CELEX: 31985R2504
Language: fr
Date: 1985-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2504/85 de la Commission, du 2 septembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 238 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                              5. 9 . 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 2504/85 DE LA COMMISSION
                                                  du 2 septembre 1985
                  relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 niture de lait écréme en poudre, de beurre et de butter
 EUROPÉENNES,                                                  oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le
                                                               règlement (CEE) n0 1886/83 (*) ; qu'il est nécessaire de
 vu le traité instituant la Communauté économique              préciser notamment les délais et conditions de fourni­
 européenne,                                                   ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer
 vu le règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil, du 19             les frais qui en résultent ;
 février 1985, fixant les règles d'application pour 1985
 du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 à la gestion de l'aide alimentaire ('),                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                               lait et des produits laitiers,
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers (2),         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1298/85 (3), et , notamment son article 6 para­                                Article premier
 graphe 7,
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à
                                                               Les organismes d'intervention font procéder, selon les
 l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué       dispositions du règlement (CEE) n0 1354/83, à la four­
                                                               niture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux
 à certains pays et organismes bénéficiaires 2 200
 tonnes de butter oil à fournir fob, caf ou rendu desti­       conditions particulières figurant à l'annexe.
 nation ;
                                                                                      Article 2
 considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
 fournitures suivant les règles prévues au règlement           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,            jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 portant modalités générales de mobilisation et de four­       des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n0 L 54 du 23. 2. 1985, p. 1 .
(2) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                     (<) JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
P) JO n0 L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.                          O JO n° L 187 du 12. 7. 1983, p. 29 .
 ---pagebreak--- 5. 9 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 238/ 13
                                                            ANNEXE
                                                      Avis d'adjudication (')
                Désignation du lot                                                      A
  1 . Programme :                                                                      1985
      a) base juridique                                           Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
      b) affectation                                            Décision de la Commission du 9 juillet 1985
                                              |                           République arabe d'Égypte
 2. Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
 4. Stade et lieu de livraison                                                          Fob
 5. Représentant du bénéficiaire              Ambassade de la république arabe d'Égypte, section commerciale, avenue Louise 522,
                                                       B-1050 Bruxelles (tél. : 02-647 32 27 / télex 64809 COMRAU B)
 6. Quantité totale                                                                 2 000 t (2)
 7. Provenance du butter oil                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur
      du stock                                                                      Allemand
 9. Caractéristiques spécifiques                                                        —
10. Emballage                                                                          5 kg
11 . Inscriptions    complémentaires     sur                                     « TO EGYPT »
      l'emballage
12. Période d'embarquement                                              Avant le 15 novembre 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres                                                Le 23 septembre 1985
14. En cas de seconde adjudication dans
      le cadre de l'article 14 paragraphe 2
      du règlement (CEE) n0 1354/83 :
      a) période d'embarquement                                         Avant le 30 novembre 1985
      b) date de l'expiration du délai pour
         la présentation des offres                                            Le 14 octobre 1985
15. Divers                                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 238 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                     5. 9 . 85
               Désignation du lot                                                      B
 1 . Programme :                                                                      1985
     a) base juridique                                              Règlement (CEE) n0 457/85 du Conseil
     b) affectation                                              Décision de la Commission du 6 juin 1985
 2. Bénéficiaire
 3. Pays de destination
                                              j '                            République du Cap-Vert
 4. Stade et lieu de livraison                                                      Caf Praia
 5. Représentant du bénéficiaire               Empresa Publica de Abastecimento (EMPA), Praia — Cap-Vert (télex 54 EMPA CV)
                                                                   (à l'attention de M. le Directeur général)
 6. Quantité totale                                                                   100 t
 7. Provenance du butter oil                                     À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur
     du stock                                                                         Belge
 9. Caractéristiques spécifiques                                                       —
10. Emballage                                                                         5 kg
11 . Inscriptions   complémentaires     sur  « BUTTEROIL / DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A REPU­
     l'emballage                                                           BLICA DE CABO VERDE »
12. Période d'embarquement                                                  Avant le 31 octobre 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres                                                           —
14. En cas de seconde adjudication dans
     le cadre de l'article 14 paragraphe 2
     du règlement (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
15 . Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge confor­
                                                            mément à l'article 15 du règlement (CEE) n° 1354/83
 ---pagebreak--- 5. 9 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 238 / 15
               Désignation du lot                                                     C
 1 . Programme :                                                                      1985
     a) base juridique                                             Règlement (CEE) n° 457/85 du Conseil
     b) affectation                                             Décision de la Commission du 12 mars 1985
 2. Bénéficiaire                                                                   UNHCR
 3 . Pays de destination                                                           Ouganda
 4. Stade et lieu de livraison                                           Rendu destination Kampala
 5. Représentant du bénéficiaire (3) (4)    , The Representative UNHCR — Crusador House, 3 Portal Av. 2nd Floor, Kampala —
                                                                            Uganda PO box 3813
 6. Quantité totale                                                                  100 t
 7. Provenance du butter oil                                    À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8. Organisme d'intervention détenteur
     du stock                                                                      Irlandais
 9. Caractéristiques spécifiques                                                       —
10. Emballage                                                                        5 kg
11 . Inscriptions   complémentaires     sur   « TO UNHCR PROGRAMME FOR UGANDA / FOR FREE DISTRIBUTION .
     l'emballage
12. Période d'embarquement                                               Avant le 31 octobre 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres                                                           —
14. En cas de seconde adjudication dans
     le cadre de l'article 14 paragraphe 2
     du règlement (CEE) n0 1354/83 :
     a) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
15 . Divers                                   Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                        conformément à l'article 15 du règlement (CEE) n0 1354/83 (*)
 ---pagebreak--- N° L 238/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                   5. 9 . 85
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Commu­
                nautés européennes n0 C 208 du 4 août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
            (2) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans
                l'avis d'adjudication complémentaire, publié conjointement au présent règlement au Journal offi­
                ciel des Communautés européennes, édition C, indiquant l'emplacement des entrepôts où le
                produit est stocké.
            (3) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 229 du 26 août 1983,
                page 2.
            (4) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire, dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
                les documents d'expédition nécessaires.
            (*) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                Kampala, Uganda,
                Uganda Commercial Bank Building, Plot 12,
                Kampala Road, 5th Floor, PO box 5244, Kampala,
                télex : 61139 DELEUR-UGA-Kampala.