CELEX: 31978R2769
Language: fr
Date: 1978-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2769/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

29 . 11 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 332/31
                             REGLEMENT (CEE) N° 2769/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 24 novembre 1978
               relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                         alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    à 1 annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
EUROPÉENNES,                                                     ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
                                                                 tités de lait écrémé en poudre reprises à l'annexe ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                   livraisons suivant les règles prévues au règlement
                                                                 (CEE) n0 303/77 de la Commission, du 14 février
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits
                                                                 1977, portant modalités générales d'application rela­
                                                                 tives à la fourniture de butter oil et de lait écrémé en
laitiers (J), modifié en dernier lieu par le règlement           poudre au titre de l'aide alimentaire (7) ; qu'il est néces­
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 7 para­          saire de préciser notamment les délais et conditions
graphe 5,
                                                                 de livraison ainsi que la procédure à suivre par les
vu le règlement (CEE) n° 1298 /76 du Conseil, du                 organismes d'intervention pour déterminer les frais
1 er juin 1976, établissant les règles générales relatives à     qui en résultent ;
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains              considérant que les mesures prévues au présent règle­
pays en voie de développement et à certains orga­                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
nismes internationaux (3), modifié par le règlement              lait et des produits laitiers,
(CEE) n° 2017/76 (4), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) n0 1766/77 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1977, établissant les règles générales relatives
à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre                                 Article premier
du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
nismes internationaux (5), et notamment son article 6,           les organismes d'intervention visés à l'annexe font
vu le règlement (CEE) n0 827/78 du Conseil, du                   procéder à la livraison de lait écrémé en poudre au
25 avril 1978, établissant les règles générales relatives        titre de l'aide alimentaire aux conditions particulières
à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre          figurant à l'annexe.
du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains
pays en voie de développement et à certains orga­                                          Article 2
nismes spécialisés (6), et notamment son article 6,
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide             jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités           des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elenv.nts et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(») JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13
(2) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 6 .
Y) JO n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 3.
(4) JO n° L 224 du 16 . 8 . 1976, p. 1 .
(5) JO n» L 192 du 30 . 7. 1977, p. 1 .
(6) JO n° L 115 du 27. 4. 1978 , p. 1 .                          ( 7) JO n » L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 332/32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 11 . 78
                                                                    ANNEXE F)
                 Désignation du lot                       A                 B                   C                  D               E
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
    a) base juridique                                                         (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
    b) affectation                                                                      (CEE) n° 828/78
 2. Bénéficiaire                                                                              Unicef
 3. Pays de destination                                                                     Viêt-nam
 4. Quantité totale du lot                          1 000 t (5)        1 000 t (s)          1 000 t (5)        1 000 t (5)    1 000 t (s)
 5. Organisme d'intervention chargé de                           Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      la livraison
 6. Provenance         du   lait    écrémé   en                            Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
 7. Caractéristiques        et/ou     emballage                   Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100g au minimum
      particuliers (3)                                            Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                   Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8. Inscriptions sur l'emballage                 « Lait écrémé en poudre / Enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté écono­
                                                                    mique européenne / Action de l'Unicef / Haiphong »
 9 . Délai de livraison                         Embarquement en Embarquement en Embarquement en Embarquement en Embarquement en
                                                   février 1979        mars 1979           avril 1979          mai 1979       juin 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                  Port de débarquement Haiphong (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)               Unicef, TRAM-Haiphong, Viêt-nam c/o Unicef, Hôtel Hoa & Binh Hanoi, Viêt-nam (9)
12. Procédure          à    appliquer      pour                                           Adjudication
      déterminer les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication; date de                                                     11 décembre 1978
      l'expiration du délai pour la
      présentation des offres, à 12 heures
      le :
 ---pagebreak--- 29. 11 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 332/33
                  Désignation du lot                        F                     G                     H                   I
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                   (CEE) n° 1766/77 (programme 1977)
      b) affectation                                                                 (CEE) no 1767/77
 2 . Bénéficiaire
  3. Pays de destination
                                                   j                      République démocratique de Somalie
  4. Quantité totale du lot                            1 000 t (5)             380 t                1 000 t (5)           370 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      la livraison
  6. Provenance        du    lait    écrémé   en                        Achat sur le marché de la Communauté
      poudre (2)
 7. Caractéristiques         et/ou     emballage              Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
      particuliers (3)                                        Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                               Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
  8. Inscriptions sur l'emballage                 «Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European
                                                               Economic Community to Somalia / For free distribution »
 9 . Délai de livraison                                Embarquement en février 1979                  Embarquement en mai 1979
10 .   Stade et lieu de livraison                             Port de débarquement Mogadiscio (dépôt sur quai ou allège)
1 1 . Représentant du bénéficiaire (4)             M. Abdilleh, General Mangager Settlement Development Agency, PO Box 1407
                                                                                        Mogadishu
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                  Adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                          11 décembre 1978
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 332/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 11 . 78
                Désignation du lot                                    K                                            L
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                       (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                   (CEE) n° 828/78
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                   j                                     Zambie
 4. Quantité totale du lot                                        1 000 t (5 )                                   500 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                           Néerlandais                   Résultera de l'application de la procédure
     la livraison                                                                                          visée au point 12
 6. Provenance        du   lait    écrémé   en              Stock d' intervention               Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)                                  (entré en stock de l'organisme d'inter­
                                                      vention après le 1 er mars 1978)
 7. Caractéristiques       et/ou     emballage                                               / Teneur en vitamines A : 5 000 UI par
     particuliers (3)                                                                        V              100 g minimum
                                                                                             ) Teneur en vitamines D : 500 UI par
                                                                                             J              100 g minimum
                                                                                             r Indication en clair de la date de fabrica
                                                                                             tion sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage                « Skimmed-milk powder / Gift of the           «Skimmed-milk powder enriched with
                                                              EEC to Zambia »                  vitamins A and D / Gift of the EEC t
                                                                                                    Zambia / For free distribution»
 9 . Délai de livraison                                                        Embarquement en février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                      Port de la Communauté ayant des liaisons directes et régulières avec East London
11 . Représentant du bénéficiaire ^)               Agence maritime internationale — M. Van Oost — Bruxelles (téléphone 720 90 30)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                    Adjudication
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                            11 décembre 1978
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 332/35
                Désignation du lot                                   M                                           N
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                    (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
     b) affection                                                                  (CEE) n» 828/78
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                j                             République arabe d'Égypte
 4. Quantité totale du lot                                       3 000 t (5)                                 2 000 t (5)
 5. Organisme d'intervention chargé de            Résultera de l'application de la procé­                    allemand
     la livraison                                         dure visée au point 12
 6 . Provenance       du   lait    écrémé   en    Achat sur le marché de la Commu­           Stock d'intervention (entré en stock de
     poudre (2)                                                    nauté                     l'organisme d'intervention après le
                                                                                                          1 « mars 1978)
 7. Caractéristiques       et/ou     emballage                 Voir note (6)
     particuliers (3)
 8. Inscriptions sur l'emballage                 « Skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to Egypt »
 9 . Délai de livraison                                                      Embarquement en février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                                        Port d'embarquement de la Communauté
11 . Représentant du bénéficiaire ^)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                 Adjudication
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                         11 décembre 1978
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- N° L 332/36                               Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 11 . 78
                Désignation du lot                                     O                                           P
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                     (CEE) n° 827/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                                 (CEE) n» 828/78
 2 . Bénéficiaire                                                    CICR                                         Unicef
 3 . Pays de destination                                          Nicaragua                                      Soudan
 4. Quantité totale du lot                                           100 t                                        300 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                             irlandais                  Résultera de l'application de la procédure
     la livraison                                                                                          visée au point 12
 6. Provenance        du   lait    écrémé   en         Achat sur le marché irlandais           Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7. Caractéristiques       et/ou     emballage              i Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
     particuliers (3)                                       < Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                            \    Indication en clair de la date de fabriction sur les sacs
 8 . Inscriptions sur l'emballage                Une croix rouge de 10 x 10 cm et en            « Skimmed-milk powder / enriched with
                                                 lettres d'au moins 1       cm de hauteur     vitamins A and D / Gift of the European
                                                 l'inscription suivante : « NI-4 / Leche      Economic Community / Action of
                                                 desnatada en polvo / con vitaminas A             Unicef / Juba Sudan via Mombasa »
                                                 (5 000 UI/ 100 g) y D (500 UI/ 100 g) /
                                                 Donación de la Comunidad economica
                                                 europea / Acción del Comité Interna­
                                                 tional de la Cruz Roia / Destinado a la
                                                       distribution gratuita Corinto »
 9 . Délai de livraison                                                     Embarquement en février 1979
10 . Stade et lieu de livraison                       Port de débarquement Corinto            Rendu destination Juba via Mombasa
                                                         (dépôt sur quai ou allège)                              (Kenya)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                          Delegación CICR                  Unicef Liaison Officer Juba / South
                                                 c/o Cruz Roja Nicaragüense — Apar­                             Sudan (7)
                                                  tado 3279 Managua D. N. (Nicaragua)
12. Procédure à appliquer pour déter­                             Gré à gré                                   Adjudication
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                                                 11 décembre 1978
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 12 heures le :
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 332/37
                Désignation du lot                                   Q                                          R
 1 . Règlements du Conseil appliques :
     a) base juridique                                                    (CEE) n° 2017/76 (programme 1976)
     b) affectation                                                                 (CEE) no 2018/76
 2. Bénéficiaire
                                                                                           Mali
 3 . Pays de destination
 4. Quantité totale du lot                                         325 t                                      325 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                        Résultera de 1 application de la procédure visée au point 1 2
     la livraison
 6. Provenance        du   lait    écrémé   en                          Achat sur le marché de la Communauté
     poudre (2)
 7. Caractéristiques       et/ou     emballage                Teneur en vitamines A : 5 000 UI par 100 g au minimum
     particuliers (3)                                         Teneur en vitamines D : 500 UI par 100 g au minimum
                                                                Indication en clair de la date de fabrication sur les sacs
 8. Inscriptions sur l'emballage                  « Lait écrémé en poudre / Enrichi en vitamines A et D / Don de la Communauté
                                                  économique européenne à la république du Mali / Pour distribution gratuite /
                                                               Secours catholique malien / Bamako (Mali) via Abidjan »
 9 . Délai de livraison                          Embarquement avant le 10 février 1979            Embarquement en avril 1979
10 . Stade et lieu de livraison                               Rendu destination Bamako (Mali) via Abidjan (Côte d Ivoire)
11 . Représentant du bénéficiaire ^)              M. Jules Sukho, président du Secours catholique malien, BP 1726 Bamako (Mali)
                                                                              téléphone : 23089 et 22775 (*)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                  Adjudication
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­                                          11 décembre 1978
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- N0 L 332/38                        Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 11 . 78
           Notes :
            •) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
               Communautés européennes n0 C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
               d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
            2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
               où le produit est stocké sera publié au Journal officiel des Communautés européennes édition C.
            3) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n0 303/77. Toutefois, en ce qui concerne le lait écrémé en poudre provenant des
               stocks d'intervention et entré en stock avant le 1 er juillet 1978, les dispositions du règlement (CEE)
               n° 1108/68 restent applicables .
            4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
               5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
            5) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 tonnes, l'offre introduite dans la
               cadre d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de
               500 tonnes ; voir article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 303/77.
            6) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low heat temperature » ou par procédé
               similaire et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n0 625/78
               (Journal officiel des Communautés européennes n° L 84 du 31 mars 1978 , page 19).
            7) Une copie des documents d'expédition est à envoyer aux adresses suivantes :
               — Unicef Liaision Officer
                   Juba — South Sudan
               — M. Robert Thalmann , Unicef,
                   Palais des Nations,
                   CH-1211 Genève 10 .
           (8) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition au représentant du bénéficiaire
               dans les meilleurs délais après la livraison .
           (9) Une copie des documents d'expédition est à envoyer à :
               United Nations Children s Fund, 45 — Hanoï — Viêt-nam .