CELEX: 32017R2189
Language: fr
Date: 2017-11-24 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/2189 de la Commission du 24 novembre 2017 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

25.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 310/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2189 DE LA COMMISSION
   du 24 novembre 2017
   portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 35, paragraphe 10, troisième alinéa, son article 244, paragraphe 6, troisième alinéa, et son article 245, paragraphe 6, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il importe de faciliter la communication d'informations cohérentes et d'améliorer la qualité des informations communiquées aux autorités de contrôle, comme prévu par le règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission (2).
            
         
               (2)
            
            
               Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, toutes concernant les informations que les entreprises et les groupes d'assurance et de réassurance doivent communiquer aux autorités de contrôle. Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour permettre aux personnes soumises à ces obligations, y compris les investisseurs ressortissant de pays tiers, d'en avoir d'emblée une vision globale et d'y avoir aisément accès, il est souhaitable d'intégrer l'ensemble des normes techniques d'exécution requises par l'article 35, paragraphe 10, l'article 244, paragraphe 6, et l'article 245, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE dans un seul et même règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne de surveillance [Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)].
            
         
               (4)
            
            
               L'AEAPP a suivi la procédure prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (3) pour élaborer le projet de normes techniques d'exécution, a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet sur lequel se fonde le présent règlement, a analysé les coûts et avantages potentiels connexes et a sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et la réassurance institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/2450 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Plusieurs erreurs rédactionnelles mineures dans les instructions des modèles inclus dans le texte du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 devraient également être rectifiées,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Dispositions modificatives
   Les annexes II et III du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Dispositions rectificatives
   Les annexes I, II et III du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 sont rectifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 31.12.2015, p. 1).
   
      (3)  Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).
   
      ANNEXE I
      
                  1.
               
               
                  Les annexes II et III du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 sont rectifiées comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.02, l'élément C0010/R0081 est ajouté aux instructions immédiatement après C0010/R0080, comme suit:
                              
                                          «C0010/R0081
                                       
                                       
                                          Date de fin d'exercice
                                       
                                       
                                          Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l'exercice financier de l'entreprise, par exemple “2017-12-31”.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans les modèles S.05.01 et S.05.02, le texte suivant est ajouté à la fin du deuxième alinéa des observations générales:
                              «, sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers.»
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.02, sous C0330, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0320, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer “Autre OEEC désigné”.
                              Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles.
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scope Ratings AG (précédemment PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Italia SpA (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings España SAU. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's France SAS. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings Italy SRL (code LEI: 54930000NMOJ7ZBUQ063)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF SpA) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          European Rating Agency, a.s. (LEI code: 097900BFME0000038276)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Axesor conocer para decidir SA (code LEI: 95980020140005900000)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group SpA) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autre OEEC désigné
                                       
                                    Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu'une déclaration est effectuée sous C0320 “Notation externe”.»
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.03, sous C0030, la dernière phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
                              «La catégorie 4 “Parts d'organismes de placement collectif” ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives tant pour les “fonds de fonds” que pour tout autre fonds.»
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.01, sous C0300, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0290, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer “Autre OEEC désigné”.
                              Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles.
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scope Ratings AG (précédemment PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Italia SpA (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings España SAU. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's France SAS. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings Italy SRL (code LEI: 54930000NMOJ7ZBUQ063)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF SpA) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Axesor conocer para decidir SA (code LEI: 95980020140005900000)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group SpA) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autre OEEC désigné
                                       
                                    Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu'une déclaration est effectuée sous C0290 “Notation externe”.»
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              dans le modèle S.31.01.C0220, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0210, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer “Autre OEEC désigné”.
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scope Ratings AG (précédemment PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Italia SpA (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings España SAU. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's France SAS. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings Italy SRL (code LEI: 54930000NMOJ7ZBUQ063)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF SpA) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Axesor conocer para decidir SA (code LEI: 95980020140005900000)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group SpA) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autre OEEC désigné»;
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              dans le modèle S.31.02, sous C0280, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0270, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer “Autre OEEC désigné”.
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scope Ratings AG (précédemment PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Italia SpA (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings España SAU. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's France SAS. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings Italy SRL (code LEI: 54930000NMOJ7ZBUQ063)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF SpA) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Axesor conocer para decidir SA (code LEI: 95980020140005900000)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group SpA) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          hEuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autre OEEC désigné».
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  L'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.02, sous C0010/R0040, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Identifier le type d'entreprise déclarante. Choisir impérativement l'une des options suivantes pour identifier l'activité de l'entreprise:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          2 — Entreprise vie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          3 — Entreprise non-vie
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          4 — Entreprise exerçant des activités en vie et non-vie — Article 73, paragraphe 2
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          5 — Entreprise exerçant des activités en vie et non-vie — Article 73, paragraphe 5
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          6 — Entreprise de réassurance»;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.02., sous C0010/R0100, les options «3 — Nouvelle communication des modèles S.30 conformément aux instructions du modèle» et «4 — Communication vide» sont ajoutées aux instructions après l'option «2 — Déclaration ad hoc»;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              dans le modèle S.04.01, le deuxième alinéa des observations générales est remplacé par le texte suivant:
                              «Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Il doit toutefois être complété selon les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers.»
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.03, le troisième alinéa des observations générales est remplacé par le texte suivant:
                              «Pour l'identification des pays, l'examen par transparence doit permettre d'identifier l'exposition par pays de 90 % de la valeur du fonds. Les entreprises doivent être raisonnablement certaines que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays sont répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L'examen par transparence est applicable en tenant compte du montant investi, du fonds le plus grand au plus petit, et doit rester constant dans le temps.»
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.01, les termes suivants sont supprimés de la première phrase des instructions concernant les points C0150/R0320 et C0210/R0320:
                              «auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué»;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.01, les termes suivants sont supprimés de la première phrase des instructions concernant les points C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0340, C0150/R0340 et C0210/R0340:
                              «auxquelles la correction pour volatilité est appliquée»;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.01, les termes suivants sont supprimés de la première phrase des instructions concernant les points C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0360, C0150/R0360 et C0210/R0360:
                              «auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué»;
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              dans le modèle S.17.01, les termes suivants sont supprimés de la première phrase des instructions concernant les points C0020 à C0170/R0470 et C0180/R0470:
                              «auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué»;
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              dans le modèle S.21.01, les troisième et quatrième alinéas des observations générales sont remplacés par le texte suivant:
                              «Le profil de répartition des sinistres en non-vie montre la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), des sinistres survenus cumulés à la fin de l'année de référence.
                              Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts ou clos qui appartient à une année donnée d'accident (“AAC”)/de souscription (“ASOUS”) (AAC/ASOUS). Le montant des sinistres survenus comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques. Les données relatives aux sinistres sont présentées nettes des sauvetages et subrogations. Les données historiques sont requises, à partir de la première application de Solvabilité II.»
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              dans le modèle S.21.01, sous C0030/R0010 à R0210, les deuxième et troisième alinéas des instructions sont remplacés par le texte suivant:
                              «Lorsque la monnaie de déclaration est l'euro, l'une des cinq options de base suivantes fondées sur la répartition normale des pertes peut être utilisée:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          1 — 20 fourchettes de 5 000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 000.
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          2 — 20 fourchettes de 50 000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 1 million.
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          3 — 20 fourchettes de 250 000, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 5 millions.
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 20 millions.
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 millions.
                                       
                                    Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les sinistres survenus cumulés < 100 000, afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus cumulés, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.»
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              dans le modèle S.21.01, sous C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, et C0330/R0010 à R0210, la première phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
                              «Le nombre de sinistres attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.»
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              dans le modèle S.21.01, sous C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, et C0340/R0010 à R0210, les premier et troisième alinéas des instructions sont remplacés par le texte suivant:
                              «Le montant cumulé et agrégé de sinistres survenus pour tous les sinistres individuels, attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.
                              Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts et clos qui appartient à une année donnée d'accident/de souscription (AAC/ASOUS).»
                           
                        
                              m)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.02, sous C0340, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0330, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer “Autre OEEC désigné”.
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scope Ratings AG (précédemment PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Italia SpA (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings España SAU. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's France SAS. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings Italy SRL (code LEI: 54930000NMOJ7ZBUQ063)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF SpA) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Axesor conocer para decidir SA (code LEI: 95980020140005900000)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group SpA) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autre OEEC désigné;
                                       
                                    Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu'une déclaration est effectuée sous C0330 “Notation externe”.»
                           
                        
                              n)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.04, sous C0240, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0230, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer “Autre OEEC désigné”.
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scope Ratings AG (précédemment PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Italia SpA (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings España SAU. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's France SAS. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings Italy SRL (code LEI: 54930000NMOJ7ZBUQ063)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF SpA) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Axesor conocer para decidir SA (code LEI: 95980020140005900000)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group SpA) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autre OEEC désigné».
                                       
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  L'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.02, sous C0010/R0100, l'option «4 — Communication vide» est ajoutée aux instructions après l'option «2 — Déclaration ad hoc»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.03, le troisième alinéa des observations générales est remplacé par le texte suivant:
                              «Pour l'identification des pays, l'examen par transparence doit permettre d'identifier l'exposition par pays de 90 % de la valeur du fonds. Les groupes doivent être raisonnablement certains que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays sont répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L'examen par transparence est applicable en tenant compte du montant investi, du fonds le plus grand au plus petit, et doit rester constant dans le temps.»
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              dans le modèle S.37.01, sous C0090, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0080, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer “Autre OEEC désigné”.
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          BCRA Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Scope Ratings AG (précédemment PSR Rating GmbH) (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ARC Ratings, SA (précédemment Companhia Portuguesa de Rating, SA) (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch France SAS. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Italia SpA (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Polska SA (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings España SAU. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's France SAS. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Italia Srl (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service España SA (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings France SAS (code LEI: 54930035REY2YCDSBH09)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          S&P Global Ratings Italy SRL (code LEI: 54930000NMOJ7ZBUQ063)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Standard & Poor's Credit Market Services Europe Limited (code LEI: 549300363WVTTH0TW460)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          CRIF Ratings Srl (précédemment CRIF SpA) (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Axesor conocer para decidir SA (code LEI: 95980020140005900000)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Cerved Rating Agency SpA (précédemment CERVED Group SpA) (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          HR Ratings de México, SA de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Moody's Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          modeFinance Srl (code LEI: 815600B85A94A0122614)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Autre OEEC désigné».
                                       
                                    
                        
            
   
      ANNEXE II
      
                  1.
               
               
                  L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est rectifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans les modèles S.01.02.01 et S.01.02.04, une ligne R0081 est insérée après la ligne R0080 «Date de dépôt», comme suit:
                              
                                          «Date de fin d'exercice
                                       
                                       
                                          
                                             R0081
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    »
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01.01, l'intitulé des colonnes C0560, C1160 est C1760 est remplacé par le texte suivant:
                              «Fin d'année (données actualisées)»;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              dans le modèle S.23.01.04, la ligne R0440 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Total fonds propres d'autres secteurs financiers
                                       
                                       
                                          
                                             R0440
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    »
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              dans les modèles S.26.01.01, S.26.01.04 et SR.26.01.01, la ligne R0600 est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «Risque de change
                                       
                                       
                                          
                                             R0600
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    »
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              dans les modèles S.30.01.01 et S.30.02.01, dans le deuxième tableau du modèle (qui se rapporte à la réassurance facultative pour l'assurance vie), l'intitulé «Z0010» est remplacé par «Z0020».
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Les annexes II et III du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 sont rectifiées comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.01, sous Z0020, le deuxième alinéa est supprimé;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.01, sous C0010/R0260 et R0270, l'option «18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe» est insérée dans les instructions avant l'option «0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)»;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.01, sous C0010/R0130, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Choisir impérativement l'une des options suivantes:
                              
                                           
                                       
                                       
                                          1 — Informations déclarées
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          4 — Non exigées car déclaration trimestrielle au titre de S.06.02 et S.08.01
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          5 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02 et S.08.01
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)»;
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.01, sous C0010, lignes R0140, R0150, R0170 et R0180, l'option «7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles)» des instructions est remplacée par le texte suivant:
                              «7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles)»;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              dans les modèles S.01.01, sous C0010/R0460 et C0010/R0840, l'option «2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112» est supprimée des instructions et l'option «16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE» est insérée après l'option «9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral»;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.01, sous C0010/R0500 à R0560 et C0010/R0870 à R0930, les options «16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE» et «17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel» sont ajoutées aux instructions avant l'option «0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)»;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0360, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Montants dus par les preneurs, les autres assureurs et autres débiteurs liés à l'activité d'assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques.
                              Inclut les créances nées d'opérations de réassurance acceptée.
                              En ce qui concerne la colonne “Solvabilité II” (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance.»
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0370, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Montants dus par les réassureurs et liés à l'activité de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
                              Peut inclure: les créances vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux preneurs ou aux bénéficiaires; tout règlement à recevoir d'un réassureur, autre que ceux liés à des événements assurés ou à des règlements de sinistres, par exemple une commission.
                              En ce qui concerne la colonne “Solvabilité II” (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance.»
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0810, la mention entre parenthèses «L20» est supprimée du code de l'élément;
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              dans les modèles S.02.01, S.25.01, S.25.02, S.25.03, S.26.01, S.26.02, S.26.03, S.26.04, S.26.05, S.26.06, S.26.07 et S.27.01, point Z0030, le deuxième alinéa est supprimé;
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0820, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Montants dus aux preneurs et à d'autres assureurs et entreprises, liés aux activités d'assurance mais non inclus dans les provisions techniques.
                              Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l'entreprise).
                              Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d'autres assureurs s'ils sont uniquement liés aux financements mais non à l'activité d'assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les dettes financières).
                              Inclut les dettes nées d'opérations de réassurance acceptée.
                              En ce qui concerne la colonne “Solvabilité II” (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance.»
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0830, le premier alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts, liés à l'activité de réassurance mais non inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
                              Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.
                              En ce qui concerne la colonne “Solvabilité II” (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance.»
                           
                        
                              m)
                           
                           
                              dans les modèles S.05.01 et S.05.02, toutes les références à l'«exercice» sont remplacées par les termes «période de référence»;
                           
                        
                              n)
                           
                           
                              dans le modèle S.05.01, sous C0010 à C0120, lignes R0410 et R0420, dans le modèle S.05.01, sous C0130 à C0160, ligne R0430, dans le modèle S.05.01, sous C0010 à C0160, ligne R0500, dans le modèle S.05.01, sous C0210 à C0280, lignes R1710 et R1800, dans le modèle S.05.02, sous C0080 à C0140, lignes R0410, R0420, R0430 et R0500, ainsi que dans le modèle S.05.02, sous C0220 à C0280, lignes R1710 et R1800, le texte suivant est ajouté à la fin des instructions:
                              «Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte).»
                           
                        
                              o)
                           
                           
                              dans le modèle S.05.01, sous C0010 à C0160, ligne R0440, et sous C0210 à C0280, ligne R1720, ainsi que dans le modèle S.05.02, sous C0080 à C0140, ligne R0440, et sous C0220 à C0280, ligne R1720, le texte suivant est ajouté à la fin des instructions:
                              «Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive.»
                           
                        
                              p)
                           
                           
                              dans le modèle S.05.02, le texte suivant est ajouté après la première phrase du premier alinéa des observations générales:
                              «Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays indiqués ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire lorsque le pays d'origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises.»
                           
                        
                              q)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.02, sous C0170, le deuxième tiret des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              
                                          «—
                                       
                                       
                                          pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les “Intérêts courus” le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous “Quantité” par le “Prix Solvabilité II au pair”»;
                                       
                                    
                        
                              r)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.02, sous C0180, le terme «titres» est remplacé par «actifs» dans la première phrase des instructions;
                           
                        
                              s)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.02, sous C0050, l'option «7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)+» de la liste fermée des instructions est remplacée par «7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)»;
                           
                        
                              t)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.02, sous C0050, la référence au code monnaie «9/1» à la fin de la dernière phrase des instructions est remplacée par «99/1»;
                           
                        
                              u)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.02, sous C0320, les trois premiers alinéas des instructions sont remplacés par le texte suivant:
                              «Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles.
                              Notation de l'actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
                              Si aucune notation n'est disponible pour cet actif, ne rien déclarer pour cet élément.»
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.02, sous C0340, la première phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
                              «Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR.»
                           
                        
                              w)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.02, sous C0350, la première phrase des instructions est supprimée et le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                              «Applicable au moins aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles.»
                           
                        
                              x)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.03, la deuxième phrase du deuxième alinéa des observations générales est remplacée par le texte suivant:
                              «Compte tenu de la proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche.»
                           
                        
                              y)
                           
                           
                              dans le modèle S.06.03, sous C0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu'ils ne soient liés à des instruments dérivés.»
                           
                        
                              z)
                           
                           
                              dans le modèle S.07.01, sous C0160, la phrase suivante est ajoutée à la fin des instructions:
                              «Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour refléter la façon dont le rendement est calculé.»
                           
                        
                              (aa)
                           
                           
                              dans le modèle S.07.01, sous C0170, les termes «par exemple 5 % est déclaré sous la forme 0,05» sont supprimés au premier alinéa des instructions;
                           
                        
                              (bb)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.01, sous C0090, deuxième alinéa, le quatrième tiret est modifié comme suit:
                              «“code attribué par l'entreprise/actifs/passifs multiples”, s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents»;
                           
                        
                              (cc)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.01, sous C0140, les mots suivants sont supprimés de la première phrase des instructions:
                              «(swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières)»;
                           
                        
                              (dd)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.01, sous C0150, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat).»
                           
                        
                              (ee)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.01, sous C0160, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente).»
                           
                        
                              (ff)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.01, sous C0290, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.»
                           
                        
                              (gg)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.01, sous C0290, le texte suivant est ajouté après le deuxième alinéa des instructions:
                              «Si une notation de l'émetteur n'est pas disponible, l'élément est laissé vide.»
                           
                        
                              (hh)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.02, la deuxième phrase du quatrième alinéa des observations générales est remplacée par le texte suivant:
                              «Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative.»
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.02, sous C0090, au deuxième alinéa des instructions, le quatrième tiret est modifié comme suit:
                              «“code attribué par l'entreprise/actifs/passifs multiples”, s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents»;
                           
                        
                              (jj)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.02, sous C0140, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat).»
                           
                        
                              (kk)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.02, sous C0150, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente).»
                           
                        
                              (ll)
                           
                           
                              dans le modèle S.08.02, sous C0160, le premier alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Montant des gains et pertes ayant découlé du contrat dérivé depuis le moment où l'entreprise a conclu celui-ci, réalisés à la date de clôture/d'échéance. Correspond à la différence de valeur (prix) entre la date de vente et la date d'acquisition.»
                           
                        
                              (mm)
                           
                           
                              dans le modèle S.09.01, sous C0100 et C0110, la dernière phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
                              «Ce calcul est effectué hors intérêts courus.»
                           
                        
                              (nn)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, toutes les références à l'«ajustement des provisions techniques» sont remplacées par les termes «ajustement des provisions techniques brutes»;
                           
                        
                              (oo)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, toutes les références au «montant total des provisions techniques» sont remplacées par les termes «montant total des provisions techniques brutes»;
                           
                        
                              (pp)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0020, aux lignes R0010 à R0090, un nouvel alinéa est ajouté à la fin des instructions:
                              «Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010.»
                           
                        
                              (qq)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0020, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              (rr)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0030, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              (ss)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0040, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              (tt)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0050, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              (uu)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              vv)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0070, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              (ww)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0080, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              xx)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0090, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              (yy)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0040, aux lignes R0010 à R0090, un nouvel alinéa est ajouté à la fin des instructions:
                              «Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020.»
                           
                        
                              (zz)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0020, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
                           
                        
                              (aaa)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0030, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
                           
                        
                              (bbb)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0040, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
                           
                        
                              (ccc)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0050, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
                           
                        
                              (ddd)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
                           
                        
                              (eee)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0070, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
                           
                        
                              (fff)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0080, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
                           
                        
                              (ggg)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0090, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
                           
                        
                              (hhh)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0060, aux lignes R0010 à R0090, le nouvel alinéa suivant est ajouté à la fin des instructions:
                              «Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040.»
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0020, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
                           
                        
                              (jjj)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0030, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
                           
                        
                              (kkk)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0040, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
                           
                        
                              (lll)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0050, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
                           
                        
                              (mmm)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
                           
                        
                              (nnn)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0070, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
                           
                        
                              (ooo)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0080, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
                           
                        
                              (ppp)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0090, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
                           
                        
                              (qqq)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0080, aux lignes R0010 à R0090, un nouvel alinéa est ajouté à la fin des instructions:
                              «Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060.»
                           
                        
                              (rrr)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0020, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
                           
                        
                              (sss)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0030, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
                           
                        
                              (ttt)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0040, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
                           
                        
                              (uuu)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0050, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
                           
                        
                              vvv)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
                           
                        
                              (www)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0070, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
                           
                        
                              xxx)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0080, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
                           
                        
                              (yyy)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0090, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
                           
                        
                              (zzz)
                           
                           
                              dans le modèle S.26.06, sous R0100/C0020, à la fin de la première phrase des instructions, les termes «autres que ceux liés à des unités de compte» sont insérés;
                           
                        
                              (aaaa)
                           
                           
                              dans le modèle S.26.06, sous R0200/C0020 et R0230/C0020, dans les instructions, après les termes «engagements d'assurance vie», le texte suivant est inséré: «autres que ceux liés à des unités de compte»;
                           
                        
                              (bbbb)
                           
                           
                              dans le modèle S.31.01, sous C0150, après la première phrase des instructions, une nouvelle phrase est insérée:
                              «Correspond à la somme des montants déclarés en C0120, C0130, et C0140.»;
                           
                        
                              (cccc)
                           
                           
                              dans le modèle S.31.01, sous C0210, à la fin des instructions, un deuxième et un troisième alinéa sont ajoutés:
                              «Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le réassureur est défini comme “9 — Pas de notation disponible” dans la colonne C0230 (Échelon de qualité de crédit).
                              Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.»
                           
                        
                              (dddd)
                           
                           
                              dans le modèle S.31.02, sous C0270, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Notation du véhicule de titrisation (lorsqu'elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l'entreprise.
                              Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le véhicule de titrisation est défini comme “9 — Pas de notation disponible” dans la colonne C0290 (Échelon de qualité de crédit).
                              Ne s'applique pas aux véhicules de titrisation pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.»
                           
                        
                              (eeee)
                           
                           
                              dans le modèle S.36.02, sous C0180, deuxième alinéa, le quatrième tiret est rectifié comme suit:
                              «“code attribué par l'entreprise/actifs/passifs multiples”, s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents»;
                           
                        
                              (ffff)
                           
                           
                              dans le modèle S.36.02, sous C0190, le nouvel alinéa suivant est inséré à la fin des instructions:
                              «Ne rien déclarer pour les dérivés ayant pour sous-jacent plus d'un actif ou d'un passif.»
                           
                        
            
                  3.
               
               
                  L'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est rectifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.01, sous C0010, aux lignes R0100, R0300 et R0330-R0360, l'option «18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe» est insérée dans les instructions avant l'option «0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le modèle S.04.01, sous C0060, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Montant total des contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise et les succursales EEE dans d'autres pays de l'EEE que leur pays d'établissement, sauf la libre prestation de services par les succursales dans le pays d'origine de l'entreprise.
                              Est égal à la somme de C0100 pour l'entreprise et toutes les succursales.»
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.01, sous C0020 et C0100/R0240, l'intitulé de l'élément est remplacé par le texte suivant:
                              «Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures»;
                           
                        
                              d)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.01, les instructions pour l'élément C0020, C0100/R0240 sont remplacées par le texte suivant:
                              «Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures. En ce qui concerne C0020/R0240, la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, “Assurance avec participation aux bénéfices” est déclarée. En ce qui concerne C0100/R0240, toutes les prestations garanties futures relatives à la réassurance acceptée, indépendamment de la ligne d'activité, sont déclarées.»
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.01, sous C0150/R0320, l'intitulé de l'élément est remplacé par le texte suivant:
                              «Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC)»;
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.01, sous C0210/R0320, l'intitulé de l'élément est remplacé par le texte suivant:
                              «Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC)»;
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              dans les modèles S.12.01 et S.17.01, dans l'élément Z0030, le deuxième alinéa est supprimé;
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.02, dans les observations générales, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
                              «Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays décrits ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire que le pays d'origine représente 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute. Lorsque ce montant est supérieur à 90 % mais inférieur à 100 %, seuls R0010, R0020 et R0030 sont déclarés.»
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.02, au troisième alinéa des observations générales, la numérotation est modifiée: «a» à «f» remplace «e» à «j»;
                           
                        
                              j)
                           
                           
                              dans le modèle S.12.02, au quatrième alinéa des observations générales, la numérotation est modifiée: «a» à «d» remplace «k» à «n»;
                           
                        
                              k)
                           
                           
                              dans le modèle S.14.01, sous C0010, la phrase suivante est insérée à la fin des instructions:
                              «Dans les cas où le même produit doit être déclaré sur plusieurs lignes, le contenu de C0010 (et C0090) suit le schéma spécifique suivant:
                              {Code d'identification du produit}/+/{numéro de version}. Par exemple “AB222/+/3”.»
                           
                        
                              l)
                           
                           
                              dans le modèle S.14.01, sous C0040, la phrase suivante est insérée à la fin des instructions:
                              «Pour les produits qui sont dégroupés sur plusieurs lignes, veuillez indiquer le numéro de contrat sur toutes les lignes déclarées.»
                           
                        
                              m)
                           
                           
                              dans le modèle S.16.01, dans les observations générales, au quatrième alinéa, point i), les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:
                              
                                          «b)
                                       
                                       
                                          montants dans toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans cette ligne d'activité non-vie; ou
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          montants dans toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.»
                                       
                                    
                        
                              n)
                           
                           
                              dans le modèle S.16.01, sous C0020/R0040-R0190, la deuxième phrase est supprimée des instructions;
                           
                        
                              o)
                           
                           
                              dans le modèle S.16.01, sous C0030/R0040-R0190, la phrase suivante est insérée à la fin des instructions:
                              «Il s'agit d'une partie des provisions techniques constituées durant l'année N (mouvements nets entre les nouvelles réserves constituées et les réserves libérées durant l'année N).»
                           
                        
                              p)
                           
                           
                              dans le modèle S.17.02, dans les observations générales, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
                              «Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays décrits ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire que le pays d'origine représente 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute. Lorsque ce montant est supérieur à 90 % mais inférieur à 100 %, seuls R0010, R0020 et R0030 sont déclarés.»
                           
                        
                              q)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, au quatrième alinéa, point ii), des observations générales, les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:
                              
                                          «b)
                                       
                                       
                                          montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres de cette ligne d'activité non-vie; ou
                                       
                                    
                                          c)
                                       
                                       
                                          montants dans toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres de cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres.»
                                       
                                    
                        
                              r)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C0170/R0100 à R0260, C0360/R0100 à R0260 et C0560/R0100 à R0260, dans les instructions, la référence à «R0110» est remplacée par «R0100»;
                           
                        
                              s)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C0560/R0100 à R0260, la première phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
                              «Le total “Fin d'année” reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250.»
                           
                        
                              t)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C0600 à C0750/R0300 à R0450, l'intitulé de l'élément est remplacé par le texte suivant:
                              «Recouvrements de réassurance (non cumulés) — Triangle»;
                           
                        
                              u)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C0600 à C0750/R0300 à R0450, les premier et deuxième alinéas des instructions sont remplacés par le texte suivant:
                              «Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des paiements (sinistres payés par le réassureur, plus montants recouvrables au titre de la réassurance), déclarés dans les “Sinistres payés bruts (non cumulés)”, couverts par un contrat de réassurance.
                              Les montants recouvrables au titre de la réassurance sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie.»
                           
                        
                              v)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C0760/R0300 à R0460, C0960/R0300 à R0460 et C1160/R0300 à R0460, dans les instructions, la référence à «R0310» est remplacée par «R0300»;
                           
                        
                              w)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C1160/R0300 à R0460, l'intitulé de l'élément est remplacé par le texte suivant:
                              «Réassurance sinistres RBNS — Fin d'année (données actualisées)»;
                           
                        
                              x)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C1160/R0300 à R0460, la première phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
                              «Le total “Fin d'année” reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0300 à R0450.»
                           
                        
                              y)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C1360/R0500 à R0660, C1560/R0500 à R0660 et C1760/R0500 à R0660, dans les instructions, la référence à «R0510» est remplacée par «R0500»;
                           
                        
                              z)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C1560/R0500 à R0660, la première phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
                              «Le total “Fin d'année” reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650.»
                           
                        
                              (aa)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C1760/R0500 à R0460, l'intitulé de l'élément est remplacé par le texte suivant:
                              «Sinistres RBNS nets — Fin d'année (données actualisées)»;
                           
                        
                              (bb)
                           
                           
                              dans le modèle S.19.01, sous C1760/R0500 à R0660, la première phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
                              «Le total “Fin d'année” reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650.»
                           
                        
                              (cc)
                           
                           
                              dans le modèle S.20.01, dans les observations générales, à la fin de la deuxième phrase du troisième alinéa, le texte suivant est inséré: «par ligne d'activité»;
                           
                        
                              (dd)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, la deuxième phrase du troisième alinéa des observations générales est remplacée par le texte suivant:
                              «À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes cumulatives, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape.»
                           
                        
                              (ee)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0020, aux lignes R0100 à R0110, un nouvel alinéa est ajouté à la fin des instructions:
                              «Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010.»
                           
                        
                              (ff)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0040, aux lignes R0100 à R0110, un nouvel alinéa est ajouté à la fin des instructions:
                              «Si la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020.»
                           
                        
                              (gg)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0100, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              (hh)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0100, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020.»
                           
                        
                              ii)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0100, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040.»
                           
                        
                              (jj)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0100, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060.»
                           
                        
                              (kk)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0110, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
                           
                        
                              (ll)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0110, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020.»
                           
                        
                              (mm)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0110, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040.»
                           
                        
                              (nn)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0110, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060.»
                           
                        
                              (oo)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0060, aux lignes R0100 à R0110, le nouvel alinéa suivant est ajouté à la fin des instructions:
                              «Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040.»
                           
                        
                              (pp)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0070, aux lignes R0100 à R0110, toutes les mentions «le montant le plus élevé parmi» et «C0010, C0020 et» sont supprimées;
                           
                        
                              (qq)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0080, aux lignes R0100 à R0110, un nouvel alinéa est ajouté à la fin des instructions:
                              «Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060.»
                           
                        
                              (rr)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, sous C0090, aux lignes R0100 à R0110, toutes les mentions «le montant le plus élevé parmi» et «C0010, C0020, C0040 et» sont supprimées;
                           
                        
                              (ss)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.05, sous C0010/R0010, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus).»
                           
                        
                              (tt)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.05, sous C0010/R0020, le deuxième alinéa des instructions est supprimé;
                           
                        
                              (uu)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.05, sous C0010/R0030 et C0010/R0040, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus).»
                           
                        
                              vv)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.05, sous C0010/R0050, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Montant des provisions techniques faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, calculé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application de l'article 15 de la directive 73/239/CEE, de l'article 20 de la directive 2002/83/CE et de l'article 32 de la directive 2005/68/CE le jour précédant celui de l'abrogation desdites directives en vertu de l'article 310 de la directive 2009/138/CE.
                              Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance existant à la date de recalcul de référence.»
                           
                        
                              (ww)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.05, sous C0010/R0070, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Montant de l'ajustement des provisions techniques après l'application de toute limite en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.
                              Si aucune limite n'est appliquée, indiquer le même montant qu'en R0060.»
                           
                        
                              xx)
                           
                           
                              dans le modèle S.27.01, sous C0890/R2750, dans la colonne de l'élément, dans la version anglaise, «follwoing» est remplacé par «following»;
                           
                        
                              (yy)
                           
                           
                              dans le modèle S.28.02, sous C0130/R0350, dans les instructions, le texte suivant est inséré à la fin de la phrase:
                              «et à l'article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35»;
                           
                        
                              (zz)
                           
                           
                              dans le modèle S.28.02, sous C0140/R0550 et C0150/R0550, dans les instructions, le texte suivant est inséré à la fin de la phrase:
                              «avant de prendre en compte l'article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35»;
                           
                        
                              (aaa)
                           
                           
                              dans le modèle S.29.03, sous C0100-C0110/R0320 et C0100-C0110/R0330, dans les instructions, les références à la «meilleure estimation» sont remplacées par «meilleure estimation de clôture»;
                           
                        
                              (bbb)
                           
                           
                              dans le modèle S.29.04, au début du deuxième alinéa des observations générales dans la version anglaise, le deuxième «shall» est supprimé;
                           
                        
                              (ccc)
                           
                           
                              dans le modèle S.29.04, après le deuxième paragraphe des observations générales, un troisième alinéa est inséré:
                              «Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.»
                           
                        
                              (ddd)
                           
                           
                              dans le modèle S.29.04, sous Z0010, les deux dernières lignes à la fin de la liste fermée dans les instructions sont remplacées comme suit:
                              «37 — Vie [y compris lignes d'activité 30, 31, 32, 34 et 36, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35]
                              38 — Santé SLT (y compris lignes d'activité 29, 33 et 35)»;
                           
                        
                              (eee)
                           
                           
                              dans le modèle S.29.04, sous C0020/R0040, l'intitulé de l'élément est remplacé par le texte suivant:
                              «Variation de la meilleure estimation»;
                           
                        
                              (fff)
                           
                           
                              dans le modèle S.29.04, sous C0030/R0110, au premier alinéa des instructions, le texte suivant est inséré à la fin de la première phrase:
                              «si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.»
                           
                        
                              (ggg)
                           
                           
                              dans le modèle S.29.04, sous C0040/R0110, au deuxième alinéa des instructions, le texte suivant est inséré à la fin de la première phrase:
                              «si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.»
                           
                        
                              (hhh)
                           
                           
                              dans le modèle S.29.04, sous C0050/R0110, dans la colonne de l'élément, les termes «liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N» sont supprimés;
                           
                        
                              iii)
                           
                           
                              dans les modèles S.30.01 et S.30.02, dans le deuxième tableau du modèle (qui se rapporte à la réassurance facultative pour l'assurance vie), l'intitulé «Z0010» est remplacé par «Z0020»;
                           
                        
                              (jjj)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.01, sous C0030 et C0200 et dans la modèle S.30.02, sous C0030 et C0160, à la fin des instructions, un deuxième et un troisième alinéa sont ajoutés:
                              «Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n'existe plus.
                              Lorsqu'un risque concerne plusieurs lignes d'activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d'activité concernées.»;
                           
                        
                              (kkk)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.01, sous C0130, à la fin des instructions, un deuxième alinéa est ajouté:
                              «Si la somme assurée est illimitée, la “somme assurée” est une estimation de la perte possible (calculée selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour le calcul de la prime, prenant en compte l'exposition effective au risque).»
                           
                        
                              (lll)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.02, dans les observations générales, la phrase suivante est insérée à la fin du quatrième alinéa:
                              «Lorsqu'une couverture facultative telle que déclarée dans le modèle S.30.01 est liée à plusieurs entreprises de réassurance, ce modèle doit être rempli avec autant de lignes que le nombre d'entreprises de réassurance concernées par la couverture facultative en question.»
                           
                        
                              (mmm)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.02, sous C0050, un deuxième et un troisième alinéa sont ajoutés à la fin des instructions:
                              «Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur ou le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.
                              Dans les cas où un code existe déjà (par exemple un identifiant national), ce même code est employé comme identifiant et doit être invariablement utilisé jusqu'à ce qu'un code LEI soit établi.»
                           
                        
                              (nnn)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.02, sous C0330, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
                              «Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
                              Si la notation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide.»
                           
                        
                              (ooo)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.03, sous C0170 et C0180, dans la dernière phrase des instructions, après «Cet élément n'est à déclarer», le texte suivant est inséré:
                              «, le cas échéant,»;
                           
                        
                              (ppp)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.03, sous C0370, à la fin de la première phrase des instructions, les termes «, ou NA pour “non applicable”» sont supprimés;
                           
                        
                              (qqq)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.04, sous C0230, le premier alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
                              «Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.»
                           
                        
                              (rrr)
                           
                           
                              dans le modèle S.30.04, sous C0230, après le premier alinéa des instructions, une nouvelle phrase est insérée:
                              «Si la notation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide.»
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  L'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 est rectifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans le modèle S.01.01, sous C0010, aux lignes R0150, R0160 et R0200 des instructions, l'option «6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8» est remplacée par le texte suivant:
                              «6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              dans le modèle S.03.01, l'élément C0020/R0010 est ajouté aux instructions immédiatement après l'élément C0010/R0010, comme suit:
                              
                                          «C0020/R0010
                                       
                                       
                                          Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit
                                       
                                       
                                          Valeur solvabilité II des garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit»
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans le modèle S.03.01, l'élément C0020/R0030 est ajouté aux instructions immédiatement après l'élément C0010/R0030, comme suit:
                              
                                          «C0020/R0030
                                       
                                       
                                          Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit
                                       
                                       
                                          Valeur solvabilité II des garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              dans le modèle S.05.02, le troisième alinéa «Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de l'exercice.» est supprimé;
                           
                        
                              e)
                           
                           
                              dans le modèle S.22.01, dans les observations générales, le texte suivant est ajouté à la fin du troisième alinéa:
                              «Comme il est possible d'appliquer au sein d'un groupe les deux types de mesures transitoires, le modèle suit une approche par étapes cumulatives.»
                           
                        
                              f)
                           
                           
                              dans le modèle S.25.01, sous R0220/C0100, et dans le modèle S.25.02, sous R0220/C0100, le nouvel alinéa suivant est ajouté à la fin des instructions:
                              «Il inclut toutes les composantes du CSR consolidé (R0200 + R0210), y compris le capital requis pour les entreprises des autres secteurs financiers (R0500), le capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle (R0540) et le capital requis pour entreprises résiduelles (R0550).»
                           
                        
                              g)
                           
                           
                              dans le modèle S.25.01, sous R0500/C0100, dans le modèle S.25.02, sous R0500/C0100, et dans le modèle S.25.03, sous R0500/C0100, le nouvel alinéa suivant est ajouté après le premier alinéa des instructions:
                              «R0500 devrait être égal à la somme de R0510, R0520 et R0530.»
                           
                        
                              h)
                           
                           
                              dans le modèle S.25.01, sous R0570/C0100, et dans le modèle S.25.02, sous R0570/C0100, le nouvel alinéa suivant est ajouté à la fin des instructions:
                              «Le capital de solvabilité requis devrait être égal à la somme de R0220 et R0560.»
                           
                        
                              i)
                           
                           
                              dans le modèle S.25.02, la deuxième ligne R0220/C0100 est supprimée.