CELEX: 31983R1660
Language: fr
Date: 1983-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1660/83 de la Commission, du 21 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22. 6 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 162/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 1660/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 juin 1983
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                    Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8,                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1716/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1640/83 (4) ;
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1716/82 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 juin 1983 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L  74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L  189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(<) JO  n0 L  160 du 18 . 6. 1983, p. 35.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 21 juin 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                              Montant
                                                      Désignation des marchandises
                    douanier                                                                            du prélèvement
                    commun
                17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         29,67
                                  B. Sucres bruts                                                          25,80 (■)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .