CELEX: 31985R1475
Language: fr
Date: 1985-06-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1475/85 de la Commission, du 3 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 925/85 et portant à 170 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention danois

4. 6 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 145/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N» 1475/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 juin 1985
               modifiant le règlement (CEE) n° 925/85 et portant à 170 000 tonnes l'adjudication
               permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme
                                                    d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     et des quantités stockées ; qu il convient donc notam­
EUROPÉENNES,                                                      ment de modifier l'annexe I du règlement (CEE)
                                                                  n0 925/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2), et            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 7 paragraphe 5,
                                                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,
du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­            L'article 2 du règlement (CEE) n0 925/85 est remplacé
tions de mise en vente des céréales détenues par les              par le texte suivant :
organismes d'intervention (3),                                        « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 925/85 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                      1.    L'adjudication porte sur une quantité maxi­
                                                                      male de     170 000 tonnes de froment tendre à
ment (CEE) n0 1350/85 (*), a ouvert une adjudication
permanente pour l'exportation de 120 000 tonnes de                    exporter vers tous les pays tiers.
froment tendre détenu par l'organisme d'intervention                  2.    Les régions dans lesquelles les 170 000
danois ; que, par sa communication du 23 mai 1985, le                 tonnes de froment tendre        sont stockées  sont
Danemark a informé la Commission de l'intention de                    mentionnées à l'annexe I. »
son organisme d'intervention de procéder à une
augmentation de 50 000 tonnes de la quantité mise en                                      Article 2
adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de
porter à 1 70 000 tonnes la quantité globale mise en              L'annexe I du règlement (CEE) n0 925/85 est
adjudication permanente pour l'exportation de                     remplacée par l'annexe du présent règlement.
froment tendre détenu par l'organisme d'intervention
danois ;                                                                                  Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'apporter des modifications dans la liste des régions            nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 juin 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 1 07 du  19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n0 L 202  du 9 . 7. 1982, p. 23 .
(4) JO  n" L 100  du  10 . 4. 1985, p. 9 .
 4 JO n0 L 135 du 24. 5. 1985, p. 16.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
             Jutland                              52 300
             Funen                                24 500
             Lolland/Falster                      77 000
             Zealand                              16 200 »