CELEX: 62018TA0518
Language: fr
Date: 2020-05-28 00:00:00
Title: Affaire T-518/18: Arrêt du Tribunal du 28 mai 2020 — YG/Commission («Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 9 – Comparaison des mérites – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation»)

13.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 230/24
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 mai 2020 — YG/Commission
      (Affaire T-518/18) (1)
      
      («Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2017 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 9 - Comparaison des mérites - Égalité de traitement - Erreur manifeste d’appréciation - Obligation de motivation»)
      (2020/C 230/29)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: YG (représentants: S. Rodrigues et A. Champetier, avocats)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid, B. Eggers et L. Radu Bouyon, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Commission du 13 novembre 2017 de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice de promotion 2017.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  La Commission européenne est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 399 du 5.11.2018.