CELEX: 62017TN0157
Language: fr
Date: 2017-03-10 00:00:00
Title: Affaire T-157/17: Recours introduit le 10 mars 2017 — Cristalfarma/EUIPO — Novartis (ILLUMINA)

24.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 129/37
            
         Recours introduit le 10 mars 2017 — Cristalfarma/EUIPO — Novartis (ILLUMINA)
   (Affaire T-157/17)
   (2017/C 129/57)
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cristalfarma Srl (Milan, Italie) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Novartis AG (Bâle, Suisse)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur/Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
   
      Marque litigieuse: marque verbale de l’Union européenne «ILLUMINA» — Demande d’enregistrement no 11 934 239
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2017 dans l’affaire R 1187/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et l’autre partie, si elle devait intervenir, aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 75, 42, paragraphe 2, et 64, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.