CELEX: 31975R3374
Language: fr
Date: 1975-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3374/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée en ce qui concerne les harengs et les merlus

30 . 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                             No L 333/41
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3374/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 décembre 1975
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d'établissement
                              des prix d'entrée en ce qui concerne les harengs et les merlus
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        produit un prix de reference a été fixe par le règle­
 EUROPÉENNES,                                                        ment (CEE) ° 3373/75 (5) ; qu'il est nécessaire dès
                                                                     lors de fixer des coefficients d'adaptation pour les
vu le traité instituant la Communauté économique                     merlus afin de permettre l'établissement des prix
européenne,                                                          d'entrée ;
vu le règlement (CEE) ° 2142/70 du Conseil, du 20                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
octobre 1970, portant organisation commune des                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
marchés dans le secteur des produits de la pêche ('),                produits de la pêche,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) °
 1 1 82/75 (2), et notamment son article 18 paragraphe 6,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1109/71 de la
Commission, du 28 mai 1971 , relatif aux modalités
                                                                                         Article premier
d'établissement du prix d'entrée pour certains produits
de la pêche (3), modifié en dernier lieu par le règle­               Les coefficients pour les harengs, figurant à l'annexe I
ment (CEE) n° 1 196/75 (4), a notamment fixé les coeffi­             du règlement (CEE) n° 1109/71 , sont remplacés par
cients d'adaptation de qualité pour le calcul des prix               ceux figurant à l'annexe I du présent règlement.
d'entrée ;
                                                                                             Article 2
 considérant que les coefficients d'adaptation concer­
 nant les harengs ne reflètent plus de manière appro­                L'annexe I du règlement (CEE) ° 1 1 09/71 est
 priée la relation exacte des prix d'entrée des diffé­               complétée par le tableau figurant à l'annexe II du
 rentes catégories, tailles et présentations de cette                présent règlement.
espèce par rapport aux prix de référence ; qu'il
convient dès lors de les actualiser ;                                                        Article 3
considérant que les merlus ont été inclus à l'annexe I               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
sous A du règlement (CEE) ° 2142/70 ; que pour ce                    1976 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1975.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 A. BORSCHETTE
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n° L  236   du 27. 10. 1970, p. 5.
(2 ) JO  n" L   118  du 8 . 5 . 1975 , p. 1 .
(3 ) JO  n" L   1 17 du 29 . 5. 1971 , p. 18 .
(■») JO  n° L   118  du 8 . .5 . 1975 , p. 28 .                      (5) Voir page 37 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N° L 333/42                              Journal officiel des Communautés européennes                                                           30 . 12. 75
                                                                      ANNEXE /
                                                              Caractéristiques commerciales (')
                    Espèce                                                                                                    Coefficient
                                              Catégorie                   Taille                  Présentation
                                            de fraîcheur
           Harengs                    Toutes catégories                     1              poisson entier                        1,00
                                      Toutes catégories                     2             poisson entier                         1,0649
          I                           Toutes catégories                     3              poisson entier                        1,7083
           (') Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de I article 2 du règlement (CEE)
                n» 2142/70.
                                                                      ANNEXE II
                                                              Caractéristiques commerciales (')
                     Espèce                                                                                                    Coefficient
                                              Catégorie                   Taille                  Présentation
                                             de fraîcheur
           Merlus                     Toutes catégories                    1,2             poisson      vidé     avec
                                                                                           tête                                  1,00
                                       Toutes catégories                   3               poisson      vidé     avec
                                                                                           tête                                  1,1191
                                       Toutes catégories                   4               poisson      vidé     avec
                                                                                           tête                                  1,4167
            (') Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de 1 article 2 du règlement (CEE)
                n» 2142/70.