CELEX: 32002D0536
Language: fr
Date: 2002-06-28 00:00:00
Title: 2002/536/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2387]

Avis juridique important

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32002D0536

2002/536/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2387]  

Journal officiel n° L 173 du 03/07/2002 p. 0017 - 0032

Décision de la Commissiondu 28 juin 2002modifiant la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies[notifiée sous le numéro C(2002) 2387](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/536/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment ses articles 5 et 6,considérant ce qui suit:(1) Afin d'obtenir l'agrément au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une zone ou pour une exploitation située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies par la directive 91/67/CEE.(2) La décision 2002/308/CE de la Commission(3) établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de certaines maladies des poissons.(3) L'Allemagne a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, pour une exploitation de Basse-Saxe, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.(4) La France a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, pour une exploitation du Pays de la Loire, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.(5) L'Italie a transmis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, pour une exploitation de la province autonome de Trente, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.(6) Il ressort des documents fournis par l'Allemagne, la France et l'Italie en ce qui concerne les exploitations considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées.(7) L'Italie a notifié un foyer de NHI dans la zone agréée "Valle Dei Laghi" dans la province de Trente. La zone de capture touchée ne satisfait donc plus aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE au regard de la NHI.(8) Par conséquent, il y a lieu de modifier la décision 2002/308/CEE.(9) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes annexes de la décision 2002/308/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision s'applique à compter du septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.(3) JO L 106 du 23.4.2002, p. 28.ANNEXE"ANNEXE IZONES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV OU DE LA NHI, OU DE CES DEUX MALADIES1.A. ZONES(1) DANOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV- Hansted Å- Slette Å- Hovmølle Å- Bredkær Bæk- Grenå- Vandløb til Kilen- Treå- Resenkær Å- Alling Å- Klostermølle Å- Kastbjerg- Hvidbjerg Å- Villestrup Å- Knidals Å- Karup Å- Spang Å- Sæby Å- Simested Å- Elling Å- Skals Å- Uggerby Å- Jordbro Å- Lindenborg Å- Fåremølle Å- Øster Å- Flynder Å- Hasseris Å- Damhus Å- Binderup Å- Karup Å- Vidkær Å- Gudenåen- Dybvad Å- Halkær Å- Bjørnsholm Å- Storåen- Trend Å- Århus Å- Lerkenfeld Å- Bygholm Å- Vester Å- Grejs Å- Lønnerup med tilløb- Ørum Å1.B. ZONES DANOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI- Danemark(2).2. ZONES ALLEMANDES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI2.1. BADE-WURTEMBERG(3)- Isenburger Tal, de la source au point d'évacuation de l'exploitation "Falkenstein".- L'Eyach et ses affluents, de leur source jusqu'au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch.3. ZONES ESPAGNOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI3.1. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIESZones continentales- Tous les bassins versants de la région des Asturies.Zones littorales- Toute la côte des Asturies.3.2. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE GALICEZones continentales- Les bassins versants de la Galice:- y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de León), Miño (de sa source au barrage de Frieira) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas),- à l'exception du bassin versant du Támega.Zones littorales- La zone littorale de la Galice, de l'embouchure de l'Eo (Isla Pancha) au Cabo Silliero de la Ría de Vigo.- La zone littorale s'étendant du Cabo Silliero à la Punta Picos (embouchure du Miño) est considérée comme une zone tampon.3.3. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGÓNZones continentales- Aragón, de sa source au barrage de Caparroso, dans la province de Navarre.- Gállego, de sa source au barrage d'Ardisa.- Sotón, de sa source au barrage de Sotonera.- Isuela, de sa source au barrage d'Arguis.- Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue.- Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello.- Cinca, de sa source au barrage de Grado.- Esera, de sa source au barrage de Barasona.- Noguera-Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana.- Huecha, de sa source au barrage d'Alcalá de Moncayo.- Jalón, de sa source au barrage d'Alagón.- Huerva, de sa source au barrage de Mezalocha.- Aguasvivas, de sa source au barrage de Moneva.- Martín, de sa source au barrage de Cueva Foradada.- Escuriza, de sa source au barrage d'Escuriza.- Guadalope, de sa source au barrage de Caspe.- Matarraña, de sa source au barrage d'Aguas de Pena.- Pena, de sa source au barrage de Pena.- Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence.- Mijares, de sa source au barrage d'Arenós, dans la province de Castellón.Les autres cours d'eau de la communauté d'Aragon, ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté, sont considérés comme une zone tampon.3.4. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARREZones continentales- Bidasoa, de sa source à son embouchure.- Leizarán, de sa source au barrage de Leizarán (Muga).- Arakil-Arga, de sa source au barrage de Falces.- Ega, de sa source au barrage d'Allo.- Aragón, de sa source dans la province de Huesca (Aragon) au barrage de Caparroso (Navarre).Les autres cours d'eau de la communauté de Navarre, ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté, sont considérés comme une zone tampon.3.5. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LEÓNZones continentales- Duero, de sa source au barrage d'Aldeávila.- Èbre, de sa source dans la région de la Cantabrique au barrage de Sobrón.- Queiles, de sa source au barrage de Los Fayos.- Tiétar, de sa source au barrage de Rosarito.- Alberche, de sa source au barrage de Burguillo.Les autres cours d'eau de la communauté autonome de Castille-León sont considérés comme une zone tampon.3.6. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUEZones continentalesLes bassins versants des cours d'eau suivants, de leur source à la mer:- Deva,- Nansa,- Saja-Besaya,- Pas-Pisueña,- Asón,- Agüera.Les bassins versants des cours d'eau Gandarillas, Escudo, Miera et Campiazo sont considérés comme une zone tampon.Zones littorales- Toute la côte de Cantabrique, de l'embouchure de la Deva à la crique d'Ontón.4.A. ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI4.A.1. ADOUR-GARONNEBassins versants- Le bassin de la Charente.- Le bassin de la Seudre.- Les bassins versants des rivières littorales de l'estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime.- Les bassins versants de la Nive et des Nivelles (Pyrénées-Atlantiques).- Le bassin des Forges (Landes).- Le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu'au barrage des Églisottes à Monfourat (Dordogne).- Le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu'au barrage de Faye (Dordogne).- Le bassin de la Valouse, depuis les sources jusqu'au barrage de l'Étang des Roches-Noires (Dordogne).- Le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu'au barrage de Grand-Forge (Gironde).- Le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Castaing (Gironde et Lot-et-Garonne),- Le bassin de la Petite Leyre, depuis les sources jusqu'au barrage du Pont-de-l'Espine à Argelouse (Landes).- Le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu'au barrage de la Pave (Landes).- Le bassin de l'Escource, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Barbe (Landes).- Le bassin du Geloux, depuis les sources jusqu'au barrage de la D38 à Saint-Martin-d'Oney (Landes).- Le bassin de l'Estrigon, depuis les sources jusqu'au barrage de Campet-et-Lamolère (Landes).- Le bassin de l'Estampon, depuis les sources jusqu'au barrage de l'Ancienne minoterie à Roquefort (Landes).- Le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu'au barrage en aval du point de confluence Gélise-L'Osse (Landes et Lot-et-Garonne).- Le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu'à l'embouchure (Landes).- Le bassin des Luys, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-d'Oro (Pyrénées-Atlantiques).- Le bassin du Neez, depuis les sources jusqu'au barrage du Jurançon (Pyrénées-Atlantiques).- Le bassin du Beez, depuis les sources jusqu'au barrage de Nay (Pyrénées-Atlantiques).- Le bassin du Gave-de-Cauterets, depuis les sources jusqu'au barrage Calypso de la centrale de Soulom (Hautes-Pyrénées).Zones littorales- L'ensemble de la côte Atlantique située entre la limite septentrionale du département de la Vendée et la limite méridionale du département de la Charente-Maritime.4.A.2. LOIRE-BRETAGNEZones continentales- L'ensemble des bassins versants situés dans la région Bretagne, à l'exception des suivants:- Vilaine,- Aven,- Ster-Goz,- l'aval du bassin de l'Élor.- Le bassin de la Sèvre-Niortaise.- Le bassin du Lay.- Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:- le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu'au barrage de Châtellerault (Vienne),- le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu'au barrage (doté d'une grille) de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne),- le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu'au barrage de Bénavent (Indre),- le bassin du Suin, depuis les sources jusqu'au barrage de Douadic (Indre),- le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu'au barrage de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire),- le bassin du ruisseau de Velleches et du ruisseau Trois Moulins, depuis les sources jusqu'au barrage des Trois Moulins (Vienne),- les bassins des rivières littorales atlantiques (Vendée).Zones littorales- L'ensemble de la côte bretonne, à l'exception des parties suivantes:- rade de Brest,- anse de Camaret,- la zone littorale comprise entre la pointe de Trévignon et l'embouchure de la Laïta,- la zone littorale comprise entre l'embouchure du Tohon jusqu'à la limite départementale.4.A.3. SEINE-NORMANDIEZones continentales- Le bassin de la Sélune.4.B. ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV4.B.1. LOIRE-BRETAGNEZones continentales- La partie du bassin versant de la Loire comprenant l'amont du bassin de l'Huisne, depuis la source des cours d'eaux jusqu'au barrage de La Ferté-Bernard.4.C. ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI4.C.1. LOIRE-BRETAGNEZones continentales- Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:- le bassin de l'Anglin, depuis les sources jusqu'aux barrages de:- (EDF) Châtellerault sur la Vienne, dans le département de la Vienne,- Saint-Pierre-de-Maillé sur la Gartempe, dans le département de la Vienne,- Bénavent sur la Creuse, dans le département de l'Indre,- Douadic sur le Suin, dans le département de l'Indre,- Bossay-sur-Claise sur la Claise, dans le département de l'Indre-et-Loire.5.A. ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV- Irlande(4), à l'exception de l'île de Cape Clear.5.B. ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI- Irlande(5).6.A. ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI6.A.1. RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTEZones continentales- Val di Fiemme et Val di Fassa: le bassin de l'Avisio, depuis la source jusqu'au barrage artificiel de Stramentizzo.- Val delle Sorne: le bassin versant du Sorna, depuis la source jusqu'au barrage artificiel constitué par la centrale hydroélectrique de la commune de Chizzola (Ala), avant l'Adige.- Torrente Adanà: le bassin versant de l'Adanà, depuis la source vers la suite de barrages artificiels situés en aval de l'exploitation Armani Cornelio-Lardaro.- Rio Manes: la zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu'à la cascade située à 200 mètres en aval de l'élevage "Troticoltura Giovanelli", dans la commune de La Zinquantina.6.A.2. RÉGION DE LOMBARDIE, PROVINCE DE BRESCIAZones continentales- Ogliolo: le bassin versant depuis la source de l'Ogliolo jusqu'à la cascade située en aval de l'exploitation piscicole "Adamello", à l'endroit où l'Ogliolo afflue dans l'Oglio.6.A.3. RÉGION D'OMBRIE, PROVINCE DE PÉROUSEZones continentales- Zone lac Trasimeno: le lac Trasimeno.6.B. ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV6.B.1. RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTEZones continentales- Valle dei Laghi: le bassin versant des lacs de San Massenza, de Toblino et de Cavedine jusqu'au barrage situé en aval, dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydroélectrique de la commune de Torbole.7.A. ZONES SUÉDOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV- Suède(6):- à l'exclusion de la zone de la côte ouest comprise dans un demi-cercle d'un rayon de vingt kilomètres autour de l'exploitation piscicole de l'île de Björkö, ainsi que les estuaires et les bassins versants des cours d'eau Göta et Säve jusqu'à leur première passe migratoire (situées respectivement à Trollhättan et à l'entrée du lac d'Aspen).7.B. ZONES SUÉDOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI- Suède(7)8. ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L'ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI- Grande-Bretagne(8).- Irlande du Nord(9).- Guernesey(10).- L'île de Man(11).(1) Les bassins versants et les zones littorales qui y sont rattachés.(2) Toutes les zones continentales et littorales de son territoire.(3) Certaines parties des bassins versants.(4) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.(5) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.(6) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.(7) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.(8) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.(9) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.(10) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.(11) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.ANNEXE IIEXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV OU DE LA NHI, OU DE CES DEUX MALADIES1. EXPLOITATIONS PISCICOLES DE BELGIQUE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI>TABLE>2. EXPLOITATIONS PISCICOLES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI>TABLE>3. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI3.1. BASSE-SAXE>TABLE>3.2. THURINGE>TABLE>3.3. BADE-WURTEMBERG>TABLE>3.4. RHÉNANIE-DU-NORD-WESTPHALIE>TABLE>3.5. BAVIÈRE>TABLE>3.6. SAXE>TABLE>3.7. HESSE>TABLE>4. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI4.1. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON>TABLE>5.A. EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI5.A.1. ADOUR-GARONNE>TABLE>5.A.2. ARTOIS-PICARDIE>TABLE>5.A.3. AQUITAINE>TABLE>5.A.4. DRÔME>TABLE>5.A.5. HAUTE-NORMANDIE>TABLE>5.A.6. LOIRE-BRETAGNE>TABLE>5.A.7. RHIN-MEUSE>TABLE>5.A.8. RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE>TABLE>5.A.9. SEINE-NORMANDIE>TABLE>5.B. EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV5.B.1. ARTOIS-PICARDIE>TABLE>6. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI6.1. RÉGION: FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE>TABLE>6.2. RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE>TABLE>6.3. RÉGION: OMBRIE>TABLE>6.4. RÉGION: VÉNÉTIE>TABLE>7. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'AUTRICHE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI>TABLE>"