CELEX: 31977R2976
Language: fr
Date: 1977-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2976/77 de la Commission, du 29 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

31 . 12. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 351 / 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2976/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 décembre 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     connaissance de la Commission conduit a modifier les
 EUROPÉENNES,                                                      règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (*), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/                                    Article premier
 77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n0 1953/77 (3), modifié en dernier lieu par            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 2920/77 (4) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1953/77 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                 1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!)  JO  n° L 166 du   25 . 6 . 1976 , p. 1 .
(2 ) JO  n° L 136 du   2 . 6 . 1977, p . 13 .
(3)  JO  n» L 223 du   1.9 . 1977, p. 5 .
 4)  JO  n° L 340 du  29 . 12 . 1977, p . 43.
 ---pagebreak--- N0 L 351 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           31 . 12 . 77
                                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 29 décembre 1977 , fixant les prélèvements à
                                              l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                                       ACP ou
                   douanier                              Désignation des marchandises                           Pays tiers
                                                                                                                                 PTOM ( i ) (2)
                   commun
              10.06                        Riz :
                                           A. paddy ou décortiqué :                                                                  \
                                                  I. Riz paddy :
                                                      a) à grains ronds                                           41,10              17,55
                                                      b) à grains longs                                           63,01              28,51
                                                II. Riz décortiqué :
                                                      a) à grains ronds                                           51,38              22,69
                                                      b) à grains longs                                           78,76              36,38
                                           B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                  I. Riz semi-blanchi :
                                                      a) à grains ronds                                          117,89              49,05
                                                      b) à grains longs                                         205,70               92,99
                                                 II . Riz blanchi :
                                                      a) à grains ronds                                          125,55              52,53
                                                      b) à grains longs                                          220,51            100,01
                                           C. en brisures                                                         71,90              33,45
             (>) Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.