CELEX: C2006/261/43
Language: fr
Date: 2006-10-28 00:00:00
Title: Affaire T-233/06: Recours introduit le 26 août 2006 — Casa Editorial El Tiempo, S.A./OHMI — Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO)

28.10.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/23
            
         Recours introduit le 26 août 2006 — Casa Editorial El Tiempo, S.A./OHMI — Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO)
   (Affaire T-233/06)
   (2006/C 261/43)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Casa Editorial El Tiempo, S.A. (Bogotá, Colombie) (représentant: Me A. Fernández Lerroux, avocat).
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Instituto Nacional de Meteorología
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'OHMI le 22 juin 2006 dans l'affaire R-0760/2005-4.
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI et l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Casa Editorial El Tiempo, S.A.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «El TIEMPO» (demande d'enregistrement no 1.685.056) pour les produits et les services relevant des classes 16, 35, 38 et 41.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: INSTITUTO NACIONAL DE METEOROLOGÍA.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales nationales «EL TIEMPO» pour les publications (non enregistrée mais notoire), «TELETIEMPO», pour des produits de la classe 16 (no 1.902.923) et des services de la classe 38 (no 2.217.494), et «TELETIEMPO INSTITUTO NACIONAL DE METEOROLOGÍA», pour des services des classes 35 (no 2.217.493) et 41 (no 2.217.492).
   
      Décision de la division d'opposition: bien-fondé de l'opposition et rejet de la demande d'enregistrement de la marque communautaire.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet de l'opposition pour les services de «publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale, travaux de bureau» (classe 35) et de «divertissement; activités sportives et culturelles» (classe 41).
   
      Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.