CELEX: 31987R3895
Language: fr
Date: 1987-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3895/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 365/51
24. 12. 87                              Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3895/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1987
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant qu'un bonus sur le prix indicatif a été fixe par
                                                                 le règlement (CEE) n0 1917/87 pour les graines de colza
                                                                 et de navette « double zéro » ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                considérant que l'abattement du montant de laide qui
                                                                 résulte, du régime des quantités maximales garanties pour
                                                                 la campagne de commercialisation 1987/1988 a été fixé
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     par les règlements (CEE) n0 2292/87 (9) et (CEE) n°
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          2295/87 (10) de la Commission ;
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1915/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                  considérant que la qualité type des graines de tournesol a
 vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin          été modifiée par le Conseil pour la campagne de
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le          commercialisation 1987/ 1988 ; que les coefficients d'équi­
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­      valence appliqués aux prix des graines de tournesol prove­
 ment (CEE) n0 2594/87 (4),
                                                                  nant des pays tiers ont été fixés par le règlement (CEE)
                                                                  n0 2869/87 (n) de la Commission ;
 vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
 graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en     considérant que, aux termes de l'article 29 du règlement
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1869/87 (6), et           n0 136/66/CEE, le prix du marché mondial, calculé pour
 notamment son article 2 paragraphe 3,                            un lieu de passage en frontière de la Communauté, doit
                                                                  être déterminé à partir des possibilités d'achat les plus
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  favorables, les cours étant, le cas échéant, ajustés pour
                                                                  tenir compte de ceux de produits concurrents ;
 considérant que, aux termes de l'article 27 du règlement
  n° 136/66/CEE, une aide doit être octroyée aux graines
  oléagineuses récoltées et transformées dans la Commu­            considérant que, par l'article 4 du règlement n° 115/
  nauté lorsque le prix indicatif valable pour une espèce de       67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères
  graines est supérieur au prix du marché mondial ; que ces        pour la détermination du prix du marché mondial des
  dispositions ne sont actuellement applicables qu'aux             graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en fron­
  graines de colza, de navette et de tournesol ;                   tière (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                   1983/82 (13), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, confor­
                                                                   mément à l'article 1 er de ce règlement, le prix du marché
  considérant que l'aide aux graines oléagineuses doit, en         mondial doit être déterminé en tenant compte de toutes
  principe, être égale à la différence entre ces deux prix ;       les offres faites sur le marché mondial dont la Commis­
                                                                   sion a connaissance ainsi que des cours cotés sur les
                                                                   places boursières importantes pour le commerce interna­
  considérant que le prix indicatif et les majorations             tional ; que, conformément à l'article 2 du règlement n°
  mensuelles du prix indicatif des graines de colza, navette       225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif
  et tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont été fixes           aux modalités de détermination du prix du marché
  par les règlements (CEE) n0 1917/87 Q et (CEE) n0                mondial pour les graines oléagineuses (H), modifié en
   1918/87 du Conseil (8) ;                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2869/87, doivent
                                                                   être exclus les offres et les cours qui ne se réfèrent pas à
  (') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
  O JO n° L 183 du 3. 7. 1987, p. 7.
  (3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .                          (9) JO n0 L 209 du 31 . 7. 1987, p. 40.
  b) JO n0 L 245 du 29. 8. 1987, p. 11 .                           (">) JO n" L 209 du 31 . 7. 1987, p. 43.
  O JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                               (") JO n0 L 273 du 26. 9. 1987, p. 16.
  M JO n0 L 176 du 1 . 7. 1987, p. 30.                              (12) JO n0 111 du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
   Q JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 14.                              H JO n° L 215 du 23. 7. 1982, p. 6.
   (8) JO n° L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.                            H JO n0 136 du 30. 6. 1967, p. 2919/67.
 ---pagebreak--- N° L 365/52                            Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 12. 87
un chargement qui peut être réalise dans les trente jours       règlement n0 225/67/CEE ; que la valeur de ces quantités
suivant la date de détermination du prix du marché              doit être déterminée conformément aux dispositions de
mondial ; que doivent également être exclus les offres et       l'article 6 de ce règlement ;
les cours pour lesquels le développement des prix en
général ou les informations disponibles permettent à la
Commission de croire qu'ils ne sont pas représentatifs de       considérant que, conformément à l'article 3 du règlement
la tendance réelle du marché ; que sont également à             n0 1 1 5/67/CEE, dans" le cas où aucune offre et aucun
exclure les offres et les cours auxquels correspond une         cours ne peuvent être retenus pour la détermination du
possibilité d'achat inférieure à 500 tonnes ainsi que les       prix du marché mondial et où, en outre, il est impossible
offres concernant des graines d'une qualité qui n'est pas       de constater la valeur des tourteaux ou l'huile qui en sont
usuellement commerciale sur le marché mondial ;                 issus, le prix du marché mondial doit être déterminé à
                                                                partir de la dernière valeur connue des huiles ou des tour­
                                                                teaux, ajustée pour tenir compte de l'évolution des prix
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        mondiaux des produits concurrents en appliquant à cette
n° 225/67/CEE, parmi les offres et cours retenus, ceux          valeur les règles de l'article 2 du règlement n0 115/67/
exprimés C et F doivent être majorés de 0,2 % ; que les         CEE ; que, aux termes de l'article 7 du règlement n0 225/
offres et cours exprimés fas, fob ou autrement doivent être     67/CEE, doivent être considérés comme produits concur­
majorés, selon le cas, des frais de chargement, de transport    rents, selon le cas, les huiles ou les tourteaux qui, au cours
et d'assurance à partir du lieu d'embarquement ou de            de la période prise en considération, apparaissent avoir été
chargement jusqu'au lieu de passage en frontière ; que les      offerts en plus grande quantité sur le marché mondial ;
offres cours exprimés caf pour un lieu de passage en fron­
tière autre que Rotterdam doivent être ajustés en tenant        considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement
compte de la différence des frais de transport et d'assu­       n0 1 1 5/67/CEE, le prix retenu pour les graines de colza,
rance par rapport à un produit rendu caf Rotterdam ; que        de navette et de tournesol doit également être ajusté d'un
la Commission ne doit retenir que les frais de charge­          montant au plus égal à l'écart déterminé audit article
ment, de transport et d'assurance qui, à sa connaissance,       lorsque cet écart risque d'avoir une incidence sur l'écoule­
sont les moins élèves ; que, enfin, les offres et cours
                                                                 ment normal des graines récoltées dans la Communauté ;
exprimés caf Rotterdam doivent être majorés de 0,242             l'écart constaté est inférieur à 0,604 Écu ;
 Écu ;
                                                                 considérant que le règlement (CEE) n° 1594/83 du
considérant que, aux termes de l'article 5 du règlement          Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines
n° 1 1 5/67/CEE, le prix du marché mondial doit être             oléagineuses ('), modifié par le règlement (CEE) n° 935/86
déterminé pour les graines en vrac de la qualité type pour      (2), a établi les règles d'octroi de l'aide pour les graines
 laquelle a été fixé le prix indicatif ;                         oléagineuses ; que, en vertu de ce règlement, le montant
                                                                 de l'aide à accorder en cas de fixation à l'avance doit être
                                                                 égal au montant applicable le jour du dépôt de la
 considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        demande de fixation à l'avance ajusté en fonction de la
 n0 225/67/CEE, les offres et les cours retenus pour une         différence entre le prix indicatif valable ce même jour et
 autre présentation qu'en vrac doivent être diminués de la       celui valable le jour de la mise sous contrôle des graines à
 plus-value résultant de la présentation ; que les offres et     l'huilerie ou à l'entreprise de fabrication d'aliments pour
 les cours retenus pour une qualité autre que la qualité         animaux, et, le cas échéant, d'un montant correcteur ; que,
 type pour laquelle a été fixé le prix indicatif doivent être    aux termes de l'article 35 du règlement (CEE) n° 2681 /83
 ajustés conformément aux coefficients d'équivalence             de la Commission, du 21 septembre 1983, portant moda­
 repris à l'annexe du même règlement ; que, au titre de          lités d'application du régime de l'aide pour les graines
 l'article 4 du règlement n0 225/67/CEE, dans le cas d'offre     oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 sur le marché mondial de qualités de graines de colza et        (CEE) n° 3857/87 (4), cet ajustement est effectué en
 de navette autres que celles énumerées à cette annexe, des      augmentant ou en diminuant le montant de l'aide appli­
 coefficients d'équivalence dérivés de ceux repris à ladite      cable le jour du dépôt de la demande du montant correc­
 annexe peuvent être appliqués ; que la dérivation doit être     teur et de la différence entre les prix indicatifs visés à l'ar­
 effectuée en tenant compte des écarts de prix entre les         ticle 35 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ;
 qualités des graines en cause et les qualités reprises à cette
 annexe ainsi que des caractéristiques des diverses graines ;
                                                                 considérant que, en vertu de l'article 37 du règlement
                                                                 (CEE) n° 2681 /83, le montant correcteur doit être égal à
 considérant que, conformément à l'article 2 du règlement        l'écart entre le prix du marché mondial des graines de
 n0 1 1 5/67/CEE, lorsque aucune offre et aucun cours ne         colza, de navette ou de tournesol et le prix à terme des
 peuvent être retenus pour la détermination du prix du           mêmes graines valables pour un chargement à réaliser
 marché mondial, ce prix doit être déterminé à partir de la      pendant le mois de l'identification des graines à l'entre­
 valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux qui       prise, cles ces prix étant déterminés conformément aux
 sont obtenues de la transformation, dans la Communauté,
 de 100 kilogrammes de graines, en diminuant cette valeur
                                                                 C)  JO  n° L 163 du 22.  6. 1983, p. 44.
 d'un montant correspondant aux coûts de transformation          O   JO  n° L 87 du 2. 4.  1986, p. 5.
 des graines en huile et en tourteaux ; que les quantités et     O   JO  n0 L 266 du 28.  9. 1983, p. 1 .
 coûts à retenir pour ce calcul sont fixés à l'article 5 du      H   JO  n° L 363 du 23.  12. 1987, p. 26.
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24. 12. 87                               Journal officiel des Communautés européennes
articles 1 er, 4 et 5 du règlement n0 1 15/67/CEE ; que, dans          — le taux de conversion utilisé dans la politique agri­
le cas où aucune offre ou aucun cours ne peuvent être                      cole commune
retenus, il doit être fait application des méthodes de                     et
calcul prévues à l'article 37 du règlement (CEE) n°
2681 /83 ; que l'écart visé ci-dessus peut être ajusté confor­         — le taux de conversion résultant du taux pivot ;
mément à l'article 38 du règlement (CEE) n0 2681 /83, en
tenant compte des prix des principales graines concur­            b) pour les autres Etats membres l'écart entre :
rentes :
                                                                       — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
                                                                            le cadre de la politique agricole commune pour la
                                                                            monnaie de l'État membre concerné et le taux
 considérant que l'aide pour les graines de colza, de                       pivot de chacune des monnaies des États membres
 navette et de tournesol récoltées ou transformées en                       visés ci-avant sous a)
 Espagne et au Portugal est ajustée conformément au                         et
 règlement (CEE) n0 478/86 du Conseil (') ; que, en appli­
 cation de l'article 95 paragraphe 2 et de l'article 293 para­         — le cours de change au comptant pour la monnaie
 graphe 2 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 de l'État membre concerné par rapport à chacune
 cette aide, pour les graines récoltées dans ces deux États                 des monnaies des États membres visés ci-avant
 membres, est introduite au début de la campagne de                         sous a), constaté au cours d'une période à détermi­
 commercialisation 1986/ 1987 :                                              ner ;
                                                                   considérant que le règlement (CEE) n° 1813/84 a déter­
 considérant que l'article 14 du règlement (CEE) n° 475/86         miné les cours de change au comptant et à terme ainsi
 du Conseil (2), du 25 février 1986, déterminant les règles        que la période à prendre en considération pour le calcul
 générales du régime de contrôle des prix et des quantités         des montants différentiels ; que, dans le cas où, pour un
 mises à la consommation de certains produits du secteur           ou plusieurs mois, des cours de change à terme ne sont
 des matières grasses en Espagne a prévu une aide                  pas disponibles, le cours retenu pour le mois précédent ou
 compensatoire sous certaines conditions ; qu'il convient          le mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
 de fixer cette aide compensatoire pour les graines de tour­
 nesol récoltées en Espagne ;
                                                                   considérant que l'aide doit être fixée aussi souvent que la
                                                                   situation de marché le rend nécessaire et de façon à
                                                                   assurer sa mise en application au moins une fois par
  considérant que le règlement (CEE) n0 1920/87 du                 semaine ; que, toutefois, l'aide peut être modifiée à tout
                                                                   moment si cela se révèle nécessaire ;
  Conseil (3), prévoit l'octroi d'une aide spéciale pour les
  graines de tournesol récoltées et transformées au Portu­
  gal ; qu'il convient de fixer le montant de cette aide ;         considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
                                                                    dispositions aux offres et cours dont la Commission a eu
                                                                    connaissance que, en vertu de l'article 33 du règlement
  considérant que l'article 33 du règlement (CEE)                  (CEE) n° 2681 /83, le montant de l'aide en Écus et le
                                                                    montant de l'aide finale dans chacune des monnaies
  n0 2681 /83 prévoit la publication de l'aide finale résultant     nationales doivent être fixés conformément à l'annexe du
  de la conversion, dans chacune des monnaies nationales,
  du montant en Écus résultant du calcul précisé ci-dessus,         présent règlement ; qu'en vertu du même article doivent
  majoré ou diminué du montant différentiel ; que l'article         également être publiés les taux de change au comptant et
                                                                    à terme de l'Ecu en monnaies nationales déterminés
   1 er du règlement (CEE) n0 1813/84 de la Commission (4),         conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n0
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2138/           1813/84,
  87 (*), a défini les éléments composant les montants diffé­
  rentiels ; que ces éléments sont égaux à l'incidence sur le
  prix indicatif, diminué de 7,5 %, ou sur l'aide du coeffi­
  cient dérivé du pourcentage visé à l'article 2 paragraphe 1
   du règlement (CEE) n0 1569/72 ; que, en vertu de ces
   dispositions, ce pourcentage représente :
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   a) pour les États membres dont les monnaies sont main­
        tenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
        maximal de 2,25 % , l'écart entre :
                                                                                             Article premier
   (>) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 55.
   b) JO n° L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.                              1.     Le montant de l'aide et les taux de changé visés à
   (3) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987.                                    l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
   («) JO n0 L 170 du 29. 6. 1984, p. 41 .                           n° 2681 /83 sont fixés aux annexes.
   H JO n0 L 200 du 21 . 7. 1987, p. 9.
 ---pagebreak---     N0 L 365/54                                Journal officiel des Communautés européennes                                        24. 12. 87
    2. Le montant de l'aide compensatoire visé à 1 ar­                         récoltées et transformées au Portugal est fixé à 1 an­
    ticle 14 du règlement (CEE) n0 475/86 pour les graines de                  nexe III .
    tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'annexe III.
                                                                                                           Article 2
    3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­                      Le présent règlement entre en vigueur le 24 décembre
    ment (CEE) n0 1920/87 pour les graines de tournesol                        1987.
                         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                         dans tout État membre.
                         Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.
                                                                                          jPar la Commission
                                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
                                                                   ANNEXE I
                                     Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                              (montants pour 100 kg)
                                                    Courant        1 " terme           2e terme         3e terme      4* terme          5e terme
                                                       12               1                  2                 3            4                  5
1 . Aides brutes (Écus) :
     — Espagne                                          0,000            0,000              0,000             0,000        0,000              0,000
     — Portugal                                         0,000            0,000              0,000             0,000        0,000              0,000
     — autres États membres                            21,700          22,434              22,644           23,699        24,096            24,654
2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en :
        —   Allemagne (DM)                             52,88           54,61               55,14            57,71         58,66             60,28
        —   Pays-Bas (Fl)                              58,62           60,57               61,14            64,04         65,10             66,89
        —   UEBL (FB/Flux)                          1 039,36       1 074,72            1 084,77         1 134,99      1 154,07          1 176,20
        —   France (FF)                               156,00          161,61              162,84          170,51         173,47            178,41
        —   Danemark (Dkr)                            187,08          193,57              195,37          204,72        208,20            211,35
        —   Irlande (£ Irl)                            17,336           17,961             18,124           18,998        19,328            19,719
        —   Royaume-Uni (£)                            12,177           12,700             12,815           13,589        13,849            14,110
        —   Italie (Lit)                           32 975         34 180              34 358           35 943        36 577            37 289
        —   Grèce (Dr)                              1 883,61        1 969,60           1 977,54         2 116,34      2 167,29          2 178,88
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)-                             0,00             0,00               0,00              0,00         0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Pta)           3 267,24       3 381,24            3 383,76         3 536,93      3 598,15          3 654,97
     c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                             0,00              0,00              0,00              0,00         0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Esc)           4 201,93       4 328,19            4 457,21         4 533,16      4 601,33          4 656,15
 ---pagebreak---                                                                                                                             N0 L 365/55
24. 12. 87                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  ANNEXE II
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                      (montants pour 100 kg)
                                                                  1 er terme     2e terme      3e terme     4e terme            5e terme
                                                    Courant
                                                                        1             2             3            4                   5
                                                        12.
 1 . Aides brutes (Écus) :
                                                         2,500            2,500        2,500         2,500        2,500               2,500
     — Espagne
                                                          2,500           2,500        2,500         2,500         2,500              2,500
     — Portugal
     — autres États membres                             24,200          24,934        25,144        26,199       26,596              27,154
 2. Aides finales :
     a) Graines récoltées et transformées en :
                                                        58,85           60,57         61,10         63,67        64,62               66,24
         —  Allemagne (DM)
                                                        65,30           67,26         67,82         70,73        71,79               73,57
         —   Pays-Bas (Fl)
                                                    1 159,53        1 194,88      1 204,94      1 255,15     1 274,23            1 296,36
         —   UEBL (FB/Flux)
                                                       174,69          180.30        181,53        189,20       192,16              197,10
         —   France (FF)
                                                      208,97           215,45       217,26        226,61       230,09               233,24
         —   Danemark (Dkr)
                                                         19,415         20,039        20,203        21,076       21,406              21,798
         —   Irlande (£ Irl)
                                                         13,817         14,341        14,455         15,229       15,490           " 15,750
         —   Royaume-Uni (£)
                                                   36 968         38 172        38 350         39 936       40 570             41 281
         —   Italie (Lit)
                                                    2 204,46        2 290,45      2 298,39      2 437,19     2 488,14            2 499,73
         —   Grèce (Dr)
     b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
                                                       385,53          385,53        385,53        385,53       385,53              385,53
         — en Espagne (Pta)
                                                                    3 766,77      3 769,30      3 922,46     3 983,69            4 040,50
         — dans un autre État membre (Pta)          3 652,78
      c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
                                                       429,31          429.31        429,31        429,31       429,31              429,31
         — au Portugal (Esc)
                                                                     4 757,50      4 786,52      4 962,47     5 030,64            5 085,46
         — dans un autre État membre (Esc)           4 631,24
                                                                                             I
 ---pagebreak--- N0 L 365/56                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      24. 12. 87
                                                                          ANNEXE III
                                                            Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                        (montants pour 100 kg)
                                                         Courant               1 er terme              2e terme            3e terme             4e terme
                                                            12                        1                     2                   3                    4
1 . Aides brutes (Ecus) :
    — Espagne                                                3,440                      3,440                3,440               3,440                3,440
    — Portugal                                               0,000                      0,000                0,000               0,000                0,000
    — autres États membres                                  33,612                   33,943                34,134              34,536               34,868
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en
        C):
        — Allemagne (DM)                                    81,25                    82,05                  82,54              83,60                84,41
        — Pays-Bas (Fl)                                     90,45                    91,34                  91,86              93,05                93,94
        — UEBL (FB/Flux)                                 1 612,07               1 627,95               1 637,07            1 655,71             1 671,63
        — France (FF)                                      245,30                   247,72               248,77               251,25               253,67
        — Danemark (Dkr)                                   291,49                   294,36               295,98               299,49               302,37
        — Irlande (£ Irl)                                   27,268                   27,537                 27,681             27,979               28,248
        — Royaume-Uni (£)                                   20,075                   20,275                 20,365             20,620               20,820
        — Italie (Lit)                                 52 066                 52 578                  52 717              53 173               53 68 6
        — Grèce (Dr)                                     3 448,45               3 456,96               3 457,19            3 469,59             3 503,93
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                 530,49                   530,49                530,49              530,49               530,49
        — dans un autre État membre (Pta)                3 915,91               3 966,62               3 965,11            4 013,60             4 064,10
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                  0,00                       0,00                  0,00                0,00                 0,00
        — en Espagne (Esc)                               6 708,08                6 758,09              6 782,92            6 833,97             6 889,97
        — dans un autre État membre (Esc)                6 490,41                6 538,79              6 562,81            6 612,21              6 666,39
3. Aides compensatoires :
    — en Espagne (Pta)                                   3 860,74                3 912,07              3 910,56            3 959,05             4 009,55
4. Aides spéciales :
    — au Portugal (Esc)                                  6 490,41                6 538,79              6 562,81             6 612,21             6 666,39
(•) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont a multi­
    plier par 1,0335380.
                                                                          ANNEXE IV
                           Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                              (valeur de 1 Écu)
                                               Courant            1 er terme               2e terme           3e terme         4e terme           5' terme
                                                  12                    1                      2                   3                 4                 5
DM                                              2,064870              2,059500               2,054110           2,049060          2,049060          2,033820
Fl                                              2,321810              2,317270               2,313300           2,309760          2,309760          2,298000
FB/Flux                                        43,176700           43,169700                43,171100          43,167900        43,167900          43,161000
FF                                              6,987310              7,001830               7,016130            7,028200         7,028200          7,070720
Dkr                                             7,957360              7,972270               7,989900            8,010760         8,010760          8,069730
£ Irl                                           0,777525              0,778392               0,779554            0,780692         0,780692          0,784848
£                                               0,691816              0,693042               0,694133            0,695179         0,695179          0,698347
Lit                                         1 518,18           1 524,30                 1 530,31           1 536,45          1 536,45          1 553,93
Dr                                            163,53500           165,68900               167,72600           169,55200        169,55200          175,61200
Esc                                           168,70500           169,92600               171,11000           172,46800        172,46800          175,43400
Pta                                           140,08500           140,63600               141,19900           141,84300        141,84300          143,82100