CELEX: 22006A0824(01)
Language: fr
Date: 2006-04-24 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter aux appendices I, II, III et IV de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

Avis juridique important

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22006A0824(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter aux appendices I, II, III et IV de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part  

Journal officiel n° L 231 du 24/08/2006 p. 0002 - 0134

		Accord sous forme d'échange de lettresentre la Communauté européenne et la République du Chili concernant des modifications à apporter aux appendices I, II, III et IV de l’accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre partLETTRE No 1Lettre de la Communauté européenneBruxelles, le 24 avril 2006Monsieur,J'ai l'honneur de me référer à des réunions, relatives à des adaptations techniques, qui se sont tenues en vertu de l'article 29, paragraphe 2, de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, du 18 novembre 2002, qui prévoit que les parties contractantes peuvent, par consentement mutuel, modifier les appendices de cet accord.Compte tenu de l’élargissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, et à la lumière des conclusions de la réunion du premier comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin qui s'est tenue le 8 janvier 2004 à Santiago du Chili, des conclusions de la réunion du comité d'association qui s'est tenue en décembre 2004 à Santiago du Chili et des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire d'apporter des modifications techniques aux appendices I (indications géographiques des vins originaires de la Communauté), II (indications géographiques des vins originaires du Chili), III (liste des mentions traditionnelles de la Communauté) et IV (mentions de qualité complémentaires du Chili) de l'accord relatif au commerce du vin.J’ai donc l’honneur de proposer que les appendices I, II, III et IV de l'accord relatif au commerce du vin soient remplacés par les appendices joints à la présente lettre, avec effet à la date d’aujourd’hui.Je vous serais reconnaissante de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom de la Communauté européenneMariann Fischer BoelLETTRE No 2Lettre du ChiliBruxelles, le 24 avril 2006Madame,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:"J'ai l'honneur de me référer à des réunions, relatives à des adaptations techniques, qui se sont tenues en vertu de l'article 29, paragraphe 2, de l'accord relatif au commerce du vin annexé à l'accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, du 18 novembre 2002, qui prévoit que les parties contractantes peuvent, par consentement mutuel, modifier les appendices de cet accord.Compte tenu de l’élargissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, et à la lumière des conclusions de la réunion du premier comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin qui s'est tenue le 8 janvier 2004 à Santiago du Chili, des conclusions de la réunion du comité d'association qui s'est tenue en décembre 2004 à Santiago du Chili et des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire d'apporter des modifications techniques aux appendices I (indications géographiques des vins originaires de la Communauté), II (indications géographiques des vins originaires du Chili), III (liste des mentions traditionnelles de la Communauté) et IV (mentions de qualité complémentaires du Chili) de l'accord relatif au commerce du vin.J’ai donc l’honneur de proposer que les appendices I, II, III et IV de l'accord relatif au commerce du vin soient remplacés par les appendices joints à la présente lettre, avec effet à la date d’aujourd’hui.Je vous serais reconnaissante de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre."J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de la République du Chili sur le contenu de cette lettre.Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma très haute considération.Au nom de la République du Chili.Oscar Alcamán Riffo--------------------------------------------------