CELEX: 62011TN0590
Language: fr
Date: 2011-11-14 00:00:00
Title: Affaire T-590/11: Recours introduit le 14 novembre 2011 — S & S Piotr Szlegiel Jacek Szlegiel i Robert Wisniewski sp. j./OHMI

28.1.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 25/61
            
         
      Recours introduit le 14 novembre 2011 — S & S Piotr Szlegiel Jacek Szlegiel i Robert Wisniewski sp. j./OHMI
      (Affaire T-590/11)
      (2012/C 25/117)
      Langue de dépôt du recours: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: S & S Piotr Szlegiel Jacek Szlegiel i Robert Wiśniewski sp. j. (Gorzów Wielkopolski, Pologne) (représentant: R. Sikorski, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Scotch & Soda BV (Hoofddorp, Pays-Bas)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 25 août 2011 dans l’affaire R 1570/2010-2;
               
            
                  —
               
               
                  rejeter dans son intégralité l’opposition no B1438250;
               
            
                  —
               
               
                  condamner le défendeur à enregistrer la marque demandée; et
               
            
                  —
               
               
                  condamner le défendeur aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: S & S Piotr Szlegiel Jacek Szlegiel i Robert Wisniewski sp. j.
      
         Marque communautaire concernée: la marque verbale «SODA» pour des produits relevant de la classe 25, demande de marque communautaire no 6970875
      
         Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
      
         Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «SCOTCH & SODA», enregistrée sous le numéro 3593498, pour des produits relevant de la classe 25
      
         Décision de la division d'opposition: rejet de la demande de marque communautaire dans son intégralité
      
         Décision de la chambre de recours: rejet du recours
      
         Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, au motif que la chambre de recours: i) n’a pas bien saisi qu’il existait des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles suffisantes entre les marques en cause, en particulier dans le cadre de l’analyse de la signification conceptuelle des marques; ii) n’a pas identifié et analysé correctement l’élément dominant des signes contestés; et iii) n’a pas judicieusement pris en considération le degré d’attention du consommateur moyen de la catégorie de produits concernée.