CELEX: C2005/057/67
Language: fr
Date: 2005-03-05 00:00:00
Title: Affaire T-15/05: Recours introduit le 18 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wim De Waele.

5.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 57/40
            
         Recours introduit le 18 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wim De Waele.
   (Affaire T-15/05)
   (2005/C 57/67)
   Langue de procédure: le néerlandais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 15 janvier 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Wim De Waele, domicilié à Bruges (Belgique), représenté par Mes Paul Maeyaert et Samuel Granata.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               réformer et annuler partiellement la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 novembre 2004 (affaire R 820/2004-1), dans la mesure où elle se rapporte aux marchandises du type «boyaux pour charcuterie» de la classe 18 ou à tout le moins dans la mesure où elle se rapporte à des marchandises du type «boyaux pour charcuterie destinés aux acheteurs professionnels»;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Marque communautaire concernée:
            
            
               Marque tridimensionnelle sous la forme d'un objet allongé avec des cannelures s'enroulant respectivement à droite et à gauche et formant des motifs géométriques losangés pour des marchandises des classes 18, 29 et 30 –demande no 3 050 531
            
         
               Décision de l'examinateur:
            
            
               Refus de la demande
            
         
               Décision de la chambre de recours
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyens
            
            
               Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement no 40/94.