CELEX: 32005D0475
Language: fr
Date: 2005-06-15 00:00:00
Title: 2005/475/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2005) 1766]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

8.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 176/30
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 15 juin 2005
   modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
   [notifiée sous le numéro C(2005) 1766]
   (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
   (2005/475/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de certaines maladies des poissons.
            
         
               (2)
            
            
               La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l’obtention de l’agrément pour certaines zones de leur territoire au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées et il convient de les ajouter à la liste des zones déjà agréées.
            
         
               (3)
            
            
               Le Danemark, la France, l’Allemagne et l’Espagne ont soumis à la Commission, au profit de certaines exploitations piscicoles situées sur leur territoire, les documents justificatifs relatifs à l’obtention du statut d’exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la SHV et de la NHI. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l’article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent donc prétendre au statut d’exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées.
            
         
               (4)
            
            
               L’Allemagne et l’Italie ont demandé que soient apportées des modifications techniques à la liste des exploitations agréées situées dans des zones non agréées, principalement en raison de changements de propriété.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I de la présente décision;
            
         
               2)
            
            
               l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/107/CE (JO L 34 du 8.2.2005, p. 21).
   ANNEXE I
   
      
         «ANNEXE I
         Zones agréées au regard des maladies des poissons dénommées septicémie hémorragique virale (SHV) et nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
         1.A.   ZONES (1) DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
         
                     —
                  
                  
                     Hansted Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Hovmølle Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Grenå
                  
               
                     —
                  
                  
                     Treå
                  
               
                     —
                  
                  
                     Alling Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Kastbjerg
                  
               
                     —
                  
                  
                     Villestrup Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Korup Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Sæby Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Elling Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Uggerby Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Lindenborg Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Øster Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Hasseris Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Binderup Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     VidkærÅ
                  
               
                     —
                  
                  
                     Dybvad Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Bjørnsholm Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Trend Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Lerkenfeld Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Vester Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Lønnerup med tilløb
                  
               
                     —
                  
                  
                     Slette Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Bredkær Bæk
                  
               
                     —
                  
                  
                     Vandløb til Kilen
                  
               
                     —
                  
                  
                     Resenkær Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Klostermølle Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Hvidbjerg Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Knidals Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Spang Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Simested Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Skals Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Jordbro Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Fåremølle Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Flynder Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Damhus Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Karup Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Gudenåen
                  
               
                     —
                  
                  
                     Halkær Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Storåen
                  
               
                     —
                  
                  
                     Århus Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Bygholm Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Grejs Å
                  
               
                     —
                  
                  
                     Ørum Å
                  
               1.B.   ZONES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
         
                     —
                  
                  
                     Danemark (2)
                     
                  
               2.   ZONES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         2.1.   Bade-Wurtemberg (3)
         
         
                     —
                  
                  
                     Isenburger Tal, de la source au point d’évacuation de l’exploitation “Falkenstein”.
                  
               
                     —
                  
                  
                     L’Eyach et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu’au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch.
                  
               
                     —
                  
                  
                     L’Andelsbach et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu’à la turbine située près de la ville de Krauchenwies.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le Lauchert et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu’à la turbine située près de la ville de Sigmaringendorf.
                  
               
                     —
                  
                  
                     La Grosse Lauter et ses affluents, de leurs sources jusqu’à la chute près de Lauterach.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le Wolfegger Ach et ses affluents, de leurs source respectives jusqu’à la chute située près de Baienfurth.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant de l’Enz, constitué de la Grosse Enz, de la Kleine Enz et de l’Eyach, depuis leurs sources respectives jusqu’au barrage infranchissable situé au centre de Neuenbürg.
                  
               
                     —
                  
                  
                     L’Erms, depuis sa source jusqu’au barrage infranchissable à 200 mètres en aval de l’exploitation Strobel, Anlage Seeburg.
                  
               
                     —
                  
                  
                     L’Obere Nagold depuis sa source jusqu’au barrage infranchissable près de Neumühle.
                  
               3.   ZONES D’ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         3.1.   Région: Communauté autonome des Asturies
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Tous les bassins versants de la région des Asturies.
                  
               Zones côtières
         
                     —
                  
                  
                     Toute la côte des Asturies.
                  
               3.2.   Région: Communauté autonome de Galice
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Les bassins versants de la Galice:
                     
                                 —
                              
                              
                                 y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de Léon), Miño (depuis sa source jusqu’au barrage de Frieira) et Limia (depuis sa source jusqu’au barrage de Das Conchas),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 à l’exception du bassin versant du Támega.
                              
                           
               Zones côtières
         
                     —
                  
                  
                     La zone littorale de la Galice, de l’embouchure de l’Eo (Isla Pancha) jusqu’à Punta Picos (embouchure du Miño).
                  
               3.3.   Région: Communauté autonome d'Aragon
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant de l’Èbre, depuis sa source jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Isuela, de sa source au barrage d’Arguis,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Cinca, de sa source au barrage de Grado,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Esera, de sa source au barrage de Barasona,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Noguera-Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Matarraña, de sa source au barrage d’Aguas de Pena,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Pena, de sa source au barrage de Pena,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Guadalaviar-Turia, depuis sa source jusqu’au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence,
                  
               
                     —
                  
                  
                     Mijares, depuis sa source jusqu’au barrage d’Arenós, dans la province de Castellón.
                  
               Les autres cours d’eau de la Communauté d’Aragon sont considérés comme une zone tampon.
         3.4.   Région: Communauté autonome de Navarre
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant de l’Èbre, depuis sa source jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon.
                  
               
                     —
                  
                  
                     La Bidasoa, de sa source à son embouchure.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le Leizarán, depuis les sources jusqu’au barrage de Leizarán (Muga).
                  
               Les autres cours d’eau de la Communauté de Navarre sont considérés comme une zone tampon.
         3.5.   Région: Communauté autonome de Castille-Léon
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant de l’Èbre, depuis sa source jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la Communauté d’Aragon.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le Duero, depuis sa source jusqu’au barrage d’Aldeávila.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le Sil.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le Tiétar, depuis sa source jusqu’au barrage de Rosarito.
                  
               
                     —
                  
                  
                     L’Alberche, depuis sa source jusqu’au barrage de Burguillo.
                  
               Les autres cours d’eau de la Communauté autonome de Castille-Léon sont considérés comme une zone tampon.
         3.6.   Région: Communauté autonome de Cantabrique
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant de l’Èbre, depuis sa source jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la Communauté d’Aragon.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Les bassins versants des cours d’eau suivants, de leur source à la mer:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Deva,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Nansa,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Saja-Besaya,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Pas-Pisueña,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Asón,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Agüera.
                              
                           
               Les bassins versants des cours d’eau Gandarillas, Escudo, Miera y Campiazo sont considérés comme une zone tampon.
         Zones côtières
         
                     —
                  
                  
                     Toute la côte de Cantabrique, de l’embouchure de la Deva à la crique d’Ontón.
                  
               3.7.   Région: Communauté autonome de la Rioja
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza dans la Communauté d’Aragon.
                  
               3.8.   Région: Communauté autonome de Castille-La Manche
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant du Río Tajo, depuis ses sources jusqu’au barrage d’Estremera.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant du Río Tajuña, depuis ses sources jusqu’au barrage de La Tajera.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant du Río Júcar, depuis ses sources jusqu’au barrage de La Toba.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant du Río Cabriel, depuis ses sources jusqu’au barrage de Bujioso.
                  
               4.A.   ZONES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         4.A.1.   Adour-Garonne
         Bassins versants
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Charente.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Seudre.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Les bassins versants des rivières littorales de l’estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Les bassins versants de la Nive et des Nivelles (Pyrénées-Atlantiques).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin des Forges (Landes).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu’au barrage des Églisottes à Monfourat (Dordogne).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu’au barrage de Faye (Dordogne).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Valouse (Dordogne), depuis les sources jusqu’au barrage de l’Étang des Roches-Noires.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu’au barrage de Grand Forge (Gironde).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-de-Castaing (Gironde et Lot-et-Garonne).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Petite Leyre, depuis les sources jusqu’au barrage du Pont-de-l’Espine à Argelouse (Landes).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu’au barrage de la Pave (Landes).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de l’Escource, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-de-Barbe (Landes).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin du Geloux, depuis les sources jusqu’au barrage de la D38 à Saint-Martin-d’Oney (Landes).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de l’Estrigon, depuis les sources jusqu’au barrage de Campet-et-Lamolère (Landes).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de l’Estampon, depuis les sources jusqu’au barrage de l’Ancienne Minoterie à Roquefort (Landes).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu’au barrage en aval du point de confluence Gélise-L'Osse (Landes et Lot-et-Garonne).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu'à l’embouchure (Landes).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin des Luys, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-d’Oro (Pyrénées-Atlantiques).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin du Neez, depuis les sources jusqu’au barrage du Jurançon (Pyrénées-Atlantiques).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin du Beez, depuis les sources jusqu’au barrage de Nay (Pyrénées-Atlantiques).
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin du Gave-de-Cauterets, depuis les sources jusqu'au barrage Calypso de la centrale de Soulom (Hautes-Pyrénées).
                  
               Zones côtières
         
                     —
                  
                  
                     L’ensemble de la côte Atlantique située entre la limite septentrionale du département de la Vendée et la limite méridionale du département de la Charente-Maritime.
                  
               4.A.2.   Loire-Bretagne
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     L'ensemble des bassins versants situés dans la région de Bretagne, à l'exception des bassins suivants:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Vilaine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 l’aval du bassin de l’Élorn.
                              
                           
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Sèvre-Niortaise.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin du Lay.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu’au barrage de Châtellerault (département de la Vienne),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu’au barrage (doté d’une grille) de Saint-Pierre-de-Maillé (département de la Vienne),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu’au barrage de Bénavent (département de l’Indre),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le bassin du Suin, depuis les sources jusqu’au barrage de Douadic (département de l’Indre),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu’au barrage de Bossay-sur-Claise (département de l’Indre-et-Loire),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le bassin du ruisseau de Velleches et du ruisseau des Trois Moulins, depuis les sources jusqu'aux barrages des Trois Moulins (département de la Vienne),
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les bassins des rivières littorales atlantiques (département de la Vendée).
                              
                           
               Zones côtières
         
                     —
                  
                  
                     L'ensemble de la côte bretonne, à l’exception des parties suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 rade de Brest,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 anse de Camaret,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 zone littorale comprise entre la Pointe de Trévignon et l’embouchure de la Laïta,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la zone littorale comprise entre l’embouchure du Tohon jusqu’à la limite départementale.
                              
                           
               4.A.3.   Seine-Normandie
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Sélune.
                  
               4.A.4.   Région Aquitaine
         Bassins versants
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Vignac, depuis les sources jusqu’au barrage de “La Forge”.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Gouaneyre, depuis les sources jusqu’au barrage de “Maillières”.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Susselgue, depuis les sources jusqu’au barrage de “Susselgue”.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Luzou, depuis les sources jusqu’au barrage de l’exploitation piscicole “De Laluque”.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Gouadas depuis les sources jusqu’au barrage de l’“Étang de la glacière à Saint-Vincent-de-Paul”.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Bayse depuis les sources jusqu’au barrage du “Moulin de Lartia et de Manobre”.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de la Rancez depuis les sources jusqu’au barrage de Rancez.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin de l’Eyre depuis les sources jusqu’à son estuaire d’Arcachon.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant de l’Onesse depuis ses sources jusqu’à son estuaire de Courant de Contis.
                  
               4.A.5.   Midi-Pyrénées
         Bassins versants
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin du Cernon depuis les sources jusqu’au barrage de Saint-Georges-de-Luzençon.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant du Dourdou depuis les sources du Dourdou et du Grauzon jusqu’au barrage infranchissable de Vabres-l’Abbaye.
                  
               4.A.6.   L'Ain
         
                     —
                  
                  
                     La zone continentale des étangs de la Dombe.
                  
               4.B.   ZONES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
         4.B.1.   Loire-Bretagne
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     La partie du bassin de la Loire comprenant l’amont du bassin de l’Huisne, depuis la source des cours d’eaux jusqu’aux barrages de la Ferté-Bernard.
                  
               4.C.   ZONES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
         4.C.1.   Loire-Bretagne
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Le bassin versant suivant du bassin de la Vienne:
                     
                                 —
                              
                              
                                 le bassin de l’Anglin, depuis les sources jusqu’aux barrages de:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Châtellerault, sur la Vienne (barrage EDF), dans le département de la Vienne,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Saint-Pierre-de-Maillé, sur la Gartempe, dans le département de la Vienne,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Bénavent, sur la Creuse, dans le département de l’Indre,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Douadic, sur le Suin, dans le département de l’Indre,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Bossay-sur-Claise sur la Claise, dans le département de l’Indre-et-Loire.
                                          
                                       
                           
               5.A.   ZONES D’IRLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
         
                     —
                  
                  
                     Irlande (2), à l’exception de l’île de Cape Clear.
                  
               5.B.   ZONES D’IRLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
         
                     —
                  
                  
                     Irlande (2)
                     
                  
               6.A.   ZONES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         6.A.1.   Région du Trentin-Haut-Adige, Province autonome de Trente
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Val di Fiemme, Fassa e Cembra: bassin versant de l’Avisio, depuis les sources jusqu’au barrage artificiel de Serra San Giorgio, situé dans la commune de Giovo.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Val delle Sorne: bassin versant du Sorna, depuis les sources jusqu’au barrage artificiel constitué par la centrale hydroélectrique de la commune de Chizzola (Ala), avant l’Adige.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Torrente Adanà: bassin versant de l’Adanà, depuis la source vers la suite de barrages artificiels situés en aval de l’exploitation Armani Cornelio-Lardaro.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Rio Manes: la zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu’à la cascade située à 200 mètres en aval de l’élevage “Troticoltura Giovanelli”, dans la commune de “La Zinquantina”.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Val di Ledro: bassin versant de la Massangla et de la Ponale, depuis les sources jusqu’à la centrale hydroélectrique située à “Centrale”, dans la commune de Molina di Ledro.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Valsugana: bassin versant de la Brenta, depuis les sources jusqu’au barrage de Marzotto, à Mantincelli, dans la commune de Grigno.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Fersina: bassin versant de la Fersina, depuis les sources jusqu’à la chute de Ponte Alto.
                  
               6.A.2.   Région de Lombardie, Province de Brescia
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Ogliolo: le bassin versant qui s’étend des sources de l’Ogliolo jusqu’à la cascade située en aval de l’exploitation piscicole “Adamello”, au confluent de l’Ogliolo et de l’Oglio.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Fiume Caffaro: bassin versant qui s’étend des sources du Cafarro jusqu’au barrage artificiel situé à 1 kilomètre en aval de l’exploitation.
                  
               
                     —
                  
                  
                     Zone Val Brembana: le bassin de drainage des eaux de la rivière Brembo, depuis ses sources jusqu’à la barrière infranchissable située dans la commune de Ponte San Pietro.
                  
               6.A.3.   Région d'Ombrie
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Fosso di Terrìa: bassin versant de la Terrìa, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation piscicole “Ditta Mountain Fish”, au confluent de la Terrìa et de la Nera.
                  
               6.A.4.   Région de Vénétie
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Zone Belluno: le bassin versant de la province de Belluno qui s’étend de la source du cours d’eau Ardo au barrage d’aval (situé avant que celui-ci ne se jette dans la rivière Piave), où se trouve l’exploitation “Centro Sperimentale di Acquacoltura”, Valli di Bolzano Bellunese, Belluno.
                  
               6.A.5.   Région de Toscane
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Valle del Fiume Serchio: bassin versant du Serchio depuis ses sources jusqu’au barrage de Piaggione.
                  
               6.A.6.   Région du Piémont
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Sorgenti della Gerbola: la partie du bassin versant de la Grana depuis les sources de “Cavo C” et “Canale del Molino della Gerbola” jusqu’au barrage en aval de l'exploitation “Azienda Agricola Canali Cavour S.S.”.
                  
               6.B.   ZONES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
         6.B.1.   Région du Trentin-Haut-Adige, Province autonome de Trente
         Zones continentales
         
                     —
                  
                  
                     Valle dei Laghi: le bassin versant des lacs de San Massenza, de Toblino et de Cavedine jusqu’au barrage situé en aval, dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydroélectrique de la commune de Torbole.
                  
               6.C.   ZONES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD LA NHI
         6.C.1.   Région d'ombrie, Province de Pérouse
         
                     —
                  
                  
                     Lac Trasimeno: le lac Trasimeno.
                  
               6.C.2.   Région du Trentin-Haut-Adige, Province autonome de Trente
         
                     —
                  
                  
                     Val Rendena: le bassin versant, depuis les sources de la Sarca jusqu’au barrage d’Oltresarca dans la commune de Villa Rendena.
                  
               7.A.   ZONES DE SUÈDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
         
                     —
                  
                  
                     Suède (2),
                  
               
                     —
                  
                  
                     à l’exclusion de la zone de la côte ouest comprise dans un demi-cercle d’un rayon de 20 kilomètres autour de l’exploitation piscicole de l’île de Björkö, ainsi que les estuaires et les bassins versants des cours d’eau Göta et Säve jusqu’à leur première passe migratoire (situées respectivement à Trollhättan et à l’entrée du lac d’Aspen).
                  
               7.B.   ZONES DE SUÈDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
         
                     —
                  
                  
                     Suède (2)
                     
                  
               8.   ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L'ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         
                     —
                  
                  
                     Grande-Bretagne (2)
                     
                  
               
                     —
                  
                  
                     Irlande du Nord (2)
                     
                  
               
                     —
                  
                  
                     Guernesey (2)
                     
                  
               
                     —
                  
                  
                     L’île de Man (2).
                  
               
   
   
      (1)  Les bassins versants et les zones littorales qui y sont rattachés.
   
      (2)  Y compris toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
   
      (3)  Certaines parties des bassins versants.
   ANNEXE II
   
      
         «ANNEXE II
         Exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïetique infectieuse (NHI)
         1.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE BELGIQUE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         
                     1.
                  
                  
                     La Fontaine aux truites
                  
                  
                     B-6769 Gérouville
                  
               2.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         
                     1.
                  
                  
                     Vork Dambrug
                  
                  
                     DK-6040 Egtved
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Egebæk Dambrug
                  
                  
                     DK-6880 Tarm
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Bækkelund Dambrug
                  
                  
                     DK-6950 Ringkøbing
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Borups Geddeopdræt
                  
                  
                     DK-6950 Ringkøbing
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Bornholms Lakseklækkeri
                  
                  
                     DK-3730 Nexø
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Langes Dambrug
                  
                  
                     DK-6940 Lem St.
                  
               
                     7.
                  
                  
                     Brænderigårdens Dambrug
                  
                  
                     DK-6971 Spjald
                  
               
                     8.
                  
                  
                     Siglund Fiskeopdræt
                  
                  
                     DK-4780 Stege
                  
               
                     9.
                  
                  
                     Ravning Fiskeri
                  
                  
                     DK-7182 Bredsten
                  
               
                     10.
                  
                  
                     Ravnkær Dambrug
                  
                  
                     DK-7182 Bredsten
                  
               
                     11.
                  
                  
                     Hulsig Dambrug
                  
                  
                     DK-7183 Randbøl
                  
               
                     12.
                  
                  
                     Ligård Fiskeri
                  
                  
                     DK-7183 Randbøl
                  
               
                     13.
                  
                  
                     Grønbjerglund Dambrug
                  
                  
                     DK-7183 Randbøl
                  
               
                     14.
                  
                  
                     Danish Aquaculture
                  
                  
                     DK-6040 Egtved
                  
               3.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         3.A.1.   Basse-Saxe
         
                     1.
                  
                  
                     Jochen Moeller
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Harkenbleck
                              
                           
                                 D-30966 Hemmingen-Harkenbleck
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Versuchsgut Relliehausen der Universität Göttingen
                  
                  
                     
                                 (uniquement écloserie)
                              
                           
                                 D-37586 Dassel
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Dr. R. Rosengarten
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Sieben Quellen
                              
                           
                                 D-49124 Georgsmarienhütte
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     Klaus Kröger
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Klaus Kröger
                              
                           
                                 D-21256 Handeloh Wörme
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     Ingeborg Riggert-Schlumbohm
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht W. Riggert
                              
                           
                                 D-29465 Schnega
                              
                           
               
                     6.
                  
                  
                     Volker Buchtmann
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Nordbach
                              
                           
                                 D-21441 Garstedt
                              
                           
               
                     7.
                  
                  
                     Sven Kramer
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Kaierde
                              
                           
                                 D-31073 Delligsen
                              
                           
               
                     8.
                  
                  
                     Hans-Peter Klusak
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Grönegau
                              
                           
                                 D-49328 Melle
                              
                           
               
                     9.
                  
                  
                     F. Feuerhake
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Rheden
                              
                           
                                 D-31039 Rheden
                              
                           
               
                     10.
                  
                  
                     Horst Pöpke
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Pöpke
                              
                           
                                 Hauptstraβe 14
                              
                           
                                 D-21745 Hemmoor
                              
                           
               3.A.2.   Thuringe
         
                     1.
                  
                  
                     Firma Tautenhahn
                  
                  
                     D-98646 Trostadt
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Fischzucht Salza GmbH
                  
                  
                     D-99734 Nordhausen-Salza
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Fischzucht Kindelbrück GmbH
                  
                  
                     D-99638 Kindelbrück
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Reinhardt Strecker
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Orgelmühle
                              
                           
                                 D-37351 Dingelstadt
                              
                           
               3.A.3.   Bade-Wurtemberg
         
                     1.
                  
                  
                     Heiner Feldmann
                  
                  
                     
                                 Riedlingen/Neufra
                              
                           
                                 D-88630 Pfullendorf
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Walter Dietmayer
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Walter Dietmayer
                              
                           
                                 Hettingen
                              
                           
                                 D-72501 Gammertingen
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Heiner Feldmann
                  
                  
                     
                                 Bad Waldsee
                              
                           
                                 D-88630 Pfullendorf
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     Heiner Feldmann
                  
                  
                     
                                 Bergatreute
                              
                           
                                 D-88630 Pfullendorf
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     Oliver Fricke
                  
                  
                     
                                 Anlage Wuchzenhofen
                              
                           
                                 Boschenmühle
                              
                           
                                 D-87764 Mariasteinbach-Legau 13 ½
                              
                           
               
                     6.
                  
                  
                     Peter Schmaus
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Schmaus, Steinental
                              
                           
                                 D-88410 Steinental/Hauerz
                              
                           
               
                     7.
                  
                  
                     Josef Schnetz
                  
                  
                     
                                 Fenkenmühle
                              
                           
                                 D-88263 Horgenzell
                              
                           
               
                     8.
                  
                  
                     Falko Steinhart
                  
                  
                     
                                 Quellwasseranlage Steinhart
                              
                           
                                 Hettingen
                              
                           
                                 D-72513 Hettingen
                              
                           
               
                     9.
                  
                  
                     Hugo Strobel
                  
                  
                     
                                 Quellwasseranlage Otterswang
                              
                           
                                 Sägmühle
                              
                           
                                 D-72505 Hausen am Andelsbach
                              
                           
               
                     10.
                  
                  
                     Reinhard Lenz
                  
                  
                     
                                 Forsthaus
                              
                           
                                 Gaimühle
                              
                           
                                 D-64759 Sensbachtal
                              
                           
               
                     11.
                  
                  
                     Stephan Hofer
                  
                  
                     
                                 Sulzbach
                              
                           
                                 D-78727 Aisteig/Oberndorf
                              
                           
               
                     12.
                  
                  
                     Stephan Hofer
                  
                  
                     
                                 Oberer Lautenbach
                              
                           
                                 D-78727 Aisteig/Oberndorf
                              
                           
               
                     13.
                  
                  
                     Stephan Hofer
                  
                  
                     
                                 Unterer Lautenbach
                              
                           
                                 D-78727 Aisteig/Oberndorf
                              
                           
               
                     14.
                  
                  
                     Stephan Hofer
                  
                  
                     
                                 Schelklingen
                              
                           
                                 D-78727 Aistaig/Oberndorf
                              
                           
               
                     15.
                  
                  
                     Stephan Schuppert
                  
                  
                     
                                 Brutanlage: Obere Fischzucht
                              
                           
                                 Mastanlage: Untere Fischzucht
                              
                           
                                 D-88454 Unteressendorf
                              
                           
               
                     16.
                  
                  
                     Anton Jung
                  
                  
                     
                                 Brunnentobel
                              
                           
                                 D-88299 Leutkirch/Hebrazhofen
                              
                           
               
                     17.
                  
                  
                     Peter Störk
                  
                  
                     
                                 Wagenhausen
                              
                           
                                 D-88348 Saulgau
                              
                           
               
                     18.
                  
                  
                     Erwin Steinhart
                  
                  
                     
                                 Geislingen/St.
                              
                           
                                 D-73312 Geislingen/St.
                              
                           
               
                     19.
                  
                  
                     Joachim Schindler
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Lohmühle
                              
                           
                                 D-72275 Alpirsbach
                              
                           
               
                     20.
                  
                  
                     Georg Sohnius
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Sohnius
                              
                           
                                 D-72160 Horb-Diessen
                              
                           
               
                     21.
                  
                  
                     Claus Lehr
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Reinerzau
                              
                           
                                 D-72275 Alpirsbach-Reinerzau
                              
                           
               
                     22.
                  
                  
                     Hugo Hager
                  
                  
                     
                                 Bruthausanlage
                              
                           
                                 D-88639 Walbertsweiler
                              
                           
               
                     23.
                  
                  
                     Hugo Hager
                  
                  
                     
                                 Waldanlage
                              
                           
                                 D-88639 Walbertsweiler
                              
                           
               
                     24.
                  
                  
                     Gumpper und Stoll GmbH
                  
                  
                     
                                 Forellenhof Rössle
                              
                           
                                 Honau
                              
                           
                                 D-72805 Liechtenstein
                              
                           
               
                     25.
                  
                  
                     Hans Schmutz
                  
                  
                     
                                 Brutanlage 1, Brutanlage 2, Brut- und Setzlingsanlage 3 (Hausanlage)
                              
                           
                                 D-89155 Erbach
                              
                           
               
                     26.
                  
                  
                     Wilhelm Drafehn
                  
                  
                     
                                 Obersimonswald
                              
                           
                                 D-77960 Seelbach
                              
                           
               
                     27.
                  
                  
                     Wilhelm Drafehn
                  
                  
                     
                                 Brutanlage Seelbach
                              
                           
                                 D-77960 Seelbach
                              
                           
               
                     28.
                  
                  
                     Franz Schwarz
                  
                  
                     
                                 Oberharmersbach
                              
                           
                                 D-77784 Oberharmersbach
                              
                           
               
                     29.
                  
                  
                     Meinrad Nuber
                  
                  
                     
                                 Langenenslingen
                              
                           
                                 D-88515 Langenenslingen
                              
                           
               
                     30.
                  
                  
                     Walter Dietmayer
                  
                  
                     
                                 Höhmühle
                              
                           
                                 D-88353 Kißleg
                              
                           
               
                     31.
                  
                  
                     Fischbrutanstalt des Landes Baden-Würtemberg
                  
                  
                     
                                 Argenweg 50
                              
                           
                                 D-88085 Langenargen Anlage Osterhofen
                              
                           
               
                     32.
                  
                  
                     Kreissportfischereiverein Biberach
                  
                  
                     
                                 Warthausen
                              
                           
                                 D-88400 Biberach
                              
                           
               
                     33.
                  
                  
                     Hans Schmutz
                  
                  
                     
                                 Gossenzugen
                              
                           
                                 D-89155 Erbach
                              
                           
               
                     34.
                  
                  
                     Reinhard Rösch
                  
                  
                     
                                 Haigerach
                              
                           
                                 D-77723 Gengenbach
                              
                           
               
                     35.
                  
                  
                     Rainer Tress
                  
                  
                     
                                 Unterlauchringen
                              
                           
                                 D-79787 Unterlauchringen
                              
                           
               
                     36.
                  
                  
                     Andreas Tröndle
                  
                  
                     
                                 Tiefenstein
                              
                           
                                 D-79774 Albbruck
                              
                           
               
                     37.
                  
                  
                     Andreas Tröndle
                  
                  
                     
                                 Unteralpfen
                              
                           
                                 D-79774 Unteralpfen
                              
                           
               
                     38.
                  
                  
                     Stephan Hofer
                  
                  
                     
                                 Schenkenbach
                              
                           
                                 D-78727 Aisteig/Oberndorf
                              
                           
               
                     39.
                  
                  
                     Heiner Feldmann
                  
                  
                     
                                 Bainders
                              
                           
                                 D-88630 Pfullendorf
                              
                           
               
                     40.
                  
                  
                     Andreas Zordel
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Im Gänsebrunnen
                              
                           
                                 D-75305 Neuenbürg
                              
                           
               
                     41.
                  
                  
                     Thomas Fischböck
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht am Kocherursprung
                              
                           
                                 D-73447 Oberkochen
                              
                           
               
                     42.
                  
                  
                     Reinhold Bihler
                  
                  
                     
                                 Dorfstraße 22
                              
                           
                                 D-88430 Rot a. d. Rot Haslach
                              
                           
                                 Anlage: Einöde
                              
                           
               
                     43.
                  
                  
                     Josef Dürr
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Igersheim
                              
                           
                                 D-97980 Bad Mergentheim
                              
                           
               
                     44.
                  
                  
                     Andreas Zordel
                  
                  
                     
                                 Anlage Berneck
                              
                           
                                 D-72297 Seewald
                              
                           
               
                     45.
                  
                  
                     Fischzucht Anton Jung
                  
                  
                     
                                 Anlage Rohrsee
                              
                           
                                 D-88353 Kißlegg
                              
                           
               
                     46.
                  
                  
                     Staatliches Forstamt Ravensburg
                  
                  
                     
                                 Anlage Karsee
                              
                           
                                 D-88239 Wangen i.A.
                              
                           
               
                     47.
                  
                  
                     Simon Phillipson
                  
                  
                     
                                 Anlage Weissenbronnen
                              
                           
                                 D-88364 Wolfegg
                              
                           
               
                     48.
                  
                  
                     Hans Klaiber
                  
                  
                     
                                 Anlage Bad Wildbad
                              
                           
                                 D-75337 Enzklösterle
                              
                           
               
                     49.
                  
                  
                     Josef Hönig
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Hönig
                              
                           
                                 D-76646 Bruchsal-Heidelsheim
                              
                           
               
                     50.
                  
                  
                     Werner Baur
                  
                  
                     
                                 Blitzenreute
                              
                           
                                 D-88273 Fronreute-Blitzenreute
                              
                           
               
                     51.
                  
                  
                     Gerhard Weihmann
                  
                  
                     
                                 Mägerkingen
                              
                           
                                 D-72574 Bad Urach-Seeburg
                              
                           
               
                     52.
                  
                  
                     Hubert Belser GBR
                  
                  
                     
                                 Dettingen
                              
                           
                                 D-72401 Haigerloch-Gruol
                              
                           
               
                     53.
                  
                  
                     Staatliche Forstämter Ravensburg and Wangen
                  
                  
                     
                                 Altdorfer Wald
                              
                           
                                 D-88214 Ravensburg
                              
                           
               
                     54.
                  
                  
                     Anton Jung
                  
                  
                     
                                 Bunkhoferweiher, Schanzwiesweiher and Häcklerweiher
                              
                           
                                 D-88353 Kißlegg
                              
                           
               
                     55.
                  
                  
                     Hildegart Litke
                  
                  
                     
                                 Holzweiher
                              
                           
                                 D-88480 Achstetten
                              
                           
               
                     56.
                  
                  
                     Werner Wägele
                  
                  
                     
                                 Ellerazhofer Weiher
                              
                           
                                 D-88319 Aitrach
                              
                           
               
                     57.
                  
                  
                     Ernst Graf
                  
                  
                     
                                 Hatzenweiler
                              
                           
                                 Osterbergstr. 8
                              
                           
                                 D-88239 Wangen-Hatzenweiler
                              
                           
               
                     58.
                  
                  
                     Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg
                  
                  
                     
                                 Argenweg 50
                              
                           
                                 D-88085 Langenargen
                              
                           
                                 Anlage Obereisenbach
                              
                           
               
                     59.
                  
                  
                     Forellenzucht Kunzmann
                  
                  
                     
                                 Heinz Kunzmann
                              
                           
                                 Unterer Steinweg 64
                              
                           
                                 D-75438 Knittlingen
                              
                           
               
                     60.
                  
                  
                     Meinrad Nuber
                  
                  
                     
                                 Ochsenhausen
                              
                           
                                 Obere Wiesen 1
                              
                           
                                 D-88416 Ochsenhausen
                              
                           
               
                     61.
                  
                  
                     Bezirksfischereiverein Nagoldtal e.V.
                  
                  
                     
                                 Kentheim
                              
                           
                                 Lange Steige 34
                              
                           
                                 D-75365 Calw
                              
                           
               
                     62.
                  
                  
                     Bernd und Volker Fähnrich
                  
                  
                     
                                 Neumühle
                              
                           
                                 D-88260 Ratzenried-Argenbühl
                              
                           
               
                     63.
                  
                  
                     Klaiber “An der Tierwiese”
                  
                  
                     
                                 Hans Klaiber
                              
                           
                                 Rathausweg 7
                              
                           
                                 D-75377 Enzklösterle
                              
                           
               
                     64.
                  
                  
                     Parey, Bittigkoffer – Unterreichenbach
                  
                  
                     
                                 Klaus Parey, Mörikeweg 17
                              
                           
                                 D-75331 Engelsbran 2
                              
                           
               
                     65.
                  
                  
                     
                                 Farm Sauter
                              
                           
                                 Anlage Pflegelberg
                              
                           
                  
                     
                                 Gerhard Sauter
                              
                           
                                 D-88239 Wangen-Pflegelberg 6
                              
                           
               
                     66.
                  
                  
                     
                                 Krattenmacher
                              
                           
                                 Anlage Osterhofen
                              
                           
                  
                     
                                 Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus
                              
                           
                                 D-88339 Bad Waldsee
                              
                           
               
                     67.
                  
                  
                     
                                 Fähnrich
                              
                           
                                 Anlage Argenmühle
                              
                           
                                 D-88260 Ratzenried-Argenmühle
                              
                           
                  
                     
                                 Bernd und Volker Fähnrich
                              
                           
                                 Von Rütistraße
                              
                           
                                 D-88339 Bad Waldsee
                              
                           
               
                     68.
                  
                  
                     
                                 Gumpper und Stoll
                              
                           
                                 Anlage Unterhausen
                              
                           
                  
                     
                                 Gumpper und Stoll GmbH und Co. KG
                              
                           
                                 Heerstr. 20
                              
                           
                                 D-72805 Lichtenstein-Honau
                              
                           
               
                     69.
                  
                  
                     
                                 Durach
                              
                           
                                 Anlage Altann
                              
                           
                  
                     
                                 Antonie Durach
                              
                           
                                 Panoramastr. 23
                              
                           
                                 D-88346 Wolfegg-Altann
                              
                           
               
                     70.
                  
                  
                     
                                 Städler
                              
                           
                                 Anlage Raunsmühle
                              
                           
                  
                     
                                 Paul Städler
                              
                           
                                 Raunsmühle
                              
                           
                                 D-88499 Riedlingen-Pfummern
                              
                           
               
                     71.
                  
                  
                     
                                 König
                              
                           
                                 Anlage Erisdorf
                              
                           
                  
                     
                                 Sigfried König
                              
                           
                                 Helfenstr. 2/1
                              
                           
                                 D-88499 Riedlingen-Neufra
                              
                           
               
                     72.
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Drafehn
                              
                           
                                 Anlage Wittelbach
                              
                           
                  
                     
                                 Wilhelm Drafehn
                              
                           
                                 Schuttertalsstraße 1
                              
                           
                                 D-77960 Seelbach-Wittelbach
                              
                           
               
                     73.
                  
                  
                     
                                 Wirth
                              
                           
                                 Anlage Dengelshofen
                              
                           
                  
                     
                                 Günther Wirth
                              
                           
                                 D-88316 Isny-Dengelshofen 219
                              
                           
               
                     74.
                  
                  
                     Krämer, Bad Teinach
                  
                  
                     
                                 Sascha Krämer
                              
                           
                                 Postrstr.11
                              
                           
                                 D-75385 Bad Teinach-Zavelstein
                              
                           
               
                     75.
                  
                  
                     
                                 Muffler
                              
                           
                                 Anlage Eigeltingen
                              
                           
                  
                     
                                 Emil Muffler
                              
                           
                                 Brielholzer Hof
                              
                           
                                 D-78253 Eigeltingen
                              
                           
               
                     76.
                  
                  
                     Karpfenteichwirtschaft Mönchsroth
                  
                  
                     
                                 Karl Uhl Fishzucht
                              
                           
                                 D-91614 Mönchsroth
                              
                           
               
                     77.
                  
                  
                     
                                 Krattenmacher
                              
                           
                                 Anlage Dietmans
                              
                           
                  
                     
                                 Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus
                              
                           
                                 D-88339 Bad Waldsee
                              
                           
               
                     78.
                  
                  
                     
                                 Bruthaus Fischzucht
                              
                           
                                 Anselm-Schneider
                              
                           
                  
                     
                                 Dagmar Anselm-Schneider
                              
                           
                                 Grabenköpfel 1
                              
                           
                                 D-77743 Neuried
                              
                           
               
                     79.
                  
                  
                     Matthias Grassmann
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Grassmann
                              
                           
                                 Königsbach-Stein
                              
                           
               3.A.4.   Rhénanie-du-Nord – Westphalie
         
                     1.
                  
                  
                     Wolfgang Lindhorst-Emme
                  
                  
                     
                                 Hirschquelle
                              
                           
                                 D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Wolfgang Lindhorst-Emme
                  
                  
                     
                                 Am Oelbach
                              
                           
                                 D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Hugo Rameil und Söhne
                  
                  
                     
                                 Sauerländer Forellenzucht
                              
                           
                                 D-57368 Lennestadt-Gleierbrück
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     Peter Horres
                  
                  
                     
                                 Ovenhausen, Jätzer Mühle
                              
                           
                                 D-37671 Höxter
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     Wolfgang Middendorf
                  
                  
                     
                                 Fischzuchtbetrieb Middendorf
                              
                           
                                 D-46348 Raesfeld
                              
                           
               
                     6.
                  
                  
                     
                                 Michael und Guido Kamp
                              
                           
                                 Lambachtalstr 58
                              
                           
                                 D-51766 Engelskirchen-Oesinghausen
                              
                           
                  
                     Lambacher Forellenzucht und Räucherei
                  
               3.A.5.   Bavière
         
                     1.
                  
                  
                     Gerstner Peter
                  
                  
                     
                                 (Forellenzuchtbetrieb Juraquell)
                              
                           
                                 Wellheim
                              
                           
                                 D-97332 Volkach
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Werner Ruf
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Wildbad
                              
                           
                                 D-86925 Fuchstal-Leeder
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Rogg
                  
                  
                     
                                 Fisch Rogg
                              
                           
                                 D-87751 Heimertingen
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Graf
                              
                           
                                 Anlage D-87737 Reichau
                              
                           
                  
                     
                                 Fischzucht Graf GbR
                              
                           
                                 Engishausen 64
                              
                           
                                 D-87743 Egg and der Günz
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Graf
                              
                           
                                 Anlage D-87727 Klosterbeuren
                              
                           
                  
                     
                                 Fischzucht Graf GbR
                              
                           
                                 Engishausen 64
                              
                           
                                 D-87743 Egg and der Günz
                              
                           
               
                     6.
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Graf
                              
                           
                                 Anlage D-87743 Egg an der Günz
                              
                           
                  
                     
                                 Fischzucht Graf GbR
                              
                           
                                 Engishausen 64
                              
                           
                                 D-87743 Egg and der Günz
                              
                           
               
                     7.
                  
                  
                     
                                 Anlage Am Großen Dürrmaul
                              
                           
                                 D-95671 Bärnau
                              
                           
                  
                     
                                 Andreas Rösch
                              
                           
                                 Am großen Dürrmaul 2
                              
                           
                                 D-95671 Bärnau
                              
                           
               
                     8.
                  
                  
                     
                                 Andreas Hofer
                              
                           
                                 Anlage D-84524 Mitterhausen
                              
                           
                  
                     
                                 Andreas Hofer
                              
                           
                                 Vils 6, D-84149 Velden
                              
                           
               3.A.6.   Saxe
         
                     1.
                  
                  
                     Anglerverband Südsachsen “Mulde/Elster” e.V.
                  
                  
                     
                                 Forellenanlage Schlettau
                              
                           
                                 D-09487 Schlettau
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     H. und G. Ermisch GbR
                  
                  
                     
                                 Forellen- und Lachszucht
                              
                           
                                 D-01844 Langburkersdorf
                              
                           
               3.A.7.   Hesse
         
                     1.
                  
                  
                     Hermann Rameil
                  
                  
                     
                                 Fischzuchtbetriebe Hermann Rameil
                              
                           
                                 D-34311 Naumburg OT Altendorf
                              
                           
               3.A.8.   Schleswig-Holstein
         
                     1.
                  
                  
                     Hubert Mertin
                  
                  
                     
                                 Forellenzuch Mertin
                              
                           
                                 Mühlenweg 6
                              
                           
                                 D-24247 Roderbek
                              
                           
               3.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
         3.B.1.   Thuringe
         
                     1.
                  
                  
                     Thüringer Forstamt Leinefelde
                  
                  
                     
                                 Fischzucht Worbis
                              
                           
                                 D-37327 Leinefelde
                              
                           
               4.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         4.1.   Région: Communauté autonome d’Aragon
         
                     1.
                  
                  
                     Truchas del Prado
                  
                  
                     située à Alcala de Ebro, province de Saragosse (Aragon)
                  
               4.2.   Région: Communauté autonome d’Andalousie
         
                     1.
                  
                  
                     Piscifactoria de Riodulce
                  
                  
                     
                                 D. Julio Domezain Fran.
                              
                           
                                 “Piscifactoría de Sierra Nevada SL” Camino de la Piscifactoría, 2
                              
                           
                                 E-18313 Loja (Granada)
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Piscifactoria Manzanil
                  
                  
                     
                                 D. Julio Domezain Fran.
                              
                           
                                 “Piscifactoría de Sierra Nevada SL” Camino de la Piscifactoría, 2
                              
                           
                                 E-18313 Loja (Granada)
                              
                           
               4.3.   Région: Communauté autonome de Castille-La Manche
         
                     1.
                  
                  
                     Piscifactoria Rincón de Uña
                  
                  
                     
                                 Junta de Comunidades de Castilla-La-Mancha
                              
                           
                                 S191100ID, Delegación de Medio Ambiente. Colón, 2
                              
                           
                                 E-16071 Cuenca V-16-219-094
                              
                           
               5.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         5.A.1.   Adour-Garonne
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture de Sarrance
                  
                  
                     F-64490 Sarrence (Pyrénées-Atlantiques)
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Pisciculture des Sources
                  
                  
                     F-12540 Cornus (Aveyron)
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Pisciculture de Pissos
                  
                  
                     F-40410 Pissos (Landes)
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Pisciculture de Tambareau
                  
                  
                     F-40000 Mont-de-Marsan (Landes)
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Pisciculture “Les Fontaines d’Escot”
                  
                  
                     F-64490 Escot (Pyrénées-Atlantiques)
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Pisciculture de la Forge
                  
                  
                     F-47700 Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
                  
               5.A.2.   Artois-Picardie
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture du Moulin du Roy
                  
                  
                     F-62156 Rémy (Pas-de-Calais)
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Pisciculture du Bléquin
                  
                  
                     F-62380 Séninghem (Pas-de-Calais)
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Pisciculture de Earls Feldmann F-76340 Hodeng Au Bosc
                  
                  
                     F-80580 Bray-Les-Mareuil
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Pisciculture Bonnelle à Ponthoile
                  
                  
                     
                                 Bonnelle
                              
                           
                                 F-80133 Ponthoile
                              
                           
                                 M. Sohier
                              
                           
                                 26 rue George Deray
                              
                           
                                 F-80100 Abeville
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     Pisciculture Bretel à Gezaincourt
                  
                  
                     
                                 Bretel
                              
                           
                                 F-80600 Gezaincourt-Doulens
                              
                           
                                 M. Sohier
                              
                           
                                 26 rue George Deray
                              
                           
                                 F-80100 Abeville
                              
                           
               
                     6.
                  
                  
                     Pisciculture de Moulin Est
                  
                  
                     
                                 Earl Pisciculture Gobert
                              
                           
                                 18 rue Pierre à l’huile
                              
                           
                                 F-80150 Machiel
                              
                           
               5.A.3.   Aquitaine
         
                     1.
                  
                  
                     SARL Salmoniculture de la Ponte – Station d’Alevinage du Ruisseau Blanc
                  
                  
                     
                                 Le Meysout
                              
                           
                                 F-40120 Aure
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     L’EPST-INRA Pisciculture à Lees Athas
                  
                  
                     
                                 Saillet et Esquit
                              
                           
                                 F-64490 Lees Athas
                              
                           
                                 INRA – BP 3
                              
                           
                                 F-64310 Saint-Pee-sur-Nivelle
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     
                                 Truites de Haut Baretous
                              
                           
                                 Route de la Pierre Saint-Martin
                              
                           
                                 F-64570 Arette
                              
                           
                                 reg 64040154
                              
                           
                  
                     
                                 Mme Estournes Françoise
                              
                           
                                 Maison Ménin
                              
                           
                                 F-64570 Aramits
                              
                           
               5.A.4.   Drôme
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture “Sources de la fabrique”
                  
                  
                     
                                 40 chemin de Robinson
                              
                           
                                 F-26000 Valence
                              
                           
               5.A.5.   Haute-Normandie
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture des Godeliers
                  
                  
                     F-27210 Le Torpt
                  
               
                     2.
                  
                  
                     
                                 Pisciculture fédérale de Sainte-Gertrude
                              
                           
                                 F-76490 Maulevrier
                              
                           
                  
                     
                                 Fédération des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-Maritime
                              
                           
                                 F-76490 Maulevrier
                              
                           
               5.A.6.   Loire-Bretagne
         
                     1.
                  
                  
                     SCEA “Truites du lac de Cartravers”
                  
                  
                     
                                 Bois-Boscher
                              
                           
                                 F-22460 Merleac (Côtes d’Armor)
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Pisciculture du Thélohier
                  
                  
                     F-35190 Cardroc (Ille-et-Vilaine)
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Pisciculture de Plainville
                  
                  
                     F-28400 Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir)
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Pisciculture Rémon à Parné-sur-Roc
                  
                  
                     
                                 SARL Remon
                              
                           
                                 21 rue de la Véquerie
                              
                           
                                 F-53260 Parné-sur-Roc (Mayenne)
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     
                                 Ésosiculture de Feins
                              
                           
                                 Étang aux moines
                              
                           
                                 F-35440 Feins
                              
                           
                  
                     
                                 AAPPMA
                              
                           
                                 9 rue Kerautret Botmel
                              
                           
                                 F-35200 Rennes
                              
                           
               5.A.7.   Rhin-Meuse
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture du ruisseau de Dompierre
                  
                  
                     F-55300 Lacroix-sur-Meuse (Meuse)
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Pisciculture de la source de la Deüe
                  
                  
                     F-55500 Cousances-aux-Bois (Meuse)
                  
               5.A.8.   Rhône-Méditerranée-Corse
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture Charles Murgat
                  
                  
                     
                                 Les Fontaines
                              
                           
                                 F-38270 Beaufort (Isère)
                              
                           
               5.A.9.   Seine-Normandie
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture du Vaucheron
                  
                  
                     F-55130 Gondrecourt-le-Château (Meuse)
                  
               5.A.10.   Languedoc-Roussillon
         
                     1.
                  
                  
                     
                                 Pisciculture de Pêcher
                              
                           
                                 F-48400 Florac
                              
                           
                  
                     
                                 Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique
                              
                           
                                 F-48400 Florac
                              
                           
               5.A.11.   Midi-Pyrénées
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture de la source du Durzon
                  
                  
                     
                                 SCEA, Pisciculture du mas de pommiers
                              
                           
                                 F-12230 Nant
                              
                           
               5.A.12.   Alpes-Maritimes
         
                     1.
                  
                  
                     
                                 Centre piscicole de Roquebilière
                              
                           
                                 F-06450 Roquebilière
                              
                           
                  
                     
                                 Fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et la protection du milieu aquatique
                              
                           
                                 F-06450 Roquebilière
                              
                           
               5.A.13.   Hautes-Alpes
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture fédérale de La Roche-de-Rame
                  
                  
                     
                                 Pisciculture fédérale
                              
                           
                                 F-05310 La Roche-de-Rame
                              
                           
               5.A.14.   Rhône-Alpes
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture Petit Ronjon
                  
                  
                     
                                 M. Dannancier Pascal
                              
                           
                                 F-01270 Cormoz
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Gaec Piscicole de Teppe
                  
                  
                     
                                 Gaec Piscicole de Teppe
                              
                           
                                 731 chemin de Jouffray
                              
                           
                                 F-01310 Polliat
                              
                           
               5.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
         5.B.1.   Artois-Picardie
         
                     1.
                  
                  
                     Pisciculture de Sangheen
                  
                  
                     F-62102 Calais (Pas-de-Calais)
                  
               6.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         6.A.1.   Région: Frioul-Vénétie Julienne
         
                     Le bassin versant du Stella
                  
               
                     1.
                  
                  
                     
                                 Azienda ittica agricola Collavini Mario
                              
                           
                                 N. I096UD005
                              
                           
                  
                     
                                 Via Tiepolo 12
                              
                           
                                 I-33032 Bertiolo (UD)
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Impianto ittiogenico di Flambro de Talmassons
                  
                  
                     
                                 Ente tutela pesca del Friuli-Venezia Giulia
                              
                           
                                 Via Colugna 3
                              
                           
                                 I-33100 Udine
                              
                           
               
                     Le bassin versant du Tagliamento
                  
               
                     3.
                  
                  
                     SGM Srl
                  
                  
                     
                                 SGM Srl
                              
                           
                                 Via Mulino del Cucco 38
                              
                           
                                 Rivoli di Osoppo (UD)
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     Impianto ittiogenico di Forni di Sotto
                  
                  
                     
                                 Ente tutela pesca del Friuli
                              
                           
                                 Via Colugna 3
                              
                           
                                 I-33100 Udine
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     Impianto di Grauzaria di Moggio Udinese
                  
                  
                     
                                 Ente tutela pesca del Friuli
                              
                           
                                 Via Colugna 3
                              
                           
                                 I-33100 Udine
                              
                           
               
                     6.
                  
                  
                     Impianto ittiogenico di Amaro
                  
                  
                     
                                 Ente tutela pesca del Friuli
                              
                           
                                 Via Colugna 3
                              
                           
                                 I-33100 Udine
                              
                           
               
                     7.
                  
                  
                     Impianto ittiogenico di Somplago – Mena di Cavazzo Carnico
                  
                  
                     
                                 Ente tutela pesca del Friuli
                              
                           
                                 Via Colugna 3
                              
                           
                                 I-33100 Udine
                              
                           
               
                     Le bassin versant du Bianco
                  
               
                     8.
                  
                  
                     
                                 S.A.I.S. Srl
                              
                           
                                 Loc. Blasis Codropio (UD)
                              
                           
                                 Cod. I027UD001
                              
                           
                  
                     
                                 Mirella Fossaluzza
                              
                           
                                 Via Rot 6/2
                              
                           
                                 I-33080 Zoppola (PN)
                              
                           
               
                     Le bassin versant de la Muje
                  
               
                     9.
                  
                  
                     
                                 S.A.I.S. Srl
                              
                           
                                 Poffabro-Frisanco (PN)
                              
                           
                  
                     
                                 Mirella Fossaluzza
                              
                           
                                 Via Rot 6/2
                              
                           
                                 I-33080 Zoppola (PN)
                              
                           
               6.A.2.   Région: Province autonome de Trente
         
                     Le bassin versant du Noce
                  
               
                     1.
                  
                  
                     Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine)
                  
                  
                     Cavizzana
                  
               
                     2.
                  
                  
                     
                                 Troticoltura di Grossi Roberto
                              
                           
                                 N. 121TN010
                              
                           
                  
                     
                                 Grossi Roberto
                              
                           
                                 Via Molini 11
                              
                           
                                 Monoclassico (TN)
                              
                           
               
                     Le bassin versant du Brenta
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Campestrin Giovanni
                  
                  
                     Telve Valsugana (Fontane)
                  
               
                     4.
                  
                  
                     Ittica Resenzola Serafini
                  
                  
                     Grigno
                  
               
                     5.
                  
                  
                     Ittica Resenzola Selva
                  
                  
                     Grigno
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Leonardi F.lli
                  
                  
                     Levico Terme (S. Giuliana)
                  
               
                     7.
                  
                  
                     Dellai Giuseppe – Trot. Valsugana
                  
                  
                     Grigno (Fontana Secca, Maso Puele)
                  
               
                     8.
                  
                  
                     Cappello Paolo
                  
                  
                     
                                 Via Zacconi 21
                              
                           
                                 Loc. Maso Fontane, Roncegno
                              
                           
               
                     Le bassin versant de l’Adige
                  
               
                     9.
                  
                  
                     Celva Remo
                  
                  
                     Pomarolo
                  
               
                     10.
                  
                  
                     Margonar Domenico
                  
                  
                     Ala (Pilcante)
                  
               
                     11.
                  
                  
                     Degiuli Pasquale
                  
                  
                     Mattarello (Regole)
                  
               
                     12.
                  
                  
                     Tamanini Livio
                  
                  
                     Vigolo Vattaro
                  
               
                     13.
                  
                  
                     Troticultura Istituto Agrario di S. Michele a/A.
                  
                  
                     S. Michele all’Adige
                  
               
                     Le bassin versant de la Sarca
                  
               
                     14.
                  
                  
                     Ass. Pescatori Basso Sarca
                  
                  
                     Ragoli (Pez)
                  
               
                     15.
                  
                  
                     Stab. Giudicariese La Mola
                  
                  
                     Tione (Delizia d’Ombra)
                  
               
                     16.
                  
                  
                     Azienda Agricola La Sorgente S.S.
                  
                  
                     Tione (Saone)
                  
               
                     17.
                  
                  
                     Fonti del Dal S.S.
                  
                  
                     Lomaso (Dasindo)
                  
               
                     18.
                  
                  
                     Comfish S.r.l. (ex Paletti)
                  
                  
                     Preore (Molina)
                  
               
                     19.
                  
                  
                     Ass. Pescatori Basso Sarca
                  
                  
                     Tenno (Pranzo)
                  
               
                     20.
                  
                  
                     Troticultura “La Fiana”
                  
                  
                     Di Valenti Claudio (Bondo)
                  
               6.A.3.   Région: Ombrie
         
                     La vallée de la Nera
                  
               
                     1.
                  
                  
                     Impianto ittiogenico provinciale
                  
                  
                     Loc. Ponte di Cerreto di Spoleto (PG) — Impianto pubblico (Provincia di Perugia)
                  
               6.A.4.   Région: Vénétie
         
                     Le bassin versant de l’Astico
                  
               
                     1.
                  
                  
                     Centro Ittico Valdastico
                  
                  
                     Valdastico (Provincia di Vicenza)
                  
               
                     Le bassin versant du Lietta
                  
               
                     2.
                  
                  
                     
                                 Azienda Agricola Lietta SRL
                              
                           
                                 N. 052TV074
                              
                           
                  
                     
                                 Via Rai 3
                              
                           
                                 I-31010 Ormelle (TV)
                              
                           
               
                     Le bassin versant du Bacchiglione
                  
               
                     3.
                  
                  
                     
                                 Azienda Agricola Troticoltura Grosselle Massimo
                              
                           
                                 N. 091VI831
                              
                           
                  
                     
                                 Massimo Grosselle
                              
                           
                                 Via Palmirona 18
                              
                           
                                 Sandrigo (VI)
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     
                                 Biasia Luigi
                              
                           
                                 N. 013VI831
                              
                           
                  
                     
                                 Biasia Luigi
                              
                           
                                 Via Ca’ D’Oro 25
                              
                           
                                 Bolzano Vic (VI)
                              
                           
               
                     Le bassin versant de la Brenta
                  
               
                     5.
                  
                  
                     
                                 Polo Guerrino
                              
                           
                                 Via S. Martino 51
                              
                           
                                 Loc. Campese
                              
                           
                                 I-36061 Bassano del Grappa
                              
                           
                  
                     
                                 Polo Guerrino
                              
                           
                                 Via Tre Case 4
                              
                           
                                 I-36056 Tezze sul Brenta
                              
                           
               
                     Le bassin versant du Tione in Fattolé
                  
               
                     6.
                  
                  
                     Piscicoltura Menozzi di Franco e Davide Menozzi S.S.
                  
                  
                     
                                 Davide Menozzi
                              
                           
                                 Via Mazzini 32
                              
                           
                                 Bonferraro de Sorga
                              
                           
               
                     Le bassin versant du Tartaro et du Tione
                  
               
                     7.
                  
                  
                     
                                 Stanzial Eneide
                              
                           
                                 Loc. Casotto
                              
                           
                  
                     
                                 Stanzial Eneide
                              
                           
                                 I-37063 Isola Della Scala (VR)
                              
                           
               
                     Fleuve Celarda
                  
               
                     8.
                  
                  
                     
                                 Vincheto di Celarda
                              
                           
                                 021 BL 282
                              
                           
                  
                     
                                 M.I.P.A.
                              
                           
                                 Via Gregorio XVI, 8
                              
                           
                                 I-32100 Belluno
                              
                           
               
                     Fleuve Molini
                  
               
                     9.
                  
                  
                     Azienda Agricoltura Troticoltura Rio Molini
                  
                  
                     
                                 Azienda Agricoltura Troticoltura Rio Molini
                              
                           
                                 Via Molini 6
                              
                           
                                 I-37020 Brentino Belluno
                              
                           
               
                     Rivière Sile
                  
               
                     10.
                  
                  
                     
                                 Azienda Troticoltura S. Cristina
                              
                           
                                 Via Chiesa Vecchia 14
                              
                           
                                 Loc. S. Cristina di Quinto
                              
                           
                                 Cod. 064TV015
                              
                           
                  
                     
                                 Azienda Troticoltura S. Cristina
                              
                           
                                 Via Chiesa Vecchia 14
                              
                           
               6.A.5.   Région: Val d’Aoste
         
                     Le bassin versant de la Dora Baltea
                  
               
                     1.
                  
                  
                     Stabilimento ittiogenico regionale
                  
                  
                     
                                 Rue Mont Blanc 14
                              
                           
                                 Morgex (AO)
                              
                           
               6.A.6.   Région: Lombardie
         
                     1.
                  
                  
                     Azienda Troticoltura Foglio A.s.s.
                  
                  
                     
                                 Troticoltura Foglio Angelo S.S.
                              
                           
                                 Piazza Marconi 3
                              
                           
                                 I-25072 Bagolino
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     
                                 Azienda Agricola Pisani Dossi
                              
                           
                                 Cascina Oldani
                              
                           
                                 Cisliano (MI)
                              
                           
                  
                     
                                 Giorgio Peterlongo
                              
                           
                                 Via Veneto 20
                              
                           
                                 Milano
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Centro ittiogenico Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondrio
                  
                  
                     
                                 Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondrio
                              
                           
                                 Via Fiume 85
                              
                           
                                 Sondrio
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     
                                 Ittica Acquasarga
                              
                           
                                 Allevamento Piscicoltura
                              
                           
                                 Valsassinese
                              
                           
                                 IT070LC087
                              
                           
                  
                     
                                 Mirella Fossaluzza
                              
                           
                                 Via Rot 6/2
                              
                           
                                 Zoppola (PN)
                              
                           
               6.A.7.   Région: Toscane
         
                     Le bassin versant du Maresca
                  
               
                     1.
                  
                  
                     Allevamento trote di Petrolini Marcello
                  
                  
                     
                                 Petrolini Marcello
                              
                           
                                 Via Mulino Vecchio 229
                              
                           
                                 Maresca – S. Marcello P.se (PT)
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     
                                 Azienda agricola Fratelli Mascalchi
                              
                           
                                 Loc. Carda
                              
                           
                                 Castel Focognano (AR)
                              
                           
                                 Cod. IT008AR003
                              
                           
                  
                     
                                 Fratelli Mascalchi
                              
                           
                                 Loc. Carda
                              
                           
                                 Castel Focognano (AR)
                              
                           
               6.A.8.   Région: Ligurie
         
                     1.
                  
                  
                     Incubatoio ittico provinciale – Masone Loc. Rio Freddo
                  
                  
                     
                                 Provincia di Genova
                              
                           
                                 Piazzale Mazzini 2
                              
                           
                                 I-16100 Genova
                              
                           
               6.A.9.   Région: Piémont
         
                     1.
                  
                  
                     
                                 Incubatioio ittico della Valle di Peleussières
                              
                           
                                 Oulx (TO)
                              
                           
                                 Cod. 175 TO 802
                              
                           
                  
                     
                                 Associazione Pescatori Valsusa
                              
                           
                                 Via Martiri della Libertà 1
                              
                           
                                 I-10040 Caprie (TO)
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Azienda agricola Canali Cavour di Lucio Fariano
                  
                  
                     
                                 Lucio Fariano
                              
                           
                                 Via Marino 8
                              
                           
                                 I-12044 Centallo (CN)
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     
                                 Troticoltura Marco Borroni
                              
                           
                                 Loc. Gerb
                              
                           
                                 Veldieri (CN)
                              
                           
                                 Cod. 233 CN 800
                              
                           
                  
                     
                                 Marco Borroni
                              
                           
                                 Via Piave 39
                              
                           
                                 I-12044 Centallo (CN)
                              
                           
               6.A.10.   Région: Abruzzes
         
                     1.
                  
                  
                     
                                 Impianti ittiogenici di Popoli (PE)
                              
                           
                                 Loc. S. Callisto
                              
                           
                  
                     
                                 Nuova Azzurro SpA
                              
                           
                                 Viale del Lavoro 45
                              
                           
                                 S. Martino BA (VR)
                              
                           
               6.A.11.   Région: Émilie-Romagne
         
                     1.
                  
                  
                     
                                 Troticoltura Alta Val Secchia Srl (RE)
                              
                           
                                 Via Porali 1/A
                              
                           
                                 Collagna (RE)
                              
                           
                                 Cod. 019RE050
                              
                           
                  
                     
                                 Nicoletta Bestini
                              
                           
                                 Via Porali 1/A
                              
                           
                                 Collagna (RE)
                              
                           
               7.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’AUTRICHE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
         
                     1.
                  
                  
                     Alois Köttl
                  
                  
                     
                                 Forellenzucht Alois Köttl
                              
                           
                                 A-4872 Neukirchen a.d. Vöckla
                              
                           
               
                     2.
                  
                  
                     Herbert Böck
                  
                  
                     
                                 Forellenhof Kaumberg
                              
                           
                                 A-2572 Kaumberg, Höfnergraben 1
                              
                           
               
                     3.
                  
                  
                     Forellenzucht Glück
                  
                  
                     
                                 Erick und Sylvia Glück
                              
                           
                                 Hammerweg 13
                              
                           
                                 A-5270 Mauerkirchen
                              
                           
               
                     4.
                  
                  
                     
                                 Forellenzuchbetrieb
                              
                           
                                 St. Florian
                              
                           
                  
                     
                                 Martin Ebner
                              
                           
                                 St. Florian 20
                              
                           
                                 A-5261 Uttendorf
                              
                           
               
                     5.
                  
                  
                     Forellenzucht Jobst
                  
                  
                     
                                 Alois Jobst
                              
                           
                                 Bruggen 25
                              
                           
                                 A-9761 Greifenburg»