CELEX: 22002D0101
Language: fr
Date: 2001-07-24 00:00:00
Title: 2002/101/CE: Décision n° 6/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 24 juillet 2001 établissant la contribution financière de la Lettonie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006

Avis juridique important

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22002D0101

2002/101/CE: Décision n° 6/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 24 juillet 2001 établissant la contribution financière de la Lettonie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006  

Journal officiel n° L 038 du 08/02/2002 p. 0024 - 0025

Décision no 6/2001 du Conseil d'association UE-Lettoniedu 24 juillet 2001établissant la contribution financière de la Lettonie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006(2002/101/CE)LE CONSEIL D'ASSOCIATION,vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part(1), et notamment son article 109,considérant ce qui suit:(1) La décision n° 2/2000 du 27 juillet 2000 du Conseil d'association UE-Lettonie(2) a adopté les conditions et modalités de participation de la République de Lettonie à la deuxième phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates et est applicable pour la durée de ces programmes.(2) La décision n° 5/2000 du 7 novembre 2000 du Conseil d'association UE-Lettonie(3) a adopté les conditions et modalités de participation de la République de Lettonie au programme Jeunesse et est applicable pour la durée de ce programme.(3) L'annexe II, point 2, de la décision n° 2/2000, et l'annexe II, point 1, de la décision n° 5/2000 disposent que la contribution financière devant être versée par la Lettonie au budget de l'Union européenne en vue de participer respectivement aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de l'année 2000,DÉCIDE:Article premierLa contribution financière devant être versée par la Lettonie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Socrates II pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 2La contribution financière devant être versée par la Lettonie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Jeunesse pour les années 2001 à 2006 est la suivante:>TABLE>Article 3Le versement des fonds impartis au programme PHARE suit le calendrier suivant:- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme Socrates II>TABLE>- les enveloppes annuelles suivantes pour la contribution financière au programme Jeunesse>TABLE>Le solde de la contribution de la Lettonie est couvert par le budget de l'État letton.Article 4La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d'association.Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2001.Par le Conseil d'associationLe présidentI. Berzins(1) JO L 26 du 2.2.1998, p. 3.(2) JO L 236 du 20.9.2000, p. 22.(3) JO L 293 du 22.11.2000, p. 9.