CELEX: 31976R1182
Language: fr
Date: 1976-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1182/76 de la Commission, du 20 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 5. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 132/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N" 1182/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mai 1976
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (•), modifié par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                   Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements              présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 20 mai 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du ]. 1 1 . 1975, p. 1 .
(-) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n » L 2X3 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N ° L 132/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  21 . 5 . 76
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 20 mai 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                   (UC / t)
     Numéro du
                                                                                        Courant            1 " term .       2e term .      3e term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
       commun                                                                              5                    6               7              8
10.01 A               Froment tendre et méteil                                            0                  2,06            2,06           7,98
10.01 B               Froment dur                                                         0                  0,80            0,80            1,60
10.02                 Seigle                                                              0                    0               0               0
10.03                 Orge                                                                0                  0,80            0,80            1,99
10.04                 Avoine                                                              0                    0               0            0,80
10.05 B               Maïs     autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                     0                     0               0            2,19
10.07 A               Sarrasin                                                            0                    0                0              0
10.07 B               Millet                                                              0                    0                0              0
10.07 C               Graines de sorgho                                                   0                   1,60            1,60          4,79
10.07 D               Non dénommés                                                        0                     0               0              0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                                0                   2,87            2,87         11,16
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                   (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                              Courant         1 " term .        2' term .     3» term .    4« term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                      5                 6                 7            8            9
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                      sous forme de farine                                        0               3,67             3,67           14,20       14,20
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0               2,74             2,74           10,61       10,61
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                1,42             1,42          3,54        3,54
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                       présenté autrement que sous forme de farine                0                1,06              1,06         2,65        2,65
1 1 . 07 B            Malt torréfié                                               0                1,24              1,24         3,08        3,08