CELEX: 31973R2093
Language: fr
Date: 1973-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2093/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

1 . 8 . 73                                  Journai officiel des Communautés européennes                          N° L 212/43
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2093/73 DE LA COMMISSION
                                                               du 31 juillet 1973
                               fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             —- pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
  EUROPÉENNES,                                                                 à l'intérieur d' un écart instantané maximum au
                                                                               comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
  vu le traité instituant la Communauté économique                             sur leur parité effective,
 européenne,                                                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
  vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil , du 22                             change au comptant de chacune de ces monnaies,
  septembre 1966, portant établissement d'une organi­                          constaté pendant une période déterminée, par rap­
 sation commune des marchés dans le secteur des                                port aux monnaies de la Communauté visées à
  matières grasses (*), modifié en dernier lieu par                            l'alinéa précédent ;
  l'acte (*) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
  veaux États membres à la Communauté économique­
 européenne et à la Communauté européenne de                               considérant que l'application des règles et modalité*
  l'énergie atomique (8), signé à Bruxelles le 22 janvier                  rappelées dans le règlement ( CEE) n° 2581 /72 aux
  1972,                                                                    prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
                                                                           conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
 vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27                           actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières                            annexé au présent règlement,
 grasses entre la Communauté et la Grèce (4 ),
 vu le règlement n° 171 /67/CEE du Conseil, du 27                           A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
 juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements
 applicables à l'exportation d'huile d'olive (5), mo­                                           Article premier
 difié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2429/
 72 (•), et notamment son article 10 paragraphe 3 ,                        Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18
                                                                           du règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau
 vu l' avis du Comité monétaire ,                                          annexé au présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à                             Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive ont été                   sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
 fixés par le règlement ( CEE) n0 2581 /72 ( 7 ) et tous                   diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
 les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 1
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements il convient de re­                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
tenir pour le calcul de ces derniers :                                     1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                  l ait a Bruxelles, le 31 juillet 1973 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                  Membre de la Commission
 (M   JO n®   172 du 30 . 9 . 1966 , p . 3025 /66 .
(■)   JO n»   L 73 du 27. 3 . 1972, p , 14 .
(•)   10 no   L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
 («)   ÎO n«» 197 du 29 . 10. 1966, p. 3393/66 .
(•) IO no 130 du 28 . 6. 1967, p. 2600/67.
(•) IO no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
W IO n" I. 27 * du 8 . 12 . 1972 , p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 212/44                        Journal officiel des Communautés européennes                       1 . 8 . 73
                                                       ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                     Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
            ex 15.07 A 1 a )                                                  8,331
            ex 15.07 A I b )                                                 11,182
            ex 15.07 A 11
                                                                              7,505