CELEX: 31987R3496
Language: fr
Date: 1987-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3496/87 de la Commission, du 20 novembre 1987, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

21 . 11 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 330/29
                              REGLEMENT (CEE) N° 3496/87 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 novembre 1987
                  relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                    détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                        Article premier
vu le traite instituant la Communauté économique euro­          1.     Il est procédé à la vente d'environ :
péenne,
                                                                — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                    l'organisme d'intervention danois et mises en stock
                                                                    avant le 1 er janvier 1987,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin          — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le
                                                                    par l'organisme d'intervention allemand et mises en
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu            stock avant le 1 er décembre 1986,
 par le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son
                                                                — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 article 7 paragraphe 3,
                                                                     par l'organisme d'intervention irlandais et mises en
                                                                     stock avant le 1 " novembre 1986,
                                                                — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
 considérant que les organismes d intervention danois,               par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
 allemand, irlandais et du Royaume-Uni disposent de                  mises en stock avant le 1 er novembre 1986.
 stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il convient
 d'éviter la prolongation du stockage des viandes en raison      2.    La vente a lieu selon une procédure d'adjudication
 des frais élevés qui en résultent ; que, en conséquence, il     conformément au règlement (CEE) n0 2326/79.
 est opportun de recourir à la procédure d'adjudication
 périodique prévue par le règlement (CEE) n0 2326/79 de          3 . Seules peuvent être prises en considération les offres
 la Commission (3) ;                                             parvenues aux organismes d'intervention concernés au
                                                                 plus tard le 11 janvier 1988, à 12 heures.
                                                                                           Article 2
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande       Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre
 bovine,                                                         1987 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 O JO n' L 266 du 24. 10. 1979, p. 6.