CELEX: 31972R2345
Language: fr
Date: 1972-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2345/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 11 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 253 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2345/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 novembre 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES,                                                      eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2 ),                                      Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                     produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              annexe .
par le règlement (CEE) n° 1630/72 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 9 novem­
dans le règlement ( CEE) n0 1630/72 aux prix                       bre 1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1972 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
'"i iO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 253 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 11 . 72
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 novembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                          Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises           de compte
                               commun                                                         par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                     44,41
                         10.01 B               Froment dur                                  49,50 (1)(4)
                         10.02                 Seigle                                       48,56 ( 5 )
                         10.03                 Orge                                         37,05
                         10.04                 Avoine                                       32,41
                         10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                 42,08 (2 ),( 3 )
                         10.07 A               Sarrasin                                       3,33
                         10.07 B               Millet                                         9,71
                         10.07 C               Graines de sorgho                            37,57
                         10.07 D               autres céréales                                0    («)
                         11.01 A               Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                               80,92
                         11.01 B               Farine de seigle                              78,37
                         11.02 AI a            Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                85,47
                         11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                             87,03
                          i1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                          (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t.
                          (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2019/71 de la Commission .