CELEX: 51987PC0076
Language: pt
Date: 1987-02-20
Title: Proposta modificada de DECISÃO DO CONSELHO que adopta um programa de acção "YES à Europa" para a promoção de intercâmbios juvenis na Comunidade (Apresentada pela Comissão ao Conselho ao abrigo do n° 2 do artigo 149° do Tratado CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 76
Vol. 1987/0030
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---          COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                               COM(87 ) 76 final
                                              Bruxelas , 20 de Fevereiro de 1987
                             Proposta modificada de
                               DECISÃO DO CONSELHO
     que adopta um programa de acção " YES à Europa " para a promoção
                   de intercâmbios juvenis na Comunidade
                    ( Apresentada pela Comissão ao Conselho
              ao abrigo do n° 2 do artigo 149° do Tratado CEE )
                                            ог  61
C0MC87 ) 76 final
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                                    EXPOSE DES MOTIFS
1 . Une proposition de Décision du Conseil établissant LT programme d' action "YES pour
     l' Europe " pour promouvoir les échanges de jeunes dans le Communauté a
     été présentée au Conseil le 5 mars 1986 ( 1 ). Le Parlement européen a
     donné son avis sur cette proposition le 13 novembre 1986 ( 2 ) et le
     Comité économique et social , le 17 septembre 1986 ( 3 ); et le Forum de
     la jeunesse a présenté des observations formelles .
2 . Le but de cette proposition modifiée est de tenir compte de ces avis ;
     elle incorpore en substance un certain nombre d' amendements proposés par
     le Parlement européen et le Comité économique et social , de même que
     certaines modifications et clarifications considérées comme souhaitables
     au cours des discussions qui ont suivi la publication de la proposition
     initiale .
3 . Les modifications de fond que la Commission a apportées à sa proposition
     initiale Ce 'est - à -di re , les modifications autres que les clarifications )
     sont les suivantes :
     (a )        A l' article 2 , la définition des termes "échanges de jeunes " a
                 été élargie de manière à faire apparaître de manière plus expli­
                 cite que les manifestations tant multilatérales que bilatérales
                 sont concernées , et l' âge minimum des jeunes pouvant y partici­
                 per a été abaissé à 15 ans . Cette réduction a été proposée par
                 différentes institutions , notamment le Parlement européen , et la
                 Commission reconnaît que dès l' âge de 15 ans les jeunes peuvent
                 tirer profit de l' expérience d' apprentissage pratique qu' un
                 échange de jeunes bien organisé et structuré peut représenter .
                 ( Cette modification de la fourchette d' âge est reprise en
                 différents autres points de la proposition de décision et de
                 l 'annexe . )
     (b)         Les objectifs ont été ajustés , essentiellement è des fins de
                 clarification . Un objectif supplémentaire ( nouveau sous-
                 paragraphe 3(d ) a été inclus pour tenir compte de l' amendement
                 parlementaire relatif au soutien des liens entre jeunes .
     (c)         L' article 4 a été profondément remanié , pour tenir compte de la
                 proposition faite par la Commission sur la structure des comités
                 créés en vertu des actes communautaires faisant suite à l' adop­
                 tion de l' Acte unique . La proposition initiale stipulait que la
                 Commission devait consulter les Etats membres ; la proposition
                 modifiée institue un comité consultatif officiel dans lequel le
                 Conseil de l' Europe ( compte tenu de l' expérience en matière
                 d' oeuvre internationale pour la jeunesse de son Centre et de son
                 Fonds européen de la jeunesse ), et le Forum de la jeunesse , :•
                 auraient un statut d' observateurs . Par suite de cet amendement ,
                 les anciens articles 4.2 et 4.4 deviennent les nouveaux articles
                 5 et 6 et les articles suivants sont renumérotés .
     (d)         Diverses modifications de moindre importance ont été apportées
                 â l' ancien article 5 ( nouvel article 7 ), notamment â des fins de
                 clari f i cation .
    COM ( 86 ) 52 final , JO C ... du ...
2 J0
3 JO
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    (e)     L' article premier de l' annexe à la décision a été profondémént
            remanié . Les principaux effets de ce remaniement sont les
            suivants :
            - redéfinir et clarifier la définition des échanges prévus au
               programme ;
            - accepter la recommandation du Parlement voulant que dans
                certains cas la contribution du programme aux frais autres que
                les frais de voyage des échanges de jeunes puisse représenter
                jusqu' à 75% ;
            - adopter , en tant que facteurs de répartition des aides , trois
                éléments spécifiques , outre le nombre de jeunes de 15 à 25 ans :
                    . le coût de vie moyen dans chacun des Etats membres par
                       rapport à la moyenne communautaire ;
                    . la distance géographique entre les Etats membres ;
                     . l' équilibre du flux des échanges à l' intérieur de la
                       Communauté .
            Dans cette nouvelle version de l' article 2 de l' annexe , la dis­
            tinction entre les échanges de plus longue durée ( sous-paragraphes
            ( a ) et ( b ) du texte initial ) a été supprimée . La valeur de cette
            distinction a été fortement contestée , et ces deux activités
            étant incluses dans la définition des échanges de jeunes donnée
            dans le nouvel article 2 de la décision , il ne semble y avoir
            aucune raison de maintenir ici cette distinction .      Cette modifi­
            cation n' amoindrit pas le soutien de la Commission aux activités
            multilatérales qui , elles-mêmes , ont obtenu le soutien du
            Parlement non seulement dans son avis sur le programme " YES pour
            l' Europe ", mais également dans la résolution du Parlement du
            16.12.1983 sur un programme européen de service des jeunes .
            Toutefois , i l ne semble plus nécessaire de distinguer formelle­
            ment ce type d' activité de toutes les autres étant donné qu' il
            est également inclus dans la nouvelle définition des échanges de
            jeunes .
    (f)     L' article 4 de l' annexe a été modifié a des fins de clarification ,
            et pour introduire certaines des opinions qui ont été émises à
            différents stades .
4 . Par contre , la Commission s' est prononcée contre la modification du
    texte aux points suivants :
    (a )    Aucune modification n' a été apportée au préambule . En particulier
            il n' est fait aucune mention du nouvel article 100 du traité CEE
            prévu par l' Acte unique , étant donné que le fondement juridique
            de cette proposition n' est pas concerné par cet article .
    (b )    En ce qui concerne la proposition de modification de la fourchette
            d' âge de 16 à 25 ans ( proposition initiale ) à 15 à 26 ans ( propo­
            sition du Parlement européen ), la Commission propose d' abaisser
             la limite d' âge inférieure à 15 ans mais de maintenir la limite
 ---pagebreak--- d' âge supérieure â 25 ans . Cette limite ne constitue pas unique­
ment la limite supérieure des " jeunes " dans le cadre d' autres
règlements communautaires importants ( par exemple , dans le cas
du Fonds social européen ), mais elle coïncide aussi avec la li­
mite d' âge supérieure de la plupart des programmes similaires
des Etats membres . Il convient de noter que cette fourchette d' âge
ne s' applique qu' aux participants aux échanges de jeunes ( action A ),
et que les autres activités proposées ( actions B-G ) ne comportent
aucune restriction quant à l' âge .
Compte tenu de la définition modifiée des "échanges de jeunes "
donnée à l' article 2 de la décision , qui indique clairement que
les activités tant multilatérales que bilatérales sont comprises ,
la Commission n' a accepté aucune des propositions visant à mettre
l' accent sur les activités multilatérales . Tant les activités
multilatérales que bilatérales sont importantes et il serait
injuste de favoriser l' un ou l' autre aspect du programme étant
donné que les conditions et les programmes existant dans les
Etats membres varient aussi largement . Au contraire , il serait
inutile de ménager une certaine souplesse qui permettrait au pro­
gramme de répondre à l' expérience actuelle des Etats membres et
de se fonder sur cette expérience .
En ce qui concerne la question budgétaire , le Parlement a
proposé une augmentation du budget estimé de 30 millions d' Ecus
sur trois ans à 50 millions d' Ecus sur la même période . La
Commission n' a pas accepté cette suggestion , d' une part , parce
que dans un grand nombre d' Etats membres les activités proposées
démarreront avec très peu de préparation et que le programme
devra donc être mis en place progressivement et , d' autre part ,
parce que la situation financière de la Communauté en général ne
permet pas , semble -t - il, une extension budgétaire de ce niveau à
ce stade . De ce fait , la Communauté prendrait modestement part au
lancement du programme , mettant l' accent sur la qualité des arran­
gements et des infrastructures qui devront être mis au point .
Sur la question des obstacles juridiques et administratifs aux
échanges de jeunes , la Commission estime que la législation et
 la jurisprudence de la Communauté sur la libre circulation des
travailleurs sont largement inapplicables , étant donné la nature
et la durée des échanges de jeunes et elle n' a donc pas accepté
 la suggestion du Parlement de faire référence aux possibilités
que confère cette législation . D' autre part , les références faites
dans le nouvel article 7(b ) de la décision modifiée au maintien
des droits sociaux acquis renforce le texte de l' ancien article 5(b ).
Différentes autorités , notamment le Parlement et le Comité econo-
mique et social , ont soulevé la question de l' extension du pro­
gramme aux jeunes à l' extérieur de la Communauté . Il a également
été noté que la première conférence des ministres européens res­
ponsables de la jeunesse , qui s' est tenue au Conseil de
 l' Europe en décembre 1985 , a invité le Conseil de l' Europe à pro­
mouvoir , en liaison avec la Communauté européenne , un va s 1& pro­
gramme d' échange des jeunes . La Commission attend avec intérêt
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             les propositions complémentaires du Conseil de l' Europe , mais
             estime que les premières années d' application du programme
             " YES pour l' Europe " devraient servir essentiellement à faire des
             échanges de jeunes une activité reconnue et estimée dans tous
             les Etats membres de la Communauté , y compris ceux où ils sont
             peu pratiqués pour l' instant . La Commission considère également
             que les propositions " YES pour l' Europe " répondent pleinement au
             mandat qu' a donné le Conseil européen en adoptant les propositions
             relatives à " l' Europe des citoyens " lors de sa réunion de Milan en
             juin 1985 . L' objectif initial de ces propositions , rappetons-le ,
             était de renforcer " l' image et l' identité " de la Communauté
             vis -à -vis tant de ses citoyens que du monde extérieur . Pour toutes
             ces raisons , de même que pour des motifs d' ordre pratique , la
             Commission ne pense pas que le programme doive être élargi pour
             l' instant à l' extérieur de la Communauté et n' a accepté aucune
             modification dans ce sens . Néanmoins , la Commission suivra l' évo­
             lution de la situation au fur et à mesure que le programme sera
             mis sur pied .
    Cg )     La Commission à redéfini , à des fins de clarification , le texte
             de l' article 4(c ) de l' annexe relatif à la Carte jeune européenne ,
             mais n' a pas accepté les observations particulières présentées
             par le Parlement . Ces observations suggèrent en effet une carte
             d' usage plus limité que celle qui est déjà disponible dans
             certains Etats membres , et il semble approprié de maintenir le
             texte initial , plus général et par conséquent plus large . Signalons
             que la Commission soutient déjà la coopération entre les cartes
             jeunes existantes , et on espère que davantage d' Etats membres
             seront en mesure de coopérer dans ce domaine de travail en temps
             utile .
    (h )     La Commission n' a pas accepté la proposition voulant qu' une
             partie de la contribution financière communautaire soit spé­
             cifiquement consacrée aux initiatives prises par les organisations
             de jeunes . Cela ne veut pas dire que ces organisations doivent
             être exclues du programme ; en effet , il serait difficile d' en­
             visager le fonctionnement du programme sans les organisations de
             jeunes . Toutefois , l' importance de ces organisations , et l' appel
             qu' elles adressent aux jeunes , différent d' un Etat membre à
              l' autre , de même que la définition de ce qu' est ou n' est pas une
             organisation de jeunes . En tout cas , il ne serait pas approprié
             de réserver une partie des fonds d' un programme d' intention
             générale aux bénéficiaires sur la base de leur structure juri­
             dique ou organisationnelle plutôt que de la qualité de Leurs pro­
             jets .
5 . Enfin , la Commission à pris acte de la demande adressée par le Parlement
    de présenter d' autres propositions dans le domaine des échanges scolaires ,
    demande qui a été répercutée . La Commission reconnaît qu' à la suite de
    l' adoption par le Conseil européen du rapport relatif à " l' Europe des
    citoyens ", et de l' invitation faite aux institutions communautaires de
    prendre les mesures nécessaires pour sa mise en application , la Commu­
    nauté fera en sorte de faciliter ces échanges et de participer à leur
    coût . La Commission estime que cette contribution doit être liée aux efforts
    réalisés pour améliorer l' enseignement des langues étrangères dans la
    Communauté européenne de même que pour promouvoir la dimension européenne
    en matière d' éducation . Elle présentera les propositions appropriées en
    temps utile , en tenant compte tant du développement des travaux dans ces
    domaines que de la situation financière de la Communauté .
 ---pagebreak---                                  Proposta modificada de
                                  DECISÃO DO CONSELHO
         que adopta um programa de acção " YES à Europa " para a promoção
                       de intercâmbios juvenis na Comunidade
             PROPOSTA INICIAL                            PROPOSTA MODIFICADA
Título , citações e cons ide randos          Sem alterações
Artigo 1 £                                   Sem alterações
Artigo 2 a                                   Artigo 2 a
Na    presente    decisão ,   a  expressão   Na presente decisão ,      a expressão
" intercâmbios juvenis " designa todos       " intercâmbios   juvenis "  designa  os
os tipos de estadias com uma duração          intercâmbios e   encontros  bilaterais
compreendida norma Lmente entre 1      e 3   e multi laterais ,    com uma duração
semanas ,    efectuadas por jovens de 16     minima duma semana ,    efectuados por
a 25 anos num Estado-membro diferente        grupo de jovens de 15 a 25 anos num
daquele onde residem , tendo em vista :       Estado-membro diferente daquele onde
                                              residem , tendo em vista :
T ravessoes                                  Sem alterações
 ---pagebreak---                                                  -2-
             PROPOSTA INICIAL                                     PROPOSTA MODIFICADA
Artigo 3a                                            Artigo 3 a
Os     objectivos       do    programa       " YES   Os objectivos do programa " YES à Europa "
à Europa " são os seguintes :                        são os seguintes :
a)   Promover    os intercâmbios        juvenis      a)    Promover  os    intercâmbios     juvenis
     nos dominios económicos ,          social ,         nos    dominios    económico ,     social ,
     cultural      e         desportivo         na       cultural e desportivo ,      em proveito
     Comunidade Europeia ,        aumentando o           de   um  número    crescente   de   jovens
     número   de    jovens       abrangidos      e       provenientes_de_todos_os
     equilibrando          o       fluxo        de       Estados-membros, incluindo , em es­
     intercâmbios              entre            os       pecial , as regiões onde habitualmen¬
     Estados-membros ;                                   te existem escassas possibilidades
                                                         de intercâmbio ;
 b ) Melhorar       a        qualidade         dos   b ) Melhorar        a      qualidade       dos
     intercâmbios juvenis , tais como se                 intercâmbios juvenis ,      tais como se
     encontram definidos no artigo 2a,                   encontram definidos no artigo 2 a ,
     nomeadamente      pela     ajuda    na    sua       nomeadamente      pela   ajuda     na   sua
     preparação e organização , a fim de                 preparação e organização ,        a fim de
     permitir aos jovens tirar deles o                   provocar o máximo impacte , bem como
     maior     proveito          possível         e      permitir aos jovens tirar deles o
     desempenhar      igualmente      um    papel        maior         proveito          possível ,
     activo na sua organização;                          nomeadamente desempenhando um papel
                                                          activo     na       organização        dos
                                                          intercâmbios ;
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               PROPOSTA     INICIAL                               PROPOSTA MODIFICADA
 c ) Encorajar      a    diversificação       dos        Encorajar     a     diversificação       dos
      intercâmbios        juvenis      para     os       intercâmbios       juvenis       e    o  seu
      alargar , em especial , a jovens que               equi líbrio              ent re           os
      vivam     em      condições       sociais ,        Estados-membros ,       nomeadamente pela
      económicas e culturais diferentes ,                promoção          de           intercâmbios
      bem como a todas as regiões da                     mult i laterais ,    para os alargar , em
      Comunidade ;                                       especial ,    a   jovens     que   vivam  em
                                                         condições     sociais ,      económicas    e
                                                         culturais distintas ;
                                                     d ) Apoiar a realização de actividades
                                                         europeias destinadas         a  desenvolver
                                                         l aços   associativos       permanentes    e
                                                         estruturados entre jovens ou grupos
                                                         de       jovens         de        diferentes
                                                         Estados-membros ;
d ) Procurar os meios de ultrapassar                 e ) Procurar os meios de ultrapassar os
     os      obstáculos           financeiros ,          obstáculos financeiros , jurídicos e
     jurídicos e administrativos que                     administrativos       que possam impedir
     possam    impedir        os    jovens     de        os     jovens     de     participar      nos
     participar      nos     intercâmbios     ou         intercâmbios         ou       entravar     a
    entravar a organização dos mesmos ;                  organização dos mesmos ;
e ) Determinar ,      com a experiência , as             Definir,        tendo      em      conta   a
    novas acções necessárias a nível                     experiência adquirida , novas acções
    nacional       ou     comunitário       para          com vista a preencher as eventuais
    preencher     as    lacunas    verificadas            lacunas   verificadas       nos programas
    nos     programas       de     intercâmbio           de intercâmbios existentes .
    existentes      e    para    redefinir    as
    prioridades .
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              PROPOSTA INICIAL                           PROPOSTA MODIFICADA
Art igo 4 a                                Artigo 4 a
1 . A Comissão desenvolverá o programa     1 . A Comissão aplicará o programa " Yes
 "YES à Europa"  com base em diferentes    á Europa " de acordo com a presente De­
incentivos e medidas complementares .      cisão e o seu Anexo .
                                           2 . No     desempenho      desta     tarefa ,    a
                                           Comissão será assistida por um Comité
                                           Consultivo . Este Comité é composto por
                                           dois_representant es_de_cada
                                           Estado-membro ,       nomeados pela Comissão
                                           sob     proposta      do    Estado-aembro      em
                                           causa .      Os membros do Comité poderão
                                           ser      assistidos        por     peritos     ou
                                           conselheiros .      0 Comité será presidido
                                           por um representante da Comissão . 0
                                           secretariado do Comité será assegurado
                                           pela Comissão .       Uta representante do Conselho
                                           da Europa e um representante do Fórum da Juventude
                                           das Comunidades Europeias participarão nos trabalhos
                                           do Comité na qualidade de observadores .
                                           3. A    Comissão pode consultar o Comité
                                           sobre     todas as questões relacionadas
                                           com   a  execução do presente programa . A
                                           Comissão consultará o Comité sobre :
                                           -   as   orientações      gerais das medidas
                                              previstas no programa ;
                                           -   as  questões de equilíbrio geral no
                                              Que    se   refere   aos   diferentes    tipos
                                              de   acções e aos intercâmbios entre
                                              Estados-membros .
 ---pagebreak--- 5
             PROPOSTA MODIFICADA
  4.    O Comité delibera sobre os pedidos
  de parecer apresentados pela Comissão .
  Esta , ao solicitar o parecer do Comité ,
  pode fixar o prazo em que o parecer deve
  ser emitido .   As deliberações do Comité
  n5o sao objecto de votaçao .   No entanto ,
  os membros do Comité podem exigir que a
  sua posição seja registada em acta .
  5.     As deliberaçSes do Comité sao
  confidenciais .   0 Comité adoptarã o seu
  regulamento interno .
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             PROPOSTA INICIAL                         PROPOSTA MODIFICADA
                                           Artigo 5 a
2 . Os  montantes    necessários    para   Os    montantes      necessários     para
financiar  estas   medidas    durante  o   financiar    o  programa " YES à Europa "
período de 1987 a 1989 são avaliados       durante    o   período   1987-1989    são
em 30 milhões de ECUs .                    estimados em 30 milhões de ECUs .
3. A     Comissão     consultará      os
representantes dos Estados-membros e
do Forum da Juventude das Comunidades
Europeias   sobre  todos   os   assuntos
importantes relativos à realização do
programa .
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                 PROPOSTA  INICIAL                          PROPOSTA MODIFICADA
                                                Art igo 6 g
4. A      Comissão     estará      atenta    à  A     Comissão       estará       atenta        à
compatibilidade       e à complementarida­      compatibilidade e â complementaridade
de   deste      programa    com   as   outras   deste programa com as outras acções
acções       comunitárias      relativas     a  comunitárias relativas a intercâmbios
intercâmbios juvenis , nomeadamente as          juvenis ,      nomeadamente       as     acções
acções        previstas       na      Decisão   previstas na      Decisão    84 / 636 / CEE .   A
84 /636 / CEE . A Comissão garantirá a          Comissão              garantirá                 a
complementaridade das suas acções com           complementaridade das suas acções com
as da Fundação Europeia e manterá               as da Fundação Europeia e manterá
também      contactos    regulares    com  as   também    contactos     regulares       com    as
organizações         internacionais       que   organizações        internacionais            que
actuem     no  domínio    dos   intercâmbios    actuem    no   domínio   dos    intercâmbios
juvenis ,     coordenando a sua acção com       juvenis .
a             daquelas            entidades .
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            PROPOSTA     INICIAL                             PROPOSTA MODIFICADA
Art igo 5 a                                      Art igo 7 a
1.    Os Est ados-membros darão o seu            1.     Os Estados-membros      darão o seu
apoio à realização dos objectivos do             apoio à realização dos objectivos do
programa " YES á Europa " descritos no           programa " YES á Europa " descri­
artigo      3a      desta        decisão      e  tos no artigo         32 ,        tomando as
estabelecerão um plano de acção                  medidas apropriadas para esse fim .
adequado .
2.    Cada  Est ado-membro deverá ,          em  2 . Cada Est ado-membro :
especial :
a)   designar    ou    criar     um   ou   mais  a)    Designará ou    criará uma      ou mais
    organismos         competentes          que  estruturas      competentes   que   assegurem
    assegurem a coordenação nacional              a coordenação ,    à escala nacional , da
    da execução dos intercâmbios                 execução do programa ,          sem que     no
    juvenis    no    seio    da     Comunidade    entanto este mandato exclua qualquer
    Europeia .    Se este organismo for           outra missão ;
    diferente da autoridade designada
    por força do na 2 do artigo 7a da
    Decisão 84 / 636 / CEE ,         agirá   em
    estreita      colaboração          com    a
    referida autoridade ;
b ) tomar , em caso de necessidade , as           b ) Tomará , em caso de necessidade / as
    disposições       necessárias          para   disposições necessárias para garantir
    garantir      que     a      estadia     no   que    a   estadia    no   estrangeiro     de
    estrangeiro       dos       jovens      que    jovens que participem em intercâmbios
    participem        nos        intercâmbios     ao abrigo do programa não acarrete a
    aprovados não acarrete a perda do             perda      de     direitos , nomeadamen­
    direito       aos       subsídios        de   te     os    ligados      às   prestações
    desemprego       ou     a       prestações   sociais .
    equivalentes .
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       PROPOSTA INICIAL           PROPOSTA MODIFICADA
Artigos 6a, 7a, 8a          Passam a artigos 8a , 9a e 10a
 ---pagebreak---                                               - 10 -
                                       Anexo                                           Anexo
             PROPOSTA    INICIAL                              PROPOSTA MODIFICADA
ANEXO À PROPOSTA DE DECISÃO SOBRE                    ANEXO À PROPOSTA DE DECISÃO SOBRE
O PROGRAMA " YES EUROPA "                            0 PROGRAMA " YES á Europa "
1.   O programa " Yes Europa " reúne um              1.   0 programa "YES á Europa " reúne um
conjinto    de   medidas      que    visam    a      conjunto    de medidas     que   visam   a
promoção dos intercâmbios juvenis na                 promoção dos intercâmbios juvenis na
Comunidade    Europeia .      Estas    medidas       Comunidade Europeia .      Estas medidas
destinam -se   aos   jovens     de   16  a   25      destinam -se aos    jovens de    15a    25
anos ,    bem    como     às    organizações         anos ,    bem  como    às   organizações
juvenis ,           aos            animadores        juvenis ,         aos          animadores
sócio-educativos , às organizações não                sócio-educativos ,     às  organizações
governamentais ,     aos poderes públicos             não   governamentais ,     aos    poderes
e    a    todos     os     outros       órgãos        públicos e a todos os outros órgãos
susceptíveis de desempenhar um papel                  susceptíveis de desempenhar um papel
na   promoção   ou    na    organização      de       na promoção ou na organizaçao de
intercâmbios juvenis .                                intercâmbios juvenis .
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                                        Anexo                                                Anexo
              PROPOSTA    INICIAL                               PROPOSTA MODIFICADA
2.   Para melhorar a ajuda directa aos               2 . Para melhorar a ajuda directa e
intercâmbios juvenis , serão postas em               indi recta aos      intercâmbios juvenis ,
prática as seguintes medidas :                        poderão ser postos em prática                as
                                                     seguintes medidas :
A. Ajuda       financeira        directa     aos     A. Ajuda financeira aos intercâmbios
    intercâmbios juvenis , com exclusão              juvenis         decorrentes          de      uma
    dos    intercâmbios       organizados     no     iniciativa        pedagógica        explícita ,
    âmbito    dos   sistemas      tradicionais       expressa       na    forma      de    projecto
    de educação e de formação .             Esta     coerente e     que permita , na medida do
    ajuda transitará normalmente pelos               possível ,      avaliar    o   impacte    ou os
    órgãos designados por força das                  efeitos do     intercâmbio ,       ao nível da
    disposições do nfi 2 do artigo 5 £               cooperação ou da formação pessoal ou
    da      decisão .        Os     objectivos       de grupo .      Não são considerados          os
    quantitativos        estabelecidos para          intercâmbios        que    se     inserem     no
    cada Estado-membro serão em função               contexto dum programa escolar ou de
    do    número     de     jovens     da    sua     formação |arofissional .           Esta   ajuda
    população .     A ajuda destinar - se-á          inc lui rá         nomeadamente              uma
    prioritariamente :                               contribuição ,        cujo montante         pode
                                                     variar em função da distância ,             para
a ) Aos intercâmbios com uma duração                 as despesas de viagem entre o local
    mínima de uma semana que :                       de   residência       e  o    local    onde   se
                                                     efectúa o intercâmbio ( ida e volta ),
    - reúnam      jovens      de    diferentes       não    devendo      ultrapassar       75%    das
       contextos sociais ,        económicos e       despesas     iconsideradas .       No   cálculo
       culturais ;                                   desta ajuda serão fixados objectivos
    - sensibilizem       os    jovens   para a       quantitativos a cada Estado-membro ,
       dimensão europeia ;                           em função do número de jovens da sua
    - beneficiem        igualmente       jovens      população . Este cálculo também terá
       mais desfavorecidos ;                         em conta    :
 ---pagebreak---                                           - 12-
                                  Anexo                                                Anexo
            PROPOSTA INICIAL                              PROPOSTA MODIFICADA
- se destinem a regiões da Comunidade           - o nível     médio do    custo de vida em
                                                   cada   um    dos   Estados -membros       em
  com    as    quais   os    intercâmbios
  juvenis são menos praticados ;                   relação com a média comunitária ;
- sejam     concebidos    e   organizados
                                                -   a  distância      entre      os    Estados
  pelos próprios grupos de jovens ;
                                                   - membros ;
b) Aos intercâmbios de duração mais             - o     reequi líbrio      dos    fluxos     de
                                                   inte rcâmbi os        no       seio       da
   prolongada , incluindo os campos de
                                                   Comunidade .
   trabalho voluntário, que :
   - reúnam jovens de pelo menos seis           A ajuda     destinar- se-á      prioritaria­
      Estados-membros    para   estudar e       mente aos intercâmbios que :
      trabalhar   sobre um    projecto de
      interesse comunitário .                   - reúnam       jovens       de      diferentes
                                                    contextos    sociais ,      económicos e
                                                    culturais ;
                                                 - sensibilizem       os    jovens     para    a
                                                    dimensão europeia ;
                                                 - beneficiem igualmente jovens mais
                                                    desfavorecidos ;
                                                 - sejam     concebidos       e   organizados
                                                    pelos próprios grupos de jovens ;
                                                 - se      destinem       a     regiões       da
                                                    Comunidade      onde     normalmente      se
                                                    oferecem poucas possibilidades de
                                                    intercâmbio .
 ---pagebreak---       PROPOSTA INICIAL PROPOSTA MODIFICADA
Acções B e C           Sem alterações
 ---pagebreak---                                          - 14 -
                          Anexo                                                    Anexo
           PROPOSTA   INICIAL                             PROPOSTA MODI F I C AD A
D. Ajudas   à   organização    de    curtas     D. Ajudas   à  organização       de   curtas
   visitas         ao         estrangeiro          visitas        ao           estrangeiro
   relacionadas com a preparação de                relacionadas   com a    preparaçao de
   intercâmbios    que   visem    permitir         intercâmbios de jovens no contexto
   aos   jovens   continuar    uma    parte        da sua formação profissional .
   reconhecida     da     sua     formação
   profissional noutro Estado-membro .
 ---pagebreak---                                                         - 15 -
                                                 Anexo
                                                                                                        Anexo
                 PROPOSTA INICIAL                                          PROPOSTA MODIFICADA
  E. Ajuda        à        instalação            e      ao     E. Ajuda       à       instalação           e    ao
       desenvolvimento             de      actividades             desenvolvimento            de     actividades
       especificas             organizadas              ou         específicas            organizadas           ou
        financiadas       pelas         agências        de         financiadas          pelas          estruturas
       coordenação          encarregadas              dos           referidas no nQ 2 do artigo 7!2 da pre­
       intercâmbios juvenis no seio dos                            sente  decisão .        Estas actividades
       Estados-membros . Estas actividades                         estarão ligadas ,          nomeadamente , ao
       estar ao                ligadas                 ao          desenvolvimento :
       desenvolvimento ;
 a ) de uma política de informação                             a ) de uma política de informação
       interna, que compreenda a criação                            interna , que compreenda a criação
      de    uma base      de dados          que    reúna           de   uma  base      de    dados     que   reúna
      todas      as        possibilidades              de          todas      as        possibilidades          de
      intercâmbios        juvenis        e    todas    as           intercâmbios       juvenis       e   todas  as
      fontes       de        financiamento ;             a         fontes       de       financiamento ;         a
      informação        e      a      formação       dos            informação      e      a      formação     dos
      organizadores de             intercâmbios ; a                organizadores        de     intercâmbios ;    a
      difusão da informação junto dos                              difusão da       informação junto dos
      jovens    e     dos      organizadores           de           jovens   e     dos     organizadores        de
      intercâmbios           tanto          a      nível            intercâmbios ,          tanto       a    nível
      regional como local ;                                         regional como local ;
b ) de      uma   política           de    informação          b ) de    uma    política         de    informação
     externa          das           agências          de           externa         das          agências        de
     coordenação                  de             outros            coordenação                 de           outros
     Estados-membros, com instalação de                            Estados-membros , com instalação de
     uma informação multilingue e de um                            uma informação multilingue e de um
     serviço      de     consultas para               os           serviço      de     consultas         para   os
     jovens      no      estrangeiro e                os           jovens vindos do estrangeiro,               bem
     organizadores de             intercâmbios de                  como    para     os     o rganizadores       de
     jovens recebidos no pais ;                                     intercâmbios     de      jovens     recebidos
                                                                   no país ;
 ---pagebreak---                                           - 16 -
                                   Anexo                                             Anexo
             PROPOSTA INICIAL                              PROPOSTA MODIFICADA
c ) de serviços consultivos que possam           c ) de serviços de consulta que possam
    assegurar uma     orientação prática             assegurar    uma   orientação prática
    sobre a preparação de intercâmbios               sobre a preparação de intercâmbios
    juvenis e   proporcionar     cursos  de          juvenis e     proporcionar   cursos   de
    formação,                nomeadamente            formação , nomeadamente linguística ,
    linguística ,   aos organizadores de             aos organizadores de intercâmbios .
    intercâmbios .        As       agências          Est as     estruturas_const i tui rão
                                                     nomeadamente     o  canal   através   do
    constituirão igualmente o canal
    através    do     qual     transitarão           qual    transitarão    normalmente    as
    normalmente    as   ajudas    previstas          ajudas previstas pelo programa " Yes
                                                     à Europa ".
    pelo programa " YES à Europa ".
 ---pagebreak---              PROPOSTA     INICIAL                             PROPOSTA MODIFICADA
    F. Ajuda à formação europeia de                   F. Ajuda    à    formação      europeia      de
         animadores        sócio-educativos ,             animadores sócio-educativos , com
         com vista a organizar melhor e                   vista   a   organizar       melhor    e   a
         a   tirar    melhor      partido    dos          tirar      maior        proveito       dos
         intercâmbios juvenis .                           intercâmbios juvenis .
4.    A    Comissão      levará     a   cabo   as 3 . A Comissão poderá" executar as medidas
medidas referidas nos na s 2 e 3 ,                referidas no n a 2 ,
   a ) Organizando           em      redes    as      a)   favorecendo      os   contactos     entre
        agências          de       coordenação            as diversas estruturas previstas
        naci onai s ;                                     no   na   2    do    artigo     7a  da pre
                                                          sente decisão ;
   b ) Produzindo         e     difundindo      a         facilitando        a   produção      e    a
        informação e a documentação,                      di fusão da informação              e    da
        bem     como      incrementando       as          documentação ,            bem         como
        trocas de experiências ;                          incrementando         as     trocas      de
                                                          experiências e a investigação de
                                                          metodologias adequadas ;
   c ) Seguindo a respectiva execução                 c ) promovendo         a    execução         de
        e   analisando        as   tendências ,           medidas     práticas      destinadas      a
        bem    como   diversos      problemas ,           favorecer       a     mobilidade        dos
        tais     como   a    eliminação      dos          jovens             nos           diversos
       obstáculos             jurídicos         e         Estados-membros ,          incluindo      a
        administrativos , as tendências                   realização      de    um    cartão-jovem
        relativas       às      reduções     dos          europeu ,     com o fim     de facilitar
        custos      das     viagens       ou    è         o respectivo acesso aos serviços
       exequibil idade              de        um          existentes a nível nacional ;
        cartão-jovem europeu ;
 ---pagebreak---                                               - 18 -
                                       Anexo                                                Anexo
           PROPOSTA    INICIAL                                 PROPOSTA MODIFICADA
    d ) Concedendo      o    apoio    técnico            d ) concedendo      o    apoio    técnico
        necessário para a execução de                        necessário para a execução de
        programas     de     ajudas     e    de              programas      de    ajudas     e    de
        subvenções .                                         subvenções .
5 . Para      beneficiar         da       ajuda      4 . Para       beneficiar        da       ajuda
comunitária ,      os    projectos    deverão        comunitária ,      os    projectos    deverão
obedecer     a    certos      critérios      de      obedecer     a    determinados      critérios
qualidade ,    de impacte e de eficácia ,            comuns de qualidade ,       de impacte e de
na   medida   em  que     contribuírem     para      eficácia ,      em    consonância     com    os
equilibrar     os   intercâmbios      juvenis        objectivos do Programa .
entre os    Estados-membros       e para uma
tomada de consciência ,        por parte dos
jovens , da sua ligação à Europa .