CELEX: 32000D0594
Language: fr
Date: 2000-09-29 00:00:00
Title: 2000/594/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2886] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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32000D0594

2000/594/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2000 modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 [notifiée sous le numéro C(2000) 2886] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 249 du 04/10/2000 p. 0025 - 0025

Décision de la Commissiondu 29 septembre 2000modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999[notifiée sous le numéro C(2000) 2886](Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/594/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(2), et notamment son article 3, paragraphes 3 et 5,considérant ce qui suit:(1) La décision 2000/510/CE de la Commission du 26 juillet 2000 relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999(3) prévoit l'octroi d'un concours financier à ce pays concernant le coût des mesures d'éradication de la peste aviaire.(2) Le versement du concours financier est subordonné à la présentation des pièces justificatives requises avant le 1er septembre 2000.(3) Le délai fixé pour la présentation des pièces justificatives a fait l'objet d'une demande de prolongation.(4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 3, paragraphe 3, de la décision 2000/510/CE, la date "le 1er septembre 2000" est remplacée par "le 1er octobre 2000".Article 2La République italienne est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2000.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.(3) JO L 205 du 26.7.2000, p. 13.