CELEX: 31981R1744
Language: fr
Date: 1981-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1744/81 de la Commission, du 30 juin 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 7 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 175/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1744/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1981
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1187/ 81 (2), et            ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                             29 juin 1981 ;
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de          considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n0 2035/ 80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                     Article premier
 règlement (CEE) n° 2035/80 (5) et tous les règlements              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le present règlement entre en vigueur le 1 " juillet
       à l' intérieur d' un écart instantané maximal au             1981 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 juin 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                Gaston THORN
 (')  JO  n°  L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p . 1 .
 (2   JO  n0  L 121 du 5 . 5 . 1981 , p . 1 .
 (■') JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4)  JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
 O    JO  n°  L 200 du 1.8 . 1980, p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 175/2                         Journal officiel des Communautés européennes                      1 . 7 . 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 juin 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                       (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises       Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (ble) tendre et méteil           101,64
                        10.01 B             Froment (blé) dur                        125,52(')0
                        10.02               Seigle                                    38,24 0
                        10.03               Orge                                      80,64
                       '10.04               Avoine                                    23,35
                        10.05 B             Maïs,    autre  que   maïs    hybride
                                            destiné à l' ensemencement                69,23 OO
                        10.07   A           Sarrasin                                    0
                        10.07    B          Millet                                    55,51 O
                        10.07   C           Sorgho                                    64,98 O
                        10.07   D           Autres céréales                             o   o
                        11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                   157,29
                        11.01 B             Farines de seigle                         68,56
                        1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                      208,15
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                   167,65
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             impotés dans les départements français d'outre-mer.
                        (') Pour , le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                             tonne .
                        O Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1 180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .