CELEX: 31988R2208
Language: fr
Date: 1988-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2208/88 de la Commission, du 22 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 7. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 195/63
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2208/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 juillet 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que le règlement (CEE) n0 1107/88 a modifie,
                                                                      avec effet au 1 er juillet 1988 , le règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                1785/81 , notamment en ce qui concerne la définition des
 péenne,                                                              sucres blancs et des sucres bruts, en assimilant les sucres
                                                                      additionnés d'autres substances aux sucres aromatisés ou
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    additionnés de colorants ; qu'il est opportun d'indiquer
                                                                      clairement quel montant du prélèvement est applicable à
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      l'importation des sucres additionnés de substances . autrès,
'30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              que les aromatisants et les colorants,
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1107/88 (2), et notamment son ar­
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa-,
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                                  Article premier
 règlement (CEE) n0 1966/88 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2172/              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 88 (4) ;                                                             graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 • sont, pour le
                                                                      sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
 considérant que l'application des règles et modalités                l'annexe .
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1966/88 aux
 données dont la Commission a connaissance, conduit à                                          Article 2
 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 conformément à l'annexe du présent règlement ;                        Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (') JO  n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO  n0 L 110 du  29. 4. 1988, p. 20.
  (3) JO  n° L 173 du  5. 7. 1988, p. 14.
   4) JO  n0 L 190 du  21 . 7. 1988, p. 40.
 ---pagebreak--- N0 L 195/64                              Journal officiel des Communautés européennes                                            23 . 7. 88
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 juillet 1988 , fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                       Code NC                                         Montant du prélèvement
                                      1701 11 10                                                28,54 (')
                                      1701 11 90                                                28,54 (')
                                      1701 12 10                                                28,54 (>)
                                      1701 12 90                                                28,54 (')
                                     1701 91 00                                                 40,12
                                     1701 99 10                                                 40,12
                                     1701 99 90                                                 40,12 0
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut ipiporté
                s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 .
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.