CELEX: 31998R0455
Language: fr
Date: 1998-02-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 455/98 DE LA COMMISSION du 26 février 1998 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2506/97

27. 2. 98             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 L 58/43
                                 RÈGLEMENT (CE) No 455/98 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 février 1998
                 relatif aux offres communiquées pour l’importation de maïs dans le cadre de
                                     l’adjudication visée au règlement (CE) no 2506/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que, tenant compte notamment des critères
                                                                    prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 1839/95,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   il n’est pas indiqué de procéder à la fixation d’un abatte-
                                                                    ment maximal du droit;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans le               considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 12, paragraphe 1,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant qu’une adjudication de l’abattement maximal
du droit à l’importation de maïs au Portugal a été ouverte                                Article premier
par le règlement (CE) no 2506/97 de la Commission (3);              Il n’est pas donné suite aux offres communiquées du 20
                                                                    au 26 février 1998 dans le cadre de l’adjudication de
considérant que, conformément à l’article 5 du règlement            l’abattement du droit à l’importation de maïs visée au
(CE) no 1839/95 de la Commission (4), modifié par le                règlement (CE) no 2506/97.
règlement (CE) no 1963/95 (5), sur la base des offres
communiquées, la Commission peut, selon la procédure                                         Article 2
prévue à l’article 23 du règlement (CEE) no 1766/92,
décider de ne pas donner suite à l’adjudication;                    Le présent règlement entre en vigueur le 27 février 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 26 février 1998.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L  126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L  345 du 16. 12. 1997, p. 28.
(4) JO L  177 du 28. 7. 1995, p. 4.
(5) JO L  189 du 10. 8. 1995, p. 22.