CELEX: 31997R1357
Language: fr
Date: 1997-07-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1357/97 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

N° L 186/ 14      I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                 16 . 7. 97
                                    REGLEMENT (CE) N° 1357/97 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 juillet 1997
                  fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les
                  secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et
                                              modifiant le règlement (CE) n° 1484/95
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                            sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de
                                                                       volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                       s'impose de modifier les prix représentatifs et les droits
 vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                   additionnels pour les importations de certains produits en
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                tenant compte de variations des prix selon l'origine; qu'il
 dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le          convient, dès lors, de publier les prix représentatifs et
 règlement (CE) n0 1516/96 de la Commission (2), et                    droits additionnels correspondants;
 notamment son article 5 paragraphe 4,
                                                                       considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modifi­
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du 29                     cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa­
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                tion du marché;
 dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95 de la                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4,              sont conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et
                                                                       de la viande de volaille,
vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges
 pour l'ovalbumine et la lactalbumine f5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2916/95 de la                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,
 considérant que le règlement (CE) n° 1484/95 de la
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement                                     Article premier
(CE) n0 1099/97 f7), a fixé les modalités d'application du
 régime relatif à l'application des droits additionnels à              L'annexe I du règlement (CE) n0 1484/95 modifié est
 l'importation et a fixé les droits additionnels à l'importa­          remplacée par l'annexe du présent règlement.
tion dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
ainsi que pour l'ovalbumine;                                                                    Article 2
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des données,
sur lesquelles est basée la détermination des prix repré­              Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0  L 282 du   1 . 11 . 1975, p. 49.
(2) JO n0 L  189 du  30. 7. 1996, p. 99.
(3) JO n0 L  282 du   1 . 11 . 1975, p. 77.
(4) JO n0 L  305 du   19. 12. 1995, p. 49 .
j5) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 104.
(") JO n0 L 145 du 29. 6. 1995, p. 47.
P) JO n0 L 160 du 18 . 6. 1997, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 7. 97        I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                      N 0 L 186/ 15
                                                               ANNEXE
                                                             «.ANNEXE I
                                                                             Prix         Droit
                                                                        représentatif additionnel Origine
                Code NC                  Désignation des marchandises
                                                                          (en écus      (en écus     C)
                                                                        par 100 kg)   par 100 kg)
               0207 14 10       Morceaux désossés de coqs ou de poules,     216,6          25       01
                                congelés                                    275,5           7       02
                                                                            276,2           7       03
                                                                            290,0           3       04
               1602 32 11       Préparations non cuites de coqs ou de       221,6          20       01
                                poules                                      280,6           2       03
               1602 39 21       Préparations non cuites autres que de       221,6          20      01
                                dindes, de coqs ou de poules
          (') Origine des importations:
              01 Chine
              02 Brésil
              03 Thaïlande
              04 Argentine ».