CELEX: 32020D1001(01)
Language: fr
Date: 2020-09-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 septembre 2020 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’union européenne pour l’exercice 2021 2020/C 323 I/01

1.10.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 323/1
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 29 septembre 2020
         portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’union européenne pour l’exercice 2021
         (2020/C 323 I/01)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
         considérant ce qui suit:
         
                     1.
                  
                  
                     Le 27 juillet 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (1).
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au projet de règlement (UE, Euratom) du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, tel qu’il a été largement approuvé par le Coreper le 29 juillet 2020,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 le 29 septembre 2020.
            Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. ROTH
            
         
         
            (1)  COM(2020) 300 final.
         
            (2)  JO L 168 du 7.6.2014, p. 105.