CELEX: 31969R0090
Language: fr
Date: 1969-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 90/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

18 . 1 . 69                        Journal officiel des Communautés europeenne»                            N° L 13 /7
                               REGLEMENT (CEE) N° 90/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 janvier 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                     blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                    vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                              Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5 ,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
porra ; ion des céréales, des farines de blé et de seigle        annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (3) et tous les règle­
                                                                                        Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant qu'en fonction des prix d'offre et des             Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
tours de ce jour dont la Commission a eu connais­                1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n' L 166 du 15 . 7. 1968, p. 6.
(8) JO H L 188 du 1. 8. 1968, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 13 / 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 1 . 69
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 17 janvier 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                     Unités
                              tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                    par tonne
                                 10.01 A        Froment tendre et méteil                    52,63
                                 10.01 B       Froment dur                                  49,23
                                 10.02         Seigle                                       38,78
                                 10.03          Orge                                        42,54
                                 10.04         Avoine                                       41,16
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­            39,94 (*)
                                                  cement
                                 10.05 B       Autre maïs                                   39,94
                                 10.07 A        Sarrasin                                     10,58
                                 10.07 B        Millet                                      48,33
                                 10.07 C        Graines de sorgho et dari                   39,25
                                 10.07 D        Autres céréales                                0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)                    67,80
                                                  et de méteil
                                 11.01 B        Farine de seigle                            64,71
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                86,23
                                                  (blé dur)
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               72,70
                                                  (blé tendre)
                           f1) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 91/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 janvier 1969
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                        doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,
                                                                        annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (3) et tous les
                                                                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) TO n° L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(») JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de