CELEX: 32001R1801
Language: fr
Date: 2001-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1801/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 275000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

Avis juridique important

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32001R1801

Règlement (CE) n° 1801/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 275000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol  

Journal officiel n° L 244 du 14/09/2001 p. 0020 - 0020

Règlement (CE) no 1801/2001 de la Commissiondu 13 septembre 2001relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 275000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnolLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente de céréales détenues par les organismes d'intervention.(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 275000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'organisme d'intervention espagnol procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 2131/93, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 275000 tonnes d'orge détenues par lui.Article 21. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 27 septembre 2001.2. Le délai de présentation pour la dernière adjudication partielle expire le 20 décembre 2001.3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention espagnol: Fondo Español de Garantía Agraria (FEGA) C/Beneficencia 8 E - 28004 Madrid Télécopieur: (34) 915 21 98 32/915 22 43 87.Article 3L'organisme d'intervention espagnol communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus.Article 4Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.