CELEX: 
Language: fr
Date: 2009-12-04 00:00:00
Title: 2009/850/CE: Décision du Conseil du 5 mai 2009 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part#Accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

4.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 319/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 5 mai 2009
   relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
   (2009/850/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 57, paragraphe 2, 133 et 181, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat économique avec les pays ACP.
            
         
               (2)
            
            
               Ces négociations pour un accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique (ci-après «l'accord intérimaire en vue d'un APE») ont été menées à bien et l'accord intérimaire en vue d'un APE entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (comprenant le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland et le Mozambique), a été paraphé le 23 novembre 2007 et le 12 décembre 2007 pour la Namibie.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 105, paragraphe 4, de l'accord intérimaire en vue d'un APE prévoit son application à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur.
            
         
               (4)
            
            
               L'accord intérimaire en vue d'un APE doit être signé au nom de la Communauté et appliqué, en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, sur une base provisoire sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La signature de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, et les États de l'APE CDAA, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord intérimaire en vue d'un APE.
   Le texte de l'accord intérimaire en vue d'un APE est joint à la présente décision.
   Article 2
   La position à prendre par la Communauté au sein du conseil conjoint des États de l'APE CDAA-CE et du comité des États de l'APE CDAA-CE «Commerce et développement» est déterminée par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission conformément aux dispositions correspondantes du traité.
   Article 3
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord intérimaire en vue d'un APE au nom de la Communauté européenne sous réserve de sa conclusion.
   Article 4
   En ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, l'accord intérimaire en vue d'un APE est appliqué à titre provisoire conformément à son article 105, paragraphe 4, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion. La Commission publiera un avis indiquant la date d'application provisoire.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 mai 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. KALOUSEK
         
      
   
   
      
         ACCORD INTÉRIMAIRE
      
      en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
      PRÉAMBULE
      LE ROYAUME DE BELGIQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
      LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
      LE ROYAUME DE DANEMARK,
      LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
      L'IRLANDE,
      LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
      LE ROYAUME D'ESPAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
      LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
      LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
      LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
      LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
      MALTE,
      LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
      LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
      LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
      LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
      LA ROUMANIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
      LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
      LE ROYAUME DE SUÈDE,
      LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
      et la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE),
      ci-après dénommés conjointement «la partie CE»,
      d'une part, et
      LA RÉPUBLIQUE DU BOTSWANA,
      LE ROYAUME DU LESOTHO,
      LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE,
      LE ROYAUME DU SWAZILAND,
      ci-après dénommés «les États de l'APE CDAA»,
      d'autre part (1)
      
      CONSIDÉRANT le souhait des parties de renforcer leurs relations commerciales et d'établir des relations étroites et durables fondées sur le partenariat et la coopération,
      RECONNAISSANT les efforts entrepris par les États de l'APE CDAA pour assurer le développement économique et social en faveur des peuples de la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA),
      RAPPELANT l'attachement des parties aux principes et règles régissant le commerce international et à la nécessité de les appliquer d'une manière transparente et non discriminatoire,
      TENANT COMPTE des droits et obligations incombant aux parties en leur qualité de membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et réaffirmant l'importance du système commercial multilatéral,
      RECONNAISSANT les besoins et intérêts spéciaux des États de l'APE CDAA et la nécessité de répondre à leurs différents niveaux de développement économique ainsi qu'à leurs préoccupations géographiques et socio-économiques,
      AYANT À L'ESPRIT l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ci-après dénommé «l'accord de Cotonou»,
      AYANT À L'ESPRIT l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (accord CDC) entre la République d'Afrique du Sud et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 11 octobre 1999,
      CONFIRMANT le soutien et l'encouragement des parties en faveur du processus de libéralisation du commerce,
      CONFIRMANT l'engagement et le soutien des parties en faveur du développement économique dans les États de l'APE CDAA en vue d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),
      CONFIRMANT l'engagement des parties à promouvoir la coopération régionale et l'intégration économique dans la CDAA et à favoriser la libéralisation du commerce entre les parties,
      AYANT À L'ESPRIT l'engagement des parties à veiller à ce que leurs accords bilatéraux soutiennent le processus d'intégration régionale dans le cadre du traité de la CDAA,
      DÉSIREUX de créer de nouvelles opportunités pour l'emploi, d'attirer des investissements et d'améliorer les conditions de vie sur le territoire des parties, tout en promouvant le développement durable,
      SOULIGNANT l'importance de l'agriculture et du développement durable pour réduire la pauvreté dans les États de l'APE CDAA,
      RECONNAISSANT la situation spécifique du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland au sein de l'accord de partenariat économique (APE) et la nécessité de tenir compte des effets que la libéralisation des échanges prévue dans le cadre de l'accord CDC a sur eux,
      RECONNAISSANT, à cet égard, le cas particulier de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) établie par l'accord relatif à l'Union douanière d'Afrique australe de 2002,
      RECONNAISSANT la situation et les besoins spécifiques des pays les moins avancés (PMA) figurant parmi les États de l'APE CDAA grâce à un traitement spécial et différencié et au principe de l'asymétrie,
      CONVAINCUS que le présent accord consolidera davantage et favorisera les relations économiques et commerciales entre les parties,
      RECONNAISSANT l'importance de la coopération pour le financement du développement dans la mise en œuvre du présent accord,
      SONT CONVENUS, pour réaliser les objectifs susmentionnés, de conclure le présent accord (ci-après dénommé «le présent accord»),
      PARTIE I
      PARTENARIAT COMMERCIAL POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
      CHAPITRE 1
      Dispositions générales
      Article 1
      Objectifs
      Les objectifs du présent accord sont les suivants:
      
                  a)
               
               
                  contribuer à la réduction et, à terme, à l'éradication de la pauvreté par l'établissement d'un partenariat commercial en cohérence avec l'objectif de développement durable, les objectifs du Millénaire pour le développement et l'accord de Cotonou;
               
            
                  b)
               
               
                  promouvoir l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance en établissant et mettant en œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce et les investissements entre les parties, ainsi qu'entre les États de l'APE CDAA;
               
            
                  c)
               
               
                  promouvoir l'intégration progressive des États de l'APE CDAA dans l'économie mondiale, conformément à leurs choix politiques et priorités de développement;
               
            
                  d)
               
               
                  améliorer la capacité des États de l'APE CDAA en matière de politique commerciale et de questions relatives aux échanges;
               
            
                  e)
               
               
                  favoriser les conditions d'un accroissement des investissements et des initiatives du secteur privé et améliorer les capacités d'offre, la compétitivité et la croissance économique dans les États de l'APE CDAA;
               
            
                  f)
               
               
                  renforcer les relations existantes entre les parties sur la base de la solidarité et de l'intérêt mutuel. À cette fin, dans le respect des obligations prévues dans le cadre de l'OMC, l'accord renforce les relations commerciales et économiques, consolide la mise en œuvre du protocole relatif au commerce de la CDAA et soutient une nouvelle dynamique d'échanges commerciaux entre les parties grâce à une libéralisation progressive et asymétrique des échanges entre elles et renforce, élargit et approfondit la coopération dans tous les domaines touchant aux échanges commerciaux.
               
            Article 2
      Principes
      1.   Le présent accord se fonde sur les principes fondamentaux ainsi que sur les éléments essentiels et l'élément fondamental de l'accord de Cotonou, tels qu'ils sont énoncés aux articles 2 et 9 dudit accord. Il s'inspire des acquis de Cotonou et des accords de partenariat ACP-CE antérieurs dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales ainsi que de la coopération économique et commerciale.
      2.   L'accord de Cotonou et le présent accord sont mis en œuvre de façon complémentaire et d'une manière qui les renforce mutuellement.
      3.   Les parties conviennent de coopérer en vue de mettre en œuvre le présent accord d'une manière qui soit cohérente avec les politiques de développement et les programmes d'intégration régionale auxquels participent ou pourraient participer les États de l'APE CDAA.
      4.   Les parties conviennent de coopérer afin de satisfaire à leurs engagements et obligations et d'améliorer la capacité des États de l'APE CDAA à mettre en œuvre le présent accord.
      Article 3
      Développement durable
      1.   Les parties réaffirment que l'objectif du développement durable doit être appliqué et intégré à tous les niveaux de leur partenariat économique, respectant ainsi les engagements fondamentaux définis aux articles 1er, 2 et 9 de l'accord de Cotonou et, en particulier, leur engagement général en faveur de la réduction et, à terme, de l'éradication de la pauvreté en cohérence avec les objectifs de développement durable.
      2.   Dans le cas du présent accord, les parties conçoivent cet objectif comme un engagement à ce que:
      
                  a)
               
               
                  l'application du présent accord prenne pleinement en considération les intérêts humains, culturels, économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de leurs populations respectives et des générations futures;
               
            
                  b)
               
               
                  les méthodes de prise de décision embrassent les principes fondamentaux de l'appropriation, de la participation et du dialogue.
               
            3.   Par conséquent, les parties conviennent de coopérer afin de parvenir à un développement durable centré sur la personne humaine.
      Article 4
      Intégration régionale
      1.   Les parties reconnaissent que l'intégration régionale fait partie intégrante de leur partenariat et constitue un puissant instrument pour atteindre les objectifs du présent accord.
      2.   Les parties réaffirment l'importance de l'intégration régionale et sous-régionale entre les États de l'APE CDAA pour améliorer leurs perspectives économiques, renforcer leur stabilité politique et favoriser la bonne intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Sans préjudice des engagements pris dans le cadre du présent accord, le rythme et la teneur de leur intégration régionale sont déterminés exclusivement par les États de l'APE CDAA dans l'exercice de leur souveraineté.
      3.   Les parties soutiennent notamment les processus d'intégration et les stratégies de développement et programmes politiques s'y rapportant, basés sur l'accord relatif à l'Union douanière d'Afrique australe signé le 21 octobre 2002, le traité instituant la Communauté de développement de l'Afrique australe signé le 17 août 1992 et l'acte constitutif de l'Union africaine adopté le 11 juillet 2000. Ils visent à construire et approfondir leur partenariat sur la base de ces processus et à mettre en œuvre le présent accord dans une perspective de renforcement mutuel avec ces instruments, compte tenu de leurs niveaux de développement, besoins, réalités géographiques et stratégies de développement durable respectifs.
      Article 5
      Suivi
      1.   Les parties s'engagent à suivre en continu le fonctionnement et l'incidence du présent accord en recourant à des mécanismes et à un calendrier appropriés s'inscrivant dans le cadre de leurs processus participatifs et institutions respectifs, ainsi qu'à ceux qui auront été mis en place aux termes du présent accord, en vue de garantir que les objectifs du présent accord soient atteints, que celui-ci soit correctement mis en œuvre et que les avantages en découlant pour leurs peuples, et en particulier pour les groupes les plus vulnérables, soient maximisés.
      2.   Les parties s'engagent également à se consulter rapidement sur toute question concernant la mise en œuvre du présent accord.
      Article 6
      Coopération dans les enceintes internationales
      Les parties s'efforcent de coopérer dans toutes les enceintes internationales où les thèmes touchant le présent accord sont traités.
      CHAPITRE 2
      Coopération au développement
      Article 7
      Cadre pour la coopération au développement
      Les parties s'engagent à coopérer afin de mettre en œuvre le présent accord et à soutenir les stratégies d'échanges et de développement des États de l'APE CDAA dans le cadre du processus global d'intégration régionale de la CDAA. Cette coopération peut prendre des formes financières et non financières.
      Article 8
      Coopération pour le financement du développement
      1.   Les parties reconnaissent que la coopération au développement est un élément capital de leur partenariat et un facteur essentiel à la réalisation des objectifs du présent accord, tels qu'ils sont définis à l'article 1er. La coopération pour le financement du développement en faveur de la coopération et de l'intégration économiques régionales, prévue par l'accord de Cotonou, s'effectue de manière à appuyer et encourager les efforts des États de l'APE CDAA en vue d'atteindre les objectifs fixés, ainsi qu'à maximiser les avantages escomptés du présent accord. Les domaines de coopération et d'assistance technique sont définis, au besoin, au chapitre 3 et dans les autres chapitres du présent accord. La coopération est mise en œuvre selon les modalités prévues par le présent article; elle fait l'objet d'un examen continu et est révisée, si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 108 du présent accord.
      2.   Le financement de la Communauté européenne (2) touchant la coopération au développement entre les États de l'APE CDAA et la Communauté européenne et contribuant à la mise en œuvre du présent accord se déroule dans le cadre des règles et procédures applicables prévues par l'accord de Cotonou, notamment les procédures de programmation du Fonds européen de développement (FED), ainsi que dans le cadre des instruments pertinents financés par le budget général de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'aide à la mise en œuvre du présent accord intérimaire en vue d'un APE constitue l'une des priorités.
      3.   Les États membres de l'Union européenne s'engagent collectivement à soutenir, au moyen de leurs politiques et instruments de développement respectifs, les activités de coopération au développement en faveur de l'intégration et de la coopération économiques régionales et en faveur de la mise en œuvre du présent accord dans les États de l'APE CDAA et au niveau régional, conformément aux principes de complémentarité et d'efficacité de l'aide.
      4.   Les parties reconnaissent que des ressources adéquates seront nécessaires pour mettre en œuvre le présent accord et tirer pleinement parti de ses avantages. À cet égard, les parties coopèrent pour permettre aux États de l'APE CDAA d'avoir accès à d'autres instruments financiers, ainsi que pour faciliter la participation d'autres bailleurs de fonds désireux de soutenir les efforts déployés par ces États pour atteindre les objectifs du présent accord.
      5.   Les parties reconnaissent qu'un mécanisme régional de financement du développement, tel qu'un fonds APE, constituerait un instrument utile pour transférer efficacement les ressources financières en faveur du développement et mettre en œuvre les mesures d'accompagnement de l'APE. La partie CE convient de soutenir les efforts de la région pour créer un tel mécanisme. La partie CE contribuera à ce fond après la réalisation d'un audit satisfaisant.
      CHAPITRE 3
      Domaines de coopération
      Article 9
      Objectifs
      Aux fins de la mise en œuvre du présent accord et compte tenu des politiques de développement des États de l'APE CDAA, les parties conviennent que les domaines prioritaires pour la coopération commerciale et économique sont les suivants.
      Article 10
      Coopération en matière de commerce de marchandises
      L'objectif de la coopération dans ce domaine est de renforcer le commerce de marchandises et la capacité commerciale des États de l'APE CDAA, y compris par l'élimination progressive des tarifs et droits de douane, la bonne application des règles d'origine, des instruments de défense commerciale et des mesures non tarifaires (mesures sanitaires et phytosanitaires, SPS, et obstacles techniques au commerce, OTC, notamment) et la promotion de la coopération douanière et de la facilitation des échanges.
      Article 11
      Coopération en matière de compétitivité axée sur l'offre
      L'objectif de la coopération prévue par le présent article est d'accroître la compétitivité des États de l'APE CDAA et d'éliminer les problèmes d'offre à l'échelon national et institutionnel et, en particulier, au niveau des entreprises. Cette coopération inclut, entre autres, des domaines tels que la production, le développement technologique et l'innovation, le marketing, le financement, la distribution, le transport, la diversification de la base économique, ainsi que le développement du secteur privé, l'amélioration de l'environnement des échanges et des affaires et le soutien aux petites et moyennes entreprises dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie et des services.
      Article 12
      Coopération en matière de mise en place d'infrastructures propres à stimuler l'activité
      L'objectif de la coopération prévue par le présent article est le développement d'un environnement propre à stimuler des activités concurrentielles dans des domaines tels que les technologies de l'information et des communications (TIC), le transport et l'énergie.
      Article 13
      Coopération en matière de commerce de services
      Les parties conviennent de coopérer en vue de développer et de renforcer le commerce de services, comme prévu au titre IV, article 67, du présent accord.
      Article 14
      Coopération dans les questions liées au commerce
      Les parties conviennent de coopérer en vue de développer et de consolider les questions liées au commerce, comme prévu au titre IV, article 67, du présent accord.
      Article 15
      Coopération en matière de données commerciales
      L'objectif de la coopération prévue par le présent article est d'améliorer la capacité des États de l'APE CDAA dans les domaines de la saisie, de l'analyse et de la diffusion des données commerciales.
      Article 16
      Coopération en matière de renforcement des capacités institutionnelles pour l'APE
      L'objectif de la coopération prévue par le présent article est de soutenir les structures institutionnelles nécessaires à la gestion de la mise en œuvre de l'APE et au renforcement des capacités pour les négociations et la politique commerciales.
      Article 17
      Coopération en matière d'ajustement fiscal
      1.   Les parties reconnaissent que l'élimination progressive ou la réduction des droits de douane prévues par le présent accord peuvent affecter les recettes fiscales des États de l'APE CDAA et conviennent de coopérer sur cette question.
      2.   Les parties conviennent de coopérer conformément aux dispositions de l'article 8, en particulier en matière de:
      
                  a)
               
               
                  soutien aux réformes fiscales;
               
            
                  b)
               
               
                  soutien aux mesures complémentaires aux réformes fiscales destinées à atténuer l'impact fiscal net du présent accord et déterminées conformément à un mécanisme convenu d'un commun accord.
               
            Article 18
      Types d'interventions
      La coopération au développement au titre du présent accord peut inclure, sans que cette énumération soit exhaustive, les interventions suivantes en relation avec le présent accord:
      
                  1.
               
               
                  développement stratégique;
               
            
                  2.
               
               
                  développement de la législation et du cadre réglementaire;
               
            
                  3.
               
               
                  développement institutionnel/organisationnel;
               
            
                  4.
               
               
                  renforcement des capacités et formation (3);
               
            
                  5.
               
               
                  services de conseil technique;
               
            
                  6.
               
               
                  services administratifs;
               
            
                  7.
               
               
                  soutien dans le domaine des SPS et des OTC;
               
            
                  8.
               
               
                  appui opérationnel incluant les équipements, les matériaux et les opérations connexes.
               
            PARTIE II
      TITRE I
      COMMERCE DE MARCHANDISES
      CHAPITRE 4
      Dispositions générales
      Article 19
      Zone de libre-échange
      1.   Le présent accord établit une zone de libre-échange entre les parties, conformément à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ci-après dénommé «le GATT de 1994») et notamment son article XXIV.
      2.   L'accord de libre-échange respecte le principe de l'asymétrie, il est proportionné aux besoins spécifiques et contraintes de capacité des États de l'APE CDAA, en ce qui concerne le niveau et le calendrier des engagements pris au titre du présent accord.
      3.   L'accord de libre-échange s'appliquera au commerce entre la Communauté européenne, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part.
      Article 20
      Champ d'application
      Le présent chapitre s'applique aux produits:
      
                  1.
               
               
                  relevant des chapitres 1 à 97, à l'exception du chapitre 93, établis dans la nomenclature tarifaire de chaque partie conformément aux règles de classification applicables au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH);
               
            
                  2.
               
               
                  originaires de la Communauté européenne ou des États de l'APE CDAA.
               
            Article 21
      Règles d'origine
      1.   Aux fins du présent chapitre, on entend par produit «originaire» tout produit satisfaisant aux règles d'origine énoncées au protocole no 1.
      2.   Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les parties réexaminent les dispositions dudit protocole en vue de simplifier encore les concepts et les méthodes utilisés pour déterminer l'origine. Lors de ce réexamen, les parties tiennent compte de l'évolution des technologies, des procédés de fabrication et de tous les autres facteurs, y compris les réformes en cours des règles d'origine, pouvant nécessiter la modification des dispositions de ce protocole. Toute modification de cet ordre est faite par une décision du conseil conjoint institué à l'article 93.
      3.   Une attention particulière est accordée aux présentes dispositions dans le cadre du réexamen prévu au paragraphe 2.
      Article 22
      Droits de douane
      1.   Est considéré comme droit de douane tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire, perçu à l'importation ou à l'occasion de l'importation de marchandises, à l'exclusion de:
      
                  a)
               
               
                  toute taxe intérieure ou autre imposition intérieure appliquée conformément à l'article III du GATT de 1994;
               
            
                  b)
               
               
                  toute mesure antidumping, compensatoire ou de sauvegarde appliquée conformément au titre II;
               
            
                  c)
               
               
                  toute redevance et charge pour services consulaires appliquée conformément au paragraphe 2;
               
            
                  d)
               
               
                  toute redevance ou autre imposition appliquée conformément au paragraphe 2.
               
            2.   Les redevances et charges visées au paragraphe 1, points b) et c), restent proportionnelles au coût approximatif des services rendus et ne constituent pas une protection indirecte des produits nationaux ou une imposition des importations à des fins fiscales. Elles se fondent sur des taux spécifiques qui correspondent à la valeur réelle du service rendu.
      3.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues par le présent accord doivent être opérées est constitué par le droit de la nation la plus favorisée (ci-après dénommée «NPF») effectivement appliqué le jour de l'entrée en vigueur du présent accord.
      4.   Dans les cas où le processus de démantèlement tarifaire ne commence pas dès l'entrée en vigueur du présent accord, le droit auquel doivent s'appliquer les réductions successives correspond soit au droit de base visé au paragraphe 3 du présent article, soit au droit appliqué erga omnes dès le premier jour de la mise en œuvre de l'échéancier du démantèlement tarifaire correspondant, si ce droit est moins élevé.
      5.   Les droits réduits calculés conformément aux calendriers de réduction figurant dans le présent accord sont arrondis à la première décimale ou, dans le cas de droits spécifiques, à la deuxième décimale.
      Article 23
      Statu quo
      À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane n'est introduit sur les échanges entre les parties pour tous les produits soumis à la libéralisation et les droits déjà en application ne sont pas augmentés.
      Article 24
      Droits, taxes ou autres redevances et impositions sur les exportations
      1.   À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane sur les exportations ou imposition équivalente n'est introduit sur les échanges entre la Communauté européenne et les pays de l'APE CDAA et les droits déjà en application ne sont pas augmentés.
      2.   Dans des circonstances exceptionnelles, si les États de l'APE CDAA peuvent justifier de besoins spécifiques de recettes, de protection d'une industrie naissante ou de protection de l'environnement, ils peuvent à titre temporaire, et après consultation de la partie CE, introduire des taxes à l'exportation ou impositions équivalentes sur un nombre limité de marchandises additionnelles.
      3.   Les parties conviennent de revoir les dispositions du présent article dans le cadre du conseil conjoint trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord, en tenant pleinement compte de leur impact sur le développement et la diversification des économies des États de l'APE CDAA.
      Article 25
      Droits de douane sur les produits originaires des États de l'APE CDAA
      1.   La partie CE accorde un accès en franchise de droit et sans contingents à tous les produits, à l'exception de ceux visés au paragraphe 3, relevant du champ d'application du présent accord et originaires du Botswana, du Lesotho, du Mozambique, de Namibie et du Swaziland.
      2.   Les droits de douane sur les importations de produits originaires des États de l'APE CDAA sont réduits ou éliminés conformément aux dispositions de l'annexe 1.
      3.   Les importations des produits visés à l'annexe 2 sont soumises au régime transitoire qui y est défini.
      Article 26
      Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne
      1.   Les produits originaires de la partie CE sont importés au Botswana, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland conformément au régime décrit à l'annexe 3.
      2.   Les produits originaires de la partie CE sont importés au Mozambique conformément au régime décrit à l'annexe 4.
      3.   Les parties conviennent de fusionner les deux annexes en un tarif douanier unique pour l'APE CDAA lors de l'introduction du SH 2007 au Mozambique. Cette fusion est entérinée par une décision du conseil conjoint.
      Article 27
      Libre circulation des marchandises
      1.   Les droits de douane ne sont perçus qu'une seule fois pour les marchandises originaires de la partie CE ou des États de l'APE CDAA importées sur le territoire de l'autre partie.
      2.   Tout droit payé lors de l'importation dans un État de l'APE CDAA est intégralement remboursé lorsque les marchandises sont réexportées depuis le territoire douanier de l'État de l'APE CDAA où elles ont été importées pour la première fois. Ces marchandises sont alors soumises au droit en vigueur dans le pays où elles sont consommées.
      3.   Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter la circulation des marchandises et de simplifier les procédures douanières.
      Article 28
      Traitement plus favorable résultant d'accords de libre-échange
      1.   En ce qui concerne les questions couvertes par le présent chapitre, la partie CE accorde aux États de l'APE CDAA tout traitement plus favorable qui serait applicable dans le cadre d'un accord de libre-échange qu'elle aurait conclu avec des tiers postérieurement à la signature du présent accord.
      2.   En ce qui concerne les questions couvertes par le présent chapitre, les États de l'APE CDAA ou tout État signataire de l'APE CDAA accordent à la partie CE tout traitement plus favorable qui serait applicable dans le cadre d'un accord de libre-échange qu'ils auraient conclu avec toute grande économie commerciale postérieurement à la signature du présent accord.
      3.   Lorsqu'un État de l'APE CDAA peut démontrer qu'il a obtenu d'un tiers un traitement substantiellement plus favorable que celui offert par la partie CE, les parties procèdent à des consultations et décident ensemble des modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2.
      4.   Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être interprétées comme obligeant la partie CE ou tout État de l'APE CDAA à s'accorder réciproquement un traitement préférentiel qui serait applicable du fait de l'adhésion de la partie CE ou tout État de l'APE CDAA, à la date de signature du présent accord, à un accord de libre-échange conclu avec des tiers.
      5.   Aux fins du présent article, on entend par «grande économie commerciale» tout pays développé, tout pays dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1 % au cours de l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2 ou tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou dans le cadre d'un accord d'intégration économique, dont la part cumulée dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1,5 % au cours de l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2.
      Article 29
      Dispositions spéciales sur la coopération administrative
      1.   Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres domaines connexes.
      2.   Les parties conviennent également de coopérer en vue d'assurer que les structures institutionnelles nécessaires permettent aux autorités responsables de répondre efficacement aux demandes d'assistance en temps utile.
      3.   Aux fins du présent article et sans préjudice de l'article 9 du protocole no 2, on entend notamment par «absence de coopération administrative»:
      
                  a)
               
               
                  le non-respect répété de l'obligation de vérifier le caractère originaire du ou des produits concernés, comme prévu à l'article 34 du protocole no 1;
               
            
                  b)
               
               
                  le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies, comme prévu à l'article 34 du protocole no 1;
               
            
                  c)
               
               
                  le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est délivrée, comme prévu à l'article 7 du protocole no 2.
               
            4.   Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication légitime, des importations de biens au-delà du niveau habituel de production et de la capacité d'exportation de l'autre partie.
      5.   Lorsqu'une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude, la partie concernée peut, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produits concernés et pour l'origine spécifique concernée conformément au présent article. Aux fins du présent article, on entend par «circonstances exceptionnelles» des circonstances qui ont ou peuvent avoir un effet négatif important sur une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, si le traitement préférentiel accordé pour le ou les produits concernés est maintenu.
      6.   L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  La partie ou l'État de l'APE CDAA, selon le cas, qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans délai au comité «Commerce et développement» ses constatations, accompagnées des informations objectives relevées, et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations et constatations objectives utiles, en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties.
               
            
                  b)
               
               
                  Lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité «Commerce et développement» comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, peut suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produits concernés et pour l'origine spécifique concernée. Cette suspension temporaire est notifiée sans délai au comité «Commerce et développement».
               
            
                  c)
               
               
                  Les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie ou de l'État de l'APE CDAA concerné(e). Elles ne peuvent excéder une durée (renouvelable) de six mois. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité «Commerce et développement» immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité «Commerce et développement», notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.
               
            Article 30
      Traitement des erreurs administratives
      Les parties reconnaissent leur droit respectif à corriger les erreurs administratives au cours de la mise en œuvre du présent accord. Lorsque des erreurs sont décelées, chaque partie peut demander au comité «Commerce et développement» d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.
      Article 31
      Unions douanières et zones de libre-échange
      1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou d'autres accords entre chacune des parties et des pays tiers, dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de modifier les droits et obligations prévus par le présent accord.
      2.   Des consultations entre la partie CE et les États de l'APE CDAA se tiennent au sein du conseil conjoint en ce qui concerne les accords portant établissement ou adaptation des unions douanières ou des zones de libre-échange et, le cas échéant, sur d'autres questions importantes liées à leurs politiques commerciales respectives avec des pays tiers.
      TITRE II
      INSTRUMENTS DE DÉFENSE COMMERCIALE
      CHAPITRE 5
      Article 32
      Mesures antidumping et compensatoires
      Les droits et obligations de la partie CE ou des États de l'APE CDAA en ce qui concerne l'institution de mesures antidumping ou compensatoires sont régis par les accords de l'OMC applicables. Tout litige relatif à ces mesures ne peut être réglé que par les procédures de règlement des différends de l'OMC.
      Article 33
      Sauvegardes multilatérales
      1.   Sous réserve des dispositions du présent article, aucune disposition du présent accord n'empêche les États de l'APE CDAA et la partie CE d'adopter des mesures conformément à l'article XIX du GATT 1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes, à l'article 5 de l'accord sur l'agriculture annexé à l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et à tout autre accord de l'OMC applicable.
      2.   Sans préjudice du paragraphe 1, à la lumière des objectifs généraux de développement du présent accord et compte tenu de la taille réduite des économies des États de l'APE CDAA, la partie CE exclut les importations en provenance de ces pays de toutes les mesures prises conformément à l'article XIX du GATT de 1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes et à l'article 5 de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.
      3.   Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Au plus tard 120 jours avant la fin de cette période, le conseil conjoint des États de l'APE CDAA-CE réexamine le fonctionnement de ces dispositions à la lumière des besoins en matière de développement des États de l'APE CDAA en vue de déterminer s'il convient de prolonger leur application pour une nouvelle période.
      4.   Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas soumises aux dispositions concernant le règlement des différends contenues dans le présent accord.
      Article 34
      Sauvegardes bilatérales
      1.   Sans préjudice de l'article 33, après avoir examiné les autres solutions, une partie peut appliquer des mesures de sauvegarde d'une durée limitée qui dérogent aux dispositions des articles 25 et 26, dans les conditions et selon les procédures prévues par le présent article.
      2.   Les mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être prises lorsqu'un produit originaire d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:
      
                  a)
               
               
                  un préjudice grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice;
               
            
                  b)
               
               
                  des perturbations dans un secteur de l'économie fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, notamment si ces perturbations provoquent des difficultés ou des problèmes sociaux majeurs susceptibles d'entraîner une détérioration grave de la situation économique dans la partie importatrice;
               
            
                  c)
               
               
                  des perturbations sur les marchés de produits agricoles (4) similaires ou directement concurrents ou dans les mécanismes régulant ces marchés.
               
            3.   Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grave ou les perturbations, tels que définis au paragraphe 2.
      4.   Les mesures de sauvegarde pouvant être adoptées par la partie importatrice ne peuvent consister qu'en une ou plusieurs des actions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  la suspension de la réduction supplémentaire du taux du droit à l'importation appliqué au produit concerné, comme prévu par le présent accord;
               
            
                  b)
               
               
                  l'augmentation du droit de douane sur le produit concerné jusqu'à un niveau n'excédant pas le droit consolidé de l'OMC;
               
            
                  c)
               
               
                  l'institution de contingents tarifaires pour le produit concerné.
               
            5.   Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, lorsqu'un produit originaire d'un ou de plusieurs États de l'APE CDAA est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer l'une des situations visées au paragraphe 2, points a), b) et c), dans un secteur de production similaire ou directement concurrent d'une ou de plusieurs des régions ultrapériphériques de la partie CE, celle-ci peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à la région ou aux régions concernées conformément aux procédures établies aux paragraphes 6 à 9.
      
                  6.
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, lorsqu'un produit originaire de la partie CE est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer l'une des situations visées au paragraphe 2, points a), b) et c), dans un État de l'APE CDAA, celui-ci peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à son territoire conformément aux procédures établies aux paragraphes 7 à 10.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Un État de l'APE CDAA peut prendre des mesures de sauvegarde prévues au paragraphe 2 du présent article, lorsque, à la suite de la réduction des droits, un produit originaire de la partie CE est importé sur son territoire en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer des perturbations dans une industrie naissante fabriquant des produits similaires ou directement concurrents. Cette disposition s'applique pendant une période de douze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour le Botswana, la Namibie et le Swaziland et de quinze ans pour les PMA. Cette période d'application peut être prolongée après examen du conseil conjoint, à la lumière du niveau général de développement atteint par les États de l'APE CDAA. Les mesures doivent être prises dans le respect des procédures établies aux paragraphes 6 à 9 du présent article.
                           
                        
            
                  7.
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent être maintenues que pendant la période nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grave ou les perturbations, tels que définis aux paragraphes 2, 5 et 6.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent être appliquées pendant une période supérieure à deux ans. Si les circonstances justifiant l'institution de mesures de sauvegarde perdurent, ces mesures peuvent être prolongées pour une nouvelle période n'excédant pas deux ans. Lorsqu'un ou plusieurs États de l'APE CDAA appliquent une mesure de sauvegarde ou lorsque la partie CE applique une mesure limitée au territoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapériphériques, ces mesures peuvent toutefois être instituées pour une période n'excédant pas quatre ans et, si les circonstances justifiant l'institution des mesures de sauvegarde perdurent, être prolongées pour une nouvelle période de quatre ans.
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              Les mesures de sauvegarde d'une durée supérieure à un an visées au présent article contiennent des dispositions prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard.
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              Aucune mesure de sauvegarde visée au présent article n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pendant une période d'au moins un an à compter de la date de son expiration.
                           
                        
            8.   Les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus:
      
                  a)
               
               
                  Lorsqu'une partie estime que l'une des circonstances exposées aux paragraphes 2, 5 et/ou 6 existe, elle soumet immédiatement le dossier au comité «Commerce et développement» pour examen.
               
            
                  b)
               
               
                  Le comité «Commerce et développement» peut adopter toute recommandation nécessaire pour remédier à la situation. Si aucune recommandation n'a été faite par le comité «Commerce et développement» en vue de remédier à la situation ou si aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée dans les 30 jours suivant la transmission du dossier audit comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour remédier à la situation conformément aux dispositions du présent article.
               
            
                  c)
               
               
                  Avant de prendre les mesures prévues au présent article ou, dans les cas où le paragraphe 9 s'applique, aussi rapidement que possible, la partie ou l'État de l'APE CDAA concerné fournit au comité «Commerce et développement» toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation, dans le but de chercher une solution acceptable pour les parties concernées.
               
            
                  d)
               
               
                  Le choix des mesures de sauvegarde prévues au présent article doit porter en priorité sur celles qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord.
               
            
                  e)
               
               
                  Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au comité «Commerce et développement» et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le permettent.
               
            9.   Dans des circonstances critiques où tout retard entraînerait un dommage qu'il serait difficile de réparer, la partie importatrice concernée, qu'il s'agisse, selon le cas, de la partie CE ou d'un ou plusieurs États de l'APE CDAA, peut adopter à titre provisoire les mesures prévues aux paragraphes 3, 5 et/ou 6, sans se conformer aux conditions fixées au paragraphe 8. Ces mesures sont prises pour une période maximale de 180 jours, lorsqu'elles sont adoptées par la partie CE, et de 200 jours, lorsqu'elles sont prises par un ou plusieurs États de l'APE CDAA, selon le cas, ou lorsque les mesures prises par la partie CE sont limitées au territoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapériphériques. La durée de ces mesures provisoires est comptabilisée comme une partie de la période initiale et de toute prolongation visée au paragraphe 6. Lors de l'adoption de telles mesures provisoires, il est tenu compte de l'intérêt de toutes les parties impliquées. La partie importatrice concernée informe l'autre partie et transmet immédiatement le dossier au comité «Commerce et développement» pour examen.
      10.   Si une partie importatrice soumet les importations d'un produit à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations concernant l'évolution de flux commerciaux susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article, elle en informe sans délai le comité «Commerce et développement».
      11.   Les mesures de sauvegarde adoptées en vertu des dispositions du présent article ne sont pas soumises aux dispositions de règlement des différends de l'OMC.
      CHAPITRE 6
      Mesures non tarifaires
      Article 35
      Interdiction de restrictions quantitatives
      Toutes les interdictions ou restrictions applicables à l'importation ou à l'exportation de marchandises entre les parties, autres que les droits de douane et taxes et les redevances et autres impositions prévues à l'article 22 du présent accord, prenant la forme de contingents, de licences d'importation ou d'exportation ou d'autres mesures, sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord, à moins d'être justifiées au titre des exceptions visées à l'article XI du GATT de 1994. Aucune nouvelle mesure de ce type n'est introduite. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice du titre II, article 32 (Mesures antidumping et compensatoires).
      Article 36
      Traitement national en matière d'imposition et de réglementation intérieures
      1.   Les produits importés originaires de l'autre partie ne peuvent être frappés, directement ou indirectement, de taxes ou autres impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent, directement ou indirectement, les produits nationaux similaires. En outre, les parties et les États de l'APE CDAA n'appliquent pas, par un autre moyen, de taxes ou autres impositions intérieures de manière à protéger la production nationale.
      2.   Les produits importés originaires de l'autre partie ne sont pas soumis à un traitement moins favorable que celui accordé à des produits nationaux similaires au regard de toutes les lois, réglementations et prescriptions s'appliquant à leur vente, mise en vente, achat, transport, distribution ou utilisation sur le marché intérieur. Les dispositions du présent paragraphe n'empêchent pas l'application de droits de transport intérieurs différenciés, fondés exclusivement sur l'exploitation économique du moyen de transport et non sur la nationalité du produit.
      3.   Aucune partie ou aucun État de l'APE CDAA n'établit ou ne maintient de réglementation quantitative intérieure concernant le mélange, la transformation ou l'utilisation, en quantités ou en proportions déterminées, de certains produits, qui exigerait, directement ou indirectement, qu'une quantité ou une proportion déterminée d'un produit visé par la réglementation provienne de sources nationales. En outre, aucune partie ou aucun État de l'APE CDAA n'applique, par un autre moyen, de réglementations quantitatives intérieures de manière à protéger la production nationale.
      4.   Les dispositions du présent article n'interdisent pas le versement de subventions aux seuls producteurs nationaux, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures qui sont appliquées conformément aux dispositions du présent article et les subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les pouvoirs publics.
      CHAPITRE 7
      Régime douanier et facilitation des échanges
      Article 37
      Objectifs
      Les objectifs des parties dans le cadre du présent chapitre sont les suivants:
      
                  1.
               
               
                  renforcer la coopération dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges afin de garantir que la législation et les procédures pertinentes ainsi que la capacité administrative des autorités douanières satisfont aux objectifs visés en matière de contrôle effectif et de promotion de la facilitation des échanges;
               
            
                  2.
               
               
                  promouvoir l'harmonisation de la législation et des procédures douanières;
               
            
                  3.
               
               
                  garantir que les objectifs légitimes de politique publique, y compris les objectifs de sécurité et de prévention de la fraude dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges, ne sont compromis d'aucune façon; et
               
            
                  4.
               
               
                  apporter le soutien nécessaire aux administrations douanières des États de l'APE CDAA pour mettre en œuvre efficacement le présent accord.
               
            Article 38
      Coopération douanière et administrative
      1.   Afin d'assurer la conformité avec les dispositions du présent titre et de répondre efficacement aux objectifs définis à l'article 37, les parties:
      
                  a)
               
               
                  échangent des informations concernant la législation et les procédures douanières;
               
            
                  b)
               
               
                  mettent conjointement en place des initiatives concernant le régime douanier et la facilitation des échanges ainsi que le renforcement des capacités administratives;
               
            
                  c)
               
               
                  échangent leur expérience et leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et la fraude sur des questions liées au présent chapitre;
               
            
                  d)
               
               
                  échangent leur expérience et leurs bonnes pratiques sur des questions liées aux procédures d'importation, d'exportation et de transit et sur des questions liées à l'amélioration des services offerts aux milieux d'affaires;
               
            
                  e)
               
               
                  échangent leur expérience et leurs bonnes pratiques en matière de facilitation du transit;
               
            
                  f)
               
               
                  facilitent l'échange d'experts entre les administrations douanières;
               
            
                  g)
               
               
                  promeuvent la coordination entre toutes les agences concernées, tant au niveau interne que transfrontalier.
               
            2.   La partie CE et les États de l'APE CDAA prépareront et établiront une coopération renforcée en vue de mettre en œuvre le cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Les conditions stipulées par l'OMD devront être remplies et la législation et les mesures applicables dans ce domaine devront, en particulier, être mises en œuvre dans la partie CE et dans les États de l'APE CDAA. Cette coopération inclut des initiatives visant à aboutir à la reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé (OEA) et à l'échange d'informations préalables permettant une évaluation et une gestion efficaces des risques à des fins de sécurité.
      3.   Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les parties s'apportent une assistance administrative mutuelle en matière douanière, conformément aux dispositions du protocole no 2 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives.
      Article 39
      Législation et procédures douanières
      1.   Les parties conviennent que leurs législations et procédures commerciales et douanières respectives se fondent sur:
      
                  a)
               
               
                  la convention révisée de Kyoto concernant la simplification et l'harmonisation des procédures douanières, les éléments matériels du cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, la convention internationale sur le système harmonisé et les autres normes et instruments internationaux applicables dans le domaine des douanes et des échanges commerciaux;
               
            
                  b)
               
               
                  la nécessité de protéger et de faciliter le commerce légitime;
               
            
                  c)
               
               
                  la nécessité d'éviter des charges inutiles et discriminatoires pour les opérateurs économiques, la nécessité de se prémunir contre la fraude et la corruption et la nécessité d'accorder des facilités supplémentaires aux opérateurs présentant un niveau élevé de conformité;
               
            
                  d)
               
               
                  la nécessité pour chaque partie d'utiliser un document administratif unique ou son équivalent électronique;
               
            
                  e)
               
               
                  l'utilisation de techniques douanières modernes, comme l'évaluation des risques, les procédures simplifiées pour l'entrée et la mainlevée des marchandises, les contrôles de dédouanement a posteriori et la vérification comptable des sociétés;
               
            
                  f)
               
               
                  la transparence, l'efficacité et la proportionnalité, afin de réduire les coûts et de renforcer la prévisibilité pour les opérateurs économiques;
               
            
                  g)
               
               
                  la nécessité de pratiquer la non-discrimination dans les exigences et les procédures concernant les importations, les exportations et le transit de marchandises, bien qu'il convienne de reconnaître que des expéditions de marchandises puissent être traitées de manière différenciée en fonction de critères d'évaluation du risque objectifs;
               
            
                  h)
               
               
                  le développement progressif de systèmes, y compris ceux basés sur les technologies de l'information, pour les opérations d'exportation et d'importation afin de faciliter l'échange d'informations entre opérateurs économiques, administrations douanières et autres organismes intéressés;
               
            
                  i)
               
               
                  l'adoption de systèmes facilitant l'importation de marchandises grâce à l'utilisation de procédures et processus douaniers simplifiés, notamment le contrôle avant l'arrivée;
               
            
                  j)
               
               
                  la suppression de toute exigence prévoyant la réalisation obligatoire d'inspections avant expédition, telles que définies par l'accord de l'OMC sur l'inspection avant expédition, ou de mesures équivalentes;
               
            
                  k)
               
               
                  l'application de règles garantissant que les sanctions pour des infractions mineures à la réglementation ou aux exigences de procédure douanières soient proportionnées et que leur application ne retarde pas indûment les opérations de dédouanement;
               
            
                  l)
               
               
                  un système de décisions préalables contraignantes en matière douanière, notamment en ce qui concerne la classification tarifaire et les règles d'origine, conformément aux dispositions établies dans leur législation respective;
               
            
                  m)
               
               
                  la facilitation des mouvements de transit;
               
            
                  n)
               
               
                  l'élimination de toute exigence relative au recours obligatoire à des courtiers en douane; et
               
            
                  o)
               
               
                  des règles transparentes, non discriminatoires et proportionnées pour l'agrément des courtiers en douane.
               
            2.   Afin d'améliorer les méthodes de travail et de garantir la transparence et l'efficacité des opérations en douane, les parties:
      
                  a)
               
               
                  veillent au maintien des normes d'intégrité les plus élevées par l'application de mesures de lutte contre la corruption dans ce domaine;
               
            
                  b)
               
               
                  prennent les mesures supplémentaires nécessaires pour réduire, simplifier et normaliser les données figurant dans les documents requis par les douanes et les autres instances connexes;
               
            
                  c)
               
               
                  simplifient, dans la mesure du possible, les exigences et formalités douanières concernant la mainlevée et le dédouanement rapides des marchandises;
               
            
                  d)
               
               
                  prévoient des procédures efficaces, rapides et non discriminatoires permettant un droit de recours contre les actions administratives, arrêts et décisions des douanes et autres instances concernant les importations, exportations ou marchandises en transit. Ces procédures de recours doivent être facilement accessibles pour tous les opérateurs, y compris pour les petites et moyennes entreprises; et
               
            
                  e)
               
               
                  créent l'environnement requis pour assurer efficacement le respect des exigences prévues par la législation.
               
            Article 40
      Facilitation des mouvements de transit
      1.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, garantissent la liberté de transit sur leur territoire selon le trajet le plus approprié pour le transit. Les contrôles ou exigences éventuels doivent être non discriminatoires, proportionnés et appliqués de manière uniforme.
      2.   Sans préjudice de la poursuite de contrôles douaniers légitimes, les parties accordent aux marchandises en transit un traitement non moins favorable que celui accordé aux marchandises, exportations et importations nationales et à leurs mouvements.
      3.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, mettent en place des régimes de transport sous douane permettant le transit de marchandises sans paiement de droits ou autres charges, sous réserve de la remise d'une garantie appropriée.
      4.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, s'emploient à promouvoir et à mettre en œuvre des régimes de transit régionaux.
      5.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, recourent aux normes et instruments internationaux en matière de transit de marchandises.
      6.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, promeuvent la coordination entre toutes les agences concernées, tant au niveau interne que transfrontalier.
      Article 41
      Redevances et taxes
      1.   Les redevances et taxes sont d'un montant raisonnable, ne sont pas supérieures au coût du service fourni en relation avec une transaction donnée. Elles ne sont pas calculées sur une base ad valorem.
      2.   Il n'est pas imposé de redevances et de taxes pour les services consulaires.
      Article 42
      Relations avec les milieux d'affaires
      Les parties conviennent:
      
                  1.
               
               
                  de veiller à ce que toutes les législations, procédures, redevances et impositions douanières, ainsi que si possible les explications nécessaires, soient mises à la disposition du public et ce, autant que faire se peut, par des moyens électroniques;
               
            
                  2.
               
               
                  de la nécessité de consulter, dans la mesure du possible, en temps utile et de façon régulière, les représentants du monde des affaires sur les propositions législatives et procédures en matière douanière et commerciale;
               
            
                  3.
               
               
                  que, si nécessaire, les législations et procédures nouvelles ou modifiées soient introduites et les informations concernant leur entrée en vigueur communiquées de manière à permettre aux opérateurs économiques de bien se préparer à s'y conformer. Les parties mettent à la disposition du public les informations administratives concernant notamment les prescriptions et procédures d'entrée, les heures d'ouverture et les modes de fonctionnement des bureaux de douane situés dans les ports et aux postes frontières, ainsi que les points de contact auxquels adresser les demandes d'informations; et
               
            
                  4.
               
               
                  d'encourager la coopération entre les opérateurs et les administrations compétentes par le recours à des instruments tels que les protocoles d'accord.
               
            Article 43
      Détermination de la valeur en douane
      1.   L'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 régit les règles de détermination de la valeur en douane appliquées aux échanges couverts par le présent accord.
      2.   Les parties coopèrent en vue d'adopter une approche commune pour les questions relatives à la détermination de la valeur en douane.
      Article 44
      Harmonisation des normes douanières au niveau régional
      Les parties promeuvent l'harmonisation des législations, procédures, normes et exigences douanières. La teneur et le rythme de ce processus sont déterminés par chaque partie.
      Article 45
      Soutien aux administrations douanières des États de l'APE CDAA
      1.   Les parties reconnaissent l'importance de soutenir les administrations douanières des États de l'APE CDAA dans la mise en œuvre du présent chapitre, conformément aux dispositions de la partie I, chapitre 2, du présent accord.
      2.   Les domaines prioritaires de ce soutien sont les suivants:
      
                  a)
               
               
                  l'utilisation de techniques douanières modernes, notamment:
                  
                              i)
                           
                           
                              la gestion des risques,
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              les contrôles de dédouanement a posteriori, et
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              l'automatisation des procédures douanières;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  le contrôle de la détermination de la valeur en douane, la classification et les règles d'origine, notamment en vue de satisfaire à l'exigence de l'article 39, paragraphe 1, point j), du présent accord;
               
            
                  c)
               
               
                  la facilitation du transit et l'amélioration de l'efficacité des régimes de transit régionaux;
               
            
                  d)
               
               
                  les questions de transparence en ce qui concerne la publication et l'administration de toutes les réglementations relatives au commerce, ainsi que des redevances et formalités correspondantes;
               
            
                  e)
               
               
                  l'introduction et la mise en œuvre de procédures et de pratiques reflétant les normes et instruments internationaux applicables dans le domaine des douanes et des échanges commerciaux et, entre autres, la convention révisée de Kyoto concernant la simplification et l'harmonisation des procédures douanières et le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial.
               
            3.   Les parties reconnaissent la nécessité d'évaluer les besoins spécifiques en tenant compte de la situation de chaque pays et en s'appuyant sur les instruments d'évaluation des besoins de l'OMC et de l'OMD ou sur tout autre instrument convenu d'un commun accord.
      Article 46
      Dispositions transitoires
      1.   Les parties reconnaissent la nécessité de dispositions transitoires afin d'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions du présent chapitre.
      2.   Eu égard à la nécessité d'améliorer leurs capacités dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges et sans préjudice des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'OMC, les États de l'APE CDAA bénéficient d'une période transitoire de cinq ans pour satisfaire aux conditions visées aux articles 39, 40, 41 et 42 du présent chapitre, si la nécessité de renforcer les capacités existe au moment de l'entrée en vigueur du présent accord.
      3.   Le conseil conjoint peut décider d'une prorogation de deux ans de cette période transitoire si les capacités nécessaires n'ont pas encore été atteintes.
      Article 47
      Comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges
      1.   Les parties instituent un comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges, composé de représentants des parties.
      2.   Les fonctions du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges sont, entre autres, les suivantes:
      
                  a)
               
               
                  suivre la mise en œuvre et l'administration des dispositions du présent chapitre et du protocole relatif aux règles d'origine;
               
            
                  b)
               
               
                  offrir un forum de consultation et de discussion sur toutes les questions concernant les douanes, notamment les règles d'origine, les procédures douanières générales, la valeur en douane, la classification tarifaire, le transit et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière;
               
            
                  c)
               
               
                  développer la coopération en ce qui concerne l'élaboration, l'application et l'exécution des règles d'origine et des procédures douanières qui s'y rapportent, des procédures douanières générales et de l'assistance administrative mutuelle en matière douanière;
               
            
                  d)
               
               
                  améliorer la coopération en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique;
               
            
                  e)
               
               
                  suivre la mise en œuvre de l'article 44 du présent accord; et
               
            
                  f)
               
               
                  traiter toute autre question définie par les parties et relevant du présent chapitre.
               
            3.   Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges se réunit à une date et selon un ordre du jour convenus à l'avance par les parties.
      4.   Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges est présidé alternativement par chacune des parties.
      5.   Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges rend compte au comité «Commerce et développement».
      CHAPITRE 8
      Obstacles techniques au commerce
      Article 48
      Obligations multilatérales
      1.   Les parties confirment leur engagement en faveur des droits et obligations prévus par l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (ci-après dénommé «l'accord OTC»).
      2.   Ces droits et obligations sous-tendent les activités menées par les parties au titre du présent chapitre.
      Article 49
      Objectifs
      1.   Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter et d'accroître le commerce de marchandises entre elles en identifiant, prévenant et éliminant les obstacles aux échanges commerciaux selon les modalités prévues par l'accord OTC.
      2.   Les parties s'engagent à coopérer afin de renforcer l'intégration régionale, et plus spécialement l'intégration entre les États de l'APE CDAA, ainsi que la coopération sur des questions concernant les obstacles techniques au commerce.
      3.   Les parties s'engagent à établir et à améliorer la capacité technique des États de l'APE CDAA sur des questions concernant les obstacles techniques au commerce.
      Article 50
      Champ d'application et définitions
      1.   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité définis dans l'accord OTC, dès lors qu'ils concernent les échanges commerciaux couverts par le présent accord.
      2.   Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées par l'accord OTC sont applicables.
      Article 51
      Collaboration et intégration régionale
      Les parties conviennent que la collaboration entre les autorités nationales et régionales chargées des questions ayant trait aux OTC, tant dans le secteur public que privé, est importante pour faciliter le commerce au sein de la région et entre les parties et soutenir le processus général d'intégration régionale et s'engagent à coopérer à cette fin.
      Article 52
      Transparence
      Les parties réaffirment les principes de transparence dans l'application des règlements techniques et normes conformément à l'accord OTC.
      Les parties reconnaissent l'importance de mécanismes efficaces pour la consultation, la notification et l'échange d'informations en ce qui concerne les règlements techniques et les normes conformément à l'accord OTC.
      Article 53
      Mesures en vue d'identifier, de prévenir et d'éliminer les obstacles techniques au commerce
      Les parties conviennent d'identifier parmi les mécanismes soutenus par l'accord OTC ceux qui sont les plus adaptés aux questions ou secteurs prioritaires concernés et de les mettre en œuvre. Ces mécanismes peuvent englober:
      
                  1.
               
               
                  l'intensification de la collaboration entre les parties, en vue de faciliter l'accès à leurs marchés respectifs en améliorant la connaissance et la compréhension mutuelles de leurs systèmes respectifs dans le domaine des règlements techniques, des normes, de la métrologie, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité;
               
            
                  2.
               
               
                  l'échange d'informations, l'identification et la mise en œuvre de mécanismes appropriés pour certains aspects ou secteurs, à savoir l'alignement sur les normes internationales, la confiance accordée à la déclaration de conformité du fournisseur, l'utilisation d'une accréditation internationalement reconnue pour les organismes d'évaluation de la conformité et le recours à des systèmes d'essai et de certification internationaux pour les produits;
               
            
                  3.
               
               
                  l'identification et l'organisation d'interventions sectorielles sur les règlements techniques et l'évaluation de la conformité en vue de faciliter la compréhension des marchés respectifs des parties et l'accès à ceux-ci. Ces secteurs seront choisis en tenant compte des domaines clés des échanges, notamment les produits prioritaires;
               
            
                  4.
               
               
                  l'élaboration d'activités et de mesures de coopération en vue de soutenir la mise en œuvre des droits et obligations découlant de l'accord OTC;
               
            
                  5.
               
               
                  L'élaboration de positions et d'approches communes sur les pratiques en matière de réglementation technique, notamment la transparence, la consultation, la nécessité et la proportionnalité, l'utilisation des normes internationales, les exigences d'évaluation de la conformité, le recours à l'évaluation des incidences et des risques, l'exécution et la surveillance du marché, le cas échéant;
               
            
                  6.
               
               
                  la promotion d'une harmonisation, lorsqu'elle est possible et dans les domaines d'intérêt commun, tendant vers les normes internationales et d'une utilisation de ces normes dans l'élaboration de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité;
               
            
                  7.
               
               
                  l'engagement à envisager, en temps utile, la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle dans les secteurs présentant un intérêt économique commun;
               
            
                  8.
               
               
                  la promotion d'une collaboration entre les parties et les États de l'APE CDAA, selon le cas, et les organismes chargés des règlements techniques, de la métrologie, de la normalisation, des essais, de la certification, de l'inspection et de l'accréditation; et
               
            
                  9.
               
               
                  la promotion de la participation des États de l'APE CDAA aux organismes internationaux de normalisation.
               
            Article 54
      Mise en œuvre
      Les parties conviennent que le comité «Commerce et développement» est chargé, au titre du présent chapitre:
      
                  1.
               
               
                  de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de celui-ci;
               
            
                  2.
               
               
                  d'assurer la coordination et de servir d'instance de consultation pour les questions relatives aux obstacles techniques au commerce;
               
            
                  3.
               
               
                  d'identifier et d'évaluer les produits et secteurs prioritaires et les domaines de coopération prioritaires en résultant; et
               
            
                  4.
               
               
                  le cas échéant, de formuler des recommandations de modifications à y apporter.
               
            Article 55
      Renforcement des capacités et assistance technique en ce qui concerne les obstacles techniques au commerce
      1.   Les parties reconnaissent l'importance de coopérer dans les domaines de la réglementation technique, de la normalisation, de la métrologie, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité pour atteindre les objectifs du présent chapitre.
      2.   Les parties conviennent que les domaines de coopération prioritaires sont les suivants:
      
                  a)
               
               
                  la mise en place de dispositifs appropriés pour le partage d'expertise, y compris des formations adaptées destinées à assurer une compétence technique adéquate et durable des organismes de normalisation et d'évaluation de la conformité concernés dans les États de l'APE CDAA, ainsi qu'une compréhension mutuelle entre ces organismes sur le territoire des parties;
               
            
                  b)
               
               
                  le développement des capacités des États de l'APE CDAA dans les domaines de la réglementation technique, de la métrologie, de la normalisation, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité grâce à la mise à niveau et la création de laboratoires et autres équipements. À cet égard, les parties reconnaissent l'importance de renforcer la coopération régionale et la nécessité de prendre en compte les produits et secteurs prioritaires;
               
            
                  c)
               
               
                  l'élaboration et l'adoption, dans les États de l'APE CDAA, de règlements techniques, de normes et de procédures de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité harmonisés, fondés sur les normes internationales applicables;
               
            
                  d)
               
               
                  le soutien à la participation des États de l'APE CDAA aux activités internationales de normalisation, d'accréditation et de métrologie; et
               
            
                  e)
               
               
                  la création de points d'information et de notification en matière d'OTC dans les États de l'APE CDAA.
               
            CHAPITRE 9
      Mesures sanitaires et phytosanitaires
      Article 56
      Obligations multilatérales
      1.   Les parties réaffirment les principes et objectifs de l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé «l'accord SPS»), de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), de la commission du Codex Alimentarius et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
      2.   Ces principes et objectifs sous-tendent les activités menées au titre du présent chapitre par les parties et les États de l'APE CDAA, selon le cas.
      Article 57
      Objectifs
      1.   Les parties conviennent de faciliter les échanges commerciaux et les investissements dans les États de l'APE CDAA et entre les parties, tout en garantissant que les mesures adoptées s'appliquent uniquement dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux conformément aux dispositions de l'accord SPS.
      2.   Les parties s'engagent à coopérer afin de renforcer l'intégration régionale et plus particulièrement la coopération entre les États de l'APE CDAA sur les questions concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommés «les mesures SPS»), ainsi qu'à traiter les problèmes découlant des mesures SPS pour les secteurs et produits prioritaires (5), tout en tenant dûment compte de l'intégration régionale.
      3.   Par conséquent, les parties conviennent de promouvoir la coopération birégionale visant à la reconnaissance de niveaux de protection appropriés en ce qui concerne les mesures SPS.
      4.   Les parties conviennent d'établir et de renforcer la capacité technique des États de l'APE CDAA en vue de mettre en œuvre et de suivre les mesures SPS, y compris en promouvant une plus large utilisation des normes internationales et d'autres points concernant les SPS.
      Article 58
      Champ d'application et définitions
      Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées dans l'accord SPS et les organismes internationaux de normalisation, à savoir la commission du Codex Alimentarius, la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), s'appliquent.
      Article 59
      Autorités compétentes
      1.   Les autorités SPS respectives sont les autorités compétentes, dans les États de l'APE CDAA et la partie CE, pour la mise en œuvre des mesures visées dans le présent chapitre.
      2.   Conformément aux dispositions du présent accord, les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, se communiquent mutuellement la liste de leurs autorités SPS compétentes respectives et s'informent de toute modification les concernant.
      Article 60
      Transparence
      1.   Les parties réaffirment le principe de transparence dans l'application des mesures SPS, conformément à l'accord SPS.
      2.   Les parties reconnaissent l'importance de mécanismes efficaces pour la consultation, la notification et l'échange d'informations en ce qui concerne les mesures SPS, conformément à l'accord SPS.
      3.   La partie importatrice informe la partie exportatrice de toute modification de ses exigences sanitaires et phytosanitaires à l'importation susceptible d'affecter les échanges commerciaux relevant du présent chapitre. Les parties s'engagent à établir, le cas échéant, des mécanismes pour l'échange de ces informations.
      4.   Les parties appliquent le principe du zonage ou de la compartimentalisation lors de la définition des conditions d'importation en tenant compte des normes internationales. Les zones ou compartiments de statut sanitaire ou phytosanitaire défini peuvent également être déterminés et proposés conjointement par les parties, si possible, au cas par cas, afin d'éviter toute perturbation des échanges.
      Article 61
      Échange d'informations
      1.   Les parties conviennent d'établir un système d'alerte rapide pour garantir que les États de l'APE CDAA sont informés à l'avance des nouvelles mesures SPS de la partie CE susceptibles d'affecter leurs exportations vers l'UE. Ce système se fonde, le cas échéant, sur les mécanismes existants.
      2.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, conviennent de collaborer à la poursuite du développement du réseau de surveillance épidémiologique des maladies animales et dans le domaine de la protection phytosanitaire. Les parties échangent des informations sur l'apparition de parasites présentant un danger connu et immédiat pour l'autre partie.
      Article 62
      Mise en œuvre
      Les parties conviennent que le comité «Commerce et développement» est chargé, au titre du présent chapitre:
      
                  1.
               
               
                  de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de celui-ci;
               
            
                  2.
               
               
                  d'apporter des conseils et de formuler des recommandations pour une mise en œuvre permettant d'atteindre les objectifs qui y sont fixés;
               
            
                  3.
               
               
                  de servir d'instance de discussion et d'échange d'informations, ainsi que de lieu où sont traitées les questions de coopération;
               
            
                  4.
               
               
                  le cas échéant, de formuler des recommandations de modifications à y apporter;
               
            
                  5.
               
               
                  d'examiner la liste des produits et secteurs prioritaires et les domaines de coopération prioritaires en résultant;
               
            
                  6.
               
               
                  de renforcer la coopération en matière d'élaboration, d'application et d'exécution des mesures SPS; et
               
            
                  7.
               
               
                  de traiter toute autre question pertinente s'y rapportant.
               
            Article 63
      Concertation
      Si une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, considère qu'une autre partie a pris des mesures qui sont susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté l'accès à son marché, une concertation appropriée a lieu en vue d'éviter tout retard injustifié et de trouver une solution adéquate conformément à l'accord SPS de l'OMC. À cet égard, les parties échangent les noms et adresses des points de contact possédant des compétences dans le domaine sanitaire et phytosanitaire afin de faciliter la communication et l'échange d'informations.
      Article 64
      Coopération, renforcement des capacités et assistance technique en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires
      1.   Les parties conviennent de promouvoir la coopération entre les institutions SPS des États de l'APE CDAA et les institutions équivalentes dans la partie CE.
      2.   Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter l'harmonisation régionale des mesures et l'élaboration des politiques et cadres réglementaires appropriés au sein des États de l'APE CDAA et entre eux, afin d'améliorer les échanges et investissements intrarégionaux.
      3.   Les parties conviennent que les domaines de coopération prioritaires sont les suivants:
      
                  a)
               
               
                  le renforcement des capacités techniques dans les secteurs public et privé des États de l'APE CDAA en vue de permettre le contrôle sanitaire et phytosanitaire, y compris des actions de formation et d'information en matière d'inspection, de certification, de supervision et de contrôle;
               
            
                  b)
               
               
                  le renforcement des capacités dans les États de l'APE CDAA afin de maintenir et d'élargir leurs possibilités d'accès aux marchés;
               
            
                  c)
               
               
                  le renforcement des capacités en vue de garantir que les mesures adoptées ne deviennent pas d'inutiles obstacles au commerce, tout en reconnaissant le droit des parties à fixer leurs propres niveaux de protection adéquats;
               
            
                  d)
               
               
                  l'amélioration des capacités techniques nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des mesures SPS, notamment la promotion d'une plus large utilisation des normes internationales;
               
            
                  e)
               
               
                  la promotion de la coopération en matière de mise en œuvre de l'accord SPS, en particulier le renforcement des points d'information et de notification des États de l'APE CDAA, ainsi que d'autres questions concernant les organismes internationaux de normalisation compétents;
               
            
                  f)
               
               
                  le développement des capacités nécessaires à l'analyse des risques, l'harmonisation, la conformité, les essais, la certification, la surveillance des résidus, la traçabilité et l'accréditation, notamment par la mise à niveau ou la création de laboratoires et d'autres équipements en vue d'aider les États de l'APE CDAA à se conformer aux normes internationales. À cet égard, les parties reconnaissent l'importance de renforcer la coopération régionale et la nécessité de prendre en compte les produits et secteurs prioritaires définis conformément au présent chapitre; et
               
            
                  g)
               
               
                  l'appui à la participation des États de l'APE CDAA dans les organismes internationaux de normalisation compétents.
               
            
         Appendice I A
         Produits et secteurs prioritaires pour l'harmonisation entre les États de l'APE CDAA
         Poissons, produits de la mer, produits de l'aquaculture, frais ou transformés
         Bovins, ovins et volailles
         Viande fraîche
         Produits transformés à base de viande
         Céréales
         Légumes et épices
         Oléagineux
         Noix de coco
         Coprah
         Graines de coton
         Arachides
         Manioc
         Bière, jus
         Fruits secs et en conserves
      
      
         Appendice I B
         Produits et secteurs prioritaires pour l'exportation des États de l'APE CDAA vers la partie CE
         Poissons, produits de la mer, produits de l'aquaculture, frais ou transformés
         Viande bovine et produits à base de viande bovine
         Autres produits à base de viande
         Fruits et noix
         Légumes
         Fleurs coupées
         Café
         Sucre
      
      TITRE III
      PAIEMENTS COURANTS ET MOUVEMENTS DE CAPITAUX
      CHAPITRE 10
      Article 65
      Paiements courants
      1.   Sous réserve des dispositions de l'article 66 du présent accord, les États de l'APE CDAA et la partie CE s'engagent à autoriser, sans aucune restriction, tous les paiements, en monnaie librement convertible, liés à des opérations courantes entre résidents de la partie CE et des États de l'APE CDAA.
      2.   Les États de l'APE CDAA peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les dispositions du paragraphe 1 du présent article, qui libéralisent les paiements courants, ne sont pas utilisées par leurs résidents pour procéder à des sorties de capitaux non autorisées.
      Article 66
      Mesures de sauvegarde
      1.   Si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux entre les parties causent ou menacent de causer de graves difficultés dans le fonctionnement de la politique monétaire ou de la politique des taux de change d'un ou de plusieurs États de l'APE CDAA ou d'un ou de plusieurs États membres de l'Union européenne, la partie CE ou l'État de l'APE CDAA concerné peut prendre les mesures de sauvegarde strictement nécessaires en matière de circulation des capitaux pendant une période ne dépassant pas six mois.
      2.   Le conseil conjoint est immédiatement informé de l'adoption de toute mesure de sauvegarde et, le plus rapidement possible, du calendrier prévu pour sa suppression.
      TITRE IV
      CHAPITRE 11
      Négociations en cours en vue de la conclusion d'un APE complet
      Article 67
      Deuxième phase des négociations
      Les parties conviennent de poursuivre les négociations en 2008 en vue d'étendre le champ d'application du présent accord. Aux fins du présent titre, les États de l'APE CDAA sont le Botswana, le Lesotho, le Mozambique et le Swaziland. Les autres États de l'APE CDAA peuvent rejoindre le processus de négociations sur une base similaire. À cette fin, ils notifieront par écrit leur intention à la partie CE et aux autres États de l'APE CDAA.
      
                  1.
               
               
                  Commerce de services
                  
                              a)
                           
                           
                              Les parties reconnaissent l'importance croissante du commerce de services pour le développement de leurs économies et réaffirment leurs droits et obligations respectifs prévus dans le cadre de l'accord général sur le commerce des services (AGCS).
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Le 31 décembre 2008 au plus tard, les parties achèveront les négociations sur la libéralisation des services sur la base des éléments suivants:
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          calendrier de libéralisation pour un secteur de services dans chacun des États de l'APE CDAA participants;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          engagement en faveur d'un statu quo, comme prévu à l'article V, paragraphe 1, point b) ii), de l'AGCS, pour tous les secteurs des services;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          accord sur la négociation d'une libéralisation progressive ayant une large couverture sectorielle dans un délai de trois ans à compter de la conclusion de l'APE complet.
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  Coopération en matière de services
                  
                              a)
                           
                           
                              Les parties reconnaissent que le renforcement des capacités commerciales peut soutenir le développement des activités économiques, notamment dans les secteurs des services. À cette fin, la partie CE convient de soutenir le renforcement des capacités afin de consolider le cadre réglementaire des États de l'APE CDAA participants.
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              Lorsqu'elles arrêteront les dispositions nécessaires à la libéralisation du commerce de services, les parties définiront les objectifs, principes et procédures spécifiques de la coopération qui accompagneront cette libéralisation.
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  Investissements
                  Les parties conviennent de négocier, avant le 31 décembre 2008, un chapitre relatif aux investissements, en tenant compte des dispositions pertinentes du protocole de la CDAA sur les finances et les investissements (SADC Protocol on Finance and Investment).
               
            
                  4.
               
               
                  Coopération en matière d'investissements
                  La partie CE convient d'apporter une assistance technique adéquate afin de faciliter les négociations et la mise en œuvre du chapitre consacré aux investissements.
               
            
                  5.
               
               
                  Concurrence et marchés publics
                  La partie CE convient de coopérer en vue de renforcer les capacités régionales dans les domaines de la concurrence et des marchés publics. Les négociations ne seront envisagées que lorsque les capacités régionales suffisantes seront établies.
               
            PARTIE III
      CHAPITRE 12
      Prévention et règlement des différends
      Article 68
      Objectif
      L'objectif de la présente partie est d'éviter ou de régler tout différend entre les parties.
      Article 69
      Champ d'application
      1.   La présente partie s'applique à tout différend né de l'interprétation et de l'application du présent accord, sauf disposition expresse contraire dudit accord.
      2.   Sans préjudice du paragraphe 1, la procédure prévue à l'article 98 de l'accord de Cotonou s'applique dans le cas d'un différend concernant le financement de la coopération au développement entre les États de l'APE CDAA et la partie CE.
      Section I
      Concertation et Médiation
      Article 70
      Concertation
      1.   Les parties s'efforcent de régler les différends visés à l'article 69 en engageant une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution amiable.
      2.   La partie souhaitant engager une concertation présente une demande écrite à l'autre partie avec copie au comité «Commerce et développement» en précisant la mesure en cause et les dispositions du présent accord avec lesquelles, à son avis, ladite mesure n'est pas conforme.
      3.   La concertation est engagée dans les 40 jours suivant la date de réception de la demande. Elle est réputée conclue dans les 60 jours suivant cette date à moins que les deux parties ne conviennent de la poursuivre plus avant. L'information échangée au cours de la concertation demeure confidentielle.
      4.   Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, la concertation est engagée dans les 15 jours suivant la date de réception de la demande et est réputée conclue dans les 30 jours suivant cette date.
      5.   Si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus respectivement au paragraphe 3 ou au paragraphe 4, ou si elle est conclue sans avoir abouti à un accord sur une solution mutuellement satisfaisante, la partie requérante a la faculté de demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 73.
      Article 71
      Médiation
      1.   Si la concertation n'aboutit pas à une solution mutuellement satisfaisante, les parties peuvent, par accord amiable, recourir à un médiateur. À moins que les parties n'en décident autrement, le mandat du médiateur est exposé dans la demande de concertation.
      2.   Dans son avis, le médiateur peut formuler des recommandations sur la manière de régler le différend en conformité avec le présent accord. L'avis du médiateur n'est pas contraignant.
      3.   Les procédures de médiation et, en particulier, l'information échangée et les positions prises par les parties au cours de ces procédures demeurent confidentielles.
      Section II
      Procédures de règlement des différends – Procédure d'arbitrage
      Article 72
      Engagement de la procédure d'arbitrage
      1.   Si les parties ne parviennent pas à régler le différend après avoir recouru à la concertation prévue à l'article 70 ou à la médiation visée à l'article 71, la partie requérante peut demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage.
      2.   La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à la partie adverse et au comité «Commerce et développement». Dans sa demande, la partie requérante précise les mesures spécifiques en cause et explique les raisons pour lesquelles elles sont en violation des dispositions du présent accord.
      Article 73
      Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage
      1.   Un groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.
      2.   Chaque partie au différend désigne un arbitre dans les dix jours suivant la date de réception de la demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage. Dans les 20 jours suivant la réception de la demande de constitution du groupe spécial, ces deux arbitres désignent un troisième arbitre qui présidera le groupe spécial d'arbitrage. Le président ne doit pas être un ressortissant de l'une des parties, ni résider de façon permanente sur leur territoire.
      3.   Si les trois arbitres ne sont pas désignés dans les 20 jours ou si, dans les dix jours suivant la désignation du troisième arbitre, l'une des parties présente au comité «Commerce et développement» une objection écrite motivée concernant les arbitres choisis, l'une des parties peut demander au président dudit comité, ou à son représentant, de sélectionner les trois membres par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 87 du présent accord, un parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi les personnes proposées par la partie adverse et le troisième parmi les personnes choisies par les parties en vue de présider aux séances. Si les parties conviennent de la sélection d'un ou de plusieurs membres du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membres restants sont sélectionnés selon la procédure établie par le présent paragraphe.
      4.   Le président du comité «Commerce et développement», ou son représentant, sélectionne les arbitres dans les cinq jours de la réception de la demande visée au paragraphe 3 du présent article et émanant de l'une des parties. Cette sélection est effectuée en présence d'un représentant de chaque partie.
      5.   La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle les trois arbitres sont définitivement sélectionnés.
      Article 74
      Rapport intérimaire
      Le groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport intérimaire contenant la partie descriptive, ses constatations et ses conclusions, en règle générale 120 jours au plus tard à partir de sa constitution. Dans les cas urgents, le délai est réduit à 60 jours. Dans les 15 jours de la remise du rapport intérimaire par le groupe spécial d'arbitrage, chaque partie a la faculté de lui présenter par écrit ses observations sur des aspects précis du rapport.
      Article 75
      Décision du groupe spécial d'arbitrage
      1.   Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité «Commerce et développement» 150 jours au plus tard à partir de sa constitution. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par écrit les parties et le comité «Commerce et développement», en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de conclure ses travaux. La décision ne doit en aucun cas être rendue plus de 180 jours à partir de la constitution du groupe spécial d'arbitrage.
      2.   Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de rendre sa décision dans les 90 jours de sa constitution. Dans les dix jours de sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage peut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge l'affaire urgente.
      3.   Chaque partie peut demander au groupe spécial d'arbitrage une recommandation sur la manière dont la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, pourrait se mettre en conformité.
      Section III
      Mise en conformité
      Article 76
      Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage
      La partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, prend toutes mesures nécessaires pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, les parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour la mise en conformité.
      Article 77
      Délai raisonnable pour la mise en conformité
      1.   Trente jours au plus tard après que les parties auront été informées de la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité «Commerce et développement» le délai raisonnable qui lui sera nécessaire pour se mettre en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.
      2.   Dès la notification par la partie adverse, les parties s'emploient à convenir d'un délai raisonnable. En cas de désaccord entre les parties au sujet du délai raisonnable nécessaire pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie requérante, dans les 30 jours de la communication prévue au paragraphe 1 du présent article, demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage de fixer ce délai. Cette demande est communiquée simultanément à l'autre partie et au comité «Commerce et développement». Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité «Commerce et développement» 30 jours au plus tard à partir de la réception de la demande.
      3.   Pour fixer le délai raisonnable, le groupe spécial d'arbitrage tient compte du délai dont la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, aurait normalement besoin pour adopter des mesures législatives ou administratives comparables à celles que la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, estime nécessaires pour assurer la conformité. Le groupe spécial d'arbitrage peut aussi tenir compte de contraintes de capacité et du niveau de développement différent susceptibles d'affecter l'adoption des mesures nécessaires.
      4.   Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures prévues à l'article 73 du présent accord s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 45 jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.
      5.   Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord des parties au différend.
      Article 78
      Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage
      1.   Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à l'autre partie et au comité «Commerce et développement» les mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.
      2.   En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures communiquées aux termes du paragraphe 1 du présent article avec les dispositions du présent accord, la partie requérante peut demander au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question. Une telle demande précise la mesure spécifique qui est en cause et explique les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec les dispositions du présent accord. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les 90 jours suivant la date de réception de la demande. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande.
      3.   Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures prévues à l'article 73 du présent accord s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 105 jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.
      Article 79
      Remèdes temporaires en cas de non-conformité
      1.   Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de l'article 78, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les dispositions du présent accord, la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, est tenu(e), s'il/elle y est invité(e) par la partie requérante, de lui faire une offre de compensation temporaire. Celle-ci peut être de nature financière, en tout ou en partie, même si aucune disposition du présent accord n'oblige la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, à faire une offre de compensation financière.
      2.   Si les parties ne conviennent pas d'une compensation dans les 30 jours de la fin du délai raisonnable ou de la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 78, selon laquelle la mesure de mise en conformité qui a été prise n'est pas compatible avec le présent accord, la partie requérante peut, après en avoir informé l'autre partie, adopter les mesures appropriées. Ces mesures peuvent être adoptées par la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas.
      3.   En adoptant ces mesures, la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, veille à choisir des mesures proportionnées à l'infraction qui affectent le moins la poursuite des objectifs du présent accord et prend en compte leur impact sur l'économie de la partie adverse et les États individuels de l'APE CDAA.
      4.   Si la partie CE ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable au plus tard, les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de l'article 78, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite partie aux termes du présent accord et si la partie requérante fait valoir que l'adoption des mesures appropriées causerait un préjudice important à son économie, la partie CE examine la possibilité de lui fournir une compensation financière.
      5.   La partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle demande une compensation ou adopte les mesures appropriées conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article.
      6.   La compensation ou les mesures appropriées sont temporaires et ne s'appliquent que jusqu'au moment où la mesure reconnue contraire aux dispositions du présent accord aura été révoquée ou amendée de manière à la rendre conforme audit accord ou jusqu'au moment où les parties seront convenues de régler leur différend.
      Article 80
      Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption des mesures appropriées
      1.   La partie adverse informe l'autre partie et le comité «Commerce et développement» des mesures qu'elle aura prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage et lui demande qu'il soit mis fin à l'application des mesures appropriées par la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas.
      2.   Si les parties ne parviennent pas à convenir de la compatibilité des mesures notifiées avec les dispositions du présent accord dans les 30 jours de la communication, la partie requérante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question. Cette demande est communiquée à l'autre partie et au comité. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les mesures prises ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA, selon le cas, peut continuer à appliquer des mesures appropriées. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les mesures prises pour parvenir à la conformité sont conformes aux dispositions du présent accord, il est mis fin aux mesures appropriées.
      3.   Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures prévues à l'article 73 du présent accord s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 60 jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.
      Section IV
      Dispositions communes
      Article 81
      Solution mutuellement satisfaisante
      Les parties peuvent à tout moment convenir d'une solution mutuellement satisfaisante à un différend au titre du présent chapitre. Elles informent le comité «Commerce et développement» de leur accord sur une telle solution. Dès l'adoption d'une solution mutuellement satisfaisante, la procédure de règlement des différends est close.
      Article 82
      Règlement intérieur et code de conduite
      1.   Les parties conviennent, avant le 1er juillet 2008, d'un règlement intérieur et d'un code de conduite qui sont adoptés par le conseil conjoint. Le règlement intérieur aborde la question de l'ouverture au public des auditions du groupe spécial d'arbitrage.
      2.   Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public conformément au règlement intérieur à moins que le groupe spécial d'arbitrage n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties. Le groupe spécial d'arbitrage se réunit à huis clos lorsque les observations ou arguments d'une partie contiennent des informations confidentielles.
      Article 83
      Information générale et technique
      À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial d'arbitrage peut demander toute information à toute source quelconque, y compris aux parties intéressées dans le différend, s'il le juge opportun pour la procédure d'arbitrage. Le groupe spécial d'arbitrage est également autorisé à solliciter l'avis d'experts en la matière, s'il le juge nécessaire. Conformément au règlement intérieur, les entités intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées (amicus curiæ) au groupe spécial d'arbitrage. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux parties au différend et peut faire l'objet d'observations.
      Article 84
      Langues des observations
      1.   Les observations écrites et orales des parties sont présentées dans l'une des langues officielles des parties.
      2.   Les parties veillent à convenir d'une langue de travail commune pour toute procédure spécifique au titre de la présente partie. Si les parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur une langue de travail commune, chaque partie prend ses dispositions pour assurer la traduction de ses pièces écrites et l'interprétation au cours des audiences dans la langue choisie par la partie adverse et en supporte les coûts, à moins que cette langue ne soit une langue officielle de cette partie. Lors de la détermination d'une langue de travail commune, la partie CE tient compte de l'incidence potentielle des coûts précités sur les États de l'APE CDAA.
      Article 85
      Règles d'interprétation
      Le groupe d'arbitrage règle les différends conformément aux dispositions du présent accord et en conformité avec les règles usuelles d'interprétation du droit international public, y compris celles fixées dans la convention de Vienne sur le droit des traités. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne peuvent pas accroître ou diminuer les droits et obligations énoncés par le présent accord.
      Article 86
      Décisions du groupe spécial d'arbitrage
      1.   Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à une décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix.
      2.   La décision expose les constatations sur le fond, l'applicabilité des dispositions pertinentes du présent accord, la logique sous-tendant les constatations et les conclusions auxquelles le groupe spécial d'arbitrage est parvenu. Le comité «Commerce et développement» porte la décision d'arbitrage à la connaissance du public à moins qu'il n'en décide autrement.
      Article 87
      Liste d'arbitres
      1.   Trois mois au plus tard après la date d'application provisoire du présent accord, le comité «Commerce et développement» établit une liste de 21 personnes prêtes et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie sélectionne huit personnes susceptibles d'être des arbitres. Les parties s'accordent également sur le choix de cinq personnes qui ne sont pas des ressortissants de l'une ou de l'autre d'entre elles et qui pourraient être appelées à présider le groupe spécial d'arbitrage. Le comité veille à ce que cette liste soit toujours tenue à jour conformément au présent article.
      2.   Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience spécialisée du droit et du commerce international. Ils sont indépendants, agissent à titre individuel et non sous les consignes d'une organisation ou d'un gouvernement quelconque, ne sont pas affiliés à l'administration de l'une quelconque des parties et observent le code de conduite annexé au règlement intérieur.
      3.   Le comité peut établir une liste supplémentaire de 15 personnes possédant des connaissances sectorielles spécialisées sur les questions particulières couvertes par le présent accord. S'il est fait recours à la procédure de sélection de l'article 73 du présent accord, le président du comité peut faire usage d'une telle liste sectorielle d'un commun accord des deux parties.
      Article 88
      Rapport avec les obligations de l'OMC
      1.   Les instances d'arbitrage créées aux termes du présent accord ne se saisissent pas de différends relevant des droits et obligations d'une partie ou de l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, qui résultent de l'accord sur l'OMC.
      2.   Un recours aux dispositions de règlement des différends du présent accord est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend. Cependant, lorsqu'une partie ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, a engagé une procédure en règlement d'un différend au regard d'une mesure donnée soit aux termes du présent accord, soit aux termes de l'accord OMC, il/elle ne peut engager aucune procédure de règlement de différend portant sur la même mesure avant la conclusion de la première procédure. Au sens du présent paragraphe, une partie ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, est réputé(e) avoir engagé une procédure en règlement de différend aux termes de l'accord OMC du moment où il/elle a présenté une demande de constitution d'un groupe spécial au titre de l'article 6 du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement de différends de l'OMC.
      3.   Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie ou un État de l'APE CDAA d'appliquer la suspension d'obligations autorisée par l'instance de règlement des différends de l'OMC.
      Article 89
      Délais
      1.   Tous les délais prévus par la partie III du présent accord, y compris les délais de communication des décisions du groupe spécial d'arbitrage, sont comptés en jours civils à partir du jour suivant l'acte ou le fait auquel elles se rapportent.
      2.   Tout délai évoqué dans la présente partie peut être prolongé d'un commun accord des parties.
      PARTIE IV
      CHAPITRE 13
      Exceptions générales
      Article 90
      Clause d'exception générale
      Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties où existent des conditions similaires, soit une restriction déguisée au commerce de biens ou de services ou à l'établissement, aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA d'instituer ou d'appliquer des mesures:
      
                  a)
               
               
                  nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public ou de la sécurité publique;
               
            
                  b)
               
               
                  nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec le présent accord, y compris des mesures touchant à la mise en œuvre des dispositions douanières, la protection des droits de propriété intellectuelle et la prévention de pratiques trompeuses;
               
            
                  c)
               
               
                  nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, y compris des mesures touchant à:
                  
                              i)
                           
                           
                              la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses et aux moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats,
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              la protection de la vie privée des personnes dans le contexte du traitement et de la diffusion de données à caractère personnel et à la protection du secret de dossiers et de comptes individuels,
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              la sécurité;
                           
                        
            
                  d)
               
               
                  concernant l'importation ou l'exportation d'or ou d'argent;
               
            
                  e)
               
               
                  concernant la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique;
               
            
                  f)
               
               
                  concernant la conservation de ressources naturelles non renouvelables si ces mesures impliquent des restrictions affectant la production ou la consommation intérieure de biens, la fourniture ou la consommation intérieure de services ou les investisseurs nationaux;
               
            
                  g)
               
               
                  concernant les produits du travail en prison;
               
            
                  h)
               
               
                  incompatibles avec l'article 36 du présent accord, pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équitables et efficaces d'impôts directs sur les activités économiques ou les investisseurs de l'autre partie.
               
            Article 91
      Exceptions de sécurité
      1.   Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:
      
                  a)
               
               
                  comme obligeant la partie CE ou les États de l'APE CDAA à fournir une information dont la divulgation serait jugée contraire à des impératifs de sécurité;
               
            
                  b)
               
               
                  comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA d'entreprendre une action jugée nécessaire pour la défense d'impératifs de sécurité:
                  
                              i)
                           
                           
                              relative à des matières fissiles et fusibles ou à des matières qui servent à leur fabrication,
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              relative à des activités économiques entreprises directement ou indirectement dans le cadre de l'approvisionnement des forces armées,
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              relative à des marchés publics indispensables pour la sécurité nationale ou pour les besoins de la défense nationale,
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              décidée en temps de guerre ou face à toute autre situation d'urgence dans les relations internationales;
                           
                        
            
                  c)
               
               
                  comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA de prendre des mesures en application de leurs engagements au titre de la Charte des Nations unies, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
               
            2.   Le comité «Commerce et développement» est dans toute la mesure du possible tenu au courant des mesures prises en vertu du paragraphe 1, points b) et c), et de la date à laquelle il y est mis fin.
      Article 92
      Fiscalité
      1.   Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement pris au titre de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA d'établir, pour l'application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, une distinction entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où sont investis leurs capitaux.
      2.   Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement pris au titre de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application de toute mesure visant à prévenir la fraude ou l'évasion fiscales en application d'accords destinés à éviter la double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale interne.
      3.   Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obligations de la partie CE ou des États de l'APE CDAA prévus par une convention fiscale quelconque. En cas d'incompatibilité entre le présent accord et une telle convention, cette dernière prime dans la mesure de l'incompatibilité.
      PARTIE V
      DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
      CHAPITRE 14
      Dispositions institutionnelles
      Article 93
      Établissement d'une instance conjointe
      Aux fins du présent accord, il est établi un conseil conjoint États de l'APE CDAA - CE (ci-après dénommé «le conseil conjoint») qui supervise et gère la mise en œuvre du présent accord.
      Article 94
      Composition et fonctions
      1.   Le conseil conjoint est composé, d'une part, des membres du Conseil de l'Union européenne et des membres concernés de la Commission européenne ou de leurs représentants et, d'autre part, des ministres des États de l'APE CDAA ou de leurs représentants.
      2.   Sans préjudice des fonctions du Conseil des ministres telles que définies à l'article 15 de l'accord de Cotonou, les fonctions du conseil conjoint sont les suivantes:
      
                  a)
               
               
                  être responsable du fonctionnement et de la mise en œuvre du présent accord et suivre la réalisation de ses objectifs;
               
            
                  b)
               
               
                  examiner toute question importante s'inscrivant dans le cadre du présent accord qui est d'intérêt commun et affecte les échanges commerciaux entre les parties;
               
            
                  c)
               
               
                  examiner les propositions et les recommandations des parties en vue de la révision du présent accord;
               
            
                  d)
               
               
                  formuler des recommandations appropriées;
               
            
                  e)
               
               
                  suivre l'évolution des relations économiques et commerciales entre les parties;
               
            
                  f)
               
               
                  suivre et évaluer l'impact sur le développement durable des dispositions du présent accord relatives à la coopération;
               
            
                  g)
               
               
                  suivre et examiner les progrès accomplis dans toutes les questions couvertes par le présent accord;
               
            
                  h)
               
               
                  établir le règlement intérieur du comité «Commerce et développement»;
               
            
                  i)
               
               
                  suivre les travaux du comité «Commerce et développement»; et
               
            
                  j)
               
               
                  assumer toute autre obligation prévue par le présent accord.
               
            3.   Le conseil conjoint peut présenter des rapports périodiques sur le fonctionnement du présent accord au Conseil des ministres établi conformément à l'article 15 de l'accord de Cotonou.
      Article 95
      Pouvoir de décision et procédures
      1.   Afin de réaliser les objectifs du présent accord, le conseil conjoint dispose du pouvoir de décision dans les cas prévus par le présent accord.
      2.   Les décisions prises le seront par consensus entre l'ensemble des parties et ces décisions seront contraignantes pour les parties et chacun des États de l'APE CDAA, selon le cas. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour appliquer ces décisions conformément à l'ordre juridique interne de chaque partie et des États de l'APE CDAA.
      3.   En ce qui concerne les questions procédurales et les procédures de règlement des différends, les États de l'APE CDAA conviennent d'agir collectivement et le conseil conjoint adopte ses décisions et recommandations d'un commun accord des parties. En ce qui concerne les questions pour lesquelles les États de l'APE CDAA ne sont pas convenus d'agir collectivement, l'adoption de toute décision est subordonnée à l'accord de l'État de l'APE CDAA concerné.
      4.   Le conseil conjoint se réunit à des intervalles réguliers ne dépassant pas deux ans et tient des réunions extraordinaires dès que les circonstances l'exigent et si les parties en conviennent.
      5.   Le conseil conjoint arrête son règlement intérieur.
      Article 96
      Comité «Commerce et développement» (ci-après dénommé «le comité»).
      1.   Dans l'accomplissement de ses tâches, le conseil conjoint est assisté par un comité composé de représentants des parties, généralement de hauts fonctionnaires.
      2.   Le comité peut établir des groupes techniques spéciaux pour traiter des questions spécifiques relevant de leur compétence.
      3.   Le comité arrête le règlement intérieur des groupes techniques spéciaux établis conformément au paragraphe 2 du présent article.
      4.   Le comité rend compte au conseil conjoint et est responsable devant lui.
      5.   Le comité prend des décisions ou formule des recommandations dans les cas prévus par le présent accord ou lorsqu'un tel pouvoir lui a été délégué par le conseil conjoint. Dans ce cas, le comité prend ses décisions par consensus.
      6.   Le comité exerce en particulier les fonctions suivantes:
      
                  a)
               
               
                  dans le domaine du commerce:
                  
                              i)
                           
                           
                              suivre et évaluer la mise en œuvre des décisions du conseil conjoint;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              faciliter et superviser la mise en œuvre des dispositions du présent accord;
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              examiner et recommander des priorités de coopération au conseil conjoint;
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              formuler des recommandations appropriées au conseil conjoint pour éviter les conflits potentiels pouvant survenir dans les domaines couverts par le présent accord;
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              assumer toute autre fonction qui lui est assignée par le conseil conjoint;
                           
                        
                              vi)
                           
                           
                              superviser les travaux des groupes techniques spéciaux visés au paragraphe 2 du présent article;
                           
                        
                              vii)
                           
                           
                              suivre l'évolution de l'intégration régionale et des relations économiques et commerciales entre les parties;
                           
                        
                              viii)
                           
                           
                              examiner et engager des actions destinées à faciliter les échanges commerciaux et les possibilités d'investissements et d'affaires entre les parties; et
                           
                        
                              ix)
                           
                           
                              discuter de toutes les questions relatives au présent accord et de toute question susceptible d'affecter la poursuite de ses objectifs;
                           
                        
            
                  b)
               
               
                  dans le domaine de la coopération au développement:
                  
                              i)
                           
                           
                              suivre la mise en œuvre des dispositions de coopération prévues par le présent accord et coordonner cette action avec les bailleurs de fonds tiers;
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              formuler des recommandations sur la coopération en matière d'échanges commerciaux entre les parties;
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              examiner périodiquement les priorités de coopération énoncées dans le présent accord et formuler, le cas échéant, des recommandations concernant l'inclusion de nouvelles priorités;
                           
                        
                              iv)
                           
                           
                              examiner et discuter des questions de coopération relatives à l'intégration régionale et à la mise en œuvre du présent accord; et
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              suivre et évaluer l'impact de la mise en œuvre du présent accord sur le développement durable des parties.
                           
                        
            PARTIE VI
      CHAPITRE 15
      Dispositions générales et finales
      Article 97
      Définition des parties et exécution des obligations
      1.   Les parties contractantes au présent accord sont le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland et le Mozambique, ci-après dénommés, en vue de faciliter les références, «les États de l'APE CDAA», d'une part, et la Communauté européenne ou ses États membres ou la Communauté européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommés «la partie CE», d'autre part.
      2.   Aux fins du présent accord, on entend par:
      
                  a)
               
               
                  «parties», les États de l'APE CDAA agissant collectivement et la partie CE. On entend par «partie», les États de l'APE CDAA agissant collectivement ou la partie CE, selon le cas.
               
            
                  b)
               
               
                  «États de l'APE CDAA», les États de l'APE CDAA agissant individuellement.
               
            3.   Les États de l'APE CDAA et la partie CE prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'exécution de leurs obligations dans le cadre du présent accord et veillent à ce que les objectifs définis par celui-ci soient atteints.
      Article 98
      Échange d'informations
      1.   Afin de faciliter la communication en ce qui concerne la mise en œuvre effective du présent accord, chaque partie désigne un point de contact pour l'échange d'informations dès l'entrée en vigueur du présent accord. La désignation des points de contact pour l'échange d'informations est sans préjudice de la désignation spécifique d'autorités compétentes en vertu de titres ou de chapitres particuliers du présent accord.
      2.   À la demande des points de contact pour l'échange d'informations, chaque partie indique le bureau ou fonctionnaire responsable de toute question concernant la mise en œuvre du présent accord et fournit le soutien nécessaire pour faciliter la communication avec la partie présentant la demande.
      3.   À la demande de l'autre partie, et dans toute la mesure légalement possible, chaque partie ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, fournissent des informations et répondent sans tarder à toute question adressée par l'autre partie concernant une mesure existante ou proposée susceptible d'affecter le commerce entre les parties.
      Article 99
      Transparence
      1.   Une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, publie ou met à la disposition du public ses lois, règlements, procédures et décisions administratives d'application générale ainsi que ses autres engagements internationaux relatifs à toute question commerciale couverte par le présent accord. Toutes les mesures de ce type adoptées après l'entrée en vigueur du présent accord sont portées à l'attention de l'autre partie.
      2.   Sans préjudice des dispositions particulières du présent accord relatives à la transparence, les informations prévues par le présent article sont réputées avoir été portées à l'attention de l'autre partie lorsqu'elles ont été transmises ou diffusées:
      
                  a)
               
               
                  par une communication appropriée à l'OMC;
               
            
                  b)
               
               
                  sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit; ou
               
            
                  c)
               
               
                  à un point de contact de l'autre partie.
               
            Toutefois, si la partie CE a diffusé sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit des informations qui n'ont pas été communiquées à l'OMC, un État de l'APE CDAA qui, en raison de contraintes de capacité, rencontre des difficultés à accéder à un tel site peut demander à la partie CE de transmettre ces informations au point de contact compétent.
      3.   Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à fournir des informations confidentielles dont la divulgation entraverait l'exécution des lois ou serait autrement contraire à l'intérêt public et porterait préjudice à des intérêts commerciaux légitimes d'entreprises particulières, publiques ou privées, sauf si leur divulgation est nécessaire dans le cadre d'une procédure de règlement des différends au titre du présent accord. Si une telle divulgation est jugée nécessaire par un groupe spécial établi au titre du présent accord, celui-ci veille à ce que la confidentialité soit parfaitement protégée.
      Article 100
      Difficultés temporaires dans la mise en œuvre
      Si une partie, suite à des éléments échappant à son contrôle, a des difficultés à respecter ses obligations au titre du présent accord, elle porte immédiatement la question à l'attention du conseil conjoint.
      Article 101
      Préférences régionales
      1.   Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à accorder à l'autre partie au présent accord un traitement plus favorable que celui qui est appliqué par une partie dans le cadre de son processus respectif d'intégration régionale.
      2.   Tout traitement plus favorable ou avantage qui pourrait être réservé par un État de l'APE CDAA à la partie CE aux termes du présent accord est également accordé aux autres États de l'APE CDAA.
      Article 102
      Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne
      1.   Compte tenu de la proximité géographique des régions ultrapériphériques de la Communauté européenne et des États de l'APE CDAA et afin de renforcer les liens économiques et sociaux existant entre ces régions et les États de l'APE CDAA, les parties veillent à faciliter la coopération dans tous les domaines couverts par le présent accord entre les régions ultrapériphériques de la Communauté européenne et les États de l'APE CDAA.
      2.   Les objectifs énoncés au paragraphe 1 du présent article sont également poursuivis, dans toute la mesure du possible, par la promotion d'une participation conjointe des États de l'APE CDAA et des régions ultrapériphériques aux programmes-cadres et actions spécifiques de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le présent accord.
      3.   La partie CE veille à assurer la coordination entre les différents instruments financiers des politiques de cohésion et de développement de la Communauté européenne en vue de promouvoir la coopération entre les États de l'APE CDAA et les régions ultrapériphériques de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le présent accord.
      4.   Aucune disposition du présent accord n'empêche la partie CE d'appliquer les mesures existantes visant à remédier à la situation économique et sociale structurelle dans les régions ultrapériphériques conformément à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne. Cette disposition ne permet pas le maintien de tarifs douaniers sur les échanges entre les parties autres que ceux prévus à l'annexe 2, point 9, du présent accord.
      Article 103
      Rapports avec l'accord de Cotonou
      1.   À l'exception des dispositions relatives à la coopération au développement prévues au titre II de la partie 3 de l'accord de Cotonou, en cas d'incohérence entre les dispositions du présent accord et les dispositions du titre II de la partie 3 de l'accord de Cotonou, les dispositions du présent accord priment dans la mesure de l'incompatibilité.
      2.   Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée de manière à empêcher l'adoption par la partie CE ou un État de l'APE CDAA de mesures appropriées conformément à l'accord de Cotonou.
      Article 104
      Rapports avec l'accord sur l'OMC
      Les parties conviennent qu'aucune disposition du présent accord ne les oblige, elles ou les États de l'APE CDAA, à agir d'une manière incompatible avec leurs obligations au titre de l'OMC.
      Article 105
      Entrée en vigueur
      1.   Le présent accord est signé, ratifié ou approuvé conformément aux règles et procédures constitutionnelles ou internes de chaque partie ou État de l'APE CDAA, selon le cas.
      2.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date du dépôt du dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
      3.   Les notifications sont à envoyer au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui sera le dépositaire du présent accord.
      4.   En attendant l'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté européenne et les États de l'APE CDAA conviennent d'appliquer les dispositions du présent accord qui relèvent de leurs compétences respectives («application provisoire»). Cela peut s'effectuer soit par application provisoire, lorsqu'une telle application est possible, soit par ratification du présent accord.
      5.   L'application provisoire est notifiée au dépositaire. Le présent accord s'applique provisoirement dix jours après la réception de la notification soit de l'application provisoire par la Communauté européenne, soit de la ratification ou de l'application provisoire par l'ensemble des États de l'APE CDAA, selon celle des deux intervenant la dernière.
      6.   Nonobstant le paragraphe 4, la Communauté européenne, la partie CE et les États de l'APE CDAA peuvent prendre unilatéralement des mesures en vue d'appliquer le présent accord, avant l'application provisoire, dans la mesure du possible.
      Article 106
      Durée
      1.   Le présent accord est de durée illimitée.
      2.   La partie CE ou un État de l'APE CDAA peut notifier par écrit son intention de dénoncer le présent accord.
      3.   La dénonciation prend effet six mois après la notification visée au paragraphe 2 du présent article.
      Article 107
      Application territoriale
      Le présent accord est applicable, d'une part, aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et ce, suivant les conditions fixées dans ce traité et, d'autre part, aux territoires des États de l'APE CDAA.
      Article 108
      Clause de révision
      1.   Sans préjudice de l'article 67, les parties conviennent de réviser le présent accord cinq ans au plus tard après son entrée en vigueur.
      2.   En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, chaque partie peut formuler des suggestions visant à adapter la coopération en matière commerciale en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre.
      3.   Les parties conviennent que le présent accord pourrait devoir être réexaminé à la lumière de l'évolution des relations économiques internationales et de l'arrivée à expiration de l'accord de Cotonou.
      Article 109
      Modifications
      1.   Toute partie peut soumettre, pour examen et approbation, des propositions de modifications du texte du présent accord au conseil conjoint.
      2.   Après approbation par le conseil conjoint, les modifications du présent accord sont présentées aux parties pour ratification, acceptation ou approbation, conformément à leurs obligations constitutionnelles ou de droit interne respectives.
      Article 110
      Adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne
      1.   Toute demande d'adhésion d'un État tiers à l'Union européenne (UE) est portée à la connaissance du conseil conjoint. Pendant le déroulement des négociations entre l'UE et l'État candidat, la partie CE fournit aux États de l'APE CDAA toutes les informations utiles et ceux-ci font part à la partie CE de leurs préoccupations afin qu'elle puisse en tenir le plus grand compte. Toute adhésion à l'UE est notifiée par la partie CE aux États de l'APE CDAA.
      2.   Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, partie contractante au présent accord. Si l'acte d'adhésion à l'UE ne prévoit pas une telle adhésion automatique de l'État membre au présent accord, l'État membre concerné y accède en déposant un acte d'adhésion au secrétariat général du Conseil de l'UE qui en transmet une copie certifiée conforme aux États de l'APE CDAA.
      3.   Les parties examinent les effets de l'adhésion à l'UE de nouveaux États membres sur le présent accord. Le conseil conjoint peut décider des mesures d'adaptation ou de transition éventuellement nécessaires.
      Article 111
      Adhésion
      1.   Un État tiers ou une organisation tierce ayant compétence pour les questions couvertes par le présent accord peut demander à adhérer au présent accord. Si le conseil conjoint accepte d'examiner une telle demande, les parties et l'État ou organisation présentant la demander conduisent des négociations sur les conditions d'adhésion. Le protocole d'adhésion est approuvé par le conseil conjoint, puis présenté pour ratification, acceptation ou approbation, conformément aux obligations constitutionnelles ou de droit interne respectives des parties.
      2.   Les parties examinent les effets de cette adhésion sur le présent accord. Le conseil conjoint peut décider des mesures d'adaptation ou de transition éventuellement nécessaires.
      Article 112
      Langues et textes faisant foi
      Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi. En cas de contradiction, il est fait référence à la langue dans laquelle l'accord a été négocié, soit la langue anglaise.
      Article 113
      Annexes
      Les annexes et les protocoles font partie intégrante du présent accord.
      En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent accord.
      
         (1)  Une déclaration commune relative à l’Angola et à la Tanzanie est jointe au présent accord.
      
         (2)  Hors États membres.
      
         (3)  Aux fins du présent article, l’expression «renforcement des capacités» peut englober notamment la formation, le développement institutionnel, le développement organisationnel (structures et procédures), l’appui opérationnel et les procédures de communication et de coopération interinstitutionnelles.
      
         (4)  Aux fins du présent article, on entend par «produits agricoles», les produits couverts par l’annexe I de l’accord de l’OMC sur l’agriculture.
      
         (5)  Les listes des produits et secteurs prioritaires figurent en appendices au présent chapitre.
      
         ANNEXE 1
         DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS L’UE DE PRODUITS ORIGINAIRES DU BOTSWANA, DU LESOTHO, DE NAMIBIE, DU SWAZILAND (BLNS) ET DU MOZAMBIQUE
         Les échéanciers présents se rapportent à l’article 25, paragraphe 2, qui dispose que les biens originaires du BOTSWANA, du LESOTHO, de NAMIBIA, du SWAZILAND (BLNS) et du MOZAMBIQUE seront importés en franchise de droits et de quotas sur le marché européen dès l’entrée en vigueur du présent accord.
         Produits de la pêche CE
         
                     code nc 2007
                  
                  
                     BLNS et Mozambique
                  
               
                     0301 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0301 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0301 91 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0301 92 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0301 93 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0301 99 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     0301 99 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     0301 99 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 11 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 11 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 21 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 21 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 21 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 22 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 23 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 31 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 31 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 32 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 32 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 33 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 33 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 34 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 35 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 35 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 39 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 50 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 50 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 61 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 61 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 61 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 62 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 63 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 64 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 64 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 65 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 65 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 65 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 66 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 67 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 21
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 25
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 33
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 35
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 41
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 45
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 55
                  
                  
                     0
                  
               
                     0302 69 61
                  
                  
                     0
                  
               
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                     0307 99 13
                  
                  
                     0
                  
               
                     0307 99 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     0307 99 18
                  
                  
                     0
                  
               
                     0307 99 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 12 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 12 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 12 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 13 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 13 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 13 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 14 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 14 16
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 14 18
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 14 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 15 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 15 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 15 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 16 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 39
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 92
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 93
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 94
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 19 98
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 20 05
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 20 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 20 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 20 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 20 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1604 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 20 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 20 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 90 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 90 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
            
         Aluminium CE
         
                     code nc 2007
                  
                  
                     Droit appliqué le 1er janvier 2008 au BLNS et Mozambique
                  
               
                     7601 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7601 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7601 20 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7601 20 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7603 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7603 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
            
         AMNA CE (sauf aluminium)
         
                     code nc 2007
                  
                  
                     Droit appliqué le 1er janvier 2008 au BLNS et Mozambique
                  
               
                     2501 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2501 00 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     2501 00 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     2501 00 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     2501 00 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     2502 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2503 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2503 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2504 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2504 90 00
                  
                  
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                     2505 10 00
                  
                  
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                     2505 90 00
                  
                  
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                     2506 10 00
                  
                  
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                     2506 20 00
                  
                  
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                     2507 00 20
                  
                  
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                     2507 00 80
                  
                  
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                     2508 10 00
                  
                  
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                     2508 50 00
                  
                  
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                     2513 20 00
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     0
                  
               
                     2515 12 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     2515 12 50
                  
                  
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                     0
                  
               
                     2516 12 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2516 12 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2516 20 00
                  
                  
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                     2517 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2517 10 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     2517 10 80
                  
                  
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                     2523 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2523 90 80
                  
                  
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                     2524 10 00
                  
                  
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                     2524 90 00
                  
                  
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                     2525 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     2525 30 00
                  
                  
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                     2530 10 10
                  
                  
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                     2620 99 40
                  
                  
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                     2620 99 60
                  
                  
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                     0
                  
               
                     2710 19 45
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 49
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 55
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 63
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 65
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 69
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 71
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 75
                  
                  
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                     2710 19 81
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 83
                  
                  
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                     2710 19 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     2710 19 87
                  
                  
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                     2710 19 91
                  
                  
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                     2710 19 93
                  
                  
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                     2710 19 99
                  
                  
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                     2711 11 00
                  
                  
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                     2711 12 11
                  
                  
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                     2711 12 19
                  
                  
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                     2711 12 97
                  
                  
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                     2711 13 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2711 13 30
                  
                  
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                     2711 13 91
                  
                  
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                     2711 13 97
                  
                  
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                     2711 21 00
                  
                  
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                     2711 29 00
                  
                  
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                     2712 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2712 10 90
                  
                  
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                     2712 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2712 20 90
                  
                  
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                     2712 90 11
                  
                  
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                     2712 90 19
                  
                  
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                     2804 29 10
                  
                  
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                     2818 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2818 10 90
                  
                  
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                     2818 20 00
                  
                  
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                     2830 90 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     2831 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2831 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2832 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2832 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2832 30 00
                  
                  
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                     2833 11 00
                  
                  
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                     2833 19 00
                  
                  
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                     2833 21 00
                  
                  
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                     2833 24 00
                  
                  
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                     2833 27 00
                  
                  
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                     2833 29 20
                  
                  
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                     2833 29 30
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     2835 25 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2835 25 90
                  
                  
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                     2835 29 10
                  
                  
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                     2835 29 30
                  
                  
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                     2841 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2841 61 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2841 69 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2841 70 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2841 80 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2841 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2841 90 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     2842 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2842 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2842 90 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     2843 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2843 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2843 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2843 29 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2843 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2843 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2843 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 10 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 10 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 20 25
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 20 35
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 20 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 20 59
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 20 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 30 11
                  
                  
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                     2844 30 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 30 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 30 55
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 30 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 30 69
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 30 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 30 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 40 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 40 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 40 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 40 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     2844 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2845 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2845 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2845 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2846 10 00
                  
                  
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                     2846 90 00
                  
                  
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                     2849 90 10
                  
                  
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                     2908 19 00
                  
                  
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                     2908 91 00
                  
                  
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                     2908 99 90
                  
                  
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                     2915 24 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2915 29 00
                  
                  
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                     2915 31 00
                  
                  
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                     2915 32 00
                  
                  
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                     2915 33 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2915 36 00
                  
                  
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                     2915 39 10
                  
                  
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                     2915 39 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2915 39 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     2915 39 80
                  
                  
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                     2915 40 00
                  
                  
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                     2915 60 11
                  
                  
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                     2915 60 19
                  
                  
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                     2915 60 90
                  
                  
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                     2915 70 15
                  
                  
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                     2915 70 20
                  
                  
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                     2915 70 30
                  
                  
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                     2916 12 20
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     2916 19 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2916 19 40
                  
                  
                     0
                  
               
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                     2917 39 40
                  
                  
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                     2917 39 50
                  
                  
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                     2917 39 60
                  
                  
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                     2921 51 19
                  
                  
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                     2921 51 90
                  
                  
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                     2921 59 10
                  
                  
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                     2921 59 20
                  
                  
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                     2921 59 30
                  
                  
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                     2922 19 10
                  
                  
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                     2930 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2930 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2930 90 13
                  
                  
                     0
                  
               
                     2930 90 16
                  
                  
                     0
                  
               
                     2930 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     2930 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2930 90 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     2930 90 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     2930 90 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     2931 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2931 00 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     2931 00 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2931 00 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 13 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 29 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 29 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 29 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 29 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 29 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 29 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 91 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 92 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 93 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 94 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 95 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 99 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 99 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     2932 99 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 11 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 11 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 32 00
                  
                  
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                     2933 33 00
                  
                  
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                     2933 39 10
                  
                  
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                     2933 39 20
                  
                  
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                     2933 41 00
                  
                  
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                     2933 59 10
                  
                  
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                     0
                  
               
                     2933 59 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 61 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 69 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 69 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 69 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 69 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 71 00
                  
                  
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                     2933 72 00
                  
                  
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                     2933 79 00
                  
                  
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                     2933 91 10
                  
                  
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                     2933 91 90
                  
                  
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                     2933 99 10
                  
                  
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                     2933 99 20
                  
                  
                     0
                  
               
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                     2933 99 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     2933 99 50
                  
                  
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                     2933 99 90
                  
                  
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                     2934 20 20
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     2934 99 20
                  
                  
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                     2934 99 30
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     2938 90 30
                  
                  
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                     2939 11 00
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     0
                  
               
                     3004 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3004 50 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3004 50 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3004 90 11
                  
                  
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                     3004 90 19
                  
                  
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                     3004 90 91
                  
                  
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                     3004 90 99
                  
                  
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                     3005 10 00
                  
                  
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                     3005 90 10
                  
                  
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                     3005 90 31
                  
                  
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                     3005 90 51
                  
                  
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                     3005 90 99
                  
                  
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                     3006 10 30
                  
                  
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                     3006 10 90
                  
                  
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                     3102 10 10
                  
                  
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                     3102 10 90
                  
                  
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                     3102 30 90
                  
                  
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                     3102 40 10
                  
                  
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                     3102 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3102 50 10
                  
                  
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                     3102 50 90
                  
                  
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                     3201 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     3201 90 90
                  
                  
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                     3202 10 00
                  
                  
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                     3202 90 00
                  
                  
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                     3203 00 10
                  
                  
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                     3204 11 00
                  
                  
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                     3204 15 00
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     3208 20 10
                  
                  
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                     3208 20 90
                  
                  
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                     3301 12 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 12 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 13 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 13 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 19 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 19 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 24 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 24 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 25 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 25 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 29 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 29 31
                  
                  
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                     3301 29 41
                  
                  
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                     3301 29 71
                  
                  
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                     3301 29 79
                  
                  
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                     3301 29 91
                  
                  
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                     3301 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 90 21
                  
                  
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                     3301 90 30
                  
                  
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                     3301 90 90
                  
                  
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                     3302 10 40
                  
                  
                     0
                  
               
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                     0
                  
               
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                     3304 91 00
                  
                  
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                     0
                  
               
                     3305 90 90
                  
                  
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                     3403 19 10
                  
                  
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                     3403 19 91
                  
                  
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                     3403 19 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     3403 91 00
                  
                  
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                     3403 99 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3403 99 90
                  
                  
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                     3404 20 00
                  
                  
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                     3404 90 10
                  
                  
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                     3404 90 80
                  
                  
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                     3405 10 00
                  
                  
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                     3405 20 00
                  
                  
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                     3405 30 00
                  
                  
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                     3405 90 10
                  
                  
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                     3405 90 90
                  
                  
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                     3406 00 19
                  
                  
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                     3406 00 90
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     3502 20 99
                  
                  
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                     3505 20 10
                  
                  
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                     3702 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 31 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 31 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 31 98
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 32 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 32 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 32 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 32 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 32 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 39 00
                  
                  
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                     3702 41 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 42 00
                  
                  
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                     3702 43 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 44 00
                  
                  
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                     3702 51 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 52 00
                  
                  
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                     3702 53 00
                  
                  
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                     3702 54 10
                  
                  
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                     3702 54 90
                  
                  
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                     3702 55 00
                  
                  
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                     3702 56 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 91 20
                  
                  
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                     3702 93 10
                  
                  
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                     3702 94 10
                  
                  
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                     3702 94 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3702 95 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3703 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3703 20 10
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     3703 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3704 00 10
                  
                  
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                     3705 90 90
                  
                  
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                     3706 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3706 10 91
                  
                  
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                     3805 10 10
                  
                  
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                     3805 10 30
                  
                  
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                     3805 10 90
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     3808 99 90
                  
                  
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                     3815 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3815 90 10
                  
                  
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                     3815 90 90
                  
                  
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                     3824 50 10
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     3824 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 90 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 90 25
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 90 35
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 90 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 90 45
                  
                  
                     0
                  
               
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                     0
                  
               
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                     3824 90 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 90 62
                  
                  
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                     3824 90 64
                  
                  
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                     3824 90 65
                  
                  
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                     3824 90 70
                  
                  
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                     3825 50 00
                  
                  
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                     3825 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3825 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
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                     0
                  
               
                     3901 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3901 20 10
                  
                  
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                     3901 20 90
                  
                  
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                     3907 99 19
                  
                  
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                     3907 99 91
                  
                  
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                     3907 99 98
                  
                  
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                     3917 32 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 32 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 32 35
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 32 39
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 32 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 32 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 32 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 33 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 39 12
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 39 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 39 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 39 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3917 40 00
                  
                  
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                     3918 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3918 10 90
                  
                  
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                     3918 90 00
                  
                  
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                     3919 10 11
                  
                  
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                     3919 10 13
                  
                  
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                     3919 10 15
                  
                  
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                     3919 10 19
                  
                  
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                     3919 10 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     3919 10 38
                  
                  
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                     3919 10 61
                  
                  
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                     3919 90 10
                  
                  
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                     3919 90 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     3919 90 38
                  
                  
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                     3919 90 61
                  
                  
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                     3919 90 69
                  
                  
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                     3920 10 23
                  
                  
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                     3920 10 24
                  
                  
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                     3920 10 26
                  
                  
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                     3920 10 27
                  
                  
                     0
                  
               
                     3920 10 28
                  
                  
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                     3920 10 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     3920 10 81
                  
                  
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                     3920 10 89
                  
                  
                     0
                  
               
                     3920 20 21
                  
                  
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                     3920 20 29
                  
                  
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                     3920 20 71
                  
                  
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                     3920 20 79
                  
                  
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                     3920 20 90
                  
                  
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                     3920 43 10
                  
                  
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                     3920 49 10
                  
                  
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                     3920 59 90
                  
                  
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                     3920 71 90
                  
                  
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                     0
                  
               
                     3920 73 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     3920 73 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3920 79 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3920 79 90
                  
                  
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                     3920 91 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3920 92 00
                  
                  
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                     3920 93 00
                  
                  
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                     3920 94 00
                  
                  
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                     3920 99 21
                  
                  
                     0
                  
               
                     3920 99 28
                  
                  
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                     3920 99 51
                  
                  
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                     3920 99 53
                  
                  
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                     3920 99 55
                  
                  
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                     3920 99 59
                  
                  
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                     3920 99 90
                  
                  
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                     3921 11 00
                  
                  
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                     3921 13 10
                  
                  
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                     3921 13 90
                  
                  
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                     3921 14 00
                  
                  
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                     3921 90 43
                  
                  
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                     3921 90 49
                  
                  
                     0
                  
               
                     3921 90 55
                  
                  
                     0
                  
               
                     3921 90 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     3921 90 90
                  
                  
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                     3922 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     3923 10 00
                  
                  
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                     3923 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3923 29 10
                  
                  
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                     3923 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3923 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3923 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3923 40 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3923 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3923 50 10
                  
                  
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                     3923 50 90
                  
                  
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                     3926 90 92
                  
                  
                     0
                  
               
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                     4105 30 10
                  
                  
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                     4105 30 91
                  
                  
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                     4105 30 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     4106 21 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     4106 21 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4106 22 10
                  
                  
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                     4106 22 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4106 31 10
                  
                  
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                     4106 31 90
                  
                  
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                     4106 32 10
                  
                  
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                     4106 32 90
                  
                  
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                     4106 40 10
                  
                  
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                     4106 40 90
                  
                  
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                     4106 92 00
                  
                  
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                     4107 11 11
                  
                  
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                     4107 11 19
                  
                  
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                     4107 11 90
                  
                  
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                     4107 12 11
                  
                  
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                     4107 12 19
                  
                  
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                     4107 12 99
                  
                  
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                     4107 19 90
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     4202 11 10
                  
                  
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                     4202 92 98
                  
                  
                     0
                  
               
                     4202 99 00
                  
                  
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                     4203 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     4203 21 00
                  
                  
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                     4203 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     4203 29 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     4203 29 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     4203 30 00
                  
                  
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                     4203 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     4205 00 11
                  
                  
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                     4205 00 19
                  
                  
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                     4205 00 90
                  
                  
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                     4206 00 00
                  
                  
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                     4302 11 00
                  
                  
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                     4302 19 10
                  
                  
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                     4302 19 20
                  
                  
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                     4302 19 30
                  
                  
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                     4302 19 35
                  
                  
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                     4302 19 41
                  
                  
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                     4302 19 49
                  
                  
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                     4302 19 50
                  
                  
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                     4302 19 80
                  
                  
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                     4302 19 95
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     4302 30 45
                  
                  
                     0
                  
               
                     4302 30 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     4302 30 55
                  
                  
                     0
                  
               
                     4302 30 61
                  
                  
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                     4302 30 71
                  
                  
                     0
                  
               
                     4302 30 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     4303 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     4303 10 90
                  
                  
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                     4403 49 95
                  
                  
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                     4403 91 90
                  
                  
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                     4403 92 10
                  
                  
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                     4403 99 10
                  
                  
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                     4403 99 30
                  
                  
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                     4407 10 33
                  
                  
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                     4407 28 99
                  
                  
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                     4407 95 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     4407 99 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     4407 99 25
                  
                  
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                     4407 99 40
                  
                  
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                     4407 99 91
                  
                  
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                     4407 99 96
                  
                  
                     0
                  
               
                     4407 99 98
                  
                  
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                     4408 10 15
                  
                  
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                     4408 10 91
                  
                  
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                     4408 10 93
                  
                  
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                     4408 10 99
                  
                  
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                     4408 31 11
                  
                  
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                     4408 31 21
                  
                  
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                     4408 31 25
                  
                  
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                     4408 31 30
                  
                  
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                     0
                  
               
                     4409 10 11
                  
                  
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                     4409 10 18
                  
                  
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                     4409 21 00
                  
                  
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                     4409 29 10
                  
                  
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                     4409 29 99
                  
                  
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                     4410 11 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     4410 11 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     4410 11 50
                  
                  
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                     4410 11 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4410 12 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     4410 12 90
                  
                  
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                     4411 12 90
                  
                  
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                     4411 13 10
                  
                  
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                     4601 99 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4602 11 00
                  
                  
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                     4602 12 00
                  
                  
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                     4602 19 10
                  
                  
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                     4602 19 91
                  
                  
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                     4602 19 99
                  
                  
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                     4701 00 10
                  
                  
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                     4701 00 90
                  
                  
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                     4703 11 00
                  
                  
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                     4804 19 19
                  
                  
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                     4804 19 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 19 38
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 21 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 21 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 31 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 31 58
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 31 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 39 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 39 58
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 39 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 41 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 41 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 41 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 42 10
                  
                  
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                     4804 42 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 49 10
                  
                  
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                     4804 49 90
                  
                  
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                     4804 51 10
                  
                  
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                     4804 51 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4804 52 10
                  
                  
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                     4804 52 90
                  
                  
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                     4804 59 10
                  
                  
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                     4804 59 90
                  
                  
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                     4805 11 00
                  
                  
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                     4805 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     4805 19 10
                  
                  
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                     4805 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4805 24 00
                  
                  
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                     4805 25 00
                  
                  
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                     4805 30 90
                  
                  
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                     4805 91 00
                  
                  
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                     4805 92 00
                  
                  
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                     4805 93 20
                  
                  
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                     4805 93 80
                  
                  
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                     4806 10 00
                  
                  
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                     4810 19 90
                  
                  
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                     4810 22 10
                  
                  
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                     4810 29 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     4810 29 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     4810 31 00
                  
                  
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                     4810 32 10
                  
                  
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                     4810 32 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     4810 39 00
                  
                  
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                     4810 92 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     4810 92 30
                  
                  
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                     4810 92 90
                  
                  
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                     4810 99 10
                  
                  
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                     4810 99 30
                  
                  
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                     4820 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     4821 10 10
                  
                  
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                     4821 10 90
                  
                  
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                     4821 90 10
                  
                  
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                     4821 90 90
                  
                  
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                     4822 90 00
                  
                  
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                     4823 20 00
                  
                  
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                     4823 40 00
                  
                  
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                     4823 61 00
                  
                  
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                     4823 69 10
                  
                  
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                     4823 90 40
                  
                  
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                     5007 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5104 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5105 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5105 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5105 29 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5105 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5105 39 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5105 39 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5105 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5106 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5106 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5106 20 10
                  
                  
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                     5106 20 91
                  
                  
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                     5106 20 99
                  
                  
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                     5107 10 10
                  
                  
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                     5107 10 90
                  
                  
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                     5107 20 10
                  
                  
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                     0
                  
               
                     5109 10 90
                  
                  
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                     5109 90 90
                  
                  
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                     5111 19 90
                  
                  
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                     5212 15 90
                  
                  
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                     5212 21 10
                  
                  
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                     5212 21 90
                  
                  
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                     5212 22 10
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     5309 21 10
                  
                  
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                     5309 21 90
                  
                  
                     0
                  
               
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                     5310 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5310 10 90
                  
                  
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                     5311 00 10
                  
                  
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                     5402 51 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5402 52 00
                  
                  
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                     5402 59 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5402 59 90
                  
                  
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                     5604 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5604 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5605 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5606 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5606 00 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     5606 00 99
                  
                  
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                     5607 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5607 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5607 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5607 41 00
                  
                  
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                     5607 49 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     5607 49 19
                  
                  
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                     5607 49 90
                  
                  
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                     5607 50 11
                  
                  
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                     5607 50 19
                  
                  
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                     5607 50 30
                  
                  
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                     5607 50 90
                  
                  
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                     5607 90 90
                  
                  
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                     5608 11 11
                  
                  
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                     5608 11 19
                  
                  
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                     5608 11 91
                  
                  
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                     5608 19 11
                  
                  
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                     5608 19 30
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     5701 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
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                     0
                  
               
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                     5701 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5702 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5702 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5702 31 10
                  
                  
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                     5702 31 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     5702 32 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5702 32 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5702 39 00
                  
                  
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                     5702 41 10
                  
                  
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                     5702 41 90
                  
                  
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                     5702 42 10
                  
                  
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                     5702 42 90
                  
                  
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                     5703 30 81
                  
                  
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                     5703 30 89
                  
                  
                     0
                  
               
                     5703 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5703 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5704 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5704 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5705 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5705 00 30
                  
                  
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                     5705 00 90
                  
                  
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                     5801 10 00
                  
                  
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                     5801 21 00
                  
                  
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                     5801 22 00
                  
                  
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                     5801 23 00
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     5803 00 90
                  
                  
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                     5804 10 11
                  
                  
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                     5804 10 19
                  
                  
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                     5804 21 10
                  
                  
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                     5804 21 90
                  
                  
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                     5804 29 10
                  
                  
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                     5804 29 90
                  
                  
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                     5901 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5902 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5902 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5902 20 10
                  
                  
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                     5902 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
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                     5902 90 90
                  
                  
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                     5903 10 10
                  
                  
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                     5903 10 90
                  
                  
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                     5903 20 10
                  
                  
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                     5903 20 90
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     5911 31 11
                  
                  
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                     6005 31 10
                  
                  
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                     6005 31 50
                  
                  
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                     6005 31 90
                  
                  
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                     6005 32 10
                  
                  
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                     6005 32 50
                  
                  
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                     6005 34 50
                  
                  
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                     6005 90 90
                  
                  
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                     6104 13 00
                  
                  
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                     6110 19 10
                  
                  
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                     6110 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     6110 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     6110 20 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     6110 20 99
                  
                  
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                     6110 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     6110 30 91
                  
                  
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                     6110 30 99
                  
                  
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                     6110 90 10
                  
                  
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                     6110 90 90
                  
                  
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                     6111 20 10
                  
                  
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                     6111 20 90
                  
                  
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                     6111 30 10
                  
                  
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                     6111 30 90
                  
                  
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                     6111 90 11
                  
                  
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                     6111 90 19
                  
                  
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                     6111 90 90
                  
                  
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                     6112 19 00
                  
                  
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                     6112 31 10
                  
                  
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                     6112 31 90
                  
                  
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                     6112 39 10
                  
                  
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                     6112 39 90
                  
                  
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                     6112 41 10
                  
                  
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                     6112 41 90
                  
                  
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                     0
                  
               
                     6112 49 90
                  
                  
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                     6113 00 10
                  
                  
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                     6113 00 90
                  
                  
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                     6115 10 10
                  
                  
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                     6115 30 19
                  
                  
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                     6201 12 90
                  
                  
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                     6201 13 10
                  
                  
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                     6204 21 00
                  
                  
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                     6403 91 13
                  
                  
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                     6603 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
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                     6702 90 00
                  
                  
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                     6703 00 00
                  
                  
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                     6704 19 00
                  
                  
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                     6801 00 00
                  
                  
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                     6802 23 00
                  
                  
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                     6802 93 90
                  
                  
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                     6804 21 00
                  
                  
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                     0
                  
               
                     6804 22 18
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     6811 82 10
                  
                  
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                     6811 83 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     6811 89 00
                  
                  
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                     6812 80 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     6812 80 90
                  
                  
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                     6812 91 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     6812 92 00
                  
                  
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                     6812 93 00
                  
                  
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                     6812 99 10
                  
                  
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                     6812 99 90
                  
                  
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                     6813 20 00
                  
                  
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                     6813 89 00
                  
                  
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                     6815 10 10
                  
                  
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                     6815 10 90
                  
                  
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                     6815 99 90
                  
                  
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                     6902 20 99
                  
                  
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                     0
                  
               
                     6912 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     6913 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     6913 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     6913 90 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     6913 90 93
                  
                  
                     0
                  
               
                     6913 90 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     6914 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     6914 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     6914 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7001 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7001 00 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7001 00 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7002 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7002 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7002 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7002 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7002 32 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7002 39 00
                  
                  
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                     7003 12 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7003 12 91
                  
                  
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                     7003 12 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7003 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7003 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7003 20 00
                  
                  
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                     7003 30 00
                  
                  
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                     7004 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7004 20 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7004 20 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7004 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7004 90 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     7004 90 92
                  
                  
                     0
                  
               
                     7004 90 98
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 10 05
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 10 25
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 10 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 10 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 21 25
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 21 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 21 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 29 25
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 29 35
                  
                  
                     0
                  
               
                     7005 29 80
                  
                  
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                     7005 30 00
                  
                  
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                     7006 00 10
                  
                  
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                     7006 00 90
                  
                  
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                     7007 11 10
                  
                  
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                     7007 11 90
                  
                  
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                     7007 19 10
                  
                  
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                     7007 19 20
                  
                  
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                     7007 19 80
                  
                  
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                     7007 21 80
                  
                  
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                     7009 91 00
                  
                  
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                     7010 10 00
                  
                  
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                     7010 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 21
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 41
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 43
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 45
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 47
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 53
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 55
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 57
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 67
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 71
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 79
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7010 90 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7011 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7011 20 00
                  
                  
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                     7011 90 00
                  
                  
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                     7013 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 22 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 22 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 28 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 28 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 33 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 33 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 33 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 33 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 37 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 37 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 37 59
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 37 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 37 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 41 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 41 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 42 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 49 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 49 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 49 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 91 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7013 99 00
                  
                  
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                     7016 10 00
                  
                  
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                     7016 90 10
                  
                  
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                     7018 10 19
                  
                  
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                     7018 10 30
                  
                  
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                     7018 90 90
                  
                  
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                     0
                  
               
                     7019 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7019 19 90
                  
                  
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                     7019 31 00
                  
                  
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                     7019 32 00
                  
                  
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                     7019 39 00
                  
                  
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                     7019 90 10
                  
                  
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                     7019 90 30
                  
                  
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                     7019 90 99
                  
                  
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                     7020 00 05
                  
                  
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                     7106 92 80
                  
                  
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                     7113 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7113 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7113 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7114 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7114 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7114 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7115 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7115 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7115 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7116 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7116 20 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     7116 20 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     7116 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7117 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7117 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7117 19 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7117 19 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7117 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7118 10 10
                  
                  
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                     7118 10 90
                  
                  
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                     7118 90 00
                  
                  
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                     7201 10 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     7201 10 19
                  
                  
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                     7201 10 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7201 10 90
                  
                  
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                     7201 20 00
                  
                  
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                     7201 50 10
                  
                  
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                     7201 50 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 11 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 11 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 19 00
                  
                  
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                     7202 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 41 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 41 90
                  
                  
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                     7202 49 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 49 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 49 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7202 50 00
                  
                  
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                     7204 49 10
                  
                  
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                     7204 49 30
                  
                  
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                     7204 49 90
                  
                  
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                     7204 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7205 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7205 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7205 29 00
                  
                  
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                     7206 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7206 90 00
                  
                  
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                     7207 11 11
                  
                  
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                     7207 11 14
                  
                  
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                     7207 11 16
                  
                  
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                     7207 11 90
                  
                  
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                     7207 12 10
                  
                  
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                     7207 19 12
                  
                  
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                     7207 19 19
                  
                  
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                     7207 19 80
                  
                  
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                     7207 20 11
                  
                  
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                     7207 20 15
                  
                  
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                     7207 20 19
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     7208 36 00
                  
                  
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                     7208 37 00
                  
                  
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                     7208 51 98
                  
                  
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                     7208 52 10
                  
                  
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                     7208 53 10
                  
                  
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                     7210 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 12 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 12 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 41 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 49 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 61 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 69 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 70 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 70 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 90 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     7210 90 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7211 13 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7211 14 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7211 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7211 23 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7211 23 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7211 23 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7211 29 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7211 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7211 90 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 40 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 40 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 50 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 50 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 50 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 50 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 50 69
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 50 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7212 60 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 91 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 91 41
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 91 49
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 91 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 91 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 99 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7213 99 90
                  
                  
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                     7214 10 00
                  
                  
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                     7214 20 00
                  
                  
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                     7214 99 10
                  
                  
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                     7214 99 39
                  
                  
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                     7214 99 79
                  
                  
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                     7214 99 95
                  
                  
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                     7215 10 00
                  
                  
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                     7215 50 11
                  
                  
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                     7215 50 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     7215 50 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7215 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 22 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 31 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 31 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 32 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 32 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 32 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 32 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 33 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 33 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 40 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 40 90
                  
                  
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                     7216 50 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 50 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 50 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 61 10
                  
                  
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                     7216 61 90
                  
                  
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                     7216 69 00
                  
                  
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                     7216 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 91 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7216 99 00
                  
                  
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                     7217 10 10
                  
                  
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                     7217 10 31
                  
                  
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                     7217 10 39
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 10 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 20 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 20 50
                  
                  
                     0
                  
               
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                     7217 30 41
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 30 49
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 30 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 30 90
                  
                  
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                     7217 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 90 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     7217 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7218 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7218 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7218 91 80
                  
                  
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                     7218 99 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     7218 99 19
                  
                  
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                     7218 99 20
                  
                  
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                     7218 99 80
                  
                  
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                     7219 12 10
                  
                  
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                     7219 32 10
                  
                  
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                     7219 32 90
                  
                  
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                     7219 33 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7219 33 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7219 34 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7219 34 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7219 35 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7219 35 90
                  
                  
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                     7219 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7219 90 80
                  
                  
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                     7220 11 00
                  
                  
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                     7220 12 00
                  
                  
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                     7220 20 21
                  
                  
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                     7220 20 29
                  
                  
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                     7220 20 41
                  
                  
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                     7220 20 49
                  
                  
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                     7220 20 81
                  
                  
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                     7220 20 89
                  
                  
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                     7220 90 20
                  
                  
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                     7220 90 80
                  
                  
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                     7221 00 10
                  
                  
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                     7221 00 90
                  
                  
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                     7222 11 11
                  
                  
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                     7222 11 19
                  
                  
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                     7222 11 89
                  
                  
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                     7222 19 10
                  
                  
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                     7222 19 90
                  
                  
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                     7222 20 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     7222 20 19
                  
                  
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                     7222 20 21
                  
                  
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                     7222 20 29
                  
                  
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                     7222 20 31
                  
                  
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                     7222 20 39
                  
                  
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                     7222 20 81
                  
                  
                     0
                  
               
                     7222 20 89
                  
                  
                     0
                  
               
                     7222 30 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     7222 30 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7222 30 97
                  
                  
                     0
                  
               
                     7222 40 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7222 40 50
                  
                  
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                     7222 40 90
                  
                  
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                     7223 00 11
                  
                  
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                     7223 00 19
                  
                  
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                     7223 00 91
                  
                  
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                     7223 00 99
                  
                  
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                     7224 10 90
                  
                  
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                     7224 90 03
                  
                  
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                     7225 19 10
                  
                  
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                     7225 19 90
                  
                  
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                     7225 30 10
                  
                  
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                     7225 30 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7225 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7225 40 12
                  
                  
                     0
                  
               
                     7225 40 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     7225 40 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     7225 40 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     7225 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7225 50 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7225 50 80
                  
                  
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                     7225 91 00
                  
                  
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                     7225 92 00
                  
                  
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                     7225 99 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7226 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7226 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7226 19 80
                  
                  
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                     7226 20 00
                  
                  
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                     7226 91 20
                  
                  
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                     7226 91 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7226 91 99
                  
                  
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                     7226 92 00
                  
                  
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                     7226 99 10
                  
                  
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                     7226 99 30
                  
                  
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                     7226 99 70
                  
                  
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                     7227 90 10
                  
                  
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                     7227 90 50
                  
                  
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                     7227 90 95
                  
                  
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                     7228 10 20
                  
                  
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                     7228 10 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 20 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 20 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 30 20
                  
                  
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                     7228 30 41
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 30 49
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 30 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 30 69
                  
                  
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                     7228 30 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 30 89
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 40 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7228 50 20
                  
                  
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                     7228 50 40
                  
                  
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                     7228 50 61
                  
                  
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                     7228 50 69
                  
                  
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                     7228 50 80
                  
                  
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                     7228 60 20
                  
                  
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                     7228 60 80
                  
                  
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                     7228 70 10
                  
                  
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                     7229 90 20
                  
                  
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                     7229 90 90
                  
                  
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                     7302 10 10
                  
                  
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                     7302 10 21
                  
                  
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                     7302 10 29
                  
                  
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                     7302 10 40
                  
                  
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                     7302 10 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     7302 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7302 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7302 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7302 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7303 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7303 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 19 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 22 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 23 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 24 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 29 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 31 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 31 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 39 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 39 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 39 52
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 39 58
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 39 92
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 39 93
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 39 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 41 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 49 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 49 92
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 49 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 51 12
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 51 18
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 51 81
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 51 89
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 59 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 59 32
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 59 38
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 59 92
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 59 93
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 59 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7304 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7305 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7305 12 00
                  
                  
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                     7305 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7305 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7305 31 00
                  
                  
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                     7305 39 00
                  
                  
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                     7305 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7306 11 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7306 11 90
                  
                  
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                     7306 19 11
                  
                  
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                     7306 19 19
                  
                  
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                     7306 19 90
                  
                  
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                     7306 21 00
                  
                  
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                     7306 29 00
                  
                  
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                     7306 30 11
                  
                  
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                     7306 30 19
                  
                  
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                     7306 30 41
                  
                  
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                     7306 30 49
                  
                  
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                     7306 30 72
                  
                  
                     0
                  
               
                     7306 30 77
                  
                  
                     0
                  
               
                     7306 30 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     7306 40 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7306 40 80
                  
                  
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                     7306 50 20
                  
                  
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                     7306 50 80
                  
                  
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                     7312 10 65
                  
                  
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                     7312 10 69
                  
                  
                     0
                  
               
                     7312 10 81
                  
                  
                     0
                  
               
                     7312 10 83
                  
                  
                     0
                  
               
                     7312 10 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     7312 10 89
                  
                  
                     0
                  
               
                     7312 10 98
                  
                  
                     0
                  
               
                     7312 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7313 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 14 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 39 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 41 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 41 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 42 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 42 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 49 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7314 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7315 11 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7315 11 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7315 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7315 19 00
                  
                  
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                     7315 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7315 81 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7315 82 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7315 82 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7315 89 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7315 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7316 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7317 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7317 00 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     7317 00 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     7317 00 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     7317 00 69
                  
                  
                     0
                  
               
                     7317 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 12 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 12 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 13 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 14 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 14 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 14 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 15 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 15 20
                  
                  
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                     7318 15 30
                  
                  
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                     7318 15 41
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 15 49
                  
                  
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                     7318 15 61
                  
                  
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                     7318 15 69
                  
                  
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                     7318 15 70
                  
                  
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                     7318 15 89
                  
                  
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                     7318 15 90
                  
                  
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                     7318 16 10
                  
                  
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                     7318 16 30
                  
                  
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                     7318 16 50
                  
                  
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                     7318 16 91
                  
                  
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                     7318 16 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 21 00
                  
                  
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                     7318 22 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 23 00
                  
                  
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                     7318 24 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7318 29 00
                  
                  
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                     7319 20 00
                  
                  
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                     7319 30 00
                  
                  
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                     7319 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7319 90 90
                  
                  
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                     7320 10 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     7320 10 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     7320 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7320 20 20
                  
                  
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                     7320 20 81
                  
                  
                     0
                  
               
                     7320 20 85
                  
                  
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                     7320 20 89
                  
                  
                     0
                  
               
                     7320 90 10
                  
                  
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                     7320 90 30
                  
                  
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                     7320 90 90
                  
                  
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                     7321 11 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7321 11 90
                  
                  
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                     7321 12 00
                  
                  
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                     7321 81 90
                  
                  
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                     7321 82 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7321 82 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7321 89 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7321 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7322 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     7322 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7323 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     0
                  
               
                     7323 92 00
                  
                  
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                     7323 93 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7323 93 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7323 94 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7323 94 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7323 99 10
                  
                  
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                     7323 99 91
                  
                  
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                     7323 99 99
                  
                  
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                     7326 90 30
                  
                  
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                     0
                  
               
                     7326 90 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     7326 90 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     7326 90 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     7326 90 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     7326 90 93
                  
                  
                     0
                  
               
                     7326 90 95
                  
                  
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                     7326 90 98
                  
                  
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                     7401 00 00
                  
                  
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                     7402 00 00
                  
                  
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                     7407 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
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                     7408 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7408 19 90
                  
                  
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                     7409 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     7409 21 00
                  
                  
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                     7409 29 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7409 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7409 39 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7409 40 10
                  
                  
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                     7418 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7418 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7418 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     7418 20 00
                  
                  
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                     7419 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     7419 91 00
                  
                  
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                     7419 99 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     7419 99 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     7419 99 90
                  
                  
                     0
                  
               
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                     8102 95 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8102 96 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8102 97 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8102 99 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8103 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8103 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8103 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8103 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8104 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8104 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8104 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8104 30 00
                  
                  
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                     8104 90 00
                  
                  
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                     8105 20 00
                  
                  
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                     8105 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     8106 00 10
                  
                  
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                     8106 00 90
                  
                  
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                     8107 30 00
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     8108 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     0
                  
               
                     8108 90 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     8108 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
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                     8109 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8109 90 00
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     0
                  
               
                     8110 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8111 00 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8111 00 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     8111 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8112 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8112 13 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8112 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8112 21 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8112 21 90
                  
                  
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                     8112 92 10
                  
                  
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                     8112 92 91
                  
                  
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                     8201 20 00
                  
                  
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                     8201 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8201 50 00
                  
                  
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                     8201 60 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8201 90 00
                  
                  
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                     8202 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8202 20 00
                  
                  
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                     8202 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8202 39 00
                  
                  
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                     8202 40 00
                  
                  
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                     8202 91 00
                  
                  
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                     8202 99 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8202 99 19
                  
                  
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                     8202 99 90
                  
                  
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                     8203 20 10
                  
                  
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                     8207 80 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8207 90 10
                  
                  
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                     8207 90 30
                  
                  
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                     8207 90 50
                  
                  
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                     8207 90 71
                  
                  
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                     8207 90 78
                  
                  
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                     8207 90 91
                  
                  
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                     8207 90 99
                  
                  
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                     8208 30 10
                  
                  
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                     8407 34 99
                  
                  
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                     8407 90 10
                  
                  
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                     8407 90 50
                  
                  
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                     8407 90 80
                  
                  
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                     8407 90 90
                  
                  
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                     8408 10 11
                  
                  
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                     8408 10 19
                  
                  
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                     8408 10 22
                  
                  
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                     8408 10 24
                  
                  
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                     8408 10 26
                  
                  
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                     8408 10 28
                  
                  
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                     8408 10 31
                  
                  
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                     8408 10 39
                  
                  
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                     8408 10 49
                  
                  
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                     8408 10 59
                  
                  
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                     8411 82 60
                  
                  
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                     8411 82 80
                  
                  
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                     8412 29 20
                  
                  
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                     8412 29 89
                  
                  
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                     8412 90 80
                  
                  
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                     8413 70 30
                  
                  
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                     8414 40 10
                  
                  
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                     8414 40 90
                  
                  
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                     8414 59 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     8414 59 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     8414 59 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     8414 60 00
                  
                  
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                     8414 80 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8414 80 19
                  
                  
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                     8414 80 22
                  
                  
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                     8414 80 28
                  
                  
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                     8414 80 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     8414 80 59
                  
                  
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                     8414 80 73
                  
                  
                     0
                  
               
                     8414 80 75
                  
                  
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                     8414 80 78
                  
                  
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                     8415 10 10
                  
                  
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                     8417 20 10
                  
                  
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                     8419 39 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8419 40 00
                  
                  
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                     8419 50 00
                  
                  
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                     8424 81 91
                  
                  
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                     8424 81 99
                  
                  
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                     8424 89 00
                  
                  
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                     8424 90 00
                  
                  
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                     8425 11 00
                  
                  
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                     8425 19 20
                  
                  
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                     8425 19 80
                  
                  
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                     8425 31 00
                  
                  
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                     8425 39 30
                  
                  
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                     8425 39 90
                  
                  
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                     8430 39 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8430 41 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8430 49 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8430 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8430 61 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8430 69 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8431 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8431 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8431 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8431 39 10
                  
                  
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                     8431 39 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     8431 41 00
                  
                  
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                     8431 42 00
                  
                  
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                     8431 43 00
                  
                  
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                     8431 49 20
                  
                  
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                     8431 49 80
                  
                  
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                     8432 10 10
                  
                  
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                     8432 10 90
                  
                  
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                     8432 21 00
                  
                  
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                     8432 29 10
                  
                  
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                     8432 29 30
                  
                  
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                     8432 29 90
                  
                  
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                     8432 30 11
                  
                  
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                     8432 30 90
                  
                  
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                     0
                  
               
                     8432 40 90
                  
                  
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                     8432 90 00
                  
                  
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                     8433 11 10
                  
                  
                     0
                  
               
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                     8433 11 59
                  
                  
                     0
                  
               
                     8433 11 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8433 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8433 19 51
                  
                  
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                     8433 19 59
                  
                  
                     0
                  
               
                     8433 19 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     8433 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8433 20 10
                  
                  
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                     8433 20 51
                  
                  
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                     8433 20 59
                  
                  
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                     8433 20 90
                  
                  
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                     8435 90 00
                  
                  
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                     8439 99 90
                  
                  
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                     8443 14 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8443 15 00
                  
                  
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                     8443 16 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8443 17 00
                  
                  
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                     8443 19 20
                  
                  
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                     8443 19 40
                  
                  
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                     8443 19 70
                  
                  
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                     8443 31 10
                  
                  
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                     8443 31 91
                  
                  
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                     8443 31 99
                  
                  
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                     8443 32 10
                  
                  
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                     8443 32 93
                  
                  
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                     8443 32 99
                  
                  
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                     8443 39 10
                  
                  
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                     8447 11 10
                  
                  
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                     8447 11 90
                  
                  
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                     8447 12 10
                  
                  
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                     8447 12 90
                  
                  
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                     8448 51 90
                  
                  
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                     8450 11 11
                  
                  
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                     8450 11 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     8450 11 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8450 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8450 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8450 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8450 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 21 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 21 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 29 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 30 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 30 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 80 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 80 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 80 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     8451 90 00
                  
                  
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                     8452 10 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8452 10 19
                  
                  
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                     8452 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8452 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8452 29 00
                  
                  
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                     8452 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8452 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8452 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     0
                  
               
                     8453 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8453 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8453 80 00
                  
                  
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                     8453 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8454 10 00
                  
                  
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                     8454 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8454 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8454 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8454 90 00
                  
                  
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                     8455 10 00
                  
                  
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                     8455 21 00
                  
                  
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                     8455 22 00
                  
                  
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                     8455 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8455 30 31
                  
                  
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                     8455 30 39
                  
                  
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                     8455 30 90
                  
                  
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                     8458 19 20
                  
                  
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                     8458 19 40
                  
                  
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                     8458 19 80
                  
                  
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                     8458 91 20
                  
                  
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                     8458 91 80
                  
                  
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                     8458 99 00
                  
                  
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                     8459 10 00
                  
                  
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                     8459 21 00
                  
                  
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                     8459 31 00
                  
                  
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                     8459 39 00
                  
                  
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                     8459 40 10
                  
                  
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                     8459 61 10
                  
                  
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                     8459 69 90
                  
                  
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                     8462 49 90
                  
                  
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                     8462 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8462 91 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     8462 91 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8462 99 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8462 99 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     8462 99 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8463 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8463 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8463 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8463 30 00
                  
                  
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                     8463 90 00
                  
                  
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                     8464 10 00
                  
                  
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                     8464 20 11
                  
                  
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                     8464 20 19
                  
                  
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                     8464 20 20
                  
                  
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                     8464 20 95
                  
                  
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                     8464 90 20
                  
                  
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                     8464 90 80
                  
                  
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                     8465 10 10
                  
                  
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                     8465 10 90
                  
                  
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                     8465 91 10
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     8465 99 90
                  
                  
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                     8466 10 80
                  
                  
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                     8466 20 20
                  
                  
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                     8466 20 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     8466 20 98
                  
                  
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                     8466 91 20
                  
                  
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                     8466 92 20
                  
                  
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                     8467 11 10
                  
                  
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                     8467 21 10
                  
                  
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                     8467 29 90
                  
                  
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                     8467 81 00
                  
                  
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                     8473 10 90
                  
                  
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                     8473 21 90
                  
                  
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                     8481 80 39
                  
                  
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                     8481 80 40
                  
                  
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                     8481 80 51
                  
                  
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                     8481 80 59
                  
                  
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                     8481 80 61
                  
                  
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                     8481 80 63
                  
                  
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                     8481 80 69
                  
                  
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                     8481 80 71
                  
                  
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                     8481 80 73
                  
                  
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                     8481 80 79
                  
                  
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                     8481 80 81
                  
                  
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                     8481 80 85
                  
                  
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                     8481 80 87
                  
                  
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                     8481 80 99
                  
                  
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                     8482 10 10
                  
                  
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                     8482 10 90
                  
                  
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                     8483 10 21
                  
                  
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                     8483 10 29
                  
                  
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                     8483 10 50
                  
                  
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                     8483 10 95
                  
                  
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                     8483 20 10
                  
                  
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                     8483 30 32
                  
                  
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                     8483 30 38
                  
                  
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                     8483 30 80
                  
                  
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                     8483 40 21
                  
                  
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                     8483 40 25
                  
                  
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                     8483 40 29
                  
                  
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                     8483 40 30
                  
                  
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                     8486 40 00
                  
                  
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                     8486 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     8486 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8486 90 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     8486 90 50
                  
                  
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                     8486 90 60
                  
                  
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                     8486 90 90
                  
                  
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                     8487 10 10
                  
                  
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                     8487 10 90
                  
                  
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                     8487 90 10
                  
                  
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                     8487 90 30
                  
                  
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                     8487 90 53
                  
                  
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                     8487 90 59
                  
                  
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                     8487 90 90
                  
                  
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                     8501 10 10
                  
                  
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                     8501 61 80
                  
                  
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                     8504 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 22 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 22 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 23 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 31 21
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 31 29
                  
                  
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                     8504 31 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 32 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 32 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 33 00
                  
                  
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                     8504 34 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 40 30
                  
                  
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                     8504 40 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 40 55
                  
                  
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                     8504 40 81
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 40 84
                  
                  
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                     8504 40 88
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 40 90
                  
                  
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                     8504 50 20
                  
                  
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                     8504 50 95
                  
                  
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                     8504 90 05
                  
                  
                     0
                  
               
                     8504 90 11
                  
                  
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                     8504 90 18
                  
                  
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                     8504 90 91
                  
                  
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                     8504 90 99
                  
                  
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                     8505 11 00
                  
                  
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                     8505 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8505 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8505 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8505 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8505 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8505 90 50
                  
                  
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                     8505 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8506 10 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8506 10 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     8506 10 19
                  
                  
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                     8506 10 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     8506 10 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     8506 10 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     8506 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8506 30 30
                  
                  
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                     8506 30 90
                  
                  
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                     8506 40 10
                  
                  
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                     8506 40 30
                  
                  
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                     8506 50 10
                  
                  
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                     8506 50 30
                  
                  
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                     8507 10 98
                  
                  
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                     8507 20 41
                  
                  
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                     8507 20 49
                  
                  
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                     8507 20 92
                  
                  
                     0
                  
               
                     8507 20 98
                  
                  
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                     8507 30 20
                  
                  
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                     8507 30 81
                  
                  
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                     8507 30 89
                  
                  
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                     8507 80 20
                  
                  
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                     8507 80 30
                  
                  
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                     8507 80 80
                  
                  
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                     8507 90 20
                  
                  
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                     8507 90 30
                  
                  
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                     8507 90 90
                  
                  
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                     8512 90 90
                  
                  
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                     8514 10 10
                  
                  
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                     8516 10 19
                  
                  
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                     8516 10 90
                  
                  
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                     8516 21 00
                  
                  
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                     8516 29 10
                  
                  
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                     8516 29 50
                  
                  
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                     8516 29 91
                  
                  
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                     8516 29 99
                  
                  
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                     8516 31 10
                  
                  
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                     8516 31 90
                  
                  
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                     8516 32 00
                  
                  
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                     8516 33 00
                  
                  
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                     8516 40 10
                  
                  
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                     8516 40 90
                  
                  
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                     8516 50 00
                  
                  
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                     8516 60 10
                  
                  
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                     8516 60 59
                  
                  
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                     8517 70 15
                  
                  
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                     8519 81 15
                  
                  
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                     8519 81 25
                  
                  
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                     8519 81 31
                  
                  
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                     8519 81 35
                  
                  
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                     8519 81 45
                  
                  
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                     8519 81 51
                  
                  
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                     8519 81 55
                  
                  
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                     8519 81 61
                  
                  
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                     8519 81 65
                  
                  
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                     8519 81 81
                  
                  
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                     8519 81 85
                  
                  
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                     8519 89 11
                  
                  
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                     8519 89 15
                  
                  
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                     8519 89 19
                  
                  
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                     8523 29 39
                  
                  
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                     8523 40 19
                  
                  
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                     8523 40 31
                  
                  
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                     8523 40 39
                  
                  
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                     8525 80 19
                  
                  
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                     8525 80 91
                  
                  
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                     8525 80 99
                  
                  
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                     8526 10 00
                  
                  
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                     8526 91 20
                  
                  
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                     8526 91 80
                  
                  
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                     8526 92 00
                  
                  
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                     8527 12 10
                  
                  
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                     8527 12 90
                  
                  
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                     8527 13 10
                  
                  
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                     8527 13 91
                  
                  
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                     8527 13 99
                  
                  
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                     8527 21 20
                  
                  
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                     8527 21 52
                  
                  
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                     8527 21 59
                  
                  
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                     8527 21 70
                  
                  
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                     8527 21 92
                  
                  
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                     8527 21 98
                  
                  
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                     8529 10 95
                  
                  
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                     8529 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     8529 90 41
                  
                  
                     0
                  
               
                     8529 90 49
                  
                  
                     0
                  
               
                     8529 90 65
                  
                  
                     0
                  
               
                     8529 90 92
                  
                  
                     0
                  
               
                     8529 90 97
                  
                  
                     0
                  
               
                     8530 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8530 80 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8530 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8531 10 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8531 10 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     8531 20 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     8531 20 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     8531 20 95
                  
                  
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                     8531 80 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     8531 80 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     8531 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     8531 90 85
                  
                  
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                     8532 10 00
                  
                  
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                     8532 21 00
                  
                  
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                     8532 22 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8532 23 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8532 24 00
                  
                  
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                     8532 25 00
                  
                  
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                     8532 29 00
                  
                  
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                     8532 30 00
                  
                  
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                     8532 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8533 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8533 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8533 29 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8533 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     8533 40 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8533 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8533 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8534 00 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8534 00 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     8534 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8535 10 00
                  
                  
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                     8535 21 00
                  
                  
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                     8535 30 10
                  
                  
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                     8535 30 90
                  
                  
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                     8536 50 15
                  
                  
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                     8536 50 80
                  
                  
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                     8536 61 10
                  
                  
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                     8536 61 90
                  
                  
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                     8541 29 00
                  
                  
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                     8541 30 00
                  
                  
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                     8541 40 10
                  
                  
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                     8541 40 90
                  
                  
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                     8542 31 90
                  
                  
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                     8542 32 31
                  
                  
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                     8544 11 10
                  
                  
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                     8544 11 90
                  
                  
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                     8544 19 10
                  
                  
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                     8544 19 90
                  
                  
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                     8546 90 90
                  
                  
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                     8547 10 90
                  
                  
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                     8547 20 00
                  
                  
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                     8547 90 00
                  
                  
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                     8548 10 10
                  
                  
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                     8548 10 21
                  
                  
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                     8548 10 29
                  
                  
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                     8548 10 91
                  
                  
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                     8548 10 99
                  
                  
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                     8548 90 90
                  
                  
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                     8607 19 18
                  
                  
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                     8701 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8702 10 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8702 10 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     8702 10 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     8702 10 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     8702 90 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8702 90 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     8702 90 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     8702 90 39
                  
                  
                     0
                  
               
                     8702 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 10 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 10 18
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 21 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 21 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 22 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 22 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 23 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 23 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 23 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 24 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 24 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 31 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 31 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 32 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 32 19
                  
                  
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                     8703 32 90
                  
                  
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                     8703 33 11
                  
                  
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                     8703 33 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 33 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8703 90 90
                  
                  
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                     8704 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8704 10 90
                  
                  
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                     8704 21 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8704 21 31
                  
                  
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                     8704 21 39
                  
                  
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                     8704 21 91
                  
                  
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                     8704 21 99
                  
                  
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                     8704 22 10
                  
                  
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                     8704 22 91
                  
                  
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                     8704 22 99
                  
                  
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                     8704 23 91
                  
                  
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                     8704 23 99
                  
                  
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                     8704 31 10
                  
                  
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                     8706 00 19
                  
                  
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                     8706 00 91
                  
                  
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                     8706 00 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     8707 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8707 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8707 90 10
                  
                  
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                     8707 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8708 10 10
                  
                  
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                     8708 10 90
                  
                  
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                     8708 21 10
                  
                  
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                     8708 21 90
                  
                  
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                     8708 29 10
                  
                  
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                     8708 29 90
                  
                  
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                     8708 30 10
                  
                  
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                     8708 30 91
                  
                  
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                     8708 30 99
                  
                  
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                     8708 40 20
                  
                  
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                     8708 40 50
                  
                  
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                     8708 40 91
                  
                  
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                     8708 50 20
                  
                  
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                     8708 91 20
                  
                  
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                     8708 91 35
                  
                  
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                     8708 91 99
                  
                  
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                     8708 92 20
                  
                  
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                     8708 92 35
                  
                  
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                     8708 92 99
                  
                  
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                     8709 19 90
                  
                  
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                     8711 20 10
                  
                  
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                     8711 20 91
                  
                  
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                     8711 20 93
                  
                  
                     0
                  
               
                     8711 20 98
                  
                  
                     0
                  
               
                     8711 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8711 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8711 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8711 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8711 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8712 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8712 00 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8712 00 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     8713 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8713 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 91 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 91 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 92 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 92 90
                  
                  
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                     8714 93 10
                  
                  
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                     8714 93 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 94 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 94 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 94 90
                  
                  
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                     8714 95 00
                  
                  
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                     8714 96 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 96 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 96 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 99 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 99 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 99 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     8714 99 90
                  
                  
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                     8715 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8715 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     8716 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     8716 10 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     8716 10 94
                  
                  
                     0
                  
               
                     8716 10 96
                  
                  
                     0
                  
               
                     8716 10 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     8716 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
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                     8716 39 10
                  
                  
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                     8716 39 30
                  
                  
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                     8716 39 80
                  
                  
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                     8802 60 90
                  
                  
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                     8803 20 00
                  
                  
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                     8803 30 00
                  
                  
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                     8901 10 10
                  
                  
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                     9002 11 00
                  
                  
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                     9002 19 00
                  
                  
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                     9002 20 00
                  
                  
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                     9014 20 20
                  
                  
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                     9014 20 80
                  
                  
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                     9014 80 00
                  
                  
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                     9015 10 10
                  
                  
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                     9015 30 10
                  
                  
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                     9015 30 90
                  
                  
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                     9027 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9027 90 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     9027 90 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     9028 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9028 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9028 30 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     9028 30 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     9028 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9028 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9028 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9029 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9029 20 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     9029 20 38
                  
                  
                     0
                  
               
                     9029 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9029 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 10 00
                  
                  
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                     9030 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 20 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 20 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 20 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 32 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 33 10
                  
                  
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                     9030 33 91
                  
                  
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                     9030 33 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 39 00
                  
                  
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                     9030 40 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 82 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 84 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 89 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 89 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     9030 90 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     9031 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9031 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9031 41 00
                  
                  
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                     9031 49 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9031 49 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9031 80 32
                  
                  
                     0
                  
               
                     9031 80 34
                  
                  
                     0
                  
               
                     9031 80 38
                  
                  
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                     9031 80 91
                  
                  
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                     9031 80 98
                  
                  
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                     9031 90 20
                  
                  
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                     9031 90 30
                  
                  
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                     9032 10 20
                  
                  
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                     9032 10 81
                  
                  
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                     9032 10 89
                  
                  
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                     9102 11 00
                  
                  
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                     9102 19 00
                  
                  
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                     9102 21 00
                  
                  
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                     9102 29 00
                  
                  
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                     9102 99 00
                  
                  
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                     9105 99 90
                  
                  
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                     9207 10 10
                  
                  
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                     9207 10 30
                  
                  
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                     9207 10 50
                  
                  
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                     9207 90 10
                  
                  
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                     9207 90 90
                  
                  
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                     9208 10 00
                  
                  
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                     9209 99 20
                  
                  
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                     9209 99 40
                  
                  
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                     9209 99 50
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     9306 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9306 29 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     9306 29 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     9306 30 10
                  
                  
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                     9306 30 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     9306 30 91
                  
                  
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                     9306 30 93
                  
                  
                     0
                  
               
                     9306 30 97
                  
                  
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                     9306 90 90
                  
                  
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                     9401 69 00
                  
                  
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                     9403 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 10 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 10 59
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 10 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 10 93
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 10 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 20 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 20 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 30 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 30 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 30 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 30 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 40 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 60 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 60 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 60 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 70 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 81 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 89 00
                  
                  
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                     9403 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     9403 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9404 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9404 21 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9404 21 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9404 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9404 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9404 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9404 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9404 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 10 21
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 10 28
                  
                  
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                     9405 10 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 10 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 10 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 10 98
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 20 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 20 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 20 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 20 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 20 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     9405 20 99
                  
                  
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                     9405 30 00
                  
                  
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                     9405 40 10
                  
                  
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                     9405 40 35
                  
                  
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                     9405 40 39
                  
                  
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                     9405 40 91
                  
                  
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                     9405 91 11
                  
                  
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                     9406 00 20
                  
                  
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                     9406 00 31
                  
                  
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                     9406 00 38
                  
                  
                     0
                  
               
                     9406 00 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     9503 00 10
                  
                  
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                     9503 00 21
                  
                  
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                     9503 00 29
                  
                  
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                     9503 00 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     9503 00 35
                  
                  
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                     9503 00 39
                  
                  
                     0
                  
               
                     9503 00 41
                  
                  
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                     9503 00 49
                  
                  
                     0
                  
               
                     9503 00 55
                  
                  
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                     9503 00 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     9503 00 69
                  
                  
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                     9503 00 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     9503 00 75
                  
                  
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                     9503 00 79
                  
                  
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                     9503 00 81
                  
                  
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                     9503 00 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     9503 00 95
                  
                  
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                     9503 00 99
                  
                  
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                     9504 10 00
                  
                  
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                     9504 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9504 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9504 30 10
                  
                  
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                     9504 30 30
                  
                  
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                     9504 30 90
                  
                  
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                     0
                  
               
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                     9504 90 90
                  
                  
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                     9505 10 10
                  
                  
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                     9505 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
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                     9506 11 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9506 11 21
                  
                  
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                     9506 11 29
                  
                  
                     0
                  
               
                     9506 11 80
                  
                  
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                     9506 12 00
                  
                  
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                     9506 19 00
                  
                  
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                     9506 39 90
                  
                  
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                     9507 20 90
                  
                  
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                     9507 30 00
                  
                  
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                     9608 39 90
                  
                  
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                     9613 20 90
                  
                  
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                     9613 80 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9613 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9614 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9614 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9615 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9615 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9615 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9616 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     9616 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9616 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9617 00 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     9617 00 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     9617 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     9618 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9701 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9701 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9702 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9703 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9704 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9705 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     9706 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
            
         Produits agricoles de base CE
         
                     code nc 2007
                  
                  
                     Droit appliqué le 1er janvier 2008 aux BLNS et Mozambique
                  
               
                     0101 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0101 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0101 90 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     0101 90 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     0101 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     0101 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 10 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 05
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 21
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 29
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 41
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 49
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 59
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 69
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 71
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 79
                  
                  
                     0
                  
               
                     0102 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0103 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0103 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0103 91 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0103 92 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     0103 92 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     0103 92 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0104 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0104 10 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     0104 10 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     0104 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0104 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0105 11 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     0105 11 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     0105 11 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     0105 11 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     0105 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0105 19 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     0105 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0105 94 00
                  
                  
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                     0105 99 10
                  
                  
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                     0709 90 80
                  
                  
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                     0709 90 90
                  
                  
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                     0710 10 00
                  
                  
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                     0710 21 00
                  
                  
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                     0710 22 00
                  
                  
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                     0710 29 00
                  
                  
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                     0710 30 00
                  
                  
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                     0710 80 51
                  
                  
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                     0710 80 59
                  
                  
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                     0710 80 61
                  
                  
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                     0710 80 69
                  
                  
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                     0710 80 70
                  
                  
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                     0710 80 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     0710 80 85
                  
                  
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                     0710 80 95
                  
                  
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                     0711 20 10
                  
                  
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                     0711 20 90
                  
                  
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                     0810 60 00
                  
                  
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                     0811 10 11
                  
                  
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                     0904 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0904 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0904 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0904 20 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     0904 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0905 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0906 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0906 19 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0906 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0907 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0908 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0908 20 00
                  
                  
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                     0908 30 00
                  
                  
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                     0909 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0909 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0909 30 00
                  
                  
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                     0909 40 00
                  
                  
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                     0909 50 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 91 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 99 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 99 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 99 33
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 99 39
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 99 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 99 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 99 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     0910 99 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1001 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1001 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1001 90 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1001 90 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1002 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1003 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1003 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1004 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1005 10 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1005 10 13
                  
                  
                     0
                  
               
                     1005 10 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     1005 10 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     1005 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1005 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1006 10 10
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 10 21
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 10 23
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 10 25
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 10 27
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 10 92
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 10 94
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 10 96
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 10 98
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 20 11
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 20 13
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 20 15
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 20 17
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 20 92
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 20 94
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 20 96
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 20 98
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 21
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 23
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 25
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 27
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 42
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 44
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 46
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 48
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 61
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 63
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 65
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 67
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 92
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 94
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 96
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 30 98
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1006 40 00
                  
                  
                     cf. annexe riz
                  
               
                     1007 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1007 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1008 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1008 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1008 30 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1008 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1008 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1101 00 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1101 00 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     1101 00 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1102 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1102 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1102 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1102 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1102 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1102 90 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1102 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 11 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 11 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 13 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 13 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 19 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 19 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 19 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 20 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 20 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 20 40
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 20 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 20 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     1103 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 12 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 12 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 19 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 19 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 19 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 19 69
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 19 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 19 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 22 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 22 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 22 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 22 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 22 98
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 23 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 23 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 23 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 23 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 01
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 03
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 05
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 07
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 09
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 18
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 55
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 59
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 81
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 85
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 29 89
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1104 30 90
                  
                  
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                     1105 10 00
                  
                  
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                     1105 20 00
                  
                  
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                     1106 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1106 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1106 20 90
                  
                  
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                     1106 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1106 30 90
                  
                  
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                     1107 10 11
                  
                  
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                     1107 10 19
                  
                  
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                     1107 10 91
                  
                  
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                     1107 10 99
                  
                  
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                     1107 20 00
                  
                  
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                     1108 11 00
                  
                  
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                     1108 12 00
                  
                  
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                     1108 13 00
                  
                  
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                     1108 14 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1108 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1108 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1108 20 00
                  
                  
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                     1109 00 00
                  
                  
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                     1201 00 10
                  
                  
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                     1201 00 90
                  
                  
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                     1202 10 10
                  
                  
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                     1207 20 90
                  
                  
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                     1207 40 10
                  
                  
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                     1207 40 90
                  
                  
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                     1207 50 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1207 50 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1207 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1207 91 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1207 99 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     1207 99 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1207 99 97
                  
                  
                     0
                  
               
                     1208 10 00
                  
                  
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                     1208 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 10 00
                  
                  
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                     1209 21 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 22 10
                  
                  
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                     1209 22 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 23 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 23 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 23 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 24 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 25 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 25 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 29 35
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 29 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 29 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 29 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 30 00
                  
                  
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                     1209 91 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 91 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 91 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 99 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 99 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1209 99 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1210 10 00
                  
                  
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                     1210 20 10
                  
                  
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                     1210 20 90
                  
                  
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                     1211 20 00
                  
                  
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                     1211 30 00
                  
                  
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                     1211 90 30
                  
                  
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                     1211 90 85
                  
                  
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                     1212 91 20
                  
                  
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                     1212 91 80
                  
                  
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                     1212 99 20
                  
                  
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                     1212 99 30
                  
                  
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                     1212 99 41
                  
                  
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                     1212 99 49
                  
                  
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                     1212 99 70
                  
                  
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                     1302 19 05
                  
                  
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                     1302 32 90
                  
                  
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                     1501 00 11
                  
                  
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                     1502 00 90
                  
                  
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                     1503 00 11
                  
                  
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                     1503 00 19
                  
                  
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                     1503 00 30
                  
                  
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                     1503 00 90
                  
                  
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                     1504 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1504 10 91
                  
                  
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                     1504 10 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1504 20 10
                  
                  
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                     1504 20 90
                  
                  
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                     1504 30 10
                  
                  
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                     1504 30 90
                  
                  
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                     1507 10 10
                  
                  
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                     1507 10 90
                  
                  
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                     1507 90 10
                  
                  
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                     1507 90 90
                  
                  
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                     1508 10 10
                  
                  
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                     1508 10 90
                  
                  
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                     1508 90 10
                  
                  
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                     1508 90 90
                  
                  
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                     1509 10 10
                  
                  
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                     1509 10 90
                  
                  
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                     1511 10 90
                  
                  
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                     1512 11 99
                  
                  
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                     1512 19 90
                  
                  
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                     1512 29 10
                  
                  
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                     1512 29 90
                  
                  
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                     1513 11 10
                  
                  
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                     1513 11 91
                  
                  
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                     1513 11 99
                  
                  
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                     1513 19 11
                  
                  
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                     1513 19 19
                  
                  
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                     1513 19 30
                  
                  
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                     1513 19 91
                  
                  
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                     1513 19 99
                  
                  
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                     1514 99 90
                  
                  
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                     1515 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1515 19 10
                  
                  
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                     1515 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1515 21 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1515 21 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1515 29 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1515 29 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1515 30 10
                  
                  
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                     1515 30 90
                  
                  
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                     1515 50 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1515 50 19
                  
                  
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                     1515 50 91
                  
                  
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                     1515 50 99
                  
                  
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                     1515 90 21
                  
                  
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                     1515 90 29
                  
                  
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                     1515 90 31
                  
                  
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                     1515 90 39
                  
                  
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                     1515 90 40
                  
                  
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                     1515 90 51
                  
                  
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                     1515 90 59
                  
                  
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                     1515 90 60
                  
                  
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                     1515 90 99
                  
                  
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                     1516 10 10
                  
                  
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                     1516 10 90
                  
                  
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                     1516 20 91
                  
                  
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                     1516 20 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     1516 20 96
                  
                  
                     0
                  
               
                     1516 20 98
                  
                  
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                     1517 10 90
                  
                  
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                     1517 90 91
                  
                  
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                     1517 90 99
                  
                  
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                     1518 00 31
                  
                  
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                     1518 00 39
                  
                  
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                     1522 00 31
                  
                  
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                     1522 00 39
                  
                  
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                     1522 00 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1522 00 99
                  
                  
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                     1601 00 10
                  
                  
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                     1601 00 91
                  
                  
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                     1601 00 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 10 00
                  
                  
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                     1602 20 11
                  
                  
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                     1602 20 19
                  
                  
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                     1602 20 90
                  
                  
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                     1602 31 11
                  
                  
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                     1602 31 19
                  
                  
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                     1602 31 30
                  
                  
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                     1602 31 90
                  
                  
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                     1602 32 11
                  
                  
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                     1602 32 19
                  
                  
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                     1602 32 30
                  
                  
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                     1602 32 90
                  
                  
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                     1602 39 29
                  
                  
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                     1602 39 40
                  
                  
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                     1602 49 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 49 13
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 49 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 49 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 49 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 49 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 49 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 50 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 50 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 50 39
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 50 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 41
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 61
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 69
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 72
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 74
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 76
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 78
                  
                  
                     0
                  
               
                     1602 90 98
                  
                  
                     0
                  
               
                     1603 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1603 00 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     1605 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1701 11 90
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1701 12 90
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1701 91 00
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1701 99 10
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1701 99 90
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 11 00
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 19 00
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 20 10
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 20 90
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 30 10
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 30 51
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 30 59
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 30 91
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 30 99
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 40 10
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 40 90
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 60 10
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 60 80
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 60 95
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 90 30
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 90 50
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 90 60
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 90 71
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 90 75
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 90 79
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 90 80
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1702 90 99
                  
                  
                     cf. annexe sucre
                  
               
                     1703 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1703 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1801 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1802 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902 20 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     2001 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2001 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2001 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     2001 90 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     2001 90 65
                  
                  
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                     2001 90 70
                  
                  
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                     2309 10 15
                  
                  
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                     2309 10 19
                  
                  
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                     2309 10 31
                  
                  
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                     2309 10 33
                  
                  
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                     2309 10 39
                  
                  
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                     2309 10 51
                  
                  
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                     2309 10 53
                  
                  
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                     2309 10 59
                  
                  
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                     2309 10 70
                  
                  
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                     2309 10 90
                  
                  
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                     2309 90 33
                  
                  
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                     2309 90 39
                  
                  
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                     2309 90 99
                  
                  
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                     2401 10 10
                  
                  
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                     2401 20 10
                  
                  
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                     2401 20 80
                  
                  
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                     4103 90 10
                  
                  
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                     4103 90 90
                  
                  
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                     4301 10 00
                  
                  
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                     4301 30 00
                  
                  
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                     4301 60 00
                  
                  
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                     4301 80 30
                  
                  
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                     4301 80 50
                  
                  
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                     4301 80 70
                  
                  
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                     4301 90 00
                  
                  
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                     5002 00 00
                  
                  
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                     5003 00 00
                  
                  
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                     5101 11 00
                  
                  
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                     5101 19 00
                  
                  
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                     5101 21 00
                  
                  
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                     5101 29 00
                  
                  
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                     5101 30 00
                  
                  
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                     5102 11 00
                  
                  
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                     5102 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     5102 19 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     5102 19 40
                  
                  
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                     5102 19 90
                  
                  
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                     5103 20 99
                  
                  
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                     5103 30 00
                  
                  
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                     5202 99 00
                  
                  
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                     5203 00 00
                  
                  
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                     5301 10 00
                  
                  
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                     5301 21 00
                  
                  
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                     5301 29 00
                  
                  
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                     5301 30 10
                  
                  
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                     5301 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     5302 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     5302 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
            
         Produits agricoles transformés CE
         
                     NC 2007
                  
                  
                     Traitement BLNS et Mozambique
                  
               
                     0403 10 51
                  
                  
                     0
                  
               
                     0403 10 53
                  
                  
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                     0403 10 59
                  
                  
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                     0403 10 91
                  
                  
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                     0506 10 00
                  
                  
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                     0506 90 00
                  
                  
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                     0511 99 31
                  
                  
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                     0511 99 39
                  
                  
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                     1302 19 80
                  
                  
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                     1302 20 10
                  
                  
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                     1302 20 90
                  
                  
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                     1302 32 10
                  
                  
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                     1516 20 10
                  
                  
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                     1517 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1517 90 93
                  
                  
                     0
                  
               
                     1518 00 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1518 00 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1518 00 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     1518 00 99
                  
                  
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                     1520 00 00
                  
                  
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                     1521 10 00
                  
                  
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                     1521 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1521 90 91
                  
                  
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                     1521 90 99
                  
                  
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                     1522 00 10
                  
                  
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                     1702 50 00
                  
                  
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                     1702 90 10
                  
                  
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                     1704 10 11
                  
                  
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                     1704 10 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     1704 10 91
                  
                  
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                     1704 10 99
                  
                  
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                     1704 90 10
                  
                  
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                     1704 90 55
                  
                  
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                     1704 90 61
                  
                  
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                     1704 90 65
                  
                  
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                     1704 90 71
                  
                  
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                     1704 90 75
                  
                  
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                     1704 90 81
                  
                  
                     0
                  
               
                     1704 90 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1803 10 00
                  
                  
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                     1803 20 00
                  
                  
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                     1804 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1805 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 10 15
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 10 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 10 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 20 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 20 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 20 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 20 80
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 20 95
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 31 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 32 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 32 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 90 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 90 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 90 31
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 90 39
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 90 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 90 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 90 70
                  
                  
                     0
                  
               
                     1806 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1901 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1901 20 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1901 90 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     1901 90 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     1901 90 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1901 90 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902 20 91
                  
                  
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                     1902 20 99
                  
                  
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                     1902 30 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902 30 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902 40 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1902 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1903 00 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     1904 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1904 10 30
                  
                  
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                     1904 10 90
                  
                  
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                     1904 20 10
                  
                  
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                     1904 20 91
                  
                  
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                     1904 20 95
                  
                  
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                     1904 20 99
                  
                  
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                     1904 30 00
                  
                  
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                     1904 90 10
                  
                  
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                     1904 90 80
                  
                  
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                     1905 10 00
                  
                  
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                     1905 20 90
                  
                  
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                     1905 31 11
                  
                  
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                     1905 31 19
                  
                  
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                     1905 31 30
                  
                  
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                     1905 31 91
                  
                  
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                     1905 31 99
                  
                  
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                     1905 32 05
                  
                  
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                     1905 32 11
                  
                  
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                     1905 32 19
                  
                  
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                     1905 32 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     1905 32 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     1905 40 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1905 40 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     1905 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     1905 90 20
                  
                  
                     0
                  
               
                     1905 90 30
                  
                  
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                     1905 90 45
                  
                  
                     0
                  
               
                     1905 90 55
                  
                  
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                     1905 90 60
                  
                  
                     0
                  
               
                     1905 90 90
                  
                  
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                     2001 90 30
                  
                  
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                     2001 90 40
                  
                  
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                     2001 90 60
                  
                  
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                     2004 10 91
                  
                  
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                     2004 90 10
                  
                  
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                     2005 20 10
                  
                  
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                     2005 80 00
                  
                  
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                     2008 11 10
                  
                  
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                     2008 91 00
                  
                  
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                     2008 99 91
                  
                  
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                     2101 11 11
                  
                  
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                     2101 30 19
                  
                  
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                     2102 10 10
                  
                  
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                     2102 20 11
                  
                  
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                     2102 20 19
                  
                  
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                     2208 90 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     2208 90 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     2402 10 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2402 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2402 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2402 90 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2403 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     2403 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2403 91 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2403 99 10
                  
                  
                      
                  
               
                     2403 99 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     2905 43 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     2905 44 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     2905 44 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     2905 44 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     2905 44 99
                  
                  
                     0
                  
               
                     2905 45 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 90 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 90 21
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 90 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     3301 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3302 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3302 10 21
                  
                  
                     0
                  
               
                     3302 10 29
                  
                  
                     0
                  
               
                     3501 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3501 10 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     3501 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3501 90 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3505 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3505 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3505 20 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3505 20 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     3505 20 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     3505 20 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3809 10 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3809 10 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     3809 10 50
                  
                  
                     0
                  
               
                     3809 10 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3823 11 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3823 12 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3823 13 00
                  
                  
                     0
                  
               
                     3823 19 10
                  
                  
                     0
                  
               
                     3823 19 30
                  
                  
                     0
                  
               
                     3823 19 90
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 60 11
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 60 19
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 60 91
                  
                  
                     0
                  
               
                     3824 60 99
                  
                  
                     0
                  
               
      
         ANNEXE 2
         DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DES ÉTATS DE L'APE CDAA
         1.   Sans préjudice des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7, les droits de douane de la partie CE (ci-après dénommés «les droits de douane communautaires») sont entièrement supprimés, à l'entrée en vigueur du présent accord, sur tous les produits originaires d'un État de l'APE CDAA relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l'exception de ceux du chapitre 93. À titre indicatif, le calendrier des droits de douane communautaires applicables aux produits originaires d'un État de l'APE CDAA figure à l'annexe 1. Pour les produits relevant du chapitre 93, la partie CE continue d'appliquer les droits NPF en vigueur.
         2.   Les droits de douane communautaires sur les produits relevant de la position tarifaire 1006 originaires des États de l'APE CDAA sont supprimés à compter du 1er janvier 2010, à l'exception des droits de douane communautaires sur les produits de la sous-position 1006 10 10, qui sont supprimés dès l'entrée en vigueur du présent accord.
         3.   La partie CE et les États de l'APE CDAA conviennent que les dispositions du protocole no 3 de l'accord de Cotonou (ci-après dénommé «le protocole sur le sucre») restent applicables jusqu'au 30 septembre 2009 et qu'après cette date, ce protocole cessera d'être en vigueur entre eux. Aux fins de l'article 4, paragraphe 1, du protocole sur le sucre, la période de livraison 2008/2009 durera du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009. Le prix garanti du 1er juillet au 30 septembre 2009 sera déterminé à la suite de la négociation prévue à l'article 5, paragraphe 4 du protocole sur le sucre.
         4.   Les droits de douane communautaires sur les produits de la position tarifaire 1701 originaires d'un État de l'APE CDAA sont supprimés à compter du 1er octobre 2009. Jusqu'à ce que les droits de douane communautaires soient entièrement éliminés et en plus des contingents tarifaires à droit zéro prévus par le protocole sur le sucre, un contingent tarifaire à droit zéro de 30 000 tonnes pour le Swaziland et de 20 000 tonnes pour le Mozambique est ouvert pour la campagne de commercialisation (1) 2008/2009 pour les produits de la position tarifaire 1701, en équivalent sucre blanc, originaires respectivement du Swaziland et du Mozambique. Aucune licence d'importation n'est accordée pour les produits à importer dans le cadre de ce contingent tarifaire supplémentaire, à moins que l'importateur ne s'engage à acheter ces produits à un prix au moins égal aux prix garantis fixés pour le sucre importé dans la partie CE au titre du protocole sur le sucre.
         
                     a)
                  
                  
                     La partie CE peut, pendant la période comprise entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2015, imposer le droit appliqué à la nation la plus favorisée (NPF) sur les produits originaires des États de l'APE CDAA relevant de la position tarifaire 1701, importés en excès des niveaux suivants, exprimés en équivalent sucre blanc, qui sont susceptibles de perturber le marché du sucre de la partie CE:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 3,5 millions de tonnes par campagne de commercialisation pour les produits originaires d'États membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) signataires de l'accord de Cotonou et
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 1,38 million de tonnes au cours de la campagne de commercialisation 2009/2010 pour les produits originaires d'États ACP qui ne sont pas reconnus par les Nations unies comme pays moins avancés. Le chiffre de 1,38 million de tonnes sera porté à 1,45 million de tonnes pour la campagne de commercialisation 2010/2011 et à 1,6 million de tonnes pour les quatre campagnes de commercialisation suivantes.
                              
                           
               
                     b)
                  
                  
                     L'importation de produits de la position tarifaire 1701 originaires de tout État de l'APE CDAA qui est reconnu par les Nations unies comme pays moins avancé n'est pas soumise aux dispositions du point 5 a) Ces importations restent toutefois soumises aux dispositions de l'article 34 (2).
                  
               
                     c)
                  
                  
                     L'imposition du droit appliqué à la nation la plus favorisée cesse à la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle il a été introduit.
                  
               
                     d)
                  
                  
                     Toute mesure prise conformément au présent paragraphe est immédiatement notifiée au comité de mise en œuvre et fait l'objet de consultations périodiques au sein de cette instance.
                  
               6.   À partir du 1er octobre 2015, aux fins de l'application des dispositions de l'article 34 (Sauvegardes bilatérales), il est considéré que des perturbations sont intervenues sur les marchés des produits de la position tarifaire 1701 si le prix du sucre blanc sur le marché de la Communauté européenne tombe, pendant deux mois consécutifs, en dessous de 80 % du prix du sucre blanc constaté sur le marché de la Communauté européenne au cours de la campagne de commercialisation précédente.
         7.   Du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2015, les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 font l'objet d'un mécanisme de surveillance spécial afin d'assurer que les dispositions prévues au point 5 ne sont pas contournées. Si, au cours d'une période de douze mois consécutifs, le volume des importations de ces produits originaires des États de l'APE CDAA affiche une augmentation cumulée de plus de 20 % par rapport à la moyenne des importations annuelles sur les trois périodes de douze mois précédentes, la partie CE analyse la structure des échanges, la justification économique et la teneur en sucre de ces importations et, si elle estime que ces importations sont utilisées pour contourner les dispositions prévues aux points 4 et 5, elle peut suspendre le traitement préférentiel et introduire le droit NPF spécifique appliqué aux importations conformément au Tarif douanier commun de la Communauté européenne pour les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 originaires des États de l'APE CDAA. Les points 5 b), c) et d) s'appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.
         8.   Entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2012, en ce qui concerne les produits de la position tarifaire 1701, aucune licence d'importation préférentielle n'est accordée à moins que l'importateur ne s'engage à acheter ces produits à un prix qui n'est pas inférieur à 90 % du prix de référence fixé par la partie CE pour la campagne de commercialisation concernée.
         9.   Les points 1, 3, 4 et 5 ne s'appliquent pas aux produits de la position tarifaire 1701 originaires des États de l'APE CDAA et mis en libre pratique dans les départements français d'outre-mer. Ces dispositions sont applicables pour une période de dix ans. Cette période sera reconduite pour une période supplémentaire de dix ans à moins que les parties n'en conviennent autrement.
         
            (1)  Aux fins des paragraphes 4, 5, 6 et 7, on entend par «campagne de commercialisation» la période allant du 1er octobre au 30 septembre suivant.
         
            (2)  À cette fin et par dérogation aux dispositions de l’article 34 du présent accord, tout État de l'APE CDAA reconnu par les Nations unies comme pays moins avancé peut être soumis à des mesures de sauvegarde.
      
      
         ANNEXE 3
         DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS VERS LE BOTSWANA, LE LESOTHO, LA NAMIBIE ET LE SWAZILAND DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA CE
         1.   Les modalités d'échelonnage des tarifs exposées dans la présente annexe reposent sur l'hypothèse selon laquelle la date de référence pour la réduction des tarifs est fixée au 1er janvier 2008. Cette date de référence ne sera affectée par aucun retard concernant la date réelle d'entrée en vigueur du présent accord (1).
         2.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 1) sont supprimés lors de l'entrée en vigueur du présent accord.
         3.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 2 - Agriculture) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 25 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
                  
               4.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 2 – Pêche) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 83 % du droit de base,
                  
               
                     —
                  
                  
                     un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 67 % du droit de base,
                  
               
                     —
                  
                  
                     deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base,
                  
               
                     —
                  
                  
                     trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 33 % du droit de base,
                  
               
                     —
                  
                  
                     quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 17 % du droit de base,
                  
               
                     —
                  
                  
                     six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
                  
               5.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 3 - Agriculture) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 38 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 25 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 13 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
                  
               6.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 3 - Industrie) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 40 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 30 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 20 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 10 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
                  
               7.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 3 - Pêche) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 90 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 80 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 70 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 60 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 40 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 30 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     sept ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 20 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     huit ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 10 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     neuf ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
                  
               8.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 4 - Agriculture) sont exclus de tout régime de suppression progressive des tarifs douaniers figurant dans la présente annexe.
         9.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 4 - Industrie) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     à la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 38 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 25 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 13 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits subsistants seront supprimés.
                  
               10.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5: régime 1) sont gelés au taux TDCA 2007.
         11.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5: régime 2) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 80 % du droit de base (2);
                  
               
                     —
                  
                  
                     quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 60 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 40 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 20 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     sept ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
                  
               12.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5: régime 3) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 87 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 75 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 62 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     sept ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 37 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     huit ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 25 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     neuf ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 12 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     dix ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits subsistants seront supprimés.
                  
               13.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5 - Industrie) sont appliqués selon l'échéancier suivant:
         
                     Notes explicatives
                  
                  
                     Année 1
                  
                  
                     Année 2
                  
                  
                     Année 3
                  
                  
                     Année 4
                  
                  
                     Année 5
                  
                  
                     Année 6
                  
                  
                     Année 7
                  
                  
                     Année 8
                  
               
                     (2008)
                  
                  
                     (2009)
                  
                  
                     (2010)
                  
                  
                     (2011)
                  
                  
                     (2012)
                  
                  
                     (2013)
                  
                  
                     (2014)
                  
                  
                     (2015)
                  
               
                     Cuir et chaussure 1
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Cuir et chaussure 2
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Moteur 1
                  
                  
                     11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Moteur 2
                  
                  
                     15
                  
                  
                     13
                  
                  
                     12
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Moteur 3
                  
                  
                     6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Moteur 4
                  
                  
                     13
                  
                  
                     12
                  
                  
                     11
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Moteurs partim 1
                  
                  
                     Moins 5pp (3)
                     
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
               
                     Moteurs partim 2
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
                  
                     Moins 5pp
                  
               
                     Moteurs partim 3
                  
                  
                     22
                  
                  
                     21
                  
                  
                     20
                  
                  
                     19
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Moteurs partim 4
                  
                  
                     12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Moteurs partim 5
                  
                  
                     15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Moteurs partim 6
                  
                  
                     24
                  
                  
                     22
                  
                  
                     20
                  
                  
                     19
                  
                  
                     18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Textiles – habillement
                  
                  
                     20 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Textiles – tissus
                  
                  
                     10 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Textiles – ménager
                  
                  
                     15 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Textiles – fils
                  
                  
                     5 (4)
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pneumatiques 1
                  
                  
                     15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pneumatiques 2
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pneumatiques 3
                  
                  
                     10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Pneumatiques 4
                  
                  
                     15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 6 – Industrie) sont exclus de tout régime de suppression progressive des tarifs douaniers figurant dans la présente annexe.
         Tableau 1
         Accès au marché accord par la CE au Botswana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland: sous réserve de révision technique et juridique
         
                     Code SH 30.09.07
                  
                  
                     Secteur
                  
                  
                     Catégorie
                  
                  
                     Notes explicatives
                  
               
                     01.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0101.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0101.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     01.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0102.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0102.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     01.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0103.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0103.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0103.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0103.92
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     01.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0104.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0104.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     01.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0105.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0105.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0105.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0105.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0105.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0105.94
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0105.99
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     01.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.32
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.39
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0106.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     02.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0201.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0201.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0201.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     02.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0202.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0202.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0202.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     02.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.19.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.19.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.21
                  
                  
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                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.29.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0203.29.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     02.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.23
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.41
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.42
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.43
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0204.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     02.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0205.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     02.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.41
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.49
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.80
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0206.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     02.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 1 (taux de base: 17,01 %)
                  
               
                     0207.13
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.14.05
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.14.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.14.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: (taux de base: 21,6 %)
                  
               
                     0207.14.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 1: 1taux de base: 38,6c/kg)
                  
               
                     0207.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.24
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.25
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.26
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.27
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.32
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.33
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.34
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.35
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0207.36
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     02.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.40.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.40.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0208.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0209.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     02.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.92
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.93
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.99.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0210.99.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     CHAPTER:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     03.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0301.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0301.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0301.91
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0301.92
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0301.93
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0301.94
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0301.95
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0301.99
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     03.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.11
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.12
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.19
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.21
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.22
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.23
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.29
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.31
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.32
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.33
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.34
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.35
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.36
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.39
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.40
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.50
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.61
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.62
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.63
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.64
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.65
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.66
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.67
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.68
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.69
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0302.70
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     03.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.11
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.19
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.21
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.22
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.29
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.31
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.32
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.33
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.39
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.41
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.42
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.43
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.44
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.45
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.46
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.49
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.51
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.52
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.61
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.62
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.71
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.72
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.73
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.74
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.75
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.76
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.77
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.78
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.79
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0303.80
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     03.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.11
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.12
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.19.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.19.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.21.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.21.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.22.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.22.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.29.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.29.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.91.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.91.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.92.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.92.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.99.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0304.99.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     03.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.20
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.30.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.30.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.41
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.42
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.49.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.49.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.51
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.59.15
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.59.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.61
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.62
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.63
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0305.69
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     03.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.11
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.12
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.13
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.14
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.19
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.21
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.22
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.23
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.24
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0306.29
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     03.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.21
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.29
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.31
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.39
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.41
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.49
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.51
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.59
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.60
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.91
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0307.99
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     04.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0401.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0401.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0401.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0401.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0401.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0401.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0401.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0401.30.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0401.30.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     04.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0402.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0402.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0402.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0402.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0402.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0402.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0402.99
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     04.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0403.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0403.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0403.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     0403.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     04.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0404.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0404.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     04.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0405.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0405.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0405.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     04.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0406.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4+D355
                  
                  
                      
                  
               
                     0406.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0406.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0406.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     0406.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     04.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0407.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0407.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0407.00.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     04.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0408.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0408.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 11,97 %
                  
               
                     0408.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 11,97 %
                  
               
                     0408.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0408.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 11,97 %
                  
               
                     0408.99
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 11,97 %
                  
               
                     0409.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 13,86 %
                  
               
                     0410.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0501.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     05.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0502.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0502.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     05.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
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                     0504.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0504.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     05.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0505.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0505.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     05.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0506.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0506.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0506.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0506.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     05.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0507.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0507.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0508.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0508.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0508.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0510.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     05.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.91.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.91.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.99.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.99.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.99.80
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0511.99.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     06.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0601.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0601.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     06.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0602.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0602.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0602.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0602.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0602.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     06.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.13
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.14
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0603.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     06.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0604.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0604.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0604.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0604.99
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     07.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0701.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0701.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0702.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     07.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0703.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0703.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0703.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     07.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0704.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0704.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0704.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     07.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0705.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0705.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0705.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0705.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0705.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0705.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     07.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0706.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0706.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0707.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     07.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0708.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0708.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0708.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     07.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.51
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.59.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.59.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.70
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0709.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     07.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.80.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.80.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0710.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     07.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.51
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.59.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.59.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.90.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0711.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     07.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.32
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.33
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.39
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.90.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0712.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     07.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.10.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.10.25
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.32
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.33
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.39
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0713.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     07.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0714.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.11.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.11.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.19.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.19.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0801.32
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.32
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0802.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0803.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0804.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0804.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0804.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0804.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0804.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0805.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0805.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0805.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0805.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0805.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0806.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0806.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0807.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0807.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0807.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0807.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0808.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0808.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0809.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0809.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0809.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0809.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0810.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0811.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0811.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0811.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0811.90.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0811.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     08.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0812.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0812.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0812.90.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0812.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0812.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     08.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0813.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0813.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0813.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0813.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0813.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0814.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     09.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.11.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.11.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.11.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.12.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.12.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.12.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0901.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     09.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0902.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0902.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0902.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0902.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0903.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     09.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
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                     0904.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0904.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     0904.20.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0904.20.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0905.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     09.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0906.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0906.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0906.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0906.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0907.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     09.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0908.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0908.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0908.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     09.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0909.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0909.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0909.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0909.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0909.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     09.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0910.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0910.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0910.10.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     0910.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0910.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0910.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0910.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     0910.99
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     10.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1001.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1001.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1002.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1003.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1004.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     10.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1005.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1005.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     10.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1006.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1006.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1006.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1006.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1007.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     10.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1008.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1008.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1008.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1008.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1101.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     11.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1102.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1102.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1102.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1102.90.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1102.90.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1102.90.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1102.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 1: taux de base: 0,409c/kg
                  
               
                     11.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.13
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.19.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.19.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.19.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.20.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1103.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     11.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.19.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.19.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.23
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.29.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.29.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1104.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     11.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1105.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1105.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1105.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1105.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     11.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1106.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1106.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1106.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1106.30.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     11.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.10.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.10.25
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.10.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.20.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.20.25
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1107.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     11.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.11.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.11.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.12.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.12.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.13.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.13.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.14.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.14.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.19.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.19.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1108.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1109.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1201.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     12.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1202.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1202.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1203.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1204.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     12.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1205.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1205.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1205.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1206.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     12.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.99.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.99.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1207.99.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     12.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1208.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1208.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     12.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.23
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.24
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.25
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.99.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1209.99.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     12.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1210.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1210.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     12.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.90.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.90.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.90.80
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1211.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     12.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1212.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1212.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1212.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1212.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1212.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1212.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1212.99.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1212.99.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     1213.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     12.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1214.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1214.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     13.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1301.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1301.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     13.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.13
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.19.05
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.19.07
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.19.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.19.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.19.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.32.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.32.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.39.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1302.39.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     14.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1401.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1401.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1401.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1401.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1401.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     14.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1404.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1404.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1404.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1404.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1501.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1502.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1503.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     15.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1504.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1504.20
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1504.30
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Not offered
                  
                  
                      
                  
               
                     15.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1505.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1505.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1505.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1506.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1506.00.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1506.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     15.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1507.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1507.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1508.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1508.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1509.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1509.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1510.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1511.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1511.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1512.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1512.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1512.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1512.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1512.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1512.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1513.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1513.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1513.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1513.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1513.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1513.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.19.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.19.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.99.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1514.99.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     15.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.29.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.29.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1515.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1516.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1516.10.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Not offered
                  
                  
                      
                  
               
                     1516.10.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1516.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1516.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1516.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1517.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1517.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1517.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1517.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1517.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1517.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1517.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1518.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1518.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1518.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1520.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     15.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1521.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1521.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1521.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1521.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1522.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     16.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1601.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1601.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1601.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     16.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.32.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 1: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     1602.32.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.39.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.39.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.41
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.42
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.49.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.49.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.50.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.50.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.50.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1602.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     16.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1603.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1603.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1603.00.15
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Not offered
                  
                  
                      
                  
               
                     1603.00.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1603.00.30
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1603.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     16.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.11
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.12.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.12.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.13.05
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.13.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.13.15
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.13.20
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.13.80
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.13.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.14.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.14.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.15.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.15.20
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.15.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.16
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.19.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.19.20
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.19.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.20.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.20.20
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.20.30
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.20.40
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.20.80
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.20.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.30.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1604.30.20
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     16.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.10.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.10.80
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.10.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.20.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.20.80
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.20.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.30.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.30.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.40.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.40.80
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.40.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.90.10
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.90.20
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.90.30
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.90.40
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1605.90.90
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     17.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1701.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1701.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1701.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1701.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1701.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1701.99
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     17.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1702.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1702.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1702.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1702.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1702.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1702.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1702.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1702.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1702.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     17.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1703.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1703.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     17.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1704.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1704.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1801.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1802.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     18.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1803.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1803.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1804.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1805.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     18.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1806.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base 10,71 %
                  
               
                     1806.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1806.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base 13,23 %
                  
               
                     1806.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base 10,71 %
                  
               
                     1806.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1806.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base 12,6 %
                  
               
                     1806.32
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base 12,6 %
                  
               
                     1806.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     19.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1901.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1901.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1901.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     1901.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1901.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1901.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     1901.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     19.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1902.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1902.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 18,9 %
                  
               
                     1902.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 18,9 %
                  
               
                     1902.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1902.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1902.20.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1902.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     1902.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1902.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1902.40.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     1902.40.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     1903.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     19.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1904.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     1904.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1904.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1904.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     1904.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1904.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1904.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1904.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     19.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1905.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1905.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 3: taux de base 13,23 %
                  
               
                     1905.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1905.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     1905.32
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 3: taux de base 13,23 %
                  
               
                     1905.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 3: taux de base 13,23 %
                  
               
                     1905.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1905.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1905.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1905.90.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     1905.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     20.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2001.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2001.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2001.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2001.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2001.90.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     2001.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     20.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2002.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2002.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2002.10.80
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2002.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2002.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2002.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2002.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     20.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2003.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2003.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     2003.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     2003.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2003.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2003.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     2003.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     20.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2004.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2004.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2004.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2004.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2004.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2004.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2004.90.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2004.90.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2004.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     20.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.40.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.40.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.51
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 2,614c/kg
                  
               
                     2005.59
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 2,614c/kg
                  
               
                     2005.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.70
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.80
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.32
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2005.99.99
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     20.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2006.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2006.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2006.00.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2006.00.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2006.00.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2006.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     20.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2007.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 24 %
                  
               
                     2007.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2007.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 24 %
                  
               
                     2007.99
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     20.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.11.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.11.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.11.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.80
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.92
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.99.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.99.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.99.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2008.99.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     20.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.31
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.39
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.41
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.49
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.61
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.69
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 3,15 %
                  
               
                     2009.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.71
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.79
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.80.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     2009.80.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2009.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     21.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.11.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.11.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.11.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.11.92
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.12.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.12.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.30.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2101.30.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     21.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2102.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2102.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2102.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     21.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.30.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.30.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.30.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.30.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.30.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.30.22
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     2103.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     21.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2104.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2104.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     2104.10.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     2104.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2104.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     21.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2105.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2105.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2105.00.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2105.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     21.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.90.17
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.90.25
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.90.35
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.90.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.90.67
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.90.69
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2106.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     22.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2201.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2201.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     22.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2202.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2202.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2202.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2202.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2202.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2202.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     22.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2203.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2203.00.05
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2203.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 5 %
                  
               
                     22.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.21.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.21.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.21.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.29.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.29.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.29.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2204.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     22.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2205.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2205.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     22.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2206.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2206.00.05
                  
                  
                     Annexe VI
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2206.00.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2206.00.80
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2206.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     22.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2207.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2207.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     22.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.30.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.30.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.40.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.40.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.50.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.50.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.60.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.60.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.70.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.70.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2208.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2209.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     23.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2301.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2301.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2301.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2301.20
                  
                  
                     Pêche
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     23.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2302.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2302.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2302.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2302.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     23.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2303.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2303.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2303.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2304.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2305.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     23.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.41
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.49
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2306.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2307.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2308.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     23.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.35
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.65
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.70
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.75
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.80
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2309.90.92
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     24.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2401.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2401.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2401.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     24.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2402.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2402.10.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2402.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2402.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2402.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2402.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     24.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.10.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.10.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.10.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.91.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.99.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.99.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2403.99.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2501.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2502.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2503.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2504.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2504.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2505.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2505.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2506.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2506.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2507.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2508.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2508.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2508.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2510.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2511.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2512.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2513.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2513.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2514.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2515.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2515.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2515.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2515.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2516.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2516.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2516.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2516.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2516.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2517.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2517.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2517.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2517.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2517.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2517.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2518.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2518.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2518.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2519.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2519.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2520.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2520.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2521.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2522.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2522.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2522.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2523.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2523.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2523.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2523.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2523.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2523.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2524.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2524.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2524.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2525.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2525.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2525.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2526.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2526.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.27
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2527.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2528.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2528.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2529.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2529.2
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2529.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2529.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2529.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     25.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2530.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2530.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2530.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     26.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2601.1
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2601.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2601.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2601.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2602.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2603.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2604.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2605.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2606.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2607.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2608.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2609.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2611.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     26.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2612.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2612.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     26.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2613.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2613.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2614.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     26.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2615.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2615.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     26.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2616.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2616.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     26.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2617.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2617.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2618.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2619.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     26.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2620.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     26.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2621.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2621.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2621.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     27.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2701.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2701.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2701.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2701.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2701.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     27.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2702.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2702.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2703.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2704.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2705.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2706.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     27.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2707.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     27.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2708.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2708.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2709.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     27.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.01
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.02
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.09
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.26
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2710.11.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.11.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2710.11.47
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2710.11.49
                  
                  
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                     2710.11.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2710.11.57
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2710.11.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2710.11.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2710.11.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2710.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.91
                  
                  
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                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2710.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2710.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     27.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.13.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.13.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2711.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     27.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2712.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     27.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2713.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2713.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2713.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2713.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2713.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     27.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2714.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2714.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2714.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2714.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2714.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     27.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2715.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2715.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2715.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2715.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2716.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2801.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2801.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2801.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2802.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2803.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2804.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
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                     2805.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2805.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2805.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2805.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2805.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2806.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2806.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2807.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2808.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2809.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2809.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2810.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2811.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2811.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2811.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2811.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2811.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2811.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2811.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2811.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2811.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2812.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2813.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2813.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2814.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2814.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2815.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2815.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2815.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2815.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2815.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2816.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2816.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2817.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2818.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2818.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2818.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2819.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2819.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2820.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2820.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2821.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2821.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2822.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2823.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     28.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2824.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2824.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2825.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2825.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2825.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2825.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2825.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2825.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2825.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2825.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2825.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2826.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2826.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2826.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2826.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2826.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.27
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2827.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2828.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2828.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2829.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2829.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2829.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2829.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2830.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2830.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2831.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2831.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2832.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2832.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2832.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2833.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.34
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2834.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2834.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2834.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2834.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.35
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.26.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.26.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.3
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2835.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.36
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2836.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2836.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2836.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2836.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2836.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2836.9
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2836.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2836.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2836.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.37
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2837.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2837.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2837.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2837.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2839.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2839.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2839.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2839.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2840.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2840.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2840.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2840.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2840.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2841.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2841.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2841.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2841.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2841.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2841.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2841.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2841.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2842.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2842.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.43
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2843.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2843.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2843.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2843.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2843.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2843.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.44
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2844.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2844.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2844.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2844.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2844.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.45
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2845.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2845.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.46
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2846.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     2846.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.47
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2847.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2847.00.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2847.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2848.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2849.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2849.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2849.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2850.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2852.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     28.53
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2853.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2853.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2853.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2901.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2901.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2901.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2901.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2901.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2901.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2901.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.44
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2902.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.44
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.45.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.46
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.47
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.01
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.09
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2903.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2904.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2904.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2904.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2904.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2904.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2904.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2904.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.16
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.19.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.43
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.44
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.45
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2905.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2906.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2906.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2906.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2906.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2906.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2906.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2906.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2906.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2907.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2908.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2908.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2908.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2908.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2908.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2908.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.44
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2909.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2910.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2910.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2910.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2910.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2910.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2911.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2912.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2913.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2914.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.36
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.39.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.39.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.39.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.39.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.50.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.50.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2915.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.11.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.12.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.12.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.12.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.12.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.36
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2916.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.12.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.19.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.19.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.36
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2917.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.16
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.18
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.19.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2918.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2919.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2919.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2919.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2920.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2920.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2920.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2920.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2920.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2920.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2920.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2920.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2920.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.19.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.19.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.19.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.19.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.19.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.19.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.44
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.44.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.44.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.46
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.51
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.51.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.51.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2921.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.13.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.13.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.19.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.19.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.19.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.19.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.19.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.41
                  
                  
                     Annexe III
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.44
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2922.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2923.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2923.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2923.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.29.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2924.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2925.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2925.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2925.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2925.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2925.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2925.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2925.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2926.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2926.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2926.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2926.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2927.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2928.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2929.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2929.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2929.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2929.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2929.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2929.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.01
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.09
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2930.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.10
                  
                  
                     Annexe III
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2931.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.2
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.95
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2932.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.39.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.54
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.59.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.59.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.59.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.59.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.59.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.59.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.69
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.69.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.69.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.69.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.69.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.71
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.72
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.79
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.9
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2933.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.34
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2934.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2934.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2934.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2934.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2934.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2934.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2935.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.36
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.26
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.28
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2936.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.37
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2937.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.38
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2938.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2938.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.63
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2939.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2940.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     29.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     2941.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2941.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2941.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2941.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2941.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2941.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     2942.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     30.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3001.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3001.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     30.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3002.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3002.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3002.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3002.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3002.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3002.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3002.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     30.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3003.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     3003.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3003.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3003.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3003.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3003.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3003.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     30.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3004.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3004.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3004.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3004.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3004.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3004.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3004.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3004.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3004.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     30.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3005.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3005.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3005.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3005.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     30.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3006.10
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3006.20
                  
                  
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                     3006.30
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3006.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3006.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3006.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3006.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3006.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3006.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3101.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     31.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3102.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     31.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3103.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3103.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     31.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3104.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3104.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3104.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     31.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3105.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3105.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3105.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3105.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3105.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3105.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3105.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3105.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3105.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     32.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3201.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3201.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3201.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     32.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3202.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3202.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3203.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     32.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.16
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.17.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.17.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3204.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3205.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     32.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.49.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3206.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     32.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3207.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3207.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3207.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3207.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     32.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3208.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3208.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3208.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3208.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3208.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     32.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3209.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3209.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3210.00
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3211.00
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     32.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3212.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3212.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3212.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3212.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     32.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3213.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3213.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     32.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3214.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3214.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     32.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3215.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3215.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3215.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3215.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     33.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.12
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.13
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.24
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.25
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.90.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.90.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.90.40
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.90.50
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.90.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.90.80
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3301.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     33.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3302.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3302.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3302.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3302.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3303.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     33.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3304.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3304.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3304.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3304.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3304.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3304.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     33.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3305.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3305.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3305.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3305.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     33.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3306.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3306.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3306.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3306.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3306.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     33.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3307.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     34.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3401.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3401.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3401.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3401.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     3401.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     34.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3402.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3402.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3402.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3402.11.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3402.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3402.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3402.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3402.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3402.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     34.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3403.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3403.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3403.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3403.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3403.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3403.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     34.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3404.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3404.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3404.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3404.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     34.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3405.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3405.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3405.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3405.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3405.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3405.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3405.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3406.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     3407.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     35.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3501.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3501.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     35.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3502.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3502.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3502.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3502.19.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3502.19.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3502.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3502.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     35.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3503.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3503.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     3503.00.15
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3503.00.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3503.00.35
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3503.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3504.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     35.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3505.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3505.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     35.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3506.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3506.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3506.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3506.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     35.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3507.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3507.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3601.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3602.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3603.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     36.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3604.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3604.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3605.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     36.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3606.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3606.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     37.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.30.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.30.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.99.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.99.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3701.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     37.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.32.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.42.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.42.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.43
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.43.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.43.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.44
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.44.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.44.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.54
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.56
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.93.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.94
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.94.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.94.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.95
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.95.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3702.95.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     37.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3703.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3703.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3703.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3703.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3703.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     37.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3704.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3704.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3704.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     37.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3705.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3705.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3705.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3705.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     37.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3706.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3706.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     37.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3707.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3707.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3801.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3801.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3801.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3801.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3802.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3802.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3803.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3804.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3805.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3805.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3806.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3806.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3806.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3806.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3807.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.01
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.06
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.08
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.09
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.50.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.92.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.92.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.94
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.94.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.94.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.94.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.94.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.94.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3808.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3809.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3809.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3809.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3809.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3809.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3810.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3810.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3811.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3811.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3811.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3811.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3811.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3811.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3811.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3812.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3812.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3812.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3812.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3812.30.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3812.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3813.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3813.00.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3813.00.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3813.00.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3813.00.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3813.00.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3813.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3814.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3814.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3814.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3814.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3814.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     38.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3815.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3815.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3815.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3815.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3815.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3816.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3817.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3817.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3817.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3818.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3818.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3818.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3818.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3819.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3819.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3819.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3820.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3821.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3822.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3823.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3823.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3823.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3823.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3823.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3823.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     38.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.71
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.71.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.71.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.72
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.72.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.72.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.73
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.73.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.73.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.74
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.74.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.74.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.75
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.76
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.77
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.77.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.77.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.78
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.79
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.79.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.79.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.83
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.01
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.47
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3824.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     38.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3825.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.30.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3901.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     39.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3902.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3902.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3902.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3902.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3902.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3902.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3903.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3903.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3903.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3903.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3903.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3903.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3904.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3905.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3906.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3906.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3906.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3906.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.20.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.60.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.60.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3907.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3908.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3908.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3909.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3909.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3909.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3909.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3909.40.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3909.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3909.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3910.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3911.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3911.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3912.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3912.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3912.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3912.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3912.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3912.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3912.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3912.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3913.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3913.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3914.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3915.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3915.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3915.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3915.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3915.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3915.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.90.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.90.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3916.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     39.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.75
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.75
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.65
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3917.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     39.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3918.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3918.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3918.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3918.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3918.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3918.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.01
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.06
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.47
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.57
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.63
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.65
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.67
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.01
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.06
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.36
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.47
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.63
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3919.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.62
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.62.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.62.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.63
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.71
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.73
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.79
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.79.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.79.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3920.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.55
                  
                  
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                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.65
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.75
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.16
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.18
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.26
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.28
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.47
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.54
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.63
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.64
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.66
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.68
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.72
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.74
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.76
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.78
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3921.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     39.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3922.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3922.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3922.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     39.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.21.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.21.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.29.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.29.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.50.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.50.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3923.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     39.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3924.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3924.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     39.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3925.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3925.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3925.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3925.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     39.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.36
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.87
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     3926.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 4
                  
               
                     40.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4001.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4001.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4001.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4001.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4001.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4001.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4001.30.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4001.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     40.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.11.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.19.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.20.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.31.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.39.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.41.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.41.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.51
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.51.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.51.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.70.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.70.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.91.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.91.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4002.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4003.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4004.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     40.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.91.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.99.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4005.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     40.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4006.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4006.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4007.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     40.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.11.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.21.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.21.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.21.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4008.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     40.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4009.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     40.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4010.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4010.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4010.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4010.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4010.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4010.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 1
                  
               
                     4010.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 1
                  
               
                     4010.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 1
                  
               
                     4010.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 1
                  
               
                     4010.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4010.36
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4010.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     40.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 4
                  
               
                     4011.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.20.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 1
                  
               
                     4011.20.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 1
                  
               
                     4011.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 1
                  
               
                     4011.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.61
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.61.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 3
                  
               
                     4011.61.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 3
                  
               
                     4011.63
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.63.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 3
                  
               
                     4011.63.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.69
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.69.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 3
                  
               
                     4011.69.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.92.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 3
                  
               
                     4011.92.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 3
                  
               
                     4011.94
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.94.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 3
                  
               
                     4011.94.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4011.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 3
                  
               
                     4011.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     40.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4012.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4012.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 1
                  
               
                     4012.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 1
                  
               
                     4012.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4012.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 1
                  
               
                     4012.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4012.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Pneumatiques 1
                  
               
                     40.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4013.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4013.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4013.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     40.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4014.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4014.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4014.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4014.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     40.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4015.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4015.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4015.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4015.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4015.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4015.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     40.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 1
                  
               
                     4016.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.93.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.95
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.95.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.95.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.95.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.95.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 4
                  
               
                     4016.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.87
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4016.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4017.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     41.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4101.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4101.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4101.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4101.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4101.50.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4101.50.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4101.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4101.90.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4101.90.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     41.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4102.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4102.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4102.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4102.21.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4102.21.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4102.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4102.29.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4102.29.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     41.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4103.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4103.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4103.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     41.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4104.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     41.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4105.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4105.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     41.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4106.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     41.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.12.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4107.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     41.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4108.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     41.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4109.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     41.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4110.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     41.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4111.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4112.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     41.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4113.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4113.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4113.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4113.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     41.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4114.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4114.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     41.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4115.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4115.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4201.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     42.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4202.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4202.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4202.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4202.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4202.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4202.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     42.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4203.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4203.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4203.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4203.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4203.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     4203.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     42.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4205.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4205.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4205.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 1
                  
               
                     42.06 00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 1
                  
               
                     43.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4301.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4301.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4301.60
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4301.80
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4301.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     43.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4302.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4302.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4302.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4302.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4302.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4302.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4302.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     43.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4303.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4303.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4304.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     44.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4401.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4401.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4401.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4401.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4401.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     44.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4402.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4402.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4402.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     44.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4403.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4403.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4403.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4403.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4403.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4403.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4403.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4403.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4403.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     44.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4404.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4404.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4405.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     44.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4406.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4406.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     44.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.2
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.26
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.28
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.95
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4407.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     44.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.31.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4408.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     44.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4409.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4409.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4409.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4409.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4409.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4409.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4409.29.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4409.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     44.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4410.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4410.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4410.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4410.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4410.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     44.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4411.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4411.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4411.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4411.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4411.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4411.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4411.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4411.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     44.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4412.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4412.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4412.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4412.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4412.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4412.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4412.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4412.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4413.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4414.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     44.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4415.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4415.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4415.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4415.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4416.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4417.00
                  
                  
                     Annexe III
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     44.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.71
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.72
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.72.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.72.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.79
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.79.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.79.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4418.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4419.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     44.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4420.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4420.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     44.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4421.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4421.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4421.90.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4421.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4421.90.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4421.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4421.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     45.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4501.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4501.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4502.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     45.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4503.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4503.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     45.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4504.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4504.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     46.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.93.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4601.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     46.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4602.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4602.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4602.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4602.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4602.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4701.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4702.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     47.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4703.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4703.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4703.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4703.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4703.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4703.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     47.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4704.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4704.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4704.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4704.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4704.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4704.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4705.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     47.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4706.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4706.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4706.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4706.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4706.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4706.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4706.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     47.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4707.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4707.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4707.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4707.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4801.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.40.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.54
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.54.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.54.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.54.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.54.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.55
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.55.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.55.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.55.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.56
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.56.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.56.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.56.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.57
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.57.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.57.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.57.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.58
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.58.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.58.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 9
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.58.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.61
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.61.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.61.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.61.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.62
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.62.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.62.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.62.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.69.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.69.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4802.69.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4803.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4804.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4805.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4806.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4806.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4806.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4806.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4807.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4808.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4808.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4808.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4808.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4809.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4809.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.13.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.13.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.13.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.14.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.14.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.14.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.19.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.22.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.22.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.29.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.31.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.32.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.92.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4810.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.51
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.51.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.51.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.59.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.59.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.60.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.60.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4811.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4812.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4813.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4813.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4813.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4814.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4814.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4814.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4816.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4816.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4816.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4816.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4817.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4817.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4817.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     48.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4818.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 10,0 %
                  
               
                     4818.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 10,0 %
                  
               
                     4818.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 10,0 %
                  
               
                     4818.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 10,0 %
                  
               
                     4818.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     4818.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 10,0 %
                  
               
                     48.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4819.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4819.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4819.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4819.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4819.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4819.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     48.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4820.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4820.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4820.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4820.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4820.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4820.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     48.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4821.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4821.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     48.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4822.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4822.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4822.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4822.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     48.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.90.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.90.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.90.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.90.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4823.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     49.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4901.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4901.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4901.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4901.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     49.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4902.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4902.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4903.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4904.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     49.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4905.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4905.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4905.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4905.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4906.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     49.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4907.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4907.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4907.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4907.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     49.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4908.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4908.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4908.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4908.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4908.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4908.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4909.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4910.00
                  
                  
                     Annexe III
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     49.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     4911.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5001.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5002.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5003
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5004.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5005.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5006.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     50.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5007.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5007.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5007.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     51.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5101.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5101.11
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5101.19
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5101.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5101.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5101.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5101.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5101.30.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5101.30.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     51.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.11.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.11.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.19.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.19.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.20.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5102.20.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     51.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5103.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5103.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5103.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5104.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     51.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5105.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5105.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5105.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5105.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5105.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5105.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5105.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5105.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     51.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5106.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5106.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     51.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5107.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5107.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     51.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5108.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5108.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     51.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5109.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5109.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5109.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5109.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5109.10.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5109.10.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5109.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5109.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5109.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5109.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5109.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5109.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5109.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5109.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5110.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     51.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5111.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5111.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5111.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5111.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5111.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5111.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     51.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5112.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5112.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5112.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5112.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5112.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5112.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5113.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     52.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5201.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5201.00.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5201.00.20
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 148c/kg
                  
               
                     5201.00.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 9,45 %
                  
               
                     52.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5202.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5202.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5202.91
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5202.99
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5203.00
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 9,45 %
                  
               
                     52.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5204.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5204.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5204.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5204.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     52.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5205.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5205.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5205.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.26
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.28
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5205.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5205.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.44
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.46
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.47
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5205.48
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     52.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5206.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5206.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5206.21
                  
                  
                      
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5206.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5206.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.44
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5206.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     52.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5207.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5207.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     52.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5208.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5208.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5208.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5208.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5208.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5208.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5208.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     52.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5209.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5209.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5209.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5209.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5209.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5209.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5209.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     52.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5210.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5210.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5210.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5210.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5210.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5210.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5210.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     52.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5211.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5211.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5211.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5211.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5211.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5211.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     52.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5212.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5212.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5212.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5212.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5212.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5212.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5212.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5212.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5212.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5212.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5212.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5212.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     53.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5301.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5301.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5301.21
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5301.29
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5301.30
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     53.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5302.10
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5302.90
                  
                  
                     Agriculture
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     53.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5303.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     5303.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5305
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1/6?
                  
                  
                      
                  
               
                     53.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5306.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5306.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     53.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5307.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     5307.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     53.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5308.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5308.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     5308.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     53.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5309.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5309.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5309.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5309.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5309.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5309.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     53.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5310.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5310.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5311.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     54.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5401.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5401.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5401.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5401.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     54.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5402.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5402.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5402.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5402.44
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5402.44.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5402.44.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.46
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.47
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.48
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5402.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5402.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5402.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     54.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.31.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.31.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.32.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.32.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.33.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.33.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.33.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.39.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.41.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.42.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.42.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.42.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.49.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5403.49.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.49.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5403.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     54.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5404.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5404.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5404.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5404.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5404.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5405.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     54.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5406.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5406.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     54.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5407.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5407.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.44
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5407.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.54
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5407.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5407.71
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.72
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.73
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.74
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5407.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.83
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.84
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5407.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5407.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     54.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5408.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5408.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5408.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5408.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5408.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5408.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5408.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5408.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5408.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5408.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5408.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     55.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5501.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     5501.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5501.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5501.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5501.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5502.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     55.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5503.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5503.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5503.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5503.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5503.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5503.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5503.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     55.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5504.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5504.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     55.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5505.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5505.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5505.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5505.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     55.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5506.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5506.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5506.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5506.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5507.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     55.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5508.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5508.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     55.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5509.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5509.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5509.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5509.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5509.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5509.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5509.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5509.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5509.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     55.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5510.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5510.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5510.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5510.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5510.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5510.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     55.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5511.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5511.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5511.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     55.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5512.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5512.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5512.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5512.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5512.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5512.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5512.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5512.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5512.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     55.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5513.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5513.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5513.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5513.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5513.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5513.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     55.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5514.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5514.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5514.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5514.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5514.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     55.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5515.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5515.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5515.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5515.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5515.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5515.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5515.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5515.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5515.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5515.9
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5515.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5515.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     55.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5516.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5516.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5516.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5516.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5516.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.44
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5516.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5516.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     56.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5601.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5601.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5601.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5601.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5601.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5601.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     56.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5602.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5602.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5602.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5602.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5602.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     56.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.12.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.13.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.13.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.14.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.14.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.92.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.93.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.94
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.94.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5603.94.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     56.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5604.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5604.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5605.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5606.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     56.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5607.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     56.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5608.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5608.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5608.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5608.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5609.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     57.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5701.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5701.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     57.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5702.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5702.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.3
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5702.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5702.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5702.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5702.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     57.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5703.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5703.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5703.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5703.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     57.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5704.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5704.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5705.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     58.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5801.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5801.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5801.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.26
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5801.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5801.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.34
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5801.34.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.34.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.35
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5801.35.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.35.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.36
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5801.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     58.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5802.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5802.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5802.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5802.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5802.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5803.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     58.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5804.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5804.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5804.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5804.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5804.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5805.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     58.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5806.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5806.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5806.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5806.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5806.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5806.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5806.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     58.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5807.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5807.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     58.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5808.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5808.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5809.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     58.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5810.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5810.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5810.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5810.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5810.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5810.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5810.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5810.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5810.92.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5810.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5810.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5810.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5810.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     58.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5811.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5811.00.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5811.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     59.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5901.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5901.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5901.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5901.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5901.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5901.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     59.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5902.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5902.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5902.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     59.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5903.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5903.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5903.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5903.10.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5903.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5903.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5903.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5903.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5903.20.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5903.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5903.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5903.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5903.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5903.90.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5903.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5903.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5903.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     59.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5904.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5904.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     59.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5905.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5905.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5905.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5905.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     59.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5906.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5906.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     5906.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5906.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5906.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5906.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5906.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5906.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5906.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5906.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5906.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     59.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5907.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5907.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5907.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5907.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5907.00.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5907.00.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5907.00.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5907.00.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5907.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     59.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5908.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5908.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5908.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — fil
                  
               
                     5908.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     5909.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     59.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5910.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5910.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5910.00.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     59.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5911.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5911.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.90.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     5911.90.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     5911.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     60.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6001.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6001.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6001.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6001.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6001.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6001.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6001.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6001.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6001.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     60.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6002.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6002.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     60.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6003.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6003.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6003.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6003.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6003.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     60.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6004.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6004.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     60.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.31.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6005.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.32.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6005.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.33.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6005.33.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.34
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.34.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6005.34.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6005.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.42.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6005.42.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.43
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.43.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6005.43.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.44
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6005.44.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6005.44.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6005.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     60.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.31.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6006.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.32.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6006.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.33.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6006.33.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.34
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.34.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6006.34.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6006.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.42.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6006.42.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.43
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.43.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6006.43.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.44
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6006.44.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textile — fil
                  
               
                     6006.44.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6006.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     61.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6101.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6101.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6101.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6102.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6102.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6102.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6102.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6103.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6103.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6103.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6103.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6103.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6104.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6104.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6104.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6104.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6104.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.44
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6104.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6104.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.63
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6104.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6105.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6105.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6105.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6106.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6106.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6106.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6107.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6107.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6107.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6107.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6107.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6107.21
                  
                  
                     Annexe III
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6107.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6107.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6107.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6107.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6107.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6107.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6107.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6107.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6108.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6108.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6108.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6108.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6108.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6108.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6108.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6108.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6109.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6109.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6110.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6110.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6110.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6110.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6110.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6110.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6110.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6111.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6111.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6111.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6112.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6112.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6112.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6112.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6112.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6112.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6112.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6112.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6112.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6112.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6112.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6113.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6114.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6114.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6114.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     61.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6115.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6115.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6115.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6115.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6115.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6115.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6115.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6115.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6115.95
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6115.96
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6115.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 20 %
                  
               
                     61.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6116.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6116.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6116.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6116.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6116.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6116.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     61.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6117.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6117.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6117.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6201.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6201.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6201.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6201.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6201.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6201.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6201.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6201.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6201.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6201.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6202.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6202.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6202.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6202.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6202.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6202.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6202.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6202.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6202.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6202.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6203.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6203.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6203.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6203.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6203.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6203.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6204.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6204.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6204.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 10 %
                  
               
                     6204.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6204.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6204.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.44
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6204.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6204.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.63
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6204.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6205.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6205.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6205.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6206.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6206.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6206.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6206.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6206.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6207.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6207.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6207.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6207.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6207.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6207.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6207.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6207.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6207.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6207.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6208.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6208.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6208.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6208.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6208.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6208.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6208.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6208.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6208.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6208.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6208.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6209.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6209.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6209.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6210.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6210.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6210.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6210.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6210.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6210.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6210.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6210.40.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6210.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6210.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6211.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6211.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6211.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.32.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6211.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.33.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.33.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6211.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6211.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6211.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.42.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.42.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6211.43
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.43.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.43.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6211.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6211.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6212.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6212.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6212.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6212.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6212.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6212.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6212.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6213.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6213.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6213.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6213.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6213.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6213.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6214.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6214.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6214.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6214.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6214.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     62.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6215.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6215.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6215.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — habillement
                  
               
                     6216.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     62.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6217.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6217.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6217.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6217.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     63.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6301.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6301.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6301.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6301.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6301.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     63.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6302.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6302.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6302.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6302.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6302.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6302.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     63.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6303.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6303.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6303.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6303.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6303.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6303.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6303.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     63.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6304.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6304.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6304.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6304.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6304.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6304.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6304.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6304.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6304.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     6304.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — ménager
                  
               
                     63.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.32.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.33.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.33.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.39.90
                  
                  
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                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6305.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     6305.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     63.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.19
                  
                  
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                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6306.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     63.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.10
                  
                  
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                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6307.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6308.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     63.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6309.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6309.00.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     6309.00.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     6309.00.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     6309.00.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     6309.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     63.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6310.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6310.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     64.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6401.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6401.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6401.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6401.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     64.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6402.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6402.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6402.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6402.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6402.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6402.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6402.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     64.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6403.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6403.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6403.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6403.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6403.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6403.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6403.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6403.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6403.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6403.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6403.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     64.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.11.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6404.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6404.19.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.19.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6404.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6404.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.20.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6404.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     64.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6405.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6405.10.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6405.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6405.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6405.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6405.20.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6405.20.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6405.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6405.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6405.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     6405.90.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6405.90.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6405.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 2
                  
               
                     64.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.10.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.10.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.10.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 1
                  
               
                     6406.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 1
                  
               
                     6406.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Cuir et chaussure 1
                  
               
                     6406.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.91.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.91.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.99.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.99.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.99.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.99.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.99.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6406.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6501.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6502.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6504.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     65.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6505.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6505.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     65.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6506.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6506.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6506.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6506.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6506.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6506.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6506.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6506.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6507.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     66.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6601.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 18,9 %
                  
               
                     6601.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6601.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 18,9 %
                  
               
                     6601.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 18,9 %
                  
               
                     6602.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     66.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6603.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6603.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6701.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     67.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6702.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6702.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6703.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     67.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6704.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6704.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6704.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6704.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6704.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6801.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     68.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6802.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6803.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     68.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6804.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6804.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6804.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6804.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6804.22.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6804.22.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6804.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6804.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     68.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6805.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6805.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6805.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     68.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6806.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6806.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6806.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6806.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6806.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     68.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6807.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6807.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6808.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     68.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6809.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6809.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6809.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6809.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     68.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6810.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6810.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6810.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6810.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6810.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6810.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     68.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6811.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6811.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6811.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6811.82
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6811.83
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6811.89
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     68.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.80.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.80.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.80.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.80.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.92.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.92.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.93.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6812.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     68.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6813.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6813.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6813.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6813.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6813.81
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6813.81.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Textiles — tissus
                  
               
                     6813.81.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6813.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     68.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6814.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6814.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     68.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6815.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6815.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6815.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6815.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6815.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6901.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     69.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6902.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6902.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6902.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     69.03
                  
                  
                      
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6903.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6903.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6903.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     69.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6904.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6904.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     69.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6905.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6905.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6906.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     69.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6907.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6907.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     69.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6908.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     6908.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     69.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6909.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6909.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6909.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6909.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6909.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     69.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6910.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6910.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     69.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6911.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     6911.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6912.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     69.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6913.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     6913.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     69.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     6914.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     6914.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7001.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     70.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7002.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7002.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7002.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7002.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7002.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7002.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     70.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7003.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7003.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7003.12.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7003.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7003.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7003.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7003.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7003.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7003.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     70.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7004.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7004.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7004.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7004.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7004.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7004.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     70.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.21.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.21.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.21.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.21.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.21.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.21.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.21.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.29.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.29.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.29.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.29.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.29.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.29.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.29.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7005.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7006.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7006.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7006.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     70.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7007.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7007.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     7007.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7007.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7007.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     7007.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7008.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     70.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7009.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7009.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7009.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7009.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     70.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7010.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7010.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7010.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7010.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7010.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     70.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7011.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7011.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7011.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     70.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.10.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.10.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.28
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.42.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.42.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7013.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7014.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     70.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7015.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7015.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     70.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7016.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7016.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7016.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7016.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7016.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     70.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7017.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7017.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7017.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7017.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7017.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7017.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7017.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7017.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7017.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     70.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7018.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7018.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7018.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     70.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.40.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.51
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.51.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.51.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.52
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.52.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.52.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.59.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.59.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7019.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7020.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7101.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7101.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7101.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7101.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7102.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7102.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7102.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7102.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7102.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7102.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7102.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7103.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7103.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7103.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7103.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7104.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7104.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7104.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7105.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7105.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7106.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7106.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7106.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7106.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7107.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7108.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7108.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7108.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7108.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7108.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7109.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7110.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7111.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7112.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7112.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7112.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7112.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7112.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7112.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7112.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7113.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7113.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7113.19
                  
                  
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                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7113.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     71.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7114.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7114.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7114.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     7114.11.90
                  
                  
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                     7114.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7114.19.10
                  
                  
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                     7114.19.90
                  
                  
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                     7114.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7114.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     7114.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     71.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7115.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     7115.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7115.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     7115.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     71.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7116.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7116.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     71.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7117.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7117.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7117.19
                  
                  
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                     7117.90
                  
                  
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                     71.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7118.10
                  
                  
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                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7201.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7201.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7201.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7202.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7203.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7203.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7204.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7204.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7204.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7204.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7204.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7204.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7204.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7204.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7204.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7205.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7205.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7205.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7205.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7206.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7206.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7207.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7207.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7207.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7207.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7207.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.26
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.36
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.38
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.54
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7208.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.16
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.18
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.26
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.28
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7209.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7210.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7211.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7211.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7211.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7211.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7211.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7211.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7211.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7211.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7212.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7212.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7212.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7212.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7212.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7212.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7213.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7213.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7213.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7213.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7213.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7214.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7214.20
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7214.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7214.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7214.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7214.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7215.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7215.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7215.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7216.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7217.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7217.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7217.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7217.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7218.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7218.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7218.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7218.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7219.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7220.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7220.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7220.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7220.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7220.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7221.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7222.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7222.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7222.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7222.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7222.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7222.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7223.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7224.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7224.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7225.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7226.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7226.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7226.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7226.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7226.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7226.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7226.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7226.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.27
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7227.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7227.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7227.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7228.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7228.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7228.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7228.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7228.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7228.60
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7228.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7228.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     72.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7229.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7229.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7301.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7301.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7302.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7302.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7302.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7302.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7303.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.39.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.59.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.59.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7304.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.31.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7305.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7306.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.19.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.22.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.22.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.23.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.23.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.91.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.91.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.91.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.92.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.92.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.92.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.93.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.93.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.93.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7307.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7308.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7309.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7310.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7310.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7310.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7310.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7311.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7311.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7311.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7312.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7312.10.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7312.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7312.10.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7312.10.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7312.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7312.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7313.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     73.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.12.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.12.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.14.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.14.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.14.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.14.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.19.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.19.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.19.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7314.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.12.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.89
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.89.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.89.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7315.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7316.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7317.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7317.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7317.00.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7317.00.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7317.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.15.26
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.15.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.15.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.16.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.16.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7318.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7319.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7319.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7319.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7320.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7320.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7320.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7321.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7321.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7321.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7321.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7321.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7321.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7321.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7321.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7321.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     73.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7322.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7322.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7322.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7322.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     73.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7323.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7323.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7323.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7323.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7323.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7323.93.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7323.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7323.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7323.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     73.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7324.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7324.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7324.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7324.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7324.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7324.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7324.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     73.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7325.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7325.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7325.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7325.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     73.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.20.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.20.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7326.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7401.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7402.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     74.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7403.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7403.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7403.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7403.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7403.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7403.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7403.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7403.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7403.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7404.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7405.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7406.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7406.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7407.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7407.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7407.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7407.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7407.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7407.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7408.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7408.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7408.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7408.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7408.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7408.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7408.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7409.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7410.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7410.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7410.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7410.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7410.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7410.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.10.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.21.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.22.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.22.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7411.29.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7412.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7412.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7412.10.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7412.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7412.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7412.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7412.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7412.20.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7412.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7413.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7413.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7413.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7415.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7415.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7415.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7415.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7415.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7415.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7415.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7418.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7418.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7418.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7418.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     74.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7419.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7419.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7419.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7419.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7419.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7419.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7419.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7419.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     75.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7501.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7501.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     75.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7502.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7502.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7503.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7504.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     75.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7505.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7505.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7505.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7505.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7505.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7505.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     75.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7506.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7506.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     75.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7507.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7507.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7507.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7507.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     75.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7508.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7508.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7601.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7601.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7602.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7603.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7603.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.10.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.10.65
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.21.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.29.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.29.65
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7604.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.11.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.11.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.19.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.19.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7605.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.11.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.11.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.12.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.12.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.91.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.91.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.92.07
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.92.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7606.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.19.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.20.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7607.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     76.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7608.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7608.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7609.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7609.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7609.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7610.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7610.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7611.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7612.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7612.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7612.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7612.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7613.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7614.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7614.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     76.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7615.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7615.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7615.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7615.19.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7615.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7615.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     76.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7616.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7616.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7616.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7616.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7616.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7616.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     7616.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7616.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     78.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7801.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7801.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7801.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7801.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7802.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     78.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7804.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7804.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7804.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7804.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7806.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     79.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7901.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7901.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7901.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7901.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7902.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     79.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     7903.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7903.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7904.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7905.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     7907.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     80.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8001.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8001.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8002.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8003.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8007.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8101.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8101.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8101.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8101.96
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8101.97
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8101.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8102.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8102.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8102.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8102.95
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8102.96
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8102.97
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8102.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8103.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8103.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8103.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8104.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8104.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8104.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8104.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8104.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8104.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8105.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8105.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8105.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8106.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8107.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8107.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8107.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8108.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8108.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8108.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8109.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8109.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8109.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8110.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8110.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8110.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8110.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8111.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     81.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8112.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8113.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     82.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.20.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.30.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.30.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.30.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8201.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     82.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.20.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.39.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8202.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     82.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8203.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8203.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8203.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8203.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8203.20.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8203.20.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8203.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8203.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8203.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     82.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.11.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.11.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.12.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.12.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.20.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8204.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     82.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.40.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.40.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.59.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.59.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.70.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.70.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.70.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.70.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8205.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8206.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     82.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.13.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.13.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.60.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.60.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.70.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.70.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.80.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.80.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8207.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     82.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8208.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8208.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8208.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8208.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8208.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     82.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8209.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8209.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     8209.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8209.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8210.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     82.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.10.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.92.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.92.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.92.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     8211.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.93.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.93.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.93.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.93.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.93.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.94
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.94.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.94.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.95
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.95.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8211.95.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     82.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8212.10
                  
                  
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                     8212.20
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8212.90
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8213.00
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     82.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8214.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8214.20
                  
                  
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                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8214.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8214.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8214.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8214.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     82.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8215.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8215.20
                  
                  
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                     8215.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8215.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8215.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     83.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8301.10
                  
                  
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                     8301.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8301.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8301.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8301.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8301.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8301.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     83.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8302.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.30.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8302.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.42.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.42.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8302.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     83.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8303.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8303.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8303.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8304.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     83.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8305.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8305.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8305.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     83.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8306.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8306.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8306.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8306.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8306.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     83.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8307.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8307.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     83.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8308.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8308.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8308.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8308.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8308.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8308.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8308.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8308.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     83.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8309.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8309.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8309.90.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8309.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8310.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     83.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8311.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8401.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8401.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8401.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8401.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8402.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8402.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8402.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8402.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8402.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8402.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8403.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8403.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8404.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8404.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8404.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8405.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8405.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8406.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8406.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8406.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8406.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8406.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8407.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8408.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8408.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8408.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8408.90.65
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8408.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.91.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8409.91.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.91.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.91.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8409.99.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8409.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8410.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8410.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8410.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8410.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8410.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8411.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8412.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8412.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8412.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8412.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8412.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8412.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8412.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8412.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8412.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.70.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.70.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8413.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.60.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.60.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.90.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8414.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.10.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.83
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8415.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8416.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8416.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8416.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8416.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8417.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8417.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8417.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8417.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.61
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.61.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.61.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.69
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.69.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.69.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.91.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.99.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     8418.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.11.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.19.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8419.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8420.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8420.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8420.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8420.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.12.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.23.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.23.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.31.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.31.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.31.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.39.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.91.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.99.66
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     8421.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8422.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8422.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8422.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8422.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8422.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8422.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8422.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8423.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8423.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8423.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8423.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8423.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8423.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8423.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8423.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8424.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8424.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8424.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8424.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8424.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8424.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8424.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.31.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.42.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.42.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.42.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 3
                  
               
                     8425.42.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 3
                  
               
                     8425.42.35
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.42.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.42.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.42.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.49.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.49.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.49.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8425.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8426.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.27
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8427.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8427.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8427.20.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8427.20.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8427.20.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8427.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8427.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8427.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8427.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8428.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.51
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.51.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.51.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8429.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8430.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.10.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.10.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 3
                  
               
                     8431.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 3
                  
               
                     8431.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 2
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.43
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.49.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8431.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8432.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8432.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8432.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8432.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8432.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8432.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8432.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8432.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8433.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.34
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8434.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8434.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8434.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.35
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8435.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8435.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.36
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8436.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8436.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8436.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8436.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8436.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8436.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8436.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8436.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.37
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8437.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8437.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8437.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.38
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8438.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8438.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8438.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8438.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8438.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8438.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8438.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8438.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8439.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8439.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8439.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8439.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8439.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8439.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8440.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8440.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8441.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8441.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8441.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8441.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8441.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8441.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8442.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8442.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8442.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.43
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.13
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.16
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.32.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8443.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8444.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.45
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8445.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8445.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8445.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8445.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8445.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8445.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8445.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8445.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8445.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.46
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8446.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8446.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8446.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8446.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8446.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.47
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8447.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8447.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8447.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8447.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8447.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.48
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8448.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8449.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8450.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8450.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8450.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8450.12.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8450.12.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8450.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8450.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8450.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.51
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.21.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8451.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.52
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8452.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8452.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8452.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8452.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8452.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8452.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8452.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.53
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8453.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8453.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8453.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8453.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.54
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8454.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8454.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8454.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8454.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.55
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8455.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8455.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8455.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8455.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8455.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8455.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.56
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8456.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8456.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8456.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8456.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.57
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8457.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8457.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8457.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.58
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8458.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8458.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8458.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8458.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8458.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8458.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8459.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8460.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.61
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8461.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8461.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8461.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8461.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8461.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.62
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.21.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.29.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.29.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.31.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.39.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8462.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.63
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8463.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8463.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8463.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8463.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.64
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8464.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8464.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8464.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.65
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8465.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8465.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8465.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8465.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8465.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8465.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8465.95
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8465.96
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8465.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.66
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8466.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8466.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8466.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8466.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8466.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8466.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8466.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8466.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.67
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.89
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.89.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.89.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8467.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.68
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8468.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8468.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8468.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8468.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8469.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8470.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8470.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8470.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8470.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8470.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8470.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8470.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.71
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8471.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8471.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8471.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8471.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8471.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8471.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8471.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8471.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8471.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.72
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8472.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8472.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8472.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.73
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8473.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8473.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8473.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8473.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8473.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8473.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8473.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.74
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8474.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8474.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8474.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8474.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8474.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8474.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8474.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8474.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.75
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8475.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8475.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8475.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8475.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8475.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.76
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8476.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8476.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8476.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8476.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8476.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8476.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8476.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.77
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8477.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8477.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8477.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8477.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8477.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8477.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8477.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8477.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8477.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.78
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8478.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8478.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.79
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.89
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.89.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.89.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8479.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.71
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8480.79
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.81
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.01
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.09
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.63
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.72
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.73
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.79
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.80.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.90.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.90.65
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.90.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8481.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.82
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.20.02
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.20.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.99.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.99.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.99.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8482.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.83
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8483.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8483.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8483.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8483.30.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8483.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8483.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8483.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8483.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8483.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.84
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8484.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8484.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8484.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8484.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8484.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8484.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8484.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.86
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8486.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8486.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8486.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8486.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8486.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     84.87
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8487.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8487.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.51
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.51.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.51.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.52
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.52.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.52.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.53
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.53.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.53.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.61
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.61.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.61.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.63
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8501.64
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8502.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8502.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8502.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8502.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8502.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8502.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8502.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8502.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8502.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8503.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8503.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8503.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8503.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8503.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.34
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8504.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8505.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8505.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8505.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8505.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8505.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.10.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.10.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.30.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.30.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.40.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.40.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.50.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.50.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.50.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.50.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.60.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.60.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.60.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.60.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.80.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.80.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.80.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.80.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8506.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     85.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8507.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8507.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8507.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8507.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8507.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8507.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.11.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     8508.11.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.19.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.19.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.19.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.60
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.60.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.60.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.70.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8508.70.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     85.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8509.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8509.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8509.80.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8509.80.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8509.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     85.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8510.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8510.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8510.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8510.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.30.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.40.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.50.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.50.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8511.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8512.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8512.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8512.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8512.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8512.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8513.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8513.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8514.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8514.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8514.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8514.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8514.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8515.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.31.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.71
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.72
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.79
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.80.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.80.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.80.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.90.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8516.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     85.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.18.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.18.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.18.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.70.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8517.70.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8518.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8518.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8518.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8518.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8518.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8518.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8518.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8518.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8518.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8519.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8519.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8519.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8519.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8519.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8519.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8521.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8521.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8522.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8522.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.52
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.52.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.52.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8523.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8525.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8525.50.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8525.50.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8525.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8525.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8526.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8526.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8526.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8526.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.27
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8527.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 15,75 %
                  
               
                     8528.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.59
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.59.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.59.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.71
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.72
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.72.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 15,75 %
                  
               
                     8528.72.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.73
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8528.73.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 15,75 %
                  
               
                     8528.73.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.90.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.90.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.90.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.90.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8529.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8530.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8530.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8530.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8530.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8530.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8531.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8531.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8531.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8531.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.29.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8532.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8533.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8533.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8533.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8533.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8533.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8533.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8533.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8533.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8533.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8534.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.35
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.21.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.21.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.21.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.21.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.30.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8535.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.36
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.20.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.30.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.30.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.41.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.41.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.41.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.41.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.41.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.49.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.49.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.49.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.50.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.50.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.50.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.50.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.50.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.61
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.61.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.61.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.61.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.61.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.61.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.69
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.69.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.69.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.69.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.69.65
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.69.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.90.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8536.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     85.37
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8537.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8537.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8537.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8537.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8537.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8537.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8537.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8537.20.40
                  
                  
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                     8537.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.38
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8538.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8538.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8538.90.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8538.90.48
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8538.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.21.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.21.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.22.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.22.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.22.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29.57
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.31.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.32.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.39
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.39.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.39.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.49.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8539.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     85.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.71
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.72
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.79
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8540.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.41
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8541.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8541.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8541.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8541.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8541.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8541.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8541.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8541.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8541.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.42
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8542.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8542.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8542.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8542.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8542.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8542.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.43
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8543.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8543.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8543.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8543.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8543.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.44
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.20.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.49
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.49.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.49.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8544.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     85.45
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8545.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8545.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8545.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8545.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8545.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.46
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8546.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8546.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8546.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.47
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8547.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8547.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8547.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     85.48
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8548.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8548.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     86.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8601.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8601.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     86.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8602.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8602.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     86.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8603.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8603.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8604.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8605.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     86.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8606.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8606.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8606.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8606.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8606.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8606.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     86.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8607.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8608.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8609.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     87.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8701.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8701.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8701.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8701.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 4
                  
               
                     8701.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8701.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8701.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8701.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     87.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8702.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8702.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 1
                  
               
                     8702.10.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 1
                  
               
                     8702.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 1
                  
               
                     8702.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8702.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 1
                  
               
                     8702.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 1
                  
               
                     87.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.21.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.21.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.21.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.21.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.22.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.22.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 6
                  
               
                     8703.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.23.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.23.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 6
                  
               
                     8703.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.24.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.24.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 6
                  
               
                     8703.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.31.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.31.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.31.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 6
                  
               
                     8703.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.32.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 6
                  
               
                     8703.33
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.33.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.33.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 6
                  
               
                     8703.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.90.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8703.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     87.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.10.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8704.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.21.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.21.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8704.21.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.21.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 3
                  
               
                     8704.21.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 4
                  
               
                     8704.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.22.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.22.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8704.22.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 4
                  
               
                     8704.23
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.23.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.23.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8704.23.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 4
                  
               
                     8704.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.31.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8704.31.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.31.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.31.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 3
                  
               
                     8704.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 4
                  
               
                     8704.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.32.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8704.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 4
                  
               
                     8704.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.90.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8704.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 1
                  
               
                     8704.90.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 3
                  
               
                     8704.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 4
                  
               
                     87.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8705.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8705.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8705.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8705.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8705.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     87.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8706.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8706.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 6
                  
               
                     8706.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 4
                  
               
                     87.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8707.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     8707.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     87.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.03
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.09
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.40.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.40.20
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.40.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.40.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.50.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.50.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.50.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.50.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.50.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.50.85
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.50.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.70
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.70.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.70.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.80
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.80.10
                  
                  
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                     8708.80.20
                  
                  
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                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.80.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.91.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.91.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.91.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.92
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.92.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.92.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.92.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.93
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.93.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.93.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.93.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.93.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.93.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.94
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.94.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.94.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.94.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 3
                  
               
                     8708.94.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.94.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.95
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.99.05
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteur 4
                  
               
                     8708.99.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.99.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.99.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.99.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     8708.99.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.99.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     8708.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     87.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8709.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8709.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8709.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8709.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8710.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     87.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.20.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.90.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8711.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     87.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8712.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8712.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8712.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     87.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8713.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8713.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     87.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.93
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.95
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.96
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8714.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8715.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     87.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8716.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8801.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     88.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8802.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8802.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8802.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8802.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8802.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8802.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8802.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     88.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8803.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8803.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8803.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8803.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8804.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     88.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8805.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8805.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8805.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8805.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     89.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8901.10
                  
                  
                     Annexe III
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8901.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8901.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8901.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8902.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     89.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8903.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8903.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8903.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8903.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     8903.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 0
                  
                  
                      
                  
               
                     8904.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     89.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8905.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8905.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8905.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     89.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8906.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8906.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8906.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     89.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     8907.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8907.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     8908.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9001.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9001.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9001.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9001.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9001.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9001.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9002.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9002.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9002.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9002.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9002.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9003.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9003.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9003.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9003.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9004.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9004.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9005.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9005.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9005.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.52
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.53
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9006.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9007.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9007.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9007.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9007.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9007.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9007.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9007.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9008.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9008.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9008.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9008.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9008.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9010.10
                  
                  
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                     9010.50
                  
                  
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                     9010.60
                  
                  
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                     9011.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9011.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9011.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9011.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9012.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9012.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9013.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9013.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9013.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9013.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9014.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9014.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9014.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9014.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9015.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9015.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9015.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9015.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9015.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9015.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9016.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.17
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9017.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9017.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9017.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9017.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9017.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.18
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.31.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.31.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.32.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.32.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9018.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.19
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9019.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9019.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9020.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.21
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9021.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.22
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9022.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9023.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.24
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9024.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9024.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9024.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.25
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9025.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9025.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9025.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9025.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9025.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.26
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9026.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9026.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9026.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9026.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.27
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9027.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9027.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9027.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9027.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9027.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.28
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9028.10
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
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                     9028.90
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9029.10
                  
                  
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                     90.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.10
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.20
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.33
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.82
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9030.84
                  
                  
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                     90.31
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
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                     9031.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9031.49
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9031.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9031.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     90.32
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9032.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9032.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9032.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9032.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9032.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9032.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9032.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9032.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9033.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9101.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9101.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9101.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9101.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9101.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9101.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9101.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9101.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9101.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9102.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9103.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9103.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9104.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9105.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9105.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9105.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9105.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9105.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9105.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9105.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9105.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9105.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9106.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9106.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9107.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9108.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9108.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9108.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9108.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9108.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9108.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9109.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9109.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9109.19
                  
                  
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                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9109.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9110.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9110.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9110.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9110.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9110.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.11
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9111.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9111.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9111.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9111.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9112.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9112.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9113.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9113.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9113.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     91.14
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9114.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9114.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9114.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9114.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9114.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     92.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9201.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9201.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9201.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     92.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9202.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9202.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     92.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9205.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9205.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9206.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     92.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9207.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9207.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     92.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9208.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9208.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     92.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9209.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9209.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9209.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9209.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9209.94
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9209.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     93.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.23
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.24
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.4
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.41
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9301.90.42
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9302.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9302.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9302.00.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9302.00.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9302.00.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9302.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     93.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.20.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.20.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.20.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.20.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.20.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.30.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.90.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9303.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     93.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9304.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9304.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9304.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9304.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     93.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.29
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.29.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.29.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     9305.29.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     9305.29.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     9305.29.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     9305.29.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     9305.29.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     9305.29.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.29.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.91.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.91.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.91.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.91.13
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.91.14
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.91.15
                  
                  
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                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.91.16
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     9305.91.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     9305.91.18
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
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                     9305.99
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.99.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9305.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     93.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9306.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9306.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9306.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9306.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9306.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9306.30.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9306.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9306.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9307.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     94.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Moteurs partim 2
                  
               
                     9401.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.7
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.71
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.79
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.90
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.90.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9401.90.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     94.02
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9402.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9402.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     94.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.8
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.81
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.89
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9403.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     94.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9404.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9404.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9404.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9404.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9404.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9404.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     94.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.10
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.10.37
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.10.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.40
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.40.17
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.40.47
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.40.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.40.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.40.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.91
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.91.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.91.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.92
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.92.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.92.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.99.27
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9405.99.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 3
                  
                  
                      
                  
               
                     9406.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     95.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9503.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9503.00.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     95.04
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9504.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9504.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9504.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9504.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9504.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     95.05
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9505.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9505.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     95.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.12
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.32
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.5
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.51
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.59
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.6
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.61
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.62
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.69
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.70
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9506.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     95.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9507.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9507.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9507.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9507.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     95.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9508.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9508.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9508.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     96.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9601.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9601.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9602.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     96.03
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.30.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.30.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.50
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.50.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.50.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.50.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.50.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.50.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9603.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9604.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9605.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     96.06
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9606.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9606.2
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9606.21
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9606.22
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9606.29
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9606.30
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9606.30.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9606.30.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     96.07
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9607.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9607.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     9607.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     9607.20
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9607.20.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 12,6 %
                  
               
                     9607.20.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 5
                  
                  
                     Régime 2: taux de base: 9,45 %
                  
               
                     96.08
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.3
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.31
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.39
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.60
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.9
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.91
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9608.99
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     96.09
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9609.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9609.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9609.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9610.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9611.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     96.12
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9612.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9612.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     96.13
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9613.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9613.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9613.80
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9613.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9614.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     96.15
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9615.1
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9615.11
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9615.19
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     9615.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 4
                  
                  
                      
                  
               
                     96.16
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9616.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9616.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9617.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9618.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     97.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9701.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9701.90
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9702.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9703.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9704.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9705.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     9706.00
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 1
                  
                  
                      
                  
               
                     98.01
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00.10
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00.15
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00.20
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00.25
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00.30
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00.40
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00.45
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00.50
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
                     9801.00.55
                  
                  
                     Industrie
                  
                  
                     Liste 6
                  
                  
                      
                  
               
            (1)  En ce qui concerne la réduction des tarifs visée au paragraphe 3, par exemple, si l'accord devait entrer en vigueur au cours de l'année 2008, la première étape de la réduction des tarifs aurait lieu à la date réelle d'entrée en vigueur de l'accord, la deuxième le 1er janvier 2009, c'est-à-dire comme si l'accord était réellement entré en vigueur le 1er janvier 2008. Autre exemple, si l'accord devait entrer en vigueur au cours de l'année 2009, les droits seront réduits à 25 % du droit de base lors de l'entrée en vigueur.
         
            (2)  Le terme «droit de base» est défini à l'article 22, paragraphes 3 et 4, de la partie II de l'accord intérimaire de partenariat économique CE-APE CDAA.
         
            (3)  Points de pourcentage.
         
            (4)  À partir de l'année […] les BLNS accorderaient aux importations en provenance de la Communauté une marge de préférence d'au moins 40 % par rapport aux taux NPF appliqués.
      
      
         ANNEXE 4
         DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS VERS LE MOZAMBIQUE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA CE
         L'échéancier contient:
         
                     1.
                  
                  
                     la liste des produits pour lesquels les droits seront supprimés lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ainsi que les produits pour lesquels les droits sont déjà nuls;
                  
               
                     2.
                  
                  
                     la liste des produits pour lesquels les droits seront supprimés au 1er janvier 2023.
                  
               En ce qui concerne les produits ne figurant sur aucune de ces listes, les droits applicables seront maintenus.
         LISTE A – LIGNES TARIFAIRES, VALEUR DES BIENS ET IMPORTATIONS FAB 2005 À LIBÉRALISER POUR 2009 DANS LE CADRE DE L'APE (OFFRE 2009)
         
                     Rang
                  
                  
                     Code SH
                  
                  
                     Droit NPF
                  
                  
                     Année de libéralisation
                  
                  
                     Valeur d'importation (FAB) 2005 1 000 USD
                  
                  
                     %
                  
               
                     1603
                  
                  
                     01011000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1602
                  
                  
                     01021000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1593
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2099
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1587
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     892
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     19
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1 167,06
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1327
                  
                  
                     12099115
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,15
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1132
                  
                  
                     12099116
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,03
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     983
                  
                  
                     12099117
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,38
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1056
                  
                  
                     12099118
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,61
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1568
                  
                  
                     12099119
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     751
                  
                  
                     12099190
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,07
                  
                  
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                     791
                  
                  
                     12099900
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,86
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     842
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,32
                  
                  
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                     280
                  
                  
                     17049000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     80,97
                  
                  
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                     1567
                  
                  
                     18010000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1909
                  
                  
                     18020000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1908
                  
                  
                     18032000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1299
                  
                  
                     18050000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,24
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1163
                  
                  
                     18061000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,87
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     915
                  
                  
                     18062000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,47
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     391
                  
                  
                     18063100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     42,18
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     869
                  
                  
                     18063200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,61
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     595
                  
                  
                     18069000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     15,49
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     180
                  
                  
                     19011000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     161,20
                  
                  
                     0,061
                  
               
                     63
                  
                  
                     19012000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     559,48
                  
                  
                     0,210
                  
               
                     397
                  
                  
                     19019000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     41,78
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     785
                  
                  
                     19021100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,96
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     242
                  
                  
                     19021900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     99,97
                  
                  
                     0,038
                  
               
                     1193
                  
                  
                     19022000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,70
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     163
                  
                  
                     19023000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     183,43
                  
                  
                     0,069
                  
               
                     1225
                  
                  
                     19024000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,51
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1423
                  
                  
                     19030000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     336
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     55,06
                  
                  
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                     1172
                  
                  
                     19042000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,83
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     72
                  
                  
                     19043000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     488,87
                  
                  
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                     1062
                  
                  
                     19049000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,55
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     2080
                  
                  
                     19051000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1372
                  
                  
                     19052000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,06
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     335
                  
                  
                     19053100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     56,02
                  
                  
                     0,021
                  
               
                     2079
                  
                  
                     19053200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     665
                  
                  
                     19054000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,61
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     289
                  
                  
                     19059000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     74,52
                  
                  
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                     1281
                  
                  
                     20084000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,32
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2078
                  
                  
                     20085000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1036
                  
                  
                     20086000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,73
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     875
                  
                  
                     20089100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,37
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     268
                  
                  
                     22030000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     85,70
                  
                  
                     0,032
                  
               
                     476
                  
                  
                     22082000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     27,75
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     104
                  
                  
                     22083000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     332,63
                  
                  
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                     1365
                  
                  
                     22084000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,07
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1168
                  
                  
                     22085000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,85
                  
                  
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                     1348
                  
                  
                     22086000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,10
                  
                  
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                     910
                  
                  
                     22087000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,58
                  
                  
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                     101
                  
                  
                     22089000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1167
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,85
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1308
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     8,00
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     196
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     102
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     335,36
                  
                  
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                     141
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     217,39
                  
                  
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                     1234
                  
                  
                     30043100
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     201
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     136,66
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11 877,02
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     1 006,33
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     789
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     24,09
                  
                  
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                     17
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     1 481,79
                  
                  
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                     579
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2 321,87
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,99
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     164,14
                  
                  
                     0,062
                  
               
                     1540
                  
                  
                     31024000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1539
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1341
                  
                  
                     31029000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,12
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     926
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,18
                  
                  
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                     1538
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1204
                  
                  
                     31042000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,63
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1537
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1536
                  
                  
                     31049000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     671
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     851
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,09
                  
                  
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                     1535
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1354
                  
                  
                     31059000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,09
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     192
                  
                  
                     32089000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     149,79
                  
                  
                     0,056
                  
               
                     347
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     50,53
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,79
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     2076
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     8
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2 515,98
                  
                  
                     0,945
                  
               
                     450
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     283
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     79,04
                  
                  
                     0,030
                  
               
                     841
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,33
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1165
                  
                  
                     38112900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,86
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,12
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     112
                  
                  
                     39051200
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     290,15
                  
                  
                     0,109
                  
               
                     131
                  
                  
                     39051900
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     250,46
                  
                  
                     0,094
                  
               
                     541
                  
                  
                     39052100
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,25
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     189
                  
                  
                     39052900
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     154,26
                  
                  
                     0,058
                  
               
                     1200
                  
                  
                     39053000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,65
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1147
                  
                  
                     39059100
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,95
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     898
                  
                  
                     39059900
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,93
                  
                  
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                     832
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,59
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     109,05
                  
                  
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                     287
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     76,86
                  
                  
                     0,029
                  
               
                     339
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     54,46
                  
                  
                     0,020
                  
               
                     503
                  
                  
                     39073000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     24,93
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     132
                  
                  
                     39075000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     245,88
                  
                  
                     0,092
                  
               
                     1525
                  
                  
                     39076000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     6,02
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,15
                  
                  
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                     738
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,46
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1206
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,63
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     61,52
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,43
                  
                  
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                     1269
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,35
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     31,28
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,14
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1522
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,61
                  
                  
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                     1026
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,84
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     0,19
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,40
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1521
                  
                  
                     39140000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     614
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,98
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     208
                  
                  
                     39159000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     131,26
                  
                  
                     0,049
                  
               
                     1907
                  
                  
                     39161000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1420
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,01
                  
                  
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                     963
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,77
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     377
                  
                  
                     39171000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     44,67
                  
                  
                     0,017
                  
               
                     304
                  
                  
                     39172100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     67,13
                  
                  
                     0,025
                  
               
                     1264
                  
                  
                     39172200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,37
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     144
                  
                  
                     39172300
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     212,30
                  
                  
                     0,080
                  
               
                     218
                  
                  
                     39172900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     125,40
                  
                  
                     0,047
                  
               
                     651
                  
                  
                     39173100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,19
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     334
                  
                  
                     39173200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     57,05
                  
                  
                     0,021
                  
               
                     887
                  
                  
                     39173300
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,13
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     145
                  
                  
                     39173900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     212,01
                  
                  
                     0,080
                  
               
                     91
                  
                  
                     39174000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     379,21
                  
                  
                     0,142
                  
               
                     515
                  
                  
                     39181000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,85
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     811
                  
                  
                     39189000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,18
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     642
                  
                  
                     39191000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,69
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     438
                  
                  
                     39199000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     34,28
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     559
                  
                  
                     39201000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,22
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     2075
                  
                  
                     39202010
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     133
                  
                  
                     39202090
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     243,36
                  
                  
                     0,091
                  
               
                     1038
                  
                  
                     39203000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,72
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1005
                  
                  
                     39204300
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,08
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     246
                  
                  
                     39204900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     96,20
                  
                  
                     0,036
                  
               
                     1906
                  
                  
                     39205100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     531
                  
                  
                     39205900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     21,12
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     2074
                  
                  
                     39206100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1895
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,63
                  
                  
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                     355
                  
                  
                     39229000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     48,23
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     454
                  
                  
                     39231000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     31,26
                  
                  
                     0,012
                  
               
                     478
                  
                  
                     39232100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     27,29
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     945
                  
                  
                     39232910
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,90
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     340
                  
                  
                     39232990
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     54,31
                  
                  
                     0,020
                  
               
                     311
                  
                  
                     39233010
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     64,70
                  
                  
                     0,024
                  
               
                     560
                  
                  
                     39233020
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     18,57
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     38
                  
                  
                     39233030
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     826,14
                  
                  
                     0,310
                  
               
                     675
                  
                  
                     39233090
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,29
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     525
                  
                  
                     39234010
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     21,85
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     1419
                  
                  
                     39234090
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,01
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     297
                  
                  
                     39235000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     69,36
                  
                  
                     0,026
                  
               
                     755
                  
                  
                     39239000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,88
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     135
                  
                  
                     39241000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     238,56
                  
                  
                     0,090
                  
               
                     211
                  
                  
                     39249000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     129,44
                  
                  
                     0,049
                  
               
                     303
                  
                  
                     39251000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     68,01
                  
                  
                     0,026
                  
               
                     732
                  
                  
                     39252000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,61
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     627
                  
                  
                     39253000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,31
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     224
                  
                  
                     39259000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     121,28
                  
                  
                     0,046
                  
               
                     248
                  
                  
                     39261000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     95,57
                  
                  
                     0,036
                  
               
                     223
                  
                  
                     39262000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     122,29
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,29
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     0,65
                  
                  
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                     1059
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,08
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     255
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     1,50
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1512
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1396
                  
                  
                     40059900
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,03
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1894
                  
                  
                     40061000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     509
                  
                  
                     40069000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     23,43
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     905
                  
                  
                     40070000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,65
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     344
                  
                  
                     40081100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     53,14
                  
                  
                     0,020
                  
               
                     1893
                  
                  
                     40081900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1892
                  
                  
                     40082100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1122
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,07
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     551
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,64
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     1247
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,43
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1208
                  
                  
                     40092100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,62
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     893
                  
                  
                     40092200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,01
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     900
                  
                  
                     40093100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,83
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     694
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,68
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     957
                  
                  
                     40094100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,81
                  
                  
                     0,001
                  
               
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,90
                  
                  
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                     437
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     34,29
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     1198
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,66
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1891
                  
                  
                     40101300
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     654
                  
                  
                     40101900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,13
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     1136
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,01
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1072
                  
                  
                     40103200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,51
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     896
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,93
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1890
                  
                  
                     40103400
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1145
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,96
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1889
                  
                  
                     40103600
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     502
                  
                  
                     40103900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,00
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     337
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     54,88
                  
                  
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                     69
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     518,01
                  
                  
                     0,195
                  
               
                     351
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     49,45
                  
                  
                     0,019
                  
               
                     2070
                  
                  
                     40114000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1293
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,27
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     364
                  
                  
                     40116100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     47,37
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     2069
                  
                  
                     40116200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     194
                  
                  
                     40116300
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     146,82
                  
                  
                     0,055
                  
               
                     997
                  
                  
                     40116900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,18
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     2068
                  
                  
                     40119200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2067
                  
                  
                     40119300
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     392
                  
                  
                     40119400
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     42,11
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     92
                  
                  
                     40119900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     363,11
                  
                  
                     0,136
                  
               
                     2066
                  
                  
                     40132000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,45
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     10,72
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,09
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2064
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1508
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1104
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,23
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1888
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1887
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1885
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,85
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1884
                  
                  
                     42040000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     922
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2061
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1883
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1882
                  
                  
                     43022000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1500
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     356
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1864
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1863
                  
                  
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                     1862
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1861
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,46
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1858
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,29
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     762
                  
                  
                     48089000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,73
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1407
                  
                  
                     48091000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,02
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1254
                  
                  
                     48092000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,40
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1169
                  
                  
                     48099000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,85
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1042
                  
                  
                     48101300
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,71
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1344
                  
                  
                     48101400
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,11
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1272
                  
                  
                     48101900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,35
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2054
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     416
                  
                  
                     48102900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     37,37
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     992
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,29
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     941
                  
                  
                     48103900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,97
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1274
                  
                  
                     48109900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,34
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1844
                  
                  
                     48111000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     327
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     58,61
                  
                  
                     0,022
                  
               
                     787
                  
                  
                     48114900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,95
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1843
                  
                  
                     48115100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1297
                  
                  
                     48115900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,25
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1842
                  
                  
                     48116000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     129
                  
                  
                     48119000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     252,22
                  
                  
                     0,095
                  
               
                     1841
                  
                  
                     48120000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     549
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1840
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     2,32
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     26,26
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,98
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     504
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     24,69
                  
                  
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                     507
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     23,69
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     49,34
                  
                  
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                     365
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     47,20
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     1048
                  
                  
                     48185000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,66
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     709
                  
                  
                     48189000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,45
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     148
                  
                  
                     48191000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     209,39
                  
                  
                     0,079
                  
               
                     161
                  
                  
                     48192000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     187,22
                  
                  
                     0,070
                  
               
                     718
                  
                  
                     48193000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,09
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     886
                  
                  
                     48194000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,13
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     389
                  
                  
                     48195000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     42,83
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     1069
                  
                  
                     48196000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,52
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     428
                  
                  
                     48201000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     35,31
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     496
                  
                  
                     48202000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,59
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     597
                  
                  
                     48203000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     15,37
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     808
                  
                  
                     48204000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,26
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1129
                  
                  
                     48205000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,04
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     469
                  
                  
                     48209000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     29,40
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     452
                  
                  
                     48211000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     31,64
                  
                  
                     0,012
                  
               
                     401
                  
                  
                     48219000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     40,43
                  
                  
                     0,015
                  
               
                     1839
                  
                  
                     48221000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     633
                  
                  
                     48229000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,04
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     822
                  
                  
                     48231200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,82
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1123
                  
                  
                     48231900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,07
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1133
                  
                  
                     48232000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,03
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1063
                  
                  
                     48234000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,54
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     867
                  
                  
                     48236000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,66
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1385
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,04
                  
                  
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                     774
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,38
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     40
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     811,97
                  
                  
                     0,305
                  
               
                     217
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     126,56
                  
                  
                     0,048
                  
               
                     1
                  
                  
                     49019900
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     17 461,07
                  
                  
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                     673
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,40
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     52
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     661,02
                  
                  
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                     1203
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,64
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1131
                  
                  
                     49040000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,03
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1426
                  
                  
                     49051000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1425
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     423
                  
                  
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                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     36,05
                  
                  
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                     919
                  
                  
                     49060000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,41
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     523
                  
                  
                     49070000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,01
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     2049
                  
                  
                     49081000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     2048
                  
                  
                     49089000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     846
                  
                  
                     49090000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,21
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     521
                  
                  
                     49100000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,36
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     414
                  
                  
                     49111000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     37,69
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     937
                  
                  
                     49119100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,04
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     319
                  
                  
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                     20
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     704
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1815
                  
                  
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                     1086
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1339
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1814
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1813
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1812
                  
                  
                     56029000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1811
                  
                  
                     56031100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     1810
                  
                  
                     56031200
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1809
                  
                  
                     56031300
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     1808
                  
                  
                     56031400
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1807
                  
                  
                     56041000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     690
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1249
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,82
                  
                  
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                     1806
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1805
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1804
                  
                  
                     56072100
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     2,92
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,29
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     244
                  
                  
                     56074900
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     97,40
                  
                  
                     0,037
                  
               
                     1475
                  
                  
                     56075000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     433
                  
                  
                     56079000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     34,71
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     61
                  
                  
                     56081100
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     565,10
                  
                  
                     0,212
                  
               
                     1134
                  
                  
                     56081900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,03
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     479
                  
                  
                     56089000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     26,98
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     1337
                  
                  
                     56090000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,13
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2012
                  
                  
                     57011000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     744
                  
                  
                     57019000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,26
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     2011
                  
                  
                     57021000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2010
                  
                  
                     57022000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2009
                  
                  
                     57023900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1226
                  
                  
                     57024200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,50
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2008
                  
                  
                     57024900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2007
                  
                  
                     57025200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2006
                  
                  
                     57025900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     2005
                  
                  
                     57029200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1065
                  
                  
                     57029900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,53
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     2004
                  
                  
                     57031000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     981
                  
                  
                     57032000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,45
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     2003
                  
                  
                     57033000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1999
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1998
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1997
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1996
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1995
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1994
                  
                  
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                     20
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,01
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1990
                  
                  
                     58089000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1989
                  
                  
                     58090000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1988
                  
                  
                     58109200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1987
                  
                  
                     58109900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     968
                  
                  
                     58110000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,73
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1803
                  
                  
                     59011000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1143
                  
                  
                     59019000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,97
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1474
                  
                  
                     59021000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     865
                  
                  
                     59029000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,75
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     703
                  
                  
                     59031000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,73
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1802
                  
                  
                     59032000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     277
                  
                  
                     59039000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     81,92
                  
                  
                     0,031
                  
               
                     1986
                  
                  
                     59050000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1054
                  
                  
                     59061000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,62
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     958
                  
                  
                     59069900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,81
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     712
                  
                  
                     59070000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,27
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1801
                  
                  
                     59080000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     879
                  
                  
                     59090000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,25
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1800
                  
                  
                     59100000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     731
                  
                  
                     59111000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,62
                  
                  
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                     1392
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1985
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1984
                  
                  
                     60019100
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1983
                  
                  
                     60019900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1982
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1981
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1980
                  
                  
                     60049000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     1979
                  
                  
                     60051000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1978
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1977
                  
                  
                     60059000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1976
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1975
                  
                  
                     60069000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1974
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     100,13
                  
                  
                     0,038
                  
               
                     368
                  
                  
                     63079000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     46,73
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     812
                  
                  
                     68041000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,16
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1021
                  
                  
                     68129000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,90
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1352
                  
                  
                     70119000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,09
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1171
                  
                  
                     70171000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,83
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     59
                  
                  
                     70179000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     577,73
                  
                  
                     0,217
                  
               
                     798
                  
                  
                     70191900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,58
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     187
                  
                  
                     72109000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     156,86
                  
                  
                     0,059
                  
               
                     212
                  
                  
                     72149900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     128,82
                  
                  
                     0,048
                  
               
                     252
                  
                  
                     72169900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     93,13
                  
                  
                     0,035
                  
               
                     471
                  
                  
                     72209000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     28,83
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     866
                  
                  
                     73071900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,68
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1173
                  
                  
                     73072200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,82
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     977
                  
                  
                     73090000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,46
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     207
                  
                  
                     73121000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     132,04
                  
                  
                     0,050
                  
               
                     225
                  
                  
                     73151200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     118,40
                  
                  
                     0,044
                  
               
                     153
                  
                  
                     73158900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     196,92
                  
                  
                     0,074
                  
               
                     881
                  
                  
                     73160000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,23
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     325
                  
                  
                     73170000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     59,64
                  
                  
                     0,022
                  
               
                     466
                  
                  
                     73182900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     29,61
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     1035
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,74
                  
                  
                     0,001
                  
               
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,69
                  
                  
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                     254
                  
                  
                     73239900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     91,76
                  
                  
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                     73269000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     199,28
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1471
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1355
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,09
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1797
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1793
                  
                  
                     74099000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,14
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1792
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     628
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1791
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1790
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1789
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1323
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1175
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1787
                  
                  
                     74153900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1973
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1971
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1153
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1780
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     33,32
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,59
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1779
                  
                  
                     76081000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     863
                  
                  
                     76082000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,76
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     587
                  
                  
                     76090000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     16,23
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     373
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     45,64
                  
                  
                     0,017
                  
               
                     529
                  
                  
                     76109000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     21,72
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     398
                  
                  
                     76110000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     41,71
                  
                  
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                     1261
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,38
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     652
                  
                  
                     76129000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,16
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     1329
                  
                  
                     76130000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,14
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1778
                  
                  
                     76141000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     889
                  
                  
                     76149000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,09
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1359
                  
                  
                     76151100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,08
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     286
                  
                  
                     76151900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     77,71
                  
                  
                     0,029
                  
               
                     1101
                  
                  
                     76152000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,25
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     786
                  
                  
                     76161000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,95
                  
                  
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                     516
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,84
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     1461
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1460
                  
                  
                     78019900
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     533
                  
                  
                     78030000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,90
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     1777
                  
                  
                     78041100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1776
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1775
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     993
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1773
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1970
                  
                  
                     80070000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1772
                  
                  
                     81019900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1453
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1452
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1451
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1450
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     877
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     4,33
                  
                  
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                     1714
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     649
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,24
                  
                  
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                     1106
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,22
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1078
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,44
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     2,02
                  
                  
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                     1028
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,81
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,50
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     456
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     31,04
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     47,75
                  
                  
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                     1215
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,58
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1149
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,92
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1265
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,36
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     429
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     35,25
                  
                  
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                     615
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,95
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     647
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,47
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     971
                  
                  
                     82033000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,66
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1067
                  
                  
                     82034000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,53
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     726
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,78
                  
                  
                     0,003
                  
               
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     1,92
                  
                  
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                     1768
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1766
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1969
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1968
                  
                  
                     82122000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     0,12
                  
                  
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                     1218
                  
                  
                     82142000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,57
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1298
                  
                  
                     82149000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,24
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     805
                  
                  
                     82151000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,37
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     480
                  
                  
                     82152000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     26,94
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     1967
                  
                  
                     82159100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     734
                  
                  
                     82159900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,57
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     470
                  
                  
                     83011000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     28,92
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     772
                  
                  
                     83012000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,42
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     500
                  
                  
                     83013000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,24
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     136
                  
                  
                     83014000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     238,09
                  
                  
                     0,089
                  
               
                     276
                  
                  
                     83015000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     81,95
                  
                  
                     0,031
                  
               
                     411
                  
                  
                     83016000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     38,15
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     698
                  
                  
                     83017000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,26
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     443
                  
                  
                     83024900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     33,30
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     988
                  
                  
                     83025000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,33
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1092
                  
                  
                     83026000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,29
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     455
                  
                  
                     83030000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     31,15
                  
                  
                     0,012
                  
               
                     1304
                  
                  
                     83040000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,22
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1966
                  
                  
                     83051000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     561
                  
                  
                     83052000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     18,51
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     1050
                  
                  
                     83059000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,64
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1965
                  
                  
                     83061000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     857
                  
                  
                     83062100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,89
                  
                  
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                     1012
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,99
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1238
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,46
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     83071000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     15,80
                  
                  
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                     843
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,30
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,85
                  
                  
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                     1326
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,35
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     830
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,74
                  
                  
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                     190
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     154,12
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     18,27
                  
                  
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                     184
                  
                  
                     83111000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     159,56
                  
                  
                     0,060
                  
               
                     1084
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     1,36
                  
                  
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                     1178
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,78
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     0,02
                  
                  
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                     1713
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1712
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1711
                  
                  
                     84021200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1404
                  
                  
                     84021900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1045
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,69
                  
                  
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                     739
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,40
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     779
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,10
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     947
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     2,88
                  
                  
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                     1710
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1057
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     14,81
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     1708
                  
                  
                     84059000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     418
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     37,17
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     1707
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1706
                  
                  
                     84068200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     935
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,05
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1765
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     934
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,07
                  
                  
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                     1309
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,21
                  
                  
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                     1764
                  
                  
                     84073200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1158
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,88
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     42,62
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     752
                  
                  
                     84081010
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,06
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     186
                  
                  
                     84081090
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     158,05
                  
                  
                     0,059
                  
               
                     272
                  
                  
                     84082000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     83,60
                  
                  
                     0,031
                  
               
                     85
                  
                  
                     84089000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     417,04
                  
                  
                     0,157
                  
               
                     430
                  
                  
                     84091000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     35,12
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     275
                  
                  
                     84099100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     83,08
                  
                  
                     0,031
                  
               
                     39
                  
                  
                     84099900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     823,21
                  
                  
                     0,309
                  
               
                     105
                  
                  
                     84101100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     330,84
                  
                  
                     0,124
                  
               
                     999
                  
                  
                     84101200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,15
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     601
                  
                  
                     84101300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     15,15
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     78
                  
                  
                     84109000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     453,30
                  
                  
                     0,170
                  
               
                     949
                  
                  
                     84111200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,88
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1705
                  
                  
                     84118100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1704
                  
                  
                     84119900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1703
                  
                  
                     84121000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1118
                  
                  
                     84122100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,09
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     696
                  
                  
                     84122900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,59
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1702
                  
                  
                     84123100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     611
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     14,46
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     294
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     70,23
                  
                  
                     0,026
                  
               
                     573
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     17,17
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     243
                  
                  
                     84131100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     98,08
                  
                  
                     0,037
                  
               
                     662
                  
                  
                     84131900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,77
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1076
                  
                  
                     84132000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,46
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     191
                  
                  
                     84133000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     153,67
                  
                  
                     0,058
                  
               
                     740
                  
                  
                     84134000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,39
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1701
                  
                  
                     84135000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     376
                  
                  
                     84136000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     45,12
                  
                  
                     0,017
                  
               
                     74
                  
                  
                     84137000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     486,27
                  
                  
                     0,183
                  
               
                     150
                  
                  
                     84138100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     203,48
                  
                  
                     0,076
                  
               
                     446
                  
                  
                     84138200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     32,76
                  
                  
                     0,012
                  
               
                     99
                  
                  
                     84139100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     347,08
                  
                  
                     0,130
                  
               
                     519
                  
                  
                     84139200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,40
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     366
                  
                  
                     84141000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     47,16
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     1409
                  
                  
                     84142000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,02
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     426
                  
                  
                     84143000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     35,82
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     220
                  
                  
                     84144000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     124,09
                  
                  
                     0,047
                  
               
                     629
                  
                  
                     84145100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,20
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     179
                  
                  
                     84145900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     162,37
                  
                  
                     0,061
                  
               
                     421
                  
                  
                     84146000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     36,30
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     199
                  
                  
                     84148000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     138,58
                  
                  
                     0,052
                  
               
                     182
                  
                  
                     84149000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     160,11
                  
                  
                     0,060
                  
               
                     94
                  
                  
                     84151000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     361,04
                  
                  
                     0,136
                  
               
                     1964
                  
                  
                     84158100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     279
                  
                  
                     84158210
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     81,01
                  
                  
                     0,030
                  
               
                     269
                  
                  
                     84158290
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     85,37
                  
                  
                     0,032
                  
               
                     1963
                  
                  
                     84158300
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     195
                  
                  
                     84159000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     146,71
                  
                  
                     0,055
                  
               
                     1201
                  
                  
                     84161000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,65
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     448
                  
                  
                     84162000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     32,08
                  
                  
                     0,012
                  
               
                     1170
                  
                  
                     84163000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,84
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1184
                  
                  
                     84169000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,75
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     405
                  
                  
                     84171000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     38,57
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     27
                  
                  
                     84172000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     979,87
                  
                  
                     0,368
                  
               
                     404
                  
                  
                     84178000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     38,78
                  
                  
                     0,015
                  
               
                     402
                  
                  
                     84179000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     38,99
                  
                  
                     0,015
                  
               
                     632
                  
                  
                     84181000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,11
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     538
                  
                  
                     84182100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,39
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     228
                  
                  
                     84182200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     110,02
                  
                  
                     0,041
                  
               
                     170
                  
                  
                     84182900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     174,57
                  
                  
                     0,066
                  
               
                     482
                  
                  
                     84183000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     26,44
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     49
                  
                  
                     84185000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     690,20
                  
                  
                     0,259
                  
               
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                     2009
                  
                  
                     13,91
                  
                  
                     0,005
                  
               
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     30,24
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     230
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     108,45
                  
                  
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                     84189900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     180,00
                  
                  
                     0,068
                  
               
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                     84191100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,13
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,34
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     312,24
                  
                  
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                     1700
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     13,33
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     26,02
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     1,93
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     103,17
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     16,70
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     7,18
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     79,32
                  
                  
                     0,030
                  
               
                     84
                  
                  
                     84212100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     420,59
                  
                  
                     0,158
                  
               
                     864
                  
                  
                     84212200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,75
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     295
                  
                  
                     84212300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     69,77
                  
                  
                     0,026
                  
               
                     125
                  
                  
                     84212900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     259,89
                  
                  
                     0,098
                  
               
                     267
                  
                  
                     84213100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     86,51
                  
                  
                     0,032
                  
               
                     288
                  
                  
                     84213900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     75,07
                  
                  
                     0,028
                  
               
                     1233
                  
                  
                     84219100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,48
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     588
                  
                  
                     84219900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     16,21
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     817
                  
                  
                     84221100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,94
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     624
                  
                  
                     84221900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,44
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     1094
                  
                  
                     84222000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,28
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     501
                  
                  
                     84223000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,19
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     70
                  
                  
                     84224000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     511,45
                  
                  
                     0,192
                  
               
                     146
                  
                  
                     84229000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     211,13
                  
                  
                     0,079
                  
               
                     124
                  
                  
                     84231000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     260,17
                  
                  
                     0,098
                  
               
                     1697
                  
                  
                     84232000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     524
                  
                  
                     84233000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     21,93
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     372
                  
                  
                     84238100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     45,80
                  
                  
                     0,017
                  
               
                     427
                  
                  
                     84238200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     35,38
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     209
                  
                  
                     84238900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     129,79
                  
                  
                     0,049
                  
               
                     1116
                  
                  
                     84239000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,11
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     265
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     87,68
                  
                  
                     0,033
                  
               
                     790
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,90
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     574
                  
                  
                     84243000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     17,05
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     53
                  
                  
                     84248100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     647,01
                  
                  
                     0,243
                  
               
                     308
                  
                  
                     84248900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     65,87
                  
                  
                     0,025
                  
               
                     291
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     72,36
                  
                  
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                     1268
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,36
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1177
                  
                  
                     84251900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,79
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     818
                  
                  
                     84252000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,93
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1696
                  
                  
                     84253100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     511
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     23,36
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     621
                  
                  
                     84254100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,55
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     962
                  
                  
                     84254200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,77
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     757
                  
                  
                     84254900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,80
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     358
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     47,92
                  
                  
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                     1695
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1694
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1693
                  
                  
                     84262000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     713
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,24
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1692
                  
                  
                     84264100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1689
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     26,23
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     709,87
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1 062,04
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     233,20
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1124
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,07
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     14,00
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     172
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     169,08
                  
                  
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                     261
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     89,91
                  
                  
                     0,034
                  
               
                     80
                  
                  
                     84289000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     445,64
                  
                  
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                     1687
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     122
                  
                  
                     84291900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     262,35
                  
                  
                     0,099
                  
               
                     1112
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,15
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1686
                  
                  
                     84293000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     26
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     994,54
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     555,58
                  
                  
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                     367
                  
                  
                     84295200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     47,13
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     75
                  
                  
                     84295900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     478,15
                  
                  
                     0,180
                  
               
                     1685
                  
                  
                     84301000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1090
                  
                  
                     84303100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,30
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     109
                  
                  
                     84303900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     297,01
                  
                  
                     0,112
                  
               
                     1684
                  
                  
                     84304100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     111
                  
                  
                     84304900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     290,26
                  
                  
                     0,109
                  
               
                     1683
                  
                  
                     84305000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     383
                  
                  
                     84306100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     43,32
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     845
                  
                  
                     84306900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,23
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     619
                  
                  
                     84311000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,85
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     98
                  
                  
                     84312000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     357,23
                  
                  
                     0,134
                  
               
                     487
                  
                  
                     84313100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     26,13
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     130
                  
                  
                     84313900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     250,95
                  
                  
                     0,094
                  
               
                     293
                  
                  
                     84314100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     71,13
                  
                  
                     0,027
                  
               
                     309
                  
                  
                     84314200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     65,80
                  
                  
                     0,025
                  
               
                     458
                  
                  
                     84314300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     30,70
                  
                  
                     0,012
                  
               
                     43
                  
                  
                     84314900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     738,90
                  
                  
                     0,277
                  
               
                     350
                  
                  
                     84321000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     49,69
                  
                  
                     0,019
                  
               
                     251
                  
                  
                     84322100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     94,01
                  
                  
                     0,035
                  
               
                     606
                  
                  
                     84322900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     14,79
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     508
                  
                  
                     84323000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     23,66
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     1682
                  
                  
                     84324000
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1962
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1676
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,06
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     733
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,58
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     444
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     33,20
                  
                  
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                     1674
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     9
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2 360,24
                  
                  
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                     542
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,13
                  
                  
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                     119
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     264,74
                  
                  
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                     1673
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1672
                  
                  
                     84383000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1671
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     231
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     107,81
                  
                  
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                     569
                  
                  
                     84386000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     17,61
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     12
                  
                  
                     84388000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2 276,47
                  
                  
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                     176
                  
                  
                     84389000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     166,92
                  
                  
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                     747
                  
                  
                     84391000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,16
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     103,04
                  
                  
                     0,039
                  
               
                     1670
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1023
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,88
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1669
                  
                  
                     84399900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     512
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     23,17
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     1270
                  
                  
                     84409000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,35
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     321
                  
                  
                     84411000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     61,67
                  
                  
                     0,023
                  
               
                     1668
                  
                  
                     84412000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1098
                  
                  
                     84414000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,28
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     727
                  
                  
                     84418000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,72
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1374
                  
                  
                     84419000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,06
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     706
                  
                  
                     84421000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,67
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1044
                  
                  
                     84423000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,70
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1415
                  
                  
                     84424000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,01
                  
                  
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                     1667
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     472
                  
                  
                     84431100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     28,54
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     810
                  
                  
                     84431200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,21
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     121
                  
                  
                     84431900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     263,43
                  
                  
                     0,099
                  
               
                     784
                  
                  
                     84432900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,97
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     249
                  
                  
                     84433000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     95,31
                  
                  
                     0,036
                  
               
                     1666
                  
                  
                     84434000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     923
                  
                  
                     84435100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,27
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     71
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     501,38
                  
                  
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                     1241
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,46
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     745
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,26
                  
                  
                     0,003
                  
               
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,24
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1665
                  
                  
                     84451900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1664
                  
                  
                     84452000
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1658
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1351
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,10
                  
                  
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                     1103
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,23
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1961
                  
                  
                     84501200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     788
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,94
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,70
                  
                  
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                     913
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,50
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     247
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     95,75
                  
                  
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                     667
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,56
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     349
                  
                  
                     84512900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     50,15
                  
                  
                     0,019
                  
               
                     410
                  
                  
                     84513000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     38,15
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     278
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     81,71
                  
                  
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                     1657
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     858
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,87
                  
                  
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                     921
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,30
                  
                  
                     0,001
                  
               
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,62
                  
                  
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                     1656
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     804
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,39
                  
                  
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                     1310
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,20
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1655
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     495
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     737
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,46
                  
                  
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                     956
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,82
                  
                  
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                     1235
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1651
                  
                  
                     84559000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1650
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1649
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1192
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1647
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,05
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,52
                  
                  
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                     1384
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1353
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,09
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1645
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     2,85
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     1643
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     413
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     38,09
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     1642
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1187
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,73
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     743
                  
                  
                     84603900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,28
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     699
                  
                  
                     84604000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,22
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     725
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,80
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     576
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     16,87
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     1641
                  
                  
                     84613000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     520
                  
                  
                     84614000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,37
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     803
                  
                  
                     84615000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,40
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     940
                  
                  
                     84619000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,97
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     307
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     66,21
                  
                  
                     0,025
                  
               
                     1640
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     270
                  
                  
                     84622900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     84,77
                  
                  
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                     1639
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1638
                  
                  
                     84624900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     861
                  
                  
                     84629100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,80
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     821
                  
                  
                     84629900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,82
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1303
                  
                  
                     84631000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,23
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1081
                  
                  
                     84632000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,39
                  
                  
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                     1637
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     540
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,28
                  
                  
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                     1155
                  
                  
                     84641000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,90
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     720
                  
                  
                     84642000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,90
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     369
                  
                  
                     84649000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     46,72
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     463
                  
                  
                     84651000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     29,93
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     596
                  
                  
                     84659100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     15,47
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     530
                  
                  
                     84659200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     21,36
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     1064
                  
                  
                     84659300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,54
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     572
                  
                  
                     84659400
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     17,41
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     1082
                  
                  
                     84659500
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,37
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1636
                  
                  
                     84659600
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     396
                  
                  
                     84659900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     41,90
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     1400
                  
                  
                     84661000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,02
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1416
                  
                  
                     84662000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,01
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1217
                  
                  
                     84663000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,57
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     123
                  
                  
                     84669100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     261,02
                  
                  
                     0,098
                  
               
                     683
                  
                  
                     84669200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,87
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     831
                  
                  
                     84669300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,61
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     575
                  
                  
                     84669400
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     16,87
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     260
                  
                  
                     84671100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     89,99
                  
                  
                     0,034
                  
               
                     517
                  
                  
                     84671900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,74
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     400
                  
                  
                     84672100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     40,73
                  
                  
                     0,015
                  
               
                     221
                  
                  
                     84672200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     123,39
                  
                  
                     0,046
                  
               
                     235
                  
                  
                     84672900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     103,57
                  
                  
                     0,039
                  
               
                     1156
                  
                  
                     84678100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,89
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     664
                  
                  
                     84678900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,61
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1139
                  
                  
                     84679100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,99
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1231
                  
                  
                     84679200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,49
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     691
                  
                  
                     84679900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,75
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     558
                  
                  
                     84681000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,30
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     1635
                  
                  
                     84682000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     546
                  
                  
                     84688000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,82
                  
                  
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                     553
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,58
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     948
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,88
                  
                  
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                     1393
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,03
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,45
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     883
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,22
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     204
                  
                  
                     84702900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     134,64
                  
                  
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                     638
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,89
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     415
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     37,42
                  
                  
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                     1763
                  
                  
                     84705000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     543
                  
                  
                     84709000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,09
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     29
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     952,57
                  
                  
                     0,358
                  
               
                     20
                  
                  
                     84713000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1 088,11
                  
                  
                     0,409
                  
               
                     513
                  
                  
                     84715000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     23,07
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     137
                  
                  
                     84716000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     233,28
                  
                  
                     0,088
                  
               
                     42
                  
                  
                     84717000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     790,56
                  
                  
                     0,297
                  
               
                     31
                  
                  
                     84718000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     938,58
                  
                  
                     0,352
                  
               
                     89
                  
                  
                     84719000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     382,06
                  
                  
                     0,143
                  
               
                     967
                  
                  
                     84721000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,73
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1222
                  
                  
                     84722000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,53
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1762
                  
                  
                     84723000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     73
                  
                  
                     84729000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     487,70
                  
                  
                     0,183
                  
               
                     432
                  
                  
                     84731000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     34,88
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     434
                  
                  
                     84732100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     34,52
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     820
                  
                  
                     84732900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,85
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     6
                  
                  
                     84733000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3 596,79
                  
                  
                     1,351
                  
               
                     284
                  
                  
                     84734000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     78,87
                  
                  
                     0,030
                  
               
                     1004
                  
                  
                     84735000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,09
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     149
                  
                  
                     84741000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     208,45
                  
                  
                     0,078
                  
               
                     44
                  
                  
                     84742000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     734,25
                  
                  
                     0,276
                  
               
                     310
                  
                  
                     84743100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     65,56
                  
                  
                     0,025
                  
               
                     157
                  
                  
                     84743200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     193,98
                  
                  
                     0,073
                  
               
                     586
                  
                  
                     84743900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     16,25
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     160
                  
                  
                     84748000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     189,39
                  
                  
                     0,071
                  
               
                     76
                  
                  
                     84749000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1758
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1632
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     16,37
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     113
                  
                  
                     84796000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     287,10
                  
                  
                     0,108
                  
               
                     1135
                  
                  
                     84798100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,01
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     37
                  
                  
                     84798200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     870,68
                  
                  
                     0,327
                  
               
                     174
                  
                  
                     84798900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     167,17
                  
                  
                     0,063
                  
               
                     227
                  
                  
                     84799000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     111,13
                  
                  
                     0,042
                  
               
                     1629
                  
                  
                     84801000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     894
                  
                  
                     84802000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,99
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1628
                  
                  
                     84803000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     370
                  
                  
                     84804100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     46,71
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     210
                  
                  
                     84804900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     129,61
                  
                  
                     0,049
                  
               
                     1627
                  
                  
                     84805000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     535
                  
                  
                     84806000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,60
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     338
                  
                  
                     84807100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     54,51
                  
                  
                     0,020
                  
               
                     439
                  
                  
                     84807900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     33,92
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     142
                  
                  
                     84811000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     215,97
                  
                  
                     0,081
                  
               
                     911
                  
                  
                     84812000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,55
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     134
                  
                  
                     84813000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     239,13
                  
                  
                     0,090
                  
               
                     117
                  
                  
                     84814000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     270,19
                  
                  
                     0,101
                  
               
                     154
                  
                  
                     84818000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     196,41
                  
                  
                     0,074
                  
               
                     320
                  
                  
                     84819000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     62,04
                  
                  
                     0,023
                  
               
                     155
                  
                  
                     84821000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     195,80
                  
                  
                     0,074
                  
               
                     982
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,39
                  
                  
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                     1757
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1185
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,75
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,88
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,03
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1128
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,04
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     21,83
                  
                  
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                     826
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,77
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     140
                  
                  
                     84841000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     217,81
                  
                  
                     0,082
                  
               
                     461
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     30,35
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     173
                  
                  
                     84849000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     168,86
                  
                  
                     0,063
                  
               
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     26,22
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     127
                  
                  
                     84859000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     253,29
                  
                  
                     0,095
                  
               
                     721
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,89
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1321
                  
                  
                     85012000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,16
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1191
                  
                  
                     85013100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,70
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     584
                  
                  
                     85013200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     16,38
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     468
                  
                  
                     85013300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     29,44
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     1626
                  
                  
                     85013400
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1130
                  
                  
                     85014000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,04
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1230
                  
                  
                     85015100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,49
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     873
                  
                  
                     85015200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,45
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     759
                  
                  
                     85015300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,77
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     147
                  
                  
                     85016100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     210,71
                  
                  
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                     197
                  
                  
                     85016200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     144,45
                  
                  
                     0,054
                  
               
                     95
                  
                  
                     85016300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     359,52
                  
                  
                     0,135
                  
               
                     1625
                  
                  
                     85016400
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     32
                  
                  
                     85021100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     935,55
                  
                  
                     0,351
                  
               
                     79
                  
                  
                     85021200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     451,84
                  
                  
                     0,170
                  
               
                     118
                  
                  
                     85021300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     265,99
                  
                  
                     0,100
                  
               
                     1227
                  
                  
                     85022000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,50
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1624
                  
                  
                     85023100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     475
                  
                  
                     85023900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     28,00
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     474
                  
                  
                     85024000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     28,07
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     188
                  
                  
                     85030000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     156,51
                  
                  
                     0,059
                  
               
                     425
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     35,92
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     83
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     422,12
                  
                  
                     0,159
                  
               
                     256
                  
                  
                     85042200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     91,51
                  
                  
                     0,034
                  
               
                     1623
                  
                  
                     85042300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     167
                  
                  
                     85043100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     179,83
                  
                  
                     0,068
                  
               
                     233
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     106,55
                  
                  
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                     58
                  
                  
                     85043300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     579,53
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     699,84
                  
                  
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                     62
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     561,35
                  
                  
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                     514
                  
                  
                     85045000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,93
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     315
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     63,62
                  
                  
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                     1220
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,54
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     899
                  
                  
                     85051900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,88
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1157
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,88
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1622
                  
                  
                     85053000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     459
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     30,63
                  
                  
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                     1756
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1097
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,28
                  
                  
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                     1755
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1754
                  
                  
                     85065000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1753
                  
                  
                     85066000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     630
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     13,16
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     33,42
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     96,96
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,45
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     194,11
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1960
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1959
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     10,85
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1958
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1957
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1956
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     15,84
                  
                  
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                     346
                  
                  
                     85114000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     52,79
                  
                  
                     0,020
                  
               
                     409
                  
                  
                     85115000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     38,15
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     498
                  
                  
                     85118000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,51
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     536
                  
                  
                     85119000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,53
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     464
                  
                  
                     85122000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     29,85
                  
                  
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                     839
                  
                  
                     85123000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,42
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     855
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,94
                  
                  
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                     1159
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,88
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,50
                  
                  
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                     1955
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1046
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,69
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1621
                  
                  
                     85142000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     159
                  
                  
                     85143000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     190,00
                  
                  
                     0,071
                  
               
                     1074
                  
                  
                     85144000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,49
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     273
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     1,97
                  
                  
                     0,001
                  
               
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     1,12
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,07
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1091
                  
                  
                     85158000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,29
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1001
                  
                  
                     85159000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,12
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     93
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     361,24
                  
                  
                     0,136
                  
               
                     1954
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1152
                  
                  
                     85162900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,91
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,79
                  
                  
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                     1397
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,03
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,58
                  
                  
                     0,005
                  
               
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     18,42
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     705
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,71
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     259
                  
                  
                     85166000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     90,09
                  
                  
                     0,034
                  
               
                     381
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     43,59
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     445
                  
                  
                     85167120
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     33,02
                  
                  
                     0,012
                  
               
                     526
                  
                  
                     85167190
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     21,85
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     1029
                  
                  
                     85167200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,81
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     668
                  
                  
                     85167900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,50
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     756
                  
                  
                     85168000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,88
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     681
                  
                  
                     85169000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,93
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     115
                  
                  
                     85171910
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     277,29
                  
                  
                     0,104
                  
               
                     848
                  
                  
                     85172100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,17
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     973
                  
                  
                     85172200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,65
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     171
                  
                  
                     85173000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     169,69
                  
                  
                     0,064
                  
               
                     15
                  
                  
                     85175000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1 699,27
                  
                  
                     0,638
                  
               
                     4
                  
                  
                     85178000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9 961,98
                  
                  
                     3,741
                  
               
                     5
                  
                  
                     85179000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6 273,38
                  
                  
                     2,356
                  
               
                     902
                  
                  
                     85181000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,78
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1285
                  
                  
                     85182100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,30
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1071
                  
                  
                     85182200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,51
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     715
                  
                  
                     85182900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,14
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     797
                  
                  
                     85183000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,59
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     903
                  
                  
                     85184000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,74
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1212
                  
                  
                     85185000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,59
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     539
                  
                  
                     85189000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,32
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     1953
                  
                  
                     85191000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1952
                  
                  
                     85192100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1951
                  
                  
                     85192900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1950
                  
                  
                     85193100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     663
                  
                  
                     85193900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,70
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1949
                  
                  
                     85194000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1336
                  
                  
                     85199200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,13
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1223
                  
                  
                     85199300
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,53
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     206
                  
                  
                     85199900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     132,21
                  
                  
                     0,050
                  
               
                     1948
                  
                  
                     85201000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     878
                  
                  
                     85203200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,29
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     436
                  
                  
                     85203300
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     34,32
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     872
                  
                  
                     85203900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,52
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     435
                  
                  
                     85209000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     34,46
                  
                  
                     0,013
                  
               
                     925
                  
                  
                     85211000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,18
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     292
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     72,03
                  
                  
                     0,027
                  
               
                     1947
                  
                  
                     85221000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     314
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     63,91
                  
                  
                     0,024
                  
               
                     929
                  
                  
                     85231110
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,10
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     374
                  
                  
                     85231190
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     45,53
                  
                  
                     0,017
                  
               
                     2109
                  
                  
                     85231200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     809
                  
                  
                     85231300
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,24
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1070
                  
                  
                     85232000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,51
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     871
                  
                  
                     85233000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,57
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1243
                  
                  
                     85239000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,46
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     645
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,54
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     460
                  
                  
                     85243110
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     30,48
                  
                  
                     0,011
                  
               
                     257
                  
                  
                     85243190
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     90,43
                  
                  
                     0,034
                  
               
                     679
                  
                  
                     85243200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,97
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     578
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     16,77
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     1406
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,02
                  
                  
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                     1946
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1945
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,01
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     108
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     53,90
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     127,87
                  
                  
                     0,048
                  
               
                     258
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     90,33
                  
                  
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                     608
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     14,67
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     570
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     17,59
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     1289
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,29
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     802
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,45
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1211
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,60
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     742
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,32
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     669
                  
                  
                     85272900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,48
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1010
                  
                  
                     85273100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,02
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1944
                  
                  
                     85273900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     262
                  
                  
                     85279000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     89,48
                  
                  
                     0,034
                  
               
                     1332
                  
                  
                     85281300
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,14
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1943
                  
                  
                     85282200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     589
                  
                  
                     85283000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     15,87
                  
                  
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                     28
                  
                  
                     85291010
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     959,46
                  
                  
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                     51
                  
                  
                     85299010
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     664,90
                  
                  
                     0,250
                  
               
                     185
                  
                  
                     85299090
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     158,26
                  
                  
                     0,059
                  
               
                     1619
                  
                  
                     85301000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     175
                  
                  
                     85308000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     167,01
                  
                  
                     0,063
                  
               
                     348
                  
                  
                     85309000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     50,19
                  
                  
                     0,019
                  
               
                     158
                  
                  
                     85311000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     190,20
                  
                  
                     0,071
                  
               
                     600
                  
                  
                     85312000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     15,23
                  
                  
                     0,006
                  
               
                     483
                  
                  
                     85318000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     26,43
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     522
                  
                  
                     85319000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     22,16
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     181
                  
                  
                     85321000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     160,97
                  
                  
                     0,060
                  
               
                     1751
                  
                  
                     85322200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     354
                  
                  
                     85322900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     48,28
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     692
                  
                  
                     85323000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,74
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     975
                  
                  
                     85329000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,58
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1306
                  
                  
                     85331000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,21
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     908
                  
                  
                     85332900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,60
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     708
                  
                  
                     85333900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,48
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     954
                  
                  
                     85334000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,84
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     330
                  
                  
                     85339000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     57,99
                  
                  
                     0,022
                  
               
                     736
                  
                  
                     85340000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,47
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     564
                  
                  
                     85351000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     18,22
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     1117
                  
                  
                     85352100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,09
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     341
                  
                  
                     85352900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     54,02
                  
                  
                     0,020
                  
               
                     313
                  
                  
                     85353000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     64,07
                  
                  
                     0,024
                  
               
                     329
                  
                  
                     85354000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     58,02
                  
                  
                     0,022
                  
               
                     360
                  
                  
                     85359000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     47,83
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     568
                  
                  
                     85361000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     17,63
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     45
                  
                  
                     85362000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     726,69
                  
                  
                     0,273
                  
               
                     302
                  
                  
                     85363000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     68,11
                  
                  
                     0,026
                  
               
                     860
                  
                  
                     85364100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,82
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     120
                  
                  
                     85364900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     263,47
                  
                  
                     0,099
                  
               
                     57
                  
                  
                     85365000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     597,04
                  
                  
                     0,224
                  
               
                     222
                  
                  
                     85366100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     123,25
                  
                  
                     0,046
                  
               
                     54
                  
                  
                     85369000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     636,57
                  
                  
                     0,239
                  
               
                     56
                  
                  
                     85371000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     610,18
                  
                  
                     0,229
                  
               
                     18
                  
                  
                     85372000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1 217,84
                  
                  
                     0,457
                  
               
                     116
                  
                  
                     85381000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     273,81
                  
                  
                     0,103
                  
               
                     30
                  
                  
                     85389000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     944,39
                  
                  
                     0,355
                  
               
                     332
                  
                  
                     85391000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     57,61
                  
                  
                     0,022
                  
               
                     773
                  
                  
                     85392100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,39
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     281
                  
                  
                     85392200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     79,83
                  
                  
                     0,030
                  
               
                     264
                  
                  
                     85392900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     88,71
                  
                  
                     0,033
                  
               
                     481
                  
                  
                     85393100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     26,88
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     658
                  
                  
                     85393200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,81
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     375
                  
                  
                     85393900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     45,39
                  
                  
                     0,017
                  
               
                     1750
                  
                  
                     85394100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     609
                  
                  
                     85394900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     14,53
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     837
                  
                  
                     85399000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,46
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1388
                  
                  
                     85401100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,04
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1749
                  
                  
                     85401200
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1262
                  
                  
                     85402000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,38
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1748
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     1747
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1746
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1422
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1745
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1179
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,77
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1075
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,48
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1744
                  
                  
                     85409900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     285
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     78,63
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,49
                  
                  
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                     689
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,77
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1322
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1743
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1214
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     567
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     17,75
                  
                  
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                     852
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,04
                  
                  
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                     1237
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,53
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,68
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     6,69
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1006
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,07
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     697
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,38
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1328
                  
                  
                     85433000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,15
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1617
                  
                  
                     85434000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1110
                  
                  
                     85438100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,20
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     114
                  
                  
                     85438900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     286,95
                  
                  
                     0,108
                  
               
                     674
                  
                  
                     85439000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,40
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     634
                  
                  
                     85441100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,00
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     34
                  
                  
                     85441900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     915,01
                  
                  
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                     23
                  
                  
                     85442000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1 014,39
                  
                  
                     0,381
                  
               
                     770
                  
                  
                     85443000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,47
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     700
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,07
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     36
                  
                  
                     85444900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     901,12
                  
                  
                     0,338
                  
               
                     412
                  
                  
                     85445100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     38,09
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     780
                  
                  
                     85445910
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,10
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     16
                  
                  
                     85445990
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1 616,26
                  
                  
                     0,607
                  
               
                     1449
                  
                  
                     85446010
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     100
                  
                  
                     85446090
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     345,62
                  
                  
                     0,130
                  
               
                     710
                  
                  
                     85447000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,40
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1742
                  
                  
                     85451100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     626
                  
                  
                     85451900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,33
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     537
                  
                  
                     85452000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     20,49
                  
                  
                     0,008
                  
               
                     1411
                  
                  
                     85459000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,02
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1741
                  
                  
                     85462000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     394
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     41,94
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     687
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,83
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     168
                  
                  
                     85472000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     175,55
                  
                  
                     0,066
                  
               
                     385
                  
                  
                     85479000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     43,10
                  
                  
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                     1401
                  
                  
                     85481000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,02
                  
                  
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                     193
                  
                  
                     85489000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     149,13
                  
                  
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                     77
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     468,39
                  
                  
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                     1616
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     35
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     906,74
                  
                  
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                     408
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1424
                  
                  
                     88019090
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1615
                  
                  
                     89011000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1614
                  
                  
                     89019000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     16 366,74
                  
                  
                     6,146
                  
               
                     930
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,10
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1942
                  
                  
                     89039120
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1941
                  
                  
                     89039200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     1296
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,25
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1613
                  
                  
                     89040000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1612
                  
                  
                     89059000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     306
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,79
                  
                  
                     0,005
                  
               
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,61
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     14,94
                  
                  
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                     1740
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     1739
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1738
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1737
                  
                  
                     90019000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1099
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1186
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1371
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,79
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1735
                  
                  
                     90039000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     695
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     10,61
                  
                  
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                     378
                  
                  
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                     2,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     44,11
                  
                  
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                     1183
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,75
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1180
                  
                  
                     90058000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,76
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     301
                  
                  
                     90059000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1939
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1938
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1937
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1935
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1933
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1932
                  
                  
                     90069900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1258
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,40
                  
                  
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                     2009
                  
                  
                     48,04
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,43
                  
                  
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                     1278
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,33
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,81
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,82
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1931
                  
                  
                     90084000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1930
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     64
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     558,85
                  
                  
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                     1734
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     139
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     221,73
                  
                  
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                     532
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     21,07
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1732
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     639
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,86
                  
                  
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                     1731
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     25
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1 000,23
                  
                  
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                     1730
                  
                  
                     90101000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1294
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,26
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     226
                  
                  
                     90105000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     114,21
                  
                  
                     0,043
                  
               
                     1350
                  
                  
                     90106000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,10
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1290
                  
                  
                     90109000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,28
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1611
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1376
                  
                  
                     90112000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,05
                  
                  
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                     299
                  
                  
                     90118000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     68,58
                  
                  
                     0,026
                  
               
                     361
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     47,75
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     490
                  
                  
                     90121000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,98
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     1032
                  
                  
                     90129000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,80
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1338
                  
                  
                     90131000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,12
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1929
                  
                  
                     90132000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1037
                  
                  
                     90138000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,73
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1058
                  
                  
                     90141000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,58
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1729
                  
                  
                     90142000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1083
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,36
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1728
                  
                  
                     90149000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1727
                  
                  
                     90151000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1726
                  
                  
                     90152000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     646
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,47
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     1725
                  
                  
                     90154000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     165
                  
                  
                     90158000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     182,37
                  
                  
                     0,068
                  
               
                     380
                  
                  
                     90159000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     43,69
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     620
                  
                  
                     90160000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     13,64
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     333
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     57,38
                  
                  
                     0,022
                  
               
                     1301
                  
                  
                     90172000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,24
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1096
                  
                  
                     90173000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,28
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     387
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     42,95
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     974
                  
                  
                     90179000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,64
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1242
                  
                  
                     90181100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,46
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     406
                  
                  
                     90181200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     38,47
                  
                  
                     0,014
                  
               
                     324
                  
                  
                     90181300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     60,34
                  
                  
                     0,023
                  
               
                     106
                  
                  
                     90181900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     329,76
                  
                  
                     0,124
                  
               
                     1403
                  
                  
                     90182000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,02
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     14
                  
                  
                     90183100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1 719,12
                  
                  
                     0,646
                  
               
                     205
                  
                  
                     90183200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     133,06
                  
                  
                     0,050
                  
               
                     164
                  
                  
                     90183900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     182,69
                  
                  
                     0,069
                  
               
                     1610
                  
                  
                     90184100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     232
                  
                  
                     90184900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     107,39
                  
                  
                     0,040
                  
               
                     612
                  
                  
                     90185000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     14,24
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     7
                  
                  
                     90189000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3 238,20
                  
                  
                     1,216
                  
               
                     906
                  
                  
                     90191000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,63
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     202
                  
                  
                     90192000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     136,17
                  
                  
                     0,051
                  
               
                     707
                  
                  
                     90200000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     9,49
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     274
                  
                  
                     90211000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     83,47
                  
                  
                     0,031
                  
               
                     1609
                  
                  
                     90212100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     50
                  
                  
                     90212900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     686,47
                  
                  
                     0,258
                  
               
                     1357
                  
                  
                     90213100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,09
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     55
                  
                  
                     90213900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     629,77
                  
                  
                     0,236
                  
               
                     1608
                  
                  
                     90214000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     800
                  
                  
                     90219000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,46
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     353
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     48,72
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     1346
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,11
                  
                  
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                     882
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,23
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1607
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1219
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,56
                  
                  
                     0,000
                  
               
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1068
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,52
                  
                  
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                     88
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     387,65
                  
                  
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                     1605
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     359
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     47,87
                  
                  
                     0,018
                  
               
                     1077
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,44
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1150
                  
                  
                     90251100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,92
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     342
                  
                  
                     90251900
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     53,98
                  
                  
                     0,020
                  
               
                     666
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,61
                  
                  
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                     1052
                  
                  
                     90259000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,63
                  
                  
                     0,001
                  
               
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,77
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     643
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,62
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     96
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,71
                  
                  
                     0,001
                  
               
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                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,43
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     497
                  
                  
                     90273000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,58
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     1604
                  
                  
                     90274000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1369
                  
                  
                     90275000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,06
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     198
                  
                  
                     90278000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     141,57
                  
                  
                     0,053
                  
               
                     782
                  
                  
                     90279000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,05
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1080
                  
                  
                     90281000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,39
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     216
                  
                  
                     90282000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     126,84
                  
                  
                     0,048
                  
               
                     13
                  
                  
                     90283000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2 237,87
                  
                  
                     0,840
                  
               
                     240
                  
                  
                     90289000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     101,55
                  
                  
                     0,038
                  
               
                     768
                  
                  
                     90291000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,49
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     834
                  
                  
                     90292000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,50
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1724
                  
                  
                     90299000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     914
                  
                  
                     90301000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,50
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1221
                  
                  
                     90302000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,54
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     754
                  
                  
                     90303100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,92
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     492
                  
                  
                     90303900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     25,73
                  
                  
                     0,010
                  
               
                     1199
                  
                  
                     90304000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,66
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1723
                  
                  
                     90308300
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     661
                  
                  
                     90308900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,77
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     1394
                  
                  
                     90309000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,03
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1331
                  
                  
                     90311000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,14
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     735
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,51
                  
                  
                     0,003
                  
               
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,16
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     296
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     69,59
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     592
                  
                  
                     90321000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     15,79
                  
                  
                     0,006
                  
               
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     29,60
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,93
                  
                  
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                     431
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     35,09
                  
                  
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                     1228
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,50
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     200
                  
                  
                     90330000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     136,95
                  
                  
                     0,051
                  
               
                     1181
                  
                  
                     91011100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,76
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1928
                  
                  
                     91011200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     936
                  
                  
                     91011900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,05
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1927
                  
                  
                     91012100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     907
                  
                  
                     91012900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,61
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1926
                  
                  
                     91019100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     829
                  
                  
                     91019900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,77
                  
                  
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                     1398
                  
                  
                     91021100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,03
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1925
                  
                  
                     91021200
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1370
                  
                  
                     91021900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,06
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1924
                  
                  
                     91022100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     761
                  
                  
                     91022900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     7,73
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     741
                  
                  
                     91029100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     8,38
                  
                  
                     0,003
                  
               
                     1007
                  
                  
                     91029900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,07
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1923
                  
                  
                     91031000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1174
                  
                  
                     91039000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,81
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1922
                  
                  
                     91040000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     828
                  
                  
                     91051100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,77
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1360
                  
                  
                     91051900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,08
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     853
                  
                  
                     91052100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     5,00
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     636
                  
                  
                     91052900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     12,95
                  
                  
                     0,005
                  
               
                     1921
                  
                  
                     91059100
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1151
                  
                  
                     91059900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,92
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     505
                  
                  
                     91061000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     24,57
                  
                  
                     0,009
                  
               
                     1920
                  
                  
                     91062000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     995
                  
                  
                     91069000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,20
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     933
                  
                  
                     91070000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,07
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     1721
                  
                  
                     91091900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     874
                  
                  
                     91099000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     4,38
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1720
                  
                  
                     91118000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1719
                  
                  
                     91119000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1715
                  
                  
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                     7,5
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1917
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     2009
                  
                  
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                     1916
                  
                  
                     92042000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     1915
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,20
                  
                  
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                     1914
                  
                  
                     92081000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,46
                  
                  
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                     1913
                  
                  
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                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
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                     0,000
                  
               
                     1912
                  
                  
                     92092000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1911
                  
                  
                     92093000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1910
                  
                  
                     92099400
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,00
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     1345
                  
                  
                     92099900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     0,11
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     924
                  
                  
                     95066200
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     3,20
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     384
                  
                  
                     95066900
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     43,18
                  
                  
                     0,016
                  
               
                     984
                  
                  
                     95072000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     2,37
                  
                  
                     0,001
                  
               
                     796
                  
                  
                     95079000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     6,60
                  
                  
                     0,002
                  
               
                     1088
                  
                  
                     96032900
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     1,31
                  
                  
                     0,000
                  
               
                     554
                  
                  
                     96091000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     19,52
                  
                  
                     0,007
                  
               
                     678
                  
                  
                     96100000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     2009
                  
                  
                     11,10
                  
                  
                     0,004
                  
               
                     Total de l’offre
                  
                  
                     187 809,33
                  
                  
                     70,5
                  
               
                     Total des importations vers le Mozambique originaires de l’UE
                  
                  
                     266 305,24
                  
                  
                     100,0
                  
               
            
         Statistiques/2005
         
                     DROITS
                  
                  
                     Ventilation des lignes tarifaires
                  
                  
                     Offre
                  
               
                     no
                     
                  
                  
                     %
                  
                  
                     Valeur 1 000 USD
                  
                  
                     %
                  
               
                     0 %
                  
                  
                     85
                  
                  
                     3,5 %
                  
                  
                     42 318,61
                  
                  
                     15,9 %
                  
               
                     2,5 %
                  
                  
                     285
                  
                  
                     11,8 %
                  
                  
                     12 226,68
                  
                  
                     4,6 %
                  
               
                     5 %
                  
                  
                     508
                  
                  
                     21,1 %
                  
                  
                     62 413,86
                  
                  
                     23,4 %
                  
               
                     7,5 %
                  
                  
                     676
                  
                  
                     28,1 %
                  
                  
                     61 955,59
                  
                  
                     23,3 %
                  
               
                     25 %
                  
                  
                     555
                  
                  
                     23,0 %
                  
                  
                     8 894,59
                  
                  
                     3,3 %
                  
               
                     Total de l’offre
                  
                  
                     2 109
                  
                  
                     87,6 %
                  
                  
                     187 809,33
                  
                  
                     70,5 %
                  
               
                     Total des importations de l’UE
                  
                  
                     2 408
                  
                  
                     100,0 %
                  
                  
                     266 305,24
                  
                  
                     100,0 %
                  
               LISTE B — LIGNES TARIFAIRES, VALEUR DES BIENS ET IMPORTATIONS FAB 2005 À LIBÉRALISER POUR 2023 DANS LE CADRE DE L’APE (OFFRE 2023)
         
                     Rang
                  
                  
                     Code SH
                  
                  
                     Droit NPF
                  
                  
                     Année de libéralisation
                  
                  
                     Valeur d'importation (FAB) 2005 1 000 USD
                  
                  
                     %
                  
               
                     18
                  
                  
                     04021090
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     319,65
                  
                  
                     0,1200
                  
               
                     4
                  
                  
                     04022120
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     1 146,91
                  
                  
                     0,4307
                  
               
                     10
                  
                  
                     07131000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     621,64
                  
                  
                     0,2334
                  
               
                     1
                  
                  
                     10019090
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     11 094,93
                  
                  
                     4,1662
                  
               
                     9
                  
                  
                     16010000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     700,67
                  
                  
                     0,2631
                  
               
                     12
                  
                  
                     17019900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     537,40
                  
                  
                     0,2018
                  
               
                     21
                  
                  
                     29291000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     261,87
                  
                  
                     0,0983
                  
               
                     15
                  
                  
                     32061100
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     471,55
                  
                  
                     0,1771
                  
               
                     14
                  
                  
                     33021000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     489,67
                  
                  
                     0,1839
                  
               
                     29
                  
                  
                     68069000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     181,40
                  
                  
                     0,0681
                  
               
                     17
                  
                  
                     69079000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     332,35
                  
                  
                     0,1248
                  
               
                     7
                  
                  
                     69089000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     892,55
                  
                  
                     0,3352
                  
               
                     24
                  
                  
                     69101000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     214,67
                  
                  
                     0,0806
                  
               
                     19
                  
                  
                     69109000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     283,53
                  
                  
                     0,1065
                  
               
                     11
                  
                  
                     72104900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     605,86
                  
                  
                     0,2275
                  
               
                     20
                  
                  
                     72159000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     281,39
                  
                  
                     0,1057
                  
               
                     3
                  
                  
                     73081000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     2 890,51
                  
                  
                     1,0854
                  
               
                     5
                  
                  
                     73110000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     1 057,54
                  
                  
                     0,3971
                  
               
                     22
                  
                  
                     84714900
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     253,59
                  
                  
                     0,0952
                  
               
                     23
                  
                  
                     87019090
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     224,83
                  
                  
                     0,0844
                  
               
                     13
                  
                  
                     87042110
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     520,43
                  
                  
                     0,1954
                  
               
                     8
                  
                  
                     87042190
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     746,61
                  
                  
                     0,2804
                  
               
                     2
                  
                  
                     87042200
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     2 971,91
                  
                  
                     1,1160
                  
               
                     16
                  
                  
                     87042300
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     375,43
                  
                  
                     0,1410
                  
               
                     27
                  
                  
                     87059000
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     198,10
                  
                  
                     0,0744
                  
               
                     26
                  
                  
                     87087000
                  
                  
                     7,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     199,17
                  
                  
                     0,0748
                  
               
                     25
                  
                  
                     87163100
                  
                  
                     5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     203,30
                  
                  
                     0,0763
                  
               
                     28
                  
                  
                     88033000
                  
                  
                     2,5
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     189,13
                  
                  
                     0,0710
                  
               
                     6
                  
                  
                     94054000
                  
                  
                     20
                  
                  
                     2023
                  
                  
                     902,92
                  
                  
                     0,3391
                  
               
                     Total de l’offre
                  
                  
                     29 169,49
                  
                  
                     11,0
                  
               
                     Total des importations de l’UE
                  
                  
                     266 305,24
                  
                  
                     100,0
                  
               
            
         Statistiques/2005
         
                     DROITS
                  
                  
                     Ventilation des lignes tarifaires
                  
                  
                     Offre
                  
               
                     no
                     
                  
                  
                     %
                  
                  
                     Valeur 1 000 USD
                  
                  
                     %
                  
               
                     0 %
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
               
                     2,5 %
                  
                  
                     3
                  
                  
                     0,1 %
                  
                  
                     11 545,93
                  
                  
                     4,3 %
                  
               
                     5 %
                  
                  
                     7
                  
                  
                     0,3 %
                  
                  
                     5 240,62
                  
                  
                     2,0 %
                  
               
                     7,5 %
                  
                  
                     15
                  
                  
                     0,6 %
                  
                  
                     9 838,07
                  
                  
                     3,7 %
                  
               
                     25 %
                  
                  
                     4
                  
                  
                     0,2 %
                  
                  
                     2 544,88
                  
                  
                     1,0 %
                  
               
                     Total de l’offre
                  
                  
                     29
                  
                  
                     1,2 %
                  
                  
                     29 169,49
                  
                  
                     11,0 %
                  
               
                     Total des importations de l’UE
                  
                  
                     2 408
                  
                  
                     100,0 %
                  
                  
                     266 305,24
                  
                  
                     100,0 %
                  
               
      
         PROTOCOLE No 1
         relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
         INDEX
         TITRE I
         DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         Article
         
                     1.
                  
                  
                     Définitions
                  
               TITRE II
         DÉFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES
         Articles
         
                     2.
                  
                  
                     Conditions générales
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Cumul dans la Communauté
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Cumul dans les États CDAA-APE
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Produits entièrement obtenus
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Produits suffisamment ouvrés ou transformés
                  
               
                     7.
                  
                  
                     Ouvraisons ou transformations insuffisantes
                  
               
                     8.
                  
                  
                     Unité à prendre en considération
                  
               
                     9.
                  
                  
                     Accessoires, pièces de rechange et outillage
                  
               
                     10.
                  
                  
                     Assortiments
                  
               
                     11.
                  
                  
                     Éléments neutres
                  
               TITRE III
         CONDITIONS TERRITORIALES
         Articles
         
                     12.
                  
                  
                     Principe de territorialité
                  
               
                     13.
                  
                  
                     Transport direct
                  
               
                     14.
                  
                  
                     Expositions
                  
               TITRE IV
         PREUVE DE L'ORIGINE
         Articles
         
                     15.
                  
                  
                     Conditions générales
                  
               
                     16.
                  
                  
                     Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
                  
               
                     17.
                  
                  
                     Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
                  
               
                     18.
                  
                  
                     Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR 1
                  
               
                     19.
                  
                  
                     Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
                  
               
                     20.
                  
                  
                     Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
                  
               
                     21.
                  
                  
                     Exportateur agréé
                  
               
                     22.
                  
                  
                     Validité de la preuve de l'origine
                  
               
                     23.
                  
                  
                     Production de la preuve de l'origine
                  
               
                     24.
                  
                  
                     Importation par envois échelonnés
                  
               
                     25.
                  
                  
                     Exemptions de preuve de l'origine
                  
               
                     26.
                  
                  
                     Procédure d'information pour les besoins du cumul
                  
               
                     27.
                  
                  
                     Documents probants
                  
               
                     28.
                  
                  
                     Conservation des preuves de l'origine et des documents probants
                  
               
                     29.
                  
                  
                     Discordances et erreurs formelles
                  
               
                     30.
                  
                  
                     Montants exprimés en euros
                  
               TITRE V
         MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
         Articles
         
                     31.
                  
                  
                     Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l'APEI CDAA APE - CE
                  
               
                     32.
                  
                  
                     Notification des autorités douanières
                  
               
                     33.
                  
                  
                     Assistance mutuelle
                  
               
                     34.
                  
                  
                     Contrôle de la preuve de l'origine
                  
               
                     35.
                  
                  
                     Contrôle de la déclaration du fournisseur
                  
               
                     36.
                  
                  
                     Règlement des différends
                  
               
                     37.
                  
                  
                     Sanctions
                  
               
                     38.
                  
                  
                     Zones franches
                  
               
                     39.
                  
                  
                     Dérogations
                  
               TITRE VI
         CEUTA ET MELILLA
         Articles
         
                     40.
                  
                  
                     Conditions spéciales
                  
               TITRE VII
         DISPOSITIONS FINALES
         Articles
         
                     41.
                  
                  
                     Révision et application des règles d'origine
                  
               
                     42.
                  
                  
                     Annexes
                  
               
                     43.
                  
                  
                     Mise en œuvre du protocole
                  
               
            TABLE DES MATIÈRES
         
         PROTOCOLE No 1
         
                     TITRE I:
                  
                  
                     DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                  
               
                     TITRE II:
                  
                  
                     DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
               
                     TITRE III:
                  
                  
                     CONDITIONS TERRITORIALES
                  
               
                     TITRE IV:
                  
                  
                     PREUVE DE L'ORIGINE
                  
               
                     TITRE V:
                  
                  
                     MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
                  
               
                     TITRE VI:
                  
                  
                     CEUTA ET MELILLA
                  
               
                     TITRE VII:
                  
                  
                     DISPOSITIONS FINALES
                  
               
                     
                        ANNEXE I AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Notes introductives à la liste de l'annexe II
                  
               
                     
                        ANNEXE II AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
                  
               
                     
                        ANNEXE II (A) AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, conformément à l'article 6, paragraphe 2
                  
               
                     
                        ANNEXE III AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Formulaire de certificat de circulation
                  
               
                     
                        ANNEXE IV AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Déclaration sur facture
                  
               
                     
                        ANNEXE V A AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Déclaration du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
                  
               
                     
                        ANNEXE V B AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Déclaration du fournisseur concernant les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel
                  
               
                     
                        ANNEXE VI AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Fiche de renseignements
                  
               
                     
                        ANNEXE VII AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Formulaire de demande de dérogation
                  
               
                     
                        ANNEXE VIII AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Pays et territoires d'outre-mer
                  
               
                     
                        ANNEXE IX AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Autres États ACP
                  
               
                     
                        ANNEXE X AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Produits auxquels les dispositions de cumul visées aux articles 3 et 4 s'appliquent après le 1er octobre 2015
                  
               
                     
                        ANNEXE XI AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Produits originaires d'Afrique du Sud exclus des dispositions de cumul visées à l'article 4
                  
               
                     
                        ANNEXE XII AU PROTOCOLE No 1:
                  
                  
                     Produits originaires d'Afrique du Sud pour lesquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 s'appliquent après le 31 décembre 2009
                  
               TITRE I
         DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         Article 1
         Définitions
         Aux fins du présent protocole, on entend par:
         
                     a)
                  
                  
                     «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     «produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     «marchandises», les matières et les produits;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);
                  
               
                     f)
                  
                  
                     «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou des États CDAA-APE dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures payées qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
                  
               
                     g)
                  
                  
                     «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États CDAA-APE;
                  
               
                     h)
                  
                  
                     «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
                  
               
                     i)
                  
                  
                     «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États CDAA-APE;
                  
               
                     j)
                  
                  
                     «chapitres» et «positions», les chapitres et les positions à quatre chiffres utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;
                  
               
                     k)
                  
                  
                     «classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;
                  
               
                     l)
                  
                  
                     «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;
                  
               
                     m)
                  
                  
                     «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales (1);
                  
               
                     n)
                  
                  
                     «PTOM», les pays et territoires d'outre-mer tels qu'ils sont définis à l'annexe VIII;
                  
               
                     o)
                  
                  
                     «autres États ACP», tous les États ACP à l'exception des États CDAA-APE.
                  
               TITRE II
         DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
         Article 2
         Conditions générales
         1.   Aux fins de l'application de l'accord de partenariat économique intérimaire CDAA APE-CE, ci-après dénommé «APEI CDAA APE - CE», sont considérés comme originaires de la Communauté:
         
                     a)
                  
                  
                     les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5 du présent protocole;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
                  
               2.   Aux fins de l'APEI CDAA APE - CE, les produits suivants sont considérés comme produits originaires des États CDAA-APE:
         
                     a)
                  
                  
                     les produits entièrement obtenus dans les États CDAA-APE au sens de l'article 5 du présent protocole;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les produits obtenus dans les États CDAA-APE et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 dans l'État CDAA-APE.
                  
               Article 3
         Cumul dans la Communauté
         1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires des États CDAA-APE, des autres États ACP ou des PTOM, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
         2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
         3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.
         4.   Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans les États CDAA-APE, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté si les produits obtenus font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans la Communauté. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de la Communauté que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l'article 7.
         5.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication.
         6.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
         
                     a)
                  
                  
                     les pays participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     la Communauté fournit aux États CDAA-APE, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires visés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et par les États CDAA-APE selon leurs propres procédures.
                  
               7.   Les dispositions de cumul prévues au présent article s'appliquent uniquement à compter du 1er octobre 2015 pour les produits énumérés à l'annexe 11 et à compter du 1er janvier 2010 pour le riz figurant sous la position 1006.
         Article 4
         Cumul dans les États CDAA-APE
         1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires d'un État CDAA-APE s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, des autres États ACP, des PTOM ou des autres États CDAA-APE, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans l'État CDAA-APE en question, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
         2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l'État CDAA-APE ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de l'État CDAA-APE en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou du territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans l'État CDAA-APE en question.
         3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans l'État CDAA-APE, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.
         4.   Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, les autres États CDAA-APE, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans un État CDAA-APE si les produits obtenus font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans l'État CDAA en question. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de l'État CDAA en question que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l'article 7.
         5.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l'État CDAA ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de l'État CDAA en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
         6.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
         
                     a)
                  
                  
                     les pays participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     les États CDAA-APE fournissent à la partie CE, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires visés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et par les États CDAA selon leurs propres procédures.
                  
               7.   Le cumul prévu au présent article n'est pas applicable aux produits visés à l'annexe X. Nonobstant, le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'après le1er octobre 2015 aux produits visés à l'annexe X et après le 1er janvier 2010 pour le riz relevant de la rubrique 1006, lorsque les matières utilisées pour la fabrication de ces produits sont originaires d'un État CDAA-APE ou d'un autre État ACP signataire d'un accord de partenariat économique ou lorsque les travaux d'ouvraison et de transformation se déroulent dans un État CDAA-APE ou un autre État ACP signataire d'un accord de partenariat économique.
         8.   Le présent article ne s'applique pas aux produits de l'annexe XI originaires d'Afrique du Sud. Le cumul prévu au présent article s'applique après le 31 décembre 2009 pour les produits originaires d'Afrique du Sud qui figurent à l'annexe XII.
         Article 5
         Produits entièrement obtenus
         1.   Sont considérés comme entièrement obtenus sur le territoire des États CDAA-APE ou de la Communauté:
         
                     a)
                  
                  
                     les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     
                                 i)
                              
                              
                                 les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 les produits de l'aquaculture, y compris de la mariculture, si les poissons y sont nés et élevés;
                              
                           
               
                     f)
                  
                  
                     les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou des États CDAA-APE par leurs navires;
                  
               
                     g)
                  
                  
                     les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
                  
               
                     h)
                  
                  
                     les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;
                  
               
                     i)
                  
                  
                     les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
                  
               
                     j)
                  
                  
                     les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
                  
               
                     k)
                  
                  
                     les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
                  
               2.   Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:
         
                     a)
                  
                  
                     qui sont immatriculés dans un État membre CE ou dans un État CDAA-APE;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     qui battent pavillon d'un État membre CE ou d'un État CDAA-APE;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     qui remplissent l'une des conditions suivantes:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 ils appartiennent pour 50 % au moins à des ressortissants d'un État membre CE ou d'un État CDAA-APE;
                                 ou
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 ils appartiennent à des sociétés:
                              
                           
               
                     d)
                  
                  
                     dont le siège social et le lieu principal d'activité économique sont situés dans un État membre CE ou un État CDAA-APE; et
                  
               
                     e)
                  
                  
                     qui sont détenues pour 50 % au moins par des entités publiques ou des ressortissants d'un État membre CE ou d'un État CDAA-APE.
                  
               3.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté accepte, à la demande d'un État CDAA-APE, que des navires affrétés ou pris en crédit-bail par l'État CDAA-APE soient traités comme «ses navires» pour des activités de pêche dans sa zone économique exclusive, pour autant que le contrat d'affrètement ou de crédit-bail, pour lequel les opérateurs de la Communauté se sont vu proposer un droit de préemption, ait été accepté par le comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges comme assurant des possibilités suffisantes de développement de la capacité de l'État CDAA-APE de pêcher pour son propre compte, et notamment comme confiant à cet État CDAA-APE la responsabilité de la gestion nautique et commerciale des navires mis à sa disposition pour une durée significative.
         4.   Les conditions visées au paragraphe 2 peuvent être remplies dans différents États CDAA s'ils sont parties à l'APE. Dans ce cas, les produits sont considérés comme étant originaires de l'État des ressortissants ou de la société possédant le navire ou le navire-usine conformément au paragraphe 2, point c). Dans le cas d'un navire ou d'un navire-usine appartenant à des ressortissants ou à des sociétés d'États relevant de différents accords de partenariat économique, les produits sont considérés comme étant originaires de l'État dont les ressortissants ou les sociétés fournissent la contribution la plus élevée, conformément aux dispositions du paragraphe 2, point c).
         Article 6
         Produits suffisamment ouvrés ou transformés
         1.   Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.
         2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les produits visés à l'annexe II a) peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 2, lorsque les conditions exposées dans cette annexe sont remplies.
         3.   Les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent APE, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
         4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées à l'annexe II et à l'annexe II bis pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:
         
                     a)
                  
                  
                     leur valeur totale n'excède pas 15 pour cent du prix départ usine du produit;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
                  
               5.   Les dispositions du paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
         6.   Les paragraphes 1 et 5 s'appliquent sous réserve de l'article 7.
         Article 7
         Ouvraisons ou transformations insuffisantes
         1.   Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:
         
                     a)
                  
                  
                     les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les divisions et réunions de colis;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     le repassage ou le pressage des textiles;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     les opérations simples de peinture et de polissage;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
                  
               
                     g)
                  
                  
                     les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre; la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé;
                  
               
                     h)
                  
                  
                     l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;
                  
               
                     i)
                  
                  
                     l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
                  
               
                     j)
                  
                  
                     le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);
                  
               
                     k)
                  
                  
                     la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
                  
               
                     l)
                  
                  
                     l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;
                  
               
                     m)
                  
                  
                     le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;
                  
               
                     n)
                  
                  
                     la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
                  
               
                     o)
                  
                  
                     la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
                  
               
                     p)
                  
                  
                     l'abattage des animaux.
                  
               2.   Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit dans les États CDAA-APE, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.
         Article 8
         Unité à prendre en considération
         1.   L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
         Il s'ensuit que:
         
                     a)
                  
                  
                     lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
                  
               2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 pour l'interprétation du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.
         Article 9
         Accessoires, pièces de rechange et outillage
         Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.
         Article 10
         Assortiments
         Les assortiments au sens de la règle générale no 3 pour l'interprétation du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.
         Article 11
         Éléments neutres
         Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
         
                     a)
                  
                  
                     énergie et combustibles;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     installations et équipements;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     machines et outils;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
                  
               TITRE III
         CONDITIONS TERRITORIALES
         Article 12
         Principe de territorialité
         1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou dans l'État CDAA-APE, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.
         2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de l'État CDAA-APE vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
         
                     a)
                  
                  
                     que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
                  
               3.   L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Croatie sur des matières exportées de la Communauté ou de l'État CDAA-APE et ultérieurement réimportées, à condition:
         
                     a)
                  
                  
                     que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou dans l'État CDAA-APE ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE par l'application du présent article n'excède pas 10 % du prix usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
                              
                           
               4.   Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE. Néanmoins, lorsque, dans l'annexe II ou l'annexe II bis, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre dans la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.
         5.   Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l'ensemble des coûts accumulés en dehors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.
         6.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou l'annexe II bis ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 4.
         7.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
         8.   Les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de la Communauté ou de des États CDAA-APE, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
         Article 13
         Transport direct
         1.   Le régime préférentiel prévu par l'APEI CDAA APE - CE est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre les États CDAA-APE et la Communauté ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.
         Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux des États CDAA-APE ou de la Communauté.
         2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:
         
                     a)
                  
                  
                     d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:
                     
                                 i)
                              
                              
                                 une description exacte des produits;
                              
                           
                                 ii)
                              
                              
                                 la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés;
                                 et
                              
                           
                                 iii)
                              
                              
                                 la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit;
                              
                           
               
                     c)
                  
                  
                     à défaut, de tous documents probants.
                  
               Article 14
         Expositions
         1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3, 4 et 5 avec lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou dans un État CDAA-APE sont admis à l'importation au bénéfice des dispositions de l'APEI CDAA APE - CE pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:
         
                     a)
                  
                  
                     qu'un exportateur a expédié ces produits depuis un État CDAA-APE ou depuis la Communauté vers le pays de l'exposition et les y a exposés;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans un État CDAA-APE ou dans la Communauté;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition;
                     et
                  
               
                     d)
                  
                  
                     que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
                  
               2.   Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre IV et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.
         3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
         TITRE IV
         PREUVE DE L'ORIGINE
         Article 15
         Conditions générales
         1.   Les produits originaires des États CDAA-APE lors de leur importation dans la Communauté et les produits originaires de la Communauté lors de leur importation dans les États CDAA-APE sont admis au bénéfice des dispositions de l'APEI CDAA APE - CE sur présentation:
         
                     a)
                  
                  
                     d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     dans les cas visés à l'article 20, paragraphe 1, une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; Le texte de cette «déclaration sur facture» figure à l'annexe IV.
                  
               2.   Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas visés à l'article 25, au bénéfice de l'APEI CDAA APE-CE sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
         3.   Aux fins de l'application des dispositions du titre présent, les exportateurs sont encouragés à utiliser un langage commun aux États CDAA-APE et à la Communauté.
         Article 16
         Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
         1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.
         2.   À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplissent le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont remplis conformément aux dispositions du présent Protocole. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.
         3.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
         4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou d'un État CDAA-APE si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, des États CDAA-APE ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
         5.   Les autorités douanières délivrant des certificats EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et de vérifier si toutes les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'elles jugent utile. Les autorités douanières chargées de la délivrance des certificats EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonctions frauduleuses.
         6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
         7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
         Article 17
         Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
         1.   Nonobstant l'article 16, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:
         
                     a)
                  
                  
                     s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.
                  
               2.   Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
         3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
         4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais:
         
            «ISSUED RETROSPECTIVELY».
         
         5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
         Article 18
         Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
         1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.
         2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais:
         
            «DUPLICATE».
         
         3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
         4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
         Article 19
         Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
         Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans un État CDAA-APE ou dans la Communauté, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans les États CDAA-APE ou dans la Communauté. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les produits et visés par l'autorité douanière sous le contrôle de laquelle sont placés les produits.
         Article 20
         Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
         1.   La déclaration sur facture visée à l'article 15, paragraphe 1, point b), peut être établie:
         
                     a)
                  
                  
                     par un exportateur agréé au sens de l'article 21;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.
                  
               2.   Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires des États CDAA-APE, de la Communauté ou de l'un des autres pays visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
         3.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
         4.   L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV du présent protocole, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Dans ce cas, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.
         5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 21 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
         6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.
         Article 21
         Exportateur agréé
         1.   Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par les dispositions de coopération commerciale visées dans l'APEI CDAA APE - CE, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. Un exportateur demandant cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties nécessaires pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
         2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.
         3.   Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière, qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
         4.   Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.
         5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.
         Article 22
         Validité de la preuve de l'origine
         1.   Une preuve de l'origine est valable pendant dix mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.
         2.   Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
         3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
         Article 23
         Production de la preuve de l'origine
         Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent également exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'APEI CDAA APE - CE.
         Article 24
         Importation par envois échelonnés
         Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) pour l'interprétation du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.
         Article 25
         Exemptions de preuve de l'origine
         1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
         2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
         3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
         Article 26
         Procédure d'information pour les besoins du cumul
         1.   Lorsque l'article 3, paragraphe 4, l'article 4, paragraphe 1, et l'article 5 sont appliqués, la preuve du caractère originaire au sens du présent protocole des matières provenant d'un État CDAA, de la Communauté, d'un autre État ACP ou d'un PTOM est administrée par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l'annexe V A du présent protocole, fournie par l'exportateur de l'État ou de la Communauté d'où proviennent les matières.
         2.   Lorsque l'article 3, paragraphe 4, et l'article 4, paragraphe 4, sont appliqués, la preuve de l'ouvraison ou de la transformation effectuée dans un État CDAA-APE, la Communauté, un autre État ACP ou un PTOM est administrée par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l'annexe V B du présent protocole, fournie par l'exportateur de l'État ou de la Communauté d'où proviennent les matières.
         3.   Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.
         4.   La déclaration du fournisseur peut être établie sur un formulaire préimprimé.
         5.   Les déclarations du fournisseur portent la signature manuscrite originale du fournisseur. Toutefois, lorsque la facture et la déclaration du fournisseur sont établies par ordinateur, la déclaration du fournisseur ne doit pas nécessairement être signée à la main si l'identification de l'employé responsable de la société de fourniture est faite à la satisfaction des autorités douanières de l'État dans lequel sont établies les déclarations du fournisseur. Lesdites autorités douanières peuvent fixer des conditions pour l'application du présent paragraphe.
         6.   Les déclarations du fournisseur sont produites aux autorités douanières du pays d'exportation où est demandée la délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
         7.   Le fournisseur qui établit une déclaration doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays dans lequel la déclaration est établie, tous les documents appropriés établissant que les informations qu'elle contient sont correctes.
         8.   Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseignements délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole conformément à l'article 26 du protocole no 1 de l'accord de Cotonou restent valables.
         Article 27
         Documents probants
         Les documents visés à l'article 16, paragraphe 3, et à l'article 20, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires d'un État CDAA-APE, de la Communauté ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
         
                     a)
                  
                  
                     preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, établis ou délivrés dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, et 4 et conformément au présent protocole.
                  
               Article 28
         Conservation des preuves de l'origine et des documents probants
         1.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 16, paragraphe 3.
         2.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 20, paragraphe 3.
         3.   Le fournisseur établissant une déclaration conserve pendant trois ans au moins les copies de la déclaration et de la facture, du bon de livraison ou de tout autre document commercial auquel la déclaration est annexée, de même que les documents visés à l'article 26, paragraphe 7.
         4.   Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 16, paragraphe 2.
         5.   Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
         Article 29
         Discordances et erreurs formelles
         1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
         2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
         Article 30
         Montants exprimés en euros
         1.   Pour l'application des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, point b) et de l'article 25, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États CDAA-APE, des États membres de la Communauté ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
         2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, point b), ou de l'article 25, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
         3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
         4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
         5.   Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges sur demande de la Communauté ou des États CDAA-APE. Lors de ce réexamen, le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.
         TITRE V
         MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
         Article 31
         Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l'APEI CDAA APE - CE
         1.   Pour que les produits originaires d'un État CDAA-APE ou de la Communauté au sens du présent protocole bénéficient, au moment de la déclaration d'importation en douane, des préférences résultant de l'APEI CDAA APE - CE uniquement à la condition qu'ils aient été exportés à partir de la date à laquelle le pays d'exportation respecte les dispositions prévues au paragraphe 2.
         2.   Les États CDAA-APE et la Communautés mettent en place:
         
                     a)
                  
                  
                     les mesures nationales et régionales nécessaires à la mise en œuvre et au respect des règles et procédures établies dans le présent protocole, y compris, le cas échéant, les mesures nécessaires à l'application des articles 3 et 4;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les structures et systèmes administratifs nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats de l'origine des produits ainsi qu'au respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
                  
               Les parties contractantes notifient les informations visées à l'article 32.
         Article 32
         Notification des autorités douanières
         1.   Les États CDAA-APE et des États membres de la Communauté se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les adresses des autorités douanières chargées de délivrer et de vérifier les certificats de circulation EUR.1 ainsi que les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance de ces certificats.
         Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur sont acceptés pour l'application du traitement préférentiel, à partir de la date à laquelle l'information est reçue par la Commission des Communautés européennes.
         2.   Les États CDAA-APE et les États membres de la Communauté s'informent mutuellement et sans délai de tout changement concernant les informations visées au paragraphe 1.
         3.   Les autorités visées au paragraphe 1 agissent sous l'autorité du gouvernement du pays concerné. Les autorités chargées du contrôle et de la vérification appartiennent aux autorités gouvernementales du pays concerné.
         Article 33
         Assistance mutuelle
         1.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté, les États CDAA-APE et les autres pays visés aux articles 3 et 4 se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1, des déclarations sur facture ou des déclarations du fournisseur et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
         2.   Les autorités consultées fournissent tout renseignement utile sur les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d'origine ont été respectées dans les différents États CDAA-APE, dans la Communauté et dans les autres pays visés aux articles 3 et 4 concernés.
         Article 34
         Contrôle de la preuve de l'origine
         1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage, sur la base d'une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
         2.   Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs qui justifient une demande de vérification. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
         3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'elles jugent utile.
         4.   Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
         5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires des États CDAA-APE, de la Communauté ou de l'un des autres pays visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
         6.   En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
         7.   Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions du présent protocole sont transgressées, le pays d'exportation, agissant de sa propre initiative ou à la demande du pays d'importation, effectue les enquêtes nécessaires ou prend les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l'urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions. Le pays d'exportation peut, à cette fin, inviter le pays d'importation à participer à ces vérifications.
         Article 35
         Contrôle de la déclaration du fournisseur
         1.   Le contrôle des déclarations du fournisseur peut être fait sur la base d'une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières du pays où ces déclarations ont été utilisées pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou établir une déclaration sur facture ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du document ou l'exactitude des renseignements fournis dans ce document.
         2.   Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander, aux autorités douanières de l'État dans lequel la déclaration a été présentée, la délivrance d'une fiche de renseignements dont le modèle figure à l'annexe VI du présent protocole. Ou bien, les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander à l'exportateur de produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières de l'État dans lequel la déclaration a été établie.
         Un exemplaire de la fiche de renseignements est conservé par le bureau qui l'a délivré pendant au moins trois ans.
         3.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les informations figurant dans la déclaration du fournisseur sont correctes et permettre de déterminer si et dans quelle mesure la déclaration du fournisseur peut être prise en considération pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou pour établir une déclaration sur facture.
         4.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays où a été établie la déclaration du fournisseur. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité du fournisseur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile afin de vérifier l'exactitude de la déclaration du fournisseur.
         5.   Tout certificat de circulation EUR.1 ou déclaration sur facture, délivré ou établi sur la base d'une déclaration inexacte du fournisseur, est considéré comme non valable.
         Article 36
         Règlement des différends
         Lorsque des différends naissent à l'occasion des contrôles visés aux articles 34 et 35 qui ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ces différends sont soumis au Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges.
         Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation de ce pays.
         Article 37
         Sanctions
         Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
         Article 38
         Zones franches
         1.   Les États CDAA-APE et la Communauté prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine ou d'une déclaration du fournisseur et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.
         2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires d'un État CDAA-APE ou de la Communauté importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
         Article 39
         Dérogations
         1.   Des dérogations au présent protocole peuvent être adoptées par le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges, ci-après dénommé «le Comité», lorsque le développement d'industries existantes ou l'implantation d'industries nouvelles dans les États CDAA-APE le justifie.
         À cet effet, l'État ou les États CDAA-APE concernés, avant ou en même temps que la saisine du comité par les États CDAA-APE, informent la Communauté de leur demande, sur la base d'un dossier justificatif établi conformément au paragraphe 2.
         La Communauté accède à toutes les demandes des États CDAA-APE qui sont dûment justifiées au sens du présent article et qui ne peuvent causer un grave préjudice à une industrie établie de la Communauté.
         2.   Afin de faciliter l'examen des demandes de dérogation par le comité de coopération douanière, l'État CDAA-APE demandeur, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VII du présent protocole, fournit à l'appui de sa demande des renseignements aussi complets que possible, notamment sous les points suivants:
         
                     —
                  
                  
                     dénomination du produit fini,
                  
               
                     —
                  
                  
                     nature et quantité de matières originaires de pays tiers,
                  
               
                     —
                  
                  
                     nature et quantité de matières originaires des États CDAA-APE ou des pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 qui y ont été transformées;
                  
               
                     —
                  
                  
                     méthodes de fabrication,
                  
               
                     —
                  
                  
                     valeur ajoutée,
                  
               
                     —
                  
                  
                     effectifs employés dans l'entreprise concernée,
                  
               
                     —
                  
                  
                     volume escompté des exportations vers la Communauté,
                  
               
                     —
                  
                  
                     autres possibilités d'approvisionnement en matières premières,
                  
               
                     —
                  
                  
                     justification de la durée demandée en fonction des recherches effectuées pour trouver de nouvelles sources d'approvisionnement,
                  
               
                     —
                  
                  
                     autres observations.
                  
               Ces mêmes dispositions s'appliquent en ce qui concerne les prorogations éventuelles.
         Le comité peut modifier le formulaire.
         3.   L'examen des demandes tient compte en particulier:
         
                     a)
                  
                  
                     du niveau de développement ou de la situation géographique de l'État ou des États CDAA-APE concernés;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     des cas où l'application des règles d'origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans un État CDAA-APE, de poursuivre ses exportations vers la Communauté, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d'activités;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d'importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d'origine et où une dérogation favorisant la réalisation d'un programme d'investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.
                  
               4.   Dans tous les cas, il devra être examiné si les règles en matière d'origine cumulative ne permettent pas de résoudre le problème.
         5.   En outre, lorsque la demande de dérogation concerne un État CDAA-APE moins avancé ou insulaire, elle est examinée avec un préjugé favorable en tenant particulièrement compte:
         
                     a)
                  
                  
                     de l'incidence économique et sociale, notamment en matière d'emploi, des décisions à prendre;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     de la nécessité d'appliquer la dérogation pendant une période tenant compte de la situation particulière de l'État CDAA-APE concerné et de ses difficultés.
                  
               6.   Il est tenu compte tout spécialement, dans l'examen cas par cas des demandes, de la possibilité de conférer le caractère originaire à des produits dans la composition desquels entrent des matières originaires de pays moins développés ou en développement ou faisant partie des pays les moins avancés ou de pays en développement avec lesquels un ou plusieurs États CDAA-APE ont des relations particulières, à condition qu'une coopération administrative satisfaisante puisse être établie.
         7.   Sans préjudice des paragraphes 1 à 6, la dérogation est accordée lorsque la valeur ajoutée aux produits non originaires mis en œuvre dans l'État CDAA-APE concerné est au moins de 45 % de la valeur du produit fini, pour autant que la dérogation ne soit pas de nature à causer un préjudice grave à un secteur économique de la Communauté ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
         8.   Le comité prend toutes les dispositions nécessaires pour qu'une décision intervienne dans les meilleurs délais et en tout cas soixante-quinze jours ouvrables au plus tard après la réception de la demande par le coprésident CE du comité. Si la Communauté n'informe pas les États CDAA-APE de sa position concernant la demande dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
         
                     9.
                  
                  
                     
                                 a)
                              
                              
                                 Les dérogations sont valables pour une période de cinq ans en général, à déterminer par le comité.
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l'État ou les États CDAA-APE intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu'ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé.
                                 S'il est fait objection à la prorogation, le comité examine cette objection dans les meilleurs délais et décide ou non une nouvelle prorogation de la dérogation. Il procède selon les conditions prévues au paragraphe 8. Toutes les mesures utiles sont prises pour éviter des interruptions dans l'application de la dérogation.
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut procéder à un réexamen des conditions d'application de la dérogation s'il s'avère qu'un changement important est intervenu dans les éléments de fait en ayant motivé l'adoption. À l'issue de cet examen, il peut décider de modifier les termes de sa décision quant au champ d'application de la dérogation ou à toute autre condition précédemment fixée.
                              
                           
               TITRE VI
         CEUTA ET MELILLA
         Article 40
         Conditions spéciales
         1.   L'expression «Communauté» utilisée dans le présent protocole ne couvre pas Ceuta et Melilla. L'expression «produits originaires de la Communauté» n'englobe pas les produits originaires de Ceuta et Melilla.
         2.   Les dispositions du présent protocole sont applicables mutatis mutandis pour déterminer si des produits importés à Ceuta et Melilla peuvent être considérés comme originaires des États CDAA-APE.
         3.   Lorsque des produits entièrement obtenus à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté font l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans les États CDAA-APE, ils sont considérés comme ayant été entièrement obtenus dans les États CDAA-APE.
         4.   Les ouvraisons ou transformations effectuées à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté sont considérées comme ayant été effectuées dans les États CDAA-APE, lorsque les matières obtenues font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans les États CDAA-APE.
         5.   Pour l'application des paragraphes 3 et 4, les opérations insuffisantes visées à l'article 7 du présent protocole ne sont pas considérées comme ouvraisons ou transformations.
         6.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
         TITRE VII
         DISPOSITIONS FINALES
         Article 41
         Révision et application des règles d'origine
         1.   Conformément aux dispositions de l'article 93 de l'APE intérimaire CDAA APE - CE, le Conseil conjoint entre la CE et les États CDAA-APE procède, annuellement ou toutes les fois que les États CDAA-APE ou la Communauté en font la demande, à l'examen de l'application des dispositions du présent protocole et de leurs effets économiques en vue de les modifier ou de les adapter si nécessaire.
         2.   Le Conseil conjoint entre la CE et les États CDAA-APE tient compte, entre autres éléments, de l'incidence, sur les règles d'origine, des évolutions technologiques.
         3.   La mise en œuvre des décisions prises intervient dans les meilleurs délais.
         4.   Conformément à l'article 47 de l'accord de partenariat économique intérimaire CDAA APE-CE, le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges prend notamment les décisions concernant les dérogations au présent protocole dans les conditions prévues à l'article 39.
         Article 42
         Annexes
         Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
         Article 43
         Mise en œuvre du protocole
         La Communauté et les États CDAA prennent, pour ce qui les concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole.
         
            (1)  Cf. déclaration de la Namibie sur l'origine des produits de la pêche.
         
            ANNEXE I
            Notes introductives à la liste de l'annexe II
            Note 1:
            Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.
            Note 2:
            1.   Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
            2.   Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.
            3.   Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
            4.   Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
            Note 3
            1.   Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou des États CDAA-APE.
            Exemple
            Un moteur de la position no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés de la position noex 7224.
            Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position noex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
            2.   La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
            3.   Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no…» implique que seules des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent être utilisées.
            4.   Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
            Exemple
            La règle applicable aux tissus des positions no 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.
            5.   Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles).
            Exemple
            La règle relative aux produits alimentaires préparés de la position no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales non originaires et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
            Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
            Exemple
            Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.
            6.   S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
            Note 4
            1.   L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
            2.   L'expression «fibres naturelles» couvre le crin de la position no 0503, la soie des positions no 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des positions no 5101 à 5105, les fibres de coton des positions no 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des positions no 5301 à 5305.
            3.   Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou fils de papier.
            4.   L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des positions no 5501 à 5507.
            Note 5
            1.   Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).
            2.   Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
            Les matières textiles de base sont les suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        la soie,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la laine,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les poils grossiers,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les poils fins,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le crin,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le coton,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le lin,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le chanvre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le jute et les autres fibres libériennes,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les filaments synthétiques,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les filaments artificiels,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les filaments conducteurs électriques,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fibres synthétiques discontinues de polyester,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les autres fibres synthétiques discontinues,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fibres artificielles discontinues de viscose,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les autres fibres artificielles discontinues,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les produits de la position no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les autres produits de la position no 5605.
                     
                  Exemple
            Un fil de la position no 5205 obtenu à partir de fibres de coton de la position no 5203 et de fibres synthétiques discontinues de la position no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à une valeur de 10 % en poids du fil.
            Exemple
            Un tissu de laine de la position no 5112 obtenu à partir de fils de laine de la position no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues de la position no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
            Exemple
            Une surface textile touffetée de la position no 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position no 5205 et d'un tissu de coton de la position no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
            Exemple
            Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position no 5205 et d'un tissu synthétique de la position no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
            3.   Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
            4.   Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
            Note 6
            1.   Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés, à condition que leur poids n'excède pas 10 % du poids total des matières textiles incorporées dans leur fabrication.
            Les garnitures et les accessoires en matières textiles concernés sont ceux classés dans les chapitres 50 à 63. Les doublures et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures et des accessoires.
            2.   Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n'ont pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même si ils ne sont pas couverts par la note 3.5.
            3.   Conformément aux dispositions de la note 3.5, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires qui ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu'ils ne peuvent pas être fabriqués à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste.
            Par exemple (1), si une règle dans la liste prévoit, pour un article particulier en matière textile, comme une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières textiles.
            4.   Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
            Note 7
            1.   Les «traitements définis» au sens des positions no 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        la distillation sous vide;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (2);
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le craquage;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le reformage;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        l'extraction par solvants sélectifs;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        la polymérisation;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        l'alkylation;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l'isomérisation.
                     
                  2.   Les «traitements définis», au sens des positions no 2710 à 2712, sont les suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        la distillation sous vide;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        le craquage;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        le reformage;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        l'extraction par solvants sélectifs;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        la polymérisation;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        l'alkylation;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        l'isomérisation;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position noex 2710, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la position no 2710;
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position noex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position noex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis;
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position noex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 C, d'après la méthode ASTM D 86;
                     
                  
                        n)
                     
                     
                        le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils de la position noex 2710.
                     
                  3.   Au sens des positions no 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes les combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.
            
               (1)  Le présent exemple est donné à titre explicatif seulement. Il n'est pas juridiquement contraignant.
            
               (2)  Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée.
         
         
            ANNEXE II
            Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
            Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
            
                        Position SH
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3) ou (4)
                     
                  
                        Chapitre 01
                     
                     
                        Animaux vivants
                     
                     
                        Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 02
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 03
                     
                     
                        Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques à l'exclusion des:
                     
                     
                        Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0304
                     
                     
                        Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        0305
                     
                     
                        Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0306
                     
                     
                        Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0307
                     
                     
                        Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 04
                     
                     
                        Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) de la position no 2009 utilisés doivent être déjà originaires,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 05
                     
                     
                        Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0502
                     
                     
                        Soies de porc ou de sanglier, préparées
                     
                     
                        Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 06
                     
                     
                        Plantes vivantes et produits de la floriculture Plantes vivantes et produits de la floriculture
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 07
                     
                     
                        Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 08
                     
                     
                        Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 09
                     
                     
                        Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        0901
                     
                     
                        Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        0902
                     
                     
                        Thé, même aromatisé
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0910
                     
                     
                        Mélanges d'épices
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 10
                     
                     
                        Céréales
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 11
                     
                     
                        Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines de la position no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1106
                     
                     
                        Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs de la position no 0713, écossés
                     
                     
                        Séchage et mouture de légumes à cosse de la position no 0708
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 12
                     
                     
                        Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1301
                     
                     
                        Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1302
                     
                     
                        Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 14
                     
                     
                        Matières à tresser et autres produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 15
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1501
                     
                     
                        Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles de la position no 0209 ou de la position no 1503:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Graisses d'os ou de déchets
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position no 0506
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des positions no 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles de la position no 0207
                     
                     
                         
                     
                  
                        1502
                     
                     
                        Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles de la position no 1503
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Graisses d'os ou de déchets
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position no 0506
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1504
                     
                     
                        Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fractions solides
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 1504
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1505
                     
                     
                        Lanoline raffinée
                     
                     
                        Fabrication à partir de graisse de suint de la position no 1505
                     
                     
                         
                     
                  
                        1506
                     
                     
                        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fractions solides
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 1506
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1507 à 1515
                     
                     
                        Huiles végétales et leurs fractions:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir des autres matières des positions no 1507 à 1515
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        1516
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1517
                     
                     
                        Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position no 1516
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 16
                     
                     
                        Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir des animaux du chapitre 1
                     
                     
                         
                     
                  
                        1604 et 1605
                     
                     
                        Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson;
                        Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 17
                     
                     
                        Sucres et sucreries; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1701
                     
                     
                        Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1702
                     
                     
                        Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Maltose ou fructose chimiquement purs
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 1702
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 1703
                     
                     
                        Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        1704
                     
                     
                        Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 18
                     
                     
                        Cacao et ses préparations
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1901
                     
                     
                        Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des positions no 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Extraits de malt
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1902
                     
                     
                        Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1903
                     
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre de la position no 1108
                     
                     
                         
                     
                  
                        1904
                     
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du No 1806;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés, ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisées doivent être entièrement obtenues;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1905
                     
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 20
                     
                     
                        Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2001
                     
                     
                        Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2004 et ex 2005
                     
                     
                        Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2006
                     
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2007
                     
                     
                        Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2008
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des positions no 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2009
                     
                     
                        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 21
                     
                     
                        Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        2101
                     
                     
                        Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés;
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2103
                     
                     
                        Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Farine de moutarde et moutarde préparée
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2104
                     
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des positions no 2002 à 2005
                     
                     
                         
                     
                  
                        2106
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 22
                     
                     
                        Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2202
                     
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position no 2009
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2207
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vies dénaturés de tous titres
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2208
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    à partir de matières non classées dans les positions no 2207 ou 2208,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 23
                     
                     
                        Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2301
                     
                     
                        Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2303
                     
                     
                        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2306
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % en poids d'huile d'olive
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        2309
                     
                     
                        Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 24
                     
                     
                        Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                     
                     
                         
                     
                  
                        2402
                     
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2403
                     
                     
                        Tabac à fumer
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 25
                     
                     
                        Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2504
                     
                     
                        Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                     
                     
                        Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2515
                     
                     
                        Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                     
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2516
                     
                     
                        Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                     
                     
                        Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2518
                     
                     
                        Dolomie calcinée
                     
                     
                        Calcination de dolomie non calcinée
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2519
                     
                     
                        Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2520
                     
                     
                        Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2524
                     
                     
                        Fibres d'amiante
                     
                     
                        Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2525
                     
                     
                        Mica en poudre
                     
                     
                        Moulage de mica ou de déchets de mica
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2530
                     
                     
                        Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                     
                     
                        Calcination ou moulage de terres colorantes
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 26
                     
                     
                        Minerais, scories et cendres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 27
                     
                     
                        Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2707
                     
                     
                        Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2709
                     
                     
                        Huiles brutes de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                     
                     
                         
                     
                  
                        2710
                     
                     
                        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2711
                     
                     
                        Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2712
                     
                     
                        Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2713
                     
                     
                        Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2714
                     
                     
                        Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2715
                     
                     
                        Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 28
                     
                     
                        Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2805
                     
                     
                        Mischmetall
                     
                     
                        Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2811
                     
                     
                        Trioxyde de soufre
                     
                     
                        Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2833
                     
                     
                        Sulfate d'aluminium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 2840
                     
                     
                        Perborate de sodium
                     
                     
                        Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 29
                     
                     
                        Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2901
                     
                     
                        Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2902
                     
                     
                        Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2905
                     
                     
                        Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2915
                     
                     
                        Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions no 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 2932
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières de la position no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2933
                     
                     
                        Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions no 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        2934
                     
                     
                        Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions no 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 30
                     
                     
                        Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3002
                     
                     
                        Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Sang humain
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3003 et 3004
                     
                     
                        Médicaments (à l'exclusion des produits des positions no 3002, 3005 ou 3006):
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Obtenus à partir d'amicacin de la position no 2941
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des no 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Toutefois, des matières des no 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 31
                     
                     
                        Engrais; à l'exclusion des:
                     
                     
                        toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3105
                     
                     
                        Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    nitrate de sodium
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    cyanamide calcique
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    sulfate de potassium
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    sulfate de magnésium et de potassium
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 32
                     
                     
                        Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3201
                     
                     
                        Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                     
                     
                        Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3205
                     
                     
                        Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (3)
                        
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières de la position no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 33
                     
                     
                        Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3301
                     
                     
                        Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 34
                     
                     
                        Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3403
                     
                     
                        Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                     
                     
                        Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
                        
                     
                     
                        Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3404
                     
                     
                        Cires artificielles et cires préparées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    huiles hydrogénées ayant le caractère des cires de la position no 1516;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires de la position no 3823;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    matières de la position no 3404
                                 
                              Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 35
                     
                     
                        Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3505
                     
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 3505
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 1108
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3507
                     
                     
                        Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 36
                     
                     
                        Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                     
                     
                        Toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 37
                     
                     
                        Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:
                     
                     
                        toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3701
                     
                     
                        Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des no 3701 et 3702. Toutefois, les matières de la position no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 3701 et 3702. Toutefois, des matières des positions no 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3702
                     
                     
                        Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 3701 et 3702
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3704
                     
                     
                        Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 3701 à 3704
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 38
                     
                     
                        Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
                     
                     
                        toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3801
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3803
                     
                     
                        Tall oil raffiné
                     
                     
                        Raffinage du tall oil brut
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3805
                     
                     
                        Essence de papeterie au sulfate, épurée
                     
                     
                        Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3806
                     
                     
                        Gommes esters
                     
                     
                        Fabrication à partir d'acides résiniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3807
                     
                     
                        Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                     
                     
                        Distillation de goudron de bois
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3808
                     
                     
                        Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3809
                     
                     
                        Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3810
                     
                     
                        Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3811
                     
                     
                        Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3812
                     
                     
                        Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3813
                     
                     
                        Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3814
                     
                     
                        Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3818
                     
                     
                        Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3819
                     
                     
                        Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3820
                     
                     
                        Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3822
                     
                     
                        Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des positions no 3002 ou 3006
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3823
                     
                     
                        Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Alcools gras industriels
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3823
                     
                     
                         
                     
                  
                        3824
                     
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Les produits suivants de la présente position
                                 
                              Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                        Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                        Sorbitol autre que celui de la position no 2905
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
                        Échangeurs d'ions
                        Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                        Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
                        Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                        Huiles de fusel et huile de Dippel
                        Mélanges de sels ayant différents anions
                        Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3901 à 3915
                     
                     
                        Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des positions noex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                    
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3907
                     
                     
                        Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (5)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Polyester
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A)
                     
                     
                         
                     
                  
                        3912
                     
                     
                        Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        3916 à 3921
                     
                     
                        Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des positions noex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                                    
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3916 et ex 3917
                     
                     
                        Profilés et tubes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 3920
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Feuilles ou pellicules d'ionomères
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 3921
                     
                     
                        Bandes métallisées en matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (6)
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        3922 à 3926
                     
                     
                        Ouvrages en matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 40
                     
                     
                        Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4001
                     
                     
                        Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                     
                     
                        Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                     
                     
                         
                     
                  
                        4005
                     
                     
                        Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4012
                     
                     
                        Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                     
                     
                        Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 4011 ou 4012
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4017
                     
                     
                        Ouvrages en caoutchouc durci
                     
                     
                        Fabrication à partir de caoutchouc durci
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 41
                     
                     
                        Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4102
                     
                     
                        Peaux brutes d'ovins, délainées
                     
                     
                        Délainage des peaux d'ovins
                     
                     
                         
                     
                  
                        4104 à 4107
                     
                     
                        Peaux ou cuirs épilés, préparés, autres que les peaux ou cuirs des positions no 4108 ou 4109
                     
                     
                        Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                  
                        4109
                     
                     
                        Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                     
                     
                        Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des positions no 4104 à 4107, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 42
                     
                     
                        Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 43
                     
                     
                        Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4302
                     
                     
                        Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                     
                     
                        Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                     
                     
                         
                     
                  
                        4303
                     
                     
                        Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                     
                     
                        Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées de la position no 4302
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 44
                     
                     
                        Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4403
                     
                     
                        Bois simplement équarris
                     
                     
                        Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4407
                     
                     
                        Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
                     
                     
                        Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4408
                     
                     
                        Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
                     
                     
                        Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4409
                     
                     
                        Bois, profilés, tout au long d'une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Poncés ou collés par jointure digitale
                                 
                              
                     
                        Ponçage ou collage par jointure digitale
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Baguettes et moulures
                                 
                              
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4410 à ex 4413
                     
                     
                        Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                     
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4415
                     
                     
                        Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                     
                     
                        Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4416
                     
                     
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                     
                     
                        Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4418
                     
                     
                        Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux («shingles» et «shakes») peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Baguettes et moulures
                     
                     
                        Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4421
                     
                     
                        Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                     
                     
                        Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés de la position no 4409
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 45
                     
                     
                        Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4503
                     
                     
                        Ouvrages en liège naturel
                     
                     
                        Fabrication à partir du liège de la position no 4501
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 46
                     
                     
                        Ouvrages de sparterie ou de vannerie; ouvrages de sparterie ou de vannerie
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 47
                     
                     
                        Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 48
                     
                     
                        Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4811
                     
                     
                        Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        4816
                     
                     
                        Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux de la position no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        4817
                     
                     
                        Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 4818
                     
                     
                        Papier hygiénique
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4819
                     
                     
                        Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 4820
                     
                     
                        Blocs de papier à lettres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 4823
                     
                     
                        Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 49
                     
                     
                        Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        4909
                     
                     
                        Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des positions no 4909 ou 4911
                     
                     
                         
                     
                  
                        4910
                     
                     
                        Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des positions no 4909 ou 4911
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 50
                     
                     
                        Soie; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 5003
                     
                     
                        Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                     
                     
                        Cardage ou peignage de déchets de soie
                     
                     
                         
                     
                  
                        5004 à ex 5006
                     
                     
                        Fils de soie et fils de déchets de soie
                     
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5007
                     
                     
                        Tissus de soie ou de déchets de soie
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 51
                     
                     
                        Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5106 à 5110
                     
                     
                        Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                     
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5111 à 5113
                     
                     
                        Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 52
                     
                     
                        Coton; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5204 à 5207
                     
                     
                        Fils de coton
                     
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5208 à 5212
                     
                     
                        Tissus de coton
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 53
                     
                     
                        Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5306 à 5308
                     
                     
                        Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
                     
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5309 à 5311
                     
                     
                        Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5401 à 5406
                     
                     
                        Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                     
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5407 et 5408
                     
                     
                        Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5501 à 5507
                     
                     
                        Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                     
                     
                         
                     
                  
                        5508 à 5511
                     
                     
                        Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5512 à 5516
                     
                     
                        Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 56
                     
                     
                        Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de fils de coco,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5602
                     
                     
                        Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Feutres aiguilletés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5604
                     
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des positions no 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5605
                     
                     
                        Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des positions no 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                     
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5606
                     
                     
                        Fils guipés, lames et formes similaires des positions no 5404 ou 5405 guipées, (autres que ceux de la position no 5605 et autres que les fils de crins guipés); fils de chenille; fils dits «de chaînette»
                     
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières servant à la fabrication du papier
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 57
                     
                     
                        Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    En feutres à l'aiguille
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    En autres feutres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de (7):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 58
                     
                     
                        Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5805
                     
                     
                        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5810
                     
                     
                        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5901
                     
                     
                        Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        5902
                     
                     
                        Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        5903
                     
                     
                        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux de la position no 5902
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5904
                     
                     
                        Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        5905
                     
                     
                        Revêtements muraux en matières textiles:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5906
                     
                     
                        Tissus caoutchoutés, autres que ceux de la position no 5902:
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                         
                     
                  
                        5907
                     
                     
                        Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils
                     
                     
                        Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        5908
                     
                     
                        Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Manchons à incandescence, imprégnés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        5909 à 5911
                     
                     
                        Produits et articles textiles pour usages techniques:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, de la position no 5911
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons de la position no 6310
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples de la position no 5911
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 60
                     
                     
                        Étoffes de bonneterie
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 61
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (8)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 62
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus
                     
                     
                         
                     
                  
                        6213 et 6214
                     
                     
                        Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Brodés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (8)
                            (7)
                        
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (8)
                            (7)
                        
                     
                     
                        Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 6217
                     
                     
                        Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles de la position no 6212:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Brodés
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (8)
                        
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de fils (8)
                        
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)
                        
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Triplures pour cols et poignets, découpées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 63
                     
                     
                        Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; friperie et chiffons à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6301 à 6304
                     
                     
                        Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        En feutre, en nontissés
                     
                     
                        Fabrication à partir de (8):
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de fibres naturelles,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Brodés
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                            (9)
                        
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                            (9)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        6305
                     
                     
                        Sacs et sachets d'emballage
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        6306
                     
                     
                        Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                     
                     
                        Fabrication à partir de tissus
                     
                     
                         
                     
                  
                        6307
                     
                     
                        Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6308
                     
                     
                        Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                     
                     
                        Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 25 % du prix départ usine de l'assortiment
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 64
                     
                     
                        Chaussures, guêtres et articles analogues; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures de la position no 6406
                     
                     
                         
                     
                  
                        6406
                     
                     
                        Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 65
                     
                     
                        Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6503
                     
                     
                        Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux de la position no 6501, même garnis
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        6505
                     
                     
                        Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                     
                     
                        Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (7)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 66
                     
                     
                        Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        6601
                     
                     
                        Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 67
                     
                     
                        Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 68
                     
                     
                        Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6803
                     
                     
                        Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                     
                     
                        Fabrication à partir d'ardoise travaillée
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6812
                     
                     
                        Ouvrages en cuir; Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 6814
                     
                     
                        Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                     
                     
                        Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 69
                     
                     
                        Produits céramiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 70
                     
                     
                        Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7003ex 7004 et ex 7005
                     
                     
                        Verre à couches non réfléchissantes
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières de la position no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7006
                     
                     
                        Verre des positions no 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (10)
                                    
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) de la position no 7006
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir des matières de la position no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7007
                     
                     
                        Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières de la position no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7008
                     
                     
                        Vitrages isolants à parois multiples
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières de la position no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7009
                     
                     
                        Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières de la position no 7001
                     
                     
                         
                     
                  
                        7010
                     
                     
                        Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        7013
                     
                     
                        Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des positions no 7010 ou 7018
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                        ou
                        Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 7019
                     
                     
                        Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre
                     
                     
                        Fabrication à partir:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    de laine de verre
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 71
                     
                     
                        Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7101
                     
                     
                        Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7102, ex 7103 et ex 7104
                     
                     
                        Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                     
                     
                        Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                     
                     
                         
                     
                  
                        71067108 et 7110
                     
                     
                        Métaux précieux:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Sous formes brutes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans les no 7106, 7108 ou 7110
                     
                     
                        Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des positions no 7106, 7108 ou 7110
                        ou
                        Alliage des métaux précieux des positions no 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                     
                  
                         
                     
                     
                        Sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                     
                     
                        Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7107, ex 7109 et ex 7111
                     
                     
                        Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                     
                     
                        Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                     
                     
                         
                     
                  
                        7116
                     
                     
                        Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7117
                     
                     
                        Bijouterie de fantaisie
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 72
                     
                     
                        Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7207
                     
                     
                        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des positions no 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                     
                     
                         
                     
                  
                        7208 à 7216
                     
                     
                        Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits des positions no 7206 ou 7207
                     
                     
                         
                     
                  
                        7217
                     
                     
                        Fils en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no 7207
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7218
                     
                     
                        «Demi-produits»:
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des no 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                     
                     
                         
                     
                  
                        7219 à 7222
                     
                     
                        Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                     
                     
                        Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits de la position no 7218
                     
                     
                         
                     
                  
                        7223
                     
                     
                        Fils en aciers inoxydables
                     
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no 7218
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7224
                     
                     
                        «Demi-produits»:
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des no 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                     
                     
                         
                     
                  
                        7225 à 7228
                     
                     
                        Demi-produits, produits laminés plats et fil machine; barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits des positions no 7206, 7207, 7218 ou 7224
                     
                     
                         
                     
                  
                        7229
                     
                     
                        Fils en autres aciers alliés
                     
                     
                        Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no 7224
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 73
                     
                     
                        Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7301
                     
                     
                        Palplanches
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières de la position no 7206
                     
                     
                         
                     
                  
                        7302
                     
                     
                        Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières de la position no 7206
                     
                     
                         
                     
                  
                        73047305 et 7306
                     
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier
                     
                     
                        Fabrication à partir des matières des positions no 7206, 7207, 7218 ou 7224
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7307
                     
                     
                        Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                     
                     
                        Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7308
                     
                     
                        Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées de la position no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage de la position no 7301 ne peuvent pas être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7315
                     
                     
                        Chaînes antidérapantes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 74
                     
                     
                        Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7401
                     
                     
                        Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7402
                     
                     
                        Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7403
                     
                     
                        Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Cuivre affiné
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                     
                     
                         
                     
                  
                        7404
                     
                     
                        Déchets et débris de cuivre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        7405
                     
                     
                        Alliages mères de cuivre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 75
                     
                     
                        Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7501 à 7503
                     
                     
                        Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 76
                     
                     
                        Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7601
                     
                     
                        Aluminium sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
                     
                  
                        7602
                     
                     
                        Déchets et débris d'aluminium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 7616
                     
                     
                        Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 77
                     
                     
                        Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 78
                     
                     
                        Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7801
                     
                     
                        Plomb sous forme brute:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Plomb affiné
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de plomb d'œuvre
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no 7802 ne peuvent pas être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        7802
                     
                     
                        Déchets et débris de plomb
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 79
                     
                     
                        Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        7901
                     
                     
                        Zinc sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no 7902 ne peuvent pas être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        7902
                     
                     
                        Déchets et débris de zinc
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 80
                     
                     
                        Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        8001
                     
                     
                        Étain sous forme brute
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no 8002 ne peuvent pas être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        8002 et 8007
                     
                     
                        Déchets et débris d'étain; autres articles en étain
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 81
                     
                     
                        Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 82
                     
                     
                        Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8206
                     
                     
                        Outils d'au moins deux des positions no 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 8202 à 8205. Toutefois, des outils des positions no 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                     
                     
                         
                     
                  
                        8207
                     
                     
                        Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        8208
                     
                     
                        Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 8211
                     
                     
                        Couteaux (autres que ceux de la position no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        8214
                     
                     
                        Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        8215
                     
                     
                        Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 83
                     
                     
                        Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8302
                     
                     
                        Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8306
                     
                     
                        Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 84
                     
                     
                        Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8401
                     
                     
                        Éléments de combustible nucléaire
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit final
                     
                     
                         
                     
                  
                        8402
                     
                     
                        Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8403 et ex 8404
                     
                     
                        Chaudières pour le chauffage central, autres que celles de la position no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position autre que les positions no 8403 ou 8404
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8406
                     
                     
                        Turbines à vapeur
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8407
                     
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8408
                     
                     
                        Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8409
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des positions no 8407 ou 8408
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8411
                     
                     
                        Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8412
                     
                     
                        Autres moteurs et machines motrices
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8413
                     
                     
                        Pompes volumétriques rotatives
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8414
                     
                     
                        Ventilateurs industriels et similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8415
                     
                     
                        Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8418
                     
                     
                        Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air de la position no 8415
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8419
                     
                     
                        Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8420
                     
                     
                        Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8423
                     
                     
                        Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8425 à 8428
                     
                     
                        Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8429
                     
                     
                        Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Rouleaux compresseurs
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8430
                     
                     
                        Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8431
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8439
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8441
                     
                     
                        Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8444 à 8447
                     
                     
                        Machines des positions no 8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8448
                     
                     
                        Machines et appareils auxiliaires pour les machines des positions no 8444 et 8445
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8452
                     
                     
                        Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets de la position no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8456 to 8466
                     
                     
                        Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires des positions no 8456 à 8466
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8469 à 8472
                     
                     
                        Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8480
                     
                     
                        Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8482
                     
                     
                        Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8484
                     
                     
                        Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8485
                     
                     
                        Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 85
                     
                     
                        Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des: à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8501
                     
                     
                        Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8503 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8502
                     
                     
                        Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                     
                     
                        Fabrication:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des positions no 8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8504
                     
                     
                        Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 8518
                     
                     
                        Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8519
                     
                     
                        Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8520
                     
                     
                        Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8521
                     
                     
                        Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8522
                     
                     
                        Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des positions no 8519 à 8521
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8523
                     
                     
                        Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8524
                     
                     
                        Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8523 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8525
                     
                     
                        Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8526
                     
                     
                        Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8527
                     
                     
                        Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8528
                     
                     
                        Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo.
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8529
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des positions no 8525 à 8528:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres:
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8535 et 8536
                     
                     
                        Appareillage pour coupure, sectionnement, protection, branchement, raccordement ou connexion des circuits électriques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8537
                     
                     
                        Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des positions no 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation de la position no 8517
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8541
                     
                     
                        Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8542
                     
                     
                        Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des positions no 8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8544
                     
                     
                        Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8545
                     
                     
                        Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8546
                     
                     
                        Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8547
                     
                     
                        Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8548
                     
                     
                        Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 86
                     
                     
                        Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8608
                     
                     
                        Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 87
                     
                     
                        Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        8709
                     
                     
                        Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8710
                     
                     
                        Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8711
                     
                     
                        Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        N'excédant pas 50 cm3
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        - Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Excédant 50 cm3
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8712
                     
                     
                        Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 8714
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8715
                     
                     
                        Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8716
                     
                     
                        Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 88
                     
                     
                        Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 8804
                     
                     
                        Rotochutes
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 8804
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        8805
                     
                     
                        Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; appareils au sol d'entraînement au vol;
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        Chapitre 89
                     
                     
                        Navigation maritime ou fluviale
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques de la position no 8906 ne peuvent pas être utilisée
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex Chapitre 90
                     
                     
                        Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9001
                     
                     
                        Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux de la position no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9002
                     
                     
                        Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9004
                     
                     
                        Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9005
                     
                     
                        Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 9006
                     
                     
                        Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9007
                     
                     
                        Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9011
                     
                     
                        Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 9014
                     
                     
                        Autres instruments et appareils de navigation
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9015
                     
                     
                        Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9016
                     
                     
                        Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9017
                     
                     
                        Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9018
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines
                                 
                              
                     
                        Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 9018
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9019
                     
                     
                        Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9020
                     
                     
                        Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9024
                     
                     
                        Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9025
                     
                     
                        Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9026
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des positions no 9014, 9015, 9028 ou 9032
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9027
                     
                     
                        Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9028
                     
                     
                        Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Parties et accessoires
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9029
                     
                     
                        Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des positions no 9014 ou 9015; stroboscopes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9030
                     
                     
                        Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9031
                     
                     
                        Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9032
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9033
                     
                     
                        Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 91
                     
                     
                        Horlogerie; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9105
                     
                     
                        Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9109
                     
                     
                        Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9110
                     
                     
                        Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 9114 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9111
                     
                     
                        Boîtes de montres et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9112
                     
                     
                        Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        9113
                     
                     
                        Bracelets de montres et leurs parties:
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Autres
                                 
                              
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 92
                     
                     
                        Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 93
                     
                     
                        Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 94
                     
                     
                        Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                        ex 9401 et ex 9403
                     
                     
                        Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2
                        
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                        ou
                        fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des positions no 9401 ou 9403 à condition que:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les no 9401 ou 9403
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        9405
                     
                     
                        Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9406
                     
                     
                        Constructions préfabriquées
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 95
                     
                     
                        Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9503
                     
                     
                        Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 9506
                     
                     
                        Clubs de golf et parties de clubs
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisée
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex Chapitre 96
                     
                     
                        Ouvrages divers; à l'exclusion des:
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9601 et ex 9602
                     
                     
                        Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                     
                     
                        Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9603
                     
                     
                        Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        9605
                     
                     
                        Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                     
                     
                        Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                     
                     
                         
                     
                  
                        9606
                     
                     
                        Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        9608
                     
                     
                        Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles de la position no 9609
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit.
                        Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes classées dans la même position peuvent être utilisées
                     
                     
                         
                     
                  
                        9612
                     
                     
                        Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle:
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                                 
                              
                                    –
                                 
                                 
                                    la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 9613
                     
                     
                        Briquets à système d'allumage piézo-électrique
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 9614
                     
                     
                        Pipes et têtes de pipes
                     
                     
                        Fabrication à partir d'ébauches
                     
                     
                         
                     
                  
                        Chapitre 97
                     
                     
                        Objets d'art, de collection ou d'antiquité
                     
                     
                        Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
                     
                     
                         
                     
                  
               (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
            
               (3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
            
               (4)  On entend par «groupe» toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
            
               (5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
            
               (6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardener (par exemple facteur de trouble) est inférieur à 2 %.
            
               (7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (8)  Voir la note introductive 6.
            
               (9)  Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
            
               (10)  SEMII — Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.
            
               ANNEXE II (A)
               Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, conformément à l'article 6, paragraphe 2
               Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.
               Dispositions communes
               1.   Pour les produits décrits dans le tableau ci-dessous, les règles suivantes peuvent également s'appliquer au lieu des règles visées à l'annexe II.
               2.   Une preuve de l'origine délivrée ou établie conformément à la présente annexe comprend la mention suivante en anglais:
               «Derogation – Annex II (a) of Protocol … — Materials of HS heading No … originating from … used.».
               Cette mention figure dans la case 7 des certificats de circulation EUR.1 visés à l'article 16 du protocole ou est ajoutée à la déclaration sur facture visée à l'article 20 du protocole.
               3.   Les États CDAA-APE et les États membres de la Communauté prennent, de leur côté, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la présente annexe.
               
                           Positions SH
                        
                        
                           Désignation des marchandises
                        
                        
                           Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                        
                     
                           ex Chapitre 4
                        
                        
                           Lait et produits de la laiterie, – avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                     
                           Chapitre 6
                        
                        
                           Plantes vivantes et produits de la floriculture Plantes vivantes et produits de la floriculture
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                     
                           ex Chapitre 8
                        
                        
                           Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                     
                           ex 1101 à ex 1104
                        
                        
                           Produits de la minoterie
                        
                        
                           Fabrication à partir des céréales du chapitre 10, autres que le riz de la position 1006
                        
                     
                           Chapitre 12
                        
                        
                           Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                        
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                     
                           1301
                        
                        
                           Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 1301 utilisées ne doit pas excéder 60 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 1302
                        
                        
                           Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres que les mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex 1506
                        
                        
                           Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres que les fractions solides
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                     
                           ex 1507 à ex 1515
                        
                        
                           Huiles végétales et leurs fractions:
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l'exclusion des matières de la même sous-position que le produit
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       autres que les huiles d'olive des no 1509 et 1510
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                     
                           ex 1516
                        
                        
                           Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       graisses et huiles et leurs fractions d'huiles de ricin hydrogénées dites «opalwax»
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières classées dans une position autre que celle du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 18
                        
                        
                           Cacao et ses préparations
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                     
                           ex 1901
                        
                        
                           Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des positions no 0401 à 0404, contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                     
                           1902
                        
                        
                           Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                                    
                                 
                     
                           1903
                        
                        
                           Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       avec une teneur en matières de la position no 1108 13 (fécule de pommes de terre) inférieure ou égale à 20 % en poids
                                    
                                 
                        
                           Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                        
                     
                           1904
                        
                        
                           Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, des gruaux et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                    
                                 
                        
                           Fabrication:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 1806,
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
                                    
                                 
                     
                           1905
                        
                        
                           Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                        
                        
                           Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
                        
                     
                           ex Chapitre 20
                        
                        
                           Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières autres que celles de la sous-position 0711 51
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       à partir de matières autres que celles des positions 2002, 2003, 2008 et 2009
                                    
                                 
                                       –
                                    
                                    
                                       avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 21
                        
                        
                           Préparations alimentaires diverses:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       avec une teneur en matières des chapitres 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           ex Chapitre 23
                        
                        
                           Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux:
                           
                                       –
                                    
                                    
                                       avec une teneur en maïs ou en matières des chapitres 2, 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                                    
                                 
                        
                           Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit
                        
                     
         
         
            ANNEXE III
            Formulaire de certificat de circulation
            1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans la présente annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l'accord. Le certificat est établi dans une de ces langues conformément au droit interne de l'État d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie.
            2.   Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus et de 5 millimètres en moins étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
            3.   Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
            
               
            
               
            
               
            
               
         
         
            ANNEXE IV
            Déclaration sur facture
            La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
            Version bulgare
            Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1)) декларира, че освен ако не е посочено друго, тези продукти са с преференциален произход … (2)
            
            Version espagnole
            El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).
            Version tchèque
            Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zř etelně označ ených mají tyto výrobky preferenč ní pů vod v … (2).
            Version danoise
            Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2).
            Version allemande
            Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren sind.
            Version estonienne
            Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. … (1)) deklareerib, et need tooted on … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.
            Version grecque
            Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. … (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2).
            Version anglaise
            The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.
            Version française
            L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no … (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).
            Version italienne
            L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2).
            Version lettone
            To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (2).
            Version lituanienne
            Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinės kilmės prekės.
            Version hongroise
            A jelen okmányban szereplő áruk exportő re (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (2) származásúak.
            Version maltaise
            L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru … (1)) jiddikjara li, ħ lief fejn indikat b'modċ ar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġ ini preferenzjali … (2).
            Version néerlandaise
            De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële oorsprong zijn uit … (2).
            Version polonaise
            Eksporter produktów obję tych tym dokumentem (upoważ nienie wł adz celnych nr … (1)) deklaruje, ż e z wyją tkiem gdzie jest to wyraź nie okreś lone, produkty te mają preferencyjne pochodzenie z … (2).
            Version portugaise
            O abaixo-assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira no … (1)), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2).
            Version roumaine
            Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţ ia vamală nr … (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţ ială … (2).
            Version slovène
            Izvoznik blaga, zajetega v tem dokumentu (pooblastilo carinskih organov št … (1)), izjavlja, da, razenč e ni drugač e jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
            Version slovaque
            Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľ ne označ ených, majú tieto výrobky preferenč ný pôvod v … (2).
            Version finnoise
            Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n: o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (2).
            Version suédoise
            Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (2).
            … (3)
            
            (Lieu et date)
            … (4)
            
            (Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom du signataire de la déclaration)
            
               NOTES
            
            
               (1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l'article 21 du protocole, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
            
               (2)  L'origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur facture se rapporte, en tout ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et de Melilla au sens de l'article 40 du protocole, l'exportateur doit les indiquer clairement dans le document sur lequel la déclaration est établie au moyen du signe «CM».
            
               (3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
            
               (4)  Voir l'article 20, paragraphe 5, du protocole. Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.
         
         
            ANNEXE V A
            
               
         
         
            ANNEXE V B
            
               
         
         
            ANNEXE VI
            Fiche de renseignements
            1.   Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figure dans la présente annexe est à utiliser; il est imprimé dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles l'Accord est rédigé et conformément au droit interne de l'État d'exportation. Les fiches de renseignements sont établies dans une de ces langues. Si elles sont établies à la main, elles doivent être remplies à l'encre et en caractères d'imprimerie. Elles doivent être revêtues d'un numéro de série, imprimé ou non, destiné à les identifier.
            2.   La fiche de renseignements doit être de format A4 (210 × 297 millimètres); toutefois, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré.
            3.   Les administrateurs nationaux peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Le formulaire doit être revêtu du nom et de l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de ce dernier.
            
               
            
               
         
         
            ANNEXE VII
            
               
            
               
         
         
            ANNEXE VIII
            Pays et territoires d'outre-mer
            On entend par «pays et territoires d'Outre-Mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants visés dans la quatrième partie du traité instituant la Communauté européenne:
            (Cette liste ne préjuge pas le statut de ces pays et territoires, ni l'évolution de celui-ci.)
            1.   Pays ayant des relations particulières avec le royaume du Danemark:
            
                        —
                     
                     
                        Groenland.
                     
                  2.   Territoires d'outre-mer de la République française:
            
                        —
                     
                     
                        Nouvelle-Calédonie et dépendances,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Polynésie française,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Terres australes et antarctiques françaises,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Wallis et Futuna.
                     
                  3.   Collectivités de la République française:
            
                        —
                     
                     
                        Mayotte,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saint-Pierre-et-Miquelon.
                     
                  4.   Pays d'outre-mer relevant du royaume des Pays-Bas:
            
                        —
                     
                     
                        Aruba,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Antilles néerlandaises:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Bonaire,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Curaçao,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Saba,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Sint Eustatius,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Saint Martin (Sint Maarten).
                                 
                              
                  5.   Pays et territoires britanniques d'outre-mer:
            
                        —
                     
                     
                        Anguilla,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        îles Caïmans,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        îles Falkland,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Montserrat,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pitcairn,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sainte-Hélène, Ascension Island, Tristan da Cunha,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Territoire de l'Antarctique britannique,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Territoires britanniques de l'océan Indien,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        îles Turks et Caïcos,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        îles Vierges britanniques.
                     
                  
         
            ANNEXE IX
            Autres États ACP
            Au sens du présent Protocole, il faut entendre par «autres États ACP» les États visés ci-après:
            
                        —
                     
                     
                        Angola
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bahamas
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Barbade
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Belize
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bénin
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Burkina Faso
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Burundi
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Cameroun
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Cap-Vert
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Comores
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Côte-d'Ivoire
                     
                  
                        —
                     
                     
                        République démocratique du Congo
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Djibouti
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dominique
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Érythrée
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Éthiopie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fidji
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Gabon
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Gambie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ghana
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grenade
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guinée
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guinée-Bissau
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guinée équatoriale
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guyana
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Haïti
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Îles Cook
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Îles Marshall
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Îles Salomon
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kenya
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kiribati
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Liberia
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Madagascar
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Malawi
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mali
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Maurice
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Mauritanie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Micronésie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nauru
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Niger
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nigeria
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Niué
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ouganda
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Palau
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Papouasie — Nouvelle-Guinée
                     
                  
                        —
                     
                     
                        République centrafricaine
                     
                  
                        —
                     
                     
                        République du Congo
                     
                  
                        —
                     
                     
                        République dominicaine
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rwanda
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saint Christophe et Nevis
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sainte Lucie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saint Vincent et les Grenadines
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Samoa
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sao Tomé et Principe
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sénégal
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Seychelles
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sierra Leone
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Somalie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Soudan
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Suriname
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tanzanie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tchad
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Togo
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tonga
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Trinidad-et-Tobago
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Tuvalu
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vanuatu
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zambie
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zimbabwe
                     
                  
         
            ANNEXE X
            Produits auxquels les dispositions de cumul visées aux articles 3 et 4 s'appliquent après le 1er octobre 2015
            
                        Code SH/NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                  
                        1701
                     
                     
                        Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
                     
                  
                        1702
                     
                     
                        Sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; Caramel (sauf sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur)
                     
                  
                        ex 1704 90 correspondant à 1704 90 99
                     
                     
                        Sucreries sans cacao (autres que les gommes à mâcher); extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières; préparation dite «chocolat blanc»; pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg; pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux; dragées et sucreries similaires dragéifiées; gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries; bonbons de sucre cuit; Caramels; obtenues par compression
                     
                  
                        ex 1806 10 correspondant à 1806 10 30
                     
                     
                        Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %
                     
                  
                        ex 1806 10 correspondant à 1806 10 90
                     
                     
                        Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
                     
                  
                        ex 1806 20 correspondant à 1806 20 95
                     
                     
                        Préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg (autres que la poudre de cacao, les préparations d'une teneur supérieure à 18 % en poids de beurre de cacao ou à 25 % en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait; préparations dites chocolate milk crumb; glaçage au cacao; chocolat et articles en chocolat; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; pâtes à tartiner contenant du cacao; préparations pour boissons contenant du cacao)
                     
                  
                        ex 1901 90 correspondant à 1901 90 99
                     
                     
                        Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no 0401 à 0404, ne contenant pas plus de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs (sauf préparations alimentaires ne contenant pas plus de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou isoglucose (y compris le sucre interverti), 5 % e glucose ou d'amidon ou de fécule; préparations alimentaires en poudre de produits des no 0401 à 0404; préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de la position no 1905)
                     
                  
                        ex 2101 12 correspondant à 2101 12 98
                     
                     
                        Préparations à base de café (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
                     
                  
                        ex 2101 20 correspondant à 2101 20 98
                     
                     
                        Préparations à base de thé ou de maté (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
                     
                  
                        ex 2106 90 correspondant à 2106 90 59
                     
                     
                        Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusion des sirops d'isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine)
                     
                  
                        ex 2106 90 correspondant à 2106 90 98
                     
                     
                        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l'exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées) préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; Préparations d'une teneur en poids de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 % en glucose ou en amidon ou fécule)
                     
                  
                        ex 3302 10 correspondant à 3302 10 29
                     
                     
                        Préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol (à l'exclusion des préparations d'une teneur en poids de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 % en glucose ou en amidon ou fécule)
                     
                  
         
            ANNEXE XI
            Produits originaires d'Afrique du Sud exclus des dispositions de cumul visées à l'article 4
            PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS
            Yoghourts
            0403 10 51
            0403 10 53
            0403 10 59
            0403 10 91
            0403 10 93
            0403 10 99
            Autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés
            0403 90 71
            0403 90 73
            0403 90 79
            0403 90 91
            0403 90 93
            0403 90 99
            Pâtes à tartiner laitières
            0405 20 10
            0405 20 30
            Légumes alimentaires
            0710 40 00
            0711 90 30
            Matières pectiques, pectinates et pectates
            1302 20 10
            1302 20 90
            Autres margarines
            1517 90 10
            Fructose
            1702 50 00
            1702 90 10
            Gommes à mâcher
            1704 10 11
            1704 10 19
            1704 10 91
            1704 10 99
            Autres sucreries
            1704 90 10
            1704 90 30
            1704 90 51
            1704 90 55
            1704 90 61
            1704 90 65
            1704 90 71
            1704 90 75
            1704 90 81
            1704 90 99
            Cacao en poudre
            1806 10 15
            1806 10 20
            1806 10 30
            1806 10 90
            Autres préparations de cacao
            1806 20 10
            1806 20 30
            1806 20 50
            1806 20 70
            1806 20 80
            1806 20 95
            1806 31 00
            1806 32 10
            1806 32 90
            1806 90 11
            1806 90 19
            1806 90 31
            1806 90 39
            1806 90 50
            1806 90 60
            1806 90 70
            1806 90 90
            Préparations alimentaires pour l'alimentation des enfants
            1901 10 00
            1901 20 00
            1901 90 11
            1901 90 19
            1901 90 91
            1901 90 99
            Pâtes alimentaires
            1902 11 00
            1902 19 10
            1902 19 90
            1902 20 91
            1902 20 99
            1902 30 10
            1902 30 90
            1902 40 10
            1902 40 90
            Tapioca
            1903 00 00
            Préparations alimentaires
            1904 10 10
            1904 10 30
            1904 10 90
            1904 20 10
            1904 20 91
            1904 20 95
            1904 20 99
            1904 30 00
            1904 90 10
            1904 90 80
            Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie
            1905 10 00
            1905 20 10
            1905 20 30
            1905 20 90
            1905 31 11
            1905 31 19
            1905 31 30
            1905 31 91
            1905 31 99
            1905 32 05
            1905 32 11
            1905 32 19
            1905 32 91
            1905 32 99
            1905 40 10
            1905 40 90
            1905 90 10
            1905 90 20
            1905 90 30
            1905 90 40
            1905 90 45
            1905 90 55
            1905 90 60
            1905 90 90
            Autres préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
            2001 90 30
            2001 90 40
            2004 10 91
            2004 90 10
            2005 20 10
            2005 80 00
            2008 99 85
            2008 99 91
            Préparations alimentaires diverses
            2101 11 11
            2101 11 19
            2101 12 92
            2101 20 98
            2101 30 11
            2101 30 19
            2101 30 91
            2101 30 99
            2102 10 10
            2102 10 31
            2102 10 39
            2102 10 90
            2102 20 11
            2103 20 00
            2105 00 10
            2105 00 91
            2105 00 99
            2106 10 20
            2106 10 80
            2106 90 20
            2106 90 98
            Eaux
            2202 90 91
            2202 90 95
            2202 90 99
            Vermouths et autres vins
            2205 10 10
            2205 10 90
            2205 90 10
            2205 90 90
            Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
            2207 10 00
            2207 20 00
            Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
            2208 40 11
            2208 40 39
            2208 40 51
            2208 40 99
            2208 90 91
            2208 90 99
            Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
            2402 10 00
            2402 20 10
            2402 20 90
            2402 90 00
            Tabacs à fumer et autres
            2403 10 10
            2403 10 90
            2403 91 00
            2403 99 10
            2403 99 90
            Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
            2905 43 00
            2905 44 11
            2905 44 19
            2905 44 91
            2905 44 99
            2905 45 00
            Huiles essentielles
            3301 90 10
            3301 90 21
            3301 90 90
            Mélanges de substances odoriférantes
            3302 10 10
            3302 10 21
            3302 10 29
            Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles caséines
            3501 10 50
            3501 10 90
            3501 90 90
            Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
            3505 10 10
            3505 10 90
            3505 20 10
            3505 20 30
            3505 20 50
            3505 20 90
            Produits pour les industries textiles, du cuir et du papier
            3809 10 10
            3809 10 30
            3809 10 50
            3809 10 90
            Acides gras industriels
            3823 13 00
            3823 19 10
            3823 19 30
            3823 19 90
            Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes
            3824 60 11
            3824 60 19
            3824 60 91
            3824 60 99
            PRODUITS AGRICOLES DE BASE
            Animaux vivants de l'espèce bovine
            0102 90 05
            0102 90 21
            0102 90 29
            0102 90 41
            0102 90 49
            0102 90 51
            0102 90 59
            0102 90 61
            0102 90 69
            0102 90 71
            0102 90 79
            Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
            0201 10 00
            0201 20 20
            0201 20 30
            0201 20 50
            0201 20 90
            0201 30 00
            Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
            0202 10 00
            0202 20 10
            0202 20 30
            0202 20 50
            0202 20 90
            0202 30 10
            0202 30 50
            0202 30 90
            Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
            0206 10 95
            0206 29 91
            Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
            0210 20 10
            0210 20 90
            0210 99 51
            0210 99 90
            Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
            0402 10 11
            0402 10 19
            0402 10 91
            0402 10 99
            0402 21 11
            0402 21 17
            0402 21 19
            0402 21 91
            0402 21 99
            0402 29 11
            0402 29 15
            0402 29 19
            0402 29 91
            0402 29 99
            Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés
            0403 90 11
            0403 90 13
            0403 90 19
            0403 90 31
            0403 90 33
            0403 90 39
            Lactosérum
            0404 10 02
            0404 10 04
            0404 10 06
            0404 10 12
            0404 10 14
            0404 10 16
            0404 10 26
            0404 10 28
            0404 10 32
            0404 10 34
            0404 10 36
            0404 10 38
            0404 90 21
            0404 90 23
            0404 90 29
            0404 90 81
            0404 90 83
            0404 90 89
            Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières
            0405 10 11
            0405 10 19
            0405 10 30
            0405 10 50
            0405 10 90
            0405 20 90
            0405 90 10
            0405 90 90
            Fromages et caillebotte
            0406 20 10
            0406 40 10
            0406 40 50
            0406 90 01
            0406 90 13
            0406 90 15
            0406 90 17
            0406 90 18
            0406 90 19
            0406 90 23
            0406 90 25
            0406 90 27
            0406 90 29
            0406 90 32
            0406 90 35
            0406 90 37
            0406 90 39
            0406 90 61
            0406 90 63
            0406 90 73
            0406 90 75
            0406 90 76
            0406 90 79
            0406 90 81
            0406 90 82
            0406 90 84
            0406 90 85
            Fleurs et boutons de fleurs, coupés
            0603 11 00
            0603 12 00
            0603 14 00
            0603 90 00
            Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
            0709 90 60
            Bananes
            0803 00 19
            Agrumes
            0805 10 20
            0805 40 00
            0805 50 10
            Pommes, poires et coings
            0808 10 10
            0808 10 80
            0808 20 10
            0808 20 50
            Maïs
            1005 10 90
            1005 90 00
            Riz
            1006 10 21
            1006 10 23
            1006 10 25
            1006 10 27
            1006 10 92
            1006 10 94
            1006 10 96
            1006 10 98
            1006 20 11
            1006 20 13
            1006 20 15
            1006 20 17
            1006 20 92
            1006 20 94
            1006 20 96
            1006 20 98
            1006 30 21
            1006 30 23
            1006 30 25
            1006 30 27
            1006 30 42
            1006 30 44
            1006 30 46
            1006 30 48
            1006 30 61
            1006 30 63
            1006 30 65
            1006 30 67
            1006 30 92
            1006 30 94
            1006 30 96
            1006 30 98
            Sorgho à grains
            1007 00 10
            1007 00 90
            Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
            1102 20 10
            1102 20 90
            1102 90 50
            Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
            1103 13 10
            1103 13 90
            1103 19 50
            1103 20 40
            1103 20 50
            Grains de céréales autrement travaillés
            1104 19 50
            1104 19 91
            1104 23 10
            1104 23 30
            1104 23 90
            1104 23 99
            1104 30 90
            Amidons et fécules; inuline
            1108 11 00
            1108 12 00
            1108 13 00
            1108 14 00
            1108 19 10
            1108 19 90
            1108 20 00
            Gluten de froment [blé], même à l'état sec
            1109 00 00
            Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
            1602 50 10
            1602 90 61
            Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
            1701 11 90
            1701 12 90
            1701 91 00
            1701 99 10
            1701 99 90
            Autres sucres
            1702 20 10
            1702 20 90
            1702 30 10
            1702 30 51
            1702 30 59
            1702 30 91
            1702 30 99
            1702 40 10
            1702 40 90
            1702 60 10
            1702 60 80
            1702 60 95
            1702 90 30
            1702 90 75
            1702 90 79
            1702 90 80
            1702 90 99
            Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
            2002 10 10
            2002 10 90
            2002 90 11
            2002 90 19
            2002 90 31
            2002 90 39
            2002 90 91
            2002 90 99
            Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
            2005 60 00
            Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres
            2007 10 10
            2007 91 10
            2007 91 30
            2007 99 10
            2007 99 20
            2007 99 31
            2007 99 33
            2007 99 35
            2007 99 39
            2007 99 55
            2007 99 57
            Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes
            2008 30 55
            2008 30 71
            2008 30 75
            2008 40 51
            2008 40 59
            2008 40 71
            2008 40 79
            2008 40 90
            2008 50 61
            2008 50 69
            2008 50 71
            2008 50 79
            2008 50 92
            2008 50 94
            2008 50 99
            2008 70 61
            2008 70 69
            2008 70 71
            2008 70 79
            2008 70 92
            2008 70 98
            2008 92 51
            2008 92 59
            2008 92 72
            2008 92 74
            2008 92 76
            2008 92 78
            2008 92 92
            2008 92 93
            2008 92 94
            2008 92 96
            2008 92 97
            2008 92 98
            Jus de fruits
            2009 11 99
            2009 41 10
            2009 41 91
            2009 49 30
            2009 49 93
            2009 61 10
            2009 61 90
            2009 69 11
            2009 69 19
            2009 69 51
            2009 69 59
            2009 69 71
            2009 69 79
            2009 69 90
            2009 71 10
            2009 71 91
            2009 71 99
            2009 79 11
            2009 79 19
            2009 79 30
            2009 79 91
            2009 79 93
            2009 79 99
            2009 80 71
            2009 90 49
            2009 90 71
            Préparations alimentaires
            2106 90 30
            2106 90 55
            2106 90 59
            Vins de raisins frais
            2204 10 11
            2204 10 91
            2204 21 11
            2204 21 12
            2204 21 13
            2204 21 17
            2204 21 18
            2204 21 19
            2204 21 22
            2204 21 24
            2204 21 26
            2204 21 27
            2204 21 28
            2204 21 32
            2204 21 34
            2204 21 36
            2204 21 37
            2204 21 38
            2204 21 42
            2204 21 43
            2204 21 44
            2204 21 46
            2204 21 47
            2204 21 48
            2204 21 62
            2204 21 66
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            2204 29 71
            2204 29 72
            2204 29 82
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            2204 29 84
            2204 29 87
            2204 29 88
            2204 29 89
            2204 29 91
            2204 29 92
            2204 29 94
            2204 29 95
            2204 29 96
            Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
            2208 90 91
            2208 90 99
            Résidus et déchets des industries alimentaires
            2302 10 10
            2302 10 90
            2303 10 11
            PRODUITS INDUSTRIELS
            Aluminium sous forme brute
            7601 10 00
            7601 20 10
            7601 20 91
            7601 20 99
            Poussières, poudres et paillettes, d'aluminium
            7603 10 00
            7603 20 00
            PRODUITS DE LA PÊCHE
            Poissons vivants
            0301 10 90
            0301 91 10
            0301 91 90
            0301 92 00
            0301 93 00
            0301 94 00
            0301 95 00
            0301 99 11
            0301 99 19
            0301 99 80
            Poissons vivants
            0302 11 10
            0302 11 20
            0302 11 80
            0302 12 00
            0302 19 00
            0302 21 10
            0302 21 30
            0302 21 90
            0302 22 00
            0302 23 00
            0302 29 10
            0302 29 90
            0302 31 10
            0302 31 90
            0302 32 10
            0302 32 90
            0302 33 10
            0302 33 90
            0302 34 10
            0302 34 90
            0302 35 10
            0302 35 90
            0302 36 10
            0302 39 10
            0302 40 00
            0302 50 10
            0302 50 90
            0302 61 10
            0302 61 30
            0302 61 80
            0302 62 00
            0302 63 00
            0302 64 00
            0302 65 20
            0302 65 50
            0302 65 90
            0302 66 00
            0302 67 00
            0302 68 00
            0302 69 11
            0302 69 19
            0302 69 21
            0302 69 25
            0302 69 31
            0302 69 33
            0302 69 35
            0302 69 41
            0302 69 45
            0302 69 51
            0302 69 55
            0302 69 61
            0302 69 66
            0302 69 67
            0302 69 68
            0302 69 69
            0302 69 75
            0302 69 81
            0302 69 85
            0302 69 86
            0302 69 91
            0302 69 92
            0302 69 94
            0302 69 95
            0302 69 99
            0302 70 00
            Poissons congelés
            0303 11 00
            0303 19 00
            0303 21 10
            0303 21 20
            0303 21 80
            0303 22 00
            0303 29 00
            0303 31 10
            0303 31 30
            0303 31 90
            0303 32 00
            0303 33 00
            0303 39 10
            0303 39 30
            0303 39 70
            0303 41 11
            0303 41 13
            0303 41 19
            0303 41 90
            0303 42 12
            0303 42 18
            0303 42 32
            0303 42 38
            0303 42 52
            0303 42 58
            0303 42 90
            0303 43 11
            0303 43 13
            0303 43 19
            0303 43 90
            0303 44 11
            0303 44 13
            0303 44 19
            0303 44 90
            0303 45 11
            0303 45 13
            0303 45 19
            0303 45 90
            0303 46 11
            0303 46 19
            0303 46 90
            0303 49 31
            0303 46 13
            0303 49 33
            0303 49 39
            0303 49 80
            0303 51 00
            0303 52 10
            0303 52 30
            0303 52 90
            0303 61 00
            0303 62 00
            0303 71 10
            0303 71 30
            0303 71 80
            0303 72 00
            0303 73 00
            0303 74 30
            0303 74 90
            0303 75 20
            0303 75 50
            0303 75 90
            0303 76 00
            0303 77 00
            0303 78 11
            0303 78 12
            0303 78 13
            0303 78 19
            0303 78 90
            0303 79 11
            0303 79 19
            0303 79 21
            0303 79 23
            0303 79 29
            0303 79 31
            0303 79 35
            0303 79 37
            0303 79 41
            0303 79 45
            0303 79 51
            0303 79 55
            0303 79 58
            0303 79 65
            0303 79 71
            0303 79 75
            0303 79 81
            0303 79 83
            0303 79 85
            0303 79 88
            0303 79 91
            0303 79 92
            0303 79 93
            0303 79 94
            0303 79 98
            0303 80 10
            0303 80 90
            Filets de poissons et autre chair de poissons
            0304 11 10
            0304 11 90
            0304 19 13
            0304 19 15
            0304 19 17
            0304 19 19
            0304 19 31
            0304 19 33
            0304 19 35
            0304 19 91
            0304 19 97
            0304 21 00
            0304 29 13
            0304 29 15
            0304 29 17
            0304 29 19
            0304 29 21
            0304 29 29
            0304 29 31
            0304 29 33
            0304 29 35
            0304 29 39
            0304 29 41
            0304 29 43
            0304 29 45
            0304 29 51
            0304 29 53
            0304 29 55
            0304 29 59
            0304 29 61
            0304 29 69
            0304 29 71
            0304 29 73
            0304 29 83
            0304 29 91
            0304 29 79
            0304 29 99
            0304 90 31
            0304 90 39
            0304 90 41
            0304 90 57
            0304 90 59
            0304 90 97
            0304 91 00
            0304 92 00
            0304 99 21
            0304 99 23
            0304 99 31
            0304 99 33
            0304 99 51
            0304 99 55
            0304 99 61
            0304 99 75
            0304 99 99
            Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés
            0305 10 00
            0305 20 00
            0305 30 11
            0305 30 19
            0305 30 30
            0305 30 50
            0305 30 90
            0305 41 00
            0305 42 00
            0305 49 10
            0305 49 20
            0305 49 30
            0305 49 45
            0305 49 50
            0305 49 80
            0305 51 10
            0305 51 90
            0305 59 11
            0305 59 19
            0305 59 30
            0305 59 50
            0305 59 70
            0305 59 80
            0305 61 00
            0305 62 00
            0305 63 00
            0305 69 10
            0305 69 30
            0305 69 50
            0305 69 80
            Crustacés
            0306 11 10
            0306 11 90
            0306 12 10
            0306 12 90
            0306 13 10
            0306 13 30
            0306 13 50
            0306 13 80
            0306 14 10
            0306 14 30
            0306 14 90
            0306 19 10
            0306 19 30
            0306 19 90
            0306 21 00
            0306 22 10
            0306 22 91
            0306 22 99
            0306 23 10
            0306 23 31
            0306 23 39
            0306 23 90
            0306 24 30
            0306 24 80
            0306 29 10
            0306 29 30
            0306 29 90
            Mollusques et autres invertébrés aquatiques
            0307 10 90
            0307 21 00
            0307 29 10
            0307 29 90
            0307 31 10
            0307 31 90
            0307 39 10
            0307 39 90
            0307 41 10
            0307 41 91
            0307 41 99
            0307 49 01
            0307 49 11
            0307 49 18
            0307 49 31
            0307 49 33
            0307 49 35
            0307 49 38
            0307 49 51
            0307 49 59
            0307 49 71
            0307 49 91
            0307 49 99
            0307 51 00
            0307 59 10
            0307 59 90
            0307 91 00
            0307 99 11
            0307 99 13
            0307 99 15
            0307 99 18
            0307 99 90
            Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés
            1604 11 00
            1604 12 10
            1604 12 91
            1604 12 99
            1604 13 11
            1604 13 19
            1604 13 90
            1604 14 11
            1604 14 16
            1604 14 18
            1604 14 90
            1604 15 11
            1604 15 19
            1604 15 90
            1604 16 00
            1604 19 10
            1604 19 31
            1604 19 39
            1604 19 50
            1604 19 91
            1604 19 92
            1604 19 93
            1604 19 94
            1604 19 95
            1604 19 98
            1604 20 05
            1604 20 10
            1604 20 30
            1604 20 40
            1604 20 50
            1604 20 70
            1604 20 90
            1604 30 10
            1604 30 90
            Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
            1605 10 00
            1605 20 10
            1605 20 91
            1605 20 99
            1605 30 10
            1605 30 90
            1605 40 00
            1605 90 11
            1605 90 19
            1605 90 30
            1605 90 90
            Pâtes alimentaires farcies
            1902 20 10
         
         
            ANNEXE XII
            Produits originaires d'afrique du sud pour lesquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 s'appliquent après le 31 décembre 2009
            PRODUITS AGRICOLES DE BASE
            Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
            0101 10 90
            0101 90 30
            Animaux vivants de l'espèce porcine:
            0103 91 10
            0103 92 11
            0103 92 19
            Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
            0104 10 30
            0104 10 80
            0104 20 90
            Volailles vivantes,
            0105 11 11
            0105 11 19
            0105 11 91
            0105 11 99
            0105 12 00
            0105 19 20
            0105 19 90
            0105 94 00
            0105 99 10
            0105 99 20
            0105 99 30
            0105 99 50
            Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
            0203 11 10
            0203 12 11
            0203 12 19
            0203 19 11
            0203 19 13
            0203 19 15
            0203 19 55
            0203 19 59
            0203 21 10
            0203 22 11
            0203 22 19
            0203 29 11
            0203 29 13
            0203 29 15
            0203 29 55
            0203 29 59
            Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
            0204 10 00
            0204 21 00
            0204 22 10
            0204 22 30
            0204 22 50
            0204 22 90
            0204 23 00
            0204 30 00
            0204 41 00
            0204 42 10
            0204 42 30
            0204 42 50
            0204 42 90
            0204 43 10
            0204 43 90
            0204 50 11
            0204 50 13
            0204 50 15
            0204 50 19
            0204 50 31
            0204 50 39
            0204 50 51
            0204 50 53
            0204 50 55
            0204 50 59
            0204 50 71
            0204 50 79
            Viandes et abats de volailles
            0207 11 10
            0207 11 30
            0207 11 90
            0207 12 10
            0207 12 90
            0207 13 10
            0207 13 20
            0207 13 30
            0207 13 40
            0207 13 50
            0207 13 60
            0207 13 70
            0207 13 99
            0207 14 10
            0207 14 20
            0207 14 30
            0207 14 40
            0207 14 50
            0207 14 60
            0207 14 70
            0207 14 99
            0207 24 10
            0207 24 90
            0207 25 10
            0207 25 90
            0207 26 10
            0207 26 20
            0207 26 30
            0207 26 40
            0207 26 50
            0207 26 60
            0207 26 70
            0207 26 80
            0207 26 99
            0207 27 10
            0207 27 20
            0207 27 30
            0207 27 40
            0207 27 50
            0207 27 60
            0207 27 70
            0207 27 80
            0207 27 99
            0207 32 11
            0207 32 15
            0207 32 19
            0207 32 51
            0207 32 59
            0207 32 90
            0207 33 11
            0207 33 19
            0207 33 51
            0207 33 59
            0207 33 90
            0207 35 11
            0207 35 15
            0207 35 21
            0207 35 23
            0207 35 25
            0207 35 31
            0207 35 41
            0207 35 51
            0207 35 53
            0207 35 61
            0207 35 63
            0207 35 71
            0207 35 79
            0207 35 99
            0207 36 11
            0207 36 15
            0207 36 21
            0207 36 23
            0207 36 25
            0207 36 31
            0207 36 41
            0207 36 51
            0207 36 53
            0207 36 61
            0207 36 63
            0207 36 71
            0207 36 79
            0207 36 90
            Matières grasses
            0209 00 11
            0209 00 19
            0209 00 30
            0209 00 90
            Viandes et abats comestibles
            0210 11 11
            0210 11 19
            0210 11 31
            0210 11 39
            0210 11 90
            0210 12 11
            0210 12 19
            0210 12 90
            0210 19 10
            0210 19 20
            0210 19 30
            0210 19 40
            0210 19 50
            0210 19 60
            0210 19 70
            0210 19 81
            0210 19 89
            0210 19 90
            0210 91 00
            0210 92 00
            0210 93 00
            0210 99 21
            0210 99 29
            0210 99 31
            0210 99 39
            0210 99 41
            0210 99 49
            Lait et crème de lait, non concentrés
            0401 10 10
            0401 10 90
            0401 20 11
            0401 20 19
            0401 20 91
            0401 20 99
            0401 30 11
            0401 30 19
            0401 30 31
            0401 30 39
            0401 30 91
            0401 30 99
            Lait et crème de lait, concentrés
            0402 91 11
            0402 91 19
            0402 91 31
            0402 91 39
            0402 91 51
            0402 91 59
            0402 91 91
            0402 91 99
            0402 99 11
            0402 99 19
            0402 99 31
            0402 99 39
            0402 99 91
            0402 99 99
            Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés
            0403 10 11
            0403 10 13
            0403 10 19
            0403 10 31
            0403 10 33
            0403 10 39
            0403 90 51
            0403 90 53
            0403 90 59
            0403 90 61
            0403 90 63
            0403 90 69
            Lactosérum
            0404 10 52
            0404 10 54
            0404 10 56
            0404 10 58
            0404 10 62
            0404 10 72
            0404 10 74
            0404 10 76
            0404 10 78
            0404 10 82
            0404 10 84
            Fromages et caillebotte
            0406 10 20
            0406 10 80
            0406 20 90
            0406 30 10
            0406 30 31
            0406 30 39
            0406 30 90
            0406 40 90
            0406 90 21
            0406 90 50
            0406 90 69
            0406 90 78
            0406 90 86
            0406 90 87
            0406 90 88
            0406 90 93
            0406 90 99
            Œufs d'oiseaux
            0407 00 11
            0407 00 19
            0407 00 30
            0408 11 80
            0408 19 81
            0408 19 89
            0408 91 80
            0408 99 80
            Miel naturel
            0409 00 00
            Fleurs et boutons de fleurs, coupés
            0603 13 00
            0603 19 10
            0603 19 90
            Pommes de terre
            0701 90 50
            0702 00 00
            0703 10 11
            0703 10 19
            0703 10 90
            0703 90 00
            Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
            0704 10 00
            0704 20 00
            0704 90 10
            0704 90 90
            Laitues et chicorées
            0705 11 00
            0705 19 00
            0705 21 00
            0705 29 00
            Racines comestibles
            0706 10 00
            0706 90 10
            0706 90 30
            0706 90 90
            Concombres et cornichons
            0707 00 05
            0707 00 90
            Légumes à cosse
            0708 10 00
            0708 20 00
            0708 90 00
            Autres légumes
            0709 20 00
            0709 30 00
            0709 40 00
            0709 51 00
            0709 59 30
            0709 59 90
            0709 60 10
            0709 70 00
            0709 90 10
            0709 90 20
            0709 90 39
            0709 90 40
            0709 90 50
            0709 90 70
            0709 90 80
            0709 90 90
            Légumes (non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur), congelés
            0710 10 00
            0710 21 00
            0710 22 00
            0710 29 00
            0710 30 00
            0710 80 10
            0710 80 51
            0710 80 61
            0710 80 69
            0710 80 70
            0710 80 80
            0710 80 85
            0710 80 95
            0710 90 00
            Légumes conservés provisoirement
            0711 20 90
            0711 40 00
            0711 51 00
            0711 59 00
            0711 90 50
            0711 90 70
            0711 90 80
            0711 90 90
            Légumes déshydratés
            0712 20 00
            0712 31 00
            0712 32 00
            0712 33 00
            0712 39 00
            0712 90 19
            0712 90 30
            0712 90 50
            0712 90 90
            Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires
            0714 10 10
            0714 10 91
            0714 10 99
            0714 20 90
            0714 90 11
            0714 90 19
            Fruits à coques, frais ou secs
            0802 11 90
            0802 40 00
            Bananes
            0803 00 11
            0803 00 90
            Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
            0804 20 10
            0804 20 90
            0804 30 00
            Agrumes, frais ou secs
            0805 10 80
            0805 20 10
            0805 20 30
            0805 20 50
            0805 20 70
            0805 20 90
            0805 50 90
            0805 90 00
            Raisins, frais ou secs
            0806 10 10
            0806 10 90
            Melons (y compris les pastèques), et papayes, frais
            0807 11 00
            0807 19 00
            Coings
            0808 20 90
            Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
            0809 10 00
            0809 20 05
            0809 20 95
            0809 30 10
            0809 30 90
            0809 40 05
            Autres fruits frais
            0810 10 00
            0810 20 90
            0810 40 90
            0810 50 00
            0810 60 00
            0810 90 50
            0810 90 60
            0810 90 70
            0810 90 95
            Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
            0811 10 11
            0811 10 19
            0811 20 11
            0811 20 31
            0811 20 39
            0811 20 59
            0811 90 11
            0811 90 19
            0811 90 39
            0811 90 75
            0811 90 80
            0811 90 95
            Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
            0812 10 00
            0812 90 10
            0812 90 20
            0812 90 70
            0812 90 98
            Fruits séchés autres que ceux des positions no 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques
            0813 20 00
            0813 40 10
            0813 50 19
            0813 50 91
            0813 50 99
            Poivre
            0904 20 10
            Froment (blé) et méteil
            1001 10 00
            1001 90 10
            1001 90 91
            1001 90 99
            Seigle
            1002 00 00
            Orge
            1003 00 10
            1003 00 90
            Avoine
            1004 00 00
            Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
            1008 10 00
            1008 20 00
            1008 90 10
            1008 90 90
            Farines de froment (blé) ou de méteil
            1101 00 11
            1101 00 15
            1101 00 90
            Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
            1102 10 00
            1102 90 10
            1102 90 30
            1102 90 90
            Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
            1103 11 10
            1103 11 90
            1103 19 10
            1103 19 30
            1103 19 40
            1103 19 90
            1103 20 10
            1103 20 20
            1103 20 30
            1103 20 60
            1103 20 90
            Grains de céréales autrement travaillés
            1104 12 10
            1104 12 90
            1104 19 10
            1104 19 30
            1104 19 61
            1104 19 69
            1104 19 99
            1104 22 20
            1104 22 30
            1104 22 50
            1104 22 90
            1104 22 98
            1104 29 01
            1104 29 03
            1104 29 05
            1104 29 07
            1104 29 09
            1104 29 11
            1104 29 18
            1104 29 30
            1104 29 51
            1104 29 55
            1104 29 59
            1104 29 81
            1104 29 85
            1104 29 89
            1104 30 10
            Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
            1105 10 00
            1105 20 00
            Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs
            1106 10 00
            1106 20 10
            1106 20 90
            1106 30 10
            1106 30 90
            Malt, même torréfié
            1107 10 11
            1107 10 19
            1107 10 91
            1107 10 99
            1107 20 00
            Autres produits végétaux
            1212 91 20
            1212 91 80
            Lard et graisse de porc
            1501 00 19
            1504 30 10
            Soja
            1507 10 90
            1507 90 90
            Huile d'olive et ses fractions
            1509 10 10
            1509 10 90
            1509 90 00
            1510 00 10
            Autres huiles et leurs fractions
            1510 00 90
            Tournesol
            1512 11 91
            1512 11 99
            1512 19 90
            1512 21 90
            1512 29 90
            Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions
            1514 11 90
            1514 19 90
            1514 91 90
            1514 99 90
            Dégras, résidus
            1522 00 31
            1522 00 39
            Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang
            1601 00 91
            1601 00 99
            Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
            1602 10 00
            1602 20 11
            1602 20 19
            1602 20 90
            1602 31 11
            1602 31 19
            1602 31 30
            1602 31 90
            1602 32 11
            1602 32 19
            1602 32 30
            1602 32 90
            1602 39 21
            1602 39 29
            1602 39 40
            1602 39 80
            1602 41 10
            1602 41 90
            1602 42 10
            1602 42 90
            1602 49 11
            1602 49 13
            1602 49 15
            1602 49 19
            1602 49 30
            1602 49 50
            1602 49 90
            1602 50 31
            1602 50 39
            1602 50 80
            1602 90 10
            1602 90 31
            1602 90 41
            1602 90 51
            1602 90 69
            1602 90 72
            1602 90 74
            1602 90 76
            1602 90 78
            1602 90 98
            Autres sucres, y compris le lactose chimiquement pur
            1702 11 00
            1702 19 00
            Pâtes alimentaires
            1902 20 30
            Fruits et autres parties comestibles de plantes
            2001 10 00
            2001 90 50
            2001 90 65
            2001 90 93
            2001 90 99
            Champignons et truffes
            2003 10 20
            2003 10 30
            2003 20 00
            2003 90 00
            Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
            2004 10 10
            2004 10 99
            2004 90 50
            2004 90 91
            2004 90 98
            Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés:
            2005 10 00
            2005 20 20
            2005 20 80
            2005 40 00
            2005 51 00
            2005 59 00
            Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre
            2006 00 31
            2006 00 35
            2006 00 38
            2006 00 99
            Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres
            2007 10 91
            2007 10 99
            2007 91 90
            2007 99 91
            2007 99 93
            2007 99 98
            Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes
            2008 11 94
            2008 11 98
            2008 19 19
            2008 19 95
            2008 19 99
            2008 20 11
            2008 20 31
            2008 20 51
            2008 20 59
            2008 20 71
            2008 20 79
            2008 20 90
            2008 30 11
            2008 30 19
            2008 30 31
            2008 30 39
            2008 30 51
            2008 30 59
            2008 30 79
            2008 30 90
            2008 40 11
            2008 40 19
            2008 40 21
            2008 40 29
            2008 40 31
            2008 40 39
            2008 50 11
            2008 50 19
            2008 50 31
            2008 50 39
            2008 50 51
            2008 50 59
            2008 60 11
            2008 60 19
            2008 60 31
            2008 60 39
            2008 60 50
            2008 60 60
            2008 60 70
            2008 60 90
            2008 70 11
            2008 70 19
            2008 70 31
            2008 70 39
            2008 70 51
            2008 70 59
            2008 80 11
            2008 80 19
            2008 80 31
            2008 80 39
            2008 80 50
            2008 80 70
            2008 80 90
            2008 92 16
            2008 92 18
            2008 99 21
            2008 99 23
            2008 99 24
            2008 99 28
            2008 99 31
            2008 99 34
            2008 99 36
            2008 99 37
            2008 99 43
            2008 99 45
            2008 99 46
            2008 99 49
            2008 99 61
            2008 99 62
            2008 99 67
            2008 99 72
            2008 99 78
            2008 99 99
            Jus de fruits
            2009 11 11
            2009 11 19
            2009 11 91
            2009 19 11
            2009 19 19
            2009 19 91
            2009 19 98
            2009 21 00
            2009 29 11
            2009 29 19
            2009 29 91
            2009 29 99
            2009 31 11
            2009 31 19
            2009 31 51
            2009 31 59
            2009 31 91
            2009 31 99
            2009 39 11
            2009 39 19
            2009 39 31
            2009 39 39
            2009 39 51
            2009 39 55
            2009 39 59
            2009 39 91
            2009 39 95
            2009 39 99
            2009 41 99
            2009 49 11
            2009 49 19
            2009 49 91
            2009 49 99
            2009 50 10
            2009 50 90
            2009 80 11
            2009 80 19
            2009 80 34
            2009 80 35
            2009 80 50
            2009 80 61
            2009 80 63
            2009 80 73
            2009 80 79
            2009 80 85
            2009 80 86
            2009 80 97
            2009 80 99
            2009 90 11
            2009 90 19
            2009 90 21
            2009 90 29
            2009 90 31
            2009 90 39
            2009 90 41
            2009 90 51
            2009 90 59
            2009 90 73
            2009 90 79
            2009 90 92
            2009 90 94
            2009 90 95
            2009 90 96
            2009 90 97
            2009 90 98
            Autres préparations alimentaires
            2106 90 51
            Vins de raisins frais
            2204 10 19
            2204 10 99
            2204 21 10
            2204 21 82
            2204 21 83
            2204 21 98
            2204 21 99
            2204 29 10
            2204 29 58
            2204 29 75
            2204 29 98
            2204 29 99
            2204 30 10
            2204 30 92
            2204 30 94
            2204 30 96
            2204 30 98
            Autres boissons fermentées
            2206 00 10
            Son et résidus de meunerie
            2302 30 10
            2302 30 90
            2302 40 10
            2302 40 90
            Tourteaux et autres résidus solides
            2306 90 19
            Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
            2309 10 13
            2309 10 15
            2309 10 19
            2309 10 33
            2309 10 39
            2309 10 51
            2309 10 53
            2309 10 59
            2309 10 70
            2309 90 33
            2309 90 35
            2309 90 39
            2309 90 43
            2309 90 49
            2309 90 51
            2309 90 53
            2309 90 59
            2309 90 70
            Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
            2401 10 10
            2401 10 20
            2401 10 41
            2401 10 49
            2401 10 60
            2401 20 10
            2401 20 20
            2401 20 41
            2401 20 60
            2401 20 70
         
      
      
         PROTOCOLE No 2
         Assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives
         Article 1
         Définitions
         Aux fins du présent protocole, on entend par:
         
                     a)
                  
                  
                     «marchandises», toutes les marchandises relevant du cadre du système harmonisé, indépendamment du champ d'application du présent accord;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     «législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur le territoire des parties ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, et régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     «données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
                  
               Article 2
         Champ d'application
         1.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, se prêtent mutuellement assistance, dans leurs domaines de compétence respectifs, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en prévenant les opérations contraires à la législation douanière, en enquêtant sur elles et en les combattant.
         2.   L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord préalable de celle-ci.
         3.   L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.
         Article 3
         Assistance sur demande
         1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de s'assurer que la législation douanière est correctement appliquée, y compris les renseignements concernant les agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à cette législation.
         2.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
         
                     a)
                  
                  
                     si des marchandises exportées du territoire d'une des parties ont été légalement importées sur le territoire de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     si des marchandises importées sur le territoire d'une des parties ont été légalement importées du territoire de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées.
                  
               3.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:
         
                     a)
                  
                  
                     les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.
                  
               Article 4
         Assistance spontanée
         Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:
         
                     a)
                  
                  
                     à des opérations qui sont ou qui leur paraissent être contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie ou les États de l'APE CDAA, selon le cas;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.
                  
               Article 5
         Communication de documents et notifications
         1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
         
                     a)
                  
                  
                     communiquer tout document émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     le cas échéant, notifier toute décision émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.
                  
               2.   Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité.
         Article 6
         Forme et substance des demandes d'assistance
         1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents nécessaires pour y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit. Les demandes peuvent également être communiquées sous forme électronique.
         2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
         
                     a)
                  
                  
                     le nom de l'autorité requérante;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     la mesure demandée;
                  
               
                     c)
                  
                  
                     l'objet et le motif de la demande;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
                  
               
                     e)
                  
                  
                     des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;
                  
               
                     f)
                  
                  
                     un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
                  
               3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
         4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée. Entre-temps des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
         Article 7
         Exécution des demandes
         1.   Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise en vertu du présent protocole lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
         2.   Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise ou des États de l'APE CDAA, selon le cas.
         3.   Des fonctionnaires d'une partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA concernés, selon le cas, et dans les conditions fixées par cette dernière/ces derniers:
         
                     a)
                  
                  
                     recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1 du présent article, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole;
                  
               
                     b)
                  
                  
                     participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA concernés.
                  
               Article 8
         Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
         1.   L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit et en joignant tout document, toute copie certifiée ou toute autre pièce utile.
         2.   Si cette dernière le demande, les informations visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être communiquées sous forme électronique.
         3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
         Article 9
         Dérogations à l'obligation de prêter assistance
         1.   L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie ou les États de l'APE CDAA concernés, selon le cas, estiment que l'assistance dans le cadre du présent protocole:
         
                     a)
                  
                  
                     est susceptible de porter atteinte à la souveraineté d'un État de l'APE CDAA ou d'un État membre de la Communauté européenne dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole,
                  
               
                     b)
                  
                  
                     est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, du présent protocole,
                  
               
                     c)
                  
                  
                     implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.
                  
               2.   L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.
         3.   Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
         4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et ses motifs doivent être communiqués sans délai à l'autorité requérante.
         Article 10
         Échange d'informations et confidentialité
         1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou est réservée à une diffusion restreinte, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, qui l'ont reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.
         2.   Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à garantir pour ces données un niveau de protection adéquat. À cette fin, les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, s'informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté européenne.
         3.   L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées suite à la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole, est considérée comme étant aux fins du présent protocole. Dès lors, les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
         4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une des parties ou un des États de l'APE CDAA, selon le cas, souhaite utiliser ces informations à d'autres fins, il/elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Leur utilisation est alors soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
         Article 11
         Experts et témoins
         Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les pièces, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
         Article 12
         Frais d'assistance
         Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées aux experts et témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
         Article 13
         Mise en œuvre
         1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, aux autorités douanières des États de l'APE CDAA et, d'autre part, aux services compétents de la Commission des Communautés européennes et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données.
         2.   Les parties se consultent et s'informent ensuite mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
         Article 14
         Modifications
         Les parties peuvent proposer au comité «Commerce et développement» les modifications qui devraient, selon elles, être apportées au présent protocole.
         Article 15
         Dispositions finales
         1.   Le présent protocole complète et n'empêche pas l'application d'accords d'assistance administrative mutuelle qui ont été conclus ou peuvent être conclus entre les parties; il n'interdit pas non plus qu'une assistance mutuelle plus importante soit fournie en vertu de ces accords.
         2.   Les dispositions du présent protocole n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e).
         3.   Les dispositions du présent protocole n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres de la Communauté européenne, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.
         4.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres de la Communauté européenne et tout État de l'APE CDAA dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.
         5.   Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l'article 47 du présent accord.
      
      
         ACTE FINAL
         Les représentants
         DU ROYAUME DE BELGIQUE,
         DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
         DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
         DU ROYAUME DE DANEMARK,
         DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
         DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
         DE L'IRLANDE,
         DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
         DU ROYAUME D'ESPAGNE,
         DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
         DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
         DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
         DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
         DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
         DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
         DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
         MALTE,
         DU ROYAUME DES PAYS-BAS,
         DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
         DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
         DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
         DE LA ROUMANIE,
         DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
         DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
         DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
         DU ROYAUME DE SUÈDE,
         DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
         et
         DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE),
         ci-après dénommés collectivement «la partie CE»,
         d'une part, et
         DE LA RÉPUBLIQUE DU BOTSWANA,
         DU ROYAUME DU LESOTHO,
         DE LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE,
         DE LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE,
         DU ROYAUME DU SWAZILAND,
         ci-après dénommés «les États de l'APE CDAA»,
         d'autre part,
         réunis à Bruxelles, le 4 juin 2009 et à Maputo, le 15 juin 2009, pour la signature de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part:
         - adopté les annexes, les protocoles et les déclarations communes ci-après:
         
                     ANNEXE 1:
                  
                  
                     Droits de douane applicables aux importations dans l'UE de produits originaires du Botswana, du Lesotho, de Namibie, du Swaziland (BLNS) et du Mozambique
                  
               
                     ANNEXE 2:
                  
                  
                     Droits de douane sur les produits originaires des États de l'APE CDAA
                  
               
                     ANNEXE 3:
                  
                  
                     Droits de douane applicables aux importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la CE
                  
               
                     ANNEXE 4:
                  
                  
                     Droits de douane applicables aux importations vers le Mozambique de produits originaires de la CE
                  
               
                     PROTOCOLE No 1
                  
                  
                     relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
                  
               
                     PROTOCOLE No 2
                  
                  
                     relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives
                  
               
                     EN FOI DE QUOI,
                  
                  
                     les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent acte final.
                  
               
            DÉCLARATION COMMUNE CE – ÉTATS DE L'APE CDAA RELATIVE AUX PROCÉDURES FINANCIÈRES
            Les parties s'engagent à coopérer en vue d'améliorer et éventuellement de simplifier, si nécessaire, les procédures financières applicables, d'aider les États de l'APE CDAA à tirer efficacement parti des instruments financiers existants afin de veiller à ce que l'aide au développement destinée à la mise en œuvre du présent accord soit fournie en temps opportun aux États de l'APE CDAA.
         
         
            DÉCLARATION DE LA CE RELATIVE À LA PRÉVENTION ET AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
            À tous les stades de la détermination des causes d'un différend et d'une procédure de règlement des différends, une attention particulière est accordée par la CE à la situation spéciale des États de l'APE CDAA, notamment des pays les moins avancés (PMA). À cet égard, la partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle soulève des questions au titre des procédures de règlement des différends impliquant une mesure concernant exclusivement un PMA.
         
         
            DÉCLARATION COMMUNE CE – ÉTATS DE L'APE CDAA RELATIVE À L'ANGOLA ET À LA TANZANIE
            1.   Les parties notent l'intérêt de l'Angola à devenir un État de l'APE CDAA et à continuer à participer aux négociations en cours concernant un APE complet. Les parties conviennent de faciliter ce processus dès qu'un calendrier portant sur un accès aux marchés pour les marchandises compatible avec les règles de l'OMC aura été transmis par l'Angola.
            2.   Les parties prennent note des négociations actuelles relatives à un APE UE-CAE auxquelles prend part la Tanzanie et conviennent de réexaminer une éventuelle participation de la Tanzanie au présent accord à la lumière du résultat des négociations précitées concernant un APE UE-CAE.
         
         
            DÉCLARATION DE LA NAMIBIE SUR L'ORIGINE DES PRODUITS DE LA PÊCHE
            La Namibie réaffirme le point de vue qu'elle a exprimé tout au long des négociations sur les règles d'origine applicables aux produits de la pêche et maintient, en conséquence, que, dans le cadre de l'exercice de ses droits souverains sur les ressources halieutiques dans les eaux placées sous sa juridiction nationale, y compris la zone économique exclusive (ZEE), telle que définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, toutes les captures effectuées dans ses eaux et débarquées obligatoirement dans les ports de Namibie en vue de leur transformation devraient bénéficier du caractère originaire.
            1.   Dans la mesure où les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) reconnaissent la ZEE de la Namibie pour l'application des règles d'origine, comme il ressort de l'annexe IV de l'accord de libre-échange entre l'UDAA et l'AELE concernant les poissons et les produits de la mer,
            la Namibie maintient que toutes les captures effectuées dans ses eaux, telles que définies ci-dessus, et débarquées obligatoirement dans ses ports en vue de leur transformation devraient bénéficier du caractère originaire.
         
         
            DÉCLARATION DE LA NAMIBIE LORS DU PARAPHE DE L'APE INTÉRIMAIRE
            La République de Namibie a paraphé l'accord de partenariat économique intérimaire sous réserve que les préoccupations qu'elle a soulevées tout au long des négociations y afférentes soient traitées lors des négociations visant à la conclusion d'un accord de partenariat économique complet.
         
         
            DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À UN RAPPROCHEMENT TARIFAIRE EN VUE DE PRÉSERVER LA COHÉRENCE TARIFAIRE DE L'UDAA
            Les parties reconnaissent que la signature de l'accord intérimaire de partenariat économique (ci-après dénommé «l'accord») atteste de leur engagement à soutenir le processus d'intégration régionale dans le cadre des traités CDAA et UDAA. Les parties saluent les progrès accomplis lors de la réunion qui s'est tenue en Namibie du 10 au 12 mars 2009 et l'accord de rapprochement tarifaire qui a été conclu entre les négociateurs en chef et qui définit les modifications techniques nécessaires au traitement tarifaire prévu à l'annexe 3 de l'accord, ce qui permettra d'éviter toute perturbation éventuelle du bon fonctionnement de l'union douanière UDAA. Reconnaissant l'importance de procéder à la signature de l'accord, les parties ont donc l'intention de tenir dès que possible une réunion du Conseil conjoint APE institué par l'accord, pour que la décision d'introduire ces modifications techniques soit prise sans retard.
         
         
            DÉCLARATION CONJOINTE RELATIVE À LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE COMPLET
            Les parties reconnaissent que la signature de l'accord intérimaire de partenariat économique (ci-après dénommé «l'accord») témoigne de leur engagement à soutenir le processus d'intégration régionale dans le cadre des traités CDAA et UDAA. Les parties saluent les progrès accomplis lors de la réunion qui s'est tenue en Namibie du 10 au 12 mars 2009 et les nouveaux textes approuvés par les négociateurs en chef sur les problèmes essentiels suivants: taxes à l'exportation, industries naissantes, interdiction des restrictions quantitatives, sécurité alimentaire et libre circulation. Les parties demanderont à leurs négociateurs de considérer ces nouveaux textes comme la base de l'APE complet qu'il y a lieu de négocier et chercheront à faire aboutir les négociations aussi rapidement que possible, puisqu'elles sont convenues de les poursuivre sur les points qui restent en suspens afin de trouver des solutions mutuellement acceptables dans le cadre des négociations sur l'APE complet.