CELEX: 62010TN0233
Language: fr
Date: 2010-05-20 00:00:00
Title: Affaire T-233/10: Recours introduit le 20 mai 2010 — Nike International Ltd/OHMI — Intermar Simanto Nahmias (JUMPMAN)

17.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 195/30
            
         Recours introduit le 20 mai 2010 — Nike International Ltd/OHMI — Intermar Simanto Nahmias (JUMPMAN)
   (Affaire T-233/10)
   2010/C 195/47
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nike International Ltd (Beaverton, États-Unis) (représentant: M. De Justo Bailey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Intermar Simanto Nahmias (Individual Company) (Istanbul, Turquie)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 mars 2010 dans l’affaire R 738/2009-1, dans la mesure où elle a fait droit à la décision d’opposition no B 1326299 pour tous les produits contestés;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, si elle devait devenir partie intervenante dans le présent litige.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «JUMPMAN», pour des produits relevant de la classe 25
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de marque espagnole no 2657489 concernant la marque verbale «JUMP» pour des produits relevant de la classe 25; enregistrement de marque communautaire no 2752145 concernant la marque verbale «JUMP» pour des produits relevant de la classe 25
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition pour tous les produits contestés et rejet intégral de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la chambre de recours ayant estimé à tort qu’il existait un risque de confusion entre les marques concernées.