CELEX: 31993R1892
Language: fr
Date: 1993-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1892/93 de la Commission, du 14 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 7. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 172/3
                               REGLEMENT (CEE) N0 1892/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juillet 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marché, constaté au cours de la période de référencé du
                                                                   13 juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tantes ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            considérant que l'application des modalités rappelées dans
1992, portant organisation commune des marchés dans le             le règlement (CEE) n° 1680/93 aux prix d'offre et aux
secteur des céréales ('), et notamment son article 10 para­        cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
graphe 5 et son article 11 paragraphe 3,                           conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                   vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
cole commune (2),
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                    Article premier
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
(CEE) n0 1 680/93 de la Commission (3) et tous les règle­          visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a), b) et c) du règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                               ment (CEE) n0 1766/92 sont fixés à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de      Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 172/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 15. 7. 93
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 juillet 1993, fixant les prélèvements a l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                     Code NC                                                    Pays tiers (8)
                                    070990 60                                                 132,17 O O
                                    0712 90 19                                                132,17 (2)0
                                    1001 10 00                                                153,16 00
                                    1001 90 91                                                134,66
                                    1001 90 99                                                134,66 0
                                    1002 00 00                                                135,78 (6)
                                    1003 00 10                                                126,07
                                    1003 00 20                                                126,07
                                    1003 00 80                                                126,07 0
                                    1004 00 00                                                 75,11
                                    1005 10 90                                                132,17 00
                                    1005 90 00                                                132,17 (2)0
                                    1007 00 90                                                141,1 1 'O
                                    1008  10  00                                               28,58 (9)
                                    1008  20  00                                               81,11 0
                                    1008  30  00                                               61,86 0
                                    1008  90  10                                                  O
                                    1008 90 90                                                 61,86
                                    1101 10 00                                                215,27 0
                                    1102 10 00                                                219,09
                                    1103  11  30                                              241,33
                                    1103  11  50                                              241,33
                                    1103  11  90                                              242,24
                                    1107  10  11                                              250,57
                                    1107  10  19                                              189,98
                                    1107  10  91                                              235,28
                                    1107  10  99                                              178,55
                                    1107  20  00                                              206,29
           (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre­
               mer.
           0 Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'importation dans la
               Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le prélèvement à l'impor­
               tation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n° 715/90.
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           f) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10),
               modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1902/92 (JO n0 L 192 du 11 . 7. 1992, p. 3), et (CEE)
               n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22), modifié par le règlement (CEE) n° 560/91
               (JO n° L 62 du 8 . 3 . 1991 , p. 26).
           f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (") L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
               graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
           (*) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, la
               Tchécoslovaquie et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans
               les conditions prévues dans le règlement (CEE) n° 585/92 sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit
               règlement.