CELEX: 31976R2567
Language: fr
Date: 1976-10-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2567/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 10 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 293/ 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N» 2567/76 DE LA COMMISSION        i
                                                       du 22 octobre 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir a l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le present règlement entre en vigueur le 23 octobre
dans le règlement (CEE) n° 1882/76 aux prix d'offre et             1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 22 octobre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1 . 1 1 . 1975 , p. 1 .
(-') JO n » L 130 du 19 . 5 . 1976 , p. 1 .
(3 ) JO n » L 206 du .31 . 7 . 1976 , p. 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 293/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                             23 . 10 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 22 octobre 1976, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (irai)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                      Froment tendre et méteil                                69,59
                        10.01 B                      Froment dur                                           1 1 7,1 2 (') H
                        10.02                        Seigle                                                  53,89 (<-)
                        10.03                        Orge                                                    33,31
                        10.04                        Avoine                                                  29,75
                        10.0.5 B                     Maïs    autre     que      maïs      hybride
                                                        destiné à l' ensemencement                           46,66 (2) (3 )
                        10.07 A                      Sarrasin                                                  0
                        10.07 B                      Millet                                                  48,1 3 (4 )
                        10.07 C                      Graines de sorgho                                       49,29 (<)
                        10.07 D                      Autres céréales                                           0     (5 )
                        11.01 A                      Farine de froment (blé) et de méteil                  108,46
                        11.01 B                      Farine de seigle                                        86,46
                        1 1 .02 A la                 Gruaux     et   semoules      de    froment
                                                       (blé) dur                                           1 92,24
                        1 1 .02 A I b                Gruaux     et   semoules      de    froment
                                                       (blé) tendre                                        1 1 6,80
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de ta Republique française ;"^ prelevement est, conformément au règlement ( CEE) n » 706/ 76,
                              diminue de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n " 2754/ 75 du Conseil
                              et ( CEE ) n *> 2622/71 de la Commission .