CELEX: 51980PC0857
Language: fr
Date: 1980-12-15
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT LE REGIME PROVISOIRE APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LES ETATS ACP (présentée par la Commission au Conseil)#PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL FIXANT LE REGIME PROVISOIRE APPLICABLE POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE COMMUNAUTE, AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LES ETATS ACP

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 857
Vol. 1980/0272
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(80)857 final
                                                       Bruxelles - le 15 décembre 1980
                       PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                           FIXANT LE REGIME PROVISOIRE  •
                            APPLICABLE AUX ECHANGES
                         DE LA GRECE AVEC LES ETATS ACP
                   présentée par la Commission au Conseil )
 PROJET DE DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
 DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER REUNIS AU SEIN DU
 CONSEIL FIXANT LE REGIME PROVISOIRE APPLICABLE POUR LES PRODUITS RELEVANT
 DE CETTE COMMUNAUTE , AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LES ETATS ACP
 COM ( 80 ) 857 final
 ---pagebreak---                                      Gerwj ^
                             Exposé des motifs
1 . L' acte relatif aux conditions d' adhésion de La République Hellénique
aux Communautés Européennes prévoit que ce pays applique , selon
certaines modalités d' application , les accords passés par les Communautés
avec certains pays tiers et notamment avec les Etats ACP et que les
mesures transitoires et les adaptations nécessaires feront l' objet
de protocoles négociés entre les pays partenaires aux accords et
la Communauté .
    L' acte d' adhésion prévoit également ( article 119 ) que si les protocoles
ne sont pas conclus au 1er janvier 1981 , la Communauté prend les
mesures nécessaires pour remédier , dès l' adhésion , à cette situation .
    Les négociations avec les Etats ACP n' ont pu s' ouvrir officiellement
que le 28 novembre 1980 sur la base des directives de négociations
arrêtées par le Conseil le 24 juillet 1980 ces négociations ne pourront
être conclues avant le 1er janvier 1981 .
                                                                           I ;
    Le régime provisoire de trois mois qu' il est proposé d.'appliquer
aux Etats ACP est analogue à celui qui sera appliqué à d' autres pays
tiers préférentiels qui ont déjà signé des protocoles avec la Communauté .
    Cette période de trois mois devrait être suffisante pour permettre
l' aboutissement des négociations en cours avec les Etats ACP .
2 . Afin de maintenir le parallélisme entre le régime appliqué aux
Etats ACP et celui appliqué aux pays et territoires d' outre-mer , il
est proposé d' étendre à ces derniers les dispositions proposées pour
les Etats ACP .                              %.
3 . Font également l' objet de propositions analogues , les adaptations
requises en matière de produits CECA .
 ---pagebreak---                      Proposition de Règlement du Conseil
                       fixant le régime provi soi re applicable
                 aux échanges de la République Hellénique
                             avec les Etats ACP
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu' le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
 son article 113 ,
 vu la proposition de la Commission ,
 considérant qu' il convient de fixer de manière autonome les conditions
                        «
 particulières d' application par la République Hellénique , à compter
 de son adhésion , du régime des échanges résultant de la deuxième
 Convention ACP-CEE signée à Lomé le 31 octobre 1979 , en attendant
 l' issue des négociations en cours avec les Etats ACP en vue de la
 conclusion d' un Protocole portant adaptation et mesures transitoires
 à ladite Convention pour tenir compte de l' adhésion de la République
 Hellénique à la Communauté ,
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                            Article premier
 A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' au . 3i mars 1981 , le régime provisoire
  applicable aux échanges de la République Hellénique avec les Etats ACP est
celui résultant des dispositions de la deuxième Convention ACP-CEE modifiées
conformément à l' Annexe du présent règlement .
Le Conseil , statuant sur proposition de la Commission , fixera le régime
applicable à compter du 1er avril 1981 .
                            Article 2
 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
 publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
                          •
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
 applicable dans tout Etat membre .
                                       Fait à Bruxelles , le
                                        Par le Conseil ,
                                          *
                                         Le Président
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE
CONDITIONS PARTICULIERES D' APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA
DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE DANS LES ECHANGES DE LA REPUBLIQUE
              HELLENIQUE AVEC LES ETATS ACP
                  Article premier
Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique
supprime progressivement les droits de douane applicables aux
produits originaires des Etats ACP selon le rythme suivant :
- le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90% du droit de base ,
- le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80% du droit de base ,
- les quatre autres réductions , de 20% chacune , sont effectuées :
                -  le 1er janvier 1983 ,
                -  le 1er janvier 1984 ,
                -  le 1er janvier 1985 ,
                -  le 1er janvier 1986 .
 ---pagebreak---                                   Arti cle ?
 Pour tes produits visés à l' annexe I , le droit de base sur lequel les
 réductions successives prévues à l' article ± doivent être opérées
pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la République
 *> él lénique aux Etats ACP , le 1er juillet 1980 .
Toutefois , en ce qui concerne les allumettes relevant .de., la position
tarifaire n° 36.06 du tarif douanier commun des Communautés européennes,
le droit de base est de 17,2 X ad valorem .
                                 Article 3
                           «
Pour les produits visés à l' annexe I , la République hellénique suppri­
me progresivement les taxes d' effet équivalant à des droits de douane
sur les produits originaires des Etats ACP selon le rythme suivant :
        - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée t 90 X du
           taux de base ,
        - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80 X du taux
           de base ,
        - les quatre autres réductions, de 20 % chacune, sont effectuées :
               - le 1er Janvier 1983 ,
               - le 1er janvier 1984 ,
               - le 1er janvier 1985 ,
               - le 1er Janvier 1986 .
Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions succes­
sives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées est le taux appli­
qué par la République hellénique le 31 décembre 1980 vis-à-vis de la
Communauté dans sa composition actuelle .
Toute taxe d' effet équivalant i un droit de douane à l ' importation ,
introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
République hellénique et les Etats ACP est supprimée le 1er janvier 1981 .
 ---pagebreak---                                           Article 4
Si la République hellcnique suspend ou réduit des droits de douane ou des taxes
d' effet équivalent applicables aux produits importés de la Communauté dans sa
composition actuelle plus rapidement que prévu dans le calendrier fixé , elle sus­
pend ou réduit également , du m8me pourcentage , les droits ou taxes d' effet équi­
valent applicables aux produits originaires         des Etats ACP .
                                          Article 5
1 » L' élément mobile que la République hellénique peut appliquer aux produits fai­
     sant l' objet du règlement 1059/69 originaires des Etats ACP 0 est ajusté par le
    montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa
     composition actuelle et la République hellénique »
2 . Pour lftc produits faisant l' objet du règlement 1059/69 figeant également à
     l' arjiexe I du présent Protocole , la République hellénique supprime , conformé­
     ment au calendrier visé à l' article 3 , la différence entre :
     – 1' élément fixe du droit devant 8tre appliqué par la République hellénique
        lors de l' adhésion et
     – le droit ( autre que l' élément mobile ) résultant des dispositions de l' accord »
                                          Article 6
En ce qui concerne les produits énumér&s à l' annexe II du Traité CKU , les taux pré­
férentiels pr-fvus ou calculés sont appliqués aux droits effectivement perçus par la
République hellénique à l' égard des pays tiers comme prévu à l' article 64 de l' acte
d' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes »
Les importations en Grèce , en provenance des Etats ACP f ne doivent en aucun cas s° <
fectuer à tics taux de droits de douane plus favorables que ceux appliqués au:c pro­
duits en provenance de la Communauté dans sa composition actuelle .
                                                                                  i
                                          Article 7.
     La République hellcnique peut continuer à soumettre à des restrictions quantitat­
     ives , jusqu' au 31 décembre 19^5 » 18S produits visés à l' annexe II du présent
     Protocole , originaires des Etats ACP .
 2 , Les restrictions visces au paragraphe 1 consistent en l' application de contin­
      gents » Ces contingents pour I98I sont énunsérés & I e annexe II »
 ---pagebreak--- Le rythme minimal d' augmentation progressive de ces continqents est de
 25 X au début de chaque année en ce qui concerne Les contingents expri­
més en unités de compte et de 20 X au début de chaque année en ce qui
 concerne les contingents exprimés en volume . L' augmentation est ajoutée
à chaque contingent et l' augmentation suivante calculée sur le chiffre
total obtenu .
Lorsqu' un contingent porte à la fois sur le volume et sur la valeur ,
 le contingent portant sur le volume est relevé à raison d' un minimum
de 20 X par an et le contingent portant sur la valeur à raison d' un
minimum de 25 X par an , les contingents suivants étant calculés chaque
année sur la base du contlnqent précédent majoré de l' augmentation .
En ce qui concerne toutefois les autobus , autocars et autres véhicules
de la sous-position ex 87.02 A Z du tarif douanier commun , le contingent
sur le volume est relevé à raison de 15 % par an et le contingent sur
la valeur à raison de 20 X par an .
Lorsqu' il est constaté que les importations en Grèce d' un des produits
visés à l' annexe ZI ont été , au cours de deux années consécutives,
Inférieures à 90 X du contlnqent , la République hellénique libère
l ' importât ion de ce produit originaire 'des Etats ACP ., _      __ *
                    si le produit en question est libéré à ce moment
                             *
vis-à- vis de la Communauté dans sa composition actuelle .
Si la République hellénique libère les Importations d' un produit
visé à l' annexe II en provenance de la Communauté dans sa composition
actuelle ou si elle augmente un contingent au-delà du taux minimum
applicable à la Communauté dans sa composition actuelle , elle libère
également les Importations de ce produit originaire de s Etats ACP ou e^le
augmente proportionnellement le contingent .
En ce qui concerne les licences d' importation des produits visés à
l' annexe II et originaires des Etats ACP , la République hellénique applique
les mêmes rèqles et pratiques administratives qu' aux Importations de
ces produits originaires de la Communauté dans sa composition actuelle ,
à l' exception du contingent ouvert pour les engrais des positions
31.02 , 31.03 et des sous-positions 31.05 A Z , IZ et IV du tarif douanier
commun des Communautés européennes , pour lequel la République hellénique
peut appliquer les règles et pratiques conférées à l' exercice de droits
exclusifs de commercialisation .
 ---pagebreak---                                       - 6 -
                                    Article «.
           tau* des cautionnements et les sommes à payer au comptant en vi­
      gueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations
      de produits originaires des Etats ACP . , sont progressivement éliminés au
      cours d' une période de trois ans à compter du 1er janvier 1981 .
      Le taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont
      réduits selon te rythme suivant :
              - le 1er janvier 1981 : 25 X , r
              ~ le 1er janvier 1982 î 25 X ,
              - le 1er janvier 1983 s 25 X ,
              - le 1er janvier 1984 : 25 X.
2 . En ce qui concerne les produits énumérés à l' annexe II du Traité CEE ,
     les taxes d' effet équivalent à des droits de douane et les mesures d' effet
    équivalent à des restrictions quantitatives ( dépots à l' importation ,
     régime de^ paiement au comptant , validation des factures , etc. ) seront   ,
     supprimées par la Grèce dès l' adhésion A l' égard des produits originaires de
    Jtats ACP      conformément aux dispositions de l' article 65 de l' acte
    d' adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes .
 3 . Si la République hélléniqué réduit vis-à - vis delà Communauté dans
      sa composition actuelle un taux de cautionnement ou les sommes à payer
      au comptant à l' importation plus rapidement que ne Le prévoit , 1e calen­
      drier fixé au paragraphe 1 , elle accorde la aime réduction aux Importa­
      tions orlalnalres ^des Etats "ACP .                         i
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE I
                                        Liste prévue à t' artlcle                   1
      Kwmrro
4# U w>mr«i >«<«/«
   4*
     (*\Λ. D ,
                                                                                               •
 Chapitre 13
   ex ll.Oi           Encens
                                                                              •                   «
   c « 1V03           Pect ate»
                                                *                           ' *            *
 Chapitre 14
   ex KO «           Vallon«-» ou «vetanMe*. galle·
 Chapitre ÍS
   «s 15 . Of        Stearine de » uint
   ex 15.06          Autres graisses et huile* animale« (graisse· d'o«, graiste« 4« déchet», etc.)·
                     à l'ex / nsion de l' huile de pied de beruf
        15 0 «       Kuil <-\ mímales ou végétales cuite «, οχ y diet , dit hydratée*, •ulfurére, oouffléc·,
                     »t aniJoiisees ou autrement modifiée «
        15 10        Aodrt grat industriels, huile· atidct Je raffinage, alcool» gras industriel·
        lì 11        Glycérine, jr comprit let eaux et lessivet glycérineute·
   c· 15 15          Cire» d' abeilles es d'autre» inaecict , mime ani£o<Ue<BenC coloréø»
        15 16        Ci rev végétales, aUm* tnii<i(ll«m«oi colorée·
   es 15.17          Degras
 Chapitre 17
                   1
       17.04         Sucrerie· tans cacao                                              4
 Chapitre 11         Cacau et te« préparation·, k l'exclusion ¿et s** Ii.01 «t 11.02
 Chapitre 19
   CX IV 02          Extrj.' » de mate
       19.03         Pares alimentaire·
        19.05        Produits à . base de céréale· obtenu· par 1« »oufflage ou k grillage : puffcd
                     r>:t, firn fijktt et analogue·
   ex 19.07          Pams, biscuits de mer et autre» produits de la boulangerie ordinaire, tan·
                     aviJit.,.n de sucre, de miel , d'oeuf», de mature· graue», <dc ito mage ou <i*
                     fruits
        19Λ»         Produit » de la boulangerie fine, de la pititscri« øt ¿* lå bitcuuciia, «/ m·
                     additionne· de cacao cm toute· proportion«
 ---pagebreak---                                             I »!           miflMMim
Chapitre 21      Préparation* alimentaire* diverses, 1 l'exclusion de* nM 21.05 et 21.07
Chapitre 22
  .   22.01      Eau , eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige
      22.02      Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y comprit les eaux minérale* ainsi
                 traitées) et autre* boisson* non alcooliques, à l'exclusion de» ju» de fruits
                 et de légumes du n* 20.07
 ex 22.08        Alfool éthylique non dénaturé de 80* et plu*, alcool éthylique dénaturé
                 de tous titre*, à l'exclusion des alcools éthyliques obtenus à partir de pro­
                 duits agricoles figurant à l'annexe II du traité instituant la Communauté
 ex 22.09         Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80% & l'exclusion des alcools
                 éthyliques obtenus & partir de produits agricole* figurant à l'annexe 11 du
                 traité instituant la Communauté ;
Chapitre 24
      24 02       Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praits)
Chapitre 25
      25.20       Gypse : anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnes de faibles quantité»
                  d' accélérateurs ou de rei jrdatcurs, mais à l'exclusion des plâtre» spéciale­
                  ment prépares pour l' art dentaire
      2 * 22      Chaux ordinaire ( vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, i l'exclusion de l'oxyde
                  et de l' hydroxyde de calcium                              '
       25 23      Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dit elinkfri),
                  même colorés
  «χ 2ν;ο          Acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H4BO, sur produit
                  sec
  «χ 2 < >2       Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; terre de santorin,
                  pouzzolane, terre de trass et similaires, employées dan* la composition de»
                  ciments hydraulique*, même broyée» ou pulvérisée»
 Chapitre 27
       27.05 bit   Caz d'éclairage, gaz pauvre, gaz i l'eau et gaz similaires
       27.06       Coudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux,
                 ' y compris les goudrons minéraux ététés et les goudrons minéraux recons­
                   titués
                   Brai et coke de hrai de goudron de houille ou d'autres goudron* minéraux
    <» ruo         Huiles et graisses minérales pour le graissage
    ex 27 . Il      Caz de pcirole et autres hydrocarbures gazeux, 1 l'exclusion du propane
                   d' une pureté égale ou supérieure à V» % destiné i> de» usage» «ut«» que
                   ceux de carburant ou de combustible
 ---pagebreak---                                                                    - 3 -
       s' umrfo                                                                                  v>
4« 'ft ni.mcriv Ur ur·                                D4»igftition át* mtivhindi·«*
   áe   Brunite»
          27.           Vaseline
          27.13         Paraffine , cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de
                        lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc. ), même
                        colores
          27.14         Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
                        de minéraux bitumineux
          27. 1 5       Bitumes naturels et asphaltes naturels ; sehnte« et sables bitumineux ; roche*
                        asphaltiques
          27.16         Melanges bitumineux ¿ base d'asphalte ou de bitume naturel , de bitume
                        de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral { mastics
                        bitumineux, cut-backs, etc.)
 Chapitre 28                                *
  CX      28.01         Chlore
  ex      28.04         Hydrogène, oxygène (y compris l'ozone) et azote
  CX     28.06          Acide chlorhydrique
         28.08          Acide sulfuriquc ; olétim                                          *
         28.09         Acide nitrique (azotique); acides sulfonitriques
         28.10          Anhydride et acides phosphoriques ( méta-, ortho- et pyro-)
         28.12          Acide et anhydride boriques
         28.13         Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métajloïdes
        28 . IJ        Sulfures métallotdiques, y compris le trisuFfure de phosphore
        28.16          Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)                     i
        28.17          Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (petatee
                       caustique); peroxydes de sodium et de potassium
  CX    28.19          Oxyde de zinc
  CX    28.20          Corindons artificiels
        28.22          Oxyde de manganèse
  CX    28.23          Oxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel,
                       contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en FetOJ
  CX    28.27          Mmium de plomb et litharge
        28.29          Fluorures ; fluosilicates , fluoborates et autres fluosels
  CX    28 . tO        Chlorure de magnésium , chlorure de calcium
  ex    28 . Il        Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites
        28.35          Sulfures , y compris les polysulfures
        28.36          Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières orga­
                       niques ; sulfoxylates
        28.37          Sulfites et hyposulfites
  CX    28.38          Sulfate de sodium, de baryum, de fer, de zinc, de magnésium, d'aluminium ;
                       aluns
  CX    28.40          Phosphites, hypophosphite* er phosphates, à l'exclusion du phosphate
                       bibasique de plomb
 ---pagebreak---          Numéro
4« I« nomrm
    dfl HruffDf «                                (Mauiution 4«i mtrchandiMa
        ( NC < l >)
     ex 28.42        Carbonates, y comprii le carbonate d'ammonium du commerce contenant
                     du carbamate d'ammonium, à l'exclusion de l'hydrocarbonate de plomb
                     (cérusc)
     ex 28.44         Fulminate de mercure
    ex 28.45          Silicate de sodium et silicate de potassium, y compris ceux du commerce
     ex 28.46         Borax raffiné
     ex 28.48         Arsénites et arséniates
            28.54     Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
    ex 28.56         Carbures de silicium , de bore. de calcium
    ex 28.58         Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté
  Chapitre 29
  ~ ex 29.01         Hydrocarbures destinés à être utilisés comme carburants ou comme combus­
                     tibles ; naphtaline, anthracine
    ex 29.04         Alcools amyliques
.     -     29.06    Phénols et phénols-alcools
    ex 29.08         Oxyde de dipenryle (éther n-amylique), oxyde d'éthyle (éther éthylique),
                     anéthol
    ex 29.14         Acides palmitique, stéarique, oléique et leurs' sels solubles dans l'eau ;
                     anhydrides
    ex 29.16         Acides tartrique, citrique, gallique ; tartrate de calcium
    ex 29.21         Nitroglycérine
    ex 29.42         Sulfate de nicotine
            29.43    Sucres, chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du
                     lactose ; éthers et esters de sucres et leurs sete, autres que les produits des
                     n~ 29.39, 29.41 et 29.42
  Chapitre 30
    ex 30.02         Sérums d'animaux ou de personnes immunisés
    ex 30.03        Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire, à l'exclusion des
                    produits ci-apris
                    – Cigarettes antiasthmatiques
                    – Quinine, cinchonine, quinidine et leurs sels, même présentés sous forme
                         de spécialités
                    – Morphine, cocaïne et autres stupéfiants même présentés sous forme de
                         spécialités
                    – Antibiotiques et préparations à base d'anribiotique
                    – Vitamines et préparations il base de vitamines
                    – Sulfamides, hormones et préparations à base d'hormones
           30.04    Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sina­
                    pismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou
                    conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales' ou chirurgicales,
                    autres que les produits visés par la note 3 du chapitre
 ---pagebreak---                                                                - 5
       Numéro
 de ta noru'nclifui*                                 DéiignMion d«s marchandiMt
    de
       ( SI C D )
   Chapitre 31
     ex 31.03            Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion de :
                         – Scories de déphosphoration
                         – Phosphates de calcium désagrégés ( thermophosphates et phosphates
                             fondus ) et phosphates alumino-calciques naturels traités thermiquement
                         – Phosphates bicalciques renfermant une proportion de fluor supérieure
                             ou égale à 0,2 %
          31.05          Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes,
                        pastilles et autres formés similaires; soit en emballages d'un poids brut
                        maximal de 10 kg
  Chapitre 32
    ex 32.01            Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris
                        le tanin de noix de galle à l'eau
   ex 32.04             Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de tein-
                       turc et d' autres espèces tinctoriales végétales , mais à l'exclusion de l' indigo,
                       du henné et de la chlorophylle) et matières colorantes d'origine animale
                       à l'exclusion du carmin et du kermès
   «η 32.05            Matières colorantes organiques synthétiques, à l'exclusion de i'indigo
                       artificiel ; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme
                       ® luminophores »; produits des types dits « agents de blanchiment optique »
                       fïxables sur fibre
         32.06         Laques colorantes
   «a 32.07            Autres matières colorantes, k l'exclusion :
                       a ) des pigments inorganiques ou d'origine minérale, contenant ou non
                           d' autres substances facilitant la teinture , il base de sels de cadmium
                      b) des couleurs de chrome et du bleu de Prusse ; produits inorganiques
                           du genre de ceux utilisés comme e luminophores »
        32.08         Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiabîes, lustres
                      liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émailierie ou fa
                      verrerie ; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre,
                      de grenailles , de lamelles ou de flocons
       32.09          Vernis ; peintures à l'eau , pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                      pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin,
                      au white spirit , à l'essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d'autres
                      milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour
                     le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballages de
                     vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
       32.11          Siccatifs- préparés
       32.12         Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en
                     peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
       32.13         Encre* i écrire ou i dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
Chapitre 33
  ex 33.01           Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, & l'exclusion
                     des essences de rose, de romarin, d'eucalyptus, de santal et de cèdre ; rési-
                     noïdes ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les
                     huiles fixes, dans les cires ou matières analogues» obtenue* par enfieurage
                     ou macération
 ---pagebreak---       Nwmtro
4* U « om*n<ljfyf#                              [M»isft»ti«n in mirchandion
   dc
      ( NCI.O )
   ex 33.06        Eaux de Cologne et autres eaux de toilette ; cosmétiques et produits pour les
                   soins de la peau, des cheveux et des ongles ; poudres et pâtes dentifrice*,
                   produits pour l' hygiène buccale ; désodorisants de locaux, préparés, même
                   non parfumés
 Chapitre 34       Savons , produits organiques tensio*ac;ifs r préparations pour lessives , prépa­
                   rations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien,
                   bougies et articles similaires, pâtes à modeler et ■ cires pour l'art dentaire »
 Chapitre 35       Matière* slbuminoïdes ; é l' exclusion des caséines , caséioates
                     et autres dérivés des caséines , de l 'ovalbumine et du
                     lactalbumine ; colles ; enzymes
  Chapitre 36      Foudre» et explosifs ; arrtclei de pyrotechnie j allumettes ; alliage» py.ro-         1
                   phorique»; matière» inflammables
  Chapitre 37
         37.03     Papiers, canes et tissus                    non ircipr£saêoftn& ou iffipiî«84i©oftCT»
                   maie non développés.                                                                    .-j
  Chapitre 38
         36.03     Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noir» d'origine
                    animale , y compris le noir animal épuisé
         3S.0V      Coudrons de bois ; huile» de goudrons de bois (autres que le» toîvanta et
                    diluant » composites du n" 38 . 1K ) ; créosotes de bois ; méthylène ; huile
                    d' acétone ; poix végétale * de toutes sortes ; poix de brasserie et composition*
                    similaires ï base de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux
                    de fonderie à base de produits résineux naturels
    «χ Ϊ&ΛΙ         Désinfectants, insecticides, aniirongeurs, antiparasitaires et produits simi­
                    laire» présentés sous forme d'articles comportant un support , tel» que
                    rubsns, mèches et bouRits soufrés et papiers tue-mouches, bâtonnets recou­
                    vert » d' hexai.Moroiyi.loHrTcine et articles similaire»; préparation» consistant
                    en un produit actif ( DDT, etc. ) mélangé à d'autres matières et en emballage»
                    du type aérosol, prêtes à l'usage                     *
          38.18     Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaire»                     ,f
    es 38.Î9        Préparation» dites a liquides pour transmissions hydrauliques » (pouf frema
                    hydraulique» notamment) ne contenant pas ou contenant saosas de 70 %
                    en poids -d'huiles de péttoi^ ou de sîïUriUK bitURÛitcuH
   Chapitre 39
    ex 39.02         Chlorure de polyvinyle
    ex 39 01
     ta 39.02
                     Polystyrène soins toute» se» formes ; autre» m.uière» pl.issiques artificielles,
                     éiher» et ester» de la cellulose, résines artificielle», à l'exclusion :
     ex 39.03        a) de celles sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudre»
     ex 39.04
                        ■es des déchets et débris, qui seront utiïisé» comme matières premières
                         pouf la fabrication des proàuh$ memionxtés dans le prient ehapits*
     ex 39.05        b) de»               d'ioaa
      €X 39.06
 ---pagebreak---                                                                 - 7 -
        Numero
de I J nomenclature
   de liruxdlc·
       ( N<"Cl >)
                    i                                Dli gnation Je· mirchanditn
     ex 39.07           Ouvrages en matières des n"· 39.01 à 39.06 inclus , ì l'exclusion des éventails
                        et écrans à main, de leurs montures et parties" «Je montures et'"~dês~6obrnes'
                        et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photogra­
                        phiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. vijés au n° 92.12
 Chapitre 40            Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages
                        en caoutchouc, ì l'exclusion des n0· 40.01 , 40.02 , 40.03 et 40.04 , du latex
                        ( ex 40.06 ), des solutions et dispersions (ex 40.06), des articles de protection
                        pour chirurgiens et radiologues et des vêtements pour scaphandrier (ex
                        40.13), des masses ou blocs, des déchets, poudres et débris en caoutchouc
                        durci (ébonite) (ex 40.15)
 Chapitre 41            Peaux et cuirs, à l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés c( de» article·
                        des n"· 41.01 et 41.09
                             «
 Chapitre 42 , Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage,
                       sacs i main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
 Chapitre 43            Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
 Chapitre 44            Bois , charbon de bois et ouvrages en bois, ì l'exclusion du n° 44.07, des
                       ouvrages en panneaux de fibres ( ex 44.21 , ex 44.23 , ex 44.27, ex 44.28 ), des
                       bobines et supports similaires pour l'enroulement de pellicules et films
                       photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc. relevant
                       du n® 92.12 (ex 44.26) et des pavés en bois (ex 44.28)
 Chapitre 45
          45.03        Ouvrages en liège naturel
          45.04        Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
 Chapitre 46           Ouvrjgcs de sparterie et de vannerie, ¿ l'exclusion des tresses et articles
                       similaires en matières i tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes
                       (ex 46.02)
Chapitre 48
   ex 48.01            Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles,
                      λ l'exclusion des produits ci-après :
                      – Papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes
                            chimiques et mécaniques, pesant jusqu'à 60 g/m*
                      – Papier pour l'impression des périodiques                                    ·
                      – Papier à cigarettes
                      – Papier de soie
                      – Papier 1 filtres
                      – Ouate de cellulose
                      – Papiers et carrons formés feuille à feuille (papiers i main)
         48.03        Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                      • cristal », en rouleaux ou en feuilles
         48.04        P.ipicr* et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
                     enduits k la surface , même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en
                     feuilles
  ex 48.05            Papiers et cartons simplement ondulés ( même avec recouvrement par collage)
                    gaufrés, estampés, en rouleaux ou en feuilles                .<■
                                                                                     l
 ---pagebreak---                                                                                                        sr
                                               - 8 -                                                   -o
      Numéro
4c la nomenclature
   át ßfuxcll «
                                               tMiignslion d« marchandiez«
     ( NCCD )
    ex 48.07       Papiers et cartons couchés, enduits , imprégnés ou coloriés en surface ( mar­
                   brés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49),
                   en rouleaux ou en feuilles, à l'exclusion du papier ¿ dessin quadrillé, des
                   papiers dorés ou argentés et des imitations de ces papiers, des papiers &
                   décalquer, à réactif et des papiers pour la photographie non sensibilisés
    ex 48.13       Papier carbone
        48.14      Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-
                   lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes,
                   pochetres ee présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un
                   assortiment d' articles de correspondance
    ex 48.15       Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage déterminé, i l'exclu­
                   sion de papier à cigarettes, bandes pour télétypes, bandes perforées pour
                   monotypes et machines k calculer, papiers et cartons-filtre» (y compris ceux
                   pour filtres pour cigarettes), bandes gommées
        48,16      Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de bureau,
                   de magasin et similaires
        48.18      Registres, cahiers , carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-note »,
                   agendas, sous-main , classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et
                   autres articles scolaires , de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ;
                   albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres,
                   ers papier ou carton
        48.19      Étiquettes de tous genres en papier ou carion, imprimées ou non, avec ou
                   sans illustrations , même gommées
    «χ 48.21       Abat-jour ; nappes, napperons et serviette» de table, mouchoirs et essuie·
                   mains ; plats, assiette«, gobelets, dessous de plats, de bouteilles, de verres
 Chapitre 49
    ex 49.05       Livres , brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés, en langue
                   grecque
    ex 49.03       Albums ou livres d'images et albums k destiner ou ì colorier, broché»,
                   cartonnés ou reliés, pour enfants, imprimés en tout ou en partie en langue
                   grecque
    ex 49.07       Timbres non destinés à des services publics
        49.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illus­
                   trées, obrenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications
    ex 49.10       Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs à effeuiller,
                   à l'exclusion des calendriers destinés ì des fins publicitaires, en langues
                   autres que le grec
    ess 49. Π       Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous pro­
                   cédés, à l'exclusion des articles ci-après :
                   – Décors de théâtre et de studios photographiques
                   – Imprimés et publications à des fins publicitaires (y compris ceux «íe propa­
                        gande touristique), imprimés en langues autre# que le grec)
        /
  Chapitre 50      Soie, bourre de soie (schappe) et bourreîîe de soie
                                                              •     -$
  ChajMí re 51     Textiles synthétiques et aniScielr continue *
  Chapitre 52       Filés métallique®
                                                                                                          Ρ·
 ---pagebreak---                                                    - 9 -
       Numéro
út 1 « nomenclature                                Désignation det march«ruJi»ca
   de Bruxelles
       ( NCCD)
 Chapitre 53          Laine, poils et crins, à l'exclusion des produit* bruts, blanchis, non teint*,
                      des n°* 53.01 , 53.02, 53.03 et 53.04
 Chapitre 54          Lin et ramie, à l'exclusion du n° 54.01
 Chapitre 55          Coton
 Chapitre 56         Textiles synthétiques et artificiels discontinus
 Chapitre 57          Autres fibres textiles végétales, ì l'exclusion du n° 57.01 ; fils de papier et
                     tissus de fils de papier
 Chapitre 58         Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille ;
                     rubanerie ; passementeries ; tulles et tissus à mailles nouées ( filet); dentelles
                     et guipures ; broderies
                         «
 Chapitre 59          Ouates et feutres ; cordages et articles de corderie ; tissus spéciaux, tissus
                     imprégnés ou enduits ; articles techniques en matières textiles
 Chapitre 60          Bonneterie
 Chapitre 61          Vêtements et accessoires du vêtement en tissu*
 Chapitre 62         Autres , articles confectionnés en tissus, à l'exclusion de» éventai!· et écrans
                     ï main (ex 62.05 )
 Chapitre 63          Friperie, drilles et chiffons
 Chapitre 64         Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ce* objet*
 Chapitre 65         Coiffures et parties de coiffures
Chapitre 66
          66.01      Parapluies, parasols et ombrelles, y compris le* parapluies-canne* et les
                    parasols-tentes et similaires
Chapitre 67
  ex 67.01           Plumeaux et plumasseaux
         67.02       Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionné*
                    en fleurs, feuillages et fruits artificiels
Chapitre 68
         68.04      Pierres ì aiguiser ou à polir à la main , meules et articles similaires il moudre,
                    it défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier , it trancher ou à tronçonner , en pierres
                    naturelles, agglomérées ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés
                    ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matière*
                    desdires meules et articles), même avec parties (ârnes, tiges, douilles, etc.)
                    en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis
         68.06      Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus,
                    papier, canon et autres matières, même découpés, cousus ou autrement
                    assemblés
 ---pagebreak---                                                                                                             /!}
                                                - io -
        Numéro
  4< U nommilarurc
     4* Bruvellct                               Désignation 4c» merchandiitca
       ( NCCl)>
           68.09     Panneaux, planches, carreaux , blocs et similaires, en fibres végétales, fibres
                     de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du
                    plâtre ou d' autres liants minéraux
          68.10     Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
          68.11     Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y comprit
                    les ouvrages en ciment de laitier ou en • granito •
          68.12     Ouvrages en amiante-ciment , cellulose-ciment et similaires
          6K.14     Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
                    plaques, rouleaux , etc. ) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
                   de frotte ment , À base d' amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose,
                    même combinés avec des textiles ou d' autres matières
Chapitre 69          Produits céramiques , à L' exclusion des h°s 69„01 , 69 . 02 ,
                     autres que briques à base de magnésite et de magnés i t a-
                     chromi te » 4&-Q3» 69.04 , 69.05                                                     J
                   des ustensiles et appareils pour laboratoires et pour usage technique, des
                   récipients pour le transport d'acides et d' autres produits chimiques, et des
                   articles pour l'économie rurale du n° 69.09 et des articles en porcelaine des
                   «« 69.10, 69.13 et 69.14
   Chapitre 70
          70.04    Verre coulé ou laminé, non travaillé ( même armé ou plaqué en cours de
                   fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
          70.05    Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé ( même plaqué en
                   cours de fabrication ), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
     ex 70.06      Verre coulé ou laminé et » verre à vitres » ( même armés ou plaqué* encours
                   de f abrication ), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces , en plaques
                   ou en feuilles île forme carrée ou rectangulaire , k l' exclusion des verres non
                   armés pour miroirs
     ex 70.07      Verre coulé ou laminé et « verre à vitres • ( douci.s ou polis ou non), découpés
                   de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement
                   travaillés (biseautés, gravés, etc. ); verres assemblés en vitraux
          70.08    Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés
                   ou formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées
          70.09    Miroirs en verre, encadrés ou non , y compris les miroirs-rétroviseurs
          70.10    Bonbonnes , bouteilles , flacons , bocaux , pots, tubes à comprimés et autres
                   récipients similaires de transport ou d'emballage, en verres ; bouchons,
                   couvercles et autres dispositifs de fermeture , en verre
     ex 70.13      Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour
                   le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclu­
                   sion des articles du n° 70.19, autres que ies objets en verre pour le service de la
                   table et de la cuisine en verre résistant au feu , à faible coefficient de dilatation,
                   du genre Pyrex , Durex, etc.
          70.14    Verrerie d'éclairage de signalisation et d'optique commune
     ex 70.15      Verres de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et similaires
     ex 70. 16     Verre die <> multicellulaire D OU verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques
                   et coquilles
 ---pagebreak---                                                       - 11 -
       Numrro
de la nnmciulMufe                                  D4»icn*tion de» marchand !*!
   de Bruxellei
      ( NCCD )
    ex 70.17      : Verrerie de laboratoire , d' hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée
                  j ou jaugée, à l'exclusion des verreries pour laboratoires de chimie ; ampoules
                  ' pour sérums et articles similaires
    ex 70.21      I Autres ouvrages en verre, à l'exclusion des articles pour l'industrie
 Chapitre 71
    ex 71.12         Articles de bijouterie en argent (y compris l'argent doré) ou métaux com­
                     muns , doublés ou plaqués de métaux précieux
         71.13       Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou
                    doublés de métaux précieux
   ex 71.14          Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux
                    précieux, à l'exclusion des articles et ustensiles pour ateliers et laboratoires
         71 . lé     Bijouterie de fantaisie                                    ■ """•■i ..
 Chapitre 73         Fonte, fer et acier , à l'exclusion :                            .........– . –. 1 .. .
                    a ) des produits relevant de la compétence de la Communauté européenne
                        du charbon et de l' acier des iV 73.01 , 73.02, 7?..03 , 73.05 , 73.06, 73.07,
                        73.08 , 73.09, 73.10, 73.11 , 73.12 , 73.13, 73.15 et 73.16
                    b) des produits des n°* 73.02, 73.05, 73.07 et 73.16 qui ne relèvent pas de la
                        compétence de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
                    c) des n°• 73.04 , 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 et 73.34 et des ressorts et lames
                        de ressort, en fer ou en acier, destinés pour voitures de chemin de fer,
                        du n# 73.35
 Chapitre 74        Cuivre, à l'exclusion des alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 %
                    de nickel, et des articles des n"* 74.01 , 74.02, 74.06 et 74.11
 Chapitre 76        Aluminium , i l'exclusion des n oa 76.01 et 76.05 et des bobines et supports
                    similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques cl ciné­
                    matographiques ou de bandes, films, etc. , visés au n* 92.12 (ex 76.16)
Chapitre 78         Plomb
Chapitre 79        Zinc, k l'exclusion des n°* 79.01 , 79.02 et 79.03
Chapitre 82
  ex 82.01         Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et
                   racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; couteaux i foin ou i
                   paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoies et forestiers,
                   A main
        82.02      Scies i main , lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                   lames non dentées pour le sciage)
  ex 82.04         Forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou 1 pédale ; articles pour usage
                   domestique
        82.09      Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                   autres que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames
 ---pagebreak---                                                 - 12 -
      Niimífi »
   lå nnmnuUiurt
   4# H'inrll#·                                   l >4 « i(naiien Jn marchåndiMt
1     < Si i i >)
    CX   82.11        Lames de rasoirs de sûreté er leurs ébauches
    CX   82.13        Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs,
                     couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), k l'exclusion
                     des tondeuses à main et leurs pièces détachées
         82.14       Cuillers, louches, fourchettes, pelles k tartes, couteaux spéciaux k poisson
                     ou à beurre, pinces à sucre er articles similaires
         82.15       Manches en métaux communs pour articles des n"· 82.09, 82.13 et 82.14
  Chapirre 83        Ouvrages divers en métaux communs, k l'exclusion du n° 83.08, des sta-
                  . tuettes et autres objets d'ornement intérieur {ex 83.06) et des perles et pail·
                     lettes découpées (ex 83.09)
  Chapitre 84
   CX    84.06       Moteurs k explosion Utilisant l'essence, d'une cylindrée égale ou supérieure
                    i 220 cm' ; moreurs k combustion interne semi-Diesel ; moteurs k combustion
                    interne Diesel d'une puissance égale ou inférieure k 37 kW ; moteurs pour
                     motocycles
   CX    84.10       Pompes , motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
            •       non mécaniques et les pompe» distributrices comportant un dispostrif
                     mesureur
   CX    84.11       Pompes , motopompes et turbopompes k air et k vide ; ventilateurs et simi­
                    laires, avec moteur incorporé, d' un poids inférieur k 150 kg et ventilateur
                    sans moteur d' un poids égal ou inférieur k 100 kg
   CX    84.12      Croupes pour le conditionnement de l'air, k usage domestique, compren?. ,
                    réunis en un seul corps, un ventilateur k moteur et des dispositifs propre 4
                    modifier la température et l'humidité
   CX   84.14        Fours de boulangerie et leurs pièces détachées
   CX   84.15       Armoires et autres meubles frigorifiques, équipés d'un groupe frigorifique
   CX   84.17       Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
        84.20       Appareils et instruments- de pesage, y compris les bascules et balances k
                    vérifier les pièces usinées, mais k l'exclusion des balances sensibles k un poids
                    de 5 cg et moins ; poids pour toutes balances
   ex   84.21       Appareils mécaniques k projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides
                    ou en poudre, il usage domestique ; appareils similaires k main, k usage
                    agricole ; appareils similaires k usage agricole, montés sur chariots, d' un
                    poids égal ou inférieur à 60 kg
   CX   84.24       Charrues conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur k 700 kg ;
                   charrues conçues pour être montées sur tracteur, k deux ou trois socs ou
                   disques ; herses conçues pour ¿tre tractées avec cadre fixe et dents fixes ;
                   herses k disques conçues pour être tractées, d'un poids égal ou inférieur
                   i 700 kg
   CX   84.25       Batteuses ; dépouilleurs et égreneurs d'épis de maïs ; machines pour la récolte
                   k traction animale ; presse» à paille ou k fourrage ; tarares et machine« simi·
                    aires pour le triage de graines et trieurs k céréale·
                                                                                 »
                                                                          i
                                                                                                      ï
 ---pagebreak---                                                                                                          j
                                                                                                         u*
                                                                - 13 -
        Numéro
44 t * nontrniUmro                                DtfkignafMMi oh marvhèn4ii*«
   lie Bruxelles
       i N( « 0)
           84.27      Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
    ex 84.28          Concasseurs à grains ; machines à moudre du type fermier
           84.29      Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement de» céréales
                     et légumes secs, i l'exclusion des machines, appareils et engin* du type fer­
                      mier
    ex 84.34         Caractères et autres types mobiles pour l'imprimerie
    ex 84.38          Navettes ; peignes pour tisserands                                            •
    ex 84.40         Machines i laver, mime électriques, i usage domestique
    ex 84.47         Machines-outils , autres que celles du n° 84.49 , à scier et raboter le bois, le
                     liège, l' os, l'ebonite, les matières plastiques artificielles et autres matière*
                     dures similaires
   ex 84.56          Machines et«appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques,
                     le cimenr, le plâtre et autres matières minérales
   ex 84.59          Pressoirs et moulins i huile ; machines pour la stéarinerie et la savonnerie
          84.61      Articles de robinetterie et autres organe* similaires (y compris les détendeurs
                    et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudière*, réservoir»,
                    cuves et autres contenants similaires
ex 84-. 63            Réducteurs de vitesse
 Chapitre 85
   ex 85.01         Machines génératrices d'une puissance égale ou inférieure à 20 kVA ; moteur*
                    d'une puissance égale ou inférieure i 74 kW ; convertisseurs rotatifs d'une
                    puissance égale ou inférieure à 37 kW ; transformateurs et convertisseur*
                    statiques autres que pour appareils récepteurs de radiodiffusion, de radio­
                    téléphonie, de radiotélégraphie et de télévision
          85 . <n   Piles électriques
          KÎ.04     Accumulateurs électriques          1
   ex 85.06         Ventilateurs d' appartements
         85.10      Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur
                   propre source d' énergie (à piles , à accumulateurs, électromagnétiques, etc. ),
                   à l'exclusion des appareils du n" 8S.09
         85.12     Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                   triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                   reils électrothermiques pour ia coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
                   chauffe-fers à friser , etc. ); fers à repasser électriques ; appareils électro­
                   thermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes , autres que
                   celles du n® 85.24
  ex 85 . 17       Appareils électriques de signalisation acoustique
  ex 85 . !9       Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branche­
                   ment ou la connexion lies circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs,
                   rcl.iis , coupe-circuits , parafoudres , ^ râleurs d*or>dcs , prises de courant ,
                   douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc. )
  ex 85 , .iO      Lampes et tub« 'lectriquet à incandescence ou à décharge pour l' éclairage
  es 85 .;         Tubes cathodiques pogr récepteurs c^e tél.évî sion , .
                    Fils , tresses, c&b-.e» (y compris les câbles coaxiaux), oaMes, '.si'res et simi­
                   laires, isolés pour ] 'électricité ( même laqués ou oxydé* aaodiquement},,
                   BMnj * eu son d« »> èce» de connexion
                                                                               i
 ---pagebreak---        Numíro
da Ia nomrnvUrui?
   út hfuhciici                                D<»i»n»tion d«t marchtndiMa
      ( N<<m
         85.25      Isolateurs en toutes matières
                       «
         85.26
                    Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
                    pièces métalliques d'assemblage (douilles i pas de vis, par exemple) noyées
                   dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclu*
                   sion des isolateurs du n° 85.25
         85.27     Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs,
                   isolés intérieurement
 Chapitre 87
   ex 87.02        Voitures automobiles pour le transport en commun des personnes et voi­
                   tures automobiles pour le transport des marchandises U l'exclusion des
                   chissis visés i la note 2 du chapitre 87)
         87.05     Carrosseries de véhicules automobiles repris aux n°* 87.01 à 87.03 inclus,
                   y compris les cabines
   ex 87.06        Châssis sans moteur et leurs parties
   ex 87.11        Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des invalides
   ex 87.12        Parties et pièces détachées des voitures sans mécanisme de propulsion pour
                   le transport des invalides
         87.13     Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
 Chapitre 89
   ex 89.01        Barques, chalands ; bateaux-citernes conçus pour être remorqués ; bateaux
                   i voiles ; embarcations gonflables en matières plastiques
                   artificielles .                                         '
 Chapitre 90
   ex 90.01        Verres de lunetterie
         90.03     Montures de lunettes, de lorgnons, de faccs-i-mairt et d'anicles similaires
                  et parties de montures                                           '
         90.04     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-roain et
                   articles similaires
   ex 90.26        Compteurs de pompes i essence.mues i la main et compteurs d' .'au (volu­
                   métriques et tachymétriques)-
 Chapitre 92
         92.12     Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
                  analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour
                  l'enregistrement ou enregistrés ; matrices cc moules galvaniques pour la
                  fabrication des disques
 Chapitre 93
   ex 93.04        Fusils de chasse
   ex 93.07       Bourres pour fusils ; cartouches de chasse, cartouches pour revolvers,
                  pistolets, cannes-fusils, cartouches avec balles ou plombs pour armes de tir
                  jusqu'au calibre 9 mm ; douilles en métal et en carton pour fusils de chasse ;
                  balles, plombs et chevrotines de chasse
 Chapitre 94      Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires, à
                  l'exclusion du n* 94.02
 ---pagebreak---     Numéro
 lj «»«» n»r»Klarure                             IViiinatHin tin manhjindiwi
 Jc fr . « rM<v .
    ( Ni « !»
Chapitre 96          Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie ,
                     à l'exclusion des têtes préparées pour articles de brosserie du n° 96.01 et des
                     articles des n°* 96.05 et 96.06
Chapitre 97
        97.01        Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que véloci­
                     pèdes, trottinettes, chevaux mécanique», autos à pédales, voitures pour
                     poupées et similaires '•••            ..... OJ :- :                        •
        97.02        Poupées de tous genres
        97.03        Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement
 ex 97.05            Serpentins et confetti                    '
Chapitre 98          Ouvrages divers, i"l'exclusion des stylographes du n* 98.03, et des n°* 98.04,
                     98.10, 98.11 , 98.14 et 98.15
 ---pagebreak---                                    ANNEXE II
I
I                     Désignation des marchandises                  Contingents préma
                                                                      du 1 ** janvier
                                                                    au il décembre 19S1
  Engrais minéraux ou chimiques azotés                          !
  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                      J
  Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés •
  sou en tablettes, pastilles et autres formes similaires , j
  toit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg : •
   A. autres engrais :                                               800 tonne
         I. contenant les trois éléments fertilisants : azote,
            phosphore et potassium                               |
        II. contenant les deux éléments fertilisants : azote f
            et phosphore
       IV. autres
  Chaudières ( autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs,
  pour le chauffage central , i chauffage non électrique, et
  leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et
  distributeurs d' air chaud (y compris ceux pouvant
                                                                     3200 UCE
  également fonctionner comme distributeurs d'air frais
  ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant
  un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties,
  en fonte , fer ou acier :
  – Chaudières pour le chauffage central
  Générateurs de vapeur d'eau ou - d' autres vapeurs
                                                                     6400 UC
  (chaudières à vapeur); chaudières dites ■ à eau sur­
  chauffée » :
  – d'une puissance inférieure ou égale k 32 MW
  Moteur* & explosion ou à combustion interne, à
                                                                   17 700 UCÎ
  pistons :         i
  C autres moteurs :
      ex II . Moteurs à combustion interne (à allumage
               par compression) :
             ' – d'une puissance inférieure i 37 kW
  Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides,
  y compris les pompes non mécaniques et les pompes
  distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva - |
  teur» à liquide:; (à chapelet, à godets, i bindes souples,
  etc.) :
  ex A. Pompes distributrices comportant un dispositif
           mesureur ou conçues pour comporter un tel               86 500 l .
           dispositif, à l'exclusion des pompe* de distri­
           bution de carburant?                                I
      B - a vises pompcs
      C. t.îévjîeUT?. h liquides (J chfpe'.e1* à            i,
           baad -:»    ." yks et';• r->
 ---pagebreak---                                   D*«ii<nation ât% mirthanaiM*              Contingents prévus du 1er janvier
                                                                                 au décembre 1981
    84.14       Fours industriels ou de laboraroire, à l'exclusion des
               fours électriques du n° 85.11 :
               ex B. autres :
                        – Parties et pièces détachées en acier fondu                7 00 UCE
                            pour les fours k ciment
ex 84.20       Appareils er instruments de pesage, y compris les bas­
               cules et balances i vérifier les pièces usinées, mais à
               l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
               moins ; pl>ids pour toutes balances , à l 'exclusion :            20 200 UCE
              – des pcsc-bébcs
              – des balances de précision graduées en g destinée* à
                   l' usage domestique
              – des poids pour toutes balances
   85.01       Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs
              ou statiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs ;
              bobines de réactancc et selfs :
                   A. Machines génératrices, moteurs ( même avec
                        réducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse),       2 800 UCE
                        convertisseurs rotatifs :
                        ex II . autres :
                                – Moteurs d' une puissance égale ou
                                    supérieure à 370 W et inférieure ou
                                   égale i 15 000 W
              ex C. Parties et pièces détachées :
                        – de moteurs d' une puissance égale ou supé­
                           rieure i 170 W et inférieure ou égale h
                           H 000 W
   85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radio­
              téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
              et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
              compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
              registrement ou de reproduction du son ) et appareils de
              vues pour la télévision ; appareils de radioguidage de
              radiodetection , de radiosondage et de radiotélécom-
              mande :
              A. Appareils de transmission et de réception pour la
                  radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
                  d' émission et de réception pour la radiodiffusion et
                  la tclcvision (y compris les récepteurs combines avec
                  un appareil d'enregistrement ou de reproduction
                  du ton) et appareil } de prise de vues pour la télé­
                  vision :
                  ex III . Appareils récepteur», même combinés avec
                            un, appareil d'enregistré ment ou dç repro­            400 Unités
                            duction du son :
                                                                              100 000 UCE (1 )
                            –■ de félévissoa
         ( 1 ) Limitation complémentaire exprimée en valeur .
 ---pagebreak---                                                                                                              3.
        Numcro«                                                                         Contingents prévus du 1er
       'du    Ufif
        di»u uiicr
                                       Désignation ces marchandise*
                                                                                        janvier au 31 décembre 1981
        cuntfliun
          85.15
         (suite)
                   G. Parties et pièces dérachces ;                              |
                                                                                 i
                              I. Meubles et coffrets :                        . |
                                  ex a) en bois :                                )
                                          – pour récepteurs de télévision         |
                                  ex b) en autres matières :                      )
                                          – pour récepteurs de télévision          j           190.000 UCE
                       ex III. autres :                                            !
                                  – Châssis de récepteurs de télévision et ■
                       '              leurs parties assemblées ou montées           i
                                   –- Châssis des circuits imprimés en métal '
                                      pour récepteurs de télévision                 j
       ex 85.23    Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),
                   bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité
                   ( même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non                             4.200 UCE
                   de pièces de connexion :
                   –- Câbles conducteurs pour antennes de télévision
            87.02  Voitures automobiles â tous moteurs, pour le transport !
                   des personnes (y compris les voitures de sport et les .
                   trolleybus) ou des marchandises :                                  .
                    A. pour le transport des personnes, y compris les voi- !                    -.6 unîtes
                        turcs mixtes :                                                j          130.000 UCEdO
                                           ♦        -               _                 l
                         I. à moteur à explosion ou i combustion interhe :
                            ex a) Autocars et autobus à moteurs à explosion
                                    d' une cylindrée égale ou supérieure à 2 800
                                    cm 3 ou à moteur i combustion interne
                                    d'une cylindrée égale ou supérieure à
                                    2 500 cm' :
                                    – Autobus et autocars complets
                            ex b) autres :
                                    – complètes, comportant plus de 6 places
                                        assises                                       l
             87.05  Carrosseries des véhicules automobiles repris aux
                    n°» 87.01 à 87.0.Î inclus, y compris les cabines :
                    ex A. Carrosseries et cabines métalliques destinées
                             à l' industrie du montage :
                             des motoculteurs de la sous-position 87.01 A
                             des voitures automobiles pour le transport des
                             personnes, y compris les voitures mixtes, com­
                             portant plus de 6 places assises et moins de
                             15 places assises
( 1 ) Limitation complémentaire exprimée en valeur .
 ---pagebreak---      Ngoitffo
     du uril
                                    Dvttgnaiton de* marchand !*?*
                                                                                         Contingents prévus du 1er janvier
     dou.imcr                                                                              au 31 décembre 1981 .-
     Commun
      87.05
     (sutte)
                         de * voitures automobiles pour le transport des
                         marchandises, à moreur à explosion d' une cylin­
                         drée inférieure à 2 800 cm* ou à moteur à
                                                                                                 • 1000 UCE
                         combustion interne d' une cylindrée inférieure
                         à 2 500 cm »,
                         des voirures auromobile» A usages spéciaux du
                         n° 87.0J ( a )
                 ex B. autres
                        – Carrosseries et cabines métalliques, à l'exclu- |
                             sion de celles des voitures automobiles pour '
                             le transport des personnes comportant 6 1
                             places assises ou moins
( a) L'admiuion daiu cou tout-potiuon eu tubofdonnéc aux condition! à déterminer par l« SUtOTI t6S COITipèt ent eS •
 ---pagebreak---                                                                                                         I
                    . v                                                                                 !
                                                                            :                    .      I
                               PROJET DE DECISION                                                        !
DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA
       COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ,
                      REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
       fixant le régime provisoire applicable
       aux échanges de la République Hellénique avec
                           les Etats ACP
       pour les produits relevant de cette Communauté
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
considérant que les Etats membres ont conclu entre eux le Traité instituant
la Communauté européenne du charbon et de l' acier ;
considérant qu' il convient de fixer de manière autonome les conditions                       *
particulières d' application par la République Hellénique , à compter
de son adhésion , du régime des échangés résultant de la deuxième
Convention . A.C P-C.EE signée à Lomé le . 31 ,„oc tfQb.re 1 9.79", en ^ , àtt'èndant™""'^>^T'? TC
l' issue; des. négociations' ef\ ■ cours avec les . Etats ACP en vue de la
conclusion d' un Protocole portant' adaptatiort 'et "mesures transitoi res                         - ~~
à ladite Convention pour tenir compte de l' adhésion de la République
Hellénique à la Communauté ,                             '
en accord avec . la Commission ,
DECIDENT   :
                                 Article premier
A compter du 1er janvier 1981 et jusqu' au 31 mars 1981 , le régime provisoire
applicable aux échanges de la République Hellénique avec les Etats ACP ,
est celui résultant des dispositions de l' accord modifié conformément
à l' Annexe à la présente décision . Le régime applicable à compter du 1er avril
1981 sera défini ultérieurement .
                                 Article 2
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires à l' exécution de la
présente décision .
                                            Fait à Bruxelles , le
                                                   Le Président
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE
           CONDITIONS PARTICULIERES D ' APPLICATION DES DISPOSITIONS
           DE L' ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE
           EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER ET LES ÉTATS ACP
           POUR TENIR COMPTE DE L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE
                  HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE
                              Article 1
Pour les produits relevant de l' Accord , la République Hellénique
supprime progressivement les droits de douane selon le rythme suivant :
                       *
- le 1er janvier 1981 , chaque droit est ramené à 90% du droit de base ,
- le 1er janvier 1982 , chaque droit est ramené à 80% du droit de base ,
- les quatre autres réductions , de 20% chacune , sont effectuées :
                   - le 1er janvier 1983 ,
                   - le 1er janvier 1984 ,
                   - le 1er janvier 1985 ,
                   - le 1er janvier 1986 .
                             Article 2 .   ;
Pour chaque produit , le droit de base sur lequel les réductions successives
prévues à l' article 1 doivent être opérées , est le droit effectivement
appliqué le 1er juillet 1980 .
                             Article 3
1 . Le République Hellénique supprime progressivement les taxes d' effet
    équivalant à des droits de douane sur les produits originaires des
    Etats ACP selon le rythme suivant :
    - le 1er janvier 1981 , chaque taxe est ramenée à 90% du taux de base ,
    - le 1er janvier 1982 , chaque taxe est ramenée à 80% du taux de base ,
    - les quatre autres réductions , de 20% chacune , sont effectuées :
                   - le 1er janvier 1983 ,
                   - le 1er janvier 1984 ,
                   - le 1er janvier 1985 ,
                   - le 1er janvier 1986 .
 ---pagebreak---        ' Μ'* "    '                   ;   · ; Λ . ·'   ; - - -V -    Λ -·        . -
 2m Pour chaque produit , le taux de base sur lequel les réductions successives
     . prévues au paragraphe 1 . doivent être opérées , est le taux appliqué
        par la République Hellénique le 31 décembre 1980 .
 3 . Toute taxé d' effet équivalant à-un droit de douane à l' importation,
        introduite à partir du 1er janvier 1979 dans les échanges entre la
        République Hellénique et les Etats ACP est supprimée le 1er janvier 1981 .
                                 Arti c le 4                                         "   "
                         ^     v ■" 1 1 ■     i
 Si la République Hellénique suspend ou .réduit des droits de douane ou
 des taxes d' effet équivalent applicables aux produits importées de la
 Communauté dans sa composition actuelle / plus rapidement que prévu dans
 le calendrier fixé , elle suspend ou réduit également au même niveau les
 droits ou taxes d' effet équivalent applicables aux produits originaires
 des Etats ACP .                                                                  v
                        v          Article 5 -                                               ,
 1 . Les taux "des cautionnements et les sommes à payer au comptant en
 vigueur en Grèce au 31 décembre 1980 en ce qui concerne les importations              \
 de produits originaires des Etats ACP , sont progressivement éliminés
 au cours d' une période de trois, ans à compter du 1er janvier 1981 .
        Les taux des cautionnements et les sommes à payer au comptant sont "
- réduits.. selon le' rythme suivant ;                            ""..-'v • •; '
            -             lé 1 er' -janvier '1981' : •. 2.5%/'            , ' *            ' '
                       - te ler j anvi eK1 982~V
                       - le 1er janvier 1983 : 25 /4 ,
                       - le 1er janvier 1984 : 25% .
  2 . Si la République Hellénique réduit vis -à -vis de la Communauté dans
  s'a composition actuelle un taux de cautionnement ou lès sommes à payer
  au comptant à l ' importation 'plus rapidement que ne le prévoit le calendrier
  fixé au paragraphe 1 , elle accorde la même réduction aux importations
  originaires des Etats ACP .                        <