CELEX: C2006/190/23
Language: fr
Date: 2006-08-12 00:00:00
Title: Élection d'un président d'une chambre composée de trois juges

12.8.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 190/14
            
         Élection d'un président d'une chambre composée de trois juges
   (2006/C 190/23)
   Le 5 juillet 2006, le Tribunal a, conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement de procédure, élu M. le juge Cooke président d'une chambre siégeant avec trois juges pour la période allant du 1er octobre 2006 au 31 août 2007.