CELEX: 62010TN0209
Language: fr
Date: 2010-05-05 00:00:00
Title: Affaire T-209/10: Recours introduit le 5 mai 2010 — Deutscher Ring Sachversicherungs-AG/OHMI (Deutscher Ring Sachversicherungs-AG)

3.7.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 179/54
            
         Recours introduit le 5 mai 2010 — Deutscher Ring Sachversicherungs-AG/OHMI (Deutscher Ring Sachversicherungs-AG)
   (Affaire T-209/10)
   2010/C 179/92
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Deutscher Ring Sachversicherungs-AG (Hambourg, Allemagne) (représentants: Me A. Busse, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision que la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 11 mars 2010 dans l’affaire R 1290/2009-1 et enregistrer la marque demandée;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire demandée: marque verbale «Deutscher Ring Sachversicherungs-AG» pour des services de la classe 36.
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 (1) en ce que la marque communautaire demandée a un caractère distinctif et n’est pas purement descriptive.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).