CELEX: 32011D0836
Language: fr
Date: 2011-12-02 00:00:00
Title: 2011/836/PESC: Décision BiH/18/2011 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2011 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine

15.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 332/10
            
         DÉCISION BiH/18/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 2 décembre 2011
   relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
   (2011/836/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Par la décision 2009/836/PESC (2), le COPS a nommé le général Bernhard BAIR commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
            
         
               (3)
            
            
               Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le général de brigade Robert BRIEGER nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
            
         
               (4)
            
            
               Le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense.
            
         
               (6)
            
            
               Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le général de brigade Robert BRIEGER est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
   Article 2
   La présente décision prend effet le 6 décembre 2011.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         O. SKOOG
      
   
   
      (1)  JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
   
      (2)  JO L 299 du 14.11.2009, p. 17.