CELEX: 32008R0973
Language: fr
Date: 2008-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  973/2008 de la Commission du 2 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

4.10.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 265/8
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 973/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 2 octobre 2008
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Les 21 mai, 17 juillet et 10 septembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  Le nom de la personne physique suivante est supprimé:
                  «M. Moussa Cisse (alias Mamadee Kamara). Dates de naissance: a) 24 décembre 1946, b) 14 décembre 1957, c) 26 juin 1944, d) 26 juillet 1946, d) 24 décembre 1944. Passeports: a) passeport diplomatique libérien no D001548-99, b) passeport libérien ordinaire no 0058070 (validité: 10.1.2000–9.1.2005; nom: Mamadee Kamara, né le 26 juillet 1946, à Gbarnga, Bound County); c) passeport diplomatique libérien no 001546 (validité 1.8.1999–30.8.2001, né le 24 décembre 1944, à Ganta, Nimba County); d) passeport diplomatique libérien no D/000953-98. Renseignements complémentaires: ancien chef de protocole du Président. Président du Mohammad Group of Companies.»
               
            
                  (2)
               
               
                  La mention «Edwin M., Jr. Snowe. Nationalité: libérienne. Passeport no OR/0056672-01. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)» est remplacée par la mention suivante:
                  «Edwin M., Snowe jr. Nationalité: libérienne. Passeport no: a) OR/0056672-01, b) D/005072. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).»
               
            
                  (3)
               
               
                  La mention «Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance: 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien: D/003835-04 (validité 4.6.2004-3.6.2006). Autre renseignement: épouse de l’ancien président Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante:
                  «Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance: 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien: a) D/003835-04 (validité 4.6.2004-3.6.2006), b) D/00536307. Autre renseignement: épouse de l'ancien président Charles Taylor.»