CELEX: 32003M3055
Language: fr
Date: 2003-01-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 29/01/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3055 - RAUTAKIRJA / HACHETTE DISTRIBUTION SERVICES / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 30/30         FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                  8.2.2003
                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                                        (Affaire COMP/M.3030 — Eaton/Delta)
                                                       (2003/C 30/09)
                                          (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 23 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
        et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
        point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
        seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
        sera disponible:
        — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
            européennes (voir page 4 de couverture),
        — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
            document 303M3030. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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                                     Non-opposition à une concentration notifiée
                       (Affaire COMP/M.3055 — Rautakirja/Hachette Distribution Services/JV)
                                                       (2003/C 30/10)
                                          (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
        Le 29 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
        et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
        point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
        seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
        sera disponible:
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            européennes (voir page 4 de couverture),
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