CELEX: 31969R0430
Language: fr
Date: 1969-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 430/69 de la Commission, du 6 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 56/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                     7. 3 . 69
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 430/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 6 mars 1969
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 EUROPEENNES,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (*), modifié par                                            Article premier
le règlement ( CEE) n° 2100/68 (2 ), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                  Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les                              qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars
données dont la Commission dispose actuellement                               1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 mars 1969.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         H. ROCHEREAU
                                                                                     Membre de la Commission
i1) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
W TO n' L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
(3) JO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                            (U.C. / 100 kg
                 Numéro du
                tarif douanier                                                                                Montant
                                                           Désignation des marchandises                    du prélèvement
                   commun
             17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                      18,18
                                          II. sucre brut                                                       13,97 (!)
                                       B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                      18,18
                                          II. sucre brut                                                       13,97 (!)
             (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.