CELEX: 31991R0811
Language: fr
Date: 1991-03-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 811/91 DU CONSEIL du 27 mars 1991 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CEE) no 2340/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l' Irak et le Koweït #

Avis juridique important

|

31991R0811

RÈGLEMENT (CEE) No 811/91 DU CONSEIL du 27 mars 1991 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CEE) no 2340/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l' Irak et le Koweït  -   

Journal officiel n° L 082 du 28/03/1991 p. 0050 - 0051 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 16 p. 0249  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 16 p. 0249 

RÈGLEMENT ( CEE ) No 811/91 DU CONSEIL  du 27 mars 1991  modifiant, pour la troisième fois, le règlement ( CEE ) no 2340/90 empêchant les échanges de la Communauté concernant l'Irak et le KoweïtLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  considérant que, par le règlement ( CEE ) no 2340/90 ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 542/91 ( 2 ), les échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Irak, d'autre part, à l'exception de certains produits médicaux et - dans certaines  conditions - alimentaires, ont été interdits à la suite des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies instaurant un embargo après l'invasion du Koweït par les forces irakiennes;  considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 2 mars 1991, la résolution 686 ( 1991 );  considérant que, dans ces circonstances, la Communauté et ses États membres, réunis dans le cadre de la coopération politique, considèrent comme souhaitable de faciliter l'action humanitaire en Irak et qu'en conséquence il convient d'élargir, à partir  du 2 mars 1991, les possibilités de fourniture de produits destinés à un usage strictement médical, dans les limites et selon les conditions fixées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies y afférentes, et en particulier la  résolution 661 ( 1990 );  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :  Article premier  À partir du 2 mars 1991, l'annexe du règlement ( CEE ) no 2340/90 est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 27 mars 1991 . Par le Conseil  Le président  R . GOEBBELS  ( 1 ) JO no L 213 du 9 . 8 . 1990, p . 1 . ( 2 ) JO no L 60 du 7 . 3 . 1991, p . 5 .    ANNEXE  « ANNEXE  LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1  A . Produits médicaux   3001  Glandes et autres organes à usage opothérapique, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits à l'usage opothérapique de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales  préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques ou non dénommées ni comprises ailleurs .  ex 3002  Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; sérums spécifiques d'animaux ou de personnes  immunisés et autres constituants du sang; vaccins pour médecine humaine .  3004  Médicaments ( à l'exclusion des produits des no 3002, no 3005 et no 3006 ) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou  prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail .  3005  Ouates, gazes, bandes et articles analogues ( pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple ), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou  conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires .  3006  Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 3 du chapitre 30 .  ex 9018  Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments  similaires; appareils de transfusion de sang . B . Produits alimentaires  Tout produit alimentaire destiné à des fins humanitaires dans le cadre d'opérations d'aide d'urgence .  C . Autres produits  Tous les produits autres que ceux figurant dans la liste A, à usage strictement médical, sous réserve qu'ils soient fournis sous la stricte supervision de la Communauté ou du gouvernement d'un État membre ou de tout organisme à vocation humanitaire  approprié . »