CELEX: 32001R0687
Language: fr
Date: 2001-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 687/2001 de la Commission du 4 avril 2001 portant décision de ne pas donner suite à la trente-quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000

5.4.2001               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      L 95/3
                                      RÈGLEMENT (CE) No 687/2001 DE LA COMMISSION
                                                              du 4 avril 2001
               portant décision de ne pas donner suite à la trente-quatrième adjudication partielle de sucre blanc
                effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      être décidé de ne pas donner suite à une adjudication
                                                                                partielle déterminée.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                         (2)    Les mesures prévues au présent règlement sont
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13                              conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
septembre 1999 portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),
                                                                                                   Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                         Il est décidé de ne pas donner suite à la trente-quatrième
(1)     En vertu du règlement (CE) no 1531/2000 de la                    adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du
        Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudi-             règlement (CE) no 1531/2000 et dont le délai pour la présenta-
        catin permanente pour la détermination de prélèvements           tion des offres a expiré le 4 avril 2001.
        et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc (3), il
        est procédé à des adjudications partielles pour l'exporta-                                    Article 2
        tion de ce sucre. Selon les dispositions de l'article 8,
        paragraphe 2, du règlement (CE) no 1531/2000, il peut            Le présent règlement entre en vigueur le 5 avril 2001.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 4 avril 2001.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 175 du 14.7.2000, p. 69.