CELEX: 31991R2855
Language: fr
Date: 1991-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2855/91 de la Commission, du 27 septembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N° L 272/72                                Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 9 . 91
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2855/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 septembre 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                                viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                     les prélèvements actuellement en vigueur conformément
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
 25 septembre 1989, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1741 /
 91 (2), et notamment son article 10,
                                                                                          Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes             Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
 ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été           vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
 fixés par le règlement (CEE) n0 773/91 de la Commission             les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 2549/91 (4) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 773/91 aux données et cotations               Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
O   JO   n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
O   JO   n0 L  163 du 26. 6. 1991 , p. 41 .
(3) JO   n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 68.
(4) JO   n» L 239 du 28. 8. 1991 , p. 11 .
 ---pagebreak--- 28 . 9. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 272/73
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 27 septembre 1991, fixant les prélèvements à
                     l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                                  les viandes congelées
                                                                                                                                                 (en éeus/100 kg)
                                          Semaine n0 40                   Semaine n0 41                  Semaine n0 42                    Semaine n0 43
            Code NC                          du 7 au                        du 14 au                        du 21 au                     du 28 octobre au
                                         13 octobre 1991                 20 octobre 1991                27 octobre 1991                  3 novembre 1991
         010410 90 (')                         63,572                         63,713                          63,939                           64,869
         0104 20 90 O                          63,572                         63,713                          63,939                           64,869
         0204 10 00 (2)                      135,260                         135,560                         136,040                         138,020
         0204 21 00 O                        135,260                         135,560                         136,040                         138,020
         0204 22 10 O                          94,682                         94,892                          95,228                          96,614
         0204 22 30 O                        148,786                         149,116                         149,644                         151,822
         0204 22 50 O                        175,838                         176,228                         176,852                         179,426
         0204 22 90 (2)                      175,838                         176,228                         176,852                         179,426
         0204 23 00 (2)                      246,173                        246,719                          247,593                         251,196
         0204 50 1 1 (2)                     135,260                         135,560                         136,040                         138,020
         0204 50 13 (2)                        94,682                         94,892                          95,228                           96,614
         0204 50 15 (2)                      148,786                         149,116                         149,644                         151,822
         0204 50 19 (2)                      175,838                         176,228                         176,852                         179,426
         0204 50 31 (2)                      175,838                         176,228                         176,852                         179,426
         0204 50 39 (2)                      246,173                        246,719                          247,593                         251,196
         0210 90 11 O                        175,838                         176,228                         176,852                         179,426
         0210 90 1 9 (3)                     246,173                        246,719                          247,593                         251,196
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n° 1373/90 du Conseil et
    (CEE) n0 19/82, (CEE) n" 1249/90, (CEE) n0 1580/90 et (CEE) n" 2085/90 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n° 753/90 du Conseil et (CEE) n0
    19/82, (CEE) n" 3652/89, (CEE) n" 3989/89, (CEE) n" 479/90 et (CEE) n» 952/90 de la Commission.
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 715/90 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.