CELEX: 32004D0882
Language: fr
Date: 2004-12-03 00:00:00
Title: 2004/882/CE: Décision de la Commission du 3 décembre 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des conditions d'importation et les modèles de certificats sanitaires pour la viande de gibier d'élevage et de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(2004) 4554]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

21.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 373/52
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 3 décembre 2004
   modifiant les annexes I et II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des conditions d'importation et les modèles de certificats sanitaires pour la viande de gibier d'élevage et de gibier sauvage
   [notifiée sous le numéro C(2004) 4554]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/882/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3, paragraphe 1, dernière phrase, son article 11, paragraphe 2, et son article 16, paragraphe 1,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4, et son article 9, paragraphe 4, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 79/542/CEE du Conseil (3) établit une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définit les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (4) a été récemment modifié par le règlement (CE) no 1471/2004 de la Commission (5) en vue de prendre en compte le risque lié à la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés sauvages et les cervidés d'élevage. Des conditions applicables à l'importation de viandes fraîches de cervidés originaires des États-Unis d’Amérique et du Canada ont été ajoutées dans le règlement et entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2005.
            
         
               (3)
            
            
               Il est indispensable de mettre les modèles de certificats vétérinaires «RUW» et «RUF», contenus dans l'annexe II de la décision 79/542/CEE, en conformité avec les nouvelles règles relatives aux encéphalopathies spongiformes bovines (ESB).
            
         
               (4)
            
            
               La maladie du dépérissement chronique ne touche que certaines espèces animales. Il est donc opportun de réexaminer les restrictions s'exerçant actuellement sur les importations «d'autres ruminants» originaires du Canada en vue d'autoriser l'importation de ruminants vivants autres que les cervidés.
            
         
               (5)
            
            
               Les autorités chiliennes ont officiellement demandé à la Commission d'inscrire leur pays dans la liste des pays exportateurs de viandes fraîches de sanglier d'élevage. Le Chili est autorisé à exporter des suidés, des suidés non domestiques et des viandes d'animaux domestiques de l'espèce porcine en raison d'une situation vétérinaire satisfaisante qui a été contrôlée à plusieurs reprises par l'Office alimentaire et vétérinaire. Il est donc approprié d'inscrire ce pays dans la liste des pays exportateurs de viandes de suidés d'élevage non domestiques.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient de redéfinir le territoire de la Serbie-et-Monténégro à la lumière de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I, partie 1, et l'annexe II, parties 1 et 2, de la décision 79/542/CEE.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
   Article 2
   L'annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
   Article 3
   La partie 2 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les «garanties supplémentaires (GS)» sont remplacées par celles figurant à l'annexe III de la présente décision;
            
         
               2)
            
            
               les modèles de certificats sanitaires RUF et RUW sont remplacés par les modèles présentés à l'annexe IV de la présente décision.
            
         Article 4
   Les articles 1er et 2 de la présente décision s'appliquent à compter du 24 décembre 2004.
   L'article 3 est applicable à compter du 1er janvier 2005.
   Article 5
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
   
      (2)  JO L 18 du 23.1.2002, p. 11.
   
      (3)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/620/CE de la Commission (JO L 279 du 28.8.2004, p. 30).
   
      (4)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1993/2004 de la Commission (JO L 344 du 20.11.2004, p. 12).
   
      (5)  JO L 271 du 18.8.2004, p. 24.
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE I
            ANIMAUX VIVANTS
            PARTIE 1
            Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)
            
            
                        Pays
                     
                     
                        Code du territoire
                     
                     
                        Description du territoire
                     
                     
                        Certificat vétérinaire
                     
                     
                        Conditions spécifiques
                     
                  
                        Modèle(s)
                     
                     
                        GS
                     
                  
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                  
                        BG — Bulgarie
                     
                     
                        BG-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG-1
                     
                     
                        Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V. Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Sliven, Starazagora, Vratza, Montana et Vidin
                     
                     
                        BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CA — Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        POR-X
                     
                     
                         
                     
                     
                        IVb IX
                     
                  
                        CA-1
                     
                     
                        Ensemble du pays, à l'exception de la région de l'Okanagan Valley en Colombie britannique, au sens précisé ci-après:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à partir d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 120° 15′ de longitude et 49° de latitude
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord d'un point situé à 119° 35′ de longitude et 50° 30′ de latitude
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au nord-est d'un point situé à 119° de longitude et 50° 45′ de latitude
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au sud d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 118° 15′ de longitude et 49° de latitude
                                 
                              
                     
                        BOV-X, OVI-X, OVI-Y, RUM (2)
                        
                     
                     
                        A
                     
                  
                        CH — Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV-X, BOV-Y, OVI-X, OVI-Y, RUM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        POR-X, POR-Y, SUI
                     
                     
                        B
                     
                  
                        CL — Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        OVI-X, RUM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        POR-X, SUI
                     
                     
                        B
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL — Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        OVI-X, RUM
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                  
                        HR — Croatie
                     
                     
                        HR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IS — Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                        I
                     
                  
                        POR-X, POR-Y
                     
                     
                        B
                     
                  
                        NZ — Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV-X, BOV-Y, RUM, POR-X, POR-Y, OVI-X, OVI-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                        I
                     
                  
                        PM — Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                     
                        PM-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y, CAM
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RO — Roumanie
                     
                     
                        RO-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y
                     
                     
                         
                     
                     
                        V
                     
                  Conditions particulières
            (voir les notes de bas de page pour chaque certificat)
            
                        “I”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Territoire à l'intérieur duquel la présence de l'ESB chez les bovidés indigènes a été jugée très improbable aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément aux modèles de certificats BOV-X et BOV-Y.
                     
                  
                        “II”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.
                     
                  
                        “III”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.
                     
                  
                        “IVa”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.
                     
                  
                        “IVb”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Territoire disposant d'exploitations agréées, reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X.
                     
                  
                        “V”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat OVI-X.
                     
                  
                        “VI”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Contraintes géographiques.
                     
                  
                        “VII”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM.
                     
                  
                        “VIII”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM.
                     
                  
                        “IX”
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Territoire reconnu officiellement indemne de maladie d'Aujeszky aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat POR-X.»
                     
                  
      
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues par tout accord communautaire conclu avec des pays tiers.
      
         (2)  Uniquement pour les animaux vivants autres que les animaux appartenant à l'espèce des cervidés.
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE II
            VIANDES FRAÎCHES
            PARTIE 1
            Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1)
            
            
                        Pays
                     
                     
                        Code du territoire
                     
                     
                        Description du territoire
                     
                     
                        Certificat vétérinaire
                     
                     
                        Conditions spécifiques
                     
                  
                        Modèle(s)
                     
                     
                        GS
                     
                  
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                  
                        AL — Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR — Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-1
                     
                     
                        Les provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe et Tucuman
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        La Pampa et Santiago del Estero
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-3
                     
                     
                        Córdoba
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-4
                     
                     
                        Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                     
                     
                        BOV, OVI
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-5
                     
                     
                        Formosa (uniquement le territoire de Ramon Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-6
                     
                     
                        Salta (uniquement les départements de General José de San Martín, Oran, Iruya, et Santa Victoria)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-7
                     
                     
                        Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramon Lista), Salta (sauf les départements de General José de San Martín, Rivadavia, Oran, Iruya et Santa Victoria), Jujuy
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AU — Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA — Bosnie-et-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG — Bulgarie
                     
                     
                        BG-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG-1
                     
                     
                        Les provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovichte, Razgrad, Rousse, V.Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, le district de Sofia, la ville de Sofia, ainsi que les provinces de Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin
                     
                     
                        BOV, OVI RUW, RUF
                     
                  
                        BG-2
                     
                     
                        Les provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo et Kardjali, et le couloir d'une largeur de vingt kilomètres établi le long de la frontière avec la Turquie
                     
                     
                        —
                     
                  
                        BH — Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR — Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Les États de Paraná, Minas Gerais (excepté les délégations régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí), São Paulo, Espíritu Santo, Mato Grosso do Sul (excepté les communes de Sete Quedas, Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde de Mato Grosso et Corumbá), Santa Catarina, Goias et les districts régionaux de Cuiaba (excepté les communes de San Antonio de Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), Caceres (excepté la commune de Caceres), Lucas do Rio Verde, Rondonopolis (excepté la commune d'Itiquiora), Barra do Garça et Barra do Burges dans le Mato Grosso
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        L'État du Rio Grande do Sul
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-3
                     
                     
                        L'État du Mato Grosso do Sul, commune de Sete Quedas
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW — Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-1
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BY — Belarus
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BZ — Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA — Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH — Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL — Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN — Chine (République populaire de)
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO — Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO-1
                     
                     
                        Le secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlantique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panamá le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburón; de ce point jusqu'à l'océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Murri dans la rivière Atrato
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CO-3
                     
                     
                        La zone délimitée par les frontières suivantes: de l'embouchure de la rivière Sinu sur l'océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l'océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d'Antioquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l'embouchure de la rivière Sinu le long de la côte atlantique
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CR — Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CS — Serbie-et-Montenegro (2)
                        
                     
                     
                        CS-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU — Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ — Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ET — Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FK — Îles Falkland
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL — Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GT — Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK — Hong Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HN — Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HR — Croatie
                     
                     
                        HR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL — Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN — Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IS — Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE — Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA — Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG — Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (3)
                        
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MU — Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX — Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA — Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA-1
                     
                     
                        Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        NC — Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NI — Nicaragua
                     
                     
                        NI-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ — Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PA — Panama
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY — Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY-1
                     
                     
                        Les régions du Chaco central et de San Pedro
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        RO — Roumanie
                     
                     
                        RO-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU — Fédération de Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-1
                     
                     
                        La région de Mourmansk (Murmanskaya oblast)
                     
                     
                        RUF
                     
                     
                         
                     
                  
                        SV — El Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ — Swaziland
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ-1
                     
                     
                        La zone située à l'ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s'étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l'ouest de Nkalashane
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        SZ-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l'acte réglementaire publié dans l'annonce légale no 51 de l'année 2001
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        TH — Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN — Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR — Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR-1
                     
                     
                        Les provinces d'Amasya, Ankara, Aydin, Balikesir, Bursa, Cankiri, Corum, Denizli, Izmir, Kastamonu, Kutahya, Manisa, Usak, Yozgat et Kirikkale
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA — Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US — États-Unis d’Amérique
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY — Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1
                     
                  
                        OVI
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        ZA — Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA-1
                     
                     
                        L'ensemble du pays excepté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d'Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l'est de 28° de longitude, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal
                                 
                              
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        ZW — Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        L'ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        »
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites.
                                 
                              
                  
      
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
      
         (2)  À l'exception du Kosovo tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
         (3)  ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.
      
                  —
               
               
                  =
               
               
                  Aucun certificat n'a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites.
               
            
   
      ANNEXE III
      GS (garanties supplémentaires)
      
                  «A»
               
               
                  :
               
               
                  Garanties concernant la maturation, le mesurage du pH et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point 10.6), OVI (point 10.6), RUF (point 10.7) et RUW (point 10.4).
               
            
                  «B»
               
               
                  :
               
               
                  Garanties relatives aux abats parés ayant subi une maturation tels que décrits dans le modèle de certificat BOV (point 10.6).
               
            
                  «C»
               
               
                  :
               
               
                  Garanties concernant les tests de laboratoire relatifs à la peste porcine classique dans les carcasses desquelles proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat SUW (point 10.3 bis).
               
            
                  «D»
               
               
                  :
               
               
                  Garanties concernant l'utilisation, dans l'exploitation/les exploitations, d'eaux grasses pour l'alimentation d'animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat POR [point 10.3 d)].
               
            
                  «E»
               
               
                  :
               
               
                  Garanties concernant les tests de tuberculose sur les animaux dont proviennent les viandes fraîches certifiées conformément au modèle de certificat BOV [point 10.4 d)].
               
            
                  «F»
               
               
                  :
               
               
                  Garanties concernant la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l'exception des abats, certifiées conformément aux modèles de certificats BOV (point 10.6), OVI (point 10.6), RUF (point 10.7) et RUW (point 10.4).
               
            
                  «G»
               
               
                  :
               
               
                  Garanties concernant: 1) l'exclusion des abats et de la moelle épinière, et 2) le dépistage et l'origine des cervidés au regard de la maladie du dépérissement chronique, conformément aux modèles de certificats RUF (point 9.2.1) et RUW (point 9.3.1).
               
            
   
      ANNEXE IV
      MODÈLE RUF
      
         
      
         
      
         
      
         
      MODÈLE RUW