CELEX: 31970R1668
Language: fr
Date: 1970-08-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1668/70 de la Commission, du 17 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

18 . 8 , 70                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 184/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1668/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 août 1970
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES ,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                 Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
                                                                   Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
 et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                np 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées                 annexés au présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 18 août
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 août 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(■) JO n" L 143 du 1 . 7. 1970. p. 1 .
(») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 184/ 4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    18 . 8 . 70
                                                                 ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 17 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                             prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                A. Ceréales
                                                                                                                                ( U.C. / tonne)
            Numéro du                                                    Courant           1 " term .          2* term.           3* term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise
              commun
                                                                            8                  9                  10                 11
              10.01 A       Froment tendre et méteil                       0                   0                  0                   0
              10.01 B       Froment dur                                    0                   0                   0                  0
              10.02         Seigle                                         0                   0                   0                 0
              10.03          Orge                                          0                   0                  0                   0
              10.04         Avoine                                         0                   0                  0                   0
              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                   0                  0                  0
                               cement
              10.05 B       Autre maïs                                     0                   0                  0                  0
              10.07 A       Sarrasin                                       0                   0                  0                   0
              10.07 B       Millet                                         0                   0                  0                  0
              10.07 C       Graines de sorgho et dari                      0                   0                  0                  0
              10.07 D       non dénommés                                   0                   0                  0                  0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                         / U.C. / 100 ksi
  Numéro du                                                      Courant        1 " term .           2* term .          3* term.            4» term
 tarif douanier          Désignation de la marchandise
                                                                    8               9                   10                 11                   12
    commun
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0               0                   0                   0                    0
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0               0                   0                   0                    0
    A I (b )          fié présenté autrement que sous
                      forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0                   0                   0                    0
    A II (a )         non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0               0                   0                   0                   0
    A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                   0               0                   0                   0                   0