CELEX: 31971R1966
Language: fr
Date: 1971-09-11
Title: Règlement (CEE) n 1966/71 de la Commission, du 10 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11 . 9 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 207/5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1966/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 septembre 1971
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
 EUROPÉENNES,                                                              restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 considérant que le correctif applicable à la restitution                  au présent règlement.
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
 n° 1954/71 (3) ;
                                                                                                       Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           Le présent règlement entre en vigueur le 11 septembre
 l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                   1971 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1971 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                              A. COPPÉ
                                                                                  Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(s) JO no L 206 du 10. 9. 1971, p. 5.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne .
             Numéro du                                                                                              3e term .
                                                                        Courant         1 er term .      2e term .
           tarif douanier        Désignation de la marchandise
              commun                                                        9                10              11        li
          10.01 A          Froment tendre et méteil                        0                 0              0           0
          10.01 B          Froment dur                                     0                 0              0           0
          10.02            Seigle                                          0                 0              0           0
          10.03            Orge                                            0                 0              0          0
          10.04            Avoine                                          0                 0              0           0
          10.05 B          autre mais                                      0                 0              0           0
          10.07 B          Millet                                          0                 0              0           0
          10.07 C          Graines de sorgho                               0                 0              0           0