CELEX: 51981PC0293
Language: fr
Date: 1981-06-12
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant, pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1981 du total des captures permises et de la part disponible pour la Communauté (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2, du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 293
Vol. 1981/0095
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                       COM(81 ) 293 final
                                       Bruxelles , le 12 juin 1981
                 e       MODIFICATION DE LA
              PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
    concernant , pour certains stocks de poissons évoluant dans
    la zone de pêche de la Communauté , la fixation pour 1981 du
    total des captures permises et de la part disponible pour la
                            Communauté
            ( présentée par la Commission au Conseil en vertu
              de l' article 149 , alinéa 2 , du Traité CEE )
                                            •   v ,
                                                      "-W         4
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    C0MC81 ) 293 final                  Y--.                         aV /,
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 ---pagebreak---                         EXPOSE DES MOTIFS
L' objectif de cette proposition de modification à la proposition de la
Commission ( 1 ) est de tenir compte des informations scientifiques les
plus récentes , concernant les stocks de harengs de la Mer du Nord , de la
Manche ainsi que ceux d' Ouest Ecosse , qui sont devenues disponibles pour
la Commissions . Sur la base de ces informations , la Commission considère
qu' il est maintenant nécessaire de modifier sa proposition antérieure
afin de prévenir les dommages au stock de hareng dans la partie du nord
de la Mer du Nord et de ce fait d' autoriser la pêche du stock de hareng
à l' Ouest de l' Ecosse aussitôt que possible .
La Commission se réserve le droit de modifier cette proposition suite
à la réception d' avis scientifiques ultérieurs ou suite aux consultations
avec des pays tiers .
( 1 ) C0M(81 ) 78 final du ,5 mars 1981 , modifié par C0M(81 ) 155 final
      du 27 mars 1981 .                           >
 ---pagebreak---                             Modification de , la
                 Proposition de règlement ( CEE ) du Conseil
        concernant , pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone
        de pêche de la Communauté , la fixation pour 1981 du total des
        captures permises et de la part disponible pour la Communauté .
 Page 3 de l' annexe de la proposition de la Commission ( 1 ) d' un règle­
 ment du Conseil ( CEE ) concernant pour certains stocks de poissons
 évoluant dans la zone de pêche de la Communauté , la fixation pour
 1981 du total des captures permises et de la part disponible pour
 la Communauté , est modifiée- en ce qui concerne les chiffres figurant
 dans la présente annexe et par la suppression des notes en bas de
 page relatives aux stocks de harengs concernés .
( 1 ) C0M(81 ) 78 final du 5 mars 1981 , modifié par C0M(81 ) 155 final
      du 27 mars 1981 .
                     6
 ---pagebreak---                                          ANNEXE
TAC 1981 par stock et par zone ainsi que parts de la Communauté pour 1981 .
                                                                       Parts de   la
                                                                       Communauté
   Espèce               Zone   CIEH / NAFO                "TAC 1981
                                                                       pour 1981
                                                      ( en tonnes )     ( en tonnes )
Hareng             'IVa                                      0                 0
Hareng              IVc ( stock de Blackwater exclu )
                                                            27.500           25.000
                    VIId,e'
Hareng              Via ( incl . Donegal Bay , Clyde        62.500           55.000
                          exclu )
                                                      *