CELEX: 31988R0784
Language: fr
Date: 1988-03-28
Title: Règlement (CEE) n 784/88 de la Commission, du 24 mars 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

28 . 3 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 82 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N* 784/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 24 mars 1988
                   modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         ment (CEE) n° 3153 /85 au cours de la période du 16 au
EUROPÉENNES,                                                           22 mars 1988 pour l'escudo portugais conduisent, en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                vertu de l'article 5 paragraphe 3 point a) deuxième tiret
péenne ,                                                               du règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modifier les montants
                                                                       compensatoires monétaires applicables pour le Portugal
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du                        en ce qui concerne le secteur de l'huile d'olive ; que, en
11 juin 1985 , relatif aux montants compensatoires moné­               application de l'article 8 du règlement (CEE) n°
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu           3153 / 85 , les montants compensatoires sont à actualiser
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (J), et notamment ses               pour le Portugal dans les autres secteurs,
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n0 1678 / 85 du Conseil, du
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer
dans le secteur agricole (J), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 696/ 88 (4),                                                               Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires                 Le règlement (CEE) n° 3938 / 87 est modifié comme suit :
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                   1 ) La colonne «Portugal» des parties 7, 8 et 10 de
fixés par le règlement (CEE) n0 3938 / 87 de la Commis­                    l'annexe I est remplacée par celle figurant à l' annexe I
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   du présent règlement.
n° 709/ 88 C);
                                                                       2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                       II et III du présent règlement.
 Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 3770/ 87 (*), a établi les modalités de calcul des                                      Article 2
 montants compensatoires monétaires ; que les cours de
 change au comptant constatés conformément au règle­                   Le présent règlement entre en vigueur le 28 mars 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 mars 1988 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
  ') JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
  2) JO   n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
  J) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
  4) JO   n° L 72 du 18 . 3 . 1988, p. 5.
  5) JO   n° L 372 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
  4) JO   n° L 75 du 21 . 3. 1988, p. 1 .
  7) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
  8) JO   n° L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 82 / 2                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 3 . 88
                                                                      ANNEXE I
                                                                       PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                 Positifs                                            Négatifs
                         Code             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce     Irlande      Espagne     Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                        bourg
                                             gne
                                             DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR         £ Irl        Pta          Esc
                                                                                                                                               — 100 kg —
   1701 11 10    3      7 334        O                                                                                                             676,84
                 3      7 335     ll                                                                                                               676,84
   1701 11 90    3      7 334        C)                                                                                                            676,84
                 3      7 335     II                                                                                                               676,84
   1701 12 10    3      7 334        C)                                                                                                            676,84
                 3      7 335     ll                                                                                                               676,84
   1701 12 90    3      7 334        C)                                                                                                            676,84
                 3      7 335     ll                                                                                                               676,84
   1701 91 00    4      7 337        C)                                                                                                            887,82
   1701 99 10    5      7 340     ll                                                                                                               887,82
   1701 99 90    5      7 340
                                  I                                                                                                                887,82
   1702 30 10    5      7 340     I                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                                   939,15
   1702 40 10    5      7 340     II                                                                                                               939,15
   1702 60 10    5      7 340                                                                                                                      939,15
                                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90    8      7 345        C)                                                                                                             8,878
                 8      7 346        C)                                                                                                             8,878
                 8      7 347        C)                                                                                                             8,878
   1702 90 30    5      7 340
                                  I                                                                                             — 100 kg de matière sèche —
                                                                                                                                                   939,15
                                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60    9      7 349        o                                                                                                              8,878
                 9      7 350        O                                                                                                              8,878
                 9      7 351        O                                                                                                              8,878
   1702 90 71   10      7 353        C)                                                                                                             8,878
   1702 90 90    8      7 345        o                                                                                                              8,878
                 8      7 346        C)                                                                                                             8,878
                 8      7 347        C)                                                                                                             8,878
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30     5      7 419                                                                                                                      939,15
                                                                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59     6      7 423        C)                                                                                                             8,878
                 6      7 424        o                                                                                                              8,878
                 6      7 425        o                                                                                                              8,878
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 82/ 3
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition     en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
    de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89        teneur en saccharose.
    du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est
    adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement      (*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
     (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).                     calculés en saccharose, est déterminée conformément aux disposi­
                                                                              tions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant        d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
    compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit         du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak---   N  L 82 /4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 3 . 88
                                                                          PARTIE 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                           Code
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                        bourg
                                                gne
                                                DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Ut      FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
\                                    \                                                                                                 — 100 kg —
    0403 10 51 IlIlIl                                                                                                                      —
    0403 10 53 llIIII                                                                                                                      —
    0403 10 59 \         llll                                                                                                              — '
    0403 10 91 \         IIll                                                                                                              —
    0403 10 93 \         Illl                                                                                                              —
    0403 10 99 llIIll                                                                                                                      —
    0403 90 71 \         Illl                                                                                                               —
    0403 90 73 \         llll\                                                                                                              —
    0403 90 79 ll                    ll                                                                                                     —
    0403 90 91 llllll\                                                                                                                      —
    0403 90 93 llIlll                                                                                                                       —
    0403 90 99 llllI                                                                                                                       —
    1517 10 10 \         llll                                                                                                               —
    1517 90 10 llIIllI                                                                                                                      —
    1704 10 11 llIlll                                                                                                                       —
    1704 10 19 Il                    ll                                                                                                     —
    1704 10 91 llIlll                                                                                                                     559,33
    1704 10 99 llIIll                                                                                                                     559,33
    1704 90 51      1         *■
                                     Il
    1704 90 55      2         »
                                     Il
    1704 90 61      2         *
                                     Il
    1704 90 65      2         *
                                     Il
    1704 90 71      2         *
                                     Il
    1704 90 75      1         *
                                     Il
    1704 90 81      2         *
                                     ll
    1704 90 99      1         *•
                                     Il
    1806 20 10      1                ll
    1806 20 30      1         *
                                     ll
    1806 20 50      1         *
                                     ll
    1806 20 70      1         *
                                     ll
    1806 20 90      2         *■
                                     ll
    1806 31 00      1         *
                                     ll
    1806 32 10      3         *
                                     \\\
    1806 32 90      3         *
                                     ll
    1806 90 11      3                ll
    1806 90 19      1         #
                                     li
    1806 90 31      1         *
                                     ll
    1806 90 39      3         *
                                     ll
                              si­
    1806 90 50      1
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 82/5
                                                    Positifs                                            Négatifs
                             Code            République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark ^ Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
     Code NC    i Tableau­ additionnel
                                       Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                        bourg
                                                gne
                                                DM           FI       £     FB/Flux     Dkr        Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                                                       — 100 kg —
     1806 90 60      3
     1806 90 70      3
     1806 90 90      2
     1901 10 00      3
     1901 90 90      2
     1902 11 00
     1902 19 10
     190? 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
     1905 30 11      1
     1905 30 19      1
     1905 30 30
     1905 30 51      1
     1905 30 59      1
     1905 30 91      1
     1905 30 99      1
     1905 90 40      1
     1905 90 50      1
     1905 90 60      1
     1905 90 90      1
     2101 10 99      3
     2101 20 90      3
     2105 00 10
     2105 00 91      3       6 585
                     3       7 585
     2105 00 99      4       6 586
                     4       7 586
     2106 10 90      3
     2106 90 99      2
     2905 44 11
     2905 44 19                                                                                                                           719,13
     2905 44 91
     2905 44 99                                                                                                                         1 022,77
     3505 10 10
     3505 10 90
     3823 60 11
     3823 60 19                                                                                                                           719,13
     3823 60 91
     3823 60 99                                                                                                                         1 022,77
                             7 001
                             7 002
                             7 003                                                                                                        519,37
                             7 004                                                                                                        743,11
                             7 005
 ---pagebreak--- N L 82/6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 3 . 88
                                                 Positifs                                           Négatifs
                                          République  Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                       Code
  Code NC   Tableau
                    additionnel
                                  Notes    fédérale                Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                         bourg
                                             gne
                                             DM           FI        £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                    ||                                         I                                                                   — 100 kg —
      —               7 006     Il                                                                                                     —
      —
          II          7 007     IlI                                                                                                    —
      —
          II          7 008             I                                                                                            519,37
      —
          ll          7 009     IlI                                                                                                  743,11
      —
                      7 010     Il\                                                                                                    —
      —
          II          7011      ll                                                                                                     —
      —               7 012     ll                                                                                                     —
      —
          ll          7013      ll\                                                                                                  519,37
      —
          II          7 015     Il                                                                                                     —
      —
          II          7 016     Il                                                                                                     —
      —
                      7 017     Il                                                                                                     —
      —
          Il          7 020     Il                                                                                                     —
      —               7 021     IlI                                                                                                    —
      —
                      7 022     Il                                                                                                     —
      —
                      7 023     ll                                                                                                   519,37
      —
                      7 024     Il                                                                                                   743,11
      —
                      7 025     Il                                                                                                     —
      —
                      7 026                                                                                                            —
      —
                      7 027                                                                                                            —
      —
                      7 028     IlI                                                                                                  519,37
      —
          ll          7 029                                                                                                          743,11
      —
                      7 030     ll                                                                                                     —
      —
                      7 031     ll                                                                                                     —
      —
                      7 032     ll                                                                                                     —
      —
                      7 033     ll                                                                                                   519,37
      —
                      7 035     ll                                                                                                     —
      —
                      7 036     ll                                                                                                     —
      —               7 037     ll                                                                                                     —
      —
          I           7 040     II                             \                                                                       —
      —
                      7 041     I                              \                                                                       —
      —
                      7 042     ll                             \                                                                       —
      —
          I           7 043     ll                                                                                                   519,37
      —
          \           7 044     ll                                                                                                   743,11
      —
                      7 045     ll                                                                                                     —
    ' —               7 046     \                                                                                                      —
      —
                      7 047     \                                                                                                      —
      —
                      7 048     l                                                                                                    519,37
      —               7 049     l                              l                                                                     743,11
      —
          \           7 050     \                              l                                                                       —
      —
          \           7 051     \                                                                                                      —
      —
          \           7 052     \                                                                                                      —
      —
          I           7 053     l                                                                                                    519,37
      —               7 055     l                                                                                                      —
      —
                      7 056     \                                                                                                      —
      —
                      7 057
                                \                              \                                                                       —
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 82 / 7
                                                Positifs                                          Négatifs
                        Code             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux   ' Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
                                 \                                                                                               — 100 kg —
          —
                       7 060     I                                                                                                  —
          —
             \\        7 061     1                                                                                                  —
         —
             Il        7 062     I                                                                                                  —
          —
             II        7 063     II                                                                                                519,37
          —
             ll        7 064     II                                                                                                743,11
          —
             li        7 065     l                                                                                                  —
          —
             ll        7 066     I
          —
             ll        7 067     II                                                                                                 —
          —
             Il        7 068     ll                                                                                                519,37
          —
             Il        7 069     II                                                                                                743,11
          —
             ll        7 070     II                                                                                                 —
          —            7 071     II                                                                                                 —
          —
                       7 072     ll
          —
                       7 073     II                                                                                                519,37
          —
             II        7 075     \
          —
                       7 076     Il
          —
             li        7 077     Il
          —
             ll        7 080     Il
          —
             li        7 081     ll
          —
             Il        7 082     II
          —
                       7 083     ll                                                                                                519,37
          —
             Il        7 084     ll                                                                                                743,11
          —
             Il        7 085     ll
          —
             \\        7 086     II
          —
             II        7 087     ll
          —
             II        7 088     II                                                                                                519,37
          —
             li        7 090     II
          —
             II        7 091     Il
          —
                       7 092     II
          —
             II        7 095     Il                                                                                                  —
          —
             li        7 096     ll
          —
             Il        7 100        O
          —
             II        7 101        o
          —
             II        7 102        (U)                                                                                              _
          —
             li        7 103        n                                                                                              519,37
          —
             Il        7 104        (U)                                                                                            743,11
          —
             li        7 105        c*)
          —
             ||        7 106        n
          —
             Il        7 107        o                                                                                                —
          —
             li        7 108        n                                                                                              519,37
          —
             li        7 109
                                 18
                                    n                                                                                              743,11
          —
             II        7 110                                                                                                            :
          —
             li        7 111        n
          —
             II        7 112        n
          —
             ||        7 113        n                                                                                              519,37
 ---pagebreak--- N° L 82 / 8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 3 . 88
                                                  Positifs                                           Négatifs
                         Code             République    Pays-Bas  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                          bourg
                                              gne
                                              DM           FI   "    £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl    Pta      Esc
                                                                                                                                    — 100 kg —
                        7 115      n
      —
            Il          7 116
      —
            \\          7 117      (U)
      :
                        7 120
                        7 121
                                   n
                                   (U)               I                                                                                  —
      —
            ||          7 122      n
                        7 123                                                                                                         519,37
      —
                        7 124                                                                                                         743,11
                        7 125      o
      —
                        7 126      H
      —
            II          7 127      n    \
                        7 128      n                                                                                                  519,37
                        7 129      n                                                                                                  743,11
      —
                        7 130      (U)
      —
            Il          7 131      (")               l
      —
            ||          7 132      n                                                                                                    _
                        7 133      C)                                                                                                 519,37
      —
                        7 135      o
                        7 136      C')
      —
            II          7 137      n
      —
                        7 140      0')               l
      —
            ll          7 141      o
      —
            II          7 142      (")
                        7 143      (U)                                                                                                519,37
      —
                        7 144      (U)                                                                                                743,11
                        7 145      (u)
      —
            ll          7 146      n    I
      —
            II          7 147      n    \
                        7 148      n                                                                                                  519,37
      —
                        7 149      n                                                                                                  743,11
                        7 150      n
      —
            \           7 151      (U)               l
      —
            \           7 152      n
      :
                        7 153
                        7 155
                        7 156
                                   n
                                   n                 I                                                                                519,37
      —
                                   n        >
      —
                        7 157      n
     —
                        7 160      n                 l
      —
            I           7 161      n
     —
            \           7 162     n     I                                                                                     '-
                        7 163     (U)                                                                                                 519,37
     —
                        7 164      o                                                                                                  743,11
                        7 165     (U)
     —
                        7 166     n
     —
            \           7 167     n                  l                                                                                  —
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 88                                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 82/9
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                               République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                            Code
     CodeNC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes   . fédérale               Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                        bourg
                                                   gne
                                                   DM           FI       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                                     l                                                                                                   — 100 kg —
               \
                                     18
         —                 7 168                                                                                                            519,37
         —
               l           7 169
                                     18
                                                                                                                                            743,11
         —                 7 170                                                                                                             —
                                     18
         —                 7 171                                                                                                             —
         —
               \           7 172        (U)                                                                                                  —
               ll
                                     18
         —                 7 173                                                                                                            519,37
         —
               l           7 175        (")                                                                                                  —
         —
               ll          7 176        n                                                                                                    —
         —                 7 177        n                                                                                                    —
         —                 7 180        n                                                         -
                                                                                                                                             —
         —
               \           7 181        n                                                                                                    —
         —
               \           7 182        n    \                                                                                               —
          —
               Il          7 183                                                                                                            519,37
          —
               ||          7 185        n                                                                                                    —
          —
               ll          7 186        (U)                                                                                                  —
         —
               Il          7 187        n                                                                                                    —
          —
               ||          7 188        n                                                                                                   519,37
          —
               Il          7 190
                                     18
                                        (")                                                                                                  —
          —
               ll          7 191                                                                                                             —
          —
               Il          7 192        n                                                                                                    — .
          —  .
               Il          7 195        n                                                                                                    —
          —
               II          7 196        n                                                                                                    —
          —
               Il          7 200        n                                                                                                    —
          —
               II          7 201        n                                                                                                    —
          —
               \           7 202        n                                                                                                    —
          —
               ll          7 203        n                                                                                                   519,37
          —
               \\          7 204        n    \                                                                                              743,11
          —
               ll          7 205        n                                                                                                    —
          —
               ||          7 206        n                                                                                                    —
          —
               Il          7 207        n
                                                                                                                    '
                                                                                                                                             —
          —                7 208        n                                                                                                   519,37
          —-
               II          7 209        n                                                                                                   743,11
          —
               II          7 210        n                                                                                                 '  —
          —
               \\          7211         n    \                                                                                               —
          —
               ll          7 212        n                                                                                                    —
          —
               \\          7 213        n                                                                                                   519,37
          —                7 215        n    l                                                                                               —
          —
               ll          7 216        n    I                                                                                               —
          —
               Il          7 217                                                                                                             —
               ll          7 220        c)                                                                                                   —
          —
               II          7 221        n                                                                                                    —
          —
               li          7 260        <")                                                                                                  —
          —
               ll          7 261        (u)                                                                                                  —
          —
               li          7 262        n.   \                                                                                               —
          —
               \\          7 263        n                                                                                                   519,37
 ---pagebreak---  N° L 82/ 10                                             Journal officiel des Communautés européennes                                        28. 3 . 88
                                                   '     Positifs                                             Négatifs
                            Code                République    Pays-Bas   Royaume­ Belgique/   Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
    Code NC    Tableau
                         additionnel
                                        Notes    fédérale                  Uni     Luxem-   ■
                                                d'Allema­                           bourg
                                                     gne
                                                    DM            FI        £     FB/Flux       Dkr      Ut      FF     DR     £ Irl   Pu        Esc
l            I         I                                               I                                                                     — 100 kg —
       —
             II            7 264              I                                                                                                 743,11
             Il
                                     18
       —
                           7 265                                                                                                                 —
       —
             Il            7 266         n                                                                                                       —
       —
             Il            7 267
                                     18
                                         o                                                                                                       —
       —
                           7 268              \                                                                                                 519,37
       —
             Il            7 269         n                                                                                                      743,11
             Il
                                     18
       —
                           7 270                                                                                                                 —
       —
             Il            7 271                                                                                                                 —
       —
             Il            7 272         n    I                                                                                                  —
       —
             Il            7 273         n                                                                                                      519,37
       —
             Il            7 275         n                                                                                                       —
       —
             Il            7 276                                                                                                                 —
       —
             Il            7 280                                                                                                                 —
       —
             ll            7 300                                                                                                                 —
             Il
                                     18
       —
                           7 301                                                                                                              *  —
       —
             Il            7 302         n    I                                                                                                  —
       —
             Il            7 303         o                             \                                                                        519,37
       —
             Il            7 304         o                                                                                                      743,11
       —
             Il            7 305
                                     18
                                                                       I                                                                         —
       —
             Il            7 306                                       l                                                                         —
       —
             Il            7 307                                                                                                                 —
       —
             Il            7 308         n    I                                                                                                 519,37
       —
             Il            7 309         n                                                                                                      743,11
       —
             Il            7 310         n                                                                                                       —
       —
             Il            7311          n    I                                                                                                  —
       —
             Il            7 312         n                             \                                                                         —
       —
             Il            7 313         n                             \                                                                        519,37
       —
             l             7 315         n                             \                                                                         —
       —
             ll            7 316         (U)                                                                                                     —
     . —     Il            7 317         o                                                                                                       —
       —
             Il            7 320         o                                                                                                       —
       —
             Il            7 321         o                             \                                                                         —
       —
             ll            7 360         c)                                                                                                      —
       —
             \             7 361         C)                                                                                                      —
       —
             \             7 362         n                                                                                                       —
       —
             \             7 363         n                                                                                                      519,37
       —
             \             7 364         n                                                                                                      743,11
       —
             l             7 365         n                                                                                                       —
       —
             \             7 366 .       n                                                       /
                                                                                                                                                 —
       —
             \             7 367        n                              \                                                                         —
       —
             \             7 368        n                                                                                                       519,37
       —
             l             7 369         n                                                                                                      743,11
       —
             l             7 370         n                                                                                                       —
       —
             \             7 371         n                             \                                                                         —
       —
             \             7 372         (H)                                                                                                     —
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 88                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 82 / 11
                                                            Positifs                                          Négatifs
                                                    République    Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                                 Code
     Code NG          Tableau
                              additionnel
                                            Notes     fédérale               Uni     Luxem­
                                                     d'Allema­                        bourg
                                                        gne
                                                        DM     '     FI       £     FB/Flux   I Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
                    \                     \                                                                                                  — 100 kg —
           —                    7 373
                                          18
                                                  I                                                                                              519,37
           —
                    l           7 375             l                                                                                               —
           —
                    \           7 376        O    \                                                                                               —
           —
                    l           7 380             l                                                                                               —
           —
                    \           7 400             l                                                                                               —
           —
                    \           7 401        n    \                                                                                               —
           —
                    \           7 402        n    \                                                                                               —
           —
                    \           7 403        n    ll                                                                                         , 519,37
           —
                    \           7 404        n    \                                                                                              743,11
           —                    7 405        n    l                                                                                               —
           —
                    \           7 406        n    ll                                                                                              —
           —
                    ll          7 407        n    l                                                                                               —
           —
                    ll          7 408        n    ll                                                                                             519,37
           —
                    Il          7 409        o    ll                                                                                             743,11
             \
                    ll          7 410        n    ll                                                                                              —
                                7411              ll                                                                                              —
           —
                    li          7 412        n    ll                                                                                              —
           —                    7 413        n    Il                                                                                             519,37
           —
                    ll          7 415        n    Il                                                                                              —
           —                    7 416             ll                                                                                              —
           —
                    II          7 417        n    ll                                                                                              —
         • —
                    Il          7 420        (U)  ll                                                                                              —
           —
                    ll          7 421        o    ll                                                                                              —
           —
                    \           7 460        (U)  ll                                                                                              —
           —                    7 461        n    ll                                                                                              —
           —
                    Il          7 462        n    Il                                                                                              —
           —
                    ll          7 463        (U)  ll                                                                                             519,37
           —
                    ll          7 464        n    Il                                                                                             743,11
           —                    7 465        (M)  ll                                                                                              —
           —
                    Il          7 466        (">  ll                                                                                              —
           —
                    \\          7 467        (")  ll                                                                                              —
           —
                    ll          7 468        n    ll                                                                                             519,37
           —
                    II          7 470        (,.) II                                                                                              —
           —   •• . II          7 471        (u)  ll                                                                                           .  —
           — •
                    Il          7 472        n    ll                                                                                              —
           —
                    Il          7 475        n    ll                                                                                              —
         ■ —
                    ||          7 476        n    ll                                                                                              —
           —
                    ||          7 500        n    ll                                                                                              —     ■
           —
                    II          7 501        n    ll                                                                                              —
           —
                    ||          7 502        n    ll                                                                                              —
           —
                    \\          7 503             ll                                                                                             519,37
           —
                    ll          7 504        n    ll                                                                                             743,11
                                7 505        n    ll                                                                                              —
           —
                    li          7 506        n    ll                                                                                              —
           —                    7 507        n    ll                                                                                              — '
 ---pagebreak---   N0 L 82 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 3 . 88
                                                        Positifs                                          Négatifs
                                                 République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  , Grèce Irlande  Espagne  Portugal
                              Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale               Uni     Luxem­
                                                 d'Allema­                        bourg
                                                    gne
                                                    DM           FI       £     FB/Flux     Dkr     Lit      FF       DR      £ Irl   Pta       Esc
I              I         \             l                                                                                                    — 100 kg —
        —
               I             7 508        n                                                                                                   519,37
        —
                             7 509        n                                                                                                   743,11
        —
               I             7 510        n                                                                                                     —
        —
               ||            7511         n                                                                                                     —
        —
               II            7 512        n                                                                                                     —
        —
               ||            7 513        (M)                                                                                                 519,37
        —
               ||            7 515        n                                                                                                     —
        —
               II            7 516        (u)                                                                                                   —
        —
               ll            7 517        n                                                                                                     —
        —
               I             7 520 .      n                                                                                                     —
        —
               I             7 521        n                                                                                                     —
        —
               II            7 560        (")                                                                                                   —
        —
               II            7 561        n                                                                                                     —
        —
               I             7 562        C)                                                                                                    —
               II            7 563        n                                                                                                   519,37
        —
               II            7 564        n                                                                                                   743,11
        —
               II            7 565        n    L                                                                                                —
        —
               II            7 566        (")                                                                                                   —
        —
               II            7 567        r)                                                                                                    —
        —
               \\            7 568        (")                                                                                                 519,37
        —
               Il            7 570        n                                                                                                     —
        —
               Il            7 571        n                                                                                 <                   —
        —
               ||            7 572        n                                                                                                      —
        —
               ll            7 575        (u)                                                                                                    —
        —
               ll            7 576        n                                                                                                     —
        —
               I             7 600        n                                                                                                      —
        —
               II            7 601        (")                                                                                                   —
        —
               Il            7 602        n                                                                                                      —
        —
               II            7 603        (u)                                                                                                  519,37
        —
               ll            7 604        n                                                                                                   743,11
        —
               II            7 605        n                                                                                                      —
        —
               Il            7 606        c)   \                                                                                                 —
        —
               Il            7 607        (*•) \                                                                                                —
        —
               II            7 608        r)   I                                                                                              519,37
        —
               Il            7 609        n                                                                                                   743,11
        —
               Il            7 610        n                                                                                                     —
        —
               II            7611         n                                                                                                     —
        —
               II            7 612        n                                                                                                      —
        —
               l             7613         n                                                                                                   519,37
        —
               ll            7615         n                                                                                                     —
        —
               ll            7 616        n    I                                                                                                —
        —
               I             7 617        n                                                                                                      —
        —
               ll            7 620        (")                                                                                                   —
     .  —                    7 621        (M)                                                                                                    —
        —                    7 700        (")                                                                                                    —
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 82/ 13
                                                    Positifs                                            Négatifs
                           Code             République    Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel Notes     fédérale                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                          bourg
                                                gne
                                                DM           FI         £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta      Esc
                                                       I           I                                                                   — 100 kg —
          —
                          7 701 -                      I                                                                                  —
         —
                          7 702      („)  I                                                                                               —
         —
              ll          7 703                        l                                                                                 519,37
         —
              ||          7 704      (")                                                                                                 743,11
         —
              ll          7 705      (")                                                                                                  —
          —
                          7 706                                                                                                           —
         —
              l           7 707                                                                                                           —    -
         —
              II          7 708      C)                                                                                                  519,37
         —
              ll          7 710      (w)  I                                                                                               —    .
         —
              \           7711       (")  I            \           \                                                                      —
          —
              ll          7 7 12     (U)                                                                                                  —.
         —
              Il          7 715      (")                                                                                                   —
          —
              Il          7 716      (U)                                                                                                  —
          —
              Il          7 720      C")  \                                                                                                —
          —
              Il          7 721      (U)  \            \
          —
              ll          7 722                                                                                                            —
          —
              ll          7 723      (U)  I                                                                                              519,37
          —
              ll          7 725      H                 l                                                                                   —
          —
              Il          7 726      (")
          —
              ll          7727       n    \
          —
              Il          7 728      (W)  I            \           l                                                                     519,37
          —
              ll          7 730      C)
          —
              li          7 731      C)
          —
              II          7 732      n
          —
              \\          7 735      (U)
          —
              II          7 736      n
          —
              II          7 740      n
          —
              Il          7 741      n    \
          —
              II          7 742      n                                                                                                     __
          —
              II          7 745      n    \            l
          —
              li          7 746      n
          —
              li          7 747      o                 l           I
          —
              II          7 750      o
          —
              II          7 751      n
          —
              II          7 760      (")
          —
              II          7 761      n                 \
          —
              ll          7 762      n                             l
          —
              ll          7 765      o    l
          —
              Il          7 766      o
          — / II          7 770      (U)
          —
              Il          7 771      n                 l
          —
              ll          7 780      (,.)
          —
              II          7 781      (U)                           \
          —
              Il          7 785      (u)
          —
              ||          7 786      n                                                                                                     —
 ---pagebreak--- N L 82 / 14                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 3 . 88
                                                Positifs                                          Négatifs
                        Code             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale               Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI       £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                                                 — 100 kg -
                       7 800
                       7 801
                       7 810
                       7 811
                       7 812
                       7 815
                       7 816
                       7 817
                       7 820
                       7 821
                       7 830
                       7 831
                       7 840
                       7 841
                       7 860
                       7 861
                       7 900        (")
                       7 901        C)
                       7 910        n
                       7 911        o
                       7 912        n
                       7 915        n
                       7 916        n
                       7 917        n
                       7 920        n
                       7 921        n
                       7 930        n
                       7 931        n
                       7 940        o
                       7 941        n
                       7 960        n
                       7 961        n
                                                                  Montants à déduire
     .      I          5 lxx     \                                             -
     —
            \          5 2xx     ll                                                                                                   —
     —
            \          5 3xx     II                                                                                                   —
     —
            \          5 4xx     II                                                                                                   —
     —
            l          5 5xx     ll                                                                                                   —
     —
            ll         5 6xx     ll                                                                                                   —
     —
            ll         5 70x     ll                                                                                                   —
     —
            \          5 71x     II                                                                                                   —
     —
            \          5 72x     ll                                                                                                   —
     —
            ll         5 73x
                                 \                                                                                                    —
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 88                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 82 / 15
                                                          Positifs                                                 Négatifs
                                                   République   Pays-Bas  Royaume­   Belgique/ Danemark    Italie    France      Grèce    Irlande Espagne   Portugal
                               Code
     Gode NC         Tableau
                             additionnel
                                            Notes   fédérale              " Uni       Luxem­
                                                   d'Allema­                           bourg
                                                      gne
                                                      DM           FI        £       FB/ Flux    Dkr         Lit       FF         DR        £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                                                                          — 100 kg —
          —                    5 74x
                               5 75x
                               5 76x
                               5 77x
                               5 78x
                               5 9xx
                                                                             Montants à déduire
-|                             6 lxx      I
          —
                     \         6 2xx      \                                                                                                                   —
          —                    6 3xx      I                                                                                                                    —
          —
                     \         6 4xx      I                                                                                                                    —
          —                    6 5xx      \                                                                                                                    —
          —
                     \         6 6xx      I                                                                                                                    —
          —
                               6 70x      \                                                                                                                    —
          —
                     \         6 71x      \                                                                                                                    —
          —
                     II        6 72x      ll                                                                                                                   —
          —                    6 73x      \                                                                                                                    —
          —
                     II        6 74x      \                                                                                                                    —
                     Il        6 75x      Il                                                                                                                   —
          —
                     ll        6 76x      ll                                                                                                                   —
          —
                     \\        6 77x      Il                                                                                                                   —
          —
                     ll        6 78x      ll                                                                                                                   —
          —
                               6 9xx
                                          ll                                                                                                                   —   '
 (*) Voir le code additionnel correspondant à la composition de la                             Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement
       marchandise.                                                                            dans son pourcentage qui excède la auantité de fructose, si un
                                                                                               mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
 (w) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu                        que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
       des règlements indiqués au tableau 6 du chapitre 4 des codes addi­
       tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit                      — Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose:
       du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de                        La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
       la formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits                         du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
       de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera                      de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
       5xxx ou 6xxx respectivement.                                                            deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
 (") Pour les produits relevant de la sous-position 2106 90 99 de la                           forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
       nomenclature combinée, les montants indiqués pour les positions                         Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
       additionnelles 7001 , 7002, 7003, et 7004 ne sont applicables que                       dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
       pour les préparations liquides qui, après dilution avec de l'eau ou                     qu'à un contenu égal à celui du fructose.
       après autre traitement, sont utilisées pour la fabrication des bois­
       sons destinées à la consommation.                                                       NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
                                                                                                     lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
 NB: Pour l'application du code additionnel :                                                        minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
 — Amidon - Fécule/glucose:                                                                          galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
     La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                              que tout autre calcul soit effectué.
     Î>roduits
      e glucosedeéventuellement
                   dégradation (tous     les polymères
                                   présent,    déterminésdusurglucose
                                                                 la basecompris), et
                                                                         de glucose
                                                                                             — Protéines du lait:
                                                                                               Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosé­
     et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de
     conversion du glucose en amidon : 0,9).                                                   rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
                                                                                               dise.
 ---pagebreak--- N L 82 / 16                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 3 . 88
                                                                          PARTIE 10
                                                             SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                           Code             République   Pays-Bas   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
  Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                 Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                          bourg
                                               gne
                                               DM           FI         £     FB/Flux     Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                      \             \                             I                                                                   — 100 kg —
  1509 10 10     1        7 298                                                                                                         310,44
                 1        7 299                                                                                                         310,44
                          7 314                                                                                                         310,44
  1509 10 90 1            7 298                                                                                                         346,40
             1            7299                                                                                                          346,40
             1            7 314                                                                                                         346,40
  150990 00      1        7 298                                                                                                          341,49
                 1        7 299                                                                                                          341,49
                 1        7 314                                                                                                          341,49
  1510 00 10              7 298                                                                                                          119,55
                 1        7299                                                                                                           119,55
                 1        7 314                                                                                                          119,55
  1510 00 90     1        7 298                                                                                                          145,86
                 1        7 299                                                                                                          145,86
                 1        7 314                                                                                                          145,86
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N   L 82 / 17
                                                                       ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                                                                                               États membres
                  Produits
                                         République            Royaume­   Belgique/
                                           fédérale  Pays-Bas              Luxem­     Danemark      Italie     France   Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                                  Uni
                                         d'Allemagne                        bourg
— Secteur de la viande bovine                                    1,050                             1,055       1,010    1,480 1,020
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                               0,986     0,986      1,122                   _
                                                                                                   1,055       1,035    1,480 1,035
— Secteur de la viande de porc                —        —
                                                                 1,075       —           —
                                                                                                   1,016         —
                                                                                                                        1,375 1,021     —
— Sucre                                       —        —
                                                                 1,138       —           —
                                                                                                   1,055       1,035    1,376 1,036     —
                                                                                                                                                1,094
— Céréales                                  0,990     0,990      1,138       —           —
                                                                                                   1,065       1,035    1,376 1,036     —
— Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines             _
                                                                 1,087       _           _____
                                                                                                   1,020     -I         1,405    ____
— Secteur du vin                              —
                                                     ll                  Illl                      1,026       1,010    1,341 Il        —'
— Produits transformés [règlement
     (CEE) n° 3033 /80]:
     — à appliquer aux impositions            —         —
                                                                 1,122       —           —
                                                                                                   1,055       1,035    1,480  1,035    —
                                                                                                                                                1,094
     — à appliquer aux restitutions :    IlllllIIIlIlIlllIIIl
          — céréales                        0,990     0,990      1,138       —            —
                                                                                                   1,065       1,035    1,376  1,036    —
          — lait                            0,986     0,986      1,122       —
                                                                                         — .       1,055       1,035    1,480  1,035    —
          — sucre                             —         —
                                                                 1,138       —            —
                                                                                                   1,055       1,035    1,376  1,036    —
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n° 426/86]                                 1,138       -—
                                                                                                                        1,376
— Secteur de l'huile d'olive                  —         —
                                                                 1,053                    —           —          —
                                                                                                                        1,291    —      —
                                                                                                                                                1,010
                                                                       ANNEXE III
                                               Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                           100 Lit                     1 £                     1 £ Irl
                                      FB /Flux              2,79908                63,8266                    55,2545
                                        Dkr                 0,517655                11,8039                   10,2187
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