CELEX: 62017TN0015
Language: fr
Date: 2017-01-06 00:00:00
Title: Affaire T-15/17: Recours introduit le 6 janvier 2017 – Mitrakos/EUIPO — Belasco Baquedano (YAMAS)

27.2.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/43
            
         Recours introduit le 6 janvier 2017 – Mitrakos/EUIPO — Belasco Baquedano (YAMAS)
   (Affaire T-15/17)
   (2017/C 063/55)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Dimitrios Mitrakos (Attique, Grèce) (représentant: Me D. Bakopanou, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Juan Ignacio Belasco Baquedano (Viana, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «YAMAS», Demande d’enregistrement no 13 645 478
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11/10/2016 dans l’affaire R 532/2016-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée, ainsi que la décision de la division d’opposition ayant précédé l’adoption de la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition et accorder l’enregistrement de la marque demandée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et/ou l’autre partie à la procédure aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.