CELEX: 31969R1988
Language: fr
Date: 1969-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1988/69 de la Commission, du 9 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 10 . 69                       journal officiel des Communautés européennes                          N° L 254/ 1.
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1988/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 octobre 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement .i° 120/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er sous a), b ), et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 1592/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
dans le règlement ( CEE) n° 1592/69 aux prix d'offre            1969.                                         !/,[)'
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1969 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                       Directeur général adjoint
H JOn° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
(«) JO n* L 203 du 13. 8. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 254/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                 10 . 10 . 69
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                            Unités
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise              de compte
                                   commun                                                          par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                            57,13
                                   10.01 B        froment dur                                         <> 4,28 f1
                                   10.02          Seigle                                              43,73
                                   10.03          Urge                                                50,29
                                   10.04          Avoine                                              41 ..35
                                   10.05 A        Mais hybride destine à rensemen­
                                                     cement                                           36,79 (2 )
                                   10.05 B        Autre maïs                                          36,79
                                   10.07 A        Sarrasin                                            20,28
                                   10.07 B        Millet                                              44,03
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                           33,68
                                   10.07 D        Autres céréales                                         0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                     et de méteil                                     53,80
                                   11.01 B        Farine de seigle                                    71,61
                             11.02 A la) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé dur)                                        93,73
                             11.02 A I a) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé tendre)                                     57,90
                             (l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                             (l) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                REGLEMENT (CEE) N° 1989/69 DE LA COMMISSION
                                                           du 9 octobre 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPEENNES,                                                               caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                           être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                                au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                    Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(») JO no L 203 du 13 . 8 . 1969, p. 3 .                                   ments fixés à l'avance pour les importations de