CELEX: 31968R0425
Language: fr
Date: 1968-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 425/68 de la Commission, du 8 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 4. 68                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 88 /9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 425/68 DE LA COMMISSION
                                                              du 8 avril 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              saire de modifier le correctif applicable à la restitu­
EUROPÉENNES,                                                               tion pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                          l' avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                           l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                         au présent règlement.
(CEE) n° 402/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces­                       1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 8 avril 1968 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                                          Vice-président
(») JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
H JO n° L 83 du 5. 4. 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 8 avril 1968 portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne métrique)
           Numero du
                                                                          Courant        1 er term .        2 e term .          3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise               4                                  6                   7
             commun
        ex 10.01            Froment tendre et méteil                          0               0                  0                   0
        ex 10.01            Froment dur                                       0               0                  0                   0
             10.02          Seigle                                            0               0                  0                   0
             10.03          Orge                                              0               0                  0                   0
             10.04          Avoine                                            0               0                  0                   0
             10.05 B        Autre mais                                        0               0                  0                   0
             10.07 A        Sarrasin
        ex 10.07 B          Millet                                            0               0                  0                   0
        ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                         0               0                  0                   0
        ex 10.07 B          Non dénommés