CELEX: 51988PC0628
Language: fr
Date: 1988-11-09
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 628
Vol. 1988/0209
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(88 ) 628 final
                                           Bruxelas, le 9 novembre 1988
                               Proposition de
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
    fixant , pour certains stocks et groupes de stocks de poissons ,
      les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines
                     conditions dans lesquelles ils
                            peuvent être pêchés
                      ( présentée par la Commission )
 ---pagebreak---                                          Есрове «Зея тсЛл,&     €О№ ( % $ ^      К
la présente prr.^.r.M-; ;.h M -. de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles
de c-aptuves ( T' ?} pour 1989 , les parts camiunautaires de ceux-ci et la
r%>?>>*i.-!t;!.nri. de ct r-' parts entre les Etats menfores , ainsi que les conditions
auxquelles ces quotas peuvent être pêchés .
«Voe* ■ '\nK , il n' a pts encore été possible d' aboutir â un accord avec la
Norvège , les Iles Fée'4 et la Suède concernant les dispositions mutuelles de
pêche pour 1989 .             Te plus , les derniers avis scientifiques concernant les
possibilités de captures pour 1989 ne sont pas disponibles pour beaucoup de
stocks autonomes . Par conséquent , ni les totaux des captures allouées , ni
les parts disponibles pour la Gcrrmunauté, pour les stocks joints , pour les
stocks autonomes pour lesquels des attributions aux pays tiers                     sont
habitue Uenent faites et les stocks pour lesquels le dernier                       avis
scientifique n' est pas disponible , ne peuvent être proposés à ce stade ; ces
quantités sont libellés "pro memoria" (p m) . La proposition sera complétée
immédiatement après que ces consultations aient été conclues avec succès , en
tenant compte du dernier avis scientifique qui sera alors disponible .
la plupart des conditions de pêche proposées sont identiques à celles de
1988 , sauf qu' il est proposé :
-      de réduire la periode pendant laquelle les filets d' un maillage de 16 ntn
      peuvent étre utilisés lors de la peche au sprat dans le Skagerrak et le
       Kattegat ;
       d' interdire la pêche du hareng dans le CLyde , la mer Celtique et la mer
       du Nord méridionale et la Manche orientale pour des périodes limitées .
T&Q/89
 ---pagebreak---                                          ΞΝ τ
           fjüe&sah , pour c«r! aias stocks et yroopes de stocka de poissons ,
    les totau* &âr>ie»i^lss des f&ptures poor 1935* et certaines conditions
                            Ιβ-ΜΤιΑβΙΧββ ,\ 1Ξ ρϋϊΐνβιΛ βότθ ρ&σΐιίίη
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE ) n°170 /83 du Conseil , du 25 janvier 1983 , instituant un
régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pèche
( 1 ), comme modifié par l' Acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal ( 2 ), et
notamment son article 1 1 ,
vu la proposition de la commission ,
considérant que , aux termes de l' article 2 du règlement ( CEE ) n°170 /83 , il
incombe      au   conseil    d' élaborer ,     à la    lumière des    avis scientifiques
disponibles et en particulier du rapport établi par le comité scientifique et
technique de la pêche , les mesures de conservation nécessaires à la
réalisation des objectifs énumérés                    à l' article    1er du règlement
sus-mentionné;
considérant que , aux termes de l' article 3 du règlement ( CEE ) n°170 /83 , il
incombe au Conseil d' établir le total des captures admissibles ( TAC ) par
stock ou groupe de stocks , la part disponible pour la communauté ainsi que
les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être
effectuées ? considérant que , afin d' assurer une gestion efficace , les parts
disponibles pour la Communauté en 1989 devraient être alloués équitablement
aux Etats membres conformément à l' article 4 du règlement sus-mentionné ;
considérant que , pour assurer la protection des lieux de pêche et des stocks
de poissons et une exploitation équilibrée des ressources halieutiques , il
convient , dans l' intérêt tant des pêcheurs que des consommateurs , de fixer
chaque année , pour les différentes espèces nécessitant une limitation des
captures , un TAC par stock ou groupe de stocks et la part de ce s captures
attribuée à la Communauté , compte tenu des engagements contractés avec le3
pays tiers ;
considérant que l' article 161 de l' acte d' adhésion fixe la part des TAC
à allouer à l' Espagne pour certains stocks dans certaines zones ;
considérant que , conformément à la procédure prévue à l' article 2 de l' accord
de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
( 3 ), à l' article 2 de l' accord de pêche entre la Communauté économique
européenne et le royaume de Suède ( 4 ), à l' article 2 de l' accord de pêche
entre la Communauté économique européenne et ,1c gouvernement du Danemark et
le gouvernement local des îles Féroé ( 5 ), les parties se «ont consultées sur
leurs droits de pêche réciproques pour l' année 1989 ;
(1  ) J.O.   n° L  24 du 27.1.1983 ,    P· 1 .
(2  ) J.O.   n° L  302 , 15.11 . 1985 , P· 23
(3  ) J.O. n°   L 226 , 29.08.1980 ,    P· 48
(4  ) J.O. n°   L 226 , 29.08.1980 ,    P· 2
(5  ) J-0 . n°  L 226 , 29.08.1980 ,    P· 12
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considérant qu' il n' a pas encore été possible d' aboutir à un accord avec la
Norvège , les Iles Féroé et la Suède concernant les dispositions mutuelles de
pêche pour 1389 ; considérant que le dernier avis scientifique concernant les
possibilités de captures pour 1989 ne sont pas disponibles pour beaucoup de
stocks autonomes ; considérant par conséquent que , ni les totaux des captures
allouées , ni les parts disponibles pour la Communauté , pour les stocks
joints , pour les stocks autonomes pour lesquels des attributions aux pays
tiers sont habituellement faites et les stocks pour lesquels le dernier avis
scientifique n' est pas disponible , ne peuvent être quantifiés ;
considérant que la Communauté à signé la Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer , qui contient des principes et des règles sur la conservation
et la gestion des ressources biologiques de la mer ;
considérant que , dans le cadre de ces obligations internationales prises dans
leur ensemble , la communauté participe à l' effort de conservation des stocks
de poissons évoluant dans les eaux internationales ; qu' il y a lieu de
considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks par les
navires de la Communauté par rapport à l' ensemble des activités de pêche et
de tenir compte de la contribution apportée jusqu' à présent par la communauté
pour leur sauvegarde ;
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a
recommandé des TAC pour les stocks de cabillaud , de hareng et de sprat de la
mer Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante ,-
considérant que , pour assurer une gestion efficace , il convient de répartir
les TAC attribués à la communauté en 1989 entre les Etats membres , de façon à
garantir la stabilité relative des activités de pêche ;
considérant que , pour certains stocks pêchés principalement à des fins de
transformation en farine et en huile , il n' apparaît pas nécessaire de fixer
des quotas ;
considérant que , aux termes de l' article 161 de l' acte d' adhésion , des
quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou sont attribuées à
l' Espagne ;
considérant que les quantités forfaitaires de chinchard et de merlan
poutassou doivent être réparties à l' intérieur des divisions CIEM vb ( zone
CE ), VI , VII et Villa , b et d;
considérant que , aux termes de l' article 158 de l' acte d' adhésion , les
activités de pêche doivent être distribuées entre espèces démersales et
espèces autres que démersales et qu' il est par conséquent nécessaire de
définir le groupe auquel appartiennent le merlan poutassou et le chinchard;
considérant que , pour garantir la gestion efficace de ces TAC , il y a lieu de
fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche,-
considérant ,   que  compte tenu des    derniers  avis  scientifiques , il est
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières de certaines activités de
pêche dans la Mer du Nord en vue de limiter les captures de cabillaud
juvénile ;
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considérant qu' il est nécessaire d' étendre les limitations saiscu«.i wï o.v
concernant certaines activités de pêche dans le Skagerrak et le Kattagr.t .ihr
de limiter la pêche du hareng juvénile ?
considérant que , afin d' assurer une meilleure exploitation des quotas de
hareng et de merlu , des transferts de quotas des divisions CIEM IVc et vrid A
la   division CIEM ivb devraient       être   autorisés pour   le  hareng et    des
transferts de la zone vb ( zone CE ), VI , VII , XII , XIV et de la zone villa , b t
d à la zone lia ( zone CE , IV ( zone CE ), devraient être autorisés pour le
merlu;
considérant    que , compte  tenu   des   derniers   avis  scientifiques , il   est
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières de certaines activités de
pêche dans le Firth of clyde , la mer du Nord méridionale , la Manche orientale
et la mer Celtique , en vue de limiter la pêche du hareng;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article premier
Le présent règlement fixe , pour l' année 1989 et pour certains stocks ou
groupes de stocks de poissons , les TAC par stock ou groupe de stocks , la part
de ces captures attribuée à la Communauté , la répartition de cette part entre
les Etats membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la
pêche de ces stocks . ( 1 )
Aux fins du présent règlement , le skagerrak est délimité , à l' ouest , par une
ligne tracée entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et , au sud ,
par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et , de
là , jusqu' au point le plus proche de la côte suédoise .
Aux fins du présent règlement , le Kattegat est délimité , au nord , par une
ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlarna et , de là ,
jusqu' au point le plus proche de la côte suédoise et , au sud , par une ligne
tracée entre Hasen^re et Gniben Spids , Korshage et Spodsbjerg et Gilbjerg
Hoved et Kullen .
Aux fins du présent règlement , la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV
et la partie de la division CIEM Ilia qui n' est pas couverte par la
définition du skagerrak donnée dans le présent article .
                                    Article 2
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s' applique la
réglementation communautaire ainsi que la part de ces captures attribuée à la
Communauté , sont fixés , pour 1989 , à l' annexe .
                                    Article 3
La répartition entre les Etats membres de la part attribuée à la communauté
pour les TAC mentionnés à l' article précédent est fixée à l' annexe .
                                                                                 S
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Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués au titre de
l' article 5 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 170 /83 ni des ré- attributions
faites au titre de l' article 11 , paragraphe 4 du règlement ( CEE ) n° 2241 /87
(2) .
                                          Article 4
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche
orientale , il possible d' opérer vers la division CIEM . ivb des transferts
allant jusqu'à 50 % des quotas des divisìons CIEM IVe et Vlld .
En ce qui concerne les stocks de merlu de la zone lia ( zone CE ), IV ( zone
CE ), les Etats membres ayant un quota dans cette zone peuvent , lorsque ce
quota est épuisé , effectuer des transferts de la zone vb ( zone CE ), VI , VII ,
XII , XIV et de la zone villa , b , d vers la zone lia ( zone CE ), IV ( zone CE ).
Toutefois , les transferts visés au présent article doivent être notifiés
préalablement à la Commission .
                                           Article 5
1 . il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant
      de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés , sauf si :
i)          les captures ont été effectuées par les navires d' un Etat membre
            disposant d' un quota et que celui-ci n' est pas épuisé , ou
ii )        la part du TAC attribuée à la Comraunauté ( part de la Communauté ) n' a
            pas été répartie entre le3 Etats membres au moyen de quotas et qua
            celle-ci n' est pas épuisée , ou
iii )       pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau , les
            captures sont mêlées à d' autres espèces et ont été effectuées avec des
            filets d' un maillage égal ou inférieur à 32 mm dans les régions 1 et 2
            ou d' un maillage égal ou inférieur à 40 mm dans la région 3 ,
            conformément à l' article 2 , paragraphe 1 du Règlement ( CEE ) n° 3094 /86
            ( 3 ) et qu' elles ne sont pas triées à bord ou lors du débarquement , ou
iv )        pour    les   harengs , elles   se  situent dans les   limites  fixées   au
            paragraphe 2 , ou
v)          pour les maquereaux , elles sont mêlées à des captures de chinchard ou
            de sardine et que le maquereau n' excède pas 10 % du poids total de
            maquereaux , de chinchards et de sardines à bord , et les captures ne
            sont pas triées , ou
vi )        les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques
            faites conformément au Règlement ( CEE ) N° 3094 /86 .
      Toutes les quantitês débarquées sont imputêes sur le quota ou , si la part
      de la communauté n'a pas été répartie entre les Etats membres au moyen de
      quotas , elles sont imputêes sur la part de la communauté , sauf pour les
      captures effectuées eonforméraent aux points iii ) , iv ) , v ) et vi ) .
( 1 ) La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement
       figure respectivement dans les communications de la Commission 85/C347 /05
       ( J. O. C 347 du 31.12.1985 , p. 14 ) et 85 /C335 /02 ( J. O. C 335 du
       24.12.1985 , p. 2 ) .
!, 2 ) J. O. N° L 207 , 29.07.1987 , p. 1
( 3 ) O. J. N° L 288 , 11.10.1986 , p. 1
                                                                                    C
 ---pagebreak--- 2 . Lorsque les opérations ‘te pêche ; ont effectuées avec des filets d' un
                 ><jal ou inférieur 'l 32 um dvn ;; les retiens 1 et    Z l' exception
    du skagerrak et du riattegst ©t avec ües filet ? d' ut meillage égal ou
    inférieur à 40 ram dans lu .région 3 , il aef. interdit de conserver à bord
    ces prises de hareng mêlées à d' autres especes sauf si ces prises ne sont
    pas triées et que le pourcentage de ces prises , lorsqu' elles sont mêlées
    seulement à des captures de sprat , n' excède pas 10 % en poids du total des
    captures de hareng et de sprat réunies .
    Lorsque les opérations de pèche sont effectuées avec des filets dont le
    maillage est égal ou inférieur à 32 mm dans les régions 1 et 2 , à
    l' exception du Skagerrak et du Kattegat , et avec des filets d' un maillage
    égal ou inférieur à 40 mm dans la région 3 , il est interdit de conserver
    à bord des prises de hareng mêlées à d' autres espèces , sauf si ces prises
    ne sont pas triées et que le pourcentage de ces prises , lorsqu' elles sont
    mêlées à d' autres espèces comportant le sprat ou non , n' excède pas 5 % en
    poids du total des captures de hareng et des autres espèces réunies .
3 . La détermination du pourcentage des prises accessoires et l' affectation de
    celles-ci se        font   conformément   à    l' article 2  du  Règlement   ( CEE )
    n° 3094 /86 .
                                         Article 6
1 . La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 31 octobre 1989 dans
    une zone délimitée par les coordonnées suivantes :
    - côte ouest du Danemark à 55°30' de latitude nord ,
    - 55°30' de latitude nord , 07°00' de longitude est ,
    - 57°00' de latitude nord , 07°00' de longitude est ,
    - côte ouest du Danemark à 57°00' de latitude nord .
2 . La pêche au hareng est interdite dans la zone s' étendant de 6 à 12 milles
    au large de la côte Est du Royaume-uni , mesurée à partir des lignes de
    base , entre 54°10' et 54°45' de latitude nord pour la période du 15 août
    au 30 septembre et entre 55°30' et 55°45' de latitude nord pour la période
    de 15 août au 15 septembre .
3 . La pêche au hareng est interdite pendant toute l' année dans la mer
    d' Irlande ( division CIEM Vlla ) dans la zone maritime se situant entre les
    côtes ouest de l' Ecosse , de l' Angleterre et du pays de Galles et une ligne
    tracée à 12 milles des lignes de base de ces côtes délimitée au sud par un
    point situé à 53°20' de latitude nord et au nord-ouest par une ligne
    tracée entre le Mull of Galloway ( Ecosse ) et le point of Ayre ( Ile de
    Man ) .
4 . La pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 31 décembre 1989 dans
    les parties de la mer d' Irlande ( division CIEM VII a ) délimitées par les
    coordonnées suivantes :
    a) -    côte est de l' île de Man à 54°20 * de latitude nord ,
        -   54°20' de latitude nord , 3°40' de longitude ouest ,
        -   53°50' de latitude nord , 3°50' de longitude ouest ,
        -   53°50' de latitude nord , 4°50' de longitude ouest ,
        - côte sud ouest de l' île de Man à 4°50 ' de longitude ouest ;
    b ) - côte est de l' Irlande du Nord à 54°15 * de latitude nord ,
        - 54°15' de latitude nord , 5°15' de longitude ouest ,
        - 53°50' de latitude nord , 5°50' de longitude ouest ,
        - côte est de l' Irlande à 53°50' de latitude nord .
                                                                                  ■7
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    La pêche au hareng est interdite durant toute l' année 1989 dans le Lcgen
    Bay , eaux se trouvant à l' est d' une ligne ailant de Muil of Lcgan , situé à
    54 c 44 ' de latitude nord et 4°59‘ de longitude ouest , à Laggantalluch Koad ,
    situé à 54°41' de latitude nord et 4°58 * de longitude ouest .
5 . par dérogation au paragraphe 4 , les bateaux d' une longueur maximale d^-
    12 mètres , dont les ports d' attache sont situés sur la cête est de
    l' Irlande et de l' irLande du Nord entre 53 <, 00' et 55°00' de latitude nord
    peuvent pêcher le hareng dans la zone interdite décrite au paragraphe 4
    point b). La seule méthode de pêche autorisée est le filet dérivant d' un
    maillage minimal de 54 millimètres .
6 - La péche au hareng est interdite dans la région maritime située au
    nord-est de la ligne tracée entre Mull et Kintyre et Corsewall point , du
    1er janvier au 15 avril 1989 .
7 . La pêche au hareng est interdit du 1er au 16 novembre 1989 dans la région
    limitée par les coordonnées suivantes :
    - la côte sud de l' Irlande à 8°00 ' de longitude ouest ;
    - 51°15' de latitude nord , 8°00' de longitude ouest ;
    - 51°15 * de latitude nord , 9°00 ' de longitude ouest ;
    - la côte sud de l' Irlande à 9°00' de longitude ouest .
3 . La pêche du hareng est interdit du 10 au 31 décembre 1939 dans la mer du
    Nord méridionale et la Manche orientale ( Divisions ivc et Vlld du CIEM) .
9 . Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent être
    modifiées selon la procédure prévue à l' article 14 du règlement ( CEE )
    N° 170 /83 .
                                        Article 7
1 . La pêche au sprat à l' aide de chaluts d' un maillage inférieur à 32
    millimètres est interdite s
    a ) toute l' année pour tous les bateaux d' une longueur totale égale ou
         supérieure à 25 mètres , soit dans le Skagerrak , soit dans le Kattegat ;
    b ) pour tous les bateaux d' une longueur totale inférieure à 25 m qui
         pratiquent la pêche soit dans le skagerrak , soit dans le Kattegat s
         - du 1er janvier au 31 octobre .
2 . La pêche au sprat est interdite s
    a ) du 1er juillet au 31 octobre 1989 dans une zone délimitée par les
         coordonnées suivantes :
          -  côte ouest du Danemark à   55°30'  de latitude nord ,
          -  55°30‘ de latitude nord ,  07°00'  de longitude est ,
          •• 57°00' de latitude nord ,  07°0C'  de longitude est ,
          •- côte ouest du Danemark à   57°00 * de latitude nord ;
    b ) dans le rectangle satistique CIEM 39E8 du 1er janvier au 31 mars 1989
         et du 1er octobre au 31 décembre 1989 . Aux fins du présent règlement ,
         ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis la
         côte est de l' Angleterre , le long du 55°00' de latitude nord , jusqu' au
         point situé à 1°00' de longitude ouest , puis plein nord jusqu' au point
         situé à 55 C 3Q : de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu' à la côte
                                                                                 5
 ---pagebreak---     c ) dans les eaux intérieures du Mo ray Firth situées à l' ouest de la
        longitude 3°30 ' ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Forth
        situées à l' ouest de la longitude 3°00' ouest du 1er janvier au 31 mars
        1989 et du 1er octobre au 31 décembre 1989 .
3 . Les zones et les périodes indiquées dans le présent article peuvent être
    modifiées selon la procédure prévue à l' article 14 du règlement ( CEE )
    N° 170 /83 .
                                       Article 8
La péche au chalut et å la senne tournante du maquereau , du sprat et du
hareng est interdite dans le Skagerrak du samedi minuit au dimanche minuit et
dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit .
                                       Article 9
1.   La pêche au chalut ,      à la senne danoise ou avec un filet rémorqué
     similaire est interdite à partir du 1er janvier au 31 mars 1989 et du 1er
     octobre au 31 décembre 1989 dans les zones géographiques délimitées par
     une ligne rejoignant les coordonnées suivantes :
         - un point de la côte ouest du Danemark situé à 55°00' de latitude
           nord ,
         - 55°00' de  latitude  nord , 7°00'  de longitude est ,
         - 54°30' de  latitude  nord , 7°00 ' de longitude est ,
         - 54°30' de  latitude  nord , 6°00'  de longitude est ,
         - 53°30' de  latitude  nord , 6°00'  de longitude est ,
         - 53°30' de  latitude  nord , 4°00'  de longitude est ,
         - un point de la côte des Pays-Bas situé à 4°00 ' de longitude est .
2.   Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche au chalut , à la senne danoise ou
     avec un filet remorqué similaire est autorisée dans les zones indiquées
     à ce paragraphe , à condition que le maillage soit égal ou supérieur à
      100 millimètres .
3.   par dérogation au paragraphe 1 , la pêche aux crevettes ( Çrangon crangon )
     est autorisée dans les zones décrites au paragraphe 1 à condition qu' un
     chalut de séparation soit utilisé de telle sorte que les prises
     accessoires de poisson ne soient pas retenues dans le chalut .
4.   Par dérogation au paragraphe 1 , la pêche de l' anguille adulte ( Anguilla
     anguilla ) est autorisée dans les zones indiquées à ce paragraphe avec des
     filets d' un maillage minimum de 16 mm , sous réserve des dispositions de
     l' article 2 et de l' annexe I du règlement ( CEE ) 3094 /86 .
                                       Article 10
Le merlan poutassou et le ehinchard sont considérés comme des espèces autres
que démersales .
                                                                              3
 ---pagebreak---                                         8
                                   Article 1 1
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa pubii' --- on au journal
officiel des communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1989 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le            1988 .
                                                 par le Conseil
                                                 Le président
 ---pagebreak---               ANEXO / BILAG / ANHANC / TIA PA PTHMA / ANNEX / ANNEXE / ALLECATO / BULA GE / ANEXO
                  TAC eu 1989 por especie y zona y la distribucidn , entre los Estados miembros , de la parte asignada a, la
                                                         Coraunidad ( en toneladas peso vivo )
                  TAC for 1989 pr. bestand og pr. omrâde og fordelingen blandt mcdlemsstaterne af Faellesskabcts andel (tons
                                                                     levende vargt)
                  TAC fur 1989 je Bestand und Bereich und die Aufteilung des für die Gemeinschaft verfügbaren Anteils auf die
                                                     Mitglicdstaaten ( in Tonnen Lehendgewicht )
                  ΤΑΟ ανά απόθεμα και ζώνη για το 1989 καθώς και η κατανομή μεταξύ των κρατών μελών του
                                      χορηγουμύνου στην Κοινότητα μεριδίου (σε τόνους ζωντανού βάρους)
                  TACs by stock and by area for 1989 and tbe allocation among the Membcr States of the share available to the
                                                          Community ( in tonnes live weight )
                  TAC pour 198 9par stock et par zone ainsi que la répartition entre les États membres de la part attribuée il la
                                                          Communauté ( en tonnes poids vif)
                  TAC per il 198 9 per popolazione e per zona e la ripartizione tra gli Stati membri délia parte disponibile per la
                                                          Comunità ( in tonnellate peso vivo )
                  TAC voor 198 9 per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten van het voor de Gemeenschap
                                                     beschikbare aandeel ( in ton levend gewicht )
                  TAC para 198 9 por existência e por zona e a repartiçâo , entre os Estados-membros , da parte atribuida à
                                                        Comunidade ( cm toneladas peso vivo )
                                            Zon.i / OmrAdc /                              Estado miembro / Medlemsstat /    Cuota / Kvote / Quote /
 Especie / Arr / Art / Είδος / Species /    Bereich Ζώνη /
                                                                        TAC
                                                                                          Mitgliedstaat / Κράτος μέλος /    Ποσόστωση / Quota /
     Espèce / Specie Soort / Espécie     Zone / Zone / Zona /                           Member State / État membre / Stato   Quota / Contingente /
                                              Sector / Zona                            membro / l.id-Staat / Estado-membro      Quota / Quota
                    (D                              U)                    (3)                            (4)                          (5)
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /         III a                          PM          België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                                          Danmark                                      PM (>)
1 laring ! Arenque                                                                   Deutschland                                  PM H
                                                                                     Ελλάδα
(( '.hipea harettgus )
                                                                                     España
                                                                                     France
                                                                                     Ireland
                                                                                     Italia
                                                                                     Luxembourg
                                                                                     Nederland
                                                                                     Portugal
                                                                                     United Kingdom
                                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG             PM
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /         HI b.c.dC )               38 000           België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                                          Danmark                                       PM
Haring /' Arenque                                                                    Deutschland                                   PM
                                                                                     Ελλάδα
(Ctupea harengus)
                                                                                     España
                                                                                     France
                                                                                     Ireland
                                                                                     Italia
                                                                                     Luxembourg
                                                                                     Nederland
                                                                                     Portugal
                                                                                     United Kingdom
                                                             -   ··                  CEE / EØF / EWG / EOK / EEC / EEG           PM
 ---pagebreak---                       (1)                      (2)              (.1 )                     (4 )                       ( 5)
 Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / II a ( ' ), IV a , b         PM    België / Belgique
 Herring / Hareng / Aringa /                                          Danmark                                    PM
 Haring / Arenque                                                     Deutschland                                PM
(Clupea harengus )                                                    Ελλάδα
                                                                      España
                                                                      France                                      PM
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                                   PM
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                              PM
                                                                      C:r.K / KOF / F.WC: / F.OK / EEC / F.K.G    PM ( ‘ )
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /  IV c ( 7 ), Vild           PM (*)  Belgie / Belgique                           PM
Herring / Hareng / Aringa /                                           Danmark                                     PM
Haring / Arenque                                                      Deutschland                                 PM
                                                                      Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                      España
                                                                      France                                      PM
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                                    PM
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                               PM
                                                                      CEE / EOF / EWC / EOK / EEC / EEG            PM
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /  Vb ( ' ), VI a             PM      België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /        North (*), VI b                    Danmark
Haring / Arenque                                                      Deutschland                                  PM
                                                                      EUáfia
l'íVu/XTí/ /»wrrfT^u.s )
                                                                      España
                                                                      France                                       PM
                                                                      Ireland                                      PH
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                                    PM
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                               PM
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG            PM
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα /  VI a South (*),          15000     België / Belgique
 Herring / Hareng / Aringa /       VII b , c                          Danmark
Haring / Arenque                                                      Deutschland
(Clupea harengus)                                                     Ελλάδα
                                                                      España
                                                                      France
                                                                      Ireland                                  13 640
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                                  1 360
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                        2 -           CEE / EOF / 1 ! WC.' / EOK / EEC / EEC   15 COi
 ---pagebreak---                  (1)                        (2)            (3)                      (4)                    (5 )
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VI a Clyde ( 10 )     3 200     België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                       Danmark
Haring / Arenque                                                  Deutschland
(Clupea harengus)                                                 Ελλάδα
                                                                  España
                                                                  France
                                                                  Ireland
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom                      3 200
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   3 200
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VII a (> ' )          S 000     België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                       Danmark
Haring / Arenque                                                  Deutschland
( Clupea harengus )                                               Ελλάδα
                                                                  España
                                                                  France
                                                                  Ireland                              1 300
          •                                                       Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom                       3.700
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    5 000
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VII e, f                500 Γ ) België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                       Danmark
Haring / Arenque                                                  Deutschland
                                                                  Ελλάδα
(Clupea harengus)
                                                                  España
                                                                  France                                250
                                                                  Ireland
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom                        250
                                                                  CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     500
Arenque / Sild / Hering / Ρέγγα / VIIg,h,j,k (»)        20 000    België / Belgique
Herring / Hareng / Aringa /                                       Danmark
Haring / Arenque                                                  Deutschland                           220
(Clupea harengus )                                                Ελλάδα
                                                                  España
                                                                  France                             1 2«)
                                                                  Ireland                           17 280
                                                                  Italia
                                                                  Luxembourg
                                                                  Nederland                          1 240
                                                                  Portugal
                                                                  United Kingdom                         20
                                                    3 -           CEE / E0F / EWC / EOK / EEC / EEG 20 000
                                                                                                                13
 ---pagebreak---                    (1)                    (2)             (3 )                             (4)                   (J)
 Espadín / Brisling / Sprotte / III a                  PM      (*)( ” ) België / Belgique
 Ιαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                         Danmark                             PH    <»)(«)
 Spratto / Sprot / Espadiiha                                            Deutschland                         PH ■ (4 ) 0‘ )
(Sprattus sprattus )                                                    Ελλάδα
                                                                        España
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / E0F / EWC / EOK / EEC / EEG   PM    ( ' *)
Espadín / Brisling / Sprotte /  IHb.c.dC )            13 000            Belgie / Belgique
Ιαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                          Danmark                            10 320
Spratto / Sprot / Espadiiha                                             Deutschland                          2 680
(Sprattus sprattus )                                                    Ελλάδα
                                                                        España
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / EOF / EWG / EOK / EEC / EEC 13 000
Espadín / Brisling / Sprotte /  lla(' ), IV(' )         PM     {·)      Belgie / Belgique
Ιαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                          Danmark
Spratto / Sprot / Espadiiha                                             Deutschland
                                                                        Ελλάδα
(Sprattus sprattus )
                                                                        España
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                                                            PM     ( J )( ” )
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   PM
 Espadín / Brisling / Sprotte / VII d , e             5 000 ( )          Belgie / Belgique                     30
 Ιαρδελόρεγγα / Sprat / Sprat /                                         Danmark                             1 620
 Spratto / Sprot / Espadiiha                                            Deutschland                            30
 {Sprattus sprattus )                                                   Ελλάδα
                                                                        España
                                                                        France                                350
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                             350
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                     2 620
                                                - 4 -                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  5 000
 ---pagebreak---                    (1)                        ( 2)           (3)                      (4)                   (S )
 Anchoa / Ansjos / Sardelle /     Vili                   32 000     België / Belgique
Ανταούγια / Anchovy / Anchois /                                     Danmark
 Accingo / Ansjovis / Biqueirio                                     Deutschland
(Engrauiis encrasicolus)                                            Ελλάδα
                                                                    España                            28 800
                                                                    France                             3 200
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 32 000
Anchoa / Ansjos / Sardelle /      IX , X ; COPACE         6 000 C ) België / Belgique
Αντσούγια / Anchovy / Anchois /   34.1.1 ( ' )                      Danmark
Acciuga / Ansjovis / Biqueiräo                                      Deutschland
(Engraulis encrasicolus)                                            Ελλάδα
                                                                    España                             2 870 ( ' ♦)
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal                           3 130 ( · *)
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  6 000
Salmón / 1 aks / Lachs /          111 b , c . d ( ' )       PK   C) België / Belgique
Σολομός / Salmon / Saumon /                                         Danmark                              PH
Salmone / Zalm        Salmão                                        Deutschland                          PM
'.Sj/mo Sitiar)                                                     Ελλάδα
                                                                    España
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                                                    CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    PM
riapclán / l odde / Lodde /       Il b                              België / Belgique
Κάπελάν / Capelin / Capelan /                                       Danmark
 Mormora / Lodde / Capelim                                          Deutschland
 'Mailotus uiilosus)                                                Ελλάδα
                                                                    España
                                                                    France
                                                                    Ireland
                                                                    Italia
                                                                    Luxembourg
                                                                    Nederland
                                                                    Portugal
                                                                    United Kingdom
                                i                     5 -           CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      0{”)
 ---pagebreak---                  U)                        (2)              <3 )                   («)                 (i)
 Bacalao / Torsk / Kabeljau /   11 b                       PM    Belgie / Bclgique
 Γάδος / Cod / Cabillaud /                                       Danmark
 Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                   Deutschland                       PM
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Cadus mnrhua)                                                   España                            PM
                                                                 France                            PK
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal                           PM
                                                                 United Kingdom                     PM
                                                                                                    PM (>)( i· )
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  PM («)
Bacalao / Torsk / Kabeljau /    III a Skagerrak             Pi"  België / Belgique                  PK («)
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark                            PM ( ' »)
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                        rr. («)
Bacalhau                                                         Ελλάδα
(Cadus morhua)                                                   España
                                                                 France
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland                          PM (-)
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   PM
Bacalao / Torsk / Kabeljau /    III a Kattegat             PM    België / Belgique
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                        Danmark                             PM (“)
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                    Deutschland                         PM(· )
                               ...  <r                           Ελλάδα
Bacalhau
fCfldui morhua)                                                  España
                                                                 France
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   PM
Bacalao / Torsk / Kabeljau /     111 b , c,d ( 1 )      75 000   Belgic / Belgique
Γάδος i Cod / Cabillaud /                                        Danmark                             PM
Merluzzo bianco Kabeljauw /                                      Deutschland                         PM
Bacalhau                                                         Ελλάδα
        morhua)                                                  España
                                                                 France
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                   - 6-          CEE / E0F / EWC / EOK / EEC / EEG PM
                                                                                                            и
 ---pagebreak---                    (1 )                  U)                      (.1 )                     (4)                       ( 51
 Bacalao / Torsk / Kabeljau /  Il a C ), IV                    ΡΠ        België / Belgique                        PM
 Γάδος / Cod / Cabillaud /                                               Danmark                                  PM
 Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                           Deutichland                              PM
 Bacalhau                                                                Ελλάδα
(Cadus morhua)                                                           España
                                                                         France                                   PM
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                                PM
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                           PM
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG         PM
Bacalao / Torsk / Kabeljau /   Vb C ). VI , XU .            18 430       Bclgid / Belgique                         60
Γάδος / Cod i Cabillaud /      XIV                                       Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                            Deutschland                             540
Bacalhau                                                                 Ελλάδα
(Gadus morhua )                                                          España
                                                                         France                                5 850
                                                                         Ireland                               2 280
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                        9 700
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   18 430
Bacalao / Torsk / Kabeljau /   VII b , c, d , e , f, g.     22 000 ( · ) België/ Belgique                        980 ( ·· )
Γάδος / Cod / Cabillaud /      h , i , k, Vili , IX ,                    Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /  X ; COPACE                                Deutschland
Bacalhau                       34.1.1 C )                                Ελλάδα
          morhua )                                                       España
                                                                         France                               16 820 (*· )
                                                                         Ireland                               2 240 («)
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                               140 («)
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                        1 820 ( ··)
                                                                         CEE / F.OF / EWC / EOK / EF.C / EEG 22 000
Bacalao / Torsk / Kabeljau /   VII a                        15 000       België / Belgique                       400
Γάδος / Cod / Cabillaud /                                                Danmark
Merluzzo bianco / Kabeljauw /                                            Deutschland
Bacalhau                                                                 Ελλάδα
/ Crtd'us morhua)                                                        España
                                                                         France                                1 100
                                                                         Ireland                               7 000
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                               100
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                        6 400
                                                      - 7 -              CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   15 000
 ---pagebreak---                    (1)                          (2)                 (.1 )                   (4)                     (S)
  Eglefino / Kulier / Schellfisch / IH a ; III b , c , d (>)      m ο     Bclgic / Bclgique                     Ρ.Ί (-)
  ΚαλλαρΙας / Haddock / Eglefin /                                         Danmark                               PM (*)
 FgJeíino f Schelvis / Eglefino                                           Deutschland                           ΡΛ :«)
 'Melanogrammus aeglefirtus)                                              Ελλάδα
                                                                          España
                                                                          France
                                                                          Ireland
                                                                          Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nederland                             PM («)
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      PM
Eglefino / Kuller / Schellfisch /   II a ( ' ), IV                 PIA    Bclgië / Belgique                      PM
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /                                           Danmark                                PM
Eglefino / Schelvis / Eglefino                                            Deutschland                            PM
(Me.lanogrammus aeglefirtus)                                              Ελλάδα
                                                                          España
                                                                          France                                 PM
                                                                          Ireland
            ‘                                                             Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nederland                              PM
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom                         PH
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      PM· (it )
Eglefino f Kuiler / Schellfisch /   Vb(' ), VI , XII ,         33 OUO     Belgiê / Belgique                      70
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /     XIV                                   Danmark
Eglefino / Schelvis / Eglefino                                            Deutschland                            90
                                                                          Ελλάδα
( MW<i«0£r.7prrmM¿ aeglefirtus ì
                                                                          España
                                                                          France                             3 640
                                                                          Ireland                            2 600
                                                                          Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nederland
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom                    26 600
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 33 ClCU
Eglefino / Kuller / Schellfisch /   VI!, Vili , IX , X ;        6 000 (*) België / Belgique                       70 ( 40 )
Καλλαρίας / Haddock / Églefin /     COPACE                                Danmark
Eglefino / Schelvis / Eglefino      34.1.1 (■)                            Deutschland
( M elanogramntus aeglefinus)                                             Ελλάδα
                                                                          España
                                                                          France                             4 000 ( 4β)
                                                                          Ireland                             1 330 («°)
                                                                          Italia
                                                                          Luxembourg
                                                                          Nederland
                                                                          Portugal
                                                                          United Kingdom                        600 («)
                                                         - 8 -
                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  6 000
 ---pagebreak---                     (1)                      (2)                 (3)                     (4)                      (5)
 Carbonero / Sei / Seelachs /    Il a ( ' ), ni a ; III b ,       PM   België / Belgique                       PMC )
 Μαύρη πολλάκα / Sairhe / Lieu   c.d(' ). IV                           Danmark                                 PMC )
 noir / Merluzzo carbonaro /                                           Deutschland                             PMC )
 Zwarre koolvis / Escamudo                                             Ελλάδα
(Pollar hius t'irais )                                                 España
                                                                       France                                  PMC )
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       I.uxcmbou rg
                                                                       Nederland                                PMC )
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                           PMC )
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      . PM
Carbonero / Sej / Seelachs /     Vb(' ), VI , XII ,            27 800  Belgie / Belgique
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu    XIV                                   Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /                                            Deutschland                         2 030
Zwarte koolvis / Escamudo                                              Ελλάδα
( Pollas hins virens )                                                 España
                                                                       France                            20 180
                                                                       Ireland                               670
            •                                                          Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                      4 92U
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 27 800
Carbonero / Sej / Seelachs /     VII , Vili , IX , X ;      14 000 (*) Belgie / Belgique                        30 C° )
Μαύρη πολλάκα / Saithe / Lieu    COPACE                                Danmark
noir / Merluzzo carbonaro /      34.1.1 (>)                            Deutschland
Zwarre koolvis / Escamudo                                              Ελλάδα
( Pollachtus virens )                                                  España
                                                                       France                              7 880 C° )
                                                                       Ireland                             3 940 C° )
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                      2 1 50 ( ,0 )
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 14 000
Abadejo / Lübbe / Pollack /      Vb ( ' ). VI , XII ,        1 100C )  Belgie / Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu XIV                                   Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Wirte                                        Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                             Ελλάδα
(Pt)llachins pollar htus ]                                             España                                   10 (»)
                                                                       France                                530
                                                                       Ireland                               160
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                        400
                                                        - 9            CEE / EOF / EWG / EOK / EEC / EEC  1 100
 ---pagebreak---                    U)                       tf )            (3)                     (4)                   (5)
 Abadejo / Lubbe / Pollack /      VII                  14 000 0  België /Belgique                        430
 Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                Danmark
 jaune / Merluzzo giallo / Witte                                 Deutschland
 koolvis / Escamudo amarelo                                      Ελλάδα
 (Pollachius pollachius)                                         España                                 30 (»>
                                                                 France                            10 030
                                                                 Ireland                            1 070
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom                     2 440
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 14 000
Abadejo l l.ubbe / Pollack /      Vili a , b            24100    Bclgic' / Bclgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                 Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                  Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                       Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                          España                               410
                                                                 France                             2 000
                                                                 Ireland
            t                                                    Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 l læ u-il Kingdom
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  2 410
Abadejo / l.ubbe / Pollack /      Ville                   800 0  België / Belgique
Κίτρινη κολλά κα / Pollack / Lieu                                Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Witte                                  Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                       Ελλάδα
(Pollachius pollachius)                                          España                               720
                                                                 France                                 80
                                                                 Ireland
                                                                 Italia
                                                                 Luxembourg
                                                                 Nederland
                                                                 Portugal
                                                                 United Kingdom
                                                                 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    800
Abadejo / l.ubbe / Pollack /      VIH d . e               50 0   België / Belgique
Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu                                 Danmark
jaune / Merluzzo giallo / Wirte                                  Deutschland
koolvis / Escamudo amarelo                                      Ελλάδα
( Pollachius pollachius)                                        España
                                                                . -  - ice                             50
                                                                Ireland
                                                                Italia
                                                                Luxembourg
                                                                Nederland
                                                                Portugal
                                                                United Kingdom
                                                 - 10 -         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      50
 ---pagebreak---                     (1)                        (2)            (3 )                     (4 )                  (5 )
 Abadejo / Lubbe / Pollack /       IX , X ; COPACE          450 0    Belgif / Belgique
 Κίτρινη πολλάκα / Pollack / Lieu  34.1.1 ( · )                      Danmark
 jaune / Merluzzo giallo / Wine                                      Deutschland
 koolvis / Escamudo amarelo                                          Ελλάδα
 (Pollochius pollachius)                                             España                              430
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal                              20
                                                                     United Kingdom
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEC    450
 Faneca noruega / Sperling /       Il a ( ' ), Illa ;       PM n     Belgie / Bclgique
Stintdorsch / Μπακαλιαράκι         IV ( ' )                          Danmark
 Νορβηγίας / Norway pout /                                           Deutschland
Tacaud norvégien / Gado                                              Ελλάδα
norvegese / Kever / Faneca da                                        España
Noruega                                                              France
 (Trøopferus esmarfciij                                              Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                                                        PM     ( s )( u )(”).
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  PM
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer II a (■), IV ( ' )        PM      België / Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                         Danmark
whiting / Merlan poutassou /                                         Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                     Ελλάδα
/'Micromeiisfms />OM/<ÏSSOWJ                                         España
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                                                         PM    ( J ) ( li )
                                                                     CF.E / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  PM
Bacaladilla / Blåhvilling / Blauer Vb ( ' ), VI , VII       PM ( ” ) België / Belgique
Wittling / Προσφυγάκι / Blue                                         Danmark
whiting / Merlan poutassou /                                         Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                     Ελλάδα
( M icrontesistius poutassou)                                        España                              PM («){»)
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                                                                         PM (>)( ” )
                                                      -
                                                        11-          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   PM
 ---pagebreak---                                              ( 2)           (3)                         (4 )                   (5 )
Bacaladilla / BUhvilling / Blauer  VIII a , b , d , e     PM ( ” )(•) Belgiê / Bclgique
Wittling / npoocpUYdKi / Blue                                         Danmark
whiting / Merlan poutassou /                                          Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                      Ελλάδα
(Micromesistius poutassou)                                            Espana                              PH (»)(«)
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      IcaÜa
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                                                           PM (*)(»)(")
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    PM
Bacaladilla / Bllhvilling / Blauer VIII c ,     IX ,      PM (*)      België / Belgique
Wittling / ripoo<puY(i>ci / Blue   COPACE                             Danmark
whiting / Merlan poutassou /       34.1.1 ( ' )                       Deutschland
Melù / Blauwe wijting / Verdinho                                      Ελλάδα
(Micromesistius poutassou)                                            Espana                               PM (>*)
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal                              PM (“)
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     PM
ΜοΗάη / ΗνΐΙΙΐηβ / ^ΡΐηΙίη£ /      III a                   PM (*)     België / Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / ν?Μηη£ /                                         Danmark                               PM (»)
ΜΟΓΙ^Π / ΜεΗβηο /              /                                      Deutschland
Β3<^)0                                                                Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                                Espana
                                                                      France
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                             PM («)
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     PM
ΜοΗήη / ΗνϋΙίη§ / ^ ΐΓΓϋηβ /       Il a (»), IV              PM       België / Belgique                    tflM
Μπακαλιάρος μερλάν / ΜΗίπηβ /                                         Danmark                           .  TW
ΜαΗϋη / ΜεΗαηο / ν^ίμίη£ /                                            Deutschland                           PM
Βάά€)θ                                                                Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                                España
                                                                      France                                PM
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                             PM
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                        PM
                                                      12-
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   PM
 ---pagebreak---                   il )          ί            '.2Ϊ               (3)                     (4)                     (i;
                                1
  Merlán / Hvilling / WittÜng / 1 Vb(' ), VI , XII,        16 400     Belale / Belgique
 Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /   XIV                                 Danmark
 Merino / Meri .mo / Wijting /                                        Deutschland                            100
 Badejo                                                               Ελλάδα
 (M erlangtus merlangus)                                              España
                                                                      France                              2 000
                                                                      Ireland                             4 900
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                      9 400
                                                                      CEE / EOF / EWG / EOK / EEC / EEG  16 400
Merlán / Hvilling / Wittling /    VII a                    18 170     België / Belgique                      100
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                        Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                          Deutschland
Badejo                                                                Ελλάδα
(Merlangius merlangus)                                                España
                                                                      France                              1 250
                                                                      Ireland                             7 200
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                               20
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                      9 600
                                                                      CEE / E0F / EWC / EOK / EEC / EEG  18 170
Merlin / Hvilling / Wittling /    VII b , c , d.e.f.g .    18 500C )  Belgic / Belgique                      180
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /    h, j. k                             Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                          Deutschland
Badejo                                                                Ελλάδα
(Merlangius merlangus )                                               España
                                                                      France                             11 100
                                                                      Ireland                             5 140
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland                               90
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                       1 990
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  18 Î00
Merlin / Hvilling / Wittling /    Vili                      5 000 (*) België / Belgique
Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting /                                        Danmark
Merlan / Merlano / Wijting /                                          Deutschland
Badejo                                                                Ελλάδα
( Mrr/jrtgmí merlangus )                                              España                              2 000 C‘ )
                                                                      France                              3 000 C‘ )
                                                                      Ireland
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom
                                                    - 13 -
                                                                      CEE / EØF / E WG / EOK / EEC / EEC  5 000
 ---pagebreak---                    (D                      (2)                   (3)                     (4 )                     (J)
 Merlán / Hvilling / Wittling / IX , X¡ COPACE               2 640 0   België / Belgique
 Μπακαλιάρος μερλάν / Whiting / 34.1.1 C )                             Danmark
 Merlan / Merlano / Wijting /                                          Deutschland
 Badejo                                                                Ελλάδα
(M cri,inclus mcrljngus )                                              España
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal                             2 640
                                                                       United Kingdom
                      '
                                                                       CEF. / F.OF / EWG / EOK / EEC / F.EG 2 640
Merluza / Kulmule / Seehecht /  111 a ; III b , c , d C )    1 300 0   België / Belgique
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                            Danmark                              1 300 O
Nasello / Heek / Pescada                                               Deutschland
fMrrluccius mcrlucnus )                                                Ελλάδα
                                                                       España
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEF. / F.OF / EWG / EOK / EEC / EEG  1 300
Merluza / Kulmule / Seehecht /  II a o , IVO                   PM    O België / Belgique                       PM
Μερλούκιος / Hake / Merlu /                                            Danmark                                 PM
Nascilo / Heck / Pescada                                               Deutschland                             PM
( Merlucctus merluccius)                                               Ελλάδα
                                                                       España
                                                                       France                                  PM
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                               PM
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                          PM
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG       PM
Merluza / Kulmule / Seehecht /  Vb C ), VI , VII ,             PM    O België / Belgique                       PM
Μερλούκιος i Hake / Merlu /     XII , XIV                              Danmark
Nasello / Heek / Pescada                                               Deutschland
( McWnec/ w.s merluccius)                                              Ελλάδα
                                                                       España                                  PM (“)
                                                                       France                                  PM
                                                                       Ireland                                 PM
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                               PM
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                          PM
                                                      - 14 -
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      PM
 ---pagebreak---                                                                                      1
                1 K.ülrru > ‘ S^hech ;       t" I ! i A , b . d c     j   HT1 .    j
  'rir.r>*vOOK'. H» ' t 1 . tkc / Mc .,.! .                                                :» rn.,»-k
  N.iscihi       l leek > l’cstadu                                                     Deutschland
 {’M e ti:*c . ius merlucaus )                                                         Ελλάδα
                                                                                       Espana
                                                                                       France
                                                                                       Ireiand
                                                                                       Icalia
                                                                                       Luxembourg
                                                                                       Nederland                         PM   (« i )
                                                                                       Portugal
                                                                                       United Kingdom
                                                                                       CEE / EOF / EWG / EOK / EEC / EEC  PM
Merluza / Kulmulc / Seehecht /              Ville ,          IX , X;     PM     (•)    Belgic / Belgique
MepXoÚKio<; / Hakc / Merlu /                COPACE                                     Danmark
Nasello / Heek / Pescada                    34.1.1 ( ' )                               Deutschland
(Merluccius merluccius)                                                                Ελλάδα
                                                                                       Espana                             PM ( 17 )
                                                                                       France                             PM («■)
                                                                                       Ireland
                                                                                       Iralia
                                                                                       Luxembourg
                                                                                       Nederland
                                                                                       Portugal                           PM (»<)
                                                                                       United Kingdom
                                                                                       CEE / E0F / EWC / EOK / EEC / EEG  PM
Chicharro / Hestemakrel /                   H a (■), IV (>)              PM            België / Belgique
Stocker / Laupidx / Horse                                                              Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                                     Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                                  Ελλάδα
(Trachurus spp.)                                                                       Espana
                                                                                       France
                                                                                       Ireland
                                                                                       Itnlin
                                                                                       Luxembourg
                                                                                       Nederland
                                                                                       Portugal
                                                                                       United Kingdom
                                                                                                                           PR ( s ) O 5 )
                                                                                       CEE / E0F / EWC / EOK / EEC / EEG   PM
Chicharro / Hestemakre ! /                  Vb(' ), VI , VII ,           PM , (»)(•)   België / Belgique
Stocker / LaupiBi / Horse                   XII , XIV                                  Danmark
mackerel / Chinchard / Sugarello /                                                     Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                                  Ελλάδα
( Trachurus spp .)                                                                     Espana                            PM   (»)(»)
                                                                                       France
                                                                                       Ireland
                                                                                       ltalia
                                                                                       Luxembourg
                                                                                       Nederland
                                                                                       Portugal
                                                                                       United Kingdom
                                                                                                                         PM   (>)(..,
                                                                  - 15 -
                                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG PM
 ---pagebreak---                       (D                       (2)                    (3)                         (4)                      (5)
 Chicharro / Hestemakrel /          Vili a , b , d , e             PM .(»)( · ) Bclgië / Belgique
 Stócker / Σαυρίδι / Horse                                                      Danmark
 mackere) / Chinchará / Sugarello /                                             Deutschland
 Horsmakreel / Carapau                                                          Ελλάδα
 (Trachurus spp.)                                                               España                                 PH   ( ” )(“)
                                                                                France
                                                                                Ireland
                                                                                Italia
                                                                                Luxembourg
                                                                                Nederland
                                                                                Portugal
                                                                                United Kingdom
                                                                                                                       PM
                         *
                                                                                CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG      PM
 Chicharro / Hestemakrel /          Vili c                      25 000 (*)      België / Belgique
Stocker / Σαυρίδι i Horse                                                       Danmark
mackerel / Chinchará / Sugarello /                                              Deutschland
Horsmakreel / Carapau                                                           Ελλάδα
( Trachurus spp .)                                                              España                             24 550 (“)
                                                                                France                                 450
                                                                                Ireland
                                                                                Italia
                                                                                1 uxrmbourg
                                                                                Nederland
                                                                                Portugal
                                                                                United Kingdom
                                                                                CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  25 000
Chicharro / Hestemakrel /           IX , X ; COPACE             40 000 (*)      België / Belgique
Stöcker / Σαυρίδι / Horse           34.1.1 (■)                                  Danmark
mackerel / Chinchare) / Sugarello /                                             Deutschland
 Horsmakreel / Carapau                                                          Ελλάδα
                                                                                España                             10 670 ( ” )
('7><Ι<·/»ΜΓΜΛ .φ /jJ
                                                                                France
                                                                                Ireland
                                                                                Italia
                                                                                Luxembourg
                                                                                Nederland
                                                                                Portugal                           29 330 (»,
                                                                                United Kingdom
                                                                                CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  40 000
Caballa / Makrel / Makrele /        II a C ), III a ; III b ,      PM           België / Belgique                     PM    <4)
 Σκουμπρί / Mackerel /              c , d(' ), IV                               Danmark                             , PM    ex *7 )
 Maquereau / Sgombro / Makreel /                                                Deutschland                           PM    n
Sarda                                                                           Ελλάδα
('Scomber scombrus)                                                             España
                                                                                France                                PH    («)( ” )
                                                                                Ireland
                                                                                Italia
                                                                                Luxembourg
                                                                                Nederland                             PM    ( Ή” )
                                                                                Portugal
                                                                                United Kingdom                        PM    nr)
                                                         - 16 -
                                                                                CEE / F.OF / EWC / EOK / EEC / EEG   PM
 ---pagebreak---                    (I)                      ( 2)                  (3)                     (4)                    (5)
Caballa / Makrel / Makrele /      Π ( J ). V b ( ' ), VI ,     PH       België / Belgique
 Σκουμπρί / Mackerel /            VII , Vili a , b , d ,                Danmark
 Maquereau / Sgombro / Makreel /  e . XII , XIV                         Deutschland                        PM     (« 1 )
Sarda                                                                   Ελλάδα
(Scomber scombrus)                                                      España                             PM      (»)
                                                                        France                             PH
                                                                        Ireland                            PM      («ij
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                           Pft    *«)
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                      PM     («)
                     •
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   PM
Caballa / Makrel / Makrele /      Vili c , IX , X ;          36 570 (») België / Belgique
Σκουμπρί / Mackerel /             COPACE                                Danmark
Maquereau / Sgombro / Makreel /   34.1.1 ( ' )                          Deutschland
Sarda                                                                   Ελλάδα
(Scomber scombrus)                                                      España                            30 140 ( '· )
                                                                        France                                200 («)
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal                           6 230 ( ' *)
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 36 570
Solla europea / Rødspætte /       III a Skagerrak             PM      O België / Belgique                    PM     «)
Scholle / Ζαγκέτα / European                                            Danmark                              tW    ( i *)
plaice / Plie / Passera di mare /                                       Deutschland                          PM     («)
Schol / Solha avessa                                                    Ελλάδα
(Pleuronectes platessa )                                                España
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                            PM     ;«)
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     PM
Solla europea / Rødspætte /       III a Kattegat               PM       België / Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European                                            Danmark                               PM   (»«)
plaice / Plie / Passera di mare /                                       Deutschland                           PM   («)
Schol / Solha avessa                                                    Ελλάδα
( Pleuronectes platessa)                                                España
                                                                        France
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                      - 17 -
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    PM
                                                                                                                          <?
 ---pagebreak---                    (1)                           U)               (3)                      (4)                    (S )
                                                                                                                   •
 Solia europea / Rødspætte /         III b , c , d <>)       3 000 <*)   Belgie / Belgique
 Scholle / Ζαγκέτα / European                                            Danmark                            2 700
 plaice / Plie / Passera di mare /                                       Deutschland                          300
 Scho ! / Solha avessa                                                   Ελλάδα
(Pleuronectes filatessa)                                                 España
                                                                         France
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  3 000
                                                                      ,/
                                     11 a ( ‘ ). IV           PM         Belgie / Belgique                     PM
Solía europea / Rødspætte /
                                                                         Danmark                               PM
Scholle / Ζαγκέτα / European
                                                                         Deutschland                           PM
plaice / Plie / Passera di marc /
Schol / Solha avessa                                                     Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                                  España
                                                                         France                                PM
                                                                         Ireland
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                             PM
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                        PM
                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     PM
Solla europea / Rødspatrte /         Vbf ), VI , XII ,       1 8100      België / Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European         XIV                                 Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                        Deutschland
Schol / Solha avessa                                                     Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                                  España
                                                                         France                                 50
                                                                         Ireland                              660
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                     1 100
                                                                         CEE / EØF / E WG / EOK / EEC / EEG 1 81Ö
Solla europea / Rødspætte /          VII a                    PFi        Belgie / Belgique                    PM
Scholle / Ζαγκέτα / European                                             Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                        Deutschland
Schol / Solha avessa                                                     Ελλάδα
( Pleuronectes platessa)                                                 España
                                                                         France                               PM
                                                                         Ireland                              PM
                                                                         Italia
                                                                         Luxembourg
                                                                         Nederland                            PM
                                                                         Portugal
                                                                         United Kingdom                       PM
                                   1                   - 18-             CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG    PM
 ---pagebreak---                   (1 )                       (2)           (3)                       («)                 (J)
 Solla europea / Rødspætte /      VII b , c              200 ( · ) Belgiê / Belgique
Scholle / Ζαγκέτα / European                                       Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                  Deutschland
Schol / Solha avessa                                               Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                            España
                                                                   France                             40
                                                                   Ireland                           160
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 200
Solla europea / Rødspætte /       VII d . e             PM     (·) Belgiê / Belgique                 PM
Scholle / Ζαγκέτα / European                                       Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                  Deutschland
Schol / Solha avessa                                               Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                            España
                                                                   France                            Ffi
                                                                   Ireland
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                    PM
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG PM
Solla europea / Rodspætte /       VII f, g              PM     (') Belgiê / Belgique                 PM
Scholle / Ζαγκέτα / European                                       Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                  Deutschland
Schol / Solha avessa                                               Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                            España
                                                                   France                            PM
                                                                   Ireland                           PM
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                    PM
                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEC PM
Solla europea / Rødspætte /       VII h , j , k          960 (*)   Belgiê / Belgique                  60
Scholle / Ζαγκέτα / European                                       Danmark
plaice / Plie / Passera di mare /                                  Deutschland
Schol / Solha avessa                                               Ελλάδα
(Pleuronectes platessa)                                            España
                                                                   France                            120
                                                                   Ireland                           420
                                                                   Italia
                                                                   Luxembourg
                                                                   Nederland                         240
                                                                   Portugal
                                                                   United Kingdom                    120
                                                 - 19 -            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 960
                                                                                                             \3
 ---pagebreak---                    (1 )                        (2)                (3)                     (4)                 (5 )
 Solla europen / Redspartre /      Vili , IX , X ;              600 η   België/ Belgique
 Scholle / Ζαγκίτα / European      COPACE                               Danmark
 plaice / Plie / Passera di marc / 34.1.1 ( ' )                         Deutschland
 Schol / Solha avessa                                                   Ελλάδα
                                                                        España                            100
(Pleuronectes platessa)
                                                                        France                            400 («)
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal                          100
                                                                        United Kingdom
                        ·.                                              CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 600
Lenguado común / Tunge /           III a ; III b , c, d (>)     600     België / Belgique
Seezunge / Γλώσσα / Common                                              Danmark                           520 ( .)
sole / Sole commune / Sogliola /                                        Deutschland                        30 («J
Tong / Linguado legitimo                                                Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                        España
                                                                        France
                                                                        Ireland
            ■                                                           Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                          » (4 )
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 600
Lenguado común / Tunge /           II , IV                     PM       België / Belgique                 PM
Seezunge / Γλώσσα / Common                                              Danmark                           PM
sole / Sole commune / Sogliola /                                        Deutschland                       PM
Tong / Linguado legítimo                                                Ελλάδα
(Solca vulgaris )                                                       Espana
                                                                        France                            PM
                                                                        Ireland
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland                         PM
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                    PM
                                                                        CEE / E0F / EWC / EOK / EEC / EEG PM
Lenguado común / Tunge !           Vb C ), VI , XII ,            90 (*) België / Belgique
Seezunge / Γλώσσα / Common         XIV                                  Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                        Deutschland
Tong / Linguado legitimo                                                Ελλάδα
(So/ea i/w/ç»<7nsj                                                      España
                                                                        France
                                                                        Ireland                            70
                                                                        Italia
                                                                        Luxembourg
                                                                        Nederland
                                                                        Portugal
                                                                        United Kingdom                     20
                                                        - 20 -
                                                                        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  90
 ---pagebreak---                   (1)                      ( 2)           (3)                   («)                 (5)
Lenguado común / Tunge /         VU a                   PM    Belgiè i Belgique                 PM
Seezunge / Γλώπσα / Common                                    Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                              Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                      Ελλάδα
(So/etz vulgaris)                                             España
                                                              France                            PM
                                                              Ireland                           PW
                                                              Italia
                                                              Luxembourg
                                                              Nederland                         PM
                                                              Portugal
                                                              United Kingdom                    PM
                   •
                                                              CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  PM
Lenguado común / Tunge /         VII b , c               «ο η België / Belgique
Seezunge / Γλώσσα / Common                                    Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                              Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                      Ελλάδα
(Solca vu¡gans )                                              España
                                                              France                               10
                                                              Ireland                              so
                                                              Italia
                                                              Luxembourg
                                                              Nederland
                                                              Portugal
                                                              United Kingdom
                                                              CEE / E0F / EWC / EOK / EEC / EEG    60
Lenguado común / Tunge /         VII d                  PM    België / Belgique                  PM
Seezunge / Γλώσσα / Common                                    Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                              Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                      Ελλάδα
(Solea vulgans )                                              España
                                                              France                             PM
                                                              Ireland
                                                              Italia
                                                              Luxembourg
                                                              Nederland
                                                              Portugal
                                                              United Kingdom                     PM
                                                              CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  PM
Lenguado común / Tunge /         VII e                 PM     België / Belgique                  PM
Seezunge / Γλώσσα / Common                                    Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                              Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                      Ελλάδα
(Solca vulgaris)                                              España
                                                              France                             PM
                                                              Ireland
                                                              Italia
                                                              Luxembourg
                                                              Nederland
                                                              Portugal
                                                              United Kingdom                     PM
                                                - 21 -        CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  PM
 ---pagebreak---                   (1 )                       (2)              (3 )                       (4 )                  (S )
 Lenguado común / Tunge /         VII f, g                 PM          België / Belgique                   PM
 Seezunge / Γλώσσα / Common                                            Danmark
 sole / Sole commune / Sogliola /                                      Deutschland
 Tong ! Linguado legítimo                                              Ελλάδα
(Soira vulgaris )                                                      España
                                                                       France                              PM
                                                                       Ireland                             PM
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                      PM
                       •
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   PM
Lenguado común / Tunge /          VII h , i , k             600 ( ‘ )  België / Belgique                     SO
Seezunge / Γλώσσα / Common                                             Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                       Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                               Ελλάδα
(Solea vulgaris)                                                       España
                                                                       France                               100
                                                                       Ireland                              270
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                             80
                         .
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom                      100
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   600
Lenguado común / Tunge /          Vili a , b                PM     ;·) België / Belgique                    PM (“)
Seezunge / Γλώσσα / Common                                             Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /                                       Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                               Ελλάδα
                                                                       España                               PM ( ï «)
                                                                       France                               PM
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland                            PM ( ZJ )
                                                                       Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEC    PM
Lenguado común / Tunge /          Ville , d , e , IX ,    1 860 0      België / Belgique
Seezunge / Γλώσσα / Common        X ; COPACE                           Danmark
sole / Sole commune / Sogliola /  34.1.1 ( ' )                         Deutschland
Tong / Linguado legítimo                                               Ελλάδα
  ( Soleidae )                                                         España                              700 (“)
                                                                       France
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                       Portugal                          1 160 ( ” )
                                                                       United Kingdom
                                                   - 22 -
                                                                       CEE / E0F / EWG / EOK / EEC /-EEG 1 860
 ---pagebreak---                  (1)                       (2)                          (3)                          (4)                    (S)
Gallo / Glashvarre / Migram ,    Vb(' ), VI , XII ,                  4 840 0       België / Belgique
Scheefsnut / Γλώσσα η λεπιδωτή / XIV                                               Danmark
 Megrim / Cardine / Rombo                                                          Deutschland
giallo / Schartong / Arrciro                                                       Ελλάδα
(Lepidorhombus spp.)                                                               España                                550 (“)
                                                                                   France                             2 140
                                                                                   Ireland                               630
                                                                                   Italia
                                                                                   Luxembourg
                                                                                   Nederland
                                                                                   Portugal
                                                                                   United Kingdom                     1 520
                                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  4 840
Gallo / Glashvarre / Migram ,    VII                                15 880 0       België / Belgique                     430
Scheefsnut / Γλώσσα η λεπιδωτή /                                                   Danmark
Megrim / Cardine / Rombo                                                           Deutschland
giallo / Schartong / Arreiro                                                       Ελλάδα
(Lepidorhombus spp»)                                                               España                             4 760 0 )
                                                                                   France                             5 780
                                                                                   Ireland                            2 630
                                                                                   Italia
                                                                                   Luxembourg
                                                                                   Nederland
                                                                                   Portugal
                                                                                   United Kingdom                     2 280
                                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG 15 880
Gallo / Glashvarre / Migram ,    Vili a , b , d , e                  2 220 0       België / Belgique
Scheefsnut / Γλώσσα η λεταδωτή /                                                   Danmark
Megrim / Cardine / Rombo                                                           Deutschland
giallo / Schartong / Arreiro                                                       Ελλάδα
                                                                                   España                              1 230
(Lepidorhombus spp.)
                                                                                   France                                990
                                                                                   Ireland
                                                                                   Italia
                                                                                   Luxembourg
                                                                                   Nederland
                                                                                   Portugal
                                                                                   United Kingdom
                                                                                   CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  2 220
Callo / Glashvarre / Migram ,    Vili c , IX , X ;                  13 000 O       België / Belgique
Scheefsnut / Γλώσσα η λεπιδωτή / COPACE                                            Danmark
Megrim / Cardine / Rombo         34.1.1 (■)                                        Deutschland
giallo / Schartong / Arreiro                                                       Ελλάδα
(Lepidorhombus N-v -)                                                              España                            12 000 (O
                                                                                   France                                600 C")
                                                                                   Ireland
                                                                                   Italia
                                                                                   Luxembourg
                                                                                   Nederland
                                                                                   Portugal                              400 (“)
                                                                                   United Kingdom
                                                          - 23 -                   CEE / E0F / EWC / EOK / EEC / EEG 13 000
                                                   • . ..  » 1 «Μ 1         ■» ·'·
 ---pagebreak---                      Π)                                ( 2)                    (3)                           (4 )                       (Í)
                                                                                                                                   280
Rape / Havtaske / Seeteufel /                V b ( ' ), VI , XII ,         7 620 , (*)   België / Belgique
Βατραχόψαρο / Anglerfish /                   XIV                                         Danmark
Baudroie / Rana pcscatrice /                                                             Deutschland                               320
7.ccduivcl / Tamboril                                                                    Ελλάδα
(Lophius spp .)                                                                           España                                   320 (ii)
                                                                                         France                                 3 450
                                                                                          Ireland                                   780
                                                                                          Italia
                                                                                          Luxembourg
                                                                                                                                    270
                                                                                          Nederland
                                                                                          Portugal
                                                                                          United Kingdom                        2 400
                                                                                          CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     7 820
Rape / Havtaske / Seeteufel /                VII                            30 07Q(*)     België / Beigique                      2 780
 Βατραχόψαρο / Anglerfish /                                                               Danmark
                                                                                          Deutschland                                310
 Baudroie / Rana pcscamcc /
Zeeduivel / Tamboril                                                                       Ελλάδα
(Lophius spp.)                                                                            España                                  1 osp, (11)
                                                                                           France                               17 840
                                                                                           Ireland                                2 280
                                                                                           lenita
                                                                                           Luxembourg
                                                                                           Nederland                                360
                                                                                           Portuga !
                                                                     :                     United Kingdom                       5 410
                                                                     !
                                        !                                              Ì
                                                                       !
                                                                                       1 CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG       X· 070
                                            _
                                                                                       1
 -.„ re / Haves ? fcc / ¿« teure 5 /      I Víií ς , b . d v e          i    V010(· )       Belgis 'BeJgiçue                 1
 BûTpc:tô‘4 ; arv : / Ana;eri : ¿b ■'
 baudroie / R?na oes cz trice /
 ““-« CUÎV^I '' Ί 2cribv' ;i
                                           ¡                             !       -          Danmark
                                                                                            Deutschíí.:i'J
                                                                                            Ελλάόα
                                                                                                                             1
                                                                                            Esps ña                                1 5Z?
            spp .
                                          !                                                 France
                                                                                            Ireland
                                                                                                                                   7 640
                                                                                            Italia
                                         !                                                 Luxembourg
                                         i                                                 Nederland
                                        !                                                  Portugal
                                                                                           United Kingdom
                                                                                           CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG       9 010
                                      i
Rape / Havtaske / Seeteufel /                Vili c, IX , X ;              12 000 (*)     België / Beigique
Βατραχόψαρο / Anglerfish /                   COPACE                                       Danmark
Baudroie / Rana pcscatrice /                 34.1.1 C )                                   Deutschland
Zeeduivel / Tambor· !                                                                     Ελλάδα
(Lophius spp . )                                                                          España                                10 000(” )
                                                                                         France                                       IOC )
                                                                                         Ireland
                                                                                         Italia
                                                                                         Luxembourg
                                                                                         Nederiand
                                                                                         Portugal                                1 990 ( ”)
                                                                                         United Kingdom
                                                                   1
                                                               - 24  -
                                                                                         CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     12 000
 ---pagebreak---                                              (2)
  Ciiinaroncs / Rcjcr / Carncie /  Guyane française        Pf-1  CH”   Eeigic / Belgique
  ropi5e<; / Shnmps / Crevettes /                                      Danmark
  Gamberetti / Gamslen / Camarào                                       Deutschland
  (Penacus spp.)                                                       Ελλάδα
                                                                       Espnfta
                                                                       France                               PM
                                                                       Ireland
                                                                       Italia
                                                                       Luxembourg
                                                                       Nederland
                                                                      Portugal
                                                                       United Kingdom
                                                                      CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     PM
 Cigala / Dybvandshummer /         V b (•), VI           16 000 (•)   België / Belgique
 Kaisergranat / KqpafHSa /                                            Danmark
 Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
 Scampo / Langoestine / Lagostim                                      Ελλάδα
 (Nephrops norvegicus)                                                Espana                                  35 («)
                                                                      France                                 130
                                                                      Ireland                               215
                                                                      Italia
                                                                      Luxembourg
                                                                      Nederland
                                                                      Portugal
                                                                      United Kingdom                    15 620
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  16 000
Cigala / Dybvandshummer /         VII                   24 700 0     België / Belgique
Kaisergranat / KapafMSa /                                            Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                      Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                                Espafla                             1 500 («)
                                                                     France                              6 000
                                                                     ireland                             9 100
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom                      8 100
                                                                     CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG  24 700
Cigala / Dybvandshummer /         VIII a , b             7 500 (*)   België / Belgique
Kaisergranat / Knpa[3i6a /                                           Danmark
Norway lobster / Langoustine /                                       Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                                      Ελλάδα
                                                                     Espana                                 450
(Nephrops norvegicus)                                                                                    7 050
                                                                     France
                                                                     Ireland
                                                                     Italia
                                                                     Luxembourg
                                                                     Nederland
                                                                     Portugal
                                                                     United Kingdom
                                                 - 25 -
                                                                     CEE / E0F / E WG / EOK / EEC / EEG   ' 500
                                                                                                                     -Ar
 ---pagebreak---                  (1)                       (2)       (3 )                     (4 )                     (S)
 Cigala / Dybvandshummer /        Ville            520 0    België / Belgique
 Kaisergranat / Καραβίδα /                                  Danmark
 Norway lobster / Langoustine /                             Deutschland
 Scampo / Langoestine / Lagostim                            Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                       España                                490
                                                            France                                  30
                                                            Ireland
                                                            Italia
                                                            Luxembourg
                                                            Nederland
                                                            Portugal
                                                          ' United Kingdom
                                                            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG     520
Cigala / Dybvandshummer /        Vili d , e         500     België / Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /                                   Danmark
Norway lobster / Langoustine /                              Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                             Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                       España
                                                            France                                  50
                                                            Ireland
          i
                                                            Italia
                                                            Luxembourg
                                                            Nederland
                                                            Portugal
                                                            United Kingdom
                                                            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG       50
Cigala / Dybvandshummer /        IX , X ; COPACE 4 720 0    België / Belgique
Kaisergranat / Καραβίδα /        34.1.1 ( ' )               Danmark
Norway lobster / Langoustine /                              Deutschland
Scampo / Langoestine / Lagostim                             Ελλάδα
(Nephrops norvegicus)                                       España                              1 1 80 Ο )
                                                            Ireland
                                                            Italia
                                                            Luxembourg
                                                            Nederlan :
                                                            Portuga !                         ' 3 540 (»«)
                                                            United Kingdom
                                                            CEE / E0F / EWG / EOK / EEC / EEG   4 720
 ---pagebreak---                                        Régions géographiques
          Zone                                     Région géographique
  II                Mer de Norvège , Spitzberg et île des Ours
  II a              Mer de Norvège
  Il b              Spitzberg et île des Ours
  III              Skagerrak et Kattegat , Sund , Belts , mer Baltique
  III a            Skagerrak et Kattegat
  III b            Sund
 III  c            Belts
 III  d            Mer Baltique
 IV                Mer du Nord
 IV a              Mer du Nord septentrionale
 IV b              Mer du Nord centrale
 IV c              Mer du Nord méridionale
 V                 Islande et Féroé
 Va                Islande
 Vb                Féroé
 VI                Ouest Écosse et Rockall
 VI a             Ouest Écosse
 VI b              Rockall
 VI a Clyde        Ouest Écosse stock de Clyde
 VII              Mer d'Irlande , ouest Irlande et Porcupine Bank , sud Irlande , canal de Bristol ,
                  Manche
 Vila             Mer d'Irlande
VII b             Ouest Irlande
Vile              Porcupine Bank
Vild              Manche orientale
VII e             Manche occidentale
VII f             Canal de Bristol
VII g             Sud-est Irlande
VII h             Little Sole
VII j             Great Sole
VII k             Ouest Great Sole
Vili              Golfe de Gascogne
Vili a            Sud Bretagne
Vili b            Sud Gascogne
Ville             Nord et nord-ouest Espagne
Vili d            Centre Gascogne
Ville             Ouest Gascogne
IX                Eaux portugaises
IX a              Côte portugaise
IX b              Ouest Portugal
X                 Açores
XII               Nord Açores
XIV               Est Groenland
Copace 34 . 1 . 1 Côte marocaine
Guyane française  Guyane française
 ---pagebreak---  ( 1 )   Zone CE .
 ( 2 )    Exclue zone           CE .
 ( 3 )  Disponible pour les Etats membres .
 ( 4 )    Ce quota ne peut pas etre pêché dans le Skagerrak en de ¬
         çà d' une zone de 12 ailes à partir des lignes de base du
         royaume de Norvège et du royaume de Suède , et dans le Katte -
         gat en deçà d' une zone de 12 miles à partir des lignes de
        de base du royaume de , Suède .
 ( 5 )   Ce quota ne peut pas etre péché dans le Skagerrak en de ¬
         ççàà d' une zone de 4 milles à partir des lignes de base du
        royaume
        royaume d       dee Norvège et du royaume de Suède , et dans 1 ? Katte -
        ggata t en deçà d' une zzone            de 3 ailles à partir de la ligne
        côtière
        côtière         du    royaume de Suède .
                        d u royaume
( 6 )   Chaque          Eta t membre communique à la Commission ses débarque ¬
                        Etat
        ment de
        ment        de hareng
                        h a r e n g en ddistinguant entre elles les divisions CIEM
         lia , IV a et I V b .
( 7 )  Excepté stock    sto ck de Blackwater
                                       BÍ           : il s' agit du
                                                                  d   stockk de hareng de
          la région maritime située dans l'                 l' estuaire
                                                               estu       dee la Tamise     à
        l' intérieur d' une zone délimitée par              ar  une ligne partant plein
        sud de Landguard Point ( 51*56' N ,                    1*19
                                                               1*19,1'   E)     jusqu' à la
        1 a t i t u d e , 5 1 * 3 3 ' N et delà plein    ouest jusqu' à un point situé
        sur la cote du Royaume Uni .
( 8 )   I 1     s ' a oit du stock de hareng de la division CIEM Via au nord
                      jit
       de         56   00' nord et dans la partie située à l' est de 7*00'
       o u e    s t   et au nord de 55*00' nord , à l' exclusion de Clyde .
( 9 )     I L   s ' a git du stock de hareng de la division CIEM Via                   au sud
       de       56 * 00'    nord et à l' ouest de 7*00' ouest .
( 10 )  Stock
        Sto     ck ddee Clyde :          il s' agit du stock de hareng de la région
       maritime
       nar      iti me située au nord-est d' une ligne tracée entre Mull of
       KKintyre
            i n ty r    et Corsewall Point .
( 11 ) La ddivision
                  i V             CIEM Vlla est diminuée de la zone ajoutée à la
       mer
       ■    er    Celtique délimitée
                  Ce
                                        - vers le1 e nord par 52*30' nord ,
                                        - vers 1lee sud par 52*00'
                                                               52 00' nord ,
                                        - vers l' ouest par la ., cote de l' Irlande ,
                                        - vers l' est par la cote du Royaume Uni .
( 12 )  Augmentée de la zone délimitée          imitée
                                        - vers le nord par 52*30' nord ,
                                        - vers le sud par 52 * 00 ]][[ nord ■
                                        - vers l' ouest par la . cote de l' Irlande ,
                                        - vers l' est par la cote du Royaume Uni .
( 13 )  A l' exclusion des prises effectuées par la                      Norvège dans les
        fjords norvégiens à l' ouest de Lindesnes .
( 14 ) Y compris toute les prises accessoires de toutes les espèces
       capturées lors de la peche au sprat et                          débarquées sans
       avoir été triées , nonobstant l' article 5 ,                   paragraphe 2 de ce
        réglement et l' article 5 , paragraphes 1                     et
                                                                      et 22 du du réglement
                                                                                    règlement
        ( CEE ) N * 3094 / 86 du Conseil , du 7 octobre 1             986 , ( J. 0 . N L 288
        du 11.10.86 , p . 1 ) .
( 15 ) A l' exception de l' Espagne et du Portugal .
( 16 )  Ne peuvent etre péchés çue dans les eaux                      relevant de la
        souveraineté ou de la juridiction de l' Etat membre concerné ,
        ou dans          les    eaux   internationales de      la zone   considérée .
( 17 )  Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve
        d' une révision à la suite d' avis scientifiques .
( 18 )  Sauf pour             l' Allemagne , l' Espagne , la France , le Portugal et
          le Royaume-Uni .
( 19 ) Ce quota ne peut pas etre péché en deçà d' une zone de 4
       milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et
        du Royaume de Suède .
( 20 ) Ce quota ne peut pas etre                    peçhé en deçà d' une zone de 3
       milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède .
( 21 )  Exclu une estimation de p.m .                   tonnes de prises accessoires
 ---pagebreak---        industriell **.
( 22 ) A  l' exclusion delà zone      située au   sud de       56*30' N ,       l' est
       de    12*00' 0 et au nord de 50*30' N.
( 23 ) Ce    TAC ne peut pas etre péché par des         de bateaux danois
       dans le      Skagerrak ,   à l' intérieur d' une      zone  de    4   milles   A
       partir des lignes de base du royiuae de Norvège et du royiu -
       me de Suède , et dans le Kattegat à l' intérieur
                                                      int            d' une zone de
       3 mille * i partir de la ligne côtière du royaume de Suède .
       Ce TAC ne peut pas etre péché par des bateaux d' autres
       Etats membres dans 1 * Skagerrak , i l' intérieur d' un * zone de
       12 milles A partir de * lignes de base du royaume       royaum * de Norvège
                                                                              Norvige
       et du royaume de Suède ,          et dans 1 * Kattegat i l'      l'intérieur
                                                                            intérieur
       d' une zone de 12 milles i partir des lignes     lignts de base du roy     roy-¬
       aume   de  Suède .
( 24 ) Y compris les quantités forfaitaires .
( 25 ) N * peuvent etre péchés que dans les eaux relevant de la
       souveraineté ou de la juridiction de la France ,                 ou dans les
       eaux   internationales     de  la  zone  considéré *.
( 26 ) Exclu une estimation        de    p.m .  tonnes de prises accessoires
       industrielles .
i 27 ) Ne peuvent etre péchés que dans les eaux relevant de la
       souveraineté ou de la juridiction de l' Etat membre concerné ,
       ou dans    les eaux   internationales de     la   zone    considérée ,     sauf
       850 tonnes qui peuvent etre pechées dans les eaux rele ¬
       vant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
I 28 ) Ne peuvent etre pêchés que dans les eaux relevant de la
       souveraineté ou de la juridiction de l' Etat membre concerné ,
       ou dans    les eaux   internationales de      la  zone considérée ,        sauf
       850 tonnes qui peuvent etre pechées dans les eaux rele ¬
       vant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne .
( 29 ) Ne peuvent etre péchés que dans les eaux relevant de la
       souveraineté ou de la juridiction de l' Etat membre concerné ,
       ou  dans   les   eaux internationalesdo       la  zone    considérée ,     sauf
       2 250 tonnes qui peuvent etre pechées dans les eaux re ¬
       levant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
( 30 ) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la
       souveraineté ou de la juridiction de l' Etat membre concerné ,
       ou dans les eaux internationales.de la zone considérée , sauf
       2 250 tonnes qui peuvent etre pechées dans les eaux re ¬
       levant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne .
       juridiction.de l' Espagne .
( 31 ) Ne peuvent etre péchés         que dans les eaux relevant de la
       souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne .
( 32 1 Ne peuvent etre péchés que dans les eaux relevant de la
       souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne ou du
       Portugal ,     ou dans les eaux internationales de la zone
       considérée .
( 33 ) La peche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus
       brasiliensis est interdite dans les eaux d' une profondeur de
       soins de 30 . mètres .
( 34 I Ne peuvent etre péchés que dans les eaux relevant de la
       souveraineté ou de la juridiction de l' Etat membre concerné ,
       ou dans      les eaux  internationales      de   la   zone   considérée      ,
       A l' exception des prises accessoires .
( 35 1 Non comprises les quantitéss allouées               au Portugal aauu titre
                                                           a u                   titre
       du réglement du Conseil ( CEE ) N *            /        , 30 N    LL       /
       du            p.
( 36 1 Exclue    la  division   C1EM Ville .
 137 ) Oont pas plus de       p.m . tonnes     peuvent etre pechées dans
       la zone au sud de 59 * de latitude nord .
( 38 1 Dont pas plus de g . m . tonnes peuvent etre pechées dans la
       zone au sud de 59 de latitude nord . _
( 39 ) Dont pas plus de g . m . tonnes peuvent etre pechées dans        dans lala
       zone au sud . de 59 . de latitude nord .
( 40 ) Ne peuvent etre péchés dans les eaux relevant de la              la sou
                                                                             sou-
                                                                                ­
 ---pagebreak---        veraineté ou do   la juridiction do l' Espagne et du Portugal ,
( 41 ) Ne pouvent etro   poché * dan * los oa ux relevant de la sou ¬
       vorainoté ou la   juridiction   du Por
                                  ion du  Por t u g a 1 .
( 42 I Ne pouvent etro   pochés dans   les oa
                                  ans les  oa ux relevant de la sou-
       verainoté ou la juridictionion de
                                       de l'
                                          l' EE • pagne ,
I 43 ) L' attribution de la part du    stock de cabillaud accessible à
                                   du stock
       la Coaaunauté dans la zone ne du Spit zberg et de l' Ile des Ours
       n' affecte on   rien  los
                             1 os droits  et    obi igations découlant du
       Traité de  Paris de  1920
I * )  TAC de précaution .
                                                                          yo
 ---pagebreak---            FICHE RELATIVE A L'IMPACT SUR LES ENTREPRISES ET L'OIPIDI
là. proposition est dsstinea a reglonent©!- les activités dô pêche dans les
eaux de la Ccmnunauté en 1989 dans l' intérêt de la conservation des
ressources marines . L exploitation rationnelle des stocks s 1 impose afin de
maintenir les ressources à un niveau qui permette d' exploiter les pêcheries à
un niveau éconanique . La conservation est donc dans l' intérêt à long terme
des petites et moyennes entreprises et du ccnmerce en général .
                                                                          V/