CELEX: 32002R2101
Language: fr
Date: 2002-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2101/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales pour l'année 2002

Avis juridique important

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32002R2101

Règlement (CE) n° 2101/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales pour l'année 2002  

Journal officiel n° L 324 du 29/11/2002 p. 0008 - 0009

Règlement (CE) no 2101/2002 de la Commissiondu 28 novembre 2002modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales pour l'année 2002LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) L'annexe II, partie 1, du règlement (CE) n° 21/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2085/2002(3), établit un bilan prévisionnel d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire pour les céréales et les produits céréaliers pour les Açores, conformément au règlement (CE) n° 1453/2001.(2) Le bilan prévisionnel d'approvisionnement prévoit une quantité annuelle de 148300 tonnes de céréales et de 20400 tonnes d'oléagineux pour les Açores. Suite à une situation de sécheresse pendant l'année 2002 et à l'augmentation du cheptel de bovins, l'état actuel d'exécution du régime spécifique d'approvisionnement fait ressortir que les quantités fixées pour l'approvisionnement de céréales sont inférieures aux besoins. En revanche, l'utilisation des produits oléagineux est largement inférieure aux prévisions du bilan.(3) Par lettre du 29 octobre 2002, les autorités portugaises ont en conséquence introduit une demande de modification du bilan relatif au secteur des céréales et oléagineux aux Açores, afin de satisfaire les besoins d'approvisionnement justifiés de cette région.(4) Il convient dès lors, pour ce qui concerne l'approvisionnement en céréales et oléagineux, de modifier la répartition des quantités fixées pour les Açores, dans le cadre du bilan d'approvisionnement initialement arrêté.(5) Compte tenu du fait qu'il s'agit de remédier à une situation conjoncturelle relative à l'année 2002, le bilan prévisionnel d'approvisionnement doit être modifié seulement pour l'année 2002. Afin d'éviter une rupture d'approvisionnement de ces îles, cette modification revêt un caractère urgent.(6) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 21/2002 en conséquence.(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'annexe II, partie 1, du règlement (CE) n° 21/2002 le tableau concernant les Açores est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.(2) JO L 8 du 11.1.2002, p. 15.(3) JO L 321 du 26.11.2002, p. 3.ANNEXE"AÇORES>TABLE>"