CELEX: 31992R0114
Language: fr
Date: 1992-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 114/92 de la Commission, du 17 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N° L 12/20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   18 . 1 . 92
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 114/92 DE LA COMMISSION
                                                                     du 17 janvier 1992
                                          fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                           données dont la Commission dispose actuellement
                                                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                               vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23                                                            Article premier
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­                           1 . Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
ment (CEE) n° 1724/91 (2), et notamment son article 2                                (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
paragraphe 7,                                                                        2.     Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
                                                                                     commercialisation 1991 /1992 pour les graines de soja sera
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2                             confirmé ou remplacé avec effet au 18 janvier 1992 pour
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé                               tenir compte des conséquences du régime des quantités
par le règlement (CEE) n0 2795/91 de la Commission (3),                              maximales garanties pour la campagne de commercialisa­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3847/                              tion 1991 / 1992.
91 4);
                                                                                                                   Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2795/91 aux                                     Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 1992.
                      Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                      dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1992.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                                            Membre de la Commission
                                                                              ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 17 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour les
                                                                         graines de soja
                                                                                                                                           (en écus/100 kg)
1                                                     Courant
                                                        1 C)
                                                                         I e' terme
                                                                             2 (')
                                                                                          2' terme
                                                                                             3 (')
                                                                                                            3e terme
                                                                                                               40
                                                                                                                              4e terme
                                                                                                                                 50
                                                                                                                                              5' terme
                                                                                                                                                 60
Graines récoltées                                     22,095              22,095           21,939            22,008            22,008          22,008
(') Fixation provisoire, dans l'attente et sous réserve de l 'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation
    1991 /1992, conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/
    1991 pour les États membres autres que l 'Espagne.
(') JO   n0  L  151   du  10.  6. 1985, p. 15.
(2) JO   n"  L  162   du  26.  6. 1991 , p. 35.
O   JO   n°  L  269   du  25.  9. 1991 , p. 22.
(<) JO   n0  L  362   du  31 . 12. 1991 , p. 38.