CELEX: 32020D1654
Language: fr
Date: 2020-11-06 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission du 6 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 7862] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

9.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 372/52
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1654 DE LA COMMISSION
         du 6 novembre 2020
         concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 7862]
            
         
         (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3, en liaison avec l’article 131 de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après «l’accord de retrait»),
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3, en liaison avec l’article 131 de l’accord de retrait,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l’influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause généralement que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volailles, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’élevage de volailles et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Depuis 2005, des virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) du sous-type H5 se sont montrés capables d’infecter des oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages constitue une menace permanente que ces virus soient introduits, directement ou indirectement, dans les exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’un foyer d’IAHP. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l’état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l’État membre en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le Royaume-Uni a récemment notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 sur son territoire, dans une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus, dans le comté de Cheshire, et il a immédiatement pris les mesures requises en vertu de la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation au sein de laquelle le foyer a été confirmé.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union les zones de surveillance et de protection établies en rapport avec l’IAHP au Royaume-Uni.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     En conséquence, et dans l’attente de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que la présente décision définisse, dans son annexe, les zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le Royaume-Uni veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.
         
         
            Article 3
            Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
      
      
         
            ANNEXE
            PARTIE A
            Zone de protection visée à l’article 1er:
            
               Royaume-Uni
            
            
                        Zone comprenant:
                     
                     
                        Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                     
                  
                        Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81
                     
                     
                        27.11.2020
                     
                  PARTIE B
            Zone de surveillance visée à l’article 1er:
            
               Royaume-Uni
            
            
                        Zone comprenant:
                     
                     
                        Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                     
                  
                        Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81
                     
                     
                        6.12.2020
                     
                  
                        Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81
                     
                     
                        du 28.11.2020 au 6.12.2020