CELEX: 32020D0409
Language: fr
Date: 2020-02-17 00:00:00
Title: Décision (UE) 2020/409 du Conseil du 17 février 2020 relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

20.3.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 85/1
               
            
         DÉCISION (UE) 2020/409 DU CONSEIL
         du 17 février 2020
         relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, et son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),
         vu la proposition de la Commission européenne,
         vu l’approbation du Parlement européen (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’accords de partenariat économique avec les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (2) (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire»), qui établit le cadre d’un accord de partenariat économique, a été signé à Londres le 30 juillet 2009. L’accord de partenariat intérimaire est appliqué à titre provisoire par la Papouasie – Nouvelle-Guinée, les Fidji et le Samoa depuis, respectivement, le 20 décembre 2009, le 28 juillet 2014 et le 31 décembre 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’article 80 de l’accord de partenariat intérimaire prévoit les modalités de l’adhésion d’autres États insulaires du Pacifique.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 4 juin 2018, les Îles Salomon ont présenté au Conseil une demande d’adhésion et une offre d’accès au marché.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Commission a examiné l’offre des Îles Salomon et, après des modifications, l’a jugée acceptable. Par conséquent, la Commission a conclu les négociations avec les Îles Salomon le 23 octobre 2018.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 76, paragraphe 3, de l’accord de partenariat intérimaire, l’Union et les Îles Salomon doivent appliquer l’accord de partenariat intérimaire à titre provisoire dix jours après qu’elles se sont notifié mutuellement par écrit l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il convient que l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire soit approuvée au nom de l’Union, sous réserve du dépôt par les Îles Salomon de l’acte d’adhésion en vertu de l’article 80, paragraphe 2, de l’accord de partenariat intérimaire,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   L’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve du dépôt de l’acte d’adhésion par les Îles Salomon conformément à l’article 80, paragraphe 2, de l’accord de partenariat intérimaire.
            
            
               2.   Le président du Conseil notifie, au nom de l’Union, aux autres parties contractantes à l’accord de partenariat intérimaire et aux Îles Salomon l’approbation, par l’Union, de l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire.
            
            
               3.   Le texte de l’offre d’accès au marché présentée par les Îles Salomon est joint à la présente décision.
            
         
         
            Article 2
            
               1.   Aux fins de l’application à titre provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre l’Union et les Îles Salomon, le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 76, paragraphe 3, de l’accord de partenariat intérimaire.
            
            
               2.   L’Union et les Îles Salomon appliquent provisoirement l’accord de partenariat intérimaire dix jours après qu’elles se sont notifié mutuellement par écrit l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet conformément au paragraphe 1.
            
         
         
            Article 3
            L’approbation de l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire ne peut être interprétée comme conférant des droits ou imposant des obligations susceptibles d’être invoqués directement devant les juridictions de l’Union ou des États membres.
         
         
            Article 4
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 17 février 2020.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Approbation du Parlement européen du 17 décembre 2019.
         
            (2)  JO L 272 du 16.10.2009, p. 2.
      
      
         
            ANNEXE
            
               CALENDRIER DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE POUR LES ÎLES SALOMON
            
            
                        Îles Salomon
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        "Période préparatoire"
                     
                     
                         
                     
                  
                        Panier
                     
                     
                        Taux de base
                     
                     
                        Année 1
                     
                     
                        Année 2
                     
                     
                        Année 3
                     
                     
                        Année 4
                     
                     
                        Année 5
                     
                     
                        Année 6
                     
                     
                        Année 7
                     
                     
                        Année 8
                     
                     
                        Année 9
                     
                     
                        Année 10
                     
                     
                        Année 11
                     
                     
                        Année 12
                     
                     
                        Année 13
                     
                     
                        Année 14
                     
                     
                        Année 15
                     
                     
                        Année 16
                     
                     
                        Année 17
                     
                     
                        Année 18
                     
                  
                        A
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
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                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
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                        B(6)
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        B(15)
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        3,0 
                     
                     
                        3,0 
                     
                     
                        3,0 
                     
                     
                        3,0 
                     
                     
                        2,0 
                     
                     
                        2,0 
                     
                     
                        2,0 
                     
                     
                        2,0 
                     
                     
                        2,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        B(15)
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        6,0 
                     
                     
                        6,0 
                     
                     
                        6,0 
                     
                     
                        6,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        B(15)
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        B(15)
                     
                     
                        20,0  %
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        B(15)
                     
                     
                        Droits spécifiques (*1)
                        
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        60,0 
                     
                     
                        60,0 
                     
                     
                        60,0 
                     
                     
                        60,0 
                     
                     
                        30,0 
                     
                     
                        30,0 
                     
                     
                        30,0 
                     
                     
                        30,0 
                     
                     
                        30,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        B(18)
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        3,0 
                     
                     
                        3,0 
                     
                     
                        3,0 
                     
                     
                        3,0 
                     
                     
                        3,0 
                     
                     
                        2,0 
                     
                     
                        2,0 
                     
                     
                        2,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        B(18)
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        8,0 
                     
                     
                        8,0 
                     
                     
                        8,0 
                     
                     
                        8,0 
                     
                     
                        6,0 
                     
                     
                        6,0 
                     
                     
                        6,0 
                     
                     
                        6,0 
                     
                     
                        6,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        4,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        B(18)
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        13,0 
                     
                     
                        13,0 
                     
                     
                        13,0 
                     
                     
                        13,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        10,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        5,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        B(18)
                     
                     
                        Droits spécifiques (*1)
                        
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        TB
                     
                     
                        90,0 
                     
                     
                        90,0 
                     
                     
                        90,0 
                     
                     
                        90,0 
                     
                     
                        60,0 
                     
                     
                        60,0 
                     
                     
                        60,0 
                     
                     
                        60,0 
                     
                     
                        60,0 
                     
                     
                        30,0 
                     
                     
                        30,0 
                     
                     
                        30,0 
                     
                     
                        0,0 
                     
                  
                        E (exclu)
                     
                     
                        Néant
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                     
                        Nc
                     
                  
                        
                                    Nc
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Non consolidé
                                 
                              
                                    TB
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Taux de base
                                 
                              
                  
               
            
                        Panier
                     
                     
                        Lignes tarifaires
                     
                     
                        % du total des lignes
                     
                  
                        A
                     
                     
                        25
                     
                     
                        0,45  %
                     
                  
                        B(6)
                     
                     
                        708
                     
                     
                        12,86  %
                     
                  
                        B(15)
                     
                     
                        2 299 
                     
                     
                        41,76  %
                     
                  
                        B(18)
                     
                     
                        1 955 
                     
                     
                        35,51  %
                     
                  
                        E
                     
                     
                        518
                     
                     
                        9,41  %
                     
                  
               
            
                        Code SH6
                     
                     
                        Description SH6
                     
                     
                        Code SH8
                     
                     
                        Description SH8
                     
                     
                        Deux derniers chiffres
                     
                     
                        Nbre de sub-divisions
                     
                     
                        Taux NPF Îles Salomon
                     
                     
                        Nbre de lignes
                     
                     
                        Exportations de l'UE vers les Îles Salomon, moy. 2014-2016, en EUR
                     
                     
                        Offre révisée et finale des Îles Salomon pour l'APE intérimaire
                     
                  
                        0101 21 
                     
                     
                        reproducteurs de race pure
                     
                     
                        0101 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0101 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0101 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0101 30 
                     
                     
                        Ânes
                     
                     
                        0101 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0101 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0101 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0102 21 
                     
                     
                        reproducteurs de race pure
                     
                     
                        0102 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0102 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0102 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0102 31 
                     
                     
                        reproducteurs de race pure
                     
                     
                        0102 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0102 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0102 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0102 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0102 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0103 10 
                     
                     
                        reproducteurs de race pure
                     
                     
                        0103 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0103 91 
                     
                     
                        d'un poids inférieur à 50 kg
                     
                     
                        0103 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0103 92 
                     
                     
                        d'un poids égal ou supérieur à 50 kg
                     
                     
                        0103 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0104 10 
                     
                     
                        de l'espèce ovine
                     
                     
                        0104 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0104 20 
                     
                     
                        de l'espèce caprine
                     
                     
                        0104 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0105 11 
                     
                     
                        Coqs et poules
                     
                     
                        0105 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0105 12 
                     
                     
                        Dindes et dindons
                     
                     
                        0105 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0105 13 
                     
                     
                        Canards
                     
                     
                        0105 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0105 14 
                     
                     
                        Oies
                     
                     
                        0105 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0105 15 
                     
                     
                        Pintades
                     
                     
                        0105 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0105 94 
                     
                     
                        Coqs et poules
                     
                     
                        0105 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0105 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0105 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0106 11 
                     
                     
                        Primates
                     
                     
                        0106 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 12 
                     
                     
                        Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                     
                     
                        0106 12 10 
                     
                     
                        Dauphins et marsouins
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 12 
                     
                     
                        Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                     
                     
                        0106 12 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 13 
                     
                     
                        Chameaux et autres camélidés (camélidés)
                     
                     
                        0106 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 14 
                     
                     
                        Lapins et lièvres
                     
                     
                        0106 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0106 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 20 
                     
                     
                        Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                     
                     
                        0106 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 31 
                     
                     
                        Oiseaux de proie
                     
                     
                        0106 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 32 
                     
                     
                        Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
                     
                     
                        0106 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 33 
                     
                     
                        Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae)
                     
                     
                        0106 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0106 39 10 
                     
                     
                        sauvages
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0106 39 20 
                     
                     
                        domestiqués
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0106 39 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 41 
                     
                     
                        Abeilles
                     
                     
                        0106 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0106 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0106 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0106 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        0201 10 
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses
                     
                     
                        0201 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0201 20 
                     
                     
                        autres morceaux non désossés
                     
                     
                        0201 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0201 30 
                     
                     
                        désossées
                     
                     
                        0201 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0202 10 
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses
                     
                     
                        0202 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0202 20 
                     
                     
                        autres morceaux non désossés
                     
                     
                        0202 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0202 30 
                     
                     
                        désossées
                     
                     
                        0202 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0203 11 
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses
                     
                     
                        0203 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0203 12 
                     
                     
                        Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                     
                     
                        0203 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0203 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0203 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0203 21 
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses
                     
                     
                        0203 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0203 22 
                     
                     
                        Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                     
                     
                        0203 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0203 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0203 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0204 10 
                     
                     
                        Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        0204 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0204 21 
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses
                     
                     
                        0204 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0204 22 
                     
                     
                        en autres morceaux non désossés
                     
                     
                        0204 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0204 23 
                     
                     
                        désossées
                     
                     
                        0204 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0204 30 
                     
                     
                        Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées
                     
                     
                        0204 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0204 41 
                     
                     
                        en carcasses ou demi-carcasses
                     
                     
                        0204 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0204 42 
                     
                     
                        en autres morceaux non désossés
                     
                     
                        0204 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0204 43 
                     
                     
                        désossées
                     
                     
                        0204 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0204 50 
                     
                     
                        Viandes des animaux de l'espèce caprine
                     
                     
                        0204 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0205 00 
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        0205 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0206 10 
                     
                     
                        de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0206 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0206 21 
                     
                     
                        Langues
                     
                     
                        0206 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0206 22 
                     
                     
                        Foies
                     
                     
                        0206 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0206 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0206 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0206 30 
                     
                     
                        de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0206 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0206 41 
                     
                     
                        Foies
                     
                     
                        0206 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0206 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0206 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0206 80 
                     
                     
                        autres, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0206 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0206 90 
                     
                     
                        autres, congelés
                     
                     
                        0206 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 11 
                     
                     
                        non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 12 
                     
                     
                        non découpés en morceaux, congelés
                     
                     
                        0207 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 13 
                     
                     
                        Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 14 
                     
                     
                        Morceaux et abats, congelés
                     
                     
                        0207 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 24 
                     
                     
                        non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 25 
                     
                     
                        non découpés en morceaux, congelés
                     
                     
                        0207 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 26 
                     
                     
                        Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 26 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 27 
                     
                     
                        Morceaux et abats, congelés
                     
                     
                        0207 27 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 41 
                     
                     
                        non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 42 
                     
                     
                        non découpés en morceaux, congelés
                     
                     
                        0207 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 43 
                     
                     
                        Foies gras, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 44 
                     
                     
                        autres, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 45 
                     
                     
                        autres, congelés
                     
                     
                        0207 45 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 51 
                     
                     
                        non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 52 
                     
                     
                        non découpés en morceaux, congelés
                     
                     
                        0207 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 53 
                     
                     
                        Foies gras, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 54 
                     
                     
                        autres, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0207 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 55 
                     
                     
                        autres, congelés
                     
                     
                        0207 55 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0207 60 
                     
                     
                        de pintades
                     
                     
                        0207 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0208 10 
                     
                     
                        de lapins ou de lièvres
                     
                     
                        0208 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0208 30 
                     
                     
                        de primates
                     
                     
                        0208 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0208 40 
                     
                     
                        de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                     
                     
                        0208 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0208 50 
                     
                     
                        de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                     
                     
                        0208 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0208 60 
                     
                     
                        de chameaux et d'autres camélidés (camélidés)
                     
                     
                        0208 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0208 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0209 10 
                     
                     
                        de porc
                     
                     
                        0209 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0209 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0209 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0210 11 
                     
                     
                        Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
                     
                     
                        0210 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0210 12 
                     
                     
                        Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
                     
                     
                        0210 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0210 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0210 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0210 20 
                     
                     
                        Viandes de l'espèce bovine
                     
                     
                        0210 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0210 91 
                     
                     
                        de primates
                     
                     
                        0210 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0210 92 
                     
                     
                        de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
                     
                     
                        0210 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0210 93 
                     
                     
                        de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
                     
                     
                        0210 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0210 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0210 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0301 11 
                     
                     
                        d'eau douce
                     
                     
                        0301 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0301 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0301 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0301 91 
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                     
                     
                        0301 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0301 92 
                     
                     
                        Anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        0301 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0301 93 
                     
                     
                        Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
                     
                     
                        0301 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0301 94 
                     
                     
                        Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
                     
                     
                        0301 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0301 95 
                     
                     
                        Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
                     
                     
                        0301 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0301 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0301 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        0302 11 
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                     
                     
                        0302 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 13 
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)
                     
                     
                        0302 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 14 
                     
                     
                        Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        0302 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0302 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 21 
                     
                     
                        Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
                     
                     
                        0302 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 22 
                     
                     
                        Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                     
                     
                        0302 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 23 
                     
                     
                        Soles (Solea spp.)
                     
                     
                        0302 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 24 
                     
                     
                        Turbots (Psetta maxima)
                     
                     
                        0302 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0302 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 31 
                     
                     
                        Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
                     
                     
                        0302 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 32 
                     
                     
                        Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
                     
                     
                        0302 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 33 
                     
                     
                        Listaos ou bonites à ventre rayé
                     
                     
                        0302 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 34 
                     
                     
                        Thons obèses (Thunnus obesus)
                     
                     
                        0302 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 35 
                     
                     
                        Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
                     
                     
                        0302 35 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 36 
                     
                     
                        Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
                     
                     
                        0302 36 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0302 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 41 
                     
                     
                        Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                     
                     
                        0302 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 42 
                     
                     
                        Anchois (Engraulis spp.)
                     
                     
                        0302 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 43 
                     
                     
                        Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
                     
                     
                        0302 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 44 
                     
                     
                        Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                     
                     
                        0302 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 45 
                     
                     
                        Chinchards noirs (Trachurus spp.)
                     
                     
                        0302 45 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 46 
                     
                     
                        Mafous (Rachycentron canadum)
                     
                     
                        0302 46 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 47 
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        0302 47 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 51 
                     
                     
                        Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                     
                     
                        0302 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 52 
                     
                     
                        Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                     
                     
                        0302 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 53 
                     
                     
                        Lieus noirs (Pollachius virens)
                     
                     
                        0302 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 54 
                     
                     
                        Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                     
                     
                        0302 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 55 
                     
                     
                        Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
                     
                     
                        0302 55 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 56 
                     
                     
                        Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
                     
                     
                        0302 56 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0302 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 71 
                     
                     
                        Tilapias (Oreochromis spp.)
                     
                     
                        0302 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 72 
                     
                     
                        Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
                     
                     
                        0302 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 73 
                     
                     
                        Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
                     
                     
                        0302 73 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 74 
                     
                     
                        Anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        0302 74 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0302 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 81 
                     
                     
                        Squales
                     
                     
                        0302 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 82 
                     
                     
                        Raies (Rajidae)
                     
                     
                        0302 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 83 
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        0302 83 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 84 
                     
                     
                        Bars (Dicentrarchus spp.)
                     
                     
                        0302 84 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 85 
                     
                     
                        Dorades (Sparidés) (Sparidae)
                     
                     
                        0302 85 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0302 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0302 90 
                     
                     
                        Foies, œufs et laitances
                     
                     
                        0302 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 11 
                     
                     
                        Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)
                     
                     
                        0303 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 12 
                     
                     
                        autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)
                     
                     
                        0303 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 13 
                     
                     
                        Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        0303 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 14 
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                     
                     
                        0303 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0303 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 23 
                     
                     
                        Tilapias (Oreochromis spp.)
                     
                     
                        0303 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 24 
                     
                     
                        Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
                     
                     
                        0303 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 25 
                     
                     
                        Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
                     
                     
                        0303 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 26 
                     
                     
                        Anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        0303 26 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0303 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 31 
                     
                     
                        Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
                     
                     
                        0303 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 32 
                     
                     
                        Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                     
                     
                        0303 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 33 
                     
                     
                        Soles (Solea spp.)
                     
                     
                        0303 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 34 
                     
                     
                        Turbots (Psetta maxima)
                     
                     
                        0303 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0303 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 41 
                     
                     
                        Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
                     
                     
                        0303 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 42 
                     
                     
                        Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
                     
                     
                        0303 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 43 
                     
                     
                        Listaos ou bonites à ventre rayé
                     
                     
                        0303 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 44 
                     
                     
                        Thons obèses (Thunnus obesus)
                     
                     
                        0303 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 45 
                     
                     
                        Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
                     
                     
                        0303 45 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 46 
                     
                     
                        Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
                     
                     
                        0303 46 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0303 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 51 
                     
                     
                        Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                     
                     
                        0303 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 53 
                     
                     
                        Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
                     
                     
                        0303 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 54 
                     
                     
                        Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                     
                     
                        0303 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 55 
                     
                     
                        Chinchards noirs (Trachurus spp.)
                     
                     
                        0303 55 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 56 
                     
                     
                        Mafous (Rachycentron canadum)
                     
                     
                        0303 56 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 57 
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        0303 57 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 63 
                     
                     
                        Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                     
                     
                        0303 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 64 
                     
                     
                        Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                     
                     
                        0303 64 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 65 
                     
                     
                        Lieus noirs (Pollachius virens)
                     
                     
                        0303 65 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 66 
                     
                     
                        Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                     
                     
                        0303 66 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 67 
                     
                     
                        Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
                     
                     
                        0303 67 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 68 
                     
                     
                        Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
                     
                     
                        0303 68 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0303 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 81 
                     
                     
                        Squales
                     
                     
                        0303 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 82 
                     
                     
                        Raies (Rajidae)
                     
                     
                        0303 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 83 
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        0303 83 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 84 
                     
                     
                        Bars (Dicentrarchus spp.)
                     
                     
                        0303 84 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0303 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0303 90 
                     
                     
                        Foies, œufs et laitances
                     
                     
                        0303 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 31 
                     
                     
                        Tilapias (Oreochromis spp.)
                     
                     
                        0304 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 32 
                     
                     
                        Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
                     
                     
                        0304 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 33 
                     
                     
                        Perches du Nil (Lates niloticus)
                     
                     
                        0304 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0304 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 41 
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        0304 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 42 
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                     
                     
                        0304 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 43 
                     
                     
                        Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)
                     
                     
                        0304 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 44 
                     
                     
                        Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
                        
                     
                     
                        0304 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 45 
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        0304 45 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 46 
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        0304 46 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0304 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 51 
                     
                     
                        Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        0304 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 52 
                     
                     
                        Salmonidés
                     
                     
                        0304 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 53 
                     
                     
                        Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
                        
                     
                     
                        0304 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 54 
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        0304 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 55 
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        0304 55 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0304 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 61 
                     
                     
                        Tilapias (Oreochromis spp.)
                     
                     
                        0304 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 62 
                     
                     
                        Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
                     
                     
                        0304 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 63 
                     
                     
                        Perches du Nil (Lates niloticus)
                     
                     
                        0304 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0304 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 71 
                     
                     
                        Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                     
                     
                        0304 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 72 
                     
                     
                        Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                     
                     
                        0304 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 73 
                     
                     
                        Lieus noirs (Pollachius virens)
                     
                     
                        0304 73 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 74 
                     
                     
                        Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                     
                     
                        0304 74 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 75 
                     
                     
                        Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
                     
                     
                        0304 75 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0304 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 81 
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        0304 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 82 
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                     
                     
                        0304 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 83 
                     
                     
                        Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)
                     
                     
                        0304 83 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 84 
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        0304 84 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 85 
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        0304 85 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 86 
                     
                     
                        Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                     
                     
                        0304 86 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 87 
                     
                     
                        Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus (Katsuwonus) pelamis)
                     
                     
                        0304 87 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0304 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 91 
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        0304 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 92 
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        0304 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 93 
                     
                     
                        Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        0304 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 94 
                     
                     
                        Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
                     
                     
                        0304 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 95 
                     
                     
                        Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
                     
                     
                        0304 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0304 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0304 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 10 
                     
                     
                        Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        0305 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 20 
                     
                     
                        Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
                     
                     
                        0305 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 31 
                     
                     
                        Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        0305 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 32 
                     
                     
                        Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
                        
                     
                     
                        0305 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0305 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 41 
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        0305 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 42 
                     
                     
                        Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                     
                     
                        0305 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 43 
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
                     
                     
                        0305 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 44 
                     
                     
                        Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        0305 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0305 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 51 
                     
                     
                        Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                     
                     
                        0305 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0305 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 61 
                     
                     
                        Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
                     
                     
                        0305 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 62 
                     
                     
                        Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                     
                     
                        0305 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 63 
                     
                     
                        Anchois (Engraulis spp.)
                     
                     
                        0305 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 64 
                     
                     
                        Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.)
                     
                     
                        0305 64 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0305 69 10 
                     
                     
                        Requin salé
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0305 69 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 71 
                     
                     
                        Ailerons de requins
                     
                     
                        0305 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 72 
                     
                     
                        Têtes, queues et vessies natatoires de poissons
                     
                     
                        0305 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0305 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0305 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 11 
                     
                     
                        Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
                     
                     
                        0306 11 10 
                     
                     
                        Écrevisses
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 11 
                     
                     
                        Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
                     
                     
                        0306 11 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 12 
                     
                     
                        Homards (Homarus spp.)
                     
                     
                        0306 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 14 
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        0306 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 15 
                     
                     
                        Langoustines (Nephrops norvegicus)
                     
                     
                        0306 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 16 
                     
                     
                        Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
                     
                     
                        0306 16 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 17 
                     
                     
                        autres crevettes
                     
                     
                        0306 17 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 19 
                     
                     
                        autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        0306 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 21 
                     
                     
                        Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
                     
                     
                        0306 21 10 
                     
                     
                        vivantes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 21 
                     
                     
                        Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
                     
                     
                        0306 21 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 21 
                     
                     
                        Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
                     
                     
                        0306 21 30 
                     
                     
                        d'élevage
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 21 
                     
                     
                        Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
                     
                     
                        0306 21 91 
                     
                     
                        fraîches, réfrigérées, congelées, salées ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 21 
                     
                     
                        Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
                     
                     
                        0306 21 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 22 
                     
                     
                        Homards (Homarus spp.)
                     
                     
                        0306 22 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 22 
                     
                     
                        Homards (Homarus spp.)
                     
                     
                        0306 22 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 22 
                     
                     
                        Homards (Homarus spp.)
                     
                     
                        0306 22 30 
                     
                     
                        d'élevage
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 22 
                     
                     
                        Homards (Homarus spp.)
                     
                     
                        0306 22 91 
                     
                     
                        frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 22 
                     
                     
                        Homards (Homarus spp.)
                     
                     
                        0306 22 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 24 
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        0306 24 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 24 
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        0306 24 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 24 
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        0306 24 30 
                     
                     
                        d'élevage
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 24 
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        0306 24 91 
                     
                     
                        frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 24 
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        0306 24 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 25 
                     
                     
                        Langoustines (Nephrops norvegicus)
                     
                     
                        0306 25 10 
                     
                     
                        vivantes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 25 
                     
                     
                        Langoustines (Nephrops norvegicus)
                     
                     
                        0306 25 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 25 
                     
                     
                        Langoustines (Nephrops norvegicus)
                     
                     
                        0306 25 30 
                     
                     
                        d'élevage
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 25 
                     
                     
                        Langoustines (Nephrops norvegicus)
                     
                     
                        0306 25 91 
                     
                     
                        fraîches, réfrigérées, congelées, salées ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 25 
                     
                     
                        Langoustines (Nephrops norvegicus)
                     
                     
                        0306 25 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 26 
                     
                     
                        Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
                     
                     
                        0306 26 10 
                     
                     
                        vivantes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 26 
                     
                     
                        Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
                     
                     
                        0306 26 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 26 
                     
                     
                        Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
                     
                     
                        0306 26 30 
                     
                     
                        d'élevage
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 26 
                     
                     
                        Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
                     
                     
                        0306 26 91 
                     
                     
                        fraîches, réfrigérées, congelées, salées ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 26 
                     
                     
                        Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
                     
                     
                        0306 26 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 27 
                     
                     
                        autres crevettes
                     
                     
                        0306 27 10 
                     
                     
                        vivantes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 27 
                     
                     
                        autres crevettes
                     
                     
                        0306 27 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 27 
                     
                     
                        autres crevettes
                     
                     
                        0306 27 30 
                     
                     
                        d'élevage
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 27 
                     
                     
                        autres crevettes
                     
                     
                        0306 27 91 
                     
                     
                        fraîches, réfrigérées, congelées, salées ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 27 
                     
                     
                        autres crevettes
                     
                     
                        0306 27 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 29 
                     
                     
                        autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        0306 29 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 29 
                     
                     
                        autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        0306 29 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 29 
                     
                     
                        autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        0306 29 30 
                     
                     
                        d'élevage
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 29 
                     
                     
                        autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        0306 29 91 
                     
                     
                        frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0306 29 
                     
                     
                        autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
                     
                     
                        0306 29 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        5
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 11 
                     
                     
                        vivantes, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        0307 11 10 
                     
                     
                        vivantes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 11 
                     
                     
                        vivantes, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        0307 11 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 11 
                     
                     
                        vivantes, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        0307 11 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 19 10 
                     
                     
                        congelées, séchées, salées ou en saumure
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 19 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 21 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 21 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 21 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 21 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 21 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 21 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 29 10 
                     
                     
                        congelés, séchés, salés ou en saumure
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 29 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 31 
                     
                     
                        vivantes, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        0307 31 10 
                     
                     
                        vivantes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 31 
                     
                     
                        vivantes, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        0307 31 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 31 
                     
                     
                        vivantes, fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        0307 31 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 39 10 
                     
                     
                        congelées, séchées, salées ou en saumure
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 39 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 41 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 41 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 41 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 41 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 41 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 41 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 49 10 
                     
                     
                        congelés, séchés, salés ou en saumure
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 49 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 51 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 51 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 51 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 51 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 51 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 51 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 59 10 
                     
                     
                        congelés, séchés, salés ou en saumure
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 59 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 60 
                     
                     
                        Escargots, autres que de mer
                     
                     
                        0307 60 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 60 
                     
                     
                        Escargots, autres que de mer
                     
                     
                        0307 60 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 60 
                     
                     
                        Escargots, autres que de mer
                     
                     
                        0307 60 91 
                     
                     
                        congelés, séchés, salés ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 60 
                     
                     
                        Escargots, autres que de mer
                     
                     
                        0307 60 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 71 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 71 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 71 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 71 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 71 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 71 91 
                     
                     
                        congelés, séchés, salés ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 71 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 71 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 81 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 81 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 81 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 81 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 81 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 81 91 
                     
                     
                        congelés, séchés, salés ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 81 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 81 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 91 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 91 10 
                     
                     
                        vivants
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 91 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 91 20 
                     
                     
                        pour aquarium
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 91 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 91 91 
                     
                     
                        congelés, séchés, salés ou en saumure
                     
                     
                        91
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 91 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0307 91 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0307 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0307 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0308 11 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0308 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0308 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0308 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0308 21 
                     
                     
                        vivants, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        0308 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0308 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0308 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0308 30 
                     
                     
                        Méduses (Rhopilema spp.)
                     
                     
                        0308 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0308 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0308 90 10 
                     
                     
                        Hippocampes (Hippocampus)
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0308 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0308 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0401 10 
                     
                     
                        d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %
                     
                     
                        0401 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0401 20 
                     
                     
                        d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %
                     
                     
                        0401 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 650 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0401 40 
                     
                     
                        d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
                     
                     
                        0401 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0401 50 
                     
                     
                        d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
                     
                     
                        0401 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0402 10 
                     
                     
                        en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
                     
                     
                        0402 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0402 21 
                     
                     
                        sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        0402 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0402 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0402 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0402 91 
                     
                     
                        sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        0402 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0402 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0402 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0403 10 
                     
                     
                        Yoghourts
                     
                     
                        0403 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0403 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0403 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0404 10 
                     
                     
                        Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        0404 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0404 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0404 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0405 10 
                     
                     
                        Beurre
                     
                     
                        0405 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0405 20 
                     
                     
                        Pâtes à tartiner laitières
                     
                     
                        0405 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0405 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0405 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0406 10 
                     
                     
                        Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
                     
                     
                        0406 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0406 20 
                     
                     
                        Fromages râpés ou en poudre, de tous types
                     
                     
                        0406 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0406 30 
                     
                     
                        Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
                     
                     
                        0406 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0406 40 
                     
                     
                        Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
                        
                     
                     
                        0406 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0406 90 
                     
                     
                        autres fromages
                     
                     
                        0406 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0407 11 
                     
                     
                        de volailles de l'espèce Gallus domesticus
                        
                     
                     
                        0407 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        8 190 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0407 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0407 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0407 21 
                     
                     
                        de volailles de l'espèce Gallus domesticus
                        
                     
                     
                        0407 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0407 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0407 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0407 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0407 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0408 11 
                     
                     
                        séchés
                     
                     
                        0408 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0408 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0408 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0408 91 
                     
                     
                        séchés
                     
                     
                        0408 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0408 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0408 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0409 00 
                     
                     
                        Miel naturel
                     
                     
                        0409 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0410 00 
                     
                     
                        Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        0410 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0501 00 
                     
                     
                        Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
                     
                     
                        0501 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0502 10 
                     
                     
                        Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
                     
                     
                        0502 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0502 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0502 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0504 00 
                     
                     
                        Boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
                     
                     
                        0504 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0505 10 
                     
                     
                        Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet
                     
                     
                        0505 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0505 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0505 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0506 10 
                     
                     
                        Osséine et os acidulés
                     
                     
                        0506 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0506 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0506 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0507 10 
                     
                     
                        Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
                     
                     
                        0507 10 10 
                     
                     
                        Écailles de tortue, brutes ou simplement préparées
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0507 10 
                     
                     
                        Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
                     
                     
                        0507 10 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0507 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0507 90 10 
                     
                     
                        Écailles de tortue, brutes ou simplement préparées
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0507 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0507 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0508 00 
                     
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                     
                        0508 00 10 
                     
                     
                        Corail et matières similaires
                     
                     
                        10
                     
                     
                        7
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0508 00 
                     
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                     
                        0508 00 20 
                     
                     
                        Corail noir
                     
                     
                        20
                     
                     
                        7
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0508 00 
                     
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                     
                        0508 00 30 
                     
                     
                        Coraux cornés (gorgones)
                     
                     
                        30
                     
                     
                        7
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0508 00 
                     
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                     
                        0508 00 91 
                     
                     
                        Coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, simplement préparés
                     
                     
                        91
                     
                     
                        7
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0508 00 
                     
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                     
                        0508 00 92 
                     
                     
                        Troques, escargots verts et oreilles de mer
                     
                     
                        92
                     
                     
                        7
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0508 00 
                     
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                     
                        0508 00 93 
                     
                     
                        n'appartenant pas à la sous-position 0508.0092
                     
                     
                        93
                     
                     
                        7
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0508 00 
                     
                     
                        Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
                     
                     
                        0508 00 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        99
                     
                     
                        7
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0510 00 
                     
                     
                        Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                     
                     
                        0510 00 10 
                     
                     
                        Ambre gris
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0510 00 
                     
                     
                        Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                     
                     
                        0510 00 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0511 10 
                     
                     
                        Sperme de taureaux
                     
                     
                        0511 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0511 91 
                     
                     
                        Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3
                     
                     
                        0511 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0511 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0511 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0601 10 
                     
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
                     
                     
                        0601 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0601 20 
                     
                     
                        Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée
                     
                     
                        0601 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0602 10 
                     
                     
                        Boutures non racinées et greffons
                     
                     
                        0602 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0602 20 
                     
                     
                        Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
                     
                     
                        0602 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0602 30 
                     
                     
                        Rhododendrons et azalées, greffés ou non
                     
                     
                        0602 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0602 40 
                     
                     
                        Rosiers, greffés ou non
                     
                     
                        0602 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0602 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0602 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0603 11 
                     
                     
                        Roses
                     
                     
                        0603 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0603 12 
                     
                     
                        Œillets
                     
                     
                        0603 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0603 13 
                     
                     
                        Orchidées
                     
                     
                        0603 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0603 14 
                     
                     
                        Chrysanthèmes
                     
                     
                        0603 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0603 15 
                     
                     
                        Lis (Lilium spp.)
                     
                     
                        0603 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0603 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0603 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0603 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0603 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0604 20 
                     
                     
                        frais
                     
                     
                        0604 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0604 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0604 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0701 10 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        0701 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0701 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0701 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0702 00 
                     
                     
                        Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        0702 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0703 10 
                     
                     
                        Oignons et échalotes
                     
                     
                        0703 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0703 20 
                     
                     
                        Aulx
                     
                     
                        0703 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0703 90 
                     
                     
                        Poireaux et autres légumes alliacés
                     
                     
                        0703 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0704 10 
                     
                     
                        Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
                     
                     
                        0704 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0704 20 
                     
                     
                        Choux de Bruxelles
                     
                     
                        0704 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0704 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0704 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0705 11 
                     
                     
                        pommées
                     
                     
                        0705 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0705 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0705 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0705 21 
                     
                     
                        Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
                     
                     
                        0705 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0705 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0705 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0706 10 
                     
                     
                        Carottes et navets
                     
                     
                        0706 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0706 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0706 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0707 00 
                     
                     
                        Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        0707 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0708 10 
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        0708 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0708 20 
                     
                     
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                     
                        0708 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0708 90 
                     
                     
                        autres légumes à cosse
                     
                     
                        0708 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0709 20 
                     
                     
                        Asperges
                     
                     
                        0709 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0709 30 
                     
                     
                        Aubergines
                     
                     
                        0709 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0709 40 
                     
                     
                        Céleris, autres que les céleris-raves
                     
                     
                        0709 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0709 51 
                     
                     
                        Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        0709 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0709 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0709 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0709 60 
                     
                     
                        Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
                        
                     
                     
                        0709 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0709 70 
                     
                     
                        Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                     
                     
                        0709 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0709 91 
                     
                     
                        Artichauts
                     
                     
                        0709 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0709 92 
                     
                     
                        Olives
                     
                     
                        0709 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0709 93 
                     
                     
                        Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)
                     
                     
                        0709 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0709 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0709 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0710 10 
                     
                     
                        Pommes de terre
                     
                     
                        0710 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0710 21 
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        0710 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0710 22 
                     
                     
                        Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
                     
                     
                        0710 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0710 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0710 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0710 30 
                     
                     
                        Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
                     
                     
                        0710 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0710 40 
                     
                     
                        Maïs doux
                     
                     
                        0710 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0710 80 
                     
                     
                        autres légumes
                     
                     
                        0710 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0710 90 
                     
                     
                        Mélanges de légumes
                     
                     
                        0710 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0711 20 
                     
                     
                        Olives
                     
                     
                        0711 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0711 40 
                     
                     
                        Concombres et cornichons
                     
                     
                        0711 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0711 51 
                     
                     
                        Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        0711 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0711 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0711 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0711 90 
                     
                     
                        autres légumes; mélanges de légumes
                     
                     
                        0711 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0712 20 
                     
                     
                        Oignons
                     
                     
                        0712 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0712 31 
                     
                     
                        Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        0712 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0712 32 
                     
                     
                        Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
                     
                     
                        0712 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0712 33 
                     
                     
                        Trémelles (Tremella spp.)
                     
                     
                        0712 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0712 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0712 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0712 90 
                     
                     
                        autres légumes; mélanges de légumes
                     
                     
                        0712 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0713 10 
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        0713 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0713 20 
                     
                     
                        Pois chiches
                     
                     
                        0713 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0713 31 
                     
                     
                        Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
                        
                     
                     
                        0713 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0713 32 
                     
                     
                        Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
                     
                     
                        0713 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0713 33 
                     
                     
                        Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
                     
                     
                        0713 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0713 34 
                     
                     
                        Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
                     
                     
                        0713 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0713 35 
                     
                     
                        Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
                     
                     
                        0713 35 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0713 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0713 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0713 40 
                     
                     
                        Lentilles
                     
                     
                        0713 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0713 50 
                     
                     
                        Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
                     
                     
                        0713 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0713 60 
                     
                     
                        Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)
                     
                     
                        0713 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0713 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0713 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0714 10 
                     
                     
                        Racines de manioc
                     
                     
                        0714 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0714 20 
                     
                     
                        Patates douces
                     
                     
                        0714 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0714 30 
                     
                     
                        Ignames (Dioscorea spp.)
                     
                     
                        0714 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0714 40 
                     
                     
                        Colocases (Colocasia spp.)
                     
                     
                        0714 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0714 50 
                     
                     
                        Yautias (Xanthosoma spp.)
                     
                     
                        0714 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0714 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0714 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0801 11 
                     
                     
                        desséchées
                     
                     
                        0801 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0801 12 
                     
                     
                        en coques internes (endocarpe)
                     
                     
                        0801 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0801 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0801 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0801 21 
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        0801 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0801 22 
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        0801 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0801 31 
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        0801 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0801 32 
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        0801 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 11 
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        0802 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 12 
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        0802 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 21 
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        0802 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 22 
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        0802 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 31 
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        0802 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 32 
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        0802 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 41 
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        0802 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 42 
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        0802 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 51 
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        0802 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 52 
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        0802 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 61 
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        0802 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 62 
                     
                     
                        sans coques
                     
                     
                        0802 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 70 
                     
                     
                        Noix de cola (Cola spp.)
                     
                     
                        0802 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 80 
                     
                     
                        Noix d'arec
                     
                     
                        0802 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0802 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0802 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0803 10 
                     
                     
                        Plantains
                     
                     
                        0803 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0803 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0803 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0804 10 
                     
                     
                        Dattes
                     
                     
                        0804 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0804 20 
                     
                     
                        Figues
                     
                     
                        0804 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0804 30 
                     
                     
                        Ananas
                     
                     
                        0804 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0804 40 
                     
                     
                        Avocats
                     
                     
                        0804 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0804 50 
                     
                     
                        Goyaves, mangues et mangoustans
                     
                     
                        0804 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0805 10 
                     
                     
                        Oranges
                     
                     
                        0805 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0805 20 
                     
                     
                        Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
                     
                     
                        0805 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0805 40 
                     
                     
                        Pamplemousses et pomelos
                     
                     
                        0805 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0805 50 
                     
                     
                        Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
                     
                     
                        0805 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0805 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0805 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0806 10 
                     
                     
                        frais
                     
                     
                        0806 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0806 20 
                     
                     
                        secs
                     
                     
                        0806 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0807 11 
                     
                     
                        Pastèques
                     
                     
                        0807 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0807 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0807 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0807 20 
                     
                     
                        Papayes
                     
                     
                        0807 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0808 10 
                     
                     
                        Pommes
                     
                     
                        0808 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0808 30 
                     
                     
                        Poires
                     
                     
                        0808 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0808 40 
                     
                     
                        Coings
                     
                     
                        0808 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0809 10 
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        0809 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0809 21 
                     
                     
                        Cerises acides (Prunus cerasus)
                     
                     
                        0809 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0809 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0809 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0809 30 
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                     
                        0809 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0809 40 
                     
                     
                        Prunes et prunelles
                     
                     
                        0809 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0810 10 
                     
                     
                        Fraises
                     
                     
                        0810 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0810 20 
                     
                     
                        Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
                     
                     
                        0810 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0810 30 
                     
                     
                        Groseilles à grappes ou à maquereau
                     
                     
                        0810 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0810 40 
                     
                     
                        Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
                        
                     
                     
                        0810 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0810 50 
                     
                     
                        Kiwis
                     
                     
                        0810 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0810 60 
                     
                     
                        Durians
                     
                     
                        0810 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0810 70 
                     
                     
                        Kakis (Plaquemines)
                     
                     
                        0810 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0810 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0810 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0811 10 
                     
                     
                        Fraises
                     
                     
                        0811 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0811 20 
                     
                     
                        Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
                     
                     
                        0811 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0811 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0811 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0812 10 
                     
                     
                        Cerises
                     
                     
                        0812 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0812 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0812 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0813 10 
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        0813 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0813 20 
                     
                     
                        Pruneaux
                     
                     
                        0813 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0813 30 
                     
                     
                        Pommes
                     
                     
                        0813 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0813 40 
                     
                     
                        autres fruits
                     
                     
                        0813 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0813 50 
                     
                     
                        Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
                     
                     
                        0813 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0814 00 
                     
                     
                        Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
                     
                     
                        0814 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0901 11 
                     
                     
                        non décaféiné
                     
                     
                        0901 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0901 12 
                     
                     
                        décaféiné
                     
                     
                        0901 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0901 21 
                     
                     
                        non décaféiné
                     
                     
                        0901 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0901 22 
                     
                     
                        décaféiné
                     
                     
                        0901 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0901 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0901 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0902 10 
                     
                     
                        Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
                     
                     
                        0902 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0902 20 
                     
                     
                        Thé vert (non fermenté) présenté autrement
                     
                     
                        0902 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0902 30 
                     
                     
                        Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
                     
                     
                        0902 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0902 40 
                     
                     
                        Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
                     
                     
                        0902 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0903 00 
                     
                     
                        Maté
                     
                     
                        0903 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0904 11 
                     
                     
                        non broyé ni pulvérisé
                     
                     
                        0904 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0904 12 
                     
                     
                        broyé ou pulvérisé
                     
                     
                        0904 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0904 21 
                     
                     
                        séchés, non broyés ni pulvérisés
                     
                     
                        0904 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0904 22 
                     
                     
                        broyés ou pulvérisés
                     
                     
                        0904 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0905 10 
                     
                     
                        non broyée ni pulvérisée
                     
                     
                        0905 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0905 20 
                     
                     
                        broyée ou pulvérisée
                     
                     
                        0905 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0906 11 
                     
                     
                        Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
                     
                     
                        0906 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0906 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0906 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0906 20 
                     
                     
                        broyées ou pulvérisées
                     
                     
                        0906 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0907 10 
                     
                     
                        non broyés ni pulvérisés
                     
                     
                        0907 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0907 20 
                     
                     
                        broyés ou pulvérisés
                     
                     
                        0907 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0908 11 
                     
                     
                        non broyées ni pulvérisées
                     
                     
                        0908 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0908 12 
                     
                     
                        broyées ou pulvérisées
                     
                     
                        0908 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0908 21 
                     
                     
                        non broyé ni pulvérisé
                     
                     
                        0908 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0908 22 
                     
                     
                        broyé ou pulvérisé
                     
                     
                        0908 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0908 31 
                     
                     
                        non broyés ni pulvérisés
                     
                     
                        0908 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0908 32 
                     
                     
                        broyés ou pulvérisés
                     
                     
                        0908 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0909 21 
                     
                     
                        non broyées ni pulvérisées
                     
                     
                        0909 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0909 22 
                     
                     
                        broyées ou pulvérisées
                     
                     
                        0909 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0909 31 
                     
                     
                        non broyées ni pulvérisées
                     
                     
                        0909 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0909 32 
                     
                     
                        broyées ou pulvérisées
                     
                     
                        0909 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0909 61 
                     
                     
                        non broyées ni pulvérisées
                     
                     
                        0909 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0909 62 
                     
                     
                        broyées ou pulvérisées
                     
                     
                        0909 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0910 11 
                     
                     
                        non broyé ni pulvérisé
                     
                     
                        0910 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0910 12 
                     
                     
                        broyé ou pulvérisé
                     
                     
                        0910 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0910 20 
                     
                     
                        Safran
                     
                     
                        0910 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0910 30 
                     
                     
                        Curcuma
                     
                     
                        0910 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        0910 91 
                     
                     
                        Mélanges visés à la note 1 b) du présent chapitre
                     
                     
                        0910 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        0910 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        0910 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1001 11 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1001 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1001 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1001 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1001 91 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1001 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1001 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1001 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1002 10 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1002 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1002 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1002 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1003 10 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1003 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1003 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1003 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1004 10 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1004 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1004 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1004 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1005 10 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1005 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1005 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1005 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1006 10 
                     
                     
                        Riz en paille (riz paddy)
                     
                     
                        1006 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1006 20 
                     
                     
                        Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
                     
                     
                        1006 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1006 30 
                     
                     
                        Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
                     
                     
                        1006 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1006 40 
                     
                     
                        Riz en brisures
                     
                     
                        1006 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1007 10 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1007 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1007 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1007 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1008 10 
                     
                     
                        Sarrasin
                     
                     
                        1008 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1008 21 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1008 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1008 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1008 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1008 30 
                     
                     
                        Alpiste
                     
                     
                        1008 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1008 40 
                     
                     
                        Fonio (Digitaria spp.)
                     
                     
                        1008 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1008 50 
                     
                     
                        Quinoa (Chenopodium quinoa)
                     
                     
                        1008 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1008 60 
                     
                     
                        Triticale
                     
                     
                        1008 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1008 90 
                     
                     
                        autres céréales
                     
                     
                        1008 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1101 00 
                     
                     
                        Farines de froment (blé) ou de méteil
                     
                     
                        1101 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15 143 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1102 20 
                     
                     
                        Farine de maïs
                     
                     
                        1102 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1102 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1102 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1103 11 
                     
                     
                        de froment (blé)
                     
                     
                        1103 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1103 13 
                     
                     
                        de maïs
                     
                     
                        1103 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1103 19 
                     
                     
                        d'autres céréales
                     
                     
                        1103 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1103 20 
                     
                     
                        Agglomérés sous forme de pellets
                     
                     
                        1103 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1104 12 
                     
                     
                        d'avoine
                     
                     
                        1104 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1104 19 
                     
                     
                        d'autres céréales
                     
                     
                        1104 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1104 22 
                     
                     
                        d'avoine
                     
                     
                        1104 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1104 23 
                     
                     
                        de maïs
                     
                     
                        1104 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1104 29 
                     
                     
                        d'autres céréales
                     
                     
                        1104 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1104 30 
                     
                     
                        Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                     
                     
                        1104 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1105 10 
                     
                     
                        Farine, semoule et poudre
                     
                     
                        1105 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1105 20 
                     
                     
                        Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
                     
                     
                        1105 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1106 10 
                     
                     
                        des légumes à cosse secs du no 07.13
                     
                     
                        1106 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1106 20 
                     
                     
                        de sagou ou des racines ou tubercules du no 07.14
                     
                     
                        1106 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1106 30 
                     
                     
                        des produits du chapitre 8
                     
                     
                        1106 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1107 10 
                     
                     
                        non torréfié
                     
                     
                        1107 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1107 20 
                     
                     
                        torréfié
                     
                     
                        1107 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1108 11 
                     
                     
                        Amidon de froment (blé)
                     
                     
                        1108 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1108 12 
                     
                     
                        Amidon de maïs
                     
                     
                        1108 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1108 13 
                     
                     
                        Fécule de pommes de terre
                     
                     
                        1108 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1108 14 
                     
                     
                        Fécule de manioc (cassave)
                     
                     
                        1108 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1108 19 
                     
                     
                        autres amidons et fécules
                     
                     
                        1108 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1108 20 
                     
                     
                        Inuline
                     
                     
                        1108 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1109 00 
                     
                     
                        Gluten de froment (blé), même à l'état sec
                     
                     
                        1109 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1201 10 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1201 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1201 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1201 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1202 30 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1202 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1202 41 
                     
                     
                        en coques
                     
                     
                        1202 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1202 42 
                     
                     
                        décortiquées, même concassées
                     
                     
                        1202 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1203 00 
                     
                     
                        Coprah
                     
                     
                        1203 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1204 00 
                     
                     
                        Graines de lin, même concassées
                     
                     
                        1204 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1205 10 
                     
                     
                        Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                     
                     
                        1205 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1205 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1205 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1206 00 
                     
                     
                        Graines de tournesol, même concassées
                     
                     
                        1206 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 10 
                     
                     
                        Noix et amandes de palmiste
                     
                     
                        1207 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 21 
                     
                     
                        de semence
                     
                     
                        1207 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1207 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 30 
                     
                     
                        Graines de ricin
                     
                     
                        1207 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 40 
                     
                     
                        Graines de sésame
                     
                     
                        1207 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 50 
                     
                     
                        Graines de moutarde
                     
                     
                        1207 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 60 
                     
                     
                        Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
                     
                     
                        1207 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 70 
                     
                     
                        Graines de melon
                     
                     
                        1207 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 91 
                     
                     
                        Graines d'œillette ou de pavot
                     
                     
                        1207 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1207 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1207 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1208 10 
                     
                     
                        de fèves de soja
                     
                     
                        1208 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1208 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 10 
                     
                     
                        Graines de betteraves à sucre
                     
                     
                        1209 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 21 
                     
                     
                        de luzerne
                     
                     
                        1209 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 22 
                     
                     
                        de trèfle (Trifolium spp.)
                     
                     
                        1209 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 23 
                     
                     
                        de fétuque
                     
                     
                        1209 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 24 
                     
                     
                        de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
                     
                     
                        1209 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 25 
                     
                     
                        de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)"
                     
                     
                        1209 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1209 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 30 
                     
                     
                        Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
                     
                     
                        1209 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 91 
                     
                     
                        Graines de légumes
                     
                     
                        1209 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1209 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1209 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1210 10 
                     
                     
                        Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets
                     
                     
                        1210 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1210 20 
                     
                     
                        Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
                     
                     
                        1210 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1211 20 
                     
                     
                        Racines de ginseng
                     
                     
                        1211 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1211 30 
                     
                     
                        Coca (feuille de)
                     
                     
                        1211 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1211 40 
                     
                     
                        Paille de pavot
                     
                     
                        1211 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1211 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1211 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1212 21 
                     
                     
                        destinées à l'alimentation humaine
                     
                     
                        1212 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7 257 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1212 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1212 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1212 91 
                     
                     
                        Betteraves à sucre
                     
                     
                        1212 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1212 92 
                     
                     
                        Caroubes
                     
                     
                        1212 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1212 93 
                     
                     
                        Cannes à sucre
                     
                     
                        1212 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1212 94 
                     
                     
                        Racines de chicorée
                     
                     
                        1212 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1212 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1212 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1213 00 
                     
                     
                        Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
                     
                     
                        1213 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1214 10 
                     
                     
                        Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
                     
                     
                        1214 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1214 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1214 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1301 20 
                     
                     
                        Gomme arabique
                     
                     
                        1301 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1301 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1301 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1302 11 
                     
                     
                        Opium
                     
                     
                        1302 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1302 12 
                     
                     
                        de réglisse
                     
                     
                        1302 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1302 13 
                     
                     
                        de houblon
                     
                     
                        1302 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1302 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1302 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1302 20 
                     
                     
                        Matières pectiques, pectinates et pectates
                     
                     
                        1302 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1302 31 
                     
                     
                        Agar-agar
                     
                     
                        1302 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1302 32 
                     
                     
                        Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
                     
                     
                        1302 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1302 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1302 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1401 10 
                     
                     
                        Bambous
                     
                     
                        1401 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1401 20 
                     
                     
                        Rotins
                     
                     
                        1401 20 10 
                     
                     
                        bruts ou séchés
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1401 20 
                     
                     
                        Rotins
                     
                     
                        1401 20 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1401 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1401 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1404 20 
                     
                     
                        Linters de coton
                     
                     
                        1404 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1404 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1404 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1501 10 
                     
                     
                        Saindoux
                     
                     
                        1501 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1501 20 
                     
                     
                        autres graisses de porc
                     
                     
                        1501 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1501 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1501 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1502 10 
                     
                     
                        Suif
                     
                     
                        1502 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1502 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1502 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1503 00 
                     
                     
                        Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
                     
                     
                        1503 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1504 10 
                     
                     
                        Huiles de foies de poissons et leurs fractions
                     
                     
                        1504 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1504 20 
                     
                     
                        Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies
                     
                     
                        1504 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1504 30 
                     
                     
                        Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
                     
                     
                        1504 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1505 00 
                     
                     
                        Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                     
                     
                        1505 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1506 00 
                     
                     
                        Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                     
                     
                        1506 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1507 10 
                     
                     
                        Huile brute, même dégommée
                     
                     
                        1507 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1507 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1507 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1508 10 
                     
                     
                        Huile brute
                     
                     
                        1508 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1508 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1508 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1509 10 
                     
                     
                        vierges
                     
                     
                        1509 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1509 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1509 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1510 00 
                     
                     
                        Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 15.09
                     
                     
                        1510 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1511 10 
                     
                     
                        Huile brute
                     
                     
                        1511 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1511 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1511 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1512 11 
                     
                     
                        Huiles brutes
                     
                     
                        1512 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1512 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1512 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1512 21 
                     
                     
                        Huile brute, même dépourvue de gossypol
                     
                     
                        1512 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1512 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1512 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1513 11 
                     
                     
                        Huile brute
                     
                     
                        1513 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1513 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1513 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1513 21 
                     
                     
                        Huiles brutes
                     
                     
                        1513 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1513 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1513 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1514 11 
                     
                     
                        Huiles brutes
                     
                     
                        1514 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1514 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1514 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1514 91 
                     
                     
                        Huiles brutes
                     
                     
                        1514 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1514 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1514 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1515 11 
                     
                     
                        Huile brute
                     
                     
                        1515 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1515 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1515 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1515 21 
                     
                     
                        Huile brute
                     
                     
                        1515 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1515 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1515 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1515 30 
                     
                     
                        Huile de ricin et ses fractions
                     
                     
                        1515 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1515 50 
                     
                     
                        Huile de sésame et ses fractions
                     
                     
                        1515 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1515 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1515 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1516 10 
                     
                     
                        Graisses et huiles animales et leurs fractions
                     
                     
                        1516 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1516 20 
                     
                     
                        Graisses et huiles végétales et leurs fractions
                     
                     
                        1516 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1517 10 
                     
                     
                        Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
                     
                     
                        1517 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1517 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1517 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1518 00 
                     
                     
                        Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        1518 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1520 00 
                     
                     
                        Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
                     
                     
                        1520 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1521 10 
                     
                     
                        Cires végétales
                     
                     
                        1521 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1521 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1521 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1522 00 
                     
                     
                        Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
                     
                     
                        1522 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1601 00 
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                     
                     
                        1601 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 10 
                     
                     
                        Préparations homogénéisées
                     
                     
                        1602 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 20 
                     
                     
                        de foies de tous animaux
                     
                     
                        1602 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 31 
                     
                     
                        de dinde
                     
                     
                        1602 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 32 
                     
                     
                        de coqs et de poules
                     
                     
                        1602 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1602 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 41 
                     
                     
                        Jambons et leurs morceaux
                     
                     
                        1602 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 42 
                     
                     
                        Épaules et leurs morceaux
                     
                     
                        1602 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 49 
                     
                     
                        autres, y compris les mélanges
                     
                     
                        1602 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        11 907 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 50 
                     
                     
                        de l'espèce bovine
                     
                     
                        1602 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1602 90 
                     
                     
                        autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
                     
                     
                        1602 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1603 00 
                     
                     
                        Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                     
                     
                        1603 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1604 11 
                     
                     
                        Saumons
                     
                     
                        1604 11 10 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 11 
                     
                     
                        Saumons
                     
                     
                        1604 11 20 
                     
                     
                        conservés en saumure
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 11 
                     
                     
                        Saumons
                     
                     
                        1604 11 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 12 
                     
                     
                        Harengs
                     
                     
                        1604 12 10 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 12 
                     
                     
                        Harengs
                     
                     
                        1604 12 20 
                     
                     
                        conservés en saumure
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 12 
                     
                     
                        Harengs
                     
                     
                        1604 12 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 13 
                     
                     
                        Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
                     
                     
                        1604 13 11 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        11
                     
                     
                        6
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 13 
                     
                     
                        Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
                     
                     
                        1604 13 12 
                     
                     
                        conservés en saumure
                     
                     
                        12
                     
                     
                        6
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 13 
                     
                     
                        Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
                     
                     
                        1604 13 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        19
                     
                     
                        6
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 13 
                     
                     
                        Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
                     
                     
                        1604 13 21 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        21
                     
                     
                        6
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 13 
                     
                     
                        Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
                     
                     
                        1604 13 22 
                     
                     
                        conservés en saumure
                     
                     
                        22
                     
                     
                        6
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 13 
                     
                     
                        Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
                     
                     
                        1604 13 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        29
                     
                     
                        6
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 14 
                     
                     
                        Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
                     
                     
                        1604 14 10 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 14 
                     
                     
                        Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
                     
                     
                        1604 14 20 
                     
                     
                        conservés en saumure
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 14 
                     
                     
                        Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
                     
                     
                        1604 14 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 15 
                     
                     
                        Maquereaux
                     
                     
                        1604 15 10 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 15 
                     
                     
                        Maquereaux
                     
                     
                        1604 15 20 
                     
                     
                        conservés en saumure
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 15 
                     
                     
                        Maquereaux
                     
                     
                        1604 15 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 16 
                     
                     
                        Anchois
                     
                     
                        1604 16 10 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 16 
                     
                     
                        Anchois
                     
                     
                        1604 16 20 
                     
                     
                        conservés en saumure
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 16 
                     
                     
                        Anchois
                     
                     
                        1604 16 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 17 
                     
                     
                        Anguilles
                     
                     
                        1604 17 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1604 19 10 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1604 19 20 
                     
                     
                        conservés en saumure
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1604 19 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 20 
                     
                     
                        autres préparations et conserves de poissons
                     
                     
                        1604 20 10 
                     
                     
                        conservées dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 20 
                     
                     
                        autres préparations et conserves de poissons
                     
                     
                        1604 20 20 
                     
                     
                        conservées en saumure
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 20 
                     
                     
                        autres préparations et conserves de poissons
                     
                     
                        1604 20 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1604 31 
                     
                     
                        Caviar
                     
                     
                        1604 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1604 32 
                     
                     
                        Succédanés de caviar
                     
                     
                        1604 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 10 
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        1605 10 10 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 10 
                     
                     
                        Crabes
                     
                     
                        1605 10 20 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 21 
                     
                     
                        non présentées dans un contenant hermétique
                     
                     
                        1605 21 10 
                     
                     
                        conservées dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 21 
                     
                     
                        non présentées dans un contenant hermétique
                     
                     
                        1605 21 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1605 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 30 
                     
                     
                        Homards
                     
                     
                        1605 30 10 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 30 
                     
                     
                        Homards
                     
                     
                        1605 30 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 40 
                     
                     
                        autres crustacés
                     
                     
                        1605 40 10 
                     
                     
                        conservés dans l'huile
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 40 
                     
                     
                        autres crustacés
                     
                     
                        1605 40 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 51 
                     
                     
                        Huîtres
                     
                     
                        1605 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 52 
                     
                     
                        Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages
                     
                     
                        1605 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 53 
                     
                     
                        Moules
                     
                     
                        1605 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 54 
                     
                     
                        Seiches, sépioles, calmars et encornets
                     
                     
                        1605 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 55 
                     
                     
                        Poulpes ou pieuvres
                     
                     
                        1605 55 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 56 
                     
                     
                        Clams, coques et arches
                     
                     
                        1605 56 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 57 
                     
                     
                        Ormeaux
                     
                     
                        1605 57 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 58 
                     
                     
                        Escargots, autres que de mer
                     
                     
                        1605 58 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1605 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 61 
                     
                     
                        Bêches-de-mer
                     
                     
                        1605 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 62 
                     
                     
                        Oursins
                     
                     
                        1605 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 63 
                     
                     
                        Méduses
                     
                     
                        1605 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1605 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1605 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1701 12 
                     
                     
                        de betterave
                     
                     
                        1701 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1701 13 
                     
                     
                        Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
                     
                     
                        1701 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1701 14 
                     
                     
                        autres sucres de canne
                     
                     
                        1701 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1701 91 
                     
                     
                        additionnés d'aromatisants ou de colorants
                     
                     
                        1701 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1701 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1701 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1702 11 
                     
                     
                        contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
                     
                     
                        1702 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1702 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1702 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1702 20 
                     
                     
                        Sucre et sirop d'érable
                     
                     
                        1702 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1702 30 
                     
                     
                        Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
                     
                     
                        1702 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1702 40 
                     
                     
                        Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                     
                     
                        1702 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1702 50 
                     
                     
                        Fructose chimiquement pur
                     
                     
                        1702 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1702 60 
                     
                     
                        autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
                     
                     
                        1702 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1702 90 
                     
                     
                        autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
                     
                     
                        1702 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 007 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1703 10 
                     
                     
                        Mélasses de canne
                     
                     
                        1703 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1703 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1703 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1704 10 
                     
                     
                        Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
                     
                     
                        1704 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1704 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1704 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1801 00 
                     
                     
                        Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
                     
                     
                        1801 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1802 00 
                     
                     
                        Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
                     
                     
                        1802 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1803 10 
                     
                     
                        non dégraissée
                     
                     
                        1803 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1803 20 
                     
                     
                        complètement ou partiellement dégraissée
                     
                     
                        1803 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1804 00 
                     
                     
                        Beurre, graisse et huile de cacao
                     
                     
                        1804 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1805 00 
                     
                     
                        Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        1805 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1806 10 
                     
                     
                        Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        1806 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1806 20 
                     
                     
                        autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
                     
                     
                        1806 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1806 31 
                     
                     
                        fourrés
                     
                     
                        1806 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1806 32 
                     
                     
                        non fourrés
                     
                     
                        1806 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1806 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1806 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1901 10 
                     
                     
                        Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        1901 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 510 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1901 20 
                     
                     
                        Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 19.05
                     
                     
                        1901 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1901 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1901 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 143 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1902 11 
                     
                     
                        contenant des œufs
                     
                     
                        1902 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1902 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1902 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1902 20 
                     
                     
                        Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
                     
                     
                        1902 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1902 30 
                     
                     
                        autres pâtes alimentaires
                     
                     
                        1902 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1902 40 
                     
                     
                        Couscous
                     
                     
                        1902 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1903 00 
                     
                     
                        Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                     
                     
                        1903 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        1904 10 
                     
                     
                        Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
                     
                     
                        1904 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1904 20 
                     
                     
                        Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
                     
                     
                        1904 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        420
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1904 30 
                     
                     
                        Bulgur de blé
                     
                     
                        1904 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1904 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1904 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 10 
                     
                     
                        Pain croustillant dit "Knäckebrot"
                     
                     
                        1905 10 10 
                     
                     
                        en farine complète
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 10 
                     
                     
                        Pain croustillant dit "Knäckebrot"
                     
                     
                        1905 10 20 
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 20 
                     
                     
                        Pain d'épices
                     
                     
                        1905 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 31 
                     
                     
                        Biscuits additionnés d'édulcorants
                     
                     
                        1905 31 10 
                     
                     
                        contenant de la crème ou du chocolat
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 31 
                     
                     
                        Biscuits additionnés d'édulcorants
                     
                     
                        1905 31 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 32 
                     
                     
                        Gaufres et gaufrettes
                     
                     
                        1905 32 10 
                     
                     
                        Hosties
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 32 
                     
                     
                        Gaufres et gaufrettes
                     
                     
                        1905 32 20 
                     
                     
                        contenant de la crème ou du chocolat
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 32 
                     
                     
                        Gaufres et gaufrettes
                     
                     
                        1905 32 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 40 
                     
                     
                        Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
                     
                     
                        1905 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1905 90 10 
                     
                     
                        Biscuits de mer
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        1905 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        1905 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2001 10 
                     
                     
                        Concombres et cornichons
                     
                     
                        2001 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2001 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2001 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2002 10 
                     
                     
                        Tomates, entières ou en morceaux
                     
                     
                        2002 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2002 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2002 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2003 10 
                     
                     
                        Champignons du genre Agaricus
                        
                     
                     
                        2003 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2003 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2003 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2004 10 
                     
                     
                        Pommes de terre
                     
                     
                        2004 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7 630 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2004 90 
                     
                     
                        autres légumes et mélanges de légumes
                     
                     
                        2004 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 10 
                     
                     
                        Légumes homogénéisés
                     
                     
                        2005 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 20 
                     
                     
                        Pommes de terre
                     
                     
                        2005 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 40 
                     
                     
                        Pois (Pisum sativum)
                     
                     
                        2005 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 51 
                     
                     
                        Haricots en grains
                     
                     
                        2005 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2005 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 60 
                     
                     
                        Asperges
                     
                     
                        2005 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 70 
                     
                     
                        Olives
                     
                     
                        2005 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 80 
                     
                     
                        Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
                     
                     
                        2005 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 91 
                     
                     
                        Jets de bambou
                     
                     
                        2005 91 21 
                     
                     
                        conservés en saumure ou dans le sel
                     
                     
                        21
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 91 
                     
                     
                        Jets de bambou
                     
                     
                        2005 91 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        29
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2005 99 11 
                     
                     
                        conservés en saumure ou dans le sel
                     
                     
                        11
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2005 99 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        19
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2005 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2005 99 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2006 00 
                     
                     
                        Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                     
                     
                        2006 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2007 10 
                     
                     
                        Préparations homogénéisées
                     
                     
                        2007 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2007 91 
                     
                     
                        Agrumes
                     
                     
                        2007 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2007 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2007 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2008 11 
                     
                     
                        Arachides
                     
                     
                        2008 11 10 
                     
                     
                        Beurre d'arachide
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 11 
                     
                     
                        Arachides
                     
                     
                        2008 11 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 19 
                     
                     
                        autres, y compris les mélanges
                     
                     
                        2008 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 20 
                     
                     
                        Ananas
                     
                     
                        2008 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 30 
                     
                     
                        Agrumes
                     
                     
                        2008 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 40 
                     
                     
                        Poires
                     
                     
                        2008 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 50 
                     
                     
                        Abricots
                     
                     
                        2008 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 60 
                     
                     
                        Cerises
                     
                     
                        2008 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 70 
                     
                     
                        Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                     
                     
                        2008 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 80 
                     
                     
                        Fraises
                     
                     
                        2008 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 91 
                     
                     
                        Cœurs de palmier
                     
                     
                        2008 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 93 
                     
                     
                        Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
                     
                     
                        2008 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 97 
                     
                     
                        Mélanges
                     
                     
                        2008 97 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2008 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2008 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2009 11 
                     
                     
                        congelés
                     
                     
                        2009 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 12 
                     
                     
                        non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                     
                        2009 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2009 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 21 
                     
                     
                        d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                     
                        2009 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2009 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 31 
                     
                     
                        d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                     
                        2009 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2009 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 41 
                     
                     
                        d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                     
                        2009 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2009 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 50 
                     
                     
                        Jus de tomate
                     
                     
                        2009 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 61 
                     
                     
                        d'une valeur Brix n'excédant pas 30
                     
                     
                        2009 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2009 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 71 
                     
                     
                        d'une valeur Brix n'excédant pas 20
                     
                     
                        2009 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2009 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 81 
                     
                     
                        Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
                     
                     
                        2009 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2009 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2009 90 
                     
                     
                        Mélanges de jus
                     
                     
                        2009 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2101 11 
                     
                     
                        Extraits, essences et concentrés
                     
                     
                        2101 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2101 12 
                     
                     
                        Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café
                     
                     
                        2101 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2101 20 
                     
                     
                        Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences et concentrés ou à base de thé ou de maté
                     
                     
                        2101 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2101 30 
                     
                     
                        Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
                     
                     
                        2101 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2102 10 
                     
                     
                        Levures vivantes
                     
                     
                        2102 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 617 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2102 20 
                     
                     
                        Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
                     
                     
                        2102 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2102 30 
                     
                     
                        Poudres à lever préparées
                     
                     
                        2102 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2103 10 
                     
                     
                        Sauce de soja
                     
                     
                        2103 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2103 20 
                     
                     
                        "Tomato ketchup" et autres sauces tomates
                     
                     
                        2103 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2103 30 
                     
                     
                        Farine de moutarde et moutarde préparée
                     
                     
                        2103 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2103 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2103 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2104 10 
                     
                     
                        Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                     
                     
                        2104 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2104 20 
                     
                     
                        Préparations alimentaires composites homogénéisées
                     
                     
                        2104 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2105 00 
                     
                     
                        Glaces de consommation, même contenant du cacao
                     
                     
                        2105 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2106 10 
                     
                     
                        Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
                     
                     
                        2106 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2106 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2106 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        36 897 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2201 10 
                     
                     
                        Eaux minérales et eaux gazéifiées
                     
                     
                        2201 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        420
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2201 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2201 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        113
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2202 10 
                     
                     
                        Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
                     
                     
                        2202 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2202 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2202 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        747
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2203 00 
                     
                     
                        Bières de malt
                     
                     
                        2203 00 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2203 00 
                     
                     
                        Bières de malt
                     
                     
                        2203 00 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2203 00 
                     
                     
                        Bières de malt
                     
                     
                        2203 00 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2203 00 
                     
                     
                        Bières de malt
                     
                     
                        2203 00 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 10 
                     
                     
                        Vins mousseux
                     
                     
                        2204 10 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 10 
                     
                     
                        Vins mousseux
                     
                     
                        2204 10 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 10 
                     
                     
                        Vins mousseux
                     
                     
                        2204 10 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 10 
                     
                     
                        Vins mousseux
                     
                     
                        2204 10 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/litre
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 21 
                     
                     
                        en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        2204 21 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 21 
                     
                     
                        en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        2204 21 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 21 
                     
                     
                        en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        2204 21 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 21 
                     
                     
                        en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        2204 21 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2204 29 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2204 29 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2204 29 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2204 29 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 30 
                     
                     
                        autres moûts de raisin
                     
                     
                        2204 30 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 30 
                     
                     
                        autres moûts de raisin
                     
                     
                        2204 30 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 30 
                     
                     
                        autres moûts de raisin
                     
                     
                        2204 30 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2204 30 
                     
                     
                        autres moûts de raisin
                     
                     
                        2204 30 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2205 10 
                     
                     
                        en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        2205 10 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2205 10 
                     
                     
                        en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        2205 10 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2205 10 
                     
                     
                        en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        2205 10 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2205 10 
                     
                     
                        en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                     
                     
                        2205 10 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2205 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2205 90 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2205 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2205 90 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2205 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2205 90 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2205 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2205 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2206 00 
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        2206 00 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2206 00 
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        2206 00 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2206 00 
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        2206 00 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2206 00 
                     
                     
                        Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        2206 00 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2207 10 
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
                     
                     
                        2207 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2207 20 
                     
                     
                        Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                     
                     
                        2207 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,16 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 20 
                     
                     
                        Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
                     
                     
                        2208 20 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 20 
                     
                     
                        Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
                     
                     
                        2208 20 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 20 
                     
                     
                        Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
                     
                     
                        2208 20 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 20 
                     
                     
                        Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
                     
                     
                        2208 20 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 30 
                     
                     
                        Whiskies
                     
                     
                        2208 30 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 30 
                     
                     
                        Whiskies
                     
                     
                        2208 30 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 30 
                     
                     
                        Whiskies
                     
                     
                        2208 30 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 30 
                     
                     
                        Whiskies
                     
                     
                        2208 30 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 40 
                     
                     
                        Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
                     
                     
                        2208 40 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 40 
                     
                     
                        Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
                     
                     
                        2208 40 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 40 
                     
                     
                        Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
                     
                     
                        2208 40 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 40 
                     
                     
                        Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
                     
                     
                        2208 40 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 50 
                     
                     
                        Gin et genièvre
                     
                     
                        2208 50 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 50 
                     
                     
                        Gin et genièvre
                     
                     
                        2208 50 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 50 
                     
                     
                        Gin et genièvre
                     
                     
                        2208 50 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 50 
                     
                     
                        Gin et genièvre
                     
                     
                        2208 50 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 60 
                     
                     
                        Vodka
                     
                     
                        2208 60 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        313
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 60 
                     
                     
                        Vodka
                     
                     
                        2208 60 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        313
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 60 
                     
                     
                        Vodka
                     
                     
                        2208 60 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        313
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 60 
                     
                     
                        Vodka
                     
                     
                        2208 60 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        313
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 70 
                     
                     
                        Liqueurs
                     
                     
                        2208 70 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        282
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 70 
                     
                     
                        Liqueurs
                     
                     
                        2208 70 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        282
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 70 
                     
                     
                        Liqueurs
                     
                     
                        2208 70 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        282
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 70 
                     
                     
                        Liqueurs
                     
                     
                        2208 70 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        282
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2208 90 10 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique inférieur ou égal à 7 % vol
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        14,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2208 90 20 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 7 % vol et inférieur ou égal à 14 % vol
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        17,60 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2208 90 30 
                     
                     
                        d'un titre alcoométrique supérieur à 14 % vol
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2208 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        108,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2209 00 
                     
                     
                        Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique
                     
                     
                        2209 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2301 10 
                     
                     
                        Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
                     
                     
                        2301 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2301 20 
                     
                     
                        Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                     
                     
                        2301 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2302 10 
                     
                     
                        de maïs
                     
                     
                        2302 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2302 30 
                     
                     
                        de froment
                     
                     
                        2302 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2302 40 
                     
                     
                        d'autres céréales
                     
                     
                        2302 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2302 50 
                     
                     
                        de légumineuses
                     
                     
                        2302 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2303 10 
                     
                     
                        Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
                     
                     
                        2303 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2303 20 
                     
                     
                        Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
                     
                     
                        2303 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2303 30 
                     
                     
                        Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
                     
                     
                        2303 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2304 00 
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
                     
                     
                        2304 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2305 00 
                     
                     
                        Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
                     
                     
                        2305 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2306 10 
                     
                     
                        de graines de coton
                     
                     
                        2306 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2306 20 
                     
                     
                        de graines de lin
                     
                     
                        2306 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2306 30 
                     
                     
                        de graines de tournesol
                     
                     
                        2306 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2306 41 
                     
                     
                        de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
                     
                     
                        2306 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2306 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2306 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2306 50 
                     
                     
                        de noix de coco ou de coprah
                     
                     
                        2306 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2306 60 
                     
                     
                        de noix ou d'amandes de palmiste
                     
                     
                        2306 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2306 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2306 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2307 00 
                     
                     
                        Lies de vin; tartre brut
                     
                     
                        2307 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2308 00 
                     
                     
                        Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        2308 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2309 10 
                     
                     
                        Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        2309 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2309 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2309 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2401 10 
                     
                     
                        Tabacs non écotés
                     
                     
                        2401 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        18 %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2401 20 
                     
                     
                        Tabacs partiellement ou totalement écotés
                     
                     
                        2401 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        18 %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2401 30 
                     
                     
                        Déchets de tabac
                     
                     
                        2401 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        18 %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2402 10 
                     
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
                     
                     
                        2402 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        630,36 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2402 20 
                     
                     
                        Cigarettes contenant du tabac
                     
                     
                        2402 20 10 
                     
                     
                        d'une teneur en goudron n'excédant pas 10 mg par cigarette
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        1,56 $/unité
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2402 20 
                     
                     
                        Cigarettes contenant du tabac
                     
                     
                        2402 20 20 
                     
                     
                        d'une teneur en goudron excédant 10 mg par cigarette
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        1,56 $/unité
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2402 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2402 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1,56 $/unité
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2403 11 
                     
                     
                        Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-positions du présent chapitre
                     
                     
                        2403 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        511,32 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2403 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2403 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        832,08 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2403 91 
                     
                     
                        Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"
                     
                     
                        2403 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        832,08 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2403 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2403 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        832,08 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2501 00 
                     
                     
                        Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
                     
                     
                        2501 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        2502 00 
                     
                     
                        Pyrites de fer non grillées
                     
                     
                        2502 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2503 00 
                     
                     
                        Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
                     
                     
                        2503 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2504 10 
                     
                     
                        en poudre ou en paillettes
                     
                     
                        2504 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2504 90 
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        2504 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2505 10 
                     
                     
                        Sables siliceux et sables quartzeux
                     
                     
                        2505 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2505 90 
                     
                     
                        autres sables
                     
                     
                        2505 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2506 10 
                     
                     
                        Quartz
                     
                     
                        2506 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2506 20 
                     
                     
                        Quartzites
                     
                     
                        2506 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2507 00 
                     
                     
                        Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés
                     
                     
                        2507 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2508 10 
                     
                     
                        Bentonite
                     
                     
                        2508 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2508 30 
                     
                     
                        Argiles réfractaires
                     
                     
                        2508 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2508 40 
                     
                     
                        autres argiles
                     
                     
                        2508 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2508 50 
                     
                     
                        Andalousite, cyanite et sillimanite
                     
                     
                        2508 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2508 60 
                     
                     
                        Mullite
                     
                     
                        2508 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2508 70 
                     
                     
                        Terres de chamotte ou de dinas
                     
                     
                        2508 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2509 00 
                     
                     
                        Craie
                     
                     
                        2509 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2510 10 
                     
                     
                        non moulus
                     
                     
                        2510 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2510 20 
                     
                     
                        moulus
                     
                     
                        2510 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2511 10 
                     
                     
                        Sulfate de baryum naturel (barytine)
                     
                     
                        2511 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2511 20 
                     
                     
                        Carbonate de baryum naturel (withérite)
                     
                     
                        2511 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2512 00 
                     
                     
                        Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées
                     
                     
                        2512 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2513 10 
                     
                     
                        Pierre ponce
                     
                     
                        2513 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2513 20 
                     
                     
                        Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels
                     
                     
                        2513 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2514 00 
                     
                     
                        Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                     
                     
                        2514 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2515 11 
                     
                     
                        bruts ou dégrossis
                     
                     
                        2515 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2515 12 
                     
                     
                        simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                     
                     
                        2515 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2515 20 
                     
                     
                        Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre
                     
                     
                        2515 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2516 11 
                     
                     
                        brut ou dégrossi
                     
                     
                        2516 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2516 12 
                     
                     
                        simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
                     
                     
                        2516 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2516 20 
                     
                     
                        Grès
                     
                     
                        2516 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2516 90 
                     
                     
                        autres pierres de taille ou de construction
                     
                     
                        2516 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2517 10 
                     
                     
                        Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement
                     
                     
                        2517 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2517 20 
                     
                     
                        Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no 2517.10
                     
                     
                        2517 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2517 30 
                     
                     
                        Tarmacadam
                     
                     
                        2517 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2517 41 
                     
                     
                        de marbre
                     
                     
                        2517 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2517 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2517 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2518 10 
                     
                     
                        Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue"
                     
                     
                        2518 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2518 20 
                     
                     
                        Dolomie calcinée ou frittée
                     
                     
                        2518 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2518 30 
                     
                     
                        Pisé de dolomie
                     
                     
                        2518 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2519 10 
                     
                     
                        Carbonate de magnésium naturel (magnésite)
                     
                     
                        2519 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2519 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2519 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2520 10 
                     
                     
                        Gypse; anhydrite
                     
                     
                        2520 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2520 20 
                     
                     
                        Plâtres
                     
                     
                        2520 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2521 00 
                     
                     
                        Castines; pierres à chaux ou à ciment
                     
                     
                        2521 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2522 10 
                     
                     
                        Chaux vive
                     
                     
                        2522 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2522 20 
                     
                     
                        Chaux éteinte
                     
                     
                        2522 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2522 30 
                     
                     
                        Chaux hydraulique
                     
                     
                        2522 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2523 10 
                     
                     
                        Ciments non pulvérisés dits "clinkers"
                     
                     
                        2523 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2523 21 
                     
                     
                        Ciments blancs, même colorés artificiellement
                     
                     
                        2523 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2523 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2523 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2523 30 
                     
                     
                        Ciments alumineux
                     
                     
                        2523 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2523 90 
                     
                     
                        autres ciments hydrauliques
                     
                     
                        2523 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2524 10 
                     
                     
                        Crocidolite
                     
                     
                        2524 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2524 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2524 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2525 10 
                     
                     
                        Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières
                     
                     
                        2525 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2525 20 
                     
                     
                        Mica en poudre
                     
                     
                        2525 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2525 30 
                     
                     
                        Déchets de mica
                     
                     
                        2525 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2526 10 
                     
                     
                        non broyés ni pulvérisés
                     
                     
                        2526 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2526 20 
                     
                     
                        broyés ou pulvérisés
                     
                     
                        2526 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2528 00 
                     
                     
                        Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec
                     
                     
                        2528 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2529 10 
                     
                     
                        Feldspath
                     
                     
                        2529 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2529 21 
                     
                     
                        contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium
                     
                     
                        2529 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2529 22 
                     
                     
                        contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium
                     
                     
                        2529 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2529 30 
                     
                     
                        Leucite; néphéline et néphéline syénite
                     
                     
                        2529 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2530 10 
                     
                     
                        Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées
                     
                     
                        2530 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2530 20 
                     
                     
                        Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)
                     
                     
                        2530 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2530 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2530 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2601 11 
                     
                     
                        non agglomérés
                     
                     
                        2601 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2601 12 
                     
                     
                        agglomérés
                     
                     
                        2601 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2601 20 
                     
                     
                        Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
                     
                     
                        2601 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2602 00 
                     
                     
                        Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec
                     
                     
                        2602 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2603 00 
                     
                     
                        Minerais de cuivre et leurs concentrés
                     
                     
                        2603 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2604 00 
                     
                     
                        Minerais de nickel et leurs concentrés
                     
                     
                        2604 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2605 00 
                     
                     
                        Minerais de cobalt et leurs concentrés
                     
                     
                        2605 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2606 00 
                     
                     
                        Minerais d'aluminium et leurs concentrés
                     
                     
                        2606 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2607 00 
                     
                     
                        Minerais de plomb et leurs concentrés
                     
                     
                        2607 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2608 00 
                     
                     
                        Minerais de zinc et leurs concentrés
                     
                     
                        2608 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2609 00 
                     
                     
                        Minerais d'étain et leurs concentrés
                     
                     
                        2609 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2610 00 
                     
                     
                        Minerais de chrome et leurs concentrés
                     
                     
                        2610 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2611 00 
                     
                     
                        Minerais de tungstène et leurs concentrés
                     
                     
                        2611 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2612 10 
                     
                     
                        Minerais d'uranium et leurs concentrés
                     
                     
                        2612 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2612 20 
                     
                     
                        Minerais de thorium et leurs concentrés
                     
                     
                        2612 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2613 10 
                     
                     
                        grillés
                     
                     
                        2613 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2613 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2613 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2614 00 
                     
                     
                        Minerais de titane et leurs concentrés
                     
                     
                        2614 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2615 10 
                     
                     
                        Minerais de zirconium et leurs concentrés
                     
                     
                        2615 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2615 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2615 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2616 10 
                     
                     
                        Minerais d'argent et leurs concentrés
                     
                     
                        2616 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2616 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2616 90 10 
                     
                     
                        Or alluvionnaire et ses concentrés
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2616 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2616 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2617 10 
                     
                     
                        Minerais d'antimoine et leurs concentrés
                     
                     
                        2617 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2617 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2617 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2618 00 
                     
                     
                        Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
                     
                     
                        2618 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2619 00 
                     
                     
                        Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
                     
                     
                        2619 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2620 11 
                     
                     
                        Mattes de galvanisation
                     
                     
                        2620 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2620 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2620 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2620 21 
                     
                     
                        Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb
                     
                     
                        2620 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2620 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2620 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2620 30 
                     
                     
                        contenant principalement du cuivre
                     
                     
                        2620 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2620 40 
                     
                     
                        contenant principalement de l'aluminium
                     
                     
                        2620 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2620 60 
                     
                     
                        contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
                     
                     
                        2620 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2620 91 
                     
                     
                        contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges
                     
                     
                        2620 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2620 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2620 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2621 10 
                     
                     
                        Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
                     
                     
                        2621 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2621 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2621 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2701 11 
                     
                     
                        Anthracite
                     
                     
                        2701 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2701 12 
                     
                     
                        Houille bitumineuse
                     
                     
                        2701 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2701 19 
                     
                     
                        autres houilles
                     
                     
                        2701 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2701 20 
                     
                     
                        Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
                     
                     
                        2701 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2702 10 
                     
                     
                        Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés
                     
                     
                        2702 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2702 20 
                     
                     
                        Lignites agglomérés
                     
                     
                        2702 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2703 00 
                     
                     
                        Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
                     
                     
                        2703 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2704 00 
                     
                     
                        Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue
                     
                     
                        2704 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2705 00 
                     
                     
                        Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                     
                     
                        2705 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2706 00 
                     
                     
                        Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
                     
                     
                        2706 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2707 10 
                     
                     
                        Benzol (benzène)
                     
                     
                        2707 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2707 20 
                     
                     
                        Toluol (toluène)
                     
                     
                        2707 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2707 30 
                     
                     
                        Xylol (xylènes)
                     
                     
                        2707 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2707 40 
                     
                     
                        Naphtalène
                     
                     
                        2707 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2707 50 
                     
                     
                        autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ASTM D 86
                     
                     
                        2707 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2707 91 
                     
                     
                        Huiles de créosote
                     
                     
                        2707 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2707 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2707 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2708 10 
                     
                     
                        Brai
                     
                     
                        2708 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2708 20 
                     
                     
                        Coke de brai
                     
                     
                        2708 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2709 00 
                     
                     
                        Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                     
                        2709 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,02 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 12 
                     
                     
                        Huiles légères et préparations
                     
                     
                        2710 12 10 
                     
                     
                        Essences pour moteur
                     
                     
                        10
                     
                     
                        9
                     
                     
                        0,30 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 12 
                     
                     
                        Huiles légères et préparations
                     
                     
                        2710 12 20 
                     
                     
                        Essence
                     
                     
                        20
                     
                     
                        9
                     
                     
                        0,30 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 12 
                     
                     
                        Huiles légères et préparations
                     
                     
                        2710 12 30 
                     
                     
                        Gazole
                     
                     
                        30
                     
                     
                        9
                     
                     
                        0,30 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 12 
                     
                     
                        Huiles légères et préparations
                     
                     
                        2710 12 40 
                     
                     
                        Essence d'aviation
                     
                     
                        40
                     
                     
                        9
                     
                     
                        0,05 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 12 
                     
                     
                        Huiles légères et préparations
                     
                     
                        2710 12 50 
                     
                     
                        Carburéacteur et kérosène d'aviation
                     
                     
                        50
                     
                     
                        9
                     
                     
                        0,03 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 12 
                     
                     
                        Huiles légères et préparations
                     
                     
                        2710 12 60 
                     
                     
                        Autre kérosène et white spirit
                     
                     
                        60
                     
                     
                        9
                     
                     
                        0,10 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 12 
                     
                     
                        Huiles légères et préparations
                     
                     
                        2710 12 70 
                     
                     
                        Carburants distillés
                     
                     
                        70
                     
                     
                        9
                     
                     
                        0,22 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 12 
                     
                     
                        Huiles légères et préparations
                     
                     
                        2710 12 80 
                     
                     
                        
                           Fuel oils résiduels
                     
                     
                        80
                     
                     
                        9
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 12 
                     
                     
                        Huiles légères et préparations
                     
                     
                        2710 12 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        9
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2710 19 10 
                     
                     
                        Huiles lubrifiantes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2710 19 20 
                     
                     
                        Graisses lubrifiantes
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2710 19 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 20 
                     
                     
                        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
                     
                     
                        2710 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 91 
                     
                     
                        contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
                     
                     
                        2710 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2710 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2710 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2711 11 
                     
                     
                        Gaz naturel
                     
                     
                        2711 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,20 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2711 12 
                     
                     
                        Propane
                     
                     
                        2711 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,20 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2711 13 
                     
                     
                        Butanes
                     
                     
                        2711 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,20 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2711 14 
                     
                     
                        Éthylène, propylène, butylène et butadiène
                     
                     
                        2711 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,20 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2711 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2711 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,20 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2711 21 
                     
                     
                        Gaz naturel
                     
                     
                        2711 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,20 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2711 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2711 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,20 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2712 10 
                     
                     
                        Vaseline
                     
                     
                        2712 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2712 20 
                     
                     
                        Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
                     
                     
                        2712 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2712 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2712 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2713 11 
                     
                     
                        non calciné
                     
                     
                        2713 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2713 12 
                     
                     
                        calciné
                     
                     
                        2713 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2713 20 
                     
                     
                        Bitume de pétrole
                     
                     
                        2713 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2713 90 
                     
                     
                        autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                     
                        2713 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2714 10 
                     
                     
                        Schistes et sables bitumineux
                     
                     
                        2714 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2714 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2714 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2715 00 
                     
                     
                        Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple)
                     
                     
                        2715 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2716 00 
                     
                     
                        Énergie électrique (position facultative)
                     
                     
                        2716 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        2801 10 
                     
                     
                        Chlore
                     
                     
                        2801 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2801 20 
                     
                     
                        Iode
                     
                     
                        2801 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2801 30 
                     
                     
                        Fluor; brome
                     
                     
                        2801 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2802 00 
                     
                     
                        Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
                     
                     
                        2802 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2803 00 
                     
                     
                        Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)
                     
                     
                        2803 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 10 
                     
                     
                        Hydrogène
                     
                     
                        2804 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 21 
                     
                     
                        Argon
                     
                     
                        2804 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2804 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 30 
                     
                     
                        Azote
                     
                     
                        2804 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 40 
                     
                     
                        Oxygène
                     
                     
                        2804 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 50 
                     
                     
                        Bore; tellure
                     
                     
                        2804 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 61 
                     
                     
                        contenant en poids au moins 99,99 % de silicium
                     
                     
                        2804 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 69 
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        2804 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 70 
                     
                     
                        Phosphore
                     
                     
                        2804 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 80 
                     
                     
                        Arsenic
                     
                     
                        2804 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2804 90 
                     
                     
                        Sélénium
                     
                     
                        2804 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2805 11 
                     
                     
                        Sodium
                     
                     
                        2805 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2805 12 
                     
                     
                        Calcium
                     
                     
                        2805 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2805 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2805 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2805 30 
                     
                     
                        Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
                     
                     
                        2805 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2805 40 
                     
                     
                        Mercure
                     
                     
                        2805 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2806 10 
                     
                     
                        Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)
                     
                     
                        2806 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2806 20 
                     
                     
                        Acide chlorosulfurique
                     
                     
                        2806 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2807 00 
                     
                     
                        Acide sulfurique; oléum
                     
                     
                        2807 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2808 00 
                     
                     
                        Acide nitrique; acides sulfonitriques
                     
                     
                        2808 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 113 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2809 10 
                     
                     
                        Pentaoxyde de diphosphore
                     
                     
                        2809 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2809 20 
                     
                     
                        Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
                     
                     
                        2809 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2810 00 
                     
                     
                        Oxydes de bore; acides boriques
                     
                     
                        2810 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2811 11 
                     
                     
                        Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)
                     
                     
                        2811 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2811 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2811 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2811 21 
                     
                     
                        Dioxyde de carbone
                     
                     
                        2811 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2811 22 
                     
                     
                        Dioxyde de silicium
                     
                     
                        2811 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        11 000 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2811 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2811 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2812 10 
                     
                     
                        Chlorures et oxychlorures
                     
                     
                        2812 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2812 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2812 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2813 10 
                     
                     
                        Disulfure de carbone
                     
                     
                        2813 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2813 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2813 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2814 10 
                     
                     
                        Ammoniac anhydre
                     
                     
                        2814 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2814 20 
                     
                     
                        Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
                     
                     
                        2814 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2815 11 
                     
                     
                        solide
                     
                     
                        2815 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        277
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2815 12 
                     
                     
                        en solution aqueuse (lessive de soude caustique)
                     
                     
                        2815 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2815 20 
                     
                     
                        Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
                     
                     
                        2815 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2815 30 
                     
                     
                        Peroxydes de sodium ou de potassium
                     
                     
                        2815 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2816 10 
                     
                     
                        Hydroxyde et peroxyde de magnésium
                     
                     
                        2816 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2816 40 
                     
                     
                        Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum
                     
                     
                        2816 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2817 00 
                     
                     
                        Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
                     
                     
                        2817 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2818 10 
                     
                     
                        Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
                     
                     
                        2818 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2818 20 
                     
                     
                        Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel
                     
                     
                        2818 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2818 30 
                     
                     
                        Hydroxyde d'aluminium
                     
                     
                        2818 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2819 10 
                     
                     
                        Trioxyde de chrome
                     
                     
                        2819 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2819 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2819 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2820 10 
                     
                     
                        Dioxyde de manganèse
                     
                     
                        2820 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2820 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2820 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2821 10 
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de fer
                     
                     
                        2821 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2821 20 
                     
                     
                        Terres colorantes
                     
                     
                        2821 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2822 00 
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
                     
                     
                        2822 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2823 00 
                     
                     
                        Oxydes de titane
                     
                     
                        2823 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2824 10 
                     
                     
                        Monoxyde de plomb (litharge, massicot)
                     
                     
                        2824 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2824 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2824 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2825 10 
                     
                     
                        Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
                     
                     
                        2825 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2825 20 
                     
                     
                        Oxyde et hydroxyde de lithium
                     
                     
                        2825 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2825 30 
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de vanadium
                     
                     
                        2825 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2825 40 
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de nickel
                     
                     
                        2825 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2825 50 
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de cuivre
                     
                     
                        2825 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2825 60 
                     
                     
                        Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
                     
                     
                        2825 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2825 70 
                     
                     
                        Oxydes et hydroxydes de molybdène
                     
                     
                        2825 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2825 80 
                     
                     
                        Oxydes d'antimoine
                     
                     
                        2825 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2825 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2825 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2826 12 
                     
                     
                        d'aluminium
                     
                     
                        2826 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2826 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2826 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2826 30 
                     
                     
                        Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
                     
                     
                        2826 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2826 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2826 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 10 
                     
                     
                        Chlorure d'ammonium
                     
                     
                        2827 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 20 
                     
                     
                        Chlorure de calcium
                     
                     
                        2827 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 31 
                     
                     
                        de magnésium
                     
                     
                        2827 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 32 
                     
                     
                        d'aluminium
                     
                     
                        2827 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 35 
                     
                     
                        de nickel
                     
                     
                        2827 35 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2827 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 41 
                     
                     
                        de cuivre
                     
                     
                        2827 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2827 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 51 
                     
                     
                        Bromures de sodium ou de potassium
                     
                     
                        2827 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2827 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2827 60 
                     
                     
                        Iodures et oxyiodures
                     
                     
                        2827 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2828 10 
                     
                     
                        Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium
                     
                     
                        2828 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2828 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2828 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2829 11 
                     
                     
                        de sodium
                     
                     
                        2829 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2829 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2829 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2829 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2829 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2830 10 
                     
                     
                        Sulfures de sodium
                     
                     
                        2830 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2830 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2830 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2831 10 
                     
                     
                        de sodium
                     
                     
                        2831 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2831 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2831 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2832 10 
                     
                     
                        Sulfites de sodium
                     
                     
                        2832 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2832 20 
                     
                     
                        autres sulfites
                     
                     
                        2832 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2832 30 
                     
                     
                        Thiosulfates
                     
                     
                        2832 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 11 
                     
                     
                        Sulfate de disodium
                     
                     
                        2833 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2833 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 21 
                     
                     
                        de magnésium
                     
                     
                        2833 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 22 
                     
                     
                        d'aluminium
                     
                     
                        2833 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 24 
                     
                     
                        de nickel
                     
                     
                        2833 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 25 
                     
                     
                        de cuivre
                     
                     
                        2833 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 27 
                     
                     
                        de baryum
                     
                     
                        2833 27 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2833 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 30 
                     
                     
                        Aluns
                     
                     
                        2833 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2833 40 
                     
                     
                        Peroxosulfates (persulfates)
                     
                     
                        2833 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2834 10 
                     
                     
                        Nitrites
                     
                     
                        2834 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2834 21 
                     
                     
                        de potassium
                     
                     
                        2834 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2834 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2834 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2835 10 
                     
                     
                        Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
                     
                     
                        2835 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2835 22 
                     
                     
                        de mono- ou de disodium
                     
                     
                        2835 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2835 24 
                     
                     
                        de potassium
                     
                     
                        2835 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2835 25 
                     
                     
                        Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
                     
                     
                        2835 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2835 26 
                     
                     
                        autres phosphates de calcium
                     
                     
                        2835 26 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2835 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2835 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2835 31 
                     
                     
                        Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
                     
                     
                        2835 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2835 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2835 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2836 20 
                     
                     
                        Carbonate de disodium
                     
                     
                        2836 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2836 30 
                     
                     
                        Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
                     
                     
                        2836 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2836 40 
                     
                     
                        Carbonates de potassium
                     
                     
                        2836 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2836 50 
                     
                     
                        Carbonate de calcium
                     
                     
                        2836 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2836 60 
                     
                     
                        Carbonate de baryum
                     
                     
                        2836 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2836 91 
                     
                     
                        Carbonates de lithium
                     
                     
                        2836 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2836 92 
                     
                     
                        Carbonate de strontium
                     
                     
                        2836 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2836 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2836 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2837 11 
                     
                     
                        de sodium
                     
                     
                        2837 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2837 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2837 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2837 20 
                     
                     
                        Cyanures complexes
                     
                     
                        2837 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2839 11 
                     
                     
                        Métasilicates
                     
                     
                        2839 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2839 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2839 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2839 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2839 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2840 11 
                     
                     
                        anhydre
                     
                     
                        2840 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2840 19 
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        2840 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2840 20 
                     
                     
                        autres borates
                     
                     
                        2840 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2840 30 
                     
                     
                        Peroxoborates (perborates)
                     
                     
                        2840 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2841 30 
                     
                     
                        Dichromate de sodium
                     
                     
                        2841 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2841 50 
                     
                     
                        autres chromates et dichromates; peroxochromates
                     
                     
                        2841 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2841 61 
                     
                     
                        Permanganate de potassium
                     
                     
                        2841 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2841 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2841 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2841 70 
                     
                     
                        Molybdates
                     
                     
                        2841 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2841 80 
                     
                     
                        Tungstates (wolframates)
                     
                     
                        2841 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2841 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2841 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2842 10 
                     
                     
                        Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non
                     
                     
                        2842 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2842 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2842 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2843 10 
                     
                     
                        Métaux précieux à l'état colloïdal
                     
                     
                        2843 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2843 21 
                     
                     
                        Nitrate d'argent
                     
                     
                        2843 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2843 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2843 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2843 30 
                     
                     
                        Composés d'or
                     
                     
                        2843 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2843 90 
                     
                     
                        Autres composés; amalgames
                     
                     
                        2843 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2844 10 
                     
                     
                        Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel
                     
                     
                        2844 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2844 20 
                     
                     
                        Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
                     
                     
                        2844 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2844 30 
                     
                     
                        Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
                     
                     
                        2844 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2844 40 
                     
                     
                        Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs
                     
                     
                        2844 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2844 50 
                     
                     
                        Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires
                     
                     
                        2844 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2845 10 
                     
                     
                        Eau lourde (oxyde de deutérium)
                     
                     
                        2845 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2845 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2845 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2846 10 
                     
                     
                        Composés de cérium
                     
                     
                        2846 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2846 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2846 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2847 00 
                     
                     
                        Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), même solidifié avec de l'urée
                     
                     
                        2847 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2848 00 
                     
                     
                        Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores
                     
                     
                        2848 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2849 10 
                     
                     
                        de calcium
                     
                     
                        2849 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2849 20 
                     
                     
                        de silicium
                     
                     
                        2849 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2849 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2849 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2850 00 
                     
                     
                        Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 28.49
                     
                     
                        2850 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2852 10 
                     
                     
                        de constitution chimique définie
                     
                     
                        2852 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2852 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2852 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2853 00 
                     
                     
                        Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux
                     
                     
                        2853 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        2901 10 
                     
                     
                        saturés
                     
                     
                        2901 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2901 21 
                     
                     
                        Éthylène
                     
                     
                        2901 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2901 22 
                     
                     
                        Propène (propylène)
                     
                     
                        2901 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2901 23 
                     
                     
                        Butène (butylène) et ses isomères
                     
                     
                        2901 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2901 24 
                     
                     
                        Buta-1,3-diène et isoprène
                     
                     
                        2901 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2901 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2901 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 11 
                     
                     
                        Cyclohexane
                     
                     
                        2902 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2902 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 20 
                     
                     
                        Benzène
                     
                     
                        2902 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 30 
                     
                     
                        Toluène
                     
                     
                        2902 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 41 
                     
                     
                        
                           o-Xylène
                     
                     
                        2902 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 42 
                     
                     
                        
                           m-Xylène
                     
                     
                        2902 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 43 
                     
                     
                        
                           p-Xylène
                     
                     
                        2902 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 44 
                     
                     
                        Isomères du xylène en mélange
                     
                     
                        2902 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 50 
                     
                     
                        Styrène
                     
                     
                        2902 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 60 
                     
                     
                        Éthylbenzène
                     
                     
                        2902 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 70 
                     
                     
                        Cumène
                     
                     
                        2902 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2902 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2902 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 11 
                     
                     
                        Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
                     
                     
                        2903 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 12 
                     
                     
                        Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
                     
                     
                        2903 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 13 
                     
                     
                        Chloroforme (trichlorométhane)
                     
                     
                        2903 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 14 
                     
                     
                        Tétrachlorure de carbone
                     
                     
                        2903 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 15 
                     
                     
                        Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)
                     
                     
                        2903 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2903 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 21 
                     
                     
                        Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
                     
                     
                        2903 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 22 
                     
                     
                        Trichloroéthylène
                     
                     
                        2903 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 23 
                     
                     
                        Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
                     
                     
                        2903 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2903 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 31 
                     
                     
                        Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)
                     
                     
                        2903 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2903 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 71 
                     
                     
                        Chlorodifluorométhane
                     
                     
                        2903 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 72 
                     
                     
                        Dichlorotrifluoroéthanes
                     
                     
                        2903 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 73 
                     
                     
                        Dichlorofluoroéthanes
                     
                     
                        2903 73 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 74 
                     
                     
                        Chlorodifluoroéthanes
                     
                     
                        2903 74 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 75 
                     
                     
                        Dichloropentafluoropropanes
                     
                     
                        2903 75 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 76 
                     
                     
                        Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes
                     
                     
                        2903 76 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 77 
                     
                     
                        autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore
                     
                     
                        2903 77 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 78 
                     
                     
                        autres dérivés perhalogénés
                     
                     
                        2903 78 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2903 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 81 
                     
                     
                        1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)
                     
                     
                        2903 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 82 
                     
                     
                        Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
                     
                     
                        2903 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2903 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 91 
                     
                     
                        Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
                     
                     
                        2903 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 92 
                     
                     
                        Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane]
                     
                     
                        2903 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2903 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2903 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2904 10 
                     
                     
                        Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques
                     
                     
                        2904 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2904 20 
                     
                     
                        Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés
                     
                     
                        2904 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2904 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2904 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 11 
                     
                     
                        Méthanol (alcool méthylique)
                     
                     
                        2905 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        140
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 12 
                     
                     
                        Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
                     
                     
                        2905 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 13 
                     
                     
                        Butane-1-ol (alcool n-butylique)
                     
                     
                        2905 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 14 
                     
                     
                        autres butanols
                     
                     
                        2905 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 16 
                     
                     
                        Octanol (alcool octylique) et ses isomères
                     
                     
                        2905 16 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 17 
                     
                     
                        Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)
                     
                     
                        2905 17 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2905 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 22 
                     
                     
                        Alcools terpéniques acycliques
                     
                     
                        2905 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2905 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 31 
                     
                     
                        Éthylène glycol (éthanediol)
                     
                     
                        2905 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 32 
                     
                     
                        Propylène glycol (propane-1,2-diol)
                     
                     
                        2905 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2905 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 41 
                     
                     
                        2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)
                     
                     
                        2905 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 42 
                     
                     
                        Pentaérythritol (pentaérythrite)
                     
                     
                        2905 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 43 
                     
                     
                        Mannitol
                     
                     
                        2905 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 44 
                     
                     
                        D-glucitol (sorbitol)
                     
                     
                        2905 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 45 
                     
                     
                        Glycérol
                     
                     
                        2905 45 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2905 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 51 
                     
                     
                        Ethchlorvynol (DCI)
                     
                     
                        2905 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2905 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2905 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2906 11 
                     
                     
                        Menthol
                     
                     
                        2906 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2906 12 
                     
                     
                        Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols
                     
                     
                        2906 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2906 13 
                     
                     
                        Stérols et inositols
                     
                     
                        2906 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2906 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2906 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2906 21 
                     
                     
                        Alcool benzylique
                     
                     
                        2906 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2906 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2906 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2907 11 
                     
                     
                        Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
                     
                     
                        2907 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2907 12 
                     
                     
                        Crésols et leurs sels
                     
                     
                        2907 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2907 13 
                     
                     
                        Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits
                     
                     
                        2907 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2907 15 
                     
                     
                        Naphtols et leurs sels
                     
                     
                        2907 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2907 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2907 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2907 21 
                     
                     
                        Résorcinol et ses sels
                     
                     
                        2907 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2907 22 
                     
                     
                        Hydroquinone et ses sels
                     
                     
                        2907 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2907 23 
                     
                     
                        4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels
                     
                     
                        2907 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2907 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2907 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2908 11 
                     
                     
                        Pentachlorophénol (ISO)
                     
                     
                        2908 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2908 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2908 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2908 91 
                     
                     
                        Dinosèbe (ISO) et ses sels
                     
                     
                        2908 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2908 92 
                     
                     
                        4,6-Dinitro-o-crésol [DNOC (ISO)] et ses sels
                     
                     
                        2908 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2908 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2908 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 11 
                     
                     
                        Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)
                     
                     
                        2909 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2909 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 20 
                     
                     
                        Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        2909 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 30 
                     
                     
                        Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        2909 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 41 
                     
                     
                        2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)
                     
                     
                        2909 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 43 
                     
                     
                        Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
                     
                     
                        2909 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 44 
                     
                     
                        autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
                     
                     
                        2909 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2909 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 50 
                     
                     
                        Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        2909 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2909 60 
                     
                     
                        Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        2909 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2910 10 
                     
                     
                        Oxiranne (oxyde d'éthylène)
                     
                     
                        2910 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2910 20 
                     
                     
                        Méthyloxiranne (oxyde de propylène)
                     
                     
                        2910 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2910 30 
                     
                     
                        1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
                     
                     
                        2910 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2910 40 
                     
                     
                        Dieldrine (ISO, DCI)
                     
                     
                        2910 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2910 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2910 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2911 00 
                     
                     
                        Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        2911 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 11 
                     
                     
                        Méthanal (formaldéhyde)
                     
                     
                        2912 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 12 
                     
                     
                        Éthanal (acétaldéhyde)
                     
                     
                        2912 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2912 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 21 
                     
                     
                        Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)
                     
                     
                        2912 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2912 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 41 
                     
                     
                        Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
                     
                     
                        2912 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 42 
                     
                     
                        Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)
                     
                     
                        2912 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2912 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 50 
                     
                     
                        Polymères cycliques des aldéhydes
                     
                     
                        2912 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2912 60 
                     
                     
                        Paraformaldéhyde
                     
                     
                        2912 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2913 00 
                     
                     
                        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no 29.12
                     
                     
                        2913 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 11 
                     
                     
                        Acétone
                     
                     
                        2914 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 12 
                     
                     
                        Butanone (méthyléthylcétone)
                     
                     
                        2914 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 13 
                     
                     
                        4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)
                     
                     
                        2914 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2914 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 22 
                     
                     
                        Cyclohexanone et méthylcyclohexanones
                     
                     
                        2914 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 23 
                     
                     
                        Ionones et méthylionones
                     
                     
                        2914 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2914 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 31 
                     
                     
                        Phénylacétone (phénylpropane-2-one)
                     
                     
                        2914 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2914 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 40 
                     
                     
                        Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
                     
                     
                        2914 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 50 
                     
                     
                        Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées
                     
                     
                        2914 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 61 
                     
                     
                        Anthraquinone
                     
                     
                        2914 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2914 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2914 70 
                     
                     
                        Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                     
                     
                        2914 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 11 
                     
                     
                        Acide formique
                     
                     
                        2915 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 12 
                     
                     
                        Sels de l'acide formique
                     
                     
                        2915 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 13 
                     
                     
                        Esters de l'acide formique
                     
                     
                        2915 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 21 
                     
                     
                        Acide acétique
                     
                     
                        2915 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 24 
                     
                     
                        Anhydride acétique
                     
                     
                        2915 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2915 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 31 
                     
                     
                        Acétate d'éthyle
                     
                     
                        2915 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 32 
                     
                     
                        Acétate de vinyle
                     
                     
                        2915 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 33 
                     
                     
                        Acétate de n-butyle
                     
                     
                        2915 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 36 
                     
                     
                        Acétate de dinosèbe (ISO)
                     
                     
                        2915 36 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2915 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 40 
                     
                     
                        Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters
                     
                     
                        2915 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 50 
                     
                     
                        Acide propionique, ses sels et ses esters
                     
                     
                        2915 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 60 
                     
                     
                        Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters
                     
                     
                        2915 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 70 
                     
                     
                        Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters
                     
                     
                        2915 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2915 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2915 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 11 
                     
                     
                        Acide acrylique et ses sels
                     
                     
                        2916 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 12 
                     
                     
                        Esters de l'acide acrylique
                     
                     
                        2916 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 13 
                     
                     
                        Acide méthacrylique et ses sels
                     
                     
                        2916 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 14 
                     
                     
                        Esters de l'acide méthacrylique
                     
                     
                        2916 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 15 
                     
                     
                        Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters
                     
                     
                        2916 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 16 
                     
                     
                        Binapacryl (ISO)
                     
                     
                        2916 16 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2916 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 20 
                     
                     
                        Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
                     
                     
                        2916 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 31 
                     
                     
                        Acide benzoïque, ses sels et ses esters
                     
                     
                        2916 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 32 
                     
                     
                        Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
                     
                     
                        2916 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 34 
                     
                     
                        Acide phénylacétique et ses sels
                     
                     
                        2916 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2916 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2916 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 11 
                     
                     
                        Acide oxalique, ses sels et ses esters
                     
                     
                        2917 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 12 
                     
                     
                        Acide adipique, ses sels et ses esters
                     
                     
                        2917 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 13 
                     
                     
                        Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters
                     
                     
                        2917 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 14 
                     
                     
                        Anhydride maléique
                     
                     
                        2917 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2917 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 20 
                     
                     
                        Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
                     
                     
                        2917 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 32 
                     
                     
                        Orthophtalates de dioctyle
                     
                     
                        2917 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 33 
                     
                     
                        Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle
                     
                     
                        2917 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 34 
                     
                     
                        autres esters de l'acide orthophtalique
                     
                     
                        2917 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 35 
                     
                     
                        Anhydride phtalique
                     
                     
                        2917 35 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 36 
                     
                     
                        Acide téréphtalique et ses sels
                     
                     
                        2917 36 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 37 
                     
                     
                        Téréphtalate de diméthyle
                     
                     
                        2917 37 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2917 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2917 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 11 
                     
                     
                        Acide lactique, ses sels et ses esters
                     
                     
                        2918 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 12 
                     
                     
                        Acide tartrique
                     
                     
                        2918 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 13 
                     
                     
                        Sels et esters de l'acide tartrique
                     
                     
                        2918 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 14 
                     
                     
                        Acide citrique
                     
                     
                        2918 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 15 
                     
                     
                        Sels et esters de l'acide citrique
                     
                     
                        2918 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 16 
                     
                     
                        Acide gluconique, ses sels et ses esters
                     
                     
                        2918 16 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 18 
                     
                     
                        Chlorobenzilate (ISO)
                     
                     
                        2918 18 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2918 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 21 
                     
                     
                        Acide salicylique et ses sels
                     
                     
                        2918 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 22 
                     
                     
                        Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
                     
                     
                        2918 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 23 
                     
                     
                        autres esters de l'acide salicylique et leurs sels
                     
                     
                        2918 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2918 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 30 
                     
                     
                        Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
                     
                     
                        2918 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 91 
                     
                     
                        2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters
                     
                     
                        2918 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2918 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2918 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2919 10 
                     
                     
                        Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)
                     
                     
                        2919 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2919 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2919 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2920 11 
                     
                     
                        Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)
                     
                     
                        2920 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2920 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2920 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2920 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2920 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 11 
                     
                     
                        Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels
                     
                     
                        2921 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2921 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 21 
                     
                     
                        Éthylènediamine et ses sels
                     
                     
                        2921 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 22 
                     
                     
                        Hexaméthylènediamine et ses sels
                     
                     
                        2921 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2921 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 30 
                     
                     
                        Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2921 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 41 
                     
                     
                        Aniline et ses sels
                     
                     
                        2921 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 42 
                     
                     
                        Dérivés de l'aniline et leurs sels
                     
                     
                        2921 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 43 
                     
                     
                        Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2921 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 44 
                     
                     
                        Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2921 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 45 
                     
                     
                        1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine), 2-naphtylamine (bêta-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2921 45 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 46 
                     
                     
                        Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits
                     
                     
                        2921 46 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2921 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 51 
                     
                     
                        
                           o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2921 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2921 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2921 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 11 
                     
                     
                        Monoéthanolamine et ses sels
                     
                     
                        2922 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 12 
                     
                     
                        Diéthanolamine et ses sels
                     
                     
                        2922 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 13 
                     
                     
                        Triéthanolamine et ses sels
                     
                     
                        2922 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 14 
                     
                     
                        Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels
                     
                     
                        2922 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2922 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 21 
                     
                     
                        Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
                     
                     
                        2922 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2922 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 31 
                     
                     
                        Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits
                     
                     
                        2922 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2922 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 41 
                     
                     
                        Lysine et ses esters; sels de ces produits
                     
                     
                        2922 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 42 
                     
                     
                        Acide glutamique et ses sels
                     
                     
                        2922 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 43 
                     
                     
                        Acide anthranilique et ses sels
                     
                     
                        2922 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 44 
                     
                     
                        Tilidine (DCI) et ses sels
                     
                     
                        2922 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2922 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2922 50 
                     
                     
                        Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées
                     
                     
                        2922 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2923 10 
                     
                     
                        Choline et ses sels
                     
                     
                        2923 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2923 20 
                     
                     
                        Lécithines et autres phosphoaminolipides
                     
                     
                        2923 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2923 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2923 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2924 11 
                     
                     
                        Méprobamate (DCI)
                     
                     
                        2924 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2924 12 
                     
                     
                        Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO)
                     
                     
                        2924 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2924 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2924 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2924 21 
                     
                     
                        Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2924 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2924 23 
                     
                     
                        Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels
                     
                     
                        2924 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2924 24 
                     
                     
                        Éthinamate (DCI)
                     
                     
                        2924 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2924 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2924 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2925 11 
                     
                     
                        Saccharine et ses sels
                     
                     
                        2925 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2925 12 
                     
                     
                        Glutéthimide (DCI)
                     
                     
                        2925 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2925 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2925 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2925 21 
                     
                     
                        Chlordiméforme (ISO)
                     
                     
                        2925 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2925 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2925 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2926 10 
                     
                     
                        Acrylonitrile
                     
                     
                        2926 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2926 20 
                     
                     
                        1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)
                     
                     
                        2926 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2926 30 
                     
                     
                        Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane)
                     
                     
                        2926 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2926 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2926 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2927 00 
                     
                     
                        Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
                     
                     
                        2927 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2928 00 
                     
                     
                        Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
                     
                     
                        2928 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2929 10 
                     
                     
                        Isocyanates
                     
                     
                        2929 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2929 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2929 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2930 20 
                     
                     
                        Thiocarbamates et dithiocarbamates
                     
                     
                        2930 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2930 30 
                     
                     
                        Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
                     
                     
                        2930 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2930 40 
                     
                     
                        Méthionine
                     
                     
                        2930 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2930 50 
                     
                     
                        Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)
                     
                     
                        2930 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2930 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2930 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2931 10 
                     
                     
                        Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle
                     
                     
                        2931 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2931 20 
                     
                     
                        Composés du tributylétain
                     
                     
                        2931 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2931 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2931 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 11 
                     
                     
                        Tétrahydrofuranne
                     
                     
                        2932 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 12 
                     
                     
                        2-Furaldéhyde (furfural)
                     
                     
                        2932 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 13 
                     
                     
                        Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
                     
                     
                        2932 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2932 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 20 
                     
                     
                        Lactones
                     
                     
                        2932 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 91 
                     
                     
                        Isosafrole
                     
                     
                        2932 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 92 
                     
                     
                        1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one
                     
                     
                        2932 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 93 
                     
                     
                        Pipéronal
                     
                     
                        2932 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 94 
                     
                     
                        Safrole
                     
                     
                        2932 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 95 
                     
                     
                        Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)
                     
                     
                        2932 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2932 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2932 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 11 
                     
                     
                        Phénazone (antipyrine) et ses dérivés
                     
                     
                        2933 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2933 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 21 
                     
                     
                        Hydantoïne et ses dérivés
                     
                     
                        2933 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2933 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 31 
                     
                     
                        Pyridine et ses sels
                     
                     
                        2933 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 32 
                     
                     
                        Pipéridine et ses sels
                     
                     
                        2933 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 33 
                     
                     
                        Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits
                     
                     
                        2933 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2933 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 41 
                     
                     
                        Lévorphanol (DCI) et ses sels
                     
                     
                        2933 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2933 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 52 
                     
                     
                        Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels
                     
                     
                        2933 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 53 
                     
                     
                        Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels de ces produits
                     
                     
                        2933 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 54 
                     
                     
                        autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits
                     
                     
                        2933 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 55 
                     
                     
                        Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol (DCI); sels de ces produits
                     
                     
                        2933 55 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2933 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 61 
                     
                     
                        Mélamine
                     
                     
                        2933 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2933 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 71 
                     
                     
                        6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
                     
                     
                        2933 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 72 
                     
                     
                        Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
                     
                     
                        2933 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 79 
                     
                     
                        autres lactames
                     
                     
                        2933 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 91 
                     
                     
                        Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits
                     
                     
                        2933 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2933 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2933 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2934 10 
                     
                     
                        Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé
                     
                     
                        2934 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2934 20 
                     
                     
                        Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations
                     
                     
                        2934 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2934 30 
                     
                     
                        Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations
                     
                     
                        2934 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2934 91 
                     
                     
                        Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits
                     
                     
                        2934 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2934 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2934 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2935 00 
                     
                     
                        Sulfonamides
                     
                     
                        2935 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 21 
                     
                     
                        Vitamines A et leurs dérivés
                     
                     
                        2936 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        843
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 22 
                     
                     
                        Vitamine B1 et ses dérivés
                     
                     
                        2936 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 23 
                     
                     
                        Vitamine B2 et ses dérivés
                     
                     
                        2936 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 24 
                     
                     
                        Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés
                     
                     
                        2936 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 25 
                     
                     
                        Vitamine B6 et ses dérivés
                     
                     
                        2936 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 26 
                     
                     
                        Vitamine B12 et ses dérivés
                     
                     
                        2936 26 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 27 
                     
                     
                        Vitamine C et ses dérivés
                     
                     
                        2936 27 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 28 
                     
                     
                        Vitamine E et ses dérivés
                     
                     
                        2936 28 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 29 
                     
                     
                        autres vitamines et leurs dérivés
                     
                     
                        2936 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2936 90 
                     
                     
                        autres, y compris les concentrats naturels
                     
                     
                        2936 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2937 11 
                     
                     
                        Somatropine, ses dérivés et analogues structurels
                     
                     
                        2937 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2937 12 
                     
                     
                        Insuline et ses sels
                     
                     
                        2937 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2937 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2937 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2937 21 
                     
                     
                        Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone)
                     
                     
                        2937 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2937 22 
                     
                     
                        Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes
                     
                     
                        2937 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2937 23 
                     
                     
                        Œstrogènes et progestogènes
                     
                     
                        2937 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2937 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2937 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2937 50 
                     
                     
                        Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels
                     
                     
                        2937 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2937 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2937 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2938 10 
                     
                     
                        Rutoside (rutine) et ses dérivés
                     
                     
                        2938 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2938 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2938 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 11 
                     
                     
                        Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits
                     
                     
                        2939 11 10 
                     
                     
                        Concentré de paille de pavot contenant en poids 50 % ou plus d'alcaoïdes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 11 
                     
                     
                        Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits
                     
                     
                        2939 11 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2939 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 20 
                     
                     
                        Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2939 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 30 
                     
                     
                        Caféine et ses sels
                     
                     
                        2939 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 41 
                     
                     
                        Éphédrine et ses sels
                     
                     
                        2939 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 42 
                     
                     
                        Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels
                     
                     
                        2939 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 43 
                     
                     
                        Cathine (DCI) et ses sels
                     
                     
                        2939 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 44 
                     
                     
                        Noréphédrine et ses sels
                     
                     
                        2939 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2939 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 51 
                     
                     
                        Fénétylline (DCI) et ses sels
                     
                     
                        2939 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2939 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 61 
                     
                     
                        Ergométrine (DCI) et ses sels
                     
                     
                        2939 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 62 
                     
                     
                        Ergotamine (DCI) et ses sels
                     
                     
                        2939 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 63 
                     
                     
                        Acide lysergique et ses sels
                     
                     
                        2939 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2939 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 91 
                     
                     
                        Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits
                     
                     
                        2939 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2939 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2939 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2940 00 
                     
                     
                        Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.37, 29.38 et 29.39
                     
                     
                        2940 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2941 10 
                     
                     
                        Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits
                     
                     
                        2941 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2941 20 
                     
                     
                        Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2941 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2941 30 
                     
                     
                        Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2941 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2941 40 
                     
                     
                        Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2941 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2941 50 
                     
                     
                        Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits
                     
                     
                        2941 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2941 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        2941 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        2942 00 
                     
                     
                        Autres composés organiques
                     
                     
                        2942 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3001 20 
                     
                     
                        Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions
                     
                     
                        3001 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3001 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3001 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3002 10 
                     
                     
                        Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique
                     
                     
                        3002 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3002 20 
                     
                     
                        Vaccins pour la médecine humaine
                     
                     
                        3002 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        421 843 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3002 30 
                     
                     
                        Vaccins pour la médecine vétérinaire
                     
                     
                        3002 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3002 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3002 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3003 10 
                     
                     
                        contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
                     
                     
                        3003 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3003 20 
                     
                     
                        contenant d'autres antibiotiques
                     
                     
                        3003 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3003 31 
                     
                     
                        contenant de l'insuline
                     
                     
                        3003 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3003 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3003 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3003 40 
                     
                     
                        contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni antibiotiques
                     
                     
                        3003 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3003 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3003 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3004 10 
                     
                     
                        contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
                     
                     
                        3004 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 590 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3004 20 
                     
                     
                        contenant d'autres antibiotiques
                     
                     
                        3004 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        99 093 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3004 31 
                     
                     
                        contenant de l'insuline
                     
                     
                        3004 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3004 32 
                     
                     
                        contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels
                     
                     
                        3004 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        373
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3004 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3004 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        14 117 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3004 40 
                     
                     
                        contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni antibiotiques
                     
                     
                        3004 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 947 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3004 50 
                     
                     
                        autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no 29.36
                     
                     
                        3004 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3004 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3004 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        148 963 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3005 10 
                     
                     
                        Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive
                     
                     
                        3005 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3005 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3005 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        493
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3006 10 
                     
                     
                        Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
                     
                     
                        3006 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        17 710 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3006 20 
                     
                     
                        Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
                     
                     
                        3006 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3006 30 
                     
                     
                        Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
                     
                     
                        3006 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3006 40 
                     
                     
                        Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse
                     
                     
                        3006 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3006 50 
                     
                     
                        Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
                     
                     
                        3006 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 410 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3006 60 
                     
                     
                        Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no 29.37 ou de spermicides
                     
                     
                        3006 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        33 250 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3006 70 
                     
                     
                        Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
                     
                     
                        3006 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 543 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3006 91 
                     
                     
                        Appareillages identifiables de stomie
                     
                     
                        3006 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3006 92 
                     
                     
                        Déchets pharmaceutiques
                     
                     
                        3006 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        393
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3101 00 
                     
                     
                        Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale
                     
                     
                        3101 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3102 10 
                     
                     
                        Urée, même en solution aqueuse
                     
                     
                        3102 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3102 21 
                     
                     
                        Sulfate d'ammonium
                     
                     
                        3102 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3102 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3102 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3102 30 
                     
                     
                        Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
                     
                     
                        3102 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3102 40 
                     
                     
                        Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
                     
                     
                        3102 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3102 50 
                     
                     
                        Nitrate de sodium
                     
                     
                        3102 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3102 60 
                     
                     
                        Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
                     
                     
                        3102 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3102 80 
                     
                     
                        Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
                     
                     
                        3102 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3102 90 
                     
                     
                        autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
                     
                     
                        3102 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3103 10 
                     
                     
                        Superphosphates
                     
                     
                        3103 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3103 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3103 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3104 20 
                     
                     
                        Chlorure de potassium
                     
                     
                        3104 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3104 30 
                     
                     
                        Sulfate de potassium
                     
                     
                        3104 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3104 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3104 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3105 10 
                     
                     
                        Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
                     
                     
                        3105 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3105 20 
                     
                     
                        Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
                     
                     
                        3105 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3105 30 
                     
                     
                        Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
                     
                     
                        3105 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3105 40 
                     
                     
                        Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
                     
                     
                        3105 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3105 51 
                     
                     
                        contenant des nitrates et des phosphates
                     
                     
                        3105 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3105 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3105 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3105 60 
                     
                     
                        Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
                     
                     
                        3105 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3105 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3105 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3201 10 
                     
                     
                        Extrait de quebracho
                     
                     
                        3201 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3201 20 
                     
                     
                        Extrait de mimosa
                     
                     
                        3201 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3201 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3201 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3202 10 
                     
                     
                        Produits tannants organiques synthétiques
                     
                     
                        3202 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3202 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3202 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3203 00 
                     
                     
                        Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale
                     
                     
                        3203 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 11 
                     
                     
                        Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants
                     
                     
                        3204 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 12 
                     
                     
                        Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants
                     
                     
                        3204 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 13 
                     
                     
                        Colorants basiques et préparations à base de ces colorants
                     
                     
                        3204 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 14 
                     
                     
                        Colorants directs et préparations à base de ces colorants
                     
                     
                        3204 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 15 
                     
                     
                        Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants
                     
                     
                        3204 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 16 
                     
                     
                        Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants
                     
                     
                        3204 16 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 17 
                     
                     
                        Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants
                     
                     
                        3204 17 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 19 
                     
                     
                        autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des nos 3204.11 à 3204.19
                     
                     
                        3204 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 20 
                     
                     
                        Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents
                     
                     
                        3204 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3204 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3204 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3205 00 
                     
                     
                        Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes
                     
                     
                        3205 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        827
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3206 11 
                     
                     
                        contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche
                     
                     
                        3206 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3206 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3206 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3206 20 
                     
                     
                        Pigments et préparations à base de composés du chrome
                     
                     
                        3206 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3206 41 
                     
                     
                        Outremer et ses préparations
                     
                     
                        3206 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3206 42 
                     
                     
                        Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc
                     
                     
                        3206 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3206 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3206 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        827
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3206 50 
                     
                     
                        Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
                     
                     
                        3206 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3207 10 
                     
                     
                        Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires
                     
                     
                        3207 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3207 20 
                     
                     
                        Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires
                     
                     
                        3207 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3207 30 
                     
                     
                        Lustres liquides et préparations similaires
                     
                     
                        3207 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3207 40 
                     
                     
                        Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
                     
                     
                        3207 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3208 10 
                     
                     
                        à base de polyesters
                     
                     
                        3208 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3208 20 
                     
                     
                        à base de polymères acryliques ou vinyliques
                     
                     
                        3208 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3208 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3209 10 
                     
                     
                        à base de polymères acryliques ou vinyliques
                     
                     
                        3209 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3209 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3209 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3210 00 
                     
                     
                        Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
                     
                     
                        3210 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3211 00 
                     
                     
                        Siccatifs préparés
                     
                     
                        3211 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3212 10 
                     
                     
                        Feuilles pour le marquage au fer
                     
                     
                        3212 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3212 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3212 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3213 10 
                     
                     
                        Couleurs en assortiments
                     
                     
                        3213 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3213 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3213 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3214 10 
                     
                     
                        Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture
                     
                     
                        3214 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        30
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3214 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3214 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3215 11 
                     
                     
                        noires
                     
                     
                        3215 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        740
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3215 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3215 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3215 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3215 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3301 12 
                     
                     
                        d'orange
                     
                     
                        3301 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3301 13 
                     
                     
                        de citron
                     
                     
                        3301 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3301 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3301 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3301 24 
                     
                     
                        de menthe poivrée (Mentha piperita)
                     
                     
                        3301 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3301 25 
                     
                     
                        d'autres menthes
                     
                     
                        3301 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3301 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3301 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3301 30 
                     
                     
                        Résinoïdes
                     
                     
                        3301 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3301 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3301 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3302 10 
                     
                     
                        des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                     
                     
                        3302 10 10 
                     
                     
                        Préparations alcooliques composées
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        294
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3302 10 
                     
                     
                        des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                     
                     
                        3302 10 20 
                     
                     
                        contenant en volume 57 % ou plus d'alcool
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        18,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        294
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3302 10 
                     
                     
                        des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                     
                     
                        3302 10 30 
                     
                     
                        contenant en volume plus de 0,5 % mais moins de 57 % d'alcool
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        12,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        294
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3302 10 
                     
                     
                        des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
                     
                     
                        3302 10 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        12,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        294
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3302 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3302 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        12,00 $/l
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 940 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3303 00 
                     
                     
                        Parfums et eaux de toilette
                     
                     
                        3303 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3304 10 
                     
                     
                        Produits de maquillage pour les lèvres
                     
                     
                        3304 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3304 20 
                     
                     
                        Produits de maquillage pour les yeux
                     
                     
                        3304 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3304 30 
                     
                     
                        Préparations pour manucures ou pédicures
                     
                     
                        3304 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3304 91 
                     
                     
                        Poudres, y compris les poudres compactes
                     
                     
                        3304 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3304 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3304 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3305 10 
                     
                     
                        Shampooings
                     
                     
                        3305 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3305 20 
                     
                     
                        Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents
                     
                     
                        3305 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3305 30 
                     
                     
                        Laques pour cheveux
                     
                     
                        3305 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3305 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3305 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3306 10 
                     
                     
                        Dentifrices
                     
                     
                        3306 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3306 20 
                     
                     
                        Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)
                     
                     
                        3306 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3306 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3306 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3307 10 
                     
                     
                        Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
                     
                     
                        3307 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3307 20 
                     
                     
                        Désodorisants corporels et antisudoraux
                     
                     
                        3307 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3307 30 
                     
                     
                        Sels parfumés et autres préparations pour bains
                     
                     
                        3307 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3307 41 
                     
                     
                        "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
                     
                     
                        3307 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3307 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3307 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3307 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3307 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3401 11 
                     
                     
                        de toilette (y compris ceux à usages médicaux)
                     
                     
                        3401 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3401 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3401 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3401 20 
                     
                     
                        Savons sous autres formes
                     
                     
                        3401 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3401 30 
                     
                     
                        Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
                     
                     
                        3401 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3402 11 
                     
                     
                        anioniques
                     
                     
                        3402 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3402 12 
                     
                     
                        cationiques
                     
                     
                        3402 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3402 13 
                     
                     
                        non-ioniques
                     
                     
                        3402 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        117
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3402 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3402 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3402 20 
                     
                     
                        Préparations conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        3402 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3402 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3402 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3403 11 
                     
                     
                        Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
                     
                     
                        3403 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3403 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3403 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        360
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3403 91 
                     
                     
                        Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
                     
                     
                        3403 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3403 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3403 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3404 20 
                     
                     
                        de poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol)
                     
                     
                        3404 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3404 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3404 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3405 10 
                     
                     
                        Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
                     
                     
                        3405 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3405 20 
                     
                     
                        Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
                     
                     
                        3405 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3405 30 
                     
                     
                        Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
                     
                     
                        3405 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3405 40 
                     
                     
                        Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
                     
                     
                        3405 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3405 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3405 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3406 00 
                     
                     
                        Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
                     
                     
                        3406 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3407 00 
                     
                     
                        Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites "cires pour l'art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre
                     
                     
                        3407 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3501 10 
                     
                     
                        Caséines
                     
                     
                        3501 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3501 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3501 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3502 11 
                     
                     
                        séchée
                     
                     
                        3502 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3502 19 
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        3502 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3502 20 
                     
                     
                        Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
                     
                     
                        3502 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3502 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3502 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3503 00 
                     
                     
                        Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 35.01
                     
                     
                        3503 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3504 00 
                     
                     
                        Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
                     
                     
                        3504 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3505 10 
                     
                     
                        Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
                     
                     
                        3505 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 457 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3505 20 
                     
                     
                        Colles
                     
                     
                        3505 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3506 10 
                     
                     
                        Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
                     
                     
                        3506 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3506 91 
                     
                     
                        Adhésifs à base de polymères des nos 39.01 à 39.13 ou de caoutchouc
                     
                     
                        3506 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3506 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3506 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        83
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3507 10 
                     
                     
                        Présure et ses concentrats
                     
                     
                        3507 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3507 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3507 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3601 00 
                     
                     
                        Poudres propulsives
                     
                     
                        3601 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,12 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3602 00 
                     
                     
                        Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives
                     
                     
                        3602 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,12 $/kg
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3603 00 
                     
                     
                        Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques
                     
                     
                        3603 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3604 10 
                     
                     
                        Articles pour feux d'artifice
                     
                     
                        3604 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3604 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3604 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3605 00 
                     
                     
                        Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 36.04
                     
                     
                        3605 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        265 530 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3606 10 
                     
                     
                        Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3
                        
                     
                     
                        3606 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3606 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3606 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3701 10 
                     
                     
                        pour rayons X
                     
                     
                        3701 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3701 20 
                     
                     
                        Films à développement et tirage instantanés
                     
                     
                        3701 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3701 30 
                     
                     
                        autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm
                     
                     
                        3701 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3701 91 
                     
                     
                        pour la photographie en couleurs (polychrome)
                     
                     
                        3701 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3701 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3701 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 10 
                     
                     
                        pour rayons X
                     
                     
                        3702 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 31 
                     
                     
                        pour la photographie en couleurs (polychrome)
                     
                     
                        3702 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 32 
                     
                     
                        autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
                     
                     
                        3702 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3702 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 41 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
                     
                     
                        3702 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 42 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs
                     
                     
                        3702 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 43 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m
                     
                     
                        3702 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 44 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm
                     
                     
                        3702 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 52 
                     
                     
                        d'une largeur n'excédant pas 16 mm
                     
                     
                        3702 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 53 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives
                     
                     
                        3702 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 54 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives
                     
                     
                        3702 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 55 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
                     
                     
                        3702 55 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 56 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 35 mm
                     
                     
                        3702 56 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 96 
                     
                     
                        d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m
                     
                     
                        3702 96 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 97 
                     
                     
                        d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
                     
                     
                        3702 97 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3702 98 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 35 mm
                     
                     
                        3702 98 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3703 10 
                     
                     
                        en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm
                     
                     
                        3703 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3703 20 
                     
                     
                        autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)
                     
                     
                        3703 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3703 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3703 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3704 00 
                     
                     
                        Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
                     
                     
                        3704 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3705 10 
                     
                     
                        pour la reproduction offset
                     
                     
                        3705 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3705 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3705 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3706 10 
                     
                     
                        d'une largeur de 35 mm ou plus
                     
                     
                        3706 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,24 $ par 30 m
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3706 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3706 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,36 $ par 30 m
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3707 10 
                     
                     
                        Émulsions pour la sensibilisation des surfaces
                     
                     
                        3707 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3707 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3707 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3801 10 
                     
                     
                        Graphite artificiel
                     
                     
                        3801 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3801 20 
                     
                     
                        Graphite colloïdal ou semi-colloïdal
                     
                     
                        3801 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3801 30 
                     
                     
                        Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours
                     
                     
                        3801 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3801 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3801 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3802 10 
                     
                     
                        Charbons activés
                     
                     
                        3802 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3802 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3802 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3803 00 
                     
                     
                        Tall oil, même raffiné
                     
                     
                        3803 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3804 00 
                     
                     
                        Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du no 38.03
                     
                     
                        3804 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3805 10 
                     
                     
                        Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate
                     
                     
                        3805 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3805 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3805 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3806 10 
                     
                     
                        Colophanes et acides résiniques
                     
                     
                        3806 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3806 20 
                     
                     
                        Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes
                     
                     
                        3806 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3806 30 
                     
                     
                        Gommes esters
                     
                     
                        3806 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3806 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3806 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3807 00 
                     
                     
                        Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales
                     
                     
                        3807 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3808 50 
                     
                     
                        Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre
                     
                     
                        3808 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3808 91 
                     
                     
                        Insecticides
                     
                     
                        3808 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3808 92 
                     
                     
                        Fongicides
                     
                     
                        3808 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3808 93 
                     
                     
                        Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes
                     
                     
                        3808 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3808 94 
                     
                     
                        Désinfectants
                     
                     
                        3808 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        130
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3808 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3808 99 10 
                     
                     
                        Rodenticides
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3808 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3808 99 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3809 10 
                     
                     
                        à base de matières amylacées
                     
                     
                        3809 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3809 91 
                     
                     
                        des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires
                     
                     
                        3809 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3809 92 
                     
                     
                        des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires
                     
                     
                        3809 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3809 93 
                     
                     
                        des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires
                     
                     
                        3809 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3810 10 
                     
                     
                        Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits
                     
                     
                        3810 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3810 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3810 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3811 11 
                     
                     
                        à base de composés du plomb
                     
                     
                        3811 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3811 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3811 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3811 21 
                     
                     
                        contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                     
                     
                        3811 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3811 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3811 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3811 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3811 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3812 10 
                     
                     
                        Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"
                     
                     
                        3812 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3812 20 
                     
                     
                        Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                     
                     
                        3812 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3812 30 
                     
                     
                        Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                     
                     
                        3812 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3813 00 
                     
                     
                        Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                     
                     
                        3813 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3814 00 
                     
                     
                        Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                     
                     
                        3814 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3815 11 
                     
                     
                        ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
                     
                     
                        3815 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3815 12 
                     
                     
                        ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
                     
                     
                        3815 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3815 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3815 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3815 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3815 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3816 00 
                     
                     
                        Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du no 38.01
                     
                     
                        3816 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3817 00 
                     
                     
                        Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 27.07 ou 29.02
                     
                     
                        3817 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3818 00 
                     
                     
                        Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                     
                     
                        3818 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3819 00 
                     
                     
                        Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                     
                        3819 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3820 00 
                     
                     
                        Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                     
                     
                        3820 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3821 00 
                     
                     
                        Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                     
                     
                        3821 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 663 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3822 00 
                     
                     
                        Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 30.02 ou 30.06; matériaux de référence certifiés
                     
                     
                        3822 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        11 570 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3823 11 
                     
                     
                        Acide stéarique
                     
                     
                        3823 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3823 12 
                     
                     
                        Acide oléique
                     
                     
                        3823 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3823 13 
                     
                     
                        Tall acides gras
                     
                     
                        3823 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3823 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3823 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3823 70 
                     
                     
                        Alcools gras industriels
                     
                     
                        3823 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 10 
                     
                     
                        Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
                     
                     
                        3824 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 30 
                     
                     
                        Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
                     
                     
                        3824 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 40 
                     
                     
                        Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
                     
                     
                        3824 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 50 
                     
                     
                        Mortiers et bétons, non réfractaires
                     
                     
                        3824 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 60 
                     
                     
                        Sorbitol, autre que celui du no 2905.44
                     
                     
                        3824 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 71 
                     
                     
                        contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
                     
                     
                        3824 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 72 
                     
                     
                        contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes
                     
                     
                        3824 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 73 
                     
                     
                        contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
                     
                     
                        3824 73 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 74 
                     
                     
                        contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)
                     
                     
                        3824 74 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 75 
                     
                     
                        contenant du tétrachlorure de carbone
                     
                     
                        3824 75 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 76 
                     
                     
                        contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
                     
                     
                        3824 76 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 77 
                     
                     
                        contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane
                     
                     
                        3824 77 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 78 
                     
                     
                        contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
                     
                     
                        3824 78 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3824 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 81 
                     
                     
                        contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)
                     
                     
                        3824 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 82 
                     
                     
                        contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)
                     
                     
                        3824 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 83 
                     
                     
                        contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)
                     
                     
                        3824 83 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3824 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3824 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        917
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3825 10 
                     
                     
                        Déchets municipaux
                     
                     
                        3825 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3825 20 
                     
                     
                        Boues d'épuration
                     
                     
                        3825 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3825 30 
                     
                     
                        Déchets cliniques
                     
                     
                        3825 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3825 41 
                     
                     
                        halogénés
                     
                     
                        3825 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        3825 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3825 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3825 50 
                     
                     
                        Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel
                     
                     
                        3825 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3825 61 
                     
                     
                        contenant principalement des constituants organiques
                     
                     
                        3825 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3825 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3825 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3825 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3825 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3826 00 
                     
                     
                        Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                     
                     
                        3826 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3901 10 
                     
                     
                        Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94
                     
                     
                        3901 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3901 20 
                     
                     
                        Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94
                     
                     
                        3901 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3901 30 
                     
                     
                        Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle
                     
                     
                        3901 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3901 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3901 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3902 10 
                     
                     
                        Polypropylène
                     
                     
                        3902 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3902 20 
                     
                     
                        Polyisobutylène
                     
                     
                        3902 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3902 30 
                     
                     
                        Copolymères de propylène
                     
                     
                        3902 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3902 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3902 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        19 593 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3903 11 
                     
                     
                        expansible
                     
                     
                        3903 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3903 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3903 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3903 20 
                     
                     
                        Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)
                     
                     
                        3903 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3903 30 
                     
                     
                        Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
                     
                     
                        3903 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3903 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3903 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3904 10 
                     
                     
                        Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances
                     
                     
                        3904 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3904 21 
                     
                     
                        non plastifié
                     
                     
                        3904 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3904 22 
                     
                     
                        plastifié
                     
                     
                        3904 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3904 30 
                     
                     
                        Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle
                     
                     
                        3904 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3904 40 
                     
                     
                        autres copolymères du chlorure de vinyle
                     
                     
                        3904 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3904 50 
                     
                     
                        Polymères du chlorure de vinylidène
                     
                     
                        3904 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3904 61 
                     
                     
                        Polytétrafluoroéthylène
                     
                     
                        3904 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3904 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3904 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3904 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3904 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3905 12 
                     
                     
                        en dispersion aqueuse
                     
                     
                        3905 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3905 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3905 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3905 21 
                     
                     
                        en dispersion aqueuse
                     
                     
                        3905 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3905 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3905 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3905 30 
                     
                     
                        Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés
                     
                     
                        3905 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3905 91 
                     
                     
                        Copolymères
                     
                     
                        3905 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3905 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3905 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3906 10 
                     
                     
                        Poly(méthacrylate de méthyle)
                     
                     
                        3906 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3906 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3906 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3907 10 
                     
                     
                        Polyacétals
                     
                     
                        3907 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3907 20 
                     
                     
                        Autres polyéthers
                     
                     
                        3907 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3907 30 
                     
                     
                        Résines époxydes
                     
                     
                        3907 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3907 40 
                     
                     
                        Polycarbonates
                     
                     
                        3907 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3907 50 
                     
                     
                        Résines alkydes
                     
                     
                        3907 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3907 60 
                     
                     
                        Poly(éthylène téréphtalate)
                     
                     
                        3907 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3907 70 
                     
                     
                        Poly(acide lactique)
                     
                     
                        3907 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3907 91 
                     
                     
                        non saturés
                     
                     
                        3907 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3907 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3907 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3908 10 
                     
                     
                        Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12
                     
                     
                        3908 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3908 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3908 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3909 10 
                     
                     
                        Résines uréiques; résines de thiourée
                     
                     
                        3909 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3909 20 
                     
                     
                        Résines mélaminiques
                     
                     
                        3909 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3909 30 
                     
                     
                        autres résines aminiques
                     
                     
                        3909 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3909 40 
                     
                     
                        Résines phénoliques
                     
                     
                        3909 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3909 50 
                     
                     
                        Polyuréthannes
                     
                     
                        3909 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3910 00 
                     
                     
                        Silicones sous formes primaires
                     
                     
                        3910 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3911 10 
                     
                     
                        Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes
                     
                     
                        3911 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3911 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3911 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3912 11 
                     
                     
                        non plastifiés
                     
                     
                        3912 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3912 12 
                     
                     
                        plastifiés
                     
                     
                        3912 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3912 20 
                     
                     
                        Nitrates de cellulose (y compris les collodions)
                     
                     
                        3912 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3912 31 
                     
                     
                        Carboxyméthylcellulose et ses sels
                     
                     
                        3912 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3912 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3912 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3912 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3912 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3913 10 
                     
                     
                        Acide alginique, ses sels et ses esters
                     
                     
                        3913 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3913 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3913 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3914 00 
                     
                     
                        Échangeurs d'ions à base de polymères des nos 39.01 à 39.13, sous formes primaires
                     
                     
                        3914 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3915 10 
                     
                     
                        de polymères de l'éthylène
                     
                     
                        3915 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3915 20 
                     
                     
                        de polymères du styrène
                     
                     
                        3915 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3915 30 
                     
                     
                        de polymères du chlorure de vinyle
                     
                     
                        3915 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3915 90 
                     
                     
                        d'autres matières plastiques
                     
                     
                        3915 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3916 10 
                     
                     
                        en polymères de l'éthylène
                     
                     
                        3916 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3916 20 
                     
                     
                        en polymères du chlorure de vinyle
                     
                     
                        3916 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3916 90 
                     
                     
                        en autres matières plastiques
                     
                     
                        3916 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3917 10 
                     
                     
                        Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
                     
                     
                        3917 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3917 21 
                     
                     
                        en polymères de l'éthylène
                     
                     
                        3917 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3917 22 
                     
                     
                        en polymères du propylène
                     
                     
                        3917 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3917 23 
                     
                     
                        en polymères du chlorure de vinyle
                     
                     
                        3917 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3917 29 
                     
                     
                        en autres matières plastiques
                     
                     
                        3917 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3917 31 
                     
                     
                        Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa
                     
                     
                        3917 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3917 32 
                     
                     
                        autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires
                     
                     
                        3917 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3917 33 
                     
                     
                        autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires
                     
                     
                        3917 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3917 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3917 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3917 40 
                     
                     
                        Accessoires
                     
                     
                        3917 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3918 10 
                     
                     
                        en polymères du chlorure de vinyle
                     
                     
                        3918 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3918 90 
                     
                     
                        en autres matières plastiques
                     
                     
                        3918 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3919 10 
                     
                     
                        en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
                     
                     
                        3919 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3919 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3919 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 10 
                     
                     
                        en polymères de l'éthylène
                     
                     
                        3920 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 537 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 20 
                     
                     
                        en polymères du propylène
                     
                     
                        3920 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 30 
                     
                     
                        en polymères du styrène
                     
                     
                        3920 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 43 
                     
                     
                        contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
                     
                     
                        3920 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3920 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 51 
                     
                     
                        en poly(méthacrylate de méthyle)
                     
                     
                        3920 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3920 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 61 
                     
                     
                        en polycarbonates
                     
                     
                        3920 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 62 
                     
                     
                        en poly(éthylène téréphtalate)
                     
                     
                        3920 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 63 
                     
                     
                        en polyesters non saturés
                     
                     
                        3920 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 69 
                     
                     
                        en autres polyesters
                     
                     
                        3920 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 71 
                     
                     
                        en cellulose régénérée
                     
                     
                        3920 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 73 
                     
                     
                        en acétate de cellulose
                     
                     
                        3920 73 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 79 
                     
                     
                        en autres dérivés de la cellulose
                     
                     
                        3920 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 91 
                     
                     
                        en poly(butyral de vinyle)
                     
                     
                        3920 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 92 
                     
                     
                        en polyamides
                     
                     
                        3920 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 93 
                     
                     
                        autres résines aminiques
                     
                     
                        3920 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 94 
                     
                     
                        en résines phénoliques
                     
                     
                        3920 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3920 99 
                     
                     
                        en autres matières plastiques
                     
                     
                        3920 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        13
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3921 11 
                     
                     
                        en polymères du styrène
                     
                     
                        3921 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3921 12 
                     
                     
                        en polymères du chlorure de vinyle
                     
                     
                        3921 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3921 13 
                     
                     
                        en polyuréthannes
                     
                     
                        3921 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        13 147 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3921 14 
                     
                     
                        en cellulose régénérée
                     
                     
                        3921 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3921 19 
                     
                     
                        en autres matières plastiques
                     
                     
                        3921 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3921 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3921 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 383 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3922 10 
                     
                     
                        Baignoires, douches, éviers et lavabos
                     
                     
                        3922 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3922 20 
                     
                     
                        Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance
                     
                     
                        3922 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3922 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3922 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3923 10 
                     
                     
                        Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
                     
                     
                        3923 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15 923 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3923 21 
                     
                     
                        en polymères de l'éthylène
                     
                     
                        3923 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        113 630 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3923 29 
                     
                     
                        en autres matières plastiques
                     
                     
                        3923 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3923 30 
                     
                     
                        Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires
                     
                     
                        3923 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 660 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3923 40 
                     
                     
                        Bobines, fusettes, canettes et supports similaires
                     
                     
                        3923 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3923 50 
                     
                     
                        Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture
                     
                     
                        3923 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3923 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3923 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        3924 10 
                     
                     
                        Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine
                     
                     
                        3924 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3924 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3924 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3925 10 
                     
                     
                        Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l
                     
                     
                        3925 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3925 20 
                     
                     
                        Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
                     
                     
                        3925 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3925 30 
                     
                     
                        Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties
                     
                     
                        3925 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3925 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3925 90 10 
                     
                     
                        Gouttières, même avec leurs accessoires
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3925 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3925 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        3926 10 
                     
                     
                        Articles de bureau et articles scolaires
                     
                     
                        3926 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3926 20 
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)
                     
                     
                        3926 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 003 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3926 30 
                     
                     
                        Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
                     
                     
                        3926 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3926 40 
                     
                     
                        Statuettes et autres objets d'ornementation
                     
                     
                        3926 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        420
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        3926 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        3926 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 170 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4001 10 
                     
                     
                        Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé
                     
                     
                        4001 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4001 21 
                     
                     
                        Feuilles fumées
                     
                     
                        4001 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4001 22 
                     
                     
                        Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)
                     
                     
                        4001 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4001 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4001 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4001 30 
                     
                     
                        Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues
                     
                     
                        4001 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 11 
                     
                     
                        Latex
                     
                     
                        4002 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4002 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 20 
                     
                     
                        Caoutchouc butadiène (BR)
                     
                     
                        4002 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 31 
                     
                     
                        Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)
                     
                     
                        4002 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4002 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 41 
                     
                     
                        Latex
                     
                     
                        4002 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4002 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 51 
                     
                     
                        Latex
                     
                     
                        4002 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4002 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 60 
                     
                     
                        Caoutchouc isoprène (IR)
                     
                     
                        4002 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 70 
                     
                     
                        Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)
                     
                     
                        4002 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 80 
                     
                     
                        Mélanges des produits du no 40.01 avec des produits de la présente position
                     
                     
                        4002 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 91 
                     
                     
                        Latex
                     
                     
                        4002 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4002 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4002 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4003 00 
                     
                     
                        Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                     
                     
                        4003 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4004 00 
                     
                     
                        Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
                     
                     
                        4004 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4005 10 
                     
                     
                        Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice
                     
                     
                        4005 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4005 20 
                     
                     
                        Solutions; dispersions autres que celles du no 4005.10
                     
                     
                        4005 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4005 91 
                     
                     
                        Plaques, feuilles et bandes
                     
                     
                        4005 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4005 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4005 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4006 10 
                     
                     
                        Profilés pour le rechapage
                     
                     
                        4006 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4006 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4006 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4007 00 
                     
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
                     
                     
                        4007 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4008 11 
                     
                     
                        Plaques, feuilles et bandes
                     
                     
                        4008 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        80
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4008 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4008 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4008 21 
                     
                     
                        Plaques, feuilles et bandes
                     
                     
                        4008 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        573
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4008 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4008 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4009 11 
                     
                     
                        sans accessoires
                     
                     
                        4009 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 857 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4009 12 
                     
                     
                        avec accessoires
                     
                     
                        4009 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4009 21 
                     
                     
                        sans accessoires
                     
                     
                        4009 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4009 22 
                     
                     
                        avec accessoires
                     
                     
                        4009 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4009 31 
                     
                     
                        sans accessoires
                     
                     
                        4009 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4009 32 
                     
                     
                        avec accessoires
                     
                     
                        4009 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 563 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4009 41 
                     
                     
                        sans accessoires
                     
                     
                        4009 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4009 42 
                     
                     
                        avec accessoires
                     
                     
                        4009 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4010 11 
                     
                     
                        renforcées seulement de métal
                     
                     
                        4010 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4010 12 
                     
                     
                        renforcées seulement de matières textiles
                     
                     
                        4010 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 370 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4010 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4010 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4010 31 
                     
                     
                        Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
                     
                     
                        4010 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4010 32 
                     
                     
                        Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
                     
                     
                        4010 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4010 33 
                     
                     
                        Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
                     
                     
                        4010 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4010 34 
                     
                     
                        Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
                     
                     
                        4010 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4010 35 
                     
                     
                        Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm
                     
                     
                        4010 35 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4010 36 
                     
                     
                        Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm
                     
                     
                        4010 36 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4010 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4010 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4011 10 
                     
                     
                        des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)
                     
                     
                        4011 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 20 
                     
                     
                        des types utilisés pour autobus ou camions
                     
                     
                        4011 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 30 
                     
                     
                        des types utilisés pour véhicules aériens
                     
                     
                        4011 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 40 
                     
                     
                        des types utilisés pour motocycles
                     
                     
                        4011 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 50 
                     
                     
                        des types utilisés pour bicyclettes
                     
                     
                        4011 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 61 
                     
                     
                        des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
                     
                     
                        4011 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 62 
                     
                     
                        des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
                     
                     
                        4011 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 63 
                     
                     
                        des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm
                     
                     
                        4011 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4011 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 92 
                     
                     
                        des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
                     
                     
                        4011 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 93 
                     
                     
                        des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
                     
                     
                        4011 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 94 
                     
                     
                        des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm
                     
                     
                        4011 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4011 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4011 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4012 11 
                     
                     
                        des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)
                     
                     
                        4012 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4012 12 
                     
                     
                        des types utilisés pour autobus ou camions
                     
                     
                        4012 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4012 13 
                     
                     
                        des types utilisés pour véhicules aériens
                     
                     
                        4012 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4012 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4012 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4012 20 
                     
                     
                        Pneumatiques usagés
                     
                     
                        4012 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4012 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4012 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4013 10 
                     
                     
                        des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions
                     
                     
                        4013 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4013 20 
                     
                     
                        des types utilisés pour bicyclettes
                     
                     
                        4013 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4013 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4013 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4014 10 
                     
                     
                        Préservatifs
                     
                     
                        4014 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4014 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4014 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4015 11 
                     
                     
                        pour chirurgie
                     
                     
                        4015 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4015 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4015 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        453
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4015 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4015 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4016 10 
                     
                     
                        en caoutchouc alvéolaire
                     
                     
                        4016 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        60
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4016 91 
                     
                     
                        Revêtements de sol et tapis de pied
                     
                     
                        4016 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4016 92 
                     
                     
                        Gommes à effacer
                     
                     
                        4016 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4016 93 
                     
                     
                        Joints
                     
                     
                        4016 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 473 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4016 94 
                     
                     
                        Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
                     
                     
                        4016 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4016 95 
                     
                     
                        autres articles gonflables
                     
                     
                        4016 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4016 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4016 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        11 070 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4017 00 
                     
                     
                        Caoutchouc durci (ébonite, par exemple), sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
                     
                     
                        4017 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4101 20 
                     
                     
                        Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
                     
                     
                        4101 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4101 50 
                     
                     
                        Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg
                     
                     
                        4101 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4101 90 
                     
                     
                        autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs
                     
                     
                        4101 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4102 10 
                     
                     
                        lainées
                     
                     
                        4102 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4102 21 
                     
                     
                        picklées
                     
                     
                        4102 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4102 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4102 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4103 20 
                     
                     
                        de reptiles
                     
                     
                        4103 20 10 
                     
                     
                        Peaux de crocodiles
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4103 20 
                     
                     
                        de reptiles
                     
                     
                        4103 20 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4103 30 
                     
                     
                        de porcins
                     
                     
                        4103 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4103 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4103 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4104 11 
                     
                     
                        pleine fleur, non refendue; côtés fleur
                     
                     
                        4104 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4104 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4104 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4104 41 
                     
                     
                        pleine fleur, non refendue; côtés fleur
                     
                     
                        4104 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4104 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4104 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4105 10 
                     
                     
                        à l'état humide (y compris wet-blue)
                     
                     
                        4105 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4105 30 
                     
                     
                        à l'état sec (en croûte)
                     
                     
                        4105 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4106 21 
                     
                     
                        à l'état humide (y compris wet-blue)
                     
                     
                        4106 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4106 22 
                     
                     
                        à l'état sec (en croûte)
                     
                     
                        4106 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4106 31 
                     
                     
                        à l'état humide (y compris wet-blue)
                     
                     
                        4106 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4106 32 
                     
                     
                        à l'état sec (en croûte)
                     
                     
                        4106 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4106 40 
                     
                     
                        de reptiles
                     
                     
                        4106 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4106 91 
                     
                     
                        à l'état humide (y compris wet-blue)
                     
                     
                        4106 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4106 92 
                     
                     
                        à l'état sec (en croûte)
                     
                     
                        4106 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4107 11 
                     
                     
                        pleine fleur, non refendue
                     
                     
                        4107 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4107 12 
                     
                     
                        côtés fleur
                     
                     
                        4107 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4107 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4107 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4107 91 
                     
                     
                        pleine fleur, non refendue
                     
                     
                        4107 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4107 92 
                     
                     
                        côtés fleur
                     
                     
                        4107 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4107 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4107 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4112 00 
                     
                     
                        Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du no 41.14
                     
                     
                        4112 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4113 10 
                     
                     
                        de caprins
                     
                     
                        4113 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4113 20 
                     
                     
                        de porcins
                     
                     
                        4113 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4113 30 
                     
                     
                        de reptiles
                     
                     
                        4113 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4113 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4113 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4114 10 
                     
                     
                        Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)
                     
                     
                        4114 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4114 20 
                     
                     
                        Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                     
                     
                        4114 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4115 10 
                     
                     
                        Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées
                     
                     
                        4115 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4115 20 
                     
                     
                        Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
                     
                     
                        4115 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4201 00 
                     
                     
                        Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
                     
                     
                        4201 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4202 11 
                     
                     
                        à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
                     
                     
                        4202 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 12 
                     
                     
                        à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
                     
                     
                        4202 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4202 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 21 
                     
                     
                        à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
                     
                     
                        4202 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 22 
                     
                     
                        à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
                     
                     
                        4202 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4202 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 31 
                     
                     
                        à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
                     
                     
                        4202 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 32 
                     
                     
                        à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
                     
                     
                        4202 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4202 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 91 
                     
                     
                        à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
                     
                     
                        4202 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 92 
                     
                     
                        à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
                     
                     
                        4202 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 003 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4202 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4202 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4203 10 
                     
                     
                        Vêtements
                     
                     
                        4203 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4203 21 
                     
                     
                        spécialement conçus pour la pratique de sports
                     
                     
                        4203 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4203 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4203 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4203 30 
                     
                     
                        Ceintures, ceinturons et baudriers
                     
                     
                        4203 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        583
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4203 40 
                     
                     
                        autres accessoires du vêtement
                     
                     
                        4203 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4205 00 
                     
                     
                        Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
                     
                     
                        4205 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4206 00 
                     
                     
                        Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons
                     
                     
                        4206 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4301 10 
                     
                     
                        de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
                     
                     
                        4301 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4301 30 
                     
                     
                        d'agneaux, dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
                     
                     
                        4301 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4301 60 
                     
                     
                        de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
                     
                     
                        4301 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4301 80 
                     
                     
                        autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
                     
                     
                        4301 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4301 90 
                     
                     
                        Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
                     
                     
                        4301 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4302 11 
                     
                     
                        de visons
                     
                     
                        4302 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4302 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4302 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4302 20 
                     
                     
                        Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
                     
                     
                        4302 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4302 30 
                     
                     
                        Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés
                     
                     
                        4302 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4303 10 
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement
                     
                     
                        4303 10 10 
                     
                     
                        Gants spécialement conçus pour la pratique de sports
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4303 10 
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement
                     
                     
                        4303 10 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4303 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4303 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4304 00 
                     
                     
                        Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
                     
                     
                        4304 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        4401 10 
                     
                     
                        Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
                     
                     
                        4401 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4401 21 
                     
                     
                        de conifères
                     
                     
                        4401 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4401 22 
                     
                     
                        autres que de conifères
                     
                     
                        4401 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4401 31 
                     
                     
                        Boulettes de bois
                     
                     
                        4401 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4401 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4401 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4402 10 
                     
                     
                        de bambou
                     
                     
                        4402 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4402 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4402 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 10 
                     
                     
                        traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
                     
                     
                        4403 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 20 
                     
                     
                        autres, de conifères
                     
                     
                        4403 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 41 
                     
                     
                        Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
                     
                     
                        4403 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 01 
                     
                     
                        
                           Palaquium (nyatoh), de taille "Regular"
                     
                     
                        01
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 02 
                     
                     
                        
                           Palaquium (nyatoh), de taille "Small"
                     
                     
                        02
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 03 
                     
                     
                        
                           Palaquium (nyatoh), de taille "Super Small"
                     
                     
                        03
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 04 
                     
                     
                        
                           Palaquium (nyatoh), de qualité inférieure
                     
                     
                        04
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 05 
                     
                     
                        
                           Calophyllum (bintangor, tamanou), de taille "Regular"
                     
                     
                        05
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 06 
                     
                     
                        
                           Calophyllum (bintangor, tamanou), de taille "Small"
                     
                     
                        06
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 07 
                     
                     
                        
                           Calophyllum (bintangor, tamanou), de taille "Super Small"
                     
                     
                        07
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 08 
                     
                     
                        
                           Calophyllum (bintangor, tamanou), de qualité inférieure
                     
                     
                        08
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 09 
                     
                     
                        
                           Pometia (pometier, kava), de taille "Regular"
                     
                     
                        09
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 10 
                     
                     
                        
                           Pometia (pometier, kava), de taille "Small"
                     
                     
                        10
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 11 
                     
                     
                        
                           Pometia (pometier, kava), de taille "Super Small"
                     
                     
                        11
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 12 
                     
                     
                        
                           Pometia (pometier, kava), de qualité inférieure
                     
                     
                        12
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 13 
                     
                     
                        
                           Planchonella, de taille "Regular"
                     
                     
                        13
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 14 
                     
                     
                        
                           Planchonella, de taille "Small"
                     
                     
                        14
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 15 
                     
                     
                        
                           Planchonella, de taille "Super Small"
                     
                     
                        15
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 16 
                     
                     
                        
                           Planchonella, de qualité inférieure
                     
                     
                        16
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 17 
                     
                     
                        
                           Schizomeria, de taille "Regular"
                     
                     
                        17
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 18 
                     
                     
                        
                           Schizomeria, de taille "Small"
                     
                     
                        18
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 19 
                     
                     
                        
                           Schizomeria, de taille "Super Small"
                     
                     
                        19
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 20 
                     
                     
                        
                           Schizomeria, de qualité inférieure
                     
                     
                        20
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 21 
                     
                     
                        
                           Dillenia, de taille "Regular"
                     
                     
                        21
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 22 
                     
                     
                        
                           Dillenia, de taille "Small"
                     
                     
                        22
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 23 
                     
                     
                        
                           Dillenia, de taille "Super Small"
                     
                     
                        23
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 24 
                     
                     
                        
                           Dillenia, de qualité inférieure
                     
                     
                        24
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 25 
                     
                     
                        
                           Gonystylus (ramin), de taille "Regular"
                     
                     
                        25
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 26 
                     
                     
                        
                           Gonystylus (ramin), de taille "Small"
                     
                     
                        26
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 27 
                     
                     
                        
                           Gonystylus (ramin), de taille "Super Small"
                     
                     
                        27
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 28 
                     
                     
                        
                           Gonystylus (ramin), de qualité inférieure
                     
                     
                        28
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 29 
                     
                     
                        
                           Terminalia brassii, de taille "Regular"
                     
                     
                        29
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 30 
                     
                     
                        
                           Terminalia brassii, de taille "Small"
                     
                     
                        30
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 31 
                     
                     
                        
                           Terminalia brassii, de taille "Super Small"
                     
                     
                        31
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 32 
                     
                     
                        
                           Terminalia brassii, de qualité inférieure
                     
                     
                        32
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 33 
                     
                     
                        
                           Terminalia (à l'exception de T. brassii), de taille "Regular"
                     
                     
                        33
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 34 
                     
                     
                        
                           Terminalia (à l'exception de T. brassii), de taille "Small"
                     
                     
                        34
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 35 
                     
                     
                        
                           Terminalia (à l'exception de T. brassii), de taille "Super Small"
                     
                     
                        35
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 36 
                     
                     
                        
                           Terminalia (à l'exception de T. brassii), de qualité inférieure
                     
                     
                        36
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 37 
                     
                     
                        
                           Terminalia calamansanai, de taille "Regular"
                     
                     
                        37
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 38 
                     
                     
                        
                           Terminalia calamansanai, de taille "Small"
                     
                     
                        38
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 39 
                     
                     
                        
                           Terminalia calamansanai, de taille "Super Small"
                     
                     
                        39
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 40 
                     
                     
                        
                           Terminalia calamansanai, de qualité inférieure
                     
                     
                        40
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 41 
                     
                     
                        
                           Canarium, de taille "Regular"
                     
                     
                        41
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 42 
                     
                     
                        
                           Canarium, de taille "Small"
                     
                     
                        42
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 43 
                     
                     
                        
                           Canarium, de taille "Super Small"
                     
                     
                        43
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 44 
                     
                     
                        
                           Canarium, de qualité inférieure
                     
                     
                        44
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 45 
                     
                     
                        
                           Burckella, de taille "Regular"
                     
                     
                        45
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 46 
                     
                     
                        
                           Burckella, de taille "Small"
                     
                     
                        46
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 47 
                     
                     
                        
                           Burckella, de taille "Super Small"
                     
                     
                        47
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 48 
                     
                     
                        
                           Burckella, de qualité inférieure
                     
                     
                        48
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 49 
                     
                     
                        
                           Celtis, de taille "Regular"
                     
                     
                        49
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 50 
                     
                     
                        
                           Celtis, de taille "Small"
                     
                     
                        50
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 51 
                     
                     
                        
                           Celtis, de taille "Super Small"
                     
                     
                        51
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 52 
                     
                     
                        
                           Celtis, de qualité inférieure
                     
                     
                        52
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 53 
                     
                     
                        
                           Alstonia, de taille "Regular"
                     
                     
                        53
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 54 
                     
                     
                        
                           Alstonia, de taille "Small"
                     
                     
                        54
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 55 
                     
                     
                        
                           Alstonia, de taille "Super Small"
                     
                     
                        55
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 56 
                     
                     
                        
                           Alstonia, de qualité inférieure
                     
                     
                        56
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 57 
                     
                     
                        
                           Dysoxylum, de taille "Regular"
                     
                     
                        57
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 58 
                     
                     
                        
                           Dysoxylum, de taille "Small"
                     
                     
                        58
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 59 
                     
                     
                        
                           Dysoxylum, de taille "Super Small"
                     
                     
                        59
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 60 
                     
                     
                        
                           Dysoxylum, de qualité inférieure
                     
                     
                        60
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 61 
                     
                     
                        
                           Eugenia, de taille "Regular"
                     
                     
                        61
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 62 
                     
                     
                        
                           Eugenia, de taille "Small"
                     
                     
                        62
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 63 
                     
                     
                        
                           Eugenia, de taille "Super Small"
                     
                     
                        63
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 64 
                     
                     
                        
                           Eugenia, de qualité inférieure
                     
                     
                        64
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 65 
                     
                     
                        
                           Endospermum, de taille "Regular"
                     
                     
                        65
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 66 
                     
                     
                        
                           Endospermum, de taille "Small"
                     
                     
                        66
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 67 
                     
                     
                        
                           Endospermum, de taille "Super Small"
                     
                     
                        67
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 68 
                     
                     
                        
                           Endospermum, de qualité inférieure
                     
                     
                        68
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 69 
                     
                     
                        
                           Amoora, de taille "Regular"
                     
                     
                        69
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 70 
                     
                     
                        
                           Amoora, de taille "Small"
                     
                     
                        70
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 71 
                     
                     
                        
                           Amoora, de taille "Super Small"
                     
                     
                        71
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 72 
                     
                     
                        
                           Amoora, de qualité inférieure
                     
                     
                        72
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 73 
                     
                     
                        
                           Campnosperma, de taille "Regular"
                     
                     
                        73
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 74 
                     
                     
                        
                           Campnosperma, de taille "Small"
                     
                     
                        74
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 75 
                     
                     
                        
                           Campnosperma, de taille "Super Small"
                     
                     
                        75
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 76 
                     
                     
                        
                           Campnosperma, de qualité inférieure
                     
                     
                        76
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 77 
                     
                     
                        
                           Maranthes, de taille "Regular"
                     
                     
                        77
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 78 
                     
                     
                        
                           Maranthes, de taille "Small"
                     
                     
                        78
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 79 
                     
                     
                        
                           Maranthes, de taille "Super Small"
                     
                     
                        79
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 80 
                     
                     
                        
                           Maranthes, de qualité inférieure
                     
                     
                        80
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 81 
                     
                     
                        
                           Parinari, de taille "Regular"
                     
                     
                        81
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 82 
                     
                     
                        
                           Parinari, de taille "Small"
                     
                     
                        82
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 83 
                     
                     
                        
                           Parinari, de taille "Super Small"
                     
                     
                        83
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 84 
                     
                     
                        
                           Parinari, de qualité inférieure
                     
                     
                        84
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 96 
                     
                     
                        autres essences mélangées, de taille "Regular"
                     
                     
                        96
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 97 
                     
                     
                        autres essences mélangées, de taille "Small"
                     
                     
                        97
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 98 
                     
                     
                        autres essences mélangées, de taille "Super Small"
                     
                     
                        98
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 49 99 
                     
                     
                        autres essences mélangées, de qualité inférieure
                     
                     
                        99
                     
                     
                        88
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 91 
                     
                     
                        de chêne (Quercus spp.)
                     
                     
                        4403 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 92 
                     
                     
                        de hêtre (Fagus spp.)
                     
                     
                        4403 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4403 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4403 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4404 10 
                     
                     
                        de conifères
                     
                     
                        4404 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4404 20 
                     
                     
                        autres que de conifères
                     
                     
                        4404 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4405 00 
                     
                     
                        Laine (paille) de bois; farine de bois
                     
                     
                        4405 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4406 10 
                     
                     
                        non imprégnées
                     
                     
                        4406 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4406 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4406 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4407 10 
                     
                     
                        de conifères
                     
                     
                        4407 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 21 
                     
                     
                        Mahogany (Swietenia spp.)
                     
                     
                        4407 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 22 
                     
                     
                        Virola, Imbuia et Balsa
                     
                     
                        4407 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 25 
                     
                     
                        Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
                     
                     
                        4407 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 26 
                     
                     
                        White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan
                     
                     
                        4407 26 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 27 
                     
                     
                        Sapelli
                     
                     
                        4407 27 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 28 
                     
                     
                        Iroko
                     
                     
                        4407 28 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4407 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 91 
                     
                     
                        de chêne (Quercus spp.)
                     
                     
                        4407 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 92 
                     
                     
                        de hêtre (Fagus spp.)
                     
                     
                        4407 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 93 
                     
                     
                        d'érable (Acer spp.)
                     
                     
                        4407 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 94 
                     
                     
                        de cerisier (Prunus spp.)
                     
                     
                        4407 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 95 
                     
                     
                        de frêne (Fraxinus spp.)
                     
                     
                        4407 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4407 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4407 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4408 10 
                     
                     
                        de conifères
                     
                     
                        4408 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4408 31 
                     
                     
                        Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
                     
                     
                        4408 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4408 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4408 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4408 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4408 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4409 10 
                     
                     
                        de conifères
                     
                     
                        4409 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4409 21 
                     
                     
                        en bambou
                     
                     
                        4409 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4409 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4409 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4410 11 
                     
                     
                        Panneaux de particules
                     
                     
                        4410 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4410 12 
                     
                     
                        Panneaux dits "oriented strand board" (OSB)
                     
                     
                        4410 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4410 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4410 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4410 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4410 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4411 12 
                     
                     
                        d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm
                     
                     
                        4411 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4411 13 
                     
                     
                        d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm
                     
                     
                        4411 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4411 14 
                     
                     
                        d'une épaisseur excédant 9 mm
                     
                     
                        4411 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4411 92 
                     
                     
                        d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
                        
                     
                     
                        4411 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4411 93 
                     
                     
                        d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3
                        
                     
                     
                        4411 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4411 94 
                     
                     
                        d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm3
                        
                     
                     
                        4411 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4412 10 
                     
                     
                        en bambou
                     
                     
                        4412 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4412 31 
                     
                     
                        ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre
                     
                     
                        4412 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4412 32 
                     
                     
                        autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
                     
                     
                        4412 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4412 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4412 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4412 94 
                     
                     
                        à âme panneautée, lattée ou lamellée
                     
                     
                        4412 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4412 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4412 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4413 00 
                     
                     
                        Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés
                     
                     
                        4413 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4414 00 
                     
                     
                        Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
                     
                     
                        4414 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4415 10 
                     
                     
                        Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles
                     
                     
                        4415 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4415 20 
                     
                     
                        Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes
                     
                     
                        4415 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        100
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4416 00 
                     
                     
                        Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
                     
                     
                        4416 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4417 00 
                     
                     
                        Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
                     
                     
                        4417 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4418 10 
                     
                     
                        Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
                     
                     
                        4418 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4418 20 
                     
                     
                        Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
                     
                     
                        4418 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4418 40 
                     
                     
                        Coffrages pour le bétonnage
                     
                     
                        4418 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4418 50 
                     
                     
                        Bardeaux ("shingles" et "shakes")
                     
                     
                        4418 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4418 60 
                     
                     
                        Poteaux et poutres
                     
                     
                        4418 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4418 71 
                     
                     
                        pour sols mosaïques
                     
                     
                        4418 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4418 72 
                     
                     
                        autres, multicouches
                     
                     
                        4418 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4418 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4418 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4418 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4418 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4419 00 
                     
                     
                        Articles en bois pour la table ou la cuisine
                     
                     
                        4419 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4420 10 
                     
                     
                        Statuettes et autres objets d'ornement, en bois
                     
                     
                        4420 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4420 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4420 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4421 10 
                     
                     
                        Cintres pour vêtements
                     
                     
                        4421 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4421 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4421 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        4501 10 
                     
                     
                        Liège naturel brut ou simplement préparé
                     
                     
                        4501 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4501 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4501 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4502 00 
                     
                     
                        Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)
                     
                     
                        4502 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4503 10 
                     
                     
                        Bouchons
                     
                     
                        4503 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4503 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4503 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4504 10 
                     
                     
                        Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme, cylindres pleins, y compris les disques
                     
                     
                        4504 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4504 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4504 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4601 21 
                     
                     
                        en bambou
                     
                     
                        4601 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4601 22 
                     
                     
                        en rotin
                     
                     
                        4601 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4601 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4601 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4601 92 
                     
                     
                        en bambou
                     
                     
                        4601 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4601 93 
                     
                     
                        en rotin
                     
                     
                        4601 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4601 94 
                     
                     
                        en autres matières végétales
                     
                     
                        4601 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4601 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4601 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4602 11 
                     
                     
                        en bambou
                     
                     
                        4602 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4602 12 
                     
                     
                        en rotin
                     
                     
                        4602 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4602 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4602 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4602 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4602 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4701 00 
                     
                     
                        Pâtes mécaniques de bois
                     
                     
                        4701 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4702 00 
                     
                     
                        Pâtes chimiques de bois, à dissoudre
                     
                     
                        4702 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4703 11 
                     
                     
                        de conifères
                     
                     
                        4703 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4703 19 
                     
                     
                        autres que de conifères
                     
                     
                        4703 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4703 21 
                     
                     
                        de conifères
                     
                     
                        4703 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4703 29 
                     
                     
                        autres que de conifères
                     
                     
                        4703 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4704 11 
                     
                     
                        de conifères
                     
                     
                        4704 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4704 19 
                     
                     
                        autres que de conifères
                     
                     
                        4704 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4704 21 
                     
                     
                        de conifères
                     
                     
                        4704 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4704 29 
                     
                     
                        autres que de conifères
                     
                     
                        4704 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4705 00 
                     
                     
                        Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
                     
                     
                        4705 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4706 10 
                     
                     
                        Pâtes de linters de coton
                     
                     
                        4706 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4706 20 
                     
                     
                        Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)
                     
                     
                        4706 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4706 30 
                     
                     
                        autres, de bambou
                     
                     
                        4706 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4706 91 
                     
                     
                        mécaniques
                     
                     
                        4706 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4706 92 
                     
                     
                        chimiques
                     
                     
                        4706 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4706 93 
                     
                     
                        obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
                     
                     
                        4706 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4707 10 
                     
                     
                        Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés
                     
                     
                        4707 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4707 20 
                     
                     
                        autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
                     
                     
                        4707 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4707 30 
                     
                     
                        Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
                     
                     
                        4707 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4707 90 
                     
                     
                        autres, y compris les déchets et rebuts non triés
                     
                     
                        4707 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4801 00 
                     
                     
                        Papier journal, en rouleaux ou en feuilles
                     
                     
                        4801 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4802 10 
                     
                     
                        Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
                     
                     
                        4802 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 20 
                     
                     
                        Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
                     
                     
                        4802 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 40 
                     
                     
                        Papiers supports pour papiers peints
                     
                     
                        4802 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 54 
                     
                     
                        d'un poids au m2 inférieur à 40 g
                     
                     
                        4802 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 55 
                     
                     
                        d'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux
                     
                     
                        4802 55 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 56 
                     
                     
                        d'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
                     
                     
                        4802 56 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 57 
                     
                     
                        autres, d'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g
                     
                     
                        4802 57 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 58 
                     
                     
                        d'un poids au m2 excédant 150 g
                     
                     
                        4802 58 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 61 
                     
                     
                        en rouleaux
                     
                     
                        4802 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 62 
                     
                     
                        en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié
                     
                     
                        4802 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4802 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4802 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4803 00 
                     
                     
                        Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles
                     
                     
                        4803 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 11 
                     
                     
                        écrus
                     
                     
                        4804 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4804 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 21 
                     
                     
                        écrus
                     
                     
                        4804 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4804 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 31 
                     
                     
                        écrus
                     
                     
                        4804 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        910
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4804 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 41 
                     
                     
                        écrus
                     
                     
                        4804 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 42 
                     
                     
                        blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
                     
                     
                        4804 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4804 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 51 
                     
                     
                        écrus
                     
                     
                        4804 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 52 
                     
                     
                        blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
                     
                     
                        4804 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4804 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4804 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 11 
                     
                     
                        Papier mi-chimique pour cannelure
                     
                     
                        4805 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 12 
                     
                     
                        Papier paille pour cannelure
                     
                     
                        4805 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4805 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 24 
                     
                     
                        d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g
                     
                     
                        4805 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 25 
                     
                     
                        d'un poids au m2 excédant 150 g
                     
                     
                        4805 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 30 
                     
                     
                        Papier sulfite d'emballage
                     
                     
                        4805 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 40 
                     
                     
                        Papier et carton filtre
                     
                     
                        4805 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 50 
                     
                     
                        Papier et carton feutre, papier et carton laineux
                     
                     
                        4805 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 91 
                     
                     
                        d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g
                     
                     
                        4805 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 92 
                     
                     
                        d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g
                     
                     
                        4805 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4805 93 
                     
                     
                        d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g
                     
                     
                        4805 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4806 10 
                     
                     
                        Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)
                     
                     
                        4806 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4806 20 
                     
                     
                        Papiers ingraissables (greaseproof)
                     
                     
                        4806 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4806 30 
                     
                     
                        Papiers-calques
                     
                     
                        4806 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4806 40 
                     
                     
                        Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides
                     
                     
                        4806 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4807 00 
                     
                     
                        Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
                     
                     
                        4807 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4808 10 
                     
                     
                        Papiers et cartons ondulés, même perforés
                     
                     
                        4808 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4808 40 
                     
                     
                        Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés
                     
                     
                        4808 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4808 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4808 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4809 20 
                     
                     
                        Papiers dits "autocopiants"
                     
                     
                        4809 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4809 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4809 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 13 
                     
                     
                        en rouleaux
                     
                     
                        4810 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 14 
                     
                     
                        en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié
                     
                     
                        4810 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4810 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 22 
                     
                     
                        Papier couché léger, dit "L.W.C"
                     
                     
                        4810 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4810 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 31 
                     
                     
                        blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g
                     
                     
                        4810 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 32 
                     
                     
                        blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m2 excédant 150 g
                     
                     
                        4810 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4810 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 92 
                     
                     
                        Multicouches
                     
                     
                        4810 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4810 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4810 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4811 10 
                     
                     
                        Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
                     
                     
                        4811 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4811 41 
                     
                     
                        auto-adhésifs
                     
                     
                        4811 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4811 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4811 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4811 51 
                     
                     
                        blanchis, d'un poids au m2 excédant 150 g
                     
                     
                        4811 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4811 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4811 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4811 60 
                     
                     
                        Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol
                     
                     
                        4811 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4811 90 
                     
                     
                        autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
                     
                     
                        4811 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4812 00 
                     
                     
                        Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
                     
                     
                        4812 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        11 763 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4813 10 
                     
                     
                        en cahiers ou en tubes
                     
                     
                        4813 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4813 20 
                     
                     
                        en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
                     
                     
                        4813 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4813 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4813 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4814 20 
                     
                     
                        Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée
                     
                     
                        4814 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4814 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4814 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4816 20 
                     
                     
                        Papiers dits "autocopiants"
                     
                     
                        4816 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4816 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4816 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4817 10 
                     
                     
                        Enveloppes
                     
                     
                        4817 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4817 20 
                     
                     
                        Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance
                     
                     
                        4817 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4817 30 
                     
                     
                        Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                     
                     
                        4817 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4818 10 
                     
                     
                        Papier hygiénique
                     
                     
                        4818 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4818 20 
                     
                     
                        Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
                     
                     
                        4818 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4818 30 
                     
                     
                        Nappes et serviettes de table
                     
                     
                        4818 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4818 50 
                     
                     
                        Vêtements et accessoires du vêtement
                     
                     
                        4818 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4818 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4818 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        253
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4819 10 
                     
                     
                        Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé
                     
                     
                        4819 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4819 20 
                     
                     
                        Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé
                     
                     
                        4819 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        797
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4819 30 
                     
                     
                        Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
                     
                     
                        4819 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4819 40 
                     
                     
                        autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets
                     
                     
                        4819 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4819 50 
                     
                     
                        autres emballages, y compris les pochettes pour disques
                     
                     
                        4819 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4819 60 
                     
                     
                        Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
                     
                     
                        4819 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4820 10 
                     
                     
                        Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
                     
                     
                        4820 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4820 20 
                     
                     
                        Cahiers
                     
                     
                        4820 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        110
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4820 30 
                     
                     
                        Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers
                     
                     
                        4820 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        77
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4820 40 
                     
                     
                        Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone
                     
                     
                        4820 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4820 50 
                     
                     
                        Albums pour échantillonnages ou pour collections
                     
                     
                        4820 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4820 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4820 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        4821 10 
                     
                     
                        imprimées
                     
                     
                        4821 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4821 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4821 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        83
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4822 10 
                     
                     
                        des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles
                     
                     
                        4822 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4822 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4822 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4823 20 
                     
                     
                        Papier et carton-filtre
                     
                     
                        4823 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        120
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4823 40 
                     
                     
                        Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques
                     
                     
                        4823 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4823 61 
                     
                     
                        en bambou
                     
                     
                        4823 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4823 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4823 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4823 70 
                     
                     
                        Articles moulés ou pressés en pâte à papier
                     
                     
                        4823 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4823 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4823 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4901 10 
                     
                     
                        en feuillets isolés, même pliés
                     
                     
                        4901 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7 307 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4901 91 
                     
                     
                        Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules
                     
                     
                        4901 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 877 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4901 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4901 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 493 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4902 10 
                     
                     
                        paraissant au moins quatre fois par semaine
                     
                     
                        4902 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4902 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4902 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4903 00 
                     
                     
                        Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants
                     
                     
                        4903 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4904 00 
                     
                     
                        Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
                     
                     
                        4904 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4905 10 
                     
                     
                        Globes
                     
                     
                        4905 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4905 91 
                     
                     
                        sous forme de livres ou de brochures
                     
                     
                        4905 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4905 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4905 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4906 00 
                     
                     
                        Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
                     
                     
                        4906 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4907 00 
                     
                     
                        Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
                     
                     
                        4907 00 10 
                     
                     
                        Billets de banque
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        240 333 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4907 00 
                     
                     
                        Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
                     
                     
                        4907 00 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        240 333 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4908 10 
                     
                     
                        Décalcomanies vitrifiables
                     
                     
                        4908 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4908 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4908 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4909 00 
                     
                     
                        Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                     
                     
                        4909 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4910 00 
                     
                     
                        Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
                     
                     
                        4910 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4911 10 
                     
                     
                        Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
                     
                     
                        4911 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 157 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4911 91 
                     
                     
                        Images, gravures et photographies
                     
                     
                        4911 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        4911 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        4911 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        28 923 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5001 00 
                     
                     
                        Cocons de vers à soie propres au dévidage
                     
                     
                        5001 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5002 00 
                     
                     
                        Soie grège (non moulinée)
                     
                     
                        5002 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5003 00 
                     
                     
                        Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
                     
                     
                        5003 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5004 00 
                     
                     
                        Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        5004 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5005 00 
                     
                     
                        Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        5005 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5006 00 
                     
                     
                        Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence)
                     
                     
                        5006 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5007 10 
                     
                     
                        Tissus de bourrette
                     
                     
                        5007 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5007 20 
                     
                     
                        autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
                     
                     
                        5007 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5007 90 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5007 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5101 11 
                     
                     
                        Laines de tonte
                     
                     
                        5101 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5101 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5101 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5101 21 
                     
                     
                        Laines de tonte
                     
                     
                        5101 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5101 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5101 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5101 30 
                     
                     
                        carbonisées
                     
                     
                        5101 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5102 11 
                     
                     
                        de chèvre de Cachemire
                     
                     
                        5102 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5102 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5102 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5102 20 
                     
                     
                        Poils grossiers
                     
                     
                        5102 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5103 10 
                     
                     
                        Blousses de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5103 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5103 20 
                     
                     
                        autres déchets de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5103 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5103 30 
                     
                     
                        Déchets de poils grossiers
                     
                     
                        5103 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5104 00 
                     
                     
                        Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
                     
                     
                        5104 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5105 10 
                     
                     
                        Laine cardée
                     
                     
                        5105 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5105 21 
                     
                     
                        "Laine peignée en vrac"
                     
                     
                        5105 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5105 29 
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        5105 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5105 31 
                     
                     
                        de chèvre de Cachemire
                     
                     
                        5105 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5105 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5105 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5105 40 
                     
                     
                        Poils grossiers, cardés ou peignés
                     
                     
                        5105 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5106 10 
                     
                     
                        contenant au moins 85 % en poids de laine
                     
                     
                        5106 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5106 20 
                     
                     
                        contenant moins de 85 % en poids de laine
                     
                     
                        5106 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5107 10 
                     
                     
                        contenant au moins 85 % en poids de laine
                     
                     
                        5107 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5107 20 
                     
                     
                        contenant moins de 85 % en poids de laine
                     
                     
                        5107 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5108 10 
                     
                     
                        cardés
                     
                     
                        5108 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5108 20 
                     
                     
                        peignés
                     
                     
                        5108 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5109 10 
                     
                     
                        contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5109 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5109 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5109 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5110 00 
                     
                     
                        Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        5110 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5111 11 
                     
                     
                        d'un poids n'excédant pas 300 g/m2
                        
                     
                     
                        5111 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5111 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5111 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5111 20 
                     
                     
                        autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
                     
                     
                        5111 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5111 30 
                     
                     
                        autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                     
                        5111 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5111 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5111 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5112 11 
                     
                     
                        d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
                        
                     
                     
                        5112 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5112 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5112 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5112 20 
                     
                     
                        autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
                     
                     
                        5112 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5112 30 
                     
                     
                        autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                     
                     
                        5112 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5112 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5112 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5113 00 
                     
                     
                        Tissus de poils grossiers ou de crin
                     
                     
                        5113 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5201 00 
                     
                     
                        Coton, non cardé ni peigné
                     
                     
                        5201 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5202 10 
                     
                     
                        Déchets de fils
                     
                     
                        5202 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5202 91 
                     
                     
                        Effilochés
                     
                     
                        5202 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5202 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5202 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5203 00 
                     
                     
                        Coton, cardé ou peigné
                     
                     
                        5203 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5204 11 
                     
                     
                        contenant au moins 85 % en poids de coton
                     
                     
                        5204 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5204 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5204 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5204 20 
                     
                     
                        conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        5204 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 11 
                     
                     
                        titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 12 
                     
                     
                        titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 13 
                     
                     
                        titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 14 
                     
                     
                        titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 15 
                     
                     
                        titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 21 
                     
                     
                        titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 22 
                     
                     
                        titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 23 
                     
                     
                        titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 24 
                     
                     
                        titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 26 
                     
                     
                        titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 26 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 27 
                     
                     
                        titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 27 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 28 
                     
                     
                        titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)
                     
                     
                        5205 28 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 31 
                     
                     
                        titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 32 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 33 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 34 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 35 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 35 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 41 
                     
                     
                        titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 42 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 43 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 44 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 46 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 46 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 47 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 47 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5205 48 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5205 48 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 11 
                     
                     
                        titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 12 
                     
                     
                        titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 13 
                     
                     
                        titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 14 
                     
                     
                        titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 15 
                     
                     
                        titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 21 
                     
                     
                        titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 22 
                     
                     
                        titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 23 
                     
                     
                        titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 24 
                     
                     
                        titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 25 
                     
                     
                        titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
                     
                     
                        5206 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 31 
                     
                     
                        titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 32 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 33 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 34 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 35 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 35 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 41 
                     
                     
                        titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 42 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 43 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 44 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5206 45 
                     
                     
                        titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
                     
                     
                        5206 45 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5207 10 
                     
                     
                        contenant au moins 85 % en poids de coton
                     
                     
                        5207 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5207 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5207 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 11 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 12 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 13 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5208 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 19 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5208 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 21 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 22 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 23 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5208 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 29 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5208 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 31 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 32 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 33 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5208 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 39 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5208 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 41 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 42 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 43 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5208 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 49 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5208 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 51 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 52 
                     
                     
                        à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2
                        
                     
                     
                        5208 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5208 59 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5208 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 11 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5209 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 12 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5209 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 19 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5209 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 21 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5209 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 22 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5209 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 29 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5209 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 31 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5209 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 32 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5209 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 39 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5209 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 41 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5209 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 42 
                     
                     
                        Tissus dits "denim"
                     
                     
                        5209 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 43 
                     
                     
                        autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5209 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 49 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5209 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 51 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5209 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 52 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5209 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5209 59 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5209 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 11 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5210 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 19 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5210 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 21 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5210 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 29 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5210 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 31 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5210 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 32 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5210 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 39 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5210 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 41 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5210 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 49 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5210 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 51 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5210 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5210 59 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5210 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 11 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5211 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 12 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5211 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 19 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5211 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 20 
                     
                     
                        blanchis
                     
                     
                        5211 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 31 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5211 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 32 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5211 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 39 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5211 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 41 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5211 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 42 
                     
                     
                        Tissus dits "denim"
                     
                     
                        5211 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 43 
                     
                     
                        autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5211 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 49 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5211 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 51 
                     
                     
                        à armure toile
                     
                     
                        5211 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 52 
                     
                     
                        à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5211 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5211 59 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5211 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 11 
                     
                     
                        écrus
                     
                     
                        5212 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 12 
                     
                     
                        blanchis
                     
                     
                        5212 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 13 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5212 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 14 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5212 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 15 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5212 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 21 
                     
                     
                        écrus
                     
                     
                        5212 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 22 
                     
                     
                        blanchis
                     
                     
                        5212 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 23 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5212 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 24 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5212 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5212 25 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5212 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5301 10 
                     
                     
                        Lin brut ou roui
                     
                     
                        5301 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5301 21 
                     
                     
                        brisé ou teillé
                     
                     
                        5301 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5301 29 
                     
                     
                        autre
                     
                     
                        5301 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5301 30 
                     
                     
                        Étoupes et déchets de lin
                     
                     
                        5301 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5302 10 
                     
                     
                        Chanvre brut ou roui
                     
                     
                        5302 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5302 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5302 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5303 10 
                     
                     
                        Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis
                     
                     
                        5303 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5303 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5303 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5305 00 
                     
                     
                        Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
                     
                     
                        5305 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5306 10 
                     
                     
                        simples
                     
                     
                        5306 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5306 20 
                     
                     
                        retors ou câblés
                     
                     
                        5306 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5307 10 
                     
                     
                        simples
                     
                     
                        5307 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5307 20 
                     
                     
                        retors ou câblés
                     
                     
                        5307 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5308 10 
                     
                     
                        Fils de coco
                     
                     
                        5308 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5308 20 
                     
                     
                        Fils de chanvre
                     
                     
                        5308 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5308 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5308 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5309 11 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5309 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5309 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5309 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5309 21 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5309 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5309 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5309 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5310 10 
                     
                     
                        écrus
                     
                     
                        5310 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5310 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5310 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5311 00 
                     
                     
                        Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier
                     
                     
                        5311 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5401 10 
                     
                     
                        de filaments synthétiques
                     
                     
                        5401 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5401 20 
                     
                     
                        de filaments artificiels
                     
                     
                        5401 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 11 
                     
                     
                        d'aramides
                     
                     
                        5402 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5402 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 20 
                     
                     
                        Fils à haute ténacité de polyesters
                     
                     
                        5402 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 31 
                     
                     
                        de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins
                     
                     
                        5402 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 32 
                     
                     
                        de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex
                     
                     
                        5402 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 33 
                     
                     
                        de polyesters
                     
                     
                        5402 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 34 
                     
                     
                        de polypropylène
                     
                     
                        5402 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5402 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 44 
                     
                     
                        d'élastomères
                     
                     
                        5402 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 45 
                     
                     
                        autres, de nylon ou d'autres polyamides
                     
                     
                        5402 45 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 46 
                     
                     
                        autres, de polyesters, partiellement orientés
                     
                     
                        5402 46 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 47 
                     
                     
                        autres, de polyesters
                     
                     
                        5402 47 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 48 
                     
                     
                        autres, de polypropylène
                     
                     
                        5402 48 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5402 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 51 
                     
                     
                        de nylon ou d'autres polyamides
                     
                     
                        5402 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 52 
                     
                     
                        de polyesters
                     
                     
                        5402 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5402 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 61 
                     
                     
                        de nylon ou d'autres polyamides
                     
                     
                        5402 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 62 
                     
                     
                        de polyesters
                     
                     
                        5402 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5402 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5402 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5403 10 
                     
                     
                        Fils à haute ténacité en rayonne viscose
                     
                     
                        5403 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5403 31 
                     
                     
                        de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours par mètre
                     
                     
                        5403 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5403 32 
                     
                     
                        de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours par mètre
                     
                     
                        5403 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5403 33 
                     
                     
                        d'acétate de cellulose
                     
                     
                        5403 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5403 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5403 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5403 41 
                     
                     
                        de rayonne viscose
                     
                     
                        5403 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5403 42 
                     
                     
                        d'acétate de cellulose
                     
                     
                        5403 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5403 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5403 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5404 11 
                     
                     
                        d'élastomères
                     
                     
                        5404 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5404 12 
                     
                     
                        autres, de polypropylène
                     
                     
                        5404 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5404 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5404 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5404 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5404 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5405 00 
                     
                     
                        Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm
                     
                     
                        5405 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5406 00 
                     
                     
                        Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        5406 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 10 
                     
                     
                        Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters
                     
                     
                        5407 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 20 
                     
                     
                        Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
                     
                     
                        5407 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 30 
                     
                     
                        "Tissus" visés à la note 9 de la section XI
                     
                     
                        5407 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 41 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5407 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 42 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5407 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 43 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5407 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 44 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5407 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 51 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5407 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 52 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5407 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 53 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5407 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 54 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5407 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 61 
                     
                     
                        contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
                     
                     
                        5407 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5407 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 71 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5407 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 72 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5407 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 73 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5407 73 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 74 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5407 74 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 81 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5407 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 82 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5407 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 83 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5407 83 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 84 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5407 84 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 91 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5407 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 92 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5407 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 93 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5407 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5407 94 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5407 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5408 10 
                     
                     
                        Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose
                     
                     
                        5408 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5408 21 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5408 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5408 22 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5408 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5408 23 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5408 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5408 24 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5408 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5408 31 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5408 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5408 32 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5408 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5408 33 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5408 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5408 34 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5408 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5501 10 
                     
                     
                        de nylon ou d'autres polyamides
                     
                     
                        5501 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5501 20 
                     
                     
                        de polyesters
                     
                     
                        5501 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5501 30 
                     
                     
                        acryliques ou modacryliques
                     
                     
                        5501 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5501 40 
                     
                     
                        de polypropylène
                     
                     
                        5501 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5501 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5501 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5502 00 
                     
                     
                        Câbles de filaments artificiels
                     
                     
                        5502 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5503 11 
                     
                     
                        d'aramides
                     
                     
                        5503 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5503 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5503 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5503 20 
                     
                     
                        de polyesters
                     
                     
                        5503 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5503 30 
                     
                     
                        acryliques ou modacryliques
                     
                     
                        5503 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5503 40 
                     
                     
                        de polypropylène
                     
                     
                        5503 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5503 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5503 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5504 10 
                     
                     
                        de rayonne viscose
                     
                     
                        5504 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5504 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5504 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5505 10 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        5505 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5505 20 
                     
                     
                        de fibres artificielles
                     
                     
                        5505 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5506 10 
                     
                     
                        de nylon ou d'autres polyamides
                     
                     
                        5506 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5506 20 
                     
                     
                        de polyesters
                     
                     
                        5506 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5506 30 
                     
                     
                        acryliques ou modacryliques
                     
                     
                        5506 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5506 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5506 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5507 00 
                     
                     
                        Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
                     
                     
                        5507 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5508 10 
                     
                     
                        de fibres synthétiques discontinues
                     
                     
                        5508 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5508 20 
                     
                     
                        de fibres artificielles discontinues
                     
                     
                        5508 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 11 
                     
                     
                        simples
                     
                     
                        5509 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 12 
                     
                     
                        retors ou câblés
                     
                     
                        5509 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 21 
                     
                     
                        simples
                     
                     
                        5509 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 22 
                     
                     
                        retors ou câblés
                     
                     
                        5509 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 31 
                     
                     
                        simples
                     
                     
                        5509 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 32 
                     
                     
                        retors ou câblés
                     
                     
                        5509 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 41 
                     
                     
                        simples
                     
                     
                        5509 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 42 
                     
                     
                        retors ou câblés
                     
                     
                        5509 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 51 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues
                     
                     
                        5509 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 52 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
                     
                     
                        5509 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 53 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec du coton
                     
                     
                        5509 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5509 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 61 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
                     
                     
                        5509 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 62 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec du coton
                     
                     
                        5509 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5509 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 91 
                     
                     
                        mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
                     
                     
                        5509 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 92 
                     
                     
                        mélangés principalement ou uniquement avec du coton
                     
                     
                        5509 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5509 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5509 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5510 11 
                     
                     
                        simples
                     
                     
                        5510 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5510 12 
                     
                     
                        retors ou câblés
                     
                     
                        5510 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5510 20 
                     
                     
                        autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
                     
                     
                        5510 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5510 30 
                     
                     
                        autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton
                     
                     
                        5510 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5510 90 
                     
                     
                        autres fils
                     
                     
                        5510 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5511 10 
                     
                     
                        de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres
                     
                     
                        5511 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5511 20 
                     
                     
                        de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres
                     
                     
                        5511 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5511 30 
                     
                     
                        de fibres artificielles discontinues
                     
                     
                        5511 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5512 11 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5512 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5512 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5512 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5512 21 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5512 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5512 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5512 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5512 91 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5512 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        5512 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5512 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 11 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure toile
                     
                     
                        5513 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 12 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5513 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 13 
                     
                     
                        autres tissus de fibres discontinues de polyester
                     
                     
                        5513 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 19 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5513 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 21 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure toile
                     
                     
                        5513 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 23 
                     
                     
                        autres tissus de fibres discontinues de polyester
                     
                     
                        5513 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 29 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5513 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 31 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure toile
                     
                     
                        5513 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 39 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5513 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 41 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure toile
                     
                     
                        5513 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5513 49 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5513 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 11 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure toile
                     
                     
                        5514 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 12 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5514 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 19 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5514 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 21 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure toile
                     
                     
                        5514 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 22 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5514 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 23 
                     
                     
                        autres tissus de fibres discontinues de polyester
                     
                     
                        5514 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 29 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5514 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 30 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5514 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 41 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure toile
                     
                     
                        5514 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 42 
                     
                     
                        en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
                     
                     
                        5514 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 43 
                     
                     
                        autres tissus de fibres discontinues de polyester
                     
                     
                        5514 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5514 49 
                     
                     
                        autres tissus
                     
                     
                        5514 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5515 11 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose
                     
                     
                        5515 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5515 12 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
                     
                     
                        5515 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5515 13 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
                     
                     
                        5515 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5515 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5515 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5515 21 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
                     
                     
                        5515 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5515 22 
                     
                     
                        mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
                     
                     
                        5515 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5515 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5515 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5515 91 
                     
                     
                        mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
                     
                     
                        5515 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5515 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5515 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 11 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5516 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 12 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5516 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 13 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5516 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 14 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5516 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 21 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5516 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 22 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5516 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 23 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5516 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 24 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5516 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 31 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5516 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 32 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5516 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 33 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5516 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 34 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5516 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 41 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5516 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 42 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5516 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 43 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5516 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 44 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5516 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 91 
                     
                     
                        écrus ou blanchis
                     
                     
                        5516 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 92 
                     
                     
                        teints
                     
                     
                        5516 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 93 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        5516 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5516 94 
                     
                     
                        imprimés
                     
                     
                        5516 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5601 21 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        5601 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5601 22 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        5601 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5601 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5601 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5601 30 
                     
                     
                        Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
                     
                     
                        5601 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5602 10 
                     
                     
                        Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés
                     
                     
                        5602 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5602 21 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5602 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5602 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5602 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5602 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5602 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5603 11 
                     
                     
                        d'un poids n'excédant pas 25 g/m2
                        
                     
                     
                        5603 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5603 12 
                     
                     
                        d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2
                        
                     
                     
                        5603 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5603 13 
                     
                     
                        d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2
                        
                     
                     
                        5603 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5603 14 
                     
                     
                        d'un poids supérieur à 150 g/m2
                        
                     
                     
                        5603 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5603 91 
                     
                     
                        d'un poids n'excédant pas 25 g/m2
                        
                     
                     
                        5603 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5603 92 
                     
                     
                        d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2
                        
                     
                     
                        5603 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5603 93 
                     
                     
                        d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2
                        
                     
                     
                        5603 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5603 94 
                     
                     
                        d'un poids supérieur à 150 g/m2
                        
                     
                     
                        5603 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5604 10 
                     
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                     
                     
                        5604 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5604 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5604 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5605 00 
                     
                     
                        Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                     
                     
                        5605 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5606 00 
                     
                     
                        Fils guipés, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux du no 56.05 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette"
                     
                     
                        5606 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5607 21 
                     
                     
                        Ficelles lieuses ou botteleuses
                     
                     
                        5607 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5607 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5607 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5607 41 
                     
                     
                        Ficelles lieuses ou botteleuses
                     
                     
                        5607 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5607 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5607 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5607 50 
                     
                     
                        d'autres fibres synthétiques
                     
                     
                        5607 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5607 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5607 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5608 11 
                     
                     
                        Filets confectionnés pour la pêche
                     
                     
                        5608 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5608 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5608 19 10 
                     
                     
                        Moustiquaires
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5608 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5608 19 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5608 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5608 90 10 
                     
                     
                        Moustiquaires
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5608 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5608 90 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5609 00 
                     
                     
                        Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        5609 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5701 10 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5701 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5701 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5701 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 10 
                     
                     
                        Tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main
                     
                     
                        5702 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 20 
                     
                     
                        Revêtements de sol en coco
                     
                     
                        5702 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 31 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5702 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 32 
                     
                     
                        de matières textiles synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        5702 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5702 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 41 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5702 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 42 
                     
                     
                        de matières textiles synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        5702 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 49 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5702 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 50 
                     
                     
                        autres, sans velours, non confectionnés
                     
                     
                        5702 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 91 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5702 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 92 
                     
                     
                        de matières textiles synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        5702 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5702 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5702 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5703 10 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5703 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5703 20 
                     
                     
                        de nylon ou d'autres polyamides
                     
                     
                        5703 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5703 30 
                     
                     
                        d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles
                     
                     
                        5703 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5703 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5703 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5704 10 
                     
                     
                        Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2
                        
                     
                     
                        5704 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5704 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5704 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5705 00 
                     
                     
                        Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
                     
                     
                        5705 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 10 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        5801 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 21 
                     
                     
                        Velours et peluches par la trame, non coupés
                     
                     
                        5801 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 22 
                     
                     
                        Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
                     
                     
                        5801 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 23 
                     
                     
                        autres velours et peluches par la trame
                     
                     
                        5801 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 26 
                     
                     
                        Tissus de chenille
                     
                     
                        5801 26 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 27 
                     
                     
                        Velours et peluches par la chaîne
                     
                     
                        5801 27 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 31 
                     
                     
                        Velours et peluches par la trame, non coupés
                     
                     
                        5801 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 32 
                     
                     
                        Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
                     
                     
                        5801 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 33 
                     
                     
                        autres velours et peluches par la trame
                     
                     
                        5801 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 36 
                     
                     
                        Tissus de chenille
                     
                     
                        5801 36 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 37 
                     
                     
                        Velours et peluches par la chaîne
                     
                     
                        5801 37 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5801 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5801 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5802 11 
                     
                     
                        écrus
                     
                     
                        5802 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5802 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5802 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5802 20 
                     
                     
                        Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles
                     
                     
                        5802 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5802 30 
                     
                     
                        Surfaces textiles touffetées
                     
                     
                        5802 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5803 00 
                     
                     
                        Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 58.06
                     
                     
                        5803 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5804 10 
                     
                     
                        Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
                     
                     
                        5804 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5804 21 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        5804 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5804 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5804 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5804 30 
                     
                     
                        Dentelles à la main
                     
                     
                        5804 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5805 00 
                     
                     
                        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                     
                     
                        5805 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5806 10 
                     
                     
                        Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge
                     
                     
                        5806 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5806 20 
                     
                     
                        autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
                     
                     
                        5806 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5806 31 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        5806 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5806 32 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        5806 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5806 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5806 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5806 40 
                     
                     
                        Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
                     
                     
                        5806 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5807 10 
                     
                     
                        tissés
                     
                     
                        5807 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5807 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5807 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5808 10 
                     
                     
                        Tresses en pièces
                     
                     
                        5808 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5808 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5808 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5809 00 
                     
                     
                        Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        5809 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5810 10 
                     
                     
                        Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé
                     
                     
                        5810 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5810 91 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        5810 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5810 92 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        5810 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5810 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        5810 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5811 00 
                     
                     
                        Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 58.10
                     
                     
                        5811 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5901 10 
                     
                     
                        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires
                     
                     
                        5901 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5901 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5901 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5902 10 
                     
                     
                        de nylon ou d'autres polyamides
                     
                     
                        5902 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5902 20 
                     
                     
                        de polyesters
                     
                     
                        5902 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5902 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5902 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5903 10 
                     
                     
                        avec du poly(chlorure de vinyle)
                     
                     
                        5903 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5903 20 
                     
                     
                        avec du polyuréthanne
                     
                     
                        5903 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5903 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5903 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5904 10 
                     
                     
                        Linoléums
                     
                     
                        5904 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5904 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5904 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5905 00 
                     
                     
                        Revêtements muraux en matières textiles
                     
                     
                        5905 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5906 10 
                     
                     
                        Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm
                     
                     
                        5906 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5906 91 
                     
                     
                        de bonneterie
                     
                     
                        5906 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5906 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5906 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5907 00 
                     
                     
                        Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
                     
                     
                        5907 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5908 00 
                     
                     
                        Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés
                     
                     
                        5908 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5909 00 
                     
                     
                        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières
                     
                     
                        5909 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5910 00 
                     
                     
                        Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
                     
                     
                        5910 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        53
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5911 10 
                     
                     
                        Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
                     
                     
                        5911 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5911 20 
                     
                     
                        Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
                     
                     
                        5911 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5911 31 
                     
                     
                        d'un poids au m2 inférieur à 650 g
                     
                     
                        5911 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5911 32 
                     
                     
                        d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g
                     
                     
                        5911 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5911 40 
                     
                     
                        Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux
                     
                     
                        5911 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        5911 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        5911 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        23
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6001 10 
                     
                     
                        Étoffes dites "à longs poils"
                     
                     
                        6001 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6001 21 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6001 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6001 22 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6001 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6001 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6001 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6001 91 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6001 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6001 92 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6001 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6001 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6001 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6002 40 
                     
                     
                        contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
                     
                     
                        6002 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6002 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6002 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6003 10 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6003 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6003 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6003 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6003 30 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6003 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6003 40 
                     
                     
                        de fibres artificielles
                     
                     
                        6003 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6003 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6003 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6004 10 
                     
                     
                        contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
                     
                     
                        6004 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6004 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6004 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 21 
                     
                     
                        écrues ou blanchies
                     
                     
                        6005 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 22 
                     
                     
                        teintes
                     
                     
                        6005 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 23 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        6005 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 24 
                     
                     
                        imprimées
                     
                     
                        6005 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 31 
                     
                     
                        écrues ou blanchies
                     
                     
                        6005 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 32 
                     
                     
                        teintes
                     
                     
                        6005 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 33 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        6005 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 34 
                     
                     
                        imprimées
                     
                     
                        6005 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 41 
                     
                     
                        écrues ou blanchies
                     
                     
                        6005 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 42 
                     
                     
                        teintes
                     
                     
                        6005 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 43 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        6005 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 44 
                     
                     
                        imprimées
                     
                     
                        6005 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6005 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6005 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 10 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6006 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 21 
                     
                     
                        écrues ou blanchies
                     
                     
                        6006 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 22 
                     
                     
                        teintes
                     
                     
                        6006 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 23 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        6006 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 24 
                     
                     
                        imprimées
                     
                     
                        6006 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 31 
                     
                     
                        écrues ou blanchies
                     
                     
                        6006 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 32 
                     
                     
                        teintes
                     
                     
                        6006 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 33 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        6006 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 34 
                     
                     
                        imprimées
                     
                     
                        6006 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 41 
                     
                     
                        écrues ou blanchies
                     
                     
                        6006 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 42 
                     
                     
                        teintes
                     
                     
                        6006 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 43 
                     
                     
                        en fils de diverses couleurs
                     
                     
                        6006 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 44 
                     
                     
                        imprimées
                     
                     
                        6006 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6006 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6006 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6101 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6101 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6101 30 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6101 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6101 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6101 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6102 10 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6102 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6102 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6102 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6102 30 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6102 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6102 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6102 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 10 
                     
                     
                        Costumes ou complets
                     
                     
                        6103 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 22 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6103 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 23 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6103 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6103 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 31 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6103 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 32 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6103 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 33 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6103 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6103 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 41 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6103 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 42 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6103 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 43 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6103 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6103 49 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6103 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 13 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6104 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6104 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 22 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6104 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 23 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6104 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6104 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 31 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6104 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 32 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6104 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 33 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6104 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6104 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 41 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6104 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 42 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6104 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 43 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6104 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 44 
                     
                     
                        de fibres artificielles
                     
                     
                        6104 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 49 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6104 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 51 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6104 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 52 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6104 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 53 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6104 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 59 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6104 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 61 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6104 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 62 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6104 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 63 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6104 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        6 903 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6104 69 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6104 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6105 10 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6105 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 793 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6105 20 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6105 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        873
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6105 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6105 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6106 10 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6106 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6106 20 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6106 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6106 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6106 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6107 11 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6107 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6107 12 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6107 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 710 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6107 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6107 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6107 21 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6107 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6107 22 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6107 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6107 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6107 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6107 91 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6107 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6107 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6107 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 11 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6108 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6108 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 21 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6108 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 330 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 22 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6108 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 187 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6108 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 31 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6108 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 32 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6108 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6108 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 91 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6108 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 92 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6108 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6108 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6108 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6109 10 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6109 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 463 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6109 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6109 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        13 327 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6110 11 
                     
                     
                        de laine
                     
                     
                        6110 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6110 12 
                     
                     
                        de chèvre du Cachemire
                     
                     
                        6110 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6110 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6110 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6110 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6110 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6110 30 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6110 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6110 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6110 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6111 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6111 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6111 30 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6111 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6111 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6111 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6112 11 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6112 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6112 12 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6112 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 197 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6112 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6112 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6112 20 
                     
                     
                        Combinaisons et ensembles de ski
                     
                     
                        6112 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6112 31 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6112 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6112 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6112 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6112 41 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6112 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6112 49 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6112 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6113 00 
                     
                     
                        Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 59.03, 59.06 ou 59.07
                     
                     
                        6113 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6114 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6114 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6114 30 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6114 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6114 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6114 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6115 10 
                     
                     
                        Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)
                     
                     
                        6115 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6115 21 
                     
                     
                        de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
                     
                     
                        6115 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6115 22 
                     
                     
                        de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
                     
                     
                        6115 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6115 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6115 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6115 30 
                     
                     
                        autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
                     
                     
                        6115 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6115 94 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6115 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6115 95 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6115 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        357
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6115 96 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6115 96 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 243 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6115 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6115 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6116 10 
                     
                     
                        imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc
                     
                     
                        6116 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6116 91 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6116 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6116 92 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6116 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6116 93 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6116 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6116 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6116 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6117 10 
                     
                     
                        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires
                     
                     
                        6117 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6117 80 
                     
                     
                        autres accessoires
                     
                     
                        6117 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        837
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6117 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        6117 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6201 11 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6201 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6201 12 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6201 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6201 13 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6201 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6201 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6201 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6201 91 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6201 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6201 92 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6201 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6201 93 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6201 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6201 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6201 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6202 11 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6202 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6202 12 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6202 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6202 13 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6202 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6202 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6202 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6202 91 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6202 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6202 92 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6202 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6202 93 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6202 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6202 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6202 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6203 11 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6203 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 12 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6203 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6203 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 22 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6203 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 23 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6203 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6203 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 31 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6203 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 32 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6203 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 33 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6203 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6203 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 41 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6203 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 42 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6203 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 43 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6203 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6203 49 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6203 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6204 11 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6204 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 12 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6204 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 13 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6204 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6204 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 21 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6204 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 22 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6204 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 23 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6204 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6204 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 31 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6204 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 32 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6204 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 33 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6204 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6204 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 41 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6204 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 42 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6204 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 43 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6204 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 653 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 44 
                     
                     
                        de fibres artificielles
                     
                     
                        6204 44 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 49 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6204 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 51 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6204 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 52 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6204 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 53 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6204 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 59 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6204 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 61 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6204 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 62 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6204 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 63 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6204 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6204 69 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6204 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6205 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6205 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6205 30 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6205 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6205 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6205 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6206 10 
                     
                     
                        de soie ou de déchets de soie
                     
                     
                        6206 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6206 20 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6206 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6206 30 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6206 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6206 40 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6206 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6206 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6206 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6207 11 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6207 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6207 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6207 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6207 21 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6207 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6207 22 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6207 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6207 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6207 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6207 91 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6207 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6207 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6207 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6208 11 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6208 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6208 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6208 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6208 21 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6208 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6208 22 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6208 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6208 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6208 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6208 91 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6208 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6208 92 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6208 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6208 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6208 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6209 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6209 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6209 30 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6209 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6209 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6209 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6210 10 
                     
                     
                        en produits des nos 56.02 ou 56.03
                     
                     
                        6210 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        857
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6210 20 
                     
                     
                        autres vêtements, des types visés dans les nos 6201.11 à 6201.19
                     
                     
                        6210 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6210 30 
                     
                     
                        autres vêtements, des types visés dans les nos 6202.11 à 6202.19
                     
                     
                        6210 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6210 40 
                     
                     
                        autres vêtements pour hommes ou garçonnets
                     
                     
                        6210 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6210 50 
                     
                     
                        autres vêtements pour femmes ou fillettes
                     
                     
                        6210 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6211 11 
                     
                     
                        pour hommes ou garçonnets
                     
                     
                        6211 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6211 12 
                     
                     
                        pour femmes ou fillettes
                     
                     
                        6211 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6211 20 
                     
                     
                        Combinaisons et ensembles de ski
                     
                     
                        6211 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6211 32 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6211 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6211 33 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6211 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6211 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6211 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6211 42 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6211 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6211 43 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6211 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6211 49 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6211 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6212 10 
                     
                     
                        Soutiens-gorge et bustiers
                     
                     
                        6212 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 240 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6212 20 
                     
                     
                        Gaines et gaines-culottes
                     
                     
                        6212 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6212 30 
                     
                     
                        Combinés
                     
                     
                        6212 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6212 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6212 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6213 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6213 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6213 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6213 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6214 10 
                     
                     
                        de soie ou de déchets de soie
                     
                     
                        6214 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6214 20 
                     
                     
                        de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6214 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6214 30 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6214 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6214 40 
                     
                     
                        de fibres artificielles
                     
                     
                        6214 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6214 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6214 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6215 10 
                     
                     
                        de soie ou de déchets de soie
                     
                     
                        6215 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6215 20 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6215 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6215 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6215 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6216 00 
                     
                     
                        Gants, mitaines et moufles
                     
                     
                        6216 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6217 10 
                     
                     
                        Accessoires
                     
                     
                        6217 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6217 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        6217 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6301 10 
                     
                     
                        Couvertures chauffantes électriques
                     
                     
                        6301 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6301 20 
                     
                     
                        Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins
                     
                     
                        6301 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6301 30 
                     
                     
                        Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton
                     
                     
                        6301 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6301 40 
                     
                     
                        Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques
                     
                     
                        6301 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6301 90 
                     
                     
                        autres couvertures
                     
                     
                        6301 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6302 10 
                     
                     
                        Linge de lit en bonneterie
                     
                     
                        6302 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 21 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6302 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 22 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6302 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6302 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 31 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6302 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 32 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6302 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 39 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6302 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 40 
                     
                     
                        Linge de table en bonneterie
                     
                     
                        6302 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 51 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6302 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 53 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6302 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 59 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6302 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 60 
                     
                     
                        Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
                     
                     
                        6302 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 91 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6302 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 93 
                     
                     
                        de fibres synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        6302 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6302 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6302 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6303 12 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6303 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6303 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6303 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6303 91 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6303 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6303 92 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6303 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6303 99 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6303 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6304 11 
                     
                     
                        en bonneterie
                     
                     
                        6304 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6304 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6304 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6304 91 
                     
                     
                        en bonneterie
                     
                     
                        6304 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6304 92 
                     
                     
                        autres qu'en bonneterie, de coton
                     
                     
                        6304 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6304 93 
                     
                     
                        autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques
                     
                     
                        6304 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6304 99 
                     
                     
                        autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles
                     
                     
                        6304 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6305 10 
                     
                     
                        de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 53.03
                     
                     
                        6305 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6305 20 
                     
                     
                        de coton
                     
                     
                        6305 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6305 32 
                     
                     
                        Contenants souples pour matières en vrac
                     
                     
                        6305 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 403 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6305 33 
                     
                     
                        autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène
                     
                     
                        6305 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6305 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6305 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6305 90 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6305 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6306 12 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6306 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6306 19 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6306 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6306 22 
                     
                     
                        de fibres synthétiques
                     
                     
                        6306 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6306 29 
                     
                     
                        d'autres matières textiles
                     
                     
                        6306 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6306 30 
                     
                     
                        Voiles
                     
                     
                        6306 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6306 40 
                     
                     
                        Matelas pneumatiques
                     
                     
                        6306 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6306 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6306 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6307 10 
                     
                     
                        Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires
                     
                     
                        6307 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6307 20 
                     
                     
                        Ceintures et gilets de sauvetage
                     
                     
                        6307 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        6307 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6307 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        960
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6308 00 
                     
                     
                        Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                     
                     
                        6308 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6309 00 
                     
                     
                        Articles de friperie
                     
                     
                        6309 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        6310 10 
                     
                     
                        triés
                     
                     
                        6310 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6310 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6310 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6401 10 
                     
                     
                        Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                     
                     
                        6401 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6401 92 
                     
                     
                        couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
                     
                     
                        6401 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6401 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6401 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6402 12 
                     
                     
                        Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                     
                     
                        6402 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6402 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6402 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10 423 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6402 20 
                     
                     
                        Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
                     
                     
                        6402 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6402 91 
                     
                     
                        couvrant la cheville
                     
                     
                        6402 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6402 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6402 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 177 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6403 12 
                     
                     
                        Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
                     
                     
                        6403 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6403 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6403 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6403 20 
                     
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
                     
                     
                        6403 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6403 40 
                     
                     
                        autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
                     
                     
                        6403 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6403 51 
                     
                     
                        couvrant la cheville
                     
                     
                        6403 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6403 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6403 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6403 91 
                     
                     
                        couvrant la cheville
                     
                     
                        6403 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6403 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6403 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6404 11 
                     
                     
                        Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires
                     
                     
                        6404 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6404 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6404 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6404 20 
                     
                     
                        Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
                     
                     
                        6404 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6405 10 
                     
                     
                        à dessus en cuir naturel ou reconstitué
                     
                     
                        6405 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6405 20 
                     
                     
                        à dessus en matières textiles
                     
                     
                        6405 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6405 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6405 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6406 10 
                     
                     
                        Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs
                     
                     
                        6406 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6406 20 
                     
                     
                        Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
                     
                     
                        6406 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6406 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6406 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6501 00 
                     
                     
                        Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
                     
                     
                        6501 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6502 00 
                     
                     
                        Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
                     
                     
                        6502 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6504 00 
                     
                     
                        Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
                     
                     
                        6504 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6505 00 
                     
                     
                        Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                     
                     
                        6505 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6506 10 
                     
                     
                        Coiffures de sécurité
                     
                     
                        6506 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        360
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6506 91 
                     
                     
                        en caoutchouc ou en matière plastique
                     
                     
                        6506 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6506 99 
                     
                     
                        en autres matières
                     
                     
                        6506 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6507 00 
                     
                     
                        Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
                     
                     
                        6507 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6601 10 
                     
                     
                        Parasols de jardin et articles similaires
                     
                     
                        6601 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6601 91 
                     
                     
                        à mât ou manche télescopique
                     
                     
                        6601 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6601 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6601 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6602 00 
                     
                     
                        Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
                     
                     
                        6602 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6603 20 
                     
                     
                        Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
                     
                     
                        6603 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6603 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6603 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6701 00 
                     
                     
                        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 05.05 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
                     
                     
                        6701 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6702 10 
                     
                     
                        en matières plastiques
                     
                     
                        6702 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6702 90 
                     
                     
                        en autres matières
                     
                     
                        6702 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6703 00 
                     
                     
                        Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires
                     
                     
                        6703 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6704 11 
                     
                     
                        Perruques complètes
                     
                     
                        6704 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6704 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6704 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6704 20 
                     
                     
                        en cheveux
                     
                     
                        6704 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6704 90 
                     
                     
                        en autres matières
                     
                     
                        6704 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6801 00 
                     
                     
                        Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
                     
                     
                        6801 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6802 10 
                     
                     
                        Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
                     
                     
                        6802 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6802 21 
                     
                     
                        Marbre, travertin et albâtre
                     
                     
                        6802 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6802 23 
                     
                     
                        Granit
                     
                     
                        6802 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6802 29 
                     
                     
                        autres pierres
                     
                     
                        6802 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6802 91 
                     
                     
                        Marbre, travertin et albâtre
                     
                     
                        6802 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6802 92 
                     
                     
                        autres pierres calcaires
                     
                     
                        6802 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6802 93 
                     
                     
                        Granit
                     
                     
                        6802 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6802 99 
                     
                     
                        autres pierres
                     
                     
                        6802 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6803 00 
                     
                     
                        Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                     
                     
                        6803 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6804 10 
                     
                     
                        Meules à moudre ou à défibrer
                     
                     
                        6804 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6804 21 
                     
                     
                        en diamant naturel ou synthétique, aggloméré
                     
                     
                        6804 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6804 22 
                     
                     
                        en autres abrasifs agglomérés ou en céramique
                     
                     
                        6804 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6804 23 
                     
                     
                        en pierres naturelles
                     
                     
                        6804 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6804 30 
                     
                     
                        Pierres à aiguiser ou à polir à la main
                     
                     
                        6804 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6805 10 
                     
                     
                        appliqués sur tissus en matières textiles seulement
                     
                     
                        6805 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6805 20 
                     
                     
                        appliqués sur papier ou carton seulement
                     
                     
                        6805 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6805 30 
                     
                     
                        appliqués sur d'autres matières
                     
                     
                        6805 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6806 10 
                     
                     
                        Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
                     
                     
                        6806 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        357
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6806 20 
                     
                     
                        Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux
                     
                     
                        6806 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6806 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6806 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6807 10 
                     
                     
                        en rouleaux
                     
                     
                        6807 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6807 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6807 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6808 00 
                     
                     
                        Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
                     
                     
                        6808 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6809 11 
                     
                     
                        revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement
                     
                     
                        6809 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6809 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6809 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6809 90 
                     
                     
                        autres ouvrages
                     
                     
                        6809 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6810 11 
                     
                     
                        Blocs et briques pour la construction
                     
                     
                        6810 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6810 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6810 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6810 91 
                     
                     
                        Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil
                     
                     
                        6810 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6810 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6810 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6811 40 
                     
                     
                        contenant de l'amiante
                     
                     
                        6811 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6811 81 
                     
                     
                        Plaques ondulées
                     
                     
                        6811 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6811 82 
                     
                     
                        autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires
                     
                     
                        6811 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6811 89 
                     
                     
                        autres ouvrages
                     
                     
                        6811 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6812 80 
                     
                     
                        en crocidolite
                     
                     
                        6812 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6812 91 
                     
                     
                        Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
                     
                     
                        6812 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6812 92 
                     
                     
                        Papiers, cartons et feutres
                     
                     
                        6812 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6812 93 
                     
                     
                        Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentés en rouleaux
                     
                     
                        6812 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6812 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6812 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6813 20 
                     
                     
                        contenant de l'amiante
                     
                     
                        6813 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6813 81 
                     
                     
                        Garnitures de freins
                     
                     
                        6813 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6813 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6813 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6814 10 
                     
                     
                        Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support
                     
                     
                        6814 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6814 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6814 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6815 10 
                     
                     
                        Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques
                     
                     
                        6815 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        183
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6815 20 
                     
                     
                        Ouvrages en tourbe
                     
                     
                        6815 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6815 91 
                     
                     
                        contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite
                     
                     
                        6815 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6815 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6815 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6901 00 
                     
                     
                        Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
                     
                     
                        6901 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        6902 10 
                     
                     
                        contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3
                        
                     
                     
                        6902 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6902 20 
                     
                     
                        contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits
                     
                     
                        6902 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6902 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6902 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6903 10 
                     
                     
                        contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits
                     
                     
                        6903 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6903 20 
                     
                     
                        contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2)
                     
                     
                        6903 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6903 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6903 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6904 10 
                     
                     
                        Briques de construction
                     
                     
                        6904 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6904 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6904 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6905 10 
                     
                     
                        Tuiles
                     
                     
                        6905 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6905 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6905 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6906 00 
                     
                     
                        Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
                     
                     
                        6906 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6907 10 
                     
                     
                        Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
                     
                     
                        6907 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6907 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6907 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6908 10 
                     
                     
                        Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
                     
                     
                        6908 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6908 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6908 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 360 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6909 11 
                     
                     
                        en porcelaine
                     
                     
                        6909 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 067 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6909 12 
                     
                     
                        Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs
                     
                     
                        6909 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6909 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6909 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6909 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6909 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6910 10 
                     
                     
                        en porcelaine
                     
                     
                        6910 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6910 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6910 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6911 10 
                     
                     
                        Articles pour le service de la table ou de la cuisine
                     
                     
                        6911 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6911 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6911 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6912 00 
                     
                     
                        Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine
                     
                     
                        6912 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6913 10 
                     
                     
                        en porcelaine
                     
                     
                        6913 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6913 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6913 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6914 10 
                     
                     
                        en porcelaine
                     
                     
                        6914 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        6914 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        6914 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7001 00 
                     
                     
                        Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse
                     
                     
                        7001 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7002 10 
                     
                     
                        Billes
                     
                     
                        7002 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7002 20 
                     
                     
                        Barres ou baguettes
                     
                     
                        7002 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7002 31 
                     
                     
                        en quartz ou en autre silice fondus
                     
                     
                        7002 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7002 32 
                     
                     
                        en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
                     
                     
                        7002 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7002 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7002 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7003 12 
                     
                     
                        colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
                     
                     
                        7003 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7003 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7003 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7003 20 
                     
                     
                        Plaques et feuilles, armées
                     
                     
                        7003 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7003 30 
                     
                     
                        Profilés
                     
                     
                        7003 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7004 20 
                     
                     
                        Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
                     
                     
                        7004 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7004 90 
                     
                     
                        autre verre
                     
                     
                        7004 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7005 10 
                     
                     
                        Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
                     
                     
                        7005 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7005 21 
                     
                     
                        colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie
                     
                     
                        7005 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7005 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7005 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7005 30 
                     
                     
                        Glace armée
                     
                     
                        7005 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7006 00 
                     
                     
                        Verre des nos 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières
                     
                     
                        7006 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7007 11 
                     
                     
                        de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
                     
                     
                        7007 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7007 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7007 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7007 21 
                     
                     
                        de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
                     
                     
                        7007 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7007 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7007 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7008 00 
                     
                     
                        Vitrages isolants à parois multiples
                     
                     
                        7008 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7009 10 
                     
                     
                        Miroirs rétroviseurs pour véhicules
                     
                     
                        7009 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7009 91 
                     
                     
                        non encadrés
                     
                     
                        7009 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7009 92 
                     
                     
                        encadrés
                     
                     
                        7009 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7010 10 
                     
                     
                        Ampoules
                     
                     
                        7010 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7010 20 
                     
                     
                        Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
                     
                     
                        7010 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7010 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7010 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7011 10 
                     
                     
                        pour l'éclairage électrique
                     
                     
                        7011 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7011 20 
                     
                     
                        pour tubes cathodiques
                     
                     
                        7011 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7011 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7011 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 10 
                     
                     
                        Objets en vitrocérame
                     
                     
                        7013 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 22 
                     
                     
                        en cristal au plomb
                     
                     
                        7013 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 28 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7013 28 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 33 
                     
                     
                        en cristal au plomb
                     
                     
                        7013 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 37 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7013 37 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 41 
                     
                     
                        en cristal au plomb
                     
                     
                        7013 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 42 
                     
                     
                        en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
                     
                     
                        7013 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7013 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 91 
                     
                     
                        en cristal au plomb
                     
                     
                        7013 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7013 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7013 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7014 00 
                     
                     
                        Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 70.15), non travaillés optiquement
                     
                     
                        7014 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7015 10 
                     
                     
                        Verres de lunetterie médicale
                     
                     
                        7015 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7015 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7015 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7016 10 
                     
                     
                        Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
                     
                     
                        7016 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7016 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7016 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7017 10 
                     
                     
                        en quartz ou en autre silice fondus
                     
                     
                        7017 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 687 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7017 20 
                     
                     
                        en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
                     
                     
                        7017 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7017 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7017 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7018 10 
                     
                     
                        Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
                     
                     
                        7018 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7018 20 
                     
                     
                        Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
                     
                     
                        7018 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7018 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7018 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 11 
                     
                     
                        Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm
                     
                     
                        7019 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 12 
                     
                     
                        Stratifils (rovings)
                     
                     
                        7019 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7019 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 31 
                     
                     
                        Mats
                     
                     
                        7019 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 32 
                     
                     
                        Voiles
                     
                     
                        7019 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7019 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 40 
                     
                     
                        Tissus de stratifils (rovings)
                     
                     
                        7019 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 51 
                     
                     
                        d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                     
                     
                        7019 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 52 
                     
                     
                        d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins
                     
                     
                        7019 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7019 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7019 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7019 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7020 00 
                     
                     
                        Autres ouvrages en verre
                     
                     
                        7020 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7101 10 
                     
                     
                        Perles fines
                     
                     
                        7101 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7101 21 
                     
                     
                        brutes
                     
                     
                        7101 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7101 22 
                     
                     
                        travaillées
                     
                     
                        7101 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7102 10 
                     
                     
                        non triés
                     
                     
                        7102 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7102 21 
                     
                     
                        bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
                     
                     
                        7102 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7102 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7102 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7102 31 
                     
                     
                        bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
                     
                     
                        7102 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7102 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7102 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7103 10 
                     
                     
                        brutes ou simplement sciées ou dégrossies
                     
                     
                        7103 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7103 91 
                     
                     
                        Rubis, saphirs et émeraudes
                     
                     
                        7103 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7103 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7103 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7104 10 
                     
                     
                        Quartz piézo-électrique
                     
                     
                        7104 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7104 20 
                     
                     
                        autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
                     
                     
                        7104 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7104 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7104 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7105 10 
                     
                     
                        de diamants
                     
                     
                        7105 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7105 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7105 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7106 10 
                     
                     
                        Poudres
                     
                     
                        7106 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7106 91 
                     
                     
                        sous formes brutes
                     
                     
                        7106 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7106 92 
                     
                     
                        sous formes mi-ouvrées
                     
                     
                        7106 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7107 00 
                     
                     
                        Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                     
                        7107 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7108 11 
                     
                     
                        Poudres
                     
                     
                        7108 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7108 12 
                     
                     
                        sous autres formes brutes
                     
                     
                        7108 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7108 13 
                     
                     
                        sous autres formes mi-ouvrées
                     
                     
                        7108 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7108 20 
                     
                     
                        à usage monétaire
                     
                     
                        7108 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7109 00 
                     
                     
                        Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                     
                        7109 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7110 11 
                     
                     
                        sous formes brutes ou en poudre
                     
                     
                        7110 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7110 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7110 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7110 21 
                     
                     
                        sous formes brutes ou en poudre
                     
                     
                        7110 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7110 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7110 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7110 31 
                     
                     
                        sous formes brutes ou en poudre
                     
                     
                        7110 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7110 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7110 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7110 41 
                     
                     
                        sous formes brutes ou en poudre
                     
                     
                        7110 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7110 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7110 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7111 00 
                     
                     
                        Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
                     
                     
                        7111 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7112 30 
                     
                     
                        Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre
                     
                     
                        7112 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7112 91 
                     
                     
                        d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
                     
                     
                        7112 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7112 92 
                     
                     
                        de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
                     
                     
                        7112 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7112 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7112 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7113 11 
                     
                     
                        en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
                     
                     
                        7113 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7113 19 
                     
                     
                        en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                     
                        7113 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 040 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7113 20 
                     
                     
                        en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
                     
                     
                        7113 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7114 11 
                     
                     
                        en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
                     
                     
                        7114 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7114 19 
                     
                     
                        en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                     
                        7114 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7114 20 
                     
                     
                        en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
                     
                     
                        7114 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7115 10 
                     
                     
                        Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine
                     
                     
                        7115 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7115 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7115 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7116 10 
                     
                     
                        en perles fines ou de culture
                     
                     
                        7116 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7116 20 
                     
                     
                        en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                     
                     
                        7116 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7117 11 
                     
                     
                        Boutons de manchettes et boutons similaires
                     
                     
                        7117 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7117 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7117 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7117 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7117 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7118 10 
                     
                     
                        Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
                     
                     
                        7118 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7118 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7118 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 127 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7201 10 
                     
                     
                        Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore
                     
                     
                        7201 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7201 20 
                     
                     
                        Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
                     
                     
                        7201 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7201 50 
                     
                     
                        Fontes brutes alliées; fontes spiegel
                     
                     
                        7201 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 11 
                     
                     
                        contenant en poids plus de 2 % de carbone
                     
                     
                        7202 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7202 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 21 
                     
                     
                        contenant en poids plus de 55 % de silicium
                     
                     
                        7202 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7202 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 30 
                     
                     
                        Ferro-silico-manganèse
                     
                     
                        7202 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 41 
                     
                     
                        contenant en poids plus de 4 % de carbone
                     
                     
                        7202 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7202 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 50 
                     
                     
                        Ferro-silico-chrome
                     
                     
                        7202 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 60 
                     
                     
                        Ferronickel
                     
                     
                        7202 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 70 
                     
                     
                        Ferromolybdène
                     
                     
                        7202 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 80 
                     
                     
                        Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène
                     
                     
                        7202 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 91 
                     
                     
                        Ferrotitane et ferro-silico-titane
                     
                     
                        7202 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 92 
                     
                     
                        Ferrovanadium
                     
                     
                        7202 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 93 
                     
                     
                        Ferroniobium
                     
                     
                        7202 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7202 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7202 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7203 10 
                     
                     
                        Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer
                     
                     
                        7203 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7203 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7203 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7204 10 
                     
                     
                        Déchets et débris de fonte
                     
                     
                        7204 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7204 21 
                     
                     
                        d'aciers inoxydables
                     
                     
                        7204 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7204 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7204 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7204 30 
                     
                     
                        Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
                     
                     
                        7204 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7204 41 
                     
                     
                        Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
                     
                     
                        7204 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7204 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7204 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7204 50 
                     
                     
                        Déchets lingotés
                     
                     
                        7204 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7205 10 
                     
                     
                        Grenailles
                     
                     
                        7205 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7205 21 
                     
                     
                        d'aciers alliés
                     
                     
                        7205 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7205 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7205 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7206 10 
                     
                     
                        Lingots
                     
                     
                        7206 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        80
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7206 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7206 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7207 11 
                     
                     
                        de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
                     
                     
                        7207 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7207 12 
                     
                     
                        autres, de section transversale rectangulaire
                     
                     
                        7207 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7207 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7207 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7207 20 
                     
                     
                        contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
                     
                     
                        7207 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 10 
                     
                     
                        enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
                     
                     
                        7208 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 25 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                     
                     
                        7208 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 26 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                     
                     
                        7208 26 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 27 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                     
                     
                        7208 27 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 36 
                     
                     
                        d'une épaisseur excédant 10 mm
                     
                     
                        7208 36 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 37 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                     
                     
                        7208 37 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 38 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                     
                     
                        7208 38 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 39 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                     
                     
                        7208 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 40 
                     
                     
                        non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
                     
                     
                        7208 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 51 
                     
                     
                        d'une épaisseur excédant 10 mm
                     
                     
                        7208 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 52 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                     
                     
                        7208 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        8 780 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 53 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                     
                     
                        7208 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 54 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                     
                     
                        7208 54 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7208 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7209 15 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                     
                     
                        7209 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7209 16 
                     
                     
                        d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
                     
                     
                        7209 16 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7209 17 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
                     
                     
                        7209 17 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7209 18 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                     
                     
                        7209 18 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7209 25 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 3 mm ou plus
                     
                     
                        7209 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7209 26 
                     
                     
                        d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
                     
                     
                        7209 26 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7209 27 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
                     
                     
                        7209 27 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7209 28 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                     
                     
                        7209 28 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7209 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7209 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7210 11 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
                     
                     
                        7210 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7210 12 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                     
                     
                        7210 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7210 20 
                     
                     
                        plombés, y compris le fer terne
                     
                     
                        7210 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7210 30 
                     
                     
                        zingués électrolytiquement
                     
                     
                        7210 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7210 41 
                     
                     
                        ondulés
                     
                     
                        7210 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7210 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7210 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7210 50 
                     
                     
                        revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
                     
                     
                        7210 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7210 61 
                     
                     
                        revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
                     
                     
                        7210 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7210 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7210 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7210 70 
                     
                     
                        peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
                     
                     
                        7210 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7210 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7210 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7211 13 
                     
                     
                        laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
                     
                     
                        7211 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7211 14 
                     
                     
                        autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                     
                     
                        7211 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7211 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7211 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7211 23 
                     
                     
                        contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
                     
                     
                        7211 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7211 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7211 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7211 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7211 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7212 10 
                     
                     
                        étamés
                     
                     
                        7212 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7212 20 
                     
                     
                        zingués électrolytiquement
                     
                     
                        7212 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7212 30 
                     
                     
                        autrement zingués
                     
                     
                        7212 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7212 40 
                     
                     
                        peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
                     
                     
                        7212 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7212 50 
                     
                     
                        autrement revêtus
                     
                     
                        7212 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7212 60 
                     
                     
                        plaqués
                     
                     
                        7212 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7213 10 
                     
                     
                        comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
                     
                     
                        7213 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7213 20 
                     
                     
                        autres, en aciers de décolletage
                     
                     
                        7213 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7213 91 
                     
                     
                        de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm
                     
                     
                        7213 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7213 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7213 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7214 10 
                     
                     
                        forgées
                     
                     
                        7214 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7214 20 
                     
                     
                        comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
                     
                     
                        7214 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7214 30 
                     
                     
                        autres, en aciers de décolletage
                     
                     
                        7214 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7214 91 
                     
                     
                        de section transversale rectangulaire
                     
                     
                        7214 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7214 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7214 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        17
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7215 10 
                     
                     
                        en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
                     
                     
                        7215 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7215 50 
                     
                     
                        autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
                     
                     
                        7215 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7215 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7215 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7216 10 
                     
                     
                        Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
                     
                     
                        7216 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7216 21 
                     
                     
                        Profilés en L
                     
                     
                        7216 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7216 22 
                     
                     
                        Profilés en T
                     
                     
                        7216 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7216 31 
                     
                     
                        Profilés en U
                     
                     
                        7216 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7216 32 
                     
                     
                        Profilés en I
                     
                     
                        7216 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7216 33 
                     
                     
                        Profilés en H
                     
                     
                        7216 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7216 40 
                     
                     
                        Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
                     
                     
                        7216 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7216 50 
                     
                     
                        autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
                     
                     
                        7216 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7216 61 
                     
                     
                        obtenus à partir de produits laminés plats
                     
                     
                        7216 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7216 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7216 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7216 91 
                     
                     
                        obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats
                     
                     
                        7216 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7216 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7216 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7217 10 
                     
                     
                        non revêtus, même polis
                     
                     
                        7217 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7217 20 
                     
                     
                        zingués
                     
                     
                        7217 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7217 30 
                     
                     
                        revêtus d'autres métaux communs
                     
                     
                        7217 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7217 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7217 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7218 10 
                     
                     
                        Lingots et autres formes primaires
                     
                     
                        7218 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7218 91 
                     
                     
                        de section transversale rectangulaire
                     
                     
                        7218 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7218 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7218 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7219 11 
                     
                     
                        d'une épaisseur excédant 10 mm
                     
                     
                        7219 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 12 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                     
                     
                        7219 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 13 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                     
                     
                        7219 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 14 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                     
                     
                        7219 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7219 21 
                     
                     
                        d'une épaisseur excédant 10 mm
                     
                     
                        7219 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 22 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
                     
                     
                        7219 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 23 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                     
                     
                        7219 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 24 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                     
                     
                        7219 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 31 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                     
                     
                        7219 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 32 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
                     
                     
                        7219 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 33 
                     
                     
                        d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
                     
                     
                        7219 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 34 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
                     
                     
                        7219 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 35 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                     
                     
                        7219 35 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7219 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7219 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7220 11 
                     
                     
                        d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
                     
                     
                        7220 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        220
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7220 12 
                     
                     
                        d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
                     
                     
                        7220 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7220 20 
                     
                     
                        simplement laminés à froid
                     
                     
                        7220 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7220 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7220 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7221 00 
                     
                     
                        Fil machine en aciers inoxydables
                     
                     
                        7221 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7222 11 
                     
                     
                        de section circulaire
                     
                     
                        7222 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7222 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7222 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7222 20 
                     
                     
                        Barres simplement obtenues ou parachevées à froid
                     
                     
                        7222 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7222 30 
                     
                     
                        autres barres
                     
                     
                        7222 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7222 40 
                     
                     
                        Profilés
                     
                     
                        7222 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7223 00 
                     
                     
                        Fils en aciers inoxydables
                     
                     
                        7223 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7224 10 
                     
                     
                        Lingots et autres formes primaires
                     
                     
                        7224 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7224 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7224 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7225 11 
                     
                     
                        à grains orientés
                     
                     
                        7225 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7225 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7225 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7225 30 
                     
                     
                        autres, simplement laminés à chaud, enroulés
                     
                     
                        7225 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7225 40 
                     
                     
                        autres, simplement laminés à chaud, non enroulés
                     
                     
                        7225 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7225 50 
                     
                     
                        autres, simplement laminés à froid
                     
                     
                        7225 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7225 91 
                     
                     
                        zingués électrolytiquement
                     
                     
                        7225 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7225 92 
                     
                     
                        autrement zingués
                     
                     
                        7225 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7225 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7225 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7226 11 
                     
                     
                        à grains orientés
                     
                     
                        7226 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7226 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7226 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7226 20 
                     
                     
                        en aciers à coupe rapide
                     
                     
                        7226 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7226 91 
                     
                     
                        simplement laminés à chaud
                     
                     
                        7226 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7226 92 
                     
                     
                        simplement laminés à froid
                     
                     
                        7226 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7226 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7226 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7227 10 
                     
                     
                        en aciers à coupe rapide
                     
                     
                        7227 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7227 20 
                     
                     
                        en aciers silico-manganeux
                     
                     
                        7227 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7227 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7227 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7228 10 
                     
                     
                        Barres en aciers à coupe rapide
                     
                     
                        7228 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7228 20 
                     
                     
                        Barres en aciers silico-manganeux
                     
                     
                        7228 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7228 30 
                     
                     
                        autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
                     
                     
                        7228 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7228 40 
                     
                     
                        autres barres, simplement forgées
                     
                     
                        7228 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7228 50 
                     
                     
                        autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
                     
                     
                        7228 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7228 60 
                     
                     
                        autres barres
                     
                     
                        7228 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7228 70 
                     
                     
                        Profilés
                     
                     
                        7228 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 090 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7228 80 
                     
                     
                        Barres creuses pour le forage
                     
                     
                        7228 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7229 20 
                     
                     
                        en aciers silico-manganeux
                     
                     
                        7229 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7229 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7229 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7301 10 
                     
                     
                        Palplanches
                     
                     
                        7301 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7301 20 
                     
                     
                        Profilés
                     
                     
                        7301 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7302 10 
                     
                     
                        Rails
                     
                     
                        7302 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7302 30 
                     
                     
                        Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies
                     
                     
                        7302 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7302 40 
                     
                     
                        Éclisses et selles d'assise
                     
                     
                        7302 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7302 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7302 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7303 00 
                     
                     
                        Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte
                     
                     
                        7303 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 11 
                     
                     
                        en aciers inoxydables
                     
                     
                        7304 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7304 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 22 
                     
                     
                        Tiges de forage en aciers inoxydables
                     
                     
                        7304 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 23 
                     
                     
                        autres tiges de forage
                     
                     
                        7304 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 24 
                     
                     
                        autres, en aciers inoxydables
                     
                     
                        7304 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7304 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 31 
                     
                     
                        étirés ou laminés à froid
                     
                     
                        7304 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        6 453 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7304 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        887
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 41 
                     
                     
                        étirés ou laminés à froid
                     
                     
                        7304 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        80
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7304 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 51 
                     
                     
                        étirés ou laminés à froid
                     
                     
                        7304 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7304 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7304 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7304 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7305 11 
                     
                     
                        soudés longitudinalement à l'arc immergé
                     
                     
                        7305 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7305 12 
                     
                     
                        soudés longitudinalement, autres
                     
                     
                        7305 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7305 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7305 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7305 20 
                     
                     
                        Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
                     
                     
                        7305 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7305 31 
                     
                     
                        soudés longitudinalement
                     
                     
                        7305 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7305 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7305 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7305 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7305 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 11 
                     
                     
                        soudés, en aciers inoxydables
                     
                     
                        7306 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7306 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 21 
                     
                     
                        soudés, en aciers inoxydables
                     
                     
                        7306 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7306 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 30 
                     
                     
                        autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
                     
                     
                        7306 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 40 
                     
                     
                        autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables
                     
                     
                        7306 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 353 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 50 
                     
                     
                        autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
                     
                     
                        7306 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 61 
                     
                     
                        de section carrée ou rectangulaire
                     
                     
                        7306 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 207 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 69 
                     
                     
                        de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
                     
                     
                        7306 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7306 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7306 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        390
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 11 
                     
                     
                        en fonte non malléable
                     
                     
                        7307 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7307 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        243
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 21 
                     
                     
                        Brides
                     
                     
                        7307 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        933
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 22 
                     
                     
                        Coudes, courbes et manchons, filetés
                     
                     
                        7307 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 23 
                     
                     
                        Accessoires à souder bout à bout
                     
                     
                        7307 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 953 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7307 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 213 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 91 
                     
                     
                        Brides
                     
                     
                        7307 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        9 197 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 92 
                     
                     
                        Coudes, courbes et manchons, filetés
                     
                     
                        7307 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 93 
                     
                     
                        Accessoires à souder bout à bout
                     
                     
                        7307 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7307 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7307 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7308 10 
                     
                     
                        Ponts et éléments de ponts
                     
                     
                        7308 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        7308 20 
                     
                     
                        Tours et pylônes
                     
                     
                        7308 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        7308 30 
                     
                     
                        Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
                     
                     
                        7308 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        7308 40 
                     
                     
                        Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage
                     
                     
                        7308 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        7308 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7308 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 377 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        7309 00 
                     
                     
                        Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                     
                     
                        7309 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7310 10 
                     
                     
                        d'une contenance de 50 l ou plus
                     
                     
                        7310 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7310 21 
                     
                     
                        Boîtes à fermer par soudage ou sertissage
                     
                     
                        7310 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7310 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7310 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7311 00 
                     
                     
                        Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
                     
                     
                        7311 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7312 10 
                     
                     
                        Torons et câbles
                     
                     
                        7312 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 390 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7312 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7312 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7313 00 
                     
                     
                        Ronces artificielles, en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
                     
                     
                        7313 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 12 
                     
                     
                        Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables
                     
                     
                        7314 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 14 
                     
                     
                        autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables
                     
                     
                        7314 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7314 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 20 
                     
                     
                        Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2
                        
                     
                     
                        7314 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 31 
                     
                     
                        zingués
                     
                     
                        7314 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7314 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 41 
                     
                     
                        zingués
                     
                     
                        7314 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        307
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 42 
                     
                     
                        recouverts de matières plastiques
                     
                     
                        7314 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7314 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7314 50 
                     
                     
                        Tôles et bandes déployées
                     
                     
                        7314 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7315 11 
                     
                     
                        Chaînes à rouleaux
                     
                     
                        7315 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7315 12 
                     
                     
                        autres chaînes
                     
                     
                        7315 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7315 19 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        7315 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7315 20 
                     
                     
                        Chaînes antidérapantes
                     
                     
                        7315 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7315 81 
                     
                     
                        Chaînes à maillons à étais
                     
                     
                        7315 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7315 82 
                     
                     
                        autres chaînes, à maillons soudés
                     
                     
                        7315 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        24 110 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7315 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7315 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7315 90 
                     
                     
                        autres parties
                     
                     
                        7315 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7316 00 
                     
                     
                        Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
                     
                     
                        7316 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7317 00 
                     
                     
                        Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
                     
                     
                        7317 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 11 
                     
                     
                        Tire-fond
                     
                     
                        7318 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 12 
                     
                     
                        autres vis à bois
                     
                     
                        7318 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        17
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 13 
                     
                     
                        Crochets et pitons à pas de vis
                     
                     
                        7318 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 14 
                     
                     
                        Vis autotaraudeuses
                     
                     
                        7318 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 15 
                     
                     
                        autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
                     
                     
                        7318 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        9 873 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 16 
                     
                     
                        Écrous
                     
                     
                        7318 16 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        293
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7318 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        37
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 21 
                     
                     
                        Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
                     
                     
                        7318 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        17
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 22 
                     
                     
                        autres rondelles
                     
                     
                        7318 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 760 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 23 
                     
                     
                        Rivets
                     
                     
                        7318 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 24 
                     
                     
                        Goupilles, chevilles et clavettes
                     
                     
                        7318 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7318 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7318 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        800
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7319 40 
                     
                     
                        Épingles de sûreté et autres épingles
                     
                     
                        7319 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7319 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7319 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7320 10 
                     
                     
                        Ressorts à lames et leurs lames
                     
                     
                        7320 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7320 20 
                     
                     
                        Ressorts en hélice
                     
                     
                        7320 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        17
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7320 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7320 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7321 11 
                     
                     
                        à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
                     
                     
                        7321 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        13 220 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7321 12 
                     
                     
                        à combustibles liquides
                     
                     
                        7321 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7321 19 
                     
                     
                        autres, y compris les appareils à combustibles solides
                     
                     
                        7321 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7321 81 
                     
                     
                        à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
                     
                     
                        7321 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7321 82 
                     
                     
                        à combustibles liquides
                     
                     
                        7321 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7321 89 
                     
                     
                        autres, y compris les appareils à combustibles solides
                     
                     
                        7321 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7321 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        7321 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7322 11 
                     
                     
                        en fonte
                     
                     
                        7322 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7322 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7322 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7322 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7322 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7323 10 
                     
                     
                        Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou acier
                     
                     
                        7323 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7323 91 
                     
                     
                        en fonte, non émaillés
                     
                     
                        7323 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7323 92 
                     
                     
                        en fonte, émaillés
                     
                     
                        7323 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7323 93 
                     
                     
                        en aciers inoxydables
                     
                     
                        7323 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7323 94 
                     
                     
                        en fer ou en acier, émaillés
                     
                     
                        7323 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7323 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7323 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7324 10 
                     
                     
                        Éviers et lavabos, en aciers inoxydables
                     
                     
                        7324 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7324 21 
                     
                     
                        en fonte, même émaillées
                     
                     
                        7324 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7324 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7324 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7324 90 
                     
                     
                        autres, y compris les parties
                     
                     
                        7324 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7325 10 
                     
                     
                        en fonte non malléable
                     
                     
                        7325 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        11 990 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7325 91 
                     
                     
                        Boulets et articles similaires pour broyeurs
                     
                     
                        7325 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7325 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7325 99 10 
                     
                     
                        Caniveaux, même avec leurs accessoires
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7325 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7325 99 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7326 11 
                     
                     
                        Boulets et articles similaires pour broyeurs
                     
                     
                        7326 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7326 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7326 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7326 20 
                     
                     
                        Ouvrages en fils de fer ou d'acier
                     
                     
                        7326 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7326 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7326 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 153 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7401 00 
                     
                     
                        Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                     
                     
                        7401 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7402 00 
                     
                     
                        Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                     
                     
                        7402 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7403 11 
                     
                     
                        Cathodes et sections de cathodes
                     
                     
                        7403 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7403 12 
                     
                     
                        Barres à fil (wire-bars)
                     
                     
                        7403 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7403 13 
                     
                     
                        Billettes
                     
                     
                        7403 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7403 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7403 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7403 21 
                     
                     
                        à base de cuivre-zinc (laiton)
                     
                     
                        7403 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7403 22 
                     
                     
                        à base de cuivre-étain (bronze)
                     
                     
                        7403 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7403 29 
                     
                     
                        autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no 74.05)
                     
                     
                        7403 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7404 00 
                     
                     
                        Déchets et débris de cuivre
                     
                     
                        7404 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7405 00 
                     
                     
                        Alliages mères de cuivre
                     
                     
                        7405 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7406 10 
                     
                     
                        Poudres à structure non lamellaire
                     
                     
                        7406 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7406 20 
                     
                     
                        Poudres à structure lamellaire; paillettes
                     
                     
                        7406 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7407 10 
                     
                     
                        en cuivre affiné
                     
                     
                        7407 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7407 21 
                     
                     
                        à base de cuivre-zinc (laiton)
                     
                     
                        7407 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7407 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7407 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7408 11 
                     
                     
                        dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
                     
                     
                        7408 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7408 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7408 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7408 21 
                     
                     
                        à base de cuivre-zinc (laiton)
                     
                     
                        7408 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7408 22 
                     
                     
                        à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
                     
                     
                        7408 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7408 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7408 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7409 11 
                     
                     
                        enroulées
                     
                     
                        7409 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7409 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7409 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7409 21 
                     
                     
                        enroulées
                     
                     
                        7409 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7409 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7409 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7409 31 
                     
                     
                        enroulées
                     
                     
                        7409 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7409 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7409 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7409 40 
                     
                     
                        en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
                     
                     
                        7409 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7409 90 
                     
                     
                        en autres alliages de cuivre
                     
                     
                        7409 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7410 11 
                     
                     
                        en cuivre affiné
                     
                     
                        7410 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7410 12 
                     
                     
                        en alliages de cuivre
                     
                     
                        7410 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7410 21 
                     
                     
                        en cuivre affiné
                     
                     
                        7410 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7410 22 
                     
                     
                        en alliages de cuivre
                     
                     
                        7410 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7411 10 
                     
                     
                        en cuivre affiné
                     
                     
                        7411 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7411 21 
                     
                     
                        à base de cuivre-zinc (laiton)
                     
                     
                        7411 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7411 22 
                     
                     
                        à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
                     
                     
                        7411 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7411 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7411 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7412 10 
                     
                     
                        en cuivre affiné
                     
                     
                        7412 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7412 20 
                     
                     
                        en alliages de cuivre
                     
                     
                        7412 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7413 00 
                     
                     
                        Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité
                     
                     
                        7413 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7415 10 
                     
                     
                        Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires
                     
                     
                        7415 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7415 21 
                     
                     
                        Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)
                     
                     
                        7415 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        17
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7415 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7415 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7415 33 
                     
                     
                        Vis; boulons et écrous
                     
                     
                        7415 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7415 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7415 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7418 10 
                     
                     
                        Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
                     
                     
                        7418 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7418 20 
                     
                     
                        Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
                     
                     
                        7418 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7419 10 
                     
                     
                        Chaînes, chaînettes et leurs parties
                     
                     
                        7419 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7419 91 
                     
                     
                        coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
                     
                     
                        7419 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7419 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7419 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7501 10 
                     
                     
                        Mattes de nickel
                     
                     
                        7501 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7501 20 
                     
                     
                        "Sinters" d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel
                     
                     
                        7501 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7502 10 
                     
                     
                        Nickel non allié
                     
                     
                        7502 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7502 20 
                     
                     
                        Alliages de nickel
                     
                     
                        7502 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7503 00 
                     
                     
                        Déchets et débris de nickel
                     
                     
                        7503 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7504 00 
                     
                     
                        Poudres et paillettes de nickel
                     
                     
                        7504 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7505 11 
                     
                     
                        en nickel non allié
                     
                     
                        7505 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7505 12 
                     
                     
                        en alliages de nickel
                     
                     
                        7505 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7505 21 
                     
                     
                        en nickel non allié
                     
                     
                        7505 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7505 22 
                     
                     
                        en alliages de nickel
                     
                     
                        7505 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7506 10 
                     
                     
                        en nickel non allié
                     
                     
                        7506 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7506 20 
                     
                     
                        en alliages de nickel
                     
                     
                        7506 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7507 11 
                     
                     
                        en nickel non allié
                     
                     
                        7507 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7507 12 
                     
                     
                        en alliages de nickel
                     
                     
                        7507 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7507 20 
                     
                     
                        Accessoires de tuyauterie
                     
                     
                        7507 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7508 10 
                     
                     
                        Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel
                     
                     
                        7508 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7508 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7508 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7601 10 
                     
                     
                        Aluminium non allié
                     
                     
                        7601 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7601 20 
                     
                     
                        Alliages d'aluminium
                     
                     
                        7601 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7602 00 
                     
                     
                        Déchets et débris d'aluminium
                     
                     
                        7602 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7603 10 
                     
                     
                        Poudres à structure non lamellaire
                     
                     
                        7603 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7603 20 
                     
                     
                        Poudres à structure lamellaire; paillettes
                     
                     
                        7603 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7604 10 
                     
                     
                        en aluminium non allié
                     
                     
                        7604 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7604 21 
                     
                     
                        Profilés creux
                     
                     
                        7604 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7604 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7604 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        387
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7605 11 
                     
                     
                        dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
                     
                     
                        7605 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7605 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7605 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7605 21 
                     
                     
                        dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
                     
                     
                        7605 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7605 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7605 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7606 11 
                     
                     
                        en aluminium non allié
                     
                     
                        7606 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7606 12 
                     
                     
                        en alliages d'aluminium
                     
                     
                        7606 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7606 91 
                     
                     
                        en aluminium non allié
                     
                     
                        7606 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7606 92 
                     
                     
                        en alliages d'aluminium
                     
                     
                        7606 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7607 11 
                     
                     
                        simplement laminées
                     
                     
                        7607 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        913
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7607 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7607 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7607 20 
                     
                     
                        sur support
                     
                     
                        7607 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7608 10 
                     
                     
                        en aluminium non allié
                     
                     
                        7608 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7608 20 
                     
                     
                        en alliages d'aluminium
                     
                     
                        7608 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7609 00 
                     
                     
                        Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
                     
                     
                        7609 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        117
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7610 10 
                     
                     
                        Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
                     
                     
                        7610 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7610 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7610 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 810 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7611 00 
                     
                     
                        Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                     
                     
                        7611 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7612 10 
                     
                     
                        Étuis tubulaires souples
                     
                     
                        7612 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7612 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7612 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7613 00 
                     
                     
                        Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
                     
                     
                        7613 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7614 10 
                     
                     
                        avec âme en acier
                     
                     
                        7614 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7614 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7614 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7615 10 
                     
                     
                        Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
                     
                     
                        7615 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7615 20 
                     
                     
                        Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
                     
                     
                        7615 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        7616 10 
                     
                     
                        Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
                     
                     
                        7616 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7616 91 
                     
                     
                        Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
                     
                     
                        7616 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7616 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7616 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7801 10 
                     
                     
                        Plomb affiné
                     
                     
                        7801 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7801 91 
                     
                     
                        contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids
                     
                     
                        7801 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7801 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7801 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7802 00 
                     
                     
                        Déchets et débris de plomb
                     
                     
                        7802 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7804 11 
                     
                     
                        Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
                     
                     
                        7804 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7804 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7804 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7804 20 
                     
                     
                        Poudres et paillettes
                     
                     
                        7804 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7806 00 
                     
                     
                        Autres ouvrages en plomb
                     
                     
                        7806 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        7901 11 
                     
                     
                        contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
                     
                     
                        7901 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7901 12 
                     
                     
                        contenant en poids moins de 99,99 % de zinc
                     
                     
                        7901 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7901 20 
                     
                     
                        Alliages de zinc
                     
                     
                        7901 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7902 00 
                     
                     
                        Déchets et débris de zinc
                     
                     
                        7902 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7903 10 
                     
                     
                        Poussières de zinc
                     
                     
                        7903 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7903 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        7903 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7904 00 
                     
                     
                        Barres, profilés et fils, en zinc
                     
                     
                        7904 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7905 00 
                     
                     
                        Tôles, feuilles et bandes, en zinc
                     
                     
                        7905 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        7907 00 
                     
                     
                        Autres ouvrages en zinc
                     
                     
                        7907 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8001 10 
                     
                     
                        Étain non allié
                     
                     
                        8001 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8001 20 
                     
                     
                        Alliages d'étain
                     
                     
                        8001 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8002 00 
                     
                     
                        Déchets et débris d'étain
                     
                     
                        8002 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8003 00 
                     
                     
                        Barres, profilés et fils, en étain
                     
                     
                        8003 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8007 00 
                     
                     
                        Autres ouvrages en étain
                     
                     
                        8007 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8101 10 
                     
                     
                        Poudres
                     
                     
                        8101 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8101 94 
                     
                     
                        Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage
                     
                     
                        8101 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8101 96 
                     
                     
                        Fils
                     
                     
                        8101 96 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8101 97 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8101 97 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8101 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8101 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8102 10 
                     
                     
                        Poudres
                     
                     
                        8102 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8102 94 
                     
                     
                        Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage
                     
                     
                        8102 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8102 95 
                     
                     
                        Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles
                     
                     
                        8102 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8102 96 
                     
                     
                        Fils
                     
                     
                        8102 96 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8102 97 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8102 97 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8102 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8102 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8103 20 
                     
                     
                        Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres
                     
                     
                        8103 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8103 30 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8103 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8103 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8103 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8104 11 
                     
                     
                        contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                     
                     
                        8104 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8104 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8104 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8104 20 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8104 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8104 30 
                     
                     
                        Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres
                     
                     
                        8104 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8104 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8104 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8105 20 
                     
                     
                        Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres
                     
                     
                        8105 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8105 30 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8105 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8105 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8105 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8106 00 
                     
                     
                        Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris
                     
                     
                        8106 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8107 20 
                     
                     
                        Cadmium sous forme brute; poudres
                     
                     
                        8107 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8107 30 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8107 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8107 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8107 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8108 20 
                     
                     
                        Titane sous forme brute; poudres
                     
                     
                        8108 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8108 30 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8108 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8108 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8108 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8109 20 
                     
                     
                        Zirconium sous forme brute; poudres
                     
                     
                        8109 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8109 30 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8109 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8109 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8109 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8110 10 
                     
                     
                        Antimoine sous forme brute; poudres
                     
                     
                        8110 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8110 20 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8110 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8110 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8110 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8111 00 
                     
                     
                        Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris
                     
                     
                        8111 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 12 
                     
                     
                        sous forme brute; poudres
                     
                     
                        8112 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 13 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8112 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8112 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 21 
                     
                     
                        sous forme brute; poudres
                     
                     
                        8112 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 22 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8112 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8112 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 51 
                     
                     
                        sous forme brute; poudres
                     
                     
                        8112 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 52 
                     
                     
                        Déchets et débris
                     
                     
                        8112 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8112 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 92 
                     
                     
                        sous forme brute; déchets et débris; poudres
                     
                     
                        8112 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8112 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8112 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8113 00 
                     
                     
                        Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris
                     
                     
                        8113 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8201 10 
                     
                     
                        Bêches et pelles
                     
                     
                        8201 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8201 30 
                     
                     
                        Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs
                     
                     
                        8201 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8201 40 
                     
                     
                        Haches, serpes et outils similaires à taillants
                     
                     
                        8201 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        21 333 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8201 50 
                     
                     
                        Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main
                     
                     
                        8201 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8201 60 
                     
                     
                        Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains
                     
                     
                        8201 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8201 90 
                     
                     
                        autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
                     
                     
                        8201 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8202 10 
                     
                     
                        Scies à main
                     
                     
                        8202 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8202 20 
                     
                     
                        Lames de scies à ruban
                     
                     
                        8202 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 367 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8202 31 
                     
                     
                        avec partie travaillante en acier
                     
                     
                        8202 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8202 39 
                     
                     
                        autres, y compris les parties
                     
                     
                        8202 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8202 40 
                     
                     
                        Chaînes de scies, dites coupantes
                     
                     
                        8202 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8202 91 
                     
                     
                        Lames de scies droites, pour le travail des métaux
                     
                     
                        8202 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8202 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8202 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8203 10 
                     
                     
                        Limes, râpes et outils similaires
                     
                     
                        8203 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7 393 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8203 20 
                     
                     
                        Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires
                     
                     
                        8203 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 980 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8203 30 
                     
                     
                        Cisailles à métaux et outils similaires
                     
                     
                        8203 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8203 40 
                     
                     
                        Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
                     
                     
                        8203 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8204 11 
                     
                     
                        à ouverture fixe
                     
                     
                        8204 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8204 12 
                     
                     
                        à ouverture variable
                     
                     
                        8204 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        80
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8204 20 
                     
                     
                        Douilles de serrage interchangeables, même avec manches
                     
                     
                        8204 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8205 10 
                     
                     
                        Outils de perçage, de filetage ou de taraudage
                     
                     
                        8205 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8205 20 
                     
                     
                        Marteaux et masses
                     
                     
                        8205 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8205 30 
                     
                     
                        Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois
                     
                     
                        8205 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8205 40 
                     
                     
                        Tournevis
                     
                     
                        8205 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8205 51 
                     
                     
                        d'économie domestique
                     
                     
                        8205 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8205 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8205 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        687
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8205 60 
                     
                     
                        Lampes à souder et similaires
                     
                     
                        8205 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8205 70 
                     
                     
                        Étaux, serre-joints et similaires
                     
                     
                        8205 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8205 90 
                     
                     
                        autres, y compris des assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position
                     
                     
                        8205 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 643 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8206 00 
                     
                     
                        Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                     
                     
                        8206 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8207 13 
                     
                     
                        avec partie travaillante en cermets
                     
                     
                        8207 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8207 19 
                     
                     
                        autres, y compris les parties
                     
                     
                        8207 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8207 20 
                     
                     
                        Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux
                     
                     
                        8207 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8207 30 
                     
                     
                        Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
                     
                     
                        8207 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8207 40 
                     
                     
                        Outils à tarauder ou à fileter
                     
                     
                        8207 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8207 50 
                     
                     
                        Outils à percer
                     
                     
                        8207 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8207 60 
                     
                     
                        Outils à aléser ou à brocher
                     
                     
                        8207 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8207 70 
                     
                     
                        Outils à fraiser
                     
                     
                        8207 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8207 80 
                     
                     
                        Outils à tourner
                     
                     
                        8207 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8207 90 
                     
                     
                        autres outils interchangeables
                     
                     
                        8207 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 153 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8208 10 
                     
                     
                        pour le travail des métaux
                     
                     
                        8208 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        570
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8208 20 
                     
                     
                        pour le travail du bois
                     
                     
                        8208 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        483
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8208 30 
                     
                     
                        pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire
                     
                     
                        8208 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8208 40 
                     
                     
                        pour machines agricoles, horticoles ou forestières
                     
                     
                        8208 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8208 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8209 00 
                     
                     
                        Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
                     
                     
                        8209 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8210 00 
                     
                     
                        Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
                     
                     
                        8210 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8211 10 
                     
                     
                        Assortiments
                     
                     
                        8211 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8211 91 
                     
                     
                        Couteaux de table à lame fixe
                     
                     
                        8211 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8211 92 
                     
                     
                        autres couteaux à lame fixe
                     
                     
                        8211 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8211 93 
                     
                     
                        Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
                     
                     
                        8211 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8211 94 
                     
                     
                        Lames
                     
                     
                        8211 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8211 95 
                     
                     
                        Manches en métaux communs
                     
                     
                        8211 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8212 10 
                     
                     
                        Rasoirs
                     
                     
                        8212 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        85 227 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8212 20 
                     
                     
                        Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes
                     
                     
                        8212 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8212 90 
                     
                     
                        autres parties
                     
                     
                        8212 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8213 00 
                     
                     
                        Ciseaux à doubles branches et leurs lames
                     
                     
                        8213 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8214 10 
                     
                     
                        Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames
                     
                     
                        8214 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8214 20 
                     
                     
                        Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                     
                     
                        8214 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8214 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8214 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8215 10 
                     
                     
                        Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné
                     
                     
                        8215 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8215 20 
                     
                     
                        autres assortiments
                     
                     
                        8215 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8215 91 
                     
                     
                        argentés, dorés ou platinés
                     
                     
                        8215 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8215 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8215 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8301 10 
                     
                     
                        Cadenas
                     
                     
                        8301 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8301 20 
                     
                     
                        Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles
                     
                     
                        8301 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8301 30 
                     
                     
                        Serrures des types utilisés pour meubles
                     
                     
                        8301 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8301 40 
                     
                     
                        autres serrures; verrous
                     
                     
                        8301 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8301 50 
                     
                     
                        Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure
                     
                     
                        8301 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8301 60 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8301 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8301 70 
                     
                     
                        Clefs présentées isolément
                     
                     
                        8301 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8302 10 
                     
                     
                        Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures)
                     
                     
                        8302 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8302 20 
                     
                     
                        Roulettes
                     
                     
                        8302 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8302 30 
                     
                     
                        autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
                     
                     
                        8302 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8302 41 
                     
                     
                        pour bâtiments
                     
                     
                        8302 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8302 42 
                     
                     
                        autres, pour meubles
                     
                     
                        8302 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8302 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8302 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        113
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8302 50 
                     
                     
                        Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
                     
                     
                        8302 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        487
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8302 60 
                     
                     
                        Ferme-portes automatiques
                     
                     
                        8302 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8303 00 
                     
                     
                        Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
                     
                     
                        8303 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8304 00 
                     
                     
                        Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no 94.03
                     
                     
                        8304 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8305 10 
                     
                     
                        Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs
                     
                     
                        8305 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8305 20 
                     
                     
                        Agrafes présentées en barrettes
                     
                     
                        8305 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8305 90 
                     
                     
                        autres, y compris les parties
                     
                     
                        8305 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8306 10 
                     
                     
                        Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires
                     
                     
                        8306 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8306 21 
                     
                     
                        argentés, dorés ou platinés
                     
                     
                        8306 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8306 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8306 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8306 30 
                     
                     
                        Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
                     
                     
                        8306 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8307 10 
                     
                     
                        en fer ou en acier
                     
                     
                        8307 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8307 90 
                     
                     
                        en autres métaux communs
                     
                     
                        8307 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8308 10 
                     
                     
                        Agrafes, crochets et œillets
                     
                     
                        8308 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8308 20 
                     
                     
                        Rivets tubulaires ou à tige fendue
                     
                     
                        8308 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8308 90 
                     
                     
                        autres, y compris les parties
                     
                     
                        8308 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8309 10 
                     
                     
                        Bouchons-couronnes
                     
                     
                        8309 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8309 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8309 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8310 00 
                     
                     
                        Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no 94.05
                     
                     
                        8310 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8311 10 
                     
                     
                        Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs
                     
                     
                        8311 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8311 20 
                     
                     
                        Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs
                     
                     
                        8311 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8311 30 
                     
                     
                        Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs
                     
                     
                        8311 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8311 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8311 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8401 10 
                     
                     
                        Réacteurs nucléaires
                     
                     
                        8401 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8401 20 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties
                     
                     
                        8401 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8401 30 
                     
                     
                        Éléments combustibles (cartouches) non irradiés
                     
                     
                        8401 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8401 40 
                     
                     
                        Parties de réacteurs nucléaires
                     
                     
                        8401 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8402 11 
                     
                     
                        Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes
                     
                     
                        8402 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8402 12 
                     
                     
                        Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes
                     
                     
                        8402 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8402 19 
                     
                     
                        autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes
                     
                     
                        8402 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8402 20 
                     
                     
                        Chaudières dites "à eau surchauffée"
                     
                     
                        8402 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8402 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8402 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8403 10 
                     
                     
                        Chaudières
                     
                     
                        8403 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8403 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8403 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8404 10 
                     
                     
                        Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 84.02 ou 84.03
                     
                     
                        8404 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8404 20 
                     
                     
                        Condenseurs pour machines à vapeur
                     
                     
                        8404 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8404 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8404 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8405 10 
                     
                     
                        Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs.
                     
                     
                        8405 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8405 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8405 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8406 10 
                     
                     
                        Turbines pour la propulsion de bateaux
                     
                     
                        8406 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8406 81 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 40 MW
                     
                     
                        8406 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8406 82 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 40 MW
                     
                     
                        8406 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8406 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8406 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8407 10 
                     
                     
                        Moteurs pour l'aviation
                     
                     
                        8407 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8407 21 
                     
                     
                        du type hors-bord
                     
                     
                        8407 21 10 
                     
                     
                        du type hors-bord
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8407 21 
                     
                     
                        du type hors-bord
                     
                     
                        8407 21 20 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 25 HP
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8407 21 
                     
                     
                        du type hors-bord
                     
                     
                        8407 21 30 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 25 HP mais n'excédant pas 40 HP
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8407 21 
                     
                     
                        du type hors-bord
                     
                     
                        8407 21 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8407 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8407 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8407 31 
                     
                     
                        d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3
                        
                     
                     
                        8407 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8407 32 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3
                        
                     
                     
                        8407 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8407 33 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1 000  cm3
                        
                     
                     
                        8407 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8407 34 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 1 000  cm3
                        
                     
                     
                        8407 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8407 90 
                     
                     
                        autres moteurs
                     
                     
                        8407 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8408 10 
                     
                     
                        Moteurs pour la propulsion de bateaux
                     
                     
                        8408 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        12 950 
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8408 20 
                     
                     
                        Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du chapitre 87
                     
                     
                        8408 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8408 90 
                     
                     
                        autres moteurs
                     
                     
                        8408 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8409 10 
                     
                     
                        de moteurs pour l'aviation
                     
                     
                        8409 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8409 91 
                     
                     
                        reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
                     
                     
                        8409 91 10 
                     
                     
                        des nos 8407.2110, 8407.2120 ou 8408.1000
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8409 91 
                     
                     
                        reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
                     
                     
                        8409 91 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8409 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8409 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        137 633 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8410 11 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 1 000  kW
                     
                     
                        8410 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8410 12 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 1 000  kW mais n'excédant pas 10 000  kW
                     
                     
                        8410 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8410 13 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 10 000  kW
                     
                     
                        8410 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8410 90 
                     
                     
                        Parties, y compris les régulateurs
                     
                     
                        8410 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8411 11 
                     
                     
                        d'une poussée n'excédant pas 25 kN
                     
                     
                        8411 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8411 12 
                     
                     
                        d'une poussée excédant 25 kN
                     
                     
                        8411 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8411 21 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 1 100  kW
                     
                     
                        8411 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8411 22 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 1 100  kW
                     
                     
                        8411 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8411 81 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 5 000  kW
                     
                     
                        8411 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8411 82 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 5 000  kW
                     
                     
                        8411 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8411 91 
                     
                     
                        de turboréacteurs ou de turbopropulseurs
                     
                     
                        8411 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8411 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8411 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        127
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8412 10 
                     
                     
                        Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
                     
                     
                        8412 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8412 21 
                     
                     
                        à mouvement rectiligne (cylindres)
                     
                     
                        8412 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8412 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8412 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8412 31 
                     
                     
                        à mouvement rectiligne (cylindres)
                     
                     
                        8412 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8412 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8412 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8412 80 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8412 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8412 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8412 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        13 523 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 11 
                     
                     
                        Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
                     
                     
                        8413 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8413 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 20 
                     
                     
                        Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19
                     
                     
                        8413 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        553
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 30 
                     
                     
                        Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
                     
                     
                        8413 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 250 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 40 
                     
                     
                        Pompes à béton
                     
                     
                        8413 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 50 
                     
                     
                        autres pompes volumétriques alternatives
                     
                     
                        8413 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 577 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 60 
                     
                     
                        autres pompes volumétriques rotatives
                     
                     
                        8413 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        8 377 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 70 
                     
                     
                        autres pompes centrifuges
                     
                     
                        8413 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        8 640 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 81 
                     
                     
                        Pompes
                     
                     
                        8413 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        430
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 82 
                     
                     
                        Élévateurs à liquides
                     
                     
                        8413 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 91 
                     
                     
                        de pompes
                     
                     
                        8413 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 323 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8413 92 
                     
                     
                        d'élévateurs à liquides
                     
                     
                        8413 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8414 10 
                     
                     
                        Pompes à vide
                     
                     
                        8414 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 667 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8414 20 
                     
                     
                        Pompes à air, à main ou à pied
                     
                     
                        8414 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8414 30 
                     
                     
                        Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques
                     
                     
                        8414 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8414 40 
                     
                     
                        Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
                     
                     
                        8414 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8414 51 
                     
                     
                        Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
                     
                     
                        8414 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8414 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8414 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        467
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8414 60 
                     
                     
                        Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
                     
                     
                        8414 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8414 80 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8414 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        9 933 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8414 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8414 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15 960 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8415 10 
                     
                     
                        du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés)
                     
                     
                        8415 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8415 20 
                     
                     
                        du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles
                     
                     
                        8415 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8415 81 
                     
                     
                        avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)
                     
                     
                        8415 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8415 82 
                     
                     
                        autres, avec dispositif de réfrigération
                     
                     
                        8415 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8415 83 
                     
                     
                        sans dispositif de réfrigération
                     
                     
                        8415 83 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8415 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8415 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8416 10 
                     
                     
                        Brûleurs à combustibles liquides
                     
                     
                        8416 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8416 20 
                     
                     
                        autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes
                     
                     
                        8416 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8416 30 
                     
                     
                        Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
                     
                     
                        8416 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8416 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8416 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        590
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8417 10 
                     
                     
                        Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux
                     
                     
                        8417 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8417 20 
                     
                     
                        Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
                     
                     
                        8417 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8417 80 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8417 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        68 250 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8417 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8417 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 10 
                     
                     
                        Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
                     
                     
                        8418 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 21 
                     
                     
                        à compression
                     
                     
                        8418 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8418 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 30 
                     
                     
                        Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
                     
                     
                        8418 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        21 207 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 40 
                     
                     
                        Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
                     
                     
                        8418 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 50 
                     
                     
                        autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid
                     
                     
                        8418 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        24 940 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 61 
                     
                     
                        Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15
                     
                     
                        8418 61 10 
                     
                     
                        Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs, non munis de portes extérieures séparées
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 61 
                     
                     
                        Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15
                     
                     
                        8418 61 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8418 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 91 
                     
                     
                        Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
                     
                     
                        8418 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8418 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8418 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        220
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8419 11 
                     
                     
                        à chauffage instantané, à gaz
                     
                     
                        8419 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8419 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8419 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8419 20 
                     
                     
                        Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
                     
                     
                        8419 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8419 31 
                     
                     
                        pour produits agricoles
                     
                     
                        8419 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8419 32 
                     
                     
                        pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons
                     
                     
                        8419 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8419 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8419 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8419 40 
                     
                     
                        Appareils de distillation ou de rectification
                     
                     
                        8419 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8419 50 
                     
                     
                        Échangeurs de chaleur
                     
                     
                        8419 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 377 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8419 60 
                     
                     
                        Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
                     
                     
                        8419 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8419 81 
                     
                     
                        pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
                     
                     
                        8419 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8419 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8419 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 370 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8419 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8419 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        187 580 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8420 10 
                     
                     
                        Calandres et laminoirs
                     
                     
                        8420 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8420 91 
                     
                     
                        Cylindres
                     
                     
                        8420 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8420 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8420 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 11 
                     
                     
                        Écrémeuses
                     
                     
                        8421 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 12 
                     
                     
                        Essoreuses à linge
                     
                     
                        8421 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8421 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 21 
                     
                     
                        pour la filtration ou l'épuration des eaux
                     
                     
                        8421 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        154 667 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 22 
                     
                     
                        pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau
                     
                     
                        8421 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 23 
                     
                     
                        pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression
                     
                     
                        8421 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10 803 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8421 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 31 
                     
                     
                        Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
                     
                     
                        8421 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8421 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 91 
                     
                     
                        de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges
                     
                     
                        8421 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7 443 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8421 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8421 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        173
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8422 11 
                     
                     
                        de type ménager
                     
                     
                        8422 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8422 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8422 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8422 20 
                     
                     
                        Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients
                     
                     
                        8422 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7 867 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8422 30 
                     
                     
                        Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons
                     
                     
                        8422 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        6 067 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8422 40 
                     
                     
                        autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable)
                     
                     
                        8422 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        48 033 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8422 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8422 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15 567 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8423 10 
                     
                     
                        Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
                     
                     
                        8423 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8423 20 
                     
                     
                        Bascules à pesage continu sur transporteurs
                     
                     
                        8423 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8423 30 
                     
                     
                        Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
                     
                     
                        8423 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8423 81 
                     
                     
                        d'une portée n'excédant pas 30 kg
                     
                     
                        8423 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8423 82 
                     
                     
                        d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000  kg
                     
                     
                        8423 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8423 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8423 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8423 90 
                     
                     
                        Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage
                     
                     
                        8423 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8424 10 
                     
                     
                        Extincteurs, même chargés
                     
                     
                        8424 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8424 20 
                     
                     
                        Pistolets aérographes et appareils similaires
                     
                     
                        8424 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8424 30 
                     
                     
                        Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
                     
                     
                        8424 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8424 81 
                     
                     
                        pour l'agriculture ou l'horticulture
                     
                     
                        8424 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8424 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8424 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8424 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8424 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 517 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8425 11 
                     
                     
                        à moteur électrique
                     
                     
                        8425 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8425 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8425 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8425 31 
                     
                     
                        à moteur électrique
                     
                     
                        8425 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8425 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8425 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8425 41 
                     
                     
                        Élévateurs fixes de voitures pour garages
                     
                     
                        8425 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8425 42 
                     
                     
                        autres crics et vérins, hydrauliques
                     
                     
                        8425 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8425 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8425 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8426 11 
                     
                     
                        Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes
                     
                     
                        8426 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8426 12 
                     
                     
                        Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers
                     
                     
                        8426 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8426 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8426 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8426 20 
                     
                     
                        Grues à tour
                     
                     
                        8426 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8426 30 
                     
                     
                        Grues sur portiques
                     
                     
                        8426 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8426 41 
                     
                     
                        sur pneumatiques
                     
                     
                        8426 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8426 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8426 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        42 927 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8426 91 
                     
                     
                        conçus pour être montés sur un véhicule routier
                     
                     
                        8426 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        41 103 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8426 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8426 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8427 10 
                     
                     
                        Chariots autopropulsés à moteur électrique
                     
                     
                        8427 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8427 20 
                     
                     
                        autres chariots autopropulsés
                     
                     
                        8427 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8427 90 
                     
                     
                        autres chariots
                     
                     
                        8427 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8428 10 
                     
                     
                        Ascenseurs et monte-charge
                     
                     
                        8428 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8428 20 
                     
                     
                        Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
                     
                     
                        8428 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8428 31 
                     
                     
                        spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
                     
                     
                        8428 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8428 32 
                     
                     
                        autres, à benne
                     
                     
                        8428 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8428 33 
                     
                     
                        autres, à bande ou à courroie
                     
                     
                        8428 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8428 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8428 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8428 40 
                     
                     
                        Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
                     
                     
                        8428 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8428 60 
                     
                     
                        Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires
                     
                     
                        8428 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8428 90 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8428 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8429 11 
                     
                     
                        à chenilles
                     
                     
                        8429 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8429 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8429 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8429 20 
                     
                     
                        Niveleuses
                     
                     
                        8429 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8429 30 
                     
                     
                        Décapeuses
                     
                     
                        8429 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8429 40 
                     
                     
                        Compacteuses et rouleaux compresseurs
                     
                     
                        8429 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        12 000 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8429 51 
                     
                     
                        Chargeuses et chargeuses-pelleteuses, à chargement frontal
                     
                     
                        8429 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8429 52 
                     
                     
                        Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
                     
                     
                        8429 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8429 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8429 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8430 10 
                     
                     
                        Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
                     
                     
                        8430 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8430 20 
                     
                     
                        Chasse-neige
                     
                     
                        8430 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8430 31 
                     
                     
                        autopropulsées
                     
                     
                        8430 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8430 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8430 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8430 41 
                     
                     
                        autopropulsées
                     
                     
                        8430 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8430 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8430 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8430 50 
                     
                     
                        autres machines et appareils, autopropulsés
                     
                     
                        8430 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8430 61 
                     
                     
                        Machines et appareils à tasser ou à compacter
                     
                     
                        8430 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8430 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8430 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8431 10 
                     
                     
                        de machines ou appareils du no 84.25
                     
                     
                        8431 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8431 20 
                     
                     
                        de machines ou appareils du no 84.27
                     
                     
                        8431 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8431 31 
                     
                     
                        d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques
                     
                     
                        8431 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8431 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8431 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        857
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8431 41 
                     
                     
                        Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces
                     
                     
                        8431 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8431 42 
                     
                     
                        Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)
                     
                     
                        8431 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8431 43 
                     
                     
                        Parties de machines de sondage ou de forage des nos 8430.41 ou 8430.49
                     
                     
                        8431 43 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 863 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8431 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8431 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 750 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8432 10 
                     
                     
                        Charrues
                     
                     
                        8432 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8432 21 
                     
                     
                        Herses à disques (pulvériseurs)
                     
                     
                        8432 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8432 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8432 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8432 30 
                     
                     
                        Semoirs, plantoirs et repiqueurs
                     
                     
                        8432 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8432 40 
                     
                     
                        Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais
                     
                     
                        8432 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8432 80 
                     
                     
                        autres machines, appareils et engins
                     
                     
                        8432 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 790 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8432 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8432 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 11 
                     
                     
                        à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
                     
                     
                        8433 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8433 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 20 
                     
                     
                        Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
                     
                     
                        8433 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 30 
                     
                     
                        autres machines et appareils de fenaison
                     
                     
                        8433 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 40 
                     
                     
                        Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses
                     
                     
                        8433 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 51 
                     
                     
                        Moissonneuses-batteuses
                     
                     
                        8433 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 52 
                     
                     
                        autres machines et appareils pour le battage
                     
                     
                        8433 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 53 
                     
                     
                        Machines pour la récolte des racines ou tubercules
                     
                     
                        8433 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8433 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 60 
                     
                     
                        Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles
                     
                     
                        8433 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8433 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8433 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        823
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8434 10 
                     
                     
                        Machines à traire
                     
                     
                        8434 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8434 20 
                     
                     
                        Machines et appareils de laiterie
                     
                     
                        8434 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8434 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8434 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8435 10 
                     
                     
                        Machines et appareils
                     
                     
                        8435 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8435 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8435 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8436 10 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux
                     
                     
                        8436 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8436 21 
                     
                     
                        Couveuses et éleveuses
                     
                     
                        8436 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8436 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8436 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        100 023 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8436 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8436 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8436 91 
                     
                     
                        de machines ou appareils d'aviculture
                     
                     
                        8436 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8436 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8436 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8437 10 
                     
                     
                        Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs
                     
                     
                        8437 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8437 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8437 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8437 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8437 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        23 300 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8438 10 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires
                     
                     
                        8438 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8438 20 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat
                     
                     
                        8438 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8438 30 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la sucrerie
                     
                     
                        8438 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8438 40 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la brasserie
                     
                     
                        8438 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8438 50 
                     
                     
                        Machines et appareils pour le travail des viandes
                     
                     
                        8438 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        6 867 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8438 60 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes
                     
                     
                        8438 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8438 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8438 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7 730 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8438 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8438 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        16 660 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8439 10 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
                     
                     
                        8439 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8439 20 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton
                     
                     
                        8439 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8439 30 
                     
                     
                        Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton
                     
                     
                        8439 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8439 91 
                     
                     
                        de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
                     
                     
                        8439 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8439 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8439 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8440 10 
                     
                     
                        Machines et appareils
                     
                     
                        8440 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8440 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8440 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8441 10 
                     
                     
                        Coupeuses
                     
                     
                        8441 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8441 20 
                     
                     
                        Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes
                     
                     
                        8441 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8441 30 
                     
                     
                        Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage
                     
                     
                        8441 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8441 40 
                     
                     
                        Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton
                     
                     
                        8441 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8441 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8441 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8441 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8441 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8442 30 
                     
                     
                        Machines, appareils et matériel
                     
                     
                        8442 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8442 40 
                     
                     
                        Parties de ces machines, appareils ou matériel
                     
                     
                        8442 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8442 50 
                     
                     
                        Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)
                     
                     
                        8442 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 11 
                     
                     
                        Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines
                     
                     
                        8443 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 12 
                     
                     
                        Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
                     
                     
                        8443 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 13 
                     
                     
                        autres machines et appareils à imprimer offset
                     
                     
                        8443 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 14 
                     
                     
                        Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques
                     
                     
                        8443 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 15 
                     
                     
                        Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques
                     
                     
                        8443 15 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 16 
                     
                     
                        Machines et appareils à imprimer, flexographiques
                     
                     
                        8443 16 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 17 
                     
                     
                        Machines et appareils à imprimer, héliographiques
                     
                     
                        8443 17 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8443 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 31 
                     
                     
                        Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
                     
                     
                        8443 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 32 
                     
                     
                        autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
                     
                     
                        8443 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8443 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 91 
                     
                     
                        Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 84.42
                     
                     
                        8443 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8443 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8443 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8444 00 
                     
                     
                        Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles
                     
                     
                        8444 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8445 11 
                     
                     
                        Cardes
                     
                     
                        8445 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8445 12 
                     
                     
                        Peigneuses
                     
                     
                        8445 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8445 13 
                     
                     
                        Bancs à broches
                     
                     
                        8445 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8445 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8445 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8445 20 
                     
                     
                        Machines pour la filature des matières textiles
                     
                     
                        8445 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8445 30 
                     
                     
                        Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles
                     
                     
                        8445 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8445 40 
                     
                     
                        Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles
                     
                     
                        8445 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8445 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8445 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8446 10 
                     
                     
                        pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm
                     
                     
                        8446 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8446 21 
                     
                     
                        à moteur
                     
                     
                        8446 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8446 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8446 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8446 30 
                     
                     
                        pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes
                     
                     
                        8446 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8447 11 
                     
                     
                        avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm
                     
                     
                        8447 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8447 12 
                     
                     
                        avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm
                     
                     
                        8447 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8447 20 
                     
                     
                        Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage
                     
                     
                        8447 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8447 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8447 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 11 
                     
                     
                        Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation
                     
                     
                        8448 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8448 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 20 
                     
                     
                        Parties et accessoires des machines du no 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
                     
                     
                        8448 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        203
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 31 
                     
                     
                        Garnitures de cardes
                     
                     
                        8448 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 32 
                     
                     
                        de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes
                     
                     
                        8448 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 33 
                     
                     
                        Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs
                     
                     
                        8448 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 190 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8448 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        35 163 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 42 
                     
                     
                        Peignes, lisses et cadres de lisses
                     
                     
                        8448 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8448 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 51 
                     
                     
                        Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles
                     
                     
                        8448 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8448 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8448 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8449 00 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie
                     
                     
                        8449 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8450 11 
                     
                     
                        Machines entièrement automatiques
                     
                     
                        8450 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8450 12 
                     
                     
                        autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
                     
                     
                        8450 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8450 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8450 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8450 20 
                     
                     
                        Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
                     
                     
                        8450 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8450 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8450 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8451 10 
                     
                     
                        Machines pour le nettoyage à sec
                     
                     
                        8451 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8451 21 
                     
                     
                        d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
                     
                     
                        8451 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8451 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8451 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8451 30 
                     
                     
                        Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
                     
                     
                        8451 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8451 40 
                     
                     
                        Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture
                     
                     
                        8451 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8451 50 
                     
                     
                        Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
                     
                     
                        8451 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8451 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8451 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8451 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8451 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8452 10 
                     
                     
                        Machines à coudre de type ménager
                     
                     
                        8452 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8452 21 
                     
                     
                        Unités automatiques
                     
                     
                        8452 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8452 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8452 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8452 30 
                     
                     
                        Aiguilles pour machines à coudre
                     
                     
                        8452 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8452 90 
                     
                     
                        Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties; autres parties de machines à coudre
                     
                     
                        8452 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8453 10 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux
                     
                     
                        8453 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8453 20 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures
                     
                     
                        8453 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8453 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8453 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8453 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8453 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8454 10 
                     
                     
                        Convertisseurs
                     
                     
                        8454 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8454 20 
                     
                     
                        Lingotières et poches de coulée
                     
                     
                        8454 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8454 30 
                     
                     
                        Machines à couler (mouler)
                     
                     
                        8454 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8454 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8454 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8455 10 
                     
                     
                        Laminoirs à tubes
                     
                     
                        8455 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8455 21 
                     
                     
                        Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid
                     
                     
                        8455 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8455 22 
                     
                     
                        Laminoirs à froid
                     
                     
                        8455 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8455 30 
                     
                     
                        Cylindres de laminoirs
                     
                     
                        8455 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8455 90 
                     
                     
                        autres parties
                     
                     
                        8455 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8456 10 
                     
                     
                        opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons
                     
                     
                        8456 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8456 20 
                     
                     
                        opérant par ultrasons
                     
                     
                        8456 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8456 30 
                     
                     
                        opérant par électro-érosion
                     
                     
                        8456 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8456 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8456 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8457 10 
                     
                     
                        Centres d'usinage
                     
                     
                        8457 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8457 20 
                     
                     
                        Machines à poste fixe
                     
                     
                        8457 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8457 30 
                     
                     
                        Machines à stations multiples
                     
                     
                        8457 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8458 11 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8458 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8458 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8458 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8458 91 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8458 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8458 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8458 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 10 
                     
                     
                        Unités d'usinage à glissières
                     
                     
                        8459 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 21 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8459 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8459 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 31 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8459 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8459 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 40 
                     
                     
                        autres machines à aléser
                     
                     
                        8459 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 51 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8459 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8459 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 61 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8459 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8459 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8459 70 
                     
                     
                        autres machines à fileter ou à tarauder
                     
                     
                        8459 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8460 11 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8460 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8460 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8460 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8460 21 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8460 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8460 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8460 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8460 31 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8460 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8460 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8460 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8460 40 
                     
                     
                        Machines à glacer ou à roder
                     
                     
                        8460 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8460 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8460 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8461 20 
                     
                     
                        Étaux-limeurs et machines à mortaiser
                     
                     
                        8461 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8461 30 
                     
                     
                        Machines à brocher
                     
                     
                        8461 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8461 40 
                     
                     
                        Machines à tailler ou à finir les engrenages
                     
                     
                        8461 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8461 50 
                     
                     
                        Machines à scier ou à tronçonner
                     
                     
                        8461 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8461 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8461 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8462 10 
                     
                     
                        Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
                     
                     
                        8462 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8462 21 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8462 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8462 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8462 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8462 31 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8462 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8462 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8462 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8462 41 
                     
                     
                        à commande numérique
                     
                     
                        8462 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8462 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8462 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8462 91 
                     
                     
                        Presses hydrauliques
                     
                     
                        8462 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8462 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8462 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8463 10 
                     
                     
                        Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires
                     
                     
                        8463 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8463 20 
                     
                     
                        Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage
                     
                     
                        8463 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8463 30 
                     
                     
                        Machines pour le travail des métaux sous forme de fil
                     
                     
                        8463 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8463 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8463 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8464 10 
                     
                     
                        Machines à scier
                     
                     
                        8464 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8464 20 
                     
                     
                        Machines à meuler ou à polir
                     
                     
                        8464 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8464 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8464 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8465 10 
                     
                     
                        Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations
                     
                     
                        8465 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8465 91 
                     
                     
                        Machines à scier
                     
                     
                        8465 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8465 92 
                     
                     
                        Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer
                     
                     
                        8465 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8465 93 
                     
                     
                        Machines à meuler, à poncer ou à polir
                     
                     
                        8465 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8465 94 
                     
                     
                        Machines à cintrer ou à assembler
                     
                     
                        8465 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8465 95 
                     
                     
                        Machines à percer ou à mortaiser
                     
                     
                        8465 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8465 96 
                     
                     
                        Machines à fendre, à trancher ou à dérouler
                     
                     
                        8465 96 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8465 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8465 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8466 10 
                     
                     
                        Porte-outils et filières à déclenchement automatique
                     
                     
                        8466 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 857 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8466 20 
                     
                     
                        Porte-pièces
                     
                     
                        8466 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8466 30 
                     
                     
                        Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils
                     
                     
                        8466 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8466 91 
                     
                     
                        pour machines du no 84.64
                     
                     
                        8466 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8466 92 
                     
                     
                        pour machines du no 84.65
                     
                     
                        8466 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8466 93 
                     
                     
                        pour machines des nos 84.56 à 84.61
                     
                     
                        8466 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        373
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8466 94 
                     
                     
                        pour machines des nos 84.62 ou 84.63
                     
                     
                        8466 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        162 180 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8467 11 
                     
                     
                        rotatifs (même à percussion)
                     
                     
                        8467 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8467 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8467 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8467 21 
                     
                     
                        Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
                     
                     
                        8467 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8467 22 
                     
                     
                        Scies et tronçonneuses
                     
                     
                        8467 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8467 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8467 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8467 81 
                     
                     
                        Tronçonneuses à chaîne
                     
                     
                        8467 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8467 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8467 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8467 91 
                     
                     
                        de tronçonneuses à chaîne
                     
                     
                        8467 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        220
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8467 92 
                     
                     
                        d'outils pneumatiques
                     
                     
                        8467 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8467 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8467 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8468 10 
                     
                     
                        Chalumeaux guidés à la main
                     
                     
                        8468 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8468 20 
                     
                     
                        autres machines et appareils aux gaz
                     
                     
                        8468 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8468 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8468 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8468 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8468 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8469 00 
                     
                     
                        Machines à écrire autres que les imprimantes du no 84.43; machines pour le traitement des textes
                     
                     
                        8469 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8470 10 
                     
                     
                        Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
                     
                     
                        8470 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8470 21 
                     
                     
                        comportant un organe imprimant
                     
                     
                        8470 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8470 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8470 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8470 30 
                     
                     
                        autres machines à calculer
                     
                     
                        8470 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8470 50 
                     
                     
                        Caisses enregistreuses
                     
                     
                        8470 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8470 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8470 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8471 30 
                     
                     
                        Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
                     
                     
                        8471 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        19 670 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8471 41 
                     
                     
                        comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie
                     
                     
                        8471 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 127 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8471 49 
                     
                     
                        autres, se présentant sous forme de systèmes
                     
                     
                        8471 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 513 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8471 50 
                     
                     
                        Unités de traitement autres que celles des nos 8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
                     
                     
                        8471 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        8 857 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8471 60 
                     
                     
                        Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire
                     
                     
                        8471 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 287 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8471 70 
                     
                     
                        Unités de mémoire
                     
                     
                        8471 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        453
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8471 80 
                     
                     
                        autres unités de machines automatiques de traitement de l'information
                     
                     
                        8471 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        28 880 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8471 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8471 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        14 047 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8472 10 
                     
                     
                        Duplicateurs
                     
                     
                        8472 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8472 30 
                     
                     
                        Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
                     
                     
                        8472 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8472 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8472 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8473 10 
                     
                     
                        Parties et accessoires des machines du no 84.69
                     
                     
                        8473 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 137 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8473 21 
                     
                     
                        des machines à calculer électroniques des nos 8470.10, 8470.21 ou 8470.29
                     
                     
                        8473 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 253 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8473 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8473 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8473 30 
                     
                     
                        Parties et accessoires des machines du no 84.71
                     
                     
                        8473 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        18 053 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8473 40 
                     
                     
                        Parties et accessoires des machines du no 84.72
                     
                     
                        8473 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 050 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8473 50 
                     
                     
                        Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 84.69 à 84.72
                     
                     
                        8473 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 613 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8474 10 
                     
                     
                        Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver
                     
                     
                        8474 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8474 20 
                     
                     
                        Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser
                     
                     
                        8474 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8474 31 
                     
                     
                        Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
                     
                     
                        8474 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8474 32 
                     
                     
                        Machines à mélanger les matières minérales au bitume
                     
                     
                        8474 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8474 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8474 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8474 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8474 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8474 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8474 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        6 213 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8475 10 
                     
                     
                        Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre
                     
                     
                        8475 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8475 21 
                     
                     
                        Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
                     
                     
                        8475 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8475 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8475 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8475 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8475 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8476 21 
                     
                     
                        comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
                     
                     
                        8476 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8476 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8476 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8476 81 
                     
                     
                        comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
                     
                     
                        8476 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8476 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8476 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8476 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8476 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8477 10 
                     
                     
                        Machines à mouler par injection
                     
                     
                        8477 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8477 20 
                     
                     
                        Extrudeuses
                     
                     
                        8477 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8477 30 
                     
                     
                        Machines à mouler par soufflage
                     
                     
                        8477 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8477 40 
                     
                     
                        Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer
                     
                     
                        8477 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8477 51 
                     
                     
                        à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air
                     
                     
                        8477 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8477 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8477 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8477 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8477 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8477 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8477 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        96 293 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8478 10 
                     
                     
                        Machines et appareils
                     
                     
                        8478 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8478 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8478 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        70 543 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8479 10 
                     
                     
                        Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
                     
                     
                        8479 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 20 
                     
                     
                        Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
                     
                     
                        8479 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 30 
                     
                     
                        Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège
                     
                     
                        8479 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 40 
                     
                     
                        Machines de corderie ou de câblerie
                     
                     
                        8479 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 50 
                     
                     
                        Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
                     
                     
                        8479 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 60 
                     
                     
                        Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
                     
                     
                        8479 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 71 
                     
                     
                        des types utilisés dans les aéroports
                     
                     
                        8479 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8479 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 81 
                     
                     
                        pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques
                     
                     
                        8479 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 82 
                     
                     
                        à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser
                     
                     
                        8479 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 020 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8479 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        860
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8479 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8479 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 840 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8480 10 
                     
                     
                        Châssis de fonderie
                     
                     
                        8480 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8480 20 
                     
                     
                        Plaques de fond pour moules
                     
                     
                        8480 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8480 30 
                     
                     
                        Modèles pour moules
                     
                     
                        8480 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8480 41 
                     
                     
                        pour le moulage par injection ou par compression
                     
                     
                        8480 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8480 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8480 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8480 50 
                     
                     
                        Moules pour le verre
                     
                     
                        8480 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8480 60 
                     
                     
                        Moules pour les matières minérales
                     
                     
                        8480 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8480 71 
                     
                     
                        pour le moulage par injection ou par compression
                     
                     
                        8480 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8480 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8480 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8481 10 
                     
                     
                        Détendeurs
                     
                     
                        8481 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 870 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8481 20 
                     
                     
                        Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
                     
                     
                        8481 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 087 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8481 30 
                     
                     
                        Clapets et soupapes de retenue
                     
                     
                        8481 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        373
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8481 40 
                     
                     
                        Soupapes de trop-plein ou de sûreté
                     
                     
                        8481 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 483 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8481 80 
                     
                     
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                        8481 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        19 493 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8481 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8481 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        19 793 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8482 10 
                     
                     
                        Roulements à billes
                     
                     
                        8482 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        20
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8482 20 
                     
                     
                        Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques
                     
                     
                        8482 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8482 30 
                     
                     
                        Roulements à rouleaux en forme de tonneau
                     
                     
                        8482 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8482 40 
                     
                     
                        Roulements à aiguilles
                     
                     
                        8482 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8482 50 
                     
                     
                        Roulements à rouleaux cylindriques
                     
                     
                        8482 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8482 80 
                     
                     
                        autres, y compris les roulements combinés
                     
                     
                        8482 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        60
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8482 91 
                     
                     
                        Billes, galets, rouleaux et aiguilles
                     
                     
                        8482 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8482 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8482 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        13
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8483 10 
                     
                     
                        Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles
                     
                     
                        8483 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 430 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8483 20 
                     
                     
                        Paliers à roulements incorporés
                     
                     
                        8483 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        14 777 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8483 30 
                     
                     
                        Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets
                     
                     
                        8483 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 647 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8483 40 
                     
                     
                        Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple
                     
                     
                        8483 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        127
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8483 50 
                     
                     
                        Volants et poulies, y compris les poulies à moufles
                     
                     
                        8483 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8483 60 
                     
                     
                        Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
                     
                     
                        8483 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        43
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8483 90 
                     
                     
                        Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties
                     
                     
                        8483 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        8 507 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8484 10 
                     
                     
                        Joints métalloplastiques
                     
                     
                        8484 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 433 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8484 20 
                     
                     
                        Joints d'étanchéité mécaniques
                     
                     
                        8484 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 760 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8484 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8484 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 853 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8486 10 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes
                     
                     
                        8486 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8486 20 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques
                     
                     
                        8486 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8486 30 
                     
                     
                        Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat
                     
                     
                        8486 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8486 40 
                     
                     
                        Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre
                     
                     
                        8486 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8486 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        8486 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8487 10 
                     
                     
                        Hélices pour bateaux et leurs pales
                     
                     
                        8487 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8487 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8487 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        693
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 10 
                     
                     
                        Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
                     
                     
                        8501 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 20 
                     
                     
                        Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W
                     
                     
                        8501 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 31 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 750 W
                     
                     
                        8501 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 32 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
                     
                     
                        8501 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        980
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 33 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW
                     
                     
                        8501 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 34 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 375 kW
                     
                     
                        8501 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 40 
                     
                     
                        autres moteurs à courant alternatif, monophasés
                     
                     
                        8501 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 51 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 750 W
                     
                     
                        8501 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 52 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
                     
                     
                        8501 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10 287 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 53 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 75 kW
                     
                     
                        8501 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 61 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
                     
                     
                        8501 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 62 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
                     
                     
                        8501 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 483 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 63 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
                     
                     
                        8501 63 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8501 64 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 750 kVA
                     
                     
                        8501 64 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8502 11 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
                     
                     
                        8502 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8502 12 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
                     
                     
                        8502 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        29 180 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8502 13 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 375 kVA
                     
                     
                        8502 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8502 20 
                     
                     
                        Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                     
                     
                        8502 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8502 31 
                     
                     
                        à énergie éolienne
                     
                     
                        8502 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8502 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8502 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8502 40 
                     
                     
                        Convertisseurs rotatifs électriques
                     
                     
                        8502 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8503 00 
                     
                     
                        Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 85.01 ou 85.02
                     
                     
                        8503 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        25 300 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8504 10 
                     
                     
                        Ballasts pour lampes ou tubes à décharge
                     
                     
                        8504 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 21 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 650 kVA
                     
                     
                        8504 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 22 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000  kVA
                     
                     
                        8504 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 23 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 10 000  kVA
                     
                     
                        8504 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 31 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
                     
                     
                        8504 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 32 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA
                     
                     
                        8504 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 33 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA
                     
                     
                        8504 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 34 
                     
                     
                        d'une puissance excédant 500 kVA
                     
                     
                        8504 34 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 40 
                     
                     
                        Convertisseurs statiques
                     
                     
                        8504 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        28 640 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 50 
                     
                     
                        autres bobines de réactance et autres selfs
                     
                     
                        8504 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8504 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8504 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        260
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8505 11 
                     
                     
                        en métal
                     
                     
                        8505 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8505 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8505 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8505 20 
                     
                     
                        Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
                     
                     
                        8505 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8505 90 
                     
                     
                        autres, y compris les parties
                     
                     
                        8505 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        633
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8506 10 
                     
                     
                        au bioxyde de manganèse
                     
                     
                        8506 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        330
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8506 30 
                     
                     
                        à l'oxyde de mercure
                     
                     
                        8506 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8506 40 
                     
                     
                        à l'oxyde d'argent
                     
                     
                        8506 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8506 50 
                     
                     
                        au lithium
                     
                     
                        8506 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8506 60 
                     
                     
                        à l'air-zinc
                     
                     
                        8506 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8506 80 
                     
                     
                        autres piles et batteries de piles
                     
                     
                        8506 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8506 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8506 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8507 10 
                     
                     
                        au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
                     
                     
                        8507 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8507 20 
                     
                     
                        autres accumulateurs au plomb
                     
                     
                        8507 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 883 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8507 30 
                     
                     
                        au nickel-cadmium
                     
                     
                        8507 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8507 40 
                     
                     
                        au nickel-fer
                     
                     
                        8507 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8507 50 
                     
                     
                        au nickel-hydrure métallique
                     
                     
                        8507 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8507 60 
                     
                     
                        au lithium-ion
                     
                     
                        8507 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8507 80 
                     
                     
                        autres accumulateurs
                     
                     
                        8507 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        390
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8507 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8507 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        593
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8508 11 
                     
                     
                        d'une puissance n'excédant pas 1 500  W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
                     
                     
                        8508 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8508 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8508 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8508 60 
                     
                     
                        autres aspirateurs
                     
                     
                        8508 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8508 70 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8508 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8509 40 
                     
                     
                        Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes
                     
                     
                        8509 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8509 80 
                     
                     
                        autres appareils
                     
                     
                        8509 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        257
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8509 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8509 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8510 10 
                     
                     
                        Rasoirs
                     
                     
                        8510 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8510 20 
                     
                     
                        Tondeuses
                     
                     
                        8510 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8510 30 
                     
                     
                        Appareils à épiler
                     
                     
                        8510 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8510 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8510 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8511 10 
                     
                     
                        Bougies d'allumage
                     
                     
                        8511 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8511 20 
                     
                     
                        Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques
                     
                     
                        8511 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8511 30 
                     
                     
                        Distributeurs; bobines d'allumage
                     
                     
                        8511 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8511 40 
                     
                     
                        Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices
                     
                     
                        8511 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8511 50 
                     
                     
                        autres génératrices
                     
                     
                        8511 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8511 80 
                     
                     
                        autres appareils et dispositifs
                     
                     
                        8511 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8511 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8511 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8512 10 
                     
                     
                        Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes
                     
                     
                        8512 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8512 20 
                     
                     
                        autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
                     
                     
                        8512 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8512 30 
                     
                     
                        Appareils de signalisation acoustique
                     
                     
                        8512 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8512 40 
                     
                     
                        Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
                     
                     
                        8512 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8512 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8512 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8513 10 
                     
                     
                        Lampes
                     
                     
                        8513 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8513 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8513 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8514 10 
                     
                     
                        Fours à résistance (à chauffage indirect)
                     
                     
                        8514 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8514 20 
                     
                     
                        Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques
                     
                     
                        8514 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8514 30 
                     
                     
                        autres fours
                     
                     
                        8514 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8514 40 
                     
                     
                        autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
                     
                     
                        8514 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8514 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8514 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8515 11 
                     
                     
                        Fers et pistolets à braser
                     
                     
                        8515 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        610
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8515 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8515 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8515 21 
                     
                     
                        entièrement ou partiellement automatiques
                     
                     
                        8515 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8515 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8515 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8515 31 
                     
                     
                        entièrement ou partiellement automatiques
                     
                     
                        8515 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8515 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8515 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8515 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8515 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8515 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8515 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8516 10 
                     
                     
                        Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
                     
                     
                        8516 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 21 
                     
                     
                        Radiateurs à accumulation
                     
                     
                        8516 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8516 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 31 
                     
                     
                        Sèche-cheveux
                     
                     
                        8516 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 32 
                     
                     
                        Autres appareils pour la coiffure
                     
                     
                        8516 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 33 
                     
                     
                        Appareils pour sécher les mains
                     
                     
                        8516 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 40 
                     
                     
                        Fers à repasser électriques
                     
                     
                        8516 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 50 
                     
                     
                        Fours à micro-ondes
                     
                     
                        8516 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 60 
                     
                     
                        Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
                     
                     
                        8516 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 460 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 71 
                     
                     
                        Appareils pour la préparation du café ou du thé
                     
                     
                        8516 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 72 
                     
                     
                        Grille-pain
                     
                     
                        8516 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8516 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 80 
                     
                     
                        Résistances chauffantes
                     
                     
                        8516 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8516 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8516 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8517 11 
                     
                     
                        Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
                     
                     
                        8517 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8517 12 
                     
                     
                        Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
                     
                     
                        8517 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 960 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8517 18 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8517 18 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8517 61 
                     
                     
                        Stations de base
                     
                     
                        8517 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 110 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8517 62 
                     
                     
                        Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
                     
                     
                        8517 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 380 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8517 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8517 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        133
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8517 70 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8517 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        9 133 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8518 10 
                     
                     
                        Microphones et leurs supports
                     
                     
                        8518 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8518 21 
                     
                     
                        Haut-parleur unique monté dans son enceinte
                     
                     
                        8518 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8518 22 
                     
                     
                        Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte
                     
                     
                        8518 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8518 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8518 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8518 30 
                     
                     
                        Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs
                     
                     
                        8518 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8518 40 
                     
                     
                        Amplificateurs électriques d'audiofréquence
                     
                     
                        8518 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8518 50 
                     
                     
                        Appareils électriques d'amplification du son
                     
                     
                        8518 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8518 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8518 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8519 20 
                     
                     
                        Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement
                     
                     
                        8519 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8519 30 
                     
                     
                        Platines tourne-disques
                     
                     
                        8519 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8519 50 
                     
                     
                        Répondeurs téléphoniques
                     
                     
                        8519 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8519 81 
                     
                     
                        utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur
                     
                     
                        8519 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8519 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8519 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8521 10 
                     
                     
                        à bandes magnétiques
                     
                     
                        8521 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8521 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8521 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8522 10 
                     
                     
                        Lecteurs phonographiques
                     
                     
                        8522 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8522 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8522 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 21 
                     
                     
                        Cartes munies d'une piste magnétique
                     
                     
                        8523 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8523 29 10 
                     
                     
                        pour l'enseignement des langues
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8523 29 20 
                     
                     
                        Bandes vidéo
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3
                     
                     
                        20,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8523 29 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        3
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 41 
                     
                     
                        non enregistrés
                     
                     
                        8523 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8523 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 51 
                     
                     
                        Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs
                     
                     
                        8523 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 52 
                     
                     
                        "Cartes intelligentes"
                     
                     
                        8523 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8523 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8523 80 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8523 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        33
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8525 50 
                     
                     
                        Appareils d'émission
                     
                     
                        8525 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        70 970 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8525 60 
                     
                     
                        Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
                     
                     
                        8525 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8525 80 
                     
                     
                        Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
                     
                     
                        8525 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 663 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8526 10 
                     
                     
                        Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)
                     
                     
                        8526 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8526 91 
                     
                     
                        Appareils de radionavigation
                     
                     
                        8526 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 047 
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8526 92 
                     
                     
                        Appareils de radiotélécommande
                     
                     
                        8526 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 12 
                     
                     
                        Radiocassettes de poche
                     
                     
                        8527 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 13 
                     
                     
                        autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
                     
                     
                        8527 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8527 19 10 
                     
                     
                        Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8527 19 20 
                     
                     
                        d'une valeur n'excédant pas 10 $
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8527 19 30 
                     
                     
                        d'une valeur excédant 100 $ mais n'excédant pas 200 $
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8527 19 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 21 
                     
                     
                        combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
                     
                     
                        8527 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8527 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 91 
                     
                     
                        combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
                     
                     
                        8527 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 92 
                     
                     
                        non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie
                     
                     
                        8527 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8527 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8527 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8528 41 
                     
                     
                        des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 84.71
                     
                     
                        8528 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8528 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8528 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8528 51 
                     
                     
                        des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 84.71
                     
                     
                        8528 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8528 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8528 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8528 61 
                     
                     
                        des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 84.71
                     
                     
                        8528 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8528 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8528 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8528 71 
                     
                     
                        non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
                     
                     
                        8528 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8528 72 
                     
                     
                        autres, en couleurs
                     
                     
                        8528 72 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8528 73 
                     
                     
                        autres, en monochromes
                     
                     
                        8528 73 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8529 10 
                     
                     
                        Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
                     
                     
                        8529 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 093 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8529 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8529 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        28 760 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8530 10 
                     
                     
                        Appareils pour voies ferrées ou similaires
                     
                     
                        8530 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 523 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8530 80 
                     
                     
                        autres appareils
                     
                     
                        8530 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8530 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8530 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8531 10 
                     
                     
                        Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
                     
                     
                        8531 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8531 20 
                     
                     
                        Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)
                     
                     
                        8531 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8531 80 
                     
                     
                        autres appareils
                     
                     
                        8531 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8531 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8531 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8532 10 
                     
                     
                        Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)
                     
                     
                        8532 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8532 21 
                     
                     
                        au tantale
                     
                     
                        8532 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8532 22 
                     
                     
                        électrolytiques à l'aluminium
                     
                     
                        8532 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8532 23 
                     
                     
                        à diélectrique en céramique, à une seule couche
                     
                     
                        8532 23 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8532 24 
                     
                     
                        à diélectrique en céramique, multicouches
                     
                     
                        8532 24 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8532 25 
                     
                     
                        à diélectrique en papier ou en matières plastiques
                     
                     
                        8532 25 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8532 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8532 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        70
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8532 30 
                     
                     
                        Condensateurs variables ou ajustables
                     
                     
                        8532 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8532 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8532 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8533 10 
                     
                     
                        Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche
                     
                     
                        8533 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 017 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8533 21 
                     
                     
                        pour une puissance n'excédant pas 20 W
                     
                     
                        8533 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8533 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8533 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8533 31 
                     
                     
                        pour une puissance n'excédant pas 20 W
                     
                     
                        8533 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8533 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8533 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8533 40 
                     
                     
                        autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
                     
                     
                        8533 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8533 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8533 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8534 00 
                     
                     
                        Circuits imprimés
                     
                     
                        8534 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 107 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8535 10 
                     
                     
                        Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                     
                     
                        8535 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8535 21 
                     
                     
                        pour une tension inférieure à 72,5 kV
                     
                     
                        8535 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 963 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8535 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8535 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8535 30 
                     
                     
                        Sectionneurs et interrupteurs
                     
                     
                        8535 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8535 40 
                     
                     
                        Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs
                     
                     
                        8535 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8535 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8535 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8536 10 
                     
                     
                        Fusibles et coupe-circuit à fusibles
                     
                     
                        8536 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 423 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8536 20 
                     
                     
                        Disjoncteurs
                     
                     
                        8536 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8536 30 
                     
                     
                        autres appareils pour la protection des circuits électriques
                     
                     
                        8536 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        497
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8536 41 
                     
                     
                        pour une tension n'excédant pas 60 V
                     
                     
                        8536 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8536 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8536 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8536 50 
                     
                     
                        autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
                     
                     
                        8536 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        410
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8536 61 
                     
                     
                        Douilles pour lampes
                     
                     
                        8536 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8536 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8536 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        220
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8536 70 
                     
                     
                        Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
                     
                     
                        8536 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8536 90 
                     
                     
                        autres appareils
                     
                     
                        8536 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        14 603 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8537 10 
                     
                     
                        pour une tension n'excédant pas 1 000  V
                     
                     
                        8537 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        58 613 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8537 20 
                     
                     
                        pour une tension excédant 1 000  V
                     
                     
                        8537 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8538 10 
                     
                     
                        Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 85.37, dépourvus de leurs appareils
                     
                     
                        8538 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8538 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8538 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 10 
                     
                     
                        Articles dits "phares et projecteurs scellés"
                     
                     
                        8539 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 21 
                     
                     
                        halogènes, au tungstène
                     
                     
                        8539 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 22 
                     
                     
                        autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V
                     
                     
                        8539 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8539 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 31 
                     
                     
                        fluorescents, à cathode chaude
                     
                     
                        8539 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 32 
                     
                     
                        Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
                     
                     
                        8539 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8539 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 41 
                     
                     
                        Lampes à arc
                     
                     
                        8539 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8539 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8539 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8539 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 11 
                     
                     
                        en couleurs
                     
                     
                        8540 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 12 
                     
                     
                        en monochromes
                     
                     
                        8540 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 20 
                     
                     
                        Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode
                     
                     
                        8540 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 40 
                     
                     
                        Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes; tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm
                     
                     
                        8540 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 60 
                     
                     
                        autres tubes cathodiques
                     
                     
                        8540 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 71 
                     
                     
                        Magnétrons
                     
                     
                        8540 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8540 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 81 
                     
                     
                        Tubes de réception ou d'amplification
                     
                     
                        8540 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8540 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 91 
                     
                     
                        de tubes cathodiques
                     
                     
                        8540 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8540 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8540 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8541 10 
                     
                     
                        Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière
                     
                     
                        8541 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8541 21 
                     
                     
                        à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
                     
                     
                        8541 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8541 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8541 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8541 30 
                     
                     
                        Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
                     
                     
                        8541 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8541 40 
                     
                     
                        Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière
                     
                     
                        8541 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        12 553 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8541 50 
                     
                     
                        autres dispositifs à semi-conducteur
                     
                     
                        8541 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8541 60 
                     
                     
                        Cristaux piézo-électriques montés
                     
                     
                        8541 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8541 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8541 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8542 31 
                     
                     
                        Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits
                     
                     
                        8542 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 067 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8542 32 
                     
                     
                        Mémoires
                     
                     
                        8542 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8542 33 
                     
                     
                        Amplificateurs
                     
                     
                        8542 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8542 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8542 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8542 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8542 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 163 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8543 10 
                     
                     
                        Accélérateurs de particules
                     
                     
                        8543 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8543 20 
                     
                     
                        Générateurs de signaux
                     
                     
                        8543 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8543 30 
                     
                     
                        Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse
                     
                     
                        8543 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8543 70 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        8543 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        9 343 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8543 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8543 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8544 11 
                     
                     
                        en cuivre
                     
                     
                        8544 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8544 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8544 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8544 20 
                     
                     
                        Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
                     
                     
                        8544 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 137 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8544 30 
                     
                     
                        Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
                     
                     
                        8544 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8544 42 
                     
                     
                        munis de pièces de connexion
                     
                     
                        8544 42 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        23
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8544 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8544 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8544 60 
                     
                     
                        autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000  V
                     
                     
                        8544 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8544 70 
                     
                     
                        Câbles de fibres optiques
                     
                     
                        8544 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8545 11 
                     
                     
                        des types utilisés pour fours
                     
                     
                        8545 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8545 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8545 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8545 20 
                     
                     
                        Balais
                     
                     
                        8545 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8545 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8545 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8546 10 
                     
                     
                        en verre
                     
                     
                        8546 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8546 20 
                     
                     
                        en céramique
                     
                     
                        8546 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8546 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8546 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8547 10 
                     
                     
                        Pièces isolantes en céramique
                     
                     
                        8547 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8547 20 
                     
                     
                        Pièces isolantes en matières plastiques
                     
                     
                        8547 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 147 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8547 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8547 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8548 10 
                     
                     
                        Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
                     
                     
                        8548 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8548 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8548 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        8601 10 
                     
                     
                        à source extérieure d'électricité
                     
                     
                        8601 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8601 20 
                     
                     
                        à accumulateurs électriques
                     
                     
                        8601 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8602 10 
                     
                     
                        Locomotives diesel-électriques
                     
                     
                        8602 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8602 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8602 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8603 10 
                     
                     
                        à source extérieure d'électricité
                     
                     
                        8603 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8603 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8603 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8604 00 
                     
                     
                        Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
                     
                     
                        8604 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8605 00 
                     
                     
                        Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04)
                     
                     
                        8605 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8606 10 
                     
                     
                        Wagons-citernes et similaires
                     
                     
                        8606 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8606 30 
                     
                     
                        Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no 8606.10
                     
                     
                        8606 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8606 91 
                     
                     
                        couverts et fermés
                     
                     
                        8606 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8606 92 
                     
                     
                        ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)
                     
                     
                        8606 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8606 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8606 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8607 11 
                     
                     
                        Bogies et bissels de traction
                     
                     
                        8607 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8607 12 
                     
                     
                        autres bogies et bissels
                     
                     
                        8607 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8607 19 
                     
                     
                        autres, y compris les parties
                     
                     
                        8607 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8607 21 
                     
                     
                        Freins à air comprimé et leurs parties
                     
                     
                        8607 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8607 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8607 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8607 30 
                     
                     
                        Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties
                     
                     
                        8607 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8607 91 
                     
                     
                        de locomotives ou de locotracteurs
                     
                     
                        8607 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8607 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8607 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8608 00 
                     
                     
                        Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                     
                     
                        8608 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8609 00 
                     
                     
                        Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
                     
                     
                        8609 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 483 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8701 10 
                     
                     
                        Motoculteurs
                     
                     
                        8701 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8701 20 
                     
                     
                        Tracteurs routiers pour semi-remorques
                     
                     
                        8701 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 167 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8701 30 
                     
                     
                        Tracteurs à chenilles
                     
                     
                        8701 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8701 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8701 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        680 977 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8702 10 
                     
                     
                        à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
                     
                     
                        8702 10 11 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        11
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8702 10 
                     
                     
                        à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
                     
                     
                        8702 10 12 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        12
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8702 10 
                     
                     
                        à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
                     
                     
                        8702 10 21 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        21
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8702 10 
                     
                     
                        à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
                     
                     
                        8702 10 22 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        22
                     
                     
                        4
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8702 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8702 90 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8702 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8702 90 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 10 
                     
                     
                        Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
                     
                     
                        8703 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 21 
                     
                     
                        d'une cylindrée n'excédant pas 1 000  cm3
                        
                     
                     
                        8703 21 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 21 
                     
                     
                        d'une cylindrée n'excédant pas 1 000  cm3
                        
                     
                     
                        8703 21 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 22 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 1 000  cm3 mais n'excédant pas 1 500  cm3
                        
                     
                     
                        8703 22 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 22 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 1 000  cm3 mais n'excédant pas 1 500  cm3
                        
                     
                     
                        8703 22 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 23 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 1 500  cm3 mais n'excédant pas 3 000  cm3
                        
                     
                     
                        8703 23 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 070 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 23 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 1 500  cm3 mais n'excédant pas 3 000  cm3
                        
                     
                     
                        8703 23 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 070 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 24 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 3 000  cm3
                        
                     
                     
                        8703 24 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        6 178 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 24 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 3 000  cm3
                        
                     
                     
                        8703 24 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        6 178 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 31 
                     
                     
                        d'une cylindrée n'excédant pas 1 500  cm3
                        
                     
                     
                        8703 31 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 31 
                     
                     
                        d'une cylindrée n'excédant pas 1 500  cm3
                        
                     
                     
                        8703 31 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 32 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 1 500  cm3 mais n'excédant pas 2 500  cm3
                        
                     
                     
                        8703 32 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 473 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 32 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 1 500  cm3 mais n'excédant pas 2 500  cm3
                        
                     
                     
                        8703 32 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 473 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 33 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 2 500  cm3
                        
                     
                     
                        8703 33 10 
                     
                     
                        d'une cylindrée n'excédant pas 3 000  cm3
                        
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 167 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 33 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 2 500  cm3
                        
                     
                     
                        8703 33 20 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 3 000  cm3
                        
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 167 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8703 90 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 820 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8703 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8703 90 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 820 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 10 
                     
                     
                        Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
                     
                     
                        8704 10 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 10 
                     
                     
                        Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
                     
                     
                        8704 10 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 21 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
                     
                     
                        8704 21 11 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        11
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        358
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 21 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
                     
                     
                        8704 21 12 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        12
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        358
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 22 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes
                     
                     
                        8704 22 11 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        11
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 255 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 22 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes
                     
                     
                        8704 22 12 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        12
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 255 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 23 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes
                     
                     
                        8704 23 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 23 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes
                     
                     
                        8704 23 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 31 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
                     
                     
                        8704 31 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 31 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
                     
                     
                        8704 31 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 32 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
                     
                     
                        8704 32 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 32 
                     
                     
                        d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
                     
                     
                        8704 32 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8704 90 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8704 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8704 90 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 10 
                     
                     
                        Camions-grues
                     
                     
                        8705 10 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 10 
                     
                     
                        Camions-grues
                     
                     
                        8705 10 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 20 
                     
                     
                        Derricks automobiles pour le sondage ou le forage
                     
                     
                        8705 20 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 20 
                     
                     
                        Derricks automobiles pour le sondage ou le forage
                     
                     
                        8705 20 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 30 
                     
                     
                        Voitures de lutte contre l'incendie
                     
                     
                        8705 30 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 30 
                     
                     
                        Voitures de lutte contre l'incendie
                     
                     
                        8705 30 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 40 
                     
                     
                        Camions-bétonnières
                     
                     
                        8705 40 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 40 
                     
                     
                        Camions-bétonnières
                     
                     
                        8705 40 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8705 90 10 
                     
                     
                        Véhicules neufs
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8705 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8705 90 20 
                     
                     
                        Véhicules d'occasion
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8706 00 
                     
                     
                        Châssis des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur
                     
                     
                        8706 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8707 10 
                     
                     
                        des véhicules du no 87.03
                     
                     
                        8707 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8707 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8707 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 10 
                     
                     
                        Pare-chocs et leurs parties
                     
                     
                        8708 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 690 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 21 
                     
                     
                        Ceintures de sécurité
                     
                     
                        8708 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8708 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        340
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 30 
                     
                     
                        Freins et servo-freins, et leurs parties
                     
                     
                        8708 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 40 
                     
                     
                        Boîtes de vitesses et leurs parties
                     
                     
                        8708 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 50 
                     
                     
                        Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties
                     
                     
                        8708 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 70 
                     
                     
                        Roues, leurs parties et accessoires
                     
                     
                        8708 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 80 
                     
                     
                        Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension)
                     
                     
                        8708 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 91 
                     
                     
                        Radiateurs et leurs parties
                     
                     
                        8708 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 92 
                     
                     
                        Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties
                     
                     
                        8708 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 93 
                     
                     
                        Embrayages et leurs parties
                     
                     
                        8708 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 357 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 94 
                     
                     
                        Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties
                     
                     
                        8708 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        663
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 95 
                     
                     
                        Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties
                     
                     
                        8708 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8708 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8708 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        12 893 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8709 11 
                     
                     
                        électriques
                     
                     
                        8709 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8709 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8709 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8709 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8709 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8710 00 
                     
                     
                        Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                     
                     
                        8710 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8711 10 
                     
                     
                        à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3
                        
                     
                     
                        8711 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8711 20 
                     
                     
                        à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3
                        
                     
                     
                        8711 20 10 
                     
                     
                        d'une cylindrée n'excédant pas 150 cm3
                        
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8711 20 
                     
                     
                        à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3
                        
                     
                     
                        8711 20 20 
                     
                     
                        d'une cylindrée excédant 150 cm3
                        
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8711 30 
                     
                     
                        à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3
                        
                     
                     
                        8711 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8711 40 
                     
                     
                        à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3
                        
                     
                     
                        8711 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8711 50 
                     
                     
                        à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3
                        
                     
                     
                        8711 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8711 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8711 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        15,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8712 00 
                     
                     
                        Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
                     
                     
                        8712 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8713 10 
                     
                     
                        sans mécanisme de propulsion
                     
                     
                        8713 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8713 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8713 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 10 
                     
                     
                        de motocycles (y compris les cyclomoteurs)
                     
                     
                        8714 10 10 
                     
                     
                        des nos 8711.10 et 8711.2010
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 10 
                     
                     
                        de motocycles (y compris les cyclomoteurs)
                     
                     
                        8714 10 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        90
                     
                     
                        2
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 20 
                     
                     
                        de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
                     
                     
                        8714 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 91 
                     
                     
                        Cadres et fourches, et leurs parties
                     
                     
                        8714 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 92 
                     
                     
                        Jantes et rayons
                     
                     
                        8714 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 93 
                     
                     
                        Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres
                     
                     
                        8714 93 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 94 
                     
                     
                        Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties
                     
                     
                        8714 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 95 
                     
                     
                        Selles
                     
                     
                        8714 95 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 96 
                     
                     
                        Pédales et pédaliers, et leurs parties
                     
                     
                        8714 96 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8714 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8714 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8715 00 
                     
                     
                        Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                     
                     
                        8715 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8716 10 
                     
                     
                        Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
                     
                     
                        8716 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 233 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8716 20 
                     
                     
                        Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
                     
                     
                        8716 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8716 31 
                     
                     
                        Citernes
                     
                     
                        8716 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8716 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8716 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8716 40 
                     
                     
                        autres remorques et semi-remorques
                     
                     
                        8716 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8716 80 
                     
                     
                        autres véhicules
                     
                     
                        8716 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8716 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        8716 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        8801 00 
                     
                     
                        Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur
                     
                     
                        8801 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8802 11 
                     
                     
                        d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg
                     
                     
                        8802 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8802 12 
                     
                     
                        d'un poids à vide excédant 2 000  kg
                     
                     
                        8802 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8802 20 
                     
                     
                        Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000  kg
                     
                     
                        8802 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8802 30 
                     
                     
                        Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2 000  kg mais n'excédant pas 15 000  kg
                     
                     
                        8802 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8802 40 
                     
                     
                        Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000  kg
                     
                     
                        8802 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8802 60 
                     
                     
                        Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
                     
                     
                        8802 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8803 10 
                     
                     
                        Hélices et rotors, et leurs parties
                     
                     
                        8803 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8803 20 
                     
                     
                        Trains d'atterrissage et leurs parties
                     
                     
                        8803 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8803 30 
                     
                     
                        autres parties d'avions ou d'hélicoptères
                     
                     
                        8803 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        247 940 
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8803 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8803 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8804 00 
                     
                     
                        Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires
                     
                     
                        8804 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8805 10 
                     
                     
                        Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties
                     
                     
                        8805 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8805 21 
                     
                     
                        Simulateurs de combat aérien et leurs parties
                     
                     
                        8805 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8805 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8805 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        8901 10 
                     
                     
                        Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
                     
                     
                        8901 10 10 
                     
                     
                        d'un poids brut n'excédant pas 20 tonnes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8901 10 
                     
                     
                        Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
                     
                     
                        8901 10 20 
                     
                     
                        d'un poids brut excédant 20 tonnes
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8901 20 
                     
                     
                        Bateaux-citernes
                     
                     
                        8901 20 10 
                     
                     
                        d'un poids brut n'excédant pas 20 tonnes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8901 20 
                     
                     
                        Bateaux-citernes
                     
                     
                        8901 20 20 
                     
                     
                        d'un poids brut excédant 20 tonnes
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8901 30 
                     
                     
                        Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 8901.20
                     
                     
                        8901 30 10 
                     
                     
                        d'un poids brut n'excédant pas 20 tonnes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8901 30 
                     
                     
                        Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 8901.20
                     
                     
                        8901 30 20 
                     
                     
                        d'un poids brut excédant 20 tonnes
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8901 90 
                     
                     
                        autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
                     
                     
                        8901 90 10 
                     
                     
                        d'un poids brut n'excédant pas 20 tonnes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8901 90 
                     
                     
                        autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
                     
                     
                        8901 90 20 
                     
                     
                        d'un poids brut excédant 20 tonnes
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8902 00 
                     
                     
                        Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche
                     
                     
                        8902 00 10 
                     
                     
                        d'un poids brut n'excédant pas 20 tonnes
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8902 00 
                     
                     
                        Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche
                     
                     
                        8902 00 20 
                     
                     
                        d'un poids brut excédant 20 tonnes
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8903 10 
                     
                     
                        Bateaux gonflables
                     
                     
                        8903 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8903 91 
                     
                     
                        Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
                     
                     
                        8903 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8903 92 
                     
                     
                        Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord
                     
                     
                        8903 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8903 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8903 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        8904 00 
                     
                     
                        Remorqueurs et bateaux-pousseurs
                     
                     
                        8904 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8905 10 
                     
                     
                        Bateaux-dragueurs
                     
                     
                        8905 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8905 20 
                     
                     
                        Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
                     
                     
                        8905 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8905 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8905 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8906 10 
                     
                     
                        Navires de guerre
                     
                     
                        8906 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8906 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8906 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8907 10 
                     
                     
                        Radeaux gonflables
                     
                     
                        8907 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8907 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        8907 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        8908 00 
                     
                     
                        Bateaux et autres engins flottants à dépecer
                     
                     
                        8908 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        9001 10 
                     
                     
                        Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques
                     
                     
                        9001 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        113
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9001 20 
                     
                     
                        Matières polarisantes en feuilles ou en plaques
                     
                     
                        9001 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9001 30 
                     
                     
                        Verres de contact
                     
                     
                        9001 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        410
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9001 40 
                     
                     
                        Verres de lunetterie en verre
                     
                     
                        9001 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9001 50 
                     
                     
                        Verres de lunetterie en autres matières
                     
                     
                        9001 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        9001 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9001 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        9002 11 
                     
                     
                        pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction
                     
                     
                        9002 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9002 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9002 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9002 20 
                     
                     
                        Filtres
                     
                     
                        9002 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9002 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9002 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        63
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9003 11 
                     
                     
                        en matières plastiques
                     
                     
                        9003 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9003 19 
                     
                     
                        en autres matières
                     
                     
                        9003 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9003 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        9003 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9004 10 
                     
                     
                        Lunettes solaires
                     
                     
                        9004 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9004 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9004 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        787
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9005 10 
                     
                     
                        Jumelles
                     
                     
                        9005 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9005 80 
                     
                     
                        autres instruments
                     
                     
                        9005 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9005 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires (y compris les bâtis)
                     
                     
                        9005 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 10 
                     
                     
                        Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression
                     
                     
                        9006 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 113 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 30 
                     
                     
                        Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire
                     
                     
                        9006 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 40 
                     
                     
                        Appareils photographiques à développement et tirage instantanés
                     
                     
                        9006 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 51 
                     
                     
                        à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm
                     
                     
                        9006 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 52 
                     
                     
                        autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm
                     
                     
                        9006 52 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 53 
                     
                     
                        autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
                     
                     
                        9006 53 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9006 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 61 
                     
                     
                        Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits "flashes électroniques")
                     
                     
                        9006 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9006 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 91 
                     
                     
                        d'appareils photographiques
                     
                     
                        9006 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 247 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9006 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9006 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9007 10 
                     
                     
                        Caméras
                     
                     
                        9007 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 827 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9007 20 
                     
                     
                        Projecteurs
                     
                     
                        9007 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9007 91 
                     
                     
                        de caméras
                     
                     
                        9007 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9007 92 
                     
                     
                        de projecteurs
                     
                     
                        9007 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9008 50 
                     
                     
                        Projecteurs et appareils d'agrandissement ou de réduction
                     
                     
                        9008 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9008 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9008 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9010 10 
                     
                     
                        Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique
                     
                     
                        9010 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9010 50 
                     
                     
                        autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes
                     
                     
                        9010 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9010 60 
                     
                     
                        Écrans pour projections
                     
                     
                        9010 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9010 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9010 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9011 10 
                     
                     
                        Microscopes stéréoscopiques
                     
                     
                        9011 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 213 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9011 20 
                     
                     
                        autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                     
                     
                        9011 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9011 80 
                     
                     
                        autres microscopes
                     
                     
                        9011 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9011 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9011 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        487
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9012 10 
                     
                     
                        Microscopes autres qu'optiques; diffractographes
                     
                     
                        9012 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9012 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9012 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9013 10 
                     
                     
                        Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI
                     
                     
                        9013 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9013 20 
                     
                     
                        Lasers, autres que les diodes laser
                     
                     
                        9013 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9013 80 
                     
                     
                        autres dispositifs, appareils et instruments
                     
                     
                        9013 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9013 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9013 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9014 10 
                     
                     
                        Boussoles, y compris les compas de navigation
                     
                     
                        9014 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        9014 20 
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
                     
                     
                        9014 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        A
                     
                  
                        9014 80 
                     
                     
                        autres instruments et appareils
                     
                     
                        9014 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        883
                     
                     
                        A
                     
                  
                        9014 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9014 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        883
                     
                     
                        A
                     
                  
                        9015 10 
                     
                     
                        Télémètres
                     
                     
                        9015 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9015 20 
                     
                     
                        Théodolites et tachéomètres
                     
                     
                        9015 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9015 30 
                     
                     
                        Niveaux
                     
                     
                        9015 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9015 40 
                     
                     
                        Instruments et appareils de photogrammétrie
                     
                     
                        9015 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9015 80 
                     
                     
                        autres instruments et appareils
                     
                     
                        9015 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 250 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9015 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9015 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        723
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9016 00 
                     
                     
                        Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                     
                     
                        9016 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9017 10 
                     
                     
                        Tables et machines à dessiner, même automatiques
                     
                     
                        9017 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9017 20 
                     
                     
                        autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul
                     
                     
                        9017 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9017 30 
                     
                     
                        Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges
                     
                     
                        9017 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9017 80 
                     
                     
                        autres instruments
                     
                     
                        9017 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9017 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9017 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 11 
                     
                     
                        Électrocardiographes
                     
                     
                        9018 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        393
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 12 
                     
                     
                        Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)
                     
                     
                        9018 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 13 
                     
                     
                        Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
                     
                     
                        9018 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 14 
                     
                     
                        Appareils de scintigraphie
                     
                     
                        9018 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9018 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        13 610 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 20 
                     
                     
                        Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
                     
                     
                        9018 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 31 
                     
                     
                        Seringues, avec ou sans aiguilles
                     
                     
                        9018 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        133
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 32 
                     
                     
                        Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures
                     
                     
                        9018 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9018 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 977 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 41 
                     
                     
                        Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires
                     
                     
                        9018 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9018 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 50 
                     
                     
                        autres instruments et appareils d'ophtalmologie
                     
                     
                        9018 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 940 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9018 90 
                     
                     
                        autres instruments et appareils
                     
                     
                        9018 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        31 963 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9019 10 
                     
                     
                        Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie
                     
                     
                        9019 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        700
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9019 20 
                     
                     
                        Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                     
                     
                        9019 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        9 747 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9020 00 
                     
                     
                        Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                     
                     
                        9020 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9021 10 
                     
                     
                        Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures
                     
                     
                        9021 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9021 21 
                     
                     
                        Dents artificielles
                     
                     
                        9021 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9021 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9021 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9021 31 
                     
                     
                        Prothèses articulaires
                     
                     
                        9021 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9021 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9021 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 120 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9021 40 
                     
                     
                        Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires
                     
                     
                        9021 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9021 50 
                     
                     
                        Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires
                     
                     
                        9021 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9021 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9021 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9022 12 
                     
                     
                        Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
                     
                     
                        9022 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9022 13 
                     
                     
                        autres, pour l'art dentaire
                     
                     
                        9022 13 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9022 14 
                     
                     
                        autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
                     
                     
                        9022 14 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9022 19 
                     
                     
                        pour autres usages
                     
                     
                        9022 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9022 21 
                     
                     
                        à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
                     
                     
                        9022 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9022 29 
                     
                     
                        pour autres usages
                     
                     
                        9022 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9022 30 
                     
                     
                        Tubes à rayons X
                     
                     
                        9022 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9022 90 
                     
                     
                        autres, y compris les parties et accessoires
                     
                     
                        9022 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9023 00 
                     
                     
                        Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois
                     
                     
                        9023 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 103 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9024 10 
                     
                     
                        Machines et appareils d'essais des métaux
                     
                     
                        9024 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9024 80 
                     
                     
                        autres machines et appareils
                     
                     
                        9024 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        333
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9024 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9024 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        520
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9025 11 
                     
                     
                        à liquide, à lecture directe
                     
                     
                        9025 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        187
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9025 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9025 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        107
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9025 80 
                     
                     
                        autres instruments
                     
                     
                        9025 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9025 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9025 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9026 10 
                     
                     
                        pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
                     
                     
                        9026 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 490 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9026 20 
                     
                     
                        pour la mesure ou le contrôle de la pression
                     
                     
                        9026 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        570
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9026 80 
                     
                     
                        autres instruments et appareils
                     
                     
                        9026 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 733 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9026 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9026 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7 087 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9027 10 
                     
                     
                        Analyseurs de gaz ou de fumées
                     
                     
                        9027 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9027 20 
                     
                     
                        Chromatographes et appareils d'électrophorèse
                     
                     
                        9027 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9027 30 
                     
                     
                        Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
                     
                     
                        9027 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9027 50 
                     
                     
                        autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
                     
                     
                        9027 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        25 710 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9027 80 
                     
                     
                        autres instruments et appareils
                     
                     
                        9027 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        28 553 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9027 90 
                     
                     
                        Microtomes; parties et accessoires
                     
                     
                        9027 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        11 760 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9028 10 
                     
                     
                        Compteurs de gaz
                     
                     
                        9028 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9028 20 
                     
                     
                        Compteurs de liquides
                     
                     
                        9028 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9028 30 
                     
                     
                        Compteurs d'électricité
                     
                     
                        9028 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9028 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9028 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9029 10 
                     
                     
                        Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires
                     
                     
                        9029 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9029 20 
                     
                     
                        Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes
                     
                     
                        9029 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        70
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9029 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9029 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 10 
                     
                     
                        Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
                     
                     
                        9030 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 20 
                     
                     
                        Oscilloscopes et oscillographes
                     
                     
                        9030 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 31 
                     
                     
                        Multimètres, sans dispositif enregistreur
                     
                     
                        9030 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 32 
                     
                     
                        Multimètres, avec dispositif enregistreur
                     
                     
                        9030 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 33 
                     
                     
                        autres, sans dispositif enregistreur
                     
                     
                        9030 33 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 600 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 39 
                     
                     
                        autres, avec dispositif enregistreur
                     
                     
                        9030 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 40 
                     
                     
                        autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)
                     
                     
                        9030 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 950 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 82 
                     
                     
                        pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur
                     
                     
                        9030 82 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 84 
                     
                     
                        autres, avec dispositif enregistreur
                     
                     
                        9030 84 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7 683 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9030 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        6 287 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9030 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9030 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 700 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9031 10 
                     
                     
                        Machines à équilibrer les pièces mécaniques
                     
                     
                        9031 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9031 20 
                     
                     
                        Bancs d'essai
                     
                     
                        9031 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        20
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9031 41 
                     
                     
                        pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
                     
                     
                        9031 41 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9031 49 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9031 49 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        62 370 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9031 80 
                     
                     
                        autres instruments, appareils et machines
                     
                     
                        9031 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        8 760 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9031 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9031 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        3 067 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9032 10 
                     
                     
                        Thermostats
                     
                     
                        9032 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 913 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9032 20 
                     
                     
                        Manostats (pressostats)
                     
                     
                        9032 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9032 81 
                     
                     
                        hydrauliques ou pneumatiques
                     
                     
                        9032 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        173
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9032 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9032 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        11 963 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9032 90 
                     
                     
                        Parties et accessoires
                     
                     
                        9032 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9033 00 
                     
                     
                        Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                     
                     
                        9033 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9101 11 
                     
                     
                        à affichage mécanique seulement
                     
                     
                        9101 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9101 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9101 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        32 350 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9101 21 
                     
                     
                        à remontage automatique
                     
                     
                        9101 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9101 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9101 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9101 91 
                     
                     
                        fonctionnant électriquement
                     
                     
                        9101 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9101 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9101 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9102 11 
                     
                     
                        à affichage mécanique seulement
                     
                     
                        9102 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        460
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9102 12 
                     
                     
                        à affichage optoélectronique seulement
                     
                     
                        9102 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9102 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9102 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9102 21 
                     
                     
                        à remontage automatique
                     
                     
                        9102 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9102 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9102 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9102 91 
                     
                     
                        fonctionnant électriquement
                     
                     
                        9102 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9102 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9102 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9103 10 
                     
                     
                        fonctionnant électriquement
                     
                     
                        9103 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9103 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9103 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9104 00 
                     
                     
                        Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
                     
                     
                        9104 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9105 11 
                     
                     
                        fonctionnant électriquement
                     
                     
                        9105 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9105 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9105 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9105 21 
                     
                     
                        fonctionnant électriquement
                     
                     
                        9105 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9105 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9105 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9105 91 
                     
                     
                        fonctionnant électriquement
                     
                     
                        9105 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9105 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9105 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9106 10 
                     
                     
                        Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs
                     
                     
                        9106 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9106 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9106 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        313
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9107 00 
                     
                     
                        Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
                     
                     
                        9107 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9108 11 
                     
                     
                        à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique
                     
                     
                        9108 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9108 12 
                     
                     
                        à affichage optoélectronique seulement
                     
                     
                        9108 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9108 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9108 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9108 20 
                     
                     
                        à remontage automatique
                     
                     
                        9108 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9108 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9108 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9109 10 
                     
                     
                        fonctionnant électriquement
                     
                     
                        9109 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9109 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9109 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 253 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9110 11 
                     
                     
                        Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
                     
                     
                        9110 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9110 12 
                     
                     
                        Mouvements incomplets, assemblés
                     
                     
                        9110 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9110 19 
                     
                     
                        Ébauches
                     
                     
                        9110 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9110 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9110 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9111 10 
                     
                     
                        Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                     
                        9111 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9111 20 
                     
                     
                        Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés
                     
                     
                        9111 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9111 80 
                     
                     
                        autres boîtes
                     
                     
                        9111 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9111 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        9111 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9112 20 
                     
                     
                        Cages et cabinets
                     
                     
                        9112 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9112 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        9112 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9113 10 
                     
                     
                        en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                     
                     
                        9113 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9113 20 
                     
                     
                        en métaux communs, même dorés ou argentés
                     
                     
                        9113 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9113 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9113 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9114 10 
                     
                     
                        Ressorts, y compris les spiraux
                     
                     
                        9114 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9114 30 
                     
                     
                        Cadrans
                     
                     
                        9114 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9114 40 
                     
                     
                        Platines et ponts
                     
                     
                        9114 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9114 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9114 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9201 10 
                     
                     
                        Pianos droits
                     
                     
                        9201 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9201 20 
                     
                     
                        Pianos à queue
                     
                     
                        9201 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9201 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9201 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9202 10 
                     
                     
                        à cordes frottées à l'aide d'un archet
                     
                     
                        9202 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9202 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9202 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9205 10 
                     
                     
                        Instruments dits "cuivres"
                     
                     
                        9205 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9205 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9205 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9206 00 
                     
                     
                        Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)
                     
                     
                        9206 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9207 10 
                     
                     
                        Instruments à clavier, autres que les accordéons
                     
                     
                        9207 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9207 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9207 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9208 10 
                     
                     
                        Boîtes à musique
                     
                     
                        9208 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9208 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9208 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9209 30 
                     
                     
                        Cordes harmoniques
                     
                     
                        9209 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9209 91 
                     
                     
                        Parties et accessoires de pianos
                     
                     
                        9209 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9209 92 
                     
                     
                        Parties et accessoires des instruments de musique du no 92.02
                     
                     
                        9209 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9209 94 
                     
                     
                        Parties et accessoires des instruments de musique du no 92.07
                     
                     
                        9209 94 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9209 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9209 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9301 10 
                     
                     
                        Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)
                     
                     
                        9301 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9301 20 
                     
                     
                        Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires
                     
                     
                        9301 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9301 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9301 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9302 00 
                     
                     
                        Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04
                     
                     
                        9302 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9303 10 
                     
                     
                        Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
                     
                     
                        9303 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9303 20 
                     
                     
                        autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse
                     
                     
                        9303 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9303 30 
                     
                     
                        autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
                     
                     
                        9303 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9303 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9303 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9304 00 
                     
                     
                        Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 93.07
                     
                     
                        9304 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9305 10 
                     
                     
                        de revolvers ou pistolets
                     
                     
                        9305 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9305 20 
                     
                     
                        de fusils ou carabines du no 93.03
                     
                     
                        9305 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9305 91 
                     
                     
                        des armes de guerre du no 93.01
                     
                     
                        9305 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9305 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9305 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9306 21 
                     
                     
                        Cartouches
                     
                     
                        9306 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9306 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9306 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9306 30 
                     
                     
                        autres cartouches et leurs parties
                     
                     
                        9306 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9306 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9306 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9307 00 
                     
                     
                        Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
                     
                     
                        9307 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 017 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9401 10 
                     
                     
                        Sièges des types utilisés pour véhicules aériens
                     
                     
                        9401 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        680
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9401 20 
                     
                     
                        Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
                     
                     
                        9401 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9401 30 
                     
                     
                        Sièges pivotants, ajustables en hauteur
                     
                     
                        9401 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9401 40 
                     
                     
                        Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
                     
                     
                        9401 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9401 51 
                     
                     
                        en bambou ou en rotin
                     
                     
                        9401 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9401 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9401 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9401 61 
                     
                     
                        rembourrés
                     
                     
                        9401 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        430
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9401 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9401 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9401 71 
                     
                     
                        rembourrés
                     
                     
                        9401 71 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9401 79 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9401 79 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        33
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9401 80 
                     
                     
                        autres sièges
                     
                     
                        9401 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9401 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        9401 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9402 10 
                     
                     
                        Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties
                     
                     
                        9402 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9402 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9402 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9403 10 
                     
                     
                        Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
                     
                     
                        9403 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9403 20 
                     
                     
                        autres meubles en métal
                     
                     
                        9403 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        380
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9403 30 
                     
                     
                        Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
                     
                     
                        9403 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9403 40 
                     
                     
                        Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
                     
                     
                        9403 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9403 50 
                     
                     
                        Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
                     
                     
                        9403 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        977
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9403 60 
                     
                     
                        autres meubles en bois
                     
                     
                        9403 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        2 247 
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9403 70 
                     
                     
                        Meubles en matières plastiques
                     
                     
                        9403 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9403 81 
                     
                     
                        en bambou ou en rotin
                     
                     
                        9403 81 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9403 89 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9403 89 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9403 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        9403 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9404 10 
                     
                     
                        Sommiers
                     
                     
                        9404 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9404 21 
                     
                     
                        en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
                     
                     
                        9404 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9404 29 
                     
                     
                        en autres matières
                     
                     
                        9404 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        100
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9404 30 
                     
                     
                        Sacs de couchage
                     
                     
                        9404 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9404 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9404 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9405 10 
                     
                     
                        Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques
                     
                     
                        9405 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9405 20 
                     
                     
                        Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
                     
                     
                        9405 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9405 30 
                     
                     
                        Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
                     
                     
                        9405 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9405 40 
                     
                     
                        autres appareils d'éclairage électriques
                     
                     
                        9405 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9405 50 
                     
                     
                        Appareils d'éclairage non électriques
                     
                     
                        9405 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9405 60 
                     
                     
                        Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires
                     
                     
                        9405 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9405 91 
                     
                     
                        en verre
                     
                     
                        9405 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        7
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9405 92 
                     
                     
                        en matières plastiques
                     
                     
                        9405 92 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9405 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9405 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9406 00 
                     
                     
                        Constructions préfabriquées
                     
                     
                        9406 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        E
                     
                  
                        9503 00 
                     
                     
                        Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                     
                     
                        9503 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9504 20 
                     
                     
                        Billards de tout genre et leurs accessoires
                     
                     
                        9504 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9504 30 
                     
                     
                        Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
                     
                     
                        9504 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9504 40 
                     
                     
                        Cartes à jouer
                     
                     
                        9504 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9504 50 
                     
                     
                        Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 9504.30
                     
                     
                        9504 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9504 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9504 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        45 887 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9505 10 
                     
                     
                        Articles pour fêtes de Noël
                     
                     
                        9505 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9505 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9505 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9506 11 
                     
                     
                        Skis
                     
                     
                        9506 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 12 
                     
                     
                        Fixations pour skis
                     
                     
                        9506 12 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9506 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 21 
                     
                     
                        Planches à voile
                     
                     
                        9506 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9506 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        373
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 31 
                     
                     
                        Clubs complets
                     
                     
                        9506 31 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 32 
                     
                     
                        Balles
                     
                     
                        9506 32 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 39 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9506 39 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 40 
                     
                     
                        Articles et matériel pour le tennis de table
                     
                     
                        9506 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 51 
                     
                     
                        Raquettes de tennis, même non cordées
                     
                     
                        9506 51 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 59 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9506 59 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 61 
                     
                     
                        Balles de tennis
                     
                     
                        9506 61 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 62 
                     
                     
                        gonflables
                     
                     
                        9506 62 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5 610 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 69 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9506 69 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 70 
                     
                     
                        Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
                     
                     
                        9506 70 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 91 
                     
                     
                        Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
                     
                     
                        9506 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9506 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9506 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        4 497 
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9507 10 
                     
                     
                        Cannes à pêche
                     
                     
                        9507 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9507 20 
                     
                     
                        Hameçons, même montés sur avançons
                     
                     
                        9507 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9507 30 
                     
                     
                        Moulinets pour la pêche
                     
                     
                        9507 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9507 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9507 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        5,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9508 10 
                     
                     
                        Cirques ambulants et ménageries ambulantes
                     
                     
                        9508 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9508 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9508 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9601 10 
                     
                     
                        Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
                     
                     
                        9601 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9601 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9601 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9602 00 
                     
                     
                        Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503 , et ouvrages en gélatine non durcie
                     
                     
                        9602 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9603 10 
                     
                     
                        Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
                     
                     
                        9603 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9603 21 
                     
                     
                        Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
                     
                     
                        9603 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9603 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9603 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9603 30 
                     
                     
                        Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques
                     
                     
                        9603 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9603 40 
                     
                     
                        Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 9603.30); tampons et rouleaux à peindre
                     
                     
                        9603 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9603 50 
                     
                     
                        autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
                     
                     
                        9603 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9603 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9603 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        30
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9604 00 
                     
                     
                        Tamis et cribles, à main
                     
                     
                        9604 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9605 00 
                     
                     
                        Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                     
                     
                        9605 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9606 10 
                     
                     
                        Boutons-pression et leurs parties
                     
                     
                        9606 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9606 21 
                     
                     
                        en matières plastiques, non recouverts de matières textiles
                     
                     
                        9606 21 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9606 22 
                     
                     
                        en métaux communs, non recouverts de matières textiles
                     
                     
                        9606 22 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9606 29 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9606 29 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9606 30 
                     
                     
                        Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons
                     
                     
                        9606 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9607 11 
                     
                     
                        avec agrafes en métaux communs
                     
                     
                        9607 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9607 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9607 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9607 20 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        9607 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9608 10 
                     
                     
                        Stylos et crayons à bille
                     
                     
                        9608 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9608 20 
                     
                     
                        Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses
                     
                     
                        9608 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        173
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9608 30 
                     
                     
                        Stylos à plume et autres stylos
                     
                     
                        9608 30 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9608 40 
                     
                     
                        Porte-mine
                     
                     
                        9608 40 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9608 50 
                     
                     
                        Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées
                     
                     
                        9608 50 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9608 60 
                     
                     
                        Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe
                     
                     
                        9608 60 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9608 91 
                     
                     
                        Plumes à écrire et becs pour plumes
                     
                     
                        9608 91 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9608 99 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9608 99 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9609 10 
                     
                     
                        Crayons à gaine
                     
                     
                        9609 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9609 20 
                     
                     
                        Mines pour crayons ou porte-mine
                     
                     
                        9609 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9609 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9609 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9610 00 
                     
                     
                        Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
                     
                     
                        9610 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9611 00 
                     
                     
                        Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
                     
                     
                        9611 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9612 10 
                     
                     
                        Rubans encreurs
                     
                     
                        9612 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9612 20 
                     
                     
                        Tampons encreurs
                     
                     
                        9612 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(18)
                     
                  
                        9613 10 
                     
                     
                        Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
                     
                     
                        9613 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9613 20 
                     
                     
                        Briquets de poche, à gaz, rechargeables
                     
                     
                        9613 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9613 80 
                     
                     
                        Autres briquets et allumeurs
                     
                     
                        9613 80 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9613 90 
                     
                     
                        Parties
                     
                     
                        9613 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9614 00 
                     
                     
                        Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
                     
                     
                        9614 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9615 11 
                     
                     
                        en caoutchouc durci ou en matières plastiques
                     
                     
                        9615 11 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9615 19 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9615 19 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9615 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9615 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9616 10 
                     
                     
                        Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
                     
                     
                        9616 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9616 20 
                     
                     
                        Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
                     
                     
                        9616 20 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        1 003 
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9617 00 
                     
                     
                        Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
                     
                     
                        9617 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        140
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9618 00 
                     
                     
                        Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages
                     
                     
                        9618 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9619 00 
                     
                     
                        Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières
                     
                     
                        9619 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(15)
                     
                  
                        9701 10 
                     
                     
                        Tableaux, peintures et dessins
                     
                     
                        9701 10 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        9701 90 
                     
                     
                        autres
                     
                     
                        9701 90 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        9702 00 
                     
                     
                        Gravures, estampes et lithographies originales
                     
                     
                        9702 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        9703 00 
                     
                     
                        Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
                     
                     
                        9703 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        9704 00 
                     
                     
                        Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 49.07
                     
                     
                        9704 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        9705 00 
                     
                     
                        Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique
                     
                     
                        9705 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
                        9706 00 
                     
                     
                        Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge
                     
                     
                        9706 00 00 
                     
                     
                         
                     
                     
                        00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        10,0  %
                     
                     
                        1
                     
                     
                        —
                     
                     
                        B(6)
                     
                  
               (*1)  Les taux pour les droits spécifiques sont indiqués sous la forme d'un pourcentage du taux de base.