CELEX: 62005FA0037
Language: fr
Date: 2009-09-24 00:00:00
Title: Affaire F-37/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 septembre 2009 — Brown/Commission (Fonction publique — Concours interne à l’institution — Conditions d’admission — Agents auxiliaires — Rejet d’une candidature)

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/83
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 septembre 2009 — Brown/Commission
   (Affaire F-37/05) (1)
   
   (Fonction publique - Concours interne à l’institution - Conditions d’admission - Agents auxiliaires - Rejet d’une candidature)
   2009/C 267/148
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Michael Brown (Overijse, Belgique) (représentant: L. Vogel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: H. Tserepa-Lacombe et K. Herrmann, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation de la décision du jury de concours COM/PB/04, concours de passage de catégorie C vers B, refusant d'admettre le requérant aux épreuves de présélection dudit concours, au motif qu'il ne justifie pas de la condition statutaire requise à la date limite de dépôt des candidatures
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 193 du 06/08/2005, p. 36. (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-208/05et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005)