CELEX: 51992EC0094
Language: fr
Date: 2007-02-16
Title: Projet de règlement (CE) n° …/… de la Commission du […] établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au [règlement (CEE) no 2092/91] du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires Version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

   établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au [règlement (CEE) no 2092/91] du Conseil concernant le
            mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires

                                                                Version codifiée)

                                            ê 94/92 (adapté)

                                                                    Projet de

                                                      RÈGLEMENT (CE) N° …/… DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au [règlement (CEE) no 2092/91] Ö du Conseil Õ concernant le
            mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires

                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le [règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991], concernant  le  mode  de  production  biologique  de  produits  agricoles  et  sa
présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires[1] , et notamment ses articles 11 [12] et 16 paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CEE) n° 94/92 de la Commission, du 14 janvier 1992, établissant les modalités d'application du régime d'importation  de  pays
      tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles  et  sa  présentation  sur  les
      produits agricoles et denrées alimentaires[2], a été modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un  souci
      de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 94/92 considérant 1 (adapté)

   2) Il résulte du règlement [(CEE) no 2092/91] que, les produits importés d'un pays tiers ne peuvent être commercialisés  que  lorsqu'ils  sont
      originaires d'un pays tiers figurant sur une liste à établir Ö par la Commission Õ.

                                            ê 94/92 considérant 2

   3) Il est nécessaire d'établir la liste visée. En outre, il est nécessaire de préciser les modalités de la procédure  d'examen  d'une  demande
      d'un pays tiers en vue de son inclusion dans cette liste.

                                            ê 314/97 considérant 6

   4) Pour la mise en oeuvre du régime pour chaque pays tiers, il  convient  d'identifier  les  organismes  chargés  de  délivrer  le  certificat
      d'inspection visé à l'article [11 [12] paragraphe 1 point b) ] du règlement [(CEE) n° 2092/91].

                                            ê 94/92 considérant 3 (adapté)

   5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité Ö visé Õ à l'[article 14 [15 paragraphe 1]] du règlement  [(CEE)
      no 2092/91],

                                            ê 94/92 (adapté)

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

La liste des pays tiers visée à l'[article 11 [12] paragraphe 1 point a)] du règlement (CEE) no 2092/91] est établie à l'annexe Ö I Õ du  présent
règlement.

Pour chaque pays tiers, cette liste donne les informations nécessaires pour permettre l'identification des produits couverts par le  régime  visé
à l'[article 11 [12]]du règlement [(CEE) no 2092/91] et, en particulier:

a)    l'autorité ou le ou les organismes chargés dans le pays tiers concerné de délivrer les certificats d'inspection  en  vue  de  l'importation
       dans la Communauté;

b)    l'autorité ou les autorités de contrôle dans le pays tiers et/ou les organismes privés reconnus par ce pays pour effectuer le contrôle  des
       opérateurs.

En outre, le cas échéant, cette liste peut préciser:

     – les unités de transformation et de conditionnement et les exportateurs soumis au régime de contrôle,

     – les produits couverts par le régime.

                                                                    Article 2

1. La Commission procède à l'examen de l'inclusion d'un pays tiers dans la  liste  figurant  à  l'annexe  Ö I Õ  après  réception  d'une  demande
d'inclusion, soumise par la représentation du pays tiers en cause.

2. Dans un délai de six mois à partir de la réception, la demande d'inclusion doit être complétée par  la  transmission  d'un  dossier  technique
établi dans une des langues officielles de la Communauté et comprenant toutes les informations nécessaires pour  permettre  à  la  Commission  de
s'assurer que les conditions visées à l'[article 11[12] paragraphe 2] du règlement [(CEE) no 2092/91] sont remplies pour les produits destinés  à
être exportés vers la Communauté.

En particulier il comprend les informations suivantes:

a)    les types et, si possible, l'estimation des quantités de produits agricoles et denrées alimentaires qui sont destinés à être exportés  vers
       la Communauté sous le régime de l'article [11[12]];

b)    les règles de production appliquées dans le pays tiers et notamment:

       i)   les principes de base tels que visés à l'annexe [I] du règlement [(CEE) no 2092/91];

       ii)  les produits autorisés à être utilisés en tant que produits phytopharmaceutiques, détergents,  fertilisants  ou  amendements  du  sol
           pendant la phase de production agricole;

       iii) les ingrédients d'origine non agricole autorisés dans les produits préparés ainsi que les procédés  et  les  produits  de  traitement
           autorisés pendant la préparation;

c)    les modalités du régime de contrôle et l'organisation de la mise en œuvre de ce contrôle dans le pays tiers:

       i)   le ou les noms de l'autorité ou des autorités de contrôle dans le pays tiers et/ou des organismes privés effectuant le  contrôle  des
           opérateurs;

       ii)  les règles détaillées du contrôle dans les exploitations agricoles et les unités de  transformation  et  de  conditionnement  et  les
           moyens applicables pour sanctionner les infractions;

       iii) le ou les noms et adresses de l'autorité ou du ou des organismes chargés  dans  le  pays  tiers  de  la  délivrance  des  certificats
           d'importation dans la Communauté;

       iv)  les informations nécessaires sur l'organisation du contrôle du respect des règles de production et du régime de contrôle,  y  compris
           la délivrance des certificats; le nom et les références de l'autorité chargée de ce contrôle;

       v)   la liste des unités de transformation et de conditionnement et des exportateurs vers la Communauté; le nombre de  producteurs  et  la
           superficie en culture;

d)    si disponibles, les rapports d'examens sur place établis par des experts indépendants  sur  la  mise  en  œuvre  effective  des  règles  de
       production et des modalités de contrôle mentionnées aux points b) et c).

3. Lors de la procédure d'examen d'une demande d'inclusion, la  Commission  peut  demander  toute  information  supplémentaire  nécessaire  à  la
constatation de l'équivalence des règles de production et des modalités de contrôle  appliquées  dans  le  pays  tiers  avec  celles  prévues  au
règlement [(CEE) no 2092/91], y compris la  présentation  de  rapports  d'examens  sur  place  établis  par  des  experts  dont  elle  a  reconnu
l'indépendance. En outre, la Commission peut, si nécessaire, procéder à un examen sur place effectué par des experts qu'elle a désignés.

4. L'inclusion d'un pays tiers dans la liste figurant à l'annexe Ö I Õ peut être liée à la  condition  que  soient  présentés  régulièrement  des
rapports d'examen établis par des experts indépendants sur la mise en œuvre effective des règles de production et des modalités de contrôle  dans
le pays tiers en cause. En outre, si nécessaire, la Commission peut organiser à tout moment un  examen  sur  place  par  des  experts  qu'elle  a
désignés.

5. Si, après l'inclusion d'un pays tiers dans la liste figurant à l'annexe Ö I Õ ,  des  modifications  interviennent  en  ce  qui  concerne  les
mesures en vigueur dans le pays tiers ou leur application, le  pays  tiers  est  tenu  d'en  informer  la  Commission.  À  la  lumière  de  cette
information, une décision de modification des modalités de l'inclusion de ce pays tiers dans la liste ou de retrait de cette inclusion peut  être
prise selon la procédure Ö visée Õ à l'article [14] du règlement [(CEE) no 2092/91]; une telle décision peut  également  être  prise  lorsque  le
pays tiers n'a pas fourni les informations qu'il était tenu de soumettre conformément audit paragraphe.

6. Si, après l'inclusion d'un pays tiers dans la liste figurant à l'annexe Ö I Õ , la Commission prend connaissance d'informations  conduisant  à
des doutes sur la mise en œuvre effective des mesures communiquées, elle peut demander au pays tiers en cause  toute  information  nécessaire,  y
compris la présentation de rapports d'examens sur place établis par des experts indépendants, ou procéder à un examen sur place effectué par  des
experts qu'elle a désignés. À la lumière de ces informations et/ou rapports, une décision de retrait de l'inclusion peut  être  prise,  selon  la
procédure prévue à l'article [14] du règlement [(CEE) no 2092/91]; une telle décision peut également être prise lorsque le  pays  tiers  n'a  pas
fourni les informations demandées dans le délai indiqué dans la demande de la Commission ou si le pays tiers n'a pas accepté un examen sur  place
par des experts désignés par elle, pour vérifier si les conditions de l'inclusion sont effectivement satisfaites.

                                            ê .

                                                                    Article 3

Le règlement (CEE) n° 94/92 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 94/92 (adapté)

                                                                  Article Ö 4 Õ

Le présent règlement entre en vigueur le Ö vingtième Õ jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de Ö l’Union Õ européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 314/97 art. 1

                                                                     ANNEXEI

                                                  LISTE DES PAYS TIERS ET SPÉCIFICATIONS AD HOC

                                            ê 1616/2000 art. 1 et annexe

ARGENTINE

1.    Catégories de produits:

       a)   les produits agricoles végétaux non transformés, les animaux et les produits animaux non  transformés  au  sens  de  l'article  [1er,
           paragraphe 1, point a)], du règlement [(CEE) no 2092/91], à l'exception:

              – des animaux et des produits animaux portant ou destinés à porter des indications se référant à la conversion;

       b)   des produits agricoles végétaux et des produits animaux destinés à l'alimentation humaine transformés  au  sens  de  l'article  [1er,
           paragraphe 1, point b) ], du règlement [(CEE) no 2092/91], à l'exception:

              – des animaux et produits animaux portant ou destinés à porter des indications se référant à la conversion.

2.    Origine: produits de la catégorie visée au point 1 a) et ingrédients obtenus selon le mode de production  biologique  des  produits  de  la
       catégorie visée au point 1 b) qui ont été produits en Argentine.

                                            ê 2426/2000 art. 1 et annexe

3.    Organismes d'inspection:

         – Instituto Argentino para la Certificación y Promoción de Productos Agropecuarios Orgánicos SRL (Argencert),

         – Organización Internacional Agropecuaria (OIA),

         – Letis SA,

                                            ê 2144/2003 art. 1 et annexe, pt. 1

         – Food Safety SA.

                                            ê 1616/2000 art. 1 et annexe

4.    Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 3.

                                            ê 2382/2002 art. 1 et annexe pt. 1

5.    Date limite d'inclusion: 30 juin 2008.

                                            ê 314/97 art. 1

AUSTRALIE

                                            ê Rectificatif 314/97 (JO L 159 du 15.6.2001, p. 44)

1.    Catégories de produits

       a)   produits agricoles végétaux non transformés au sens de l'article [1er, paragraphe 1, point a),] du règlement [(CEE) no 2029/91];

                                            ê 314/97 art. 1

       b)   produits alimentaires composés essentiellement d'un ou de  plusieurs  ingrédients  d'origine  végétale  au  sens  de  l'article  [1er
           paragraphe 1 point b)] du règlement [(CEE) no 2092/91].

2.    Origine: les produits de la catégorie 1. a) et les ingrédients produits selon les méthodes de production biologiques  des  produits  de  la
       catégorie 1. b) ont été cultivés en Australie.

                                            ê 1367/98 art. 1 et annexe pt. 1
                                            è1 1566/2000 art. 1 et annexe

3.    è1 Organismes d'inspection:

         – Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS) (Department of Agriculture, Fisheries and Forestry)

         – Bio-dynamic Research Institute (BDRI) ç

                                            ê 1566/2000 art. 1 et annexe

         – Organic Herb Growers of Australia Inc. (OHGA)

         – Organic Food Chain Pty Ltd (OFC)

         – National Association of Sustainable Agriculture, Australia (NASAA)

                                            ê 2144/2003 art. 1 et annexe pt. 2

         – Australian Certified Organic Inc.

                                            ê 1367/98 art. 1 et annexe pt. 1

4.    Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 3.

                                            ê 2382/2002 art. 1 et annexe pt. 1

5.    Date limite d'inclusion: 30 juin 2008.

                                            ê 545/2003 art. 1 et annexe pt. 1

COSTA RICA

1.    Catégories de produits

       a)   les produits agricoles végétaux non transformés, au sens de l'article [1er,  paragraphe  1,  point  a)],  du  règlement  [  (CEE)  no
           2092/91];

       b)   les produits agricoles végétaux transformés destinés à l'alimentation humaine, au sens de l'article [1er, paragraphe 1, point b)], du
           règlement [(CEE) no 2092/91].

2.    Origine

      Produits de la catégorie visée au point 1 a) et ingrédients obtenus selon  les  méthodes  de  production  biologique  des  produits  de  la
       catégorie visée au point 1 b) qui ont été produits au Costa Rica.

3.    Organismes de contrôle: Eco-LOGICA et BCS Oko-Garantie.

4.    Organisme de certification: Ministerio de Agricultura y Ganadería (ministère de l'agriculture et de l'élevage).

5.    Date limite d'inclusion: 30 juin 2006.

                                            ê 314/97 art. 1

ISRAËL

                                            ê Rectificatif 314/97 (JO L 159 du 15.6.2001, p. 44)

1.    Catégories de produits

       a)   produits agricoles végétaux non transformés au sens de l'article [1er, paragraphe 1, point a)], du règlement [(CEE) no 2029/91];

                                            ê 314/97 art. 1
                                            è1 1616/2000 art. 1 et annexe

       b)   produits alimentaires composés essentiellement d'un ou de  plusieurs  ingrédients  d'origine  végétale  au  sens  de  l'article  [1er
           paragraphe 1 point b)] du règlement [(CEE) no 2092/91].

2.    è1 Origine: produits de la catégorie visée au point 1 a) et ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologiques  des  produits
       de la catégorie visée au point 1 b) qui ont été produits en Israël ou y ont été importés:

         – soit en provenance de la Communauté européenne,

         – soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a  été  reconnue  conformément  aux  dispositions  de
           l'article [11, paragraphe 1], du règlement [ (CEE) no 2092/91]. ç

                                            ê 548/2000 art. 1 et annexe pt. 5

3.    Organisme de contrôle: Plant Protection and Inspection Services (PPIS) (Ministry of Agriculture and Rural Development).

                                            ê 1367/98 art. 1 et annexe pt. 3

4.    Autorité chargée de délivrer les certificats: même autorité qu'au point 3.

                                            ê 2382/2002 art. 1 et annexe pt. 1

5.    Date limite d'inclusion: 30 juin 2008.

                                            ê 1616/2000 art. 1 et annexe (adapté)

SUISSE

1.    Catégories de produits:

       a)   les produits agricoles végétaux non transformés, les animaux et les produits animaux non  transformés  au  sens  de  l'article  [1er,
           paragraphe 1, point a)], du règlement [(CEE) no 2092/91], à l'exception:

              – des produits qui ont été produits pendant la période de conversion conformément à l'article [5, paragraphe 5], dudit règlement,

              – des produits de l'apiculture;

       b)   les produits agricoles végétaux et les produits animaux destinés à l'alimentation humaine transformés  au  sens  de  l'article  [1er,
           paragraphe 1, point b) ], du règlement [(CEE) no 2092/91], à l'exception:

              – des produits visés à l'article [5, paragraphe 5], dudit règlement contenant un ingrédient d'origine agricole produit  pendant  la
                période de conversion;

              – des produits contenant, dans leurs ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique, des produits de  l'apiculture
                produits en Suisse.

2.    Origine: produits de la catégorie visée au point 1 a) et ingrédients obtenus selon le mode de production  biologique  des  produits  de  la
       catégorie visée au point 1 b) qui ont été produits en Suisse ou y ont été importés:

         – soit en provenance de la Communauté ,

         – soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a  été  reconnue  conformément  aux  dispositions  de
           l'article [11 [12], paragraphe 1], du règlement [ (CEE) no 2092/91],

         – soit en provenance d'un pays tiers pour lequel un État membre de la Communauté européenne a reconnu,  conformément  aux  dispositions
           de l'article [11, [12] paragraphe 6], du règlement [ (CEE) no 2092/91], que ces mêmes produits ont été  produits  et  inspectés  dans
           ledit pays selon les mêmes modalités que celles acceptées par l'État membre ,

                                            ê 2144/2003 art. 1 et annexe pt. 4

         – soit à partir d'un pays tiers dont les règles de production et  les  modalités  de  contrôle  sont  reconnues  par  la  Suisse  comme
           équivalentes à celles établies par la législation suisse.

                                            ê 1616/2000 art. 1 et annexe

3.    Organismes de contrôle: Institut für Marktökologie (IMO), bio.inspecta AG et Schweizerische  Vereinigung  für  Qualitäts-  und  Management-
       Systeme (SQS).

4.    Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 3.

                                            ê 2382/2002 art. 1 et annexe pt. 1

5.    Date limite d'inclusion: 30 juin 2008.

                                            ê 1162/2002 art. 1 et annexe (adapté)
                                            è1 2144/2003 art. 1 et annexe pt. 5

NOUVELLE-ZÉLANDE

1.    Catégories de produits:

       a)   les produits agricoles végétaux non transformés, les animaux d'élevage et les produits animaux non transformés au sens  de  l'article
           [1er, paragraphe 1, point a) ], du [règlement (CEE) no 2092/91], à l'exception:

              – des animaux d'élevage et des produits animaux portant ou destinés à porter des indications se référant à la conversion, et

              – des produits de l'aquaculture;

       b)   les produits agricoles végétaux et les produits animaux destinés à l'alimentation humaine, transformés, au sens  de  l'article  [1er,
           paragraphe 1, point b]), du règlement [ (CEE) no 2092/91], à l'exception:

              – des produits animaux portant ou destinés à porter des indications se référant à la conversion, et

              – des produits contenant des produits de l'aquaculture.

2.    Origine:

      Produits de la catégorie visée au point 1 a) et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique des  produits  de  la  catégorie
       visée au point 1 b) qui ont été produits en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:

         – soit en provenance de la Communauté ,

         – soit en provenance d'un pays tiers en vertu d'accords dont l'équivalence a été reconnue conformément aux  dispositions  de  l'article
           [11, [12] paragraphe 1], du règlement [(CEE) no 2092/91],

         – soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents  au  programme
           d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MAF
           sur la base des garanties et des informations fournies par les autorités compétentes du pays concerné, conformément aux  dispositions
           établies par le MAF et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits  élaborés  en
           Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie visée au point 1 b), avec un maximum  de  5 %  des  produits  d'origine  agricole,  soient
           importés.

3.    Organismes de contrôle: BIO-GRO New Zealand; Certenz.

4.    è1 Organisme de certification: Ministry of Agriculture and Forestry (MAF) — New Zealand Food Safety Authority (NZFSA). ç

5.    Date limite d'inclusion: 30 juin 2006.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CEE) n° 94/92 de la Commission                                           |                                         |
|(JO L 11 du 17.1.1992, p. 14)                                                       |                                         |
|Règlement (CE) no 522/96 de la Commission                                           |Uniquement l’article 1er             |
|(JO L 77 du 27.3.1996, p. 10)                                                       |                                     |
|Règlement (CE) no 314/97 de la Commission                                           |                                     |
|(JO L 51 du 21.2.1997, p. 34)                                                       |                                     |
|Règlement (CE) no 1367/98 de la Commission                                          |                                     |
|(JO L 185 du 30.6.1998, p. 11)                                                      |                                     |
|Règlement (CE) no 548/2000 de la Commission                                         |                                     |
|(JO L 67 du 15.3.2000, p. 12)                                                       |                                     |
|Règlement (CE) no 1566/2000 de la Commission                                        |                                     |
|(JO L 180 du 19.7.2000, p. 17)                                                      |                                     |
|Règlement (CE) no 1616/2000 de la Commission                                        |                                     |
|(JO L 185 du 25.7.2000, p. 62)                                                      |                                     |
|Règlement (CE) no 2426/2000 de la Commission                                        |                                     |
|(JO L 279 du 1.11.2000, p. 19)                                                      |                                     |
|Règlement (CE) no 349/2001 de la Commission                                         |                                     |
|(JO L 52 du 22.2.2001, p. 14)                                                       |                                     |
|Règlement (CE) no 2589/2001 de la Commission                                        |                                     |
|(JO L 345 du 29.12.2001, p. 18)                                                     |                                     |
|Règlement (CE) no 1162/2002 de la Commission                                        |                                     |
|(JO L 170 du 29.6.2002, p. 44)                                                      |                                     |
|Règlement (CE) no 2382/2002 de la Commission                                        |                                     |
|(JO L 358 du 31.12.2002, p. 120)                                                    |                                     |
|Règlement (CE) no 545/2003 de la Commission                                         |                                     |
|(JO L 81 du 28.3.2003, p. 10)                                                       |                                     |
|Règlement (CE) no 2144/2003 de la Commission                                        |                                     |
|(JO L 322 du 9.12.2003, p. 3)                                                       |                                     |
|Règlement (CE) no 746/2004 de la Commission                                         |Uniquement l’article 2               |
|(JO L 122 du 26.4.2004, p. 10)                                                      |                                     |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CEE) n° 94/92                                             |Présent règlement                                                    |
|Article 1, premier alinéa                                            |Article 1, premier alinéa                                            |
|Article 1, deuxième alinéa, phrase introductive                      |Article 1, deuxième alinéa, phrase introductive                      |
|Article 1, deuxième alinéa, premier tiret                            |Article 1, deuxième alinéa, point a)                                 |
|Article 1, deuxième alinéa, deuxième tiret                           |Article 1, deuxième alinéa, point b)                                 |
|Article 1, troisième alinéa                                          |Article 1, troisième alinéa                                          |
|Article 2, paragraphe 1                                              |Article 2, paragraphe 1                                              |
|Article 2, paragraphe 2, premier alinéa                              |Article 2, paragraphe 2, premier alinéa                              |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, phrase introductive        |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, phrase introductive        |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a)                   |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a)                   |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), phrase           |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), phrase           |
|introductive                                                         |introductive                                                         |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), premier tiret    |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b) i)                |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), deuxième tiret   |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b) ii)               |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), troisième tiret  |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b) iii)              |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c), phrase           |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c), phrase           |
|introductive                                                         |introductive                                                         |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c), premier tiret    |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c) i)                |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c), deuxième tiret   |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c) ii)               |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c), troisième tiret  |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c) iii)              |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c), quatrième tiret  |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c) iv)               |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c), cinquième tiret  |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point c) v)                |
|Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point d)                   |Article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point d)                   |
|Article 2, paragraphes 3 à 6                                         |Article 2, paragraphes 3 à 6                                         |
|-                                                                    |Article 3                                                            |
|Article 3                                                            |Article 4                                                            |
|Annexe                                                               |Annexe I                                                             |
|_                                                                    |Annexe II                                                            |
|                                                                     |Annexe III                                                           |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   [JO no L 198 du 22. 7. 1991, p. 1.Ö Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 746/2004 de la  Commission,  (JO  L  122  du
      26.4.2004, p. 10). Õ]
[2]   JO L 11 du 17.1.1992, p. 14.
[3]   Voir l'annexe II.