CELEX: 31974R1472
Language: fr
Date: 1974-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1472/74 de la Commission, du 13 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14. 6 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 157/3
                              REGLEMENT (CEE) N" 1472/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juin 1974
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1 967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu                              Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  malt visé à l'article . 1 5 du règlement n0 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements               sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement e'ntre en vigueur le 14 juin 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 juin 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO no L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 3 ) JO n» L 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---   N° L 157/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           14 . 6. 74
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 13 juin 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                      (U C / tonne ,
      Numéro du                                                                       Courant       1 er term .    2 e term .          3 e term .
     tarif douanier                    Désignation des marchandises
                                                                                          6              7              8                   9
        commun
  10.01 A                   Froment tendre et méteil                                      0               0             0                   0
 10.01 B                    Froment dur                                                   0              0              0                   0
 10.02                      Seigle                                                        0              0              0                   0
 10.03                      Orge                                                          0            3,14           3,14                4,71
  10.04                     Avoine                                                        0            0,39           0,39                1,57
  10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                         0            1,41           1,41                1,57
                               l'ensemencement
  10.07 A                   Sarrasin                                                      0              0              0                   0
 10.07 B                    Millet                                                        0              0              0                   0
  10.07 C                   Graines de sorgho                                             0            1,96           1,96                1,96
  10.07 D                   Non dénommés                                                  0              0              0                  0
  11.01 A                   Farine de froment ( blé) et de méteil                         0            3,42           3,42                2,10
(f ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973 , p . 13).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                      ( UC / 100 k *)
      Numéro du                                                     Courant          1 er term .    2 P terni .    3 e terni .         4 * term .
    tarif douanier            Désignation des marchandises             6                  7              8             9                   10
       commun
 1 1.07 A 1 ( a )     Malt de froment (blé), non torré­                0                  0              0             0                   0
                         fié, présenté sous forme de farine
 1 1.07 A I ( b )     Malt de froment (blé), non torré­                0                  0              0             0                   0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
 1 1.07 A II ( n )    Malt autre que de froment ( blé),                0               0,559         0,559          0,838               0,838
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
 11.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                 0               0,418         0,418          0,626               0,626
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
 1 1.07 B             Malt torréfié                                    0               0,487         0,487          0,730               0,730