CELEX: 
Language: fr
Date: 1994-11-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 octobre 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N0 L 290/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 11 . 94
                                                                 II
                           (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   COMMISSION
                                              DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 20 octobre 1994
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                   Zimbabwe et de Namibie
                                                            (94/726/CE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
                                                                     possible de délivrer des certificats d'importation pour les
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   quantités demandées ;
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars               considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles         quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
 et à certaines marchandises résultant de la transformation         demandés à partir du 1 er novembre 1994, dans le cadre de
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des         la quantité totale de 57 242 tonnes fixée par le règlement
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires          (CE) n0 578/94 de la Commission (*), modifié par le règle­
 d'outre-mer (PTOM) ('), modifié en dernier lieu par le              ment (CE) n0 2528/94 (f) ;
 règlement (CE) n0 235/94 (2), et notamment son article 27,
                                                                    considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du               sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive
                                                                    72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­          nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en          l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,
                                                                    ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
dernier lieu par le règlement (CE) n° 1 084/94 (4), et
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                  de viande en provenance des pays tiers Ç), modifiée en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 601 /92 (8),
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
les importations doivent se réaliser dans les limites des
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­
teurs ;                                                                                   Article premier
considérant que les demandes de certificats introduites du          Les États membres suivants délivrent, le 21 octobre 1994,
 1 er au 10 octobre 1994, exprimées en viande désossée,             les certificats d'importation concernant des produits du
conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour            originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­            Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux                 ci-après :
(')  JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.                              O   JO n°  L 74 du 17. 3. 1994, p. 6.
O    JO n0 L 30 du 3. 2. 1994, p. 12.                               (6) JO n0  L 269 du 20. 10. 1994, p. 13.
(3)  JO n° L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                              O   JO n0  L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(4)  JO n0 L  120 du 11 . 5. 1994, p. 30.                           (8) JO n°  L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 94                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 290/ 15
Allemagne :                                                 règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
— 200,00 tonnes originaires du Botswana,
                                                            jours du mois de novembre 1994, pour les quantités de
                                                            viandes bovines désossées suivantes :
— 223,50 tonnes originaires de Madagascar,
                                                            — Botswana :                          6 351,00 tonnes,
— 300,00 tonnes originaires de Namibie ;
                                                            — Kenya :                                142,00 tonnes,
Italie :                                                    — Madagascar :                        3 347,17 tonnes,
— 60,55 tonnes originaires de Madagascar ;                  — Swaziland :                          1 721,00 tonnes,
                                                            — Zimbabwe :                          6 540,50 tonnes,
Pays-Bas :
                                                            — Namibie :                            1 443,00 tonnes.
— 100,00 tonnes originaires du Botswana,
— 220,50 tonnes originaires de Madagascar ;                                         Article 3
Royaume-Uni :                                               Les États membres sont destinataires de la présente
                                                            décision .
— 450,00 tonnes originaires du Botswana,
— 790,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
— 550,00 tonnes originaires de Namibie.                     Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1994.
                        Article 2                                                     Par la Commission
                                                                                        René STEICHEN
Des demandes de certificats peuvent etre déposées,
conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du                           Membre de la Commission