CELEX: 31980R2679
Language: fr
Date: 1980-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2679/80 de la Commission, du 20 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 10 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 277/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2679/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 octobre 1980
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 870/80 (2), et          ces   cours    de   change    étant ceux      constatés  le
                                                                 17 octobre 1980 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur            considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­              dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
 quer dans le cadre de la politique agricole com­                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement              sance , conduit à modifier les prélèvements actuelle­
(CEE) n° 2543/73 (4 ), et notamment son article 3,               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                             Article premier
 ment (CEE) n° 2035/ 80 (5) et tous les règlements ulté­         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 rieurs qui l'ont modifié ;                                      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le     présent    règlement     entre    en    vigueur    le
       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            21 octobre 1980 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
  P) JO no 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
  (4) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
  (5) JO n° L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 277/2                        Journal officiel des Communautés européennes                         21 . 10 . 80
                                                           ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 20 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                         (en Écus / t)
                            Numéro du
                          tarif douanier          Désignation des marchandises         Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé ) tendre et méteil             68,38
                        10.01 B             Froment (blé ) dur                          68,88 (') (5 )
                        10.02               Seigle                                      53,84 (6)
                        10.03               Orge                                        54.77
                        10.04               Avoine                                      48,75
                        10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                   76,92 (2) (3)
                        10.07 A             Sarrasin                                      0
                        10.07 B             Millet                                        o    n
                        10.07 C             Sorgho                                      63,30 (4)
                        10.07 D             Autres céréales                               0    (S)
                        11.01 A             Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                    109,11
                        11.01 B             Farines de seigle                           88.78
                        1 1 .02 A I a)      Gruaux     et  semoules   de  froment
                                            (blé) dur                                 1 20,93
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux     et  semoules   de  froment
                                            (blé) tendre                              1 1 7,42
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué
                              de 0,60 Écu par tonne.
                        (2 ) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                              tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                              prélèvement à l 'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                        (5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportes de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                              est diminué de 0,60 Écu par tonne .
                        (6 ) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                              par les règlements (CEE) n- 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                              de la Commission .