CELEX: 62018TA0075
Language: fr
Date: 2019-06-13 00:00:00
Title: Affaire T-75/18: Arrêt du Tribunal du 13 juin 2019 — MPM-Quality/EUIPO — Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949) («Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 — Usage sérieux de la marque — Obligation de motivation»)

5.8.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 263/43
            
         
      Arrêt du Tribunal du 13 juin 2019 — MPM-Quality/EUIPO — Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949)
      (Affaire T-75/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 - Usage sérieux de la marque - Obligation de motivation»)
      (2019/C 263/48)
      Langue de procédure: le tchèque
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: MPM-Quality v.o.s. (Frýdek-Místek, République tchèque) (représentant: M. Kyjovský, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Elton Hodinářská a.s. (Nové Město nad Metují, République tchèque) (représentant: T. Matoušek, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 5 décembre 2017 (affaire R 556/2017-4), relative à une procédure de déchéance entre MPM-QUALITY et ELTON hodinářská.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     MPM-QUALITY v.o.s. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     ELTON hodinářská, a.s. supporte ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 122 du 26.3.2018.