CELEX: 31974R1910
Language: fr
Date: 1974-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1910/74 de la Commission, du 22 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 7 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 201 / 23
                              REGLEMENT (CEE) N» 1910/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juillet 1974
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                   portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                   qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 602/74 (2),
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil, du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le             Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur
                                                                   l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er                ment n0 1009/67/ CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,
                                                                   (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement ( CEE) n0 1791 /74 (4), modifié en der­
                                                                                           Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 89 1 /74 (5 ) ;
considérant que l'application des règles, critères et               Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 1791 /               1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
(2) JO   n° L 172 du 27 . 6 . 1974, p . 7.
(3) JO   n» L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4) JO   no L 187 du 11 . 7 . 1974, p . 23 .
(5) JO   n° L 198 du 20 . 7. 1974, p . 29 .
 ---pagebreak--- N° L 201 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 7 . 74
                                                                     ANNEXE
              du règlement de la Commission du 22 juillet 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                               l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                  ( UC / UH) kv )
                                                                                                              Montant du
                    Numero                                                                                    prélèvement
              iin tarif donaniei                            Désignation de la marchandise                        spécial λ
                   commun
                                                                                                             l' exportation
              17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                            I. sucres blancs                                                       29,50
                                           II . sucres bruts                                                       29,00 H
                                        H. non dénaturés :
                                                  I. sucres blancs                                                 29,50
                                           ex II . sucres bruts n l'exclusion des sucres candis                    29,00 ( x )
              C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  exporté s'écarte de 92 %>, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux disposition!
                  de l'article 2 du rèsiement (CEE) n° 1076/72.