CELEX: 32009D0569
Language: fr
Date: 2009-07-27 00:00:00
Title: Décision 2009/569/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

29.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 197/96
            
         
      DÉCISION 2009/569/PESC DU CONSEIL
   
   du 27 juillet 2009
   soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 23, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée la «stratégie de l'UE»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération.
            
         
               (2)
            
            
               La stratégie de l'UE met en évidence le rôle déterminant que jouent la Convention sur les armes chimiques (CAC) et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques. Dans le cadre de la stratégie de l'UE, l'UE s'est engagée à œuvrer en faveur de l'universalisation des principaux traités et accords en matière de désarmement et de non-prolifération, au nombre desquels figure la CAC. Les objectifs de la stratégie de l'UE sont complémentaires des objectifs visés par l'OIAC, dans le cadre des compétences de cette organisation en ce qui concerne la mise en œuvre de la CAC.
            
         
               (3)
            
            
               Le 22 novembre 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (1); ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/913/PESC du 12 décembre 2005 (2) puis l'action commune 2007/185/PESC du 19 mars 2007 (3). Cette dernière viendra à expiration le 31 juillet 2009.
            
         
               (4)
            
            
               L'UE doit continuer à fournir à l'OIAC une aide soutenue et ciblée dans le cadre de la mise en œuvre active du chapitre III de la stratégie de l'UE. Il convient que les mesures visant à universaliser la CAC soient maintenues, adaptées et ciblées sur les États non parties à la CAC, dont le nombre diminue. Ces mesures devraient être complétées par de nouvelles activités afin de soutenir les projets spécifiques menés par l'OIAC en vue de la pleine mise en œuvre de la CAC et du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   1.   Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, l'Union européenne apporte son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs étant les suivants:
   
               —
            
            
               renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la convention, et
            
         
               —
            
            
               promouvoir l'universalité en encourageant les États non parties à adhérer à la convention.
            
         2.   Dans ce cadre, les projets de l'OIAC correspondant aux mesures prévues par la stratégie de l'UE sont les suivants:
   
                
            
            
               Projet I: mise en œuvre au niveau national, vérification et universalité
               Activités:
               
                           —
                        
                        
                           visites bilatérales d'assistance technique,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la convention,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           formation du personnel national d'accompagnement,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           formation des autorités nationales à l'utilisation d'un outil électronique pour les déclarations,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           exercice sur le terrain portant sur les inspections par mise en demeure.
                        
                     
         
                
            
            
               Projet II: coopération internationale
               Activités:
               
                           —
                        
                        
                           cours de développement des compétences analytiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           CAC et atelier consacré à la sécurité des procédés chimiques.
                        
                     
         
                
            
            
               Projet III: séminaire — contribution de l'OIAC à la dimension de la sécurité au niveau international et défis
            
         
                
            
            
               Projet IV: visite des représentants du conseil exécutif aux installations de destruction d'armes chimiques
            
         
                
            
            
               Projet V: deuxième session du conseil scientifique consultatif
            
         
                
            
            
               Projet VI: séminaire — contribution de l'OIAC dans le domaine de la sécurité et de la non-prolifération
            
         
                
            
            
               Projet VII: état de préparation des États parties en vue de prévenir les attaques chimiques et d'y répondre
               Activités:
               
                           —
                        
                        
                           exercice de simulation,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           atelier régional sur l'article X de la convention.
                        
                     
         
                
            
            
               Projet VIII: programme pour l'Afrique
               Activités:
               
                           —
                        
                        
                           visites bilatérales d'assistance technique,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           action d'information — institution universitaire et de formation — Centre Kofi Annan,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la convention,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           actions d'information auprès des États non parties,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           cours de développement des compétences analytiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           actions d'information auprès des entreprises — CAC et atelier consacré à la sécurité des procédés chimiques,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           atelier régional — article X et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence.
                        
                     
         Une description détaillée de ces projets figure à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   1.   La présidence, assistée du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la PESC (SG/HR), est chargée de la mise en œuvre de la présente décision. La Commission est pleinement associée.
   2.   La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est confiée au secrétariat technique de l'OIAC (ci-après dénommé «secrétariat technique»). Il exécute cette tâche sous la responsabilité de la présidence et sous le contrôle du SG/HR. À cette fin, le SG/HR conclut les accords nécessaires avec le secrétariat technique.
   3.   La présidence, le SG/HR et la Commission se coordonnent régulièrement quant à l'état d'avancement du projet, selon leurs compétences respectives.
   Article 3
   1.   Le montant de référence financière pour l'exécution des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est de 2 110 000 EUR.
   2.   La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget général des Communautés européennes.
   3.   La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut à cet effet une convention de financement avec le secrétariat technique. La convention prévoit que le secrétariat technique veille à ce que la contribution de l'UE bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.
   4.   La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention. La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne, série C, une information indiquant la date de conclusion de la convention de financement.
   Article 4
   La présidence, assistée du SG/HR, rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le secrétariat technique. Lesdits rapports constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission est pleinement associée. Elle rend compte des aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.
   Article 5
   1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   2.   Elle expire dix-huit mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.
   Article 6
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. BILDT
         
      
   
   
      (1)  JO L 349 du 25.11.2004, p. 63.
   
      (2)  JO L 331 du 17.12.2005, p. 34.
   
      (3)  JO L 85 du 27.3.2007, p. 10.
   
      ANNEXE
      
         Soutien de l'Union européenne aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
      
      
         Projet I: mise en œuvre au niveau national, vérification et universalité
      
      
         Finalité:
      
      Renforcer la capacité des États parties à s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la convention, et encourager les États non parties à mieux comprendre les avantages de l'adhésion à la convention et d'une participation plus active aux activités de l'OIAC.
      
         Objectifs:
      
      —   Objectif 1
      
      
                  —
               
               
                  Les États parties progressent en vue de:
                  
                              —
                           
                           
                              s'acquitter des obligations qui leur incombent, au titre de l'article VII de la convention, en matière de mise en œuvre au niveau national,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              respecter les exigences prévues à l'article VI de la convention en matière de déclarations et d'inspection,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              comprendre les procédures qu'implique une inspection par mise en demeure au titre de l'article IX de la convention, ainsi que les enjeux et les autres questions connexes.
                           
                        
            —   Objectif 2
      
      
                  —
               
               
                  Les États non parties participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux la convention et ses avantages.
               
            
         Résultats:
      
      —   Résultat 1
      
      
                  —
               
               
                  Les autorités nationales sont mieux à même d'élaborer la législation nationale d'application.
               
            
                  —
               
               
                  Les agents des douanes sont mieux à même d'identifier les agents chimiques relevant de la convention et de communiquer aux autorités nationales des données exactes en ce qui concerne les transferts des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC.
               
            
                  —
               
               
                  Les autorités nationales sont mieux à même d'élaborer et de présenter des déclarations dans les délais, en particulier sous format électronique.
               
            
                  —
               
               
                  Les agents des autorités nationales sont formés pour accompagner les équipes d'inspection de l'OIAC.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties connaissent mieux les modalités de l'inspection par mise en demeure, qui constitue un instrument de vérification fondamental mis à leur disposition afin de tirer au clair d'éventuels cas de non-respect de la convention.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties ont l'assurance que le secrétariat technique est prêt à mener à bien une inspection par mise en demeure et à appliquer effectivement le régime de vérification prévu par la convention.
               
            —   Résultat 2
      
      
                  —
               
               
                  Les États non parties participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux les avantages de l'adhésion à la convention.
               
            
         Activités:
      
      Visites bilatérales d'assistance technique: les États parties recevront un soutien sous la forme de visites d'assistance technique conçues cas par cas et menées de manière à aider ces pays, d'une façon ciblée, à respecter les exigences formulées dans les demandes présentées par les États parties. Ce soutien couvre des actions de sensibilisation et d'information dans le cadre d'ateliers nationaux, des cours de formation spécialisée, une assistance à l'élaboration de la législation nationale d'application et des mesures connexes, ainsi que des questions liées à l'industrie qui relèvent de l'article VI.
      Formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la convention: un soutien aux agents des douanes a été fourni au titre des trois précédentes actions communes. Sur la base de l'expérience acquise, des informations seront communiquées aux agents des douanes, dans le cadre de cours de formation, en vue d'améliorer la collecte et la transmission aux autorités nationales des données relatives aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC. Les cours de formation organisés à l'échelle régionale et sous-régionale comprendront des démonstrations et des exercices pratiques.
      Formation du personnel national d'accompagnement: un cours sera dispensé afin de sensibiliser les États parties à leurs droits et obligations lors de la réalisation des inspections au titre de l'article VI. La formation du personnel national d'accompagnement se déroulera dans le cadre d'un cours sous-régional visant à fournir des informations utiles sur le régime de vérification, en particulier la conduite d'inspections au titre de l'article VI. Ces cours de formation comprendront en outre des exercices pratiques dans une installation, ainsi que des exercices de simulation.
      Formation des autorités nationales à l'utilisation d'un outil électronique pour les déclarations: des cours et des ateliers de sensibilisation organisés au niveau régional ou sous-régional offriront au personnel des autorités nationales les outils et les connaissances lui permettant de recueillir, de tenir à jour et d'analyser des informations sur la production, le traitement et la consommation des produits chimiques à double usage, afin qu'il soit mieux à même de présenter des déclarations précises, dans les délais, et d'identifier tout risque de prolifération et/ou toute activité pouvant favoriser la prolifération.
      Exercice sur le terrain portant sur les inspections par mise en demeure: un exercice sur le terrain à grande échelle sera organisé pour que les États parties connaissent et comprennent mieux les procédures applicables lors d'une inspection par mise en demeure. Cet exercice sera en outre l'occasion, pour le secrétariat technique, d'évaluer et d'améliorer ses compétences et ses capacités en ce qui concerne l'organisation d'inspections par mise en demeure, et de recenser les problèmes qui, s'ils restent ignorés ou s'ils ne sont pas résolus, pourraient compromettre la capacité du secrétariat à mener efficacement, dans la pratique, une inspection par mise en demeure.
      Actions d'information auprès des États non parties: les représentants des États non parties susceptibles d'influencer les mesures prises au niveau national en vue de l'adhésion/de la ratification, ainsi que ceux qui sont directement concernés par les questions se rapportant à la convention, seront parrainés afin qu'ils participent à différents programmes organisés par la Division de la coopération internationale et de l'assistance. Ces programmes incluront des ateliers régionaux pour les autorités nationales des États parties ainsi que des ateliers régionaux pour les autorités douanières. Au besoin, des membres du personnel de la Division des relations extérieures du secrétariat technique seront également parrainés, afin qu'ils assistent à ces réunions et qu'ils puissent nouer les contacts nécessaires et dialoguer avec les participants parrainés venus des États non parties. En outre, au besoin, des visites et des arrangements sur mesure associant les États non parties sont également envisagés dans le cadre de ce soutien aux États non parties.
      
         Projet II: coopération internationale
      
      
         Finalité:
      
      Améliorer la capacité technologique des États parties par la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la convention.
      
         Objectifs:
      
      —   Objectif 1
      
      
                  —
               
               
                  Les États parties dont l'économie est en développement ou en transition participent à des initiatives de coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties dont l'économie est en développement ou en transition renforcent les capacités de leurs laboratoires bénéficiant d'un financement public à mettre en œuvre la convention dans le domaine de l'utilisation pacifique de la chimie.
               
            —   Objectif 2
      
      
                  —
               
               
                  Les États parties dont l'économie est en développement ou en transition progressent dans la promotion de la mise en œuvre de la convention au niveau national, en ce qui concerne l'industrie, conformément à l'article XI, par le renforcement de la gestion de la sécurité des procédés chimiques.
               
            
         Résultats:
      
      —   Résultat 1
      
      
                  —
               
               
                  Renforcement de la capacité des États parties dont l'économie est en développement ou en transition à participer à des initiatives de coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
               
            
                  —
               
               
                  Renforcement de la compétence technique des laboratoires bénéficiant d'un financement public, dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition, aux fins de l'analyse des produits chimiques concernés par la mise en œuvre de la convention au niveau national, ainsi que de l'application pacifique de la chimie au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la chromatographie en phase gazeuse et la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse.
               
            —   Résultat 2
      
      
                  —
               
               
                  Renforcement de la capacité des États parties dont l'économie est en développement ou en transition à participer à des initiatives de coopération internationale pour l'utilisation des produits chimiques à des fins pacifiques.
               
            
                  —
               
               
                  Amélioration des compétences et des connaissances du personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales ou des institutions publiques des États parties dont l'économie est en développement ou en transition, en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sécurité des processus dans les petites et moyennes entreprises du secteur chimique.
               
            
         Activités:
      
      Cours de développement des compétences analytiques pendant ce cours de deux semaines, les participants recevront une formation théorique et acquerront une expérience pratique dans le domaine de la chromatographie en phase gazeuse et de la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse, couvrant le matériel, la validation et l'optimisation du système ainsi que le dépannage. L'accent sera mis en outre sur la préparation des échantillons prélevés dans l'environnement et sur l'analyse de ces échantillons par la chromatographie en phase gazeuse et par la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse à la recherche de produits chimiques relevant de la convention. Une formation pratique intensive sera dispensée aux participants sur la préparation de différentes matrices d'échantillons à analyser par chromatographie en phase gazeuse avec des détecteurs sélectifs et au moyen de la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse par impact électronique et ionisation chimique; en outre, différentes procédures d'extraction, de nettoyage et de dérivatisation seront présentées aux participants. Le cours sera mis en œuvre avec le soutien de l'Institut finlandais pour la vérification de la Convention sur les armes chimiques (VERIFIN), de l'Université technique (TU) de Delft ou d'autres institutions similaires renommées choisies à l'issue d'un processus de sélection transparent.
      Actions d'information auprès des entreprises — CAC et atelier consacré à la sécurité des procédés chimiques: présentation de la convention et des programmes de coopération internationale entrepris au titre de celle-ci. Seront notamment examinés, au cours de cet atelier, les meilleures pratiques dans les entreprises et les éléments constitutifs du concept de gestion de la sécurité des procédés. En outre, l'atelier couvrira l'analyse des risques par les méthodes PHA (Process Hazard Analysis) et HAZOP (Hazard and Operability), les principes des facteurs humains, la gestion des changements ainsi que la culture de la sécurité et la participation du personnel.
      
         Projet III: séminaire — contribution de l'OIAC à la dimension de la sécurité au niveau international et à la réponse à apporter aux défis en la matière
      
      
         Finalité:
      
      Appuyer la mise en œuvre effective de la convention et faire mieux comprendre la contribution globale qu'elle apporte à la paix et à la sécurité au niveau international.
      
         Objectif:
      
      
                  —
               
               
                  Objectif 1 — Proposer un aperçu global du rôle et de l'importance de la convention dans l'architecture de la sécurité internationale.
               
            
                  —
               
               
                  Objectif 2 — Sensibiliser les principales parties prenantes de la convention, aux niveaux national, régional et international, aux dispositions de la convention et aux stratégies de mise en œuvre.
               
            
                  —
               
               
                  Objectif 3 — Promouvoir la mise en réseau, les synergies et d'autres approches fondées sur la coopération entre organisations dans le domaine de la sécurité internationale.
               
            
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  Résultat 1 — Les parties prenantes sont mieux informées de l'importance de la convention et renforcent leur soutien aux travaux de l'OIAC, notamment au programme et aux activités qu'elle mène à l'échelle mondiale.
               
            
                  —
               
               
                  Résultat 2 — Les parties prenantes ont une meilleure connaissance de la convention et des stratégies innovantes aux fins de sa mise en œuvre.
               
            
                  —
               
               
                  Résultat 3 — Les États non parties ont renforcé leur dialogue et leur coopération avec l'OIAC pour que leurs efforts en vue d'adhérer à la convention soient facilités.
               
            
                  —
               
               
                  Résultat 4 — L'industrie chimique renforce sa capacité à coordonner les initiatives conjointes visant à mettre en œuvre la convention.
               
            
         Activité:
      
      Séminaire: le séminaire se tiendra à La Haye ou dans un État partie intéressé. Le personnel du secrétariat technique et les représentants d'autres organisations intergouvernementales, des États parties, de l'industrie chimique et du monde universitaire présenteront des exposés sur les thèmes pertinents relatifs à la convention. L'événement sera également l'occasion pour le secrétariat technique de mener des consultations bilatérales avec les organisations intergouvernementales participantes et les États non parties. Ce séminaire sera organisé en partenariat avec le pays hôte et toute organisation intéressée (et concernée), ou avec leur soutien.
      
         Projet IV: visite des représentants du conseil exécutif aux installations de destruction d'armes chimiques
      
      
         Finalité:
      
      Promouvoir l'élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication d'armes chimiques soumis aux mesures de vérification prévues par la convention.
      
         Objectifs:
      
      
                  —
               
               
                  Objectif 1 — Les États parties sont en mesure de suivre les progrès réalisés pour parvenir à une destruction complète des stocks d'armes chimiques et peuvent recenser et résoudre les problèmes existants de manière que la destruction ait lieu dans les meilleurs délais.
               
            
                  —
               
               
                  Objectif 2 — Les États parties ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques.
               
            
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  Résultat 1 — Les États parties comprennent mieux les problèmes et les difficultés techniques liés à la destruction des armes chimiques.
               
            
                  —
               
               
                  Résultat 2 — Les États parties ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques.
               
            
         Activité:
      
      Visite aux installations de destruction d'armes chimiques. À ce jour, trois visites ont eu lieu: à l'installation de destruction d'armes chimiques d'Anniston, aux États-Unis (octobre 2007), à celle de Shchuchye, dans la Fédération de Russie (septembre 2008), et à celles de Pueblo et Umatilla, également aux États-Unis (juin 2009). Ces trois visites se sont révélées utiles pour répondre aux questions ou préoccupations relatives au programme que met en œuvre un État partie détenteur d'armes chimiques pour s'acquitter de ses obligations en matière de destruction d'armes chimiques en respectant les délais prolongés fixés. Il apparaît donc clairement, conformément à la décision de la conférence, que, pour les années restantes jusqu'en 2012, ces deux États parties détenteurs d'armes chimiques accueilleront d'autres visites similaires dans leurs installations opérationnelles de destruction d'armes chimiques ainsi que dans les installations actuellement en construction.
      
         Projet V: deuxième session du conseil scientifique consultatif
      
      
         Finalité:
      
      Permettre à la conférence des États parties, au conseil exécutif ou aux États parties de mieux prendre en compte les progrès scientifiques et technologiques, ainsi que leur incidence éventuelle sur la mise en œuvre de la convention.
      
         Objectif:
      
      Permettre au directeur général de donner des conseils spécifiques aux organes décisionnels de l'OIAC et aux États parties dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la convention.
      
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  Résultat 1 — Les États parties reçoivent des conseils et des recommandations dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la convention.
               
            
                  —
               
               
                  Résultat 2 — Les États parties reçoivent des informations actualisées et sont mieux informés dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la convention.
               
            
         Activité:
      
      Conseil scientifique consultatif: à l'automne 2009, une deuxième session du conseil scientifique consultatif se tiendra à La Haye. La session durera trois jours au cours desquels le conseil scientifique consultatif continuera de se pencher sur les questions liées aux progrès scientifiques et technologiques et à leur incidence éventuelle sur la mise en œuvre de la convention. La session permettra également d'examiner un rapport élaboré par le groupe de travail temporaire sur l'échantillonnage et l'analyse lors de la réunion qu'il tiendra avant la deuxième session du conseil scientifique consultatif. Le groupe de travail temporaire traite de questions liées aux techniques nouvelles et supplémentaires de l'analyse sur site, de l'analyse hors site et de l'analyse des toxines (ricine et saxitoxine), hors site et sur site.
      
         Projet VI: séminaire — contribution de l'OIAC dans le domaine de la sécurité et de la non-prolifération
      
      
         Finalité:
      
      Soutenir les efforts déployés au niveau mondial en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive, en particulier les armes chimiques.
      
         Objectifs:
      
      
                  —
               
               
                  Objectif 1 — Les autorités nationales et les autres parties prenantes concernées par la mise en œuvre de la convention renforcent leur capacité à contribuer à la prévention de la prolifération des armes chimiques et de l'utilisation des produits chimiques dans les attentats terroristes.
               
            
                  —
               
               
                  Objectif 2 — Une instance de coopération entre les différentes parties prenantes est mise en place pour servir de structure d'appui aux activités spécifiques des États parties dans le domaine de la non-prolifération chimique et dans la lutte contre le terrorisme.
               
            
         Résultats:
      
      
                  —
               
               
                  Résultat 1 — Les parties prenantes de la convention sont davantage sensibilisées à la menace que constitue la prolifération et aux défis que représentent les armes chimiques et l'utilisation des produits chimiques toxiques dans les attentats terroristes.
               
            
                  —
               
               
                  Résultat 2 — Les États parties sont mieux préparés à affronter les menaces que fait peser le terrorisme perpétré au moyen de produits chimiques toxiques dans différentes situations.
               
            
                  —
               
               
                  Résultat 3 — Les autorités nationales et les partenaires nationaux et internationaux concernés, l'industrie chimique, le monde universitaire et l'OIAC sont à même de faire progresser les synergies et les contacts ultérieurs pour atteindre un objectif commun: la mise en œuvre pleine et effective de la convention.
               
            
                  —
               
               
                  Résultat 4 — Les États parties dont les économies sont en développement ou en transition participent à l'échange de connaissances et d'expérience en ce qui concerne les mesures de vérification et d'autres mesures de mise en œuvre et disposent de connaissances plus approfondies sur les évolutions récentes intervenues dans le cadre du régime de vérification de la convention et de la protection contre les armes chimiques.
               
            
         Activité:
      
      Séminaire: lors du séminaire, le secrétariat technique fera des exposés sur différentes questions concernant la mise en œuvre de la convention et sa contribution à la sécurité et à la non-prolifération. Les exposés seront présentés par les différentes parties prenantes de la convention, et des ateliers spécialisés seront organisés dans le cadre du séminaire; ils porteront sur les aspects à prendre en compte en ce qui concerne les risques associés à la prolifération des armes chimiques et à l'utilisation des produits chimiques toxiques dans les attentats terroristes. Le séminaire sera également l'occasion de procéder à des échanges de vues, de poser des questions et d'obtenir des réponses sur des thèmes liés à la contribution qu'apporte l'OIAC à la sécurité et à la non-prolifération.
      
         Projet VII: état de préparation des États parties en vue de prévenir les attaques chimiques et d'y répondre
      
      
         Finalité:
      
      Contribuer à accroître la capacité nationale des États parties à réduire les risques d'un attentat terroriste perpétré au moyen d'armes chimiques et à améliorer leur réponse aux demandes d'assistance en cas d'utilisation ou de menace d'utilisation de produits chimiques.
      
         Objectifs:
      
      —   Objectif 1 — Les États parties dont les économies sont en développement ou en transition renforcent leur capacité à:
      
      
                  —
               
               
                  réduire les risques d'accès éventuel des terroristes aux matériaux, équipements et connaissances susceptibles d'être utilisés dans un attentat terroriste contre les installations chimiques,
               
            
                  —
               
               
                  évaluer l'adéquation des programmes, politiques et procédures existants pour répondre à un attentat terroriste contre les installations chimiques,
               
            
                  —
               
               
                  répondre en cas d'attentat terroriste perpétré au moyen d'armes chimiques,
               
            
                  —
               
               
                  recourir à leurs processus de prise de décision, notamment l'échange d'informations et la coordination des actions avec les partenaires nationaux et internationaux en cas d'attentat terroriste contre les installations chimiques,
               
            
                  —
               
               
                  commencer les travaux en vue de la création d'un cadre de coopération entre les groupes cibles pour répondre à un attentat terroriste avec rejet de produits chimiques toxiques.
               
            —   Objectif 2
      
      
                  —
               
               
                  Les États parties sont davantage conscients qu'il est important de soumettre dans les délais prévus des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties contribuent à l'état de préparation de l'OIAC à répondre aux demandes d'assistance.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties sont encouragés à favoriser les contacts dans les régions ou les sous-régions en vue de la création de réseaux régionaux permettant d'améliorer la coordination de leur réponse aux urgences liées aux armes chimiques.
               
            
         Résultats:
      
      —   Résultat 1 — Les États parties dont les économies sont en développement ou en transition sont davantage sensibilisés à:
      
      
                  —
               
               
                  l'utilisation des produits chimiques toxiques par les terroristes et/ou à la sécurité et à la sûreté des installations chimiques,
               
            
                  —
               
               
                  la nécessité de promouvoir la coopération en ce qui concerne les urgences liées aux armes chimiques, en cas d'attentat terroriste.
               
            —   Résultat 2 — Renforcement de la capacité des États parties dont les économies sont en développement ou en transition à:
      
      
                  —
               
               
                  réduire les risques d'accès éventuel des terroristes aux matériaux, équipements et connaissances susceptibles d'être utilisés dans un attentat terroriste contre des installations chimiques,
               
            
                  —
               
               
                  répondre en cas d'attentat terroriste perpétré au moyen de produits chimiques toxiques,
               
            
                  —
               
               
                  échanger des informations et coordonner leurs actions avec les partenaires nationaux et internationaux en cas d'attentat terroriste contre des installations chimiques.
               
            —   Résultat 3 — Les États parties sont conscients qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.
      
      —   Résultat 4 — Les États parties sont mieux placés pour faire des propositions d'assistance à l'OIAC en réponse à une demande d'assistance.
      
      —   Résultat 5 — Les États parties ont noué des contacts qui peuvent aboutir, à l'avenir, à une coopération au niveau régional pour répondre à une urgence liée aux armes chimiques.
      
      
         Activités:
      
      Exercice de simulation: cette activité vise à développer les capacités des États parties à réduire les risques que les armes chimiques soient acquises ou utilisées à des fins terroristes. Il s'agira notamment d'empêcher un accès éventuel des terroristes aux matériaux, équipements et connaissances susceptibles d'être utilisés dans l'élaboration et la fabrication d'armes chimiques. Un concept détaillé de l'exercice de simulation sera élaboré. L'attentat terroriste perpétré contre une installation chimique avec rejet de produits chimiques toxiques constituera un scénario de base de l'exercice. Celui-ci permettra d'aborder la prise de décisions entre gouvernements, l'échange d'informations et la fourniture d'assistance entre les organisations nationales et internationales concernées. Il sera renouvelé par la suite dans d'autres régions, sur la base du module mis au point par le secrétariat technique et les États parties. Cette activité impliquera la participation de services connexes au sein de la Division de la coopération internationale et de l'assistance, de la Division de la vérification et de la Division de l'Inspectorat. L'exercice de simulation sera organisé par le bureau des projets spéciaux.
      Atelier régional: l'atelier régional vise à encourager les échanges de vues et l'analyse de diverses questions liées à l'assistance et à la protection, l'accent étant mis en particulier sur des thèmes tels que les droits et obligations des États parties au titre de l'article X de la convention, la présentation de déclarations sur les programmes nationaux menés à des fins de protection, l'analyse des points faibles et des problèmes à l'article X, ainsi qu'un aperçu des activités d'assistance et de protection dans la région. Les États parties présenteront des exposés afin de partager leurs expériences et les enseignements tirés de l'expérience acquise.
      
         Projet VIII: programme pour l'Afrique
      
      
         Finalité:
      
      Renforcer la capacité des États parties à s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la convention, et encourager les États non parties à mieux comprendre les avantages de l'adhésion à la convention et d'une participation plus active aux activités de l'OIAC.
      
         Objectifs:
      
      —   Objectif 1 — Les États parties africains progressent en vue de:
      
      
                  —
               
               
                  s'acquitter des obligations qui leur incombent, au titre de l'article VII de la convention, en matière de mise en œuvre au niveau national,
               
            
                  —
               
               
                  respecter les exigences prévues à l'article VI de la convention en matière de déclarations et d'inspection.
               
            —   Objectif 2
      
      
                  —
               
               
                  Les États parties africains accomplissent des progrès pour ce qui est de prendre en compte la convention dans le programme d'études du Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix (KAIPTC).
               
            —   Objectif 3
      
      
                  —
               
               
                  Les États non parties participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux la convention et ses avantages.
               
            —   Objectif 4
      
      
                  —
               
               
                  Les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition participent à des initiatives de coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition renforcent les capacités de leurs laboratoires bénéficiant d'un financement public à mettre en œuvre la convention dans le domaine de l'utilisation pacifique de la chimie.
               
            —   Objectif 5
      
      
                  —
               
               
                  Les États parties sont davantage conscients qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties africains contribuent à l'état de préparation de l'OIAC à répondre aux demandes d'assistance.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties africains sont encouragés à favoriser les contacts dans les régions ou les sous-régions en vue de la création de réseaux régionaux destinés à améliorer la coordination de leur réponse aux urgences liées aux armes chimiques.
               
            
         Résultats:
      
      —   Résultat 1
      
      
                  —
               
               
                  Les autorités nationales sont mieux à même d'élaborer la législation nationale d'application.
               
            
                  —
               
               
                  Les agents des douanes sont mieux à même d'identifier les produits chimiques relevant de la convention et de communiquer aux autorités nationales des données exactes en ce qui concerne les transferts des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC.
               
            
                  —
               
               
                  Les autorités nationales sont mieux à même d'élaborer et de présenter des déclarations dans les délais, en particulier sous format électronique.
               
            
                  —
               
               
                  Les agents des autorités nationales sont formés pour accompagner les équipes d'inspection de l'OIAC.
               
            —   Résultat 2
      
      
                  —
               
               
                  Le personnel du KAIPTC et les participants aux programmes du centre possèderont une meilleure connaissance de la convention.
               
            —   Résultat 3
      
      
                  —
               
               
                  Les États non parties participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux les avantages de l'adhésion à la convention.
               
            —   Résultat 4
      
      
                  —
               
               
                  Renforcement de la capacité des États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition à participer à des initiatives de coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
               
            
                  —
               
               
                  Renforcement de la compétence technique des laboratoires bénéficiant d'un financement public, dans les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition, aux fins de l'analyse des produits chimiques concernés par la mise en œuvre de la convention au niveau national, ainsi que de l'application pacifique de la chimie au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la chromatographie en phase gazeuse et la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse.
               
            
                  —
               
               
                  Renforcement de la capacité des États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition à participer à des initiatives de coopération internationale pour l'utilisation des produits chimiques à des fins pacifiques.
               
            
                  —
               
               
                  Amélioration des compétences et des connaissances du personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales et des institutions publiques des États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition, en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sécurité des processus dans les petites et moyennes entreprises du secteur chimique.
               
            —   Résultat 5
      
      
                  —
               
               
                  Les États parties africains sont conscients qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties africains sont mieux placés pour faire des propositions d'assistance à l'OIAC en réponse à une demande d'assistance.
               
            
                  —
               
               
                  Les États parties africains ont noué des contacts qui peuvent aboutir, à l'avenir, à une coopération au niveau régional pour répondre à une urgence liée aux armes chimiques.
               
            
         Activités:
      
      Visites bilatérales d'assistance technique: les États parties africains recevront un soutien sous la forme de visites d'assistance technique conçues cas par cas et menées de manière à aider ces pays, d'une façon ciblée, à respecter les exigences formulées dans les demandes présentées par les États parties. Ce soutien couvre des actions de sensibilisation et d'information dans le cadre d'ateliers nationaux, des cours de formation spécialisée, une assistance à l'élaboration de la législation nationale d'application et des mesures connexes, ainsi que des questions liées à l'industrie qui relèvent de l'article VI.
      Action d'information — Institution universitaire et de formation — Centre Kofi Annan: le personnel de l'OIAC visitera le KAIPTC pour y présenter des exposés sur différents aspects de la convention. Étant donné que le KAIPTC propose un large éventail de programmes de formation destinés tant aux militaires qu'aux agents de la fonction publique, qui devront assumer des fonctions d'élaboration des politiques au sein des gouvernements, cette action d'information du secrétariat technique vise à faire en sorte que la convention soit prise en compte dans le programme d'études du KAIPTC.
      Formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la convention: un soutien aux agents des douanes a été fourni au titre des trois précédentes actions communes. Sur la base de l'expérience acquise, des informations seront communiquées aux agents des douanes, dans le cadre de cours de formation, en vue d'améliorer la collecte et la transmission aux autorités nationales des données relatives aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC. Les cours de formation organisés à l'échelle régionale et sous-régionale comprendront des démonstrations et des exercices pratiques.
      Actions d'information auprès des États non parties: les représentants des États africains non parties susceptibles d'influencer les points de vue concernant l'adhésion/la ratification, ainsi que ceux qui sont directement concernés par les questions se rapportant à la convention, y compris dans le domaine des douanes, seront parrainés afin de participer à différents programmes organisés par la Division de la coopération internationale. Ces programmes incluront des ateliers régionaux pour les autorités nationales des États parties ainsi que des ateliers régionaux pour les autorités douanières. Au besoin, des membres du personnel de la Division des relations extérieures du secrétariat technique seront également parrainés, afin qu'ils assistent à ces réunions et qu'ils puissent nouer les contacts nécessaires et dialoguer avec les participants parrainés venus des États non parties.
      Cours de développement des compétences analytiques: pendant ce cours de deux semaines, les participants des États africains recevront une formation théorique et acquerront une expérience pratique dans le domaine de la chromatographie en phase gazeuse et de la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse, couvrant le matériel, la validation et l'optimisation du système ainsi que le dépannage. L'accent sera mis en outre sur la préparation des échantillons prélevés dans l'environnement et sur l'analyse de ces échantillons par la chromatographie en phase gazeuse et par la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse à la recherche de produits chimiques relevant de la convention. Une formation pratique intensive sera dispensée aux participants sur la préparation de différentes matrices d'échantillons à analyser par chromatographie en phase gazeuse avec des détecteurs sélectifs et au moyen de la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse par impact électronique et ionisation chimique; en outre, différentes procédures d'extraction, de nettoyage et de dérivatisation seront présentées aux participants. Le cours sera mis en œuvre avec le soutien de l'Institut finlandais pour la vérification de la Convention sur les armes chimiques (VERIFIN), de l'Université technique (TU) de Delft ou d'autres institutions similaires renommées choisies à l'issue d'un processus de sélection transparent.
      Actions d'information auprès des entreprises — CAC et atelier consacré à la sécurité des procédés chimiques: présentation de la convention et des programmes de coopération internationale entrepris au titre de celle-ci. Seront notamment examinés, au cours de cet atelier, les meilleures pratiques dans les entreprises et les éléments constitutifs du concept de gestion de la sécurité des procédés. En outre, l'atelier couvrira l'analyse des risques par les méthodes PHA (Process Hazard Analysis) et HAZOP (Hazard and Operability), les principes des facteurs humains, la gestion des changements ainsi que la culture de la sécurité et la participation du personnel.
      Atelier régional – Article X et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence: l'atelier régional vise à encourager les échanges de vues et l'analyse de diverses questions liées à l'assistance et à la protection, l'accent étant mis en particulier sur des thèmes tels que les droits et obligations des États parties au titre de l'article X de la convention, la présentation de déclarations sur les programmes nationaux menés à des fins de protection, l'analyse des points faibles et des problèmes à l'article X, ainsi qu'un aperçu des activités d'assistance et de protection dans la région. Les États parties africains présenteront des exposés afin de partager leurs expériences et les enseignements tirés de l'expérience acquise.