CELEX: 62013TB0128
Language: fr
Date: 2013-10-14 00:00:00
Title: Affaire T-128/13: Ordonnance du Tribunal du 14 octobre 2013 — Vicente Gandia Pla/OHMI — Tesco Stores (MARQUES DE CHIVÉ) ( «Marque communautaire — Opposition — Renonciation à la marque nationale — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer» )

7.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 359/13
            
         Ordonnance du Tribunal du 14 octobre 2013 — Vicente Gandia Pla/OHMI — Tesco Stores (MARQUES DE CHIVÉ)
   (Affaire T-128/13) (1)
   
   (Marque communautaire - Opposition - Renonciation à la marque nationale - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer)
   2013/C 359/24
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vicente Gandia Pla, SA (Chiva, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Tesco Stores Ltd (Cheshunt, Royaume-Uni)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2012 (affaire R 854/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Tesco Stores Ltd et Vicente Gandia Pla, SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 123 du 27.4.2013.