CELEX: 31992R3679
Language: fr
Date: 1992-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3679/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

Avis juridique important

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31992R3679

Règlement (CEE) n° 3679/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole  

Journal officiel n° L 370 du 19/12/1992 p. 0073 - 0075

RÈGLEMENT (CEE) No 3679/92 DU CONSEIL  du 17 décembre 1992  modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricoleLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis du comité monétaire,  considérant que les taux de conversion agricoles actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) no 1678/85 (2);  considérant qu'il convient de fixer de nouveaux taux de conversion agricoles plus proches de la réalité économique actuelle;  considérant que l'adaptation de ces taux doit être faite compte tenu de leurs effets, notamment sur les prix, ainsi que de la situation existant dans l'État membre concerné,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les annexes V et VIII du règlement (CEE) no 1678/85 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1992. Par le Conseil  Le président  J. GUMMER   (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (JO no L 201 du 31. 7. 1990, p. 9). (2) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no  3388/92 (JO no L 344 du 26. 11. 1992, p. 28).    ANNEXE  « ANNEXE V  ESPAGNE      Secteur ou produits  Taux de conversion agricoles    1 ECU =  . . . Pta  Applicables jusqu'au  1 ECU =  . . . Pta  Applicables à partir du        Lait et produits laitiers  155,692   161,262   Viande bovine  155,692   161,262   Viandes ovine et caprine  155,084   161,262   OEufs et volaille, ovalbumine et lactalbumine  155,084   161,262   Produits de la  pêche  155,274   161,262   Céréales  155,374   161,262   Riz  155,084   161,262   Sucre et isoglucose  155,374   161,262   Vin  154,146   161,262   Huile d'olive  158,551   161,262   Colza et navette  155,084   161,262   Tournesol et graines de lin   155,084   161,262   Soja  155,084   161,262   Fourrages séchés  154,146   161,262   Pois, fèves, féveroles et lupins doux  155,084   161,262   Légumineuses à grains  155,084   161,262   Lin et chanvre  154,146   161,262   Vers à soie  154,146   161,262    Coton  155,084  21. 12. 1992  161,262  22. 12. 1992  Tabac  155,084   161,262   Semences  155,084   161,262   Fruits et légumes:      - tomates, concombres, courgettes, aubergines  155,084   161,262   - cerises  155,084   161,262   - abricots, pêches,  nectarines, raisins de table, choux-fleurs  155,084   161,262   - cerises au sirop  155,084   161,262   - poires, prunes, citrons, ananas en boîte  155,084   161,262   - scaroles, tomates transformées, laitues pommées, pommes, pêches au sirop, figues  sèches  155,084   161,262   - poires Williams au sirop  155,084   161,262   - fruits à coque, caroubes, pruneaux, raisins secs  155,084   161,262   - clémentines, mandarines, satsumas, oranges douces, artichauts  158,512   161,262   - autres fruits et  légumes  155,084   161,262   Tous les autres cas (1)  155,084   161,262        (1) Sous réserve de l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 en ce qui concerne la viande porcine.    ANNEXE VIII  ITALIE      Secteur ou produits  Taux de conversion agricoles    1 ECU =  . . . Lit  Applicables jusqu'au  1 ECU =  . . . Lit  Applicables à partir du        Lait et produits laitiers  1 908,93   1 990,00   Viande bovine  1 908,93   1 990,00   Viandes ovine et caprine  1 908,93   1 990,00   OEufs et volaille, ovalbumine et lactalbumine  1 908,93   1 990,00   Produits  de la pêche  1 908,93   1 990,00   Céréales  1 908,93   1 990,00   Riz  1 908,93   1 990,00   Sucre et isoglucose  1 908,93   1 990,00   Vin  1 908,93   1 990,00   Huile d'olive  1 908,93   1 990,00   Colza et navette  1 908,93   1 990,00   Tournesol et  graines de lin  1 908,93   1 990,00   Soja  1 908,93   1 990,00   Fourrages séchés  1 908,93   1 990,00   Pois, fèves, féveroles et lupins doux  1 908,93   1 990,00   Légumineuses à grains  1 908,93   1 990,00   Lin et chanvre  1 908,93   1 990,00    Vers à soie  1 908,93   1 990,00   Coton  1 908,93  21. 12. 1992  1 990,00  22. 12. 1992  Tabac  1 908,93   1 990,00   Semences  1 908,93   1 990,00   Fruits et légumes:      - tomates, concombres, courgettes, aubergines  1 908,93   1 990,00   -  cerises  1 908,93   1 990,00   - abricots, pêches, nectarines, raisins de table, choux-fleurs  1 908,93   1 990,00   - cerises au sirop  1 908,93   1 990,00   - poires, prunes, citrons, ananas en boîte  1 908,93   1 990,00   - scaroles, tomates  transformées, laitues pommées, pommes, pêches au sirop, figues sèches  1 908,93   1 990,00   - poires Williams au sirop  1 908,93   1 990,00   - fruits à coque, caroubes, pruneaux, raisins secs  1 908,93   1 990,00   - clémentines, mandarines, satsumas,  oranges douces, artichauts  1 908,93   1 990,00   - autres fruits et légumes  1 908,93   1 990,00   Tous les autres cas (1)  1 908,93   1 990,00        (1) Sous réserve de l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 en ce qui concerne la viande  porcine. »