CELEX: 22005D0054
Language: fr
Date: 2005-04-29 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2005 du 29 avril 2005 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

15.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 239/28
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N
      o 54/2005
   du 29 avril 2005
   modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 43/2005 du 11 mars 2005 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive (2) doit être intégrée à l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2004/691/CE de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires (3) doit être intégrée à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre XII de l'annexe II de l'accord est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 54 (directive 90/642/CEE du Conseil):
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32004 L 0095: directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 (JO L 301 du 28.9.2004, p. 42).»
                        
                     
         
               2.
            
            
               Le texte suivant est ajouté au point 54zze (décision 2002/840/CE de la Commission):
               «, modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32004 D 0691: décision 2004/691/CE de la Commission du 7 octobre 2004 (JO L 314 du 13.10.2004, p. 14).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes de la directive 2004/95/CE et de la décision 2004/691/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 30 avril 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 29 avril 2005.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Richard WRIGHT
         
      
   
   
      (1)  JO L 198 du 28.7.2005, p. 45.
   
      (2)  JO L 301 du 28.9.2004, p. 42.
   
      (3)  JO L 314 du 13.10.2004, p. 14.
   
      (4)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.