CELEX: 32015R0227
Language: fr
Date: 2015-01-09 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2015/227 de la Commission du 9 janvier 2015 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

20.2.2015   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 48/1
               
            RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/227 DE LA COMMISSION
      du 9 janvier 2015
      modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
      vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa et son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) établit les exigences conformément auxquelles les établissements devraient notifier les informations concernant leur respect des dispositions du règlement (UE) no 575/2013.
               
            
                  (2)
               
               
                  La déclaration d’informations cohérentes, exactes et comparables concernant les provisions pour pertes de crédit et les mesures de renégociation (forbearance) en vertu du règlement (UE) no 680/2014 est essentielle pour obtenir une vision globale des profils de risque des établissements et du risque systémique qu’ils représentent pour le secteur financier. Dans le contexte actuel d’incertitude concernant la qualité des actifs dans l’ensemble de l’Union, pour permettre à l’Autorité bancaire européenne (ABE) et aux autorités compétentes d’obtenir une vue d’ensemble complète du profil de risque des activités des établissements et pour que le Comité européen du risque systémique (CERS) puisse s’acquitter de ses tâches de surveillance macro-prudentielle, les établissements devraient être tenus de déclarer des informations sur leurs pratiques de renégociation et leurs expositions non performantes.
               
            
                  (3)
               
               
                  Les pratiques de renégociation et les expositions non performantes sont couvertes par des obligations comptables existantes exigeant la déclaration d’informations sur les prêts et les titres de créance et sur leur qualité de crédit en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) et de la directive 86/635/CEE du Conseil (4). Il n’existe toutefois pas de définition complète et harmonisée des notions de renégociation et d’exposition non performante, ni d’exigences spécifiques et détaillées en matière de déclaration aux autorités de surveillance.
               
            
                  (4)
               
               
                  Il convient donc que des normes techniques établissent une définition spécifique des renégociations et des expositions non performantes ainsi que des modèles de déclaration pour permettre à l’ABE, aux autorités compétentes et au CERS de s’appuyer sur des notions de qualité des actifs qui soient encore plus harmonisées que celles existant actuellement. Cela rendrait les données déclarées encore plus comparables en réduisant les différences résultant des diverses acceptions du concept de renégociation ainsi que les différences dans l’application des définitions des notions de défaut et de dépréciation dans l’Union. À cet égard, la définition des expositions non performantes devrait servir d’indice harmonisé de la qualité des actifs, d’outil de classification, et non pas remplacer les définitions existantes des notions de défaut et de dépréciation.
               
            
                  (5)
               
               
                  Pour laisser aux établissements et aux autorités compétentes suffisamment de temps pour mettre en œuvre les exigences du présent règlement en ce qui concerne les pratiques de renégociation et les expositions non performantes de manière à produire des données de qualité élevée, la date de soumission devrait être différée en ce qui concerne ces exigences de déclaration.
               
            
                  (6)
               
               
                  Afin d’assurer la bonne application des exigences fixées dans le règlement d’exécution (UE) no 680/2014, il convient de préciser davantage les modèles, instructions et définitions utilisés aux fins de l’information prudentielle fournie par les établissements. Par conséquent, pour des raisons de clarté juridique, il convient de remplacer plusieurs modèles des annexes I, III et IV et de modifier certaines des instructions figurant aux annexes II, VII et IX. Le présent règlement se fonde sur des projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.
               
            
                  (7)
               
               
                  L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution concernant les pratiques de renégociation et les expositions non performantes sur lesquels se fonde partiellement le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (5).
               
            
                  (8)
               
               
                  Étant donné que les autres modifications nécessaires du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 ne sont pas substantielles, conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1093/2010, l’ABE n’a procédé à aucune autre consultation publique ouverte, ayant considéré que cela serait disproportionné par rapport à la portée et à l’impact des projets de normes techniques d’exécution concernés.
               
            
                  (9)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en conséquence.
               
            
                  (10)
               
               
                  Afin de faire en sorte que les établissements transmettent dès que possible les données prudentielles aux autorités compétentes pour permettre à ces dernières d’obtenir une vision globale complète des établissements, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
                  
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit.
      
                  1)
               
               
                  À l’article 5, point b), le point 1) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «1)
                           
                           
                              les informations sur toutes les expositions de titrisation, selon le modèle 14 de l’annexe I, conformément aux instructions de la partie II, point 3.9, de l’annexe II.
                              Les établissements sont exemptés de l’obligation de communiquer ces informations sur les titrisations lorsqu’ils font partie d’un groupe dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres;».
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  À l’article 18, le paragraphe suivant est ajouté:
                  «Sans préjudice de l’article 2, la première date de soumission des modèles 18 et 19 de l’annexe III est fixée au 31 décembre 2014. Les lignes et les colonnes des modèles 6, 9.1, 20.4, 20.5, et 20.7 de l’annexe III faisant référence aux expositions faisant l’objet de renégociations et aux expositions non performantes sont complétées pour la date de soumission du 31 décembre 2014».
               
            
                  3)
               
               
                  Les annexes I à V sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
               
            
                  4)
               
               
                  L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
               
            
                  5)
               
               
                  L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
               
            Article 2
      Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2015.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.
      
         (2)  Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
      
         (3)  Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).
      
         (4)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).
      
         (5)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
      
         ANNEXE I
         «
               ANNEXE I
               
                  DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
               
               
                           
                              MODÈLES COREP
                           
                        
                     
                           
                              Numéro de modèle
                           
                        
                        
                           
                              Code du modèle
                           
                        
                        
                           
                              Nom du modèle/groupe de modèles
                           
                        
                        
                           
                              Nom abrégé
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              CA
                           
                        
                     
                           1
                        
                        
                           C 01.00
                        
                        
                           FONDS PROPRES
                        
                        
                           CA1
                        
                     
                           2
                        
                        
                           C 02.00
                        
                        
                           EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                        
                        
                           CA2
                        
                     
                           3
                        
                        
                           C 03.00
                        
                        
                           RATIOS DE FONDS PROPRES
                        
                        
                           CA3
                        
                     
                           4
                        
                        
                           C 04.00
                        
                        
                           ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:
                        
                        
                           CA4
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                           
                        
                        
                           
                              CA5
                           
                        
                     
                           5.1
                        
                        
                           C 05.01
                        
                        
                           
                              DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                           
                        
                        
                           CA5.1
                        
                     
                           5.2
                        
                        
                           C 05.02
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT
                           
                        
                        
                           CA5.2
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              SOLVABILITÉ DU GROUPE
                           
                        
                        
                           
                              GS
                           
                        
                     
                           6.1
                        
                        
                           C 06.01
                        
                        
                           SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL
                        
                        
                           GS Total
                        
                     
                           6.2
                        
                        
                           C 06.02
                        
                        
                           SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES
                        
                        
                           GS
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              RISQUE DE CRÉDIT
                           
                        
                        
                           
                              CR
                           
                        
                     
                           7
                        
                        
                           C 07.00
                        
                        
                           RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                        
                        
                           CR SA
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                        
                        
                           CR IRB
                        
                     
                           8.1
                        
                        
                           C 08.01
                        
                        
                           
                              RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           CR IRB 1
                        
                     
                           8.2
                        
                        
                           C 08.02
                        
                        
                           
                              RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs)
                           
                        
                        
                           CR IRB 2
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
                        
                        
                           CR GB
                        
                     
                           9.1
                        
                        
                           C 09.01
                        
                        
                           
                              Tableau 9.1 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard)
                           
                        
                        
                           CR GB 1
                        
                     
                           9.2
                        
                        
                           C 09.02
                        
                        
                           
                              Tableau 9.2 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI)
                           
                        
                        
                           CR GB 2
                        
                     
                           9.3
                        
                        
                           C 09.03
                        
                        
                           
                              Tableau 9.3 - Répartition par pays du montant total des exigences de fonds propres pour risque de crédit couvrant les expositions de crédit pertinentes
                           
                        
                        
                           CR GB 3
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                        
                        
                           CR EQU IRB
                        
                     
                           10.1
                        
                        
                           C 10.01
                        
                        
                           
                              RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           CR EQU IRB 1
                        
                     
                           10.2
                        
                        
                           C 10.02
                        
                        
                           
                              RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON L'APPROCHE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS:
                           
                        
                        
                           CR EQU IRB 2
                        
                     
                           11
                        
                        
                           C 11.00
                        
                        
                           RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
                        
                        
                           CR SETT
                        
                     
                           12
                        
                        
                           C 12.00
                        
                        
                           RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                        
                        
                           CR SEC SA
                        
                     
                           13
                        
                        
                           C 13.00
                        
                        
                           RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                        
                        
                           CR SEC IRB
                        
                     
                           14
                        
                        
                           C 14.00
                        
                        
                           INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS
                        
                        
                           CR SEC Details
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              RISQUE OPÉRATIONNEL
                           
                        
                        
                           
                              OPR
                           
                        
                     
                           16
                        
                        
                           C 16.00
                        
                        
                           RISQUE OPÉRATIONNEL
                        
                        
                           OPR
                        
                     
                           17
                        
                        
                           C 17.00
                        
                        
                           RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES BRUTES PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENTS SUR L'EXERCICE PASSÉ
                        
                        
                           OPR Details
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              RISQUES DE MARCHÉ
                           
                        
                        
                           
                              MKR
                           
                        
                     
                           18
                        
                        
                           C 18.00
                        
                        
                           RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS
                        
                        
                           MKR SA TDI
                        
                     
                           19
                        
                        
                           C 19.00
                        
                        
                           RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION
                        
                        
                           MKR SA SEC
                        
                     
                           20
                        
                        
                           C 20.00
                        
                        
                           RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION
                        
                        
                           MKR SA CTP
                        
                     
                           21
                        
                        
                           C 21.00
                        
                        
                           RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS
                        
                        
                           MKR SA EQU
                        
                     
                           22
                        
                        
                           C 22.00
                        
                        
                           RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE
                        
                        
                           MKR SA FX
                        
                     
                           23
                        
                        
                           C 23.00
                        
                        
                           RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES
                        
                        
                           MKR SA COM
                        
                     
                           24
                        
                        
                           C 24.00
                        
                        
                           RISQUES DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES
                        
                        
                           MKR IM
                        
                     
                           25
                        
                        
                           C 25.00
                        
                        
                           RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT
                        
                        
                           CVA
                        
                     
                  
               
                  C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1)
               
               
                           
                              Lignes
                           
                        
                        
                           
                              ID
                           
                        
                        
                           
                              Poste
                           
                        
                        
                           
                              Montant
                           
                        
                     
                           
                              010
                           
                        
                        
                           
                              1
                           
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              015
                           
                        
                        
                           
                              1.1
                           
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              020
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1
                           
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              030
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.1
                           
                        
                        
                           
                              Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              040
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.1
                        
                        
                           Instruments de capital versés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              050
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.2*
                        
                        
                           Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              060
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.3
                        
                        
                           Prime d'émission
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              070
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.4
                        
                        
                           (-) Propres instruments CET1
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              080
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.4.1
                        
                        
                           (-) Détentions directes d'instruments CET1
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              090
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.4.2
                        
                        
                           (-) Détentions indirectes d'instruments CET1
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              091
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.4.3
                        
                        
                           (-) Détentions synthétiques d'instruments CET1
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              092
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.5
                        
                        
                           (-) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              130
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.2
                           
                        
                        
                           
                              Résultats non distribués
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              140
                           
                        
                        
                           1.1.1.2.1
                        
                        
                           Résultats non distribués des exercices précédents
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              150
                           
                        
                        
                           1.1.1.2.2
                        
                        
                           Profits ou pertes éligibles
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              160
                           
                        
                        
                           1.1.1.2.2.1
                        
                        
                           Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              170
                           
                        
                        
                           1.1.1.2.2.2
                        
                        
                           (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d'exercice non éligible
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              180
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.3
                           
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global accumulés
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              200
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.4
                           
                        
                        
                           
                              Autres réserves
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              210
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.5
                           
                        
                        
                           
                              Fonds pour risques bancaires généraux
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              220
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.6
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              230
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.7
                           
                        
                        
                           
                              Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              240
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.8
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              250
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.9
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              260
                           
                        
                        
                           1.1.1.9.1
                        
                        
                           (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              270
                           
                        
                        
                           1.1.1.9.2
                        
                        
                           Réserves de couverture de flux de trésorerie
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              280
                           
                        
                        
                           1.1.1.9.3
                        
                        
                           Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              285
                           
                        
                        
                           1.1.1.9.4
                        
                        
                           Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              290
                           
                        
                        
                           1.1.1.9.5
                        
                        
                           (-) Corrections de valeur découlant des exigences d'évaluation prudente
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              300
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.10
                           
                        
                        
                           
                              (-) Goodwill
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              310
                           
                        
                        
                           1.1.1.10.1
                        
                        
                           (-) Goodwill pris en compte en tant qu'immobilisation incorporelle
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              320
                           
                        
                        
                           1.1.1.10.2
                        
                        
                           (-) Goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              330
                           
                        
                        
                           1.1.1.10.3
                        
                        
                           Passifs d'impôt différé associés au goodwill
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              340
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.11
                           
                        
                        
                           
                              (-) Autres immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              350
                           
                        
                        
                           1.1.1.11.1
                        
                        
                           (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d’impôt différé
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              360
                           
                        
                        
                           1.1.1.11.2
                        
                        
                           Passifs d'impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              370
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.12
                           
                        
                        
                           
                              (-) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              380
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.13
                           
                        
                        
                           
                              (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              390
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.14
                           
                        
                        
                           
                              (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              400
                           
                        
                        
                           1.1.1.14.1
                        
                        
                           (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              410
                           
                        
                        
                           1.1.1.14.2
                        
                        
                           Passifs d'impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              420
                           
                        
                        
                           1.1.1.14.3
                        
                        
                           Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l'établissement peut disposer sans contrainte
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              430
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.15
                           
                        
                        
                           
                              (-) Détentions croisées de fonds propres CET1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              440
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.16
                           
                        
                        
                           
                              (-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              450
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.17
                           
                        
                        
                           
                              (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              460
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.18
                           
                        
                        
                           
                              (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              470
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.19
                           
                        
                        
                           
                              (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              471
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.20
                           
                        
                        
                           
                              (-) Positions d'un panier pour lesquelles un établissement n'est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l'approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              472
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.21
                           
                        
                        
                           
                              (-) Expositions sur actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              480
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.22
                           
                        
                        
                           
                              (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              490
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.23
                           
                        
                        
                           
                              (-) Actifs d'impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              500
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.24
                           
                        
                        
                           
                              (-) Instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              510
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.25
                           
                        
                        
                           
                              (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              520
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.26
                           
                        
                        
                           
                              Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET 1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              524
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.27
                           
                        
                        
                           
                              (-) Déductions supplémentaires des fonds propres CET 1 en vertu de l'article 3 du CRR
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              529
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1.28
                           
                        
                        
                           
                              Éléments de fonds propres CET1 ou déductions - autres
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              530
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2
                           
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              540
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.1
                           
                        
                        
                           
                              Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              550
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.1
                        
                        
                           Instruments de capital versés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              560
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.2*
                        
                        
                           Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              570
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.3
                        
                        
                           Prime d'émission
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              580
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.4
                        
                        
                           (-) Propres instruments AT1
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              590
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.4.1
                        
                        
                           (-) Détentions directes d'instruments AT1
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              620
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.4.2
                        
                        
                           (-) Détentions indirectes d'instruments AT1
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              621
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.4.3
                        
                        
                           (-) Détentions synthétiques d'instruments AT1
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              622
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.5
                        
                        
                           (-) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir des instruments AT1 propres
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              660
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.2
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              670
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.3
                           
                        
                        
                           
                              Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              680
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.4
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              690
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.5
                           
                        
                        
                           
                              (-) Détentions croisées de fonds propres AT1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              700
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.6
                           
                        
                        
                           
                              (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              710
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.7
                           
                        
                        
                           
                              (-) Instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              720
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.8
                           
                        
                        
                           
                              (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              730
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.9
                           
                        
                        
                           
                              Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              740
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.10
                           
                        
                        
                           
                              Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              744
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.11
                           
                        
                        
                           
                              (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              748
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2.12
                           
                        
                        
                           
                              Éléments de fonds propres AT1 ou déductions - autres
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              750
                           
                        
                        
                           
                              1.2
                           
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              760
                           
                        
                        
                           
                              1.2.1
                           
                        
                        
                           
                              Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              770
                           
                        
                        
                           1.2.1.1
                        
                        
                           Instruments de capital versés et emprunts subordonnés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              780
                           
                        
                        
                           1.2.1.2*
                        
                        
                           Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              790
                           
                        
                        
                           1.2.1.3
                        
                        
                           Prime d'émission
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              800
                           
                        
                        
                           1.2.1.4
                        
                        
                           (-) Propres instruments T2
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              810
                           
                        
                        
                           1.2.1.4.1
                        
                        
                           (-) Détentions directes d'instruments T2
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              840
                           
                        
                        
                           1.2.1.4.2
                        
                        
                           (-) Détentions indirectes d'instruments T2
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              841
                           
                        
                        
                           1.2.1.4.3
                        
                        
                           (-) Détentions synthétiques d'instruments T2
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              842
                           
                        
                        
                           1.2.1.5
                        
                        
                           (-) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir ses propres instruments T2
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              880
                           
                        
                        
                           
                              1.2.2
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              890
                           
                        
                        
                           
                              1.2.3
                           
                        
                        
                           
                              Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              900
                           
                        
                        
                           
                              1.2.4
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              910
                           
                        
                        
                           
                              1.2.5
                           
                        
                        
                           
                              Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              920
                           
                        
                        
                           
                              1.2.6
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements du risque de crédit général selon l'approche standard (SA)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              930
                           
                        
                        
                           
                              1.2.7
                           
                        
                        
                           
                              (-) Détentions croisées de fonds propres T2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              940
                           
                        
                        
                           
                              1.2.8
                           
                        
                        
                           
                              (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              950
                           
                        
                        
                           
                              1.2.9
                           
                        
                        
                           
                              (-) Instruments T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              960
                           
                        
                        
                           
                              1.2.10
                           
                        
                        
                           
                              Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              970
                           
                        
                        
                           
                              1.2.11
                           
                        
                        
                           
                              Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              974
                           
                        
                        
                           
                              1.2.12
                           
                        
                        
                           
                              (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              978
                           
                        
                        
                           
                              1.2.13
                           
                        
                        
                           
                              Éléments de fonds propres T2 ou déductions - autres
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)
               
               
                           
                              Lignes
                           
                        
                        
                           
                              Poste
                           
                        
                        
                           
                              Dénomination
                           
                        
                        
                           
                              Montant
                           
                        
                     
                           
                              010
                           
                        
                        
                           
                              1
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              020
                           
                        
                        
                           1*
                        
                        
                           
                              Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 95, paragraphe 2, et à l'article 98 du CRR
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              030
                           
                        
                        
                           1**
                        
                        
                           
                              Dont: Entreprises d'investissements visées à l'article 96, paragraphe 2, et à l'article 97 du CRR
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              040
                           
                        
                        
                           
                              1.1
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              050
                           
                        
                        
                           
                              1.1.1
                           
                        
                        
                           
                              Approche standard (SA)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              060
                           
                        
                        
                           1.1.1.1
                        
                        
                           Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              070
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.01
                        
                        
                           Administrations centrales ou banques centrales
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              080
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.02
                        
                        
                           Administrations régionales ou locales
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              090
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.03
                        
                        
                           Entités du secteur public
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              100
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.04
                        
                        
                           Banques multilatérales de développement
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              110
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.05
                        
                        
                           Organisations internationales
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              120
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.06
                        
                        
                           Établissements
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              130
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.07
                        
                        
                           Entreprises
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              140
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.08
                        
                        
                           Clientèle de détail
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              150
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.09
                        
                        
                           Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              160
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.10
                        
                        
                           Expositions en défaut
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              170
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.11
                        
                        
                           Éléments présentant un risque particulièrement élevé
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              180
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.12
                        
                        
                           Obligations garanties
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              190
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.13
                        
                        
                           Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              200
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.14
                        
                        
                           Organisme de placement collectif (OPC)
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              210
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.15
                        
                        
                           Actions
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              211
                           
                        
                        
                           1.1.1.1.16
                        
                        
                           Autres éléments
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              220
                           
                        
                        
                           1.1.1.2
                        
                        
                           Positions de titrisation SA
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              230
                           
                        
                        
                           1.1.1.2*
                        
                        
                           
                              dont: retitrisation
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              240
                           
                        
                        
                           
                              1.1.2
                           
                        
                        
                           
                              Approche fondée sur les notations internes (NI)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              250
                           
                        
                        
                           1.1.2.1
                        
                        
                           Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              260
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.01
                        
                        
                           Administrations centrales et banques centrales
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              270
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.02
                        
                        
                           Établissements
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              280
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.03
                        
                        
                           Entreprises - PME
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              290
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.04
                        
                        
                           Entreprises - Financements spécialisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              300
                           
                        
                        
                           1.1.2.1.05
                        
                        
                           Entreprises - Autres
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              310
                           
                        
                        
                           1.1.2.2
                        
                        
                           Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              320
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.01
                        
                        
                           Administrations centrales et banques centrales
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              330
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.02
                        
                        
                           Établissements
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              340
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.03
                        
                        
                           Entreprises - PME
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              350
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.04
                        
                        
                           Entreprises - Financements spécialisés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              360
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.05
                        
                        
                           Entreprises - Autres
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              370
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.06
                        
                        
                           Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              380
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.07
                        
                        
                           Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              390
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.08
                        
                        
                           Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              400
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.09
                        
                        
                           Clientèle de détail - Autres PME
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              410
                           
                        
                        
                           1.1.2.2.10
                        
                        
                           Clientèle de détail - Autres non-PME
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              420
                           
                        
                        
                           1.1.2.3
                        
                        
                           Actions en approche NI
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              430
                           
                        
                        
                           1.1.2.4
                        
                        
                           Positions de titrisation en approche NI
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              440
                           
                        
                        
                           1.1.2.4*
                        
                        
                           
                              Dont: retitrisation
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              450
                           
                        
                        
                           1.1.2.5
                        
                        
                           Actifs autres que des obligations de crédit
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              460
                           
                        
                        
                           
                              1.1.3
                           
                        
                        
                           
                              Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              490
                           
                        
                        
                           
                              1.2
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              500
                           
                        
                        
                           
                              1.2.1
                           
                        
                        
                           
                              Risque de règlement / livraison dans le portefeuille hors négociation
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              510
                           
                        
                        
                           
                              1.2.2
                           
                        
                        
                           
                              Risque de règlement / livraison dans le portefeuille de négociation
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              520
                           
                        
                        
                           
                              1,3
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              530
                           
                        
                        
                           
                              1.3.1
                           
                        
                        
                           
                              Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              540
                           
                        
                        
                           1.3.1.1
                        
                        
                           Titres de créance négociés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              550
                           
                        
                        
                           1.3.1.2
                        
                        
                           Actions
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              560
                           
                        
                        
                           1.3.1.3
                        
                        
                           Change
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              570
                           
                        
                        
                           1.3.1.4
                        
                        
                           Matières premières
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              580
                           
                        
                        
                           
                              1.3.2
                           
                        
                        
                           
                              Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              590
                           
                        
                        
                           
                              1.4
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              600
                           
                        
                        
                           
                              1.4.1
                           
                        
                        
                           
                              Approche élémentaire (BIA) du ROp
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              610
                           
                        
                        
                           
                              1.4.2
                           
                        
                        
                           
                              Approches standard (STA) / Approches standard de remplacement (ASA) du ROp
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              620
                           
                        
                        
                           
                              1.4.3
                           
                        
                        
                           
                              Approches par mesure avancée (AMA) du ROp
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              630
                           
                        
                        
                           
                              1.5
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT D'EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              640
                           
                        
                        
                           
                              1.6
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              650
                           
                        
                        
                           
                              1.6.1
                           
                        
                        
                           
                              Méthode avancée
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              660
                           
                        
                        
                           
                              1.6.2
                           
                        
                        
                           
                              Méthode standard
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              670
                           
                        
                        
                           
                              1.6.3
                           
                        
                        
                           
                              Méthode de l'exposition initiale
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              680
                           
                        
                        
                           
                              1.7
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              690
                           
                        
                        
                           
                              1.8
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              710
                           
                        
                        
                           
                              1.8.2
                           
                        
                        
                           
                              Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 458
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              720
                           
                        
                        
                           1.8.2*
                        
                        
                           Dont: exigences pour grands risques
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              730
                           
                        
                        
                           1.8.2**
                        
                        
                           Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              740
                           
                        
                        
                           1.8.2***
                        
                        
                           Dont: expositions au sein du secteur financier
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              750
                           
                        
                        
                           
                              1.8.3
                           
                        
                        
                           
                              Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'art. 459
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              760
                           
                        
                        
                           
                              1.8.4
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Dont: Montant d'exposition au risque supplémentaire lié à l'article 3 du CRR
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 03.00 - RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)
               
               
                           
                              Lignes
                           
                        
                        
                           
                              ID
                           
                        
                        
                           
                              Poste
                           
                        
                        
                           
                              Montant
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              1
                           
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres CET1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              2
                           
                        
                        
                           
                              Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres CET1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              3
                           
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres T1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              4
                           
                        
                        
                           
                              Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres T1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              5
                           
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres total
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              6
                           
                        
                        
                           
                              Surplus (+)/ Déficit (-) de fonds propres total
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Pour mémoire: Ratios de fonds propres dus aux ajustements du Pilier II
                           
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              7
                           
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du Pilier II
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              8
                           
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du Pilier II
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              9
                           
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du Pilier II
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              10
                           
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du Pilier II
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              11
                           
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du Pilier II
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              12
                           
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du Pilier II
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 04.00 - ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)
               
               
                           
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                              Colonne
                           
                        
                     
                           
                              Actifs et passifs d'impôt différé
                           
                        
                        
                           
                              010
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           1
                        
                        
                           
                              Actifs d'impôt différé totaux
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           1.1
                        
                        
                           Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           1.2
                        
                        
                           Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           1.3
                        
                        
                           Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           2
                        
                        
                           
                              Passifs d'impôt différé totaux
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           2.1
                        
                        
                           Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           2.2
                        
                        
                           Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           2.2.1
                        
                        
                           Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           2.2.2
                        
                        
                           Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Ajustements du risque de crédit et pertes anticipées
                           
                        
                     
                           100
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                              Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           3.1
                        
                        
                           Total des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           3.1.1
                        
                        
                           Ajustements pour risque de crédit général
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           3.1.2
                        
                        
                           Ajustements pour risque de crédit spécifique
                        
                        
                            
                        
                     
                           131
                        
                        
                           3.1.3
                        
                        
                           Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           3.2
                        
                        
                           Total des pertes anticipées éligibles
                        
                        
                            
                        
                     
                           145
                        
                        
                           4
                        
                        
                           
                              Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           4.1
                        
                        
                           Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon
                        
                        
                            
                        
                     
                           155
                        
                        
                           4.2
                        
                        
                           Total des pertes anticipées éligibles
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           5
                        
                        
                           
                              Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           6
                        
                        
                           
                              Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           7
                        
                        
                           
                              Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1
                           
                        
                     
                           190
                        
                        
                           8
                        
                        
                           
                              Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           9
                        
                        
                           
                              Seuil CET1 de 10 %
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           10
                        
                        
                           
                              Seuil CET1 de 17,65 %
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           11
                        
                        
                           
                              Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier et de grands risques
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                           
                        
                     
                           230
                        
                        
                           12
                        
                        
                           
                              Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           12.1
                        
                        
                           Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           12.1.1
                        
                        
                           Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           12.1.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           12.2
                        
                        
                           Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           12.2.1
                        
                        
                           Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           12.2.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           291
                        
                        
                           12.3
                        
                        
                           Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           292
                        
                        
                           12.3.1
                        
                        
                           Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           293
                        
                        
                           12.3.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           13
                        
                        
                           
                              Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           13.1
                        
                        
                           Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           13.1.1
                        
                        
                           Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           13.1.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           13.2
                        
                        
                           Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           13.2.1
                        
                        
                           Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           13.2.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           361
                        
                        
                           13.3
                        
                        
                           Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           362
                        
                        
                           13.3.1
                        
                        
                           Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           363
                        
                        
                           13.3.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           14
                        
                        
                           
                              Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           14.1
                        
                        
                           Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           14.1.1
                        
                        
                           Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           14.1.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           14.2
                        
                        
                           Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           14.2.1
                        
                        
                           Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           14.2.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           431
                        
                        
                           14.3
                        
                        
                           Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           432
                        
                        
                           14.3.1
                        
                        
                           Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           433
                        
                        
                           14.3.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Investissements dans les fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                           
                        
                     
                           440
                        
                        
                           15
                        
                        
                           
                              Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           15.1
                        
                        
                           Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           15.1.1
                        
                        
                           Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           15.1.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           15.2
                        
                        
                           Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           15.2.1
                        
                        
                           Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           15.2.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           501
                        
                        
                           15.3
                        
                        
                           Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           502
                        
                        
                           15.3.1
                        
                        
                           Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           503
                        
                        
                           15.3.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           16
                        
                        
                           
                              Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           16.1
                        
                        
                           Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           16.1.1
                        
                        
                           Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           16.1.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           550
                        
                        
                           16.2
                        
                        
                           Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           560
                        
                        
                           16.2.1
                        
                        
                           Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           570
                        
                        
                           16.2.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           571
                        
                        
                           16.3
                        
                        
                           Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           572
                        
                        
                           16.3.1
                        
                        
                           Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           573
                        
                        
                           16.3.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           580
                        
                        
                           17
                        
                        
                           
                              Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           590
                        
                        
                           17.1
                        
                        
                           Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           600
                        
                        
                           17.1.1
                        
                        
                           Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           610
                        
                        
                           17.1.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           620
                        
                        
                           17.2
                        
                        
                           Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           630
                        
                        
                           17.2.1
                        
                        
                           Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           640
                        
                        
                           17.2.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           641
                        
                        
                           17.3
                        
                        
                           Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           642
                        
                        
                           17.3.1
                        
                        
                           Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                     
                           643
                        
                        
                           17.3.2
                        
                        
                           (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Montant total d'exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante:
                           
                        
                     
                           650
                        
                        
                           18
                        
                        
                           
                              Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           660
                        
                        
                           19
                        
                        
                           
                              Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           670
                        
                        
                           20
                        
                        
                           
                              Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Non-application provisoire des déductions des fonds propres
                           
                        
                     
                           680
                        
                        
                           21
                        
                        
                           
                              Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           690
                        
                        
                           22
                        
                        
                           
                              Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           700
                        
                        
                           23
                        
                        
                           
                              Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           710
                        
                        
                           24
                        
                        
                           
                              Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           720
                        
                        
                           25
                        
                        
                           
                              Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important provisoirement non applicables
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           730
                        
                        
                           26
                        
                        
                           
                              Détentions d'instruments de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important provisoirement non applicables
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Coussins de fonds propres
                           
                        
                     
                           740
                        
                        
                           27
                        
                        
                           
                              Exigence globale de coussin de fonds propres
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           750
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Coussin de conservation de fonds propres
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           760
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           770
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           780
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Coussin pour le risque systémique
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           790
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Coussin pour établissement d'importance systémique
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           800
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           810
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Coussin pour autre établissement d'importance systémique
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Exigences du Pilier II
                           
                        
                     
                           820
                        
                        
                           28
                        
                        
                           
                              Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier II
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Informations complémentaires pour entreprises d'investissement
                           
                        
                     
                           830
                        
                        
                           29
                        
                        
                           
                              Capital initial
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           840
                        
                        
                           30
                        
                        
                           
                              Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration
                           
                        
                     
                           850
                        
                        
                           31
                        
                        
                           
                              Expositions initiales non domestiques
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           860
                        
                        
                           32
                        
                        
                           
                              Expositions initiales totales
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Plancher Bâle I
                           
                        
                     
                           870
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Ajustements des fonds propres totaux
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           880
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           890
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           900
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I – alternative SA
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Ajustements des fonds propres CET1
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements des fonds propres AT1
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements des fonds propres T2
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque
                           
                        
                        
                           
                              Pour mémoire
                           
                        
                     
                           
                              Pourcentage applicable
                           
                        
                        
                           
                              Montant éligible sans dispositions transitoires
                           
                        
                     
                           
                              Code
                           
                        
                        
                           
                              ID
                           
                        
                        
                           
                              Poste
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                     
                           010
                        
                        
                           1
                        
                        
                           
                              TOTAL AJUSTEMENTS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           1.1
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ
                           
                        
                        
                           lien vers {CA1;r220}
                        
                        
                           lien vers {CA1;r660}
                        
                        
                           lien vers {CA1;r880}
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           1.1.1
                        
                        
                           
                              Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments constituant une aide d'État
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           1.1.1.1
                        
                        
                           Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           1.1.1.2
                        
                        
                           Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l'objet d'un programme d'ajustement économique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           1.1.2
                        
                        
                           
                              Instruments ne constituant pas une aide d'État
                           
                        
                        
                           lien vers {CA5.2;r010;c060}
                        
                        
                           lien vers {CA5.2;r020;c060}
                        
                        
                           lien vers {CA5.2;r090;c060}
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           1.2
                        
                        
                           
                              INTÉRÊTS MINORITAIRES ET ÉQUIVALENTS
                           
                        
                        
                           lien vers {CA1;r240}
                        
                        
                           lien vers {CA1;r680}
                        
                        
                           lien vers {CA1;r900}
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           1.2.1
                        
                        
                           
                              Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu'intérêts minoritaires
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           1.2.2
                        
                        
                           
                              Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           091
                        
                        
                           1.2.3
                        
                        
                           Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           092
                        
                        
                           1.2.4
                        
                        
                           Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 2 éligibles
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           1.3
                        
                        
                           
                              AUTRES AJUSTEMENTS TRANSITOIRES
                           
                        
                        
                           lien vers {CA1;r520}
                        
                        
                           lien vers {CA1;r730}
                        
                        
                           lien vers {CA1;r960}
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           1.3.1
                        
                        
                           
                              Pertes et gains non réalisés
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           1.3.1.1
                        
                        
                           Gains non réalisés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           1.3.1.2
                        
                        
                           Pertes non réalisées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           133
                        
                        
                           1.3.1.3.
                        
                        
                           Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           136
                        
                        
                           1.3.1.4.
                        
                        
                           Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu'adoptée par l'UE
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           138
                        
                        
                           1.3.1.5.
                        
                        
                           Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l'établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           1.3.2
                        
                        
                           
                              Déductions
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           1.3.2.1
                        
                        
                           Résultats négatifs de l'exercice en cours
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           1.3.2.2
                        
                        
                           Immobilisations incorporelles
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           1.3.2.3
                        
                        
                           Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           1.3.2.4
                        
                        
                           Insuffisance NI de provisions par rapport aux pertes anticipées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           1.3.2.5
                        
                        
                           Actifs du fonds de pension à prestations définies
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           194
                        
                        
                           1.3.2.5*
                        
                        
                           dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 - élément positif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           198
                        
                        
                           1.3.2.5**
                        
                        
                           dont: Introduction des modifications de l'IAS 19 - élément négatif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           1.3.2.6
                        
                        
                           Instruments de fonds propres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           1.3.2.6.1
                        
                        
                           Propres instruments CET1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           211
                        
                        
                           1.3.2.6.1**
                        
                        
                           dont: Détentions directes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           212
                        
                        
                           1.3.2.6.1*
                        
                        
                           dont: Détentions indirectes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           1.3.2.6.2
                        
                        
                           Propres instruments AT1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           221
                        
                        
                           1.3.2.6.2**
                        
                        
                           dont: Détentions directes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           222
                        
                        
                           1.3.2.6.2*
                        
                        
                           dont: Détentions indirectes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           1.3.2.6.3
                        
                        
                           Propres instruments T2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           1.3.2.6.3*
                        
                        
                           dont: Détentions directes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           232
                        
                        
                           1.3.2.6.3**
                        
                        
                           dont: Détentions indirectes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           1.3.2.7
                        
                        
                           Détentions croisées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           1.3.2.7.1
                        
                        
                           Détentions croisées de fonds propres CET1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           1.3.2.7.1.1
                        
                        
                           Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           1.3.2.7.1.2
                        
                        
                           Détentions croisées de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           1.3.2.7.2
                        
                        
                           Détentions croisées de fonds propres AT1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           1.3.2.7.2.1
                        
                        
                           Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           1.3.2.7.2.2
                        
                        
                           Détentions croisées de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           1.3.2.7.3
                        
                        
                           Détentions croisées de fonds propres T2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           1.3.2.7.3.1
                        
                        
                           Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           1.3.2.7.3.2
                        
                        
                           Détentions croisées de fonds propres T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           1.3.2.8
                        
                        
                           Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           1.3.2.8.1
                        
                        
                           Instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           1.3.2.8.2
                        
                        
                           Instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           1.3.2.8.3
                        
                        
                           Instruments T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement ne détient pas d'investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           1.3.2.9
                        
                        
                           Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           1.3.2.10
                        
                        
                           Instruments de fonds propres d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           1.3.2.10.1
                        
                        
                           Instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           1.3.2.10.2
                        
                        
                           Instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           1.3.2.10.3
                        
                        
                           Instruments T2 d'entités du secteur financier lorsque l'établissement détient un investissement important
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           425
                        
                        
                           1.3.2.11
                        
                        
                           Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d'assurance des éléments CET 1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           1.3.3
                        
                        
                           
                              Filtres et déductions supplémentaires
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D'UNE CLAUSE D'ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D'ÉTAT (CA5.2)
               
               
                           
                              CA 5.2 Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité: Instruments ne constituant pas une aide d'État
                           
                        
                        
                           
                              Montant des instruments plus les primes d'émission y afférentes
                           
                        
                        
                           
                              Base de calcul de la limite
                           
                        
                        
                           
                              Pourcentage applicable
                           
                        
                        
                           
                              Limite
                           
                        
                        
                           
                              (-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis
                           
                        
                        
                           
                              Montant total bénéficiant d'une clause d'antériorité
                           
                        
                     
                           
                              Code
                           
                        
                        
                           
                              ID
                           
                        
                        
                           
                              Poste
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                     
                           010
                        
                        
                           1.
                        
                        
                           
                              Instruments éligibles en vertu du point a) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           lien vers {CA5.1;r060;c010)
                        
                     
                           020
                        
                        
                           2.
                        
                        
                           
                              Instruments éligibles en vertu du point ca) de l'article 57 et de l'article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 489
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           lien vers {CA5.1;r060;c020)
                        
                     
                           030
                        
                        
                           2.1
                        
                        
                           Total des instruments sans option ni incitation au remboursement
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           2.2.
                        
                        
                           Instruments bénéficiant d'une clause d'antériorité avec option comportant une incitation au remboursement
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           2.2.1
                        
                        
                           Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           2.2.2
                        
                        
                           Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           2.2.3
                        
                        
                           Instruments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l'article 49 du CRR après la date d'échéance effective
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           2.3
                        
                        
                           Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           3
                        
                        
                           
                              Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l'article 490
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           lien vers {CA5.1;r060;c030)
                        
                     
                           100
                        
                        
                           3.1
                        
                        
                           Total des éléments sans incitation au remboursement
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           3.2
                        
                        
                           Éléments bénéficiant d'une clause d'antériorité et comportant une incitation au remboursement
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           3.2.1
                        
                        
                           Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           3.2.2
                        
                        
                           Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           3.2.3
                        
                        
                           Éléments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l'article 63 du CRR après la date d'échéance effective
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           3.3
                        
                        
                           Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 06.01 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATION SUR LES FILIALES - TOTAL (GS TOTAL)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSINS DE FONDS PROPRES
                           
                        
                     
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
                           
                        
                        
                           
                              RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                        
                        
                           
                              RISQUE OPÉRATIONNEL
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES
                           
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: GOODWILL (-) / (+) GOODWILL NÉGATIF
                           
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                        
                           
                              DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
                           
                        
                        
                           
                              DONT: (-) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE PROPRE À L'ÉTABLISSEMENT
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR AUTRE ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE
                           
                        
                     
                           
                              INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
                           
                        
                     
                           250
                        
                        
                           260
                        
                        
                           270
                        
                        
                           280
                        
                        
                           290
                        
                        
                           300
                        
                        
                           310
                        
                        
                           320
                        
                        
                           330
                        
                        
                           340
                        
                        
                           350
                        
                        
                           360
                        
                        
                           370
                        
                        
                           380
                        
                        
                           390
                        
                        
                           400
                        
                        
                           410
                        
                        
                           420
                        
                        
                           430
                        
                        
                           440
                        
                        
                           450
                        
                        
                           460
                        
                        
                           470
                        
                        
                           480
                        
                     
                           010
                        
                        
                           TOTAL
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 06.02 - SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)
               
               
                           
                              ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
                           
                        
                        
                           
                              INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSINS DE FONDS PROPRES
                           
                        
                     
                           
                              NOM
                           
                        
                        
                           
                              CODE
                           
                        
                        
                           
                              Code d'identification de l'entité juridique (LEI)
                           
                        
                        
                           
                              ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI / NON)
                           
                        
                        
                           
                              PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP)
                           
                        
                        
                           
                              CODE PAYS
                           
                        
                        
                           
                              PARTICIPATION (%)
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
                           
                        
                        
                           
                              RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                        
                        
                           
                              RISQUE OPÉRATIONNEL
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
                           
                        
                        
                           
                              RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                        
                        
                           
                              RISQUE OPÉRATIONNEL
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES
                           
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: GOODWILL (-) / (+) GOODWILL NÉGATIF
                           
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                        
                           
                              DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
                           
                        
                        
                           
                              DONT: (-) GOODWILL / (+) GOODWILL NÉGATIF
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE PROPRE À L'ÉTABLISSEMENT
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D'UN ÉTAT MEMBRE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE
                           
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR AUTRE ÉTABLISSEMENT D'IMPORTANCE SYSTÉMIQUE
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
                           
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
                           
                        
                     
                           
                              
                                 DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION AFFÉRENTS
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS, COMPTES DES PRIMES D'ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES
                              
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           025
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                        
                           220
                        
                        
                           230
                        
                        
                           240
                        
                        
                           250
                        
                        
                           260
                        
                        
                           270
                        
                        
                           280
                        
                        
                           290
                        
                        
                           300
                        
                        
                           310
                        
                        
                           320
                        
                        
                           330
                        
                        
                           340
                        
                        
                           350
                        
                        
                           360
                        
                        
                           370
                        
                        
                           380
                        
                        
                           390
                        
                        
                           400
                        
                        
                           410
                        
                        
                           420
                        
                        
                           430
                        
                        
                           440
                        
                        
                           450
                        
                        
                           460
                        
                        
                           470
                        
                        
                           480
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 07.00 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)
               
               
                  Catégorie d'exposition SA
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS ASSOCIÉES À L'EXPOSITION INITIALE
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS
                           
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION NETTE COMPTE-TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)
                           
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga)
                           
                        
                        
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC
                           
                        
                        
                           
                              CORRECTION DE L'EXPOSITION POUR VOLATILITÉ
                           
                        
                        
                           
                              (-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR CORRIGÉE (Cvam)
                           
                        
                        
                           
                              0 %
                           
                        
                        
                           
                              20 %
                           
                        
                        
                           
                              50 %
                           
                        
                        
                           
                              100 %
                           
                        
                        
                           
                              DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE
                           
                        
                        
                           
                              DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT ÉTABLIE PAR UN OEEC DÉSIGNÉ
                           
                        
                        
                           
                              DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT DÉCOULANT D'UNE ADMINISTRATION CENTRALE
                           
                        
                     
                           
                              (-) GARANTIES
                           
                        
                        
                           
                              (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                        
                        
                           
                              (-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: MÉTHODE SIMPLE
                           
                        
                        
                           
                              (-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL ENTRÉES (+)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L'ÉCHÉANCE
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                        
                           215
                        
                        
                           220
                        
                        
                           230
                        
                        
                           240
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              dont: PME
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              dont: PME soumises à l'application du facteur supplétif en faveur des PME
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - Bien immobilier résidentiel
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              dont: Expositions dans le cadre de l'utilisation partielle permanente de l'approche standard
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:
                           
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Expositions au bilan soumises au risque de crédit
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Expositions hors bilan soumises au risque de crédit
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Opérations de financement sur titres
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              dont: faisant l'objet d'une compensation centrale par l'intermédiaire d'une QCCP
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Issus d'une compensation multi-produits contractuelle
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION:
                           
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              0 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              2 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              4 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              10 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              20 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              35 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              50 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              70 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              75 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              100 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              150 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              250 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              370 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Autres pondérations
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              POUR MÉMOIRE
                           
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 08.01 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1)
               
               
                  Catégorie d'exposition NI:
               
               
                  Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:
               
               
                            
                        
                        
                           
                              SYSTÈME DE NOTATION INTERNE
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT
                           
                        
                        
                           
                              SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT
                           
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)
                           
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:
                           
                        
                     
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              (-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC
                           
                        
                        
                           
                              UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):
                           
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES
                           
                        
                        
                           
                              (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
                           
                        
                        
                           
                              NOMBRE DE DÉBITEURS
                           
                        
                     
                           
                              PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                        
                        
                           
                              (-) GARANTIES
                           
                        
                        
                           
                              (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL ENTRÉES (+)
                           
                        
                        
                           
                              DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                           
                              DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                           
                              DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE
                           
                        
                        
                           
                              DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                        
                        
                           
                              GARANTIES
                           
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                        
                        
                           
                              UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):
                           
                           
                              AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES
                           
                        
                        
                           
                              AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                        
                     
                           
                              BIENS IMMOBILIERS
                           
                        
                        
                           
                              AUTRES SÛRETÉS RÉELLES
                           
                        
                        
                           
                              CRÉANCES
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                        
                           220
                        
                        
                           230
                        
                        
                           240
                        
                        
                           250
                        
                        
                           255
                        
                        
                           260
                        
                        
                           270
                        
                        
                           280
                        
                        
                           290
                        
                        
                           300
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Cellule liée à l'état CA
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D'EXPOSITION:
                           
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Éléments de bilan faisant l'objet d'un risque de crédit
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Éléments de hors bilan faisant l'objet d'un risque de crédit
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Expositions / Opérations faisant l'objet d'un risque de crédit de contrepartie
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Opérations de financement sur titres
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Issus d'une compensation multi-produits contractuelle
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L'EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS:
                           
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION DE RISQUE: 0 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              50 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              70 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Dont: de catégorie 1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              90 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              115 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              250 %
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE DANS LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU 100 %, ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 08.02 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES: RÉPARTITION PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (CR IRB 2)
               
               
                  Catégorie d'exposition NI:
               
               
                  Propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou facteurs de conversion:
               
               
                           
                              ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LA LIGNE)
                           
                        
                        
                           
                              SYSTÈME DE NOTATION INTERNE
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT
                           
                        
                        
                           
                              SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT
                           
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)
                           
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR D'ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU FACTEUR PME
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU FACTEUR PME
                           
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE:
                           
                        
                     
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              (-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC
                           
                        
                        
                           
                              UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):
                           
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES
                           
                        
                        
                           
                              (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
                           
                        
                        
                           
                              NOMBRE DE DÉBITEURS
                           
                        
                     
                           
                              PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                        
                        
                           
                              (-) GARANTIES
                           
                        
                        
                           
                              (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL ENTRÉES (+)
                           
                        
                        
                           
                              DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                           
                              DONT: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                           
                              DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE
                           
                        
                        
                           
                              DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                        
                        
                           
                              GARANTIES
                           
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                        
                        
                           
                              UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD):
                           
                           
                              AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES
                           
                        
                        
                           
                              AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                        
                     
                           
                              BIENS IMMOBILIERS
                           
                        
                        
                           
                              AUTRES SÛRETÉS RÉELLES
                           
                        
                        
                           
                              CRÉANCES
                           
                        
                     
                           005
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                        
                           220
                        
                        
                           230
                        
                        
                           240
                        
                        
                           250
                        
                        
                           255
                        
                        
                           260
                        
                        
                           270
                        
                        
                           280
                        
                        
                           290
                        
                        
                           300
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 09.01 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1)
               
               
                  Pays:
               
               
                            
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              Expositions en défaut
                           
                        
                        
                           
                              Nouveaux défauts observés sur la période
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements pour risque de crédit général
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements pour risque de crédit spécifique
                           
                        
                        
                           
                              Dont: sorties du bilan
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           055
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           075
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                     
                           010
                        
                        
                           Administrations centrales ou banques centrales
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Administrations régionales ou locales
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Entités du secteur public
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Banques multilatérales de développement
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Organisations internationales
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Établissements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Entreprises
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           075
                        
                        
                           dont: PME
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Clientèle de détail
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           085
                        
                        
                           dont: PME
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           dont: PME
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Expositions en défaut
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Éléments présentant un risque particulièrement élevé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Obligations garanties
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Organisme de placement collectif (OPC)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Expositions sur actions
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres expositions
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Total des expositions
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 09.02 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2)
               
               
                  Pays:
               
               
                            
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              Dont: en défaut
                           
                        
                        
                           
                              Nouveaux défauts observés sur la période
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements pour risque de crédit général
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements pour risque de crédit spécifique
                           
                        
                        
                           
                              Dont: sorties du bilan
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés
                           
                        
                        
                           
                              PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)
                           
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)
                           
                        
                        
                           
                              Dont: en défaut
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                        
                        
                           
                              Dont: en défaut
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           055
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           105
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           125
                        
                        
                           130
                        
                     
                           010
                        
                        
                           Administrations centrales ou banques centrales
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Établissements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Entreprises
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Dont: Financement spécialisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Dont: PME
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Clientèle de détail
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Garanties par bien immobilier
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           PME
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Non-PME
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Expositions renouvelables éligibles
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autre clientèle de détail
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           PME
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Non-PME
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Actions
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Total des expositions
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 09.03 - RÉPARTITION PAR PAYS DU MONTANT TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT COUVRANT LES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES (CR GB 3)
               
               
                  Pays:
               
               
                            
                        
                        
                           Montant
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           Exigences de fonds propres pour risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 10.01 - RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR EQU IRB 1)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              SYSTÈME DE NOTATION INTERNE
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE:
                           
                        
                     
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES
                           
                        
                     
                           
                              PD AFFECTÉE À L'ÉCHELON DE DÉBITEUR (%)
                           
                        
                        
                           
                              (-) GARANTIES
                           
                        
                        
                           
                              (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS TOTALES SUR ACTIONS EN APPROCHE NI
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              APPROCHE PD/LGD: TOTAL
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE: TOTAL
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES PAR PONDÉRATION SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE:
                           
                        
                     
                           070
                        
                        
                           PONDÉRATION DE RISQUE: 190 %
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           290 %
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           370 %
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS SUR ACTIONS FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 10.02 - RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES. RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEUR (CR EQU IRB 2)
               
               
                           
                              ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LA LIGNE)
                           
                        
                        
                           
                              SYSTÈME DE NOTATION INTERNE
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE
                           
                           
                              (%)
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE:
                           
                        
                     
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES
                           
                        
                     
                           
                              PD AFFECTÉE À L'ÉCHELON DE DÉBITEUR
                           
                           
                              (%)
                           
                        
                        
                           
                              (-) GARANTIES
                           
                        
                        
                           
                              (-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                        
                     
                           005
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 11.00 - RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES AU PRIX DE RÈGLEMENT
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION À LA DIFFÉRENCE DE PRIX DUE À DES OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Total des opérations non dénouées dans le portefeuille hors négociation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Total des opérations non dénouées dans le portefeuille de négociation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Opérations non dénouées jusqu'à 4 jours (Facteur de 0 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 12.00 - RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC SA)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES
                           
                        
                        
                           
                              TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS DE TITRISATION
                           
                        
                        
                           
                              (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS
                           
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION NETTE COMPTE-TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cvam)
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)
                           
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS
                           
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                        
                        
                           
                              EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE
                           
                        
                        
                           
                              AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE:
                           
                           
                              MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE TRÉSORERIE DE LA TITRISATION SA VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION
                           
                        
                     
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cva)
                           
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga)
                           
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC
                           
                        
                        
                           
                              0 %
                           
                        
                        
                           
                              > 0 % et <= 20 %
                           
                        
                        
                           
                              > 20 % et <= 50 %
                           
                        
                        
                           
                              > 50 % et <= 100 %
                           
                        
                        
                           
                              (-) DÉDUITES DES FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NOTÉES
                           
                           
                              (ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT -EQC)
                           
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE
                           
                        
                     
                           
                              (-) VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)
                           
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL ENTRÉES
                           
                        
                        
                           
                              EQC 1
                           
                        
                        
                           
                              EQC 2
                           
                        
                        
                           
                              EQC 3
                           
                        
                        
                           
                              EQC 4
                           
                        
                        
                           
                              TOUS LES AUTRES EQC
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NON NOTÉES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              DONT: TRANCHE DE DEUXIÈME PERTE DU PROGRAMME ABCP
                           
                        
                        
                           
                              DONT: PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES
                           
                        
                        
                           
                              AVANT APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                        
                           
                              APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                        
                           220
                        
                        
                           230
                        
                        
                           240
                        
                        
                           250
                        
                        
                           260
                        
                        
                           270
                        
                        
                           280
                        
                        
                           290
                        
                        
                           300
                        
                        
                           310
                        
                        
                           320
                        
                        
                           330
                        
                        
                           340
                        
                        
                           350
                        
                        
                           360
                        
                        
                           370
                        
                        
                           380
                        
                        
                           390
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           DONT: RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE BILAN
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE BILAN
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE BILAN
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT:
                           
                        
                     
                           250
                        
                        
                           EQC 1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           EQC 2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           EQC 3
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           EQC 4
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 13.00 - RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC IRB)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES
                           
                        
                        
                           
                              TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS DE TITRISATION
                           
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L'EXPOSITION
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              (-) TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cvam)
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)
                           
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS
                           
                        
                        
                           
                              (-) RÉDUCTION DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ SUITE À DES CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                        
                        
                           
                              EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE
                           
                        
                        
                           
                              AJUSTEMENT DU MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D'UNE ASYMÉTRIE D'ÉCHÉANCES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: MONTANT D'EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE TRÉSORERIE DE LA TITRISATION NI VERS D'AUTRES CATÉGORIES D'EXPOSITION
                           
                        
                     
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (Cva)
                           
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga)
                           
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L'EXPOSITION DUE À L'ARC
                           
                        
                        
                           
                              0 %
                           
                        
                        
                           
                              > 0 % et <= 20 %
                           
                        
                        
                           
                              > 20 % et <= 50 %
                           
                        
                        
                           
                              > 50 % et <= 100 %
                           
                        
                        
                           
                              (-) DÉDUITES DES FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              FAISANT L'OBJET DE PONDÉRATIONS
                           
                        
                        
                           
                              MÉTHODE FONDÉE SUR LES NOTATIONS (ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT - EQC)
                           
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE L'ÉVALUATION INTERNE
                           
                        
                     
                           
                              (-) VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)
                           
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL ENTRÉES
                           
                        
                        
                           
                              EQC 1 & EQC 1 CT
                           
                        
                        
                           
                              EQC 2
                           
                        
                        
                           
                              EQC 3
                           
                        
                        
                           
                              EQC 4 & EQC 2 CT
                           
                        
                        
                           
                              EQC 5
                           
                        
                        
                           
                              EQC 6
                           
                        
                        
                           
                              EQC 7 & EQC 3 CT
                           
                        
                        
                           
                              EQC 8
                           
                        
                        
                           
                              EQC 9
                           
                        
                        
                           
                              EQC 10
                           
                        
                        
                           
                              EQC 11
                           
                        
                        
                           
                              TOUS LES AUTRES EQC
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NON NOTÉES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES
                           
                        
                        
                           
                              AVANT APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                        
                           
                              APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                        
                           220
                        
                        
                           230
                        
                        
                           240
                        
                        
                           250
                        
                        
                           260
                        
                        
                           270
                        
                        
                           280
                        
                        
                           290
                        
                        
                           300
                        
                        
                           310
                        
                        
                           320
                        
                        
                           330
                        
                        
                           340
                        
                        
                           350
                        
                        
                           360
                        
                        
                           370
                        
                        
                           380
                        
                        
                           390
                        
                        
                           400
                        
                        
                           410
                        
                        
                           420
                        
                        
                           430
                        
                        
                           440
                        
                        
                           450
                        
                        
                           460
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           DONT: RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE BILAN
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           B
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           C
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           B
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           C
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
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                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE BILAN
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           B
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           C
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
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                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           B
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           C
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE BILAN
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           B
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           C
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                           A
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           B
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           C
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                           D
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           E
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE L'ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT:
                           
                        
                     
                           430
                        
                        
                           EQC 1 & EQC 1 CT
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           EQC 2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           EQC 3
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           EQC 4 & EQC 2 CT
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           EQC 5
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           EQC 6
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           EQC 7 & EQC 3 CT
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           EQC 8
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           EQC 9
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           EQC 10
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           EQC 11
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           TOUS LES AUTRES EQC ET POSITIONS NON NOTÉES
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 14.00 - INFORMATION DÉTAILLÉE SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS)
               
               
                           
                              NUMÉRO DE LIGNE
                           
                        
                        
                           
                              CODE INTERNE
                           
                        
                        
                           
                              IDENTIFIANT DE LA TITRISATION
                           
                        
                        
                           
                              IDENTIFIANT DE L'INITIATEUR
                           
                        
                        
                           
                              CATÉGORIE DE TITRISATION:
                           
                           
                              (CLASSIQUE/ SYNTHÉTIQUE)
                           
                        
                        
                           
                              TRAITEMENT COMPTABLE: Les expositions titrisées sont-elles comptabilisées au bilan ou retirées?
                           
                        
                        
                           
                              TRAITEMENT DE SOLVABILITÉ: Les positions de titrisation font-elles l'objet d'exigences de fonds propres?
                           
                        
                        
                           
                              TITRISATION OU RE-TITRISATION?
                           
                        
                        
                           
                              RÉTENTION
                           
                        
                        
                           
                              RÔLE DE L'ÉTABLISSEMENT:
                           
                           
                              (INITIATEUR/ SPONSOR/ PRÊTEUR INITIAL/ INVESTISSEUR)
                           
                        
                        
                           
                              HORS PROGRAMMES ABCP
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS TITRISÉES
                           
                        
                        
                           
                              STRUCTURE DE TITRISATION
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS DE TITRISATION
                           
                        
                        
                           
                              (-) VALEUR DE L'EXPOSITION DÉDUITE DES FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS DE TITRISATION - PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
                           
                        
                     
                           
                              TYPE DE RÉTENTION APPLIQUÉE
                           
                        
                        
                           
                              % DE RÉTENTION À LA DATE DE DÉCLARATION DU PRÉSENT ÉTAT
                           
                        
                        
                           
                              RESPECT DE L'EXIGENCE DE RÉTENTION?
                           
                        
                        
                           
                              DATE D'ORIGINATION (mm/aaaa)
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS TITRISÉES À LA DATE D'INITIATION
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL
                           
                        
                        
                           
                              PART DE L'ÉTABLISSEMENT (%)
                           
                        
                        
                           
                              TYPE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE APPLIQUÉE (SA/NI/MIX)
                           
                        
                        
                           
                              NOMBRE D'EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                           
                              PAYS
                           
                        
                        
                           
                              ELGD (%)
                           
                        
                        
                           
                              (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT TITRISATION (%)
                           
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS DE BILAN
                           
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                           
                        
                        
                           
                              ÉCHÉANCE
                           
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                           
                        
                        
                           
                              REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
                           
                        
                        
                           
                              PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION OU NON?
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (SA)
                           
                        
                     
                           
                              SENIOR
                           
                        
                        
                           
                              MEZZANINE
                           
                        
                        
                           
                              PREMIÈRE PERTE
                           
                        
                        
                           
                              SENIOR
                           
                        
                        
                           
                              MEZZANINE
                           
                        
                        
                           
                              PREMIÈRE PERTE
                           
                        
                        
                           
                              PREMIÈRE DATE DE FIN PRÉVISIBLE
                           
                        
                        
                           
                              DATE D'ÉCHÉANCE FINALE LÉGALE
                           
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS DE BILAN
                           
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                           
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTS DE CRÉDIT DIRECTS
                           
                        
                        
                           
                              IRS/CRS
                           
                        
                        
                           
                              FACILITÉS DE TRÉSORERIE (FT) ÉLIGIBLES
                           
                        
                        
                           
                              AUTRES (y compris FT non-éligibles)
                           
                        
                        
                           
                              FACTEUR DE CONVERSION APPLIQUÉ
                           
                        
                     
                           
                              SENIOR
                           
                        
                        
                           
                              MEZZANINE
                           
                        
                        
                           
                              PREMIÈRE PERTE
                           
                        
                        
                           
                              SENIOR
                           
                        
                        
                           
                              MEZZANINE
                           
                        
                        
                           
                              PREMIÈRE PERTE
                           
                        
                        
                           
                              AVANT APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                        
                           
                              APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                     
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                        
                           
                              RISQUE SPÉCIFIQUE
                           
                        
                     
                           005
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                        
                           220
                        
                        
                           230
                        
                        
                           240
                        
                        
                           250
                        
                        
                           260
                        
                        
                           270
                        
                        
                           280
                        
                        
                           290
                        
                        
                           300
                        
                        
                           310
                        
                        
                           320
                        
                        
                           330
                        
                        
                           340
                        
                        
                           350
                        
                        
                           360
                        
                        
                           370
                        
                        
                           380
                        
                        
                           390
                        
                        
                           400
                        
                        
                           410
                        
                        
                           420
                        
                        
                           430
                        
                        
                           440
                        
                        
                           450
                        
                        
                           460
                        
                        
                           470
                        
                        
                           480
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 16.00 - RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR)
               
               
                           
                              ACTIVITÉS BANCAIRES
                           
                        
                        
                           
                              INDICATEUR PERTINENT
                           
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES (EN CAS D'APPLICATION DE L'APPROCHE ASA)
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCE DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              Montant total de l'exposition au risque opérationnel
                           
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L'APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT
                           
                        
                     
                           
                              ANNÉE-3
                           
                        
                        
                           
                              ANNÉE-2
                           
                        
                        
                           
                              ANNÉE PASSÉE
                           
                        
                        
                           
                              ANNÉE-3
                           
                        
                        
                           
                              ANNÉE-2
                           
                        
                        
                           
                              ANNÉE PASSÉE
                           
                        
                        
                           
                              DONT: RÉSULTANT D'UN MÉCANISME D'ALLOCATION
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCE DE FONDS PROPRES AVANT ALLÉGEMENT EN RAISON DE PERTES ANTICIPÉES, DE LA DIVERSIFICATION ET DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE
                           
                        
                        
                           
                              (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DES PERTES ANTICIPÉES PRISES EN COMPTE DANS LES PRATIQUES INTERNES
                           
                        
                        
                           
                              (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE LA DIVERSIFICATION
                           
                        
                        
                           
                              (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE (ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DU RISQUE)
                           
                        
                     
                           
                              010
                           
                        
                        
                           
                              020
                           
                        
                        
                           
                              030
                           
                        
                        
                           
                              040
                           
                        
                        
                           
                              050
                           
                        
                        
                           
                              060
                           
                        
                        
                           
                              070
                           
                        
                        
                           
                              071
                           
                        
                        
                           
                              080
                           
                        
                        
                           
                              090
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              110
                           
                        
                        
                           
                              120
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE ÉLÉMENTAIRE (BIA)
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                                       2.
                                    
                                    
                                       ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE STANDARD (TSA) / EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA)
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 EN APPROCHE STANDARD:
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           FINANCEMENT DES ENTREPRISES (CF)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           NÉGOCIATION ET VENTE (TS)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           COURTAGE DE DÉTAIL (RBr)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           BANQUE COMMERCIALE (CB)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           BANQUE DE DÉTAIL (RB)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           PAIEMENT ET RÈGLEMENT (PS)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           SERVICES D'AGENCE (AS)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           GESTION D'ACTIFS (AM)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT:
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           BANQUE COMMERCIALE (CB)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           BANQUE DE DÉTAIL (RB)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                                       3.
                                    
                                    
                                       ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE PAR MESURE AVANCÉE (AMA)
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 17.00 - RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES BRUTES PAR LIGNE D'ACTIVITÉ ET TYPE D'ÉVÈNEMENT SUR L'EXERCICE PASSÉ (OPR Details)
               
               
                           
                              MISE EN CORRESPONDANCE DES PERTES AVEC LES LIGNES D'ACTIVITÉ
                           
                        
                        
                           
                              TYPES D'ÉVÉNEMENTS
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL TYPES D'ÉVÈNEMENTS
                           
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: SEUIL APPLIQUÉ POUR LA COLLECTE DES DONNÉES
                           
                        
                     
                           
                              FRAUDE INTERNE
                           
                        
                        
                           
                              FRAUDE EXTERNE
                           
                        
                        
                           
                              PRATIQUES EN MATIÈRE D’EMPLOI ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL
                           
                        
                        
                           
                              CLIENTS, PRODUITS ET PRATIQUES COMMERCIALES
                           
                        
                        
                           
                              DOMMAGES OCCASIONNÉS AUX ACTIFS PHYSIQUES
                           
                        
                        
                           
                              INTERRUPTIONS DE L’ACTIVITÉ ET DYSFONCTIONNEMENTS DES SYSTÈMES
                           
                        
                        
                           
                              EXÉCUTION, LIVRAISON ET GESTION DES PROCESSUS
                           
                        
                        
                           
                              LE PLUS ÉLEVÉ
                           
                        
                        
                           
                              LE PLUS BAS
                           
                        
                     
                           Lignes
                        
                        
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              FINANCEMENT DES ENTREPRISES [CF]
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              NÉGOCIATION ET VENTE [TS]
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              COURTAGE DE DÉTAIL [RBr]
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              BANQUE COMMERCIALE [CB]
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           
                              BANQUE DE DÉTAIL [RB]
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           
                              PAIEMENT ET RÈGLEMENT [PS]
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           610
                        
                        
                           
                              SERVICES D'AGENCE [AS]
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           620
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           630
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           640
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           710
                        
                        
                           
                              GESTION D'ACTIFS [AM]
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           720
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           730
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           740
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           810
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS D'ENTREPRISE [CI]
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           820
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           830
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           840
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           910
                        
                        
                           
                              TOTAL LIGNES D'ACTIVITÉ
                           
                        
                        
                           Nombre d ' événements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           920
                        
                        
                           Montant total des pertes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           930
                        
                        
                           Perte individuelle maximale
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           940
                        
                        
                           Somme des cinq pertes les plus élevées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 18.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI)
               
               
                  Devise:
               
               
                            
                        
                        
                           
                              POSITIONS
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                     
                           
                              TOUTES LES POSITIONS
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                     
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                        
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA2
                        
                     
                           011
                        
                        
                           
                              Risque général
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           012
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           013
                        
                        
                           Autres éléments d'actif et de passif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Approche basée sur l'échéance
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Zone 1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           0 ≤ 1 mois
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           > 1 ≤ 3 mois
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           > 3 ≤ 6 mois
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           > 6 ≤ 12 mois
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Zone 2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           > 1 ≤ 2 (1,9 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           > 2 ≤ 3 (gt; 1,9 ≤ 2,8 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           > 3 ≤ 4 (gt; 2,8 ≤ 3,6 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Zone 3
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           > 4 ≤ 5 (gt; 3,6 ≤ 4,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           > 5 ≤ 7 (gt; 4,3 ≤ 5,7 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           > 7 ≤ 10 (gt; 5,7 ≤ 7,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           > 10 ≤ 15 (gt; 7,3 ≤ 9,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           > 15 ≤ 20 (gt; 9,3 ≤ 10,6 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           > 20 (gt; 10,6 ≤ 12,0 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           (gt; 12,0 ≤ 20,0 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           (gt; 20 pour un coupon de moins de 3 %) ans
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Approche basée sur la duration
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Zone 1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Zone 2
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Zone 3
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Risque spécifique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           251
                        
                        
                           Exigence de fonds propres applicable aux titres de créance autres que des positions de titrisation
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Titres de créance de première catégorie dans le Tableau 1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Titres de créance de deuxième catégorie dans le Tableau 1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Durée résiduelle ≤ 6 mois
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Durée résiduelle > 6 mois et ≤ 24 mois
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Durée résiduelle > 24 mois
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Titres de créance de troisième catégorie dans le Tableau 1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Titres de créance de quatrième catégorie dans le Tableau 1
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           321
                        
                        
                           Dérivés de crédit notés au nième défaut
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           325
                        
                        
                           Exigence de fonds propres applicable aux positions de titrisation
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Exigence de fonds propres applicable au portefeuille de négociation en corrélation
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Approche spécifique du risque de position pour les OPC
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non-delta)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Méthode simplifiée
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Gamma
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Véga
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Approche matricielle par scénario
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 19.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS
                           
                        
                        
                           
                              (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES
                           
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DES POSITIONS (LONGUES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI
                           
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DES POSITIONS (COURTES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI
                           
                        
                        
                           
                              EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE
                           
                        
                        
                           
                              AVANT APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                        
                           
                              APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                     
                           
                              PONDÉRATIONS DES RISQUES < 1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE
                           
                        
                        
                           
                              PONDÉRATIONS DES RISQUES < 1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE
                           
                        
                     
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                        
                           
                              (-) LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              (-) COURTES
                           
                        
                        
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                        
                           
                              7 - 10 %
                           
                        
                        
                           
                              12 - 18 %
                           
                        
                        
                           
                              20 - 35 %
                           
                        
                        
                           
                              40 - 75 %
                           
                        
                        
                           
                              100 %
                           
                        
                        
                           
                              150 %
                           
                        
                        
                           
                              200 %
                           
                        
                        
                           
                              225 %
                           
                        
                        
                           
                              250 %
                           
                        
                        
                           
                              300 %
                           
                        
                        
                           
                              350 %
                           
                        
                        
                           
                              425 %
                           
                        
                        
                           
                              500 %
                           
                        
                        
                           
                              650 %
                           
                        
                        
                           
                              750 %
                           
                        
                        
                           
                              850 %
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NOTÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NON NOTÉES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                           
                              7 - 10 %
                           
                        
                        
                           
                              12 - 18 %
                           
                        
                        
                           
                              20 - 35 %
                           
                        
                        
                           
                              40 - 75 %
                           
                        
                        
                           
                              100 %
                           
                        
                        
                           
                              150 %
                           
                        
                        
                           
                              200 %
                           
                        
                        
                           
                              225 %
                           
                        
                        
                           
                              250 %
                           
                        
                        
                           
                              300 %
                           
                        
                        
                           
                              350 %
                           
                        
                        
                           
                              425 %
                           
                        
                        
                           
                              500 %
                           
                        
                        
                           
                              650 %
                           
                        
                        
                           
                              750 %
                           
                        
                        
                           
                              850 %
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NOTÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NON NOTÉES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL DES POSITIONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL DES POSITIONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                        
                           220
                        
                        
                           230
                        
                        
                           240
                        
                        
                           250
                        
                        
                           260
                        
                        
                           270
                        
                        
                           280
                        
                        
                           290
                        
                        
                           300
                        
                        
                           310
                        
                        
                           320
                        
                        
                           330
                        
                        
                           340
                        
                        
                           350
                        
                        
                           360
                        
                        
                           370
                        
                        
                           380
                        
                        
                           390
                        
                        
                           400
                        
                        
                           410
                        
                        
                           420
                        
                        
                           430
                        
                        
                           440
                        
                        
                           450
                        
                        
                           460
                        
                        
                           470
                        
                        
                           480
                        
                        
                           490
                        
                        
                           500
                        
                        
                           510
                        
                        
                           520
                        
                        
                           530
                        
                        
                           540
                        
                        
                           550
                        
                        
                           560
                        
                        
                           570
                        
                        
                           580
                        
                        
                           590
                        
                        
                           600
                        
                        
                           610
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état MKR SA TDI {325:060}
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dont: RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           RETITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA SOMME TOTALE DES EXPOSITIONS LONGUES NETTES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES PAR CATÉGORIE D'ACTIFS SOUS-JACENTS:
                           
                        
                     
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                                       Hypothèques sur biens immobiliers résidentiels
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                                       2.
                                    
                                    
                                       Hypothèques sur biens immobiliers commerciaux
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                                       3.
                                    
                                    
                                       Créances sur cartes de crédit
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                                       4.
                                    
                                    
                                       Crédit-bail
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                                       5.
                                    
                                    
                                       Prêts à des entreprises ou à des PME
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                                       6.
                                    
                                    
                                       Prêts à la consommation
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                                       7.
                                    
                                    
                                       Créances commerciales
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                                       8.
                                    
                                    
                                       Autres actifs
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                                       9.
                                    
                                    
                                       Obligations garanties
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                                       10.
                                    
                                    
                                       Autres passifs
                                    
                                 
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 20.00 - RISQUE DE MARCHÉ: C 20.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION (MKR SA CTP)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS
                           
                        
                        
                           
                              (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES
                           
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DES POSITIONS (LONGUES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI
                           
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DES POSITIONS (COURTES) NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI
                           
                        
                        
                           
                              AVANT APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                        
                           
                              APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                     
                           
                              PONDÉRATIONS DES RISQUES < 1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE
                           
                        
                        
                           
                              PONDÉRATIONS DES RISQUES < 1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE
                           
                        
                     
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                        
                           
                              (-) LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              (-) COURTES
                           
                        
                        
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                        
                           
                              7 - 10 %
                           
                        
                        
                           
                              12 - 18 %
                           
                        
                        
                           
                              20 - 35 %
                           
                        
                        
                           
                              40 - 75 %
                           
                        
                        
                           
                              100 %
                           
                        
                        
                           
                              250 %
                           
                        
                        
                           
                              350 %
                           
                        
                        
                           
                              425 %
                           
                        
                        
                           
                              650 %
                           
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NOTÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NON NOTÉES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                           
                              7 - 10 %
                           
                        
                        
                           
                              12 - 18 %
                           
                        
                        
                           
                              20 - 35 %
                           
                        
                        
                           
                              40 - 75 %
                           
                        
                        
                           
                              100 %
                           
                        
                        
                           
                              250 %
                           
                        
                        
                           
                              350 %
                           
                        
                        
                           
                              425 %
                           
                        
                        
                           
                              650 %
                           
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NOTÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NON NOTÉES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                        
                           220
                        
                        
                           230
                        
                        
                           240
                        
                        
                           250
                        
                        
                           260
                        
                        
                           270
                        
                        
                           280
                        
                        
                           290
                        
                        
                           300
                        
                        
                           310
                        
                        
                           320
                        
                        
                           330
                        
                        
                           340
                        
                        
                           350
                        
                        
                           360
                        
                        
                           370
                        
                        
                           380
                        
                        
                           390
                        
                        
                           400
                        
                        
                           410
                        
                        
                           420
                        
                        
                           430
                        
                        
                           440
                        
                        
                           450
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état MKR SA TDI {330:060}
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              POSITIONS DE TITRISATION:
                           
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           TITRISATIONS
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT:
                           
                        
                     
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                           DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 21.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA EQU)
               
               
                  Marché national:
               
               
                            
                        
                        
                           
                              POSITIONS
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                     
                           
                              TOUTES LES POSITIONS
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                     
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                     
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Risque général
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           021
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           022
                        
                        
                           Autres éléments d'actif et de passif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés, négociés en bourse, et faisant l'objet d'une approche spécifique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Actions différentes d'un contrat à terme sur indice boursier largement diversifié, négocié en bourse
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Risque spécifique
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Approche spécifique du risque de position pour les OPC
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non-delta)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Méthode simplifiée
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Gamma
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Véga
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Approche matricielle par scénario
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 22.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           
                              (y compris la redistribution des positions non compensées dans des devises soumises à des règles de compensation particulières)
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                     
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                        
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                        
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                        
                           
                              COMPENSÉES
                           
                        
                     
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES POSITIONS EN DEVISES DIFFÉRENTES DE CELLE DE LA DÉCLARATION
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Devises étroitement corrélées
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Toutes les autres devises (y compris les OPC traités comme des devises différentes)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Or
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non-delta)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Méthode simplifiée
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Gamma
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Véga
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Approche matricielle par scénario
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              RÉPARTITION DU TOTAL DES POSITIONS (DEVISE DE LA DÉCLARATION Y COMPRISE) PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION
                           
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Éléments d'actif et de passif autres que les éléments de hors bilan et les dérivés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Éléments de hors bilan
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Pour mémoire: POSITIONS EN DEVISES
                           
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Euro
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Lek
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Peso argentin
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dollar australien
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Real brésilien
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Lev bulgare
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Dollar canadien
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Couronne tchèque
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Couronne danoise
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Livre égyptienne
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Livre sterling
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Forint
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Yen
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Litas lituanien
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Denar
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Peso mexicain
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Zloty
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Leu roumain
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Rouble russe
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Dinar serbe
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Couronne suédoise
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Franc suisse
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Livre turque
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Hryvnia
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Dollar des États-Unis
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Couronne islandaise
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Couronne norvégienne
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           Dollar de Hong Kong
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           Nouveau dollar de Taïwan
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           Dollar néo-zélandais
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           Dollar de Singapour
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           Won
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           Yuan renminbi
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 23.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES
                           
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                     
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                     
                           
                              LONGUES
                           
                        
                        
                           
                              COURTES
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES POSITIONS SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Métaux précieux (hormis l'or)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Métaux de base
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Produits non durables (agricoles)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dont produits énergétiques (pétrole, gaz)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Approche du tableau d'échéances
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Approche du tableau d'échéances élargie
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Approche simplifiée: Toutes les positions
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non-delta)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Méthode simplifiée
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Gamma
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Véga
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Approche matricielle par scénario
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 24.00 - RISQUES DE MARCHÉ SELON L'APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              VALEUR EN RISQUE (VaR)
                           
                        
                        
                           
                              VaR EN SITUATION DE TENSIONS
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉFAUT ET DE MIGRATION
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCE DE FONDS PROPRES TOUS RISQUES DE PRIX POUR LE PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                        
                           
                              Nombre de dépassements au cours des 250 derniers jours ouvrés
                           
                        
                        
                           
                              Facteur de multiplication de la valeur en risque (mc)
                           
                        
                        
                           
                              Facteur de multiplication de la valeur en risque en situation de tensions (ms)
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION - POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION - POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                        
                     
                           
                              Facteur de multiplication (mc) × moyenne de la VaR sur les 60 derniers jours ouvrés (VaRavg)
                           
                        
                        
                           
                              VaR de la veille (VaRt-1)
                           
                        
                        
                           
                              Facteur de multiplication (ms) × moyenne des 60 derniers jours ouvrés (SVaRavg)
                           
                        
                        
                           
                              Dernière mesure disponible (SVaRt-1)
                           
                        
                        
                           
                              MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES
                           
                        
                        
                           
                              DERNIÈRE MESURE
                           
                        
                        
                           
                              PLANCHER
                           
                        
                        
                           
                              MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES
                           
                        
                        
                           
                              DERNIÈRE MESURE
                           
                        
                     
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES POSITIONS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Cellule liée à l'état CA
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Pour mémoire: RÉPARTITION DU RISQUE DE MARCHÉ
                           
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Titres de créance négociés
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Titres de créance négociés - Risque général
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Titres de créance négociés - Risque spécifique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actions
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Actions - Risque général
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Actions - Risque spécifique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Risque de change
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Risque sur matières premières
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Montant total Risque général
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Montant total Risque spécifique
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                  
               
                  C 25.00 - RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA)
               
               
                            
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                        
                        
                           
                              VALEUR EN RISQUE (VaR)
                           
                        
                        
                           
                              VaR EN SITUATION DE TENSIONS
                           
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DE L'EXPOSITION AU RISQUE
                           
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE
                           
                        
                        
                           
                              MONTANTS NOTIONNELS DE COUVERTURE POUR RISQUE CVA
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              dont: Instruments dérivés de gré à gré
                           
                        
                        
                           
                              dont: Opérations de financement sur titres
                           
                        
                        
                           
                              FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) × MOYENNE DE LA VAR SUR LES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (VaRavg)
                           
                        
                        
                           
                              VaR de la veille (VaRt-1)
                           
                        
                        
                           
                              FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) × MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (SVaRavg)
                           
                        
                        
                           
                              DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1)
                           
                        
                        
                           
                              Nombre de contreparties
                           
                        
                        
                           
                              dont: utilisation d'une approximation pour déterminer l'écart de crédit
                           
                        
                        
                           
                              RISQUE DE CVA ENCOURU
                           
                        
                        
                           
                              CDS À SIGNATURE UNIQUE
                           
                        
                        
                           
                              CDS INDICIELS
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Total risque de CVA
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lien vers {CA2;r640;c010}
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              D'après la méthode avancée
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lien vers {CA2;r650;c010}
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              D'après la méthode standard
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lien vers {CA2;r660;c010}
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Méthode de l'exposition initiale
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           Lien vers {CA2;r670;c010}
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
            
               ANNEXE II
               
                  DÉCLARATION DES FONDS PROPRES ET DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
               
               
                  Table des matières
               
               
                           
                                       
                                          PARTIE I:
                                       
                                    
                                    
                                       INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
                                    
                                 
                        127
                     
                           1.
                        
                        STRUCTURE ET CONVENTIONS
                        127
                     
                           1.1.
                        
                        STRUCTURE
                        127
                     
                           1.2.
                        
                        CONVENTION DE NUMÉROTATION
                        127
                     
                           1.3.
                        
                        CONVENTION DE SIGNES
                        127
                     
                           
                                       
                                          PARTIE II:
                                       
                                    
                                    
                                       INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
                                    
                                 
                        127
                     
                           1.
                        
                        SYNTHÈSE CONCERNANT LES MODÈLES CA (ADÉQUATION DES FONDS PROPRES)
                        127
                     
                           1.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        127
                     
                           1.2.
                        
                        C 01.00 — FONDS PROPRES (CA1)
                        129
                     
                           1.2.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        129
                     
                           1.3.
                        
                        C 02.00 — EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)
                        143
                     
                           1.3.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        143
                     
                           1.4.
                        
                        C 03.00 — RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)
                        149
                     
                           1.4.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        149
                     
                           1.5.
                        
                        C 04.00 — ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)
                        150
                     
                           1.5.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        150
                     
                           1.6.
                        
                        DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5)
                        165
                     
                           1.6.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        165
                     
                           1.6.2.
                        
                        C 05.01 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)
                        165
                     
                           1.6.2.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        166
                     
                           1.6.3.
                        
                        C 05.02 — INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5.2)
                        174
                     
                           1.6.3.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        174
                     
                           2.
                        
                        SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)
                        176
                     
                           2.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        176
                     
                           2.2.
                        
                        INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
                        176
                     
                           2.3.
                        
                        INFORMATIONS SUR LES CONTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
                        176
                     
                           2.4.
                        
                        SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES – TOTAL (GS TOTAL)
                        177
                     
                           2.5.
                        
                        SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)
                        177
                     
                           3.
                        
                        MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE CRÉDIT
                        185
                     
                           3.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        185
                     
                           3.1.1.
                        
                        DÉCLARATION DES TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT AVEC EFFET DE SUBSTITUTION
                        185
                     
                           3.1.2.
                        
                        DÉCLARATION DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE
                        185
                     
                           3.2.
                        
                        C 07.00 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)
                        186
                     
                           3.2.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        186
                     
                           3.2.2.
                        
                        CHAMP D’APPLICATION DU MODÈLE CR SA
                        186
                     
                           3.2.3.
                        
                        AFFECTATION DES EXPOSITIONS AUX CATÉGORIES D’EXPOSITIONS, SELON L’APPROCHE STANDARD
                        187
                     
                           3.2.4.
                        
                        ÉCLAIRCISSEMENTS SUR L’ÉTENDUE DE CERTAINES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS VISÉES À L’ARTICLE 112 DU CRR
                        190
                     
                           3.2.4.1.
                        
                        CATÉGORIE D’EXPOSITION «ÉTABLISSEMENTS»
                        190
                     
                           3.2.4.2.
                        
                        CATÉGORIE D’EXPOSITION «OBLIGATIONS GARANTIES»
                        190
                     
                           3.2.4.3.
                        
                        CATÉGORIE D’EXPOSITION «OPC»
                        191
                     
                           3.2.5.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        191
                     
                           3.3.
                        
                        RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB)
                        198
                     
                           3.3.1.
                        
                        CHAMP D’APPLICATION DU MODÈLE CR IRB
                        198
                     
                           3.3.2.
                        
                        DÉCOMPOSITION DU MODÈLE CR IRB
                        199
                     
                           3.3.3.
                        
                        C 08.01 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1)
                        200
                     
                           3.3.3.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        200
                     
                           3.3.4.
                        
                        C 08.02 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (RÉPARTITION PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (MODÈLE CR IRB 2)
                        208
                     
                           3.4.
                        
                        RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: INFORMATIONS CONCERNANT LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE (CR GB)
                        209
                     
                           3.4.1.
                        
                        C 09.01 — RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1)
                        209
                     
                           3.4.1.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        209
                     
                           3.4.2.
                        
                        C 09.02 — RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2)
                        211
                     
                           3.4.2.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        211
                     
                           3.4.3.
                        
                        C 09.03 — RÉPARTITION PAR PAYS DU MONTANT TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT COUVRANT LES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES (CR GB 3)
                        214
                     
                           3.4.3.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        214
                     
                           3.4.3.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        214
                     
                           3.5.
                        
                        C 10.01 ET C 10.02 — EXPOSITIONS SUR ACTIONS SELON L’APPROCHE NI (CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 2)
                        214
                     
                           3.5.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        214
                     
                           3.5.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS (APPLICABLES AUX SOUS-MODÈLES CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 2)
                        215
                     
                           3.6.
                        
                        C 11.00 — RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT)
                        218
                     
                           3.6.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        218
                     
                           3.6.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        219
                     
                           3.7.
                        
                        C 12.00 — RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATION - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC SA)
                        221
                     
                           3.7.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        221
                     
                           3.7.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        221
                     
                           3.8.
                        
                        C 13.00 — RISQUE DE CRÉDIT - TITRISATIONS: APPROCHE FONDÉE SUR LES NOTATIONS INTERNES APPLICABLE AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC IRB)
                        228
                     
                           3.8.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        228
                     
                           3.8.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        228
                     
                           3.9.
                        
                        C 14.00 — INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS)
                        235
                     
                           3.9.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        235
                     
                           3.9.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        236
                     
                           4.
                        
                        MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE OPÉRATIONNEL
                        246
                     
                           4.1.
                        
                        C 16.00 — RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR)
                        246
                     
                           4.1.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        246
                     
                           4.1.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        246
                     
                           4.2.
                        
                        C 17.00 — RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES BRUTES PAR LIGNE D’ACTIVITÉ ET TYPE D’ÉVÈNEMENT SUR L’EXERCICE PASSÉ (OPR DETAILS)
                        249
                     
                           4.2.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        249
                     
                           4.2.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        249
                     
                           5.
                        
                        MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE MARCHÉ
                        251
                     
                           5.1.
                        
                        C 18.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI)
                        251
                     
                           5.1.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        251
                     
                           5.1.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        252
                     
                           5.2.
                        
                        C 19.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC)
                        254
                     
                           5.2.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        254
                     
                           5.2.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        254
                     
                           5.3.
                        
                        C 20.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION (MKR SA CTP)
                        256
                     
                           5.3.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        256
                     
                           5.3.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        257
                     
                           5.4.
                        
                        C 21.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA EQU)
                        259
                     
                           5.4.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        259
                     
                           5.4.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        259
                     
                           5.5.
                        
                        C 22.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX)
                        261
                     
                           5.5.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        261
                     
                           5.5.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        261
                     
                           5.6.
                        
                        C 23.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM)
                        264
                     
                           5.6.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        264
                     
                           5.6.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        264
                     
                           5.7.
                        
                        C 24.00 — RISQUES DE MARCHÉ SELON L’APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM)
                        265
                     
                           5.7.1.
                        
                        REMARQUES GÉNÉRALES
                        265
                     
                           5.7.2.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        265
                     
                           5.8.
                        
                        C 25.00 — RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA)
                        267
                     
                           5.8.1.
                        
                        INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS
                        267
                     
                  PARTIE I:   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
               
               1.   STRUCTURE ET CONVENTIONS
               1.1.   STRUCTURE
               
                        
                           1.
                        
                        
                           Globalement, le cadre s’articule autour de cinq blocs de modèles:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       adéquation des fonds propres, synthèse des fonds propres règlementaires; montant total d’exposition au risque;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       solvabilité du groupe, synthèse du respect des exigences en matière de solvabilité par les différentes entités incluses dans le périmètre de consolidation de l’entité déclarante;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       risque de crédit (y compris de la contrepartie, risques de dilution et de règlement);
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       risque de marché (y compris le risque de position dans le portefeuille de négociation, risque de change, risque sur matières premières et risque d’ajustement de l’évaluation de crédit);
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       risque opérationnel.
                                    
                                 
                     
                        
                           2.
                        
                        
                           Des références légales sont fournies pour chaque modèle. Ces lignes directrices pour l’application d’un cadre de déclaration commun contiennent une série de renseignements sur quelques aspects plus généraux de la déclaration de chaque bloc de modèles, des instructions concernant certaines positions, ainsi que des exemples et des règles de validation.
                        
                     
                        
                           3.
                        
                        
                           Les établissements ne remplissent que les modèles pertinents, en fonction de l’approche adoptée pour le calcul des exigences de fonds propres.
                        
                     1.2.   CONVENTION DE NUMÉROTATION
               
                        
                           4.
                        
                        
                           Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules dans les modèles, ce document respecte la convention définie dans le tableau ci-dessous. Ces codes numériques sont utilisés très fréquemment dans les règles de validation.
                        
                     
                        
                           5.
                        
                        
                           Les instructions suivent le système de notation suivant: {Modèle;Ligne;Colonne}.
                        
                     
                        
                           6.
                        
                        
                           En cas de validations dans un modèle pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notes ne se rapportent pas à un modèle: {Ligne;Colonne}.
                        
                     
                        
                           7.
                        
                        
                           Dans le cas des modèles constitués d’une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes. {Modèle;Ligne}.
                        
                     
                        
                           8.
                        
                        
                           Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant.
                        
                     1.3.   CONVENTION DE SIGNES
               
                        
                           9.
                        
                        
                           Tout montant augmentant les fonds propres ou les exigences de fonds propres sera déclaré en tant que valeur positive. En revanche, tout montant réduisant le total des fonds propres ou des exigences de fonds propres sera déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un signe négatif (-) précède l’intitulé d’un poste, aucune valeur positive ne doit être déclarée à ce poste.
                        
                     
                  PARTIE II:   INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
               
               1.   SYNTHÈSE CONCERNANT LES MODÈLES CA (ADÉQUATION DES FONDS PROPRES)
               1.1.   REMARQUES GÉNÉRALES
               
                        
                           10.
                        
                        
                           Les cinq modèles CA regroupent des informations sur les numérateurs du premier pilier (fonds propres, fonds propres de catégorie 1, fonds propres de base de catégorie 1), le dénominateur (exigences de fonds propres) et les dispositions transitoires:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Le modèle CA1 traite du montant des fonds propres des établissements, avec une ventilation des éléments nécessaires pour obtenir ce montant. Le montant des fonds propres obtenu intègre l’effet cumulé des dispositions transitoires par type de capitaux.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Le modèle CA2 synthétise les montants totaux d’exposition au risque (tels que définis à l’article 92, paragraphe 3, du CRR).
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Le modèle CA3 contient les ratios pour lesquels le CRR a fixé une limite minimale, ainsi que d’autres données liées.
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       Le modèle CA4 contient les éléments pour mémoire nécessaires au calcul des éléments de CA1, ainsi que des informations au sujet des coussins de fonds propres de la CRD.
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       Le modèle CA5 contient les données nécessaires au calcul de l’effet des dispositions transitoires sur les fonds propres. Ce modèle disparaîtra à l’expiration des dispositions transitoires.
                                    
                                 
                     
                        
                           11.
                        
                        
                           Les modèles s’appliquent à toutes les entités déclarantes, quelles que soient les normes comptables appliquées, bien que certains éléments du numérateur soient spécifiques aux entités ayant opté pour les règles d’évaluation de type IAS/IFRS. Généralement, les données du dénominateur sont liées au résultat final déclaré dans le modèle correspondant, dans le cadre du calcul du montant total d’exposition au risque.
                        
                     
                        
                           12.
                        
                        
                           Le total des fonds propres se compose de plusieurs types de fonds propres: les fonds propres de catégorie 1 (T1), constitués de la somme des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1), ainsi que les fonds propres de catégorie 2 (T2).
                        
                     
                        
                           13.
                        
                        
                           Dans les modèles CA, les dispositions transitoires seront traitées comme suit:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Les éléments de CA1 sont généralement déclarés sans ajustements transitoires. Cela signifie que les chiffres des postes CA1 sont calculés en vertu des dispositions finales (comme s’il n’existait pas de dispositions transitoires), à l’exception des éléments synthétisant l’effet des dispositions transitoires. Pour chaque type de fonds propres (CET1, AT1 et T2), trois éléments doivent intégrer tous les ajustements opérés en raison des dispositions transitoires.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Les dispositions transitoires peuvent en outre avoir un impact sur l’insuffisance des AT1 et des T2 (c’est-à-dire la déduction excédentaire des AT1 ou des T2, régie respectivement par les articles 36, paragraphe 1, point j), et 56, point e), du CRR). En conséquence, les éléments contenant ces insuffisances peuvent indirectement refléter l’effet des dispositions transitoires.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Le modèle CA5 est exclusivement réservé à la déclaration des dispositions transitoires.
                                    
                                 
                     
                        
                           14.
                        
                        
                           Le traitement des exigences du deuxième pilier peut varier selon les États membres (l’article 104, paragraphe 2 de la CRD IV doit être transposé en droit national). Seul l’impact des exigences du deuxième pilier sur le ratio de solvabilité ou le ratio cible sera mentionné dans le cadre de la déclaration de solvabilité en vertu du CRR. Une déclaration détaillée des exigences du deuxième pilier n’est pas prévue par l’article 99 du CRR.
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Les modèles CA1, CA2 ou CA5 ne traitent que du premier pilier.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Le modèle CA3 aborde l’impact global des exigences supplémentaires du deuxième pilier sur le ratio de solvabilité. Le premier bloc se concentre sur l’impact des montants sur les ratios, tandis que l’autre bloc se concentre sur le ratio lui-même. Les deux blocs n’ont aucun autre lien avec les modèles CA1, CA2 ou CA5.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Le modèle CA4 contient une cellule concernant les exigences supplémentaires de fonds propres relatives au deuxième pilier. Cette cellule n’est pas liée, par le biais des règles de validation, aux ratios de fonds propres du modèle CA3, et traduit les dispositions de l’article 104, paragraphe 2, de la CRD, qui mentionne explicitement les exigences supplémentaires de fonds propres comme étant une piste dans le cadre des décisions concernant le deuxième pilier.
                                    
                                 
                     1.2.   C 01.00 — FONDS PROPRES (CA1)
               1.2.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Ligne
                        
                        
                           Références légales et instructions
                        
                     
                           010
                        
                        
                           1.   Fonds propres
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 118, et article 72 du CRR
                           Les fonds propres d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.
                        
                     
                           015
                        
                        
                           1.1   Fonds propres de catégorie 1
                           
                           Article 25 du CRR
                           Les fonds propres de catégorie 1 d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           1.1.1   Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
                           
                           Article 50 du CRR
                        
                     
                           030
                        
                        
                           1.1.1.1   Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1
                           
                           Article 26, paragraphe 1, points a) et b), articles 27 à 30, article 36, paragraphe 1, point f) et article 42 du CRR
                        
                     
                           040
                        
                        
                           1.1.1.1.1   Instruments de capital versés
                           
                           Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du CRR
                           Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du CRR) sont inclus.
                           La prime d’émission liée à ces instruments n’est pas incluse.
                           Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques en cas d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du CRR sont remplies.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           1.1.1.1.2*   Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles
                           
                           Article 28, paragraphe 1, points b), l) et m), du CRR
                           Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes.
                           Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           1.1.1.1.3   Prime d’émission
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 124, et article 26, paragraphe 1, point b), du CRR
                           Le terme «prime d’émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.
                           Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                        
                     
                           070
                        
                        
                           1.1.1.1.4   (-) Propres instruments CET1
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR
                           Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 42 du CRR.
                           La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.
                           Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                           Les points 1.1.1.1.4 à 1.1.1.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir. Ces instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.1.1.5.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           1.1.1.1.4.1   (-) Détentions directes d’instruments CET1
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR
                           Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 inclus au point 1.1.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé.
                           Le montant à déclarer intègre les détentions dans le portefeuille de négociation, calculées sur la base de la position longue nette, conformément à l’article 42, point a), du CRR.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           1.1.1.1.4.2   (-) Détentions indirectes d’instruments CET1
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR
                        
                     
                           091
                        
                        
                           1.1.1.1.4.3   (-) Détentions synthétiques d’instruments CET1
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR
                        
                     
                           092
                        
                        
                           1.1.1.1.5   (-) Obligations réelles ou éventuelles d’acquérir ses propres instruments CET1
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR
                           Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point f) du CRR, «les propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir en vertu d’une obligation contractuelle existante» seront déduits.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           1.1.1.2   Résultats non distribués
                           
                           Article 26, paragraphe 1, point c), et article 26, paragraphe 2, du CRR
                           Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent ainsi que les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           1.1.1.2.1   Résultats non distribués des exercices précédents
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 123, et article 26, paragraphe 1, point c), du CRR
                           L’article 4, paragraphe 1, point 123, du CRR définit les résultats non distribués comme «les profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable applicable».
                        
                     
                           150
                        
                        
                           1.1.1.2.2   Profits ou pertes éligibles
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 121, article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du CRR
                           L’article 26, paragraphe 2 du CRR permet d’inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies.
                           Par ailleurs, les pertes seront déduites des fonds propres de base de catégorie 1, comme indiqué à l’article 36, paragraphe 1, point a) du CRR.
                        
                     
                           160
                        
                        
                           1.1.1.2.2.1   Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère
                           
                           Article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du CRR
                           Le montant à déclarer est le profit ou la perte déclaré dans le compte de résultat comptable.
                        
                     
                           170
                        
                        
                           1.1.1.2.2.2   (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d’exercice non éligible
                           
                           Article 26, paragraphe 2, du CRR
                           Cette ligne demeure vide lorsque l’établissement a déclaré une perte pour la période de référence. En effet, les pertes sont intégralement déduites des fonds propres de base de catégorie 1.
                           Si l’établissement affiche un bénéfice, la part non éligible de ce bénéfice, en vertu de l’article 26, paragraphe 2, du CRR (à savoir les bénéfices non audités et les charges ou dividendes prévisibles), sera déclarée.
                           Remarque: en cas de bénéfices, le montant à déduire correspondra au moins aux dividendes intermédiaires.
                        
                     
                           180
                        
                        
                           1.1.1.3   Autres éléments du résultat global accumulés
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 100, et article 26, paragraphe 1, point d), du CRR
                           Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul, avant l’application des filtres prudentiels. Le montant à déclarer sera déterminé conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission.
                        
                     
                           200
                        
                        
                           1.1.1.4   Autres réserves
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 117, et article 26, paragraphe 1, point e), du CRR
                           Dans le CRR, les autres réserves sont définies comme étant des «réserves au sens du référentiel comptable applicable soumises à des obligations d’information en vertu de ce référentiel, à l’exclusion des montants déjà inclus dans les autres éléments du résultat global accumulés ou dans les résultats non distribués».
                           Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.
                        
                     
                           210
                        
                        
                           1.1.1.5   Fonds pour risques bancaires généraux
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 112, et article 26, paragraphe 1, point f), du CRR
                           L’article 38 de la directive 86/635/CEE définit les fonds pour risques bancaires généraux comme «les montants que l’établissement de crédit décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires.»
                           Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.
                        
                     
                           220
                        
                        
                           1.1.1.6   Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d’une clause d’antériorité
                           
                           Article 483, paragraphes 1 à 3, et articles 484 à 487 du CRR
                           Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1 en vertu d’une clause d’antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.
                        
                     
                           230
                        
                        
                           1.1.1.7   Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1
                           
                           Article 4, point 120, et article 84 du CRR
                           Somme de tous les montants d’intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés.
                        
                     
                           240
                        
                        
                           1.1.1.8   Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires
                           
                           Articles 479 et 480 du CRR
                           Ajustements apportés aux intérêts minoritaires en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5.
                        
                     
                           250
                        
                        
                           1.1.1.9   Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels
                           
                           Articles 32 à 35 du CRR
                        
                     
                           260
                        
                        
                           1.1.1.9.1   (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés
                           
                           Article 32, paragraphe 1, du CRR
                           Le montant à déclarer correspond à l’augmentation de la valeur des capitaux propres d’un établissement résultant d’actifs titrisés, selon le référentiel comptable applicable.
                           Ce poste peut par exemple inclure les produits futurs sur marge d’intérêt qui résultent en une plus-value pour l’établissement, ou, lorsque l’établissement est l’initiateur de la titrisation, les gains nets résultant de la capitalisation de produits futurs des actifs titrisés qui fournissent du rehaussement de crédit à certaines positions de la titrisation.
                        
                     
                           270
                        
                        
                           1.1.1.9.2   Réserves de couverture de flux de trésorerie
                           
                           Article 33, paragraphe 1, point a) du CRR
                           Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif lorsque les couvertures de flux de trésorerie résultent en une perte (c’est-à-dire lorsqu’elles réduisent les capitaux propres comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l’inverse de celui utilisé dans les états financiers.
                           Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul.
                        
                     
                           280
                        
                        
                           1.1.1.9.3   Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur
                           
                           Article 33, paragraphe 1, point b), du CRR
                           Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l’évolution du propre risque de crédit de l’établissement (soit lorsqu’il y a réduction des capitaux propres comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l’inverse de celui utilisé dans les états financiers.
                           Le bénéfice non audité n’est pas intégré dans ce poste.
                        
                     
                           285
                        
                        
                           1.1.1.9.4   Profits et pertes en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l’établissement lié aux instruments dérivés au passif
                           
                           Article 33, paragraphe 1, point c), et article 33, paragraphe 2, du CRR
                           Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l’évolution du propre risque de crédit de l’établissement, et vice versa. Par conséquent, le signe sera l’inverse de celui utilisé dans les états financiers.
                           Le bénéfice non audité n’est pas intégré dans ce poste.
                        
                     
                           290
                        
                        
                           1.1.1.9.5   (-) Corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente
                           
                           Articles 34 et 105 du CRR
                           Ajustements de la juste valeur des expositions incluses dans le portefeuille de négociation ou dans le portefeuille hors négociation en raison des normes plus strictes d’évaluation prudente prévues à l’article 105 du CRR.
                        
                     
                           300
                        
                        
                           1.1.1.10   (-) Goodwill
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 113, article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du CRR
                        
                     
                           310
                        
                        
                           1.1.1.10.1   (-) Goodwill pris en compte en tant qu’immobilisation incorporelle
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 113, et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR
                           Le terme «goodwill» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.
                           Le montant à déclarer sera identique à celui figurant au bilan.
                        
                     
                           320
                        
                        
                           1.1.1.10.2   (-) Goodwill inclus dans l’évaluation des investissements importants
                           
                           Article 37, point b), et article 43 du CRR
                        
                     
                           330
                        
                        
                           1.1.1.10.3   Passifs d’impôt différé associés au goodwill
                           
                           Article 37, point a), du CRR
                           Montant des passifs d’impôt différé qui seraient annulés si le goodwill faisait l’objet d’une réduction de valeur ou était décomptabilisé conformément au référentiel comptable applicable.
                        
                     
                           340
                        
                        
                           1.1.1.11   (-) Autres immobilisations incorporelles
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 115, article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du CRR
                           Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.
                        
                     
                           350
                        
                        
                           1.1.1.11.1   (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d’impôt différé
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 115, et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR
                           Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable.
                           Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan au titre d’immobilisations incorporelles autres que le goodwill.
                        
                     
                           360
                        
                        
                           1.1.1.11.2   Passifs d’impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles
                           
                           Article 37, point a), du CRR
                           Montant des passifs d’impôt différé qui seraient annulés si les immobilisations incorporelles autres que le goodwill faisaient l’objet d’une réduction de valeur ou étaient décomptabilisées conformément au référentiel comptable applicable.
                        
                     
                           370
                        
                        
                           1.1.1.12   (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR
                        
                     
                           380
                        
                        
                           1.1.1.13   (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l’approche NI
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point d), et articles 40, 158 et 159 du CRR
                           Le montant à déclarer n’est pas réduit par une augmentation du montant des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs, ou par d’autres effets fiscaux supplémentaires, qui auraient lieu si les provisions atteignaient le niveau des pertes attendues (article 40 du CRR).
                        
                     
                           390
                        
                        
                           1.1.1.14   (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 109, article 36, paragraphe 1, point e), et article 41 du CRR
                        
                     
                           400
                        
                        
                           1.1.1.14.1   (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 109 et article 36, paragraphe 1, point e) du CRR
                           Les actifs de fonds de pension à prestations définies sont définis comme les «actifs d’un fonds ou d’un plan de pension à prestations définies, selon le cas, nets du montant des obligations au titre du même fonds ou plan».
                           Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan (en cas de déclaration distincte).
                        
                     
                           410
                        
                        
                           1.1.1.14.2   Passifs d’impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies
                           
                           Article 4, paragraphe 1, points 108 et 109, et article 41, paragraphe 1, point a), du CRR
                           Montant des passifs d’impôt différé associés qui seraient annulés si les actifs de fonds de pension à prestations définies faisaient l’objet d’une réduction de valeur ou étaient décomptabilisés conformément au référentiel comptable applicable.
                        
                     
                           420
                        
                        
                           1.1.1.14.3   Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l’établissement peut disposer sans contrainte
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 109, et article 41, paragraphe 1, point b), du CRR
                           Ce poste ne présente un montant que si l’autorité compétente a préalablement donné son consentement à ce que le montant des actifs de fonds de pension à prestations définies à déduire soit réduit.
                           Les actifs de cette ligne sont soumis à une pondération de risque selon les exigences de risque de crédit.
                        
                     
                           430
                        
                        
                           1.1.1.15   (-) Détentions croisées de fonds propres CET1
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 122, article 36, paragraphe 1, point g), et article 44 du CRR
                           Détention d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, point 27, du CRR) lorsqu’il existe une détention croisée que l’autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement.
                           Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres de catégorie 1 d’entités relevant du secteur de l’assurance.
                        
                     
                           440
                        
                        
                           1.1.1.16   (-) Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR
                           Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Éléments devant être déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qui excèdent les fonds propres additionnels de catégorie 1 de l’établissement». Ce montant sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1.
                        
                     
                           450
                        
                        
                           1.1.1.17   (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 36, article 36, paragraphe 1, point k) i), et articles 89 à 91 du CRR
                           Une participation qualifiée est définie comme «le fait de détenir dans une entreprise, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote, ou toute autre possibilité d’exercer une influence notable sur la gestion de cette entreprise».
                           Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) i), du CRR, ces participations peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %.
                        
                     
                           460
                        
                        
                           1.1.1.18   (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point k) ii), article 243, paragraphe 1, point b), article 244, paragraphe 1, point b), article 258 et article 266, paragraphe 3, du CRR
                           Positions de titrisation qui peuvent soit recevoir une pondération de risque de 1 250 % soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (article 36, paragraphe 1, point k) ii) du CRR). Dans le dernier cas, ces positions seront déclarées dans ce poste.
                        
                     
                           470
                        
                        
                           1.1.1.19   (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point k) iii) et article 379, paragraphe 3, du CRR
                           Les positions de négociation non dénouées reçoivent une pondération de risque de 1 250 % après 5 jours suivant le second volet contractuel de paiement ou de livraison jusqu’à l’extinction de la transaction, conformément aux exigences de fonds propres pour le risque de règlement. À défaut, les établissements peuvent déduire ces positions de leurs éléments de fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) iii) du CRR. Dans le dernier cas, ces positions seront déclarées dans ce poste.
                        
                     
                           471
                        
                        
                           1.1.1.20   (-) Positions d’un panier pour lesquelles un établissement n’est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l’approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point k) iv), et article 153, paragraphe 8, du CRR
                           Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) iv) du CRR, elles peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %.
                        
                     
                           472
                        
                        
                           1.1.1.21   (-) Expositions sur actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 %
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point k) v), et article 155, paragraphe 4, du CRR
                           Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) v), du CRR, elles peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %.
                        
                     
                           480
                        
                        
                           1.1.1.22   (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 27, article 36, paragraphe 1, point h), articles 43 à 46, article 49, paragraphes 2 et 3, et article 79 du CRR
                           La part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d’investissement important qui doit être déduite des fonds propres de base de catégorie 1.
                           En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 2 et 3).
                        
                     
                           490
                        
                        
                           1.1.1.23   (-) Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point c), article 38 et article 48, paragraphe 1, point a) du CRR
                           Part des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles (sans la part des passifs d’impôt différé associés imputés aux actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles, conformément à l’article 38, paragraphe 5, point b), du CRR) qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 10 % visé à l’article 48, paragraphe 1, point a), du CRR.
                        
                     
                           500
                        
                        
                           1.1.1.24   (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 27, article 36, paragraphe 1, point i), articles 43, 45 et 47, article 48, paragraphe 1, point b), article 49, paragraphes 1 à 3, et article 79 du CRR
                           Part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 10 % visé à l’article 48, paragraphe 1, point b), du CRR.
                           En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 1, 2 et 3).
                        
                     
                           510
                        
                        
                           1.1.1.25   (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 %
                           
                           Article 48, paragraphe 1, du CRR
                           Part des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, ainsi que les détentions directes et indirectes détenues par l’établissement dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 17,65 % visé à l’article 48, paragraphe 1, du CRR.
                        
                     
                           520
                        
                        
                           1.1.1.26   Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1
                           
                           Articles 469 à 472, article 478 et article 481 du CRR
                           Ajustements aux déductions dues aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.
                        
                     
                           524
                        
                        
                           1.1.1.27   Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l’article 3 du CRR
                           
                           Article 3 du CRR
                        
                     
                           529
                        
                        
                           1.1.1.28   Éléments de fonds propres CET1 ou déductions - autres
                           
                           Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n’a été prise pour la déclaration d’éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu’un élément ou une déduction de fonds propres de base de catégorie 1 ne peut être imputé dans une des lignes 020 à 524.
                           Cette cellule n’est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d’éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR).
                        
                     
                           530
                        
                        
                           1.1.2   FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
                           
                           Article 61 du CRR
                        
                     
                           540
                        
                        
                           1.1.2.1   Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1
                           
                           Article 51, point a), articles 52 à 54, article 56, point a) et article 57 du CRR
                        
                     
                           550
                        
                        
                           1.1.2.1.1   Instruments de capital versés
                           
                           Article 51, point a), et articles 52 à 54 du CRR
                           Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                        
                     
                           560
                        
                        
                           1.1.2.1.2*   Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles
                           
                           Article 52, paragraphe 1, points c), e) et f), du CRR
                           Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes.
                           Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                        
                     
                           570
                        
                        
                           1.1.2.1.3   Prime d’émission
                           
                           Article 51, point b), du CRR
                           Le terme «prime d’émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.
                           Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                        
                     
                           580
                        
                        
                           1.1.2.1.4   (-) Propres instruments AT1
                           
                           Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a) et article 57 du CRR
                           Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 57 du CRR.
                           La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.
                           Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                           Les points 1.1.2.1.4 à 1.1.2.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir. Ces instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.2.1.5.
                        
                     
                           590
                        
                        
                           1.1.2.1.4.1   (-) Détentions directes d’instruments AT1
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a) et article 57 du CRR
                           Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 inclus au point 1.1.2.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé.
                        
                     
                           620
                        
                        
                           1.1.2.1.4.2   (-) Détentions indirectes d’instruments AT1
                           
                           Article 52, paragraphe 1, point b) ii), article 56, point a) et article 57 du CRR
                        
                     
                           621
                        
                        
                           1.1.2.1.4.3   (-) Détentions synthétiques d’instruments AT1
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a) et article 57 du CRR
                        
                     
                           622
                        
                        
                           1.1.2.1.5   (-) Obligation réelle ou éventuelle d’acquérir des instruments AT1 propres
                           
                           Article 56, point a), et article 57 du CRR
                           Conformément à l’article 56, point a) du CRR, «les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qu’un établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d’une obligation contractuelle existante» seront déduits.
                        
                     
                           660
                        
                        
                           1.1.2.2   Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d’une clause d’antériorité
                           
                           Article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487, articles 489 et 491 du CRR
                           Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu d’une clause d’antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.
                        
                     
                           670
                        
                        
                           1.1.2.3   Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1
                           
                           Articles 83, 85 et 86 du CRR
                           Somme de tous les fonds propres de catégorie 1 reconnaissables de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés.
                           Les fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables émis par une entité ad hoc (article 83 du CRR) sont inclus.
                        
                     
                           680
                        
                        
                           1.1.2.4   Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1
                           
                           Article 480 du CRR
                           Ajustements des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5.
                        
                     
                           690
                        
                        
                           1.1.2.5   (-) Détentions croisées de fonds propres AT1
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 122, article 56, point b) et article 58 du CRR
                           Détention d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) lorsqu’il existe une détention croisée que l’autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement.
                           Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités relevant du secteur de l’assurance.
                        
                     
                           700
                        
                        
                           1.1.2.6   (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 27, article 56, point c) et articles 59, 60 et 79 du CRR
                           Part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d’investissement important qui doit être déduite des fonds propres additionnels de catégorie 1.
                        
                     
                           710
                        
                        
                           1.1.2.7   (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 27, article 56, point d) et articles 59 et 79 du CRR
                           Les détentions détenues par l’établissement dans des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites.
                        
                     
                           720
                        
                        
                           1.1.2.8   (-) Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2
                           
                           Article 56, point e), du CRR
                           Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Éléments devant être déduits des éléments de fonds propres de catégorie 2 qui excèdent les fonds propres de catégorie 2 de l’établissement».
                        
                     
                           730
                        
                        
                           1.1.2.9   Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1
                           
                           Articles 474, 475, 478 et 481 du CRR
                           Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.
                        
                     
                           740
                        
                        
                           1.1.2.10   (-) Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR
                           Si les fonds propres additionnels de catégorie 1 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que les déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 soient plus conséquentes que les fonds propres additionnels de catégorie 1 augmentés de la prime d’émission. Si tel est le cas, les fonds propres additionnels de catégorie 1 seront égaux à 0, tandis que le montant excédentaire des déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1.
                           Pour ce poste, la somme des éléments 1.1.2.1 à 1.1.2.12 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès lors, si ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au point 1.1.1.16 sera l’inverse de ce chiffre.
                        
                     
                           744
                        
                        
                           1.1.2.11   Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l’article 3 du CRR
                           
                           Article 3 du CRR
                        
                     
                           748
                        
                        
                           1.1.2.12   Éléments de fonds propres AT1 ou déductions - autres
                           
                           Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n’a été prise pour la déclaration d’éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu’un élément ou une déduction de fonds propres additionnels de catégorie 1 ne peut être imputé dans une des lignes 530 à 744.
                           Cette cellule n’est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d’éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR).
                        
                     
                           750
                        
                        
                           1.2   FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)
                           
                           Article 71 du CRR
                        
                     
                           760
                        
                        
                           1.2.1   Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2
                           
                           Article 62, point a), articles 63 à 65, article 66, point a) et article 67 du CRR
                        
                     
                           770
                        
                        
                           1.2.1.1   Instruments de capital versés et emprunts subordonnés
                           
                           Article 62, point a), et articles 63 et 65 du CRR
                           Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                        
                     
                           780
                        
                        
                           1.2.1.2*   Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles
                           
                           Article 63, points c), e) et f), et article 64 du CRR
                           Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes.
                           Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments.
                        
                     
                           790
                        
                        
                           1.2.1.3   Prime d’émission
                           
                           Article 62, point b), et article 65 du CRR
                           Le terme «prime d’émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable.
                           Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés».
                        
                     
                           800
                        
                        
                           1.2.1.4   (-) Propres instruments T2
                           
                           Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du CRR
                           Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l’établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 67 du CRR.
                           La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne.
                           Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres.
                           Les points 1.2.1.4 à 1.2.1.4.3 ne comprennent pas les propres instruments de fonds propres de catégorie 2 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir. Ces instruments de fonds propres de base de catégorie 2 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir seront déclarés séparément au point 1.2.1.5.
                        
                     
                           810
                        
                        
                           1.2.1.4.1   (-) Détentions directes d’instruments T2
                           
                           Article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR
                           Instruments de fonds propres de catégorie 2 inclus au point 1.2.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé.
                        
                     
                           840
                        
                        
                           1.2.1.4.2   (-) Détentions indirectes d’instruments T2
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR
                        
                     
                           841
                        
                        
                           1.2.1.4.3   (-) Détentions synthétiques d’instruments T2
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR
                        
                     
                           842
                        
                        
                           1.2.1.5   (-) Obligation réelle ou éventuelle d’acquérir ses propres instruments T2
                           
                           Article 66, point a), et article 67 du CRR
                           Conformément à l’article 66, point a), du CRR, «les propres instruments de fonds propres de catégorie 2 que l’établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d’une obligation contractuelle existante» seront déduits.
                        
                     
                           880
                        
                        
                           1.2.2   Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d’une clause d’antériorité
                           
                           Article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du CRR
                           Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2 en vertu d’une clause d’antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.
                        
                     
                           890
                        
                        
                           1.2.3   Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2
                           
                           Articles 83, 87 et 88 du CRR
                           Somme de tous les fonds propres reconnaissables de filiales qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés.
                           Les fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc (article 83 du CRR) sont inclus.
                        
                     
                           900
                        
                        
                           1.2.4   Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2
                           
                           Article 480 du CRR
                           Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5.
                        
                     
                           910
                        
                        
                           1.2.5   (-) Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l’approche NI
                           
                           Article 62, point d), du CRR
                           Pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés conformément à l’approche NI, ce poste contient les montants positifs résultant de la comparaison entre les provisions et les pertes anticipées éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2.
                        
                     
                           920
                        
                        
                           1.2.6   Ajustements de risque de crédit général selon l’approche standard (SA)
                           
                           Article 62, point c), du CRR
                           Pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés conformément à l’approche standard, ce poste contient les ajustements pour risque de crédit général éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2.
                        
                     
                           930
                        
                        
                           1.2.7   (-) Détentions croisées de fonds propres T2
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 122, article 66, point b), et article 68 du CRR
                           Détention d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) lorsqu’il existe une détention croisée que l’autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement.
                           Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres de catégories 2 et 3 d’entités relevant du secteur de l’assurance.
                        
                     
                           940
                        
                        
                           1.2.8   (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 27, article 66, point c), articles 68 à 70 et article 79 du CRR
                           Part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d’investissement important qui doit être déduite des fonds propres de catégorie 2.
                        
                     
                           950
                        
                        
                           1.2.9   (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 27, article 66, point d), et articles 68, 69 et 79 du CRR
                           Les détentions détenues par l’établissement dans des instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites.
                        
                     
                           960
                        
                        
                           1.2.10   Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2
                           
                           Articles 476 à 478 et article 481 du CRR
                           Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5.
                        
                     
                           970
                        
                        
                           1.2.11   (-) Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)
                           
                           Article 56, point e), du CRR
                           Si les fonds propres de catégorie 2 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que les déductions de fonds propres de catégorie 2 soient plus conséquentes que les fonds propres de catégorie 2 augmentés de la prime d’émission. Si tel est le cas, les fonds propres de catégorie 2 seront égaux à 0, tandis le montant excédentaire des déductions de fonds propres de catégorie 2 sera déduit des fonds propres additionnels de catégorie 1.
                           Pour ce poste, la somme des éléments 1.2.1 à 1.2.13 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès lors, si ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au poste 1.1.2.8 sera l’inverse de ce chiffre.
                        
                     
                           974
                        
                        
                           1.1.12   (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l’article 3 du CRR
                           
                           Article 3 du CRR
                        
                     
                           978
                        
                        
                           1.2.13   Éléments de fonds propres T2 ou déductions - autres
                           
                           Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n’a été prise pour la déclaration d’éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu’un élément ou une déduction de fonds propres de catégorie 2 ne peut être imputé dans une des lignes 750 à 974.
                           Cette cellule n’est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d’éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR).
                        
                     1.3.   C 02.00 — EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)
               1.3.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Ligne
                        
                        
                           Références légales et instructions
                        
                     
                           010
                        
                        
                           1.   MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE
                           
                           Article 92, paragraphe 3, et articles 95, 96 et 98 du CRR
                        
                     
                           020
                        
                        
                           1*   Dont: Entreprises d’investissements visées à l’article 95, paragraphe 2 et à l’article 98 du CRR
                           
                           Concerne les entreprises d’investissement visées à l’article 95, paragraphe 2 et à l’article 98 du CRR.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           1**   Dont: Entreprises d’investissements visées à l’article 96, paragraphe 2 et à l’article 97 du CRR
                           
                           Concerne les entreprises d’investissement visées à l’article 96, paragraphe 2 et à l’article 97 du CRR.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           1.1   MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES
                           
                           Article 92, paragraphe 3, points a) et f), du CRR
                        
                     
                           050
                        
                        
                           1.1.1   Approche standard (SA)
                           
                           Modèles CR SA et SEC SA, sur le plan de l’exposition totale.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           1.1.1.1   Catégories d’exposition au risque en approche SA, à l’exclusion des positions de titrisation
                           
                           Modèle CR SA, sur le plan de l’exposition totale. Les catégories d’expositions selon l’approche standard sont celles reprises à l’article 112 du CRR, hormis les positions de titrisation.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           1.1.1.1.01   Administrations centrales ou banques centrales
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           1.1.1.1.02   Administrations régionales ou locales
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           1.1.1.1.03   Entités du secteur public
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           1.1.1.1.04   Banques multilatérales de développement
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           1.1.1.1.05   Organisations internationales
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           1.1.1.1.06   Établissements
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           1.1.1.1.07   Entreprises
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           1.1.1.1.08   Clientèle de détail
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           150
                        
                        
                           1.1.1.1.09   Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           160
                        
                        
                           1.1.1.1.10   Expositions en défaut
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           170
                        
                        
                           1.1.1.1.11   Éléments présentant un risque particulièrement élevé
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           180
                        
                        
                           1.1.1.1.12   Obligations garanties
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           190
                        
                        
                           1.1.1.1.13   Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           200
                        
                        
                           1.1.1.1.14   Organisme de placement collectif (OPC)
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           210
                        
                        
                           1.1.1.1.15   Actions
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           211
                        
                        
                           1.1.1.1.16   Autres éléments
                           
                           Voir modèle CR SA.
                        
                     
                           220
                        
                        
                           1.1.1.2   Positions de titrisation SA
                           
                           Modèle CR SEC SA, sur le plan du total par types de titrisations.
                        
                     
                           230
                        
                        
                           1.1.1.2.*   Dont: retitrisation
                           
                           Modèle CR SEC SA, sur le plan du total par types de titrisations.
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                                       1.1.2
                                    
                                    
                                       Approche fondée sur les notations internes (NI)
                                    
                                 
                     
                           250
                        
                        
                           1.1.2.1   Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion
                           
                           Modèle CR IRB, sur le plan de l’exposition totale (lorsque ni les propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ni les facteurs de conversion ne sont utilisés).
                        
                     
                           260
                        
                        
                           1.1.2.1.01   Administrations centrales et banques centrales
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           270
                        
                        
                           1.1.2.1.02   Établissements
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           280
                        
                        
                           1.1.2.1.03   Entreprises- PME
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           290
                        
                        
                           1.1.2.1.04   Entreprises – Financements spécialisés
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           300
                        
                        
                           1.1.2.1.05   Entreprises- Autres
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           310
                        
                        
                           1.1.2.2   Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion
                           
                           Modèle CR IRB, sur le plan de l’exposition totale (lorsque les propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou les facteurs de conversion sont utilisés).
                        
                     
                           320
                        
                        
                           1.1.2.2.01   Administrations centrales et banques centrales
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           330
                        
                        
                           1.1.2.2.02   Établissements
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           340
                        
                        
                           1.1.2.2.03   Entreprises- PME
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           350
                        
                        
                           1.1.2.2.04   Entreprises – Financements spécialisés
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           360
                        
                        
                           1.1.2.2.05   Entreprises - Autres
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           370
                        
                        
                           1.1.2.2.06   Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           380
                        
                        
                           1.1.2.2.07   Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           390
                        
                        
                           1.1.2.2.08   Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           400
                        
                        
                           1.1.2.2.09   Clientèle de détail - Autres PME
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           410
                        
                        
                           1.1.2.2.10   Clientèle de détail - Autres non-PME
                           
                           Voir modèle CR IRB.
                        
                     
                           420
                        
                        
                           1.1.2.3   Actions en approche NI
                           
                           Voir modèle CR EQU IRB.
                        
                     
                           430
                        
                        
                           1.1.2.4   Positions de titrisation en approche NI
                           
                           Modèle CR SEC IRB, sur le plan du total par types de titrisations.
                        
                     
                           440
                        
                        
                           1.1.2.4*   Dont: retitrisation
                           
                           Modèle CR SEC IRB, sur le plan du total par types de titrisations.
                        
                     
                           450
                        
                        
                           1.1.2.5   Actifs autres que des obligations de crédit
                           
                           Le montant à déclarer est le montant d’exposition pondéré calculé selon l’article 156 du CRR.
                        
                     
                           460
                        
                        
                           1.1.3   Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d’une CCP
                           
                           Articles 307 à 309 du CRR
                        
                     
                           490
                        
                        
                           1.2   MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
                           
                           Article 92, paragraphe 3, point c) ii), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR
                        
                     
                           500
                        
                        
                           1.2.1   Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation
                           
                           Voir modèle CR SETT.
                        
                     
                           510
                        
                        
                           1.2.2   Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation
                           
                           Voir modèle CR SETT.
                        
                     
                           520
                        
                        
                           1.3   MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                           Article 92, paragraphe 3, point b) i) et points c) i) et iii), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR
                        
                     
                           530
                        
                        
                           
                                       1.3.1
                                    
                                    
                                       Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)
                                    
                                 
                     
                           540
                        
                        
                           1.3.1.1.   Titres de créance négociés
                           
                           Modèle MKR SA TDI, sur le plan du total des devises.
                        
                     
                           550
                        
                        
                           1.3.1.2   Actions
                           
                           Modèle MKR SA EQU, sur le plan du total des marchés nationaux.
                        
                     
                           560
                        
                        
                           1.3.1.3   Change
                           
                           Voir le modèle MKR SA FX.
                        
                     
                           570
                        
                        
                           1.3.1.4   Matières premières
                           
                           Voir le modèle MKR SA COM.
                        
                     
                           580
                        
                        
                           1.3.2   Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM)
                           
                           Voir le modèle MKR IM.
                        
                     
                           590
                        
                        
                           1.4   MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)
                           
                           Article 92, paragraphe 3, point e), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR
                           Pour les entreprises d’investissement visées à l’article 95, paragraphe 2, à l’article 96, paragraphe 2, et à l’article 98 du CRR, cet élément sera égal à 0.
                        
                     
                           600
                        
                        
                           1.4.1   Approche élémentaire (BIA) du ROp
                           
                           Voir le modèle OPR.
                        
                     
                           610
                        
                        
                           1.4.2   Approches standard (SA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp
                           
                           Voir le modèle OPR.
                        
                     
                           620
                        
                        
                           1.4.3   Approches par mesure avancée (AMA) du ROp
                           
                           Voir le modèle OPR.
                        
                     
                           630
                        
                        
                           1.5   MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES
                           
                           Article 95, paragraphe 2, article 96, paragraphe 2, article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du CRR
                           Ne concerne que les entreprises d’investissement visées à l’article 95, paragraphe 2, à l’article 96, paragraphe 2, et à l’article 98 du CRR. Voir également l’article 97 du CRR.
                           Les entreprises d’investissement visées à l’article 96 du CRR déclarent le montant visé à l’article 97, multiplié par 12,5.
                           Pour les entreprises d’investissement visées à l’article 95 du CRR:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Si le montant visé à l’article 95, paragraphe 2, point a), du CRR est supérieur au montant visé à l’article 95, paragraphe 2, point b), du CRR, le montant à déclarer sera 0.
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Si le montant visé à l’article 95, paragraphe 2, point b), du CRR est supérieur au montant visé à l’article 95, paragraphe 2, point a), du CRR, le montant à déclarer sera obtenu en soustrayant ce dernier du premier.
                                    
                                 
                     
                           640
                        
                        
                           1.6   MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
                           
                           Article 92, paragraphe 3, point d), du CRR. Voir le modèle CVA.
                        
                     
                           650
                        
                        
                           1.6.1   Méthode avancée
                           
                           Exigences de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, conformément à l’article 383 du CRR. Voir le modèle CVA.
                        
                     
                           660
                        
                        
                           1.6.2   Méthode standard
                           
                           Exigences de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, conformément à l’article 384 du CRR. Voir le modèle CVA.
                        
                     
                           670
                        
                        
                           1.6.3.   Méthode de l’exposition initiale
                           
                           Exigences de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, conformément à l’article 385 du CRR. Voir le modèle CVA.
                        
                     
                           680
                        
                        
                           1.7   MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
                           
                           Article 92, paragraphe 3, point b) ii), et articles 395 à 401 du CRR
                        
                     
                           690
                        
                        
                           1.8.   MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES
                           
                           Articles 3, 458 et 459 du CRR, ainsi que les montants d’exposition au risque ne pouvant pas être déclarés dans un des postes 1.1 à 1.7.
                           Les établissements déclarent les montants nécessaires pour se conformer aux dispositions suivantes:
                           Les exigences prudentielles plus strictes imposées par la Commission, conformément aux articles 458 et 459 du CRR.
                           Les montants supplémentaires d’exposition au risque, en vertu de l’article 3 du CRR.
                           Ce poste n’a aucun lien avec un modèle détaillé.
                        
                     
                           710
                        
                        
                           1.8.2   Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’art. 458
                           
                           Article 458 du CRR
                        
                     
                           720
                        
                        
                           1.8.2*   Dont: exigences pour grands risques
                           
                           Article 458 du CRR
                        
                     
                           730
                        
                        
                           1.8.2**   Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial
                           
                           Article 458 du CRR
                        
                     
                           740
                        
                        
                           1.8.2***   Dont: Dont: expositions au sein du secteur financier
                           
                           Article 458 du CRR
                        
                     
                           750
                        
                        
                           1.8.3   Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’art. 459
                           
                           Article 459 du CRR
                        
                     
                           760
                        
                        
                           1.8.4   Dont: Montant d’exposition au risque supplémentaire lié à l’article 3 du CRR
                           
                           Article 3 du CRR
                           Le montant supplémentaire d’exposition au risque doit être déclaré. Celui-ci ne comprendra que les montants supplémentaires (par ex. lorsqu’une exposition de 100 a une pondération de risque de 20 % et que l’établissement applique une pondération de risque de 50 % en vertu de l’article 3 du CRR, le montant à déclarer sera de 30).
                        
                     1.4.   C 03.00 — RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)
               1.4.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           1.   Ratio de fonds propres CET1
                           
                           Article 92, paragraphe 2, point a), du CRR
                           Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 correspond aux fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement, exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           2   Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres CET1
                           
                           Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de base de catégorie 1 lié aux exigences de l’article 92, paragraphe 1, point a), du CRR (4,5 %), c’est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           3.   Ratio de fonds propres T1
                           
                           Article 92, paragraphe 2, point b), du CRR
                           Le ratio de fonds propres de catégorie 1 correspond aux fonds propres de catégorie 1 de l’établissement, exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           4   Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres T1
                           
                           Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de catégorie 1 lié aux exigences de l’article 92, paragraphe 1, point b), du CRR (6 %), c’est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           5.   Ratio de fonds propres total
                           
                           Article 92, paragraphe 2, point c), du CRR
                           Le ratio de fonds propres total correspond aux fonds propres de l’établissement, exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           6   Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres total
                           
                           Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres lié aux exigences de l’article 92, paragraphe 1, point c), du CRR (8 %), c’est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du Pilier II
                           
                           Article 92, paragraphe 2, point a), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
                           Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d’une autorité compétente possède un impact sur le ratio de fonds propres de base de catégorie 1.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du Pilier II
                           
                           Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
                           Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres de base de catégorie 1 plus élevé.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du Pilier II
                           
                           Article 92, paragraphe 2, point b), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
                           Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d’une autorité compétente possède un impact sur le ratio de fonds propres de catégorie 1.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du Pilier II
                           
                           Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
                           Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres de catégorie 1 plus élevé.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du Pilier II
                           
                           Article 92, paragraphe 2, point c), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
                           Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d’une autorité compétente possède un impact sur le ratio de fonds propres total.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du Pilier II
                           
                           Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV
                           Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres totaux plus élevé.
                        
                     1.5.   C 04.00 — ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)
               1.5.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           1.   Actifs d’impôt différé totaux
                           
                           Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           1.1   Actifs d’impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs
                           
                           Article 39 du CRR
                           Actifs d’impôt différé qui ne dépendent pas de bénéfices futurs et sont donc soumis à une pondération de risque.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           1.2   Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR
                           Actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, mais ne résultent pas de différences temporelles, et ne sont donc pas soumis à un quelconque seuil (c’est-à-dire intégralement déduits des fonds propres de base de catégorie 1).
                        
                     
                           040
                        
                        
                           1.3   Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point c), article 38 et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR
                           Actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, et dont la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 est par conséquent soumise aux seuils de 10 % et de 17,65 % visés à l’article 48 du CRR.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           2.   Passifs d’impôt différé totaux
                           
                           Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           2.1   Passifs d’impôt différé non déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs
                           
                           Article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR
                           Passifs d’impôt différé pour lesquels les conditions de l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR ne sont pas remplies. Par conséquent, ce poste comprendra les passifs d’impôt différé qui réduisent le montant du goodwill, des autres immobilisations incorporelles ou des actifs du fonds de pension à prestations définies devant être déduits, qui sont déclarés respectivement aux points 1.1.1.10.3, 1.1.1.11.2 et 1.1.1.14.2 du CA1.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           2.2   Passifs d’impôt différé déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs
                           
                           Article 38 du CRR
                        
                     
                           080
                        
                        
                           2.2.1   Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles
                           
                           Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR
                           Passifs d’impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et ne sont pas affectés aux actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du CRR.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           2.2.2   Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles
                           
                           Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR
                           Passifs d’impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et sont affectés aux actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du CRR.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           3.   Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR
                           Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           3.1   Total des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées
                           
                           Article 159 du CRR
                           Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           3.1.1   Ajustements pour risque de crédit général
                           
                           Article 159 du CRR
                           Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           3.1.2   Ajustements pour risque de crédit spécifique
                           
                           Article 159 du CRR
                           Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.
                        
                     
                           131
                        
                        
                           3.1.3   Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres
                           
                           Articles 34, 110 et 159 du CRR
                           Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           3.2   Total des pertes anticipées éligibles
                           
                           Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR
                           Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions qui ne sont pas en défaut seront déclarées.
                        
                     
                           145
                        
                        
                           4.   Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR
                           Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.
                        
                     
                           150
                        
                        
                           4.1   Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon
                           
                           Article 159 du CRR
                           Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI.
                        
                     
                           155
                        
                        
                           4.2   Total des pertes anticipées éligibles
                           
                           Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR
                           Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions en défaut seront déclarées.
                        
                     
                           160
                        
                        
                           5.   Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de l’excès de provision pouvant être considéré comme T2
                           
                           Article 62, point d), du CRR
                           Pour les établissements qui appliquent la méthode NI, conformément à l’article 62, point d) du CRR, l’excédent de provisions (par rapport aux pertes anticipées) pouvant être intégré dans les fonds propres de catégorie 2 est plafonné à 0,6 % des montants d’exposition pondérés calculés selon l’approche NI.
                           Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d’exposition pondérés (c’est-à-dire non multipliés par 0,6 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.
                        
                     
                           170
                        
                        
                           6.   Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2
                           
                           Article 62, point c), du CRR
                           Ce poste comprend les ajustements pour risque de crédit général pouvant être inclus dans les fonds propres de catégorie 2, avant plafonnement.
                           Les montants à déclarer sont les montants bruts d’effets fiscaux.
                        
                     
                           180
                        
                        
                           7.   Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2
                           
                           Article 62, point c), du CRR
                           Selon l’article 62, point c), du CRR, les ajustements pour risque de crédit pouvant être intégrés dans les fonds propres de catégorie 2 sont plafonnés à 1,25 % des montants d’exposition pondérés.
                           Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d’exposition pondérés (c’est-à-dire non multipliés par 1,25 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.
                        
                     
                           190
                        
                        
                           8.   Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier lorsqu’un établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 46, paragraphe 1, point a), du CRR
                           Ce poste traite du seuil en deçà duquel les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important ne sont pas déduites. Le montant résulte de l’addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %.
                        
                     
                           200
                        
                        
                           9.   Seuil CET1 de 10 %
                           
                           Article 48, paragraphe 1, points a) et b), du CRR
                           Ce poste contient le seuil de 10 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, et pour les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles.
                           Le montant résulte de l’addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %.
                        
                     
                           210
                        
                        
                           10.   Seuil CET1 de 17,65 %
                           
                           Article 48, paragraphe 1, du CRR
                           Ce poste contient le seuil de 17,65 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, et pour les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, qui sera appliqué au-delà du seuil de 10 %.
                           Le seuil est calculé de sorte que le montant des deux éléments qui est comptabilisé ne peut excéder 15 % des fonds propres de base de catégorie 1, calculés après toutes les déductions et sans inclure aucun des ajustements dus aux dispositions transitoires.
                        
                     
                           220
                        
                        
                           11.   Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier et de grands risques
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 71.
                           Les «fonds propres éligibles» sont définis, aux fins des participations qualifiées hors du secteur financier et des grands risques, comme la somme des fonds propres de catégories 1 et 2 et qui représentent un tiers ou moins des fonds propres de catégorie 1.
                        
                     
                           230
                        
                        
                           12.   Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes
                           
                           Articles 44 à 46 et article 49 du CRR
                        
                     
                           240
                        
                        
                           12.1   Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Articles 44, 45, 46 et 49 du CRR
                        
                     
                           250
                        
                        
                           12.1.1   Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Articles 44, 46 et 49 du CRR
                           Détentions directes d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l’article 49; et
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g) du CRR.
                                    
                                 
                     
                           260
                        
                        
                           12.1.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                           
                           Article 45 du CRR
                           L’article 45 du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           270
                        
                        
                           12.2   Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR
                        
                     
                           280
                        
                        
                           12.2.1   Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR
                           Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.
                           Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses.
                        
                     
                           290
                        
                        
                           12.2.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114 et article 45 du CRR
                           L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           291
                        
                        
                           12.3.1   Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR
                        
                     
                           292
                        
                        
                           12.3.2   Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR
                        
                     
                           293
                        
                        
                           12.3.3   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126 et article 45 du CRR
                        
                     
                           300
                        
                        
                           13.   Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes
                           
                           Articles 58 à 60 du CRR
                        
                     
                           310
                        
                        
                           13.1   Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Articles 58 et 59 et article 60, paragraphe 2, du CRR
                        
                     
                           320
                        
                        
                           13.1.1   Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 58 et article 60, paragraphe 2, du CRR
                           Détentions directes brutes d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR.
                                    
                                 
                     
                           330
                        
                        
                           13.1.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                           
                           Article 59 du CRR
                           L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           340
                        
                        
                           13.2   Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR
                        
                     
                           350
                        
                        
                           13.2.1   Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR
                           Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.
                           Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR ne seront pas incluses.
                        
                     
                           360
                        
                        
                           13.2.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 59 du CRR
                           L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           361
                        
                        
                           13.3   Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR
                        
                     
                           362
                        
                        
                           13.3.1   Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR
                        
                     
                           363
                        
                        
                           13.3.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 59 du CRR
                        
                     
                           370
                        
                        
                           14.   Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes
                           
                           Articles 68 à 70 du CRR
                        
                     
                           380
                        
                        
                           14.1   Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Articles 68 et 69 et article 70, paragraphe 2, du CRR
                        
                     
                           390
                        
                        
                           14.1.1   Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 68 et article 70, paragraphe 2, du CRR
                           Détentions directes d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR.
                                    
                                 
                     
                           400
                        
                        
                           14.1.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                           
                           Article 69 du CRR
                           L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           410
                        
                        
                           14.2   Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR
                        
                     
                           420
                        
                        
                           14.2.1   Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR
                           Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.
                           Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR ne seront pas incluses.
                        
                     
                           430
                        
                        
                           14.2.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 69 du CRR
                           L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           431
                        
                        
                           14.3   Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR
                        
                     
                           432
                        
                        
                           14.3.1   Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR
                        
                     
                           433
                        
                        
                           14.3.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126 et article 69 du CRR
                        
                     
                           440
                        
                        
                           15.   Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
                           
                           Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR
                        
                     
                           450
                        
                        
                           15.1   Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR
                        
                     
                           460
                        
                        
                           15.1.1   Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR
                           Détentions directes d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l’article 49; et
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g), du CRR.
                                    
                                 
                     
                           470
                        
                        
                           15.1.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                           
                           Article 45 du CRR
                           L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           480
                        
                        
                           15.2   Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR
                        
                     
                           490
                        
                        
                           15.2.1   Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR
                           Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.
                           Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses.
                        
                     
                           500
                        
                        
                           15.2.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 45 du CRR
                           L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           501
                        
                        
                           15.3   Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR
                        
                     
                           502
                        
                        
                           15.3.1   Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR
                        
                     
                           503
                        
                        
                           15.3.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 45 du CRR
                        
                     
                           510
                        
                        
                           16.   Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
                           
                           Articles 58 et 59 du CRR
                        
                     
                           520
                        
                        
                           16.1   Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Articles 58 et 59 du CRR
                        
                     
                           530
                        
                        
                           16.1.1   Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 58 du CRR
                           Détentions directes d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins (article 56, point d)]; et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR.
                                    
                                 
                     
                           540
                        
                        
                           16.1.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                           
                           Article 59 du CRR
                           L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           550
                        
                        
                           16.2   Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR
                        
                     
                           560
                        
                        
                           16.2.1   Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR
                           Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.
                           Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR ne seront pas incluses.
                        
                     
                           570
                        
                        
                           16.2.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 59 du CRR
                           L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           571
                        
                        
                           16.3   Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR
                        
                     
                           572
                        
                        
                           16.3.1   Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR
                        
                     
                           573
                        
                        
                           16.3.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 59 du CRR
                        
                     
                           580
                        
                        
                           17.   Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes
                           
                           Articles 68 et 69 du CRR
                        
                     
                           590
                        
                        
                           17.1   Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Articles 68 et 69 du CRR
                        
                     
                           600
                        
                        
                           17.1.1   Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 68 du CRR
                           Détentions directes d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins (article 66, point d)]; et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR.
                                    
                                 
                     
                           610
                        
                        
                           17.1.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus
                           
                           Article 69 du CRR
                           L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           620
                        
                        
                           17.2   Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR
                        
                     
                           630
                        
                        
                           17.2.1   Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR
                           Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices.
                           Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR ne seront pas incluses.
                        
                     
                           640
                        
                        
                           17.2.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 69 du CRR
                           L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an.
                        
                     
                           641
                        
                        
                           17.3   Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR
                        
                     
                           642
                        
                        
                           17.3.1   Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR
                        
                     
                           643
                        
                        
                           17.3.2   (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 69 du CRR
                        
                     
                           650
                        
                        
                           18.   Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l’établissement
                           
                           Article 46, paragraphe 4, du CRR
                        
                     
                           660
                        
                        
                           19.   Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l’établissement
                           
                           Article 60, paragraphe 4, du CRR
                        
                     
                           670
                        
                        
                           20.   Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l’établissement
                           
                           Article 70, paragraphe 4, du CRR
                        
                     
                           680
                        
                        
                           21.   Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables
                           
                           Article 79 du CRR
                           Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.
                           Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 12.1.
                        
                     
                           690
                        
                        
                           22.   Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables
                           
                           Article 79 du CRR
                           Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.
                           Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 15.1.
                        
                     
                           700
                        
                        
                           23.   Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables
                           
                           Article 79 du CRR
                           Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.
                           Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 13.1.
                        
                     
                           710
                        
                        
                           24.   Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables
                           
                           Article 79 du CRR
                           Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.
                           Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 16.1.
                        
                     
                           720
                        
                        
                           25.   Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables
                           
                           Article 79 du CRR
                           Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.
                           Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 14.1.
                        
                     
                           730
                        
                        
                           26.   Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables
                           
                           Article 79 du CRR
                           Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité.
                           Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 17.1.
                        
                     
                           740
                        
                        
                           27.   Exigence globale de coussin de fonds propres
                           
                           Article 128, point 6), de la CRD
                        
                     
                           750
                        
                        
                           
                              Coussin de conservation de fonds propres
                           
                           Article 128, point 1), et article 129 de la CRD
                           Selon l’article 129, paragraphe 1, le coussin de conservation de fonds propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Vu que le taux de 2,5 % de ce coussin de conservation de fonds propres demeure stable, un montant figurera dans cette cellule.
                        
                     
                           760
                        
                        
                           
                              Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre
                           
                           Article 458, paragraphe 2, point d iv), du CRR
                           Dans cette cellule figurera le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre, qui peut être exigé en vertu de l’article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation de fonds propres.
                        
                     
                           770
                        
                        
                           
                              Coussin de fonds propres contracyclique propre à l’établissement
                           
                           Article 128, point 2), article 130 et articles 135 à 140 de la CRD
                        
                     
                           780
                        
                        
                           
                              Coussin pour le risque systémique
                           
                           Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la CRD
                        
                     
                           790
                        
                        
                           
                              Coussin pour établissement d’importance systémique
                           
                           Article 131 de la CRD
                           Les établissements déclarent le montant du coussin pour établissement d’importance systémique qui est applicable sur une base consolidée.
                        
                     
                           800
                        
                        
                           
                              Coussin pour établissement d’importance systémique mondiale
                           
                           Article 128, point 3), et article 131 de la CRD
                        
                     
                           810
                        
                        
                           
                              Coussin pour autre établissement d’importance systémique
                           
                           Article 128, point 4), et article 131 de la CRD
                        
                     
                           820
                        
                        
                           28.   Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier II
                           
                           Article 104, paragraphe 2, de la CRD
                           Lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit calculer des exigences de fonds propres supplémentaires en raison du deuxième pilier, ces exigences supplémentaires seront déclarées dans cette cellule.
                        
                     
                           830
                        
                        
                           29.   Capital initial
                           
                           Article 12 et articles 28 à 31 de la CRD, et article 93 du CRR
                        
                     
                           840
                        
                        
                           30.   Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux
                           
                           Article 96, paragraphe 2, point b), article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du CRR
                        
                     
                           850
                        
                        
                           31.   Expositions initiales non domestiques
                           
                           Données nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à l’article 5(a) (4) de l’ITS. Le calcul du seuil s’effectue sur la base de l’exposition initiale, avant application des facteurs de conversion.
                           Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties situées dans l’État membre où l’établissement est situé.
                        
                     
                           860
                        
                        
                           33.   Expositions initiales totales
                           
                           Données nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à l’article 5(a) (4) de l’ITS. Le calcul du seuil s’effectue sur la base de l’exposition initiale, avant application des facteurs de conversion.
                           Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties situées dans l’État membre où l’établissement est situé.
                        
                     
                           870
                        
                        
                           
                              Ajustements des fonds propres totaux
                           
                           Article 500, paragraphe 4, du CRR
                        
                     
                           880
                        
                        
                           
                              Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I
                           
                           Article 500, paragraphe 1, point b), et paragraphe 4, du CRR
                        
                     
                           890
                        
                        
                           
                              Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I
                           
                           Article 500, paragraphe 1, point b), du CRR
                        
                     
                           900
                        
                        
                           
                              Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I – alternative SA
                           
                           Article 500, paragraphes 2 et 3, du CRR
                        
                     1.6.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5)
               1.6.1.   Remarques générales
               
                        
                           15.
                        
                        
                           Le modèle CA5 synthétise le calcul des éléments de fonds propres et des déductions soumises aux dispositions transitoires énoncées dans les articles 465 à 491 du CRR.
                        
                     
                        
                           16.
                        
                        
                           Le CA5 est structuré comme suit:
                           
                                       a.
                                    
                                    
                                       Le modèle 5.1 traite de tous les ajustements à appliquer aux différentes composantes des fonds propres (déclarées dans le CA1 conformément aux dispositions finales) en raison de l’application des dispositions transitoires. Les éléments de ce tableau sont présentés comme des «ajustements» apportés aux diverses composantes des fonds propres de CA1, afin de refléter les effets des dispositions transitoires dans les composantes des fonds propres.
                                    
                                 
                                       b.
                                    
                                    
                                       Le modèle 5.2 détaille le calcul des instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité et qui ne constituent pas une aide d’État.
                                    
                                 
                     
                        
                           17.
                        
                        
                           Dans les quatre premières colonnes, les établissements déclarent les ajustements apportés aux fonds propres de base de catégorie 1, aux fonds propres additionnels de catégorie 1, aux fonds propres de catégorie 2, ainsi qu’au montant à traiter comme des actifs pondérés par le risque. De même, les établissements sont tenus de déclarer le pourcentage applicable dans la colonne 050 et le montant éligible, sans application des dispositions transitoires, dans la colonne 060.
                        
                     
                        
                           18.
                        
                        
                           Les établissements ne déclareront les éléments dans CA5 que durant la période d’application des dispositions transitoires, conformément à la dixième partie du CRR.
                        
                     
                        
                           19.
                        
                        
                           Certaines dispositions transitoires exigent une déduction des fonds propres de catégorie 1. Dans ce cas, le montant résiduel d’une ou plusieurs déductions est appliqué aux fonds propres de catégorie 1; si les fonds propres additionnels de catégorie 1 ne suffisent pas à absorber ce montant, l’excédent sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1.
                        
                     1.6.2.   C 05.01 — Dispositions transitoires (CA5.1)
               
                        
                           20.
                        
                        
                           Dans le tableau 5.1, les établissements déclarent les dispositions transitoires pour les composantes des fonds propres, comme énoncé dans les articles 465 à 491 du CRR, par rapport à l’application des dispositions finales énoncées à la deuxième partie, titre II du CRR.
                        
                     
                        
                           21.
                        
                        
                           Dans les lignes 020 à 060, les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires pour les instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité. Les montants à déclarer dans les colonnes 010 à 030 de la ligne 060 du modèle CA 5.1 peuvent provenir des sections respectives du modèle CA 5.2.
                        
                     
                        
                           22.
                        
                        
                           Dans les colonnes 070 à 092, les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires pour les intérêts minoritaires, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par les filiales (conformément aux articles 479 et 480 du CRR).
                        
                     
                        
                           23.
                        
                        
                           À partir de la colonne 100, les établissements déclarent les informations liées aux dispositions transitoires pour les pertes et gains non réalisés, les déductions ainsi que les filtres et déductions supplémentaires.
                        
                     
                        
                           24.
                        
                        
                           Dans certains cas, les déductions transitoires de fonds propres de base de catégorie 1, de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de fonds propres de catégorie 2 pourraient être supérieures aux fonds propres de base de catégorie 1, aux fonds propres additionnels de catégorie 1 ou aux fonds propres de catégorie 2 d’un établissement. Cet effet, lorsqu’il découle des dispositions transitoires, sera indiqué dans le modèle CA1, dans les cellules respectives. En conséquence, les ajustements figurant dans les colonnes du modèle CA5 ne comprennent aucune retombée due à un manque de fonds propres disponibles.
                        
                     1.6.2.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Ajustements des fonds propres CET1
                           
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Ajustements des fonds propres AT1
                           
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Ajustements des fonds propres T2
                           
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque
                           
                           Dans la colonne 050 figure le montant résiduel, soit le montant avant application des dispositions des chapitres 2 ou 3 de la troisième partie du CRR.
                           Alors que les colonnes 010 à 030 ont un lien direct avec le modèle CA1, les ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque n’ont aucun lien direct avec les modèles correspondant traitant du risque de crédit. Lorsque des ajustements émanent des dispositions transitoires pour les actifs pondérés par le risque, ces ajustements seront directement inclus dans les modèles CR SA, CR IRB ou CR EQU IRB. Ces effets seront par ailleurs déclarés dans la colonne 040 du CA5.1. Dès lors, ces montants ne représentent que des postes pour mémoire.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Pourcentage applicable
                           
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Montant éligible sans dispositions transitoires
                           
                           La colonne 060 inclut le montant de chaque instrument avant application des dispositions transitoires, soit le montant de base nécessaire pour calculer les ajustements.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           1.   Total ajustements
                           
                           Cette ligne reflète l’effet global des ajustements transitoires apportés aux différents types de fonds propres, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           1.1   Instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité
                           
                           Articles 483 à 491 du CRR
                           Cette ligne reflète l’effet global des instruments bénéficiant de façon transitoire d’une clause d’antériorité, parmi les différents types de fonds propres.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           1.1.1   Instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité: Instruments constituant une aide d’État
                           
                           Article 483 du CRR
                        
                     
                           040
                        
                        
                           1.1.1.1   Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE
                           
                           Article 483, paragraphes 1, 2, 4 et 6, du CRR
                        
                     
                           050
                        
                        
                           1.1.1.2   Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l’objet d’un programme d’ajustement économique
                           
                           Article 483, paragraphes 1, 3, 5, 7 et 8, du CRR
                        
                     
                           060
                        
                        
                           1.1.2   Instruments ne constituant pas une aide d’État
                           
                           Les montants à déclarer sont ceux qui figurent dans la colonne 060 du tableau CA 5.2.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           1.2   Intérêts minoritaires et équivalents
                           
                           Articles 479 et 480 du CRR
                           Cette ligne reflète les effets des dispositions transitoires pour les intérêts minoritaires éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1; pour les instruments de fonds propres de catégorie 1 éligibles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1; et pour les fonds propres éligibles en tant que fonds propres consolidés de catégorie 2.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           1.2.1   Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu’intérêts minoritaires
                           
                           Article 479 du CRR
                           Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant reconnaissable en tant que réserves consolidées en vertu des dispositions antérieures.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           1.2.2   Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires
                           
                           Articles 84 et 480 du CRR
                           Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires.
                        
                     
                           091
                        
                        
                           1.2.3   Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles
                           
                           Articles 85 et 480 du CRR
                           Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires.
                        
                     
                           092
                        
                        
                           1.2.4   Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles
                           
                           Articles 87 et 480 du CRR
                           Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           1.3   Autres ajustements transitoires
                           
                           Articles 467 à 478 et article 481 du CRR
                           Cette ligne reflète l’effet global des ajustements transitoires apportés aux déductions des différents types de fonds propres, des pertes et gains non réalisés, des filtres et déductions supplémentaires, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           1.3.1   Pertes et gains non réalisés
                           
                           Articles 467 et 468 du CRR
                           Cette ligne reflète l’effet global des dispositions transitoires sur les pertes et gains non réalisés et mesurés à la juste valeur.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           1.3.1.1   Gains non réalisés
                           
                           Article 468, paragraphe 1, du CRR
                        
                     
                           130
                        
                        
                           1.3.1.2   Pertes non réalisées
                           
                           Article 467, paragraphe 1, du CRR
                        
                     
                           133
                        
                        
                           1.3.1.3   Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne
                           
                           Article 468 du CRR
                        
                     
                           136
                        
                        
                           1.3.1.4   Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne
                           
                           Article 467 du CRR
                        
                     
                           138
                        
                        
                           1.3.1.5   Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l’établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan
                           
                           Article 468 du CRR
                        
                     
                           140
                        
                        
                           1.3.2   Déductions
                           
                           Article 36, paragraphe 1, et articles 469 à 478 du CRR
                           Cette ligne reflète l’effet global des dispositions transitoires sur les déductions.
                        
                     
                           150
                        
                        
                           1.3.2.1.   Résultats négatifs de l’exercice en cours
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point a), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 3, et article 478 du CRR
                           Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne sera la déduction initiale conformément à l’article 36, paragraphe 1, point a) du CRR.
                           Lorsque les entreprises ont été uniquement tenues de déduire les pertes significatives:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       si la perte nette intermédiaire totale était «significative», la totalité du montant résiduel sera déduite des fonds propres de catégorie 1, ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       si la perte nette intermédiaire totale n’était pas «significative», aucune déduction du montant résiduel ne sera effectuée.
                                    
                                 
                     
                           160
                        
                        
                           1.3.2.2.   Immobilisations incorporelles
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point b), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 4, et article 478 du CRR
                           Lors du calcul du montant des immobilisations incorporelles à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 37 du CRR.
                           Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne sera la déduction initiale conformément à l’article 36, paragraphe 1, point b) du CRR.
                        
                     
                           170
                        
                        
                           1.3.2.3.   Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point c), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 5, et article 478 du CRR
                           Lors du calcul du montant de ces actifs d’impôt différé à déduire mentionnés ci-dessus, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 38 du CRR concernant la réduction des actifs d’impôt différé par les passifs d’impôt différé.
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant total conformément à l’article 469, paragraphe 1, point c) du CRR.
                        
                     
                           180
                        
                        
                           1.3.2.4.   Insuffisance NI de provisions par rapport aux pertes anticipées
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point d), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 6, et article 478 du CRR
                           Lors du calcul du montant des provisions insuffisantes mentionnées ci-dessus, selon l’approche NI, pour couvrir les pertes anticipées à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 40 du CRR.
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point d) du CRR.
                        
                     
                           190
                        
                        
                           1.3.2.5.   Actifs du fonds de pension à prestations définies
                           
                           Article 33, paragraphe 1, point e), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 7, articles 473 et 478 du CRR.
                           Lors du calcul du montant des actifs du fonds de pension à prestations définies à déduire mentionné ci-dessus, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 41 du CRR.
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point e) du CRR.
                        
                     
                           194
                        
                        
                           1.3.2.5*   Dont: Introduction des modifications de l’IAS 19 - élément positif
                           
                           Article 473 du CRR
                        
                     
                           198
                        
                        
                           1.3.2.5**   Dont: Introduction des modifications de l’IAS 19 - élément négatif
                           
                           Article 473 du CRR
                        
                     
                           200
                        
                        
                           1.3.2.6.   Instruments de fonds propres
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point f), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 8, et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point f) du CRR.
                        
                     
                           210
                        
                        
                           1.3.2.6.1   Propres instruments CET1
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point f), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 8, et article 478 du CRR
                           Lors du calcul du montant des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 42 du CRR.
                           Vu que le traitement du «montant résiduel» varie en fonction de la nature de l’instrument, les établissements répartiront les détentions de fonds propres de base entre détentions «directes» et «indirectes».
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point f) du CRR.
                        
                     
                           211
                        
                        
                           1.3.2.6.1**   Dont: Détentions directes
                           
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant total des détentions indirectes, y compris les instruments qu’un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d’une obligation contractuelle existante ou éventuelle. Article 469, paragraphe 1, point b), et article 472, paragraphe 8, point a) du CRR.
                        
                     
                           212
                        
                        
                           1.3.2.6.1*   Dont: Détentions indirectes
                           
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant total des détentions indirectes, y compris les instruments qu’un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d’une obligation contractuelle existante ou éventuelle. Article 469, paragraphe 1, point b), et article 472, paragraphe 8, point b) du CRR.
                        
                     
                           220
                        
                        
                           1.3.2.6.2   Propres instruments AT1
                           
                           Article 56, point a), article 474, article 475, paragraphe 2, et article 478 du CRR
                           Lors du calcul du montant de ces détentions à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 57 du CRR.
                           Vu que le traitement du «montant résiduel» varie en fonction de la nature de l’instrument (article 475, paragraphe 2 du CRR), les établissements répartiront les détentions précitées entre détentions «directes» et «indirectes» de propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1.
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 56, point a) du CRR.
                        
                     
                           221
                        
                        
                           1.3.2.6.2**   Dont: Détentions directes
                           
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 474, point b), et article 475, paragraphe 2, point a) du CRR.
                        
                     
                           222
                        
                        
                           1.3.2.6.2*   Dont: Détentions indirectes
                           
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 474, point b), et article 475, paragraphe 2, point b) du CRR.
                        
                     
                           230
                        
                        
                           1.3.2.6.3   Propres instruments T2
                           
                           Article 66, point a), article 476, article 477, paragraphe 2, et article 478 du CRR
                           Lors du calcul du montant de ces détentions à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 67 du CRR.
                           Vu que le traitement du «montant résiduel» varie en fonction de la nature de l’instrument (article 477, paragraphe 2 du CRR), les établissements répartiront les détentions précitées entre détentions «directes» et «indirectes» de propres instruments de fonds propres de catégorie 2.
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 66, point a) du CRR.
                        
                     
                           231
                        
                        
                           
                              dont: Détentions directes
                           
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 476, point b), et article 477, paragraphe 2, point a) du CRR.
                        
                     
                           232
                        
                        
                           
                              dont: Détentions indirectes
                           
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 476, point b), et article 477, paragraphe 2, point b) du CRR.
                        
                     
                           240
                        
                        
                           1.3.2.7.   Détentions croisées
                           
                           Vu que le traitement du «montant résiduel» varie selon que la détention de fonds propres de base de catégorie 1 et de fonds propres additionnels de catégories 1 ou 2 dans des entités du secteur financier doit être considérée comme importante ou non (article 472, paragraphe 9, article 475, paragraphe 3, et article 477, paragraphe 3 du CRR), les établissements répartissent les détentions croisées entre investissements importants et non importants.
                        
                     
                           250
                        
                        
                           1.3.2.7.1   Détentions croisées de fonds propres CET1
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point g), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 9, et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point g) du CRR.
                        
                     
                           260
                        
                        
                           1.3.2.7.1.1   Détentions croisées de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point g), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 9, point a), et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 469, paragraphe 1, point b) du CRR.
                        
                     
                           270
                        
                        
                           1.3.2.7.1.2   Détentions croisées de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point g), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 9, point b), et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 469, paragraphe 1, point b) du CRR.
                        
                     
                           280
                        
                        
                           1.3.2.7.2   Détentions croisées de fonds propres AT1
                           
                           Article 56, point b), article 474, article 475, paragraphe 3, et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 56, point b) du CRR.
                        
                     
                           290
                        
                        
                           1.3.2.7.2.1   Détentions croisées de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 56, point b), article 474, article 475, paragraphe 3, point a) et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 475, paragraphe 3 du CRR.
                        
                     
                           300
                        
                        
                           1.3.2.7.2.2   Détentions croisées de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 56, point b), article 474, article 475, paragraphe 3, point b) et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 475, paragraphe 3 du CRR.
                        
                     
                           310
                        
                        
                           1.3.2.7.3   Détentions croisées de fonds propres T2
                           
                           Article 66, point b), article 476, article 477, paragraphe 3, et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 66, point b) du CRR.
                        
                     
                           320
                        
                        
                           1.3.2.7.3.1   Détentions croisées de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 66, point b), article 476, article 477, paragraphe 3, point a) et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 477, paragraphe 3 du CRR.
                        
                     
                           330
                        
                        
                           1.3.2.7.3.2   Détentions croisées de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 66, point b), article 476, article 477, paragraphe 3, point b) et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 477, paragraphe 3 du CRR.
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                                       1.3.2.8.
                                    
                                    
                                       Instruments de fonds propres d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                                    
                                 
                     
                           350
                        
                        
                           1.3.2.8.1   Instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point h), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 10 et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point h) du CRR.
                        
                     
                           360
                        
                        
                           1.3.2.8.2   Instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 56, point c), article 474, article 475, paragraphe 4, et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 56, point c) du CRR.
                        
                     
                           370
                        
                        
                           1.3.2.8.3   Instruments T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important
                           
                           Article 66, point c), article 476, article 477, paragraphe 4, et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 66, point c) du CRR.
                        
                     
                           380
                        
                        
                           1.3.2.9   Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 470, paragraphes 2 et 3 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 470, paragraphe 1, du CRR
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                                       1.3.2.10
                                    
                                    
                                       Instruments de fonds propres d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                                    
                                 
                     
                           400
                        
                        
                           1.3.2.10.1   Instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 36, paragraphe 1, point i), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 11, et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point i) du CRR.
                        
                     
                           410
                        
                        
                           1.3.2.10.2   Instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 56, point d), article 474, article 475, paragraphe 4, et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 56, point d) du CRR.
                        
                     
                           420
                        
                        
                           1.3.2.10.2   Instruments T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important
                           
                           Article 66, point d), article 476, article 477, paragraphe 4, et article 478 du CRR
                           Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 66, point d) du CRR.
                        
                     
                           425
                        
                        
                           1.3.2.11   Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d’assurance des éléments CET1
                           
                           Article 471 du CRR
                        
                     
                           430
                        
                        
                           1.3.3   Filtres et déductions supplémentaires
                           
                           Article 481 du CRR
                           Cette ligne reflète l’effet global des dispositions transitoires sur les filtres et déductions supplémentaires.
                        
                     
                        
                           25.
                        
                        
                           Conformément à l’article 481 du CRR, les établissements déclarent au point 1.3.3 les informations concernant les filtres et les déductions visées par les mesures de transposition en droit national des articles 57 et 66 de la directive 2006/48/CE et des articles 13 et 16 de la directive 2006/49/CE, et qui ne sont pas exigés conformément à la deuxième partie du CRR.
                        
                     1.6.3.   C 05.02 — Instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité: instruments ne constituant pas une aide d’état (CA5.2)
               
                        
                           26.
                        
                        
                           Les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires pour les instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité qui ne constituent pas une aide d’État (articles 484 à 491 du CRR).
                        
                     1.6.3.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Montant des instruments plus les primes d’émission y afférentes
                           
                           Article 484, paragraphes 3 à 5, du CRR
                           Instruments éligibles dans chaque ligne respective, en ce compris les primes d’émission liées.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Base de calcul de la limite
                           
                           Article 486, paragraphes 2 à 4, du CRR.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Pourcentage applicable
                           
                           Article 486, paragraphe 5, du CRR
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Limite
                           
                           Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              (-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis
                           
                           Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Montant total bénéficiant d’une clause d’antériorité
                           
                           Le montant à déclarer sera égal aux montants déclarés dans les colonnes respectives de la ligne 060 du modèle CA 5.1.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           1.   Instruments éligibles en vertu du point a) de l’article 57 de la directive 2006/48/CE
                           
                           Article 484, paragraphe 3, du CRR
                           Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           2.   Instruments éligibles en vertu du point ca) de l’article 57 et de l’article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve des limites de l’article 489
                           
                           Article 484, paragraphe 4, du CRR
                        
                     
                           030
                        
                        
                           2.1   Total des instruments sans option ni incitation au remboursement
                           
                           Article 489 du CRR
                           Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           2.2   Instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité avec option comportant une incitation au remboursement
                           
                           Article 489 du CRR
                        
                     
                           050
                        
                        
                           2.2.1   Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l’article 49 du CRR après la date d’échéance effective
                           
                           Article 489, paragraphe 3, et article 491, point a) du CRR
                           Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           2.2.2   Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l’article 49 du CRR après la date d’échéance effective
                           
                           Article 489, paragraphe 5, et article 491, point a) du CRR
                           Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           2.2.3   Instruments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l’article 49 du CRR après la date d’échéance effective
                           
                           Article 489, paragraphe 6, et article 491, point c) du CRR
                           Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           2.3   Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d’une clause d’antériorité
                           
                           Article 487, paragraphe 1, du CRR
                           Le dépassement de la limite d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 bénéficiant d’une clause d’antériorité peut être traité comme des instruments pouvant être éligibles en tant qu’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu d’une clause d’antériorité.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           3.   Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l’article 57 de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l’article 490
                           
                           Article 484, paragraphe 5, du CRR
                        
                     
                           100
                        
                        
                           3.1   Total des éléments sans incitation au remboursement
                           
                           Article 490 du CRR
                        
                     
                           110
                        
                        
                           3.2   Éléments bénéficiant d’une clause d’antériorité et comportant une incitation au remboursement
                           
                           Article 490 du CRR
                        
                     
                           120
                        
                        
                           3.2.1   Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l’article 63 du CRR après la date d’échéance effective
                           
                           Article 490, paragraphe 3, et article 491, point a) du CRR
                           Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           3.2.2   Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l’article 63 du CRR après la date d’échéance effective
                           
                           Article 490, paragraphe 5, et article 491, point a) du CRR
                           Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           3.2.3   Éléments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l’article 63 du CRR après la date d’échéance effective
                           
                           Article 490, paragraphe 6, et article 491, point c) du CRR
                           Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents.
                        
                     
                           150
                        
                        
                           3.3   Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d’une clause d’antériorité
                           
                           Article 487, paragraphe 2, du CRR
                           Le dépassement de la limite d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 bénéficiant d’une clause d’antériorité peut subir le même traitement que celui appliqué aux instruments de fonds propres de catégorie 2 pouvant bénéficier d’une clause d’antériorité.
                        
                     2.   SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)
               2.1.   REMARQUES GÉNÉRALES
               
                        
                           27.
                        
                        
                           Les modèles C 06.01 et C 06.02 seront utilisés si les exigences de fonds propres sont calculées sur une base consolidée. Ce modèle se compose de quatre parties, afin de collecter des informations sur chacune des différentes entités (y compris l’établissement déclarant) incluses dans le périmètre de consolidation.
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Entités faisant partie du périmètre de consolidation;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Informations détaillées sur la solvabilité du groupe;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Informations sur la contribution des différentes entités à la solvabilité du groupe;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       Informations sur les coussins de fonds propres.
                                    
                                 
                     
                        
                           28.
                        
                        
                           Les établissements exemptés conformément à l’article 7 du CRR ne remplissent que les colonnes 010 à 060 et 250 à 400.
                        
                     2.2.   INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
               
                        
                           29.
                        
                        
                           La deuxième partie de ce modèle (Informations détaillées sur la solvabilité du groupe), de la colonne 070 à 210, vise à rassembler des données sur les établissements de crédit et les autres entreprises financières réglementées, qui sont effectivement soumises, sur une base individuelle, à des exigences de solvabilité particulières. Pour chacune de ces entités faisant partie du périmètre de consolidation, cette partie traite des exigences de fonds propres pour chaque catégorie de risque, ainsi que des fonds propres aux fins de solvabilité.
                        
                     
                        
                           30.
                        
                        
                           En cas de consolidation proportionnelle des participations, les chiffres concernant les exigences de fonds propres et les fonds propres reflèteront les montants proportionnels respectifs.
                        
                     2.3.   INFORMATIONS SUR LES CONTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
               
                        
                           31.
                        
                        
                           L’objectif de cette troisième partie (informations sur les contributions à la solvabilité du groupe de toutes les entités faisant partie du périmètre de consolidation en vertu du CRR), y compris celles qui, sur une base individuelle, ne sont pas soumises à des exigences de solvabilité particulières, de la colonne 250 à 400, est d’identifier les entités du groupe qui génèrent les risques et lèvent des fonds propres sur les marchés, sur la base des données disponibles ou pouvant être exploitées sans recalculer le ratio de fonds propres sur une base individuelle ou sous-consolidée. Au niveau de l’entité, les chiffres relatifs aux risques comme aux fonds propres constituent des contributions aux chiffres du groupe et non des éléments d’un ratio de solvabilité individuelle. En conséquence, ils ne sont pas comparables entre eux.
                        
                     
                        
                           32.
                        
                        
                           Dans la troisième partie du modèle figurent les montants des intérêts minoritaires, des fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables et des fonds propres de catégorie 2 reconnaissables dans les fonds propres consolidés.
                        
                     
                        
                           33.
                        
                        
                           Vu que, dans cette troisième partie, il est fait référence aux «contributions», les chiffres à déclarer diffèreront, le cas échéant, des chiffres déclarés dans les colonnes qui se rapportent aux données détaillées sur la solvabilité du groupe.
                        
                     
                        
                           34.
                        
                        
                           Le principe est de supprimer de façon homogène les expositions croisées au sein d’un même groupe, tant sur le plan des risques que des fonds propres, afin de couvrir les montants déclarés dans le modèle CA consolidé du groupe en additionnant les montants déclarés pour chaque entité dans le modèle «solvabilité du groupe». Pour les cas où le seuil de 1 % n’est pas dépassé, il ne sera pas possible d’établir un lien direct avec le modèle CA.
                        
                     
                        
                           35.
                        
                        
                           Les établissements définissent la méthode la plus appropriée de ventilation entre les différentes entités en vue de tenir compte des éventuels effets de la diversification pour le risque de marché et le risque opérationnel.
                        
                     
                        
                           36.
                        
                        
                           Il est possible qu’un groupe consolidé soit inclus dans un autre groupe consolidé. Cela signifie que les entités appartenant à un sous-groupe font l’objet d’une déclaration individuelle (entité par entité) dans le modèle GS du groupe entier, même si ce sous-groupe est lui-même soumis à des obligations de déclaration. Si le sous-groupe est soumis à des obligations de déclaration, il remplit également le modèle GS sur une base individuelle (entité par entité), bien que ces données soient incluses dans le modèle GS d’un groupe consolidé de niveau supérieur.
                        
                     
                        
                           37.
                        
                        
                           Un établissement déclare les données relatives à la contribution d’une entité lorsque sa contribution au montant total d’exposition au risque dépasse 1 % du montant total d’exposition au risque du groupe ou lorsque sa contribution au total des fonds propres dépasse 1 % du total des fonds propres du groupe. Ce seuil ne s’applique pas aux filiales ou sous-groupes qui fournissent des fonds propres au groupe (sous la forme d’intérêts minoritaires, d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou d’instruments de fonds propres de catégorie 2 reconnaissables inclus dans les fonds propres).
                        
                     2.4.   C 06.01 — SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES – TOTAL (GS TOTAL)
               
                           Colonnes
                        
                        
                           Instructions
                        
                     
                           250-400
                        
                        
                           
                              ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
                           
                           Voir instructions pour C 06.02
                        
                     
                           410-480
                        
                        
                           
                              COUSSINS DE FONDS PROPRES
                           
                           Voir instructions pour C 06.02
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                        
                           Instructions
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL
                           
                           Le total représente la somme des valeurs déclarées dans toutes les lignes du modèle C 06.02.
                        
                     2.5.   C 06.02 — SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)
               
                           Colonnes
                        
                        
                           Instructions
                        
                     
                           010-060
                        
                        
                           
                              ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
                           
                           Ce modèle vise à collecter des informations sur toutes les entités faisant partie du périmètre de consolidation, sur une base individuelle (entité par entité), conformément au chapitre 2 du titre II de la première partie du CRR.
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              NOM
                           
                           Nom de l’entité faisant partie du périmètre de consolidation.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              CODE
                           
                           Ce code est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du tableau.
                           Code attribué à l’entité faisant partie du périmètre de consolidation.
                           La composition réelle du code dépend du système national de reddition des comptes.
                        
                     
                           025
                        
                        
                           
                              Code d’identification de l’entité juridique (LEI)
                           
                           Le code LEI (pour Legal Entity Identification) est un code de référence proposé par le Conseil de stabilité financière (CSF) et validé par le G20, qui vise à permettre d’identifier de manière univoque dans le monde entier toutes les parties d’une transaction financière.
                           En attendant que le système LEI international (Global LEI System) soit pleinement opérationnel, des codes pré-LEI sont attribués aux contreparties par une unité opérationnelle locale qui a été approuvée par le Comité de surveillance réglementaire (LEI ROC) (des informations détaillées peuvent être obtenues sur le site web: www.leiroc.org)].
                           Lorsqu’il existe un code LEI pour une contrepartie donnée, il est utilisé pour identifier cette dernière.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT: OUI/NON
                           
                           On indiquera «OUI» lorsque l’entité est soumise aux exigences de fonds propres en vertu de la CRD ou de dispositions au moins équivalentes aux dispositions de Bâle.
                           Dans le cas contraire, on indiquera «NON».
                           
                               Intérêts minoritaires:
                           Article 81, paragraphe 1, point a) ii) et article 82, paragraphe 1, point a) ii)
                           En ce qui concerne les intérêts minoritaires et les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par les filiales, les filiales dont les instruments peuvent être éligibles seront des établissements ou des entreprises soumises aux exigences du CRR, en vertu de la législation nationale en vigueur.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, INTÉGRALEMENT CONSOLIDÉE (SF) OU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, PARTIELLEMENT CONSOLIDÉE (SP)
                           
                           On indiquera «SF» pour les filiales individuelles totalement consolidées.
                           On indiquera «SP» pour les filiales individuelles partiellement consolidées.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              CODE PAYS
                           
                           Les établissements mentionnent le code pays en deux lettres, selon la norme ISO 3166-2.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              PARTICIPATION (%)
                           
                           Ce pourcentage correspond à la part de capital réelle que détient l’entreprise mère dans des filiales. En cas de consolidation intégrale d’une filiale directe, la part réelle est par exemple 70 %. Conformément à l’article 4, point 16, du CRR, la participation dans une filiale d’une filiale à déclarer résulte d’une multiplication des parts entre les filiales concernées.
                        
                     
                           070-240
                        
                        
                           
                              INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           La section consacrée aux informations détaillées (à savoir les colonnes 070 à 240) permet de collecter des données uniquement sur ces entités et sous-groupes qui, puisqu’ils font partie du périmètre de consolidation (Première partie, titre II, chapitre 2, du CRR), sont effectivement soumis à des exigences de solvabilité en vertu du CRR ou de dispositions au moins équivalentes aux dispositions Bâle (soit lorsque la réponse est «OUI» dans la colonne 030).
                           On inclura des informations au sujet de tous les établissements d’un groupe consolidé qui sont soumis à des exigences de fonds propres, où qu’ils soient situés.
                           Les informations déclarées dans cette partie le seront conformément aux règles de solvabilité appliquées sur le lieu d’activité de l’établissement (dès lors, pour ce modèle, il n’est pas nécessaire de procéder à un double calcul sur une base individuelle, selon les règles appliquées par l’établissement mère). Lorsque les règlementations locales en matière de solvabilité diffèrent du CRR et en l’absence d’une ventilation comparable, les informations seront complétées dès lors que des données affichant une granularité similaire sont disponibles. C’est la raison pour laquelle cette partie constitue un modèle factuel synthétisant les calculs auxquels les différents établissements d’un groupe doivent procéder, sans perdre de vue que certains de ces établissements peuvent être soumis à des règles de solvabilité différentes.
                           
                              Déclaration des frais généraux des entreprises d’investissement:
                           
                           Dans leur calcul du ratio de fonds propres, les entreprises d’investissement incluront les exigences de fonds propres liées aux frais généraux, conformément aux articles 95, 96, 97 et 98 du CRR.
                           La part du montant total d’exposition au risque liée aux frais généraux fixes figurera à la colonne 100 de la deuxième partie de ce modèle.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE
                           
                           Il s’agit de déclarer la somme des colonnes 080 à 110.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
                           
                           Le montant à déclarer dans cette colonne correspond à la somme des montants d’exposition au risque égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 040 «MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES», et des montants des exigences de fonds propres égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 490 «MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON» du modèle CA2.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                           Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant des exigences de fonds propres égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 520 «MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES» du modèle CA2.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              RISQUE OPÉRATIONNEL
                           
                           Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d’exposition au risque égal ou équivalant au montant déclaré à la ligne 590 «MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)» du modèle CA2.
                           Les frais généraux fixes sont inclus dans cette colonne, y compris la ligne 630 «MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES» du modèle CA2.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES
                           
                           Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d’exposition au risque non spécifiquement repris plus haut. Il s’agit de la somme des montants des lignes 640, 680 et 690 du modèle CA2.
                        
                     
                           120-240
                        
                        
                           
                              INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE FONDS PROPRES
                           
                           Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité appliquées sur le lieu d’activité de l’entité ou du sous-groupe.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES
                           
                           Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant des fonds propres égaux ou équivalant aux montants à déclarer à la ligne 010 «FONDS PROPRES» du modèle CA1.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES
                           
                           Article 82 du CRR
                           Cette colonne n’est utile que pour les filiales entièrement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements.
                           En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont des instruments (plus les résultats non distribués, les comptes des primes d’émission et les autres réserves y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
                           Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s’agira du montant éligible à la date de déclaration.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS, COMPTES DES PRIMES D’ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS
                           
                           Article 87, paragraphe 1, point b) du CRR
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1
                           
                           Article 25 du CRR
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES
                           
                           Article 82 du CRR
                           Cette colonne n’est utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements.
                           En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont des instruments (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
                           Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s’agira du montant éligible à la date de déclaration.
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D’ÉMISSION AFFÉRENTS
                           
                           Article 85, paragraphe 1, point b) du CRR
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                           
                           Article 50 du CRR
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES
                           
                           Article 81 du CRR
                           Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées qui sont des établissements, à l’exception des filiales visées à l’article 84, paragraphe 3, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l’article 84 du CRR, si nécessaire, conformément à l’article 84, paragraphe 2. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle.
                           En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
                           Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s’agira du montant éligible à la date de déclaration.
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D’ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS
                           
                           Article 84, paragraphe 1, point b) du CRR
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                           
                           Article 61 du CRR
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES
                           
                           Articles 82 et 83 du CRR
                           Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements, à l’exception des filiales visées à l’article 85, paragraphe 2, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l’article 85 du CRR, si nécessaire, conformément à l’article 85, paragraphe 2. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle.
                           En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
                           Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s’agira du montant éligible à la date de déclaration.
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2
                           
                           Article 71 du CRR
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES
                           
                           Articles 82 et 83 du CRR
                           Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements, à l’exception des filiales visées à l’article 87, paragraphe 2, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l’article 87 du CRR, si nécessaire, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du CRR. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle.
                           En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres de catégorie 2 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR.
                           Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir du montant éligible à la date de la déclaration.
                        
                     
                           250-400
                        
                        
                           
                              INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
                           
                        
                     
                           250-290
                        
                        
                           
                              CONTRIBUTION AUX RISQUES
                           
                           Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité appliquées à l’établissement déclarant.
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE
                           
                           Il s’agit de déclarer la somme des colonnes 260 à 290.
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON
                           
                           Le montant à déclarer sera le montant d’exposition pondéré pour risque de crédit et pour les exigences de fonds propres du risque de règlement/livraison, en vertu du CRR, à l’exception de tout montant lié aux transactions avec d’autres entités incluses dans le calcul du ratio de solvabilité consolidé.
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                           Les montants d’exposition au risque pour risques de marché doivent être calculés au niveau de chaque entité, selon le CRR. Les entités déclareront leur contribution aux montants d’exposition pondérés pour risque de position, risque de change et risque sur matières premières du groupe. La somme des montants déclarés à ce poste correspond au montant figurant à la ligne 520 «MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES» du rapport consolidé.
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              RISQUE OPÉRATIONNEL
                           
                           Dans le cas des approches par mesure avancée (AMA), les montants d’exposition au risque déclarés, pour risque opérationnel, intègreront les effets de la diversification.
                           Les frais généraux fixes seront déclarés dans cette colonne.
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES
                           
                           Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d’exposition au risque non spécifiquement repris plus haut.
                        
                     
                           300-400
                        
                        
                           
                              CONTRIBUTION AUX FONDS PROPRES
                           
                           Cette partie du modèle n’a pas pour objectif d’imposer que les établissements procèdent à un calcul complet du ratio de fonds propres total au niveau de chaque entité.
                           Les colonnes 300 à 350 seront remplies pour les entités consolidées qui contribuent aux fonds propres par le biais d’intérêts minoritaires, tandis que les colonnes 360 à 400 seront remplies par toutes les autres entités consolidées qui contribuent aux fonds propres consolidés.
                           Les fonds propres apportés à une entité par le reste des entités faisant partie du périmètre de consolidation de l’entité déclarante ne seront pas pris en compte; seule la contribution nette aux fonds propres du groupe sera déclarée dans cette colonne, à savoir essentiellement les fonds propres levés auprès de tiers et les réserves accumulées.
                           Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité applicables à l’établissement déclarant.
                        
                     
                           300-350
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS
                           
                           Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES ÉLIGIBLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du titre II de la deuxième partie du CRR, à l’exception des fonds propres apportés par les autres entités du groupe.
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS
                           
                           Article 87 du CRR
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
                           
                           Article 85 du CRR
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
                           
                           Article 84 du CRR
                           Le montant à déclarer est le montant des intérêts minoritaires d’une filiale inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés, conformément au CRR.
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS
                           
                           Article 86 du CRR
                           Le montant à déclarer est le montant des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables d’une filiale inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, conformément au CRR.
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS
                           
                           Article 89 du CRR
                           Le montant à déclarer est le montant des fonds propres reconnaissables d’une filiale inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, conformément au CRR.
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: GOODWILL (-)/(+) GOODWILL NÉGATIF
                           
                        
                     
                           360-400
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES CONSOLIDÉS
                           
                           Article 18 du CRR
                           Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du bilan, à l’exception des fonds apportés par d’autres entités du groupe.
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              FONDS PROPRES CONSOLIDÉS
                           
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                     
                           380
                        
                        
                           
                              DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1
                           
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
                           
                           La contribution de chaque entité au résultat consolidé (bénéfice ou perte (-)] est déclarée. Elle comprend les résultats attribuables aux intérêts minoritaires.
                        
                     
                           400
                        
                        
                           
                              DONT: (-) GOODWILL/(+) GOODWILL NÉGATIF
                           
                           Le goodwill ou le goodwill négatif que l’entité déclarante possède sur la filiale est déclaré à ce poste.
                        
                     
                           410-480
                        
                        
                           
                              COUSSINS DE FONDS PROPRES
                           
                           La déclaration des coussins de fonds propres dans le modèle GS s’effectue selon la même structure générale que celle du modèle CA4 et ce, au moyen des mêmes concepts de reddition des comptes. Lorsqu’il s’agit de déclarer les coussins de fonds propres dans le modèle GS, les montants pertinents seront déclarés après calcul des exigences de coussins, selon que ces exigences sont calculées sur une base consolidée, sous-consolidée ou individuelle.
                        
                     
                           410
                        
                        
                           
                              EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES
                           
                           Article 128, point 2), de la CRD
                        
                     
                           420
                        
                        
                           
                              COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES
                           
                           Article 128, point 1, et article 129 de la CRD
                           Aux termes de l’article 129, paragraphe 1, le coussin de conservation de fonds propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Vu que le taux de 2,5 % de ce coussin de conservation de fonds propres demeure stable, un montant figurera dans cette cellule.
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE PROPRE À L’ÉTABLISSEMENT
                           
                           Article 128, point 7, article 130 et articles 135 à 140 de la CRD
                           Dans cette cellule figure le montant concret du coussin de fonds propres contracyclique.
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D’UN ÉTAT MEMBRE
                           
                           Article 458, paragraphe 2, point d iv) du CRR
                           Dans cette cellule figurera le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre, qui peut être exigé en vertu de l’article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation de fonds propres.
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE
                           
                           Articles 133 et 134 de la CRD
                           Dans cette cellule figure le montant du coussin pour le risque systémique.
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE
                           
                           Article 128, point 4), de la CRD
                           Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les établissements d’importance systémique.
                        
                     
                           470
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE
                           
                           Article 131 de la CRD
                           Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale.
                        
                     
                           480
                        
                        
                           
                              COUSSIN POUR AUTRE ÉTABLISSEMENT D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE
                           
                           Article 131 de la CRD
                           Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les autres établissements d’importance systémique.
                        
                     3.   MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE CRÉDIT
               3.1.   REMARQUES GÉNÉRALES
               
                        
                           38.
                        
                        
                           Il existe plusieurs groupes de modèles pour l’approche standard et l’approche NI du risque de crédit. De plus, d’autres modèles concernant la répartition géographique des positions sujettes au risque de crédit sont utilisés en cas de dépassement du seuil pertinent visé à l’article 5, point a), paragraphe 4.
                        
                     3.1.1.   Déclaration des techniques d’atténuation du risque de crédit avec effet de substitution
               
                        
                           39.
                        
                        
                           L’article 235 du CRR décrit la procédure de calcul d’une exposition totalement couverte par une protection de crédit non financée.
                        
                     
                        
                           40.
                        
                        
                           L’article 236 du CRR décrit la méthode de calcul d’une exposition totalement couverte par une protection de crédit non financée, en cas de protection totale/protection partielle — même rang.
                        
                     
                        
                           41.
                        
                        
                           Les articles 196, 197 et 200 du CRR régissent la protection de crédit financée.
                        
                     
                        
                           42.
                        
                        
                           Les expositions vis-à-vis de débiteurs (contreparties immédiates) et de fournisseurs de protection de même catégorie d’exposition seront déclarées comme une entrée ainsi que comme une sortie dans la même catégorie d’exposition.
                        
                     
                        
                           43.
                        
                        
                           Le type d’exposition ne change pas en raison de l’existence d’une protection de crédit non financée.
                        
                     
                        
                           44.
                        
                        
                           Lorsqu’une exposition est couverte par une protection de crédit non financée, la partie couverte est considérée comme une sortie, par exemple dans la même catégorie d’exposition que celle du débiteur, et comme une entrée dans la catégorie d’exposition du fournisseur de protection. Cependant, le type d’exposition ne change pas en raison de la modification de la catégorie d’exposition.
                        
                     
                        
                           45.
                        
                        
                           L’effet de substitution dans le cadre de reporting COREP reflètera le traitement de la pondération de risque effectivement applicable à la partie couverte de l’exposition. À cet égard, la partie couverte de l’exposition est pondérée selon l’approche standard, et sera déclarée dans le modèle CR SA.
                        
                     3.1.2.   Déclaration du risque de crédit de contrepartie
               
                        
                           46.
                        
                        
                           Les expositions provenant de positions soumises au risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans les modèles CR SA ou CR IRB, qu’il s’agisse d’éléments faisant partie du portefeuille d’intermédiation bancaire ou faisant partie du portefeuille de négociation.
                        
                     3.2.   C 07.00 — RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)
               3.2.1.   Remarques générales
               
                        
                           47.
                        
                        
                           Les modèles CR SA fournissent les informations nécessaires sur le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit selon l’approche standard. En particulier, ils fournissent des informations sur:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la répartition des valeurs exposées au risque en fonction des différents types d’expositions, pondérations de risque et catégories d’expositions;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       le nombre et le type de techniques d’atténuation du risque de crédit utilisées pour atténuer les risques.
                                    
                                 
                     3.2.2.   Champ d’application du modèle CR SA
               
                        
                           48.
                        
                        
                           Conformément à l’article 112 du CRR, chaque exposition selon l’approche standard sera affectée à l’une des 16 catégories d’expositions selon l’approche standard, en vue de calculer les exigences de fonds propres.
                        
                     
                        
                           49.
                        
                        
                           Dans le modèle CR SA, les informations sont requises pour l’ensemble des catégories d’expositions ainsi qu’individuellement pour chacune des catégories d’expositions telles que définies pour l’approche standard. Les chiffres totaux ainsi que les informations sur chaque catégorie d’expositions sont déclarés dans une dimension distincte.
                        
                     
                        
                           50.
                        
                        
                           Néanmoins, les positions suivantes n’entrent pas dans le champ d’application du modèle CR SA:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Expositions affectées à la catégorie d’exposition «éléments représentatifs de positions de titrisation» conformément à l’article 112, point m) du CRR, qui seront déclarées dans les modèles CR SEC.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Expositions déduites des fonds propres.
                                    
                                 
                     
                        
                           51.
                        
                        
                           Le champ d’application du modèle CR SA couvre les exigences de fonds propres suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Risque de crédit conformément au chapitre 2 (approche standard) du titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, notamment le risque de crédit de contrepartie conformément au chapitre 6 (risque de crédit de contrepartie) du titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille d’intermédiation bancaire;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Risque de crédit de contrepartie conformément au chapitre 6 (risque de crédit de contrepartie) du titre II de la troisième partie du CRR dans le portefeuille de négociation;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Risque de règlement provenant des positions de négociation non dénouées, conformément à l’article 379 du CRR, pour toutes les activités de l’établissement.
                                    
                                 
                     
                        
                           52.
                        
                        
                           Le champ d’application du modèle couvre l’ensemble des expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres sont calculées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2 du CRR, en combinaison avec la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6 du CRR. Les établissements qui appliquent les dispositions de l’article 94, paragraphe 1, du CRR doivent également déclarer leurs positions dans le portefeuille de négociation dans ce modèle, lorsqu’ils appliquent les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2 du CRR pour le calcul des exigences de fonds propres de celles-ci (troisième partie, titre II, chapitres 2 et 6, et titre V du CRR). Dès lors, le modèle ne fournit pas seulement des informations détaillées sur le type d’exposition (éléments au bilan/hors bilan, par exemple), mais également des informations sur l’affectation des pondérations de risque au sein des catégories d’expositions respectives.
                        
                     
                        
                           53.
                        
                        
                           De plus, le modèle CR SA contient des postes pour mémoire aux lignes 290 à 320, afin de collecter des informations supplémentaires sur les expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers et sur les expositions en défaut.
                        
                     
                        
                           54.
                        
                        
                           Ces postes pour mémoire ne seront utilisés que pour les catégories d’expositions suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Administrations centrales ou banques centrales (article 112, point a) du CRR)
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Administrations régionales ou locales (article 112, point b) du CRR)
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Entités du secteur public (article 112, point c) du CRR)
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       Établissements (article 112, point f) du CRR)
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       Entreprises (article 112, point g) du CRR)
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       Clientèle de détail (article 112, point h) du CRR)
                                    
                                 
                     
                        
                           55.
                        
                        
                           La déclaration des postes pour mémoire n’affecte ni le calcul des montants d’exposition pondérés des catégories d’expositions visées à l’article 112, points a) à c) et f) à h) du CRR, ni les catégories d’expositions visées à l’article 112, points i) et j) du CRR, déclarées dans le modèle CR SA.
                        
                     
                        
                           56.
                        
                        
                           Ces postes pour mémoire fournissent des informations complémentaires sur la structure des débiteurs dans les catégories d’expositions «en défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». Seront déclarées, les expositions: dont les débiteurs auraient dû figurer dans les catégories d’expositions «Administrations centrales ou banques centrales», «Administrations régionales ou locales», «Entités du secteur public», «Établissements», «Entreprises» et «Clientèle de détail» du modèle CR SA, si ces expositions n’avaient pas été affectées aux catégories d’expositions «en défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers».
                        
                     
                        
                           57.
                        
                        
                           Par exemple, en cas d’exposition dont les montants d’exposition au risque sont calculés conformément à l’article 127 du CRR et dont les corrections de valeurs sont inférieures à 20 %, cette donnée doit être déclarée dans le modèle CR SA, à la ligne 320 au niveau du total et dans la catégorie d’exposition «en défaut». Si cette exposition, avant d’être en défaut, était une exposition sur un établissement, cette donnée doit également figurer à la ligne 320 de la catégorie d’exposition «établissements».
                        
                     3.2.3.   Affectation des expositions aux catégories d’expositions, selon l’approche standard
               
                        
                           58.
                        
                        
                           Afin de garantir une répartition cohérente des expositions selon les différentes catégories d’expositions telles que définies à l’article 112 du CRR, on utilisera l’approche séquentielle suivante:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Dans un premier temps, l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion est classée dans la catégorie d’exposition (initiale) correspondante, telle que visée à l’article 112 du CRR, sans préjudice du traitement spécifique (pondération de risque) que chaque exposition spécifique reçoit au sein de sa catégorie d’exposition.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Ensuite, les expositions peuvent être redistribuées parmi d’autres catégories d’expositions en raison de l’application de techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC), sans effets de substitution sur l’exposition (par ex. garanties, dérivés de crédit, méthode simple fondée sur les sûretés financières) par le biais d’entrées et de sorties.
                                    
                                 
                     
                        
                           59.
                        
                        
                           Les critères suivants s’appliquent dans le cadre de la classification de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion parmi les différentes catégories d’expositions (première étape), sans préjudice de la redistribution ultérieure découlant du recours à des techniques d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition ou du traitement (pondération de risque) auquel sera soumise chaque exposition dans la catégorie d’expositions assignée.
                        
                     
                        
                           60.
                        
                        
                           Aux fins de la classification de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion à la première étape, les techniques d’ARC associées à l’exposition ne seront pas prises en compte (mais elles le seront explicitement dans la deuxième phase), à moins qu’un effet de protection fasse intrinsèquement partie de la définition d’une catégorie d’exposition, comme cela est le cas dans la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point i) du CRR (expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers).
                        
                     
                        
                           61.
                        
                        
                           L’article 112 du CRR ne fournit pas de critères pour dissocier les catégories d’expositions. Il se pourrait donc qu’une exposition puisse être classée dans plusieurs catégories en l’absence de hiérarchisation des critères d’évaluation servant au classement. Le cas le plus flagrant est celui de la distinction entre les expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme (article 112, point n) du CRR) d’une part, et les expositions sur les établissements (article 112, point f) du CRR)/expositions sur les entreprises (article 112, point g) du CRR) d’autre part. Dans ce cas, il est clair que le CRR fixe implicitement un ordre de priorité, dans la mesure où il faudra d’abord évaluer si une exposition donnée peut être considérée comme une exposition à court terme sur des établissements et des entreprises, et seulement ensuite appliquer la même procédure pour les expositions sur les établissements et les expositions sur les entreprises. Sinon, il est évident qu’une exposition ne pourra jamais faire partie de la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point n) du CRR. Cet exemple est l’un des plus flagrants, mais il y en a d’autres. Il faut remarquer que les critères utilisés pour déterminer la catégorie d’exposition selon l’approche standard sont différents (catégorisation institutionnelle, échéance de l’exposition, statut en souffrance, etc.). Il s’agit de la raison sous-jacente invoquée pour ne pas dissocier les catégories.
                        
                     
                        
                           62.
                        
                        
                           En vue d’une déclaration homogène et comparable, il est nécessaire de préciser l’ordre de priorité des critères d’évaluation pour classer l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion parmi les différentes catégories d’expositions, sans préjudice du traitement spécifique (pondération de risque) auquel sera soumis chaque exposition spécifique dans la catégorie d’exposition qui lui aura été assignée. Les critères de priorité présentés ci-dessous, sous la forme d’un schéma de décision, sont basés sur l’évaluation des conditions explicitement énoncées dans le CRR pour qu’une exposition soit affectée à une catégorie d’exposition donnée et, le cas échéant, sur toute décision de la part des établissements déclarants ou de l’autorité de surveillance sur l’applicabilité de certaines catégories d’expositions. Ainsi, l’issue de la procédure d’attribution de l’exposition aux fins de déclaration satisferait aux dispositions du CRR. Cela n’empêche pas les établissements de recourir à d’autres procédures d’attribution internes susceptibles d’être également conformes à toutes les dispositions pertinentes du CRR et à ses interprétations émises dans les enceintes appropriées.
                        
                     
                        
                           63.
                        
                        
                           Une catégorie d’exposition devient prioritaire sur les autres dans la hiérarchie d’évaluation du schéma de décision (c’est-à-dire qu’il convient d’abord de déterminer si l’on peut affecter une exposition à cette catégorie, sans préjudice de l’issue de cette évaluation) lorsqu’autrement, aucune exposition ne lui serait potentiellement attribuée. Cela peut survenir lorsque, en l’absence de critères de priorité, une catégorie d’exposition serait un sous-ensemble d’autres catégories. Ainsi, les critères présentés graphiquement dans le schéma de décision ci-dessous suivraient un processus séquentiel.
                        
                     
                        
                           64.
                        
                        
                           Dès lors, la hiérarchie d’évaluation dans le schéma de décision figurant ci-dessous suivrait l’ordre suivant:
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       Positions de titrisation;
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       Expositions présentant un risque particulièrement élevé;
                                    
                                 
                                       3.
                                    
                                    
                                       Expositions sur actions;
                                    
                                 
                                       4.
                                    
                                    
                                       Expositions en défaut;
                                    
                                 
                                       5.
                                    
                                    
                                       Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC/Expositions sous forme d’obligations garanties (catégories d’expositions disjointes);
                                    
                                 
                                       6.
                                    
                                    
                                       Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier;
                                    
                                 
                                       7.
                                    
                                    
                                       Autres éléments;
                                    
                                 
                                       8.
                                    
                                    
                                       Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme;
                                    
                                 
                                       9.
                                    
                                    
                                       Toutes les autres catégories d’expositions (disjointes), comprenant des expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales; expositions sur les administrations régionales ou locales; expositions sur les entités du secteur public; expositions sur les banques multilatérales de développement; expositions sur les organisations internationales; expositions sur les établissements; expositions sur les entreprises et expositions sur la clientèle de détail.
                                    
                                 
                     
                        
                           65.
                        
                        
                           Dans le cas d’expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC pour lesquelles l’approche par transparence (article 132, paragraphes 3 à 5 du CRR) est utilisée, si les expositions individuelles sous-jacentes seront prises en compte et classées dans la ligne de pondération au risque correspondante, en fonction de leur traitement, toutes les expositions individuelles seront quoi qu’il en soit classées dans la catégorie des expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC.
                        
                     
                        
                           66.
                        
                        
                           Dans le cas du nième défaut pour les dérivés de crédit visés à l’article 134, paragraphe 6 du CRR, lorsque ceux-ci font l’objet d’une évaluation externe de crédit, ils seront directement classés comme positions de titrisation. S’ils ne font pas l’objet d’une évaluation externe de crédit, ils seront classés dans la catégorie des «Autres éléments». Dans ce dernier cas, le montant nominal du contrat sera déclarée comme l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion, dans la ligne «Autres pondérations de risque» (la pondération de risque retenue sera celle indiquée par la somme visée à l’article 134, paragraphe 6 du CRR).
                        
                     
                        
                           67.
                        
                        
                           Dans une seconde étape, vu les techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution, les expositions seront réaffectées à la catégorie d’exposition du fournisseur de protection.
                           SCHÉMA DE DÉCISION SUR LA MANIÈRE DE DÉCLARER L’EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION DANS LES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS DE L’APPROCHE STANDARD, SELON LE CRR
                           
                                       Exposition initiale avant application des facteurs de conversion
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point m)?
                                    
                                    OUI

                                          
                                    
                                    
                                       Positions de titrisation
                                    
                                 NON

                                          
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point k)?
                                    
                                    OUI

                                          
                                    
                                    
                                       Expositions présentant un risque particulièrement élevé (voir également l’art. 128)
                                    
                                 NON

                                          
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point p)?
                                    
                                    OUI

                                          
                                    
                                    
                                       Expositions sous forme d’actions (voir également l’art. 133)
                                    
                                 NON

                                          
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point j)?
                                    
                                    OUI

                                          
                                    
                                    
                                       Expositions en défaut
                                    
                                 NON

                                          
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point l et o)?
                                    
                                    OUI

                                          
                                    
                                    
                                       Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC
                                       Expositions sous forme d’obligations garanties (voir également l’art. 129)
                                       Ces deux catégories d’expositions sont distinctes (voir les commentaires sur l’approche par transparence dans la réponse ci-dessus). Dès lors, l’attribution à l’une d’entre elles est directe.
                                    
                                 NON

                                          
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point i)?
                                    
                                    OUI

                                          
                                    
                                    
                                       Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier (voir également l’art. 124)
                                    
                                 NON

                                          
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point q)?
                                    
                                    OUI

                                          
                                    
                                    
                                       Autres éléments
                                    
                                 NON

                                          
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point n)?
                                    
                                    OUI

                                          
                                    
                                    
                                       Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme
                                    
                                 NON

                                          
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       Les catégories d’expositions ci-dessous sont distinctes. Dès lors, l’attribution à une de ces catégories est immédiat.
                                       — Expositions aux administrations centrales ou banques centrales
                                       — Expositions aux administrations régionales ou locales
                                       — Expositions aux entités du secteur public
                                       — Expositions aux banques multilatérales de développement
                                       — Expositions aux organisations internationales
                                       — Expositions aux établissements
                                       — Expositions aux entreprises
                                       — Expositions sur la clientèle de détail
                                    
                                 
                     3.2.4.   Éclaircissements sur l’étendue de certaines catégories d’expositions visées à l’article 112 du CRR
               3.2.4.1.   Catégorie d’exposition «Établissements»
               
                        
                           68.
                        
                        
                           La déclaration d’expositions intragroupes conformément à l’article 113, paragraphes 6 et 7, du CRR s’effectuera comme suit:
                        
                     
                        
                           69.
                        
                        
                           Les expositions qui satisfont aux exigences de l’article 113, paragraphe 7, du CRR seront déclarées dans les catégories d’expositions respectives qui leur auraient été attribuées s’il ne s’agissait pas d’expositions intragroupes.
                        
                     
                        
                           70.
                        
                        
                           Aux termes de l’article 113, paragraphes 6 et 7, du CRR, «un établissement peut, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités compétentes, décider de ne pas appliquer les obligations prévues au paragraphe 1 du présent article à ses expositions envers une contrepartie qui est son entreprise mère, sa filiale, une filiale de son entreprise mère ou une entreprise liée par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE.» Cela signifie que les contreparties intragroupes ne sont pas nécessairement des établissements mais également des entreprises affectées à d’autres catégories d’expositions, par ex. des entreprises de services auxiliaires ou des entreprises au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE Dès lors, les expositions intragroupes seront déclarées dans la catégorie d’exposition correspondante.
                        
                     3.2.4.2.   Catégorie d’exposition «Obligations garanties»
               
                        
                           71.
                        
                        
                           L’affectation d’expositions selon l’approche standard à la catégorie d’exposition «Obligations garanties» se déroulera comme suit:
                        
                     
                        
                           72.
                        
                        
                           Les obligations telles que définies à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE doivent satisfaire aux exigences de l’article 129, paragraphes 1 et 2, du CRR, pour être affectées à la catégorie d’exposition «Obligations garanties». Dans chaque cas, le respect de ces exigences doit faire l’objet d’une vérification. Toutefois, les obligations visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE et émises avant le 31 décembre 2007 seront également affectées à la catégorie d’exposition «Obligations garanties» en raison de l’article 129, paragraphe 6, du CRR.
                        
                     3.2.4.3.   Catégorie d’exposition «OPC»
               
                        
                           73.
                        
                        
                           Lorsqu’il est fait usage de la possibilité offerte par l’article 132, paragraphe 5, du CRR, les expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC seront déclarées comme des éléments au bilan conformément à l’article 111, paragraphe 1, première phrase du CRR.
                        
                     3.2.5.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Valeur exposée au risque compte non tenu des corrections de valeur et des provisions, des facteurs de conversion et de l’effet des techniques d’atténuation du risque de crédit, avec les conditions suivantes découlant de l’article 111, paragraphe 2 du CRR:
                           Pour les instruments dérivés, les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé, les opérations de prêt avec appel de marge soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CR ou à l’article 92, paragraphe 3, point f) du CRR, l’exposition initiale correspondra à la valeur exposée au risque pour risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR.
                           La valeur exposée au risque des contrats de location ou de crédit-bail est régie par l’article 134, paragraphe 7 du CRR.
                           En cas de compensation au bilan, visée à l’article 219 du CRR, les valeurs exposées au risque seront déclarées en fonction des sûretés en espèces reçues.
                           Dans le cas d’un accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension et/ou les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières et/ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché, soumises à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, l’effet de la protection de crédit financée, sous la forme d’accord-cadre de compensation, tel que décrit à l’article 220, paragraphe 4 du CRR, sera inclus dans la colonne 010. Dès lors, en cas d’accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, la valeur E*, telle que calculée conformément aux articles 220 et 221 du CRR, sera déclarée dans la colonne 010 du modèle CR SA.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              (-) Corrections de valeur et provisions associées à l’exposition initiale
                           
                           Articles 24 et 110 du CRR
                           Corrections de valeur et provisions pour pertes de crédit, conformément au référentiel comptable auquel l’entité déclarante est soumise.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Exposition nette des corrections de valeur et des provisions
                           
                           Somme des colonnes 010 et 030.
                        
                     
                           050-100
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION
                           
                           Techniques d’atténuation du risque de crédit, définies à l’article 4, point 57, du CRR, qui permettent de réduire le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions par le biais d’une substitution d’expositions telle que définie ci-après au point intitulé «Substitution de l’exposition due à l’ARC».
                           Lorsqu’une sûreté exerce une influence sur la valeur exposée au risque (par ex. lorsqu’elle est utilisée dans le cadre de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l’exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque.
                           Éléments à déclarer:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       sûretés, soumises à la méthode simple fondée sur les sûretés financières;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       protection de crédit non financée éligible.
                                    
                                 Voir également les instructions du point 4.1.1.
                        
                     
                           050-060
                        
                        
                           
                              Protection de crédit non financée: valeurs corrigées (Ga)
                           
                           Article 235 du CRR
                           L’article 239, paragraphe 3, du CRR définit la valeur corrigée Ga d’une protection de crédit non financée.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Garanties
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Article 203 du CRR
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Protection de crédit non financée, telle que définie à l’article 4, point 59, du CRR, différente des dérivés de crédit.
                                    
                                 
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Dérivés de crédit
                           
                           Article 204 du CRR.
                        
                     
                           070–080
                        
                        
                           
                              Protection de crédit financée
                           
                           Ces colonnes traitent de la protection de crédit financée, conformément à l’article 4, point 58, du CRR et aux articles 196, 197 et 200 du CRR. Les montants n’incluent pas les accords-cadres de compensation (déjà intégrés à l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion).
                           Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan issues d’accords-cadres de compensation au bilan éligibles en vertu des articles 218 et 219 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Sûretés financières: méthode simple
                           
                           Article 222, paragraphes 1 à 2, du CRR
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Autres formes de protection de crédit financée
                           
                           Article 232 du CRR.
                        
                     
                           090-100
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC
                           
                           Article 222, paragraphe 3, article 235, paragraphes 1 à 2, et article 236 du CRR
                           Les sorties correspondent à la partie couverte de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion, qui est déduite de la catégorie d’exposition du débiteur puis réaffectée à la catégorie d’exposition du fournisseur de protection. Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d’exposition du fournisseur de protection.
                           Les entrées et les sorties au sein de la même catégorie d’exposition seront également déclarées.
                           Les expositions émanant d’éventuelles entrées et sorties depuis et vers d’autres modèles seront prises en considération.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              EXPOSITION NETTE COMPTE-TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Montant de l’exposition au net des corrections de valeur, compte tenu des entrées et des sorties dues aux TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION.
                        
                     
                           120-140
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES
                           
                           Articles 223, 224, 225, 226, 227 et 228 du CRR. Les titres liés à un crédit sont également inclus (article 218 du CRR).
                           Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan issues d’accords-cadres de compensation au bilan éligibles en vertu des articles 218 et 219 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces.
                           L’effet de la garantie de la méthode générale fondée sur les sûretés financières appliquée à une exposition qui est garantie par une sûreté financière éligible est calculé conformément aux articles 223, 224, 225, 226, 227 et 228 du CRR.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Correction de l’exposition pour volatilité
                           
                           Article 223, paragraphes 2 à 3, du CRR
                           Le montant à déclarer est déterminé par l’impact de la correction pour volatilité apportée à l’exposition (EVA-E) = E*He
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              (-) Sûretés financières: valeur corrigée (Cvam)
                           
                           Article 239, paragraphe 2, du CRR.
                           Pour les opérations du portefeuille de négociation, inclut les sûretés financières et les matières premières éligibles en tant qu’expositions du portefeuille de négociation, conformément à l’article 299, paragraphe 2, points c) à f) du CRR.
                           Le montant à déclarer correspond à Cvam = C*(1-Hc-Hfx)*(t-t*)/(T-t*). Pour une définition de C, Hc, Hfx, t, T et t*, consultez la troisième partie, titre II, chapitre 4, sections 4 et 5, du CRR.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Dont: Ajustements liés à la volatilité et à l’échéance
                           
                           Article 223, paragraphe 1, et article 239, paragraphe 2, du CRR
                           Le montant à déclarer correspond à l’impact conjoint des ajustements liés à la volatilité et à l’échéance, (Cvam-C) = C*[(1-Hc-Hfx)*(t-t*)/(T-t*)-1], où l’impact des ajustements liés à la volatilité est égal à (Cva-C) = C*[(1-Hc-Hfx)-1] et l’impact des ajustements liés à l’échéance est égal à (Cvam-Cva) = C*(1-Hc-Hfx)*[(t-t*)/(T-t*)-1]
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Valeur exposée au risque pleinement ajustée (E*)
                           
                           Article 220, paragraphe 4, article 223, paragraphes 2 à 5, et article 228, paragraphe 1, du CRR
                        
                     
                           160-190
                        
                        
                           
                              Répartition de la valeur exposée au risque pleinement ajustée des éléments de hors bilan par facteur de conversion
                           
                           Article 111, paragraphe 1, et article 4, point 56, du CRR. Voir également l’article 222, paragraphe 3, et l’article 228, paragraphe 1, du CRR.
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Valeur exposée au risque
                           
                           Troisième partie, titre II, chapitre 4, section 4 du CRR.
                           Valeur exposée au risque compte tenu des corrections de valeur, de toutes les mesures d’atténuation du risque de crédit et des facteurs de conversion qui doit être affectée à des pondérations de risque, conformément à l’article 113 et à la troisième partie, titre II, chapitre 2, section 2 du CRR.
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie
                           
                           Pour les instruments dérivés, les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge, soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, il s’agit de la valeur exposée au risque pour risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 2, 3, 4 et 5 du CRR.
                        
                     
                           215
                        
                        
                           
                              Montants d’exposition pondérés avant application du facteur supplétif en faveur des PME
                           
                           Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR, compte non tenu du facteur supplétif pour les PME, conformément à l’article 501 du CRR.
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Montants d’exposition pondérés après application du facteur supplétif en faveur des PME
                           
                           Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR, compte tenu du facteur supplétif pour les PME, conformément à l’article 500 du CRR.
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Dont: avec évaluation de crédit établie par un oeec désigné
                           
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dont: avec évaluation de crédit découlant d’une administration centrale
                           
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                        
                           Instructions
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Total des expositions
                           
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              dont: PME
                           
                           Cette ligne n’est déclarée que pour le poste «Total» et les catégories d’expositions «clientèle de détail», «entreprises» et «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers».
                           Toutes les expositions sur les PME seront déclarées ici.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              dont: PME soumises à l’application du facteur supplétif en faveur des PME
                           
                           Cette ligne n’est déclarée que pour le poste «Total» et les catégories d’expositions «clientèle de détail», «entreprises» et «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers».
                           Seules les expositions sur les PME qui satisfont aux exigences de l’article 501 du CRR seront déclarées ici.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - Bien immobilier résidentiel
                           
                           Article 125 du CRR.
                           Uniquement dans la catégorie d’exposition «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers».
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              dont: Expositions dans le cadre de l’utilisation partielle permanente de l’approche standard
                           
                           Expositions traitées conformément à l’article 150, paragraphe 1, du CRR.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle
                           
                           Expositions traitées conformément à l’article 148, paragraphe 1, du CRR.
                        
                     
                           070-130
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D’EXPOSITION
                           
                           Les positions du portefeuille bancaire de l’établissement déclarant seront ventilées en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque de crédit, expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque de crédit de contrepartie.
                           Les positions soumises au risque de crédit de contrepartie du portefeuille de négociation de l’établissement déclarant, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point f) et à l’article 299, paragraphe 2, du CRR, sont affectées aux expositions soumises au risque de crédit de contrepartie. Les établissements qui appliquent l’article 94, paragraphe 1, du CRR ventilent également leurs positions du portefeuille de négociation en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque de crédit, expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque de crédit de contrepartie.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Expositions au bilan soumises au risque de crédit
                           
                           Les actifs visés à l’article 24 du CRR qui ne sont inclus dans aucune autre catégorie.
                           Les expositions qui sont des éléments au bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des opérations sur dérivés et opérations à règlement différé, ou qui sont issues d’une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 090, 110 et 130 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.
                           Les positions de négociation non dénouées, conformément à l’article 379, paragraphe 1, du CRR (lorsqu’elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront néanmoins être déclarées dans cette ligne.
                           Les expositions issues d’actifs donnés à une CCP conformément à l’article 4, point 90, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l’article 4, point 89, du CRR seront incluses lorsqu’elles n’ont pas été déclarées à la ligne 030.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Expositions hors bilan soumises au risque de crédit
                           
                           Les positions hors bilan comprennent les éléments figurant sur la liste de l’annexe I du CRR.
                           Les expositions qui sont des éléments hors bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des opérations sur dérivés et opérations à règlement différé ou issues d’une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040, 060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.
                           Les expositions issues d’actifs donnés à une CCP conformément à l’article 4, point 90, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l’article 4, point 89, du CRR seront incluses dès lors qu’elles sont considérées comme des éléments hors bilan.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Opérations de financement sur titres
                           
                           Les opérations de financement sur titres, telles que définies au paragraphe 17 du document du comité de Bâle intitulé «The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects» (Application de Bâle II aux activités de négociation et au traitement des effets de double défaut), se composent des transactions suivantes: (i) les accords de mise en pension et de prise en pension définis à l’article 4, point 82, du CRR, ainsi que les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières; et (ii) les opérations de prêt avec appel de marge définies à l’article 272, point 3, du CRR.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP
                           
                           Article 306 du CRR pour les CCP éligibles, conformément à l’article 4, point 88, en conjonction avec l’article 301, paragraphe 2 du CRR.
                           Les expositions de transaction à une CCP au sens de l’article 4, point 91, du CRR.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé
                           
                           Les dérivés comprennent les contrats figurant sur la liste de l’annexe II du CRR.
                           Opérations à règlement différé telles que définies à l’article 272, point 2, du CRR.
                           Les opérations sur dérivés et opérations à règlement différé faisant partie d’une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 130, ne figureront pas dans cette ligne.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP
                           
                           Article 306 du CRR pour les CCP éligibles, conformément à l’article 4, point 88, en conjonction avec l’article 301, paragraphe 2, du CRR.
                           Les expositions de transaction à une CCP au sens de l’article 4, point 91, du CRR.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Issus d’une compensation multi-produits contractuelle
                           
                           Les expositions qui, en raison de l’existence d’une convention de compensation multiproduits (telle que définie à l’article 272, point 11, du CRR, ne peuvent pas être affectées à des opérations sur dérivés et des opérations à règlement différé ou à des opérations de financement sur titres), seront déclarées dans cette ligne.
                        
                     
                           140-280
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION
                           
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              0 %
                           
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              2 %
                           
                           Article 306, paragraphe 1, du CRR
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              4 %
                           
                           Article 305, paragraphe 3, du CRR
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              10 %
                           
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              20 %
                           
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              35 %
                           
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              50 %
                           
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              70 %
                           
                           Article 232, paragraphe 3, point c) du CRR
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              75 %
                           
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              100 %
                           
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              150 %
                           
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              250 %
                           
                           Article 133, paragraphe 2, du CRR
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              370 %
                           
                           Article 471 du CRR
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                           Article 133, paragraphe 2, du CRR
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Autres pondérations
                           
                           Cette ligne ne peut être utilisée pour les catégories d’expositions «administrations», «entreprises», «établissements» et «clientèle de détail».
                           Cette ligne sert à déclarer les expositions non soumises aux pondérations de risque figurant dans ce modèle.
                           Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR
                           Les dérivés de crédit au nième défaut non notés soumis à l’approche standard (article 134, paragraphe 6, du CRR) seront déclarés dans cette ligne dans la catégorie d’exposition «Autres éléments».
                           Voir également l’article 124, paragraphe 2, et l’article 152, paragraphe 2, point b) du CRR.
                        
                     
                           290-320
                        
                        
                           
                              Pour mémoire
                           
                           Voir également les explications de la finalité des postes pour mémoire dans la partie générale du modèle CR SA.
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial
                           
                           Article 112, point i) du CRR
                           Il ne s’agit que d’un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d’exposition au risque des expositions garanties par un bien immobilier commercial, conformément aux articles 124 et 126 du CRR, les expositions seront ventilées et déclarées dans cette ligne, selon qu’elles sont garanties par des biens immobiliers commerciaux ou non.
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 %
                           
                           Article 112, point j) du CRR
                           Expositions de la catégorie d’expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans cette catégorie d’expositions si elles n’étaient pas en défaut.
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel
                           
                           Article 112, point i) du CRR
                           Il ne s’agit que d’un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d’exposition au risque des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiel, conformément aux articles 124 et 125 du CRR, les expositions seront ventilées et déclarées dans cette ligne, selon qu’elles sont garanties par des biens immobiliers résidentiels ou non.
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 %
                           
                           Article 112, point j) du CRR
                           Expositions de la catégorie d’expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans cette catégorie d’expositions si elles n’étaient pas en défaut.
                        
                     3.3.   RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB)
               3.3.1.   Champ d’application du modèle CR IRB
               
                        
                           74.
                        
                        
                           Le champ d’application du modèle CR IRB couvre les exigences de fonds propres pour:
                           
                                       i.
                                    
                                    
                                       Le risque de crédit dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, dont:
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille d’intermédiation bancaire;
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   Le risque de dilution pour créances achetées;
                                                
                                             
                                 
                                       ii.
                                    
                                    
                                       Le risque de crédit de contrepartie dans le portefeuille de négociation;
                                    
                                 
                                       iii.
                                    
                                    
                                       Les positions de négociation non dénouées de l’ensemble des activités de l’entreprise.
                                    
                                 
                     
                        
                           75.
                        
                        
                           Le champ d’application du modèle concerne les expositions pour lesquelles les montants d’exposition pondérés sont calculés conformément aux articles 151 à 157 de la troisième partie du titre II du chapitre 3 du CRR (approche NI).
                        
                     
                        
                           76.
                        
                        
                           Le modèle CR IRB ne couvre pas les données suivantes:
                           
                                       i.
                                    
                                    
                                       Expositions sur actions, qui sont déclarées dans le modèle CR EQU IRB;
                                    
                                 
                                       ii.
                                    
                                    
                                       Positions de titrisation, qui sont déclarées dans les modèles CR SEC SA, CR SEC IRB et/ou CR SEC Details;
                                    
                                 
                                       iii.
                                    
                                    
                                       «Actifs autres que des obligations de crédit», conformément à l’article 147, paragraphe 2, point g) du CRR. La pondération pour cette catégorie d’exposition doit être à tout moment fixée à 100 %, à l’exception de l’encaisse et des valeurs assimilées, et des expositions consistant en la valeur résiduelle de biens loués, conformément à l’article 156 du CRR. Les montants d’exposition pondérés pour cette catégorie d’expositions sont déclarés directement dans le modèle CA;
                                    
                                 
                                       iv.
                                    
                                    
                                       Le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, qui est déclaré dans le modèle CVA Risk;
                                       Le modèle CR IRB ne nécessite pas de ventilation géographique des expositions NI selon la résidence de la contrepartie. Cette ventilation est déclarée dans le modèle CR GB.
                                    
                                 
                     
                        
                           77.
                        
                        
                           Afin de préciser si un établissement utilise ses propres estimations des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit, les informations suivantes seront fournies pour chaque catégorie d’expositions déclarée:
                           
                                       «NON»
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       lorsqu’il est fait usage des estimations règlementaires des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit (NI de base)
                                    
                                 
                                       «OUI»
                                    
                                    
                                       =
                                    
                                    
                                       lorsqu’il est fait usage des propres estimations des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit (NI avancée)
                                    
                                 En tout état de cause, il convient de mentionner «OUI» dans le cadre de la déclaration des portefeuilles sur la clientèle de détail.
                           Lorsqu’un établissement utilise ses propres estimations LGD pour calculer les montants d’exposition pondérés pour une partie de ses expositions NI, et utilise les estimations règlementaires de LGD pour calculer les montants d’exposition pondérés du reste de ses expositions NI, il faudra remplir un modèle CR IRB Total pour les positions NI-fondation et un modèle CR IRB Total pour les positions NI-avancée.
                        
                     3.3.2.   Décomposition du modèle CR IRB
               
                        
                           78.
                        
                        
                           Le modèle CR IRB se compose de deux parties. Le premier modèle CR selon l’approche NI (CR IRB 1) fournit un aperçu général des expositions selon l’approche NI et des différentes méthodes de calcul des montants totaux d’exposition au risque, ainsi qu’une ventilation du montant total des expositions selon le type d’exposition. Le second modèle CR selon l’approche NI (CR IRB 2) fournit une répartition du montant total des expositions selon les échelons ou les catégories de débiteurs. Ces deux sous-modèles feront l’objet d’une déclaration séparée pour les catégories et sous-catégories d’expositions suivantes:
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       Total
                                       (Le modèle Total doit être rempli séparément pour la méthode NI-fondation et pour la méthode NI-avancée)
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       Administrations centrales et banques centrales
                                       (Article 147, paragraphe 2, point a) du CRR)
                                    
                                 
                                       3.
                                    
                                    
                                       Établissements
                                       (Article 147, paragraphe 2, point b) du CRR)
                                    
                                 
                                       4.1)
                                    
                                    
                                       Entreprises - PME
                                       (Article 147, paragraphe 2, point c) du CRR)
                                    
                                 
                                       4.1)*
                                    
                                    
                                       Entreprises - PME soumises au facteur supplétif pour les PME
                                       (Article 147, paragraphe 2, point c) du CRR, en conjonction avec l’article 501, paragraphe 2)
                                    
                                 
                                       4.2)
                                    
                                    
                                       Entreprises - Financement spécialisé
                                       (Article 147, paragraphe 8 du CRR)
                                    
                                 
                                       4.3)
                                    
                                    
                                       Entreprises- Autres
                                       (Toutes les entreprises visées à l’article 147, paragraphe 2, point c), qui ne sont pas déclarées aux points 4.1 et 4.2)
                                    
                                 
                                       5.1)
                                    
                                    
                                       Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME
                                       (Expositions reflétant l’article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 154, paragraphe 3, du CRR, et qui sont garanties par des biens immobiliers)
                                    
                                 
                                       5.1)*
                                    
                                    
                                       Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME soumises au facteur supplétif pour les PME
                                       (Expositions reflétant l’article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 154, paragraphe 3, du CRR, et qui sont garanties par des biens immobiliers)
                                    
                                 
                                       5.2)
                                    
                                    
                                       Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non PME
                                       (Expositions reflétant l’article 147, paragraphe 2, point d) du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers et ne sont pas déclarées au point 5.1)
                                    
                                 
                                       5.3)
                                    
                                    
                                       Clientèle de détail - Expositions renouvelables exigibles
                                       (Article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 154, paragraphe, 4 du CRR)
                                    
                                 
                                       5.4)
                                    
                                    
                                       Clientèle de détail - Autres PME
                                       (Article 147, paragraphe 2, point d) non déclarées aux points 5.1 et 5.3)
                                    
                                 
                                       5.4)*
                                    
                                    
                                       Clientèle de détail - Autres PME soumises au facteur supplétif pour les PME
                                       (Article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 501, paragraphe 2, du CRR, non déclarées aux points 5.1 et 5.3)
                                    
                                 
                                       5.5)
                                    
                                    
                                       Clientèle de détail - Entreprises autres que des PME
                                       (Article 147, paragraphe 2, point d) du CRR non déclarées aux points 5.2 et 5.3)
                                    
                                 Pour les sous-catégories d’expositions 4.1)*, 5.1)* et 5.4)*, seule la ligne 010 (Montant total des expositions) sera déclarée. Elles représentent les positions «dont» des catégories d’expositions correspondantes, ce qui a pour effet que les données relatives à ces sous-catégories d’expositions seront également incluses dans les catégories d’expositions 4.1, 5.1 et 5.4
                        
                     3.3.3.   C 08.01 — Risques de crédit et de crédit de contrepartie et positions de négociation non dénouées: approche NI des exigences de fonds propres (CR IRB 1)
               3.3.3.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                        
                           Instructions
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              SYSTÈME DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)
                           
                           Les probabilités de défaut (PD) attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs à déclarer seront basées sur les dispositions énoncées à l’article 180 du CRR. Pour chaque échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront déclarées. En ce qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d’échelons ou de catégories de débiteurs (par ex. le montant total des expositions), le montant moyen, pondéré en fonction de l’exposition, des PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet ensemble sera fourni. La valeur exposée au risque (colonne 110) sera utilisée pour le calcul du montant pondéré moyen des PD.
                           Pour chaque échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront déclarées. Tous les paramètres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives.
                           Il n’est ni envisagé ni souhaitable de disposer d’une échelle règlementaire. Lorsque l’établissement déclarant applique un système de notation unique ou peut procéder à une déclaration selon une échelle interne, on optera pour cette échelle,
                           sinon, on fusionnera les divers systèmes de notation, lesquels seront classés selon les critères suivants: Les échelons de débiteurs de ces divers systèmes de notation seront groupés et classés de la plus petite PD attribuée à chaque débiteur à la plus grande. Lorsque l’établissement recourt à un grand nombre d’échelons ou de catégories, il sera possible de convenir avec les autorités compétentes d’un nombre réduit d’échelons ou de catégories à déclarer.
                           Les établissements contacteront au préalable leurs autorités compétentes s’ils souhaitent déclarer un autre nombre d’échelons que celui utilisé en interne.
                           Aux fins de la pondération de la PD moyenne, on utilisera la valeur exposée au risque figurant dans la colonne 110. Toutes les expositions, y compris celles en défaut, doivent être prises en compte pour le calcul du montant moyen, pondéré en fonction de l’exposition, des PD (par ex. pour le «montant total d’exposition»). Les expositions en défaut sont celles classées dans l’échelon le plus bas, avec une PD de 100 %.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Les établissements déclarent la valeur exposée au risque compte non tenu des corrections de valeur, des provisions, des effets dus aux techniques d’atténuation du risque de crédit ou des facteurs de conversion de crédit.
                           La valeur initiale exposée au risque sera déclarée conformément à l’article 24 du CRR et à l’article 166, paragraphes 1 et 2 et 4 à 7, du CRR.
                           L’effet résultant des dispositions de l’article 166, paragraphe 3, du CRR (effet de la compensation au bilan des prêts et des dépôts) est déclaré séparément, en tant que protection de crédit financée, et ne réduira donc pas l’exposition initiale.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                           Ventilation de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion pour toutes les expositions définies selon l’article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR, soumises à une corrélation plus forte, conformément à l’article 153, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           040–080
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION
                           
                           Techniques d’atténuation du risque de crédit, définies à l’article 4, point 57, du CRR, qui permettent de réduire le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions par le biais de la substitution d’expositions telle que définie ci-après, au point intitulé «SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC».
                        
                     
                           040–050
                        
                        
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                           Protection de crédit non financée: Valeurs telles que définies à l’article 4, point 59, du CRR.
                           Lorsqu’une sûreté exerce une influence sur l’exposition (par ex. lorsqu’elle est utilisée dans le cadre de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l’exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              GARANTIES
                           
                           Lorsque l’on calcule l’effet d’atténuation du risque de crédit de la garantie en comptabilisant l’effet de substitution, la valeur corrigée (Ga) visée à l’article 236 du CRR sera fournie.
                           En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la protection de crédit non financée est déclarée dans la colonne 220.
                           Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD: La valeur corrigée (Ga) telles que définie à l’article 236 du CRR sera fournie.
                           Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD: Article 183 du CRR, à l’exception du paragraphe 3. Le montant nominal des garanties est déclaré.
                           Les garanties seront déclarées dans la colonne 040 lorsque aucune correction n’est apportée aux LGD. Si des corrections sont apportées aux LGD, le montant de la garantie sera déclaré dans la colonne 150.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                           Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur corrigée (Ga) telle que définie à l’article 216 du CRR sera fournie.
                           Si des corrections sont apportées aux LGD, le montant des dérivés de crédit sera déclaré dans la colonne 160.
                           En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la protection de crédit non financée est déclarée dans la colonne 220.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                           Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD: Article 232 du CRR
                           Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD: les mesures d’atténuation du risque de crédit qui satisfont aux critères de l’article 212 du CRR.
                           À déclarer dans la colonne 060 lorsque aucune correction n’est apportée aux LGD. Si une correction est apportée aux LGD, le montant sera déclaré dans la colonne 170.
                        
                     
                           070-080
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC
                           
                           Les sorties correspondent à la partie couverte de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion, qui est déduite de la catégorie d’exposition du débiteur et, le cas échéant, de l’échelon ou de la catégorie de débiteurs, puis réaffectée à la catégorie d’exposition du fournisseur de protection et, le cas échéant, de l’échelon ou de la catégorie de débiteurs. Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d’exposition du fournisseur de protection et, le cas échéant, de l’échelon ou de la catégorie de débiteurs.
                           On tiendra également compte des entrées et des sorties au sein de la même catégorie d’exposition et, le cas échéant, du même échelon ou de la même catégorie de débiteurs.
                           Les expositions découlant d’éventuelles entrées et sorties depuis et vers d’autres modèles seront prises en considération.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Expositions affectées à l’échelon ou à la catégorie de débiteurs et à la catégorie d’expositions correspondants, après prise en compte des sorties et des entrées découlant de techniques d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition.
                        
                     
                           100, 120
                        
                        
                           
                              Dont: éléments de hors bilan
                           
                           Voir les instructions concernant le modèle CR-SA.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                           Les valeurs visées à l’article 166 du CRR et à l’article 230, paragraphe 1, deuxième phrase, du CRR seront déclarées.
                           Pour les instruments définis à l’annexe I, les facteurs de conversion de crédit (article 166, paragraphes 8 à 10, du CRR) seront appliqués, quelle que soit l’approche retenue par l’établissement.
                           Pour les lignes 040 à 060 (opérations de financement sur titres, opérations sur dérivés et à règlement différé et expositions issues d’une convention de compensation multiproduits), soumises à la troisième partie du titre II du chapitre 6 du CRR, la valeur exposée au risque sera identique à la valeur pour risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3, 4, 5, 6 et 7 du CRR. Ces valeurs sont déclarées dans cette colonne et non dans la colonne 130 «Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie».
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie
                           
                           Voir les instructions concernant le modèle CR SA.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                           Ventilation de la valeur exposée au risque pour toutes les expositions définies conformément à l’article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR soumises à une corrélation plus forte, conformément à l’article 153, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           150-210
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT
                           
                           Les techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont un impact sur les LGD à la suite de l’application de l’effet de substitution des techniques d’ARC ne figureront pas dans ces colonnes.
                           Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD: Article 228, paragraphe 2, article 230, paragraphes 1 et 2, et article 231 du CRR.
                           Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Concernant la protection de crédit non financée, pour les expositions sur les administrations centrales et banques centrales, les établissements et les entreprises: Article 161, paragraphe 3, du CRR. Pour les expositions sur la clientèle de détail: article 164, paragraphe 2, du CRR.
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Concernant la protection de crédit financée prise en considération pour les estimations des LGD conformément à l’article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR.
                                    
                                 
                     
                           150
                        
                        
                           
                              GARANTIES
                           
                           Voir les instructions concernant la colonne 040.
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                           Voir les instructions concernant la colonne 050.
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                           Valeur pertinente utilisée pour la modélisation interne de l’établissement.
                           Mesures d’atténuation du risque de crédit qui satisfont aux critères de l’article 212 du CRR.
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES
                           
                           Pour les opérations du portefeuille de négociation, cela comprend les instruments financiers et les matières premières éligibles en tant qu’expositions du portefeuille de négociation, conformément à l’article 299, paragraphe 2, points c) à f) du CRR. Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 4, section 4 du CRR, seront traités comme des sûretés en espèces.
                           Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD: valeurs conformément à l’article 193, paragraphes 1 à 4, et à l’article 194, paragraphe 1, du CRR. La valeur corrigée (Cvam) définie à l’article 223, paragraphe 2, du CRR est déclarée.
                           Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD: sûretés financières prises en considération pour les estimations des LGD conformément à l’article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR. Le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés.
                        
                     
                           190-210
                        
                        
                           
                              AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES
                           
                           Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD: Article 199, paragraphes 1 à 8, et article 229 du CRR.
                           Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD: autres sûretés prises en considération pour les estimations des LGD conformément à l’article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR.
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              BIENS IMMOBILIERS
                           
                           Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs conformément à l’article 199, paragraphes 2 à 4, du CRR sont déclarées. La location ou le crédit-bail de biens immobiliers sont également inclus (voir l’article 199, paragraphe 7 du CRR). Voir également l’article 229 du CRR.
                           Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée.
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              AUTRES SÛRETES RÉELLES
                           
                           Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs conformément à l’article 199, paragraphes 6 et 8, du CRR seront déclarées. La location ou le crédit-bail de biens autres qu’immobiliers est également incluse (voir l’article 199, paragraphe 7, du CRR). Voir également l’article 229, paragraphe 3, du CRR.
                           Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés.
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              CRÉANCES
                           
                           Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs conformément à l’article 199, paragraphe 5, et à l’article 229, paragraphe 2, du CRR seront déclarées.
                           Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés.
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT: PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                           Garanties et dérivés de crédit couvrant des expositions soumises à un traitement de double défaut reflétant l’article 202 et l’article 217, paragraphe 1, du CRR. Voir également les colonnes 040 «Garanties» et 050 «Dérivés de crédit».
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)
                           
                           L’intégralité de l’impact des techniques d’atténuation du risque de crédit sur les valeurs des LGD visées dans la troisième partie, titre II, chapitres 3 et 4 du CRR sera pris en considération. Dans le cas d’expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer correspondront à celles qui ont été sélectionnées conformément à l’article 161, paragraphe 4, du CRR.
                           Pour les expositions en défaut, les dispositions de l’article 181, paragraphe 1, point h) du CRR seront prises en considérations.
                           La définition de la valeur exposée au risque visée à la colonne 110 sera utilisée pour le calcul des moyennes pondérées.
                           Tous les effets seront pris en compte (de sorte que le seuil applicable aux hypothèques soit inclus dans la déclaration).
                           Pour les établissements qui appliquent l’approche NI mais qui n’utilisent pas leurs propres estimations de LGD, les effets d’atténuation du risque des sûretés financières se reflèteront dans la valeur exposée au risque pleinement ajustée E*, puis dans les LGD*, conformément à l’article 228, paragraphe 2, du CRR.
                           La valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut associée à chaque échelon ou catégorie de débiteurs affichant une probabilité de défaut, sera obtenue à partir de la moyenne des LGD prudentielles attribuées aux expositions de cet échelon/catégorie de débiteurs affichant une probabilité de défaut, pondérée par la valeur exposée au risque respective de la colonne 110.
                           Lorsque les propres estimations de LGD sont appliquées, on tiendra compte de l’article 175 et de l’article 181, paragraphes 1 et 2, du CRR.
                           Dans le cas des expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer correspondront à celles qui ont été sélectionnées conformément à l’article 161, paragraphe 4 du CRR.
                           Le calcul de la valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut sera issu des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives.
                           Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l’article 153, paragraphe 5.
                           Les expositions et les LGD respectives pour les entités du secteur financier de grande taille et les entités financières non règlementées ne seront pas intégrées au calcul de la colonne 230. Elles ne feront partie que du calcul de la colonne 240.
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                           Valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut (%) pour toutes les expositions définies conformément à l’article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR soumises à une corrélation plus forte, conformément à l’article 153, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              VALEUR D’ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS)
                           
                           La valeur déclarée reflète les dispositions de l’article 162 du CRR. La valeur exposée au risque (colonne 110) sera utilisée pour le calcul des moyennes pondérées. L’échéance moyenne est exprimée en jours.
                           Ces données ne seront pas déclarées pour les valeurs exposées au risque pour lesquelles l’échéance ne constitue pas un élément du calcul des montants d’exposition pondérés. Cela signifie que cette colonne ne sera pas remplie pour la catégorie d’expositions «clientèle de détail».
                        
                     
                           255
                        
                        
                           
                              MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                           Pour les administrations centrales et les banques centrales, les entreprises et les établissements, voir l’article 153, paragraphes 1 et 3, du CRR. Pour la clientèle de détail, voir l’article 154, paragraphe 1, du CRR.
                           Le facteur supplétif pour les PME visé à l’article 501 du CRR ne sera pas pris en considération.
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                           Pour les administrations centrales et les banques centrales, les entreprises et les établissements, voir l’article 153, paragraphes 1 et 3, du CRR. Pour la clientèle de détail, voir l’article 154, paragraphe 1, du CRR.
                           Le facteur supplétif pour les PME visé à l’article 501 du CRR sera pris en considération.
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES
                           
                           Ventilation du montant d’exposition pondéré après application du facteur supplétif pour les PME, pour toutes les expositions définies conformément à l’article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR, soumises à une corrélation plus forte, conformément à l’article 153, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES
                           
                           Pour la définition des pertes anticipées, consultez l’article 5, paragraphe 3, du CRR. Pour le calcul, reportez-vous à l’article 158 du CRR. Le montant des pertes anticipées à déclarer sera basé sur les paramètres de risque réellement utilisés dans le système de notation interne approuvé par les autorités compétentes respectives.
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
                           
                           Les corrections de valeur ainsi que les provisions générales et spécifiques visées à l’article 159 du CRR seront déclarées. Les provisions générales seront déclarées en indiquant le montant au prorata de la perte anticipée pour les différents échelons de débiteurs.
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              NOMBRE DE DÉBITEURS
                           
                           Article 172, paragraphes 1 et 2, du CRR
                           Pour toutes les catégories d’expositions à l’exception de la clientèle de détail, l’établissement déclare le nombre d’entités légales/de débiteurs qui ont été notés séparément, quel que soit le nombre des différents prêts ou expositions accordés.
                           Dans la catégorie d’exposition «clientèle de détail», l’établissement déclare le nombre d’expositions qui ont été affectées séparément à un échelon ou une catégorie donné. Lorsque l’article 172, paragraphe 2, du CRR s’applique, il se peut qu’un débiteur fasse partie de plusieurs échelons.
                           Étant donné que cette colonne concerne un élément de la structure des systèmes de notations, elle traite des expositions initiales avant application des facteurs de conversion attribuées à chaque échelon ou catégorie de débiteurs, compte non tenu de l’effet des techniques d’atténuation du risque de crédit (plus particulièrement les effets de la redistribution).
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                        
                           Instructions
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                        
                     
                           020-060
                        
                        
                           RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D’EXPOSITION:
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Éléments de bilan faisant l’objet d’un risque de crédit
                           
                           Les actifs visés à l’article 24 du CRR non inclus dans une autre catégorie.
                           Les expositions qui sont des éléments au bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des opérations sur dérivés et à règlement différé, ou qui sont issues d’une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040-060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.
                           Les positions de négociation non dénouées, conformément à l’article 379, paragraphe 1, du CRR (lorsqu’elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront néanmoins être déclarées dans cette ligne.
                           Les expositions issues d’actifs donnés à une CCP conformément à l’article 4, point 91, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l’article 4, point 89, du CRR seront incluses lorsqu’elles n’ont pas été déclarées à la ligne 030.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Éléments de hors bilan faisant l’objet d’un risque de crédit
                           
                           Les positions hors bilan comprennent les éléments figurant sur la liste de l’annexe I du CRR.
                           Les expositions qui sont des éléments hors bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des opération sur dérivés et à règlement différé ou issues d’une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040-060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne.
                           Les expositions issues d’actifs donnés à une CCP conformément à l’article 4, point 91, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l’article 4, point 89, du CRR seront incluses dès lors qu’elles sont considérées comme des éléments hors bilan.
                        
                     
                           040-060
                        
                        
                           
                              Expositions/Opérations faisant l’objet d’un risque de crédit de contrepartie
                           
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Opérations de financement sur titres
                           
                           Les opérations de financement sur titres, telles que définies au paragraphe 17 du document du comité de Bâle intitulé «The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects» (Application de Bâle II aux activités de négociation et au traitement des effets de double défaut), se composent des transactions suivantes: (i) les accords de mise en pension et de prise en pension définis à l’article 4, point 82, du CRR, ainsi que les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières; et (ii) les opérations de prêt avec appel de marge telles que définies à l’article 272, point 3, du CRR.
                           Les opérations de financement sur titres faisant partie d’une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé
                           
                           Les dérivés comprennent les contrats figurant sur la liste de l’annexe II du CRR. Les opérations sur dérivés et les opérations à règlement différé faisant partie d’une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Issus d’une compensation multi-produits contractuelle
                           
                           Voir les instructions concernant le modèle CR SA
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL
                           
                           Pour les expositions sur les entreprises, les établissements, et les administrations centrales et banques centrales, voir l’article 142, paragraphe 1, point 6 et l’article 170, paragraphe 1, point c) du CRR.
                           Pour la clientèle de détail, voir l’article 170, paragraphe 3, point b) du CRR. Pour les expositions provenant de créances achetées, voir l’article 166, paragraphe 6, du CRR.
                           Les expositions pour risque de dilution de créances achetées ne seront pas déclarées en fonction des échelons ou catégories de débiteurs. Elles figureront à la ligne 180.
                           Lorsque l’établissement recourt à un grand nombre d’échelons ou de catégories, il sera possible de convenir avec les autorités compétentes d’un nombre réduit d’échelons ou de catégories à déclarer.
                           On ne recourra pas à une échelle standardisée. En revanche, les établissements détermineront eux-mêmes l’échelle à utiliser.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              CRITÈRES DE CLASSEMENT PRUDENTIEL DU FINANCEMENT SPÉCIALISÉ: TOTAL
                           
                           Article 153, paragraphe 5, du CRR. Cela s’applique uniquement aux catégories d’expositions entreprises, établissements, administrations centrales et banques centrales.
                        
                     
                           090-150
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION DANS LE CADRE DES CRITÈRES DE CLASSEMENT PRUDENTIEL DU FINANCEMENT SPÉCIALISÉ:
                           
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Dont: en catégorie 1
                           
                           Article 153, paragraphe 5, tableau 1 du CRR.
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER
                           
                           Article 193, paragraphes 1 et 2, article 194, paragraphes 1 à 7, et article 230, paragraphe 3, du CRR
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DE RISQUE DANS LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS
                           
                           Expositions découlant de positions de négociation non dénouées pour lesquelles le traitement alternatif visé à l’article 379, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, du CRR est utilisé, ou pour lesquelles une pondération de 100 % est appliquée, conformément à l’article 379, paragraphe 2, dernier alinéa, du CRR. Les dérivés de crédit au nième défaut non notés, visés à l’article 153, paragraphe 8, du CRR, ainsi que toute autre exposition soumise à une pondération de risque et non déclarée dans une autre ligne, seront déclarés dans cette ligne.
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES
                           
                           Pour une définition du risque de dilution, voir l’article 4, point 53, du CRR. Pour le calcul de la pondération pour risque de dilution, voir l’article 157, paragraphe 1, du CRR.
                           Conformément à l’article 166, paragraphe 6, du CRR, la valeur exposée au risque des créances achetées correspondra au montant de l’encours moins les montants d’exposition pondérés pour risque de dilution, avant atténuation du risque de crédit.
                        
                     3.3.4.   C 08.02 — Risques de crédit et de crédit de contrepartie et positions de négociation non dénouées: approche NI des exigences de fonds propres (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs (modèle CR IRB 2)
               
                           Colonne
                        
                        
                           Instructions
                        
                     
                           005
                        
                        
                           
                              Échelon de débiteur (identifiant de ligne)
                           
                           L’échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne d’une feuille donnée du tableau. Il suit l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc.
                        
                     
                           010-300
                        
                        
                           Les instructions pour chacune de ces colonnes sont identiques à celles qui accompagnent les numéros de colonne correspondants dans le tableau CR IRB 1.
                        
                     
                  
               
                           Ligne
                        
                        
                           Instructions
                        
                     
                           010-001 – 010-NNN
                        
                        
                           Les valeurs déclarées dans ces lignes doivent être classées de la plus faible à la plus élevée, en fonction des PD attribuées à l’échelon ou à la catégorie de débiteurs. Les PD des débiteurs en défaut sont fixées à 100 %. Les expositions soumises à un traitement alternatif pour les sûretés immobilières (possible uniquement lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD) ne seront pas affectées selon la PD du débiteur et ne seront pas déclarées dans ce modèle.
                        
                     3.4.   RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: INFORMATIONS CONCERNANT LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE (CR GB)
               
                        
                           79.
                        
                        
                           Les établissements qui atteignent le seuil fixé à l’article 5, point a), point 4), du présent règlement déclareront les informations domestiques ainsi que toute donnée non domestique. Ce seuil n’est applicable que pour les tableaux 1 et 2.
                        
                     
                        
                           80.
                        
                        
                           Le terme «résidence du débiteur» se rapporte au pays dans lequel il est constitué. Ce concept peut s’appliquer sur la base du débiteur immédiat et sur la base du risque ultime. Dès lors, les techniques d’atténuation du risque de crédit peuvent modifier la répartition par pays d’une exposition. Les expositions sur des organisations supranationales ne sont pas affectées au pays de résidence de l’établissement mais à la zone géographique «Autres pays», quelle que soit la catégorie d’expositions à laquelle elles sont affectées.
                        
                     
                        
                           81.
                        
                        
                           Les données concernant l’«exposition initiale avant application des facteurs de conversion» seront déclarées en fonction du pays de résidence du débiteur immédiat. Les données concernant la «valeur exposée au risque» et les «montants d’exposition pondérés» seront déclarées en fonction du pays de résidence du débiteur ultime.
                        
                     3.4.1.   C 09.01 — Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur: expositions en approche standard (CR GB 1)
               3.4.1.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Même définition que pour la colonne 010 du modèle CR SA.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Expositions en défaut
                           
                           Exposition initiale avant application des facteurs de conversion, pour les expositions classées parmi les «expositions en défaut».
                           Ce «poste pour mémoire» fournit des données supplémentaires sur la structure des débiteurs faisant partie de la catégorie d’exposition «en défaut». Les expositions seront déclarées lorsque les débiteurs auraient dû être déclarés si ces expositions n’avaient pas été affectées à la catégorie «en défaut».
                           Ce poste est un «poste pour mémoire», c’est-à-dire qu’il n’influence pas le calcul des montants d’exposition pondérés de la catégorie d’exposition «en défaut», conformément à l’article 112, point j) du CRR.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Nouveaux défauts observés sur la période
                           
                           Le montant d’expositions initiales qui sont passées dans la catégorie d’expositions «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière date de référence pour la déclaration sont déclarées dans la catégorie d’exposition à laquelle appartenait le débiteur à l’origine.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Ajustements pour risque de crédit général
                           
                           Ajustements pour risque de crédit conformément à l’article 110 du CRR.
                        
                     
                           055
                        
                        
                           
                              Ajustements pour risque de crédit spécifique
                           
                           Ajustements pour risque de crédit conformément à l’article 110 du CRR.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              sorties du bilan
                           
                           Les radiations (sorties du bilan) comprennent non seulement la réduction de la valeur comptable des actifs financiers et leur comptabilisation directe dans le compte de correction de valeur [IFRS 7.B5.(d).(i)], mais également la réduction des montants inscrits dans le compte de correction de valeur en diminution de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés [IFRS 7.B5.(d).(ii)].
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés
                           
                           Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière déclaration des données.
                        
                     
                           075
                        
                        
                           
                              Valeur exposée au risque
                           
                           Même définition que pour la colonne 200 du modèle CR SA.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                           Même définition que pour la colonne 215 du modèle CR SA.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                           Même définition que pour la colonne 220 du modèle CR SA.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Administrations centrales ou banques centrales
                           
                           Article 112, point a) du CRR
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Administrations régionales ou locales
                           
                           Article 112, point b) du CRR
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Entités du secteur public
                           
                           Article 112, point c) du CRR
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Banques multilatérales de développement
                           
                           Article 112, point d), du CRR.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Organisations internationales
                           
                           Article 112, point e) du CRR
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Établissements
                           
                           Article 112, point f) du CRR
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Entreprises
                           
                           Article 112, point g) du CRR
                        
                     
                           075
                        
                        
                           
                              dont: PME
                           
                           Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Clientèle de détail
                           
                           Article 112, point h) du CRR
                        
                     
                           085
                        
                        
                           
                              dont: PME
                           
                           Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
                           
                           Article 112, point i) du CRR
                        
                     
                           095
                        
                        
                           
                              dont: PME
                           
                           Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Expositions en défaut
                           
                           Article 112, point j) du CRR
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Éléments présentant un risque particulièrement élevé
                           
                           Article 112, point k) du CRR
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Obligations garanties
                           
                           Article 112, point l) du CRR
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme
                           
                           Article 112, point n) du CRR
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Organismes de placement collectif (OPC)
                           
                           Article 112, point o), du CRR.
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Expositions sur actions
                           
                           Article 112, point p) du CRR
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Autres expositions
                           
                           Article 112, point q) du CRR
                        
                     3.4.2.   C 09.02 — Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur: expositions en approche NI (CR GB 2)
               3.4.2.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Même définition que pour la colonne 020 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Dont en défaut
                           
                           Valeur de l’exposition initiale pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l’article 178 du CRR.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Nouveaux défauts observés sur la période
                           
                           Le montant d’expositions initiales qui sont passées dans la catégorie d’expositions «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière date de référence pour la déclaration sont déclarées dans la catégorie d’exposition à laquelle appartenait le débiteur à l’origine.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Ajustements pour risque de crédit général
                           
                           Ajustements pour risque de crédit conformément à l’article 110 du CRR.
                        
                     
                           055
                        
                        
                           
                              Ajustements pour risque de crédit spécifique
                           
                           Ajustements pour risque de crédit conformément à l’article 110 du CRR.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              sorties du bilan
                           
                           Les radiations (sorties du bilan) comprennent non seulement la réduction de la valeur comptable des actifs financiers et leur comptabilisation directe dans le compte de correction de valeur [IFRS 7.B5.(d).(i)], mais également la réduction des montants inscrits dans le compte de correction de valeur en diminution de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés [IFRS 7.B5.(d).(ii)].
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés
                           
                           Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière déclaration des données.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              SYSTÈME DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%)
                           
                           Même définition que pour la colonne 010 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)
                           
                           Même définition que pour la colonne 230 du modèle CR IRB. Les dispositions de l’article 181, paragraphe 1, point h) du CRR s’appliquent.
                           Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l’article 153, paragraphe 5.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Dont: en défaut
                           
                           Valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l’article 178 du CRR.
                        
                     
                           105
                        
                        
                           
                              Valeur exposée au risque
                           
                           Même définition que pour la colonne 110 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                           Même définition que pour la colonne 255 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Dont en défaut
                           
                           Montant d’exposition pondéré pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l’article 178 du CRR.
                        
                     
                           125
                        
                        
                           
                              MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME
                           
                           Même définition que pour la colonne 260 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES
                           
                           Même définition que pour la colonne 280 du modèle CR IRB.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Administrations centrales et banques centrales
                           
                           (Article 147, paragraphe 2, point a) du CRR)
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Établissements
                           
                           (Article 147, paragraphe 2, point b) du CRR)
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Entreprises
                           
                           (Toutes les entreprises conformément à l’article 147, paragraphe 2, point c).)
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Dont: Financement spécialisé
                           
                           (Article 147, paragraphe 8, point a) du CRR)
                           Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l’article 153, paragraphe 5.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Dont: PME
                           
                           (Article 147, paragraphe 2, point c) du CRR)
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Clientèle de détail
                           
                           Toutes les expositions sur la clientèle de détail, conformément à l’article 147, paragraphe 2, point d).
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Clientèle de détail: Exposition garanties par des biens immobiliers
                           
                           Expositions reflétant l’article 147, paragraphe 2, point d) du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              PME
                           
                           Expositions sur la clientèle de détail reflétant l’article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 153, paragraphe 3, du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Non-PME
                           
                           Expositions sur la clientèle de détail reflétant l’article 147, paragraphe 2, point d) du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Clientèle de détail - Expositions renouvelables exigibles
                           
                           (Article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 154, paragraphe 4 du CRR)
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Autre clientèle de détail
                           
                           Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l’article 147, paragraphe 2, point d), non déclarées dans les lignes 070 - 100.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              PME
                           
                           Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l’article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 153, paragraphe 3, du CRR.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Non-PME
                           
                           Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l’article 147, paragraphe 2, point d) du CRR.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Actions
                           
                           Expositions sous forme d’actions reflétant les dispositions de l’article 147, paragraphe 2, point e) du CRR.
                        
                     3.4.3.   C 09.03 — Répartition par pays du montant total des exigences de fonds propres pour risque de crédit couvrant les expositions de crédit pertinentes (CR GB 3)
               3.4.3.1.   Remarques générales
               
                        
                           82.
                        
                        
                           Aux termes de l’article 128, point 7, de la CRD en conjonction avec les articles 130 et 140, paragraphe 1, de la CRD, le taux de coussin contracyclique est égal à «la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans la juridiction où sont situées les expositions de crédit pertinentes de l’établissement». La moyenne pondérée est calculée comme suit:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Numérateur: Total des exigences de fonds propres pour risque de crédit, calculé conformément à la troisième partie, titres II et IV du CRR, relatif aux expositions de crédit pertinentes sur le territoire en question.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Dénominateur: Total des exigences de fonds propres pour risque de crédit, relatif aux expositions de crédit pertinentes.
                                    
                                 
                     
                        
                           83.
                        
                        
                           Ce tableau a pour objectif de fournir davantage d’informations sur les éléments du coussin contracyclique spécifique à l’établissement. Les informations requises concernent les exigences de fonds propres calculées conformément à la troisième partie, titre II du CRR, lesquelles comprennent le risque de crédit et la titrisation calculés sur la base des expositions de crédit pertinentes, ventilées par pays.
                        
                     
                        
                           84.
                        
                        
                           Ces informations seront déclarées pays par pays. Le seuil fixé à l’article 5, point a), point 4), du présent règlement n’est pas pertinent pour cette répartition.
                        
                     3.4.3.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Exigences de fonds propres pour risque de crédit
                           
                           Troisième partie, titre II du CRR
                        
                     3.5.   C 10.01 ET C 10.02 — EXPOSITIONS SUR ACTIONS SELON L’APPROCHE NI (CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 2)
               3.5.1.   Remarques générales
               
                        
                           85.
                        
                        
                           Le modèle CR EQU IRB se compose de deux parties: CR EQU IRB 1 fournit un aperçu général des expositions NI de la catégorie d’exposition actions et des différents modes de calcul des montants totaux d’exposition au risque. CR EQU IRB 2 fournit une ventilation du total des expositions attribuées aux échelons ou catégories de débiteurs dans le cadre de l’approche PD/LGD. Le cas échéant, dans les instructions suivantes, «CR EQU IRB» désigne à la fois les sous-modèles «CR EQU IRB 1» et «CR EQU IRB 2».
                        
                     
                        
                           86.
                        
                        
                           Le modèle CR EQU IRB fournit des informations sur le calcul des montants d’exposition pondérés pour risque de crédit (article 92, paragraphe 3, point a) du CRR) selon la méthode NI (troisième partie, titre II, chapitre 3 du CRR), pour les expositions sur actions visées à l’article 147, paragraphe 2, point e) du CRR.
                        
                     
                        
                           87.
                        
                        
                           Selon l’article 147, paragraphe 6, du CRR, les expositions suivantes seront affectées à la catégorie d’exposition actions:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les expositions ne portant pas sur des créances et donnant droit à une créance subordonnée et résiduelle sur les actifs ou le revenu de l’émetteur; ou
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les expositions portant sur des créances et autres titres, partenariats, instruments dérivés, ou autres véhicules, dont la substance économique est similaire à celle des expositions visées au point a).
                                    
                                 
                     
                        
                           88.
                        
                        
                           Les organismes de placement collectif traités selon la méthode de pondération simple conformément à l’article 152 du CRR seront également déclarés dans le modèle CR EQU IRB.
                        
                     
                        
                           89.
                        
                        
                           Conformément à l’article 151, paragraphe 1, du CRR, les établissements remplissent le modèle CR EQU IRB lorsqu’ils appliquent l’une des trois méthodes visées à l’article 155 du CRR:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       la méthode de pondération simple;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l’approche fondée sur la probabilité de défaut et les pertes en cas de défaut (PD/LGD), ou
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       l’approche fondée sur les modèles internes.
                                    
                                 De plus, les établissements qui appliquent l’approche NI devront également déclarer dans le modèle CR EQU IRB les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions qui impliquent un traitement de pondération fixe (sans pour autant être traitées explicitement selon la méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l’approche standard du risque de crédit (par ex. expositions sous forme d’actions impliquant une pondération de risque de 250 % conformément à l’article 48, paragraphe 4, du CRR, ou respectivement de 370 % conformément à l’article 471, paragraphe 2, du CRR)]).
                        
                     
                        
                           90.
                        
                        
                           Les engagements sous forme d’actions suivants ne seront pas déclarés dans le modèle CR EQU IRB:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Expositions sous forme d’actions dans le portefeuille de négociation (pour les cas où les établissements ne sont pas exonérés du calcul des exigences de fonds propres pour les positions du portefeuille de négociation, conformément à l’article 94 du CRR).
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Expositions sous forme d’actions soumises au recours partiel à l’approche standard (article 150 du CRR), y compris:
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les expositions sous forme d’actions bénéficiant d’une clause d’antériorité conformément à l’article 495, paragraphe 1, du CRR;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les expositions sous forme d’actions d’entités dont les obligations de crédit reçoivent une pondération de risque de 0 % en vertu de l’approche standard, y compris les entités à caractère public auxquels une pondération de risque de 0 % peut être appliquée (article 150, paragraphe 1, point g) du CRR);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les expositions sous forme d’actions prises dans le cadre de programmes législatifs visant à promouvoir certains secteurs de l’économie, qui accordent à l’établissement d’importantes subventions à l’investissement et impliquent aussi une certaine forme de contrôle public et des restrictions aux investissements en actions (article 150, paragraphe 1, point h) du CRR);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les expositions sur des actions d’entreprises de services auxiliaires dont les montants d’exposition pondérés peuvent être calculés selon le traitement réservé aux «actifs autres que des obligations de crédit» (conformément à l’article 155, paragraphe 1 du CRR);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les engagements sous forme d’actions déduits des fonds propres, conformément aux articles 46 et 48 du CRR.
                                    
                                 
                     3.5.2.   Instructions concernant certaines positions (applicables aux sous-modèles CR EQU IRB 1 et CR EQU IRB 2)
               
                           Colonnes
                        
                     
                           005
                        
                        
                           
                              ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LIGNE)
                           
                           L’échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du tableau. Il suit l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc.
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              SYSTÈME DE NOTATION INTERNE
                           
                           
                              PD AFFECTÉE À L’ÉCHELON DE DÉBITEUR (%)
                           
                           Dans la colonne 010, les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD déclarent la probabilité de défaut (PD) calculée conformément aux dispositions de l’article 165, paragraphe 1, du CRR.
                           La PD attribuée à l’échelon ou catégorie de débiteurs à déclarer satisfait aux exigences minimales prévues à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 6 du CRR. Pour chaque échelon ou catégorie, la PD qui lui est spécifiquement attribuée est déclarée. Tous les paramètres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives.
                           En ce qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d’échelons ou de catégories de débiteurs (par ex. le montant total des expositions), la moyenne pondérée en fonction de l’exposition des PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet ensemble sera fournie. Toutes les expositions, y compris celles en défaut, doivent être prises en compte pour le calcul de la moyenne pondérée des PD. Pour le calcul de la moyenne pondérée en fonction de l’exposition des PD, on utilisera, à des fins de pondération, la valeur exposée au risque tenant compte de la protection de crédit non financée (colonne 060).
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Dans la colonne 020, les établissements déclarent la valeur exposée au risque initiale (avant application des facteurs de conversion). Conformément aux dispositions de l’article 167 du CRR, la valeur exposée au risques pour les expositions sous forme d’actions sera la valeur comptable résiduelle après ajustements pour risque de crédit spécifique. La valeur exposée au risque des expositions sous forme d’actions hors bilan sera la valeur nominale après ajustements pour risque de crédit spécifique.
                           Dans la colonne 020, les établissements déclarent également les éléments hors bilan visés à l’annexe I du CRR, affectés à la catégorie d’expositions actions (par ex. «la fraction non versée d’actions et de titres partiellement libérés»).
                           Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou l’approche PD/LGD (visée à l’article 165, paragraphe 1) tiennent également compte des dispositions de compensation visées à l’article 155, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           030-040
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION
                           
                           
                              PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE
                           
                           
                              GARANTIES
                           
                           
                              DÉRIVÉS DE CRÉDIT
                           
                           Indépendamment de l’approche adoptée pour le calcul des montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions, les établissements peuvent comptabiliser la protection de crédit non financée obtenue pour une exposition sur actions (article 155, paragraphes 2, 3 et 4, du CRR). Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou l’approche PD/LGD déclarent dans les colonnes 030 et 040 le montant de la protection de crédit non financée sous la forme de garanties (colonne 030) ou de dérivés de crédit (colonne 040), comptabilisée selon les méthodes prévues dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION
                           
                           
                              SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC
                           
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                           Dans la colonne 050, les établissements déclarent la portion de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion, couverte par une protection de crédit non financée comptabilisée selon les méthodes visées dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                           Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou l’approche PD/LGD déclarent dans la colonne 060 la valeur exposée au risque compte tenu des effets de substitution découlant de la protection de crédit non financée (article 155, paragraphes 2 et 3, et article 167 du CRR).
                           Pour rappel, dans le cas des expositions sous forme d’actions hors bilan, la valeur exposée au risque sera la valeur nominale après ajustements pour risque de crédit spécifique (article 167 du CRR).
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%)
                           
                           Les établissements qui appliquent l’approche PD/LGD déclarent dans la colonne 070 du modèle CR EQU IRB 2 la valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut affectées aux échelons ou catégories de débiteurs de l’ensemble; il en va de même pour la ligne 020 du modèle CR EQU IRB. La valeur exposée au risque compte tenu de la protection de crédit non financée (colonne 060) sera utilisée pour le calcul du montant pondéré moyen des pertes en cas de défaut. Les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 165, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                           Dans la colonne 080, les établissements déclarent les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions, calculés conformément aux dispositions de l’article 155 du CRR.
                           Lorsque les établissements qui appliquent l’approche PD/LGD ne disposent pas d’informations suffisantes pour pouvoir utiliser la définition du défaut énoncée à l’article 178 du CRR, un facteur de majoration de 1,5 est appliqué aux pondérations de risque lors du calcul des montants d’exposition pondérés (article 155, paragraphe 3, du CRR).
                           En ce qui concerne le paramètre d’entrée M (Maturity, échéance) de la fonction de pondération de risque, l’échéance attribuée aux expositions sous forme d’actions est de cinq ans (article 165, paragraphe 3, du CRR).
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES
                           
                           Dans la colonne 090, les établissements déclarent le montant de la perte anticipée pour les expositions sous forme d’actions, conformément à l’article 158, paragraphes 4, 7, 8 et 9, du CRR.
                        
                     
                        
                           91.
                        
                        
                           Conformément à l’article 155 du CRR, les établissements peuvent appliquer différentes approches (méthode de la pondération simple, approche fondée sur la probabilité de défaut et les pertes en cas de défaut (PD/LGD), approche fondée sur les modèles internes) à différents portefeuilles lorsqu’ils utilisent ces différentes approches en interne. Dans le modèle CR QU IRB 1, les établissements déclarent également les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions qui impliquent un traitement de pondération fixe (sans pour autant être explicitement traitées selon la méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l’approche standard du risque de crédit).
                           
                                       Lignes
                                    
                                 
                                       CR EQU IRB 1 - ligne 020
                                    
                                    
                                       
                                          APPROCHE PD/LGD: TOTAL
                                       
                                       Les établissements qui appliquent l’approche PD/LGD (article 155, paragraphe 3, du CRR) déclarent les informations requises à la ligne 020 du modèle CR EQU IRB 1.
                                    
                                 
                                       CR EQU IRB 1 - lignes 050-090
                                    
                                    
                                       
                                          MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE: TOTAL
                                       
                                       
                                          RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE
                                       
                                       Les établissements qui appliquent la méthode de pondération simple (article 155, paragraphe 2, du CRR) déclarent aux lignes 050 à 090 les informations requises en fonction des caractéristiques des expositions sous-jacentes.
                                    
                                 
                                       CR EQU IRB 1 - ligne 100
                                    
                                    
                                       
                                          APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES
                                       
                                       Les établissements qui appliquent l’approche fondée sur les modèles internes (article 155, paragraphe 4, du CRR) déclarent les informations requises à la ligne 100.
                                    
                                 
                                       CR EQU IRB 1 - ligne 110
                                    
                                    
                                       
                                          EXPOSITIONS SUR ACTIONS FAISANT L’OBJET DE PONDÉRATIONS
                                       
                                       Les établissements qui appliquent l’approche NI déclarent les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions qui impliquent un traitement de pondération fixe (sans pour autant être explicitement traitées selon la méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l’approche standard du risque de crédit). Par exemple,
                                       
                                                   —
                                                
                                                
                                                   le montant d’exposition pondéré des positions sur actions dans des entités du secteur financier traité conformément à l’article 48, paragraphe 4, du CRR, ainsi que
                                                
                                             
                                                   —
                                                
                                                
                                                   les positions sur actions faisant l’objet d’une pondération à 370 % conformément à l’article 471, paragraphe 2, du CRR seront déclarés à la ligne 110.
                                                
                                             
                                 
                                       CR EQU IRB 2
                                    
                                    
                                       
                                          RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON LA MÉTHODE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEUR:
                                       
                                       Les établissements qui appliquent l’approche PD/LGD (article 155, paragraphe 3, du CRR) déclarent les informations requises dans le modèle CR EQU IRB 2.
                                       Lorsque les établissements qui appliquent l’approche PD/LGD utilisent un système unique de notations ou peuvent baser leur déclaration sur une échelle-type interne, ils déclarent les échelons ou catégories de débiteurs associés à ce système unique de notations/cette échelle-type interne dans le modèle CR EQU IRB 2. Dans les autres cas, on fusionnera les divers systèmes de notation, lesquels seront classés selon les critères suivants: Les échelons ou les catégories de débiteurs de ces divers systèmes de notation seront groupés et classés de la plus petite PD attribuée à chaque échelon ou catégorie de débiteurs à la plus grande.
                                    
                                 
                     3.6.   C 11.00 — RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT)
               3.6.1.   Remarques générales
               
                        
                           92.
                        
                        
                           Ce modèle contient des informations sur les opérations du portefeuille de négociation et hors négociation, qui ne sont pas dénouées après la date prévue de livraison, ainsi que sur les exigences de fonds propres correspondantes pour le risque de règlement conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) ii) et à l’article 378 du CRR.
                        
                     
                        
                           93.
                        
                        
                           Dans le modèle CR SETT, les établissements déclarent les informations sur le risque de règlement/livraison en rapport avec les titres de créance, les actions, les devises étrangères et les matières premières détenues tant dans le portefeuille de négociation que dans le portefeuille hors négociation.
                        
                     
                        
                           94.
                        
                        
                           En vertu de l’article 378 du CRR, ne sont pas soumises au risque de règlement/livraison les opérations de pension et les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, liées à des titres de créance, actions, devises étrangères et matières premières. Il faut toutefois remarquer que les opérations sur dérivés et les opérations à règlement différé non dénouées après la date prévue de livraison sont néanmoins soumises à des exigences de fonds propres pour risque de règlement/livraison, conformément à l’article 378 du CRR.
                        
                     
                        
                           95.
                        
                        
                           Dans le cas des opérations qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l’établissement calcule la différence de prix à laquelle il est exposé. La différence de prix est calculée comme étant égale à la différence entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l’action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte pour l’établissement.
                        
                     
                        
                           96.
                        
                        
                           Pour calculer son exigence de fonds propres correspondante, l’établissement multiplie cette différence de prix par le facteur approprié du tableau 1 de l’article 378 du CRR.
                        
                     
                        
                           97.
                        
                        
                           Conformément à l’article 92, paragraphe 4, point b), les exigences de fonds propres pour risque de règlement/livraison seront multipliées par 12,5 pour calculer le montant d’exposition au risque.
                        
                     
                        
                           98.
                        
                        
                           Attention: les exigences de fonds propres pour les positions de négociation non dénouées visées à l’article 379 du CRR n’entrent pas dans le champ d’application du modèle CR SETT, mais seront déclarées dans les modèles consacrés au risque de crédit (CR SA, CR IRB).
                        
                     3.6.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES AU PRIX DE RÈGLEMENT
                           
                           Conformément à l’article 378 du CRR, les établissements déclarent dans la colonne 010 les opérations qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, selon le prix de règlement convenu.
                           
                              Toutes les opérations non dénouées seront inscrites dans cette colonne 010, qu’elles impliquent une perte ou un bénéfice après la date de livraison prévue.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              EXPOSITION À LA DIFFÉRENCE DE PRIX DUE À DES OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES
                           
                           Conformément à l’article 378 du CRR, les établissements déclarent dans la colonne 020 la différence de prix entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l’action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte pour l’établissement.
                           Seules les opérations non dénouées impliquant une perte après la date de livraison prévue seront déclarées dans la colonne 020.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Dans la colonne 030, les établissements déclarent leurs exigences de fonds propres calculées conformément à l’article 378 du CRR.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT
                           
                           Conformément à l’article 92, paragraphe 4, point b) du CRR, les établissements multiplient les exigences de fonds propres figurant dans la colonne 030 par 12,5 afin d’obtenir le montant exposé au risque de règlement.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Total des opérations non dénouées dans le portefeuille hors négociation
                           
                           À la ligne 010, les établissements déclarent les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille hors négociation (conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) ii) et à l’article 378 du CRR).
                           Sous 010/010, les établissements déclarent la somme agrégée des opérations non dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu.
                           Sous 010/020, les établissements déclarent les données agrégées concernant l’exposition à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte.
                           Sous 010/030, les établissements déclarent les exigences de fonds propres agrégées obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 020 par le facteur approprié en fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR).
                        
                     
                           020 à 060
                        
                        
                           
                              Opérations non dénouées jusqu’à 4 jours (Facteur de 0 %)
                           
                           
                              Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)
                           
                           
                              Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)
                           
                           
                              Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)
                           
                           
                              Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)
                           
                           Dans les lignes 020 à 060, les établissements déclarent les informations concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille hors négociation, selon les catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR.
                           Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n’est requise pour les opérations non dénouées à l’issue d’une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de règlement prévue.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Total des opérations non dénouées dans le portefeuille de négociation
                           
                           À la ligne 070, les établissements déclarent les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille de négociation (conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) ii) et à l’article 378 du CRR).
                           Sous 070/010, les établissements déclarent la somme agrégée des opérations non dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu.
                           Sous 070/020, les établissements déclarent les données agrégées concernant l’exposition à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte.
                           Sous 070/030, les établissements déclarent les exigences de fonds propres agrégées obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 020 par un facteur approprié en fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR).
                        
                     
                           080 à 120
                        
                        
                           
                              Opérations non dénouées jusqu’à 4 jours (Facteur de 0 %)
                           
                           
                              Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %)
                           
                           
                              Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %)
                           
                           
                              Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %)
                           
                           
                              Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %)
                           
                           Dans les lignes 080 à 120, les établissements déclarent les informations concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille de négociation, selon les catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR.
                           Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n’est requise pour les opérations non dénouées à l’issue d’une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de règlement prévue.
                        
                     3.7.   C 12.00 — RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATION - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC SA)
               3.7.1.   Remarques générales
               
                        
                           99.
                        
                        
                           Les informations dans ce modèle sont demandées pour toutes les titrisations pour lesquelles un transfert de risque significatif est comptabilisé et dans lesquelles l’établissement déclarant est impliqué dans une titrisation traitée selon l’approche standard. Ces données à déclarer sont fonction du rôle de l’établissement dans la titrisation. Ainsi, les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer certains éléments spécifiques.
                        
                     
                        
                           100.
                        
                        
                           Le modèle CR SEC SA collecte des informations jointes sur les titrisations tant classiques que synthétiques détenues dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, telles que définies à l’article 242, points 10 et 11, du CRR, respectivement.
                        
                     3.7.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES
                           
                           Les établissements initiateurs doivent déclarer le montant de l’encours à la date de déclaration de toutes les expositions de titrisation courantes initiées dans l’opération de titrisation, indépendamment de qui détient les positions. Ainsi seront déclarées les expositions de titrisation au bilan (par ex. obligations, emprunts subordonnés) ainsi que les expositions et les dérivés hors bilan (par ex. lignes de crédit subordonnées, facilités de trésorerie, échanges de taux d’intérêt, contrats d’échange sur risque de crédit, etc.) qui ont été initiées dans la titrisation.
                           Dans le cas des titrisations classiques, dans lesquelles l’initiateur ne détient aucune position, l’initiateur ne tient pas compte de la titrisation dans la déclaration des modèles CR SEC SA ou CR SEC IRB. À cet égard, les positions de titrisation détenues par l’initiateur comprennent les clauses de remboursement anticipé dans une titrisation d’expositions renouvelables telles que définies à l’article 242, point 12, du CRR.
                        
                     
                           020-040
                        
                        
                           
                              TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES
                           
                           Suite aux dispositions des articles 249 et 250 du CRR, la protection de crédit pour les expositions titrisées sera identique à celle qui serait appliquée s’il n’existait pas d’asymétrie d’échéances.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVA)
                           
                           Le mode de calcul détaillé de la valeur corrigée pour volatilité de la sûreté (CVA) qui doit être déclarée dans cette colonne est établi à l’article 223, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES: VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)
                           
                           Suivant la règle générale des «entrées» et des «sorties», les montants déclarés dans cette colonne apparaîtront dans les «entrées» du modèle de risque de crédit correspondant (CA SA ou CR IRB) et dans la catégorie d’exposition pertinente pour le fournisseur de protection (à savoir le tiers auquel la tranche est transférée au moyen d’une protection de crédit non financée).
                           Le mode de calcul du «risque sur devises étrangères» - montant nominal corrigé de la protection de crédit (G*) est précisé dans l’article 233, paragraphe 3, du CRR.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ
                           
                           Toutes les tranches qui ont été conservées ou rachetées, par ex. les positions de première perte conservées, seront déclarées à leur montant nominal.
                           L’effet des décotes règlementaires sur la protection de crédit ne sera pas pris en considération lors du calcul du montant conservé ou racheté de protection de crédit.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Positions de titrisation détenues par l’établissement déclarant, calculées selon l’article 246, paragraphe 1, points a), c) et e), et paragraphe 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion de crédit et sans ajustements pour risque de crédit et provisions. La compensation n’est pertinente que par rapport à plusieurs contrats de dérivés fournis à la même entité de titrisation, et couverts par un accord de compensation éligible.
                           Les corrections de valeur et les provisions à déclarer dans cette colonne ne se rapportent qu’aux positions de titrisation. Les corrections de valeur de positions titrisées ne sont pas prises en compte.
                           En présence d’une clause de remboursement anticipé, les établissements doivent préciser le montant des «intérêts de l’établissement initiateur», tel que défini à l’article 256, paragraphe 2, du CRR.
                           Dans le cadre de titrisations synthétiques, les positions détenues par l’initiateur sous la forme d’éléments au bilan et/ou d’intérêts de l’investisseur (remboursement anticipé) seront la somme des colonnes 010 à 040.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
                           
                           Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l’établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d’actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu’elles étaient en défaut, conformément à l’article 166, paragraphe 1 du CRR. Les provisions comprennent les montants cumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS
                           
                           Positions de titrisation conformément à l’article 246, paragraphes 1 et 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion.
                           Ces informations sont liées à la colonne 040 du modèle CR SA Total.
                        
                     
                           080-110
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION
                           
                           Article 4, point 57, et troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.
                           Ce bloc de colonnes rassemble des informations sur les techniques d’atténuation du risque de crédit qui diminuent le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions au moyen de la substitution d’expositions (voir plus bas, sous Entrées et Sorties).
                           Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d’ARC avec effet de substitution).
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (GA)
                           
                           Protection de crédit non financée telle que définie à l’article 4, point 59, et telle que régie par l’article 235 du CRR.
                           Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d’ARC avec effet de substitution).
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                           Protection de crédit financée telle que définie à l’article 4, point 58, et telle que régie par les articles 195, 197 et 200 du CRR.
                           Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan conformément aux articles 218 à 236 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces.
                           Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d’ARC avec effet de substitution).
                        
                     
                           100-110
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC
                           
                           Les entrées et sorties au sein de la même catégorie d’expositions et, le cas échéant, les pondérations de risque ou les échelons de débiteurs, seront également déclarés.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                           Article 222, paragraphe 3, et article 235, paragraphes 1 et 2.
                           Les sorties correspondent à la partie couverte de l’«Exposition nette des corrections de valeur et des provisions» qui est déduite de la catégorie d’expositions du débiteur et, le cas échéant, de sa pondération de risque ou de son échelon de débiteur, puis réaffectée à la catégorie d’expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, à sa pondération de risque ou à son échelon de débiteur.
                           Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d’expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, de sa pondération de risque ou de son échelon de débiteur.
                           Ces informations sont liées à la colonne 090 [(-) Total des sorties] du modèle CR SA Total.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              TOTAL ENTRÉES
                           
                           Seront déclarées dans cette colonne les positions de titrisation sous forme de titres de créance et qui sont des sûretés financières éligibles en vertu de l’article 197, paragraphe 1, du CRR, lorsque la méthode simple fondée sur les sûretés financières est utilisée.
                           Ces informations sont liées à la colonne 100 (Total des entrées) du modèle CR SA Total.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              EXPOSITION NETTE COMPTE-TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Expositions affectées à la pondération de risque et à la catégorie d’expositions correspondantes, après prise en compte des sorties et des entrées dues aux «techniques d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition».
                           Ces informations sont liées à la colonne 110 du modèle CR SA Total.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              (-) TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVAM)
                           
                           Les titres liés à un crédit sont également inclus dans ce poste (article 218 du CRR).
                           Ces informations sont liées aux colonnes 120 et 130 du modèle CR SA Total.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)
                           
                           Positions de titrisation conformément à l’article 246 du CRR, c’est-à-dire sans application des facteurs de conversion visés à l’article 246, paragraphe 1, point c) du CRR.
                           Ces informations sont liées à la colonne 150 du modèle CR SA Total.
                        
                     
                           150-180
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION
                           
                           L’article 246, paragraphe 1, point c) du CRR dispose que la valeur exposée au risque d’une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale multipliée par un facteur de conversion. Sauf mention contraire dans le CRR, ce facteur de conversion s’élèvera à 100 %.
                           Voir les colonnes 160 à 190 du modèle CR SA Total.
                           Aux fins de la déclaration, les valeurs exposées au risque pleinement ajustées (E*) seront déclarées selon les quatre intervalles de facteurs de conversion suivants, lesquels s’excluent mutuellement: 0 %, [0 %, 20 %], [20 %, [50 %] et [50 %, 100 %].
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                           Positions de titrisation conformément à l’article 246 du CRR.
                           Ces informations sont liées à la colonne 200 du modèle CR SA Total.
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              (-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES
                           
                           L’article 258 du CRR prévoit que, lorsqu’une position de titrisation appelle une pondération de risque de 1 250 %, l’établissement peut, au lieu d’inclure cette position dans le calcul des montants d’exposition pondérés, déduire de ses fonds propres la valeur exposée au risque de cette position.
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              FAISANT L’OBJET DE PONDÉRATIONS
                           
                           Valeur exposée au risque moins la valeur exposée au risque déduite des fonds propres.
                        
                     
                           220-320
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L’OBJET DE PONDÉRATIONS
                           
                        
                     
                           220-260
                        
                        
                           
                              POSITIONS NOTÉES
                           
                           L’article 242, point 8, du CRR définit les positions notées.
                           Les valeurs exposées au risque soumises aux pondérations de risque sont ventilées en fonction de leur échelon de qualité de crédit, comme prévu pour l’approche standard à l’article 251 (tableau 1) du CRR.
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              1 250 % (POSITIONS NON NOTÉES)
                           
                           L’article 242, point 7, du CRR définit les positions non notées.
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                           Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR
                           Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d’expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d’expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration).
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE - DONT: TRANCHE DE DEUXIÈME PERTE DU PROGRAMME ABCP
                           
                           La valeur exposée au risque sujette au traitement des positions de titrisation appartenant à une tranche de deuxième perte ou à une tranche plus favorable dans un programme ABCP, est définie à l’article 254 du CRR.
                           L’article 242, point 9, du CRR définit le programme ABCP (programme de papier commercial adossé à des actifs).
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE DONT: PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                           La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée.
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE
                           
                           Article 109, paragraphe 1, et article 259, paragraphe 3, du CRR Valeur exposée au risque des positions de titrisation selon l’approche par évaluation interne.
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                           La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée.
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                           Montant total d’exposition pondéré, calculé selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant ajustements en raison d’asymétries d’échéances ou de non-respect des mesures de diligence appropriée, et à l’exception de tout montant d’exposition pondéré correspondant aux expositions redistribuées dans un autre modèle au moyen des sorties.
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES
                           
                           Pour les titrisations synthétiques, le montant à déclarer dans cette colonne ne tiendra pas compte d’une quelconque asymétrie d’échéances.
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE
                           
                           L’article 14, paragraphe 2, l’article 406, paragraphe 2, et l’article 407 du CRR prévoient que lorsqu’un établissement manque à certaines des exigences des articles 405, 406 ou 409 du CRR, l’État membre veille à ce que les autorités compétentes imposent une pondération de risque supplémentaire proportionnée, qui ne peut être inférieure à 250 % de la pondération de risque (plafonnée à 1 250 %) qui s’appliquerait aux positions de titrisation concernées en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR. Une telle pondération de risque supplémentaire peut être imposée non seulement aux établissements investisseurs, mais également aux initiateurs, aux sponsors et aux prêteurs initiaux.
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D’UNE ASYMÉTRIE D’ÉCHÉANCES
                           
                           Pour les asymétries d’échéances dans les titrisations synthétiques, RW*-RW(SP), tel que défini à l’article 250 du CRR, sera inclus, sauf dans le cas de tranches soumises à une pondération de risque de 1 250 %, pour lesquelles le montant à déclarer sera de 0. Attention: RW(SP) inclut non seulement les montants d’exposition pondérés déclarés à la colonne 330, mais également les montants d’exposition pondérés correspondant aux expositions redistribuées dans d’autres modèles au moyen des sorties.
                        
                     
                           370-380
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ: AVANT APPLICATION DU PLAFOND/APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                           Montant total d’exposition pondéré calculé conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant (colonne 370)/après (colonne 380) application des limites fixées à l’article 252 (Titrisation des éléments en défaut à ce moment-là ou qui sont considérés comme présentant un risque particulièrement élevé) ou à l’article 256, paragraphe 4 (Exigences supplémentaires de fonds propres pour les titrisations d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé) du CRR.
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION SA VERS D’AUTRES CATÉGORIES D’EXPOSITION
                           
                           Montant d’exposition pondéré découlant d’expositions redistribuées vers le fournisseur de la mesure d’atténuation du risque, figurant dès lors dans le modèle correspondant, et qui sont prises en compte dans le calcul du plafonnement des positions de titrisation.
                        
                     
                        
                           101.
                        
                        
                           Le modèle CR SEC SA se compose de trois grands blocs de lignes, qui rassemblent des données sur les expositions initiées/sponsorisées/conservées ou acquises par les initiateurs, investisseurs et sponsors. Pour chacun, les données sont ventilées entre éléments au bilan, éléments hors bilan, dérivés, titrisations et retitrisations.
                        
                     
                        
                           102.
                        
                        
                           Le montant total des expositions (à la date de déclaration) est également ventilé en fonction des échelons de qualité de crédit appliqués à la date d’initiation (dernier bloc de lignes). Les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer ces données.
                           
                                       Lignes
                                    
                                 
                                       010
                                    
                                    
                                       
                                          TOTAL DES EXPOSITIONS
                                       
                                       Le total des expositions correspond au montant total de l’encours des titrisations. Cette ligne résume toutes les données déclarées par les initiateurs, les sponsors et les investisseurs dans les lignes suivantes.
                                    
                                 
                                       020
                                    
                                    
                                       
                                          DONT: RETITRISATIONS
                                       
                                       Montant total de l’encours des retitrisations, conformément aux définitions de l’article 4, paragraphe 1, points 63 et 64, du CRR.
                                    
                                 
                                       030
                                    
                                    
                                       
                                          INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                                       
                                       Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan, les dérivés et le remboursement anticipé des positions de titrisation pour lesquelles l’établissement joue le rôle d’initiateur, tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 13, du CRR.
                                    
                                 
                                       040-060
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE BILAN
                                       
                                       L’article 246, paragraphe 1, point a) du CRR dispose que lorsqu’un établissement calcule des montants d’exposition pondérés selon l’approche standard, la valeur exposée au risque d’une position de titrisation inscrite au bilan est égale à sa valeur comptable après application des ajustements pour risque de crédit spécifique.
                                       Les éléments au bilan sont répartis entre titrisations (ligne 050) et retitrisations (ligne 060).
                                    
                                 
                                       070-090
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                                       
                                       Ces lignes rassemblent des informations sur les éléments de hors bilan et les positions de titrisation de dérivés soumises à un facteur de conversion dans le cadre de la titrisation. La valeur exposée au risque d’une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale, amputée de tout ajustement pour risque de crédit spécifique de cette position de titrisation, multipliée par un facteur de conversion de 100 %, sauf mention contraire.
                                       La valeur exposée au risque pour risque de contrepartie d’un instrument dérivé repris à l’annexe II du CRR sera déterminée conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR.
                                       Pour les facilités de trésorerie, les facilités de crédit et les avances de trésorerie des organes de gestion, les établissements fournissent le montant non tiré.
                                       Pour les échanges de taux d’intérêt et de devises, ils déclarent la valeur exposée au risque (conformément à l’article 246, paragraphe 1, du CRR), comme indiquée dans le modèle CR SA Total.
                                       Les éléments hors bilan et les dérivés sont répartis entre titrisations (ligne 080) et retitrisations (ligne 090), comme le veut l’article 251, tableau 1, du CRR.
                                    
                                 
                                       100
                                    
                                    
                                       
                                          REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
                                       
                                       Cette ligne ne s’applique que pour les initiateurs de titrisations renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, au sens de l’article 242, points 13 et 14, du CRR.
                                    
                                 
                                       110
                                    
                                    
                                       
                                          INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                                       
                                       Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les dérivés des positions de titrisation pour lesquelles l’établissement joue le rôle d’investisseur.
                                       Le CRR ne fournit pas de définition explicite d’un investisseur. Dès lors, dans ce contexte, par «investisseur», on entendra un établissement qui détient une position de titrisation dans le cadre d’une opération de titrisation dans laquelle il n’est ni l’initiateur ni le sponsor.
                                    
                                 
                                       120-140
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE BILAN
                                       
                                       On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments au bilan pour les initiateurs.
                                    
                                 
                                       150-170
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                                       
                                       On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs.
                                    
                                 
                                       180
                                    
                                    
                                       
                                          SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                                       
                                       Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les dérivés des positions de titrisation pour lesquelles l’établissement joue le rôle de sponsor, tel que défini à l’article 4, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l’initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés.
                                    
                                 
                                       190-210
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE BILAN
                                       
                                       On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments au bilan pour les initiateurs.
                                    
                                 
                                       220-240
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                                       
                                       On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations et retitrisations que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs.
                                    
                                 
                                       250-290
                                    
                                    
                                       
                                          RÉPARTITION DE L’ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT:
                                       
                                       Ces lignes rassemblent des données sur l’encours des positions (à la date de déclaration) en fonction des échelons de qualité de crédit (EQC) (envisagés pour l’approche standard, à l’article 251, tableau 1 du CRR) appliqués à la date d’initiation (début). En l’absence de ces données, les données les plus anciennes, équivalentes en matière d’échelons de qualité de crédit, seront fournies.
                                       Ces lignes ne doivent être remplies que pour les colonnes 190 à 270 et les colonnes 330 à 340.
                                    
                                 
                     3.8.   C 13.00 — RISQUE DE CRÉDIT - TITRISATIONS: APPROCHE FONDÉE SUR LES NOTATIONS INTERNES APPLICABLE AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC IRB)
               3.8.1.   Remarques générales
               
                        
                           103.
                        
                        
                           Les informations dans ce modèle sont demandées pour toutes les titrisations pour lesquelles un transfert de risque significatif est comptabilisé et dans lesquelles l’établissement déclarant est impliqué dans une titrisation traitée selon l’approche standard.
                        
                     
                        
                           104.
                        
                        
                           Les données à déclarer sont fonction du rôle de l’établissement dans la titrisation. Ainsi, les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer certains éléments spécifiques.
                        
                     
                        
                           105.
                        
                        
                           Le modèle CR SEC IRB dispose du même champ d’application que le modèle CR SEC SA. Il contient des données conjointes sur les titrisations tant classiques que synthétiques du portefeuille de négociation.
                        
                     3.8.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES
                           
                           Pour la ligne sur le total des éléments au bilan, le montant déclaré dans cette colonne correspond à l’encours des expositions titrisées à la date de déclaration.
                           Voir la colonne 010 du modèle CR SEC SA.
                        
                     
                           020-040
                        
                        
                           
                              TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES
                           
                           Articles 249 et 250 du CRR
                           Les asymétries d’échéances ne seront pas prise en compte dans la valeur corrigée des techniques d’atténuation du risque de crédit retenues pour la structure de la titrisation.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVA)
                           
                           Le mode de calcul détaillé de la valeur corrigée pour volatilité de la sûreté (CVA) qui doit être déclarée dans cette colonne est établi à l’article 223, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES: VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*)
                           
                           Suivant la règle générale des «entrées» et des «sorties», les montants déclarés dans la colonne 030 du modèle CR SEC IRB apparaîtront dans les «entrées» du modèle de risque de crédit correspondant (CR SA ou CR IRB) et dans la catégorie d’expositions pertinente pour le fournisseur de protection (à savoir le tiers auquel la tranche est transférée au moyen d’une protection de crédit non financée).
                           Le mode de calcul du «risque sur devises étrangères» - montant nominal corrigé de la protection de crédit (G*) est précisé à l’article 233, paragraphe 3, du CRR.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ
                           
                           Toutes les tranches qui ont été conservées ou rachetées, par ex. les positions de première perte conservées, seront déclarées à leur montant nominal.
                           L’effet des décotes règlementaires sur la protection de crédit ne sera pas pris en considération lors du calcul du montant conservé ou racheté de protection de crédit.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Les positions de titrisation détenues par l’établissement déclarant, calculées conformément à l’article 246, paragraphe 1, points b), d) et e) et paragraphe 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion de crédit et sans ajustements pour risque de crédit et provisions. La compensation n’est pertinente que par rapport à plusieurs contrats de dérivés fournis à la même entité de titrisation, et couverts par un accord de compensation éligible.
                           Les corrections de valeur et les provisions à déclarer dans cette colonne ne se rapportent qu’aux positions de titrisation. Les corrections de valeur de positions titrisées ne sont pas prises en compte.
                           En présence d’une clause de remboursement anticipé, les établissements doivent préciser le montant des «intérêts de l’établissement initiateur», tel que défini à l’article 256, paragraphe 2, du CRR.
                           Dans le cadre de titrisations synthétiques, les positions détenues par l’initiateur sous la forme d’éléments au bilan et/ou d’intérêts de l’investisseur (remboursement anticipé) seront la somme des colonnes 010 à 040.
                        
                     
                           060-090
                        
                        
                           
                              TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION
                           
                           Voir l’article 4, paragraphe 1, point 57, et la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR.
                           Ce bloc de colonnes rassemble des informations sur les techniques d’atténuation du risque de crédit qui diminuent le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions au moyen de la substitution d’expositions (voir plus bas, sous Entrées et Sorties).
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (GA)
                           
                           Protection de crédit non financée telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 59, du CRR.
                           L’article 236 du CRR décrit la méthode de calcul de GA, en cas de protection totale/partielle — même rang.
                           Ces informations sont liées aux colonnes 040 et 050 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              (-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE
                           
                           Protection de crédit financée telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 58, du CRR.
                           Vu que la méthode simple fondée sur les sûretés financières n’est pas applicable, seule la protection de crédit financée, visée à l’article 200 du CRR, figurera dans cette colonne.
                           Ces informations sont liées à la colonne 060 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           080-090
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC
                           
                           Les entrées et sorties au sein de la même catégorie d’expositions et, le cas échéant, les pondérations de risque ou les échelons de débiteurs seront également déclarés.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              (-) TOTAL SORTIES
                           
                           Article 236 du CRR.
                           Les sorties correspondent à la partie couverte de l’«Exposition nette des corrections de valeur et des provisions» qui est déduite de la catégorie d’expositions du débiteur et, le cas échéant, de sa pondération de risque ou de son échelon de débiteur, puis réaffectée à la catégorie d’expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, à sa pondération de risque ou à son échelon de débiteur.
                           Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d’expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, dans ses pondérations de risque ou ses échelons de débiteurs.
                           Ces informations sont liées à la colonne 070 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              TOTAL ENTRÉES
                           
                           Ces informations sont liées à la colonne 080 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Expositions affectées à la pondération de risque et à la catégorie d’expositions correspondantes, après prise en compte des sorties et des entrées dues aux «techniques d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition».
                           Ces informations sont liées à la colonne 090 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              (-) TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVAM)
                           
                           Articles 218 à 222 du CRR. Les titres liés à un crédit sont également inclus dans ce poste (article 218 du CRR).
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*)
                           
                           Positions de titrisation conformément à l’article 246 du CRR, c’est-à-dire sans application des facteurs de conversion visés à l’article 246, paragraphe 1, point c) du CRR.
                        
                     
                           130-160
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION
                           
                           L’article 246, paragraphe 1, point c) du CRR dispose que la valeur exposée au risque d’une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale multipliée par un facteur de conversion. Sauf mention contraire dans le CRR, ce facteur de conversion s’élèvera à 100 %.
                           À cet égard, l’article 4, paragraphe 1, point 56, du CRR définit le facteur de conversion.
                           Aux fins de la déclaration, les valeurs exposées au risque pleinement ajustées (E*) seront déclarées selon les quatre intervalles de facteurs de conversion suivants, lesquels s’excluent mutuellement: 0 %, (0 %, 20 %], (20 %, 50 %] et (50 %, 100 %].
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE
                           
                           Positions de titrisation conformément à l’article 246 du CRR.
                           Ces informations sont liées à la colonne 110 du modèle CR IRB.
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              (-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES
                           
                           L’article 266, paragraphe 3, du CRR prévoit que, lorsqu’une position de titrisation appelle une pondération de risque de 1 250 %, l’établissement peut, au lieu d’inclure cette position dans le calcul des montants d’exposition pondérés, déduire de ses fonds propres la valeur exposée au risque de cette position.
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              FAISANT L’OBJET DE PONDÉRATIONS
                           
                        
                     
                           200-320
                        
                        
                           
                              MÉTHODE FONDÉE SUR LES NOTATIONS (ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT -EQC)
                           
                           Article 261 du CRR.
                           Les positions de titrisation selon l’approche NI, qui recourent à une notation inférée conformément à l’article 259, paragraphe 2, du CRR, seront déclarées en tant que positions notées.
                           Les valeurs exposées au risque soumises à des pondérations de risque sont ventilées en fonction de leur échelon de qualité de crédit, comme prévu pour l’approche NI à l’article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR.
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE
                           
                           Pour la méthode de la formule prudentielle, consultez l’article 262 du CRR.
                           La pondération de risque pour une position de titrisation sera égale à 7 % ou à la pondération de risque à appliquer conformément aux formules fournies si celle-ci est supérieure à 7 %.
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                           L’atténuation du risque de crédit sur des positions de titrisation peut être comptabilisée conformément à l’article 264 du CRR. Dans ce cas, l’établissement indique la «pondération de risque effective» de la position qui bénéficie d’une protection totale conformément aux dispositions de l’article 264, paragraphe 2, du CRR (la pondération de risque effective correspond au montant d’exposition pondéré de la position divisé par la valeur exposée au risque de la position, et multiplié par 100).
                           Lorsque la position bénéficie d’une protection partielle, l’établissement doit appliquer la méthode de la formule prudentielle avec une valeur «T» corrigée conformément aux dispositions de l’article 264, paragraphe 3, du CRR.
                           La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée dans cette colonne.
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                           Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d’expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d’expositions sous-jacent (pondération maximale du panier).
                           L’article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR envisage un traitement exceptionnel, selon lequel Kirb ne peut être calculé.
                           Le montant non tiré des facilités de trésorerie sera déclaré sous «Éléments hors bilan et dérivés».
                           Dès lors qu’un initiateur relève du traitement exceptionnel selon lequel Kirb ne peut être calculé, la colonne 350 s’avère tout à fait indiquée pour déclarer le traitement de pondération apporté à la valeur exposée au risque d’une facilité de trésorerie soumise au traitement visé à l’article 263 du CRR.
                           Pour le remboursement anticipé, voir l’article 256, paragraphe 5, et l’article 265 du CRR.
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE: PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                           La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée.
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE L’ÉVALUATION INTERNE
                           
                           L’article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR envisage une «approche par évaluation interne» pour les positions de programmes ABCP.
                        
                     
                           380
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: PONDÉRATION MOYENNE (%)
                           
                           La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée dans cette colonne.
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              (-) RÉDUCTION DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ SUITE À DES CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
                           
                           Les établissements qui recourent à l’approche NI observent les dispositions de l’article 266, paragraphe 1 (applicables uniquement pour les initiateurs, lorsque l’exposition n’a pas été déduite des fonds propres) et paragraphe 2 du CRR.
                           Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l’établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d’actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu’elles étaient en défaut, conformément à l’article 166, paragraphe 1, du CRR. Les provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan.
                        
                     
                           400
                        
                        
                           
                              MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ
                           
                           Troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant ajustements en raison d’asymétries d’échéances ou de manquement aux dispositions en matière de diligence appropriée, et à l’exception de tout montant d’exposition pondéré correspondant aux expositions redistribuées dans un autre modèle au moyen des sorties.
                        
                     
                           410
                        
                        
                           
                              MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES
                           
                           Pour les titrisations synthétiques présentant une asymétrie d’échéances, le montant à déclarer dans cette colonne ne tiendra pas compte d’une quelconque asymétrie d’échéances.
                        
                     
                           420
                        
                        
                           
                              EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE
                           
                           L’article 14, paragraphe 2, l’article 406, paragraphe 2, et l’article 407 du CRR prévoient que lorsqu’un établissement manque à certaines exigences, l’État membre veille à ce que les autorités compétentes imposent une pondération de risque supplémentaire proportionnée, qui ne peut être inférieure à 250 % de la pondération de risque (plafonnée à 1 250 %) qui s’appliquerait aux positions de titrisation concernées en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR.
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D’UNE ASYMÉTRIE D’ÉCHÉANCES
                           
                           Pour les asymétries d’échéances dans les titrisations synthétiques, RW*-RW(SP), tel que défini à l’article 250 du CRR, sera inclus, sauf dans le cas de tranches soumises à une pondération de risque de 1 250 %, pour lesquelles le montant à déclarer sera de 0. Attention: RW(SP) inclut non seulement les montants d’exposition pondérés déclarés à la colonne 400, mais également les montants d’exposition pondérés correspondant aux expositions redistribuées dans d’autres modèles au moyen des sorties.
                           Cette colonne contiendra des valeurs négatives.
                        
                     
                           440-450
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ: AVANT APPLICATION DU PLAFOND/APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                           Montant total d’exposition au risque calculé conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant (colonne 440)/après (colonne 450) application des limites fixées à l’article 260 du CRR. De plus, l’article 265 du CRR (Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé) doit être pris en compte.
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION NI VERS D’AUTRES CATÉGORIES D’EXPOSITION
                           
                           Montant d’exposition pondéré découlant d’expositions redistribuées vers le fournisseur de la mesure d’atténuation du risque, figurant dès lors dans le modèle correspondant, et qui sont prises en compte dans le calcul du plafonnement des positions de titrisation.
                        
                     
                        
                           106.
                        
                        
                           Le modèle CR SEC IRB se compose de trois grands blocs de lignes, qui rassemblent des données sur les expositions initiées/sponsorisées/conservées ou acquises par les initiateurs, investisseurs et sponsors. Pour chacun, les données sont ventilées entre éléments au bilan, et éléments hors bilan et dérivés, ainsi que par groupes de pondération de risque des titrisations et des retitrisations.
                        
                     
                        
                           107.
                        
                        
                           Le montant total des expositions (à la date de déclaration) est également ventilé en fonction des échelons de qualité de crédit appliqués à la date d’initiation (dernier bloc de lignes). Les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer ces données.
                           
                                       Lignes
                                    
                                 
                                       010
                                    
                                    
                                       
                                          TOTAL DES EXPOSITIONS
                                       
                                       Le montant total des expositions correspond au montant total de l’encours des titrisations. Cette ligne résume toutes les données déclarées par les initiateurs, les sponsors et les investisseurs dans les lignes suivantes.
                                    
                                 
                                       020
                                    
                                    
                                       
                                          DONT: RETITRISATIONS
                                       
                                       Montant total de l’encours des retitrisations, conformément aux définitions de l’article 4, paragraphe 1, points 63 et 64, du CRR.
                                    
                                 
                                       030
                                    
                                    
                                       
                                          INITIATEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                                       
                                       Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et les éléments hors bilan et les dérivés et le remboursement anticipé des positions de titrisation pour lesquelles l’établissement joue le rôle d’initiateur, tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 13, du CRR.
                                    
                                 
                                       040-090
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE BILAN
                                       
                                       L’article 246, paragraphe 1, point b) du CRR dispose que lorsqu’un établissement calcule des montants d’exposition pondérés selon l’approche NI, la valeur exposée au risque d’une position de titrisation inscrite au bilan est égale à sa valeur comptable, mesurée sans tenir compte d’aucun ajustement éventuellement opéré pour risque de crédit.
                                       Les éléments au bilan sont répartis en fonction des groupes de pondérations des titrisations (A-B-C), dans les lignes 050 à 070, et des retitrisations (D-E), dans les colonnes 080 à 090, conformément à l’article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR.
                                    
                                 
                                       100-150
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                                       
                                       Ces lignes rassemblent des informations sur les éléments de hors bilan et les positions de titrisation de dérivés soumises à un facteur de conversion dans le cadre de la titrisation. La valeur exposée au risque d’une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale, amputée de tout ajustement pour risque de crédit spécifique de cette position de titrisation, multipliée par un facteur de conversion de 100 %, sauf mention contraire.
                                       Les positions de titrisation hors bilan provenant d’un instrument dérivé repris à l’annexe II du CRR seront déterminées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR. La valeur exposée au risque pour risque de contrepartie d’un instrument dérivé repris à l’annexe II du CRR sera déterminée conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR.
                                       Pour les facilités de trésorerie, les facilités de crédit et les avances de trésorerie des organes de gestion, les établissements déclarent le montant non tiré.
                                       Pour les échanges de taux d’intérêt et de devises, ils déclarent la valeur exposée au risque (conformément à l’article 246, paragraphe 1, du CRR), telle qu’indiquée dans le modèle CR SA Total.
                                       Les éléments hors bilan sont répartis en fonction des groupes de pondérations des titrisations (A-B-C), dans les lignes 110 à 130, et des retitrisations (D-E), dans les lignes 140 à 150, comme indiqué à l’article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR.
                                    
                                 
                                       160
                                    
                                    
                                       
                                          REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
                                       
                                       Cette ligne ne s’applique que pour les initiateurs de titrisations renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé, au sens de l’article 242, points 13 et 14, du CRR.
                                    
                                 
                                       170
                                    
                                    
                                       
                                          INVESTISSEUR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                                       
                                       Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan, les éléments hors bilan et les dérivés de positions de titrisation pour lesquelles l’établissement joue le rôle d’investisseur.
                                       Le CRR ne fournit pas de définition explicite d’un investisseur. Dès lors, par «investisseur», on entendra un établissement qui détient une position de titrisation dans le cadre d’une opération de titrisation dans laquelle il n’est ni l’initiateur ni le sponsor.
                                    
                                 
                                       180-230
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE BILAN
                                       
                                       On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments au bilan pour les initiateurs.
                                    
                                 
                                       240-290
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                                       
                                       On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs.
                                    
                                 
                                       300
                                    
                                    
                                       
                                          SPONSOR: TOTAL DES EXPOSITIONS
                                       
                                       Cette ligne synthétise les données sur les éléments au bilan et les éléments hors bilan et les dérivés des positions de titrisation pour lesquelles l’établissement joue le rôle de sponsor, tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l’initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés.
                                    
                                 
                                       310-360
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE BILAN
                                       
                                       On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments figurant au bilan et les dérivés pour les initiateurs.
                                    
                                 
                                       370-420
                                    
                                    
                                       
                                          ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                                       
                                       On appliquera ici les mêmes critères de classement entre titrisations (A-B-C) et retitrisations (D-E) que ceux utilisés pour les éléments hors bilan et les dérivés pour les initiateurs.
                                    
                                 
                                       430-540
                                    
                                    
                                       
                                          RÉPARTITION DE L’ENCOURS DES POSITIONS PAR EQC AU COMMENCEMENT:
                                       
                                       Ces lignes rassemblent des données sur les positions ouvertes (à la date de déclaration) en fonction des échelons de qualité de crédit (envisagés pour l’approche NI, selon l’article 261, tableau 4, du CRR) appliqués à la date d’initiation (début). En l’absence de ces données, les données les plus anciennes, équivalentes en matière d’échelons de qualité de crédit, seront fournies.
                                       Ces lignes ne doivent être remplies que pour les colonnes 170 à 320 et les colonnes 400 à 410.
                                    
                                 
                     3.9.   C 14.00 — INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS)
               3.9.1.   Remarques générales
               
                        
                           108.
                        
                        
                           Ce modèle rassemble des informations transaction par transaction (à la différence des données agrégées déclarées dans les modèles CR SEC SA, CR SEC IRB, MKR SA SEC et MKR SA CTP) au sujet de toutes les titrisations dans lesquelles l’établissement déclarant est impliqué. Les principales caractéristiques de chaque titrisation, notamment la nature des paniers sous-jacents et les exigences de fonds propres, y sont déclarées.
                        
                     
                        
                           109.
                        
                        
                           Ce modèle doit être utilisé pour:
                           
                                       a.
                                    
                                    
                                       les titrisations initiées/sponsorisées par l’établissement déclarant lorsqu’il détient au moins une position dans la titrisation. Cela signifie que, qu’il y ait eu ou non un transfert de risque significatif, l’établissement déclarera des informations sur toutes les positions qu’il détient (soit dans le portefeuille de négociation soit dans le portefeuille d’intermédiation bancaire). Les positions détenues comprennent les positions retenues en vertu de l’article 405 du CRR.
                                    
                                 
                                       b.
                                    
                                    
                                       les titrisations initiées/sponsorisées par l’établissement déclarant au cours de l’année de déclaration (1), lorsqu’il ne détient aucune position.
                                    
                                 
                                       c.
                                    
                                    
                                       les titrisations dont les sous-jacents en dernière analyse sont des passifs financiers initialement émis par l’établissement déclarant et (partiellement) acquis par un véhicule de titrisation. Ces sous-jacents pourraient inclure des obligations garanties ou autres passifs et sont identifiés en tant que tels dans la colonne 160.
                                    
                                 
                                       d.
                                    
                                    
                                       les positions détenues dans des titrisations dont l’établissement déclarant n’est ni l’initiateur ni le sponsor (c’est-à-dire les investisseurs et les prêteurs initiaux).
                                    
                                 
                     
                        
                           110.
                        
                        
                           Ce modèle est utilisé par les groupes consolidés et les établissements indépendants (2) situés dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres. Dans le cas des titrisations impliquant plusieurs entités d’un même groupe consolidé, une ventilation détaillée entité par entité sera fournie.
                        
                     
                        
                           111.
                        
                        
                           En vertu de l’article 406, paragraphe 1, du CRR, qui dispose que les établissements qui investissent dans des positions de titrisation doivent rassembler une quantité importante d’informations sur celles-ci afin de satisfaire aux exigences de diligence appropriée, ce modèle s’applique dans une certaine mesure aux investisseurs. Plus particulièrement, ces derniers déclarent les colonnes 010-040, 070-110, 160, 190, 290-400 et 420-470.
                        
                     
                        
                           112.
                        
                        
                           En règle générale, les établissements qui jouent le rôle de prêteur initial (sans être par ailleurs initiateurs ou sponsors de la même titrisation) remplissent le modèle comme les investisseurs.
                        
                     3.9.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           005
                        
                        
                           
                              NUMÉRO DE LIGNE
                           
                           Le numéro de ligne est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du tableau. Il suit l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc.
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              CODE INTERNE
                           
                           Code (alphanumérique) interne utilisé par l’établissement pour identifier la titrisation. Ce code interne sera associé à l’identifiant de la titrisation.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              IDENTIFIANT DE LA TITRISATION (Code/Nom)
                           
                           Code utilisé pour l’enregistrement légal de la titrisation ou, en s’il n’est pas disponible, le nom selon lequel la titrisation est connue sur le marché. Si le code ISIN (International Securities Identification Number) est disponible (pour les opérations publiques), les huit caractères communs à toutes les tranches de la titrisation seront mentionnés dans cette colonne.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              IDENTIFIANT DE L’INITIATEUR (Code/Nom)
                           
                           Dans cette colonne doit figurer le code attribué par l’autorité de surveillance à l’initiateur ou, s’il n’est pas disponible, le nom de l’établissement lui-même.
                           Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs, l’établissement déclarant mentionnera l’identifiant de toutes les entités faisant partie de son groupe consolidé qui sont impliquées dans la transaction. Lorsque le code n’est pas disponible ou connu de l’entité déclarante, le nom de l’établissement sera utilisé.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              CATÉGORIE DE TITRISATION: (CLASSIQUE/SYNTHÉTIQUE)
                           
                           Les abréviations suivantes seront utilisées:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       «T» pour classique;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «S» pour synthétique.
                                    
                                 La «titrisation classique» et la «titrisation synthétique» sont définies à l’article 242, points 10 et 11, du CRR.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              TRAITEMENT COMPTABLE: LES EXPOSITIONS TITRISÉES SONT-ELLES COMPTABILISÉES AU BILAN OU RETIRÉES?
                           
                           Les abréviations suivantes seront utilisées:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       «K» lorsque les expositions titrisées sont totalement comptabilisées
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «P» lorsque les expositions titrisées sont partiellement décomptabilisées
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «R» lorsque les expositions titrisées sont totalement décomptabilisées
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «N» pour «sans objet».
                                    
                                 Cette colonne synthétise le traitement comptable de l’opération.
                           Dans le cas des titrisations synthétiques, les initiateurs doivent indiquer que les expositions titrisées ont été sorties du bilan.
                           Dans tous les cas, les investisseurs indiquent «N» (sans objet).
                           Dans le cas de titrisations de passifs, les initiateurs ne doivent pas remplir cette colonne.
                           L’option «P» (expositions titrisées partiellement décomptabilisées) sera utilisée lorsque les actifs titrisés sont comptabilisés au bilan en fonction du «continuing involvement» (implication continue) de l’entité déclarante, tel que régi par la norme IAS 39.30-35.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              TRAITEMENT DE SOLVABILITÉ: Les positions de titrisation font-elles l’objet d’exigences de fonds propres?
                           
                           Seuls les initiateurs mentionnent les abréviations suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       «N» pour non soumis aux exigences de fonds propres;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «B» pour portefeuille d’intermédiation bancaire;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «T» pour portefeuille de négociation;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «A» pour en partie dans les deux portefeuilles.
                                    
                                 Articles 109, 243 et 244 du CRR.
                           Cette colonne synthétise le traitement de solvabilité du dispositif de titrisation par l’initiateur. Elle indique si les exigences de fonds propres sont calculées en fonction des expositions titrisées ou des positions de titrisation (portefeuille d’intermédiation bancaire/portefeuille de négociation).
                           Lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur des expositions titrisées (car elles ne constituent pas un transfert de risque significatif), le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit sera déclaré dans le modèle CR SA, si l’approche standard est utilisée par l’établissement, ou dans le modèle CR IRB, si l’approche NI est utilisée.
                           En revanche, lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur des positions de titrisation détenues dans le portefeuille d’intermédiation bancaire (car elles constituent un transfert de risque significatif), le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit sera déclaré dans les modèles CR SEC SA ou CR SEC IRB. Dans le cas des positions de titrisation détenues dans le portefeuille de négociation, le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché sera déclaré dans les modèles MKR SA TDI (risque de position général selon l’approche standard), MKR SA SEC ou MKR SA CTP (risque de position spécifique selon l’approche standard), ou MKR IM (modèles internes).
                           Dans le cas des titrisations de passifs, les initiateurs ne doivent pas remplir cette colonne.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              TITRISATION OU RETITRISATION?
                           
                           Conformément aux définitions de «titrisation» et de «retitrisation» données à l’article 4, paragraphe 1, points 61 et 62 à 64, du CRR, les abréviations suivantes seront utilisées pour déclarer le type de sous-jacent:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       «S» pour titrisation;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «R» pour retitrisation.
                                    
                                 
                     
                           080-100
                        
                        
                           
                              RÉTENTION
                           
                           Articles 404 à 410 du CRR
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              TYPE DE RÉTENTION APPLIQUÉE
                           
                           Pour chaque dispositif de titrisation initié, il convient de déclarer le type de rétention d’intérêt économique net significatif, comme prévu à l’article 405 du CRR:
                           
                                       A
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Tranche verticale (positions de titrisation): «rétention de 5 % au moins de la valeur nominale de chacune des tranches vendues ou transférées aux investisseurs».
                                       
                                    
                                 
                                       V
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Tranche verticale (expositions titrisées): rétention de 5 % au moins du risque de crédit de chacune des expositions titrisées, lorsque le risque de crédit ainsi retenu pour ces expositions titrisées est toujours du même rang que le risque de crédit qui a été titrisé en ce qui concerne ces mêmes expositions, ou y est subordonné.
                                    
                                 
                                       B
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Expositions renouvelables: «dans le cas de la titrisation d’expositions renouvelables, la rétention de l’intérêt de l’initiateur, qui n’est pas inférieur à 5 % de la valeur nominale des expositions titrisées».
                                       
                                    
                                 
                                       C
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Au bilan: «rétention d’expositions choisies d’une manière aléatoire, équivalentes à 5 % au moins de la valeur nominale des expositions titrisées, lorsque ces expositions auraient autrement été titrisées dans la titrisation, pour autant que le nombre d’expositions potentiellement titrisées ne soit pas inférieur à cent à l’initiation».
                                       
                                    
                                 
                                       D
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Première perte: «rétention de la tranche de première perte et, si nécessaire, d’autres tranches ayant un profil de risque identique ou plus important que celles transférées ou vendues aux investisseurs et ne venant pas à échéance avant celles transférées ou vendues aux investisseurs, de manière que, au total, la rétention soit égale à 5 % au moins de la valeur nominale des expositions titrisées».
                                       
                                    
                                 
                                       E
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Exonéré. Ce code sera utilisé pour les titrisations concernées par les dispositions de l’article 405, paragraphe 3, du CRR.
                                    
                                 
                                       N
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Sans objet. Ce code sera utilisé pour les titrisations concernées par les dispositions de l’article 404 du CRR.
                                    
                                 
                                       U
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Non conforme ou inconnu. Ce code sera utilisé lorsque l’entité déclarante ne connaît pas avec certitude le type de rétention appliqué ou en cas de non-conformité.
                                    
                                 
                     
                           090
                        
                        
                           
                              % DE RÉTENTION À LA DATE DE DÉCLARATION
                           
                           La rétention d’un intérêt économique net significatif par l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial de la titrisation sera de 5 % au moins (à la date d’initiation).
                           Nonobstant l’article 405, paragraphe 1, du CRR, la mesure de la rétention à l’initiation peut généralement être interprétée comme étant la mesure au moment où les expositions ont été titrisées pour la première fois et non au moment où elles ont été créées pour la première fois (par exemple, pas au moment où les crédits sous-jacents ont été octroyés pour la première fois). La mesure de la rétention à l’initiation signifie que 5 % est le pourcentage de rétention requis au moment où ce niveau de rétention a été mesuré et qu’il a été satisfait à cette exigence (par ex. lorsque les expositions ont été titrisées pour la première fois); un recalcul dynamique et un réajustement du pourcentage de rétention tout au long de la durée de vie de l’opération n’est pas nécessairement exigé.
                           Cette colonne demeure vide si les codes «E» (exonéré) ou «N» (sans objet) figurent dans la colonne 080 (Type de rétention appliquée)
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              RESPECT DE L’EXIGENCE DE RÉTENTION?
                           
                           Article 405, paragraphe 1, du CRR.
                           Les abréviations suivantes seront utilisées:
                           
                                       Y
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Oui;
                                    
                                 
                                       N
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Non.
                                    
                                 Cette colonne demeure vide si les codes «E» (exonéré) ou «N» (sans objet) figurent dans la colonne 080 (Type de rétention appliquée)
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT: (INITIATEUR/SPONSOR/PRÊTEUR INITIAL/INVESTISSEUR)
                           
                           Les abréviations suivantes seront utilisées:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       «O» pour initiateur;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «S» pour sponsor;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «L» pour prêteur initial;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «I» pour investisseur.
                                    
                                 Voir les définitions à l’article 4, paragraphe 1, points 13 (initiateur) et 14 (sponsor), du CRR. Les investisseurs sont supposés être les établissements auxquels les dispositions des articles 406 et 407 du CRR s’appliquent.
                        
                     
                           120-130
                        
                        
                           
                              HORS PROGRAMMES ABCP
                           
                           En raison de leur nature spéciale liée au fait qu’ils se composent de plusieurs positions de titrisation individuelles, les programmes ABCP (définis à l’article 242, point 9, du CRR) sont exonérés de déclaration dans les colonnes 120 et 130.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              DATE D’INITIATION (mm/aaaa)
                           
                           Le mois et l’année de la date d’initiation (c’est-à-dire la date limite ou la date de clôture du panier) de la titrisation seront déclarés selon le format suivant: «mm/aaaa».
                           Pour chaque dispositif de titrisation, la date d’initiation ne peut pas changer entre deux dates de déclaration. Dans le cas précis des dispositifs de titrisation adossés à des paniers ouverts, la date d’initiation sera la date de la première émission des titres.
                           Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS TITRISÉES À LA DATE D’INITIATION
                           
                           Cette colonne contient le montant (selon les expositions initiales avant application des facteurs de conversion) du portefeuille titrisé à la date d’initiation.
                           Dans le cas des dispositifs de titrisation adossés à des paniers ouverts, on déclarera le montant correspondant à la date d’initiation de la première émission des titres. En ce qui concerne les titrisations classiques, aucun autre actif du panier de titrisation ne sera inclus. Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs (c’est-à-dire avec plus d’un initiateur), seul le montant qui correspond à la contribution de l’entité déclarante dans le portefeuille titrisé sera déclaré. Dans le cas de la titrisation de passifs, seuls les montants émis par l’entité déclarante doivent être indiqués.
                           Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.
                        
                     
                           140-220
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS TITRISÉES
                           
                           Les colonnes 140 à 220 contiennent des informations de l’entité déclarante sur plusieurs caractéristiques du portefeuille titrisé.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL
                           
                           Les établissements déclarent la valeur du portefeuille titrisé à la date de déclaration, à savoir l’encours des expositions titrisées. En ce qui concerne les titrisations classiques, aucun autre actif du panier de titrisation ne sera inclus. Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs (c’est-à-dire avec plus d’un initiateur), seul le montant qui correspond à la contribution de l’entité déclarante dans le portefeuille titrisé sera déclaré. Dans le cas des dispositifs de titrisation adossés à des paniers fermés (c’est-à-dire lorsque le portefeuille d’actifs titrisés ne peut être élargi après la date d’initiation), le montant sera progressivement diminué.
                           Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              PART DE L’ÉTABLISSEMENT (%)
                           
                           Sera déclarée la part de l’établissement (pourcentage à deux décimales) dans le portefeuille titrisé à la date de déclaration. Par défaut, la valeur à indiquer dans cette colonne est de 100 %, sauf pour les dispositifs de titrisation avec plusieurs vendeurs. Dans ce cas, l’entité déclarante doit préciser sa contribution actuelle au portefeuille titrisé (équivalant à la colonne 140 en termes relatifs).
                           Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              TYPE
                           
                           Cette colonne rassemble des données sur le type d’actifs («1» à «8») ou de passifs («9» et «10») qui composent le portefeuille titrisé. L’établissement mentionne un des codes numériques suivants:
                           
                                       1
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Hypothèques sur un bien immobilier résidentiel;
                                    
                                 
                                       2
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Hypothèques sur un bien immobilier commercial;
                                    
                                 
                                       3
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Créances sur cartes de crédit;
                                    
                                 
                                       4
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Locations ou crédit-bail;
                                    
                                 
                                       5
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Prêts à des entreprises ou des PME (considérées comme des entreprises);
                                    
                                 
                                       6
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Prêts à la consommation;
                                    
                                 
                                       7
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Créances commerciales;
                                    
                                 
                                       8
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Autres actifs;
                                    
                                 
                                       9
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Obligations garanties;
                                    
                                 
                                       10
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Autres passifs.
                                    
                                 Lorsque le panier d’expositions titrisées est un mélange de ces différents types, l’établissement indiquera le type le plus important. Dans le cas des retitrisations, l’établissement se rapportera au panier sous-jacent d’actifs ultime. Le type «10» (Autres passifs) comprend les obligations du trésor et les titres liés à des crédits.
                           En ce qui concerne les dispositifs de titrisation adossés à des paniers fermés, leur type ne pourra pas changer entre deux dates de déclaration.
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              APPROCHE APPLIQUÉE (SA/NI/MIX)
                           
                           Cette colonne rassemble des informations sur l’approche que l’établissement appliquerait aux expositions titrisées à la date de déclaration.
                           Les abréviations suivantes seront utilisées:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       «S» pour approche standard;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «I» pour approche fondée sur les notations internes (NI);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       «M» pour une combinaison des deux approches (standard/NI).
                                    
                                 Si, selon l’approche standard, «P» figure à la colonne 050, le calcul des exigences de fonds propres sera déclaré dans le modèle CR SEC SA.
                           Si, selon l’approche NI, «P» figure à la colonne 050, le calcul des exigences de fonds propres sera déclaré dans le modèle CR SEC IRB.
                           Si, selon une approche combinée standard/NI, «P» figure à la colonne 050, le calcul des exigences de fonds propres sera déclaré dans le modèle CR SEC SA ainsi que dans le modèle CR SEC IRB.
                           Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Cette colonne n’est toutefois pas utilisée pour la titrisation de passifs. Cette colonne ne sera pas utilisée par les sponsors.
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              NOMBRE D’EXPOSITIONS
                           
                           Article 261, paragraphe 1, du CRR
                           Cette colonne n’est obligatoire que pour les établissements qui appliquent l’approche NI aux positions de titrisation (et déclarent dès lors «I» dans la colonne 170). L’établissement indique le nombre effectif d’expositions.
                           Cette colonne ne sera pas utilisée pour la titrisation de passifs ou lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur les expositions titrisées (en cas de titrisation d’actifs). Cette colonne ne sera pas remplie si l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Cette colonne ne sera pas remplie par les investisseurs.
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              PAYS
                           
                           Il convient d’indiquer le code (ISO 3166-1 alpha-2) du pays d’origine du sous-jacent ultime de l’opération, à savoir le pays du débiteur immédiat des expositions initiales titrisées (approche par transparence). Lorsque le panier de la titrisation se compose de plusieurs pays, l’établissement indique le pays le plus important. Si aucun pays n’excède le seuil de 20 % du montant des actifs/passifs, le code «OT» (Autres) sera indiqué.
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              ELGD (%)
                           
                           La valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut (ELGD) ne sera déclarée que par les établissements qui appliquent la méthode de la formule prudentielle (et indiquent par conséquent «I» dans la colonne 170). ELGD doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 262, paragraphe 1, du CRR.
                           Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs ou lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur les expositions titrisées (en cas de titrisation d’actifs). Cette colonne ne sera pas remplie non plus si l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Les sponsors ne rempliront pas cette colonne.
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              (-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS
                           
                           Voir les colonnes 060 du modèle CR SEC SA et 390 du modèle CR SEC IRB.
                           Cette colonne rassemble des informations sur les corrections de valeur et les provisions appliquées aux expositions titrisées. Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs.
                           Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.
                           Les sponsors ne rempliront pas cette colonne.
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT TITRISATION (%)
                           
                           Cette colonne contient des données sur les exigences de fonds propres du portefeuille titrisé, en l’absence de titrisation, et les pertes anticipées associées à ces risques (kirb), sous la forme d’un pourcentage (à deux décimales) du total des expositions titrisées à la date d’initiation. kirb est défini à l’article 242, point 4, du CRR.
                           Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs. En cas de titrisation d’actifs, ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation.
                           Les sponsors ne rempliront pas cette colonne.
                        
                     
                           230-300
                        
                        
                           
                              STRUCTURE DE TITRISATION
                           
                           Ce bloc de six colonnes rassemble des informations sur la structure de la titrisation en fonction des positions au bilan/hors bilan, des tranches (senior/mezzanine/première perte) et de l’échéance.
                           Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs, pour la tranche de première perte, seul le montant correspondant ou attribué à l’établissement déclarant sera déclaré.
                        
                     
                           230-250
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS DE BILAN
                           
                           Ce bloc de colonnes contient des informations sur les éléments au bilan ventilés par tranches (senior/mezzanine/première perte).
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              SENIOR
                           
                           Toutes les tranches qui ne sont pas éligibles en tant que mezzanine ou première perte seront incluses dans cette catégorie.
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              MEZZANINE
                           
                           Voir l’article 243, paragraphe 3 (titrisations classiques), et l’article 244, paragraphe 3 (titrisations synthétiques), du CRR.
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              PREMIÈRE PERTE
                           
                           La tranche de première perte est définie à l’article 242, point 15, du CRR.
                        
                     
                           260-280
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                           
                           Ce bloc de colonnes contient des informations sur les éléments hors bilan et les dérivés ventilés par tranches (senior/mezzanine/première perte).
                           On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les éléments au bilan.
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              PREMIÈRE DATE DE FIN PRÉVISIBLE
                           
                           Date de fin potentielle de l’ensemble de la titrisation en vertu des clauses du contrat et conditions financières actuellement attendues. En règle générale, il s’agit de la plus proche de ces deux dates:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       la première date à laquelle il est possible d’exercer une option de retrait anticipé (définie à l’article 242, point 2, du CRR), compte tenu de l’échéance de la ou des expositions sous-jacentes, ainsi que de leur coefficient de remboursement anticipé ou leurs conditions éventuelles de renégociation;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       la première date à laquelle l’initiateur peut exercer toute autre option de rachat prévue dans les clauses contractuelles de la titrisation, et qui provoquerait le remboursement total de la titrisation.
                                    
                                 Le mois et l’année de la première date de fin prévisible seront déclarés selon le format suivant: «mm/aaaa».
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              DATE D’ÉCHÉANCE FINALE LÉGALE
                           
                           Date légale à laquelle la totalité du principal et des intérêts de la titrisation doit avoir été remboursée (sur la base des documents de l’opération).
                           Le mois et l’année de la date d’échéance finale légale seront déclarés selon le format suivant: «mm/aaaa».
                        
                     
                           310-400
                        
                        
                           
                              POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION
                           
                           Ce bloc de colonnes rassemble des informations, à la date de la déclaration, sur les positions de titrisation en fonction des positions au bilan/hors bilan et des tranches (senior/mezzanine/première perte).
                        
                     
                           310-330
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS DE BILAN
                           
                           On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les éléments au bilan.
                        
                     
                           340-360
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                           
                           On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les éléments hors bilan.
                        
                     
                           370-400
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS
                           
                           Ce bloc de colonnes rassemble des informations complémentaires sur le total des éléments hors bilan et des dérivés (qui ont déjà été déclarés selon une autre ventilation dans les colonnes 340-360).
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              SUBSTITUTS DE CRÉDIT DIRECTS
                           
                           Cette colonne est utilisée pour les positions de titrisation détenues par l’initiateur et garanties par des substituts de crédit direct.
                           Conformément à l’annexe I du CRR, les éléments hors bilan suivants, présentant un risque élevé, sont considérés comme des substituts de crédit direct:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       
                                          Cautionnements constituant des substituts de crédits;
                                       
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       
                                          Lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit.
                                       
                                    
                                 
                     
                           380
                        
                        
                           
                              IRS/CRS
                           
                           IRS est l’abréviation de Interest Rate Swaps (échanges de taux d’intérêt) et CRS de Currency Rate Swaps (échanges de devises). Ces dérivés figurent sur la liste de l’annexe II du CRR.
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              FACILITÉS DE TRÉSORERIE (FT) ÉLIGIBLES
                           
                           Les facilités de trésorerie (FT) définies à l’article 242, point 3, du CRR doivent satisfaire à 6 conditions énoncées à l’article 255, paragraphe 1, du CRR pour être considérées comme éligibles (quelle que soit la méthode appliquée par l’établissement, standard ou NI).
                        
                     
                           400
                        
                        
                           
                              AUTRES (Y COMPRIS FT NON ÉLIGIBLES)
                           
                           Cette colonne est réservée au reste des éléments hors bilan, notamment les facilités de trésorerie non éligibles (c’est-à-dire celles qui ne remplissent pas les conditions énoncées à l’article 255, paragraphe 1, du CRR).
                        
                     
                           410
                        
                        
                           
                              REMBOURSEMENT ANTICIPÉ: FACTEUR DE CONVERSION APPLIQUÉ
                           
                           L’article 242, point 12, l’article 256, paragraphe 5 (approche standard), et l’article 265, paragraphe 1 (approche NI), du CRR prévoient un ensemble de facteurs de conversion à appliquer au montant des intérêts des investisseurs (afin de calculer les montants d’exposition pondérés).
                           Cette colonne est utilisée pour les dispositifs de titrisation comportant une clause de remboursement anticipé (à savoir les titrisations renouvelables).
                           Conformément à l’article 256, paragraphe 6, du CRR, le facteur de conversion à appliquer sera déterminé par le niveau de la marge nette moyenne sur trois mois.
                           Dans le cas des titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie. Ces données sont liées à la ligne 100 du modèle CR SEC SA et à la ligne 160 du modèle CR SEC IRB.
                        
                     
                           420
                        
                        
                           
                              (-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES
                           
                           Ces données sont étroitement liées à la colonne 200 du modèle CR SEC SA et à la colonne 180 du modèle CR SEC IRB.
                           Cette colonne contiendra une valeur négative.
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU PLAFOND
                           
                           Cette colonne contient des informations sur le montant d’exposition pondéré avant plafonnement, applicable aux positions de titrisation (soit dans le cas de dispositifs de titrisation avec transfert de risque significatif). Dans le cas de dispositifs de titrisation sans transfert de risque significatif (à savoir le montant d’exposition pondéré calculé en fonction des expositions titrisées), aucune donnée ne sera déclarée dans cette colonne.
                           Dans le cas des titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie.
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                           Cette colonne contient des informations sur le montant d’exposition pondéré après plafonnement, applicable aux positions de titrisation (soit dans le cas de dispositifs de titrisation avec transfert de risque significatif). Dans le cas de dispositifs de titrisation sans transfert de risque significatif (à savoir les exigences de fonds propres calculées en fonction des expositions titrisées), aucune donnée ne sera déclarée dans cette colonne.
                           Dans le cas des titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie.
                        
                     
                           450-510
                        
                        
                           
                              POSITIONS DE TITRISATION - PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
                           
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION OU NON?
                           
                           Les abréviations suivantes seront utilisées:
                           
                                       C
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Portefeuille de négociation en corrélation (CTP);
                                    
                                 
                                       N
                                    
                                    
                                       —
                                    
                                    
                                       Non-CTP.
                                    
                                 
                     
                           460-470
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES - LONGUES/COURTES
                           
                           Voir les colonnes 050/060 des modèles MKR SA SEC ou MKR SA CTP, respectivement.
                        
                     
                           480
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (SA) - RISQUE SPÉCIFIQUE
                           
                           Voir respectivement la colonne 610 du modèle MKR SA SEC ou la colonne 450 du modèle MKR SA CTP.
                        
                     4.   MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE OPÉRATIONNEL
               4.1.   C 16.00 — RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR)
               4.1.1.   Remarques générales
               
                        
                           113.
                        
                        
                           Ce modèle fournit des informations sur le calcul des exigences de fonds propres conformément aux articles 312 à 324 du CRR pour le risque opérationnel selon l’approche élémentaire (BIA), l’approche standard (TSA), l’approche standard de remplacement (ASA) et les approches par mesure avancée (AMA). Un établissement ne peut appliquer simultanément l’approche TSA et l’approche ASA pour les activités de banque de détail et de banque commerciale sur une base individuelle.
                        
                     
                        
                           114.
                        
                        
                           Les établissements qui recourent à l’approche BIA, TSA et/ou ASA calculent leurs exigences de fonds propres à partir des données de fin d’exercice. Lorsque les chiffres audités ne sont pas disponibles, les établissements peuvent utiliser des estimations. Les établissements déclarent les chiffres audités lorsque ceux-ci sont disponibles, puis ne procèdent plus à aucune modification. Il est possible de déroger à ce principe d’absence de modification, par exemple lorsqu’un cas exceptionnel, tel qu’une acquisition ou cession récente d’entités ou d’activités, se présente durant cette période.
                        
                     
                        
                           115.
                        
                        
                           Lorsqu’un établissement peut démontrer à son autorité compétente qu’en raison de circonstances exceptionnelles (fusion, cession d’entités ou d’activités), recourir à une moyenne sur trois ans pour le calcul de l’indicateur pertinent conduirait à une estimation peu objective de l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel, l’autorité compétente peut autoriser l’établissement à modifier le calcul de manière à tenir compte de ces événements. L’autorité compétente peut également, de sa propre initiative, imposer à un établissement de modifier le calcul. Lorsqu’un établissement exerce ses activités depuis moins de trois ans, il peut utiliser des estimations prospectives pour calculer l’indicateur pertinent, pour autant qu’il commence à utiliser des données historiques dès que celles-ci sont disponibles.
                        
                     
                        
                           116.
                        
                        
                           Par colonne, ce modèle présente des informations, pour les trois derniers exercices, sur le montant de l’indicateur pertinent des activités bancaires soumises au risque opérationnel et sur le montant des prêts et des avances (ce dernier montant ne concernant que l’approche ASA). Ensuite, des informations sur le montant des exigences de fonds propres pour risque opérationnel y figurent. Le cas échéant, la part de ce montant qui est due à un mécanisme d’allocation doit être précisée. En ce qui concerne l’approche AMA, des postes pour mémoire ont été ajoutés afin de détailler l’effet de la perte anticipée, de la diversification et des techniques d’atténuation sur les exigences de fonds propres pour risque opérationnel.
                        
                     
                        
                           117.
                        
                        
                           Par ligne, les informations sont structurées par mode de calcul des exigences de fonds propres pour risque opérationnel, avec un détail des activités pour l’approche TSA et l’approche ASA.
                        
                     
                        
                           118.
                        
                        
                           Ce modèle devra être rempli par tous les établissements soumis aux exigences de fonds propres pour risque opérationnel.
                        
                     4.1.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010–030
                        
                        
                           
                              INDICATEUR PERTINENT
                           
                           Les établissements qui recourent à l’indicateur pertinent pour calculer les exigences de fonds propres pour risque opérationnel (BIA, TSA et ASA) déclarent celui-ci dans les colonnes 010 à 030, pour les exercices respectifs. De plus, en cas d’application combinée de plusieurs approches, visée à l’article 314 du CRR, les établissements déclarent également, à des fins d’information, l’indicateur pertinent pour les activités soumises aux approches AMA. Il en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA.
                           Ci-après, le terme «indicateur pertinent» désigne «la somme des éléments» à fin d’exercice visés au tableau 1 de l’article 316, paragraphe 1, du CRR.
                           Lorsqu’un établissement ne possède pas de données relatives à «l’indicateur pertinent» pour couvrir trois exercices, les données historiques (auditées) disponibles seront affectées par priorité aux colonnes correspondantes du tableau. Par exemple, si l’établissement ne possède des données historiques que pour un seul exercice, celles-ci figureront dans la colonne 030. Si cela semble raisonnable, les estimations prospectives seront alors intégrées à la colonne 020 (estimations pour le prochain exercice) et 010 (estimations pour l’exercice n+ 2).
                           En outre, s’il n’existe aucune donnée historique disponible sur «l’indicateur pertinent», l’établissement peut utiliser des estimations prospectives.
                        
                     
                           040-060
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES (EN CAS D’APPLICATION DE L’APPROCHE ASA)
                           
                           Ces colonnes seront utilisées pour déclarer les montants des prêts et des avances des lignes d’activité «banque commerciale» et «banque de détail», visés à l’article 319, paragraphe 1, point b) du CRR. Ces montants serviront à calculer l’indicateur pertinent de remplacement qui permet de déterminer les exigences de fonds propres correspondant aux activités soumises à l’approche ASA (article 319, paragraphe 1, point a) du CRR).
                           Pour la ligne d’activité «banque commerciale», les titres détenus dans le portefeuille hors négociation seront également inclus.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           L’exigence de fonds propres est calculée en fonction de l’approche utilisée, conformément aux articles 312 à 324 du CRR. Le montant obtenu est déclaré dans la colonne 070.
                        
                     
                           071
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL
                           
                           Article 92, paragraphe 4, du CRR. Exigences de fonds propres de la colonne 070, multipliées par 12,5.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              DONT: RÉSULTANT D’UN MÉCANISME D’ALLOCATION
                           
                           Article 18, paragraphe 1, du CRR (concernant l’inclusion, dans la demande visée à l’article 312, paragraphe 2, du CRR, d’une description des méthodes appliquées pour répartir la couverture en fonds propres du risque opérationnel entre les diverses entités du groupe, et d’une indication quant à l’intention ou non d’intégrer, et selon quelles modalités, les effets de la diversification dans le système d’évaluation des risques utilisé par un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales, ou conjointement par les filiales d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union).
                        
                     
                           090-120
                        
                        
                           
                              ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L’APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT
                           
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT ALLÈGEMENT EN RAISON DE PERTES ANTICIPÉES, DE LA DIVERSIFICATION ET DE TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE
                           
                           L’exigence de fonds propres déclarée dans la colonne 090 est celle qui figure dans la colonne 070, mais qui est calculée avant prise en compte des effets d’allègement en raison de pertes anticipées, de la diversification et des techniques d’atténuation du risque (voir plus bas).
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DES PERTES ANTICIPÉES PRISES EN COMPTE DANS LES PRATIQUES INTERNES
                           
                           Dans la colonne 100 figure l’allègement des exigences de fonds propres en raison de pertes anticipées prises en compte dans les pratiques internes de l’établissement (visées à l’article 322, paragraphe 2, point a) du CRR).
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE LA DIVERSIFICATION
                           
                           L’effet de diversification dans la colonne 110 correspond à la différence entre la somme des exigences de fonds propres calculées séparément pour chaque catégorie de risque opérationnel (à savoir une situation de «dépendance parfaite») et l’exigence de fonds propres diversifiée calculée en tenant compte des corrélations et des dépendances (c’est-à-dire en supposant une dépendance inférieure à une «dépendance parfaite» entre les catégories de risques). La situation de «dépendance parfaite» survient dans le «cas par défaut», c’est-à-dire lorsque l’établissement ne recourt pas à une structure de corrélations explicite entre les catégories de risques, et que les fonds propres AMA sont donc calculés comme étant la somme des différentes mesures du risque opérationnel des catégories de risque choisies. Dans ce cas, on suppose une corrélation de 100 % entre les catégories de risques et la valeur déclarée dans la colonne sera égale à 0. En revanche, lorsque l’établissement calcule une structure de corrélations explicite entre les catégories de risques, il doit inclure dans cette colonne la différence entre les fonds propres AMA tels que découlant du «cas par défaut» et ceux obtenus après application de la structure de corrélations entre les catégories de risques. Cette valeur rend compte de la «capacité de diversification» du modèle AMA, c’est-à-dire de l’aptitude du modèle à tenir compte de la survenance non simultanée de pertes graves pour risque opérationnel. Dans la colonne 110, il convient de déclarer le montant de la réduction des fonds propres AMA qu’entraîne la structure de corrélation retenue par rapport à l’hypothèse d’une corrélation de 100 %.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              (-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE (ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DU RISQUE)
                           
                           Dans la colonne 120 figure l’impact des assurances et des autres mécanismes de transfert du risque, visés à l’article 323, paragraphes 1 à 5, du CRR.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE ÉLÉMENTAIRE (BIA)
                           
                           Cette ligne présente les montants correspondant aux activités soumises à l’approche élémentaire pour le calcul de l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel (articles 315 et 316 du CRR).
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE STANDARD (TSA)/EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA)
                           
                           L’exigence de fonds propres calculée selon l’approche TSA et selon l’approche ASA (articles 317 à 319 du CRR) est déclarée.
                        
                     
                           030-100
                        
                        
                           
                              EN APPROCHE STANDARD:
                           
                           Dans le cas de l’utilisation de l’approche TSA, l’indicateur pertinent pour chaque exercice respectif sera réparti, dans les lignes 030 à 100, entre les différentes lignes d’activité définies à l’article 317, tableau 2, du CRR et ce, dans les lignes 030 à 100. La mise en correspondance des activités avec les lignes d’activité doit suivre les principes énoncés à l’article 318 du CRR.
                        
                     
                           110-120
                        
                        
                           
                              EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT:
                           
                           Les établissements qui utilisent l’approche ASA (article 319 du CRR) déclarent, pour les exercices respectifs, l’indicateur pertinent séparément pour chaque ligne d’activité dans les lignes 030 à 050 et 080 à 100, et dans les lignes 110 et 120 pour les lignes d’activité «banque commerciale» et «banque de détail».
                           Les lignes 110 et 120 indiqueront le montant de l’indicateur pertinent des activités soumises à l’approche ASA, en opérant une distinction entre celles correspondant à la «banque commerciale» et celles correspondant à la «banque de détail» (article 319 du CRR). Des montants peuvent figurer aux lignes correspondant à la «banque commerciale» et à la «banque de détail», non seulement avec l’approche TSA (lignes 060 et 070), mais également avec l’approche ASA (lignes 110 et 120), par exemple si une filiale est soumise à l’approche TSA alors que l’entreprise mère est soumise à l’approche ASA.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE DE MESURE AVANCÉE (AMA)
                           
                           Les données pertinentes pour les établissements appliquant l’approche AMA (article 312, point 2, et articles 321 à 323 du CRR) sont déclarées.
                           Dans le cas d’une application combinée de plusieurs approches, comme indiqué dans l’article 314 du CRR, les informations sur l’indicateur pertinent pour les activités soumises à l’approche AMA seront déclarées. Il en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA.
                        
                     4.2.   C 17.00 — RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES BRUTES PAR LIGNE D’ACTIVITÉ ET TYPE D’ÉVÈNEMENT SUR L’EXERCICE PASSÉ (OPR DETAILS)
               4.2.1.   Remarques générales
               
                        
                           119.
                        
                        
                           Ce modèle synthétise les informations sur les pertes brutes enregistrées par un établissement au cours du dernier exercice en fonction du type d’événement et de la ligne d’activité, sur la base de la première date de comptabilisation de la perte.
                        
                     
                        
                           120.
                        
                        
                           Les données sont organisées en répartissant les pertes brutes qui dépassent certains seuils internes entre les différentes lignes d’activité (définies dans le tableau 2 de l’article 317 du CRR, y compris la ligne d’activité supplémentaire «Éléments d’entreprise», visée à l’article 322, paragraphe 3, point b) du CRR) et entre les différents types d’événements (définis à l’article 324 du CRR), les pertes correspondant à un événement pouvant être réparties entre plusieurs lignes d’activité.
                        
                     
                        
                           121.
                        
                        
                           Les colonnes présentent les différents types d’événements et les totaux pour chaque ligne d’activité, ainsi qu’un poste pour mémoire qui indique le seuil interne le plus faible appliqué dans le cadre de la collecte des données relatives aux pertes, en mentionnant, pour chaque ligne d’activité, le seuil le plus bas et le seuil le plus élevé, s’il existe plusieurs seuils.
                        
                     
                        
                           122.
                        
                        
                           Les lignes présentent les lignes d’activité ainsi que, pour chacune d’entre elles, les informations sur le nombre d’événements, le montant total des pertes, la perte individuelle maximale et la somme des cinq pertes les plus élevées (quel que soit le nombre de pertes).
                        
                     
                        
                           123.
                        
                        
                           Ce modèle sera utilisé par les établissements qui recourent à l’approche AMA ou à l’approche TSA/ASA pour le calcul de leurs exigences de fonds propres.
                        
                     
                        
                           124.
                        
                        
                           Les établissements soumis aux dispositions de l’article 5, point b), point 2) ii) du présent règlement peuvent déclarer uniquement les données pour la somme de tous les types d’événements (colonne 080) du modèle OPR Details:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       nombre d’événements (ligne 910),
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       montant total des pertes (ligne 920),
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       perte individuelle maximale (ligne 930), et
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       somme des cinq pertes les plus élevées (ligne 940).
                                    
                                 
                     4.2.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010-070
                        
                        
                           
                              TYPES D’ÉVÉNEMENTS
                           
                           Les établissements déclarent les pertes dans les colonnes 010 à 070, en fonction des types d’événement, tels que définis à l’article 324 du CRR.
                           Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres selon l’approche TSA ou l’approche ASA peuvent déclarer leurs pertes pour lesquelles le type d’événement n’est pas identifié dans la colonne 080.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              TOTAL TYPES D’ÉVÉNEMENTS
                           
                           Dans la colonne 080, pour chaque ligne d’activité, les établissements indiquent le total des «nombre d’événements» et le total des «montant total des pertes», qui correspondent à la simple agrégation des nombres d’événements de perte et des montants de perte brute totale déclarés dans les colonnes 010 à 070. La «perte individuelle maximale» dans la colonne 080 correspond à la valeur maximale des «pertes brutes individuelles maximales» déclarées dans les colonnes 010 à 070. En ce qui concerne la somme des cinq pertes les plus élevées, dans la colonne 080, on déclarera la somme des cinq pertes les plus élevées au sein d’une ligne d’activité.
                        
                     
                           090-100
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: SEUIL APPLIQUÉ POUR LA COLLECTE DE DONNÉES
                           
                           Dans les colonnes 090 et 100, les établissements déclarent les seuils de perte minimum qu’ils utilisent dans le cadre de la collecte interne de données sur les pertes, conformément à l’article 322, paragraphe 3, point c), dernière phrase du CRR. Lorsque l’établissement n’applique qu’un seul seuil pour chaque ligne d’activité, seule la colonne 090 sera remplie. Lorsque plusieurs seuils sont appliqués au sein d’une même ligne d’activité règlementaire, le seuil applicable le plus élevé (colonne 100) sera également complété.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010-840
                        
                        
                           
                              LIGNES D’ACTIVITÉ: FINANCEMENT DES ENTREPRISES, NÉGOCIATION ET VENTE, COURTAGE DE DÉTAIL, BANQUE COMMERCIALE, BANQUE DE DÉTAIL, PAIEMENT ET RÈGLEMENT, SERVICES D’AGENCE, GESTION D’ACTIFS, ÉLÉMENTS D’ENTREPRISE
                           
                           Pour chaque ligne d’activité définie à l’article 317, paragraphe 4, tableau 2 du CRR, ainsi que pour la ligne d’activité supplémentaire «Éléments d’entreprise» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b) du CRR, et pour chaque type d’événement, l’établissement déclare les informations suivantes, en fonction des seuils appliqués: nombre d’événements, montant total des pertes, perte individuelle maximale et somme des cinq pertes les plus élevées. Lorsqu’un événement de perte concerne plusieurs lignes d’activité, le «montant total des pertes» sera réparti entre les différentes lignes d’activité concernées.
                        
                     
                           910-940
                        
                        
                           
                              TOTAL LIGNES D’ACTIVITÉ
                           
                           Pour chaque type d’événement (colonnes 010 à 080), les informations suivantes (article 322, paragraphe 3, points b), c) et e) du CRR) relatives au total des lignes d’activité (lignes 910 à 940) seront déclarées:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Nombre d’événements (ligne 910): nombre d’événements au-dessus du seuil, par type d’événement, pour le total des lignes d’activité. Ce chiffre peut être inférieur à l’agrégation des nombres d’événements par ligne d’activité, puisque les événements qui ont un impact multiple (impact dans plusieurs lignes d’activité) sont considérés comme un seul événement.
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Montant total des pertes (ligne 920): le montant total des pertes est la simple agrégation des montants totaux de pertes des différentes lignes d’activité.
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Perte individuelle maximale (ligne 930): il s’agit de la perte maximale au-dessus du seuil pour chaque type d’événement et parmi toutes les lignes d’activité. Ces chiffres peuvent être supérieurs à la perte individuelle la plus élevée enregistrée dans chaque ligne d’activité si un événement touche plusieurs lignes d’activité.
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Somme des cinq pertes les plus élevées (ligne 940): la somme des cinq pertes brutes les plus élevées pour chaque type d’événement et parmi toutes les lignes d’activité est déclarée. Cette somme peut s’avérer supérieure à la plus élevée des sommes des cinq pertes les plus élevées enregistrées dans chaque ligne d’activité. Elle sera déclarée quel que soit le nombre de pertes.
                                    
                                 
                     
                           910-940/080
                        
                        
                           
                              TOTAL LIGNES D’ACTIVITÉ - TOTAL TYPES D’ÉVÉNEMENTS
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Nombre d’événements: agrégation horizontale des nombres d’événements de la ligne 910, étant donné que dans ces chiffres, les événements ayant une incidence dans plusieurs lignes d’activité ont déjà été considérés comme un événement unique. Cette valeur ne sera pas nécessairement égale à l’agrégation verticale des nombres d’événements qui figurent dans la colonne 080, étant donné qu’un seul événement peut avoir une incidence sur plusieurs lignes d’activité simultanément.
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Montant total des pertes: il est égal aussi bien à l’agrégation horizontale des montants totaux de pertes par type d’événement de la ligne 920 qu’à l’agrégation verticale des montants totaux de pertes par ligne d’activité de la colonne 080.
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Perte individuelle maximale: comme mentionné plus haut, lorsqu’un événement a une incidence sur plusieurs lignes d’activités, il se peut que le montant figurant pour la «perte individuelle maximale» dans «Total lignes d’activité» pour ce type d’événement soit plus élevé que les montants de «perte individuelle maximale» des différentes lignes d’activité. Dès lors, le montant dans cette cellule sera égal à la plus élevée des valeurs de «perte individuelle maximale» dans la ligne «total lignes d’activité», laquelle ne sera pas forcément égale à la plus élevée des valeurs de «perte individuelle maximale» parmi les différentes lignes d’activité dans la colonne 080.
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Somme des cinq pertes les plus élevées: il s’agit de la somme des cinq pertes les plus élevées dans toute la matrice, ce qui signifie que cette valeur ne sera pas nécessairement égale à la valeur maximale pour la «somme des cinq pertes les plus élevées» dans la ligne «total lignes d’activité» ni à la valeur maximale pour la «somme des cinq pertes les plus élevées» dans la colonne 080.
                                    
                                 
                     5.   MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE MARCHÉ
               
                        
                           125.
                        
                        
                           Ces instructions concernent les modèles de déclaration du calcul des exigences de fonds propres selon l’approche standard pour risque de change (MKR SA FX), risque sur matières premières (MKR SA COM), risque de taux d’intérêt (MKR SA TDI, MKR SA SEC, MKR SA CTP) et risque lié aux actions (MKR SA EQU). Cette partie reprend également les instructions pour le modèle de déclaration du calcul des exigences de fonds propres selon l’approche fondée sur les modèles internes (MKR IM).
                        
                     
                        
                           126.
                        
                        
                           Le risque de position sur un titre de créance négocié ou une action négociée (ou un instrument dérivé sur titre de créance négocié ou sur action) sera divisé en deux composantes pour le calcul des fonds propres requis pour y faire face. La première composante est la composante «risque spécifique», c’est-à-dire le risque d’une variation du prix de l’instrument concerné sous l’influence de facteurs liés à son émetteur ou, dans le cas d’un instrument dérivé, à l’émetteur de l’instrument sous-jacent. La seconde composante couvre le «risque général», c’est-à-dire le risque d’une variation du prix de l’instrument provoquée (dans le cas d’un titre de créance négocié ou d’un instrument dérivé sur un titre de créance négocié) par une fluctuation du niveau des taux d’intérêt ou (dans le cas d’une action ou d’un instrument dérivé sur action) par un mouvement général du marché des actions non imputable à certaines caractéristiques spécifiques des titres concernés. Le traitement général selon les instruments, ainsi que les procédures de compensation, sont décrits dans les articles 326 à 333 du CRR.
                        
                     5.1.   C 18.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI)
               5.1.1.   Remarques générales
               
                        
                           127.
                        
                        
                           Ce modèle traite des positions et des exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position sur des titres de créance négociés selon l’approche standard (article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR). Les différents risques et les différentes méthodes applicables en vertu du CRR sont considérés par ligne. Le risque spécifique associé aux expositions figurant dans les modèles MKR SA SEC et MKR SA CTP ne doit être déclaré que dans le modèle MKR SA TDI Total. Les exigences de fonds propres déclarées dans ces modèles seront transférées vers la cellule {325;060} (titrisations) et la cellule {330;060} (CTP) respectivement.
                        
                     
                        
                           128.
                        
                        
                           Le modèle doit être rempli séparément pour le «Total» et pour une liste prédéfinie des devises suivantes: EUR, ALL, BGN, CZK, DKK, EGP, GBP, HUF, ISK, JPY, LTL, MKD, NOK, PLN, RON, RUB, RSD, SEK, CHF, TRY, UAH, USD, et un modèle supplémentaire pour toutes les autres devises.
                        
                     5.1.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010-020
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. Il s’agit de positions brutes qui ne sont pas compensées par des instruments, à l’exclusion des positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers (article 345, deuxième phrase du CRR). En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, veuillez consulter l’article 328, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           030–040
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, veuillez consulter l’article 328, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Positions nettes qui, en fonction des différentes approches abordées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE
                           
                           Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010–350
                        
                        
                           
                              TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
                           
                           Les positions sur titres de créance négociés, dans le portefeuille de négociation, et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point b) i) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, sont déclarées en fonction de leur catégorie de risque, de leur échéance et de l’approche utilisée.
                        
                     
                           011
                        
                        
                           
                              RISQUE GÉNÉRAL
                           
                        
                     
                           012
                        
                        
                           Dérivés
                           Dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d’intérêt des positions du portefeuille de négociation, compte tenu des articles 328 à 331, le cas échéant.
                        
                     
                           013
                        
                        
                           Autres éléments d’actif et de passif
                           Instruments autres que les dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d’intérêt des positions du portefeuille de négociation.
                        
                     
                           020-200
                        
                        
                           
                              APPROCHE BASÉE SUR L’ÉCHÉANCE
                           
                           Positions sur titres de créance négociés soumis à l’approche fondée sur l’échéance conformément à l’article 339, paragraphes 1 à 8, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes fixées à l’article 339, paragraphe 9, du CRR. La position sera divisée en zones 1, 2 et 3, et celles-ci selon l’échéance des instruments.
                        
                     
                           210-240
                        
                        
                           
                              RISQUE GÉNÉRAL APPROCHE BASÉE SUR LA DURATION
                           
                           Positions sur des titres de créance négociés soumis à l’approche fondée sur la duration conformément à l’article 340, paragraphes 1 à 6, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes fixées à l’article 340, paragraphe 7, du CRR. La position sera divisée en zones 1, 2 et 3.
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              RISQUE SPÉCIFIQUE
                           
                           Somme des montants déclarés aux lignes 251, 325 et 330.
                           Positions sur des titres de créance négociés soumis aux exigences de fonds propres pour risque spécifique, et les exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point b), à l’article 335, à l’article 336, paragraphes 1 à 3, et aux articles 337 et 338 du CRR. Il convient également de tenir compte de la dernière phrase de l’article 327, paragraphe 1, du CRR.
                        
                     
                           251-321
                        
                        
                           
                              Exigences de fonds propres applicables aux titres de créances autres que des positions de titrisation
                           
                           Somme des montants déclarés aux lignes 260 à 321.
                           L’exigence de fonds propres des dérivés de crédit au nième défaut qui ne bénéficient pas d’une notation externe doit être calculée en additionnant les pondérations de risque des entités de référence (article 332, paragraphe 1, point e), premier et deuxième alinéas, du CRR - «Transparence»). Les dérivés de crédit au nième défaut qui bénéficient d’une notation externe (article 332, paragraphe 1, point e), troisième alinéa du CRR) seront déclarés séparément à la ligne 321.
                           Déclaration de positions soumises à l’article 336, paragraphe 3, du CRR:
                           Il existe un traitement spécial pour les obligations éligibles pour recevoir une pondération de risque de 10 % dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, du CRR (obligations garanties). Les exigences de fonds propres spécifiques représentent la moitié du pourcentage de la deuxième catégorie du tableau 1 de l’article 336 du CRR. Ces positions doivent être affectées aux lignes 280 à 300 en fonction de la durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale.
                           Lorsque le risque général des positions liées aux taux d’intérêt est couvert par un dérivé de crédit, les articles 346 et 347 s’appliquent.
                        
                     
                           325
                        
                        
                           
                              Exigences de fonds propres applicables aux positions de titrisation
                           
                           Total des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 610 du modèle MKR SA SEC. Cette valeur ne figurera que dans le niveau Total du modèle MKR SA TDI.
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Exigences de fonds propres applicables au portefeuille de négociation en corrélation
                           
                           Total des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 450 du modèle MKR SA CTP. Cette valeur ne figurera que dans le niveau Total du modèle MKR SA TDI.
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              APPROCHE SPÉCIFIQUE DU RISQUE DE POSITION POUR LES OPC
                           
                           Articles 348 à 350 du CRR. Applicable lorsque les positions sur les OPC ou les instruments sous-jacents ne sont pas traitées conformément aux méthodes énoncées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 5 du CRR. Ce poste inclut, le cas échéant, les effets des plafonds applicables aux exigences de fonds propres.
                           Lorsque l’on utilise l’approche particulière visée à la première phrase de l’article 348 du CRR, le montant à déclarer sera de 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC en question. Lorsque l’on utilise l’approche particulière visée à la deuxième phrase de l’article 348 du CRR, le montant à déclarer sera la plus petite des deux valeurs suivantes: 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC concernée et la différence entre 40 % de cette position nette et les exigences de fonds propres découlant du risque de change associé à cette exposition sur OPC.
                        
                     
                           350-390
                        
                        
                           
                              EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)
                           
                           Article 329, paragraphe 3, du CRR.
                           Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.
                        
                     5.2.   C 19.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC)
               5.2.1.   Remarques générales
               
                        
                           129.
                        
                        
                           Ce modèle rassemble des informations sur les positions (toutes/nettes et longues/courtes) et les exigences de fonds propres associées pour la composante «risque spécifique» du risque de position dans les titrisations/retitrisations détenues dans le portefeuille de négociation (non éligibles dans le portefeuille de négociation en corrélation), selon l’approche standard.
                        
                     
                        
                           130.
                        
                        
                           Le modèle MKR SA SEC détermine l’exigence de fonds propres pour le seul risque spécifique des positions de titrisation conformément à l’article 335 en liaison avec l’article 337 du CRR. Lorsque les positions de titrisation du portefeuille de négociation sont couvertes par des dérivés de crédit, les articles 346 et 347 s’appliquent. Il n’existe qu’un modèle pour toutes les positions du portefeuille de négociation, que l’établissement recoure à l’approche standard ou à l’approche NI pour calculer la pondération de risque de chacune des positions, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR. La déclaration des exigences de fonds propres du risque général de ces positions est effectuée dans les modèles MKR SA TDI ou MKR IM.
                        
                     
                        
                           131.
                        
                        
                           Les positions qui reçoivent une pondération de risque de 1 250 % peuvent aussi être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (voir l’article 243, paragraphe 1, point b), l’article 244, paragraphe 1, point b) et l’article 258 du CRR). Dans ce cas, ces positions doivent être déclarées dans la ligne 460 du modèle CA1.
                        
                     5.2.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010-020
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR, en liaison avec l’article 337 du CRR (positions de titrisation). En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           030-040
                        
                        
                           
                              (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Article 258 du CRR.
                        
                     
                           050-060
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           070-520
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS
                           
                           Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. La répartition s’effectue séparément pour les positions longues et les positions courtes.
                        
                     
                           230-240 et 460-470
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                           Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR.
                        
                     
                           250-260 et 480-490
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE
                           
                           Article 337, paragraphe 2, du CRR, en liaison avec l’article 262 du CRR.
                           Ces colonnes seront utilisées par les établissements qui recourent à la méthode de la formule prudentielle (SFA), laquelle détermine les exigences de fonds propres en fonction des caractéristiques du panier de sûretés et des propriétés contractuelles de la tranche.
                        
                     
                           270 et 500
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                           Approche standard: Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR. Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d’expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d’expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou utilisation du ratio de concentration). DONT:
                           Approche NI: Article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR. Pour les remboursements anticipés, voir l’article 265, paragraphe 1, et l’article 256, paragraphe 5, du CRR.
                        
                     
                           280-290/510-520
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE L’ÉVALUATION INTERNE
                           
                           Article 109, paragraphe 1, deuxième phrase et article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR.
                           Ces colonnes seront remplies lorsque l’établissement utilise l’approche par évaluation interne pour déterminer les exigences de fonds propres pour les facilités de trésorerie et les rehaussements de crédit que les banques (y compris les banques tierces) accordent aux conduits ABCP. Basée sur les méthodes de l’OEEC, l’approche par évaluation interne ne s’applique que pour les expositions aux conduits ABCP qui bénéficient d’une notation interne équivalente à «investment grade» (de premier ordre) à la date d’initiation.
                        
                     
                           530-540
                        
                        
                           
                              EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE
                           
                           Article 337, paragraphe 3, du CRR, en liaison avec l’article 407 du CRR. Article 14, paragraphe 2, du CRR
                        
                     
                           550-570
                        
                        
                           
                              AVANT APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES ET SOMME DES POSITONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                           Article 337 du CRR, sans tenir compte de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR, permettant à un établissement de plafonner le produit de la pondération et de la position nette à la perte maximale possible liée à un défaut.
                        
                     
                           580-600
                        
                        
                           
                              APRÈS APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES ET SOMME DES POSITONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                           Article 337 du CRR, compte tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR.
                        
                     
                           610
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Conformément à l’article 337, paragraphe 4, du CRR, pour une période transitoire s’achevant le 31 décembre 2014, l’établissement additionne séparément ses positions longues nettes pondérées (colonne 580) et ses positions courtes nettes pondérées (colonne 590). Le plus important de ces montants (après plafonnement) constitue l’exigence de fonds propres. À partir de 2015, conformément à l’article 337, paragraphe 4, du CRR, l’établissement additionnera ses positions nettes pondérées, que celles-ci soient longues ou courtes (colonne 600), pour déterminer ses exigences de fonds propres.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                           Encours total des titrisations (détenues dans le portefeuille de négociation) déclaré par l’établissement qui joue le rôle d’initiateur et/ou d’investisseur et/ou de sponsor.
                        
                     
                           040, 070 et 100
                        
                        
                           
                              TITRISATIONS
                           
                           Article 4, points 61 et 62, du CRR.
                        
                     
                           020, 050, 080 et 110
                        
                        
                           
                              RETITRISATIONS
                           
                           Article 4, point 63, du CRR.
                        
                     
                           030-050
                        
                        
                           
                              INITIATEUR
                           
                           Article 4, point 13, du CRR
                        
                     
                           060-080
                        
                        
                           
                              INVESTISSEUR
                           
                           Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d’une opération de titrisation pour laquelle il n’est ni initiateur ni sponsor.
                        
                     
                           090-110
                        
                        
                           
                              SPONSOR
                           
                           Article 4, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l’initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés.
                        
                     
                           120-210
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DE LA SOMME TOTALE DES EXPOSITIONS LONGUES NETTES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES PAR CATÉGORIE D’ACTIFS SOUS-JACENTS:
                           
                           Article 337, paragraphe 4, dernière phrase du CRR.
                           La ventilation des actifs sous-jacents respecte la classification utilisée dans le modèle SEC Details (colonne «Type»):
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       1 - hypothèques sur biens immobiliers résidentiels;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       2 - hypothèques sur biens immobiliers commerciaux;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       3 - créances sur cartes de crédit;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       3 - locations ou crédit-bail;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       5 - prêts à des entreprises ou des PME (considérées comme des entreprises);
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       6 - prêts à la consommation;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       7 - créances commerciales;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       8 - autres éléments d’actif;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       9 - obligations garanties;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       10 - autres éléments de passif.
                                    
                                 Pour chaque titrisation, lorsque le panier consiste en plusieurs types d’actifs, l’établissement tiendra compte du type le plus important.
                        
                     5.3.   C 20.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION (MKR SA CTP)
               5.3.1.   Remarques générales
               
                        
                           132.
                        
                        
                           Ce modèle rassemble des informations sur les positions du CTP (comprenant les titrisations, dérivés de crédit au nième défaut et autres positions du portefeuille de négociation en corrélation incluses conformément à l’article 338, paragraphe 3) et les exigences de fonds propres correspondantes, selon l’approche standard.
                        
                     
                        
                           133.
                        
                        
                           Le modèle MKR SA CTP détermine l’exigence de fonds propres pour le seul risque spécifique des positions affectées au portefeuille de négociation en corrélation (CTP), conformément à l’article 335 en relation avec l’article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR. Lorsque les positions CTP du portefeuille de négociation sont couvertes par des dérivés de crédit, les articles 346 et 347 s’appliquent. Il n’existe qu’un modèle pour toutes les positions CTP du portefeuille de négociation, que l’établissement utilise l’approche standard ou l’approche NI pour calculer la pondération de risque de chacune des positions, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR. La déclaration des exigences de fonds propres pour le risque général de ces positions est effectuée dans les modèles MKR SA TDI ou MKR IM.
                        
                     
                        
                           134.
                        
                        
                           Cette structure du modèle distingue les positions de titrisation, les dérivés de crédit au nième défaut et les autres positions CTP. Dès lors, les positions de titrisation seront toujours déclarées aux lignes 030, 060 ou 090 (selon le rôle de l’institution dans la titrisation). Les dérivés de crédit au nième défaut seront toujours déclarés à la ligne 110. Les «autres positions du portefeuille de négociation en corrélation» ne sont ni des positions de titrisation ni des dérivés de crédit au nième défaut (pour la définition, voir l’article 338, paragraphe 3, du CRR), mais elles sont explicitement «liées» (en raison de l’objectif de couverture) à une de ces deux positions. C’est la raison pour laquelle elles sont affectées à l’une ou l’autre des deux sous-rubriques «titrisation» et «dérivés de crédit au nième défaut».
                        
                     
                        
                           135.
                        
                        
                           Les positions qui reçoivent une pondération de risque de 1 250 % peuvent aussi être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (voir l’article 243, paragraphe 1, point b), l’article 244, paragraphe 1, point b), et l’article 258 du CRR). Le cas échéant, ces positions doivent être déclarées dans la ligne 460 du modèle CA1.
                        
                     5.3.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010-020
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR, en relation avec les positions affectées au portefeuille de négociation en corrélation, conformément à l’article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           030-040
                        
                        
                           
                              (-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (POSITIONS LONGUES ET COURTES)
                           
                           Article 258 du CRR.
                        
                     
                           050-060
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           070-400
                        
                        
                           
                              RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI
                           
                           Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR.
                        
                     
                           160 et 330
                        
                        
                           
                              AUTRES
                           
                           Autres pondérations de risque non explicitement mentionnées dans les colonnes précédentes.
                           Pour les dérivés de crédit au nième défaut, uniquement ceux qui ne bénéficient pas d’une notation externe. Les dérivés de crédit au nième défaut bénéficiant d’une notation externe seront soit déclarés dans le modèle MKR SA TDI (ligne 321) soit (s’ils font partie du CTP) inscrits dans la colonne de la pondération de risque correspondante.
                        
                     
                           170-180 et 360-370
                        
                        
                           
                              1 250 %
                           
                           Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR.
                        
                     
                           190-200 et 340-350
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE
                           
                           Article 337, paragraphe 2, du CRR, en relation avec l’article 262 du CRR.
                        
                     
                           210/380
                        
                        
                           
                              APPROCHE PAR TRANSPARENCE
                           
                           Approche standard: Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR. Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d’expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d’expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration). DONT:
                           Approche NI: Article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR Pour les remboursements anticipés, voir l’article 265, paragraphe 1, et l’article 256, paragraphe 5, du CRR.
                        
                     
                           220-230 et 390-400
                        
                        
                           
                              MÉTHODE DE L’ÉVALUATION INTERNE
                           
                           Article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR
                        
                     
                           410-420
                        
                        
                           
                              AVANT APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES/POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                           Article 338 du CRR, compte non tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR.
                        
                     
                           430–440
                        
                        
                           
                              APRÈS APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES/POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES
                           
                           Article 338 du CRR, compte tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR.
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           L’exigence de fonds propres corresponde à la plus élevée entre i) l’exigence de fonds propres pour risque spécifique qui ne s’appliquerait qu’aux positions longues nettes (colonne 430) ou ii) l’exigence de fonds propre pour risque spécifique qui ne s’appliquerait qu’aux positions courtes nettes (colonne 440).
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES EXPOSITIONS
                           
                           Montant total des positions ouvertes (détenues dans le portefeuille de négociation en corrélation) déclaré par l’établissement qui joue le rôle d’initiateur, d’investisseur ou de sponsor.
                        
                     
                           020-040
                        
                        
                           
                              INITIATEUR
                           
                           Article 4, point 13, du CRR
                        
                     
                           050-070
                        
                        
                           
                              INVESTISSEUR
                           
                           Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d’une opération de titrisation pour laquelle il n’est ni initiateur ni sponsor.
                        
                     
                           080-100
                        
                        
                           
                              SPONSOR
                           
                           Article 4, point 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l’initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés.
                        
                     
                           030, 060 et 090
                        
                        
                           
                              TITRISATIONS
                           
                           Le portefeuille de négociation en corrélation se compose de titrisations, de dérivés de crédit au nième défaut et, éventuellement, d’autres positions de couverture qui satisfont aux critères de l’article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR.
                           Les dérivés d’expositions de titrisation qui offrent une répartition au prorata ainsi que les positions de couverture de positions CTP seront inscrits dans la ligne «Autres positions du portefeuille de négociation en corrélation».
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT
                           
                           Les dérivés de crédit au nième défaut couverts par des dérivés de crédit au nième défaut, conformément à l’article 347 du CRR, seront déclarés dans ce poste.
                           L’initiateur, l’investisseur et le sponsor des positions ne conviennent pas pour les dérivés de crédit au nième défaut. Dès lors, une ventilation concernant les positions de titrisation ne peut être fournie pour les dérivés de crédit au nième défaut.
                        
                     
                           040, 070, 100 et 120
                        
                        
                           
                              AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION
                           
                           Les positions sur:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les dérivés d’expositions de titrisation qui offrent une répartition au prorata ainsi que les positions de couverture de positions CTP seront inscrits dans la ligne «Autres positions du portefeuille de négociation en corrélation»;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les positions CTP couvertes par des dérivés de crédit, conformément à l’article 346 du CRR;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       les autres positions qui respectent les dispositions de l’article 338, paragraphe 3, du CRR;
                                    
                                 sont incluses.
                        
                     5.4.   C 21.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA EQU)
               5.4.1.   Remarques générales
               
                        
                           136.
                        
                        
                           Ce modèle rassemble des informations sur les positions et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position lié aux actions du portefeuille de négociation, traitées selon l’approche standard.
                        
                     
                        
                           137.
                        
                        
                           Le modèle doit être rempli séparément pour le «Total» et pour une liste statique et prédéfinie de marchés: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Égypte, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, Albanie, Japon, ancienne République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, États-Unis, et un modèle supplémentaire pour tous les autres marchés. Aux fins de cette déclaration, le terme «marché» signifie «pays».
                        
                     5.4.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010–020
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. Il s’agit de positions brutes qui ne sont pas compensées par des instruments, à l’exclusion des positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers (article 345, deuxième phrase, du CRR).
                        
                     
                           030–040
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Articles 327, 329, 332, 341 et 345 du CRR
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres. L’exigence de fonds propres doit être calculée séparément pour chaque marché national.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE
                           
                           Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010-130
                        
                        
                           
                              ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION
                           
                           Exigences de fonds propres pour risque de position, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point b) i) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3 du CRR.
                        
                     
                           020–040
                        
                        
                           
                              RISQUE GÉNÉRAL
                           
                           Positions sur actions soumises au risque général (article 343 du CRR) et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3 du CRR.
                           Les deux ventilations (021/022 ainsi que 030/040) couvrent l’ensemble des positions soumises au risque général.
                           Les lignes 021 et 022 rassemblent des informations sur la répartition en fonction des instruments. Seule la ventilation des lignes 030 et 040 est utilisée comme base de calcul des exigences de fonds propres.
                        
                     
                           021
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                           Dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions du portefeuille de négociation, compte tenu des articles 329 à 332, le cas échéant.
                        
                     
                           022
                        
                        
                           
                              Autres éléments d’actif et de passif
                           
                           Instruments autres que des dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions du portefeuille de négociation.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés, négociés en bourse, et faisant l’objet d’une approche spécifique
                           
                           Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés négociés sur un marché boursier et soumis à une approche particulière, conformément à l’article 344, paragraphes 1 et 4, du CRR. Ces positions sont soumises au seul risque général et ne doivent donc pas être déclarées à la ligne 050.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Actions différentes d’un contrat à terme sur indice boursier largement diversifié, négocié en bourse
                           
                           Autres positions sur actions soumises au risque spécifique, et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l’article 343 et à l’article 344, paragraphe 3, du CRR.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              RISQUE SPÉCIFIQUE
                           
                           Positions sur actions soumises au risque spécifique, et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l’article 342 et à l’article 344, paragraphe 4, du CRR.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              APPROCHE SPÉCIFIQUE DU RISQUE DE POSITION POUR LES OPC
                           
                           Le CRR n’affecte pas explicitement ces positions au risque de taux d’intérêt ou au risque lié aux actions. À des fins de déclaration, ces positions seront déclarées dans le modèle MKR SA EQU.
                           Positions sur OPC, lorsque les exigences de fonds propres sont calculées conformément à l’article 348, paragraphe 1, du CRR. Applicable lorsque les positions sur OPC ou les instruments sous-jacents ne sont pas traités conformément aux méthodes prévues dans la troisième partie, titre IV, chapitre 5 («Utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres») du CRR.
                           Lorsque l’on utilise l’approche particulière visée à la première phrase de l’article 348, paragraphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera égal à 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC en question. Lorsque l’on utilise l’approche particulière visée à la deuxième phrase de l’article 348, paragraphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera la plus petite des deux valeurs suivantes: 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC concernée et la différence entre 40 % de cette position nette et les exigences de fonds propres découlant du risque de change associé à cette exposition sur OPC.
                           Lorsque les approches spécifiques visées à l’article 350 du CRR s’appliquent, la déclaration de ces positions s’effectuera suivant les investissements sous-jacents. En conséquence, ces positions seraient déclarées dans les lignes adéquates des modèles MKR SA TDI ou MKR SA EQU.
                        
                     
                           090-130
                        
                        
                           
                              EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)
                           
                           Article 329, paragraphe 3, du CRR.
                           Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.
                        
                     5.5.   C 22.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX)
               5.5.1.   Remarques générales
               
                        
                           138.
                        
                        
                           Les établissements déclarent des informations sur les positions dans chaque devise (y compris celle de la déclaration) et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de change selon l’approche standard. La position est calculée pour chaque devise (y compris l’euro), l’or et les positions sur OPC. Les lignes 100 à 470 de ce modèle sont complétées même lorsque les établissements ne sont pas tenus de calculer les exigences de fonds propres pour risque de change conformément à l’article 351 du CRR.
                        
                     
                        
                           139.
                        
                        
                           Les postes pour mémoire du modèle seront remplis séparément pour toutes les devises des États membres de l’Union européenne et pour les devises suivantes: USD, CHF, JPY, RUB, TRY, AUD, CAD, RSD, ALL, UAH, MKD, EGP, ARS, BRL, MXN, HKD, ICK, TWD, NZD, NOK, SGD, KRW, CNY et toutes les autres devises.
                        
                     5.5.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           020-030
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Positions brutes dues à des éléments d’actif, des montants à recevoir et des éléments similaires visés à l’article 352, paragraphe 1, du CRR. Conformément à l’article 352, paragraphe 2, et sous réserve de l’autorisation des autorités compétentes, ne seront pas déclarées les positions prises en tant que couverture contre l’effet négatif des taux de change sur leurs ratios conformément à l’article 92, paragraphe 1, et les positions liées à des éléments déjà déduits dans le calcul des fonds propres.
                        
                     
                           040-050
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Article 352, paragraphes 3, article 352, paragraphe 4, première et deuxième phrases, et article 353 du CRR.
                           Les positions nettes étant calculées pour chaque devise, il se peut qu’il y ait simultanément des positions longues et courtes.
                        
                     
                           060-080
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Article 352, paragraphe 4, troisième phrase, et articles 353 et 354 du CRR
                        
                     
                           060-070
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (LONGUES ET COURTES)
                           
                           On calcule les positions nettes courtes et longues pour chaque devise en déduisant le total des positions courtes du total des positions longues.
                           Les positions nettes longues pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour obtenir la position nette longue dans cette devise.
                           Les positions nettes courtes pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour obtenir la position nette courte dans cette devise.
                           Les positions non compensées sont ajoutées aux positions soumises aux exigences de fonds propres pour les autres devises (ligne 030) dans la colonne 060 ou 070, selon qu’il s’agit de positions longues ou courtes.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (COMPENSÉES)
                           
                           Positions compensées pour des devises étroitement corrélées.
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES (%)
                           
                           Comme défini dans les articles 351 et 354, les exigences de fonds propres sont exprimées en pour cent.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 3 du CRR.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE
                           
                           Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES POSITIONS EN DEVISES DIFFÉRENTES DE CELLE DE LA DÉCLARATION
                           
                           Positions dans des devises autres que la devise de déclaration et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) i) et à l’article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR (pour la conversion dans la devise de la déclaration).
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              DEVISES ÉTROITEMENT CORRÉLÉES
                           
                           Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises visées à l’article 354 du CRR.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              TOUTES LES AUTRES DEVISES (y compris les OPC traités comme des devises différentes)
                           
                           Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises soumises à la procédure générale visée à l’article 351 et à l’article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR.
                           Déclaration d’OPC traitées comme des devises distinctes, conformément à l’article 353 du CRR:
                           Il existe deux traitements pour le calcul des exigences de fonds propres d’OPC traitées comme des devises distinctes:
                           
                                       1.
                                    
                                    
                                       La méthode relative à l’or modifiée, lorsque la direction des investissements de l’OPC est inconnue (ces OPC seront additionnées aux positions de change nettes globales de l’établissement);
                                    
                                 
                                       2.
                                    
                                    
                                       Lorsque la direction des investissements de l’OPC est connue, ces OPC seront additionnées au total des positions de change ouvertes (longues ou courtes, en fonction de la direction de l’OPC).
                                    
                                 La déclaration de ces OPC suit le calcul des exigences de fonds propres.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              OR
                           
                           Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises soumises à la procédure générale visée à l’article 351 et à l’article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR.
                        
                     
                           050-090
                        
                        
                           
                              EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)
                           
                           Article 352, paragraphes 5 et 6, du CRR
                           Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.
                        
                     
                           100-120
                        
                        
                           
                              Répartition du total des positions (devise de la déclaration y comprise) par catégorie d’exposition
                           
                           Le total des positions sera réparti entre dérivés, autres éléments d’actif et de passif, et éléments hors bilan.
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Éléments d’actif et de passif autres que les éléments de hors bilan et les dérivés
                           
                           Les positions qui ne figurent pas dans les lignes 110 ou 120 seront déclarées ici.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Éléments de hors bilan
                           
                           Éléments inclus dans l’annexe I du CRR, à l’exception de ceux inclus en tant qu’opérations de financement sur titres et opérations à règlement différé ou issus d’une convention de compensation multiproduits.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                           Positions évaluées conformément à l’article 352 du CRR.
                        
                     
                           130-470
                        
                        
                           
                              POUR MÉMOIRE: POSITIONS EN DEVISES
                           
                           Les postes pour mémoire du modèle seront remplis séparément pour toutes les devises des États membres de l’Union européenne et pour les devises suivantes: USD, CHF, JPY, RUB, TRY, AUD, CAD, RSD, ALL, UAH, MKD, EGP, ARS, BRL, MXN, HKD, ICK, TWD, NZD, NOK, SGD, KRW, CNY et toutes les autres devises.
                        
                     5.6.   C 23.00 — RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM)
               5.6.1.   Remarques générales
               
                        
                           140.
                        
                        
                           Ce modèle rassemble des informations sur les positions sur matières premières et les exigences de fonds propres correspondantes traitées selon l’approche standard.
                        
                     5.6.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010-020
                        
                        
                           
                              TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Positions courtes/longues brutes considérées comme des positions sur la même matière première, conformément à l’article 357, paragraphes 1 et 4, du CRR (voir également l’article 359, paragraphe 1, du CRR).
                        
                     
                           030–040
                        
                        
                           
                              POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES)
                           
                           Telles que définies à l’article 357, paragraphe 3, du CRR
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE
                           
                           Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES POSITIONS SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                           Positions sur matières premières et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour risque de marché, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) iii) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR.
                        
                     
                           020–060
                        
                        
                           
                              POSITIONS EN FONCTION DES CATÉGORIES DE MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                           Aux fins de la déclaration, les matières premières seront groupées en quatre grandes catégories visées dans le tableau 2 de l’article 361 du CRR.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              APPROCHE DU TABLEAU D’ÉCHÉANCES
                           
                           Positions sur matières premières soumises à l’approche du tableau d’échéances visée à l’article 359 du CRR.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              APPROCHE DU TABLEAU D’ÉCHÉANCES ÉLARGIE
                           
                           Positions sur matières premières soumises à l’approche du tableau d’échéances élargie visée à l’article 361 du CRR.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              APPROCHE SIMPLIFIÉE:
                           
                           Positions sur matières premières soumises à l’approche simplifiée visée à l’article 360 du CRR.
                        
                     
                           100-140
                        
                        
                           
                              EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA)
                           
                           Article 358, paragraphe 4, du CRR.
                           Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul.
                        
                     5.7.   C 24.00 — RISQUES DE MARCHÉ SELON L’APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM)
               5.7.1.   Remarques générales
               
                        
                           141.
                        
                        
                           Ce modèle fournit une ventilation des valeurs en risque (VaR) et des valeurs en risque en situation de tensions (sVaR), en fonction des différents risques de marché (dette, actions, change, matières premières), ainsi que d’autres informations pertinentes pour le calcul des exigences de fonds propres.
                        
                     
                        
                           142.
                        
                        
                           En règle générale, la déclaration dépend de la structure du modèle appliqué par les établissements, selon qu’ils déclarent séparément ou ensemble leurs chiffres pour le risque général et spécifique. Il en va de même pour la décomposition des VaR/sVaR selon les catégories de risques (risque de taux d’intérêt, risque lié aux actions, risque sur matières premières et risque de change). Un établissement peut s’abstenir de déclarer les décompositions mentionnées ci-dessus s’il démontre que cette déclaration représenterait une contrainte excessive.
                        
                     5.7.2.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           030-040
                        
                        
                           
                              Valeur en risque (VaR)
                           
                           Il s’agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d’une variation du prix selon une probabilité donnée et dans un délai défini.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Facteur de multiplication (mc) x moyenne de la VaR sur les 60 derniers jours ouvrés (VaRavg)
                           
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Article 364, paragraphe 1, point a) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR.
                                    
                                 
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Var de la veille (VaRt-1)
                           
                           Article 364, paragraphe 1, point a) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR
                        
                     
                           050-060
                        
                        
                           
                              VaR en situation de tensions
                           
                           Il s’agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d’une variation du prix selon une probabilité donnée et dans un délai défini, déterminée sur la base des données d’entrée calibrées par rapport aux données historiques afférentes à une période de tensions financières significatives d’une durée continue de douze mois pertinentes pour le portefeuille de l’établissement.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Facteur de multiplication (ms) x moyenne des 60 derniers jours ouvrés (SVaRavg)
                           
                           Article 364, paragraphe 1, point b) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Dernière mesure disponible (SVaRt-1)
                           
                           Article 364, paragraphe 1, point b) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR
                        
                     
                           070-080
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉFAUT ET DE MIGRATION
                           
                           Il s’agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d’une variation de prix liée à des risques de défaut et de migration, calculée conformément à l’article 364, paragraphe 2, point b) en relation avec les dispositions de la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Mesure moyenne sur 12 semaines
                           
                           Article 364, paragraphe 2, point b) ii), en relation avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Dernière mesure
                           
                           Article 364, paragraphe 2, point b) i), en relation avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR.
                        
                     
                           090-110
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES TOUS RISQUES DE PRIX POUR LE PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION
                           
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              PLANCHER
                           
                           Article 364, paragraphe 3, point c) du CRR
                           = 8 % de l’exigence de fonds propres qui serait calculée conformément à l’article 338, paragraphe 1, du CRR, pour toutes les positions prises en compte dans les exigences de fonds propres «tous risques de prix».
                        
                     
                           100-110
                        
                        
                           
                              MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES ET DERNIÈRE MESURE
                           
                           Article 364, paragraphe 3, point b)
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              DERNIÈRE MESURE
                           
                           Article 364, paragraphe 3, point a)
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Visées à l’article 364 du CRR pour tous les facteurs de risque, compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant, ainsi que des risques supplémentaires de défaut et de migration et de tous les risques de prix pour le CTP, à l’exclusion toutefois des exigences de fonds propres pour les titrisations et les dérivés de crédit au nième défaut conformément à l’article 364, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE
                           
                           Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Nombre de dépassements (au cours des 250 derniers jours ouvrés)
                           
                           Voir l’article 366 du CRR.
                        
                     
                           150-160
                        
                        
                           
                              Facteur de multiplication de la valeur en risque (mc) et facteur de multiplication de la valeur en risque en situation de tensions (ms)
                           
                           Voir l’article 366 du CRR.
                        
                     
                           170-180
                        
                        
                           
                              EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION - POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND ET POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND
                           
                           Les montants déclarés, qui servent de base au calcul de l’exigence plancher de fonds propres pour tous les risques de prix, conformément à l’article 364, paragraphe 3, point c), du CRR, tiennent compte de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR, lequel dispose qu’un établissement peut plafonner le produit de la pondération et de la position nette à la perte maximale possible liée à un défaut.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              TOTAL DES POSITIONS
                           
                           Correspond à la portion du risque de position, du risque de change et du risque sur matières premières, visés à l’article 363, paragraphe 1 du CRR, liée aux facteurs de risque énoncés à l’article 367, paragraphe 2, du CRR.
                           En ce qui concerne les colonnes 030 à 060 (VaR et sVaR), les chiffres de la ligne du total ne sont pas égaux à la décomposition des chiffres pour la VaR/sVaR des composantes de risque pertinentes. La décomposition est donc pour mémoire.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS
                           
                           Correspond à la portion du risque de position visé à l’article 363, paragraphe 1, du CRR liée aux facteurs de risque de taux d’intérêt énoncés à l’article 367, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS - RISQUE GÉNÉRAL
                           
                           Le risque général est défini à l’article 362 du CRR.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS - RISQUE SPÉCIFIQUE
                           
                           Le risque spécifique est défini à l’article 362 du CRR.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              ACTIONS
                           
                           Correspond à la portion du risque de position visé à l’article 363, paragraphe 1, du CRR liée aux facteurs de risque sur actions énoncés à l’article 367, paragraphe 2, du CRR.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              ACTIONS - RISQUE GÉNÉRAL
                           
                           Le risque général est défini à l’article 362 du CRR.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              ACTIONS - RISQUE SPÉCIFIQUE
                           
                           Le risque spécifique est défini à l’article 362 du CRR.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              RISQUE DE CHANGE
                           
                           Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, du CRR
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES
                           
                           Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, du CRR
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL RISQUE GÉNÉRAL
                           
                           Risque de marché provoqué par un mouvement général du marché des titres de créance négociés, des actions, des changes et des matières premières. VaR pour risque général de tous les facteurs de risque (compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant).
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL RISQUE SPÉCIFIQUE
                           
                           Composante de risque spécifique des titres de créance négociés et des actions. VaR pour risque spécifique lié aux actions et aux titres de créance négociés du portefeuille de négociation (compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant).
                        
                     5.8.   C 25.00 — RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA)
               5.8.1.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Valeur exposée au risque
                           
                           Article 271 du CRR, en relation avec l’article 382 du CRR.
                           Valeur totale exposée au risque provenant de toutes les opérations soumises à une exigence de fonds propres pour risque de CVA.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Dont: Instruments dérivés de gré à gré
                           
                           Article 271 du CRR, en relation avec l’article 382, paragraphe 1, du CRR.
                           La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés de gré à gré. Ces données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les modèles internes, et qui ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement sur titres dans un même ensemble de compensation.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Dont: Opérations de financement sur titres
                           
                           Article 271 du CRR, en relation avec l’article 382, paragraphe 2 du CRR.
                           La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés sur opérations de financement sur titres. Ces données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les modèles internes, et qui ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement sur titres dans un même ensemble de compensation.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (VaRavg)
                           
                           Article 383 du CRR, en relation avec l’article 363, paragraphe 1, point d) du CRR.
                           Calcul de la valeur en risque fondé sur les modèles internes pour risque de marché.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              JOUR PRÉCÉDENT (VaRt-1)
                           
                           Voir les instructions concernant la colonne 040.
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) x MOYENNE DES 60 DERNIERS OUVRÉS (SVaRavg)
                           
                           Voir les instructions concernant la colonne 040.
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1)
                           
                           Voir les instructions concernant la colonne 040.
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              EXIGENCES DE FONDS PROPRES
                           
                           Article 92, paragraphe 3, point d) du CRR
                           Exigences de fonds propres pour risque de CVA, calculées selon la méthode choisie.
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE
                           
                           Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR
                           Exigences de fonds propres multipliées par 12,5.
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Pour mémoire
                           
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Nombre de contreparties
                           
                           Article 382 du CRR
                           Nombre de contreparties incluses dans le calcul des fonds propres pour risque de CVA.
                           Les contreparties forment un sous-ensemble de débiteurs. Ces contreparties n’existent qu’en cas d’opérations sur dérivés ou d’opérations de financement sur titres pour lesquelles elles sont simplement l’autre partie au contrat.
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Dont: une approximation est utilisée pour déterminer l’écart de crédit
                           
                           Nombre de contreparties lorsque l’écart de crédit a été déterminé par le biais d’une approximation et non de données de marché directement observées.
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              CVA ENCOURU
                           
                           Provisions comptables effectuées en raison d’une baisse de la qualité de crédit des contreparties des dérivés.
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              CDS À SIGNATURE UNIQUE
                           
                           Article 386, paragraphe 1, point a) du CRR
                           Montant notionnel total des CDS à signature unique utilisés pour couvrir le risque de CVA.
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              CDS indiciel
                           
                           Article 386, paragraphe 1, point b) du CRR
                           Montant notionnel total des CDS indiciels utilisés pour couvrir le risque de CVA.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Total risque de CVA
                           
                           Somme des lignes 020-040, le cas échéant.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              D’après la méthode avancée
                           
                           Méthode avancée pour risque de CVA, prescrite par l’article 383 du CRR.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              D’après la méthode standard
                           
                           Méthode standard pour risque de CVA, prescrite par l’article 384 du CRR.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Méthode de l’exposition initiale
                           
                           Montants soumis à l’application de l’article 385 du CRR.
                        
                     
            
               ANNEXE III
               
                  INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX IFRS
               
               
                           
                              MODÈLES FINREP POUR IFRS
                           
                        
                     
                           
                              NUMÉRO DE MODÈLE
                           
                        
                        
                           
                              CODE DE MODÈLE
                           
                        
                        
                           
                              NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                           
                              Bilan [État de la situation financière]
                           
                        
                     
                           1.1
                        
                        
                           F 01.01
                        
                        
                           Bilan: actifs
                        
                     
                           1.2
                        
                        
                           F 01.02
                        
                        
                           Bilan: passifs
                        
                     
                           1.3
                        
                        
                           F 01.03
                        
                        
                           Bilan: capitaux propres
                        
                     
                           2
                        
                        
                           F 02.00
                        
                        
                           
                              État du résultat net
                           
                        
                     
                           3
                        
                        
                           F 03.00
                        
                        
                           
                              État du résultat global
                           
                        
                     
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                           
                        
                     
                           4.1
                        
                        
                           F 04.01
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           4.2
                        
                        
                           F 04.02
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.3
                        
                        
                           F 04.03
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
                        
                     
                           4.4
                        
                        
                           F 04.04
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
                        
                     
                           4.5
                        
                        
                           F 04.05
                        
                        
                           Actifs financiers subordonnés
                        
                     
                           5
                        
                        
                           F 05.00
                        
                        
                           
                              Ventilation des prêts et avances par produit
                           
                        
                     
                           6
                        
                        
                           F 06.00
                        
                        
                           
                              Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE
                           
                        
                     
                           7
                        
                        
                           F 07.00
                        
                        
                           
                              Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance ou dépréciés
                           
                        
                     
                           
                              Ventilation des passifs financiers
                           
                        
                     
                           8.1
                        
                        
                           F 08.01
                        
                        
                           Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           8.2
                        
                        
                           F 08.02
                        
                        
                           Passifs financiers subordonnés
                        
                     
                           
                              Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                           
                        
                     
                           9.1
                        
                        
                           F 09.01
                        
                        
                           Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           9.2
                        
                        
                           F 09.02
                        
                        
                           Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                        
                     
                           10
                        
                        
                           F 10.00
                        
                        
                           
                              Dérivés - Négociation
                           
                        
                     
                           
                              Dérivés - Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           11.1
                        
                        
                           F 11.01
                        
                        
                           Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
                        
                     
                           12
                        
                        
                           F 12.00
                        
                        
                           
                              Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
                           
                        
                     
                           
                              Sûretés et garanties reçues
                           
                        
                     
                           13.1
                        
                        
                           F 13.01
                        
                        
                           Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
                        
                     
                           13.2
                        
                        
                           F 13.02
                        
                        
                           Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]
                        
                     
                           13.3
                        
                        
                           F 13.03
                        
                        
                           Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées
                        
                     
                           14
                        
                        
                           F 14.00
                        
                        
                           
                              Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                           
                        
                     
                           15
                        
                        
                           F 15.00
                        
                        
                           
                              Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés
                           
                        
                     
                           
                              Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
                           
                        
                     
                           16.1
                        
                        
                           F 16.01
                        
                        
                           Produits et charges d'intérêts par instrument et par contrepartie
                        
                     
                           16.2
                        
                        
                           F 16.02
                        
                        
                           Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
                        
                     
                           16.3
                        
                        
                           F 16.03
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
                        
                     
                           16.4
                        
                        
                           F 16.04
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
                        
                     
                           16.5
                        
                        
                           F 16.05
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
                        
                     
                           16.6
                        
                        
                           F 16.06
                        
                        
                           Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture
                        
                     
                           16.7
                        
                        
                           F 16.07
                        
                        
                           Dépréciation d'actifs financiers et non financiers
                        
                     
                           
                              Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                           
                        
                     
                           17.1
                        
                        
                           F 17.01
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
                        
                     
                           17.2
                        
                        
                           F 17.02
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           17.3
                        
                        
                           F 17.03
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
                        
                     
                           18
                        
                        
                           F 18.00
                        
                        
                           
                              Expositions performantes et non performantes
                           
                        
                     
                           19
                        
                        
                           F 19.00
                        
                        
                           
                              Expositions faisant l'objet d'une renégociation
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
                           
                        
                     
                           
                              Ventilation géographique
                           
                        
                     
                           20.1
                        
                        
                           F 20.01
                        
                        
                           Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité
                        
                     
                           20.2
                        
                        
                           F 20.02
                        
                        
                           Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité
                        
                     
                           20.3
                        
                        
                           F 20.03
                        
                        
                           Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité
                        
                     
                           20.4
                        
                        
                           F 20.04
                        
                        
                           Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.5
                        
                        
                           F 20.05
                        
                        
                           Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.6
                        
                        
                           F 20.06
                        
                        
                           Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.7
                        
                        
                           F 20.07
                        
                        
                           Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie de prêts et avances à des entreprises non financières par code NACE
                        
                     
                           21
                        
                        
                           F 21.00
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple
                           
                        
                     
                           
                              Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service
                           
                        
                     
                           22.1
                        
                        
                           F 22.01
                        
                        
                           Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité
                        
                     
                           22.2
                        
                        
                           F 22.02
                        
                        
                           Actifs concernés par les services fournis
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 3 [SEMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                           
                              Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées
                           
                        
                     
                           30.1
                        
                        
                           F 30.01
                        
                        
                           Intérêts dans des entités structurées non consolidées
                        
                     
                           30.2
                        
                        
                           F 30.02
                        
                        
                           Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités
                        
                     
                           
                              Parties liées
                           
                        
                     
                           31.1
                        
                        
                           F 31.01
                        
                        
                           Parties liées: montants à payer et à recevoir de
                        
                     
                           31.2
                        
                        
                           F 31.02
                        
                        
                           Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 4 [ANNUELLE]
                           
                        
                     
                           
                              Structure du groupe
                           
                        
                     
                           40.1
                        
                        
                           F 40.01
                        
                        
                           Structure du groupe: «entité par entité»
                        
                     
                           40.2
                        
                        
                           F 40.02
                        
                        
                           Structure du groupe: «instrument par instrument»
                        
                     
                           
                              Juste valeur
                           
                        
                     
                           41.1
                        
                        
                           F 41.01
                        
                        
                           Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti
                        
                     
                           41.2
                        
                        
                           F 41.02
                        
                        
                           Utilisation de l'option juste valeur
                        
                     
                           41.3
                        
                        
                           F 41.03
                        
                        
                           Instruments financiers hybrides non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
                        
                     
                           42
                        
                        
                           F 42.00
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation
                           
                        
                     
                           43
                        
                        
                           F 43.00
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                     
                           
                              Régimes à prestations définies et avantages du personnel
                           
                        
                     
                           44.1
                        
                        
                           F 44.01
                        
                        
                           Composants d'actifs et de passifs nets de régimes à prestations définies
                        
                     
                           44.2
                        
                        
                           F 44.02
                        
                        
                           Mouvements dans les obligations de régimes à prestations définies
                        
                     
                           44.3
                        
                        
                           F 44.03
                        
                        
                           Pour mémoire [en lien avec les charges de personnel]
                        
                     
                           
                              Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
                           
                        
                     
                           45.1
                        
                        
                           F 45.01
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par portefeuille comptable
                        
                     
                           45.2
                        
                        
                           F 45.02
                        
                        
                           Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers autres que détenus en vue de la vente
                        
                     
                           45.3
                        
                        
                           F 45.03
                        
                        
                           Autres bénéfices et charges d'exploitation
                        
                     
                           46
                        
                        
                           F 46.00
                        
                        
                           
                              État des variations des capitaux propres
                           
                        
                     1.   Bilan [État de la situation financière]
               
               1.1   Actifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           Ventilation dans le tableau
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Fonds en caisse
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Comptes à vue auprès de banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres dépôts à vue
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.3
                           
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V. Partie 1.16
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 2.4
                           
                        
                        
                           4, 40
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                           
                              IAS 16.6; IAS 1.54(a)
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Immeubles de placement
                        
                        
                           
                              IAS 40.5; IAS 1.54(b)
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Goodwill
                        
                        
                           
                              IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Autres immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              IAS 38.8,118
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Actifs d'impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Actifs d'impôt exigibles
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Actifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           
                              TOTAL ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(a), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     1.2   Passifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 15(b)
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi
                        
                        
                           
                              IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.7
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres avantages du personnel à long terme
                        
                        
                           
                              IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Restructuration
                        
                        
                           
                              IAS 37.71, 84(a)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Risques légaux et fiscaux
                        
                        
                           
                              IAS 37.Annexe C. Exemples 6 et 10
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Engagements et garanties données
                        
                        
                           
                              IAS 37.Annexe C.9
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres provisions
                        
                        
                            
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Passifs d'impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Passifs d'impôt exigibles
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Passifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Parts sociales remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Autres passifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(b);IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     1.3   Capitaux propres
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(r), Directive banques art 22
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Capital libéré
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Capital appelé non versé
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e); Annexe V. Partie 2.14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Prime d'émission
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.15-16
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
                        
                        
                           
                              IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Autres instruments de capitaux propres émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Autres capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
                        
                        
                           
                              IAS 1.82 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 16.39-41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.85-87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           122
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38, IG exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           124
                        
                        
                           
                              Part d'autres produits et charges comptabilisés liés à des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(h); IAS 28.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           128
                        
                        
                           Éléments pouvant être reclassés en résultat
                        
                        
                           
                              IAS 1.82 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Couvertures de participations nettes dans une activité à l'étranger [partie efficace]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.102(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Conversion de monnaies étrangères
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.23(c); IAS 39.95-101
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38, IG exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Part d'autres produits et charges comptabilisés liés à des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(h); IAS 28.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Bénéfices non distribués
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Réserves de réévaluation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.18
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Autres réserves
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54; IAS 1.78(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                        
                        
                           
                              IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              (-) Actions propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.20
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.28; IAS 1.81B (b)(ii)
                           
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              (-) Acomptes sur dividendes
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Autres éléments du résultat global cumulés
                        
                        
                           
                              IAS 27.27-28; CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Autres éléments
                        
                        
                           
                              IAS 27.27-28
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(c), IG 6
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     2.   État du résultat net
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           Ventilation dans le tableau
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IAS 39.55(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Prêts et créances
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39,46(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Placements détenus jusqu'à leur échéance
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.23
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres actifs
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.25
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              (Charges d'intérêts)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           (Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           (Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           (Passifs financiers évalués au coût amorti)
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           (Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.23
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           (Autres passifs)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              (Charges sur parts sociales remboursables à vue)
                           
                        
                        
                           
                              IFRIC 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Produits de dividendes
                           
                        
                        
                           
                              IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              (Charges d'honoraires et commissions)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a) (ii-v); Annexe V.Partie 2.97
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Prêts et créances
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(iv); IAS 39.9, 39.56
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Placements détenus jusqu'à leur échéance
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(iii); IAS 39.9, 39.56
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Passifs financiers évalués au coût amorti
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(v); IAS 39.56
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                           16, 45
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24; Annexe V.Partie 2.30
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.28, 52 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.34
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Autres bénéfices d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Autres charges d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           355
                        
                        
                           
                              TOTAL BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, NET
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              (Charges administratives)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           (Charges de personnel)
                        
                        
                           
                              IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6
                           
                        
                        
                           44
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           (Autres charges administratives)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              (Amortissements)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, 104
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           (Immobilisations corporelles)
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           (Immeubles de placement)
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           (Autres immobilisations incorporelles)
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              (Provisions ou (-) reprises de provisions)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           (Engagements et garanties données)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           (Autres provisions)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e)
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           (Actifs financiers évalués au coût)
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.66
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           (Actifs financiers disponibles à la vente)
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.67
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           (Prêts et créances
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.63
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           (Placements détenus jusqu'à leur échéance)
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.63
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.40-43
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a)(b)
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           (Immobilisations corporelles)
                        
                        
                           
                              IAS 16.73(e)(v-vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           (Immeubles de placement)
                        
                        
                           
                              IAS 40.79(d)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           550
                        
                        
                           (Goodwill)
                        
                        
                           
                              IFRS 3.Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           560
                        
                        
                           (Autres immobilisations incorporelles)
                        
                        
                           
                              IAS 38.118 (e)(iv)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           570
                        
                        
                           (Autres)
                        
                        
                           
                              IAS 36.126 (a)(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           580
                        
                        
                           
                              Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3.Annexe B64(n)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           590
                        
                        
                           
                              Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           600
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           610
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           620
                        
                        
                           
                              (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(d); IAS 12.77
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           630
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1, IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           640
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(e); IFRS 5.33(a), 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           650
                        
                        
                           Profits ou (-) pertes des activités abandonnées avant impôt
                        
                        
                           
                              IFRS 5.33(b)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           660
                        
                        
                           (Dépense ou (-) recette fiscale liée des activités abandonnées)
                        
                        
                           
                              IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           670
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.81 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           680
                        
                        
                           Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                        
                        
                           
                              IAS 1.83(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           690
                        
                        
                           Attribuable aux propriétaires de la société mère
                        
                        
                           
                              IAS 1.81B (b)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     3.   État du résultat global
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes pour l'exercice
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 81(b), 83(a), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 81(b), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              IAS 1.7; IAS 38.85-86
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IAS 19.93A
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(h), IG6; IAS 28.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Impôts sur le revenu liés à des éléments qui ne seront pas reclassés
                        
                        
                           
                              IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Éléments pouvant être reclassés en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82 A(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Couvertures de participations nettes dans une activité à l'étranger [partie efficace]
                        
                        
                           
                              IAS 39.102(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.102(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 92-95; IAS 39.102(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Conversion de monnaies étrangères
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.32, 38-47
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IFRS 7.23(c); IAS 39.95(a)-96
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6; IAS 39.95(a)-96
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 92-95, IG6; IAS 39.97-101
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Transféré à la valeur comptable initiale des éléments couverts
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6; IAS 39.97-101
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG 6; IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IAS 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IAS 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IAS 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.IG exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.IG exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(h), IG6; IAS 28.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes
                        
                        
                           
                              IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Total des éléments du résultat global pour l'année
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 81A(a), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                        
                        
                           
                              IAS 1.83(b)(i), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Attribuable aux propriétaires de la société mère
                        
                        
                           
                              IAS 1.83(b)(ii), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     4.   Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
               
               4.1   Actifs financiers détenus à des fins de négociation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V.Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: au coût
                        
                        
                           
                              IAS 39.46(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.2   Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.9 (c); Annexe V.Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: au coût
                        
                        
                           
                              IAS 39.46(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              ACTIFS FINANCIERS évaluéS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.3   Actifs financiers disponibles à la vente
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des actifs non dépréciés
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des actifs dépréciés
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée
                           
                        
                     
                           
                              IAS 39.58-62
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           IAS 32.11
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: au coût
                        
                        
                           
                              IAS 39.46(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.4   Prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Actifs non dépréciés [valeur comptable brute]
                           
                        
                        
                           
                              Actifs dépréciés [valeur comptable brute]
                           
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle
                           
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement
                           
                        
                        
                           
                              Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.37(b); IFRS 7.IG 29 (a); IAS 39.58-59
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 84-92; Annexe V.Partie 2.36
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 84-92; Annexe V.Partie 2.37
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 84-92; Annexe V.Partie 2.38
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.39
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET CRÉANCES
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39,9 AG 16, AG26; Annexe V.Partie 1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              DÉTENU JUSQU'À ÉCHÉANCE
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.5   Actifs financiers subordonnés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.40, 54
                           
                        
                        
                            
                        
                     5.   Ventilation des prêts et avances par produit
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Banques centrales
                           
                        
                        
                           
                              Administrations publiques
                           
                        
                        
                           
                              Établissements de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Ménages
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                     
                           
                              Par produit
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           
                              À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              créances contractées par carte de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Créances clients
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Contrats de location-financement
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Prises en pension
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Autres prêts à terme
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Avances qui ne sont pas des prêts
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par sûreté
                           
                        
                        
                           090
                        
                        
                           dont: prêts immobiliers [hypothécaires]
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           dont: autres prêts garantis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par objet
                           
                        
                        
                           110
                        
                        
                           dont: crédit à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(j)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           dont: crédit immobilier
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(k)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par subordination
                           
                        
                        
                           130
                        
                        
                           dont: prêts pour financement de projets
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(l)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     6.   Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                     
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Dont: non performantes
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.45
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           012
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                                       
                                          A
                                       
                                    
                                    
                                       Agriculture, sylviculture et pêche
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                                       
                                          B
                                       
                                    
                                    
                                       Industries extractives
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                                       
                                          C
                                       
                                    
                                    
                                       Industrie manufacturière
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                                       
                                          D
                                       
                                    
                                    
                                       Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                                       
                                          E
                                       
                                    
                                    
                                       Production et distribution d'eau
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                    
                                       Construction
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                                       
                                          G
                                       
                                    
                                    
                                       Commerce
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                                       
                                          H
                                       
                                    
                                    
                                       Transports et entreposage
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                                       
                                          I
                                       
                                    
                                    
                                       Hébergement et restauration
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                                       
                                          J
                                       
                                    
                                    
                                       Information et communication
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                                       
                                          L
                                       
                                    
                                    
                                       Activités immobilières
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                                       
                                          M
                                       
                                    
                                    
                                       Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                                       
                                          N
                                       
                                    
                                    
                                       Activités de services administratifs et de soutien
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                                       
                                          O
                                       
                                    
                                    
                                       Administration publique
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                                       
                                          P
                                       
                                    
                                    
                                       Enseignement
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                                       
                                          Q
                                       
                                    
                                    
                                       Santé humaine et action sociale
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                                       
                                          R
                                       
                                    
                                    
                                       Arts, spectacles et activité récréatives
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                                       
                                          S
                                       
                                    
                                    
                                       Autres activités de services
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27, 42, 43
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     7.   Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance ou dépréciés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              En souffrance mais non déprécié
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des actifs dépréciés
                           
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle
                           
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement
                           
                        
                        
                           
                              Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées
                           
                        
                        
                           
                              Sorties du bilan cumulées
                           
                        
                     
                           
                              ≤ 30 jours
                           
                        
                        
                           
                              > 30 jours ≤ 60 jours
                           
                        
                        
                           
                              > 60 jours ≤ 90 jours
                           
                        
                        
                           
                              > 90 jours ≤ 180 jours
                           
                        
                        
                           
                              > 180 jours ≤ 1 an
                           
                        
                        
                           
                              > 1 an
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.37(a); IG 26-28; Annexe V.Partie 2.47-48
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.58-70
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 84-92; IFRS 7.37(b); Annexe V.Partie 2.36
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 84-92; Annexe V.Partie 2.37
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 84-92; Annexe V.Partie 2.38
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 84-92; IFRS 7.16,37(b); B5(d); Annexe V.Partie 2.49-50
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: au coût
                        
                        
                           
                              IAS 39.46(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              TOTAL
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination
                           
                        
                     
                           200
                        
                        
                           À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           créances contractées par carte de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Créances clients
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Contrats de location-financement
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Prises en pension
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Autres prêts à terme
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Avances qui ne sont pas des prêts
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           dont: prêts immobiliers [hypothécaires]
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           dont: autres prêts garantis
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           dont: crédit à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(j)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           dont: crédit immobilier
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(k)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           dont: prêts pour financement de projets
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(l)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     8.   Ventilation des passifs financiers
               
               8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Montant cumulé des variations de juste valeur attribuables à des variations du risque de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance
                           
                        
                     
                           
                              Détenu à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
                           
                        
                        
                           
                              Coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.8(e)(ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 30(b), art 424(1)(d)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           037
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Positions courtes
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31; Annexe V. Partie 2.52
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Certificats de dépôt
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.52(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Titres adossés à des actifs
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(61)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Obligations garanties
                        
                        
                           
                              CRR art 129(1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Contrats hybrides
                        
                        
                           
                              IAS 39.10-11, AG27, AG29; IFRIC 9; Annexe V. Partie 2.52(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           Autres titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.52(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           
                              Instruments financiers composés convertibles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.AG 31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              Non convertibles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              Autres passifs financiers
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              PASSIFS FINANCIERS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     8.2   Passifs financiers subordonnés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
                           
                        
                        
                           
                              Au coût amorti
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.53-54
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     9.   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
               
               9.1   Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant nominal
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.36(a), B10(c)(d); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.62
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2 (h), 4 (a) (c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           021
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           101
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           181
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     9.2   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant maximum de garanties pouvant être pris en considération
                           
                        
                        
                           
                              Montant nominal
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 2.63
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.63
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt reçus
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Garanties financières reçues
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 Annexe A; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Autres engagements reçus
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     10.   Dérivés - Négociation
               
               
                           
                              Par type de risque / Par produit ou par type de marché
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Montant notionnel
                           
                        
                     
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Total négociation
                           
                        
                        
                           
                              dont: vendu
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.69
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.69
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.70-71
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.72
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Total contrat d'échange
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           dont: De gré à gré - établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c), 2.75(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d), 2.75(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           dont: De gré à gré - reste
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.75(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     11.   Dérivés - Comptabilité de couverture
               
               11.1   Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
               
               
                           
                              Par produit ou par type de marché
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Montant notionnel
                           
                        
                     
                           
                              Actifs
                           
                        
                        
                           
                              Passifs
                           
                        
                        
                           
                              Total couverture
                           
                        
                        
                           
                              dont: vendu
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.69
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.69
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.70, 71
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.72
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Total contrat d'échange
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE JUSTE VALEUR
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.86(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           Total contrat d'échange
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              Matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.86(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.86(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           
                              COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DE LA JUSTE VALEUR DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A, IE 1-31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           
                              COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DES FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 IG F6 1-3
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           dont: De gré à gré - établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c), 2.75(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d), 2.75(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           dont: De gré à gré - reste
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.75(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     12.   Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Références
                           
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture
                           
                        
                        
                           
                              Accroissements dus aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de l'exercice
                           
                        
                        
                           
                              Réductions dues à des montants repris de pertes sur prêts estimées au cours de l'exercice
                           
                        
                        
                           
                              Reprises sur dépréciations liées à des sorties d’actif du bilan
                           
                        
                        
                           
                              Transferts entre dotations aux dépréciations
                           
                        
                        
                           
                              Autres ajustements
                           
                        
                        
                           
                              Solde de clôture
                           
                        
                        
                           
                              Recouvrements enregistrés directement dans l'état du résultat net
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements de valeur enregistrés directement dans l'état du résultat net
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.77
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.77
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.78
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.78
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.63-70, AG 84-92; IFRS 7.37 (b); Annexe V. Partie 2.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Banques centrales
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Administrations publiques
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Établissements de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Banques centrales
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Administrations publiques
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Établissements de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Ménages
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.59, 64; Annexe V. Partie 2.37
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Banques centrales
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Administrations publiques
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Établissements de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Banques centrales
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Administrations publiques
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Établissements de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Ménages
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées sur actifs financiers
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.59, 64; Annexe V. Partie 2.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     13.   Sûretés et garanties reçues
               
               13.1   Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération
                           
                        
                     
                           
                              Garanties et sûretés
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Prêts immobiliers [hypothécaires]
                           
                        
                        
                           
                              Autres prêts garantis
                           
                        
                        
                           
                              Garanties financières reçues
                           
                        
                     
                           
                              Résidentiel
                           
                        
                        
                           
                              Commercial
                           
                        
                        
                           
                              Numéraire [instruments de créance émis]
                           
                        
                        
                           
                              Reste
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.36(b) Annexe V. Partie 2.81(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(c)
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     13.2   Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           Actifs non courants détenus en vue de la vente
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Immeubles de placement
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Actions et instruments de créance
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     13.3   Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           Saisies [immobilisations corporelles]
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 2.84
                           
                        
                        
                            
                        
                     14.   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Hiérarchie des justes valeurs
                              IFRS 13.93 (b)
                           
                        
                        
                           
                              Variation de la juste valeur pour l'exercice
                              ITS V. Partie 2.86
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur avant impôt
                              ITS V. Partie 2.87
                           
                        
                     
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 2
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 3
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 2
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 3
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 2
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 3
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 13.76
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.81
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.86
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.81
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.86, 93(f)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.76
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.81
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.86
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                     
                           
                              ACTIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (h)(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22 (b); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22 (b); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     15.   Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés
                           
                        
                        
                           
                              Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'établissement poursuit son engagement
                           
                        
                        
                           
                              Montant principal exposé d'actifs financiers transférés entièrement décomptabilisés pour lesquels l'établissement conserve des droits de gestion
                           
                        
                        
                           
                              Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres
                           
                        
                     
                           
                              Actifs transférés
                           
                        
                        
                           
                              Passifs associés
                              ITS V. Partie 2.89
                           
                        
                        
                           
                              Montant principal exposé des actifs initiaux
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable d'actifs encore comptabilisés [poursuite de l'engagement]
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des passifs associés
                           
                        
                     
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Dont: titrisations
                           
                        
                        
                           
                              Dont: mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Dont: titrisations
                           
                        
                        
                           
                              Dont: mises en pension
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.42D.(e)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(e); CRR art 4(1)(61)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.91, 92
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(e)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D.(e)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.91, 92
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(f)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(f); Annexe V. Partie 2.89
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              CRR art 109; Annexe V. Partie 2.90
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (c); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     16.   Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
               
               16.1   Produits et charges d'intérêts par instrument et par contrepartie
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Produits
                           
                        
                        
                           
                              Charges
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.95
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.95
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés - négociation
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.96
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Autres passifs financiers
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.95
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Autres passifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              INTÉRÊTS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 18.35(b); IAS 1.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     16.2   Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Autres passifs financiers
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(v-vii); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     16.3   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                            
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Positions courtes
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Autres passifs financiers
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     16.4   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                            
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de taux d'intérêts et dérivés analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres et dérivés analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Instruments de risques de crédit et dérivés analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Dérivés liés aux matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     16.5   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par instrument
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Annexe V. Partie 2.100
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Titres de créance émis
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Autres passifs financiers
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS évalués À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     16.6   Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur de l'instrument de couverture [y compris interruption]
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Inefficacité en résultat des couvertures de flux de trésorerie
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Inefficacité en résultat des couvertures de participation nettes dans une activité à l'étranger
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE, NET
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24
                           
                        
                        
                            
                        
                     16.7   Dépréciation d'actifs financiers et non financiers
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Augmentations
                           
                           Annexe V. Partie 2.102
                        
                        
                           
                              Diminutions
                           
                           Annexe V. Partie 2.102
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Actifs financiers évalués au coût
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.66
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.67-70
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Prêts et créances
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.63-65
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Placements détenus jusqu'à leur échéance
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.63-65
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.40-43
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Filiales
                        
                        
                           
                              IFRS 10 Annexe A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Coentreprises
                        
                        
                           
                              IAS 28.3
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           entreprises associées
                        
                        
                           
                              IAS 28.3
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers
                           
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a),(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                           
                              IAS 16.73(e)(v-vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Immeubles de placement
                        
                        
                           
                              IAS 40.79(d)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Goodwill
                        
                        
                           
                              IAS 36.10b; IAS 36.88-99, 124; IFRS 3 Annexe B67(d)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Autres immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              IAS 38.118(e)(iv)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           145
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a),(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              TOTAL
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Intérêts à recevoir sur actifs financiers dépréciés
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(d); IAS 39.AG 93
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     17.   Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
               
               17.1   Actifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable]
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Fonds en caisse
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Comptes à vue auprès de banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres dépôts à vue
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.3
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V. Partie 1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 2.4
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 4.IG20.(b)-(c); Annexe V. Partie 2.105
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Goodwill
                        
                        
                           
                              IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Autres immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              IAS 38.8,118
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Actifs d'impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Actifs d'impôt exigibles
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Actifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              TOTAL ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(a), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                     17.2   Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Périmètre comptable de la consolidation [montant nominal]
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 57
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     17.3   Passifs et capitaux propres
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable]
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.23
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Passifs faisant l'objet de contrats d'assurance et de réassurance
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 4.IG20(a); Annexe V. Partie 2.106
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Passifs d'impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Passifs d'impôt exigibles
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Passifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Parts sociales remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Autres passifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(b);IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(r), Directive banques art 22
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Prime d'émission
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.15-16
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Autres capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Bénéfices non distribués
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Réserves de réévaluation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 1.30, D5-D8
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Autres réserves
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54; IAS 1.78 (e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              (-) Actions propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.20
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.28; IAS 1.83(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              (-) Acomptes sur dividendes
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.35
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(c), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     18.   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Références
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Sûretés reçues et garanties financières reçues
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Performantes
                           
                        
                        
                           
                              Non performantes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              expositions performantes
                           
                        
                        
                           
                              expositions non performantes
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours
                        
                        
                           En souffrance > 30 jours <= 60 jours
                        
                        
                           En souffrance > 60 jours <= 90 jours
                        
                        
                            
                        
                        
                           Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                        
                        
                           En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                        
                        
                           En souffrance > 180 jours <= 1 an
                        
                        
                           En souffrance > 1 an
                        
                        
                           Dont: en défaut
                        
                        
                           Dont: dépréciées
                        
                        
                            
                        
                        
                           Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                        
                        
                           En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                        
                        
                           En souffrance > 180 jours <= 1 an
                        
                        
                           En souffrance > 1 an
                        
                        
                           Sûretés reçues pour les expositions non performantes
                        
                        
                           Garanties financières reçues pour les expositions non performantes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2. 45, 109, 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 158
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 158
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 158
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39. 58-70
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 46
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Dont: Biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Dont: Crédit à la consommation
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2 (h), 4 (a) (c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           550
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.55
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     19.   Informations relatives aux expositions faisant l'objet d'une renégociation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Références
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Sûretés reçues et garanties financières reçues
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Instruments avec des modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           dont: Expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire
                        
                        
                            
                        
                        
                           Instruments avec des modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           dont: En défaut
                        
                        
                           dont: Dépréciées
                        
                        
                           dont: Renégociation des expositions non performantes
                        
                        
                            
                        
                        
                           Instruments avec des modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                        
                        
                           Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (b), 177, 178, 181, 182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 176(b),177, 180
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-182
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39. 58-70
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 172(a), 157
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 46, 183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182,183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Dont: Biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Dont: Crédit à la consommation
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2 (h), 4 (a) (c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.   Ventilation géographique
               
               20.1   Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Activités sur le marché national
                           
                        
                        
                           
                              Activité à l'étranger
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Fonds en caisse
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Comptes à vue auprès de banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres dépôts à vue
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.3
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V. Partie 1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 2.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Actifs d'impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(j); IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(a), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.2   Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Activités sur le marché national
                           
                        
                        
                           
                              Activité à l'étranger
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.23
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Passifs d'impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Parts sociales remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.09
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Autres passifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(p); IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(b);IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.3   Ventilation géographique des éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           
                              Activités sur le marché national
                           
                        
                        
                           
                              Activité à l'étranger
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              (Charge d'intérêts)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              (Charges sur parts sociales remboursables à vue)
                           
                        
                        
                           
                              IFRIC 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Produits de dividendes
                           
                        
                        
                           
                              IAS 18.35(b)(v); Annexe V. Partie 2.28
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              (Charges d'honoraires et commissions)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii-v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a) (i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.28, 52(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Autres bénéfices d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Autres charges d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           155
                        
                        
                           
                              TOTAL BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, NET
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              (Charges administratives)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              (Amortissements)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, 104
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              (Provisions ou (-) reprises de provisions)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.40-43
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a)(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3.Annexe B64(n)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(d); IAS 12.77
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1, IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(e); IFRS 5.33(a), 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.81 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.4   Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
               
               
                           axe des z
                        
                        
                           Pays de résidence de la contrepartie
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Dont: non performantes
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.109
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.163-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           022
                        
                        
                           025
                        
                        
                           031
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dont: établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Dont: établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Titres de créance
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Prêts et avances
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Dont: Crédit à la consommation
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.5   Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
               
               
                           axe des z
                        
                        
                           Pays de résidence de la contrepartie
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant nominal
                           
                        
                        
                           
                              Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Dont: non performantes
                           
                        
                        
                           
                              Provisions pour engagements et garanties données
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.62
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.163-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           022
                        
                        
                           025
                        
                        
                           030
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.6   Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
               
               
                           axe des z
                        
                        
                           Pays de résidence de la contrepartie
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.28, 2.107
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dont: établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Positions courtes
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Dont: établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Banques centrales
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Administrations publiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Ménages
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     20.7   Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie de prêts et avances à des entreprises non financières par code NACE
               
               
                           axe des z
                        
                        
                           Pays de résidence de la contrepartie
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Dont: non performantes
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.109
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           012
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                                       
                                          A
                                       
                                    
                                    
                                       Agriculture, sylviculture et pêche
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                                       
                                          B
                                       
                                    
                                    
                                       Industries extractives
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                                       
                                          C
                                       
                                    
                                    
                                       Industrie manufacturière
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                                       
                                          D
                                       
                                    
                                    
                                       Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                                       
                                          E
                                       
                                    
                                    
                                       Production et distribution d'eau
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                    
                                       Construction
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                                       
                                          G
                                       
                                    
                                    
                                       Commerce
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                                       
                                          H
                                       
                                    
                                    
                                       Transports et entreposage
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                                       
                                          I
                                       
                                    
                                    
                                       Hébergement et restauration
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                                       
                                          J
                                       
                                    
                                    
                                       Information et communication
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                                       
                                          L
                                       
                                    
                                    
                                       Activités immobilières
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                                       
                                          M
                                       
                                    
                                    
                                       Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                                       
                                          N
                                       
                                    
                                    
                                       Activités de services administratifs et de soutien
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                                       
                                          O
                                       
                                    
                                    
                                       Administration publique
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                                       
                                          P
                                       
                                    
                                    
                                       Enseignement
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                                       
                                          Q
                                       
                                    
                                    
                                       Santé humaine et action sociale
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                                       
                                          R
                                       
                                    
                                    
                                       Arts, spectacles et activité récréatives
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                                       
                                          S
                                       
                                    
                                    
                                       Autres activités de services
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     21.   Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.110-111
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 16.6; IAS 1.54(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Modèle de réévaluation
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 16.31, 73(a)(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Modèle du coût
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 16.30, 73(a)(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Immeubles de placement
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.IN5; IAS 1.54(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Modèle de la juste valeur
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 40.33-55, 76
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Modèle du coût
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 40.56,79(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Autres immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.8, 118
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Modèle de réévaluation
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 38.75-87, 124(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Modèle du coût
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 38.74
                           
                        
                        
                            
                        
                     22.   Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service
               
               22.1   Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.113-115
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Titres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Émissions
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Ordres de transfert
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Compensation et règlement
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Gestion d'actifs
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Conservation [par type de client]
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Investissement collectif
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Services administratifs centraux pour investissements collectifs
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Transactions fiduciaires
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Services de paiement
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit]
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Investissement collectif
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Produits d'assurance
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Produits financiers structurés
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Gestion d'activités de titrisation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Engagements de prêt donnés
                        
                        
                           
                              IAS 39.47(d)(ii); Annexe V. Partie 2.116(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Garanties financières données
                        
                        
                           
                              IAS 39.47(c)(ii); Annexe V. Partie 2.116(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(j)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              (Charges d'honoraires et commissions)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.113-115
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           (Compensation et règlement)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           (Conservation)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           (Gestion d'activités de titrisation)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           (Engagements de prêt reçus)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           (Garanties financières reçues)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           (Autres)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(j)
                           
                        
                        
                            
                        
                     22.2   Actifs concernés par les services fournis
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant des actifs concernés par les services fournis
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(g)
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Gestion d'actifs [par type de client]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Investissement collectif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Fonds de pension
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Portefeuilles clients gérés sur base discrétionnaire
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres véhicules d'investissement
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Actifs conservés [par type de client]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Investissement collectif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Dont: donné en dépôt à d'autres entités
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Services administratifs centraux pour investissements collectifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Transactions fiduciaires
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Services de paiement
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Investissement collectif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Produits d'assurance
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     30.   Activités de hors bilan: Intérêts dans des entités structurées non consolidées
               
               30.1   Intérêts dans des entités structurées non consolidées
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au bilan
                           
                        
                        
                           
                              Dont: aides de trésorerie utilisées
                           
                        
                        
                           
                              Juste valeur des aides de trésorerie utilisées
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des passifs financiers comptabilisés au bilan
                           
                        
                        
                           
                              Montant nominal des éléments de hors bilan fournis par l'établissement déclarant
                           
                        
                        
                           
                              Dont: Montant nominal des engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période courante
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 12.29(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.29(a); Annexe V. Partie 2.118
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 12.29(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.B26(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 12 B26(b)
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     30.2   Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités
               
               
                           
                              
                                 Par nature des activités
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Entités ad hoc de titrisation
                           
                        
                        
                           
                              Gestion d'actifs
                           
                        
                        
                           
                              Autres activités
                           
                        
                     
                           
                              CRR art 4(1)(66)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(a)
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Valeur comptable
                              
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 12.28, B6.(a)
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.29(a),(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           021
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.29(a),(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres émis
                        
                        
                           
                              IAS 32.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Montant nominal
                              
                           
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Éléments de hors bilan fournis par l'établissement déclarant
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.B26.(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           131
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     31.   Parties liées
               
               31.1   Parties liées: montants à payer et à recevoir de
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Soldes en cours
                           
                        
                     
                           
                              Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative
                           
                        
                        
                           
                              Filiales et autres entités du même groupe
                           
                        
                        
                           
                              Entreprises associées et coentreprises
                           
                        
                        
                           
                              Direction de l'établissement ou de son parent
                           
                        
                        
                           
                              Autres parties liées
                           
                        
                     
                           
                              IAS 24.19(a),(b)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(c); Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(d),(e); Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(f)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(g)
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers sélectionnés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: Actifs financiers dépréciés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Passifs financiers sélectionnés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.62
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           dont: en défaut
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.63, 121
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Montant notionnel des dérivés
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.70-71
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Dotations aux dépréciations et provisions pour instruments de créance dépréciés, garanties en défaut et engagements en défaut
                              [À remplacer par «Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions pour expositions non performantes» lorsque la déclaration des expositions non performantes est finale]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     31.2   Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           
                              Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative
                           
                        
                        
                           
                              Filiales et autres entités du même groupe
                           
                        
                        
                           
                              Entreprises associées et coentreprises
                           
                        
                        
                           
                              Direction de l'établissement ou de son parent
                           
                        
                        
                           
                              Autres parties liées
                           
                        
                     
                           
                              IAS 24.19(a),(b)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(c)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(d),(e)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(f)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(g)
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IAS 18.35(b)(iii); Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Charges d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Produits de dividendes
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IAS 18.35(b)(v); Annexe V. Partie 2.28
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Charges d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.122
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Accroissement ou (-) réduction, au cours de la période, des dépréciations et des provisions pour instruments de créance dépréciés, garanties en défaut et engagements en défaut
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     40.   Structure du groupe
               
               40.1   Structure du groupe: «entité par entité»
               
               
                           
                              Code LEI
                           
                        
                        
                           
                              Code entité
                           
                        
                        
                           
                              Nom de l'entité
                           
                        
                        
                           
                              Date d'entrée
                           
                        
                        
                           
                              Capital social
                           
                        
                        
                           
                              Capitaux propres de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Actifs totaux de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Lieu de résidence de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Secteur de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Code NACE
                           
                        
                        
                           
                              Participation cumulée [%]
                           
                        
                        
                           
                              Droits de vote [%]
                           
                        
                        
                           
                              Structure du groupe [relation]
                           
                        
                        
                           
                              Traitement comptable [groupe comptable]
                           
                        
                        
                           
                              Traitement comptable [groupe CRR]
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Coût d'acquisition
                           
                        
                        
                           
                              Lien de goodwill avec l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(b)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.12(a), 21(a)(i); Annexe V. Partie 2.123, 124(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(e) IFRS 12.B12(b);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(f) IFRS 12.B12(b);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(f) IFRS 12.B12(b);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(f) IFRS 12.B12(b);
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(f) IFRS 12.B12(b);
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.12.(b), 21.(a).(iii); Annexe V. Partie 2.123, 124(g)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(h)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(i)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.21(iv); Annexe V. Partie 2.123, 124(j)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.21(iv); Annexe V. Partie 2.123, 124(k)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.10(a)(i); Annexe V. Partie 2.123, 124(l)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.21(b); Annexe V. Partie 2.123, 124(m)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 18; Annexe V. Partie 2.123, 124(n)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(0)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(p)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(q)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.21(b)(iii); Annexe V. Partie 2.123, 124(r)
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           095
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     40.2   Structure du groupe: «instrument par instrument»
               
               
                           
                              Code sécurité
                           
                        
                        
                           
                              Code entité
                           
                        
                        
                           
                              Code LEI de l'entreprise détentrice
                           
                        
                        
                           
                              Code de l'entreprise détentrice
                           
                        
                        
                           
                              Nom de l'entreprise détentrice
                           
                        
                        
                           
                              Participation cumulée (%)
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Coût d'acquisition
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.125(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(b), 125(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.125(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(j), 125(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(o), 125(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(p), 125(c)
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     41.   Juste valeur
               
               41.1   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti
               
               
                           
                              ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Hiérarchie des justes valeurs
                           
                           
                              IFRS 13.93(b), BC216
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.25-26
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 1
                           
                           
                              IFRS 13.76
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 2
                           
                           
                              IFRS 13.81
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 3
                           
                           
                              IFRS 13.86
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (c); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     41.2   Utilisation de l'option juste valeur
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Asymétrie comptable
                           
                        
                        
                           
                              Évaluation basée sur la juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Contrats hybrides
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.B5(a)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9b(i)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9b(ii)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11A-12
                           
                        
                     
                           
                              ACTIFS
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Titres de créance
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres passifs financiers
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     41.3   Instruments financiers hybrides non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Reste des contrats hybrides séparables [non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              ACTIFS FINANCIERS
                           
                        
                        
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.129
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Disponibles à la vente [contrats hôtes]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Prêts et éléments à recevoir [contrats hôtes]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance [contrats hôtes]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              PASSIFS FINANCIERS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.129
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti [contrats hôtes]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                            
                        
                     42.   Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 16.6; IAS 16.29; IAS 1.54(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Modèle de réévaluation
                        
                        
                           
                              IAS 16.31, 73(a),(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Modèle du coût
                        
                        
                           
                              IAS 16.30, 73(a),(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Immeubles de placement
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.5, 30; IAS 1.54(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Modèle de la juste valeur
                        
                        
                           
                              IAS 40.33-55, 76
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Modèle du coût
                        
                        
                           
                              IAS 40.56, 79(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Autres immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.8, 118, 122; Annexe V. Partie 2.132
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Modèle de réévaluation
                        
                        
                           
                              IAS 38.75-87, 124(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Modèle du coût
                        
                        
                           
                              IAS 38.74
                           
                        
                        
                            
                        
                     43.   Provisions
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi
                           
                        
                        
                           
                              Autres avantages du personnel à long terme
                           
                        
                        
                           
                              Restructuration
                           
                        
                        
                           
                              Risques légaux et fiscaux
                           
                        
                        
                           
                              Engagements et garanties données
                           
                        
                        
                           
                              Autres provisions
                           
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                     
                           
                              IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.7
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.8
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.70-83
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.App C.6-10
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.App C.9; IAS 39.2(h), 47(c)(d), BC 15, AG 4
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.14
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture [valeur comptable au début de la période]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Augmentations, y compris des provisions existantes
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           (-) Montants utilisés
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           (-) Montants inutilisés repris au cours de la période
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Accroissement du montant actualisé [passage du temps] et effet de toute variation du taux d'actualisation
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres mouvements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Solde de clôture [valeur comptable à la fin de la période]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     44.   Régimes à prestations définies et avantages du personnel
               
               44.1   Composants d'actifs et de passifs nets de régimes à prestations définies
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Juste valeur des actifs de régimes à prestations définies
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(i), 142
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dont: Instruments financiers émis par l'établissement
                        
                        
                           
                              IAS 19.143
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 19.142(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Instruments de créance
                        
                        
                           
                              IAS 19.142(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Immobilier
                        
                        
                           
                              IAS 19.142(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres actifs de régime à prestations définies
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Valeur actuelle des obligations de prestations définies
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Effet du plafond d'actifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Actifs nets des prestations définies [valeur comptable]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.63; Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Provisions pour pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi [valeur comptable]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.63, IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.7
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Pour mémoire: Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé en tant qu'actif
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     44.2   Mouvements des obligations au titre des prestations définies
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Obligations de prestations définies
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture [valeur actuelle]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Coût financier
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Cotisations versées
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses démographiques
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(c)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses financières
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(c)(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Accroissements ou (-) réductions dus au change
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Avantages versés
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Coût des prestations au titre des services rendus au cours d'exercices antérieurs, y compris profits et pertes résultant de règlements
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Accroissement ou (-) réduction dû à des regroupements et à des cessions d'entreprises
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres accroissements ou (-) réductions
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Solde de clôture [valeur actuelle]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(ii); Annexe V. Partie 2.138
                           
                        
                        
                            
                        
                     44.3   Pour mémoire [en lien avec les charges de personnel]
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Pensions et charges analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.139(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Paiements fondés sur des actions
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 2.44; Annexe V. Partie 2.139(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     45.   Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
               
               45.1   Profits et pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par portefeuille comptable
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                        
                           
                              Variations de juste valeur attribuables au risque de crédit
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS évalués À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     45.2   - Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers autres que détenus en vue de la vente
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Immeubles de placement
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.34 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS NON FINANCIERS
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.34
                           
                        
                        
                            
                        
                     45.3   Autres bénéfices et charges d'exploitation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Produits
                           
                        
                        
                           
                              Charges
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur d'actifs corporels évalués par le modèle de la juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.76(d); Annexe V. Partie 2.141
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Immeubles de placement
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.75(f); Annexe V. Partie 2.141
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Contrats de location simple autres qu'immeubles de placement
                           
                        
                        
                           
                              IAS 17.50, 51, 56(b); Annexe V. Partie 2.142
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              AUTRES BÉNÉFICES ET CHARGES D'EXPLOITATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.141-142
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     46.   État des variations des capitaux propres
               
               
                           
                              Sources des variations de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références
                              
                           
                        
                        
                           
                              Fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Prime d'émission
                           
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Autres capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                        
                           
                              Bénéfices non distribués
                           
                        
                        
                           
                              Réserves de réévaluation
                           
                        
                        
                           
                              Autres réserves
                           
                        
                        
                           
                              (-) Actions propres
                           
                        
                        
                           
                              Profit ou (-) perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                           
                        
                        
                           
                              (-) Acomptes sur dividendes
                           
                        
                        
                           
                              Intérêts minoritaires
                           
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                     
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                        
                           
                              Autres éléments
                           
                        
                     
                           
                              IAS 1.106, 54(r)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106, 78(e)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106, Annexe V. Partie 2.15-16
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106; Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 1.30 D5-D8
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106, 54(c)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106; IAS 32.34, 33; Annexe V. Partie 2.20
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106(a), 83 (a)(ii)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106; IAS 32.35
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(q), 106(a); IAS 27.27-28
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(q), 106(a); IAS 27.27-28
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(c), IG6
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture [avant retraitement]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Effets des corrections d'erreurs
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(b); IAS 8.42
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Effets des changements de politiques comptables
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; IAS 8.22
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture [période courante]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Émission d'actions ordinaires
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Émission d'actions propres
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Émission d'autres instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Conversion de créances en capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Réduction des fonds propres
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Dividendes
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.35; IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Achat d'actions propres
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Vente ou annulation d'actions propres
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Transferts entre composantes des capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de regroupements d'entreprises
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Paiements fondés sur des actions
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Total des éléments du résultat global pour l'année
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 1.81A.(c); IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Solde de clôture [période courante]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
            
               ANNEXE IV
               
                  INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX
               
               
                           
                              MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX
                           
                        
                     
                           
                              NUMÉRO DE MODÈLE
                           
                        
                        
                           
                              CODE DE MODÈLE
                           
                        
                        
                           
                              NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                           
                              Bilan [État de la situation financière]
                           
                        
                     
                           1.1
                        
                        
                           F 01.01
                        
                        
                           Bilan: actifs
                        
                     
                           1.2
                        
                        
                           F 01.02
                        
                        
                           Bilan: passifs
                        
                     
                           1.3
                        
                        
                           F 01.03
                        
                        
                           Bilan: capitaux propres
                        
                     
                           2
                        
                        
                           F 02.00
                        
                        
                           
                              État du résultat net
                           
                        
                     
                           3
                        
                        
                           F 03.00
                        
                        
                           
                              État du résultat global
                           
                        
                     
                           
                              Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
                           
                        
                     
                           4.1
                        
                        
                           F 04.01
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           4.2
                        
                        
                           F 04.02
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.3
                        
                        
                           F 04.03
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
                        
                     
                           4.4
                        
                        
                           F 04.04
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
                        
                     
                           4.5
                        
                        
                           F 04.05
                        
                        
                           Actifs financiers subordonnés
                        
                     
                           4.6
                        
                        
                           F 04.06
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                     
                           4.7
                        
                        
                           F 04.07
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                     
                           4.8
                        
                        
                           F 04.08
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat portés en capitaux propres
                        
                     
                           4.9
                        
                        
                           F 04.09
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                        
                     
                           4.10
                        
                        
                           F 04.10
                        
                        
                           Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                        
                     
                           5
                        
                        
                           F 05.00
                        
                        
                           
                              Ventilation des prêts et avances par produit
                           
                        
                     
                           6
                        
                        
                           F 06.00
                        
                        
                           
                              Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE
                           
                        
                     
                           7
                        
                        
                           F 07.00
                        
                        
                           
                              Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance ou dépréciés
                           
                        
                     
                           
                              Ventilation des passifs financiers
                           
                        
                     
                           8.1
                        
                        
                           F 08.01
                        
                        
                           Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
                        
                     
                           8.2
                        
                        
                           F 08.02
                        
                        
                           Passifs financiers subordonnés
                        
                     
                           
                              Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
                           
                        
                     
                           9.1
                        
                        
                           F 09.01
                        
                        
                           Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           9.2
                        
                        
                           F 09.02
                        
                        
                           Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                        
                     
                           10
                        
                        
                           F 10.00
                        
                        
                           
                              Dérivés - Négociation
                           
                        
                     
                           
                              Dérivés - Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           11.1
                        
                        
                           F 11.01
                        
                        
                           Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
                        
                     
                           11.2
                        
                        
                           F 11.02
                        
                        
                           Dérivés - comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national Par produit ou par type de marché
                        
                     
                           12
                        
                        
                           F 12.00
                        
                        
                           
                              Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
                           
                        
                     
                           
                              Sûretés et garanties reçues
                           
                        
                     
                           13.1
                        
                        
                           F 13.01
                        
                        
                           Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
                        
                     
                           13.2
                        
                        
                           F 13.02
                        
                        
                           Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de clôture]
                        
                     
                           13.3
                        
                        
                           F 13.03
                        
                        
                           Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées
                        
                     
                           14
                        
                        
                           F 14.00
                        
                        
                           
                              Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
                           
                        
                     
                           15
                        
                        
                           F 15.00
                        
                        
                           
                              Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés
                           
                        
                     
                           
                              Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
                           
                        
                     
                           16.1
                        
                        
                           F 16.01
                        
                        
                           Produits et charges d'intérêts par instrument et par contrepartie
                        
                     
                           16.2
                        
                        
                           F 16.02
                        
                        
                           Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
                        
                     
                           16.3
                        
                        
                           F 16.03
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
                        
                     
                           16.4
                        
                        
                           F 16.04
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
                        
                     
                           16.5
                        
                        
                           F 16.05
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
                        
                     
                           16.6
                        
                        
                           F 16.06
                        
                        
                           Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture
                        
                     
                           16.7
                        
                        
                           F 16.07
                        
                        
                           Dépréciation d'actifs financiers et non financiers
                        
                     
                           
                              Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
                           
                        
                     
                           17.1
                        
                        
                           F 17.01
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
                        
                     
                           17.2
                        
                        
                           F 17.02
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                        
                     
                           17.3
                        
                        
                           F 17.03
                        
                        
                           Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
                        
                     
                           18
                        
                        
                           F 18.00
                        
                        
                           
                              Expositions performantes et non performantes
                           
                        
                     
                           19
                        
                        
                           F 19.00
                        
                        
                           
                              Expositions faisant l'objet d'une renégociation
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
                           
                        
                     
                           
                              Ventilation géographique
                           
                        
                     
                           20.1
                        
                        
                           F 20.01
                        
                        
                           Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité
                        
                     
                           20.2
                        
                        
                           F 20.02
                        
                        
                           Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité
                        
                     
                           20.3
                        
                        
                           F 20.03
                        
                        
                           Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité
                        
                     
                           20.4
                        
                        
                           F 20.04
                        
                        
                           Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.5
                        
                        
                           F 20.05
                        
                        
                           Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.6
                        
                        
                           F 20.06
                        
                        
                           Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
                        
                     
                           20.7
                        
                        
                           F 20.07
                        
                        
                           Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie de prêts et avances à des entreprises non financières par code NACE
                        
                     
                           21
                        
                        
                           F 21.00
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple
                           
                        
                     
                           
                              Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service
                           
                        
                     
                           22.1
                        
                        
                           F 22.01
                        
                        
                           Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité
                        
                     
                           22.2
                        
                        
                           F 22.02
                        
                        
                           Actifs concernés par les services fournis
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 3 [SEMESTRIELLE]
                           
                        
                     
                           
                              Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées
                           
                        
                     
                           30.1
                        
                        
                           F 30.01
                        
                        
                           Intérêts dans des entités structurées non consolidées
                        
                     
                           30.2
                        
                        
                           F 30.02
                        
                        
                           Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités
                        
                     
                           
                              Parties liées
                           
                        
                     
                           31.1
                        
                        
                           F 31.01
                        
                        
                           Parties liées: montants à payer et à recevoir
                        
                     
                           31.2
                        
                        
                           F 31.02
                        
                        
                           Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              PARTIE 4 [ANNUELLE]
                           
                        
                     
                           
                              Structure du groupe
                           
                        
                     
                           40.1
                        
                        
                           F 40.1
                        
                        
                           Structure du groupe: «entité par entité»
                        
                     
                           40.2
                        
                        
                           F 40.02
                        
                        
                           Structure du groupe: «instrument par instrument»
                        
                     
                           
                              Juste valeur
                           
                        
                     
                           41.1
                        
                        
                           F 41.01
                        
                        
                           Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti
                        
                     
                           41.2
                        
                        
                           F 41.02
                        
                        
                           Utilisation de l'option juste valeur
                        
                     
                           41.3
                        
                        
                           F 41.03
                        
                        
                           Instruments financiers hybrides non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
                        
                     
                           42
                        
                        
                           F 42.00
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation
                           
                        
                     
                           43
                        
                        
                           F 43.00
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                     
                           
                              Régimes à prestations définies et avantages du personnel
                           
                        
                     
                           44.1
                        
                        
                           F 44.01
                        
                        
                           Composants d'actifs et de passifs nets de régimes à prestations définies
                        
                     
                           44.2
                        
                        
                           F 44.02
                        
                        
                           Mouvements dans les obligations de régimes à prestations définies
                        
                     
                           44.3
                        
                        
                           F 44.03
                        
                        
                           Pour mémoire [en lien avec les charges de personnel]
                        
                     
                           
                              Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
                           
                        
                     
                           45.1
                        
                        
                           F 45.01
                        
                        
                           Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par portefeuille comptable
                        
                     
                           45.2
                        
                        
                           F 45.02
                        
                        
                           Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers autres que détenus en vue de la vente
                        
                     
                           45.3
                        
                        
                           F 45.03
                        
                        
                           Autres bénéfices et charges d'exploitation
                        
                     
                           46
                        
                        
                           F 46.00
                        
                        
                           
                              État des variations des capitaux propres
                           
                        
                     
                           
                              
                                              
                                          
                                          
                                             Parties pour les déclarants en vertu du référentiel comptable national
                                          
                                       
                                              
                                          
                                          
                                             Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant
                                          
                                       
                        
                     1.   Bilan [État de la situation financière]
               
               1.1   Actifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           Ventilation dans le tableau
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(1)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Annexe V. Partie 2.1
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Comptes à vue auprès de banques centrales
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 13(2); Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres dépôts à vue
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.3
                           
                        
                        
                           5
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           091
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           092
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           093
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           094
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           171
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           172
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           173
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           174
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           175
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           176
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           177
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           178
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V. Partie 1.16
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(a),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           
                              Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Partie1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           232
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           233
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           234
                        
                        
                           
                              Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 35-37; Annexe V. Partie 1.17
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           235
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           236
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           237
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           4
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a); IAS 39.9; annexe V. partie 1.19
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (5), (5 bis); IAS 39.89A (a)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); 4th Directive art 17; Annexe V. Partie 2.4
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 2.4
                           
                        
                        
                           4, 40
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 16.6; IAS 1.54(a)
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Immeubles de placement
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 40.5; IAS 1.54(b)
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Goodwill
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(113)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Autres immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.8,118
                           
                        
                        
                           21, 42
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Actifs d'impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Actifs d'impôt exigibles
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Actifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(1)(106)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           
                              TOTAL ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(a), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     1.2   Passifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                           10
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 15(b)
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           061
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           062
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           063
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           064
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           065
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           066
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3), (5 bis); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           141
                        
                        
                           
                              Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           142
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           143
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           144
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           8
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis), art 42 quater (1)(a); Annexe V.Partie 1.23
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23
                           
                        
                        
                           11
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (5), (5 bis); IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (6)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           175
                        
                        
                           Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs]
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V.Partie 2.12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.7
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.7
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres avantages du personnel à long terme
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.8
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Restructuration
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.71, 84(a)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Risques légaux et fiscaux
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.Annexe C. Exemples 6 and 10
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Engagements et garanties données
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 24-25, 33(1)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.Annexe C.9
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres provisions
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Passifs d'impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Passifs d'impôt exigibles
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Passifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(1)(108)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Parts sociales remboursables à vue
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.10
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.10
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(b);IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     1.3   Capitaux propres
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Ventilation dans le tableau
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (9), Directive banques art 22
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(r), BAD art 22
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Capital libéré
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Capital appelé non versé
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e); Annexe V. Partie 2.14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Prime d'émission
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.15-16
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.15-16
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (5 bis); Annexe V. Partie 2.15
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Autres instruments de capitaux propres émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.16
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Autres capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.82 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 16.39-41
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 38.85-87
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.7
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           122
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38, IG Exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           124
                        
                        
                           
                              Part d'autres produits et charges comptabilisés liés à des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(h); IAS 28.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           128
                        
                        
                           Éléments pouvant être reclassés en résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.82 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Couvertures de participations nettes dans une activité à l'étranger [partie efficace]
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.102(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Conversion de monnaies étrangères
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 39(6)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.23(c); IAS 39.95-101
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38, IG Exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Part d'autres produits et charges comptabilisés liés à des participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(h); IAS 28.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Bénéfices non distribués
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (13); CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Réserves de réévaluation
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (12)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.18
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           201
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                           
                              4e directive art 33(1)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           202
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              4e directive art 33(1)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           203
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              4e directive art 33(1)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           204
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              4e directive art 33(1)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           205
                        
                        
                           
                              Réserves de juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           206
                        
                        
                           COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           207
                        
                        
                           Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a); CRR article 30(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           208
                        
                        
                           Dérivés de couverture. Autres couvertures
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           209
                        
                        
                           Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Autres réserves
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4 Passifs (11)-(13)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54; IAS 1.78(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           215
                        
                        
                           Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres]
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V. Partie 1.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                        
                        
                           
                              4e directive art 59.4;annexe V. partie 2.19
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.19
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           235
                        
                        
                           
                              Écarts de première consolidation
                           
                        
                        
                           
                              7e Directive 19(1)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              (-) Actions propres
                           
                        
                        
                           
                              4e directive. Actifs C (III)(7), D (III)(2); annexe V. partie 2.20
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; annexe V. partie 2.20
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (14)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.28; IAS 1.81B (b)(ii)
                           
                        
                        
                           2
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              (-) Acomptes sur dividendes
                           
                        
                        
                           
                              CRR Article 26(2b) 7e Directive art 21
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                           
                        
                        
                           
                              7e Directive art 21
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres Réserves de réévaluation et autres différences d'évaluation
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.27-28; CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Autres éléments du résultat global cumulés
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 27.27-28
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(c), IG 6
                           
                        
                        
                           46
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     2.   État du résultat net
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           Ventilation dans le tableau
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V.Partie 2.21
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IAS 39.55(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Prêts et créances
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Placements détenus jusqu'à leur échéance
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.23
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres actifs
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.25
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              (Charges d'intérêts)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V.Partie 2.21
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           (Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           (Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           (Passifs financiers évalués au coût amorti)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(b); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           (Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.23
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           (Autres passifs)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              (Charges sur parts sociales remboursables à vue)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRIC 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Produits de dividendes
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V.Partie 2.28
                           
                        
                        
                           
                              IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i), B5(e); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              (Charges d'honoraires et commissions)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           22
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a) (ii-v); Annexe V.Partie 2.97
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Prêts et créances
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(iv); IAS 39.9, 39.56
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Placements détenus jusqu'à leur échéance
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(iii); IAS 39.9, 39.56
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Passifs financiers évalués au coût amorti
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(v); IAS 39.56
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           285
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                           16, 45
                        
                        
                            
                        
                     
                           295
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis), art 42 quater (1)(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24; Annexe V.Partie 2.30
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 39
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.28, 52 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.34
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Autres bénéfices d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(7); Annexe V.Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Autres charges d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(10); Annexe V.Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                           45
                        
                        
                            
                        
                     
                           355
                        
                        
                           
                              TOTAL BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, NET
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              (Charges administratives)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           (Charges de personnel)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(a)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6
                           
                        
                        
                           44
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           (Autres charges administratives)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(b);
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              (Amortissements)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, 104
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           (Immobilisations corporelles)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           (Immeubles de placement)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           415
                        
                        
                           (Goodwill)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           (Autres immobilisations incorporelles)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              (Provisions ou (-) reprises de provisions)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
                           
                        
                        
                           43
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           (Engagements et garanties données)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(11)-(12)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           (Autres provisions)
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           455
                        
                        
                           
                              (Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 38,2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 35-37
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e)
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           (Actifs financiers évalués au coût)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.66
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           (Actifs financiers disponibles à la vente)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.67
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           (Prêts et créances
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.63
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           (Placements détenus jusqu'à leur échéance)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.63
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.40-43
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a)(b)
                           
                        
                        
                           16
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           (Immobilisations corporelles)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 16.73(e)(v-vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           (Immeubles de placement)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.79(d)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           550
                        
                        
                           (Goodwill)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3.Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           560
                        
                        
                           (Autres immobilisations incorporelles)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.118 (e)(iv)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           570
                        
                        
                           (Autres)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 36.126 (a)(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           580
                        
                        
                           
                              Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                           
                        
                        
                           
                              7e Directive art 31
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3.Annexe B64(n)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           590
                        
                        
                           
                              Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           600
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           610
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           620
                        
                        
                           
                              (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(15)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(d); IAS 12.77
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           630
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(16)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1, IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           632
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(21)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           633
                        
                        
                           Profits ou pertes exceptionnels avant impôt
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(19)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           634
                        
                        
                           (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes exceptionnels)
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(20)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           640
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(e); IFRS 5.33(a), 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           650
                        
                        
                           Profits ou (-) pertes des activités abandonnées avant impôt
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.33(b)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           660
                        
                        
                           (Dépense ou (-) recette fiscale liée des activités abandonnées)
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           670
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(23)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.81 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           680
                        
                        
                           Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.83(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           690
                        
                        
                           Attribuable aux propriétaires de la société mère
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.81B (b)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     3.   État du résultat global
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes pour l'exercice
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 81(b), 83(a), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 81(b), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              IAS 1.7; IAS 38.85-86
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IAS 19.93A
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(h), IG6; IAS 28.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Recettes fiscales liées à des éléments qui ne seront pas reclassés
                        
                        
                           
                              IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Éléments pouvant être reclassés en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82 A(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Couvertures de participations nettes dans une activité à l'étranger [partie efficace]
                        
                        
                           
                              IAS 39.102(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.102(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 92-95; IAS 39.102(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Conversion de monnaies étrangères
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.32, 38-47
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG6; IFRS 7.23(c); IAS 39.95(a)-96
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6; IAS 39.95(a)-96
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 92-95, IG6; IAS 39.97-101
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Transféré à la valeur comptable initiale des éléments couverts
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6; IAS 39.97-101
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, IG 6; IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IAS 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IAS 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IAS 39.55(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.IG Exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Transféré en résultat
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Autres reclassements
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 5.IG Exemple 12
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(h), IG6; IAS 28.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes
                        
                        
                           
                              IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. Partie 2.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Total des éléments du résultat global pour l'année
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.7, 81A(a), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                        
                        
                           
                              IAS 1.83(b)(i), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Attribuable aux propriétaires de la société mère
                        
                        
                           
                              IAS 1.83(b)(ii), IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     4.   Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
               
               4.1   Actifs financiers détenus à des fins de négociation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V.Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: au coût
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.46(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.2   Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.9 (c); Annexe V.Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: au coût
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.46(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              ACTIFS FINANCIERS évaluéS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.3   Actifs financiers disponibles à la vente
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des actifs non dépréciés
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des actifs dépréciés
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée
                           
                        
                     
                           
                              IAS 39.58-62
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                        
                        
                           IAS 32.11
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: au coût
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.46(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.4   Prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Actifs non dépréciés [valeur comptable brute]
                           
                        
                        
                           
                              Actifs dépréciés [valeur comptable brute]
                           
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle
                           
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement
                           
                        
                        
                           
                              Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.37(b); IFRS 7.IG 29 (a); IAS 39.58-59
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 84-92; Annexe V.Partie 2.36
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 84-92; Annexe V.Partie 2.37
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 84-92; Annexe V.Partie 2.38
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.39
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.36
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.37
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.38
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.39
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET CRÉANCES
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39,9 AG 16, AG26; Annexe V.Partie 1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              DÉTENU JUSQU'À ÉCHÉANCE
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(a),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.5   Actifs financiers subordonnés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.40, 54
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.40, 54
                           
                        
                        
                            
                        
                     4.6   Actifs financiers détenus à des fins de négociation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Annexe V.Partie 2.46
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: non cotés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.7   Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Annexe V.Partie 2.46
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: non cotés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.8   Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Annexe V.Partie 2.46
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: non cotés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EN CAPITAUX PROPRES
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.9   Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              Actifs non dépréciés
                           
                        
                        
                           
                              Actifs dépréciés [valeur comptable brute]
                           
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                           Annexe V.Partie 2.39
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS AU COÛT
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     4.10   Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: non cotés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                     5.   Ventilation des prêts et avances par produit
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                     
                           
                              Par produit
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           
                              À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Créances contractées par carte de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Créances clients
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Contrats de location-financement
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Prises en pension
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Autres prêts à terme
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Avances qui ne sont pas des prêts
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par sûreté
                           
                        
                        
                           090
                        
                        
                           dont: prêts immobiliers [hypothécaires]
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           dont: autres prêts garantis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par objet
                           
                        
                        
                           110
                        
                        
                           dont: crédit à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(j)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           dont: crédit immobilier
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(k)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Par subordination
                           
                        
                        
                           130
                        
                        
                           dont: prêts pour financement de projets
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.41(l)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     6.   Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Dont: non performantes
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.45
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.45
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           012
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                                       
                                          A
                                       
                                    
                                    
                                       Agriculture, sylviculture et pêche
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                                       
                                          B
                                       
                                    
                                    
                                       Industries extractives
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                                       
                                          C
                                       
                                    
                                    
                                       Industrie manufacturière
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                                       
                                          D
                                       
                                    
                                    
                                       Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                                       
                                          E
                                       
                                    
                                    
                                       Production et distribution d'eau
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                    
                                       Construction
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                                       
                                          G
                                       
                                    
                                    
                                       Commerce
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                                       
                                          H
                                       
                                    
                                    
                                       Transports et entreposage
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                                       
                                          I
                                       
                                    
                                    
                                       Hébergement et restauration
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                                       
                                          J
                                       
                                    
                                    
                                       Information et communication
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                                       
                                          L
                                       
                                    
                                    
                                       Activités immobilières
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                                       
                                          M
                                       
                                    
                                    
                                       Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                                       
                                          N
                                       
                                    
                                    
                                       Activités de services administratifs et de soutien
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                                       
                                          O
                                       
                                    
                                    
                                       Administration publique
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                                       
                                          P
                                       
                                    
                                    
                                       Enseignement
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                                       
                                          Q
                                       
                                    
                                    
                                       Santé humaine et action sociale
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                                       
                                          R
                                       
                                    
                                    
                                       Arts, spectacles et activité récréatives
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                                       
                                          S
                                       
                                    
                                    
                                       Autres activités de services
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27, 2.42-43
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     7.   Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance ou dépréciés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              En souffrance mais non déprécié
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des actifs dépréciés
                           
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle
                           
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement
                           
                        
                        
                           
                              Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées
                           
                        
                        
                           
                              Provisions spécifiques pour risque de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Dotations générales pour risques bancaires
                           
                        
                        
                           
                              Sorties du bilan cumulées
                           
                        
                     
                           
                              ≤ 30 jours
                           
                        
                        
                           
                              > 30 jours ≤ 60 jours
                           
                        
                        
                           
                              > 60 jours ≤ 90 jours
                           
                        
                        
                           
                              > 90 jours ≤ 180 jours
                           
                        
                        
                           
                              > 180 jours ≤ 1 an
                           
                        
                        
                           
                              > 1 an
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.37(a); IG 26-28; Annexe V.Partie 2.47-48
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.58-70
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 84-92; IFRS 7.37(b); Annexe V.Partie 2.36
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 84-92; Annexe V.Partie 2.37
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 84-92; Annexe V.Partie 2.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 84-92; IFRS 7.16,37(b); B5(d); Annexe V.Partie 2.49-50
                           
                        
                     
                           
                              CRR art 4(1)(95); Annexe V.Partie 2.47-48
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95); Annexe V.Partie 2.36
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95); Annexe V.Partie 2.37
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95); Annexe V.Partie 2.38
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 37.2; CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95); Annexe V.Partie 2.49-50
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           102
                        
                        
                           103
                        
                        
                           104
                        
                        
                           110
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: au coût
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.46(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              TOTAL
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination
                           
                        
                     
                           200
                        
                        
                           À vue [call] et à court préavis [compte courant]
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Créances contractées par carte de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Créances clients
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Contrats de location-financement
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Prises en pension
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Autres prêts à terme
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Avances qui ne sont pas des prêts
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(g)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           dont: prêts immobiliers [hypothécaires]
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(h)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           dont: autres prêts garantis
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(i)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           dont: crédit à la consommation
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(j)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(j)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           dont: crédit immobilier
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(k)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(k)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           dont: prêts pour financement de projets
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(l)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 2.41(l)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     8.   Ventilation des passifs financiers
               
               8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                        
                           
                              Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance
                           
                        
                     
                           
                              Détenu à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Détenu à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Détenu à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Au coût
                           
                        
                        
                           
                              Comptabilité de couverture
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(e)(ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 33(1)(b), art 33(1)c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3), (5 bis); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3); Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3)
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis), art 42 quater (1)(a)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 33(1)(b), art 33(1)c)
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 art 7(2)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           034
                        
                        
                           035
                        
                        
                           037
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 1.51
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Comptes courants / dépôts à un jour
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Dépôts à échéance convenue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Dépôts remboursables à vue
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31; Annexe V. Partie 2.52
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31; Annexe V. Partie 2.52
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Certificats de dépôt
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.52(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.52(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Titres adossés à des actifs
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(61)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(61)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Obligations garanties
                        
                        
                           
                              CRR art 129(1)(1)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 129(1)(1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Contrats hybrides
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.52(d)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.10-11, AG27, AG29; IFRIC 9; Annexe V. Partie 2.52(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           Autres titres de créance émis
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.52(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.52(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           
                              Instruments financiers composés convertibles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32.AG 31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              Non convertibles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              PASSIFS FINANCIERS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     8.2   Passifs financiers subordonnés
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              Au coût
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3), (5 bis); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.53-54
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.53-54
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     9.   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
               
               9.1   Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant nominal
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.36(a), B10(c)(d); CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.62
                           
                        
                     
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.62
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2 (h), 4 (a) (c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           021
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56,58
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           101
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           181
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     9.2   Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant maximum de garanties pouvant être pris en considération
                           
                        
                        
                           
                              Montant nominal
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 2.63
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.63
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.63
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.63
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt reçus
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Garanties financières reçues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Autres engagements reçus
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     10.   Dérivés - Négociation
               
               
                           
                              Par type de risque / Par produit ou par type de marché
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Valeur mark-to-market [mark-to-model]
                           
                        
                        
                           
                              Montant notionnel
                           
                        
                     
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Valeur positive. Détenu à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Valeur négative. Détenu à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Total négociation
                           
                        
                        
                           
                              dont: vendu
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.69
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.69
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.70-71
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.72
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              CRR art 105
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 105
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.70-71
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.72
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           022
                        
                        
                           025
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Total contrat d'échange
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           dont: couvertures économiques
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.74
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           dont: De gré à gré - établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c), 2.75(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c), 2.75(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d), 2.75(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d), 2.75(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           dont: De gré à gré - reste
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.75(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.75(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     11.   Dérivés - Comptabilité de couverture
               
               11.1   Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
               
               
                           
                              Par produit ou par type de marché
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Montant notionnel
                           
                        
                     
                           
                              Actifs
                           
                        
                        
                           
                              Passifs
                           
                        
                        
                           
                              Total couverture
                           
                        
                        
                           
                              dont: vendu
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.69
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.69
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.70, 71
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.72
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Total contrat d'échange
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE JUSTE VALEUR
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.86(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           Total contrat d'échange
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              Matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.86(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           
                              COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.86(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           
                              COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DE LA JUSTE VALEUR DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A, IE 1-31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           
                              COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DES FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39 IG F6 1-3
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           dont: De gré à gré - établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c), 2.75(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d), 2.75(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           dont: De gré à gré - reste
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.75(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     11.2   Dérivés - comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national Ventilation par type de risque Par produit ou par type de marché
               
               
                           
                              Par produit ou par type de marché
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant notionnel
                           
                        
                     
                           
                              Total couverture
                           
                        
                        
                           
                              dont: vendu
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.70, 71
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.72
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Change et or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Options de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Autres de gré à gré
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Options marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Autres marché organisé
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Crédit
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Contrat d'échange sur risque de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Option sur écart de crédit
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Total contrat d'échange
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.67(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           dont: De gré à gré - établissements de crédit
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c), 2.75(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           dont: De gré à gré - autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d), 2.75(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           dont: De gré à gré - reste
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.75(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     12.   Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national
                              
                           
                           
                              CRR article 428(i)
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                           
                              IFRS 7.16, B5 (d); CRR article 428(i)
                           
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture
                           
                        
                        
                           
                              Accroissements dus aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de l'exercice
                           
                        
                        
                           
                              Réductions dues à des montants repris de pertes sur prêts estimées au cours de l'exercice
                           
                        
                        
                           
                              Reprises sur dépréciations liées à des sorties d’actif du bilan
                           
                        
                        
                           
                              Transferts entre dotations aux dépréciations
                           
                        
                        
                           
                              Autres ajustements
                           
                        
                        
                           
                              Solde de clôture
                           
                        
                        
                           
                              Recouvrements enregistrés directement dans l'état du résultat net
                           
                        
                        
                           
                              Ajustements de valeur enregistrés directement dans l'état du résultat net
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.77
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.77
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.78
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.78
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.77
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.77
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.78
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.78
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.36
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.63-70, AG 84-92; IFRS 7.37 (b); Annexe V. Partie 2.36
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.37
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.59, 64; Annexe V. Partie 2.37
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées sur actifs financiers
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95); Annexe V. Partie 2.38
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.59, 64; Annexe V. Partie 2.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 428 (g)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.17
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           
                              Autres entreprises financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           
                              Provisions générales pour risque de crédit
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           
                              Dotations générales pour risques bancaires
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 37.2; CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     13.   Sûretés et garanties reçues
               
               13.1   Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
               
               
                           
                              Garanties et sûretés
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Prêts immobiliers
                           
                           
                              Prêts immobiliers [hypothécaires]
                           
                        
                        
                           
                              Autres prêts garantis
                           
                        
                        
                           
                              Garanties financières reçues
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Résidentiel
                           
                        
                        
                           
                              Commercial
                           
                        
                        
                           
                              Numéraire [instruments de créance émis]
                           
                        
                        
                           
                              Reste
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.36(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81(c)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.80
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.81
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           dont: Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           dont: Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           dont: Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     13.2   Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de clôture]
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           Actifs non courants détenus en vue de la vente
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Immeubles de placement
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Capitaux propres et instruments de créance
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     13.3   Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           Saisies [immobilisations corporelles]
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.84
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.38(a); Annexe V. Partie 2.84
                           
                        
                        
                            
                        
                     14.   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Hiérarchie des justes valeurs
                              IFRS 13.93 (b)
                           
                        
                        
                           
                              Variation de la juste valeur pour l'exercice Annexe V. Partie 2.86
                        
                        
                           
                              Variation cumulée de la juste valeur avant impôt Annexe V. Partie 2.87
                        
                     
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 2
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 3
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 2
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 3
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 1
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 2
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 3
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 13.76
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.81
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.86
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.81
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.86, 93(f)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.76
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.81
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 13.86
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                     
                           
                              ACTIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (h)(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a); IAS 39.9; annexe V. partie 1.19
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22 (b); IAS 39.9; annexe V. partie 1.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis), art 42 quater (1)(a) annexe V. partie 1.19
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22 (b); IAS 39.9; annexe V. partie 1.19
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     15.   Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés
                           
                        
                        
                           
                              Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'établissement poursuit son engagement
                           
                        
                        
                           
                              Montant principal exposé d'actifs financiers transférés entièrement décomptabilisés pour lesquels l'établissement conserve des droits de gestion
                           
                        
                        
                           
                              Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres
                           
                        
                     
                           
                              Actifs transférés
                           
                        
                        
                           
                              Passifs associés
                           
                           Annexe V. Partie 2.89
                        
                        
                           
                              Montant principal exposé des actifs initiaux
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable d'actifs encore comptabilisés [poursuite de l'engagement]
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des passifs associés
                           
                        
                     
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Dont: titrisations
                           
                        
                        
                           
                              Dont: mises en pension
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Dont: titrisations
                           
                        
                        
                           
                              Dont: mises en pension
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.42D.(e)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(e); CRR art 4(1)(61)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.91, 92
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(e)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D.(e)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(e); Annexe V. Partie 2.91, 92
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(f)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.42D(f); Annexe V. Partie 2.89
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              CRR art 109; Annexe V. Partie 2.90
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(61)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.91, 92
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(61)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.91, 92
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              CRR art 109; Annexe V. Partie 2.90
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           041
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           042
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           043
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           044
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           121
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           122
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           123
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           124
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)(b); part 1.14, part 3.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           125
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           126
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           127
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           128
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)(b);part 1.14, part 3.35
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (c); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(a),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           181
                        
                        
                           
                              Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V. Partie 1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           182
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           183
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           184
                        
                        
                           
                              Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 35-37
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           185
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           186
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           187
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     16.   Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
               
               16.1   Produits et charges d'intérêts par instrument et par contrepartie
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           
                              Produits
                           
                        
                        
                           
                              Charges
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.95
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.95
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés - négociation
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 2.96
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.96
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.51
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.51
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.95
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.95
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              INTÉRÊTS
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1), (2)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 18.35(b); IAS 1.97
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     16.2   Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(v-vii); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     16.3   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     16.4   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de taux d'intérêts et dérivés analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres et dérivés analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Instruments de risques de crédit et dérivés analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Dérivés liés aux matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Instruments de taux d'intérêts et dérivés analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres et dérivés analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Instruments de risques de crédit et dérivés analogues
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Dérivés liés aux matières premières
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.99(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     16.5   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par instrument
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                        
                           
                              Variations de juste valeur attribuables au risque de crédit
                           
                        
                     
                           Annexe V. Partie 2.100
                        
                        
                            
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS évalués À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION, NET
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     16.6   Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur de l'instrument de couverture [y compris interruption]
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Inefficacité en résultat des couvertures de flux de trésorerie
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Inefficacité en résultat des couvertures de participation nettes dans une activité à l'étranger
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE, NET
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis), art 42 quater (1)(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24
                           
                        
                        
                            
                        
                     16.7   Dépréciation d'actifs financiers et non financiers
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Acquisitions Annexe V. Partie 2.102
                        
                        
                           
                              Diminutions Annexe V. Partie 2.102
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 35-37
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Actifs financiers évalués au coût
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.66
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Actifs financiers disponibles à la vente
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.67-70
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Prêts et créances
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.63-65
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Placements détenus jusqu'à leur échéance
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e); IAS 39.63-65
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.40-43
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Filiales
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 10 Annexe A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Coentreprises
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 28.3
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Entreprises associées
                        
                        
                           
                              4e directive art 17
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.3
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a),(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Immobilisations corporelles
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 16.73(e)(v-vi)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Immeubles de placement
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.79(d)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Goodwill
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 36.10b; IAS 36.88-99, 124; IFRS 3 Annexe B67(d)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Autres immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.118(e)(iv)(v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           145
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a),(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              TOTAL
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Intérêts à recevoir sur actifs financiers dépréciés
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(d); IAS 39.AG 93
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     17.   Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
               
               17.1   Actifs
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable]
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(1)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Annexe V. Partie 2.1
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Comptes à vue auprès de banques centrales
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 13(2); Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres dépôts à vue
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.3
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           091
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           092
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           093
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           094
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           171
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           172
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           173
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           174
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           175
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           176
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           177
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           178
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V. Partie 1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(a),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           
                              Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Partie1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           232
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           233
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           234
                        
                        
                           
                              Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 35-37; Annexe V. Partie 1.17
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           235
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           236
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           237
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a); IAS 39.9; annexe V. partie 1.19
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (5), (5 bis); IAS 39.89A (a)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); 4th Directive art 17; Annexe V. Partie 2.4
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 2.4
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 4.IG20.(b)-(c); Annexe V. Partie 2.105
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Goodwill
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(113)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Autres immobilisations incorporelles
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.8,118
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Actifs d'impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           Actifs d'impôt exigibles
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           Actifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(1)(106)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              TOTAL ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(a), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                     17.2   Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Périmètre comptable de la consolidation [montant nominal]
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 57
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 57
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     17.3   Passifs et capitaux propres
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable]
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           061
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           062
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           063
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           064
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           065
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           066
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3), (5 bis); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           141
                        
                        
                           
                              Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           142
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           143
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           144
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis), art 42 quater (1)(a); Annexe V. Partie 1.23
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.23
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (5), (5 bis); IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Passifs faisant l'objet de contrats d'assurance et de réassurance
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 4.IG20(a); Annexe V. Partie 2.106
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (6)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Passifs d'impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Passifs d'impôt exigibles
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n); IAS 12.5
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Passifs d'impôt différés
                        
                        
                           
                              4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(1)(108)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Parts sociales remboursables à vue
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.9
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(b);IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (9), Directive banques art 22
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(r), BAD art 22
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Prime d'émission
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.15-16
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.15-16
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Autres capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(100)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Bénéfices non distribués
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              Réserves de réévaluation
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (12)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 1.30, D5-D8
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           325
                        
                        
                           
                              Réserves de juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              Autres réserves
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (11)-(13)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54; IAS 1.78 (e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           335
                        
                        
                           
                              Écarts de première consolidation
                           
                        
                        
                           
                              7e Directive 19(1)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              (-) Actions propres
                           
                        
                        
                           
                              4e directive. Actifs C (III)(7), D (III)(2); annexe V. partie 2.20
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; annexe V. partie 2.20
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           
                              Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (14)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.28; IAS 1.83(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           
                              (-) Acomptes sur dividendes
                           
                        
                        
                           
                              CRR Article 26 (2)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.35
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           
                              Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
                           
                        
                        
                           
                              7e Directive art 21
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(c), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           
                              TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                     18.   Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Sûretés reçues et garanties financières reçues
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Performantes
                           
                        
                        
                           
                              Non performantes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              expositions performantes
                           
                        
                        
                           
                              expositions non performantes
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours
                        
                        
                           En souffrance > 30 jours <= 60 jours
                        
                        
                           En souffrance > 60 jours <= 90 jours
                        
                        
                            
                        
                        
                           Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                        
                        
                           En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                        
                        
                           En souffrance > 180 jours <= 1 an
                        
                        
                           En souffrance > 1 an
                        
                        
                           Dont: en défaut
                        
                        
                           Dont: dépréciées
                        
                        
                            
                        
                        
                           Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours
                        
                        
                           En souffrance > 90 jours <= 180 jours
                        
                        
                           En souffrance > 180 jours <= 1 an
                        
                        
                           En souffrance > 1 an
                        
                        
                           Sûretés reçues pour les expositions non performantes
                        
                        
                           Garanties financières reçues pour les expositions non performantes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                        
                           200
                        
                        
                           210
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2. 45, 109, 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 158
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 158
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 158
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39. 58-70
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 46
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159,161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159,161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159,161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159,161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2. 45, 109, 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 158
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 158
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 158
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 46
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159,161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159,161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159,161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 159,161
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises PME Art 1 2(a)
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Dont: Biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Dont: Crédit à la consommation
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2 (h), 4 (a) (c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           350
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           360
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           370
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           380
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           390
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           400
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           410
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56,58
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           420
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           430
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           440
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           450
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           460
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           470
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           480
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           490
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           500
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           510
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           520
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           530
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           540
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           550
                        
                        
                           
                              EXPOSITIONS DE HORS BILAN
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.55
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.55
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     19.   Informations relatives aux expositions faisant l'objet d'une renégociation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
                           
                        
                        
                           
                              Sûretés reçues et garanties financières reçues
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                        
                           
                              expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           Instruments avec des modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           dont: Expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire
                        
                        
                            
                        
                        
                           Instruments avec des modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           dont: En défaut
                        
                        
                           dont: Dépréciées
                        
                        
                           dont: Renégociation des expositions non performantes
                        
                        
                            
                        
                        
                           Instruments avec des modifications des conditions
                        
                        
                           Refinancement
                        
                        
                           Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                        
                        
                           Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (b), 177, 178, 181, 182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 176(b),177, 180
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-182
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39. 58-70
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 172(a), 157
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 46, 183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182,183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (b), 177, 178, 181, 182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 176(b), 177, 180
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-182
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(95)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 172(a), 157
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 46, 183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182,183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 162
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises PME Art 1 2(a)
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Dont: Biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Dont: Crédit à la consommation
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           Annexe V.Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V.Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           330
                        
                        
                           
                              INSTRUMENTS DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           340
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2 (h), 4 (a) (c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.   Ventilation géographique
               
               20.1   Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Activités sur le marché national
                           
                        
                        
                           
                              Activité à l'étranger
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(1)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54 (i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Annexe V. Partie 2.1
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.1
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Comptes à vue auprès de banques centrales
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 13(2); Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Autres dépôts à vue
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.3
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           091
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           092
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           093
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           094
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Actifs financiers disponibles à la vente
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(d); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           171
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           172
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           173
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           174
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           175
                        
                        
                           
                              Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           176
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           177
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           178
                        
                        
                           Prêts et avances
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V. Partie 1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(a),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           231
                        
                        
                           
                              Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Partie1.16
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           232
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           233
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           234
                        
                        
                           
                              Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 35-37; Annexe V. Partie 1.17
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           235
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           236
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           237
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a); IAS 39.9; annexe V. partie 1.19
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (5), (5 bis); IAS 39.89A (a)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); 4th Directive art 17; Annexe V. Partie 2.4
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 2.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              Actifs d'impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           300
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.5
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           310
                        
                        
                           
                              Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(j); IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           320
                        
                        
                           
                              ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(a), IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.2   Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Activités sur le marché national
                           
                        
                        
                           
                              Activité à l'étranger
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39.AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           061
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           062
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           063
                        
                        
                           Positions courtes
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           064
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           065
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           066
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3), (5 bis); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           141
                        
                        
                           
                              Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           142
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           143
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           144
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Dérivés – Comptabilité de couverture
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis), art 42 quater (1)(a); Annexe V. Partie 1.23
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V. Partie 1.23
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (5), (5 bis); IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.89A(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Provisions
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (6)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.10; IAS 1.54(l)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              Passifs d'impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(n-o)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              Parts sociales remboursables à vue
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32.IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.09
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.54(p); IFRS 5.38
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(b);IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.3   Ventilation géographique des éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           
                              Activités sur le marché national
                           
                        
                        
                           
                              Activité à l'étranger
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.107
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              (Charge d'intérêts)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              (Charges sur parts sociales remboursables à vue)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRIC 2.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Produits de dividendes
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.28
                           
                        
                        
                           
                              IAS 18.35(b)(v); Annexe V. Partie 2.28
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              (Charges d'honoraires et commissions)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(ii-v)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           085
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a) (i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           095
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis), art 42 quater (1)(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.24
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Différence de change [profits ou (-) pertes], net
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 39
                           
                        
                        
                           
                              IAS 21.28, 52(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Autres bénéfices d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(7); Annexe V. Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Autres charges d'exploitation
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(10); Annexe V. Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.141-143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           155
                        
                        
                           
                              TOTAL BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, NET
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              (Charges administratives)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              (Amortissements)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, 104
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           175
                        
                        
                           
                              (Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 38,2
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                              (Provisions ou (-) reprises de provisions)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 35-37
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 28.40-43
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 36.126(a)(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           
                              Goodwill négatif comptabilisé en résultat
                           
                        
                        
                           
                              7e Directive art 31
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 3.Annexe B64(n)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           
                              (Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(15)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(d); IAS 12.77
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(16)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1, IG 6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           275
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(21)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.82(e); IFRS 5.33(a), 5.33 A
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(23)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.81 A(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.4   Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
               
               
                           axe des z
                        
                        
                           Pays de résidence de la contrepartie
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Dont: non performantes
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.109
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.163-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           022
                        
                        
                           025
                        
                        
                           030
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.15
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dont: Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Dont: Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Dont: entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Dont: Petites et moyennes entreprises PME Art 1 2(a)
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                           
                              PME Art 1 2(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           Dont: Crédit à la consommation
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.5   Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
               
               
                           axe des z
                        
                        
                           Pays de résidence de la contrepartie
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant nominal
                           
                        
                        
                           
                              Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation
                           
                        
                        
                           
                              Dont: non performantes
                           
                        
                        
                           
                              Provisions pour engagements et garanties données
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.62
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.163-183
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           010
                        
                        
                           022
                        
                        
                           025
                        
                        
                           030
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 57
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 57
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Garanties financières données
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 58
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56, 59
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     20.6   Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
               
               
                           axe des z
                        
                        
                           Pays de résidence de la contrepartie
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 1.28, 2.107
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dont: Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Positions courtes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 39 AG 15(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Dont: Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dont: autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Dépôts
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(a)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(b)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(c)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres entreprises financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Entreprises non financières
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.35(f)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.35(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     20.7   Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie de prêts et avances à des entreprises non financières par code NACE
               
               
                           axe des z
                        
                        
                           Pays de résidence de la contrepartie
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Entreprises non financières
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable brute
                           
                        
                        
                           
                              Dont: non performantes
                           
                        
                        
                           
                              Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.109
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.109
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.46
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           012
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                                       
                                          A
                                       
                                    
                                    
                                       Agriculture, sylviculture et pêche
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                                       
                                          B
                                       
                                    
                                    
                                       Industries extractives
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                                       
                                          C
                                       
                                    
                                    
                                       Industrie manufacturière
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                                       
                                          D
                                       
                                    
                                    
                                       Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                                       
                                          E
                                       
                                    
                                    
                                       Production et distribution d'eau
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                                       
                                          F
                                       
                                    
                                    
                                       Construction
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                                       
                                          G
                                       
                                    
                                    
                                       Commerce
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                                       
                                          H
                                       
                                    
                                    
                                       Transports et entreposage
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                                       
                                          I
                                       
                                    
                                    
                                       Hébergement et restauration
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                                       
                                          J
                                       
                                    
                                    
                                       Information et communication
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                                       
                                          L
                                       
                                    
                                    
                                       Activités immobilières
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                                       
                                          M
                                       
                                    
                                    
                                       Activités spécialisées, scientifiques et techniques
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                                       
                                          N
                                       
                                    
                                    
                                       Activités de services administratifs et de soutien
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           
                                       
                                          O
                                       
                                    
                                    
                                       Administration publique
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                                       
                                          P
                                       
                                    
                                    
                                       Enseignement
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                                       
                                          Q
                                       
                                    
                                    
                                       Santé humaine et action sociale
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                                       
                                          R
                                       
                                    
                                    
                                       Arts, spectacles et activité récréatives
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           
                                       
                                          S
                                       
                                    
                                    
                                       Autres activités de services
                                    
                                 
                        
                           
                              Règlement NACE
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           
                              PRÊTS ET AVANCES
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     21.   Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.110-111
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 16.6; IAS 1.54(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Modèle de réévaluation
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 16.31, 73(a)(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Modèle de coût
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 16.30, 73(a)(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Immeubles de placement
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 40.IN5; IAS 1.54(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Modèle de la juste valeur
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 40.33-55, 76
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Modèle de coût
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 40.56,79(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Autres immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.8, 118
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Modèle de réévaluation
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 38.75-87, 124(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Modèle de coût
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 17.49; IAS 38.74
                           
                        
                        
                            
                        
                     22.   Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service
               
               22.1   Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4), (5)
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                           
                              IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.113-115
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Titres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Émissions
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Ordres de transfert
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Compensation et règlement
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Gestion d'actifs
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Conservation [par type de client]
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Investissement collectif
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Services administratifs centraux pour investissements collectifs
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Transactions fiduciaires
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Services de paiement
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(e); Annexe V. Partie 2.117(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit]
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           
                              Investissement collectif
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           
                              Produits d'assurance
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Produits financiers structurés
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Gestion d'activités de titrisation
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(g)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Engagements de prêt donnés
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(h)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.47(d)(ii); Annexe V. Partie 2.116(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           Garanties financières données
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(h)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.47(c)(ii); Annexe V. Partie 2.116(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           220
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(j)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(j)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           230
                        
                        
                           
                              (Charges d'honoraires et commissions)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.113-115
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           240
                        
                        
                           (Compensation et règlement)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           250
                        
                        
                           (Conservation)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           260
                        
                        
                           (Gestion d'activités de titrisation)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(g)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           270
                        
                        
                           (Engagements de prêt reçus)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(i)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           280
                        
                        
                           (Garanties financières reçues)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(i)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           290
                        
                        
                           (Autres)
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(j)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.116(j)
                           
                        
                        
                            
                        
                     22.2   Actifs concernés par les services fournis
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant des actifs concernés par les services fournis
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(g)
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Gestion d'actifs [par type de client]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Investissement collectif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Fonds de pension
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Portefeuilles clients gérés sur base discrétionnaire
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Autres véhicules d'investissement
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Actifs conservés [par type de client]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Investissement collectif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Dont: donné en dépôt à d'autres entités
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Services administratifs centraux pour investissements collectifs
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Transactions fiduciaires
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Services de paiement
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit]
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Investissement collectif
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Produits d'assurance
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Autres
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     30.   Activités de hors bilan: Intérêts dans des entités structurées non consolidées
               
               30.1   Intérêts dans des entités structurées non consolidées
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au bilan
                           
                        
                        
                           
                              Dont: aides de trésorerie utilisées
                           
                        
                        
                           
                              Juste valeur des aides de trésorerie utilisées
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable des passifs financiers comptabilisés au bilan
                           
                        
                        
                           
                              Montant nominal des éléments de hors bilan fournis par l'établissement déclarant
                           
                        
                        
                           
                              Dont: Montant nominal des engagements de prêt donnés
                           
                        
                        
                           
                              Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période courante
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 12.29(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.29(a); Annexe V. Partie 2.118
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 12.29(a)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.B26(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 12 B26(b)
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     30.2   Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités
               
               
                           
                              
                                 Par nature des activités
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Entités ad hoc de titrisation
                           
                        
                        
                           
                              Gestion d'actifs
                           
                        
                        
                           
                              Autres activités
                           
                        
                     
                           
                              CRR art 4(1) (66)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.117(a)
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Valeur comptable
                              
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 12.28, B6.(a)
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 12.29(a),(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           021
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-163
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II; Annexe V. Partie 1.6
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 12.29(a),(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres émis
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 32.4
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Dérivés
                        
                        
                           
                              CRR Annexe II
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9, AG 15 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Montant nominal
                              
                           
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Éléments de hors bilan fournis par l'établissement déclarant
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IFRS 12.B26.(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           131
                        
                        
                           dont: non performantes
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2. 145-162
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     31.   Parties liées
               
               31.1   Parties liées: montants à payer et à recevoir
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Soldes en cours
                           
                        
                     
                           
                              Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative
                           
                        
                        
                           
                              Filiales et autres entités du même groupe
                           
                        
                        
                           
                              Entreprises associées et coentreprises
                           
                        
                        
                           
                              Direction de l'établissement ou de son parent
                           
                        
                        
                           
                              Autres parties liées
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(a),(b)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(c); Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(d),(e); Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(f)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(g)
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a)
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a)
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a)
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a)
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a) 4e directive art 43(7a)
                           
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers sélectionnés
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           dont: Actifs financiers dépréciés
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Passifs financiers sélectionnés
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.62
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.62
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           dont: en défaut
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.61
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.63, 121
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(b); Annexe V. Partie 2.63, 121
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Montant notionnel des dérivés
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.70-71
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.70-71
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           
                              Dotations aux dépréciations et provisions pour instruments de créance dépréciés, garanties en défaut et engagements en défaut
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     31.2   Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           
                              Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative
                           
                        
                        
                           
                              Filiales et autres entités du même groupe
                           
                        
                        
                           
                              Entreprises associées et coentreprises
                           
                        
                        
                           
                              Direction de l'établissement ou de son parent
                           
                        
                        
                           
                              Autres parties liées
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(a),(b)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(c)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(d),(e)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(f)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.19(g)
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.120
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Produits d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IAS 18.35(b)(iii); Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Charges d'intérêts
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.21
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Produits de dividendes
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V. Partie 2.28
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IAS 18.35(b)(v); Annexe V. Partie 2.28
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Produits d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Charges d'honoraires et de commissions
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); IFRS 7.20(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.122
                           
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(a); Annexe V. Partie 2.122
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Accroissement ou (-) réduction, au cours de la période, des dépréciations et des provisions pour instruments de créance dépréciés, garanties en défaut et engagements en défaut
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 24.18(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     40.   Structure du groupe
               
               40.1   Structure du groupe: «entité par entité»
               
               
                           
                              Code LEI
                           
                        
                        
                           
                              Code entité
                           
                        
                        
                           
                              Nom de l'entité
                           
                        
                        
                           
                              Date d'entrée
                           
                        
                        
                           
                              Capital social
                           
                        
                        
                           
                              Capitaux propres de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Actifs totaux de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Profits ou (-) pertes de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Lieu de résidence de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Secteur de l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Code NACE
                           
                        
                        
                           
                              Participation cumulée [%]
                           
                        
                        
                           
                              Droits de vote [%]
                           
                        
                        
                           
                              Structure du groupe [relation]
                           
                        
                        
                           
                              Traitement comptable [groupe comptable]
                           
                        
                        
                           
                              Traitement comptable [groupe CRR]
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Coût d'acquisition
                           
                        
                        
                           
                              Lien de goodwill avec l'entité objet de la participation
                           
                        
                        
                           
                              Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(c)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.12(a), 21(a)(i); Annexe V. Partie 2.123, 124(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(f)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.123, 124(f)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.123, 124(f)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.B12(b); Annexe V. Partie 2.123, 124(f)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.12.(b), 21.(a).(iii); Annexe V. Partie 2.123, 124(g)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(q)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(h)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.21(iv); Annexe V. Partie 2.123, 124(i)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.21(iv); Annexe V. Partie 2.123, 124(j)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.10(a)(i); Annexe V. Partie 2.123, 124(k)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.21(b); Annexe V. Partie 2.123, 124(l)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(m) Annexe V. Partie 2.123, 124(n)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(0)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(p)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(q)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 12.21(b)(iii); Annexe V. Partie 2.123, 124(r)
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(b)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(d)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(e)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(f)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(q)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(q)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(h)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(i)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(j)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(k)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(l)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(m) Annexe V. Partie 2.123, 124(n)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(0)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(p)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(q)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.123, 124(r)
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                        
                           090
                        
                        
                           095
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                        
                           150
                        
                        
                           160
                        
                        
                           170
                        
                        
                           180
                        
                        
                           190
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     40.2.   Structure du groupe: «instrument par instrument»
               
               
                           
                              Code du titre
                           
                        
                        
                           
                              Code entité
                           
                        
                        
                           
                              Code LEI de l'entreprise détentrice
                           
                        
                        
                           
                              Code de l'entreprise détentrice
                           
                        
                        
                           
                              Nom de l'entreprise détentrice
                           
                        
                        
                           
                              Participation cumulée (%)
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                        
                           
                              Coût d'acquisition
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.125(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(b), 125(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.125(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(j), 125(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(o), 125(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(p), 125(c)
                           
                        
                     
                           
                              Annexe V. Partie 2.125(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(b), 125(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.125(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(j), 125(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(o), 125(c)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.124(p), 125(c)
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           080
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     41.   Juste valeur
               
               41.1   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti
               
               
                           
                              ACTIFS
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Hiérarchie des justes valeurs
                              IFRS 13.93(b), BC216
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.25-26
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 1
                              IFRS 13.76
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 2
                              IFRS 13.81
                           
                        
                        
                           
                              Niveau 3
                              IFRS 13.86
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Prêts et créances
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8 (c); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(a),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (3), (5 bis); IAS 39.47
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(f); IAS 39.47
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     41.2   Utilisation de l'option juste valeur
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Asymétrie comptable
                           
                        
                        
                           
                              Évaluation basée sur la juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Contrats hybrides
                           
                        
                     
                           
                              IFRS 7.B5(a)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9b(i)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9b(ii)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11A-12; Annexe V. Partie 2.127
                           
                        
                     
                           
                              ACTIFS
                           
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.4-5
                           
                        
                        
                           
                              IAS 32.11
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 26
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 26
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.24, 27
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.24, 27
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              PASSIFS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Dépôts
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                           
                              BCE/2008/32 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.30
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.31
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.31
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Annexe V. Partie 1.32-34
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 1.32-34
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     41.3   Instruments financiers hybrides non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Reste des contrats hybrides séparables [non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              ACTIFS FINANCIERS
                           
                        
                        
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.129
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.129
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Disponibles à la vente [contrats hôtes]
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Prêts et éléments à recevoir [contrats hôtes]
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Placements détenus jusqu'à leur échéance [contrats hôtes]
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b),(5 bis); IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              PASSIFS FINANCIERS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Passifs financiers détenus à des fins de négociation
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b), (5 bis); IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.129
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.129
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués au coût amorti [contrats hôtes]
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (4)(b), (5 bis); IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                           
                              IAS 39.11; Annexe V. Partie 2.130
                           
                        
                        
                            
                        
                     42.   Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Immobilisations corporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 16.6; IAS 16.29; IAS 1.54(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Modèle de réévaluation
                        
                        
                           
                              IAS 16.31, 73(a),(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Modèle de coût
                        
                        
                           
                              IAS 16.30, 73(a),(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Immeubles de placement
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.5, 30; IAS 1.54(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Modèle de la juste valeur
                        
                        
                           
                              IAS 40.33-55, 76
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Modèle de coût
                        
                        
                           
                              IAS 40.56, 79(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Autres immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                           
                              IAS 38.8, 118, 122; Annexe V. Partie 2.132
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Modèle de réévaluation
                        
                        
                           
                              IAS 38.75-87, 124(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Modèle de coût
                        
                        
                           
                              IAS 38.74
                           
                        
                        
                            
                        
                     43.   Provisions
               
               
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Valeur comptable
                           
                        
                     
                           
                              Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi
                           
                        
                        
                           
                              Autres avantages du personnel à long terme
                           
                        
                        
                           
                              Restructuration
                           
                        
                        
                           
                              Risques légaux et fiscaux
                           
                        
                        
                           
                              Engagements et garanties données
                           
                        
                        
                           
                              Autres provisions
                           
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.7
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.8
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.70-83
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.App C.6-10
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.App C.9; IAS 39.2(h), 47(c)(d), BC 15, AG 4
                           
                        
                        
                           
                              IAS 37.14
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.7
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.8
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 24-25, 33(1)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture [valeur comptable au début de la période]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Acquisitions, y compris augmentation des provisions existantes
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (b)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           (-) Montants utilisés
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           (-) Montants inutilisés repris au cours de la période
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Accroissement du montant actualisé [passage du temps] et effet de toute variation du taux d'actualisation
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (e)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres mouvements
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Solde de clôture [valeur comptable à la fin de la période]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 37.84 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     44   Régimes à prestations définies et avantages du personnel
               
               44.1   Composants d'actifs et de passifs nets de régimes à prestations définies
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Montant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Juste valeur des actifs de régimes à prestations définies
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(i), 142
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Dont: Instruments financiers émis par l'établissement
                        
                        
                           
                              IAS 19.143
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Instruments de capitaux propres
                        
                        
                           
                              IAS 19.142(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Instruments de créance
                        
                        
                           
                              IAS 19.142(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Immobilier
                        
                        
                           
                              IAS 19.142(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Autres actifs de régimes à prestations définies
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           
                              Valeur actuelle des obligations de prestations définies
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           
                              Effet du plafond d'actifs
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           
                              Actifs nets des prestations définies [valeur comptable]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.63; Annexe V. Partie 2.136
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           
                              Provisions pour pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi [valeur comptable]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.63, IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.7
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           
                              Pour mémoire: Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé en tant qu'actif
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     44.2   Mouvements des obligations au titre des prestations définies
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Obligations de prestations définies
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture [valeur actuelle]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Coût financier
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           Cotisations versées
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(f)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses démographiques
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(c)(ii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses financières
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(c)(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Accroissements ou (-) réductions dus au change
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(e)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Avantages versés
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(g)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Coût des prestations au titre des services rendus au cours d'exercices antérieurs, y compris profits et pertes résultant de règlements
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Accroissement ou (-) réduction dû à des regroupements et à des cessions d'entreprises
                        
                        
                           
                              IAS 19.141(h)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Autres accroissements ou (-) réductions
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           
                              Solde de clôture [valeur actuelle]
                           
                        
                        
                           
                              IAS 19.140(a)(ii); Annexe V. Partie 2.138
                           
                        
                        
                            
                        
                     44.3   Pour mémoire [en lien avec les charges de personnel]
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.139(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.139(a)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.139(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Paiements fondés sur des actions
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.139b)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 2.44; Annexe V. Partie 2.139(b)
                           
                        
                        
                            
                        
                     45   Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
               
               45.1   Profits et pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat par portefeuille comptable
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                        
                           
                              Variations de juste valeur attribuables au risque de crédit
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1),(5 bis); IAS 39.9
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS évalués À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT
                           
                        
                        
                           
                              Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 7.20(a)(i)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     45.2   Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers autres que détenus en vue de la vente
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Exercice courant
                           
                        
                     
                           010
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Immeubles de placement
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Immobilisations incorporelles
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Autres actifs
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.34 (a)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS NON FINANCIERS
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.34
                           
                        
                        
                            
                        
                     45.3   Autres bénéfices et charges d'exploitation
               
               
                            
                        
                        
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              Produits
                           
                        
                        
                           
                              Charges
                           
                        
                     
                           010
                        
                        
                           020
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Variations de la juste valeur d'immobilisations corporelles évaluées par le modèle de la juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.141
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.76(d); Annexe V. Partie 2.141
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Immeubles de placement
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.141
                           
                        
                        
                           
                              IAS 40.75(f); Annexe V. Partie 2.141
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Contrats de location simple autres qu'immeubles de placement
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.142
                           
                        
                        
                           
                              IAS 17.50, 51, 56(b); Annexe V. Partie 2.142
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Autres
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.143
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.143
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              AUTRES BÉNÉFICES ET CHARGES D'EXPLOITATION
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.141-142
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.141-142
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     46.   État des variations des capitaux propres
               
               
                           
                              Sources des variations de capitaux propres
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Prime d'émission
                           
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
                           
                        
                        
                           
                              Autres capitaux propres
                           
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                        
                           
                              Bénéfices non distribués
                           
                        
                        
                           
                              Réserves de réévaluation
                           
                        
                        
                           
                              Réserves de juste valeur
                           
                        
                        
                           
                              Autres réserves
                           
                        
                        
                           
                              Écarts de première consolidation
                           
                        
                        
                           
                              (-) Actions propres
                           
                        
                        
                           
                              Profit ou (-) perte attribuable aux propriétaires de la société mère
                           
                        
                        
                           
                              (-) Acomptes sur dividendes
                           
                        
                        
                           
                              Intérêts minoritaires
                           
                        
                        
                           
                              Total
                           
                        
                     
                           
                              Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres Réserves de réévaluation et autres différences d'évaluation
                           
                        
                        
                           
                              Autres éléments du résultat global cumulés
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Autres éléments Références du référentiel comptable national compatible IFRS
                              
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106, 54(r)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106, 78(e)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106, Annexe V. Partie 2.15-16
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106; Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106
                           
                        
                        
                           
                              CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                           
                              IFRS 1.30 D5-D8
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106, 54(c)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106; IAS 32.34, 33; annexe V. partie 2.20
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106(a), 83 (a)(ii)
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.106; IAS 32.35
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.27-28 IAS 1.54(q), 106(a); IAS 27.27-28
                           
                        
                        
                           
                              IAS 27.27-28 IAS 1.54(q), 106(a); IAS 27.27-28
                           
                        
                        
                           
                              IAS 1.9(c), IG6
                           
                        
                     
                           
                              
                                 Références du référentiel comptable national basé sur la directive banques
                              
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (9), Directive banques art 22
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(1)(124)
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.15-17
                           
                        
                        
                           
                              Annexe V. Partie 2.17
                           
                        
                        
                           
                              4e directive art 42 bis (1), (5 bis)
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4 Passifs (13); CRR art 4(1)(123)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (12)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              7e Directive 19(1)(c)
                           
                        
                        
                           
                              4e directive. Actifs C (III)(7), D (III)(2); annexe V. partie 2.20
                           
                        
                        
                           
                              Directive banques art 4.Passifs (14)
                           
                        
                        
                           
                              CRR Article 26(2b) 7e Directive art 21
                           
                        
                        
                           
                              7e Directive art 21
                           
                        
                        
                           
                              7e Directive art 21
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                            
                        
                        
                           010
                        
                        
                           020
                        
                        
                           030
                        
                        
                           040
                        
                        
                           050
                        
                        
                           060
                        
                        
                           070
                        
                        
                           075
                        
                        
                           080
                        
                        
                           085
                        
                        
                           090
                        
                        
                           100
                        
                        
                           110
                        
                        
                           120
                        
                        
                           130
                        
                        
                           140
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture [avant retraitement]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           020
                        
                        
                           Effets des corrections d'erreurs
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(b); IAS 8.42
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           030
                        
                        
                           Effets des changements de politiques comptables
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; IAS 8.22
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Solde d'ouverture [période courante]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           050
                        
                        
                           Émission d'actions ordinaires
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           060
                        
                        
                           Émission d'actions propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           070
                        
                        
                           Émission d'autres instruments de capitaux propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           080
                        
                        
                           Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           090
                        
                        
                           Conversion de créances en capitaux propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           100
                        
                        
                           Réduction des fonds propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           110
                        
                        
                           Dividendes
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.35; IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           120
                        
                        
                           Achat d'actions propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           130
                        
                        
                           Vente ou annulation d'actions propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           140
                        
                        
                           Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           150
                        
                        
                           Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           160
                        
                        
                           Transferts entre composantes des capitaux propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           170
                        
                        
                           Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de regroupements d'entreprises
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           180
                        
                        
                           Paiements fondés sur des actions
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           190
                        
                        
                           Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d)
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           200
                        
                        
                           Total des éléments du résultat global pour l'année
                        
                        
                            
                        
                        
                           
                              IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 1.81A.(c); IAS 1.IG6
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           210
                        
                        
                           
                              Solde de clôture [période courante]
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
            
               ANNEXE V
               
                  DÉCLARATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
               
               
                  Table des matières
               
               
                           INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
                        
                        581
                     
                           1.
                        
                        Références
                        581
                     
                           2.
                        
                        Convention
                        582
                     
                           3.
                        
                        Consolidation
                        583
                     
                           4.
                        
                        Portefeuilles comptables
                        583
                     
                           4.1.
                        
                        Actifs
                        583
                     
                           4.2.
                        
                        Passifs
                        584
                     
                           5.
                        
                        Instruments financiers
                        584
                     
                           5.1.
                        
                        Actifs financiers
                        584
                     
                           5.2.
                        
                        Passifs financiers
                        585
                     
                           6.
                        
                        Ventilation par contreparties
                        585
                     
                           INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
                        
                        586
                     
                           1.
                        
                        Bilan
                        586
                     
                           1.1.
                        
                        Actifs (1.1)
                        586
                     
                           1.2.
                        
                        Passifs (1.2)
                        586
                     
                           1.3.
                        
                        Capitaux propres (1.3)
                        587
                     
                           2.
                        
                        État du résultat net (2)
                        587
                     
                           3.
                        
                        État du résultat global (3)
                        588
                     
                           4.
                        
                        Ventilation des actifs financiers en fonction du type d’instrument et du secteur de la contrepartie (4)
                        588
                     
                           5.
                        
                        Ventilation des prêts et avances par produit (5)
                        589
                     
                           6.
                        
                        Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE (6)
                        590
                     
                           7.
                        
                        Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance ou dépréciés (7)
                        590
                     
                           8.
                        
                        Ventilation des passifs financiers (8)
                        591
                     
                           9.
                        
                        Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements (9)
                        591
                     
                           10.
                        
                        Dérivés (10 et 11)
                        593
                     
                           10.1.
                        
                        Classification des dérivés en fonction du type de risque
                        593
                     
                           10.2.
                        
                        Montants à déclarer pour les dérivés
                        594
                     
                           10.3.
                        
                        Dérivés classés comme «couvertures économiques»
                        595
                     
                           10.4.
                        
                        Ventilation des dérivés en fonction du secteur de la contrepartie
                        595
                     
                           11.
                        
                        Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres (12)
                        595
                     
                           12.
                        
                        Sûretés et garanties reçues (13)
                        596
                     
                           12.1.
                        
                        Ventilation par sûretés et par garanties des prêts et des avances (13.1)
                        596
                     
                           12.2.
                        
                        Sûreté obtenue par prise de possession durant la période [détenue à la date de déclaration] (13.2)
                        596
                     
                           12.3.
                        
                        Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées (13.3)
                        596
                     
                           13.
                        
                        Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur (14)
                        596
                     
                           14.
                        
                        Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés (15)
                        597
                     
                           15.
                        
                        Ventilation de postes sélectionnés du compte de résultat (16)
                        597
                     
                           15.1.
                        
                        Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie (16.1)
                        597
                     
                           15.2.
                        
                        Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.2)
                        598
                     
                           15.3.
                        
                        Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument (16.3)
                        598
                     
                           15.4.
                        
                        Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque (16.4)
                        598
                     
                           15.5.
                        
                        Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.5)
                        598
                     
                           15.6.
                        
                        Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture (16.6)
                        598
                     
                           15.7.
                        
                        Dépréciation d’actifs financiers et non financiers (16.7)
                        598
                     
                           16.
                        
                        Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et prudentielle (CRR) (17)
                        599
                     
                           17.
                        
                        Ventilation géographique (20)
                        599
                     
                           18.
                        
                        Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l’objet d’un contrat de location simple (21)
                        599
                     
                           19.
                        
                        Gestion d’actifs, conservation et autres services (22)
                        599
                     
                           19.1.
                        
                        Produits et charges d’honoraires et de commissions par activité (22.1)
                        599
                     
                           19.2.
                        
                        Actifs impliqués dans les services fournis (22.2)
                        600
                     
                           20.
                        
                        Intérêts dans des entités structurées non consolidées (30)
                        601
                     
                           21.
                        
                        Parties liées (31)
                        601
                     
                           21.1.
                        
                        Parties liées: montants à payer et à recevoir (31.1)
                        601
                     
                           21.2.
                        
                        Parties liées: charges et produits résultant de transactions (31.2)
                        602
                     
                           22.
                        
                        Structure du groupe (40)
                        602
                     
                           22.1.
                        
                        Structure du groupe: «entité par entité» (40.1)
                        602
                     
                           22.2.
                        
                        Structure du groupe: «instrument par instrument» (40.2)
                        603
                     
                           23.
                        
                        Juste valeur (41)
                        603
                     
                           23.1.
                        
                        Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti (41.1)
                        603
                     
                           23.2.
                        
                        Utilisation de l’option juste valeur (41.2)
                        603
                     
                           23.3.
                        
                        Instrument financiers hybrides non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (41.3)
                        603
                     
                           24.
                        
                        Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d’évaluation (42)
                        604
                     
                           25.
                        
                        Provisions (43)
                        604
                     
                           26.
                        
                        Régimes à prestations définies et avantages du personnel (44)
                        604
                     
                           26.1.
                        
                        Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies (44.1)
                        604
                     
                           26.2.
                        
                        Mouvements des obligations au titre des prestations définies (44.2)
                        604
                     
                           26.3.
                        
                        Postes pour mémoire [en lien avec les frais de personnel] (44.3)
                        604
                     
                           27.
                        
                        Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net (45)
                        604
                     
                           27.1.
                        
                        Profits ou pertes sur décomptabilisation des actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente (45.2)
                        604
                     
                           27.2.
                        
                        Autres produits et charges d’exploitation (45.3)
                        605
                     
                           28.
                        
                        État des variations des capitaux propres (46)
                        605
                     
                           29.
                        
                        Expositions non performantes (18)
                        605
                     
                           30.
                        
                        Expositions faisant l’objet d’une renégociation (forborne exposures) (19)
                        607
                     
                           MISE EN CORRESPONDANCE DES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS ET DES SECTEURS DE LA CONTREPARTIE
                        
                        610
                     
                  PREMIÈRE PARTIE
               
               INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
               1.   RÉFÉRENCES
               
                        
                           1.
                        
                        
                           La présente annexe contient des instructions supplémentaires concernant les modèles de déclaration d’informations financières («FINREP») des annexes III et IV au présent règlement. La présente annexe complète les instructions intégrées sous la forme de références dans les modèles des annexes III et IV.
                        
                     
                        
                           2.
                        
                        
                           Les points de données identifiés dans les modèles sont établis conformément aux règles de comptabilisation, de compensation et d’évaluation du référentiel comptable pertinent visé à l’article 4, paragraphe 1, point 77), du CRR.
                        
                     
                        
                           3.
                        
                        
                           Les établissements ne déclarent que les parties des modèles concernant:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les actifs, les passifs, les fonds propres, les produits et les charges comptabilisées par l’établissement;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les expositions de hors bilan et les activités dans lesquelles l’établissement est impliqué;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       les transactions effectuées par l’établissement;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       les règles d’évaluation appliquées par l’établissement, y compris les méthodes d’estimation des dotations aux dépréciations pour risque de crédit.
                                    
                                 
                     
                        
                           4.
                        
                        
                           Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, on entend par:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «règlement IAS», le règlement (CE) no 1606/2002;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «IAS» ou «IFRS», les «normes comptables internationales» telles que définies à l’article 2 du règlement IAS et adoptées par la Commission;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «règlement BSI de la BCE» ou «BCE/2008/32», le règlement (CE) no 25/2009 de la Banque centrale européenne (3);
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       «règlement NACE», le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (4);
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       «directive sur les comptes annuels des banques», la directive 86/635/CEE du Conseil (5);
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       «4e directive», la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil (6);
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       «référentiels comptables nationaux», les principes comptables nationaux généralement admis élaborés conformément à la directive sur les comptes annuels des banques;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       «PME», les micro, petites et moyennes entreprises définies dans la recommandation C(2003) 1422 de la Commission (7);«code ISIN» («International Securities Identification Number»), le code international unique d’identification des émissions de titres composé de 12 caractères alphanumériques;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       «code LEI» («Legal Entity Identifier»), le code d’identification international unique des entités prenant part à une transaction financière;
                                    
                                 
                     2.   CONVENTION
               
                        
                           5.
                        
                        
                           Aux fins des annexes III et IV, un point de données sur fond gris signifie que celui-ci n’est pas requis ou ne peut être fourni. Dans l’annexe IV, lorsque les références d’une ligne ou d’une colonne sont noircies, cela signifie que les points de données correspondants ne doivent pas être déclarés par les établissements qui utilisent les références de cette ligne ou colonne.
                        
                     
                        
                           6.
                        
                        
                           Les modèles des annexes III et IV incluent des règles de validation implicites, exposées dans les modèles au moyen de conventions.
                        
                     
                        
                           7.
                        
                        
                           Lorsque l’intitulé d’un élément d’un modèle se trouve entre parenthèses, cela signifie que l’élément doit être soustrait en vue d’obtenir un total, et non qu’il doit être déclaré en tant que valeur négative.
                        
                     
                        
                           8.
                        
                        
                           Dans les modèles, les éléments devant être déclarés en tant que valeur négative sont reconnaissables à leur signe «(-)» placé devant l’intitulé, par exemple «(-) Actions propres».
                        
                     
                        
                           9.
                        
                        
                           Dans le «Modèle de points de données» (ci-après «DPM») des modèles de déclaration des informations financières décrits aux annexes III et IV, chaque point de données (cellule) possède un «élément de base» auquel l’attribut «crédit/débit» est affecté. Cette attribution permet à toutes les entités de déclarer les points de données selon la «convention de signes» et de connaître l’attribut «crédit/débit» qui correspond à chaque point de données.
                        
                     
                        
                           10.
                        
                        
                           Schématiquement, la convention fonctionne comme décrit au tableau 1.
                           
                              Tableau 1
                           
                           
                              Convention de signes crédit/débit et positif/négatif
                           
                           
                                       Élément
                                    
                                    
                                       Crédit/Débit
                                    
                                    
                                       Solde/Mouvement
                                    
                                    
                                       Valeur déclarée
                                    
                                 
                                       Actifs
                                    
                                    
                                       Débit
                                    
                                    
                                       Solde des actifs
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Accroissement des actifs
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Solde négatif des actifs
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                                       Réduction des actifs
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                                       Charges
                                    
                                    
                                       Solde des charges
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Accroissement des charges
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Solde des charges négatif (reprises comprises)
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                                       Réduction des charges
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                                       Passifs
                                    
                                    
                                       Crédit
                                    
                                    
                                       Solde des passifs
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Accroissement des passifs
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Solde négatif des passifs
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                                       Réduction des passifs
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                                       Capitaux propres
                                    
                                    
                                       Solde des capitaux propres
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Accroissement des capitaux propres
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Solde négatif des capitaux propres
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                                       Réduction des capitaux propres
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                                       Produits
                                    
                                    
                                       Solde des produits
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Accroissement des produits
                                    
                                    
                                       Positive («Normal», pas de signe requis)
                                    
                                 
                                       Solde négatif des produits (reprises comprises)
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                                       Réduction des produits
                                    
                                    
                                       Négative (Signe «-» (moins) requis)
                                    
                                 
                     3.   CONSOLIDATION
               
                        
                           11.
                        
                        
                           Sauf mention contraire dans la présente annexe, les modèles FINREP sont élaborés sur la base du périmètre de consolidation prudentielle, conformément à la première partie, titre II, chapitre 2, section 2, du CRR. Les établissements traitent leurs filiales et leurs coentreprises selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour la consolidation prudentielle:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les établissements peuvent être autorisés ou tenus d’appliquer la méthode de la mise en équivalence à leurs participations dans des filiales non financières ou actives dans le secteur de l’assurance, conformément à l’article 18, paragraphe 5, du CRR;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les établissements peuvent être autorisés à appliquer la méthode de consolidation prudentielle à leurs filiales financières, conformément à l’article 18, paragraphe 2, du CRR;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       les établissements peuvent être tenus d’appliquer la méthode de consolidation proportionnelle à leurs participations dans des coentreprises, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du CRR.
                                    
                                 
                     4.   PORTEFEUILLES COMPTABLES
               4.1.   Actifs
               
               
                        
                           12.
                        
                        
                           Les «portefeuilles comptables» sont des instruments financiers agrégés par règles d’évaluation. Ces agrégats n’incluent pas les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, les soldes des créances à vue classées comme «Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue», ainsi que les instruments financiers classés comme «Détenus en vue de la vente» et comptabilisés dans les postes «Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente» et «Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente».
                        
                     
                        
                           13.
                        
                        
                           Les portefeuilles comptables suivants basés sur les normes IFRS sont utilisés pour les actifs financiers:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Actifs financiers détenus à des fins de négociation»;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat»;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Actifs financiers disponibles à la vente»;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       «Prêts et créances»;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       «Placements détenus jusqu’à leur échéance».
                                    
                                 
                     
                        
                           14.
                        
                        
                           Les portefeuilles comptables suivants basés sur les référentiels comptables nationaux sont utilisés pour les actifs financiers:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Actifs financiers détenus à des fins de négociation»;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat»;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres»;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       «Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût»; et
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation».
                                    
                                 
                     
                        
                           15.
                        
                        
                           Les «actifs financiers détenus à des fins de transaction» possèdent la même signification que dans les référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques. Selon les référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, les dérivés détenus à des fins autres que de comptabilité de couverture sont déclarés à ce poste, sans tenir compte de la méthode appliquée pour évaluer ces contrats. Les établissements inscrivent les contrats dérivés au bilan uniquement lorsque ces contrats sont comptabilisés conformément au référentiel comptable pertinent.
                        
                     
                        
                           16.
                        
                        
                           Pour les actifs financiers, les «méthodes basées sur les coûts» comprennent les règles de valorisation selon lesquelles l’actif financier est évalué au coût, plus les intérêts courus et moins les dépréciations.
                        
                     
                        
                           17.
                        
                        
                           En vertu des référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, les «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation» se composent des actifs financiers qui ne sont pas éligibles pour faire partie d’autres portefeuilles comptables. Ce portefeuille comptable contient notamment des actifs financiers évalués à la valeur la plus basse entre la valeur à la première comptabilisation et la juste valeur (principe du «lower of cost or market» ou «LOCOM»).
                        
                     
                        
                           18.
                        
                        
                           En vertu des référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, les établissements qui sont autorisés ou tenus d’appliquer certaines règles de valorisation d’instruments financiers en IFRS déclarent les portefeuilles comptables correspondants, dans la mesure où ceux-ci s’appliquent.
                        
                     
                        
                           19.
                        
                        
                           Le poste «Dérivés - Comptabilité de couverture» comprend les dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable pertinent.
                        
                     4.2.   Passifs
               
               
                        
                           20.
                        
                        
                           Les portefeuilles comptables suivants basés sur les normes IFRS sont utilisés pour les passifs financiers:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Passifs financiers détenus à des fins de négociation»;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat»;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Passifs financiers évalués au coût amorti».
                                    
                                 
                     
                        
                           21.
                        
                        
                           Les portefeuilles comptables suivants basés sur les référentiels comptables nationaux sont utilisés pour les passifs financiers:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Passifs financiers détenus à des fins de négociation»; et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût».
                                    
                                 
                     
                        
                           22.
                        
                        
                           En vertu des référentiels comptables nationaux, les établissements qui sont autorisés ou tenus d’appliquer certaines règles de valorisation d’instruments financiers en IFRS déclarent les portefeuilles comptables correspondants, dans la mesure où ceux-ci s’appliquent.
                        
                     
                        
                           23.
                        
                        
                           Tant selon les normes IFRS que selon les référentiels comptables nationaux, le poste «Dérivés - Comptabilité de couverture» comprend les dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable pertinent.
                        
                     5.   INSTRUMENTS FINANCIERS
               5.1.   Actifs financiers
               
               
                        
                           24.
                        
                        
                           La valeur comptable d’un actif financier est le montant à déclarer dans les actifs du bilan. Elle comprend les intérêts courus.
                        
                     
                        
                           25.
                        
                        
                           Les actifs financiers se répartissent en plusieurs catégories d’instruments: «Fonds en caisse», «Dérivés», «Instruments de capitaux propres», «Titres de créance» et «Prêts et avances».
                        
                     
                        
                           26.
                        
                        
                           Les «Titres de créance» sont des instruments de créance émis en tant que titres, détenus par l’établissement, qui ne sont pas des crédits au sens du règlement BSI de la BCE.
                        
                     
                        
                           27.
                        
                        
                           Les «Prêts et avances» sont des instruments de créance autres que des titres détenus par l’établissement. Ce poste se compose de «crédits» conformément au règlement BSI de la BCE et d’avances qui ne peuvent être classées comme des «crédits» selon ce même règlement. Les «Avances autres que des prêts» sont précisées au paragraphe 41, point g), de la première partie de la présente annexe. En conséquence, les «instruments de créance» rassemblent les «prêts et avances» et les «titres de créance».
                        
                     5.2.   Passifs financiers
               
               
                        
                           28.
                        
                        
                           La valeur comptable d’un passif financier est le montant à déclarer dans les passifs du bilan. Elle comprend les intérêts courus.
                        
                     
                        
                           29.
                        
                        
                           Les passifs financiers se répartissent en plusieurs catégories d’instruments: «Dérivés», «Positions courtes», «Dépôts», «Titres de créance émis» et «Autres passifs».
                        
                     
                        
                           30.
                        
                        
                           Les «Dépôts» se définissent comme dans le règlement BSI de la BCE.
                        
                     
                        
                           31.
                        
                        
                           Les «Titres de créance émis» sont des instruments de créance émis en tant que titres par l’établissement et qui ne sont pas des dépôts au sens du règlement BSI de la BCE.
                        
                     
                        
                           32.
                        
                        
                           Les «Autres passifs financiers» se composent de tous les passifs financiers autres que des dérivés, des positions courtes, des dépôts et des titres de créance émis.
                        
                     
                        
                           33.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les «Autres passifs financiers» peuvent inclure des garanties financières lorsque celles-ci sont évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IAS 39.47(a)] ou à la valeur comptable initiale moins les amortissements cumulés [IAS 39.47(c)(ii)]. Les engagements de prêt sont déclarés sous «Autres passifs financiers» lorsqu’ils sont désignés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IAS 39.4(a)] ou constituent des engagements à consentir un prêt à un taux inférieur au taux du marché [IAS 39.4(b), 47(d)]. Les provisions dans le cadre de ces contrats [IAS 39.47(c)(i), (d)(i)] sont déclarées comme des provisions pour «Engagements et garanties données».
                        
                     
                        
                           34.
                        
                        
                           Les «Autres passifs financiers» peuvent également inclure les dividendes à payer, les encours bruts découlant de postes en suspens et de comptes de passage, et les sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres ou d’opérations de change (pour les opérations comptabilisées avant la date de paiement).
                        
                     6.   VENTILATION PAR CONTREPARTIES
               
                        
                           35.
                        
                        
                           Lorsqu’une ventilation par contreparties est requise, les secteurs de la contrepartie suivants sont utilisés:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       banques centrales;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       administrations publiques; administrations centrales, régionales et locales, y compris les organes administratifs et les entreprises non commerciales, à l’exclusion des entreprises publiques et des entreprises privées détenues par ces administrations et ayant une activité commerciale (lesquelles sont déclarées comme des «entreprises non financières»); caisses de sécurité sociale; et organisations internationales, telles que la Communauté européenne, le Fonds monétaire international et la Banque des règlements internationaux.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       établissements de crédit: tout établissement couvert par la définition figurant à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du CRR («une entreprise dont l’activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte») ainsi que les banques multilatérales de développement;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       autres entreprises financières: toutes les entreprises et quasi-entreprises financières autres que les établissements de crédit, notamment les entreprises d’investissement, les fonds d’investissement, les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les organismes de placement collectif et les chambres de compensation, ainsi que les autres intermédiaires financiers et les auxiliaires financiers;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       entreprises non financières: entreprises et quasi-entreprises qui ne sont pas actives dans l’intermédiation financière, mais essentiellement dans la production de biens marchands et la prestation de services non financiers, conformément au règlement BSI de la BCE;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       ménages: particuliers ou groupes de particuliers qui sont des consommateurs, des producteurs de biens et des prestataires de services non financiers et ce, exclusivement pour leur propre consommation finale, ou qui sont des producteurs de biens marchands et des prestataires de services financiers et non financiers lorsque ces activités ne relèvent pas des quasi-entreprises. Sont comprises les associations sans but lucratif qui servent les ménages et dont l’activité principale est la production de biens non marchands et la prestation de services à destination de certains groupes de ménages.
                                    
                                 
                     
                        
                           36.
                        
                        
                           L’affectation à un secteur de la contrepartie se base sur la seule nature de la contrepartie immédiate. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par l’établissement. Entre autres classifications, la répartition des expositions conjointes selon le secteur de la contrepartie, le pays de résidence et les codes NACE devrait être motivée par les caractéristiques du débiteur le plus pertinent, ou le plus déterminant.
                        
                     
                  DEUXIÈME PARTIE
               
               INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
               1.   BILAN
               1.1.   Actifs (1.1)
               
               
                        
                           1.
                        
                        
                           Le poste «Fonds en caisse» inclut les détentions de billets et de pièces de monnaie nationaux et étrangers en circulation qui sont couramment utilisés en vue de procéder à des paiements.
                        
                     
                        
                           2.
                        
                        
                           Les «Comptes à vue auprès de banques centrales» se composent des soldes à recevoir à vue auprès de banques centrales.
                        
                     
                        
                           3.
                        
                        
                           Les «Autres dépôts à vue» incluent les soldes à recevoir à vue auprès d’établissements de crédit.
                        
                     
                        
                           4.
                        
                        
                           Les «Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» incluent les participations dans des entreprises associées, des coentreprises et des filiales qui ne sont pas totalement ou proportionnellement consolidées. La valeur comptable des participations prises en compte pour l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence intègre le goodwill lié.
                        
                     
                        
                           5.
                        
                        
                           Les actifs autres que financiers qui, vu leur nature, ne peuvent être inscrits dans un poste spécifique du bilan sont déclarés dans les «Autres actifs». Ces autres actifs peuvent inclure l’or, l’argent et les autres matières premières, même détenus à des fins de négociation.
                        
                     
                        
                           6.
                        
                        
                           Le poste «Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente» possède la même signification que dans la norme IFRS 5.
                        
                     1.2.   Passifs (1.2)
               
               
                        
                           7.
                        
                        
                           Les provisions pour «Pensions et autres obligations à prestations définies postérieures à l’emploi» comprennent le montant du passif net se rapportant à des prestations définies.
                        
                     
                        
                           8.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les provisions pour «Autres avantages du personnel à long terme» comprennent le montant des déficits des régimes d’avantages à long terme accordés au personnel, repris dans la norme IAS 19.153. Les charges à payer pour les avantages du personnel à court terme [IAS 19.11(a)], les régimes à cotisations définies [IAS 19.51(a)] et les indemnités de fin de contrat de travail [IAS 19.169(a)] sont inclus dans les «Autres passifs».
                        
                     
                        
                           9.
                        
                        
                           Les «Parts sociales remboursables à vue» contiennent les instruments de capital émis par l’établissement qui ne correspondent pas aux critères pour une comptabilisation au titre de fonds propres. Sous ce poste, les établissements incluront les parts de coopératives qui ne correspondent pas aux critères pour une comptabilisation au titre de fonds propres.
                        
                     
                        
                           10.
                        
                        
                           Les passifs autres que financiers qui, vu leur nature, ne peuvent être inscrits dans un poste spécifique du bilan sont déclarés dans les «Autres passifs».
                        
                     
                        
                           11.
                        
                        
                           Le poste «Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente» possède la même signification que dans la norme IFRS 5.
                        
                     
                        
                           12.
                        
                        
                           Les «fonds pour risques bancaires généraux» se composent de montants affectés conformément à l’article 38 de la directive sur les comptes annuels des banques. Lorsque ces fonds sont comptabilisés, ils apparaissent séparément, soit en tant que passifs au titre de «Provisions», soit en tant que fonds propres dans les «Autres réserves».
                        
                     1.3.   Capitaux propres (1.3)
               
               
                        
                           13.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les instruments de capitaux propres qui sont des instruments financiers comprennent les contrats visés dans la norme IAS 32.
                        
                     
                        
                           14.
                        
                        
                           Le «Capital appelé non versé» se compose de la valeur comptable du capital émis par l’établissement, dont l’établissement a demandé la libération aux souscripteurs, mais qui n’a pas encore été versé à la date de référence.
                        
                     
                        
                           15.
                        
                        
                           La «Composante capitaux propres d’instruments financiers composés» inclut la composante fonds propres des instruments financiers composés (soit les instruments constitués d’un élément de passifs et d’un élément de fonds propres) émis par l’établissement, lorsqu’elle est séparée conformément au référentiel comptable pertinent (y compris les instruments financiers composés avec plusieurs dérivés intégrés dont les valeurs sont interdépendantes).
                        
                     
                        
                           16.
                        
                        
                           Les «Autres instruments de capitaux propres émis» incluent les instruments de fonds propres qui sont des instruments financiers autres que le «Capital» et la «Composante capitaux propres d’instruments financiers composés».
                        
                     
                        
                           17.
                        
                        
                           Les «Autres fonds propres» se composent de tous les instruments de fonds propres qui ne sont pas des instruments financiers, notamment les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres [IFRS 2.10].
                        
                     
                        
                           18.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les «Réserves de réévaluation» incluent les réserves constituées à la suite de la première application des normes IAS ou des référentiels comptables nationaux compatibles, et qui n’ont pas été réaffectées à d’autres types de réserves.
                        
                     
                        
                           19.
                        
                        
                           Les «Autres réserves» se répartissent entre «Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» et «Autres». Les «Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» sont constituées du montant cumulé des produits et des charges générées par les participations précitées par le biais du compte de résultat au cours des exercices précédents. Le poste «Autres» comprend les réserves autres que celles qui ont été déclarées séparément à d’autres postes; il peut inclure la réserve légale et la réserve statutaire.
                        
                     
                        
                           20.
                        
                        
                           Les «Actions propres» couvrent l’ensemble des instruments financiers qui possèdent les caractéristiques d’instruments de fonds propres de l’établissement et qui ont été rachetés par celui-ci.
                        
                     2.   ÉTAT DU RÉSULTAT NET (2)
               
                        
                           21.
                        
                        
                           Les produits et charges d’intérêts d’instruments financiers détenus à des fins de négociation, et d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sont déclarés soit séparément des autres gains et pertes, aux postes «Produits d’intérêts» et «Charges d’intérêts» (le «clean price»), soit avec les gains et les pertes enregistrés pour ces catégories d’instruments (le «dirty price»).
                        
                     
                        
                           22.
                        
                        
                           Les établissements déclarent les postes suivants, ventilés par portefeuille comptable:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Produits d’intérêts»;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Charges d’intérêts»;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Produits de dividendes»;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       «Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets»;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       «Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat».
                                    
                                 
                     
                        
                           23.
                        
                        
                           «Produits d’intérêts. Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt» et «Charges d’intérêts. Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt» incluent les montants liés aux dérivés classés dans la catégorie «Comptabilité de couverture» qui couvrent le risque de taux d’intérêt. Ces postes sont déclarés au titre de produits d’intérêts et de charges d’intérêts sur une base brute, afin de présenter des valeurs correctes pour les produits d’intérêts et les charges d’intérêts pour les éléments couverts auxquels ils sont liés.
                        
                     
                        
                           24.
                        
                        
                           Les montants associés aux dérivés classés dans la catégorie «Détenus à des fins de négociation» qui constituent des instruments de couverture sur le plan économique, mais pas sur le plan comptable, peuvent être déclarés au titre de produits d’intérêts et de charges d’intérêts, afin de présenter des valeurs correctes pour les produits d’intérêts et les charges d’intérêts pour les instruments financiers couverts. Ces montants sont intégrés au poste «Produits d’intérêts. Actifs financiers détenus à des fins de négociation» et «Charges d’intérêts. Passifs financiers détenus à des fins de négociation».
                        
                     
                        
                           25.
                        
                        
                           Les «Produits d’intérêts - Autres actifs» incluent les montants des produits d’intérêts non comptabilisés dans les autres postes. Ce poste peut contenir les produits d’intérêts liés à la trésorerie, aux comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue, et aux actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente, ainsi que les produits d’intérêts nets d’actifs nets se rapportant à des prestations définies.
                        
                     
                        
                           26.
                        
                        
                           Les «Charges d’intérêts - Autres passifs» incluent les montants des charges d’intérêts non comptabilisés dans les autres postes. Ce poste peut contenir les charges d’intérêts liées aux groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente, les charges provenant d’une augmentation de la valeur comptable de la provision, appliquée pour refléter l’ancienneté, ou les charges d’intérêts nettes de passifs nets se rapportant à des prestations définies.
                        
                     
                        
                           27.
                        
                        
                           Les «Profits ou pertes d’actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées» incluent les bénéfices ou les pertes générés par les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente qui ne peuvent pas être qualifiés d’activités abandonnées.
                        
                     
                        
                           28.
                        
                        
                           Les revenus de dividendes d’actifs financiers détenus à des fins de négociation et d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont déclarés soit au titre de «Produits de dividendes», séparément des autres gains et pertes pour ces catégories, soit dans les profits ou pertes pour ces catégories d’instruments. Les produits de dividendes de filiales, entreprises associées et coentreprises qui ne font pas partie du périmètre de consolidation sont déclarés dans le poste «Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» et, conformément à l’IAS 28.10, la valeur comptable de la participation est réduite pour celles qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Selon les IFRS, les profits ou pertes sur décomptabilisation des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises sont déclarés dans le poste «Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées».
                        
                     
                        
                           29.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les dépréciations opérées sur les «Actifs financiers au coût» incluent les pertes suite aux dépréciations opérées en raison de l’application des règles de dépréciation visées dans la norme IAS 39.66.
                        
                     
                        
                           30.
                        
                        
                           En ce qui concerne les «Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, nets», les établissements déclarent les variations de juste valeur des instruments de couverture et des éléments couverts, notamment le résultat de l’inefficacité de couvertures de flux de trésorerie et de couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger.
                        
                     3.   ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL (3)
               
                        
                           31.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les «Impôts sur le revenu liés à des éléments qui ne seront pas reclassés» et les «Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d’être reclassés en profits ou (-) pertes» [IAS 1.91 (b), IG6] sont déclarés dans des lignes séparées.
                        
                     4.   VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS EN FONCTION DU TYPE D’INSTRUMENT ET DU SECTEUR DE LA CONTREPARTIE (4)
               
                        
                           32.
                        
                        
                           Les actifs financiers sont répartis en fonction du type d’instrument et, si nécessaire, du type de contrepartie.
                        
                     
                        
                           33.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les instruments de fonds propres sont déclarés assortis d’une ventilation spécifique («dont:») afin d’identifier uniquement les instruments évalués au coût et certains secteurs des contreparties. Selon les référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, les instruments de fonds propres sont déclarés assortis d’une ventilation spécifique («dont:») afin d’identifier uniquement les instruments non évalués et certains secteurs des contreparties.
                        
                     
                        
                           34.
                        
                        
                           En ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente, les établissements déclarent la juste valeur des actifs dépréciés et des actifs non dépréciés, respectivement, ainsi que le montant cumulé des pertes pour dépréciations comptabilisées dans le compte de résultat à la date de déclaration. La somme de la juste valeur des actifs non dépréciés et de la juste valeur des actifs dépréciés est la valeur comptable de ces actifs.
                        
                     
                        
                           35.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, pour les actifs financiers classés comme «Prêts et créances» ou comme «Placements détenus jusqu’à leur échéance», on déclare la valeur comptable brute des actifs non dépréciés et des actifs dépréciés. Les provisions sont réparties entre les «Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués individuellement», les «Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement» et les «Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées». Selon les référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, pour les «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût», la valeur comptable brute des actifs non dépréciés et des actifs dépréciés est déclarée.
                        
                     
                        
                           36.
                        
                        
                           Les «Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués individuellement» comprendront le montant cumulé des dépréciations liées aux actifs financiers qui ont été évalués sur une base individuelle.
                        
                     
                        
                           37.
                        
                        
                           Les «Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement» comprendront le montant cumulé des dépréciations collectives calculées sur les prêts non significatifs, qui sont dépréciés sur une base individuelle et pour lesquels l’établissement décide d’opter pour une méthode statistique (sur la base du portefeuille). Cette méthode n’empêche pas de procéder à des évaluations individuelles des dépréciations sur les prêts qui, pris seuls, se révèlent non significatifs et, par conséquent, de les déclarer comme des dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle.
                        
                     
                        
                           38.
                        
                        
                           Les «Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées» comprendront le montant cumulé des dépréciations collectives opérées sur des actifs financiers qui ne sont pas dépréciés individuellement. Les normes IAS 39.59(f), AG87 et AG90 peuvent être suivies pour le poste «Dotations aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées».
                        
                     
                        
                           39.
                        
                        
                           La somme des actifs non dépréciés et des actifs dépréciés, net de toute dépréciation, est égale à la valeur comptable.
                        
                     
                        
                           40.
                        
                        
                           Le modèle 4.5 inclut la valeur comptable des «Prêts et avances» et des «Titres de créance» qui satisfont à la définition de «créance subordonnée» du paragraphe 54 de la présente partie.
                        
                     5.   VENTILATION DES PRÊTS ET AVANCES PAR PRODUIT (5)
               
                        
                           41.
                        
                        
                           La «valeur comptable» des prêts et avances est déclarée en fonction du type de produit, net des dotations aux dépréciations. Les soldes à recevoir à vue classés comme «Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue» sont également déclarés dans ce modèle, quel que soit le «portefeuille comptable» auquel ils se rapportent, et sont affectés aux produits suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       le poste «À vue [call] et à court préavis [compte courant]» regroupe les soldes pouvant être reçus à vue (call), les soldes pouvant être reçus à bref délai, les comptes courants et les soldes similaires, qui peuvent inclure les prêts sous forme de dépôts à un jour pour l’emprunteur, quelle qu’en soit la forme juridique. Il contient également les «découverts» qui sont des soldes débiteurs sur comptes courants;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Les «Créances contractées par cartes de crédit» incluent les crédits accordés par le biais de cartes ayant une fonction de débit différé ou de cartes de crédit [Règlement BSI de la BCE];
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Les «Créances clients» incluent les prêts aux autres débiteurs, accordés sur la base de factures ou d’autres documents qui donnent le droit de recevoir le produit des transactions liées à la vente de produits ou la prestation de services. Ce poste contient l’ensemble des opérations d’affacturage (avec ou sans recours).
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       Les «Contrats de location-financement» incluent la valeur comptable des créances des contrats de location-financement. Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les «Créances des contrats de location-financement» sont telles que définies dans la norme IAS 17;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       Les «Prises en pension» comprennent les montants accordés en échange de titres acquis en vertu d’accords de mise en pension ou empruntés en vertu de conventions de prêts de titres.
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       Les «Autres prêts à terme» se composent des soldes débiteurs assortis d’une échéance fixée par contrat ou dont l’échéance ne figure pas dans les autres postes;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       Les «Avances autres que des prêts» incluent les avances qui ne peuvent être classées comme des «prêts» au sens du règlement BSI de la BCE. Ce poste comprend notamment les créances brutes liées inscrites dans les postes en suspens (par ex. les fonds en attente d’investissement, de transfert ou de règlement) ou les comptes de passage (par ex. les chèques et autres formes de paiement qui ont été envoyés pour encaissement);
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       Les «Prêts immobiliers [Prêts hypothécaires]» incluent les prêts officiellement garantis par des biens immobiliers, quel que soit leur ratio de prêt/sûreté (que l’on appelle communément «quotité de financement»).
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       Les «Autres prêts garantis» comprennent les prêts bénéficiant d’une garantie formelle, quel que soit leur ratio de prêt/sûreté («quotité de financement»), autres que les «Prêts hypothécaires», les «Contrats de location-financement» et les «Prises en pension». Cette sûreté peut prendre la forme de gages sur titres, liquidités et autres sûretés;
                                    
                                 
                                       j)
                                    
                                    
                                       Les «Crédits à la consommation» se composent des prêts accordés essentiellement à des fins de consommation personnelle de produits et services [règlement BSI de la BCE];
                                    
                                 
                                       k)
                                    
                                    
                                       Les «Crédits immobiliers» se composent de crédits accordés aux ménages aux fins d’investissement dans des logements, pour usage propre et mise en location, y compris la construction et la rénovation [règlement BSI de la BCE];
                                    
                                 
                                       l)
                                    
                                    
                                       Les «Prêts pour financement de projets» incluent les prêts remboursés uniquement par les produits générés par les projets qu’ils ont financés.
                                    
                                 
                     6.   VENTILATION DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR CODE NACE (6)
               
                        
                           42.
                        
                        
                           La valeur comptable brute des prêts et avances accordés à des entreprises non financières est classée en fonction du secteur d’activité au moyen des codes prévus par le règlement NACE («codes NACE»), sur la base de l’activité principale de la contrepartie.
                        
                     
                        
                           43.
                        
                        
                           La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue conformément aux dispositions du paragraphe 36 de la première partie.
                        
                     
                        
                           44.
                        
                        
                           C’est le premier niveau de subdivision («section») qui est utilisé pour la déclaration des codes NACE.
                        
                     
                        
                           45.
                        
                        
                           Pour les instruments de créance au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, la «Valeur comptable brute» signifie la valeur comptable sans la «Dépréciation cumulée». Pour les instruments de créance à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la «Valeur comptable brute» signifie la valeur comptable sans la «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit».
                        
                     
                        
                           46.
                        
                        
                           La «Dépréciation cumulée» est déclarée pour les actifs financiers au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. La «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit» est déclarée pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La «Dépréciation cumulée» comprend les dotations aux dépréciations pour actifs financiers évalués individuellement ou collectivement, telles que définies aux paragraphes 36 et 37, ainsi que les «dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées», telles que définies au paragraphe 38, mais pas les «Sorties du bilan cumulées» définies au paragraphe 49.
                        
                     7.   ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATION EN SOUFFRANCE OU DÉPRÉCIÉS (7)
               
                        
                           47.
                        
                        
                           Les instruments de créance en souffrance mais non dépréciés à la date de référence de la déclaration sont déclarés pour les portefeuilles comptables avec dépréciation. Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, ces portefeuilles comptables se composent des catégories «Disponibles à la vente», «Prêts et créances» et «Placements détenus jusqu’à leur échéance». Selon les référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, ces portefeuilles comptables se composent également des catégories «Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût» et «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation».
                        
                     
                        
                           48.
                        
                        
                           Les actifs sont réputés en souffrance lorsque les contreparties ont omis de procéder à un paiement à son échéance contractuelle. Les montants pour ces actifs sont déclarés et ventilés en fonction du nombre de jours écoulés depuis l’échéance la plus ancienne. L’analyse des paiements en souffrance ne concerne pas les actifs dépréciés. La valeur comptable des actifs financiers dépréciés est déclarée séparément des actifs en souffrance.
                        
                     
                        
                           49.
                        
                        
                           Dans la colonne «Sorties du bilan cumulées» figure le montant cumulé du principal et des intérêts de retard de tout instrument de créance que l’établissement ne comptabilise plus parce qu’il le juge irrécouvrable, quel que soit le portefeuille auquel ce titre se rapporte. Ces montants sont déclarés jusqu’à l’extinction totale de tous les droits de l’établissement (à l’expiration de la période de prescription, d’annulation ou autre) ou jusqu’à leur recouvrement.
                        
                     
                        
                           50.
                        
                        
                           Les «Sorties du bilan» peuvent être provoquées tant par la réduction de la valeur comptable des actifs financiers inscrite directement au compte de résultat que par les réductions des montants des comptes de correction pour pertes de crédit au regard de la valeur comptable de ces actifs financiers.
                        
                     8.   VENTILATION DES PASSIFS FINANCIERS (8)
               
                        
                           51.
                        
                        
                           Étant donné que les «Dépôts» sont définis de la même manière que dans le règlement BSI de la BCE, les dépôts d’épargne à taux réglementé sont classés selon les dispositions du règlement BSI de la BCE et répartis en fonction de la contrepartie. En particulier, les dépôts d’épargne à vue non transférables, bien qu’ils soient légalement remboursables à vue, s’accompagnent d’importantes pénalités et restrictions et partagent de nombreuses caractéristiques avec les dépôts au jour le jour; ils sont par conséquent classés au titre de dépôts remboursables avec préavis.
                        
                     
                        
                           52.
                        
                        
                           Les «Titres de créance émis» sont décomposés en plusieurs types de produits:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les «Certificats de dépôt», qui sont des titres qui permettent au porteur de retirer des fonds d’un compte;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les «Titres adossés à des actifs», conformément à l’article 4, paragraphe 1, point 61), du CRR;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       les «Obligations garanties», conformément à l’article 129, paragraphe 1, du CRR;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       les «Contrats hybrides», qui se composent des contrats avec dérivés intégrés;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       les «Autres titres de créance émis», qui incluent les titres de créance non abordés aux postes précédents et sont divisés entre instruments convertibles et instruments non convertibles.
                                    
                                 
                     
                        
                           53.
                        
                        
                           Les «Passifs financiers subordonnés» émis sont traités de la même manière que les autres passifs financiers. Les passifs subordonnés émis sous la forme de titres sont inscrits sous «Titres de créance émis», tandis que les passifs subordonnés sous la forme de dépôts figurent dans le poste «Dépôts».
                        
                     
                        
                           54.
                        
                        
                           Le modèle 8.2 comporte la valeur comptable des «Dépôts» et des «Titres de créance émis» qui satisfont à la définition de la créance subordonnée classée par portefeuille comptable. Les «Créances subordonnées» sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été exercés [règlement BSI de la BCE].
                        
                     9.   ENGAGEMENTS DE PRÊT, GARANTIES FINANCIÈRES ET AUTRES ENGAGEMENTS (9)
               
                        
                           55.
                        
                        
                           Les expositions de hors bilan incluent les éléments de hors bilan énumérés à l’annexe I du CRR. Elles sont réparties entre les engagements de prêt donnés, les garanties financières données et les autres engagements donnés.
                        
                     
                        
                           56.
                        
                        
                           Les informations concernant les engagements de prêt, les garanties financières et les autres engagements donnés et reçus portent sur les engagements tant révocables qu’irrévocables.
                        
                     
                        
                           57.
                        
                        
                           Les «Engagements de prêt» sont des engagements fermes de fournir un crédit selon des conditions prédéfinies, à l’exception des crédits dérivés, car ceux-ci peuvent être remboursés en liquide ou par la remise ou l’émission d’un autre instrument financier. Font partie de la catégorie «Engagements de prêt» les éléments suivants de l’annexe I du CRR:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Dépôts terme contre terme (forward deposits)».
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Facilités de découvert non tirées» qui se composent des engagements de prêter ou d’accorder des crédits par acceptation, selon certaines conditions prédéfinies.
                                    
                                 
                     
                        
                           58.
                        
                        
                           Les «Garanties financières» sont des contrats qui impliquent que l’émetteur procède à des paiements prédéfinis afin de rembourser le porteur en cas de perte subie lorsqu’un débiteur donné omet de rembourser sa dette selon les conditions originales ou modifiées d’un instrument de créance. Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, ces contrats satisfont à la définition d’un contrat de garantie financière des normes IAS 39.9 et IFRS 4 A. Font partie de la catégorie «garanties financières» les éléments suivants de l’annexe I du CRR:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Cautionnements constituant des substituts de crédits».
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Dérivés de crédit» qui satisfont à la définition des garanties financières.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Lettres de crédit stand-by irrévocables constituant des substituts de crédit».
                                    
                                 
                     
                        
                           59.
                        
                        
                           Font partie de la catégorie «Autres engagements» les éléments suivants de l’annexe I du CRR:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Fraction non versée d’actions et de titres partiellement libérés».
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Crédits documentaires, accordés ou confirmés».
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Crédits commerciaux de hors bilan».
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       «Crédits documentaires où les marchandises servent de garantie et autres opérations se dénouant d’elles-mêmes».
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       «Garanties» (y compris cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin) et «cautionnements ne constituant pas des substituts de crédit».
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       «Garanties d’expédition, engagements douaniers et fiscaux».
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       Facilités d’émission d’effets («Note issuance facilities» ou NIF) et facilités renouvelables de prise ferme («Revolving underwriting facilities» ou RUF).
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       «Facilités de découvert non tirées» qui se composent des engagements de prêter ou d’accorder des crédits par acceptation, lorsque les conditions n’ont pas été définies au préalable.
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       «Facilités de découvert non tirées» qui se composent des engagements d’«acheter des titres» ou d’«accorder des cautionnements».
                                    
                                 
                                       j)
                                    
                                    
                                       «Facilités de découvert non tirées pour cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin».
                                    
                                 
                                       k)
                                    
                                    
                                       «Autres éléments de hors bilan» de l’annexe I du CRR.
                                    
                                 
                     
                        
                           60.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les éléments suivants sont inscrits au bilan et ne doivent dès lors pas être déclarés au titre d’expositions de hors bilan:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les «Dérivés de crédit» qui ne satisfont pas à la définition des garanties financières sont des «Dérivés» au sens de la norme IAS 39;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les «Acceptations» représentent les obligations pour l’établissement de payer à l’échéance la valeur faciale d’une lettre de change, montant qui doit normalement couvrir le prix de vente des biens. En conséquence, elles sont comptabilisées comme «Créances commerciales» au bilan;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       les «Endos d’effets» qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation de la norme IAS 39;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       les «Transactions avec recours» qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation de la norme IAS 39;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       les «Engagements d’achat à terme» constituent des «Dérivés» au sens de la norme IAS 39;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       les «Opérations de mise en pension d’actifs» visées à l’article 12, paragraphes 3 et 5, de la directive 86/635/CEE. Dans ces contrats, le cessionnaire peut, sans y être contraint, revendre l’actif au prix convenu au préalable, à une date donnée (ou à préciser). Dès lors, ces contrats ne constituent pas des dérivés au sens de la norme IAS 39.
                                    
                                 
                     
                        
                           61.
                        
                        
                           Le poste «dont: en défaut» comprend le montant nominal des engagements de prêt, des garanties financières et des autres engagements donnés pour lesquels la contrepartie est réputée en défaut conformément à l’article 178 du CRR.
                        
                     
                        
                           62.
                        
                        
                           Dans le cas des expositions de hors bilan, le «montant nominal» est le montant qui représente le mieux l’exposition maximale de l’établissement au risque de crédit, compte non tenu de toute sûreté détenue ou de tout rehaussement de crédit. En particulier, pour les garanties financières accordées, le montant nominal est le montant maximum que l’entité pourrait devoir payer si la garantie devait être activée. En ce qui concerne les engagements de prêt, le montant nominal est le montant non tiré que l’établissement s’est engagé à prêter. Les montants nominaux sont les valeurs exposées au risque avant application des facteurs de conversion et des techniques d’atténuation du risque.
                        
                     
                        
                           63.
                        
                        
                           Dans le modèle 9.2, pour les engagements de prêt reçus, le montant nominal est le montant total non tiré que la contrepartie s’est engagée à prêter à l’établissement. Pour les autres engagements reçus, le montant nominal est le montant total engagé par l’autre partie dans la transaction. En ce qui concerne les garanties reçues, le «montant maximum de la garantie à prendre en considération» est le montant maximum que la contrepartie pourrait devoir payer si la garantie devait être activée. Lorsqu’une garantie financière reçue a été accordée par plusieurs garants, son montant n’est déclaré qu’à une seule reprise dans ce modèle, et affecté au garant qui s’avère le plus pertinent en ce qui concerne l’atténuation du risque de crédit.
                        
                     10.   DÉRIVÉS (10 ET 11)
               
                        
                           64.
                        
                        
                           La valeur comptable et le montant notionnel des dérivés détenus à des fins de négociation et des dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture sont déclarés en les ventilant par type de risque sous-jacent, type de marché (marché de gré à gré ou marché organisé) et type de produit.
                        
                     
                        
                           65.
                        
                        
                           Les établissements déclarent les dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture répartis par type de couverture.
                        
                     
                        
                           66.
                        
                        
                           Les dérivés inclus dans des instruments hybrides qui ont été séparés du contrat hôte sont déclarés dans les modèles 10 et 11, en fonction de la nature du dérivé. Le montant du contrat hôte ne figure pas dans ces modèles. En revanche, lorsque l’instrument hybride est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, l’intégralité du contrat est inscrite dans la catégorie des instruments détenus à des fins de négociation ou des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (et, par conséquent, les dérivés intégrés ne sont pas déclarés dans les modèles 10 et 11).
                        
                     10.1.   Classification des dérivés en fonction du type de risque
               
               
                        
                           67.
                        
                        
                           Tous les dérivés sont classés dans les catégories de risque suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Taux d’intérêt: Les dérivés sur taux d’intérêt sont des contrats liés à un instrument financier portant intérêt dont les flux de trésorerie sont déterminés par des taux d’intérêt de référence, ou tout autre contrat avec taux d’intérêt, notamment une option sur un contrat à terme en vue de l’achat d’un bon du Trésor. Cette catégorie est réservée aux transactions pour lesquelles toutes les composantes sont exposées au taux d’intérêt sur une seule devise. Cela exclut donc les contrats impliquant le change d’une ou plusieurs devises étrangères, tels que les contrats d’échange multidevises, les options sur devises et les autres contrats dont la caractéristique de risque prédominante est le risque de change, qui doivent être déclarés à titre de contrats de change. Les contrats sur taux d’intérêt incluent les accords de taux futurs, les échanges de taux d’intérêt dans une même monnaie, les contrats financiers à terme sur taux d’intérêt, les options sur taux d’intérêt (y compris les plafonds, planchers, tunnels et corridors de taux), les options sur swaps de taux d’intérêt et les warrants sur taux d’intérêt.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Actions: Les dérivés sur actions sont des contrats dont tout ou partie du rendement est lié au cours d’une action donnée ou à un indice des cours boursiers.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Change et or: Ces dérivés incluent les contrats impliquant un change de devises sur le marché à terme, ainsi que les expositions sur l’or. Dès lors, il peut s’agir d’opérations à terme sec, de swaps de change, de contrats d’échange sur devises (y compris les contrats d’échange sur taux d’intérêt multidevises), de contrats à terme sur devises, d’options sur devises, d’options sur swaps de devises et de warrants sur devises. Les dérivés sur change comprennent toutes les transactions qui impliquent une exposition à plus d’une monnaie, que cette exposition soit liée aux taux d’intérêt ou aux taux de change. Les contrats sur l’or incluent toutes les transactions impliquant une exposition à cette matière première.
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       Crédit: Les dérivés de crédit sont des contrats qui ne satisfont pas à la définition des garanties financières et dont le remboursement est essentiellement lié à une quelconque évaluation de la qualité d’un crédit de référence donné. Les contrats impliquent un échange de paiements dont au moins une des deux composantes est déterminée par la performance du crédit de référence. Les remboursements peuvent être déclenchés par une série d’événements, notamment un défaut de paiement, une dégradation de note ou une variation prédéfinie de l’écart de crédit de l’actif de référence.
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       Matières premières: Ces dérivés sont des contrats dont tout ou partie du rendement est lié au cours ou à un indice des cours d’une matière première telle que les métaux précieux (autres que l’or), le pétrole, voire des produits forestiers ou agricoles.
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       Autres: Ces dérivés regroupent tous les autres contrats dérivés qui n’impliquent aucune exposition au change, aux taux d’intérêt, aux actions, aux matières premières ou au risque de crédit, par exemple les dérivés climatiques ou les dérivés d’assurance.
                                    
                                 
                     
                        
                           68.
                        
                        
                           Lorsqu’un dérivé est influencé par plus d’un type de risque sous-jacent, l’instrument est affecté au type de risque le plus sensible. Quant aux dérivés avec plusieurs expositions, en cas d’incertitude, les transactions sont affectées selon l’ordre de priorité suivant:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Matières premières: Toutes les opérations sur dérivés impliquant une exposition à une matière première ou un indice de matières premières, qu’elles impliquent ou non une exposition simultanée sur des matières premières et sur un autre type de risque (pouvant inclure le change, les taux d’intérêt ou les actions), sont déclarées dans cette catégorie.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Actions: À l’exception des contrats avec exposition simultanée sur des matières premières et des actions, qui doivent être déclarées avec les matières premières, toutes les opérations sur dérivés liées à la performance d’actions ou d’indices d’actions sont déclarées dans cette catégorie. Les transactions sur actions impliquant une exposition sur le change ou les taux d’intérêt devraient aussi faire partie de cette catégorie.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Change et or: Cette catégorie inclut toutes les opérations sur dérivés (à l’exception de celles déjà inscrites dans les catégories «matières premières» et «actions») avec une exposition à plus d’une devise, que cette exposition soit due à des instruments financiers portant intérêt ou à des taux de change.
                                    
                                 
                     10.2.   Montants à déclarer pour les dérivés
               
               
                        
                           69.
                        
                        
                           La «valeur comptable» pour tous les dérivés (couverture ou négociation) correspond à la juste valeur. Les dérivés affichant une juste valeur positive (au-dessus de zéro) sont des «actifs financiers», tandis que les dérivés présentant une juste valeur négative (sous zéro) sont des «passifs financiers». La «valeur comptable» est déclarée séparément pour les dérivés à juste valeur positive («actifs financiers») et pour les dérivés à juste valeur négative («passifs financiers»). À la date de sa première comptabilisation, un dérivé est classé comme «actif financier» ou «passif financier» en fonction de sa juste valeur initiale. Après première comptabilisation, à mesure que la juste valeur augmente ou diminue, les conditions d’échange peuvent devenir plus favorables pour l’établissement (de sorte que le dérivé devient un «actif financier») ou moins favorables (le dérivé devient un «passif financier»).
                        
                     
                        
                           70.
                        
                        
                           Le «montant notionnel» est la valeur nominale brute de toutes les opérations conclues et non encore réglées à la date de référence. En particulier, les éléments suivants sont pris en compte pour déterminer la valeur nominale:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Pour les contrats dont le montant nominal ou notionnel du principal est variable, la base de déclaration correspondra au montant nominal ou notionnel du principal à la date de référence.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Le montant notionnel à déclarer pour un contrat dérivé avec multiplicateur est la valeur notionnelle effective du contrat ou sa valeur nominale.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Contrats d’échange: Le montant notionnel d’un contrat d’échange est le montant principal sous-jacent sur lequel se base l’échange de taux d’intérêt, de devises étrangères ou d’autres produits ou charges.
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       Actions et contrats liés à des matières premières: Le montant notionnel à déclarer pour un contrat sur actions ou sur matières premières est la quantité de la matière première ou de l’action sur laquelle porte le contrat d’achat ou de vente, multipliée par le prix unitaire contractuel. Le montant notionnel à déclarer pour les contrats sur matières premières impliquant plusieurs échanges du principal est le montant contractuel multiplié par le nombre restant d’échanges du principal dans le contrat.
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       Dérivés de crédit: Le montant contractuel à déclarer pour les dérivés de crédit est la valeur nominale du crédit de référence pertinent.
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       Les options numériques sont assorties d’un remboursement prédéfini, qui peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un nombre de contrats sur un sous-jacent. Le montant notionnel des options numériques est soit la somme d’argent prédéfinie, soit la juste valeur du sous-jacent à la date de référence.
                                    
                                 
                     
                        
                           71.
                        
                        
                           La colonne «Montant notionnel» des dérivés inclut, pour chaque ligne, la somme des montants notionnels de tous les contrats auxquels l’établissement est une contrepartie, que les dérivés soient considérés comme des actifs ou des passifs dans le cadre du bilan. Tous les montants notionnels sont déclarés, que la juste valeur des dérivés soit positive, négative ou nulle. La compensation entre montants notionnels n’est pas autorisée.
                        
                     
                        
                           72.
                        
                        
                           Le «Montant notionnel» est déclaré aux postes «total» et «dont: vendu» pour les lignes: «Options de gré à gré», «Options du marché organisé», «Matières premières» et «Autres». Le poste «dont: vendu» comprend les montants notionnels (prix d’exercice) des contrats pour lesquels les contreparties (détenteurs de l’option) de l’établissement (vendeur de l’option) ont le droit d’exercer l’option et, pour les postes associés aux dérivés sur risque de crédit, les montants notionnels des contrats pour lesquels l’établissement (vendeur de la protection) a vendu (accordé) une protection à ses contreparties (acquéreurs de la protection).
                        
                     10.3.   Dérivés classés comme «couvertures économiques»
               
               
                        
                           73.
                        
                        
                           Les dérivés qui ne sont pas de véritables instruments de couverture au sens de la norme IAS 39 doivent être inclus dans le portefeuille «Détenus à des fins de négociation». Cela vaut également pour les dérivés détenus à des fins de couverture qui ne satisfont pas les exigences de la norme IAS 39 pour être considérés comme de véritables instruments de couverture, ainsi que les dérivés liés à des instruments de capitaux propres non cotés et dont la juste valeur ne peut être calculée avec fiabilité.
                        
                     
                        
                           74.
                        
                        
                           Les dérivés «Détenus à des fins de négociation» qui satisfont à la définition de «couvertures économiques» sont déclarés séparément, selon chaque type de risque. Le poste «couvertures économiques» inclut les dérivés classés dans la catégorie «détenus à des fins de négociation», mais qui ne font pas partie du portefeuille de négociation visé à l’article 4, paragraphe 1, point 86), du CRR. Ce poste ne comprend pas les dérivés pour compte propre.
                        
                     10.4.   Ventilation des dérivés en fonction du secteur de la contrepartie
               
               
                        
                           75.
                        
                        
                           La valeur comptable et le montant notionnel total des dérivés détenus à des fins de négociation et des dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture qui sont négociés sur le marché de gré à gré sont déclarés par type de contrepartie, au moyen des catégories suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Établissements de crédit»,
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Autres entreprises financières», et
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Autres», à savoir toutes les autres contreparties.
                                    
                                 
                     
                        
                           76.
                        
                        
                           Tous les dérivés de gré à gré, quel que soit le type de risque auquel ils sont associés, sont ventilés selon leur contrepartie. La ventilation des contreparties, dans le cas des dérivés sur risque de crédit, porte sur le secteur auquel est affecté la contrepartie de l’établissement pour le contrat (acquéreur ou vendeur de la protection).
                        
                     11.   MOUVEMENTS DE DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS POUR PERTES DE CRÉDIT ET DÉPRÉCIATION D’INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES (12)
               
                        
                           77.
                        
                        
                           Les «Accroissements dus aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de l’exercice» sont déclarés lorsque, pour la catégorie principale d’actifs ou la contrepartie principale, l’estimation des dépréciations pour la période débouche sur la comptabilisation de charges nettes: pour la catégorie ou la contrepartie donnée, les augmentations de dépréciations durant la période dépassent les diminutions de dépréciations. Les «Réductions dues à des montants repris pour pertes sur prêts estimées au cours de l’exercice» sont déclarées lorsque, pour la catégorie principale d’actifs ou la contrepartie principale, l’estimation des dépréciations pour la période débouche sur la comptabilisation de produits nets: pour la catégorie ou la contrepartie donnée, les diminutions de dépréciations durant la période dépassent les augmentations de dépréciations.
                        
                     
                        
                           78.
                        
                        
                           Comme le décrit le paragraphe 50 de la présente partie, les «sorties du bilan» peuvent être comptabilisées soit en inscrivant directement la réduction du montant de l’actif financier dans le compte de résultat (sans recourir à un compte de correction) soit en réduisant le montant des comptes de correction relatifs à l’actif financier. Par «Reprises sur dépréciations liées à des sorties d’actifs du bilan», on entend les diminutions du montant cumulé des dotations aux dépréciations en raison de «sorties de bilan» opérées au cours de la période, vu que les instruments de créance concernés ont été jugés irrécouvrables. Les «Ajustements de valeur enregistrés directement dans l’état du résultat net» représentent les «sorties de bilan» opérées au cours de la période, par réduction directe du montant de l’actif financier lié.
                        
                     12.   SÛRETÉS ET GARANTIES REÇUES (13)
               12.1.   Ventilation par sûretés et par garanties des prêts et des avances (13.1)
               
               
                        
                           79.
                        
                        
                           Les gages et les garanties qui couvrent les prêts et avances sont déclarés par types de gages (prêts hypothécaires et autres prêts garantis) et par garanties financières. Les prêts et avances sont répartis en fonction des contreparties.
                        
                     
                        
                           80.
                        
                        
                           Dans le modèle 13.1 est déclaré le «Montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération». La somme des montants d’une garantie financière et/ou d’une sûreté, indiquée dans les colonnes correspondantes du modèle 13.1, ne dépasse pas la valeur comptable du prêt concerné.
                        
                     
                        
                           81.
                        
                        
                           Pour la déclaration de prêts et d’avances en fonction du type de gage, les définitions suivantes sont utilisées:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Dans le poste «Prêts immobiliers [prêts hypothécaires]», les prêts hypothécaires «Résidentiels» incluent les prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels, tandis que les prêts hypothécaires «Commerciaux» incluent les prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux. Ces deux types de biens sont définis dans le CRR.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Les «Autres prêts garantis» et les «Numéraire [instruments de créance émis]» comprennent les gages sous forme de dépôts auprès de l’établissement ou de titres de créance émis par l’établissement. Le poste «Reste» comporte les autres titres ou actifs gagés. Le terme «établissement» doit être compris ici comme désignant l’établissement qui fournit le titre de créance à utiliser comme sûreté (qui l’émet en réalité) et qui reçoit le prêt et l’avance, et non l’établissement déclarant qui reçoit la sûreté et octroie le prêt et l’avance;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Les «Garanties financières reçues» incluent les contrats qui impliquent que l’émetteur procède à des paiements prédéfinis afin de rembourser l’établissement en cas de perte subie parce qu’un créancier donné omet de rembourser sa dette à l’échéance selon les conditions originales ou modifiées d’un instrument de créance.
                                    
                                 
                     
                        
                           82.
                        
                        
                           En ce qui concerne les prêts et avances qui appellent simultanément plus d’un type de sûreté ou de garantie, le montant de la «Sûreté/garantie maximale pouvant être prise en considération» est affecté en fonction de sa qualité, en commençant par celle de la qualité la plus élevée.
                        
                     12.2.   Sûreté obtenue par prise de possession durant la période [détenue à la date de déclaration] (13.2)
               
               
                        
                           83.
                        
                        
                           Ce modèle traite de la valeur comptable obtenue entre le début et la fin de la période de référence, et qui reste inscrite au bilan à la date de référence.
                        
                     12.3.   Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées (13.3)
               
               
                        
                           84.
                        
                        
                           Le poste «Saisies [immobilisations corporelles]» est la valeur comptable cumulée des immobilisations corporelles obtenues en prenant possession de la sûreté, qui demeure inscrite au bilan à la date de référence, à l’exception de celles classées comme «Immobilisations corporelles».
                        
                     13.   HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS: INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR (14)
               
                        
                           85.
                        
                        
                           Les établissements déclarent la valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur selon la hiérarchie visée dans la norme IFRS 13.72.
                        
                     
                        
                           86.
                        
                        
                           La «Variation de la juste valeur au cours de la période» inclut les gains ou les pertes issus de la réévaluation, pendant la période, des instruments qui continuent d’exister à la date de déclaration. Ces gains et pertes sont déclarés à des fins de comptabilisation dans le compte de résultat. Par conséquent, les montants déclarés sont les montants avant impôts.
                        
                     
                        
                           87.
                        
                        
                           Au poste «Variation cumulée de la juste valeur avant impôts» figure le montant des gains ou pertes issus de la réévaluation des instruments, cumulés entre la date de la première comptabilisation et la date de référence.
                        
                     14.   DÉCOMPTABILISATION ET PASSIFS FINANCIERS ASSOCIÉS AUX ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS (15)
               
                        
                           88.
                        
                        
                           Le modèle 15 contient des informations sur les actifs financiers transférés, intégralement ou partiellement non éligibles pour une décomptabilisation, ainsi que sur les actifs financiers totalement décomptabilisés pour lesquels l’établissement conserve des droits de gestion.
                        
                     
                        
                           89.
                        
                        
                           Les passifs associés sont déclarés en fonction du portefeuille dans lequel les actifs financiers transférés liés étaient inscrits à l’actif et non en fonction du portefeuille dans lequel ces passifs ont été inscrits au passif.
                        
                     
                        
                           90.
                        
                        
                           La colonne «Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres» inclut la valeur comptable des actifs financiers comptabilisés à des fins comptables, mais décomptabilisés à des fins prudentielles parce que l’établissement les traite comme des positions de titrisation aux fins des fonds propres, conformément à l’article 109 du CRR, étant donné qu’il y a eu transfert de risque significatif au sens des articles 243 et 244 du CRR.
                        
                     
                        
                           91.
                        
                        
                           Les «Mises en pension» sont des transactions au cours desquelles l’établissement reçoit des liquidités en échange d’actifs financiers vendus à un prix donné dans le cadre d’un engagement de racheter les mêmes actifs (ou des actifs identiques) à un prix et à une date future donnés. Les transactions impliquant un transfert temporaire d’or contre une sûreté en espèces sont également considérées comme des «Mises en pension» («repos»). Les montants reçus par l’établissement en échange d’actifs financiers transférés à un tiers («acquéreur temporaire») sont classés comme étant des «Mises en pension» lorsqu’il existe un engagement ferme de procéder au rachat des titres et non pas seulement une option en ce sens. Les opérations de pension comprennent également les opérations similaires à des opérations de pension, notamment:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Les montants reçus en échange de sûretés temporairement transférées à un tiers sous la forme de prêt de titres contre une sûreté en espèces.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Les montants reçus en échange de sûretés temporairement transférées à un tiers sous la forme d’un accord de vente/rachat.
                                    
                                 
                     
                        
                           92.
                        
                        
                           Les «Mises en pension» et les «Prises en pension» impliquent la réception ou le prêt de liquidités par l’établissement.
                        
                     
                        
                           93.
                        
                        
                           Dans une opération de titrisation, lorsque les actifs financiers transférés sont décomptabilisés, les établissements déclarent les gains (pertes) générés par chaque élément dans le compte de résultat correspondant aux «portefeuilles comptables» dans lesquels les actifs financiers figuraient avant leur décomptabilisation.
                        
                     15.   VENTILATION DE POSTES SÉLECTIONNÉS DU COMPTE DE RÉSULTAT (16)
               
                        
                           94.
                        
                        
                           La ventilation des gains (produits) et des pertes (charges) est déclarée pour certains postes du compte de résultat.
                        
                     15.1.   Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie (16.1)
               
               
                        
                           95.
                        
                        
                           Les intérêts sont répartis entre les produits d’intérêts d’actifs financiers et autres et les charges d’intérêts de passifs financiers et autres. Les produits d’intérêts d’actifs financiers comprennent les produits d’intérêts des dérivés détenus à des fins de négociation, des titres de créance et des prêts et avances. Les charges d’intérêts d’actifs financiers comprennent les charges d’intérêts des dérivés détenus à des fins de négociation, des dépôts, des titres de créance émis et des autres passifs financiers. Aux fins du modèle 16.1, les positions courtes sont examinées parmi les autres passifs financiers. Tous les instruments des différents portefeuilles sont pris en compte, sauf ceux faisant partie du poste «Dérivés - Comptabilité de couverture» et qui ne sont pas utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt.
                        
                     
                        
                           96.
                        
                        
                           Les intérêts des produits dérivés détenus à des fins de négociation comprennent les montants liés aux dérivés détenus à des fins de négociation qui sont éligibles au titre de «couvertures économiques» et inscrits comme produits ou charges d’intérêts afin de corriger les recettes et les dépenses des instruments financiers couverts sur le plan économique, mais non comptable.
                        
                     15.2.   Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.2)
               
               
                        
                           97.
                        
                        
                           Les gains et pertes sur la décomptabilisation des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont ventilés par type d’instrument financier et par portefeuille comptable. Pour chaque poste, on déclare le gain ou la perte nets réalisés à la suite de la décomptabilisation. Le montant net représente la différence entre les gains réalisés et les pertes réalisées.
                        
                     15.3.   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument (16.3)
               
               
                        
                           98.
                        
                        
                           Les gains et les pertes sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation sont ventilés par type d’instrument. Chaque élément de cette décomposition est le montant net réalisé et latent (les gains moins les pertes) de l’instrument financier.
                        
                     15.4.   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque (16.4)
               
               
                        
                           99.
                        
                        
                           Les gains et les pertes sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation sont ventilés par type de risque. Chaque élément de cette décomposition est le montant net réalisé et latent (les gains moins les pertes) du risque sous-jacent (taux d’intérêt, action, change, crédit, matière première, autre) associé à l’exposition, y compris les dérivés liés. Les gains et les pertes provenant de différences de change sont inclus dans l’élément auquel est affecté le reste des gains et des pertes issus de l’instrument converti. Les gains et les pertes sur les actifs et passifs autres que les dérivés sont inclus comme suit:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       instruments de taux d’intérêt: y compris la négociation de prêts et d’avances, de dépôts et de titres de créance (détenus ou émis);
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       instruments de capitaux propres: y compris la négociation d’actions, de parts d’OPCVM et d’autres instruments de capitaux propres;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       opérations de change: y compris transactions effectuées exclusivement sur des bourses étrangères;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       instruments de risque de crédit: y compris la négociation de titres liés à un crédit;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       matières premières: ce poste n’inclut que les dérivés, dans la mesure où les matières premières détenues à des fins de négociation sont déclarées sous «Autres actifs» et non sous «Actifs financiers détenus à des fins de négociation».
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       Autres: y compris la négociation d’instruments financiers qui ne peuvent pas être classés dans d’autres subdivisions.
                                    
                                 
                     15.5.   Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.5)
               
               
                        
                           100.
                        
                        
                           Les gains et pertes sur des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont ventilés selon le type d’instrument. Les établissements déclarent les montants nets réalisés et latents, ainsi que le montant de la variation de juste valeur au cours de la période en raison de l’évolution du risque de crédit (risque de crédit propre de l’emprunteur ou de l’émetteur).
                        
                     15.6.   Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture (16.6)
               
               
                        
                           101.
                        
                        
                           Les gains et pertes issus de la comptabilité de couverture sont ventilés par type de comptabilité de couverture: couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d’investissements nets dans des opérations étrangères. Les gains et pertes liés à la couverture de juste valeur sont répartis entre l’instrument de couverture et l’élément couvert.
                        
                     15.7.   Dépréciation d’actifs financiers et non financiers (16.7)
               
               
                        
                           102.
                        
                        
                           Des «augmentations» sont déclarées lorsque, dans le cadre du portefeuille comptable ou de la principale catégorie d’actifs, l’estimation de la dépréciation pour la période mène à une comptabilisation de charges nettes. Des «diminutions» sont déclarées lorsque, dans le cadre du portefeuille comptable ou de la principale catégorie d’actifs, l’estimation de la dépréciation pour la période mène à une comptabilisation de produits nets.
                        
                     16.   RAPPROCHEMENT ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE (CRR) (17)
               
                        
                           103.
                        
                        
                           Le «Périmètre de consolidation comptable» inclut la valeur comptable des actifs, passifs et fonds propres, ainsi que les montants nominaux des expositions de hors bilan, calculés sur la base du périmètre de consolidation comptable, c’est-à-dire en intégrant à la consolidation les entreprises d’assurance et les entreprises non financières.
                        
                     
                        
                           104.
                        
                        
                           Dans ce modèle, les «Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» ne tiennent pas compte des filiales, vu que dans le périmètre de consolidation comptable toutes les filiales sont entièrement consolidées.
                        
                     
                        
                           105.
                        
                        
                           Les «Actifs liés à des contrats de réassurance et d’assurance» comprennent les actifs de réassurance cédés ainsi que, le cas échéant, les actifs liés aux contrats d’assurance et de réassurance émis.
                        
                     
                        
                           106.
                        
                        
                           Les «Passifs liés à des contrats de réassurance et d’assurance» comprennent les passifs au titre de contrats d’assurance et de réassurance émis.
                        
                     17.   VENTILATION GÉOGRAPHIQUE (20)
               
                        
                           107.
                        
                        
                           Le modèle 20 est utilisé par les établissements qui dépassent le seuil visé à l’article 5.1, point a) iv). La ventilation géographique par lieu d’activité dans les modèles 20.1 à 20.3 distingue le «marché national» des «activités à l’étranger». Le «Lieu d’activité» est le territoire où est enregistrée l’entité juridique qui a comptabilisé l’actif ou le passif concerné. Pour les succursales, il s’agit du territoire de leur lieu de résidence. À cet effet, le poste «Sur le marché national» comprendra les activités comptabilisées dans l’État membre où l’établissement est situé.
                        
                     
                        
                           108.
                        
                        
                           Les modèles 20.4 à 20.7 contiennent des informations «pays par pays», sur la base du domicile de la contrepartie immédiate. La ventilation fournie contiendra les expositions ou les passifs par rapport à des résidents dans chaque pays étranger où l’établissement possède des expositions. Les expositions ou les passifs par rapport à des organisations supranationales ne sont pas affectées au pays de résidence de l’établissement, mais à la zone géographique «Autres pays».
                        
                     
                        
                           109.
                        
                        
                           Dans le modèle 20.4, pour les instruments de créance, la «valeur comptable brute» est déclarée, telle que définie au paragraphe 45 de la deuxième partie. Quant aux dérivés et instruments de capitaux propres, le montant à déclarer est la valeur comptable. Les prêts et avances «dont: non performants» sont déclarés comme défini aux paragraphes 145 à 157 de la présente annexe. Les créances faisant l’objet d’une renégociation (forbearance) se composent de tous les contrats «créances» aux fins du modèle 19 auxquels s’appliquent des mesures telles que définies aux paragraphes 163 à 179 de la présente annexe. Le modèle 20.7 reprend les codes NACE, pays par pays. Le premier niveau de décomposition («section») des codes NACE est utilisé (par section).
                        
                     18.   IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES: ACTIFS FAISANT L’OBJET D’UN CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (21)
               
                        
                           110.
                        
                        
                           Aux fins du calcul du seuil visé à l’article 9, point e), les immobilisations corporelles qui ont été louées par l’établissement (bailleur) à des tiers dans le cadre de conventions qualifiées de contrats de location simple par le référentiel comptable pertinent sont divisées par le total des immobilisations corporelles.
                        
                     
                        
                           111.
                        
                        
                           Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les actifs qui ont été loués par l’établissement (bailleur) à des tiers dans le cadre de contrats de location simple sont ventilés par méthode d’évaluation.
                        
                     19.   GESTION D’ACTIFS, CONSERVATION ET AUTRES SERVICES (22)
               
                        
                           112.
                        
                        
                           Aux fins du calcul du seuil visé à l’article 9, point f), le montant des «produits d’honoraires et de commissions nets» représente la valeur absolue de la différence entre les «produits d’honoraires et de commissions» et les «charges d’honoraires et de commissions». De même, le montant des «intérêts nets» est la valeur absolue de la différence entre les «produits d’intérêts» et les «charges d’intérêts».
                        
                     19.1.   Produits et charges d’honoraires et de commissions par activité (22.1)
               
               
                        
                           113.
                        
                        
                           Les produits et charges d’honoraires et de commissions sont déclarés en fonction du type d’activité. Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, ce modèle inclut les produits et charges liés aux commissions et honoraires autres que:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les montants pris en compte dans le calcul du taux d’intérêt effectif des instruments financiers [IFRS 7.20.(c)] et
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les montants provenant d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IFRS 7.20.(c).(i)].
                                    
                                 
                     
                        
                           114.
                        
                        
                           Les frais de transaction directement imputables à l’acquisition ou l’émission d’instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne sont pas inclus. Ceux-ci font en effet partie de la valeur d’acquisition/d’émission initiale de ces instruments et sont amortis par le biais du compte de résultat pendant toute leur durée de vie résiduelle, au moyen du taux d’intérêt effectif [voir IAS 39.43].
                        
                     
                        
                           115.
                        
                        
                           Les frais de transaction directement imputables à l’acquisition ou l’émission d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont inscrits dans les «Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net» ou les «Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net». Ils ne sont pas intégrés à la valeur d’acquisition/d’émission initiale de ces instruments, et sont immédiatement portés au compte de résultat.
                        
                     
                        
                           116.
                        
                        
                           Les établissements déclarent les produits et charges liés aux commissions et honoraires selon les critères suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Titres. Émissions», soit les commissions et honoraires perçus pour la participation à l’initiation ou l’émission de titres non initiés ou émis par l’établissement.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Titres. Ordres de transfert», soit les commissions et honoraires générés par la réception, la transmission et l’exécution pour le compte des clients d’ordres d’achat ou de vente de titres.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Titres. Autres», soit les commissions et honoraires générés par l’établissement qui fournit d’autres services liés aux titres non initiés ou émis par l’établissement.
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       «Compensation et règlement», soit les produits (charges) de commissions et d’honoraires générés par (facturés à) l’établissement lorsqu’il intervient en tant que contrepartie, organe de compensation et entité de règlement.
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       «Gestion d’actifs», «Conservation», «Services administratifs centralisés des OPC», «Transactions fiduciaires», «Services de paiement», soit les produits (charges) de commissions et d’honoraires générés par (facturés à) l’établissement lorsqu’il fournit ces services.
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       «Produits financiers structurés», soit les commissions et honoraires perçus pour la participation à l’initiation ou l’émission d’instruments financiers autres que les titres initiés ou émis par l’établissement.
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       «Frais de gestion des activités de titrisation», soit, sur le plan des produits, les commissions et honoraires générés par l’établissement qui fournit des prestations de service des prêts ou, sur le plan des charges, les commissions et honoraires facturés à l’établissement par les prestataires de service des prêts.
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       «Engagements de prêt donnés» et «Garanties financières données», soit le montant, comptabilisé au titre de produits au cours de la période, de l’amortissement des commissions et honoraires pour les activités initialement inscrites sous «Autres passifs financiers».
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       «Engagements de prêt reçus» et «Garanties financières reçues», soit les charges de commissions et d’honoraires portés au bilan par l’établissement suite aux frais facturés par la contrepartie qui a accordé l’engagement de prêt ou la garantie financière.
                                    
                                 
                                       j)
                                    
                                    
                                       «Autres», soit le reste des produits (frais) de commissions et d’honoraires générés par (facturés à) l’établissement, notamment ceux issus des «Autres engagements» ou des services change (e.a. change de pièces de monnaie et de billets étrangers), ou en raison de la fourniture (réception) d’autres services et conseils pour lesquels des honoraires sont perçus.
                                    
                                 
                     19.2.   Actifs impliqués dans les services fournis (22.2)
               
               
                        
                           117.
                        
                        
                           La gestion d’actifs pour le compte d’entreprises, la conservation de titres et les autres services fournis par l’établissement sont déclarés sur la base des définitions suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       La «Gestion d’actifs» se rapporte aux actifs gérés par l’établissement et appartenant directement aux clients. La «Gestion d’actifs» est ventilée en fonction du type de client: OPC, fonds de pension, gestion discrétionnaire de portefeuilles de clients, autres véhicules d’investissement.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Les «Actifs conservés» concernent les services de conservation et d’administration d’instruments financiers pour le compte de clients, fournis par l’établissement, ainsi que les services liés à la garde (par ex. gestion de trésorerie et de sûretés). Les «Actifs conservés» sont ventilés en fonction du type de client pour le compte desquels l’établissement conserve les actifs, selon qu’il s’agit d’OPC ou d’autres clients. Le poste «dont: confiés à d’autres entités» se rapporte au montant des actifs inclus dans les actifs conservés dont l’établissement a confié la conservation effective à d’autres entités.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Les «Services administratifs centraux pour investissements collectifs» sont les services administratifs fournis par l’établissement aux organismes de placement collectif. Ils comprennent notamment les services d’agent de transfert; l’élaboration des documents comptables; la préparation des prospectus, rapports financiers et autres documents destinés aux investisseurs; la gestion de la correspondance, c’est-à-dire la distribution des rapports financiers et de tout autre document aux investisseurs; l’organisation des émissions et des remboursements; la tenue du registre des investisseurs; ainsi que le calcul de la valeur liquidative.
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       Les «Transactions fiduciaires» se rapportent aux activités pour lesquelles l’établissement intervient en son nom propre, mais pour le compte et au risque de ses clients. De temps à autre, dans le cadre de transactions fiduciaires, l’établissement fournit des services tels que la conservation d’actifs à des entités structurées ou la gestion discrétionnaire de portefeuilles. Toutes les transactions fiduciaires sont déclarées exclusivement dans ce poste, que l’établissement fournisse d’autres services en complément ou non.
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       Les «Services de paiement» concernent la collecte, pour le compte de clients, des paiements générés par les instruments de créance qui ne sont ni portés au bilan de l’établissement ni initiés par l’établissement.
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       Les «Ressources clients distribuées mais non gérées» se rapportent aux produits émis par des entités en dehors du groupe, que l’établissement a distribué à sa clientèle. Ce poste est ventilé par types de produits.
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       Le «Montant des actifs concernés par les services fournis» inclut le montant des actifs pour lesquels l’établissement intervient, sur la base de la juste valeur. D’autres mesures, notamment la valeur nominale, peuvent être utilisées si la juste valeur n’est pas disponible. Pour les cas où l’établissement fournit des services à des entités telles que des OPC ou des fonds de pension, les actifs concernés peuvent être déclarés à la juste valeur à laquelle ces entités inscrivent ces actifs dans leur propre bilan. Les montants déclarés incluront les intérêts courus, le cas échéant.
                                    
                                 
                     20.   INTÉRÊTS DANS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES (30)
               
                        
                           118.
                        
                        
                           Par «Aides de trésorerie utilisées», on entend la valeur comptable des prêts et avances donnés en garantie à des entités structurées non consolidées ainsi que la valeur comptable des titres de créance détenus qui ont été émis par des entités structurées non consolidées.
                        
                     21.   PARTIES LIÉES (31)
               
                        
                           119.
                        
                        
                           Les établissements déclarent les montants et/ou les opérations liés aux expositions du bilan et de hors bilan pour lesquels la contrepartie est une partie liée.
                        
                     
                        
                           120.
                        
                        
                           Les transactions intragroupe et les encours intragroupe sont éliminés. Sous «Filiales et autres entités du même groupe» figurent les soldes et les opérations avec les filiales qui n’ont pas été éliminés, soit parce que les filiales ne sont pas entièrement consolidées dans le périmètre de consolidation prudentielle, soit parce que, conformément à l’article 19 du CRR, les filiales sont exclues du périmètre de consolidation prudentielle vu qu’elles ne présentent qu’un intérêt négligeable ou que, dans le cas d’établissements faisant partie d’un groupe plus vaste, ces filiales sont des filiales de l’entreprise mère et non de l’établissement. Sous «Entreprises associées et coentreprises», les établissements déclarent la part des soldes et des opérations avec les coentreprises et les entreprises associées du groupe auquel l’entité appartient et qui n’ont pas été éliminés lors de l’application de la méthode de la consolidation proportionnelle ou de la mise en équivalence.
                        
                     21.1.   Parties liées: montants à payer et à recevoir (31.1)
               
               
                        
                           121.
                        
                        
                           Sous «Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus» figure la somme du «nominal» des engagements de prêts reçus, de la «sûreté/garantie maximale à prendre en compte» pour les garanties financières reçues et du «nominal» des autres engagements reçus.
                        
                     21.2.   Parties liées: charges et produits résultant de transactions (31.2)
               
               
                        
                           122.
                        
                        
                           Les «Profits ou pertes sur décomptabilisation des actifs non financiers» comprennent tous les gains et pertes issus de la décomptabilisation des actifs non financiers générés par des transactions avec des parties liées. Ce poste inclut les gains et les pertes issus de la décomptabilisation des actifs non financiers générés par des transactions avec des parties liées et faisant partie des lignes suivantes du compte de résultat:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Profits ou pertes sur décomptabilisation des participations dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées»;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Profits ou pertes sur décomptabilisation des actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente»;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Profits ou pertes d’actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées»; et
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       «Profits ou pertes après impôts d’activités abandonnées».
                                    
                                 
                     22.   STRUCTURE DU GROUPE (40)
               
                        
                           123.
                        
                        
                           Les établissements fournissent des informations détaillées à la date de déclaration sur les filiales, les coentreprises et les entreprises associées. Toutes les filiales, quelle que soit leur activité, sont déclarées. Les titres classés comme «Actifs financiers détenus à des fins de négociation», «Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat», «Actifs financiers disponibles à la vente» et «Actions propres», à savoir les parts de l’établissement déclarant qu’il détient lui-même, sont exclus du champ d’application du modèle.
                        
                     22.1.   Structure du groupe: «entité par entité» (40.1)
               
               
                        
                           124.
                        
                        
                           Les informations suivantes sont déclarées «entité par entité»:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Code LEI» inclut le code LEI de l’entité objet de la participation;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Code de l’entité» inclut l’identifiant de l’entité objet de la participation; Le code de l’entité est un identifiant de ligne et est unique pour chaque ligne du modèle 40.1.
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       «Nom de l’entité» inclut le nom de l’entité objet de la participation;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       «Date d’entrée», soit la date à laquelle l’entité objet de la participation est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe;
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       «Capital social», soit le montant total du capital libéré par l’entité objet de la participation à la date de référence;
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       Les postes «Capitaux propres de l’entité objet de la participation», «Total de l’actif de l’entité objet de la participation» et «Profits ou (pertes) de l’entité objet de la participation» incluent les montants figurant à ces postes dans les derniers rapports financiers de l’entité objet de la participation;
                                    
                                 
                                       g)
                                    
                                    
                                       «Lieu de résidence de l’entité objet de la participation», soit le pays dans lequel l’entité objet de la participation est domiciliée;
                                    
                                 
                                       h)
                                    
                                    
                                       «Secteur de l’entité objet de la participation», soit le secteur de contrepartie visé au paragraphe 35 de la première partie;
                                    
                                 
                                       i)
                                    
                                    
                                       «Code NACE», sur la base de l’activité principale de l’entité objet de la participation; Pour les entreprises non financières, on utilise le premier niveau de subdivision («section») des codes NACE, tandis que pour les entreprises financières, les deux premiers niveaux («division») sont déclarés;
                                    
                                 
                                       j)
                                    
                                    
                                       «Participation cumulée (%)», soit le pourcentage des parts détenues par l’établissement à la date de référence;
                                    
                                 
                                       k)
                                    
                                    
                                       «Droits de vote (%)», soit le pourcentage des droits de vote associés aux parts détenues par l’établissement à la date de référence;
                                    
                                 
                                       l)
                                    
                                    
                                       «Structure du groupe [lien]», soit le lien de subordination qui existe entre la société mère et l’entité objet de la participation (filiale, coentreprise, entreprise associée);
                                    
                                 
                                       m)
                                    
                                    
                                       «Traitement comptable [groupe comptable]», soit le traitement comptable retenu pour le périmètre de consolidation (totale, proportionnelle, mise en équivalence);
                                    
                                 
                                       n)
                                    
                                    
                                       «Traitement comptable [groupe CRR]», soit le traitement comptable retenu pour le périmètre de consolidation prudentielle (totale, proportionnelle, mise en équivalence);
                                    
                                 
                                       o)
                                    
                                    
                                       «Valeur comptable», soit les montants portés au bilan de l’établissement pour les entités faisant l’objet de la participation qui ne sont pas consolidées totalement ou proportionnellement.
                                    
                                 
                                       p)
                                    
                                    
                                       «Coût d’acquisition», soit le montant payé par les investisseurs;
                                    
                                 
                                       q)
                                    
                                    
                                       «Lien de goodwill avec l’entité objet de la participation», soit le montant du goodwill inscrit au bilan consolidé de l’établissement pour l’entité objet de la participation, aux postes «Goodwill» ou «Participations dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées».
                                    
                                 
                                       r)
                                    
                                    
                                       «Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié», soit le cours à la date de référence. Fourni uniquement lorsque les instruments sont cotés.
                                    
                                 
                     22.2.   Structure du groupe: «instrument par instrument» (40.2)
               
               
                        
                           125.
                        
                        
                           Les informations suivantes sont déclarées «instrument par instrument»:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Code du titre», soit le code ISIN du titre. Pour les titres dépourvus de code ISIN, il convient de déclarer un autre code d’identification unique du titre. «Code du titre» et «Code de l’entité détentrice» constituent un identifiant de ligne composite et, ensemble, sont uniques pour chaque ligne du modèle 40.2;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Code de l’entité détentrice», soit l’identifiant de l’entité au sein du groupe qui détient la participation;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Les postes «Code de l’entité», «Participation cumulée (%)», «Valeur comptable» et «Coût d’acquisition» sont définis plus haut. Les montants correspondent aux titres détenus par l’entité détentrice concernée.
                                    
                                 
                     23.   JUSTE VALEUR (41)
               23.1.   Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti (41.1)
               
               
                        
                           126.
                        
                        
                           Les informations sur la juste valeur d’instruments financiers au coût amorti, sur la base de la hiérarchie visée dans la norme IFRS 7.27A, sont déclarées dans ce modèle.
                        
                     23.2.   Utilisation de l’option juste valeur (41.2)
               
               
                        
                           127.
                        
                        
                           Sont déclarées dans ce modèle les informations sur le recours à l’option juste valeur pour les actifs et les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les «Contrats hybrides» incluent la valeur comptable des instruments financiers hybrides classés, sous forme d’un tout, dans ces portefeuilles comptables. En conséquence, dans ces portefeuilles comptables, sont logés des instruments hybrides entiers, non décomposés.
                        
                     23.3.   Instruments financiers hybrides non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (41.3)
               
               
                        
                           128.
                        
                        
                           Dans ce modèle, sont déclarées des informations sur les instruments financiers hybrides, à l’exception des contrats hybrides évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat en vertu de l’«option juste valeur», et déclarés dans le modèle 41.2.
                        
                     
                        
                           129.
                        
                        
                           Le poste «Détenu à des fins de négociation» inclut la valeur comptable des instruments financiers hybrides classés, sous forme d’un tout, sous «Actifs financiers détenus à des fins de transaction» ou «Passifs financiers détenus à des fins de négociation». En conséquence, dans ce poste, sont compris des instruments hybrides entiers, non décomposés.
                        
                     
                        
                           130.
                        
                        
                           Les autres lignes traitent de la valeur comptable des contrats hôtes qui ont été séparés des dérivés intégrés, conformément au référentiel comptable pertinent. Les valeurs comptables des dérivés intégrés, séparés des contrats hôtes conformément au référentiel comptable pertinent, sont déclarées dans les modèles 10 et 11.
                        
                     24.   IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES: VALEUR COMPTABLE PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION (42)
               
                        
                           131.
                        
                        
                           Les postes «Immobilisations corporelles», «Immeubles de placement» et «Autres immobilisations incorporelles» sont déclarés selon les critères utilisés pour leur évaluation.
                        
                     
                        
                           132.
                        
                        
                           Le poste «Autres immobilisations incorporelles» comprend toutes les immobilisations incorporelles autres que le goodwill.
                        
                     25.   PROVISIONS (43)
               
                        
                           133.
                        
                        
                           Ce modèle inclut un rapprochement entre la valeur comptable du poste «Provisions» au début et à la fin de la période, en fonction de la nature des mouvements.
                        
                     26.   RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AVANTAGES DU PERSONNEL (44)
               
                        
                           134.
                        
                        
                           Ces modèles contiennent des données cumulées sur tous les régimes à prestations définies de l’établissement. En présence de plusieurs de ces plans, le montant agrégé de tous les régimes est déclaré.
                        
                     26.1.   Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies (44.1)
               
               
                        
                           135.
                        
                        
                           Les «Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies» concernent le rapprochement de la valeur actuelle cumulée des passifs (actifs) nets de l’ensemble des plans à prestations définies, ainsi que des droits à remboursement [IAS 19.140 (a), (b)].
                        
                     
                        
                           136.
                        
                        
                           En cas d’excédent, les «Actifs nets des régimes à prestations définies» incluent les montants excédentaires qui sont portés au bilan dès lors qu’ils ne sont pas touchés par la limite imposée dans la norme IAS 19.63. Le montant de ce poste et le montant comptabilisé dans le poste pour mémoire «Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé comme actif» sont inscrits sous «Autres actifs» dans le bilan.
                        
                     26.2.   Mouvements des obligations au titre des prestations définies (44.2)
               
               
                        
                           137.
                        
                        
                           Les «Mouvements des obligations au titre des prestations définies» traitent du rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la valeur actuelle cumulée de l’ensemble des plans à prestations définies de l’établissement. Les effets au cours de la période des différents postes visés dans la norme IAS 19.141 sont présentés séparément.
                        
                     
                        
                           138.
                        
                        
                           Le montant du «Solde de clôture [valeur actuelle]» dans le modèle consacré aux mouvements des obligations au titre des prestations définies est égal à la «Valeur actuelle des obligations de prestations définies».
                        
                     26.3.   Postes pour mémoire [en lien avec les frais de personnel] (44.3)
               
               
                        
                           139.
                        
                        
                           Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre de la déclaration des postes pour mémoire liés aux frais de personnel:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       «Pensions et charges analogues», soit le montant comptabilisé au cours de la période au titre de charges de personnel pour tout avantage complémentaire de retraite (tant pour les régimes à cotisations définies que pour les régimes à prestations définies) et de cotisations aux caisses de sécurité sociale.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       «Paiements fondés sur des actions», soit le montant comptabilisé au cours de la période au titre de charges de personnel pour les paiements fondé sur des actions.
                                    
                                 
                     27.   VENTILATION D’ÉLÉMENTS SÉLECTIONNÉS DE L’ÉTAT DU RÉSULTAT NET (45)
               27.1.   Profits ou pertes sur décomptabilisation des actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente (45.2)
               
               
                        
                           140.
                        
                        
                           Les gains ou les pertes en raison de la décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente sont ventilés en fonction du type d’actif. Chaque ligne porte sur le bénéfice ou la perte enregistré sur l’actif (par ex. bien, logiciel, matériel informatique, or, investissements) qui a été décomptabilisé.
                        
                     27.2.   Autres produits et charges d’exploitation (45.3)
               
               
                        
                           141.
                        
                        
                           Les autres produits et charges d’exploitation sont ventilés en fonction des éléments suivants: ajustements de juste valeur apportés aux immobilisations corporelles évaluées à la juste valeur; produits de loyers et charges d’exploitation directes d’immeubles de placement; produits et charges de contrats de location portant sur des biens autres que d’investissement; produits et charges d’exploitation restants.
                        
                     
                        
                           142.
                        
                        
                           Les «Contrats de location simple autres qu’immeubles de placement» incluent, pour la colonne «recettes», les rendements obtenus et, pour la colonne «dépenses», les frais supportés par l’établissement bailleur dans le cadre de ses activités de location simple autres que celles portant sur des actifs considérés comme des immeubles de placement. Les frais consentis par l’établissement locataire sont inclus sous le poste «Autres charges administratives».
                        
                     
                        
                           143.
                        
                        
                           Les gains ou les pertes issus de la réévaluation des détentions de métaux précieux et d’autres matières premières évalués à la juste valeur, moins le coût de la vente, sont déclarés parmi les éléments du poste «Autres bénéfices d’exploitation. Autres» ou «Autres charges d’exploitation. Autres».
                        
                     28.   ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (46)
               
                        
                           144.
                        
                        
                           Dans l’état des variations des capitaux propres figure le rapprochement entre la valeur comptable au début de la période (solde initial) et celle à la fin de la période (solde de clôture) pour chaque composante des capitaux propres.
                        
                     29.   EXPOSITIONS NON PERFORMANTES (18)
               
                        
                           145.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 18, les expositions non performantes sont celles qui satisfont à l’un des critères suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       il est estimé improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans réalisation de la sûreté, quel que soit le montant éventuellement en souffrance ou le nombre de jours écoulés depuis l’échéance.
                                    
                                 
                     
                        
                           146.
                        
                        
                           Ce classement en tant qu’expositions non performantes s’applique indépendamment du classement d’une exposition comme en défaut à des fins de régulation au sens de l’article 178 du CRR ou comme dépréciée à des fins comptables au sens du référentiel comptable pertinent.
                        
                     
                        
                           147.
                        
                        
                           Les expositions pour lesquelles il est estimé qu’un défaut s’est produit au sens de l’article 178 du CRR et les expositions qui ont été jugées dépréciées au sens du référentiel comptable pertinent sont toujours considérées comme des expositions non performantes. Les expositions assorties de «dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées» visées au paragraphe 38 de la présente annexe ne sont pas considérées comme des expositions non performantes sauf si elles répondent aux critères à cet effet.
                        
                     
                        
                           148.
                        
                        
                           Les expositions sont classées pour la totalité de leur montant et sans tenir compte de l’existence d’éventuelles sûretés. Le caractère significatif est évalué conformément à l’article 178 du CRR.
                        
                     
                        
                           149.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 18, les «expositions» incluent tous les instruments de créance (prêts et avances, titres de créance) et les expositions de hors bilan, à l’exception des expositions détenues à des fins de négociation. Les expositions de hors bilan se composent des éléments suivants, tant révocables qu’irrévocables:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       engagements de prêt donnés;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       garanties financière données;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       autres engagements donnés.
                                    
                                 
                     
                        
                           150.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 18, une exposition est «en souffrance» lorsqu’un montant du principal, intérêt ou honoraire n’a pas été payé à la date à laquelle il était échu.
                        
                     
                        
                           151.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 18, «débiteur» s’entend au sens de l’article 178 du CRR.
                        
                     
                        
                           152.
                        
                        
                           Un engagement est considéré comme une exposition non performante à hauteur de son montant nominal lorsque, s’il était prélevé ou utilisé autrement, cela conduirait à des expositions qui présentent un risque de ne pas être remboursées intégralement sans la réalisation de la sûreté.
                        
                     
                        
                           153.
                        
                        
                           Les garanties financières données sont considérées comme des expositions non performantes à hauteur de leur montant nominal lorsqu’il existe un risque que la garantie financière soit appelée par la contrepartie («bénéficiaire de garantie»), y compris, en particulier, lorsque l’exposition garantie sous-jacente répond aux critères pour être considérée comme non performante visés au paragraphe 145. Si la partie garantie est en souffrance pour le montant en souffrance au titre du contrat de garantie financière, l’établissement déclarant évalue si la créance qui en résulte répond aux critères pour être qualifiée de non performante.
                        
                     
                        
                           154.
                        
                        
                           Les expositions classées comme non performantes conformément au paragraphe 145 sont classées soit comme étant non performantes sur une base individuelle («par transaction»), soit comme étant non performantes pour l’ensemble des expositions à un débiteur donné («par débiteur»). Pour le classement des expositions non performantes sur une base individuelle ou vis-à-vis d’un débiteur donné, les approches de classement suivantes sont utilisées pour les différents types d’expositions:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       (a) pour les expositions non performantes classées comme en défaut au sens de l’article 178 du CRR, l’approche de catégorisation de l’article 178 s’applique;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       pour les expositions classées comme non performantes en raison d’une dépréciation au sens du référentiel comptable pertinent, les critères de comptabilisation relatifs à la dépréciation établis par le référentiel comptable pertinent s’appliquent;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       pour les autres expositions non performantes qui ne sont classées ni comme en défaut ni comme dépréciées, les dispositions de l’article 178 du CRR relatives aux expositions en défaut s’appliquent.
                                    
                                 
                     
                        
                           155.
                        
                        
                           Lorsqu’un établissement détient des expositions de bilan sur un débiteur qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours et que la valeur comptable brute des expositions en souffrance représente plus de 20 % de la valeur comptable brute de l’ensemble des expositions de bilan sur ce débiteur, toutes les expositions de bilan et hors bilan sur ce débiteur sont considérées comme non performantes. Lorsqu’un débiteur fait partie d’un groupe, la nécessité de considérer également les expositions à d’autres entités du groupe comme non performantes est évaluée, lorsqu’elles ne sont pas déjà considérées comme dépréciées ou en défaut au sens de l’article 178 du CRR, sauf pour les expositions affectées par des litiges isolés qui ne sont pas en rapport avec la solvabilité de la contrepartie.
                        
                     
                        
                           156.
                        
                        
                           Les expositions sont considérées comme ayant cessé d’être non performantes lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       l’exposition remplit les critères de sortie appliqués par l’établissement déclarant pour la cessation du classement comme déprécié ou en défaut;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la situation du débiteur s’est améliorée au point qu’il est probable que le remboursement intégral, selon les conditions initiales ou, le cas échéant, selon les conditions modifiées, sera effectué;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       le débiteur n’a aucun montant en souffrance depuis plus de 90 jours.
                                    
                                 Une exposition reste classée comme non performante tant que ces conditions ne sont pas remplies, même si elle remplit déjà les critères de cessation appliqués par l’établissement déclarant au classement comme dépréciée ou en défaut au sens, respectivement, du référentiel comptable pertinent et de l’article 178 du CRR.
                        
                     
                        
                           157.
                        
                        
                           Lorsque des mesures de rénégociation sont appliquées à des expositions non performantes, ces expositions sont considérées comme ayant cessé d’être non performantes lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       l’application de mesures de renégociation n’entraîne pas la comptabilisation d’une exposition dépréciée ou en défaut;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       une année s’est écoulée depuis que les mesures de renégociation ont été appliquées;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       il n’existe pas, à la suite des mesures de négociation, de montant en souffrance ou de doute concernant le remboursement intégral de l’exposition conformément aux conditions établies à la suite de la renégociation. L’absence de doute est déterminée après une analyse de la situation financière du débiteur par l’établissement. Le doute peut être considéré comme n’existant plus lorsque le débiteur a payé, par ses versements réguliers conformément aux conditions établies à la suite de la renégociation, un total égal au montant qui était précédemment en souffrance (s’il existait des montants en souffrance) ou qui a été mis en non-valeur (s’il n’existait pas de montants en souffrance) dans le cadre des mesures de renégociation, ou lorsque le débiteur a démontré autrement sa capacité de se conformer aux conditions établies à la suite de la renégociation.
                                    
                                 Ces conditions de sortie particulières s’appliquent en sus des critères appliqués par les établissements déclarants pour les expositions dépréciées et en défaut, respectivement au sens du cadre référentiel applicable et de l’article 178 du CRR.
                        
                     
                        
                           158.
                        
                        
                           Les expositions en souffrance sont déclarées séparément au sein des catégories «performantes» et «non performantes» pour la totalité de leur montant. Les expositions performantes en souffrance depuis moins de 90 jours sont déclarées séparément pour la totalité de leur montant.
                        
                     
                        
                           159.
                        
                        
                           Les expositions non performantes sont déclarées ventilées par période écoulée depuis l’échéance. Les expositions qui ne sont pas en souffrance ou le sont depuis 90 jours ou moins, mais qui sont néanmoins qualifiées de non performantes en raison de la probabilité d’en remboursement non intégral, sont déclarées dans une colonne distincte. Les expositions qui présentent à la fois des montants en souffrance et une probabilité de remboursement non intégral sont réparties par période écoulée depuis l’échéance en fonction du nombre de jours écoulés.
                        
                     
                        
                           160.
                        
                        
                           Les expositions suivantes apparaissant dans des colonnes distinctes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les expositions qui sont considérées comme dépréciées au sens du référentiel applicable, sauf lorsqu’il s’agit d’expositions avec des pertes subies mais non déclarées;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les expositions pour lesquelles il est jugé y avoir eu défaut au sens de l’article 178 du CRR.
                                    
                                 
                     
                        
                           161.
                        
                        
                           Les chiffres relatifs à la «Dépréciation cumulée» et la «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit» sont déclarés conformément au paragraphe 46. La «Dépréciation cumulée» est la réduction de la valeur comptable de l’exposition, soit directement, soit par utilisation d’un compte de correction. La dépréciation cumulée déclarée pour les expositions non performantes n’inclut pas les pertes subies mais non déclarées. Les pertes subies mais non déclarées sont déclarées au titre de la dépréciation cumulée pour les expositions performantes. La «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit» est déclarée pour les expositions évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément au référentiel comptable pertinent.
                        
                     
                        
                           162.
                        
                        
                           Les informations relatives aux sûretés détenues et aux garanties financières reçues pour les expositions non performantes sont déclarées séparément. Les montants déclarés pour les sûretés reçues et les garanties financières reçues sont calculés conformément aux paragraphes 79 à 82. Par conséquent, la somme des montants déclarés pour les sûretés et garanties financières est plafonnée à la valeur comptable de l’exposition correspondante.
                        
                     30.   EXPOSITIONS FAISANT L’OBJET D’UNE RENÉGOCIATION (FORBORNE EXPOSURES) (19)
               
                        
                           163.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 19, les expositions faisant l’objet d’une renégociation sont des contrats de créance pour lesquels des mesures de renégociation ont été appliquées. Les mesures de renégociation consistent en des concessions envers un débiteur qui éprouve ou est sur le point d’éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers (ci-après des «difficultés financières»).
                        
                     
                        
                           164.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 19, une concession désigne l’une des mesures suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       une modification des conditions d’un contrat que le débiteur est jugé ne pas pouvoir respecter en raison de ses difficultés financières («créance en difficulté»), ce qui entraîne une solvabilité insuffisante, et qui n’aurait pas été acceptée si le débiteur n’avait pas éprouvé de difficultés financières;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       un refinancement total ou partiel d’un contrat de créance en difficulté, qui n’aurait pas été accordé si le débiteur n’avait pas éprouvé de difficultés financières.
                                    
                                 Une concession peut impliquer une perte pour le prêteur.
                        
                     
                        
                           165.
                        
                        
                           Les éléments suivants indiquent l’existence d’une concession:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       une différence en faveur du débiteur entre les conditions modifiées du contrat et les conditions précédentes;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       l’inclusion, dans un contrat modifié, de conditions plus favorables que celles que d’autres débiteurs ayant un profil de risque similaire auraient pu obtenir du même établissement au moment en question.
                                    
                                 
                     
                        
                           166.
                        
                        
                           Le recours à des clauses qui, lorsqu’elles sont utilisées à la discrétion du débiteur, permettent à celui-ci de modifier les conditions du contrat («clauses de renégociation intégrées») est traité comme une concession si l’établissement approuve et conclut que le débiteur connaît des difficultés financières.
                        
                     
                        
                           167.
                        
                        
                           On entend par «Refinancement» l’utilisation de contrats de créance pour assurer le paiement en tout ou en partie d’autres contrats de créance pour lesquels le débiteur n’est pas capable de respecter les conditions actuelles.
                        
                     
                        
                           168.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 19, «débiteur» comprend toutes les personnes physiques et morales du groupe du débiteur qui font partie du périmètre de consolidation comptable.
                        
                     
                        
                           169.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 19, la «créance» comprend les prêts, les titres de créance et les engagements de prêt révocables et irrévocables donnés, mais exclut les expositions détenues à des fins de négociation.
                        
                     
                        
                           170.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 19, «exposition» a la même signification que celle de «créance» donnée au paragraphe 169.
                        
                     
                        
                           171.
                        
                        
                           Aux fins du modèle 19, on entend par «établissement» l’établissement qui a appliqué les mesures de renégociation.
                        
                     
                        
                           172.
                        
                        
                           Les expositions sont considérées comme faisant l’objet d’une renégociation lorsqu’une concession a été faite, indépendamment du fait qu’un montant soit en souffrance ou non ou que les expositions soient classées ou non comme dépréciées au sens du référentiel comptable applicable ou comme en défaut au sens de l’article 178 du CRR. Les expositions ne sont pas considérées comme faisant l’objet d’une renégociation si le débiteur ne connaît pas de difficultés financières. Toutefois, les situations suivantes sont considérées comme des mesures de renégociation:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       un contrat modifié qui a été classé comme non performant avant la modification ou qui le serait en l’absence de modification;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       la modification apportée au contrat implique une annulation totale ou partielle de la créance par sorties du bilan;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       l’établissement approuve l’utilisation des clauses de renégociation intégrées pour un débiteur qui est non performant ou qui serait considéré comme tel en l’absence de recours à ces clauses;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       au moment de la concession d’un crédit supplémentaire par l’établissement ou à un moment proche de celle-ci, le débiteur a effectué des paiements du principal ou des intérêts pour un autre contrat avec l’établissement qui était non performant ou aurait été classé comme tel en l’absence de refinancement.
                                    
                                 
                     
                        
                           173.
                        
                        
                           Une modification qui implique des remboursements effectués en prenant possession de la sûreté est traitée comme une mesure de renégociation lorsque cette modification constitue une concession.
                        
                     
                        
                           174.
                        
                        
                           Il existe une présomption réfragable de renégociation dans les cas suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       le contrat modifié a été totalement ou partiellement en souffrance depuis plus de 30 jours (sans être non performant) au moins une fois au cours des trois mois précédant la modification ou serait totalement ou partiellement en souffrance depuis plus de 30 jours en l’absence de modification;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       au moment de la concession d’un crédit supplémentaire par l’établissement ou à un moment proche de celle-ci, le débiteur a effectué des paiements du principal ou des intérêts pour un autre contrat avec l’établissement qui avait été totalement ou partiellement en souffrance depuis plus de 30 jours au moins une fois au cours des trois mois précédant son refinancement;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       l’établissement approuve l’utilisation des clauses de renégociation intégrées pour les débiteurs dont la créance est en souffrance depuis 30 jours ou le serait en l’absence de recours à ces clauses;
                                    
                                 
                     
                        
                           175.
                        
                        
                           Les difficultés financières sont évaluées au niveau du débiteur comme visé au paragraphe 168. Seules les expositions auxquelles des mesures de renégociation ont été appliquées sont désignées comme étant des expositions faisant l’objet d’une renégociation.
                        
                     
                        
                           176.
                        
                        
                           Il est mis fin au classement comme exposition faisant l’objet d’une renégociation lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       le contrat est considéré comme performant, y compris s’il a été reclassé au départ de la catégorie des contrats non performants après qu’une analyse de la situation financière du débiteur a montré qu’il ne remplissait plus les conditions pour être considéré comme non performant;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       une période probatoire de deux ans au minimum s’est écoulée depuis la date à laquelle l’exposition faisant l’objet d’une renégociation a été jugée performante;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       des paiements réguliers excédant un montant agrégé insignifiant de principal ou d’intérêts ont été effectués durant au moins la moitié de la période probatoire;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       aucune des expositions au débiteur n’est en souffrance depuis plus de 30 jours à la fin de la période probatoire.
                                    
                                 
                     
                        
                           177.
                        
                        
                           Lorsque les conditions visées au paragraphe 176 ne sont pas remplies à la fin de la période probatoire, l’exposition continue à être désignée comme exposition performante faisant l’objet d’une renégociation en période probatoire jusqu’à ce que toutes les conditions soient remplies. L’évaluation au regard des conditions est effectuée au moins trimestriellement.
                        
                     
                        
                           178.
                        
                        
                           Une exposition faisant l’objet d’une renégociation peut être considérée comme performante à compter de la date à laquelle les mesures de renégociation ont été appliquées si l’une des conditions suivantes est remplie:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       cette prolongation n’a pas entraîné le classement de l’exposition comme non performante;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       l’exposition n’était pas considérée comme non performante à la date à laquelle les mesures de renégociation ont été appliquées.
                                    
                                 
                     
                        
                           179.
                        
                        
                           En cas d’application de mesures de renégociation supplémentaires à un contrat performant faisant l’objet d’une renégociation en période probatoire ou si le contrat est en souffrance depuis plus de 30 jours, il est classé comme non performant.
                        
                     
                        
                           180.
                        
                        
                           Les «Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation» se composent des expositions faisant l’objet d’une renégociation qui ne répondent pas aux critères pour être considérées comme non performantes. Les expositions faisant l’objet d’une renégociation en période probatoire qui ont été reclassées depuis la catégorie «expositions faisant l’objet d’une renégociation non performantes» sont déclarées séparément au sein des expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation dans la colonne «dont: expositions performantes faisant l’objet d’une renégociation en période probatoire». Les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation se composent des expositions faisant l’objet d’une renégociation qui répondent aux critères pour être considérées comme non performantes. Ces expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation comprennent les éléments suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       les expositions qui sont devenues non performantes en raison de l’application de mesures de renégociation;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       les expositions qui étaient non performantes avant l’application de mesures de renégociation;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       les expositions auxquelles s’appliquent les conditions visées au paragraphe 157;
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       les expositions faisant l’objet d’une renégociation qui ont été reclassées depuis la catégorie des expositions performantes, y compris les expositions en période probatoire qui ont fait l’objet d’une renégociation supplémentaire ou sont en souffrance depuis plus de 30 jours.
                                    
                                 Les expositions auxquelles s’applique le paragraphe 157 doivent être apparaître séparément dans la colonne «dont: renégociation des expositions non performantes».
                        
                     
                        
                           181.
                        
                        
                           La colonne «Refinancement» se compose de la valeur comptable brute du nouveau contrat («créance de refinancement») accordé dans le cadre d’une transaction de refinancement qui peut être considérée comme une mesure de renégociation, ainsi que la valeur comptable brute de l’ancien contrat remboursé qui est toujours en cours.
                        
                     
                        
                           182.
                        
                        
                           Les expositions dont la renégociation consiste à la fois en modifications et en refinancement sont affectées à la colonne «Instruments avec des modifications des conditions» ou à la colonne «Refinancement» en fonction de la mesure qui a la plus grande incidence sur les flux de trésorerie. Le refinancement par un consortium de banques est déclaré dans la colonne «Refinancement» pour le montant total de la dette de refinancement fournie par l’établissement déclarant ou de la dette refinancée toujours en cours auprès de celui-ci. Le reconditionnement de plusieurs créances en une nouvelle créance est déclaré en tant que modification, sauf s’il existe aussi une transaction de refinancement qui a une plus grande incidence sur les flux de trésorerie. Lorsque la renégociation d’une exposition sur un débiteur en difficulté au moyen d’une modification des conditions entraîne la décomptabilisation de cette exposition et la comptabilisation d’une nouvelle exposition, cette dernière est traitée comme une créance faisant l’objet d’une renégociation.
                        
                     
                        
                           183.
                        
                        
                           La dépréciation cumulée et la variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit sont déclarées conformément au paragraphe 46. La «Dépréciation cumulée» est la réduction de la valeur comptable de l’exposition, soit directement, soit par utilisation d’un compte de correction. Le montant de la «dépréciation cumulée» à déclarer dans la colonne «sur expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation» pour les expositions non performantes n’inclut pas les pertes subies mais non déclarées. Les pertes subies mais non déclarées sont déclarées dans la colonne «sur expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation». La «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit» est déclarée pour les expositions évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément au référentiel comptable pertinent.
                        
                     
                  TROISIÈME PARTIE
               
               MISE EN CORRESPONDANCE DES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS ET DES SECTEURS DE LA CONTREPARTIE
               
                        
                           1.
                        
                        
                           Les tableaux suivants listent les catégories d’expositions utilisées pour calculer les exigences de fonds propres, conformément au CRR, en fonction des secteurs de la contrepartie utilisés dans les tableaux FINREP.
                           
                              Tableau 2
                           
                           
                              Approche standard
                           
                           
                                       Catégories d’expositions selon l’approche standard (article 112 du CRR)
                                    
                                    
                                       Secteurs de la contrepartie FINREP
                                    
                                    
                                       Commentaires
                                    
                                 
                                       
                                                   a)
                                                
                                                
                                                   Administrations centrales ou banques centrales
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (1)
                                                
                                                
                                                   Banques centrales
                                                
                                             
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   b)
                                                
                                                
                                                   Administrations régionales ou locales
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                                   c)
                                                
                                                
                                                   Entités du secteur public
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                                   d)
                                                
                                                
                                                   Banques multilatérales de développement
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                                   e)
                                                
                                                
                                                   Organisations internationales
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                                   f)
                                                
                                                
                                                   Établissements
                                                   (soit les établissements de crédit et les entreprises d’investissement)
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   g)
                                                
                                                
                                                   Entreprises
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                                   (6)
                                                
                                                
                                                   Ménages
                                                
                                             
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       
                                                   h)
                                                
                                                
                                                   Clientèle de détail
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                                   (6)
                                                
                                                
                                                   Ménages
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   i)
                                                
                                                
                                                   Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                                   (6)
                                                
                                                
                                                   Ménages
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   j)
                                                
                                                
                                                   Expositions en défaut
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (1)
                                                
                                                
                                                   Banques centrales
                                                
                                             
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                                   (6)
                                                
                                                
                                                   Ménages
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   (ja)
                                                
                                                
                                                   Expositions présentant un risque particulièrement élevé
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (1)
                                                
                                                
                                                   Banques centrales
                                                
                                             
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                                   (6)
                                                
                                                
                                                   Ménages
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   k)
                                                
                                                
                                                   Obligations garanties
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   i)
                                                
                                                
                                                   Positions de titrisation
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                                   (6)
                                                
                                                
                                                   Ménages
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction du risque sous-jacent de la titrisation. Dans FINREP, lorsque des positions titrisées demeurent inscrites au bilan, les secteurs de la contrepartie utilisés sont les secteurs des contreparties immédiates de ces positions.
                                    
                                 
                                       
                                                   m)
                                                
                                                
                                                   Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   n)
                                                
                                                
                                                   Organismes de placement collectifs
                                                
                                             
                                    
                                       Instruments de capitaux propres
                                    
                                    
                                       Dans FINREP, les investissements dans des OPC sont classés comme des instruments de capitaux propres, que le CRR autorise l’approche par transparence ou non.
                                    
                                 
                                       
                                                   o)
                                                
                                                
                                                   Actions
                                                
                                             
                                    
                                       Instruments de capitaux propres
                                    
                                    
                                       Dans FINREP, les actions sont séparées et affectées à plusieurs catégories d’actifs financiers.
                                    
                                 
                                       
                                                   p)
                                                
                                                
                                                   Autres éléments
                                                
                                             
                                    
                                       Éléments divers du bilan
                                    
                                    
                                       Dans FINREP, les autres éléments peuvent faire partie de plusieurs catégories d’actifs.
                                    
                                 
                              Tableau 3
                           
                           
                              Approche fondée sur les notations internes (NI)
                           
                           
                                       Catégories d’expositions selon l’approche NI (article 147 du CRR)
                                    
                                    
                                       Secteurs de la contrepartie FINREP
                                    
                                    
                                       Commentaires
                                    
                                 
                                       
                                                   a)
                                                
                                                
                                                   Administrations centrales et banques centrales
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (1)
                                                
                                                
                                                   Banques centrales
                                                
                                             
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   b)
                                                
                                                
                                                   Établissements
                                                   (c’est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, ainsi que certaines administrations centrales et banques multilatérales)
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   c)
                                                
                                                
                                                   Entreprises
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                                   (6)
                                                
                                                
                                                   Ménages
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   d)
                                                
                                                
                                                   Clientèle de détail
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                                   (6)
                                                
                                                
                                                   Ménages
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction de la nature de la contrepartie immédiate.
                                    
                                 
                                       
                                                   e)
                                                
                                                
                                                   Actions
                                                
                                             
                                    
                                       Instruments de capitaux propres
                                    
                                    
                                       Dans FINREP, les actions sont séparées et affectées à plusieurs catégories d’actifs financiers.
                                    
                                 
                                       
                                                   f)
                                                
                                                
                                                   Positions de titrisation
                                                
                                             
                                    
                                       
                                                   (2)
                                                
                                                
                                                   Administrations publiques
                                                
                                             
                                                   (3)
                                                
                                                
                                                   Établissements de crédit
                                                
                                             
                                                   (4)
                                                
                                                
                                                   Autres entreprises financières
                                                
                                             
                                                   (5)
                                                
                                                
                                                   Entreprises non financières
                                                
                                             
                                                   (6)
                                                
                                                
                                                   Ménages
                                                
                                             
                                    
                                       Ces expositions sont affectées aux secteurs de la contrepartie FINREP en fonction du risque sous-jacent des positions de titrisation. Dans FINREP, lorsque des positions titrisées demeurent inscrites au bilan, les secteurs de la contrepartie utilisés sont les secteurs des contreparties immédiates de ces positions.
                                    
                                 
                                       
                                                   g)
                                                
                                                
                                                   Actifs autres que des obligations de crédit
                                                
                                             
                                    
                                       Éléments divers du bilan
                                    
                                    
                                       Dans FINREP, les autres éléments peuvent faire partie de plusieurs catégories d’actifs.
                                    
                                 
                     »
         
            (1)  Les données exigées des établissements dans ce modèle seront déclarées sur une base cumulée pour l’année civile ou le rapport de l’exercice (soit depuis le 1er janvier de l’année en cours).
         
            (2)  Les «établissements indépendants» ne font pas partie d’un groupe et ne se consolident pas eux-mêmes dans le pays où ils sont soumis aux exigences de fonds propres.
         
            (3)  Règlement (CE) no 25/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (Refonte) (BCE/2008/32), JO L 15 du 20.1.2009, p. 14.
         
            (4)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).
         
            (5)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).
         
            (6)  Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, JO L 222 du 14.8.1978, p. 11.
         
            (7)  Recommandation C(2003) 1422 de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).
      
      
         ANNEXE II
         
            
               «ANNEXE VII
               
                  INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DES PERTES PROVENANT DE PRÊTS GARANTIS PAR DES BIENS IMMOBILIER
               
               
                        
                           1.
                        
                        
                           La présente annexe contient des instructions complémentaires au sujet des tableaux de l’annexe VI du présent règlement, dont elle complète les instructions sous forme de références.
                        
                     
                        
                           2.
                        
                        
                           Toutes les instructions générales figurant à la partie I de l’annexe II s’appliquent également.
                        
                     1.   Portée de la déclaration
               
                        
                           3.
                        
                        
                           Les données visées à l’article 101, paragraphe 1, du CRR doivent être déclarées par tous les établissements qui recourent à des biens immobiliers aux fins de la troisième partie, titre II, du CRR.
                        
                     
                        
                           4.
                        
                        
                           Le modèle couvre tous les marchés nationaux auxquels un établissement/groupe d’établissements est exposé (voir article 101, paragraphe 1, du CRR). Conformément à l’article 101, paragraphe 2, troisième phrase, les données sont déclarées de manière séparée pour chaque marché immobilier au sein de l’Union.
                        
                     2.   Définitions et instructions générales
               
                        
                           6.
                        
                        
                           On entend par “perte” une “perte économique” au sens de l’article 5, point 2), du CRR. Les flux de recouvrement issus d’autres sources (garanties bancaires, assurance-vie, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul des pertes provenant de biens immobiliers. Les pertes enregistrées sur une position ne sont pas compensées par le bénéfice réalisé sur une autre position à la suite d’un recouvrement réussi.
                        
                     
                        
                           7.
                        
                        
                           Pour les expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et commerciaux, la perte économique est calculée à partir de la valeur exposée au risque de l’encours des expositions à la date de la déclaration, et doit inclure au moins: i) le produit de la réalisation de la garantie; ii) les coûts directs (y compris le paiement d’intérêts et les frais de restructuration liés à la liquidation de la garantie); et iii) les coûts indirects (y compris les frais d’exploitation de l’entité de restructuration). Tous les postes doivent être actualisés à la date de référence de la déclaration.
                        
                     
                        
                           8.
                        
                        
                           La valeur exposée au risque suit les règles énoncées à la troisième partie, titre II, du CRR (voir le chapitre 2 pour les établissements qui recourent à l’approche standard, et le chapitre 3 pour les établissements utilisant l’approche NI).
                        
                     
                        
                           9.
                        
                        
                           La valeur du bien suit les règles énoncées à la troisième partie, titre II, du CRR.
                        
                     
                        
                           10.
                        
                        
                           Le taux de change de la devise utilisée pour la déclaration est celui de la date de déclaration. Par ailleurs, les estimations de pertes économiques doivent tenir compte de l’effet de change lorsque l’exposition ou la garantie sont libellées dans une autre devise.
                        
                     3.   Ventilation géographique
               
                        
                           11.
                        
                        
                           Selon la portée de la déclaration, la communication des expositions et des pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers (“CR IP Losses”) s’effectue au moyen des modèles suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       un modèle global;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       un modèle pour chaque marché national de l’Union auquel l’établissement est exposé; et
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       un modèle rassemblant les données de tous les marchés nationaux hors Union auxquels l’établissement est exposé.
                                    
                                 
                     4.   Déclaration des expositions et des pertes
               
                        
                           12.
                        
                        
                           Expositions: toutes les expositions traitées conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, pour lesquelles les garanties sont utilisées en vue de réduire les exigences de fonds propres, sont déclarées dans la déclaration des pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers. Cela signifie également que si l’effet d’atténuation du risque d’un bien immobilier n’est utilisé qu’à des fins internes (c’est-à-dire dans le cadre du 2e pilier) ou pour des grands risques (voir la quatrième partie du CRR), les expositions et les pertes concernées ne doivent pas être déclarées.
                        
                     
                        
                           13.
                        
                        
                           Pertes: l’établissement qui détient l’exposition au terme de la période de déclaration déclare les pertes. Les pertes sont déclarées dès qu’il convient de comptabiliser des provisions conformément aux règles comptables. Les pertes estimées doivent également être déclarées. Les données concernant les pertes sont collectées prêt par prêt, c’est-à-dire qu’il y aura agrégation des données individuelles sur les pertes provenant d’expositions garanties par des biens immobiliers.
                        
                     
                        
                           14.
                        
                        
                           Date de référence: dans le cadre de la déclaration des pertes, la valeur exposée au risque à la date du défaut de paiement est utilisée.
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       Les pertes doivent être déclarées pour tous les défauts de paiement de prêts garantis par des biens immobiliers survenus au cours de la période de déclaration concernée (que la restructuration ait été achevée pendant cette période ou non). Comme il peut se passer un certain temps entre le défaut de paiement et la réalisation de la perte, les estimations de pertes (incluant les restructurations inachevées) sont déclarées dans les cas où la restructuration n’a pas été achevée pendant la période de déclaration.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Trois scénarios sont possibles pour les défauts de paiement constatés pendant la période de déclaration: i) les prêts en défaut de paiement peuvent être restructurés de sorte qu’ils ne sont plus considérés comme en défaut de paiement (aucune perte observée); ii) la réalisation de toutes les garanties est achevée (restructuration complète, la perte réelle est connue); ou iii) la restructuration n’est pas achevée (recours à des estimations de pertes). La déclaration des pertes ne porte que sur les pertes résultant du point ii), soit la réalisation des garanties (pertes observées), et du point iii), soit la restructuration inachevée (pertes estimées).
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       Étant donné que les pertes ne sont déclarées que pour les expositions pour lesquelles un défaut de paiement est survenu au cours de la période de déclaration, les modifications apportées aux pertes liées aux expositions pour lesquelles un défaut de paiement est survenu lors de périodes antérieures n’apparaîtront pas dans les données déclarées. Cela signifie que les produits de la réalisation des garanties durant une période de déclaration ultérieure ou la réalisation de coûts inférieurs à ce qui était précédemment estimé ne sont pas déclarés.
                                    
                                 
                     
                        
                           15.
                        
                        
                           Rôle de l’évaluation du bien: la dernière évaluation de la valeur du bien avant la date du défaut de l’exposition sert de date de référence lorsqu’il s’agit de déclarer la part de l’exposition garantie par des hypothèques sur biens immobiliers. Après le défaut de paiement, la valeur du bien peut être réévaluée. Cette nouvelle valeur ne sera toutefois pas pertinente pour identifier la part de l’exposition qui était initialement pleinement (et complètement) garantie par les hypothèques sur biens immobiliers. Cependant, la nouvelle valeur du bien est prise en compte dans la déclaration des pertes économiques (la baisse de la valeur d’un bien fait partie des coûts économiques). En d’autres termes, la dernière évaluation de la valeur du bien avant la date du défaut de paiement est utilisée pour déterminer quelle partie de la perte doit être déclarée dans la cellule 010 (identification des valeurs exposées au risque pleinement et complètement garanties), tandis que la valeur réévaluée du bien est utilisée pour les montants à déclarer (estimation d’une éventuelle restructuration liée à la garantie) dans les cellules 010 et 030.
                        
                     
                        
                           16.
                        
                        
                           Traitement de la vente de prêts pendant la période de déclaration: l’établissement qui détient l’exposition au terme de la période de déclaration déclare les pertes, mais uniquement lorsqu’un défaut de paiement a été constaté pour cette exposition.
                        
                     5.   Instructions concernant certaines positions
               
                           Colonnes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Somme des pertes provenant de prêts à concurrence des taux de référence
                           
                           Article 101, paragraphe 1, points a) et d), du CRR, respectivement.
                           Valeur de marché et valeur hypothécaire, au sens de l’article 4, points 74) et 76), du CRR.
                           Cette colonne rassemble toutes les pertes liées à des prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, à concurrence de la part de l’exposition considérée comme pleinement et complètement garantie conformément à l’article 124, paragraphe 1, du CRR.
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire
                           
                           Déclaration des pertes, lorsque la valeur de la garantie a été calculée comme étant la valeur hypothécaire.
                        
                     
                           030
                        
                        
                           
                              Somme des pertes globales
                           
                           Article 101, paragraphe 1, points b) et e), du CRR, respectivement.
                           Valeur de marché et valeur hypothécaire, au sens de l’article 4, points 74) et 76), du CRR.
                           Cette colonne rassemble toutes les pertes liées à des prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, à concurrence de la part de l’exposition considérée comme pleinement garantie conformément à l’article 124, paragraphe 1, du CRR.
                        
                     
                           040
                        
                        
                           
                              Dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire
                           
                           Déclaration des pertes, lorsque la valeur de la garantie a été calculée comme étant la valeur hypothécaire.
                        
                     
                           050
                        
                        
                           
                              Somme des expositions
                           
                           Article 101, paragraphe 1, points c) et f), du CRR, respectivement.
                           La valeur à déclarer correspond uniquement à la part de la valeur exposée au risque qui est considérée comme étant pleinement garantie par un bien immobilier. La part considérée comme non garantie n’est pas pertinente pour la déclaration des pertes.
                        
                     
                  
               
                           Lignes
                        
                     
                           010
                        
                        
                           
                              Bien immobilier résidentiel
                           
                        
                     
                           020
                        
                        
                           
                              Immobilier commercial»
                        
                     
         
      
      
         ANNEXE III
         
            
               «ANNEXE IX
               
                  INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DE GRANDS RISQUES ET DU RISQUE DE CONCENTRATION
               
               
                  Table des matières
               
               
                           PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
                        
                        617
                     
                           1.
                        
                        
                           Structure et conventions
                        
                        617
                     
                           PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
                        
                        617
                     
                           1.
                        
                        
                           Portée et niveau de la déclaration de grands risques
                        
                        617
                     
                           2.
                        
                        
                           Structure des modèles LE
                        
                        618
                     
                           3.
                        
                        
                           Définitions et instructions générales aux fins de la déclaration de grands risques
                        
                        619
                     
                           4.
                        
                        
                           C 26.00 - Modèle relatif aux limites aux grands risques (LE Limits)
                        
                        620
                     
                           4.1.
                        
                        
                           Instructions concernant certaines lignes
                        
                        620
                     
                           5.
                        
                        
                           C 27.00 - Identification de la contrepartie (LE1)
                        
                        620
                     
                           5.1.
                        
                        
                           Instructions concernant certaines colonnes
                        
                        620
                     
                           6.
                        
                        
                           C 28.00 - Expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de négociation (LE2)
                        
                        622
                     
                           6.1.
                        
                        
                           Instructions concernant certaines colonnes
                        
                        622
                     
                           7.
                        
                        
                           C 29.00 - Détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de clients liés (LE3)
                        
                        628
                     
                           7.1.
                        
                        
                           Instructions concernant certaines colonnes
                        
                        628
                     
                           8.
                        
                        
                           C 30.00 - Catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées (modèle LE4)
                        
                        629
                     
                           8.1.
                        
                        
                           Instructions concernant certaines colonnes
                        
                        629
                     
                           9.
                        
                        
                           C 31.00 - Catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées: détail des expositions sur les clients individuels composant les groupes de clients liés (modèle LE5)
                        
                        630
                     
                           9.1.
                        
                        
                           Instructions concernant certaines colonnes
                        
                        630
                     
                  PARTIE I:   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
               
               1.   Structure et conventions
               
               
                        
                           1.
                        
                        
                           Le cadre de déclaration de grands risques (“LE”, ou “large exposures” en anglais) se compose de six modèles contenant les informations suivantes:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       limites aux grands risques;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       identification de la contrepartie (modèle LE1);
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de négociation (modèle LE2);
                                    
                                 
                                       d)
                                    
                                    
                                       détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de clients liés (modèle LE3)
                                    
                                 
                                       e)
                                    
                                    
                                       catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées (modèle LE4);
                                    
                                 
                                       f)
                                    
                                    
                                       catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées: détail des expositions sur les clients individuels au sein de groupes de clients liés (modèle LE5)
                                    
                                 
                     
                        
                           2.
                        
                        
                           Les instructions contiennent des références juridiques ainsi que des informations détaillées sur les données qui seront déclarées dans chaque modèle.
                        
                     
                        
                           3.
                        
                        
                           Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules de modèles, les instructions et les règles de validation suivent la convention de dénomination définie dans les paragraphes ci-après.
                        
                     
                        
                           4.
                        
                        
                           Les instructions et les règles de validation répondent généralement à la convention suivante: {Modèle;Ligne;Colonne}. Un astérisque sert à indiquer que la validation est faite pour toutes les lignes déclarées.
                        
                     
                        
                           5.
                        
                        
                           En cas de validations dans un modèle pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notations ne se rapportent pas à un modèle: {Ligne;Colonne}.
                        
                     
                        
                           6.
                        
                        
                           ABS(Valeur): la valeur absolue, sans signe. Tout montant augmentant les expositions est déclaré en tant que valeur positive. Inversement, tout montant réduisant les expositions est déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un signe négatif (-) précède l’intitulé d’un poste, aucune valeur positive ne pourra figurer à ce poste.
                        
                     
                  PARTIE II:   INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
               
               Dans la présente annexe, les instructions relatives à la déclaration de grands risques s’appliquent aussi à la déclaration d’expositions significatives requise par les articles 9 et 11, conformément à la portée définie auxdits articles.
               1.   Portée et niveau de la déclaration de grands risques
               
               
                        
                           1.
                        
                        
                           Pour déclarer sur une base individuelle des informations relatives aux grands risques vis-à-vis de clients ou de groupes de clients liés, conformément à l’article 394, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après le “CRR”), les établissements utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3.
                        
                     
                        
                           2.
                        
                        
                           Pour déclarer sur une base consolidée des informations relatives aux grands risques vis-à-vis de clients ou de groupes de clients liés, conformément à l’article 394, paragraphe 1, du CRR, les établissements mères dans un État membre utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3.
                        
                     
                        
                           3.
                        
                        
                           Chaque grand risque défini conformément à l’article 392 du CRR est déclaré, y compris les grands risques qui ne sont pas pris en compte pour le respect de la limite aux grands risques fixée par l’article 395 du CRR.
                        
                     
                        
                           4.
                        
                        
                           Pour déclarer sur une base consolidée des informations relatives aux 20 risques les plus grands vis-à-vis de clients ou de groupes de clients liés, conformément à la dernière phrase de l’article 394, paragraphe 1, du CRR, les établissements mères dans un État membre qui relèvent de la troisième partie, titre II, chapitre 3 du CRR utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3. Pour obtenir la valeur exposée au risque qui servira à déterminer ces 20 plus grands risques, il convient de soustraire le montant inscrit dans la colonne 320 (“Montants exonérés”) du modèle LE2 du montant de la colonne 210 (“Total”) de ce même modèle.
                        
                     
                        
                           5.
                        
                        
                           Pour déclarer sur une base consolidée des informations relatives aux dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements, ainsi que les dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées, conformément à l’article 394, paragraphe 2, points a) à d), du CRR, les établissements mères dans un État membre utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3. Pour déclarer la structure des échéances de ces risques conformément à l’article 394, paragraphe 2, point e), du CRR, les établissements mères dans un État membre utilisent les modèles LE4 et LE5. La valeur exposée au risque calculée dans la colonne 210 (“Total”) du modèle LE2 est le montant qui sera utilisé pour déterminer ces 20 plus grands risques.
                        
                     
                        
                           6.
                        
                        
                           Les données sur les grands risques, ainsi que sur les plus grands risques pertinents vis-à-vis de groupes de clients liés et de clients individuels n’appartenant pas à un groupe de clients liés, sont déclarées dans le modèle LE2 (où un groupe de clients liés sera déclaré comme un risque unique).
                        
                     
                        
                           7.
                        
                        
                           Dans le modèle LE3, les établissements déclarent les données qui concernent les risques vis-à-vis de clients individuels appartenant aux groupes de clients liés qui sont déclarés dans le modèle LE2. La déclaration d’un risque vis-à-vis d’un client individuel dans le modèle LE2 n’est pas répétée dans le modèle LE3.
                        
                     2.   Structure des modèles LE
               
               
                        
                           8.
                        
                        
                           Les colonnes du modèle LE1 contiennent les informations relatives à l’identification des clients individuels, ou des groupes de clients liés, sur lesquels un établissement a une exposition.
                        
                     
                        
                           9.
                        
                        
                           Les colonnes des modèles LE2 et LE3 contiennent les blocs d’informations suivants:
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       la valeur exposée au risque avant application des exemptions et avant prise en compte de l’effet de l’atténuation du risque de crédit, y inclus les expositions directes et indirectes ainsi que les expositions additionnelles provenant d’opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents;
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       l’effet des exemptions et des techniques d’atténuation du risque de crédit;
                                    
                                 
                                       c)
                                    
                                    
                                       la valeur exposée au risque après application des exemptions et après prise en compte de l’effet de l’atténuation du risque de crédit, tel que calculée aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR.
                                    
                                 
                     
                        
                           10.
                        
                        
                           Les colonnes des modèles LE4 et LE5 présentent les informations concernant les catégories d’échéance auxquelles sont attribués les montants escomptés arrivant à échéance des dix plus grands risques vis-à-vis d’établissements et des dix plus grands risques vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées.
                        
                     3.   Définitions et instructions générales aux fins de la déclaration de grands risques
               
               
                        
                           11.
                        
                        
                           Le “Groupe de clients liés” est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 39, du CRR.
                        
                     
                        
                           12.
                        
                        
                           Les “entités du secteur financier non réglementées” sont définies à l’article 142, paragraphe 1, point 5, du CRR.
                        
                     
                        
                           13.
                        
                        
                           Les “établissements” sont définis à l’article 4, paragraphe 1, point 3, du CRR.
                        
                     
                        
                           14.
                        
                        
                           Les expositions sur des “associations de droit civil” sont déclarées. En outre, les établissements ajoutent les montants des crédits de l’association de droit civil à l’endettement de chaque partenaire. Les expositions sur des associations de droit civil assorties de quotas seront divisées ou attribuées aux partenaires, en fonction de leurs quotas respectifs. Certains montages (par ex. comptes communs, communautés d’héritiers, emprunts via prête-nom) exerçant en tant qu’associations de droit civil doivent être déclarés de même.
                        
                     
                        
                           15.
                        
                        
                           Les actifs et les éléments de hors bilan sont utilisés sans application de pondérations de risque ni de degrés de risque, conformément à l’article 389 du CRR. Plus spécialement, les facteurs de conversion de crédit ne sont pas appliqués aux éléments de hors bilan.
                        
                     
                        
                           16.
                        
                        
                           Les “expositions” sont définies à l’article 389 du CRR.
                           
                                       a)
                                    
                                    
                                       tout actif ou élément de hors bilan dans le portefeuille hors négociation et dans le portefeuille de négociation, y compris les éléments précisés à l’article 400 du CRR, à l’exclusion des éléments relevant de l’article 390, paragraphe 6, points a) à d), du CRR.
                                    
                                 
                                       b)
                                    
                                    
                                       Les “expositions indirectes” sont les expositions affectées au garant ou à l’émetteur des sûretés plutôt qu’à l’emprunteur direct, conformément à l’article 403 du CRR. [Les présentes définitions ne peuvent s’écarter à aucun égard des définitions fournies dans l’acte de base.]
                                    
                                 Les expositions sur des groupes de clients liés sont calculées conformément à l’article 390, paragraphe 5.
                        
                     
                        
                           17.
                        
                        
                           Les “conventions de compensation” peuvent être prises en considération aux fins de la valeur d’exposition des grands risques, comme prévu à l’article 390, paragraphes 1, 2, et 3, du CRR. La valeur exposée au risque d’un instrument dérivé figurant à l’annexe II du CRR est déterminée conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR, les effets de contrats de novation et autres conventions de compensation étant pris en considération aux fins de ces méthodes conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR. La valeur exposée au risque des opérations de pension, des opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge peut être déterminée soit conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 4, soit à celles de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR. Conformément à l’article 296 du CRR, la valeur exposée au risque d’une obligation juridique unique créée par une convention de compensation multiproduits conclue avec une contrepartie de l’établissement déclarant est déclarée au titre d’“autres engagements” dans les modèles LE.
                        
                     
                        
                           18.
                        
                        
                           La “valeur d’une exposition” est calculée conformément à l’article 390 du CRR.
                        
                     
                        
                           19.
                        
                        
                           L’effet de l’application totale ou partielle des exemptions et des techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles pour le calcul des expositions aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR est décrit aux articles 399 à 403 du CRR.
                        
                     
                        
                           20.
                        
                        
                           Les accords de prise en pension relevant de la déclaration des grands risques sont déclarés conformément à l’article 402, paragraphe 3, du CRR. Sous réserve que les critères de l’article 402, paragraphe 3, du CRR soient remplis, l’établissement déclare les grands risques vis-à-vis de chaque tiers à concurrence du montant de la créance que la contrepartie a vis-à-vis de ce tiers et non du montant de l’exposition sur cette contrepartie.
                        
                     4.   C 26.00 - Modèle relatif aux limites aux grands risques (LE Limits)
               
               4.1.   Instructions concernant certaines lignes
               
                           Lignes
                        
                        
                           Références juridiques et instructions
                        
                     
                           
                              010
                           
                        
                        
                           
                              Non-établissements
                           
                           Article 395, paragraphe 1, article 458, paragraphe 2, point d) ii), article 458, paragraphe 10, et article 459, point b), du CRR.
                           Le montant de la limite applicable pour les contreparties autres que des établissements est déclaré. Ce montant s’élève à 25 % des fonds propres éligibles, déclarés à la ligne 220 du modèle 4 de l’annexe I, sauf si un pourcentage plus restrictif s’applique en raison de l’application de mesures nationales en vertu de l’article 458 du CRR ou des actes délégués adoptés en vertu de l’article 459, point b), du CRR.
                        
                     
                           
                              020
                           
                        
                        
                           
                              Établissements
                           
                           Article 395, paragraphe 1, article 458, paragraphe 2, point d) ii), article 458, paragraphe 10, et article 459, point b), du CRR.
                           Le montant de la limite applicable pour les contreparties qui sont des établissements est déclaré. Conformément à l’article 395, paragraphe 1, du CRR, ce montant est fixé comme suit:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       si le montant de 25 % des fonds propres éligibles excède 150 millions d’EUR (ou une limite inférieure à 150 millions d’EUR fixée par l’autorité compétente en vertu de l’article 395, paragraphe 1, troisième alinéa, du CRR), 25 % des fonds propres éligibles sont déclarés;
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       si le montant de 150 millions d’EUR (ou une limite inférieure fixée par l’autorité compétente conformément à l’article 395, paragraphe 1, troisième alinéa, du CRR) est supérieur à 25 % des fonds propres éligibles de l’établissement, le montant de 150 millions d’EUR (ou la limite inférieure fixée par l’autorité compétente) est déclaré. Si l’établissement a déterminé une limite inférieure concernant ses fonds propres éligibles, requise par l’article 395, paragraphe 1, deuxième alinéa, du CRR, cette limite est déclarée.
                                    
                                 Ces limites peuvent être plus strictes en cas d’application de mesures nationales conformément à l’article 395, paragraphe 6, ou à l’article 458 du CRR ou aux actes délégués adoptés en vertu de l’article 459, point b), du CRR.
                        
                     
                           
                              030
                           
                        
                        
                           
                              Établissements, en %
                           
                           Article 395, paragraphe 1, et article 459, point a), du CRR.
                           Le montant qui sera déclaré est la limite absolue (déclarée à la ligne 020) exprimée en pourcentage des fonds propres éligibles.
                        
                     5.   C 27.00 — Identification de la contrepartie (LE1)
               
               5.1.   Instructions concernant certaines colonnes
               
                           Colonne
                        
                        
                           Références juridiques et instructions
                        
                     
                           
                              010-070
                           
                        
                        
                           
                              Identification de la contrepartie:
                           
                           Les établissements déclarent l’identification de toutes les contreparties pour lesquelles des informations sont communiquées. Cela couvre tous les codes communiqués selon la colonne 010 des modèles LE2 à LE5.
                           Conformément à l’article 394, paragraphe 1, point a), du CRR, les établissements déclarent l’identification de toute contrepartie à l’égard de laquelle ils sont exposés à un grand risque, tel que défini à l’article 392 du CRR.
                           Conformément à l’article 394, paragraphe 2, point a), du CRR, les établissements déclarent l’identification de la contrepartie à l’égard de laquelle ils sont exposés aux risques les plus grands (lorsque la contrepartie est un établissement ou une entité du secteur financier non réglementée).
                        
                     
                           
                              010
                           
                        
                        
                           
                              Code
                           
                           Le code est un identifiant de la ligne, et doit être propre à chaque ligne du tableau.
                           Le code correspond au code du groupe dès lors qu’un groupe de clients liés existe. Dans tous les autres cas, il se rapporte à une seule contrepartie.
                           La composition du code dépend du système national de déclaration, à moins qu’une codification uniforme s’applique dans l’Union.
                           Pour un groupe de clients liés, le code à déclarer est celui de l’entreprise mère. Lorsque le groupe de clients liés n’a pas d’entreprise mère, le code à déclarer est celui de l’entité considérée par l’établissement comme étant la plus importante au sein du groupe de clients liés. Ce code sera utilisé de manière cohérente dans le temps.
                        
                     
                           
                              020
                           
                        
                        
                           
                              Nom
                           
                           Le nom correspond au nom du groupe dès lors qu’un groupe de clients liés existe. Dans tous les autres cas, il se rapporte à une seule contrepartie.
                           Pour un groupe de clients liés, le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère. Il s’agira du nom commercial du groupe de clients liés si ce groupe n’a pas d’entreprise mère.
                        
                     
                           
                              030
                           
                        
                        
                           
                              Code LEI
                           
                           Il s’agit de l’identifiant d’entité juridique de la contrepartie.
                           Pour un groupe de clients liés, l’identifiant d’entité juridique à déclarer est celui de l’entreprise mère. Lorsque le groupe de clients liés n’a pas d’entreprise mère, le code à déclarer est celui de l’entité considérée par l’établissement comme étant la plus importante au sein du groupe de clients liés. Ce code sera utilisé de manière cohérente dans le temps.
                        
                     
                           
                              040
                           
                        
                        
                           
                              Résidence de la contrepartie
                           
                           Le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays dans lequel la contrepartie a été constituée est utilisé (en ce compris les pseudo–codes ISO des organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du “Vade-mecum de la balance des paiements” d’Eurostat).
                           Aucune résidence n’apparaîtra pour les groupes de clients liés.
                        
                     
                           
                              050
                           
                        
                        
                           
                              Secteur de la contrepartie
                           
                           Un secteur sera attribué à chaque contrepartie, sur la base des classes de secteurs économiques définis par FINREP:
                           i) Banques centrales; ii) Administrations centrales; iii) Établissements de crédit; iv) Autres sociétés financières; v) Sociétés non financières; vi) ménages.
                           Aucun secteur n’apparaîtra pour les groupes de clients liés.
                        
                     
                           
                              060
                           
                        
                        
                           
                              Code NACE
                           
                           Pour le secteur économique, les codes NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) sont utilisés.
                           Cette colonne ne s’applique qu’aux contreparties “Autres sociétés financières” et “Sociétés non financières”. Les codes NACE sont utilisés pour les “Sociétés non financières” avec un seul niveau de détail (par ex. “F – Construction”), tandis que pour les “Autres sociétés financières”, deux niveaux de détail seront employés, permettant de distinguer les activités d’assurance (par ex. “K65 – Assurance, réassurance et caisses de retraite, à l’exception de la sécurité sociale obligatoire”).
                           Les secteurs économiques “Autres sociétés financières” et “Sociétés non financières” seront classés sur la base de la répartition des contreparties de FINREP.
                           Aucun code NACE n’apparaîtra pour les groupes de clients liés.
                        
                     
                           
                              070
                           
                        
                        
                           
                              Catégorie de contrepartie
                           
                           Article 394, paragraphe 2, du CRR
                           Pour distinguer la catégorie de contrepartie des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées, on utilisera la lettre “I” pour les établissements et “U” pour les entités du secteur financier non réglementées.
                        
                     6.   C 28.00 - Expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de négociation (LE2)
               
               6.1.   Instructions concernant certaines colonnes
               
                           Colonne
                        
                        
                           Références juridiques et instructions
                        
                     
                           
                              010
                           
                        
                        
                           
                              Code
                           
                           Voir la colonne 010 du modèle LE1.
                        
                     
                           
                              020
                           
                        
                        
                           
                              Groupe ou individuel
                           
                           L’établissement indique “1” pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels ou “2” pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés.
                        
                     
                           
                              030
                           
                        
                        
                           
                              Opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents
                           
                           Article 390, paragraphe 7, du CRR
                           Conformément à des spécifications techniques complémentaires émanant des autorités nationales compétentes, lorsque l’établissement a des expositions sur la contrepartie déclarée dans le cadre d’une opération où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents, l’équivalent du terme “Oui” devra être déclaré. Dans le cas contraire, il conviendra d’indiquer un terme équivalant à “Non”.
                        
                     
                           
                              040-180
                           
                        
                        
                           
                              Expositions initiales
                           
                           Articles 24, 389, 390 et 392 du CRR.
                           Dans ce bloc de colonnes, l’établissement déclare les expositions initiales des expositions directes, des expositions indirectes et des expositions supplémentaires découlant d’opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents.
                           En vertu de l’article 389 du CRR, on n’applique pas de pondération de risque ni de degré de risque aux actifs et aux éléments de hors bilan. Plus spécialement, les facteurs de conversion de crédit ne sont pas appliqués aux éléments de hors bilan.
                           Ces colonnes contiennent l’exposition initiale, c’est-à-dire la valeur exposée au risque hors corrections de valeur et provisions, qui seront déduites à la colonne 210.
                           La définition et le calcul de la valeur exposée au risque figurent aux articles 389 et 390 du CRR. L’évaluation des actifs et des éléments de hors bilan est effectuée conformément au référentiel comptable auquel l’établissement est soumis, conformément à l’article 24 du CRR.
                           Les expositions déduites des fonds propres, qui, conformément à l’article 390, paragraphe 6, point e), ne sont pas comprises dans les expositions, sont incluses dans ces colonnes. Ces expositions sont déduites dans la colonne 200.
                           Les expositions visées à l’article 390, paragraphe 6, points a) à d) du CRR ne sont pas incluses dans ces colonnes.
                           Les expositions initiales comprennent tous les actifs et éléments de hors bilan conformément à l’article 400 du CRR. Les exemptions sont déduites dans la colonne 320, aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR.
                           Les expositions du portefeuille hors négociation ainsi que du portefeuille de négociation sont incluses.
                           Pour la ventilation des expositions entre les différents instruments financiers, lorsque différentes expositions provenant de conventions de compensation ne font qu’une, cette exposition unique est attribuée à l’instrument financier correspondant à l’actif principal de la convention de compensation (voir également l’introduction).
                        
                     
                           
                              040
                           
                        
                        
                           
                              Exposition initiale totale
                           
                           L’établissement déclare la somme des expositions directes et des expositions indirectes, ainsi que les expositions supplémentaires découlant de l’exposition sur des opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents.
                        
                     
                           
                              050
                           
                        
                        
                           
                              Dont: en défaut
                           
                           Article 178 du CRR.
                           L’établissement déclare la part du total des expositions initiales correspondant aux expositions en défaut.
                        
                     
                           
                              060-110
                           
                        
                        
                           
                              Expositions directes
                           
                           Les expositions directes désignent les expositions sur la base d’un “emprunteur direct”.
                        
                     
                           
                              060
                           
                        
                        
                           
                              Instruments de dette
                           
                           Règlement (CE) no 25/2009 (“BCE/2008/32”), annexe II, deuxième partie, tableau, catégories 2 et 3.
                           Les instruments de dette comprennent les titres de créances, les prêts et les avances.
                           Les instruments inclus dans cette colonne sont ceux qualifiés de “crédits d’une durée initiale inférieure ou égale à un an/supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans/supérieure à cinq ans”, ou de “titres autres qu’actions”, conformément au règlement BCE/2008/32.
                           Les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières (opérations de financement sur titres), ainsi que les opérations de prêt avec appel de marge sont indiquées dans cette colonne.
                        
                     
                           
                              070
                           
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                           BCE/2008/32, annexe II, deuxième partie, tableau, catégories 4 et 5.
                           Les instruments inclus dans cette colonne sont ceux qualifiés d’“Actions et autres participations” ou de “Titres d’OPC monétaires” conformément au règlement BCE/2008/32.
                        
                     
                           
                              080
                           
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                           Article 272, paragraphe 2, et annexe II du CRR.
                           Les instruments à déclarer dans cette colonne incluent les dérivés repris dans l’annexe II du CRR, ainsi que les opérations à règlement différé, telles que définies à l’article 272, point 2, du CRR.
                           Les dérivés de crédit soumis à un risque de crédit de contrepartie seront déclarés dans cette colonne.
                        
                     
                           
                              090-110
                           
                        
                        
                           
                              Éléments de hors bilan
                           
                           Annexe I du CRR.
                           La valeur à indiquer dans ces colonnes est la valeur nominale avant toute déduction des ajustements pour risque de crédit spécifique et sans application de facteurs de conversion.
                        
                     
                           
                              090
                           
                        
                        
                           
                              Engagements de prêts
                           
                           Annexe I, points 1c), 1 h), 2b) ii), 3b) i) et 4 a), du CRR.
                           Les engagements de prêts sont des engagements fermes d’octroyer un crédit selon des conditions prédéfinies, à l’exception de ceux constituant des dérivés, car ils peuvent faire l’objet d’un règlement net en espèces ou par la livraison ou l’émission d’un autre instrument financier.
                        
                     
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              Garanties financières
                           
                           Annexe I, points 1) a), b) et f) du CRR.
                           Une garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements déterminés pour rembourser au porteur une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur donné à la date d’exigibilité d’un paiement selon les termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les dérivés de crédit qui ne figurent pas dans la colonne “dérivés” apparaîtront dans cette colonne.
                        
                     
                           
                              110
                           
                        
                        
                           
                              Autres engagements
                           
                           Les autres engagements sont les éléments de l’annexe I du CRR qui ne sont pas inclus dans les catégories précédentes. La valeur exposée au risque d’une obligation juridique unique créée par une convention de compensation multiproduits conclue avec une contrepartie de l’établissement sera déclarée dans cette colonne.
                        
                     
                           
                              120-180
                           
                        
                        
                           
                              Expositions indirectes
                           
                           Article 403 du CRR.
                           Conformément à l’article 403 du CRR, un établissement de crédit peut adopter l’approche par substitution lorsqu’une exposition sur un client est garantie par un tiers, ou par une sûreté émise par un tiers.
                           Dans ce bloc de colonnes, l’établissement déclare le montant des expositions directes réaffectées au garant ou à l’émetteur de sûretés, à condition que celles-ci reçoivent une pondération de risque inférieure ou égale à celle qui serait retenue pour le tiers conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR. L’exposition initiale de référence protégée (exposition directe) sera déduite de l’exposition sur l’emprunteur initial dans les colonnes “Techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles”. L’exposition indirecte augmente l’exposition sur le garant ou l’émetteur de sûretés par effet de substitution. Il en va de même pour les garanties données au sein d’un groupe de clients liés.
                           L’établissement déclare le montant initial des expositions indirectes dans la colonne qui correspond à la catégorie d’exposition directe garantie ou couverte par une sûreté. Par exemple, lorsque l’exposition directe garantie est un instrument de dette, le montant de l’“exposition indirecte” attribuée au garant est déclaré dans la colonne “Instruments de dette”.
                           Les expositions découlant de titres liés à un crédit sont également déclarées dans ce bloc de colonnes, conformément à l’article 399 du CRR.
                        
                     
                           
                              120
                           
                        
                        
                           
                              Instruments de dette
                           
                           Voir colonne 060.
                        
                     
                           
                              130
                           
                        
                        
                           
                              Instruments de capitaux propres
                           
                           Voir colonne 070.
                        
                     
                           
                              140
                           
                        
                        
                           
                              Dérivés
                           
                           Voir colonne 080.
                        
                     
                           
                              150-170
                           
                        
                        
                           
                              Éléments de hors bilan
                           
                           La valeur à indiquer dans ces colonnes est la valeur nominale avant toute déduction des ajustements pour risque de crédit spécifique et sans application de facteurs de conversion.
                        
                     
                           
                              150
                           
                        
                        
                           
                              Engagements de prêts
                           
                           Voir colonne 090.
                        
                     
                           
                              160
                           
                        
                        
                           
                              Garanties financières
                           
                           Voir colonne 100.
                        
                     
                           
                              170
                           
                        
                        
                           
                              Autres engagements
                           
                           Voir colonne 110.
                        
                     
                           
                              180
                           
                        
                        
                           
                              Expositions supplémentaires découlant d’opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents
                           
                           Article 390, paragraphe 7, du CRR
                           Expositions supplémentaires découlant d’opérations pour lesquelles il y a une exposition sur des actifs sous-jacents.
                        
                     
                           
                              190
                           
                        
                        
                           
                              (-) Corrections de valeur et provisions
                           
                           Articles 34, 24, 110 et 111 du règlement (UE) no 575/2013.
                           Corrections de valeur et provisions incluses dans le référentiel comptable correspondant (directive 86/635/CEE ou règlement (CE) no 1606/2002) qui ont une incidence sur l’évaluation des expositions conformément aux articles 24 et 110 du CRR.
                           Les corrections de valeur et les provisions concernant l’exposition brute de la colonne 040 sont déclarées dans cette colonne.
                        
                     
                           
                              200
                           
                        
                        
                           
                              (-) Expositions déduites des fonds propres
                           
                           Article 390, paragraphe 6, point e) du CRR.
                           Les expositions déduites des fonds propres, qui sont incluses dans les différentes colonnes du Total des expositions initiales, sont déclarées.
                        
                     
                           
                              210-230
                           
                        
                        
                           
                              Valeur exposée au risque avant application des exemptions et de l’ARC
                           
                           Article 394, paragraphe 1, point b) du CRR.
                           Les établissements déclarent la valeur exposée au risque avant prise en considération de l’effet de l’atténuation du risque de crédit, le cas échéant.
                        
                     
                           
                              210
                           
                        
                        
                           
                              Total
                           
                           La valeur exposée au risque à déclarer dans cette colonne est le montant utilisé pour déterminer si une exposition est considérée comme un grand risque au sens de l’article 392 du CRR.
                           Cela inclut l’exposition initiale après avoir déduit les corrections de valeur et les provisions et le montant des expositions déduites des fonds propres.
                        
                     
                           
                              220
                           
                        
                        
                           
                              Dont: Portefeuille hors négociation
                           
                           Le montant de l’exposition totale avant exemptions et atténuation du risque de crédit correspondant au portefeuille hors négociation.
                        
                     
                           
                              230
                           
                        
                        
                           
                              % des fonds propres éligibles
                           
                           Article 4, paragraphe 1, point 71, et article 395 du CRR.
                           Le montant à déclarer est le pourcentage de la valeur exposée au risque avant application des exemptions et de l’atténuation du risque de crédit rapportée aux fonds propres éligibles de l’établissement, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 71, du CRR.
                        
                     
                           
                              240-310
                           
                        
                        
                           
                              (-) Techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) éligibles
                           
                           Articles 399 et 401 à 403 du CRR.
                           Les techniques d’ARC telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 57, du règlement (UE) no 575/2013.
                           Pour les besoins de cette déclaration, les techniques d’ARC reconnues dans la troisième partie, titre II, chapitres 3 et 4, du CRR sont utilisées conformément aux articles 401 à 403 of CRR.
                           Dans le cadre du régime des grands risques, ces techniques peuvent exercer trois effets: effet de substitution; protection de crédit financée autre que l’effet de substitution; traitement des biens immobiliers.
                        
                     
                           
                              240-290
                           
                        
                        
                           
                              (-) Effet de substitution des techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles
                           
                           Article 403 du CRR.
                           Le montant de la protection de crédit financée et non financée à déclarer dans ces colonnes correspond aux expositions garanties par un tiers ou par une sûreté émise par un tiers, lorsque l’établissement décide de traiter l’exposition comme ayant été prise sur le garant ou l’émetteur de sûretés.
                        
                     
                           
                              240
                           
                        
                        
                           
                              (-) Instruments de dette
                           
                           Voir colonne 060.
                        
                     
                           
                              250
                           
                        
                        
                           
                              (-) Instruments de capitaux propres
                           
                           Voir colonne 070.
                        
                     
                           
                              260
                           
                        
                        
                           
                              (-) Dérivés
                           
                           Voir colonne 080.
                        
                     
                           
                              270-290
                           
                        
                        
                           
                              (-) Éléments de hors bilan
                           
                           La valeur de ces colonnes ne tient pas compte de l’application des facteurs de conversion.
                        
                     
                           
                              270
                           
                        
                        
                           
                              (-) Engagements de prêts
                           
                           Voir colonne 090.
                        
                     
                           
                              280
                           
                        
                        
                           
                              (-) Garanties financières
                           
                           Voir colonne 100.
                        
                     
                           
                              290
                           
                        
                        
                           
                              (-) Autres engagements
                           
                           Voir colonne 110.
                        
                     
                           
                              300
                           
                        
                        
                           
                              (-) Protection de crédit financée autre qu’effet de substitution
                           
                           Article 401 du CRR.
                           L’établissement déclare les montants de protection de crédit financée, telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 58, du CRR, qui sont déduits de la valeur exposée au risque en raison de l’application de l’article 401 du CRR.
                        
                     
                           
                              310
                           
                        
                        
                           
                              (-) Biens immobiliers
                           
                           Article 402 du CRR.
                           L’établissement déclare les montants déduits de la valeur exposée au risque en raison de l’application de l’article 402 du CRR.
                        
                     
                           
                              320
                           
                        
                        
                           
                              (-) Montants exemptés
                           
                           Article 400 du CRR.
                           L’établissement déclare les montants exemptés du régime des grands risques.
                        
                     
                           
                              330-350
                           
                        
                        
                           
                              Valeur exposée au risque après application des exemptions et de l’ARC
                           
                           Article 394, paragraphe 1, point d) du CRR.
                           L’établissement déclare la valeur exposée au risque après prise en considération de l’effet des exemptions et de l’atténuation du risque de crédit, tel que calculée aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR.
                        
                     
                           
                              330
                           
                        
                        
                           
                              Total
                           
                           Cette colonne inclut le montant à prendre en considération pour respecter la limite aux grands risques fixée à l’article 395 du CRR.
                        
                     
                           
                              340
                           
                        
                        
                           
                              Dont: Portefeuille hors négociation
                           
                           L’établissement déclare l’exposition totale après application des exemptions et prise en compte de l’effet de l’ARC appartenant au portefeuille hors négociation.
                        
                     
                           
                              350
                           
                        
                        
                           
                              % des fonds propres éligibles
                           
                           L’établissement déclare le pourcentage de la valeur exposée au risque après application des exemptions et de l’ARC rapportée aux fonds propres éligibles de l’établissement, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 71, du CRR.
                        
                     7.   C 29.00 - Détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de clients liés (LE3)
               
               7.1.   Instructions concernant certaines colonnes
               
                           Colonne
                        
                        
                           Références juridiques et instructions
                        
                     
                           
                              010-360
                           
                        
                        
                           Dans le modèle LE3, l’établissement déclare les données qui concernent les clients individuels appartenant aux groupes de clients liés inclus dans les lignes du modèle LE2.
                        
                     
                           
                              010
                           
                        
                        
                           
                              Code
                           
                           Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être propres à chaque ligne du tableau.
                           Le code de la contrepartie individuelle appartenant aux groupes de clients liés doit être déclaré.
                           Voir la colonne 010 du modèle LE1.
                        
                     
                           
                              020
                           
                        
                        
                           
                              Code du groupe
                           
                           Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être propres à chaque ligne du tableau.
                           Voir la colonne 010 du modèle LE1.
                           Lorsqu’un client appartient à plusieurs groupes de clients liés, il est déclaré en tant que membre de tous ces groupes de clients liés.
                        
                     
                           
                              030
                           
                        
                        
                           
                              Opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents
                           
                           Voir la colonne 030 du modèle LE2.
                        
                     
                           
                              040
                           
                        
                        
                           
                              Catégorie de lien
                           
                           Le type de lien entre l’entité individuelle et le groupe de clients liés sera précisé en utilisant soit:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       “a” au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39 a) du CRR (contrôle); soit
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       “b” au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39 b), du CRR (interconnexion).
                                    
                                 
                     
                           
                              050-360
                           
                        
                        
                           Lorsque des instruments financiers figurant dans le modèle LE2 sont fournis à l’ensemble du groupe de clients liés, ces instruments sont affectés aux différentes contreparties dans le modèle LE3, en fonction des critères d’activité de l’établissement.
                           Les autres instructions sont identiques à celles du modèle LE2.
                        
                     8.   C 30.00 - Catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées (modèle LE4)
               
               8.1.   Instructions concernant certaines colonnes
               
                           Colonne
                        
                        
                           Références juridiques et instructions
                        
                     
                           
                              010
                           
                        
                        
                           
                              Code
                           
                           Le code est un identifiant de ligne, et doit être propre à chaque ligne du tableau.
                           Voir la colonne 010 du modèle LE1.
                        
                     
                           
                              020-250
                           
                        
                        
                           
                              Catégories d’échéances de l’exposition
                           
                           Article 394, paragraphe 2, point e) du CRR.
                           L’établissement déclare ces informations pour les dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et pour les dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées.
                           Les catégories d’échéance sont définies par intervalles mensuels jusqu’à un an, par intervalles trimestriels de 1 an à 3 ans, et par intervalles plus importants à partir de 3 ans.
                           Pour chaque valeur exposée au risque avant application des exemptions et de l’ARC (colonne 210 du modèle LE2), les montants escomptés arrivant à échéance sont répartis en fonction de leur catégorie d’échéance. En conséquence, il se peut qu’une exposition soit ventilée sur plusieurs colonnes. Les instruments dépourvus d’échéance fixe, tels que les actions, seront déclarés dans la colonne “Échéance indéterminée”.
                           L’échéance attendue de l’exposition doit être communiquée, qu’il s’agisse d’une exposition directe ou indirecte.
                           En ce qui concerne les expositions directes, lorsqu’il s’agit de répartir les montants escomptés pour des instruments de capitaux propres, des instruments de dette et des produits dérivés dans les différentes catégories d’échéance de ce modèle, on emploiera les instructions relatives au modèle du tableau d’échéances des indicateurs complémentaires relatifs à la liquidité (voir le document de consultation CP18 publié le 23.5.2013).
                           Dans le cas d’éléments de hors bilan, on utilisera l’échéance du risque sous-jacent pour la répartition des montants escomptés dans les différentes catégories d’échéances. Ainsi, pour les dépôts terme contre terme (forward deposits), il s’agira de la structure des échéances du dépôt; pour les garanties financières, la structure des échéances de l’actif financier sous-jacent; pour la part non tirée des engagements de prêts, la structure des échéances du prêt; pour les autres engagements, la structure des échéances de l’engagement.
                           Pour ce qui est des expositions indirectes, la répartition entre les catégories d’échéance se fera sur la base de l’échéance des opérations garanties qui génèrent l’exposition directe.
                        
                     9.   C 31.00 - Catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées: détail des expositions sur les clients individuels composant les groupes de clients liés (modèle LE5)
               
               9.1.   Instructions concernant certaines colonnes
               
                           Colonne
                        
                        
                           Références juridiques et instructions
                        
                     
                           
                              010-260
                           
                        
                        
                           Dans le modèle LE5, l’établissement déclare les données qui concernent les contreparties individuelles appartenant aux groupes de clients liés inclus dans les lignes du modèle LE4.
                        
                     
                           
                              010
                           
                        
                        
                           
                              Code
                           
                           Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être propres à chaque ligne du tableau.
                           Voir la colonne 010 du modèle LE3.
                        
                     
                           
                              020
                           
                        
                        
                           
                              Code du groupe
                           
                           Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être propres à chaque ligne du tableau.
                           Voir la colonne 020 du modèle LE3.
                        
                     
                           
                              030-260
                           
                        
                        
                           
                              Catégories d’échéance des expositions
                           
                           Voir les colonnes 020-250 du modèle LE4.»