CELEX: 32007R0939
Language: fr
Date: 2007-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  939/2007 de la Commission du 7 août 2007 modifiant le règlement (CE) n°  917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n°  797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

8.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 207/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 939/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 7 août 2007
   modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 917/2004 de la Commission (2) établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) no 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) no 917/2004.
            
         
               (2)
            
            
               Dans les communications des États membres en vue d’actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 917/2004 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné que le règlement (CE) no 917/2004 prévoit, à l’article 2, paragraphe 3, comme date limite d’exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2007/2008.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2007/2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 août 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 125 du 28.4.2004, p. 1.
   
      (2)  JO L 163 du 30.4.2004, p. 83. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 811/2007 (JO L 182 du 12.7.2007, p. 5).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE I
            
                        État membre
                     
                     
                        Cheptel apicole
                        Nombre de ruches
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        110 000
                     
                  
                        BG
                     
                     
                        671 674
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        525 560
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        170 000
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        751 000
                     
                  
                        EE
                     
                     
                        33 000
                     
                  
                        EL
                     
                     
                        1 467 690
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        2 320 949
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        1 360 973
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        22 000
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        1 157 133
                     
                  
                        CY
                     
                     
                        44 338
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        62 200
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        85 015
                     
                  
                        LU
                     
                     
                        9 267
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        900 000
                     
                  
                        MT
                     
                     
                        1 938
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        80 000
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        311 000
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        1 091 930
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        555 049
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        975 062
                     
                  
                        SI
                     
                     
                        170 682
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        246 259
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        56 000
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        150 000
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        274 000
                     
                  
                        
                           EU-27
                        
                     
                     
                        
                           13 602 719»