CELEX: 51976PC0183
Language: fr
Date: 1976-04-29
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au Protocole n° 2 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Royaume de Norvège, la République portugaise, le Royaume de Suède, la Confédération suisse. (Présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 183
Vol. 1976/0057
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(76)183 final
                                                  Bruxelles,le 29 avril 1976
                 PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
 portant conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres modi­
 fiant les tableaux I et II annexés au Protocole n* 2 de l' Accord en­
 tre la Communauté économique européenne et la République d' Autriche ,
 la République de Finlande , la République d' Islande , la Royaume de
 Norvège , la République portugaise , le Royaume de Suède , la Confédé­
 ration suisse .
                   ( Présentée par la Commission au Conseil )
 COM (76 ) 183 final
 ---pagebreak---                   Communi cation de la Commission au Conseil
Objet . Modification du Protocole n° 2 des Accords conclus entre la
           et les Etats de l' AELE
1 * L application des dispositions du protocole n° 2 des accords conclus entre
      la Communauté économique européenne et les Etats de l' AELE a révélé que le
      libellé de la sous–position 29 » 16 A ex VIII figurant aux Tableaux I et II ( l )
      annexes au dit protocole présentait des divergences dans les différentes
      langues de la Communauté .
2 » Afin d' éliminer les divergences , les chimistes douaniers ont mis au point
      cinq versions de nouveaux libellés »    Ces versions ont été soumises aux Etats
     de l' AELE qui les ont approuvées .
3 « Afin de pouvoir procéder aux modifications nécessaires du texte du
     protocole n° 2 , il convient de procéder à un échange de lettres entre la
     CEE et chacun des Etats de l' AELE.
4 . Par ailleurs , à partir du 1er janvier 1976, la présentation du TDC a
     transféré le sorbitol non cri st al li sable de la position 29.04 à la
     position 38.19 .   Bien qu' il ne soit pas strictement nécessaire de modifier
     formellement les accords lorsqu' une modification de la présentation du
     TDC touchant la liste des produits figurant à ces accords est faite , il
     est apparu que sur le plan pratique , il y aurait intérêt à formaliser
     les adaptations des listes des accords .     En conséquence , il est proposé
     de profiter de l' occasion de l' échange de lettres concernant les
     produits chimiques pour y inclure les adaptations résultant du transfert
     du sorbitol non cristallisable .
5 » Il est recommandé au Conseil d' approuver les projets de règlement et de
     lettres joints à la présente communication ainsi que de désigner la personne
     habilitée à signer cet échange de lettres. Il est proposé que M. de Kergorlay
     signe pour la Communauté. Dans ce cas , les Ambassadeurs des Etats de l' AELE
     pourraient signer au nom de leurs gouvernements respectifs .
( l ) Pour l' Islande , ce libellé ne figure que dans le tableau I.
 ---pagebreak---             Proposition de Règlement ( CEE ) n°    /76 du Conseil
            du.                   portant conclusion de l' accord
            sous forme d' échange de lettres modifiant les
            tableaux I et II annexés au Protocole if2 de l' Accord
            entre la Communauté économique européenne et ••••••• ( l )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article H3 »
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient de modifier les tableaux I et II annexés (2 )
au protocole n° 2 de l' Accord entre la Communauté économique et
                                (l ) et de conclure l' accord sous forme d' échange
de lettres qui a été négocié à cet effet et qui sera signé le •••••••••••••••
 A ARZ2TE LE PRESENT RSCLEKENT :
                                   Article premier
 Est conclu, approuvé et confirmé au no» de la Communauté,
 l'accord cous forme d'échange de lettres modifiait les tableaux I et II annexes
 au Protocole n° 2 de l' Accord entre la Communauté économique européenne et
                                           (1 )
                                                                          • • •! • • •
  (1 ) La République d' Autriche , la République de Finlande, la République d'Islande,
       le Royaume de Norvège, la République portugaise , le Royaume de Suede, la
       Confédération suisse .
  (2 ) Four l'Islande , "le tableau I annexé au...."
 ---pagebreak---                                  - 2 -
Le texte de l' Accord est annexe au présent règlement .
                               Article 2
Le Président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à
signer l' accord sous forme d' échange de lettres visé à l' article premier
à l' effet d' engager la Communauté .
                               Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au
Journal Officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                    Fait à Bruxelles , le
                                              Par le Conseil ,
                                              Le Président
 ---pagebreak---                                     Lettre n° 1
                                                           Bruxelles , le
Monsieur l' Ambassadeur ,
         Les parties contractantes à l' accord entre la Communauté économique
européenne et                               ( l ) signé le                         (2 ),
ont examiné , au sein du Comité mixte , la possibilité d' apporter certaines
modifications aux tableaux I et II (3 ) annexés au protocole n° 2 dudit accord»
Les modifications envisagées sont reprises dans l' annexe I ci–jointe»
         J' ai l' honneur de vous confirmer l' accord de la Communauté sur ces
modifications et je vous propose qu' elles entrent en vigueur le premier
juillet 1976»       Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer
l' accord de votre Gouvernement sur ces modifications et sur la date envisagée
pour leur entrée en vigueur.
         Par ailleurs , je saisis cette occasion pour vous informer que , depuis le
1er janvier 1976 , le sorbitol non cri stalli sable a été transféré de la position
29«04 à la position 38.19 du Tarif douanier commun. Ce produit figurant au
Tableau I du Protocole n° 2 de l' accord entre la Communauté et votre pays ,
il serait souhaitable , sur le plan pratique , d' adapter les listes tarifaires
des accords . Ces adaptations figurent à l' annexe II ci-jointe . Ce changement
de position ne modifie en rien le traitement tarifaire de ce produit prévu par
le protocole n° 2 .
         Je vous prie d' agréer , Monsieur l' Ambassadeur , l' assurance de ma plus
haute considération.
                                                    Au nom du Conseil
                                             des Communautés européennes
(1 ) La République d' Autriche , la République de Finlande , la République d Islande
       le Royaume de Ilorvcge , la République portugaise , le Royaume de Suède , la
       Confédération suisse ;
(2 ) Autriche , Islande , Portugal , Suède , Suisse : 22 juillet 1972
       Norvège : 14 mai 1973
       Finlande : 5 octobre 1973
 ( 3 ) Islande : an tableau I
 ---pagebreak---                                   Lettre n # 2
                                                     Bruxelles , le
Monsieur le ••••••••••••••••••.,
         J' ai l' honneur d' accuser réception de votre lettre de ce jour libellée
 comme suit :
       "Les parties contractantes à l' accord entre la Communauté économique
européenne et .••••••••••••••• ( l ) signé le                                        (2 ),
ont examiné , au sein du Comité mixte , la possibilité d' apporter certaines
modifications aux tatleaux I et II (3 ) annexés au protocole n° 2 dudit accord.
Les modifications envisagées sont reprises dans l' annexe I ci- jointe »
        J' ai l' honneur de vous confirmer l' accord de la Communauté sur ces
modifications et je vous propose qu' elles entrent en vigueur le premier
juillet 1976. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer
1' accord de votre Gouvernement sur ces modifications et sur la date envisagée
pour leur entrée en vigueur.
        Par ailleurs , je saisis cette occasion pour vous informer que , depuis le
1er janvier 197^, le sorbitol non cri stalli sable a été transféré de la position
2$.C4 à la position 3S.19          Tarif douanier coinriun. Ce produit figurant au
Tableau I du Protocole r.° 2 de l' accord entre la Communaut é et votre pays , il
serait souhaitable , sur le plan pratique , d' adapter les listes tarifaires
des accords . Ces adaptations figurent à l' annexe II ci- jointe . Ce changement
                                                                                   ι
d« position ne modifie en rien le traitement tarifaire de ce produit prévu
par le protocole n° 2 .
        Je vous prie d' agréer, Monsieur l' Ambassadeur , l' assurance de ma plus
haute considération ."
        J' ai l' honneur de vous confirmer l' accord de mon gouvernement sur le
contenu de votre lettre ainsi que sur la date proposée pour l' entrée en
vigueur de ces modifications .
        Je vous prie d' agréer , Monsieur le . o .« .......          l' assurance de ma
plus haute considération.
                                                      Au nom du Gouvernement
                                                      de                      (l )
( 1 ) La République d' Autriche , la République de Finlande , la République d'Islande ,
      le Royaume de Norvège , la République portugaise , le Royaume de Suède , la
      Confédération suisse ;
(2 ) Autriche , Islande , Portugal , Suède , Suisse : 22 juillet 1972
      Norvège : 14 mai 1973
      Finlande : 5 octobre 1973 ;
(3 ) Islande : au tableau I.
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE I
                      Modifications à apporter
                           au Protocole n° 2
                  de 1 * accord entre la Communauté
                    économique européenne et la
                         République d' Autriche
Le tableau I est modifié comme suite :
    - Au n° 29 . 16 A. ex VIII . autres , la désignation des marchandise*
      est remplacée par :
Version allemande :
   ex VIII . andere :
             - Glycerinsaure , Glykol saure , Zuckersaure , I so zucke rsaure ,
                Heptazuckersäure , ihre Salze und Ester.
Version anglaise :
   ex VIII . other :
             - Glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosacoharic
                acid , heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française :
   ex VIII . autres :
             - Acide glycérique , acide glycolique , aoide saccharique ,
                acide iso saccharique , acide heptasaccharique , leurs sels
                et leurs esters .
Version italienne :
   ex VIII . al tri :
             - Acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido
                isosaccarico , acido eptasaccarico , loro sali e loro esteri .
 ---pagebreak--- Version néerlandaise :
   ex VIII . andere :
             - Glycerine zuur , glycolzuur , suikerzuur , iso suikerzuur ,
               heptasuikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
Le tableau II est modifié comme suit :
    - Au n° ex 29.16 I , la désignation des marchandises est rem­
      placée par :
La version allemande demeure inchangée .
Version anglaise :
    - Glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosaccharic acid ,
      heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française s
    - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique , acide
      isosaccharique , acide heptasaccharique , leurs sels et leurs
      esters .
Version italienne :
    - Acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido
      isosaccarico , acido eptasaccarico , loro sali e loro esteri .
Version néerlandaise :
    - Glycerine zuur , glycolzuur , suikerzuur , iso suikerzuur , hepta-
      suikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE I
                      Modifications à apporter
                         au Protocole n° 2
                 de l' accord entre la Communauté
                   économique européenne et la
                       République d' Islande
Le tableau I est modifié comme suit :
    - Au n° 29.16 A. ex VIII . autres , la désignation des marchandises
      est remplacée par :
Version allemande :
   ex VIII . andere :
             - Glycerxnsaure , Glykolsaure , Zuckersaure , I so zucke rsäure ,
               Heptazuckersäure , ihre Salze und Ester .
Version anglaise :
   ex VIII . other :
             - Glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosaccharic
               acid , heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française :
   ex VIII . autres :
             - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique ,
               acide isosaccharique , acide heptasaccharique , leurs sels
               et leurs esters .
Version italienne :
   ex VIII . altri s
             - Acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido
               isosaccarico , acido eptasaccarico , loro sali e loro esteri .
 ---pagebreak---                              - 2 -
Version néerlandaise :
   ex VIII . andere :
             - Glycerine zuur , glycol zuur , suikerzuur , i so suike rzuur ,
               heptasuikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE I
                      Modifications a apporter
                          au Protocole n° 2
                 de 1 * accord entre la Communauté
                   économique européenne et la
                        République de Finlande
Le tableau I est modifié comme suit :
    - Au n° 29.16 A. ex VIII . autres , la désignation . des marchandises
      est remplacée par :
Version allemande :
   ex VIII . andere :
             - Glycerinsaure , Glykolsäure , Zuckersäure , I so zuckersäure ,
               Hept azuckersaure , ihre Salze und Ester.
Version anglaise :
   ex VIII . other :
             - Glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosaccharic
               acid , heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française :
   ex VIII . autres :
             - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique ,
               acide iso saccharique , acide heptasaccharique , leurs sels
               et leurs esters .
Version italienne :
   ex VIII . ait ri :
             - Acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido
               isosaccarico , acido eptasaccarico , loro sali e loro esteri .
 ---pagebreak---                               - 2 -
Version néerlandaise :
   ex VIII . andere :
             - Glycerinezuur , glycolzuur , suikerzuur , isosuikerzuur ,
               heptasuikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
Le tableau II est modifié comme suit :
    - Au n° ex 29 < 16 1 deuxième tiret , la désignation des marchandises
      est remplacée par :
Version allemande :
    - Glycerinsaure , Glykolsaure , Zuckersaure , Iso zuckersaure ,
      Hept azucke rsäure , ihre Salze und Ester .
Version anglaise :
    - Glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosaccharic acid ,
      heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française :
    - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique , acide
      isosaccharique , acide heptasaccharique , leurs sels et leurs esters .
Version italienne :
    - Acido glicerico , acido glicolico ; acido saccaricoj acido isosaccarico ,
      acido eptaBaccarico , loro sali e loro esteri .
Version néerlandaise :
    - Glycerinezuur , glycolzuur , suikerzuur , isosuikerzuur , hepta-
      suikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE I
                      Modifications à apporter
                        an Protocole n° 2
                 de l*accord entre la Communauté
                   économique européenne et le
                        Royaume de Norvège
Le tableau I est modifié comme suit :
    - Au n° 29.16 A. ei VIII . autres , la désignation des marchandises
      est remplacée par s
Version allemande :
   ex VIII . andere :
             - Glycerinsaure , Glykol saure , Zuckersäure , Iso zuckersäure ,
               Heptazuckersäure , ihre Salze und Ester .
Version anglaise :
   ex VIII . other :
             - Glyceric acid , glycol ic acid , saccharic acid , isosaccharic
               acid , heptasaccharic acid , their saltB and esters .
Version française :
   ex VIII . autres :
             - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique ,
               acide isosaccharique , acide heptasaccharique , leurs sels
               et leurs esters .
Version italienne :
   ex VIII . altri :
             - Acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido
               isosaccarico , acido eptasaccarico , loro sali e loro esteri .
 ---pagebreak---                                - 2 -
Version néerlandaise :
   ex VIII . andere :
              - Glycerine zuur , glycol zuur , suikerzuur , iso suikerzuur ,
                heptasuikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
Le tableau II est modifié comme suit :
     - Au n° ex 29.16     i ), la désignation des marchandises est rem­
       placée par :
La version allemande demeure inchangée .
La version anglaise demeure inchangée .
Version française :
   i ) Acide lactique , acide citrique , acide glycérique , acide glycolique , -
       acide saccharique , acide isosaccharique , acide heptasaccharique et
       leurs sels
Version italienne :
   i ) Acido lattico , acido citrico , acido glicerico , acido glicolico ,
       acido saccarico , acido isosaccarico , acido eptasaccarico e loro
       sali .
Version néerlandaise :
   i ) Melkzuur , citroenzuur , glycerine zuur , glycolzuur , suikerzuur ,
       isosuikerzuur , heptasuikerzuur ,    alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE I
                      Modifications à apporter
                         au Protocole n° 2
                 de l' accord entre la Communauté
                   économique européenne et la
                       Confédération suisse
Le tableau I est modifié comme suit :
    - Au n° 29*16 A. ez VIII . autres , la désignation des marchandises
      est remplacée par :
Version allemande :
   ex VIII . andere :
             - Glycerinsaure , Glykol saure , Zuckersaure , Isozuckersaure ,
               Heptazuckersäure , ihre Salze und Ester.
Version anglaise :
   ex VIII . other :
             - Glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosaccharic
               acid , heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française :
   ex VIII . autres :
             - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique ,
               acide iso saccharique , acide heptasaccharique , leurs sels
               et leurs esters .
Version italienne :
   ex VIII . altri s
             - Acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido
               isosaccarico , acido eptasaccarico , loro sali e loro esteri .
 ---pagebreak---                              - 2 -
Version néerlandaise :
   ex VIII . andere :
             - Glycerine zuur , glycol zuur , suikerzuur , isosuikerzuur ,
               heptaeuikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan *
La version danoise demeure inchangée .
Le tableau II est modifié comme suit :
    - Au n° 29.16 ex 60 , la désignation des marchandises est remplacée
       par :
Version allemande :
   - Ester der Milchsäure und Ester der Zitronensaure } Gluconsaure ,
     ihre Salze und Ester ; Glycerin säure , Glykolsäure , Zuckersäure ,
      Isozuckersäure , Heptazuckersäure , ihre Salze und Ester .
Version anglaise :
   - Esters of lactic acid and esters of citric acid ; gluconic acid ,
     its salts and esters ; glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid ,
     isosaccharic acid , heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française :
   - Esters de l' acide lactique et esters de l' acide citrique ; acide
     gluconique , ses sels et ses esters ; acide glycérique , acide gly­
     colique , acide saccharique , acide isosaccharique , acide hepta-
     saccharique , leurs sels et leurs esters .
Version italienne :
   - Esteri dell' acido lattico ed esteri dell' acido citrico ; acido
     gluconico , i suoi sali ed i suoi esteri ; acido glicerico , acido
     glicolico , acido saccarico , acido isosaccarico , acido eptasaccarico ,
     loro sali e loro esteri .       . -
La version néerlandaise demeure inchangée .
La version danoise demeure inchangée .
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE I
                      Modifications à apporter
                         au Protocole n° 2
                 de l' accord entre la Communauté
                   économique européenne et la
                       République portugaise
Le tableau I est modifié comme suit :
    - Au n° 29*16 A. ex VIII . autres , la désignation des marchandises
       est remplacée par :
Version allemande :
   ex VIII . andere :
             - Glycerinsaure , Glykol säure , Zuckersäure , I so zucke rsäure ,
               Hept azucke rsäure , ihre Salze und Ester .
Version anglaise :
   ex VIII . other :
             - Glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosaccharic
               acid , heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française :
   ex VIII . autres :
             - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique ,
               acide iso saccharique , acide heptasaccharique , leurs sels
               et leurs esters .
Version italienne :
   ex VIII . altri :
             - Acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido
               isosaccarico , acido eptasaccarico , loro sali e loro esteri .
 ---pagebreak---                               - 2 -
Version néerlandaise :
   ex VIII . andere :
              - Glycerine zuur , glycol zuur , zuikerzuur , i so suikerzuur ,
                heptasuikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
Le tableau II est modifié comme suit :
    - Au n° 29.16 ex 13 , la désignation des marchandises est remplacée
       par :
La version allemande demeure inchangée .
Version anglaise :
   - Salts and esters of lactic acid ; salts and esters of citric acid ;
     glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosaccharic acid ,
     heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française :
   - Sels et esters de l' acide lactique ; sels et esters de l' acide
     citrique ; acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique ,
     acide isosaccharique , acide heptasaccharique , leurs sels et leurs
     esters .
Version italienne :
   - Sali e esteri dell' acido lattico ; sedi e esteri dell' acido citrico ;
     acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido
     isosaccarico , acido eptasaccarico , loro sali e loro esteri .
Version néerlandaise :
   – Zouten en esters van galluszuur , zouten en esters van citroenzuur;
     glycerinezuur , glycol zuur , suikerzuur , iso suikerzuur , hepta-
     suikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE I
                      Modifications à apporter
                          au Protocole n # 2
                 de 1 * accord entre la Communauté
                      économique européenne et
                         le Royaume de Suède
Le tableau I est modifié comme suit :
    - Au n° 29.16 A. ex VIII . autres , la désignation des marchandises
      est remplacée par :
Version allemande :
   ex VIII . andere :
             - Glycerinsaure , Glykolsäure , Zuckersäure , Isozuckersäure ,
               Heptazuckersäure , ihre Salze und Ester.
Version anglaise :
   ex VIII . other :
             - Glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosaccharic
               acid , heptasaccharic acid , their salts and esters .
Version française :
   ex VIII . autres :
             - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique ,
               acide iso saccharique , acide heptasaccharique , leurs sels
               et leurs esters .
Version italienne :
   ex VIII . ait ri :
             - Acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido
               isosaccarico , acido eptasaccarico , loro sali e loro esteri .
 ---pagebreak---                               - 2 -
Version néerlandaise :
   ex VIII . andere :
              - Glycerine zuur , glycol zuur , suikerzuur , isosuikerzuur ,
                heptasuikerzuur , alsmede zouten en esters daarvan .
La version danoise demeure inchangée .
Le tableau II est modifié comme suit :
    - Au n° ex 29.16 , deuxième tiret , la désignation des marchandises
      est remplacée par :
La version allemande demeure inchangée .
Version anglaise :
   - Glyceric acid , glycolic acid , saccharic acid , isosaccharic acid ,
     heptasaccharic acid , their salts and esters ; esters of lactic acid
     and esters of citric acid .
Version française :
   - Acide glycérique , acide glycolique , acide saccharique , acide
     isosaccharique , acide heptasaccharique , leurs sels et leurs esters ;
     esters de l f acide lactique et de l*acide citrique .
Version italienne :
   - Acido glicerico , acido glicolico , acido saccarico , acido isosaccarico ,
     acido eptasaccarico , loro sal i e loro esteri ; esteri dell 'acido
     lattico e dell * acido citrico .
Version néerlandaise :
   - Glycerine zuur , glycolzuur , suikerzuur , isosuikerzuur , heptasuiker-
     zuur , alsmede zouten en esters daarvan ; esters van melkzuur en van
     citroenzuur .
La version danoise demeure inchangée .
 ---pagebreak---                                                                     ANNEXE II
                             Modifications & apporter
                                 au Protooole n° 2
                         de l' accord entre la Communauté
                           économique européenne et la
                               république d' Autriche
Le tableau I est modifié comme suit :
                           - Au n* 38.19 la sous-position :
                                     ez T. autres t
                             est remplacée par :
                                                                             Droit
                                                           Droits
                                                                          applicable
              Désignation des marchandises                    de
                                                                               au
                                                            base
                                                                      1er juillet 1977
   T. Sorbitol autre que le sorbitol visé à la
       sous-position 29*04 C III . :
       I. en solution aqueuse :
           a ) contenant du mannitol dans une pro­
               portion inférieure ou égale à 2 $
               en poids calculé sur sa teneur en
               sorbitol                                  12 Jb + em         6 % + em
           b ) autre                                      9 i + em          6 56 ♦ «m
      II . autre :
           a ) contenant du mannitol dans une
               proportion inférieure ou égale
               à 2 % en poids calculée sur sa
               teneur en sorbitol                        12 36 + em         6 <jt + em
           b ) autre                                      9 $ + em          6 < + eo
 ez U. autres :
        - Produits de cracking du sorbitol                  14,4 %              8 i
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE II
                               Modifications à apporter
                                  au Protocole n° 2
                          de l' accord entre la Communauté
                             économique européenne et la
                                république d' Islande
Le tableau I est modifié comme suit :
              .. _          - Au n° 38.19 _ la sous-position :
                                      ex T. autres t
                               eBt remplacée par :
                                                                               Droit
                                                             Droits
                                                                de          applicable
               Désignation des marchandises                                      au
                                                               base
                                                                         1er juillet 1977
   T. Sorbitol autre que le sorbitol visé à la
       sous-position 29*04 C III . :
       I. en solution aqueuse :
           a) contenant du mannitol dans une pro­
                portion inférieure ou égale à 2 $
                en poids calculé sur sa teneur en
                sorbitol                                   12 % + en          65b + em
           b ) autre                                        9 i» + eœ         6 4 + en
      II . autre :
           a ) contenant du mannitol dans une
                proportion inférieure ou égale
                à 2 ia en poids calculée sur sa
                teneur en sorbitol                         12 % + em          6 % + eo
           b ) autre                                        9 # + «n          6 56 + am
 ex U. autres :
        - Produits de cracking du sorbitol                    14,4 %             8<
 ---pagebreak---                                                                     ANNEXE II
                              Modifications à apporter
                                  au Protooole n° 2
                          de l' accord entre la Communauté
                            économique européenne et la
                                république de Finlande
Le tableau I est modifié comme suit :
               _ _          - Au n# 38.19_la sous-position :
                                      ex T. autres t
                              est remplacée par :
                                                                             Droit
                                                            Droits
                                                                          applicable
              Désignation des marchandises                    de
                                                                              au
                                                             base
                                                                      1er juillet 1977
   T. Sorbitol autre que le sorbitol visé a la
       sous-position 29*04 C III . :
       I. en solution aqueuse :
           a ) contenant du mannitol dans une pro­
                portion inférieure ou égale à 2 %
                en poids calculé sur sa teneur en
                sorbitol                                  12 $ + em         6 * + «n
           b ) autre                                       9 < + em         6%  + em
      II . autre :
           a ) contenant du mannitol dans une
                proportion inférieure ou égale
                à 2 % en poids calculée sur sa
                teneur en sorbitol                        12 % + em         6 % + em
           b ) autre                                       9 % + em         6 % •f em
 ex U. autres :
        - Produits de cracking du sorbitol                   14,4 %            8 *
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE II
                                 Modifications à apporter
                                     au Protocole n° 2
                             de l' accord entre la Communauté
                               économique européenne et le
                                     royaume de Norvège
  Le tableau I est modifié comme suit :
                 .   .     .   - Au n# 38.19 la sous-position :
                                         ex T. autres :
                                 est remplacée par :
                                                                                 Droit
                                                               Droits
                                                                             applicable
                Désignation des marchandises                     de
                                                                                   au
                                                                base
                                                                          1er juillet 1977
     T. Sorbitol autre que le sorbitol visé à la
         sous-position 29*04 C III . :
I        I. en solution aqueuse :
I            a) contenant du mannitol dans une prò-
I                  portion inférieure ou égale à 2 %
I                  en poids calculé sur sa teneur en
                   sorbitol                                  12 % + em          6 % + em
             b ) autre                                        9 % + em          6 % + em
        II . autre :
             a ) contenant du mannitol dans une
                   proportion inférieure ou égale
                   à 2 % en poids calculée sur sa
                   teneur en sorbitol                        12 % + em        . 6 io + em
             b ) autre                                        9 % + em          6 $ + em   I
   ex U. autres :
          - Produits de cracking du sorbitol                    14,4 %             8 %
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE II
                               Modifications à apporter
                                   au Protocole n° 2
                           de l' accord entre la Communauté
                             économique européenne et la
                                 Confédération suisse
Le tableau I est modifié comme suit :
                        .... - Au n # 38.19 la sous-position :
                                       ex T. autres :
                               est remplacée par t
                                                                               Droit
                                                              Droits
                                                                            applicable
              Désignation des marchandises                      de
                                                                                au
                                                               base
                                                                         1er juillet 1977
   T. Sorbitol autre que le sorbitol visé à la
       sous-position 29*04 C III . :
       I. en solution aqueuse :
           a ) contenant du mannitol dans une pro­
               portion inférieure ou égale h 2 %
               en poids calculé sur sa teneur en
               sorbitol                                    12 % + em          6 $ + em
           b ) autre                                        9 % + em          6 $ + em
      II . autre :
           a ) contenant du mannitol dans une
               proportion inférieure ou égale
               à 2 % en poids calculée sur sa
               teneur en sorbitol                          12    + em         6 % + em
           b ) autre                                        9 % + em          6 % + em
 ex U. autres :
        - Produits de cracking du sorbitol                     14,4 %            8 %
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE II
                               Modifications à apporter
                                   au Protocole n° 2
                           de l' accord entre la Communauté
                             économique européenne et la
                                 République portugaise
  Le tableau I est modifié comme suit :                _
                          _ - Au n° 38.19 la sous-position :
                                       ex T. autres :
                               est remplacée par :
                                                                                Droit
                                                             Droits
                                                                de
                                                                             applicable
                Désignation des marchandises                                     au
                                                              base
                                                                          1er juillet 1977
     T. Sorbitol autre que le sorbitol visé a la                        I
                                                                        1
         sous-position 29*04 C III . :
I        I. en solution aqueuse :
I            a) contenant du mannitol dans une pro­
                 portion inférieure ou égale à 2 %
                 en poids calculé sur sa teneur en
                 sorbitol                                  12 To + em          6 % + em
!            b ) autre                                      9 %    em          6 % + em
        II . autre :
I            a ) contenant du mannitol dans une
                 proportion inférieure ou égale
                 à 2 % en poids calculée sur sa
                 teneur en sorbitol                        12 * + em           6 % + em
             b ) autre                                      9 % + em           6 % + em    I
   ex U. autres :
          - Produits de cracking du sorbitol                  14,4 %              8 *
 ---pagebreak---                                                                      ANNEXE II
                              Modifications à apporter
                                  au Protocole n° 2
                          de l' accord entre la Communauté
                            économique européenne et le
                                 royaume de Suède
Le tableau I est modifié comme suit :
                        .   - Au n# 38*19 la sous-position t
                                      ex T. autres t
                              est remplacée par :
                                                                               Droit
                                                            Droits
                                                                            applicable
              Désignation des marchandises                     de
                                                                                au
                                                             base
                                                                         1er juillet 1977
   T. Sorbitol autre que le sorbitol visé à la
       sous-position 29.04 C III . :
       I. en solution aqueuse :                                        I
           a ) contenant du mannitol dans une pro­
               portion inférieure ou égale à 2 $
               en poids calculé sur sa teneur en
               sorbitol                                   12 % + es           6 Jfa + em
           b ) autre                                       9 56 + ea          6 £ + em
      II . autre :
           a ) contenant du mannitol dans une
               proportion inférieure ou égale
               à 2 ia en poids calculée sur sa
               teneur en sorbitol                         12 % + em           6 % ♦ en
           b ) autre                                       9 4 + em           6 4> + m
                                                       j
 ex U. autres :
        - Produits de cracking du sorbitol                   14,4 %               8*