CELEX: 31980D0661
Language: fr
Date: 1980-06-18 00:00:00
Title: 80/661/CEE: Décision du Conseil, du 18 juin 1980, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Avis juridique important

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31980D0661

80/661/CEE: Décision du Conseil, du 18 juin 1980, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs  

Journal officiel n° L 180 du 14/07/1980 p. 0026

++++( 1 ) JO NO L 257 DU 19.10.1968, P . 2 .  DECISION DU CONSEIL  DU 18 JUIN 1980  PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS  ( 80/661/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1612/68 DU CONSEIL, DU 15 OCTOBRE 1968, RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27,  VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 17 MARS 1980, PORTANT NOMINATION, POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1982, DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS,  CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A DECIDE A CETTE OCCASION DE PROCEDER ULTERIEUREMENT A LA NOMINATION D'UNE PERSONNE APPELEE A OCCUPER UN SIEGE DE TITULAIRE ATTRIBUE A UN RESSORTISSANT DE LA FRANCE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 23 MAI 1980,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . RAYMOND LENOBLE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS POUR LA DUREE DU MANDAT DU COMITE RESTANT A COURIR, SOIT JUSQU'AU 16 MARS 1982 .  FAIT A LUXEMBOURG, LE 18 JUIN 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  C . FRACANZANI