CELEX: 32018R1462
Language: fr
Date: 2018-09-28 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/1462 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

1.10.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 245/6
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/1462 DE LA COMMISSION
         du 28 septembre 2018
         modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane)
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
         vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Ces spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 14 octobre 2014, une demande de modification des spécifications a été soumise en ce qui concerne les additifs alimentaires suivants: le monostéarate de sorbitane (E 491), le tristéarate de sorbitane (E 492) et le monopalmitate de sorbitane (E 495). La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les spécifications actuelles de l'Union établissent un intervalle de congélation (parmi les paramètres d'identification) en ce qui concerne le monostéarate de sorbitane (E 491), le tristéarate de sorbitane (E 492) et le monopalmitate de sorbitane (E 495).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le demandeur souhaite que soit supprimée, dans les spécifications de l'Union, la référence à l'intervalle de congélation en tant que méthode d'identification du monostéarate de sorbitane (E 491), du tristéarate de sorbitane (E 492) et du monopalmitate de sorbitane (E 495), considérant qu'en l'absence de méthodologie claire et commune, ce moyen d'identification n'est pas le meilleur possible.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Dans son avis du 5 mai 2017 (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que la modification des spécifications, à savoir la suppression du paramètre «intervalle de congélation» pour le monostéarate de sorbitane (E 491), le tristéarate de sorbitane (E 492) et le monopalmitate de sorbitane (E 495), comme proposé par le demandeur, ne posait pas de problème de sécurité.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     L'Autorité a également conclu que la suppression de l'intervalle de congélation des spécifications de l'Union entraînerait une caractérisation moindre des divers esters d'acides gras saturés de sorbitane, et que ce paramètre d'identification pouvait être remplacé par un autre. Elle a fait observer que de toutes les méthodes d'analyse disponibles, l'analyse par chromatographie en phase gazeuse semble être celle qui donne les résultats les plus précis et les plus fiables et qu'elle est adaptée aux fins des contrôles alimentaires.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Par conséquent, il convient de modifier les spécifications de l'Union en ce qui concerne la suppression de l'intervalle de congélation en tant que paramètre d'identification pour les additifs alimentaires monostéarate de sorbitane (E 491), tristéarate de sorbitane (E 492) et monopalmitate de sorbitane (E 495), et de le remplacer par «Épreuve d'identification — par indice d'acidité, indice d'iode, chromatographie en phase gazeuse».
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 231/2012 en conséquence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
         
            (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
         
            (3)  Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).
         
            (4)  Groupe ANS de l'EFSA (Groupe scientifique de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutées aux aliments), 2017. Avis scientifique sur la réévaluation du monostéarate de sorbitane (E 491), du tristéarate de sorbitane (E 492), du monolaurate de sorbitane (E 493), du monooléate de sorbitane (E 494) et du monopalmitate de sorbitane (E 495) utilisés en tant qu'additifs alimentaires. EFSA Journal, 2017, 15(5):4788, 56 p., https://doi.org/10.2903/j.efsa.2017.4788
      
      
         
            ANNEXE
            L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l'inscription relative à l'additif alimentaire E 491 Monostéarate de sorbitane, la spécification concernant l'«intervalle de congélation» est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «Épreuve d'identification
                                 
                                 
                                    par indice d'acidité, indice d'iode (pas plus de 4), chromatographie en phase gazeuse»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        à l'inscription relative à l'additif alimentaire E 492 Tristéarate de sorbitane, la spécification concernant l'«intervalle de congélation» est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «Épreuve d'identification
                                 
                                 
                                    par indice d'acidité, indice d'iode (pas plus de 4), chromatographie en phase gazeuse»
                                 
                              
                  
                        3)
                     
                     
                        à l'inscription relative à l'additif alimentaire E 495 Monopalmitate de sorbitane, la spécification concernant l'«intervalle de congélation» est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «Épreuve d'identification
                                 
                                 
                                    par indice d'acidité, indice d'iode (pas plus de 4), chromatographie en phase gazeuse»