CELEX: 31981R2908
Language: fr
Date: 1981-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2908/81 de la Commission, du 8 octobre 1981, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

9 . 10 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 289/ 13
                           REGLEMENT (CEE) N° 2908/81 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 octobre 1981
               fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
                            applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 pendant les trois mois précédant le mois au cours
EUROPÉENNES,                                                  duquel ce montant est fixé ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant les éléments mobiles applicables aux
européenne,                                                   produits de la sous-position 23.02 A du tarif douanier
vu le règlement (CEE) n0 1030/77 du Conseil, du               commun pendant les mois de juillet, août et
17 mai 1977, portant conclusion de l'accord intéri­           septembre 1981 ,
maire entre la Communauté économique européenne
et la république arabe d'Égypte ('), et notamment le          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 3 deuxième alinéa de l'échange de lettres
relatif à l'article 13 de l'accord,
                                                                                  Article premier
considérant que l'échange de lettres repris au règle­
ment (CEE) n0 1030/77 prévoit que l'élément mobile            Le montant vise au paragraphe 3 deuxième alinéa de
du prélèvement calculé conformément à l'article 2             l'échange de lettres repris au règlement (CEE)
du règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du                  n0 1030/77 et dont doit être diminué l'élément mobile
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et           du prélèvement applicable aux sons et remoulages
d'exportation des produits transformés à base de              originaires d'Égypte est fixé à l'annexe.
céréales et de riz (2), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1783/81 (3), est diminué d'un                                     Article 2
montant fixé chaque trimestre par la Commission ;
que ce montant doit être égal à 60 % de la moyenne            Le present règlement entre en vigueur le 1 " novembre
des éléments mobiles des prélèvements valables                 1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1981 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 126 du 23 . 5. 1977, p. 1 .
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(3 JO n0 L 176 du 1 . 7. 1981 , p. 10 .
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                                       ANNEXE
                            Numéro du tarif
                                                    Écus/tonnes
                           douanier commun
              23.02 A I a)                             13,13
              23.02 A I b)                            42,00
              23.02 A II a)                            10,50
              23.02 A II b)                           42,00