CELEX: 31986R0845
Language: fr
Date: 1986-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 845/86 de la Commission, du 21 mars 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 3 au 9 mars 1986

22. 3 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 77/25
                               REGLEMENT (CEE) N° 845/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 mars 1986
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 3 au 9 mars
                                                             1986
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        nexe dudit règlement sont fixes chaque semaine par la
                                                                  Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                  percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
vu le règlement (CEE) n0 1311 /85 du Conseil, du 23 mai           cours de la semaine du 3 au 9 mars 1986,
1985, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                                Article premier
(CEE) n0 1311 /85, un montant équivalant au montant de            En application de l'article 3 du règlement (CEE)
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         n0 1311 /85 et pour les produits visés à l'article 7 para­
perçu sur les viandes et préparations provenant des               graphe 1 du règlement (CEE) n0 2187/85 ayant quitté le
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur            territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du 3 au
expédition vers les autres États membres ou de leur               9 mars 1986, les montants à percevoir sont fixés à l'an­
exportation vers les pays tiers ;                                 nexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
                                                                                           Article 2
ment (CEE) n0 2187/85 de la Commission, du 31 juillet
1985, établissant les modalités d'application de la prime         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Royaume-Uni (2), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à l'an­       Il est applicable à partir du 3 mars 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 mars 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 20.
b) JO n° L 203 du 1 . 8. 1985, p. 76.
 ---pagebreak--- N° L 77/26                         Journal officiel des Communautés européennes                                      22. 3 . 86
                                                           ANNEXE
           Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                            de la semaine du 3 au 9 mars 1986
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                 commun
                     1                                             2                                       3
           ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                               3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
           l                   4, autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                               35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                               1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                               2. Morceaux désossés                                                    29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viandes ou d'abats non cuits :
                                    1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                          l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                    22. autres                                                         21,01179