CELEX: 32014D0108
Language: fr
Date: 2014-02-27 00:00:00
Title: 2014/108/UE: Décision du Conseil du 27 février 2014 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

28.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 59/34
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 27 février 2014
   portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
   (2014/108/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
   vu l'avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le mandat de M. Harald WÖGERBAUER arrive à échéance le 28 février 2014.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle nomination,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Oskar HERICS est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2014 au 29 février 2020.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 février 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. KOURKOULAS
         
      
   
   
      (1)  Avis du 25 février 2014 (non encore paru au Journal officiel).