CELEX: 51988PC0200
Language: fr
Date: 1988-04-06
Title: Modification à la proposition de DECISION DU CONSEIL adoptant un plan d'action 1987-1989 en matière d'information du public et de formation des personnels de santé, dans le cadre du programme "L'Europe contre le Cancer" (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 200
Vol. 1988/0062
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(88 ) 200 final
                                                   Bruxelles , le 6 avril 1988
                          Modification à la proposition de
                                   DECISION DU CONSEIL
            adoptant un plan d' action 1987-1989 en matière d' information
                 du public et de formation des personnels de santé ,
                              dans le cadre du programme
                             " L' Europe contre le Cancer "
( présentée par la Commission en vertu de l' article 149 paragraphe 3 du Traité CEE )
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 ---pagebreak---                                 Exposé des motifs
Suite à L' avis rendu par Le ParLement européen Lors de sa session de février
1988 , cette proposition de décision doit être modifiée comme suit :
 ---pagebreak--- MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL ADOPTANT UN PLAN
         D' ACTION 1987-1989 EN MATIERE D' INFORMATION DU PUBLIC ET DE
         FORMATION DES PERSONNELS DE SANTE DANS LE CADRE DU PHOCRAMME
                  " L' EUROPE CONTRE LE CANCER " ( 1 )
Après le 9ème considérant
Insérer le nouveau considérant suivant ( bis ) :
Considérant qu' il y a lieu d' améliorer la qualité du tabac
produit et de s' orienter vers des variétés moins nocives .
Aprè s le 9ème considérant
Insérer le nouveau considérant suivant ( ter ) :
Considérant qu' il y a lieu d' élaborer un rapport sur le
remplacement progressif , à long terme , du tabac par d' autres
cultures assurant un revenu identique aux producteurs .
Après le 9ème considérant
Insérer le nouveau considérant suivant ( quater ) :
Considérant qu' il y a lieu de réduire la consommation abusive
d' alcool dans la Communauté européenne et qu' il conviendrait , à
cette fin , d' organiser une campagne communautaire visant à sen ¬
sibiliser le public à la nécessité de lutter contre l' alcoolisme .
1 lème considérant
Libeller ce considérant comme suit :
Considérant qu' il convient de sensibiliser le public à la
protection contre les agents cancérigènes et particulièrement
contre l' exposition abusive aux rayons ultraviolets du soleil
et des lampes solaires pour lesquels aucun contrôle du spectre
de rayonnement n' est effectué après un certain temps d' utilisation .
Après le llème considérant
Insérer le nouveau considérant suivant :
Considérant qu' il convient de sensibiliser le public au dépistage
systématique et à la détection précoce des cancers , notamment des
cancers du col de l' utérus et des cancers du sein ;
- ( 1 ) C0M(86) 717 final - J.O. n° C 50 du 26 février 1987, pp. 56-58 .