CELEX: 31979R0432
Language: fr
Date: 1979-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 432/79 de la Commission, du 2 mars 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3 . 3. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 53/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 432/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 mars 1 979
                 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
européenne,
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
27 juin 1968, portant organisation commune des                       Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
marchés dans le secteur du lait et des produits                      qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement               l'exportation, les prix dans le commerce international
(CEE) n° 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­             étant établis compte tenu notamment :
graphe 4,
                                                                     a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article                c) des prix à la production constatés dans les pays
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la                 tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
Communauté peut être couverte par une restitution à                      subventions accordées par ces pays ;
l'exportation ;
                                                                     d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                           nauté ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à             considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                    (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                     rendre nécessaire la différenciation de la restitution
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article
1 er du règlement (CEE) n0 804/68, exportés en l'état,               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
doivent être fixées en prenant en considération :                    (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                     le montant de cette restitution sont fixés au moins
      ce qui concerne les prix du lait et des produits
      laitiers,                                                      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                     montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­              niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du
— les objectifs de l'organisation commune des                        27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits                pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le             par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                 accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                     04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
(>)  JO   n° L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.
                                                                     somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
(2)  JO   n» L  204 du 28. 7. 1978, p. 6.
(3)  JO   n° L  155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                           (5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 («) JO   n» L  264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                        (6) JO n° L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 53/6                           Journal officiel des Communautés européennes                               3. 3 . 79
compte de la quantité de produits laitiers et 1 autre est     poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
destiné à tenir compte de la quantité de saccharose           les pays de destination ont été établies par le règle­
ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu     ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
que si le saccharose ajouté a été produit à partir de         le règlement (CEE) n° 2413/78 (4);
betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
Communauté ;                                                  considérant que le taux de la restitution pour les
                                                              fromages est calculé pour des produits destinés à la
considérant que, pour les produits relevant des sous-         consommation directe ; que les croûtes et déchets de
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     fromages ne sont pas des produits répondant à cette
nier commun et d'une teneur en poids de matières              destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier              prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de              vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
produit entier ; que, pour les autres produits de la          ne bénéficient pas de restitution ;
sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­
pliant le montant de base par la teneur en produits           considérant que l'application de ces modalités à la
                                                              situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
laitiers du produit concerné ; que ce montant de base
est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de       et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
produits laitiers contenus dans le produit entier ;           produits dans la Communauté et sur le marché
                                                              mondial, conduit à fixer la restitution pour les
considérant que le deuxième élément est calculé en            produits et les montants repris à l'annexe du présent
multipliant par la teneur en saccharose du produit            règlement ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règle­
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­         lait et des produits laitiers,
tion    commune      des   marchés   dans  le  secteur  du
sucre (J), modifié en dernier lieu par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n° 1396/78 (2);
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                 Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                      1.     Les restitutions à l'exportation visées à l'article
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            17 du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      sur leur parité effective,                               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            commun .
      change au comptant de chacune de ces monnaies,
      constaté pendant une période déterminée, par                                      Article 2
      rapport aux monnaies de la Communauté visées
      au tiret précédent ;                                     Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 1979.
 considérant que les conditions particulières relatives        Toutefois, la note 3 de l'annexe est applicable, sur
 au paiement de la restitution pour le lait écrémé en          demande de l'intéressé, à partir du 1 er juin 1978.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 mars 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 (») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      P) JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
 (2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .                        M JO n» L 292 du 18. 10. 1978, p. 16.
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N '- L .53 / 7
                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 2 mars 1979, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                                  le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                              {t'A UC/100 kg poids nei t sauf autre indicationj
   Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
                                                 Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00                4,93
                         b ) autres                                                                            0120 00                 -
                    II . autres :                                                                                            I
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :                                                  I
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :                                                                 II
                                 (aa ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                          0130 U)       I
                                        pour les exportations vers :                                                         ll
                                        — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                            n" 192 / 75                                                                               1,47
                                        — les autres destinations                                                                     i. 29
|                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                           0130 22       I
                                        pour les exportations vers :                                                         l
                                        — les pays proches de la Communauté                                                           4,26
                                        — les autres destinations                                                                     5,28
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               0130 3 1
                                                                                                                             I
                                        pour les exportations vers :                                                         ll
                                        — les forces armées visées à l' article 3 du règlement ( CEE)
                                            n° 192/ 75                                                                                6,94
                                        — les pays proches de la Communauté                                                           6,03
                                        — les autres destinations                                                                     7,64
                             2 , supérieure à 4 %                                                              0140 00
                                                                                                                             I
                                 pour les exportations vers :                                                                l
                                 — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE )
                                      n° 192/ 75                                                                                      7.00
                                 — les pays proches de la Communauté                                                                  6,51
                                 — les autres destinations                                                                            S T 89
 ---pagebreak--- N° L 53 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 3 . 79
                                                                                             (en UCI100 kg poids nett sauf autre indication,
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
                                                   Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01                  b ) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                             1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 %                                                      0150 10               1,29
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %                                       0150 21               4,40
                                   (ce) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>          0150 31
                                          pour les exportations vers :
                                          — les forces armées visées à l' article 3 du règlement ( CEE )
                                              n " 192/ 75                                                                          6,94
                                          — les autres destinations                                                                5.34
                             2 , supérieure à 4 %                                                            0160 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les forces armées visées à l'article 3 du règlement ( CEE)
                                        n° 192/75                                                                                  7,00
                                   — les autres destinations                                                                       5,79
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 10 %                                                                  0200 05             17,51
                                ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                      inférieure ou égale à 17 %                                              0200 11            26,72
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %               0200 21            39,88
                         II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 fl/o :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 35 %                                                                  0300 12             47,40
                                (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 %> et
                                       inférieure ou égale à 39 %                                             0300 13             73,71
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %               0300 20             80,69
                        III. supérieure à 45 % :
                                 ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 68 Vo                                                                0400 1 1            91,51
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                       et inférieure ou égale à 80 %>                                         0400 22           135.74
                                 ( c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %             0400 30           158,29
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :                                                       j
            A. sans addition de sucre :
                II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                      0620 00             66.54
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 79                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N* L 53 /9
                                                                                (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Nummer
   du tarif                                                                                                       Montant
  douanier                           Désignation des marchandises                                Code         de la restitution
  commun
04.02          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 11 %                                                                0720 00             66,54
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                         et inférieure ou égale à 17 %                                         0720 20             79,09
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                         et inférieure ou égale à 25 %                                         0720 30             85,32
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            0720 40             93,55
               3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00             95,62
               4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 %>                                                               0920 10         '    97,65
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                         et inférieure ou égale à 45 %                                          0920 30           110,01
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                         et inférieure ou égale à 59 %                                          0920 40           114,26
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %'
                         et inférieure ou égale à 69 %                                          0920 50           128,79
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                         et inférieure ou égale à 79 %                                          0920 60           139,16
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %            0920 70            149,53
            b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
               de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
               ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (6) :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                  1020 00            66,54
               2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 11 %                                                                 1120 10            66,54
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                         et inférieure ou égale à 17 %                                          1120 20            79,09
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                         et inférieure ou égale à 25 %                                          1120 30            85,32
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             1120 40            93,55
               3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                              1220 00            95,62
               4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 %                                                                 1320 10            97,65
                    (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %
                         et inférieure ou égale à 45 %                                          1320 30           110,01
                    (cc) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                         et inférieure ou égale à 59 %                                          1320 40           114,26
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %
                         et inférieure ou égale à 69 %>                                         1320 50           128,79
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                         et inférieure ou égale à 79 %                                          1320 60           139,16
                    (ff) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %           1320 70           149,53
 ---pagebreak--- N° L 53 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 3 . 79
                                                                                            (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                 Codr        de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres - qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale a
                        11 % :
                        1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                            8,9 %> et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  ( 11 ) (inférieure ou égale à 3 %                                         1420 12
                                  (22) supérieure à 3 %>                                                    1420 22
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                                    6,03
                                          — les autres destinations                                                              7,64
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                         1420 50
                                  (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                      1420 60            15,01
                                  (33 ) supérieure à 7,4 %                                                  1420 70            20,16
                        2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 % en poids                                                 1520 10            15,62
                            (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                        1520 20            23,91
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                            non grasse :
                            (aa) inférieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids de matières
                                  grasses :
                                  ( 11)   inférieure ou égale à 3 %>                                       1620 70
                                   (22)   supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 00               6,03
                                  (33 )   supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 %>                1630 10             15,62
                                  (44)    supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %                  1630 20             24,32
                                  (55)    supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                  1630 30             43,82
                                  (66)    supérieure à 39 %                                                1630 40             75,74
                            (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                         1630 50
                                  (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %>                    1630 60             15,01
                                  (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 70             20,16
                                  (44) supérieure à 8,9 %                                                  1630 80             23,91
                        2, supérieure à 45 %                                                               1720 00             86,38
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                             2220 00          0,6654 (i)
                                                                                                                               par kg
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 53/ 11
                                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro                                                                                                                 Montant
    du tarif                                                                                             Code        de la restitution
   douanier                                    Désignation des marchandise»
   commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
• suite)
                                (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou          2320 10          0,6654 (»)
                                        égale à 11 %                                                                       par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 20          0,7909 H
                                        11 % et inférieure ou égale à 17 %                                                 par kg
                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 30          0,8532 (!)
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                                                 par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à            2320 40          0,9355 (!)
                                        25 %
                                                                                                                           par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou         2420 10          0,9562 (!)
                                        égale à 41 %                                                                       par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 %                                                           2420 20          1,1001 (l)
                                                                                                                           par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                               2520 00          0,6654 H
                                                                                                                           par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %                                                   2620 10          0,6654 (!)
                                                                                                                           par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                            2620 20          0,7909 (^
                                                                                                                           par kg
                                 (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                            2620 30          0,8532 (*)
                                                                                                                           par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                           2620 40          0,9355 (1 )
                                                                                                                           par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 41 %                                                  2720 10           0,9562 H
                                                                                                                           par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         41 %                                                          2720 20           1,1001 (*)
                                                                                                                           par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                    (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                          matières grasses :
                                          ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              2810 U              -( l)
                                                                                                                            par kg
                                           (22) supérieure à 3 %                                        2810 12
                                                 pour les exportations vers :
                                                 — les pays proches de la Communauté                                     0,0603 (»)
                                                                                                                            par kg
                                                 — les autres destinations                                               0,0764 (*)
                                                                                                                            par kg
                                    (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                            2810 15           14,42 (*)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 15 % en poids                                       2810 20           24,75 (»)
 ---pagebreak--- N° L 53 / 12                              journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 3 . 79
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
                                                Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.02                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                              poids                                                       2910 70           14,42 (')
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                               2910 76           24,75 (2)
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 %> en poids                                            2910 80          0,2432 (M
                                                                                                                             par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale à 39 %>                       2910 85          0,4382 (^
                                                                                                                             par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %                                                      2910 90          0,7574 (')
                                                                                                                             par kg
                                    2 , supérieure à 45 %                                                 3010 00          0,8638 H
                                                                                                                             par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 %> et inférieure à 78 %                                                     3110 05           124,38
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %                                                           3110 16           156,45
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                                                           3110 22           160,45
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %              3110 32           164,52
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     ( I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                   3210 10           164,52
                   (II) supérieure à 99,5 %>                                                              3210 20           212,65
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                            3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                        65,36
                          — la zone E                                                                                          —
                          — le Canada                                                                                        83,57
                          — le Liechtenstein et la Suisse                                                                      —
                          — l'Autriche                                                                                       52,72
                          — les autres destinations                                                                          94,74
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpes ou en poudre, à l'exclusion
                                       A
                   du roquefort                                                                           4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                              18,32
                   — la zone D                                                                                               67,99
                   — la zone E                                                                                               47,60
                   — le Canada                                                                                               68,92
                   — les autres destinations                                                                                 78,19
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 53 / 13
                                                                                        ( en UC / 100 kg poids net, sauf autre indication.
   Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.04
(suite)
            D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
               II . autres , d' une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                                                                                                      |
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                matière sèche :
                                ( aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                    4410 K )
                                       pour les exportations vers :
                                       — l'Autriche                                                                             3,70
                                       — la zone D                                                                             11,05
                                       — la zone E                                                                            22,77
                                       — le Canada                                                                            25,75
                                      — la Suisse                                                                               5,30
                                      — les autres destinations                                                               33,09
                                (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 %> et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 20 %                                           4410 20
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche                                                                      1 -? n
                                                                                                                                ->./ v
                                              — la zone D                                                                     11,05
                                              — la zone E                                                                     22,77
                                              — le Canada                                                                     25,75
                                              — la Suisse                                                                       5,30
                                              — les autres destinations                                                       33,09
                                      (22) égale ou supérieure à 20 %                                     4410 30
                                              pour les exportations vers :
                                              — l'Autriche                                                                      5,46
                                              — la zone D                                                                     16,35
                                              — la zone E                                                                     33,61
                                              — le Canada                                                                     38,10
                                              — la Suisse                                                                       7,84
                                              — les autres destinations                                                       48,94
                               (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                                      grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ■ ( 11 ) inférieure à 20 %                                            4410 -10
                                              pour les exportations vers :
                                              — l' Autriche                                                                     3,70
                                              — la zone D                                                                     11,05
                                              — la zone E                                                                   - 22,77
                                              — le Canada                                                                     25,75
                                              — la Suisse                                                                      5,30
                                              — les autres destinations                                                       33,09
 ---pagebreak--- N° L 53 / 14             Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 3 . 79
                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication )
  Numéro
   du tarif                                                                                                 Montant
  douanier                       Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %           4410.50
(suite)
                                  pour les exportations vers :
                                  —: l'Autriche                                                                5,46
                                 — la zone D                                                                 16,35
                                 — la zone E                                                                 33,61
                                 — le Canada                                                                 38,10
                                 — la Suisse                                                                   7,84
                                 — les autres destinations                                                   48,94
                          (3 "*) égale ou supérieure à 40 %                               4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                  — l' Autriche                                                                 8,00
                                  — la zone D                                                                 23,90
                                 — la zone E                                                                 49,01
                                 — le Canada                                                                 55,72
                                 — la Suisse                                                                  11,44
                                 — les autres destinations                                                    71,50
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   ( aa) égale ou supérieure à 33 %> et inférieure à 38 %                 4510 10
                          pour les exportations vers :
                          — l' Autriche                                                                         3,70
                          — la zone D                                                                         1 1 .05
                          — la zone E                                                                         22,77
                          — le Canada                                                                         25,75
                          — la Suisse                                                                           5,30
                          — les autres destinations                                                           33,09
                   ( bb ) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                 45 10 20
                          pour les exportations vers :
                          — l' Autriche                                                                         5,46
                          — la zone D                                                                         16,35
                          — la zone E                                                                        33,61
                          — le Canada                                                                         38,10
                          — la Suisse                                                                           7,84
                          — les autres destinations                                                           48,94
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                   4510 30
                          pour les exportations vers :
                          — l' Autriche                                                                         8,00
                          — la zone D                                                                        23,90
                          — la zone E                                                                        49,01
                          — le Canada                                                                        55,72
                          — la Suisse                                                                        11.44
                          — les autres destinations                                                          71,50
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 79                          jouirai officiel des Communautés européennes                                     N° L 53 / 15
                                                                                   l'en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication !
   Numéro
    du tarif                                                                                                           Montant
   douanier                                  Désignation des marchandises                                Code      de la restitution
   commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 %> et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                                       45 If ) 40
                                             pour les destinations vers :
                                             •—   l'Autriche                                                              8,00
                                             —    la zone D                                                             23,90
                                             —    la zone E                                                             49,01
                                             —   le Canada                                                              55,72
                                             —    la Suisse                                                             11,44
                                             —   les autres destinations                                                71,50
                                      (22 ) égale ou supérieure à 55 %                               4 -» If ) SO
                                             pour les exportations vers :
                                             —    l'Autriche                                                              9,48
                                             —    la zone D                                                             28,36
                                             —    la zone E                                                             58,16
                                             —    le Canada                                                             66,11
                                             —    la Suisse                                                             13,58
                                             —    les autres destinations                                               84,84
                    b ) supérieure à 36 %>                                                           46 10 00
                        pour les exportations vers :
                        —  l' Autriche                                                                                    9,48
                        —  la zone D                                                                                    28,36
                        —  la zone E                                                                                    58,16
                        —  le Canada                                                                                    66,11
                        —  la Suisse                                                                                    13,58
                        —  les autres destinations                                                                      84,84
             E. autres :
                                                                                                 I
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :                                           l
                           ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                          4710 H
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                         121,16
                                 —   la zone E                                                                          99.28
                                  —  le Canada                                                                         120,20
                                 —   la Suisse                                                                          91,64
                                 —   les autres destinations                                                           121.16
                           (2) Fiore sardo, pecorino                                                 4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                         129,79
                                 —   la zone E                                                                         110,28
                                 —   le Canada                                                                         121,70
                                 —   la Suisse                                                                         100,27
                                 —   les autres destinations                                                           129,79
                           (3 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 30 %                            4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                           121.16
                                 — la zone E
                                                                                                                        99,28
                                 — le Canada                                                                           120,20
                                 — la Suisse                                                                            91,64
                                 — les autres destinations                                                             121,16
 ---pagebreak--- N° L 53 / 16              Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 3 . 79
                                                                            (en UCI10Q kg poids net, sauf autre indication ,
  Numéro
                                                                                                               Montant
   du tarif                                                                                   Code
  douanier                     Désignation des marchandises                                                de la restitution
  commun
04.04        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                   1 . Cheddar :
                       ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             48.50 00
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                     11,16
                                — la zone D                                                                     33,41
                                — la zone E
                                — le Canada                                                                     51,40
                                — la Suisse                                                                      16,00
                                — les autres destinations                                                        88,26
                ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                       matière sèche :
                       (aa) inférieure à 5 %> et d'une teneur en matière sèche
                             égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                             des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                  512012
                             pour les exportations vers :
                             —    l'Autriche                                                                       6,30
                             —    la zone D                                                                      18,87
                             —    la zone E
                             —    le Canada                                                                      32,97
                             —    la Suisse                                                                        3,99
                             —    les autres destinations                                                        34,50
                        (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                              32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                              à partir de lactosérum)                                        512016
                              pour les exportations vers :
                              —    l'Autriche                                                                       7,31
                              —    la zone D                                                                     21,88
                              —    la zone E
                              —    le Canada                                                                     50,38
                              —    la Suisse                                                                        4,40
                              —    les autres destinations                                                        56,96
                        (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                              d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                              grasse inférieure ou égale à 62 %> ( à l' exclusion des
                              fromages fabriqués à partir de lactosérum)                     5120 22
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                          8,81
                              —    la zone D                                                                      26,34
                              —    la zone E
                              —    le Canada                                                                      61,01
                              —    la  Suisse                                                                       4,73
                              — les autres destinations                                                            69,05
                         (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                              5 1 20 J I
                               (11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone D                                                               120,12
                                      — la zone E                                                               102,26
                                      — le Canada                                                               111,54
                                      — la Suisse                                                                  35,29
                                      — les autres destinations                                                  120,12
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 79     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 53 / 17
                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                           Montant
                     Désignation des marchandises                                      Code        de la restitution
   douanier
   commun
04.04              (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
fsuite)                   havarti, maribo, samsø, tilsit                            5120 44
                          pour les exportations vers :
                          —   l'Autriche                                                                21,28
                          —   la zone D                                                                 39,10
                          —   la zone E                                                                 49,08
                          —   le Canada                                                                 71,14
                          —   la Suisse                                                                    1,00
                          —   les autres destinations                                                    80,55
                   (33 ) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint-
                          nectaire, saint-paulin, taleggio                           5120 54
                          pour les exportations vers :
                          —    l'Autriche                                                                44,22
                           —  la zone D                                                                  39,10
                          —   la zone E                                                                  44,75
                          —   le Canada                                                                  63,31
                          —   la Suisse                                                                    1,00
                          —   les autres destinations                                                    69,71
                   (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                          gloucester                                                 5120 58
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                   11,16
                         — la zone D                                                                     33,41
                          —   la zone E                                                                  46,90
                          —   le Canada                                                                  72,86
                          —   la Suisse                                                                  16,00
                          —   les autres destinations                                                    82,64
                   (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                          grasses égale ou supérieure à 30 %                         5120 59
                          pour les exportations vers :
                          — la zone E                                                                    26,68
                          — le Canada                                                                    30,68
                          — les autres destinations                                                      36,71
                    (66) Feta                                                        5120 82
                          pour les exportations vers :
                           —    la zone D                                                                25,63 (<)
                           —    la zone E                                                                 17,51 («)
                           —    le Canada                                                                59,84 {*)
                           —    la Suisse                                                                 12,00 (*)
                           — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                                ninsule Arabique et les pays riverains de la
                                Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 83,21 («)
                          — les autres destinations                                                      65,35 (*)
                    (77) Colby, monterey                                             5120 83
                          pour les exportations vers :
                           — l'Autriche                                                                  11,16
                          — la zone D                                                                    33,41
                          — la zone F
             (            — le Canada                                                                    72,86
                          — la Suisse                                                                    16,00
                          — les autres destinations                                                      82,64
 ---pagebreak--- N° L 53/ 1 8                            Tournai officiel des Communautés européennes                                       3 . 3 . 79
                                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
                                                                                                                         Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.04                                      (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
(suite)                                         partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                 d'eau dans la matière non grasse :
                                                (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                        52 %                                          5120 87
                                                        pour les exportations vers :
                                                        —    la zone D                                                    33,41
                                                        —    la Suisse                                                    15,00
                                                        —   la  zone E                                                    66,64
                                                        —   le  Canada                                                    84,41
                                                        — les autres destinations                                         88,51
                                                (bbb) supérieure à 52 % nt inférieure ou égale
                                                        à 62 %>                                       5120 92
                                                        pour les exportations vers :
                                                        — l'Autriche                                                     21,28
                                                        — la zone D                                                      39,10
                                                       —    la zone E                                                    49,08
                                                       —    le Canada                                                    71,14
                                                       —    la Suisse                                                      1,00
                                                       —    les autres destinations                                      80,55
                        c) supérieure à 72 % :
                            1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                ou égal à 500 g :
                                (a) Cottage cheese                                                   5120 95
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/75                                                                        18,66
                                    — les autres destinations
                                (b) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                    ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                 5120 98
                                    pour les exportations vers :
                                    — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                        n° 192/75                                                                        52,45
                                    — les autres destinations
             ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                    lactosérum) :
                    ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                           supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                           poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                       5310 11
                           ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %>
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                            34,52
                                 — le Canada                                                                            47,02
                                 — les autres destinations                                                              60,77
                           (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                       5310 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                            41,88
                                 — le Canada
                                                                                                                        55,38
                                 — les autres destinations                                                              76,47
 ---pagebreak--- 3 . 3 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 53/19
                                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication )
   Numéro
    du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
   commun
04.04                              (3) égale ou supérieure à 95 %>                                         5310 31
(suite)
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                          48,60
                                         — le Canada                                                                          62,60
                                         — les autres destinations                                                            88,86
23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                              ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                              (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                    à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                                   5700 13              —
                                 (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                      5700 23            21,29
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                     5700 33            27,95
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                      5700 42            34,60
                                 (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %>                    5700 52            41,26
                                   ( ff) égale ou supérieure à 70 %                                        5700 62            47,91
                            (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                 à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                 (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                 ( aa) inférieure à 30 %                                                   5800 13              —
                                 ( bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                     5800 23            21,29
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %                     5800 32            27,95
                                 (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                      5800 42            34,60
                                 (ee)    égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                  5800 52            41,26
                                   (ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                   5800 62            47,91
                                 (gg)    égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                  5800 72            51,23
                                 (hh)    égale ou supérieure à 80 %>                                      5800 82             54,57
                   (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                         contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                         dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                         ( a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                           5900 12             34,60
                         ( b)  égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                           5900 22             41,26
                         (c)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                            5900 32             47,91
                         (d)   égale ou supérieure à 80 %                                                 5900 42             54,57
 ---pagebreak--- N° L 53 /20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                        3 . 3 . 79
C) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n' est pas à prendre
    en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(') Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
P) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de
    l' huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2
    gramme de cuivre (sous forme de sulphate de cuivre ) par 100 kilogrammes de produit .
(') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(') Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
    comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
(•) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b ) du tarif douanier commun et dénaturés conformément
    à l' annexe III du règlement (CEE ) n° 2054/76.
NB :      — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens au présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
             l'Autriche, le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n" 192/75 .
           — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
              n° 37/75 .
           — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
               ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Qatar, le Koweït , le sultanat d' Oman , les Emirats arabes unis
              (Abu Zabi , Dibay , Chardja , Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen du
              Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération .