CELEX: 52014XG0614(06)
Language: fr
Date: 2014-05-20
Title: Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques

14.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/26
            
         Conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur le plurilinguisme et le développement des compétences linguistiques
   2014/C 183/06
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   VU:
   
               —
            
            
               les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
            
         
               —
            
            
               les conclusions de la réunion du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, qui préconisaient une action pour «améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l’enseignement d’au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge», et pour établir un indicateur de compétence linguistique (1),
            
         
               —
            
            
               les conclusions du Conseil du 19 mai 2006, qui définissaient les principes d’un indicateur européen des compétences linguistiques (2),
            
         
               —
            
            
               les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (Éducation et formation 2020), qui soulignent l’importance d’un renforcement des compétences linguistiques (3),
            
         
               —
            
            
               les conclusions du Conseil des 28 et 29 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité, qui insistaient sur l’importance d’une bonne maîtrise des langues étrangères, une compétence clé essentielle pour trouver sa place dans le monde moderne et sur le marché du travail (4),
            
         
               —
            
            
               le règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Erasmus +», qui a notamment pour objectif d’améliorer l’enseignement et l’apprentissage des langues (5),
            
         ET EN PARTICULIER:
   
               —
            
            
               les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme, qui invitaient les États membres à collaborer pour améliorer la coopération européenne dans le domaine du multilinguisme et à prendre les mesures appropriées pour améliorer l’enseignement des langues (6),
            
         
               —
            
            
               la résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme, dans laquelle les États membres étaient invités à promouvoir le multilinguisme pour favoriser la compétitivité, la mobilité et l’employabilité, et comme moyen de renforcer le dialogue interculturel (7),
            
         CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:
   
               1.
            
            
               la diversité linguistique est une composante essentielle de la culture européenne et du dialogue interculturel et la capacité de communiquer dans une langue autre que sa langue maternelle est reconnue comme une des compétences clés que les citoyens devraient chercher à acquérir (8);
            
         
               2.
            
            
               le paysage linguistique de l’UE est complexe et varié, avec des facteurs nationaux qui influent sur l’apprentissage et l’enseignement des langues, et, partant, des différences considérables sur le plan de la législation et de la pratique;
            
         
               3.
            
            
               les compétences linguistiques favorisent la mobilité, l’employabilité et l’épanouissement personnel des citoyens européens, en particulier les jeunes, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et la croissance;
            
         
               4.
            
            
               en Europe, le niveau des aptitudes linguistiques de nombreux jeunes pourrait être amélioré et, en dépit de certains progrès enregistrés ces dernières décennies, l’accès à l’apprentissage des langues varie encore énormément d’un pays à l’autre;
            
         
               5.
            
            
               l’étude de langues classiques telles que le grec ancien et le latin, qui sont à la source de nombreuses langues vivantes, peut faciliter l’apprentissage des langues et contribuer à faire perdurer notre héritage commun.
            
         CONVIENT DE CE QUI SUIT:
   
               1.
            
            
               l’UE et ses États membres devraient évaluer les progrès réalisés en termes de développement des compétences linguistiques, chaque pays contribuant à ces progrès en fonction du contexte et des circonstances au niveau national;
            
         
               2.
            
            
               l’évaluation des compétences linguistiques pourrait contribuer à la promotion du plurilinguisme ainsi que d’un enseignement et d’un apprentissage efficaces des langues à l’école;
            
         
               3.
            
            
               cette évaluation pourrait être réalisée selon les grandes lignes présentées à l’annexe de la présente note et devrait porter sur les quatre compétences linguistiques que sont la lecture, l’expression écrite, la compréhension à l’audition et l’expression orale;
            
         
               4.
            
            
               l’évaluation pourrait:
               
                           i)
                        
                        
                           être organisée au niveau de l’UE;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           tenir compte des données nationales — lorsqu’elles sont disponibles et en fonction des circonstances nationales;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           être réalisée avec le soutien d’un groupe composé d’experts des États membres et en coopération avec le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence afin d’assurer la plus grande comparabilité possible;
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           être financée par le programme Erasmus+, conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1288/2013 (9) et dans le respect de la procédure budgétaire annuelle;
                        
                     
                           v)
                        
                        
                           nécessiter un minimum de ressources de la part des écoles et un minimum d’efforts de la part des États membres pour en rendre compte.
                        
                     
         INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET EN FONCTION DES CIRCONSTANCES NATIONALES, À:
   
               1.
            
            
               adopter et renforcer les mesures destinées à promouvoir le plurilinguisme et à améliorer la qualité et l’efficacité de l’apprentissage et de l’enseignement des langues, notamment par l’enseignement, dès le plus jeune âge, d’au moins deux langues autres que la(les) langue(s) principale(s) d’instruction et par l’étude des possibilités qu’offrent les approches innovantes en matière de développement des compétences linguistiques;
            
         
               2.
            
            
               s’employer à mettre au point des méthodes permettant d’évaluer les compétences linguistiques conformément à l’annexe de la présente note;
            
         
               3.
            
            
               mettre au point des mesures pour aider les enfants et les adultes issus de l’immigration à apprendre la(les) langue(s) du pays hôte;
            
         
               4.
            
            
               exploiter les possibilités qu’offrent le programme Erasmus+ et les fonds structurels et d’investissement européens pour atteindre ces objectifs;
            
         
               5.
            
            
               utiliser davantage les initiatives et les outils européens de transparence conçus pour faciliter et promouvoir l’apprentissage des langues, tels que le cadre européen commun de référence pour les langues, Europass, le portfolio européen des langues et le label européen des langues.
            
         INVITE LES ÉTATS MEMBRES, AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION, À:
   
               1.
            
            
               procéder à un échange d’expériences et de meilleures pratiques dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, afin de renforcer l’efficacité de l’apprentissage et de l’enseignement des langues et d’en améliorer la qualité;
            
         
               2.
            
            
               prendre la mesure du rôle que peut jouer l’apprentissage non formel et informel dans l’apprentissage des langues, en explorant les moyens de reconnaître et de valider les compétences linguistiques acquises par ces modes d’apprentissage, conformément à la recommandation du Conseil de 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (10);
            
         
               3.
            
            
               étudier les moyens de renforcer l’attrait de l’apprentissage des langues et de susciter une plus grande mobilisation en faveur de cet apprentissage, notamment par le recours aux TIC et aux ressources pédagogiques libres, dans le but de réduire le nombre d’apprenants qui abandonnent l’étude des langues avant d’atteindre un niveau approprié de maîtrise.
            
         INVITE LA COMMISSION À:
   
               1.
            
            
               étudier la faisabilité d’une évaluation des compétences linguistiques dans les États membres, en utilisant notamment les données nationales lorsqu’elles sont disponibles, avec l’aide d’un groupe constitué d’experts des États membres et en coopération avec le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence;
            
         
               2.
            
            
               rechercher avec les États membres et Eurostat, dans le cadre du système statistique européen et dans le but de renforcer la comparabilité, les moyens de compléter les données de l’UE existantes concernant le nombre d’élèves du secondaire qui étudient une troisième langue (11), conformément aux ambitions énoncées dans les objectifs de Barcelone et dans le cadre Éducation et formation 2020.
            
         
               3.
            
            
               poursuivre et renforcer la coopération avec les autres organisations actives dans ce domaine, telles que le Conseil de l’Europe et son Centre européen pour les langues vivantes.
            
         
      (1)  Doc. SN 100/1/02 REV 1, p. 19, point 44, 2e tiret.
   
      (2)  JO C 172 du 25.7.2006, p. 1.
   
      (3)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.
   
      (4)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 27.
   
      (5)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.
   
      (6)  JO C 140 du 6.6.2008, p. 14.
   
      (7)  JO C 320 du 16.12.2008, p. 1.
   
      (8)  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).
   
      (9)  Règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).
   
      (10)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.
   
      (11)  Cette troisième langue peut être n’importe quelle langue vivante enseignée à l’école. En outre, les États membres peuvent choisir d’indiquer le pourcentage d’élèves dont la troisième langue est le grec ancien et/ou le latin. Parmi les autres données susceptibles d’être collectées, on peut citer le nombre de langues enseignées et le caractère obligatoire ou facultatif de ces langues.
   
      ANNEXE
      Évaluation des compétences linguistiques
      L’évaluation des compétences linguistiques repose sur les éléments suivants:
      Le pourcentage d’élèves de 15 ans ou, le cas échéant, en raison des circonstances nationales, de 14 ou 16 ans (1), qui atteignent le niveau «utilisateur indépendant» dans la deuxième langue étudiée (2).
      Le terme «utilisateur indépendant» correspond au moins au niveau B1, tel qu’il est défini dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) (3).
      Les données pourraient être collectées par le biais d’une enquête menée à l’échelle de l’UE pour évaluer la maîtrise de la(des) deuxième(s) langue(s) dans les systèmes d’éducation et être présentées de manière à garantir une comparabilité maximale. Il serait possible de recourir plutôt à des données nationales, pour autant qu’elles soient compatibles avec le CECR.
      Les résultats nationaux sont regroupés pour donner une moyenne simple des quatre composantes: lecture, expression écrite, compréhension à l’audition et expression orale. Le résultat correspond à la moyenne pondérée des résultats nationaux, qui prend en compte le nombre d’habitants du pays considéré.
      
         (1)  Une comparabilité maximale des données sera assurée.
      
         (2)  La(les) langue(s) principale(s) d’instruction est(sont) considérée(s) comme étant la(les) première(s) langue(s), alors que, parmi les langues supplémentaires, la langue la plus largement enseignée est considérée comme la deuxième langue étudiée. Chaque État membre détermine pour ce qui le concerne les langues qui doivent respectivement être considérées comme première et deuxième langues.
      La deuxième langue est obligatoirement une langue officielle de l’UE.
      
         (3)  Le niveau B1 (utilisateur indépendant) est défini comme suit:
      
         Peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières dans le travail, à l’école, dans les loisirs, etc. Peut se débrouiller dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée. Peut produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt. Peut raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée.