CELEX: 62016TN0718
Language: fr
Date: 2016-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-718/16: Recours introduit le 4 octobre 2016 — Mad Dogg Athletics/EUIPO — Aerospinning Master Franchising (SPINNING)

12.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 462/30
            
         Recours introduit le 4 octobre 2016 — Mad Dogg Athletics/EUIPO — Aerospinning Master Franchising (SPINNING)
   (Affaire T-718/16)
   (2016/C 462/39)
   Langue de dépôt de la requête: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mad Dogg Athletics, Inc. (Venice, Californie, États-Unis) (représentant: J. Steinberg, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Aerospinning Master Franchising Ltd. s.r.o. (Prague, République tchèque)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «SPINNING» — Marque de l’Union européenne no 175 117
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de déchéance
   
      Décision attaquée: Décision rendue le 21 juillet 2016 par la cinquième chambre de recours de l’EUIPO dans l’affaire R 2375/2014-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée en ce qu’elle a prononcé la déchéance de la marque de l'Union européenne no 000175117«SPINNING» pour les produits «appareils de fitness» compris dans la classe 28 et les services «cours de fitness» compris dans la classe 41;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 41, paragraphe 2, sous c), de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.