CELEX: 31994R2007
Language: fr
Date: 1994-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2007/94 de la Commission, du 3 août 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 201 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 8 . 94
                                 REGLEMENT (CE) N» 2007/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 août 1994
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                 correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1992, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                           Article premier
le règlement (CE) n0 1866/94 (2), et notamment son article
 13, paragraphe 4,                                                Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
                                                                 pour les exportations des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le correctif applicable à la restitution         graphe 1 , points a), b) et c) à l'exception du malt du règle­
pour les céréales a été fixé par le règlement (CE)               ment (CEE) n0 1766/92, est modifié conformément à l'an­
                                                                 nexe .
n0 1926/94 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l 'évolution        Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 août 1994.
                                                                           Par la Commission
                                                                             René STEICHEN
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
(3) JO n0 L 198 du 30. 7. 1994, p. 13.
 ---pagebreak--- 4. 8 . 94                                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 201 /23
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 3 août 1994, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                              (en écus / t)
                                                          Courant     1 er terme 2' terme 3e terme 4e terme     5e terme      6' terme
      Code du produit               Destination (')
                                                            '8              9       10       11       12            1             2
      0709 90 60 000                     —                  _______
      0712 90 19 000                     —                  _______
      1001 10 00 200                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1001 10 00 400                     01                  0              0        0        o       —            —             —
      1001 90 91 000                     —                  _______
      1001 90 99 000                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1002 00 00 000                     01                  00000                                                 —             —
      1003 00 10 000                     —                  _______
      1003 00 90 000                     03                  0              0        0    - 10,00  - 10,00         —             —
                                         02                  00000—                                                   --
      1004 00 00 200                     —                  _______
      1004 00 00 400                     —                  _______
      1005 10 90 000                     —                  _______
      1005 90 00 000                     01                  0              0    - 30,00  - 30,00     —            —             —
      1007 00 90 000                     —                  _______
      1008 20 00 000                     —                  _______
      1101 00 00 100                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1101 00 00 130                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1101 0000 150                      01                  00000                                                 —             —
      1101 00 00 170                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1101 00 00 180                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1101 00 00 190                     —                  _______
      1101 00 00 900                     —                  _______
      1102 10 00 500                     01                  0             0         0        0        0           —             —
      1102 10 00 700                     —                  _______
      1102 10 00 900                     —                  —              —        —        —        _            _             —
      1103 11 10 200                     01                  00000                                                 —             —
      1103 11 10 400                     01                  00000                                                 —             —
      1103 11 10900                      —                  _______
      1103 11 90 200                     01                  0             0         0        0        0           —             —
      1103 11 90 800                     —                  ____                                      ___
(■) Les destinations sont identifiees comme suit :
    01 tous les pays tiers,
    02 autres pays tiers,
    03 l'Arabie Saoudite.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).