CELEX: 31987R2939
Language: fr
Date: 1987-10-01
Title: Règlement (CEE) n 2939/87 de la Commission, du 30 septembre 1987, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

1 . 10 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 278/57
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2939/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 septembre 1987
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000
                      tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                      Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                               .300 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     2. Les régions dans lesquelles les 300 000 tonnes d'orge
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                 sont stockées sont mentionnées à l'annexe L
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                                             Article 3
article 7 paragraphe 5,                                                Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
considérant     que     l'article   3    du     règlement (CEE)        date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
n° 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles              (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du quatrième mois
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),          suivant.
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
                                                                                                Article 4
 l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­
 tion ;                                                                1 . Le délai de présentation des offres pour la première
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de                      adjudication partielle expire le 7 octobre 1987, à 13
 la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­              heures (heure de Bruxelles).
 ment (CEE) n0 2418 /87 (*), fixe les procédures et les                2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
 conditions de la mise en vente des céréales détenues par              tion partielle suivante expire chaque mercredi à
 les organismes d'intervention ;                                        13 heures (heure de Bruxelles).
 considérant que, par communication du 28 septembre                    3 . La dernière adjudication partielle expire le 16
 1987, le Royaume-Uni a fait part à la Commission de son               décembre 1987.
 désir de remettre en vente, aux fins d'exportation vers les
 pays tiers, une quantité de 300 000 tonnes d'orge détenues            4. Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 par son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné              nisme d'intervention du Royaume-Uni.
 suite à cette demande ;                                                                        Article 5
 considérant que les mesures prévues au présent règlement              L'organisme d'intervention du Royaume-Uni commu­
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,            nique à la Commission, au plus tard deux heures après
                                                                       l'expiration du délai pour le dépôt des offres, les soumis­
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                       sions reçues. Elles doivent être transmises conformément
                                                                       au schéma figurant à l'annexe II.
                          Article premier
                                                                                                 Article 6
 L'organisme d'intervention du Royaume-Uni peut procé­
 der, dans les conditions fixées par le règlement (CEE)                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 n° 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 tation de 300 000 tonnes d'orge détenues par lui.                      nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1987.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
  (') JO n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
  O   JO n° L 182  du 3. 7. 1987, p. 40.
  (3) JO n° L 139  du 24. 5. 1986, p. 36.
  (4) JO n0 L 202  du 9 . 7. 1982, p. 23 .
  O   JO n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 278 /58                           Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 10. 87
                                                               ANNEXE I
                                                                                                 (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                          Quantités
                                 North                                                 186 242
                                 Midlands & East                                         83 937
                                 South                                                   29 821
                                                               ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge detenues par
                                          l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
                                                    [Règlement (CEE) n° 2939/87]
                      1                2              3                4                 5               6             7
                                                                                  Bonifications
                                                                  Prix d'offre         (+)             Frais
                Numérotation
                    des
                                    Numéro         Quantité        (en Écus       Réfactions (—)   commerciaux
                                                                                                                  Destination
              soumissionnaires
                                     du lot       en tonnes       par tonne)        (en Écus         (en Écus
                                                                       C)          par tonne)       par tonne)
                                                                                 (pour mémoire)
                      1
                     2
                      3
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.