CELEX: 32001R2438
Language: fr
Date: 2001-12-13
Title: Règlement (CE) n° 2438/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

Avis juridique important

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32001R2438

Règlement (CE) n° 2438/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand  

Journal officiel n° L 329 du 14/12/2001 p. 0013 - 0013

Règlement (CE) no 2438/2001 de la Commissiondu 13 décembre 2001abrogeant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemandLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun d'abroger l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1490/2000 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1665/2001(6).(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 1490/2000 est abrogé.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.(5) JO L 168 du 8.7.2000, p. 5.(6) JO L 223 du 18.8.2001, p. 3.