CELEX: 31968R0908
Language: fr
Date: 1968-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 908/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 158/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 6. 7. 68
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 908/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 juillet 1968
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
EUROPÉENNES,                                                             en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                   Article premier
marchés dans le secteur des céréales (x), et notam­
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
deuxième phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
(CEE) n° 899/68 (2) ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                   Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                      Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet
tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli                  1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                          Jean REY
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 157 du 5. 7. 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 5 juillet 1968 portant modification du correctif applicable
                                                    à la restitution pour les céréales
                                                                                                               (U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                         Courant       1er term.        2e term.          3e term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise               7              8              9                 10
             commun
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0              0                0                 0
        ex 10.01           Froment dur                                      0              0                0                 0
             10.02         Seigle                                           0              0                0                 0
             10.03         Orge                                             0              0                0                 0
             10.04         Avoine                                           0          + 1,75           + 2,70            + 2,00
             10.05 B       Autre maïs                                        0             0                0                 0
        ex 10.07 B         Millet                                            0              0               0                 0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         0             0                0             — 1,75