CELEX: 62021TN0487
Language: fr
Date: 2021-08-10 00:00:00
Title: Affaire T-487/21: Recours introduit le 10 août 2021 — Neoperl/EUIPO (représentation d’un insert sanitaire cylindrique)

27.9.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 391/24
            
         
      Recours introduit le 10 août 2021 — Neoperl/EUIPO (représentation d’un insert sanitaire cylindrique)
      (Affaire T-487/21)
      (2021/C 391/33)
      Langue de la procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Neoperl AG (Reinach, Suisse) (représentants: H. Börjes-Pestalozza et U. Kaufmann)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne de position (représentation d’un insert sanitaire cylindrique) — Demande d’enregistrement no 15 786 544
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 juin 2021 dans l’affaire R 2327/2019-5
      
         Conclusions
      
      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 95, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.