CELEX: 31983R0925
Language: fr
Date: 1983-04-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 925/83 de la Commission du 19 avril 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Avis juridique important

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31983R0925

Règlement (CEE) no 925/83 de la Commission du 19 avril 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables  

Journal officiel n° L 102 du 21/04/1983 p. 0011 - 0013

++++REGLEMENT ( CEE ) N 925/83 DE LA COMMISSION  DU 19 AVRIL 1983  ETABLISSANT DES VALEURS UNITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1577/81 DE LA COMMISSION , DU 12 JUIN 1981 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3063/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER DUDIT REGLEMENT PREVOIT L'ETABLISSEMENT PAR LA COMMISSION DE VALEURS UNITAIRES PERIODIQUES POUR LES PRODUITS DESIGNES SELON LA CLASSIFICATION REPRISE EN ANNEXE ;  CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES REGLES ET CRITERES FIXES DANS LE REGLEMENT ( CEE ) N 1577/81 AUX ELEMENTS QUI ONT ETE COMMUNIQUES A LA COMMISSION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DUDIT REGLEMENT CONDUIT A ETABLIR POUR LES PRODUITS CONSIDERES LES VALEURS UNITAIRES COMME IL EST INDIQUE A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES VALEURS UNITAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1577/81 SONT ETABLIES COMME INDIQUE DANS LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 22 AVRIL 1983 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 19 AVRIL 1983 .  PAR LA COMMISSION  KARL-HEINZ NARJES  MEMBRE DE LA COMMISSION  ( 1 ) JO N L 154 DU 13 . 6 . 1981 , P . 26 .  ( 2 ) JO N L 323 DU 19 . 11 . 1982 , P . 8 .  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  VOIR J.O .