CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-11-24 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 9 novembre 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2688/82

24 . 11 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 327/ 21
                                                  COMMISSION
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 9 novembre 1982
               relative a la fixation des montants maximaux pour tes frais de livraison de lait
               écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure
                                 d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2688/82
                                                          (82/787/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en raison des offres reçues, il convient
EUROPÉENNES,                                                       de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;
vu le traité instituant la Communauté économique                   considérant que les mesures prévues à la présente déci­
européenne,                                                        sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                   lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
                                                                   A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
1 183/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
considérant que, conformément au règlement (CEE) n0                                     Article premier
2688/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à
la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au            Les montants maximaux à retenir pour 1 attribution de
titre de l'aide alimentaire (3), les organismes d'interven­        l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2688/82
                                                                   sont fixés comme suit :
tion des États membres ont mis en adjudication les
frais de livraison de 20 770 tonnes de lait écrémé en              — lot A :            35 215   Écus (F),
poudre destinée à certains pays tiers et organismes                — lot Z :            12 391   Écus (D) (6),
bénéficiaires ;                                                                         14891    Écus (D),
                                                                   — lot AC :         815 575    Écus (D) i6),
considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 2                                821 652    Écus (D),
du règlement (CEE) n° 303/77 de la Commission, du                                     824 603    Écus (D),
14 février 1977, portant modalités générales d'applica­                               824 759    Écus (D),
tion relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre            — lot AE :       3 651 865    Écus (B),
et de butter oil au titre de l'aide alimentaire (4),               — lot AF :       1 689 755    Écus (D),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  — lot AG :         723 610    Écus (N L) (6),
3474/80 (*), les offres introduites concernant les lots Z,                            737 311    Écus (D),
AC, AG , AR, AS, AT, AZ et BA ont pu concerner une                                    737 602    Écus (D),
quantité partielle de 500 tonnes ou un multiple de 500             —    lot AH :      731 857    Écus (B),
tonnes de la totalité du lot concerné ;                            —    lot AK :        65 462   Écus (D),
                                                                   —    lot AL :        67 050   Écus (D),
considérant que l'article 16 du règlement précité                  —    lot AM :        67 509   Écus  (D),
prévoit que, compte tenu des offres reçues, il est fixé            —    lot AN :        67 057   Écus  (D),
pour chaque lot mis en adjudication un montant                     —    lot AR :         8 810   Écus  (D)(é),
maximal ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudica­                                   9 244   Écus  (D),
tion ;                                                             — lot AS :         721 728 Écus     (UK)f),
                                                                                      738 670 Écus     (D).
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                                         739 155 Écus     (D),
(2) JO   n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 1 .                                              742 941 Écus     (D).
O   JO   n0 L 287 du 9 . 10 . 1982, p . 28 .
O   JO   n0 L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
O   JO   n0 L 363 du 31 . 12 . 1980, D . 50.                       (') Pour une quantité partielle de 500 tonnes.
 ---pagebreak--- N0 L 327 / 22                        Journal officiel des Communautés européennes                      24 . 11 . 82
— lot AT :          744 233    Écus (B) ('),                                        A rticle 2
                   747 375     Écus (B),
                    742 359    Écus (D),                      Les États membres sont destinataires de la présente
                   743 912     Écus (D),                      décision .
—    lot AU :    2 886 909     Écus (UK),
—    lot AX :        10 710    Écus (n                        Fait a Bruxelles, le 9 novembre 1982.
—    lot AY :         4 323    Écus (F).
—    lot AZ :       814 387    Écus (B) C),
                   792 683     Écus (D),                                               Par la Commission
— lot BA :         791 946     Écus (D) C),                                              Poul DALSAGER
                    824 741    Écus (B).
                                                                                   Membre de la Commission
(>) Pour une quantité partielle de 500 tonnes.