CELEX: 62016TN0007
Language: fr
Date: 2016-01-08 00:00:00
Title: Affaire T-7/16: Recours introduit le 8 janvier 2016 — La tarte tropézienne/OHMI (LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ)

7.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/22
            
         Recours introduit le 8 janvier 2016 — La tarte tropézienne/OHMI (LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ)
   (Affaire T-7/16)
   (2016/C 090/30)
   Langue de la procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: La tarte tropézienne (Cogolin, France) (représentant: T. Cuche, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ» — Demande de protection de l’enregistrement no 1 212 405
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 octobre 2015 dans l’affaire R 720/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               dire et juger recevable le présent recours;
            
         
               —
            
            
               constater que la protection dans l’Union européenne de l’enregistrement international no 1.212.405 est valable pour désigner les produits suivants: «farines et préparations faites de céréales; sucre; miel; sirop de mélasse; levure; poudre pour faire lever; épices; pâtes pour gâteaux; gâteaux; gâteaux surgelés; crêpes»;
            
         
               —
            
            
               en conséquence, annuler partiellement la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 octobre 2015 en ce qu’elle a refusé la protection dans l’Union européenne de l’enregistrement international no 1.212.405 pour les produits suivants «farines et préparations faites de céréales; sucre; miel; sirop de mélasse; levure; poudre pour faire lever; épices; pâtes pour gâteaux; gâteaux; gâteaux surgelés; crêpes»;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2 du règlement no 207/2009.