CELEX: 31985R0177
Language: fr
Date: 1985-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 177/85 de la Commission, du 23 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24. 1 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 20/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 177/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 janvier 1985
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                            conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                        paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                    pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 162/85 (4) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
données dont la Commission a connaissance , conduit                     1985 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1985.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                              Membre de la Commission
(■) JO  n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 74 du 18 . . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 172 du 30 . 6. 1984, p. 53 .
o   JO  n° L 19 du 23 . 1 . 1985, p. 16.
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 23 janvier 1985 , fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                       (en Ecus/1 00 kg)
                   Numéro
                    du tarif                                                                                Montant
                                                       Désignation des marchandises
                   douanier                                                                              du prélèvement
                   commun
               17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         46,14
                                   B. Sucres bruts                                                          42,86 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .