CELEX: 31979R0400
Language: fr
Date: 1979-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 400/79 de la Commission, du 28 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 50 / 5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 400/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 février 1979
                     fixant les prélèvements à l' importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
  EUROPÉENNES,                                                       sance , conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                     en vigueur conformément à l'annexe du present règle­
 vu le traité instituant la Communauté économique                    ment,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) nc> 1418 / 76 du Conseil , du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n° 1 260/78 (2), et notamment son article                                     Article premier
  1 1 paragraphe 2,                                                  Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 e ' paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­            du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
 ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 330/79 (4) ;                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 1 11 mars
 dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et              1979 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 28 février 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') jO n " L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(-) "(O n " L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 1 .
( 3 ) JO tv< L 286 du 12 . 10 . 1978 , p. 5 .
(4 ) JO iv' L 45 du 22 . 2 . 1979 , p. 12 .
 ---pagebreak--- N° L 50 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                              1 . 3 . 79
                                                                          ANN*EXE
            du règlement de la Commission , du 28 février 1979, fixant les prélèvements a l' importation
                                                        applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                         (m UC n
                    Numéro
                     du tarif                                                                                                         AGI ' ou
                    douanier
                                                         Désignation des marchandises                          Pays tiers p )
                                                                                                                                  PTOM (')(-) O
                    commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                             102,39                48,20
                                                    b) à grains longs                                             123,28                58,64
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                             127,99                61,00
                                                    b ) à grains longs                                            154,10                74,05
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :                                                         I
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             1 59,26               69,73
                                                    b) à grains longs                                            275,80               128,04
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             169,61                74,56
                                                    b) à grains longs                                            295,66               1 37,58
                                          C. en brisures                                                            61,0b               28,03
            (') Sous reserve de I application do dispositions de 1 article   du feulement ( Chr.) n-     " h.
            (-) Conformément , iu reniement ( CPM ) il- 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits ordinaires des Etats d Afrique .
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d outre-mer et importes dans les départements français d outre-mer.
            {') I. e prelevement a 1 importation de ri / dans le département d outre-mer de la Reunion est défini a I article II hi.\ du reniement
                (C t I ) n - I 4 I S -(v