CELEX: 32015D0928
Language: fr
Date: 2015-06-15 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/928 du Conseil du 15 juin 2015 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lituanie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

17.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 150/23
            
         DÉCISION (UE) 2015/928 DU CONSEIL
   du 15 juin 2015
   portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lituanie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
   vu les listes de candidats présentées par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par ses décisions du 2 décembre 2013 (2), du 8 juillet 2014 (3) et du 18 novembre 2014 (4), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2016, à l'exception de certains membres.
            
         
               (2)
            
            
               L'organisation d'employeurs BUSINESS EUROPE a proposé des candidatures pour deux postes à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2016:
   III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Titulaire
            
            
               Suppléant
            
         
               Lituanie
            
            
               M. Danukas ARLAUSKAS
            
            
               M. Vaidotas LEVICKIS
            
         Article 2
   Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants qui ne sont pas encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 15 juin 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Kaspars GERHARDS
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 358 du 7.12.2013, p. 5).
   
      (3)  Décision 2014/462/UE du Conseil du 8 juillet 2014 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 209 du 16.7.2014, p. 54).
   
      (4)  Décision du Conseil du 18 novembre 2014 portant nomination d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 420 du 22.11.2014, p. 4).