CELEX: 31971R2854
Language: fr
Date: 1971-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2854/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, portant modification, en matière de nomenclature tarifaire dans le secteur de la viande porcine, des règlements n° 204/67/CEE, (CEE)" n° 2403/69, (CEE) n° 2275/71 et (CEE) n° 2630/71

N° L 286/46                             Tournai officiel des Communautés europeennes                            JU . il . / 1
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2854/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 décembre 1971
              portant modification, en matière de nomenclature tarifaire dans le secteur de la viande
              porcine, des règlements n° 204/67/CEE, (CEE) n° 2403/69, (CEE) n° 2275/71 et
                                                        (CEE) n° 2630/71
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent
EUROPÉENNES ,                                                      règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                                   gestion de la viande de porc,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
vu le règlement n° 121 /67/CEE du Conseil, du                                            Article premier
13 juin 1967, portant organisation commune des                     1.     A l'annexe I du règlement n° 204/67/CEE,
marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ),                dans les annexes A et B du règlement ( CEE) n°
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                 2275/71 et à l'annexe du règlement ( CEE) n° 2630/
2727/71 (2), et notamment son article 8, son article               71 , la désignation des produits relative à la position
10 paragraphe 4, son article 12 paragraphe 1 et                    02.05 du tarif douanier commun est remplacée par
son article 15 paragraphe 5 premier alinéa et para­                la désignation suivante :
graphe 6,                                                               « Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties
                                                                        maigres (entrelardé ), graisse de porc et graisse
considérant que la nomenclature tarifaire a été                         de volailles non pressées ni fondues, ni extraites
modifiée, notamment en ce qui concerne les positions
                                                                        à l'aide de solvants, frais, réfrigéré, congelé,
02.05 et 15.01 A du tarif douanier commun, par le                       salé ou en saumure, séché ou fumé. »
règlement ( CEE) n° 2727/71 du Conseil, du 20
décembre 1971 ; que, dès lors, il en résulte dans                  2. A l' annexe I du règlement n° 204/67/CEE, dans
certains cas un classement tarifaire modifié de pro­               les annexes A, B, et C du règlement (CEE) n° 2275/71 ,
duits du secteur de la viande porcine ;                            à l' annexe I du règlement (CEE) n° 2403 /69 et à
                                                                   l'annexe du règlement (CEE) n° 2630/71 , la
considérant qu'il est nécessaire d' adapter en consé­              désignation des produits relative à la position
quence le règlement n° 204/67/CEE de la Com­                       15.01 du tarif douanier commun est remplacée par
mission, du 28 juin 1967 (3 ), modifié en dernier lieu             la désignation suivante :
par le règlement ( CEE) n° 1620/71 (4), le règlement                    « Saindoux, autres graisses de porc et graisses
(CEE) n° 2275/71 de la Commission, du 25 octobre                        de volailles, pressés, fondus ou extraits à l'aide
1971 (5), le règlement ( CEE) n° 2403/69 de la Com­                     de solvants . »
mission, du 1 er décembre 1969 ( 6), modifié en der­
                                                                                             Article 2
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 1438/70 ( 7 ), et
le règlement ( CEE) n° 2630/71 de la Commission ,                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
du 10 décembre 1971 ( 8) ;                                         1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
     JO n° 117 del 19. 6. 1967, p. 2283/67.
  3) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 8) JO n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2840/67.
  4) JO n° L 169 du 28. 7. 1971, p. 9 .
  5) JO n° L 240 du 26. 10. 1971, p. 7.
  6) JO n° L 303 du 3 . 12. 1969, p. 6.
  7) JO n° L 160 du 22. 7. 1970, p. 20.
 8)  JO n° L 272 du 11 . 12. 1971 , p. 11 .