CELEX: 32001D0901
Language: fr
Date: 2001-12-10 00:00:00
Title: 2001/901/CE: Décision du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant la décision 2001/549/CE portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie

Avis juridique important

|

32001D0901

2001/901/CE: Décision du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant la décision 2001/549/CE portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie  

Journal officiel n° L 334 du 18/12/2001 p. 0030 - 0030

Décision du Conseildu 10 décembre 2001modifiant la décision 2001/549/CE portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie(2001/901/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Parlement européen(1),considérant ce qui suit:(1) La Commission a consulté le comité économique et financier avant de présenter sa proposition.(2) La décision 2001/549/CE(2) attribue une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie afin d'aider ce pays à faire face à ses besoins de financement extérieurs et de soutenir les efforts entrepris par ses autorités dans le domaine des réformes.(3) Il est probable que la République fédérale de Yougoslavie aura de nouveau d'importants besoins de financement extérieur, qui viendront s'ajouter aux financements officiels déjà identifiés pouvant être offerts par le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et des donateurs bilatéraux.(4) Une augmentation de l'élément non remboursable de l'aide macrofinancière de la Communauté à la République fédérale de Yougoslavie est une mesure propre à alléger, avec l'aide d'autres donateurs, les contraintes financières de ce pays.(5) Le traité ne prévoit pas, pour l'adoption de la présente décision, d'autres pouvoirs que ceux de l'article 308,DÉCIDE:Article uniqueÀ l'article 1er de la décision 2001/549/CE, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: "3. La partie non remboursable de cette aide s'élèvera au maximum à 120 millions d'euros."Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2001.Par le ConseilLe présidentL. Michel(1) Avis rendu le 29 novembre 2001 (non encore paru au Journal officiel).(2) JO L 197 du 21.7.2001, p. 38.