CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-08-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 juillet 1982, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N0 L 233/38                        Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 8 . 82
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 20 juillet 1982
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
              de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                       Swaziland
                                                      (82/526/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                    Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique               Les États membres suivants délivrent, le 21 juillet
européenne,                                                    1982, des certificats d'importation concernant des
                                                               produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18              viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
février 1980, relatif au régime applicable à des produits      des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la         pays d'origine indiqués :
transformation de produits agricoles originaires des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des            1 . République fédérale d Allemagne :
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier             464,5 tonnes originaires de Botswana ;
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­
ment son article 23,                                           2. Pays-Bas :
                                                                    73,1 tonnes originaires de Botswana ;
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,             3 . Royaume-Uni :
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières                1 430,9 tonnes originaires du Botswana,
d'application du régime des certificats d'importation et
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),              281,1 tonnes originaires du Swaziland.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                       Article 2
n0 1617/82 (4), et notamment son article 15
paragraphe 6 sous b) sous i),                                   Des demandes de certificats peuvent être déposées,
                                                                conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 sous b) ii) du
considérant que le règlement (CEE) n0 435/80 prévoit            règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix premiers
la possibilité de délivrer des certificats d'importation        jours du mois d'août 1982, pour les quantités de
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,         viandes bovines désossées suivantes :
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les        Botswana :                             1 2 664,8  tonnes,
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays
tiers exportateurs ;                                            Kenya :                                    142,0  tonnes,
                                                                Madagascar :                             7 538,5  tonnes,
                                                                Swaziland :                              2 422,3  tonnes.
 considérant que les demandes de certificats introduites
 du 1 er au 10 juillet 1982 exprimés en viande désossée,
 conformément à l'article 15 paragraphe 1 sous b) du                                    Article 3
 règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures             Les États membres sont destinataires de la présente
 pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,            décision .
 de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­
 bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
 vrer des certificats d'importation pour les quantités           Fait a Bruxelles, le 20 juillet 1982.
 demandées ;
                                                                                           Par la Commission
 considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                    Poul DALSAGER
 quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
 ront être demandés à partir du 1 er août 1982,                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
 (2) JO n0 L 302 du 23. 10. 1981 , p. 4.
 O JO n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
 (j JO n0 L 180 du 24. 6. 1982, p. 24.