CELEX: 32000R0884
Language: fr
Date: 2000-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 884/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CE) n° 797/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

29.4.2000            FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                    L 104/35
                                     RÈGLEMENT (CE) No 884/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 avril 2000
              modifiant le règlement (CE) n 797/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide
                                                  o
                                                                 alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               certaines conditions pour les lots A et C dans l'annexe dudit
                                                                         règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et                                      Article premier
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                        Pour les lots A et C, l'annexe du règlement (CE) no 797/2000
                                                                         est remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant ce qui suit:
                                                                                                     Article 2
Le règlement (CE) no 797/2000 de la Commission (2) a ouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
céréales. À la demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifier          au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                    État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 28 avril 2000.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 96 du 18.4.2000, p. 24.
 ---pagebreak--- L 104/36         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           29.4.2000
                                                                 ANNEXE
                                                                  LOT A
          1. Action no: 92/99
          2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél.: (39-06)
             65 13 29 88; fax: 65 13 28 44/3; télex: 626675 WFP I
          3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
          4. Pays de destination: Tadjikistan
          5. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
          6. Quantité totale (tonnes net): 8 000
          7. Nombre de lots: 1
          8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II B 1 a)]
          9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2 1 A 1 d), 2 d) et B 1] ou [points 2 2 A 1 d), 2 d)
             et B 1]
         10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991 p. 1 (point II B 3)
             — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
             — Inscriptions complémentaires: —
         11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
         12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé
         13. Stade de livraison alternatif: —
         14. a) Port d'embarquement: —
             b) Adresse de chargement: —
         15. Port de débarquement: —
         16. Lieu de destination: —
             — port ou magasin de transit: —
             — voie de transport terrestre: —
         17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
             — premier délai: du 12.6 au 2.7.2000
             — deuxième délai: du 26.6 au 16.7.2000
         18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
             — premier délai: —
             — deuxième délai: —
         19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
             — premier délai: le 16.5.2000
             — deuxième délai: le 30.5.2000
         20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
         21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
             Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx: 25670 AGREC B; fax:
             (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
         22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 28.4.2000, fixée par le règlement (CE) no 673/2000 de la
             Commission (JO L 81 du 1.4.2000, p. 9)
 ---pagebreak--- 29.4.2000         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                          L 104/37
                                                                      LOT C
           1. Actions nos: 277/98 (partie 1); 278/98 (partie 2); 292/98 (partie 3)
           2. Bénéficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland; tél.: (31-70) 330 57 57; télécopieur:
              364 17 01; télex: 30960 EURON NL
           3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           4. Pays de destination: Éthiopie
           5. Produit à mobiliser: froment tendre
           6. Quantité totale (tonnes net): 19 954
           7. Nombre de lots: 1 en 3 parties (partie 1: 3 670 tonnes; partie 2: 12 526 tonnes; partie 3: 3 758 tonnes)
           8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II A 1 a)]
           9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1 0 A 1 c), 2 c) et B 3]
          10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991 p. 1 (point II A 3)
              — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
              — Inscriptions complémentaires: —
          11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé (8)
          13. Stade de livraison alternatif: —
          14. a) Port d'embarquement: —
              b) Adresse de chargement: —
          15. Port de débarquement: —
          16. Lieu de destination: —
              — port ou magasin de transit: —
              — voie de transport terrestre: —
          17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
              — premier délai: du 5 au 25.6.2000
              — deuxième délai: du 19.6 au 9.7.2000
          18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
              — premier délai: —
              — deuxième délai: —
          19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
              — premier délai: le 16.5.2000
              — deuxième délai: le 30.5.2000
          20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
          21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
              Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx: 25670 AGREC B; fax:
              (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
          22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 28.4.2000, fixée par le règlement (CE) no 673/2000 de la
              Commission (JO L 81 du 1.4.2000 p. 9)
 ---pagebreak--- L 104/38            FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                               29.4.2000
         Notes:
         (1) Renseignements       complémentaires:      André       Debongnie     [tél.:   (32-2) 295 14 65],     Torben    Vestergaard
             [tél.: (32-2) 299 30 50].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
             les documents d'expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
             livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
             certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
         (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
             restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présente
             annexe.
             L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement.
             La copie du certificat est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser:
             (32-2) 296 20 05].
         (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
              — un certificat phytosanitaire.
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point II A 3 c) ou
             II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
         (7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux
             contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
         (8) Le contrôle de quantité et de qualité sera effectué par tranche de 2 500 tonnes.