CELEX: 32006D0019(01)
Language: fr
Date: 2006-11-24 00:00:00
Title: 2006/889/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2006 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2007 (BCE/2006/19)

11.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 348/52
            
         
      DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 24 novembre 2006
   relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2007
   (BCE/2006/19)
   (2006/889/CE)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»).
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l’article 1er de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (1), la dérogation dont la Slovénie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (2) est abrogée à compter du 1er janvier 2007.
            
         
               (3)
            
            
               Les douze États membres participants actuels et la Slovénie ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2007, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu en 2007
   La BCE approuve le volume de l’émission de pièces dans les États membres participants en 2007, tel que décrit dans le tableau suivant:
   
               (Mio EUR)
            
         
                
            
            
               Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2007
            
         
               Belgique
            
            
               117,5
            
         
               Allemagne
            
            
               635,0
            
         
               Grèce
            
            
               76,9
            
         
               Espagne
            
            
               480,0
            
         
               France
            
            
               362,0
            
         
               Irlande
            
            
               81,0
            
         
               Italie
            
            
               366,9
            
         
               Luxembourg
            
            
               45,0
            
         
               Pays-Bas
            
            
               71,2
            
         
               Autriche
            
            
               166,0
            
         
               Portugal
            
            
               110,0
            
         
               Slovénie
            
            
               104,7
            
         
               Finlande
            
            
               60,0
            
         Article 2
   Disposition finale
   Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 24 novembre 2006.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 195 du 15.7.2006, p. 25.
   
      (2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.