CELEX: 31986R0026
Language: fr
Date: 1986-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 26/86 de la Commission, du 7 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 1 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 5/9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 26/86 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 janvier 1986
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son ar­                                             Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                 graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                 sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 1 809/85 (3), modifié en dernier lieu                  nexe .
par le règlement (CEE) n0 20/86 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                               Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1809/85 aux
données dont la Commission a connaissance, conduit à                      Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 1986 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1986.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 151 du 10 . 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n° L 169 du 29. 6. 1985, p. 77.
(j JO n» L 4 du 7. 1 . 1986, p. 11 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 7 janvier 1986 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                             du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          48,59
                                 B. Sucres bruts                                                           43,53 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 /o. Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .