CELEX: 31968R0057
Language: fr
Date: 1968-01-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 57/68 de la Commission, du 16 janvier 1968, modifiant le montant supplémentaire pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine autres que séchées

17 . 1 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 13 /5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 57/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 janvier 1968
                      modifiant le montant supplémentaire pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine
                                                       autres que séchées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      de lactoalbumine, autres que séchées, en provenance
EUROPÉENNES,                                                        des pays tiers, ont été augmentées d'un montant
                                                                   supplémentaire de :
vu le traité instituant la Communauté économique                   — 0,1250 unité de compte par kilogramme pour les
européenne,                                                            produits originaires de la république populaire
                                                                        de Chine,
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du
27 juin 1967 ( 1), concernant le régime commun                     — 0,0750 unité de compte par kilogramme pour les
d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine                      produits originaires des autres pays tiers ;
et abrogeant le règlement n° 48/67/CEE, et notam­
ment son article 5 paragraphe 5 ,                                  considérant que, d' après les informations dont dis­
                                                                   pose la Commission, les prix d'offre pour ces pro­
                                                                   duits originaires de Pologne, déterminés en tenant
considérant que, dans le cas où, pour un produit,                  compte aussi bien des prix indiqués dans les docu­
le prix d'offre franco frontière, ci-dessous dénommé               ments douaniers que de tous autres éléments indi­
prix d'offre, tombe en dessous du prix d'écluse,                   catifs des prix pratiqués par les pays tiers, sont à
il est nécessaire d'augmenter l'imposition à l'impor­              présent également, en moyenne, inférieurs au prix
tation applicable à ce produit d'un montant supplé­                d'écluse de 0,1250 unité de compte par kilogramme ;
mentaire égal à la différence entre le prix d'écluse
et le prix d'offre ; que le prix d'offre est déterminé
conformément aux dispositions de l'article 1 er du                 considérant qu' il est, dès lors, nécessaire de modi­
règlement n° 163 /67/CEE de la Commission, du                      fier le montant supplémentaire pour ces produits ;
26 juin 1967, relatif à la fixation du montant
supplémentaire pour les importations de produits                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
avicoles en provenance des pays tiers (2 ) ; que cet               ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
article 1er est applicable au titre de l' article 2 du             de la viande de volaille et des œufs,
règlement n° 201 /67/CEE de la Commission, du
28 juin 1967 (3), relatif aux modalités d'application
du règlement n° 170/67/CEE concernant le régime
commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lacto­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
albumine et abrogeant le règlement n° 48/67/CEE :
considérant que le prix d'offre doit être établi pour                                   Article premier
toutes les importations en provenance de tous les
pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un
ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix                 Les dispositions de l' article 2 du règlement n° 320/
anormalement bas, inférieurs aux prix pratiqués par                67/CEE, modifié par le règlement n° 896/67/CEE,
les autres pays tiers, un second prix d'offre doit                 sont remplacées par les dispositions suivantes :
être établi pour les exportations de ces autres pays
tiers ;
                                                                       « Le montant de l'imposition à l'importation,
                                                                       déterminé conformément à l'article 2 du règle­
considérant qu'en vertu du règlement n° 320/67/                        ment n° 170/67/CEE, est augmenté pour l'ovo­
CEE (4 ), modifie par le règlement n° 896/67/CEE (5),                  albumine et la lactoalbumine autres que séchées,
les impositions à l'importation d'ovoalbumine et                       de la position ex 35.02 ex A II du tarif douanier
                                                                       commun, en provenance des pays tiers, d'un
                                                                       montant supplémentaire de :
(')  JO  n° 130 du 28. 6. 1967, p. 2596/67.
(2)  JO  n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.                           a ) 0,1250 unité de compte par kilogramme pour
(3)  JO  n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2836/67.                                les produits originaires de la république popu­
(4)  JO  n° 164 du 21 . 7. 1967, p. 4.
(5)  JO  n° 286 du 24. 11 . 1967, p. 18 .                                  laire de Chine ou de Pologne ;
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   b ) 0,0750 unité de compte par kilogramme pour                                 Article 2
       les produits originaires des autres pays tiers . »
                                                            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
                                                            jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
                                                            ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1968 .
                                                                      Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                           Jean REY