CELEX: 31988R2790
Language: fr
Date: 1988-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2790/88 de la Commission, du 8 septembre 1988, relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

N0 L 250/8                             journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 9 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 2790/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 septembre 1988
                  relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée à la république arabe d'Egypte
                                               au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                   générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne, s                                                          nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1870/88 (2), et notamment son article 6
paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           niture d'huile      de   tournesol  raffinée au bénéfice de
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      l'Égypte conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans
                                                                   l'annexe .
considérant que, par sa décision du 27 avril 1988 , relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de l'Égypte,
la Commission a alloué à ce pays 3 000 tonnes d'huile de                                       Article 2
tournesol raffinée ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
M JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                              ANNEXE
            1 . Action n° : 906/88 (').
            2. Programme : 1988 .
            3. Bénéficiaire : république arabe d'Égypte.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ambassade de la république arabe d'Égypte, section « commercial »,
                 522, avenue Louise, B- 1 050 Bruxelles [tél. : (02) 647 32 27 ; télex : 64809 COMRAU B].
            5. Lieu ou pays de destination : Égypte.
            6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée .
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous III. A. 2).
            8 . Quantité totale : 3 000 tonnes net.
            9 . Nombre de lots : . 1 .
           10 . Conditionnement et marquage :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous III. B) :
                 — fûts neufs de 200 litres ou kilogrammes,
                 — les fûts doivent porter le texte suivant :
                      « ACTION No 906/88 / SUNFLOWER OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                      NITY TO EGYPT ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant,, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 décembre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 septembre 1988, à 12 heures.
                  Les offres sont réputées valables jusqu'au 28 septembre 1988, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 11 octobre 1988, à 12 heures ; les
                      offres sont réputées valables jusqu'au 12 octobre 1988, à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 décembre 1988 au 15 janvier 1989 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 Écus/tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres 0 :                                                                   (
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,                                                                                    v
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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            Notes
            (') Lé numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Mme Henrich, Délégué, 4 Gezira Street 8th
                floor, Cairo Zamalek (télex : 92028 EUROP UN-CAIRO).
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                ne sont pas dépassées.
                Le certificat de radioactivité doit etre visé par une ambassade ou un consulat égyptien.
           (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n° 2200/87 n est pas applicable
                pour la présentation des offres.
           O Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, ayant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                    — 236 20 05.