CELEX: 
Language: fr
Date: 2006-06-16 00:00:00
Title: 2005/430/,: Décision du Conseil et de la Commission du 18 avril 2005 relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque#Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

17.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 155/1
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION
   
   du 18 avril 2005
   relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   (2005/430/CE, Euratom)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase et son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
   vu le traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommées «les nouveaux États membres»), et en particulier l'article 6, paragraphe 2, de l'acte relatif aux conditions d'adhésion annexé à ce traité,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis conforme du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, (ci-après dénommé «l'accord européen») (2) est entré en vigueur le 1er février 1995.
            
         
               (2)
            
            
               Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «le traité d'adhésion») est entré en vigueur le 1er mai 2004.
            
         
               (3)
            
            
               Afin de tenir compte de l'adhésion des dix nouveaux États membres, il convient d'ajouter un protocole additionnel à l'accord européen.
            
         
               (4)
            
            
               Des consultations sur ce protocole additionnel ont été menées conformément à l'article 28, paragraphe 2, de l'accord européen, afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la République de Bulgarie.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (3).
            
         
               (6)
            
            
               Il convient en conséquence d'approuver le protocole additionnel,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   Le protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé.
   Le texte du protocole additionnel est joint à la présente décision.
   Article 2
   La Commission arrête les modalités de mise en œuvre du protocole additionnel selon la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2.
   Article 3
   1.   Les numéros d'ordre attribués aux contingents tarifaires à l'annexe de la présente décision peuvent être modifiés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 4, paragraphe 2. Les contingents tarifaires dont le numéro d'ordre est supérieur à 09.5100 sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (4).
   2.   Les quantités de marchandises soumises aux contingents tarifaires et mises en libre pratique à partir du 1er juillet 2004 dans le cadre des concessions prévues à l'annexe A(b) du protocole approuvé en vertu de la décision 2003/286/CE (5) sont entièrement imputées sur les quantités prévues à la quatrième colonne de l'annexe A(b) du protocole additionnel joint à la présente décision, à l'exception des quantités pour lesquelles les certificats d'importation ont été délivrés avant le 1er juillet 2004.
   Article 4
   1.   La Commission est assistée par le comité de gestion du sucre visé à l'article 42 du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (6) ou, s'il y a lieu, par le comité institué par les dispositions correspondantes des autres règlements sur les organisations communes de marchés agricoles.
   2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
   La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
   3.   Le comité adopte son règlement intérieur.
   Article 5
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer le protocole additionnel au nom de la Communauté européenne.
   Article 6
   Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, procède à la notification prévue à l'article 9 du protocole additionnel. Le président de la Commission procède à cette notification au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
   
      Fait à Luxembourg, le 18 avril 2005.
      
         Par le Conseil
         Le président
         J. KRECKÉ
         
      
      
         Par la Commission
         Le président
         J. M. BARROSO
         
      
   
   
      (1)  Avis conforme rendu le 22 février 2005 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 358 du 31.12.1994, p. 3, dans sa version modifiée.
   
      (3)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
   
      (4)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).
   
      (5)  Décision 2003/286/CE du Conseil du 8 avril 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques (JO L 102 du 24.4.2003, p. 60).
   
      (6)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.
   
      ANNEXE
      Numéros d'ordre des contingents tarifaires de l'Union européenne pour les produits originaires de Bulgarie
      
         (visés à l'article 3)
      
      
                  Numéro d'ordre
               
               
                  Code NC
               
               
                  Désignation des produits
               
            
                  09.4783
               
               
                  0102 90 05
                  0102 90 21
                  0102 90 29
                  0102 90 41
                  0102 90 49
               
               
                  Animaux vivants de l'espèce bovine
               
            
                  09.4651
               
               
                  0201
                  0202
               
               
                  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
               
            
                  09.4671
               
               
                  ex 0203
               
               
                  Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées
               
            
                  0210 11
                  0210 12
                  0210 19
               
               
                  Viandes des animaux de l'espèce porcine, salées, en saumure, séchées ou fumées
               
            
                  1601 00
               
               
                  Saucisses, saucissons et produits similaires
               
            
                  1602 41
                  1602 42
                  1602 49
               
               
                  Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang d'animaux de l'espèce porcine
               
            
                  09.5854
               
               
                  ex 0207
               
               
                  Viandes et abats comestibles des volailles de la position 0105, à l'exclusion des positions 0207 27 91, 0207 35 91, 0207 36 89
               
            
                  09.4773
               
               
                  0402 10
                  0402 21
               
               
                  Lait et crème de lait, en poudre ou sous d'autres formes solides
               
            
                  09.4675
               
               
                  0403 10 11
               
               
                  Yoghourts, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
               
            
                  0403 10 13
                  0403 10 19
                  0403 10 31
                  0403 10 33
                  0403 10 39
               
               
                  Autres, non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
               
            
                  09.4660
               
               
                  0406
               
               
                  Fromages et caillebotte
               
            
                  09.5891
               
               
                  0407 00 30
               
               
                  Œufs de volailles, en coquilles, autres qu'à couver
               
            
                  09.6225
               
               
                  0702 00 00
               
               
                  Tomates
               
            
                  09.5938
               
               
                  ex 0707 00 05
               
               
                  Concombres
                  
                              —
                           
                           
                              destinés à la transformation
                           
                        
            
                  09.6231
               
               
                  ex 0707 00 05
               
               
                  Concombres, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                              —
                           
                           
                              pour d'autres fins que la transformation
                           
                        
            
                  09.4725
               
               
                  0711 51 00
                  2003 10 20
                  2003 10 30
               
               
                  Champignons du genre Agaricus
               
            
                  09.6247
               
               
                  0808 10
               
               
                  Pommes autres que les pommes à cidre
               
            
                  09.4676
               
               
                  1001
               
               
                  Froment (blé) et méteil
               
            
                  1109 00 00
               
               
                  Gluten de froment (blé)
               
            
                  09.5893
               
               
                  1002 00 00
               
               
                  Seigle
               
            
                  1102 10 00
               
               
                  Farine de seigle
               
            
                  1103 19 10
               
               
                  Gruaux et semoules de seigle
               
            
                  1003 20 10
               
               
                  Agglomérés sous forme de pellets de seigle
               
            
                  09.5894
               
               
                  1003 00
               
               
                  Orge
               
            
                  1102 90 10
               
               
                  Farine d'orge
               
            
                  1103 19 30
               
               
                  Gruaux et semoules d'orge
               
            
                  1103 20 20
               
               
                  Agglomérés sous forme de pellets d'orge
               
            
                  09.5895
               
               
                  1004 00 00
               
               
                  Avoine
               
            
                  1102 90 30
               
               
                  Farine d'avoine
               
            
                  1103 19 40
               
               
                  Gruaux et semoule d'avoine
               
            
                  1103 20 30
               
               
                  Agglomérés sous forme de pellets d'avoine
               
            
                  09.4677
               
               
                  1005 10 90
                  1005 90 00
               
               
                  Maïs
               
            
                  09.5941
               
               
                  1006 30
               
               
                  Riz semi-blanchi ou blanchi
               
            
                  09.6277
               
               
                  1602 32
                  1602 39
               
               
                  Préparation et conserves de viande de volailles
               
            
                  09.4784
               
               
                  1602 50
               
               
                  Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de l'espèce bovine
               
            
                  09.4785
               
               
                  1701
               
               
                  Sucre
               
            
                  1702
               
               
                  Autres sucres
               
            
   
      
         PROTOCOLE ADDITIONNEL
      
      à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
      LE ROYAUME DE BELGIQUE,
      LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
      LE ROYAUME DE DANEMARK,
      LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
      LE ROYAUME D'ESPAGNE,
      LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
      L'IRLANDE,
      LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
      LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
      LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
      LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
      LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
      LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
      LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
      LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
      LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
      LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
      LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
      LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
      LE ROYAUME DE SUÈDE,
      LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
      parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ci-après dénommés «les États membres», représentés par le Conseil de l'Union européenne, et
      la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, ci-après dénommées «la Communauté»), représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes,
      d'une part, et
      LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, ci-après dénommée «Bulgarie»,
      d'autre part,
      VU l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Union européenne le 1er mai 2004,
      VU l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord européen», signé à Bruxelles le 8 mars 1993 et entré en vigueur le 1er février 1995,
      VU le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «le traité d'adhésion»), signé à Athènes le 16 avril 2003 et entré en vigueur le 1er mai 2004,
      CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 6, paragraphe 2, du traité d'adhésion, l'adhésion des nouvelles parties contractantes à l'accord européen a été approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord,
      SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
      PARTIE I
      PARTIES CONTRACTANTES
      Article 1
      La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommées les «nouveaux États membres») sont parties à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 mars 1993 et est entré en vigueur le 1er février 1995 (ci-après dénommé «l'accord européen»), et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord européen, ainsi que des accords sous forme d'échange de lettres, déclarations communes et déclarations multilatérales annexés à l'acte final signé à la même date.
      EXPIRATION DU TRAITÉ CECA
      Article 2
      Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), les dispositions existantes de l'accord européen qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
      PARTIE II
      PRODUITS AGRICOLES
      Article 3
      Les dispositions relatives à l'importation dans la Communauté applicables à certains produits agricoles originaires de Bulgarie figurant aux annexes A(a) et A(b) et les dispositions relatives à l'importation en Bulgarie applicables à certains produits agricoles originaires de la Communauté figurant aux annexes B(a) et B(b) du présent protocole remplacent celles figurant dans l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, modifié par le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant les nouvelles concessions agricoles réciproques (1).
      PARTIE III
      RÈGLES D'ORIGINE
      Article 4
      Le protocole 4 (2) relatif aux règles d'origine, visé à l'article 35, est modifié comme suit:
      
                  1.
               
               
                  L'article 3, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
                  «1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils sont obtenus en incorporant des matières originaires de Bulgarie, de Suisse [y compris le Liechtenstein (1)], d'Islande, de Norvège, de Roumanie, de Turquie (2) ou de la Communauté, conformément aux dispositions du protocole relatif aux règles d'origine annexé aux accords entre la Communauté et chacun de ces pays, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.»
               
            
                  2.
               
               
                  L'article 4, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
                  «1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires de Bulgarie s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de Bulgarie, de Suisse [y compris le Liechtenstein (3)], d'Islande, de Norvège, de Roumanie, de Turquie (4)) ou de la Communauté, conformément aux dispositions du protocole relatif aux règles d'origine annexé aux accords entre la République de Bulgarie et chacun de ces pays, à condition que ces matières aient fait l'objet, en Bulgarie, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.»
               
            
                  3.
               
               
                  À l'article 18, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                  […]
                  «Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:
                  
                              ES
                           
                           
                              “EXPEDIDO A POSTERIORI”
                           
                        
                              CZ
                           
                           
                              “VYSTAVENO DODATEČNĚ”
                           
                        
                              DA
                           
                           
                              “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”
                           
                        
                              ET
                           
                           
                              “VÄLJA ANTUD TAGASIULATUVALT”
                           
                        
                              EL
                           
                           
                              “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”
                           
                        
                              EN
                           
                           
                              “ISSUED RETROSPECTIVELY”
                           
                        
                              FR
                           
                           
                              “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”
                           
                        
                              IT
                           
                           
                              “RILASCIATO A POSTERIORI”
                           
                        
                              LV
                           
                           
                              “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”
                           
                        
                              LT
                           
                           
                              “IŠDUOTAS ATGALINE DATA”
                           
                        
                              HU
                           
                           
                              “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”
                           
                        
                              MT
                           
                           
                              “MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”
                           
                        
                              NL
                           
                           
                              “AFGEGEVEN A POSTERIORI”
                           
                        
                              PL
                           
                           
                              “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”
                           
                        
                              PT
                           
                           
                              “EMITIDO A POSTERIORI”
                           
                        
                              SL
                           
                           
                              “IZDANO NAKNADNO”
                           
                        
                              SK
                           
                           
                              “VYDANÉ DODATOČNE”
                           
                        
                              FI
                           
                           
                              “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”
                           
                        
                              SV
                           
                           
                              “UTFÄRDAT I EFTERHAND”
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              “ИЗДАДЕН ВПОСЛЕДСТВИЕ”».
                           
                        
            
                  4.
               
               
                  À l'article 19, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
                  […]
                  «Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:
                  
                              ES
                           
                           
                              “DUPLICADO”
                           
                        
                              CZ
                           
                           
                              “DUPLIKÁT”
                           
                        
                              DA
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              DE
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              ET
                           
                           
                              “DUPLIKAAT”
                           
                        
                              EL
                           
                           
                              “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”
                           
                        
                              EN
                           
                           
                              “DUPLICATE”
                           
                        
                              FR
                           
                           
                              “DUPLICATA”
                           
                        
                              IT
                           
                           
                              “DUPLICATO”
                           
                        
                              LV
                           
                           
                              “DUBLIKĀTS”
                           
                        
                              LT
                           
                           
                              “DUBLIKATAS”
                           
                        
                              HU
                           
                           
                              “MÁSODLAT”
                           
                        
                              MT
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              NL
                           
                           
                              “DUPLICAAT”
                           
                        
                              PL
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              PT
                           
                           
                              “SEGUNDA VIA”
                           
                        
                              SL
                           
                           
                              “DVOJNIK”
                           
                        
                              SK
                           
                           
                              “DUPLIKÁT”
                           
                        
                              FI
                           
                           
                              “KAKSOISKAPPALE”
                           
                        
                              SV
                           
                           
                              “DUPLIKAT”
                           
                        
                              BG
                           
                           
                              “ДУБЛИКАТ”».
                           
                        
            
                  5.
               
               
                  L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:
                  […]
                  «Version espagnole
                  El exportador de los productos incluidos en el presente documento [autorización aduanera no… (1))] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).
                  Version tchèque
                  Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených, mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
                  Version danoise
                  Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. ... (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i... (2).
                  Version allemande
                  Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte... (2) Ursprungswaren sind.
                  Version estonienne
                  Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (Maksu- ja Tolliameti kinnitus nr. ... (1)) deklareerib, et need tooted on... (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul kui on selgelt näidatud teisiti.
                  Version grecque
                  Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. ... (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής... (2).
                  Version anglaise
                  The exporter of the products covered by this document (customs authorization No... (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of... (2) preferential origin.
                  Version française
                  L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no... (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle... (2)).
                  Version italienne
                  L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. ... (1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale... (2).
                  Version lettonne
                  Eksportētājs produktiem, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas pilnvara Nr. … (1)), deklarē, ka, iznemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir priekšrocību izcelsme no … (2).
                  Version lituanienne
                  Šiame dokumente išvardintų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra… (2) preferencinės kilmės prekės.
                  Version hongroise
                  A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő jelzés hianyában az áruk kedvezményes … (2) származásúak.
                  Version maltaise
                  L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali … (2).
                  Version néerlandaise
                  De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. ... (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële... (2) oorsprong zijn .
                  Version polonaise
                  Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr. … (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.
                  Version portugaise
                  O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento (autorização aduaneira no... (1)), declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial... (2).
                  Version slovène
                  Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
                  Version slovaque
                  Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
                  Version finnoise
                  Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n: o... (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja... (2) alkuperätuotteita .
                  Version suédoise
                  Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. ... (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande... (2) ursprung .
                  Version bulgare
                  Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение No … (1)) декларира, че освен кьдето е отбелязано друго, тези продукти са с … (2) преференциален произход .».
                  […]
               
            PARTIE IV
      UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
      Article 5
      Le texte de l'article 86 est remplacé par le texte suivant:
      
         «À la demande des autorités bulgares, la Communauté fournit une assistance technique afin d'aider la République de Bulgarie à rapprocher progressivement ses politiques de celles de l'Union économique et monétaire. Cette assistance consistera notamment en un échange informel d'informations concernant les principes et le fonctionnement de l'Union économique et monétaire.»
      
      PARTIE V
      DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      Article 6
      Preuve de l'origine et coopération administrative (3)
      
      1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par la République de Bulgarie ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels appliqués entre eux sont acceptées par les autorités douanières compétentes dans les pays respectifs, à condition que:
      
                  a)
               
               
                  l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base de mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'accord européen;
               
            
                  b)
               
               
                  la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;
               
            
                  c)
               
               
                  la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
               
            Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en Bulgarie ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes alors appliqués entre la République de Bulgarie et ce nouvel État membre, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
      2.   La République de Bulgarie et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d'exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:
      
                  a)
               
               
                  qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre la République de Bulgarie et la Communauté;
               
            
                  b)
               
               
                  que l'exportateur agréé applique les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.
               
            Au plus tard un an après la date d'adhésion, ces autorisations sont remplacées par des nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'accord.
      3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la République de Bulgarie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.
      Article 7
      Marchandises en transit ou en dépôt temporaire
      1.   Les dispositions de l'accord peuvent être appliquées aux marchandises exportées soit de Bulgarie vers un des nouveaux États membres, soit d'un de ces derniers vers la République de Bulgarie, qui respectent les dispositions du protocole 4 de l'accord européen relatif aux règles d'origine et qui, à la date d'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche de Bulgarie ou dans le nouvel État membre en question.
      2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.
      PARTIE VI
      DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
      Article 8
      Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'accord européen.
      Article 9
      1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par la République de Bulgarie, selon les procédures qui leur sont propres.
      2.   Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
      Article 10
      1.   Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument d'acceptation.
      2.   À l'exception des dispositions commerciales visées à l'article 3, il s'applique à titre provisoire avec effet à compter du 1er mai 2004.
      Article 11
      Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque ainsi que dans la langue officielle de la République de Bulgarie, chacun de ces textes faisant également foi.
      Article 12
      Les textes de l'accord européen, de ses annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le Conseil d'association doit approuver ces textes.
      
         Hecho en Bruselas, el veintisiete de abril del dos mil cinco.
         V Bruselu dne dvacátého sedmého dubna dva tisíce pět.
         Udfærdiget i Bruxelles den syvogtyvende april to tusind og fire.
         Geschehen zu Brüssel am siebenundzwanzigsten April zweitausendfünf.
         Kahe tuhande viienda aasta aprillikuu kahekümne seitsmendal päeval Brüsselis.
         'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι εφτά Απριλίου δύο χιλιάδες πέντε.
         Done at Brussels on the twenty-seventh day of April in the year two thousand and five.
         Fait à Bruxelles, le vingt-sept avril deux mille cinq.
         Fatto a Bruxelles, addi' ventisette aprile duemilacinque.
         Briselē, divtūkstoš piektā gada divdesmit septītajā aprīlī.
         Priimta du tūkstančiai penktų metų balandžio dvidešimt septintą dieną Briuselyje.
         Kelt Brüsszelben, a kettőezer ötödik év április huszonhetedik napján.
         Magħmul fi Brussel, fis-sebgħa u għoxrin jum ta' April tas-sena elfejn u ħamsa.
         Gedaan te Brussel, de zevenentwintigste april tweeduizend vijf.
         Sporządzono w Brukseli dnia dwudziestego siódmego kwietnia roku dwutysięcznego piątego.
         Feito em Bruxelas, em vinte e sete de Abril de dois mil e cinco.
         V Bruselju, sedemindvajsetega aprila leta dva tisoč pet.
         V Bruseli dňa dvadsiateho siedmeho apríla dvetisícpäť.
         Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäseitsemäntenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattaviisi.
         Som skedde i Bryssel den tjugosjunde april tjugohundrafem.
         Съставено в Брюксел на двадесет и седмия ден от месец април на две хиляди и пета година.
         
            Por los Estados miembros
            Za členské státy
            For medlemsstaterne
            Für die Mitgliedstaaten
            Liikmesriikide nimel
            Για τα κράτη μέλη
            For the Member States
            Pour les États membres
            Per gli Stati membri
            Dalībvalstu vārdā
            Valstybių narių vardu
            A tagállamok részéről
            Għall-Istati Membri
            Voor de lidstaten
            W imieniu Państw Członkowskich
            Pelos Estados-Membros
            Za členské štáty
            Za države članice
            Jäsenvaltioiden puolesta
            På medlemsstaternas vägnar
            За държавите-членки
            
               
         
         
            Por las Comunidades Europeas
            Za Evropská společenství
            For De Europæiske Fællesskaber
            Für die Europäischen Gemeinschaften
            Euroopa ühenduste nimel
            Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
            For the European Communities
            Pour les Communautés européennes
            Per le Comunità europee
            Eiropas Kopienu vārdā
            Europos Bendrijų vardu
            Az Európai Közösségek részéről
            Għall-Komunitajiet Ewropej
            Voor de Europese Gemeenschappen
            W imieniu Wspólnot Europejskich
            Pelas Comunidades Europeias
            Za Európske spoločenstvá
            Za Evropske skupnosti
            Euroopan yhteisöjen puolesta
            På europeiska gemenskapernas vägnar
            За Европейските общности
            
               
         
         
            Por la República de Bulgaria
            Za Bulharskou republiku
            For Republikken Bulgarien
            Für die Republik Bulgarien
            Bulgaaria Vabariigi nimel
            Για τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας
            For the Republic of Bulgaria
            Pour la République de Bulgarie
            Per la Repubblica di Bulgaria
            Bulgārijas Republikas vārdā
            Bulgarijos Respublikos vardu
            A Bolgár Köztársaság részéről
            Għar-Repubblika ta' l-Bulgarija
            Voor de Republiek Bulgarije
            W imieniu Republiki Bułgarii
            Pela República da Bulgária
            Za Bulharskú republiku
            Za Republiko Bolgarijo
            Bulgarian tasavallan puolesta
            För Republiken Bulgarien
            За Република България
            
               
         
      
      
         (1)  JO L 102 du 24.4.2003, p. 65.
      
         (2)  Protocole 4 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part (JO L 358 du 31.12.1994, p. 3), modifié en dernier lieu par la décision no 1/2003 du Conseil d'association UE-Bulgarie (JO L 191 du 30.7.2003, p. 1).
      
         (3)  Visées dans l'acte d'adhésion, annexe IV no 5, paragraphes 3 à 5.
      
         ANNEXE A(a)
         Les droits de douane à l'importation applicables dans la Communauté aux produits originaires de Bulgarie et énumérés ci-après sont supprimés — codes NC (1)
         
         
                      
                  
                  
                     0101 10 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0101 90 19
                  
               
                      
                  
                  
                     0101 90 30
                  
               
                      
                  
                  
                     0101 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0103 91 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0103 92 11
                  
               
                      
                  
                  
                     0103 92 19
                  
               
                      
                  
                  
                     0104 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0105
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 19 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 39 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0205 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 80 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 90 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0207 27 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0207 35 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0207 36 89
                  
               
                      
                  
                  
                     0208
                  
               
                      
                  
                  
                     0209 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 91 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 92 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 93 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 21 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 29 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 31
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 39
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 41
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 49
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 60 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 79
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 80
                  
               
                      
                  
                  
                     0407 00 11 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0407 00 19 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0407 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 11 80 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 19 81 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 19 89 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 91 80 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 99 80 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0409 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0410 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     06
                  
               
                      
                  
                  
                     0701 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0701 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0701 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0701 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0703
                  
               
                      
                  
                  
                     0704
                  
               
                      
                  
                  
                     0705
                  
               
                      
                  
                  
                     0706
                  
               
                      
                  
                  
                     0708
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 51 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 52 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 59
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 60 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 60 99
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 70 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 31
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 39
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 40
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 60
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 21 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 22 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 29 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 51
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 59
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 61
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 69
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 70
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 80
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 85
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 95
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 90 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 20 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 20 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 59 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 90 80
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0712
                  
               
                      
                  
                  
                     0713
                  
               
                      
                  
                  
                     0714
                  
               
                      
                  
                  
                     0802
                  
               
                      
                  
                  
                     0803 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0804 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0804 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0804 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0804 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0805 10 80
                  
               
                      
                  
                  
                     0805 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0805 50 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0805 90 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0806 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0807
                  
               
                      
                  
                  
                     0808 20 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0808 20 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0809 40 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 30
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 40
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 50 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 60 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 90 95
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 11
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 19
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 31
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 39
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 70
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 75
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 80
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 85
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 95
                  
               
                      
                  
                  
                     0812
                  
               
                      
                  
                  
                     0813 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0813 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0813 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0813 40 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0813 40 30
                  
               
                      
                  
                  
                     0813 40 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0813 40 95
                  
               
                      
                  
                  
                     0813 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0814 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     09
                  
               
                      
                  
                  
                     1006 10 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1007 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1008 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1102 90 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 11 10 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 11 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 19 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 20 60 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 20 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 12 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 12 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 30
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 61
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 69
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 22
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 30
                  
               
                      
                  
                  
                     1105
                  
               
                      
                  
                  
                     1106
                  
               
                      
                  
                  
                     1107 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1108 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1208 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 21 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 23 80
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 29 50
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 29 60
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 29 80
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 91
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 99 91
                  
               
                      
                  
                  
                     1209 99 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1210
                  
               
                      
                  
                  
                     1211 90 30
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 10 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 10 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 91 20
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 91 80
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 99 20
                  
               
                      
                  
                  
                     1214 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1302 19 05
                  
               
                      
                  
                  
                     1501 00 19
                  
               
                      
                  
                  
                     1501 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1502 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1503 00 19
                  
               
                      
                  
                  
                     1503 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1504 10 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1504 10 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1504 20 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1504 30 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1507
                  
               
                      
                  
                  
                     1508 10 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1508 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1509
                  
               
                      
                  
                  
                     1510 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1511 10 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1511 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1512
                  
               
                      
                  
                  
                     1513
                  
               
                      
                  
                  
                     1514
                  
               
                      
                  
                  
                     1515
                  
               
                      
                  
                  
                     1516 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1516 20 91
                  
               
                      
                  
                  
                     1516 20 95
                  
               
                      
                  
                  
                     1516 20 96
                  
               
                      
                  
                  
                     1516 20 98
                  
               
                      
                  
                  
                     1517 10 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1517 90 91
                  
               
                      
                  
                  
                     1517 90 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1518 00 31
                  
               
                      
                  
                  
                     1518 00 39
                  
               
                      
                  
                  
                     1522 00 31
                  
               
                      
                  
                  
                     1522 00 39
                  
               
                      
                  
                  
                     1522 00 91
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 20
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 31
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 31
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 41
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 51
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 61
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 69
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 72 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 74 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 76 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 78 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 98
                  
               
                      
                  
                  
                     1603 00 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1703
                  
               
                      
                  
                  
                     1902 20 30
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 20
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 65
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 70
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 91
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 93
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 99
                  
               
                      
                  
                  
                     2002
                  
               
                      
                  
                  
                     2003 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2003 90 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 10 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 10 99
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 90 30
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 90 91
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 90 98
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 20 20
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 20 80
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 51 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 59 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 60 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 70
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 31
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 35
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 38
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 91
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 99
                  
               
                      
                  
                  
                     2007
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 11 92
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 11 94
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 11 96
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 11 98
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 20
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 40
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 50
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 70
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 80
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 92
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 21
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 23
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 25
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 26
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 28
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 32
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 33
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 34
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 36
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 37
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 38
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 40
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 43
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 45
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 46
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 47
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 49
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 61
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 62
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 67
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 72
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 78
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 99
                  
               
                      
                  
                  
                     2009
                  
               
                      
                  
                  
                     2106 90 30
                  
               
                      
                  
                  
                     2106 90 51
                  
               
                      
                  
                  
                     2106 90 55
                  
               
                      
                  
                  
                     2106 90 59
                  
               
                      
                  
                  
                     2206 00 31
                  
               
                      
                  
                  
                     2206 00 39
                  
               
                      
                  
                  
                     2206 00 51
                  
               
                      
                  
                  
                     2206 00 59
                  
               
                      
                  
                  
                     2206 00 81
                  
               
                      
                  
                  
                     2206 00 89
                  
               
                      
                  
                  
                     2209 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2302
                  
               
                      
                  
                  
                     2303 10 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2306 90 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2307 00 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2308 00 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2308 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 13
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 15
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 33
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 39
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 51
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 53
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 59
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 70
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2401
                  
               
            (1)  Selon la définition du règlement (CE) no 1789/2003 du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 281 du 30.10.2003, p. 1)
         
            (2)  Les droits de douane applicables à l'importation de ces produits sont supprimés à condition que ceux-ci ne bénéficient pas de restitutions à l'exportation.
      
      
         ANNEXE A(b)
         Les importations dans la Communauté des produits suivants, originaires de Bulgarie, font l'objet des concessions ci-dessous
         (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
         
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation des marchandises (1)
                     
                  
                  
                     Droit applicable
                     ( % du NPF) (2)
                     
                  
                  
                     Quantité annuelle du 1.7.2004 au 30.6.2005
                     (tonnes)
                  
                  
                     Accroissement annuel à partir du 1.7.2005
                     (tonnes)
                  
                  
                     Dispositions spécifiques
                  
               
                     0102 90 05
                     0102 90 21
                     0102 90 29
                     0102 90 41
                     0102 90 49
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids n'excédant pas 300 kg
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     6 000 têtes
                  
                  
                     600 têtes
                  
                  
                      
                  
               
                     0201
                     0202
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     2 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     ex 0203
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     3 900
                  
                  
                     500
                  
                  
                     
                         (3)
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     0210 11
                     0210 12
                     0210 19
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine, salées, en saumure, séchées ou fumées
                  
               
                     1601 00
                  
                  
                     Saucisses, saucissons et produits similaires
                  
               
                     1602 41
                     1602 42
                     1602 49
                  
                  
                     Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang d'animaux de l'espèce porcine
                  
               
                     ex 0207
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles des volailles de la position 0105, à l'exclusion des positions 0207 27 91, 0207 35 91, 0207 36 89
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     6 900
                  
                  
                     690
                  
                  
                     
                         (13)
                     
                  
               
                     0402 10
                     0402 21
                  
                  
                     Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                     300
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     0403 10 11
                     0403 10 13
                     0403 10 19
                     0403 10 31
                     0403 10 33
                     0403 10 39
                  
                  
                     Yaourt
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     700
                  
                  
                     70
                  
                  
                     
                         (13)
                     
                  
               
                     0406
                  
                  
                     Fromages et caillebotte
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     6 700
                  
                  
                     300
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     0407 00 30
                  
                  
                     Œufs de volailles, en coquilles, autres qu'à couver
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     490
                  
                  
                     49
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     0702 00 00
                  
                  
                     Tomates
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     7 950
                  
                  
                     795
                  
                  
                     
                         (4)
                         (5)
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     0702 00 00
                  
                  
                     Tomates
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0707 00
                  
                  
                     Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     ex 0707 00 05
                  
                  
                     Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, destinés à la transformation
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     2 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (11)
                     
                  
               
                     ex 0707 00 05
                  
                  
                     Concombres, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     Franchise
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (4)
                         (5)
                         (12)
                     
                  
               
                     0709 10 00
                  
                  
                     Artichauts
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                     
                  
               
                     0709 90 70
                  
                  
                     Courgettes
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     0711 51 00
                     2003 10 20
                     2003 10 30
                  
                  
                     Champignons du genre Agaricus
                  
                  
                     Franchise
                  
                  
                     2 750
                  
                  
                     275
                  
                  
                     
                         (13)
                     
                  
               
                     0805 10 10
                  
                  
                     Oranges
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                     
                  
               
                     0805 10 30
                  
               
                     0805 10 50
                  
               
                     0805 20
                  
                  
                     Mandarines
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                     
                  
               
                     0805 50 10
                  
                  
                     Citrons
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                     
                  
               
                     0806 10 10
                     0806 10 90
                  
                  
                     Raisins frais
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                         (6)
                     
                  
               
                     0808 10 10
                  
                  
                     Pommes
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     3 225
                  
                  
                     400
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     0808 10 20
                  
                  
                     
                         (4)
                         (7)
                         (10)
                     
                  
               
                     0808 10 50
                  
                  
                     
                         (4)
                         (7)
                         (10)
                     
                  
               
                     0808 10 90
                  
                  
                     
                         (4)
                         (7)
                         (10)
                     
                  
               
                     0808 10 20
                     0808 10 50
                     0808 10 90
                  
                  
                     Pommes
                  
                  
                     100
                  
                  
                     —
                  
                  
                     —
                  
                  
                     
                         (7)
                     
                  
               
                     0808 20 50
                  
                  
                     Poires
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                         (8)
                     
                  
               
                     0809 10 00
                  
                  
                     Abricots
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     0809 20
                  
                  
                     Cerises
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     0809 30
                  
                  
                     Pêches
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                         (9)
                     
                  
               
                     0809 40 05
                  
                  
                     Prunes
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                         (4)
                         (6)
                     
                  
               
                     1001
                  
                  
                     Froment (blé) et méteil
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     320 000
                  
                  
                     32 000
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     1109 00 00
                  
                  
                     Gluten de froment (blé)
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1002 00 00
                  
                  
                     Seigle
                  
                  
                     Franchise
                  
                  
                     4 400
                  
                  
                     400
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     1102 10 00
                  
                  
                     Farine de seigle
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1103 19 10
                  
                  
                     Gruaux et semoules de seigle
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1103 20 10
                  
                  
                     Agglomérés sous forme de pellets de seigle
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1003 00
                  
                  
                     Orge
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     55 000
                  
                  
                     5 000
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     1102 90 10
                  
                  
                     Farine d'orge
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1103 19 30
                  
                  
                     Gruaux et semoules d'orge
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1103 20 20
                  
                  
                     Agglomérés sous forme de pellets d'orge
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1004 00 00
                  
                  
                     Avoine
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     2 750
                  
                  
                     250
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     1102 90 30
                  
                  
                     Farine d'avoine
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1103 19 40
                  
                  
                     Gruaux et semoules d'avoine
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1103 20 30
                  
                  
                     Agglomérés sous forme de pellets d'avoine
                  
                  
                     
                         (10)
                     
                  
               
                     1005 10 90
                     1005 90 00
                  
                  
                     Maïs
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     88 000
                  
                  
                     8 000
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     1006
                  
                  
                     Riz semi-blanchi ou blanchi
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     5 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     1602 32
                     1602 39
                  
                  
                     Préparations et conserves de viandes de volailles
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                     150
                  
                  
                     
                         (10)
                         (13)
                     
                  
               
                     1602 50
                  
                  
                     Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang de l'espèce bovine
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     600
                  
                  
                     60
                  
                  
                      
                  
               
                     1701
                  
                  
                     Sucre
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     1702
                  
                  
                     Autres sucres
                  
               
            (1)  Par dérogation aux règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes «ex NC» sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
         
            (2)  Lorsqu'il existe un droit minimal NPF, le droit minimal applicable est égal au droit minimal NPF multiplié par le pourcentage indiqué dans cette colonne.
         
            (3)  À l'exception des filets mignons, présentés seuls.
         
            (4)  L'exemption ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.
         
            (5)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations (à l'intérieur et en dehors des contingents tarifaires) de marchandises relevant des codes NC 0702(tomates), 0707 00 05 (concombres), 0709 90 70 (courgettes), 0809 10 (abricots) et 0809 20 (cerises), cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %) sont introduites, qui doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée.
         
            (6)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations de marchandises relevant des codes NC 0806 10 10 (raisins) et ex 0809 40 05 (prunes), trois étapes supplémentaires (10 %, 12 % et 14 %) sont introduites, qui doivent être utilisées avant l'application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée.
         En outre, les importations dans la Communauté de prunes destinées à la transformation, présentées en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 250 kg (code NC ex 0809 40 05), en provenance de Bulgarie, seront exemptées du droit spécifique. L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 71) et ses modifications ultérieures].
         
            (7)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations (à l'intérieur et en dehors des contingents tarifaires) de marchandises relevant des codes NC 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 (pommes), les concessions suivantes doivent être appliquées:
         
                     —
                  
                  
                     cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 1er janvier au 14 février, doivent être utilisées avant l’application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
                  
               
                     —
                  
                  
                     trois étapes supplémentaires (14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 15 février au 31 mars, doivent être utilisées avant l’application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
                  
               
                     —
                  
                  
                     deux étapes supplémentaires (16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 1er avril au 15 juillet, doivent être utilisées avant l’application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
                  
               
                     —
                  
                  
                     cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 16 juillet au 31 décembre, doivent être utilisées avant l’application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée
                  
               
            (8)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations (à l'intérieur et en dehors des contingents tarifaires) de marchandises relevant du code NC 0808 20 50 (poires), les concessions suivantes doivent être appliquées:
         
                     —
                  
                  
                     cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars, doivent être utilisées avant l’application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
                  
               
                     —
                  
                  
                     deux étapes supplémentaires (16 % et 18 %), introduites pour les périodes allant du 1er avril au 30 avril et du 1er au 15 juillet, doivent être utilisées avant l’application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
                  
               
                     —
                  
                  
                     cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 16 juillet au 31 décembre, doivent être utilisées avant l’application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée.
                  
               
            (9)  Système des prix d'entrée: pour toutes les importations (à l'intérieur et en dehors des contingents tarifaires) de marchandises relevant du code NC 0809 30 (pêches et nectarines), les concessions suivantes doivent être appliquées:
         
                     —
                  
                  
                     trois étapes supplémentaires (10 %, 12 % et 14 %), introduites pour la période allant du 11 juin au 31 juillet, doivent être utilisées avant l’application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée;
                  
               
                     —
                  
                  
                     cinq étapes supplémentaires (10 %, 12 %, 14 %, 16 % et 18 %), introduites pour la période allant du 1er août au 30 septembre, doivent être utilisées avant l’application du droit spécifique intégral, conformément à la nomenclature combinée.
                  
               
            (10)  Cette concession n'est applicable qu'aux produits ne bénéficiant d'aucun type de subvention à l'exportation.
         
            (11)  Les importations de Bulgarie vers la Communauté de 2 500 tonnes de concombres destinés à la transformation (code NC ex 0707 00 05) seront aussi exemptées du droit spécifique. L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires applicables en la matière [voir les articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 et les modifications ultérieures].
         
            (12)  Pour les importations en provenance de Bulgarie vers la Communauté de 3 000 tonnes de concombres autres que destinés à la transformation (code NC ex 0707 00 05), le niveau des prix d'entrée (à partir desquels les droits spécifiques sont réduits à zéro) est réduit à concurrence de: 10 % à la date de mise en application, de 20 % au 1er juillet 2005 et de 30 % au 1er juillet 2006.
         
            (13)  Les quantités de marchandises soumises à ce contingent tarifaire existant et mises en libre pratique à partir du 1er juillet 2004, avant l'entrée en vigueur du présent protocole, sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans la quatrième colonne.
      
      
         ANNEXE B(a)
         Les droits de douane à l'importation applicables en Bulgarie aux produits originaires de la Communauté et énumérés ci-après sont supprimés — codes tarifaires bulgares (1)
         
         
                      
                  
                  
                     0101 10 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0101 90 11
                  
               
                      
                  
                  
                     0101 90 19
                  
               
                      
                  
                  
                     0101 90 30
                  
               
                      
                  
                  
                     0101 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0102 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0104 10 10 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0104 10 30 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0104 10 80 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0104 20 10 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0104 20 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0105 11
                  
               
                      
                  
                  
                     0105 19 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0105 19 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 11 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 12 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 19 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 19 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 31 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 32 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 39 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 39 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 90 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 10 00 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 21 00 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 22 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 23 00 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 30 00 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 41 00 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 42 10 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 42 30 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 42 50 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 42 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 43 10 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 43 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0204 50 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0205 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 10 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 10 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 10 99
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 22 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 29 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 29 99
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 30
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 41 00 (1)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 49 20 (1)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 49 80 (1)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 80 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 80 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 80 99 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 90 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0206 90 99 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0207 27 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0207 34
                  
               
                      
                  
                  
                     0207 35 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0207 36 81
                  
               
                      
                  
                  
                     0207 36 85
                  
               
                      
                  
                  
                     0207 36 89
                  
               
                      
                  
                  
                     0208
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 92 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 93 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 21 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 29 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 60 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 71
                  
               
                      
                  
                  
                     0210 99 79
                  
               
                      
                  
                  
                     0407 00 11 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0407 00 19 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0407 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 11 20 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 11 80 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 19 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 91 20 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 91 80 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 99 20 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0408 99 80 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     0409 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0410 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0501 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0502
                  
               
                      
                  
                  
                     0503 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0504 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0511 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0511 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0511 99
                  
               
                      
                  
                  
                     0601
                  
               
                      
                  
                  
                     0602
                  
               
                      
                  
                  
                     0603
                  
               
                      
                  
                  
                     0604
                  
               
                      
                  
                  
                     0701 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0703 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0703 90 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0704 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0704 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0704 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0705 11 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0705 19 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0705 21 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0705 29 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0706 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0708 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0708 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0708 90 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 51 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 52 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 59
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 60 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 60 95
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 60 99
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 70 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 31
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 40
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0709 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 59
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 70
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 80
                  
               
                      
                  
                  
                     0710 80 85
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 59 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 90 80
                  
               
                      
                  
                  
                     0711 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 31 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 32 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 33 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 39 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 90 05
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 90 11
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 90 19
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 90 30
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0712 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0713 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0713 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0713 31 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0713 32 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0713 33
                  
               
                      
                  
                  
                     0713 39 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0713 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0713 50 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0713 90 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0714 10 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0714 10 91
                  
               
                      
                  
                  
                     0714 10 99
                  
               
                      
                  
                  
                     0714 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0714 90 11
                  
               
                      
                  
                  
                     0714 90 19
                  
               
                      
                  
                  
                     0714 90 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0801
                  
               
                      
                  
                  
                     0802
                  
               
                      
                  
                  
                     0803 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0804
                  
               
                      
                  
                  
                     0805
                  
               
                      
                  
                  
                     0806 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0807
                  
               
                      
                  
                  
                     0808 20 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0808 20 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0809 40 05
                  
               
                      
                  
                  
                     0809 40 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 20 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 20 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 30 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 30 30
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 30 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 40
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 50 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 60 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0810 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 10 11
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 10 19
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 10 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 20 39
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 20 51
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 11
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 19
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 31
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 39
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 70
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 85
                  
               
                      
                  
                  
                     0811 90 95
                  
               
                      
                  
                  
                     0812 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0812 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0812 90 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0812 90 30
                  
               
                      
                  
                  
                     0812 90 40
                  
               
                      
                  
                  
                     0812 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0812 90 60
                  
               
                      
                  
                  
                     0812 90 70
                  
               
                      
                  
                  
                     0812 90 99
                  
               
                      
                  
                  
                     0813
                  
               
                      
                  
                  
                     0814 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0901
                  
               
                      
                  
                  
                     0902
                  
               
                      
                  
                  
                     0903 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0904
                  
               
                      
                  
                  
                     0905 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0908
                  
               
                      
                  
                  
                     0909
                  
               
                      
                  
                  
                     0910
                  
               
                      
                  
                  
                     1005 10 11
                  
               
                      
                  
                  
                     1005 10 13
                  
               
                      
                  
                  
                     1005 10 15
                  
               
                      
                  
                  
                     1005 10 19
                  
               
                      
                  
                  
                     1006 10 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1007 00 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1007 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1008 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1102 90 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 11 10 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 11 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 19 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 20 60 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1103 20 90 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 12 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 12 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 30
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 61
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 69
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 19 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 22 20
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 22 30
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 22 50
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 22 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 22 98
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 01
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 03
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 05
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 07
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 09
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 11
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 15
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 19
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 31
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 35
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 39
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 51
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 55
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 59
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 81
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 85
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 29 89
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 30 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1104 30 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1106 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1106 20 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1106 20 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1106 30
                  
               
                      
                  
                  
                     1107 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1108 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1201 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1202
                  
               
                      
                  
                  
                     1203 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1204 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1205
                  
               
                      
                  
                  
                     1206 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1207
                  
               
                      
                  
                  
                     1208
                  
               
                      
                  
                  
                     1209
                  
               
                      
                  
                  
                     1210
                  
               
                      
                  
                  
                     1211
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 91 20
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 91 80
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 99 20
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 99 80
                  
               
                      
                  
                  
                     1213 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1214
                  
               
                      
                  
                  
                     1301
                  
               
                      
                  
                  
                     1302 11 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1302 19 05
                  
               
                      
                  
                  
                     1302 19 98
                  
               
                      
                  
                  
                     1302 32 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1302 39 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1401
                  
               
                      
                  
                  
                     1402 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1403 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1404
                  
               
                      
                  
                  
                     1501 00 11
                  
               
                      
                  
                  
                     1502 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1503 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1507
                  
               
                      
                  
                  
                     1508
                  
               
                      
                  
                  
                     1509
                  
               
                      
                  
                  
                     1510 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1511
                  
               
                      
                  
                  
                     1512 11 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1512 21
                  
               
                      
                  
                  
                     1512 29
                  
               
                      
                  
                  
                     1513
                  
               
                      
                  
                  
                     1514
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 11 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 19 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 19 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 21 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 21 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 29 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 29 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 30 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 30 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 50 11
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 50 19
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 50 91
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 50 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 21
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 29
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 31
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 39
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 40
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 51
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 59
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 60
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 91
                  
               
                      
                  
                  
                     1515 90 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1516 20 95
                  
               
                      
                  
                  
                     1516 20 96
                  
               
                      
                  
                  
                     1516 20 98
                  
               
                      
                  
                  
                     1517 90 91
                  
               
                      
                  
                  
                     1517 90 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1518 00 31
                  
               
                      
                  
                  
                     1518 00 39
                  
               
                      
                  
                  
                     1522 00 31
                  
               
                      
                  
                  
                     1522 00 39
                  
               
                      
                  
                  
                     1522 00 91
                  
               
                      
                  
                  
                     1522 00 99
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 31
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 72 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 74 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 76 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1602 90 78 (2)
                     
                  
               
                      
                  
                  
                     1603 00 80
                  
               
                      
                  
                  
                     1801 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1802 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 20
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 65
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 70
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 91
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 93
                  
               
                      
                  
                  
                     2001 90 99
                  
               
                      
                  
                  
                     2003 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2003 90 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 90 30
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 90 50
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 90 91
                  
               
                      
                  
                  
                     2004 90 98
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 70
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 90 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 31
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 35
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 38
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 91
                  
               
                      
                  
                  
                     2006 00 99
                  
               
                      
                  
                  
                     2007 91 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2007 99 93
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 11 92
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 11 94
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 11 96
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 11 98
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 20 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 20 19
                  
               
                      
                  
                  
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                     2008 20 39
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 20 51
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 20 59
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 20 71
                  
               
                      
                  
                  
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                     2008 20 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 31
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 39
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 51
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 55
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 59
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 71
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 75
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 79
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 40 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 40 31
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 31
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 39
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 51
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 59
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 61
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 69
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 71
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 79
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 60 91
                  
               
                      
                  
                  
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                     2008 80 50
                  
               
                      
                  
                  
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                     2008 92 12
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 92 14
                  
               
                      
                  
                  
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                     2009 39 99
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 41 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 41 91
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 41 99
                  
               
                      
                  
                  
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                     2009 80 79
                  
               
                      
                  
                  
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                     2009 80 84
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 86
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 88
                  
               
                      
                  
                  
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                     2009 80 95
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 96
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 97
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 99
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 29
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 39
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 41
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 49
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 51
                  
               
                      
                  
                  
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                     2009 90 97
                  
               
                      
                  
                  
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                     2302 20 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2302 20 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2302 30 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2302 30 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2302 40 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2302 40 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2302 50 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2303 10 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2303 10 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2303 20
                  
               
                      
                  
                  
                     2303 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2304 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2305 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2306
                  
               
                      
                  
                  
                     2307 00 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2307 00 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2307 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2308 00 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2308 00 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2308 00 40
                  
               
                      
                  
                  
                     2308 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10 31
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 90 10
                  
               
            (1)  Selon la définition du tarif douanier de la République de Bulgarie, adopté par le décret no 289 du Conseil des ministres (Journal officiel no 1/2002, modifié par le no 84 ainsi que les no 117/2002 et 55/2003).
         
            (2)  Cette concession est applicable uniquement aux produits qui ne bénéficient d'aucun type de subvention à l'exportation et qui, dans le cadre des produits céréaliers (chapitres 10 et 11 de la NC), sont accompagnés d'un certificat d'exportation portant une mention à cet effet.
      
      
         ANNEXE B(b)
         Les importations en Bulgarie des produits suivants, originaires de la Communauté, font l'objet de concessions définies ci-dessous
         (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée)
         
                     Code tarifaire bulgare
                  
                  
                     Désignation des marchandises (1)
                     
                  
                  
                     Droit applicable (2)
                     
                  
                  
                     Quantité annuelle du 1.7.2004 au 30.6.2005 (tonnes)
                  
                  
                     Accroissement annuel à partir du 1.7.2005 (tonnes)
                  
                  
                     Dispositions particulières
                  
               
                     Colonne I % réduction du droit NPF
                  
                  
                     Colonne II % ad valorem
                  
               
                     0105 99 10
                  
                  
                     Canards
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     440
                  
                  
                     40
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0105 99 20
                  
                  
                     Gées
                  
               
                     0202 20 30
                     0202 20 50
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     15
                  
                  
                     8,5
                  
                  
                     8 149
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0201
                     0202
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     2 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (3)
                     
                  
               
                     ex ex 0203
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     9 550
                  
                  
                     500
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     0210 11
                     0210 12
                     0210 19
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine, salées, en saumure, séchées ou fumées
                  
               
                     1601 00
                  
                  
                     Saucisses, saucissons et produits similaires
                  
               
                     1602 41
                     1602 42
                     1602 49
                  
                  
                     Préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sans d'animaux de l'espèce porcine
                  
               
                     0207
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles de volailles
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     1 900
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     0209 00 11
                  
                  
                     Lard (sans parties maigres), congelé, salé ou en saumure
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     7 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (4)
                     
                  
               
                     0210 20 10
                     0210 20 90
                     0210 91 00
                     0210 99 31
                     0210 99 39
                     0210 99 41
                     0210 99 49
                     0210 99 51
                     0210 99 59
                     0210 99 80
                     0210 99 90
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     0402 10
                     0402 21
                  
                  
                     Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     0403 10 11
                     0403 10 13
                     0403 10 19
                     0403 10 31
                     0403 10 33
                     0403 10 39
                  
                  
                     Yaourt
                  
                  
                      
                  
                  
                     10
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     ex ex 0405
                  
                  
                     Beurre et autres matières grasses provenant du lait à l'exclusion des codes NC 0405 20 10 et 0405 20 30
                  
                  
                      
                  
                  
                     20
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0406
                  
                  
                     Fromages et caillebotte
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     3 300
                  
                  
                     300
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     0407 00 30
                  
                  
                     Œufs de volailles, en coquilles, autres qu'à couver
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     0702 00 00
                  
                  
                     Tomates, à l'état frais
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     900
                  
                  
                     100
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     0704 90 10
                  
                  
                     Choux blancs et choux rouges, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     300
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     0706 10 00
                  
                  
                     Carottes et navets
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     280
                  
                  
                     25
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0707 00
                  
                  
                     Concombres et cornichons
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     1 245
                  
                  
                     115
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0709 30 00
                  
                  
                     Aubergines
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     110
                  
                  
                     10
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0709 90 39
                     0709 90 60
                  
                  
                     Autres légumes
                  
               
                     0709 60 10
                  
                  
                     Piments doux ou poivrons
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     150
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0709 90 70
                  
                  
                     Courgettes
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0710 10 00
                     0710 22 00
                     0710 29 00
                     0710 80 51
                     0710 80 61
                     0710 80 69
                     0710 80 95
                     0710 90 00
                  
                  
                     Légumes congelés
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     400
                  
                  
                     30
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0710 21 00
                  
                  
                     Pois (Pisum sativum), congelés
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0806 10
                  
                  
                     Raisins frais
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     1 800
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0808 10
                  
                  
                     Pommes
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     7 480
                  
                  
                     400
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     0808 20 509
                  
                  
                     Poires, autres que du 1er avril au 30 juin
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     550
                  
                  
                     50
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0809 10 00
                  
                  
                     Abricots
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     700
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0809 20
                     0811 90 75
                     0811 90 80
                  
                  
                     Cerises
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     220
                  
                  
                     20
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0809 30
                  
                  
                     Pêches, y compris les brugnons et nectarines
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     2 030
                  
                  
                     203
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     0811 20
                  
                  
                     Framboises, mûres de ronce ou de mûriers, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     1001
                  
                  
                     Froment (blé) et méteil
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     60 500
                  
                  
                     5 500
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     1109 00 00
                  
                  
                     Gluten de froment de blé
                  
               
                     1002 00 00
                  
                  
                     Seigle
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     1 100
                  
                  
                     100
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     1102 10 00
                  
                  
                     Farine de seigle
                  
               
                     1103 19 10
                  
                  
                     Gruaux et semoules de seigle
                  
               
                     1103 20 10
                  
                  
                     Agglomérés sous forme de pellets de seigle
                  
               
                     1003 00
                  
                  
                     Orge
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     16 500
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     1102 90 10
                  
                  
                     Farine d'orge
                  
               
                     1103 19 30
                  
                  
                     Gruaux et semoules d'orge
                  
               
                     1103 20 20
                  
                  
                     Agglomérés sous forme de pellets d'orge
                  
               
                     1004 00
                  
                  
                     Avoine
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     1 320
                  
                  
                     120
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     1102 90 30
                  
                  
                     Farine d'avoine
                  
               
                     1103 19 40
                  
                  
                     Gruaux et semoules d'avoine
                  
               
                     1103 20 30
                  
                  
                     Agglomérés sous forme de pellets d'avoine
                  
               
                     1005 10 90
                     1005 90 00
                  
                  
                     Maïs
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     32 800
                  
                  
                     2 800
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     1006
                  
                  
                     Riz
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     5 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     1006 30
                  
                  
                     Riz semi — blanchi ou blanchi
                  
                  
                     15
                  
                  
                     12,75
                  
                  
                     2 880
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     1103 19 50
                     1103 20 50
                  
                  
                     Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de riz
                  
                  
                     —
                  
                  
                     25
                  
                  
                     13 671
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     1108 13 00
                  
                  
                     Fécule de pommes de terre
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     550
                  
                  
                     26
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     1108 14 00
                  
                  
                     Fécule de manioc (cassave)
                  
               
                     1108 19
                  
                  
                     Amidons et fécules: Autres
                  
               
                     1512 11 10
                     1512 11 91
                     1512 19 10
                     1512 19 90
                  
                  
                     Huile de tournesol ou de carthame et leurs fractions
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     ex ex 1515 90 15
                  
                  
                     Huiles d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     illimitée
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     1517 10
                  
                  
                     Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
                  
                  
                     30
                  
                  
                     10,5
                  
                  
                     1 316
                  
                  
                     131
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     1602 10 00
                  
                  
                     Préparations homogénéisées de viandes conservées
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     110
                  
                  
                     10
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     1602 20
                  
                  
                     Préparations homogénéisées de foies de tous animaux
                  
               
                     1602 32
                     1602 39
                  
                  
                     Préparations et conserves de viande de volailles
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     1 950
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (3)
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     1602 50
                  
                  
                     Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sans de l'espèce bovine
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     300
                  
                  
                     30
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     1603 00 10
                  
                  
                     Extraits et jus, en emballages d'un contenu n'excédant pas 1 kg
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     110
                  
                  
                     10
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     1701 99
                  
                  
                     Sucres autres que sucres bruts et sans addition d'aromatisants ou de colorants
                  
                  
                     15
                  
                  
                     34
                  
                  
                     21 888
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     1703
                  
                  
                     Mélasses
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     22 000
                  
                  
                     2 000
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     2001 10 00
                  
                  
                     Concombres et cornichons, préparés ou conservés
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     2002
                  
                  
                     Tomates préparées ou conservées
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     2 800
                  
                  
                     200
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
                     2004 10 10
                     2004 10 99
                  
                  
                     Pommes de terre préparées ou conservées
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     3 000
                  
                  
                     300
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     2005 10 00
                     2005 20 20
                     2005 20 80
                     2005 40 00
                     2005 51 00
                     2005 59 00
                     2005 60 00
                     2005 90 30
                     2005 90 50
                     2005 90 60
                     2005 90 70
                     2005 90 75
                     2005 90 80
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     600
                  
                  
                     60
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     2007 10
                  
                  
                     Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, préparations homogénéisées
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     170
                  
                  
                     15
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     2007 91 10
                     2007 91 30
                  
                  
                     Confitures, gelées, marmelades, etc., d'agrumes
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     2007 99 10
                     2007 99 20
                     2007 99 31
                     2007 99 33
                     2007 99 35
                     2007 99 39
                     2007 99 55
                     2007 99 57
                     2007 99 91
                     2007 99 98
                  
                  
                     Confitures, gelées, marmelades, autres
                  
               
                     2008 40 11
                     2008 40 21
                     2008 40 29
                     2008 40 39
                     2008 40 51
                     2008 40 59
                     2008 40 71
                     2008 40 79
                     2008 40 90
                  
                  
                     Poires, préparées ou conservées
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     110
                  
                  
                     10
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     2008 50
                  
                  
                     Abricots préparés ou conservés
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     200
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     2008 70
                  
                  
                     Pêches, y compris les brugnons et nectarines, préparés ou conservés
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     700
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 11 11
                     2009 11 91
                     2009 11 99
                     2009 19 11
                  
                  
                     Jus d'oranges, congelés
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     520
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     2009 19 91
                  
                  
                     Autres jus d'orange
                  
               
                     2009 29 11
                     2009 39 11
                  
                  
                     Jus de pamplemousse ou de pomé
                  
                  
                      
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     512
                  
                  
                     50
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     2009 39 51
                     2009 39 91
                  
                  
                     Jus de tout autre agrume
                  
               
                     2009 49 11
                     2009 49 91
                  
                  
                     Jus d'ananas
                  
               
                     2009 90 11
                     2009 90 21
                     2009 90 31
                     2009 90 71
                     2009 90 92
                     2009 90 94
                     2009 90 98
                  
                  
                     Mélanges de jus
                  
               
                     2009 61
                     2009 69
                  
                  
                     Jus de raisins, y compris les moûts de raisin
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     500
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 79 11
                     2009 79 91
                  
                  
                     Jus de pomme
                  
               
                     2009 80 11
                  
                  
                     Jus de poire
                  
               
                     2106 90 30
                     2106 90 51
                     2106 90 55
                     2106 90 59
                  
                  
                     Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     100
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     2209 00
                  
                  
                     Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     500 hl
                  
                  
                     0
                  
                  
                      
                  
               
                     2303 10 11
                  
                  
                     Résidus de l'amidonnerie du maïs, d'une teneur en protéines supérieure à 40 % en poids
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     443
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     2309 10
                     excl. 2309 10 31
                  
                  
                     Aliments pour chiens et chats
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     2 500
                  
                  
                     150
                  
                  
                     
                         (5)
                     
                  
               
                     2309 90
                     excl. 2309 90 10
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, autres que les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     12 752
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (4)
                         (5)
                     
                  
               
                     2401 10
                     2401 20
                  
                  
                     Tabac
                  
                  
                     —
                  
                  
                     franchise
                  
                  
                     7 000
                  
                  
                     0
                  
                  
                     
                         (3)
                         (5)
                     
                  
               
            (1)  Par dérogation aux règles pour l'interprétation du tarif douanier bulgare (BCT), le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes BCT. Dans les cas où des codes «ex CTB» sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code CTB et de la désignation correspondante, considérés conjointement.
         
            (2)  Lorsque les droits de douane sont indiqués dans les deux colonnes (I et II), le droit qui s'applique est le droit ad valorem le moins élevé des deux.
         
            (3)  Les quantités de marchandises soumises au contingent tarifaire existant et mises en libre pratique à partir du 1er juillet 2004, avant l'entrée en vigueur du présent protocole, sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans la colonne relative à la quantité annuelle.
         
            (4)  Cette concession est applicable uniquement aux produits qui ne bénéficient d'aucun type de subvention à l'exportation et qui, dans le cas des produits céréaliers (chapitres 10 et 11 de la NC), sont accompagnés d'un certificat d'exportation portant une mention à cet effet.
         
            (5)  Les autorités bulgares peuvent répartir le contingent annuel pour ce produit en quatre parts égales sur les différents trimestres. Les contingents seront ouverts au début de chaque trimestre et les quantités inutilisées seront reportées au trimestre suivant de l'année en question.