CELEX: 31989R0013
Language: fr
Date: 1989-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 13/89 de la Commission, du 4 janvier 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5. 1 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 3/ 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 13/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 janvier 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                  en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article          Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8,                                                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
                                                                  nexe du règlement (CEE) n° 4161 /88, sont modifiés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        conformément aux montants repris à l'annexe du présent
été fixés par le règlement (CEE) n° 4161 /88 de la
                                                                  règlement.
Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n0 4161 /88 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
V) JO n0 L 367 du 31 . 12. 1988, p. 24.
 ---pagebreak--- N0 L 3/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                    5. 1 . 89
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 janvier 1989, modifiant le montant de base du prélè­
           vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                            (en Écus)
                                        Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                                du produit en cause                                                  i
             1702 20 10                                0,4488
             1702 20 90                                0,4488
             1702 30 10                                                                    53j59
             1702 40 10                                                                    53,59
             1702 60 10                                                                    53,59
             1702 60 90                                0,4488
             1702 90 30                                                                    53,59
             1702 90 60                                0,4488
             1702 90 71                                0,4488
             1702 90 90                                0,4488
             2106 90 30                                                                    53,59
             2106 90 59                                0,4488