CELEX: 31978R3137
Language: fr
Date: 1978-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3137/78 de la Commission, du 29 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 3008/78 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, y compris tangerines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Algérie

N° L 370/76                       Journal officiel des Communautés européennes                           30. 12. 78
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3137/78 DE LA COMMISSION
                                               du 29 décembre 1978
             modifiant le règlement (CEE) n° 3008/78 instituant une taxe compensatoire à
             l'importation de mandarines, y compris tangerines et satsumas, clémentines,
                   wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Algérie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               lesquelles une taxe instituée en application de 1 article
EUROPÉENNES,                                                25 dudit règlement est modifiée ; que la prise en consi­
                                                            dération de ces conditions conduit à modifier la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique            compensatoire à l'importation de mandarines, y
européenne,                                                 compris tangerines et satsumas, clémentines, wilkings
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du             et autres hybrides similaires d'agrumes originaires
18 mai 1972, portant organisation commune des               d'Algérie,
marchés dans le secteur des fruits et légumes (!),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1766/78 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,
                                                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3008/78 de la
Commission du 20 décembre 1978 (3) a institué une           Le montant de 6,94 unités de compte figurant à
taxe compensatoire à l'importation de mandarines, y         l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3008/78 est
compris tangerines et satsumas, clémentines, wilkings       remplacé par le montant de 16,16 unités de compte.
et autres hybrides similaires d'agrumes originaires
d'Algérie ;                                                                          Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­         Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre
ment (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans            1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
O JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n° L 204 du 28. 7. 1978, p. 12.
(3) JO n° L 357 du 21 . 12. 1978, p. 48.