CELEX: C2002/305/37
Language: fr
Date: 2002-12-07 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-150/01

7.12.2002              FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  C 305/19
               Radiation de l’affaire C-124/01 ( 1)                                 Radiation de l’affaire C-45/02 (1)
                        (2002/C 305/36)                                                      (2002/C 305/39)
Par ordonnance du 20 septembre 2002 le Président de la Cour         Par ordonnance du 10 juillet 2002 le Président de la Cour de
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
radiation de l’affaire C-124/01: Commission des Communau-           de l’affaire C-45/02: Commission des Communautés européen-
tés européennes contre République italienne                         nes contre République portugaise
( 1) JO C 161 du 2.6.2001.                                          (1 ) JO C 97 du 20.4.2002.
               Radiation de l’affaire C-150/01 ( 1)
                                                                                    Radiation de l’affaire C-70/02 (1)
                        (2002/C 305/37)
                                                                                             (2002/C 305/40)
Par ordonnance du 30 septembre 2002 le Président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                 Par ordonnance du 20 septembre 2002 le Président de la Cour
radiation de l’affaire C-150/01: Commission des Communau-           de justice des Communautés européennes a ordonné la
tés européennes contre République française                         radiation de l’affaire C-70/02: Commission des Communautés
                                                                    européennes contre République italienne
( 1) JO C 173 du 16.6.2001.
                                                                    (1 ) JO C 109 du 4.5.2002.
               Radiation de l’affaire C-443/01 ( 1)
                                                                                   Radiation de l’affaire C-221/02 ( 1)
                        (2002/C 305/38)
                                                                                             (2002/C 305/41)
Par ordonnance du 28 août 2002 le Président de la Cour de
justice des Communautés européennes a ordonné la radiation
de l’affaire C-443/01 (demande de décision préjudicielle du         Par ordonnance du 25 septembre 2002 le Président de la Cour
Landsret): Poul Nørgaard contre Skatteministeriet                   de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                    radiation de l’affaire C-221/02: Commission des Communau-
                                                                    tés européennes contre République française
( 1) JO C 31 du 2.2.2002.
                                                                    (1 ) JO C 180 du 27.7.2002.