CELEX: 32021R0526
Language: fr
Date: 2020-10-23 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2021/526 de la Commission du 23 octobre 2020 rectifiant la version en langue tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

26.3.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 106/29
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/526 DE LA COMMISSION
         du 23 octobre 2020
         rectifiant la version en langue tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 111, paragraphe 1, point c), son article 234, son article 241, points a) et c), son article 245, paragraphe 4, son article 248, paragraphe 7, et son article 260, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La version en langue tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission (2) comporte des erreurs, à l’article 182, paragraphe 1, à l’article 190, paragraphes 1 et 2, à l’article 331, paragraphe 1, point a), à l’article 332, paragraphe 1, phrase introductive et point a), à l’article 333, paragraphe 1, phrase introductive et point a), à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et d), à l’article 343, paragraphe 5, point a) iv), à l’article 346, paragraphe 1, point a), à l’article 350, paragraphe 1, point a), à l’article 351, paragraphe 1 et paragraphe 2, point c), à l’article 352, paragraphe 2, à l’article 355, paragraphe 4, point b), à l’article 377, paragraphe 1, et à l’article 380, point b) i), qui modifient le sens du texte.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            
               (ne concerne pas la version française)
            
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1).