CELEX: 31992R3880
Language: fr
Date: 1992-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3880/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 391 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12. 92
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3880/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 décembre 1992
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                        n0 1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par
                                                                        le règlement (CEE) n0 2205/90 (é),
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin             — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
1981 , portant organisation commune des marchés dans le                 sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
secteur du sucre f), modifié en dernier lieu par le règle­              officiel des Communautés européennes, série C, au
ment (CEE) n0 3484/92 (2), et notamment son article 16                  cours d'une période déterminée et affecté du facteur
paragraphe 8,                                                           cité au tiret précédent,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           ces cours de change étant ceux constatés le 29 décembre
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           1992,
règlement (CEE) n0 1813/92 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3811 /
920 ;                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1813/92 aux.                                          Article premier
données dont la Commission a connaissance conduit à
modifier les prélèvements actuellement en vigueur                   Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
conformément à l'annexe du présent règlement ;                      graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
                                                                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                nexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :
                                                                                              Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant          Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L  353 du  3. 12. 1992, p. 8 .
O   JO   n° L  183 du  3. 7. 1992, p. 18 .                          O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  378 du  23. 12. 1992, p. 30.                         O JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 391 / 13
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement (3)
                                   1701 11 10                                                  39,97 (')
                                   1701 11 90                                                  39,97 (')
                                   1701 12 10                                                  39,97 0
                                   1701 12 90                                                  39,97 0
                                   1701 91 00                                                  46,40
                                   1701 99 10                                                  46,40
                                   1701 99 90                                                  46,40 0
            (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
                ment (CEE) n0 837/68 de la Commission.
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.
            (3) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                graphe 1 de la décision 91 /482/CEE. Toutefois, un montant égal au montant fixé par le règlement (CEE)
                n0 1870/91 est à prélever conformément à l'article 101 paragraphe 4 de la décision susmentionnée.