CELEX: 31977R0534
Language: fr
Date: 1977-03-15
Title: Règlement (CEE) n° 534/77 de la Commission, du 15 mars 1977, abrogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'exportation de produits fourragers

16 . 3 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 69/ 9
                              REGLEMENT (CEE) N° 534/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 mars 1977
              abrogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'exportation de produits
                                                          fourragers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     susceptibles de mettre en péril les objectifs de 1 article
EUROPÉENNES,                                                      39 du traité ; que, en vue de faire face à cette situation ,
                                                                  la Commission a arrêté, par le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                  n 0 1 667/76 (4 ), modifié en dernier lieu par le règle­
européenne,                                                       ment (CEE) n0 143 / 77 (5) des mesures de sauvegarde à
vu le règlement (CEE) n 0 827/ 68 du Conseil , du 28              l'exportation des produits en cause ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés              considérant que, compte tenu de l'évolution du
pour certains produits énumérés à l'annexe II du                  marché des fourrages, le marché de la Communauté
traité ('), modifié en dernier lieu par le règlement              n' est plus menacé de subir de perturbations graves du
(CEE) n 0 1 067/74 (2 ), et notamment son article 3 para­         fait des exportations de ces produits ; qu'il y a donc
graphe 2,                                                         lieu d'abroger les mesures de sauvegarde applicables
vu le règlement (CEE) n0 1067/74 du Conseil , du 30               aux fourrages,
avril 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fourrages déshydratés,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié par le règlement (CEE) n° 1 420/75 (3), et
notamment son article 7 paragraphe 2,                                                   Article premier
considérant que, compte tenu des difficultés d'approvi­           Le règlement (CEE) n° 1667/76 est abrogé.
sionnement en aliments du bétail qui se sont manifes­
tées l'été dernier dans la Communauté , l'exportation                                       Article 2
de produits fourragers vers certains pays tiers a
conduit la Commission , au mois de juillet 1976, a                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
constater que le marché de la Communauté était                    publication au Journal officiel des Communautés
menacé de subir, de ce fait, des perturbations graves             européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 15 mars 1977 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n » L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 16.
(-) JO n» L 120 du 1 . 5 . 1974, p. 2.                            H JO n» L 185 du 9 . 7 . 1976, p. 26.
(') JO n» L 141 du 3 . 6 . 1975, p. 1 .                           (?) JO n» L 22 du 26. 1 . 1977, p. 26.