CELEX: 31971R1262
Language: fr
Date: 1971-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1262/71 de la Commission, du 17 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 6 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 132/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1262/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 juin 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                              de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                              actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique              l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                                Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés         annexe .
par le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                   Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 juin 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
 (*) JOn° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
 H JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (8) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 132/4                           Journal officiel des Communautés européenne»                          18 . 6 . 71
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 17 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                   céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                          Unités
                           tarif douanier            Désignation de la marchandise           de compte
                               commun                                                        par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                    57,88
                         10.01 B               Froment dur                                 68,38 (*)
                         10.02                 Seigle                                      43,53
                         10.03                 Orge                                        43,44
                         10.04                 Avoine                                      47,60
                         10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                   30,09 (*)(»)(*)
                         10.05 B               autre maïs                                  30,09 (3)( 4 )
                         10.07 A               Sarrasin                                    24,53
                         10.07 B               Millet                                      26,03
                         10.07 C               Graines de sorgho                           33,93
                         10.07 D               autres céréales                               0
                         11.01 A               Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                             55,05
                         11.01 B               Farine de seigle                            72,60
                         11.02 Ala             Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                               115,07
                         11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                             58,39
                        t1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (!) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                       (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC / t .
                       (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.