CELEX: 62017TB0117
Language: fr
Date: 2017-07-03 00:00:00
Title: Affaire T-117/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 3 juillet 2017 — Proximus/Conseil («Référé — Marchés publics — Procédure négociée — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)

30.10.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 369/19
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 3 juillet 2017 — Proximus/Conseil
   (Affaire T-117/17 R)
   ((«Référé - Marchés publics - Procédure négociée - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»))
   (2017/C 369/29)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Proximus SA/NV (Bruxelles, Belgique) (représentant: B. Schutyser, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: A. Jaume et S. Cholakova, agents, assistées de P. de Bandt, P. Teerlinck et M. Gherghinaru, avocats)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant, d’une part, le sursis à l’exécution de la décision du Conseil d’attribuer à un autre soumissionnaire le contrat-cadre et, d’autre part, la suspension de l’exécution du contrat-cadre conclu entre le Conseil et l’attributaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.