CELEX: 31985R3757
Language: fr
Date: 1985-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3757/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe, à importer en 1986

N0 L 356/ 62                              Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12. 85
                                   REGLEMENT (CEE) N» 3757/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 décembre 1985
                   concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires
                   du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe, à
                                                          importer en 1986
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant qu il convient de procéder à la fixation des
                                                                     quantités pour lesquelles des certificats pourront être
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              demandés à partir du 1 er janvier 1986 .
 péenne,
vu le règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, du 26                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 février 1985, relatif au régime applicable à des produits
 agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­                             Article premier
 formation de produits agricoles originaires des États
 d'Afrique, des Caraïbes et du Pacfique ou des pays et terri­        Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 toires d'outre-mer ('), modifié par le règlement (CEE)              conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) sous ii)
n0 2903/85 (2), et notamment son article 22,                         du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix premiers
                                                                     jours du mois de janvier 1986 pour les quantités de
                                                                     viandes bovines désossées suivantes :
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­                  Botswana :                  18 916     tonnes,
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­                  Kenya :                         142    tonnes,
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en                  Madagascar :                  7 579    tonnes,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 552/85 (4), et                       Swaziland :                   3 363    tonnes,
notamment son article 15 paragraphe 6,                                      Zimbabwe :                    8 100 tonnes .
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la                                       Article 2
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ;                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1985 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L  55 du 28 . 2 . 1980 , p. 4 .
(2) JO  n0 L 279 du 19 . 10 . 1985, p. 5.
(') JO  n0 L 241 du 13 . 9 . 1980 , . 5 .
(4) JO  n0 L 63 du 2 . 3 . 1985 , p. 13 .