CELEX: 32020L1833
Language: fr
Date: 2020-10-02 00:00:00
Title: Directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

4.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 408/1
               
            
         DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/1833 DE LA COMMISSION
         du 2 octobre 2020
         modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tels que définis à l’article 2 de ladite directive.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. Leur dernière version modifiée s’applique à partir du 1er janvier 2021, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs (2), les États membres se sont engagés à joindre à la notification de leurs mesures de transposition, dans les cas où cela se justifie, un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les éléments d’une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
         
            Article premier
            Modifications de la directive 2008/68/CE
            La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l’annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
                        «I.1 ADR
                        Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2021, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        à l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
                        «II.1 RID
                        Annexe du RID, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2021, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        à l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
                        «III.1 ADN
                        Règlements annexés à l’ADN, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2021, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
                     
                  
         
            Article 2
            Transposition
            
               1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2021. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
               Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
            
            
               2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
            
         
         
            Article 3
            Entrée en vigueur
            La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Article 4
            Destinataires
            Les États membres sont destinataires de la présente directive.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.
         
            (2)  JO C 369 du 17.12.2011, p. 14.