CELEX: 31969R0668
Language: fr
Date: 1969-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 668/69 de la Commission, du 10 avril 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

11 . 4. 69                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 87/ 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 668/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 avril 1969
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                     les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                 est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil,              du
25 juillet 1967, portant organisation commune          du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le      rè­                           Article premier
glement ( CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son        ar­       Les prélèvements à percevoir à l'importation de.«
ticle 11 paragraphe 5,                                           produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le             tableau en annexe.
règlement ( CEE) n° 1328/68 (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1328/68, aux               Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 avril 1969 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             B. HERINGA
                                                                        Directeur général adjoint
 f1) JOn' 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 («) JO n' L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
 (») JO n* L 216 du 31 . 8. 1968, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 87/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 4 . 69
                                                                ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 10 avril 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                         au riz et aux brisures
                                                                                                               (U.C. / 100 kg/
         Numéro
                                                                                                                   EAMA/
     du tarif douanier                              Désignation des marchandises                    Pays tiers     PTOM
         commun
         10.06             Riz :
                           A. en paille ou en grains non pelés :
                                 (I) Riz en paille                                                    4,568         3,968
                              (II) Riz en grains non pelés                                           5,710          4,960
                           B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                                 (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                     inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                             8,284         6,825
                                     (b) Riz complètement blanchi                                     8,823         7,305
                              (II) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                            9,244          7,680
                                     (b) Riz complètement blanchi                                    9,910          8,273
                           C. en brisures                                                             1,590         1,390