CELEX: 31997R0203
Language: fr
Date: 1997-01-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 203/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 2515/96, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er septembre 1996 au 30 juin 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège

4. 2. 97            FR                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 33/ 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CE) N° 203/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 janvier 1997
                   rectifiant le règlement (CE) n" 2515/96, déterminant les montants des éléments
                   agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant
                   du 1er septembre 1 996 au 30 juin 1997 inclus à l'importation dans la
                   Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du
                                              Conseil en provenance de Norvège
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                         ete détermines erronement; que, en conséquence, il
                                                                     importe de rectifier l'annexe du règlement en cause et de
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                  la compléter par les montants repris en annexe relatifs à
                                                                    certains sorbitols que l'on a omis de prendre en compte,
 vu le règlement (CE) n0 3448/93 du Conseil, du
  6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange appli­
  cable à certaines marchandises résultant de la transforma­
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT:
  tion de produits agricoles ('), et notamment son article 7,
 considérant que le règlement (CE) n0 2515/96 de la                                        Article premier
 Commission (2) a déterminé les éléments agricoles prévus
 à l'annexe de l'accord sous forme d'échange de lettres             Les marchandises reprises à l'annexe I parties I et II du
 portant sur l'adaptation du protocole n0 2 de l'accord             présent règlement remplacent celles de l'annexe I partie 1
 entre la Communauté européenne et le royaume de                    et de l'annexe II partie 1 du règlement (CE) n0 2515/96.
 Norvège (3);
                                                                    Les marchandises relevant de la sous-position 3824 60
 considérant que l'accord entre la Communauté écono­                reprises à l'annexe II du présent règlement sont ajoutées à
 mique européenne et le royaume de Norvège prévoit l'ap­            l'annexe I partie 1 du règlement (CE) n0 2515/96.
 plication d'un élément agricole maximal de 25 écus par
 100 kilogrammes pour le code NC 2106 90 10;
                                                                                              Article 2
 considérant que le règlement (CE) n0 2515/96 a déterminé
 les montants des éléments agricoles à son annexe; qu'une           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
vérification a fait apparaître que certains montants avaient        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 318 du 20. 12. 1993, p. 18 .
(2) JO n0 L 345 du 31 . 12. 1996, p. 46.
(3 JO n0 L 345 du 31 . 12. 1996, p. 78 .
 ---pagebreak--- N0 L 33/2 | FR I Journal officiel des Communautés européennes 4 . 2. 97
                                    ANNEXE I
                                      Partie I
                         Code NC                écus/ 100 kg
                      « 1904 10 30                63,214
                        1904 20 95                63,214
                        1904 90 10               63,214
                        2106 90 10               25,000»
                                     Partie II
                                                  AD S/Z
                        Code NC
                                               écus/ 100 kg
                     « 2105 00 91                 9,300
                       2105 00 99                 9,300 »
                                   ANNEXE II
                        Code NC                écus/ 100 kg
                     « 3824 60 19                41,870
                       3824 60 91                19,152
                       3824 60 99                59,548 »