CELEX: 31994R0638
Language: fr
Date: 1994-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 638/94 de la Commission, du 22 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 4 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

23 . 3 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 79/ 15
                                   REGLEMENT (CE) N° 638/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 mars 1994
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1198/93 et portant à 4 600 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                              l'organisme d'intervention français
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                   de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1198/93 ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 5,
                                                                                         Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la
 Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 1 20/            L'article 2 du règlement (CEE) n° 1198/93 est remplacé
 94 (4), fixe les procédures et les conditions de mise en          par le texte suivant :
 vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
 tion ;                                                                 « Article 2
                                                                       1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
 considérant que le règlement (CEE) n° 1198/93 de la                   de 4 600 000 tonnes de blé tendre panifiable à
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement              exporter vers tous les pays tiers.
 (CE) n0 325/94 (é), a ouvert une adjudication permanente
 pour l'exportation de 4 400 000 de tonnes de blé tendre               2. Les régions dans lesquelles les 4 600 000 tonnes
 panifiable détenues par l'organisme d'intervention fran­              de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
 çais ; que, par sa communication du 10 mars 1994, la                  nées à l'annexe L »
 France a informé la Commission de l'intention de son
 organisme d'intervention de procéder à une augmentation
                                                                                            Article 2
 de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
 vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 4 600 000
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1198/93 est remplacée
 nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu          par l'annexe du présent règlement.
 par l'organisme d'intervention français ;
                                                                                            Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 d'apporter les modifications dans la liste des régions et         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 mars 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO   n° L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
O   JO   n° L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO   n0 L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n0 L 122 du 18 . 5. 1993, p. 23.
(6) JO   n0 L 41 du 12. 2. 1994, p. 47.
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                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE /
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage             Quantité
            Amiens                                 293 000
            Bordeaux                                55 000
            Clermont-Ferrand                        10 000
            Châlons-sur-Marne                      554 000
            Dijon                                  110 000
            Lille                                  557 000
            Lyon                                    23 000
            Nancy                                   90 000
            Nantes                                 115 000
            Orléans                                920 000
            Paris                                  310 000
            Poitiers                               385 000
            Rennes                                 145 000
            Rouen                                  588 000
            Toulouse                                49 000
            Gand (Belgique)                       396 000 »