CELEX: 31999R0623
Language: fr
Date: 1999-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 623/1999 de la Commission du 23 mars 1999 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

24. 3. 1999          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                    L 78/7
                               RÈGLEMENT (CE) No 623/1999 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mars 1999
                 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
                     ainsi que pour l’ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu’il résulte du contrôle régulier des données,
                                                                  sur lesquelles est basée la détermination des prix repré-
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  sentatifs pour les produits des secteurs de la viande de
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29                volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, qu’il
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            s’impose de modifier les prix représentatifs pour les
dans le secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le      importations de certains produits en tenant compte de
règlement (CE) no 1516/96 de la Commission (2), et                variations des prix selon l’origine; qu’il convient, dès lors,
notamment son article 5 paragraphe 4,                             de publier les prix représentatifs;
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29                considérant qu’il est nécessaire d’appliquer cette modifi-
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa-
dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en          tion du marché;
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la
Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4,          considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil, du 29                de la viande de volaille,
octobre 1975, concernant le régime commun d’échanges
pour l’ovalbumine et la lactalbumine (5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
considérant que le règlement (CE) no 1484/95 de la
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement          L’annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée
(CE) no 493/1999 (7), a fixé les modalités d’application du       par l’annexe du présent règlement.
régime relatif à l’application des droits additionnels à
l’importation et a fixé les prix représentatifs dans les                                   Article 2
secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
l’ovalbumine;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 mars 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30. 7. 1996, p. 99.
(3) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(5) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 104.
(6) JO L 145 du 29. 6. 1995, p. 47.
(7) JO L 59 du 6. 3. 1999, p. 15.
 ---pagebreak--- L 78/8           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                             24. 3. 1999
                                                           ANNEXE
                                                          «ANNEXE I
                                                                                         Garantie
                                                                           Prix             visée
                                                                                                      Origine
             Code NC                  Désignation des marchandises     représentatif    à l’article 3
                                                                                                         (1)
                                                                     (en EUR/100 kg)   paragraphe 3
                                                                                     (en EUR/100 kg)
            0207 14 10       Morceaux désossés de coqs ou de poules,     202,5               29         01
                             congelés                                    204,8               29         02
                                                                         289,0                 3        03
                                                                         289,0                 3        04
            1602 32 11       Préparations non cuites de coqs ou de       212,2               22         01
                             poules                                      208,8               23         02
       (1) Origine des importations:
           01 Brésil
           02 Thaïlande
           03 Chili
           04 Argentine.»