CELEX: 31989R0325
Language: fr
Date: 1989-02-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 325/89 de la Commission, du 8 février 1989, relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention, italien

N0 L 38 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 2. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 325/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 lévrier 1989
                  relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme
                                                   d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         l'huile d'olive ; qu'il convient dès lors que 1 organisme
                                                                   d'intervention italien vende ce produit aux meilleures
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conditions offertes sur le marché ;
péenne,
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
septembre 1966, portant établissement d'une organisation           grasses,
commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2210/88 (2), et notamment son article 12,
considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 2754/78                                 Article premier
du Conseil (3) prévoit que la mise en vente de l'huile             1.    L'organisme d'intervention italien, Azienda di Stato
d'olive détenue par les organismes d'intervention s'ef­            per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après dénommé
fectue par adjudication, sauf si des conditions particulières      « AIMA », vend, aux meilleures conditions, tous les résidus
rendent nécessaire le recours à d'autres procédures ;              de fonds de cuves en sa possession et résultant des inter­
                                                                   ventions sur le marché de l'huile d'olive effectuées jusqu'à
considérant que, au cours des campagnes de 1985/1986 à             la campagne 1987/ 1988.
 1987/ 1988, il a été vendu par adjudication environ 70 000
tonnes d'huile d'olive de toutes les qualités détenue par          2.    L'avis de mise en vente est affiché par l'AIMA à son
l'organisme d'intervention italien ; que, à la suite de ces        siège, Via Palestro, 81-Roma, Italie, au moins dix jours
adjudications, des résidus de fonds de cuves restent en            avant la date prévue pour la vente.
stock auprès de l'organisme d'intervention ; que ces
résidus contiennent un pourcentage plus ou moins                   3. La vente du produit visé au paragraphe 1 doit avoir
important d'huile ; que, en vue d'une gestion correcte des         lieu avant le 30 avril 1989. La livraison du produit vendu
huiles d'olive achetées par l'organisme d'intervention, il         doit intervenir avant le 31 juillet 1989.
importe par conséquent d'en prévoir la mise en vente ;             L'AIMA informe la Commission dans les meilleurs délais
                                                                   du résultat de cette vente.
considérant que, pour des raisons commerciales qui tien­
nent notamment au fait qu'il n'existe pas, pour le produit                                   Article 2
en question, un marché et des cotations bien précises, il
n'est pas possible d'en envisager la mise en vente selon la        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
procédure d'adjudication précédemment adoptée pour                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 février 1989 ,
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 1 .
O JO n0 L 331 du 28 . 11 . 1978, p. 13.