CELEX: 62013TN0287
Language: fr
Date: 2013-05-24 00:00:00
Title: Affaire T-287/13: Recours introduit le 24 mai 2013 — Husky CZ/OHMI — Husky of Tostock (HUSKY)

20.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 207/53
            
         Recours introduit le 24 mai 2013 — Husky CZ/OHMI — Husky of Tostock (HUSKY)
   (Affaire T-287/13)
   2013/C 207/87
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Husky CZ s.r.o. (Prague, République tchèque) (représentant: L. Lorenc, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Husky of Tostock Ltd. (Woodbridge, Royaume-Uni)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 mars 2013;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et Husky of Tostock Limited aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque verbale «HUSKY» pour des produits des classes 3, 9, 14, 16, 18 et 25 — marque communautaire no152 546
   
      Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Décision de la division d’annulation: déchéance partielle de l’enregistrement de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement du Conseil no207/2009