CELEX: 31972R1376
Language: fr
Date: 1972-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1376/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 149/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 7 . 72
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1376/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juin 1972
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967, portant organisation           commune    des                         Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),             Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                        ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                 céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juin 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                            A. BORSCHETTE
                                                                        Membre de la Commission
  (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (•) JO n» L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
  .*) JO n » L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 72                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 149/ 13
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                           prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                        A. Céréales f1)
                                                                                                                                                  ( UC / tonné)
              Numéro du                                                           Courant             1 er term .           2 e term .            3 e term .
             tarif douanier               Désignation de la marchandise
                commun
                                                                                    7                       8                    9                     10
           10.01 A                   Froment tendre et méteil                       0                       0                    0                     0
           10.01 B                   Froment dur                                    0                       0                    0                     0
           10.02                     Seigle                                         0                    1,15                  1,15                  1,15
           10.03                     Orge                                           0                    2,30                  2,30                  1,61
           10.04                     Avoine                                         0                       0                    0                     0
           10.05 A                   Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                        cement                                       0                      0                    0                     0
           10.05 B                   autre maïs                                      0                      0                    0                     0
           10.07 A                   Sarrasin                                       0                       0                    •j                    0
           10.07 B                   Millet                                         0                       0                    0                     0
           10.07 C                   Graines de sorgho                              0                       0                     )                    0
           10.07 D                   Non dénommés                                   0                       0                    0                     0
          (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
               14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                                             (UC / 100 kg)
   Numéro du                                                              Courant         1 er term .             2e term .            3 e term .             4 e term .
  tarif douanier                 Désignation de la marchandise
                                                                            7                   8                     9                    10                      11
     commun
11.07 A I ( a)            Malt de froment ( blé), non torré­
                             fié, présenté sous forme de farine
                                                                            0                   0                     0                     0                      0
11.07 A I ( b)            Malt de froment ( blé), non torré­
                             fié, présenté autrement que sous
                              forme de farine                               0                   0                     0                     0                      0
11.07 Ail ( a)            Malt autre que de froment (blé),
                             non torréfié, présenté sous for­
                              me de farine                                  0               0,409                  0,409                 0,287                  0,287
11.07 A II (b)            Malt autre que de froment (blé),
                             non torréfié, présenté autrement
                              que sous forme de farine                      0               0,306                  0,306                 0,214                  0,214
11.07 B                   Malt torréfié                                     0               0,357                  0,357                 0,250                  0,250