CELEX: 62012TN0377
Language: fr
Date: 2012-08-22 00:00:00
Title: Affaire T-377/12: Recours introduit le 22 août 2012 — Spa Monopole/OHMI — Olivar Del Desierto (OLEOSPA)

27.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/27
            
         
      Recours introduit le 22 août 2012 — Spa Monopole/OHMI — Olivar Del Desierto (OLEOSPA)
      (Affaire T-377/12)
      (2012/C 331/52)
      Langue de dépôt du recours: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: L. De Brouwer, E. Cornu et É. De Gryse, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Olivar Del Desierto, SL (Almería, Espagne)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 22 juin 2012, dans l’affaire R 135/2011-4;
               
            
                  —
               
               
                  condamner la défenderesse aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: Olivar Del Desierto, SL.
      
         Marque communautaire concernée: Marque figurative comprenant l’élément verbal «OLEOSPA» pour des produits et services classés dans les classes 3, 35 et 39 –Demande d’enregistrement no7 268 832.
      
         Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition: Requérante.
      
         Marque ou signe objecté: Marques verbales Benelux «SPA» pour des produits classés dans les classes 3 et 32.
      
         Décision de la division d’opposition: L’opposition est accueillie.
      
         Décision de la chambre de recours: Le recours est accueilli et l’opposition rejetée.
      
         Moyens invoqués:
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
               
            
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.