CELEX: 31973R3044
Language: fr
Date: 1973-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3044/73 de la Commission, du 9 novembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 11 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 310 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3044/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 9 novembre 1973
               fixant les prélèvements applicables aux ceréales, aux farines et aux gruaux et
                                            semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                   constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés            considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ( !), modifié en dernier lieu     dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2 ), et notamment           aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                   sance , conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                               présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n° 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de              duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                               ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                    Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
     sur leur parité effective,                                1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 9 novembre 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
h) JO n° L 212 du 1 . 8. 1973. p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 310/2                             Journal officiel des Communautés européennes                           10 . 11 . 73
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 novembre 1973, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                               Unités
                            tarif douanier                Désignation des marchandises            île compte
                                commun                                                             par tonile
                        !().() I A               t ' romei ) 1 rendre et métei !                 0
                        10.01 B                  Froment dur                                     o      ( V)
                        10.02                    Seigle                                         11,70 (5 )
                        10.0.3                   Orge                                           12,46
                        10.04                    Avoine                                          2,SI
                        10.05 B                  Maïs nuire que niais hybride
                                                      destiné à l' ensemencement                10,38 (2 )(3)
                        10.07 A                  Sarrasin                                        0
                        10.07 B                  Millet                                         11,23
                        10.07 C                  Graines de sorgho                               0
                        10.07 D                  Autres céréales                                 0      («j
                        I 1.01 Λ                 Farine de froment ( blé )
                                                      et de méteil                               0
                        I 1.01 B                 l'arine de seigle                             35,12
                        I 1 . 02 Λ I ;i          Gruaux et semoules tie ftomeni
                                                      ( blé dur)                                 0
                        I 1.02 A 1 b             Gruaux et semoules de fromeni
                                                      ( blé tendre )                             0
                       C ) l'on r le froment dur, originaire un Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (!) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                              (, UC / t .
                       ( :l) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement À
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                        (4) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                       (s) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle ptodtiit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE ) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n " 2622/71 de la Commission .