CELEX: 31977R0406
Language: en
Date: 1977-03-01 00:00:00
Title: Commission Regulation (EEC) No 406/77 of 28 February 1977 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt

1 . 3 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 56/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 406/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 février 1977
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                 présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n ° 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2), et          Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 28 février 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n» L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak---  N° L 56/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       1 . 3 . 77
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission , du 28 février 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Cereales et farines
                                                                                                                                                 (en UC / t)
      Numero du
     tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .         2' term .       3' term .
                                     Designation des marchandises'
       commun                                                                             3                   4                  5                6
 10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0                 0                0
 10.01 B               Froment (blé) dur                                                 0                    0                  0               0
 10.02                Seigle                                                             0                  2,44              2,44            2,44
 10.03                Orge                                                               0                  2,26              2,26            2,51
 10.04                Avoine                                                             0                  2,63               2,63           2,63
 10.05 B              Mai's,   autre   que      mai's   hybride    destine  a
                       l'ensemencement                                                   0                  0,94              0,94            0,56
 10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                 0                0
 10.07 B              Millet                                                             0                    0            i    o                0
 10.07 C              Sorgho                                                         .   0                  0,75              0,75            0,75
 10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                 0                0
 11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0                 0          "     0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                 (en UC / t)
      Numero du
    tarif douanier                                                            Courant          I " term .        2' term .       3' term .    4' term .
                                  Designation des marchandises
       commun                                                                    3                 4                 5               6              7
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, presente
                      sous forme de farine                                       0                 0                 0               0             0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, presente
                      autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0               0             0
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      presente sous forme de farine                              0               4,02             4,02             4,47         4,47
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      presente autrement que sous forme de farine               0                3,01             3,01             3,34         3,34
1 1 .07 B             Malt torréfié                                             0                3,50             3,50             3,89         3,89