CELEX: 
Language: fr
Date: 1982-01-15 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 28 décembre 1981, fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente pour l'exportation dans le cadre de la sixième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 1878/81

15. 1 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 10/35
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                 du 28 décembre 1981
                fixant le prix minimal de vente de l'huile d'olive mise en vente pour l'exportation
                dans le cadre de la sixième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE)
                                                        n° 1878 /81
                                   (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
                                                       (82/30/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                     sion sont conformes à l'avis du comité de gestion pour
                                                                 les matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des                                     Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             Pour la sixieme adjudication partielle, le prix minimal
règlement (CEE) n0 3454/80 (2), et notamment son                 de vente visé à l'article 5 du règlement (CEE)
article 12 paragraphe 4,                                         n0 1878 /81 est fixé comme suit :
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­         — huile d'olive vierge extra : 1 58 1 50 lires italiennes
ment (CEE) n0 1878/81 de la Commission, du 7 juillet                 par 100 kilogrammes,
1981 , relatif à l'ouverture d'une adjudication perma­           — huile de grignons d'olive, 5° : 64 135 lires
nente pour la mise en vente pour l'exportation de                    italiennes par 100 kilogrammes .
l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention
italien (3), modifié par le règlement (CEE) n0 3184/                                    Article 2
81 (4), celui-ci met en vente, à partir du mois de juillet
1981 , une quantité globale d'environ 16000 tonnes               La Republique italienne est destinataire de la présente
d'huile d'olive provenant des interventions de la                décision .
campagne oléicole 1980/ 1981 ;
considérant que l'article 5 du règlement précité prévoit         Fait a Bruxelles, le 28 décembre 1981 .
qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un prix
minimal de vente ;                                                                         Par la Commission
considérant que, en raison des offres faites dans le                                         Poul DALSAGER
cadre de la sixième adjudication partielle, il convient
de fixer le prix minimal au niveau visé ci-après ;                                     Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2 JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16.
O JO n0 L 187 du 9. 7. 1981 , p. 16.
(4 JO n0 L 318 du 7 . 11 . 1981 , p. 14.