CELEX: 32008D0207
Language: fr
Date: 2008-02-28 00:00:00
Title: 2008/207/CE: Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

8.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 65/10
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 28 février 2008
   relative à la conclusion du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
   (2008/207/CE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, seconde phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa,
   vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l’avis conforme du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (2), a été signé au nom de la Communauté et de ses États membres, le 31 octobre 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient d’approuver le protocole,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, est approuvé au nom de la Communauté et de ses États membres.
   Le texte du protocole est joint à la présente décision (3).
   
      Fait à Bruxelles, le 28 février 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. MATE
         
      
   
   
      (1)  Avis du Parlement européen du 19 février 2008 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 147 du 21.6.2000, p. 3.
   
      (3)  JO L 317 du 5.12.2007, p. 65.