CELEX: 32003R1427
Language: fr
Date: 2003-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1427/2003 de la Commission du 11 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1143/2003, fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2002/2003

Avis juridique important

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32003R1427

Règlement (CE) n° 1427/2003 de la Commission du 11 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1143/2003, fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2002/2003  

Journal officiel n° L 203 du 12/08/2003 p. 0006 - 0006

Règlement (CE) no 1427/2003 de la Commissiondu 11 août 2003rectifiant le règlement (CE) n° 1143/2003, fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2002/2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son protocole n° 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1050/2001 du Conseil(1),vu le règlement (CE) n° 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant ce qui suit:Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) n° 1143/2003 de la Commission(3) en ce qui concerne le montant de l'aide à verser en Espagne pendant la période couverte par le règlement (CE) n° 2339/2002 de la Commission(4). Il y a donc lieu d'apporter la rectification qui s'impose,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1143/2003 est rectifiée comme suit:À la colonne Espagne, le montant de 63,050 euros, correspondant au règlement (CE) n° 2339/2002, est remplacé par le montant de 62,942 euros.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 août 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 148 du 1.6.2001, p. 1.(2) JO L 148 du 1.6.2001, p. 3.(3) JO L 160 du 28.6.2003, p. 41.(4) JO L 349 du 24.12.2002, p. 33.