CELEX: 51980DC0520
Language: fr
Date: 1980-09-11
Title: VIREMENT DE CREDIT N° 6/80 (Dépenses non obligatoires)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 520
Vol. 1980/0171
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1980                        COM(80)520    final
SECTION III - COMMISSION
"                                                     Bruxelles / le 11 septembre 1980
                             VIREMENT DE CREDIT N° 6 / 80
                           ( Dépenses non obligatoires )
                                     2
                      IA -!     ν -■ '         Ω
                                               b 03 !
                                  /      /\   ' V
                                 ^          ·,7
   C0MC80 ) 520 final
 ---pagebreak--- BUDGET GENERAL - EXERCICE 1980
SECTION III - COMMISSION
                 VIREMENT DE CREDIT N°    6 / 80
                 ( Dépenses non obligatoires )
DU CHAPITRE 100 - CREDITS PROVISIONNELS
AU CHAPITRE 37  - DEPENSES RESSORTISSANT AUX DOMAINES
                   DE L' INDUSTRIE ET DES TRANSPORTS
Article 374     - Réglementation technique en
                  matière de produits industriels
Poste 3740      - Sécurité des personnes transportées
                   en automobi le
                                                         1.000.000 UCE
Le contrôleur financier a visé cette proposition , pour attester
la disponibilité des crédits , le 30 juillet 1980 .
 ---pagebreak---                                                                                       2.
                                      JUSTIFICATION     -
 La poursuite d' études et expériences , dans le cadre du programme communautaire
établi en 1978 et s' étalant sur plusieurs années , a pour but d' établir des critères
et des données de base en matière de biomécanique ( étude des tolérances humaines
aux contraintes physiques transmises lors des accidents routiers ) qui seront uti­
 lisés pour mettre au point des prescriptions techniques destinées à être reprises          f,
dans la future réglementation communautaire dans le cadre -de la réception CEE des          j;
véhicules à moteur . Une telle réglementation devrait augmenter la " sécurité passive i­
des véhicules à moteur , ce qui aurait pour effet , d' une part , de réduire les con-        f
 séquences des accidents sur les occupants des voitures et autres risques , soit en \
 sauvant des vies humaines , soit en diminuant la gravité des ble-ssures , et , d' autre j
part , de rendre plus compétitive l' industrie communautaire sur les marchés ou - une
telle réglementation existe ( USA , Canada ).                                     . ,
Le déroulement des études menées au cours des deux premières phases du programme
 ( 1978 et 1979 ) a été - suivant l' avis du Groupe d' experts ■ chargé d' assister la Com­
mission en ce qui concerne l' évaluation scientifique ( sur la base des rapports
soumis par les. contractants ) des travaux effectués et leur conformité avec les
objectifs des contrats - satisfaisant , ce qui permet d' envisager la poursuite de             j
l' ensemble du programme .
Ces études continueront à etre articulées autour des six thèmes repris """- après .
et visent essentiellement , au cours de cette 3ème phase du programme , à consolider
les résultats obtenus lors des deux phases précédentes , à savoir :
  r«   •
 ••                                \      t  1     ■ .    •   ..
1 . Tolérances humaines et critères de blessures concernant les occupants des
        véhicules en choc frontal .
2 . Tolérances humaines et critères de blessures concernant les occupants des .
         véhicules en choc latéral .                                   .    .
3.Connai ssance des mécanismes de blessures des piétons heurtés en choc frontal .
A. Mise au point d' un mannequin d' essai .          .'
5 . Modèles mathématiques .
6 . Etude du comportement des occupants lors de collisions .
Les laboratoires avec lesquels il est envisagé de conclure un contrat , sont ,
à une exception près , les mêmes que ceux avec lesquels la Commission a signé
un contrat en 1979 , à savoir :         '
- Bundesanstalt für Strassenwesen ( BAST ) - KÖLN - RFA
-Groupement d Intérêts Economiques , de Recherche et d' Etudes Peugeot-Renault
   ( G.I.E.P.R. ) ~ LA GARENNE-COLOMBES - FRANCE
- Organisme National de Sécurité Routière ( O.N.S.E.R. ) - ARCUEIL - FRANCE
                                                                                               ï[
-Nederlandse Organisatie van Toegepast Natuurwetenschappelijk Onderzoek                        II
    ( TNO ) ~ DELFT - PAYS BAS
- Transport Research Delegation - STOCKHOLM - SUEDE
-The University of Birmingham - EDGEBASTON-BIRM INGHAM - ROYAUME-UNI
-Motor Industry Research Association ( MIRA)' - NUNEATON - ROYAUME-UNI
-Joint Biomechanical Research Project ( K03 ) - KOLN - RFA
- Institute for Road Safety Research ( SWOV )- VOORBURG - PAYS-BAS
- FIAT Auto S. p. A. - TORINO - ITALIE .       . ■ •        '
 ---pagebreak--- Un nouveau laboratoire s' ajoutera à cette liste en trois phases :
- Université libre de Bruxelles - BRUXELLES - BELGIQUE .
Pour  la  phase  III   ( 1980 ), la répartition des crédits devrait être la suivante
pour le thème 1 .           :  152.000 UCE
pour  le thème 2 .          : 265.000 UCE
pour  le thème 3 .          :: 150.000 UCE       '                      '
pour  le thème 4 .           : 166.000 UCE                              -   .    ■ v
pour  le thème 5 .           : 122.000 UCE                    *
pour  le thème 6 .           : 107.000 UCE
soit  pour les 6 thèmes:962.000 UCE
Ces-montants représentent la participation de la Commission aux dépenses des            [
organismes et experts spécialisés auxquels la Commission envisage de confier ,          j
par contrat , en 1980 , les études et expériences nécessaires pour traiter les        'j
thèmes retenus . Comme pour - les phases pré-cédentes , la participation communautaire
au coût total des études varie d' abord selon qu' il s' agit d' études confiées
à des organismes publics ( dans ce cas elle peut atteindre 50 % ) ou privés              j
( généralement se situant aux environs de 30 % ).
La coordination scientifique permanente des travaux des différents contractants •:
et une synthèse périodique des résultats des travaux seront confiées comme par
 le passé ( pour les phases 1 . et 2 .) à un organisme spécialisé en la matière ,    - 1
à savoir l' ONSER . Un crédit de 38.000 UCE est réservé à cet effet .         '■
Les résultats de ces expériences menées dans le cadre du programme feront éga­
lement l' objet - d"' une . di f.fusion auprès'des milieux intéressés .
La poursuite de ce programme nécessite la totalité des - crédits inscrits au
budget 1980 , à savoir 1.000.000 d' UCE . Par conséquent , La Commission demande
à l' Autorité budgétaire .d' autoriser le virement à l' article 374 du budget de-         !
l' exercice 1980 de cette somme inscrite à cet effet au chapitre 100 ici point            I
17 des commentaires ).             •                                                      ^