CELEX: 31975D0590
Language: fr
Date: 1975-07-10 00:00:00
Title: 75/590/CEE: Décision du Conseil du 10 juillet 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Zambie relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire

N0 L 259/ 18                      Journal officiel des Communautés européennes                               7. 10. 75
                                                           II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   CONSEIL
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 10 juillet 1975
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
             la république de Zambie relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide
                                                      alimentaire
                                                     (75/590/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       DÉCIDE :
                                                                                  Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment ses articles 113, 114 et             L'accord entre la Communauté économique euro­
228 ,                                                         péenne et la république de Zambie relatif à la fourni­
                                                              ture de froment tendre à titre d'aide alimentaire est
vu la recommandation de la Commission ,                       conclu au nom de la Communauté .
                                                              Le texte de l'accord est annexé à la présente décision .
considérant que la Communauté économique euro­
péenne a conclu la convention relative à l'aide alimen­                              Article 2
taire de 1971 ;                                               Le président du Conseil est autorisé à désigner les
                                                              personnes habilitées à signer l'accord et à leur
considérant que la république de Zambie a présenté            conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la
une demande d'aide alimentaire ;                              Communauté .
considérant que, compte tenu de la situation d'approvi­       Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1975.
sionnement en céréales de ce pays, il convient
d'octroyer à celui-ci, à titre de don, dans le cadre du                                    Par le Conseil
programme d'aide alimentaire de la Communauté                                               Le président
pour l'année 1972/ 1973, une quantité de 5 000 tonnes
de froment tendre,                                                                          E. COLOMBO