CELEX: 32013R0754
Language: fr
Date: 2013-08-05 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 754/2013 de la Commission du 5 août 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

6.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 210/24
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 754/2013 DE LA COMMISSION
   du 5 août 2013
   modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et en particulier son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               2)
            
            
               Le 23 juillet 2013, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il a décidé, en outre, de modifier quatre mentions y figurant.
            
         
               3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 août 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
                  «Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih. Date de naissance: entre 1975 et 1979. Lieu de naissance: Syrie. Nationalité: syrienne. Adresse: en Syrie en juin 2013. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.7.2013.»
               
            
                  2)
               
               
                  La mention «Haji Muhammad Ashraf (alias Haji M. Ashraf). Né le 1.3.1965. Nationalité: pakistanaise. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008. Renseignement complémentaire: nom de son père: Noor Muhammad.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Haji Muhammad Ashraf [alias a) Haji M. Ashraf, b) Muhammad Ashraf Manshah, c) Muhammad Ashraf Munsha]. Date de naissance: a) 1.3.1965, b) 1955. Lieu de naissance: Faisalabad, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Passeport no: a) AT0712501 (pakistanais, délivré le 12.3.2008, venu à expiration le 11.3.2013), b) A-374184 (pakistanais). No d’identification nationale: a) 6110125312507 (pakistanais), b) 24492025390 (pakistanais). Renseignement complémentaire: nom de son père: Noor Muhammad. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.»
               
            
                  3)
               
               
                  La mention «Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn. Passeport no: 1632207 (Bahreïn). Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, notamment des pièces électriques utlilisées dans des explosifs, des ordinateurs, des appareils GPS et des équipements militaires; b) a été formé par Al-Qaida au maniement des armes légères et des explosifs en Asie du Sud et a combattu aux côtés d’Al-Qaida en Afghanistan; c) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l’Islam; d) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Passeport no: 1632207 (bahreïnien). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.»
               
            
                  4)
               
               
                  La mention «Sayf al-Adl (alias Saif Al-’Adil). Né en 1963, en Égypte. Renseignements complémentaires: a) serait ressortissant égyptien; b) responsable de la sécurité d’Oussama ben Laden. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Sayf-Al Adl [alias a) Saif Al-’Adil, b) Seif al Adel, c) Muhamad Ibrahim Makkawi, d) Ibrahim al-Madani]. Date de naissance: a) 1963, b) 11.4.1963, c) 11.4.1960. Lieu de naissance: Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»
               
            
                  5)
               
               
                  La mention «Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Adresse: Ganj District, Peshawar, Pakistan. Né: a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan. Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
                  «Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Nationalité: afghane. Date de naissance: a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973. Lieu de naissance: village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar, Afghanistan. Adresse: district de Ganj, Peshawar, Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.6.2009.»