CELEX: 51996PC0648
Language: fr
Date: 1996-12-04
Title: Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable "Vers un développement soutenable"

Avis juridique important

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51996PC0648

Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable "Vers un développement soutenable"  /* COM/96/0648 FINAL - COD 96/0027 */  

Journal officiel n° C 028 du 29/01/1997 p. 0018