CELEX: 31975R2098
Language: fr
Date: 1975-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2098/75 de la Commission, du 8 août 1975, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 211 / 27
                                REGLEMENT (CEE) N" 2098 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 août 1975
                modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                             semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     actuellement conduit à       modifier les    restitutions a
EUROPÉENNES,                                                      l'exportation , actuellement en vigueur, comme il est
                                                                  indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1 967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                                      Article premier
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                  Les restitutions à l'exportation , en l'état, des produits
                                                                 visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement n0
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­         120/ 67/ CEE, fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de           2078/75, sont modifiées conformément aux montants
froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement             repris à l'annexe du présent règlement.
(CEE) n" 2078 /75 (3) ;
considérant que l'application des règles, critères et                                      Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0
2078 /75 aux données dont la Commission dispose                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 août 1975.
                                                                             Par lu Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(-) JO iv L 72 du 20 . 3 . 1 975 , p. 14.
( 3 ) JO n » L 210 du 8 . 8 . 1975, p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 211 /28                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    9 . 8 . 75
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 8 août 1975, modifiant les restitutions applicables aux
                               céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                             ( VC / tonne)
          Numéro
           du tarif                                                                                                          Montant
          douanier                                       Désignation de la marchandise                                           des
          commun
                                                                                                                            restitutions
          10.01 A               Froment tendre (*) et méteil
          10.01 B                Froment dur                                                                                     —
          10.02                 Seigle (x)                                                                                       —
           10.03                 Orge                                                                                            —
           10.04                Avoine                                                                                           —
           10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement                                           —
           10.07 C              Sorgho                                                                                           —
      ex 11.01 A                Farines de froment tendre :                                                             l
                                — teneur en cendres de 0 à 520                                                                  15,00
                                — teneur en cendres de 521 à 600                                                                13,00
                                — teneur en cendres de 601 à 900                                                                11,00
                                — teneur en cendres de 901 à 1100                                                                5,00
                                — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                               5,00
                                 — teneur en cendres de 1651 à 1900                                                              5,00 ,
      ex 11.01 B                 Farines de seigle :                                                                    l
                                 — teneur en cendres de 0 à 700                                                                 10,00
                                 — teneur en cendres de 701 à 1150                                                              10,00
                                 — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                             10,00
                                 — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                             10,00
           11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment (blé dur) :                                              l
                                 — teneur en cendres de 0 à 950                                                                   —
                                 — teneur en cendres de 951 à 1300                                                                —
                                 — teneur en cendres de 1301 à 1500                                                               —
           11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :                                           l
                                 — teneur en cendres de 0 à 520                                                                 15,00
       C) La restitution n'est octroyée que pour le froment tendre et le seigle n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l'article 7 para-
          graphes 3 et 5 du règlement n° 120/67/CEE.
       Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article l,r du règle­
       ment n° 587/67/CEE, est de 2 UC/tonne.
       NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 941/72 (JO n' L 107 du 6. 5. 1972).