CELEX: 62017CA0668
Language: fr
Date: 2019-07-03 00:00:00
Title: Affaire C-668/17 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 juillet 2019 — Viridis Pharmaceutical Ltd./Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Hecht-Pharma GmbH (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque verbale Boswelan — Usage sérieux — Absence — Utilisation de la marque dans le cadre d’un essai clinique préalable au dépôt d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament — Juste motif pour le non-usage — Notion)

9.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/8
            
         
      Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 juillet 2019 — Viridis Pharmaceutical Ltd./Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Hecht-Pharma GmbH
      (Affaire C-668/17 P) (1)
      
      (Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque verbale Boswelan - Usage sérieux - Absence - Utilisation de la marque dans le cadre d’un essai clinique préalable au dépôt d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament - Juste motif pour le non-usage - Notion)
      (2019/C 305/09)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Viridis Pharmaceutical Ltd. (représentants: C. Spintig, S. Pietzcker et M. Prasse, Rechtsanwälte)
      
         Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: S. Hanne, agent), Hecht-Pharma GmbH (représentants: J. Sachs et C. Sachs, Rechtsanwälte)
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Viridis Pharmaceutical Ltd est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Hecht-Pharma GmbH.
               
            
         (1)  JO C 83 du 5.3.2018