CELEX: 32019D0447
Language: fr
Date: 2019-03-15 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/447 du Conseil du 15 mars 2019 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

20.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 77/73
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/447 DU CONSEIL
         du 15 mars 2019
         portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement italien,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Giorgio SILLI.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        —
                     
                     
                        M. Alessio MARSILI, Consigliere del Municipio XIII di Roma Capitale.
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 15 mars 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M.C. BUDĂI
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).