CELEX: C2000/355/47
Language: fr
Date: 2000-12-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 3 octobre 2000 dans l'affaire T-187/98, Pascual Juan Cubero Vermurie contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Promotion — Mobilité — Recevabilité)

9.12.2000                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      C 355/21
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                  ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                  du 3 octobre 2000
                       du 29 septembre 2000
                                                                         dans l’affaire T-187/98, Pascual Juan Cubero Vermurie
                                                                            contre Commission des Communautés européennes (1)
dans l’affaire T-87/98, International Potash Company
           contre Conseil de l’Union européenne(1)
                                                                           (Fonctionnaires — Promotion — Mobilité — Recevabilité)
(Droits antidumping — Droit spécifique combiné à un droit                                           (2000/C 355/47)
variable — Marge de dumping — Principe de proportionna-
                          lité — Motivation)
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
                            (2000/C 355/46)                              Dans l’affaire T-187/98, Pascual Juan Cubero Vermurie, fonc-
                                                                         tionnaire de la Commission des Communautés européennes,
                                                                         demeurant à Bruxelles, représenté par Me E. Boigelot, avocat
                                                                         au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en
                    (Langue de procédure: l’anglais)                     l’étude de Me L. Schiltz, 2, rue du Fort Rheinsheim, contre
                                                                         Commission des Communautés européennes (agents: Mmes
                                                                         C. Berardis-Kayser et F. Clotuche-Duvieusart), ayant pour objet,
                                                                         d’une part, une demande d’annulation de la décision du 6 avril
Dans l’affaire T-87/98, International Potash Company, établie            1998 de ne pas promouvoir le requérant au grade A 5 dans le
à Moscou (Russie), représentée par Mes J.F. Bellis et R. Luff,           cadre de l’exercice de promotion 1998 et, d’autre part,
avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxem-             une demande de réparation du préjudice matériel et moral
bourg en l’étude de Me A.F. Brausch, 8, rue Zithe, contre                prétendument causé à ce dernier par sa non-promotion, le
Conseil de l’Union européenne (agents: MM. S. Marquardt,                 Tribunal (cinquième chambre), composé de M. R. Garcı́a-
H.J. Rabe et G. Berrisch), soutenu par Commission des                    Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et M. J.D. Cooke,
Communautés européennes (agents: MM. V. Kreuschitz et                    juges; greffier: M. G. Herzig, administrateur, a rendu le
N. Khan) et par Association des producteurs européens de                 3 octobre 2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
potasse, représentée par Mes D. et D. Ehle, avocats à Cologne,
ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude de Me M. Lucius,              1)    Le recours est rejeté.
6, rue Michel Welter, ayant pour objet une demande d’annula-
tion de l’article 1er du règlement (CE) no 449/98 du Conseil,            2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.
du 23 février 1998, modifiant le règlement (CEE) no 3068/92
instituant un droit antidumping définitif sur les importations
de chlorure de potassium originaires du Bélarus, de Russie et            (1) JO C 20 du 23.1.99.
d’Ukraine (JO L 58, p. 15), le Tribunal (troisième chambre
élargie), composé de M. K. Lenaerts, président, et de
MM. J. Azizi, R.M. Moura Ramos, M. Jaeger et P. Mengozzi,
juges; greffier: Mme B. Pastor, administrateur principal, a rendu
le 29 septembre 2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)    Le recours est rejeté.                                                  ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                  du 24 octobre 2000
2)    La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que
      ceux du Conseil et de l’Association des producteurs européens de   dans l’affaire T-178/98, Fresh Marine Company SA contre
      potasse.                                                                 Commission des Communautés européennes (1)
                                                                         (Droits antidumping et compensateurs provisoires — Sau-
3)    La Commission supportera ses propres dépens.
                                                                         mons atlantiques d’élevage — Responsabilité extracontrac-
                                                                                              tuelle de la Communauté)
                                                                                                    (2000/C 355/48)
(1) JO C 234 du 25.7.98.
                                                                                             (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                         Dans l’affaire T-178/98, Fresh Marine Company SA, établie à
                                                                         Trondheim (Norvège), représentée par Mes J.-F. Bellis et