CELEX: 31990R3247
Language: fr
Date: 1990-11-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3247/90 de la Commission, du 8 novembre 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

10 . 11 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 311 / 15
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3247/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 novembre 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser, notamment,
vu le traité instituant la Communàuté économique euro­             les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                            dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 dé­
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6                                      Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             annexe, conformément aux dispositions du règlement
tique et la gestion de l'aide alimentaire (*), établit la liste    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      cation.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
                                                                   avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
certains pays et organismes bénéficiaires 2 094 tonnes de
céréales ;                                                         contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                      Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 O JO n" L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
 (3) JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                            (*) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                  10. 11 . 90
                                                              ANNEXE I
                                                                  LOT A
                1 . Actions n°* (') : voir annexe II.
               2. Programme : 1990.
               3. Beneficiaire (10) : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
               4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
                5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
                6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
                7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8.
                    1987, p. 3 (sous II. A. 6).
                8. Quantité totale : 743 tonnes (1 018 tonnes de céréales).
                9. Nombre de lots : 1 (3 parties : Al : 205 tonnes ; A2 : 340 tonnes ; A3 : 198 tonnes).
              10. Conditionnement et marquage (4) (7) (8) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous
                    II. B. 2, c].
                    Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):
                    voir annexe II .
              1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
              13 . Port d'embarquement : —
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              1 5. Port de débarquement : —
              1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 27. 12. 1990 au 10. 1 . 1991 .
              18 . Date limite pour la fourniture : —
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 11 . 1990, à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a)1 date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 . 12. 1990, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10. 1 au 25. 1 . 1991 ;
                    c) date limite pour la fourniture : —
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
               23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
               24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à 1 attention de M. N. Arend,
                     bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                     rue de la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles
                     (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
               25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 30. 10. 1990,
                     fixée par le règlement (CEE) n0 2807/90 de la Commission (JO n° L 268 du 29. 9. 1990, p. 21 ).
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 311 / 17
                                                                 LOT B
               1 . Actions n°* (') : voir annexe II.
              2. Programme : 1990.
              3. Beneficiaire (,0) : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
               6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                   p. 3 (sous II. A. 9).
               8. Quantité totale : 624 tonnes (1 076 tonnes de céréales).
               9. Nombre de lots : 1 (3 parties : B 1 : 420 tonnes ; B 2 : 180 tonnes ; B 3 : 24 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage (*) f) (*) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. B. 3). Parties
                   B 1 et B 2 en conteneurs de 40 pieds.
                   Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                   voir annexe II .
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 27. 12. 1990 au 10. 1 . 1991 .
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27. 11 . 1990, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 11 . 12. 1990, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10. 1 au 25. 1 . 1991 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 30. 10. 1990,
                    fixée par le règlement (CEE) n0 2807/90 de la Commission (JO n° L 268 du 29. 9. 1990, p. 21 ).
 ---pagebreak--- N0 L 311 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 11 . 90
             Notes
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (*) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                   Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
              (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre
                   concerné ne sont pas dépassées.
                   Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                   L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                   suivants :
                   — certificat d'origine,
                   — certificat phytosanitaire.
              (*) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                   ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
              0 Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                   fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                   l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                   — soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,
                   -— soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                        — 235 01 32,
                        — 236 10 97,
                        — 235 01 30,
                        — 236 20 05 .
              (®) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifie en dernier
                    lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
                   concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                    hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                    est celle figurant au point 25 des présentes annexes.
               O Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure
                    le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                    ficiaire supporte tous les coûts ultérieurs, y compris le coût d'enlèvement des conteneurs du terminal des
                    conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87
                    ne sont pas applicables.
                    L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                    précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                    d'adjudication.
                    L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                    numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
               (*) Le fournisseur, doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    M. De Keyzer and Schiitz BV,
                    Postbus 1438,
                     Blaak 16,
                     NL-3000 BK Rotterdam .
               O Partie A3 : Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour
                     les pays suivants : Egypte.
              (I0) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                     documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
 ---pagebreak--- 10 . 11 . 90                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 311 / 19
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II - ALLEGATO II —
                                                                BIJLAGE II — ANEXO II
    Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario  Pais destinatario
      del lote       (en toneladas)         (en toneladas)                                                     Inscripción en el embalaje
        Parti         Totalmængde             Delmængde
                           (tons)                 (tons)            Modtager     Modtagerland                     Emballagens påtegning
    Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
                        der Partie                                 Empfänger   Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                              (in Tonnen)
                      (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός    Συνολική    ποσότητα Μερικές ποσότητες                             Χώρα
  της παρτίδας       της   παρτίδας          (σε τόνους)          Δικαιούχος                                Ένδειξη επί της συσκευασίας
                      (σε τόνους)                                                 προορισμού
         Lot         Total quantity        Partial quantities      Beneficiary Recipient country
                       (in tonnes)            (in tonnes)                                                     Markings on the packaging
    Designation   Quantité totale du lot Quantités partielles
       du lot          (en tonnes)            (en tonnes)
                                                                  Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
                    Quantità totale
   Designazione        della partita      Quantitativi parziali
    della partita                           (in tonnellate)
                                                                  Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
                     (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding        van de partij
                                           Deelhoeveelheden
   van de partij                                (in ton)          Begunstigde  Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
                         (in ton)
     Designação     Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiário  Pais destinatário                Inscrição na embalagem
      do lote        (em toneladas)         (em toneladas)
          A                 743                Al : 205          Euronaid      Chile              Acción n° 885/90 / Harina de trigo / Chile /
                                                                                                  AATM / 901703 / Coyahique vía Valparaíso /
                                                                                                  Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                                  / Destinado a la distribución gratuita
                                               A2 : 350          Euronaid      Haïti              Action n° 886/90 / Farine de froment / Haïti /
                                                                                                  Protos / 901506 / Port-au-Prince / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                               A3 : 198          Euronaid      Egypt              Action No 887/90 / Wheat flour / Egypt / CAM
                                                                                                  / 902022 / Cairo via Alexandria / Gift of the
                                                                                                  European Economic Community / For free
                                                                                                  distribution
          B                 624                BI : 420          Euronaid      Haïti              Action n° 873/90 / Flocons d'avoine / Haiti /
                                                                                                  Caritas N / 900318 / Port-au-Prince / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                                B2 : 180         Euronaid      Haïti              Action n° 874/90 / Flocons d'avoine / Protos /
                                                                                                  901509     /     Port-au-Prince      /    Don    de  la
                                                                                                  Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                                B3 :     24      Euronaid      Madagascar         Action    n°     875/90     /   Flocons     d'avoine  /
                                                                                                  Madagascar / Appel Détresse / 906805 /
                                                                                                  Antananarivo       via  Toamasina      /   Don    de la
                                                                                                  Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                  distribution gratuite