CELEX: C1998/072/52
Language: fr
Date: 1998-03-07 00:00:00
Title: Recours introduit le 5 janvier 1998 par Ditta Birri Fiorindo contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-4/98)

7.3.98                  FR                   Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                     C 72/23
Moyens et principaux arguments                                        Recours introduit le 5 janvier 1998 par Ditta Birri Fio-
                                                                       rindo contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes
                                                                                               (Affaire T-4/98)
Les moyens et principaux arguments sont analogues aÁ
ceux invoqueÂs dans l'affaire T-288/97, Regione Friuli-                                          (98/C 72/52)
Venezia Giulia contre Commission (1).
                                                                                       (Langue de proceÂdure: l'italien)
(1) JO C 7 du 10.1.1998, p. 25.
                                                                      Le Tribunal de premieÁre instance des CommunauteÂs euro-
                                                                      peÂennes a eÂteÂ saisi, le 5 janvier 1998, d'un recours dirigeÂ
                                                                      contre la Commission des CommunauteÂs europeÂennes
                                                                      et formeÂ par la Ditta Birri Fiorindo, repreÂsenteÂe par
                                                                      Me Claudio Mussato, du barreau de Udine, ayant eÂlu
                                                                      domicile aÁ Udine, via Dante 4.
Recours introduit le 5 janvier 1998 par Ditta D'Odorico
Franco contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes
                                                                      La requeÂrante demande aÁ ce qu'il plaise au Tribunal:
                         (Affaire T-3/98)
                           (98/C 72/51)
                                                                      Ð aÁ titre principal, annuler la deÂcision de la Commission
                                                                           des CommunauteÂs europeÂennes du 30 juillet 1997
                                                                           C(97) 2735 final;
                 (Langue de proceÂdure: l'italien)
                                                                      Ð aÁ titre subsidiaire, annuler cette deÂcision en ce qu'elle
Le Tribunal de premieÁre instance des CommunauteÂs euro-                   impose (article 5) aÁ l'EÂtat de reÂcupeÂrer les aides (accor-
peÂennes a eÂteÂ saisi, le 5 janvier 1998, d'un recours dirigeÂ            deÂes aÁ partir du 1er juillet 1990), majoreÂes des inteÂreÃts
contre la Commission des CommunauteÂs europeÂennes et                      aÁ compter du jour o elles ont eÂteÂ verseÂes;
formeÂ par la Ditta D'Odorico Franco, repreÂsenteÂe par
Me Claudio Mussato, du barreau de Udine, ayant eÂlu
domicile aÁ Udine, via Dante 4.                                       Ð en toute hypotheÁse, condamner la Commission des
                                                                           CommunauteÂs europeÂennes aux deÂpens.
La requeÂrante demande aÁ ce qu'il plaise au Tribunal:
                                                                      Moyens et principaux arguments
Ð aÁ titre principal, annuler la deÂcision de la Commission           Les moyens et principaux arguments sont analogues aÁ
     des CommunauteÂs europeÂennes du 30 juillet 1997                 ceux invoqueÂs dans l'affaire T-288/97, Regione Friuli-
     C (97) 2735 final;                                               Venezia Giulia contre Commission (1).
                                                                      (1) JO C 7 du 10.1.1998, p. 25.
Ð aÁ titre subsidiaire, annuler cette deÂcision en ce qu'elle
     impose (article 5) aÁ l'EÂtat de reÂcupeÂrer les aides (accor-
     deÂes aÁ partir du 1er juillet 1990), majoreÂes des inteÂreÃts
     aÁ compter du jour o elles ont eÂteÂ verseÂes;
Ð en toute hypotheÁse, condamner la Commission des                    Recours introduit le 5 janvier 1998 par Ditta Frama-
     CommunauteÂs europeÂennes aux deÂpens.                           licco Maria Cecilia contre Commission des CommunauteÂs
                                                                                                 europeÂennes
                                                                                               (Affaire T-5/98)
Moyens et principaux arguments
                                                                                                 (98/C 72/53)
Les moyens et principaux arguments sont analogues aÁ                                   (Langue de proceÂdure: l'italien)
ceux invoqueÂs dans l'affaire T-288/97, Regione Friuli-
Venezia Giulia contre Commission (1).
                                                                      Le Tribunal de premieÁre instance des CommunauteÂs euro-
                                                                      peÂennes a eÂteÂ saisi, le 5 janvier 1998, d'un recours dirigeÂ
(1) JO C 7 du 10.1.1998, p. 25.                                       contre la Commission des CommunauteÂs europeÂennes et
                                                                      formeÂ par la Ditta Framalicco Maria Cecilia, repreÂsenteÂe
                                                                      par Me Claudio Mussato, du barreau de Udine, ayant eÂlu
                                                                      domicile aÁ Udine, via Dante 4.