CELEX: 31974R2405
Language: fr
Date: 1974-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2405/74 de la Commission, du 20 septembre 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

21 . 9 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 256/23
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2405 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 septembre 1974
                      fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     fie, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                  Article premier
(CEE) n° 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 4,                                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                  n° 136/66/ CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article            règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1 690/74 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2355/74 (4) ;                                                      Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 23 sep­
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1690/74 modi­               tembre 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 20 septembre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (i) JO  n° 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/ 66 .
(2)  JO  n° L 175 du 29 .   6. 1973,  p. 5.
P)   JO  n° L 176 du 30 .   6 . 1974, p. 8 .
 (4) JO  n° L 251 du 14 .   9 . 1974, p. 40 .
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                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 septembre 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                  graines oléagineuses
            Montants de l'aide applicable à partir du 23 septembre 1974 pour les graines de colza et de
                      navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                 Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de l'aide                                               0                   0
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            — pour le mois de septembre 1974                                 0                   0
            — pour le mois d'octobre 1974                                    0                   0
            — pour le mois de novembre 1974                                  0                   0
            — pour le mois de décembre 1974                                  0                   0
            — pour le mois de janvier 1975                                   0                  —
            — pour le mois de février 1975                                   0                  —