CELEX: 31976R0464
Language: fr
Date: 1976-02-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 464/76 de la Commission, du 27 février 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

28 . 2. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                          N« L 53/95
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 464/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 février 1976
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                              à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                    tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1 579/74 (6), être
européenne,                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (l), modifié par le
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 3058/75 (2) et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                   Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­        produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 668/75 (4), et notamment son article 12           vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7) et fixés à
paragraphe 4,                                                   l'annexe du règlement (CEE) n0 436/76 sont modifiés
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                ment.
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été- fixés par le règlement (CEE) n0 436/
76 (5);                                                                                  Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit            Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           1976 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 27 fevrier 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
 (>) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
 (*) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (<) JO n» L 72 du 20. 3. 1975, p. 18 .                          (*) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (5) Voir p. 23 du présent Journal officiel.                     (7) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- N0 L 53/96                                 journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 2. 76
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission du 27 février 1976, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                 Prélèvements en UC/t
                          Numéro tarifaire
                                                                        Pays tiers
                                                                 (sauf A CP ou PTOM)                    ACP ou PTOM
           11.01 H (2)                                                   21,08                               18,58
           11.02 A VIII (2)                                              21,08                               18,58
           11.02 B I a) 4 (2)                                            31,65                               29,15
           11.02 B I b) 4 (2)                                            31,65                               29,15
           11.02 C VII (2)                                               31.65                               29,15
           11.02 D VII H                                                 21,08                               18,58
           11.02 E I a) 4 (2)                                            21,08                               18,58
           11.02 E I b) 4 (2)                                            37,80                               32,80
           11.02 F VIII (2)                                              21,08                               18,58
           (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A.
               part, sont considérés comme relf»ant des n"' 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa:te des matières minérales a>uiit pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin, 5 */• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               l.es germes de céréales, mime en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.