CELEX: 22017A0117(01)
Language: fr
Date: 2016-12-15 00:00:00
Title: Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

17.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 12/3
            
         PROTOCOLE
   à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
   LE ROYAUME DE BELGIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
   LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   LE ROYAUME DE DANEMARK,
   LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
   L'IRLANDE,
   LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   LE ROYAUME D'ESPAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,
   LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   LA HONGRIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
   LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
   LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
   LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   LA ROUMANIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   LE ROYAUME DE SUÈDE,
   LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
   parties contractantes au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommées les «États membres», et
   L'UNION EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
   ci-après dénommées l'«Union européenne»,
   d'une part, et
   LA BOSNIE-HERZÉGOVINE,
   d'autre part,
   vu l'adhésion de la République de Croatie (ci-après dénommée «Croatie») à l'Union européenne le 1er juillet 2013,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord intérimaire entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, a été signé à Luxembourg le 16 juin 2008 et est resté en vigueur du 1er juillet 2008 au 31 mai 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») a été signé à Bruxelles le 9 décembre 2011.
            
         
               (3)
            
            
               La Croatie a adhéré à l'Union européenne le 1er juillet 2013.
            
         
               (4)
            
            
               L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé «ASA»), a été signé à Luxembourg le 16 juin 2008 et est entré en vigueur le 1er juin 2015.
            
         
               (5)
            
            
               En vertu de l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Croatie, l'adhésion de ce pays à l'ASA est approuvée par la conclusion d'un protocole à l'ASA.
            
         
               (6)
            
            
               Des consultations ont été menées en vertu de l'article 37, paragraphe 3, de l'ASA, afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de l'Union européenne et de la Bosnie-Herzégovine inscrits dans ledit accord,
            
         SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
   PARTIE I
   
      PARTIES CONTRACTANTES
   
   Article 1
   La Croatie est partie à l'ASA signé à Luxembourg le 16 juin 2008 et, au même titre que les autres États membres de l'Union européenne, adopte respectivement les textes de l'ASA ainsi que les déclarations communes et les déclarations unilatérales annexées à l'acte final signé à la même date, et en prend acte.
   PARTIE II
   
      ADAPTATIONS APPORTÉES AU TEXTE DE L'ASA, Y COMPRIS À SES ANNEXES ET À SES PROTOCOLES
   
   PRODUITS AGRICOLES
   Article 2
   Produits agricoles stricto sensu
   1.   À l'article 27, paragraphe 3, de l'ASA, l'alinéa suivant est ajouté:
   
      «Dès la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne ou, dans le cas où le présent protocole est appliqué à titre provisoire, dès la date de son application provisoire, le contingent tarifaire annuel énoncé au premier alinéa est de 13 210 tonnes (poids net).».
   
   2.   À l'article 27 de l'ASA, le paragraphe suivant est inséré:
   
      «4bis.   En complément du paragraphe 4, dès la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne ou, dans le cas où le présent protocole est appliqué à titre provisoire, dès la date de son application provisoire, la Bosnie-Herzégovine supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l'Union, dont la liste figure à l'annexe III f), dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour les produits concernés.».
   
   3.   L'annexe I au présent protocole est insérée en tant qu'annexe III f) de l'ASA.
   Article 3
   Poissons et produits de la pêche
   1.   À l'article 28 de l'ASA, le paragraphe suivant est inséré:
   
      «1bis.   Dès la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne ou, dans le cas où le présent protocole est appliqué à titre provisoire, dès la date de son application provisoire, l'Union supprime la totalité des droits de douane ou taxes d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine, autres que ceux énumérés à l'annexe IV a). Les produits énumérés à l'annexe IV a) sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.».
   
   2.   À l'article 28 de l'ASA, le paragraphe suivant est ajouté:
   
      «3.   Dès la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne ou, dans le cas où le présent protocole est appliqué à titre provisoire, dès la date de son application provisoire, la Bosnie-Herzégovine ouvre un contingent tarifaire en franchise de droits pour les importations de carpes vivantes relevant du code NC 0301 93 00 dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 75 tonnes. Les importations excédant les limites du contingent sont soumises aux droits fixés à l'annexe V de l'ASA.».
   
   3.   L'annexe II du présent protocole est insérée en tant qu'annexe IV a) de l'ASA.
   Article 4
   Produits agricoles transformés
   L'annexe III du présent protocole est ajoutée en tant qu'annexe III au protocole no 1 de l'ASA.
   Article 5
   Accord sur le vin
   Dès la date d'entrée en vigueur du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne ou, dans le cas où le présent protocole est appliqué à titre provisoire, dès la date de son application provisoire, l'annexe I du protocole no 7 de l'ASA visé à l'article 27, paragraphe 5, de l'ASA est modifiée comme exposé à l'annexe IV du présent protocole.
   PARTIE III
   
      DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
   
   Article 6
   Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'ASA.
   Article 7
   1.   Le présent protocole est approuvé par l'Union européenne et ses États membres, ainsi que par la Bosnie-Herzégovine, conformément aux procédures qui leur sont propres.
   2.   Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement des procédures correspondantes visées au paragraphe 1. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
   Article 8
   1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d'approbation.
   2.   Si les instruments d'approbation du présent protocole n'ont pas tous été déposés avant le premier jour du deuxième mois suivant la date de signature, le présent protocole s'applique à titre provisoire. La date d'application provisoire est le premier jour du deuxième mois suivant la date de signature.
   Article 9
   Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, ainsi qu'en langues bosniaque et serbe, tous les textes faisant également foi.
   
      Съставено в Брюксел на петнадесети декември през две хиляди и шестнадесета година.
      Hecho en Bruselas, el quince de diciembre de dos mil dieciséis.
      V Bruselu dne patnáctého prosince dva tisíce šestnáct.
      Udfærdiget i Bruxelles den femtende december to tusind og seksten.
      Geschehen zu Brüssel am fünfzehnten Dezember zweitausendsechzehn.
      Kahe tuhande kuueteistkümnenda aasta detsembrikuu viieteistkümnendal päeval Brüsselis.
      Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα πέντε Δεκεμβρίου δύο χιλιάδες δεκαέξι.
      Done at Brussels on the fifteenth day of December in the year two thousand and sixteen.
      Fait à Bruxelles, le quinze décembre deux mille seize.
      Sastavljeno u Bruxellesu petnaestog prosinca godine dvije tisuće šesnaeste.
      Fatto a Bruxelles, addì quindici dicembre duemilasedici.
      Briselē, divi tūkstoši sešpadsmitā gada piecpadsmitajā decembrī.
      Priimta du tūkstančiai šešioliktų metų gruodžio penkioliktą dieną Briuselyje.
      Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenhatodik év december havának tizenötödik napján.
      Magħmul fi Brussell, fil-ħmistax-il jum ta’ Diċembru fis-sena elfejn u sittax.
      Gedaan te Brussel, vijftien december tweeduizend zestien.
      Sporządzono w Brukseli dnia piętnastego grudnia roku dwa tysiące szesnastego.
      Feito em Bruxelas, em quinze de dezembro de dois mil e dezasseis.
      Întocmit la Bruxelles la cincisprezece decembrie două mii șaisprezece.
      V Bruseli pätnásteho decembra dvetisícšestnásť.
      V Bruslju, dne petnajstega decembra leta dva tisoč šestnajst.
      Tehty Brysselissä viidentenätoista päivänä joulukuuta vuonna kaksituhattakuusitoista.
      Som skedde i Bryssel den femtonde december år tjugohundrasexton.
      Sačinjeno u Briselu, dana petnaestog decembra dvije hiljade šesnaeste godine.
      Састављено у Бриселу, дана петнаестог децембра двије хиљаде шеснаесте године.
      
         За Европейския съюз
         Рог la Unión Europea
         Za Evropskou unii
         For Den Europæiske Union
         Für die Europäische Union
         Euroopa Liidu nimel
         Για την Ευρωπαϊκή Ένωση
         For the European Union
         Pour l'Union européenne
         Za Europsku uniju
         Per l'Unione europea
         Eiropas Savienības vārdā –
         Europos Sąjungos vardu
         Az Európai Unió részéről
         Għall-Unjoni Ewropea
         Voor de Europese Unie
         W imieniu Unii Europejskiej
         Pela União Europeia
         Pentru Uniunea Europeană
         Za Európsku úniu
         Za Evropsko unijo
         Euroopan unionin puolesta
         För Europeiska unionen
         Za Europsku uniju
         За Европску унију
         
            
      
      
         За държавите-членки
         Por los Estados miembros
         Za členské státy
         For medlemsstaterne
         Für die Mitgliedstaaten
         Liikmesriikide nimel
         Για τα κράτη μέλη
         For the Member States
         Pour les États membres
         Za države članice
         Per gli Stati membri
         Dalībvalstu vārdā –
         Valstybių narių vardu
         A tagállamok részéről
         Għall-Istati Membri
         Voor de lidstaten
         W imieniu Państw Członkowskich
         Pelos Estados-Membros
         Pentru statele membre
         Za členské štáty
         Za države članice
         Jäsenvaltioiden puolesta
         För medlemsstaterna
         Za države članice
         За државе чланице
         
            
      
      
         За Европейската общност за атомна енергия
         Por la Comunidad Europea de la Energía Atómica
         Za Evropské společenství pro atomovou energii
         For Det Europæiske Atomenergifællesskab
         Für die Europäische Atomgemeinschaft
         Euroopa Aatomienergiaühenduse nimel
         Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα Ατομικής Ενέργειας
         For the European Atomic Energy Community
         Pour la Communauté européenne de l'énergie atomique
         Za Europsku zajednicu za atomsku energiju
         Per la Comunità europea dell'energia atomica
         Eiropas Atomenerģijas Kopienas vārdā –
         Europos atominės energijos bendrijos vardu
         Az Európai Atomenergia-közösség részéről
         F'isem il-Komunità Ewropea tal-Enerġija Atomika
         Voor de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie
         W imieniu Europejskiej Wspólnoty Energii Atomowej
         Pela Comunidade Europeia da Energia Atómica
         Pentru Comunitatea Europeană a Energiei Atomice
         Za Európske spoločenstvo pre atómovú energiu
         Za Evropsko skupnost za atomsko energijo
         Euroopan atomienergiajärjestön puolesta
         För Europeiska atomenergigemenskapen
         Za Evropsku Zajednicu za Atomsku Energiju
         За Европску заједницу за атомску енергију
         
            
      
      
         За Босна и Херцеговина
         Por Bosnia y Herzegovina
         Za Bosnu a Hercegovinu
         For Bosnien-Hercegovina
         Für Bosnien und Herzegowina
         Bosnia ja Hertsegoviina nimel
         Για τη Βοσνία-Ερζεγοβίνη
         For Bosnia and Herzegovina
         Pour la Bosnie et Herzégovine
         Za Bosnu i Hercegovinu
         Per la Bosnia-Erzegovina
         Bosnijos ir Hercegovinos vardu
         Bosnijas un Hercegovinas vārdā –
         Bosznia és Hercegovina részéről
         Għall-Bożnja u Ħerzegovina
         Voor Bosnië en Herzegovina
         W imieniu Bośni i Hercegowiny
         Pela Bósnia e Herzegovina
         Pentru Bosnia și Herțegovina
         Za Bosnu a Hercegovinu
         Za Bosno in Hercegovino
         Bosnia ja Hertsegovinan puolesta
         För Bosnien och Hercegovina
         Za Bosnu i Hercegovinu
         За Босну и Херцеговину
         
            
      
   
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE III f)
            
               Concessions tarifaires de la Bosnie-Herzégovine pour les produits agricoles primaires originaires de l'Union européenne
            
            (visées à l'article 27, paragraphe 4bis)
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Dès la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, les droits sont supprimés pour les produits ci-après dans les limites des quantités de contingents tarifaires indiquées ci-dessous. Pour les importations hors contingent, le taux de droit NPF s'applique. Pour l'année 2017, le montant intégral du contingent s'applique, indépendamment de la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du protocole.
                        
                                    Code NC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Contingent tarifaire (tonnes)
                                 
                              
                                    0102 
                                 
                                 
                                    Animaux vivants de l'espèce bovine:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                bovins domestiques:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0102 29 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                d'un poids excédant 300 kg:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                vaches:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0102 29 61 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – – –
                                             
                                             
                                                destinées à la boucherie
                                             
                                          
                                 
                                    1 935 
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0102 29 91 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – – –
                                             
                                             
                                                destinés à la boucherie
                                             
                                          
                                 
                                    190
                                 
                              
                                    0103 
                                 
                                 
                                    Animaux vivants de l'espèce porcine:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0103 92 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                d'un poids égal ou supérieur à 50 kg:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                des espèces domestiques:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0103 92 11 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg
                                             
                                          
                                 
                                    575
                                 
                              
                                    0103 92 19 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    1 755 
                                 
                              
                                    0103 92 90 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    195
                                 
                              
                                    0105 
                                 
                                 
                                    Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0105 94 00 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                Coqs et poules
                                             
                                          
                                 
                                    1 455 
                                 
                              
                                    0207 
                                 
                                 
                                    Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 :
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                de coqs et de poules:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0207 12 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                non découpés en morceaux, congelés:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0207 12 90 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés
                                             
                                          
                                 
                                    80
                                 
                              
                                    0207 13 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                Morceaux et abats, frais ou réfrigérés:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                Morceaux:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0207 13 10 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                désossés
                                             
                                          
                                 
                                    90
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                non désossés:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0207 13 30 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                Ailes entières, même sans la pointe
                                             
                                          
                                 
                                    55
                                 
                              
                                    0207 13 60 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                Cuisses et morceaux de cuisses
                                             
                                          
                                 
                                    320
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                Abats:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0207 13 99 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    25
                                 
                              
                                    0207 14 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                Morceaux et abats, congelés:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                morceaux:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                non désossés:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0207 14 20 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                Demis ou quarts
                                             
                                          
                                 
                                    30
                                 
                              
                                    0207 14 60 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                Cuisses et morceaux de cuisses
                                             
                                          
                                 
                                    130
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                Abats:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0207 14 99 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    50
                                 
                              
                                    0401 
                                 
                                 
                                    Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401 40 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401 40 10 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                                             
                                          
                                 
                                    80
                                 
                              
                                    0401 50 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                n'excédant pas 21 %:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401 50 11 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                                             
                                          
                                 
                                    30
                                 
                              
                                    0402 
                                 
                                 
                                    Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402 21 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0402 21 18 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    25
                                 
                              
                                    0403 
                                 
                                 
                                    Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0403 90 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0403 90 51 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                n'excédant pas 3 %
                                             
                                          
                                 
                                    500
                                 
                              
                                    0403 90 53 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                             
                                          
                                 
                                    290
                                 
                              
                                    0405 
                                 
                                 
                                    Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0405 10 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                beurre:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                Beurre naturel:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0405 10 11 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
                                             
                                          
                                 
                                    160
                                 
                              
                                    0405 10 19 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                autre
                                             
                                          
                                 
                                    200
                                 
                              
                                    0406 
                                 
                                 
                                    Fromages et caillebotte:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0406 10 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0406 10 30 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                Mozzarella, même dans un liquide
                                             
                                          
                                 
                                    355
                                 
                              
                                    0406 10 50 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                              
                                    0406 10 80 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                    165
                                 
                              
                                    0409 00 00 
                                 
                                 
                                    Miel naturel
                                 
                                 
                                    165
                                 
                              
                                    0701 
                                 
                                 
                                    Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0701 90 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0701 90 50 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                de primeurs, du 1er janvier au 30 juin
                                             
                                          
                                 
                                    50
                                 
                              
                                    0701 90 90 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    1 265 
                                 
                              
                                    0704 
                                 
                                 
                                    Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0704 90 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0704 90 10 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                Choux blancs et choux rouges
                                             
                                          
                                 
                                    280
                                 
                              
                                    0706 
                                 
                                 
                                    Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0706 10 00 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                Carottes et navets
                                             
                                          
                                 
                                    50
                                 
                              
                                    0806 
                                 
                                 
                                    Raisins, frais ou secs:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0806 10 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                frais:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0806 10 10 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                de table
                                             
                                          
                                 
                                    45
                                 
                              
                                    0809 
                                 
                                 
                                    Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                Cerises:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0809 21 00 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                Cerises acides (Prunus cerasus)
                                             
                                          
                                 
                                    410
                                 
                              
                                    0811 
                                 
                                 
                                    Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0811 90 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                cerises:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0811 90 75 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                Cerises acides (Prunus cerasus)
                                             
                                          
                                 
                                    70
                                 
                              
                                    1601 
                                 
                                 
                                    Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1601 00 91 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
                                             
                                          
                                 
                                    285
                                 
                              
                                    1602 
                                 
                                 
                                    Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1602 10 00 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                Préparations homogénéisées
                                             
                                          
                                 
                                    75
                                 
                              
                                    1602 20 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                de foies de tous animaux:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1602 20 90 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                    140
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                de volailles du no 0105 :
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1602 31 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                de dinde:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1602 31 19 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    40
                                 
                              
                                    1602 32 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                de coqs ou de poules:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                de porcins:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1602 32 11 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                non cuits
                                             
                                          
                                 
                                    130
                                 
                              
                                    1602 32 19 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    30
                                 
                              
                                    1602 32 30 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles
                                             
                                          
                                 
                                    170
                                 
                              
                                    1602 32 90 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    230
                                 
                              
                                    1602 41 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                Jambons et leurs morceaux:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1602 41 10 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                de l'espèce porcine domestique:
                                             
                                          
                                 
                                    360
                                 
                              
                                    1602 49 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres, y compris les mélanges:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                de l'espèce porcine domestique:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1602 49 15 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux
                                             
                                          
                                 
                                    150
                                 
                              
                                    1602 49 30 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
                                             
                                          
                                 
                                    445
                                 
                              
                                    1602 49 50 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
                                             
                                          
                                 
                                    60
                                 
                              
                                    1602 50 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                de l'espèce bovine:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1602 50 31 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                Corned beef, en récipients hermétiquement clos
                                             
                                          
                                 
                                    70
                                 
                              
                                    1602 50 95 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                autres
                                             
                                          
                                 
                                    295
                                 
                              
                                    1701 
                                 
                                 
                                    Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1701 91 00 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                additionnés d'aromatisants ou de colorants
                                             
                                          
                                 
                                    55
                                 
                              
                                    1701 99 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1701 99 10 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                Sucres blancs
                                             
                                          
                                 
                                    3 470 
                                 
                              
                                    2001 
                                 
                                 
                                    Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2001 10 00 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                Concombres et cornichons
                                             
                                          
                                 
                                    265
                                 
                              
                                    2001 90 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2001 90 70 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                Piments doux ou poivrons
                                             
                                          
                                 
                                    70
                                 
                              
                                    2005 
                                 
                                 
                                    Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 :
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres légumes et mélanges de légumes:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2005 99 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                              
                                    2005 99 50 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                Mélanges de légumes
                                             
                                          
                                 
                                    245
                                 
                              
                                    2005 99 60 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                Choucroute
                                             
                                          
                                 
                                    40
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Les importations en Bosnie-Herzégovine des produits suivants bénéficient des concessions ci-après. Pour les importations hors contingent, le taux de droit NPF s'applique. Pour l'année 2017, le montant intégral du contingent s'applique, indépendamment de la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du protocole.
                        
                                    Code NC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Contingent tarifaire (tonnes)
                                 
                              
                                    À partir du 1.1.2017
                                 
                                 
                                    À partir du 1.1.2018
                                 
                                 
                                    À partir du 1.1.2019
                                 
                              
                                    0401 
                                 
                                 
                                    Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401 20 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                n'excédant pas 3 %:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401 20 11 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                                             
                                          
                                 
                                    5 432 
                                 
                                 
                                    9 506 
                                 
                                 
                                    13 580 
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                excédant 3 %:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0401 20 91 
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
                                             
                                          
                                 
                                    720
                                 
                                 
                                    1 440 
                                 
                                 
                                    1 440 
                                 
                              
                                    0403 
                                 
                                 
                                    Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0403 10 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                Yoghourts:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0403 10 11 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                n'excédant pas 3 %
                                             
                                          
                                 
                                    1 515 
                                 
                                 
                                    3 030 
                                 
                                 
                                    3 030 
                                 
                              
                                    0403 10 13 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                             
                                          
                                 
                                    1 520 
                                 
                                 
                                    3 040 
                                 
                                 
                                    3 040 
                                 
                              
                                    0403 90 
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                – – – –
                                             
                                             
                                                sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    0403 90 59 
                                 
                                 
                                    
                                                – – – – –
                                             
                                             
                                                excédant 6 %
                                             
                                          
                                 
                                    1 762,5 
                                 
                                 
                                    3 525 
                                 
                                 
                                    3 525 
                                 
                              
                                    1601 
                                 
                                 
                                    Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    
                                                –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    1601 00 99 
                                 
                                 
                                    
                                                – –
                                             
                                             
                                                autres:
                                             
                                          
                                 
                                    1 692,5 
                                 
                                 
                                    3 385 
                                 
                                 
                                    3 385 »
                                 
                              
                  
      
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE IV a)
            
               Droits applicables aux importations dans l'Union européenne de produits originaires de Bosnie-Herzégovine
            
            (visés à l'article 28, paragraphe 1bis)
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Dès la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, les importations dans l'Union européenne en provenance de Bosnie-Herzégovine bénéficient des concessions ci-après. Pour l'année 2017, le montant intégral du contingent s'applique, indépendamment de la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du protocole.
                        
                                    Codes NC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Volume du contingent tarifaire (en tonnes)
                                 
                                 
                                    Taux des droits dans les limites du contingent
                                 
                                 
                                    Taux des droits en excédent du contingent
                                 
                              
                                    0301 91 10 
                                    0301 91 90 
                                    0302 11 10 
                                    0302 11 20 
                                    0302 11 80 
                                    0303 14 10 
                                    0303 14 20 
                                    0303 14 90 
                                    0304 42 10 
                                    0304 42 50 
                                    0304 42 90 
                                    ex 0304 52 00 
                                    0304 82 10 
                                    0304 82 50 
                                    0304 82 90 
                                    ex 0304 99 21 
                                    ex 0305 10 00 
                                    ex 0305 39 90 
                                    0305 43 00 
                                    ex 0305 59 85 
                                    ex 0305 69 80 
                                 
                                 
                                    Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poissons; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                                 
                                 
                                    500
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    70 % du droit NPF
                                 
                              
                                    0301 93 00 
                                    0302 73 00 
                                    0303 25 00 
                                    ex 0304 39 00 
                                    ex 0304 51 00 
                                    ex 0304 69 00 
                                    ex 0304 93 90 
                                    ex 0305 10 00 
                                    ex 0305 31 00 
                                    ex 0305 44 90 
                                    ex 0305 52 00 
                                    ex 0305 69 80 
                                 
                                 
                                    Carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poissons; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                                 
                                 
                                    140
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    70 % du droit NPF
                                 
                              
                                    ex 0301 99 85 
                                    0302 85 10 
                                    0303 89 50 
                                    ex 0304 49 90 
                                    ex 0304 59 90 
                                    ex 0304 89 90 
                                    ex 0304 99 99 
                                    ex 0305 10 00 
                                    ex 0305 39 90 
                                    ex 0305 49 80 
                                    ex 0305 59 85 
                                    ex 0305 69 80 
                                 
                                 
                                    Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poissons; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    30 % du droit NPF
                                 
                              
                                    ex 0301 99 85 
                                    0302 84 10 
                                    0303 84 10 
                                    ex 0304 49 90 
                                    ex 0304 59 90 
                                    ex 0304 89 90 
                                    ex 0304 99 99 
                                    ex 0305 10 00 
                                    ex 0305 39 90 
                                    ex 0305 49 80 
                                    ex 0305 59 85 
                                    ex 0305 69 80 
                                 
                                 
                                    Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poissons; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                                 
                                 
                                    30
                                 
                                 
                                    0 %
                                 
                                 
                                    30 % du droit NPF
                                 
                              
                                    1604 13 11 
                                    1604 13 19 
                                    ex 1604 20 50 
                                 
                                 
                                    Préparations et conserves de sardines
                                 
                                 
                                    50
                                 
                                 
                                    6 %
                                 
                                 
                                    100 %
                                 
                              
                                    1604 16 00 
                                    1604 20 40 
                                 
                                 
                                    Préparations et conserves d'anchois
                                 
                                 
                                    70
                                 
                                 
                                    12,5 %
                                 
                                 
                                    100 %
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations ou conserves de sardines et des préparations ou conserves d'anchois, est ramené à 70 % du taux de droit NPF.».
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE III
      
         
            «ANNEXE III AU PROTOCOLE No 1
            
               Concessions tarifaires de la Bosnie-Herzégovine pour les produits agricoles transformés originaires de l'Union européenne
            
            (visées à l'article 25 de l'ASA)
            Dès la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, les droits à l'importation sont supprimés dans les limites des quantités de contingents tarifaires indiquées ci-dessous. Pour les importations hors contingent, le taux de droit NPF s'applique. Pour l'année 2017, le montant intégral du contingent s'applique, indépendamment de la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du protocole.
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Contingent tarifaire (tonnes)
                     
                  
                        0403 
                     
                     
                        Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                     
                     
                         
                     
                  
                        0403 10 
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Yoghourts:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0403 10 91 
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 3 %
                                 
                              
                     
                        480
                     
                  
                        0403 10 93 
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                 
                              
                     
                        130
                     
                  
                        0403 10 99 
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 6 %
                                 
                              
                     
                        25
                     
                  
                        0403 90 
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        0403 90 91 
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    n'excédant pas 3 %
                                 
                              
                     
                        530
                     
                  
                        0403 90 93 
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
                                 
                              
                     
                        55
                     
                  
                        1905 
                     
                     
                        Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
                     
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1905 31 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Biscuits additionnés d'édulcorants:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1905 31 19 
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        365
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1905 31 99 
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        600
                     
                  
                        1905 32 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    Gaufres et gaufrettes:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1905 32 19 
                     
                     
                        
                                    – – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        300
                     
                  
                        1905 90 
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        1905 90 45 
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    Biscuits
                                 
                              
                     
                        35
                     
                  
                        2208 
                     
                     
                        Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                     
                     
                         
                     
                  
                        2208 20 
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                         
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2208 20 29 
                     
                     
                        
                                    – – –
                                 
                                 
                                    autres:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        ex 2208 20 29 
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    Eau-de-vie de vin et de marc de raisin
                                 
                              
                     
                        85
                     
                  
                        ex 2208 20 29 
                     
                     
                        
                                    – – – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                  
                        2402 
                     
                     
                        Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
                     
                     
                         
                     
                  
                        2402 20 
                     
                     
                        
                                    –
                                 
                                 
                                    Cigarettes contenant du tabac:
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        2402 20 90 
                     
                     
                        
                                    – –
                                 
                                 
                                    autres
                                 
                              
                     
                        3 200 »
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE IV
      
         
            «MODIFICATIONS DE L 'ANNEXE I DU PROTOCOLE No 7
            
                        1.
                     
                     
                        Le tableau figurant au point 1 de l'annexe I du protocole no 7 sur les importations de vins dans l'Union européenne est remplacé par le tableau ci-dessous:
                        
                                    Code NC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises (conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b), du protocole no 7)
                                 
                                 
                                    Droit applicable
                                 
                                 
                                    Quantités
                                    (hl)
                                 
                                 
                                    Dispositions spécifiques
                                 
                              
                                    ex 2204 10 
                                 
                                 
                                    Vins mousseux de qualité
                                 
                                 
                                    exemption
                                 
                                 
                                    25 500 
                                 
                                 
                                    
                                        (1)
                                    
                                 
                              
                                    ex 2204 21 
                                 
                                 
                                    Vins de raisins frais
                                 
                              
                                    ex 2204 22 
                                    ex 2204 29 
                                 
                                 
                                    Vins de raisins frais
                                 
                                 
                                    exemption
                                 
                                 
                                    15 100 
                                 
                                 
                                    
                                        (1)
                                    
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Le tableau figurant au point 3 de l'annexe I du protocole no 7 sur les importations de vins en Bosnie-Herzégovine est remplacé par le tableau ci-dessous:
                        
                                    Code tarifaire de la Bosnie-Herzégovine
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises (conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a), du protocole no 7)
                                 
                                 
                                    Droit applicable
                                 
                                 
                                    Quantités à compter du 1.1.2017
                                    (hl)
                                 
                                 
                                    Quantités à compter du 1.1.2018
                                    (hl)
                                 
                                 
                                    Dispositions spécifiques
                                 
                              
                                    ex 2204 10 
                                 
                                 
                                    Vins mousseux de qualité
                                 
                                 
                                    exemption
                                 
                                 
                                    13 765 
                                 
                                 
                                    19 530 
                                 
                                 
                                    
                                        (2)
                                    
                                 
                              
                                    ex 2204 21 
                                 
                                 
                                    Vins de raisins frais
                                 
                              
                  
      
      
         (1)  Des consultations à la demande de l'une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable aux positions ex 2204 22 et ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21. Pour l'année 2017, le montant intégral du contingent s'applique, indépendamment de la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du protocole.
      
         (2)  Pour l'année 2017, le montant intégral du contingent s'applique, indépendamment de la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du protocole.»