CELEX: 31985R0193
Language: fr
Date: 1985-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 193/85 de la Commission, du 25 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26 . 1 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 23/5
                           REGLEMENT (CEE) N° 193/85 DE LA COMMISSION
                                                 du 25 janvier 1985
             fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                    bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                 à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                       Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                             Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
portation de bovins vivants ainsi que de viandes             congelées sont fixés à l'annexe.
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 2140/84 (3), modifié en
                                                                                   Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3636/84 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 4 février
dans le règlement (CEE) n0 2140/84 aux données et            1985.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1985 .
                                                                       Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 196 du 26. 7. 1984, p. 29.
V) JO n0 L 335 du 22. 12. 1984, p. 21 .
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                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 25 janvier 1985 , fixant les prélèvements à
          l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                               congelées (') pour la période débutant le 4 février 1985
                                                                                               (en Écus/100 kg)
                 Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                          commun
                                                    Yougoslavie (2)          Suisse
                                                                                            Autres pays tiers
                                                                        — Poids vif —
          01.02 A II (a)                               53,790               23,576              122,641
                                                                        — Poids net —
          02.01 A II a) 1                             102,201               44,795              233,018
          02.01 A II a) 2                              81,761               35,836              186,415
          02.01 A II a) 3                             122,641             " 53,754              279,621
          02.01 A II a) 4 aa)                                               67,193              349,527
          02.01 A II a) 4 bb)                                               76,859              399,811
          02.06 C I a) 1                                                    67,193              349,527
          02.06 C I a) 2                                                    76,859              399,811
          16.02 B III b) 1 aa)                                              76,859              399,811
          (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
              n0 1725/80 (JO n0 L 170 du 3. 7. 1980, p. 4).
          (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
              rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
              ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
              est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.