CELEX: 31974R1772
Language: fr
Date: 1974-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1772/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10 . 7 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 186/9
                             REGLEMENT (CEE) N» 1772/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 juillet 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      lution prévisible du marche , il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                   céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                               Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment               Le correctif applicable aux        restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase,                                                            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
                                                                   est  modifié    conformément    au   tableau   annexé au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                présent règlement.
n0 1 732/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­            1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
C ) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 3 JO n » L 182 du 5 . 7. 1974, p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 186/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 7 . 74
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                                 (UC / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                               Courant 1 « term . 2« term . 3e term . 4' term . 5' term .   6' term .
                         Désignation de la marchandise
     commun                                                      7         8          9        10        11        12           1
10.01 A             Froment tendre et méteil                     —
10.01 B             Froment dur                                  —        —          —         —         —         —           —
10.02               Seigle                                       —        —          —         —         —         —           —
10.03               Orge                                         —        —          —         —         —         —           —
10.04               Avoine                                       —        —          —         —         —         —           —
10.05 B             Maïs autre que maïs hybride
                      destiné à l'ensemencement                  —        —          —         —         —         —           —
10.07 C             Graines de sorgho                            —        —          —         —                   —           —