CELEX: 31991R2542
Language: fr
Date: 1991-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2542/91 de la Commission, du 26 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N0 L 238 /20                              Journal officiel des Communautés européennes                          27. 8 . 91
                                REGLEMENT (CEE) N° 2542/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 août 1991
                        fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1628/91 (2), et notamment                                Article premier
son article 12 paragraphe 8 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
                                                                    congelées sont fixés à l'annexe.
tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1828/91 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2206/91 (4) ;                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans          Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre
le règlement (CEE) n° 1828/91 aux données et cotations              1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 août 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0  L 148  du 28 . 6. 1968,  p. 24.
(2) JO n0  L 150  du  15. 6. 1991 , p. 16.
O   JO n0  L 166  du 28.  6. 1991 , p. 49.
(4) JO n0  L 203  du 26.  7. 1991 , p. 13.
 ---pagebreak--- 27 . 8 . 91                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 238 /21
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation
                                                   de viandes bovines congelées (')
                                                                                                                 (en écus / 100 kg)
                                                  Code NC                                                     Montant
                                                                                                         — Poids net —
                                                 0202 10 00                                                 (') 187,587
                                                 0202 20 10                                                 (') 187,587
                                                 0202 20 30                                                 0150,070
                                                 0202 20 50                                                 0 234,484
                                                 0202 20 90                                                 0 281,381
                                                 0202 30 10                                                 0 234,484
                                                 0202 30 50                                                 0 234,484
                                                 0202 30 90                                                 0 322,650
                                                 0206 29 91                                                 O 322,650
            (') Conformément au règlement (CEE) n° 715/90, modifié, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                directement dans les départements français d'outre-mer.