CELEX: 31995D0010
Language: fr
Date: 1995-01-20 00:00:00
Title: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 janvier 1995 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N° L 17/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 1 . 95
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 20 janvier 1995
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                 Zimbabwe et de Namibie
                                                           (95/ 1 0/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits a base
                                                                     de viande en provenance des pays tiers (^ modifiée en
vu le traite instituant la Communauté europeenne,                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1601 /92 (6),
vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
et à certaines marchandises résultant de la transformation
de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires                                  Article premier
d'outre-mer (PTOM)(1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n0 235/94 (2), et notamment son article 27,           Les États membres suivants délivrent, le 21 janvier 1995,
                                                                     les certificats d'importation concernant des produits du
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du                secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­           originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­           Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en           ci-après :
dernier lieu paï le règlement (CE) n0 1084/94 (4), et
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                   Allemagne :
                                                                     — 230,00 tonnes originaires du Botswana,
considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour           — 204,90 tonnes originaires de Madagascar,
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,        — 50,00 tonnes originaires de Namibie ;
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­             Pays-Bas :
teurs :
                                                                     — 30,00 tonnes originaires de Madagascar ;
considérant que les demandes de certificats introduites du           Royaume-Uni :
 1 er au 10 janvier 1995, exprimées en viande désossée,
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                 — 10,00 tonnes originaires du Botswana,
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­             — 250,00 tonnes originaires de Namibie.
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
possible de délivrer des certificats d'importation pour les                                   Article 2
quantités demandées ;
                                                                     Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des             conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être               règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
demandés à partir du 1 er février 1 995, dans le cadre de la         jours du mois de février 1 995, pour les quantités de
                                                                     viandes bovines désossées suivantes :
quantité totale de 52100 tonnes ;
                                                                          Botswana :                           18 676,00 tonnes,
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                Kenya :                                  142,00 tonnes,
sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­                       Madagascar :                          7 344,10 tonnes,
nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de              Swaziland :                           3 363,00 tonnes,
l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,                      Zimbabwe :                            9 100,00 tonnes,
                                                                          Namibie :                            12 700,00 tonnes.
(») JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
O JO n° L 30 du 3. 2. 1994, p. 12.
(3) JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                (3) JO n0 L 302 du 31 . 12. 1^72, p. 28.
(4) JO n° L 120 du 11 . 5. 1994, p. 30.                              0 JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
 ---pagebreak--- 25. 1 . 95                      Journal officiel des Communautés européennes          N° L 17/ 17
                                                    Article 3
           Les États membres sont destinataires de la présente décision.
           Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1995.
                                                                 Par la Commission
                                                                   René STEICHEN
                                                              Membre de la Commission