CELEX: 62009TN0279
Language: fr
Date: 2009-07-09 00:00:00
Title: Affaire T-279/09: Recours introduit le 9 juillet 2009 — Antonino Aiello/OHMI

12.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 220/39
            
         Recours introduit le 9 juillet 2009 — Antonino Aiello/OHMI
   (Affaire T-279/09)
   2009/C 220/83
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Antonino Aiello (Vico Equense, Italie) (représentants: Mes Coccia et Pardo, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Cantoni ITC SpA (Milan, Italie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 2 avril 2009, notifiée par télécopie le 14 mai 2009, rendue dans la procédure R 1148/2008-1 entre Antonino Aiello et la société Cantoni ITC S.p.A et, émendant, rejeter l'opposition B 856 163 à l'enregistrement de la marque «100 % CAPRI» pour les produits des classes 3, 18 et 25 (no 003563848).
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens de procédure devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: le requérant
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l'élément verbal numérique «100 % CAPRI» (demande d'enregistrement no3 563 848), pour des produits des classes 3, 18 et 25.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: CANTONI I.T.C S.p.A.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative (demande d'enregistrement no2 689 891) et la marque nationale contenant l'élément verbal «CAPRI», pour des produits des classes 3, 18 et 25.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et rejet de la demande d'enregistrement de tous les produits litigieux.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009, sur la marque communautaire, ainsi que des articles 50, paragraphe 1 et 20, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95, portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire (remplacé par le règlement no 207/2009).