CELEX: 31987R3349
Language: fr
Date: 1987-11-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3349/87 de la Commission du 6 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2468/72 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut

Avis juridique important

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31987R3349

Règlement (CEE) n° 3349/87 de la Commission du 6 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2468/72 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut  

Journal officiel n° L 317 du 07/11/1987 p. 0031 - 0032 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 24 p. 0178  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 24 p. 0178 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3349/87 DE LA COMMISSION  du 6 novembre 1987  modifiant le règlement (CEE) no 2468/72 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1467/70 du Conseil, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 1er,  considérant que, en application de l'article 1er du règlement (CEE) no 1467/70, des centres d'intervention, dénommés « centres de ramassage » et « centres de transformation et stockage », doivent être déterminés;  considérant que le règlement (CEE) no 2468/72 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86 (3), énumère à son annexe les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage; qu'il convient, pour tenir compte de l'évolution des zones de production ainsi que de la répartition géographique de ces centres, de réexaminer cette liste; qu'il apparaît opportun pour ce qui est de la France de l'adapter; qu'il y a lieu par conséquent de modifier le règlement;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe du règlement (CEE) no 2468/72, la liste des centres de ramassage et des centres de transformation et de stockage de la France est remplacée par la liste figurant à l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 164 du 27. 7. 1970, p. 32.  (2) JO no L 267 du 28. 11. 1972, p. 1.  (3) JO no L 187 du 9. 7. 1986, p. 9.  ANNEXE  FRANCE  1.2.3 // a) Centres de ramassage:   // 41220 Nouan-sur-Loire 37500 Chinon 49150 Bauge 49320 Saint-Jean-des-Mauvrets 86170 Neuville-de-Poitou 86700 Couhé-Verac 85200 Fontenay-le-Comte 85190 Aizenay 62330 Berguette 80000 Amiens 51300 Thieblemont-Faremont 67600 Sélestat 67000 Strasbourg 68130 Altkirch 38480 Pont-de-Beauvoisin 63680 Saint-Donat 38160 Saint-Marcellin 51100 Reims  // 97410 Saint-Pierre (Réunion) 33210 Langon 40400 Tartas 64000 Pau 63200 Riom 16000 Angoulême 24000 Périgueux 24200 Sarlat 24120 Terrasson 47190 Aiguillon 47300 Villeneuve-sur-Lot 46300 Gourdon 46000 Cahors 12200 Villefranche-de-Rouergue 82000 Montauban 32140 Masseube 09100 Villeneuve-du-Paréage 81190 Rivières   // b) Centres de transformation et de stockage:   // 67000 Strasbourg 33210 Langon 47400 Tonneins 79000 Niort  // 24200 Sarlat 24000 Périgueux 38480 Pont-de-Beauvoisin 82000 Montauban