CELEX: 31998R2644
Language: fr
Date: 1998-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2644/98 de la Commission du 9 décembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

L 335/20              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 10. 12. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 2644/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 décembre 1998
                            fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97
                                                                  du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                  relatives à l’introduction de l’euro (3), dispose qu’à partir
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29                du 1er janvier 1999 toute référence à l’écu figurant dans un
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            instrument juridique est remplacée par une référence à
dans le secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le      l’euro au taux de 1 EUR pour 1 ECU;
règlement (CE) no 1516/96 de la Commission (2), et
notamment son article 8 paragraphe 3,                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l’avis du comité de gestion de la volaille
considérant que, aux termes de l’article 8 du règlement           et des œufs,
(CEE) no 2771/75, la différence entre les prix des produits
visés à l’article 1er paragraphe 1 dudit règlement sur le
marché mondial et dans la Communauté peut être
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
couverte par une restitution à l’exportation;
considérant que la situation actuelle du marché dans                                    Article premier
certains pays tiers et la concurrence sur certaines destina-
tions rendent nécessaire la fixation d’une restitution diffé-     La liste des codes des produits pour l’exportation desquels
renciée pour certains produits du secteur des œufs;               est accordée la restitution visée à l’article 8 du règlement
considérant que l’application de ces règles et critères à la      (CEE) no 2771/75 et les montants de cette restitution sont
situation actuelle des marchés dans le secteur des œufs           fixés en annexe.
conduit à fixer la restitution à un montant qui permette la
participation de la Communauté au commerce interna-                                         Article 2
tional et tienne compte également du caractère des expor-
tations de ces produits ainsi que de leur importance à            Le présent règlement entre en vigueur le 11 décembre
l’heure actuelle;                                                 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30. 7. 1996, p. 99.                               (3) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
 ---pagebreak--- 10. 12. 98       FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      L 335/21
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 décembre 1998, fixant les restitutions à l’exportation
                                                       dans le secteur des œufs
                         Code produit                          Destination (1)                   Montant des restitutions
                                                                                                  en écus par 100 pièces
                     0407 00 11 9000                                 02                                    3,30
                     0407 00 19 9000                                 02                                    1,50
                                                                                                    en écus par 100 kg
                     0407 00 30 9000                                 03                                   16,00
                                                                     04                                    8,00
                                                                     05                                   14,00
                     0408 11 80 9100                                 01                                   58,00
                     0408 19 81 9100                                 01                                   27,00
                     0408 19 89 9100                                 01                                   27,00
                     0408 91 80 9100                                 01                                   43,00
                     0408 99 80 9100                                 01                                   11,00
           (1) Les destinations sont identifiées comme suit:
               01 toutes les destinations, à l’exception de la Suisse,
               02 toutes les destinations, à l’exception des États-Unis d’Amérique,
               03 le Koweït, le Bahrein, Oman, le Qatar, les Émirats arabes unis, le Yémen, Hong-kong SAR et la Russie,
               04 toutes les destinations, à l’exception de la Suisse et de celles visées sous 03 et 05,
               05 la Corée du Sud, le Japon, la Malaysia, la Thaïlande, T’ai-wan, les Philippines et l’Égypte.
           NB: Les codes produits ainsi que les renvois en bas de page sont définis au règlement (CEE)
                  no 3846/87 de la Commission, modifié.