CELEX: 31975R1237
Language: fr
Date: 1975-05-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1237/75 de la Commission, du 15 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

16 . 5 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 125/5
                             REGLEMENT (CEE) N» 1237/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 mai 1975
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 359 /67/CEE du Conseil, du 25                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 476/75 (2), et notamment son article 1 1                               Article premier
paragraphe 5,                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement n0 359 / 67/CEE sont fixés comme
ment (CEE) n 0 2528 /74 (3 ), et tous les règlements ulté­      indiqué au tableau annexé au présent règlement.
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 /74, aux               Le présent règlement entre en vigueur le 16 mai 1975.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 1 5 mai 1 9 75.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 174 du 31 . 7 . 1967 , p. 1 .
(-) JO n° L 52 du 28 . 2 . 1975, p. 31 .
(3 ) JO n » L 271 du S. 10 . 1974, p. 22 .
 ---pagebreak--- N° L 125/ 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            16 . 5 . 75
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                     (UC/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                                                          EAMA/
                  douanier                                Désignation des marchandises                           Pays tiers       PTOM C )(J)
                  commun
             10.06                       Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                   b) à grains longs                                               2,675            1,231
                                              II. Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                                 0                 0
                                                   b) à grains longs                                               3,344            1,539
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :                                        |
                                                   a) à grains ronds                                               2,970            0,902
                                                   b) à grains longs                                               9,412            4,447
                                              II . Riz blanchi :                                            I
                                                   a) à grains ronds                                               3,163            0,965
                                                   b) à grains longs                                              10,090            4,775
                                         C. en brisures                                                              0                 0
            (') En vertu du règlement (CEE) n" 521 /70, modifié par le règlement (CEE) n» 241 /75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (2) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 540/70, modifié
                par le règlement (CEE) n° 241 /75.