CELEX: 31990R2974
Language: fr
Date: 1990-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2974/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1424/90 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

16 . 10 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 283/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N0 2974/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 octobre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1424/90 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                                           de la restitution à l'exportation d'orge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2),                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                 L'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1424/90
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les         est modifié comme suit :
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment            « 1.   Une mesure particulière d'intervention, sous
son article 5,                                                        forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée
                                                                      pour 900 000 tonnes d'orge produites en Espagne. »
considérant que le règlement (CEE) n0 1424/90 de la
Commission (4) a ouvert une adjudication de la restitution
à l'exportation d'orge ;                                                                     Article 2
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun d'augmenter la quantité mise en adjudication ;            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1990 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n° L 134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .
f3) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
(4) JO n° L 137 du 30. 5. 1990, p. 8.