CELEX: 31982R0296
Language: fr
Date: 1982-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 296/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

11 . 2 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 40 / 1
                                                                    I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 296 / 82 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 février 1982
                        relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           fourniture de lait écréme en poudre et de butter oil au
EUROPÉENNES ,                                                           titre de l'aide alimentaire ( 3 ), modifié en dernier lieu
                                                                        par le règlement (CEE ) n 0 3474 / 80 ( 4 ) ; qu'il est
vu le traité instituant la Communauté économique                        nécessaire de préciser notamment les délais et conditions
européenne ,                                                            de livraison ainsi que la procédure à suivre par les
                                                                        organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 du Conseil , du                    en résultent ;
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( J ),            considérant que les mesures prévues au présent
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce,              règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion
et notamment son article 6 paragraphe 7,                                du lait et des produits laitiers ,
vu le règlement (CEE ) n° 1401 / 81 du Conseil , du
                                                                        A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
 19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains                                            Article premier
pays en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 2 ), et notamment son article 7 ,                         Selon les dispositions du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 ,
                                                                        les organismes d'intervention visés à l'annexe font
considérant que , dans le cadre des programmes d'aide                   procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
                                                                         alimentaire aux conditions particulières figurant à
l'annexe , certains pays tiers et organismes bénéficiaires              l'annexe .
ont fait des demandes de livraison des quantités de
butter oil reprises à l'annexe ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
livraison suivant les règles prévues au règlement ( CEE )               Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
n 0 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,                    suivant celui de sa publication au Journal officiel des
portant modalités générales d'application relatives à la                Communautés européennes .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 5 février 1982 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                                Poul DALSAGER
                                                                                         Membre de la Commission
1 1 ) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                            ( 3 ) JO n° L 43 du 15 . 2 . 1977 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L 141 du 27 . 5 . 1981 , p. 5 .                             («) JO n 0 L 363 du 31 . 12 . 1980 , p. 50 .
 ---pagebreak--- N 0 L 40 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 2 . 82
                                                              ANNEXE f 1 )
              Désignation du lot                                   A                                                 B
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1401 / 81 (programme 1981 )
      b ) affectation                                                               ( CEE ) n 0 1402 / 81
  2.  Bénéficiaire                                                                          PAM
  3.  Pays de destination                                       Egypte                                             Pakistan
  4.  Quantité totale du lot                                     147 t                                                42 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                        Belge
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
  7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (2 )                                         traitement donnant des garanties équivalentes
  8.  Inscriptions sur l'emballage             « Egypt 644 exp / Butteroil / Alexandria            « Pakistan 2149 / Butteroil / Karachi /
                                               / Gift of the European Economic Com­                Gift of the European Economic Com­
                                                   munity / Action of World Food                        munity / Action of World Food
                                                             Programme »                                         Programme »
  9.   Délai de livraison                      Livraison le plus rapidement possible et                     Livraison en mars 1982
                                                    au plus tard le 28 février 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison                   Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                        destinataire
 11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 11 . 2 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 40 / 3
             Désignation du lot                                   C                                                D
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b) affectation                                                               ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire
                                               r                                       Comores
 3.   Pays de destination
 4.   Quantité totale du lot                                     60 t                                               40 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                  Néerlandais
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage                « Butter oil / Don de la Communauté économique européenne aux Comores »
 9.   Délai de livraison                                                     Embarquement en mars 1982
10 .  Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Moroni ( dépôt sur                Port de débarquement Mutsamudu
                                                           quai ou allège )                              (dépôt sur quai ou allège)
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Ministère de l'économie , des finances et du plan , service de la gestion des aides
                                                       internationales , Moroni , Grande Comore , télex : 219 MAERFIC KO
12 .  Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- N 0 L 40 / 4                              Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 2 . 82
              Désignation du lot                                                            E
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1401 / 81 (programme 1981 )
      b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1402 / 81
  2.  Bénéficiaire
  3.  Pays de destination
                                                j                                      Guinée-Bissau
  4.  Quantité totale du lot                                                                175 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                     Allemand
      gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
  7.  Caractéristiques et / ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers (2 )                                        traitement donnant des garanties équivalentes
  8.   Inscriptions sur l'emballage            « Butter oil / Don da Comunidade Economica Europeia a Republica da Guine-Bissau »
  9.   Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 28 février 1982
10 .   Stade et lieu de livraison                              Port de débarquement Bissau (dépôt sur quai ou allège)
U.     Représentant du bénéficiaire ( 3 )               Comissário de Estado Industria e Artesanato , Caixa Postal 85 , Bissau
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 11 . 2 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N 0 L 40 / 5
              Désignation du lot                                    F                                               G
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                  ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                               ( CEE ) n 0 1402 / 81
 2.   Bénéficiaire                                                                       UNRWA
 3.   Pays de destination                                        Israël                                           Jordanie
 4.   Quantité totale du lot                                      75 t                                              90 t
 5.   Organisme d'intervention char­                                                      Français
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et/ ou embal­                                                            )
      lage particuliers ( 2 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Gift of the European Economic Community to UNRWA / For free distribution
                                                                                   to Palestine refugees »
 9.   Délai de livraison                                                      Embarquement en mars 1982
10 .  Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Ashdod ( s) (dépôt               Port de débarquement Aqaba ( dépôt sur
                                                         sur quai ou allège)                                   quai ou allège )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )     General Superintendance Co. on behalf of                Field Supply and Transport Officer,
                                                      UNRWA Ashdod , Israël                             Jordan PO Box 484 , UNRWA
                                                                                                               Amman , Jordan
12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
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             Notes
             (') La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                   européennes, n° C 95 du 19 avril 1977 , page 7 , d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                   concernés au cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
             (2 ) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement ( CEE ) n° 303 / 77 .
             ( 3) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles 5
                   et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE ) n° 303 / 77 .
             ( 4 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes , revêtus
                   intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties
                   équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance
                   du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques
                   ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût
                   ou d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .
             ( 5 ) L'adjudicataire doit livrer le produit dans des conteneurs longs de 20 pieds .