CELEX: 31983R2592
Language: fr
Date: 1983-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2592/83 de la Commission, du 15 septembre 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

16 . 9 . 83                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 256/43
                           REGLEMENT (CEE) N° 2592/83 DE LA COMMISSION
                                               du 15 septembre 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                       tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 sion, du 29 juillet 1983, fixant le montant de laide
EUROPÉENNES,                                                  dans le secteur des graines oléagineuses Q, modifié en
                                                              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2591 /83 (8);
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                              normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                  du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                   à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                    sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour              basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),              change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                    rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                   tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des          considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de          sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement             de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le          conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,                                                   . Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4       Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit             graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de           l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                      Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés        Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 septembre
dans le règlement (CEE) n° 2154/83 de la Commis­               1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (>) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
 (3) JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 (") JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 10.
 M JO n° L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.                          O JO n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 39.
 h JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88.                         (8) Voir page 41 du présent Journal officiel.
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                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 15 septembre 1983, fixant le prix du marché mondial
                                    pour les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (1)]
     Numéro
     du tarif
    douanier                       Désignation des marchandises                                Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       41,675
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 46,171
                                                                                                                fen Êcus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
     du tarif                                                                              pour le mois de
    douanier               Désignation des marchandises
                                                                  septembre    octobre   novembre    décembre    janvier     février
    commun
                                                                     1983        1983      1983        1983       1984        1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  41,675      41,485     42,945      43,570    43,966       44,472
ex 12.01           Graines de tournesol                            46,171      46,435     47,426      48,204    48,579
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
    sont les suivants :
    1  Écu    =      2,24184   DM
    1  Écu    =      2,52595   FI
    1  Écu    =     44,9008    FB/Flux
    1  Écu    -      6,87456   FF
    1  Écu    =      8,14104   Dkr
    1  Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1 Écu =          0,563434 £ sterling
    1 Écu =      1 349,27      Lit
    1 Écu =         77,1182    Dr