CELEX: 31988R2636
Language: fr
Date: 1988-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2636/88 de la Commission du 24 août 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2416/88 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

Avis juridique important

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31988R2636

Règlement (CEE) n° 2636/88 de la Commission du 24 août 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2416/88 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique  

Journal officiel n° L 236 du 26/08/1988 p. 0012 - 0012

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2636/88 DE LA COMMISSION  du 24 août 1988  abrogeant le règlement (CEE) no 2416/88 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2416/88 de la Commission (2) a arrêté la pêche de la plie dans les eaux de la division CIEM III a Skagerrak par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique à partir du 29 juillet 1988;  considérant que le Danemark a transféré le 17 août 1988 à la Belgique 160 tonnes de plie dans les eaux de la division CIEM III a Skagerrak; que la pêche de la plie dans les eaux de la division CIEM III a Skagerrak par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 2416/88 de la Commission,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 2416/88 est abrogé.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 24 août 1988.  Par la Commission  Stanley CLINTON DAVIS  Membre de la Commission  (1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.  (2) JO no L 208 du 2. 8. 1988, p. 15.