CELEX: 31983R1129
Language: fr
Date: 1983-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1129/83 de la Commission, du 10 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 123/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 5. 83
                              REGLEMENT (CEE) N0 1129/83 DE LA COMMISSION
                                                          du 10 mai 1983
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                           à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                        conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                        fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1118/83 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1983.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 10 mai 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 .   7.  1981 , p. 4.
O   JO n0 L 74 du 18 .   3.  1982,  p. 1.
0   JO n0 L 189 du 1 .   7.  1982,  p. 42.
(4) JO n" L 121 du 7.    5.  1983,  p. 19.                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 10 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Êcus/100 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                 Montant
                                                        Désignation des marchandises
                   douanier                                                                               du prélèvement
                   commun
               17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         35,18
                                    B. Sucres bruts                                                          31,34 (■)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .