CELEX: 31968R1467
Language: fr
Date: 1968-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1467/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 233 /4                            Journal officiel , des Communautés européennes                                          24. 9 . 68
                                REGLEMENT (CEE) N° 1467 68 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 septembre 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x) et notam­                                                  Article premier
ment son article 1 6 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
( CEE) n° 1452/68 (2 ) et par les règlements ultérieurs                  au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 24 septem­
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     bre 1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 23 septembre 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      L. LEVI SANDRI
 (') JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  ') JO n° L 231 du 20. 9. 1968, p. 4 .
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 23 septembre 1968 portant modification du correctif
                                               applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                     ( U.C. / tortue )
           Numero du
                                                                        Courant         1 er term .        2e term .   3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                         9                10               11            12
        ex 10.01           Froment tendre et méteil                         0                0                 0            0
        ex 10.01           Froment dur                                      0                0                 0            0
             10.02         Seigle                                           0                0                 0       — 2,00
             10.03         Orge                                             0                0                 0            0
             10.04         Avoine                                           0                0            — 1,90       — 2,20
             10.05 B       Autre maïs                                       0                0                 0            0
        ex 10.07 B         Miller                                           0                0                 0            0
        ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                        0                0                 0            0