CELEX: 31988R2804
Language: fr
Date: 1988-09-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2804/88 de la Commission, du 9 septembre 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

10. 9. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 251 /9
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2804/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 septembre 1988
                    modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                             secteur du riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                                monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
  vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              tatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85 au
  1985, relatif a la valeur de l'unité de compte et aux taux           cours de la période du 31 août au 6 septembre 1988 pour
  de conversion à appliquer dans le cadre de la politique              la drachme grecque conduisent, en vertu de l'article 9
  agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­          paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier
  ment (CEE) n° 21 85/88 (2), et notamment son article 2               les taux de conversion agricoles spécifiques applicables
  paragraphe 4,                                                        pour la Grèce,
  vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 1889/87 (4), et notamment son article
  9 paragraphe 2,                                                                           Article premier
  considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
  Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement            L'annexe du règlement (CEE) n° 3294/86 est remplacée
 (CEE), n0 2749/88 (6), dans le secteur du riz, des taux de           par l'annexe du présent règlement.
 conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
 conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                   Article 2
 des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
 Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre
 (CEE) n0 3770/87 (8) ;                                               1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 9 septembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO  n° L  195 du  23. 7. 1988, p. 1 .
(3) JO  n" L  164 du  24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n0 L  182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
0   JO  n° L  304 du  30. 10. 1986, p. 25.
(<) JO  n° L  245 du  3. 9. 1988, p. 9.
O   JO  n" L  310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(8) JO  n0 L  355 du  17. 12. 1987, p. 16.
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                                   ANNEXE
              Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                         [Règlement (CEE) n° 3294/86]
                         1 Écu =       48,2869   FB
                                        2,34113  DM
                                        8,93007  Dkr
                                      188,380    DR
                                      152,671    Pta
                                        7,85183  FF
                                      ' 0,873900 £Irl
                                =   1 725,91     Lit
                                        2,63785  FI
                                        0,736198 £