CELEX: 32011R0230
Language: fr
Date: 2011-03-09 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 230/2011 de la Commission du 9 mars 2011 portant modification du règlement (CE) n ° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège

10.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 63/2
            
         RÈGLEMENT (UE) No 230/2011 DE LA COMMISSION
   du 9 mars 2011
   portant modification du règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 992/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Des négociations ont abouti, en 2009, à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014, ci-après dénommé «le protocole additionnel».
            
         
               (2)
            
            
               La signature du protocole additionnel, au nom de l’Union européenne, et son application provisoire ont été autorisées par la décision 2010/674/UE du Conseil du 26 juillet 2010 relative à la signature et à l’application provisoire d’un accord entre l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2009-2014, d’un accord entre l’Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014, d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 et d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 (2).
            
         
               (3)
            
            
               Le protocole additionnel établit de nouveaux contingents tarifaires annuels à droit nul pour l’importation dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège.
            
         
               (4)
            
            
               Conformément au protocole additionnel, les contingents tarifaires à droit nul qui auraient dû être ouverts en faveur de la Norvège à partir du 1er mai 2009 et jusqu’au 1er mars 2011 sont divisés en parts égales et alloués chaque année pour le restant de la période d’application de ce protocole.
            
         
               (5)
            
            
               Pour appliquer les nouveaux contingents tarifaires prévus par le protocole additionnel, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 992/95.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu de remplacer la référence au prix franco frontière qui figure actuellement dans le règlement (CE) no 992/95 par une référence à la valeur déclarée en douane, conformément au règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (3), et de spécifier que, aux fins de l’application des préférences établies par le protocole additionnel, cette valeur doit être au moins égale à tout prix de référence fixé ou devant être fixé conformément audit règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Le protocole no 3 de l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, a été modifié par la décision no 1/2005 du Comité mixte CE-Norvège du 20 décembre 2005 (4). Il est par conséquent nécessaire de prévoir expressément que c’est le protocole no 3 tel qu’il a été modifié en 2005 qui est applicable.
            
         
               (8)
            
            
               Dans un souci de clarté et afin de tenir compte des modifications des codes de la nomenclature combinée établis par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5), ainsi que des modifications des subdivisions TARIC, il y a lieu de remplacer les annexes I et II du règlement (CE) no 992/95.
            
         
               (9)
            
            
               Dans un souci de clarté et afin de tenir compte du fait que plusieurs contingents tarifaires couvrent les mêmes produits pour la même période, il convient de les fusionner.
            
         
               (10)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 992/95 en conséquence.
            
         
               (11)
            
            
               Conformément à la décision 2010/674/UE, il convient que les nouveaux contingents tarifaires s’appliquent à compter du 1er mars 2011. Il convient donc que le présent règlement s’applique à partir de la même date.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               1.   Lorsque les produits originaires de Norvège qui figurent en annexe sont mis en libre pratique dans l’Union européenne, ils peuvent bénéficier de l’exonération des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires établis et durant les périodes fixées par le présent règlement, selon les modalités qu’il prévoit.
               2.   Les importations de poissons et de produits de la pêche figurant en annexe ne bénéficient des contingents visés au paragraphe 1 qu’à la condition que la valeur déclarée en douane soit au moins égale au prix de référence fixé ou à fixer conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (6).
               3.   Les dispositions du protocole no 3 de l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative, tel qu’il a été modifié en dernier lieu par la décision no 1/2005 du Comité mixte CE-Norvège du 20 décembre 2005 (7), sont applicables.
               4.   Le bénéfice des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0710 et 09.0712 n’est pas accordé aux marchandises déclarées pour une mise en libre pratique durant la période du 15 février au 15 juin. En outre, le bénéfice du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0714 n’est pas octroyé aux marchandises relevant du code NC 0304 99 23 déclarées pour la mise en libre pratique au cours de la période du 15 février au 15 juin.
            
         
               2)
            
            
               L’article 3, second alinéa, est remplacé par le texte suivant:
               «Toutefois, l’article 308 quater, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) no 2454/93 ne s’applique pas aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0702, 09.0710, 09.0712, 09.0713, 09.0714 et 09.0749 et 09.0750.»
            
         
               3)
            
            
               Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er mars 2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 mars 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 101 du 4.5.1995, p. 1.
   
      (2)  JO L 291 du 9.11.2010, p. 1.
   
      (3)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (4)  JO L 117 du 2.5.2006, p. 1.
   
      (5)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
   
      (6)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (7)  JO L 117 du 2.5.2006, p. 1.»
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Là où un “ex” figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Subdivision TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Période contingentaire
                     
                     
                        Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire)
                     
                     
                        Droit contingentaire (%)
                     
                  
                        09.0701
                     
                     
                        ex 1504 20 10
                     
                     
                        90
                     
                     
                        Huiles et graisses animales d’origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d’un contenu net de plus de 1 kg
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        8,5
                     
                  
                        ex 1504 30 10
                     
                     
                        99
                     
                  
                        ex 1516 10 90
                     
                     
                        11
                     
                  
                        09.0702
                     
                     
                        0303 29 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Autres salmonidés congelés
                     
                     
                        Du 1.3.2011 au 30.4.2011
                     
                     
                        526
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Du 1.5.2011 au 30.4.2012
                     
                     
                        3 158
                     
                  
                        Du 1.5.2012 au 30.4.2013
                     
                     
                        3 158
                     
                  
                        Du 1.5.2013 au 30.4.2014
                     
                     
                        3 158
                     
                  
                        09.0703
                     
                     
                        ex 0305 51 90
                     
                     
                        10
                        20
                     
                     
                        Morues séchées, même salées mais non fumées, à l’exclusion des morues de l’espèce Gadus macrocephalus
                        
                     
                     
                        Du 1.4 au 31.12
                     
                     
                        13 250
                     
                     
                        0
                     
                  
                        ex 0305 59 10
                     
                     
                        90
                     
                     
                        Poissons séchés, même salés mais non fumés de l’espèce Boreogadus saida
                        
                     
                  
                        09.0710
                     
                     
                        0303 51 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances (1)
                        
                     
                     
                        Du 1.5.2011 au 30.4.2012
                     
                     
                        76 333
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Du 1.5.2012 au 30.4.2013
                     
                     
                        76 333
                     
                  
                        Du 1.5.2013 au 30.4.2014
                     
                     
                        76 334
                     
                  
                        09.0711
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        400
                     
                     
                        3
                     
                  
                        ex 1604 13 90
                     
                     
                        91
                        92
                        99
                     
                     
                        Sardinelles et sprats ou esprots, à l’exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l’huile, congelés
                     
                  
                        1604 19 92
                     
                     
                         
                     
                     
                        Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
                     
                  
                        ex 1604 19 93
                     
                     
                        90
                     
                     
                        Lieus noirs (Pollachius virens), à l’exclusion des lieus noirs fumés
                     
                  
                        1604 19 94
                     
                     
                         
                     
                     
                        Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                     
                  
                        1604 19 95
                     
                     
                         
                     
                     
                        Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
                     
                  
                        1604 19 98
                     
                     
                         
                     
                     
                        Autres poissons
                     
                  
                        ex 1604 20 90
                     
                     
                        30
                        35
                        50
                        60
                        90
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de poissons, à l’exception des harengs et des maquereaux
                     
                  
                        ex 1604 20 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Autres préparations et conserves de maquereaux
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                  
                        09.0712
                     
                     
                        0303 74 30
                     
                     
                         
                     
                     
                        Maquereaux (Scomber scrombus et Scomber japonicus), congelés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances (1)
                        
                     
                     
                        Du 1.5.2011 au 30.4.2012
                     
                     
                        66 333
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Du 1.5.2012 au 30.4.2013
                     
                     
                        66 333
                     
                  
                        Du 1.5.2013 au 30.4.2014
                     
                     
                        66 334
                     
                  
                        09.0713
                     
                     
                        0303 79 98
                     
                     
                         
                     
                     
                        Autres poissons, congelés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances
                     
                     
                        Du 1.3.2011 au 30.4.2011
                     
                     
                        578
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Du 1.5.2011 au 30.4.2012
                     
                     
                        3 474
                     
                  
                        Du 1.5.2012 au 30.4.2013
                     
                     
                        3 474
                     
                  
                        Du 1.5.2013 au 30.4.2014
                     
                     
                        3 474
                     
                  
                        09.0714
                     
                     
                        0304 29 75
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filets de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés
                     
                     
                        Du 1.3.2011 au 30.4.2011
                     
                     
                        8 896
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Du 1.5.2011 au 30.4.2012
                     
                     
                        109 701
                     
                  
                        Du 1.5.2012 au 30.4.2013
                     
                     
                        109 701
                     
                  
                        ex 0304 99 23
                     
                     
                        10
                        20
                        30
                     
                     
                        Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés
                     
                     
                        Du 1.5.2013 au 30.4.2014
                     
                     
                        109 702
                     
                  
                        09.0715
                     
                     
                        0302 11
                     
                     
                         
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        500
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 21
                     
                     
                        Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), congelées
                     
                  
                        09.0716
                     
                     
                        0302 12 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        6 100
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0717
                     
                     
                        0303 11 00
                        0303 19 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), congelés
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        580
                     
                     
                        0
                     
                  
                        ex 0303 22 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Saumons de l’Atlantique (Salmo salar), congelés
                     
                  
                        09.0718
                     
                     
                        0304 19 13
                        0304 29 13
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filets frais, réfrigérés ou congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        610
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0719
                     
                     
                        0302 19 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Autres salmonidés, frais ou réfrigérés
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        670
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0303 29 00
                     
                     
                        Autres salmonidés congelés
                     
                  
                        09.0720
                     
                     
                        0302 69 45
                     
                     
                         
                     
                     
                        Lingues (Molva spp), fraîches ou réfrigérées
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        370
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0721
                     
                     
                        0302 22 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Plies (Pleuronectes platessa), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        250
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0302 23 00
                     
                     
                        Soles (Solea spp.), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0302 29
                     
                     
                        Cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats, frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0303 39
                     
                     
                        Flets communs (Platichtys flesus), cardines (Lepidorhombus spp.), poissons du genre Rhombosolea et autres poissons plats, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        ex 0302 69 82
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Merlans bleus australs (Micromesistius australis), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304:
                     
                  
                        0302 69 66
                        0302 69 67
                        0302 69 68
                        0302 69 69
                     
                     
                        Merlus (Merluccius spp, Urophycis spp), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0302 69 81
                     
                     
                        Baudroies (Lophius spp.), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0302 67 00
                     
                     
                        Espadons (Xiphias gladius), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0302 68 00
                     
                     
                        Légines (Dissostichus spp.), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0302 69 91
                     
                     
                        Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0302 69 92
                     
                     
                        Abadèches roses (Genypterus blacodes), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        0302 69 94
                        0302 69 95
                        0302 69 99
                     
                     
                        Bars (loups) (Dicentrarchus labrax), dorades royales et autres poissons, frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                     
                  
                        09.0722
                     
                     
                        0304 91 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chair congelée d’espadons (Xiphias gladius)
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        500
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 99 31
                        0304 99 33
                        0304 99 39
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chair congelée de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l’espèce Boreogadus saida
                        
                     
                  
                        0304 99 41
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chair congelée de lieus noirs (Pollachius virens)
                     
                  
                        0304 99 45
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chair congelée d’églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                     
                  
                        0304 99 51
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chair congelée de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                     
                  
                        0304 99 71
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chair congelée de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
                     
                  
                        0304 99 75
                     
                     
                         
                     
                     
                        Chair congelée de lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma)
                     
                  
                        ex 0304 99 99
                     
                     
                        20
                        25
                        30
                        40
                        50
                        60
                        65
                        69
                        70
                        81
                        89
                        90
                     
                     
                        Chair congelée de poissons de mer, à l’exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
                     
                  
                        09.0723
                     
                     
                        0302 40 00
                        0303 51 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        Du 16.6 au 14.2
                     
                     
                        800
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0724
                     
                     
                        0302 64
                     
                     
                         
                     
                     
                        Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés
                     
                     
                        Du 16.6 au 14.2
                     
                     
                        260
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0725
                     
                     
                        0303 74 30
                     
                     
                         
                     
                     
                        Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), congelés
                     
                     
                        Du 16.6 au 14.2
                     
                     
                        30 600
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0726
                     
                     
                        0302 69 31
                        0302 69 33
                        0303 79 35
                        0303 79 37
                     
                     
                         
                     
                     
                        Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), fraîches, réfrigérées ou congelées
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        130
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0727
                     
                     
                        0304 19 01
                        0304 19 03
                        0304 19 18
                        0304 29 01
                        0304 29 03
                        0304 29 05
                        0304 29 18
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filets d’autres poissons d’eau douce, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        110
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0728
                     
                     
                        0304 19 33
                        0304 19 35
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filets de lieus noirs (Pollachius virens) et de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), frais ou réfrigérés
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        180
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 11 10
                        0304 12 10
                     
                     
                        Autres filets, frais ou réfrigérés
                     
                  
                        ex 0304 19 39
                     
                     
                        30
                        40
                        60
                        70
                        75
                        80
                        85
                        90
                     
                     
                         
                     
                  
                        09.0729
                     
                     
                        0304 19 97
                        0304 19 99
                     
                     
                         
                     
                     
                        Flancs de harengs et autre chair de poissons
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        130
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0730
                     
                     
                        0304 21
                        0304 22
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filets congelés d’espadons (Xiphias gladius) et de légines (Dissostichus spp.)
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        9 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 29 21
                        0304 29 29
                     
                     
                        Filets congelés de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l’espèce Boreogadus saida
                        
                     
                  
                        0304 29 31
                     
                     
                        Filets congelés de lieus noirs (Pollachius virens)
                     
                  
                        0304 29 33
                     
                     
                        Filets congelés d’églefins (Melanogrammus aeglefinus)
                     
                  
                        0304 29 35
                        0304 29 39
                     
                     
                        Filets congelés de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
                     
                  
                        0304 29 55
                        0304 29 56
                        0304 29 58
                        0304 29 59
                     
                     
                        Filets congelés de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                     
                  
                        0304 29 71
                     
                     
                        Filets congelés de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
                     
                  
                        0304 29 83
                     
                     
                        Filets congelés de baudroies (Lophius spp.)
                     
                  
                        0304 29 85
                     
                     
                        Filets congelés de lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma)
                     
                  
                        0304 29 91
                     
                     
                        Filets congelés de grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
                     
                  
                        ex 0304 29 99
                     
                     
                        10
                        20
                        41
                        49
                        50
                        60
                        81
                        89
                        91
                        92
                        93
                        99
                     
                     
                        Autres filets congelés
                     
                  
                        09.0731
                     
                     
                        ex 0305 20 00
                     
                     
                        11
                        18
                        19
                        21
                        30
                        73
                        75
                        77
                        79
                        99
                     
                     
                        Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 900
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0732
                     
                     
                        0305 41 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        450
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0733
                     
                     
                        0305 42 00
                        0305 49
                     
                     
                         
                     
                     
                        Poissons fumés autres que les saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        140
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0734
                     
                     
                        ex 0305 69 80
                     
                     
                        20
                        30
                        40
                        50
                        61
                        63
                        64
                        65
                        67
                        90
                     
                     
                        Autres poissons, salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        250
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0735
                     
                     
                        0305 61 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 440
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0736
                     
                     
                        0306 13 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Crevettes de la famille Pandalidae, congelées
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        950
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 19 30
                     
                     
                        Langoustines (Nephrops norvegicus), congelées
                     
                  
                        09.0737
                     
                     
                        ex 0306 23 10
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, cuites à bord
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        800
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0738
                     
                     
                        ex 0306 23 10
                     
                     
                        11
                        20
                        91
                        96
                     
                     
                        Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, destinées à la transformation (8)
                        
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        900
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0306 29 30
                     
                     
                         
                     
                     
                        Langoustines (Nephrops norvegicus), non congelées
                     
                  
                        09.0739
                     
                     
                        1604 11 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Préparations ou conserves de saumons, entiers ou en morceaux
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        170
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0740
                     
                     
                        1604 12 91
                        1604 12 99
                     
                     
                         
                     
                     
                        Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, en récipients hermétiquement clos; autres
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        3 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0741
                     
                     
                        1604 13 90
                     
                     
                         
                     
                     
                        Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        180
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0742
                     
                     
                        1604 15 11
                        1604 15 19
                     
                     
                         
                     
                     
                        Préparations et conserves de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), entiers ou en morceaux
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        130
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0743
                     
                     
                        1604 19 92
                     
                     
                         
                     
                     
                        Préparations et conserves de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), entières ou en morceaux
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        5 500
                     
                     
                        0
                     
                  
                        1604 19 93
                     
                     
                        Préparations et conserves de lieus noirs (Pollachius virens)
                     
                  
                        1604 19 94
                     
                     
                        Préparations et conserves de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
                     
                  
                        1604 19 95
                     
                     
                        Préparations et conserves de lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et de lieus jaunes (Pollachius pollachius)
                     
                  
                        1604 19 98
                     
                     
                        Autres préparations ou conserves de poissons
                     
                  
                        1604 20 90
                     
                     
                        Préparations et conserves de chair d’autres poissons
                     
                  
                        09.0744
                     
                     
                        1604 20 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Préparations et conserves de chair de saumons
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        300
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0745
                     
                     
                        ex 1605 20 10
                     
                     
                        20
                        40
                        91
                     
                     
                        Crevettes décortiquées et congelées
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        8 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        ex 1605 20 91
                     
                     
                        20
                        40
                        91
                     
                  
                        ex 1605 20 99
                     
                     
                        20
                        40
                        91
                     
                  
                        09.0746
                     
                     
                        ex 1605 20 10
                     
                     
                        30
                        96
                        99
                     
                     
                        Crevettes, autres que décortiquées et congelées
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        ex 1605 20 91
                     
                     
                        30
                        96
                        99
                     
                  
                        ex 1605 20 99
                     
                     
                        30
                        45
                        49
                        96
                        99
                     
                  
                        09.0747
                     
                     
                        2301 20 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        28 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0748
                     
                     
                        1605 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Préparations et conserves de crabes
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        50
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0749
                     
                     
                        ex 1605 20 10
                     
                     
                        20
                        40
                        91
                     
                     
                        Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées
                     
                     
                        Du 1.3.2011 au 30.4.2011
                     
                     
                        1 841
                     
                     
                        0
                     
                  
                        ex 1605 20 91
                     
                     
                        20
                        40
                        91
                     
                     
                        Du 1.5.2011 au 30.4.2012
                     
                     
                        11 053
                     
                  
                        ex 1605 20 99
                     
                     
                        20
                        40
                        91
                     
                     
                        Du 1.5.2012 au 30.4.2013
                     
                     
                        11 053
                     
                  
                        Du 1.5.2013 au 30.4.2014
                     
                     
                        11 053
                     
                  
                        09.0750
                     
                     
                        ex 1604 12 91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure
                     
                     
                        Du 1.3.2011 au 30.4.2011
                     
                     
                        1 000 tonnes (poids net égoutté)
                     
                     
                        0
                     
                  
                        ex 1604 12 99
                     
                     
                        11
                        19
                     
                     
                        Du 1.5.2011 au 30.4.2012
                     
                     
                        7 000 tonnes (poids net égoutté)
                     
                  
                        Du 1.5.2012 au 30.4.2013
                     
                     
                        8 000 tonnes (poids net égoutté)
                     
                  
                        Du 1.5.2013 au 30.4.2014
                     
                     
                        8 000 tonnes (poids net égoutté)
                     
                  
                        09.0751
                     
                     
                        0704 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
                     
                     
                        Du 1.8 au 31.10
                     
                     
                        2 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0752
                     
                     
                        0303 51 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés (1)
                        
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        44 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0753
                     
                     
                        ex 0704 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Brocolis, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        Du 1.7 au 31.10
                     
                     
                        1 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0755
                     
                     
                        ex 0704 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Choux de Chine, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        Du 1.7 au 28.2
                     
                     
                        3 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0756
                     
                     
                        0304 29 75
                     
                     
                         
                     
                     
                        Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        67 000
                     
                     
                        0
                     
                  
                        0304 99 23
                     
                     
                        10
                        20
                        30
                     
                     
                        Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés (2)
                        
                     
                  
                        09.0757
                     
                     
                        0809 20 05
                        0809 20 95
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cerises fraîches
                     
                     
                        Du 16.7 au 31.8
                     
                     
                        900
                     
                     
                        0 (3)
                        
                     
                  
                        09.0759
                     
                     
                        0809 40 05
                        0809 40 90
                     
                     
                         
                     
                     
                        Prunes et prunelles fraîches
                     
                     
                        Du 1.9 au 15.10
                     
                     
                        600
                     
                     
                        0 (3)
                        
                     
                  
                        09.0761
                     
                     
                        0810 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fraises fraîches
                     
                     
                        Du 9.6 au 31.7
                     
                     
                        900
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0762
                     
                     
                        0810 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fraises fraîches
                     
                     
                        Du 1.8 au 15.9
                     
                     
                        900
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0775
                     
                     
                        1504 10 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d’une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités internationales par gramme
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        103
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0776
                     
                     
                        1504 20 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fractions solides de graisses et d’huiles et leurs fractions, autres que les huiles de foies
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        384
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0777
                     
                     
                        ex 1516 10 90
                     
                     
                        11
                        19
                     
                     
                        Graisses et huiles animales et leurs fractions, entièrement de poisson ou de mammifères marins
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        5 141
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0781
                     
                     
                        0204
                     
                     
                         
                     
                     
                        Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées (4)
                            (5)
                            (6)
                            (7)
                        
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        300 tonnes en poids carcasse
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0782
                     
                     
                        0210
                     
                     
                         
                     
                     
                        Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres de viandes comestibles
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        200
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0783
                     
                     
                        0705 11 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Laitues pommées
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        300
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0784
                     
                     
                        0705 19 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Autres laitues
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        300
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0785
                     
                     
                        ex 0602 90 50
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plantes vivaces
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        136 212 EUR
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0786
                     
                     
                        0602 90 70
                     
                     
                         
                     
                     
                        Plantes d’intérieur:
                        boutures racinées et jeunes plants, à l’exception des cactées
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        544 848 EUR
                     
                     
                        0
                     
                  
                        09.0787
                     
                     
                        1601
                     
                     
                         
                     
                     
                        Saucisses, saucissons et produits similaires, de viandes, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
                     
                     
                        Du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        300
                     
                     
                        0
                     
                  
      
      
         (1)  Étant donné que l’exonération du droit NPF s’applique du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n’est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
      
         (2)  Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 99 23 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n’est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
      
         (3)  Le droit spécifique additionnel est applicable.
      
         (4)  Pour les marchandises relevant du code NC 0204 23 00, le volume d’une demande de tirage se calcule en multipliant le poids net des produits par un coefficient de 1,67 (viande d’agneau) ou de 1,81 (viande d’ovin autre que d’agneau).
      
         (5)  Pour les marchandises relevant des codes NC 0204 50 39 et 0204 50 79, le volume d’une demande de tirage se calcule en multipliant le poids net des produits par un coefficient de 1,67 (viande de chevreau) ou de 1,81 (viande de caprin autre que de chevreau).
      
         (6)  Pour les marchandises relevant du code NC 0204 43 10, le volume d’une demande de tirage se calcule en multipliant le poids net des produits par un coefficient de 1,67.
      
         (7)  Pour les marchandises relevant du code NC 0204 43 90, le volume d’une demande de tirage se calcule en multipliant le poids net des produits par un coefficient de 1,81.
      
         (8)  L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1)].»