CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-12-24 00:00:00
Title: 2003/901/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 2003 concernant la signature et l'application provisoire des accords bilatéraux entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles - Accord sous forme d'échange de lettres entre la communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 20 septembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 26 novembre 1999 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Kazakhstan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 15 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 29 novembre 1999 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Tadjikistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tadjikistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 16 juillet 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 27 octobre 1999 - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Turkménistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 18 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 2 décembre 1999

Avis juridique important

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32003D0901

2003/901/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 2003 concernant la signature et l'application provisoire des accords bilatéraux entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles  

Journal officiel n° L 340 du 24/12/2003 p. 0054 - 0054

Décision du Conseildu 17 décembre 2003concernant la signature et l'application provisoire des accords bilatéraux entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles(2003/901/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) La Commission a négocié au nom de la Communauté des accords bilatéraux afin de proroger les accord bilatéraux existants sur le commerce des produits textiles avec certain pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan).(2) Sous réserve de leur conclusion éventuelle à une date ultérieure, les accords devraient être signés au nom de la Communauté.(3) Il convient d'appliquer ces accords à titre provisoire à partir du 1er janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion, sous réserve de réciprocité,DÉCIDE:Article premierLe président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, les accords sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan), sous réserve de conclusion éventuelle à une date ultérieure.Article 2Sous réserve de réciprocité, les accords visés à l'article 1er sont appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion.Les textes de ces accords sont joints à la présente décision.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2003.Par le ConseilLe présidentG. Alemanno