CELEX: 62005TJ0459
Language: fr
Date: 2007-11-08 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 8 novembre 2007. # MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale manufacturing score card - Motifs absolus de refus d’enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-459/05.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 novembre 2007 – 
      MPDV Mikrolab/OHMI (manufacturing score card)(affaire T-459/05)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale manufacturing score card – Motifs absolus de refus d’enregistrement – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées
         exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil
         nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 25-26)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 octobre 2005 (affaire R 1059/2004-2) concernant
                  une demande d’enregistrement de la marque verbale manufacturing score card comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale manufacturing score card pour des produits et des services des classes 9, 35 et 42 – demande n° 3334596
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  MPDV Mikrolab GmbH, Mikroprozessordatenverarbeitung und Mikroprozessorlabor est condamnée aux dépens.