CELEX: 31977R0882
Language: fr
Date: 1977-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 882/77 de la Commission, du 28 avril 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29 . 4 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 107/ 3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 882/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 avril 1977
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 197.5, portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3 1 38 /76 (2 ), et        Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6 ,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement .
 règlement (CEE) n 0 1 883 /76 (3 ) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 28 avril 1977 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n " L 28 1 du 1.11 . 1975 , p. 1 .
( : ) JO n " L     du 24 . 12 . 1976 , p. 1 .
p ) "(O n " L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64 .
 ---pagebreak--- N° L 107/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    29 . 4 . 77
                                                                      ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 28 avril 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Céréales et farines
                                                                                                                                                  (en UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                     Courant            I e ' term .       2 ' term .      3 « term .
                                      Désignation des marchandises
       commun                                                                            4                      5                 6               7
10.01 A               Froment (blé) tendre et méteil                                     0                      0                0             0,74
10.01 B               Froment (blé) dur                                                  0                      0                0                0
10.02                 Seigle                                                             0                      0                0                0
10.03                 Orge                                                               0                      0                0                0
10.04                Avoine                                                              0                      0                0              1,11
10.05 B               Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                      0                0                0
10.07 A               Sarrasin                                                           0                      0                0                0
10.07 B               Millet                                                             0                      0                0                0
10.07 C               Sorgho                                                             0                      0                0                0
10.07 D               Autres céréales                                                    0                      0                0                0
11.01 A               Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                      0                0              1,04
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                                 (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .          2' term .      3 ' term .   4' term .
                                   Désignation des marchandises
       commun                                                                     4                 S                  6               7            8
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                        0                0                   0             1,32        1,32
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                          0                0                   0            0,98         0,98
1 1 .07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                               0                0                   0              0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                   0              0            0
11 .07 B              Malt torréfié                                               0                0                   0               0           0