CELEX: 32003R2069
Language: fr
Date: 2003-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2069/2003 de la Commission du 25 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2058/2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003

Avis juridique important

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32003R2069

Règlement (CE) n° 2069/2003 de la Commission du 25 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2058/2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003  

Journal officiel n° L 309 du 26/11/2003 p. 0013 - 0013

Règlement (CE) no 2069/2003 de la Commissiondu 25 novembre 2003rectifiant le règlement (CE) n° 2058/2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2058/2003 de la Commission(3) a fixé la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 de la Commission(4).(2) Une vérification a fait apparaître que, suite à une erreur matérielle, le règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion qui avait prévu, en vue d'une gestion plus équilibrée des quantités exportées avec restitution, un coefficient d'attribution de 75 % pour les offres situées au niveau de la restitution maximale. Il y a lieu de rectifier le règlement en cause, en fixant ce coefficient d'attribution,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierAu règlement (CE) n° 2058/2003, à l'article 1er est ajouté le paragraphe suivant:"Pour les offres situées au niveau de la restitution maximale, un coefficient d'attribution est fixé à 75 %."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 22 novembre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(3) JO L 305 du 22.11.2003, p. 10.(4) JO L 275 du 25.10.2003, p. 17.