CELEX: 31974R0173
Language: fr
Date: 1974-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 173/74 de la Commission, du 22 janvier 1974, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

24 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 20 / 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 173/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 janvier 1974
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                      graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                  moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                  du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570 /70 de la Commission,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970 , portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( J ),                                Article premier
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­              Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
munauté économique européenne et à la Commu­                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à               fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son arti­              nexe .
cle 2,
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570 /70 aux élé­                Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier
ments qui ont été communiqués à la Commission                     1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            F. O. GUNDELACH
                                                                         Membre de la Commission
 (!) JO n° L 171 du 4. 8 . 1970 , p . 10 .
 (2 ) JO n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
 (3 ) JO n» L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5.
 ---pagebreak--- N0 L 20/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                           24 . 1 . 74
                                                               ANNEXE
                                                                                                            ( UC/ 100 kg brut)
                                                                                                       Montant des valeurs
                   Code                            Désignation des marchandises                       moyennes forfaitaires
            1.                 Citrons :
            1.1               — Espagne                                                                        29,54
            1.2               — Tunisie, Maroc, Algérie .                                                      20,02
            1.3               — Pays de l'Afrique australe                                                    33,50
           1.4                    Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer
                                  Méditerranée                                                                25,79
           1.5                    USA      .  .  .                                                            30,48
           1.6                    autres pays
           2.                 Oranges douces :
           2.1                — Pays riverains de la mer Méditerranée :
           2.1.1                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                       lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                       Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                       Hamlins                                                                11,86
           2.1.2                  — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                       sanguines et Maltaises sanguines                                       -H
           2.1.3                  — autres                                                                      9,67
           2.2                    Pays de l'Afrique australe .
           2.3                    USA
           2.4                    Brésil
           2.5                    autres pays                                                                 12,50
           3.                 Pamplemousses et pomélos :
           3.1                — Tunisie, Maroc, Algérie
           3.2                — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                         15,50
           3.3                — Pays de l'Afrique australe
           3.4                — USA                                                                           21,61
           3.5                — autres pays d'Amérique .......                                                15,44
           3.6                — autres pays                                                                     5,01
           4.                 Clementines                                                                     24,96
           5.                 Mandarines y compris les Wilkings                                               16,89
           6.                 Monreales et Satsumas                                                           16,54
           7.                 Tangérines
           t1) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 2680/73 du 1 er octobre
               1973 (JO n° L 275 du 2 . 10. 1973).