CELEX: 62010TA0208
Language: fr
Date: 2011-07-07 00:00:00
Title: Affaire T-208/10: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011 — Cree/OHMI (TRUEWHITE) ( Marque communautaire — Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o  207/2009 — Marque descriptive )

19.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 340/18
            
         Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011 — Cree/OHMI (TRUEWHITE)
   (Affaire T-208/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 - Marque descriptive)
   2011/C 340/36
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cree, Inc. (Durham, Caroline-du-Nord, États-Unis) (représentant: V. Schiller, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 985/2009-2), concernant l’enregistrement du signe TRUEWHITE comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Cree, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 179 du 3.7.2010.