CELEX: 32018D1269
Language: fr
Date: 2018-09-18 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1269 du Conseil du 18 septembre 2018 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

21.9.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 238/86
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1269 DU CONSEIL
         du 18 septembre 2018
         modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 27.1,
         vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 6 juillet 2018 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2018/18) (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2018.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La Banka Slovenije a sélectionné Ernst & Young revizija, poslovno svetovanje, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2020.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young revizija, poslovno svetovanje, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2018 à 2020.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:
            
               
                  «13.   Ernst & Young revizija, poslovno svetovanje, d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2018 à 2020.»
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision prend effet le jour de sa notification.
         
         
            Article 3
            La BCE est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. BLÜMEL
            
         
         
            (1)  JO C 260 du 24.7.2018, p. 1.
         
            (2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).