CELEX: 31996R0038
Language: fr
Date: 1996-01-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 38/96 DE LA COMMISSION du 11 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 9/4           I FR I                Journal officiel des Communautés européennes                                  12. 1 . 96
                                REGLEMENT (CE) N° 38/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 janvier 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes (l), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                   Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3 ,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(■) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   12. 1 . 96              FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 9/5
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 11 janvier 1 996, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                       Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
            0702 00 15                    052                   60,8               0805 20 13, 0805 20 15,
                                          060                   80,2               0805 20 17, 0805 20 19 .               052                 56,1
                                                                                                                          464                 55,2
                                          064                   59,6
                                                                                                                          624                 76,5
                                          066                   41,7
                                                                                                                          999                 62,6
                                          068                   62,3
                                                                                         0805 30 20                       052                 71,7
                                          204                   40,9
                                                                                                                          204                 45,8
                                          208                   44,0
                                                                                                                          388                 67,5
                                          212                  117,9
                                                                                                                          400                 42,9
                                          624                   76,9                                                      512                 54,8
                                          999                   64,9                                                      520                 66,5
            0707 00 10                    052                  111,6                                                      524                100,8
                                          053                  166,9                                                      528                 94,7
                                          060                   61,0                                                      600                 79,2
                                          066                   53,8                                                      624                 41,6
                                          068                   60,4                                                      999                 66,5
                                          204                  144,3               0808 10 51 , 0808 10 53,
                                          624                  139,6                     0808 10 59                       052                 64,0
                                          999                                                                             064                 78,6
                                                               105,4
                                                                                                                          388                 39,2
            0709 10 10                    220                  125,7
                                                                                                                         400                  71,2
                                          999                  125,7
                                                                                                                          404                 51,6
            0709 90 71                    052                   88,9
                                                                                                                          508                 68,4
l                                         204                   77,5
                                                                                                                          512                 51,2
                                          412                   54,2
                                                                              I                                           524                 57,4
                                          624                  209,5
                                                                                                                          528                 48,0
                                          999                  107,5
                                                                                                                          728                107,3
    0805 10 01 , 0805 10 05,                                                                                              800                 78,0
            0805 10 09                    052                   42,6
                                                                                                                          804                 21,0
                                          204                   50,6
                                                                                                                          999                 61,3
                                          208                   68,2
                                                                                         0808 20 31                       052                 86,3
                                          212                   32,3
                                                                                                                          064                 72,5
                                          388                   40,5                                                      388                 79,6
                                          448                   37,9                                                      400                 85,2
                                          600                   58,4                                                      512                 89,7
                                          624                   56,1                                                      528                 84,1
                                          999                   48,3                                                      624                 79,0
            0805 20 1 1                   052                   67,2                                                      728                115,4
                                          204                   72,2                                                      800                 55,8
                                          624                   93,4                                                      804                112,9
\                                         999                   77,6
                                                                              l                                           999                 86,0
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».