CELEX: 31977R0271
Language: fr
Date: 1977-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 271/77 de la Commission, du 9 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10 . 2 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 39/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 271 /77 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 février 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 10 février
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et           1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 9 février 1977 .
                                                                           Pd r Ut Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n - L 281 du I. I I. I97.S , p. I.
(-) JO n » L VS4 du 24 . 12 . 1976, p. I.
(') JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976 , p. 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 39/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 2. 77
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 9 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                           81,74
                        10.01 B                  Froment (blé) dur                                      1 27,22 (>)(»)
                        10.02                    Seigle                                                   62,48 (b)
                        10.03                    Orge                                                     38,03
                        10.04                    Avoine                                                   36,15
                        10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs    hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                                47,02 o o
                        10.07     A              Sarrasin                                                  0
                        10.07     B              Millet                                                   54,54 (4)
                        10.07     C              Sorgho                                                   56,44 (<)
                        10.07     D              Autres céréales                                           0 (»)
                        11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                 126,04
                        11.01 B                  Farines de seigle                                        99,05
                        1 1.02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                              207,79
                        1 1.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) tendre                                           135,11
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         s) Pour le froment (blé) et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays
                             dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .