CELEX: 31986R1834
Language: fr
Date: 1986-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1834/86 de la Commission, du 12 juin 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 mai au 1er juin 1986

13 . 6. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 158/53
                              REGLEMENT (CEE) N° 1834/86 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 juin 1986
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 mai au 1er
                                                          juin 1986
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           par la Commission ;
péenne,                                                          considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil, du 6 mai            percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de            cours de la semaine du 26 mai au 1 er juin 1986,
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                              Article premier
Royaume-Uni (2), et notamment son article 7 paragra­
phe 1 ,                                                          En application de l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                 n0 1347/86 et pour les produits visés à l'article 7 para­
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté le
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de            territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du 26
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est        mai au 1 er juin 1986, les montants à percevoir sont fixés à
perçu sur les viandes et préparations provenant des              l'annexe .
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                        Article ^2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­       Il est applicable à partir du 26 mai 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 12 juin 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 119 du 8, 5. 1986, p. 40.
(2) JO n" L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 158 /54                         Journal officiel des Communautés européennes                                      13. 6. 86
                                                             ANNEXE
             Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 26 mai au 1er juin 1986
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net)
                 Numéro du
                tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                   commun
                       1                                            2                                         3
             ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
                et
             ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                 3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                 4, autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                     bb) Morceaux désossés                                               35,98269
             ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                 fumées :
                                 1 . Morceaux non désossés                                                21,01179
                                 2. Morceaux désossés                                                     29,94180
             ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits :
                                       11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                            l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                       22. autres                                                         21,01179