CELEX: 31971R0759
Language: fr
Date: 1971-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 759/71 de la Commission, du 13 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14. 4. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 84/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 759/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 avril 1971
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales {*), modifié en                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                      Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                               ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le       tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691/70 (*) et                tous   les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant          1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre.
             Fait à Bruxelles, le 13 avril 1971 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
(») JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 84/ 4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        14 . 4 . 71
                                                                    ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 13 avril 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales
                                                                                                                                        r UC ' tonne
              Numero du                                                    Courant            1 er term .           2e term .           3* term
            tarif douanier           Désignation de la marchandise            4                    5                    6                    7
               commun
         10.01 A              Froment tendre et méteil                        0                  0,25                 0,25                 1,50
         10 01 B              Froment dur                                     0                  1,50                 1,50                 2,00
         10.02                Seigle                                          0                  1,00                 1,00                 1,25
         10.0.3               Orge                                            0                  3,65                 3,65                 4,15
         10.04                Avoine                                          0                  3,50                 3,50                 8,00
         [ 0.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                  0,50                 0,50                 0,50
                                 cement
         10.05 B              autre maïs                                      0                  0,50                 0,50                 0,50
         10.07 A              Sarrasin                                        0                    0                    0                  1,00
         [ 0.07 B             Millet                                          0                  0,25                 0,25                   0
         10.07 C              Graines de sorgho                               0                  1,25                 1,25                 1,25
         10.07 D              non dénommés                                    0                    0                   0                    0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                 (UC / 100 kg)
   Numéro du                                                       Courant         1 " term .             2* term .           3* term .           4* term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
    commun                                                            4                 5                    6                    7                   8
11.07 AI (a)          Malt de froment (blé), non torré­               0              0,045                 0,045               0,267               0,267
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­               0              0,033                 0,033               0,200               0,200
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),                0              0,650                 0,650               0,739               0,739
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),                0              0,485                 0,485               0,552               0,552
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                   0              0,566                 0,566               0,643               0,643