CELEX: 62016TN0455
Language: fr
Date: 2016-08-14 00:00:00
Title: Affaire T-455/16 P: Pourvoi formé le 14 août 2016 par Elia Fernández González contre l’arrêt rendu le 14 juin 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-121/15, Fernández González/Commission

17.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 383/17
            
         Pourvoi formé le 14 août 2016 par Elia Fernández González contre l’arrêt rendu le 14 juin 2016 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-121/15, Fernández González/Commission
   (Affaire T-455/16 P)
   (2016/C 383/24)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Elia Fernández González (Bruxelles, Belgique) (représentants: M. Casado García-Hirschfeld et É. Boigelot, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler l’arrêt du TFP (juge unique) dans l’affaire F-121/15 et rendu le 14 juin 2016 dans l’affaire Elia Fernandez Gonzalez/Commission européenne;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux entiers dépens, y compris ceux exposés devant le TFP.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque un unique moyen, tiré de la dénaturation des faits par l’arrêt attaqué, et des erreurs manifestes d’appréciation emportant une motivation inexacte en droit. La partie requérante conteste en particulier les points 29 à 31 de l’arrêt attaqué, ainsi que les points 36 à 39.