CELEX: 31964R0068
Language: fr
Date: 1964-06-25 00:00:00
Title: Règlement n 68/64/CEE de la Commission, du 16 juin 1964, fixant les prix de référence pour les poires

25 . 6 . 64               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                        1583/64
     considérant que la communication des prix par            catégorie « I » prévus dans les normes communes
les États membres pour les produits de la caté­               de qualité :
gorie « I » des normes communes de qualité appar­
tenant aux variétés les plus importantes cultivées            Juillet           x re décade                     —
dans la Communauté permet de mettre en œuvre                                   2e décade                        21,3
les critères déterminés par le règlement n° 100 ;                              3e décade                        19,2
     considérant que les variétés de raisins Chasselas        Août              re décade                       16,—
du Midi, Gros vert, Pansé, Cardinal, Régina, Bare­                             2e décade                        15,5
sana, Ohanez sont parmi les plus importantes culti­                            3e décade                        13,9
vées dans la Communauté ; que, de ce fait, les prix                             r décade
de ces variétés sont à retenir pour la détermination          Septembre                                          13,7
                                                                               2e décade                        13,2
des prix de référence ;
                                                                               3e décade                        11,9
     considérant qu'il convient de fixer les prix de          Octobre           i 'e décade                      12,9
référence par décade afin de tenir compte des                                  2° décade                        14,4
écarts saisonniers des prix des raisins de table de                            3e décade                        15,1
plein air ;
                                                              Novembre               décade                      16,5
     considérant que les mesures prévues au présent                             2e décade                        17,5
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                                  3e décade                       —
 gestion des fruits et légumes,
                                                              Décembre                                          —
                                                              Janvier                                           —
                                                              Février                                           —
A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :                               Mars                                              —
                                                              Avril                                             —
                     Article premier                          Mai                                               —
                                                              Juin                                              —
     Les prix de référence pour les raisins de table
                                                                                        Article 2
 de plein air (position ex 08.04 A du tarif douanier
 commun) exprimés en unités de compte par 100 kg                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juil­
 sont fixés comme suit pour les produits de la                let 1964 . Il est applicable jusqu' au 30 juin 1965 .
                    Le présent règlement est obligatoire     dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 16 juin 1964.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le président
                                                                         Walter HALLSTEIN
                              REGLEMENT N0 68/64/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 16 juin 1964
                                    fixant des prix de référence pour les poires
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                le secteur des fruits et légumes (*) et notamment
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                         son article 11 paragraphe 2,
                                                                    vu le règlement n0 100 fixant les modalités
                                                               d'application de l'article 11 paragraphe 2 du règle­
     vu le traité instituant la Communauté écono­              ment n0 23 (2) et notamment son article premier
 mique européenne,                                             paragraphe 1 ,
      vu le règlement n° 23 portant établissement gra­         O ) JO n " 30 du 20.4.1962, p. 965/62.
 duel d'une organisation commune des marchés dans              (2) JO n0 67 du 30.7.1962, p. 1929/62.
 ---pagebreak--- 1584/64                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    25 . 6 . 64
    considérant que la communication des prix par
les États membres pour les produits de la caté­                                             Groupe I | Groupe II
gorie « I » des normes communes de qualité appar­
tenant aux variétés les plus importantes cultivées
dans la Communauté permet de mettre en œuvre les         juillet      I ro quinzaine          18,7        9 ,—
critères déterminés par le règlement n° 100 ;                         2e    quinzaine         15,4        9 ,—
                                                         Août         l re  quinzaine         13,3         —
                                                                      2e    quinzaine         13,2         —
    considérant qu'il est opportun de classer en deux
groupes les variétés de poires cultivées dans la         Septembre lre quinzaine              14,3         —
Communauté et de fixer des prix de référence pour                     2e    quinzaine         15,—
chaque groupe ;                                          Octobre                        !     15,1         6,8
                                                         Novembre                        i    15,4    I    7,8
                                                         Décembre                        I    15,7         7,8
     considérant qu'il convient de fixer les prix de     Janvier                          i   16,3         7,8
référence par quinzaine ou par mois afin de tenir        Février                              17,6     !   8,2
compte des écarts saisonniers des prix des poires ;      Mars                             j   18,7
                                                                                                       !
                                                         Avril                            j   18,7         —
                                                         Mai                                  18,7         —
     considérant que les mesures prévues au présent      Juin                                 18,7         —
 règlement sont conformes à l'avis du Comité de
gestion des fruits et légumes,
                                                         2.     Les groupes de variétés visés au paragraphe 1
                                                          sont constitués par les variétés suivantes :
                                                         Groupe I : Beurré Durondeau, Clapp's Favourite,
                                                                         Précoce de Trévoux, Doyenné du Co­
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :                                          mice, Beurré Hardy, Charneux (Légi­
                                                                         pont), Conférence, Dr Guyot, William's,
                                                                         Kaiser    (Imperatore),     Passecrassane,
                    Article premier                                      Coscia, Triomphe de Vienne, Louise
                                                                         bonne d'Avranches et similaires .
1.     Les prix de référence pour îles poires (position  Groupe II : Comtesse de Paris, Moscatella et simi­
                                                                         laires .
08.06 B du tarif douanier commun) exprimés en
unités de compte par 100 kg sont fixés comme suit,                                 Article 2
pour chacun des groupes de variétés I et II des
produits de la catégorie « I » prévues dans les               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juil­
normes communes de qualité :                             let 1964 . Il est applicable jusqu'au 30 juin 1965 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, ie 16 juin 1964 .
                                                                    Par la Commission
                                                                        Le président
                                                                   Walter HALLSTEIN