CELEX: 31974R1201
Language: fr
Date: 1974-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1201/74 de la Commission, du 14 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15. 5 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 132/ 1
                                                           I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N" 1201/74 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 mai 1974
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                              vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique              règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                              Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928 /73 (2), et no­
tamment son article 14 paragraphe 7,                          Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       règlement n0 1009 /67/CEE sont, pour le sucre brut de
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par      la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indiqué
le règlement (CEE) n0 1738/73 (3) et tous les règle­          à l'annexe du présent règlement.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1738/73 aux              Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1974.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 mai 1974.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
(2) JO n° L 199 du 19. 7. 1973, p. 7.
(3) JO n° L 176 du 30 . 6. 1973, p. 30.
 ---pagebreak--- N° L 132/2                     Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 5 . 74
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                       ( UC I 100 kg)
             Numéro du
                                                                                         Montant
            tarif douanier                      Désignation de la marchandise       du prélèvement
               commun
           17.01           Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                            A. dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                             0
                                II . sucre brut                                            0
                           B. non dénaturés :
                                 I. sucre blanc                                            0
                                II. sucre brut                                             0