CELEX: 32003R0762
Language: fr
Date: 2003-04-30
Title: Règlement (CE) n° 762/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Avis juridique important

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32003R0762

Règlement (CE) n° 762/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts  

Journal officiel n° L 109 du 01/05/2003 p. 0010 - 0011

Règlement (CE) no 762/2003 de la Commissiondu 30 avril 2003modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants brutsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 418/2003 de la Commission(2), et notamment son article 17,considérant ce qui suit:(1) Antwerpsche Diamantkring CV, Beurs voor Diamanthandel CV, Diamantclub van Antwerpen CV et Vrije Diamanthandel NV ont demandé à la Commission de les inscrire dans la liste figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002 (ci-après dénommé "règlement").(2) Antwerpsche Diamantkring CV, Beurs voor Diamanthandel CV, Diamantclub van Antwerpen CV et Vrije Diamanthandel NV ont communiqué à la Commission des informations prouvant qu'elles se sont conformées aux obligations visées à l'article 17 du règlement, notamment en adoptant un code de conduite qui sera contraignant pour l'ensemble de leurs membres.(3) Se fondant sur les informations communiquées, la Commission est parvenue à la conclusion que l'inscription d'Antwerpsche Diamantkring CV, Beurs Voor Diamanthandel CV, Diamantclub van Antwerpen CV et Vrije Diamanthandel NV dans la liste figurant à l'annexe V du règlement se justifiait.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) n° 2368/2002,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 2368/2002 est modifié comme suit:le texte de l'annexe du présent règlement est ajouté à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 30 avril 2003.Par la CommissionChristopher PattenMembre de la Commission(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.(2) JO L 64 du 7.3.2003, p. 13.ANNEXELe texte suivant est ajouté après le titre de l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002:Antwerpsche Diamantkring CV Hoveniersstraat 2 bus 515 B - 2018 AntwerpenBeurs voor Diamanthandel CV Pelikaanstraat 78 B - 2018 AntwerpenDiamantclub van Antwerpen CV Pelikaanstraat 62 B - 2018 AntwerpenVrije Diamanthandel NV Pelikaanstraat 62 B - 2018 Antwerpen