CELEX: 31968R0255
Language: fr
Date: 1968-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 255/68 de la Commission, du 1er mars 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N " L 54/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 3 . 68
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission du 1er mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                  Numéro du                                                     Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise         de compte
                                   commun                                                   par t/métrique
                              ex 10.01            Froment tendre et méteil                      55,83
                              ex 10.01            Froment dur                                   55,48
                                    10.02         Seigle                                        38,83
                                    10.03         Orge                                          41,45
                                   10.04          Avoine                                        36,16
                                    10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             38,03 (!)
                                                     cement
                                    10.05 B       Autre maïs                                    38,03
                                    10.07 A       Sarrasin                                         0
                              ex 10.07 B          Millet                                        29,30
                              ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                    33.44
                              ex 10.07 B           Non dénommés                                    0
                                    11.01 A        Farines de froment et d'épeautre             76,45
                                    11.01 B        Farine de méteil                             76,45
                              ex 11.01 C           Farine de seigle                             64,80
                              ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                95,68
                                                     dur
                              ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                 81,83
                                                     tendre
                              (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 255/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 1 er mars 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              le règlement n° 247/67/ CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                               ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                           prix d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant
européenne,                                                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                           être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                               présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), et notam­                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                       ments fixés à l'avance pour les importations de
f 1 ) JO n" 1 17 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                               H (O n" 138 du 1 . 7. 1967, D. 8 .
 ---pagebreak--- 2 . 3 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 54/5
céréales et de malt visé à l' article 15 du règlement                                                           Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau                           Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars
annexé au présent règlement.                                               1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er mars 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                B. HERINGA
                                                                                      Directeur général adjoint
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission du 1er mars 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                    prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                            (U.C. / tonne métrique)
             Numéro du
                                                                          Courant             1 er term .           2 e term .            3 e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise            i                      4                    5                     6
                commun
          ex 10.01            Froment tendre et méteil                       0                    0,40                 0,40                  0,40
          ex 10.01            Froment dur                                    0                    0,50                 0,50                  0,60
                10.02        Seigle                                          0                    2,00                 2,00                  2,55
                10.03         Orge                                           0                      0                    0                     0
                10.04        Avoine                                          0                      0                    0                     0
                10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                    0                     0
                                cement
                10.05 B      Autre maïs                                      0                      0                    0                     0
                10.07 A      Sarrasin                                        0                      0                    0                     0
          ex 10.07 B         Millet                                          0                      0                    0                     0
          ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                      0                    0,25                 0,25                  0,25
          ex 10.07 B         Non dénommés                                    0                      0                    0                     0
                                                                                                                                                  ( U.C. / 100 kg)
    Numéro du                                                     Courant         1 er term .             2e term .            3 e term .            4e term .
   tarif douanier          Désignation de la marchandise            3                  4                      5                     6                    7
      commun
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                0                0,071                 0,071                 0,071                0,071
      A I (a)           présenté sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                 0               0,053                 0,053                 0,053                0,053
      A I (b)           autre
ex -11.07             Malt non torréfié, d'orge, présen­             0                 0                      0                     0                    0
      A II ( a)         té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, autre               0                 0                      0                     0                    0
      A II (b )
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, présen­              0                 0                      0                     0                    0
      A III ( a)        té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, non dé­              0                  0                     0                     0                    0
      A III (b)         nommé
 ex 11.07             Malt torréfié, de froment                      0               0,062                 0,062                 0,062                0,062
      BI
 ex 11.07             Malt torréfié, d'orge                          0                 0                      0                     0                    0
      B II
 ex 11.07             Malt, torréfié, autre                          0                  0                     0                     0                    0
      Bill