CELEX: 31971R0026
Language: fr
Date: 1971-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 26/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8 . 1 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 6 /3
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 26/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 janvier 1971
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                 au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2434/70 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         annexés au présent règlement.
par le règlement ( CEE) n0 2691 /70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le present règlement entre en vigueur le 8 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Km à Bruxelles, le 7 janvier 1971 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              B. HERINGA
                                                                        Directeur général adjoint
ll ) JO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n« L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
H JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- N° L 6/ 4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            8 . 1 . 71
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                A. Céréales
                                                                                                                                    ( U.C. / tonne)
           Numéro du                                                     Courant           1 er term .            2e term .            3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise
              commun
                                                                            1                   2                     3                     4
              10.01 A        Froment tendre et méteil                      0                    0                     0                     0
              10.01 B        Froment dur                                   0                  0,75                  0,75                  0,25
              10.02          Seigle                                        0                    0                     0                     0
              10.03          Orge                                          0                   1,00                 1,00                    0
              10.04          Avoine                                        0                   0,50                 0,50                  1,00
               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                     0                    0                   1,25
                               cement
               10.05 B       autre maïs                                     0                    0                    0                   1,25
               10.07 A       Sarrasin                                       0                    0                     0                    0
               10.07 B       Millet                                         0                    0                     0                    0
               10.07 C       Graines de sorgho                              0                  1,85                  1,85                 2,65
               10.07 D       non dénommés                                   0                    0                     0                    0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                               ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du                                                     Courant         1 er term .           2 e term .           3 e term .            4e term .
  tarif douanier          Désignation de la marchandise
                                                                    1                 2                     3                    4                    5
     commun
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­             0                   0                    0                    0                    0
     A I ( a)          fié, présenté sous forme de farine
     11.07           Malt de froment (blé), non torré­             0                   0                     0                   0                    0
     A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
      11.07          Malt autre que de froment (blé),              0                0,178                 0,178                  0                    0
     A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
      11.07          Malt autre que de froment (blé),               0               0,133                 0,133                  0                     0
      A II (b )         non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
      11.07 B        Malt torréfié                                  0               0,155                 0,155                   0                    0