CELEX: 21994A0218(10)
Language: fr
Date: 1993-12-22 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine

Avis juridique important

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21994A0218(10)

Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine  

Journal officiel n° L 047 du 18/02/1994 p. 0041

ACCORD sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord  conclu entre la Communauté européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des  viandes ovine et caprineLettre n° 1 Monsieur, J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres de 1989 constituant un accord entre la  Communauté et la république orientale de l'Uruguay portant adaptation de l'accord principal conclu  en 1980 entre la Communauté et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine. À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de  l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1993, sous réserve des  modifications suivantes: 1) La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: «Dans la clause 2 de  l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 5 800  tonnes métriques est remplacé par le chiffre de 5 220 tonnes métriques. Ce plafond inclut un  maximum en 1989 de 2 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en  provenance de l'Uruguay sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 2 200  tonnes métriques en 1990, un maximum de 2 400 tonnes métriques en 1991, un maximum de 2 600 tonnes  métriques en 1992, un maximum de 2 800 tonnes métriques en 1993 et un maximum de 3 000 tonnes  métriques en 1994.» 2) Dans la clause 4 de l'accord, les termes «jusqu'au 31 décembre 1993» sont remplacés par les  termes «jusqu'au 31 décembre 1994». J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la  présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la  Communauté et le gouvernement de l'Uruguay. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. Au nom du Conseil de l'Union européenne Lettre n° 2 Monsieur, J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, qui se lit de la manière suivante: «J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres de 1989 constituant un accord entre la  Communauté et la république orientale de l'Uruguay portant adaptation de l'accord principal conclu  en 1980 entre la Communauté et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine. À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de  l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1993, sous réserve des  modifications suivantes: 1) La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: "Dans la clause 2 de  l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 5 800  tonnes métriques est remplacé par le chiffre de 5 220 tonnes métriques. Ce plafond inclut un  maximum en 1989 de 2 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en  provenance de l'Uruguay sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 2 200  tonnes métriques en 1990, un maximum de 2 400 tonnes métriques en 1991, un maximum de 2 600 tonnes  métriques en 1992, un maximum de 2 800 tonnes métriques en 1993 et un maximum de 3 000 tonnes  métriques en 1994." 2) Dans la clause 4 de l'accord, les termes "jusqu'au 31 décembre 1993" sont remplacés par les  termes "jusqu'au 31 décembre 1994". J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la  présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la  Communauté et le gouvernement de l'Uruguay.» J'ai l'honneur de confirmer que mon gouvernement approuve le contenu de votre lettre. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération. Au nom du gouvernement de l'Uruguay