CELEX: 31967R0151
Language: fr
Date: 1967-06-23 00:00:00
Title: Règlement n° 151/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les tomates

26 . 6 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                              2483/67
              Coefficient d'adaptation « type »                                  Coefficient d adaptation « calibre »
                                                                                       Calibre                        Coefficient
                 Type                          Coefficient
                                                                     1 . Tomates allongées
rondes, allongées                                           1,—
                                                                         — 40 mm et plus                                1 ,—
à côtes                                   juin :            0,7          — 35 mm inclus à 40 mm exclus                  0,8
                                                                         — 30 mm inclus à 35 mm exclus                  0,8
                                          juillet       λ
                                                                         — moins de 30 mm
                                             à           1  i __                                                        0,5
                                          octobre        j   '
                                          inclus        '            2. Tomates, autres
                                                                         — 77 mm et plus                                0,8
                                                                         — 47 mm inclus à 77 mm exclus                   1 ,—
                                                                         — 35 mm inclus à 47 mm exclus                  0,7
                                                                         — moins de 35 mm                               0,4
       Coefficient d adaptation « catégorie de qualité »
                                                                          Dans le cas de mélange de calibres, le coeffi­
                                                                     cient d'adaptation à retenir est celui affecté au
               Catégorie                       Coefficient           calibre qui, contenu dans ce mélange, a le coeffi­
               de qualité
                                                                     cient le plus bas.
Extra                                             1,—                                          Article 2
I                                                 Ι­
                                                                          Le. présent règlement entre en vigueur le jour
II                                                Ο,75               suivant celui de sa publication au Journal officiel
III                                               0,4                des Communautés européennes. Il est applicable
                                                                     jusqu'au 30 novembre 1967.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 23 juin 1967.
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                                Walter HALLSTEIN
                                   REGLEMENT N° 151/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                           du 23 juin 1967
                         fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les tomates
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                       dans le secteur des fruits et légumes (1), et notam­
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                               ment son article 5 paragraphe 2,
      vu le traité instituant la Communauté écono­                         considérant qu'il est fixé annuellement pour les
 mique européenne,                                                    tomates un prix de base et un prix d'achat ; qu'en
                                                                      vertu de l'article 5 paragraphe 1 du règle­
      vu le règlement n0 159/66/CEE du Conseil, du                    ment n° 159/66/CEE, il est nécessaire de fixer la
 25 octobre 1966, portant dispositions complémen­
  taires pour l'organisation commune des marchés                      (») JO n« 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
 ---pagebreak--- 2484/67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                     26 . 6 . 67
liste des marchés représentatifs à la production pour           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ce produit ; qu'il convient de ne retenir, pour
l'établissement de cette liste, que les seuls marchés                                 Article premier
des États membres sur lesquels une grande partie                     Pour les tomates, sont à considérer comme repré­
de la production nationale de tomates est commer­                sentatifs au sens de l'article 5 paragraphe 1 du
cialisée ;                                                       règlement n° 159/66/CEE, les marchés énumérés à
                                                                 l'annexe du présent règlement.
                                                                                          Article 2
     considérant que les mesures prévues au présent                  Le présent règlement entre en vigueur le jour
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                   suivant celui de sa publication au Journal officiel
gestion des fruits et légumes,                                   des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 juin 1967.
                                                                          Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          Walter HALLSTEIN
                                                        ANNEXE
                                 Marchés représentatifs à la production pour les tomates
              Royaume de Belgique et grand-duché de Luxembourg :           Sint-Katelijne-Waver
              République fédérale d'Allemagne :                            Roisdorf
                                                                           Weisenheim
              République française :                                       Châteaurenard
                                                                           Perpignan
                                                                           Marmande
              République italienne :                                       Siracusa
                                                                           Pescara
                                                                           j\scoli Piceno
                                                                           Bologna
                                                                           Messina
                                                                           Salerno
              Royaume des Pays-Bas                           juin — juillet :      Rotterdam, Westerlee
                                                             août — septembre : Venlo, Westerlee
                                                             octobre :             Venlo, Rotterdam.