CELEX: 31987R0334
Language: fr
Date: 1987-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 334/87 de la Commission, du 2 février 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 32/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 2. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 334/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 février 1987
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                     correctif applicable à la restitution pour les céréales,
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              actuellement en vigueur,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                    Article premier
 phrase,
 vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
 les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),      du règlement (CEE) n0 299/87, est modifié conformé­
                                                                     ment à l'annexe.
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
 299/87 de la Commission (4) ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution             Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 février 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO n0  L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
0   JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
(4  JO n0  L 30 du 31 . 1 . 1987, p. 26.
 ---pagebreak--- 3. 2. 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 32/ 17
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 2 février 1987, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                              (en Écus / t)
   Numéro du                                                          Courant   1 " terme    2' terme     3e terme    4e terme     5' terme     6' terme
  tarif douanier           Désignation des marchandises
     commun
                                                                         2           3            4           5           6             7           8
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil                       0      — 30,00      — 30,00      — 30,00     — 30,00      — 30,00     — 30,00
10.01 B II          Froment (blé) dur                                    0           0            0           0           0            —           —
10.02               Seigle                                               0           0            0           0           0            —           —
10.03               Orge                                                 0           0            0           0       — 20,00      — 20,00     — 20,00
10.04               Avoine                                              —           —           —            —           —             —           —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                    l'ensemencement                                      0           0            0
10.07 C II          Sorgho,    autre que sorgho hybride
                    destiné à l'ensemencement
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre                      0           0            0           0           0        — 50,00     — 50,00
11.01 B             Farines de seigle                                    0           0            0           0           0        — 50,00     — 50,00
11.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                    dur                                                  0           0            0           0           0        — 50,00     — 50,00
1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                    tendre                                               0           0            0           0           0        — 50,00     — 50,00
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1 977), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
       3817/85 (JO n» L 368 du 31 . 12. 1985).