CELEX: 31983R3609
Language: fr
Date: 1983-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3609/83 de la Commission, du 21 décembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

22. 12. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 358 /9
                                REGLEMENT (CEE) N° 3609/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 décembre 1983
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                     visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n 0 1418/76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ment (CEE) n0 1566/83 (2), et notamment son ar­                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 1 1 paragraphe 2,                                         règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n 0 2454/83 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3525/83 (4) ;
                                                                                      Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 retenir pour le calcul de ces derniers :                        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                      Article 2
     sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO   n0  L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n°  L 163  du 22. 6. 1983, p. 5.
(}) JO   n0  L 243  du 1. 9 . 1983, p. 5.
(4) JO   n0  L 352  du 15. 12. 1983, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 358 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                    22. 12. 83
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 21 décembre 1983, fixant les prélèvements a
                                         l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                         (en Écus / 1)
                  Numéro
                                                                                                         ACP ou
                   du tarif
                  douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                  commun
              ex 10.06            Riz :
                                  B. autre :
                                        I. paddy ou décortiqué :
                                             a) Riz paddy :
                                                1 , à grains ronds                         154,48          73,64
                                                2, à grains longs                         173,02           82,91
                                             b) Riz décortiqué :
                                                1 , à grains ronds                         193,10          92,95
                                                2, à grains longs                         216,28          104,54
                                        II . semi-blanchi ou blanchi :
                                             a) Riz semi-blanchi :
                                                1 , à grains ronds                        311,01          143,58
                                                2, à grains longs                         432,00          204,11
                                             b) Riz blanchi :
                                                1 , à grains ronds                        331,23          153,26
                                                2, à grains longs                         463,10          219,20
                                      III . en brisures                                     56,37          25,18
             '(') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
              (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                  produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                  d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
              (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                  l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418 /76.