CELEX: 31985D0390
Language: fr
Date: 1985-07-15 00:00:00
Title: 85/390/CEE: Décision de la Commission du 15 juillet 1985 modifiant la décision 82/733/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Hongrie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

22. 8 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 224/37
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 15 juillet 1985
               modifiant la décision 82/733/CEE en ce qui concerne la liste des établissements
                de Hongrie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté
                                                       (85/390/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   niveau d hygiène de certains établissements a subi des
EUROPÉENNES,                                                    changements par rapport à la précédente inspection ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que cette même inspection a montré que
européenne,                                                     quelques établissements répondent aux conditions de
                                                                l'article 2 de la directive 77/96/CEE ; que, dès lors, ils
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du                12     peuvent être admis à l'exécution de l'examen visant à
décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et           déceler la présence de trichines dans les viandes fraî­
de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des         ches porcines ;
espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en            considérant qu'il est nécessaire de modifier en consé­
provenance des pays tiers ('), modifiée en dernier lieu         quence la liste des établissements ;
par la directive 83/91 /CEE (2), et notamment son
article 4 paragraphe 1 et son article 1 8 paragraphe 1 ,        considérant que les mesures prévues à la présente déci­
                                                                sion sont conformes à l'avis du comité vétérinaire
vu la directive 77/96/CEE du Conseil, du 21 décembre            permanent ;
1976, relative à la recherche de trichines lors des
importations, en provenance des pays tiers, des viandes         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce
porcine (3), modifiée en dernier lieu par la directive
84/319/CEE (4), et notamment son article 4,                                           Article premier
                                                                L'annexe de la décision 82/733/CEE est remplacée par
considérant que la liste des établissements de Hongrie          l'annexe de la présente décision.
agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la
Communauté a été établie initialement dans la déci­
                                                                                          Article 2
sion 82/733/CEE du Conseil (*), modifiée en dernier
lieu par la décision 84/234/CEE de la Commission (6) ;           Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                décision .
considérant qu'une inspection de routine effectuée en
application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE et
de l'article 3 paragraphe 1 de la décision 83/ 196/CEE           Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1985.
de la Commission, du 8 avril 1983, relative aux
contrôles sur place effectués dans le cadre du régime                                       Par la Commission
applicable aux importations d'animaux des espèces                                            Frans ANDRIESSEN
bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en
provenance des pays tiers P), a fait apparaître que le                                          Vice-président
(') JO  n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
O   JO  n0 L 59 du 5. 3 . 1983, p. 34.
(3) JO  n0 L 26 du 31 . 1 . 1977, p. 67.
(4) JO  n0 L  167 du 27. 6. 1984, p. 34.
O   JO  n° L 311 du 8 . 11 . 1982, p. 10.
(«) JO  n0 L  120 du 5. 5. 1984, p. 22.
O   JO  n° L  108 du 26. 4. 1983, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 224/38                           Journal officiel des Communautés européennes                               22. 8 . 85
                                                              ANNEXE
           LISTE DES ÉTABLISSEMENTS EN PROVENANCE DESQUELS LES IMPORTATIONS
               DE VIANDES FRAÎCHES SONT AUTORISÉES SANS LIMITATION DE TEMPS
                Numéro
                                                       Établissement                           Adresse
               d'agrément
                                                      I. VIANDE BOVINE
                                             A. Abattoirs et ateliers de découpe                '
                                                                                                            ,
                     5           Gyulai Huskombinat                                     Gyula
                     6           Papai Huskombinat                                      Papa
                   11            Miskolci Huskombinat                                   Miskolc
                   18           Vas megyei Allatforgalmi es Husipari Vallalat
                                 Szombathelyi Gyara                                     Szombathely
                   64            Szekszardi Huskombinat                                 Szekszard
          I                                                 B. Abattoir
                                                            .
                    35          Zala megyei Allatforgalmi es Husipari Vallalat,
                                Zalaegerszegi Gyara                                     Zalaegerszeg
          I                                           II . VIANDE OVINE
                                                              Abattoir
                   49            Hortobagyi A.G. Export Juhvagohid                      Hortobagy
          I                                       III. VIANDE PORCINE (')
                                            A. Abattoirs et ateliers de découpe
                                                        .
                    5T          Gyulai Huskombinat                                      Gyula
                    6T          Papai Huskombinat                                       Papa
                    7           Szegedi Szalamigyar es Huskombinat                      Szeged
                   10 T         Györ-Sopron megyei Allatforgalmi es Husipari Vallalat
                                Kapuvari Gyara                                          Kapuvar
                   11 T         Miskolci Huskombinat                                    Miskolc
                   18 T        Vas megyei Allatforgalmi es Husipari Vallalat
                                Szombathelyi Gyara                                      Szombathely
                   61 T         Bacskai Husipari Közos Vallalat                         Baja
                   62 T         Kaposvari Huskombinat                                   Kaposvar
                   64 T         Szekszardi Huskombinat                                  Szekszard
          I                                         B. Atelier de découpe
                   56          Budapesti Husipari Vallalat I. sz. Gyara Export Darabolo
                               Üzeme                                                    Budapest
          (') Les établissements en regard desquels figure la mention T sont admis, au sens de 1 article 4 de la
              directive 77/96/CEE, à exécuter l'examen pour le dépistage des trichines prévu à l'article 2 de
              ladite directive .
 ---pagebreak--- 22. 8 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 224/39
                Numéro
                                                     Établissement                             Adresse
               d'agrément
                                            IV. ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES
                    13         Magyar  Hütoipari  Vallalat  Szekesfehervari Gyara       Szekesfehervar
                   26          Magyar  Hütoipari  Vallalat  Miskolci Gyara              Miskolc
                   30 (>)      Magyar  Hütoipari  Vallalat  Bajai Gyara                 Baja
                   55          Magyar  Hütoipari  Vallalat  Dunakeszi Gyara             Dunakeszi
                   63          Magyar  Hütoipari  Vallalat  Zalaegerszegi Gyara         Zalaegerszeg
           (') Uniquement viandes emballées.
           LISTE DES ÉTABLISSEMENTS EN PROVENANCE DESQUELS LES VIANDES FRAI­
           CHES NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMU­
                                  NAUTÉ QUE JUSQU'À UNE DATE DÉTERMINÉE
                 Numéro
                                                     Établissement                             Adresse
               d'agrément
                                                   VIANDE PORCINE (')
                                                            Abattoir
                   46 T (2)     Szolnok-Kispesti Sertésfeldolgozo Gazdasagi Tarsasag    Budapest
           (') Les établissements en regard desquels figure la mention T sont admis, au sens de 1 article 4 de la
               directive 77/96/CEE, à exécuter l'examen pour le dépistage des trichines prévu à l'article 2 de
               ladite directive .
           (2) Jusqu'au 15 janvier 1986.