CELEX: 31974R1369
Language: fr
Date: 1974-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1369/74 de la Commission, du 31 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 722/74 autorisant le Royaume-Uni à octroyer une aide nationale dégressive aux producteurs de porcs

N» L 147/ 54                           Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 6. 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 1369/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 mai 1974
               modifiant le règlement (CEE) n° 722/74 autorisant le Royaume-Uni à octroyer
                              une aide nationale dégressive aux producteurs de porcs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                                     Article premier
membres à la Communauté économique européenne
et à la Communauté européenne de l'énergie                       Le tableau figurant à l'article 1 er du règlement (CEE)
atomique ('), et notamment l'article 63 de l'acte (2) qui        n0 722/74 est remplacé par le tableau suivant :
lui est joint,                                                                                            Unités de compte
considérant que le Royaume-Uni a été autorisé, par le                                                par 100 kilogrammes de
règlement (CEE) n° 722/74 de la Commission, du 29                                                             porc abattu
mars 1974 (3), à octroyer une aide nationale dégressive          « du 25 mars au 16 juin 1974                   11,90
aux producteurs de porcs ; qu'il s'est avéré que le              du 17 juin au 30 juin 1974                      8,35
rythme de dégression prévu ne correspond pas au                  du 1 er juillet au 14 juillet 1974              3,58 ».
développement du marché depuis l'entrée en vigueur
du règlement susvisé ; qu'il y a lieu, dès lors, d'adapter
                                                                                            Article 2
les délais de validité des différents montants ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de             publication au Journal officiel des Communautés
la viande de porc,                                                européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 31 mai 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
C ) JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2) JO n » L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14 .
(3) JO n » L 88 du 1 . 4 . 1974, p . 35 .