CELEX: 31990R0597
Language: fr
Date: 1990-03-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 597/90 de la Commission, du 9 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10 . 3 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 61 /5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 597/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 mars 1990
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            territoires d'outre-mer ; que le règlement destiné à
péenne,                                                           remplacer le règlement (CEE) n0 486/85 n'a pu encore
                                                                  être adopté formellement par le Conseil ; que, afin
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 d'éviter une rupture du régime, il est opportun de pour­
                                                                  suivre l'application du régime prévu par le règlement
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                   (CEE) n° 486/85 à titre conservatoire et sans préjudice du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché              régime définitif qui sera ultérieurement adopté par le
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        Conseil ;
n0 1 806/89 (2), et notamment son article 11 paragraphe 2,
                                                                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
vu le règlement (CEE) n0 833/87 de la Commission, du 23           le règlement (CEE) n° 2637/89 aux prix d'offre et aux
mars 1987, portant modalités d'application du règlement           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
(CEE) n0 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­       vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vant des codes NC 1006 10, 1006 20 et 1006 30 (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 1 546/87 (4), et notam­
ment son article 8 ,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement                                 Article premier
(CEE) n0 2637/89 de la Commission (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 492/90 (*);                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                  visés à l'article 1 " paragraphe 1 points a) et b) du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 486/85 du                   ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
Conseil j7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3530/89 (8), a défini le régime applicable à des produits                                 Article 2
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles originaires des États              Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars 1990.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Brùxelles, le 9 mars 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 ,
(2) JO   n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
0   JO   n0 L 80 du 24, 3. 1987, p. 20.
(4) JO   n0 L 144 du 4. 6. 1987, p. 10 .
0   JO   n0 L 255 du 1 . 9. 1989, p. 8 .
(4 JO n0 L 53 du 1 . 3. 1990, p. 5.
f) JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
(8) JO n0 L 347 du 28 . 11 . 1989, p. 3.
 ---pagebreak--- N0 L 61 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   10. 3. 90
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                          (en écus/t)
                                                                   Régime du             ACPou PTOM               Pays tiers
                   Code NC                   Portugal           règlement (CEE)              C)(2)(3)       (sauf ACP ou PTOM)
                                                                   n0 3877/86                                         (3)
                  1006 10 21                                                                152,01                 311,23
                  1006 10 23                   —
                                                                     219,47                  142,71                292,63
                  1006 10 25                   —
                                                                     219,47                  142,71                292,63
                  1006 10 27                                         219,47                  142,71                292,63
                  100610 92                    —     ■                  —
                                                                                             152,01                311,23
                  1006 10 94                                         219,47                  142,71                292,63
                  1006 10 96                   —
                                                                     219,47                  142,71                292,63
                  1006 10 98                   —    ■
                                                                     219,47                  142,71                292,63
                  1006 20 11                   —                        —
                                                                                             190,92                389,04
                  1006 20 13                   —
                                                                     274,34                  179,29                365,79
                  1006 20 15                    —
                                                                      274,34                 179,29                365,79
                  1006 20 17                   —
                                                                     274,34                  179,29                365,79
                  1006 20 92                    —                       —
                                                                                             190,92                389,04
                  1006 20 94                    —
                                                                      274,34                 179,29                365,79
                  1006 20 96                    —
                                                                      274,34                 179,29                365,79
                  1006 20 98                    —
                                                                      274,34                 179,29                365,79
                  1006 30 21                  13,05                     —
                                                                                             245,39                514,63
                  1006 30 23                  12,97                  436,68                  279,23                582,24
                  1006 30 25                  12,97                  436,68                  279,23                582,24
                  1006 30 27                  12,97                   436,68                 279,23                582,24
                  1006 30 42                  13,05                     —
                                                                                             245,39                514,63
                  1006 30 44                  12,97                   436,68                 279,23                582,24
                  1006 30 46                  12,97                  436,68                  279,23                582,24
                  1006 30 48                  12,97                   436,68                 279,23                582,24
                  1006 30 61                  13,90                     —
                                                                                             261,69                548,09
                  1006 30 63                  13,90                   468,12                 299,73                624,16
                  1006 30 65                  13,90                   468,12                 299,73                624,16
                  1006 30 67                  13,90                   468,12                 299,73                624,16
                  1006 30 92                  13,90                     —
                                                                                             261,69                548,09
                  1006 30 94                  13,90                   468,12                 299,73                624,16
                  1006 30 96                  13,90                   468,12                 299,73                624,16
                  1006 30 98                  13,90                   468,12                 299,73                624,16
                  1006 40 00                   2,17                     —
                                                                                              77,70                161,41
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions dés articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
               (CEE) n0 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
               tement d'outre-mer de la Réunion.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis
               du règlement (CEE) n0 1418/76.