CELEX: 62016CN0509
Language: fr
Date: 2016-09-26 00:00:00
Title: Affaire C-509/16 P: Pourvoi formé le 26 septembre 2016 par Francisco Javier Rosa Rodriguez contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 20 juillet 2016 dans l’affaire T- 358/16, Rosa Rodriguez/Consejería de Educación de la Junta de Andalucía

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/3
            
         Pourvoi formé le 26 septembre 2016 par Francisco Javier Rosa Rodriguez contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 20 juillet 2016 dans l’affaire T- 358/16, Rosa Rodriguez/Consejería de Educación de la Junta de Andalucía
   (Affaire C-509/16 P)
   (2017/C 022/05)
   Langue de procédure: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Francisco Javier Rosa Rodriguez (représentant: J. Velasco Velasco, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Consejería de Educación de la Junta de Andalucía
   Par ordonnance du 8 décembre 2016, le Tribunal (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi et a condamné M. Rosa Rodríguez à supporter ses propres dépens.