CELEX: 31988D0455
Language: fr
Date: 1988-07-01 00:00:00
Title: 88/455/CEE: Décision de la Commission du 1er juillet 1988 portant modification de la décision 87/492/CEE reconnaissant certaines parties du territoire du Royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de la peste porcine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

|

31988D0455

88/455/CEE: Décision de la Commission du 1er juillet 1988 portant modification de la décision 87/492/CEE reconnaissant certaines parties du territoire du Royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de la peste porcine (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 221 du 12/08/1988 p. 0053 - 0053

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 1er juillet 1988  portant modification de la décision 87/492/CEE reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine  (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)  (88/455/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,  vu la décision 82/194/CEE de la Commission, du 12 mars 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par les Pays-Bas (3),  considérant que la Commission a adopté la décision 87/492/CEE (4), modifiée par la décision 88/153/CEE (5), reconnaissant certaines parties du territoire des Pays-Bas comme étant officiellement indemnes de peste porcine classique;  considérant qu'une région supplémentaire remplit actuellement les conditions prévues à l'article 7 de la directive 80/1095/CEE et par conséquent peut être reconnue comme officiellement indemne de peste porcine classique;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La région suivante est ajoutée à l'annexe de la décision 87/492/CEE:  « - Limburg ».  Article 2  Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.  (2) JO no L 280 du 3. 10. 1987, p. 24.  (3) JO no L 89 du 3. 4. 1982, p. 30.  (4) JO no L 283 du 6. 10. 1987, p. 12.  (5) JO no L 71 du 17. 3. 1988, p. 50.