CELEX: 31971R1555
Language: fr
Date: 1971-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1555/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement n° 362/67/CEE en ce qui concerne le rendement à l' usinage du riz paddy en riz blanchi

22. 7. 71                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 164/ 11
                                       REGLEMENT (CEE) N° 1555 /71 DU CONSEIL
                                                       du 19 juillet 1971
               modifiant le règlement n° 362/67/CEE en ce qui concerne le rendement à l'usinage
                                                  du riz paddy en riz blanchi
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES ,                            considérant que, afin de tenir compte de l' améliora­
                                                                    tion des rendements obtenus dans la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                    pour l' usinage du riz paddy en riz blanchi, il convient
européenne,                                                         d' augmenter l'exigence de rendement requise à
                                                                    l' intervention pour la qualité type,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE ) n° 1553 /71 (2), et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
article 4 paragraphe 5 ,
                                                                                          Article premier
vu la proposition de la Commission,
considérant que le prix d'intervention du riz paddy                 Le chiffre de 62,00 °/o figurant à l' article 2 sous c) du
doit correspondre à une qualité type déterminée                     règlement n° 362/67/CEE est remplacé par celui de
                                                                    63 °/o .
répondant à certaines caractéristiques ; que, parmi
celles-ci , est prévu le rendement à l'usinage en riz
blanchi, fixé à 62 °/o en poids par le règlement n°                                           Article 2
362/67/ CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les
qualités types du riz et des brisures ( 3 ), modifié en             Le présent règlement entre en vigueur le 1er septem­
dernier lieu par le règlement n° 867/67/ CEE ( 4 ) ;                bre 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1971 .
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                                    L. NATALI
 (1) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) Voir p. 5 du présent Journal officiel .
 (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 27.
 (4) JO no 279 du 18 . 11 . 1967, p. 8 .