CELEX: 31990R2902
Language: fr
Date: 1990-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2902/90 de la Commission, du 5 octobre 1990, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

N0 L 277/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                    9; 10. 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 2902/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 octobre 1990
                    relatif a la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nautaire (4) ; qu il est nécessaire de préciser notamment les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
péenne,                                                            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6                                       Article premier
paragraphe 1 point c),
                                                                   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                   taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre, en
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­           vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe,
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             conformément aux dispositions du règlement (CEE)
tique et la gestion de l'aide alimentaire (% établit la liste      n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'at­
des pays et organismes susceptible? de faire l'objet des           tribution des fournitures est opérée par voie d'adjudica­
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      tion.
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              les conditions générales et particulières applicables et les
certains pays et organismes bénéficiaires 1 1 380 tonnes de        avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
sucre ;
                                                                   contenue dans son offre est réputée non écrite.
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                       Article 2
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
générales de mobilisation dans la Communauté de                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­           nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n» L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(') JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (<) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                             ANNEXE 1
                                                               LOT A
            1 . Actions n" 618/90 à 623/90 (').
            2. Programme : 1990.
            3. Bénéficiaire (u) : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675
                WFP I).
            4. Représentant du bénéficiaire (*) : voir JO n" C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
            6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2 [règle­
                ment (CEE) n° 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions fixées à
                l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (JO n° L 246 du 27. 9. 1977,
                p. 12).
            8. Quantité totale : 1 964 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 lot en 6 parties (voir annexe II).
          10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale): voir
                annexe II .
          1 1 . Mode de mobilisation du produit Ç) : sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 para­
                graphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (JO n0 L 177 du
                1 . 7. 1981 , p. 4).
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          1 3. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 30. 11 . 1990.
          1 8. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 10. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 11 . 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 24. 11 au 14. 12. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres 0 :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B-1041^ Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (') : restitution périodique applicable pour le
                sucre blanc le 27. 9. 1990, fixée par le règlement (CEE) n0 2756/90 de-la Commission (JO n0 L 264 du
                27. 9. 1990, p. 48).
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                                                                 LOT B
              1 . Actions n" 629/90 à 633/90 (').
              2. Programme : 1990.
              3. Bénéficiaire C2) : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma (télex : 626675
                  WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (*) : voir JO n" C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2 [règle­
                  ment (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions fixées à
                  l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du 27. 9. 1977,
                  p. 12).
              8. Quantité totale : 3 036 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 lot en 5 parties (voir annexe II).
            10. Conditionnement et marquage (4) (*) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène
                  d'au moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                  grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale): voir
                  annexe II.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit Q : sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 para­
                  graphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (JO n" L 177 du
                  1 . 7. 1981 , p. 4).
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 30. 11 . 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 10. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 11 . 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 24. 11 au 14. 12. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B-1049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (®) : restitution périodique applicable pour le
                  sucre blanc le 27. 9. 1990, fixée par le règlement (CEE) n° 2756/90 de la Commission (JO n0 L 264 du
                  27. 9. 1990, p. 48).
 ---pagebreak--- 9. 10. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 277/ 15
                                                         LOTS C, D, E, F, G
            1 . Actions n0* 340/90, 341 /90 et 343/90 à 345/90 (').
            2. Programme : 1990.
            3. Bénéficiaire (l2) : UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienna,
                Austria (télex : 135310 UNRWA A).
            4. Représentant du bénéficiaire O ;
                — lots C et D :        Lattakia Port : UNRWA Field Supply and Transport Officer, SAR., PO Box 4313,
                                       Damascus, Syrian Arab Republic,
                — lot E :             Aqaba Port : UNRWA Field Supply and Transport Officer, Jordan, PO Box 484,
                                      Amman, Jordan,
                — lots F et G :       Ashdod Port : UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO Box
                                       19149, Jerusalem, Israël.
            5. Lieu ou pays de destination : lot C : Liban — lot D : République arabe syrienne — lot E : Jordanie —
                lots F et G : Israël.
            6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (*) : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2 [règle­
                ment (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1)1 répondant aux conditions fixées à
                l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du 27. 9. 1977,
                p. 12).
            8 . Quantité totale : 2 118 tonnes.
            9. Nombre de lots : 5 (lot C : 426 tonnes ; lot D : 254 tonnes ; lot E : 435 tonnes ; lot F : 408 tonnés ; lot
                G : 595 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes, dans des conteneurs de 20 pieds
                « FLC/LCL shipper's count-load and stowage » (l0)(").
                Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                — lot C : « ACTION No 343/90 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                              NITY TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA FOR LEBANON .,
                — lot D : • ACTION No 344/90 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                              NITY TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA .,
                — lot E : • ACTION No 345/90 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                              NITY TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / AQABA »,
                — lot F :     « ACTION No 341 /90 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                              NITY TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD »,
                — lot G : « ACTION No 340/90 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                              NITY TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD ».
          11 . Mode de mobilisation du produit Q : sucre produit dans la Communauté au sens de 1 article 24 para­
                graphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (JO n° L 177
                du 1.7. 1981 , p. 4).
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : lots C et D : Lattakia ; lot E : Aqaba avec option pour Lattakia (Syrie) ; lots F
                et G : Ashdod.
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 10 au 30. 11 . 1990.
          18. Date limite pour la fourniture : le 22. 12. 1990.
          1 9. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
 ---pagebreak--- N0 L 277/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 10 . 90
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 10. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 11 . 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 24. 11 au 14. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 5. 1 . 1991 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres f3) :
                 Bureau de l'aide alimentaire.
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (') : restitution périodique applicable pour le
                 sucre blanc le 27. 9. 1 990, fixée par le règlement (CEE) n° 2756/90 de la Commission (JO n0 L 264 du
                 27. 9. 1990, p. 48).
 ---pagebreak--- 9. 10 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 277/ 17
                                                              LOTS H, I, K
             1 . Action n° ('): voir annexe II.
             2. Programme : 1989 : 644 tonnes ; 1990 : 588 tonnes.
             3. Beneficiaire (l2) : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
             6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise OC 1) : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2
                 [règlement (CEE) n» 793/72 du Conseil (JO n» L 94 du 21 . 4. 1972, p. \)\ répondant aux conditions
                 fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du 27.
                 9. 1977, p. 12).
             8 . Quantité totale : 1 232 tonnes.
             9. Nombre de lots : 3 (lot H : 523 tonnes ; lot 1 : 93 tonnes ; lot K : 616 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                 moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                 grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes. Lot H (")(15).
                 Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) : voir
                 annexe II .
           11 . Mode de mobilisation du produit Q : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                 graphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (JO n° L 177 du 1 .
                 7. 1981 , p. 4).
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 30. 11 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 10.
                 1990 à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. U. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 24. 11 au 14. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres 0 :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (') : restitution périodique applicable pour le
                 sucre blanc le 27. 9. 1990, fixée par le règlement (CEE) n° 2756/90 de la Commission (JO n° L 264 du
                 27. 9. 1990, p. 48).
 ---pagebreak--- N0 L 277/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 10. 90
                                                                 LOT L
              1 . Action n° 187/90 (').
              2. Programme : 1 990.
              3. Bénéficiaire (l2) : (Mr. Gaudé ) UNHCR, case postale 2500, CH-1211 Genève, 2 dépôt (tél. : 739 84 80 ;
                  télex 412404 UNHCR CH).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : Croissant rouge algérien, 1 5 bis, boulevard Mohamed V, Alger,
                  Algérie (télex : 52914).
              5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2 [règle­
                  ment (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions fixées à
                  l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du 27. 9. 1977,
                  p. 12).
              8 . Quantité totale : 250 tonnes.
              9 . Nombre de lots :, 1 .
            10. Conditionnement et marquage (*) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                  moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                  grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                  Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                  . ACTION N" 187/90 / SUCRE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                  PROGRAMME DU HCR EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS EN ALGÉRIE ..
            1 1 . Mode de mobilisation du produit Ç) : sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 para­
                  graphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (JO n0 L 177 du
                  1 . 7. 1981 , p. 4).
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            15. Port de débarquement : Arzew.
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 10 au 30. 11 . 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : le 22. 12. 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23. 10.
                  1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 11 . 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 24. 11 au 14. 12. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 5. 1 . 1991 .
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (') : restitution périodique applicable pour le
                  sucre blanc le 27. 9. 1990, fixée par le règlement (CEE) n° 2756/90 de la Commission (JO n° L 264 du
                  27. 9. 1990, p. 48).
 ---pagebreak--- 9. 10. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 277/ 19
                                                                LOT M
            1 . Action n0 195/90 (').
            2. Programme : 1990.
            3. Bénéficiaire (") : (Mr. Gaudé) UNHCR, case postale 2500, CH-121 1 Genève, 2 dépôt (tél. : 739 84 80 ;
                télex : 412404 UNHCR CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : the Représentative UNHCR Branch office in Mozambique, PO Box
                 1198, Avenida dos Présidentes n? 33, Maputo (télex : 6573 HICOMMO ; tél. : 0 02 58 / 49 02 42).
            5. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
            6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2 [règle­
                ment (CEE) n° 793/72 du Conseil (JO n" L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions fixées à
                l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2103/77 de la Commission (JO n° L 246 du 27. 9. 1977,
                p. 12).
            8. Quantité totale : 30 tonnes.
            9. Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage f) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                • ACÇAO N? 195/90 / AÇÚCAR / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA
                PARA O PROGRAMA DE ASSISTÊNCIA DE UNHCR / PARA OS REFUGIADOS EM MOÇAM­
                BIQUE / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / BEIRA ».
          1 1 . Mode de mobilisation du produit f) : sucre produit dans la Communauté au sens de 1 article 24
                paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (JO n° L 177
                du 1 . 7. 1981 , p. 4).
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : Beira.
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 10 au 30. 11 . 1990.
          18. Date limite pour la fourniture : le 22. 12. 1990.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23.
                10. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 11 . 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 24. 11 au 14. 12. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 5. 1 . 1991 .
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (^ :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution périodique applicable pour
                le sucre blanc le 27. 9. 1990, fixée par le règlement (CEE) n° 2756/90 de la Commission (JO n° L 264
                du 27. 9. 1990, p. 48).
 ---pagebreak--- N» L 277/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 10 . 90
                                                                 LOT N
             1 . Action n° 199/90 (').
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire (") : (Mr. Gaudé), UNHCR, case postale 2500, CH-121 1 Genève, 2 dépôt (tél. : 739 84 80 ;
                 télex : 412404 UNHCR CH).
             4. Représentant du bénéficiaire ^): The Représentative UNHCR Branch office in Sudan, Cemetery
                 Road Opposite SL Nr. 1 / Dium East Khartoum, PO Box 2560 (télex : 22431 HCR SD).
             5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
             6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (J) : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2 [règle­
                 ment (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1)J, répondant aux conditions fixées à
                 l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n" L 246 du 27. 9. 1977,
                 p. 12).
             8. Quantité totale : 500 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                 moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                 grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                 Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                 « ACTION No 199/90 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                 UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES IN THE SUDAN ..
           11 . Mode de mobilisation du produit Q : sucre produit dans la Communauté au sens de 1 article 24
                 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (JO n° L 177
                 du 1 . 7. 1981 , p. 4).
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Port Sudan.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 10 au 30. 11 . 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 22. 12. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23.
                 10. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 11 . 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 24. 11 au 14. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 5. 1 . 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres f5) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à ( attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (') : restitution périodique applicable pour
                 le sucre blanc le 27. 9. 1990, fixée par le règlement (CEE) n0 2756/90 de la Commission (JO n0 L 264
                 du 27. 9. 1990, p. 48).
 ---pagebreak--- 9. 10 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 277/21
                                                                   LOT O
             1 . Action n0 194/90 (').
             2. Programme : 1990.
             3. Bénéficiaire (u) : (Mr. Gaudé) UNHCR, case postale 2500, CH-1211 Genève, 2 dépôt (tél. : 739 84 80 ;
                 télex : 412404 UNHCR CH).
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : the Representative UNHCR Branch office in Malawi, Lingadzi
                 House, Robert Mugabe Crescent, PO Box 30230 City Center, Lilongwe 3 (télex : 44140 HCRMLW MI ;
                 tél. : 0 02 65 / 73 42 21 / 73 46 98 / 73 47 06).
             5. Lieu ou pays de destination : Malawi .
             6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : sucre blanc de la qualité type, catégorie 2 [règle­
                 ment (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n° L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions fixées à
                 l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 de la Commission (JO n0 L 246 du 27. 9. 1977,
                 p. 12).
             8. Quantité totale : 2 250 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 (deux parties, lot 01 : 1 350 tonnes ; lot 02 : 900 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (4) : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                 moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                 grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes.
                 Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                 • ACTION No 194/90 / SUGAR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                 UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES IN MALAWI ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit t7) : sucre produit dans la Communauté au sens de 1 article 24
                 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil (JO n° L 177
                 du 1 . 7. 1981 , p. 4).
           1 2. Stade de livraison : rendu destination.
           13. Port d'embarquement : —
           1 4. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                 lot 01 : UNHCR c/o Casalee Cargo, Kidney Crescent, Blantyre ;
                 lot 02 : UNHCR c/o Casalee Cargo, Kanengo, Lilongwe.
           17. Periode de mise a disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 10 au 30. 11 . 1990.
           18. Date limite pour la fourniture : le 10. 1 . 1991 .
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23.
                 10. 1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 6. 11 . 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 24. 11 au 14. 12. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 24. 1 . 1991 .
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres O :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution périodique applicable pour
                 le sucre blanc le 27. 9. 1990, fixée par le règlement (CEE) n0 2756/90 de la Commission (JO n° L 264
                 du 27. 9. 1990, p. 48).
 ---pagebreak--- N° L 277/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 10 . 90
           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (J) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                concerné ne sont pas dépassées.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                suivants :
                — certificat phytosanitaire,
                — certificat d'origine.
            (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
                paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                    236 20 05 .
            (') Le règlement (CEE) n" 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                est celle figurant au point 25 des annexes.
            Ç) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n0 2103/77 précité.
            (') Les dates de fabrication et de péremption doivent être imprimées sur chaque sac.
            (*) Lots C, D et lot E (option pour Lattakia):
                Les certificats phytosanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit
                mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.
           (,#) Les conditions d'expéditions convenues sont considérées être entièrement celles d'un navire de ligne
                (entrée/sortie de navire) franco Ashdod / Lattakia / Aqaba, parc à conteneurs, et sont réputées couvrir une
                période de franchise de redevances pour conteneurs de quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés
                exclus, au port d'embarquement, à compter du jour / de l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de
                franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer clairement sur le connaissement. Les redevances
                (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la
                charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie affé­
                rente aux conteneurs .
           (") Lots F et G — Ashdod : l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne
                dépassant pas 17 tonnes métriques nettes, et à raison de 50 conteneurs au maximum par navire.
           ('*) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
           (,3) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour l'Égypte et
                le Soudan .
           C 4) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur
                assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarque­
                ment, et de leur empilement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris
                le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 para­
                graphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
           (I5) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
 ---pagebreak--- 9. 10 . 90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 277/23
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                                BIJLAGE II — ANEXO II
    Designación  Cantidad total del lote Cantidades parciales     Beneficiario  País destinatario             Inscripción en el embalaje
      dei lote       (en toneladas)          (en toneladas)
        Parti        Totalmængde              Delmængde             Modtager
                           (tons)                  (tons)                        Modtagerland                    Emballagens påtegning
   Bezeichnung       Gesamtmenge              Teilmengen
                        der Partie                                 Empfänger   Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie                               (in Tonnen)
                      (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική       ποσότητα Μερικές ποσότητες
                     της παρτίδας                                                    Χώρα
  της παρτίδας                                (σε τόνους)         Δικαιούχος      προορισμού                Ένδειξη επί της συσκευασίας
                      (σε τόνους)
        Lot         Total    quantity      Partial   quantities    Beneficiary Recipient country
                       (in tonnes)             (in tonnes)                                                    Markings on the packaging
    Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles      Bénéficiaire  Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
       du lot          (en tonnes)             (en tonnes)
                    Quantità totale
   Designazione       della partita      Quantitativi parziali
   della partita                            (in tonnellate)
                                                                  Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
    Aanduiding       van de partij
                                          Deelhoeveelheden
   van de partij                                 (in ton)         Begunstigde  Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                         (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais     Beneficiário  Paίs destinatário
      do lote       (em toneladas)          (em toneladas)                                                      Inscrição na embalagem
         A                 1 964          Ai : 224                   WFP       Moçambique         Acção n? 618/90 / Moçambique 0416400 /
                                                                                                  Açúcar / Donativo da Comunidade Económica
                                                                                                  Europeia / Acção do Programa Alimentar
                                                                                                  Mundial / Maputo
                                          A2 : 570                                                Acção n? 619/90 / Moçambique 0416400 /
                                                                                                  Açúcar / Donativo da Comunidade Económica
                                                                                                  Europeia / Acção do Programa Alimentar
                                                                                                  Mundial / Maputo
                                          A3 : 81                                                 Acção n? 620/90 / Moçambique 0416400 /
                                                                                                  Açúcar / Donativo da Comunidade Económica
                                                                                                  Europeia / Acção do Programa Alimentar
                                                                                                  Mundial / Maputo
                                          A4 : 567                                                Acção n? 621 /90 / Moçambique 0416400 /
                                                                                                  Açúcar / Donativo da Comunidade Económica
                                                                                                  Europeia / Acção do Programa Alimentar
                                                                                                  Mundial / Maputo
                                          A5 : 86                                                 Acção n? 622/90 / Moçambique 0416400 /
                                                                                                  Açúcar / Donativo da Comunidade Económica
                                                                                                  Europeia / Acção do Programa Alimentar
                                                                                                  Mundial / Maputo
                                          A6 : 436                                                Acção n? 623/90 / Moçambique 0416400 /
                                                                                                  Açúcar / Donativo da Comunidade Económica
                                                                                                  Europeia / Acção do Programa Alimentar
                                                                                                  Mundial / Beira
         B                3 036           BI : 346                   WFP       Sudan              Action No 629/90 / Sudan / 0416800 / Suga» /
                                                                                                  Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  Action of the World Food Programme / Port
                                                                                                  Sudan
                                          B2 : 100                             Ethiopia           Action No 630/90 / Ethiopia / 0417600 / Sugar
                                                                                                  / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  Action of the World Food Programme / Assab
                                          B3 : 1 300                           Ethiopia           Action No 631 /90 / Ethiopia / 0417600 / Sugar
                                                                                                  / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  Action of the World Food Programme / Assab
                                          B4 : 1 085                           Djibouti           Action No 632/90 / Djibouti / 041 5800 / Sugar /
                                                                                                  Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  Action of the World Food Programme / Djibouti
                                          B5 : 205                             Djibouti           Action No 633/90 / Djibouti / 041 5800 / Sugar /
                                                                                                  Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  Action of the World Food Programme / Djibouti
 ---pagebreak--- N° L 277/24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                9. 10. 90
  Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales     Beneficiario  País destinatario             Inscripción en el embalaje
    del lote        (en toneladas)        (en toneladas)
      Parti         Totalmængde             Delmængde             Modtager      Modtagerland                     Emballagens påtegning
                          (tons)                (tons)
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
   der Partie
                       der Partie
                                           (in Tonnen)           Empfänger    Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     (in Tonnen)
Χαρακτηρισμός Συνολική       ποσότητα Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                 Δικαιούχος          Χώρα
                                                                                                           Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας        (σε τόνους)           (σε τόνους)                           προορισμού
       Lot         Total quantity        Partial quantities      Beneficiary  Recipient country              Markings on the packaging
                      (in tonnes)           (in tonnes)
  Désignation Quantité totale du lot Quantités partielles        Bénéficiaire  Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
     du lot           (en tonnes)           (en tonnes)
                   Quantità totale
  Designazione                          Quantitativi parziali
  della partita      della partita        (in tonnellate)
                                                                 Beneficiario Paese destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding         van de partij
                                         Deelhoeveelheden
                                                                 Begunstigde  Bestemmingsland
 van de partij                                (in ton)                                                      Aanduiding op de verpakking
                        (in ton)
   Designação     Quantidade total      Quantidades parciais   ' Beneficiario  País destinatario                Inscrição na embalagem
    do lote        (em toneladas)         (em toneladas)
       H                   523           Hl : 104                 Euronaid    Chile              Acción n0 677/90 / Azúcar / 900416 / Santiago
                                                                                                 de Chile vía Valparaiso / Donación de la
                                                                                                 Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                 distribución gratuita
                                         H2 : 21                              Chile              Acción    n0    678/90     /   Azúcar     /  900417   /
                                                                                                 Antofagasta / Donación de la Comunidad
                                                                                                 Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                 distribución gratuita
                                         H3 : 36                              Egypt              Action No 679/90 / Sugar / 90469 / Alexandria /
                                                                                                 Gift of the European Economic Community /
                                                                                                 For free distribution
                                         H4 : 72                              Egypt              Action No 680/90 / Sugar / 92045 / Cairo via
                                                                                                 Alexandria / Gift of the European Economic
                                                                                                 Community / For free distribution
                                         H5 : 36                              Madagascar         Action    n°     681 /90    /   Sucre     /  901744   /
                                                                                                 Fianarantsoa      via   Toamasina       /   Don  de  la
                                                                                                 Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                 distribution gratuite
                                         H6 : 16                              Madagascar         Action n0 682/90 / Sucre / 902029 /
                                                                                                 Ambatondrazaka via Toamasina / Don de la
                                                                                                 Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                 distribution gratuite
                                         H7 : 20                              Madagascar         Action n0 683/90 / Sucre / 902030 / Toliary /
                                                                                                 Don de la Communauté économique
                                                                                                 européenne / Pour distribution gratuite
                                         H8 : 40                              Burundi            Action n° 684/90 / Sucre / 900220 / Bujumbura
                                                                                                 via   Mombasa        /  Don     de    la   Communauté
                                                                                                 économique européenne / Pour distribution
                                                                                                 gratuite
                                         H9 : 18                              Uganda             Action No 685/90 / Sugar / 904602 / Kampala
                                                                                                 via Mombasa / Gift of the European Economic
                                                                                                 Community / For free distribution
                                         H10 : 20                             Uganda             Action No 686/90 / Sugar / 904608 / Kampala
                                                                                                 via Mombasa / Gift of the European Economic
                                                                                                 Community / For free distribution
                                         Hl 1 : 40                            Zambia             Action No 687/90 / Sugar / 90466 / Lusaka via
                                                                                                 Dar es Salaam / Gift of the European Economic
                                                                                                 Community / For free distribution
                                         H12 : 100                            India              Action No 688/90 / Sugar / 902035 / Bombay /
                                                                                                 Gift of the European Economic Community /
                                                                                                 For free distribution
 ---pagebreak--- 9 . 10. 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 277/25
    Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales      Beneficiario  País destinatario
      del lote       (en toneladas)           (en toneladas)                                                    Inscripción en el embalaje
        Parti         Totalmængde              Delmængde             Modtager
                           (tons)                   (tons)                         Modtagerland                    Emballagens påtegning
    Bezeichnung      Gesamtmenge               Teilmengen
                        der Partie                                  Empfänger    Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
     der Partie
                      (in Tonnen)              (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική       ποσότητα Μερικές ποσότητες
                     της παρτίδας                                   Δικαιούχος         Χώρα
                                                                                                              Ένδειξη επί της συσκευασίας
   της παρτίδας       (σε τόνους)              (σε τόνους)                          προορισμού
         Lot         Total   quantity       Partial   quantities    Beneficiary  Recipient country
                       (in tonnes)              (in tonnes)                                                     Markings on the packaging
    Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
       du lot          (en tonnes)              (en tonnes)
                                                                    Bénéficiaire  Pays destinataire             Inscription sur l'emballage     «.
                    Quantità totale
    Designazione                          Quantitativi parziali
    della partita      della partita         (in tonnellate)
                                                                    Beneficiario Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                     (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding        van de parti)
                                           Deelhoeveelheden
                                                                    Begunstigde  Bestemmingsland
   van de partij                                  (in ton)                                                     Aanduiding op de verpakking
                         (in ton)
     Designação     Quantidade total      Quantidades parciais      Beneficiário  País destinatario
      do lote        (em toneladas)          (em toneladas)                                                       Inscriç9o na embalagem
          I                  93            Il : 60                   Euronaid    Chile              Acción    n0 689/90       / Azúcar /      900415 /
                                                                                                    Concepción vía Talcahuano / Donación de la
                                                                                                    Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                    distribución gratuita
                                           12 : 15                               Chile              Acción    n°    690/90    /   Azúcar /    900418 /
                                                                                                    Coquimbo / Donación de la Comunidad
                                                                                                    Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                    distribución gratuita
                                           13 : 18                               Bangladesh         Action No 691 /90 / Sugar / 902031 / Chittagong
                                                                                                    / Gift of the European Economic Community /
                                                                                                    For free distribution
         K                  616            Kl : 18                   Euronaid    Perú               Acción n0 604/90 / Azúcar / AATM / 901716 /
                                                                                                    Arequipa vía Mataraní / Donación de la
                                                                                                    Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                    distribución gratuita
                                           K2 : 18                               São Tomé           Acção n? 605/90 / Açúcar / Caritas Bélgica /
                                                                                 e Príncipe         900221 / Porto de São Tomé / Donativo da
                                                                                                    Comunidade Económica Europeia / Destinado a
                                                                                                    distribuição gratuita
                                           K3 : 100                              Ethiopia           Action No 606/90 / Sugar / Caritas Germany /
                                                                                                    900402 / Addis Ababa via Assab / Gift of the
                                                                                                    European Economic Community / For free
                                                                                                    distribution
                                           K4 : 60                               Sudan              Action No 607/90 / Sugar / Caritas Italiana /
                                                                                                    900613 / Khartoum via Port Sudan / Gift of the
                                                                                                    European Economic Community / For free
                                                                                                    distribution
                                           K5 : 20                               Sudan              Action No 608/90 / Sugar / Caritas Italiana /
                                                                                                    900613 / El Obeid via Port Sudan / Gift of the
                                                                                                    European Economic Community / For free
                                                                                                    distribution
                                           K6 : 200
                                                                 ||              Sudan              Action No 609/90 / Sugar / 900812 / Port Sudan
                  Il                       K7 : 100                              Sudan              Action No 610/90 / Sugar / 901 106 / Port Sudan
                  ll                       K8 : 100
                                                                 ||              Sudan              Action No 61 1 /90 / Sugar / 901 107 / Port Sudan