CELEX: 31983R2717
Language: fr
Date: 1983-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2717/83 de la Commission, du 29 septembre 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie

N0 L 268 /32                       Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 9 . 83
                           REGLEMENT (CEE) N» 2717/83 DE LA COMMISSION
                                               du 29 septembre 1983
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes
                                            originaires de Yougoslavie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               défaut pendant six jours ouvrables successifs ; que, dès
EUROPÉENNES,                                                lors, les conditions prévues à l'article 26 paragraphe 1
vu le traité instituant la Communauté économique            du règlement (CEE) n0 1035/72 sont remplies pour
européenne,                                                 l'abrogation de la taxe compensatoire à l'importation
                                                            de ces prunes originaires de Yougoslavie,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2004/83 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                                          Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2627/83 de la         Le règlement (CEE) n0 2627/83 est abrogé.
Commission du 20 septembre 1983 (3) a institué une
taxe compensatoire à l'importation de certaines
                                                                                    Article 2
variétés de prunes originaires de Yougoslavie ;
considérant que, pour les variétés du groupe II de ce       Le présent règlement entre en vigueur le 30 septembre
produit originaires de Yougoslavie, les cours ont fait       1983 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (l) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 O JO n0 L 198 du 21 . 7. 1983, p. 2.
 (3) JO n° L 260 du 21 . 9. 1983, p. 10.