CELEX: 31976R2912
Language: fr
Date: 1976-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2912/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N« L 332/44                            Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 12. 76
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2912/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 novembre 1976
                modifiant les prélèvements applicables a l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
 EUROPÉENNES,                                                     lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (5), être
vu le traité instituant la Communauté économique                  modifiés conformément au tableau annexé au présent
 européenne,                                                      règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                 produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,             vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (6), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           règlement (CEE) n0 832/76(7), et fixés à l'annexe du
 tation des produits transformés à base de céréales et            règlement (CEE) n0 2891 /76 sont modifiés conformé­
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2891 /             ment au tableau annexé au présent règlement.
76 (4);
                                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                  1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO  n° L 130  du  19. 5. 1976, p. 1 .                        (5) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(') JO  n» L 1 66 du  25. 6. 1976, p. 1 .                        (*) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(<) JO  n° L 331  du  30. 11 . 1976, p. 29.                      (0 JO n» L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 12. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 332/45
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/tonne
                           Numéro tarifaire
                                                                           Pays tiers
                                                                     (sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
           11.01 D (2)                                                      95,90                                 90,90
           11.02 A IV (2)                                                   95,90                                 90,90
           11.02 B I a) 2 aa)                                               54,01                                 51,51
           11.02 B I a) 2 bb) (2)                                           93,40                                 90,90
           11.02 B I b) 2 (·)                                               93,40                                 90,90
           11.02 B II a) (2)                                               115,02                                112,52
           11.02 C I (2)                                                   137,86                                135,36
           11.02 C IV (2)                                                   83,30                                 80,80
           11.02 D I (2)                                                    88,79                                 86,29
           11.02 D IV (2)                                                   54,01.                                51,51
           11.02 E I a) 2 (2)                                               54,01                                 51,51
           11.02 E I b) 2 (2)                                              106,00                                101,00
           11.02 E II a) (2)                                               157,28                                152,28
           11.02 F I (2 )                                                  157,28                                152,28
           11.02 F IV (2)                                                   95,90                                 90,90
           11.02 G I                                                        68,45                                 63,45
           11.07 A I a)                                                    159,59                                150,59
           11.07 A I b )                                                   121,52                                112,52
           11.08 A III                                                     159,12                                142,12
           11.09 A                                                         408,40                                258,40
           23.02 A I a)                                                     18,67                                 18,67
           23.02 A I b)                                                     59,73                                 59.73
           23.02 A II a )                                                   14,93                                 14,93
           23.02 A II b)                                                    59,73                                 59,73
           .*) Pour la distinction entre les produils n0* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
               part , sont considérés comme relevant des n"» 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
               — line teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique F.wers modifiée) supérieure & 45 %
                  (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                  ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge , 4 •/•
                  pour le sarrasin , 5 •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .