CELEX: 32014R0043
Language: fr
Date: 2014-01-20 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

28.1.2014   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 24/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) No 43/2014 DU CONSEIL
         du 20 janvier 2014
         établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose que des mesures de conservation soient adoptées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il y a lieu de répartir les possibilités de pêche entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une relative stabilité des activités de pêche pour chaque stock halieutique ou pêcherie et dans le respect des objectifs de la politique commune de la pêche fixés dans le règlement (UE) no 1380/2013.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socioéconomiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs régionaux concernés.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de merlu du sud et de langoustine, de sole dans la Manche occidentale, de plie et de sole dans la mer du Nord, de hareng dans l'ouest de l'Écosse, de cabillaud dans le Kattegat, l'ouest de l'Écosse, la mer d'Irlande, la mer du Nord, le Skagerrak et la Manche orientale ainsi que de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans: le règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil (2), le règlement (CE) no 509/2007 du Conseil (3), le règlement (CE) no 676/2007 du Conseil (4), le règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil (5), le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil (6) (ci-après dénommé "plan pour le cabillaud") et le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil (7).
                     Toutefois, en ce qui concerne les stocks de merlu du nord [règlement (CE) no 811/2004 du Conseil (8)] et de sole du golfe de Gascogne [règlement (CE) no 388/2006 du Conseil (9)], les objectifs minimaux des plans de reconstitution et de gestion applicables ont été atteints, de sorte qu'il convient de se conformer aux avis scientifiques afin d'atteindre, ou de maintenir, suivant le cas, les TAC à des niveaux de rendement maximal durable.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, y compris notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (10), il y a lieu de désigner les stocks auxquels s'appliquent les différentes mesures qui y sont visées.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Lorsqu'un TAC concernant un stock est attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter cet État membre, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2014 soient fixés conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE) no 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) no 754/2009 du Conseil (11).
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     À la lumière des avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     L'exploitation des possibilités de pêche des navires de l'Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (12), et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Dans le cadre de certains TAC, il convient que les États membres puissent attribuer des captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. L'objectif de ces essais est de tester un système de quotas de captures, c'est-à-dire un système en vertu duquel toutes les captures devront être débarquées et imputées sur les quotas pour éviter les rejets et la perte de ressources halieutiques utilisables par ailleurs que ces rejets entraînent. Les rejets incontrôlés de poisson représentent une menace pour la durabilité à long terme des ressources halieutiques en tant que bien public et donc pour les objectifs de la politique commune de la pêche. En revanche, les systèmes de quotas de captures incitent de manière intrinsèque les pêcheurs à optimiser la sélectivité de leurs opérations au niveau des captures. Afin de parvenir à une gestion rationnelle des rejets, une pêche complètement documentée devrait couvrir chacune des opérations en mer plutôt que les débarquements au port. Les conditions dans lesquelles les États membres peuvent attribuer des captures supplémentaires devraient en conséquence inclure l'obligation d'utiliser des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs (ci-après conjointement dénommés "système CCTV"). Il devrait être ainsi possible d'enregistrer en détail la proportion de captures conservées et la proportion de captures rejetées. Un système fondé sur des observateurs opérant en temps réel à bord serait moins efficace, plus coûteux et moins fiable. En conséquence, l'utilisation de systèmes CCTV constitue pour l'heure une condition préalable à la réalisation des systèmes de réduction des rejets tels que les pêches complètement documentées. Dans le cadre de l'utilisation de tels systèmes, il importe que soient respectées les exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (13).
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Afin de garantir que les essais concernant des pêches complètement documentées permettent effectivement d'évaluer la capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la mortalité par pêche absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous les poissons capturés lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la taille minimale de débarquement, soient imputés sur le total de captures attribué au navire participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de pêche lorsque ce total de captures a été pleinement utilisé par le navire. Il convient également de n'autoriser les transferts de captures attribuées entre navires participant aux essais concernant des pêches complètement documentées et navires non participants que s'il peut être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     En novembre 2013, le CSTEP a émis un avis positif concernant le plan de gestion de la reconstitution proposé par le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques (PelRAC) pour le stock de hareng dans les zones VI a S, VII b et VII c. La répartition de ce stock de hareng coïncide partiellement avec celle du stock septentrional voisin dans une zone de mélange située entre 56° N et 57° 30′ N au sein de la zone CIEM VI a. Afin de permettre une évaluation correcte de ces deux stocks pour ce qui est de leur état de conservation et de contrôler les taux de mortalité par pêche correspondant à chacun d'entre eux, il est nécessaire d'exclure toutes les prises effectuées dans la zone de mélange.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Il y a lieu, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir et de revoir un système de gestion du lançon dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et III a et de la sous zone CIEM IV. Étant donné que l'avis scientifique du CIEM n'est pas attendu avant février 2014, il est opportun, à titre provisoire, de fixer des TAC et quotas nuls jusqu'à ce que cet avis soit disponible.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Étant donné qu'il n'est pas prouvé scientifiquement que les zones de TAC pour le lieu jaune correspondent à des stocks biologiques distincts et que la répartition de cette espèce est continue du nord des îles Britanniques au sud de la péninsule Ibérique, il convient de permettre la mise en œuvre d'un arrangement souple entre certaines de ces zones soumises à des TAC afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche. Dans le même ordre d'idées, il convient de permettre des arrangements plus souples entre certaines zones de gestion pour certains stocks dont la répartition s'étend sur plusieurs zones de gestion et lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège (14), les Îles Féroé (15) et l'Islande (16), l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé concernant les accords pour 2014 n'ont pas encore abouti. Afin d'éviter l'interruption des activités de pêche de l'Union tout en laissant la souplesse nécessaire pour permettre la conclusion de ces accords début 2014, il convient d'établir à titre provisoire les possibilités de pêche pour les stocks faisant l'objet desdits accords. Il n'a pas été possible de conclure les consultations avec l'Islande concernant des accords de pêche pour 2014. Conformément à la procédure prévue dans l'accord et le protocole concernant les relations en matière de pêche avec le Groenland (17), le comité mixte a établi le niveau précis des possibilités de pêche mises à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2014.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle en 2013, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a décidé de prolonger pendant un an les TAC et quotas existants pour le thon rouge et a confirmé le maintien des TAC et quotas au niveau actuel pour la période 2014-2016 pour l'espadon de l'Atlantique Nord, l'espadon de l'Atlantique Sud et le germon de l'Atlantique nord. En conséquence, le quota de l'Union pour ces stocks reste identique à celui de 2013. Bien que le TAC concernant le germon de l'Atlantique Sud ait également été maintenu au niveau actuel pour la période 2014-2016, les quotas individuels de certaines parties contractantes, y compris l'Union, ont été légèrement réduits afin d'octroyer un quota à une autre partie contractante. L'ensemble de ces mesures devrait être mis en œuvre dans le droit de l'Union.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     À la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne en juillet 2013, des dispositions concernant les possibilités de pêche pour la Croatie sont incluses dans le présent règlement.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle en 2013, les parties de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) ont adopté des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle en 2013, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a adopté une résolution visant à protéger les requins océaniques et applicable aux navires de pêche inscrits dans le registre des navires autorisés de la CTOI en interdisant, à titre de mesure pilote provisoire, la détention à bord, le transbordement, le débarquement ou le stockage des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques. La résolution prévoit une exception pour les pêcheries artisanales, à savoir les navires de pêche engagés dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive de l'État membre dont ils battent le pavillon.
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     La deuxième réunion annuelle de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra du 27 au 31 janvier 2014. D'ici là, il convient de conserver provisoirement les mesures actuellement en vigueur et de maintenir provisoirement au niveau de 2013 le TAC pour le chinchard dans la zone de la convention ORGPPS.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Lors de sa 84e réunion annuelle, en 2013, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a maintenu ses mesures de conservation pour l'albacore, le thon obèse et le listao. La CITT a également maintenu sa résolution concernant la conservation des requins océaniques. Il convient que lesdites mesures continuent d'être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle en 2013, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a adopté une recommandation concernant de nouveaux TAC semestriels pour la légine australe et le gérion ouest africain pour 2014 et 2015, les TAC existants pour l'hoplostète rouge et le béryx, approuvés pour 2013 et 2014 lors de sa réunion annuelle de 2012, restant en vigueur. Il convient de mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures en matière de répartition des possibilités de pêche qui sont actuellement en vigueur et ont été adoptées par l'OPASE.
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     La 10e réunion annuelle de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) en 2013 a modifié ses mesures relatives aux possibilités de pêche en fixant un nombre total de jours pendant lesquels la pêche hauturière est autorisée et en adaptant la fermeture concernant la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons (DCP). La révision de la mesure relative à la pêche à l'aide de DCP requiert que l'Union, en tant que partie contractante à la WCPFC, choisisse entre deux solutions possibles, à savoir confirmer la période actuelle de fermeture de la pêche à l'aide de DCP ou opter pour une réduction du nombre de ces dispositifs. Jusqu'à ce que cette décision soit prise, il conviendrait que la fermeture applicable actuellement, qui a été adoptée par la WCFPC, continue à être mise en œuvre dans le droit de l'Union.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     Lors de sa réunion annuelle en 2013, les parties à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Bering n'ont pas modifié les mesures concernant les possibilités de pêche. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     En 2013, lors de sa 35e réunion annuelle, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2014 concernant divers stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Dans ce contexte, l'OPANO a adopté une procédure en vue de l'augmentation du TAC fixé pour 2014 pour la merluche blanche dans la sous-division OPANO 3 N O au cas où l'OPANO peut informer le secrétaire exécutif de l'organisation que des captures plus importantes que la normale ont été constatées par unité d'effort pour le stock de merluche blanche dans la sous-division OPANO 3 N O. Une partie contractante à l'OPANO peut informer le secrétaire exécutif de l'OPANO que des captures plus importantes que la normale ont été constatées par unité d'effort pour le stock de merluche blanche dans la sous-division OPANO 3 N O. Si l'augmentation du TAC au cours de l'année 2014 est confirmée par un vote favorable au sein de l'OPANO, il conviendra de la mettre en œuvre dans le droit de l'Union et d'augmenter les quotas des États membres concernés.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire que les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union s'appliquent de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche de la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2013, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s'appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive sera sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.
                  
               
                     (30)
                  
                  
                     Conformément à la déclaration de l'Union adressée à la République bolivarienne du Venezuela relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane (18), il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l'Union.
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     Afin de garantir des conditions uniformes d'octroi à un État membre d'une autorisation de bénéficier du système de gestion de l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts/jours, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne l'attribution de jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, ainsi que l'établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011 (19).
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2014, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limites en matière d'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2014, et certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en application spécifique. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
                  
               
                     (34)
                  
                  
                     Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         TITRE I
         
            DISPOSITIONS GÉNÉRALES
         
         
            Article premier
            Objet
            
               1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques.
            
            
               2.   Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
               
                           a)
                        
                        
                           les limitations de capture pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les limitations de l'effort de pêche applicables du 1er février 2014 au 31 janvier 2015;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les possibilités de pêche applicables durant les périodes indiquées à l'article 32 pour certains stocks de la zone de la convention CITT pour l'année 2014 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2015.
                        
                     
            
               3.   Le présent règlement fixe également des possibilités de pêche provisoires pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques sous réserve des accords de pêche bilatéraux avec la Norvège et les Îles Féroé, dans l'attente des consultations relatives à ces accords pour 2014.
            
         
         
            Article 2
            Champ d'application
            Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        aux navires de l'Union;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        aux navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
                     
                  
         
            Article 3
            Définitions
            Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        "navire de l'Union", un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        "navire de pays tiers", un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        "eaux de l'Union", les eaux sous souveraineté ou juridiction des États membres, à l'exception des eaux adjacentes aux pays et territoires d'outre-mer visés à l'annexe II du traité;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        "eaux internationales", les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        "total admissible des captures (TAC)", la quantité qui peut être prélevée et débarquée chaque année pour chaque stock;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        "quota", la proportion du TAC allouée à l'Union ou à un État membre;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        "évaluations analytiques", une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        "maillage", le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission (20);
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        "fichier de la flotte de pêche de l'Union", le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        "journal de pêche", le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.
                     
                  
         
            Article 4
            Zones de pêche
            Aux fins du présent règlement, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        "zones CIEM" (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 (21);
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        "Skagerrak", la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        "Kattegat", la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        "unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII", la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    53° 30′ N 15° 00′ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    53° 30′ N 11° 00′ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 30′ N 11° 00′ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 30′ N 13° 00′ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 00′ N 13° 00′ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    51° 00′ N 15° 00′ O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    53° 30′ N 15° 00′ O;
                                 
                              
                  
                        e)
                     
                     
                        "golfe de Cadix", la zone géographique de la division CIEM IX a située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        "zones Copace" (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (22);
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        "zones OPANO" (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil (23);
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        "zone de la convention OPASE" (Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (24);
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        "zone de la convention CICTA" (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (25);
                     
                  
                        j)
                     
                     
                        "zone de la convention CCAMLR" (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 (26);
                     
                  
                        k)
                     
                     
                        "zone de la convention CITT" (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (27);
                     
                  
                        l)
                     
                     
                        "zone de la convention CTOI" (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (28);
                     
                  
                        m)
                     
                     
                        "zone de la convention ORGPPS" (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (29), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;
                     
                  
                        n)
                     
                     
                        "zone de la convention WCPFC" (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (30);
                     
                  
                        o)
                     
                     
                        "zone de haute mer de la mer de Bering", la zone géographique de la mer de Bering au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Bering;
                     
                  
                        p)
                     
                     
                        "zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC", la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    longitude 150° O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    longitude 130° O,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    latitude 4° S,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    latitude 50° S.
                                 
                              
                  
         TITRE II
         
            POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
         
         
            CHAPITRE I
         
         
            
               Dispositions générales
            
         
         
            Article 5
            TAC et répartition
            
               1.   Les TAC applicables aux navires de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I.
            
            
               2.   Les navires de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 14 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 (31) et dans ses dispositions d'application.
            
            
               3.   Aux fins de la condition particulière prévue à l'annexe I A pour le stock de lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV, il convient d'utiliser les zones de gestion définies à l'annexe II D.
            
         
         
            Article 6
            TAC devant être déterminés par les États membres
            
               1.   Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.
            
            
               2.   Les TAC devant être déterminés par un État membre:
               
                           a)
                        
                        
                           respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           permettent d'assurer:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2015, avec une probabilité aussi élevée que possible;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
                                    
                                 
                     
            
               3.   Le 15 mars 2014 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           les TAC adoptés;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent les dispositions du paragraphe 2.
                        
                     
         
         
            Article 7
            Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
            Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:
            
                        a)
                     
                     
                        les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota, et celui-ci n'est pas épuisé; ou
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres et ledit quota de l'Union n'est pas épuisé.
                     
                  
         
            Article 8
            Limitations de l'effort de pêche
            Du 1er février 2014 au 31 janvier 2015, les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
            
                        a)
                     
                     
                        l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.
                     
                  
         
            Article 9
            Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde
            
               1.   L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 (32), qui établit l'obligation de disposer d'un permis de pêche en eau profonde, s'applique au flétan noir commun. La capture, la détention à bord, le transbordement et le débarquement du flétan noir sont soumis aux conditions visées au présent article.
            
            
               2.   Les États membres veillent à ce que, pour 2014, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.
            
         
         
            Article 10
            Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
            
               1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:
               
                           a)
                        
                        
                           des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           des réattributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 20 du présent règlement.
                        
                     
            
               2.   Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique.
            
         
         
            Article 11
            Périodes d'interdiction de la pêche
            
               1.   Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2014, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardine, baudroie, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.
               Aux fins du présent alinéa, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
               
                           Point
                        
                        
                           Latitude
                        
                        
                           Longitude
                        
                     
                           1
                        
                        
                           52° 27′ N
                        
                        
                           12° 19′ O
                        
                     
                           2
                        
                        
                           52° 40′ N
                        
                        
                           12° 30′ O
                        
                     
                           3
                        
                        
                           52° 47′ N
                        
                        
                           12° 39,600′ O
                        
                     
                           4
                        
                        
                           52° 47′ N
                        
                        
                           12° 56′ O
                        
                     
                           5
                        
                        
                           52° 13,5′ N
                        
                        
                           13° 53,830′ O
                        
                     
                           6
                        
                        
                           51° 22′ N
                        
                        
                           14° 24′ O
                        
                     
                           7
                        
                        
                           51° 22′ N
                        
                        
                           14° 03′ O
                        
                     
                           8
                        
                        
                           52° 10′ N
                        
                        
                           13° 25′ O
                        
                     
                           9
                        
                        
                           52° 32′ N
                        
                        
                           13° 07,500′ O
                        
                     
                           10
                        
                        
                           52° 43′ N
                        
                        
                           12° 55′ O
                        
                     
                           11
                        
                        
                           52° 43′ N
                        
                        
                           12° 43′ O
                        
                     
                           12
                        
                        
                           52° 38,800′ N
                        
                        
                           12° 37′ O
                        
                     
                           13
                        
                        
                           52° 27′ N
                        
                        
                           12° 23′ O
                        
                     
                           14
                        
                        
                           52° 27′ N
                        
                        
                           12° 19′ O
                        
                     Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
            
            
               2.   La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2014 et du 1er août au 31 décembre 2014 dans les divisions CIEM II a et III a ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.
               L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM IV, sauf disposition contraire.
            
         
         
            Article 12
            Interdictions
            
               1.   Il est interdit aux navires de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           le requin pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans toutes les eaux;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux, sauf disposition contraire de l'annexe I A;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           la mante géante (Manta birostris), dans toutes les eaux.
                        
                     
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Article 13
            Transmission des données
            Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.
         
         
            CHAPITRE II
         
         
            
               Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
            
         
         
            Article 14
            Attribution de captures supplémentaires
            
               1.   Pour certains stocks, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.
            
            
               2.   Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.
            
         
         
            Article 15
            Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires
            
               1.   Les captures supplémentaires visées à l'article 14 sont conformes aux conditions suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) associées à un système de capteurs (ci-après conjointement dénommés "système CCTV") afin d'enregistrer toutes les activités de pêche et de transformation à bord;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais;
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           toutes les captures effectuées par le navire dans le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 du Conseil (33), sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures supplémentaires en vertu de l'article 14;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.
                        
                     
            
               2.   Nonobstant le paragraphe 1, point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:
               
                           a)
                        
                        
                           que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offre le système CCTV aux fins du contrôle;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.
                        
                     
            
               3.   Avant d'octroyer les captures supplémentaires visées à l'article 14, un État membre communique les informations suivantes à la Commission:
               
                           a)
                        
                        
                           la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le volume des captures dans le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2013 par les navires participant aux essais.
                        
                     
         
         
            Article 16
            Traitement des données à caractère personnel
            Dans la mesure où les enregistrements obtenus conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a), impliquent le traitement de données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite directive s'applique au traitement de ces données.
         
         
            Article 17
            Retrait des captures supplémentaires attribuées
            Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne remplit pas les conditions énoncées à l'article 15, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de la campagne 2014.
         
         
            Article 18
            Examen scientifique des évaluations des rejets
            La Commission peut demander à tout État membre faisant usage du présent chapitre de soumettre son évaluation des rejets effectués par type de navire à l'examen d'un organisme scientifique consultatif aux fins du contrôle de l'application de l'exigence énoncée à l'article 15, paragraphe 1, point b) i). En l'absence d'évaluation confirmant ces rejets, l'État membre concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de cette exigence et en informe la Commission.
         
         
            CHAPITRE III
         
         
            
               Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
            
         
         
            Article 19
            Autorisations de pêche
            
               1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.
            
            
               2.   Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre (ci-après dénommé "échange de quotas") pour les zones de pêche indiquées à l'annexe III, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l'annexe III, ne peut être dépassé.
            
         
         
            CHAPITRE IV
         
         
            
               Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
            
         
         
            Article 20
            Transferts et échanges de quotas
            
               1.   Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé "État membre concerné") peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.
            
            
               2.   Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. Ensuite, la Commission procède à la notification du transfert ou échange de quotas approuvé au secrétariat de l'ORGP conformément aux règles de cette organisation.
            
            
               3.   La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.
            
            
               4.   Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP pertinente. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
            
         
         
            Section 1
         
         
            
               Zone de la convention CICTA
            
         
         
            Article 21
            Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge
            
               1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 1.
            
            
               2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 2.
            
            
               3.   Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 3.
            
            
               4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 4.
            
            
               5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 5.
            
            
               6.   La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités tel qu'énoncé à l'annexe IV, point 6.
            
         
         
            Article 22
            Pêche de loisir et pêche sportive
            Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.
         
         
            Article 23
            Requins
            
               1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.   Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre Alopias.
            
            
               3.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans les pêcheries de la zone de la convention CICTA.
            
            
               4.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               5.   La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.
            
         
         
            Section 2
         
         
            
               Zone de la convention CCAMLR
            
         
         
            Article 24
            Interdictions et limitations de captures
            
               1.   La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.
            
            
               2.   En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
            
         
         
            Article 25
            Pêche exploratoire
            
               1.   Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2014. Si l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2014.
            
            
               2.   En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
            
            
               3.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.
            
         
         
            Article 26
            Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2014/2015
            
               1.   Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2014/2015. Si l'un des États membres concernés a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR, il notifie, au plus tard le 1er juin 2014, au secrétariat de la CCAMLR, conformément à l'article 5 bis du règlement (CE) no 601/2004, et à la Commission, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C du présent règlement, son intention de pêcher le krill antarctique.
            
            
               2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire destiné à être autorisé par l'État membre à participer à la pêche de krill antarctique.
            
            
               3.   Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.
            
            
               4.   Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
               
                           a)
                        
                        
                           les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.
                        
                     
            
               5.   Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
            
         
         
            Section 3
         
         
            
               Zone de la convention CTOI
            
         
         
            Article 27
            Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI
            
               1.   Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.
            
            
               2.   Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.
            
            
               3.   Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.
            
            
               4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN (navires INN) d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.
            
            
               5.   Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.
            
         
         
            Article 28
            Requins
            
               1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.
            
            
               2.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.
            
            
               3.   Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         
            Section 4
         
         
            
               Zone de la convention ORGPPS
            
         
         
            Article 29
            Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité
            Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut (GT) des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2014 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 GT.
         
         
            Article 30
            Pêcheries pélagiques – TAC
            
               1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 29, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.
            
            
               2.   Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.
            
         
         
            Article 31
            Pêcheries de fond
            Les États membres ayant un historique de captures ou d'effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau d'effort ou de captures:
            
                        a)
                     
                     
                        au niveau moyen des paramètres reflétant les captures ou l'effort au cours de cette période; et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        aux secteurs de la zone de la convention ORGPPS dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours d'une campagne de pêche précédente.
                     
                  
         
            Section 5
         
         
            
               Zone de la convention CITT
            
         
         
            Article 32
            Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
            
               1.   La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
               
                           a)
                        
                        
                           soit du 29 juillet au 28 septembre 2014, soit du 18 novembre 2014 au 18 janvier 2015, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       les côtes pacifiques des Amériques,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       longitude 150° O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       latitude 40° N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       latitude 40° S;
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           du 29 septembre au 29 octobre 2014, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       longitude 96° O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       longitude 110° O,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       latitude 4° N,
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       latitude 3° S.
                                    
                                 
                     
            
               2.   Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2014 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.
            
            
               3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.
            
            
               4.   Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
                        
                     
            
               5.   Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.
            
            
               6.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 5 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les exploitants du navire, qui, également:
               
                           a)
                        
                        
                           enregistrent le nombre de spécimens remis à l'eau avec indication de leur statut (vivants ou morts);
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres transmettent ces informations à la Commission au plus tard le 31 janvier 2014.
                        
                     
         
         
            Section 6
         
         
            
               Zone de la convention OPASE
            
         
         
            Article 33
            Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
            La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:
            
                        —
                     
                     
                        les raies (Rajidae),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le sagre rude (Etmopterus princeps),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le sagre nain (Etmopterus pusillus),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le holbiche fantôme (Apristurus manis),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.
                     
                  
         
            Section 7
         
         
            
               Zone de la convention WCPFC
            
         
         
            Article 34
            Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
            
               1.   Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.
            
            
               2.   Les navires de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la partie de la zone de la Convention WCPFC située au sud de 20° S.
            
         
         
            Article 35
            Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons
            
               1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2014 à 0 heure au 31 octobre 2014 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:
               
                           a)
                        
                        
                           ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.
                        
                     
            
               2.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.
            
            
               3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:
               
                           a)
                        
                        
                           dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.
                        
                     
         
         
            Article 36
            Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
            
               1.   Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées aux articles 34 à 37 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point p).
            
            
               2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l'article 32, paragraphe 1, point a), ainsi qu'aux paragraphes 2 à 6 de ce même article, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle que définie à l'article 4, point p).
            
         
         
            Article 37
            Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
            Le nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.
         
         
            Section 8
         
         
            
               Mer de bering
            
         
         
            Article 38
            Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Bering
            La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Bering.
         
         TITRE III
         
            POSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
         
         
            Article 39
            TAC
            Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.
         
         
            Article 40
            Autorisations de pêche
            
               1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.
            
            
               2.   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.
            
         
         
            Article 41
            Interdictions
            
               1.   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'Union;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Raja alba), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           le requin-taupe commun (Lamna nasus), dans les eaux de l'Union;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           la mante géante (Manta birostris), dans les eaux de l'Union.
                        
                     
            
               2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
         
         TITRE IV
         
            DISPOSITIONS FINALES
         
         
            Article 42
            Comité
            
               1.   La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
            
            
               2.   Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
            
         
         
            Article 43
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
            Il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
            Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2014.
            Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 24, 25 et 26 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2014.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               D. KOURKOULAS
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
         
            (2)  Règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 345 du 28.12.2005, p. 5).
         
            (3)  Règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (JO L 122 du 11.5.2007, p. 7).
         
            (4)  Règlement (CE) no 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (JO L 157 du 19.6.2007, p. 1).
         
            (5)  Règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (JO L 344 du 20.12.2008, p. 6).
         
            (6)  Règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (JO L 348 du 24.12.2008, p. 20).
         
            (7)  Règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) no 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 1559/2007 (JO L 96 du 15.4.2009, p. 1).
         
            (8)  Règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (JO L 150 du 30.4.2004, p. 1).
         
            (9)  Règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (JO L 65 du 7.3.2006, p. 1).
         
            (10)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
         
            (11)  Règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 (JO L 214 du 19.8.2009, p. 16).
         
            (12)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
         
            (13)  Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31).
         
            (14)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
         
            (15)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
         
            (16)  Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur la pêche et le milieu marin (JO L 161du 2.7.1993, p. 2).
         
            (17)  Accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans cet accord (JO L 293 du 23.10.2012, p. 5).
         
            (18)  JO L 6 du 10.1.2012, p. 9.
         
            (19)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
         
            (20)  Règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5).
         
            (21)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
         
            (22)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
         
            (23)  Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
         
            (24)  Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
         
            (25)  L'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
         
            (26)  Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
         
            (27)  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
         
            (28)  L'Union y a adhéré par la décision 95/399/CEE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
         
            (29)  Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
         
            (30)  L'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CEE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
         
            (31)  Règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2009 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3317/94 (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).
         
            (32)  Règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).
         
            (33)  Règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).
      
      
         
            LISTE DES ANNEXES
            
                        ANNEXE I
                     
                     
                        :
                     
                     
                        TAC applicables aux navires de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone
                     
                  
                        ANNEXE I A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone COPACE et eaux de la Guyane
                     
                  
                        ANNEXE I B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                     
                  
                        ANNEXE I C
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Atlantique du Nord-Ouest - Zone de la convention OPANO
                     
                  
                        ANNEXE I D
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Grands migrateurs – Toutes zones
                     
                  
                        ANNEXE I E
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Antarctique - Zone de la convention CCAMLR
                     
                  
                        ANNEXE I F
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE
                     
                  
                        ANNEXE I G
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Thon rouge du Sud – Toutes zones
                     
                  
                        ANNEXE I H
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
                        ANNEXE I J
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Zone de la convention ORGPPS
                     
                  
                        ANNEXE II A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a, VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b
                     
                  
                        ANNEXE II B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu du sud et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
                     
                  
                        ANNEXE II C
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e
                     
                  
                        ANNEXE II D
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV
                     
                  
                        ANNEXE III
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers
                     
                  
                        ANNEXE IV
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Zone de la convention CICTA
                     
                  
                        ANNEXE V
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Zone de la convention CCAMLR
                     
                  
                        ANNEXE VI
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Zone de la convention CTOI
                     
                  
                        ANNEXE VII
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Zone de la convention WCPFC
                     
                  
                        ANNEXE VIII
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I
            
               TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
            
            Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G, I H et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
            Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement.
            Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.
            Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés.
            
                        Nom scientifique
                     
                     
                        Code alpha-3
                     
                     
                        Nom commun
                     
                  
                        
                           Amblyraja radiata
                        
                     
                     
                        RJR
                     
                     
                        Raie radiée
                     
                  
                        
                           Ammodytes spp.
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        Lançons
                     
                  
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                     
                        ARU
                     
                     
                        Grande argentine
                     
                  
                        
                           Beryx spp.
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        Béryx
                     
                  
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        Brosme
                     
                  
                        
                           Caproidae
                        
                     
                     
                        BOR
                     
                     
                        Sanglier
                     
                  
                        
                           Centrophorus squamosus
                        
                     
                     
                        GUQ
                     
                     
                        Squale-chagrin de l'Atlantique
                     
                  
                        
                           Centroscymnus coelolepis
                        
                     
                     
                        CYO
                     
                     
                        Pailona commun
                     
                  
                        
                           Chaceon spp.
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        Géryons Chaceon
                        
                     
                  
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                     
                        SSI
                     
                     
                        Grande-gueule antarctique
                     
                  
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                     
                        ANI
                     
                     
                        Poisson des glaces
                     
                  
                        
                           Channichthys rhinoceratus
                        
                     
                     
                        LIC
                     
                     
                        Grande-gueule à long nez
                     
                  
                        
                           Chionoecetes spp.
                     
                     
                        PCR
                     
                     
                        Crabes des neiges
                     
                  
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                  
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        Grenadier de roche
                     
                  
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                     
                        SCK
                     
                     
                        Squale liche
                     
                  
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                     
                        DCA
                     
                     
                        Squale savate
                     
                  
                        
                           Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                     
                     
                        RJB
                     
                     
                        Complexe d'espèces de pocheteau gris
                     
                  
                        
                           Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
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                        Légine australe
                     
                  
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                     
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                        Légine antarctique
                     
                  
                        
                           Dissostichus spp.
                     
                     
                        TOT
                     
                     
                        Légines
                     
                  
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        Anchois commun
                     
                  
                        
                           Etmopterus princeps
                        
                     
                     
                        ETR
                     
                     
                        Sagre rude
                     
                  
                        
                           Etmopterus pusillus
                        
                     
                     
                        ETP
                     
                     
                        Sagre nain
                     
                  
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                     
                        KRI
                     
                     
                        Krill antarctique
                     
                  
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                  
                        
                           Galeorhinus galeus
                        
                     
                     
                        GAG
                     
                     
                        Requin-hâ
                     
                  
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                     
                        WIT
                     
                     
                        Plie cynoglosse
                     
                  
                        
                           Gobionotothen gibberifrons
                        
                     
                     
                        NOG
                     
                     
                        Bocasse bossue
                     
                  
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                     
                        PLA
                     
                     
                        Plie canadienne
                     
                  
                        
                           Hippoglossus hippoglossus
                        
                     
                     
                        HAL
                     
                     
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                  
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                  
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                     
                        SQI
                     
                     
                        Encornet rouge nordique
                     
                  
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        Requin-taupe commun
                     
                  
                        
                           Lepidonotothen squamifrons
                        
                     
                     
                        NOS
                     
                     
                        Bocasse grise
                     
                  
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        Cardines
                     
                  
                        
                           Leucoraja naevus
                        
                     
                     
                        RJN
                     
                     
                        Raie fleurie
                     
                  
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                     
                        YEL
                     
                     
                        Limande à queue jaune
                     
                  
                        
                           Limanda limanda
                        
                     
                     
                        DAB
                     
                     
                        Limande commune
                     
                  
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        Baudroies
                     
                  
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        GRV
                     
                     
                        Grenadiers
                     
                  
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                  
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                     
                        CAP
                     
                     
                        Capelan
                     
                  
                        
                           Manta birostris
                        
                     
                     
                        RMB
                     
                     
                        Mante géante
                     
                  
                        
                           Martialia hyadesi
                        
                     
                     
                        SQS
                     
                     
                        Encornet étoile
                     
                  
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        Églefin
                     
                  
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        Merlan
                     
                  
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        Merlu commun
                     
                  
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                  
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                     
                        LEM
                     
                     
                        Limande-sole commune
                     
                  
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        Lingue bleue
                     
                  
                        
                           Molva molva
                        
                     
                     
                        LIN
                     
                     
                        Lingue franche
                     
                  
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        Langoustine
                     
                  
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                     
                        NOR
                     
                     
                        Bocasse marbrée
                     
                  
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                  
                        
                           Paralomis spp.
                     
                     
                        PAI
                     
                     
                        Crabes
                     
                  
                        
                           Penaeus spp.
                     
                     
                        PEN
                     
                     
                        Crevettes Penaeus
                        
                     
                  
                        
                           Platichthys flesus
                        
                     
                     
                        FLE
                     
                     
                        Flet commun
                     
                  
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        Plie commune
                     
                  
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                     
                        FLX
                     
                     
                        Poissons plats
                     
                  
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                  
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                  
                        
                           Psetta maxima
                        
                     
                     
                        TUR
                     
                     
                        Turbot
                     
                  
                        
                           Pseudochaenichthus georgianus
                        
                     
                     
                        SGI
                     
                     
                        Crocodile de Géorgie
                     
                  
                        
                           Raja alba
                        
                     
                     
                        RJA
                     
                     
                        Raie blanche
                     
                  
                        
                           Raja brachyura
                        
                     
                     
                        RJH
                     
                     
                        Raie lisse
                     
                  
                        
                           Raja circularis
                        
                     
                     
                        RJI
                     
                     
                        Raie circulaire
                     
                  
                        
                           Raja clavata
                        
                     
                     
                        RJC
                     
                     
                        Raie bouclée
                     
                  
                        
                           Raja fullonica
                        
                     
                     
                        RJF
                     
                     
                        Raie chardon
                     
                  
                        
                           Raja (Dipturus) nidarosiensis
                        
                     
                     
                        JAD
                     
                     
                        Pocheteau de Norvège
                     
                  
                        
                           Raja microocellata
                        
                     
                     
                        RJE
                     
                     
                        Raie mêlée
                     
                  
                        
                           Raja montagui
                        
                     
                     
                        RJM
                     
                     
                        Raie douce
                     
                  
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        Raie brunette
                     
                  
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        Raies
                     
                  
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                  
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                  
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                     
                        BLL
                     
                     
                        Barbue
                     
                  
                        
                           Sebastes spp.
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                  
                        
                           Solea solea
                        
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        Sole commune
                     
                  
                        
                           Solea spp.
                     
                     
                        SOO
                     
                     
                        Soles
                     
                  
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        Sprat
                     
                  
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        Aiguillat commun/chien de mer
                     
                  
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        Makaire blanc
                     
                  
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                     
                        SBF
                     
                     
                        Thon rouge du Sud
                     
                  
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                  
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                  
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                     
                        CJM
                     
                     
                        Chinchard du Chili
                     
                  
                        
                           Trachurus spp.
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        Chinchards
                     
                  
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        Tacaud norvégien
                     
                  
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                     
                        HKW
                     
                     
                        Merluche blanche
                     
                  
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        Espadon
                     
                  À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:
            
                        Aiguillat commun/chien de mer
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        
                           Squalus acanthias
                        
                     
                  
                        Anchois commun
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        
                           Engraulis encrasicolus
                        
                     
                  
                        Barbue
                     
                     
                        BLL
                     
                     
                        
                           Scophthalmus rhombus
                        
                     
                  
                        Baudroies
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        
                           Lophiidae
                        
                     
                  
                        Béryx
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        
                           Beryx spp.
                     
                  
                        Bocasse bossue
                     
                     
                        NOG
                     
                     
                        
                           Gobionotothen gibberifrons
                        
                     
                  
                        Bocasse grise
                     
                     
                        NOS
                     
                     
                        
                           Lepidonotothen squamifrons
                        
                     
                  
                        Bocasse marbrée
                     
                     
                        NOR
                     
                     
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                  
                        Brosme
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        
                           Brosme brosme
                        
                     
                  
                        Cabillaud
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        
                           Gadus morhua
                        
                     
                  
                        Capelan
                     
                     
                        CAP
                     
                     
                        
                           Mallotus villosus
                        
                     
                  
                        Cardines
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        
                           Lepidorhombus spp.
                     
                  
                        Chinchard du Chili
                     
                     
                        CJM
                     
                     
                        
                           Trachurus murphyi
                        
                     
                  
                        Chinchards
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        
                           Trachurus spp.
                     
                  
                        Complexe d'espèces de pocheteau gris
                     
                     
                        RJB
                     
                     
                        
                           Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
                        
                     
                  
                        Crabes
                     
                     
                        PAI
                     
                     
                        
                           Paralomis spp.
                     
                  
                        Crabes des neiges
                     
                     
                        PCR
                     
                     
                        
                           Chionoecetes spp.
                     
                  
                        Crevette nordique
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        
                           Pandalus borealis
                        
                     
                  
                        Crevettes Penaeus
                        
                     
                     
                        PEN
                     
                     
                        
                           Penaeus spp.
                     
                  
                        Crocodile de Géorgie
                     
                     
                        SGI
                     
                     
                        
                           Pseudochaenichthus georgianus
                        
                     
                  
                        Églefin
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        
                           Melanogrammus aeglefinus
                        
                     
                  
                        Encornet étoile
                     
                     
                        SQS
                     
                     
                        
                           Martialia hyadesi
                        
                     
                  
                        Encornet rouge nordique
                     
                     
                        SQI
                     
                     
                        
                           Illex illecebrosus
                        
                     
                  
                        Espadon
                     
                     
                        SWO
                     
                     
                        
                           Xiphias gladius
                        
                     
                  
                        Flet commun
                     
                     
                        FLE
                     
                     
                        
                           Platichthys flesus
                        
                     
                  
                        Flétan de l'Atlantique
                     
                     
                        HAL
                     
                     
                        
                           Hippoglossus hippoglossus
                        
                     
                  
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        
                           Reinhardtius hippoglossoides
                        
                     
                  
                        Géryons Chaceon
                     
                     
                        GER
                     
                     
                        
                           Chaceon spp.
                     
                  
                        Grande argentine
                     
                     
                        ARU
                     
                     
                        
                           Argentina silus
                        
                     
                  
                        Grande-gueule à long nez
                     
                     
                        LIC
                     
                     
                        
                           Channichthys rhinoceratus
                        
                     
                  
                        Grande-gueule antarctique
                     
                     
                        SSI
                     
                     
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                     
                  
                        Grenadier de roche
                     
                     
                        RNG
                     
                     
                        
                           Coryphaenoides rupestris
                        
                     
                  
                        Grenadiers
                     
                     
                        GRV
                     
                     
                        
                           Macrourus spp.
                     
                  
                        Hareng commun
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        
                           Clupea harengus
                        
                     
                  
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        
                           Hoplostethus atlanticus
                        
                     
                  
                        Krill antarctique
                     
                     
                        KRI
                     
                     
                        
                           Euphausia superba
                        
                     
                  
                        Lançons
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        
                           Ammodytes spp.
                     
                  
                        Langoustine
                     
                     
                        NEP
                     
                     
                        
                           Nephrops norvegicus
                        
                     
                  
                        Légine antarctique
                     
                     
                        TOA
                     
                     
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                  
                        Légine australe
                     
                     
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                           Dissostichus spp.
                     
                  
                        Lieu jaune
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        
                           Pollachius pollachius
                        
                     
                  
                        Lieu noir
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        
                           Pollachius virens
                        
                     
                  
                        Limande à queue jaune
                     
                     
                        YEL
                     
                     
                        
                           Limanda ferruginea
                        
                     
                  
                        Limande commune
                     
                     
                        DAB
                     
                     
                        
                           Limanda limanda
                        
                     
                  
                        Limande-sole commune
                     
                     
                        LEM
                     
                     
                        
                           Microstomus kitt
                        
                     
                  
                        Lingue bleue
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        
                           Molva dypterygia
                        
                     
                  
                        Lingue franche
                     
                     
                        LIN
                     
                     
                        
                           Molva molva
                        
                     
                  
                        Makaire blanc
                     
                     
                        WHM
                     
                     
                        
                           Tetrapturus albidus
                        
                     
                  
                        Makaire bleu
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        
                           Makaira nigricans
                        
                     
                  
                        Mante géante
                     
                     
                        RMB
                     
                     
                        
                           Manta birostris
                        
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        
                           Scomber scombrus
                        
                     
                  
                        Merlan
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        
                           Merlangius merlangus
                        
                     
                  
                        Merlan bleu
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        
                           Micromesistius poutassou
                        
                     
                  
                        Merlu commun
                     
                     
                        HKE
                     
                     
                        
                           Merluccius merluccius
                        
                     
                  
                        Merluche blanche
                     
                     
                        HKW
                     
                     
                        
                           Urophycis tenuis
                        
                     
                  
                        Pailona commun
                     
                     
                        CYO
                     
                     
                        
                           Centroscymnus coelolepis
                        
                     
                  
                        Plie canadienne
                     
                     
                        PLA
                     
                     
                        
                           Hippoglossoides platessoides
                        
                     
                  
                        Plie commune
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        
                           Pleuronectes platessa
                        
                     
                  
                        Plie cynoglosse
                     
                     
                        WIT
                     
                     
                        
                           Glyptocephalus cynoglossus
                        
                     
                  
                        Pocheteau de Norvège
                     
                     
                        JAD
                     
                     
                        
                           Raja (Dipturus) nidarosiensis
                        
                     
                  
                        Poisson des glaces
                     
                     
                        ANI
                     
                     
                        
                           Champsocephalus gunnari
                        
                     
                  
                        Poissons plats
                     
                     
                        FLX
                     
                     
                        
                           Pleuronectiformes
                        
                     
                  
                        Raie blanche
                     
                     
                        RJA
                     
                     
                        
                           Raja alba
                        
                     
                  
                        Raie bouclée
                     
                     
                        RJC
                     
                     
                        
                           Raja clavata
                        
                     
                  
                        Raie brunette
                     
                     
                        RJU
                     
                     
                        
                           Raja undulata
                        
                     
                  
                        Raie chardon
                     
                     
                        RJF
                     
                     
                        
                           Raja fullonica
                        
                     
                  
                        Raie circulaire
                     
                     
                        RJI
                     
                     
                        
                           Raja circularis
                        
                     
                  
                        Raie douce
                     
                     
                        RJM
                     
                     
                        
                           Raja montagui
                        
                     
                  
                        Raie fleurie
                     
                     
                        RJN
                     
                     
                        
                           Leucoraja naevus
                        
                     
                  
                        Raie lisse
                     
                     
                        RJH
                     
                     
                        
                           Raja brachyura
                        
                     
                  
                        Raie mêlée
                     
                     
                        RJE
                     
                     
                        
                           Raja microocellata
                        
                     
                  
                        Raie radiée
                     
                     
                        RJR
                     
                     
                        
                           Amblyraja radiata
                        
                     
                  
                        Raies
                     
                     
                        SRX
                     
                     
                        
                           Rajiformes
                        
                     
                  
                        Requin-hâ
                     
                     
                        GAG
                     
                     
                        
                           Galeorhinus galeus
                        
                     
                  
                        Requin-taupe commun
                     
                     
                        POR
                     
                     
                        
                           Lamna nasus
                        
                     
                  
                        Sagre nain
                     
                     
                        ETP
                     
                     
                        
                           Etmopterus pusillus
                        
                     
                  
                        Sagre rude
                     
                     
                        ETR
                     
                     
                        
                           Etmopterus princeps
                        
                     
                  
                        Sanglier
                     
                     
                        BOR
                     
                     
                        
                           Caproidae
                        
                     
                  
                        Sébastes de l'Atlantique
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        
                           Sebastes spp.
                     
                  
                        Sole commune
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        
                           Solea solea
                        
                     
                  
                        Soles
                     
                     
                        SOO
                     
                     
                        
                           Solea spp.
                     
                  
                        Sprat
                     
                     
                        SPR
                     
                     
                        
                           Sprattus sprattus
                        
                     
                  
                        Squale liche
                     
                     
                        SCK
                     
                     
                        
                           Dalatias licha
                        
                     
                  
                        Squale savate
                     
                     
                        DCA
                     
                     
                        
                           Deania calcea
                        
                     
                  
                        Squale-chagrin de l'Atlantique
                     
                     
                        GUQ
                     
                     
                        
                           Centrophorus squamosus
                        
                     
                  
                        Tacaud norvégien
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        
                           Trisopterus esmarkii
                        
                     
                  
                        Thon obèse
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        
                           Thunnus obesus
                        
                     
                  
                        Thon rouge de l'Atlantique
                     
                     
                        BFT
                     
                     
                        
                           Thunnus thynnus
                        
                     
                  
                        Thon rouge du Sud
                     
                     
                        SBF
                     
                     
                        
                           Thunnus maccoyii
                        
                     
                  
                        Turbot
                     
                     
                        TUR
                     
                     
                        
                           Psetta maxima
                        
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I A
            
               SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII ET XIV, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE, EAUX DE LA GUYANE
            
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lançons
                                    
                                       Ammodytes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone IV
                                    (SAN/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lançons
                                    
                                       Ammodytes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV (1)
                                    
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (2)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (2)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0  (2)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          
                                                      Zone
                                                   
                                                   
                                                      :
                                                   
                                                   
                                                      Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
                                                   
                                                
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          1
                                       
                                       
                                          2
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                       
                                          4
                                       
                                       
                                          5
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                          7
                                       
                                    
                                           
                                       
                                       
                                          (SAN/234_1)
                                       
                                       
                                          (SAN/234_2)
                                       
                                       
                                          (SAN/234_3)
                                       
                                       
                                          (SAN/234_4)
                                       
                                       
                                          (SAN/234_5)
                                       
                                       
                                          (SAN/234_6)
                                       
                                       
                                          (SAN/234_7)
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Total
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Grande argentine
                                    
                                       Argentina silus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                                    (ARU/1/2.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        24 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        19 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        39 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        90 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        90 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Grande argentine
                                    
                                       Argentina silus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones III et IV
                                    (ARU/34-C)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        911 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        9 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        7 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        43 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        35 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        16 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 028 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 028 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Grande argentine
                                    
                                       Argentina silus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                                    (ARU/567.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        329 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        305 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 434 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        241 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 316 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 316 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Brosme
                                    
                                       Brosme brosme
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV
                                    (USK/1214EI)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6  (3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6  (3)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6  (3)
                        
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        3  (3)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        21  (3)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        21 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Brosme
                                    
                                       Brosme brosme
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                                    (USK/3A/BCD)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        15 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        7 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        29 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        29 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Brosme
                                    
                                       Brosme brosme
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union de la zone IV
                                    (USK/04-C.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        64 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        19 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        44 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        6 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        96 
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        6  (4)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        235 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        235 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Brosme
                                    
                                       Brosme brosme
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
                                    (USK/567EI.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8  (6)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        26  (6)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        312  (6)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        30  (6)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        151  (6)
                        
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        8  (5)
                            (6)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        535  (6)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 860 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Brosme
                                    
                                       Brosme brosme
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone IV
                                    (USK/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sanglier
                                    
                                       Caproidae
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                                    (BOR/678-)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        31 291 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        88 115 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8 103 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        127 509 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        127 509 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun (8)
                                    
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a
                                    (HER/03A.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9 986  (9)
                            (10)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        160  (9)
                            (10)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        10 446  (9)
                            (10)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        20 592  (9)
                            (10)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun (11)
                                    
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
                                    (HER/4AB.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        48 390  (12)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        32 639  (12)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        18 768  (12)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        45 647  (12)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3 347  (12)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        48 609  (12)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        197 400  (12)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                          (HER/*04-N) ()
                                          
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          
                                             ()  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun (14)
                                    
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                    (HER/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Suède
                     
                     
                        0  (14)
                            (15)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (15)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun (16)
                                    
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a
                                    (HER/03A-BC)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4 009  (17)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        36  (17)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        645  (17)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 690  (17)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun (18)
                                    
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a
                                    (HER/2A47DX)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        43  (19)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        8 309  (19)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        43  (19)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        43  (19)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        43  (19)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        41  (19)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        158  (19)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 680  (19)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun (20)
                                    
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones IV c et VII d (21)
                                    
                                    (HER/4CXB7D.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        8 158  (22)
                            (23)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        620  (22)
                            (23)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        418  (22)
                            (23)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8 687  (22)
                            (23)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        15 026  (22)
                            (23)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 281  (22)
                            (23)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        36 190  (23)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (24)
                                    
                                    (HER/5B6ANB)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3 137  (25)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        594  (25)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        4 240  (25)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 137  (25)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        16 959  (25)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        28 067  (25)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        28 067 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VI a S (26), VII b et VII c
                                    (HER/6AS7BC)
                                 
                              
                  
                        Irlande
                     
                     
                        3 342 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        334 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 676 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 676 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VI Clyde (27)
                                    
                                    (HER/06ACL.)
                                 
                              
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        À fixer (28)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (29)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (29)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII a (30)
                                    
                                    (HER/07/MM)
                                 
                              
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 367 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 884 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 251 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 251 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII e et VII f
                                    (HER/7EF.)
                                 
                              
                  
                        France
                     
                     
                        465 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        465 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        930 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        930 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII g (31), VII h (31), VII j (31) et VII k (31)
                                    
                                    (HER/7G-K.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        248 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 380 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        19 324 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 380 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        28 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        22 360 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        22 360 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Anchois commun
                                    
                                       Engraulis encrasicolus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (ANE/9/3411)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 198 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        4 580 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 778 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 778 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Skagerrak
                                    (COD/03AN.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7  (32)
                            (33)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 118  (32)
                            (33)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        53  (32)
                            (33)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        13  (32)
                            (33)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        371  (32)
                            (33)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 562  (33)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Kattegat
                                    (COD/03AS.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        62  (34)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1  (34)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        37  (34)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100  (34)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        100  (34)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone IV, eaux de l'Union de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                                    (COD/2A3AX4)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        548  (35)
                            (36)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3 146  (35)
                            (36)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 995  (35)
                            (36)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        676  (35)
                            (36)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 778  (35)
                            (36)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        21  (35)
                            (36)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        7 218  (35)
                            (36)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        15 382  (36)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes de la zone IV
                                          (COD/*04N-)
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                    (COD/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Suède
                     
                     
                        0  (37)
                            (38)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (38)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VI b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones XII et XIV
                                    (COD/5W6-14)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        12 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        16 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        45 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        74 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        74 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone IV a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O
                                    (COD/5BE6A)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (39)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII a
                                    (COD/07A.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        150 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        66 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        228 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        228 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (COD/7XAD34)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        304 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 977 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 030 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        536 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 848 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 848 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII d
                                    (COD/07D.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        46  (40)
                            (41)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        907  (40)
                            (41)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        27  (40)
                            (41)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        100  (40)
                            (41)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 080  (41)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Requin-taupe commun
                                    
                                       Lamna nasus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de la Guyane, Kattegat; eaux de l'Union du Skagerrak, des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV; eaux de l'Union des zones COPACE 34.1.1, 34.1.2 et 34.2
                                    (POR/3-1234)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cardines
                                    
                                       Lepidorhombus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (LEZ/2AC4-C)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        34 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        27 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 006 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 083 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 083 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cardines
                                    
                                       Lepidorhombus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (LEZ/56-14)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        463 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 805 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        528 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 278 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 074 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 074 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cardines
                                    
                                       Lepidorhombus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII
                                    (LEZ/07.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        470  (43)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        5 216  (43)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 329  (43)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 878  (43)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 492  (43)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        17 385 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        17 385 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cardines
                                    
                                       Lepidorhombus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                                    (LEZ/8ABDE.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        950 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        766 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 716 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 716 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cardines
                                    
                                       Lepidorhombus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (LEZ/8C3411)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 084 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        104 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        69 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 257 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 257 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Limande commune et flet commun
                                    
                                       Limanda limanda et Platichthys flesus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (DAB/2AC4-C) pour la limande commune;
                                    (FLE/2AC4-C) pour le flet commun
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        503 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 888 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 832 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        196 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        11 421 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        6 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 588 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        18 434 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        18 434 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Baudroies
                                    
                                       Lophiidae
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (ANF/2AC4-C)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        277  (44)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        610  (44)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        298  (44)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        57  (44)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        209  (44)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        7  (44)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 375  (44)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 833  (44)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 833 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Baudroies
                                    
                                       Lophiidae
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone IV
                                    (ANF/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Baudroies
                                    
                                       Lophiidae
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (ANF/56-14)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        159 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        182 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        170 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 961 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        443 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        153 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 364 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 432 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 432 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Baudroies
                                    
                                       Lophiidae
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII
                                    (ANF/07.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3 097  (46)
                            (47)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        345  (46)
                            (47)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 231  (46)
                            (47)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        19 875  (46)
                            (47)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 540  (46)
                            (47)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        401  (46)
                            (47)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 027  (46)
                            (47)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33 516  (46)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 516  (46)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Baudroies
                                    
                                       Lophiidae
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                                    (ANF/8ABDE.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 368 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 612 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 980 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 980 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Baudroies
                                    
                                       Lophiidae
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (ANF/8C3411)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 191 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        436 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 629 
                     
                  
                         
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 629 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Églefin
                                    
                                       Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                                    (HAD/3A/BCD)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        8  (48)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 328  (48)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        84  (48)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2  (48)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        157  (48)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 579  (48)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Églefin
                                    
                                       Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                                    (HAD/2AC4.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        153  (49)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 053  (49)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        670  (49)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 168  (49)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        115  (49)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        106  (49)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        17 370  (49)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        20 635  (49)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes de la zone IV
                                          (HAD/*04N-)
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Églefin
                                    
                                       Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                    (HAD/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Suède
                     
                     
                        0  (50)
                            (51)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (51)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Églefin
                                    
                                       Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV
                                    (HAD/6B1214)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        133 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        95 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        976 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 210 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 210 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Églefin
                                    
                                       Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
                                    (HAD/5BC6A.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        220 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        653 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 106 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 988 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 988 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Églefin
                                    
                                       Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (HAD/7X7A34)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        105  (52)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 320  (52)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 106  (52)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        948  (52)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        9 479  (52)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        9 479 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Églefin
                                    
                                       Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII a
                                    (HAD/07A.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        19 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        85 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        511 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        566 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 181 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 181 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan
                                    
                                       Merlangius merlangus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a
                                    (WHG/03A.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        650  (53)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2  (53)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        70  (53)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        722  (53)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan
                                    
                                       Merlangius merlangus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
                                    (WHG/2AC4.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        220  (54)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        950  (54)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        247  (54)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 427  (54)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        549  (54)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        2  (54)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 866  (54)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        10 261  (54)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes de la zone IV
                                          (WHG/*04N-)
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan
                                    
                                       Merlangius merlangus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (WHG/56-14)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        36 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        87 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        167 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        292 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        292 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan
                                    
                                       Merlangius merlangus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII a
                                    (WHG/07A.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        46 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        31 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        80 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        80 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan
                                    
                                       Merlangius merlangus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k
                                    (WHG/7X7A-C)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        187  (55)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        11 498  (55)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        5 328  (55)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        93  (55)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 056  (55)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        19 162  (55)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        19 162 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan
                                    
                                       Merlangius merlangus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VIII
                                    (WHG/08.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 270 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 905 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 175 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 175 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan
                                    
                                       Merlangius merlangus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (WHG/9/3411)
                                 
                              
                  
                        Portugal
                     
                     
                        À fixer (56)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (57)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (57)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan et lieu jaune
                                    
                                       Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                    (WHG/04-N.) pour le merlan
                                    (POL/04-N.) pour le lieu jaune
                                 
                              
                  
                        Suède
                     
                     
                        0  (58)
                            (59)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (59)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlu commun
                                    
                                       Merluccius merluccius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                                    (HKE/3A/BCD)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 273  (61)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        193  (61)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 466 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 466  (60)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlu commun
                                    
                                       Merluccius merluccius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (HKE/2AC4-C)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        41 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 661 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        191 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        368 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        95 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        518 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 874 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 874  (62)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlu commun
                                    
                                       Merluccius merluccius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (HKE/571214)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        422  (63)
                            (65)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        13 529  (65)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        20 893  (63)
                            (65)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 532  (65)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        272  (63)
                            (65)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8 248  (63)
                            (65)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        45 896 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        45 896  (64)
                        
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                                          (HKE/*8ABDE)
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          55 
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          2 181 
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          2 181 
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          273 
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          27 
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          1 228 
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          5 947 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlu commun
                                    
                                       Merluccius merluccius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                                    (HKE/8ABDE.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        14  (66)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        9 418 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        21 151 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        27  (66)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        30 610 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        30 610  (67)
                        
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                          (HKE/*57-14)
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          3 
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          2 728 
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          4 911 
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          8 
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          7 650 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlu commun
                                    
                                       Merluccius merluccius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (HKE/8C3411)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        10 409 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        999 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        4 858 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        16 266 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        16 266 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan bleu
                                    
                                       Micromesistius poutassou
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes des zones II et IV
                                    (WHB/24-N.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (68)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (68)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (68)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan bleu
                                    
                                       Micromesistius poutassou
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                                    (WHB/1X14)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        24 069  (69)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        9 358  (69)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        20 405  (69)
                            (70)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        16 750  (69)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        18 639  (69)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        29 350  (69)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 896  (69)
                            (70)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        5 954  (69)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        31 232  (69)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        157 653  (69)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan bleu
                                    
                                       Micromesistius poutassou
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (WHB/8C3411)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        19 500  (71)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        4 875  (71)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        24 375  (71)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan bleu
                                    
                                       Micromesistius poutassou
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56o 30′ N) et VII (à l'ouest de 12o O)
                                    (WHB/24A567)
                                 
                              
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Limande-sole commune et plie cynoglosse
                                    
                                       Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune et
                                    (WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        346 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        953 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        122 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        261 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        794 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        11 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 904 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 391 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 391 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue bleue
                                    
                                       Molva dypterygia
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                                    (BLI/5B67-)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        23  (73)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        4  (73)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        73  (73)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 671  (73)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        6  (73)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        1  (73)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1  (73)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        425  (73)
                        
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        6  (72)
                            (73)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 210  (73)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 540 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue bleue
                                    
                                       Molva dypterygia
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux internationales de la zone XII
                                    (BLI/12INT-)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        2  (74)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        665  (74)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        16  (74)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        6  (74)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6  (74)
                        
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        2  (74)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        697  (74)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        697  (74)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue bleue
                                    
                                       Molva dypterygia
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones II et IV
                                    (BLI/24-)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        4 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        4 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        23 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        14 
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        4  (75)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        53 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        53 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue bleue
                                    
                                       Molva dypterygia
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III
                                    (BLI/03-)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue franche
                                    
                                       Molva molva
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
                                    (LIN/1/2.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        8 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        8 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        8 
                     
                  
                        Autres
                     
                     
                        4  (76)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        36 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        36 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue franche
                                    
                                       Molva molva
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c et d
                                    (LIN/3A/BCD)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        6  (77)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        50 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6  (77)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        19 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6  (77)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        87 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        87 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue franche
                                    
                                       Molva molva
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union de la zone IV
                                    (LIN/04-C.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        12 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        194 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        120 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        108 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        4 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        8 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 496 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 942 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 942 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue franche
                                    
                                       Molva molva
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V
                                    (LIN/05EI.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        9 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        6 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        6 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        33 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        33 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue franche
                                    
                                       Molva molva
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                                    (LIN/6X14.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        27  (78)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5  (78)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        100  (78)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 012  (78)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 145  (78)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        538  (78)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5  (78)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 468  (78)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 300  (78)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        14 164 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue franche
                                    
                                       Molva molva
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone IV
                                    (LIN/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0  (79)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (79)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (79)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (79)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0  (79)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (79)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (79)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                    
                                       Nephrops norvegicus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                                    (NEP/3A/BCD)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        3 688 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        11 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1 320 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 019 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 019 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                    
                                       Nephrops norvegicus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (NEP/2AC4-C)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        811 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        811 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        12 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        24 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        417 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        13 424 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        15 499 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        15 499 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                    
                                       Nephrops norvegicus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone IV
                                    (NEP/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (80)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (80)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (80)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (80)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                    
                                       Nephrops norvegicus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b
                                    (NEP/5BC6.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        31 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        124 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        207 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        14 925 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        15 287 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        15 287 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                    
                                       Nephrops norvegicus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII
                                    (NEP/07.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 259 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        5 104 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        7 741 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        6 885 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        20 989 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 989 
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII
                                          (NEP/*07U16):
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          557 
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          349 
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          671 
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          271 
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 848 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                    
                                       Nephrops norvegicus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                                    (NEP/8ABDE.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        234 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 665 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 899 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 899 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                    
                                       Nephrops norvegicus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VIII c
                                    (NEP/08C.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        64 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        67 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        67 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Langoustine
                                    
                                       Nephrops norvegicus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (NEP/9/3411)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        55 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        166 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        221 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        221 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crevette nordique
                                    
                                       Pandalus borealis
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a
                                    (PRA/03A.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 318  (81)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        710  (81)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 028  (81)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crevette nordique
                                    
                                       Pandalus borealis
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (PRA/2AC4-C)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 818 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        17 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        73 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        538 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 446 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 446 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crevette nordique
                                    
                                       Pandalus borealis
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                    (PRA/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (83)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0  (82)
                            (83)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (83)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crevettes Penaeus
                                    
                                    
                                       Penaeus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de la Guyane
                                    (PEN/FGU.)
                                 
                              
                  
                        France
                     
                     
                        À fixer (84)
                            (85)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (85)
                            (86)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (85)
                            (86)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Skagerrak
                                    (PLE/03AN.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        43  (87)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        5 555  (87)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        29  (87)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 069  (87)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        298  (87)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 994  (87)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Kattegat
                                    (PLE/03AS.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 922 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        22 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        216 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 160 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 160 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone IV, eaux de l'Union de la zone II a, et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
                                    (PLE/2A3AX4)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        4 472  (88)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        14 534  (88)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        4 193  (88)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        839  (88)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        27 950  (88)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        20 683  (88)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        72 671  (88)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes de la zone IV
                                          (PLE/*04N-)
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (PLE/56-14)
                                 
                              
                  
                        France
                     
                     
                        9 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        261 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        388 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        658 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        658 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII a
                                    (PLE/07A.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        31 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        14 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        854 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        9 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        312 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 220 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 220 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII b et VII c
                                    (PLE/7BC.)
                                 
                              
                  
                        France
                     
                     
                        11 
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        63 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        74 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        74 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII d et VII e
                                    (PLE/7DE.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        871  (89)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 903  (89)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 548 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 322 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 322 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII f et VII g
                                    (PLE/7FG.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        69 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        125 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        202 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        65 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        461 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        461 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII h, VII j et VII k
                                    (PLE/7HJK.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        8 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        17 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        59 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        34 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        17 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        135 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        135 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie commune
                                    
                                       Pleuronectes platessa
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (PLE/8/3411)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        66 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        263 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        66 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        395 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        395 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu jaune
                                    
                                       Pollachius pollachius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (POL/56-14)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        190 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        56 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        145 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        397 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        397 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu jaune
                                    
                                       Pollachius pollachius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII
                                    (POL/07.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        420  (90)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        25  (90)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        9 667  (90)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 030  (90)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 353  (90)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        13 495  (90)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 495 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu jaune
                                    
                                       Pollachius pollachius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                                    (POL/8ABDE.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        252 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 230 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 482 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 482 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu jaune
                                    
                                       Pollachius pollachius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VIII c
                                    (POL/08C.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        208 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        23 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        231 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        231 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu jaune
                                    
                                       Pollachius pollachius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (POL/9/3411)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        273  (91)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        9  (91)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        282  (91)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        282 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu noir
                                    
                                       Pollachius virens
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                                    (POK/2A34.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        19  (92)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        2 251  (92)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        5 684  (92)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        13 375  (92)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        57  (92)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        309  (92)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 358  (92)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        26 053  (92)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu noir
                                    
                                       Pollachius virens
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                                    (POK/56-14)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        210  (93)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 082  (93)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        380  (93)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 959  (93)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 631  (93)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu noir
                                    
                                       Pollachius virens
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes au sud de 62° N
                                    (POK/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Suède
                     
                     
                        0  (94)
                            (95)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (95)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu noir
                                    
                                       Pollachius virens
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (POK/7/3411)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 245 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 491 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        434 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 176 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 176 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Turbot et barbue
                                    
                                       Psetta maxima et Scopthalmus rhombus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (TUR/2AC4-C) pour le turbot;
                                    (BLL/2AC4-C) pour la barbue
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        340 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        727 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        186 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        88 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        2 579 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        5 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        717 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 642 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 642 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Raies
                                    
                                       Rajiformes
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (SRX/2AC4-C)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        211  (96)
                            (97)
                            (98)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        8  (96)
                            (97)
                            (98)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        10  (96)
                            (97)
                            (98)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        33  (96)
                            (97)
                            (98)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        180  (96)
                            (97)
                            (98)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        814  (96)
                            (97)
                            (98)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 256  (96)
                            (98)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 256  (98)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Raies
                                    
                                       Rajiformes
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union de la zone III a
                                    (SRX/03A-C.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        37  (99)
                            (100)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        10  (99)
                            (100)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        47  (99)
                            (100)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        47  (100)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Raies
                                    
                                       Rajiformes
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k
                                    (SRX/67AKXD)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        725  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        4  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 255  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        10  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1 048  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        17  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        18  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        876  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 076  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 032  (101)
                            (102)
                            (103)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        8 032  (102)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Raies
                                    
                                       Rajiformes
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union de la zone VII d
                                    (SRX/07D.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        72  (104)
                            (105)
                            (106)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        602  (104)
                            (105)
                            (106)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        4  (104)
                            (105)
                            (106)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        120  (104)
                            (105)
                            (106)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        798  (104)
                            (105)
                            (106)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        798  (105)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Raies
                                    
                                       Rajiformes
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones VIII et IX
                                    (SRX/89-C.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        7  (107)
                            (108)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 298  (107)
                            (108)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 051  (107)
                            (108)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 057  (107)
                            (108)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        7  (107)
                            (108)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 420  (107)
                            (108)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 420  (108)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Flétan noir commun
                                    
                                       Reinhardtius hippoglossoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI
                                    (GHL/2A-C46)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        11  (109)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        20  (109)
                        
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        11  (109)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        11  (109)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        185  (109)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        11  (109)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        11  (109)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        11  (109)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        729  (109)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 000  (109)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Maquereau commun
                                    
                                       Scomber scombrus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                                    (MAC/2A34.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        492  (110)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        16 892  (110)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        513  (110)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 550  (110)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 561  (110)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        4 396  (110)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 446  (110)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        26 850  (110)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones suivantes:
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          III a
                                          (MAC/*03A.)
                                       
                                       
                                          III a et IV b c
                                          (MAC/*3A4BC)
                                       
                                       
                                          IV b
                                          (MAC/*04B.)
                                       
                                       
                                          IV c
                                          (MAC/*04C.)
                                       
                                       
                                          VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014
                                          (MAC/*2A6.)
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          4 130 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          9 105 
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          490 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          490 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          390 
                                       
                                       
                                          10 
                                       
                                       
                                          1 758 
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          490 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Maquereau commun
                                    
                                       Scomber scombrus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
                                    (MAC/2CX14-)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        19 578  (111)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        21  (111)
                        
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        163  (111)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        13 054  (111)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        65 260  (111)
                        
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        120  (111)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        120  (111)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        28 551  (111)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 378  (111)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        179 471  (111)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        307 716  (111)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones spécifiées aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Eaux de l'Union de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014
                                          (MAC/*4A-EN)
                                       
                                       
                                          Eaux norvégiennes de la zone II a
                                          (MAC/*2AN-)
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          7 877 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          5 252 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          26 258 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          11 487 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          72 212 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          123 086 
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Maquereau commun
                                    
                                       Scomber scombrus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
                                    (MAC/8C3411)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        29 020  (112)
                            (113)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        193  (112)
                            (113)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5 998  (112)
                            (113)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        35 211  (112)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.
                        
                           
                                           
                                       
                                       
                                          Zone VIII b
                                          (MAC/*08B.)
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          2 437 
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          16 
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          504 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Maquereau commun
                                    
                                       Scomber scombrus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
                                    (MAC/2A4A-N)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        12 085  (114)
                            (115)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        12 085  (114)
                            (115)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
                                    (SOL/3A/BCD)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        297 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        17  (116)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        28  (116)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        11 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        353 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        353 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (SOL/24-C.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        987  (117)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        451  (117)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        790  (117)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        198  (117)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        8 916  (117)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        508  (117)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        11 850  (117)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        11 900 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (SOL/56-14)
                                 
                              
                  
                        Irlande
                     
                     
                        46 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        11 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        57 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        57 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII a
                                    (SOL/07A.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        23 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        41 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        7 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        24 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        95 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        95 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII b et VII c
                                    (SOL/7BC.)
                                 
                              
                  
                        France
                     
                     
                        6 
                     
                     
                        TAC de précaution
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        36 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        42 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        42 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII d
                                    (SOL/07D.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1 303 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 605 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        930 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 838 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 838 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VII e
                                    (SOL/07E.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        29  (118)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        313  (118)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        490  (118)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        832 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        832 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII f et VII g
                                    (SOL/7FG.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        625 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        63 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        31 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        282 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 001 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 001 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII h, VII j et VII k
                                    (SOL/7HJK.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        32 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        64 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        171 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        51 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        64 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        382 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        382 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole commune
                                    
                                       Solea solea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII a et VIII b
                                    (SOL/8AB.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        47 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        9 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 483 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        261 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 800 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        3 800 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sole
                                    
                                       Solea spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VIII c, VIII d, VIII e, IX et X; eaux de l'Union de la COPACE 34.1.1
                                    (SOL/8CDE34)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        403 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        669 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 072 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 072 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sprat et prises accessoires associées
                                    
                                       Sprattus sprattus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a
                                    (SPR/03A.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        15 610  (119)
                            (120)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        33  (119)
                            (120)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        5 906  (119)
                            (120)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        21 549  (120)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Non fixé
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sprat et prises accessoires associées
                                    
                                       Sprattus sprattus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (SPR/2AC4-C)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        1 407  (122)
                            (123)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        111 324  (122)
                            (123)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 407  (122)
                            (123)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 407  (122)
                            (123)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1 407  (122)
                            (123)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        1 330  (121)
                            (122)
                            (123)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        4 642  (122)
                            (123)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        122 924  (123)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        144 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sprat
                                    
                                       Sprattus sprattus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zones VII d et VII e
                                    (SPR/7DE.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        26 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 674 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        26 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        361 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        361 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        2 702 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 150 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 150 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Aiguillat commun/chien de mer
                                    
                                       Squalus acanthias
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union de la zone III a
                                    (DGS/03A-C.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Aiguillat commun/chien de mer
                                    
                                       Squalus acanthias
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (DGS/2AC4-C)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0  (124)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (124)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (124)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (124)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0  (124)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0  (124)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (124)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (124)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (124)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Aiguillat commun/chien de mer
                                    
                                       Squalus acanthias
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                                    (DGS/15X14)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 11 du présent règlement s'applique.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (125)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chinchards et prises accessoires associées
                                    
                                       Trachurus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d
                                    (JAX/4BC7D)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        30  (127)
                            (128)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        13 228  (127)
                            (128)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 168  (126)
                            (127)
                            (128)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        246  (127)
                            (128)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 097  (126)
                            (127)
                            (128)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        832  (127)
                            (128)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        7 963  (126)
                            (127)
                            (128)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        28  (127)
                            (128)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        75  (127)
                            (128)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        3 148  (126)
                            (127)
                            (128)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        27 815  (127)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        27 815 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chinchards et prises accessoires associées
                                    
                                       Trachurus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (JAX/2A-14)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        11 382  (129)
                            (131)
                            (132)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        8 881  (129)
                            (130)
                            (131)
                            (132)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        12 113  (131)
                            (132)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        4 571  (129)
                            (130)
                            (131)
                            (132)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        29 578  (129)
                            (131)
                            (132)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        35 635  (129)
                            (130)
                            (131)
                            (132)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 167  (131)
                            (132)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        675  (129)
                            (131)
                            (132)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        10 710  (129)
                            (130)
                            (131)
                            (132)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        114 712  (132)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        116 912 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chinchards
                                    
                                       Trachurus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone VIII c
                                    (JAX/08C.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        16 582  (133)
                            (135)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        France
                     
                     
                        287  (133)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 639  (133)
                            (135)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        18 508 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        18 508 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chinchards
                                    
                                       Trachurus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone IX
                                    (JAX/09.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        9 055  (136)
                            (137)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        25 945  (136)
                            (137)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        35 000 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        35 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chinchards
                                    
                                       Trachurus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone X; eaux de l'Union de la zone COPACE (138)
                                    
                                    (JAX/X34PRT)
                                 
                              
                  
                        Portugal
                     
                     
                        À fixer (139)
                            (140)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (141)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (141)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chinchards
                                    
                                       Trachurus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union de la zone COPACE (142)
                                    
                                    (JAX/341PRT)
                                 
                              
                  
                        Portugal
                     
                     
                        À fixer (143)
                            (144)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (145)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (145)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chinchards
                                    
                                       Trachurus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union de la zone COPACE (146)
                                    
                                    (JAX/341SPN)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        À fixer (147)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        À fixer (148)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        À fixer (148)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                                    
                                       Trisopterus esmarkii
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
                                    (NOP/2A3A4.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        103 404  (149)
                            (151)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        20  (149)
                            (150)
                            (151)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        76  (149)
                            (150)
                            (151)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        103 500  (149)
                            (151)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                                    
                                       Trisopterus esmarkii
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone IV
                                    (NOP/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (152)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (152)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (152)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Poisson industriel
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone IV
                                    (I/F/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Suède
                     
                     
                        0  (153)
                            (154)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (154)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Autres espèces
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII
                                    (OTH/5B67-C)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0  (155)
                            (156)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Autres espèces
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes de la zone IV
                                    (OTH/04-N.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0  (159)
                        
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (159)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (159)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (159)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0  (159)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        Sans objet (157)
                            (159)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (159)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (158)
                            (159)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Autres espèces
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N
                                    (OTH/2A46AN)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        0  (160)
                            (161)
                            (162)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
            
               (2)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur le quota sont constitués de lançons. Les prises accessoires de limande commune, de maquereau commun et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OT1/*2A3A4).
            
               (3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (5)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (6)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (7)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (8)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
            
               (9)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).
            
               (10)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (11)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
            
               (12)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (13)  Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).
            
               (14)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (15)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (16)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
            
               (17)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (18)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
            
               (19)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (20)  Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
            
               (21)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
            
               (22)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.).
            
               (23)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (24)  Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
            
               (25)  Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
            
               (26)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone VI a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.
            
               (27)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre:
            
                        —
                     
                     
                        Mull of Kintyre (55°17,9′ N, 05°47,8′ O);
                     
                  
                        —
                     
                     
                        un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O; et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Corsewall Point (55°00,5′ N, 05°09,4′ O).
                     
                  
               (28)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (29)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
            
               (30)  Cette zone est amputée du secteur délimité:
            
                        —
                     
                     
                        au nord par la latitude 52° 30′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud par la latitude 52° 00′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                     
                  
               (31)  Cette zone est amputée du secteur délimité:
            
                        —
                     
                     
                        au nord par la latitude 52° 30′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud par la latitude 52° 00′ N,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
                     
                  
               (32)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (33)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (34)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (35)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (36)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (37)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (38)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (39)  Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.
            
               (40)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (41)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (42)  Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
               (43)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (44)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, et les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14).
            
               (45)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (46)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE).
            
               (47)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (48)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (49)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (50)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (51)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (52)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (53)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (54)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (55)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (56)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (57)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1.
            
               (58)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (59)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (60)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:
            81 846
            
               (61)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (62)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:
            81 846
            
               (63)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
            
               (64)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:
            81 846
            
               (65)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (66)  Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.
            
               (67)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun:
            81 846
            
               (68)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (69)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (70)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
            
               (71)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (72)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (73)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (74)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (75)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (76)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (77)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d.
            
               (78)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (79)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (80)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (81)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (82)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (83)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (84)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (85)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
            
               (86)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
            
               (87)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (88)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (89)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (90)  Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (POL/*8ABDE.).
            
               (91)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VIII c (POL/*08C.).
            
               (92)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (93)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (94)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (95)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (96)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
            
               (97)  Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.
            
               (98)  Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
            
               (99)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
            
               (100)  Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie bouclée (Raja clavata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
            
               (101)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
            
               (102)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
            
               (103)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d (SRX/*07D.). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.
            
               (104)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément.
            
               (105)  Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
            
               (106)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.
            
               (107)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
            
               (108)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
            
               (109)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (110)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (111)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (112)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
            
               (113)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (114)  Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.
            
               (115)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (116)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone III a et des sous-divisions 22 à 32.
            
               (117)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (118)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément au titre II, chapitre II, du présent règlement.
            
               (119)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune, de merlan et d'églefin sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*03A.).
            
               (120)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (121)  Y compris le lançon.
            
               (122)  Au moins 98 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de sprat. Les prises accessoires de limande commune et de merlan sont à imputer sur les 2 % restants du quota (OTH/*2AC4C).
            
               (123)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (124)  Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
               (125)  Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
            
               (126)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).
            
               (127)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (128)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*4BC7D).
            
               (129)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2014 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).
            
               (130)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.).
            
               (131)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OTH/*2A-14).
            
               (132)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (133)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98 (134), 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.
            
               (134)  Règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).
            
            
               (135)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX (JAX/*09.).
            
               (136)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.
            
               (137)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C).
            
               (138)  Eaux bordant les Açores.
            
               (139)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.
            
               (140)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (141)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3.
            
               (142)  Eaux bordant Madère.
            
               (143)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des débarquements est de 1,20.
            
               (144)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (145)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3.
            
               (146)  Eaux bordant les îles Canaries.
            
               (147)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
            
               (148)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
            
               (149)  Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de tacaud norvégien. Les prises accessoires d'églefin et de merlan sont à imputer sur les 5 % restants du quota (OT2/*2A3A4).
            
               (150)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV.
            
               (151)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (152)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (153)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
            
               (154)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (155)  Pêche à la palangre uniquement.
            
               (156)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (157)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».
            
               (158)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
            
               (159)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (160)  Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).
            
               (161)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
            
               (162)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
         
      
      
         
            ANNEXE I B
            
               ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
            
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crabe des neiges
                                    
                                       Chionoecetes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                    (PCR/N1GRN.)
                                 
                              
                  
                        Irlande
                     
                     
                        25  (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        175  (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        200  (1)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hareng commun
                                    
                                       Clupea harengus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II
                                    (HER/1/2-)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        9  (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        9 346  (2)
                        
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 637  (2)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        31  (2)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        403  (2)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 419  (2)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        3 345  (2)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        473  (2)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        31  (2)
                        
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        145  (2)
                        
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        3 463  (2)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        5 975  (2)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        27 277  (2)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        419 000 
                     
                  
                        
                           Condition particulière:
                        
                        dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans la zone spécifiée aux quantités figurant ci-dessous.
                        Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)
                        0
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes des zones I et II
                                    (COD/1N2AB.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV
                                    (COD/N1GL14)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 800  (3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        400  (3)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 200  (3)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    I et II b
                                    (COD/1/2B.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7 667  (6)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        14 260  (6)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        3 718  (6)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        3 035  (6)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 806  (6)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        5 172  (6)
                        
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        250  (4)
                            (6)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        36 908  (5)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud et églefin
                                    
                                       Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                    (COD/05B-F) pour le cabillaud;
                                    (HAD/05-F.) pour l'églefin
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Flétan de l'Atlantique
                                    
                                       Hippoglossus hippoglossus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                    (HAL/514GRN)
                                 
                              
                  
                        Portugal
                     
                     
                        118  (8)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        118  (8)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Flétan de l'Atlantique
                                    
                                       Hippoglossus hippoglossus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                    (HAL/N1GRN.)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        118  (9)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Grenadiers
                                    
                                       Macrourus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                    (GRV/514GRN)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        65  (10)
                            (11)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Grenadiers
                                    
                                       Macrourus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                    (GRV/N1GRN.)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        65  (12)
                            (13)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Capelan
                                    
                                       Mallotus villosus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone II b
                                    (CAP/02B.)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Capelan
                                    
                                       Mallotus villosus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                    (CAP/514GRN)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Tous les États membres
                     
                     
                        0  (14)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (15)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Églefin
                                    
                                       Melanogrammus aeglefinus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes des zones I et II
                                    (HAD/1N2AB.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (16)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (16)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (16)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (16)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merlan bleu
                                    
                                       Micromesistius poutassou
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux des Îles Féroé
                                    (WHB/2A4AXF)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lingue franche et lingue bleue
                                    
                                       Molva molva et Molva dypterygia
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                    (LIN/05B-F.) pour la lingue franche;
                                    (BLI/05B-F.) pour la lingue bleue
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (18)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (18)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (18)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (18)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crevette nordique
                                    
                                       Pandalus borealis
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                    (PRA/514GRN)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 295  (19)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 295  (19)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 590  (19)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crevette nordique
                                    
                                       Pandalus borealis
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                    (PRA/N1GRN.)
                                 
                              
                  
                        Danemark
                     
                     
                        1 700 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        1 700 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 400 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu noir
                                    
                                       Pollachius virens
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes des zones I et II
                                    (POK/1N2AB.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (20)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (20)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (20)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (20)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu noir
                                    
                                       Pollachius virens
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux internationales des zones I et II
                                    (POK/1/2INT)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Lieu noir
                                    
                                       Pollachius virens
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                    (POK/05B-F.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0  (21)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (21)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (21)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0  (21)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (21)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (21)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Flétan noir commun
                                    
                                       Reinhardtius hippoglossoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes des zones I et II
                                    (GHL/1N2AB.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (22)
                            (23)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (22)
                            (23)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (22)
                            (23)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Flétan noir commun
                                    
                                       Reinhardtius hippoglossoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux internationales des zones I et II
                                    (GHL/1/2INT)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Flétan noir commun
                                    
                                       Reinhardtius hippoglossoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
                                    (GHL/N1GRN.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 700  (25)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 700  (24)
                            (25)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Flétan noir commun
                                    
                                       Reinhardtius hippoglossoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                    (GHL/514GRN)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        3 591  (27)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        189  (27)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 780  (26)
                            (27)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (RED/51214S)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
                                    (RED/51214D)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        93  (28)
                            (29)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 883  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        331  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        176  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        1  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        34  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        1  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        170  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        396  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        5  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        3 090  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 000  (28)
                            (29)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes des zones I et II
                                    (RED/1N2AB.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (30)
                            (31)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0  (30)
                            (31)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (30)
                            (31)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0  (30)
                            (31)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (30)
                            (31)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (30)
                            (31)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux internationales des zones I et II
                                    (RED/1/2INT)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet (32)
                            (33)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        19 300 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique (pélagique)
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                    (RED/N1G14P)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 897  (34)
                            (35)
                            (36)
                            (37)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        10  (34)
                            (35)
                            (36)
                            (37)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        13  (34)
                            (35)
                            (36)
                            (37)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 920  (34)
                            (35)
                            (36)
                            (37)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
                                    (RED/N1G14D)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        1 976  (38)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        10  (38)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        14  (38)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        2 000  (38)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux islandaises de la zone V a
                                    (RED/05A-IS)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0  (39)
                            (40)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (39)
                            (40)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (39)
                            (40)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (39)
                            (40)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (39)
                            (40)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                    (RED/05B-F.)
                                 
                              
                  
                        Belgique
                     
                     
                        0  (41)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (41)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (41)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (41)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (41)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Autres espèces
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux norvégiennes des zones I et II
                                    (OTH/1N2AB.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (42)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Autres espèces (43)
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                    (OTH/05B-F.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (44)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (44)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (44)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (44)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Poissons plats
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Eaux des Îles Féroé de la zone V b
                                    (FLX/05B-F.)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (45)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               (1)  La pêche est interdite entre le 1er janvier et le 31 mars dans les eaux groenlandaises de la sous-zone OPANO 1 au nord de 64° 15’ N
            
               (2)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.
            
               (3)  Pêche interdite du 1er avril au 31 mai 2014. Pêche autorisée uniquement dans les eaux Groenlandaises des zones OPANO 1F et CIEM XIV dans au moins 2 des 4 zones suivantes:
            
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    1.
                                 
                                 
                                    OPANO 1F
                                 
                              
                     
                        Ouest de 44° 00’ O et sud de 60° 45’ N
                     
                  
                        
                                    2.
                                 
                                 
                                    CIEM XIV b
                                 
                              
                     
                        Est of 44° 00’ O et sud de 62° 30’ N
                     
                  
                        
                                    3.
                                 
                                 
                                    CIEM XIV b
                                 
                              
                     
                        Nord de 62° 30’ N et ouest de 35° 15’ O
                     
                  
                        
                                    4.
                                 
                                 
                                    CIEM XIV b
                                 
                              
                     
                        Est de 35° 15’ O et sud de 67° 00’ N
                     
                  
               (4)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
            
               (5)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
            
               (6)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
            
               (7)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3
            
               (8)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (9)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (10)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
            
               (11)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (12)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
            
               (13)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (14)  Les États membres ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres".
            
               (15)  À pêcher du 1er janvier au 30 avril 2014.
            
               (16)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (17)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (18)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (19)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (20)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (21)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (22)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (23)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (24)  À pêcher au sud de 68° N.
            
               (25)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (26)  La pêche ne peut être réalisée par plus de 6 navires en même temps.
            
               (27)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (28)  Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        64° 45’ N
                     
                     
                        28° 30’ O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        62° 50’ N
                     
                     
                        25° 45’ O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        61° 55’ N
                     
                     
                        26° 45’ O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        61° 00’ N
                     
                     
                        26° 30’ O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        59° 00’ N
                     
                     
                        30° 00’ O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        59° 00’ N
                     
                     
                        34° 00’ O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        61° 30’ N
                     
                     
                        34° 00’ O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        62° 50 'N
                     
                     
                        36° 00’ O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        64° 45’ N
                     
                     
                        28° 30’ O
                     
                  
               (29)  Pêche interdite du 1er janvier au 9 mai 2014.
            
               (30)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (31)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (32)  La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l'utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE. À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
            
               (33)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes de l'Atlantique dans les autres pêcheries à 1 % au maximum du total des captures détenues à bord.
            
               (34)  Ne peut être pêché au chalut pélagique en tant que sébaste pélagique des mers profondes que du 10 mai au 31 décembre 2014.
            
               (35)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la "zone de conservation des sébastes" délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        64° 45’ N
                     
                     
                        28° 30’ O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        62 °50’ N
                     
                     
                        25° 45’ O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        61° 55’ N
                     
                     
                        26° 45’ O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        61° 00’ N
                     
                     
                        26° 30’ O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        59° 00’ N
                     
                     
                        30° 00’ O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        59° 00’ N
                     
                     
                        34° 00’ O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        61° 30’ N
                     
                     
                        34° 00’ O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        62° 50’ N
                     
                     
                        36° 00’ O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        64° 45’ N
                     
                     
                        28° 30’ O
                     
                  
               (36)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P).
            
               (37)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (38)  Ne peut être pêché qu'au chalut et uniquement au nord et à l'ouest de la lifne définie par les coordonnées ci-après:
            
                        Point
                     
                     
                        Latitude
                     
                     
                        Longitude
                     
                  
                        1
                     
                     
                        59° 15’ N
                     
                     
                        54° 26’ O
                     
                  
                        2
                     
                     
                        59° 15’ N
                     
                     
                        44° 00’ O
                     
                  
                        3
                     
                     
                        59° 30’ N
                     
                     
                        42° 45’ O
                     
                  
                        4
                     
                     
                        60° 00’ N
                     
                     
                        42° 00’ O
                     
                  
                        5
                     
                     
                        62° 00’ N
                     
                     
                        40° 30’ O
                     
                  
                        6
                     
                     
                        62° 00’ N
                     
                     
                        40° 00’ O
                     
                  
                        7
                     
                     
                        62° 40’ N
                     
                     
                        40° 15’ O
                     
                  
                        8
                     
                     
                        63° 09’ N
                     
                     
                        39° 40’ O
                     
                  
                        9
                     
                     
                        63° 30’ N
                     
                     
                        37° 15’ O
                     
                  
                        10
                     
                     
                        64° 20’ N
                     
                     
                        35° 00’ O
                     
                  
                        11
                     
                     
                        65° 15’ N
                     
                     
                        32° 30’ O
                     
                  
                        12
                     
                     
                        65° 15’ N
                     
                     
                        29° 50’ O
                     
                  
               (39)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud).
            
               (40)  Peut être pêché uniquement entre juillet et décembre 2014.
            
               (41)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (42)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
            
               (43)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
            
               (44)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
            
               (45)  Quota provisoire, conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
         
      
      
         
            ANNEXE I C
            
               ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
            
            
               ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION OPANO
            
            Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l'OPANO.
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 2 J 3 K L
                                    (COD/N2J3KL)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (1)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 N O
                                    (COD/N3NO.)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (3)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Cabillaud
                                    
                                       Gadus morhua
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 M
                                    (COD/N3M.)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        161 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        676 
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        161 
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        161 
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        552 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 077 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        290 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 850 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 353 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 281 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        14 521 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie cynoglosse
                                    
                                       Glyptocephalus cynoglossus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 2 J 3 K L
                                    (WIT/N2J3KL)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (4)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (4)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie cynoglosse
                                    
                                       Glyptocephalus cynoglossus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 N O
                                    (WIT/N3NO.)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (5)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (5)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie canadienne
                                    
                                       Hippoglossoides platessoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 M
                                    (PLA/N3M.)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (6)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (6)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Plie canadienne
                                    
                                       Hippoglossoides platessoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 L N O
                                    (PLA/N3LNO.)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (7)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Encornet rouge nordique
                                    
                                       Illex illecebrosus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sous-zones OPANO 3 et 4
                                    (SQI/N34.)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        128  (8)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        128  (8)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        128  (8)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        227  (8)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        Sans objet (8)
                            (9)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        34 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Limande à queue jaune
                                    
                                       Limanda ferruginea
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 L N O
                                    (YEL/N3LNO.)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (10)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        17 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Capelan
                                    
                                       Mallotus villosus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 N O
                                    (CAP/N3NO.)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (11)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (11)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crevette nordique
                                    
                                       Pandalus borealis
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 L (12)
                                    
                                    (PRA/N3L.)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        48 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        48 
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        48 
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        48 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        38 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        10 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        240 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 300 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crevette nordique
                                    
                                       Pandalus borealis
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 M (13)
                                    
                                    (PRA/*N3M.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet (14)
                            (15)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Flétan noir commun
                                    
                                       Reinhardtius hippoglossoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 L M N O
                                    (GHL/N3LMNO)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        310 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        317 
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        43 
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        22 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 243 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 774 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        6 709 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        11 442 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Raie
                                    
                                       Rajidae
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 L N O
                                    (SKA/N3LNO.)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        283 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        62 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        3 403 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        660 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        4 408 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 L N
                                    (RED/N3LN.)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        346 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        238 
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        346 
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        346 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 276 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        7 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 M
                                    (RED/N3M.)
                                 
                              
                  
                        Estonie
                     
                     
                        1 571  (16)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        513  (16)
                        
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        1 571  (16)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        1 571  (16)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        233  (16)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 354  (16)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 813  (16)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        6 500  (16)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 O
                                    (RED/N3O.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        1 771 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        5 229 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 000 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        20 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sébastes de l'Atlantique
                                    
                                       Sebastes spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l'OPANO
                                    (RED/N1F3K.)
                                 
                              
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        0  (17)
                        
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Merluche blanche
                                    
                                       Urophycis tenuis
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPANO 3 N O
                                    (HKW/N3NO.)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        255 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        333 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        588  (18)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 000 
                     
                  
               (1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007 (2).
            
               (2)  Règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 318 du 5.12.2007, p. 1).
            
            
               (3)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 000 kg ou de 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.
            
               (4)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
            
               (5)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
            
               (6)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
            
               (7)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
            
               (8)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014.
            
               (9)  Pas de quota spécifié pour l'Union. Le tonnage ci-après est attribué au Canada et aux États membres de l'Union, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne: 611
            
               (10)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
            
               (11)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
            
               (12)  À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
            
                        No du point
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46° 30′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 30′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  
               (13)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
            
                        No du point
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 20′ 0
                     
                     
                        46° 30′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 30′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 00′ 0
                     
                     
                        46° 40′ 0
                     
                  Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2014 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
            
                        No du point
                     
                     
                        Latitude N
                     
                     
                        Longitude O
                     
                  
                        1
                     
                     
                        47° 55′ 0
                     
                     
                        45° 00′ 0
                     
                  
                        2
                     
                     
                        47° 30′ 0
                     
                     
                        44° 15′ 0
                     
                  
                        3
                     
                     
                        46° 55′ 0
                     
                     
                        44° 15′ 0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        46° 35′ 0
                     
                     
                        44° 30′ 0
                     
                  
                        5
                     
                     
                        46° 35′ 0
                     
                     
                        45° 40′ 0
                     
                  
                        6
                     
                     
                        47° 30′ 0
                     
                     
                        45° 40′ 0
                     
                  
                        7
                     
                     
                        47° 55′ 0
                     
                     
                        45° 00′ 0
                     
                  
               (14)  Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés émettent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1224/2009.
            
                        État membre
                     
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                     
                        Nombre maximal de jours de pêche
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Estonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        0 
                     
                  
               (15)  Aucune pêche directe n'est autorisée. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
            
               (16)  Ce quota est subordonné au respect du TAC indiqué, qui est fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2014: 3 250
            Lorsque le TAC ou la limite intermédiaire sont atteints, la pêche ciblée de ce stock est fermée, quel que soit le niveau de capture atteint.
            
               (17)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce peut être capturée uniquement en tant que prise accessoire dans les limites indiquées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1386/2007.
            
               (18)  Lorsque, conformément à l'annexe I A, note 27, des mesures de conservation et d'application de l'OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l'Union et des États membres pour 2014 sont équivalents à ceux figurant ci-dessous:
            
                        Espagne
                     
                     
                        509 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        667 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 176 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I D
            
               GRANDS MIGRATEURS – TOUTES ZONES
            
            Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA.
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Thon rouge
                                    
                                       Thunnus thynnus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
                                    (BFT/AE45WM)
                                 
                              
                  
                        Chypre
                     
                     
                        69,44  (4)
                            (7)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        129,07  (7)
                        
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        2 504,45  (2)
                            (4)
                            (7)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        2 471,23  (2)
                            (3)
                            (4)
                            (7)
                        
                     
                  
                        Croatie
                     
                     
                        390,59  (6)
                            (7)
                        
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        1 950,42  (4)
                            (5)
                            (7)
                        
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        160,02  (4)
                            (7)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        235,5  (7)
                        
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        27,93  (1)
                            (7)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        7 938,65  (2)
                            (3)
                            (4)
                            (5)
                            (7)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 400 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Espadon
                                    
                                       Xiphias gladius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Océan Atlantique, au nord de 5° N
                                    (SWO/AN05N)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        6 886,05  (9)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        1 325,88  (9)
                        
                     
                  
                        Autres États membres
                     
                     
                        135,58  (8)
                            (9)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        8 347,51 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        13 700 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Espadon
                                    
                                       Xiphias gladius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Océan Atlantique, au sud de 5° N
                                    (SWO/AS05N)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        4 699,18  (10)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        442,52  (10)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        5 141,70 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        15 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Germon du Nord
                                    
                                       Thunnus alalunga
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Océan Atlantique, au nord de 5° N
                                    (ALB/AN05N)
                                 
                              
                  
                        Irlande
                     
                     
                        2 698,68  (13)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        13 756,51  (13)
                        
                     
                  
                        France
                     
                     
                        6 972,79  (13)
                        
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        334,08  (13)
                        
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        2 772,87  (13)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        26 534,93  (11)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        28 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Germon du Sud
                                    
                                       Thunnus alalunga
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Océan Atlantique, au sud de 5° N
                                    (ALB/AS05N)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        724,69 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        238,16 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        507,15 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        1 470,00 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        24 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Thon obèse
                                    
                                       Thunnus obesus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Océan Atlantique
                                    (BET/ATLANT)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        16 741,74 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        7 927,83 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        4 797,54 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        29 467,10 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        85 000 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Makaire bleu
                                    
                                       Makaira nigricans
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Océan Atlantique
                                    (BUM/ATLANT)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        27,2 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        France
                     
                     
                        397,6 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        55,2 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        480,0 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 985 
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Makaire blanc
                                    
                                       Tetrapturus albidus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Océan Atlantique
                                    (WHM/ATLANT)
                                 
                              
                  
                        Espagne
                     
                     
                        30,5 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        19,5 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        50,0 
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        355 
                     
                  
               (1)  À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
            
               (2)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
            
                        Espagne
                     
                     
                        382,93 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        172,77 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        555,71 
                     
                  
               (3)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
            
                        France
                     
                     
                        100,00 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        100,00 
                     
                  
               (4)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres (BFT/*8302):
            
                        Espagne
                     
                     
                        50,09 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        49,42 
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        39,01 
                     
                  
                        Chypre
                     
                     
                        3,20 
                     
                  
                        Malte
                     
                     
                        4,71 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        146,43 
                     
                  
               (5)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres (BFT/*643):
            
                        Italie
                     
                     
                        39,01 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        39,01 
                     
                  
               (6)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, à des fins d'élevage, de thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres (BFT/*8303F)
            
                        Croatie
                     
                     
                        351,53 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        351,53 
                     
                  
               (7)  Par dérogation à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 302/2009, la pêche du thon rouge à la senne coulissante est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée du 26 mai au 24 juin 2014 inclus.
            
               (8)  À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
            
               (9)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N).
            
               (10)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,86 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).
            
               (11)  Le nombre de navires de l'Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) n 520/2007 (12), correspond à: 1 253
            
               (12)  Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
            
            
               (13)  Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007:
            
                        État membre
                     
                     
                        Nombre maximal de navires
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        50,00 
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        730,00 
                     
                  
                        France
                     
                     
                        151,00 
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        12,00 
                     
                  
                        Portugal
                     
                     
                        310,00 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I E
            
               ANTARCTIQUE
            
            
               ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
            
            Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables à la période comprise entre le 1er décembre 2013 et le 30 novembre 2014.
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Poisson des glaces
                                    
                                       Champsocephalus gunnari
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (ANI/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        4 635 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Poisson des glaces
                                    
                                       Champsocephalus gunnari
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 58.5.2 Antarctique (1)
                                    
                                    (ANI/F5852.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 267 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Grande-gueule antarctique
                                    
                                       Chaenocephalus aceratus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (SSI/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 200  (2)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Grande-gueule à long nez
                                    
                                       Channichthys rhinoceratus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 58.5.2 Antarctique
                                    (LIC/F5852.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        150  (3)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Légine australe
                                    
                                       Dissostichus eleginoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (TOP/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 400  (4)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        
                           Conditions particulières:
                        
                        Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′ O – de 52° 30′ S à 56° S
                                          (TOP/*F483A)
                                       
                                       
                                          0 
                                       
                                    
                                          Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O – de 52° 30′ S à 56° S
                                          (TOP/*F483B)
                                       
                                       
                                          720 
                                       
                                    
                                          Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30′ O – de 52° 30′ S à 56° S
                                          (TOP/*F483C)
                                       
                                       
                                          1 680 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Légine australe
                                    
                                       Dissostichus eleginoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.4 Antarctique Nord
                                    (TOP/F484N.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        45  (5)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Légine antarctique
                                    
                                       Dissostichus mawsoni
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.4 Antarctique Sud
                                    (TOA/F484S.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        24  (6)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Légine australe
                                    
                                       Dissostichus eleginoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 58.5.2 Antarctique
                                    (TOP/F5852.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 730  (7)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Krill antarctique
                                    
                                       Euphausia superba
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48
                                    (KRI/F48.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        5 610 000 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        
                           Conditions particulières:
                        
                        Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620 000  tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Division 48.1 (KRI/*F481.)
                                       
                                       
                                          155 000 
                                       
                                    
                                          Division 48.2 (KRI/*F482.)
                                       
                                       
                                          279 000 
                                       
                                    
                                          Division 48.3 (KRI/*F483.)
                                       
                                       
                                          279 000 
                                       
                                    
                                          Division 48.4 (KRI/*F484.)
                                       
                                       
                                          93 000 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Krill antarctique
                                    
                                       Euphausia superba
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 58.4.1 Antarctique
                                    (KRI/F5841.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        440 000 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        
                           Conditions particulières:
                        
                        Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E
                                          (KRI/*F-41W)
                                       
                                       
                                          277 000 
                                       
                                    
                                          Division 58.4.1 à l'est de 115° E
                                          (KRI/*F-41E)
                                       
                                       
                                          163 000 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Krill antarctique
                                    
                                       Euphausia superba
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 58.4.2 Antarctique
                                    (KRI/F5842.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        2 645 000 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        
                           Conditions particulières:
                        
                        Dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:
                        
                           
                                          Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E
                                          (KRI/*F-42W)
                                       
                                       
                                          260 000 
                                       
                                    
                                          Division 58.4.2 à l'est de 55° E
                                          (KRI/*F-42E)
                                       
                                       
                                          192 000 
                                       
                                    
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Bocasse bossue
                                    
                                       Gobionotothen gibberifrons
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (NOG/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        1 470  (8)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Bocasse grise
                                    
                                       Lepidonotothen squamifrons
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (NOS/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        300  (9)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Bocasse grise
                                    
                                       Lepidonotothen squamifrons
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 58.5.2 Antarctique
                                    (NOS/F5852.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        80  (10)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Grenadiers
                                    
                                       Macrourus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 58.5.2 Antarctique
                                    (GRV/F5852.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        360  (11)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Grenadiers
                                    
                                       Macrourus spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (GRV/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        120  (12)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Bocasse marbrée
                                    
                                       Notothenia rossii
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (NOR/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        300  (13)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Crabes
                                    
                                       Paralomis spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (PAI/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Poisson-glace de Géorgie
                                    
                                       Pseudochaenichthus georgianus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (SGI/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        300  (14)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Raies
                                    
                                       Rajiformes
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 58.5.2 Antarctique
                                    (SRX/F5852.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        120  (15)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Raies
                                    
                                       Rajiformes
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 48.3 Antarctique
                                    (SRX/F483.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        120  (16)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Autres espèces
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    FAO 58.5.2 Antarctique
                                    (OTH/F5852.)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        50  (17)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
               (1)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche la partie de la division statistique FAO 58.5.2 dont les limites s'étendent:
            
                        —
                     
                     
                        du point d'intersection du méridien de longitude 72° 15′ E et de la limite fixée par l'accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 53° 25′ S;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puis à l'est, le long de ce parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74° E;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puis, au nord-est, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40′ S et du méridien de longitude 76° E;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        ensuite au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30′ E, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.
                     
                  
               (2)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (4)  Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 16 avril au 31 août 2014 et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014.
            
               (5)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O.
            
               (6)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 57° 20′ S et 60° 00′ S et les longitudes 24° 30′ O et 29° 00′ O.
            
               (7)  Ce TAC s'applique uniquement à l'ouest de 79° 20′ E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite.
            
               (8)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (9)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (10)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (11)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (12)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (13)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (14)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (15)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (16)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
            
               (17)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
         
      
      
         
            ANNEXE I F
            
               OCÉAN ATLANTIQUE DU SUD-EST ZONE DE LA CONVENTION OPASE
            
            Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Béryx
                                    
                                       Beryx spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPASE
                                    (ALF/SEAFO)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        200 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Géryons
                                    
                                       Chaceon Chaceon spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sous-division B1 de l'OPASE (1)
                                    
                                    (GER/F47NAM)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        200 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Géryons
                                    
                                       Chaceon Chaceon spp.
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPASE, à l'exclusion de la sous-division B1
                                    (GER/F47X)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        200 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Légine australe
                                    
                                       Dissostichus eleginoides
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sous-zone D de l'OPASE
                                    (TOP/F47D)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        276 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hoplostète rouge
                                    
                                       Hoplostethus atlanticus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Sous-division B1 de l'OPASE (2)
                                    
                                    (ORY/F47NAM)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        0 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Hoplostète rouge
                                    
                                       Hoplostethus atlanticus
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    OPASE, à l'exclusion de la sous-division B1
                                    (ORY/F47X)
                                 
                              
                  
                        TAC
                     
                     
                        50 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
               (1)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s'étendent:
            
                        —
                     
                     
                        à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au nord, le long de la latitude 20° S,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud, le long de la latitude 28° S, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                     
                  
               (2)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche le secteur dont les limites s'étendent:
            
                        —
                     
                     
                        à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au nord, le long de la latitude 20° S,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        au sud, le long de la latitude 28° S, et
                     
                  
                        —
                     
                     
                        à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I G
            
               THON ROUGE DU SUD — TOUTES ZONES
            
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Thon rouge du Sud
                                    
                                       Thunnus maccoyii
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Toutes zones
                                    (SBF/F41-81)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        10  (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        12 449 
                     
                  
               (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
         
      
      
         
            ANNEXE I H
            
               ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Espadon
                                    
                                       Xiphias gladius
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
                                    (SWO/F7120S)
                                 
                              
                  
                        Union
                     
                     
                        3 170,36 
                     
                     
                        TAC de précaution
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE I J
            
               ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
            
            
                        
                                    Espèce
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Chinchard du Chili
                                    
                                       Trachurus murphyi
                                    
                                 
                              
                     
                        
                                    Zone
                                 
                                 
                                    :
                                 
                                 
                                    Zone de la convention ORGPPS
                                    (CJM/SPRFMO)
                                 
                              
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        7 808,07  (1)
                        
                     
                     
                        TAC analytique
                        L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                        L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        8 463,14  (1)
                        
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        5 433,05  (1)
                        
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        9 341,74  (1)
                        
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        31 046  (1)
                        
                     
                  
                        TAC
                     
                     
                        Sans objet
                     
                  
               (1)  Quota provisoire dans l'attente du résultat de la deuxième réunion annuelle de la commission de l'ORGPPS qui doit se dérouler du 27 au 31 janvier 2014.
         
      
      
         
            ANNEXE II A
            
               EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DE CABILLAUD, DE PLIE COMMUNE ET DE SOLE DANS LES DIVISIONS CIEM III A, VI A, VII A ET VII D, DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV, AINSI QUE DANS LES EAUX DE L'UNION DES DIVISIONS CIEM II A ET V B
            
            1.   Champ d'application
            
            
                     
                        1.1.
                     
                     
                        La présente annexe s'applique aux navires de l'Union transportant à leur bord ou déployant un des engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et présents dans une des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.
                     
                  
                     
                        1.2.
                     
                     
                        La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l'obligation de détenir des autorisations de pêche délivrées conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1224/2009. Les États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées. Dans le courant de l'année 2014, la Commission sollicitera des avis scientifiques afin d'évaluer l'effort déployé par ces navires, en vue de l'inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l'effort de pêche.
                     
                  2.   Engins réglementés et zones géographiques
            
            Sont concernés, aux fins de la présente annexe, les groupes d'engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 (ci-après dénommés "engins réglementés") et les groupes de zones géographiques visés au point 2 de cette annexe.
            3.   Autorisations
            
            Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il peut interdire, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.
            4.   Effort de pêche maximal autorisé
            
            
                     
                        4.1.
                     
                     
                        L'effort de pêche maximal autorisé visé à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 676/2007 pour la période de gestion 2014, à savoir du 1er février 2014 au 31 janvier 2015, pour chacun des groupes d'effort de chaque État membre, est fixé à l'appendice 1 de la présente annexe.
                     
                  
                     
                        4.2.
                     
                     
                        L'effort de pêche maximal autorisé en vertu de la présente annexe s'entend sans préjudice des niveaux maximaux d'effort de pêche annuel définis conformément au règlement (CE) no 1954/2003 (1).
                     
                  5.   Gestion
            
            
                     
                        5.1.
                     
                     
                        Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux conditions établies à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, à l'article 4 et aux articles 13 à 17 du règlement (CE) no 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
                     
                  
                     
                        5.2.
                     
                     
                        Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l'ensemble ou d'une partie de l'effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu'elle soit, l'État membre concerné peut modifier la répartition de l'effort entre les différents navires ou groupes de navires.
                     
                  
                     
                        5.3.
                     
                     
                        Lorsqu'un État membre autorise des navires battant son pavillon à être présents dans une zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 5.1. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                     
                  6.   Relevé de l'effort de pêche
            
            L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend, aux fins de la gestion du cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.
            7.   Communication de données pertinentes
            
            Les États membres transmettent à la Commission les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009. Ces données sont transmises au moyen du système d'échange de données relatives à la pêche ou de tout autre futur système de collecte de données mis en œuvre par la Commission.
            
               (1)  Règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) no 685/95 et (CE) no 2027/95 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).
         
         
            
               Appendice 1 de l'annexe II A
               
                  Effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours
               
               a)   Kattegat:
               
                           Engin réglementé
                        
                        
                           DK
                        
                        
                           DE
                        
                        
                           SE
                        
                     
                           TR1
                        
                        
                           197 929 
                        
                        
                           4 212 
                        
                        
                           16 610 
                        
                     
                           TR2
                        
                        
                           830 041 
                        
                        
                           5 240 
                        
                        
                           327 506 
                        
                     
                           TR3
                        
                        
                           441 872 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           490 
                        
                     
                           BT1
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                     
                           BT2
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                     
                           GN
                        
                        
                           115 456 
                        
                        
                           26 534 
                        
                        
                           13 102 
                        
                     
                           GT
                        
                        
                           22 645 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           22 060 
                        
                     
                           LL
                        
                        
                           1 100 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           25 339 
                        
                     
                  
               b)   Skagerrak, partie de la division CIEM III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat; sous-zone CIEM IV et eaux de l'Union de la division CIEM II a; division CIEM VII d:
               
                           Engin réglementé
                        
                        
                           BE
                        
                        
                           DK
                        
                        
                           DE
                        
                        
                           ES
                        
                        
                           FR
                        
                        
                           IE
                        
                        
                           NL
                        
                        
                           SE
                        
                        
                           UK
                        
                     
                           TR1
                        
                        
                           895 
                        
                        
                           3 385 928 
                        
                        
                           954 390 
                        
                        
                           1 409 
                        
                        
                           1 505 354 
                        
                        
                           157 
                        
                        
                           257 266 
                        
                        
                           172 064 
                        
                        
                           6 185 460 
                        
                     
                           TR2
                        
                        
                           193 676 
                        
                        
                           2 841 906 
                        
                        
                           357 193 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           6 496 811 
                        
                        
                           10 976 
                        
                        
                           748 027 
                        
                        
                           604 071 
                        
                        
                           5 127 906 
                        
                     
                           TR3
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           2 545 009 
                        
                        
                           257 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           101 316 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           36 617 
                        
                        
                           1 024 
                        
                        
                           8 482 
                        
                     
                           BT1
                        
                        
                           1 427 574 
                        
                        
                           1 157 265 
                        
                        
                           29 271 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           999 808 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           1 739 759 
                        
                     
                           BT2
                        
                        
                           5 401 395 
                        
                        
                           79 212 
                        
                        
                           1 375 400 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           1 202 818 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           28 307 876 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           6 116 437 
                        
                     
                           GN
                        
                        
                           163 531 
                        
                        
                           2 307 977 
                        
                        
                           224 484 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           342 579 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           438 664 
                        
                        
                           74 925 
                        
                        
                           546 303 
                        
                     
                           GT
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           224 124 
                        
                        
                           467 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           4 338 315 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           48 968 
                        
                        
                           14 004 
                        
                     
                           LL
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           56 312 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           245 
                        
                        
                           125 141 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           110 468 
                        
                        
                           134 880 
                        
                     
                  
               c)   Division CIEM VII a:
               
                           Engin réglementé
                        
                        
                           BE
                        
                        
                           FR
                        
                        
                           IE
                        
                        
                           NL
                        
                        
                           UK
                        
                     
                           TR1
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           48 193 
                        
                        
                           33 539 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           339 592 
                        
                     
                           TR2
                        
                        
                           10 166 
                        
                        
                           744 
                        
                        
                           475 649 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           1 086 399 
                        
                     
                           TR3
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           1 422 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                     
                           BT1
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                     
                           BT2
                        
                        
                           843 782 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           514 584 
                        
                        
                           200 000 
                        
                        
                           111 693 
                        
                     
                           GN
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           471 
                        
                        
                           18 255 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           5 970 
                        
                     
                           GT
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           158 
                        
                     
                           LL
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           70 614 
                        
                     
                  
               d)   Division CIEM VI a et eaux de l'Union de la division CIEM V b:
               
                           Engin réglementé
                        
                        
                           BE
                        
                        
                           DE
                        
                        
                           ES
                        
                        
                           FR
                        
                        
                           IE
                        
                        
                           UK
                        
                     
                           TR1
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           9 320 
                        
                        
                           249 152 
                        
                        
                           1 057 828 
                        
                        
                           428 820 
                        
                        
                           1 033 273 
                        
                     
                           TR2
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           34 926 
                        
                        
                           14 371 
                        
                        
                           2 972 845 
                        
                     
                           TR3
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           273 
                        
                        
                           16 027 
                        
                     
                           BT1
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           117 544 
                        
                     
                           BT2
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           3 801 
                        
                        
                           4 626 
                        
                     
                           GN
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           35 442 
                        
                        
                           13 836 
                        
                        
                           302 917 
                        
                        
                           5 697 
                        
                        
                           213 454 
                        
                     
                           GT
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           1 953 
                        
                        
                           145 
                        
                     
                           LL
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           0 
                        
                        
                           1 402 142 
                        
                        
                           184 354 
                        
                        
                           4 250 
                        
                        
                           630 040 
                        
                     
         
      
      
         
            ANNEXE II B
            
               EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU DU SUD ET DE LANGOUSTINE DANS LES DIVISIONS CIEM VIII c ET IX a, À L'EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX
            
            CHAPITRE I
            
               Dispositions générales
            
            1.   Champ d'application
            
            La présente annexe s'applique aux navires de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm, des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm ou des palangres de fond conformément au règlement (CE) no 2166/2005, et présents dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix.
            2.   Définitions
            
            Aux fins de la présente annexe, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        "groupe d'engins", l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm; et
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et palangres de fond;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        "engin réglementé", tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        "zone", les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        "période de gestion 2014", la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2015.
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        "conditions particulières", les conditions particulières prévues au point 6.1.
                     
                  3.   Limitations de l'activité
            
            Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
            CHAPITRE II
            
               Autorisations
            
            4.   Navires autorisés
            
            
                     
                        4.1.
                     
                     
                        Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours des années 2002 à 2013, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
                     
                  
                     
                        4.2.
                     
                     
                        Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 11 ou 12 de la présente annexe.
                     
                  CHAPITRE III
            
               Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de l'union
            
            5.   Nombre maximal de jours
            
            
                     
                        5.1.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion 2014, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
                     
                  
                     
                        5.2.
                     
                     
                        Si un navire est en mesure de prouver que ses captures de merlu commun représentent moins de 4 % du poids vif total de poisson capturé au cours d'une sortie de pêche donnée, l'État membre du pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette sortie sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.
                     
                  6.   Conditions particulières pour l'attribution de jours
            
            
                     
                        6.1.
                     
                     
                        Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de l'Union peut être autorisé par l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions particulières suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    le total des débarquements de merlu commun effectués par le navire concerné au cours des années 2011 ou 2012 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années 2011 ou 2012 représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif.
                                 
                              
                  
                     
                        6.2.
                     
                     
                        Lorsqu'un navire bénéficie d'un nombre indéfini de jours parce qu'il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l'année de gestion 2014,5 tonnes du total des débarquements en poids vif de merlu commun et 2,5 tonnes du total des débarquements en poids vif de langoustine.
                     
                  
                     
                        6.3.
                     
                     
                        Si l'une des conditions particulières n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l'attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.
                     
                  
                     
                        6.4.
                     
                     
                        L'application des conditions particulières visées au point 6.1 peut être transférée d'un navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n'ont jamais réalisé, quelle que soit l'année de leur activité, des débarquements de merlu commun et de langoustine supérieurs aux quantités indiquées au point 6.1.
                        
                           Tableau I
                        
                        
                           Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche et par année
                        
                        
                                    Conditions particulières
                                 
                                 
                                    Engin réglementé
                                 
                                 
                                    Nombre maximal de jours
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                                 
                                 
                                    ES
                                 
                                 
                                    127 
                                 
                              
                                    FR
                                 
                                 
                                    121 
                                 
                              
                                    PT
                                 
                                 
                                    126 
                                 
                              
                                    6.1. a) et b)
                                 
                                 
                                    Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
                                 
                                 
                                    Indéfini
                                 
                              
                  7.   Système de kilowatts-jours
            
            
                     
                        7.1.
                     
                     
                        Tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et aux conditions particulières.
                     
                  
                     
                        7.2.
                     
                     
                        Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé et, le cas échéant, aux conditions particulières. Ces efforts de pêche sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 7.1 n'était pas appliqué. Dès lors que le nombre de jours est indéfini, conformément aux données du tableau I, le nombre de jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.
                     
                  
                     
                        7.3.
                     
                     
                        Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l'historique de ces navires pour les années 2011 et 2012, indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières visées aux points 6.1 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions particulières;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 7.1 était appliqué.
                                 
                              
                  
                     
                        7.4.
                     
                     
                        Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 7 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 7.1.
                     
                  8.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
            
            
                     
                        8.1.
                     
                     
                        Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre du pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué à un État membre par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2014, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 (1) ou du règlement (CE) no 744/2008 (2). Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
                     
                  
                     
                        8.2.
                     
                     
                        L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant l'engin réglementé doit être divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant cet engin en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                     
                  
                     
                        8.3.
                     
                     
                        Les points 8.1 et 8.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément aux points 3 ou 6.4, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
                     
                  
                     
                        8.4.
                     
                     
                        Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 8.1 adresse à la Commission, d'ici au 15 juin 2014, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.
                                 
                              
                  
                     
                        8.5.
                     
                     
                        Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                     
                  
                     
                        8.6.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion 2014, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.
                     
                  
                     
                        8.7.
                     
                     
                        Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion 2014, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion 2014.
                     
                  9.   Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques
            
            
                     
                        9.1.
                     
                     
                        Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008 (3), ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
                     
                  
                     
                        9.2.
                     
                     
                        Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.
                     
                  
                     
                        9.3.
                     
                     
                        Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
                     
                  
                     
                        9.4.
                     
                     
                        Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                     
                  
                     
                        9.5.
                     
                     
                        S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
                     
                  CHAPITRE IV
            
               Gestion
            
            10.   Obligation générale
            
            Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux conditions établies à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005 et aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
            11.   Périodes de gestion
            
            
                     
                        11.1.
                     
                     
                        Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
                     
                  
                     
                        11.2.
                     
                     
                        Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
                     
                  
                     
                        11.3.
                     
                     
                        Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 10. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                     
                  CHAPITRE V
            
               Échanges de contingents d'effort de pêche
            
            12.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même état membre
            
            
                     
                        12.1.
                     
                     
                        Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
                     
                  
                     
                        12.2.
                     
                     
                        Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2011 et 2012, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                     
                  
                     
                        12.3.
                     
                     
                        Le transfert de jours décrit au point 12.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
                     
                  
                     
                        12.4.
                     
                     
                        Le transfert de jours n'est autorisé que pour les navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans conditions particulières.
                     
                  
                     
                        12.5.
                     
                     
                        À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations visées dans le présent point peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                     
                  13.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'états membres différents
            
            Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leur pavillon, à condition que les points 4.1, 4.2 et 12 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
            CHAPITRE VI
            
               Obligations en matière de communication d'informations
            
            14.   Relevé de l'effort de pêche
            
            L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
            15.   Collecte de données pertinentes
            
            Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
            16.   Communication de données pertinentes
            
            À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 15 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2013 et 2014, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
            
               Tableau II
            
            
               Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Vitesse
                     
                     
                        Année
                     
                     
                        Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                  
               
            
               Tableau III
            
            
               Format des données relatives aux kW-jours, par année
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/ chiffres
                     
                     
                        Mise en conformité (4)
                        
                        G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3 
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
                        
                                    (2)
                                 
                                 
                                    Engin
                                 
                              
                     
                        2 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                        
                                    TR
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                                 
                              
                                    GN
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    filets maillants ≥ 60 mm
                                 
                              
                                    LL
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    palangres de fond
                                 
                              
                  
                        
                                    (3)
                                 
                                 
                                    Année
                                 
                              
                     
                        4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 ou 2012 ou 2013 ou 2014
                     
                  
                        
                                    (4)
                                 
                                 
                                    Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                                 
                              
                     
                        7 
                     
                     
                        R
                     
                     
                        Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année considérée
                     
                  
               
            
               Tableau IV
            
            
               Format du rapport pour les données relatives au navire
            
            
                        État membre
                     
                     
                        FFC
                     
                     
                        Marquage extérieur
                     
                     
                        Durée de la période de gestion
                     
                     
                        Engins notifiés
                     
                     
                        Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                     
                     
                        Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                     
                     
                        Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                     
                     
                        Transfert de jours
                     
                  
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (8)
                     
                     
                        (8)
                     
                     
                        (8)
                     
                     
                        (8)
                     
                     
                        (9)
                     
                  
               
            
               Tableau V
            
            
               Format des données relatives au navire
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/ chiffres
                     
                     
                        Mise en conformité (5) G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3 
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
                        
                                    (2)
                                 
                                 
                                    FFC
                                 
                              
                     
                        12 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union (FFC)
                        Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                        Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                     
                  
                        
                                    (3)
                                 
                                 
                                    Marquage extérieur
                                 
                              
                     
                        14 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Conformément au règlement (CEE) no 1381/87 (6).
                     
                  
                        
                                    (4)
                                 
                                 
                                    Durée de la période de gestion
                                 
                              
                     
                        2 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Durée de la période de gestion exprimée en mois.
                     
                  
                        
                                    (5)
                                 
                                 
                                    Engins notifiés
                                 
                              
                     
                        2 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                        
                                    TR
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
                                 
                              
                                    GN
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    filets maillants ≥ 60 mm
                                 
                              
                                    LL
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    palangres de fond
                                 
                              
                  
                        
                                    (6)
                                 
                                 
                                    Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                                 
                              
                     
                        2 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B.
                     
                  
                        
                                    (7)
                                 
                                 
                                    Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Nombre de jours autorisés auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
                     
                  
                        
                                    (8)
                                 
                                 
                                    Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion.
                     
                  
                        
                                    (9)
                                 
                                 
                                    Transfert de jours
                                 
                              
                     
                        4 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Pour les jours transférés, indiquer "- nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés".
                     
                  
               (1)  Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).
            
               (2)  Règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008, p. 1).
            
               (3)  Règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1).
            
               (4)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
            
               (5)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
            
               (6)  Règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (JO L 132 du 21.5.1987, p. 9).
         
      
      
         
            ANNEXE II C
            
               EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM VII e
            
            CHAPITRE I
            
               Dispositions générales
            
            1.   Champ d'application
            
            
                     
                        1.1.
                     
                     
                        La présente annexe s'applique aux navires de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage supérieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) no 509/2007, et présents dans la division CIEM VII e. Aux fins de la présente annexe, on entend par période de gestion 2014 la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2015.
                     
                  
                     
                        1.2.
                     
                     
                        Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2014;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    avant le 31 juillet 2014 et le 31 janvier 2015, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2014.
                                 
                              Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.
                     
                  2.   Définitions
            
            Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s'appliquent:
            
                        a)
                     
                     
                        "groupe d'engins", l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
                        
                                    i)
                                 
                                 
                                    les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm; et
                                 
                              
                                    ii)
                                 
                                 
                                    les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        "engin réglementé", tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        "zone", la division CIEM VII e;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        "période de gestion 2014", la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2015.
                     
                  3.   Limitations de l'activité
            
            Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon et immatriculé dans l'Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
            CHAPITRE II
            
               Autorisations
            
            4.   Navires autorisés
            
            
                     
                        4.1
                     
                     
                        Les États membres interdisent la pêche dans la zone au moyen d'un engin réglementé aux navires battant son pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans cette zone au cours des années 2002 à 2013, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
                     
                  
                     
                        4.2
                     
                     
                        Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.
                     
                  
                     
                        4.3
                     
                     
                        Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.
                     
                  CHAPITRE III
            
               Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de l'Union
            
            5.   Nombre maximal de jours
            
            Au cours de la période de gestion 2014, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
            
               Tableau I
            
            
               Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin réglementé et par année
            
            
                        Engin réglementé
                     
                     
                        Nombre maximal de jours
                     
                  
                        Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
                     
                     
                        BE
                     
                     
                        164 
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        175 
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        207 
                     
                  
                        Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm
                     
                     
                        BE
                     
                     
                        164 
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        178 
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        164 
                     
                  6.   Système de kilowatts-jours
            
            
                     
                        6.1.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion 2014, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.
                     
                  
                     
                        6.2.
                     
                     
                        Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.
                     
                  
                     
                        6.3.
                     
                     
                        Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
                                 
                              
                  
                     
                        6.4.
                     
                     
                        Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 6.1.
                     
                  7.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
            
            
                     
                        7.1.
                     
                     
                        Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus depuis le 1er janvier 2004, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance sont évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
                     
                  
                     
                        7.2.
                     
                     
                        L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné est divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
                     
                  
                     
                        7.3.
                     
                     
                        Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
                     
                  
                     
                        7.4.
                     
                     
                        Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, d'ici au 15 juin 2014, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice,
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
                                 
                              
                  
                     
                        7.5.
                     
                     
                        Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                     
                  
                     
                        7.6.
                     
                     
                        Au cours de la période de gestion 2014, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant en flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés.
                     
                  
                     
                        7.7.
                     
                     
                        Tout nombre supplémentaire de jours résultant d'un arrêt définitif des activités de pêche attribué par la Commission pour la période de gestion 2013 est inclus dans le nombre maximal de jours par État membre indiqué dans le tableau I et est attribué aux groupes d'engins dans le tableau I. Ces jours supplémentaires sont soumis à l'adaptation des plafonds de jours en mer résultant du présent règlement pour la période de gestion 2014.
                     
                  
                     
                        7.8.
                     
                     
                        Par dérogation aux points 7.1 à 7.5, la Commission peut exceptionnellement octroyer à un État membre un nombre supplémentaire de jours au cours de la période de gestion 2014 sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus entre le 1er février 2004 et le 31 janvier 2013, pour autant qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'une demande de jours supplémentaires au cours de cette période.
                     
                  8.   Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques
            
            
                     
                        8.1.
                     
                     
                        Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
                     
                  
                     
                        8.2.
                     
                     
                        Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire de pêche et de tout membre de l'équipage.
                     
                  
                     
                        8.3.
                     
                     
                        Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
                     
                  
                     
                        8.4.
                     
                     
                        Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                     
                  
                     
                        8.5.
                     
                     
                        S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
                     
                  CHAPITRE IV
            
               Gestion
            
            9.   Obligation générale
            
            Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
            10.   Périodes de gestion
            
            
                     
                        10.1.
                     
                     
                        Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
                     
                  
                     
                        10.2.
                     
                     
                        Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
                     
                  
                     
                        10.3.
                     
                     
                        Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
                     
                  CHAPITRE V
            
               Échanges de contingents d'effort de pêche
            
            11.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même état membre
            
            
                     
                        11.1.
                     
                     
                        Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
                     
                  
                     
                        11.2.
                     
                     
                        Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
                     
                  
                     
                        11.3.
                     
                     
                        Le transfert de jours décrit au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
                     
                  
                     
                        11.4.
                     
                     
                        À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 42, paragraphe 2.
                     
                  12.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'états membres différents
            
            Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
            CHAPITRE VI
            
               Obligations en matière de communication d'informations
            
            13.   Relevé de l'effort de pêche
            
            L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
            14.   Collecte de données pertinentes
            
            Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
            15.   Communication de données pertinentes
            
            À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2013 et 2014, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
            
               Tableau II
            
            
               Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par année
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Vitesse
                     
                     
                        Année
                     
                     
                        Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                  
               
            
               Tableau III
            
            
               Format des données relatives aux kW-jours, par année
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/ chiffres
                     
                     
                        Mise en conformité (1)
                        
                        G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3 
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
                        
                                    (2)
                                 
                                 
                                    Engin
                                 
                              
                     
                        2 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                        
                                    BT
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    chaluts à perche ≥ 80 mm
                                 
                              
                                    GN
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    filets maillants < 220 mm
                                 
                              
                                    TN
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    trémails et filets emmêlants < 220 mm
                                 
                              
                  
                        
                                    (3)
                                 
                                 
                                    Année
                                 
                              
                     
                        4 
                     
                     
                         
                     
                     
                        2006 ou 2007 ou 2008 ou 2009 ou 2010 ou 2011 ou 2012 ou 2013 ou 2014
                     
                  
                        
                                    (4)
                                 
                                 
                                    Déclaration de l'effort de pêche cumulé
                                 
                              
                     
                        7 
                     
                     
                        R
                     
                     
                        Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année considérée
                     
                  
               
            
               Tableau IV
            
            
               Format du rapport pour les données relatives au navire
            
            
                        État membre
                     
                     
                        FFC
                     
                     
                        Marquage extérieur
                     
                     
                        Durée de la période de gestion
                     
                     
                        Engins notifiés
                     
                     
                        Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
                     
                     
                        Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                     
                     
                        Transfert de jours
                     
                  
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                     
                        No 1
                     
                     
                        No 2
                     
                     
                        No 3
                     
                     
                        …
                     
                  
                        (1)
                     
                     
                        (2)
                     
                     
                        (3)
                     
                     
                        (4)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (5)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (6)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (7)
                     
                     
                        (8)
                     
                  
               
            
               Tableau V
            
            
               Format des données relatives au navire
            
            
                        Nom du champ
                     
                     
                        Nombre maximal de caractères/ chiffres
                     
                     
                        Mise en conformité (2)
                        
                        G(auche)/D(roite)
                     
                     
                        Définition et remarques
                     
                  
                        
                                    (1)
                                 
                                 
                                    État membre
                                 
                              
                     
                        3 
                     
                     
                         
                     
                     
                        État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
                     
                  
                        
                                    (2)
                                 
                                 
                                    FFC
                                 
                              
                     
                        12 
                     
                     
                         
                     
                     
                        Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union (FFC)
                        Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
                        Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale.
                     
                  
                        
                                    (3)
                                 
                                 
                                    Marquage extérieur
                                 
                              
                     
                        14 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Conformément au règlement (CEE) no 1381/87.
                     
                  
                        
                                    (4)
                                 
                                 
                                    Durée de la période de gestion
                                 
                              
                     
                        2 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Durée de la période de gestion exprimée en mois.
                     
                  
                        
                                    (5)
                                 
                                 
                                    Engins notifiés
                                 
                              
                     
                        2 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Un des types d'engins suivants:
                        
                                    BT
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    chaluts à perche ≥ 80 mm
                                 
                              
                                    GN
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    filets maillants < 220 mm
                                 
                              
                                    TN
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    trémails et filets emmêlants < 220 mm
                                 
                              
                  
                        
                                    (6)
                                 
                                 
                                    Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée.
                     
                  
                        
                                    (7)
                                 
                                 
                                    Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
                                 
                              
                     
                        3 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion.
                     
                  
                        
                                    (8)
                                 
                                 
                                    Transfert de jours
                                 
                              
                     
                        4 
                     
                     
                        L
                     
                     
                        Pour les jours transférés, indiquer "- nombre de jours transférés"; pour les jours reçus, indiquer "+ nombre de jours transférés".
                     
                  
               (1)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
            
               (2)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
         
      
      
         
            ANNEXE II D
            
               Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV
            
            Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM VI fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et dans l'appendice de la présente annexe.
            
                        Zone de gestion du lançon
                     
                     
                        Rectangles statistiques CIEM
                     
                  
                        1
                     
                     
                        31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6
                     
                  
                        2
                     
                     
                        31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8
                     
                  
                        3
                     
                     
                        41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0
                     
                  
                        4
                     
                     
                        38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0
                     
                  
                        5
                     
                     
                        47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5
                     
                  
                        6
                     
                     
                        41-43 G0-G3; 44 G1
                     
                  
                        7
                     
                     
                        47-51 E7-E9
                     
                  
         
            
               Appendice 1 de l'annexe II D
               ZONES DE GESTION DU LANÇON
               
         
      
      
         
            ANNEXE III
            
               Nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'union pêchant dans les eaux de pays tiers
            
            
                        Zone de pêche
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                     
                        Répartition des autorisations de pêche entre États membres
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
                     
                     
                        Hareng, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        À établir
                     
                     
                        À établir
                     
                     
                        À établir
                     
                  
                        Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N,
                     
                     
                        À établir
                     
                     
                        À établir
                     
                     
                        À établir
                     
                  
                        Maquereau commun
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        Sans objet
                     
                     
                        À établir (1)
                        
                     
                  
                        Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
                     
                     
                        À établir
                     
                     
                        À établir
                     
                     
                        À établir
                     
                  
               (1)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.
         
      
      
         
            ANNEXE IV
            
               ZONE DE LA CONVENTION CICTA (1)
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
                        
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    60 
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    8 
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    68 
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
                        
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    119 
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    87 
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                                 
                                    30 
                                 
                              
                                    Chypre
                                 
                                 
                                    7 
                                 
                              
                                    Malte
                                 
                                 
                                    28 
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    316 
                                 
                              
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
                        
                                    Croatie
                                 
                                 
                                    9 
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                                 
                                    12 
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    21 
                                 
                              
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires
                        
                           Tableau A
                        
                        
                                    Nombre de navires de pêche (2)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Chypre
                                 
                                 
                                    Grèce (3)
                                    
                                 
                                 
                                    Croatie
                                 
                                 
                                    Italie
                                 
                                 
                                    France
                                 
                                 
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    Malte (4)
                                    
                                 
                              
                                    Senneurs
                                 
                                 
                                    1 
                                 
                                 
                                    1 
                                 
                                 
                                    9 
                                 
                                 
                                    12 
                                 
                                 
                                    17 
                                 
                                 
                                    6 
                                 
                                 
                                    1 
                                 
                              
                                    Palangriers
                                 
                                 
                                    4  (5)
                                    
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    30 
                                 
                                 
                                    8 
                                 
                                 
                                    31 
                                 
                                 
                                    22 
                                 
                              
                                    Thoniers-canneurs
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    8 
                                 
                                 
                                    60 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                              
                                    Ligne à main
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    12 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    29 
                                 
                                 
                                    2 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                              
                                    Chalutiers
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    57 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                              
                                    Autres artisanaux (6)
                                    
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    16 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                                 
                                    87 
                                 
                                 
                                    32 
                                 
                                 
                                    0 
                                 
                              
                           Tableau B
                        
                        
                                    Tonnage brut
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Chypre
                                 
                                 
                                    Croatie
                                 
                                 
                                    Grèce
                                 
                                 
                                    Italie
                                 
                                 
                                    France
                                 
                                 
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    Malte
                                 
                              
                                    Senneurs
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                              
                                    Palangriers
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                              
                                    Appâteurs
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                              
                                    Lignes à main
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                              
                                    Chalutiers
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                              
                                    Autres artisanaux
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                                 
                                    À établir
                                 
                              
                  
                     
                        5.
                     
                     
                        Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Nombre de madragues
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    5 
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                                 
                                    6 
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    1  (7)
                                    
                                 
                              
                  
                     
                        6.
                     
                     
                        Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
                        
                           Tableau A
                        
                        
                                    Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Nombre d'exploitations
                                 
                                 
                                    Capacités (en tonnes)
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    14 
                                 
                                 
                                    11 852 
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                                 
                                    15 
                                 
                                 
                                    13 000 
                                 
                              
                                    Grèce
                                 
                                 
                                    2 
                                 
                                 
                                    2 100 
                                 
                              
                                    Chypre
                                 
                                 
                                    3 
                                 
                                 
                                    3 000 
                                 
                              
                                    Croatie
                                 
                                 
                                    7 
                                 
                                 
                                    7 880 
                                 
                              
                                    Malte
                                 
                                 
                                    8 
                                 
                                 
                                    12 300 
                                 
                              
                           Tableau B
                        
                        
                                    Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage (en tonnes)
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    5 855 
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                                 
                                    3 764 
                                 
                              
                                    Grèce
                                 
                                 
                                    785 
                                 
                              
                                    Chypre
                                 
                                 
                                    2 195 
                                 
                              
                                    Croatie
                                 
                                 
                                    2 947 
                                 
                              
                                    Malte
                                 
                                 
                                    8 768 
                                 
                              
                  
               (1)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
            
               (2)  Les chiffres indiqués dans le présent tableau A de la section 4 pourraient être augmentés, pour autant que les obligations internationales qui incombent à l'Union soient respectées.
            
               (3)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
            
               (4)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
            
               (5)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
            
               (6)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).
            
               (7)  Ce nombre pourrait être augmenté, pour autant que les obligations internationales qui incombent à l'Union soient respectées.
         
      
      
         
            ANNEXE V
            
               ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
            
            PARTIE A
            
               INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
            
            
                        Espèce cible
                     
                     
                        Zone
                     
                     
                        Période d'interdiction
                     
                  
                        Requins (toutes espèces)
                     
                     
                        Zone de la convention
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre 2014
                     
                  
                        
                           Notothenia rossii
                        
                     
                     
                        FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire
                        FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud
                        FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre 2014
                     
                  
                        Poissons
                     
                     
                        FAO 48.1. Antarctique (1)
                        
                        FAO 48.2. Antarctique (1)
                        
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre 2014
                     
                  
                        
                           Gobionotothen gibberifrons
                        
                        
                           Chaenocephalus aceratus
                        
                        
                           Pseudochaenichthus georgianus
                        
                        
                           Lepidonotothen squamifrons
                        
                        
                           Patagonotothen guntheri
                        
                        
                           Electrona carlsbergi
                            (1)
                        
                     
                     
                        FAO 48.3.
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre 2014
                     
                  
                        
                           Dissostichus spp.
                     
                     
                        FAO 48.5. Antarctique
                     
                     
                        Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014
                     
                  
                        
                           Dissostichus spp.
                     
                     
                        FAO 88.3. Antarctique (1)
                        
                        FAO 58.5.1. Antarctique (1)
                            (2)
                        
                        FAO 58.5.2. Antarctique à l'est de 79° 20′ E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20′ E (1)
                        
                        FAO 58.4.4. Antarctique (1)
                            (2)
                        
                        FAO 58.6. Antarctique (1)
                        
                        FAO 58.7. Antarctique (1)
                        
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre 2014
                     
                  
                        
                           Lepidonotothen squamifrons
                        
                     
                     
                        FAO 58.4.4 (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre 2014
                     
                  
                        Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides
                        
                     
                     
                        FAO 58.5.2. Antarctique
                     
                     
                        Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014
                     
                  
                        
                           Dissostichus mawsoni
                        
                     
                     
                        FAO 48.4. Antarctique (1), dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et par les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O
                     
                     
                        Du 1er janvier au 31 décembre 2014
                     
                  PARTIE B
            
               TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2013/2014
            
            
                        Sous-zone/Division
                     
                     
                        Région
                     
                     
                        Période
                     
                     
                        SSRU
                     
                     
                        Limite de capture pour Dissostichus spp.
                        (en tonnes)
                     
                     
                        Limite applicable aux prises accessoires
                        (en tonnes) (3)
                        
                     
                  
                        Raies
                     
                     
                        
                           Macrourus spp.
                     
                     
                        Autres espèces
                     
                  
                        58.4.1.
                     
                     
                        Toute la division
                     
                     
                        Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014
                     
                     
                        SSRU A, B et F: 0
                        SSRU C: 257 (4)
                        
                        SSRU D: 42 (4)
                        
                        SSRU E: 315
                        SSRU G: 68 (4)
                        
                        SSRU H: 42 (4)
                        
                     
                     
                        Total: 724.
                     
                     
                        Toute
                        la division: 50
                     
                     
                        Toute
                        la division: 116
                     
                     
                        Toute
                        la division: 20
                     
                  
                        58.4.2.
                     
                     
                        Toute la division
                     
                     
                        Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014
                     
                     
                        SSRU A, B, C et D: 0
                        SSRU E: 35
                     
                     
                        Total: 35
                     
                     
                        Toute
                        la division: 50
                     
                     
                        Toute
                        la division: 20
                     
                     
                        Toute
                        la division:20
                     
                  
                        58.4.3a.
                     
                     
                        Toute la division
                     
                     
                        Du 1er mai au 31 août 2014
                     
                     
                         
                     
                     
                        Total: 32
                     
                     
                        Toute
                        la division: 50
                     
                     
                        Toute
                        la division: 20
                     
                     
                        Toute
                        la division: 20
                     
                  
                        88.1.
                     
                     
                        Toute la sous-zone
                     
                     
                        Du 1er décembre 2013 au 31 août 2014
                     
                     
                        SSRU A, D, E, F et M: 0
                        SSRU B, C et G: 397
                        SSRU H, I et K:2 247 
                        SSRU J et L: 357
                     
                     
                        Total: 3 044 
                     
                     
                        152
                        SSRU A, D, E, F et M: 0
                        SSRU B, C et G: 50
                        SSRU H, I et K: 112
                        SSRU J et L: 50
                     
                     
                        430
                        SSRU A, D, E, F et M: 0
                        SSRU B, C et G: 40
                        SSRU H, I et K: 320
                        SSRU J et L: 70
                     
                     
                        160
                        SSRU A, D, E, F et M: 0
                        SSRU B, C et G: 60
                        SSRU H, I et K: 60
                        SSRU J et L: 40
                     
                  
                        88.2.
                     
                     
                        Au sud de 65° S
                     
                     
                        Du 1er décembre 2013 au 31 août 2014
                     
                     
                        SSRU A, B et I: 0
                        SSRU C, D, E, F et G: 124
                        SSRU H: 266
                     
                     
                        Total: 390
                     
                     
                        50
                        SSRU A, B et I: 0
                        SSRU C, D, E, F et G: 50
                        SSRU H: 50
                     
                     
                        62
                        SSRU A, B et I: 0
                        SSRU C, D, E, F et G: 20
                        SSRU H: 42
                     
                     
                        20
                        SSRU A, B et I: 0
                        SSRU C, D, E, F et G: 100
                        SSRU H: 20.
                     
                  
               
                  Appendice de l'annexe V, partie B
                  LISTE DES UNITÉS DE RECHERCHE À PETITE ÉCHELLE (SSRU)
                  
                              Région
                           
                           
                              SSRU
                           
                           
                              Limite
                           
                        
                              48.6
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              E
                           
                           
                              De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              F
                           
                           
                              De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              G
                           
                           
                              De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S
                           
                        
                              58.4.1
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              E
                           
                           
                              De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              F
                           
                           
                              De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              G
                           
                           
                              De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              H
                           
                           
                              De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                              58.4.2
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              E
                           
                           
                              De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S
                           
                        
                              58.4.3a
                           
                           
                              A
                           
                           
                              Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S
                           
                        
                              58.4.3b
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              E
                           
                           
                              De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S
                           
                        
                              58.4.4
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S
                           
                        
                              58.6
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S
                           
                        
                              58.7
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S
                           
                        
                              88.1
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              E
                           
                           
                              De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              F
                           
                           
                              De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S
                           
                        
                               
                           
                           
                              G
                           
                           
                              De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S
                           
                        
                               
                           
                           
                              H
                           
                           
                              De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S
                           
                        
                               
                           
                           
                              I
                           
                           
                              De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              J
                           
                           
                              De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              K
                           
                           
                              De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              L
                           
                           
                              De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              M
                           
                           
                              De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S
                           
                        
                              88.2
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S
                           
                        
                               
                           
                           
                              E
                           
                           
                              De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S
                           
                        
                               
                           
                           
                              F
                           
                           
                              De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S
                           
                        
                               
                           
                           
                              G
                           
                           
                              De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S
                           
                        
                               
                           
                           
                              H
                           
                           
                              De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              I
                           
                           
                              De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                              88.3
                           
                           
                              A
                           
                           
                              De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              B
                           
                           
                              De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              C
                           
                           
                              De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
                               
                           
                           
                              D
                           
                           
                              De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S
                           
                        
            
            PARTIE C
            
               ANNEXE 21-03/A
            
            
               NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA
            
            Informations générales
            Membre:_
            Saison de pêche:_
            Nom du navire:_
            Taux de capture prévu (tonnes):_
            Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
            
               La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche au krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche au krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.
            
            
                        Sous-zone/ division
                     
                     
                        Cocher les cases correspondantes
                     
                  
                        48.1
                     
                     
                        
                     
                  
                        48.2
                     
                     
                        
                     
                  
                        48.3
                     
                     
                        
                     
                  
                        48.4
                     
                     
                        
                     
                  
                        58.4.1
                     
                     
                        
                     
                  
                        58.4.2
                     
                     
                        
                     
                  
               
            
                        Technique de pêche:
                     
                     
                        Cocher les cases correspondantes
                     
                  
                        
                                    
                                 
                                 
                                    Chalut conventionnel
                                 
                              
                  
                        
                                    
                                 
                                 
                                    Système de pêche en continu
                                 
                              
                  
                        
                                    
                                 
                                 
                                    Pompage du cul de chalut
                                 
                              
                  
                        
                                    
                                 
                                 
                                    Autre méthode: Veuillez préciser
                                 
                              
                  Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
            
                        Type de produit
                     
                     
                        Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B) (5)
                        
                     
                  
                        Congelé entier
                     
                     
                         
                     
                  
                        Bouilli
                     
                     
                         
                     
                  
                        Farine
                     
                     
                         
                     
                  
                        Huile
                     
                     
                         
                     
                  
                        Autre produit, préciser
                     
                     
                         
                     
                  Configuration des filets
            
                        Dimensions des filets
                     
                     
                        Filet 1
                     
                     
                        Filet 2
                     
                     
                        Autre(s) filet(s)
                     
                  
                        Ouverture du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ouverture verticale maximale (m)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Ouverture horizontale maximale (m)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Circonférence (m) ouverture du filet (6)
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Surface de l'ouverture (m2)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Maillage moyen faces du filet (8) (mm)
                     
                     
                        Ext. (7)
                        
                     
                     
                        Int. (7)
                        
                     
                     
                        Ext. (7)
                        
                     
                     
                        Int. (7)
                        
                     
                     
                        Ext. (7)
                        
                     
                     
                        Int. (7)
                        
                     
                  
                        1ère face du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        2e face du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        3e face du filet
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        …
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Dernière face du filet (cul de chalut)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Schéma(s) des filets:_
            
               Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:
            
            
                        1.
                     
                     
                        
                           La longueur et la largeur de chaque face du filet (en suffisamment de détail pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
                        
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                           La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène).
                        
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        
                           La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées).
                        
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        
                           Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer "néant" si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
                        
                     
                  Dispositif d'exclusion des mammifères marins
            Schéma(s) du dispositif:_
            
               Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
            
            Collecte de données acoustiques
            
               Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.
            
            
                        Type (échosondeur, sonar, p. ex.)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fabricant
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Modèle
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Fréquences du transducteur (kHz)
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Collecte des données acoustiques (description détaillée):_
            
               Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpes (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
            
            
               ANNEXE 21-03/B
            
            
               CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
            
            
                        Méthode
                     
                     
                        Équation (kg)
                     
                     
                        Paramètre
                     
                  
                        Description
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Méthode d'estimation
                     
                     
                        Unité
                     
                  
                        Volume de la cuve
                     
                     
                        
                           W*L*H*ρ*1 000 
                     
                     
                        W= 
                        largeur de la cuve
                     
                     
                        Constant
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        L= 
                        longueur de la cuve
                     
                     
                        Constant
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        ρ= densité de l'échantillon
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        H= 
                        hauteur de krill antarctique dans la cuve
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        m
                     
                  
                        Débimètre
                     
                     
                        
                           V*F
                           krill* ρ
                     
                     
                        V= volume combiné de krill et d'eau
                     
                     
                        Par trait (9)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        litre
                     
                  
                        Fkrill= proportion de krill antarctique dans l'échantillon
                     
                     
                        Par trait (9)
                        
                     
                     
                        Correction du volume obtenu par débimètre
                     
                     
                        —
                     
                  
                        ρ= densité de krill antarctique dans l'échantillon
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        Balance de ceinture
                     
                     
                        
                           M*(1–F)
                     
                     
                        M= poids combiné de krill antarctique et d'eau
                     
                     
                        Par trait (10)
                        
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        F= proportion d'eau dans l'échantillon
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Correction du poids obtenu par balance de ceinture
                     
                     
                        —
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Mplateau= poids du plateau vide
                     
                     
                        Constant
                     
                     
                        Observation directe avant la pêche
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        Plateau
                     
                     
                        (M–M
                           plateau)*N
                        
                     
                     
                        M= poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Observation directe, égoutté avant congélation
                     
                     
                        kg
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        N= nombre de plateaux
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Transformation en farine
                     
                     
                        
                           M
                           farine*MCF
                        
                     
                     
                        Mfarine= poids de farine produite
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        kg
                     
                  
                        MCF= coefficient de transformation en farine
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion de farine en krill antarctique entier
                     
                     
                        —
                     
                  
                        Volume du cul de chalut
                     
                     
                        
                           W*H*L*ρ*π/4*1 000 
                     
                     
                        W= largeur du cul de chalut
                     
                     
                        Constant
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        H= hauteur du cul de chalut
                     
                     
                        Constant
                     
                     
                        Mesure au début de la pêche
                     
                     
                        m
                     
                  
                        ρ= densité de l'échantillon
                     
                     
                        Variable
                     
                     
                        Conversion du volume en poids
                     
                     
                        kg/litre
                     
                  
                        L= longueur du cul de chalut
                     
                     
                        Par trait
                     
                     
                        Observation directe
                     
                     
                        m
                     
                  
                        Autre
                     
                     
                        
                           Veuillez préciser
                        
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  Étapes et fréquence des observations
            Volume de la cuve
            
                        Au début de la pêche
                     
                     
                        Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)
                     
                  
                        Tous les mois (11)
                        
                     
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  Débitmètre
            
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)
                     
                  
                        Tous les mois (11)
                        
                     
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre
                     
                  
                        Tous les traits (12)
                        
                     
                     
                        Obtenir un échantillon du débitmètre et:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                                 
                              
                  Balance de ceinture
            
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)
                     
                  
                        Tous les traits (12)
                        
                     
                     
                        Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                                 
                              
                  Plateau
            
                        Avant la pêche
                     
                     
                        Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
                        Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  Transformation en farine
            
                        Tous les mois (11)
                        
                     
                     
                        Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Peser la farine produite
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  Volume du cul de chalut
            
                        Au début de la pêche
                     
                     
                        Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
                     
                  
                        Tous les mois (11)
                        
                     
                     
                        Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
                     
                  
                        Tous les traits
                     
                     
                        Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
                        Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
                     
                  
               (1)  Sauf à des fins de recherches scientifiques.
            
               (2)  À l'exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE).
            
               (3)  Règles en matière de limitation des prises accessoires par SSRU, applicables dans le cadre des limitations totales des prises accessoires par sous-zone:
            
                        —
                     
                     
                        raies: 5 % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou 50 tonnes, la quantité la plus importante étant retenue;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        
                           Macrourus spp. 16 % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou 20 tonnes, la quantité la plus importante étant retenue, à l'exception de la division statistique 58.4.3 a et de la sous-zone statistique 88.1;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        autres espèces réunies: 20 tonnes par SSRU.
                     
                  
               (4)  Inclut une limite de capture de 42 tonnes destinée à permettre à l'Espagne de mener une expérience d'épuisement en 2013-2014.
            
               (5)  Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, la décrire en détail
            
               (6)  Présumée, lorsqu'il est en opération.
            
               (7)  Maillage externe, et maillage interne lorsqu'une poche est utilisée.
            
               (8)  Dimension intérieure d'une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01.
            
               (9)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
            
               (10)  Par trait avec un chalut conventionnel ou par période de deux heures avec un système de pêche en continu.
            
               (11)  Mesurer au moins tous les mois (plus fréquemment si possible); une nouvelle période mensuelle commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
            
               (12)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
         
      
      
         
            ANNEXE VI
            
               ZONE DE LA CONVENTION CTOI
            
            
                     
                        1.
                     
                     
                        Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI
                        
                                    État membre
                                 
                                 
                                    Nombre maximal de navires
                                 
                                 
                                    Capacité (en tonnage brut)
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    22 
                                 
                                 
                                    61 364 
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    22 
                                 
                                 
                                    33 604 
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    5 
                                 
                                 
                                    1 627 
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    49 
                                 
                                 
                                    96 595 
                                 
                              
                  
                     
                        2.
                     
                     
                        Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI
                        
                                    État membre
                                 
                                 
                                    Nombre maximal de navires
                                 
                                 
                                    Capacité (en tonnage brut)
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    27 
                                 
                                 
                                    11 590 
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    41 
                                 
                                 
                                    5 382 
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    15 
                                 
                                 
                                    6 925 
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    4 
                                 
                                 
                                    1 400 
                                 
                              
                                    Union
                                 
                                 
                                    87 
                                 
                                 
                                    25 297 
                                 
                              
                  
                     
                        3.
                     
                     
                        Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI.
                     
                  
                     
                        4.
                     
                     
                        Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VII
            
               ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
            
            Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
            
                        Espagne
                     
                     
                        14 
                     
                  
                        Union
                     
                     
                        14 
                     
                  
      
      
         
            ANNEXE VIII
            
               LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
            
            
                        État du pavillon
                     
                     
                        Pêcherie
                     
                     
                        Nombre d'autorisations de pêche
                     
                     
                        Nombre maximal de navires présents à tout moment
                     
                  
                        Norvège
                     
                     
                        Hareng, au nord de 62° 00′ N
                     
                     
                        À établir
                     
                     
                        À établir
                     
                  
                        Venezuela (1)
                        
                     
                     
                        Vivaneaux (eaux de la Guyane)
                     
                     
                        45 
                     
                     
                        45 
                     
                  
               (1)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises en informeront la partie concernée et la Commission en indiquant les motifs du refus.