CELEX: 62020TN0616
Language: fr
Date: 2020-10-05 00:00:00
Title: Affaire T-616/20: Recours introduit le 5 octobre 2020 — Société des produits Nestlé/EUIPO — Amigüitos pets & life (THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect)

23.11.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/42
            
         
      Recours introduit le 5 octobre 2020 — Société des produits Nestlé/EUIPO — Amigüitos pets & life (THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect)
      (Affaire T-616/20)
      (2020/C 399/59)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: A. Jaeger-Lenz et C. Elkemann, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Amigüitos pets & life, SA (Murcia, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Demande de marque figurative de l’Union européenne THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect en couleurs blanc, rouge et noir — Demande d’enregistrement no 15 385 719
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juillet 2020 dans l’affaire R 424/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens encourus devant l’EUIPO.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 72, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 91, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 46, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 46, paragraphe 1, sous a), en combinaison avec l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.