CELEX: 31988R1188
Language: fr
Date: 1988-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1188/88 de la Commission, du 29 avril 1988, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1988 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

30 . 4. 88
                                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 111 /75
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1188/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 avril 1988
                    déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de
                    délivrance de certificats d'importation déposées au mois d'avril 1988 pour les
                                      jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisa­
                                                                                tions    professionnelles,  sont  réduites   de
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        97,381 % ;
  péenne,                                                                  bb) par les autres intéressés, sont réduites de
                                                                                97,506 % ;
  vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
   1968, portant organisation commune des marchés dans le              b) pour les animaux d'un poids vif par tête jusqu'à 300
  secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par             kilogrammes en provenance d'autres pays tiers :
  le règlement (CEE) n0 3905/87 (2), et notamment son                     aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisa­
  article 13 paragraphe 4 point a),                                             tions    professionnelles, sont   réduites  de
                                                                               97,138 % ;
  considérant que le règlement (CEE) n° 740/88 de la                      bb) par les autres intéressés sont réduites de
  Commission (3) a fixé la quantité de jeunes bovins mâles                     98,865 % .
  pouvant être importés à des conditions spéciales pour le
  premier trimestre de 1988 ; que des demandes de certifi­          2) Les quantités demandées en Grèce :
  cats d'importation, introduites pour chacun des groupes              a) pour des animaux d'un poids vif par tête de 220 à
  d'intéressés visés dans le même règlement conduisent à la               300 kilogrammes en provenance de Yougoslavie :
  délivrance des certificats conformément aux dispositions
  du présent règlement,                                                   aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisa­
                                                                               tions    professionnelles,  sont  réduites   de
                                                                               89,474 % ;
                                                                          bb) par les autres intéressés, sont réduites de
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                               61,538 % ;
                                                                       b) pour des animaux d'un poids vif par tête jusqu'à
                                                                          300 kilogrammes en provenance d'autres pays tiers :
                        Article premier                                   aa) par les producteurs agricoles ou leurs organisa­
                                                                               tions    professionnelles,  sont  réduites   de
 Les certificats d'importation pour les jeunes bovins mâles                    88,106 % ;
 destinés à l'engraissement pour lesquels des demandes ont                bb) par les autres intéressés, sont réduites de
 été déposées au cours de la période du 1 er au 11 avril 1988                 86,111 % .
 sont délivrés comme suit
 1 ) Les quantités demandées en Italie :
                                                                                               Article 2
     a) pour les animaux d'un poids vif par tête de 220 à
         300 kilogrammes en provenance de Yougoslavie :            Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 avril 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.
(3) JO n° L 76 du 22. 3. 1988, p. 10.