CELEX: 31993R3683
Language: fr
Date: 1993-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3683/93 du Conseil du 20 décembre 1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

Avis juridique important

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31993R3683

Règlement (CE) n° 3683/93 du Conseil du 20 décembre 1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède  

Journal officiel n° L 341 du 31/12/1993 p. 0067 - 0068

RÈGLEMENT (CE) No 3683/93 DU CONSEIL du 20 décembre 1993 répartissant, pour l'année 1994, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la SuèdeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1) , et notamment son article 8 paragraphe 4,  vu la proposition de la Commission,  considérant que la Communauté et la Suède ont paraphé un accord sur leurs droits de pêche réciproques pour 1994 portant notamment sur l'allocation de certains quotas de captures pour les navires de la Communauté dans la zone de pêche de la Suède;  considérant que, pour assurer une gestion efficace de ces possibilités de captures disponibles, il convient de les répartir entre les États membres au moyen de quotas, conformément à l'article 8 du règlement (CEE) no 3760/92;  considérant que les activités de pêche visées par le présent règlement sont soumises aux mesures de contrôle pertinentes prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique  commune de la pêche(2) ,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Les captures, que les navires battant pavillon d'un État membre sont autorisés à faire du 1er janvier au 31 décembre 1994 dans des eaux relevant de la juridiction de la Suède en matière de pêche, sont limitées aux quotas fixés en  annexe.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993.  Par le Conseil Le président A. BOURGEOIS  (1) JO no L 389 du 31. 12. 1992, p. 1.  (2) JO no L 261 du 20. 10. 1993, p. 1.      ANNEXE    Réparatition des quotas des captures de la Communauté dans les eaux de la Suède pour 1994  "(en tonnes) "" ID="1">Cbillaud> ID="2">III d> ID="3">2 700(1) > ID="4">Danemark 1 970 Allemagne  730 "> ID="1">Hareng> ID="2">III d> ID="3">4 700> ID="4">Danemark 2 690 Allemagne 2 010 "> ID="1">Saumon> ID="2">III d> ID="3">44 000(2) > ID="4">Danemark 39 600(3)  Allemagne 4 400(4)  "> ID="1">Sprat> ID="2">III d> ID="3">1 000> ID="4">Danemark  790 Allemagne  210 ""> (1) Une quantité supplémentaire de 60 tonnes (Danemark: 45 tonnes; Allemagne: 15 tonnes) de poisson plat peut être pêchée comme prise accessoire dans la pêche du cabillaud.  (2) En nombre d'individus.