CELEX: 31974R1426
Language: fr
Date: 1974-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1426/74 de la Commission, du 6 juin 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires

10. 6. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 153/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT N0 1426/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 juin 1974
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                        2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973 (7), modifié
                                                                    par le règlement (CEE) n0 197/74 (8), un taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                    conversion représentatif à appliquer pour la lire ita­
européenne,                                                         lienne avec effet au 1er janvier 1974 dans le secteur
                                                                    agricole a été fixé ; que l'article 4ter nouveau du
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du                       règlement (CEE) n0 974/71 a cependant prévu que les
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique              effets économiques de cette mesure sont, pour les
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                 produits pour lesquels une campagne de commerciali­
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                 sation est déterminée, en règle générale reportés au
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      début de la campagne 1974/1975 ; que, à cet effet,
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                   aux termes dudit article, les prix d'intervention ou
(CEE) n0 3450/73 (2), et notamment son article 3,                    d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la
                                                                     campagne de commercialisation 1973/1974, fixés au
considérant que les montants compensatoires moné­                    niveau exprimé en lires résultant de l'application des
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 et en ce
été fixés par le règlement (CEE) n0 218/74 de la                     qui concerne le sucre au 31 octobre 1973 ; que, pour
Commission du 25 janvier 1974 (8), modifié en der­                   les produits pour lesquels des montants compensa­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1302/74 (4) ;                    toires monétaires sont d'application, il faut tenir
                                                                     compte dans la fixation de ces montants de l'inci­
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement               dence des mesures précitées,
(CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dente ; que cette modification des montants compen­
satoires doit être effectuée en fonction de la modi­
fication de l'écart ;
                                                                                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1463/73 de la
Commission, du 30 mai 1973 (6), modifié en dernier                    1 . Les colonnes United Kingdom , Ireland et France
lieu par le règlement (CEE) n0 1099/74 (6), a établi                 de l'annexe I du règlement (CEE) n0 218/74 sont rem­
les modalités d'application du règlement (CEE)                       placées par celles figurant à l'annexe I du présent
n0 974/71 ; que les cours de change au comptant,                     règlement.
constatés conformément au règlement (CEE)
n0 1463/73 au cours de la période du 29 mai au 4 juin               2.     Les annexes II et III du règlement        (CEE)
1974 pour la livre sterling et le franc français, condui­           n0 218/74 sont remplacées par les annexes II et III du
sent à un écart s'éloignant de plus de 1 point par rap­             présent règlement.
port au pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente des montants compensatoires monétaires ;
                                                                                               Article 2
(*) JO  n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1974.
(а) JO  n° L 353 du 22. 12. 1973, p. 25.
(3) JO  n° L 24 du 28. 1 . 1974, p. 1 .
(4) JO  n0 L 142 du 27. 5. 1974, p. 1.
(5) JO  n0 L 146 du 4. 6. 1973, p. 1 .                               O JO n° L 303 du 1 . 11 . 1973 , p. 1 .
(б) JO  n0 L 122 du 4. 5. 1974, p. 24.                              (8) JO n° L 22 du 26. 1 . 1974, p. 2.
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            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 juin 1974.
                                                                         Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
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                   ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                              PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE Ia — DEEL 1 — DEL 1
                               SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                        SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                                  og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom           Ireland            Italia       France
                                                                      £/t                  £/t             Lit. /t       FF/ t
                                      1                                5                    6                7             8
               10.01 A i1)                                          4,786               7,033                            72,28
               10.01 B                                              4,511               7,215                            80,68
               10.02                                                3,874               6,357                            66,90
               10.03                                                4,260               5,949                            66,04
               10.04                                                4,218               5,592                            62,07
               10.05 B                                              4,407               5,350                            57,44
               10.07 B                                              4,304               5,651                            62,73
               10.07 C                                              4,314               5,171                            63,73
               11.01 A                                              6,067               8,984                            91,98
               11.01 B                                              4,791               8,038                            84,45
               11.02 A I a)                                         5,870               9,578                           108,34
               11.02 A I b)                                         6,552              9,702                             99,34
          t1) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénatu­
              ration visée à l'article 7 du règlement n0 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
          (1) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
              Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
          (*) Der Betrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG
              für die menschliche Ernàhrung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
          (*) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alia denaturazione di cui all'ar­
              ticolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
          i1) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
              van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
          (') Beløbet for bled hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/E0F ved denaturering
              er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
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                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                                 1                             5                6                   7              8
             11.01 c                                      0,767             1,071                              11,89
             11.01 D                                      0,759             1,006                              11,17
             11.01 E I                                    0,793             0,963                              10,34
             11.01 E II                                   0,450             0,546                               5,86
             11.01 H                                      0,439             0,576                               6,40
             11.01 K                                      0,440             0,527                               6,50
             11.02 A II                                   0,697             1,144                              12,04
             11.02 A III                                  0,767             1,071                              11,89
             11.02 AIV                                    0,759             1,006                              11,17
             11,02 A V a) 1                               0,865 (2)         0,865 (2)                           8,36 (2)
             11.02 A V a) 2                               0,793             0,963                              10,34
             11.02 A V b)                                 0,450             0,546                               5,86
             11.02 A VIII                                 0,439             0,576                               6,40
             11.02 A IX                                   0,440             0,527                               6,50
             11.02 B I a) 1                               0,682             0,952                              10,57
             11.02  B  I  a) 2 aa)                        0,430             0,570                               6,33
             11.02  B  I  a) 2 bb)                        0,759             1,006                              11,17
             11.02  B  I  a) 4                            0,689             0,904                              10,04
             11.02  B  I  b)  1                           0,682             0,952                              10,57
             11.02  B  I  b) 2                            0,430             1,006                              11,17
             11.02  B  I b) 4                             0,689             0,904                              10,04
             11.02  B  II a)                              0,636             0,935                               9,61
             11.02  B  II b)                              0,515             0,845                               8,90
             11.02  B  II c)                              0,705             0,856                               9,19
             11.02  B  II d)                              0,690             0,827                              10,20
             11.02 C I                                    0,766             1,125                              11,56
             11.02 C II                                   0,620             1,017                              10,70
             11.02 C III                                   1,065            1,487                              16,51
             11.02 C IV                                   0,675             0,895                               9,93
             11.02 C V                                    0,705             0,856                               9,19
             11.02 C VII                                  0,689             0,904                              10,04
             11.02 C VIII                                 0,690             0,827                              10,20
             11,02 D I                                    0,488             0,717                               7,37
             11.02 D II                                   0,395             0,648                               6,82
             11.02 D III                                  0,435             0,607                               6,74
             11.02 D IV                                   0,430             0,570                               6,33
             11.02 D V                                    0,450             0,546                               5,86
             11.02 D VII                                  0,439             0,576                               6,40
 ---pagebreak--- 10. 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 153/5
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
            Numéro della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                 Position i den telles toldtarif
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                         £/100 kg         £/ 100 kg          Lit. /100 kg   FF/100 kg
                               1                             5                6                    7             8
          11.02 D VIII                                   0,440            0,527                                6,50
          11.02 E I a) 1                                 0,435            0,607                                6,74
          11.02 E I a) 2                                 0,430            0,570                                6,33
          11.02 E I a) 4                                 0,439            0,576                                6,40
          11.02 E I b) 1                                 0,852             1,190                             13,21
          11.02 E I b) 2                                 0,844             1,118                             12,41
          11.02 E I b) 4                                 0,775             1,017                             11,29
          11.02   E  II  a)                              0,861             1,266                             13,01
          11.02   E  II  b)                              0,697             1,144                             12,04
          11.02   E  II  c)                              0,793            0,963                              10,34
          11.02   E  II  d)                              0,777            0,931                              11,47
          11.02 F I                                      0,861             1,266                             13,01
           11.02 F II                                    0,697             1,144                             12,04
          11.02 F III                                    0,767             1,071                             11,89
          11.02 F IV                                     0,759             1,006                             11,17
          11.02 F V                                      0,793             0,963                             10,34
           11.02 F VIII                                  0,439             0,576                               6,40
          11.02 F IX                                     0,440             0,527                               6,50
           11.02 G I                                     0,359             0,527                               5,42
          11.02 G II                                     0,331             0,401                               4,31
          11.06 A                                        0,077             0,107                               1,19
           11.06 B I                                      0,774            0,774                               7,48
           11.06 B II                                    0,710             0,861                               9,25
           11.07  Ala)                                    0,852            1,252                              12,87
          11.07   Alb)                                    0,636            0,935                               9,61
           11.07  A II a)                                 0,758            1,059                              11,75
          11.07   A II b)                                 0,567            0,791                               8,78
           11.07 B                                        0,660            0,922                              10,23
          11.08 A I                                       0,774            0,774                               7,48
           11.08 A III                                    1,058            1,058                              10,22
           11.08 A IV                                     0,774            0,774                               7,48
           11.08 A V                                      0,774            0,774                               7,48
           11.09 A                                        1,923            1,923                              18,58
          11.09 B                                         1,923            1,923                              18,58
          17.02 B II a)                                   1,009 0          1,009 (3)                           9,76 (3)
          17.02 B II b)                                   0,774 C)         0,774 (3)                            7,48 O
          17.05 B I                                       1,009            1,009                                9,76
          17.05 B II                                      0,774            0,774                                7,48
 ---pagebreak--- N° L 153 / 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   10. 6. 74
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                                             and charged on exports
                                                                                    Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                         N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel
                                                                    United Kingdom          Ireland              Italia         France
                                                                        £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit. / 100 kg   FF/100 kg
                                       1                                    5                  6                     7             8
                  23.02 A I a)                                          0,135              0,183                                 1,96
                  23.02 A I b) 1                                        0,215              0,293                                3,13
                  23.02 A I b) 2                                        0,431              0,587                                6,26
                  23.02 A II a)                                         0,108              0,147                                 1,57
                  23.02 A II b)                                         0,431              0,587                                6,26
                  23.03 A I                                             0,961              0,961                                9,29
                  23.07 B I a) 1                                        0,071              0,086                                0,92
                  23.07 B I a) 2                                        0,875 (4)          0,890 (4)                            8,69 (4)
                  23.07 B I b) 1                                        0,220              0,268                                2,87
                  23.07 B I b) 2                                        1,025 (5)          1,072 (5)                           10,64 (5)
                  23.07 B I c) 1                                        0,441              0,535                                5,74
                  23.07 B I c) 2                                        1,246 (6)          1,340 (6)                           13,52 (6)
             C) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
                 montants compensatoires valables sont les suivants :
             (*) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
                 compensatory amounts are as follows :
             (*) Basisausgleichsbeträge fur innergemeinschaftlichen Handel . Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
                 gleichsbeträge :
             (a) Importi compensativi di base per gli scambi intracomunitari . Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compen­
                 sativi sono i seguenti :
             (') Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap . Voor het handelsverkeer met
                 derde landen gelden de volgende compenserende bedragen :
             {*) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
                 — U.K. 0,793 £
                 — IRL. 0,963 £
                 — F        10,34 FF.
             (s) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/ CEE, soumis
                 au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n0 17.02 B II .
             (3) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling with subheading No 17.02 B I is subject to the same
                 compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II .
             (3) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
                 gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifstelle 17.02 B II.
             (3) II prodotto di cui alia sottovoce tariffaria n . 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n . 189/66/CEE, allo stesso
                 importo compensativo previsto per i prodotti di cui alia sottovoce n . 17.02 B II .
             (3) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
                 aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling n. 17.02 B II .
             (3) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/E0F underkastet samme
                 udligningsbeløb, som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
             (*) (5) (#) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                         In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                         Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                         Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                         In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                         Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                         (4) 1,5484
                         (6) 1,4528
                         (•) 1,3592
 ---pagebreak--- 10 . 6 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 153 /7
                               PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                           SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif
                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                            United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                £/ 100 kg        £/100 kg     '     Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                                       1                             5               6                     7            S
                01.03 A II a)                                    3,658            3,658                              35,35
                01.03   A  II b)                                 4,301            4,301                              41,57
                02.01   A  III a)  1                             5,593            5,593                              54,05
                02.01   A  III a)  2                             8,669            8,669                              83,78
                02.01   A  III a)  3                             6,823            6,823                              65,94
                02.01   A  III a ) 4                             9,061            9,061                              87,56
                02.01   A  III a)  5                             4,866            4,866                              47,03
                02.01   A  III a)  6 aa)                         9,061            9,061                              87,56
             ex 02.01   A  III a)  6 bb) (a)                     9,061            9,061                              87,56
             ex 02.01   A  III a)  6 bb) (2)                     6,823            6,823                              65,94
                02.05 A I                                        2,349            2,349                              22,70
                02.05 A II                                       2,741            2,741                              26,49
            .   02.05 B                                          1,342             1,342                             12,97
                02.06 B I a) 1                                   5,593            5,593                              54,05
                02.06 B I a) 2 aa )                              7,550            7,550                              72,97
                02.06 B I a) 2 bb)                               7,550            7,550                              72,97
                02.06 B I a) 2 cc)                               8,389            8,389                              81,08
                02.06 B I a) 3                                   8,669            8,669                              83,78
                02.06 B I a) 4                                   6,823            6,823                              65,94
                02.06 B I a) 5                                   9,061            9,061                              87,56
                02.06 B I a)    6                                4,866            4,866                              47,03
             ex 02.06 B I a)    7  (x)                           9,061            9,061                              87,56
            ex 02.06 B I a)     7  (2)                           6,823            6,823                              65,94
                02.06 B I b)     1                               8,389            8,389                              81,08
                02.06 B I b)    2  aa)                           8,389            8,389                              81,08
                02.06 B I b)    2  bb )                          8,389            8,389                              81,08
                02.06 B I b)    2  cc)                           9,228            9,228                              89,19
                02.06 B I b)    3  aa)                          11,186           11,186                             108,10
                02.06 B I b)    3  bb)                          15,772           15,772                             152,43
                02.06 B I b)    4  aa)                           7,830            7,830                              75,67
                02.06 B I b)    4  bb)                          12,416           12,416                             120,00
                02.06 B I b)    5  aa)                          11,745           11,745                             113,51
 ---pagebreak--- N° L 153 /8                              Journal officiel des Communautés européennes                                           10. 6. 74
                                                                              Montants à octroyer à Importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                      and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                   Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                               e da riscuotere all'esportazione
                 Numéro della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                    og opkræves ved udførsel
                                                             United Kingdom          Ireland            Italia        France
                                                                 £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit./100 kg    FF/ 100 kg
                                     1                               5                  6                  7              8
                02.06 B   I b)  5 bb)                           15,604             15,604                            150,81
                02.06 B   I b)  6 aa)                            5,593               5,593                            54,05
                02.06 B   I  b)  6 bb)                            8,110              8,110                            78,38
                02.06 B   I  b) 7 aa)                           11,745             11,745                            113,51
                02.06 B   I  b)  7 bb)                          15,772             15,772                            152,43
                02.06 B II a)                                     1,790              1,790                            17,30
                02.06 B II c)                                    5,873               5,873                            56,75
                02.06   B II d)                                  6,767               6,767                            65,40
                02.06   B II e)                                  3,356              3,356                             32,43
                02.06   B II f)                                  4,922              4,922                             47,57
                02.06   B II g)                                  4,922              4,922                             47,57
                15.01   A I (a)                                   1,790              1,790                            17,30
                15.01 A II                                        1,790              1,790                            17,30
                16.01 A                                          8,557              8,557                             82,70
                 16.01 B I (b)                                  13,982             13,982                            135,13
                 16.01 B II (b)                                  9,844              9,844                             95,13
                 16.02 A II                                      7,886              7,886                             76,21
                 16.02 B III a) 1 aa)                           14,821             14,821                            143,24
                 16.02 B III a) 1 bb)                           12,304             12,304                            118,91
                 16.02 B III a) 1 cc)                            8,389              8,389                             81,08
                 16.02 B III a) 2                                6,991              6,991                             67,57
                 16.02 B III a) 3                                4,139              4,139                             40,00
            (*) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
            (i) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
            (x) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Filet.
            (*) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — Lombate, anche in parti, disossate ;
                — Filetto
            (*) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                —• Filet.
            i1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
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          Π    Produits autres que ceux visés sous (x).
          (*)  Other products than those falling under (*).
           ')  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
           *)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (').
           *)  Andere produkten dan vermeld bij (l).
           *)  Varer med undtagelse af de under i1) nævnte.
            a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
            a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen,
            a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
               autoriteiten .
           a) Henførsel under denne underposition sker pá betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
               liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
               vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
            b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
               alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
               pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N0 L 153 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                              10. 6 . 74
                            PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                           SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                          RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                       OKSEKØD
                            Montánts compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                      bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                                            and charged on exports
                                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel.
                                                                    United Kingdom         Ireland               Italia      France
                                                                        £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit. / 100 kg  FF/ 100 kg
                                          1                                 5                 6                     7            8
                                                        — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
              ex 01.02 A II a) (x)
              ex                                                         4,789              5,319                             61,31
              ex 01.02 A II a) (2)
              ex                                                         4,789              5,319                             61,31
              ex 01.02 A II b) (3)
              ex                                                         4,789 1            5,319                             61,31
              ex 01.02 A II b) (4) (5)
              ex                                                         4,789              5,319                             61,31
                                                              —
                                                                 Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
                  02.01 A II a) 1 aa) 11                                 9,099            10,106                             116,49
                  02.01 A II a) 1 aa) 22                                 7,279              8,085                             93,19
                  02.01 A II a) 1 aa) 33                                10,919             12,127                            139,79
                  02.01 A II a) 1 bb) 11                                 9,099             10,106                            116,49
                  02.01 A II a) 1 bb) 22                                 7,279              8,085                             93,19
                  02.01 A II a) 1 bb) 33                                10,919            12,127                             139,79
                  02.01 A II a) 1 cc) 11                                 9,099             10,106                            116,49
                  02.01 A II a) 1 cc) 22                                10,392            11,542                             133,04
                  02.01    A  II a)  2   aa) (6)                         8,093              8,989                            103,62
                  02.01    A  II a)  2   bb) (6)                         6,475              7,191                             82,89
                  02.01    A  II a)  2   cc) (e)                        10,117             11,236                            129,52
                  02.01    A  II a)  2   dd) 11   (e)                    8,093              8,989                            103,62
                  02.01    A  II a)  2   dd) 22   aaa) (e)              10,117            11,236                             129,52
                  02.01    A  II a)  2   dd) 22   bbb) (e) (7)          10,117             11,236                            129,52
                  02.01    A  II a)  2   dd) 22   ccc) (β)              10,117             11,236                            129,52
                  02.06 C I a) 1                                         9,099             10,106                            116,49
                  02.06 C I a) 2                                        10,392             11,542                            133,04
               1) Veaux destinés à 1 engraissement d'un poids inférieur à 80 kg.
               l) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
               l) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die fur die Mast bestimmt sind.
               l) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
               l) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg .
               x) Kalve bestemt til opfedning af en vægt på under 80 kg.
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 (*) Autres que ceux visés sous (').
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 (*) Calves other than those referred to in (*) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
  (*) Andere als die unter (*) genannten.
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
  (*) Diversi da quelli di cui alla nota i1).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
  (·) Andere dan onder i1) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
  (') Andre end sådanne nævnt under (*).
       Henførsel under denne underposition sker pá betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (')   Jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
 (s)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
 (s)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind.
 (3)   Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (s)   Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (s)   Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg.
 (4) Autres que ceux visés sous (3).
       L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 (4) Cattle other than those referred to in (s) above.
       Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities.
 (*) Andere als die unter (3) genannten .
       Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
 (*) Diversi da quelli di cui alla nota (3).
       Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.            t
 (*) Andere dan onder (3) bedoeld.
       De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten.
 (*) Andre end sådanne nævnt under (3).
       Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (s) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
       péennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
           de Fribourg.
 (5) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities ;
     , ( a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter , of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed .
 (') Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh , Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
 (*) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 (5) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras én het Freiburger ras.
 (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
(·) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes pour la viande bovine congelée.
(·) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
       Communities for frozen beef and veal.                                                                                                             ...
(·) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
(·) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità euro­
      pee per la carne bovina congelata.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tari ef­
      contingent voor bevroren rundvlees.
(·) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
      for frosset kvægkød.
C) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
(') Entry, under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
(') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
C) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
(') Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N0 L 153 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                           10. 6. 74
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                   SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                             Montants i octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                    and charged on exports
                                                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N0 du tarif douanier commun                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                       Position L den fælles toldtarif
                                                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                   og opk reves ved udførsel
                                                           United Kingdom          Ireland             Italia          France
                                                                    £                  £                Lit.              FF
                                      1                             5                  6                  7                8
                                                               100 pièces/ 100 pieces/100 Stuck/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk. —
                  01.05 A                                       0,160              0,204                                 2,23
                                                                                         — 100 kg —
                 01.05 B I                                      0,799              1,000                               10,82
                 01.05 B II                                     1,182              1,516                               16,52
                 01.05 B III                                    0,927              1,188                               12,95
                 01.05 B IV                                     0,997              1,278                               13,93
                 01.05 B V                                      1,349              1,730                               18,85
                 02.02   A  I a)                                0,962              1,204                               13,03
                 02.02   A  I b)                                1,142              1,428                               15,45
                 02.02   A  I c)                                1,229              1,537                                16,64
                 02.02   A  II a)                               1,394               1,787                              19,47
                 02.02   A  II b)                               1,689              2,165                               23,59
                 02.02   A  II c)                               1,880              2,410                               26,26
                 02.02   A  III a)                              1,324               1,698                               18,50
                 02.02   A  III b)                              1,446               1,853                              20,20
                 02.02 A IV                                     1,424               1,826                               19,89
                 02.02 A V                                      1,928              2,471                               26,93
                 02.02 B I                                      2,975              3,800                               41,37
                 02.02   B  II  a)  1                           1,229               1,537                               16,64
                 02.02   B  II  a)  2                           1,880              2,410                               26,26
                 02.02   B  II  a)  3                           1,446               1,853                              20,20
                 02.02   B  II  a)  4                            1,424              1,826                               19,89
                 02.02   B  II  a)  5                            1,928              2,471                               26,93
                 02.02   B  II  b)                              0,992               1,267                               13,79
                 02.02   B  II  c)                              0,686               0,877                                9,55
                 02.02   B  II  d)  1                           2,385               3,058                               33,33
                 02.02   B  II  d)  2                           2,350               3,012                               32,83
                 02.02   B  II  d)  3                            1,884              2,356                               25,50
 ---pagebreak--- 10. 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 153/ 13
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
           Numero della tariffa doganale comune                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom         Ireland             Italia             France
                                                             i                 i                 Lit.                FF
                                1                            5                 6                  7                   8
                                                                                  — 100 kg —
               02.02 B II c) 1                            2,096             2,688                                  29,29
               02.02 B II e) 2 aa)                        1,139             1,461                                  15,92
               02.02 B II e) 2 bb)                        2,065             2,647                                  28,85
               02.02 B II e) 3                            1,655             2,071                                  22,41
               02.02 B II f)                              2,975             3,800                                  41,37
               02.02 C                                    0,686             0,877                                    9,55
               02.05 C                                    1,831             2,338                                  25,46
                                                      — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. -
               04.05 A I a)                               0,100             0,128                                    1,39
                                                                                  — 100 kg —
               04.05 A I b)                               1,302             1,667                                  18,16
               04.05 B I a) 1                             5,521             7,066                                  77,00
               04.05 B I a) 2                             1,510             1,933                                  21,07
               04.05 B I b) 1                             2,656             3,400                                  37,05
               04.05   B I b) 2                           2,839             3,633                                  39,59
               04.05   B I b) 3                           5,599             7,166                                  78,09
               35.02   A II a) 1                          5,130             6,566                                  71,55
               35.02   A II a) 2                          0,716             0,917                                   9,99
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                  N° L 153 / 14
                             Montants compensatoires monétaires
                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                   United Kingdom                        Ireland                             Italia                        France
      chandises
                                       £/ 100 kg                      £/ 100 kg                           Lit. / 1 00 kg                   FF/ 100 kg
                               (a)                  ( b)       (a)                   (b)            (a)                    (b)     (a)                  (b)
                                         6                                 7                                    8                             9
                            0,034                            0,034                                                                0,32
                            0,489 (*)        0,087 (*)       0,489                 0,136                                          4,73              1,41
                            0,437            0,087           0,437                 0,136                                          4,22              1,41
                            0,340            0,087          0,340                  0,136                                          3,29              1,41
                            0,274            0,087           0,274                 0,136                                          2,65              1,41
                                                                                                                                                              Journal officiel des
                                                —                                    -                                                                  —
                            1,626                            1,626                                                               15,71
érieure ou égale à
                                                                                     -                                                                  -
                                                -
                            1,084                           1,084                                                                10,47
                                                -                                    -                                                                  -
                            0,542                           0,542                                                                 5,24
                                                                                                                                                                 Communautés
                                                -                                    -                                                                  -
                            5,585                            5,585                                                               53,97
                            4,133            0,087          4,133                  0,136                                         39,94              1,41
                            4,133            0,087          4,133                  0,136                                         39,94              1,41
                            3,351            0,087           3,351                 0,136                                         32,38              1,41      européennes
                                                -                                    -                                                                  -
                            5,585 (')                        5,585 (')                                                           53,97 0
                            4,133            0,087           4,133                 0,136                                         39,94              1,41
                            4,133            0,087 .        4,133                  0,136                                         39,94              1,41
                            3,351            0,087           3,351                 0,136                                         32,38              1,41
                                                -                                    -                                                                  -
                            1,806                           2,196                                                                21,98
    lactique non grasse :
                            1,118            0,087           1,118                 0,136                                         10,80              1,41
                            2,032            0,087           2,032                 0,136                                         19,64              1,41
                            0,0591 (2)                       0,0643 (2)                                                          0,6311 (2)
                              kg                                kg                                                                 kg
                                                _                                    -                                                                  -
                            0,0605 (2)                       0,0679 (2)                                                          0,6702 (2)                     10 . 6. 74
                              kg                                kg                                                                 kg
 ---pagebreak---                                                        Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                United Kingdom                    Ireland                               Italia                        France
        chandises
                                                                                                                                                             10. 6. 74
                                    £/100 kg                      £/100 kg                           Lit./ lOO kg                     FF/100 kg
                            (a)                  (b)       (a)                 (b)             (a)                  (b)         (a)               (b)
                                       6                             7                                    8                               9
                        0,0613 (2                      0,0699 Q)                                                             0,6921 (2)
                            kg                               kg                                                                  kg
                        0,0632 (2)                     0,0747 (2)                                                            0,7443 (2)
                            kg                               kg                                                                  kg
                        0,0559 (2)                     0,0559 (2)                                                            0,5397 (2)
                            kg                               kg                                                                  kg
                        0,0413 (2)             0,087   0,0413 (2)            0,136                                           0,3994 (2)        1,41
                            kg                               kg                                                                  kg
                        0,0335 (2)             0,087   0,0335 (2)            0,136                                           0,3238 (2)        1,41
                            kg                               kg                                                                  kg
                        0,0559 (2)                     0,0559 (2)                                                            0,5397 (2)
                            kg                               kg                                                                  kg
                                                                                                                                                         Journal officiel des
                        0,0413 (2)             0,087   0,0413 (2)            0,136                                           0,3994 (2)        1,41
                            kg                               kg                                                                  kg
                        0,0335 (2)             0,087   0,0335 (2)            0,136                                           0,3238 (2)        1,41
                            kg                               kg                                                                  kg
                        2,237 O                        2,699 (3)                                                            26,96 O
                        0,0142 (2)             0,087   0,0142 (2)            0,136                                           0,1375 (2)        1,41
                            kg                               kg                                                                  kg
  tières grasses :
                                               0,087                         0,136                                                             1,41
0 % et inférieure à
                        7,233 (6)                      11,268                                                               117,31
                                                                                                                                                         Communautés européennes
  % (4)                 7,414 (6)                      11,550                                                               120,24
                                               0,087                         0,136                                                                1,41
                        9,766                          11,633                                                               116,08
                        7,800                           9,481                                                                94,91
                        6,341                           7,675                                                                76,83
  no et du Parmigiano
                        11,534                         13,316                                                               132,17
                         8,862 (7)                     10,726                                                               107,37
                                                                                                                                                             N° L 153 / 15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     N 0 L 153/ 16
                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                       Ireland                              Italia                        France
                                         United Kingdom
          chandises                                                                                       Lit./100 kg                     FF/100 kg
                                            £/100 kg                   £/100 kg
                                       (a)            (b)       (a)                (b)              (a)                 (b)       (a)                 (b)
                                                 6                         7                                  8                              9
                                     8,360                     9,922                                                             99,00
    ovolone, Ragusano,
   ntina, Fynbo, Gouda,
  , Tilsit, ainsi que les
  en poids d'eau dans
  inférieure ou égale
                                     8,360                     9,922                                                             99,00
 em, Saint-Nectaire,
    Butterkâse ainsi que
  eur en poids d'eau
grasse supérieure à
                                     6,574                     7,762                                                             77,35
                                     3,358                     3,933                                                             39,15
                                     11,534                   13,316                                                             132,17
                                     6,020                     7,980                                                              80,95
                                     2,333                     2,333                                                              22,54
                                                                                                                                 22,54
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                     2,333                     2,333
                                     1,930 (5)                 1,930 (5)                                                         18,65 (5)
                                     2,573 (5)                 2,573 (5)                                                         24,86 (5)
                                     2,644 (5)                 2,659 (5)                                                         25,78 (5)
                                     2,151 (5)                 2,198 (5)                                                         21,52 O
                                     2,734 (5)                 2,734 (5)                                                         26,42 (5)
          ation).
         ses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                     10. 6. 74
 ---pagebreak--- 10. 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 153/ 17
                                                            Notes
          (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base ainsi
               que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 1,020.
          (x) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à
               l'article 2 du règlement (CEE) n0 990/72, ce montant est réduit à :
                   — 3,216 £ par 100 kg pour le Royaume-Uni et l'Irlande,
                   — 31,08 FF par 100 kg pour la France.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0140 £ pour le Royaume-Uni,
                   — 0,0153 £ pour l'Irlande,
                   — 0,1610 FF pour la France.
          (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0140 £ pour le Royaume-Uni,
                    — 0,0153 £ pour l'Irlande,
                    — 0,1610 FF pour la France.
           (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
               — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecé du
                    coefficient 0,2,
                — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,4 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,8,
                — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,4,
                — aux règlements (CEE) n°® 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                     du 9. 8. 1972), 2537/72 (JO n0 L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO n° L 142 du
                    29. 5. 1973), ce montant est affecté du coefficient 0.
           (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7363 .
           (8) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effecutées en vertu du protocole
                n° 18, le montant compensatoire est 5,440 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                coefficient.
           (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                n0 18, le montant compensatoire est 4,697 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                coefficient.
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids de matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                N° L 153 / 18
                                             PARTIE 6
                                        SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                                                        Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                              percevoir à l'exportation
                  Désignation des produits
                                                                                                                            Journal officiel des
                                                              Royaume-Uni       Irlande              Italie        France
                                                                   £              £                  Lit.           LI
                                                                                    — degré/hl —
Vin de table d'un titre alcoométrique acquis non infé­
rieur à 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur
à 15° ainsi que les vins rouges, rosés et blancs importés       0,094           0,094                                0,93
                                                                                                                               Communautés
Vin de table du type R III au sens du règlement (CEE)
                                                                                                 -
n° 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l' impor­                                 — hl
tation sous le nom du cépage Portugieser                        1,540           1,540                              14,89
Vin de table des types A II et A III au sens du règlement
(CEE) n0 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
                                                                                                                            européennes
l'importation sous le nom de cépage Riesling ou
Sylvaner                                                        2,148           2,148                              20,76
                                                                                                                              10. 6. 74
 ---pagebreak--- 10. 6. 74                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 153/ 19
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
      SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                  Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                et à percevoir à l'exportation
                                                                                             Amounts to be granted on imports
                                                                                                    and charged on exports
                                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                               N0 du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                                     CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               Position i den fælles toldtarif
                                                                                                  og opkræves ved udførsel
                                                                        United Kingdom             Ireland            Italia          '   France
                                                                                £                     £                Lit.                 FF
                                              1                                 5                     6                  7                   8
                                                                                                         - 100 kg
                          17.01 A I                                        0,798                 0,930                                  10,30
                          17.01 B I                                         1,399                1,530                                  16,10
                          17.01 B II                                        1,109                1,301                                  13,70
                                                       par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( )
                                                            by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (2 )
                                                   je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (2)
                                                    per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2 )
                                              per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (2 )
                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (2 )
                          17.02 ex D (3)                                  0,0140               0,0153                                   0,1610
                          17.02 E                                         0,0140               0,0153                                   0,1610
                          17.02 ex F (4)                                  0,0140               0,0153                                   0,1610
                          17.05 ex C (5)                                  0,0140               0,0153                                   0,1610
 ( 1) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                    (*) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
      vertu de l'article 25 du règlement n° 1009/67/CEE ou au sucre importé                   lati in saccarosio, è determinato conformemente aile disposizioni
      en vertu des dispositions du protocole n° 17 de l' acte joint au traité                 dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
      d' adhésion .                                                                           trattasi di un'importazione e conformemente aile disposizioni del­
i1) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                            l'articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora trattasi di
      to Article 25 of Régulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                         un'esportazione.
      pursuant to Protocol No 17 of the Act annexed to the Treaty of                     (2) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
      Accession .                                                                              gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
i1) Auf gemäß Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausgeführ­                            lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
      ten Zucker oder auf gemäß den Bestimmungen des Protokolls Nr. 17                        artikel 13 van Verordning (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
      der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zucker wird                 (») Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
      kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                        rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
f1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                           stk. 2, i forordning (E0F) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
      in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n . 1009/                  bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udførsel.
      67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
      del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
(l) Er wordt geen compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                      (®)   Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
      suiker krachtens de bepalingen van artikel 25 van Verordening nr.                  (3)  Other sugars and syrups excluding sorbose.
      1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                  ( 3)  Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                    (3)   Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
      Akte .                                                                            (3)   Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
i1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                 (3)   Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose .
      artikel 25 i forordning nr. 1009/67/E0F eller på sukker importeret
      efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltrædelses­
      traktaten.                                                                          4) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
                                                                                          4)  Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                          *)  Zucker der Tarifnummer 17.01 karamelisiert.
(*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés              *) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
      en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                      *) Karamel uit suiker van post 17.01 .
      l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors d'une im­               4) Karamel under pos. 17.01 .
      portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
      (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
 (») The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                  (*) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
      shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                     colorants.                                                             .
      (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article             (8) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
      13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                               material.
{*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                     (8) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
      als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                (5) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
      einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EW G) Nr.                      (5) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
      837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                       gevoegde kleurstoffen.
      Nr. 394/70 bestimmt.                                                              (6) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N0 L 153 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                                        10. 6. 74
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N0 du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No             (                 Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune .                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                             £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                  1                              5                 6                     7          8
               18.06 A I                                     0,839             0,918                              9,66
               18.06 A II                                     1,049            1,148                             12,08
               18.06 A III                                    1,399            1,530                             16,10
               18.06 B I                                     0,908             0,941                              9,42
               18.06 B II a)                                  1,752            2,069                             20,86
               18.06 B II b)                                 2,520             2,989                             30,07
               18.06 C I                                     1,793             2,071                             20,59
               18.06 C II a) 1                               0,630             0,689                              7,25
               18.06 C II a) 2                               0,769             0,842                              8,86
               18.06   C  II b)  1                           1,473             1,685                             17,29
               18.06   C  II b)  2                           1,793             2,068                             21,13
               18.06   C  II b)  3                           2,107             2,452                             24,93
               18.06   C  II b)  4                           2,492             2,912                             29,53
               18.06   D  I a)                               4,049            4,062                              39,39
               18.06   D  I b)                               4,049            4,062                              39,39
               18.06   D  II a)  1                           1,724             1,992                             20,33
               18.06   D  II  a) 2                           1,724             1,992                             20,33
               18.06   D  II  b) 1                           5,580            6,669                              66,82
               18.06   D  II  b) 2 aa)                       2,945             3,448                             34,94
               18.06   D  II  b) 2 bb)                       5,580            6,669                              66,82
               18.06 D II c)                                    C)               0)                                f1)
 ---pagebreak--- 10 . 6. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 153 /21
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom         Ireland              Italia         France
                                                          £/100 kg          £/100 kg           Lit./ lOO kg    FF/100 kg
                                  1                           5                 6                     7             8
            19.01 A                                        0,831              1,160                            12,88
            19.01 B                                        0,677             0,946                             10,50
            19.03 A                                        0,753              1,205                            13,47
            19.03 B I                                      0,753              1,205                            13,47
            19.03 B II                                     0,772              1,193                            12,91
            19.04                                          0,909             0,909                              8,78
            19.05 A                                        0,939              1,140                            12,23
            21.07 B I                                      0,298             0,476                              5,33
            21.07 B II a)                                  0,185             0,296                            • 3,31
            21.07 B II b)                                  0,523             0,837                              9,36
            21.07 C I                                      0,908             0,941                              9,42
            21.07 C II a)                                  1,752             2,069                            20,86
            21.07 C II b)                                  2,520             2,989                            30,07
            21.07 D I a) 1                                 5,026             5,026                            48,57
            21.07 D I a) 2                                 5,760             6,900                            69,04
            21.07 D I b) 1                                 0,447             0,447                              4,32
           21.07 D I b) 2                                  0,704             0,843                              8,44
           21.07 D I b) 3                                  5,120             6,133                            61,37
           21.07 D II a) 1                                 5,584 (2)         5,584 (2)                        53,97 O
           21.07 D II a) 2                                 8,097             8,097                            78,26
           21.07 D II a) 3                               10,331             10,331                            99,84
           21.07 D II a) 4                               14,799             14,799                          143,02
           21.07 D II b)                                  6,400              7,666                            76,71
           21.07 F I a) 2 aa)                             0,268              0,394                              4,05
           21.07 F I a) 2 bb)                             0,402              0,591                              6,07
           21.07 F I a) 2 cc)                             0,536              0,788                              8,10
           21.07 F I b) 1                                 0,196              0,214                              2,25
           21.07 F I b) 2 aa)                             0,408              0,547                              5,66
           21.07 F I b) 2 bb)                             0,542              0,744                              7,68
           21.07 F I b) 2 cc)                             0,676              0,941                              9,71
           21.07 F I c) 1                                 0,350              0,383                              4,03
           21.07 F I c) 2 aa)                             0,618              0,776                              8,07
           21.07 F I c) 2 bb)                             0,752              0,973                            10,10
           21.07 F I c) 2 cc)                             0,852              1,121                            11,62
           21.07 F I d) 1                                 0,630              0,689                              7,25
           21.07 F I d) 2 aa)                             0,898              1,083                            11,29
           21.07 F I d) 2 bb)                             0,998              1,230                            12,81
 ---pagebreak--- N0 L 153 /22                          Journal officiel des Communautés européennes                                         10. 6. 74
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            ¡£/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit./ lOO kg   FF/ 100 kg
                                  1                              5                 6                    7            8
              21.07 F I e) 1                                  1,119             1,224                             12,88
              21.07 F I e) 2                                  1,253             1,421                             14,91
              21.07 F I f)                                    1,329             1,454                             15,30
              21.07 F II a) 1                                 1,280             1,533                             15,34
              21.07 F II a) 2 aa)                             1,548             1,927                             19,39
              21.07 F II a) 2 bb)                             1,682            2,124                              21,41
              21.07 F II a) 2 cc)                             1,816            2,321                              23,44
              21.07  F II  b)  1                              1,476             1,748                             17,60
              21.07  F. II b)  2 aa)                          1,688            2,080                              21,00
              21.07  F II  b)  2 bb)                          1,822            2,277 .                            23,03
              21.07  F II  c)  1                              1,630             1,916                             19,37
              21.07  F II  c)  2 aa)                          1,898            2,310                              23,42
              21.07  F II  c)  2 bb)                          1,998            2,457                              24,93
              21.07  F II  d)  1                              1,910            2,222                              22,59
              21.07  F II  d)  2                              2,144            2,567                              26,13
              21.07 F II e)                                   2,329            2,681                              27,42
              21.07 F III a) 1                                2,560            3,066                              30,69
              21.07  F  III a) 2 aa)                          2,828            3,460                              34,73
              21.07  F  III a) 2 bb)                          2,962            3,657                              36,76
              21.07  F  III b) 1                              2,756            3,281                              32,94
              21.07  F  III b) 2                              2,968            3,613                              36,34
              21.07  F  III c) 1                              2,910            3,449                              34,71
              21.07  F  III c) 2                              3,144            3,794                              38,25
              21.07  F  III d) 1                              3,190            3,755                              37,93
              21.07  F  III d) 2                              3,290            3,903                              39,45
              21.07  F  III e)                                3,400            3,985                              40,35
              21.07  F  IV a) 1                               3,840            4,600                              46,03
              21.07  F  IV a) 2                              4,108             4,994                              50,08
              21.07  F  IV b) 1                              4,036             4,814                              48,28
              21.07  F  IV b) 2                              4,208             5,067                              50,89
              21.07  F  IV c)                                4,190             4,982                              50,05
              21.07  F  V a) 1                                5,760            6,900                              69,04
              21.07  F  V a) 2 ·                              5,827            6,998                              70,06
              21.07  F  V b)                                  5,900            7,053                              70,65
              21.07 V IV a F IX                             ' (3)                 (3)                                O
              29.04 C III a) 1                               0,827             0,827                               7,99
              29.04 C III a) 2                               0,846             0,846                               8,18
 ---pagebreak--- 10. 6. 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 153 /23
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                                  and charged on exports
                                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                              N0 du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                                    CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken én bij
                                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                              Position i den fælles toldtarif
                                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                                         United Kingdom          Ireland            Italia             France
                                                                             £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit./ 100 kg       FF/ 100 kg
                                             1                                   5                  6                   7                 8
                       29.04 C III b) 1                                       1,178              1,178                                 11,38
                       29.04 C III b) 2                                       1,203              1,203                                 11,63
                       35.05 A                                                0,909             0,909                                   8,78
t1) Montants applicables selon le cas aux marchandises relevant des                    (3) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
     sous-positions 21.07 F VI à IX.                                                       céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(l) Amounts applicable following the case on goods under subheadings                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     21.07 F VI to IX.                                                                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits pro­
                                                                                           duits agricoles échangés en l'état.
i1) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI
     bis IX anwendbar sind.                                                            (3) Amount resulting from the application to the respective quantities
C) Importi applicabili secondo il caso aile merci di cui aile sotto-posi­                  of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
     zioni 21.07 F VI a IX.                                                                milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
f1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                        amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
     onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                         products exchanged in the natural state .
(x) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positio­                   (3) Betrag, der sich ergibt aus der Anwendung auf die jeweils in der
     nen 21.07 F VI til IX .                                                               Ware enthaltene Menge an Getreide oder Getreideverarbeitungs­
(*) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                    erzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, des
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre               Ausgleichsbetrags, der auf diese Erzeugnisse anzuwenden ware, je
     contenue dans la marchandise.                                                         nachdem, in nicht verarbeitetem Zustand.
 (*) At the request of the interested party the monetary compensatory                  (3) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed­             o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     milk powder contained in the goods.                                                   di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
(*) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­                        sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                        scambiati come tali .
     rechnet.
(*) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­             (3) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                     goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                            dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                           bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
C) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­                            van toepassing is indien zijn in onveranderde vorm worden verhandeld .
     serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     magere-melkpoeder welke het goed bevat .                                          (3) Beløb, der er résultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
(*) Pâ forespørgsel af de interesserede parter vil det monetære udlignings­                produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, det
     beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­                     er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten
     mælkspulver indeholdt i varen .                                                       af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 153/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                                        10. 6. 74
                  ANNEXE II— ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73
                           Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                             Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                        Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                                Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                           Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                  Italia                                    1,150
                                                  Ireland Sc United Kingdom                 1,153
                                                  France                                    1,123
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III H
                       Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1463/73)
                           Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                        Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73)
                    Tasso di cambio della lira (articolo 10, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                         Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                              Valutakurser for lire — artikel 10, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                                    100 lires = 5,96757         FB/Flux
                                                    100 lires - 0,931988        Dkr
                                                   100 lires = 0,388106 DM
                                                    100 lires - 0,757817 FF
                                                   100 lires » 0,410477 Fl.
                                                   100 lires = 0,0648980        ¿ anglaise ou irlandaise
             (x) Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l'accomplissement des formalités douanières
                 d'exportation avant le 15 janvier 1974.
             (*) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export formalities
                 before 15 January 1974.
            (x) Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15. 1 . 1974 vor­
                 genommen worden sind .
            C) U présente allegato si applica solo aile operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate prima
                 del 15 gennaio 1974 .
            f1) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen, die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane­
                 uitvoerformaliteiten voor 15 januari 1974.
            (*) Dette bilag fi nder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport far den 15 . januar 1 974.