CELEX: 62021TN0573
Language: fr
Date: 2021-09-14 00:00:00
Title: Affaire T-573/21: Recours introduit le 14 septembre 2021 — Brand Energy Holdings/EUIPO (RAPIDGUARD)

25.10.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 431/56
            
         
      Recours introduit le 14 septembre 2021 — Brand Energy Holdings/EUIPO (RAPIDGUARD)
      (Affaire T-573/21)
      (2021/C 431/66)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Brand Energy Holdings BV (Vlaardingen, Pays-Bas) (représentants: Mes A. Hönninger et F. Dechent)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «RAPIDGUARD» — Demande d’enregistrement no 18 156 550
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 30 juin 2021 dans l’affaire R 294/2021-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 42, paragraphe 1, et de l’article 7, paragraphe 1, sous b), ainsi que de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 42, paragraphe 1, et de l’article 7, paragraphe 1, sous c), ainsi que de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.