CELEX: 31987R2849
Language: fr
Date: 1987-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2849/87 de la Commission, du 24 septembre 1987, modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CEE) n 2738/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

N0 L 272/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                               25. 9. 87
                               REGLEMENT (CEE) N° 2849/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 septembre 1987
                  modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CEE) n° 2738/87 instituant une
                  taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de
                                                           Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                 ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,
                                                                 l'importation de certaines variétés de prunes originaires de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                Roumanie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2275/87 (2), et notamment son
                                                                                       Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
considérant que le règlement (CEE) n° 2738/87 de la              Le montant de 32,89 Écus figurant à l'article 1 " du règle­
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n°                ment (CEE) n0 2738/87 modifié est remplacé par le
                                                                 montant de 55,73 Écus.
2804/87 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de certaines variétés de prunes originaires de Rouma­
nie ;                                                                                     Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une        1987 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (■) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 i2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1987, p. 4.
 O JO n° L 262 du 12. 9. 1987, p. 16.
 O JO n° L 268 du 19 . 9. 1987, p. 57.