 2, NL: 3, SW: 3
               
               
                  21
               
            
                  Eaux de la Fédération de Russie
               
               
                  Toutes pêches
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
            
                  Pêches du cabillaud
               
               
                  7 (6)
                  
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
            
                  Pêches du sprat
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
               
                  p.m.
               
            PARTIE II
      LIMITATION QUANTITATIVE DES LICENCES ET PERMIS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DES PAYS TIERS OPÉRANT DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES
      
                  État du pavillon
               
               
                  Pêche
               
               
                  Nombre de licences
               
               
                  Nombre maximal de navires présents à tout moment
               
            
                  Norvège
               
               
                  Hareng, au nord de 62°00′ N
               
               
                  18
               
               
                  18
               
            
                  Îles Féroé
               
               
                  Maquereau, VI a (au nord de 56°30′ N), VII e, f, h; chinchard, IV, VI a (au nord de 56°30′ N), VII e, f, h; hareng, VI a (au nord de 56°30′ N)
               
               
                  14
               
               
                  14
               
            
                  Hareng, au nord de 62°00′ N
               
               
                  21
               
               
                  21
               
            
                  Hareng, III a
               
               
                  4
               
               
                  4
               
            
                  Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV, VI a (au nord de 56°30′ N); lançon, IV (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu).
               
               
                  15
               
               
                  15
               
            
                  Lingue et brosme
               
               
                  20
               
               
                  10
               
            
                  Merlan bleu, VI a (au nord de 56°30′ N), VI b, VII (à l′ouest de 12°00′ O)
               
               
                  20
               
               
                  20
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  16
               
               
                  16
               
            
                  Requin taupe (toutes zones, à l'exclusion de l'OPANO 3 PS)
               
               
                  3
               
               
                  3
               
            
                  Fédération de Russie
               
               
                  Hareng, III d (eaux suédoises)
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  Hareng, III d (eaux suédoises, navires mères n'exerçant pas d'activités de pêche)
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m.
               
            
                  Sprat
               
               
                  4 (7)
                  
               
               
                  p.m.
               
            
                  Barbade
               
               
                  Crevettes Penaeus
                      (8) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  5
               
               
                  p.m. (9)
                  
               
            
                  Vivaneaux (10) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  5
               
               
                  p.m.
               
            
                  Guyana
               
               
                  Crevettes Penaeus
                      (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m. (12)
                  
               
            
                  Suriname
               
               
                  Crevettes Penaeus
                      (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  5
               
               
                  p.m. (13)
                  
               
            
                  Trinidad-et-Tobago
               
               
                  Crevettes Penaeus
                      (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  8
               
               
                  p.m. (14)
                  
               
            
                  Japon
               
               
                  Thon (15) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  p.m.
               
               
                   
               
            
                  Corée
               
               
                  Thon (16) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  p.m.
               
               
                  p.m. (11)
                  
               
            
                  Venezuela
               
               
                  Vivaneaux (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  41
               
               
                  p.m.
               
            
                  Requins (11) (eaux de la Guyane française)
               
               
                  4
               
               
                  p.m.
               
            PARTIE III
      DÉCLARATION EN VERTU DE L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 2
      
         
      
         (1)  Cette répartition est valable pour la pêche à la senne coulissante et la pêche au chalut.
      
         (2)  À choisir à partir de 11 licences pour la pêche à la senne coulissante, pour le maquereau, au sud de 62°00′ N.
      
         (3)  Conformément au procès-verbal agréé de 1999, les chiffres pour la pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à «Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé».
      
         (4)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
      
         (5)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant le «Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé».
      
         (6)  S'applique uniquement aux navires battant pavillon letton.
      
         (7)  S'applique uniquement à la zone lettone des eaux communautaires.
      
         (8)  Les licences relatives à la pêche de la crevette dans les eaux du département français de la Guyane sont délivrées sur la base d'un plan de pêche soumis par les autorités du pays tiers concerné et approuvé par la Commission. La période de validité de chacune de ces licences est limitée à la période de pêche prévue dans le plan de pêche sur la base duquel la licence a été délivrée.
      
         (9)  Le nombre annuel de jours en mer est limité à 200.
      
         (10)  À pêcher exclusivement avec des lignes de fond ou des casiers (vivaneaux) ou des lignes de fond ou des filets maillants d'un maillage minimal de 100 mm, à plus de 30 mètres de profondeur (requins). Pour obtenir ces licences, il est nécessaire de justifier de l'existence d'un contrat valable liant l'armateur qui demande la licence à une entreprise de transformation, installée dans le département français de la Guyane, et comportant l'obligation de débarquer au moins 75 % des prises de vivaneaux ou 50 % des prises de requin du navire concerné dans ce département afin de les faire traiter dans les installations de cette entreprise.
      Le contrat mentionné ci-dessus doit porter le visa des autorités françaises, qui veillent à sa conformité avec les limites des capacités réelles de l'entreprise de transformation contractante et avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie de ce contrat visé doit être jointe à la demande de licence.
      Lorsque le visa ci-dessus est refusé, les autorités françaises notifient à la partie concernée et à la Commission ce refus et les raisons qui l'ont motivé.
      
         (11)  Applicable du 1er janvier au 30 avril 2005.
      
         (12)  Dans l'attente de la conclusion des consultations sur la pêche avec la Norvège pour 2005.
      
         (13)  Le nombre annuel de jours en mer est limité à p.m.
      
         (14)  Le nombre annuel de jours en mer est limité à 350.
      
         (15)  À pêcher exclusivement avec des lignes de fond.
      
         (16)  Dont un maximum de 10 à tout moment pour les navires pêchant le cabillaud au filet maillant.
   
   
      ANNEXE VII
      PARTIE I
      INFORMATIONS À CONSIGNER DANS LE JOURNAL DE BORD
      Lors de la pratique de la pêche dans les zones qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles communautaires en matière de pêche, les éléments suivants doivent être consignés dans le journal de bord immédiatement après les activités suivantes:
      Après chaque trait:
      1.1.   la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée;
      1.2.   la date et l'heure du trait;
      1.3.   le lieu (position géographique) où les prises ont été effectuées;
      1.4.   la méthode de pêche utilisée.
      Après chaque transbordement sur ou à partir d'un autre navire:
      2.1.   l'indication «reçu de» ou «transbordé sur»;
      2.2.   la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée;
      2.3.   le nom et les lettres et numéros d'identification externe du navire sur lequel ou à partir duquel le transbordement a été effectué;
      2.4.   le transbordement de cabillaud n'est pas autorisé.
      Après chaque débarquement dans un port de la Communauté:
      3.1.   le nom du port;
      3.2.   la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée.
      Après chaque transmission d'informations à la Commission des Communautés européennes:
      4.1.   la date et l'heure de la transmission;
      4.2.   le type de message: IN, OUT, ICES (CIEM), WKL ou 2 WKL;
      4.3.   en cas de transmission par radio: le nom de la station radio.
      PARTIE II
      MODÈLE DE JOURNAL DE BORD
      
         
   
   
      ANNEXE VIII
      TENEUR ET MODALITÉS DE LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS À LA COMMISSION
      Les informations à transmettre à la Commission des Communautés européennes et l'échéancier de leur transmission sont les suivants:
      1.1.   Lors de chaque entrée dans la zone de pêche qui s'étend jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et est couverte par les règles communautaires en matière de pêche:
      
                  a)
               
               
                  les éléments visés au point 1.5;
               
            
                  b)
               
               
                  les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes);
               
            
                  c)
               
               
                  la date à laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche, ainsi que la division CIEM d'opération.
               
            Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans lesdites zones un jour donné, une seule communication suffit lors de la première entrée.
      1.2.   Lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1:
      
                  a)
               
               
                  les éléments visés au point 1.5;
               
            
                  b)
               
               
                  les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes poids vif);
               
            
                  c)
               
               
                  les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);
               
            
                  d)
               
               
                  la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées;
               
            
                  e)
               
               
                  les quantités des captures par espèce transbordées sur/à partir d'autres navires (en kilogrammes poids vif) depuis que le navire est entré dans la zone, ainsi que l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué;
               
            
                  f)
               
               
                  les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis que le navire est entré dans la zone.
               
            Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la dernière sortie.
      1.3.   Tous les trois jours, à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche du hareng et du maquereau, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1, en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau:
      
                  a)
               
               
                  les éléments visés au point 1.5;
               
            
                  b)
               
               
                  les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);
               
            
                  c)
               
               
                  la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.
               
            1.4.   Lors de chaque passage du navire d'une division CIEM à une autre:
      
                  a)
               
               
                  les éléments visés au point 1.5;
               
            
                  b)
               
               
                  les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);
               
            
                  c)
               
               
                  la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.
               
            
                  a)
               
               
                  Le nom, l'indicatif radio, les numéros et lettres d'identification externes du navire et le nom du capitaine;
               
            
                  b)
               
               
                  le numéro de licence, le cas échéant;
               
            
                  c)
               
               
                  le numéro chronologique du message pour la sortie en mer considérée;
               
            
                  d)
               
               
                  l'identification du type de message;
               
            
                  e)
               
               
                  la date, l'heure et la position géographique du navire.
               
            2.1.   Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles par télex (SAT COM C 420599543 FISH), par courrier électronique (FISHERIES-telecom@cec.eu.int) ou par l'intermédiaire de l'une des stations radio visées au point 3 et sous la forme indiquée au point 4 ci-après.
      2.2.   Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.
      
                  
                     Nom de la station radio
                  
               
               
                  
                     Indicatif d'appel de la station radio
                  
               
            
                  Lyngby
               
               
                  OXZ
               
            
                  Land's End
               
               
                  GLD
               
            
                  Valentia
               
               
                  EJK
               
            
                  Malin Head
               
               
                  EJM
               
            
                  Torshavn
               
               
                  OXJ
               
            
                  Bergen
               
               
                  LGN
               
            
                  Farsund
               
               
                  LGZ
               
            
                  Florø
               
               
                  LGL
               
            
                  Rogaland
               
               
                  LGQ
               
            
                  Tjøme
               
               
                  LGT
               
            
                  Ålesund
               
               
                  LGA
               
            
                  Ørlandet
               
               
                  LFO
               
            
                  Bodø
               
               
                  GPL
               
            
                  Svalbard
               
               
                  LGS
               
            
                  Blåvand
               
               
                  OXB
               
            
                  Gryt
               
               
                  GRYT RADIO
               
            
                  Göteborg
               
               
                  SOG
               
            
                  Turku
               
               
                  OFK
               
            4.   Forme des communications
      Les informations indiquées au point 1 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre suivant:
      
                  —
               
               
                  nom du navire;
               
            
                  —
               
               
                  indicatif radio;
               
            
                  —
               
               
                  lettres et numéros d'identification externes;
               
            
                  —
               
               
                  numéro chronologique du message pour la sortie en mer considérée;
               
            
                  —
               
               
                  indication du type de message selon le code suivant:
                  
                              —
                           
                           
                              message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1: «IN»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1: «OUT»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              message lors du passage d'une division CIEM vers une autre: «ICES»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              message hebdomadaire: «WKL»;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              message tous les trois jours: «2 WKL»;
                           
                        
            
                  —
               
               
                  date, heure et position géographique;
               
            
                  —
               
               
                  division/sous-zone CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche;
               
            
                  —
               
               
                  date à laquelle il est prévu de commencer la pêche;
               
            
                  —
               
               
                  quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5;
               
            
                  —
               
               
                  quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5;
               
            
                  —
               
               
                  divisions/sous-zones CIEM dans lesquelles les captures ont été effectuées
               
            
                  —
               
               
                  quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordées sur et/ou à partir d'autres navires depuis la transmission précédente;
               
            
                  —
               
               
                  nom et indicatif d'appel du navire sur lequel/à partir duquel le transbordement a été effectué;
               
            
                  —
               
               
                  quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis la transmission précédente;
               
            
                  —
               
               
                  nom du capitaine.
               
            5.   Le code à utiliser pour indiquer les espèces de poissons à bord sous la forme prévue au point 1.4 est le suivant:
      
                  Béryx (Beryx spp.)
               
               
                  ALF
               
            
                  Plie canadienne (Hippoglossoides platessoides)
               
               
                  PLA
               
            
                  Anchois (Engraulis encrasicolus)
               
               
                  ANE
               
            
                  Baudroies (Lophius spp.)
               
               
                  MNZ
               
            
                  Grande argentine (Argentina silus)
               
               
                  ARG
               
            
                  Grande castagnole (Brama brama)
               
               
                  POA
               
            
                  Requin pèlerin (Cetorinhus maximus)
               
               
                  BSK
               
            
                  Sabre noir (Aphanopus carbo)
               
               
                  BSF
               
            
                  Lingue bleue (Molva dypterygia)
               
               
                  BLI
               
            
                  Merlan bleu (Micromesistius poutassou)
               
               
                  WHB
               
            
                  Crevette seabob de l'Atlantique (Xyphopenaeus kroyerii)
               
               
                  BOB
               
            
                  Cabillaud (Gadus morhua)
               
               
                  COD
               
            
                  Crevette grise (Crangon crangon)
               
               
                  CSH
               
            
                  Encornets (Loligo spp.)
               
               
                  SQC
               
            
                  Aiguillat (Squalus acanthias)
               
               
                  DGS
               
            
                  Phycis (Phycis spp.)
               
               
                  FOR
               
            
                  Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides)
               
               
                  GHL
               
            
                  Églefin (Melanogrammus aeglefinus)
               
               
                  HAD
               
            
                  Merlu (Merluccius merluccius)
               
               
                  HKE
               
            
                  Flétan (Hippoglossus hippoglossus)
               
               
                  HAL
               
            
                  Hareng (Clupea harengus)
               
               
                  HER
               
            
                  Chinchard (Trachurus trachurus)
               
               
                  HOM
               
            
                  Lingue (Molva molva)
               
               
                  LIN
               
            
                  Maquereau (Scomber scombrus)
               
               
                  MAC
               
            
                  Cardines (Lepidorhombus spp.)
               
               
                  LEZ
               
            
                  Crevette nordique (Pandalus borealis)
               
               
                  PRA
               
            
                  Langoustine (Nephrops norvegicus)
               
               
                  NEP
               
            
                  Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii)
               
               
                  NOP
               
            
                  Hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus)
               
               
                  ORY
               
            
                  Autres
               
               
                  OTH
               
            
                  Plie (Pleuronectes platessa)
               
               
                  PLE
               
            
                  Lieu jaune (Pollachius pollachius)
               
               
                  POL
               
            
                  Taupe (Lamma nasus)
               
               
                  POR
               
            
                  Sébastes (Sebastes spp.)
               
               
                  RED
               
            
                  Dorade rose (Pagellus bogaraveo)
               
               
                  SBR
               
            
                  Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris)
               
               
                  RNG
               
            
                  Lieu noir (Pollachius virens)
               
               
                  POK
               
            
                  Saumon (Salmo salar)
               
               
                  SAL
               
            
                  Lançons (Ammodytes spp.)
               
               
                  SAN
               
            
                  Sardine (Sardina pilchardus)
               
               
                  PIL
               
            
                  Requin (Selachii, Pleurotremata)
               
               
                  SKH
               
            
                  Crevette (Penaeidae)
               
               
                  PEZ
               
            
                  Sprat (Sprattus sprattus)
               
               
                  SPR
               
            
                  Encornets (Illex spp.)
               
               
                  SQX
               
            
                  Thons (Thunnidae)
               
               
                  TUN
               
            
                  Brosme (Brosme brosme)
               
               
                  USK
               
            
                  Merlan (Merlangus merlangus)
               
               
                  WHG
               
            
                  Limande à queue jaune (Limanda ferruginea)
               
               
                  YEL
               
            
   
      ANNEXE IX
      LISTE DES ESPÈCES
      
                  Nom commun français
               
               
                  Nom scientifique
               
               
                  Code alpha-3
               
            
                  Poissons de fond
               
            
                  Morue atlantique
               
               
                  
                     Gadus morhua
                  
               
               
                  COD
               
            
                  Églefin
               
               
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
               
                  HAD
               
            
                  Sébaste atlantique (sébaste doré)
               
               
                  
                     Sebastes sp.
                  
               
               
                  RED
               
            
                  Sébaste du Nord
               
               
                  
                     Sebastes marinus
                  
               
               
                  REG
               
            
                  Sébaste du large
               
               
                  
                     Sebastes mentella
                  
               
               
                  REB
               
            
                  Sébaste rose
               
               
                  
                     Sebastes fasciatus
                  
               
               
                  REN
               
            
                  Merlu argenté
               
               
                  
                     Merluccius bilinearis
                  
               
               
                  HKS
               
            
                  Merluche écureuil (1)
                  
               
               
                  
                     Urophycis chuss
                  
               
               
                  HKR
               
            
                  Lieu noir
               
               
                  
                     Pollachius virens
                  
               
               
                  POK
               
            
                  Plie canadienne
               
               
                  
                     Hippoglossoides platessoides
                  
               
               
                  PLA
               
            
                  Plie grise
               
               
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
               
                  WIT
               
            
                  Limande à queue jaune
               
               
                  
                     Limanda ferruginea
                  
               
               
                  YEL
               
            
                  Flétan noir
               
               
                  
                     Reinharditius hippoglossoides
                  
               
               
                  GHL
               
            
                  Flétan de l'Atlantique
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  HAL
               
            
                  Plie rouge
               
               
                  
                     Pseudopleuronectes americanus
                  
               
               
                  FLW
               
            
                  Cardeau d'été
               
               
                  
                     Paralichthys dentatus
                  
               
               
                  FLS
               
            
                  Barbue américaine
               
               
                  
                     Scophthalmus aquosus
                  
               
               
                  FLD
               
            
                  Poissons plats (NS)
               
               
                  
                     Pleuronectiformes
                  
               
               
                  FLX
               
            
                  Baudroie d'Amérique
               
               
                  
                     Lophius americanus
                  
               
               
                  ANG
               
            
                  Grondin américain
               
               
                  
                     Prionotus sp.
                  
               
               
                  SRA
               
            
                  Poulamon atlantique
               
               
                  
                     Microgadus tomcod
                  
               
               
                  TOM
               
            
                  Antimore bleue
               
               
                  
                     Antimora rostrata
                  
               
               
                  ANT
               
            
                  Merlan bleu
               
               
                  
                     Micromesistius poutassou
                  
               
               
                  WHB
               
            
                  Tanche-tautogue
               
               
                  
                     Tautogolabrus adspersus
                  
               
               
                  CUN
               
            
                  Brosme
               
               
                  
                     Brosme brosme
                  
               
               
                  USK
               
            
                  Morue ogac
               
               
                  
                     Gadus ogac
                  
               
               
                  GRC
               
            
                  Lingue bleue
               
               
                  
                     Molva dypterygia
                  
               
               
                  BLI
               
            
                  Lingue
               
               
                  
                     Molva molva
                  
               
               
                  LIN
               
            
                  Lompe
               
               
                  
                     Cyclopterus lumpus
                  
               
               
                  LUM
               
            
                  Bourrugue renard
               
               
                  
                     Menticirrhus saxatilis
                  
               
               
                  KGF
               
            
                  Tétrodon bigarré
               
               
                  
                     Sphoeroides maculatus
                  
               
               
                  PUF
               
            
                  Loquettes (NS)
               
               
                  
                     Lycodes sp.
                  
               
               
                  ELZ
               
            
                  Loquette d'Amérique
               
               
                  
                     Macrozoarces americanus
                  
               
               
                  OPT
               
            
                  Morue polaire
               
               
                  
                     Boreogadus saida
                  
               
               
                  POC
               
            
                  Grenadier de roche
               
               
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
               
                  RNG
               
            
                  Grenadier à tête rude
               
               
                  
                     Macrourus berglax
                  
               
               
                  RHG
               
            
                  Lançon
               
               
                  
                     Ammodytes sp.
                  
               
               
                  SAN
               
            
                  Chabot
               
               
                  
                     Myoxocephalus sp.
                  
               
               
                  SCU
               
            
                  Spare doré
               
               
                  
                     Stenotomus chrysops
                  
               
               
                  SCP
               
            
                  Tautogue noir
               
               
                  
                     Tautoga onitis
                  
               
               
                  TAU
               
            
                  Tile
               
               
                  
                     Lopholatilus chamaeleonticeps
                  
               
               
                  TIL
               
            
                  Merluche blanche (1)
                  
               
               
                  
                     Urophycis tenuis
                  
               
               
                  HKW
               
            
                  Loup (NS)
               
               
                  
                     Anarhicas sp.
                  
               
               
                  CAT
               
            
                  Loup atlantique
               
               
                  
                     Anarhichas lupus
                  
               
               
                  CAA
               
            
                  Petit loup de mer
               
               
                  
                     Anarhichas minor
                  
               
               
                  CAS
               
            
                  Poissons de fond (NS)
               
               
                   
               
               
                  GRO
               
            
                  Pélagiques
               
            
                  Hareng de l'Atlantique
               
               
                  
                     Clupea harengus
                  
               
               
                  HER
               
            
                  Maquereau commun
               
               
                  
                     Scomber scombrus
                  
               
               
                  MAC
               
            
                  Stromaté à fossettes
               
               
                  
                     Peprilus triacanthus
                  
               
               
                  BUT
               
            
                  Menhaden
               
               
                  
                     Brevoortia tyrannus
                  
               
               
                  MHA
               
            
                  Balaou de l'Atlantique
               
               
                  
                     Scomberesox saurus
                  
               
               
                  SAU
               
            
                  Anchois américain
               
               
                  
                     Anchoa mitchilli
                  
               
               
                  ANB
               
            
                  Tassergal
               
               
                  
                     Pomatomus saltatrix
                  
               
               
                  BLU
               
            
                  Sériole cheval
               
               
                  
                     Caranx hippos
                  
               
               
                  CVJ
               
            
                  Auxide
               
               
                  
                     Auxis thazard
                  
               
               
                  FRI
               
            
                  Maquereau royal
               
               
                  
                     Scomberomourus cavalla
                  
               
               
                  KGM
               
            
                  Thazard atlantique
               
               
                  
                     Scomberomourus maculatus
                  
               
               
                  SSM
               
            
                  Voilier
               
               
                  
                     Istiophorus platypterus
                  
               
               
                  SAI
               
            
                  Makaire blanc
               
               
                  
                     Tetrapturus albidus
                  
               
               
                  WHM
               
            
                  Makaire bleue
               
               
                  
                     Makaira nigricans
                  
               
               
                  BUM
               
            
                  Espadon
               
               
                  
                     Xiphias gladius
                  
               
               
                  SWO
               
            
                  Thon albacore
               
               
                  
                     Thunnus alalunga
                  
               
               
                  ALB
               
            
                  Bonite à dos rayé
               
               
                  
                     Sarda sarda
                  
               
               
                  BON
               
            
                  Thonine commune
               
               
                  
                     Euthynnus alletteratus
                  
               
               
                  LTA
               
            
                  Thon obèse à gros œil
               
               
                  
                     Thunnus obesus
                  
               
               
                  BET
               
            
                  Thon rouge du Nord
               
               
                  
                     Thunnus thynnus
                  
               
               
                  BFT
               
            
                  Listae
               
               
                  
                     Katsuwonus pelamis
                  
               
               
                  SKJ
               
            
                  Albacore
               
               
                  
                     Thunnus albacares
                  
               
               
                  YFT
               
            
                  Thonidés (NS)
               
               
                  
                     Scombridae
                  
               
               
                  TUN
               
            
                  Esp. pélagiques (NS)
               
               
                   
               
               
                  PEL
               
            
                  Invertébrés
               
            
                  Calmar totam
               
               
                  
                     Loligo pealei
                  
               
               
                  SQL
               
            
                  Encornet rouge nordique
               
               
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
               
                  SQI
               
            
                  Encornets (NS)
               
               
                  
                     Loliginidae, Ommastrephidae
                  
               
               
                  SQU
               
            
                  Couteau de l'Atlantique
               
               
                  
                     Ensis directus
                  
               
               
                  CLR
               
            
                  Clam
               
               
                  
                     Mercenaria mercenaria
                  
               
               
                  CLH
               
            
                  Praire d'Islande
               
               
                  
                     Arctica islandica
                  
               
               
                  CLQ
               
            
                  Mye
               
               
                  
                     Mya arenaria
                  
               
               
                  CLS
               
            
                  Mactre solide
               
               
                  
                     Spisula solidissima
                  
               
               
                  CLB
               
            
                  Mactre solide de Stimpson
               
               
                  
                     Spisula polynyma
                  
               
               
                  CLT
               
            
                  Clams (NS)
               
               
                  
                     Prionodesmacea, Teleodesmacea
                  
               
               
                  CLX
               
            
                  Peigne baie de l'Atlantique
               
               
                  
                     Argopecten irradians
                  
               
               
                  SCB
               
            
                  Pétoncle calicot
               
               
                  
                     Argopecten gibbus
                  
               
               
                  SCC
               
            
                  Pétoncle d'Islande
               
               
                  
                     Chylamys islandica
                  
               
               
                  ISC
               
            
                  Pecten d'Amérique
               
               
                  
                     Placopecten magellanicus
                  
               
               
                  SCA
               
            
                  Pectinidés (NS)
               
               
                  
                     Pectinidae
                  
               
               
                  SCX
               
            
                  Huitre américaine
               
               
                  
                     Crassostrea virginica
                  
               
               
                  OYA
               
            
                  Moule commune
               
               
                  
                     Mytilus edulis
                  
               
               
                  MUS
               
            
                  Busycons (NS)
               
               
                  
                     Busycon sp.
                  
               
               
                  WHX
               
            
                  Bigorneaux (NS)
               
               
                  
                     Littorina sp.
                  
               
               
                  PER
               
            
                  Mollusques marins (NS)
               
               
                  
                     Mollusca
                  
               
               
                  MOL
               
            
                  Tourteau poïnclos
               
               
                  
                     Cancer irroratus
                  
               
               
                  CRK
               
            
                  Crabe bleu
               
               
                  
                     Callinectes sapidus
                  
               
               
                  CRB
               
            
                  Crabe vert
               
               
                  
                     Carcinus maenas
                  
               
               
                  CRG
               
            
                  Tourteau jona
               
               
                  
                     Cancer borealis
                  
               
               
                  CRJ
               
            
                  Crabe royal
               
               
                  
                     Chionoecetes opilio
                  
               
               
                  CRQ
               
            
                  Gérion ouest-africain
               
               
                  
                     Geryon quinquedens
                  
               
               
                  CRR
               
            
                  Crabe royal de roche
               
               
                  
                     Lithodes maia
                  
               
               
                  KCT
               
            
                  Crabes de mer (NS)
               
               
                  
                     Reptantia
                  
               
               
                  CRA
               
            
                  Homard américain
               
               
                  
                     Homarus americanus
                  
               
               
                  LBA
               
            
                  Crevette nordique
               
               
                  
                     Pandalus borealis
                  
               
               
                  PRA
               
            
                  Crevette ésope
               
               
                  
                     Pandalus montagui
                  
               
               
                  AES
               
            
                  Crevettes (NS)
               
               
                  
                     Penaeus sp.
                  
               
               
                  PEN
               
            
                  Crevettes roses
               
               
                  
                     Pandalus sp.
                  
               
               
                  PAN
               
            
                  Crustacés de mer (NS)
               
               
                  
                     Crustacea
                  
               
               
                  CRU
               
            
                  Oursin de mer
               
               
                  
                     Strongylocentrotus sp.
                  
               
               
                  URC
               
            
                  Vers de mer (NS)
               
               
                  
                     Polycheata
                  
               
               
                  WOR
               
            
                  Limule
               
               
                  
                     Limulus polyphemus
                  
               
               
                  HSC
               
            
                  Invertébrés marins (NS)
               
               
                  
                     Invertebrata
                  
               
               
                  INV
               
            
                  Autres poissons
               
            
                  Gaspareau
               
               
                  
                     Alosa pseudoharengus
                  
               
               
                  ALE
               
            
                  Sériole
               
               
                  
                     Seriola sp.
                  
               
               
                  AMX
               
            
                  Congre d'Amérique
               
               
                  
                     Conger oceanicus
                  
               
               
                  COA
               
            
                  Anguille américaine
               
               
                  
                     Anguilla rostrata
                  
               
               
                  ELA
               
            
                  Myxine de l'Atlantique
               
               
                  
                     Myxine glutinosa
                  
               
               
                  MYG
               
            
                  Alose canadienne
               
               
                  
                     Alosa sapidissima
                  
               
               
                  SHA
               
            
                  Argentines (NS)
               
               
                  
                     Argentina sp.
                  
               
               
                  ARG
               
            
                  Tambour du Brésil
               
               
                  
                     Micropogonias undulatus
                  
               
               
                  CKA
               
            
                  Aiguillette verte
               
               
                  
                     Strongylura marina
                  
               
               
                  NFA
               
            
                  Saumon atlantique
               
               
                  
                     Salmo salar
                  
               
               
                  SAL
               
            
                  Cabasson de l'Atlantique
               
               
                  
                     Menidia menidia
                  
               
               
                  SSA
               
            
                  Chardin
               
               
                  
                     Opisthonema oglinum
                  
               
               
                  THA
               
            
                  Mulet noir
               
               
                  
                     Alepocephalus bairdii
                  
               
               
                  ALC
               
            
                  Grand tambour
               
               
                  
                     Pogonias cromis
                  
               
               
                  BDM
               
            
                  Franfre noir
               
               
                  
                     Centropristis striata
                  
               
               
                  BSB
               
            
                  Alose d'été
               
               
                  
                     Alosa aestivalis
                  
               
               
                  BBH
               
            
                  Capelan
               
               
                  
                     Mallotus villosus
                  
               
               
                  CAP
               
            
                  Ombles (NS)
               
               
                  
                     Salvelinus sp.
                  
               
               
                  CHR
               
            
                  Mafou
               
               
                  
                     Rachycentron canadum
                  
               
               
                  CBA
               
            
                  Pompano sole
               
               
                  
                     Trachinotus carolinus
                  
               
               
                  POM
               
            
                  Alose noyer
               
               
                  
                     Dorosoma cepedianum
                  
               
               
                  SHG
               
            
                  Pomadasydés (NS)
               
               
                  
                     Pomadasyidae
                  
               
               
                  GRX
               
            
                  Alose médiocre
               
               
                  
                     Alosa mediocris
                  
               
               
                  SHH
               
            
                  Poisson lanterne
               
               
                  
                     Notoscopelus sp.
                  
               
               
                  LAX
               
            
                  Mugilidés (NS)
               
               
                  
                     Mugilidae
                  
               
               
                  MUL
               
            
                  Stromaté lune
               
               
                  
                     Peprilus alepidotus (=paru)
                  
               
               
                  HVF
               
            
                  Goret mule
               
               
                  
                     Orthopristis chrysoptera
                  
               
               
                  PIG
               
            
                  Éperlan arc-en-ciel
               
               
                  
                     Osmerus mordax
                  
               
               
                  SMR
               
            
                  Tambour rouge
               
               
                  
                     Sciaenops ocellatus
                  
               
               
                  RDM
               
            
                  Pagre commun
               
               
                  
                     Pagrus pagrus
                  
               
               
                  RPG
               
            
                  Chinchard frappeur
               
               
                  
                     Trachurus lathami
                  
               
               
                  RSC
               
            
                  Serran de sable
               
               
                  
                     Diplectrum formosum
                  
               
               
                  PES
               
            
                  Rondeau mouton
               
               
                  
                     Archosargus probatocephalus
                  
               
               
                  SPH
               
            
                  Tambour croca
               
               
                  
                     Leiostomus xanthurus
                  
               
               
                  SPT
               
            
                  Acoupa pintade
               
               
                  
                     Cynoscion nebulosus
                  
               
               
                  SWF
               
            
                  Acoupa royal
               
               
                  
                     Cynoscion regalis
                  
               
               
                  STG
               
            
                  Bar d'Amérique
               
               
                  
                     Morone saxatilis
                  
               
               
                  STB
               
            
                  Acipenséridés (NS)
               
               
                  
                     Acipenseridae
                  
               
               
                  STU
               
            
                  Tarpon
               
               
                  
                     Tarpon (= megalops) atlanticus
                  
               
               
                  TAR
               
            
                  Truites (NS)
               
               
                  
                     Salmo sp.
                  
               
               
                  TRO
               
            
                  Perche blanche
               
               
                  
                     Morone americana
                  
               
               
                  PEW
               
            
                  Beryx (NS)
               
               
                  
                     Beryx sp.
                  
               
               
                  ALF
               
            
                  Aiguillat
               
               
                  
                     Squalus acantias
                  
               
               
                  DGS
               
            
                  Roussettes (NS)
               
               
                  
                     Squalidae
                  
               
               
                  DGX
               
            
                  Requin-taureau
               
               
                  
                     Odontaspis taurus
                  
               
               
                  CCT
               
            
                  Lamie
               
               
                  
                     Lamna nasus
                  
               
               
                  POR
               
            
                  Lamie à nez pointu
               
               
                  
                     Isurus oxyrinchus
                  
               
               
                  SMA
               
            
                  Requin de sable
               
               
                  
                     Carcharhinus obscurus
                  
               
               
                  DUS
               
            
                  Requin bleu
               
               
                  
                     Prionace glauca
                  
               
               
                  BSH
               
            
                  Grands requins (NS)
               
               
                  
                     Squaliformes
                  
               
               
                  SHX
               
            
                  Requin à nez pointu de l'Atlantique
               
               
                  
                     Rhizoprionodon terraenova
                  
               
               
                  RHT
               
            
                  Aiguillat noir
               
               
                  
                     Centroscyllium fabricii
                  
               
               
                  CFB
               
            
                  Requin boréal (Groënland)
               
               
                  
                     Somniosus microcephalus
                  
               
               
                  GSK
               
            
                  Requin pélerin
               
               
                  
                     Cetorhinus maximus
                  
               
               
                  BSK
               
            
                  Raies (NS)
               
               
                  
                     Raja sp.
                  
               
               
                  SKA
               
            
                  Raie hérisson
               
               
                  
                     Leucoraja erinacea
                  
               
               
                  RJD
               
            
                  Raie arctique
               
               
                  
                     Amblyraja hyperborea
                  
               
               
                  RJG
               
            
                  Grande raie
               
               
                  
                     Dipturus laevis
                  
               
               
                  RJL
               
            
                  Raie ocellée
               
               
                  
                     Leucoraja ocellata
                  
               
               
                  RJT
               
            
                  Raie épineuse
               
               
                  
                     Amblyraja radiata
                  
               
               
                  RJR
               
            
                  Raie à queue de velours
               
               
                  
                     Malcoraja senta
                  
               
               
                  RJS
               
            
                  Raie à queue épineuse
               
               
                  
                     Bathyraja spinicauda
                  
               
               
                  RJO
               
            
                  Poissons à nageoires (NS)
               
               
                   
               
               
                  FIN
               
            
         (1)  Conformément à une recommandation adoptée par le Stacres lors de la réunion annuelle de 1970 (ICNAF Redbook 1970, partie I, page 67), les merlus de l'espèce Urophycis sont désignés comme suit pour les besoins des rapports statistiques: a) le merlu des zones sous-zones 1, 2 et 3 et divisions 4R, S, T et V est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; b) le merlu pêché à la ligne ou dépassant la longueur standard de 55 cm, quel que soit son mode de capture, provenant des divisions 4W et X, sous-zone 5 et zone statistique 6, est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; c) à l'exception du merlu visé au point b), les autres merlus de l'espèce Urophycis capturés dans les divisions 4W et X, sous-zone 5 et zone statistique 6 sont appelés «merluche écureuil», Urophycis chuss.
   
   
      ANNEXE X
      TABLIERS AUTORISÉS À LA PARTIE SUPÉRIEURE DES CHALUTS
      1.   Tablier de type ICNAF
      Le tablier de type ICNAF est une nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour réduire ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  le maillage de la nappe ne doit pas être inférieur à celui spécifié pour le chalut à l'article 10;
               
            
                  b)
               
               
                  la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux et à aucun autre endroit. Elle doit être fixée de façon qu'elle ne s'étende pas de plus de quatre mailles au-delà de la herse de cul et qu'elle ne se termine pas à moins de quatre mailles du raban de cul; en l'absence de herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d'au moins quatre mailles du raban de cul;
               
            
                  c)
               
               
                  la largeur de la nappe doit s'élever à au moins une fois et demie celui que présente la largeur de la partie du cul recouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut.
               
            
         
      2.   Tablier à volets multiples (multiple flap)
      Le tablier à volets multiples est une nappe de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles du cul de chalut, à condition:
      
                  i)
               
               
                  que chacune de ces nappes:
                  
                              a)
                           
                           
                              soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur, perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut, au point d'attache); et
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              n'ait pas plus de dix mailles de longueur; et
                           
                        
            
                  ii)
               
               
                  que la longueur totale des nappes ainsi attachées ne dépasse pas les deux tiers de celle du cul du chalut.
               
            
         
      TABLIER DE TYPE POLONAIS
      3.   Tablier à mailles larges (type polonais modifié)
      Il s'agit d'une nappe de filet rectangulaire, confectionnée à l'aide de fils du même matériau que ceux du cul du chalut ou à l'aide de fils simples, épais, sans nœud, attachée à l'arrière de la partie supérieure du cul du chalut en le recouvrant en totalité ou en partie, ayant sur toute sa superficie des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état humide, font le double de celles du cul du chalut, et fixée à ce dernier exclusivement par ses bords antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune de ses mailles coïncide exactement avec quatre mailles du cul du chalut.
      
         
   
   
      ANNEXE XI
      TAILLE MINIMALE DES POISSONS (1)
      
      
                  Espèce
               
               
                  Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non, frais ou réfrigéré, congelé ou salé
               
            
                  Entier
               
               
                  Étêté
               
               
                  Étêté, sans queue
               
               
                  Étêté et découpé
               
            
                  Morue atlantique
               
               
                  41 cm
               
               
                  27 cm
               
               
                  22 cm
               
               
                  27/25 cm (2)
                  
               
            
                  Flétan noir
               
               
                  30 cm
               
               
                  N/A
               
               
                  N/A
               
               
                  N/A
               
            
                  Plie canadienne
               
               
                  25 cm
               
               
                  19 cm
               
               
                  15 cm
               
               
                  N/A
               
            
                  Limande à queue jaune
               
               
                  25 cm
               
               
                  19 cm
               
               
                  15 cm
               
               
                  N/A
               
            
         (1)  La taille des poissons fait référence à la longueur à la fourche pour la morue atlantique et à la longueur totale pour les autres espèces.
      
         (2)  Taille inférieure pour le poisson frais salé.
   
   
      ANNEXE XII
      ENREGISTREMENT DES CAPTURES DANS LE JOURNAL DE BORD
      JOURNAL DE PÊCHE
      
                  Élément d'information
               
               
                  Code standard
               
            
                  Nom du navire:
               
               
                  01
               
            
                  Pavillon du navire:
               
               
                  02
               
            
                  Immatriculation:
               
               
                  03
               
            
                  Port d'enregistrement:
               
               
                  04
               
            
                  Types d'engins utilisés (enregistrement séparé par type):
               
               
                  10
               
            
                  Types d'engins:
               
               
                   
               
            
                  Date
               
               
                   
               
            
                  — jour
               
               
                  20
               
            
                  — mois
               
               
                  21
               
            
                  — année
               
               
                  22
               
            
                  Position
               
               
                   
               
            
                  — latitude
               
               
                  31
               
            
                  — longitude
               
               
                  32
               
            
                  — zone statistique
               
               
                  33
               
            
                  Nbre de traits par période de 24 heures (1)
                  
               
               
                  40
               
            
                  Nbre d'heures d'utilisation des engins par période de 24 heures (1)
                  
               
               
                  41
               
            
                  Noms des espèces (annexe II)
               
               
                   
               
            
                  Captures quotidiennes par espèce (en tonnes de poids vif) 50
               
               
                  50
               
            
                  Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la consommation humaine
               
               
                  61
               
            
                  Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la réduction
               
               
                  62
               
            
                  Quantités rejetées quotidiennement par espèce
               
               
                  63
               
            
                  Lieu(x) de transbordement
               
               
                  70
               
            
                  Date(s) de transbordement
               
               
                  71
               
            
                  Signature du capitaine
               
               
                  80
               
            CODES ENGINS
      
                  Catégories d'engins
               
               
                  Abréviation standard Code
               
            
                  Filets tournants
               
            
                  Sennes coulissantes
               
               
                  PS
               
            
                  — Sennes manœuvrées par un navire
               
               
                  PS1
               
            
                  — Sennes manœuvrées par deux navires
               
               
                  PS2
               
            
                  Sans coulisse (lamparo)
               
               
                  LA
               
            
                  Sennes
               
            
                  Sennes manœuvrées par bateau ou navire
               
               
                  SB/SV
               
            
                  — Sennes danoises
               
               
                  SDN
               
            
                  — Sennes écossaises
               
               
                  SSC
               
            
                  — Senne manœuvrée par deux navires
               
               
                  SPR
               
            
                  Sennes (non spécifié)
               
               
                  SX
               
            
                  Chalutiers
               
            
                  Casiers
               
               
                  FPO
               
            
                  Chaluts de fond
               
               
                   
               
            
                  — Chaluts à perche
               
               
                  TBB
               
            
                  — Chaluts à panneaux (2)
                  
               
               
                  OTB
               
            
                  — Chaluts-bœufs
               
               
                  PTB
               
            
                  — Chaluts à langoustines
               
               
                  TBN
               
            
                  — Chaluts à crevette
               
               
                  TBS
               
            
                  — Chaluts de fond (non spécifié)
               
               
                  TB
               
            
                  Chaluts pélagiques
               
               
                   
               
            
                  — Chaluts à panneaux
               
               
                  OTM
               
            
                  — Chaluts-bœufs
               
               
                  PTM
               
            
                  — Chaluts à crevette
               
               
                  TMS
               
            
                  — Chaluts pélagiques (non spécifiés)
               
               
                  TM
               
            
                  Chaluts jumeaux à panneaux
               
               
                  OTT
               
            
                  Chaluts à panneaux (non spécifiés)
               
               
                  OT
               
            
                  Chaluts-bœufs (non spécifiés)
               
               
                  PT
               
            
                  Autres chaluts (non spécifiés)
               
               
                  TX
               
            
                  Dragues
               
            
                  Dragues remorquées par bateau
               
               
                  DRB
               
            
                  Dragues à main
               
               
                  DRH
               
            
                  Filets soulevés
               
            
                  Filets soulevés portables
               
               
                  LNP
               
            
                  Filets soulevés manœuvrés par bateau
               
               
                  LNB
               
            
                  Filets soulevés fixes manœuvrés du rivage
               
               
                  LNS
               
            
                  Filets soulevés (non spécifiés)
               
               
                  LN
               
            
                  Engins retombants
               
            
                  Éperviers
               
               
                  FCN
               
            
                  Engins retombants (non spécifiés)
               
               
                  FG
               
            
                  Filets maillants et filets emmêlants
               
            
                  Filets maillants (fixes)
               
               
                  GNS
               
            
                  Filets dérivants
               
               
                  GND
               
            
                  Filets maillants encerclants
               
               
                  GNC
               
            
                  Filets maillants calés (ancrés)
               
               
                  GNF
               
            
                  Trémails
               
               
                  GTR
               
            
                  Trémails et filets maillants combinés
               
               
                  GTN
               
            
                  Filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés)
               
               
                  GEN
               
            
                  Filets maillants (non spécifiés)
               
               
                  GN
               
            
                  Pièges
               
            
                  Filets-pièges fixes non couverts
               
               
                  FPN
               
            
                  Verveux
               
               
                  FYK
               
            
                  Filets à l'étalage
               
               
                  FSN
               
            
                  Barrières, parcs, bordigues, etc.
               
               
                  FWR
               
            
                  Pièges aériens
               
               
                  FAR
               
            
                  Pièges (non spécifiés)
               
               
                  FIX
               
            
                  Lignes et hameçons
               
            
                  Lignes à main et lignes à cannes (manœuvrées à la main) (3)
                  
               
               
                  LHP
               
            
                  Lignes à main et lignes à cannes (mécanisées) (3)
                  
               
               
                  LHM
               
            
                  Palangres calées
               
               
                  LLS
               
            
                  Palangres dérivantes
               
               
                  LLD
               
            
                  Palangres (non spécifiées)
               
               
                  LL
               
            
                  Lignes de traîne
               
               
                  LTL
               
            
                  Hameçons et lignes (non spécifiés) (4)
                  
               
               
                  LX
               
            
                  Engins par accrochage ou pour blesser
               
            
                  Harpons
               
               
                  HAR
               
            
                  Engins de récolte
               
            
                  Pompes
               
               
                  HMP
               
            
                  Dragues mécanisées
               
               
                  HMD
               
            
                  Engins de récolte (non spécifiés)
               
               
                  HMX
               
            
                  
                     Engins divers
                      (5)
                  
               
               
                  MIS
               
            
                  
                     Engins de pêche sportive
                  
               
               
                  RG
               
            
                  
                     Engin inconnu ou non spécifié
                  
               
               
                  NK
               
            FICHIER DE LA FLOTTE
      A.   Principaux types de navires
      
                  Code FAO
               
               
                  Type de navire
               
            
                  BO
               
               
                  Navire de protection
               
            
                  CO
               
               
                  Navire de formation à la pêche
               
            
                  DB
               
               
                  Dragueur (non continu)
               
            
                  DM
               
               
                  Dragueur (continu)
               
            
                  DO
               
               
                  Chalutier à perche
               
            
                  DOX
               
               
                  Dragueur n.s.a.
               
            
                  FO
               
               
                  Transporteur de poisson
               
            
                  FX
               
               
                  Navire de pêche n.s.a.
               
            
                  GO
               
               
                  Navires à filets maillants
               
            
                  HOX
               
               
                  Navire-mère n.s.a.
               
            
                  HSF
               
               
                  Navire-mère usine
               
            
                  KO
               
               
                  Navire-hôpital
               
            
                  LH
               
               
                  Navire à lignes à main
               
            
                  LL
               
               
                  Palangrier
               
            
                  LO
               
               
                  Navire à lignes
               
            
                  LP
               
               
                  Canneur
               
            
                  LT
               
               
                  Ligneur à lignes de traîne
               
            
                  MO
               
               
                  Navires polyvalents
               
            
                  MSN
               
               
                  Senneur à main
               
            
                  MTG
               
               
                  Chalutier-bateau à filets dérivants
               
            
                  MTS
               
               
                  Chalutier-senneur à senne coulissante
               
            
                  NB
               
               
                  Navire à un seul filet soulevé
               
            
                  NO
               
               
                  Navire pêchant au filet soulevé
               
            
                  NOX
               
               
                  Navire pêchant au filet soulevé n.s.a.
               
            
                  PO
               
               
                  Navire pêchant à l'aide de pompes
               
            
                  SN
               
               
                  Senneur à senne de fond
               
            
                  SO
               
               
                  Senneur
               
            
                  SOX
               
               
                  Senneur n.s.a.
               
            
                  SP
               
               
                  Senne tournante
               
            
                  SPE
               
               
                  Senneur à senne coulissante de type européen
               
            
                  SPT
               
               
                  Thonier-senneur
               
            
                  TO
               
               
                  Chalutier
               
            
                  TOX
               
               
                  Chalutiers n.s.a.
               
            
                  TS
               
               
                  Chalutier latéral
               
            
                  TSF
               
               
                  Chalutier latéral congélateur
               
            
                  TSW
               
               
                  Chalutier latéral de pêche fraîche
               
            
                  TT
               
               
                  Chalutier à pêche arrière
               
            
                  TTF
               
               
                  Chalutier congélateur à pêche arrière
               
            
                  TTP
               
               
                  Chalutier-usine à pêche arrière
               
            
                  TU
               
               
                  Chalutiers à tangons
               
            
                  WO
               
               
                  Navire pour pièges
               
            
                  WOP
               
               
                  Caseyeurs
               
            
                  WOX
               
               
                  Navires pour pièges n.s.a.
               
            
                  ZO
               
               
                  Navire de recherche sur la pêche
               
            
                  DRN
               
               
                  Navire à filets dérivants
               
            
                  n.s.a. = non spécifié ailleurs
               
            B.   Principales activités des navires
      
                  Code alfa
               
               
                  Catégorie
               
            
                  ANC
               
               
                  Mouillage
               
            
                  DRI
               
               
                  Pêche au filet dérivant
               
            
                  FIS
               
               
                  Pêche
               
            
                  HAU
               
               
                  Remontage des filets
               
            
                  PRO
               
               
                  Traitement
               
            
                  STE
               
               
                  Ébouillantage
               
            
                  TRX
               
               
                  Transbordement (chargement ou déchargement)
               
            
                  OTH
               
               
                  Autres (à spécifier)
               
            
         (1)  Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de pêche sont utilisés au cours d'une même période de 24 heures, des relevés distincts doivent être fournis pour chaque type d'engin.
      
         (2)  Les bureaux de pêche peuvent utiliser, pour les chaluts de fond et les chaluts pélagiques pratiquant une pêche latérale et arrière, les codes OTB-1 et OTB-2, et OTM-1 et OTM-2, respectivement.
      
         (3)  Y compris pêche à la dandinette.
      
         (4)  Le code LDV pour les lignes manœuvrées par doris sera maintenu à des fins historiques.
      
         (5)  Ce point comprend: les filets à main et les épuisettes, les filets de rabattage, la récolte à la main à l'aide de simples instruments manuels avec ou sans équipement de plongée, les poisons et les explosifs, les animaux dressés et la pêche électrique.
   
   
      ANNEXE XIII
      ZONE RELEVANT DE L'OPANO
      La liste suivante est une liste partielle des stocks devant faire l'objet d'une notification conformément à l'article 31, paragraphe 2.
      
                  ANG/N3NO.
               
               
                  
                     Lophius americanus
                  
               
               
                  Baudroie d'Amérique
               
            
                  CAA/N3LMN.
               
               
                  
                     Anarhichas lupus
                  
               
               
                  Loup atlantique
               
            
                  CAP/N3LM.
               
               
                  
                     Mallotus villosus
                  
               
               
                  Capelan
               
            
                  CAT/N3LMN.
               
               
                  
                     Anarhichas spp.
               
               
                  Loups de mer (non mentionnés ailleurs)
               
            
                  HAD/N3NO.
               
               
                  
                     Melanogrammus aeglefinus
                  
               
               
                  Églefin
               
            
                  HAL/N23KL.
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  Flétan de l'Atlantique
               
            
                  HAL/N3M.
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  Flétan de l'Atlantique
               
            
                  HAL/N3NO.
               
               
                  
                     Hippoglossus hippoglossus
                  
               
               
                  Flétan de l'Atlantique
               
            
                  HER/N3L.
               
               
                  
                     Clupea harengus
                  
               
               
                  Hareng
               
            
                  HKR/N2J3KL
               
               
                  
                     Urophycis chuss
                  
               
               
                  Merluche écureuil
               
            
                  HKR/N3MNO.
               
               
                  
                     Urophycis chuss
                  
               
               
                  Merluche écureuil
               
            
                  HKS/N3NLMO
               
               
                  
                     Merlucius bilinearis
                  
               
               
                  Merlu argenté
               
            
                  RNG/N23.
               
               
                  
                     Coryphaenoides rupestris
                  
               
               
                  Grenadier de roche
               
            
                  HKW/N2J3KL
               
               
                  
                     Urophycis tenuis
                  
               
               
                  Merluche blanche
               
            
                  POK/N3O.
               
               
                  
                     Pollachius virens
                  
               
               
                  Lieu noir
               
            
                  RHG/N23.
               
               
                  
                     Macrourus berglax
                  
               
               
                  Grenadier à tête rude
               
            
                  SKA/N2J3KL
               
               
                  
                     Raja spp.
               
               
                  Mantes
               
            
                  SKA/N3M.
               
               
                  
                     Raja spp.
               
               
                  Mantes
               
            
                  SQI/N56.
               
               
                  
                     Illex illecebrosus
                  
               
               
                  Encornet rouge nordique
               
            
                  VFF/N3LMN.
               
               
                  —
               
               
                  Poissons non triés, non identifiés
               
            
                  WIT/N3M.
               
               
                  
                     Glyptocephalus cynoglossus
                  
               
               
                  Plie grise
               
            
                  YEL/N3M.
               
               
                  
                     Limanda ferruginea
                  
               
               
                  Limande à queue jaune
               
            
   
      ANNEXE XIV
      INTERDICTIONS DE PÊCHE DIRIGÉE DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CCAMLR
      
                  Espèces cibles
               
               
                  Zone
               
               
                  Période d'interdiction
               
            
                  
                     Notothenia rossii
                  
               
               
                  FAO 48.1 Antarctique, dans la zone péninsulaire
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  FAO 48.2 Antarctique, autour des Orcades du sud
               
            
                  FAO 48.3 Antarctique, autour de la Géorgie du sud
               
            
                  Poissons à nageoires
               
               
                  FAO 48.1 Antarctique (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  FAO 48.2 Antarctique (1)
                  
               
            
                  
                     Gobionotothen gibberifrons
                  
               
               
                  FAO 48.3
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  
                     Chaenocephalus aceratus
                  
               
            
                  
                     Pseudochaenichthys georgianus
                  
               
            
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
               
            
                  
                     Patagonotothen guntheri
                  
               
            
                  
                     Dissostichus spp.
               
               
                  FAO 48.5 Antarctique
               
               
                  Du 1.12.2004 au 30.11.2005
               
            
                  
                     Dissostichus spp.
               
               
                  FAO 88.3 Antarctique (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  FAO 58.5.1 Antarctique (1)
                      (2)
                  
               
            
                  FAO 58.5.2 à l'est de 79°20′ E Antarctique et hors de la ZEE à l'ouest de 79°20′ E (1)
                  
               
            
                  FAO 88.2 Antarctique (au nord de 65° S) (1)
                  
               
            
                  FAO 58.4.4 Antarctique (1)
                  
               
            
                  FAO 58.6 Antarctique (1)
                  
               
            
                  FAO 58.7 Antarctique (1)
                  
               
            
                  
                     Lepidonotothen squamifrons
                  
               
               
                  FAO 58.4.4 (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
                  Toutes les espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides
                  
               
               
                  FAO 58.5.2 Antarctique
               
               
                  Du 1.12.2004 au 30.11.2005
               
            
                  
                     Dissostichus mawsoni
                  
               
               
                  FAO 48.4 Antarctique (1)
                  
               
               
                  Toute l'année
               
            
         (1)  Sauf à des fins scientifiques.
      
         (2)  À l'exception des eaux soumises à une juridiction nationale (ZEE).
   
   
      ANNEXE XV
      LIMITATION DES PRISES ET DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES NOUVELLES ET EXPLORATOIRES DANS LA ZONE CCAMLR EN 2004/2005
      
                  Sous-zone/division
               
               
                  Région
               
               
                  Saison
               
               
                  SSRU
               
               
                  
                     Dissostichus spp. Limitation des prises
                  (en tonnes)
               
               
                  Limite applicable aux prises et aux prises accessoires
                  (en tonnes)
               
            
                  Mantes et raies
               
               
                  
                     Macrourus spp.
               
               
                  Autres espèces
               
            
                  58.4.1
               
               
                  Toutes les divisions
               
               
                  Du 1.12.2004 au 30.11.2005
               
               
                  A
               
               
                  0
               
               
                  Toutes les divisions:
                  50
               
               
                  Toutes les divisions:
                  96
               
               
                  Toutes les divisions:
                  20
               
            
                  B
               
               
                  0
               
            
                  C
               
               
                  200
               
            
                  D
               
               
                  0
               
            
                  E
               
               
                  200
               
            
                  F
               
               
                  0
               
            
                  G
               
               
                  200
               
            
                  H
               
               
                  0
               
            
                  Total sous-zones
               
               
                  600
               
            
                  58.4.2
               
               
                  Toutes les divisions
               
               
                  Du 1.12.2004 au 30.11.2005
               
               
                  A
               
               
                  260
               
               
                  Toutes les divisions:
                  50
               
               
                  Toutes les divisions:
                  124
               
               
                  Toutes les divisions:
                  20
               
            
                  B
               
               
                  0
               
            
                  C
               
               
                  260
               
            
                  D
               
               
                  0
               
            
                  E
               
               
                  260
               
            
                  Total sous-zones
               
               
                  780
               
            
                  58.4.3. a)
               
               
                  Toutes les divisions en dehors des zones sous juridiction nationale
               
               
                  Du 1.5. au 31.8.2005
               
               
                  N/A
               
               
                  250
               
               
                  Toutes les divisions:
                  50
               
               
                  Toutes les divisions:
                  26
               
               
                  Toutes les divisions:
                  20
               
            
                  58.4.3. b)
               
               
                  Toutes les divisions en dehors des zones sous juridiction nationale
               
               
                  Du 1.5. au 31.8.2005
               
               
                  N/A
               
               
                  300
               
               
                  Toutes les divisions:
                  50
               
               
                  Toutes les divisions:
                  159
               
               
                  Toutes les divisions:
                  20
               
            
                  88.1
               
               
                  Toutes les sous-zones
               
               
                  Du 1.12.2004 au 31.8.2005
               
               
                  A
               
               
                  0
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  B
               
               
                  80
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  20
               
            
                  C
               
               
                  223
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  20
               
            
                  D
               
               
                  0
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  E
               
               
                  57
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  20
               
            
                  F
               
               
                  0
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  G
               
               
                  83
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  20
               
            
                  H
               
               
                  786
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  20
               
            
                  I
               
               
                  776
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  20
               
            
                  J
               
               
                  316
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  20
               
            
                  K
               
               
                  749
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  20
               
            
                  L
               
               
                  180
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  
                      (1)
                  
               
               
                  20
               
            
                  Total sous-zones
               
               
                  3 250
               
               
                  163
               
               
                  520
               
               
                   
               
            
         (1)  Règles en matière de limitation des prises accessoires par SSRU, applicables dans le cadre des limitations totales de prises accessoires par sous-zone:
      
      
                  —
               
               
                  :
               
               
                  Mantes et raies
               
               
                  :
               
               
                  5 % de la limite des prises de Dissostichus spp. ou 50 tonnes si cette dernière quantité est la plus importante.
               
            
                  —
               
               
                  :
               
               
                  
                     Macrourus spp.
               
               
                  :
               
               
                  16 % de la limite des prises de Dissostichus spp.
               
            
                  —
               
               
                  :
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  :
               
               
                  20 tonnes par SSRU.