CELEX: 31994R3280
Language: fr
Date: 1994-12-18
Title: Règlement (CE) n° 3280/94 du Conseil du 18 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche

Avis juridique important

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31994R3280

Règlement (CE) n° 3280/94 du Conseil du 18 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche  

Journal officiel n° L 347 du 31/12/1994 p. 0001 - 0076 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 16 p. 0115  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 16 p. 0115 

RÈGLEMENT (CE) No 3280/94 DU CONSEIL du 18 décembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles, industriels et de la pêcheLE CONSEIL DE L'UNION  EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, dans le cadre de l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), la Communauté s'est engagée à ouvrir chaque année, sous certaines conditions, des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls, pour un certain  nombre de produits agricoles et industriels et de la pêche;  considérant que, dans l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant les préférences méditerranéennes, les agrumes et les pâtes alimentaires, la Communauté s'est engagée à suspendre provisoirement et partiellement les droits de douane applicables à  certains fruits et jus de fruits, dans la limite de contingents tarifaires communautaires de volumes appropriés et de durée variable; que, pour lui permettre d'assurer l'équilibre des concessions réciproques convenues dans l'accord, il y a lieu de  prévoir que la Commission peut, par voie de règlement, suspendre l'application des mesures tarifaires en question; que l'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires est toutefois subordonnée à la présentation aux autorités douanières de la  Communauté d'un certificat d'authenticité délivré par les autorités compétentes du pays d'origine et attestant que les produits répondent aux caractéristiques spécifiques prévues;  considérant que, par sa décision du 9 mars 1993, la Commission a approuvé les accords négociés entre la Communauté et les États-Unis d'Amérique concernant l'importation à titre permanent, en exemption des droits de douane et des prélèvements agricoles,  de certains mélanges de radicelles de malt, et de résidus du criblage de l'orge dans la limite de contingents tarifaires communautaires;  considérant que, pour certains produits faits à la main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire, en exemption de droits, d'un montant global annuel de 10 540 000 écus et dans la  limite d'une valeur de 1 200 000 écus pour chaque groupe de produits considéré; que l'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire est toutefois subordonnée à la présentation aux autorités douanières de la Communauté d'un certificat  délivré par les instances reconnues du pays de fabrication attestant que les marchandises concernées sont faites à la main;  considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires annuels, en exemption de  droits, dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur annuelle (valeur en douane) de 2 316 000 écus pour des tissus de soie et à 2 069 000 écus pour les tissus de coton; que l'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires est  toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la Communauté, à l'apposition d'un cachet agréé par ces autorités au début et à la fin de chaque pièce et au transport direct entre le pays  de fabrication et la Communauté;  considérant que, en exécution de ses obligations internationales, il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture de contingents communautaires en ce qui concerne les produits figurant aux annexes du présent règlement; qu'il convient de garantir,  notamment, l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres  jusqu'à leur épuisement; que rien ne s'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune des contingents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux  importations effectives,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Les produits énumérés aux annexes du présent règlement bénéficient des réductions tarifaires dans le cadre de contingents tarifaires communautaires pendant les périodes et selon les dispositions contenues dans le présent règlement et  lesdites annexes.   Article 2  1.  En ce qui concerne les contingents tarifaires visés à l'annexe I figurant sous les numéros d'ordre 09.0015 et 09.0017 et sans préjudice des obligations internationales de la Communauté, les États membres peuvent imputer sur lesdits  contingents tarifaires les autres papiers répondant, abstraction faite de l'élément relatif aux lignes d'eau, à la définition du papier journal figurant dans la nomenclature combinée deuxième partie chapitre 48 note complémentaire 1, lesquels relèvent  du code NC 4801 00 90.  2.  À partir du 30 novembre 1995, les reliquats des volumes contingentaires indiqués à l'annexe I pour le papier journal, qui n'ont pas été effectivement utilisés au 29 novembre 1995 ou qui ne sont pas susceptibles de l'être avant le 31 décembre 1995,  peuvent couvrir des importations des produits en question, effectuées en provenance du Canada ou d'un autre pays tiers.   Article 3  1.  Les droits de douane pour les produits figurant à l'annexe III partie A sont totalement suspendus dans la limite d'un contingent tarifaire repris sous le numéro d'ordre 09.0105, d'une valeur en douane déterminée selon les dispositions du  code des douanes correspondant à 10 540 000 écus avec un montant maximal de 1 200 000 écus pour chaque code à six chiffres de la nomenclature combinée.  2.  Le bénéfice de ce contingent est toutefois réservé aux produits accompagnés d'un certificat reconnu par les autorités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des modèles figurant à l'annexe IIId, délivré par l'une des instances reconnues du  pays de fabrication figurant à l'annexe IIId et attestant que les marchandises concernées sont faites à la main.  3.  Les droits de douane pour les produits figurant à l'annexe III partie B sont totalement suspendus dans les limites des contingents tarifaires fixés à la partie B.   Article 4  1.  Pour l'application du présent règlement en ce qui concerne les produits figurant en annexe III partie B sont considérés comme:  a) «métiers à main»: les métiers qui, pour la fabrication des tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des mains ou des pieds;  b) «valeur en douane»: la valeur telle qu'elle est définie par la réglementation communautaire en la matière.  2.  Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux tissus, velours et peluches:  a) accompagnés d'un certificat de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la Communauté et conforme à l'un des modèles figurant à l'annexe IIIe, visé par l'une des autorités reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe IIIf;  b) portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet agréé par lesdites autorités ou, à titre dérogatoire, un plomb agréé par les autorités du pays de fabrication, apposé sur chaque pièce;  c) transportés directement entre les pays de fabrication et la Communauté.  3.  À cet égard, sont considérées comme transportées directement:  a) les marchandises dont le transport s'effectue sans emprunt du territoire d'un pays non membre de la Communauté. Il est précisé que les escales faites dans les ports de pays non membres de la Communauté ne sont pas interruptives du transport direct à  condition que les marchandises ne fassent pas l'objet de transbordement lors de ces escales;  b) les marchandises dont le transport s'effectue avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non membres de la Communauté, ou transbordement dans un tel pays, pour autant que la traversée de ces derniers pays ou le transbordement  s'accomplissent sous le couvert d'un titre de transport unique établi dans le pays de fabrication.   Article 5  1.  Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace.  2.  Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande de bénéfice du contingent tarifaire pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités  douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire d'une quantité correspondant à ses besoins.  Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard.  Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet.  3.  Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le volume contingentaire correspondant.  4.  Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les États membres sont informés par la Commission des tirages effectués.   Article 6  Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.   Article 7  Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tarifaires tant que le solde des volumes contingentaires le permet.   Article 8  La Commission peut, par voie de règlement, suspendre l'application des mesures tarifaires ouvertes pour les citrons et les amandes, sous les numéros d'ordre 09.0039 et 09.0041 de la liste figurant à l'annexe I, ainsi que pour les produits  visés à l'annexe II s'il devait apparaître que la réciprocité prévue n'était plus assurée.   Article 9  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1995.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1994.  Par le Conseil Le président K. KINKEL    ANNEXE I    LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES, CONSOLIDÉS AU GATT, POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES INDUSTRIELS ET DE LA PÊCHE  "" ID="1">09.0006> ID="2">0302 40 90 0303 50 90 0304 10 93 ex 0304 10 98*14 *16 0304 90 25> ID="3">Harengs, moyennant respect des prix de référence> ID="4">du 16 juin 1995 au 14 février 1996> ID="5">34 000 t> ID="6">0"> ID="1">09.0007> ID="2">ex 0305 51 10*10 *20 ex 0305 51 90*10 *20 0305 59 11 0305 59 19 ex 0305 62 00*10 *30 ex 0305 69 10> ID="3">Morues des espèces Gadus morhua et Gadus ogac et poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, entiers, décapités ou tronçonnés> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">25 000 t> ID="6">0">  ID="1">09.0009> ID="2">ex 0302 69 65*10 ex 0303 78 10*10 ex 0304 90 47*20> ID="3">Merlus argentés (Merluccius bilinearis), frais, réfrigérés ou congelés> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">2 000 t> ID="6">8"> ID="1">09.0011> ID="2">ex 0304 20 29*12 *18> ID="3">Filets congelés de cabillauds (Gadus morhua)> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">10 000 t> ID="6">8"> ID="1">09.0013> ID="2">ex 4412 19 00*10 ex 4412 99 90*10> ID="3">Bois contreplaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières:  - d'une épaisseur supérieure à 8,5 mm dont les faces sont brutes de déroulage - poncés et d'une épaisseur supérieure à 18,5 mm> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">600 000 m³> ID="6">0"> ID="1">09.0015 09.0017> ID="2">4801 00 10> ID="3">Papier journal (1):  - en provenance du Canada - en provenance d'autres pays tiers> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">600 000 t 50 000 t> ID="6">0 0"> ID="1">09.0019> ID="2">7202 21 10 7202 21 90 7202 29 00> ID="3">Ferrosilicium> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">12 600 t> ID="6">0"> ID="1">09.0021> ID="2">7202 30 00> ID="3">Ferrosilicomanganèse> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">18 550 t> ID="6">0">  ID="1">09.0023> ID="2">ex 7202 49 10*10 ex 7202 49 50*10> ID="3">Ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus, de chrome (ferrochrome surraffiné)> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">2 950 t> ID="6">0"> ID="1">09.0039>  ID="2">0805 30 10> ID="3">Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)> ID="4">du 15 janvier au 14 juin 1995> ID="5">10 000 t> ID="6">6"> ID="1">09.0041> ID="2">0802 11 90 0802 12 90> ID="3">Amandes, avec ou sans coques, autres que les amandes amères> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">45 000 t> ID="6">2"> ID="1">09.2903> ID="2">ex 2309 90 31*10> ID="3">Préparation constituée par un mélange de radicelles  de malt et de résidus du criblage de l'orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles), ainsi que de résidus du nettoyage des grains d'orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 % >  ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">100 000 t> ID="6">0"> ID="2">ex 2309 90 41*40> ID="3">Préparation constituée par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge avant le maltage (y compris les graines adventices  éventuelles), ainsi que de résidus du nettoyage des grains d'orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 15,5 % et une teneur en poids d'amidon non supérieure à 23 % "> ID="1">09.2905> ID="2">ex 2309 90  31*15> ID="3">Préparation constituée par un mélange de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles), ainsi que de résidus du nettoyage des grains d'orge après le maltage,  présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 % > ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">20 000 t> ID="6">0"> ID="2">ex 2309 90 41*50> ID="3">Préparation constituée par un mélange de radicelles de malt et de résidus  du criblage de l'orge avant le maltage (y compris les graines adventices éventuelles), ainsi que de résidus du nettoyage des grains d'orge après le maltage, présentant une teneur en poids de protéines égale ou supérieure à 12,5 % et une teneur en poids  d'amidon non supérieure à 28 %""> (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires applicables en la matière.    ANNEXE II    LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINES ESPÈCES DE FRUITS ET DE JUS DE FRUITS  "" ID="1">09.0025> ID="2">ex 0805 10 11*10 ex 0805 10 15*10 ex 0805 10 19*10 ex 0805 10 41*18 ex 0805 10 45*18 ex 0805 10 49*18> ID="3">Oranges douces de haute qualité> ID="4">du 1er février au 30 avril 1995> ID="5">20 000 tonnes> ID="6">10"> ID="1">09.0027> ID="2">ex 0805 20 90*17 *27> ID="3">Hybrides d'agrumes, connus sous le nom de «Minneolas»> ID="4">du 1er février au 30 avril 1995> ID="5">15 000 tonnes> ID="6">2"> ID="1">09.0033> ID="2">ex 2009 11 99*10> ID="3">Jus d'oranges concentrés, surgelés, d'un degré de concentration  allant jusqu'à 50 degrés Brix, en emballages de 2 litres ou moins, ne contenant pas de jus d'oranges sanguines> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">1 500 tonnes> ID="6">13">1. Pour l'application de la présente annexe, on entend par:   a) «oranges douces de haute qualité»: les oranges similaires en caractéristiques des variétés, qui sont mûres, fermes et de bonnes formes, au moins de bonne couleur, d'une structure souple et sans putréfaction, sans peaux gercées non guéries, sans peaux  dures ou sèches, sans exanthèmes, sans déchirures de croissance, sans contusions (sauf par manipulation usuelle ou conditionnement), sans dommages causés par la sécheresse ou l'humidité, sans hispides larges ou émergeant, sans plis, cicatrices, tâches  d'huile, écailles, coups de soleil, saletés ou autres produits étrangers, sans maladies, insectes ou dommages causés par des effets mécaniques ou autres, à la condition que 15 % au maximum des fruits dans chaque envoi ne répondent pas à ces  spécifications, ce pourcentage comprenant au maximum 5 % de défauts causant des dommages sérieux et ce dernier pourcentage comprenant au maximum 0,5 % de pourriture;  b) «hybrides d'agrumes, connus sous le nom de "Minneolas"»: les hybrides d'agrumes de la variété Minneola (Citrus paradisi Macf. C.V. Duncan et de Citrus reticulata blanca, C.V. Dancy);  c) «jus d'oranges concentrés, surgelés, d'un degré de concentration allant jusqu'à 50 degrés Brix»: les jus d'oranges dont la masse volumique est égale ou inférieure à 1,229 gramme par centimètre cube à 20 degrés Celsius.  2. Le bénéfice des contingents tarifaires prévus à la présente annexe est subordonné:  - soit à la présentation, à l'appui de la déclaration de mise en libre pratique, d'un certificat d'authenticité délivré par les autorités compétentes du pays d'origine mentionnées à l'annexe IIb, et conforme à l'un des modèles figurant à l'annexe IIa,  attestant que les produits qui y figurent possèdent les caractéristiques spécifiques indiquées au point 1,  - soit, dans le cas des jus d'oranges concentrés, à la présentation à la Commission, préalablement à l'importation, d'une attestation générale par laquelle l'autorité compétente du pays d'origine certifie que les jus d'oranges concentrés produits dans  ce pays ne contiennent pas de jus d'oranges sanguines. La Commission en informe les États membres pour leur permettre d'en aviser les services douaniers concernés.    PARARTIMAa ANEXO IIa - BILAG IIa - ANHANG IIa -  II - ANNEX IIa - ANNEXE IIa - ALLEGATO IIa - BIJLAGE IIa - ANEXO IIa   MODELOS DE CERTIFICADO MODELLER TIL CERTIFIKAT MUSTER DER BESCHEINIGUNGEN  YPODEIGMA PISTOPOIITIKOY  MODEL CERTIFICATES MODÈLES DE CERTIFICAT MODELLI DI CERTIFICATO MODELLEN VAN CERTIFICAAT  MODELOS DE CERTIFICADO    PARARTIMAv ANEXO IIb - BILAG IIb - ANHANG IIb -  II - ANNEX IIb - ANNEXE IIb - ALLEGATO IIb - BIJLAGE IIb - ANEXO IIb   >Chora katagogisArmodia ypiresia"> ID="1">1.Para los 3 contingentes - For de 3 kontingenter - Fuer die 3 Kontingente - Gia tis 3 posostoseis - For the 3 quotas - Pour les 3 contingents - Per i 3 contingenti - Voor de 3 contingenten - Para os 3  contingentes " ID="1">Estados Unidos De Forenede Stater USA IPA USA États-Unis d'Amérique Stati Uniti Verenigde Staten Estados Unidos da América > ID="2">United States Department of Agriculture "> ID="1">Cuba Cuba Kuba Koyva Cuba Cuba Cuba Cuba Cuba > ID="2">Ministère de l'agriculture "> ID="1">Argentina Argentina Argentinien Argentini Argentina Argentine Argentina Argentinië Argentina > ID="2">Direción Nacional de Producción y Comercialización de la Secretaría de Agricultura, Ganadería y Pesca "> ID="1">Colombia Colómbia Kolumbien Kolomvia Colombia Colombie Colombie Colombia Colômbia > ID="2">Corporación Colombia Internacional "" ID="1">2. Únicamente para los híbridos de agrios conocidos por el nombre de «Minneolas» - udelukkende til krydsninger af citrusfrugter, benaevnt »Minneolas« - Nur fuer Kreuzungen von Zitrusfruechten, bekannt unter dem Namen  "Minneolas" - mona gia ta  yvridia esperidoeidon gnosta me tin onomasia «Minneolas» - Only for citrus fruit known as 'Minneolas' - Uniquement pour les hybrides d'agrumes connus sous le nom de «Minneolas» - Solo per ibridi d'agrumi conosciuti sotto il nome di «Minneolas» -  Uitsluitend voor kruisingen van citrusvruchten die bekend staan als  "minneola's" - Somente para os citrinos híbridos conhecidos pelo nome de «Minneolas» " ID="1">Israel Israel Israel Israil Israel Israël Israele Israël Israel > ID="2">Ministry of Agriculture, Department of Plant Protection and Inspection "> ID="1">Chypre Cypern Zypern Kypros Cyprus Chypre Cipro Cyprus Chipre > ID="2">Ministry of Commerce and Industry Produce Inspection Service ""  ANNEXE IIIa    LISTE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN  >(1)()"> ID="1">09.0105> ID="2">ex 4202> ID="3">Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes,  cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles,  porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en  feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières:> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">4202 11 10> ID="3">Mallettes  porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires "> ID="2">4202 11 90> ID="3">autres "> ID="2">4202 12 91> ID="3">Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires "> ID="2">4202 12 99> ID="3">autres "> ID="2">4202 19 90> ID="3">en autres matières "> ID="2">4202 21 00> ID="3">à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni "> ID="2">4202 22 90> ID="3">en matières textiles "> ID="2">4202 31 00> ID="3">à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni "> ID="2">4202 32 90> ID="3">en matières textiles "> ID="2">4202 39 00> ID="3">autres "> ID="2">4202 91 10> ID="3">Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport "> ID="2">4202 91 80> ID="3">autres "> ID="2">4202 92 91> ID="3">Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport "> ID="2">4202 92 98> ID="3">autres "> ID="2">ex 4202 99 00> ID="3">pour instruments de musique "> ID="2">ex 4203> ID="3">Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :  "> ID="2">4203 30 00> ID="3">Ceintures, ceinturons et baudriers "> ID="2">4203 40 00> ID="3">autres accessoires du vêtement "> ID="2">4419 00 90> ID="3">Articles en bois pour la table ou la cuisine "> ID="2">ex 4420> ID="3">Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du  chapitre 94 :  "> ID="2">4420 10 11> ID="3">Statuettes et autres objets d'ornement, en bois "> ID="2">4420 10 19> ID="3"> "> ID="2">4420 90 91> ID="3">autres "> ID="2">4420 90 99"> ID="1">09.0105> ID="2">ex 4818> ID="3">Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires  à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">4818 20 10>  ID="3">Mouchoirs et serviettes à démaquiller "> ID="2">4818 20 91> ID="3">en rouleaux "> ID="2">4818 20 99> ID="3">autres "> ID="2">4818 30 00> ID="3">Nappes et serviettes de table "> ID="2">4818 50 00> ID="3">Vêtements et accessoires du vêtement "> ID="2">4818 90 10> ID="3">Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail "> ID="2">4818 90 90> ID="3">autres "> ID="2">ex 4819> ID="3">Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires :  "> ID="2">4819 30 00> ID="3">Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus "> ID="2">ex 4823> ID="3">Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :  "> ID="2">4823 60 10> ID="3">Plateaux, plats et assiettes "> ID="2">4823 60 90> ID="3">autres "> ID="2">4823 70 90> ID="3">autres "> ID="2">4823 90 90> ID="3">autres "> ID="2">ex 5208 ex 5208 51 00 à ex 5208 59 00> ID="3">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² :  - imprimés à la main selon le procédé «batik» "> ID="2">ex 5209 ex 5209 51 00 à ex 5209 59 00> ID="3">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m²  :  - imprimés à la main selon le procédé «batik» "> ID="2">ex 5212> ID="3">Autres tissus de coton :  "> ID="2">ex 5212 15 10 ex 5212 15 90 ex 5212 25 10 ex 5212 25 90> ID="3">- imprimés à la main, selon le procédé «batik» "> ID="2">ex 5701> ID="3">Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés :  "> ID="2">5701 10 10> ID="3">contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie (schappe) "> ID="1">09.0105> ID="2">5701 90 10> ID="3">de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du no 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">5701  90 90> ID="3">d'autres matières textiles "> ID="2">ex 5704> ID="3">Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés :  "> ID="2">5704 90 00> ID="3">autres "> ID="2">ex 5705 00> ID="3">Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés :  "> ID="2">5705 00 10> ID="3">de laine ou de poils fins "> ID="2">5705 00 39> ID="3">autres "> ID="2">5705 00 90> ID="3">d'autres matières textiles "> ID="2">5810> ID="3">Broderies en pièces, en bandes ou en motifs "> ID="2">5810 10 10 à 5810 99 90> ID="3"> "> ID="2">ex 6101> ID="3">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103 :  "> ID="2">ex 6101 10 10> ID="3">Manteaux, cabans, capes et articles similaires :  - Ponchos en poils fins "> ID="2">ex 6102> ID="3">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104 :  "> ID="2">ex 6102 10 10> ID="3">Manteaux, cabans, capes et articles similaires : - Ponchos en poils fins "> ID="2">ex 6110> ID="3">Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie :  "> ID="3">de poils fins :  "> ID="2">ex 6110 10 35 ex 6110 10 38> ID="3">- Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) "> ID="3">de poils fins :  "> ID="2">ex 6110 10 95 ex 6110 10 98> ID="3">- Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) "> ID="2">ex 6201> ID="3">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203 :  "> ID="2">ex 6201 11 00> ID="3">de laine ou de poils fins :  - Ponchos "> ID="2">ex 6201 92 00> ID="3">de coton :  -  (2) "> ID="2">ex 6201 99 00> ID="3">d'autres matières textiles :  -  (3) "> ID="1">09.0105> ID="2">ex 6202> ID="3">Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204 :> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">ex 6202 11 00> ID="3">de  laine ou de poils fins :  - Ponchos et capes en laine - Ponchos en poils fins "> ID="2">ex 6202 92 00> ID="3">de coton :  -  (4) "> ID="2">ex 6202 99 00> ID="3">d'autres matières textiles :  -  (5) "> ID="2">ex 6204> ID="3">Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes :  "> ID="2">ex 6204 12 00> ID="3">de coton :  -  (6) "> ID="2">ex 6204 22 80> ID="3">autres :  -  (7) "> ID="2">ex 6204 29 90> ID="3">autres :  -  (8) "> ID="2">ex 6204 32 90> ID="3">autres :  -  (9) "> ID="2">ex 6204 39 90> ID="3">autres :  -  (10) "> ID="2">ex 6204 42 00> ID="3">de coton :  -  (11) "> ID="2">ex 6204 44 00> ID="3">de fibres artificielles :  -  (12) "> ID="2">ex 6204 49 90> ID="3">autres :  -  (13) "> ID="2">ex 6204 51 00> ID="3">de laine ou de poils fins :  - Jupes, jupes-culottes et leurs coupes, en laine "> ID="2">ex 6204 52 00> ID="3">de coton :  -  (14) "> ID="2">ex 6204 53 00> ID="3">de fibres synthétiques :  -  (15) "> ID="2">ex 6204 59 10> ID="3">de fibres artificielles :  -  (16) "> ID="2">ex 6204 59 90> ID="3">autres :  -  (17) "> ID="1">09.0105> ID="2">ex 6204 62 31> ID="3">en tissus dits «denim»:  -  (18)> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">ex 6204 62 33> ID="3">en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés :  -  (19) "> ID="2">ex 6204 62 39> ID="3">autres :  -  (20) "> ID="2">ex 6204 62 59> ID="3">autres :  -  (21) "> ID="2">ex 6204 62 90> ID="3">autres :  -  (22) "> ID="2">ex 6204 63 18> ID="3">autres :  -  (23) "> ID="2">ex 6204 63 39> ID="3">autres :  -  (24) "> ID="2">ex 6204 63 90> ID="3">autres :  -  (25) "> ID="2">ex 6204 69 18> ID="3">autres :  -  (26) "> ID="2">ex 6204 69 39> ID="3">autres :  -  (27) "> ID="2">ex 6204 69 50> ID="3">utres :  -  (28) "> ID="2">ex 6204 69 90> ID="3">autres :  -  (29) "> ID="2">ex 6205> ID="3">Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets :  "> ID="2">ex 6205 20 00> ID="3">de coton :  -  (30) "> ID="2">ex 6205 90 10> ID="3">de lin ou de ramie :  -  (31) "> ID="2">ex 6206> ID="3">Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes :  "> ID="2">ex 6206 30 00> ID="3">de coton :  -  (32) "> ID="2">ex 6206 90 10> ID="3">de lin ou de ramie :  -  (33) "> ID="1">09.0105> ID="2">ex 6207> ID="3">Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">ex 6207  91> ID="3">de coton :  "> ID="2">6207 91 90> ID="3">autres :  -  (34) "> ID="2">ex 6207 99 00> ID="3">d'autres matières textiles :  -  (35) "> ID="2">ex 6208> ID="3">Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes :  "> ID="2">ex 6208 91> ID="3">Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires :  "> ID="2">ex 6208 91 19> ID="3">autres :  -  (36) "> ID="2">ex 6208 99 00> ID="3">d'autres matières textiles:  -  (37) "> ID="2">ex 6213> ID="3">Mouchoirs et pochettes :  "> ID="2">6213 20 00> ID="3">de coton "> ID="2">6214 6214 10 00 à 6214 90 90> ID="3">Châles, écharpes, foulards, cache-nez, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires "> ID="2">6215 6215 10 00 à 6215 90 00> ID="3">Cravates, noeuds papillons et foulards cravates "> ID="2">ex 6217> ID="3">Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 :  "> ID="2">6217 10 00> ID="3">Accessoires "> ID="2">ex 6301> ID="3">Couvertures :  "> ID="2">6301 20 91> ID="3">entièrement de laine ou de poils fins "> ID="2">6301 20 99> ID="3">autres "> ID="2">6301 30 90> ID="3">autres "> ID="2">6301 40 90> ID="3">autres "> ID="2">6301 90 90> ID="3">autres "> ID="2">ex 6302> ID="3">Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine :  "> ID="2">ex 6302 21 00> ID="3">de coton :  -  (38) "> ID="2">ex 6302 51 10> ID="3">mélangé avec du lin :  -  (39) "> ID="2">ex 6302 51 90> ID="3">autre :  -  (40) "> ID="2">ex 6302 91 10> ID="3">mélangé avec du lin :  -  (41) "> ID="1">09.0105> ID="2">ex 6302 91 90> ID="3">autre :  -  (42)> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">ex 6303> ID="3">Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit :  "> ID="2">ex 6303 91 00> ID="3">de coton :  -  (43) "> ID="2">ex 6303 99 90> ID="3">autres :  - doubles rideaux en laine "> ID="2">ex 6304> ID="3">Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 :  "> ID="2">ex 6304 19 10> ID="3">de coton :  -  (44) "> ID="2">ex 6304 92 00> ID="3">autres qu'en bonneterie, de coton :  -  (45) "> ID="2">ex 6307> ID="3">Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements :  "> ID="2">6307 10 90> ID="3">autres "> ID="2">6307 90 99> ID="3">autres "> ID="2">ex 6406> ID="3">Parties de chaussures ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties :  "> ID="2">6406 10 11> ID="3">Dessus "> ID="2">6406 10 19> ID="3">Parties de dessus "> ID="2">6406 10 90> ID="3">en autres matières "> ID="2">6406 20 10> ID="3">en caoutchouc "> ID="2">6406 20 90> ID="3">en matière plastique "> ID="2">6406 91 00> ID="3">en bois "> ID="2">6406 99 30> ID="3">Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures "> ID="2">6406 99 50> ID="3">Semelles intérieures et autres accessoires amovibles "> ID="2">6406 99 60> ID="3">Semelles extérieures de cuir naturel ou reconstitué "> ID="2">6406 99 80> ID="3">autres "> ID="2">ex 6505> ID="3">Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même  garnis :  "> ID="2">ex 6505 90*10> ID="3">- - Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires:  - - - en bonneterie foulée ou feutrée:  - Bérets en laine"> ID="1">09.0105> ID="2">6602 00 00> ID="3">Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">ex 6802> ID="3">Pierres de taille ou de construction (autres que  l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres à l'exclusion de ceux du no 6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y  compris l'ardoise), colorés artificiellement :  "> ID="2">ex 6802 91> ID="3">Marbre, travertin et albâtre :  "> ID="2">ex 6802 91 90> ID="3">autres :  - sculptés "> ID="2">ex 6802 92> ID="3">Autres pierres calcaires :  "> ID="2">ex 6802 92 90> ID="3">autres :  - sculptées "> ID="2">ex 6802 93 90> ID="3">Granit :  - sculpté "> ID="2">ex 6802 99 90> ID="3">autres:  - sculptées "> ID="2">7418> ID="3">Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre "> ID="2">7419> ID="3">Autres ouvrages en cuivre "> ID="2">ex 8308> ID="3">Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus- sures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ;  rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs :  "> ID="2">ex 8308 90 00> ID="3">autres, y compris les parties :  - Perles et paillettes découpées, en métaux communs "> ID="2">ex 9113> ID="3">Bracelets de montres et leurs parties :  "> ID="2">9113 90 10> ID="3">en cuir naturel, artificiel ou reconstitué "> ID="2">ex 9113 90 90> ID="3">autres :  - en tissus "> ID="2">9403> ID="3">Autres meubles et leurs parties "> ID="2">ex 9405> ID="3">Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source  d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :  "> ID="2">9405 10 91> ID="3">des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence "> ID="2">9405 10 99> ID="3">autres "> ID="2">9405 20 99> ID="3">autres "> ID="2">9405 40 99> ID="3">autres "> ID="2">9405 50 00> ID="3">Appareils d'éclairage non électriques "> ID="1">09.0105> ID="2">9405 60 99> ID="3">en autres matières> ID="4">du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">9405 99 90> ID="3">autres "> ID="2">ex 9502> ID="3">Poupées représentant uniquement l'être humain :  "> ID="2">ex 9502 10 10> ID="3">en matière plastique :  - Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du pays d'origine "> ID="2">ex 9502 10 90> ID="3">en autres matières :  - Poupées décoratives habillées d'une manière folklorique caractéristique du pays d'origine "> ID="2">ex 9503> ID="3">Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre :  "> ID="2">9503 30 10> ID="3">en bois "> ID="2">9503 49 10> ID="3">en bois "> ID="2">ex 9503 50 00> ID="3">Instruments et appareils de musique-jouets :  - en bois "> ID="2">9503 60 10> ID="3">en bois "> ID="2">ex 9503 90 10> ID="3">Armes-jouets :  - en bois "> ID="2">ex 9503 90 99> ID="3">en autres matières :  - en bois "> ID="2">ex 9601> ID="3">Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) :  "> ID="2">9601 10 00> ID="3">Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire "> ID="2">9601 90 90> ID="3">autres "> ID="2">9602 00 00> ID="3">Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages  moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie ">  Codes Taric  >Afxon arithmosKodikos SOKodikos"> ID="1">09.0105> ID="2">4202 11 10> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 11 90> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 12 91> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 12 99> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 19 90> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 21 00> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 22 90> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 31 00> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 32 90> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 39 00> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 91 10> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 91 80> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 92 91> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 92 98> ID="3">* 10 "> ID="2">4202 99 00> ID="3">* 10 "> ID="2">4203 30 00> ID="3">* 10 "> ID="2">4203 40 00> ID="3">* 10 "> ID="2">4419 00 90> ID="3">* 10 "> ID="2">4420 10 11> ID="3">* 10 "> ID="2">4420 10 19> ID="3">* 10 "> ID="2">4420 90 91> ID="3">* 10 "> ID="2">4420 90 99> ID="3">* 10 "> ID="2">4818 20 10> ID="3">* 10 "> ID="2">4818 20 91> ID="3">* 10 "> ID="2">4818 20 99> ID="3">* 10 "> ID="2">4818 30 00> ID="3">* 10 "> ID="2">4818 50 00> ID="3">* 10 "> ID="2">4818 90 10> ID="3">* 10 "> ID="2">4818 90 90> ID="3">* 10 "> ID="2">4819 30 00> ID="3">* 10 "> ID="2">4823 60 10> ID="3">* 10 "> ID="2">4823 60 90> ID="3">* 10 "> ID="2">4823 70 90> ID="3">* 10 "> ID="2">4823 90 90> ID="3">* 20 "> ID="2">5208 51 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5208 52 10> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5208 52 90> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5208 53 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5208 59 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5209 51 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5209 52 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5209 59 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5212 15 10> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="1"" ID="2">5212 15 90> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5212 25 10> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91"> ID="2">5212 25 90> ID="3">* 11 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5701 10 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5701 90 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5701 90 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5704 90 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5705 00 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5705 00 39> ID="3">* 10 "> ID="2">5705 00 90> ID="3">* 11 "> ID="3">* 31 "> ID="3">* 91 "> ID="2">5810 10 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5810 10 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5810 91 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5810 91 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5810 92 10> ID="3">* 10 "> 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ID="2">6505 90 10> ID="3">* 10 "> ID="2">6602 00 00> ID="3">* 10 "> ID="2">6802 91 90> ID="3">* 10 "> ID="2">6802 92 90> ID="3">* 10 "> ID="2">6802 93 90> ID="3">* 10 "> ID="2">6802 99 90> ID="3">* 10 "> ID="2">7418 10 00> ID="3">* 10 "> ID="2">7418 20 00> ID="3">* 10 "> ID="2">7419 10 00> ID="3">* 10 "> ID="2">7419 91 00> ID="3">* 10 "> ID="2">7419 99 00> ID="3">* 10 "> ID="2">8308 90 00> ID="3">* 10 "> ID="2">9113 90 10> ID="3">* 10 "> ID="2">9113 90 90> ID="3">* 11 "> ID="2">9403 30 11> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 30 19> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 30 91> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 30 99> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 40 10> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 40 90> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 50 00> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 60 10> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 60 30> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 60 90> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 80 00> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 90 30> ID="3">* 10 "> ID="2">9403 90 90> ID="3">* 10 "> ID="2">9405 10 91> ID="3">* 10 "> ID="2">9405 10 99> ID="3">* 10 "> ID="2">9405 20 99> ID="3">* 10 "> ID="2">9405 40 99> ID="3">* 10 "> ID="2">9405 50 00> ID="3">* 10 "> ID="2">9405 60 99> ID="3">* 10 "> ID="2">9405 99 90> ID="3">* 10 "> ID="2">9502 10 10> ID="3">* 10 "> ID="2">9502 10 90> ID="3">* 10 "> ID="2">9503 30 10> ID="3">* 10 "> ID="2">9503 49 10> ID="3">* 10 "> ID="2">9503 50 00> ID="3">* 11 "> ID="2">9503 60 10> ID="3">* 10 "> ID="2">9503 90 10> ID="3">* 10 "> ID="2">9503 90 99> ID="3">* 10 "> ID="2">9601 10 00> ID="3">* 10 "> ID="2">9602 00 00> ID="3">* 10 "> (1)() Pour les codes Taric, voir après le présent tableau.(2) Vêtements imprimés à la main selon le procédé «batik».(3) Vêtements imprimés à la main selon le procédé «batik».(4) Vêtements imprimés à la main selon le procédé «batik».(5)  Vêtements imprimés à la main selon le procédé «batik».(6) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé «batik».(7) Articles en tissus de coton imprimés à la main selon le procédé «batik».   ANNEXE IIIb    LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN  >(1)()"> ID="1" ASSV="3" ACCV="3.2.1">09.0101> ID="4" ASSV="3" ACCV="3.3.4">du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5" ASSV="4">2 316  000"> ID="1"" ID="2">ex 5007 5803 ex 5803 90 10 > ID="3">Tissus de soie ou de déchets de soie:  - tissés sur métiers à main Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806:  - - de soie ou de déchets de soie:  - - - tissés sur métiers à main > ID="4"" ID="5"> "> ID="1" ASSV="18" ACCV="18.2.1">09.0103> ID="5" ASSV="18" ACCV="18.3.4">2 069 000"> ID="2">ex 5208 ex 5208 51 00 à ex 5208 59 00> ID="3">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m²:  - - tissés sur métiers à main "> ID="2">ex 5209 ex 5209 51 00 à ex 5209 59 00> ID="3">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m²:  - - tissés sur métiers à main "> ID="2">ex 5210> ID="3">Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m²:  - tissés sur métiers à main "> ID="2">ex 5211> ID="3">Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m²:  - tissés sur métiers à main"> ID="1"" ID="2">ex 5212> ID="3">Autres tissus de coton:  - tissés sur métiers à main> ID="5"> "> ID="2">5801> ID="3">Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du no 5806:  - de coton:  "> ID="2">ex 5801 21 00> ID="3">- - Velours et peluches par la trame, non coupés:  - - - tissés sur métiers à main "> ID="2">ex 5801 22 00> ID="3">- - Velours et peluches par la trame, non coupés, côtelés:  - - - tissés sur métiers à main "> ID="2">ex 5801 23 00> ID="3">- - autres velours et peluches par la trame:  - - - tissés sur métiers à main "> ID="2">ex 5801 24 00> ID="3">- - Velours et peluches par la chaîne, épinglés:  - - - tissés sur métiers à main "> ID="2">ex 5801 25 00> ID="3">- - Velours et peluches par la chaîne, coupés:  - - - tissés sur métiers à main "> ID="2">ex 5801 26 00> ID="3">- - Tissus de chenille:  - - - tissés sur métiers à main "> ID="2">5803> ID="3">Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806:  "> ID="2">ex 5803 10 00> ID="3">- de coton:  - - tissés sur métiers à main "">  Codes Taric  >Afxon arithmosKodikos SOKodikos"> ID="1">09.0101> ID="2">5007 10 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 11> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 19> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 21> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 31> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 39> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 41> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 51> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 59> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 61> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 69> ID="3">* 10 "> ID="2">5007 20 71> ID="3">* 10 "> 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"> ID="2">5208 31 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 32 11> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 32 13> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 32 15> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 32 19> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 32 91> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 32 93> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 32 95> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 32 99> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 33 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 39 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 41 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 42 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 43 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 49 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5208 51 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5208 52 10> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19"> ID="2">5208 52 90> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="1"" ID="2">5208 53 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5208 59 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5209 11 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 12 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 19 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 21 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 22 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 29 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 31 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 32 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 39 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 41 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 42 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 43 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 49 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 49 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5209 51 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5209 52 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5209 59 00> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5210 11 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 11 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 12 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 19 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 21 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 21 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 22 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 29 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 31 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 31 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 32 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 39 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 41 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 42 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 49 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 51 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 52 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5210 59 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 11 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 12 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 19 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 21 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 22 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 29 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 31 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 32 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 39 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 41 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 42 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 43 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 49 11> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 49 19> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 49 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 51 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 52 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5211 59 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 11 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 11 90> ID="3">* 10 "> ID="1"" ID="2">5212 12 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 12 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 13 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 13 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 14 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 14 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 15 10> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5212 15 90> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5212 21 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 21 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 22 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 22 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 23 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 23 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 24 10> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 24 90> ID="3">* 10 "> ID="2">5212 25 10> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5212 25 90> ID="3">* 11 "> ID="3">* 19 "> ID="2">5801 21 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5801 22 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5801 23 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5801 24 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5801 25 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5801 26 00> ID="3">* 10 "> ID="2">5803 10 00> ID="3">* 10 "> (1)() Pour les codes Taric voir pages suivantes.   PARARTIMA IIIg ANEXO IIIc - BILAG IIIc - ANHANG IIIc -  - ANNEX IIIc - ANNEXE IIIc - ALLEGATO IIIc - BIJLAGE IIIc - ANEXO IIIc   MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG  YPODEIGMA PISTOPOIITIKON KATASKEVIS  MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO    PARARTIMAd ANEXO IIId - BILAG IIId - ANHANG IIId -  III - ANNEX IIId - ANNEXE IIId - ALLEGATO IIId - BIJLAGE IIId - ANEXO IIId   >Chora kataskevisArmodia ypiresia"> ID="1">India Indien Indien India India Inde India India Índia > ID="2">All India Handicrafts Board "> ID="1">Pakistán Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Paquistao > ID="2">Export Promotion Bureau "> ID="1">Tailandia Thailand Thailand Tailandi Thailand Thaïlande Tailandia Thailand Tailândia > ID="2">Department of Foreign Trade "> ID="1">Indonesia Indonesien Indonesien Indonisia Indonesia Indonésie Indonesia Indonesië Indonésia > ID="2">Ministerio de Comercio y de Cooperativas Ministeriet for handel og kooperativer Ministerium fuer Handel und Genossenschaften Ypoyrgeio Emporioy kai Synetairismon Department of Trade and Cooperatives Ministère du commerce et des coopératives Ministero del commercio e delle cooperative Ministerie van Handel en Cooeperatieven Ministério do Comércio e das Cooperativas "> ID="1">Filipinas Philippinerne Philippinen Filippines Philippines Philippines Filippine Filippijnen Filipinas > ID="2">Regional offices of the Philippine Department of Trade and Industry "> ID="1">Irán Iran Iran Iran Iran Iran Iran Iran Irao > ID="2">The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI) "> ID="1">Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka> ID="2">Sri Lanka Handicrafts Board"> ID="1">Uruguay Uruguay Uruguay Oyroygoyai Uruguay Uruguay Uruguay Uruguay Uruguai> ID="2">Dirección general de comercio exterior"> ID="1">Bangladesh Bangladesh Bangladesch Mpagklantes Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh> ID="2">Export Promotion Bureau"> ID="1">Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos> ID="2">Service national de l'artisanat et de l'industrie"> ID="1">Ecuador Ecuador Ecuador Isimerinos Ecuador Équateur Ecuador Ecuador Equador> ID="2">Ministerio de industria, comercio e integración"> ID="1">Paraguay Paraguay Paraguay Paragoyai Paraguay Paraguay Paraguay Paraguay Paraguai> ID="2">Ministerio de industria y comercio"> ID="1">Panamá Panama Panama Panamas Panama Panama Panama Panama Panamá> ID="2">Cámara de comercio e industrias de Panamá - Dirección de comercio interior y exterior"> ID="1">El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador> ID="2">Dirección de comercio internacional"> ID="1">Malasia Malaysia Malaysia Malaisia Malaysia Malaysia Malaysia Maleisië Malásia> ID="2">Malaysian Handicraft Development Corporation"> ID="1">Bolivia Bolivia Bolivien Volivia Bolivia Bolivie Bolivia Bolivië Bolívia> ID="2">Ministerio de industria, comercio y turismo - Instituto boliviano de pequeña industria y artesanía"> ID="1">Honduras HondurasHonduras Ondoyra Honduras Honduras Honduras Honduras Honduras> ID="2">Dirección general de comercio exterior"> ID="1">Perú Peru Peru Peroy Peru Pérou Perù Peru Perú> ID="2">Ministerio de industria y turismo"> ID="1">Chile Chile Chile Chili Chile Chili Cile Chili Chile> ID="2">Servicio de cooperación técnica (SERCOTEC)"> ID="1">Guatemala Guatemala Guatemala Goyatemala Guatemala Guatemala Guatemala Guatemala Guatemala> ID="2">Dirección de comercio interior y exterior"> ID="1">Argentina Argentina Argentinien Argentini Argentina Argentine Argentina Argentinië Argentina> ID="2">Secretario de comercio e inversiones"> ID="1">México Mexico Mexiko Mexiko Mexico Mexique Messico Mexico México> ID="2">Secretario de comercio "> ID="1">Brasil Brasilien Brasilien Vrasilien Brazil Brésil Brasile Brazilië Brasil> ID="2">Conselho Nacional de Associacões Comerciais-CONASC SCS-Ed Palâcio do Comercio 1 andar 70318-Brasilia DF ">  PARARTIMAe ANEXO IIIe - BILAG IIIe - ANHANG IIIe -  III - ANNEX IIIe - ANNEXE IIIe - ALLEGATO IIIe - BIJLAGE IIIe - ANEXO IIIe   MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG  YPODEIGMA PISTOPOIITIKON KATASKEVIS  MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO     PARARTIMAz ANEXO IIIf - BILAG IIIf - ANHANG IIIf -  III - ANNEX IIIf - ANNEXE IIIf - ALLEGATO IIIf - BIJLAGE IIIf - ANEXO IIIf   >Chora kataskevisArmodia ypiresia"> ID="1">India Indien Indien India India Inde India India Índia > ID="2">(para los tejidos de seda) eller (for stoffer af silke) oder (fuer Gewebe aus Seide) Textilei (gia metaxota yfasmata)Central Silk Committee(for silk fabrics)Board (pour les tissus de soie) o (per i tessuti de seta) of (voor weefsels van zijde) (para os tecidos de seda) "> ID="1">Pakistán Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Paquistao > ID="2">Export Promotion Bureau "> ID="1">Tailandia Thailand Thailand Tailandi Thailand Thaïlande Tailandia Thailand Tailândia > ID="2">Department of Foreign Trade "> ID="1">Bangladesh Bangladesh Bangladesch Mpagklantes Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh> ID="2">Export Promotion Bureau"> ID="1">Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos> ID="2">Service national de l'artisanat et de l'industrie"> ID="1">Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka> ID="2">Department of Commerce"> ID="1">El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador> ID="2">Dirección de comercio internacional"> ID="1">Honduras Honduras Honduras Ondoyra Honduras Honduras Honduras Honduras Honduras> ID="2">Dirección general de comercio exterior"> ID="1">Indonesia Indonesien Indonesien Indonisia Indonesia Indonésie Indonesia Indonesië Indonésia > ID="2">Ministerio de Comercio y de Cooperativas Ministeriet for handel og kooperativer Ministerium fuer Handel und Genossenschaften Ypoyrgeio Emporioy kai Synetairismon Department of Trade and Cooperatives Ministère du commerce et des coopératives Ministero del commercio e delle cooperative Ministerie van Handel en Cooeperatieven Ministério do Comércio e das Cooperativas "> ID="1">Guatemala Guatemala Guatemala Goyatemala Guatemala Guatemala Guatemala GuatemalaGuatemala> ID="2">Dirección de comercio interior y exterior"> ID="1">Argentina Argentina Argentinien Argentini Argentina Argentine Argentina Argentinië Argentina> ID="2">Secretario de comercio e inversiones,"> ID="1">Brasil Brasilien Brasilien Vrazilia Brazil Brésil Brasile Brazilië Brasil> ID="2">Conselho Nacional de Associações Comerciais-CONASC SCS-Ed Palâcio do Comercio 1 andar 70318-Brasilia DF ">