CELEX: 51967PC0370
Language: fr
Date: 1967-06-26
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 370
Vol. 1967/0062
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                           COMMISSION
                                                COM(67 ) 370 final
                                                Bruxelles , le 26 juin 1967
                              Proposition d' un
                            REGLEMENT DU CONSEIL
              relatif à des mesures transitoires concernant
                 l' application des prélèvements dans le
                        secteur de la viande de porc
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
 COM(67) 370 final
 ---pagebreak---                                    Proposition d' un                     *  • •
                              •- REGLEMENT - BU COHSBTL --- -
                                                                           '    ♦ '
relatif à des mesures transitoires concernant l' application des prélèvements
dans le secteur de la viande de porc .
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vucommune
     la règles    «• .../67/CEE du Conseil , du               , portant organisation
          des marahes dans le secteur de la viande de porc et notamment son
article 30 paragraphe 3 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' afin de compenser les différenoes existant entre les Etats
membres dans les coûts d' alimentation et résultant des écarts entre les prix
des céréales fourragères avant le 1er juillet 1967 » il doit être perçu ,
pendant la période se terminant le 30 septembre 1967 » pour les produits visés
à l' artiole 1er paragraphe 1 , un prélèvement lors de l' importation dans un
Etat membre en provenance d' un autre Etat membre ; que , toutefois , ce prélè­
vement ne doit pas être perçu à l' importation dans la République fédérale
d' Allemagne de produits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a ) et b ) dudit
règlement en provenance du grand-duché de Luxembourg ;
considérant que ladite différence peut être oompensée en retenant en tant que
prélèvement la partie du prélèvement intracommunautaire applicable le 30 juin
1967 qui correspond à l' incidenoe sur les coûts d' alimentation de la difforeijce
entre les prix des céréales fourragères dans l' Etat membre importateur et dans
l' Etat membre exportateur ;
considérant qu' afin de compenser les différences existant entre les coûts d' ali­
mentation dans les pays tiers et oeux dans les Etats membres ayant des prix de
céréales fourragères plus élevés que les prix communs et résultant des écarts
entre ces prix avant le 1er juillet 1967 » il doit être perçu pendant la période
se terminant le 30 septembre 1967 , pour les produits visés à l' article 1er du
règlemoat n° .../67/CEE , en sus des prélèvements visés aux articles 9 et ' 10 du
règlement n° . ../67/CES , augmentés le cas échéant en application de l' artiole 13
de ce même règlement , un prélèvement supplémentaire lors de l' importation en
provenance des pays tiers :
 ---pagebreak---                                          - 2 -
considérant que ladite différence peut être compensée en retenant en tant que
prélèvement supplémentaire la partie du prélèvement envers les pays tiers applicable
le 30 juin 1967 <ïui représente la différence entre les coûts d' alimentation dans
l' Etat membre importateur et sur le marché mondial , dans la mesure où cette partie
est supérieure à la partie du prélèvement envers les pays tiers applicable . à partir
du 1er juillet 1967 » correspond à la différence entre les coûts d' alimentation dans
la Communauté et sur le marché mondial ; que la partie du prélèvement applicable le
30 juin 1967 a été calculée sur la base des prix des céréales fourragères sur le
marché mondial pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1966 ; que les
principes du régime de prélèvement prévu par le règlement n° .../67/CEE exigent que
cette partie soit ajustée en fonction des modifications des prix des céréales fourra­
gères sur le marché mondial pendant la période du 1er novembre 1966 au 30 avril 1967 ,
par rapport à la période visée ci-dessus ;
considérant que la nomenclature des produits pour lesquels des prélèvements sont
fixés à partir du 1er juillet 1967 » s' écarte dans quel^ies cas de la nomenclature
en vigueur le 30 juin 1967 i que pour faciliter l' application du présent règlement
par les services douaniers des Etats membres , il convient de »e retenir que la
nouvelle nomenclature ; qu' il paraît justifié d' établir le prélèvement et le
prélèvement supplémentaire pour les produits ayant changé de position dans oette
nomenclature en fonction dé leur importance par rapport à oelle des produits
auxquels ils s' ajoutent ,                             '
 ---pagebreak--- cansidérant que peur les prjduits relevant des p»siti«ns ex 02 . §1 B II
  du tarif douanier commun , pour lesquels le taux du droit a été consolidé
dans le cadré du GATT , la somme des montants des prélèvements fixés à
l' annexe B I du règlement no .«./67/CEE et deè prélèvements supplémentaires
fixés dans les annexes' IC et ID du présent règlement doit être limitée au
montant résultant de cette consolidation ;
considérant que pour les produits relevant des positions ex 02,01 B II ,
ex l6.#l À et ex 16 . #2 A II du tarif douanier commun , pour lesquels le
taux du droit a été censolidê dans le cadre du GATT , il oonviait de respecter
le principe de la préférence communautaire comme par le passé ; %u 'en consé-
                                     /        '           -           -
quence , le montant des prélèvements doit , dans chaque cas , ne pas avoir une
incidence supérieure à celle du pourcentage résultant de la multiplicatien
du droit du tarif douanier commun pour les produits en question , par le
pourcentage exprimant le rapport entre le montant des prélèvements appli-
 cabled dans les échanges intracommunautaires et le montant des prélèvements
 à l' égard des pays tiers ;
 ---pagebreak---                                          - k -                       ι
    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                                                       I
                                     Article premier
    Le montant des prélèvements visés à l' article 3© > paragraphe 1 du règlemer.j
    n® . , ,/67/CEE pour les produits visés à l' article premier paragraphe 1
    seus a ) dudit règlement est fixé dans les annexes suivantes pour 'la périod;
    (lui y est indiquée :
    à l' annexe I A pour les importations en Allemagne ;                                 I
    à l' Annexe   I B pour les importations dans les autres Etats membres en provenance
                      de l' Italie .
                                        Article 2
1 . Le montant des prélèvements visés à l' article 30 paragraphe 1 du règlement n° ../ |
    67/CEE pour les produits visés à l'article premier , paragraphe 1 sous b ) dudit
    règlement est fixé dans les annexes Suivantes pour la période qui y est indiquie :
                               ■v
    à l' annexe I C pour les importations en Allemagne ;
    à l' annexe I D pour les importations dans les autres Etats membres en provenance
                     de l' Italie
2 . Toutefois , le montant des prélèvements perçu pour les abats de l' espèce porcine
    domestique (numéro du tarif douanier commun ex C2.01 B II ) ne peut se situer à un
    niveau supérieur à celui qui résulterait de l' application à la valeur en douane à
    droits repris pour ces produits à l' annexe III A.
                                         Article 3
1 . Le montant des prélèvements visés à l' article 30 paragraphe 1 du règlement n°
    CEE pour les produits visés à ^article premier paragraphe 1 sous c ) dudit règle­
    ment est fixé dans les annexes suivantes pour la période qui y est indiquée :
    à l' annexe I E pour les importations en Allemagne ;
    à l' annexe I P pour les importations dans les autres Etats membres en provenance
                     de l' Italie .
2 . Toutefois , le montant des prélèvements perçu pour les divers produits visés à
    l' annexe III B ne peut se situer à un niveau supérieur à celui qui résulterait de
    l' application à la valeur en douane des droits repris pour ces produits à ladite
    annexe .                                                                      /
 ---pagebreak---                                            -   5   - v
                                           Article 4
 1 . Le montant des prélèvements supplémentaires visés à      lkrticle 30 paragraphe 2
       du règlement n° .../67/CEE est fixé dans les annexes suivantes pour la période
       qui y est indiquée :                                             ,        ■  .      •
       à l' annexe II A pour les produits visés à l' article premier paragraphe 1 sous a)
                     .   dudit règlement
       à l' annexe II B pour les produits visés à l' article premier paragraphe 1 sous h )
   •                     dudit règlement .
2.     Toutefois , le montant des prélèvements perçus pour, les abats de l' espèce poroine
       domestique (n° du tarif douanier commun ex 02.01 B II ) ne peut se situer à un
       niveau supérieur à celui qui résulterait de l' application à la valeur en douane
       des droits repris pour ces produits à l' annexe B II du règlement n° ../67/CEE (l )
                                           Article 5
       Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1967 *
       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
       cable dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles , 1©
                                                        Par le Conseil
               t                                         Le président
       Annexes
     - ( i ; JO n°
 ---pagebreak---                                                 - 6 -                                                   е
                                            АННЕХГ!   I А
                                                                                    er                    \
Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' article 1    paragraphe 1 sous a) du règlement
no   ./67/CEE             en ce qui concerne les importations effectuées en Allemagne durant la période du 1 juillet 1967
au 30 septembre 1967 pour 100 kilogrammes de poids vif
 No du tarif                                                                           En provenance de :                    1
 douanier               Désignation des produits                            Belgique   France    Italie            i Pays-Baa
 commun
                                                                               DM        DM        DM                  DM      '
            ■
 ex 01.03     Animaux vivants de l' ëspece porcine :
    A         des especes domestiques :
    II        autres :
              a) Truies ayant mis "bas au moins une fois et d' un poids
                  minimum de 160 kg  ;                                        5,28     15,26     19,98               10,84
              b ) non dénommés                                                6,21     17,95      23,50              12,76
 ---pagebreak---                                        *7
                                     АШТЕХЕ  I В
 Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à l' ar­
 ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement no .../67/CEE               en ce
 qui concerne les importations effectuées durant la période allant du 1       juil­
 let au 30 septembre 1967 en provenance de l' Italie et à destination de la Belgique
 France , Luxembourg et Pays-Bas , exprimés en monnaie nationale pour 100 kg de
 poids vif
  No du tarif
                                                 a destination de ;              n
  douanier      Désignation des produits    Bel ri crue France  Luxembourg Pays-Baa
1 commun                                      PB       I  FF        Flux    HFL
     ex 01.03   Animaux vivants de l' es­
                pèce porcine :
                                                       I
         A      des especes domesticrues :
                autres :
                a) Truies ayant mis bas
                    au moins une fois
                    et d' un poids mini­
                  ■ mum de 160 kg ......     163,30       4,43   166,30    3.42
                b ) non dénommés             192.10       5,21   195,60    4,02
 ---pagebreak---                                                                               • ■      ANMEXEi t C
        Montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits visés à 1 * article premier paragraphe 1 sous b )
        du règlement no . . ./67/CEE                        . . en ce qui concerne les importations en ALLEMAGNE effectuées durant la
       période du 1er juillet 1967 au 30 septembre 1967 pour 100 kg de poids net
          *           «                                             . . .   . . 1 •    '  •        *
I No du tarif              R~                                             :                               i            mportationsi en provenance de
  douanier                            Désignation des produits                                               Belgique      France      Italie [      "i Pays-Bas I
I commun                   L_                                                                                    DM           DM         DM    N               DM      1
    ex 02.01              \ Viandes de l' espèce porcine domestique . fraîches ,
                              réfrigérées ou congelées                                                                               }                li
   A III                      de l' espèce porcine s
                              a) domestique t                                                                                        ]
                        i
                                 1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête ,
                                      les pieds où la panne                                                      8.08      23,34       30.56                  16,59 ]
                                 2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés                              10.18      29,41       38,51                  20.90     :
                                 3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules ,
                                      non désossés                                  .-.v.v. .; ; ;               8,65.      25 ,-      32.73                  17,77 ;
                                 4 . Longes et morceaux de longes , non désossés .......                        13,32       38,48      50,38                  27,35
                                 5 . Poitrines (entrelardés ) et morceaux de poitrines .                         7,72       22,31      29,20    |        I 15,85
                                 6 . autres                                                              i      13,32       38,48      50,38                  27,35       "S
  ex 02.01                    Abats comestibles frais , réfrigérés ou congelés                           I
     . B. II                . des espèces bovine et porcine' :                            ,"                                                    I
                              a) destinés à la fabrication de produits pha'rmacêutiques(a) :
                                 1 . de l 'espèce porcine domestique                                 ..^           β          0          e
                              b) autres Î
                                                                                                                        i
                                 1 » de l' especo porcine domestique s                                                                                                       1
                                      aa) Têtes et morceaux de têtes j gorges ...........                         3,48      10,05      13,16                   7,14
                                    . bbVPieds j queues                           ...........                    0,76        2,21       2,89
                                      ce ) Rognons                      »••■...             ■ -                                                           .    1,57
                                                                                                                 8,23      23,78       31,13                  16,90 •••» ;
                                      dd) Foies                   .............                                 10,51      .30, '35.   39,73
                                      ee) Coeurs ; langues ; poumons                                                                                        • 2Г; 57
                                                                                                                 6,46 .    18 ,.68     24,45                  13.^27 ...
                                           ^P - es » Çoeurs . langues et poumons , avec la tra-
   i
                                           chee-ar^re et l' oesophage , le tout attenant ..'                     8,08     '23,34       30,56                  16,59
                                      ee ) non dénommés                                                     ■ -. 8,08     23,34        30,56 /                16,59
       f n \ T. f o /1m
       (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---                                                                                                                       a
                                                                      suite   ANNEXE I C
  \"o du tarif !                                                                     I            Importa ti ons en provenance de
( douanier     I                  Désignation des produits                             Belgique     France     Italie            i Pays-Bas I
i c ommun      I                                                                           DM         DM          DM                    DM
Τ ex 02.05            Lard , y compris la graisse de porc non pressée ni..
                      fondue , à l' exclusion du lrrd contenant dea parties
                      tnaifcres ( entrelardé ), frais , réfrigéré , congele , sale
                      ou en saumure , séché ou fumé :
                      A. Lard :
                          I. frais , réfrigéré , congelé , sale , ou en saumure .          5,69      16 , 42     21,50                 11,67
                         II . séché *u fumé                                                6,38      18,44       24,14                 13,11
                      B. Graisse de porc                                                   3,05       8,82       11,55                  6,27
    ex 02.06          Viandes et abats comestibles de l' espèce porcine
                      domestique , salés ou en saumure , sèches ou fumes :
         Β            de l' espèce porcine domestique :
                 1 I. Viandes :
  I                       a ) salées ou en saumure :
                              1 . en carcasse ou demi-carcasses , même sans la
                                  tète , les pieds ou la panne                             8,08      23,3^       30,56                 16,59
                              2 . Jambons et morceaux de jambons , non désosses          10,18       29,41       38,51                 20,90
                              3 - Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épau­
                                  lés , non désossés                            ••         8,65      25 ,-       32,73                 17,77
                 I            4 . Longes et morceaux de longes , non désossés            13,32       38,48       50,38                 27,35
                 15»I             Pcitrines
                                  poitrines
                              6 . autres
                                               (entrelardés  et morceaux de    •♦
                                                                                           7,72      22,31
                                                                                                     38,48
                                                                                                                 29,20
                                                                                                                 50,38
                                                                                                                                       15,85
                                                                                                                                       27,35
                                                                                         13,32
                  I       b ) séchées ou fumées :
                  I           1 . en carcasses ou demi-car causes , même sans
                  1                la tête , les pieds ou la panne                       11,56       33,38       43,70                 23,72
                  I           2 . Jambons et morceaux de j&ûbons , non désossés          14,95       43,19 I     56,54                 30,69
                  13.             Epaules
                                   les , non (jambons
                                              dés*ssés avant) ét morceaux d'épau­        11,80       34,08       44,62                 24,22
                  I           4 . Longes et morceaux de longes , non désossés .          19,56       56,49       73,96                 40,15
                   15 .            Poitrines (entrelardés) et morceaux de
                                   poitrines                                             IO , 51  I 30,35 II-    39, -73 IU
                                                                                                               - sa jbjm (     i   –
                                                                                                                                     21*57 J
                                                                                                                                     »    "1 c: \
                                                                                         £•**    '–    • >"5–f
 ---pagebreak--- ( No du tarif                                                                              Importations en   provenance   de
I douanier               Désignation des produits                                Bele-iaue France   Italie              ! Pays-Bas I
I commun                                                                             DM      DM       DM                      DM
                 , II . Abats :
                         a ) Têtes et morceaux de têtes ; gorges ........          3,^8     10,05    13,16                   7,1 *
                         b ) Pieds : queues                                        0,76      2,21     2,89                   1,57
                         c ) Rognons                  *                            8,23     23,78    31,13                 16,90
                         d ) Foies                                                10,51     30,35    39,73                 21,57   "
                                                                               1
                         e ) Coeurs ; langues ; poumons                       |    6A6      18,68    2k , k5               13,27
                         f ) Foies , coeurs , langues et poumons , avec la
                             trachée-artère et l' oesophage , le tout atte-r
                             nant                                                  8,o8     23,3^ |  30,56                 16,59
                         g ) autres                 *      *                  <    8,o8     23 , 3^  30,56                 16,59
  15.01 A          Saindoux et autres graisses de porc pressées ou         "•
                   fondues     :
                   I. destines â des usages industriels autres que la
                     • fabrication de produits alimentaires ( a ) . ....           0          0        0                         0
                   II . autres                          ........ t ........        2,83      8,17    10,70                   5,81
     ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions déterminer par les autorités compétentes
 ---pagebreak---   Montant des prélèvements intraccmounaataires pour les produits visés à 1 * article 1er paragraphe 1 sous                        du règlament
  no ,/67/CEE                      en ce qui concerne les importations effectuées durant la période allant du 1er juillet att '
  30 septembre 1967 en provenance de l' ITALIE et à destination de la Belgique , France , Luxembourg et Pays-Bas , exprimés
  en monnaie nationale pour 100 kg de poids net .                                                                                                .
No du tarif                                                                                         a destination de
douanier                         Désignation des produits                                  Belgique          France       Luxembourg      Pays-Bas
commun    •                                                                                   PB                PP            Flux            F1 .
 ex 02.01         Viandes de l' espece porcine domestique , fraîches ,
                  réfrigérées ou congelées :                               .
 A III            de l' espèce porcine :                                        .
                   a) domestique :
                       1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la tête ,
                            les pieds ou la panne                                 ;...      249,80             6,78          254,40         5,23
                       2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés «...                367,20          11,31           387,30         8,30
                       3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux - d' épaules ,
                            non désossés                                                    285,90             7,40          323,20         6,43
                       4 * Longes et morceaux de longes , non désossés                 »    414,50           10,39           387,30         8,57
                       5 * Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines .              196,70            5,91          227 ,-         5,93
                       6 . autres            ,.                                             414,50           11,31           387,30         8,57
 ex 02.01          Abats comestibles frais , réfrigérés ou congelés :
     B II          des espèces bovine et porcine :
                   a) destinés à la fabrication de produits pharmaceuti–
                     , quçs (a) î               ......
                       1 . de l' espèce porcine domestique . •                                   •                                            0
                   b ) autres :
                       1 . dé l' espèce porcine domestique :
                            aa) Têtes et- 'morceaux de tôte'S | gorges ....... T."'            83,90         1,92             64,10         1,32
                           "bb) Pieds? queues                                     r ...        10,50         Q,4.3...         56,10         0,22
                            cc ) Rognons                                                    267,60           9,89-           162,90         4,72-
                            dd ) Foies                                                      317,30           7,59           "264,60         7,38
                            ee ) Coeurs ; langues ; poumons                                    94,90         4.68            134,80         2,67
                            ff) Foies , coeurs , "langues et poumons , avec la trar-
                                 chee-artère ex l' oesophage , le tout attenant .. 202,40                    5,83            193,30         5,34
                            gg)  non dénommés                                               po? /ip          5 .ЯЗ                  "arot oA't^s^crrmpé ter
         . ( s ) L'. admission dans cette sous-position
                              .n           î 1      _ ' _ _ • 1 _'   _ x.'
                                                                   e.st      _1 a    ' _ _
                                                                           subordonnée      ZI
                                                                                         aux ccr/.i'icn     à "e terminer pai
 ---pagebreak---                                                            suite     ANNEXE I D
 1No . du tarif
                              Désignation des produits
                                                                                                       à destination de                                   1
 tlouanier                                                                                 Belgique      France            1 Luxembourg         Pays-Bas i
    commun
                                             :                                         1       PB          FF                    Flux       I      F1 - -i
1 ex 02 .OS I     Lard , y compris la graisse de porc non pressée ni fondue • ii
                  à l' exclusion du lard contenant des parties maigres ( entre­
                  lardé ), frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure .
                  séché ou fumé : ,
                  A. Lard :
                      I. frais / réfrigéré , congele , sale ou en saumure                      94,40        1,64               128.20              1,98
                     II . séché Ou fume                                                       104,90        1,83               142.50              2,20
                  B. Giaisse de porc                                                           81,30        1,92                 40,10             1,54
     ex 02.06     Viandes et abats comestibles de l' espece porcine
                  domestique , salés ou en saumure , sèches ou fumes i                   i
           В ■.   de l' espece porcine domestique î
                   I. Viandes :
                       a) salées ou en saumure :
                           1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans
  1
                               la tête , les pieds ou la panne                                249,80        6,78               254,40              5,23
                           2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés ..               367,20      11,31                 387,30             8,30
                           3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules ,                                                         l
                               non désossés                                                   285,90        7,40               323,20 j            6,43
                1          4« Longes et morceaux de longes , non désossés ...                 414,50      10,39                387,30              8,57
                I          5. Poitrines (entrelardés ^ et morceaux de poitrines j             196,70       5,91          i     227 ,-              5,93
                J          6 . autres                                                         414,50      11,31                387,30              8,57
                I     b ) séchées ou fumées s
                           1 . en carcasses ou detni-carcasses , même sans la
                               tête , les pieds ju la panne                                   357,30       9,69                363,90              7,48
                           2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés                  537,10    . 16,60                567,30            12,14
                           3 . Epaules ( jaisbons avant ) et morceaux d' épau­
                               les , non disossés                                           . 339,70      10,10                440,10 .       ;   8 , 74
                           4 » Longes et morceaux de longes , non désossés .                  607,10      15,25                567,30            12,56
                                                                                                                                                  & - OtS J
                           5 . Poitrines ( ent rel arcLé s ) e~t morceaux d© poitrines        267 . 30     8 » Q£> ^ ^ ^       Î07.S0   J
 ---pagebreak---                                                             suite   ANNEXE I D
I Mo du tarifl                                                                                   a destination de
   douanier                          Désignation des produits                         i Belgique        France    Luxembourg    Pays-Bas
1 commun                                                                                   PB             FF         Flux    |1    FI -  l
                       II . Abats :
               I            a) Têtes et morceaux dè têtesj gorges                         83,90          1,92        64,10        1,32
I               I           b ) Piedsj queues ....... ................                    10,50          0,43        56,10        0,22
fi               '
                 1
                              \
                            c ) Rognons
                                                                                    i
                                                                                    1    267,60          9,89       162,90        4,72
I                           d) Foies                                                j    317,30          7,59       264,60        7,38
Й                  :        e > Coeurs : langues ; poumons                          1     94,90          4,68       134,80        2,67
                            f) Foies , coeurs , langues et poumons , avec la
                                trachée–artère et l' oesophage , le tout attenant . i    202,40          5,83       193,30        5,34
I                  \
                     ,      gi autres
                                                                                     l
                                                                                         202,40          5,83       193,30        5,34
B 15.01 A              Saindoux et autres grai sses de porc pressées ou fondues : I
                 >     I. destines à des usages industriels autres que la
                 I          fabrication de produits alimentaires ( a)                      0               0             0          0
 !
               j II- autres                                                               87,40          2,37        89           1,83
    (a) . - admission dans cette sous-position est subordonnés aux conditions déterminer par'les autorités compétentes
    ( -, \ .
 ---pagebreak---                                                                              Ιββ
 Montsun -t   c3.ee pr          ,niants
                                "110" ,' a intracomnmnautairee P'^:                                                             uonuex-xi» les j-«» importations    en Allemagne
àMontant
    l' article
    l 'articledes pr
                    pr <     ^ ruoparagraphe
                            -'-r         a       _   -,      r \ n ,, règlement &«•»• en
                                                     1 s r .juillet
                                                             c J ou *1967 au 30    ^ septembre          en ce      c© qui
                                                                                                                      ioA7
                                                                                                                      19&7
                                                                                                                          qui cônceme
                                                                                                                               pour     irn
                                                                                                                                        100  v
                                                                                                                                             kg » dexiupurta-^ior;
                                                                                                                                                      poias net                    S
effectuées penc-ir.it la période du 1
  ixc .'.u tarif                                                                                                                                      En provenance de :
                                                  Désignation des marchandises                                                      Bel £i crue    FT;ance  I Italie     lu
                                                                                                                                                               Italie I Luxembourg    Pays-Bas
  douanier
                                                                                                                                       DM              M         DM    I       DM        M
  commun
  ex 16.01            c - . ? ieses « saucissons et similaires ds viandes ,
                     T' abats ou de sang :
                     de foie :
                      T.       contenant du foie de l' espèce porcine                                                                  9,46         27,31       35,76         6,32     19,41
       Β             autres :
                      I.       contenant de la viande ou des abats de l' espèce
                               porcine (a) :                             • •
                               a) Saucisses et saucissons secs                                                                        12,04          34,7»      45,53         8,05     24,72
                               b ) Boudins noirs                                                                                       5,09          14 , Ъ      19,25        3,40     10,45
                               c ) autres                                                                                               7,27         21,01       27,50        4,86     14,93
   ex.16.02           Autrès .préparat ions et conperves de viandes ou d' abats :
       A              de foie :
                      II -     autres :
                               a) contenant du foie de l' espèce porcine                                                               7,19          20,78       27,20
                      ctuCl'OS ;
                                                                                                                                                                              4,81     14, 77
                      II .     non dénommées :
                               a) oontenant do la viande ou des° abats         a,L.-ci.ta de
                                                                                          ae 1          »
                                                                                                  x'espece
                                    porcine domestique et contenant      onant en poids ;
                                    1 . 80      $ ou plus de viande ou
                                           especes •
                                                                        ou d'd' abats
                                                                                 abats ,, de   de toutes   toutes
                                           aa) Jambons,     filets et lonpes, r compris
                                                  leurs morceaux
                                                                                          compris
                                                                                                                                     15,52          44,82       58,68       10,37     31,85
                                           ce j
                                                 Epailes
                                                 autres
                                                         , y compris les morceaux d' épaules                                         10,67          30,82       40,34        7,13     21,90
                                                                                                                                       6,10        1?,63         23,08        *<•, 08 12,53
                                    2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou "
                                           d acats , de toutes espèces                                                                2,51           7,24        9,47        1,67       5,14
                                    3. moins de 40 < do viande ou
                                           esDeces
                                                                         ou d'    abats ,, de
                                                                              d' abats           de toutes  toutes
            -rélèv,,o-r,t a-f:pl 3                c                                   ". '•''"–r– 1-Jlz2k I 7 , 24                                           !   9,47        1,6?
                                    • ·                             ; 1    - Ί ■■ 'ο 0.ϊΐ ·*·>»Α.ί ·„ ί «<»»■*· «ν -».. ·   '·  ...
 ---pagebreak---                                                      АШ .                 F
Jîontant des prélèvements intracommunautaires pd.                      produits visés à . l' article 1    paragraphe 1 sous c) du r? er-ent
ïio . . ./67/CEE                en ce qui concerne les                dations effectuées durant la période allant du 1®" ju*-il *. •
30  septembre   1967    en  provenance de
monnaie nationale pour 100 kg de poids net
                                          l' Italie  et   -   - , - . tinaticn
                                                                        '
                                                                                  de la Belgique , France , Luxemboug, Paye-Bas. ' exprimé     s   en
 No du tarif
                                                                                                                     destination   de
 douanier                              Désignation des produits
 commun
                                                                                                              Bel gi crue France { Luxembourg Pays-Ba
                                                                                                                 PB          FF       FLUX     FL
  ex I60 01      Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d' abats ou de sanp-
                de foie :
                 I. contenant du foie de l' espèce porcine ...........                                        249,80         6,24
      В         autres :                                                                                                            249,30     5,60
                 I. contenant de la viande ou des abats de l' espèce porcine (a)
                     a ) Saucisses et saucissons secs                                                         382,20
                     b ) Boudins noirs                                         •••••**«••••••••«                           11,72    404, 50    8,42
                     c ) autres                                                                                89,90         3,05    89 ,-     2,35
 ex 16,02                                                                                                     212,40         6,17   226,40     4,71
                Autres Préparations et conserves rtg viandes               ou d' abats :
     A          de foie :
                II . autres :
     В
                     a) contenant du foie de l' espèce
               autres :
                                                  espece porcine
                                                            porcine
                                                                                                              192,40        5,08    173 ,-     4,45
                II. non dénommées j
                    a) contenant de la viande ou des abats                  tj
                         et contenant en poids :                               espece porcine domestique
                         1. 80 $ ou plus de viande ou d'afcats, do toutes espèces :
                            3 SS?:.?!???*j?                                                       :::::::    499,70
                                                                                                             399,70
                                                                                                                          15,72
                                                                                                                          12,74
                                                                                                                                   524
                                                                                                                                   404 50
                                                                                                                                             11 , ®4
                                                                                                                                              9 »-
                        2' fsptïï                  d.e.8° * yi^e'^^s,"'dê'tôût^'                             194.90
                                                                                                              60,–
                                                                                                                            6 ,-
                                                                                                                           1,97
                                                                                                                                   197 20
                                                                                                                                  I 68,70
                                                                                                                                              4.32
                        3. moins de 40 % de viande ou d' abats , de toutes espèces                            60 ,–        1,97     68,70
                                                                                                                                              1,67
                                                                                                                                              1,6 ?
                                                                                                          également un liquide de conservation
 ---pagebreak---                                                                 - 16 -
                                      AÎTOEXE  II  A
Montant des prélèvements supplémentaires pour les produits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a) du règlement
       /67 /CEE           e» ce cui concerne les importations en Allemagne effectuées durant
la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1967 , exprimés en monnaie nationale pour 100 kg de poids vif .
  Ho du tarif                                                                                         Montant des pre-
  douanier                      Désignation des produits                                              1 èvement s s u p pl .
   commun                                                                                                  DM/100 kg
    ex 01.03      Animaux vivants de l' espeoe porcine : •
       A         des espèces domestiques ;
       II        autres :
                 a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids minimum de 160 kg                  7,09
                 b ) non dénommés                                                                            8,36
 ---pagebreak---                                                   - 17 -
Montant des' prélèvements ugpl'ëmeihtaïrés 'ptfttr' les pïoàuits visés à * 1 * article 1er
paragraphe- 1 sous b ) du règlement no . ../ 67 /CEE                            en ce qui concerne les
 importations en                                           ALLEMAGNE effectuées durant la période
allant du jj.er juillet au 30 septembre 1967 » exprimés en monnaie nationale pour
100 kg de poids net .                               ...........                       ........ .
  No du tarif                                                                              Montant des prélev
  douanier                          Désignation des produits                               ment s supplément ai
  commun                                                                                          m/ îoo Kg
  ex 02.01     I Viandes de l' espèce porcine domesticme , fraîches .
                  réfrigérées ou congelees :
  A III           de l' espece porcine :          "
                  a) domestique :
                        1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                              tête , les pieds ou la panne                                         10,87
                         2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés                          0
                        3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules ,
                              non désossés                                                          4,06
                        4 « Longes et morceaux de longes , non désossés               .            19,37
                        5 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitriies                     14,73
                        6 . autres                                                                 19,37
ex 02.01          Abats comestibles frais , réfrigérés ou cnngelés :
B II              des especes bovine et           porcine :
                  a) destinés à la fabrication de produits pharmaceu­
                        tiques ( a) ;
                        1 . de l' espèce porcine domestique
                 b ) autres
                   •    1 . de -l' espèce porcine domestique : ■
                    • ■       aa)  Têtes et morceaux de -têtes ; gorges                            10,30
                              bb ) Pieds ; queues                                                   1,26
                              cc ) Rognons                                                          9,47
                              dd ) Foies                              .... '.         ..           18,71
                              ee ) Coeurs ; langues ;- poumons ■                                   18,87
                            • ff)  Foies , coeurs , langues et poumons , avec la
                                   trachée-artère et l' oesophage , le tout atte­
                                   nant                                                            16,97
                              gg) non dénommés                                                     16,97
ex .02 . 05      Lard , y compris la graisse de porc non pressée ni fon- | ï
                 due , à l' exclusion du Ir.rd contenant des parties maigres •
                  ( entrelardé ) . frais , réfrigéré            congelé  salé ou en sau4
                mure , sech9 ou fume
                A ; - Lard - t •                         '                  • -
                 • • ■ Ii * • frais , • réfrigéré , congelé , salé - ou en saumure                 22,07
                        II .    séché ou fumé                                                      23,85
                B. Graisse de porc            .                                   . ...             9,09
( a) L' admib6.ion dans ueixe sous-position est subordonnée a>.x conditions à déterminer
.    car les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                              ^ TI B >
                                                                                  Montant des pi\
  •: ■ ..  er                                                                     lèvements supp;
 commun
                                 r tj - nation des produits                       mentaires
                                                                                     CM/ 100
 ex C?.06        Viande g et abats comestibles de l' espèce porcine dome­
                 stique , sales ou en saumure , séchés ou fumés :
     Б           de l' espece porcine domestioue :
                 I.    Viandes :
                       a) salées ou en saumure
                           1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                               tête , les pieds ou la panne                           10,87
                           2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés           0
                           3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules ,
                               non désossés                                            4,06
                          4 » Longes et morceaux de longes , non désossés ...         19,37
                          5 - Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitri­
                               nes                                                    14,73
                          6 . autres                                                  19,37
                      b ) séchées ou fumées :
                          1 . en carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                               tête , les pieds ou la panne                            3,33
                          2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés            0
                          3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules ,
                               non désossés                                            0
                          4 » Longes et morceaux de longes , non désossés ...          7,47
                          5 - Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitri­
                               nes                                                     6,50
                          6 . autres                                                   7,47
                II .  Abats :
                      a)  Têtes et moreaux de têtes ; gorges                          10,30
                      b)  Pieds ; crueues                                              1,26
                      c)  Rognens                                                      9,47
                      d)  Foies                                                       18,71
                      e)  Coeurs ; langues ; poumons                                  18,87
                      f)  Foies , coBurs , langues et poumons , avec la trachée
                          -artère et l' oesophage , le tout attenant                  16,97
                      g) autres                                                       16,97
15.01 A         Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues :
                I.    destinées à des usages industriels autres crue la fa­
                      brication de produits alimentaires ( a)                          0
                II .  autres                                                           1,26
 ( a) L l cdÈiission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à détermine
          par les autorités compétentes .
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                                                        ANNEXE   III A
                      Tableau des produits consolidés au sein du G.A.T.T. et des pourcentages qui
                         sont à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douane
                         dans les échanges intracommunautaires
  nP . oi             Abats comestibles , frais , réfrigérés ou congelés :
  g jj                des espèces "bovine et porcine :
          ex a)       destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a) :
                      de l' espèce porcine domestique
                      pour les importations dans tous les Etats membres               =0$
          ex b )      autres :
                      1 . de l' espèce porcine domestique
Importations en provenance de             Belgique       Allemagne         France       Italie   Luxembourg     Pays-Baé
                                             $               f           •    *            %          %
   s Î Belgique                                              0                              6         0             0
                                                                       ί
          Allemagne                     I    2                                £            6          2             5
          France                             0               0       i        -   -        2          0             0
          Italie                             0               0                0                       0      I      0
          Luxembourg                         0               0                0            6                        0
          Pays-Bas                           0               0                0     i      2          0
(a) L' admission dans cette sous–position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE III B
                        Tableau des produits consolidés au sein du G«A«T»T« et des pourcentages qui
                            sont à prendre en considération et à appliquer sur la valeur en douane
                             dans les échanges intracommunautaires
   ex 16.01             Saucisses , saucissons et similaires de viandes , d'abats ou de sang :
   ex Â                 De foie :
                        1 . contenant du foie de l' espèce porcine
   Importations en provenance de               Belgique        Allemagne      France       , Italie      Luxembourg    Pays-Bas
                                                           I       $             $       •     %              *            $
I VersîBelgique                                                    0             0             4              0
                                                                                                              1
                                                                                                                           0
          Allemagne                               2       |                      5             7                           4
1         France                                  0                 0                          1              0          . 0
          Italie                                  0                 0            0                            0            0
          Luxembourg                              0                 0            0             4                           0
          Pays-Bas                        I       0                 0     !      0                            °            -
   ex 16.02             Autres préparations et conserves de viandes et d' abats
   A                    De foie :
   ex II                Autres :
                        a ) contenant du foie de l' espèce porcine
    Importations en provenance de               Belgique     !  Allemagne      France         Italie      Luxembourg    Pays-Bas
                                                  $                t             *     !       %              $      f     /0
 J vers : Belgique                                                 0      ΊI   . 0             3              Ο            Ο
             Allemagne                            1                              4             5              1
 I           France                               0                0                           1              0            π
 I      "    Italie                         I     0                0  .     '    0                            0            η
             Luxembourg                           0                0             0             1                           η
 j           Pays-Las                         LJ                   0             0
                                                                                       l_j           ;It
                                                                                                              o