CELEX: 32000D0345
Language: fr
Date: 2000-05-22 00:00:00
Title: 2000/345/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition du Portugal vers l'Allemagne de certains produits à des fins d'incinération, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 6, de la décision 98/653/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1367] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32000D0345

2000/345/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2000 fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition du Portugal vers l'Allemagne de certains produits à des fins d'incinération, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 6, de la décision 98/653/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1367] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 121 du 23/05/2000 p. 0009 - 0009

Décision de la Commissiondu 22 mai 2000fixant la date à laquelle peut commencer l'expédition du Portugal vers l'Allemagne de certains produits à des fins d'incinération, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 6, de la décision 98/653/CE[notifiée sous le numéro C(2000) 1367](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/345/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2),vu la décision 98/653/CE de la Commission du 18 novembre 1998 concernant certaines mesures d'urgence rendues nécessaires par les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine apparus au Portugal(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/104/CE(4), et notamment son article 3, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) L'article 3, paragraphe 6, de la décision 98/653/CE prévoit que la Commission fixe la date à laquelle peut commencer l'expédition du matériel visé par ce même article, après avoir procédé à des inspections communautaires et avoir informé les États membres.(2) Une inspection effectuée par les services de la Commission en Allemagne du 27 au 29 février 2000, visant en particulier à évaluer les contrôles vétérinaires effectués conformément à l'article 3 et à l'annexe I de la décision 98/653/CE, ont montré que les conditions prévues sont remplies de manière satisfaisante,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa date visée à l'article 3, paragraphe 6, de la décision 98/653/CE est fixée au 22 mai 2000 pour l'expédition vers l'Allemagne du matériel visé à ce même article.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 22 mai 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(3) JO L 311 du 20.11.1998, p. 23.(4) JO L 29 du 4.2.2000, p. 36.