CELEX: 32013D0381
Language: fr
Date: 2013-07-09 00:00:00
Title: 2013/381/UE: Décision du Conseil du 9 juillet 2013 portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions

16.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 193/21
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 9 juillet 2013
   portant nomination d’un membre allemand du Comité des régions
   (2013/381/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement allemand,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Helmut Max JAHN le 22 juillet 2013,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Est nommé membre du Comité des régions à compter du 23 juillet 2013 pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               —
            
            
               M. Jörg DUPPRÉ, Landrat des Landkreises Südwestpfalz, Präsident des Deutschen Landkreistages.
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. ŠADŽIUS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.