CELEX: 51978PC0197
Language: fr
Date: 1978-05-17
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement, pour le deuxième semestre de 1978. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 197
Vol. 1978/0064
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(78 ) 197 final
                                                     Bruxelles - le 17 mai 1978
                                 Proposition de
                         REGLEMENT ( CEE )  DU CONSEIL
 portant ouverture , répartition et mode de gestion de préférences
 tarifaires communautaires pour les produits textiles , originaires de
 pays et territoires en voie de développement , pour le deuxième
 semestre de 1978 .
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
                               /<v>         .     -'X
                             /, > ■       /     '
 C0M ( 78 ) 197 final
 ---pagebreak---                                exposé de motifs
I. INTRODUCTION
      1«      Lors de L' adoption des règlements relatifs à la mise en oeuvre
      du régime des préférences généralisées pour 1978 , i l a été convenu que
      le régime relatif aux produits textiles en vigueur en 1977 devrait être
      reconduit pour une durée de 6 mois compte tenu des incertitudes concer­
     nant les négociations dans le cadre du renouvellement de l' AMF ( 1 )-
         •                '          ■ ' i     '                       '
     2.      La présente proposition de la Commission au Conseil vise à la
    mise en oeuvre du régime SP6 ( 2) textiles qui devra entrer en vigueur
    au 1er juillet 1978 pour la deuxième partie de l' année .
    LA SITUA TION APRES LES NEGOCIA TIONS AM F ■
                                           1                                  ' -
    3.       Les négociations bilatérales avec les différents fournisseurs ■-
    produits textiles de la Communauté ont été menées à leur terme en d/ - em
   bre 1977. Un accord s' est dégagé à Genève en décembre 1977 pour lf renou
   vellement de l' AMF .                                                     ' '  '
            La Communauté devrait en conséquence être en mesure de décider
   quant au régime à appliquer pour les produits textiles sous SPG à pa
   du 1er juillet 1978 , en tenant compte des résultats des négociation sus
   tionnées .                                                    -         ;
                                                                     ' /
   4.        Le régime relatif à l' importation de produits textile - résultant
   des négociations bilatérales de l' AMF a radicalement change Le système de
   c lassif i ca t i oh des produits . Il apparaît opportun qu' un       ^ harmoni
   sation soit fait avec le régime SPG actuellement en vid ueur *         ■QU'tre '
   le négociateur de la Communauté , se prévalant des possibilités qui lui
  étaient données par le mandat de négociation , auprès de certains pays en
   voie de développement , s' est enqagé au nom H* La Communauté à revoir de
  "façon unilatérale la base quantitative du régime préférentiel en vue de
  ■faciliter une issue positive des négociations bilatérales .
    ■                                                                    ./.
   ( 1 ) Accord Multif ibre .
   ( 2) Schéma des préférences généralisées .
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      5.        La mise en oeuvre d' un régime SPG pour Les produits téxti Les ba
      sé sur une harmonisation avec Le régime AMF ainsi que sur un éLargisse
      ment de La base quantitative est toutefois une opération assez complexe .
      Elle nécessite une étude approfondie des règles spécifiques qui devraient
      être mises en oeuvre et de Leur incidence sur Les échanges de produits
      textiles en généra L et sur Les importations préférentielles -en particulier .
      En outre, cette étude ne peut bas être réaLisée sans connaître certains
      éLéments reLatifs à l' application du nouveau régime AMF notamment en ce
      qui concerne Le fonctionnement du système de surveillance mis en pLace
      pour La bonne marche des accords .                             1
      6.         Compte tenu que Les éLéments de reflexions nécessaires ne sont pas
      encore tous disponibles et compte tenu que Lfc délai . pour l«" décision
      prendre est Limité - une décision du Conseil doit intervenir six semaines
      avant Le 1er juiLLet 1978 afin que Les services douaniers des Etats membres
       soient en mesure de mettre en oeuvre Le règLement - La Commission estime
       qu' il ne sera pas possibLe qu' une décision relative à un régime texti Les
       SPG modifié puisse être p ri se en temps utiLe .
III . LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
       7.        La Commission propose par conséquent au ConseiL de reconduire pour
       une nouveLLe période de 6 mois à partir du 1er juiLLet 1978 et aux mêmes
       conditions L' actueL règLement ( 1 ) portant ouverture , répartition et mode
       de gestion cfes préférences tarifaires communautaires pour Les produits
       textiLes originaires des pays et territoires en voie de déveLoppement .
                 Cette reconduction n' est toutefois proposée Pue P°ur tenir compte
       de L' impossibi Lité de mdttre en oeuvre un nouveau régime pour Le 1er juiLLet
       et permettre aux PVD de continuer à bénéficier des avantages préférentie Ls
       dans Le secteur textiLes sans interruption . La Commission a , en effet ,
        L' intention de présenter au ConseiL dans Le cadre de ses propositions pour
        La mise en appLication du SPG en 1979 une proposition visant à harmoniser
     ' Le régime textiLes SPG avec ceLui de L' AMF et prévoyant un élargissement du
        voLume admis à La préférence pour tenir compte des promesses faites pour-
        faciLiter la concLusion des accords bi Latéraux dans Le cadre AMF .
         ( 1 ) RègLement ( CEE ) n° 2706/ 77 du Conseil du 28.11.77 - J.O. n° L 324
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                                                   RÈGLEMENT iCEE ; N "               iH ' CONSEIL
                                                                    du !
                            portant ouverture, répartition et mode de gestion de pr . rïrences tarifaires communautaires
                               pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement
   1 1; CONSEIL DES COMMUNAUTÉS +:UROI,f.F.NNES,                               sous forme de plafonds en franchise de droits calcules
                                                                               nornulcinc il selon la formule indiquée dans le considé­
                                                                               rant ci-dessus, seraient accordées aux pays benefici .iire.s^
   vu ic faite instituant la Communauté économique                             des préférences généralisées signataires «le I accord a
   e>:ropéciMe, et notamment son article 113,                                  long terme ou. éventuellement qui prendraient à l égard
                                                                               de la Communauté des engagements analogues à icux
   vu la proposition de la Commission,                                         existant dans le cadre de cet accord, et ce pour la diuee
                                                                               dudit accord ; que celui-ci expirait le j0 septembre
                                                                               1 973 et que sa durée de validité a été prorogée jusqu'au
                                                                               31 décembre 1973 ; que, pour L a période allant
   consider tnr que, dans le cadre de la Conférence des                         du 1er Janvier 1974 au 30 juin 1978,
   N.u.ons uni» s sur le commerce cl le développement
   '( Sl'l.l I );, la ( ( >mniu 11.111 te économique européenne a                à titre transitoire, il a été estimé que les pays amsi
  déposé me offre concernant l'octroi de préférences tari­                       concernes prendr tient, tant pout les p. oiiuits tsXti e        ,,
   faires pi ur 'des produits tinis et semi-finis des pavs en                    coton que pour les produits textiles assimiles, les nus. -        ,
■voie de développement ; que le traitement préférentiel                          res assurant le respect d objectifs equiva eni >. si     • ,_
  prévu p. r cette offre couvre, en ré^le générale, tous les
  produits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à                    l'attente de l'application de l'arrangeiv.enr concernant .c
  V dti t; rif douanier commun, originaires des pays en                          commerce international des textiles ul - que celuir
  voie de développement ; que la préférence consiste en                         ci expirait le 31 décembre 1977 et que
  I m. in n ie la franchise de droits de douane ; que les
  importations préférentielles s'-effectuent jusqu'à concur­                    la Communauté a participé aux négociations ;
  rent île plalonds calculés en valeur, pour chaque pro­
 duit, sut la luse ilMements uniformes pour tous les                            pour son renouvellement et a accepté sa
  pr<«il lit * ; que. afin île limiter la préférence du ou des                  prorogation sous réserve des conditions
  p - V en ou ili développement les plus compétitifs et de
  f* •■»' une quote-part substantielle aux moins conipé-                        et modalités exposées dans un protocole
  • I -, les importations a line prelérentiel en provenance
        il seic p.iys en voie de développement pour un pro-                     auquel ont été annexées les conclusions                        - ;
  uimi > 11111 mine ne devraient pas, -en régie générale, dc-                   adoptées par le Comité des textiles le                          :j
  p.i-.s. r Sti du plafond fixé pour ledit produit ;
                                                                                14 décembre 1977 ; que dans le cadre dudit
          î'H f. . i ; ijuc. aux termes de P* »ffrc en cause, les pl.i-         arrangement concernant le commerce inter­
 tOli.l ••     un nu ls sont normalement calculés comme résul­
  Lini
           te 1., somme de la valeur des importations caf pour                  national des textiles , des accords bila­
 1V|«I -:•'   e l' i'iK m provename des pays bénéficiaires de cc                téraux ont été négociés entre la Communauté
 %\ »!
          me, non lompris ceux bénéficiant déjà de régimes
 t .lîlî .
            nr»s prelerentiels divers accordés par la Commu-                    et 'certains pays et territoires fournisseur
 n un .
          » iin.diî.iuf de hase), augmentée de 5 % de la valeur
 ilv.
          .•■ ipnri . tuons Cal en provenance des autres pays ainsi             bénéficiaires de préférences généralisées / ;
 «] ii > «•.'■•s ;»a»s bénéficiant déjà de tels régimes (mont.mt                couvrant les échanges textiles pour la
           .i lui niaiie"' ;                                                                                                                       i
                                                                                période du 1er janvier 1978 au 31 décembre |
•              ( i ., m : toutefois que, pour les produits textiles de          1982 ; qu' aux termes de ces accords , ces                         |
                iii.i éijimt couveits par l'accord à long ternie
 - on ■ * : i"-« iï le loayniric international tics textiles de                 pays et territoires ont accepté une limi­
woi.iti. ! i llre en question prévoyait que lc> préférences,
                                                                                tation quantitative de leurs exportations
                                                                                de certains produits textiles vers la
   cj ; j .;                     L 118 du 30.4.1974 . p. 1 .
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      Communauté au cours de Ladite période ; que, dans , ces conditions ,
      U - serait adéquat de réserver le bénéfice des préférences dans le
      secteur textile aux produits originaires desdits pays et territoires
      et de ceux qui prendraient à l' égard de la Communauté des engagements
     analogues        ;
 ■ .                                                              i   '     '
          sidérant toutefois que la mise en oeuvre d 'un' nouveau régime
          préférences tarifaires pour les produits textiles basé pur une har-
           sation avec celui découlant de l ' arrangement concernant le                    x
             ce international des textiles constitue une opérat.ioii assez
     «n"oi!,X„ rentte de,t,ft Hne étude approfondie des rèqLes
     fônôrii - i de _ leur incidence sur les échanges de produits
                                                                                         ™"r*
                                                                                  textiles en
        ,       e es importations préférentielles' en particulier ;
    Q en outre , cette étude ne peut être réalisée sans connaître certains
                 relatifs à l' application dudit arrangement notamment en ce
   Q concerne le fonctionnement du système de surveillance mis en
   Place pour assurer la bonne marche des accords ;
   considérant que dans ces conditions , \l est indiqué de reconduire
  pour une - nouvelle période de six moi s débutant le 1er juillet 1978,                      '
  aux memes conditions , le règlement ( CEE ) n° 2706/ 77 du Conseil du
  28 novembre 1977              .                                                        ,
                           portant ouverture , répartition et mode de gestion de
        férences tarifaires communautaires
 nai res de Davs ot                     •
                                                           pour les produits textiles,
                                                                                    .
                                                                                        origi-
                                  rit01res en voie de développement ( 1,?^ P U1 était
 applicable durant le premier semestre de l' année 1978,*
                    .                                        \          '
                   A ARRÊTÉ LH rRÊSENT RÈGLEMENT :
                                       'Article premier
                   1 . A partir du 1 " jUinotc-t jus<jir.ui .11 Jûvmbrc   >                  . ;
                   197S, droits du tarif douanier commun afférents aux
                   produits repris aux annexes A, B et C, sont totalement           •
                   suspendus, dans le cadre de contingents tarifaires
                   communautaires ou dans la limite de plafonds commu­
                   nautaires.
< 1 ) J . O. n° L 324 du 19.12.1.977, P. 67.
 ---pagebreak---                                         - 3 -
 2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux
 produits originaires des pays et territoires énumérés à
 l'annexe. D, sous réserve des indications particulières
 reprises aux annexes A, B et C.
 Toutefois, les importations bénéficiant déjà de l'exemp­
 tion de droits de douane au titre d'un autre régime tari­
 faire préférentiel accordé par la Communauté ne sont
 pas imputables sur les contingents tarifaires ou les pla­
 fonds mentionnés au paragraphe 1 . Aux fins de l'appli­
 cation du présent règlement, la notion de produits ori­
 ginaires est arrêtée selon la procédure prévue à l'article
 14 du règlement (CEE) n° 802/68 .
 Pour ce qui concerne les tapis de laine ou de poils fins
 relevant de la position 58.01 du tarif douanier commun,
 et figurant aux annexes A et C, le certificat d'origine
 relatif à ces produits doit indiquer le nombre de nœuds
 par mètre de chaîne.
 3 . Les plafonds sont gérés et les contingents répartis et
 gérés conformément aux dispositions ci-après.
                           SECTION I
      Dispositions concernant la gestion des plafonds
              . - tarifaires communautaires      •
                            Article 2
 1 . Sous réserve' des articles 3 et 4, le bénéfice de cette
 suspension est ^ccordé, pour chaque catégorie de pro­
 duits, dans la limite d'un plafond communautaire ex­
 primé en tonnes :
 – fixé, pour les produits visés dans l'annexe B, en
     regard de chacun d'eux, dans la colonne S a),
 – égal, pour les produits de l'annexe C, à 87 % du
     montant résultant de l'addition, d'une part, des
     importations, en tonnes, des produits en cause dans
     la Communauté, en 1968 , en provenance des pays
     indépendants mentionnés à l'annexe D, non compris
     ceux bénéficiant déjà de régimes tarifaires préféren­
      tiels divers accordés par 1? Communauté, et, d'autre
      part, de 5 % du tonnage des importations, en 1970,
      en provenance des autres pays ainsi que des pays
      bénéficiant déjà de tels régimes.
2. Ne peuvent être imputés sur les plafonds fixés dans
la colonne 5 a) de l'annexe B que les produits originai­
res des pays et territoires mentionnés à l'annexe D
autres que ceux spécialement désignés dans la colonne 4
b) de l'annexe B, en regard des produits correspondants.
3. Sous réserve des articles 3 et 4, dans lé cadre de
chaque plafond ainsi fixé ou calculé, les imputations des
produits originaires de l'un ou l'autre des pays et tern­
                                 it
 ---pagebreak---          toires mentionnés à l'annexe D doivent être contenues                paragraphe 2, au montant' maximal indiqué dans la
         dans un montant maximal communautaire représentant                   colonne 4 a) de l'annexe A en regard de chacune des
              ° e ce plafond, à l'exception de certains produits              catégories de produits.
         pour lesquels le montant maximal est ramené au pour­
        centage indiqué à l'annexe C.                                         Pour les produits figurant à l'annexe A, les imputations
                                                                              des produits originaires de chacun des pays indiques
                                                                              dans la colonne 4 b) de ladite annexe, sont limitées dans
                                   Article 3
                                                                              chaque État membre à 10 % de sa quote-part. Chaque
                                                                              État membre rétablit la perception des droits de douane
        1. Dès que les plafonds fixés ou calculés selon l'article             normaux à l'égard du pays en question dès qu'il
        Z paragraphe 1 , prévus pour les importations dans la                constate que ce pourcentage est atteint. L'État membre
       Communauté de produits originaires de l'ensemble des                  en question en avise immédiatement la Commission qui
       pays et territoires visés à l'article 1" paragraphe 2,                en informe sans délai les autres États membres.
» compte tenu des dispositions de l'article 2 paragraphe 2,
       sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­                  Cette limitation des imputations ne s'applique pas aux
       tion des droits de douane peut être rétablie à tout                   contingents tarifaires figurant dans la colonne 4 a) de
       moment a 1 importation des produits en cause de tous                  l'annexe B auxquels ne peuvent accéder que les seuls
        es pays et territoires en question jusqu'à la fin de la              pays et territoires mentionnés en regard, dans la colonne
      période visee à l'article 1" paragraphe 1.                            4 b) de ladite annexe, pris dans leur ensemble.
      2. Dès que les montants maximaux calculés selon l'ar­
      ticle 2 paragraphe 3, compte tenu des dispositions de
                   Para6raP^c 2, prévus pour les importations                                  %     Article 6
      dans la Communauté des produits originaires de chacun '                                                 ë
            pays ct ternto'rcs visés à l'article 1 " paragraphe 2           1 . Pour les produits repris aux annexes A et B, les
      sont atteints au niveau de la Communauté pour un de                   contingents tarifaires communautaires mentionnés à
     ZIT °U. temtolLr«. 'a perception des droits de                         l'article 5 paragraphe 1 sont répartis en quotes-parts qui
     douane peut etre rétablie à tout moment à l'importation
     tZTATf VT dU PayS °" ttrrit0ire «Wion                                  s'élèvent, par État membre, au montants correspondant
                                                                            aux tonnages indiqués respectivement dans la colonne 5
     graphe 1                 penode visée à l'article 1er para-            de l'annexé A et dans la colonne 4 c) de l'annexe B, en
                                                                           regard de chacune des catégories de produits.
     IesUit±S; 1: Premier ali"éa ne ^PPliqw pas à l'égard                  2. Les quotes-parts attribuées au Danemark pour cer­
. Vannée E                          °riginaircs des Pays fi8"«nt à         tains produits des positions et sous-positions 51.04,
                                                                           ex 55.05, ex 55.09, 56.05 A, 56.07 A ci ex .59.04 sont
                                Article 4                                  majorées d'une quantité déterminée par un renvoi en
                                                                           bas de page de l'annexe A.
    Par voie de règlement, la Commission rétablit la percep­
    tion des droits de douane soit à l'égard de tous les pays              L'article 5 paragraphe. 2 premier et deuxième alinéas
   |V03CrHH°'l" T à rartide Para6raphe 2, soit à "                         n'est pas applicable à cette majoration.
      égard de I un d entre eux, dans les conditions prévues à
   1 article 3 paragraphes 1 et 2.
                                                                                                    Article 7
                                                                          Les États membres prennent toute disposition utile afin
                              SECTION II                                  de garantir aux importateurs des produits en question,
  Dispositions concernant la répartition et la gestion des                établis sur leur territoire, le libre accès aux quotes-parts
                                                                          qui leur ont été attribuées.
               contingents tarifaires communautaires
                               Article S
                                                                                            >       Article 8
 Lia/USPCnSi0n r°taIc dcs droits de do"ane dans le
  • -i: C,S «"nt,ngCn" t3rifaires communautaircs visés à                  La Commission prend toutes mesures utiles pour que le
 nexe A r! I Para8ï3ph* \ conccrne <« produits de l'an-                   montant maximal visé à l'article 5 paragraphe 2 soit
desuucls lt m'1"'             C ' annCXC 8 e" rC8ard dc ^acun            respecté. Lorsque les imputations au niveau 'de la
1-T *                     \ COnm&nt*"c. «primé en tonnes,                Communauté des produits originaires de chacun des
 st trouve indique dans la colonne 3 de l'annexe A et                  . pays indépendants énumérés dans l'annexe D, sur l'un
dans la colonne 4 a) de l'annexe B.
                                                                         ou I autre des contingents tarifaires Communautaires,
                      dcS„montants des contingents tarifaires            atteignent le montant maximal prévu dans fa colonne 4
       ques   ci-dessus, l'imputation est_ limitée, .pour                a) de i'anneke A, la Commission communique sans délai
des pays      indépendants dont il est» question
        Davs indt'npn^'infc
                                                    à .l'article
                                                        .
                                                                 Ie'     aux États membres la date à laquelle, compte tenu de ce
                                                                        fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard du pay$
                                                                     9
 ---pagebreak---  indépendant concerné. Cette information fait l'objet           constaté au niveau 'de la Communauté sur la base es
 d une publication au Journal officiel des Communautés          importations imputées dans les conditions définies aux
 iuropéennes.             ■ . ' '                               paragraphes 1 et 2.
                                                                4. Toute modification de l'annexe D, notamment par
                                                                 adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéficiaires
                                                                des préférences tarifaires, peut entraîner un ajustement
                       SECTION III                              correspondant des plafonds communautaires, des mon­
                                                                 tants contingentaires et des montants maximaux visés à
                 Dispositions générales                          l'article 2 paragraphes 1 et 3 et à l'article 5 paragraphes
                                                                 1 et 2.
                        Article 9                                                       Article 10
L L imputation effective sur les plafonds, les quotes-          À la demande de la Commission ou au moins mensuel­
parts contingentaires et les montants maximaux com­             lement, les Etats membres l'informent des importations
munautaires des importations des produits en cause est          des produits en question effectivement imputées sur
effectuée au fur et à mesure que ces produits sont pré­         leurs quotes-parts contingentaires, les plafonfonds et les
sentés en douane sous le couvert de déclarations de mise        montants maximaux communautaires.
à la consommation et accompagnés d'un certificat
d origine Conforme aux règles visées à l'article 1er para­
graphe 2.                                                                               Article 11
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­             Les États membres et la Commission collaborent étroi­
fond ou un montant maximal ou ne peut être admise au            tement afin d'assurer lé respect du présent règlement.
bénéfice du contingent tarifaire que si le certificat d'ori­
gine visé au paragraphe 1 est présenté avant la date du
rétablissement de la perception des droits.                                             Article 12
3. Létat d'épuisement effectif des plafonds, des quo­         • Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
tes-parts contingentaires et des montants maximaux est          1978 .
             Le présent règlement est obligatoire dans, tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
 ---pagebreak---                                                                                                                  ANNEXE A
                                                                  "cadre                     fT"[ I,0b'Ct dC contin8cn« "nïaircs communautaires à droit nul dans le
                                                                     cadre des préférences tanfa.rcs généralisées en faveur de certains pays en voie de développent"
                          Numéro       |                                                               |              |                '          ~
                          duianf             '                                                        1    ...        I î       Montant maximal
                                                                                                                                Montant  maximal par pays (en *V )
      .Numen »     I      *     m.     i                                 .                            í    Wumc
       d'ordrp          .tlmm.n                             ""'put»." de* «,..refendis                I canlm^m.nrc I '                       ()
                                                                                                                                              (*>
                                                                                                                                                                       V ofume des (juotes parts attribuées aux États
                                                                                                                                                                       membres
                  Il                                                                                 I (cil tonnes) j                     –.–                                             (en lonncs)
                            <•>                                          ,,,                                                   «.           I              (b)
                 1              ;     f–                                 Ii!                         f •     (3)    I        gencral        I            spécial                             (V
          1              51.04
                                          Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi­               191,50                                           10
                                          cielles continues (y compris les tissus de mono­                                                                            RF d'Allemagne :                       51,71
                                                                                                                                                                      Bénélux :
                                          fils ou de lames des n" 51.01 ou 51.02)                                                               pour
                                                                                                                                               – la Colombie         France :
                                                                                                                                                                                                            . 19,15
                                                                                                                                                                                                         '36,39
                                                                                                                                               – la Corée du Sud     Italie :                                26,81
                                                                                                                                                                     Danemark ('):                           13,41
                                                                                                                                                                     Irlande :                                 1,91
                                                                                                                                                                     Royaume-Uni :                          42,12
                                                                                                                                                                                                                      (>
                      55.05              Fils de coton non conditionnés pour la vente au                                                                                                                               ι
                                         détail :
                                         B. Autres :
                                               II. non dénommés, mesurant, en fils simples,
                                                   par kg :
                                                   – 14 000 m ou moins .                                   697               30                           10        RF d'Allemagne :                      188,19
                                                                                                                                              pour le Brésil        Bénélux: .                              69,70
                                                                                                                                                                    France :                              132,43
                                                                                                                                                                     Italie                                  97,58
                                                                                                                                                                     Danemark :                            •48,79
                                                                                                                                                                     Irlande :                                 6,97
                                                                                                                                                                     Royaume-Uni :                         15334
( ) Fn applicarion <îe l'article 6 paragraphe 2, cette quote-pjn est majorée de 10,09 tonnci
 ---pagebreak---                          Nimuit »
                         (In l.tnl                                                                           \ oliimc
                                                                                                                                        nur uuul |ur JXI \» (en
     Niintcn *                                                                                                                                                             Volume des quotes-parts attribuées aux États
                       lliMMIIIIt                           ΙΚ*Μ^ΙΙ.·||ιΗ1 « ίΐ > ΙΙΙ.ΙΚ Ιΐ.ΙΙκΙΐΜ'Ν   _ HHihncciil.iirv
     dWn-
                       « IMMUtllll                                                                        (<it lumie*)                         Ml                          membres
                                                                                                                                                                                             (entonnes}
                                                                                                                                  (a)        T               ,b>
                           tP
                                    _                                        (?>                     .          ci              pcmiuf      I              spccijl                              (*>
-       3              55.05                     – de 14 000 m exclus à 40 000 m inclus ,                  3 21 6        j       30
                      (suite)                                                                                                                                10      j RF d'Allemagne : t                  868,32
                                                                                                                    '
                                                                                                                              '          'I     pour
                                                                                                                                               – le Brésil
                                                                                                                                                                         Bénélux :
                                                                                                                                                                         France :
                                                                                                                                                                                                          321,60
                                                                                                                                                                                                          611,04
                                                                                                                                               – le Mexique . -          Italie :                         450,24
                                                                                                                                                                        Danemark (') :                    225,12
                                                           *
                                                                                                                                                                        Irlande :                          32,16 '
                                                                                                                                                                        Royaume-Uni :                     707,52
      4                                       – de 40 000 m exclus à 80 000 m inclus                     1 106              :   30                         10           RF d'Allemagne i                 298,62
                                                                                                                                               pour                     Bénélux :                        1 10,60
                     I                                                                                                                   1     – le Brésil              France :                         210,14
                                                             ■* .
                                                                                                                                               – la Colombie            Italie :                         154,84
                                                                                                                                               – le Mexique             Danemark (J) :                     77,42
                                                                                                                                                                        Irlande :                          11,06
           «                                                                                                                                                            Royaume-Uni :                    243,32
                                                                                                                                                       y -
                                                                                                                           \
       J                                       – de 80 000 m exclus à 120 000 m exclus                      159,50              20    .                                 RF d'Allemagne :                   43,07'
                                                                                                                                                                        Bénélux :                          15,95
                                                                                                                                                                   y
                                                                                                                                                                         France : •                        30,31
                                                                                                                                                                         Italie :                           22,33
                                                                                                                                                                         Danemark :                         11,15
                                                                                                                                                                      I Irlande :                            1,60
                                                                                                                                                                          Royaume-Uni :                     35,09
                              \ ;
                                                                                                                      -                                                                 .  /
{•) En application de l'article 6 paragraphe 2, cette quote-part est majorée de 4 1 2,80 tonnes.
{*) En application de l'article S paragraphe 2 , cette quote-part es: majorée de 223,87 tonnes.
 ---pagebreak---          Numen »
Numrru
         du Uní
                                                                   Volume           M«*nunt maximal par | kii * ien
        dtuijmcr                 Dcsi^nalimi des marchandises                                                              \ uluirii- dn quoi» parts allnburcj aux Êtau
d urdrv                                                         continyemairc                    i »)
        cumniuo                                                                                                            ntembrvi
                                                                 (en tonne*;
                                                                                                                                               (en tonnes)
                                                                                   <»>                            (t>i
          fl)                                 (3>
                                              (2»             _       M)      |  gênerai       I               >pcoj|
   6    55.09    Autres tissus de coron :
                 A. contenant au moins 85 % en . poids de
                    coton :
                      1. d'une largeur inférieure à 85 cm :
                         – ccrus
                                                                   465            40                                     RF d*A!lemagne :                   125,55
                                                                                                                         Bénélux :                           46,50
                                                                                                                         France :                            88,35
                                                                                                                         Italie :                            65,10
                                                                                                                         Danemark :                          32,55
                                                                                                                         Irlande :                            4,65
                                                                                                                         Royaume-Uni :                      102,30
                       – autres qu ccrus                          284            40                            10       RF d'Allemagne :
                                9                                                                                                                            76,68
                                                                                                 pour                   Bénélux :                            28,40
                                                                                                 – la Colombie          France :                             53,96
                                                                                                 – le Mexique           Italie :                             39,76
                                                                                                                        Danemark :                           19,88
                                                                                                                        Irlande                               2,84
                                                                                                                        Royaume-Uni :                        62,48
                  II. autres :
                      – ccrus, d'une largeur :
                          – de 85 cm inclus à 115 cm inclus     2 880           30                            10       RF d'Allemagne :                    777,60
                                                                                                pour le Brésil         Bénélux :                           288,00
                                                                                                                       France :                            547,20
                                                                                                                       Italie :              '             403,20
                                                                                                                       Danemark :                          201,60
                                                                                                                       Irlande :                             28,80
                                                                                                                       Royaume-Uni :                       633,60
 ---pagebreak---                               Ntnm'ftt                                                                                     Montant iruMma! par pays (en *)
                               <Ju t.inl
                                                                                                        V nlumc                                                 I  Volume des quotes-parts attribuée* aux Etats
         \ umri<»                                          ^                  di-s marchandises      commentaire  .                     <*'                        membres                        *
                              doiuintvr
                                                                                                                                                                                     ( en tonnes)
                      IitrfTiimin
          d'ordre                                                                                     len tonne»!
                                                                                                                           1*1                        ( b)
                                                                                                           H)           t^encral                    spécial     ;                         <•*)
                                  Cl »                                         ( 2>
   '          9               55.09                    – de 115 cm exclus à 165 cm indus                1 750             40                           10         RF d'Allemagne :                  472,50
                              (suite)                                                                                                      pour                   Bénélux :                         175,00
                                                                                                                                           – le Brésil            France :                          332,50
                                                                                                                                           – la Colombie          Italie :                          245,00
                                                                                                                                           – la Corée du Sud      Danemark ( '):                    122,50
                                                                                                                                                                  Irlande :                           17,50
                                                                                                                                                                  Royaume-Uni :                     385,00 *
                                                                                                                                                                                 ê
             10                                        – de plus de 165 cm                              * 564,50      ! 40                            10          RF d'Allemagne :                   152,42
                                                                                                              '?                           pour                   Bénélux :                           56,45
                                                                                                                                          – le Brésil             France :                           107,26
                                                                                                                                           – la Corée du Sud      Italie :                            79,02
                                                                                                                                           – Singapour            Danemark :                          39,52
9f                                                                                                                                         – la Yougoslavie       Irlande :                             5,65
                                                                                                                                                                  Royaume-Uni : -                    124,18
            11                                       – non dénommés                                   ; *273,50     .     40                           10         RF d'Allemagne :                    73,85
                                                                                                                                           pour                   Bénélux :                           27,35
                                                                                                                                         . – le Brésil            France :                            51,97
                                                                                                                                           – la Colombie          Italie :                            38,28
                                                                                                                                           – le Mexique           Danemark (•*):                       19,15
                                                                                                                                                                  Irlande :                             2,74 '
                                                                                                                                                                   Royaume-Uni :•                     60,16
           12
                      |                      B. autres                                                    156,50      •    40                          10          RF d'Allemagne :                   42,26
                      ί     ·                                                                                                               pour la Yougoslavie    Bénélux :                          .15,65
                      ι
                      1    ψ                                                                                                                                       France :                            29,74
               /
                                                                                                                                                                   Italie :                            21,91
                                                                                                                    /
                                                                                                                                                                   Danemark :                          10,95
                                                                                                                                                                   Irlande :                             1»56
                                                                                                                                                                   Royaume-Uni :                       34,43
     l'i En application de l'irticle 6 paragraphe 2, «ne quotc-pan tu maiorée de 295.19 lunnn.
     (*) ff.n application de l'article 6 paragraphe 2, cette quote-part c>t majorée de 441,70 tonnes
                                                                                        »
 ---pagebreak---                      Nimù'm                                                                                       Montant maximal jur jwiw .»•»  »
                     du uni                                                                        \ « tiumc                                            Volume de» «jnolo paris Mlnbuifs aux Llatv
    Numen »                                                                                                                    I »)                     membn-î
                    tioU.tllH'l                          IVjijcn.Uum des mjrih.mdivc»          n >ntmv: cnijirc
    dunln'
                    tiHiiiuun
                                                                                                (en tonne»)                                                               (en lunnes)
                                                                                                                  U»                         Ib) .
                        ( I*                                           ( 2î                             t.l>    μοικι»!                    siitimI                            M)
      13             56.05             Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
                                       discontinues (ou de déchets de fibres textiles
                                       synthétiques et artificielles), non conditionnés
                                       pour la vente au détail :
                                      A. de fibres textiles synthétiques                            317          30                          10        RF d'Allemagne :                  85,59
                                                                                                                                  pour                 Bénélux :                         31,70
                                                                                                                                  – la Corée du Sud    France :                          60,23
                                                                                                                                  – Singapour          Italie :                          44,38
                                                                                                                                                       Danemark ( ') :                   22,19
                                                                                                                                                       Irlande :                           3,17
                                                                                                                                                       Royaume-Uni :                     69,74
     14             56.07             Tissus de fibres textiles synthétiques et arti­
                                      ficielles discontinues :
                                      A. de fibres textiles synthétiques             .              295,50       30                          10        RF d'Allemagne :                  79,79
                                                                                                                                  pour la Corée du Sud Bénélux :                         29,55
                                                                                                                                                       France :                          56,15
                                                                                                                                                       Italie :                          41,37
                                                                                                                                                       Danemark (J) :                    20,69
                                                                                                                                                       Irlande :                           2,95
                                                                                                                                                       Royaume-Uni :             _       65,00
     15             58.01             Tapis à points noués ou enroulés, même
                                     confectionnés :
                                      ex A. de laine ou de poils fins, comportant au                                                                   RF d'Allemagne :                 730,08
                                               mètre en chaîne jusqu'à 500 noeuds inclus         2 704           40                                    Bénélux :                        270,40
                                                                                                                                                       France :                       ■ 513,76
                                                                                                                                                       Italie :                         378,56
                                                                                                                                                       Danemark :                       189,28
                                                                                                                                                       Irlande :                          27,04
                                                                                                                                                        Royaume-Uni :                   594,88-
(') En application de l'article 6 paragraphe 2» cent quote-part est majorée de 23,1 1 tonnes.
(*) En application de l'article 6 paragraphe 2, cette quote-part est majorée de 174.11 tonnes.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                 y
                      Niinuiii                                                                                            Montant mjximal par pays \ en \0
                       «In lunf
                                                                                                   Volume                                                  I   Volume des quotes parts attribuées aux Euts
    Numi-io          iloti.imti                          ΙΚ'Νίμη.ιΐΗΗΐ      ιη.«ηΙκιικ1ΐΝ4·Ν   mntin^cmjirc                             t4)                | membres
                     I « Hllllltlll
                                                                                                ( en tonnes)                                                                      (en tonnes)
                                                                                                                         i «)                         ( b)
                          IH                                                                          ( 3)            j»en«Tjl                     spécial                            W
                                                                       | 3>
       16          ex 59.04             Ficelles, corJes et cordages, tressés ou non :                                                                     I
                                       – en chanvre                                            1 389,50                 40                                   RF d'Allemagne:                     375,17
                                                                                                                                                             Bénélux :                           138,95
                                                                                                                                                             France :                            264,00
                                                                                                             I'                                              Italie :                            194,53
                                                                                                                                      I
                                                                                                                                                             Danemark :                            97,26
                                                                                                                                                             Irlande :                             13,90
                                                                                                                »
                                                                                                                                                             Royaume-Uni :                       305,69 '
      17                               – en sisal (Agave sisalana)                                348                   30                                   RF d'Allemagne :                     93,96
                                                                                                                                                             Bénélux :                            34,80
                                                                                                                                                             France :                             66,12
                                                                                                                                                             Italie :                             48,72
                                                                                                                                                             Danemark ( ') :                      24,36
                                                                                                                                                             Irlande :                              3,48 .
                                                                                                                                                             Royaume-Uni :                        76,56
                                                                                                                                      i
                                                                                             *
     18   »                           – en fibres textiles synthétiques                          334,50           •      20                                  RF d'Allemagne :                     90,32
                                                                                                                                                             Bénélux :                            33,45
                                                                                                                                                             France :                             63,55
                                                                                                                                                             Italie :                             46,83
                                                                                                                                                             Danemark :                           23,41
                                                                                                                                                             Irlande :          *                  3,35 .
                                                                                                                                                             Royaume-Uni :                   -    73,59
     19                               -– autres, autres qu'en jute ou ' autres fibres             261                   30                                   RF d'Allemagne :                      70,47
                                          textiles libériennes du n° 57.03 ou qu'en                                                                          Bénélux :                             26,10 ,
                                          coco                      . s                                                                                      France :                              49,59
                                                                                                                                                             Italie :                              36,54
                                                                                                                                                             Danemark :                         . 18,27
                                                                                                                    I
                                                                                                                                                              Irlande :                              2,61
                                                                                                                                                              Royaume-Uni :                        57,42
(') En applicatiui <!e l'article 6 paragraphe 2, «rte quote-part «I majorer Je 59.25 (onnn.
 ---pagebreak---                    Numero                                                                            Montant maximal par |>a\* ( en '• ) •
                   du uní                                                             Volume                                                  Volume des quotes parts attribuées aux Etats
     Numéro
     d 'ordre
                  douanicr                    IX'M^naitnn des marchandises *      commentaire                     w .                      .  membres
                                                                                                                                                                (en tonnes)
              I Commun
                                                                                   ( en tonnes )
                                                                                                     <*)                          ( bl
                     (»)     '          /                  <21                           < 3>      général                     spécial             ■■               (5)
   ,    20         60.03       Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-
                               bas et articles similaires de bonneterie non
                               élastique ni caoutchoutée :
                               – de fibres textiles synthétiques                         57          30                            10        RF d' Allemagne :                  15,39
                                                                                                                    pour la Corée du Sud     Bcnclux :                           5,70
                                                                                                                                             France :                           10,83
                                                                                                                                              Italie :                           7,98
                                                                                                                                             Danemark :                          3,99
                                                                                                                                              Irlande : ■                        0,57      >
                                                                                                                                              Royaume-Uni :                     12,54
                                                                                !
€Ï
       21                    – autres                                                  200          30                            10         RF d'Allemagne :                   54,00
                                                                                                                   pour                      Bénélux :                          20,00
                                                                                                                   – la Corée du Sud         France :                           38,00
                                                                                                                   – la Yougoslavie          Italie :                           28,00
                                                                                                                                             Danemark :                         14,00
                                                                                                                                             Irlande :                           2,00
                                                                                                 #
                                                                                                                                             Royaume-Uni :                     44,00
                                                                                                                                                                                      t
                                                                                                                                                                V
      22          60.04       Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni          1 226,50        30                            10         RF d'Allemagne :                331,15
                             caoutchoutée                                                                           pour                      Bénélux :                        122,65
                                                                            i                                       – la Corée du Sud         France :                      ' 233,03
                                                                                                                    – la Yougoslavie          Italie :                  .      171,71
                »  -
                                                                                                                                              Danemark :          '             85,86
                                                                                                                                              Irlande :                          12,27
                                                                                                                                               Royaume-Uni :                   269,83
                           I
                                                                                                                                                          V
                           1
 ---pagebreak---                                                                                                                            »
         NHinoio                                                                  Monunt maximal par pa\s { en 1
         du (jnf
                                                                    Volume                                              Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
Nuinrru doujnifr                 IX'u^iuiion dos inarclundiM*»   contingemairc                ( 4i                      membres
d'ordre ( iinunun
                                                                  (en tunnes )                                                            (en tonnes)
                                                                               ' I »)                        ( b)
            ( I)                              ( 2)                     (3)     gênerai                    spécial                             w
  23     60.05    Vêtements de dessus, accessoires du vêtement       402         30                          10        RF d'Allemagne:                  108,54
                  et autres articles de bonneterie non élastique                                 pour                  Bénélux :                         40,20
                  ni caoutchoutée                                                                – la Corée du Sud     France :                          76,38
                                                                                                 – la Yougoslavie      Italie :                      " 56,28
                                                                                                                       Danemark :                        28,14
                                                                                                                       Irlande :                           4,02
                                                                                                                       Royaume-Uni : *                   88,44
  24    61.01     Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets      422         30                          10        RF d'Allemagne :                 113,94
                                                                                                 pour                  Bénélux :                         42,20
                                                                                                 – la Corée du Sud     France :                          80,18
                                                                                                – la Yougoslavie       Italie :                          59,08 •
                                                                                                                       Danemark :                        29,54
                                                                                                                       Irlande :                           4,22
                                                                                                                       Royaume-Uni :                     92,84
  25    61.02     Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et      330,50      30                          10   ■    RF d'Allemagne :                - 89,23
                  jeunes enfants                                                                 pour               I  Bénélux :                         33,06
                                                                                                 – la Corée du Sud     France :                          62,80
                                                                                                 – la Yougoslavie      Italie :                          46,27
                                                                                                                       Danemark :                        23,13
                                                                                                                       Irlande :                           3,30
                                                                                                                       Royaume-Uni :                     72,71
  26    6 1.03    Vêtements de dessous (linge de corps) pour         372,50      30                          10        RF d'Allemagne :                 100,57
                  hommes et garçonnets, y compris les cols, faux                                 pour                  Bénélux :                         37,24
                  cols, plastrons et manchettes                                                  – la Corée du Sud     France :                          70,77
                                                                                                 – la Yougoslavie      Italie                            52,14
                                                                                                                       Danemark :                        26,07
                                                                                                                        Irlande :                          3,76
                                                                                                                     I Royaume-Uni :                      81,95
 ---pagebreak---                                                                                                                                    ν
          N union »                                                                         Mtwiunt nukima ! par p.*)* ( en
                                                                            Volume                                              Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
          du i,»nf                                                                                                              membres
Numéro                                                                   Cuniini.Tniaire                 0)
         diMMItllY                  IV»i£iuiih»n dfe mjrrhatKfisc»                                                                                (en tonnes)
d 'ordre rtummin
                                                                          (en tonnes)                                                                                      Ν
                                                                                            U)                            ( b)
            H»                                    ( 2)                          pi
                                                                                         (•encrai                      tpéaal                         (5)
   27    61.04      Vêtements de dessous (linge de corps) pour                148          30                             10   RF d'Allemagne : '                 39,96
                    femmes, fillettes et jeunes enfants                                                    pour                Bénélux :    '                     14,80
                                                                                                          – la Corée du Sud    France :                         . 28,12
                                                                                                          – la Yougoslavie     Italie :                           20,72
                                                                                                                               Danemark :                         10,36
                                                                                                                               Irlande :                            1,48
                                                                                                                               Royaume-Uni :                      32,56
                                                                              . 78         30                                  RF d'Allemagne :                   21,06
  28     61.05      Mouchoirs et pochettes
                                                                                                                               Bénélux :                           7,80
                                                                                                                               France :                      -    14,82
                                                                                                                               Italie :                           10,92
                                                                                                                               Danemark :                          5,46
                                                                                                                               Irlande :                           0,78
                                                                                                                               Royaume-Uni :                      17,16
                                                                                50         30                                  RF a Allemagne ;                   13,50
 29      61.09      Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge,                                                                                             5,00
                                                                                                                               Benelux :
                    bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaus-                                                       France :                             9,50
                    settes et articles similaires en tissus ou en bon­
                                                                                                                                Italie :     v                      7,00
                    neterie, même élastiques
                                                                                                                                Danemark :                          3,50
                                                                                                                                Irlande :                           0,50
                                                                                                                                Royaume-Uni :                      11,00
                                                                              180           30                              10   RF d'Allemagne !                  48,60
   30    62.02      Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou                                                             Bénélux :                         18,00
                    de cuisine .; rideaux, vitrages et autres articles                                       pour le Brésil
                                                                                                                                 France :                          34,20
                    d'ameublement
                                                                                                                                 Italie :                          25,20
                                                                                                                                 Danemark :                         12,60
                                                                                                                                 Irlande :                           1,80
                                                                                                                                 Royaume-Uni :                      39,60
 ---pagebreak---                                                                                                 ANNEXE B
                                               Liste de produits textiles visés aux articles 2 et S faisant l'objet de plafonds communautaires et de
                                               contingents tarifaires communautaires à droit nul dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en
                                                                        faveur de pays et territoires en voie de développement
                                                                                                                           Continrent ( 4 )                                             Plafond (5)
           Numcr»                                                          Montant
           du tarif
Numero ,                         Dcvunjtion tîe\ murihandises
                                                                          préférentiel
          douanier *                                                          total
d'ordir :
          commun
                                                                                         Volume         i*a)sVt territoires                    Volume de* quotes jwrts        V olume
                                                                                                                                                                                           Montant maximal par
                                                                          (en tonnes)  (en tonne\)                                          attribuées aux KtJt * membres                   pays et territoire ( b)
                                                                                                           bénéficiaires                                                   ( en tonne*)
                                                                                                                                                      ( en tunne^)
                                                                                                                                                                                                          en tonnes
              i)                              M                                (<)          fa)                ( b) «                                      (c)                  (a)           1)             >(*)
           53.07      Fils de laine peignée, non conditionnés                               60
                                                                             200,50                  Brésil                           RF d'Allemagne :               16,20     140,50       50             70,25
                      pour la vente au détail                                                        Uruguay                          Bénélux :                       6,00
                                                                                                                                      France :                       11,40
                                                                                                                                      Italie :                      . 8,40
                                                                                                                                      Danemark :                      4,20
                                                                                                                                     Irlande :                        0,60
                                                                                                                                     Royaume-Uni :                   13,20
          54.03      Fils de lin ou de ramie non conditionnés                122           24,50     Brésil                          RF d'Allemagne i                 6,62      97,50       50            48,75
                     pour la vente au détail                                                                                         Bénélux :                        2,45
                                                                                                                                     France :                         4,65
                                                                                                                                     Italie :                         3,43
                                                                                                                                     Danemark :                       1,71
                                                                                                                                     Irlande :                        0,24
                                                                                                                                     Royaume-Uni :                    5,39
          55.05      Fils de coton, non conditionnés pour la
                     vente au détail :
                     A. retors ou    câbles, apprêtés, présentes               26,50                 Brésil                          RF d'Allemagne :                 2,16       18,50      50               9,25
                         sur cartes, bobines, tubes et supports                                      Hongkong                        Bénélux :                        0,80
                         similaires, en boules ou en pelotes,                                                                        France :                         1,52
                         d'un poids  maximal (support compris)                                                                        Italie :                        1,12
                         de 900 g                                                                                                     Danemark :                      0,56
                                                                                                                                      Irlande :                       0,08
                                                                                                                                      Ro/aume-Uni :                   1,76
 ---pagebreak---          Xumero
                 r~~-                                         i   Montant
                                                                                                               Contingent ( l )
                                                                                                                                                          »
                                                                                                                                                                               Plafond (5)
         du tanf                                                 preferentiel
Numéro  doujnior              rVsiiin.itfon de » marchandises       loul                      Pavs el lemtojrrs                    Volume des quotes parts           Volume
                                                                                                                                                                                  Montant maximal par
d'ordre
        commun                                                   (en tonnes)
                                                                                 Volume
                                                                                                                                ittnbuees auv Etats membres
                                                                                                                                                                                   pa) s et territoire (b)
                                                                              ( en tonnes)      beneficiaire*                                                      (en tonnes)
                                                                                                                                         ( en tonnes)            I
                                                                                                                                                      I-         I                  en S           en tonnes
           (0         "                      M                        ( 3)          ( a)             (b)                                       (c)               I                   (1)               m
   4     55.05    B. autres :
        (suite)                                                                   5        Brésil                         RF d'Allemagne :                 1,35        20           50                  10
                       I. mesurant en fils simples 120 000 m           25 -
                          ou plus par kg                                                                                  Bénélux :                       0,50
                                                                                                                          France :                        0,95
                                                                                                                          Italie :                        0,70
                                                                                                                          Danemark :                      0,35
                                                                                                                          Irlande :                       0,05
                                                                                                                          Royaume-Uni :                    1,10.                                   y '
   S    55.08     Tissus de coton bouclés du genre éponge       ' ' 52           10,50     Brésil                         RF d' Allemagne :               2,85         41,50        50                  20,75
                                                                                                                          Bénélux :                        1,05
                                                                                                                          France :                         1,99
                                                                                                                          Italie :                         1,47
                                                                                                                          Danemark :                      0,73
                                                                                                                          Irlande :                       0,10
                                                                                                                          Royaume-Uni :                   2,3 1
                       »           ' •
                                                                                            : m
                                                                                                                      l                       *
   6    56.07     Tissus de fibres textiles synthétiques et
                  artificielles discontinues :
                  B. de fibres textiles artificielles               330        100         Brésil                          RF d'Allemagne :              27,00        230           50           '     115
                                                                                           Yougoslavie                     Bénélux : .                   10,00
                                                                                                                           France :                      19,00
                                                                                                                           Italie :                      14,00
                                                                                                                           Danemark :                      7,00
          9
                                                                                                                           Irlande :                       1,00
                                                                                                                           Royailme-Uni :                22,00
 ---pagebreak---                                                                                                                            Contingent ( 4)                                           Plafond (5)
            Nutncnt                                                         Montant
             «lu uni
                                                                           |MvU*mUiol
Nium*rt > | diitiJUK-î            ΙΚ·ΝΙΙ;ΙΙ.ΙΙΙΙ·ΙΙ «Ιοχ πι,ια Ιι.ιιιΗιχ'\     Uitttl
d «« du* i                                                                                 \ tilinne     ra \» et trmtoir?»                  \ olumf des quutes parts      Volume       Montant maximal par
            MUItlIUlll                                                     (cti tonnes) ( en tonnes)        bencficuiics                 ~ Altnbuecî aux Etais nunibres  (en tonnes)
                                                                                                                                                                                         pavs et territoire (b)
                                                                                                                                                   ( en tonnes)
                                                                                                                                                                                                        en tonne*
                (1)                                                              (0            <»>               lb)                                     (0                  (>)            I               M
            58.04      Velours, peluches, tissus bouclés et tissus             235,50       70,50      Colombie                       RF d'Allemagne :            19,04    165           50                82,50
                       de chenille, à l'exclusion des articles des                                     Corée du Sud                   Bénélux :                     7,05
                       n" 55.08 et 58.05                                                             ■ Hongkong                       France :                    13,40
                                                                                                                                      Italie :                      9,87
                                                                                                                                      Danemark :                    4,94
                                                                                                                                      Irlande :                     0,70
                                                                                                                                      Royaume-Uni :               15,50
   8-       58.05      Rubanerie et rubans sans trame en Gis                     50         10         Hongkong                       RF d'Allemagne :              2,70    40            50                20
                       ou fibres parallélises et encollés (bolducs),                                                                  Bénélux :                     1,00
                       à l'exclusion des articles du n° 58.06                                                                         France :                      1,90
                                                                                                                                      Italie :                      1,40
                                                                                                                                      Danemark :                    0,70
                                                                                                                                      Irlande :                     0,10
                                                                                                                                      Royaume-Uni :                 2,20
            58.10      Broderies en pièces, en bandes ou en                      82         16         Corée du Sud                   RF d'Allemagne :              4,32    66           50                33
                       motifs                                                                                                         Bénélux :                     1,60
                                                                                                                                      France : '                   3,04
                                                                                                                                      Italie :                      2,24
                                                                                                                                      Danemark                      1,12
                                                                                                                                      Irlande :                     0,16
                                                                                                                                      Royaume-Uni :                3,52
 ---pagebreak---                                                                       ____
               I       Numéro
                       du \-arif
                                                                                       l Vtuni.int                                         Contingent ( 4)                                                        Plafond (5)                      I
     Numéro                                                                               préférentiel
                      douanier                    Désignation de* marchandises                lotal                                                                                                                  Montant maximal par
     d 'ordre                                                                                                Volume      Pays et tenitoires                   Volumedrs quotes ports                Volume
                      Commun                                                              ( en tonnes )   ( en tonnes)      bénéficiaires                  attribuées au * Liais membres                              pa) s et territoire ( b)
                                                                                                                                                                                                 ( en tonnes)
                                                                                                                                                                    ( entonnes)
                                                __j»                             _JI                           »                (b)                                      M                         - (a)      I        ^(0
                                                                                                                                                                                                                                   j     en tonnes
                                                                                                                                                                                                                                             C2)
                                                                                                                                                                                                                                                   I
   (
                                                                                      I                 1                       :              nr                                            j                                         –: i
               -*- V>
                       OU.UT
                                 ■!' {
                                        T.xSuêT a* dùnneterit ^on eiastiqûT7'iï               3W.S0          " 118     Brésil                         Kh d' Allemagne :             31,86           275,50 ~           50                   137,75
                                        caoutchoutée, en pièces                                                        Uruguay                        Bénélux :                     11,80
                                                                                                                       Yougoslavie                    France :                      22,42
                                                                                                                                                      Italie :                      16,52                                                            I
                                                                                                                                                      Danemark :                     8,26
                                                                                                                                                      Irlande : _                     1,18                                                y
                                                                                                                                                      Royaume-Uni :                 25,96
                                                                                                                                                                                                                                       j
                                                                                                               ,    I
                                                                                                                                                                                                                                                       ,._î
                                                                                                                                                                                               .    «  ■- –    .
              rv i^^' "V.'-                                                                                                                                                                                      i ■                 i
                      bô.oi!            Ganterie 3é "bonneterie non élastique ni        ' ;" jo "*                     Corée 3u Sud                   Kf d'Allemagne :               4,05
«i                                     .caoutchoutée                                                                   Hongkong                       Bénélux :                       1,50
                                                                                                                                                       France r                       2,85                                                                 i
                                                                                                                                                       Italie :                       2,10
                                                                                                                                                       Danemark :                     1,05                                                               OO
                                                                                                                                                       Irlande :                      0,15                                                                 I
                                                                                                                                                       Royaume-Uni :                 3,30
                                                                                                                          *•
                                                                                                                                                                                           i
      12              62.03            Sacs et sachets d'emballage : '                       254 .              76     Corée du Sud                    RF d'Allemagne :             20,52            178                50                    39
                                       B. en tissus d'autres matières textiles :
                                                                                                                       Hongkong                        Bénélux :                      7,60
                                                                                                                                                       France :                     14,44
                                                1. usages :                                                                                            Italie :                     10,64
                                                      a) en tissus de 'in ou de sisal                                                                  Danemark :                     5,32
                                                                                                                                                       Irlande :                      0,76
                                                   ex b)' autres, à l'exclusion des
                                                           tissus de coco
                                                                                                                                                       Royaume-Uni :                16,72               «
                                           ex II. autres, à l'exclusion des tissus
                                                   de coco
                                                                    S
 ---pagebreak---                                                                                                         r1
                                                                          - 19 -
                                                              ANNEXE C
  Liste de produits originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préfé­
                             rences tarifaires généralisées pour certains produits textiles (a)
                  Numéro du                                                                    f
  Numéro               tarif       '
                                                                       Désignation des marchandises
   d'ordre          douanier
                    commun
               CHAPITRE 50
                                         I
                                         i                                                                                 .    .
  .     1            50.04                   Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
       2             50.05                 . Fils de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie
                                             (bourrette), non conditionnes pour la vente au détail                       >
       3             50.07                   Fils de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre
                                             de soie (bourrette), conditionnés pour la Vente au détail ; poil de Messine
                                             (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide de soie
       4             50.09                   Tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de décrets de bourre
                                             de soie (bourrette) ( ' )
              CHAPITRE 51
                                                                                  4
       5            51.01 .                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non con­
                                             ditionnés pour la vente au détail (')
       6            51.02                    Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations
                                             de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
       7            51.03 .                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, condition?
                                             nés pour la vçnte au détail
                                                                                                                                  - /
       8      CHAPITRE 52                    FILÉS MÉTALLIQUES
              CHAPITRE 53
      9 ,          53.06                    Fils de laine cardce, non conditionnés pour la vente au détail
    10             53.08               |    Fils de poils /ins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente
                                            au détail                     •    .          •
                                      I
    11            ,53.09                    Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au
                                            détail
    12             53.10                    Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou dé crin, conditionnés
                                            pour la vente au détail
    13             53.11     '              Tissus de haine ou de poils fins ( l)
    14             53.12                    Tissus de poils grossiers ou de crin
                                                                                                                                      I
(a) Ln produit» bénéficiant, en régime de droit commun* de l'exemption ou d'une suspension temporaire touic du droit du tarif douanier
     commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
(•) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé k l'article 2 paragraphe 3 est ramené à 20 %.
'Vour les produits relevant des sous-positions 51.01 A et B II ,
      le montant maximal communautaire visé à l' article 2 paragraphe 3
     est ramené à 30 %.i
 ---pagebreak---                                                                              - -20 -
                  Numéro du
 Numéro               tarif        ^                                  Désignation des marchandises
 d'ordre           douanier
                   commun
             CHAPITRE 54
    15             54.04                 Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail                             *
    16             54.05                 Tissus de lin ou de ramie          '                                             *
             CHAPITRE 55
    17            55.06                  Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
    1»             55.07                 Tissus de coton à point de gaze
             CHAPITRE 56
    19             56.01                  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse (*)
   20              56.02                 Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artifi­
                                         cielles ( ')
   21              56.03                 Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou
                                          discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les
                                          effilochés ( ')
   22              56.04                  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de
                                          fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues),
                                          cardés, peignés ou autrement préparés pour là filature
   23              56.05                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                          déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non condi­
                                          tionnés pour la vente au détail :
                                          B. de fibres textiles artificielles
    24             56.06                  Fils dé fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                          déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés
                                          pour la vente au détail
             CHAPITRE 57
    Ά          ex 57.07                   Fils d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des fils de coco; fils de
                                          papier
    26         ex 57.11                   Tissus d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des tissus de coco ;
                                          tissus de fils de papier
             CHAPITRE 58
   27          ex 58.01                   Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l'exclusion
                                          des tapis #Je jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n" 57.03,
                                          ou de coco, et des tapis de laine ou de poils fins, comportant au m
                                          en chaîne jusqu'à 500 noeuds inclus
                  58.02
                                          Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                          « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même
                                          confectionnés :
( ï Piwf le* produits relevant de cette position, le montantmaximal communautaire vité À l'article 2 paragraphe 3 est ramené à 30 %.
       V»
                                                                «
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                  Numéro du
Numéro
d'ordre
                     la rif
                   douanier *,      |                             Désignation des marchandises
                   commun
 28     ~     – 58.02          -        ex / A. Tapis, même tufted, autres que de jute ou d'autres fibres
                  (suite)                       textiles libériennes du n° 57.03 , ou de coco
 29                                          B. Tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou-
                                                mak », « Karamanie » et similaires
 30               58.03.                Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                        Bcauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au
                                        point de croix, etc.), même confectionnées
 31               58.06                 Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en
                                        pièces, en rubans ou découpés
 32               58.07                 Fils de chenille ; fils guipés (autre» que ceux du n° 52.01 et que les
          j                             fils de crin guipes) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie
                                        et autres articles ornementaux analogues, en pièces ; glands, floches,
                                        olives, noix, pompons et similaires
 33               58.08                 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis
                                                                                               .
 34               58.09                 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
                                        dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en
                                        motifs
            CHAPITRE 59
 35               59.01                 Ouates er articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons)
                                        de matières textiles
 36                59.02                Feutres et articles eh feutre, même imprégnés ou enduits
  37               59.03                « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même impré­
                                        gnés ou enduits
  38               59.05                Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes,
                                        en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles
                                        ou cordes
  39               59.06                Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages,
                                        à l'exclusion des tissus et des articles en tissus
  40            ' 59.07                 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé
                                        pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (per­
                                        caline enduite, etc. ) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;
                                        toiles préparées pour la peinture ; bougran et similaires pour la
                                        chapellerie                                                    -
  41               59.08                Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
                                        d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
                                        mêmes matières
  42               59.10                 Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets
                                        consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles,
                                        découpés ou non
  43          !    59.11                Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
                                                                                                             »
  44               59.12         • j Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de
                                      . théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
            '
                                                                                                                    X
                                                             %
 ---pagebreak---                                            " 22 -
  Nu.
   d'o
                                    Désignation des marchandises
    4
          Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières
          textiles associées à des fils de caoutchouc
    4
          Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour
          lampes, réchauds, bougies et similaires ; manchons- à incandescence,
          même imprégnés, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur
          fabrication                                '                   •
    4:
          Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même
          avec armatures ou accessoires en autres matières
   4!
          Courroies
          même armées
                        transporteuses ou de transmission en matières textiles,
   4;
         Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
   5 (1
         Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les
         bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
  51
        Chales, écharpes, foulards, cache-nef, cache-col, mantilles, voiles et
        voilettes, et articles similaires
  52
  53
        ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie
  54
        Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras,
        jourrelets et épaulertes de soutien pour tailleurs, ceintures et cein-
         urons, manchons, manchettes protectrices, etc.
 55
         aches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de
        ampement
 57
        ■utres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de
        ifemcnts,    a, 1 Çxc'uslon des articles en jute ou autres fibres textiles
        benennes du n 57.03 , ou en coco
58
               l ,,access°lres d'habillement, couvertures, linge de maison
        ' n?                  e™™ (^tres que les articles visés aux n" 58.01 ,
              et 5o.03), en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes
        ancres, portant des traces appréciables d'usage et présentés en
          c ou en balles, sacs ou condmonnements similaires, sauf en jute
        1 autres fibres textiles libériennes du n° 57.03. ou en coco          .
 ---pagebreak---                                                                                       - 23 -
                                                                              ANNEXED
                                    Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                                            généralisées ( ')
                                                                      I. PAYS INDÉPENDANTS
       660 Afghanistan (2)                                    260 Guinée (2)                                              440 Panamá
       208 Algerie                                            257 Guinée-Bissau                                         ' 801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
       330 Angola                                             310 Guinée équatoriale                                      520 Paraguay
       632 Arabic Saoudite                                   488 Guyana                                                   504 Pérou
       528 Argentine                                         452 Haïti (2)                                                708 Philippines
       453 Bahamas                                           236 Haute-Voita (2)                                          644 Qatar
       640 Bahrein                                           424 Honduras                                                 456 RépubliqueDominicaine
       666 Bangladesh (2)                                 . 664 Inde                                                      247 République du Cap-Vert
      469 Barbade                                            700 Indonésie                                                324 Rwanda (')
       284 Benin (2)                                         616 Iran
                                                                                                                          819 Samoa occidentales (2)
       675 Bhoutan (2)                                     ^ 612 Iraq                                                     311 SSo Tomé et Prince
•      676 Birmanie
                                                             464 Jamaïque                                                 248 Sénégal
      516 Bolivie
                                                             628 Jordanie                                                 355 Seychelles et dépendances '
      391 Botswana (2)                                       696 Kampuchea démocratique                                   264 Sierra Leone
    . 508 Bresil                                             346 Kenya                                                    706 Singapour
      328 Burundi (z)                                        636 Koweït
                                                                                                                          342 Somalie (J)            '
      302 Camerouri                                          684 Laos (2)                                                 224 Soudan (J)
      512 Chili                                              395 Lesotho (2)                                              669 Sri Lanka
      600 Chypre                                             604 Liban
                                                                                                                          492 Surinam
      480 Colombie                                           268 Libéria
                                                                                                                          393 Swaziland
      375 Comores                                            216 Libye                                                    608 Syrie
      3 1 8 Congo                                            370 Madagascar                                            . 352 Tanzanie (2)
     728 Corée du Sud                                        386 Malawi (2)                                              244 Tchad (')
     436 Costa Rica                                          701 Malaysia                                                680 Thaïlande
     272 Côre-d'Ivoire                                       667 Maldives (2)                                            280 Togo           \
     448 Cuba                                               232 Mali (2)
                                                                                                                         817 Tonga
     338 Djibouti                                           204 Maroc
                                                                                                                         472 Trinité et Tobago
     220 Êgypte                                             373 Maurice
                                                                                                                      < 212 Tunisie
     428 El Salvador                                        228 Mauritanie
                                                                                                                         524 Uruguay
     647 Émirats arabes unis                                412 Mexique                                                  484 Venezuela
    306 Empire centrafricain (2)                            366 Mozambique                                               690 Viêt-nam
    500 Équateur                                            803 Nauru
                                                                                                                         652 Yémen du Nord (2)
   334 Éthiopie (2)                                         672  Népal (2)                                               6s£ Yémen du Sud (2)
   815 Fidji                                                432  Nicaragua                                               048 Yougoslavie
   314 Cabon                                                240  Niger (J)                                               322 Zaïre
   252 Cambie (2)                                           288  Nigeria                                                 378 Zambie
   276 Ghana                                                649 Oman
   473 Grenade                                          1 350 Ouganda (3)
   416 Guatemala                                          662 Pakistan
     ' £" 1™"' qU'                    " d™"°" * Ch4,)Ue          " «"***                      " géooomenclaturt Î977,         p„ roffic,         Commune
  (') ( c pays figure également à l'annexe E.
                                                                           3
 ---pagebreak---                                              '      II. PAYS ET TERRITOIRES
dépendants ou administres ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                États membres de la Communauté ou par des pays tiers
                                   »                                                  '                x
476 Antilles néerlandaises
421 Belize                                          ,
413 Bermudes
703 Brunei                                                                                                                        . '
205 Ccuta et Melilla                 .   "            ,
044 Gibraltar
740 Hongkong
202 Iles Canaries ,
463 lies Caïmans                                        -                                                          -
802 lie Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Hcard et Me Donald, île Norfolk                                                     (
529 lies Falkland et dépendances
808 lies du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (')
454 îles Turks et Caicos
                                \                >                                         '               *
457 îles Vierges des États-Unis                                                              '
                                                                                                                 \
811 lies Wallis-et-Futuna                                                                         .      »
471 Indes occidentales .
743 Macao
377 Mayotte
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
812 Oceanie britannique
822 Polynésie française
329 Sainte-Hélène et dépendances
         I Ter es australes et antarctiques françaises
            Territoire australien de l'Antarctique
            Territoire britannique de l'Antarctique
357 Territoire britannique de l'océan Indien
814 Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau)
Remarque.' Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                  ments dans le statut international de pays ou territoires.
( ) 1 ** il« du rîuftquc administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américaine» (y compris 1*2le Swaiits), Qet Midwav,
    île» Johntitm ci Sand, île Wakc ; Ici tic» sous tutelle : le» Caroline*, leWvlariannct et les îles Marshall.
 ---pagebreak---                                            ANNEXE E
 Liste de pays en voie de développement les moins avancés auxquels l'article 3 paragraphe 2 , premier alinéa
                                      n'est pas applicable                                 ...
660 Afghanistan                                                          386 Malawi
666 Bangladesh                                                           667 Maldives
284   Bénin                                                              232 Mali
675   Bhoutan
                                                                         672 Népal
391   Botswana
                                                                         240 Niger
328   Burundi
                                                                         350 Ouganda
306 Empire centrafricain                                                 324 Rwanda
334 Éthiopie                                                             819 Samoa occidentales
252 Gambie
                                                                         342  Somalie
260 Guinée
                                                                         224  Soudan
452 Haïti
                                                                         352  Tanzanie "
236 Hautc-Volta
                                                                         244  Tchad
684 Laos
                                                                         652  Yémen du Nord
395 Lesotho
                                                                         656  Yémen du Sud