CELEX: 32005H0254
Language: fr
Date: 2005-03-08 00:00:00
Title: Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2003

23.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 77/12
            
         RECOMMANDATION DU CONSEIL
   du 8 mars 2005
   sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2003
   (2005/254/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la quatrième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989, modifiée par l’accord signé à Maurice le 4 novembre 1995,
   vu l’accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (1) instituant, entre autres, un huitième Fonds européen de développement (huitième FED), et notamment l’article 33, paragraphe 3, de cet accord,
   vu le règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (2), et notamment ses articles 66 à 74,
   ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du huitième FED, arrêtés au 31 décembre 2003, ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2003, accompagné des réponses de la Commission (3),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 33, paragraphe 3, de l’accord interne précité, la décharge de la gestion financière du huitième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
            
         
               (2)
            
            
               L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du huitième FED pendant l’exercice 2003 par la Commission a été satisfaisante,
            
         RECOMMANDE
   au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l’exécution des opérations du huitième FED pour l’exercice 2003.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 mars 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J.-C. JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 108.
   
      (2)  JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.
   
      (3)  JO C 293 du 30.11.2004, p. 315.