CELEX: 51981PC0669
Language: fr
Date: 1981-11-16
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 562/81 portant réduction des droits de douane à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 669
Vol. 1981/0198
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           COM(81)669 final
                                                           Bruxelles , le 16 novembre 1981
                                          Proposition de
                                REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
        modifiant le règlement ( CEE ) n° 562 / 81 portant réduction
        des droits de douane à l' importation dans la Communauté
        de certains produits agricoles originaires de la Turquie
                       ( présentée par la Commission au Conseil )
                                      A ^
                   /J*    :>•           A    Niy '
                A*y.v
               # **■                               v* ^
              /» -1                                c–
                              | ;;; _               'Pî
                YJ Sorl, 'ju Secrétariat
                                 •Jené.rpt
 C0M(81 ) 669 final
 ---pagebreak---                                        EXPOSE DES MOTIFS
 Le 19 septembre 1980 , le Conseil d' Association CEE-Turquie avait adopté une
 décision 1 / 80 visant au développement de l' association . -
 Afin de mett.re en place , dans le domaine tarifaire , les, mesures nécessaires
 à l' application de cette décision , le Conseil a , par règlement ( CEE ) n°
 562 / 81 du 20 janvier 1981 ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) n° 2058/ 81
 du . Conseil ( 2 ), fixé les taux des droits à appliquer pour la période allant
 du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1982 à l' importation de certains produits
 agricoles originaires de la Turquie .
 Ces taux ont été calculés , .conformément à la décision 1 / 80 du 19 septembre
 1980 rappelée ci-dessus , sur la base des droits applicables à * l ' importation .
 dans la Communauté .                                    .' '         ,     ;
 Par, son projet de règlement                                                    < 3 );
 et par sa proposition de règlement              .            .. »               ( 4 ),
 la Commission a respiectivement proposé de. suspendre temporairement les
 droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits
 agricoles et de modifier certains droits du tarif douanier commun ; de ce
 fait , les droits applicables à l' importation dans la Communauté seront modi­
 fiés .-
 L' objet de la présente proposition de règlement est de tenir compte de ces "
 modifications et de fixer lës nouveaux droits de douane applicables à partir
 du 1er janvier 1982 pour certains produits figurant à l' annexe du règlement
  ( CEE ) n° 562 / 81 , telles qu' elles seront adoptées par le Conseil .
'Afin' dé" permettre à tous les Etats membres et à tous les utilisateurs de
 disposer , dans les langues officiel t'es' de la Communauté , d' un texte régle­
 mentaire directement utilisable , il est proposé au Conseil de remplacer
  l' annexe au règlement ( CEE ) n° 562 / 81 par une nouvelle annexe mise à jour .
   ( 1 ) J.0 . n° L 65 du 11.3.1981 , p. 1 .
   ( 2 ) J.0 . n° L 202 du 22.7.1981 , p. 41 .
   ( 3 ) Doc . SUD / 1085 / 81 du 16 août 1981 .
   ( 4 ) Procédure écrite C0M ( 81 ) 440 final du 9 septembre 1981 .
 ---pagebreak---                                       Proposition de
                            Règlement ( CEE ) du Conseil -
          modifiant le règlement ( CEE ) n° 562 / 81 portant réduction
          des droits de douane à l' importation dans la Communauté
                de certains produits agricoles originaires de
                                         Turquie
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                             •
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , par sa décision n° 1 / 80 , le Conseil d' association CEE-
Turquie a décidé d' éliminer graduellement les droits de douane qui demeu­
rent applicables à l' importation , dans la Communauté ,; des produits agri­
coles originaires de Turquie non encore admis en exemption de droits dans
la Communauté ;           ,     •                                , ■       ■ * ■
                                  *               •        '           , •
                                                    du Consei l
considérant que le règlement ( CEE ) n° 562 / 81 / (1 ), modifié par le règlement
( CEE ) n° 2058 / 81 ( 2 ), a fixé les taux des droits applicables pour la période
         du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1982 ; que ces taux ont été calcu­
lés , Conformément à la décision n° 1 / 80 , sur la base des droits de douane
applicables dans la Communauté ;
considérant que , par le règlement ( CEE ) n°                   du Conseil , du
             , portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif
douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles ( 3 ), certains
droits applicables ont été suspendus ;           .       s
( 1 ) J.O. n° L 65 du 11.3.1981 , p. 1 .
( 2 ) J.O. n° L 202 du 22.7.198V P - 41 .
( 3 ) J.O. n° L        du     v     •   / p.
 ---pagebreak---                                                - 2 -
       considérant que , dans Lé cadre d' accords signes avec des pays tiers , et
   ' notamment en vertu du protocole de Genève ( 1979 ) et du protocole addi-
-w    tiennelr au protocole d« Genève ( 1979 ) annexés à l' accord général sur les
       tarifs douaniers et le commerce , signés à l' issue des négociations commer­
      ciales multilatérales de 1973-1979 , la Communauté s' est engagée à procéder
      à des réductions de droits de douane , dont certaines sont à mettre en oeuvre
                                                                              .V    - •
      intégralement ou partiellement le 1er janvier 1982 ; que pour cette raison,
       le règlement ( CEE ) n° 950/ 68 du Conseil , du 28 juin 1968 , relatif au tarif
      douanier commun ( 1 )", modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n°
                        ( 2 ) , sera modifié à compter du 1er janvier 1982 ;
      considérant que , dès lors , pour ces produits , les droits applicables dans
       la Communauté à .neuf ont été modifiés et qu' il y a lieu d' en tenir compte
      pour la fixation des droits de douane à appliquer à l' importation desdits
      produits originaires de Turquie ;          "
      considérant qu' il convient , dans un souci de clarté , de procéder à la mise
      à jour.de l' annexe du règlement ( CEE ) n° 562 / 81 dans- son ensemble ;* qu ' i L y
      a lieu , pour ce faire , de reprendre en un texte unique non seulement les
      parties qui subissent des modifications à compter du 1er janvier . 1982 , mais
      également les parties ayant déjà fait l' objet de modifications ainsi que
      celles qui demeurent inchangées ;
      considérant que la Communauté a arrêté, conformément à l' article 119 de
     - l' Acte d' adhésion de 1979 , le règlèment ( CEE ) n° 3555 / 80 du Conseil , du
    , 16 décembre 1980," fixant le régime applicable aux importations en Grèce
      originaires d' Algérie , de Malte , de Tunisie et de Turquie ( 3 ); que , donc ,
       le présent règlement s' applique dans la Communauté â l' exception de la
      Grèce;"'";/''-'  ; ■■             1
       ( 1 ). J.O. n° L 172 du 22.7.1968 , p. 1 .
       ( 2 ) J.O. n°            du          , p.
       ( 3 ) J.O. n° L 382 du 31.12.1980 , p-. 1 .
 ---pagebreak---                                      - 3 -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT     :
                              I
                                Article premier
L' annexe du règlement ( CEE ) n° 562 / 81 est remplacée par l' annexe du
présent règlement ,
                                    Arti c le 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1982 „
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                           Par  le Conseil
                                                           Le président
 ---pagebreak---                                                                                                             ANNEXE
                                                        - 1 -
     Numero Ju                                                                        Taux des droits     .
    urti douanier                        Désignation des marchandises                          (*· >
      commun
        01.01         Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                      A.   Chevaux :                               · ·
                            II .   destinés à la boucherie (a)                     exemption
          <»
                                                                                           •
        01.02      '  Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les
                      animaux du genre buffle :
                      A.   des espèces domestiques :
                            II . autres                                ■<       "* 11,2 +( P)
       01.04          Animaux vivants des espèces ovine et caprine :
                                                                              1
                      A.   reproducteurs de race pure (a):
                           II . Caprins                                          ·   3,5     ■       ::
        01.06         Autres animaux vivants :                , ·                                       \
                      A.    Lapins domestiques                                       5A                 \
                       B.   Pigeons                                                  7
       02.01          Viandes et abats comestibles des animaux repris aux ■              -
                      ηΛ 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés : .
                      A.   Viandes :
                           ex I.      des espèces chevaline, asine et mulassiére :
                                      –    de l'espèce chevaline                   exemption
                                 II . de l'espèce bovine :
                                      a)   fraîches ou réfrigérées                 14% + ( P) (b)
                                      b) . congelées                               1 4 % + ( P) (b) (c)
                                                                                   (d )
( a ) L admission dans cetie sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
       autorités compétentes .
(b ) Droit de ! 4'J o pour les viandes dites « de haute qualité » avec os et sans os relevant de la
       sous-position ex 02.0 1 A II dans la limite d' un contingent tarifaire annuel global de 21 000
      tonnes sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour la sous-position 02.01 A II b ). De
       plu >. l' admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer
       par les autorités compétentes .
(c) Droit de 14 d.ms U limite d' un contingent tarifaire annuel global de 50 000 tonnes (sans
      os ), dont ld 500 tonnes peuvent être soumises à l' application de taxes compensatoires insti­
       tuées en relation avec les fluctuations des cours de change .
(d) Droit de 14 ' < pour les viandes de buffle dans la limite d' un contingent tarifaire annuel de
       2 250 tonnes ( sans os), sans préjudice du contingent tarifaire prévu pour la sous-position
      02.01 A II b). De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux condi­
       tions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---        Numero Ju
                                                                                     Taux des dirons
     turií aoujr»icr                     DcMgruuon de* marchandivcs
        Ct'iôi rn u n
         02.01        B.   Abats :
         (suite)
                           II .   autres :
                                     b)    de l'espèce bovine :
                                           1.   Foies                               4,9
                                           2.   autres                              2,8
                                  ex d )   non dénommés :              (
                                           – de l'espèce ovine domestique         '2,1
         02.06        Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à
                      l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure,
                      séchés ou fumés :
                      A.   Viandes de chcvai , salées ou en saumure, ou bien
                           séchées 1                                     "V        8,3
                      C.   autres :
                             l. de l'espèce bovine :
                                  a)   Viandes                                    16,8% + ( P)
                                  b)   Abats                                       15,7
                           II . des espèces ovine et caprine :
                                  ex b)    Abats :
                                           – de l'espèce ovine domestique          16.8
         03.0 !       Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                      A.   d' eau douce :
                               I. Truites et autres salmonidés :
                                  a)   Truites                                      8.4
                                  b)    Saumons                                    2,3
                             II . Anguilles                                       exemption
                           III . Carpes                                             5,6
                       B.  de mer :
                            I.    entiers, décapités ou tronçonnés :
                                  d)    Sardines (Clupea pilchardus Walbaum)       16.1    (a)
                                  e)    Squales                                   exemption ( a )
( a ) Sous condition du respect du prix de référence fixé ou à fixer.
 ---pagebreak---         Numero Ju
                                                                                    Tau * des droits
      tarif lioujrncr                 Désignation des marchandises                        <%)
         commun
           03.0 !      B.  1.   0    Rascasses du ned ou sébastes (Sebastes
           (suite)                   marinus)                                      exemption (a)
                                g)   Flétans   (Hippoglossus    vulgaris, Hippo-
                                    glossus reinhardtius)                         exemption (a)
                                h)  Cabillauds ( Cadus morrhua ou         Gadus
                                    callanas).                                    exemption (a)
                                U)  Lieus noirs (Pollachius virens ou Cadus
                                    virens)                                         2.1(a)
                                k)   Églefins                                       2.1(a)
                                1)   Merlans ( Meriangus meriangus)                 2.1 (a)
                                m)   Maquereaux :
                                     2.   du 16 juin au 14 février   ■              2,8 (a)
                                n)   Anchois (Engraulis sp. p.)                    10,5 (a)
                                o)   Plies ou carrelets                             2,1 (a)
                                P)   Dorades de mer des espèces Demex
                                     demex et Pagellus                              2,1 (a)
                                q)   autres                                         2.1 ( b )
  (a ) Sous condition du . respect du prix de référence fixé ou à fixer.
Cb )      Exemption pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) dans la limite d'un contingent
          tarifaire communautaire erga omnes annuel de 2 000 tonnes à octroyer par les autorités
          compétentes.
 ---pagebreak---        Ni - mero Ju
                                                                                      Taux des droits
     tarif douanier                       Désignuiion des marchandises                     ( %)
        commun
                                                                       ·.
        03.01        B.   II .   Filets :
        (suite)
                                 a)   fraii ou réfrigérés                         12,6
                                 b)   congelés :
                                      1.    de cabillauds ( Gadus morrhua ou
                                            Gadus callarías)                      10,5 Ca ) ( b )
                                      2.    de lieus noirs (Pollachius virens ou
                                            Gadus virens)                          10,5 ( b )
                                      3.    d'églefins                            10,5 ( b )
                                      4.    de   rascasses du    nord ou sébastes
                                            (Sebastes marinus)                    9,7 ( b )
                               ,      5.    de thons                               12,6
                                      6.    de maquereaux                          10,5 . ( b )
                                      7.    autres                                10,5     (b)
                     C.   Foies, aufs et laitances                                  7
        03.02        Poissons séchés, salés ou en saumure : poissons fumés,
                     même cuits avant ou pendant le fumage :
                   1
                     A.   séchés, salés ou en saumure :
             ■               1. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                 a)   Harengs                                       3,3
                                 c)   Anchois (Engrauhs sp. p. )                    2,8
                                 d)   Rétans communs ( Hippoglossus vulgaris)       **
                                 e)'  Saumons salés ou en saumure                   3    (C)
                                                                          1
( a ) Droit de 5.6     dans la limite d' un contingent tarifaire communautaire erga omnes annuel de
        10 000 tonnes à octroyer par ks autorités compétentes .
( b ) Sous condition du respect du prix de référence fixé ou à fixer.
( C ) La perception de ce droit est suspendue jusqu'au 30 juin 1982 .
 ---pagebreak---                                                                                                              ANNEXE
                                                               - 5 -
        Numero Ju
                                                                                            Tau * des droits
       urif Jouamcr                            Désignation des marchandises                        (% )
         conrmun
          03.02         A.     I.      0   autres                                        3.3 (a)
         (suite)
                                 II . Filets :
                                       b)  de saumons, salés ou en saumure               4,2 '
                                       c)  de flétans noirs (Hippoglossus reinhard-
                                            tius). saJés ou en saumure                   4,2
                                       d)  autres                                        4.4 (b)
                        B.     fumés, même cuits avant ou pendant le fumage :
                                   I. Harengs                                            2.8
                                M. Saumons            '                                  3,6
                               III . Flétans noirs ( Hippoglossus reinhardtius)          4,2
                               IV. Flétans communs ( Hippoglossus vutgaris)              4,4
                                 V. autres                                               3.9
                        C.     Foies , oeufs et laitances                                3
                        D.     Farines de poissons                                       3,6
          03.03         Crustacés et mollusques, y compris les coquillages
                        ( même séparés de leur carapace ou coquille ), frais
                        ( vivants ou morts ), réfrigérés , congelés, séchés, salés ou
                        en saumure ; crustacés non décortiqués, simplement
                        cuits à l' eau :                                    .•       >
                         A.    Crustacés :
                               V.      autres ( langoustines, etc. )                      8,4
                         B.     Mollusques, y compris les coquillages :
                                                                                       S
                                    I. Huîtres :
                                       b)   autres                                       12,6
                                  II . Moules                                             7
                                                                                [ pour Les lieus noirs ( Pollachi
  ( a ) La perception de ce droit est réduite a 2,2 / ( suspension ) jusqu' au 3G juin                              1982 Y
          virent ou GM'US viren.v, salés ou en saumure , destinés à la fumai SOn ( iC )          C d) .
                                                                                tpour les filets de Lieus           noi rs
( b ) La perception de ce droit est réduite à 2,5 / ( suspeiTSTôn ) jusqu' au 30 juin­                              1982
         ; PoILiJuus virent ou Gtidus viretis). salés ou en saumure, destinés a la fumaison ( c ) ( d ).
( c ) La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération , sauf s' ils sont
         destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes :
         –     nettosage, e \ isceration , équeuiage , étêtage,
         – découpjge , à l' exclusion du filetage ou du découpage de blocs congelés,
         – échantillonnage, triage,                                                J
         – étiquetage ,
         –     conditionnement,
         –     réfrigération ,
         –     congélation ,
         –     surgélation ,                                                                                      1
         –     décongélation , séparation .
          La suspension n' est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traite­
          ments ( ou opérations ) donnant droit au bénéfice de la suspension , si ces traitements ( ou
          opérations ) sont réalisés pour la vente au cétail ou la restauration . La suspension des droits
          de douane s' applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine .
( d ) Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se fait par application des disposi­
          tions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak---                                                                                                          ANNEXE
                                                     - 6 -
                                    \
      Nunéro slu
                                                                                        Taux îles droits
   urif douanier                        Désignation des marchandises                           <%)
       ccnmturv
                                                            ■
    •   03.03      B.   IV. autres :
       (suite)
                              a)    congelés :
                                    1.    Calmars :
             -
                      \                   aa ) Orr.mastrephes       sagittatus    et
                                                Loligo sp. p.                        exemption (a)
                                          bb ) autres                                 2.2 (a)
                                    2.    Seiches des espèces Sepia officinalis,
                                           Rossia macrosoma. Sepiola rondeleli        2.2 (a )
                                    3.     Poulpes des espèces Octopus                2.2 (a)
                                    4.    autres                                      2.2
                              b)    autres :
                                     1.   Calmars (Ommastrepkes sagittatus et
                                           Loligo sp. p.)                            exemption (a)
                                    2.    non dénommés                                2.2
        04.06      Miel naturel .                                                    18,9
        06 .01     Bulbes , oignons, tubercules , racines tubéreuses, griffes
                   et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en
                   fleup
                   A.   en repos végétatif                                            5,6
                   B.   en végétation ou en fleur :
                         t . Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes               5,2
                        II .  autres                                                  3,5
        06.02      Autres plantes et racines vivantes, y compris les
                   boutures et greffons :
                   A.   Eoutures non racinées et greffons :
                        II .  autres                                                 7,3
                   B.   Plants de vigne, greffés ou racinés                     ' "   2,1
                   D.   autres                                                        9,1
        06.03    ' Fleurs et boutons de fleurs, coupés , pour bouquets ou
                   pour ornements, frais , séchés,' blanchis , teints, imprégnés
                   ou autrement préparés :                                    V
                   A.   frais :                                             >
                         1.   du 1 " juin au 31 octobre                              16,8
                        11 .  riu 1 " novembre au 31 mai                             11,9
                   B.   futres                                                       14
( a) Sous condition du respect c!u prix de référence fixé ou à fixer.
 ---pagebreak---                                                                                                         ANNEXE
                                                          - 7 -
    Numero Ju
                                                                                      Taux des droits
   Uni douanier                         Designation des marchandises                       <*· )
     commun
      06.04      Feuillages , feuilles, rameaux et autres parties de plantes,
                 herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour orne­                         •
                 ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autre­
                 ment préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du
                 n° 06.03 :
                 B.     autres :
 -
                          I. frais                                                  7
                    '    II . simplement séchés                                    4,5
                        III . non dénommés                                         11.9
      07.01      Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré : .
                     A.      Pommes de terre :
                                I. Plants de pommes de terre (a)                   5,8
                              II . de primeurs :
                                    ex a)   du I er janvier au 15 mai :
                                            –     du 1 er janvier au 31 mars      10,5
  .
                             III . autres :
                                    a)   destinées á la fabrication de la fécule
                                         «                                          63
                                    b)   non dénommées                            12,6
                      B.    Choux :
             .
                                1 . Choux-fleurs :
                                    a)   du IS avril au 30 novembre               11,9
                                                                                  avec min. de ,,
                                                                                  pere , de 1,4 E CU S
                                                                                  par 100 kg poids
                                                                                  net
                                    b)   du 1 " décembre au 14 avril                8,4
                                                                                  avec min. de ,
                                                                                  pere, de 0,9     ÈCU
                                                                                  par 100 kg poids
                                                                                  net
                              II . Choux blancs et choux rouges                   10,5
                                                                                  avecmin.de ,
                                                                                  pere, de 03      E CU
                                                                                  par 100 kg poids
                                                                                  net
                                                                               4?
                             III . autres                                         10,5
           • 1'
                    C.       Epinards                                             9.1
                     D.     Salades, y compris les endives et les chicorées :
(a) L admission dans cette so'os-position est subordonnée aux conditions à dcicmùûcr p-ir les
     autonic» compétentes.
 ---pagebreak---                                                                                                          ANNEXE
                                                    -- 8 -
   Numero du
                                                                                         TaLX         C.OUS
  urti douanier                       DcMgna.ion des marchandises                               («■«)
    tommen
   , 07.0 !          D.    1.     Lailues pommées :
     (suite)
                              .. a)    cu 1 " avril au 30 novembre                    10,5
                                                                                      avec min , de ^ ·
                                                                                      pere, de 1,7        ECU
                                                                                      par 100 kg poids·
                                                                                      brut
                                  b)   du 1 " décembre au 31 mars                       9,1
        ι
                                                                                      avecmin.de ^
                                                                                      pere , de 1,1       E CU
                                                                                      par 100 kg poids
                                                                                      brut
                          Π.      autres                                                9.1
                     E. Cardes et cardons                                               3,6
                     F.  Légumes à cosse, en grains ou en cosse :
                        '       'ï . Pois :
                                      a)   du I e ' septembre au 3 i mai                7
                                      b)   du !" juin au 31 août                      11.9
                                 II.' Haricots :
                                      ex a)      du 1 " octobre au 30 juin :
                                                 –    du 1 er novembre au 30 avril       3.6
                                                                                      avec min. de ^
                                                                                      pere , de 0,5 E CU
                                                                                      par 100 kg poids
                                                                                      net
                         ex SU . autres :
                !                     –     Fèves ( Vicia fc.ba maior L. ). du i "
                                            juillet au 30 avril                          3,9
                     G,   Carottes, navets , betteraves à salade , salsifis ,
                          céleris-raves , radis et autres racines comestibles
                          similaires :                  .      ·
                             I. Céleris-raves :
                                  a)    du 1 " mai au 30 septembre                       9 ,!
                                  b)    du 1 e ' octobre au 30 avril                   H,9
                            il . Carottes et navets                                    11,9
                          I!i . R. inori ( Coihi'/aria armoracia) .                    ¡0,5 ( a )
                           ¡V . autres                                                 ! 1.9
                  ex H.   Oignons , échalotes e : aulx :
                                                                                                              .
                          –        Oignons , du î 5 février at' ! S m .tí#               3,3
                          –        Échalotes es aulx                                     8.J
                     U.   Poireaux et iuu.es ai ) ; a:;:es (civet'.·;.", ciboules.
                          Ciboulettes , sic .)                                           9.i
                          Asperges·                                                 ■  u ,:
va) La perception 4e ce droit est -édurie à 7,/ ($usj>eri» t<. a>.!ui. qi<*au 30 juin '982 .
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE
                                                          - 9 -
                                                                                Taux des droits
                                    Désignation des marchandises
                     L.    Artichauts                                           9.1
                     M.    Tomates :
                            I.   du 1 " novembre au 14 mai                      7,7
                                                                               avec (nin.de
                                                                               perc. de 1 .4  ECUS
                                                                               par 100 kg poids
                                                                               net (a)
                           II .  du 1S mai au 3i octobre                       12,6 ■
                                                                               avec min. de . x-
                                                                               perc. de 2,4   ECUS
                                                                               par 100 kg poids
                                                                               net (a)
                     N.    Olives :
                                                                                                 i
                           I.    destinées à des usages autres que la produc­
                                 tion de l' huile (b)                          exemption
                     O.    Câpres                                            * exemption
                     P.    Concombres et cornichons :
                              I. Concombres :
                                 a)   du I er novembre au I S mai              11,2 (a)
                                 b)- du 16 mai au 31 octobre                   14 (a) .
                            II . Cornichons                                    11.2
                     Q.    Champignons et truffes :
                              I. Champignons de couche                         11.2    -
                            II . Chanterelles                              •    2.8     '
                           III . Cèpes                                          4 .9
                           IV. autres                       '          • . ' .  5,6
                     R.    Fenouil                                              7
                     S.    Piments       ClOUX OU poivrons                      3,1
                  ex T.    autres :
                      - \–       Aubergines, du I S janvier au 30 avril  •      4,4
                        V. – Céleris en branches, du I *r janvier au
                                 30 avril                                       5,6
                           – Courges et courgettes, du 1 e' décembre à fin
                                 février                                        4,4
                      ^ , – Persil            .       '          ,              4,4
                           – autres, qu'aubergines, céleris en braneftés,
                                 courges et courgettes                         IU
(a> Sou : condition du respect du prix de référence.
(b) L'admission dan.- cette sous-position est subordonnée aux conditions A déterminer par les
    autorités compétrntss.             • ,                                           ,
 ---pagebreak---                                                                                                         ANNEXE
                                                    - 10 -
    Numere -Ju
                                                                                         Taux des droits
  tarif douanier                         Designation des marchandises                         (*· )
     conwrrtîTî
                                                           -
                                                                                                -
       07.02         Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état
                     congelé :
                      A.  Qtives                                                       13.3
                      B.   autres                                                      12.6
       07 .03         Legumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée,
                     soufrée ou additionnée d'autres substances servant à
                     assurer provisoirement leur conservation, mais non
                     spécialement préparés pour la consommation immé­
                     diate :
                     A.    Olives :
                           L      destinées à des usages autres que la production
                                  de l'huile (a)                                         2,2
                      B.   Câjwes                                                      exemption .
                     C.    Oignons                                                       6,3
         \
                      D.   Concombres « cornichons                                      10,5
                      E'.  autres lègumes et plantes potagères                           8,4
                      F.   Mélangcs de légumes et «íe plantes potagères repris
                           ci-dessus                                                    10.5
        07.04         Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou
                      évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou
                     bien broyés ou pulvérisés, mais oott autrement préparés:
                      A. Oignons                                                       10
                      B.   autres :                                                            •
                           –      Aulx                                                   9.8
                          –       auires                                                lia
        07.05         Légume, á cosse secs , écossés, même décortiqués ou
                      cpsres :
                      A.   destinés à S'enscmencemenî ;
                -
                              Ì . Pois, y compris les pois chiches, et haricots :
                                  –     Pois                                           exemption
                                  –    autres        \                                   2,7
                             H. ¡Leaïilles                                             exemption
                           ΠΙ . autres :                                 *¡¿
                                  –    Fèves et tévefcîes                              îA.jmptioti
     ' , 1'                       –    auErsî                                            3.5
                                                                           S
(a) L adrnis-.ion dans ccu^.              •po.û'i^a vst ^'bùrdoracç â4&£ ct*j42£H>os i défo.iamcr $i*ur le*
      auiûfttt-5 GO&l oéirC'-,^.
 ---pagebreak---                                                                                                             ANNEXE
                                                                - 11     -
       Numéro du
                                                                                            Taux des droits
     tarif douanier                         Designation des marchandises                           (%)
        tv m m un
         07.06        Racines de manioc, d' arrow-root et de salep, topinam­
                      bours , patates douces et autres racines et tubercules
                      similaires á haute teneur en amidon ou en inuline.
                      même séchés ou débités en morceaux ; moelle du sagou­
   .
                      tier : ,                                 ·
                      B.    autres                                                        2.1
         08.01        Dattes,       bananes,      ananas,     mangues,     mangoustes.
                      avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de
                      cajou ( d'acajou ou d'anacarde),' frais ou secs, avec ou
                      sans coques :
                      B.     Bananes                                                     14
                      C.     Ananas                                                       63
                  • »
         08.02        Agrumes , frais ou secs :                                        *
                      A.    Oranges :
                                1 . Oranges douces, fraîches :
                                    a)    du l " avril au 30 avril                        3.6(a)
                                    b)    du 1 " mai au 15 mai                           exemption (a)
                                    c)    du 16 mai au 15 octobre                        exemption (a)
                                    d)    du 16 octobre au 31 mars                        5.6(a)
                             II .   autres :
                                    a)    du 1 " avril au 15 octobre :
                                          –    fraîches                                   4.2(a )
                                          –    autres                                  ' 10,5 ( a)
                                    b)    du 16 octobre au 31 mars :
                                          –    fraîches                                   5.6(a)
                                          –    autres                                    14 (a)
                      B.     Mandarines, y compris tangerines et satsumas ;
                             clémentines, wilkings et autres hybrides similaires
                             d' agrumes :
                             –      frais                                                 5.6(a)
                                                  1
                             –      autres                                               14   (a )
       «·
                      C.     Citrons :
                             –      frais                                                 2,8 (a )
                             –      autres                                                5.6(a)
                                                                                       U
                       D.    Pamplemousses et pomélos                                    exemption
                       E.    autres
( a ) Sous çcndi'.ion du respect du prix de régence.
 ---pagebreak---                                                                                                     ANNEXE
                                                   - 12 -
      Numéro Ju
                                                                                             Taux «Jes droits
     Uni \li>uuniv*r                      Designai ion des marchand !»«                            (S)
       commun
       08.03         Figues, fraîches ou sèches :
                         A.     fraîches                                                exemption
                                                                               •           •
                     ex B.      sèches :.
                                – autres Qu'en emballages immédiats d'un
                                     contenu net inférieur ou égal à ÍS kg
        ,
        08.04        Raisins, frais ou secs :
                     A.   frais :                                                                             .
                             I. de table :
                                     a)    du 1 " novembre au 14 juillet :
                                              I.     de la variété Empereur ( V'uis
                                                     vinifera c. ν.) du 1 " décembre au
                                                     31 janvier (a)                      3,3 ( b )
 '·
                                           ex 2.     autres :
                                                     –    du      15 . novembre      au
                                                          30 avril                        5    (b)
                                                     – du 18 juin au 14 juillet           6.3(b)
                                  ex b)    du IS juillet au 31 octobre :
1   -
                                           .. –      du 15 juillet au 17 juillet          7.7(b)
        * -
                           11 .   autres :
                                     a)    du 1 er novembre au 14 juillet                12,6
                                     b)    du IS juillet au 31 octobre                   15.4
                                                  V,                    '
                     B.   secs ;
                           II .   autres
                                                                                         2 '5 . * '
       mos           Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou
                     secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
                                                                                 t
                     A.    Amandes :
                                                                            '
                           Π.     autres                                                  4.9
                     B.    Noix communes                                                  5,6
                     C.    Châtaignes et marrons                                          4,9
                     t>.   Pistaches                                                    exemption
              '
                     E.    Noix pecan                                                     2.1
                •    G.    autres :         -
                          –       Noisettes                                             (c)
                          – Graines de pignons                                y         exemption
                          –       autres                                                  2,8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
        autorités compétentes.
(b) Sous condition dv respect du prix de référence.
(c) Exemption dans la îimite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 25 000 tonnes.
 ---pagebreak---                                                                                                         ANNEXE
                                                           - 13 -
      Numéro du
                                                                                   Taux des droits
    tant' douanier                    Désignation des marchandises                         <% >
       co η ι m ο η
        08.06       Pommes , poires et coings, frais :
                    A. Pommes :
                        1.     Pommes à cidre, présentées en vrac, du                              •
                               16 septembre au 15 décembre                        6,3
                                             t                                ■
                                                                                 avec min. de ··»
                                                                                 pere, de 0,3 E CU
                                                                                 par 100 kg poids
                                                                                                                l
                                                                                 net (a)
                       II .    autres :
                               a)   du 1 " août au 31 décembre                    9.8
                                                                                 avec min. de ^
                                                                                 pere, de 1,6 ECUS
                                                                                 par 100 kg poids
                                                                                                              l
                                                                                 net ( a )
                               b)   du l " janvier au 31 mars                     6,5                         I
                                                                «          ,
                                                                                 avecmin.de          /"
                                                                                 perc.de '          Ec        \
                                                                     1
                                                                                 par 100 kg poids
                                                                                 net ( a )
                               c)   du 1 " avril au 31 juillet                    4,2
                                                                                 avec min. de /■
                                                                                 pere, de 0,9 E CU
                                                                                 par 1 00 kg poids
                                                                                                              I
                                                                                 net ( a)
                    B. Poires :                                                                             •
                          1 . Poires á poiré, présentées en vrac, du 1 " août
                             ( au 3 1 décembre                                    6,3
                                                                                 avec min. de /
                                        .
                                                                                 pere, de 0,3 tCU
                                                                                 par 100 kg poids
                                                                                                                I
                                                                                 net ( a )
                       11 .    autres :
                               a)   du I «* janvier au 31 mare                    7
                                                                                 avec min. de,.
                                                                         \       pere, de 1 E CU
                                                                                 p;ir 100 kg poids
                                                                                 net ( a )
                               b)   du 1·' avril au 15 juillet                    A ,4
                                                                                 avec min. de '
                                                                       *     '
                                                                                 pere, de 1,1 E CUS
                                                                                 par 100 kg poids
                                                                                 net ( a )
                               c)   du 16 juillet au 31 juillet                   7
                                                                                 avec min. de.
                                                                                 pere, de 1 E CU
                                                                   1
                                                                              Mm
                                                                                 par 100 kg poids
                                                                              y  net ( a)
                               d)   du 1·' août au 31 décembre                    9,1
                                                                                 avec min. de
                                                                                 pere, de 1,4 ECUS
                                                                                 par 100 kg poids
                                                                                 net (a)
                    C. Coings                                                     2,5
( a ) Sous condition du respect du prix de référence .
 ---pagebreak---                                                                                                               ANNEXE
                                                -  14 -
                                                                                               Tau * des Jrous
                                         Désignation tlci marchandises                                (% >
                  Fiuits à noyau, frais :
                 A.     Abricots                                                             17,5
                  B.    Pèches, y compris les brugnons et nectarines                         15.4 ( a )
                 C.     Cerises :
                          I.     du I " mai au i 5 juillet                                   10.5
                                                                                             avec min. de
                                                                                             perc. de 2,1 ECUS
                                                                                             par 100 kg poids
                                                                                             net (a)
                        II .     du 16 juillet au 30 avril                                   10,5 (a)
                  D.    Prunes :
                        ex II .       du I " octobre au 30 juin :
                                      – du I " mai au !5 juin                                2,5 ( a )
                  E.    autres                                                               10.5
                  Baies fraîches :
                        Frajses :
                          I. du 1 " mai au 31 juillet                                        11,2
                                                                                             avec min. de ^
                                                                                             perc. de 2,1 ECUS
                                                                                             par 100 kg poids
                                                                                             net
                        H.       du I " août au 30 avril                                       9.8
                 C.     Myrtilles ( fruits du Vaccinium myrtiilus)                             2,8
                  D.    Framboises, groseilles â grappes noires (cassis ) et
                        rouges                                                                 7.7
                  E.    Papayes                                                                2.1
                  F.    auves :
                            !. Fruits du Vaccinium macrocarpum et du Vaca­
                                 ntwr. corymbosum                                             6.3
                        H.       non dénommées                                                 8.4
     0S.09        A.u Itk ; fruits Irais :
                 –      Melons, du S " novembre au 3 1 mai                                     3,8
                 –      Pi-stèques . du i " avril au ! 5 juin                                  3,8
                  –     autres guc melons «■ pastèques                                         V
     OS . 10   j Fruii:, v< :s cv non. k                  *vsa 'c^e , sci - aò<ii':o~' <ìc |
               \ 5UCIL.                                                                    [
               f
               ! A. F '..es, frwo ses st grosei'.ies à                             vtâts I
               [                   •}                                                      ! i 2,(
(a ) Sous condition '     re:-. . ■£-" c-' i>".* dt "       i\.
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE
                                                             - 15 -
                   !
 \ Ι,<: Η-Γ .> JU
                                                                                   Taux des droits
un' uiHi.inicr                          Designation tlo-i marchandises                  1% )
  commun           1
   08.10              Β.    Groseilles à grappes rouges, myrtilles (fruits du
   (suite)                  Vaccinium myrtillus) et mûres                        11,8
                      C.    Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloiäes et
                            Vaccinium angusítfolium                                9,8
                      D.    autres                                               13,5.
  08.11               Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen
                     de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou addi­
                     tionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
                     ment leur conservation), mais impropres à la consom­
                     mation en l' état :
                     A.    Abricots                                             11.2
                     B.    Oranges                                              IU
                     C.    Papayes                                               3,8
                     D.    Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)           ' 5,6
                     E.    autres                                                7.7
  08.12              Fruits sèches (autres que ceux des η'" 08.01 á 08.05
                     inclus ):
                     A.    Abricots                                            exemption
                               «
                     B.    Pèches, y compris les brugnons et nectarines        exemption
                     C.    Pruneaux                                              8.4
                     D.    Pommes et poires                                      2,2
                     E.    Papayes                                               2,1
                     F.    Macédoines :
                            I.   sans pruneaux                                   2-2
                           II . avec pruneaux                                    8.4
                     G.   autres                                               exemption
  08.13               Êcorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées,
                     presentees dans l'eau salée soufrée ou additionnée
                     d' autres substances servant à assurer provisoirement
                     leur coi . nervation ou bier. sichées                     exemption
                                                                             V
  09.01              Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules
                     de café : succédanés du cult contenant du café, quelles
                     que soient les proportions du mélange :
                     A.   Café :
                            1.   non torréfié :
                                 a)  non décaféir>*                             3.5
                 y
             • >'·               b}  déciiiiné                                  9.1
 ---pagebreak---                                                                                                         ANNEXE
                                                          - 16 -
    Numéro du
                                                                                        Taux des droits
  luMÍ ccuanicr                               Obsignation da marchandise!
     commun
                                                                                             <%)
      09.0 ï         A.    II.      torréfié :
      (suite)                                                                        10,5
                                    a)      non décaféiné
                                    b)      décaféiné                                 12.6
                     B.    Coques et pellicules                                        ?' 1
                     C.    Succédants contenant du café                               12.6
                                 *
       > 0.06        Riz :
                     A.    destiné à l'ensemencement (a)                               8,4
       ■     /    '
       1 1,05 ·      Farine, semoule et flocons de pommes de terre                    13.3
     • ï''
                                                                           >v
                                        - 1
       12.02         Farines de graines et de fruits oléagineux, non déshui-
                   - lées, à l'exclusion de la farine de moutarde :
                     Α..   de fèves de soja                       1                   5 '3
              -■ -
       ¡2.03         Graines, spores et fruits à ensemencer :
                  -
                     A.    Graines de betteraves :
                           –         Semences commerciales (b)                         6,3
                           –         autres                                            9.1
                     C.    Graines fourragères :
                                                                                         /
          ··■
                               I. Fétuque des prés /Festuca pratensis): vesccs ;
                                     graines de l'espèce pos (Poa palustris. Poa                  ,
                                     trivialis. Poa pratensis); ray-grass (Lolium
                                    perenne, Lolium mulliflorum); fléole des prés              Λ
                                     (Phleum pratense): fétuque rouge (Festuca
                                     rubra): dactyle (Dactylis glemerata); agrostide
                                     (Agrostides):                                                  ,
                                     –. Vesces(c)          v                          exemption
                             '    '                                1
                                    –       autres                                     3,7            ,
              *
                             Π . Trèpes (Trifolium sp. p.)                             2,8
                            III . autres                                               3,5
                     D;    Graines de fleurs et graines de choux-raves (Bras·
                           sica olerácea, var. caulorapa et gongyíodes)                5,1
                   '
                     E.    autres
                                                                                       6,2
       12.06         Houblon (cônes et lupuline)                                       6.3
(a) L'admission dans ce'te sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les
      autorités compétente : ..
(b) Sont visées uniquement le - semences répondant aux dispositions des directives concernant
      la commercialisation des senriencis et plantes.
(c) Sont visées uniquement les semences commerciales au sens de l'article 2 paragraphe I
'     sous d) de la directive oO /^Ol /CEE di '4 juin 1966 (JO a 0 ! 2i du 1 1 . 7. 1966).
 ---pagebreak---                                                                                                                    ANNEXE
                                                                    - 17 -                                     '
       Numero du
                                                                                                 Taux des droits
    larif Joujnicr      \                      'Designation des marchandées                           1e'.)
          commun
    ;        12.08 '      Racines       de   chicorée,     fraîches  ou . séchées,  même
                          coupées, non torréfiées ; caroubes fraîches ou sèches,
                          même concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et
                          produits végétaux $ervunt principalement à l'alimenta·
                          tion humaine, non dénommés ni compris ailleurs : '
                          A. . Racines de chicorée                                           exemption
                                                  y '
             13.03        Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates
                          et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaissis·                  ·■·'-.   '   -
                          sants dérivés des végétaux :
                          B.    Matières pectiques, pectinates et pectates :
       l   ,                    ex I.     à l'état sec :
                                          –      Matières pectiques et pectinates            16,8
                                                                                                      ■
                                ex II .   autres :
                                          –      Matières pectiques et pectinates              9,8
             15.02        Suifs (des espèces bovine, ovine et capri'ne) bruts,
                           fondus ou extraits ; à l'aide de solvants, y compris les
     1                  ■ suifs dits « premiers jus»:'
                                      !                                            ^
                           B.   autres :
                                     1.    Suifs de l'espèce bovine, y compris le suif
                                           dit « premier jus »                                   4 'V
         - "        '
                                ex II .    Suifs des espèces ovine et caprine, y
                                           compris les suifs dits « premier jus»:                4,4
                                           –· de l'espèce ovine
             15.04        Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins,
                          même raffinées :
                          A. Huiles de foies de poissons ;             '                 v;
                                 I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure
                                      à 2 S00 unités internationales par g                      4,2
             15.07         Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes,
                          épurées ou raffinée»:
          -
                           B.   Huiles de bois de Chû t , d'abrasin , de tung, d'oléo·
                                cocca, d'oïticica ; cire de myriîa et cire du Japon             2,1
                          C.    Huile de ricin :                                              ■
                              ■ II .  autre                                                     5,6
                          D. autres huiles :                                            ¡iff
                                 I. destinées à des usages techniques ou indus­
                                     triels autres que la fabrication de produits pour
                                      l'alimentation humaine (a):
                                      a)    brutes :
                                            I.     Huile de palme                              2,8
. (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions 4 déterminer par les
            autorité. compétente».            . .     ,                  ,               ,                 ,
 ---pagebreak---                                                                                       ANNEXE
                                      - 18 -
                                                                     Tau * de* cirons
                      Désignation des marchandises                         ( ο·.)
 D.    i.    a)     3.    autres                                     3.5
             b)     autres :
                    2.    non dénommées •                            5.6 ( a )
      II.    autres :
             a)-    Huile de palme :
                    1.    brute                                      4,2
  ,                 2.    autre                                      9,8
             b)     non dénommées :
                    I.    concrètes , en en
                          concrètes,      ers hallages immédiats
                          d' Un contenu net de 1 kg ou moins        14
                          concrètes,    autrement     présentées ;
                          fluides :
                          aa) brutes                                  7
                          bb) autres                                10,5
Huiles et graisses animales ou végétales partiellement
ou totalement hydrogénées et huiles et graisses, animales
ou végétales solidifiées ou durcies oar tout autre
procédé, même raffinées, mais non préparées :
A.   présentées en emballages imir*diatt d'un contenu
     net ds î kg ou moins                                          14
B.   autrement présentée                                           H ,9
Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimen­
taire orépwrées                                                    S 7,5
Oègras * réî'd .;? provenant du traitement ûes corps gras
eu des c> :s animales ou végétales :
R    r-.és'tidi pro - inant du traitement, des corps gras ou
     des cires an maies ou végétales :.
       f ?. autres :
            a)     Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisa­
                   tion (scapstocks)                                 3,5
                                                         V
            a)     r> on dénommés                                  exemption
Autres préparations et conisrves de viandes ov. d a&ais;
A-   <■ i-
          L ' -c»se x <i "- canard                                 11.2
B.   ? utr",;.:
       J»     dif'"' "        de \ï pin                            11,9
 ---pagebreak---                                   - 1' ® a -                     ANNEXE
( a ) Le droit de douane est de 5,6 A avec maximum de perception de
      35 Ecus par 1 00 kilogrammes de poids net ( suspension ) jusau'au
      30 juin 1982 pour L' huile de soja purifiée présentée en flacons
      de verre . Chaque flacon contient 10 litres d' huile de soja
      purifiée contenant en poids :
      - au minimum 8,5 % et au maximum 12 % d' esters de l' acide palmi­
         tique ,                                    -
      - au minimum 2,5 % et au maximum 4,7 % d' esters de l' acide stéarique ,
      - au minimum 22,4 % et au maximum 29 % d' esters de l' acide oléique ,"
      - au .^minimum 46,6 % et au maximum 53,7 % d' esters de l' acide lino­
         léique ,                                     ,
      - au minimum 7,4 % et au maximum 11 % d' esters de l' acide linoléique ,
      et d' une teneur :     -  ,
      - en acides gras libres non supérieure à 5 millimoles par kilogramme -
         d' hui le ,
      - en phosphal ipides correspondant à une teneur en azote non supé­
         rieure à 0,04- mi l ligramme - par gramme d' huile .             v
      L' huile de soja qui répond, à la présente description est destinée à
      la fabrication d' émulsions injectables».
      Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se
      fait par application des dispositions communautaires édictées en la
      matière .
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE
                                                         - 19 -
   Numéro du
                                                                                   Taux des droits
  uni Ooiunicr                         Désignation des marchandise.                     (' .)
    commun
       16.02 ·       B.   III . non dénommées :
      (suite)
                                b)   autres :
                                     5.   contenant de la viande ou des abats
                                          de ¡'espèce bovine :
                                          aa) non cuits : mélanges de viande
                                                ou débuts cuits et de viande ou.
                                                d' abats non cuits               14 + ( P)
                                           bb) non dénommées                      18,2
          .
                                     2.    non dénommées :
                                          aa) d'ovins ou de caprins               14
                                          bb) autres                              18,2
       16.04         Préparations et conserves de poissons, y compris le
                     caviar et ses succédanés :
                     A.   Caviar et succédanés du caviar :
                            1 . Caviar (œufs d'esturgeon)                        21
                           II . autres                                           21
                     B.  Salmonidés :
                            I. Saumons                                             4,4
                           11 . autres                                             4,9
                    C.   Harengs :
                            I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de     /
                                chapelure (panés), congelés                      10,5
                          II . autres                                            14
                    D.   Sardines                                                17,5
                                                                     {
                    E.   Thons                                                   16,8
                    F.   Boniics, rr- 'qucreaux et anchois :
                         –      Bonites et maquereaux                            14,7
                         –      Anchois                                          17,5
                    G.   autres :
                            ! Fi'ets crus, simplement enrobés de paie eu de
                                chápelu.-i (panés); songe les                    10.5   (e)
                           II . non dénommés                                     ¡4
                                                                                                     I
( ô *: - 50u$ onù >> or     re*c *;  a -,     ^ r-nsrsftce .
 ---pagebreak---                                                                                                             ANNEXE
                                                           - 20 -
                                                              /
       Numero Ju                                                                         Taux des droits
     tarif douanier                       Désignation des marchandises                        (*.)   .
         commun
                                                                                                       »
          16.05        Crustacés et mollusques (y compris les coquillages),'
                       préparés ou conservés :
                 <  -
                       A.    Crabes                                                    M
                       B-    autres                                              ■ Λ   5.6(a)
          20.01         Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou
                        conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans               \
                        sel, ápices, moutarde ou sucre :
                        B.    Concombres et cornichons :                                    y
                             –     Concombres                                           6.1
                             –     Cornichons                                          15,4
                       C.     autres         .                                           5 '9
          20.02         Légumes et plantes potagères préparés ou conservés
                       sans vinaigre ou acide acétique :
              y '       A. Champignons                                                 16.1
            • f-
                        B.    Truffes ,                                         *      12.6               \
                       C.     Tomates :
                              – Tomates pelées                                          8.8 (b)         '
       1
                              –    Concentrés de tomates                                8.8 (b)
                             –     autres                                              12.6 (b)
                        D. Asperges                                                    12.3
                        E.    Choucroute                                               1* ' (
                        F.    Câpres et olives ν                                        4.2
                        C.    Pois et haricots verts                         1     ' * 13,4
                                                                                           '
                        H. autres, y compris les mélanges :
                              – - Mélanges :
                                   ■– Mélanges dits «Türlü » comprenant des
                                         haricots verts, des aubergines, des cour­
                                         gettes et divers autres légumes et plantes
                                         potagères            ,                          7,7       '
                                   – autres mélanges                                   15,4
                              –    Carottes                                            12.3
                              –    autres                                                6.V
                                           1                  "        / ■ ,
           20.03         Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :       'ï*
                      ■ A.     d'une teneur en sucres supérieure A 13 % en poids        18,2 + ( P)
                         B.    autres                                                   18,2 ;· ;
 Ca ) La perception de ce droit est réduite à 3,9 % ( suspension ) jusqu' au
       30 juin 1982 pour les crevettes de l' espèce Pandalus borealis cuites
       à l' eau et décortiquées , même congelées ou séchées , destinées à l' in­
       dustrie de la transformation des produits relevant du n° 16.05 .                                           Le
        contrôle de l' utilisation de cetté destination particulière se fait
       par application des dispositions communautaires édictées en la matière
( bi Ban9otes conditions à convenir entre les autorités compétentes .
 ---pagebreak---       Nucncrv Ju
                                                                                       Taux des droits
    lartl Jv'L.inicr                         Désignation des marchandises
                                                                                            (%)
       ownmi.n
        20 . 04      | Fruits , écurcos de fruits, plantes et parties de plantes ,
                       confus au sucre (. e^outtes , glaces , cristallisés ):
                       B.   autres :
                                I. d' une teneur en sucres supérieure à 13% en
                                    poids                                            17,5 + ( P)
                              Ii . non dénommés                                      17,5
                        Purées et pâtes de fruits, confitures , gelées , marmelade?,
                       obtenues par cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                       A.    Purées et pâles de marrons :
                                i . d' une teneur en sucres supérieure à 13% en
                                    poids                                            21 + ( P)
                            II .       autres                                        21
                        B.  Confitures et marmelades d' agrumes :             '
                                I. d' une teneur en sucres supérieure à 30% en
                                     poids                                            18,4 + ( P )
                              11 . d' une teneur en sucres supérieure i ! 3% et
                                     inférieure ou égale à 30 % en poids             18,4 + ( P )
                             III . autres                                            18,9
                       C.    autres :
                                 I. d' une teneur en sucres supérieure à 30% en
                                     poids :
                                    a)     Purées et pâtes de prunes , en emballages
                                          immédiats d' un contenu net supérieur à
                                           100 kg et destinées à ia transformation
                                          industrielle ( a )                         20,5
                                    b)    autres                                     21 + ( P)
                              Ii . d' une tentur en sucres supérieure à 13% et
                                     inférieure ou égale à 30 % eri poids            21 + ( P)
                             III . non dénommées :
                                    –      Purée de fsgues                            8,4
                                    –     autres                                     21
                       Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans
                       addition de sucre ou d' alcool :
                       A.   Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en
                            emballages immédiats d'un contenu net :              ^
                             I.     de plus de 1 kg
( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par
        les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                                                                     ANNEXE
                                                   - 22 -
  Numéro Ju
                                                                                    Taux des droits
tarif douanier                        Désignation des marchandises                       CM
   commun
     20.06       A.   II . de 1 leg ou moins                                      4.6
    (suite)
                 B.  autres :                                                     •
                      1.   avec addition d' alcool :
                           a) ( Gingembre :
                                   1.    ayant un titre alcoométrique acquis
                                         inférieur ou égal à 1 1,85 % mas         19,2
                                  2.     autre                                   22,4
                           b)     Ananas, en emballages immédiats d'un
                                  contenu net :
                                  1.     de plus de 1 kg :
                    •                    aa ) d' une teneur en sucres supérieure
                                              à 17 % en poids                    22.4 + ( P)
                                         bb) autres                              22,4
                                 *2.     de 1 kg ou moins :
                                      - aa ) d' une teneur en sucres supérieure
                                              à 19 % en poids                    22,4 + ( P)
                                         bb) autres                              22,4
                           c)     Raisins :
                                  1.     d' une teneur en sucres supérieure i
                                         13% en poids                            22,4 + ( P)
                                  2.     autres                                  22,4
                           d)     Pêches, poires et abricots, en emballages
                                  immédiats d' un contenu net :
                                  l.     de plus de 1 kg :
                                         aa) d' une teneur en sucres supérieure
                                              à 13 % en poids :
                                               11 . ayant un titre alcoométrique
                                                    acquis inférieur ou égal à
                               •       '            1 1 ,85 % mas                21,9 + 2 das
                                              22 .  autres                       22,4 + ( P)
                                         bb) autres :
                                               11 . ayant un titre alcoométrique
                                                    acquis inférieur ou égal à
                                                    1 1,85 % mas                 21,9
               ι
                                              22 .  non dénommés                 22,4
        •
                                  2.     de I kg ou moins :               ^
                  •                      aa ) d' une teneur en sucres supérieur«
                              ¡               à 15 % «η poids                    22,4 + ( P)
                                         bb ) autres                             22,4
                           β)     au »,res fruin :
                                   i.    d' une 'meur $n sucres tupérieura ¿
                                         9%sripoids :
 ---pagebreak---                                                                                                        ANNEXE
                                                                     - 23 -
  N'jí'lTuuJ
                                                                                       Taux des droits
 uni' douanier                       DtStgru'ion dc :> marchandises
   commun      1
–              ι    –■-
     20.06       B.     I. e)     1I..  aa ) ayant un titre alcoométnque
    (suite )                                    acquis inférieur ou égal à
                                                1 1 , 85 % mas                       21,9 + 2 das
                                        bb ) autres                                  22.4 + ( P)
                                 2.     autres :
                               1         aa ) ayant un titre alcoométnque
                                                acquis inférieur ou égal à
                                                11,85% mas        '                  21,9'
                                         bb ) non dénommés                           22,4
                                  Mélanges de fruits :
                                   1.    d' une teneur en sucres supérieure à
                                         9 % en poids :
                                         aa ) ayant un titre alcoométrique
                                                acquis inférieur ou égal à
                                                1 1,85 % mas                         21,9 + 2 das
                                         bb ) autres                                 22.4 + ( P)
                                  2.     autres :
                                          aa ) ayant       un   titre  alcoométrique
                                                acquis      inférieur   ou   égal  à
                                                 11,85% mas                          21,9
                                          bb) non dénommes                            22.4
                        H. sans addition d' alcool :
                           a)     avec addition de sucre , en emballages
                                  immédiats d' un contenu net de plus de
                                   I kg :
                                 2.      Segments de pamplemousses et de
                                          pomelos                                    2,5 + 2 das
                                  3.      Mandarines . y compris tangerines et
                                         salsumas ; clémentines, wilkings et
                                          autres hybrides similaires d' agrumes       14,7 + 2 das
                                 4.       Raisins                                     15.4 + 2 das
                                 / ,
                                  5.      Ananas :
                                         aa ) d' une teneur en sucres supérieure
                                                à 1 7 % en poids                      15,4 + 2 das
                                         bb ) autres                                  15.4
                                 6.     Poires :
                                        aa ) d' une teneur en sucres supérieure
                                               à 13 "(i en poids                     14 + 2 das
                                        bb ) autres                                  14
                                 7.     Pêches et abricots :
                                        aa) d' une teneur en sucres supérieure
                                               i 13 % en poids :
                                              –        Abricots                      123 + 2 das
                                              –        Pêches                        15,4 + 2 das
 ---pagebreak---                                                                           ANNEXE
                     - 24 -
                                                                 Taux Jc \ droit *
                 Désignation des marchandises                           (M
B. il . a)     7.   bb) autres :
                          –      Abricots                      12.3
                          –      Pêches                        15.4
               8.    autres fruits :
                     –     Pamplemousses et pomélos             2,9 + 2 das
                     –     autres                            14,9 + 2 das
                9.   Mélanges de fruits :
                     aa) Mélanges dans lesquels aucun
                           des fruits composants ne dépasse
                           30 % en poids du total des fruits 14,4 + 2 das
                     bb ) autres                             14,9 + 2 dag
        b)      avec addition de sucre, en emballages
                immédiats d' un contenu net de I kg ou
                moins :
                2.   Segments de pamplemousses et de
                     pomélos                                    2,5 + 2 das
               3.    Mandarines, y compris tangerines et
                     satsumas ; clémentines, wilkings »t
                     autres hybrides similaires d' agrumes ' 1 4,9 + 2 das
           . . 4.    Raisins                                   I6.8 + 2 das
               5.' Ananas :
                    aa ) d'une teneur en sucres supérisure
                          à 19% en poids                      Î 6,8 + 2 das
                    bb ) autres                               16, S
              6.    Poires :
                   aa) d' une teneur en sucres supérieure
                         à 1 5 % en po'ds                    15,4 + 2 das
                   bb ) autres                               IS,4
               7.   Pêches et abricots :
                    aa) d' une teneur en sucres supéneu ?
                          à 1 5 % en poids..
                          i I.   Fiches                       ! 5,4 -f 2 das
                          21 .   Abiicùts    '                1 6,8 + 2 da.:.
                    bb > autres :
                          ! 1.   Ρίς Η μ                      1 5,4
                          ? 2 . Α&Π«Κ5                        10,8
               «    a u «m truHs :
                    *•--  rarr.plemnw.'t." <?>.                 z,y ■+• 7
                    –     V.   'S5                            K.8 + * das
 ---pagebreak---                                                                   - 25 -
. jirwrv du
                                                                                         Tjux des deuils
    Jv'j.init.                       DeMgnjs : on dcs march. indices
                                                                                              fol
commun
  20.06           B.   H.     b)   9.    Mélanges de fruits :
 (suite)
                                         aa ) Mélanges dans lesquels aucun
                                              des fruits composants ne dépasse
                                               50 % en poids du total des fruits       10,5 + 2 das
                                         bb ) autres                                    16,3 + 2 das
                             c)   sans addition de sucre, en emballages
                                   immédiats d' un contenu net :
                                   1.    de 4,5 kg ou plus :
                                         aa) Abricots :
                                              –     Moitiés                             9,5
                                              –     Pulpes                             (a)
                                              –     autres                             11,9
                                        bb) Pèches (y compris les brugnons
                                              et nectarines ) et prunes                13,3
                                        cc) Poires                                     14,7
                                        dd) autres fruits :
                                              –     Pamplemousses et pomelos            3,2
                                              –     autres                             16,1
                                        ee) Mélanges de fruits                         16,1
                                  2.    de moins de 4,5 kg :
                                        aa) Poires                                     14,7
                                      > bb) autres fruits et mélanges de
                                              fruits :
                                              –     Pamplemousses et pomélos            3,2
               I                              –     autres                             16,1
  20.07          Jus de fruits (y compris les moûts de raisins ) ou de
                 légumes , non fermentés , sans addition d'alcool , avec ou
                 sans addition de sucre :
                 A.   d' une densité supérieure i 1,33 à 13 " C :
                         i . Jus de raisins (y compris les moûts de raisins ):
                             a)   d' une valeur supérieure à 22 ECUS par
                                  100 kg poids net                                    35
                                                                               S
                             b)   d'une valeur égale ou inférieure à 22 ECUS
                                  par 100 kg poids net :
                                                                                   •.
                                  1.    d' une teneur en        sucres d' addition
                                        supérieure à 30 % en poids                    35 + ( Ρ)
                                  2.    autres                                        35
  Droit de 8,3 % dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 90 tonnes.
 ---pagebreak---                                                                                                                ANNEXE
                                                     - 26 -
                             1
    Numéro du
                                                                                                            Taux des droits
  tarif douanier                                   Designation des marchandises
     commun
                               • f                                                · ·
        20.07         A. ·" II . de pommes ou de poires ; mélanges du jus de
    • (suite) ·                         pommes et de jus de poires :^
                                                                                                                            1
                                        a) d'une valeur supérieure á 22 E CUS par
                                                  100 kg poids net                                        29,4              ·
                                                                                                   S
                                        b)       d'une valeur égale ou inférieure i 22 E CU S
                                             . par 100 kg poids net :
                                            _ 1.       d'une teneur en sucres d'addition
                                                       supérieure à 30 % en poids                         29.4 + ( P)
                                                 2.    autres                                             29 ,4
                                 III. autres :
                                                                                                                             I
                            ι           a)       d'une valeur supérieure A 30 E CUS par
                                                 100 kg poids net :
                                                                                                                            1
                                                 –      Pamplemousses et pomélos                          8,8
                                                 –     autres                                             29 ,4
               «
                          -           ' b)       d'une valeur égale ou inférieure à 30 E CUS
                                                 par 100 kg poids net :
             *   "                               1.    d' une teneur en        sucres d'addition
                                                       supérieure à 30 % en poids :
                                                       –     Pamplemousses et pomélos                      8,8 + ( P)
  -
                                               •       – autres                                      j  ' 29.4 + ( P)
                                           1
                   . , ,                         2.    autres :                                                 ■   '
                                                       –     Pamplemousses et pomélos                      8,8           –
                                                       –     autres                                       29,4
                      B.        d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 °C :
                                   I. Jus de raisins, de pommes, de poires ; mélanges ·
                                        de jus de pommes et de jus de poires :                                    * :
                                        a)       d'une valeur supérieure à 18 E CU Spar
                                                 100 kg poids net :
                        ι   . ' ·                                                          /
                                              < 1.     de raisins :
                                                       aa) concentrés :                     . ·■ r                     •
                                                             11 . d' une     teneur      en      sucres
                                 .                                  d'addition supérieure à 30 %
                          .-                                        en poids                              19,6
                                                             22 . autres                                  19,6
                                                                                                                         I
                                                       bb) autres :
                                                                                      ík
                                 ,                   "       il . d' une     teneur      en.     sucres
                                                                    d'addition supérieure à 30 %
V                                                                   en poids                              19,6
                                                             22. non dénommes                             19,6
                                                2.     de pommes ou de poires :
                                               ,     'aa) contenant de« sacres             addition       16,8
                                                       bb) autres
                    «              * ·                                 '                 t
                       •    \ '                            '      »             .
 ---pagebreak---   Sumero Ju
ur ιί üoujnier
    commun
               I                 Designation des marchandises                     Taux des droits
                                                                                       ("· »
                 Β. 1.   a)   3.     Mélanges de jus de pommes e* dê jus
                                                                                        -
       20.07
      (suite)                     » de poires                                   17,5
                         b)    d' une valeur égale ou inférieure à !8 ECUS
                               par 100 kg poids net :
                               1.    de raisins :
                                     aa) concentrés :
                                           11 . d' une    teneur  en    sucres
                                                d' addition supérieure k 30%
                                                en poids                        19.6 + ( P)    ·
                                           22 . autres                          19,6
                                     bb) autres :
'
                                           11 . d' une    teneur  en   sucres
                                                d' addition supérieure à 30 %
                                                en poids                        19,6 + ( P)
                                           22 . non dénommés                    19,6
                               2.    de pommes :
                                     aa ) d' une teneur en sucres d' addi-
  Γ
                                          tion supérieure à 30 % en poids       16,8 + ( P)
                                     bb) d' une teneur en sucres d'addi­
                                           tion egale ou inférieure á 30 % en
                                           poids                                 16,8
                                     ce) ne     contenant     pas de    sucres
                                           d' addition                          17,5
                              3.    de poires :
                                    aa) d' une teneur en sucres d' addi­
                                          tion superieure à 30 % en poids       16.8 + ( P)
                                    bb ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                          tion égale ou inférieure à 30 % en
                                          poids                                 16,8
                                    cc) ne      contenant    pas  de   sucres
                                          d' addition                          17,5
                              4.    Mélanges de jus de pommes eî de jus
                                    de poires :
                                    aa ) d' une teneur en sucres d'addi­
                                          tion supérieure à 30 % en poids W    17,5 + ( P)
                                    bb ) autres                                n*
                    11 . autres :
                         a)   d'une valeur supérieure i 30 E CLIS par
                              100 kg poids net :
                              1.    d'oranges                                  13.3
                             2.    de pamplemousses et de pomélos               3.1
 ---pagebreak---                                                                                                   ANNEXE
                                                - 28 -
                                                                                            Tau « des droits
   tarif douanier                          Désignation des marchandises                           (M
      coni m υ η
     ' 20.07        Β.     II . a)       3.     de citrons ou d' autres agrumes :
        (suite)
                                                aa ) contenant des sucres d'addition      12,6
                                                bb) autres                                13.3
                         V              4.     d'ananas :
                                               aa ) contenant des sucres d'addition      13,3
                                               bb) autres                    ^           14
                                        5.     de tomates :
                                               aa ) contenant des sucres d'addition      14
                                               bb ) autres                               14.7
                                        6.     d' autres fruits et légumes :
•·
                               ft'             aa ) contenant des sucres d'addition      14.7
                                 :             bb) autres                                15.4
                '
                                             1
                                        7.      Mélanges :
                                               aa ) de jus d'agrumes et de jus
                           ' .                       d' ananas :
                                                     II . contenant des sucres d'addi-                       1
                                                          tion                           13,3
                     •                               22 . autres
         *
                                                                                         14
                                               bb) autres :                                       •
                                                     II . contenant des sucres d'addi­
                                                          tion                          14.7
       '   *
                       '       <      ,              22 . non dénommés                  15,4
                                   b)    d' une valeur égale ou inférieure à 30 ECUS
                                         par 100 kg poids net :
                            if
                                        1.     d'oranges :
                                               aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                                    tion supérieure à 30 % en poids     13,3 + ( P)
                             <                 bb) autres                               13.3
                                        2.     de pamplemousses ou de pomélos :
                                               aa ) d' une teneur en sucres d' addi­
                                                    tion supérieure à 30 % en poids     3.1 + ( P)
                                               bb) autres                                 3.1
                                        3.     de citrons :
                  •
                                            . aa) d' une teneur en sucres d'addi­
                                                     tion superieure á 30 % en poids    12,6 + ( P)
                                               bb) d' une teneur en sucres d'addi­
                                                     tion égale ou inférieure à 30 % en
                                                     poids                              12,6
                                               cc) ne contenant        pas . de  sucres
                                                     d' addition                         ¡3,3
 ---pagebreak---                                                                                                                  ANNEXE
                                                                                                               \
                                                           - 29 -
    Numero Ju
                                                                                           Taux des droits
   uní douanier                   Designation des marchandises                                    (%>
      commun
        20.07      .Β. II . b) 4.        d'autres agrumes :
       (suiiei -fi                       aa) d'une teneur en sucres d'addi­
                                                tion supérieure á 30 % en poids         12.6 + CP)
                                         bb) d'une teneur en sucres d'addi­                    •
                                          t     tion égale ou inférieure à 30 % en
                                                poids                                   12,6
                                         cc) ne contenant pas de sucres
                                                d'addition                              13,3
                                5.       d'ananas :
        - i                              aa) d'une teneur en sucres d'addi­
          *
                                       •        tion supérieure à 30 % en poids         13,3 + ( Ρ)
                                         bb) d'une teneur en sucres d'addi­
                                                tion égale ou inférieure a 30 % en
                                                poids                                   133
                                         es) ne contenant           pas de sucres                            .
                                                d'addition                              14
             •
             >
                                6w       de tomates :
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addi­
                                             . tion supérieure à 30 % en poids          14 + (?)
                                         bb) d' une teneur en sucres d'addi-
    v            ■                       , ■ tion égale ou inférieure à 30 % en
               •                                poids                                   14
                                    . cc) ne contenant pas de sucres
                                                d'addition                              14,7
>·
                   *    '                  '
                                7.       d'autres fruits ou légumes :                            ,
                                         aa) d'une teneur en sucres d'addi­
                                                tion supérieure à 30 % en poids         14,7 + ( Ρ)
                                         bb) d' une teneur en sucres d'addi­
                                       ' , tion égale ou inférieure à 30 % en
                           '  -                  poids                                  14,7
                                          cc) ne contenant pas dé sucres
                                                 d' addition                            15,4
    .
                                 8.         Mélanges :
                                           aa) de jus d'agrumes es de jur
                                                 dananas :
                                       ■■ ··■· I !.    d 'uni -  tenevi   en    sucres                  -' ,
                                                       d' addition supérieure à 30%
                                        ' ' ■          en poids                          Í3 .3 + (?) ·
                                     ι        ·  22. d 'une      teneur'  en    sucres
                                                       d' adeitior-  ésale ou     infé­
                                                       rieure à 30 % en. poirfs          ! 3,3
                                                 33. ne nontenant pas de sucre«
                                                       d' addition                       14
 ---pagebreak---                                                                                                    ANNEXE
                                                - 30 -
                                                                                          Tamdcsdroiu
                                          Désignation des marchandises
                     B.    il .   b)    8.    bb) autres :
                                                   11 . dune      teneur  en   sucres
                                                        d' addition supérieure à 30 °o
                                                        en poids                        14.7 + ( P)
                                                   22 . d' une    teneur  en   sucres
                                                        d'addition égale ou infé­
                                                        rieure à 30 % en poids          14,7
                                                   33 . ne contenant pas de sucres
                                                        d' addition                     15 .4
                     Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés
                     autrement qu' à l'alcool                                           28
                     Vins de raisins frais : moûts de raisins frais mutés à
                     l'alcool (y compris les mistelles ):
                     A.   Vins mousseux                                                 16,8 Ecus l' hl
                     B.   Vins présentés dans des bouteilles fermées par un
                          bouchon «champignon » maintenu à l' aide d' atta­
                          ches ou de liens, ainsi que vins autrement présentés
                          ayant une surpression minimale de I bar et infé­                        /
                          rieure à 3 bar, mesurée à la température de 20 °C             16,8 Ecus l'hl
                     C.   autres :
                             I. ayant un titre alcoométrique acquis de 13 Vo
                                 vol ou moins et présentés en récipients conte­
                               ■ nant :
                                 a)     21 ou moins :
                                   ' ■' – Vins de raisins frais                          6 Écus l' hl
                                                                                       (a) (b)
                                        –    autres                                     10,1 Écus l' hl
                                                                                       (a) (b)
                                 b)     plus de 2 I :
                                        –    Vins de raisins frais                       4.5 Écus l' hl
                                                                                       (a ) ( b )
                                        –    autres                                      7.6 Écus l'hl
                                                                                       (a)(b)
                            II . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de
                                 13 % vol et pas plus de 15 % vol et présentés en
                                 récipients contenant :
                                 a)     2 I ou moins :
                                                                           a
                                        –    Vins de raisins frais                       7 Écus ! 'h !
                                                                                       (a ) ( b )
                                        –    autres                                     11,8 Écus l' hl
                                                                                       ( a)(b )
( a ) Sous condition du respect du prix franco frontière de référence .
(b) Le taux de change à appliquer pour lu conversion en monnaies nationales de l' Écu dans
      lequel est exprimé le droit de douane est le taux représentatif applicable aux vins, si un tel
      taux est fixé dans le cadre de la politique agricole commune .
 ---pagebreak---                                                                                                            ANNEXE'
                                                            - 31 -
     Numéro du
                                                                                      Taux des droits
   tarif douanier                       Désignation des marchandises
      iiimmun
                                                                                              <% >
       22.05          C.   U. b)       plus de 21 :
      (suite)
                                       –    Vins de raisins frais                      5,5 Écus Thl
                                                                                     <a)(b)
                                            autres                                     9,3 Écus l'hl
                                                                                     la)(b)
                           III . ayant un titre alcoométrique acquis de plus de
                                  1 S % vol et pas plus de 1 8 % vol et présentés en
                                 récipients contenant :
                                 a)    2 1-ou moins :
                                       2.   auues :
                                                                       ».
                                            –     Vins de raisins frais                8,6 Êcus l'hl
                                                                                     (a)(b)
                                            –     autres                              14,4 Écus l'hl
                                                                            t
                                                                                     (a)<b)
                                 b)    plus de 21 :
                                       3i   autres :
                                            –     Vins de raisins frais                7 Écus l'hl
                                                                                     (a ) (b)
                                            –     autres                              11,8 Écus l'hl
                                                                                     (a) (b)
                           IV. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de
                                 18 % vol et pas plus de 22 % vol et présentés en
                                 récipients contenant :.
                                 a)    2 i ou moins :
                                       2.   autres :
                                            –     Vins de raisins frais                9,6 Écus l'hl
                                                                                     (a) (b)
                                             .                          • '
                                            –     autres                              16,1 Écus l'hl
                                                                                     <a)(b)
                                 b)    plus de 21 :
                                       3.   autres :
                                            –     Vins de raisins frais                9,6 Écus l' hl
                                                                                     (a) (b )
                                            –     autres                              16,1 Êcus l'hl
                                                                                     (a) (b)
                             V. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de
                                 22 % vol, présentés en récipients contenant: ^
                                 a)    21 ou moins :
                                       –     Vins de raisins frais                     0,7 Écc rhl par
                                                                                     % vol d' akool •+■
                                                                                      S Écus l'hl (a ) (bl
( a ) Sous condition du respect du prix frr nto frontière de référence.
(b) Le taux de chrnge à, appliquer pour ia conversion en monnaies nationales de l' £cu dans
       lequel est exprimé ie droit de douane est Je taux représentatif applicable aux vins, t. un tei
       taux est fixé dans ie cadre oe ta poétique agricole commune.
 ---pagebreak---                                                                                                            ANNEXE
                                                          - 32 -
        Numero Ju
                                                                                              Taux des droits
    ( ant doujnicr                              Designation des marchandises                         <*·· >
      •   commun
         22.05            C.    V.    a) – autres                                            1.3 f'Cu l' hl par
        (suit*)                                                                          % vol d'alcool +
                                                                                         8.4 Feus l' hl
                                                                                         ( a)(b )                . .rfl -
                                     b)      plus de 21 :
                                             –     Vins de raisins frais                   0,7 tcu l' hl par
                  «
                                                                                         °o vol d' alcool
                                                                                         (a ) (b)
                                         •   –     autres                                    1.3 Ëcu l'hl par
                                                                                         % vol d' alcool
                                                                                         (a ) ( b )
           22.08          Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoomé­
                         trique de 80% vol et plus ; alcool éthylique dénaturé de
                         tous titres alcoométriques :
                         ex A.      Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoo­
                                    métriques :
                                    –      obtenu à partir des produits agricoles repris            /
                                           à l' annexe 11 du traité CEE                    11,2 Ecus l' hl
                          ex B.     Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre
                                    alcoométrique de 80% vol et plus :
                                 , – obtenu á partir des produits agricoles repris
                                            à l'annexe II du traité CEE                   2|        Écus l' hl
           22.09         Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoomé­
                         trique de moins de 80% vol ; caux - de - vie, liqueurs et
                         autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques
                         composees (dites « extraits concentrés ») pour la fabrica­
                         tion des boissons :
 1'
                         A.   Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoo­
                              métrique de moins de 80 % vol, préseivté en réci­
                              pients contenant :
                                  ex 1 . 21 ou moins :
                                           – obtenu à partir des produits agricoles               y
                                                 repris à l'annexe Π du traité CEE           1,1 Ecus L' hl par
                                                                                         % vol d' alcool +
                                                                                         7 Ecus L' hl
                              ex II .      plus de 2 1 :                                   '
                                      •          obtenu à partir des produite agricoles           /
                                              ■· repris à l'annexe II du traité CEE         M Ecus l' hl par
                                                                                         % vol d' alcool
(a) Sou?> condition du respect du prix franco frontière de rcfaence.
< b) Le taux de charge à appliquer pour lu conversion en monnaies nationales de i'Êcu dans
          lequel est exprimé le droit de douane est le taux représentatif applicable aux vin», si un ici
          Uu * est ftxè dan» le Codre d< ia politique agncole commune.
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                                                         - 33 -
  Numero üu
                                                                               Tau * ces drouv
lartf J-jjjn.cr                    Désignât -. on des marchandises
   cotiimun
                                                                                     <<•)
    22.10       Vinaigres comestibles « Uurs succédanés comestibles :
                A.    Vinaigres oe vin , présentés en récipients contenant :
                        I. 2 ! ou inoins                             ,        5,6 Ecus        l'hl
                      II .  plus de 2 1                                       4,2 E' CUS l'hl
                B.    autres , présentés en récipients contenant :
                        I.  2 ! ou moins                                      5.6 Ecus L'hl
                      H.    plus de 2 î                                       4^'Ecus        L'hL
    23.01       r-arines et poudres de viandes et d abats, de poissons,
                crustacés ou mollusques, impropres à ! 'aiirr:cntauon
                humaine ; cretons :
                B.    Farines et poudres ds poissons, de en.', sracés ou de
                      mollusques               >                             exemption
    23.05       Lies de vin : tartre bruî :
                A.    Lies de vin :
                      I i.  eutres                                            1,4 tous par kg
                                                                             d' alcool total
    23.06       Produits d'origine végétait de la nature de ceux utilisés
                pour la nourriture des animaux, non dénommés ni
                compris ailleurs :
                A.    CUnds de chêne, marrons d' Inde et marcs de
                      fruits :
                      I.    Marcs de raisins :
                            b)   autres '                                     ! -4 Ecus par kg
                                                                             d' alcool tolsi
    45.0 i      Liège naturel brut et déchets de liège : liège concassé,
                granulé ou pulvérisé                                         exemption
                                                                         V