CELEX: 31977R0986
Language: fr
Date: 1977-05-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 986/77 de la Commission, du 10 mai 1977, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 118 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 5. 77
                               REGLEMENT (CEE) N° 986/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 mai 1977
                relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  de 500 tonnes de butter oil, destinees a Haïti ; que ce
 EUROPÉENNES,                                                   pays n'a pu prendre en charge que 30 tonnes de ce
                                                                butter oil ; qu'il y a donc lieu de régulariser cette situa­
vu le traité instituant la Communauté économique                tion et de fournir la quantité restante de 470 tonnes
européenne,                                                     environ à la Haute-Volta ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27               considérant les mesures prévues au présent règlement
juin 1968 , portant organisation commune des marchés            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( J ),         des produits laitiers,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 694/76 du Conseil, du 25
mars 1976, établissant les règles générales relatives à la                             Article premier
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays           Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
en voie de développement et à certains organismes               l'organisme d'intervention belge fait procéder à la
internationaux (3), et notamment son article 7,                 livraison de deux lots de butter oil au titre de l'aide
                                                                alimentaire pour la destination et aux conditions parti­
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide            culières figurant à l'annexe.
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités
à l'annexe, la république de Haute-Volta a fait une                                       Article 2
demande de livraison d'environ 750 tonnes de butter
 oil ;                                                          En ce qui concerne le lot B, les frais de livraison
                                                                comportent :                             '
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à la
 livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)        a) les frais de stockage à l'entrepôt d'Anvers à partir
 n0 303/77 de la Commission , du 14 février 1977,                   du 24 janvier 1977 et jusqu'au 1 01 juin 1977 au plus
 portant modalités générales d'application relatives à la           tard, à raison de 1 500 francs belges par jour pour
 fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au            la quantité totale de ce lot ;
titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de       b) les frais de contrôle du poids du butter oil, effectué
 préciser notamment les délais et conditions de                     par un peseur mesureur juré lors de la prise en
 livraison ainsi que la procédure à suivre par l'orga­              charge par l'adjudicataire à l'entrepôt d'Anvers.
 nisme d'intervention pour déterminer les frais qui en
 résultent ;                                                                              Article 3
considérant que le règlement (CEE) n0 3319/75 de la             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 Commission du 19 décembre 1 975 (5) a prévu une                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
adjudication pour la fabrication et la livraison d'un lot       des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 10 mai 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(■) JO  n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2 ) JO n» L 67 du 1.5. 3 . 1976, p. 9 .
(3) JO  n° L 83 du 30 . 3 . 1976, p. 4.
(") JO  n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 5 JO   n° L 328 du 20. 12. 1975, p. 30 .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 118 / 11
                                                               ANNEXE
                 Désignation du lot                                 A                                         B
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                        (CEE) n » 694/76                           (CEE) n° 694/76
      b) affectation                          (CEE) n» 695/76                             (CEE) n° 695/76
 2. Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                             > Haute-Volta
                                             )                                           j Haute-Volta
 4. Quantité totale du lot                     280 tonnes                                 470 tonnes environ
 5. Organisme d'intervention chargé de la
      livraison                                Belge                                      Belge
 6 . Provenance du butter oil                  À fabriquer à partir de beurre d'inter­    Fabriqué en vertu du règlement (CEE)
                                               vention                                    n° 3319/ 75 et stocké actuellement au
                                                                                          port d'Anvers, entrepôt Hangard 9,
                                                                                          Schelde 9
 7. Caractéristiques et/ou emballage parti­
      culiers                                  En boîtes de 5 kilogrammes unique­         En boîtes de 5 kilogrammes
                                               ment, revêtues intérieurement d'un
                                              vernis alimentaire ou ayant subi un trai­
                                               tement donnant des garanties équiva­
                                               lentes
 8 . Inscriptions sur 1 emballage                « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne à la république
                                                                               de Haute-Volta »
 9 . Délai de livraison                               Embarquement le plus tôt possible et au plus tard le 10 juin 1977
10 . Stade et lieu de livraison                Rendu destination :                        Rendu destination :
                                              43 tonnes : Koudougou                       1 1 1 tonnes : Ouagadougou
                                               35 tonnes : Banfora                          63,5 tonnes : Bobo-Dioulasso
                                               95 tonnes : Ouahigouya                       66,5 tonnes : Fada
                                               68 tonnes : Dédougou                         45,5 tonnes : Gaoua
                                               29 tonnes : Yako                             63,5 tonnes : Kaya
                                               10 tonnes : Ouagadougou                      88,5 tonnes : Dori
                                                                                            31,5 tonnes : Tenkodogo
11 . Représentant du bénéficiaire charge de
      la réception                                  Services du ministère de la santé publique dans les localités indiquées
12. Procédure a appliquer pour déterminer
      les frais de fourniture                 Gre a gre                                   Gre à gré