CELEX: 31972R0612
Language: fr
Date: 1972-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 612/72 de la Commission, du 27 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

28 . 3 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 75 / 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 612/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 mars 1972
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES ,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2 ),              Le bareme des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           annexés au présent règlement.
 règlement ( CEE) n0 1680/71 (s) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 27 mars 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                              S. L. MANSHOLT
  i 1 ) JO no 11 7 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
  (s) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 75 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        28 . 3 . 72
                                                                       ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 27 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales 11)
                                                                                                                                           (UC / tonne)
             Numéro du                                                        Courant             1 er term .           2e term .          3e term ,
            tarif douanier             Désignation de la marchandise                                   4                    5                  6
                                                                                3
               commun
          10.01 A                 Froment tendre et méteil                      0                     0,25                 0,25              1,05
          10.01 B                 Froment dur                                   0                     0,80                0,80               2,55
          10.02                   Seigle                                        0                       0                    0               1,00
          10.03                   Orge                                          0                       0                    0              10,25
          10.04                   Avoine                                        0                       0                   0                  0
          10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                       0                   0                  0
                                     cement
          10.05 B                 autre maïs                                    0                       0                   0                  0
          10.07 A                 Sarrasin                                      0                       0                   0                  0
          10.07 B                 Millet                                        0                       0                   0                  0
          10.07 C                 Graines de sorgho                             0                      0                    0                0,50
          10.07 D                 Non dénommés                                  0                      0                    0                  0
         t1) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                     (VC / 100 kgI
   Numéro du                                                          Courant         1 er term .             2e term .           3* term.           4e term .
  tarif douanier              Désignation de la marchandise
     commun
                                                                         3                 4                      5                   6                   7
11.07 A I ( a)         Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,045                  0,045               0,187              0,187
                          fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )        Malt de froment (blé), non torré­                 0              0,033                  0,033               0,140              0,140
                          fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
1 1.07 A II ( a )      Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                      0                1,825              1,825
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
11.07 AU (b)           Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                      0                1,363              1,363
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                     0                 0                      0                1,589              1,589