CELEX: 31968R2050
Language: fr
Date: 1968-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2050/68 de la Commission, du 17 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 12. 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 302/5
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2050/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 7 décembre 1968
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                  vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                  Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les                              qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
données dont la Commission dispose actuellement                               1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Ëtat membre.
              Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1968
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
■(») JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (■) JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                  (U.C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                    Montant
                  tarif douanier                             Désignation des marchandises                       du prélèvement
                     commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                          19,90
                                            II. sucre brut                                                           15,10
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                          19,90
                                            II. sucre brut                                                           15,10 0 )
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                   l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.