CELEX: 31989R0282
Language: fr
Date: 1989-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 282/89 de la Commission, du 3 février 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

4. 2. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 33/9
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 282/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 février 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                  groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission (%
                                                                  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3492/88
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           (6), conduisent, sur la base des'données et cotations dont la
péenne,                                                           Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                membres ou régions d'État membre et des groupes de
                                                                 qualité éligibles à l'intervention ainsi que les prix d'achat
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           conformément aux annexes du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 4132/88 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87, de la                                     Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 203/89 (4), a ouvert pour certains États membres         Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1787/87
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à          modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
                                                                  ment.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       Le présent règlement entre en vigueur le 13 février 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 février 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (>) JO n" L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
 (A JO n" L 362 du 30. 12. 1988, p. 4.
 P) JO n" L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                            O JO n6 L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
 H JO n0 L 25 du 28 . 1 . 1989, p. 36.                            M JO n0 L 306 du 11 . 11 . 1988, p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 33/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          4. 2. 89
                                                                  ANNEXE I
                                   États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                               État membre ou                      Groupe de qualité
                                           régions d'État membre                  (catégorie et classe)
                                             Belgique                            AR, AO
                                             Danemark                            CR, CO
                                             Allemagne                           AR
                                             Espagne                             —
                                             France                              —
                                             Irlande                             eu
                                             Italie                              —
                                             Luxembourg                          AR, AO, CO
                                             Pays-Bas                            —
                                             Grande-Bretagne                     —
                                             Irlande du Nord                     eu
                                                                 ANNEXE II
                                 Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                        Prix quartier avant
                              Qualité                            Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                   découpe              découpe
                                                                                                   droite (')          pistola (2)
                              AR2                                   291,497                       233,198              218,623
                              AR3                                   287,321                       229,857              215,491
                              A02                                    283,782                       227,026             212,837
                              A03                                    279,469                       223,575             209,602
                              CU2                                    312^26                        250,341              234,695
                              CU3                                    308,628                       246,902              231,471
                              CU4                                    300,031                       240,025              225,023
                              CR3                                    296,434                       237,147              222,326
                              CR4                                    287,817                       230,254              215,863
                               C03                                   273,942                       219,154              205,457
            (') Coefficient de conversion 0,80.
            (2) Coefficient de conversion 0,75.