CELEX: 31977R0434
Language: fr
Date: 1977-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 434/77 de la Commission, du 1er mars 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

2 . 3 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 57/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 434/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er mars 1977
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                       lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,              vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et              règlement (CEE) n0 392/77 modifié sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 392/                conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                   ment.
77 (4), modifié par le règlement (CEE) n0 424/77 (5) ;
considérant que le prélèvement applicable au produit                                        Article 2
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                   Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 1 er mars 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO   no L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO  n" L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO   no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                           (<>) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(4) JO   n» L 54 du 26. 2. 1977, p. 1 1 .                          (7) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO   n» L 56 du 1 . 3 . 1977, p. 51 .                          R lO n « L 100 du 14 . 4 . 1976. D. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 57/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                2. 3 . 77
                                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er mars 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en UC / t)
                                                                                        Prélèvements
                               Numéro
                  du   tarif   douanier   commun                          Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM)                       ACP ou PTOM
          11.02 A II (2 )                                                 123,64                                118,64
          11.02 B II b ) (2)                                               90,16                                 87,66
          11.02 C II (2)                                                  107,96                                105,46
          11.02 D II (2)                                                   69,73                                 67,23
          11.02 E II b) (2)                                               123,64                                118,64
          11.02 F II ( 2)                                                 123,64                                118,64
          (2) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A ,
              d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
              — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                  (en poids) sur matière sèche ,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 */o pour l'orge, 4 •/•
                  pour le sarrasin , 5 •/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flacons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .