CELEX: 32010D0334
Language: fr
Date: 2010-06-15 00:00:00
Title: 2010/334/PESC: Décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)

17.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 151/18
            
         DÉCISION UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 15 juin 2010
   relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
   (2010/334/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2008/112/PESC du Conseil du 12 février 2008 relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 8, paragraphe 1, de l’action commune 2008/112/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU, et notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le 5 mars 2008, sur proposition du secrétaire général du Conseil, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, le COPS a nommé, en vertu de la décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2008 (2), M. Juan Esteban VERASTEGUI chef de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU.
            
         
               (3)
            
            
               Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé que, à compter du 1er juillet 2010, M. Fernando AFONSO soit nommé chef de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU en remplacement de M. Juan Esteban VERASTEGUI,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Fernando AFONSO est nommé chef de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau UE RSS GUINÉE-BISSAU à compter du 1er juillet 2010.
   Article 2
   La décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2008 du 5 mars 2008 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle est applicable jusqu’à l’expiration de l’action commune 2008/112/PESC du Conseil.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 juin 2010.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         C. FERNÁNDEZ-ARIAS
      
   
   
      (1)  JO L 40 du 14.2.2008, p. 11.
   
      (2)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 34.