CELEX: 31970R2353
Language: fr
Date: 1970-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2353/70 de la Commission, du 23 novembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil au Sénégal, au Soudan et à la Turquie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

24. 11 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                          N°L 255/ 11
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2353/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 novembre 1970
                relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au
                Sénégal, au Soudan et à la Turquie à titre d'aide communautaire au programme
                                                       alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       brication et la livraison fob au programme alimen­
EUROPÉENNES,                                                         taire mondial de 498 tonnes de butteroil dont :
vu le traité instituant la Communauté économique                    — 20 tonnes destinées au Sénégal,
européenne,                                                         — 33 tonnes destinées au Soudan,
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                     — 445 tonnes destinées à la Turquie.
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                2.     La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
tiers (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                nisme d'intervention et se situant entre le 15 et
( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son article 6'                  le 31 janvier 1971 .
paragraphe 7,
considérant que le règlement ( CEE) n° 900/70 de                                             Article 2
la Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adju­
dications pour la fourniture de 16.000 tonnes de                    1.     Le beurre destiné à la fabrication du butteroil
butteroil destiné au programme alimentaire mon­                     est enlevé auprès de l'organisme d'intervention fran­
dial (3), modifié par le règlement ( CEE) n° 1479/                  çais.
70 (4), prévoit la mise en adjudication de cette four­
niture de butteroil fabriqué à partir de beurre dé­                 2. L'organisme d'intervention met à disposition,
tenu par les organismes d'intervention ;                            pour la fabrication du butteroil, le beurre entré en
                                                                    stock du 1 er au 10 mai 1970.
considérant que le programme alimentaire mondial
a fait une demande de livraison de 498 tonnes de
                                                                                             Article 3
butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette
livraison, jusqu'à la mise en fob, doit faire l'objet               Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques de
d'une adjudication ;                                                5 kg.
considérant que la procédure à suivre pour cette                                             Article 4
adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)
n° 900/70, qui exige toutefois certaines précisions,                Le port d'embarquement à désigner dans l'offre, est
notamment en ce qui concerne le délai pour la pré­                  choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
sentation des offres et les conditions de (livraison                Dunkerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille,
du butteroil ;                                                      Rotterdam et Trieste.
considérant que les mesures prévues au présent
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                                               Article 5
gestion du lait et des produits laitiers,                           Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                    8 décembre 1970 à 12 heures .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                            Article 6
                       Article premier
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
1 . Est mise en adjudication, conformément aux                      jour suivant celui de sa publication au journal offi­
dispositions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fa­                  ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1970.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
H JO no     L 148  du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO no   L 143  du 1. 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no   L 108  du 20. 5. 1970, p. 13 .
(«) JO no   L 163  du 25. 7. 1970, p. 10.