CELEX: 31993R2239
Language: fr
Date: 1993-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2239/93 de la Commission, du 9 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2029/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 60 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

N° L 200/32                             Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 8 . 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2239/93 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 août 1993
                    modifiant le règlement (CEE) n0 2029/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                    permanente pour la fourniture à l'Albanie de 60 000 tonnes de froment tendre
                               panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        ques en Albanie nécessitent une modification des condi­
                                                                    tions de cette adjudication ;
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,                                                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil, du                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 26 octobre 1992, relatif à une action d'urgence pour la
 fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 populations d'Albanie ('),
 vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                  Article premier
  1992, portant organisation commune des marchés dans le
 secteur des céréales (2), modifié par le règlement (CEE)           À l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2029/93,
 n° 2193/93 de la Commission (3), et notamment son                  la date du « 12 août 1993 » est remplacée par celle du
 article 5,                                                         « 26 août 1993 ».
 considérant que le règlement (CEE) n° 309/93 de la
 Commission (4), prévoit que l'attribution de la fourniture                                  Article 2
 des céréales dans le cadre du règlement (CEE) n0 3106/92
 s'effectue par voie d'adjudication ;                               L'annexe II du règlement (CEE) n0 2029/93 est
                                                                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2029/93 de la
 Commission Q prévoit l'ouverture d'une adjudication                                         Article 3
 permanente pour la fourniture à l'Albanie de 60 000
 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'orga­           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 nisme d'intervention allemand ; que les difficultés logisti­       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 9 août 1993 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(■) JO  n0 L  312 du 29. 10. 1992, p. 2.
O   JO  n0 L  181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O   JO  n0 L  196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
(4) JO  n0 L  36 du 12. 2. 1993, p. 30.
O   JO  n0 L  184 du 27. 7. 1993, p. 24.
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 93                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 200 /33
                                                           ANNEXE
                                                         «ANNEXE II
                                                 Spécification de livraison
            Livraison en vrac, caf non débarqué (ex-ship), au port albanais de Durrës.
            Un lot de 60 000 tonnes à livrer en deux parties :
            — 30 000 tonnes : arrivée entre le 22 septembre et le 15 octobre 1993,
            — 30 000 tonnes : arrivée entre le 1 er et le 25 décembre 1993 .
            La livraison de chaque partie de 30 000 tonnes doit être effectuée par au moins deux bateaux en fonc­
            tion des possibilités portuaires à Durrës. »