CELEX: 31997R1550
Language: fr
Date: 1997-07-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1550/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 206/56        I FR 1                Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 8 . 97
                                REGLEMENT (CE) N° 1550/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 juillet 1997
                 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                 fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                         communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                    annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil , du 16                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1991 , portant mesures spécifiques concernant              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
certains produits agricoles en faveur des départements
français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n° 2598 /95 (2), et notamment son article 2          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                               Article premier
départements français d'outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92          L'annexe du règlement (CEE) n° 391 /92 modifié est
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­         remplacée par l'annexe du présent règlement.
ment (CE) n° 970/97 (4); que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                               Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1997 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2) JO n0  L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
O   JO n°  L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
 4  JO n0  L 141 du 31 . 5. 1997, p. 12.
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 97    FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 206/57
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 31 juillet 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 391 /92
           fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en
                                  produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                         (en écus par tonne)
                                                                Montant de l'aide
                        Produit                                    Destination
                      (code NC)
                                        Guadeloupe        Martinique            Guyane        Réunion
                                                                               française
           Blé tendre
           ( 1001 90 99)                   12,00            12,00                12,00          16,00
           Orge
           ( 1003 00 90)                   18,00            18,00                18,00          21,00
           Maïs
           ( 1005 90 00)                   41,00            41,00                41,00          44,00
           Blé dur
           ( 1001 10 00)                   12,00            12,00                12,00          16,00