CELEX: 62013FB0009
Language: fr
Date: 2013-11-08 00:00:00
Title: Affaire F-9/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 9 novembre 2013 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Délai de recours — Tardiveté — Recours manifestement irrecevable)

24.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/54
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 9 novembre 2013 — Marcuccio/Commission
   (Affaire F-9/13) (1)
   
   ((Fonction publique - Délai de recours - Tardiveté - Recours manifestement irrecevable))
   2014/C 421/76
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision de la Commission de procéder à compensation entre la somme correspondant aux dépens auxquels elle a été condamnée par le Tribunal dans l’affaire T-176/04, et la somme de supérieure dont le requérant doit s’acquitter suite à l’ordonnance dans l’affaire T-241/03.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. Marcuccio supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 215 du 27/07/2013, p. 20.