CELEX: 31971R1831
Language: fr
Date: 1971-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1831/71 de la Commission, du 24 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

25 . 8 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 191 /3
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 1831 /71 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 août 1971
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 1550/71 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n0 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        tableaux annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 août 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
f1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
C) JO n® L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 191/4                                      journal officiel des Communautés européennêS                                                             25 . 8 . 71
                                                                        ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 24 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                               pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales f1)
                                                                                                                                              ( VC / tonnej
            Numéro du                                                           Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarif douanier                Désignation de la marchandise
             commun                                                                8                      9                   10                    11
        10.01 A                  Froment tendre et méteil                         0                    0,20                0,20                  0,40
        10.01 B                  Froment dur                                      0                      0                   0                      0
        10.02                    Seigle                                           0                      0                    0                     0
        10.03                    Orge                                             0                      0                    0                     0
        10.04                    Avoine                                           0                    1,50                1,50                  1,50
        10.05 A                   Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                    cement                                        0                    0,90                0,90                  3,40
        10.05 B                   autre maïs                                      0                    0,90                0,90                  3,40
        10.07 A                  Sarrasin                                         0                      0                    0                     0
        10.07 B                  Millet                                           0                      0                    0                     0
        10.07 C                   Graines de sorgho                               0                    0,75                0,75                  1,10
        10.07 D                   Non dénommés                                    0                      0                    0                     0
        (*) La fixation à l'avance du prélèvement pour les céréales est suspendue conformément au règlement (CEE) n° 1793/71 (JO n° L 186'
            du 18 . 8 . 1971 , p . U ).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                       ■ ( UC 1 100 kg)
  Numéro du                                                             Courant         1 er term .             2® term .           3® term .              4· term .
 tarif douamei                Désignation de la marchandise
                                                                           8                 9                     10                  11                     12
    commun
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté sous forme de farine                0              0,036                  0,036               0,071                  0,071
11.07 A I (b )         Malt de froment (blé), non torré­
                          fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine                                   0              0,027                  0,027               0,053                  0,053
11.07 A II ( a )       Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                      0                  0                     0                   0                      0
11.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé),
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine                         0                  0                     0                   0                      0
11.07 B                Malt torréfié                                       0                  0                     0                   0                      0