CELEX: 31971R2736
Language: fr
Date: 1971-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2736/71 de la Commission, du 21 décembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

23 . 12 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 282/27
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2736/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 décembre 1971
                    relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide
                                       communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                        Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                   Est mise en adjudication, conformément aux disposi­
européenne,                                                        tions du règlement (CEE) n° 900/70, la fabrication
                                                                   et la livraison fob de 746 tonnes de butteroil dont :
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des                        — 343 tonnes destinées à l'Algérie,
marchés dans le secteur du lait et des produits                    — 403 tonnes destinées à la République arabe unie.
laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement             La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
( CEE) n° 1410/71 (2), et notamment son article 6                  d' intervention et se situant entre le 16 et le 31 mars
paragraphe 7,                                                      1972 .
considérant que le règlement ( CEE) n° 1399/69                                              Article 2
du Conseil, du 17 juillet 1969, établissant les                    Le beurre destiné à la fabrication du butteroil est
règles générales relatives à la fourniture de matières             enlevé auprès de l'organisme d'intervention allemand.
grasses du lait au programme alimentaire mon­
dial (3), prévoit la livraison d'une certaine quantité                                      Article 3
de butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par                Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
les organismes d'intervention au programme alimen­                 de 5 kg.
taire mondial ; que celui-ci a fait une demande de
livraison de 746 tonnes de butteroil, destiné à                                             Article 4
certains pays tiers ; que cette livraison , jusqu' à la            Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
mise en fob, doit faire l'objet d'une adjudication                  choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
conformément au règlement ( CEE) n° 900/70 de la                   Dunkerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des                          Rotterdam et Trieste.
adjudications pour la fourniture de 16 000 tonnes de                                        Article 5
butteroil destiné au programme alimentaire mon­
dial (4), modifié en dernier lieu par le règlement                 Le délai pour la présentation des offres expire le 18
( CEE) n° 789/71 (5) ;                                             janvier 1972 à 12, heures.
considérant      que l'application du règlement ( CEE)                                      Article 6
n° 900/70         exige toutefois certaines précisions,            Aucun montant compensatoire n'est accordé au
notamment        en ce qui concerne le délai pour la               beurre et au butteroil livrés au titre du présent
présentation      des offres et les conditions de livraison        règlement.
du butteroil ;                                                                              Article 7
considérant que les mesures prévues au présent                     Le présent règlement entre en vigueur le troisième
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                     jour suivant celui de sa publication au Journal
gestion du lait et des produits laitiers,                          officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
  (*) JO no  L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
 (2)  JO no  L 148 du 3 . 7. 1971, p. 3.
  (3) JO no  L 179 du 21 . 7. 1969, p. 14.
  (4) JO no  I, 108 du 20. 5. 1970, p. 13.
 (5)  JO no  L 86 du 16. 4. 1971, p. 24.