CELEX: 31991R0116
Language: fr
Date: 1991-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 116/91 de la Commission, du 17 janvier 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 1 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 13/ 15
                                   REGLEMENT (CEE) N° 116/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 janvier 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
péenne,                                                                   1676/85 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                          règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                   sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le              officiel des Communautés européennes, série C, au
règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son ar­                      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
ticle 16 paragraphe 8,                                                    cité au tiret précédent,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            ces cours de change étant ceux constatés le 16 janvier
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            1991 ,
règlement (CEE) n0 3608/90 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 107/
910 ;                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 3608/90 aux
données dont la Commission a connaissance conduit à                                         Article premier
modifier les prélèvements actuellement en vigueur                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
conformément à l'annexe du présent règlement ;                       graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                           Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0  L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
O   JO   n0  L 350 du 14. 12. 1990, p. 68.                           i5) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0  L 12 du 17. 1 . 1991 , p. 27.                           (é) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
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                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 janvier 1991 , fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                           Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                  40,22 (')
                                   1701 11 90                                                  40,22 (')
                                   1701 12 10                                                  40,22 (')
                                   1701 12 90                                                  40,22 (')
                                   1701 91 00                                                  45,09
                                   1701 99 10                                                  45,09
                                   1701 99 90                                                  45,09 (2)
            (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
                ment (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.