CELEX: 51981PC0731
Language: fr
Date: 1981-11-25
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3449/80, par l'élargissement des listes des produits originaires de Roumanie dont les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté sont éliminées#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'Accord sous forme d'échange de lettres avec la Roumanie, modifiant certaines annexes de l'Accord sur le commerce de produits industriels entre la Communauté et la Roumanie (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 731
Vol. 1981/0210
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                  ι
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        COM(81)731 final
                                        Bruxelles - le 25 novembre 1981
                PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
     modifiant le règlement ( CEE ) n° 3449/ 80, par l' élargissement
     des listes des produits originaires de Roumanie dont les res­
     trictions quantitatives à l' importation dans la Communauté
                          sont éliminées
                PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
     relatif à l' Accord sous forme d' échange de lettres avec la
     Roumanie , modifiant certaines annexes de l' Accord sur le
     commerce de produits industriels entre la Communauté et la
                             Roumanie
               (présentées par la Commission au Conseil )
                                    /<γ Γ" 7             , r'-.
                                    /¡Vv      •Λ' ' . ·>
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                                   PI:·
    C0M(81 ) 731 final
 ---pagebreak---                             EXPOSES    DES  MOTIFS
              La Commission Mixte entre la Communauté et la Roumanie ,
 créée par l' Accord de Bucarest du 28 juillet 1980 , a tenu sa
première réunion à Bruxelles Les 3 et 4 novembre 1981 .
              A l' issue des travaux de la Commission Mixte, les deux
délégations sont convenues de recommander à leurs autorités res­
pectives une série de mesures de politique commerciale, susceptibles
de favoriser le développement des échanges entre la Communauté et la
Roumanie .
              Les recommandations de la délégation de la Communauté
visent , entre autres,      les mesures suivantes :
     a ) l' inclusion de nouveaux produits dans les Annexes I et II du
         Règlement ( CEE ) n° 3449 / 80 ( 1 ) relatif à l' application de
         l' Accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce
         de produits industriels . ( Cfr Annexe 1 à la présente proposition )
     b ) l' inclusion d' un nouveau produit dans
         les Annexes I et II du Protocole à l' Accord précité , ainsi que
         l' augmentation pour 1982 de certains des montants relatifs aux
         produits figurant déjà dans ces annexes . ( Cfr Annexe 2 à la
         présente proposition )
              Au sein de la Commission Mixte , il a été en outre envisagé
d' insérer de nouveaux produits à l' Annexe II e ) de l' échange de lettres
n° 2 annexé à l' Accord .        Compte tenu de l' Art . 3 de l' Accord susmentionné ,
il convient d' adopter les mesures en question .
              L' adoption de ces mesures implique la modification du Règl .
( CEE ) n° 3449 /80 , d' une part , et du Protocole à l' Accord industriel ,
d' autre part .     Ce protocole prévoit d' ailleurs que la modification
de ses annexes doit faire l' objet d' un échange de lettres entre les
deux parties . ( Cfr art . 4 , alinéa 2 ).
              Conformément aux recommandai ionr. de la Commission M i x t <•
tt i -Roumanie , La 'Commis :, ion propose par cttrïci?(juenl •«» f'onseil
         d' adopter Les règlements dont les projets figurent en annexe ,
 ---pagebreak---                           LISTE    DES  ANNEXES
Projet ae proposition de Règlement du Conseil modifiant le
Règlement ( CEE ) n° 3449 / 80 , du Conseil , relatif à l' application
de l' Accord sur le commerce de produits industriels avec la
Roumanie .
Projet de proposition de Règlement du Conseil relatif à l' Accord
sous forme d' échange de lettres avec la Roumanie , modifiant       certai
annexes .       de        l' Accord sur le commerce de produits indus­
triels entre  la Communauté et     la Roumanie .
 ---pagebreak---                                                                                 Annexe n° 1
       R^le-ncnt du Conseil modifiant le cpglement ( CEE ) n° 3449 / 80 par
        l' élargissement des listes des produits originaires de Roumanie dont
        les restrictions quantitatives à l' importation dans la Communauté sont
        éliminées .
                                    t
      LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
      vu le traité instituant la Communaut 6 économique européenne ,
       et notamrr.snt son article 113 ,
        vu la proposition de la Commission ,
        considérant que la Commission Ilixte entre la Communauté et la Roumanie ,
                                                  (1)
       cré® par l' Accord - lu 23 juillet ipQO^s'est réunie à 3ruxelles les 3
       et 4 novembre 19^1 et qu' à l' issue de ses travaux elle a recormandé ,
       entre autres mesures , l' insertion de nouveaux produits dans lés
        annexes I et II du règlement ( CEE) n° 3449 /GO du Conseil , du
       22 décembre 1930 , pointant certaines modalités d' application de l' accord
       entre la Communauté économique euro-rSer.ne et la république socialiste
       de Roumanie sur le commerce de produits industriels et modifiant
       l' annexe III du règlement . ( CEE) n° 3286/30 relatif aux régimes
      d' importation à l' içarri dec. pays à commerce d' Etat ( 2),
      Considérant qu 'après l' examen des différents aspects de mesures recom­
      mandées par la Commission Mixte ,        il   convient    d' y  'donner
      suite , compte tenu notamment des dispositions de l' article 3 paragraphe 1
      dudit accord sur le commerce de produits industriels .
      Considérant qu' à cette occasion il convient de mettre à jour et de remplacer
        l' annexe II du règlement ( CEE ) n° 3449 / 80 , pour tenir compte de la décision
         81 /248 / CEE,de la Commission , du 26 mars 1981 , modifiant les régimes d' impor­
      tation prévus par le règlement ( CEE ) n° 3286 / 80 , appliqués dans les Etats
      membres à l' égard des pays à commerce d' Etat ( 3 ),
                                                              Λ
                                                                 c
      a arrêté Le présent règlement :
                                                                        •/• • ■
 v1 ) J.0 . n° L 352 du 29.12 . i 98n , p . 2
(2 ) j.0 . n° L 360 du 31 / 12 / 1980, 'p . *1
 ---pagebreak---                                                                      2.
                       Article premier
Le règlement ( CEE ) n° 344,9 / 80 est modifié comme suit :
1.      Les produits figurant à l' annexe I du présent règlement
   sont insérés Sans l' annexe I.
2.      L' annexe II est remplacée par l' annexe II du présent règlement .
                        Article 2
        Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant
   celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
        Il est applicable à compter du 1er janvier 1982 .
        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
   et directement applicable dans tout Etat membre .
        Fait a
        Le
                                             Par le Conseil ,
                                             Le  président .
                                                          c
 ---pagebreak---                                                                                               ANNEXE I.
                             NIMEXE                                              NIMEXS
       T.O.C.                                             T.O.C.
                              1980                                                1980
                                                     28.40 Β ex II            28.40.62
                                                                                      65
 27.07 Β ex I             27.07.21                                                    71
           ex II                   31                                                 79
                                   33                                                 81
                                   35                                                 85
                                   37
                                                     28.47 Β ex I             28.47.39
        D                          53                         ex . 11                 49
                                   55
                                   59     (1 )      29.02 A II a ) ex 2       29.02.24
                                                              ex III                  ex 40 <7 >
27.10 A III ex b )        27.10 ex 21 (2 )
        θ ex III                   38               29.04 A III ex b )        29.04.16
                                                              ex V.                  25
27.11 Β II                27.11 ex 91 (3 >
                                   ex 99 G >        29.13 A ex I             29.13.12
                                                                                     13
27.14 A                                                                             16
                               • '      ι
        C                                           29.15 C ex III           29.15.61
                                                                                     63
ex 27.16                  27.16 ex 00 < 4)
                                                   29.16 A III ex b )        29.16.16
                                                                                    29
ex 28.19                  28.19 ex 00 < 5>     •
                                                                                               •
                                                   ex 29.27                  29.27.50
ex 28.21                  28.21.30                                                  90
¿ ~.30 A ex I             28.30.16                 29.38 Β ex II             29.38.31
          ex VII                   71                                               33
                             ex 79 ( 6 )                              Λ
                                                                                    35
23.33 A ex IV           ' 28.38.45      ·        • 29=44 ex C               29.44.35
                                                                                    39    ____    x
      Autres que, phénols
^     Essences d aviation
o ) Méthane chimiquement pur
U > autres que mastics bitumineux                  < 7 ) Dibromure d' éthylène
o > ? éroxyde de zinc
Ce. > Autres que de lithium
 ---pagebreak---                                   NI H EX F,                                                     îwMcXE
          T o 0=C «
                                   1980                                                            1980
                                                    .«foyseiyT *- -
     38=19 ex U                38.19.52
     39.01 C II ex a )         39.01 ex 24 ( 1 )
                                        ex 25 ( 1 )               68-16 ex 6                  68.16.30
                                             27                                                       90
                                             29
               VII                           85                 69.02 ex B                    69.02.30
                                             87                                                       55
                                                                                                      80
     40.11 B I                 40.11.20
               ex II                   62
                                                                ex 70.13                     70.13 ex 20 ( 5 )
    42.02 ex B                42.02.23 ι                                                              ex 50 ( 5)
                                       25                                                             ex 92 ( 5)
                                       35                                                            ex 94 ( 5)
                                       49                                                            ex 98 ( S)
                                       59
                                  ex 81      ( 2)             70.17 A ex II                  70.17 ex 15.(6 )
                                       89                                                            ex 17 (6 )
    44.23 B ex II             44.23.30                        73.15 A I a )                  73.61.10
                                       51
                                       55                     73.23 ex B                    73.23.21
                                       80                                                            23
                                                                                                    25
    ex 44.24                  44.24 ex 00 ( 3 )                                                 ex 27 ( 7 )
    ex 46.03                  46.03 ex 10 ( 4 >              73.40 ex B                     73.40.31
                                                                                                    37
                                            90                                                      41
                                                                                                    43
                                                                                                    53
    48.05 ex 8                48.05.30
                                                             79.03 ex B                     79.03.21
                                     . 50
                                   ■ 80
                                                                                                                  i
( 1 ) Autres que colles uriques . ( 21 Etuis à lunettes , en cuir .                   ( 3 ) Autres que pinces à linge .
( 4 ) Autres que articles d' emballage en copeaux tressés et vannerie de table en osier ou en
       moelle de rotin . ( 5 ) Biberons et aquariums .                ( 6 ) Autres que de laboratoire en verre
       pressé et autres que d' hygiène et de pharmacie en verre pressé ou soufflé .                          ( 7 ) Autres
       que bidons uniformes d' une contenance de 20 litres .
 ---pagebreak---                                  NIMEXE                                           NIMEXE
            T.D.C.                                             T.D.C.
                                    1980                                            1980
   ex 73.40                   73.40.51
                                                         85.21 A ex III         85.21.18
  ex 82.01                    82.01.20
                                                                 ex E                  91
                                       40
                                                                                   ex 99      ( 4)
                                       50
                                       70
                                                          85.22 C III a )       85.22.81
                                       80
                                                                         b)            89
                                       90
 82.14 ex B                   82.14.10
                                                          85.24 ex C            85.24 ex 95 ( 5 )
                                       91
                                       99
                                                          85.25 ex C            85.25 ex 90 ( 6 >
  84.23 A ex II               84.23 ex 21       (1 )
                                                          ex 87.09              87.09.90
                                                          89.01 B II a )        89.01.77
  85.01 ex A                  85.01 ex 01       ( 2)
                                                                                        79
                                          03
                                                                       'ex b )          91
                                          04
                                                                                    ex 95       (7 )
                                                          89.02 ex A            89.02 ex 10 (8 >
              B I a)                      08
                   ex b )          de 09 à 28
                                                          90.23 A I             90,23.01
                                   de 41 à 58
                                                                    II ex a )           18
  85.15 A I a )               85.15.02
                                                          90.28 A ex I          90.28 ex 02 (9 )
                   b)                  04
                                                                    II ex a )    ex 12 à ex 18(9)
                II a )                 06
                                                                        ex b )   ex 22 à ex 59(ç)
                   b)            .     09
                                                                 B ex I                ex 62 ( 9)
               III   ex a )        ex 11  (3)
                                                                   ex II         ex 66 à ex 99 ( 9)
              C  I                    40                                                             f
                 II ex c )            82
                                      84                  92.05                 92.05.90
                                      86
                                      88
                                      91
         roreuses du genre "taupes "      ( 2 ) -Autres que moteurs polyphasés pour a'.'bns , de 0,75 à 150i<
          Autres que appareils pour la radiodiffusion . ( 4 ) Parties et pièces détachées autres qu«
        ^ es des articles relevant de la pos . 85.21 D. ( 5 ) Plaque c et b ocs pour les revêtements
       rs . ( 6 ) Isolateurs en ébonite . ( 7 ) Bateaux de plaisanc .- et d-' sport . ( 8 ) Remorqueurs
       "if puissance de 700 HP ou moins , à l' exclusion des cocues pour remorqueurs . ( 9 ) Thermosta
       dateurs automatiques , sondeurs et détecteurs d' obstacles à ultrasons pour la navigation
,Ti£.r
       "îtifiie et fluviale, électroniques ; thermostats et régulateurs automatiques , non électronic
 ---pagebreak---   »
  <
                    .               t
j
                          NIMEXE
           T.D.C.
                           19S0
     94.01 8 ex II     94.01 . 20
                              91
     94.03 A          94.03.11
                              15
                              19      ·
           ex Β               21
                              23
                              31    ,
                             33
                             35
                             39
                             49
                  ,
                             71
                             82
                             91   »
                             99
    ex 97.05          97.05.10
                             59
    98.15 ex Β        98.15.70
 ---pagebreak---                                                                                   p# I -. iJ*"'   w>... m . * r*f * ~tn Bm > f, - >M.
B1LAC II - AMUNC. II – fUPAPTHMA 11 – ANNTX II – ANNF.XE II – ALLEGATO II –
                                                     bljlAOL II
 + – helt undergivet kvantitative restriktioner
 – – delvist undergivet kvantitative restriktioner ( ' )
 + – vollständig unter mengenmäßigen Beschränkungen
 – – teilweise unter mengenmäßigen Beschränkungen (' ]
 + – έξ όλοκλήρου ύπό ποσοτικούς πι.ριορισμούς
 – – έν μέρη ύπό ποσοτικούς περιορισμούς (■)
 + – compli-irly iiiulcr quumitiitive restrictions
 – – pariully undcr quantitative restrictions ( ' )
 + – totalement sous restrictions quantitatives
 – – partiellement sous restrictions quantitatives ( ' )
 + . – interamente sotto restrizione quantitativa
 – – parzialmente sotto restrizione quantitativa ( '1
                                                            !
 + – volledig onder kwantitatieve beperkingen
 – – gedeeltelijk onder kwantitatieve beperkingen (')
('} For den nniagtige betegnelse tor varen , se noten i slutningen af bilaget.
              genauen Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs«
    I Λ την Ακριβή ππηγΓχκρή τοΟ £μ;ι<>οι,»'μ«τος Οίητ. <τημι.ίοκτη στό χέλος τοΟ Μφαρτήματος
    For exact description of the product, please sec footnote in Annex.
    Pour la désignation exacte du produit, voir noie en fin d'annexe.
    Per In designazione esalta del prodotto riferirsi alle note in fine dell'allegato.
    Voor de juiste omschrijving v,»n bet produks, zie voetnoot aan bet einde van de bijlage.    •
 ---pagebreak---                               Β1ίΑ(; ιι – ΑΝΗΛΝΟ Π – ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II – ΑΝΝΡΧ 11 – ΑΝΝΕΧΕ II – ΑΙΧΕΟΑΤΟ II –
                                                                             BIJLAGE II
                                                                               1
             Pelico i Jen f*¡lc> U'IJunf                                       1
          Nr . dei ("»CO.Tvjniei » Γομϊαγ.Γ*                                   1
         ΚλΛ*η *»*ί MWt                           ι          Nirif·#                           DK                     IRL                CB   CR
                   COT             No                                             DKL
                                                              < 1 / S0 |
        Numero du urt.'' dot jiì»«f commun
      Numero drili uruT* doyunJe comune
    Nr. vau fcct $cmc«iucìwppclvl «louanciaricf                                          I
                                                                                         ¡
           04.04 HI              b) 3                      04 .04 -(>7                                                                         ♦< · >
                                     4                                <>s                                                                      -ο
                                      5                               88                                                                       ♦ο
                                                                      92                                                                       -( ' )
                                                                                                             +
           04.06
          06.02 A I                                       06.CZ- 10                                          + •
                      Β                                          ' 30                                        +
          07.01 A I                                       07.01-11
                          II                                          13          +            -
                                                                                                             4
                                                                      15                       -
                                                                                                             +
                                                                      17                                     +                                ♦
                          III   a)
                                                                      19          +                          +                                ♦
                                b)
                     D I        a)                                   31
                                b)                                   33
                         II                                          36
                     F .'I      a)                                   45
                                b)                                   47
                     L                                               73
                     M I                                             75           ♦
                         II                                          77           ♦            -
         07.02       »                                    07.02-50
         07.04       Β                                    07.04-50
         07.05 U 1                                        07.05-61                                                                          I -< I
                                                                     65                                                                       «■( ' )
                         11                                          70
                                                                                                                                              ■f
         08.01       Β                                    08.01-31                                           +•                ♦
                                                                                                                               +              ♦
                                                                     35                                      ♦
                                                                     50                                                        +
                    C
         02.04 Λ I              a)                  1     08.04-11                +
          «                                                          19           +
                               b)                                    23           *
                                                          08.05-91                                                                            ■M 1 )
         08.05 G
                                                                     93                                                                       +( ' )
         08.07 A                                          08.07-10
         08.09                                            08.09 - í I                                                                         +
                                                                                                                                              +
                                                                     19
          1 1.05                                          11.05-00                         ¿
                                                                                                                                                 C-)
          12.01
          12.08 Λ                                         12.08-01                +                          ♦
          13.03 A VII                                      13.(13-17                                         ♦
                                                                                                                                                 <-)
          15.07 Β                                                                          .
                                                                                                                                                 C-)
                     C
                                                                                                                                                 C-)
                      D
         15.10 D                                           15 10-70
           16.04 D                                         16.04-71
                      E                                               75
            17.04 A                                     "  17.04-01
                      C                                              06            +
                      DI                                              08           +
                                                                       II          +
                                 '
                                                                      12           +
                                               •
                                                                       13          +
                                                                       14          +
                                                                   ' 15
                                                                                             •
                                                                       16          +
                                                      •                18
                                                                       19
0) Α^δρο 1 * 5        κρΊ',ίως χρο^ίίρήσίώίς.                                                                                    ,/, οιν
(·)            τ^,;           χροσχωρήηΛυς καΐ τον κα^Όννσμο (ΕΟΚ.) Λ(χδ. 39/*»! τίις 1ης Ιανουαρίου 1981 (Εη άρ». I. 3 Φί ι· »· 1981 ).
                                                                                                     t
 ---pagebreak---                                                                                                            I
          Γιηίΐΐιΐη i tlfrt ÍJrlle* («» Mtarií
        Nf Jo Γ»ίΐη.··ηι.Η »<, <» / ·>Η»*πϊ*
       KXami mH kiMwiC Λα*μολ*»Τ"*>                      Nime *«
                                                                       HNL DK D     r   IRL ι   GB     CR
                 C CT hailing No                         ( I9¿0)
       Numero ¿υ tarif douanier com*nun                                           .
    Numero dell * uritYa doganale comune
  Nr. van hel gemecnschippclijlt douintuncf
                                                        17.04-20        4                   4
                                                                                                     I
          17.04 D I
         (fortsat/ Fortsetzung/'συνέχεια/                        21     4                   4        ι
         com 'd/ suite/ seguito/ vervolg)                        22     +                   4
                                                                23      4                   4
                                                                                                     1
                                                                24      4                   4        1
                                                                 25     +                   4
                     »                                           26     +                   4
                                                                 27     4                   4
                                ;                                28     4                   4
                                                   »
                                                                 29     4                    *
                                                               - 31     4                    4
                                                                 33     4                   '4
                                                                                                         *
                                                                 34     +                    4
                                                                 36     4
                                                                 37     4                    4-
                                                                  38    4*                   4
                                                                                             4
                                                                 39     4
                                                                 40     4                    4
                                                                 42     +*                   4
                                      •                          43     4                    4
                                                                 44     4                    4
                                                                 45     4                    4
                                                                  46    +                    4
                                                                                             4
                                                                  47 .  +
                                                                  48     4                   4
                                                         ^       49     4                    4
   • %                     *                                                                 4
                                                                  50    4
                                                                                             4
                                                                  56    +
                                                                " 57    4                    4
                                                                                             4
                                                                  58    4
                                                                  60    4                    4
                                                                  62    4                    4-
                                                                                             4
                                                                  63    +
                                                 •
                                                                  64    4                    4
                                                                  65    4                    4
                                                                                             4
                   •
                                                                 66     4
                                                                                             4
                        .                           i            67     4
                                                                                             4
                                                                 68     4
                                                                                             4
                                                                 69     ♦
                                                                                             4-
                                                    ί            70     4
                                                                                             4
                                                                 71     +
                                                                                             4
                                ι                                73     4
                                                    ι                                        4
                                                      ι           74    4
                                                                                             4
                  I             ·                                75     4
                                                                 76     4
                                                                                             4
                                                                 78     4
                                                                                            4
                            11                                   79     4
                                                                                             4
                                                                 80     4
                                                                                            4
                                                                 81     4
                                                                                            4·
                                        »                        82     4
                                                                                            4
                                                                 83     4
                                                                                             4
                                                                 84     4
                                                                                             4
                                                                 85     4       Λ
                                                                                            4
              ..Λ \                                              86     4
                                                                                             4
     *            '    V                                         87'    4
                                                                                            4
                                                                 88     ♦
                                                                                            4
                                                                 89     4
                                                                                            4
•                                              Λ
                                                                 90     4
                                                                                            4
                                                                 92     4
                                                                                      t     4
                                                                                                   j1
                                                                  93    4
 ---pagebreak---                                                                                              3
        totittpn ( den f* ll «
      Nr. des Gemein« .« men Zoilunf»
     ΚΛΛοη TOO KoiwC ΛαομολογΙσο           Nimece       BNL      DK       D F   IRL I  GB GR
              CCT heading No                 ( 19S0)
    Numéro du tarif douanier commun
  Numero deJIa unfl * doganale comune
Nr. vu bet gcmeeoftchappclvk douanetarief
        17.04 D Π                         17.04.96        ■fr                       +
       (fortsat/ Fortsetzung/συνέχεια/             97     *                         «■
       coni 'd/ suite/seguilo/ vervolg)            98      +                        ♦
        18.06 A 1                         18.06-01        ■fr       ■fr
                       II                          02     +        •fr
                      III                          03      «fr      ■fr
                  Β I                              05              ■fr
                      II                           06              +
                                                   09               ■fr
                  C I                               II   ■fr       ■fr
                                               f    13    ■fr      ·♦
                                                 '  15    ■fr      ■fr'
                                                    16   +        ♦
                                                   17    ■fr      +
                                                   19    «fr      ■fr
                      11                           22    ■fr      ■fr
                                                   24    «fr      •fr
                                                   26     «fr     ■fr
                                                   27    «fr      ■fr
                                                   28    +        ■fr
                                                   29    +        ■fr
                                                   32    ■fr      ■fr
                                                   34 "  +        ■fr
                                                   36    «fr      ■fr
                                                   37    ■fr      ■fr
                                                   38    +        •fr
                                                   39    -fr      ■fr
                                                   42    -fr      ■fr
                                                   44    +        ■fr
                                                   46    ■fr      ■fr
                                                   47     +        ■fr
                    .
                                                   48    +         ■fr
                                                   49     ♦        ■fr
                                                   62     •fr       ■fr
                                                   64      «fr      ■fr
                                                   66      •fr      ■fr
                                                   67       ■fr      ■fr
                                                   68      •fr       ■fr
                                                   69       ■fr      ■fr
                                                    72      +        «fr
                                           '        74      ■fr  .«fr
                                                    76      ♦        ■fr
                *
                                                    77      ■fr      ■fr
                                                    78       •fr     +
                                                    79      ♦        ■fr
                                                    82       ♦       +
                                      .             83      ♦        «fr
                                                    84      ■fr      «fr
                                                    86      «fr      +
                                        •
                                                    87      +        ■fr
                                                    88      ■fr      ■fr
                  DI                        '       90      ■fr      ■fr
                                                                              Λ
                                                    91      ■fr      «fr
                       II                           92      ■fr      ■fr
                                                    93      +        «fr
                                                    94      +         «fr
                                                    95      ■fr       +
                                                    96      «fr      ■fr
                                                    97      +        ■fr
                                                    Qk      •fr       «fr
 ---pagebreak---                                                                1                                ι
                                                                                  1
        Pptilion i den (* II« loMiinf
      prfr                     Α·Μ.ΜΓ*
     Κλάση τον Konvv Λαπν»ν^*γΜΗ>            Himexe
                                                           BNL   DK   D       Ψ     IRL   , !
                                                                                                I
                                                                                                       o. i       CR
              CCT heading So
    Numero Ju Unf douanier commun
  Numero dctU tanOi doganale comune
                                              < 1980)
                                                                                                ι           ι
                                                                                                I           ι
Nr. van het gemccnwhappclijk douanetarief                                                       1
                                                                                                            ι
                                                                                                !           I
       20.02 H                              20.02-98                                                    -   ι
       20.07 A 111           a)             20.07-07                          *            *    I
                                                    08                        -            -
                             b) 1                     II                      -            -
                                 2                    16                      +            ♦
                                                      17                      -            -
                  Β II       a) 1                    44                                    +
                                 3                  46                                     ♦
                                                     50                                    ♦
                                 7 aa)               66                                    -
                                                     67                                    -
                             b) 1                    72                                    +
                                                     73                                    ♦  .
                                 3                    76                                   ♦
                                                     77                                    ♦
                                                      78                                   ♦
                                 4                   81
                                                     82                                    ♦
                                                      83                                   ♦
                                 8 aa)               94                                    -
                                                     95                                    –
                                                     96                                    -
        21.02 C 1                           21.02-40                          ♦
       21.07 G 1 .           a) 1      .    21.07-27                          ♦
                                                                                           ♦
        22.06
                                                                  ♦           ♦            +
        22.08                                                                         ,
        22.09 A                             22.09-10              •
                                                                          '   ♦
                                                     31                                    +
                  Β   1
                                                      39                                   ♦
                      II
                 C la)                                52                      -            ♦
                                                      53                                   4
                             b)                                                -
                      Il     a)                       5o                                    ♦                    ' 4-
                                                                                            #                  ι
                       ·...  4    .                   ?:                                ι
                                                                                            4
                                                                                                     i
                                                      M             1                   ί   -                  I
                                                                    i                   f   ^
                             b) I                     66
                                 2                    68                                    ♦
                       IV    a)                       71                    ■  ♦
                                                      72                       ♦           –
                             b)                       79                       ♦           -
                      V      a)                       81                       ♦           –
                                                      83                       ♦           –
                                                      85 .                     ♦           •
                                                      87                      -            -
                                                      88                      -            -
                             b)                       91                      ♦            –
                                                     93                       ♦            ··
                                                     95                       ♦            -
                                                      99                      -            -
        22.10 ß                             22.10-51                          ♦ '          +
                                    m                                                      ♦
                                                     55                       ♦
                                                                                           +
        24.02
                                                            ♦                              ♦
        25.23                                                           4
                                                                                                  11
                              •
                                                                                                  ?
                                                                                                 δ           ι
                                                                                                             ι
                                          *
                                                                    k
                                                                                                \I           I      ·
                                                                                                •
                                                                                                I         . I
 ---pagebreak---        foftition i étft ff'ln toldt*nf
      Nr d<n Omtin\im«n £otlunf»
     XXdon tof*             ,\ua|iiMnyiÉW   Nim«x«
               CCt             N«                     • Ml  DK             IM.
    Numéro du Unf d-^amef commun
  Numéro deîl» unfïa donnait comufX
Kr. via hei (cmecnKltfpp<li;k douaACtAixf
       27.04 A I                           27.04-11
                  C                               80
       27.05 bis                                                       ♦
       27.07 B 1                          27.07-25                     -f
                                                  29                   ♦
                       11                         39                              (1
                 D                                59
                 C I                              91
       27.09
      27.10 A !                            27.10-11
                       II                          13
                      III     a)                  15
                                                  17
                              b)                  21
                                                  25
                                                  29
                B     I                           31
                      II                          33
                     III                          34
                                                 39
                C I                               51
                                                 53
                                                 59
                                                 61
                                               t 63
                                                 69
                    U                            71
                                                 73
                                                 75
                                                 79
     27.11      A I                       27.11-03
                    II                           05
                B I                               II
                                                  13
                                                  19
                                                 91
                                                 99
     27.12 Β                              27.12-90
     27.13 Β 1                            27.13-81
                                                 83
                                             .   &9
                                                 90
     27.17
     28.17 A                              28.17-11                             1(1 )
                                                  15                           1(1 )
     28.19                                28.19-00
     28.20 A                              28.20 - Il
                                                  15
     28.21                                28.21-10
     28.27
     28.30 A I                            28.30-12
                    VII                          79
     28.38 A IV                           28.38-47
                                                 49
                B   1                            81
     23.40      B. II                     28.40-30
     28.46      3                         28.46-90                              (i:
     28.47 B        I                     28.47-31
                    1                            41
      ( 1 ) L' importazione ci questo prodotto e           sottopost a al Protocoi
 ---pagebreak---           ftMition i den feilet toldtarif
         Nr . de* Gemeinsamen ZolUanf»
        Κλ6**η TiH) kiHvuO ΛιιινμιΐΜίγίον      NÌIM »                                           CR
                 CCT heading No                               •NL DK D   9   IRL     I       CE
       Numero du uni douanier commun
                                                ( 1980)
     Numero della unfTa doganale comune
   Nr. vin het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               *
                                                                           •
          28.50 Β                             28.50-80
          28.54                                                                     fr-
          28.56 C                             28.56-50                              fr·
                   E                                  90                            fr
          29.01                               29.01-
                   D II                               71   ·                        ♦
                                              29.02-10 .                           (1 )
          29.02 A I
                        11    a) I                    21                           (1)
                                                                                     ♦
                                   2                  23
                                                                                   Γ:>
                                                      26
                                                      29
                              b)                      31
                                                      33
                                                                                   (1)
                                                      35                           (1)
                                                      36                           (1)
                                                      38                           (1)
                        III                           40
                                                                                    fr-
                       V                              70
                                                                                    fr-
                   C                                  91
                                                                                    ♦
                                                      93                                   >
                                                                                    fr-
                                                      95
                                                                                    fr·
                                                      98
                                              29.04-12
                                                                                    -
         29.04 A 11
                                                                                    ♦
                       V                              22
                                                                                    ♦
                                                      24
                                                                                    ■fr
                                                      27
                                                                                    ♦
                   Β    11                            35
                                                                                    fr
                                                      39
                                                                                    ♦
                   C IV                               80
                        V                             90
          29.06 A 1                           29.06-
                                                                                     4
                    Β   IV                             37                        '
                                                                                     fr
                        V                              38
          29.11 A                             29.11-
                                                                                     fr
                        II                              13
                                                                                     fr-
                   E    I                             81
                                                                                     fr-
                                                       83
                                                                                     ♦
                    F I                               91
                                                                                     ♦
                   G                                  97 *
          29.13 A 1                           29.13-11                             (1)
          29.15 A III                         29.15-17                             (1    )
                   C 1                                40                           C1    )
                        ·"                            65                           (1    )
                                                       71                          <1    >
                                     •
                                                       75
                                                                                    fr-
          29.16 A III         a)              29.16-15
                                                                                    fr-
                              b)                        18
                                                                                    fr-
                         IV   a)                      21               S
                                                                                    fr
                              b)                      23
                                                                                    fr
                        VIII a)                       41    .
                                                                                    fr- '
                              b)                       45
                                                                                    fr-
                    Β    II                            61
( 1 ) L 'importazione di questo prodotto è sottoposta al Protocollo .
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               Position i den fcl'c* loMunf
              Nr dr» (»em«'iiu<imrn
            KXA'fl *■»»> K»»iv»>»'                                                 C8 GK
                     < X'I hfa«t<nf> No                      BNL »K       IRL
                                                    tl9«0)
           N.nnero du urif iloiunifr
        Numéro drIU Unfl » do|Mn«lt comaAe
      Nf . »•/» h«l icmccnuhêppcli.k <Jou*«<uricf
( suite ) 29.16 B JV a )                          29.16-65
                                    M                    67
                             V                           71
                             VI                          75
                        C I                              81
                             II                          S5
                             III                         89
                                                         90
                                                  29.27-10                    ( 13
               29.21
                                                                                ♦
               29.14     Η                        29.34-10
                                                                                ♦
               29.35 H I                          29.35-41
                                                                                ♦
                              II                         47
                                                                                *
                                                         49
                                                         98
               29.38 B II                         29.38-25
               29.44     A                        29.44-10
                          B                              20
                         C                               91
                                                         99
                30.03                             30.03
                                                                                ♦
                                     b]                  21
                                                                                ♦
                                                         23
                                                                                ♦
                                                         25
                                                                                4
                                                          29
     ci :     L ' i mport a2Ì one di questo prodotto è sottoposta al Protocollo .
 ---pagebreak---             hMÌtion ί den felle· toldtarif
           Nr de« GemeiOMmen Zolltarifs
          Κλάση toO koi*\>0 Δασμολογίου          Nim»e                                  OB CR
                  CCT h«ad»ng No                                 BNL DK D F   IRL
                                                  ( 1980)
         Numéro du Inf douanier commun
       Numero dell· unlTa doganale comune
     Nr. νιο bet femecntcfaappcluk òouaocunef
                                                                            ψ
            31.02 A                             31.02-10                                    +(')
                     θ                                   15             ♦           4       +(')
                     C                                  20        ♦                 ♦       +<')
                                                        30        4     ♦           4       +( ')
                                                        40     .  4                 4       +('>
                                                        50        4                 4       + ( ')
                                                        60        ♦                 4       +(')
                                                        70        4                 4       +<f)
                                                        80        4                 4       +(')
                                                        90        +                 4       + (')
            31.03
                                                                                            + (')
            31.05 A I                           31.05-04                            4       + (' )
                                                        06                          4       +( ')
                         II                              12                         4       +(')
                                                         M                          4       + { ')
                                                         16                         4       +(')
                                                         19                         4       +( ' )
                                                        21                          4
                         III
                                                        23                          4
                                                        25                          4
                         IV                             41                          4 •
                                                                                            +(')
                                                        46                          4       +(' )
                                                        48                          4       +(')
                                                                                    4
            32.05 A                             32.05-10                  4
                                                        20                4         4
                     Β
                     C                                  30                ♦
                     D                                  40                ♦
                     E                                  50                4
            32.07 A                             32.07-
                         III                            30                        • 4
                                                        80                          +
                     Β
                                                        90                          +
                     C
                                                                                    4
            33.01 A I                           33.01-12
                                                          15                        4
                                                          17                        4
                                                          19                        4
                                                         80                         4
                     E
            3-1.03 A                          • 34.03-11                  4
                                                         IS               ♦
                                                         w.               ♦
                                                                                    4
            36.01
                                                                                    4
          ' 36.02                                                 4
                                                                                    4
            36.04
                                                                                    ♦
            36.05
                                                                  4                      4
            36.06
                                                                                    4
            36.08
                                                                                    4
            37.02
                                                                                    4
            37.03
                                                                                    4
            38.11 Β                             38.11-30
                                                                                    4
                     C                                   35
                                                             •
                      .
<■> "Αο3οο 1 15 της χρ4;β»ς προσχωρήσεως,
 ---pagebreak---                                                                               1
       prøition i àtn frllr· folAafif                                         !
      Nf. ti« G*m#m*»»nfli /.eHurtfc                                         1
     KAAøv} toG Koisv^ A<i*iU»XàJYiÂ\í            Niøieie       BNL   DK   . •     F IM. I    OB CR
             CCT Iwj'img No                        ( 1980)          1
    Numéro du uni douanier commun
  Numero delia urilïa doganale comune
Nr. *»n bet tcm«nM.h«ppclijk douanetarief
                                                                                         ♦
  „ M. 14 A                                      38.14-10
                                                                                . ♦      ♦
                R 1        a)                            31
                                                                         •
                                                                                         ♦
                           b)                            33
                                                                                         ♦
                     II                                  37 .
                                                                                         ♦
                     III                                 39
      38.19                                      38.19-
                                             >
                                                                                         ♦
                C                                        04
                                                                                         ♦
                o                                        06
                                                                                         +
                F I                                      »2
                                                                                         ♦
                     II                                  14
                                                                                         ♦
                t;                                       16
                                                                                         ♦ *k
                Κ                                        24
                                               t
                                                                                         ♦
                Ρ                                        35
                                                                                         ♦
                Q                                        37
                                                                                         ♦
                R                                        39
                                                                                         ♦
                S                                        41
                                                         43
                                                                                         ♦
                τ I                                      45
                                                                                         ♦
                                                         46
                                                                                         ♦
                     II                                  48
                                                                                         +
                                                         51
                                                                                         ♦
                υ                                        54
                                                                                         ♦
                                                         56                                    -
                                                                                         ♦
                   i                     ·               58
                                                                                         ♦
                                                         62                                         ■
                                                                                         ♦
                                                         68
                                                                                         ♦
                                                         74
                                                                                         ♦
                                                         76
                                                                                         +
                                                         78
                                                                                         ♦
                                                         82
                                                              •
                                                                                         +
                                                         96
                                                                                         ♦
                                                         99
                                                                                         ♦
       39.01     D                               39.01 -07
                 C II       a)                           24
                                                         25
                                                                                         ♦
                      vn                                 92
                                                                                         ♦
                                                         94
                                                                                         ♦
                                                         96                      4
                                                                                         ♦
                                                         98
                                                                                         ♦
                                                         99
                                                                                         ♦
       39.02 Β                                   39.02-02
                                                                                         ♦
                 C I                                     03
                                                                                         ♦
                                           A
                                                  j      04
 ---pagebreak---        Pinilion » Hrri f«Hri totdiarif
      Ηί ιΙ «» ί ίίΐηοίίΜίηβη / ύΗΜΗ^λ
     Κλάση ιοΟ Κιηνοι* ΑαομοΛογιου          Nimexc
              C'C'T helding No                          BNL DK 1RL CB CR
                                             ( I9&0)
    Numéro du lanf douanier cornmun
  Numero della unfïa do^anale comune
Nr. van bet gemeenschappelijk douancunef
      39.02       C    I                   39.02-05
      (fornai/ Fortselzung/trvvéxeia/              06
      coni 'd/ suite/seguito/ vervolg)             07
                                                •  09
                                                    11
                                                     12
                                                  . 13
                                                    14
                                                     15
                                                     16
                        III                          18
                        IV                          21
                                                    22
                                                    23
                                                    25
                                                    26
                                                    27
                                                    28
                       V                            29
                       VI                           32
                                                    35
                                                    36
                                                    37
                                                    38
                                                    39
                       VII                          41
                                                   43
                                                   45
                                                    46
                                                    47
                                                    51
                                                    52
                                                    53
                                                    54
                                                    57
                                                    59
                                                    61
                                                    66
                       VIII                         67
                                                    69
                       IX                           71
                                                    72
                                                    >3
                                                    74
                                                    75
                                                    78
                                                    81
                                                    83
                                                    84
                       XI                           85
                                                    87
                       XII                          88
                                                   89
                                                   91
                                                   92 .
                       XIII                        94
       39.03
                                         *
 ---pagebreak---         Pofition i i(cn felli* (oldl*rif
       Nr. di* CVmcin\amcn 7oMi*rtft
      KAó<nv ii'O K»i«'P .V>"IU»Á»>TK>M             Nim«·       BNL   DK. D       F    IRL     I       CB   CR
              < VT            No                     ( IMO)
     Numéro ilu unf douanier commun
   Nurntto de'l» uri IT» dog»n»l< comune                                                             1
 Nr. vin het icm«Mch»ppc'ljk douâneurirf                                                             i
                                                                    »
                                                                                               +
        40.02
                                                                                               ■fr
        4Λ.06
                                                                                               ■fr
        40.10                                     40.10-10
                                                                                               ■fr
                                                           30
                                                                                               •fr
                                                           90
                                                                                               +
       40.11     A                                40.11-10                         •
                                                                                         ♦     ■fr
                 Β Ii                                      21
                                                                                        +      ■fr
                                                           23
                                                                                               •fr
                                                           25
                                                                                               ■fr
                                                           27
                                                                                               ■fr
                                                           29
                                                                                               ■fr
                                                           40
                                                                                        ■fr    +
                                                           45
                                                                                        ■fr    ■fr
                                                           52
                                                                                        +      •fr
                                                           53
                                                                                               ■fr           -fr
                                                           55
                                                                                               ■fr           ■fr
                                                     •     57
                                                                                               •fr
                                                           63
                                                                                               ♦
                                                           80
                                                                                               +
       41.0: A                                    41.02-05
                Β                                          12
                                                           14
                                                                                                        ■fr
        42.03 β I                                 42.03-21
                                                                                                        ■fr
                       It                                ' 25             ■fr
                       111                                 27
                                                            2S
                                                                          •fr
                                                                          •fr
                                                                                                        :
                                                                                                            +(1)
        44.01
        44.11                                     44.11-10                 +
                                                            20             +
                                                            30              *
                                                            90              •fr
                                                   44.13-10                                      ♦
         44.13
                                                                            +
         44.15
         44.18                                     44.18-11
                                                             19
                                                                             ■fr
                                                                             ■fr
                                                                                              ÍIS
                                                                 •
                                                             30               •fr
                                                            90                +
                                                   44.23-71                                        ♦
         44.23 Β 11
                                                                                                   ♦
                                                          . 79
          44.24                                    44.24-00
                                                                                                   +
          45.01
                                                                                                   +
          45.02
          46.03                                     46.03-10
          46.01     A                               48.01-01                         +
                                                             06                               (2 )
                    C I                                                                     4
i i i                                    nuacfn nrnrlottn è sottocosta al Protocolli
 ---pagebreak---               Po*ilinn i den firlle* toldtarif
             Nf d« Ofit»fin^«mrn 7olluhf»
            KXAcm loQ Koivufl Aacitotoytou                       Nimeie
                    CCT headtng So                                                  BNL UK                    IRL CB GR
                                                                 ( 1980)
           Numero du tanf doiumer commun
          Numero della unfla doganale comune
       Nr. van hd gemecnichappclijli douancuncf
( suite )    48.01 C u                                       48.01-08
                                                                        09
                                                                        11
                                                                         12
                                                                         13
                                                                         14
                                                                        15
                                                                        16
                                                                        17
                                                                        19
                                                                        21
                                                                        23
                                                                        25
                                                                        26
                                                                        27
                                                                        28
                                                                     . 29
                                                                        31
                                                                        33
                                                                        41
                                                                        43
                                                                        45
                                                                        47
                                                                        49
                                                                        52
                                                                        53
                                                              I         54
                                                               1        55
                                                                        56
                                                                        58
                                                                        61
                                                                        62
                                                                        64
                                                                        65
                                                                        66                                           ♦
                                                                        69                                           ♦
                                                                        71                                           +
                                                                        73                                           ♦
                                                                      • 75                                           ♦
                                                                   .    77                                           +
                                                                        82                                           +
                                                                        84
                                                                        86
                                                                        88
                                                                        91
                                                                        93
                                                                        95                                           ♦
                                                                        97                                           ♦
            48.05 Β                                           48.05-21
                                                                        29
             49.02                                           49.02-00
                               KapiiSer / Kapitc! / Kc<?&?.aia / Chapters / Chapitrcs / Capitoli / Hoofdstut
                                                                            50 - 62
                                               se side-25 / suhc Sc!lc~£ / 6/inc ocÀ . 12 / sce .r,'»iie <2 ^
                                                        voir p-gc^g / veJi pafi.^g / rie. blz.ZX
 ---pagebreak---                ■f*3sltic»rt i d?r$ fir :!-í a f, of<Í?#>nf
              Nf. OCi Gcff.ctn.sâTifn Zolltarif»
            ϊΟ-Λση xt'O KO »» VOÛ Λαπμολ.oyi-ov?                 Ν i me *?
                                                                                           D     ÎRL GS g*
                        CC î" ^ c3'.i.ng No                                       BNU   DK     r
                                                                 ( 1980)
           Numéro du unf onanier commun
         W'jmcro dtlU '«niia t1c¿ar<tic comune
       Nr. viua hci 5ciacta*iihApfciijk «io^Ancterici
                                                                                ■
              64.0 !                                           64.01-2 !
                                                                         25
                                                                         29
                                                                        6!
                                                                        63
     '  -                                                               65
                                                                        69    "
              64.02 A                                          64.02-10            »
                                                                                        +  +
                                                                         21        -
                                                                                        +
                                                                         29             ♦  +
                                                                         31        -    +  +
                                                                         35        ♦    +
                                                                         37             4·
                                                                         40        -    +
                                                                         5!        -    +
                                                                         55        ♦    ♦  ♦
                                                                         57                +
                             Β                                           61        -    -            ♦
                                                                         65        -    -
                                                                         69        -    -
                                                                         71        -    +
                                                                         79        -    ♦
                                                                         80        -    +
                                                           •
                                                                         90        -    ·*
               65.01         A                                 65 -01 - 10                 «
                             Β                                           90
               65.03
               65.05
               65.06
               66.01                                           66.01-10                        ♦
                                                                         90                    +
               68.0 ! ■"                                                                   +
               69.02         A                                 69.02-10                    +
                             Β                                           51                +
               69.04
               69.05
                                                                                                        4 (1)
               69.06 A                                         69.06-10                 ♦
                             B                                           90 .           «f
               69.07 A                                         69.07-20            -    ♦      -
                             Β    1                                      30             +
                                                                         40             +
                                  il                                     50        -     *     -
                                                                         60        -     +     -
                                                                         70        -     +
                                                                         80              +
               69.08         A                                 69.03-20            -       +   -
                             Β i                                         30
                                                                         40
                                  1!                                     50        -  *        +
                                                                         63        -       ♦   +
                                                                         75        -       ♦   +
                                                                         85        -       + ' V
                                                             ,
                                                                         99                +   *
( 1 ) Λςάςο 1 I 5 τΓ,ς Γραςα*; κροσχονηαεα.·^
 ---pagebreak---           Potinca i den feil« lolcltarif
         Nf . de* C»emfin*amen
        Κλάση u>C ktnwiO Ληπμί>Α4»>ιου           Nimexe       BNL   DK %D  Ρ IRL    I GB  GR
                 CCT heading No                  ( 1980)
       Numéro du uni' douanier commun
    Numero della tanffâ doganale comune
 Nf. Vén bet getnecnac^appclyk douancunef
         69.09 Β                               69.09-81             ♦
                                                       89
                                                       93           ♦
         69.10                                                                     +
         69.11 A                               69.11-10        +        - +        +   ■f ♦
                   Β                                   90      ■»       - ■V       +   ♦  ♦
         69.12 A                               69.12-10                            +
                   Β                                   20                          +   +
                                                       31                 +        +   +
                   C I                                         +        -
                                                       39      +          *        ♦   +
                        li                                              -
                                                       90               +          ♦   ♦
                   D
         69.13                                                                        CD
                                                                                 / IN
         70.04                                                                   CD
         70.05                                 70.05-10        +    +            (1)
                                                       41           +            (1)
                                                       50           +            (1)
                                                       61      -    ♦            CD
                                                       63      -    +            (1)
                                                       65      -    +            (1)
                                                       69      -    +            (1)
         70.06                               ♦                                   CD
         70.07                                 70.07-10                          (1)
                                           •           20                        (1)
                                                       31                        (1)
                                                       39                        C1 )
                            *
                                                       90                        C1 )
     • 70.10                                   70.10-11        -    -
                                                       13      +    +
                                                       15      +    ♦
                                                       17      -    -
                                                       19           -
                                         «
                                                       30      -    -
                                                       50      -    -
                                                       90      -
                                                                               '
         70.13                                 70.13-10        +
                                                       20      -
                                                       32      ♦        ♦
                                                       34      +        ♦
                                                       38      +        ♦
                                                       42 *    •f
      .                                                44      +
                              >                        48      +
                                                       50      -  ■
                                                  ;    62      -        ♦
                                                       64      -
                      ,                                68      -        ♦
                                 •
                                                       92      -
                                                       94      -
                                                       98      -
          70.16                                                      .
          70.17 A II                           70.17-15 ■      -
                                                       17   .  ·■
                                                                                   ♦
          73.02 A 11                           73.02-19                   *
                    Β                                  20
( 1 ) L' importazione di questo prodotto è sottoposta al Protocollo ,.
( 2 ) The importation of this product is governed by the Protocols
 ---pagebreak---                                                                     xï
             Position i den fwlle« loldunf
            Nf . do Gemeinsamen Zolltarifs
           KXAon n>0 koixs'O ,\« inpOA.i»yiou    Nime*c          CR
                   CX' T hrading No               < 1980)
          Numero du Ufi !" douanier common
        Numero della tariffa doganale comune
      Kr. v*n bei gemctnschapfxlijk douancianef
suite )     73.02     C                         73.02-30
                      D                                     40
                      E                                     SI
                                                             55
                      F                                     57
                      G                                     60
                                                             70
                                                            81
                                                            83
                                                            98
            73.10 B                             73.10-20
                      C                                '    30
                      D 1        b)                         •55
                           II                               49
            73.11     A II                      73.11-20
                            1                               31
                                                            39
                          IV     a) 2              (' 49    43
                                 b)
            73.12 Β 11                          73.12-25
                                                            29
                      C I                                   30
                          II                         '      40
                          III    b)                         59
                          IV                                61
                                                            63
                                                            65
                          V      a) 2                       75
                                 b)                         77
                                                         . 81
                                                            85
                                                            87
                                                            88
                                                            89
                      D                                     90
             73.13 B II          a)             73.13-41
                           IV    a)                         62
                          V      a)                         96
                                 b)                         99
             73.14                              73.14-0 !
                                                             1 1
                                                             13
                                                             15
                                                             19
                                                            21
                                                            41
                                                       '    43
                                                            45
                                                            49
                                                             81
                                                            91
                                                            99
             73.15 A I            a)            73.61-10
                           H                                90
                           V      a)            73.63 - 10
                                  c)                      ' 50
                                 d) I bb)                   74
 ---pagebreak---                                                                                           Àb
                                              ι
          Puttoon · d"» felle* (oiOur.f
         Nr . de » Geme inurr.rn Zo;<Uf«'s
        Κλάση toi* K»»Mwt< Λ'ΐπαολί>γιου             Nîmexe
                                                                BNL OK D F IRL     I GB GR
                  CCI hc¿«l>Aft s o                  < 19W>)
       Numero du Uní d.»«¿mrr c.»mmun
      Numero della idfití* d*vjo^»í comune
   Nf. v*n h(t gemccnwh<ppCMjk «i«H».ncunc{
ite )     73.15 A V            d> 2                73.63-79                       ♦
                         VI     bj                 73.64-50                       +
                                c) 1 bb)                   75                     +
                                    2           ι          79                     +
                               d)                          90
                        VU b) ]                    73.65-53 .                     ♦
                                                                                            *
                               d) 2                        83                     ♦
                        Vii !                     73.66-40                        +
                                                           81                     «f
                                                           86                     ♦
                                                           89                     4-
                    Β I        a)                  73.71 . 13                     +
                                    '
                                                           14                     +
                                                           19                     +
                        II                                 93                     ♦
                                                           94                     ♦
                                                           99                     ♦
                        v      a)                  73.73-13                       ♦
                                                           14                     ♦
                                                           19                     ♦
                               c)                          43                     +
                                                           49                     ♦
                                                           53                     ♦
                                                           54                     +
                                                           55                     ♦
                                                          59                      ♦
                               d) 1 bb)                   74                      ♦
                                   2                  ,   83
                                                          89                      ♦
                       VI      b)                 73.74-5 !                       ♦
                                                          52                      +
                                                          53                      ♦
                     „
                                                          54                      +
                                                          59                     +
                               c) I bb)                   74                      *
                                   2                      83                     +
                                                          89                     +
                                                          90                     +
                       Vii 0 ) 2 ¿ a)             73.75-53                       ♦
                                                          54                     +
                                                          59                     +
                                   4 ab)                  93  .                  4»
                                                          99                     +
                       Vili                       73.76 - i 3                    +
                                            1             Í4
                                                          15                     ♦
                                                          16                     4
                                                          19                     ♦
         73 . i 7                                                   +            ♦
         73.18 A                                  73.18-01                     * ♦
                                                          05                     ♦
                                                          13    ♦                •f
                    Β                                     15
                    C                                     21
                                                          22                     ♦
                                                          23    ♦                ♦
                                                          24    +                ♦
                                                          26    +                ♦
                                                          27    +                +
 ---pagebreak---              Potilion i den friles totøiirif
            Nr . 4H Gemonsjmrn / ollunfs
           KAAan wtf kmtvO                         Nlmrxe
                    CCT           So                         BNL  DK   IRL OB GR
                                                   < 1980)
          Numero du tanl doujmetf commun
        Numero dclli unlT* iJo^nale comune
      Nr. via hci £emccft»c*wppclijk douaneurief
            73.18 C                              73 . 180 ,X
            (fortsat/ Forisetzung/ o\>vfixcia '          32
            cont'd/ suite/seguito/ veryoìg)              34   + •
                                                         36  +
                                                          38 4
                                                          41                  - (1)
                                                          42
                                                          44
                                                          46
                                                          48
                                                          51
                                                          52
                                                        • 54
                                                          56
                                                          58
                                                          62
                                                          64
                                                          66
                                                          67
                                                         68
                                                          72  +
                                                          74  ♦
                                                          76
                                                          78
                                                          82                  •( 1 )
                                                         84
                                                         86
                                                          88
                                                         97
                                                         99                   -( 1 )
            73.19
            73.20                                73.20-11
                                                          19
                                                                     ι
                                                          30
                                                          31
                                                          39
                                                         42
                                                         43
                                                         99
            73 .: I
            73.23                                73.23-27
            73.25
            73.32         I                      73.32-50
                          II                             61
                                                         63
                                                         65
                                                         67
                                                         69
                                                          71
                                                          72
                                                          73
                                                          74
                                                          76
                                                          77
                                                          78
                                                          79
(1) '        115 Tf\s jipáis
 ---pagebreak---                Poiiiion i den frl1 « toMurif
             Nf       licmtm'iamcn / olUarif*
            lüUtmi tof«                                  Mímese
                     C' C'î hf.îdmg No                                                  ! RL         GS
                                                         UM0)
           Numéro du tarif <U>u«<nicr commun
         Nwmcro dclla ranfla dcjunale comunc
       N/. van het £emccr>\chapr»chjk doutnetatief
              73.32     R    II                       73.32-81
             (forlsat/ Forlseir.ung/ ovvtxuaJ                83
              com 'd/suite/ seguito/ vcrvotg)                86
                                                             87
                                                             88
                                                             tW
                                                             91                   +
                                                             93                   +
                                                             95                   +
                                                             97                   *
                                                             99
             73.31                                     73.37-11
                                                              19
                                                             51
                                                             59
                                                             90
             73.40 A                                   73.40-12
                                                           "  15
                                                              17
                                                             21
                                                             25
                                                             33
                                                             •17
                                                             57
                                                             61
                                                             63
                                                     '        71
                                                              73
                                                             82
                                                             84
                                                             86
                                                             88
                                                             92
                                                             94
                                                             98
             76.01      A                              76.01-1 !                    (2)      (3:   (3)
                                                              15                    (2:      (3;   (3)
             76.02                                                                           ( 3:  (3)
             76.03                                                                           ( 3:  (3)
                                                                                             ( 3;  ( 33
             76.04
                                                                                                   ( 3:
             76.06
              76.07
              76.12                                    76.12-IC                              < 3:
                                                             90                              ( 4:
              770 !      A                             77.01-1 !
                                                              13
                                                                                                •*
              79.01      Α                             79.01-11         4
                                                                                               4
                                                              lî
( 1 ) *Ao3fio 1 1$ trr; xtèflut «nMZtirtttac.      .   .         ......   , , i»,
( 2 ) Restriction quantitative suspendue D6ndsnt La Vâliulté 06 l ACCOPu *
( 3 ) L' importatiort di qussto prodotto e sottoposta al Protocol Lo =
      The Importation of this product is governed by the Protocol .
      Vedi Note . L' importazione di questo prodetto c sottocosta al Protoóull*j
 ---pagebreak---                   Cetili »* i i!«« faMf * ( dlllUíi/
                Nr dc% Gem<inv»mrn / nliunfs
               ΚλΛοη τ·»0 Koi\"*>0 A'i<T»MiÀ4>y«H>              Nimexe
                         CCT heading No                                    BN L Ok;    D       F   IR L            I  CE    GR
              Numéro du larif douanier commun
                                                                ( 19*0)
            Sumero delte uriOa do^aniJc comune
          Nr. v«n ha gemccr.>chapp<igk douanetarief
                                                                                                                     •
    ( suite ) 79 0 ! Β                                        79.01-30                                            ■f
                 79.02                                                                                           4·
                 79.03 Λ                                      79.03-12                «f                         +
                                                                        16            φ
                                                                        19            ■f                         •f
                           Β                                           2S                                        4.
                79.04                                                                                            ■f
                79.06      Β                                 79.06-90                                            4.
                81.04      IJ                                81.04-51                                           4.
                                                                                         I
                                                                       53
                82 01                                        82.01-10               «f
                82.09 Λ                                      82.09 - 1 1                    4·
                                                                       19                   χ
                                                                      50                   ♦
                                                        «
               84.01                                                                                                        ( 1I
                                                                                                                          - V
               84.06 Λ                                      84.06-03                                          4.
                                                                    06                                        4
                                                                    09                                        4.
                         Β                                           10                                       4
                                                                     12                                       4
                         Cl                                          14                                       4·
                                                                    16                                       4
                                                                    19                                       4
                                                                   20                                        X
                                                                                                             X
                                                                   22                                        i
                                                                                                             τ
                                                                   24                                        •f
                                                                   26                                        +
                                                                   2&                                        χ
                                                                                                             Τ
                                                                   29                                        4·
                                                                                                             Χ
                                                                   30               •
                                                                                                            4»
                                                                   31                                       χ
                                                                                                            χ
                                                                   33                                    . τχ
                                                                   34                                       +.
                                                                   35                                       +
                                                                   3ÍS
                                                                   40
                              π     ,                              41                                       χ
                                                                                                            τ            ♦ vT ;
                                                                   43                                       χ
                                                                                                            τ
                                                                                                                         _/ 1 y
                                                                   45                                       4·
                                                                   47                                       χ
                                                                                                            Τ
                                                                   49                                       +
                                                                   51
                                                                                           '
                                                                - 59                                        +
                                                                   65
                                                                   AS
                                                                                                            +
                                                                                                        χf Ο \
                                                                     4¿                                 + \ CJ
                                                     .
                                                                   7/ ΗΑ                                +(2)
                                                                    *7€
                                                                     /.>                                +
                                                                                                        ^0 ν. ά. Ï)
                                                          •        *7/ΟΑ                                4>( C.J
                                                                                                 »
                                                                   79                                   +
                                                                                                        τ É\ U ?)/
                                                      ■
                                                                   81                                        χ
                                                                           -
                                                                   #2                                       +
                                                                   8*3                                                   4·
                                                                   84                                       +
  1 ) ''λ?3ρο 1 15 τΓή χρΑ{Μ>ς «ροσχωρήσεως.
( 2 ) L ' importazione ai accessori . Darti e oezzi staccati oer trattori è sottoposta s
       FrctocoL Lo .
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        Nr . df* Crniemsam<n /. 'Uwifi
      KX/mn toG Knavt - Viiwi*/.«y«n;             Nimtxe            DfC                       CB CR
                                                                BNL                 RL
                < 1/7 hcj*liîig No                ( IVHO)
     Numéro du t.inf douanier commun
   Numfff» d«IU Ut*ll <             vomunc
 Nr. * an het teme*im-hjpp«lijlk douanetarief
        84.06 C        H                      84.06- Κ 5                               +< 2 )
        {format/ Forisfizung/ awcxaa/                      Mi                          +(2)
        conI 'd/ suite' seguito/ vervolg)                  87                          +(2)
                                                           85                          +(2)
                                                           89                          +(2)
                                                           «>0                         +(2)
                                                           91                          +(2)
                   D I                                     92
                                                           96
                                                           98
                                                           99
                                              84.10-16                                            - l'
        84.10
                                                           21
                                                           22
                                                           24
                                               '■       - 31
                                                           33
                                                           39
                                                           41 .
                                                           44
                                                           46
                                                           48
                                                           64
                                                           66
                                                           67
                                                         • 79
                   C                                       91
         84.14 R                              84.1 4 - <>9
         84.15 C                              84.15-06
                                                            11
                                                            14
                                                            16
                                                            17
                                                            18
                                                            19
                                                           2!
                                                           32
                                                           36
                                                           41
                                                           46
                                                           51
                                                           59
                                                           92
                                                           98
         84.20                                84.20-09
                                                           40
                                                            50
                                                       . 60
                                                           71
                                                           73
                                                            75
                                                           81
                                                            83
                                                           85
                                                           89
                                                           90
         84.23     A     I                     84.23-01
                                                             II
"Αρθρο Μ 5 της κράςεως προσχίι>ρήϋ£ωί.                                  ;
 L 1 importazione di accessori ., paride -. pezzi ;, staccati             ΠΟΓ Τ Γ·^
                                                                                rrtt~r - è sottoposta
  al PPotscoUo-
 ---pagebreak---                                                                   ι
            Petition i dirt 1*11 « loMturif                                         :
           Nr <lf » <»cm<in<jmcn / olMafifil
          KXá<rr\ wft           .ν»0Μ·Μ*γιυν            Nim«*«
                                                                                   ¡
                                                                    BNL DK D F IRL      ! cu  CR
                   C\'T hfading No                      ( IMO)
         Numéro du i»ni doujmtr commun
       Num«ío «Selli unfU dogatili« comune                                          !
    Nf. ven het ¿cmccnwtuppclijk douancuneí                                         ι
                                               I
                                                      84.2313                           ♦
           84.23 A        I
                                                               17                       +
           (fortsat/ Fortsetzung/ συνέχεια/
           coal 'd/ suite/ seguito/ vervolg)                   18                       ♦
                          II                                  21
                                                              25                      • ♦
                                                                                        ♦
                                                               32
                                                               35                       ♦
                                                               38                       ♦
                      Β                                        58                       +
            84.35 Λ I                                 84.35 - 1 Λ                       ♦
                                                               14                       4
                                                   '           15                       +
                                                               16                       ♦
                                                                                        ♦
                          II                               ■   31
                                                              33                        +
                                                                                        ♦
                                                              38
                                                              51                        ♦
                          III
                                                                                        ♦
                                                              53
                                                                                        ♦
                                                              58
                                                                                       +
           84.41
           84.46                                      84.46-99                                 -<■>
           84.47                                      84.47-10                                 -(■>
           84.31      Λ                               84.51-12                         +
                                                               13                      ♦
                                                               14                      +
                                                              18                       +
                                                              19                       +
                                                                                       ♦
                                                        !     20
                                                                                       ♦
           84.52
                                                                                       Ύ·
           84.55
                                                                                       ♦
           84.62
           85.01 A                                   85.Q1-0I
                                                 ø
                      Bib )                                  31     +                   '    -( 1 )
                                             •
CI '<Vo5:*> 1 15 m: rj*iln.K r.^y^taufynac
 ---pagebreak---               Position i df »        cHdcirf
             Nr dv* Cicf"cin«»*»»rA
            Ki/icrv. im* kiMViH*- Vir«n»wt»yw>u      Nime»e      BNL DK   IKL   GB
                      CCr hcadinc No                  ( 1980)
           Numéro du uni dow.uncf commun
         Nomcro UcJU urtfU Uo^mimIc *v<n»»n<
       Nt. van hci ccm<ffl%ihjpp<lnk douaneiarief
             85.01      B    I    b)                85.01-33      +
             (fornai' Fortsetzuttg/avvéxcta/                34    +
             cont'd/ suite/seguito/ vervolg)                36    +
                                                            38    +
                                                            39    4
                                                            59
                                                            61
                                                            62
                                                            63
                                                            65
                                                            66
                                                            91
                                                            93
                                                            95
                                                    85.03-11                  +
              85.03
                                                             19               +
                                                            20                +
                                                            30                +
                                                            40                +
                                                            50
                                                            90                +
              85.09     A                           85.09-01
                                                            05
                                                            09
              85.15 A 111                           85.15-11
                                                                                 «f
                                                             16
                                                                                 *
                                                             17
                                                              19
                                                            25
                                                            27                  .+
                                                                                 4
                                                            28
                         C    11    al                      41 '
                                                            •19
                                                            50          4
                                    b]
                                                            99          4
                                    cl
              85.21      A I                      , 85.21-01
                              11                            03
                                                            05
                                                            07
                              III                            16
                              IV                             19
                              V                             21
( 1 ) 'Λοδοο 1 1 5 τικ ηράϊιως χροσχωρΛσεως
 ---pagebreak---                                                                                                     η
              PoMiion » «ί«η fcllcs tof Jturi f
             Nr . d«
            ΚλΛοη tof.
                        mnn*¿men Zolltarif*
                                 Λοομολογιου            Nimexe
                                                                     RNL DK D  F  IRL     1
                                                                                            !
                                                                                            : GB   CR
                     <V Γ hcadmjl No                    ( 19*0 )
           Nütníro Ju tarif «louanier commun
         Numéro della tonila doganale comune
       Nr. van hei $emecn!*.h*pp<Ujk douNncuricf
                                                                                            i
             85.21     A      V                       85.21-23                                4
             (fortsat/ Fortsetzung/σννέχηα/                   25                              4
             Cont'd/ suite/seguito/ vervolg)                  28                              4
                       Β                                      40                              4
                       C                                      45                              4
                       D 1                                    47               +              4
                                                              51               +              4
                             II
                                                              53               +              4
                                                              55               +              4
                                                    '
                                                              56               ♦              4
                                                              58               +              4
                                                              62               +
                                                              64               +
                                                              66               +
                                                              68               +
                       E                                      99              -
             85.22 A                                  85.22-ΊΟ                           ♦
                       C I                                    40                         4
                             II                               51                         4
                                                              53  ·                      4
                                                              55                         4·
                                                              59                         4
             85.23 A                                  85.23-0 !          +               4
                       Β                                      05                         4
                                                              09         +               4
                                                               12        +               4         -(*)
                                     •
                                                              21  ·,     +               +       .
                                                              29                         4
                                                              31         +               4
                                                              39         +               4
                                                              42         +               4
                                                              48         +               4
1                         .·
                                                              51         +               ♦
                                      •
                                                              55         +               4
                                      ■
                                                              59         +               4
                                                              71         +               4
                                                              75         *               4
                                                              79         +               ♦
                                                              8!         +               4
                                                              85                         4
                                                              89         +               4
                                                              99         +               4
             85.24 Λ                                  85.24-10                           4
                       Β                                      30                         4
                                                              91                         4
                       C
                                                  •           93                         ♦
                                                              95
             85.25 Α                                  85.25-21              + +          4
                                                              25            + +          4
                                                •
                                                              27              ■»·        4
                                                              35              +          4
                       Β
                       C                                      50              +          4
                                                              90              - '        -
              87.01     .                                                          (') ( 3)
              87.02 Al            a) 1                87.02-03                     Ò     4         +Ò
                                                        •     05                   Ò     4         +( ')
  (>) *Λρ$ρο 1 15 ττ^ς φίξεως προσχωρήσεως.
  ("') Protocol No 7 of the Ac^uion Treaty.
( 3 ) L' importazione di questo prodotto è sottoposta al Protocollo .
 ---pagebreak---                   Pvmtmn i dm ficllo
                 Νί .                     /.οΙΙιβπΓβ
                ΚλΛ<τη τοΟ ΚοινοΟ Λπημ«»λ»»γ»ι>ι        Nimex <         DK It» 1         a     CI
                                                                    BNL
                        CCT hc<Jinjj No                  ( 1980)
               Numéro du unf douanier commun
             Numéro dclla           dojiafuîc cornu ne
           Nr. v*n Ket semecnkCh^ppcl^k douanctarid
( suite ;         87.02 AI             a) 2            87.02-12             (!
                                                               14           (I
                                        b)                     21           (I
                                                               23           (I
                                                               25 '
                                                               27-          (I
                                I!                             40           (I
                            B   I                              60           (I
                                1!                             72            (I
                                                               76           (I
                                                               81            (I
                                                               82            (I
                                                               84            (I
                                                                            /I
                                                               86
                                                                            /I
                                                               88
                                                               91            (' )
                  87.03                                87.03-10              (')
                                                               30            (')
                                                               40 .          ( '1
                                                               80            (')
                  87.04                                                      (']  + (3
                  87.05 A                              87.05-11              (')     +          -(-]
                                                               J9            (')  + (3          + <; ]
                                                               91            O       +          -(: 1
                                                               99            (')  + (3
                  87.06 A                              87.06-11              (')  -(3
                            B    I                             21            (')  + (3
                                                               26            (')  + (3
                                                               27            (')  + (3
                                                               28            (')  + (3
                                                               31            (')  + (3
                                                               35            (')  + C3
                                                               41            (')  + (3
                                                               45           <»>   + (3
                                                               51           (')   + (3
                                                               55           (')   + <3
                                                               61           (' )  + (3
                                                               71           (')   + (3
                                                               99           (')   + (3
                                                                                     ♦
                  87.08
                 87.09                                 87.09-10                     ♦
                                                               51 .
                                                               59
                  87.10                                87.10-00
                  87.12 A                              87.12-11
                                                               15
                                                               19
                                                               20
                                                               32
                                                               34
                                                               38
                                                               40
                                                               50
                                                               55 ,
                                                               60
                                                               70
                                                               80
     ( '•) Protocol Ko 7 of '.he Accession Treaty,
     (•)           115 rt>: Ti^iitaj; Jipooxtcrfjofac.
    ( 3) L' importazione di accessòri , parti e Pez-i staccati eer trafori             e sottocosti
                   Protocollo .
 ---pagebreak---          Position i           loMíarif
       Hf »In C«fW ft wmrn /. ollur.ri
     tCXct<vri tv>0 koivoO ΛοΛμο*ογιθυ       Nimíxe
                CCT          No               ( WW)
    Nun>€fO du laof douanier commun
                                                 í
  Numero liclU tanlf* doparci* comune
Kr. van hei #em*<nRhapjKÍi)li douanetarief
       $7.12       Β                        87 . 12-4 1
        (,fortsat/ Fortsetzung/ συνέχεια/             95 :
        cont'd/ suite/seguito/ vervolg)              97
                                                     99
       88.02       A I                      88.02-01
                       il                            05
                                                     09
                   BU       b) 3                     ■19
       89.01       A                       89.01-10
                   Β I                               20
                                                     30
                                                   . -»o
                                                     50
                                                     61
                                                     69
                                                     71
                                                     72
                                                     74
                                                   * 76
                       it   b>                       83
                                                     85
                                                     88
                                                     95
       «9.02 A                             89.02-10
      «0.12
      90.23 A                              90.23-11
       90.28 A I                           90.28-02
                       II                            12
                                                     14
                                                     16
                                                      18
                                                     22
                                                     31
                                                     38
                                                     41
                                                     43
                                                     45
                                                 ' 47
                                                     49
                                                     56
                                                     57
.                                                    S9
                   Β 1                               62
                       il                            66
•                                                    68
.                                                     70
.                                                    74
                                                      76
                                                     84
                                       •             86
                                                     88
                                                     92
                                                     96
                                                     97
                                                     99
        91.01
        91.02
  .     91.03
        91.07
        91.09
 ---pagebreak---            PtHilirn ί den frliet i<*l«1i»rif
          Nr . des Gemeinsamen /.oi'tarifs
         Κλώση xoO KoivoC Aint">«.o>lou                Nimexc
                  CCT heading No                                  BNL DK    D   F  IRL I  GB   CR
                                                       < 1980)
         Numtro du uní dou.mief commun
      Numero della tariffa do^rule comune
    Nf. van hei geme<n>chaf»pelyk dowaneuncf
           91 . II                                                              +
                                                                                          ♦
       *   93-02
           93.07 A                                   93.07-10                          4· ♦
                     Β   1                                   31                        +  4-
                                                             33                           +
                         II      a)                          35    -                   +  -
                                 b)                          51                        +  -
                                                             55                           -
                                                   »         59                           -
           94.01 Β II                    "           94.01-31         +
                                                             35       +
                                                             41        ♦
                                                             45        +
                                                             50
                                                             60        ♦
                                                             70       ♦
                                                             93        ♦
                                                             99        ♦
           94.03 Β                           " .     94.03-51          ♦
                                                             55        +
                                                             57        •f
                                                             61        +
                                                             62        ♦
                                                             64        +
                                                             69        +
                               •                             95        ♦
           94.04 A                                   94.04-11          ♦           (1)       •
                                                              19       ■f          (2)
                     Β                                       30        +           (1)
 •
                                                             51        +      .
                                  •
                                                             55       +             +
                                                             59        +            -
                                                                          %
                                                 •
                                                             61       ♦             -
                                                             91        ♦            -
                                                             99        ♦            -,
           96.01     Β I                             96.01-10      +  +
                         111                                 91    ♦
                                                             93    ♦  +
                                                             95       ·+
                                                             99    -  «■
           97.03 A                                   97.03-05               ♦   +
                                                                                                ♦
                     Β                                        II-               «·
                                                                                                ♦
                                                              IS                –
                                                                                ♦               +
                                                             20
                                                                                                4
                                                             30                 -
                                                                                                4
                                                             40                 -
                                                                                ♦               ♦
                                                             51
                                                                                +               +
                                                             55
                                                                                                +
                                      •
                                                             59                 -
                                                                                +               +
                                                             61
                                                                                                ♦
                                                             69                 -
                                                                                +               +
                                                             75             +
                                                                                +               +
                                                             80 .
                                                                                                +
                                                             85 .
                                                             90                 +
            97.04 A                                  97.04-10      +
                                                     97.05-51               ♦
            97.05
( 1 ) The importation of this product is governed by the Protocol .
( 2 ) See notes .                 The importation of this product is governed by the Protocol .
 ---pagebreak---                                                                                        2 ?>
             Poiítion i dm felle* « oldunf
            Nr de* C>rm<vns3inen 7ο<Ι(ημΓ»
           kÀAcrr\ u»C Κ«Η\>·Γ· Λικ^μολυγιου         Nimeie    BNL DK D F IRL t CB CR
                   C\'T heading No                    ( 1980)
          Numero du uní douanier commun
        Numero dcìU unfU do^-maie comune
      Nr. *αλ het jemeeftvcíuppeítjk dou^ncurtef
                                                    98.03-32                       e /|\
            98.03 Β
                                                            34                     -( ' )
                                                            39
                      C   I                                 51
                          II                                71
                                                            75
                                                  t
{>) 'ΑΛΪρο 115 ττγς ΛρΛν'ίνς χροσχωρήοίΓωί.
                                                I
                                                I
                                                I
 ---pagebreak---                                      j
             Tekstilrarer – Textilwaren – "Y<?<moi>f>yu6 itpoiovta – Textile products –
                       Produits textiles – Prodotli tcssili – Tcxtielprodukten
                            Kapitler – Kapitel – Kc<(>dXaia – Chapters –
                                    Chapitres – Capitoli –Hoofdstuk
                                                50 - 62
  Kftt'jtori                                                                                ■
 KAiryorie
Κα(·\γ<ν1α                    Nim»·                                                               CR
 C«icgoi7                     ( 1ÏW)
                                                         ÜNL   OK       D      F     IRL 1
                                                                                            I CB
Categorìe                                                                                   I
Cfticgori*                                                                                  I
Cucgon«
                                                          Χ     χ       χ      χ       χ χ     χ   χ
    1
                                                          Χ     χ       χ      χ       X χ     χ   χ
   2
                                                          λ     χ       χ      χ          X I  λ   χ
   3
                                                          χ             χ              X χ     χ   X
   4
                                                          χ             χ      χ       λ χ     X   X
   5
                                                          χ     χ       χ              χ X     χ   X
   6
                                                          χ             χ      χ       χ X     χ   X
   7
                                                          χ     χ       χ      χ       χ X     χ   χ
   8
                                                          χ     χ       χ      χ       χ χ     χ   χ
   9
                                                                               χ       χ       χ
  10
                                 ■     '
                                                                               X       χ        χ
  II                      .
                                                          χ     χ       χ              X χ         χ
  12
                                                          χ             χ      χ       χ       χ   χ
  13                                     •
                                                          χ                    χ         X     χ   χ
  14 Λ
                                                          χ     χ       χ      χ       χ χ     χ
  14 Β
                                                          χ     χ       χ      χ       χ       X
  ISA
                                                          χ     χ       χ      χ       χ χ     χ   χ
  IS Β
                                                          χ     \       X      χ       χ X     χ   χ
  16                    ,
                                                          χ     χ       X      χ       X χ     χ   χ
  17
                                                                χ       X      χ       χ χ     χ   \
  18                                                      χ
                                                          χ             χ      χ      χ  χ     X   χ
  19
                                                          χ     χ       χ             χ  χ     χ   χ
  20                               f
                                                          χ     χ              χ         X'    χ   χ
  21
                                                                                      χ  χ     X   χ
  22                                                      χ     χ
                   *             ' '
                                                          χ                              X     χ
 23
                                                          χ     χ       χ      χ      χ        χ   χ
 24
                                                                        χ      χ               χ   χ
  25                                                      χ
                                                                        χ      χ       X χ     χ   χ
  26                                                      χ
                                                                χ       χ      χ       χ χ     χ   χ
  27                                                      χ
                                                                        χ      χ      X        χ   ν
  28
                            •
                                                          χ
                                                                        X      χ      χ  χ     X   χ
  29                                                      χ     χ
                                                                        X             χ  χ     χ   χ
  30 Λ                                                    χ     χ
                                                                        χ             λ  χ     h   χ
                                                          χ     χ
  30 3
                                                                        χ              χ       χ   χ
  31
                                                                                               X   χ
  32                                                      χ
                                                                               χ      X  χ     χ   χ
  33                                                      χ
                                                                χ              χ         χ     χ
  34                                                      χ
                                                                χ              χ         χ     X
  35                                                      χ
                                                                        χ      χ      X  χ     X   χ
  36                                                      χ     χ
                                                 •
                                                                               χ      X  *     X  χ
 '37                                                      χ     χ       χ
                                                                                               X  χ
   38 A
                                                                                      X  χ     X  X
   38 Β                                                         χ
                                                                        χ      χ      χ  χ     χ  χ
   39                                                     χ     χ
                                                                                      χ  χ     X  \
  40                                                            χ
 ---pagebreak---   K*
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                                             χ
  41                       X
  42                       X                 χ
  44                       X    χ    χ    χ  χ
  45                       X    χ    χ    χ  χ
  49                       X
  50                       X   χ     χ    χ  χ
  52                                      χ  χ
  53                                         χ
  54                                         χ
  55                                         χ
  58
  59                                 χ
 61                                χ
 62
 64
 65
 66                        X              χ
 67                        X   χ          χ
 68                        X   χ     χ    χ
 69                        X   χ   χ χ
 70                        X   χ . χ χ    χ
 71                        X   X     χ
 72                        X   χ     χ    χ
 73                        X   χ   χ χ    χ
 74                        X   χ   χ χ
 75                        X   χ   χ χ    χ
                                   χ χ    χ  χ
 76                        X   χ
 77                        X   χ          χ
                               χ     χ    χ  χ
 78                        X
                               χ     χ       χ
 79                        λ
                               χ     χ    χ  χ
 80                        X
                           X   χ   χ χ    χ  χ
 81
 82                        X   χ   χ χ
                           X    χ  χ χ    χ
  83
 84                                       χ
                                          χ
  85
                                          «r
  86                                      λ
  87
                                          χ
  88
                                     χ       χ
  89
  90                            χ
 91                        X    χ         χ
                                             χ
  92
                                          χ
  93
  99
 100                           χ
 105                            χ
 t09                                      χ
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 112                                      χ
 113                       X    χ         χ
                                   χ χ    χ  χ
 117                       X
                                       é
>Û II ροσιωρτισιως
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            K»<tgori                                     ι
          Κ»·»Γ»ι*«νια                           Nimeve                              F                       GB
                                                                  BNI. 1>κ     D         IRL        I            CK
           t iirgory                             ( 1980)
           Chit¿¿r\L
           Categorie
                                                                   Χ    χ            χ .   χ        χ         χ   χ
          118
                                                                   Χ    χ      χ     χ     χ        χ         χ   χ
          119
                                                                        χ                  χ        χ         χ
          120
                                                                                                              χ
          121
                                                                                           χ                  χ   χ
          123      *
     ex   124                   56.01-11 ; 13 : 15 ; 16 ; 17 ; IS  χ                                 χ
                                56.02-11 ; 13 ; 15 ; 19
                                                                   χ                       χ        χ
          125   A
          126                                                      χ(Μ                               χ
                                                                   χ                                 χ
          127   A
                                                                                                     χ
          130   A
     ex   130    Β              50.05-10 ; 90 ; 99                                                   χ
     ex   133                   57.07-01 ; 03                                                        χ
          136                                                                              χ (4 ) I  Χ     .      χ
          137                                                                              χ <Α)              χ
     ex   138                  57.11-10                                                              χ        χ
          N0                                                                               χ                      χ
          141                                                                              χ                      χ
      .·  142                                                                        χ
          145 A                                                         χ                                     χ
          145    Β                                                      χ                                     χ
          146   A                                                       χ *
          146   C                                                                                             χ
          148   A                                                  χ                       χ
          149 A                                                    χ           χ     χ     χ         χ        χ
          149 Β                                                    χ           χ     χ     χ         χ        χ
          149 C                               .
                                                                   χ           χ     χ     χ         χ        χ
          150 A                                                                χ <7) χ     χ         χ <7)    χ
          150 Β                                                                *(*)  χ     χ                  χ
          1 50 C                                                               χ <9) χ     χ                  χ
          151 A                                                                      χ
          151 Β                                                                      χ
          153                                              .
                                                                                     χ     χ
     ex   154                  50.01-00·                                                            χ
                               50.02-00                                                             χ
          156                                                           χ            χ    χ
          157                                                           χ            χ    χ
          158                                                           χ            χ    χ
          159                                                           χ('° )       χ    χ
          160                                                                             λ
          161                                                           χ            χ    χ                   χ
                                                                                                  __
(')   Sauf 'uiicezondcrd 56.02-21 ; 23 : 25; 28.
(«) <0 OJ-OI - 68
(')   58.04-05 .
(' )  57.10-21 ; 29.
{*)   57.10-31 ; 39.
C)    57.10 50.
0 "\ 61.02-47 ; 76.
 ---pagebreak---                                                                                                                    ΙΑ
                                                        Notes
        Code Niâtes·                ÊUI mcabr*
           ( i960)
                                                                    Dttijimio· tiåCU de cernina imnrtmxliif«
                                    •
                                                            ....                                 ».
 ex 04.04-68              \  Grèce              Phéta
            92            Ì                     Képhaloiyri
 ex 07.01-13             1                                                                                             t
            15          /    Danemark           Do l w juillet au 31 mart
           31
           33           Ì1
                             France
                             Royaume-Uni        Du 15 novembre au 15 juin
           36                France             Du 15 novembre au 15 juin : laitue, chicorée, frisée et scarole
           36                Royaume-Uni        Du 15 novembre au 15 juin
           45                Royaume-Uni        Du 1 " juin au 30 septembre
           45
           47          ƒJ   France             Du 1 er juin au 30 septembre, autres que haricots i écosser ou en grains
          73                France             Du 15 mars au 30 juin
          75
          77          ƒI    France             Du 15 mai au 31 décembre
          77                Danemark           Du 1 " juin au 31 octobre
ex 07.04-50                 Allemagne (RF)     Pommes de terre pour l'alimentation humaine
ex '07.05-61                Grèce              Pois chiches
ex 08.04-11
           19               France             Du 1 " juillet au 31 janvier
          23
ex 0S.07-10                 France             Du 5 juin au 31 juillet
ex 08.09-11           \     France             Du I " juillet au 15 octobre
           19         ƒ
ex 11.05-00                 Royaume-Uni        Farine et semoule
                            Allemagne ( RF)    Pour l' alimentation humaine
ex 16.04-71           I
                            France             En récipients hermétiquement fermés (boîtes, bocaux, etc.)
          75          ƒ
ex 20.02-98                 Allemagne ( RF)    Pommes de terre
                            Royaume- Uni
ex 20.07-08          )
          s          1      France
                            Italie
                                               D'agrumes, autres que de pamplemousses
          66         \           •
          67
          94          >     Italic             D'agrumes, autres que de pamplemousses
          95         i                                                                é
          96         )
ex 22.09-10                 Danemark           Autres que dilutions alcooliques d'origine agricole
                            Italie
 ---pagebreak---          Co«li Nim.«                ÊM nabn
             ( I960)                                                   Db¡|nui« «»de de ccrtyiv«· oartbimjiMi
 ex 22.09-52            1
                             France                Rhum et tafia
             53         /
            ?99        Ij    Italie                Autres que liqueurs sèches typiques
             87SS      1}   France                 Produits non conformes á la législation
             99        )
  ex 27.04-S0               Iulie                  Coke et semi-cokes de tourbe .
  cx 27.07-29               Italie                 Produits assimilés á la note 2 du chapitre 27
            59              Italie                 Phénols                                                          1
  ex 27.10-21               France                 Autres qu' essence d'aviation
 ex 27.11-91            \   France                 Autres que méthane chimiquement pur
            99          ƒ
 ex 28.19-00                Benelux
                            Iulie
                                                  Oxyde de zinc                                                     |
 ex 28.30-79                Italie              . De lithium
                                                                                                              t
 ex 28.46-90                Italie                Perborate de sodium
 ex 28.50-S0               Italie                 Composés organiques des isotopes radioactifs
                           Royaume-Uni            Plutonium
                                                                                                               ι
 ex 29.02-21               Italie                 Chlorure de méthyle
           40              Italie                 À l'exclusion du dibroinure d'éthyléne.              '
ex 29.04-12                Italie                 Alcool propylique
           90             Italie                  Λ l'exclusion du chloral hydrate
cx 29.15-65                Italie                 Phlalatcs de diisooctyle
           T.             Italie                  Phtalatcs (orilio) de dimcthyle, de diéthyle
           75             Italie                 Orthopht.il.'itrs de diicycloésyle
V ,. 29.35-98             Italie*                Λ l'exclusion du carbazole et ses sels                           j
                                                                                       ê
cx 39.01-24          \                           Colles urciques                                                 1
           25        ƒ    Italie            . j
 ---pagebreak---         Cod« Nim«*«                  Gut mtmbrc                       Dhi|Mlion ttKtt át cmiíAci mirchindiie
            (i 980)
 ex 40.10-10             1
                              Grèce                Courroies transporteuses ou de transmission, non articulées
            90          ƒ
 ex 40.11-10            1
                              Grèce                Uniquement des types utilisés pour voilures particulières, camions,
            40          ƒ
                                                  autobus et tracteurs agricoles
   I 63                       Grèce               Uniquement des types utilises pour tracteurs agncoles
 ex 41.02-12           I   ι
            14         I      Italie              Λ l'exclusion des cuirs et peaux parcheminés
                                                                                                              *
ex 44.24-00                  Benelux             Pinces á linge
                             Allemagne ( RF)     Ouvrages de vannerie, obtenus directement en forme :
ex 46.03-^0                                      – articles d'emballage en copeaux tressés
                                                 – vannerie de table en osier ou en moelle de rotin
ex 48.01-84                  Grèce               Carton
ex 49.02-00 '                France              Publications périodiques (non quotidiennes ), en langue française, dont
          •
                                                 la moitié du tirage au minimum est destinée á l' importation en France
ex 50.09-0 !        ')
        á 80          }      Royaume· lini       Tissus de soie, de schappe ou de bourrette , d'un poids dépasnnt
(ex catégorie 136) )                             58,5 gAn * ( non déchargé ), ou dépassant 48,5 g/m J (déchargé ou
                                                 partiellement déchargé)
ex 64.01-21                  Benelux             À semelles extérieures et dessus en caoutchouc
ex 64.02-10         Ν
           2K
           29
           3Î
          40         »
    ίaJ   rr '
                             Benelux             Pour hommes et garçonnets
                                                 Pour autres enfants : RPC, VN , COR , MO uniquement
          79         i
          80         I
          90        J
          61                                 β
         65                  Danemark           À l'exclusion de chaussures Ì dessus en matières textiles et semelles en
         69                                     caoutchouc
                                                                                         Φ
 ---pagebreak---          Co4< NimcM           ÊUS OMTtbft
             ( tvgO)
                                                                Désignation e&tcU 4c certaine» mtrchajtdiscs
  ex 69.07-20
              50
                       Bcnelux              Carreaux de pavements ou de revêtement en grès, en faïence ou en
              60
              70                            poterie fine
              20       France               En grès
              50       France  .
             60
                                            En grès, dont le côté n'excède pas 40 cm
 ex 69.03-20
              50       Bénélux             Carreaux de pavement ou de revêtement, en grcs, en faïence ou en terre
             63                            fine
             75
             85
                       Bcnelux             Carreaux de pavement ci de revêtement
             20        France              Autres qu'en terre commune
 ex 69.11-10
             90
                      Allemagne ( RF)      Vaisselle et articles de ménage
  ex 69.12-31
             39       Allemagne (RF)       Vaisselle et articles de ménage
  ex 70.05-61
             63
             65
                       Bénélux             À l'exclusion des verres pour diapositives
             69
 ex 70.07-90           Italie              Autres que graves, peints ou autrement décorés
 ex 70.10-11
              17
              19
             30
                      Bénélux              En verre soufflé ou presse
             50
             90
              11
              17
                      Danemark             D une contenance de 0,015 1 à 25 1
              19
             30
             50       Danemark             Bocaux, pots et récipients similaires
 ex 70.13-20
             50
             62
             64
             68
                      Bcnelux              En verre souffle ou pressé, à l'exclusion des biberons et des aquariums
            92
            94
            98
 ex 70.17-15
        •    17
                     Bénélux               De laboratoire, en verre pressé
                                           D' hygiène et de pharmacie , en verre soufflé ou pressé
ex 73.02-30          Allemagne ( RF)      Ferrosilicium , d'une teneur en silicium de plus de
ex 73.02-51          AL lemagne           Ferrochrome , à L' exclusion du ferrochrome conte­
                                          nant en poids pLus de 0,5% et moins de VA de car­
                                          bone et du ferrochrome supercarburé avec une
                                          teneur en carbone supérieure à 6% en poids et une
                                          teneur en silicium supérieure à 1,5% en poids .
ex 73 . If! /.I
            Κ2       ( iiixe              Woi<)urni(*H ( « K-%       munis tir                   d'avtcmblage fapuK* à <Jct
            Ψ)                            fins
            86
            88       Bcncl'ix             À l'exclusion de ceux e n acici allié
            97
ex 73.23-27          Allemagne ( IiF)     Bidons uniformes d' une contenance ce 20 1
 ---pagebreak---         Cod« Nim«*·                   (ut membre
            ( 19*0)                                                          D¿ii$n*iÍM exacte de cernine· nurdundiia
  ex 73.37- H             \    Grèce
             19           /                               Chaudières pour le chauffage central
             5159         ι                               Radiateurs pour le chauffage central
            90            I
                                                        A £' "ÍVCJÁAVCO4*·
  ex 76.01-15                  AL Lemagne             j éJ-Liages d' aLuminium de première fusion
  ex 76.12-90                  Italie                     Autres que cordages
 ex 79.01-1 1                  Allemagne ( RF)            À l'exclusion du zinc de deuxième fusion et des alliages
 ex 79.03-12             )
            16                 Benelux                 1 Dr forme carrée ou rectangulaire
            19          ƒ
                            Ι
                            f
 ex 84.01-00                   Grèce                      D'une puissance de 32 MW ou moins
 ex 84.06-20           \
           22
           24           1
           31           V      Grèce                     Moteurs i essence L· deux temps, d'une cylindrée de plus de (0 cm1
           33           1
           35
           38         /
                       1
           43                                            D'une puissance de moins de 37 k\V
           72
           75
                       j                                 Moteurs Diesel et semi-Diesel utilicé* comme moteur·; de propulsion
           84          J                                 pour véhicules terrestres ou pour b;IU\iut . y compris les moteur·, pour
                                                         tracteurs, d' une puissance «Je 37 K\V ou moins « oit la puissance
                                                         normalement I'OUÜÜC par un moteur Á 1 750 tours''min duns des
                                                        conditions normales de combustion
          98                                            Moteurs à essence à deux temps, d' une cylindrée superieure á 10 cm 5 :
                                                        moteurs â essence á quatre temps, d' une cylinriree supérieure á
                                                        150 cm 3 ou plus et d'une puissance de 16 ch ou moins, y compris leurs
                                                        parties, pièces détachées et accessoires
ex 84.10-16                   Grèce                     À l'exclusion des pompes pour la distribution de carburants et leurs
                                                        parties
ex 84.14-99                   Grèce                     Parties et pièces détachées en acier fondu pour fours à ciment
CX 84.15-06         Ν
          11
          14
          16
          17
         18
         19
         2!
                            Grèce                     Armoires non équipées d'un groupe frigorifique
         32
         36
                     F
         41                                #
                                                                                                      ê
         46
         51                                  .*■ - ··
                                                                      #
         59
         92
         98
                    J
                  . y
ex £4.20-90                   Grèce                   l'oids. pour toutes Ivil.uicc*
 ---pagebreak---                                             ρ––––          -                           –
       Coö< N' imex«             Ëut membre                        Dtu&oAtion ewctc á<    irurchtnditM
          ( 19&0)
e * 84.23-21              Italie              Autres que foreuses du genre « taupes »
ex 84.46-99               Grèce               Machines et appareils pour le travail du marbre , á l'exclusion de ceux
                                 •            pour emploi à la main cl fonctionnant á l'électricité
ex 84.47-10               Grèce               Scies á rubans pour le travail du bois
ex 85.01 -Qi              BctxHux             Moteur* polyphasés. Dour avions, de 0,75 5ÍW á 150 WW
           31            Grèce                De plus de 0,37 k\V á 0,75 kW inclus
           38                                 De 370 kW ou moins
           91                                 Pour les moteurs d' une puissance de 0,37 kW á 370 kW
ex 85.03-11          \
            19
           20         I
           3°          >  Grece
                                              Piles des types R (>. RI4, R20, de 1,5 V et des t>pes 3 R12 de 4,5 V
           40          I                      correspondant aux spécifications internationales 1LC 86-2 / 77
           50          1
           90        /
                                                      1
ex 85.09-09               Benelux             Phares pour bicyclettes
ex 85.15-11              France               Appareils pour la radiodiffusion
           19             Royaume-Uni        Sauf radiogrammes
           41          1
           49          /  Grèce               Pour récepteurs de télévision
           99                                 Châssis de récepteurs de télévision et leurs panics assemblées ou
                                              montées ; ch.'if.sis de circuits .imprimés en métal pour récepteurs de
                                              télévision                                         _
ex 85.21-99               France              Des articles de la sous - petition D
ex 85.23-12              Grèce               Câbles conducteurs pour antennes de télévision
ex 85.24-95              Italie              Λ l'exclusion des plaques et blocs pour le revctcmer.t dest fours
ex 85.25-M               France              En autres matières, autres qu'en caoutchouc durci
                         Italie              Erç, autres matières, autres qu'en caoutchouc durci
ex 87.02-12          \
          i
          27         )
                         Grèce               Comportant plus de (> places assises
ex 87.05-11              drèce               Comportant plus de 6 et moins de 15 places assises
          91                                 Carrosserie et cabines métalliques , à l'exclusion de celles des voitures
                                             automobiles pou' le transport dp personnes comportant 6 places assises
                                             ou moins
    87.06- lì            Italie              Λ l'exclusion de ceux pour véhicules du n° 87.03
ex 87.10-00              Benelux             À l'exclusion des triporteurs et similaires
                         Italic              À l'exclusion des triporteurs
 ---pagebreak---                                                                                                                            3?
        Cod? Niroex«
                                  Éui membre                        Dé»ignition rxtctc de otruines mtrchtndiiet
           ( I960)
  ex 87.12-20           \
            99          ƒ  Benelux                Cadres assemblés ou non d'une ou de plusieurs autres parties, pour
                                                  vélocipèdes sans moteurs (sauf triporteurs et similaires)
                                                t
            20         )
            à              Italie                 Des véhicules non libérés des n0* 87.09 et 87.10
            99         )
 ex 89.01-95               Allemagne ( RF)       Autres que bateaux do plaisance ou de sport ■
           72              Italie                Bateaux de plaisance, autres que attica/i
 ex 89.02-10               France                D' une puissance de plus de 700 ch et coques de remorqueurs
 ex 90.28-02          \
           u          }    France               Électroniques, autres que thermostats, régulateurs automatiques, son­
                                               deurs et détecteurs d'obstacles à ultrasons pour la navigation maritime
                                               et fluviale
          ?
          99
                      Î
                      1
                           France               Non électroniques, autres que thermostats et régulateurs automatiques
ex 93.07-35               Benelux              Cartouches de chasse, pour armes á canon lisse
          35
          51
          55              Royaume-Uni          Munitions , à l'exclusion des cartouches contenant cinq projectiles ou
          59                                   plus d' un diamètre ne dépassant pas 9 mm chacun pour fusil·» á canon
                                               lis^e, des cartouches á blanc d' un diametre non supérieur á 25 mm
                                               pour armes á canon lisse et des munitions destinées aux fusils,
                                               carabines et pistolets á air comprimé
ex 94.04-19
          59
          61              Irlande              Malclar , autres qu'en caoutchouc,                               . couvre-pieds et
          91                                   édredons ; sommiers ; coussins, autres qu'en caoutchouc cellulaire
          99
ex 96.01-99               Benelux              Brosses et balais-brosses
ex 97.03-11          ^
          S               France               À l'exception des moteurs et mécanismes d'animation , leurs parties et
          40          (                        pièces détachées
          59
          69         )
ex 98.03-32
          34              Grèce                Crayons å bille et stylos à feutre, non rechargeables
          39
                                             1
           51                                  Parties de crayons â bille et de stylos á feutre, non rechargeables, à
                                               l'exclusion des pointes à bille
          71                                   Parties de crayons à bille et de stylos á feutre , non rechargeables, à
           75                                  l'exclusion des pointes à bille en fibre plastique et du feutre
 ---pagebreak---                                                               Annexe n° 2
       Règlement du Conseil relatif à l' Accord sous forme d' échange de lettres
      avec la Roumanie , modifiant les annexes au Protocole à l' Accord sur le
       commerce de produits industriels entre la Communauté et la Roumanie .
      Le Conseil des Communautés européennes ,
      Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
      son article 113 ,
      Vu la proposition de la Commission,     4
      Considérant que la Commission Mixte entre la Communauté et la Roumanie
       créée par l' Accord du 28 juillet 1980 , ( 1 )                             '
      s' est réunie à Bruxelles les 3 et 4 novembre 1981 et que , à l' issue de
      ses travaux , elle a recommandé , entre autre mesures , l' élargissement de
      la liste des produits et l' augmentation de certains de leurs montants ,
      figurant aux annexes du Protocole à l' Accord sur le commerce de produits
      industriels du 28 juillet 1980 , entre la Communauté économique européenne
      et la République socialiste de Roumanie , ( 2 )
      Considérant que' le Protocole précité prévoit que les modifications à
      apporter à ses annexes , recommandées par la Commission Mixte , font l' objet
      d' un échange de lettres entre les deux parties .
      Considérant qu 'après .l 'examen des différents aspects de mesures recom­
      mandées par la Commission Mixte ,     il   convient     d' y
      donner suite , compte tenu notamment des dispositions pertinentes de
      l' Accord sur le commerce de produits industriels .
      Considérant qu' au sein de la Commission Mixte , il a été en outre envisagé
      d' insérer de nouveaux produits à l' Annexe II e ) de l' échange de lettres N° 2
      annexé à l' Accord et que , compte tenu de l' Art . 3 de l' Accord susmentionné ,
      il convient d' adopter les mesures en question ,
(1 ) J.O. n° L 352 du 29.12.81 , p. 2
(2)  J.O. n° L 352 du * 9.12.81 , p. 5
 ---pagebreak---  A arrêté Le présent Règlement
                             Article 1er
 L' Accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté et la
Roumanie relatif à la modification des annexes du Protocole à l' Accord
sur le commerce de produits industriels , est approuvé au nom de la
Communauté .
Le texte de l' échange de lettres est annexé au présent Règlement .
                             Article  2
Le Président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée
à signer , au nom de la Communauté , l' échange de Lettres .
                             Article  3
La modification des annexes du Protocole visé à l' article 1er est
applicable à partir du 1er janvier 1982 , pour autant qu' à-cette date
l' Accord sous forme d' échange de lettres soit entré en vigueur .
                             Article  4
Le présent Règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui de
sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
               »
Le présent Règlement est obligatoire dans tous les éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                             Pour le Conseil
                                              Le Président
Fait a Bruxelles ,
Le
 ---pagebreak---                                                              ΑΝΝΕ,ΧΕ
                               PROJET
 Echange de Lettres entre la Communauté et la Roumanie modifiant les
 annexes du Protocole à l' Accord sur le commerce de produits industriels .
 Le Vice-President
 de la Commission des
 Communautés européennes
 Monsieur le Vice-Premier Ministre ,
 Lors de sa réunion des 3 et 4 novembre 1981 , à Bruxelles , la Commission
 Mixte entre la Communauté et la Roumanie , créée par l' Accord du 28 juillet 1980,
 a recommandé entre autres mesures l' élargissement de la liste des produits
 et l' augmentation de certains de leurs montants , figurant aux annexes I et
 II du Protocole à l' Accord sur le commerce de produits industriels entre la
 Communauté et la Roumanie .
 Les modifications ci-dessus sont indiquées à l' annexe I.
 Au sein de la Commission Mixte , il a été en outre envisagé d' insérer de
nouveaux produits à l' Annexe II e ) de la lettre N° 2 annexée à l' Accord
 industriel .  Ces produits figurent à l' Annexe II ci-jointe .
J' ai l' honneur de vous informer que le Conseil des Communautés européennes
a marqué son accord pour la mise en application de ces mesures au
1er janvier 1982 .
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l' accord de votre
gouvernement sur le contenu de la présente lettre . .
                             Τ
Je vous prie d. agréer , Monsieur le Vice-Premier Ministre , l' assurance de
ma haute considération .
                                                     Λ
                                    "        Au nom du Conseil
                                             des Communautés européennes          x
Monsieur C. BURTICA ,
Vice-Premier Ministre
et Ministre du Commerce extérieur et de la
coopération économique internationale ,
Bucarest .
 ---pagebreak---  Le Vice-Premier Ministre                                                        2.
 et Ministre du Commerce extérieur et de La
 coopération économique internationale .
 Monsieur Le Vice-Président ,
 Par lettre du ....         vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit :
 " Lors ti de sa réunion des 3 et 4 novembre 1981 , à Bruxelles , la Commission
 Mixte entre la Communauté et la Roumanie créée par L' Accord du 28 juillet 1980 ,
 a recommandé entre autres mesures l' élargissement de la Liste des produits
 et L' augmentation de certains de Leurs montants , figurant aux annexes I et
 II du Protocole à l' Accord sur Le commerce de produits industriels entre La
 Communauté et     La Roumanie .
 Les modifications ci-dessus sont indiquées à L' annexe I.
 Au sein de la Commission Mixte il a été en outre envisagé d' insérer de
 nouveaux produits à L' annexe II e ) de La Lettre n° 2 annexée à L' Accord
 industriel . Ces produits figurent à l' Annexe II ci-jointe .
J' ai L' honneur de vous informer que Le Conseil des Communautés européennes
a marqué son accord pour la mise en application de ces mesures au
1er janvier 1982 .
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer l' accord de votre
gouvernement sur le contenu de la présente Lettre ."
J' ai L' honneur de vous confirmer L' accord de mon gouvernement sur le contenu
de cette lettre .
Je vous prie d' agréer , Monsieur le Vice-Président , L' assurance de ma
haute considération .
                                               Au nom du
                                               Gouvernement de la
                                               République socialiste de Roumanie
                        f                                m
                          0
Monsieur      ...                     '
Vice-Président
de la Commission des
Communautés européennes .
 ---pagebreak---                                               ANNEXE I
              .
  ETAT MEMBRE         TDC - NIMEXE 1980                      PRODUITS
RoyaumerÜni     69'. 13                 Statuettes , objets de fantaisie , d' ameublement ,
                                        d' ornementation ou de parure
 ---pagebreak---                                                                                                           ANNEXE II
                                                 Programme d'exportation de la Roumanie
                                                               1982
                             Numéro du                  Code                             Désignation
        État membre       tarif douanier               Nimexe                                 des                        Montant envisagé
                               commun                  0<rv)                            marchandises
 Irlande                 94.04 cx A             94.04-11 ; ex 19; 30 Sommiers, articles de literie                              8 t
                                  ex »
 Italie                  27.<P B ex II          27.07-39               Huiles provenant de distillation de goudrons    200 millions de Lit
                                                                       de houille autres que benzols, toluols et
                                                                       xylols
                         28.17 A                                       Hvdroxyde de sodium                             200 millions de Lit
                         28.46 ex B             28.46-91               Pcrborates de sodium                              360 t
                         29.02 A I                                     Fluorures                                           14 t
                                    I! a) ex 1 29.02-ex 21             Chlorométhane                              )    400 millions de Lit
                                       b)                              Chlorures non saturés                      j
                         29.13 A ex 1           29.13-11               Acétone                                               4 100 t
                        29.15 A III            29.15-17                Anhydride maléique                                253 t
                                 C I                                   Anhydride phtalique                               310 t
                                   ex III      29. 15-<x 65 et 71      Phralates de disooetyle, de diméthyle et de 300 millions      de Lit
                                                                      diéthyle
                     ex 29.27                  29.27-10               Acrylonitrile                                   • 300 t
                     ex 44.18                  44.18-11 et 19         Rois formés de copeaux, de sciure, etc.           9000 t
                        48.01 C                                       Papiers et cartons kraft                       ' 3500 t .
                        70.04
                        70.0 *                                        Verre coulé ou laminé, non travaillé              6000 t
                        70 . Oh                                       Verre étiré ou wiuillc, non travaillé
                        70.07
                        76.01 A                                       Aluminium brut           .  .                         2 200 t
                        76.02                                         Barres, profilés et fils de section pleine, en           150 t
                                                                      aluminium
                        76.0.}                                       Tôles, planches, feuilles et bandes en .alu­           1 300 t
                                                                     minium
                        76.04                                        Feuilles et bandes en aluminium                          100 t
                    ex 76.12                   76.12-10 et ex 90     Câbles, tresses etc. (sauf cordages), en alu­    100 millions de Lit
                                                                     minium
                       87.01                                         Traiteurs, y compris tracteurs-treuils              1 800 pièces
                    ex  84.06
                    ex  87.04                                        Moteurs, châssis, carrosseries, parties et 2 milliard de Lit
                    ex 8 "*. 0.5                                     pièces détachées et accessoires pour tracteurs
                    ex 87.06
Rovaume-Uni            69.13                                       I Statuettes , objets fant.etc £ 3CS,onn
                                                                     Aluminium brut                                        1 000 t
                       76.01 A
                                                                     Barres, profilés, en aluminium                           250 t
                       76.02
                               •
                                                                                                                              250 t
                       76.03                                         Tôles, planches, en aluminium
                                                                     Feuilles, bandes en aluminium                            250 t
                       76.04
                                                                     Tubes et tuyaux en aluminium                             250 t
                       76.06
 ---pagebreak---                                                                ANNEXE  III
RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L' IMPORTATION EN GRECE QUI SERONT ELI^INEFS OU
SUSPENDUES AU COURS DE LA VALIDITE OE L ACCORD
                         NIMEXE
    T.D.C.                                          . PRODUITS
                          1930
 ex 40.10           40.10 ex 10           Courroies transporteuses et autres
                            ex 90         courroies de transmission - non articulées
     40.11 ex A     40.11 ex 10           Bandages et bandes de roulement
                                                                    >•
     48.01 ex F     48.01.49     :
                           61    :
                           66    :
                           69    :
                           71    :
                           73    :
                           75 ■ :        Papiers et cartons divers
                           77    :
                           82   :
                        ex 84   :
                           88 ' :
                           95   :
                       .   97   :
    69.04          69.04.00              Briques de construction (y compris les
                                         hourdis , cachepoutrelle et éléments
                                         similaires )
    73.40 ex B     73.40 . 61            Billes , boulets et autres solides de
                                         formes diverses pour broyeurs
                                                                                     \