CELEX: 31978R1218
Language: fr
Date: 1978-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1218/78 de la Commission, du 7 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8 . 6 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 152/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 1218/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 juin 1978
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 25/78 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        annexe .
 ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n° 1729/77 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 juin 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(!) JO      L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 142 du 30. 5. 1978 , p. 21 .
P) JO n» L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 7 juin 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC /t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                   Désignation des marchandises                 Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         86,19
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                     130,46 (') (5)
                         10.02                     Seigle                                                 80,33 (6)
                         10.03                     Orge                                                   74,50
                         10.04                     Avoine                                                 79,63
                         10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              75,00 (2 ) (3)
                         10.07    A                Sarrasin                                                0
                         10.07    B                Millet                                                 82,94 (4)
                         10.07    C                Sorgho                                                 82,60 (4)
                         10.07    D                Autres céréales                                         0      (5)
                         11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                132,89
                         11.01 B                   Farines de seigle                                     124,67
                         11.02 A I a)              Gruaux       et   semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             213,39
                         1 1.02 A I b)             Gruaux        et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                          141,77
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180 /77 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .