CELEX: 51992PC0001(01)
Language: fr
Date: 1992-01-27
Title: Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté économique européenne ( 1992­1994 )

20 . 2 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 C 45 / 17
              Modifications à la proposition de décision du Conseil arrêtant des programmes spécifiques de
              recherche et de développement technologique à exécuter par le Centre commun de recherche
                                 pour la Communauté économique européenne ( 1992-1994)
                                                         (92 /C 45 / 05)
                                                COM(92) 1 final — SYN 352
                     (Présentées par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE
                                                      le 27 janvier 1992.)
La proposition de décision du Conseil arrêtant des                                   Troisième considérant ter
programmes spécifiques de recherche et de développe­
ment technologique à exécuter par le Centre commun de                                        (nouveau)
recherche pour la Communauté économique européenne                  considérant que le Centre commun de recherche aura un
( 1992-1994) (l) est modifiée comme suit.                           rôle à jouer dans le nouveau contexte que définissent les
                                                                    relations entre la Communauté et les pays tiers, en parti­
                                                                    culier suite à la mise en œuvre de l'espace économique
                                                                    européen et qu'il convient d'évaluer les incidences finan­
                 Deuxième considérant bis
                                                                    cières de cette coopération ;
                          (nouveau)
considérant que les programmes spécifiques de recherche
et de développement confiés au Centre commun de                                       Quatrième considérant
recherche doivent être mis en oeuvre en même temps que             considérant que le Centre commun de recherche peut
le programme-cadre correspondant ;                                  contribuer à la réalisation des actions du pro­
                                                                   gramme-cadre mentionnées ci-avant, particulièrement
                                                                    dans les domaines des technologies industrielles et des
                   Troisième considérant                           matériaux, des mesures et essais, du capital humain et de
                                                                   la mobilité, ainsi que dans le domaine de l'environne­
considérant que le Centre commun de recherche, ainsi               ment ;
qu'il est prévu dans la motivation de la décision
90/22 1 / Euratom, CEE, est appelé à apporter une contri­
bution à la mise en oeuvre du programme-cadre dans les
domaines où s'impose une expertise neutre et indépen­                                 Cinquième considérant
dante au profit de l'ensemble des politiques communau­             considérant par ailleurs que la création, au sein du
taires ; qu'une action communautaire de recherche et de            Centre commun de recherche, d'un Centre d'observation
développement technologique à caractère multidiscipli­             de la terre et d'un Office européen de sûreté peut avoir
naire demeure nécessaire et que cette action doit                  un rôle bénéfique en faveur desdites actions ; que ces
s'inscrire dans le cadre d'une stratégie à long terme qui          structures devraient en particulier clarifier les options
fasse du Centre commun de recherche une institution clé            permettant de combattre l'effet de serre et les risques
de la Communauté apportant un appui scientifique et                industriels majeurs dans la Communauté ;
technique à la Commission par ses initiatives liées aux
politiques communautaires ;
                                                                                    Cinquième considérant bis
                 Troisième considérant bis                                                   (nouveau)
                          (nouveau)
                                                                   considérant que pour parvenir à un développement
                                                                   harmonieux de la Communauté, il importe de considérer
considérant qu'il importe de donner pour mission au                les aspects éthiques et sociaux des politiques communau­
Centre commun de recherche d'étudier les problèmes                 taires définies ou à définir ;
relatifs aux énergies renouvelables, particulièrement en ce
qui concerne l'harmonisation des normes et dans le
contexte de la coopération avec les pays tiers, notam­
ment avec les pays en développement ;                                               Cinquième considérant ter
                                                                                             (nouveau)
                                                                   considérant que le Centre commun de recherche pourrait
                                                                   jouer un rôle essentiel dans la coopération internationale
                                                                   dans les domaines de l'énergie et de l'environnement en
O JO n° C 234 du 7. 9 . 1991 , p. 9 — COM(91 ) 281 final —         ce qui concerne le changement global du climat et la
    SYN 352 .                                                      charte européenne de l'énergie ;
 ---pagebreak--- N° C 45 / 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 2 . 92
                     Sixième considérant                                                      ANNEXE II
considérant que le Centre commun de recherche, avec               MONTANTS             ESTIMÉS     NÉCESSAIRES       POUR      LES
ses laboratoires et ses installations, peut apporter un           PROGRAMMES SPÉCIFIQUES ET RÉPARTITION INDI­
concours efficace à la formation et à la mobilité des             CATIVE DES DÉPENSES POUR LA PÉRIODE 1992-1994
chercheurs ; que pour atteindre cet objectif, il faut encou­        I. TECHNOLOGIES DIFFUSANTES
rager la collaboration avec les institutions scientifiques
publiques et privées et celles de l'industrie dans les pays              2 . Technologies industrielles et des matériaux
membres ;                                                                    Technologies industrielles
                                                                             et des matériaux            77,22 millions d'écus (l)
                  Neuvième considérant bis                                   Mesures et essais           91,08 millions d'écus (®)
                          (nouveau)                                II. GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
considérant qu' il est nécessaire de se doter d'instruments              3 . Environnement
qui favorisent le développement de la recherche au sein                      Environnement              148,50 millions d'écus O
de la Communauté pour faire face à la compétitivité de
pays tels que les États-Unis d'Amérique, le Japon et les          III . GESTION DES RESSOURCES INTELLECTUELLES
nouveaux pays industrialisés du Sud-Est asiatique ;                      6 . Capital humain et mobilité
                                                                             Capital humain et mobilité
                        Article premier                                                                  24,75 millions d'écus (')
                                                                                                Total   341,55 millions d'écus (2)
Les programmes spécifiques de recherche et de dévelop­
pement technologique à exécuter par le Centre commun
de recherche pour la Communauté économique euro­                  (') Un montant équivalant à 6 % de cette enveloppe
péenne dans les domaines des technologies industrielles                 peut être affecté à la recherche exploratoire ,
et des matériaux, des mesures et essais , du capital              (2) Compte non tenu d'un montant de 3,45 millions
humain et de la mobilité , ainsi que dans le domaine de                 d' écus réservé, en tant que contribution des
l'environnement, tels qu' ils sont définis à l'annexe I, y              programmes spécifiques relevant de la présente déci­
compris les activités de recherche exploratoire , sont                  sion, à l' action centralisée de diffusion et de valorisa­
                                                                        tion des résultats .
arrêtés pour une période allant du 1 er janvier 1992 au 31
décembre 1994 . Ils sont mis en oeuvre en même temps
que le programme-cadre correspondant.                                                        ANNEXE III
                                                                                              Point 3 bis
Le Centre commun de recherche participera à l' action
centralisée communautaire pour la diffusion et la valori­                                      (nouveau)
sation des résultats de la recherche scientifique et tech­
                                                                  Les projets de recherche ouverts à la coopération inter­
nologique dans la Communauté .                                    nationale , dans les conditions définies au paragraphe
                                                                  précédent, prévoient des mesures de collaboration avec
                                                                  les grands laboratoires internationaux de recherche, et
                           Article 2                              prévoient des échanges de chercheurs. Des mesures
                        Paragraphe 1                              supplémentaires devraient être envisagées pour permettre
                                                                  une collaboration avec des laboratoires et instituts de
1.    Le montant estimé nécessaire pour l'exécution des           recherche établis dans des pays d' Europe centrale et
programmes s'élève à 341,55 millions d'écus.                      orientale .
                                                                                             ANNEXE III
                          ANNEXE I
                                                                                              Point 3 ter
              Titre II point 3 troisième alinéa
                                                                                               (nouveau)
                          (nouveau)                               Les instituts du Centre commun de recherche consacrent
Une importance particulière sera attachée à l'évaluation          une partie de leurs activités à l'évaluation des capacités
de la dégradation environnementale causée par l' appel de         régionales , relatives à la recherche et au développement
l'énergie utilisée dans l'habitat, le transport et l'industrie.   technologique.