CELEX: 31998R2568
Language: fr
Date: 1998-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2568/98 de la Commission du 30 novembre 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1. 12. 98             FR               Journal officiel des Communautés européennes                                    L 322/1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) No 2568/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 30 novembre 1998
                 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
                                                                  qu’il précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en      niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-       1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L  337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L  198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L  387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L  22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 322/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             1. 12. 98
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 30 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0702 00 00                                   204                                 42,9
                                                                     999                                 42,9
                        0709 90 70                                   052                                 78,3
                                                                     999                                 78,3
                        0805 20 10                                   204                                 60,8
                                                                     999                                 60,8
           0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                        0805 20 90                                   052                                 55,0
                                                                     999                                 55,0
                        0805 30 10                                   052                                 57,0
                                                                     388                                 48,1
                                                                     524                                 37,2
                                                                     528                                 53,4
                                                                     600                                 85,3
                                                                     999                                 56,2
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       039                                 62,2
                                                                     060                                 19,4
                                                                     064                                 46,4
                                                                     400                                 85,2
                                                                     404                                 77,4
                                                                     999                                 58,1
                        0808 20 50                                   052                                 85,3
                                                                     064                                 58,6
                                                                     400                                 96,1
                                                                     720                                 47,4
                                                                     999                                 71,9
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».