CELEX: 31976R0377
Language: fr
Date: 1976-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 377/76 de la Commission, du 20 février 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

21 . 2. 76                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 45/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N» 377/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 février 1976                       )
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
 EUROPÉENNES,                                                       qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 vu le traité instituant la Communauté économique                   tion, les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                        blis compte tenu notamment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                     venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                      nation ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    c) des prix à la production constatés dans les pays
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 (CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 subventions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article
  1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la          d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                    nauté ;
 l'exportation ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans              (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n° 2429/72 (4), les resti­          (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le               le montant de cette restitution sont fixés au moins
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       lités ainsi que, dans le commerce international, en          montant de la restitution peut être maintenu au même
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
       tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
       port les plus favorables à partir du marché de la            considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­             ment (CEE) n° 1098/68 de la Commission , du 27 juil­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais              let 1968 , établissant les modalités d'application pour
       d'approche jusqu'aux pays de destination,                    les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                    des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                  règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
       qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­         est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
       librée et un développement naturel sur le plan des           destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
       prix et des échanges,                                        tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de             de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
       la Communauté ,                                              ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                 duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                    tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n° 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                    considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')   JO   n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                          positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)   JO   n» L 74 du 22. 3. 1975, p. 1 .
(3)   JO   n" L 155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                         (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(")   JO   n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                       (*) JO n» L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égale a      considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­     au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­      poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­      les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur         ment (CEE) n0 196/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       (CEE) n° 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­  considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                              produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en           duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour     montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er     considérant que les mesures prévues au présent règle­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­            lait et des produits laitiers,
tion    commune     des  marchés dans       le  secteur du
sucre (!), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3058/75 (2) ;                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                               Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                          1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
                                                              (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           aux montants repris à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             commun .
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,                                    Article 2
      constaté pendant une période déterminée, par rap­
      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­       Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
      néa précédent ;                                          1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 février 1976.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. ( 1 )                    (3) JO n° L 23 du 30 . 1 . 1976, p. 40 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.                        (4) JO n0 L 33 du 7. 2. 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- 21 . 2 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                      ° L 45 / 15
                                                                  ANNEXE
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  le la restitution
  du tarif
                                                                                                    Code     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.01       Lait et crème de lait, Irais, non concentres ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                       fermentés ou acidifiés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00        3,85
                       b) autres                                                                  0120 00
                   II. autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                               0130 10        0,90
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                        3,51
                                      — les autres destinations                                                  4,53
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                      pour les exportations vers :
                                      — les pays proches de la Communauté                                        4,95
                                      — les autres destinations                                                  5,95
                           2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                               pour les exportations vers :
                               — les pays proches de la Communauté                                               5,20
                               — les autres destinations                                                         6,75
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                      égale à 1,5 %                                               0150 10        0,90
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                      et intérieure ou égale a 3 u/o                              0150 21        3,65
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        3,65
                           2, supérieure à 4 %                                                    0160 00        3,65
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 10 %                                                          0200 05      11,06
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                  inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11      15,21
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 21      24,90
                       II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 39 %                                                           0300 10      30,42
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %       0300 20      55,31
                       III. supérieure à 45 % :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 68 %                                                         0400 11      63,62
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %      0400 21      95,42
 ---pagebreak--- ° L 45 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                         21 . 2 . 76
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif
                                                                                                       Code
                                                                                                                  UC/ 100 kg
 douanier                                           Désignation des marchandises                                   poids net
 commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                     à 1 kg                                                          0620 10         48,48
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                     supérieur à 1 kg                                                0620 15         48,48
                             (cc) autres                                                             0620 21         48,48
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 % :
                                     ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                               égal à 1 kg                                           0720 11         48,48
                                     (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                               tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15         48,48
                                     (333 ) autres                                                   0720 17         48,48
                             ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                   0720 20         58,41
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                   0720 30         63,37
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %        0720 40         70,00'
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                          0820 00         71,65
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                          0920 10         73,31
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %        0920 20         83,24
                     b ) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                         de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                         ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                               (aa) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n" 990/72              1020 15        56,00
                              (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                     n0 136 /76                                                       1020- 25       56,00
                               ( cc) autres                                                           1020 35         48,48
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 11 % :
                                       ( 11 ) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n° 990/72    1120 11         5i6,00
                                       (22) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                               n" 196/76                                              1120 12         56,00
                                       (33 ) autres                                                   1120' 13        48,48
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 1 1 %
                                       et inférieure ou égale à 17 %                                  1120 20        58.41
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                       et inférieure ou égale à 25 %                                  1120 30         63,37
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %       1120 40         70,00
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                         1220 00         71,65
                          4 , supérieure à 29 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 41 %                                                         1320 10         73,31
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      1320 20         83,24
 ---pagebreak--- 21 . 2. 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                      ° L 45 / 17
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/ 100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
 04.02
               III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 1 1 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11       13,29
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %  1420 21       17,56
                             2 . autres                                                             1520 00       20,82
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                             1620 11       13,29
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                         et inférieure ou égale à 8,9 %                             1620 21       17,56
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                         et inférieure ou égale à 11 %                              1620 30       20,82
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                         et inférieure ou égale à 21 %                              1620 40       15,21
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                         et inférieure ou égale à 39 %                              1620 50       30,42
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure & 39 %   1620 60       55,31
                             2, supérieure à 45 %                                                   1720 00       63,62
            B. avec addition de sucre :
               T. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2220 00   0,4848 H
                                                                                                                  par kg
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 11 %                                           2320 10   0,4848 H
                                                                                                                  par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             11 % et inférieure ou égale 17 %                       2320 20   0,5841 H
                                                                                                                 par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             17 % et inférieure ou égale à 25 %                     2320 30   0,6337 H
                                                                                                                 par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             25 %                                                   2320 40   0,7000 H
                                                                                                                 par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 %                                           2420 10   0,7165 (»)
                                                                                                                 par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 %                                                   2420 20   0,8324 (^
                                                                                                                 par kg
                           2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                    2520 00   0,4848 (M
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak--- N° L 45 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 2. 76
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                        le la restitution
    du tarif
                                                                                                          Code
                                                                                                                    UC/100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                                      poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication}
 04.02                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
f suite)                              ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                               2620 10   0,4848 ( l )
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %                           2620 20    0,5841 (^
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                         2620 30    0,6337 H
                                                                                                                       par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %                                                       2620 40    0,7000 (')
                                                                                                                       par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                               2720 10    0,7165 ( i )
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %                                                       2720 20    0,8324 H
                                                                                                                       par kg
                ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                         ou granulés :
                         ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                 net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses inférieure ou égale à 9,5 % :                    ^
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                        à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                         égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10     13,23 (*)
                                 (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                        et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                         ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20     21,57 (2)
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                  lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                  poids                                                  2910 70      13,23 H
                                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 % en poids                          2910 76     21,57 (2)
                                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                  teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                  à 15 % en poids                                        2910 80    0,1521 ( J )
                                                                                                                       par kg
                                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85    0,3042 (*)
                                                                                                                       par kg
                                            (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 39 %                                                 2910 90    0,5531 H
                                                                                                                       par kg
                                        2, supérieure à 45 %                                             3010 00    0.6362 (»)
                                                                                                                       par kg
  04.03      Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 "/• :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 »/o et inférieure à 78 %                                                   3110 05       70,64
 ---pagebreak--- 21 . 2 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 45/ 19
                                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   «lu tarif                                                                                                   UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                poids net
   commun                                                                                                      (sauf antre
                                                                                                               indication)
 04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                   et inférieure à 80 % .                                                    3110 16       88,86
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 %                                                      3110 22       91,13
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %        3110 32       93,40
                D. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                                3210 10       93,40
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                         3210 20      160,00
 04.04       Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                      3800 00
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                             23,70
                        —    la zone E
                        —    le Canada                                                                            61,50
                        —    le Liechtenstein et la Suisse
                        —    l'Autriche                                                                           35,34
                         —  les autres destinations                                                               81,35
             tx C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                     4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                                    44,80
                   — la zone E                                                                                    20,00
                   — le Canada                                                                                    48,00
                   — les autres destinations                                                                      66,91
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                   matière sèche :
                                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         —     la zone D                                                           4,15
                                         —     la zone E                                                           9,00
                                         —     le Canada                                                          17,00
                                         —     la Suisse                                                          11,50
                                         —     les autres destinations                                            27,73
                                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                 —   la zone D                                                     4,15
                                                 —   la zone E                                                     9,00
                                                 —   le Canada                                                    17,00
                                                 -—  la Suisse                                                    11,50
                                                 —   les autres destinations                                      27,73
 ---pagebreak--- ° L 45 /20             Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 2. 76
                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                     UC/100 kg
  douanier                     Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                 poids net
  commun                                                                                        (sauf autre
                                                                                                indication)
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 %                              4410 30
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                       6,13
                                —    la zone E                                                     13,00
                                —   le Canada                                                      27,50
                                —   la Suisse                                                      16,50
                                —   les autres destinations                                        41,04
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                     4410 40
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                       4,15
                                —    la zone E                                                      9,00
                                —   le Canada                                                      17,00
                                —   la Suisse                                                      11,50
                                —   les autres destinations                                        27,73
                        (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %         4410 50
                                pour les exportations vers :
                                --  la zone D                                                       6,13
                                 —   la zone E                                                     13,00
                                —    le Canada                                                     27,50
                                —   la Suisse                                                      16,50
                                —   les autres destinations                                        41,04
                         ( 33) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                                pour les exportations vers :
                                —    la zone D                                                      8,94
                                 —   la zone E                                                     19,00
                                 —   le Canada                                                     45,50
                                —   la Suisse                                                      21,45
                                —   les autres destinations                                        59,97
            ex 2, supérieure à 48 */o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 '/»             4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                 4,15
                        — la zone E                                                                 9,00
                        — le Canada                                                                17,00
                        — la Suisse                                                                11,50
                        — les autres destinations                                                  27,73
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 •/»             4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —     la zone D                                                             6,13
                         —    la zone E                                                            13,00
                         —    le Canada                                                            27,50
                        -—    la Suisse                                                            16,50
                        —     les autres destinations                                              41,04
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 */o             4510 30
                        pour les exportations vers :
                        —     la zone D                                                             8,94
                        —     la zone E                                                            19,00
                         —    le Canada                                                            45,50
                        —     la Suisse                                                            21,45
                        —     les autres destinations                                              59,97
 ---pagebreak---  21 . 2 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 45 /21
                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                                             UC/ 100 kg
   douanier                                  Désignation des marchandises                      Code
                                                                                                         poids net
   commun                                                                                               (sauf autre
                                                                                                        indication)
 04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 %                              4510 40
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                   8 ;94
                                              — la zone E                                                  19,00
                                              — le Canada                                                  45,50
                                              — la Suisse                                                  21,45
                                              — les autres destinations                                    59,97
                                       ( 12) égale ou supérieure à 55 %                      4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                  10,61
                                               — la zone E                                                 23,00
                                               — le Canada                                                 53,50
                                              — la Suisse                                                  25,40
                                              — les autres destinations                                    71,21
                    b) supérieure à 36 •/•                                                   4610 00
                       pour les exportations vers :
                       — la zone D                                                                         10,61
                       — la zone E                                                                         23,00
                       — le Canada                                                                         53,50
                       — la Suisse                                                                         25,40
                       — les autres destinations                                                          71,21
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a ) inférieure ou égale à 47 % :
                           ( 1 ) Grana , Parmigiano Reggiano                                 4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                           116,64
                                 —   la zone E                                                            56,50
                                 —   le Canada                                                             88,00
                                 —   la Suisse                                                            91,64
                                 —   les autres destinations                                             116,64
                           ( 2 ) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —  la zone D                                                            125,27
                                 —  la zone E                                                             61,50
                                 —■ le Canada                                                             89,50
                                 —   la Suisse                                                           100,27
                                 —■ les autres destinations                                              125,27
                           (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de !a
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                  4710 21
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                            116,64
                                 — la zone E                                                              56,50
                                 — le Canada                                                              88 , Ot)
                                — la Suisse                                                               91,64
                                 — les autres destinations                                              116,64
 ---pagebreak--- N° L 45 /22                 Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 2 . 76
                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                         de la restitution
   du tarit                                                                                          UC/ 100 kg
  douanier                           Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                      poids net
   commun                                                                                            (sauf autre
                                                                                                     indication)
 04.04      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(mite)
               1 . Cheddar, Chester :
                   ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                             la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %                 4850 00
                             pour les exportations vers :
                             —   la   zone D                                                            12,50
                             —   la   zone E
                             —   le   Canada                                                            52,50
                             —   la   Suisse                                                            12,00
                             — les autres destinations                                                  75,55
                    ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                           matière sèche :
                           ( aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                   égale ou supérieure à 32 % en poids                    5120 11
                                   pour les exportations vers :
                                  —      la zone D                                                       7,58
                                  —      la zone E
                                  —      le Canada                                                      14,50
                                  —      la Suisse                                                       9,18
                                   —      les autres destinations                                       30,00
                           (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                   d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                   32 % en poids                                          5120 15
                                   pour les exportations vers :
                                  —     la zone D                                                       10,10
                                   —     la zone E
                                   —     le Canada                                                      34,50
                                  —      la Suisse                                                      10,70
                                   —     les autres destinations                                        50,11
                           ( ce) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                  d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                   grasse inférieure ou égale à 62 %                      5120 21
                                   pour les exportations vers :
                                  —      la zone D                                                      12,63
                                   —      la zone E
                                   —      le Canada                                                     42,50
                                  —      la Suisse                                                      13,00
                                   —     les autres destinations                                        59,95
                           ( dd ) égale ou supérieure à 39 % :
                                   ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano       5120 31
                                            pour les exportations vers :
                                            —  la zone D                                                85,10
                                            —   la zone E                                               49,50
                                            —   le Canada                                               77,50
                                            —  la Suisse                                                15,30
                                            —  les autres destinations                                 110,81
                                   ( 22) Danbo, Edam , Fontal , Fontina , Fynbo , Gouda ,
                                            Havarti , Maribo, Samsø , Tilsit              5120 44
                                            pour les exportations vers :
                                            —• la zone D                                                25,25
                                            —  la zone E                                                15,00
                                            —   le Canada                                               49,50
                                            —   la Suisse                                               15,30
                                            —   les autres destinations                                 69,19
 ---pagebreak--- 21 . 2 . 76 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 45 /23
                                                                                         Montant
   Numéro                                                                           de la restitution
   du tarif                                                                            UC/ 100 kg
   douanier      Désignation des marchandises                                Code
                                                                                        poids net
   commun                                                                              (sauf autre
                                                                                       indication)
 04.04        (33) Butterkase, Esrom, Italico, Kernhem,              Saint-
(suite)               Nectaire, Saint7Paulin, Taleggio                      5120 54
                      pour les exportations vers :
                     —    la zone D                                                       25,25
                     —    la zone E                                                       15,00
                     —    le Canada                                                       42,50
                     —    la Suisse                                                       15,30
                     —    les autres destinations                                         59,89
              (44) Cantal                                                   5120 58
                      pour les exportations vers :
                     —> la zone D                                                         11,69
                      — la zone E                                                         30,00
                      — le Canada                                                         49,00
                     — la Suisse                                                          12,00
                     — les autres destinations                                            70,76
               ( 55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 %                    5120 59
                      pour les exportations vers :
                      — la zone E                                                         10,00
                      — le Canada                                                         20,00
                      — les autres destinations                                           32,03
               ( 66) Feta                                                   5120 82
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                      20,46   (4 )
                      —    la zone E                                                      10,00   (4 )
                      —   le  Canada                                                      40,00  (4)
                      —    la Suisse                                                      15,30   (4 )
                      — la Jordanie, l' Irak , l'Iran , les pays de la
                           péninsule Arabique et les pays riverains de la
                           Méditerranée, à l' exclusion de la zone D                      64.00 ( 4 )
                      — les autres destinations                                           57,07 (4 )
               (77) Colby, Monterey                                         5120 83
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone. D                                                     11,69
                      —    la zone E
                      —    le Canada                                                      49,00
                      —    la Suisse                                                      12,00
                      —    les autres destinations                                        70,76
               ( 88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      ( aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                               52 %                                         5120 86
                               pour les exportations vers :
                               —  la zone D                                               78,26
                               —  la Suisse                                               15,30
                               —  la zone E                                               38,00
                               —  le Canada                                               62,50
                               —  les autres destinations                                 78,26
                      ( bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                               à 62 %                                       5120 91
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                              25,,25
                               —   la zone E                                               15,00
                               —   le Canada                                              49,50
                                —  la Suisse                                               15,30
                                —  les autres destinations                                69,19
 ---pagebreak--- N° L 45 /24                                'Journal officiel des Communautés européennes                       21 . 2. 76
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
   douanier                                     Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                               poids net
   commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.04               II. non dénommes :
 (suite)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                 poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %             5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                               15,00
                                       — le Canada                                                               33,50
                                       — les autres destinations                                                 51,40
                                 (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %               5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                               20,00
                                       — le Canada                                                               39,50
                                       — les autres destinations                                                 64,30
                                (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                    5310 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                              25,00
                                       — le Canada                                                               45,00
                                       — les autres destinations                                                75,00
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d' une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               ( aa) inférieure à 30 %                                             5700 12
                               ( bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 22       17.92
                               ( cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700 32      23,52
                               (dd )    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5700 41      29,12
                               (ce)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700 51      34,72
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 %                                  5700 61      40,32
                           4 d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                               du lactosérum en poudre :
                               ( aa) inférieure à 30 %                                             5800 12
                               ( bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5800 22      17,92
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5800 31      23,52
                               (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 41      29 r12
                               (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5800 51      34,72
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 61      40,32
                               (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %             5800 71      43,12
                               (hh)     égale ou supérieure à 80 %                                 5800 81      45,92
 ---pagebreak--- 21 . 2 . 76                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              ° L 45 /25
                                                                                                                                              Montant
    Numéro                                                                                                                                de la restitution
    du tarif                                                                                                                                 UC/ 100 kg
    douanier                                           Désignation des marchandises                                               Code        poids net
    commun                                                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                                                             indication)
23.07                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                        contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               ( a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                            5900   11       29,12
                              (b)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                            5900   21       34,72
                              (c)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                            5900   31       40,32
                              (d )  égale ou supérieure à 80 %                                                                 5900   41       45,92
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutes n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des cléments suivants :
    a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    •1 le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n " 1098 /68 .
    Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments cc tenant :
    *1 du lait écrémé en poudre ,
    b ) de la farine de poisson ou de l' huile de poisson ou de l' huile de foie de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102 ) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patent*
        V (E 131 ), et/ou
    d ) du carbonate de fer ou du sulfate de fer
14) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
            le Liechtenstein, la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
            37/75 .
         — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
            ainsi que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
            unis (Abu Dhabi , Dibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra, Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
            du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .