CELEX: 31984R2406
Language: fr
Date: 1984-08-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2406/84 de la Commission, du 21 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22 . 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 225/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2406/84 DE LA COMMISSION
                                                           du 21 août 1984
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                           à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                        conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                        pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (') modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2399/84 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 22 août 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 21 août 1984.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Poul DALSAGER
                                                                              Membre de la Commission
(') JO   n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n"  L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(') JO   n0  L 172 du 30 . 6 . 1984, p. 53 .
(4) JO    n° L 224 du 21 . 8 . 1984, p. 22.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Ecus/l 00 kv)
                      Numéro
                      du tarif                                                                              Montant
                                                       Désignation des marchandises
                      douanier                                                                           du prélèvement
                     commun
                17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         46,49
                                   B. Sucres bruts                                                          43,34 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                     sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                     ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .