CELEX: 31987R1668
Language: fr
Date: 1987-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1668/87 de la Commission, du 15 juin 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 au 31 mai 1987

16 . 6. 87                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 155/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N° 1668/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 juin 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 au 31 mai
                                                            1987
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                 par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai            percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                 cours de la semaine du 25 au 31 mai 1987,
 1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2) ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                             Article premier
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­             En application de l'article 3 du règlement (CEE)
phe 1 ,                                                          n° 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1 695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de            le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est        25 au 31 mai 1987, les montants à percevoir sont fixés à
                                                                 l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                        Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­       Il est applicable à partir du 25 mai 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(>) JO n0 L 119 du 8, 5. 1986, p. 40.
(2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N° L 155/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                      16. 6. 87
                                                              ANNEXE
               Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                               de la semaine du 25 au 31 mai 1987
                                                                                              (en Écus/100 kg poids net)
                   Numéro du
                  tarif douanier                        Désignation des marchandises                        Montants
                     commun
                         1                                            2                                        3
               ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                  et
               ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
             \                     2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                   3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                             31,51769
                                   4 . autres :
                                       aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
             \                         bb) Morceaux désossés                                               35,98269
               ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                   fumées :
                                   1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                   2. Morceaux désossés                                                    29,94180
               ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                   bovins adultes :
                                   aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                        viandes ou d'abats non cuits :
                                        11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                             l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                        22. autres                                                         21,01179