CELEX: 31980R0424
Language: fr
Date: 1980-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 424/80 de la Commission, du 21 février 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

25 . 2 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 50/ 1
                                                                I
                                                                         /
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 424/80 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 février 1980
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                        Commission du 29 mai 1975 (*), modifié en dernier
                                                                    lieu par le règlement (CEE) n° 1 150/79 (7), a établi
vu le traité instituant la Communauté économique                     les modalités d'application des montants compensa­
européenne,                                                          toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                    tant constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                     n° 1380/75 au cours de la période du 13 au 19 février
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                       1980 pour la lire italienne conduisent à un écart
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               s'éloignant de plus d'un point par rapport au pour­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la              centage retenu pour la fixation précédente des
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­              montants compensatoires monétaires ;
tuation des monnaies de certains États membres ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 987/79 (2), et notamment son article 3,                          considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
                                                                    Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                   à l'avance des montants compensatoires moné­
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                taires (4), modifié par le règlement (CEE)
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                n° 1544/78 (*), prévoit à l'article 7 paragraphe 1 que
à t'avance et abrogeant le règlement (CEE) n°                        les montants compensatoires monétaires fixés à
651 /78 (3), et notamment son article 1 er paragraphe 2,             l'avance doivent être ajustés dans le cas où un
                                                                     nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
                                                                     durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
considérant que les montants compensatoires moné­                    doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                certificat; que, dans certains secteurs, cette situation
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                    se présente pour l'Italie,
Commission, du 28 septembre 1979 (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 400/80 (*);
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
(CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
 moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                                        Article premier
dente ; que cette modification des montants compensa­
toires monétaires doit être effectuée en fonction de la
 modification de l'écart;                                             1 . La colonne «Italia» de l'annexe I du règlement
                                                                     (CEE) n° 2140/79 est remplacée par celle figurant à
                                                                     l'annexe I du présent règlement.
(') JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
O JO n° L 123 du 19. 5. 1979, p. 5.                                 C) JO n° L   139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(3) JO n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.                              (') JO n° L  144 du 13. 6. 1979, p. 8.
O JO n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .                               C) JO n° L   37 du 7. 2. 1978, p. 5.
C) JO n° L 46 du 21 . 2. 1980, p. 14.                               O JO n° L    182 du 5. 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 50/ 2                         Journal officiel des Communautés européennes                       25 . 2 . 80
2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)                                Article 2
n° 2140/79 sont remplacées par les annexes II, III et      Le présent règlement entre en vigueur le 25 février
IV du présent règlement.                                   1980 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 21 février 1980.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 50 / 3
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et i percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun                                            and charged on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland               Italia     France
                                                              £ /t               £ /t                Lit/t       FF/t
                                   1                           5                  6                    7           8
               10.01 A                                                                             1 1 944
               10.01 B                                                                             17 705
               10.02                                                                               11 358
               10.03                                                                               10 601
               10.04                                                                               10 198
               10.05 B                                                                             10 601
               10.07 B                                                                             10 435
               10.07 C                                                                             10 435
               11.01 A                                                                             15 162
               11.01 B                                                                             14 342
               11.02 A I a)                                                                        24 656
               11.02 A I b)                                                                        16 375
               11.01 C                                                                             10813
               11.01 D                                                                             10 402
               11.01 E I                                                                           14 842
               11.01 E II                                                                            9 753
            ex 11.01 G (')                                                                         10 644
            ex 11.01 G (2)                                                                         10 644
               11.02 A II                                                                          1 1 586
               11.02 A III                                                                         14 842
               11.02 A IV                                                                          14 278
               11.02 A V a) 1                                                                      15 902
               11.02 A V a) 2                                                                      15 902
               11.02 A V b)                                                                        10 813
 ---pagebreak--- N° L 50/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 2. 80
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                              commun                                             and charged on exports
                         CCT Heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                       Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van bet                                       de uitvoer te heffen bedragen
                        gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland               Italia     France
                                                               £/t                £/t                 Lit/t       FF/t
                                  I                             5                  6                    7           8
          ex 11.02 A VU (')                                                                         10 644
          ex 11.02 A VII O                                                                          10 644
              11.02 B I a)  1                                                                       10 813
              11.02 B I a)  2 aa)                                                                   10 402
              11.02 B la)   2 Ma)                                                                   10 402
             11.02  B I b)  1                                                                       14 842
             11.02  B I b)  2                                                                       14 278
              11.02 B U a)                                                                          12 183
              11.02 B H b)                                                                          11 586
              11.02 B U c)                                                                          10 813
          ex 1 1.02 B II d) f)                                                                      10 644
          ex 11.02  B U d) O                                                                        10 644
              11.02 C I                                                                             12 183
             11.02 C II                                                                             11 586
             11.02 c m                                                                              16 962
             11.02 C IV                                                                             10 402
             11.02 C V                                                                              10 813
          ex 11.02 C VI C)                                                                          10 644
          ex 11.02 C VI O                                                                           10 644
             11.02 D I                                                                              12 183
             11.02 D II                                                                             U 586
             11.02 D III                                                                            10 813
             11.02 D IV                                                                             10 402
             11.02 D V                                                                              10 813
          ex 11.02 D VI (')                                                                         10 644
          ex 1 1.02 D VI O                                                                          10 644
             11.02 E I a) 1                                                                         10 813
             11.02 E I a) 2                                                                         10 402
             11.02  E I b) 1                                                                        14 842
             11.02  E I b) 2                                                                        18 357
             11.02  E U a)                                                                          12 183
             11.02  E II b)                                                                         11586
             11.02  E II c)                                                                         11662
          ex 11.02  E II d) 2 f)                                                                    10 644
          ex 11.02  E II d) 2 (')                                                                   10 644
             11.02 F I                                                                              12 183
             n.02 F n                                                                               11 586
             1 1.02 F UI                                                                            10 813
 ---pagebreak--- 25.2.80                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N°L50/5
                                                                        Montants i octroyer à l'importation
                                                                            et i percevoir i l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                             commun                                            and charged on exports
                       CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Nr. des Gemeinsamen
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                      Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                       doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                          Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                       gemeenschappelijk                                  Beleb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                             £/ t               £/t                 Lit/t       FF/t
                                  1                           5                  6                   7           8
           11.02 F IV                                                  I                          10 402
           11.02 F V                                                                              10 813
        ex 1 1.02 F VII C)                                                                        10 644
        ex 11.02 F VII (*)                                                                        10 644
           11.02 G I                                                                               8 958
           11.02 G II                                                                              7 209
           11.07 A l a)                                                                           21 260
           11.07 A I b)                                                                           15 885
           11.07 A II a)                                                                          18 870
           11.07 A II b)                                                                          14 100
           11.07 B                                                                                16 432
           11.08 A I                                                                              16 008
           11.08 A III                                                                            24 723
           11.08 A IV                                                                             17 068
           11.08 A V                                                   \                          16 008
           11.09                                                                                  42 998
           17.02 B II a) (J)                                                                      20 884
           17.02 B II b) O                                                                        16 008
           21.07 F II                                                                             16 008
           23.02 A I a)                                                l                           2 983
           23.02 A I b)                                                                            9613
           23.02 A II a)                                                                           2 652
           23.02 A II b)                                               \                          10 607
           23.03 A I                                                                              19 083
           23.07 B I a) 1 (>)                                                                      1 696
           23.07 B I a) 2 (4) (*)                                                                  1 6%
           23.07  B I  b)   1   O                                                                  5 301
           23.07  B I  b)  2    (4) (')                                \                           5 301
           23.07  B I  c)  1    0                                                                 10 601
           23.07  B I  c)  2   (4) C)                                                             10 601
 ---pagebreak--- N° L 50 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                             25 . 2 . 80
                                                                         Notes
(') Millet.
(J) Sorgho.
(J) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                             République   Belgique/    Pays-Bas Royaume- Irlande  Italie     France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale  Luxembourg               Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )            d'Allemagne
                         dans le produit fini                   DM /t     FB/ Flux / t   Fl /t     £/t     £ /t   Lit/t       FF/t
    supérieure à 1 2 % et inférieure à 30 °/o                                                                    1 748
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                                       3 496
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368 /77
             (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a été
            octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1844/77 (JO n° L 205
            du 11.8.1977)
            et
        — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
            du sulfate de fer et/ ou du sulfate de cuivre ,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
    c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(s) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 50 / 7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bednuen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                               commun                                            and charged on exports
                          CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                             Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                          gemeenschappelijk                             - Beløb, der ska) ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom          Ireland               Italia*    France
                                                           £/ 100 kg           £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                                    I                          5                   6                      7           8
               01.03 A II a)                                                                          5 454
               01.03 A II b)                                                                          6 413
               02.01 A III a) 1                                                                       8 340
               02.01 A III a) 2                                                                     12 093
               02.01 A III a) 3                                                                       9 341
               02.01 A III a) 4                                                                     13 510
               02.01 A III a) 5                                                                       7 256
               02.01 A III a) 6 aa)                                                                 13 510
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                                                             13 510
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                               9 341
               02.05 A I                                                                              3 336
               02.05 A II                                                                             3 670
               02.05 B                                                                                2 002
               02.06 B I a) 1                                                                         8 340
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                   10 675
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                   10 675
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                   11 676
               02.06 B I a) 3                                                                       12 093
               02.06 B I a) 4                                                                         9 341
               02.06 B I a) 5                                                                       13 510
               02.06 B I a) 6                                                                         7 256
            ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                   13510
            ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                                     9 341
               02.06 B I b) 1                                                                         8 340
               02.06 B I  b)  2   aa)                                                               10 675
               02.06 B I  b)  2   bb)                                                               10 675
               02.06 B I  b)  2   cc)                                                               11 676
               02.06 B I  b)  3   aa)                                                               12 093
               02.06 B I  b)  3   bb)                                                               23 518
               02.06 B I  b)  4   aa)                                                                 9 341
               02.06 B I  b)  4   bb)                                                               18 514
               02.06 B I  b)  5   aa)                                                               13510
 ---pagebreak--- N° L 50/ 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           25 . 2 . 80
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                        et á percevoir à l'exportation
                            Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                     commun                                                and charged on exports
                                CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              Nr. des Gemeinsamen
                                                                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                                     Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                              Numero della tariffa                                     e da riscuotere all'esportazione
                                doganale comune                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                   Nr. van het                                          de uitvoer te heffen bedragen
                                gemeenschappelijk                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                           og opkræves ved udførsel
                               Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                   United Kingdom         Ireland               Italia       France
                                                                      £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                                         1                                 5                 6                     7            8
                 02.06     B I b) 5 bb)                                                                       23 268
                 02.06     B I b) 6 aa)                                                                         7 256
                 02.06     B I b) 6 bb)                                                                       12 093
           ex 02.06        B I b) 7 aa) (')                                                                   13 510
           ex 02.06        B I b) 7 aa) (')                                                                     9 341
                 02.06     B I b) 7 bb) (4)                                                                   23 518
                 15.01     A I (a)                                                                              2 669
                 15.01 A II                                                                                     2 669
                 16.01 A                                                                                      1 1 676
                 16.01 B I (b) (')                                                                            19 598
                 16.01 B II (b) (')                                                                           13 344
                 16.02 A II                                                                                   10 842
                 16.02     B III  a)  1                                                                       11 259
                 16.02     B III  a)  2  aa)    11                                                            20 432
                 16.02     B III  a)  2  aa)   22                                                             17 097
                 16.02     B III  a)  2  aa)   33 (')                                                         11 259
                 16.02     B III  a)  2  bb)    (J)                                                            9 341
                 16.02     B III  a)  2  cc)                                                                   5 588
           <■) — Jambons et morceau* de jambons, désossés ;
                — Epaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceau * de longes , désossés ;
                — Filets .
           i ') — H.inis and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — 1 .oins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins .
           C ) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                — Kotelettstrànge, auch Teilstücke d.ivon , ohne Knochen ;
                — Filet .
            (') — Prosciutti , anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — lombate, anche in parti, disossate ,
                — Filetti .
            (') — Ham en delen van ham, ronder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                — Filet .
           (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                — Box og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad .
           ( !) Produits autres que ceux visés à la note (').
           (')  Other products than those falling under (').
           (')  Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
           (')  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
           (!)  Andere produkten dan vermeld bij (')
           (')  Y .uw med undtagelse af de under (') nævnte .
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 80                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 50 /9
              C) I.'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des conditions pour
                    l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE ) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités douanières d'ex­
                    portation ou d'importation dans l'Etat membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                    concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent à ces conditions .
              (') The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the conditions for the
                    grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time of the conclusion of customs
                    formalities concerning the export or the import in a Member State paying the monetary compensatory amount, shall declare in
                    writing that the products in question fulfil these conditions .
              (*) Voraussetzung für die Gewährung der Wahrungsalisgleichsbetraee für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in der Verord­
                    nung ( EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                    Der Ein - oder Ausfiihrer erklart schriftlich zum Zeitpunkt der Erfullung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollfôrmlichkeiten in dem
                    Mitgliedstaat, der den Wahrungsausgleichsbetrag zahlt, da6 die fraglichen Erzeugnisse diesen Bedingungen entsprechen.
              (') La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle condizioni
                    per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE ) n . 171 /78 . Al momento dell'ottemperamento delle formalità
                    doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compensativo monetario, l'esportatore o
                    l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono a queste condizioni.
              (') Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetarie compenserende bedragen moet voldaan zijn aan de in
                    Verordening ( EEG) nr. 171 /78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De betreffende ex- of importeur
                    legt , tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de Lid-Staat die het monetaire compenserende
                    bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende produkten aan deze voorwaarden voldoen .
              (') De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF) nr. 171 /78 omhand­
                    lede betingelser for ydelse af restitution overholdes Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med udførsel eller
                    indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportøren / importøren afgive en skriftlig erklæring
                    om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
              (J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou de poudre,
                    agglomérée ou non .
              ( J) The monetary compensator) amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder, whether or not in
                    compounded form .
              (J) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter Form, angewen­
                    det .
              ( J ) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche in forma di
                    agglomerato .
              (*) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al dan niet
                    geperst .
              (') Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammenpresset form.
              (a)   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
              (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
              (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
              (a )  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalie autorità competenti .
              ( a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde autori­
                    teiten .
              ( a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
              ( b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conserva­
                    tion est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
              (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are based on
                    the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
              (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit enthalten, wird
                    nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
              (b) Gli imponi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione, sono
                    riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
              (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden alleen berekend
                    over het gewicht van de worstjes.
              (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af pølsernes netto­
            \       vægt .
 ---pagebreak--- N° L 50 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 2 . 80
                            PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3* — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          i     OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                                   Amounts to be granted on imports
                                commun                                                  and charged on exports
                            CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                          Numero dell-tariffa                                       e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                            de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                             og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                              United Kingdom           Ireland               Italia       France
                                                                  £ / 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg
                                    I                                  5                  6                     7              8
                                                      — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/ Levende vægt —
                01.02 A II (') f)                                                                           1 818
                                                     — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                02.01 A II a) 1                                                                             3 454
                02.01 A II a) 2                                                                             2 764
                02.01 A II a) 3                                                                             4 145
                02.01 A II a) 4 aa)                                                                         2 764
                02.01 A II a) 4 bb)                                                                         4 727
                02.01 A  II  b)  1 O                                                                        3 073
                02.01 A  II  b)  2 O                                                                        2 458
                02.01 A  II  b)  3 (0                                                                       3 841
                02.01 A  II  b)  4 aa)    C)                                                                2 458
                02.01 A  II  b)  4 bb)     11 C)                                                            3 841
                02.01 A  II  b)  4 bb)    22 (J) (>)                                                        3 841
                02.01 A  II  b)  4 bb)    33 (*)                                                            3 841
                02.06 C I a) 1                                                                              2 764
                02.06 C I a) 2                                                                              3 945
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                    3 945
             ex 16.02 B III b) 1 aa) f)                                                                     2 364
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                                                                    1 582
 ---pagebreak---  25 . 2 . 80                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° L 50 / 1 1
(') l.e montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes :
      a ) pour des genisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la^race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b ) pour des taureaux, vaches et genisses, autres que ceux destinés á la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race de Fribourg.
C ) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities :
      (.)! for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey , brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (h ' for bulls, heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed ana the Friborg breed.
C ) Dt r Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­
      gents :
      a ) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvueh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
      b ) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh ) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
(') 1 .'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :
      a ) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
      b ) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras , het Schwyzer ras en het Freiburger ras .
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæisk? Fællesskaber :
      a ) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning , af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) Uir tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmeltalrace, Schwvzracen, Friborgracen.
(*) i .< montant compensatoire n'est pas applique :
      — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
           nautés européennes pour la viande bovine congelée,
      — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes , exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communau­
           tés europeennes pour la viande de buffle congelée.
(') The compensatory amount shall not be applied :
      — m respect of quantities coming within an annual tariff quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to be granted by the competent authorities of the
           European Communities for frozen beef and veal ,
      — in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to be granted by the competent authorities of the European
           Communities for frozen buffalo meat .
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
      — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
           gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem Rindfleisch,
      — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewäh­
           renden jährlichen Kontingents an gefrorenem Büffelfleisch
(') 1 , importo compensativo non è applicato :
      — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità
           europee per le carni bovine congelate,
      — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate, espresso in carne disossata,      del contingente tariffario annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità
           europee per le carni di bufalo congelate .
C ) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
      — voor een hoeveelheid van 50 000 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van           het door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse
           tariefcontingent voor bevroren rundvlees ,
      — voor een hoeveelheid van 2 2 50 ton , uitgedrukt in vlees zonder been , van          het door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse
           tariefcontingent voor bevroren buffelvlees .
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke op :
      — til en maksimumsgrænse pä 50 000 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige            toldkontingent, som De europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde
           for frosset oksekød ,
      — - til en maksimumsgrænse pä 2 250 tons, udtrykt i udbenet kød , af det årlige toldkontingent, som De europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde
           for frosset bøffelkød .
(') 1 , admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Communau­
      tés europeennes .
C ) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European Communities.
C) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften
      f« stgesetzten Voraussetzungen entspricht.
o 1 ammissione in questa sottovoce é subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità
      europee .
t ') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalin­
      gen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
C ) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndigheder i De
      europæiske Fællesskaber .
C ) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
n Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(') f rzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
C)    Prodotti contenenti in peso I ' 80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
O     Produkten die in gew icht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
C)    Varer med indhold af oksekød pa 80 vægtprocent eller derover ( ikke slagteaffald og fedt).
Γ)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
O I roducts containing 60 % or more, but less than 80 % bv weight , of beef meat excluding offals and fat.
(') 1 r?eugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
C ) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 °/o di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
D Produkten die in gewicht meer dan 60 °/o doch minder dan 80 °/o rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (')   Varer med indhold af oksekød pa 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (')   Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (*·)  ''roducts containing ΊΟ % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and far
 (*)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (*)   Prodotti contenenti in peso il 40 °/o o piti e meno del 60 °/o di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (')   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 C)    Varer med indhold af oksekød . pä 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent ( ikke slagteaffald og fedt).
 O     l u vertu du règlement (CP I ') n" 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces produits dans les
        ■changes entre l'Irlande et l'Irlande du Nord .
 ("t I " accordance with Commission Regulation ( l'F'C) No 1260/77 of 15 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for these products in trade
       between Ireland and Northern Ireland .
 O Xufgrund der Verordnung ( EWG ) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse im Handel zwi­
       schen Irland und Nordirland ausgesetzt .
 O Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti prodotti negli scambi tra
       l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .                                             ^
 O Krachtens Verordening ( EEG ) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het handelsverkeer tussen
       Ierland en Noord-Ierland .
 (") I henhold til Kommissionens forordning ( EØF) nr. 1260/77 af ! 3. luni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i samhandelen mellem
       Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N0 L 50/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 2 . 80
                            PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                               SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                 commun                                              and charged on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                           Numero della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                            doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                               Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                            gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                           Position i den faciles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom          Ireland               Italia             France
                                                                   £                   £                    Lit                FF
                                      1                            5                   6                     7                  g
                                                             — 100 pièces/ 100 pieces/ 1 00 Stück/ 100 pezzi/ 1 00 stuks/100 stk. —
            01.05 A I                                                                                       877
            01.05 A II                                                                                      414
                                                                                                     — 100 kg
            01.05 B I                                                                                    1 624
            01.05 B II                                                                                  2 561
            01.05 B III                                                                                 2 308
            01.05 B IV                                                                                   1 728
            01.05 B V                                                                                   2 815
            02.02 A I a)                                                                                2 041
            02.02 A I b)                                                                                2 321
            02.02 A I c)                                                                                2 528
            02.02 A II a)                                                                               3 013
            02.02 A II b)                                                                               3 658
            02.02 A II c)                                                                               4 065
            02.02 A III a)                                                                              3 297
            02.02 A III b)                                                                              3 604
            02.02 A IV                                                                                  2 469
            02.02 A V                                                                                   4 022
            02.02 B I                                                                                   6 430
            02.02 B II  a)  1                                                                           2 781
            02.02 B  II a)  2                                                                           4 471
            02.02 B  II a)  3                                                                           3 965
            02.02 B II  a)  4                                                                           2 716
            02.02 B  II a)  5                                                                           4 424
            02.02 B  II b)                                                                              2 090
            02.02 B II  c)                                                                               1 447
            02.02 B II  d)  1                                                                           5 407
            02.02 B II  d)  2                                                                           3 951
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    Np L 50/ 13
                                                                          Montants i octroyer à l'importation
                                                                               et i percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun                                            and charged on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         Nr. des Gemeinsamen
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                               e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom          Ireland              Italia            France
                                                                £                   £                   Lit                 FF
                                    1                           5                   6                    7                   8
                                                                                                    — 100 kg —
            02.02 B II d)   3                                                                         3 829
            02.02 B II e)   1                                                                         5 227
            02.02 B II e)  2 aa)                                                                      1 852
            02.02 B II e)  2 bb)                                                                      3 333
            02.02 B II e)  3                                                                          3 597
            02.02 B II f)                                                                             6 430
            02.02 C                                                                                   1 447
            02.05 C                                                                                   3 215
                                                           — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk. —
            04.05 A I a) 1                                                                               623
            04.05 A I a) 2                                                                               259
                                                                                                    — 100 kg —
            04.05 A I b)                                                                              2 707
            04.05 B I a) 1                                                                           12 235
            04.05 B I a) 2                                                                            3 140
            04.05 B I b) 1                                                                            5 522
            04.05 B I b) 2                                                                            5 901
            04.05 B I b) 3                                                                           12 668
            35.02 A II a) 1                                                                          10990
            35.02 A II a) 2                                                                           1 489
 ---pagebreak---                                                  PARTI t 5
                                                                                                                                                                .
                                                                                                                                                                  N° L
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                   Montants compensatoires monétaires                                                                                             50                   /   14
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l' exportation
                  Désignation des marchandises                           Noies
                                                                                   United Kingdom         lreland              Itali.1            France
                                                                                    £ / 100 kg (a)     £/ 100 kg ( a)     Lit/ 100 kg ( a )   FF/ 1 00 kg (a)
                               2                                           3              7                 8                     9                   10
à l' exclusion du lactosérum                                              O                                                   1 29 (d)
                                                                          O                                                   1 29 (c)
                                                                          O                                                   1 15 (d)
                                                                        n c)                                                   90 (d)
                                                                        n n                                                     72 (d )
                                                                         n                                                  1 681
                                                                          O                                                 1 088 (d)
                                                                          o                                                 1 088 (d)                           Journal officiel des
                                                                           o                                                  882 (d)
                                                                        C ) o C)                                            1 681
                                                                        O o o                                               1 088 (d)
                                                                          C)                                                1 088 (d)
                                                                          O                                                   882 (d)                               Communautés
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                              C)                                                  129 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                                     o                                                   284 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                                européennes
— inférieure à 15 % en poids                                              O                                                   103 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                                  C)                                                  284 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                               n                                                   464 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                                     n                                                   516 (d)
                                                                          n                                                 2 012
                                                                          O                                                 1 681
                                                                          O                                                 1 088 (d)
                                                                          C)                                                  882 (d)
                                                                          o                                                 1 681                                    25.2.80
 ---pagebreak---                                                                         Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l' exportation
                 Désignation des marchandises               Notes
                                                                                                                                     France
                                                                                                                                                    25.2.80
                                                                     United Kingdom         Ireland               I r -i 1 i a
                                                                      £/ 100 kg (a )     £/ 100 kg ( a )     Lit/ 1 00 kg ( a )   H7IÛ0 kg (a)
                              2                               3              7                 8                          9            10
                                                             O                                                1 088 (d)
                                                             o                                                  882 (d)
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                 O                                                  129 (d)
— égale ou supérieure à 15 % en poids                        n                                                  362 (d)
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                 C)                                                 103 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
    poids                                                    C)                                                 362 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                                 Journal officiel
    en poids                                                 o                                                  465 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                        O                                                  517 (d)
d'une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                          n                                                    -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %            n                                               4 037
— égale ou supérieure à 82 %                                 n                                               4 138
                                                             n                                                    — (b)
                                                             n                                               3 386
à l'exclusion du roquefort                                   C)                                              2 786
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                                 des Communautés européennes
— inférieure à 10 %                                          C)                                               1 044
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            n                                                1 540
— égale ou supérieure à 30 %                                 n                                               2 253
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                          n                                               2 253
— égale ou supérieure à 55 %                                 n                                               2 671
                                                             C)                                              2 671
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                             C) (")                                            3 815                                     N° L
                                                           C) C 1)                                           3 148
                                                             n                                               2 884                                     50                      /   15
 ---pagebreak---                                                                                           Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation          N° L
                         Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                      United Kingdom          Ireland              Italia             France
                                                                                       £ / 100 kg (a )     £ / 100 kg (a )    Lit/ 100 kg ( a )   FF/ 1 00 kg (a)
                                                                                                                                                                       50                  /   16
                                      2                                      3               7                    8                  9                  10
       — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
         edam, fontal , fontina, fynbo, gouda, navarti, maribo,
           samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
           cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusive­
           ment à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
           teneur en poids d'eau dans la matière non grasse infé­
           rieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
           grasses en poids de la matière sèche :
           — inférieure à 10 %                                           o n n                                                    2 139
         — égale ou supérieure à 10 %                                    C) <") (")                                               2 884
       — Esrom, italico, kernhem , saint-nectaire, saint-paulin,
           taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
           que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
           lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
           d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
           et d'une teneur en matières grasses en poids de la
           matière sèche :
           — inférieure à 10 %                                           n n n                                                    1 471
          — égale ou supérieure à 10 %                                   n n n                                                    2 249
       d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
       sèche :
                                                                                                                                                                       Communautés
       — inférieure à 10 %                                                  n                                                        669
       — égale ou supérieure à 10 %                                         C)                                                    1 135
                                                                            o                                                     3 815
                                                                            n                                                     2 441
                                                                                                                                                                    européennes
                                                                            O
                                                                            o
                                                                            o                                                        170
                                                                            n                                                        530
                                                                            o
ds net du produit.
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                49
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                46
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                46                               25.2.80
 ---pagebreak--- 25 2: 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 50 / 17
                                                               Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52 .
    Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
    (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est affecté du
    coefficient 0, 1 5 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
    n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le
    montant unique de :
    — 874 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l' Italie.
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
        montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
            100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
    — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
    — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
       — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
        14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
       — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
       — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
    Au règlement (CEE) n° 400/80, le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant
     du prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres.
(') En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la
     consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N° L 50 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 2 . 80
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                             République  Belgique/ Pays-Bas   Royaume-    Irlande     Italie     France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg                Uni
                   (à l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne  FB/ Flux/
                         dans le produit fini                                      Fl/ 100 kg £ / 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg
                                                            DM/ 1 00 kg   100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                            175
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                           350
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                                           524
     égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure
     à 80 %                                                                                                           656
     égale ou supérieure à 80 %                                                                                       743
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990/72 (JO n° L 1 15 du 17. 5 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
     Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1624 / 76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
         du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/ 77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) ou pour lequel l'aide a été octroyée et qui a
         été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
         et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du
         sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,                                                  !
     les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27 .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
              dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 50 / 19
( l0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un Etat membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un Etat membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
           n° 974 /71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
      ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(I2) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
           et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières , est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à l'article
      9 du règlement (CEE) n° 2915 /79 .
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                              20
                                                                                                                                                                                        N° L 50                              /
                                                                  PARTIE 6
                                                             SECTEUR DU VIN
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                                   Montants à percevoir à l'importation et à              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                                           octroyer à l'exportation                                         l'exportation
        es marchandises                                                           Belgique/
                                                              RF d'Allemagne                          Pays-Bas   Royaume-Uni                               Italie            France
                                                                                 Luxembourg                                           Irlande
                                                                   DM                                     FI          £                                     Lit                  FF
                                                                                   FB/Flux
                                                                                                                                                                                      Journal
                                                % vol / hl                                                                                                    71
 ents de plus de 3 1
   )                                                  hl                                                                                                  1 117
 t A III (J)                                          hl                                                                                                  1 564
                                                % vol/ hl                                                                                                     71
 t blancs des pays tiers :
  le document V.I ou V.A
  cépage Portugieser                                  hl                                                                                                  1 117
le document V.I ou V.A.
  cépage Riesling ou Syl­
                                                      hl                                                                                                  1 564
                                                                                                                                                                                      officiel des Communautés européennes
                                                % vol /hl                                                                                                     71
                                                % vol/hl                                                                                                      71
 t blancs des pays tiers                        % vol /hl                                                                                                     71
           l'annexe II du règlement (CEE) n 337/79.
                                                                                                                                                                                               25                            .
                                                                                                                                                                                               2                   .
                                                                                                                                                                                               80
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 50 /21
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Wärungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           "\        Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir i l'exportation (')
                        Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                                commun                                                    and charged on exports (')
                           CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         Nr. des Gemeinsamen                                         bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                                Zolltarifs                                          Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa                                        e da riscuotere all'esportazione (')
                           doganale comune                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                              de uitvoer te heffen bedragen (')
                           gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                               og opkræves ved udførsel (')
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                 United Kingdom            Ireland              Italia            France
                                                                         £                    £                   Lit               FF
                                    1                                    5                    6                    7                 8
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                            — 100 kg —
            17.01 A O                                                                                          1 615
            17.01 A O                                                                                          3 075
            17.01 B (4)                                                                                        2 568
                                                    par I % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                         by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (')
                                                je I v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                 per 1 Vo del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                            per I % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                      ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
            17.02 ex D II n                                                                                    30,75
            17.02 E                                                                                            30,75
            17.02 ex F O                                                                                       30,75
            21.07 F IV                                                                                         30,75
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE
                                                                                                    pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                       for 100 kg of dry matter
                                                                                                        je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                      per 100 kg di materia secca
                                                                                                         per 100 kg droge stof
                                                                                                           for 100 Kg tørstof
            17.02 D I                                                                                          3 075
            21.07 F III                                                                                        3 075
 ---pagebreak---  N° L 50 / 22                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                25 . 2 . 80
C ) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre exporté                  (') Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella della defini­
      vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement (CEE ) n° 3330/74 , et          zione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE) n . 431 /68 (GU n . L 89
      à l' isoglucose exportée vers les pays tiers en vertu de l' article 9 paragraphe 7         del 10. 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo compensativo monetario è adattato in
      du règlement ( CF.F. ) n " 1 1 1 1 /77 .                                                   conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regolamento (CEE )
                                                                                                 n 837/68 (GU n . I. 151 del 30. 6 . 1968 , pag . 42 ).
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar exported to
      non-member countries pursuant to Article 26 of Regulation ( EEC )                    C) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van dat in de definitie
      No 3330/74 , and to isoglucose exported to non-member countries pursuant                   van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening (EEG ) nr. 431 /68
      to Article 9 ( 7 ) of Regulation ( EEC) No I 1 1 1 /77 .                                   (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968 , blz. 3), wordt het monetair compenserend
                                                                                                 bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2 van Verordening (F.EG)
C ) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß Artikel 26                        nr . 837/68 ( PB nr . L 151 van 30 . 6 . 1968 , blz . 42 ) aangepast .
      dc{ Verordnung ( EWG ) Nr. 3330/74 nach Drittländern ausgeführt wird,
      und auf Isoglukose, die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung ( EWG )              C ) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standardkvalitet,
      Nr . III 1 /77 nach Drittländern ausgeführt wird .                                         som er defineret i forordning (Eøf) nr. 431 /68 ( EFT nr. L 89 af 10. 4 .
                                                                                                  1968 , s . 3 ), tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstemmelse med
C ) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolò 26 del regola­            artikel 2 i forordning ( EØF) nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30 . 6. 1968,
      mento (CEE ) n . 3330/74 e all'isoglucosio esportato verso i paesi terzi in                s . 42 ).
      virtù dell'articolo 9, paragrafo 7 , del regolamento (CF.E ) n . Ili 1 /77 , non si
      applica alcun importo compensativo monetario .
                                                                                           O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die over­                     saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      eenkomstig artikel 26 van Verordening ( EEG ) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd                 graphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformé­
      naar derde landen , en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7 , van             ment aux dispositions de l' article 13 du règlement ( CEE ) n° 394 /70 lors
      Verordening ( EEG ) nr . 1 1 1 1 /77 wordt uitgevoerd naar derde landen .                  d' une exportation .
(.1 ) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til tredjelande       (') The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose, shall be
      i henhold til artikel 26 i forordning ( EØF) nr. 3330/74, og pi isoglucose,                determined in accordance with Article 7 (2 ) of Regulation ( EEC )
      der udfores til tredjelande i henhold til artikel 9 , stk . 7 , forordning ( EØF )         No 837 /68 in the case of imports and in accordance with Article 13 of
      nr . 1111 / 77 .                                                                           Regulation ( EEC ) No 394/70 in the case of exports .
                                                                                           ( s ) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als Saccha­
C ) Dénaturé .
                                                                                                 rose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Übereinstimmung mit
                                                                                                 Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung ( EWG ) Nr . 837/68 und bei einer Aus­
      Denatured .                                                                                fuhr mit Artikel 13 der Verordnung ( EWG ) Nr. 394/70 bestimmt .
      Denaturiert .
      Denaturati .
                                                                                           O II tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati in sacca­
                                                                                                 rosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'articolo 7, para­
      Gedenatureerd .                                                                            grafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora si tratti di un'importa­
      Denatureret .                                                                              zione e conformemente alle disposizioni dell'articolo 13 del regolamento
                                                                                                 ( CEF.) n . 394 /70 qualora si tratti di un'esportazione .
                                                                                           (! ) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukte gehalte
Г ) Non dénature .                                                                               aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7, lid 2, van Veror­
      Undenatured .                                                                              dening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van Veror­
      Nicht denaturiert .                                                                        dening ( EEG ) nr . 394/70 bij uitvoer .
      Non denaturati .                                                                     (s) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose bereg­
      Niet gedenatureerd .                                                                       net sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7, stk . 2 , i forord­
      Ikke denatureret .                                                                         ning ( EØF) nr. 837 /68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i arti­
                                                                                                 kel 13 i forordning ( EØF) nr . 394 /70 ved udførsel .
C) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la             (*) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
      qualité type visée au règlement (CF'E) n° 431 /68 (JO n° 1. 89 du 10 . 4 . 1968 ,          Other sugars and syrups excluding sorbose .
      p. 3 ), le montant compensatoire monetaire est adapte conformément aux dis­                Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
      positions de l'article 2 du règlement ( CEE ) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6.
       1968 , p. 42 ).                                                                           Altri zuccheri e sciroppi » escluso il sorbosio .
                                                                                                 Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose .
t ') Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard quality                  Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
      defined by Regulation ( EEC ) No 431 /68 (OJ No L 89, 10. 4 . t968 , p. 3 ) the
      monetary compensatory amount shall be adjusted in accordance with the
      provisions of Article 2 of Regulation ( EEC) No 837/ 68 (OJ No L 151 ,               (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélises .
      30. 6 . 1968 , p . 42 ).
                                                                                                 Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
C ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung ( F.WG )                       Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
       Nr. 431 /68 ( ABI . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten Standardquali­       Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      tät ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestimmun­
      gen des Artikels 2 der Verordnung ( KWG ) Nr . 837 /68 ( ABI . Nr . L 151 vom              Karamel uit suiker van post 17.01 .
       30 . 6 . 1968 , S. 42 ) angepaßt .                                                        Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 25.2 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 50 / 23
                         PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 » — DEEL 8 — DEL 8
                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                       PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                        VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                      ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants α octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l' exportation
                      Numero du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                              commun                                             and charged on exports
                         CCT heading No                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                        Numero della tariffa                                e da riscuotere all'esportazione
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                            Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                         gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom          Ireland               Italia      France
                                                           £ / 100 kg         £/ 100 kg            Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                   I                            5                  6                      7            8
          17.04 D  I a)                                                                              1 899
          17.04 D  I b) 1                                                                                997
          17.04 D  I b) 2                                                                            1 427
          17.04 D  I b) 3 aa)                                                                        1 856
          17.04 D  I b) 3 bb)                                                                        1 925
          17.04 D  I b) 4                                                                            2 209
          17.04 D  I b) 5                                                                            2 333
          17.04 D  I b) 6                                                                            2 457
          17.04 D  I b) 7                                                                            2 505
          17.04 D  I b) 8                                                                            2 629
          17.04 D  II a)                                                                             1 814
          17.04 D  II b) 1                                                                           1 408
          17.04 D  11 b) 2                                                                           1 976
          17.04 D  II b) 3                                                                           2 274
          17.04 D  II b) 4                                                                           2 379
          18.06 B I                                                                                      843
          18.06 B II a)                                                                              1 026
          18.06 B II b)                                                                              1 273
          18.06 C I                                                                                  1 216
          18.06 C II a) 1                                                                            1 245
          18.06 C II a) 2                                                                            1 522
          18.06 C II  b)  1                                                                          1 748
          18.06 C II  b)  2                                                                          1 851
          18.06 C  II b)  3                                                                          1 836
          18.06 C II  b)  4                                                                          1 959
          18.06 D I a)            (')(' bis)                                                         1 336
 ---pagebreak--- N° L 50 /24                                Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 2 . 80
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                commun                                             and charged on exports
                           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                   •              e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                       de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                           United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                    1                             5                  6                      7            8
            18.06 D I b)                (•) ( lb's)                                                    1 336
            18.06 D II a) 1                                                                            1 713
            18.06 D II a) 2             (•)                                                            1 713
            18.06 D II b) 1                                                                            2 024
            18.06 D II b) 2 aa)                                                                        2 221
            18.06 D II b) 2 bb)                                                                        2 024
            18.06 D II c)               O
            19.02 B II a) 4 aa)         (*)                                                            1 164
            19.02 B II a) 5 aa)         (*)                                                            1 774
            19.03 A                     ( 7)                                                           2 661
            19.03 B I                   O                                                              2 661
            19.03 B II                  O                                                              2 314
            19.04                                                                                      1 536
            19.08 B I a)                                                                               1 384
            19.08 B I b)                                                                               2 491
            19.08 B II a)                                                                                 602
            19.08 B II b) 1                                                                            1 294
            19.08 B II b) 2             O                                                              1741
            19.08 B II c) 1                                                                            1 571
            19.08 B II c) 2             (')                                                            2018
            19.08 B II d) 1                                                                            1 986
            19.08 B II d) 2             (J)                                                            2 433
            19.08 B III a) 1                                                                           1 053
            19.08 B III a) 2            (J)                                                            1 612
            19.08 B III b) 1                                                                           1 469
            19.08 B III b) 2            O                                                              1 916
            19.08 B III c) 1                                                                           2 161
            19.08 B III c) 2            f)                                                             2 243
            19.08 B IV a) 1                                                                            1 505
            19.08 B IV a) 2             (J)                                                            1 803
            19.08 B IV b) 1                                                                            1 770
            19.08 B IV b) 2             (J)                                                            1 981
            19.08 B V a)                                                                               1 806
            19.08 B V b)                                                                               1 932
            21.07 C I                                                                                      843
            21.07 C II a)                                                                              1 026
            21.07 C II b)                                                                              1 273
            21.07 D I a) 1                                                                             1 362
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 50 / 25
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun                                            and charged on exports
                           CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa                                 e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                      de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                             £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                     I                           5                  6                     7             8
            21.07 D I a) 2                                                                            1 850
            21.07 D I b) 1                                                                           0
            21.07 D I b) 2                                                                           0
            21.07 D I b) 3                                                                            1 644
            21.07 D II a) 1             O O (')                                                       1 513
            21.07 D II a) 2              (') f)                                                      2 194
            21.07 D II a) 3              (') O                                                       2 800
            21.07 D II a) 4              (') (*)                                                     4 010
            21.07 D II b)                 O
            21.07 G II a) 1              C) O                                                            411
            21.07 G II a) 2 aa)          C) (')                                                       1 013
            21.07 G II a) 2 bb)          (') O                                                       1 314
            21.07 G II a) 2 cc)          C) O                                                        1 615
            21.07 G II b) 1              (') O                                                           799
            21.07 G II b) 2 aa)          (') O                                                        1 290
            21.07 G II b) 2 bb)          (') C)                                                      1 591
            21.07 G II c) 1              HO                                                          1 103
            21.07 G II c) 2 aa)          (") (*)                                                     1 705
            21.07 G II c) 2 bb)          (') (')                                                     1 931
            21.07 G II d) 1                                                                          1 657
            21.07 G II d) 2                                                                          2 183
            21.07 G II e)                                                                            2 487
            21.07 G III a) 1                                                                             822
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                     1 424
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                     1 725
            21.07 G III b) 1                                                                         1 210
            21.07 G III b) 2                                                                         1 701
            21.07 G III c) 1                                                                         1 514
            21.07 G III c) 2                                                                         2 041
            21.07 G III d) 1                                                                         2 068
            21.07 G III d ) 2                                                                        2 293
            21.07 G III e)                                                                           2 483
            21.07 G IV a) 1                                                                          1 233
            21.07 G IV a) 2                                                                          1 835
            21.07 G IV b) 1                                                                          1 621
            21.07 G IV b) 2                                                                          2 008
            21.07 G IV c)                                                                            1 925
            21.07 G V a) 1                                                                           1 850
 ---pagebreak--- N° L 50 / 26                               Journal officiel des Communautés européennes                                         25.2 . 80
                                                                             Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                commun                                              and charged on exports
                           CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                          Numéro della tariffa                                  e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het                                        de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                               £/ 100 kg          £/ 100 kg           Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
                                     1                             5                  6                      7            8
             21.07 G V a) 2                                                                             2 001
             21.07 G V b)                                                                               2 127
             21.07 G VI à IX        (s)
             29.04 C III a) 1                                                                           1 641
             29.04 C III a) 2                                                                           2 491
             29.04 C III b) 1                                                                           2 338
             29.04 C III b) 2                                                                           3 543
             35.05 A                                                                                    1 803
             38.19 T I a)                                                                               1 641
             38.19 T I b)                                                                               2 491
             38.19 T II a)                                                                              2 338
             38.19 T II b)                                                                              3 543
 ---pagebreak---  25 . 2 . 80                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            ,                  N° L 50 / 27
(') Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers , le montant iom­       C ) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemeinschaft
     pensàtoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de sucre conte­                wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge, um 10 °/o vermin­
     nue dans cette marchandise.                                                                dert, an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
                                                                                                ordnung (EWG ) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Bezugnahme auf die
C ) For paste for spreading on bread containing no milk products the monetary                   Koeffizienten , die in der Fußnote (') des Teils 5 „Sektor Milch und Milcher­
     compensatory amount is calculated in relation to the quantity of sugar con­                zeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind .
     tained in the product .
                                                                                          (') Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari , l'importo
(') Fui' Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der Wahrungs­                 compensativo monetario deve essere calcolato in funzione delle quantità ri­
     au.gleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthaltenen Mengen an                        spettive di grano tenero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
     Zucker berechnet .                                                                         regolamento ( CEE ) n . 1060/69 , diminuite del 10 % riferendosi ai coeffi­
                                                                                                cienti indicati nella nota (') della pane 5a (Settore del latte e dei prodotti
(') Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo compen­               lattiero-caseari ) del presente allegato .
     sativo monetario si calcola in funzione della quantità di zucchero contenuta
     in tale merce .                                                                      C ) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel , moet het
                                                                                                compenserende bedrag worden berekend naar de respectieve hoeveelheden
(') YYor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt het mone­                     zachte tarwe, suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij Veror­
     taire compenserende bedrag berekend op basis van de hoeveelheid suiker                     dening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 %, met toepassing van voet­
     welke het goed bevat .                                                                     noot (') van deel 5 „sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige
                                                                                                bijlage .
(') For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, beregnes det mo­             C ) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne skal ud­
     ne'.ere udligningsbeløb i forhold til varens sukkerindhold .                               ligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til forordning ( EØF) nr .
                                                                                                 1060/69 angivne mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med 10 %
                                                                                                under anvendelse af de koefficienter, som er angivet i fodnote 4 til del 5
(I bis) À la demande de l'interesse, pour les marchandises ne contenant pas de                  » Mælk og mejeriprodukter« i dette bilag.
          lactosérum ou de lactose ajouté, le montant compensatoire monétaire est
          calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou de lait écrémé en pou­
          dre contenue dans cette marchandise. Toutefois, lorsque le montant com­
          pensatoire monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixe ci­      (') À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est calculé
          dessus , ce dernier est appliqué .                                                    en tenant compte de la quantité réelle de lait écrçmé en poudre contenue
                                                                                                dans la marchandise.
(I bis ) At the request of the party concerned , in the case of goods not contain­
          ing added whey or lactose , the monetary compensatory amount shall be           C ) At the request of the interested party the monetary compensatory amount
          calculated on the basis of the quantity of sugar and/or of skimmed - milk             will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed-milk pow­
          powder contained in such goods . However, where the monetary compen­                  der contained in the goods.
          satory amount resulting from this calculation is greater than that fixed
          above, the latter shall be applied .                                            C ) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tatsächlich in
                                                                                                der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver berechnet.
(I bis) Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzucker enthalten, wird
          auf Antrag des Betreffenden der Währungsausgleichsbetrag unter Zu­              (') Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è calcolato
          grundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen an Zucker und/                     prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte scremato in pol­
          oder Magermilchpulver berechnet . Ist jedoch der so berechnete Wäh­                   vere contenuto nella merce .
          rungsausgleichsbetrag höher als der vorstehend festgesetzte, dann gilt
          der letztere .                                                                  (*) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compenserende be­
                                                                                                drag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid magere-melkpoeder
(I bis ) A richiesta dell'interessato, per le merci non contenenti siero di latte o             welke het goed bevat.
          lattosio addizionato, l'importo compensativo monetario é calcolato in
          funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato in polvere con­       O Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet på grund­
          tenuto in tale merce . Tuttavia , se l'importo compensativo monetario risul­          lag af den reelle mængde af skummetmælkspulver indeholdt i varen .
          tante da questo calcolo e superiore a quello soprft stabilito, e quest'ul­
          timo che si applica .
                                                                                          (*) Montant résultant de l'application , aux quantités respectives de céréales ou
( I bis) Indien de belanghebbende daarom verzoekt, voor goederen die geen toe­                  de produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de produits
          gevoegde wei of lactose bevatten, wordt het monetaire compenserende                   laitiers, contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applica­
          bedrag berekend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere-rnelk­                ble, selon leur espèce , auxdits produits agricoles échangés en l'état .
          poeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze wijze berekende . om­
          penserende bedrag evenwel hoger is dan het hierboven vastgestelde be­           ( l ) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of any cereals
          drag , wordt dit laatste bedrag toegepast .                                           or products resulting from their processing, sugar, milk or milk products ,
                                                                                                contained in the goods. Apply to these quantities the compensatory amounts
(I bis ) For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose, beregnes det mo­            applied when such products are traded as such .
          netære udligningsbeløb efter anmodning på grundlag af varens indhold
          af sukker og/eller skummetmælkspulver. Overstiger det monetære udlig­           (') Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen
          ningsbeløb, der fremkommer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte                 an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an Zucker, an Milch
          udligningsbeløb , anvendes dog sidstnævnte .                                          oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden , die bei
                                                                                                diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung kämen .
                                                                                          (*) Importo risultante dall'applitazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di
O Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des sous-posi­                  prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di pro­
     tions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun .
                                                                                                dotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativa appli­
                                                                                                cabile, secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
(*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under subheadings
     21 07 G VI to IX .
                                                                                          (') Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen
                                                                                                vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten , suiker of melk
C ) Betrage, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI bis IX                  of zuivelprodukten , van het compenserende bedrag dat al naar gelang van
     an wendbar sind .
                                                                                                hun aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in
                                                                                                 onveranderde vorm worden verhandeld .
 O Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 G
      V ! a IX .                                                                           (*) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte mængder af
                                                                                                 korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter at an­
 (') D<* bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van onderver­                  vende de udligningsbeløb , der gælder for disse produkter som sådanne.
      deling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
 (') Beløb , der finder anvendelse pà varer, der henhører under positionerne               (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages immédiats
      21.07 G VI til IX .
                                                                                                 d' un contenu net inférieur ou égal à I kilogramme.
                                                                                           (*) These amounts shall not apply to goods in immediate packings of a net
                                                                                                 capacity of I kg or less .
 C ) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracommunau­
      taires, le montant compensatoire est à calculer en fonction des quantités re­        (*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen mit
      spectives de blé tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du règle­              einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
      ment (CEE ) n " 1060/69, diminuées de 10 % , en se référant aux coefficients
      indiques à la note ( J) de la partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers »  (•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
      de la présente annexe.                                                                     netto inferiore o uguale a 1 kg .
 (') For exports to third countries and intra-Community trade, the compensa­               (*) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpakkingen met
      tory amount shall be calculated on the basis of the respective quantities of               een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van 1 kg of minder.
      common wheat, sugar and butter shown in the Annex to Regulation ( EEC )
      N<i 1060/69, reduced by 10 % , with reference to the coefficients shown in           (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg og
      footnote (*) of Part 5 ' Milk and milk products ' of this Annex .                          derunder .
 ---pagebreak--- N° L 50/28                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                              25 . 2 . 80
(') Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant compensa­     (') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti, per i prodotti lat­
    toire monétaire est applicable uniquement en fonction du poids des pâtes .             tiero-caseari incorporati non viene concesso alcun importo compensativo ;
                                                                                           in tal caso, l'importo compensativo dev'essere calcolato in funzione dei
(') For goods falling within this subheading the monetary compensatory                     quantitativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero indicati nell'al­
    amount shall be applied only according to the weight of the macaroni, spag­            legato del regolamento (CEE) n . 1060/69 diminuito del 10 % .
    hetti and similar products.                                                            All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
C) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichsbetrag                — di esponazione, effettuate1 in uno Stato membro* moneta apprezzata,
    ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .                                        — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a moneta deprezzata,
                                                                                           — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che si avvale della fa­
(') Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo moneta­                   coltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n . 974/71 ,
    rio si applica solo in funzione del peso della pasta.                                  l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo prevista se al
                                                                                           prodotto d stato aggiunto o meno siero di latte e/o lattosio.
(') Voor produkten die onder 'deze onderverdeling vallen , wordt het monetair
    compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht van de deegwaren              Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compensativi, detti importi
    toegepast .                                                                            sono quelli stabiliti .
C) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære udlig­
    ningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og lignende varer.     C) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt voor de in
                                                                                           het produkt verwerkte melkprodukten geen compenserend bedrag toege­
                                                                                           kend ; in dat geval moet het compenserend bedrag worden berekend op basis
                                                                                           van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve
(') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, aucun               hoeveelheden zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
    montant compensatoire n'est octroyé pour les produits laitiers incorporés ;            Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
    dans ce cas, le montant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
    tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement            —    bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde valuta,
    (CEE ) r>" 1060/69 diminuées de 10 % .                                                 —    bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
    l.ors de l'accomplissement des formalités douanières :                                 —    bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de mogelijkheid waar­
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisé,                          in is voorzien bij artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,                    moet de belanghebbende in de daanoe voorgeschreven aangifte vermelden
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté             of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is toegevoegd.
         prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71 ,                           De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toepassing, indien
    l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou       zij moeten worden geheven . ■
    non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s 'appliquent si ces      (*) Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose, ydes der ikke mone­
    montants doivent être perçus .                                                         tære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter ; i si tilfælde skal det
                                                                                           monetære udligningsbeløb beregnes pi grundlag af de respektive mængder
(•) If the product contains added whey and/or lactose no compensatory                      af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til forordning (EØF) nr.
    amount shall be granted for the milk products incorporated ; in such cases              1060/69, formindsket med 10 °/o .
    the compensatory amount is to be calculated on the quantities of common                Ved afslutning af
    wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation ( EEC) No 1060/69,
    less 10 % .                                                                            — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med opskrevet valuta,
    When completing :                                                                      — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med nedskrevet valuta,
    — customs export formalities carried out in a Member State the currency                — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der udnytter den i artikel
         of which has appreciated,                                                              2a i forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed,
    — customs import formalities carried out in a Member State the currency                skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er tilsat valle
         of which has depreciated ,                                                        og/eller lactose til produktet.
    — customs export formalities carried out in a Member State making use of               De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog anvendelse, såfremt
         the option provided in Article 2a of Regulation ( EEC ) No 974/71 ,               de skal opkræves .
    the applicant shall state on the declaration provided for this purpose
    whether or not whey and/or lactose have been added to the product.               (*) Le premier et le deuxième alinéa de la note (') ne s'appliquent pas aux mar­
    However, if compensatory amounts have to be charged , the amounts fixed                chandises en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
    shall apply normally .                                                                  1 kilogramme .
C) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält, wird für die        C) The first and second parts of note (•) shall not apply to goods in immediate
    beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem                packings of a net capacity of 1 kg or less.
    Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung (EWG)
    Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen bzw . Zucker abzüglich
     10 °/o zu berechnen .                                                           (*) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gelten nicht für Waren
    Bei der Frfullung                                                                      in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit stärker bewerte­
         ter Währung,                                                                O II primo e il secondo comma della nota (•) non si applicano alle merci in
    — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat mit schwächer be­               imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o eguale a I kg.
         werteter Wahrung,
    — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat , der von der Mög­
         lichkeit nach Artikel 2a der Verordnung ( EWG ) Nr. 974/71 Gebrauch         (") De eerste en tweede alinea van voetnoot (") zijn niet van toepassing op pro­
         macht ,                                                                           dukten die zich in een onmiddellijke verpakking met een netto-inhoud van
                                                                                           niet meer dan I kilogram bevinden .
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung anzuge­
     ben . ob dem Erzeugnis Molke und/oder Lactose zugesetzt worden ist.
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Beträge erho­     ( *) Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for varer i pakninger
     ben werden müssen .                                                                    af nettovægt pi I kg eller derunder.
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                                                                  ANNEXE II
                               Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                              États membres
                           Produits
                                                                République                                       Royaume-
                                                                 fédérale    Bénélux     Irlande          Italie             France
                                                                                                                   Uni
                                                               d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                     0,902      0,981                       1,013               1,037
—    Secteur du lait et des produits laitiers                     0,892      0,976                       1,013               1,037
—   du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,902       0,981                       1,013               1,037
—   Secteur de la viande de porc                                 0,902       0,981                       1,067
—   Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,902       0,981                       1,067               1,037
— Secteur des céréales                                           0,902       0,981         —
                                                                                                         1,067    1,037      1,037
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                                    0,902       0,981                       1,067    1,037      1,037
— Secteur du vin                                                 0,902                                   1,029
 ---pagebreak--- N° L 50 / 30                          Journal officiel des Communautés européennes                                 25 . 2 . 80
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                           BILAG III
                                Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                  Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                               Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                               Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                    Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                       (CEE) n° 1380/751
             Exchange rate for the 4ira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                            1380/75)
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung (EWG)
                                                          Nr. 1380/75 )
             Tasso dì cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                           n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening (EEG)
                                                          nr. 1380/75)
             Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                             100 Lit (0 Roma + Milano)                    =     3,50292    FB/Flux
                                                                                0,674190   Dkr
                                                                                0,215777   DM
                                                                                0,505644   FF
                                                                                0,237670   FI
                                                                                0,0582784  £ (Irl)
                                                                                0,0540005  £ (UK)
                             1 £ (UK)                                     - 64,9836        FB/ Flux
                                                                               12,5149     Dkr
                                                                                4,00362    DM
                                                                                9,37641    FF
                                                                                4,41678    FI
                                                                                1,08318    £ (Irl)
                             1 £ (Irl)                                    -     0,923208   £ (UK)
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 80                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 50 / 31
                                                          ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
            Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
            à l'avance à partir du 25 février 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                États membres          Secteurs concernés       Coefficients           Application aux importations et
                                                                                      exportations effectuées à partir du
            Italie               Céréales et aviculture         0,204323        1 er août 1980
                                 Viande porcine                 0,204323        1 er novembre 1980
                                 Sucre et isoglucose            0,204323        1 er juillet 1980
            Royaume-Uni          Céréales et aviculture            0,0          1 " août 1980
            NB: Cette annexe ne s' applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                   compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                   réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                   n° 243 / 78 .