CELEX: 31987R3043
Language: fr
Date: 1987-10-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3043/87 de la Commission, du 12 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 10 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 289/ 1
                                                                      I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N0 3043/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 12 octobre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                         aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                             1676/85,
vu le traite instituant la Communauté économique
européenne,                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                             sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                             comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                             et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   ces cours de change étant ceux constatés le 9 octobre
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/ 87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                         considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                         tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) nQ 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  les coefficients d'équivalence ;
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
 ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
                                                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,                                           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 1944/87 de la Commission 0 et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                            Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                         visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                    n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 (') JO   n° L 281  du  1 . 11 . 1975 , p. 1 .                                                       Article 2
 (2) JO   n0 L  182 du  3 . 7. 1987, p. 40 .
 O   JO   n° L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 {") JO   n° L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n° L  185 du  4. 7. 1987, p. 38 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 1 3 octobre 1987.
 ---pagebreak--- N0 L 289/2                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               13 . 10 . 87
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre .
             Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1987.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
                                                                    ANNEXE
             du règlement de la Commission^ du 12 octobre 1987, fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                     de seigle
                                                                                                                         fen Écus / 1)
                     Numéro du                                                                          Prélèvements
                    tarif douanier               Désignation des marchandises
                       commun
                                                                                               Portugal              Pays tiers
             10.01 B I                      Froment (blé) tendre et méteil                                         182,88
             10.01 B II                     Froment (blé) dur                                   41,18              242,78 (') O
             10.02                        , Seigle                                              30,05              1 55,24 («)
              10.03                         Orge                                                17,51              181,63
              10.04                         Avoine                                              82,52              135,08
              10.05 B                       Maïs,    autre  que     maïs   hybride      \
                                            destiné à l'ensemencement                             —
                                                                                                                   164,95 (2) (3) (8)
              10.07 A                       Sarrasin                                             17,51              119,87
              10.07 B                       Millet                                               17,51             114,14 (4)
              10.07 C II                    Sorgho, autre que sorgho hybride
           \                                destiné à l'ensemencement                            17,89              170,40 (4)O
              10.07 D I                     Triticale                                              0                  O
              10.07 D II                    Autres céréales                                      17,51               37,39 O
              11.01 A                       Farines de froment (blé) ou de              ll
                                            méteil                                                3,32             269,70
              11.01 B                       Farines de seigle                                   55,73              231,00
              1 1 .02 A I a)                Gruaux et semoules de froment (blé)         \\
                                            dur                                                 77,08              390,66
              11.02 A I b)                  Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                                2,86              291,33
              (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                   prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                   originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                   dans les départements français d'outre-mer.
              (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                   prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
              (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                   d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
              (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                   nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
              (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                   Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
              Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                   applicable au seigle .
              (8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n° 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                   ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission .