CELEX: 62006TA0412
Language: fr
Date: 2008-12-10 00:00:00
Title: Affaire T-412/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Vitro Corporativo/OHMI — VKR Holding (Vitro) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Vitro — Marque communautaire verbale antérieure VITRAL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/29
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Vitro Corporativo/OHMI — VKR Holding (Vitro)
   (Affaire T-412/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Vitro - Marque communautaire verbale antérieure VITRAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2009/C 32/54)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Vitro Corporativo, SA de CV (Garza García, Nuevo Léon, Mexique) (représentant: J. Botella Reyna, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: VKR Holding A/S (Søborg, Danemark)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 13 octobre 2006 (affaire R 1364/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre VKR Holding A/S et Vitro Corporativo, SA de CV.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Vitro Corporativo, SA de CV est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 42 du 24.2.2007.