CELEX: 31999D0694
Language: fr
Date: 1999-10-22 00:00:00
Title: 1999/694/PESC: Décision du Conseil, du 22 octobre 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est

Avis juridique important

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31999D0694

1999/694/PESC: Décision du Conseil, du 22 octobre 1999, mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est  

Journal officiel n° L 275 du 26/10/1999 p. 0001 - 0001

DÉCISION DU CONSEILdu 22 octobre 1999mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est(1999/694/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,vu la position commune 98/633/PESC(1), et notamment son article 3,considérant ce qui suit:(1) conformément à l'article 3 de la position commune 98/633/PESC, l'Union peut apporter son soutien à des projets ayant trait à la stabilité, au bon voisinage et à la société civile dans l'Europe du Sud-Est, ce soutien consistant en des mesures d'accompagnement du processus;(2) le représentant spécial de l'UE pour le processus de Royaumont a présélectionné une liste de projets prioritaires conformément au plan d'action du coordonnateur du processus figurant à l'annexe II de la position commune 98/633/PESC,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'Union européenne apporte son soutien aux projets prioritaires suivants ayant trait à la stabilité, au bon voisinage et à la société civile dans l'Europe du Sud-Est:- dialogue entre femmes pour la promotion de la stabilité, des droits de l'homme et d'une paix durable en Europe du Sud-Est;- stabilité et relations de bon voisinage en Europe du Sud-Est;- initiative en matière de direction en Europe du Sud-Est: Dialogue pour l'action (SEELIDA) "Des femmes dirigeantes pour le 21e siècle: Instituer un partenariat efficace pour la démocratie aux niveaux local, régional et international";- le réseau de la démocratie, des droits de l'homme et la protection des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses en Europe du Sud-Est;- redéfinir les identités culturelles: les contextes multiculturels de l'Europe centrale et des régions méditerranéennes;- le processus de stabilité et de bon voisinage en Europe du Sud-Est (processus de Royaumont): la dimension parlementaire;- projet CEMUNET, réseau reliant les municipalités de l'Europe centrale et de l'Europe du Sud-Est;- le rôle des collectivités locales dans le développement de la démocratisation politique et le processus de stabilisation en Europe du Sud-Est - conférence à Ljubjana/Bled, du 1er au 3 décembre 1999;- réunion des ministres de l'emploi et des partenaires sociaux dans le cadre du processus de Royaumont;- conférence de Sofia, du 12 au 14 novembre 1999 dans le cadre du processus de Graz;- centre pour la paix à Vukovar.Article 21. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre de la présente décision s'élève à 1800000 EUR.2. La gestion des dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles applicables au budget général de l'Union européenne.Article 3La mise en oeuvre de la présente décision fera l'objet d'un suivi régulier tenant notamment compte du développement d'autres contributions de l'UE à la région et de la cohérence avec ces contributions.Article 4La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.Elle expire le 22 octobre 2001.Article 5La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1999.Par le ConseilLe présidentS. MÖNKÄRE(1) JO L 302 du 12.11.1998, p. 1.