CELEX: 31985R2385
Language: fr
Date: 1985-08-20
Title: Règlement (CEE) n° 2385/85 de la Commission, du 20 août 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

24 . 8 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 227 / 1
                                                                       I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        REGLEMENT (CEE ) N° 2385 / 85 DE LA COMMISSION
                                                               du 20 août 1985
                              relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                              considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
                                                                          fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE )
                                                                          n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait
péenne ,                                                                  écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
                                                                          l'aide alimentaire ( 5), modifié par le règlement ( CEE )
vu le règlement ( CEE ) n 0 1278 / 84 du Conseil , du 7 mai               n° 1886 / 83 ( 6 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment
 1984 , fixant les règles d'application pour 1984 du règle­               les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure
ment ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion          à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 de l'aide alimentaire ( J ),                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                          sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                          produits laitiers ,
vu le règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil , du 19 février
 1985 , fixant les règles d'application pour 1985 du règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire ( 2 ),
                                                                                                    Article premier
vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du 27 juin              Les organismes d'intervention font procéder, selon les
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                   dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la fourni­
secteur du lait et des produits laitiers ( 3 ), modifié en dernier        ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
lieu par le règlement ( CEE ) n° 1298 / 85 ( 4 ), et notamment            tions particulières figurant à l'annexe I.
son article 6 paragraphe 7 ,
                                                                                                        Article 2
 considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 certains pays et organismes bénéficiaires 1 050 tonnes de                suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 butter oil à fournir fob , caf ou rendu destination ;                    Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 20 août 1985 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
 (>) JO   n° L 124 du 11 . 5 . 1984 , p. 1 .
 (2) JO   n° L 54 du 23 . 2 . 1985 , p. 2 .
 (3) JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                             ( 5 ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
 (4) JO   n° L 137 du 27 . 5 . 1985 , p. 5 .                              ( 6 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 227 / 2                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       24 . 8 . 85
                                                                 ANNEXE I
                                                            Avis d'adjudication 0 )
                  Désignation du lot                                    A                                              B
  1 . Programme :                                                                              1985
      a) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
      b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.   Bénéficiaire                                                                    Euronaid — Cebemo
 3 . Pays de destination                                                                  Voir annexe II
 4.   Stade et lieu de livraison                                                                Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                    —
 6 . Quantité totale                                                  205 t                                          195 t ( 7 )
 7 . Provenance du butter oil                                             À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                  Allemand
      stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                                —
10 . Emballage                                                                                 5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                              Voir annexe II
      ballage
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 15 octobre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                            Le 9 septembre 1985
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                    Avant le 31 octobre 1985
      b) date de l'expiration du délai pour la                                       Le 23 septembre 1985
          présentation des offres
15 .  Divers                                                                                  (4 )( 5 )
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 227 / 3
                 Désignation du lot                                                            C
 1 . Programme :                                                                                1985
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                        Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                      Euronaid — Cebemo
 3 . Pays de destination                                                                   Voir annexe II
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                    —
 6 . Quantité totale                                                                            45 t
 7.  Provenance du butter oil                                              A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                   Allemand
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                                —
10 . Emballage                                                                                  5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                               Voir annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                        Avant le 30 septembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                       —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                  —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                   —
          présentation des offres
15 . Divers                                              Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                              conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 )
 ---pagebreak--- N° L 227 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                           24 . 8 . 85
                 Désignation du lot                                                         D
 1 . Programme :                                                                             1985
     a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                  Euronaid — Cebemo
 3 . Pays de destination                                                              Voir annexe II
 4 . Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                  —
 6 . Quantité totale                                                                        330 t
 7 . Provenance du butter oil                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                               Irlandais
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                              —
10 . Emballage                                                                               5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                           Voir annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                     Avant le 15 octobre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                        Le 9 septembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                 Avant le 31 octobre 1985
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                    Le 23 septembre 1985
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                ( 4 )( 5 )
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 227 / 5
                 Désignation du lot                                                             E
 1 . Programme :                                                                                1985
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                        Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                      Euronaid — Cebemo
 3 . Pays de destination                                                                  Voir annexe II
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                     —
 6 . Quantité totale                                                                            75 t
 7.  Provenance du butter oil                                              A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                   Irlandais
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                                —
10 . Emballage                                                                                  5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                               Voir annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                        Avant le 30 septembre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                       —
     présentation des offres        ,
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                  —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                   —
          présentation des offres
15 . Divers                                              Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention irlandais
                                                               conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 )
 ---pagebreak--- N 0 L 227 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                           24 . 8 . 85
                  Désignation du lot                                                          F
  1 . Programme :                                                                             1984
       a ) base juridique                                                Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
       b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 24 juin 1985
 2.    Bénéficiaire                                                                Euronaid — Cebemo
 3 . Pays de destination                                                               Mozambique
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                   —
 6 . Quantité totale                                                                         200 t
 7 . Provenance du butter oil                                          A fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                               Allemand
      stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                              —
10 . Emballage                                                                                5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­               « MOZAMBIQUE / 44700 / MAPUTO / ACÇÃO DO CHRISTIAN AID /
      ballage                                                         DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA »
12 . Période d'embarquement                                                      Avant le 15 octobre 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                         Le 9 septembre 1985
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                Avant le 31 octobre 1985
      b) date de l'expiration du délai pour la                                    Le 23 septembre 1985
           présentation des offres
15.   Divers                                                                             ( 5 )( 6 )( 8 )
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 227 / 7
            Notes
            0 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                  européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
            ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 ,
                  page 2 .
            ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire , dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires .
            ( 4 ) L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
                  Délégation de la Commission en . . . (pays de destination ),
                  s / c Service «valise diplomatique » (Berlaymont 1 / 123 ),
                  rue de la Loi 200 ,
                  B- 1 049 Bruxelles .
            ( 5 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M. H. Schutz B. V. ,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16 ,
                  NL-3000 BK Rotterdam .
            ( 6 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions: FCL / LCL — Shippers-count-load and stowage
                  ( cls ).
            ( 7) À livrer sur palettes standardisées (40 boîtes par palette) sous film plastique.
            ( 8 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                  Avenida Julius Nyerere , 2541 ,
                  Maputo ( Mozambique ),
                  télex : 6-146 CCE MO-Mozambique .
 ---pagebreak--- N° L 227 / 8                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            24 . 8 . 85
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
      Parti         Totalmængde            Delmængde
                           (i tons )            (i tons )            Modtager        Modtagerland                    Emballagens påtegning
  Bezeichnung       Gesamtmenge
                         der Partie         Teilmengen
    der Partie                             ( in Tonnen )             Empfänger      Bestimmungsl and            Aufschrift auf der Verpackung
                      ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
 της παρτίδας       της παρτίδας                                    Δικαιούχος    Χώρα προορισμού               Ένδειξη επί της συσκευασίας
                                           (σε τόνους)
                      (σε τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities
                        ( in tonnes )        ( in tonnes )           Beneficiary    Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire
      du lot           ( en tonnes )        ( en tonnes )                           Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
  Designazione
                      della partita    Quantitativi parziali        Beneficiario    Paese destinatario
  della partita                          ( in tonnellate)                                                          Iscrizione sull'imballaggio
                    ( in tonnellate )
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              ( in ton )          Begunstigde     Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                           ( in ton )
        A                     205                  120          wcc               Algeria              Algérie / WCC / 50705 / Tindouf via Alger /
                                                                                                       Action de WCC / Pour distribution gratuite
                                                     20         Oxfam B           Angola               Angola / Oxfam B / 50806 / Huila via
                                                                                                       Luanda / Acção do Oxfam B / Destinado a
                                                                                                       distribuição gratuita
                                                     45         Caritas I         Senegal              Senegal / Caritas / 50607 / Dakar / Action de
                                                                                                       Caritas I / Pour distribution gratuite
                                                     20         Caritas I         Somalia              Somalia / Caritas / 50608 / Mogadishu /
                                                                                                       Action of Caritas I / For free distribution
        B                      195                   30         DKW               Kenya                Kenya / DKW / 52319 / Nairobi via Momba­
                                                                                                       sa / Action of DKW / For free distribution
                                                     30         Caritas N         Tanzania             Tanzania / Caritas / 50319 / Dar es Salaam /
                                                                                                       Action of Caritas N / For free distribution
                                                     30         DKW               Tanzania             Tanzania / DKW / 52317 / Dar es Salaam /
                                                                                                       Action of DKW / For free distribution
                                                     20         Caritas G         Uganda               Uganda / Caritas / 50463 / Kampala via
                                                                                                       Mombasa / Action of Caritas Germany / For
                                                                                                       free distribution
                                                     20         Caritas I         Sudan                Sudan / Caritas / 50609 / Juba via Mombasa /
                                                                                                       Action of Caritas I / For free distribution
                                                     30         Caritas I         Sudan                Sudan / Caritas / 50610 / Khartoum via
                                                                                                       Port Sudan / Action of Caritas I / For free
                                                                                                       distribution
                                                      15        DKW               Sudan                Sudan / DKW / 52318 / Juba via Mombasa /
                                                                                                       Action of DKW / For free distribution
                                                      20        ASNC               Sudan                Sudan / ASNC / 54102 / Jonglei Canal via
                                                                                                        Port Sudan / Action of ASNC / For free
                                                                                                        distribution
 ---pagebreak--- 24 . 8 . 85                                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 227 / 9
       Parti       Totalmængde              Delmængde
                          (i tons )             (i tons )             Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                        der Partie          Teilmengen
    der Partie                             ( in Tonnen )             Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος    Χώρα προορισμού              Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σε τόνους)
                     (σε τόνους)
        Lot       Total quantity        Partial quantities
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )           Beneficiary    Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )                           Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
 Designazione
                     della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario   Paese destinatario
  della partita                          ( in tonnellate )                                                         Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              ( in ton )           Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
        C                      45                    30         ULF               Mozambique           Mozambique / ULF / 51204 / Machava
                                                                                                       via Maputo / Acção do ULF / Destinado a
                                                                                                       distribuição gratuita
                                                     15         WCC               Lebanon              Lebanon / WCC / 50706 / Beirut / Action of
                                                                                                       WCC / For free distribution
        D                    330                     15         Caritas N         Bolivia              Bolivia / Caritas / 50318 / Santa Cruz via
                                                                                                       Buenos Aires / Acción de Caritas N /
                                                                                                       Destinado a la distribución gratuita
                                                     15         AATM               Chile               Chile / AATM / 51706 / Coyahique via
                                                                                                       Valparaiso / Acción de AATM / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
                                                   125          Caritas G          Chile               Chile / Caritas / 50427 / Valparaiso / Acción
                                                                                                       de   Caritas Germanica         /   Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
                                                     92         Caritas G          Chile               Chile / Caritas / 50428 / Talcahuano / Acción
                                                                                                       de Caritas Germanica / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
                                                     15         Caritas G          Chile               Chile / Caritas / 50429 / Coquimbo / Acción
                                                                                                       de Caritas Germanica           /   Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
                                                     18          Caritas G         Chile               Chile / Caritas / 50430 / Antofagasta / Acción
                                                                                                       de   Caritas   Germanica       /   Destinado a  la
                                                                                                       distribución gratuita
                                                     20          DWH               Chile               Chile / DWH / 52802 / Santiago via Valpa­
                                                                                                       raiso / Acción de DWH / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
                                                     30          Caritas N         Peru                Peru / Caritas / 50320 / Lima via Callao /
                                                                                                       Acción de Caritas N / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
         E                     75                    60          Protos            Haiti               Haiti / Protos / 51501 / Port au Prince /
                                                                                                       Action de Protos / Pour distribution gratuite
                                                     15          DWH               Nicaragua           Nicaragua / DWH / 52803 / Region Zelaya
                                                                                                       Norte via Corinto / Action of DWH / For free
                                                                                                       distribution