CELEX: 22011D0260
Language: fr
Date: 2011-03-16 00:00:00
Title: 2011/260/UE: Décision n ° 2/2011 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 16 mars 2011 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

29.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 110/35
            
         DÉCISION No 2/2011 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
   du 16 mars 2011
   portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)
   (2011/260/UE)
   LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
   vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («ACP»), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 (1), modifié pour la première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et révisé par l’accord modifiant une deuxième fois ledit accord de partenariat ACP-CE, signé à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l’article 3, paragraphe 5, de son annexe III,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision no 3/2008 du 22 mai 2008, le Comité des ambassadeurs ACP-CE a nommé les membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (trois membres UE et trois membres ACP) pour un mandat de cinq ans, sous réserve d’un réexamen au bout de deux ans et demi pour les membres provenant des pays ACP.
            
         
               (2)
            
            
               Par décision no 5/2010 du 26 juillet 2010 (4), un nouveau membre a été nommé, un poste ACP étant devenu vacant.
            
         
               (3)
            
            
               Après réexamen de la composition du conseil d’administration, les États ACP ont indiqué qu’ils comptaient modifier la liste des membres ACP à partir du 24 février 2011 et pour la durée du mandat restant à courir, et qu’ils avaient nommé deux nouveaux candidats.
            
         
               (4)
            
            
               Il est dès lors nécessaire de nommer deux nouveaux membres du conseil d’administration,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les personnes ci-après sont nommées membres du conseil d’administration du Centre technique pour la coopération agricole et rurale (ci-après dénommé «CTA»), en remplacement de M. Wilson A. SONGA et de M. Radjiskumar MOHAN:
   
               —
            
            
               M. Daoussa BICHARA CHERIF et M. Faletoi Suavi TUILAEPA.
            
         Article 2
   En conséquence, pour la durée du mandat restant à courir, c’est-à-dire jusqu’au 21 mai 2013, le conseil d’administration du CTA est composé comme suit:
   
               —
            
            
               M. Daoussa BICHARA CHERIF (Tchad)
            
         
               —
            
            
               M. Kahijoro KAHUURE (Namibie)
            
         
               —
            
            
               M. Faletoi Suavi TUILAEPA (Samoa)
            
         
               —
            
            
               M. Raúl BRUNO DE SOUSA (Portugal)
            
         
               —
            
            
               M. Eric TOLLENS (Belgique)
            
         
               —
            
            
               M. Edwin Anthony VOS (Pays-Bas)
            
         Article 3
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 mars 2011.
      
         
            Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
         
         
            Le président
         
         GYÖRKÖS P.
      
   
   
      (1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
   
      (2)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 27.
   
      (3)  JO L 287 du 4.11.2010, p. 3. Accord appliqué à titre provisoire conformément à la décision no 2/2010 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 68).
   
      (4)  JO L 263 du 6.10.2010, p. 14.