CELEX: 31981R2754
Language: fr
Date: 1981-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2754/81 de la Commission, du 23 septembre 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24. 9 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 269/7
                              REGLEMENT (CEE) N0 2754/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 septembre 1981
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                       modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                 Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                      Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2527/ 81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2678 /81 (4) ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le present règlement entre en vigueur le 24 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux          1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n" L 166 du  25. 6 . 1976, p . 1 .
( 2) JO n0 L 291 du  19 . 11 . 1979, p. 17.
(')  JO n6 L 248 du  1 . 9 . 1981 , p . 8 .
( 4) JO n° L 263 du  17. 9 . 1981 , p . 9.
 ---pagebreak--- N0 L 269 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                              24 . 9 . 81
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 23 septembre 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                               (t-n Ecus ' t)
               Numéro du                                           Courant 1 er terme 2' terme    3 ' terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                              9          10        1 1          12
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                    I. paddy ou décortique :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 . à grains ronds        0           0         0          —
                                           2, à grains longs         0           0         0          —
                                        b) Riz décortiqué :
                                           1 , à grains ronds        0           0         0          —
                                           2 , à grains longs        0           0         0          —
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds        0           0         0          —
                                           2, à grains longs         0           0         0          —
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds        0           0         0          —
                                           2 , à grains longs        0           0         0          —
                                 III . en brisures                   0           0         0           0