CELEX: 21973A0428(01)
Language: fr
Date: 1973-04-28 00:00:00
Title: Modification de l'annexe I de l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

28.4.73                        Journal officiel des Communautés européennes                               N ° C 25/1
                                                          I
                                                ( Communications)
                                           COMMISSION
                                   Modification de l'annexe I de l'accord
                                                du 26 juillet 1957
        entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États
        membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité
                   de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part,
        relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports
                   de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
                          (Journal officiel de la CECA n° 6 du 20 février 1958, p. 78)
        1. A la suite de l'application, à partir du 1 e r janvier 1973, des modifications du tarif
        intérieur des chemins de fer autrichiens, les réductions relatives au charbon et coke ainsi
        qu'à la ferraille, figurant au point 2 de l'annexe I de l'accord précité (modifié en dernier
        lieu le 1 e r mars 1972 — Journal officiel des Communautés européennes n° C 22 du 6 mars
        1972, page 1) ont été fixées comme suit au 15 février 1973:
                                                                                        Réduction par t
                                                                                         en schill. autr.
                 Marchandises                        Relation de trafic
                                                                                       15 t          20 t
                                        Kufstein — Brennero/Brenner                                     6
                                        Salzburg Hbf — Tarvisio Centrale               —              11
        Charbon, coke
                                       Lindau-Reutin — Brennero/Brenner                —              11
                                        Simbach (Inn) — Tarvisio Centrale              —              13
                                        Kufstein — Brennero/Brenner                       8             8
                                        Salzburg Hbf — Tarvisio Centrale                19            18
        Ferraille
                                        Lindau-Reutin — Brennero/Brenner                21            20
                                        Simbach (Inn) — Tarvisio Centrale              24             23
        2. A la suite de la réunion extraordinaire de la commission de transports CECA-Autriche
        du 22 février 1973, les réductions précitées ont été augmentées de 0,20 schilling autrichien
        à partir du 1 e r avril 1973.
        3. A partir du 1 e r avril 1973, le point 2 de l'annexe I de l'accord précité est libellé comme
        suit :
 ---pagebreak--- N° C 25/2                          Journal officiel des Communautés européennes                     28. 4. 73
          « 2. Les montants des réductions visés au point 1 sont les suivants:
                                                                                  Réduction par t
                                                                                 en schill. autr.
             *r    Marchandises                        Relation de trafic
                                                                                 15 t          20 t
                                         Kufstein — Brennero/Brenner              —            6,20
                                         Salzburg Hbf — Tarvisio Centrale        —            11,20
          Charbon, coke
                                         Lindau-Reutin — Brennero/Brenner                     11,20
                                         Simbach (Inn) — Tarvisio Centrale       —            13,20
                                         Kufstein -— Brennero/Brenner            1             1
          Ébauches en rouleau
                                         Salzburg Hbf — Tarvisio Centrale        2             2
          pour tôles (coils à
          chaud), produits finis         Lindau-Reutin — Brennero/Brenner        2             2
                                         Simbach (Inn) — Tarvisio Centrale       2             2
                                         Kufstein — Brennero/Brenner             1             1
          Minerai, poussier de
          gueulard, acier brut, fon-     Salzburg Hbf — Tarvisio Centrale        1             1
          tes brutes, demi-pro-
                                         Lindau-Reutin — Brennero/Brenner        2             1
          duits
                                         Simbach (Inn) — Tarvisio Centrale       2             2
                                         Kufstein — Brennero/Brenner             8,20          8,20
                                         Salzburg Hbf — Tarvisio Centrale       19,20         18,20
          Ferraille
                                         Lindau-Reutin — Brennero/Brenner       21,20        20,20
                                         Simbach (Inn) — Tarvisio Centrale      24,20        23,20»