CELEX: 31985R1926
Language: fr
Date: 1985-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1926/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

12. 7 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 180/ 51
                           REGLEMENT (CEE) N° 1926/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 juillet 1985
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                       d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 bles successifs ; que, des lors, les conditions prévues a
EUROPÉENNES,                                                  l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
                                                              1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique              compensatoire à l'importation de tomates originaires
européenne,                                                   d'Albanie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1332/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1837/85 de la           Le règlement (CEE) n0 1837/85 est abrogé.
Commission, du 2 juillet 1985 (3), a institué une taxe
compensatoire à l'importation de tomates originaires
d'Albanie ;                                                                           Article 2
considérant que, pour ces produits originaires d'Al­          Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
banie les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra       1985 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 16. 5 . 1984, p. 1 .
(3) JO n0 L 173 du 3 . 7. 1985, p. 15.