CELEX: 31978R2595
Language: fr
Date: 1978-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2595/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

6 . 11 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 312/ 1
                                                                I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2595/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 3 novembre 1978
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le règlement ( CEE) n0 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                       Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                   lieu par le règlement (CEE) n° 1392/78 (7 ), a établi
vu le traité instituant la Communauté économique                   les modalités d' application des montants compensa­
européenne,                                                        toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                   tant, constatés conformément au règlement ( CEE )
                                                                   n° 1380/75 au cours de la période du 25 au 31 oc­
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                    tobre 1978 pour la livre anglaise, la livre irlandaise
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             et la lire italienne, conduisent à un écart s'éloignant
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                  de plus d'un point par rapport au pourcentage retenu
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                pour la fixation précédente des montants compen­
de fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                   satoires monétaires ;
bres ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3 ,                 considérant que, en vertu de l'article 5 du règlement
                                                                   ( CEE) n° 1380/75, au cas où la condition de l'article 3
vu le règlement ( CEE ) n° 1516/78 de la Commission ,              du règlement ( CEE) n° 974/71 n'est remplie que pour
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­              la livre irlandaise ou pour la livre anglaise, les mon­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                    tants compensatoires monétaires applicables dans les
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                   deux États membres concernés sont modifiés en fonc­
n° 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­               tion de l'écart constaté pour chacune des deux mon­
graphe 2,                                                          naies,
considérant que les montants compensatoires moné­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires instaurés par le règlement ( CEE ) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement (CEE) n° 1036/78 de la                                        Article premier
Commission du 19 mai 1978 (4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2539/78 (5) ;                       1.     Les colonnes « United Kingdom », « Ireland »
                                                                   et « Italia » de l'annexe I du règlement ( CEE)
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement              n° 1036/78 sont remplacées par celles figurant à
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent            l' annexe I du présent règlement.
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                   2.     Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que               n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III
cette modification des montants compensatoires doit                et IV du présent règlement.
être effectuée en fonction de la modification de
l'écart ;                                                                                   Article 2
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre
H    JO  n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                         1978 .
(2)  JO  no L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(3)  JO  no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .
(4)  JO  no L 133 du 22. 5. 1978 , p. 1 .                          (6) JO no L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.
(5)  JO  no L 306 du 31 . 10. 1978, p. 22.                         H JO no L 167 du 24. 6. 1978, p. 53 .
 ---pagebreak--- N° L 312/2                       Journal officiel des Communautés européennes                    6 . 11 . 78
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- 6. 11 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 312/3
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland             Italia     France
                                                              £/t                £/t                Lit/t      FF/t
                                  1                            5                  6                  7           8
              10.01 A                                       26,753             5,497              28 765
              10.01 B                                       39,655             8,147              42 638
              10.02                                         25,442             5,227              27 356
              10.03                                        23,747     ■        4,879              25 533
              10.04                                        22,844              4,693              24 563
              10.05 B                                      23,747              4,879              25 533
              10.07 B                                       23,380             4,803              25 138
              10.07 C                                       23,380             4,803              25 138
              11.01 A                                      33,962              6,978              36 516
              11.01 B                                       32,127             6,601              34 544
              11.02 A I a)                                  55,223            11,346              59 377
              11.02 A I b)                                 36,678              7,536              39 438
              11.01 C                                       24,222             4,976              26 044
              11.01 D                                       23,301             4,787              25 054
              11.01 E I                                     33,246             6,830              35 746
              11.01 E II                                    24,222             4,976              26 044
           ex 11.01 G i1)                                   23,847             4,900              25 641
           ex 11.01 G (2)                                   23,847             4,900              25 641
              11.02 A II                                    25,951             5,332              27 903
              11.02 A III                                   33,246             6,830              35 746
              11.02 A IV                                    31,982             6,571              34 388
              11.02 A V a) 1                                37,995             7,806              40 853
              11.02 A V a) 2                                37,995             7,806              40 853
              11.02 A V b)                                  24,222             4,976              26 044
 ---pagebreak--- N° L 312/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 11 . 78
                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier
                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                        and charged on exports
                      commun
                                                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                 CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
               Nr. des Gemeinsamen
                      Zolltarifs
                                                               Importi da concedere all'importazione
                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numéro délia tariffa
                 doganale comune
                                                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                    Nr. van het
                                                                 Beløb , der skaï ydes ved indførsel
                 gemeenschappelijk                                    og opkrœves ved udførsel
                   douanetarief
                Position i den fælles
                      toldtarif
                                                United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                      £/t                £/t              Lit/t         FF/ t
                         1                             5                  6                 7             8
           ex 11.02 A VII O                         23,847             4,900             25 641
           ex 11.02 A. VII (2)                      23,847             4,900             25 641
              11.02 B I a) 1                        24,222             4,976             26 044
              11.02 B I a) 2 aa)                    23,301             4,787             25 054
              11.02 B I a) 2 bb)                    23,301             4,787             25 054
              11.02 B I b) 1                        33,246             6,830             35 746
              11.02 B I b) 2                        31,982             6,571             34 388
              11.02 B II a)                         27,288             5,606             29 341
              11.02 B II b)                         25,951             5,332             27 903
              11.02 B II c)                         24,222             4,976             26 044
           ex 11.02 B II d) O                       23,847             4,900             25 641
           ex 11.02 B II d) (2)                     23,847             4,900             25 641
              11.02 C I                             27,288             5,606             29 341
              11.02 C II                           25,951              5,332             27 903
              11.02 C III                          37,995              7,806             40 853
              11.02 C IV                           23,301              4,787             25 054
              11.02 C V                            24,222              4,976             26 044
           ex 11.02 C VI (x)                       23,847              4,900             25 641
           ex 11.02 C VI (2)                       23,847              4,900             25 641
              11.02 D I                            27,288              5,606             29 341
              11.02 D II                           25,951              5,332             27 903
              11.02 D III                          24,222              4,976             26 044
              11.02 D IV                           23,301              4,787             25 054
              11.02 D V                            24,222              4,976             26 044
           ex 11.02 D VI i1)                       23,847              4,900             25 641
           ex 11.02 D VI (2)                       23,847              4,900             25 641
              11.02 E I a) 1                       24,222              4,976            26 044
              11.02 E I a) 2                       23,301              4,787            25 054
              11.02 E I b) 1                       33,246              6,830            35 746
              11.02 E I b) 2                       41.120              8,448            44 213
              11.02 E II a)                        27,288              5,606            29 341
              11.02 E II b)                        25,951              5,332            27 903
              11.02 E II c)                        26.121              5,367            28 086
           ex 11.02 E II d) 2 (x)                  23,847              4,900            25 641
           ex 11.02 E II d) 2 (2)                  23,847              4,900            25 641
              11.02 F I                            27,288              5,606            29 341
              11.02 F II                           25,951              5,332            27 903
              11.02 F III                          24,222              4,976            26 044
 ---pagebreak--- 6. 11 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 312/5
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                              f/t                £/t              Lit/t        FF/t
                                  1                            5                  6                 7            8
              11.02 F IV                                   23,301              4,787             25 054
              11.02 F V                                    24,222              4,976             26 044
           ex 11.02 F VII O                                23,847              4,900             25 641
           ex 11.02 F VII (2)                              23,847              4,900             25 641
              11.02 G I                                    20,065              4,122             21574
              11.02 G II                                    17,810             3,659             19 150
              11.04 C I                                      4,274             0,878               4 596
              11.04 C II a)                                 38,232             7,855             41 108
              11.04 C II b)                                 38,232             7,855             41 108
              11.07 A I a)                                 47,621              9,784             51 203
              11.07 A I b)                                  35,582             7,310             38 258
              11.07 A II a)                                 42,269             8,684             45 449
              11.07 A II b)                                 31,583             6,489             33 959
              11.07 B                                       36,808             7,562             39 576
              11.08 A I                                     38,232             7,855             41 108
              11.08 A III                                   58,061           11,929              62 429
              11.08 A IV                                    38,232             7,855             41 108
              11.08 A V                                     38,232             7,855             41 108
              11.09                                       105,566            21,689             113 508
              17.02 B II a) (3)                             49,868           10,246              53 620
              17.02 B II b) (3)                             38,232             7,855             41 108
              21.07 F II                                    38,232             7,855             41 108
              23.02 A I a)                                   7,425             1,525               7 983
              23.02 A I b)                                  23,759             4,881             25 546
              23.02 A II a)                                  5,940             1,220               6 387
              23.02 A II b)                                 23,759             4,881             25 546
              23.03 A I                                     47,494             9,758             51066
              23.07 B I a) 1                                 3,799             0,781               4 085
              23.07 B I a) 2 (4)                             3,799             0,781               4 085
              23.07 B I b) 1                                11,873             2,439             12 767
              23.07 B I b) 2 (4)                            11,873             2,439             12 767
              23.07 B I c) 1 (5)                            23,747             4,879             25 533
              23.07 B I c) 2 (4) (5)                        23,747             4,879             25 533
 ---pagebreak--- N° L 312/ 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 11 . 78
                                                                     Notes
i1) Millet.
(*) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République  Belgique/          Royaume-
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale
                                                                     Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                    Irlande      Italie     France
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d'Allemagne
                        dans le produit fini                DM / t    FB/Flux/t   Fl /t     £/t        £/t       Lit/t       FF/ t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                20,62      4,24      22 171
                                                                         \
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                41,24      8,47      44 341
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectes du coefficient 1,81 , sauf
        s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n» L 228
         du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste applicable au
        lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 août 1978 .
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait        écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
             (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
             l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
             (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
             et
        — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
             et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
    supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
    douanier commun [règlement ( CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 6. 11 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 312/7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEK0D
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l' importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                                                                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland            Italia        France
                                                          £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                   1                           5                 6                  7              8
              01.03 A II a)                               12,217              2,510             13 136
              01.03 A II b)                               14,365              2,951             15 446
              02.01 A III a) 1                            18,680              3,838            20 085
              02.01 A III a) 2                            28,954              5,949            31 132
              02.01 A III a) 3                            22,790              4,682            24 504
              02.01 A III a) 4                            30,262              6,217            32 538
              02.01 A III a) 5                            16,252              3,339             17 474
              02.01 A III a) 6 aa)                        30,262              6,217            32 538
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                    30,262              6,217             32 538
           ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                    22,790              4,682             24 504
              02.05 A I                                     7,846              1,612             8 436
              02.05 A II                                    9,153              1,881             9 842
              02.05 B                                       4,483             0,921              4 820
              02.06 B I a) 1                              18,680              3,838             20 085
              02.06 B I a) 2 aa)                          25,218              5,181             27 115
              02.06 B I a) 2 bb)                          25,218              5,181             27 115
              02.06 B I a) 2 cc)                          28,020              5,757             30 128
              02.06 B I a) 3                              28,954              5,949             31 132
              02.06 B I a) 4                              22,790              4,682             24 504
              02.06 B I a) 5                              30,262               6,217            32 538
              02.06 B I a) 6                               16,252              3,339            17 474
           ex 02.06 B I a) 7 C)                           30,262               6,217            32 538
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                          22,790               4,682            24 504
              02.06 B I b) 1                               18,680              3,838            20 085
              02.06 B I b) 2 aa)                          25,218               5,181            27 115
              02.06 B I b) 2 bb)                          25,218               5,181            27115
              02.06 B I b) 2 cc)                          28,020               5,757            30 128
              02.06 B I b) 3 aa)                          28,954               5,949            31 132
              02.06 B I b) 3 bb)                          52,678            10,823              56 640
              02.06 B I b) 4 aa)                          22,790               4,682            24 504
              02.06 B I b) 4 bb)                          41,470               8,520            44 589
              02.06 B I b) 5 aa)                          30,262               6,217            32 538
 ---pagebreak--- N° L 312/ 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 11 .
                                                                                  Montants à octroyer à l' importation
                                                                                      et à percevoir à l' exportation
                           Numéro du tarif douanier                                Amounts to be granted on imports
                                    commun
                                                                                          and charged on exports
                               CCT heading No                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                              Numero della tariffa
                               doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                                  Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                  United Kingdom        Ireland               Italia       France
                                                                      £/ 100 kg        £/ 100 kg           Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                         1                                 5                6                    7             8
                  02.06 B I b) 5 bb)                                   52,117          10,708                56 038
                  02.06 B I b) 6 aa)                                   16,252           3,339                17 474
                  02.06 B I b) 6 bb)                                   27,086           5,565                29 124
            ex 02.06 B I b) 7 aa) i1)                                  30,262           6,217                32 538
            ex 02.06 B I b) 7 aa) ( 2)                                 22,790           4,682                24 504
                  02.06 B I b) 7 bb) (4 )                              52,678          10,823                56 640
                  15.01 A I (a)                                          5,978           1,228                 6 427
                  15.01 A II                                             5,978           1,228                 6 427
                  16.01 A                                              28,580            5,872               30 730
                  16.01 B I ( b) (3 )                                  46,700            9,595               50 213
                  16.01 B II (b) (3)                                   32,877            6,755               35 350
                  16.02 A II                                           26,339            5,411               28 320
                  16.02 B III a) 1                                     28,020            5,757               30 128
                  16.02 B III a) 2 aa) 11                              49,502          10,170                53 226
                  16.02 B III a) 2 aa) 22                              41,096            8,443               44 187
                  16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                          28,020            5,757               30 128
                  16.02 B III a) 2 bb) (3)                             23,350            4,797               25 106
                  16.02 B III a) 2 cc)                                  13,823           2,840               14 863
            f1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                  — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets .
            ( 1 ) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                  — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                  — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                  — Tenderloins.
            r) — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                  — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                  — Filet.
             t1) — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
                  — Spalle, anche in parti, disossate ;
                  — Lombate, anche in parti, disossate ;
                  — Filetto .
            i1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                  — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                  — Filet .
            r) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                  — Mørbrad.
            (2)   Produits autres que ceux visés à la note (M
            (a)   Other products than those falling under (*).
            (a)   Andere Erzeugnisse als unter (M genannt.
             (*)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto t1).
            (2)   Andere Produkten dan vermeld bij (l).
            (2)   Varer med undtagelse af de under (M nævnte.
 ---pagebreak--- 6. 11 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 312/9
           (s) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                  conditions pour l' octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n0 171/78 . Au moment de l' accomplissement
                 des formalités douanières d' exportation ou d' importation dans l' État membre qui paie le montant compensa­
                 toire monétaire, l'exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                 à ces conditions .
           (>) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                 the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           (') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                  der Verordnung (EWG ) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollfôrmlich­
                 keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen.
           (') La concessione degli importi compensativi monetari aDplicabili per questi prodotti e subordinata all'osservanza
                  delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n . 171/78. Al momento dell'
                  ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                  l'importo compensativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                 in causa rispondono a queste condizioni .
           C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                  aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                 betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                  Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                 produkten aan deze voorwaarden voldoen .
            f) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                  nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                  i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal ekspor­
                   tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
            (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés stous forme de farine ou
                 de poudre, agglomérée ou non.
            (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                 whether or not in compounded form .
            (4) Die Wâhrungsausgleichsbetrâge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                 Form, angewendet.
            (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                 anche in forma ai agglomerato.
            (*) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                  dan niet geperst.
            (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for ptodukter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                 presset form.
            (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
            ( a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            (^) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                  autoriteiten .
            (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                  conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                  based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                   halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                  vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           ( b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                   alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
             (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske , beregnes alene på grundlag af
                   pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 312/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                6 . 11 . 78
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                 OKSEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom           Ireland             Italia          France
                                                                   £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg       FF/100 kg
                                     1                                 5                  6                  7                8
                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                01.02 A II e) O                                     19,930               4,095            21 429
                                                      — Poids net/ Net weight/ Reingewicht/ Peso netto / Nettogewicht/Nettoviegt —
                02.01   A   II  a) 1                                37,867               7,780            40 715
                02.01   A   II  a) 2                                30,294               6,224            32 572
                02.01   A   II  a) 3                                45,440               9,336            48 858
                02.01   A   II  a) 4 aa)                            37,867               7,780            40 715
                02.01   A   II  a) 4 bb)                            51,818             10,646             55 716
                02.01   A   II  b)  1 (2)                           33,682               6,920            36 215
                02.01   A   II  b)  2 (2)                           26,945               5,536            28 972
                02.01   A   II  b)  3 (2)                           42,102               8,650            45 269
                02.01   A   II  b)  4 aa) (2)                       33,682               6,920            36 215
                02.01   A   II  b)  4 bb) 11 (2)                    42,102               8,650            45 269
                02.01   A   II  b)  4 bb) 22 (2) (3)                42,102               8,650     *      45 269
                02.01    A   II b)  4 bb) 33 (2)                    42,102               8,650            45 269
                02.06 C I a) 1                                      37,867               7,780            40 715
                02.06 C I a) 2                                      43,248               8,886            46 501
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                            43,248               8,886            46 501
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                            25,909               5,323            27 858
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (•)                            17,339               3,562            18 643
 ---pagebreak--- 6. 11 . 78                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 312/ 11
(J ) Le montant compensatoire n' est pas applique dans la limite d' un contingent tarifaire annuel a octroyer par les autorités compétentes des Commu­
        nautés européennes :
        a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
        b ) pour des taureaux , vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
               de Fribourg .
C ) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
        European Communities :
         ( a ) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
         ( b) for bulls, heifers , and cows , other than those intended for slaughter , of the mottled Simmental breed , the Schwyz breed , and the Friborg breed .
C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a ) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh, Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
        b ) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
I 1 ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
         a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia , bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
         b) per i tori , le vacche e le giovenche , diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
t 1 ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
         a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras , het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
              Pinzgauer ras ,
         b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
 (l) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
         b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
 (2) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimee en viande desossee, du contingent tarifaire
          annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
          meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
  (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
          ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
  (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
          annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
  (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
          riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
  (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
          pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
  1 3) L' admission dans cette sous-position est subordonnée a la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
           des Communautés européennes.
  (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
           Communities.
   (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
           schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
   (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
           delle Comunità europee.
   (3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
           en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
   (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
           heder i De europæiske Fællesskaber.
   (4)     Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
   (4)     Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
   (4)     Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
   (4)     Prodotti contenenti in peso P80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
    (4)     Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet .
    (4)     Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
    r)      Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse .
    (5)     Products containing 60 % or more , but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
    (5)     Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
    (5)     Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell 80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
     (B)    Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
    (6)     Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
    (8)     Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
    (6)     Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
    (8)     Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
    (8)     Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
    (6)     Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
     (•)    Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
     C) En vertu du règlement ( CEE) n0 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977 , les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
            produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
     (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
            these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
     (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
            im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
     (7) Ai sensi del > regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione , del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
            prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
     (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
            handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
     (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
            handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 312/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 11 . 78
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4
             SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                    and charged on exports
                            CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                           United Kingdom          Ireland             Italia          France
                                                                   £                  £                 Lit              FF
                                     1                             5                   6                  7               8
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
             01.05 A I                                            1,963             0,403             2 111
             01.05 A II                                          0,927               0,191               997
                                                                                - 100 kg —
             01.05 B I                                           3,639              0,748             3 912
             01.05 B II                                          5,736               1,179            6 168
             01.05 B III                                         5,170               1,062            5 559
             01.05 B IV                                          3,872              0,795             4163
             01.05 B V                                           6,306              1,296             6 780
             02.02 A I a)                                        4,571              0,939             4 915
             02.02 A I b)                                        5,198               1,068            5 589
             02.02 A I c)                                        5,664              1,164             6 090
             02.02 A II a)                                       6,749              1,387             7 257
             02.02 A II b)                                       8,195              1,684             8 811
             02.02 A II c)                                       9,105              1,871             9 790
             02.02 A III a)                                      7,386              1,517             7 941
             02.02 A III b)                                      8,074              1,659             8 681
            02.02 A IV                                           5,531              1,136             5 947
            02.02 A V                                            9,008              1,851             9 686
            02.02 B I                                           14,402              2,959            15 486
            02.02 B II a)   1                                    6,230              1,280             6 699
            02.02 B II a)  2                                    10,016              2,058            10 769
            02.02 B II a)  3                                     8,881              1,825             9 549
            02.02 B II a)  4                                     6,084              1,250             6 542
            02.02 B II a)  5                                     9,909              2,036            10 655
            02.02 B II b)                                        4,681              0,962             5 033
            02.02 B II c)                                        3,241              0,666             3 484
            02.02 B II d)  1                                    12,111              2,488            13 022
            02.02 B II d)  2                                     9,126              1,875             9 812
 ---pagebreak--- 6. 11 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 312/ 13
                                                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                    and charged on exports
                          CCT heading No                                 Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                 " Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom           Ireland             Italia           France
                                                                £                    £                 Lit               FF
                                   1                            5                     6                  7                8
                                                                             — 100 kg —
           02.02 B II d) 3                                    8,577                1,762              9 222
           02.02 B II e) 1                                   11,707                2,405             12 588
           02.02 B II e) 2 aa)                                4,978                1,023               5 352
           02.02 B II e) 2 bb)                                8,573                1,761               9 218
           02.02 B II e) 3                                    8,057                1,655               8 663
           02.02 B II f)                                     14,402                2,959             15 486
           02.02 C                                            3,241                0,666               3 484
           02.05 C                                            7,201                1,480               7 743
                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk .
           04.05 A I a) 1                                     1,396                0,287               1 501
           04.05 A I a) 2                                     0,580                0,119                  623
                                                                              — 100 kg -
           04.05 A I b)                                       6,063                 1,246              6 519
           04.05 B I a) 1                                    27,406                5,631             29 467
           04.05 B I a) 2                                     7,033                 1,445              7 562
           04.05 B I b) 1                                    12,369                2,541             13 299
           04.05 B I b) 2                                    13,218                2,716             14 212
           04.05 B I b) 3                                    28,376                5,830             30 510
           35.02 A II a) 1                                   24,616                5,058             26 468
           35.02 A II a) 2                                    3,335                0,685               3 586
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                                                                                                                                                            N° L
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                             Montants compensatoires monétaires                                                                                             312                                        /   14
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                            à l' exportation
              Désignation des marchandises                         Notes
                                                                               United Kingdom        Ireland             Italia           France
                                                                                £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                           2                                          3              7                  8                  9                 10
 l'exclusion du lactosérum                                           ( 10)        1,510 (d)         0,310   ( d)        1 623 (d)
                                                                     (10)         1,433 (c)         0,294   (c)         1 540 (c)
                                                                     ( 10)        1,348 (d)         0,277   ( d)        1 450 (d)
                                                                     (10)         1,050 (d)         0,216   (d)         1 129 (d)
                                                                     ( 10)        0,847 (d)         0,174   (d)           910 (d)
                                                                     n           18,709             3,844             20 116
                                                                     (9)         12,761 (d)         2,622   (d)       13 721 (d)
                                                                     (9)         12,761 (d)         2,622   (d)       13 721 (d)
                                                                     (9)         10,346 (d)         2,126   (d)       11 125 (d)
                                                                  H H (9)        18,709             3,844             20 116
                                                                  i1 ) H (9)     12,761 (d)         2,622   (d)       13 721 (d)
                                                                       (9)       12,761 (d)         2,622   (d)       13 721 (d)
                                                                     (9)         10,346 (d)         2,126   (d)       11 125 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                          (9)          1,510 (d)         0,310 (d)           1 623 ( d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                 (9)          3,325 (d)         0,683 (d)           3 575 (d)
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                          (9)          1,207 (d)         0,248 (d)           1 298 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                              (9)          3,325 (d)         0,683 (d)           3 575 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                 (9)          6,045 (d)         1,242 (d)           6 500 (d)
                                                                                 23,312             4,790             25 066
                                                                   (3) (9)
                                                                   (3) (9)      18,709              3,844             20 116
                                                                   (3) (9)      12,761 (d)          2,622 ( d)        13 721 (d)
                                                                   (3) (9)      10,346 (d)          2,126 (d)         11 125 (d)
                                                                                                                                                              6           .          .
                                                                   o (•)        18,709              3,844             20 116
                                                                                                                                                              11.78
 ---pagebreak---                                                                                                                                              6     .    .
                                                                               Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                 à l'exportation                                                   .
                Désignation des marchandises              Notes                                                                              11 78
                                                                    United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                     £/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                             2                               3            7                  8                     9             10
                                                          (3) (9)    12,761 (d)          2,622 (d)         13 721 (d)
                                                          (3) (9)    10,346 (d)          2,126 (d)         11 125 (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)      1,510 (d)         0,310 (d)          1 623 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                     (8) (9)      4,242 (d)         0,872 (d)          4 561 (d)
 'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)      1,207 (d)         0,248 (d)          1 298 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                  (8) (9)      4,242 (d)         0,872 (d)          4 561 (d)
— égale ou supérieure à 25 % en poids                     (3) (9)      6,061 (d)         1,245 (d)          6 516 (d)
                                                                                                                                            Journal officiel des
 'une teneur en poids de matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         (4)          -(b)                -(b)                  -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4) (5)    44,921              9,229            48 300
— égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    46,044              9,460            49 508
                                                            (4)           -(b)               -(b)                  -(b)
                                                                                                                                               Communautés
                                                            6)       39,093              8,032            42 033 %
                                                            6)       32,112              6,598            34 528
 'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 èche :                                                                                                                                     européennes
— inférieure à 10 %                                         6)        12,045             2,475             12 951
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)       17,761             3,649            19 097
— égale ou supérieure à 30 %                                (6)      25,973              5,336            27 927
 'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 èche :
— inférieure à 55 %                                         (6)       25,973             5,336            27 927
                                                            (6)      30,802              6,328            33 119
— égale ou supérieure à 55 %
                                                            (fl)     30,802              6,328            33 119
  l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (6)      44,143              9,069            47 464                             N° L
                                                            (V       36,296              7,457            39 026
                                                            C)       33,306              6,843            35 811                             312                       /   15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      N° L
                                                                                     Montants à octroyer à l' importation et a percevoir
                                                                                                      à l' exportation
                    Désignation des marchandises                 Notes
                                                                           United Kingdom       Ireland             Italia           France           312                                            /   16
                                                                            £/ 100 kg (a)     £/ 100 kg (a)    Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                                 2                                   3           7                  8                 9                10
  — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
     maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
     que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
     dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
     et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
      matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)      25,082              5,153         26 969
                                                                     (6)      33,306              6,843         35 811
    — égale ou supérieure à 10 %
  — Esrom , italico, kernhem, saint-nectaire, saint-
     paulin, taleggio , butterkäse ainsi que les fromages
     d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
     grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
     grasses, en poids de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                             (6)      17,244              3,543          18 541
                                                                     (6)      25,980              5,338         27 934
     — égale ou supérieure à 10 %
   'une teneur en matières grasses, en poids de la
   atière sèche :
  — inférieure à 10 %                                                (6)       7,838              1,610           8 428
                                                                     (6)      13,117              2,695          14 104
 — égale ou supérieure à 10 %
                                                                     (6)      44,143              9,069          47 464
                                                                     (6)      27,978              5,748          30 083
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     C)
                                                                     C)
                                                                     (7)       0,380              0,078             409
                                                                     (7)       1,187              0,244           1 277
                                                                     (7)
   du produit.
                                                                               0,542              0,111             582
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                  0,104             546                                63                     .
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,508
                                                                               0,519              0,107             558                                                                          .
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                                                                      11 78
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 312/ 17
                                                                       Notes
(J) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,92. Toutefois, le coefficient précédent de 0,90 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge avant le 11 août 1978 .
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     —        10,310 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
     —          2,118 livres sterling par 100 kilogrammes pour l'Irlande,
     — 11 085            lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
         100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l' annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18, le
      montant compensatoire monétaire est de 23,026 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté .
      Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
      tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République    Belgique/            Royaume-
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas      Uni     Irlande    Italie      France
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                         dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                           DM/ 100 kg    100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/100 kg Lit/100 kg    FF/100 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                  2,062     0,424     2 217
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                  4,124     0,847     4 434
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                                                  6,186      1,271    6 651
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                                                  7,732      1,589    8 314
      égale ou supérieure à 80 %                                                              8,763      1,800    9 422
 ---pagebreak--- N° L 312/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 11 . 78
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,81 ,
     sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO
     n° L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est de 1,66. Toutefois, le coefficient précédent de 1,64 reste appli­
     cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) no 2054/76, avant le 11 août 1978.
    Dans le cas d'une exportation vers l'Espagne de lait écrémé en poudre dénaturé, conformément à l'annexe III du
     règlement (CEE) n» 2054/76, les montants supplémentaires visés ci-dessus sous la rubrique « égale ou supérieure à
     80 % » sont affectés du coefficient 1,92.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment ( CEE ) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement (CEE) n» 1624/ 76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
          (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement ( CEE) n° 443 /77 (JO no L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
          été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
          du 11 . 8. 1977)
          et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
     les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
          du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué
     multiplié par le pourcentage en poids de lait, autre que le lactosérum ajouté, contenu dans la partie non grasse du
     produit (lorsque le pourcentage en poids de matières grasses est inférieur à 1,5 % , ce pourcentage est considéré
     comme nul).
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini
          et, notamment,
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum a été ajoute, aucun montant compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les
     montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum a été ajouté au
     produit.
     NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
             en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              6           .          .
                                                                                                                                                                                                        .
                                                                                                                                                             11 78
                                          PARTIE 6
                                     SECTEUR DU VIN
                                   Montants compensatoires
                                       Montants à percevoir à l'importation et à                    Montants à octroyer à l' importation et à
                                                octroyer à l'exportation                                  percevoir à l' exportation
     on des produits
                                   RF d' Allemagne    Belgique/            Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande             Italie           France
                                                     Luxembourg
                                        DM             FB/Flux                FI           £                  £                 Lit              FF
                                                                                                                          — degré/hl —
    ts de plus de 3 1                                                                                                           497
    coométrique acquis non infé­
 tre alcoométrique total non
 ue les vins rouges, rosés et
                                                                                                                                497
                                                                                                                             — hl —
   I au sens du règlement (CEE)
  vins rouges présentés dans le
 rtation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                              7 902
   II et A III au sens du règle­
insi que les vins blancs pré­
  V I 1 à l'importation sous le                                                                                              11 281
  u Sylvaner
                                                                                                                                                             N° L
                                                                                                                                                           312                                              /   19
 ---pagebreak--- N° L 312/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                               6 . 11 . 78
                            PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                  SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
              SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation (l)
                     Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                       and charged on exports (*)
                          CCT heading No                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione t1)
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen (')
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                             og opkræves ved udførsel (')
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                        £                  £                 Lit             FF
                                    1                                   5                  6                  7               8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                     — 100 kg —
            17.01 A (2)                                              4,965               1,020             5 339
            17.01 A (s)                                               6,629              1,424             7450
            17.01 B (4)                                              5,788               1,189             6 223
                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s)
                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (δ)
                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (6)
                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( 6)
                                       ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt ( ®)
            17.02 ex D II (6)                                        0,0693              0,0142             74,50
            17.02 E                                                  0,0693              0,0142             74,50
            17.02 ex F (7)                                           0,0693              0,0142             74,50
            21.07 F IV                                               0,0693              0,0142             74,50
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE
                                                                          pour 100 kg de matière sèche
                                                                            for 100 kg of dry matter
                                                                             je 100 kg Trockenstoff
                                                                           per 100 kg di materia secca
                                                                              per 100 kg droge stof
                                                                                for 100 kg tørstof
            17.02 D I                                                6,929              1,424                7 450
            21.07 F III                                              6,929              1,424                7 450
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 78                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 312/21
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre              (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement            (EWG) Nr. 431/68 ( ABl . Nr. L 89 vom 10. 4. 1968, S. 3) definierten
     (CEE) n0 3330/74. Toutefois , pour ce sucre produit pendant la                Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     campagne sucrière 1977/ 1978 , il est perçu lorsque les formalités            sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
     douanières d' exportation sont accomplies dans un État membre                 Nr . 837/68 ( ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .
     autre que celui dans lequel le certificat d' exportation a été délivré .
                                                                              C) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
C) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                       della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                    n . 431 /68 ( GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968, pag. 3), l'importo com­
     Regulation (EEC) No 3330/74 . However, in respect of such sugar               pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
     produced during the 1977/78 sugar marketing year, it shall be                 articolo 2 del regolamento (CEE) ni 837/68 (GU n . L 151 del
     levied where the customs export formalities are completed in a                30 . 6 . 1968 , pag . 42).
     Member State other than that in which the export licence was
     issued .                                                                 i1 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                   definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                     ( EEG ) nr . 431 / 68 ( PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3), wordt het
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                 monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
     ausgeführt wird . Für diesen im Zuckerwirtschaftsjahr 1977/78 er­             artikel 2 van Verordening ( EEG) nr. 837/68 ( PB nr. L 151 van
     zeugten Zucker wird der Währungsausgleichsbetrag jedoch erhoben ,             30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat
     als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt       C) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
     wurde .                                                                       kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431/68 (EFT
                                                                                   nr . L 89 af 10. 4 . 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26          beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØFJ
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo                 nr . 837/ 68 (EFT nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
     compensativo monetario . Tuttavia , per tale zucchero prodotto
     durante la campagna saccarifera 1977/1978 , esso è riscosso allor­        n La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
     quando le formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno             calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
     Stato membro diverso da quello in cui il titolo d'esportazione è              de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
     stato rilasciato .                                                            d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
                                                                                   du règlement ( CEE ) n° 394/70 lors d' une exportation .
 t1) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt        P) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
     uitgevoerd naar derde landen. Voor de betrekken tijdens het ver­              shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     koopseizoen voor suiker 1977/ 1978 geproduceerde suiker wordt dit             ( EEC ) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
     bedrag echter wel geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uit­             Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
     voer worden vervuld in een andere Lid-Staat dan die waarin het
     uitvoercertificaat is afgegeven .                                        (*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                   Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til             stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.          und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     For dette sukker, fremstillet i sukkerproduktionsaret 1977/ 1978 ,            Nr . 394/70 bestimmt .
     opkræves der imidlertid monetære udligningsbeløb , når toldformali­
     teterne ved udførsel afsluttes i en anden medlemsstat end den ,           (5) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     i hvilken eksportlicencen er udstedt.                                         in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                   articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                   si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                   articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
(*) Dénaturé .                                                                     un'esportazione .
     Denatured .
     Denaturiert .
                                                                              (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                   gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Denaturati .                                                                  lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Gedenatureerd .                                                               komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
     Denatureret .                                                            (s) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                   beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                   stk. 2 , i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(') Non dénature .                                                                 bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Undenatured .                                                                 udførsel .
     Nicht denaturiert.
     Non denaturati .                                                         (8) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
     Niet gedenatureerd .                                                          Other sugars and syrups excluding sorbose.
     Ikke denatureret.                                                             Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose.
                                                                                   Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
                                                                                   Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
(4 ) Lorsque le rendement du sucre brut s'ecarte de celui de la dé­                Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (J O
     n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­        (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélisés.
     ment ( CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
                                                                                   Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
(4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard             Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,                    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     10 . 4 . 1968 , p . 3) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­              Karamel uit suiker van post 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p . 42).                   Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 312/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 11 . 78
                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                     og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                           £/100 kg          £/100 kg           Lit /100 kg   FF/100 kg
                                  1                            5                 6                   7            8
           17.04 D I a)                                    4,253             0,874                4 573
           17.04 D  I b) 1                                 2,243             0,461                2 412
           17.04 D  I b) 2                                 3,208             0,659                3 450
           17.04 D  I b) 3 aa)                             4,174             0,858                4 488
           17.04 D  I b) 3 bb)                             4,328             0,889                4 653
           17.04 D  I b) 4                                 4,968             1,021                5 342
           17.04 D  I b) 5                                  5,250            1,079                5 645
           17.04 D I b) 6                                   5,532            1,137                5 948
           17.04 D  I b) 7                                  5,642            1,159                6 067
           17.04 D  I b) 8                                  5,924            1,217                6 369
           17.04 D  II a)                                   7,868            1,617                8 460
           17.04 D  II b) 1                                 6,970            1,432                7 494
           17.04 D  II b) 2                                 8,247            1,694                8 867
           17.04 D II b) 3                                  7,970            1,638                8 570
           17.04 D  II b) 4                                 6,879            1,413                7 397
           18.06 B I                                        3,243            0,666                3 487
           18.06 B II a)                                    6,683            1,373                7 185
           18.06 B II b)                                    9,519            1,956               10 235
           18.06 C I                                        6,909            1,420                7 429
           18.06 C II  a)  1                                2,806            0,577                3 017
           18.06 C II  a)  2                                3,430            0,705                3 688
           18.06 C II  b)  1                                6,029            1,239                6 483
           18.06 C II  b)  2                                7,211            1,482                7 753
           18.06 C II  b)  3                                8,317            1,709                8 943
           18.06 C II  b)  4                                9,735            2,000               10 467
           18.06 D la)                                    12,410 (^          2,550 O             13 344 O
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 312/ 23
                                                                             Montants à octroyer à l' importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                     and charged on exports
                          CCT heading No                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom             Ireland              Italia       France
                                                            £ / 100 kg            £ / 100 kg         Lit / 100 kg    FF / 100 kg
                                   1                             5                      6                  7               8
            18.06 D  I b)                                    12,410                  2,550           13 344
            18.06 D  II a)  1                                  6,899                 1,417             7 418
            18.06 D  II a)  2                                  6,899                 1,417             7 418
            18.06 D  II b)  1                                20,712                  4,255           22 270
            18.06 D  II b)  2 aa)                            11,465                  2,356           12 327
            18.06  D II b)  2 bb)                            20,712                  4,255           22 270
            18.06  D II c)                                       ( 2)                  (2)               (2)
            19.03 A                                            5,960   ( 7)           1,224  (7 )      6 408 C )
            19.03 B I                                          5,960   (7 )           1,224  (7 )      6 408 (7 )
            19.03 B II                                         5,182   (7)            1,065  (7 )      5 572 (7 )
            19.02 B II a) 4 aa)                                2,608   (6)           0,536   (6)       2 804 («)
            19.02 B II a) 5 aa)                                3,973   (6)           0,816   (6)       4 272 (6)
            19.04                                              3,441                  0,707            3 700
            19.08 B I a )                                      3,118                  0,641            3 352
            19.08 B I b)                                  '    5,612                  1,153            6 034
            19.08 B II a)                                      1,348                  0,277            1450
            19.08 B II b) 1                                    2,907                  0,597            3 126
            19.08 B II b) 2                                    7,880 (3)              1,619  (3)       8 473 (3)
            19.08 B II c) 1                                    3,531                  0,725            3 796
            19.08 B II c) 2                                    8,504 (3)              1,747  (3)       9 143 (3)
            19.08 B II d) 1                                    4,466                  0,918            4 802
            19.08 B II d) 2                                    9,439 (3)              1,939  (3)     10 149 (3)
            19.08 B III a) 1                                   2,360                  0,485            2 537
            19.08 B III a) 2                                   8,576 (3)              1,762  (3)       9 221 (3)
            19.08 B III b) 1                                   3,295                  0,677            3 543
            19.08 B III b) 2                                   8,268 (3)              1,699 (3)        8 890 (3)
            19.08 B III c) 1                                   4,854                  0,997            5 219
            19.08 B III c) 2                                   9,009 (3)              1,851 (3)        9 687 (3)
            19.08 B IV a) 1                                    3,371                  0,693            3 624
            19.08 B IV a) 2                                     6,686 (3)             1,374 (3)        7 189 (3)
            19.08 B IV b) 1                                    3,969                  0,816            4 268
             19.08 B IV b) 2                                    8,413 (3)             1,729 (3)        9 046 (3)
            19.08 B V a)                                       4,045                  0,831            4 349
            19.08 B V b)                                       4,332                  0,890            4 657
            21.07 C I                                          3,243                  0,666             3 487
            21.07 C II a)                                      6,683                  1,373            7 185
            21.07 C II b)                                      9,519                  1,956          10 235
            21.07 D I a) 1                                   15,154                   3,114           16 294
 ---pagebreak--- N° L 312/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                        6. 11 . 78
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                              commun
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                           £/ 100 kg         £ / 100 ke         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                   1                           5                  6                    7            8
            21.07 D I a) 2                                 21,270              4,370           22 870
            21.07 D I b) 1                                   1,347             0,277              1448
            21.07 D I b) 2                                   2,600             0,534              2 795
            21.07 D I b) 3                                  18,907             3,884            20 329
            21.07 D II a) 1                                 16,838 (4)         3,460 (4)        18 105 (4)
            21.07 D II a) 2                                24,416              5,016            26 252
            21.07 D II a) 3                                31,151              6,400            33 494
            21.07 D II a) 4                                44,621              9,168            47 978
            21.07 D II b)                                       (5)                (5)               (5)
            21.07 G II a) 1                                  4,727              0,971             5 082
            21.07 G II a) 2 aa)                              6,075              1,248             6 532
            21.07 G II a) 2 bb)                              6,749              1,387             7 257
            21.07 G II a) 2 cc)                              7,423              1,525             7 982
            21.07 G II b) 1                                  5,600              1,150             6 021
            21.07 G II b) 2 aa)                              6,699              1,376             7 202
            21.07 G II b) 2 bb)                              7,373               1,515            7 927
            21.07 G II c) 1                                  6,286               1,291            6 758
            21.07 G II c) 2 aa)                              7,634               1,568            8 208
            21.07 G II c) 2 bb)                              8,140               1,672            8 752
            21.07 G II d) 1                                  7,533               1,548            8 099
            21.07 G II d) 2                                  8,713               1,790            9 368
            21.07 G II e)                                    9,403               1,932           10 111
            21.07 G III a) 1                                 9,453               1,942          10 164
            21.07 G III a) 2 aa)                            10,802              2,219            11614
            21.07 G III a) 2 bb)                            II,476              2,358            12 339
            21.07 G III b) 1                                10,326               2,122           11 103
            21.07 G III b) 2                                11,425               2,347           12 285
            21.07 G III c) 1                                11,012               2,263           11 841
            21.07 G III c) 2                                12,192               2,505           13 109
            21.07 G III d) 1                                12,259               2,519           13 182
            21.07 G III d) 2                                12,765               2,623           13 725
            21.07 G III e)                                  13,195               2,711           14187
            21.07 G IV a) 1                                 14,180               2,913           15 247
            21.07 G IV a) 2                                 15,528               3,190           16 696
            21.07 G IV b) 1                                 15,053               3,093           16 185
             21.07 G IV b) 2                                15,920               3,271           17 117
             21.07 G IV c)                                  15,739               3,234           16 923
             21.07 G V a) 1                                 21,270               4,370           22 870
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 312/25
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                               commun
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                             y  Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                      e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                       de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                       og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit/ 100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                               5                  6                   7             8
            21.07 G V a) 2                                     21,607               4,439              23 232
            21.07 G V b)                                       21,894               4,498              23 540
            21.07 G VI à IX                                         (5)                (5)                  (5)
            29.04 C III a) 1                                     3,676              0,755                3 953
            29.04 C III a) 2                                      5,612              1,153               6 034
            29.04 C III b) 1                                      5,236              1,076               5 630
            29.04 C III b) 2                                      7,982              1,640                8 582
            35.05 A                                               4,039              0,830               4 343
            38.19 T I a)                                          3,676              0,755                3 953
            38.19 T I b)                                          5,612              1,153                6 034
            38.19 T II a)                                         5,236              1,076                5 630
            38.19 T II b)                                         7,982              1,640                8 582
 ---pagebreak---                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           6 . 11 . 78
N° L 312/26
C) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le               (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
     montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                        sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
     quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                   rechnet .
t1) For paste for spreading on bread containing no milk products the               (4) Su richiesta dell'interessato , l'importo compensativo monetario è cal­
     monetary compensatory amount is calculated in relation to the                        colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
     quantity of sugar contained in the product.                                          scremato in polvere contenuto nella merce.
(i ) Für Brotaufstriche , keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der             (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                      serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     nen Mengen an Zucker berechnet.                                                      magere-melkpoeder welke het goed bevat.
(') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo         ( 4 ) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
     zucchero contenuta in tale merce .                                                   holdt i varen .
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprcdukten bevatten , wordt
     het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                   (5) Montant résultant de 1 application , aux quantités respectives de
     hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                            céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(i) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     hold .                                                                               agricoles échangés en l'état .
                                                                                    (6) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                     any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
      sous-positions 21.07 G VI à G IX.                                                   or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                         tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                          traded as such .
      headings 21.07 G VI to IX .
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI            (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
      bis IX anwendbar sind .                                                             Mengen an Getreide oder , Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                          Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da               angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
      21.07 G VI a IX.                                                                    Anwendung kämen .
 (*) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van               (5 ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                        o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (2) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                  di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
      nerne 21.07 G VI til IX .                                                           sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                          scambiati come tali .
 (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échangés intracom­            (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
      munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                    goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
      des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                  dukten , suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
      diquées à l' annexe du règlement (CEE) n0 1060/69 , diminuées de                     bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
      10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                  produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente                 verhandeld .
      annexe .
                                                                                    (6) Det beløb, som fremkommer ved pa de respektive indeholdte
( 3) For exports to third countries and intra-Community trade, the                         mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
      compensatory amount shall be calculated on the basis of the                          mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb , der gælder for
      respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                     disse produkter som sådanne .
      the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with
      reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk
      and milk products' of this Annex .                                            (®) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
 (3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                        immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
      schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                ( ®) These amounts shall only apply to goods in immediate packings
      um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­                        of a net capacity of 1 kg or less .
      net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt
      sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote               C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                      ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
      hangs angeführt sind .                                                         ( 0) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
  (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                    contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                (6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di                   kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
       burro, indicate nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69,                     1 kg of minder .
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente      (6) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
      allegato .                                                                           og derunder.
 (3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
      moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
      tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn               C) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
      aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­                     compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
      minderd met 10 %, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel                      poids des pâtes .
      5 „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                 (') For goods falling within this subheading the monetary compensatory
  (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                    amount shall be applied only according to the weight of the
       skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til                     macaroni , spaghetti and similar products .
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                    (7)   Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                    betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «
      i dette bilag.                                                                 ( 7)  Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
                                                                                           monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
  (4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est            ( 7)  Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre             monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
       contenue dans la marchandise.                                                       van de deegwaren toegepast .
  (4) At the request of the interested party the monetary compensatory               (7)   For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
       amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                    udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
       skimmed-milk powder contained in the goods.                                         lignende varer .
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 312/27
                                                                ANNEXE U
                             Coefficients visés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                            Produits                                                      États membres
                                                              République                                    Royaume-
                                                                fédérale  Bénélux     Irlande        Italie             France
                                                                                                              Uni
                                                             d' Allemagne
    — Secteur de la viande bovine                                0,892     0,967       1,051         1,182   1,308      1,106
    —    Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967       1,051         1,182   1,308      1,106
    —    du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,892     0,967       1,051         1,182   1,308      1,106
    —    Secteur de la viande de porc                            0,892     0,967       1,051         1,182   1,308      1,065
    —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                      0,892     0,967      1,051          1,182   1,308      1,106
    — Secteur des céréales                                       0,892     0,967       1,051         1,182   1,308      1,106
    — Secteur des œufs et de la viande de
         volaille et des albumines                               0,892     0,967       1,051         1,182   1,308      1,106
    — Secteur du vin                                             0,889                               1,245              1,147
 ---pagebreak--- N° L 312/28                      Journal officiel des Communautés européennes                                 6 . 11 . 78
            ANNEXE 111 — ANNEX 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — BIJLAGE UI —
                                                       BILAG III
                             Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) no 1380/75]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75)
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75)
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                           100 Lire (Φ Roma + Milano)                 =   3,46212    FB/Flux
                                                                          0,612621    Dkr
                                                                          0,220594    DM
                                                                          0,508719    FF
                                                                          0,239736    Fl
                                                                          0,0608495   £
                           1 £ (Noon rate London)                     = 57,0380       FB/Flux
                                                                         10,0819      Dkr
                                                                          3,62710     DM
                                                                          8,38180     FF
                                                                          3,94460     Fl
 ---pagebreak--- 6 . 11 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 312/29
                                                       ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n» 243/78
                                 aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires vises a l' annexe I du règlement ( CEE) n<> 1036/78 et
            fixés à l'avance à partir du 6 novembre 1978 sont affectés des coefficients suivants :
              États membres         Secteurs concernés      Coefficient        Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du
              France            Produits laitiers           0,636105       1er avril 1979
            NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                    montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                 . annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                    règlement (CEE) n° 243/78.