CELEX: 32003M3313
Language: fr
Date: 2003-12-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 10/12/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3313 - CRH / SAMSE / DORAS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

|

52004XC0303(03)

Notice concernant le registre européen des émissions de polluants (EPER)  

Journal officiel n° C 055 du 03/03/2004 p. 0006 - 0006

Notice concernant le registre européen des émissions de polluants (EPER)(2004/C 55/04)L'EPER, le registre européen des émissions de polluants, a été inauguré le 23 février 2004 par la Commission européenne ainsi que l'Agence européenne de l'environnement à Copenhague.L'EPER résulte de la décision 2000/479/CE de la Commission du 17 juillet 2000(1) concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC).L'EPER est le premier registre d'émissions industrielles dans l'air et dans l'eau. Il comprend des données détaillées relatives à 50 polluants émis par environ 10000 grandes installations industrielles dans l'UE et en Norvège.L'EPER est accessible sur internet (www.eper.cec.eu.int).(1) JO L 192, 28.7.2000, p. 36.