CELEX: 32017R1345
Language: fr
Date: 2017-07-18 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/1345 de la Commission du 18 juillet 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

19.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 186/6
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1345 DE LA COMMISSION
   du 18 juillet 2017
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2017 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2016 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2015/2072 du Conseil (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (4), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2016/73 du Conseil (5).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l'année 2017 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2016/1903 du Conseil (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2016/2285 du Conseil (7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2016/2372 du Conseil (8), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement (UE) 2017/127 du Conseil (9).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas attribués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués auxdits paragraphes.
            
         
               (5)
            
            
               Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2016. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été attribués pour 2017 et, le cas échéant, pour les années suivantes, en ce qui concerne les stocks surexploités.
            
         
               (6)
            
            
               Les règlements d'exécution de la Commission (UE) 2016/2226 (10) et (UE) 2017/162 (11) ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces en ce qui concerne l'année 2016. Cependant, dans le cas de certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2016 et n'ont donc pas pu être entièrement mises en œuvre au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2017 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
            
         
               (7)
            
            
               Dans le cadre de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (12), la Belgique, par lettre datée du 16 novembre 2016, a sollicité de la Commission l'autorisation de débarquer des quantités supplémentaires de turbot et de barbue pêchées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV (T/B/2AC4-C), à concurrence de 10 % du quota. Les quantités supplémentaires octroyées en 2016 en vertu de cette procédure sont à considérer comme un dépassement des débarquements autorisés aux fins des déductions prévues à l'article 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2017 conformément au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (13).
            
         
               (9)
            
            
               Les quotas étant fixés en tonnes, il convient que la surpêche représentant des quantités inférieures à une tonne ne soit pas prise en considération,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les quotas de pêche fixés pour l'année 2017 aux règlements (UE) 2016/1903, (UE) 2016/2285, (UE) 2016/2372 et (UE) 2017/127 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
   2.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des déductions prévues au règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
   
      (3)  Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 1).
   
      (4)  Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).
   
      (5)  Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (JO L 16 du 23.1.2016, p. 1).
   
      (6)  Règlement (UE) 2016/1903 du Conseil du 28 octobre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 295 du 29.10.2016, p. 1).
   
      (7)  Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72 (JO L 344 du 17.12.2016, p. 32).
   
      (8)  Règlement (UE) 2016/2372 du Conseil du 19 décembre 2016 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 352 du 23.12.2016, p. 26).
   
      (9)  Règlement (UE) 2017/127 du Conseil du 20 janvier 2017 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2017, p. 1).
   
      (10)  Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission du 9 décembre 2016 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 336 du 10.12.2016, p. 28).
   
      (11)  Règlement d'exécution (UE) 2017/162 de la Commission du 31 janvier 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 27 du 1.2.2017, p. 101).
   
      (12)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
   
      (13)  Règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 1).
   
      ANNEXE
      
         DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
      
      
                  État membre
               
               
                  Code de l'espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l'espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Quota initial 2016 (en kilogrammes)
               
               
                  Débarquements autorisés 2016 (quantité totale adaptée en kilogrammes) (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2016 (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                      (4)
                  
               
               
                  Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes)
               
               
                  Déductions applicables en 2017 (quantité en kilogrammes)
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
               
                  (5)
               
               
                  (6)
               
               
                  (7)
               
               
                  (8)
               
               
                  (9)
               
               
                  (10)
               
               
                  (11)
               
               
                  (12)
               
               
                  (13)
               
               
                  (14)
               
            
                  BE
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
               
               
                  87 000 
               
               
                  86 919 
               
               
                  91 566 
               
               
                  105,35 %
               
               
                  4 647 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  4 647 
               
            
                  BE
               
               
                  SOL
               
               
                  7FG.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  487 000 
               
               
                  549 565 
               
               
                  563 401 
               
               
                  102,52 %
               
               
                  13 836 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  13 836 
               
            
                  BE
               
               
                  SOL
               
               
                  8AB.
               
               
                  Sole commune
               
               
                  Zones VIII a et VIII b
               
               
                  42 000 
               
               
                  281 638 
               
               
                  287 659 
               
               
                  102,14 %
               
               
                  6 021 
               
               
                  /
               
               
                  C (6)
                  
               
               
                  /
               
               
                  6 021 
               
            
                  BE
               
               
                  T/B
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Turbot et barbue
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  329 000 
               
               
                  481 000 
               
               
                  514 275 
               
               
                  106,92 %
               
               
                  33 275  (7)
                  
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  33 275 
               
            
                  DE
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  2 118 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  2 118 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 118 
               
            
                  DE
               
               
                  MAC
               
               
                  2CX14-
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
               
               
                  22 751 000 
               
               
                  21 211 759 
               
               
                  22 211 517 
               
               
                  104,71 %
               
               
                  999 758 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  999 758 
               
            
                  DK
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1 350 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1 350 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 350 
               
            
                  DK
               
               
                  HER
               
               
                  1/2-
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux de l'Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones I et II
               
               
                  7 069 000 
               
               
                  10 331 363 
               
               
                  10 384 320 
               
               
                  100,51 %
               
               
                  52 957 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  52 957 
               
            
                  DK
               
               
                  JAX
               
               
                  4BC7D
               
               
                  Chinchards et prises accessoires associées
               
               
                  Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d
               
               
                  5 519 000 
               
               
                  264 664 
               
               
                  265 760 
               
               
                  100,42 %
               
               
                  1 096 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 096 
               
            
                  DK
               
               
                  MAC
               
               
                  2A34.
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  19 461 000 
               
               
                  13 354 035 
               
               
                  14 677 440 
               
               
                  109,91 %
               
               
                  1 323 405 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 323 405 
               
            
                  DK
               
               
                  MAC
               
               
                  2A4A-N
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
               
               
                  14 043 000 
               
               
                  14 886 020 
               
               
                  16 351 930 
               
               
                  109,85 %
               
               
                  1 465 910 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 465 910 
               
            
                  DK
               
               
                  NOP
               
               
                  04-N.
               
               
                  Tacaud norvégien
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  22 880 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  22 880 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22 880 
               
            
                  DK
               
               
                  OTH
               
               
                  *2AC4C
               
               
                  Autres espèces
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  6 018 300 
               
               
                  3 994 920 
               
               
                  4 508 050 
               
               
                  112,84 %
               
               
                  513 130 
               
               
                  1,2
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  615 756 
               
            
                  DK
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  3 920 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  3 920 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  3 920 
               
            
                  DK
               
               
                  SAN
               
               
                  234_1
               
               
                  Lançons
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon
               
               
                  12 263 000 
               
               
                  12 517 900 
               
               
                  12 525 750 
               
               
                  100,06 %
               
               
                  7 850 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  7 850 
               
            
                  DK
               
               
                  SAN
               
               
                  04-N.
               
               
                  Lançons
               
               
                  Eaux norvégiennes de la zone IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  19 860 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  19 860 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  19 860 
               
            
                  ES
               
               
                  ALB
               
               
                  AN05N
               
               
                  Germon du Nord
               
               
                  Océan Atlantique, au nord de 5° N
               
               
                  14 917 370 
               
               
                  14 754 370 
               
               
                  16 645 500 
               
               
                  112,82 %
               
               
                  1 891 130 
               
               
                  1,2
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 269 356 
               
            
                  ES
               
               
                  ALF
               
               
                  3X14-
               
               
                  Béryx
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  67 000 
               
               
                  86 159 
               
               
                  79 185 
               
               
                  91,90 %
               
               
                  – 6 974 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  817
               
               
                  0
               
            
                  ES
               
               
                  BSF
               
               
                  8910-
               
               
                  Sabre noir
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X
               
               
                  12 000 
               
               
                  24 004 
               
               
                  16 419 
               
               
                  68,41 %
               
               
                  – 7 585 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 703 
               
               
                  0
               
            
                  ES
               
               
                  BUM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire bleu
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  13 396 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  13 396 
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  20 094 
               
            
                  ES
               
               
                  COD
               
               
                  1/2B.
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  Zones I et II b
               
               
                  13 192 000 
               
               
                  9 730 876 
               
               
                  9 731 972 
               
               
                  100,01 %
               
               
                  1 096 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 096 
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  9 000 
               
               
                  27 600 
               
               
                  306,67 %
               
               
                  18 600 
               
               
                  1,0
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  27 900 
               
            
                  ES
               
               
                  GHL
               
               
                  N3LMNO
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  OPANO 3LMNO
               
               
                  4 067 000 
               
               
                  4 070 000 
               
               
                  4 072 999 
               
               
                  100,07 %
               
               
                  2 999 
               
               
                  /
               
               
                  C (6)
                  
               
               
                  /
               
               
                  2 999 
               
            
                  ES
               
               
                  SRX
               
               
                  67AKXD
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
               
               
                  876 000 
               
               
                  459 287 
               
               
                  469 586 
               
               
                  102,24 %
               
               
                  10 299 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  10 299 
               
            
                  ES
               
               
                  SRX
               
               
                  89-C.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VIII et IX
               
               
                  1 057 000 
               
               
                  925 232 
               
               
                  956 878 
               
               
                  103,42 %
               
               
                  31 646 
               
               
                  /
               
               
                  A
               
               
                  131 767 
               
               
                  179 236 
               
            
                  ES
               
               
                  WHM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire blanc
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  2 460 
               
               
                  2 460 
               
               
                  9 859 
               
               
                  400,77 %
               
               
                  7 399 
               
               
                  1,0
               
               
                  A
               
               
                  138 994 
               
               
                  150 092 
               
            
                  FR
               
               
                  LIN
               
               
                  04-C.
               
               
                  Lingue franche
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone IV
               
               
                  162 000 
               
               
                  262 351 
               
               
                  304 077 
               
               
                  115,91 %
               
               
                  41 726 
               
               
                  1,0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  41 726 
               
            
                  FR
               
               
                  POK
               
               
                  1/2/INT
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux internationales des zones I et II
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  2 352 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  2 352 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 352 
               
            
                  FR
               
               
                  RED
               
               
                  51214S
               
               
                  Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  29 827 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  29 827 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  29 827 
               
            
                  FR
               
               
                  SBR
               
               
                  678-
               
               
                  Dorade rose
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
               
               
                  6 000 
               
               
                  28 817 
               
               
                  31 334 
               
               
                  108,72 %
               
               
                  2 517 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 517 
               
            
                  FR
               
               
                  SRX
               
               
                  07D.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone VII d
               
               
                  663 000 
               
               
                  630 718 
               
               
                  699 850 
               
               
                  110,96 %
               
               
                  69 132 
               
               
                  1,0
               
               
                  A
               
               
                  /
               
               
                  103 698 
               
            
                  FR
               
               
                  SRX
               
               
                  67AKXD
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
               
               
                  3 255 000 
               
               
                  3 641 000 
               
               
                  39 254 
               
               
                  101,08 %
               
               
                  39 254 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  39 254 
               
            
                  FR
               
               
                  WHG
               
               
                  08.
               
               
                  Merlan
               
               
                  Zone VIII
               
               
                  1 524 000 
               
               
                  2 406 000 
               
               
                  2 441 333 
               
               
                  101,47 %
               
               
                  35 333 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  35 333 
               
            
                  IE
               
               
                  PLE
               
               
                  7FG.
               
               
                  Plie commune
               
               
                  Zones VII f et VII g
               
               
                  200 000 
               
               
                  66 332 
               
               
                  67 431 
               
               
                  101,66 %
               
               
                  1 099 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 099 
               
            
                  IE
               
               
                  POK
               
               
                  1N2AB.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  0
               
               
                  5 969 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  5 969 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5 969 
               
            
                  IE
               
               
                  SRX
               
               
                  67AKXD
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
               
               
                  1 048 000 
               
               
                  949 860 
               
               
                  980 960 
               
               
                  103,27 %
               
               
                  31 056 
               
               
                  /
               
               
                  A (6)
                  
               
               
                  /
               
               
                  31 056 
               
            
                  NL
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  1 260 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  1 260 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 260 
               
            
                  NL
               
               
                  HAD
               
               
                  7X7A34
               
               
                  Églefin
               
               
                  Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  /
               
               
                  559
               
               
                  26 220 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  25 661 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  25 661 
               
            
                  NL
               
               
                  HER
               
               
                  *25B-F
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé)
               
               
                  736 000 
               
               
                  477 184 
               
               
                  476 491 
               
               
                  99,86 %
               
               
                  – 693
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  23 551 
               
               
                  22 858 
               
            
                  NL
               
               
                  OTH
               
               
                  *2A-14
               
               
                  Prises accessoires associées aux chinchards (sangliers, merlan et maquereau commun)
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
               
               
                  1 663 800 
               
               
                  1 777 300 
               
               
                  2 032 689 
               
               
                  114,37 %
               
               
                  255 389 
               
               
                  1,2
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  306 467 
               
            
                  NL
               
               
                  POK
               
               
                  2A34.
               
               
                  Lieu noir
               
               
                  Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  68 000 
               
               
                  110 846 
               
               
                  110 889 
               
               
                  100,04 %
               
               
                  43 (8)
                  
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 057 
               
               
                  1 057 
               
            
                  NL
               
               
                  T/B
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Turbot et barbue
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  2 493 000 
               
               
                  2 551 261 
               
               
                  2 737 636 
               
               
                  107,31 %
               
               
                  186 375 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  186 375 
               
            
                  PT
               
               
                  BUM
               
               
                  ATLANT
               
               
                  Makaire bleu
               
               
                  Océan Atlantique
               
               
                  49 550 
               
               
                  49 550 
               
               
                  50 611 
               
               
                  102,14 %
               
               
                  1 061 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 061 
               
            
                  PT
               
               
                  GHL
               
               
                  1N2AB
               
               
                  Flétan noir commun
               
               
                  Eaux norvégiennes des zones I et II
               
               
                  /
               
               
                  18 487 
               
               
                  18 487 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  18 487 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  18 487 
               
            
                  PT
               
               
                  MAC
               
               
                  8C3411
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  6 971 000 
               
               
                  6 313 658 
               
               
                  6 823 967 
               
               
                  108,08 %
               
               
                  510 309 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  510 309 
               
            
                  PT
               
               
                  SRX
               
               
                  89-C.
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VIII et IX
               
               
                  1 051 000 
               
               
                  1 051 000 
               
               
                  1 068 676 
               
               
                  101,68 %
               
               
                  17 676 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  17 676 
               
            
                  PT
               
               
                  SWO
               
               
                  AN05N
               
               
                  Espadon
               
               
                  Océan Atlantique, au nord de 5° N
               
               
                  1 161 950 
               
               
                  1 541 950 
               
               
                  1 561 142 
               
               
                  101,24 %
               
               
                  19 192 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  19 192 
               
            
                  UK
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  12 585 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  12 585 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  12 585 
               
            
                  UK
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  17 776 
               
               
                  Sans objet
               
               
                  17 776 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  17 776 
               
            
                  UK
               
               
                  HER
               
               
                  4AB.
               
               
                  Hareng commun
               
               
                  Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
               
               
                  70 348 000 
               
               
                  70 710 390 
               
               
                  73 419 998 
               
               
                  103,83 %
               
               
                  2 709 608 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                   
               
               
                  2 709 608 
               
            
                  UK
               
               
                  MAC
               
               
                  2CX14-
               
               
                  Maquereau commun
               
               
                  Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
               
               
                  208 557 000 
               
               
                  195 937 403 
               
               
                  209 143 232 
               
               
                  106,74 %
               
               
                  13 205 829 
               
               
                  /
               
               
                  A (6)
                  
               
               
                  /
               
               
                  13 205 829 
               
            
                  UK
               
               
                  SAN
               
               
                  234_1
               
               
                  Lançons
               
               
                  Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon
               
               
                  268 000 
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  Sans objet
               
               
                  0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1 466 168 
               
               
                  1 466 168 
               
            
                  UK
               
               
                  SRX
               
               
                  67AKXD
               
               
                  Raies
               
               
                  Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
               
               
                  2 076 000 
               
               
                  2 006 000 
               
               
                  2 008 431 
               
               
                  100,12 %
               
               
                  2 431 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  2 431 
               
            
                  UK
               
               
                  T/B
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Turbot et barbue
               
               
                  Eaux de l'Union des zones II a et IV
               
               
                  693 000 
               
               
                  522 000 
               
               
                  544 680 
               
               
                  104,34 %
               
               
                  22 680 
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  22 680 
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2015 sur 2016 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3), à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16), à l'article 18 bis du règlement (UE) 2015/104 du Conseil (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1), et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
      
         (3)  Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
      
         (4)  La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2014, 2015 et 2016. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
      
         (5)  Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2016 conformément au règlement (UE) 2016/2226, modifié par le règlement (UE) 2017/162, en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.
      
         (6)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
      
         (7)  À la demande de la Belgique, des débarquements supplémentaires à hauteur de 10 % du quota T/B ont été autorisés par la Commission, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96.
      
         (8)  Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.