CELEX: 31978R0046
Language: fr
Date: 1978-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 46/78 de la Commission, du 11 janvier 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12. 1 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 9 /7
                                  REGLEMENT (CEE) N° 46/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 janvier 1978
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                        Article premier
du riz ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /
77 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le              présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 10 /78 (4 ) ;                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1978 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(')  JO n° L 1 66 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO n" L 136 du   2. 6. 1977, p. 13 .
(3 ) JO n° L 223 du   1.9 . 1977 , p. 8 .
(4 ) JO n» L 3 du 5 .  1 . 1978 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 9 /8                        Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 1 . 78
                                                              A NNEXE
          du règlement de la Commission , du 11 janvier 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (en UC / t)
               Numéro
           du tarif douanier      Désignation des marchandises        Courant 1 « terme 21' terme 3 1' terme
               commun                                                    I         2         3          4
          10.06              Riz :
                             A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                      a) à grains ronds                 0          0         0         —
                                      b) à grains longs                 0          0         0         —
                                 II . Riz décortiqué :
                                      a) à grains ronds                 0          0         0         —
                                      b) à grains longs                 0          0         0         —
                             B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                      a) à grains ronds                 0          0         0         —
                                      b) à grains longs                  0         0         0         —
                                 II . Riz blanchi :
                                      a) à grains ronds                  0         0         0         —
                                      b) à grains longs                  0         0         0         —
                             C. en brisures                              0         0         0           0