CELEX: 32007R0669
Language: fr
Date: 2007-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  669/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o  195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007

15.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 155/45
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 669/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 14 juin 2007
   modifiant le règlement (CE) no 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2007
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
   vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 195/2007 de la Commission (3) établit la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre sont ouverts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999.
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base des derniers prix de marché communiqués par le Portugal, la Commission a constaté que les prix du beurre étaient égaux ou supérieurs à 92 % du prix d'intervention pendant deux semaines consécutives. Il y a donc lieu de suspendre les achats à l'intervention au Portugal qu'il convient de retirer de la liste établie par le règlement (CE) no 195/2007.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 195/2007 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’article 1er du règlement (CE) no 195/2007 est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article premier
      Les achats de beurre prévus à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont suspendus dans les États membres énumérés ci-après:
      
                  —
               
               
                  Portugal.»
               
            
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).
   
      (2)  JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20).
   
      (3)  JO L 59 du 27.2.2007, p. 62. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 354/2007 (JO L 90 du 30.3.2007, p. 47).