CELEX: 31987R0305
Language: fr
Date: 1987-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 305/87 de la Commission, du 30 janvier 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

31 . 1 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 30/39
                                REGLEMENT (CEE) N0 305/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 janvier 1987
                                                               •
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                         utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            rappelées dans le règlement (CEE) n0 3631 /86 et à l'ar­
                                                                  ticle 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la
péenne,
                                                                  Commission dispose actuellement, conduit à modifier le
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 montant de l'aide actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                  indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 3127/86 (2), et notamment son           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 3 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du 5
décembre 1985, portant modalités d'application des                                       Article premier
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0       Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
3025/86 (4), et notamment son article 24 paragraphe 1 ,           règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du
règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règlement                                     Article 2
(CEE) n0 3631 /86 de la Commission ^, modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 109/87 (*);                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 1 62 du 12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO n° L 292 du 16. 10 . 1986, p. 1 .
(3) JO n0 L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .
(4) JO n0 L 281 du 2. 10. 1986, p. 15.
15) JO n0 L 336 du 29. 11 . 1986, p. 32.
 «) JO n0 L 14 du 16. 1 . 1987, p. 29 .
 ---pagebreak---  N0 L 30/40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 1 . 87
                                                                       ANNEXE
                     au règlement de la Commission, du 30 janvier 1987, fixant le montant de l'aide pour les
                     pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                           Montants de l'aide applicables à partir du 1 " février 1987
                                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                                                     Courant      1 er mois     2' mois      3e mois      4e mois         5' mois        6' mois
 1 . Pois, fèves, féveroles :                                  l             l            I           l              l
     a) utilisés en Espagne                          16,904        17,084        17,989      17,989        17,989        16,549 (')     16,549 0
     b) utilisés au Portugal                         16,606        16,786        17,722      17,722        17,722        16,282 (')     16,282 0
     c) utilisés dans un autre État membre         • 17,007        17,187        18,082      18,082        18,082        16,642 (»)     16,642 0
2. Lupins doux :                                               I             I                        I              I
     a) récoltés et utilisés en Espagne              17,498        17,498        18,466      18,466        18,466        18,466 (')     18,466 0
     b) récoltés dans un autre État membre
        et :
        — utilisés au Portugal                       19,225        19,225       20,233       20,233        20,233       20,233 (')      20,233 0
        — utilisés    dans    la  Communauté
             dans    sa-     composition      au
             31 décembre 1985                        19,760        19,760       20,713       20,713        20,713       20,713 (')      20,713 0
(') Sous réserve de la fixation du prix de seuil de déclenchement de laide, pour la campagne de commercialisation 1987/ 1988 .