CELEX: 32011D0394
Language: fr
Date: 2011-07-01 00:00:00
Title: 2011/394/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2011) 4594]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

5.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 176/45
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 1er juillet 2011
   modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
   [notifiée sous le numéro C(2011) 4594]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2011/394/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
   vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, deuxième phrase,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne a fait savoir que le poste d’inspection frontalier du port de Rostock a été fermé le 31 mars 2011. Par conséquent, il convient de supprimer l’inscription relative à ce poste d’inspection de la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (3)
            
            
               Au vu des informations fournies par l’Espagne, il convient de lever la suspension d’agrément actuelle relative au poste d’inspection frontalier de l’aéroport d’Almería. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à ce poste d’inspection. En outre, l’Espagne a fait savoir qu’en ce qui concerne les inscriptions relatives au poste d’inspection frontalier du port de Vigo figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, il convient de supprimer le nom du centre d’inspection «Pantalán 3», et de remplacer celui de «Vieirasa» par celui de «Puerto Vieira».
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par la France, il convient d’ajouter certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent actuellement être contrôlés au poste d’inspection frontalier du port de Brest aux inscriptions relatives à ce poste d’inspection figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par l’Italie, il convient de supprimer les inscriptions relatives aux postes d’inspection frontaliers du port et de l’aéroport de Reggio Calabria, du port d’Olbia et des aéroports de Rimini et de Palermo. En outre, l’Italie a fait savoir que seul un nombre limité d’espèces d’animaux vivants est autorisé au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Bologna-Borgo Panigale. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des postes d’inspection frontaliers de l’Italie.
            
         
               (6)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par la Hongrie, il convient de remplacer le nom du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Budapest par celui de «Budapest-Liszt Ferenc Nemzetközi Repülőtér».
            
         
               (7)
            
            
               Les Pays-Bas ont fait savoir que seuls des animaux de zoos sont autorisés au centre d’inspection «MHS Live» du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Maastricht. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à ce poste d’inspection.
            
         
               (8)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par l’Autriche, il convient d’octroyer un agrément au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Linz pour tous les ongulés.
            
         
               (9)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par le Portugal, il convient de supprimer les inscriptions relatives aux postes d’inspection frontaliers des ports de Peniche et de Setúbal de la liste des inscriptions de cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
            
         
               (10)
            
            
               L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).
            
         
               (11)
            
            
               Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Irlande, la France et l’Autriche, il convient d’apporter certaines modifications à la liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.
            
         
               (12)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.
            
         
               (13)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
   
      (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
   
      (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   
      (4)  JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L’annexe I est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section concernant l’Allemagne, l’inscription relative au port de Rostock est supprimée;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              la section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport d’Almería est remplacée par l’inscription suivante:
                                          
                                                      «Almería
                                                   
                                                   
                                                      ES LEI 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      O»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative au port de Vigo est remplacée par l’inscription suivante:
                                          
                                                      «Vigo
                                                   
                                                   
                                                      ES VGO 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                      T.C. Guixar
                                                   
                                                   
                                                      HC,
                                                      NHC-T(FR),
                                                      NHC-NT
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Frioya
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Frigalsa
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Pescanova
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Puerto Vieira
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Fandicosta
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(2)(3)
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      Frig. Morrazo
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(3)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans la section concernant la France, l’inscription relative au port de Brest est remplacée par l’inscription suivante:
                              
                                          «Brest
                                       
                                       
                                          FR BES 1
                                       
                                       
                                          P
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(1)(2), NHC»
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              la section concernant l’Italie est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les inscriptions suivantes sont supprimées:
                                          
                                                      «Olbia
                                                   
                                                   
                                                      IT OLB 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC-T(FR)(3)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      «Palermo (*)
                                                   
                                                   
                                                      IT PMO 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC-T (*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      «Reggio Calabria (*)
                                                   
                                                   
                                                      IT REG 1
                                                   
                                                   
                                                      P
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC (*), NHC (*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      «Reggio Calabria (*)
                                                   
                                                   
                                                      IT REG 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC (*), NHC (*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                                      «Rimini
                                                   
                                                   
                                                      IT RMI 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2) (*), NHC(2) (*)»
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’aéroport de Bologna-Borgo Panigale est remplacée par l’inscription suivante:
                                          
                                                      «Bologna-Borgo Panigale
                                                   
                                                   
                                                      IT BLQ 4
                                                   
                                                   
                                                      A
                                                   
                                                   
                                                       
                                                   
                                                   
                                                      HC(2), NHC(2)
                                                   
                                                   
                                                      O(14)»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              dans la section relative à la Hongrie, l’inscription relative à l’aéroport de Budapest est remplacée par l’inscription suivante:
                              
                                          «Budapest-Liszt Ferenc Nemzetközi Repülőtér
                                       
                                       
                                          HU BUD 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2),
                                          NHC-T(CH)(2),
                                          NHC-NT(2)
                                       
                                       
                                          O»
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              dans la section relative aux Pays-Bas, l’inscription relative à l’aéroport de Maastricht est remplacée par l’inscription suivante:
                              
                                          «Maastricht
                                       
                                       
                                          NL MST 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                          MHS Products
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          MHS Live
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          U, E, O(14)»
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              dans la section relative à l’Autriche, l’inscription relative à l’aéroport de Linz est remplacée par l’inscription suivante:
                              
                                          «Linz
                                       
                                       
                                          AT LNZ 4
                                       
                                       
                                          A
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          HC(2), NHC(2)
                                       
                                       
                                          U, E, O»
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              dans la section concernant le Portugal, les inscriptions relatives aux ports de Peniche et Setúbal sont supprimées.
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L’annexe II est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              la section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «DE47103 WOLFENBÜTTEL, LANDKREIS U. STADT SALZGITTER» est remplacée par l’inscription suivante:
                                          
                                                      «DE47103
                                                   
                                                   
                                                      WOLFENBÜTTEL, LANDKREIS»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «DE16203 GOSLAR, LANDKREIS» est remplacée par l’inscription suivante:
                                          
                                                      «DE16203
                                                   
                                                   
                                                      GOSLAR, LANDKREIS U. SALZGITTER, STADT»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la section concernant l’Irlande est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les inscriptions suivantes relatives aux unités locales sont supprimées:
                                          
                                                      «IE01100
                                                   
                                                   
                                                      LAOIS;
                                                   
                                                
                                                      IE01800
                                                   
                                                   
                                                      MONAGHAN;
                                                   
                                                
                                                      IE02400
                                                   
                                                   
                                                      WESTMEATH»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «IE00900 KILDARE» est remplacée par l’inscription suivante:
                                          
                                                      «IE00900
                                                   
                                                   
                                                      KILDARE/DUBLIN/LAOIS/WEST WICKLOW»
                                                   
                                                
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «IE00200 CAVAN» est remplacée par l’inscription suivante:
                                          
                                                      «IE00200
                                                   
                                                   
                                                      CAVAN/MONAGHAN»
                                                   
                                                
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «IE01900 OFFALY» est remplacée par l’inscription suivante:
                                          
                                                      «IE01900
                                                   
                                                   
                                                      OFFALY/WESTMEATH»
                                                   
                                                
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans la section concernant la France, l’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée:
                              
                                          «FR16400
                                       
                                       
                                          PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (BAYONNE)»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              la section concernant l’Autriche est modifiée comme suit:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          les inscriptions relatives aux unités locales suivantes sont ajoutées à l’inscription relative à l’unité régionale «AT00100 BURGENLAND»:
                                          
                                                      «AT00109
                                                   
                                                   
                                                      MAG. D. FREISTADT EISENSTADT;
                                                   
                                                
                                                      AT00110
                                                   
                                                   
                                                      STADTGEMEINDE RUST»
                                                   
                                                
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          l’inscription relative à l’unité locale «AT00413 VOEÖCKLABRUCK» est remplacée par l’inscription suivante:
                                          
                                                      «AT00413
                                                   
                                                   
                                                      VOECKLABRUCK».