CELEX: 31973R0832
Language: fr
Date: 1973-03-30
Title: Règlement (CEE) n 832/73 de la Commission, du 29 mars 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 82/2                                Journal officiel des Communautés européennes                           30. 3 . 73
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 832/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 mars 1973
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                      de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
EUROPÉENNES,                                                        ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
                                                                    un taux de conversion basé sur le changement de
vu le traité instituant la Communauté économique                    parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
;uin 1967, portant organisation commune des
                                                                    dans le règlement (CEE) n0 244/73 aux prix
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                    d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à
l' adhésion de nouveaux États membres à la Commu­
                                                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
nauté économique européenne et à la Communauté
                                                                    l' annexe du présent règlement,
européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles
le 22 janvier 1972, et notamment son article 13
paragraphe 5,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à                                           Article premier
l'importation des céréales, des farines de blé et de
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 par le règlement ( CEE) n° 244/73 (4) et tous les                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                     annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime dés prélèvements, il convient de                                           Article 2
retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de
conversion basé sur le cours effectif ou le taux                    Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars
central des monnaies dont le cours flotte ou dont le                 1973 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 mars 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 :n  IO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) ]0 no L 73 du 27. 3 . 1972 , p. 14.
 (») IO n° L 73 du 27. 3 . 1972 , p. 5 .
 (4) IO n" L 30 du 1 . 2 . 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 3 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 82/3
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 mars 1973, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                               Unités
                          tarif douanier               Désignation des marchandises             de compte
                               commun                                                            par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre et méten                       45,87
                        10.01 B                 Froment dur                                   43,06 (1)(4)
                        10.02                   Seigle                                        39,51 (5)
                        10.03                   Orge                                          33,32
                        10.04                   Avoine                                        21,40
                        10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                   38,62 (2)(3)
                        10.07 A                 Sarrasin                                        0
                        10.07 B                 Millet                                        35,89
                        10.07 C                 Graines de sorgho                             37,21
                        10.07 D                 autres céréales                                 0     (4 )
                        11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                  et de méteil                                 82,97
                        11.01 B                 Farine de seigle                              65,69
                        11.02 A I a             Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                  75,60
                        1 1 . 02 A I b          Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                               88,76
                        C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        («) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                        («) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                        {*) Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE ) n0 1234/71 du Conseil et n 0 2622/71 de la Commission .