CELEX: 62018TA0658
Language: fr
Date: 2019-12-03 00:00:00
Title: Affaire T-658/18: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2019 – Hästens Sängar/EUIPO (Représentation d’un motif à carreaux) [«Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un motif à carreaux – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

27.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/31
            
         
      Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2019 – Hästens Sängar/EUIPO (Représentation d’un motif à carreaux)
      (Affaire T-658/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant un motif à carreaux - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 27/38)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Hästens Sängar AB (Köping, Suède) (représentants: M. Johansson et R. Wessman, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Söder, H. O’Neill et D. Gája, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 août 2018 (affaire R 442/2018-2), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne d’une marque figurative représentant un motif à carreaux.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Hästens Sängar AB est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 25 du 21.1.2019.