CELEX: 31968R1937
Language: fr
Date: 1968-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1937/68 de la Commission, du 29 novembre 1968, fixant les prix de référence valables pour les mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes

N° L 290/52                            Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 11 . 68
    ne), Grano de Oro ( Imperial, Sucrena ), Baladi,             2 . En vue du calcul du prix d'entrée visé au pa­
    Pera, Hamlin, Macetera, Pineapple, Blood oval                ragraphe 1 , les cours des produits importés en pro­
    (Doblefina, Double fine), Portugaise sanguine,               venance des pays tiers sont affectés :
    Sanguina redonda (Entrefina), Sanguina ordinaire             — pour les produits visés au paragraphe 1 b ), d'un
    à l'exception des Navel sanguina (Double fine                      coefficient de 0,76,
    améliorée, "Washington sanguina, Sanguina grande)
    et Maltaise sanguine, au prix fixé pour le groupe            — pour les produits visés au paragraphe 1 c) pre­
    III ;                                                              mier tiret, d'un coefficient de 1,24,
c) pour les variétés autres que celles figurant sous             — pour les produits visés au paragraphe 1 c) deuxiè­
    a) et b ) :                                                        me tiret, d'un coefficient de 1,10 .
    — pendant le mois de décembre, au prix fixé                                             Article 3
          pour le groupe I,
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décem­
    — pendant la période allant du 1 er janvier au               bre 1968 et est applicable jusqu' au 30 septembre
          30 avril, au prix fixé pour le groupe II .             1969 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                   Jean REY
                               REGLEMENT (CEE) N° 1937/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 novembre 1968
                fixant les prix de référence valables pour les mandarines, satsumas, clémentines,
                                   tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la base des charges de commercialisation grevant les
EUROPÉENNES,                                                    produits d'origine communautaire, évaluées en vue
                                                                 de rendre comparable au même stade de commer­
vu le traité instituant la Communauté économique                 cialisation, le prix de référence et les prix des pro­
européenne,                                                      duits importés en provenance des pays tiers ;
vu le règlement n° 23 portant établissement graduel              considérant que les données communiquées par les
d'une organisation commune des marchés dans le                   États membres, aux termes des dispositions de l'ar­
secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier          ticle 3 du règlement n0 99/65/CEE ( 4) pour les man­
lieu par le règlement n° 1040/67/CEE ( 2), et notam­             darines de la catégorie I des normes communes de
ment son article 11 paragraphe 2,                                qualité appartenant aux variétés les plus importantes
                                                                 cultivées dans la Communauté, permettent de déter­
considérant que l'article 11 paragraphe 2 du règle­              miner pour ce produits la moyenne arithmétique
ment n° 23 , dans la rédaction résultant du règle­               des prix à la production selon les critères prévus à
ment n° 65/65/CEE (3 ), prévoit la fixation de prix              l'article 11 paragraphe 2 du règlement n0 23 et à
de référence valables pour l'ensemble de la Com­                 l' article 1 er du règlement n° 99/65/CEE ;
munauté ; que le prix de référence est égal à la
moyenne arithmétique des prix à la production de                 considérant qu'en application des dispositions de l' ar­
chaque État membre majorée d'un montant fixé sur                 ticle 1 er paragraphe 5 du règlement n° 99/65/CEE, le
H JO n0 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62 .
(2) JO n0 314 du 23 . 12 . 1967, p. 7.                            (4) JO n° 124 du 8 . 7. 1965 , p. 2109/65 .
(3) JO n° 86 du 20. 5 . 1965, p. 1458/65 .
 ---pagebreak---   30. 11 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 290/53
 montant a ajouter à la moyenne des prix à la pro­              A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 duction se compose d'un élément égal à 0,3 unité
 de compte pour 100 kg net et d'un élément corres­                                   Article premier
 pondant à 15 % de la moyenne arithmétique des                  Les prix de référence valables pour des mandarines,
 prix à la production, les cours retenus pour la fixa­          satsumas, clémentines tangérines et autres hybrides
 tion des prix de référence étant les cours constatés           similaires d'agrumes, à l'état frais {position
 en Italie ;                                                    ex 08.02 B du tarif douanier commun), exprimés en
                                                                unités de compte pour 100 kg net, sont fixés comme
 considérant que seules les mandarines importées des            suit pour les produits de la catégorie I prévue dans
 pays tiers sont directement comparables quant à                les normes communes de qualité :
leur appréciation commerciale, aux produits com­
 munautaires et qu'il convient, dès lors, de fixer pour         du 1er novembre au 28 février inclus :            16,9
 les autres variétés et hybrides un coefficient à déter­
 miner en fonction des valeurs commerciales respec­                                     Article 2
 tives et destiné à être appliqué, pour le calcul du prix       En vue du calcul du prix d'entrée, Jes cours des
 d'entrée, aux cours de ces produits importés des               produits autres que les mandarines importés en pro­
 pays tiers ;                                                   venance des pays tiers sont affectés d' un coefficient
                                                                de :
 considérant que la fixation de prix de référence d'un         — 0,80 pour le mois de novembre,
montant unique pour toute la campagne apparaît
 comme la solution la plus adaptée aux caractéris­             — 0,75 pour le mois de décembre, janvier et février.
 tiques particulières du marché communautaire du
                                                                                        Article 3
produit en cause ;
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le jour sui­
 considérant que le Comité de gestion des fruits et            vant celui de sa publication au Journal officiel des
 légumes n' a pas émis d'avis dans le délai imparti            Communautés européennes . Il est applicable jus­
 par son président,                                            qu' au 30 septembre 1 969.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                               Jean REY
                             REGLEMENT (CEE) N° 1938/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 29 novembre 1968
               fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges
                                  douces par le règlement (CEE) n° 1878/68 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  secteur des fruits et légumes ( x ), et notamment son
EUROPÉENNES,                                                   article 7 paragraphe 4,
                                                               considérant que par le règlement ( CEE) n° 1878/
vu le traité instituant la Communauté économique               68 (2 ), le Conseil a fixé le prix de base et le prix
européenne,                                                    d'achat des oranges douces pour la campagne 1968 /
                                                               1969 ; qu'en vertu de l'article 7 du règlement n°
vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25
octobre 1966, portant des dispositions complémentai­           (*) JO n° 192 du 27. 10. 1966, p. 3286/66.
res pour l'organisation commune des marchés dans               (2) JO n° L 287 du 27. 11 . 1968 , p. 7.