CELEX: 31981R1030
Language: fr
Date: 1981-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1030/81 de la Commission, du 15 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 105/8                             Journal officiel des Communautés européennes                                16 . 4 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1030/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 avril 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                          leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent.
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (:), et            ces   cours   de   change     étant  ceux    constatés     le
                                                                  14 avril 1981 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune ('),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement.
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 2035/80 ( s) et tous les règlements                                 Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              produits visés à l'article I " sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                 ment (CEE) n° 2727/75 sont fixes à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                           Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              Le present règlement entre en vigueur le 16 avril 1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 15 avril 1981 .
                                                                             Par ni Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de lu Commission
(')  JO  11« L 281 du 1 . II . 1975, p. I.
(-') JO  il" L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
O    JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
O    JO  n°  L 263 du 19 . 9. 1973 , p. 1 .
f) 'JO n0 L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- 16. 4. 81                         Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 105 / 9
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 15 avril 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                          (en ÉCIIS / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                       10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                61,01
                       10.01 B             Froment (blé) dur                          1 05,45 (') (')
                       10.02               Seigle                                        26,65 (*)
                       10.03               Orge                                          55,36
                       10.04               Avoine                                        29,93
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                           destiné à l'ensemencement                     64,25 P) O
                       1 0.07  A           Sarrasin                                        0
                       10.07    B          Millet                                        46,53 Π
                       10.07    C          Sorgho                                        62,03 O
                       10.07    D          Autres céréales                                 0    O
                       11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                      100,80
                       11.01 B             Farines de seigle                             52,78
                       1 1 .02 A 1 a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                         1 76,92
                        1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                      107,09
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement a l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1 ,X 1 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement a l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       (s) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (*) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n" 1 180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de­
                            là Commission .