CELEX: 62016TN0086
Language: fr
Date: 2016-02-23 00:00:00
Title: Affaire T-86/16: Recours introduit le 23 février 2016 — Cordoníu/EUIPO — Bodegas Altun (ANA DE ALTUN)

18.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 136/40
            
         Recours introduit le 23 février 2016 — Cordoníu/EUIPO — Bodegas Altun (ANA DE ALTUN)
   (Affaire T-86/16)
   (2016/C 136/55)
   Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cordoníu SA (Esplugues de Llobregat, Espagne) (représentants: M. Ceballos Rodríguez et J. Güell Serra, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Altun, SL (Baños de Ebro, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «ANA DE ALTUN» — Demande d’enregistrement no 11 860 913
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2015 dans l’affaire R 199/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO et, si elle intervient, l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) et paragraphe 5, ainsi que des articles 75 et 76 du règlement no 207/2009.