CELEX: 31967R1068
Language: fr
Date: 1967-12-30 00:00:00
Title: Règlement n 1068/67/CEE de la Commission, du 29 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

30. 12 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                   N° 320/3
                             REGLEMENT N« 1068/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 29 décembre 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                              nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE • du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                  Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
     considérant que les prélèvements applicables à            règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de           annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les                                   Article 2
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 30 dé­
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et            cembre 1967, et est valable jusqu'au 31 décembre
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1967.
                                                                         Par la Commission
                                                                            L. G. RABOT
                                                                         Directeur général
 C1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n* 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
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                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 29 décembre 1967 fixant les prélèvements
               applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                       Numéro du                                                Unités
                      tarif douanier          Désignation de la marchandise   de compte
                         commun                                             par t/métriqi
                   ex 10.01             Froment tendre et méteil              51,73
                   ex 10.01              Froment dur                          53,58
                         10.02           Seigle                               35,28
                         10.03           Orge                                 34,50
                         10.04          Avoine                                35,16
                         10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­     35,43 0 )
                                           cement
                         10.05 B        Autre maïs                            35,43
                         10.07 A         Sarrasin                                0
                    ex 10.07 B           Millet                               24,80
                    ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari            32,34
                    ex 10.07 B           Non dénommés                           0
                         11.01 A         Farines de froment et d'épeautre     74,45
                         11.01 B         Farine de méteil                     74,45
                    ex 11.01 C           Farine de seigle                     59,80
                    ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment         93,49
                                           dur
                    ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment         79,99
                                           tendre
                    (M Au plus 4 ·/· de la valeur en douane .