CELEX: 31987R3120
Language: fr
Date: 1987-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3120/87 de la Commission, du 19 octobre 1987, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20 . 10 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 295/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N" 3120/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 9 octobre 1987
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       montant de hase du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                        certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son article             Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8 ,                                                   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les           point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
                                                                    nexe du règlement (CEE) n0 2916/87 sont modifiés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
été fixés par le règlement (CEE) n0 2916/87 de la '
                                                                    conformément aux montants repris à l'annexe du présent
Commission (3) ;
                                                                    règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
le règlement (CEE) n0 2916/87 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit    à  modifier   le     Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
 3 JO n° L 278 du 1 . 10 . 1987, p. 16 .
 ---pagebreak--- N° L 295/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 10 . 87
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 19 octobre 1987, modifiant le montant de base du
                    prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                           (en Écus)
                                                                                           Montant de base par      Montant
     Numéro du                                                                                1 % de teneur
    tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
       commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                                de matière sèche
                                                                                             produit en cause
                                                                                  i
   17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                      matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                      de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                       C. Sucre et sirop d'érable                                                0,5182                —
                       D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                           de la malto-dextrine) :
                                I. Isoglucose                                                                        62,28
                           ex II . non dénommés                                                  0,5182
                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,5182                —
                       F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                              sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,5182               —
   21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                       F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                           III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                rants                                                                                62,28
                           IV. autres                                                             0,5182