CELEX: 31972R0979
Language: fr
Date: 1972-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 979/72 de la Commission, du 12 mai 1972, fixant les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

N° L 113 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 5 . 72
                                REGLEMENT (CEE) N° 979/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 mai 1972
                fixant les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n0 974/71 relatif
                à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
                suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains
                                                         Etats membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     qu' autant que l' application des mesures monétaires
EUROPÉENNES,                                                      en cause entraînerait des perturbations dans les
                                                                  échanges des produits agricoles ; que, en outre, aux
vu le traité instituant la Communauté économique                  termes de l' article 4 paragraphe 2 dudit règlement,
européenne,
                                                                  aucun montant compensatoire n'est fixé pour les
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                 produits pour lesquels le montant calculé conformé­
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de            ment aux dispositions de l' article 2 n' a qu'une faible
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la               importance par rapport à leur valeur moyenne ;
suite de l'élargissement temporaire des marges de
fluctuation des monnaies de certains États mem­                   considérant que, par le règlement ( CEE) n° 1013/71
bres (*), et notamment son article 6,                             du 17 mai 1971 (2 ), modifié en dernier lieu par le
considérant que, en vertu             de l' article 1er du        règlement ( CEE) n0 978/72 (3 ), la Commission a
                                                                  arrêté les modalités d' application du règlement ( CEE)
règlement ( CEE) n° 974/71 , les États membres, à                 n° 974/71 ;
l'exception de l'Italie, sont autorisés à percevoir, à
l'importation en provenance des autres États
membres et des pays tiers, et à octroyer, à                       considérant que l'application des critères rappelés ci­
l'exportation vers les États membres et les pays tiers,           dessus, compte tenu, conformément à l' article 1er
des montants compensatoires ;                                     paragraphe 2 du règlement ( CEE) n0 1013 /71
                                                                  précité, des cours de change au comptant constatés
considérant que, aux termes de l' article 2 dudit                 les 4, 5 , 8 et 9 mai 1972, conduit à fixer les montants
règlement, pour les produits pour lesquels sont                   compensatoires aux niveaux indiqués à l' annexe du
prévues des mesures d'intervention, les montants                  présent règlement -,
compensatoires sont égaux aux montants obtenus en
appliquant aux prix le pourcentage représentant                   considérant que, en ce qui concerne les échanges
l'écart entre :
                                                                  entre deux États membres, le montant compensa­
— la parité de la monnaie nationale de l'État                     toire applicable à un produit déterminé dans l'un des
       membre considéré déclarée auprès du Fonds mo­              deux     États   membres    est  diminué    du   montant
       nétaire international et reconnue par celui-ci,            compensatoire appliqué à ce produit dans l' autre
       d'une part,                                                État membre ;
et
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent
— la moyenne arithmétique des cours de change au                  règlement sont conformes aux avis des comités de
       comptant constatés pendant une période à                    gestion du vin , des céréales, de la viande de porc, de
       déterminer entre cette monnaie et le dollar des             la viande de volaille et des œufs, du sucre, du lait et
       États-Unis d'Amérique, d'autre part ;                       des produits laitiers, de la viande bovine, des
                                                                   produits transformés à base de fruits et légumes, ainsi
considérant que, en ce qui concerne les autres                     que des produits de la pêche,
produits dont le prix est dépendant de celui des
produits visés précédemment et qui relèvent de
l' organisation commune des marchés ou qui font                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l' objet d'une réglementation spécifique au titre de
 l' article 235 du traité, l'article précité prévoit que les
 montants compensatoires sont égaux à l'incidence,
                                                                                        Article premier
sur les prix du produit concerné, de l' application du
 montant compensatoire aux prix des produits visés
 au considérant précédent, dont ils dépendent ;                    Les montants compensatoires vises à l'article 1 er
 considérant que l' autorisation visée à l' article 1 er           du règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés aux
                                                                   annexes .
 du règlement (CEE) n° 974/71 ne s'exerce, en vertu
 du paragraphe 2 dernier alinéa de cet article,
                                                                   (2) JOno L 110 du 18.5 . 1971 , p. 8 .
 î 1 ) JOno L 106 du 12.5 . 1971 , p. 1 .                          (3) Voir p. 1 du present Journal officiel.
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                          Article 2                                   2.    Il prend effet à compter :
1.      Le present règlement entre en vigueur le jour de              — du 9 mai dans le secteur des céréales,
sa publication au Journal officiel des Communautés                    — d'une date à fixer par la Commission dans les
européennes .                                                             autres cas.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 12 mai 1972.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                            ANNEXES
                                                                                                            page
               Annexe I :       Secteur des cereales
                                A. Cereales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules ...         4
                                B. Produits transformés à base de céréales                                     4
                                C. Aliments composés pour animaux                                             12
               Annexe II :      Secteur de la viande de porc                                                  14
               Annexe III :     Secteur de la viande bovine                                                   20
               Annexe IV :      Secteur des œufs et de la viande de volailles                                 22
               Annexe V :        Secteur du lait et des produits laitiers
                                Partie A                                                                      28
                                Partie B                                                                  .   34
                                Partie C                                                                      40
                                Partie D                                                                      46
               Annexe VI :      Secteur du vin .      . . .                                                   51
               Annexe VII :      Secteur du sucre                                                             52
               Annexe VIII :     Secteur des produits de la pêche                                             54
               Annexe IX :       Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes                 56
               Annexe X :        Marchandises relevant du règlement ( CEE) n0 1059/69                         62
 ---pagebreak--- N° L 113 /4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 5 . 72
                                                                ANNEXE 1
                                                       SECTEUR DES CÉRÉALES
                                    A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                    Produits                                                                   compensatoires
   N° du tarif                                                                                               Allemagne
    douaniei                               Désignation
    commun
                                                                                      UEBL et
                                                                                      Pays-Bas
                                                                                                    Fran ce            Italie Pays tiers
                                                                                                              (DM/t)
10.01 A         Froment tendre et méteil                                               6,50         14,30             21,00    10,50
                Froment dénaturé                                                       6,00         13,00             19,10    10,90
10.02           Seigle                                                                 6,00         13,10             19,30      9,90
10.03           Orge                                                                   6,00         13,00             19,10    10,90
10.04           Avoine                                                                 5,60         12,20             1-8,00     8,90
10.05 B         autre maïs                                                             5,10         11,20             16,00    11,20
10.07 B         Millet                                                                 5,70         12,40             18,20    14,00
10.07 C         Graines de sorgho                                                      5,70         12,60             18,50    11,30
11.01 A         Farine de froment (blé) ou de méteil                                   8,30         18,20             26,70    13,20
11.01 B         Farine de seigle                                                       7,60         16,60             24,40    12,40
11.02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                             8,90         19,60             28,80    14,20
                                                 B. Produits transformés a base de céréales
                                                                                                            (DM/100 kg)
07.06 A           Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres
                  racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon,
                  à l'exclusion des patates douces                                     0,10         0,23               0,34     0,19
11.01 C           Farine d'orge                                                         1,08        2.34               3,43     1,96
11.01 D           Farine d'avoine                                                       1,00        2,19               3,24     1,60
11.01 E I         Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                  rieure ou égale à 1,5 % en poids                                     0,91         2,01               2,88     2,01
11.01 E II        Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                  rieure à 1,5 % en poids                                        {     0,52          1,14              1,63     1.14
11.01 H           Farine de millet                                                     0,58          1,26              1,85     1,42
11.01 K           Farine de sorgho                                                     0,58          1,28              1,88     1.15
11.02 A II     I Gruaux et semoules de seigle                                          1,08          2.35              3,47     1,78
11.02 A III       Gruaux et semoules d'orge                                            1,08         2,34               3,43     1,96
11.02 A IV        Gruaux et semoules d'avoine                                          1,00         2,19               3,24     1,60
11.02 A V a) 1    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                  grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à
                  l'industrie de la brasserie                                          0,79          1,74              2,53     2,01
11.02 A V a) 2    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                  grasses inférieure ou . égale à 1,5 % en poids, non destinés
                  à l'industrie de la brasserie                                        0,91         2,01               2,88     2,01
11.02 A V b)      Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                  grasses supérieure à 1,5 % en poids                                  0,52          1,14              1,63     1,14
11.02 A VIII      Gruaux et semoules de millet                                         0,58          1,26              1,85     1,42
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 113 /5
                                                             Montants compensatoires
                      UEBL                                         Pays-Bas                                France
      France            Italie     Pays tiers       France             Italie      Pays tiers     Italie       j   Pays tiers
                  (FB - Flux. /t.)                                   (Fl. /t)                               (FF/t)
                [
                                                                                 I              I
     106,30           200,20        100,80            7,70             14,50          7,30      i 10,60               5,30
       98,00          183,70        103,50            7,10             13,30          7,50          9,70              5,50
       98,00          185,00          95,30           7,10             13,40     i    6,90          9,70              5,00
       98,00  -       183,70        103,50            7,10             13,30          7,50          9,70              5,50
       91,10          172,60          85,60           6,60             12,50          6,20         9,10               4,50
       84,20          157,40        107,70            6,10             11,40          7,80          8,30              5,60
       92,50          174,00        133,90            6,70             12,60          9,70          9,20              7,00
       93,90  !       176,70        107,70            6,80             12,80          7,80          9,30              5,70
     136,70           255,50        125,60            9,90             18,50          9,10        13,50               6,70
     124,30           233,40        118,70            9,00             16,90    !     8,60        12,30               6,30
     146,40           274,80        135,30           10,60             19,90         9,80         14,50               7,20
             (FB - Flux./100 kg)                                 (Fl. / 100 kg)                          (FF/100 kg)
                                                              I
        1,76             3,30         1,86           0,12              0,23          0,13         0,17               0,09
      17,64            33,06         18,63           1,27              2,39          1,35         1,74               0,99
      16,39            31,06         15,40           1,18              2,25          1,11         1,63               0,81
      15,15           28,33          19,38           1,09              2,05          1,40         1,49               1,00
        8,58           16,05         10,98           0,62              1,16          0,79         0,84               0,57
        9,43           17,74         13,65           0,68               1,28         0,98         0,93               0,71
        9,57           18,02         10,98           0,69               1,30         0,79         0,94               0,58
      17,64           33,30          17,15           1,27              2,41          1,24         1,74               0,90
      17,64           33,06          18,63           1,27              2,39          1,35         1,74               0,99
      16,39           31,06          15,40           1,18              2,25          1,11         1,63               0,81
      13,17            24,35         19,38           0,95               1,76         1,40     ¡   1,27               1,00
      15,15            28,33         19,38           1,09              2,05          1,40         1,49               1,00
        8,58           16,05         10,98           0,62               1,16         0,79         0,84               0,57
        9,43           17,74         13,65           0,68               1,28         (,98         0,93               0,71
 ---pagebreak--- N° L 113 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 5 .
                                      Produits                                                Montants compensatoires
      N® du tarif  !                                                                                   Allemagne
       douanier    |                            Désignation
       commun      !
                                                                                                     .
                                                                                   UER L et I
                                                                                              France             Italie Pays tiers
                                                                                   Pays-Bas |
                                                                                                     (DM/100 kg)
11.02 A IX           Gruaux et semoules de sorgho                                    0,58      1,28              1,88     1,15
11.02 B I a) 1       Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                     0,96      2,08              3,05     1,74
11.02 B I a) 2 aa)   Avoine épointée                                                 0,57      1,24              1,83     0,90
11.02 B I a) 2 bb)   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine                   1,00      2,19              3,24     1,60
11.02 B I a) 4       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                  0,91      1,98              2,91     2,24
11.02 B I b ) 1      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze  ou
                     grutten) d'orge                                                 0,96      2,08              3,05     1,74
11.02 B I b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze  ou
                     grutten) d'avoine                                               1,00      2,19              3,24     1,60
11.02 B I b ) 4      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze  ou
                     grutten) de millet                                              0,91      1,98              2,91     2,24
11.02 B II a)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés    ou
                     concassés de froment (blé)                                      0,86      1,90              2,79     1,39
11.02 B II b )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés    ou
                     concassés de seigle                                             0,79      1,74              2,56     1,31
11.02 B II c)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés    ou
                     concassés de maïs                                               0,81      1,79              2,56     1,79
11.02 B II d)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                     concassés de sorgho                                             0,91      2,01              2,96     1,80
11.02 C I            Grains de froment (blé) perlés                                  1,04      2,28               3,36    1,68
11.02 C II           Grains de seigle perlés                                         0,96      2,09               3,08    1,58
11.02 C III          Grains d'orge perlés                                            1,50      3,25               4,77    2,72
11.02 C IV           Grains d'avoine perlés                                          0,89      1,95               2,88    1,42
11.02 C V            Grains de maïs perlés                                           0,81      1,79               2,5 6   1,79
11.02 C VII          Grains de millet perlés                                         0,91      1,98               2,91    2,24
11.02 C VIII         Grains perlés de sorgho                                         0,91      2,01               2,96    1,80
11.02 D I            Grains de froment (blé), seulement concassés                    0,66      1,45               2,14    1,07
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés                           0,61      1,33               1,96    1,00
1 1.02 D III         Grains d'orge, seulement concassés                              0,61      1,32               1,94    1,11
11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés                            0,57      1,24               1,83    0,90
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés                             0,52      1,14               1,63     1,14
11.02 D VII          Grains de millet, seulement concassés                           0,58      1,26               1,85     1,42
11.02 D VIII         Grains de sorgho, seulement concassés                           0,58      1,28               1,88     1,15
11.02 E I a) 1       Grains aplatis d'orge                                           0,61      1,32               1,94     1,1,1
11.02 E I a) 2       Grains aplatis d'avoine                                         0,57      1,24               1,83    0,90
11.02 E I a) 4       Grains aplatis de millet                                        0,58       1,26              1,85     1,42
11.02 E I b) 1       Flocons d'orge                                                  1,20      2,60               3,82    2,18
11.02 E I b) 2       Flocons d' avoine                                               1,12      2,44               3,60     1,78
11.02 E I b) 4       Flocons de millet                                                1,02     2,23               3,27    2,52
 11.02 E II a)       Grains  aplatis ou flocons     de froment (blé)                  1,17     2,57               3,78     1,89
11.02 E II b)        Grains  aplatis ou flocons     de seigle                         1,08     2,35               3,47     1,78
 11.02 E II c)       Grains  aplatis ou flocons    de maïs                           0,91      2,01               2,88     2,01
 11.02 E II d )      Grains  aplatis ou flocons    de sorgho                          1,02     2,26               3,33     2,03
11.02 F I            Pellets de froment (blé)                                         1,17     2,57               3,78     1,89
1 1.02 F II          Pellets de seigle                                                1,08     2,35               3,47     1,78
 1 1.02 F III        Pellets d'orge                                                   1,08      2,34              3,43     1,96
 11.02 F IV          Pellets d'avoine                                                 1,00      2,19              3,24     1,60
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                        N0 L 113 /7
                                                               Montants compensatoires
                                                I
                                                                                                                                              il
                     UEBL                                            Pays-Bas                                           France
     France             Italie      Pays tiers        France           Italie        Pays tiers ί              Italie      I       Pays tiers j!
              (FB - Flux./100 kg)                                  (Fl./100 kg)
                                                                                                 !
                                                                                                                      (FF/100 kg)             jj
                                                                                                   [
        9,57          18,02           10,98            0,69             1,30            0,79                    0,94                  0,58
      15,68           29,39           16,56            1,13             2,12            1,20                    1,55                  0,88
        9,29           17,60            8,73           0,67             1,27            0,63                    0,92                  0,45
      16,39           31,06           15,40            1,18             2,25            1,11                    1,63                  0,81
      14,80            27,84          21,42            1,07             2,01            1,55                    1,47                  1,12       ¡
      15,68            29,39          16,56            1,13             2,12            1,20                     1,55                 0,88        !
                                                                                                     I
                                                                                                     1
      16,39            31,06          15,40             1,18            2,25            1,11                    1,63                  0,81
      14,80            27,84          21,42             1,07            2,01            1,55                     1,47                 1)12
                                                                                                                                                   j
       14,13           26,62          13,40             1,02             1,92           0,97                     1,40                 0,70
       13,03           24,60          12,67            0,94              1,78           0,91           I         1,29                 0,66         i
       13,47            25,18         17,23             0,97             1,82           1,24                     1,32                 0,89           j
       15,02            28,27          17,23            1.08             2,04           1,24                     1,48                 0,91
       17,00            32,03         16,12             1,23             2,32           1,16                     1,69                 0,84
       15,68            29,60         15,24             1,13             2,14           1,10                     1,55                 0,80           j
      24,50             45,92         25,87             1,77             3,32           1,87             i       2,42                  1,37
       14,57            27,61         13,69       I     1,05             2,00           0,99             !       1,45        ;        0,72
       13,47            25,18         17,23             0,97             1,82           1,24                     1,32                 0,89            !
       14,80         - 27,84          21,42             1,07             2,01           1,55                     1,47                  1,12
       15,02            28,27          17,23            1,08             2,04            1,24                    1,48                  0,91
       10,84            20,42          10,28            0,78             1,47           0,74                     1,08                  0,54      n
         9,99            18,87          9,72            0,72              1,36          0,70                     0,98                  0,51
         9,99            18,73         10,55            0,72             1,35            0,76                    0,98                  0,56
         9,29            17,60           8.73           0,67             1,27            0,63                    0,92                  0,45
         8,58          ' 16,05         10,98            0,62             1,16"           0,79                ;   0,84                  0,57      ¡i
         9,43            17,74         13,65            0,68             1,28            0,98                    0,93                  0,71
         9,57            18,02         10,98            0,69              1,30           0,79                    0,94                  0,58             ;
         9,99            18,73         10,55            0,72              1,35           0,76                    0,98          I       0,56       ¡i
                                                                                                                               !       0,45      ij
                                                                                                                                I                  i 1
         9,29            17,60           8,73           0,67              1,27           0,63                     0,92
         9,43            17,74         13,65             0,68             1,28           0,98                     0,93                 0,71         I
        19,60            36,74         20,70             1,42             2,66            1,50                    1,94           I     1,10         Ij
        18,22            34.52          17,12            1,32             2,50           1,24                     1,82           j     0,90
        16,65            31,32         24,10             1,20             2,26           1,74                     1,65                 1,26          ;!
        19.13            36,03          18,14            1,38             2,61           1,31                     1,90                 0,95
        17,64            33,30          17,15             1,27            2,41            1,24                    1,74                 0,90
        15,15            28,33          19,38            1,09             2,05           1,40                     1,49                  ι,οο              !
                                                                                                                                                           !
        16,90            31,80          19,38            1,22             2,30           1,40                     1,67                  1,02
        19,13    I
                         36,03
                             7    ;     18,14            1,38             2,61            1,31             '      1,90                  0,95               j
        17,64            33,30          17,15            1,27             2,41            1,24                    1,74                  0,90                !
        17,64            33,06          18,63            1,27             2,39            1,35                    1,74                  0,99                  i
        16,39            31,06          15,40       !    1,18             2,25            1,11                     1,63                 0,81
 ---pagebreak--- N° L 113 / 8                                Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 5 . 72
                                   Produits                                               Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                  Allemagne
      douanier                               Désignation
      commun
                                                                                 UEBL et
                                                                                          France            Italie Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                (DM/100 kg)
11.02 F V        Pellets de maïs                                                   0,91    2,01             2,88     2,01
11.02 F VIII     Pellets de millet                                                 0,58    1,26             1,85     1,42
11.02 F IX       Pellets de sorgho                                                 0,58    1,28             1,88     1,15
11.02 G I        Germes de froment (blé), même en farine                           0,48    1,07             1,57     0,78
11.02 G II       Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                 farine                                                            0,38    0,84             1,20     0,84
11.06 A          Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                 repris au . n° 07.06 du tarif douanier commun                    0,10     0,23             0,34     0,19
11.06 B I        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                 repris au n° 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                 à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                      0,70    1,56             2,27     2,27
11.06 B II       Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                 d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                 repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, non desti­
                 nées à la fabrication de l' amidon ou de la fécule                0,82    1,80             2,5 7    1,80
11.07 A I a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                 de farine                                                         1,15    2,54             3,73     1,86
11.07 A I b )    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                 que sous forme de farine                                          0,86    1,90             2,79     1,39
11.07 A II a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                 sous forme de farine                                              1,06    2,31             3,39     1,94
11.017 A II b )  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                 autrement que sous forme de farine                                0,79    1,72             2,54     1,44
11.07 B          Malt torréfié                                                     0,93    2,01             2,96     1,68
11.08 AI         Amidon de maïs                                                    0,70    1,56             2,27     2,27
11.08 AHI        Amidon de froment (blé)                                           0,96    2,13             3,10     3,1,0
11.08 AIV        Fécule de pommes de terre                                         0,70    1,56         ■   2,27     2,27
11.08 A V        Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de
                 froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                 de terre                                                      .   0,70    1,56             2,27     2,27
11.09 A          Gluten de froment (blé), à l'état sec                             1,76    3,88             5,64     5,64
11.09 B          Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                    1,76    3,88             5,64     5,64
17.02 B II a)    Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                 sec 99 % ou plus de produit pur i1 ) en poudre cristalline
                 blanche, même agglomérée                                          0,92    2,03             2,96     2,96
17.02 B II b)    Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                 sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 %>
                 ou plus de produit pur (*) présentés autrement qu'en
                 poudre cristalline blanche, même agglomérée                               1,56             2,27     2,27
                                                                             ,     °'70
17.05 B I        Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                 cristalline blanche, même agglomérée                              0,92    2,03              2,96    2,96
17.05 B II       Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                 de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                 blanche, même agglomérée                                          0,70    1,56              2,27    2,27
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 113 / 9
                                                                Montants compensatoires
                    UEBL                                            Pays-Bas                          France
     France          Italie       Pays tiers        France              Itahe    Pays tiers Italie              Pays tiers
             (FB - Flux./ 100 kg)                                ( F1. / 100 kg)                   ( FF / 100 kg)
      15,15          28,33          19,38            1,09               2,05          1,40  1,49                   1,00
        9.43         17,74          13,65            0,68                1,28        0,98   0,93                  0,71
        9,57         18,02          10,98            0,69                1.30        0,79   0,94                  0,58
        7,97         15,01           7,56            0,57                1,08        0.54   0,79                  0,39
        6,31         11,80           8,07            0,45               0,85         0,58   0,62                  0,42
        1,76          3,30           1,86            0,12               0,23         0,13   0,17                  0,09
      11,78          21,78          21,78            0,85                1,57        1,57   1,14                   1,14
      13,55          25,34          17,33            0,98                1,83        1,25   1,33                  0,90
      18,92         35,63           17,94            1,37               2,58         1,29   1,88                  0,94
      14,13         26,62           13.40            1,02               1,92         0,97   1,40                  0,70
      17,44         32,69           18,42            1,26               2,36         1,33   1,72                  0,97
      13,03         24,43           13,76            0,94                1,76        0,99   1,29                  0,73
      15,19          28,47          16,04            1,10               2,06         1,16   1,50                  0,85
      11,78         21,78           21,78            0,85                1,57        1,57   1,14                  1.14
      16,10         29,76           29,76            1,16               2,15         2,15   1,56                  1,56
      11,78         21,78           21,78            0,85               1,57         1,57   1,14                  1,14
      11,78         21,78           21,78            0,85               1,57         1,57   1,14                  1,14
     29,28          54,12          54,12             2,12               3,92       ' 3,92   2,84                  2,84
     29,28          54,12          54.12             2,12               3,92         3,92   2,84                  2,84
      15,37         28,41          28.41             1,11               2,05         2,05   1,49                  1,49
      11,78         21,78          21,78             0,85               1,57         1,57   1,14                  1,14
      15,37         28,41          28,41             1,11               2,05         2,05   1,49                  1,49
      11,78         21,78          21,78             0,85               1,57         1,57   1,14                  1,14
 ---pagebreak--- N0 L 113 / 10                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                15 . 5 . 72
                                            Produits                                                             Montants compensatoires
      N® du tarif                                                                                                       Allemagne
       douanier                                       Désignation
        commun
                                                                                               UEBL et
                                                                                               Pays-Bas    j    France      |     Italie        Pays tiers
                                                                                                                      (DM/100 kg)
2.3.02 A I a)           ; Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                          mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                        | de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                        | ou égale à 35 %                                                        0,17            0,38             0,56            0,32
23.02 A I b) 1            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la j
                        i mouture ou autres traitements des grains de maïs ou |
                        ! de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure j
                       i à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un I
                       ! processus de dénaturation                                               0,28            0,61             0,c             0,52
23.02 A I b) 2         ! Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                       i mouture ou autres traitements des grains de maïs ou ;
                       j  de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure j
                       !  à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation j
                       j  ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la
                        I teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                      o, 56           1.23             1.79            1,04
23.02 A II a)          i Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                          mouture ou autres traitements des grains de céréales
                          autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon
                          est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la pro­
                          portion de produit passant à travers un tamis d'une
                          largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                          poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à !
                       ; travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                          matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                    o, 14           0,30             0,44            0,26
23.02 A II b)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                          mouture ou autres traitements des grains de céréales
                          autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                       > de la nomenclature 23.02 A II a)                                        0,56            1,23             1,79            1,04
23.03 A I                 Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des
                          eaujc de trempe concentrées), d'une teneur en protéines,
                          calculée sur la matière sèche supérieure à 40 °/o en poids             0,88            1,94             2,82            2,82
(l) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I est soumis au meme regime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant
    de la sous-position 17.02 B II .
 ---pagebreak--- 1.5 . 5 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 113 / 11
                                                                  Montants compensatoires
                     UEBL                                               Pays Bas                             France
      France   :      Italie         | Pays tiers        France             Italie   !  Pays tiers Italie         I   Pays tiers
             ( FB - Flux . / 100 kg)                                  (F1. / 100 kg)                      ( FF/ 100 kg)
       2,88           5,41               3,12             0,20              0,39          0,22     0,28                 0,16
       4.61           8,66               4,99             0,33              0,62          0,36     0,45                 0,26
       9,23         17,32                9,98             0,66               1,25         0,72     0,91                 0,52
       2,30           4,33               2,49             0,16              0,31          0,18     0,22                 0,13
       9,23         17,32                9,98             0,66               1,25         0,72     0,91                 0,52
      14,64         27,06               27.06             1,06               1,96         1,96     1,42                 1,42
 ---pagebreak---  N° L 113 / 12                              Tournai officiel des Communautés européennes                           15 . 5 . 72
                                                               ANNEXE 1
                                                   C. Aliments composés pour animaux
                                   Produits                                               Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                  Allemagne
      douanier                              Désignation
      commun
                                                                                 UEBL et
                                                                                          France            Itane Pays tiers
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                 (DM/ 100 kg)
                 Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                 du règlement (CEE) n° 968/68, contenant, isolément ou
                 ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                 l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                 sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                 (relevant des positions ou sous-positions 04.01 , 04.02,
                 04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                 ou du glucose ou du sirop de glucose :
                 d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                 10% et :
23.07 B I a) 1   — ne contenant    pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en   produits laitiers inférieure à 10 %            0,0.9   0,18              0,18    0,18
23.07 B I a) 2   — d'une teneur     en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à   10 % et inférieure à 50 %                     0,68    1,48              2,99    2,99
                 d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10 % et
                 inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1   — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en produits laitiers inférieure à 10 %              0,26    0,57              0,56    0,56
23.07 B I b ) 2  — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                       0,85    1,86              3,37    3,37
                 d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1   — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en produits laitiers inférieure à 10 %              0,53    1,13              1,12    1,12
23.07 B I c) 2   — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                       1,12    2,43              3,94   3,94
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 113 / 13
                                                             Montants compensatoires
                                                 i
                    UEBL                                          Pays-Bas                                France
      France  j      Italie         Pays tiers      France    j       Italie       Pays tiers   Italie             Pays tiers
             (FB - Flux . / 100 kg)                             (Fl. / 100 kg)                         ( FF/ 100 kg)
                                                                                                                              !
                                                                                              I
                                                                                                                                1
       1,38          1,65              1,65          0,10              0,12          0,12       0,09                 0,09
     11,18          28,72            28,72           0,81              2,08          2,08        1,51                 1,51
       4,28          5,38             5,38           0,31              0,39           0,39       0,28                0,28
     14,08          32,32            32,32 .         1,02              2,34           2,34       1,71                 1,71
        8,42         10,77           10,77           0,61              0,78           0,78       0,56                 0,56
      18,23         37,70            37,70     .     1,32              2,73           2,73       1,99                 1,99
 ---pagebreak--- N° L 113 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 5 . 72
                                                                        ANNEXE II
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE DE TORC
                                             Produits                                                 Montants compensatoires
  -.-
      i\TO du tarif                                                                                           Allemagne
        douanier                                       Désignation
        commun
                                                                                          UEBL et
                                                                                                      France            Italie Pays tiers
                                                                                          P:ivs-Bas I
                                                                                                             (DM /100 kg)
01.03               Animaux vivants de l'espèce porcine :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                                  d'un poids minimum de 160 kg                              3,14       6,83            10,04     6,68
                             b ) non dénommés                                               .3,69       8,04           11,80     7,86
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                    n°" 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                                                                                                 -
                    A. Viandes :
                        III. de l'espèce porcine :
                              a ) domestique :
                                   1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                        la tête, les pieds ou la panne                      4,80      10,45            15,35    10,22
                                   2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                        désossés                                            7,44      16,20            23,79    15,84
                                  3. Épaules (jambons avant) et morceaux
                                        d'épaules, non désossés                            5,86       12,75            18,73    12,47
                                   4. Longes et morceaux de longes, non désossés            7,78      16,93            24,87 -  16,56
                                  5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                        trines                                              4,18       9,09            13 ; 35   8,89
                                  6 . autres                                                7,78      16,93            24,87    16,56
                    B. Abats :
                        II . autres :
                             c) de l'espèce porcine domestique :
                                  1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                   1,54       3,34               4,91   3,27
                                 3 . Rognons                                                5,04      10,97            16,12    10,73
                                 4. Foies                                                   5,81      12,64            18,57    12,37
                                 5 . Cœurs ; langues ; poumons                              2,88       6,27               9,21   6,13
                                 6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                       trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant       4,22       9,20            13,51     8,99
                                                                             '
02.05               Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                    (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                    pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                    frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                    fumés :
                    A. Lard :
                         1, frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                   2,02       4,39               6,45   4,29
                        II. séché ou fumé                                                   2,35       5,12               7,52   5,01
                    B. Graisse de porc                                                      1,34       2,93              4,30    2,86
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    N" L 113/ 15
                                                         Montants compensatoires
                  UEBL                                         Pays-Bas                                          Frar ce
      France        Italie     Pays tiers         France  j        Italie   J  Pays tiers               Italie      J Pays tiers |
             (FB/Flux./100 kg)                               (Fl. / 100 kg)
                                                                                          L
                                                                                                               (FF/100 kg)       I       —
                                ~ ™ ■ -     ,
                                              -
                                                                                                                                 j
                                                                                                                     j
                                                                                                                     '
                                                                                                                                  I
      51,40         96,30         64,10            3,72              6,97         4,64                   5,08              3,38
      60,40       113,20          75,40            4,38              8,20         5,46                   5,98              3,98
                                                                                            i
                                                                                                                                    ¡j
      78,60       147,20          98,00            5,69            10,66          7,10                    7,77             5,17     h
                                                                                             I
     121,80       228,20         151,90            8,82            16,52         11,01                  12,04              8,01        j
      95,90        179,60        119,60            6,94            13,01          8,66                    9,48             6,31
     127,30       238,50         158,80            9,22            17,27         11,50                  12,59              8,38
      68,40        128,10         85,30            4,95              9,27         6,18         ■          6,76             4,50
     127,30       238,50         158,80            9,22            17,27         11,50                  12,59              8,38
                                                                                                 i
      25,20          47,10        31,40            1,82              3,41         2,27                    2,49             1,65
      82,50        154,60        102,90            5,97            11,19          7,46                    8,16             5,43
      95,10        178,10        118,60            6,88            12,90           8,59                   9,40             6,26
      47,20          88,30        58,80            3,41              6,40         4,26                    4,66             3,10
                                                                                                                                     I
       69,20       129,50         86,20            5,01              9,38          6,25                   6,84             4,55
                                                                                                      •
       33,00         61,80        41,20            2,39              4,48          2,98                   3,26             2,17
       38,50         72,10        48,00         ■   2,79             5,22          3,48                   3,81             2,53
                                                                                                   I
       22,00         41,20        27,40             1,59             2,98          1,99             i     2,18              1,45
 ---pagebreak--- N° L 113 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 5 . 72
                                         Produits                                                Montants compensatoires
       N° du tarif                                                                                        Allemagne
        douanier                                   Désignation
        commun
                                                                                      UEBL et
                                                                                      Pavs-Bas   France       |      Italie Pays tiers
                                                                                                        ( DM / 100 kg)
02.06              Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                   sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                   ou fumés :
                   B. de l'espèce porcine domestique :
                        I. Viandes :
                            a ) salees ou en saumure :
                                1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                    tête, les pieds ou la panne                         4,80     10,45              15,35    10,22
                                2 . Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                    sossés                                              7,44     16,20              23,79    15,84
                                3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                    les, non désossés                                   5,86     12,75              18,73    12,47
                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés           7,78     16,93              24,87    16,56
                                5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                              4,18      9,09              13,35      8,89
                                6 , autres                                              7,78     16,93              24,87    16,56
                            b ) séchées ou fumées :
                                1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                    la tête, les pieds ou la panne                      8,02     17,45              25,63    17,07
                                2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                    sossés                                             13,54     29,47               43,29   28,82
                                3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                    les, non désossés                                  10,66     23,20              34Ό8     22,69
                                4. Longes et morceaux de longes, non désossés          13,39     29,16              42,83    28,51
                                5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                              6.96     15,15              22,26    14,82
                                6 . autres                                             13,54     29,47              43,29    28,82
                       II . Abats :
                            a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                      1,54      3,34                 4,91   3,27
                            c) Rognons                                                  5,04     10,97              16,12    10,73
                            d) Foies                                                    5,81     12,64              18,57    12,37
                            e) Cœurs ; langues ; poumons                                2,88      6,27                 9,21    6,13
                            f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                                chée-artère et l'œsophage, le tout attenant             4,22      9,20              13,51      8,99
15.01              Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                   pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                   A. Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fon­
                       dues :
                        L destinés à des usages industriels autres que la
                            fabrication de produits alimentaires (a)                    1,92      4,18                 6,14   4,09
                       II . autres
                                                                                        1,92   .  4,18                 6,14   4,09
' 6.01             Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats
                   ou de sang :
                   A. de foie                                                           7,34     15,99              23,49    15,64
                   B. autres (b ) :
                        I. Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits       12,00     26,13              38,38    25,55
                       II . non dénommés                                                8,45     18,39              27,02    17,99
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 113 / 17
                                                            Montants compensatoires
                                                                                                                             " "  lì
                    UEBL                                         Pays-Bas                                      France              \i
                                                                                                                                   I
                                                                              I                                                    i
     France          Italie       Pays tiers       France             Italie  j     Pays tiers        Italie           Pays tiers  jj
             (FB - Flux. /100 kg)                               (Fl. /100 kg)                  j             (FF/100 kg)
                                                                                                                                          i
                                                                                                                                          i
                                                                                                                                          I
                                                                                                                                            I
      78,60         147,20          98,00            5,69            10,66             7,10            7,77               5,17              I
                                                                                                                                             !
     121,80        228,20          151,90            8,82            16,52           11,01            12,04               8,01
      95,90         179,60         119,60            6,94            13,01             8,66      i     9,48               6,31
                                                                                                                                             i
     127,30        238,50          158,80            9,22            17,27            11,50           12,59               8,38
      68,40         128,10          85,30            4,95              9,27            6,18             6,76              4.50
     127,30        238,50          158,80            9,22            17,27            11,50           12,59               8,38
                                                                                                 I
     131,30        245,80          163,70            9,50            17,80            11,86           12,98               8,63
                                                                                                                                              I
                                                                                                 !
     221,70        415,10          276,40           16,05            30,06           20,02       I    21,91              14,58                I
                                                                                                                                               !
     174,50        326,80          217,60           12,63            23,67            15,76           17,25              11,48
     219,30        410,70          273,40           15,88            29,74            19,81           21,68              14,42
                                                                                                                                               i
                                                                                                                                               I
     114,00        213,40          142,10            8,25
                                                      '
                                                                     15,46            10,30       i   11,27               7.50
     221,70        415,10          276,40           16,05            30,06           20,02            21,91              14,58
                                                                                                                                                 I
      25,20          47,10          31,40            1,82              3,41            2,27             2,49              1,65                   I
       82,50        154,60         102,90            5,97            11,19      I
                                                                                       7,46
                                                                                        '
                                                                                                        8.16              5,43
      95,10         178,10         118,60            6,88            12,90      !      8,59             9,40              6,26
      47,20          88,30          58,80            3,41              6,40            4,26             4,66              3,10                   i
                                                                                                                                                 !
      69,20         129,50          86,20            5,01              9,38            6,25         !   6,84              4,55                   I
                                                                                                                                                 i
                                                                                                    ;
                                                                                                    I                                            i
                                                                                                                                     II
                                                                                                    !                                i
      31,40          58,90          39,20            2,28              4,26            2,84             3,11              2,07       I
                                                                                                                                      j
       31,40         58,90          39,20            2,28              4,26            2,84             3,11              2,07        ii
                                                                                  i                                                   'I
                                                                                  i
                                                                                  I                                                               I
     120,30         225,20         149,90            8,71     ,       16,31           10,86           11,89               7,91
     196,50         368,00         245,00      :    14,23             26,65           17,75           19,43              12,93
     138,30         259,10         172,50           10,01             18,76           12,50           13,68               9,10          :
 ---pagebreak--- N° L 113 / 18                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 15 . 5 . 72
                                              Produits                                                               Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                                            Allemagne
        douanier                                        Désignation
                                                                                                  UEBL et
                                                                                                                     France            Italie      Pays tiers
                                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                                            (DM/100 kg)
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                         A. de foie :
                             II. autres                                                              6,77            14,73            21,64          14,41
                         B. autres :
                             III. non dénommées :
                                  a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                     porcine domestique et contenant en poids :
                                     1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                         espèces, y compris le lard et les graisses de
                                         toute nature ou origine :
                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                              ceaux                                                 12,72            27,69            40,68         27,08
                                         bb) Épaules et morceaux d'épaules                          10,56            22,99            33,77         22,48
                                         cc) autres                                                  7,20            15,68            23,03         15,33
                                     2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                         ou d'abats de toutes espèces, y compris J
                                         le lard et les graisses, de toute nature ou
                                         origine                                                     6,00            13,06            19,19         12,78
                                     3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                         toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                         ses, de touie nature ou origine                             3,55             7,73            11,36           7,56
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
    net, déduction faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                              journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 113 / 19
                                                         Montants compensatoires
                     UEBL                                       Pays-Bas                           France
      France          Italie      Pays tiers     France             Italie     Pays tiers Italie        I   Pays tiers
              (FB - Flux./100 kg)                            ( F1. / 100 kg)                     (FF/ 100 kg)
      110,80         207,60        138,20         8,02              15,03        10,01    10,96                7,29
     208,30          390,10        259,70        15,08               28,25        18,82   20,59               13,70
      172,90         323,80        215,60        12,52               23,45       15,62    17,09               11,37
      117,90         220,80         147,00         8,54              45,99       10,65    11,66                 7,76
        98,30        184,00         122,50         7,11              13,33         8,88     9,71                6,46
        58,20         108,90         72,50         4,21                7,89        5,25     5,75                3,83
 ---pagebreak--- N° L 113 /20                                  Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 5 . 72
                                                                 ANNEXE 111
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                        Produits                                            Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                    Allemagne
      douanier                                   Désignation
      commun
                                                                                   UEBL et
                                                                                            France              Italie Pays tiers
                                                                                   Pays-Bas
                                                                                                   (DM/ 100 kg)
                                                                                                     Poids vif
01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                 maux du genre buffle :
                 A. des espèces domestiques :
                     II . autres :
                          a) Veaux                                                   5,74   12,46              18,29    17,72
                          b ) non dénommés                                           4,56    9,91              14,55    12,95
                                                                                                    Poids net
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 n°" 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     II. de l'escèce bovine :
                          a) domestique :
                              1 , fraîches ou réfrigérées :
                                  aa ) de veau :
                                       11 . Carcasses et demi-carcasses              8,95   19,44              28,53    27,64
                                       22. Quartiers avant attenants ou séparés      6,89   14,95              21,95    21,26
                                       33. Quartiers arrière attenants ou séparés   11,02   23,92              35,12    34,02
                                  bb) de gros bovins :
                                       11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                            dits compensés                           8,66   18,83              27,65    24,61
                                       22. Quartiers avant                           6,93   15,06              22,12    19,68
                                       33 . Quartiers arriéré                       10,40   22,59              33,17    29,53
                                  cc) autres présentations de viandes de veau
                                       et de gros bovins :
                                       11 . Morceaux non désossés                   13,00   28,24              41,47    36,91
                                       22 . Morceaux désossés                       14,87   32,31              47,43    42,22
                              2, congelées :
                                  aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                       compensés                                     7,01   15,23              22,36    19,82
                                  bb) Quartiers avant                                5,26   11,42              16,77    14,87
                                  cc) Quartiers arriéré                              8,76   19,04              27,95    24,78
                                  dd) autres :
                                       11 . Morceaux non désossés                   10,52   22,85              33,54    29,73
                                       22. Morceaux désossés                         8,76   19,04              27,95    24,78
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 113 /21
                                                           Montants compensatoires
                   UEBL                                           Pays-Bas                              France
     France         Italie      | Pays tiers       France            Italie      Pays tiers    Italie           Pays tiers
            (FB - Flux./100 kg)                |                (F1./100 kg)                          (FF/100 kg)
                                                                   Poids vif
      93,51        175,28          169,89            6,77           12,69          12,30        9,25               8,96
      74,45        139,50          124,17            5,39           10,10           8,99        7,36               6,55
                                                                    Poids net
     145,88       273,44           265,03          10,56            19,80          19,19      14,43               13,98
     112,21       210,34           203,87            8,12           15,23          14,76      11,10               10,75
     179,54       336,54           326,19          13,00            24,36          23,62      17,76               17,20
     141,46       265,05           235,92          10,24            19,19          17,08      13,98               12,45
     113,16       212,04           188,74            8,19           15,35          13,66      11,15                9,96
     169,75       318,06           283,11          12,29            23,03          20,50      16,78               14,93
     212,18       397,58           353,88          15,36            28,79          25,62      20,98               18,67
     242,71       454,77           404,79          17,57            32,93          29,31      23,99               21,35
     114,41       214,38           190,06            8,28           15,52          13,76      11,31               10,03
      85,81        160,79          142,55            6,21           11,64          10,32        8,48               7,52
                                                                                            ¡
     143,01       267,98           237,58          10,35            19,40          17,20    i 14,14               12,54
     171,62       321,57           285,09           12,42           23,28          20,64      16,97               15,05
     143,01       267,98           237,58           10,35            19,40         17,20      14,14               12,54
 ---pagebreak---  N° L 113 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 5 . 72
                                                                  ANNEXE IV
                                       SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                       Produits                                              Montants compensatoires
      N° du tarif                                                                                     Allemagne
       douanier                                 Désignation
       commun
                                                                                   UEBL et
                                                                                             France             Italie Pays tiers
                                                                                   Pays-Bas
                                                                                                   (DM/ 100 pièces )
.11.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                  A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                      « poussins »                                                  0,19      0,44              0,64     0,40
                                                                                                     (DM/100 kg)
                  B. autres :
                        I. Coqs, poules et poulets                                  0,98      2,13              3,12     2,0 2
                       II. Canards                                                  1,49      3,25              4,76    2,96
                     III. Oies                                                      1,17     2,55               3,73    2,32
                     IV. Dindes                                                     1,26     2,73               4,01    2,50
                      V. Pintades                                                   1,70     3,70              5,43     338
02.02             Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                  (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                  A. Volailles non découpées :
                        I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                               les pattes, dénommés « poulets 83 % »                1,19     2,56              3,75     2,44
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                               dénommés « poulets 70 % »                            1,40     3,04              4,45     2,89
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                               tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                               més « poulets 65 % »                                 1,51     3,27              4,79     3,11
                      II. Canards :
                           a ) présentés plumés, saignés, non vides ou sans
                               boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                               « canards 85 % »                                     1,76     3,83              5,61     3,49
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                               pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                               gésier, dénommés « canards 70 % »                    2,14     4,64              6.80     4,23
                     III . Oies :
                           a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec
                               la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »       1,67     3,64              5,33     3,32
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                               pattes, avec ou sans le cœur et le gésier,
                               dénommées « oies 75 % »                              1,82     3,97              5,82     3,62
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 113/23
                                                                 Montants compensatoires
                                                                                                  I                 ■
                      UEBL                                              Pays-Bas                                 France
     France            Italie          Pays tiers       France              Italie     Pays tiers       Italie            Pays tiers
             (FB - Flux . /100 pièces)                              (Fl. / 100 pièces)                       (FF/ 100 pièces)
        3,45            6,22              3,87           0,25                0,45        0,28           0,32                  0,20
               (FB - Flux./100 kg)                                    (Fl. /100 kg)                 ί
                                                                                                               (FF/100 kg)
      16,02           29,83              19,48           1,16                2,16         1,41           1,57                 1,02
      24,31           45,58              28,31           1,76                3,30        2,05           2,40                  1,48
      19,20           35,77              22,24           1,39                2,59         1,61           1,88                 1,16
      20,44           38,40              23,90           1,48                2,78         1,73          2,03                  1,25
      27,90           52,07              32,46           2,02                3,77        2,35           2,74                  1,69
      19,06           35,77              23,34           1,38                2,59         1,69           1,89                 1,22
      22,79           42,54              27,76           1,65                3,08        2,01         ; 2,24                  1,45
      24,45           45,72              29,83           1,77                3,31        2,16           2,41                  1,56
      28,73           53,73              33,43           2,08                3,89         2,42           2,83                 1,75
      34,67            65,06             40,47           2,51                4,71         2,93           3,43                 2,12
      27,35            51,10             31,77           1,98                3,70         2,30           2,69                 1,66
      29,83            55,80             34,67           2,16                4,04         2,51           2,94                 1,82
 ---pagebreak--- N0 L 113 /24                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 5 . 72
                                               Produits                                                            Montants compensatoires
      N " du tarif                                                                                                        Allemagne
       douanier                                         Désignation
       commun
                                                                                                    UEBL et
                                                                                                                  France            Italie Pays tiers
                                                                                                    Pays-Bas
                                                                                                                         (DM/100 kg)
02.02                      IV. Dindes                                                                 1,80         3,90             5,73     3,57
( suite)                     V. Pintades                                                              2,43         5,29             7,76     4,83
                       B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                             I. désossées                                                             3,72         8,11           11,91      7,47
                           II . non désossées :
                                 a) Demis ou quarts :
                                     1 , de coqs, poules et poulets                                   1,51         3,27             4.79     3,11
                                    2, de canards                                                     2,14         4,64             6.80     4,23
                                     3 , d'oies                                                       1,82         3,97             5,82     3,62
                                    4, de dindes                                                      1,80         3,90             5,73     3,57
                                    5, de pintades                                                    2,43         5,29             7,76     4,83
                                 b) Ailes entières, même sans la pointe                               1,24         2,70             3,97     2,49
                                 c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                                    d'ailes                                                           0,86         1,87             2,75     1,72
                                 d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                     1 , d'oies                                                       3,00         6,54             9,60     5,97
                                    2, de dindes                                                      2,97         6,43             9,45     5,89
                                    3 , d' autres volailles                                           2,31         5,01             7,34     4,77
                                 e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d' oies                                                      2,64         5,76             8,44     5,25
                                    2 , de dindes :
                                         aa) Pilons et morceaux de pilons                             1,43         3,12             4,58     2,86
                                         bb ) autres                                                  2,61         5,66             8,31     5,18
                                    3 , d'autres volailles                                            2,02         4,40             6,45     4,19
                                 f) autres                                                            3,72         8,11           11,91      7,47
                       C. Abats                                                                       0,86         1,87             2,75     1,72
02.03                  Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                       saumure :
                       A. Foies gras d'oie ou de canard                                             13,34         29,08           42,64     26,56
                       B. autres                                                                      2,20         4,79             7,03     4,40
02.05                  Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                        (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                       pressées ni fondues , ni extraites à l' aide de solvants,
                       frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                       fumés :
                       C. Graisse de volailles                                                        2,29         4,99             7,33     4,60
15.01                  Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volaille,
                       pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants ;
                       B. Graisse de volailles                                                        2,29         4,99             7,33     4,60
16.02                   Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                       B. autres :
                            I. de volailles :
                                a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de
                                    volailles (a)                                                     4,79        10,41           15,28      9,58
                                b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %
                                    exclus de viande de volailles ( a)                                2,87         6,25             9,17     5,75
                                c) autres                                                             1,91         4,16             6,11     3,83
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 113 /25
                                                                          Montants compensatoires
                         UEBL                                                  Pays-Bas
                                                                                                                j             France
      France    !         Italie             Pays tiers           France            Italie        Pays tiers '  j!   Italie       j   Pays tiers
              ( FB - Flux . / 100 kg )                                       (Fl. / 100 kg)                     I!          (FF/100 kg)
                                                                                                                                  t
                                                                                                                                                 I1
      29,14              54,83                 34,12               2,11             3,97            2,47       ■'    2,90                1,79
      39,64              74,31                  46,27              2,87             5,38            3,35         j   3,92               2,42
                                                                                                                 |!
      60,91             114,23                  71,41              4,41             8,27    i       5,17           ¡  6,03              3,74
      24,45              45,72         1        29,83              1,77             3,31      i     2,16              2,41          ;    1,56
      34,67       !       65,06                 40,47              2,51             4,71            2,93              3,43               2, 12
      29,83              55,80          i       34,67     i        2,16             4,04      I     2,51              2,94               1,82
      29,14              54,83                  34,12     !        2,11             3,97             2,47             2,90               1,79
      39,64               74,31                 46,27              2,87             5,38             3,35             3,92               2,42
      20,30               38,12          !    • 23,76
                                                           I
                                                                   1,47             2,76             1,72             2,01               1,25
       14,09              26,38                 16,44              1,02              1,91       !    1,19             1,39               0,86
      49,31               92,13                 57,18              3,57              6,67            4,14             4,85               3,00
      48,07               90,47                 56,35              3,48              6,55            4,08             4,79               2,95
       37,43              70,17                 45,86              2,71              5,08            3,32             3,70               2,39
       43,23              80,94                 50,28              3,13              5,86            3,64             4,26               2,64
       23,48              43,92                 27,35               1,70             3,18            1,98             2,32               1,43
       42,40              79,56                 49,45               3,07             5,76            3,58             4,21               2,60
       33,01              61,74                 40,19               2,39             4,47            2,91             3,25               2,10
       60,91             114,23                  71,41              4,41             8,27            5,17             6,03               3,74
       14,09              26,38                  16,44              1,02             1,91            1,19              1,39              0,86
     218,65             408,84                 254,14             15,83           29,60             18,40            21,52              13,28
       36,05               67,40                 42,13              2,61             4,88            3,05              3,55               2,21
        37,57              70,30                 43,92              2,72             5,09             3,18             3,71               2,30
        37,57              70,30                  43,92             2,72              5,09            3,18             3,71               2,30
                    i
                    I
                                                             i
                      I
        78,04             146,41           j      91,57        !     5,65           10,60             6,63              7,73              4,80
        46,82               87,85                 54,97              3,39             6,36            3,98              4,64               2,88
        31,22               58,56                 36,60         i    2,26             4,24            2,65              3,09               1,92
 ---pagebreak--- N° L 113 /26                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              15 . 5 . 72
                                                Produits                                                          Montants compensatoires
      N0 du tarif                                                                                                         Allemagne
       douanier                                           Désignation
       commun
                                                                                                UEBL et
                                                                                                                  France            Italie        Pays tiers
                                                                                                Pays-Bas
                                                                                                                       (DM/100 pièces)
04.05                    Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autre­
                         ment conservés, sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                             L Œufs de volailles de basse-cour :
                                 a) Œufs à couver (a)                                            0,12              0,27             0,40            0,25
                                                                                                                         (DM/100 kg)
                                b) autres                                                         1,64             3,57             5,23            3,24
                          B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                             I. propres à des usages alimentaires :
                                 a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                     1 , séchés                                                   6,94           15,13            22,18            13,74
                                     2, autres                                                    1,90             4,14             6,07            3,76
                                 b) Jaunes d'œufs :
                                     1, liquides                                                  3,33             7,27           10,67             6,61
                                     2, congelés                                                  3,57             7,77           11,40             7,06
                                     3 , séchés                                                   7,04           15,34            22,49            13,93
35.02                     Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                          A. Albumines :
                             II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à                                                                               -
                                  l'alimentation humaine) :
                                  a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                      1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                          etc.)                                              !    6,45            14,06           20,61            12,77
                                      2 , autres                                                  0,90             1,97              2,88           1,78
 (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse- cour répondant aux conditions fixees par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes .
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 113/27
                                                                 Montants compensatoires
                       UEBL                                             Pays-Bas                            France
      France            Italie         Pays tiers       France              Italie     Pays tiers  Italie             Pays tiers
             (FB - Flux . /100 pièces)                             (Fl. / 100 pièces)                   (FF/ 100 pièces)
        2,07             3,87             2,35           0,15               0,28         0,17      0,20                 0,12
                (FB/ Flux. / lOO kg)                                 (Fl. /100 kg)                        (FF / 100 kg)
      26,80            50,14             31,08           1,94               3,63         2,25      2,64                 1,63
     113,67           212,57           131,77            8,23             15,39          9,54     11,19                 6,91
      31,08            58,15             36,05           2,25               4,21         2,61      3,06                 1,89
      54,70           102,35             63,40           3,96          . 7,41            4,59      5,39                 3,33
      58,29           109,25             67,82           4,22               7,91         4,91      5,76                 3,55
     115,33           215,61            133,70           8,35             15,61          9,68     11,35                 7,01
     105,52           197,51            122,51           7,64              14,30          8,87    10,40                  6,42
      14,78             27,62            17,13           1,07               2,00          1,24      1,45                0,90
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE V
                           SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                                          N° L 113 / 28
                                                PARTIE A
                                                                                            Montants compensatoires
                                                                                              Allemagne (en DM)
                                    UEBL et Pays-Bas                             France                  I                   Italie                              Pays tiers
                                                                                           montant                                     montant                                montant
                                                   montant
      andises                                   supplémentaire                         supplémentaire        montant de base      supplémentaire montant de base       supplémentaire
                            iùontant de base                      montant de base                                                                                      pour chaque %
                                                pour chaque °/o                        pour chaque °/o          par 100 kg
                                                                                                                                  pour chaque %    par 100 kg
                               par 100 kg         de matières
                                                                     par 100 kg           de matières                               de matières                          de matières
                             poids net (sauf                       poids net (sauf                           poids net (sauf                       poids net (sauf            grasses
                                                    grasses                                 grasses                                    grasses     autre indication)
                            autre indication)                     autre indication )                         autre indication )       par 100 kg                         par 100 kg
                                                  par 100 kg                              par 100 kg
                                                  poids net                               poids net                                    poids net                         poids net
   concentres ni sucres :
                                                                                                                                                                                        Journal officiel
  res grasses inférieure
                                  0,31               0.13               0,66                 0,30                  0,98                 0,30             0,98                  0,30
    e matières grasses :
    ure ou égale à 21 %          0,28                0,13               0,60                 0,30                  0,88                 0,30             0,88                  0,30        des Communautés
férieure ou égale à
                                  0,20               0,13               0,46                 0,30                  0,68                 0,30             0,68                  0,30
                                  0,17               0,13               0,37                 0,30                  0,55                 0,30             0,55                  0,30
                                                                                                                                                                                        européennes
      ncentrés ou sucres
                                  1,28                                  2,77                                       3,91                                  3,9 1
     dre oa granulés :
 ts, d'un contenu net
     kg et d'une teneur
     sses :
      1,5 %                      3,53                                   7,68                                     11,27                                 11,27
  t inférieure ou égale
                                 2,63               0,13                5,68                0,30                   8,34                 0,30             8,34                  0,30        15 . 5 . 72
 ---pagebreak---                                                                                                  Montants compensatoires
                                                                                                    Allemagne (en DM)
                                        UEBL et Pays-Bas                              France                                   Italie                                Pays tiers
                                                                                                                                                                                                  15 . 5 . 72
                                                      montant                                   montant                                 montant                               montant
       andises                montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire     montant de base        supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                   pour chaque °/o                        pour chaque %                             pour chaque "/o    par 100 kg     pour chaque •/•
                                 par 100 kg          de matières        par 100 kg             de matières     par 100 kg             de matières                       de matières
                               poids net (sauf                        poids net (sauf                        poids net (sauf                         poids net (sauf      grasses
                                                       grasses                                   grasses                                grasses     autre indication)
                              autre indication )                     autre indication)                       autre indication)        par 100 kg                        par 100 kg
                                                     par 100 kg                                par 100 kg
                                                      poids net                                poids net                                poids net                             poids net
    inférieure ou égale
                                2,6 !                   0,13           5,68                      0,30           8,34                     0,30          8,34                       0,30
                                2 12                   0,1 3           4,61                      0,30           6,76                     0,30          6,76                       0,30
   poids de matieres
                                                                                                                                                                                  —
                                                                                                                                           —
                                                                                                   —
     1,5 %                       3,53     (! )                         7,68     (>)                            11,27       H                          11,27
  t inférieure ou égale i
                                2,61                   0,13            5,68                      0,30           8,34                     0,30          8,34                       0,30
    inférieure ou égale
                                2,61                   0,13            5,68                      0,30           8,34                     0,30          8,34                       0,30
                                2 12                   0,13            4,61                      0,30           6,76                     0,30          6,76                       0,30
    es qu'en poudre ou
  hermétiquement fer­                                                                                                                                   ■
   de 454 g ou moins,
    e contenant 0,5 litres
eneur en poids de j
    re ou égale' à 11 % '       1,73                                   3,91                                     4,62                                   4,62
                                0,70                   0,13            1,52                      0,30           2,24                     0,30          2,24                       0,30
                                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
      re ou granulés :
     ur nourrissons », en
   étiquement fermées, ,
    g ou moins et d'une
    res grasses :
     nférieure ou égale à j
                                                                                                                                                                                  _
                          '     0,0455 (2 ;                            0,1004 (2 )                              0,1324 (2 )                            0,1324 (2 )
                                   par kg                                 par k«                                  par kg                                    par kg
  t inférieure ou égale j                                                                         —                                       —                                        —
                          !     0,0499 (2 ;                            0,1105 (2 )                              0,1408 (2 )                            0,1408 (2 )
                                   par kg                                 par kg                                  par kg                                    par kg
                                                                                                                                                                                                    N 0 L 113 /29
 ---pagebreak---                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                          Allemagne (en DM)
                                      UEBL et Pays-Bas                         France                                  Italie                           Pays tiers               N° L 113 /30
                                                  montant                               montant                                 montant                              montant
          andises         montant de base      supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire montant de base supplémentaire
                                               pour chaque ■/«    par 100 kg     pour chaque •/«    par 100 kg
                                                                                                                   pour chaque •/#                   pour chaque •/•
                               par 100 kg        de matières                       de matières                       de matières      par 100 kg       de matières
                           poids net (sauf                      poids  net (sauf                  poids net (sauf      grasses
                                                                                                                                    poids net (sauf      grasses
                                                   grasses                           grasses
                          autre indication)                    autre indication)                 autre indication)   par 100 kg    autre indication)   par 100 kg
                                                 par 100 kg                        par 100 kg
                                                  poids net                         poids net                         poids net                         poids net
  inférieure ou égalé
                               0,0524 (2)                        0,1161 H                             0,1455 (2)                          0,1455 (2)
                                 par kg                             par kg                              par kg                              par kg
   nférieure ou égale à
                               0,0582 (2)                        0,1296 (2)                           0,1567 ( )                          0,1567 (2)
                                 par kg                             par kg                              par kg                              par kg
  ats, d'un contenu net
     kg et d'une teneur
 s grasses :
                                                                                                                                                                               Journal officiel des
     à 1,5 %                0,0353 (2)                           0,0768 f2)                           0,1127 (2)                          0,1127 (2)
                           _     p*r kg                             par kg                              par kg                              par kg
  % et inférieure ou
                            0,0261 (2)              0,13         0,0568 (2)              0,30         0,0834 (2)                 0,30     0,0834 H                    0,30
                                                                    par kg                              par kg                              p i r KH
                                 par kg
                            0,0212 (2)              0,13         0,0461 (2)              0,30         0,0676 ( )                 0,30     0,0676 2)                   0,30
                                 par kg                             par kg                              par kg                              par kg
                                                                                                                                                                                   Communautés
 teneur en poids de
     à 1,5 %                0,0353 (2)                           0,0768 (2                            0,1127 2)                           0,1127 (2)
                                 par kg                             par kg                              par kg                              par kg                             européennes
  % et inférieure ou
                               0,0261 (2)           0,13         0,0568 (2)              0,30         0,0834 (2)                 0,30     0,0834 (2                   0,30
                                 par kg                             par kg                              par kg                              par kg
                               0,0212 (2)           0,13         0,0461 (2)              0,30         0,0676 f2)                 0,30     0,0676 2)                   0,30
                                 par kg                             par kg                              par kg                              par kg
    es qu'en poudre ou
 hermétiquement fer­
    de 454 g ou moins
    de matières grasses
     %                         2,12       O                      4,75        (3)                      5,68       (3)                      5,68         (3)
                               0,0089 (2)           0,13         0,0194 (2 )             0,30         0,0286 (2)                 0,30     0,0286 (2)                  0,30
                                 par kg                             par kg                              par kg                              par kg                                 15 . 5 . 72
 ---pagebreak---                                                                                               Montants compensatoires
                                                                                                 Allemagne (en DM)
                                        UEBL et Pays-Bas                           France                                   Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                                           15 . 5 . 72
                                                       montant                               montant                                                                      montant
         andises                montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire     montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                   par 100 kg       pour chaque %                        pour chaque %         par 100 kg        pour chaque Ve       par 100 kg       pour chaque V«
                                                     de matières        par 100 kg          de matières                              de matières                        de matières
                                 poids net (sauf                     poids net (sauf                         poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                       grasses                                grasses                                  grasses                               grasses
                                autre indication)                    autre indication)                      autre indication)                      autre indication)
                                                      par 100 kg                            par 100 kg                               par 100 kg                          par 100 kg
                                                      poids net                             poids net                                poids net                            poids net
 atières grasses infé­
                                                                                                —                                        —                                     —
                                                         —
                                    11,75                                25,58                                  25,68                                  25,68
                                       —                                                                           —                                      —
                                                                            —
                                                        0,13                                   0,30                                     0,30                                  0,30
    lusion des fromages
                                                                                                —                                        —
                                                                                                                                                                               —
                                                         —
  giano                               7,66                               17,15                                  20,79                                  20,79
                                                                                                                                                                                        Journal officiel des
    nés du miel, même
      et mélasses, caramé­
                                                         —                                      —                                        —
                                                                                                                  7,82                                                         —
                                      2,56                                 5,54                                                                          7,82                               Communautés
                                                                                                        -
    atisés ou additionnés
      anillé ou vanilliné), à
     itionnés de sucre en
                                                         —
                                                                                                —                                        —                                     —
                                      2,56                                 5,54                                   7,82                                   7,82
                                                                                                                                                                                        européennes
     s ou sucrées ; autres
    utilisées dans l'ali­
                                                                                                                                        -
    ou ensemble, même
    ts, de l'amidon ou de
    irop de glucose rele­
     B et 17.05 B, et des
de la fécule ou du
       :
                                                                                                                                                                                            N° L 113 /31
 ---pagebreak---                                                                                              Montants compensatoires
                                                                                               Allemagne (en DM)
                                       UEBL et Pays-Bas                           France                               Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                                           N° L 113 /32
                                                      montant                               montant                              montant                             montant
                                                   supplémentaire                       supplémentaire                       supplémentaire                       supplémentaire
        handises               montant de base                      montant de base                      montant de base                      montant de base     pour chaque °/o
                                                   pour chaque %      par 100 kg        pour chaque %>      par 100 kg
                                                                                                                             pour chaque %       par 100 kg
                                  par 100 kg        de matières                            de matières                          de matières                        de matières
                                poids net (sauf                     poids net (sauf                       poids net (sauf                      poids net (sauf          grasses
                                                      grasses                                grasses                              grasses
                               autre indication)                    autre indication)                    autre indication)                    autre indication)     par 100 kg
                                                     par 100 kg                            par 100 kg                           par 100 kg
                                                      poids net                            poids net                             poids net                           poids net
n ou fécule, ou d'une
 matières inférieure ou
  s de produits laitiers
    50% et inférieure à
                                     1,42                                3,10                                 6,76                                 6,76
 s de produits laitiers
   75 %                              1,89                                4,14                                 9,02                                 9,02
 'amidon ou de fécule
nférieure ou égale à
  s de produits laitiers
     50 %                  J        1,98                                 4,32                                 9,20                                 9,20
 'amidon ou de fécule i
                           j
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
  s de produits laitiers
    50 %                            1,68                                 3,67                                 7,JJ                                 7,33
 ou fécule, ni glucose
  ontenant des produits
                                    2,01                                 4,40                                 9,58                                 9,58
                                                                                                                                                                                           15 . 5 . 72
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 113 / 33
                                                            A
                                                          Notes
            11 ) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                 n0 1106/68 , ce montant est réduit à
                 — 2,37 DM per 1 00 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg el
                          les Pays-Bas,
                 — 5,13 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                 — 3,68 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,0148 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                    — 0,0321 DM pour les échanges avec la France,
                    — 0,0472 DM pour les échanges avec l'Italie,
                    — 0,0386 DM pour les échanges avec les pays tiers.
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                    — 0,0148 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                    — 0,0321 DM pour les échanges avec la France,
                    — 0,0472 DM pour les échanges avec l'Italie,
                     — 0,0386 DM pour les échanges avec les pays tiers .
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
             pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                            PARTIE B
                                                                                                                                                                    N 0 L 113 /34
 Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                                  Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                           France                                 Italie                              Pays tiers
                                                                     montant                                montant                             montant
 ésignation des marchandises                 montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire
                                                par 100 kg       pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
                                                                   de matieres                             de matières                         de matières
                                              poids net (sauf                      poids net (sauf                       poids net (sauf
                                             autre indication)       grasses      autre indication)          grasses     autre indication)         grasses
                                                                    par 100 kg                             par 100 kg                          par 100 kg
                                                                    poids net                              poids net                           poids net
 lait, frais, non concentres ni sucres :
 n poids de matières grasses inférieure
%                                                 4,97                2,35              9,39                 2,90             9,39                 2,90
 teneur en poids de matières grasses :
   à 6 % et inférieure ou égale à 21 %            4,42                2,35              8,43                 2,90             8,43                 2,90
   à 21 % et inférieure ou égale à
                                                  3,59                2,35              6,63                 2,90             6,63                 2,90
   a 45 %                                         2,76                2,35              5,25                 2,90             5,25                 2,90
 lait, conserves, concentres ou sucrés :
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
 de sucre :
m                                                20,72                                37,57                                  37,57
  ème de lait, en poudre ou granulés :
ballages immédiats, d'un contenu net
   r ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
 ds de matières grasses :
   ieure ou égale à 1,5 %                       57,60                                108,01                                108,01
 rieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  %                                              42,68                2,35            79,97                  2,90            79,97                  1,90
                                                                                                                                                                    15 . 5 . 72
 ---pagebreak---     Produits                                                                           Montants compensatoires
                                                                                  Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                           France                                      Italie                              Pays tiers
                                                                                                                                                                    15 . 5 . 72
                                                                     montant                                     montant                             montant
  ésignation des marchandises               montant de base     supplémentaire     montant de base         suppléments ire    montant de base     supplémentaire
                                                                pour chaque %        par 100 kg            pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %
                                              par 100 kg            de matières                                 de matières                        de matières
                                            poids net (sauf                        poids net (sauf                            poids net (sauf
                                                                      grasses     autre indication)               grasses     autre indication)         grasses
                                            autre indication)                                                   par 100 kg                          par 100 kg
                                                                    par 100 kg
                                                                     poids net                                  poids net                           poids net
  rieure à 27 % et inférieure ou égalé
   %                                         42,68                    2,35          79,97                         2,90         79,97                    2,90
 rieure à 29 %                               34,53                    2,35          64,78                         2,90         64,78                    2,90
  d'une teneur en poids de matieres
  :
                                                                                                                                                                   Jouil/al
                                                                                                                                                         —
                                                                       —                                           —
   ieure ou égale à 1,5 %                    57,60       (i)                       108,01       i 1)                          108,01
  ieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  %                                          42,68                    2,35          79,97                         2,90         79,97                    2,90
  rieure à 27 % et inférieure ou égale
  %                                          42,68                    2,35          79,97                         2,90         79,97                    2,90
 rieure a 29 %                               34,53                    2,35          64,78                         2,90         64,78                    2,90
   ème de lait, autres qu'en poudre ou
  :
                                                                                                                                                                     officiel des Communautés
 tes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins,
 récipients en verre contenant 0,5 litres
ins, et d'une teneur en poids de ma­
  grasses inférieure ou égale à 11 %         30,25                                  44,61                                      44,61
                                                                                                                                                                   européennes
                                             11,46                     2,35         21,55                         2,90         21,55                    2,90
 de sucre :
  me de lait, en poudre ou granulés :
 péciaux, dits « pour nourrissons », en
 métalliques hermétiquement fermées
 ntenu net de 500 g ou moins et d'une
 en poids de matières grasses :
  rieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                              0,7624 (2)                             1,2721 (2 )                                 1,2721 (2 )
                                                par kg                                 par kg                                     par kg
 rieure à 14,5 % et inférieure ou égale                                                                                                                  —
                                                                                                                   —
                                                                       —
 ,5 %                                         0,8398 (2)                             1,3536 (2)                                  1,3536 (2)
                                                par kg                                 par kg                                     par kg                             N 0 L 113 /35
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  N
       Produits                                                                                Montants compensatoires                                                                 u
                                                                                          Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                               France                 I                     Italie                 I                 Pays tiers
                                                                                                                                                                                L 113 /36
                                                                         montant                                      montant                                     montant
    Désignation des marchandises          montant de base          supplémentaire          montant de base      supplémentaire         montant de base      supplémentaire
                                            par 100 kg             pour chaque %             par 100 kg         pour chaque %             par 100 kg        pour chaque %
                                                                        de matières                                  de matières                             de matières
                                          poids net ( sauf                                 poids net (sauf                              poids net (sauf
                                          autre indication)               grasses         autre indication )           grasses         autre indication )      grasses
                                                                        par 100 kg                                   par 100 kg                               par 100 kg
                                                                         poids net                                   poids net                                 poids net
 érieure à 17 % et inférieure ou égale
 8 %                                        0,8854 -                                         1,3992 (2                                   1,3992 (2 )
                                              par kg                                           par kg                                       par kg
 érieure à 23 % et inférieure ou égale
 4%                                         0,9903 H                                         1 ,5083 ( 2                                 1 ,5083 ( 2 )
                                              par kg                                           par Kg                                       par kg
   :
 emballages immédiats, d'un contenu
  inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  ur en poids de matières grasses :
                                                                                                                                                                             Journal officiel des
  inférieure ou égale à 1,5 %               0,5760 m                                         1,0801 (-')                                 1,0801
                                              par kg                                           par kg                                       par kg
   supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                             0,4268 (-)                    2,35               0,7997 ( 2 )              2,90              0,7997 ( 2 )              2,90
                                              par kg                                           par kg                                       par kg
  supérieure a 27 %                         0,3453 (2 )                   2,35               0,6478 ( 2 )              2,90              0,6478 ( 2 )              2,90
                                                                                                                                            par kg
                                                                                                                                                                                Communautés
                                              par kg                                           par kg
  dénommés, d'une teneur en poids de
  ères grasses :
  inférieure ou égale à 1,5 %               0,5760 n                                         1,0801 ( 2 )                                1,0801 (2 )
                                              par kg                                           par kg                                       par kg                           européennes
  supérieure à 1,5 % et inférieure ou
  égale à 27 %                              0,4268 ( 2 )                  2,35               0,7997 H                  2,90              0,7997 ( 2 )              2.90
                                              par kg                                           par kg                                       par kg
  supérieure a 27 %                         0,3453 (2 )                   2,35               0,6478 ( 2 )              2,90              0,6478 ( 2 )              2.90
                                              par Kg                                           par kg                                       par kg
   ème de lait, autres qu'en poudre ou
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins
  e teneur en poids de matières grasses
  ure ou égale à 9,5 %                    36,46        (;5 )               —          i 54,56         (3)                               54,56      (3 )
                                            n 1 A rA   /2\
                                            U , 1TOT ( j                  2,35               0,2749 ( 2 )              2,90              0,2749 ( 2 )              2,90
                                              par kg                                           par kg                                       par kg
                                                                                                                                                                                 15 . 5 . 72
 ---pagebreak---       Produits                                                                               Montants compensatoires
                                                                                        Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                             France                 I                   Italie                 I                 Pays tiers
                                                                                                                                                                                15 . 5 . 72
                                                                       montant                                    montant                                  montant
     Désignation des marchandises              montant de base     supplémentaire       montant de base      supplémentaire        montant de base      supplémentaire
                                                                   pour chaque %           par 100 kg        pour chaque %            par 100 kg        pour chaque %
                                                 par 100 kg           de madères                                 de matières                             de matières
                                               poids net (sauf                           poids net (sauf                           poids net (sauf
                                                                        grasses         autre indication )         grasses         autre indication )         grasses
                                               autre indication)                                                 par 100 kg                               par 100 kg
                                                                      par 100 kg
                                                                      poids net                                   poids net                                poids net
   en poids de matières grasses infé­
   ale à 85 %                                     191,99                                    246,13                                    246,13
                                                                        2,35                                        1,90                                      2,90
aillebotte, à l'exclusion des fromages
et Parmigiano Reggiano                            131,77                                    100,55                                    200,5.-)
   sirops ; succédanés du miel, même
 el naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   rop de lactose                                  41,44                                      75,14                                     75,14
   t mélasses, aromatisés ou additionnés
   compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
    jus de fruits additionnés de sucre en
   ns :
                                                   41,44                                     75,14                                      75,14
  irop de lactose
                                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
  urragères mélassées ou sucrées ; autres
   genre de celles utilisées dans l'ali­
 animaux :
  enant, isolément ou ensemble, même
   c d'autres produits, de l'amidon ou de
     glucose ou du sirop de glucose rele­
   s-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    iers :
     de l'amidon ou de la fécule ou du
      u du sirop de glucose :
                                                                                                                                                                                  N° L 1 13 /37
 ---pagebreak---       Produits                                                                       Montants compensatoires
                                                                                Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                         France                                 Italie                 i                Pays tiers               N 0 L 113 /38
                                                                  montant                                 montant                                montant
     Désignation des marchandises            montant de base   supplémentaire   montant de base     supplémentaire         montant de base     supplémentaire
                                                par 100 kg     pour chaque %       par 100 kg       pour chaque %             par 100 kg       pour chaque %
                                                                 de matières                             de matières                            de matières
                                              poids net (sauf                    poids net (sauf                            poids net (sauf
                                                                   zrasset                                 grasses         autre indication)         grasses
                                             autre indication)                  autre indication)
                                                                 par 100 kg                              par 100 kg                              par 100 kg
                                                                  poids net                              poids net                                poids net
ontenant ni amidon ou fécule, ou d'une
 r en poids de ces matières inférieure ou
  à 10 % :
 une teneur en poids de produits laitiers
  ale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                                                                     64,78                                      64,78
                                                                                                                                                                Journal offia
   %                                             23,34
 une teneur en poids de produits laitiers
 ale ou supérieure à 75 %                        31,22                               86,46                                      86,46                             aes
  teneur en poids d'amidon ou de fécule                                                                                                                           Com
 ieure à 10 % et inférieure ou égale à
 :
   . . . .                                                                                                                                                        inautés
 une teneur en poids de produits laitiers
 ale ou supérieure à 50 %                        32,46                               88,12                                      88,12                             euro
  teneur en poids d'amidon ou de fécule
 ieure à 30 % :                                                                                                                                                   rennes
  une teneur en poids de produits laitiers
  ale ou supérieure à 50 %                       27,62                               70,17                                      70,17
 enant ni amidon ou fécule, ni glucose
  de glucose et contenant des produits
                                                 33,01                               91,85                                      91,85
                                                                                                                                                                  15 . 5 . 72
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                         journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 113 /39
                                                             B
                                                          Notes
            (*) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n0 1106/68 , ce montant est réduit à
                — 39,36 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 35,22 FB/Flux par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,2403 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                   — 0,4517 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,3702 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
            (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,2403 FB/Flux pour les échanges avec la France,
                   — 0,4517 FB/Flux pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,3702 FB/Flux pour les échanges avec les pays tiers.
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
             pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                              PARTIE C
                                                                                                                                                                      N » L 113 /40
   Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                                                 Pays-Bas (Fl .)
                                                              France                                 Italie                              Pays tiers
                                                                        montant                                montant                             montant
  Désignation des marchandises                montant de base        supplémentaire montant de base supplémentaire         montant de base      supplémentaire
                                                                     pour chaque %                  pour chaque %                               pour chaque %
                                                   par 100 kg          de matières    par 100 kg      de matières             par 100 kg         de matières
                                                 poids net (sauf                     poids net (sauf                        poids net (sauf        grasses
                                              ; autre indication )       grasses                               grasses     autre indication )
                                                                                    autre indication )        par 100 kg                          par 100 kg
                                                                       par 100 kg
                                                                        poids net                             poids net                           poids net
                                                                                                                                                                 Journal
de lait, frais, non concentres ni sucrés :
r en poids de matières grasses inférieure
6 %                                                  0,36                0,17             0,68                  0,21             0,68                 0,21
 e teneur en poids de matières grasses :
  re à 6 % et inférieure ou égale à 21 %             0,32                0,17             0,61                  0,21             0,61                 0,21
  re à 21 % et inférieure ou égale à
                                                     0,26                0,17             0,48                  0,21             0,48                 0,21
   re a 45 %                                         0,20                0,17             0,38                  0,21             0,38                 0,21
 e lait, conservés, concentrés ou sucres :
                                                                                                                                                                 officiel des Communautés européennes
 n de sucre :
 rum                                                  1,50                                2,72                                   i li
  crème de lait, en poudre ou granulés :
mballages immédiats, d'un contenu net
 ieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
oids de matières grasses :
  férieure ou égale à 1,5 %                          4,17                                 7,82                                   7,82
 périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
  27 %                                               3,09                0,17             5,79                  0,21             5,79                 0,21
                                                                                                                                                                       15 . 5 . 72
 ---pagebreak---     roduits                                                                       Montants compensatoires
                                                                                        Pays-Bas (Fl .)
                                                          France             !                  Italie             I                 Pays tiers
                                                                                                                                                               15 . 5 . 72
                                                                   montant                               montant                              montant
 signation des marchandises               montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire              montant de base     supplémentaire
                                                            pour chaque %     par 100 kg     pour cha r ve %              nar 100 kg       pour chaque %
                                             par 100 kg       de matières                      de matières                                   de matières
                                           poids net (sauf                  poids net (sauf                            poids net (sauf            grasses
                                                                grasses    autre indication)     grasses               autre indication)
                                          autre indication)    par 100 kg                      par 100 kg                                    par 100 kg
                                                               poids net                        poids net                                     poids net
 rieure à 27 % et inférieure ou égalé
  %                                         3,09                    0,17         5,79                     0,21           5,79                     0,21
rieure a 29 %                               2,50                    0,1 7        4,69                     0,21           4,69                     0,21
 d'une teneur en poids de matieres
                                                                                                           —                                       —
                                                                     —
 eure ou égale à 1,5 %>                     4,17    (»J                          7,82    i1 )
                                                                                         n                               7,82
ieure à 1,5 % et inférieure ou égale
  /o                                        3,09                    0,17         5,79                     0,21           5,79                     0,21
 ieure à 27% et inférieure ou égale
  /o                                        3,09                    0,17         5,79                     0,21           5,79                     0,21
                                                                                                                                                            Journal officiel des
ieure a 29 %                                2,50                    0,17         4,69                     0,21           4,69                     0,21
  eme de lait, autres qu'en poudre ou
es métalliques hermétiquement fer­
                                                                                                                                                               Communautés
'un contenu net de 454 g ou moins,
écipients en verre contenant 0,5 litre
ns, et d'une teneur en poids de ma­
 rasses inférieure ou égale à 11 %          2,19                                 3,23                                    3,23
                                            0,83                    0,17         1,56                     0,21           1,56                     0,21      européennes
de sucre :
 me de lait, en poudre ou granules :
 éciaux, dits « pour nourrissons », en
métalliques hermétiquement fermées
ntenu net de 500 g ou moins et d'une
 n poids de matières grasses :
  ieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                            0,0552 (2)                           0,0921 (2 )                             0,0921 (2)
                                              par kg                               par kg                                   par kg
 ieure à 14,5 % et inférieure ou égale
                                                                                                                                                   —
                                                                                                           —
 5 %                                        0,0608 (2 )                          0,0980 (2 )                             0,0980 H
                                              par kg                               par kg                                   par kg
                                                                                                                                                               N 0 L 113 /41
 ---pagebreak---       roduits                                                                        Montants compensatoires
                                                                                           Pays-Bas (Fl .)
                                                          France                                  Italie                               Pays tiers
                                                                    montant                                 montant                             montant
                                                                                                                                                                 N° L 113 / 42
    signation des marchandises                            supplémentaire        montant de base        supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                        [ montant de base pour chaque %            par 100 kg          pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %
                                        j par 100 kg        de matières                                    de matières                         de matières
                                        j poids net (sauf                        poids net (sauf             grasses
                                                                                                                         poids net (sauf
                                                                    grasses                                                                         grasses
                                        autre indication)                       autre indication )                       autre indication)
                                                                   par 100 kg                              par 100 kg                          par 100 kg
                                                                   poids net                                poids net                           poids net
  ieure à 17 % et inférieure ou égalé
  %                                        0,0641 R                               0,1013 ( 2 )                             0,1013 n
                                             par kg                                  par kg                                   par kg
  ieure a 23 % et inférieure ou égalé
 %                                         0,0717 ( 2)                            0,1092 (2 )                              0,1092 ( 2
                                             par kg                                  par kg                                   par kg
 mballages immédiats, d'un contenu
  nférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
                                                                                                                                                              Journal officiel
  r en poids de matières grasses :
 nférieure ou égale à 1,5 %                0,0417 (2)                             0,0782 (2)                               0,0782 (-)
                                             par kg                                  par kg                                   par kg
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou
 gale à 27 %                               0,0309 (2 )               0,17         0,0579 2 )                 0,21          0,0579 ( 2 )             0,21
                                             par kg                                  par kg                                   par kg
 upérieure a 27 %                          0,0250 ( 2 )              0,17         0,0469 2                   0,21          0,0469 ( 2 )             0,21
                                             par kg                                  par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                 des Communautés
dénommés, d'une teneur en poids de
 res grasses :
 nférieure ou égale à 1,5 %                0,0417 2 )                             0,0782 (2 )                              0,0782 (2)
                                             par kg                                  par kg                                   par kg
 upérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                                                              européennes
 gale à 27 %                               0,0309 f 2)               0,17         0,0579 (2 )                0,21          0,0579 (2 )              0,21
                                             par kg                                  par kg                                   par kg
 upérieure à 27 %                          0,0250 (2 )               0,17         0,0469 f2 )                0,21          0,0469 (2 )              0,21
                                             par kg                                  par kg                                   par kg
  me de lait, autres qu'en poudre ou
es métalliques hermétiquement fer­
 un contenu net de 454 g ou moins
  teneur en poids de matières grasses
  e ou égale à 9,5 %                       2,64     (3 )                          3,95      (3)                            3,95     (3)
                                           0,0106 (2 )               0,17         0,0199 (2 )                0,21          0,0199 (2)               0,21
                                              par kg                                 par kg                                   par kg
                                                                                                                                                                 15 . 5 . 72
 ---pagebreak---      roduits                                                                      Montants compensatoires
                                                                                        Pays-Bas (Fl .)
                                                          France                            Italie                            Pays tiers
                                                                                                                                                         15 . 5 . 72
                                                                   montant                           montant                            montant
                                                               supplémentaire montant de base supplémentaire     montant de base     supplémentaire
     signation des marchandises              - montant de base                                                                       pour chaque %
                                                               pour chaque %     par 100 kg     pour chaque %      par 100 kg
                                                par 100 kg       de matières                      de matières                         de matières
                                              poids net (sauf                  poids net (sauf                   poids net (sauf           grasses
                                                                    grasses   autre indication)     grasses      autre indication)
                                             autre indication)    par 100 kg                      par 100 kg                           par 100 kg
                                                                   poids net                       poids net                           poids net
 en poids de matières grasses infé­
   e à 85 %                                       13,90                           17,82                   —          17,82                  —
                                                                    0,17            —          ;          0,21         —                   0,21
 lebotte, à l'exclusion des fromages
 Parmigiano Reggiano                               9,54                           14,52                              14,52                            Journal officiel des
  irops ; succédanés du miel, même
  naturel ; sucres et mélasses, caramé­
   p de lactose                                    3,00                            5,44                               5,44
                                                                                                                                                         Communautés
   mélasses, aromatisés ou additionnés
   mpris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   s de fruits additionnés de sucre en
    :
  op de lactose                                    3,00                            5,44                               5,44
                                                                                                                                                      européennes
  ragères mélassées ou sucrees ; autres
 genre de celles utilisées dans l'ali­
 imaux :
  ant, isolément ou ensemble, même
   d'autres produits, de l'amidon ou de
   glucose ou du sirop de glucose rele­
  -positions 17.02 B et 17.05 B, et des
    rs :
   de l'amidon ou de la fécule ou du
      du sirop de glucose :
                                                                                                                                                         N 0 L 113 /43
 ---pagebreak---   roduits                                                                           Montants compensatoires
                                                                                            Pays-Bas (Fl. )
                                                        France                                  Italie                              Pays tiers
                                                                  montant                                 montant                             montant
                                                                                                                                                              N° L 113 /44
  signation des marchandises             I montant de base     supplémentaire   montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                                               pour chaque %       par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %
                                             par 100 kg          de matieres                             de matières                         de matieres
                                         [ poids net (sauf                       poids net (sauf                        poids net (sauf
                                                                   grasses                                 grasses                               grasses
                                         | autre indication)                    autre indication )                     autre indication)     par 100 kg
                                                                 par 100 kg                              par 100 kg
                                                                  poids net                               poids net                          poids net
nant ni amidon ou fecule, ou d'une
n poids de ces matières inférieure ou
10 % :
  teneur en poids de produits laitiers
  ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                                                                      4,69                                  4,69
                                                                                                                                                            Journal officiel des
                                                1,69
 teneur en poids de produits laitiers
 ou supérieure à 75 %                           2,26                                  6,26                                  6,26
neur en poids d'amidon ou de fécule
re à 10 % et inférieure ou égale à                                                                                                                             Communautés
 teneur en poids de produits laitiers
 ou supérieure à 50 %                           2,35                                  6,38                                   6,38                           européennes
neur en poids d'amidon ou de fécule
re à 30 % :
  teneur en poids de produits laitiers
  ou supérieure à 50 %                          2,00                                  5,C                                   5 ,C
nt ni amidon ou fécule, ni glucose
e glucose et contenant des produits
                                                2,39                                  6,65                                   6,65
                                                                                                                                                                15 . 5 . 72
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 113 /45
                                                            C
                                                          Notes
            (1) Dans le cas ou le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement ( CEE)
                n0 1106/68, ce montant est réduit à
                — 2,85 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France,
                — 2,55 Fl. par 100 kilogrammes pour les échanges avec l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0174 Fl. pour les échanges avec la France,
                   — 0,0327 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0268 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0174 Fl. pour les échanges avec la France,
                   -— 0,0327 Fl. pour les échanges avec l'Italie,
                   — 0,0268 Fl. pour les échanges avec les pays tiers.
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                            PARTIE D
                                                                                                                              N° L 1 13 /46
  Produits                                                                                Montants compensatoires
                                                                             France (en FF)
                                                             lialie                               Pays tiers
                                                                       montant                              montant
 Désignation des marchandises                montant de base      supplémentaire    montant de base      supplémentaire
                                               par 100 kg         pour chaque %        par 100 kg        pour chaque %
                                                                      de matières                         de matieres
                                             poids net (sauf                         poids net (sauf
                                                                        grasses     autre indication )         grasses
                                             autre indication )
                                                                      par 100 kg                           par 100 kg
                                                                      poids net                            poids net
 lait, frais, non concentrés ni sucrés :
 n poids de matières grasses inférieure
 %                                                0,50                  0,15              0,50                 0,15
 teneur en poids de matières grasses :
   à 6 % et inférieure ou égale à 21 %            0,45                  0,15              0,45                 0,15
   à 21 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                          journal officiel des Communautés
                                                  0,35                  0,15              0,35                 0,15
   a 45 %                                         0,28                  0,15              0,28                 0,15
 lait, conservés, concentrés ou sucres :                                                                                  européennes
 de sucre :
 m                                                1,98                                    1,98
  ème de lait, en poudre ou granulés :
allages immédiats, d'un contenu net
  r ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
ds de matières grasses :
   ieure ou égale à 1,5 %                         5,70                   —                5,70
 rieure > 1,5 % et inférieure ou égale
   %                                              4 22                  0,15              4 22                 0,15
                                                                                                                              15 . 5 . 72
 ---pagebreak---         Produits                                                                              Montants compensatoires
                                                                              France (en FF)
                                                              Italie                 !                 Pays tiers
                                                                                                                                 15 . 5 . 72
                                                                        montant                                 montant
   Désignation des marchandises              montant de base      supplémentaire         montant de base     supplémentaire
                                                par 100 kg        pour chaque %             par 100 kg       jour chaque %
                                                                       de matières       poids net (sauf       de matieres
                                              poids net (sauf
                                             autre indication)           grasses         autre indication)       grasses
                                                                       par 100 kg                              par 100 kg
                                                                        poids net                               poids net
 périeure à 27% et inférieure ou égale
  29 %                                         4,22                      0,15              4,22                     0,15
 périeure a 29 %                               3,42                      0,15              3,42                     0,15
 s, d'une teneur en poids de matieres
  s :
   érieure ou égale à 1,5 %                    5,70     (»)                                5,70
 périeure à 1,5 % et inférieure ou égale
  7 %                                          4,22                      0,15              4,22                     0,15      Journal officiel
  périeure à 27 % et inférieure ou égale
  9 %                                          4,22                      0,15              4,22                     0,15
 périeure a 29 %                               3,42                      0,15              3,42                     0,15
   crème de lait, autres qu'en poudre ou
  s :
 oîtes métalliques hermétiquement fer­
                                                                                                                                 des Communautés
, d'un contenu net de 454 g ou moins,
n récipients en verre contenant 0,5 litre
oins, et d'une teneur en poids de ma­
   grasses inférieure ou égale à 11 %          2,33                                        2,33
  s                                            1,14                      0,15              1,14                     0,15      européennes
  n de sucre :
  crème de lait, en poudre ou granules :
  spéciaux, dits « pour nourrissons », en
   métalliques hermétiquement fermées
 contenu net de 500 g ou moins et d'une
 r en poids de matières grasses :
  périeure à 10 % et inférieure ou égale à
  %                                            0,0668 ( 2 )                                0,0668 (2
                                                  par kg                                      par kg
 périeure à 14,5 % et inférieure ou égale
 15,5 %                                        0,0710 ( 2 )                                0,0710 (2
                                                  par kg                                      par kg
                                                                                                                                 N° L 113 /47
1 .
 ---pagebreak---        Produits                                                                             Montants compensatoires
                                                                            France (en FF)
                                                            Italie                 I                 Pays tiers                   N 0 L 113 /48
                                                                      montant                                 montant
    Désignation des marchandises          montant de base        supplémentaire        montant ae oase     supplémentaire
                                            par 100 kg           pour chaque %            par 100 kg       pour chaque %
                                                                     de matières                             de matières
                                          poids net (sauf                               poids net (sauf
                                          autre indication )           grasses         autre indication)          grasses
                                                                     par 100 kg                              par 100 kg
                                                                      poids net                               poids net
  érieure à 17 % et inférieure ou égalé
 8 %                                        0,0733 ( 2 )                                 0,0733 (2 )
                                               par kg                                       par kg
 érieure à 23 % et inférieure ou égale
 4 %                                        0,0789 (2                                    0,0789 2
                                               par kg                                      par kg
   :
  emballages immédiats, d'un contenu
   inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une
  eur en poids de matières grasses :
   inférieure ou égale à 1,5 %              0,0570 (2 )                                  0,0570 (2 )
                                               par kg                                      par kg
   supérieure à 1,5 % et inférieure ou
   égale à 27 %                             0,0422 (2 )                0,15              0,0422 (2 )              0,15
                                               par kg                                      par kg
  supérieure a 27 %                         0,0342 (2 )                0,15              0,0342 2                 0,15
                                               p - kg                                       par kg
  dénommés, d'une teneur en poids de
 ières grasses :
  inférieure ou égale à 1,5 %               0,0570 (2 )                                  0,0570 (2 )
                                               par kg                                       par kg
  supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
    égale à 27 %                            0,0422 ( 2 )               0,15              0,0422 (2 )              0,15
                                               par kg                                      par Kg
  supérieure a 27 %                         0,0342 (2)                 0,15              0,0342 (2 )              0,15
                                               par kg                                       par kg
  rème de lait, autres qu'en poudre ou
îtes métalliques hermétiquement fer­
 d'un contenu net de 454 g ou moins
  e teneur en poids de matières grasses
  ure ou égale à 9,5 %                      2,91      (3)                                2,91     (3)
                                            0,0146 (2)                 0,15              0,0146 (2)               0,15
                                               par kg                                       par kg
                                                                                                                                   15 . 5 . 72
 ---pagebreak---       uits                                                                                Montants compensatoires
                                                                            France ( en FF )
                                                           Italie                                  Pays tiers
                                                                                                                               15 . 5 . 72
                                                                     montant                                    montant
      nation des marchandises              montant de base      supplémentaire      montant de base      supplémentaire
                                              par 100 kg        pour chaque %          par 100 kg        pour chaque %
                                                                    de matières                            de matieres
                                            poids net (sauf                          poids net (sauf            grasses
                                                                      grasses       autre indication )
                                           autre indication )       par 100 kg                              par 100 kg
                                                                     poids net                              poids net
   poids de matieres grasses infé­
  à 85 %                                       12,99                    —                12,99                    —
                                                                       0,15                    —                 0,15
  otte, à l'exclusion des fromages
                                                                                                                          Journal officiel
armigiano Reggiano                             10,56                                     10,56
   ps ; succédanés du miel, même
  turel ; sucres et mélasses, caramé­
   de lactose                                    3,96                                     3,96
   lasses, aromatisés ou additionnes
   ris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   de fruits additionnés de sucre en
   de lactose                                    3,96                                     3,96
                                                                                                                          des Communautés européennes
   ères mélassées ou sucrees ; autres
 nre de celles utilisées dans l'ali­
 aux :
  t, isolément ou ensemble, même
   autres produits, de l'amidon ou de
    cose ou du sirop de glucose rele­
   sitions 17.02 B et 17.05 B, et des
     :
    l'amidon ou de la fécule ou du
     u sirop de glucose :
                                                                                                                             N° L 113 /49
 ---pagebreak---      duits                                                                               Montants compensatoires
                                                                         France (en FF)
                                                         Italie                 j                Pays tiers
                                                                   montant                                    montant
                                                                                                                                N° L 113 /50
    nation des marchandises              montant de base      supplémentaire        montant de base      supplémentaire
                                            par 100 kg        pour chaque %                              pour chaque %
                                                                  de matières         par 100 kg          de matières
                                          poids net (sauf                           poids net ( sauf
                                         autre indication )         grasses                                    grasses
                                                                                    autre indication )
                                                                  par 100 kg                               par 100 kg
                                                                   poids net                                  poids net
 nt ni amidon ou fécule, ou d'une
 poids de ces . matières inférieure ou
  % :
   neur en poids de produits laitiers
    supérieure à 50 % et inférieure à
                                               3,42                                       3,42
  neur en poids de produits laitiers
   supérieure à 75 %                           4,56                                       4,56
 ur en poids d'amidon ou de fécule
  à 10 % et inférieure ou égale à
   neur en poids de produits laitiers
    supérieure à 50 %                          4,65                                       4,65
 ur en poids d'amidon ou de fécule
  à 30 % :
                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
   neur en poids de produits laitiers
    supérieure à 50 %                          3,71                                       3,71
   ni amidon ou fécule, ni glucose
glucose et contenant des produits
                                              4,85                                        4,85
                                                                                                                                 15 . 5 . 72
 ---pagebreak---                                                    D
                                               Notes                                                                                                                                               15 . 5 . 72
    ré, conformément à l'article 2 du règle­                   (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous­
     st réduit à :                                                 position est égal à la somme des éléments suivants :
 r les échanges avec l'Italie.                                     a ) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
  mmes de produit relevant de cette sous­                          b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en
     nts suivants :                                                    saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
  é multiplié par le poids de lait et crème                            — pour la France :
   mes de produit ;                                                       — 0,0239 FF pour les échanges avec l'Italie,
 que pour cent constituant la teneur en                                   — 0,0195 FF pour les échanges avec les pays tiers.
   poids net de produit égal à :
                                                               Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matieres grasses nor
                                                               lactiques n'est pas à prendre en considération.
   avec l'Italie,
   avec les pays tiers .
                                                                                                                                                                                                 Journal officiel des
                                        ANNEXE VI
                                     SECTEUR DU VIN
                                                                                                Montants compensatoires
                                                                 Allemagne                                                                Pays-Bas et bEBL
       signation
                                                                                                                                                                                                 Communautés européennes
                                        UEBL et            i     France / Tialie   Pavs tiers                        France / Italie                                   Pas^ ucrs
                                        Pivs-Rns
                                                                   ( DM /hl )                            ( Kl . ' h !)      ;   ( FB-Flux . / hl )   :   ( Fl. 1,1 )      !   fFB-Flux. / hl )
    ypes A II et A III au sens
   E) n° 945/70 ainsi que les
     és à l'importation sous le
Riesling ou Sylvaner                     1,86                       5,92            5,92                  4,11                     56,76                 4,11                      56,76
    pe R III au sens du règle­
  45/70 ainsi que les vins                             i
     l'importation sous le nom
   eser                                  1,34                       4,24            4,24                  2,94                      40.60                2,94                      40,60
                                                                                                                                                                                                     N° L 113 /51
 ---pagebreak--- N° L 113 /52                                      ■ -. . .! ,.u o-'fkic;) des Communautés européenne                                                   15 . 5 . 72
                                                                           ANNEXE VU
                                                                      SECTEUR DU SUCRE
                                         Produits                                                                    Montanrs compensatoires
                                                                                                                    Allemagne
   N0 du tarif
     douanier                                 Désignation                                           UEBL
     commun                                                                                           et             France             Italie        Pays tiers
                                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                                            (DM / 100 kg)
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide (x )
                    A. dénaturés :
                       I. sucre blanc                                                              0,86              1,87              2,74           3,86
                    B. non dénaturés :
                         I. sucre blanc                                                            1,48              3,21              4,72           3,86
                       II . sucre brut                                                             1,26              2,73             4,01            3,73
                                                                                                               par 1 % de teneur en saccharose et par
                                                                                                                  100 kg nets du produit en cause
I 7.0 Z             Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mé­
                    langés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    ex D. aurres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                        0,0148            0,0321            0,0472          0,0386
                        E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,0148            0,0321            0,0472          0,0386
                    ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                        0,0148            0,0321            0,0472          0,0386
17.05               Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                    colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                    clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
                    proportions :
                    ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                             additionnées de colorants                                             0,0148            0,0321            0,0472          0,0386
    Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en vertu des dispositions de l'article 25 du règlement n° 1009/67/CEE.
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                             journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 113 /53
                                                       Montants compensatoires
                UEBL                                             Pays-Bas                                     France
     France      Italie      Pays tiers        France              Italie        Pays tiers         Italie       I   Pays tiers
            (FB-FL/ 100 kg)                                   ( F1. /100 kg)                               (FF/100 kg)
    14,09      26,24         37,02            1,02               1,90             2,68            1.38                 1,95
    24,03      45,17         37,02            1,74               3,27             2,68            2.39                 1,95
    20,58      38,40         35,77            1,49               2,78             2,59            2,03                 1,89
                            par 1 % de teneur en saccharose , et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
     0,2403     0,4517        0,3702          0,0174             0,0327           0,0268          0,0239               0,0195
     0,2403     0,4517        0,3702          0,0174             0,0327           0,0268          0,0239               0,0195
     0,2403     0,4517        0,3702          0,0174             0,0327           0,0268          0.0239               0,0195
    0,2403      0,4517        0,3702          0,0174             0,0327           0,0268          0,0239               0,0195
 ---pagebreak--- N " L 1 1 3 :>4                                Journal officie! des Communautés européennes                              15 . 5 . 7 .
                                                                ANNEXE V1U
                                                 SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                        Produits                                            Montants compensatoires
                                                                                                    Allemagne
   N 0 du tarif
    douanier                                   Désignation                         UEBL
    commun                                                                           et     France               Italie Pays tiers
                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                  ( DM / 100 kg)
03.01           Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                B. de mer :
                    I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                        a) Harengs :
                           1 , du 15 fevrier au 15 juin :
                               aa) frais ou réfrigérés :
                                    — « boneless »                                  1,89     4,18                6,13     6,13
                                    — autres                                       0,98      2,18                3,19     3,19
                               bb ) congelés :
                                    — « boneless »                                 2,47      5,46                8,01     8,01
                                    — autres                                        1,28     2,84                4,17     4,17
                           2 , du 16 juin au 14 février :
                               aa ) frais ou réfrigérés :
                                    — « boneless »                                  1,89     4,18                6,13     6,13
                                    — autres                                       0,98      2,18                3,19     3,19
                               bb ) congelés :
                                    — « boneless »                                  2,47     5,46                 8,01    8,01
                                    — autres                                        1,28     2,84                4,17     4,17
03.02           Poissons salés, sechés ou en saumure ; poissons fumes
                même cuits avant ou pendant le fumage :
                A. Séchés, salés ou en saumure :
                    1 , entiers, décapités ou tronçonnés :
                        ex a) Harengs :
                                — simplement salés ou en saumure                    1,33     2,94                4,31     4,31
                B. fumés :
                    I. Harengs                                                      1,71     3,78                 5,55    5,55
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N" L 1 13 /55
                                                           Montants compensatoires
                   UEBL                                          Pays-Bas                               France
     France         Italie       I Pays tiers  ■   France            Italie   i   Pays tiers Italie             Pays tiers
            ( FB-Fîux. / lOO kg)                               (F1. / 100 kg)                       ( FF/ 100 kg)
     23,36         58,70            58,70           2,27             4,25           4,25     3,10                 3,10
      12,31        30,66             30,66          1,19             2,22           2,22     1,61                 1,61
     30,63         76,80             76,80          2,97             5,56           5,56     4,05                 4,05
     19,99  i      40,06             40,06          1,55             2,90           2,90     2,11                 2,1 1
     23 .30        58,70            58,70           2,27             4,25           4,25     3,10                 3,10
     12.31         30,66             30,66          1,19             2,22           2,22     1,61                 1,61
     30,63         76,80             76,80          2,97             5,56           5,56     4,05                 4,05
     19,99         40,06             40,06          1,55             2,90           2,90     2,11                 2,11
     16,45         41,30            41,30           1,59             2,99           2,99     2,18                 2,18
     21,15         53,18            53,18           2,05             3,85'          3,85     2,81                 2,81
 ---pagebreak--- N° L 1 13,- 36                                    journal officiel des Communautés européennes                             15 . 5 . 72
                                                                    ANNEXE IX
                            SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMÉS A BASE DE FRUITS ET LÉGUMES
                                         Produits                                                Montants compensatoires
                                                                                                   Allemagne (en DM )
        N°
du tarif douanier                                Désignation
    commun
                                                                                        UEBL
                                                                                     et Pays-Bas France      j     Italie Pays tiers
                                                                                                        par 100 kg
20.03             Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
                  A. d' une teneur en sucres supérieure à 13% en poids                  0,30      0,64             0,94     0,77
20.04             Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, con­
                  fits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) :
                  B. autres :
                       I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids             0,84      1,83             2,69     2,20
20.05             Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades,
                  obtenues par cuisson , avec ou sans addition de sucre :
                  A. Purées et pâtes de marrons :
                       I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids             0,70      1,51             2,22     1,81
                  B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids            0,81      1,77             2,60     2,12
                       II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                           rieure ou égale à 30 % en poids                              0,15      0,32             0,47     0,39
                  C. Autres :
                        I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids :
                           b ) autres                                                   0,81      1,77             2,60     2,12
                       II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et infé­
                           rieure ou égale à 30 % en poids                              0,15      0,32             0,47     0,39
20.06             Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans ad­
                  dition de sucre ou d' alcool :
                  B. autres :
                        I. avec addition d'alcool :
                           b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu
                               net :
                               1 , de plus de 1 kg :
                                   aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17%
                                       en poids                                         0,09      0,19             0,28     0,23
                               2 , de 1 kg ou moins :
                                   aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 %
                                       en poids                                         0,09      0,19             0,28     0,23
                           c) Raisins :
                               1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en
                                   poids                                                0,13      0,29             0,42     0,35
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 113 /57
                                                         Montants compensatoires
            UEBL (en FB/Flux .)                               Pays-Bas (en Fl. )                   France (en FF)
     France       Italie        Pays tiers       France           Italie       j Pays tiers Italie       !    Pays tiers
                                                                 par 100 kg
      4,81        9,03            7,40            0,35             0,65            0,54     0,48                0,39
     13,70       25,75           21,10            0,99             1,86            1,53     1,36                1,11
     11,29       21,23           17,40            0,82             1,54            1,26     1,12                0,92
     13,22       24,84           20,36            0,96             1,80            1,47     1,31                1,07
      2,40        4,52            3,70            0,17             0,33            0,27     0,24               0,20
     13,22       24,84           20,36            0,96             1,80            1,47     1,31                1,07
      2,40        4,52            3,70            0,17             0,33            0,27     0,24               0,20
      1,44        2,71            2,22            0,10            0,20             0,15     0,14               0,12
      1,44        2,71            2,22            0,10            0,20             0,15     0,14               0,12
      2,16        4,07            3,33            0,16            0,29             0,24     0,22               0,18
 ---pagebreak--- N° L 113 /58                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 5 . 72
                                      Produits                                                       Montants compensatoires
        N°
                                                                                                        Allemagne (en DM )
du tarif douanier                            Désignation
    commun
                                                                                      UEBL
                                                                                                     France            Italie Pays tiers
                                                                                   et Pays-Bas
                                                                                                            par 100 kg
20.06                 d) Pêches, poires et abricots, en emballages im­
(suite)                    médiats d'un contenu net :
                          1 , de plus de 1 kg :                              !
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                    en poids                                          0,15            0,32              0,47    0,39
                          2 , de 1 kg ou moins :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure a 15 %
                                    en poids                                   ;      0,15            0,32              0,47    0,39
                      e) autres fruits :
                          1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                               poids                                           i      0,15     i      0,32              0,47    0,39
                       f) Mélanges de fruits :
                          1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en
                               poids                                                   0,15           0,32              0,47    0,39
                  II. sans addition d'alcool :
                      a) avec addition de sucre, en emballages immédiats         ;              |
                          d'un contenu net de plus de 1 kg :                    j
                          2. Segments de pamplemousses et de pomelos                   0,15           0,32              0,47    0,39
                          3 . Mandarines                                         ¡     0,15           0,32              0,47    0,39
                          4. Raisins                                             '     0,13      j    0,29       j      0,42    0,35
                          5 . Ananas :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                    en poids                                           0,09           0,19              0,28    0,23
                          6. Pêches, poires et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                    en poids                                           0,15           0,32              0,47    0,39
                          7. Autres fruits                                             0,15           0,32              0,47    0,39
                          8 . Mélanges de fruits                                       0,15            0,32             0,47    0,39
                      b) avec addition de sucre, en emballages immé­
                          diats d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                          2. Segments de pamplemousses et de pomélos                   0,15        ;   0,32             0,47     0,39
                          3. Mandarines                                                0,15            0,32             0,47     0,39
                          4 . Raisins                                                  0,13            0,29             0,42     0,35
                           5 . Ananas :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure a
                                     19 % en poids                                     0,09            0,19             0,28     0,23
                           6. Pêches, poires et abricots :
                                aa) d'une teneur en sucres supérieure à
                                     15 % en poids                                     0,15            0,32              0,47    0,39
                           7. Autres fruits                                            0,15            0,32              0,47    0,39
                           8 . Mélangés de fruits                                      0,15            0,32              0,47    0,39
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 113 /59
                                                        Montants compensatoires
              UEBL (en FB/Flux)                            Pays-Bas (en FI .)                    France (en FF)
     France         Italie      Pays tiers       France          Italie         Pays tiers Italie           Pays tiers
                                                               par 100 kg
       2,40          4,52         3,70           0,17            0,3 :            0,27     0,24               0,20
       2,40          4,52         3,70           0,17            0,33             0,27     0,24               0,20
       2,40          4,52         3,70            0,17           0,33             0,27     0,24               0,20
        2,40         4,52         3,70            0,17           0,33             0,27     0,24               0,20
        2,40         4,52         3,70            0,17           0,33             0,27     0,24               0,20
        2,40         4,52         3,70            0,17           0,33             0,27     0,24               0,20
        2,16         4,07         3,33            0,16           0,29             0,24      0,22              0,18
        1,44         2,71         2,22            0,10            0,20            0,15      0,14              0,12
        2,40         4,52          3,70           0,17            0,33            0,27      0,24               0,20
        2,40         4,52          3,70           0,17            0,33            0,27      0,24               0,20
        2,40         4,52          3,70           0,17            0,33             0,27     0,24               0,20
        2,40          4,52         3,70           0,17            0,33             0,27     0,24               0,20
        2,40          4,52         3,70           0,17            0,33             0,27     0,24               0,20
        2,16          4,07         3,33           0,16            0,29             0,24     0,22               0,18
         1,44         2,71         2,22           0,10            0,20             0,15     0,14               0,12
        2,40          4,52         3,70            0,17           0,33             0,27     0,24               0,20
        2,40          4,52         3,70            0,17           0,33             0,27     0,24               0,20
        2,40          4,52         3,70            0,17           0,33             0,27     0,24               0,20
 ---pagebreak--- N° L 113 / 60                                     Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 5 . 72
                                            Produits                                            Montants compensatoires
        N°
                                                                                                   Allemagne (en DM)
du tarif douanier |                               Désignation
    commun        !
                                                                                       UEBL
                                                                                    et Pays-Bas France            Italie Pays tiers
                                                                                                       par 100 kg
20.07               Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de lé­
                    gumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou
                    sans addition de sucre (d'une teneur en sucres d'addition
                    supérieure à 30 % en poids) :
                    A. d'une densité supérieure à 1,33 à 15 °C :
                       I., II. de raisins, de pommes ou de poires, mélanges
                                   de jus de pommes et jus de poires :
                                   — d'une valeur égale ou inférieure à 22 UC par
                                       100 kg poids net                                0,73      1,57             2,31     1,89
                             III . autres :
                                   — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                       100 kg poids net                                0,73      1,57             2,31     1,89
                    B. d'une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15 <>C :
                         I. de raisins, de pommes, de poires ; mélanges de jus
                              de pommes et de jus de poires :
                              — d'une valeur égale ou inférieure à 18 UC par
                                   100 kg poids net                                    0,73      1,57              2,31    1,89
                        II . autres :
                              — d'une valeur égale ou inférieure à 30 UC par
                                   100 kg poids net                                    0,73      1,57              2,31    1,89
 ---pagebreak--- 15 . 5 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 113 / 61
                                                       Montants compensatoires
            UEBL (en FB/Flux)                              Pays-Bas (en Fl. )                     France (en FF)
     France       Italie      Pays tiers       France           Italie        Pays tiers    Italie           Pays tiers
                                                              par 100 kg
                                                                                         i
                                                                                          I
                                                                                          i
      11,77       22,13         18,14           0,85             1,60           1,31        1,17               0,96
      11,77       22,13         18,14           0,85             1,60           1,31        1,17               0,96
      11,77       22,13         18,14           0,85             1,60            1,31        1,17              0,96
      11,77       22,13         18,14           0,85             1,60            1,31        1,17              0,96
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE X
        MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69                                                                                                                      N° L 113 / 62
                                                         Montants compensatoires
                                                            UEBL et Pays-Bas                                                                           France
                                                                                                                                        i
                                                                                                                                              en provenance ou
                                                      en provenance ou à destination                                                               à destination
 iers                         France                                   Italie                             Pays tiers                                            Pays tiers
                                                                                                                                    J       Italie
             (Fl. / 100 kg)      (FB-Flux./ 100 kg)   (Fl. / 100 kg)      (FB-Flux. /100 kg)   (Fl. /100 kg)    (FB-Flux/ 100 kg)       !            (FF/100 kg)
2                1,04                  14,50              1,96                  27,00             1,61                 22,00                1,43                    0
9                1,30                  18,00             2,45                   34,00             2,01                 28,00                1,79                   1,46
                                                                                                                                                                              Journal officiel
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                                                                                   '
                                                                                                  1,45                 20,00                  0                     0
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                                                                                                                                                                              des Communautés européennes
         !        (1)                    i1)               i1)                    i1)               i1)                 (J )                 (')                    i1)
3                1,38                  19,00              2,59                  36,00             1,46                 20,00                1,89                    0     .
3                1,13                  15,50              2,11                  29,00             1,19                 16,50                1,54                    0
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                                                                                                          ■
                 1,30                  18,00             2,43                   35,50             1,66                 23,00                1,77                    0
                                                                                                                                                                                15 . 5 . 72
 ---pagebreak---                                                             Montants compensatoires
                                                                  UEBL et Pays-Bas                                                                            France
                                                                                                                                                                                                   15 . 5 . 72
                                                                                                                                                     en provenance ou
                                                           en provenance ou à destination                                                                  à destination
    tiers                     France                                         Italie                                 Pays tiers                    Italie               Pays tiers
            ( Fl. / 100 kg)                                ( Fl. / 100 kg)       (FB-Flux. / 100 kg)    (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux/ 100 kg)   I             (FF/100 kg)                  j
                                     (FB-Flux./100 kg) J                                                                                                                            !i
    9             0                          o                 1,60                    22,00               1,45                  20,00              0                      o
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    7           4,17                      57,50               7,82                    108,00               7,82              108,00          j    5,70                   5,70       :
    4           6,05                      83,50              11,34                    156,50              11,34              156,50               8,26                   8,26
   5            7,71                     106,50            . 14,47                    200,00              14,47              200,00          !   10,54                 10,54
   7          11,05                      152,50              20,72                    286,00              20,72              286,00              15,11                 15,11
    4           7,51                     103,50              11,25                    155,50              11,25              155,50          I    8,12                   8,12
                                                                                                                                             I
                 (1)                        W                   H                        i1 )                H                    i1)              (1 )                    C)
               0,91                       12,50               1,69                     23,50               1,69                  23,50              0                      o
    3
                  0              ;                            1,43                     19,50               1,43                  19,50              0                      0
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    5           1,30             ¡        18,00        \      2,40                     33,00               2,40                  33,00            1,74                   1,74       ¡i
    4           1,09             j        15,00               2,05                     28,50               2,05                  28,50            1,48                   1,48       ¡j
                                                                                                                                                                                    i!
                                 !
                                          14,00               1,85                    25,50                 1,85                 25,50              0                      0
    6           1,00
                                 I
                                                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
céréales ou de produits              issus de leur transformation , de sucre ou de lait                ou de produits laitiers contenues dans la marchandise , du montant compensatoire
    l'état.
                                                                                                                                                                                                      N° L 113 / 63