CELEX: 31976R2367
Language: fr
Date: 1976-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2367/76 de la Commission, du 30 septembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 10 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 268 / 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2367/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1976
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour les céreales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                            Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et              Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1 883/76 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le present règlement entre en vigueur le 1 er octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1976.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976, p . 64 .
 ---pagebreak---  N° L 268/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 10 . 76
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 30 septembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céreales et farines
                                                                                                                                                    (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                                    Courant            l tr term .        2e term .      3 ' term .
                                     Désignation des marchandises
       commun                                                                           10                    1 1              12               I
 10.01 A              Froment tendre et méteil                                          0                     0                0               0
 10.01 B              Froment dur                                                       0                   2,34             2,34              0
 10.02                Seigle                                                            0                   0,59             0,59            0,59
 10.03                Orge                                                              0                     0                0               0
 10.04               Avoine                                                             0                     0                0               0
 10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                   0                   0,20             0,20              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                     0                0               0
10.07 B              Millet                                                             0                     0                0               0
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                     0                0               0
10.07 D               Non dénommés                                                      0                     0                0               0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                              0                     0                0               0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                    (UC / t)
     Numéro du
                                                                              Courant         1 " term .          2» term .     3 ' term .  4* term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    10                1 1                12              1            2
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                  0              0             0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                  0              0           Ό
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                  0              0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                  0              0             0
1 1 .07 B            Malt torréfié                                              0                 0                  0              0            0