CELEX: 31981R0591
Language: fr
Date: 1981-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 591/81 de la Commission, du 5 mars 1981, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 60/24                           Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 3 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N° 591 /81 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 mars 1981
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des modalités rappelées
EUROPÉENNES,                                                   dans le règlement (CEE) n0 2945/80 aux données dont
                                                               la Commission a connaissance conduit à modifier le
vu le traité instituant la Communauté économique               montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
européenne,                                                    ment à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                                            Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article         1.    Le montant de 1 aide visée à l'article 27 du règle­
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­         ment n0 136/66/ CEE est fixé à l'annexe .
ment (CEE) n0 2945/ 80 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 525/81 (4) ;                             2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation
                                                               à l'avance pour les mois de juillet et d'août et
considérant que, en l'absence du prix indicatif valable        septembre 1981 pour le colza et la navette sera
pour la campagne 1981 / 1982 pour le colza et la               confirmé ou remplacé avec effet au 6 mars 1981 pour
navette, le montant de l'aide, en cas de fixation à
                                                               tenir compte du prix indicatif fixé pour ces produits
l'avance pour les mois de juillet, d'août et septembre         pour la campagne 1981 / 1982.
1981 , pour ces produits, n'a pu être calculé que provi­
soirement sur la base du prix indicatif valable pendant
les mois de juillet, août et septembre 1980 ; que ce                                   Article 2
montant ne doit donc être appliqué que provisoire­
ment et devra être confirmé ou remplacé dès que le             Le    present    règlement    entre   en     vigueur      le
prix indicatif de la campagne 1981 / 1982 sera connu ;         6 mars 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 5 mars 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(») JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16 .
(3) JO  n» L 305 du 14. 11 . 1980, p. 48 .
 4  JO  n° L 54 du 28 . 2. 1981 , p. 42.
 ---pagebreak--- 6. 3 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 60 /25
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 5 mars 1981 , fixant le montant de l'aide dans le secteur
                                                     des graines oléagineuses
                                                                                                                        (en Écus J 100 kg)
   Numéro du
  tarif douanier                   Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
     commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                       18,934
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                 17,571
                                                                                                                        (en Écus / 100 kg)
                                                                      Montants de l'aide en cas de fixation à 1 ' avance
   Numéro du                                                                          pour le mois de
  tarif douanier      Désignation des marchandises
     commun                                                 mars    avril       mai         juin       juillet        août     septembre
                                                            1981    1981       1981         1981        1981          1981        1981
ex 12.01            Graines de colza et de navette         17,475  17,475     17,475       16,610   13,782 0 1 3,306 (') 1 2,845 (')
ex 12.01            Graines de tournesol                   17,571  17,407     17,407      17,234      16,109           —           —
(') Sous reserve.