CELEX: 32014R0021
Language: fr
Date: 2014-01-10 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 21/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 modifiant pour la deux cent dixième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

11.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 8/22
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 21/2014 DE LA COMMISSION
   du 10 janvier 2014
   modifiant pour la deux cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 janvier 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier deux personnes de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. En outre, le 6 janvier 2014, ce dernier a décidé de radier deux entités de la liste.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2014.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
                  
                              (a)
                           
                           
                              
                                 «International Islamic Relief Organisation, Philippines, antennes [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organisation, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organisation, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organisation, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresses: a) International Islamic Relief Organisation, Philippines Office, 201 Heart Tower Building; 108 Valero Street; Salcedo Village, Makati City; Manille, Philippines, b) Zamboanga City, Philippines, c) Tawi Tawi, Philippines, d) Marawi City, Philippines, e) Basilan, Philippines, e) Cotabato City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) associée au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah; b) tous les bureaux ont été fermés en 2006, mais celui de Manille, aux Philippines, a été réouvert en 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.8.2006.»;
                              
                           
                        
                              (b)
                           
                           
                              
                                 «International Islamic Relief Organization, Indonésie, antenne [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organization, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organization, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresses: a) International Islamic Relief Organization, Indonesia Office; Jalan Raya Cipinang Jaya No 90; Jakarta Est, 13410, Indonésie; b) P.O. Box 3654; Jakarta 54021, Indonésie; c) 8 Jalan Tarnan Simanjuntak Barat, Cipinang Cempedak Jakarta Timur 13340 Indonésie. Renseignement complémentaire: associé au Jemaah Islamiyah et à l'International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2006.».
                              
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:
                  
                              (a)
                           
                           
                              
                                 «Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia (alias Abu Salim). Adresse: Via Val Bavona 1, Milan, Italie. Né le 11.5.1966, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et arrivé à expiration le 21.8.2006). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»;
                              
                           
                        
                              (b)
                           
                           
                              
                                 «Atilla Selek (alias Muaz). Né le 28.2.1985, à Ulm, Allemagne. No d'identification nationale: L1562682 (document d’identité délivré par l’autorité des étrangers de Fribourg, Allemagne). Adresse: Kurwaldweg 1, 75365 Calw, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.6.2009.».