CELEX: 32003B0420
Language: fr
Date: 2003-04-08 00:00:00
Title: 2003/420/CECA: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001

Avis juridique important

|

32003B0420

2003/420/CECA: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001  

Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0102 - 0102 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0268 - 0269

Décision du Parlement européendu 8 avril 2003concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2001(2003/420/CECA)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 2001(1),vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la CECA pour l'exercice 2001 (y compris la déclaration d'assurance relative à la CECA), accompagné des réponses de la Commission (C5-0556/2002)(2),vu le traité CECA, et notamment son article 78 octies,vu les articles 93 et 93 bis et l'annexe V de son règlement,vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003),vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0068/2003),1. donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA sur la base des chiffres relatifs à l'exécution du budget opérationnel pour l'exercice 2001, figurant en annexe;2. présente ses observations dans la résolution ci-jointe;3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social et à la Banque européenne d'investissement et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLe présidentPat Cox(1) JO C 158 du 3.7.2002, p. 2.(2) JO C 302 du 5.12.2002.