CELEX: 62007TA0278
Language: fr
Date: 2008-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-278/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 octobre 2008 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Accident du travail — Décision de clôture de la procédure d'application de l'article 73 du statut — Absence d'acte faisant grief — Pourvoi non fondé )

6.12.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/32
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 20 octobre 2008 — Marcuccio/Commission
   (Affaire T-278/07 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Accident du travail - Décision de clôture de la procédure d'application de l'article 73 du statut - Absence d'acte faisant grief - Pourvoi non fondé»)
   (2008/C 313/57)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 11 mai 2007, Marcuccio/Commission (F-2/06, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 211 du 8.9.2007.