CELEX: 31972R2088
Language: fr
Date: 1972-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2088/72 de la Commission, du 29 septembre 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

30 . 9 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 224/39
                                REGLEMENT (CEE) N° 2088/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 septembre 1972
                            fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES ,                                                       conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                    en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d' une organi­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement ( CEE) n0 1547/72 (2 ), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                            Le montant de l' aide visée à l' article 27 du règlement
                                                                    n°  136/ 66/ CEE    est  fixé  au   tableau  annexé   au
considérant que le montant de l' aide visée à l' article            présent règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement ( CEE) n° 1599/72 ( 3), et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l' application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1599/72 aux                   1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1972 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66 .
 (2 ) JO n° L 165 du 21 . 7. 1972, p. 1 .
 (3) JO n° L 169 du 27. 7. 1972, p. 25 .
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 septembre 1972, fixant les montants de l'aide pour les
                                                      graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable a partir du 1 er octobre 1972 pour les graines de colza et de
                          navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette   Tournesol
              Montants de l' aide                                                 8,476             6,500
              Montants de l' aide en cas de fixation à l' avance :
               —  pour  le mois d'octobre 1972                                    8,476             6,500
               —■ pour  le mois de novembre 1972                                  8,578             6,628
               —- pour  le mois de décembre 1972                                  7,620             6,894
               —  pour  le mois de janvier 1973                                   7,814             7,001
               —  pour  le mois de février 1973                                   8,031
               —  pour  le mois de mars 1973                                      8,225