CELEX: 32019D1884
Language: fr
Date: 2019-11-08 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2019/1884 du Conseil du 8 novembre 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

11.11.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 290/17
               
            
         DÉCISION (PESC) 2019/1884 DU CONSEIL
         du 8 novembre 2019
         modifiant la décision (PESC) 2016/2382
         instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
         vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2382 (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2382 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l’article 16 de la décision (PESC) 2016/2382, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «2.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 s’élève à 1 893 598 EUR.
                  Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.».
               
            
         
         
            Article 2
            Entrée en vigueur
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. LINTILÄ
            
         
         
            (1)  Décision (PESC) 2016/2382 du Conseil du 21 décembre 2016 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC (JO L 352 du 23.12.2016, p. 60).