CELEX: 31988R2074
Language: fr
Date: 1988-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2074/88 de la Commission, du 12 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 182/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 7. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2074/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 juillet 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           données dont la Commission a connaissance, conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement»
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1 785/8 1 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 1966/88 de la Commission (3),                     l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2064/
88 O ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1966/88 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n»  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 110  du  29. 4. 1988, p. 20.
(3) JO n0  L 173  du  5. 7. 1988, p. 14.
(4) JO n0  L 181  du  12. 7. 1988, p. 36.
 ---pagebreak--- 13 . 7. 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 182/ 1
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 juillet 1988 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                    Code NC                                          Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                  29,60 (■)
                                   1701 11 90                                                  29,60 (')
                                   1701 12 10                                                  29,60 (')
                                   1701 12 90                                                  29,60 (')
                                   1701 91 00                                                  41,35
                                   1701 99 10                                                  41,35
                                   1701 99 90                                                  41,35
           (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n° 837/68.