CELEX: 31972R0968
Language: fr
Date: 1972-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 968/72 de la Commission, du 12 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13 . 5 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 111 /3
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 968/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 mai 1972
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 2727/71 ( 2),            Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 1680/71 (3 ) et tous les
règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant            1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 mai 1972 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
( 2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
(3) JO no L. 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 111 /4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           13 . 5 . 72
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 12 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                          prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céréales f1)
                                                                                                                                               ( UC / tonne)
             Numéro du                                                          Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
            tarif douanier               Désignation de la marchandise            5                       6                   7                     8
               commun
        10.01 A                    Froment tendre et méteil                        0                      0,42                0,42                  0,42
        10.01 B                    Froment dur                                     0                      0                   0                     0,29
        10.02                      Seigle                                          0                      0                   0                     0
        10.03                      Orge                                            0                      0,41                0,41                  1,20
        10.04                      Avoine                                          0                      0                   0                     0
        10.05 A                    Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                      0                   0                     0
                                       cement
        10.05 B                    autre maïs                                     0                       0                   0                     0
        10.07 A                    Sarrasin                                        0                      0                   0                    0
        10.07 B                    Millet                                          0                      0                   0                    0
        10.07 C                    Graines de sorgho                               0                      1,38                1,38                  1,93
        10.07 D                    Non dénommés                                    0                      0                   0                     0
         f1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                          ( UC / tonne)
  Numéro du
                                                                        Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .              4e term .
 tarif douanier                 Désignation de la marchandise
    commun                                                                 5                 6                      7                    8                      9
11.07 AI ( a)            Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,075                  0,075               0,075                   0,075
                           fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)             Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,056                  0,056               0,056                   0,056
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
11.07 A II ( a)          Malt autre que de froment (blé),                  0              0,073                  0,073               0,214                  0,214
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine
11.07 A II ( b)          Malt autre que de froment (blé),                  0              0,055                  0,055               0,160                   0,160
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine
11.07 B                  Malt torréfié                                     0              0,064                  0,064               0,186                  0,186