CELEX: 31984R1273
Language: fr
Date: 1984-05-09
Title: Règlement (CEE) n 1273/84 de la Commission, du 8 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 5 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 123 / 19
                                REGLEMENT (CEE) N0 1273/84 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 mai 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                             à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                         conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                       Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1 789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/84 (4);
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1 984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 8 mai 1984.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(') JO   n° L 177 du 1 .    7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18.     3. 1982,  p. 1.
(3) JO   n0 L 176 du 1 .   7.  1983,  p. 48 .
(4) JO   n0 L 120 du 5.     5. 1984,  p. 20.
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 8 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                                 Montant
                                                        Désignation des marchandises
                   douanier                                                                               du prélèvement
                   commun
               17.01                Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,68
                                     B. Sucres bruts                                                         39,24 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .