CELEX: 31993D1211(01)
Language: fr
Date: 1993-11-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 novembre 1993 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des pharmaciens

Avis juridique important

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31993D1211(01)

Décision du Conseil du 29 novembre 1993 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des pharmaciens  

Journal officiel n° C 336 du 11/12/1993 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEIL du 29 novembre 1993 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des pharmaciens (93/C 336/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 85/434/CEE du Conseil, du 16 septembre 1985, portant création d'un comité consultatif pour la formation des pharmaciens (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 30 juin 1992 (2), le Conseil a procédé à la nomination du docteur Karl-Heinz FROEMMING, membre suppléant pour la période se terminant le 29 juin 1995;considérant que le gouvernement allemand a désigné le docteur Bernhard UNTERHALT en vue de remplacer le docteur Karl-Heinz FROEMMING,DÉCIDE:Article unique Le docteur Bernhard UNTERHALT est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des pharmaciens en remplacement du docteur Karl-Heinz FROEMMING pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 29 juin 1995.Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1993.Par le ConseilLe présidentG. COEME(1) JO n° L 253 du 24. 9. 1985, p. 43.(2) JO n° C 208 du 15. 8. 1992, p. 2.