CELEX: 31979R0710
Language: fr
Date: 1979-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 710/79 de la Commission, du 9 avril 1979, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

9 . 4. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 90/ 1
                                                                   I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 710/79 DE LA COMMISSION
                                                            du 9 avril 1979
                 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux
                                                    nécessaires à leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1
  EUROPÉENNES ,                                                          sous b) et paragraphe 1 bis du même règlement, les
                                                                         montants compensatoires monétaires pour l'Italie et
  vu le traité instituant la Communauté économique                       le Royaume-Uni sont égaux aux montants que l'on
 européenne,                                                             obtient en appliquant aux prix la moyenne des pour­
                                                                         centages représentant l'écart entre ;
  vu le règlement ( CEE) n" 974/71 du Conseil, du
  12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 — le rapport entre le . taux de conversion, utilisé
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                       dans le cadre de la politique agricole commune,
 suite de l'élargissement temporaire des marges de                            pour la monnaie de l'État membre concerné et la
 fluctuation des monnaies de certains États mem­                              parité effective de chacune des monnaies des États
 bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                           membres qui sont maintenues entre elles à l'inté­
 ( CEE) n" 652/79 (2), et notamment ses articles 3 et 6 ,                     rieur d' un écart instantané maximal au comptant
                                                                              de 2,25 %
 vu le règlement ( CEE) n° 652/79 du Conseil, du                              et
 29 mars 1979 , relatif aux conséquences du système
 monétaire européen dans le cadre de la politique                       — le cours de change au comptant constaté au cours
 agricole commune (2), et notamment son article 4,                            d'une période déterminée pour la monnaie de
                                                                              l'État membre concerné par rapport à chacune des
 vu le règlement ( CEE) n0 1516 /78 de la Commission,                         monnaies des États membres qui sont maintenues
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                         entre elles à l' intérieur d' un écart instantané maxi­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                         mal au comptant de 2,25 % ;
à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE )                            que, toutefois, cette moyenne doit être diminuée de
 n0 651 /78 (3 ), et notamment son article 1 er para­                    1,5 point ;
graphe 2,
                                                                        considérant qu' il y a lieu de tenir compte des nou­
considérant que les règles prévues à l' article 1 er et à               veaux taux représentatifs fixés par les règlements
l' article 2 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 1 bis                    ( CEE ) n° 643 /79 (4 ) et ( CEE) n° 705 /79 (5 ) et visés
du règlement ( CEE ) n° 974/71 conduisent, d'une                        à l' article 2 bis paragraphes 3 à 6 du règlement ( CEE )
part, à ne pas fixer de montants compensatoires                        n° 878 /77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux
monétaires pour le Danemark et l' Irlande et, d' autre                 taux de change à appliquer dans le secteur agricole (6),
part, à prévoir des montants compensatoires moné­                       modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
taires calculés à l' aide des pourcentages de 3,3 pour                  n° 705/ 79 ; que, toutefois, l'article 2 bis de ce règle­
les pays du Bénélux, de 10,8 pour la république                        ment a prévu une application de ces taux qui est
fédérale d' Allemagne ainsi que de 5,3 pour la France                  différenciée dans le temps et selon les secteurs ; qu' il
pour les secteurs de la viande bovine, du lait et des                  faut tenir compte, dans la fixation des montants
produits laitiers, de l' aviculture et du vin ; que, pour              compensatoires, de cette application différenciée ;
le secteur de la viande de porc, en France, aucun                      que, étant donné que ces taux prennent effet pour
montant compensatoire monétaire ne s' appliquera                       certains secteurs à partir du 9 avril 1979, il est oppor­
plus ; qu'il convient que, pour les secteurs du sucre                  tun de fixer les montants compensatoires monétaires
et de l' isoglucose, ainsi que des céréales en France,                 à partir de cette date ;
l'écart de 10,6 soit maintenu à titre de mesures tran­
sitoires prises dans le cadre de l'introduction de l' Écu              considérant que, en ce qui concerne la livre anglaise,
dans la politique agricole commune, compte tenu des                    l'article 3 du règlement ( CEE) n0 974/71 s' applique
déclarations du Conseil européen des 5 et 6 décem­                     aux secteurs autres que ceux visés ci-dessus ; que,
bre 1978 :                                                             en ce qui concerne la lire italienne, il convient de
0 ) JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                              ( 4 ) JO no L 83 du 3 . 4 . 1979, p. 1 .
(2 ) J O n» L 84 du 4. 4. 1979 , p. 1 .                                (5) JO n« L 89 du 9 . 4 . 1979, p. 1 .
(:! ) JO n " L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                             («) JO no L 106 du 29 . 4 . 1977, p. 27 .
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calculer les montants compensatoires monétaires                   n° 548 /79 ( 8 ) ; qu'il convient de le remplacer par un
pour tous les secteurs sur la base des cours de change            nouveau règlement ;
au comptant constatés au cours de la période de
référence du 28 mars au 3 avril 1979 pour éviter                  considérant que les mesures prévues au présent
ainsi un traitement différencié selon les différents              règlement sont conformes à l' avis des comités de
secteurs ;                                                        gestion concernés,
considérant que, dans les échanges avec des pays
tiers, les charges à l' importation ainsi que les restitu­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tions et prélèvements à l'exportation, fixés en unités
de compte, doivent être affectés d'un coefficient                                        Article premier
dérivé du pourcentage qui a servi au calcul du mon­
tant compensatoire monétaire ;                                    Les montants compensatoires monétaires visés à
                                                                  l' article 1 er du règlement ( CEE ) n° 974/71 sont fixés
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement             pour chaque État membre à l'annexe I.
( CEE) n° 1380/75 de la Commission, du 29 mai 1975,
portant modalités d'application des montants com­
                                                                                             Article 2
pensatoires monétaires ( x ), modifié en dernier lieu
par le règlement ( CEE) n° 708/79 ( 2), aucun montant
                                                                  Les coefficients visés à l' article 4 paragraphe 3 du
compensatoire monétaire n'est appliqué dans les                   règlement ( CEE ) n° 1380/75 sont fixés à l'annexe II .
échanges à l'intérieur de l'Union économique belgo­
luxembourgeoise ni entre l'Union économique belgo­
                                                                                             Article 3
luxembourgeoise et les Pays-Bas, ceux-ci étant consi­
dérés comme un seul État membre ;
                                                                  Les taux de change de la lire italienne, de la livre
considérant que, en vue de l'application de l' arti­              anglaise et de la livre irlandaise à utiliser en vue de
cle 2 bis du règlement ( CEE) h° 974/71 , il y a lieu de          l' application de l'article 2 bis du règlement ( CEE)
prévoir un taux de change pour la conversion de la                n° 974/71 sont fixés à l' annexe III .
lire italienne et de la livre anglaise dans les monnaies
des autres États membres ;                                                                   Article 4
considérant que le règlement ( CEE) n° 243 /78 de la              Les ajustements à effectuer en vertu de l' article 7
Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la fixa­           paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 243 /78 aux
tion à l'avance des montants compensatoires moné­
                                                                  montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
taires (3), modifié en dernier lieu par le règlement              figurent à l'annexe IV.
( CEE) n° 1544/78 (4 ), prévoit, à l'article 7 para­
graphe 1 , que les montants compensatoires moné­
                                                                                             Article 5
taires fixés à l'avance doivent être ajustés dans le
cas où un nouveau taux représentatif prend effet au                Le règlement ( CEE ) n° 1036/ 78 est abrogé à l'excep­
cours de la durée de validité du certificat ; que ce              tion des dispositions concernant l'ajustement des
nouveau taux doit avoir été décidé avant le dépôt de
                                                                  montants compensatoires monétaires fixés'à l'avance
la demande de certificat ; que, dans certains secteurs,            avant le 9 avril 1979 qui sont abrogées au plus tard
cette situation se présente pour la France, l'Italie et           six mois après l'entrée en vigueur du présent règle­
le Royaume-Uni ;                                                  ment.
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont                                       Article 6
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1036/78 (5 ),
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)                   Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 avril 1979 .
                                                                                         Par la Commission
                                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                                            Vice-président
(^    JO no L 139 du 30. 5 . 1975 , p. 37 .                       (•) JO no L 72 du 23 . 3 . 1979, p. 23 .
 (2 ) JO no L 89 du 9 . 4 . 1979, p. 9 .
(3)   JO n« L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(4 )  JO no L 82 du 5 . 7. 1978 , p. 7.
 (#)  JO no L 133 du 22 . 5 . 1978 , p. 1 .
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                                 ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1
                                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                                 SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                              -              -'   -         "- —    '       "T "-
                                                      Montants à percevoir à l' importation                      Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                             et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                  and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
         Position i den fælles toldtarif
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                                 og ydes ved udførsel                                  og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/
                                                Deutschland
                                                                     Luxembourg        Nederland  United Kingdom       Ireland             Italia        France
                                                  DM/t                FB/Flux/t           Fl/t          £/t               £/t               Lit/t         FF/t
                        1                            2                    3                4             5                 6                 7              8
    10.01 A                                        50,33               223,0             15,38        19,978                              27 185         90,38
    10.01 B                                        74,60               330,6             22,80        29,613                              40 295        133,96
    10.02                                          47,86               212,1             14,63        18,999                              25 853         85,95
    10.03                                          44,67               198,0             13,65        17,733                              24 130         80,22
    10.04                                          42,97               190,5             13,13        17,059                              23 213         77,17
    10.05 B                                        44,67               198,0             13,65        17,733                              24130          80,22
    10.07 B                                        43,98               194,9             13,44        17,459                              23 757         78,98
    10.07 C                                        43,98               194,9             13,44        17,459                              23 757         78,98
    11.01 A                                        63,89               283,0             19,53        25,361                              34 510        114,73
    11.01 B                                        60,43               267,7             18,48        23,991                              32 646        108,53
    11.02 A I a )                                 103,88               460,3             31,76        41,238                              56 115        186,55
    11.02 A I b)                                   69,00               305,6             21,09        27,390                              37 271        123,91
    11.01 C                                        45,56               202,0             13,92        18,088                              24 613         81,82
    11.01 D                                        43,83               194,3             13,39        17,400                              23 677         78,71
    11.01 E I                                      62,54               277,2             19,11        24,826                              33 782        112,31
    11.01 E II                                     45,56               202,0             13,92        18,088                              24 613         81,82
ex 11.01 G i1)                                     44,86               198,8             13,71        17,808                              24 232         80,56
ex 11.01 G (2)                                     44,86               198,8             13,71        17,808                              24 232         80,56
    11.02 A II                                     48,82               216,3             14,92        19,379                              26 370         87,67
    11.02 A III                                    62,54               277,2             19,11        24,826                              33 782        112,31
    11.02 A IV                                     60,16               266,7             18,38        23,883                              32 498        108,04
    11.02 A V a) 1                                 71,47               316,8             21,84        28,373                              38 608        128,35
    11.02 A V a) 2                                 71,47               316,8             21,84        28,373                              38 608        128,35
    11.02 A V b)                                   45,56               202,0             13,92        18,088                              24 613         81,82
 ---pagebreak--- N° L 90/4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              9 . 4. 79
                                                   Montants à percevoir à l'importation                       Montants à octroyer à l' importation
                                                        et à octroyer à l' exportation                            et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                           and granted on exports                                     and charged on exports
                                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                           bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                     Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                            e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland
                                                                  Belgique/          Nederland
                                                                Luxembourg                     United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                               DM / t             FB/Flux/t             Fl/t         £/t                £/t               Lit/t         FF/t
                        1                         2                   3                  4            5                  6                 7              8
ex 11.02 A VII      o                           44,86              198,8               13,71       17,808                              24 232           80,56
ex 11.02 A VII      (2)                         44,86              198,8               13,71       17,808                              24 232           80,56
   11.02 B I a)     1                           45,56              202,0               13,92       18,088                              24 613           81,82
   11.02 B I a)     2 aa)                       43,83              194,3               13,39       17,400                              23 677          78,71
   11.02 B I a)     2 bb)                       43,83              194,3               13,39       17,400                              23 677          78,71
   11.02 B I b)     1                           62,54              277,2               19,11       24,826                              33 782         112,31
   11.02 B I b)     2                           60,16              266,7               18,38       23,883                              32 498         108,04
   11.02 B II a)                                51,34              227,5               15,69       20,378                              27 729          92,18
   11.02   B  II b)                             48,82              216,3               14,92       19,379                              26 370          87,67
   11.02   B  II c)                             45,56              202,0               13,92       18,088                              24 613          81,82
ex 11.02   B  II d) O                           44,86              198,8               13,71       17,808                              24 232          80,56
ex 11.02   B  II d) (2)                         44,86              198,8               13,71       17,808                              24 232          80,56
   11.02 C I                                    51,34 '            227,5               15,69       20,378                              27 729          92,18
   11.02 C II                                   48,82              216,3               14,92       19,379                              26 370          87,67
   11.02 C III                                  71,47              316,8               21,84       28,373                              38 608         128,35
   11.02 C IV                                   43,83              194,3               13,39       17,400                              23 677          78,71
   11.02 C V                                    45,56              202,0               13,92       18,088                              24 613          81,82
ex 11.02 C VI O                                 44,86              198,8               13,71       17,808                              24 232          80,56
ex 11.02 C VI (2)                               44,86              198,8               13,71       17,808                              24 232          80,56
   11.02 D I                                    51,34              227,5               15,69      20,378                               27 729          92,18
   11.02 D II                                   48,82              216,3               14,92       19,379                              26 370          87,67
   11.02 D III                                  45,56              202,0               13,92       18,088                              24 613          81,82
   11.02 D IV                                   43,83              194,3               13,39       17,400                              23 677          78,71
   11.02 D V                                    45,56              202,0               13,92       18,088                              24 613          81,82
ex 11.02 D VI                                   44,86              198,8               13,71       17,808                              24 232          80,56
ex 11.02   D VI (2)                             44,86              198,8               13,71       17,808                             24 232           80,56
   11.02   E I a) 1                             45,56             202,0                13,92       18,088                             24 613           81,82
   11.02   E I a) 2                             43,83              194,3               13,39       17,400                             23 677           78,71
   11.02   E I b) 1                             62,54             277,2                19,11      24,826                              33 782          112,31
   11.02   E I b) 2                             77,35             342,9                23,63      30,706                              41 784          138,91
   11.02 E II a)                                51,34             227,5                15,69      20,378                              27 729           92,18
   11.02   E  II b)                             48,82             216,3                14,92      19,379                              26 370           87,67
   11.02   E  II c)                             49,14             217,8                15,02      19,506                              26 543           88,24
ex 11.02   E  II d) 2 (x)                       44,86              198,8               13,71      17,808                              24 232           80,56
ex 11.02   E  II d) 2 (2)                       44,86              198,8               13,71      17,808                              24 232           80,56
   11.02 F I                                    51,34             227,5                15,69      20,378                              27 729           92,18
   11.02 F II                                   48,82             216,3                14,92      19,379                              26 370           87,67
   11.02 F III                                  45,56             202,0                13,92      18,088                              24 613           81,82
 ---pagebreak--- 9 . 4. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 90/5
                                                    Montants à percevoir à l' importation                       Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                             et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                            Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                     and charged on exports
                                                    Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                  Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                                                                              og opkræves ved udførsel
                                                              og ydes ved udførsel
                                                                    Belgique/
                                              Deutschland         Luxembourg           Nederland United Kingdom        Ireland               Italia      France
                                                 DM / t             FB/Flux/t              Fl/t         £/t               £/t                 Lit/t       FF/t
                        1                          2                    3                   4            5                 6                    7           8
    11.02 F IV                                   43,83               194,3               13,39       17,400                               23 677         78,71
    11.02 F V                                    45,56               202,0               13,92       18,088                               24 613         81,82
ex 11.02 F VII C)                                44,86               198,8               13,71       17,808                               24 232         80,56
ex 11.02 F VII (2)                               44,86               198,8               13,71       17,808                               24 232         80,56
    11.02 G I                                    37,75               167,3               11,54       14,984                               20 389         67,78
    11.02 G II                                   33,50               148,5               10,24       13,300                                18 098        60,16
    11.04 C I                                      8,04               35,6                2,46        3,192                                 4 344         14,44
    11.04 G II a)                                71,92               318,8               21,98       28,550                               38 850        129,15
    11.04 C II b)                                71,92               318,8               21,98      28,550                                38 850        129,15
    11.07 A I a)                                 89,59               396,9               27,38      35,561                                48 389        160,87
    11.07 A I b )                                66,94               296,6               20,46       26,571                               36 156        120,20
    11.07 A II a )                               79,51               352,4               24,30      31,565                                42 952        142,79
    11.07 A II b)                                59,41               263,3               18,15      23,585                                32 093        106,69
    11.07 B                                      69,24              306,9                21,16      27,486                                37 402        124,34
    11.08 A I                                    71,92              318,8                21,98      28,550                                38 850        129,15
    11.08 A III                                109,23               484,0                33,37      43,358                                58 999        196,14
    11.08 A IV                                   71,92               318,8               21,98      28,550                                38 850        129,15
    11.08 A V.                                   71,92               318,8               21,98      28,550                                38 850        129,15
    11.09                                       198,60               880,0               60,68      78,832                               107 271        356,62
    17.02 B II a) (3 )                           93,81              415,8                28,67      37,239                                50 673        168,46
    17.02 B II b) (3)                            71,92              318,8                21,98      28,550                                38 850        129,15
    21.07 F II                                   71,92              318,8                21,98      28,550                                38 850        129,15
    23.02 A I a )                                13,97                61,9                4,27        5,544                                 7 545        25,08
    23.02 A I b)                                 44,69               198,1               13,66      17,742                                24 143         80,26
    23.02 A II a )                               11,17                49,5                3,41        4,436                                 6 036        20,06
    23.02 A II b)                                44,69              198,1                13,66      17,742                                24 143         80,26
    23.03 A I                                    89,34              396,0                27,30      35,466                                48 260        160,44
    23.07 B I a) 1                                7,15                31,7                2,18        2,837                                 3 861        12,84
    23.07 B I a) 2 (4)                            7,15                31,7                2,18        2,837                                 3 861        12,84
    23.07 B I b) 1                               22,34                99,0                6,83        8,867                               12 065         40,11
    23.07 B I b) 2 (4)                           22,34                99,0                6,83        8,867                               12 065         40,11
    23.07 B I c) 1 (5)                           44,67              198,0                13,65      17,733                                24 130         80,22
    23.07 B I c) 2 (4) (5)                       44,67              198,0                13,65      17,733                                24 130         80,22
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                                                                      Notes
(*) Millet.
(*) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/            Royaume
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                      Luxembourg Pays-Bas      Uni
                                                                                                         Irlande      Italie    France
                (à l' exclusion du lactosérum)           d' Allemagne
                       dans le produit fini                  DM/t      FB/Flux/t   Fl/t        £/t          £/t       Lit/t      FF/ t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                   38,79      171,9     11,85      11,84                   14 365     36,71
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                   77,58      343,8     23,71      23,68                   28 729     73,42
     a) Dans les échanges        avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 ,
         sauf s'il s'agit de     produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) no 2054/76
         (JO n» L 228 du         20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste
         applicable au lait      écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 février
         1979 .
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait       écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
            (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
            l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
            (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
            et
        — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
            et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits relevant des sous-positions 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun , d'une teneur en poids
    supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
    douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76 (JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27)].
 ---pagebreak--- 9 . 4. 79                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 90/7
                                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
                                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                                          SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                        and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/        Nederland
                                                Deutschland         Luxembourg                     United Kingdom          Ireland             Italia      France
                                                DM/100 kg         FB/ Flux/ 100 kg       Fl/100 kg     £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit /100 kg   FF/100 kg
                          1                          2                    3                 4              5                  6                  7            8
    01.03 A II a)                                  22,98               101,90              7,02          7,014     I                           8 511
     01.03 A II b)                                27,02                119,80              8,26          8,248                                10 007
     02.01 A III a) 1                             35,14                155,70            10,74          10,725     \                          13 013
     02.01 A III a) 2                              54,47               241,40            16,64          16,624                                20 171
     02.01 A III a) 3                              42,87               190,00            13,10          13,085                                15 876
     02.01  A   III a)  4                          56,93               252,30            17,40          17,375                                21 082
     02.01  A   III a)  5                          30,57               135,50              9,34          9,331     I                          11 322
     02.01  A   III a)  6 aa )                     56,93               252,30            17,40          17,375     \                          21 082
ex 02.01    A   III a)  6 bb) (x)                  56,93               252,30             17,40         17,375     \                          21 082
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                        42,87               190,00             13,10         13,085                                15 876
     02.05 A I                                     14,76                 65,40             4,51          4,505                                  5 466
     02.05 A II                                    17,22                 76,30             5,26          5,255                                  6 377
     02.05 B                                         8,43                37,40             2,58          2,574                                  3 123
     02.06 B I a) 1                                35,14               155,70             10,74         10,725     l                          13 013
     02.06 B I a) 2 aa)                            47,44               210,20             14,50         14,479     \                          17 568
     02.06 B I a) 2 bb)                            47,44               210,20             14,50         14,479                                17 568
     02.06 B I a) 2 cc)                            52,71               233,60             16,11         16,088                                19 520
     02.06 B I a) 3                                54,47                241,40            16,64         16,624                                20 171
     02.06 B I a) 4                                42,87                190,00            13,10         13,085                                15 876
     02.06 B I a) 5                                56,93                252,30            17,40         17,375                                21 082
     02.06 B I a) 6                                30,57                135,50             9,34           9,331                               11 322
ex 02.06 B      I a)  7  O                         56,93                252,30            17,40         17,375                                21 082
 ex 02.06 B     I a)  7  (2)                       42,87                190,00            13,10         13,085                                15 876
     02.06 B    I b)  1                            35,14                155,70            10,74         10,725                                13 013
     02.06 B    I b)  2  aa)                       47,44                210,20            14,50         14,479                                17 568
     02.06 B    I b)  2  bb)                       47,44                210,20            14,50         14,479                                17 568
     02.06 B    I b)  2  cc)                       52,71                233,60            16,11         16,088     l                          19 520
     02.06 B    I b)  3  aa)                       54,47                241,40            16,64         16,624                                20 171
     02.06 B    I b)  3  bb)                       99,10                439,20            30,28         30,246                                36 698
     02.06 B    I b)  4  aa)                       42,87                190,00            13,10         13,085                                15 876
     02.06 B    I b)  4  bb)                       78,01                345,70            23,84         23,810                                28 890
     02.06 B    I b)  5  aa)                       56,93                252,30            17,40         17,375                                21 082
 ---pagebreak--- N° L 90/8                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                   9 . 4. 79
                                                             Montants à percevoir à l' importation                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                  et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                                     and granted on exports                                          and charged on exports
                                                              Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                                                             Belgique/
                                                     Deutschland           Luxembourg          Nederland    United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                      DM/100 kg           FB /Flux/ 100 kg       Fl/ 100 kg     £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit / 100 kg  FF/ 100 kg
                         1                                   2                   3                   4               5                  6                   7            8
   02.06     B I b) 5   bb)                              98,04                434,50             29,96          29,924                                 36 308
   02.06     B I b) 6   aa)                             30,57                 135,50               9,34            9,331                               11 322
   02.06     B I b) 6   bb)                              50,95                225,80             15,57          15,552                                 18 870
ex 02.06     B I b) 7   aa) (1)                          56,93                252,30             17,40          17,375                                 21 082
ex 02.06     B I b) 7   aa) (2)                          42,87                190,00             13,10          13,085                                 15 876
   02.06     B I b) 7   bb) (4)                          99,10                439,20             30,28          30,246                                 36 698
   15.01     A I ( a)                                    11,24                  49,80              3,44           3,432                                  4 164
   15.01 A II                                            11,24                  49,80              3,44           3,432                                  4 164
   16.01 A                                               53,76                238,30             16,43          16,410                                 19 911
   16.01 B I ( b) (3)                                    87,85                389,30             26,85          26,813                                 32 534
   16.01 B II ( b) (3)                                   61,85                274,10             18,90          18,877                                 22 904
   16.02 A II                                            49,55                219,60             15,14          15,123                                 18 349
   16.02 B III a) 1                                      52,71                233,60             16,11          16,088                                 19 520
   16.02 B III a) 2 aa) 11                               93,12                412,70             28,46          28,422                                 34 486
   16.02 B III a) 2 aa) 22                               77,31                342,60             23,62          23,596                                 28 630
   16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                           52,71                233,60             16,11          16,088                                 19 520
   16.02 B III a) 2 bb) (3)                              43,93                194,70             13,42          13,407                                 16 267
   16.02 B III a) 2 cc)                                  26,00                115,20               7,95          7,937                                   9 630
        (l) — Jambons et morceaux de jambons désossés ;
             — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
             — Longes et morceaux de longes, désossés ;
             — Filets .
        (] ) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
             — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;
             — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;
             — Tenderloins.
        i1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
             — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
             — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
             — Filet.
        C ) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
             — Spalle, anche in parti, disossate ;
             — Lombate, anche in parti, disossate ;
             — Filetto.
        ( ) — Ham en delen van ham, zonder been ;
             — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
             — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
             — Filet.
        ( ) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
             — Bov og stykker deraf, udbenet ;
             — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
             — Mørbrad .
        (*) Produits autres que ceux visés à la note f1)
        (*) Other products than those falling under i1).
        (*)  Andere Erzeugnisse als unter (1) genannt.
        (*)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto {l).
        (*)  Andere produkten dan vermeld bij (M.
        f2)  Varer med undtagelse af de under (M nævnte.
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          C) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                toire monétaire, l'exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                à ces conditions .
          (J) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                 conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78. The exporter or importer at the
                time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
          C) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                keitcn in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausglcichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                Bedingungen entsprechen.
          (*) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                 delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'
                ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                in causa rispondono a queste condizioni.
          C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                betreffende _ im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                produkten aan deze voorwaarden voldoen .
          C) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                 nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                 tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
          (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés stous forme de farine ou
                de poudre, agglomérée ou non.
          (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                whether or not in compounded form.
          (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form, angewendet.
          (') Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                anche in forma ai agglomerato.
          (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
          {') Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for ptodukter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                presset form.
          ( a) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les autorités compétentes ,
          (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          ( a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
          ( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilité dalle autorità competenti.
          ( a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten.
          ( a ) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatqire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
          ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conservermgsvloeistof bevatten, worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           ( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 90/ 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                   9 . 4. 79
                                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                                        RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                                OKSEKØD
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                             bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                          and charged on exports
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
     Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
              CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                  ,              e da riscuotere all'esportazione
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland             Belgique/          Nederland   United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                    Luxembourg
                                               DM / 100 kg        FB/Flux/100 kg          Fl/ 100 kg    £/100 kg           £/100 kg            Lit/100 kg     FF/100 kg
                      1                             2                     3                    4            5                   6                  7               8
                                                                  — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/ Levend gewicht/Levende vægt —
   01.02 A II i1) C)                              37,49                166,20              11,46        11,443                                 13 884          35,48
                                                                      — Poids net/Net weight/Reingewicht/ Peso netto/Nettogewicht/ Nettovægt —
   02.01 A II a) 1                                71,23                315,78             21,77         21,742                                 26 380          67,41
   02.01 A II a) 2                                56,98                252,62              17,42        17,393                                 21 104          53,93
   02.01 A II a) 3                                85,48               378,94              26,13        26,090                                  31 656          80,89
   02.01 A II a) 4 aa)                            71,23               315,78              21,77        21,742                                  26 380          67,41
   02.01 A II a) 4 bb)                            97,47               432,12              29,80        29,752                                  36 099          92,25
   02.01   A   II b) 1 (2)                        63,36               280,88               19,37        19,339                                 23 464          59,96
   02.01   A   II b) 2 (2)                        50,69               224,70               15,50        15,471                                 18 771          47,97
   02.01   A   II b) 3 (2)                        79,20               351,10              24,21        24,173                                  29 330          74,95
   02.01   A   II b) 4 aa) (2)                    63,36               280,88              19,37         19,339                                 23 464          59,96
   02.01   A  II  b) 4 bb) 11 (2)                 79,20               351,10              24,21        24,173                                  29 330         74,95
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (2) (3)                 79,20               351,10              24,21        24,173                                  29 330         74,95
   02.01   A II b) 4 bb) 33 (2)                   79,20               351,10              24,21        24,173                                  29 330         74,95
   02.06   C I a) 1                               71,23               315,78              21,77        21,742                                  26 380          67,41
   02.06   C I a) 2                               81,35               360,65              24,87        24,831                                  30 129         76,99
ex 16.02   B III b) 1 aa) (4)                     81,35               360,65              24,87        24,831                                  30 129         76,99
ex 16.02   B III b) 1 aa) (5)                     48,74               216,06              14,90         14,876                                 18 050         46,12
ex 16.02   B III b) 1 aa) (6)                     32,62                144,59               9,97         9,955                                 12 079          30,87
 ---pagebreak---    9 . 4. 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      N10 L 90/11
  ( l ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
        nautés européennes :
        a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
  t 1 ) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
        European Communities :
        (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
 C ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 C ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
        b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
 C) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
        a ) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
            Pinzgauer ras ,
        b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
 C ) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
 fa ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
        annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
  (f) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
        meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
  (*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
        ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (a) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
        annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
        riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 C) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes.
 (*) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
        Communities.
 C) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 C) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
        delle Comunità europee.
 f8) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
        en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.              ,
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
        heder i De europæiske Fællesskaber.
 (*)    Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4)     Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4)     Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
(4)     Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (*)    Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
{*)     Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
(s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à 1 exception des abats et de la graisse .
(*) Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(6) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(5) Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell 80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(5) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(® ) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(•) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(•) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
(6) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(•) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
       produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
(7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
       these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
(7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
       im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
(7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
       prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
(7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
       handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
(7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13. juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
       handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 90/ 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                  9 . 4. 79
                                          PARTIE 4 — PARTE 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                             SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l'importation                            Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                   et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                           and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
    Numéro délia tariffa doganale comune            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                              te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den telles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                                      Belgique/
                                                Deutschland         Luxembourg         Nederland      United Kingdom          Ireland            Italia       France
                                                   DM                 FB/Flux             FI                 £                   £                Lit           FF
                       1                             2                    3                4                  5                  6                  7            8
                                                                             — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
01.05 A 1                                           3,69                16,4             1,13               1,466                                1 995         3,50
01.05 A II                                          1,74                 7,7             0,53               0,692                                   942        1,65
                                                                                                        — 100 kg —
01.05 B I                                           6,85                30,3             2,09               2,717                                3 697         6,48
01.05 B II                                        10,79                 47,8             3,30               4,284                                5 829        10,21
01.05 B III                                         9,72                43,1             2,98               3,861                                5 253         9,20
01.05 B IV                                          7,28                32,3             2,23               2,891                                3 934         6,89
01.05 B V                                         11,87                 52,6             3,63               4,709                                6 408        11,23
02.02 A I a)                                        8,60                38,1             2,63               3,414                                4 645         8,14
02.02  A  I b)                                      9,78                43,3             2,99               3,882                                5 282         9,25
02.02  A  I c)                                    10,65                 47,2             3,26              4,229                                 5 755        10,08
02.02  A  II a)                                   12,70                 56,3             3,88               5,040                                6 858        12,01
02.02  A   II b)                                  15,41                 68,3             4,71               6,119                                8 327        14,59
02.02  A  II c)                                   17,13                 75,9             5,23              6,799                                 9 252        16,21
02.02  A  III a)                                  13,89               . 61,6             4,25              5,515                                 7 505        13,15
02.02  A   III b)                                 15,19                 67,3             4,64               6,029                                8 204        14,37
02.02 A IV                                        10,40                 46,1             3,18              4,130                                 5 620         9,85
02.02 A V                                         16,95                 75,1             5,18              6,727                                 9 154        16,04
02.02 B I                                         27,10                120,0             8,28             10,755                                14 635        25,64
02.02 B II a) 1                                   11,72                 51,9             3,59              4,652                                 6 331        11,09
02.02  B  II  a)  2                               18,84                 83,5             5,75              7,479                                10 178        17,83
02.02  B  II  a)  3                               16,71                 74,0             5,10              6,632                                 9 025        15,81
02.02  B  II  a)  4                               11,44                 50,7             3,50              4,543                                 6 182        10,83
02.02  B  II  a)  5                               18,65                 82,6             5,70              7,400                                10 069        17,64
02.02  B  II  b)                                    8,81                39,0             2,69              3,495                                 4 756         8,33
02.02  B  II  c)                                    6,10                27,0             1,86              2,420                                 3 293         5,77
02.02  B  II  d)  1                               22,79                101,0             6,96              9,044                                12 307        21,56
02.02  B  II  d)  2                                17,16                76,1             5,25              6,815                                 9 273        16,25
 ---pagebreak---  9 . 4. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 90/ 13
                                                     Montants à percevoir à l' importation                               Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                     et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                            and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved -indførsel                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                                                                                     og opkræves ved udførsel
                                                               og ydes ved udførsel
                                                                     Belgique/                                                 Ireland
                                               Deutschland
                                                                  Luxembourg           Nederland        United Kingdom                              Italia      France
                                                  DM                 FB/Flux                Fl                  £                 £                  Lit          FF
                         1                          2                    3                   4                  5                  6                  7            8
                                                                                                        — 100 kg —
02.02 B II d) 3                                   16,14                71,4                4,93               6,405                                 8 715       15,27
02.02 B II e) 1                                  22,03                 97,6                6,73               8,742                                11 896       20,84
02.02 B II e) 2 aa)                                9,36                41,5                2,86               3,717                                 5 058        8,86
02.02 B II e) 2 bb)                              16,12                 71,5                4,93               6,402                                 8 711       15,26
02.02 B II e) 3                                  15,16                 67,1                4,63               6,017                                 8 187       14,34
02.02 B II f)                                    27,10               120,0                 8,28              10,755                                14 635       25,64
02.02 C                                            6,10                27,0                1,86               2,420                                 3 293        5,77
02.05 C                                          13,55                 60,0                4,14               5,378                                 7 317       12,82
                                                                          -
                                                                              100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk . —
04.05 A I a) 1                                     2,63                11,6                0,80               1,042                                 1 418        2,48
04.05 A I a) 2                                     1,09                 4,8                0,33               0,433                                   589        1,03
                                                                                                        — 100 kg —
04.05 A I b)                                     11,41                 50,6                3,49               4,528                                 6 161       10,79
04.05 B I a) 1                                   51,57               228,7               15,77              20,465                                27 848        48,79
04.05 B I a) 2                                   13,24                 58,7                4,05               5,252                                 7 147       12,52
04.05 B I b) 1                                   23,28               103,2                7,12                9,236                                12 569       22,02
04.05 B I b) 2                                   24,87               110,3                 7,61               9,870                                13 431       23,53
04.05 B I b) 3                                   53,40               236,8              16,33               21,190                                28 834        50,51
35.02 A II a) 1                                  46,32               205,4               14,17               18,382                               25 014        43,82
35.02 A II a) 2                                    6,28                27,8                1,92               2,490                                 3 389        5,94
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                                                                                                                                           N° L
                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                          Montants compensatoires monétaires                                                                              90                 /       14                  /   14
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation et à octroyer
                                                                                                   à l' exportation
             Désignation des marchandises                        Notes
                                                                               Deutschland           Belgique/             Nederland
                                                                                                   Luxembourg
                                                                              DM/100 kg (a)      FB/Flux/ 100 kg (a)      Fl/100 kg (a)
                          2                                        3                4                     5                    6
   xclusion du lactosérum                                          (10)          2,84 (d)             12,6 (d)              0,87 (d)
                                                                   (10)          2,70 (c)              11,9 (c)             0,82 (c)
                                                                   (10)          2,54 (d)              11,2 (d)             0,78 (d)
                                                                (10) (11)        1,98 (d )              8,8 (d)             0,60 ( d)
                                                                (10) (U)         1,59 (d)               7,1 (d)             0,49 (d)
                                                                   (9)          35,20                156,0                 10,76
                                                                   (")          24,00 ( d)           106,4 (d)              7,34 (d)
                                                                   C)           24,00 (d)            106,4 (d)              7,34 (d)
                                                                   (9)          19,46 (d)             86,3 (d)              5,95 (d)
                                                               (l ) (2) (9)    35,20                 156,0                 10,76
                                                               n n c)          24,00 (d)             106,4 (d)              7,34 (d)
                                                                    (9)        24,00 (d)             106,4 (d)              7,34 (d)
                                                                   (9)         19,46 (d)              86,3 ( d)             5,95 ( d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :                                               \
 nférieure à 15 % en poids                                         (9 )          2,84 (d)              12,6 (d)             0,87 (d)
 gale ou supérieure à 15 % en poids                                (9)           6,25 (d)             27,7 (d)              1,91 ( d)
                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :
nférieure à 15 % en poids                                          (9)           2,27 (d)              10,1 ( d )           0,69 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 %
 n poids                                                           (9)           6,25 (d)             27,7 (d)               1,91 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                           (9)          10,23 (d)             45,4 (d)              3,1 3 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                                 (9)          11,37 (d)             50,4 (d)              3,47 (d)
     -
                                                                   (3)         43,85                 194,4                 13,40
                                                                   o           35,20                 156,0                 10,76
                                                                   (3)          24,00 (d )           106,4 (d)              7,34 (d)
                                                                                                                                                                      .
                                                                   (3)          19,46 (d)             86,3 (d)              5,95 (d)          9 4
                                                                                                                                                                       .
                                                                   (3)         35,20                 156,0                 10,76
                                                                                                                                              79
 ---pagebreak---                                                                                                                                               9          .          .
                                                                              Montants à octroyer à l'importation et à percevoir               4                       .
                                                                                              à l'exportation
            Désignation des marchandises              Notes                                                                                    79
                                                                   United Kingdom        Ireland            Italia            France
                                                                    £/100 kg (a)      £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)     FF/100 kg {•)
                         2                              3                7                  8                 9                 10
  xclusion du lactosérum                               (10)           0,867 (d)                           1 052 (d)          2,69 (d)
                                                       (10)           0,823 (c)                             998 (c)          2,55 (c)
                               .
                                                       ( 10)          0,774 (d)                             939 (d)          2,40 ( d)
                                                     (10) (")         0,603 (d)                             732 (d)          1,87 (d)
                                                     (10) (n)         0,486 (d)                             590 (d)          1,51 (d)
                                                         (•)         10,742                              13 034             33,31
                                                         (9)          7,327   (d)                         8 890 (d)         22,72 (d)
                                                         C)           7,327   (d)                         8 890      (d)    22,72    (d)
                                                         (9)          5,941   (d)                         7 208      (d)    18,42    (d)
                                                    (*) (2) (9)      10,742                              13 034             33,31
                                                    C1 ) (2) (9)      7,327   (d)                         8 890      (d)    22,72    (d )
                                                         (9)          7,327   (d)                         8 890      (d)    22,72    (d)
                                                         (9)          5,941   (d)                         7 208      (d)    18,42    (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :    \                                                I
 férieure à 15 % en poids                               (9)           0,867 (d)                           1 052 ( d)         2,69 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                      (9)           1,909 (d)                           2 316 (d)          5,92 (d)
                                                                                    li
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :    I
 férieure à 15 % en poids                               (9)           0,693 ( d)                            841 (d)          2,15 (d)
                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 oids                                                   (9)           1,909 (d)                           2 316 ( d)         5,92 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                (9)           3,124 (d)                           3 790 (d)          9,68 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                      (9)           3,471 (d)                           4 211 (d)         10,76 (d)
                                                        (3)          13,385                             16 240              41,50
                                                        (*)          10,742                             13 034              33,31
                                                        (3)           7,327 (d)                           8 890 (d)         22,72 ( d)         N° L
                                                        (s)           5,941 (d)                           7 208 (d)         18,42 (d)
                                                        (3)          10,742                             13 034              33,31             90                /        15                /   15
 ---pagebreak---                                                                           Montants à percevoir à l'importation et à octroyer        N° L
                                                                                          à l'exportation
              Désignation des marchandises               Notes
                                                                      Deutschland            Belgique/             Nederland
                                                                                            Luxembourg                             90      /   16      /   16
                                                                     DM/ 100 kg (a)      FB/Flux/100 kg (a)       Fl/ 100 kg (a)
                           2                                3              4                     5                      6
                                                           (3)         24,00 (d)             106,4 (d)              7,34 (d)
                                                           (3)        . 19,46 (d)             86,3 (d)              5,95 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :        I
inférieure à 15 % en poids                                 (3)          2,84 ( d)             12,6 (d)              0,87 ( d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                        (8)          7,98 (d)              35,4 (d)              2,44 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                                 (3)          2,27 (d)              10,1 (d )             0,69 (d)
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                     (8)          7,98 ( d )            35,4 (d)              2,44 (d)
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                   Journal officiel
  en poids                                                 (3)         10,26 ( d)             45,5 (d)              3,14 (d)
égale ou supérieure à 32 % en poids                        (3)         11,40 (d)              50,5 (d)              3,48 ( d)
  ne teneur en poids de matières grasses :                                             l
inférieure à 80 %                                           (4)           - ( b)                -( b)                  -( b)
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4) (5 )      84,50                 374,5                 25,82
égale ou supérieure à 82 %                               (4 ) (5 )     86,62                 383,9                 26,47
                                                                                                                                     des Communautés
                                                           (4)            -( b)                 - (b)                  -( b )
                                                           (6 )        73,54                 325,9                 22,47
                                                           (6)         60,41                 267,7                 18,46
  ne teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :                                                                I                                                             européennes
 nférieure à 10 %                                          (6)         22,66                 100,4                  6,92
égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            (6)         33,41                 148,1                 10,21
égale ou supérieure à 30 %                                 (6)         48,86                 216,5                 14,93
  e teneur en matières grasses en poids de la matière
  e :
 nférieure à 55 %                                          (6)         48,86                 216,5                 14,93
 gale ou supérieure à 55 %                                 (6)         57,94                 256,8                 17,71
                                                           (6)         57,94                 256,8                 17,71
   xclusion du grana padano et du parmigiano reggiano      (6)         83,04                 368,0                 25,38
                                                           (6)         68,26                 302,6                 20,86
                                                           (6)         62,65                 277,7                 19,15            9.4.79
 ---pagebreak---                                                                                                                                           9   .    .
                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir            4         .
                                                                                              à l'exportation
             Désignation des marchandises              Notes                                                                              79
                                                                 United Kingdom        Ireland            Italia             France
                                                                  £/100 kg (a)      £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)      FF/100 kg (a)
                          2                              3              7                 8                  9                 10
                                                         (3>        7,327 (d)                           8 890 (d)          22,72 (d)
                                                         (3)        5,941 (d)                           7 208 (d)          18,42 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :       IllI\
nférieure à 15 % en poids                                (3)        0,867 (d)                           1 052 (d)           2,69 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                       (8)        2,436 (d)                           2 955 (d)           7,55 (d)
 e teneur en matière sèche lactique non grasse :       IIlIll
nférieure à 15 % en poids                                (3)        0,693 (d)                              841 (d)          2,15 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
oids                                                     (8)        2,436 (d)                           2 955 (d)           7,55 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
                                                                                                                                          Journal officiel
  n poids                                                (3)        3,132 (d)                           3 800 (d)           9,71 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                       (3)        3,480 (d)                           4 222 (d)          10,79 (d)
 e teneur en poids de matières grasses :                         Il\ll
nférieure à 80 %                                         (4)      - ( b) I - (b)                                              — (b)
gale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4)(5)     25,792           \                   31 294              79,97
gale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    26,437                               32 077              81,97
                                                                                   I
                                                                                                                                            des Communautés
                                                         (4)        -       ( b)   l                     -         ( b)       -(b)
                                                         6)       22,445           \                   27 234              69,59
                                                         6)        18,438          I                   22 371              57,17
 e teneur en matières grasses en poids de la matière
 e :
                                                                                                                                          européennes
                                                                 I                                  I
nférieure à 10 %                                         6)         6,916                               8 391              21,44
gale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           6)       10,197                               12 373              31,62
gale ou supérieure à 30 %                                (fl)     14,913                               18 094              46,24
 e teneur en matières grasses en poids de la matière             I                                  ll
 e :                                                             II                                 II
nférieure à 55 %                                         6)       14,913                               18 094              46,24
gale ou supérieure à 55 %                                C)       17,685                               21 458              54,83
                                                         6)       17,685                               21458               54,83
                                                                                   I
  xclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (•)      25,345                               30 752              78,58
                                                                                                                                           N° L
                                                         (•)      20,840                               25 286              64,61
                                                         C)       19,123                               23 203              59,29
                                                                                                                                          90      /   17      /   17
 ---pagebreak---                                                                                Montants à percevoir à l'importation et à octroyer       N° L
                                                                                               à l'exportation
                 Désignation des marchandises                      Notes
                                                                            Deutschland           Belgique/             Nederland
                                                                                                                                       90       /   18        /   18
                                                                                                Luxembourg
                                                                           DM/100 kg (a)      FB/Flux/100 kg (a)       Fl/100 kg (a)
                              2                                      3           4                    5                      6
 Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
 maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
 que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
 dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
 et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
  matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                               <*)     47,18                 209,1                 14,42
  — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)     62,65                 277,7                 19,15
 Esrom ,    italico , kernhem ,       saint-nectaire,   saint
  paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
  d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                                                                                                                       Journal officiel des
  grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
  grasses, en poids de la matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                               (6)     32,44                 143,8                  9,91
  — égale ou supérieure à 10 %                                      6)      48,87                 216,6                 14,93
  ne teneur en matières grasses, en poids de la
  ière sèche :                                                             l                                       I                      Communautés
 inférieure à 10 %                                                  (6)      14,75                 65,3                  4,51
 égale ou supérieure à 10 %                                         (6)     24,68                 109,4                  7,54
                                                                    (6)     83,04                 368,0                 25,38
                                                                    (6)     52,63                 233,3                 16,08          européennes
                                                                                —                     —                     —
                                                                    (7)
                                                                                —                     —
                                                                    C)                                             l
                                                                    O         0,70                  3,1                  0,21
                                                                    C)        2,18                  9,6                  0,66
                                                                                —
                                                                    O
                                                                                                                   I
    produit.
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               1,02                  4,5                  0,31
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,96                   4.2                  0,29
                                                                                                                                        9          .
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,98                   4.3                  0,30          4     .    .
                                                                                                                                       79
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   'f '6
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                       à l'exportation                            79                ,
                  Désignation des marchandises                 Notes
                                                                          United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                                           £/ 100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                               2                                    3           7                  8                     9             10
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam , fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  maribo , samsø , tilsit, ainsi que les fromages autres
  que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
  dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
  et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
   matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                              (6)     14,401                              17 474            44,65           Journal
  — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)     19,123                              23 203            59,29
  Esrom , italico, kernhem , saint-nectaire, saint
   paulin, taleggio,    butterkäse ainsi que les fromages
   d'une teneur en      poids d'eau dans la matière non
   grasse supérieure    à 62 % et d'une teneur en matières
   grasses, en poids    de la matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                              C)       9,901                              12 013            30,70
   — égale ou supérieure à 10 %                                     (e)     14,917                              18 099            46,25
    e teneur en matières grasses , en poids de la
   ière sèche :
                                                                                                                                                                                          ^
   nférieure à 10 %                                                 (6)      4,500                                5 461            13,95
  égale ou supérieure à 10 %                                        (•)      7,531                                9 138           23,35
                                                                    (6)    25,345                               30 752            78,58
                                                                    (6)     16,064                              19 491            49,81
                                                                                                                                                  européennes Communautés sap officiel
                                                                    (7)
                                                                    C)
                                                                    C)       0,218                                  265             0,68
                                                                    C)       0,682                                  827             2,11
                                                                    (7)
    produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,311                                  377             0,96
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :            0,292                                  354             0,90             L N°
 de matières grasses lactiques par 100 kg -poids net du produit :            0,298                                  362             0,92
                                                                                                                                                    90       /   19     /   90   /   19
 ---pagebreak---  N° L 90/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 4. 79
                                                                  Notes
 (J ) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
       tant indiqué est affecté du coefficient 0,94. Toutefois, le coefficient précédent de 0,93 reste applicable au lait écrémé
       en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 février 1979.
       Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
       n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
       Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
       (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
       affecté du coefficient 0,15.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
       n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
       le montant unique de :
       —       19,39 marks allemands                      par 100 kilogrammes pour la république fédérale d'Allemagne,
       —       86,00 francs belges et luxembourgeois par 100 kilogrammes pour la Belgique et le Luxembourg,
       —        5,93 florins                              par 100 kilogrammes pour les Pays-Bas,
       —        5,919 livres sterling                     par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni,
       — 7 182         lires italiennes                   par 100 kilogrammes pour l'Italie,
       —       18,35 francs français                      par 100 kilogrammes pour la France.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
       éléments suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
           100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
           le montant résultant du calcul précédent est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
                contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
           net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
           17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
       effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
       — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
      ,— au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
       — au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
       — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
           —   du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
           —   du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
       — au    règlement ( CEE) n« 262/79 (JO no L 41 du 16. 2. 1979), le montant indiqué est affecté :
           —   du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
           —    du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole no 18, le
       montant compensatoire monétaire est de 13,221 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
       affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
       aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
       ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
       en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
       notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak---  9 . 4 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 90/21
      Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
      tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République    Belgique/            Royaume
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas      Uni     Irlande     Italie     France
                  (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                         dans le produit fini             DM / 100 kg   FB/Flux/  Fl/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg   FF/100 kg
                                                                         100 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                   3,88       17,2      1,19      1,184                1 436         3,67
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      «à 50 %                                                  7,76       34,4      2,37      2,368                2 873         7,34
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                  11,64       51,6      3,56      3,552                4 309        11,01
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                  14,55       64,5      4,44      4,440                5 387        13,76
      égale ou supérieure à 80 %                              16,49       73,1      5,04      5,032                6105         15,60
      Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81,
      sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76 (JO
      n" L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,71 . Toutefois, le coefficient précédent de 1,68 reste appli­
      cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n» 2054/76, avant le 11 février 1979.
      Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
      ment ( CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
      coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
      État membre, conformément au règlement ( CEE) n° 1624/76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
      Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
          (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1 977) et du règlement ( CEE) n» 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
          été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO no L 205
          du 11 . 8 . 1 977)
          et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
          et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
      les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le t montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
     éléments suivants :
      a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
          au produit, le montant indiqué est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
              dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
          net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
          17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
      Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N° L 90/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 4. 79
( 10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE) no 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
      été ajoutés au produit.
(u ) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement ( CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le
      montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
      NB ; Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
              en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                     9          .            .
                                                                                                                                                     4                        .
                                                                                                                                                     79
                                     PARTIE 6
                                SECTEUR DU VIN
                              Montants compensatoires
                                  Montants à percevoir à l'importation et à                    Montants à octroyer à l'importation et à
                                          octroyer à l'exportation                                    percevoir à l'exportation
        archandises
                              RF d'Allemagne     Belgique/           Pays-Bas   Royaume-Uni           Irlande            Italie           France
                                                Luxembourg
                                   DM             FB/Flux               FI           £                   £                Lit              FF
                                                                                — degré/hl —
     plus de 3 1                                                                                                           255             0,65
  métrique acquis non infé­
 alcoométrique total non
 es vins rouges, rosés et
                                                                                                                          255              0,65
                                                                                  — hl —
   sens du règlement (CEE)
  rouges présentés dans le
  n sous le nom de cépage
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                  11,02                                                                                 4 083             10,43
  t A III au sens du règle­
que les vins blancs pré­
 1 à l'importation sous le
 lvaner                           15,61                                                                                 5 780             14,77
                                                                                                                                                                     ;
                                                                                                                                                          23
                                                                                                                                                     N° L 90                                      /
 ---pagebreak--- N° L 90/ 24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                    9 . 4 . 79
                                          PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                                    SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                      Montants à percevoir à l' importation                             Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l' exportation (')                                et à percevoir à l' exportation f ')
                                                       Amounts to be charged on imports                                  Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports (')                                         and charged on exports (')
                                                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
     Numéro du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                bei der Ausfuhr erhoben werden (*)
              CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                            Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione (*)                              e da riscuotere all'esportazione (')
   Numero della tariffa doganale comune             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                            te verstrekken bedragen (')                                   de uitvoer te heffen bedragen {')
 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
        Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel (')                                       og opkræves ved udførsel (')
                                                                      Belgique/
                                                Deutschland        Luxembourg           Nederland      United Kingdom           Ireland             Italia       France
                                                   DM                 FB / Flux              Fl                £                   £                  Lit          FF
                      1                              2                    3                   4                5                   6                   7            8
                                                  A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                          — 100 kg —
17.01 A (2)                                         6,79                30,08               2,07            2,071                                  3 666         12,19
17.01 A (3)                                        13,03                57,76               3,98            3,978                                  7 040         23,41
17.01 B (*)                                        10,89               48,25                3,33             3,323                                 5 881         19,55
                                                                           par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s )
                                                                                by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                                                       je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                                         per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (6)
                                                                   per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (ä)
                                                                  ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (6 )
17.02 ex D II (6)                                 0,1303               0,5776             0,0398            0,0398                                 70,40        0,2341
17.02 E                                           0,1303               0,5776             0,0398            0,0398                                 70,40        0,2341
17.02 ex F (7 )                                   0,1303               0,5776             0,0398            0,0398                                 70,40        0,2341
21.07 F IV                                        0,1303               0,5776             0,0398            0,0398                                 70,40        0,2341
                                                  B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                                                       ISOGLUCOSE
                                                                                                — pour 100 kg de matière sèche —
                                                                                                 — for 100 kg on dry matter —
                                                                                                  — je 100 kg Trockenstoff —
                                                                                                — per 100 kg di materia secca —
                                                                                                   — per 100 kg droge stof —
                                                                                                    — for 100 kg tørstof —
17.02 D I                                          13,03                57,76               3,98            3,978                                  7 040         23,41
21.07 F III                                        13,03                57,76               3,98            3,978                                  7 040         23,41
 ---pagebreak--- 9 . 4. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 90/25
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre            (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
     exporté vers les pays tiers en vertu de l'article 26 du règlement           definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
     (CEE) n° 3330/74.                                                           (EEG) nr. 431/68 (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968, blz. 3), wordt het
                                                                                 monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
f1) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                    artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                  30. 6. 1968, blz . 42) aangepast .
     Regulation (EEC) No 3330/74.                                           C) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                   kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431/68 (EFT
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittlandern               nr . L 89 af 10. 4. 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
     ausgeführt wird.                                                            beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                 nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6. 1968, s . 42).
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo          (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
     compensativo monetario .                                                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                 de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
 C) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die           d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt           du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
     uitgevoerd naar derde landen.                                          <*) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
t1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker» der udføres til           shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Régulation
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.        (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                 Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
(*) Dénaturé .                                                              '*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                 Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­
     Denatured .                                                                 stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     Denaturiert .                                                               und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     Denaturati .                                                                Nr . 394/70 bestimmt.
     Gedenatureerd .                                                         (s) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
     Denatureret .                                                               in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                 articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
                                                                                 si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell]
C) Non dénaturé .                                                                articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
     Undenatured .                                                               un'esportazione .
     Nicht denaturiert .
     Non denaturati .
                                                                             (s) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                 gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Niet gedenatureerd .                                                        lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
     Ikke denatureret .                                                          komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                            (s) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
 (') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­              beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO          stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire          bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règle­           udførsel .
     ment (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
 C) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard       (') Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,
     10. 4. 1968, p. 3) the monetary compensatory amount shall be                 Other sugars and syrups excluding sorbose.
      adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­            Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p . 42).                 Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
 (') Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
      (EWG) Nr. 431/68 (ABI . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten       Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose«
     Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
     Nr. 837/68 (ABl . Nr, L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.           (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélises .
 C ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella             Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)             Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
      n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968, pag. 3), l'importo com­         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
      articolo 2 del regolamento ( CEE ) n . 837/68 (GU n . L 151 del             Karamel uit suiker van post 17.01 .
     30. 6. 1968 , pag. 42).                                                      Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 90/26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                  9 . 4. 79
                                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                     Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                 et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                           . and granted on exports                                          and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                     de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland
                                                                     Belgique/                                              Ireland              Italia
                                                                   Luxembourg          Nederland    United Kingdom                                          France
                                                DM/100 kg        FB /Flux/ 100 kg       Fl/100 kg       £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit / 100 kg FF/ 100 kg
                       1                            2                    3                  4               5                   6                   7           8
17.04 D I a)                                       8,00                35,50              2,44            3,176      I                           4 322      14,37
17.04 D   I b) 1                                   4,22                18,50               1,29            1,406                                 2 279       7,58
17.04 D   I b) 2                                   6,04                26,50               1,84           2,019                                  3 260      10,84
17.04 D   I b) 3 aa)                               7,85                35,00              2,40            2,633                                  4 241      14,10
17.04 D   I b) 3 bb)                               8,14                36,00              2,49            2,748                                  4 398      14,62
17.04 D   I b) 4                                   9,35                41,50              2,86            3,118      \                           5 049      16,78
17.04 D   I b) 5                                   9,88                44,00              3,02            3,221                                  5 335      17,74
17.04 D   I b) 6                                  10,41                46,00              3,18            3,324                                  5 621      18,69
17.04 D   I b) 7                                  10,61                47,00              3,24            3,299                                  5 733      19,06
17.04 D   I b) 8                                  11,14                49,50              3,41            3,401                                  6 020      20,01
17.04 D   II a)                                   14,80                65,50              4,52            5,060                                  6 485      19,03
17.04 D   II b) 1                                 13,11                58,00              4,01            4,120                                  5 572      15,99
17.04 D   II b) 2                                 15,51                68,50              4,74            4,912                                  6 870      20,31
17.04 D   II b) 3                                 14,99                66,50               4,58           4,694                                  6 966      21,26
17.04 D   II b) 4                                 12,94                57,50               3,95            3,950                                 6 386      20,22
18.06 B I                                          6,10                27,00               1,86            1,862                                 2 757       8,26
18.06 B II a)                                     12,57                55,50               3,84            3,837                                 5 054      13,89
18.06 B II b)                                     17,91                79,50               5,47            5,465                                 7 030      18,94
18.06 C I                                         13,00                57,50               3,97           4,262                                  5 359      15,03
18.06  C  II  a) 1                                 5,28                23,50               1,61            1,611                  •
                                                                                                                                                 2 851       9,48
18.06  C  II  a) 2                                 6,45                28,50               1,97            1,969                                 3 485      11,59
18.06  C  II  b) 1                                11,34                50,50               3,47            3,462                                 5 296      16,21
18.06  C  II  b) 2                                13,57                60,00               4,15            4,140                                 6 119      18,32
18.06  C  II  b) 3                                15,65                69,50               4,78            4,775                                 6 790      19,79
18.06 C II b) 4                                   18,31                81,00               5,60            5,590                                 7 778      22,31
18.06 D I a)                                      23,35 (x)           103,50 i1)           7,13 i1)       7,126 (J)                              8 845 (x)  23,09 i1)
 ---pagebreak---  9 . 4. 79                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 90/27
                                                      Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                           et à octroyer à l'exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                                Amounts to be granted on imports
                                                              and granted on exports                                         and charged on exports
                                                      Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun               und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                      Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                        og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland
                                                                     Belgique/         Nederland
                                                                   Luxembourg                        United Kingdom         Ireland               Italia       France
                                               DM/100 kg          FB/ Flux/100 kg       Fl/100 kg       £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                         1                           2                    3                 4                5                  6                    7            8
 18.06   D  I b) (8)                             23,35                103,50              7,13             7,126                                  8 845       23,09
 18.06   D  II a) 1                               12,98                57,50              3,97            3,961                                  5 802         17,26
 18.06   D  II a) 2 (8)                           12,98                57,50              3,97             3,961                                 5 802         17,26
 18.06   D  II b) 1                              38,96                172,50             11,91           11,892                                 14 628        37,87
 18.06   D  II b) 2 aa)                          21,57                 95,50              6,59            6,583                                  9 083        25,89
 18.06   D  II b) 2 bb)                          38,96                172,50             11,91           11,892                                14 628         37,87
 18.06   D  II c)                                   (2)                  (2)               (2)               (2)                                     (2)         (2)
 19.02 B II a) 4 aa)                               4,91 (6)            22,00   («)         1,50 (e)        1,948 (6)                             2 650   («)    8,81  (6)
 19.02 B II a) 5 aa)                               7,47 (β)            33,00   (6)         2,28 («)       2,967 (6 )                             4 037   (e)   13,42  (6)
 19.03 A                                          11,21 (7)            49,50   C)          3,43 (7)       4,451 C)                               6 056   (7)  20,13   (7)
 19.03 B I                                       11,21 (7 )            49,50   (7)         3,43 (7 )      4,451 (7)                              6 056   C)   20,13   C)
 19.03 B II                                        9,75 n              43,00   (7)         2,98 (7 )      3,870 (7)                              5 266   (7)   17,51  (7)
19.04                                              6,47                28,50              1,98            2,570                                  3 496         11,62
 19.08 Bla)                                        5,87                26,00               1,79            1,790                                 3 168         10,53
19.08 B I b)                                     10,56                 47,00              3,23            3,222                                  5 703        18,96
19.08 B II a)                                      2,54                     —                —
                                                                                                           1,007                                 1 370          4,56
19.08 B II b) 1                                    5,47                24,00               1,67            1,902                                 2 954          9,82
19.08 B II b) 2                                  14,82 (3)             65,50 (3)          4,53 (3)        4,757 (3)                              6 418 (3)    18,67 (3)
19.08 B II c) 1                                    6,64                29,50              2,03            2,260                                  3 588        11,93
19.08 B II c) 2                                  16,00 (3)             71,00 (3)          4,89 (3)        5,115 (3)                              7 052 (3)    20,78 (3)
19.08 B II d) 1                                    8,40                37,50              2,57            2,797                                  4 538        15,09
19.08 B II d) 2                                  17,76 (3 )            79,00 (3)          5,43 (3)        5,652 (3)                              8 003 (3)    23,94 (3)
19.08 B III a) 1                                   4,44                19,50              1,36            1,762                                  2 398          7,97 -
19.08 B III a) 2                                 16,13 (3)             71,50 (3)          4,93 (3)        5,331 (3)                              6 728 (3)    19,04 (3>
19.08 B III b) 1                                   6,20                27,50              1,89            2,299                                  3 348        11,13
19.08 B III b) 2                                 15,55 (3)             69,00  (3)         4,75 (3)        5,154 (3)                              6 812 (3)    19,98 (3)
19.08 B III c) 1                                   9,13                40,50              2,79            3,194                                  4 932        16,40
19.08 B III c) 2                                 16,95 (3)             75,00  (3)         5,18 (3)        5,493 (3)                              7 566 (3)    22,49 (3)
19.08 B IV a) 1                                    6,34                28,00              1,94            2,517                                  3 425        11,39
19.08 B IV a) 2                                  12,58 (3)             55,50  (3)         3,84 (3)        4,421 (3)                              5 735 (3)    17,29 (3)
19.08 B IV b) 1                                    7,47                33,00              2,28            2,803                                 4 033         13,41
19.08 B IV b) 2                                  15,83 (3)             70,00  (3)         4,84 (3)        5,317 (3)                              6 961 (3)    20,43 (3)
19.08 B V a)                                       7,61               34,00               2,33            3,021                                 4 110         13,67
19.08 B V b)                                       8,15               36,00              2,49             3,127                                 4 401         14,63
21.07 C I                                          6,10               27,00               1,86            1,862                                  2 757          8,26
21.07 C II a)                                    12,57                55,50               3,84            3,837                                 5 054         13,89
21.07 C II b)                                    17,91                79,50               5,47            5,465                                 7 030         18,94
21.07 D I a) 1                                   28,51               126,50               8,71            8,701                                10 557         26,98
 ---pagebreak--- N° L 90/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                 9 . 4. 79
                                                   Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l'exportation
                                                    Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                          and granted on exports                                           and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                          te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                    og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                                                  Belgique/
                                             Deutschland        Luxembourg          Nederland    United Kingdom           Ireland             Italia     France
                                             DM/100 kg         FB / Flux/ 100 kg       Fl/100 kg     £/ 100 kg           £/ 100 kg         Lit /100 kg  FF/ 100 kg
                        1                         2                    3                  4              5                    6                  7           8
21.07 D I a) 2                                 40,01              177,50            12,23            12,212                                 14 818       37,86
21.07  D  I b) 1                                2,53                    —                —
                                                                                                       0,773                                     938       2,40
21.07  D  I b) 2                                4,89                21,50             1,49              1,493                                  1 811       4,63
21.07  D  I b) 3                               35,57              157,50            10,87             10,856                                13 171       33,66
21.07  D  II a) 1                              31,68 {*)          140,50 (4 )         9,68 («)         9,668 (4 )                           11 730 (4)   29,98 (4
21.07  D  II a) 2                              45,93              203,50            14,04             14,018                                 17 009      43,46
21.07  D  II a) 3                              58,60              259,50             17,91            17,886                                21 701       55,45
21.07  D  II a) 4                              83,94              372,00            25,65            25,620                                 31085        79,43
21.07  D  II b)                                  (5)                  (5)               (5)                (5)                                   (5)         (5)
21.07  G II a)   1        (8) (•)               8,89                39,50             2,72             2,714                                  3 293        8,41
21.07  G II a)   2 aa) (8) (9)                 11,43                50,50             3,49             3,721                                  4 663       12,97
21.07  G II a)   2 bb) («) (•)                 12,70                56,50             3,88             4,224                                  5 348       15,25
21.07  G II a)   2 cc) (8) (•)                 13,97                62,00             4,27             4,728                                  6 033       17,52
21.07  G II b)   1        (8) (»)              10,53                46,50             3,22             3,215                                  4 180       11,36
21.07 G II b) 2 aa) (8) («)                    12,60                56,00             3,85             4,079                                  5 297       15,08
21.07 G II b) 2 bb) («»)(•)                    13,87                61,50             4,24             4,582                                  5 982       17,35
21.07 G II c) 1           (8) (»)              11,82                52,50             3,61             3,609                                  4 877       13,68
21.07 G II c) 2 aa) (8) (»)                    14,36                63,50             4,39             4,616                                  6 247      18,24
21.07 G II c) 2 bb) (8) (9)                    15,31                68,00             4,68             4,993                                  6 761      19,94
21.07  G II d) 1                               14,17                63,00             4,33             4,325                                  6 144       17,89
21.07  G II d) 2                               16,39                72,50             5,01             5,206                                  7 343      21,88
21.07  G II e)                                 17,69                78,50             5,41             5,399                                  8 045      24,21
21.07  G III a) 1                              17,78                79,00             5,43             5,428                                  6 586      16,83
21.07  G III a) 2 aa)                          20,32                90,00             6,21             6,435                                  7 956      21,38
21.07  G III a) 2 bb)                          21,59                95,50             6,60             6,938                                  8 641      23,66
21.07  G III b) 1                              19,43                86,00             5,94             5,929                                  7 473      19,78
21.07  G III b) 2                              21,49                95,50             6,57             6,793                                  8 589      23,49
21.07  G III c) 1                              20,72                92,00             6,33             6,323                                  8 170      22,09
21.07  G III c) 2                              22,94              101,50              7,01             7,204                                  9 369      26,08
21.07  G III d) 1                              23,06              102,00              7,05             7,039                                  9 437      26,31
21.07  G III d) 2                              24,01              106,50              7,34             7,416                                  9 951      28,02
21.07  G III e)                                24,82              110,00              7,59             7,576                                10 387       29,47
21.07  G IV a) 1                               26,68              118,00              8,15             8,142                                  9 879      25,24
21.07 G IV a) 2                                29,21              129,50              8,93             9,149                                11 249       29,80
21.07  G  IV b) 1                              28,32              125,50              8,65             8,643                                10 766       28,19
21.07  G  IV b) 2                              29,95              133,00              9,15             9,290                                U 646        31,12
21.07  G  IV c)                                29,61              131,50              9,05             9,037                                11463        30,51
21.07  G  V a) 1                               40,01              177,50            12,23            12,212                                 14 818       37,86
 ---pagebreak--- 9 . 4. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 90/29
                                                   Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                        and charged on exports
                                                   Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun             und bei der Ausfuhr gewährt werden                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                    Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune         Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief     Beløb , der skal opkræves ved indførsel                            Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                      og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                                                     Belgique/
                                              Deutschland          Luxembourg         Nederland    United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                              DM / 100 kg        FB/ Flux/100 kg       FI / 100 kg    £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit/ 100 kg     FF/ 100 kg
                         1                         2                     3                   4            5                   6                   7              8
21.07 G V a) 2                                  40,65                180,00             12,42          12,464      I                         15 160          39,00
21.07 G V b)                                    41,19                182,50             12,59          12,570                                15 451          39,97
21.07 G VI à IX                                      (5)                   (5)                (5)           (5 )                                    (5)            (5)
29.04 C III a) 1                                  6,92                 30,50              2,11          2,745                                 3 735          12,42
29.04 C III a) 2                                10,56                  47,00              3,23           3,222                                5 703          18,96
29.04 C III b) 1                                  9,85                 43,50              3,01           3,910                                5 321          17,69
29.04 C III b) 2                                15,02                  66,50              4,59          4,583                                 8 111          26,96
35.05 A                                           7,60                 33,50               2,32          3,016                                4 105          13,65
38.19   T  I a)                                   6,92                 30,50              2,11           2,745                                3 735          12,42
38.19   T  I b)                                  10,56                 47,00               3,23          3,222                                5 703           18,96
38.19   T  II a)                                  9,85                 43,50              3,01          3,910                                 5 321          17,69
38.19   T  II b)                                 15,02                 66,50              4,59          4,583
                                                                                                                   I                           8 111         26,96
 ---pagebreak---    N° L 90/30                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                              9 . 4. 79
  C) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le               ( ) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
        montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                       serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
        quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                  magere-melkpoeder welke het goed bevat.
  (») For paste for spreading on bread containing no milk products the               C) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
        monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
        quantity of sugar contained in the product.                                        holdt i varen .
  (*) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
        Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­              r) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
        nen Mengen an Zucker berechnet .                                                   céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                           de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
  f) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo                 montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
       compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     agricoles échangés en l'état.
       zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                     r) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
  (') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten, wordt                        any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
       het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                         or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
       hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                         , tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                           traded as such .
  (l) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
       nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­             H Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
       hold .                                                                              Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                           Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                           angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                           Anwendung kämen.
  (*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
        sous-positions 21.07 G VI à G IX du tarif douanier commun.                   ( ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                           o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
  (*) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                        di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
        headings 21.07 G VI to IX .                                                        sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                           scambiati come tali.
  (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
        bis IX anwendbar sind .                                                     ( ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                           goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
  (*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da              dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
        21.07 G VI a IX .                                                                  bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
  (*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                      produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                           verhandeld .
        ondérverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.
                                                                                    ( ) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
  (!) Beløb , der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                  mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
       nerne 21.07 G VI til IX .                                                           mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                           disse produkter som sådanne.
  (') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­           C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
        munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                   immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
       diquées à l' annexe du règlement (CEE) n" 1060/69 , diminuées de             {•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
       10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (*) de la                 of a net capacity of 1 kg or less.
      partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente          (*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       annexe .
                                                                                          ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
 (s) For exports to third countries and intra-Community trade, the                  C) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
       compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with             (•) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
       reference to the coefficients shown in footnote (*) of Part 5 'Milk                kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
       and milk products' of this Annex .                                                 1 kg of minder.
 (s) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                 (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
       schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                    og derunder.
       um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter beréch­
       net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt               (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
       sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                  compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
       (4) des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    poids des pâtes .
      hangs angeführt sind .
                                                                                   (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
 C) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,                    amount shall be applied only according to the weight of the
       l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                     macaroni , spaghetti and similar products .
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
       burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n. 1060/69,             (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
      diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della        betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
      parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente    ( 7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
      allegato .                                                                          monetario si applica solo in funzione del peso della pasta.
 (s) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,              (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
       moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                      monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
      tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                   van de deegwaren toegepast.
      gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 , ver­
      minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot (*) van deel 5                (T) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
      „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                        udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                          lignende varer.
 (s) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
      skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
      forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                  C ) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutes ,
      sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                   aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
      ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est à
      i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                         sucre indiquées à l' annexe du règlement ( CEE) n" 1060/69 dimi­
                                                                                         nuées de 10 % .
C) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                   Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
      contenue dans la marchandise.                                                            valorisée ,
(*) At the request of the interested party the monetary compensatory                     — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
      amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                        dépréciée,
      skimmed-milk powder contained in the goods.                                        — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                              de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement ( CEE)
r) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                             n" 947/71 ,
      sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
      rechnet.                                                                           effet si oui ou non du lactosérum et/ou' du lactose ont été ajoutés
(*) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­               au produit.
      colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                  Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
      scremato in polvere contenuto nella merce.                                         si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak---    9 . 4. 79                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 90/31
   C) If the product contains added whey and/or lactose no compen­               (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
        satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;            voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
        in such cases the compensatory amount is to be calculated on the               serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
       quantities cf common wheat and sugar indicated in the Annex to                  bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
        Regulation (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                       ordening ( EEG ) nr .    1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
       When completing customs formalities :                                           zachte tarwe en suiker , verminderd met 10 % .
       — in respect of exports from a Member State with a depreciated                  Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
            currency ,                                                                 — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
       — in respect of imports" from a Member State with an appreciated               — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta ,
            currency ,                                                                — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
       — in respect of exports from a Member State making use of the                      kel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
            option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                         heid ,
            No 974/71 ,                                                               moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
       the applicant shall state on the declaration provided for this pur­            vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
       pose whether or not whey and/or lactose have been added to the                 toegevoegd .
       product .
                                                                                      De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
       However, if/ compensatory amounts have to be charged , the                     passing , indien zij moeten worden geheven .
       amounts fixed shall apply normally .
 (8) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,              C) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
       wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein 'Ausgleichsbetrag            monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter; i så
       gewährt In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im                   tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
       Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                    af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
       Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                        i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 , formindsket med 10 % .
       Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                      Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
       — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­                — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
          rung ,                                                                    — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
      — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                  — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
          rung ,                                                                         forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed ,
      — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a             skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er
          der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­                 tilsat valle og/eller lactose til produktet.
          brauch macht,
      hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­                De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
                                                                                    såfremt de skal opkræves .
      rung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
      gesetzt worden ist. *.
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
     träge erheben werden müssen .
                                                                               C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (B) ne s' appliquent pas
{') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i              aux marchandises en emballages immédiats d' un contenu net inférieur
     prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun                ou égal à 1 kilogramme.
     importo compensativo ; in tal caso, l'importo compensativo dev'
     essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­    (•) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
     mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento             immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
     ( CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
     All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                      (») Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                  Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
    — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte,            von höchstens 1 kg.
    — d'importazioni ,     effettuate  in  uno  Stato  membro   a  moneta
         debole ,                                                            (•) Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
    — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale               merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
         della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE)         eguale a 1 kg.
         n . 974/71 ,
                                                                            (•) De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van toepas­
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­          sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
    vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e'o               een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
    lattosio .
    Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti  ( ®) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
    importi sono quelli stabiliti .                                               pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 90/32                           Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 4. 79
                                                            ANNEXE II
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                      Etats membres
                        Produits
                                                          République
                                                            fédérale  Bénélux     Irlande        Italie
                                                                                                        Royaume
                                                                                                          Uni   France
                                                         d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,892     0,967                     1,112   1,168  1,053
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967         —
                                                                                                 1,112   1,168  1,053
  —  du règlement ( CEE) n° 1059/69                          0,892     0,967         —
                                                                                                 1,112   1,168  1,053
  —  Secteur de la viande de porc                            0,892     0,967        —
                                                                                                 1,112   1,168    —
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,892     0,967         —
                                                                                                 1,172   1,168  1,106
  — Secteur des céréales                                     0,892     0,967         —
                                                                                                 1,172   1,230  1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de                 II                                              \
     volaille et des albumines                               0,892     0,967         —
                                                                                                 1,172   1,230  1,053
  — Secteur du vin                                           0,892       —          —
                                                                                                 1,112    —
                                                                                                                1,053
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         ANNEXE 111 — ANNEX 111 — ANHANG UI — ALLEGATO 111 — BIJLAGE 111 —
                                                      BILAG 111
                            Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                             Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                         Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                              Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
         Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                  (CEE) no 1380/75]
         Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                       1380/75)
         Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                 (EWG) Nr. 1380/75)
         Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                  (CEE) n. 1380/75)
         Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                     nr. 1380/75)
         Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                        100 Lit (Ø Roma + Milano)                 =   3,52303     FB/Flux
                                                                       0,619107   Dkr
                                                                       0,222678   DM
                                                                       0,512234   FF
                                                                      0,240141    FI
                                                                      0,0580503   £ (Irl )
                         1 £ (UK) (noon rate London)               = 61,1009      FB/Flux
                                                                     10,7372      Dkr
                                                                      3,86193     DM
                                                                       8,88365    FF
                                                                      4,16476     FI
                                                                       1,00676    £ (Irl)
                        1 £ (Irl)                                  =   0,993285   £ (UK)
 ---pagebreak--- N° L 90/34                         Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 4. 79
                                                        ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1036/78 et
           fixés à l'avance à partir du 9. avril 1979 sont affectés des coeeficients suivants :
              Etats membres          Secteurs concernés       Coefficient          Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du
           France                Sucre et isoglucose           0,526971       1 er juillet 1979
                                 Céréales                     0,526971        1 er août 1979
           Royaume-Uni           Céréales et aviculture        0,768878       1 er août 1979
           Italie                Produits laitiers            0,415240        à partir de la campagne 1979/ 1980
                                 Viande bovine                0,415240        à partir de la campagne 1979/1980
                                 Viande de porc               0,415240        à partir de la campagne laitière
                                                                              1979/ 1980
                                 Sucre et isoglucose          0,415240        1 er juillet 1979
                                Céréales et aviculture        0,415240        1 er août 1979
           NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                  montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                  annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                  règlement ( CEE) n° 243/78 .