CELEX: 51984PC0152
Language: fr
Date: 1984-03-23
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LA LISTE DES SIMULANTS A UTILISER POUR VERIFIER LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

N ° C 102/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                 14.4. 84
                                                              II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                COMMISSION
              Proposition de directive du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la
              migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer
                                           en contact avec les denrées alimentaires
                                                      COM(84) 152 final
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 2 avril 1984.)
                                                        (84/C 102/05)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                         tion dont il convient de confier en principe l'adoption
EUROPÉENNES,                                                       à la Commission afin de simplifier et d'accélérer la
                                                                   procédure;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que, dans tous les cas pour lesquels le
                                                                   Conseil délègue à la Commission des compétences
vu la directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octo­                 pour l'application des règles relatives au secteur des
bre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la          matériaux et objets en matière plastique destinés à
vérification de la migration des constituants des maté­            entrer en contact avec les denrées alimentaires, il
riaux et objets en matière plastique destinés à entrer             convient de prévoir une procédure qui instaure une
en contact avec les denrées alimentaires ( 1 ), et notam­          coopération étroite entre les États membres et la
ment son article 2 paragraphe 3,                                   Commission au sein du comité permanent des denrées
                                                                   alimentaires,
vu la proposition de la Commission,
                                                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social,                                               Article premier
considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3              Conformément à l'article 2 paragraphe 3 de la direc­
et de l'annexe, chapitre 1 er , point 2 premier tiret de la        tive 82/711/CEE, les simulants à utiliser pour vérifier
directive 82/711/CEE, il convient d'indiquer les simu­             la migration des constituants des matériaux et objets
lants appropriés pour effectuer les essais de migration            en matière plastique destinés à entrer en contact avec
dans le cas des matériaux et objets en matière plas­               une seule denrée alimentaire ou avec un groupe
tique destinés à entrer en contact avec une seule                  déterminé de denrées alimentaires et la concentration
denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de                  de ces simulants sont ceux indiqués à l'annexe.
denrées alimentaires;                                                                      Article 2
considérant, que dans le choix des simulants appro­                Les adaptations à apporter à l'annexe en fonction de
priés, il y a lieu de tenir compte notamment de la                 l'évolution des connaissances scientifiques et techni­
composition chimique de la denrée alimentaire ainsi                ques sont arrêtées selon la procédure visée à l'article
que de son état physique;                                          10 de la directive 76/893/CEE du Conseil (2).
considérant que, pour certaines denrées alimentaires                                       Article 3
contenant des matières grasses, le résultat obtenu
dans les essais de migration avec le simulant est plus             Les États membres prennent les mesures nécessaires
élevé que celui obtenu dans les essais de migration                pour se conformer à la présente directive au plus tard
avec la denrée alimentaire elle-même et que, dès lors,             lorsqu'ils prennent les mesures d'application de la
il est opportun de corriger le résultat en appliquant un           directive 82/711/CEE.
«coefficient de réduction» approprié dans le cas d'es­
pèce,                                                                                      Article 4
considérant que l'adaptation de la présente directive              Les États membres sont destinataires de la présente
au progrès technique constitue une;mesure d'applica­               directive.
o JO n° L 297 du 23. 10. 1982, p. 26.                              O JO n° L 340 du 9. 12. 1976, p. 19.
 ---pagebreak--- 14. 4. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N ° C 102/5
                                                               ANNEXE
                                                       LISTE DES SIMULANTS
          1. D a n s le tableau indiqué ci-après, les simulants à utiliser dans les essais de migration en regard de
              la denrée alimentaire ou d u groupe d e denrées alimentaires sont indiqués par les abréviations
              suivantes:
              — simulant A : eau distillée ou eau de qualité équivalente,
              — simulant B: acide acétique à 3 % (p/v) en solution aqueuse,
              — simulant C : éthanol à 15 % (v/v) en solution aqueuse,
              — simulant D : huile d'olive rectifiée ('); si, p o u r des raisons techniques liées à la méthode d'ana­
                                 lyse, d'autres simulants doivent être utilisés, l'huile d'olive doit être remplacée
                                 p a r u n mélange type de triglycérides synthétiques ( 2 ) ou par de l'huile de tourne­
                                 sol.
          2. P o u r chaque denrée alimentaire o u r p o u r chaque groupe de denrées alimentaires, o n n'utilise que
              le ou les simulants indiqués par le signe X , en utilisant p o u r chaque simulant u n nouvel échantil­
              lon d e matériaux et objets en question. L'absence d u signe X signifie que, p o u r cette position ou
              sous-position, aucun essai d e migration n'est requis.
          3. Lorsque le signe X est suivi d ' u n chiffre dont il est séparé p a r une barre oblique, le résultat des
              essais de migration doit être divisé par ce chiffre. Celui-ci, appelé «coefficient de réduction»,
              tient compte, d e façon conventionnelle, d u pouvoir d'extraction plus grand du simulant des ali­
              ments gras par rapport à certains types d e denrées alimentaires.                                           (
          4. Si le signe X est accompagné entre parenthèses d e la lettre (a), n'utiliser qu'un des deux simu­
              lants indiqués:
              — si le p H d e la denrée alimentaire est supérieur à 5, utiliser le simulant A,
              — si le p H de la denrée alimentaire est inférieur ou égal à 5, utiliser le simulant B.
                                                     /
          5. Si une denrée alimentaire figure sur la liste tant sous une position spécifique que sous une posi­
              tion générale, il f a u t utiliser uniquement le(les) simulant(s) prévu(s) sous la position spécifique.
          (') Caractéristiques de l'huile d'olive rectifiée:
              — indice d'iode (Wijs): 80-88,
              — indice de réfraction à 25 ° C : 1,4665-1,4679,
              — acidité (exprimée en °/o d'acide oléique): 0,5 °/o max,
              — indice de peroxydes (exprimés en milli/équivalents d'oxygène par kg d'huile): 10 max.
           2
          ( ) Caractéristiques du mélange type d e triglycérides synthétiques H B 307: voir K. Figge «Fd. Cosmet. Toxicol. 10
               (1972) 815.
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                                                                             TABLEAU
            Numéro de                                                                                  Simulants à utiliser
                                      D é n o m i n a t i o n d e s denrées alimentaires
             référence
                                                                                                  A       B          C       D
               01      Boissons
               01.01   Boissons d e d e g r é alcoolique inférieur à 5 %
                       (v/v):
                       E a u x , cidres, jus d e fruits o u d e légumes simples-
                       o u concentrés, m o û t s , nectars d e fruits, limo­
                       nades, sodas, sirops, bitter, infusions, c a f é , t h é ,
                       c h o c o l a t liquide, camomille, bières e t autres                     X(a)    X(a)
               01.02   Boissons d e d e g r é alcoolique égal o u supérieur à
                       5 % (v/v):
                       Boissons classées sous la position 01.01 mais
                       a y a n t u n d e g r é alcoolique égal o u supérieur à
                       5 % , vins, alcool éthylique n o n d é n a t u r é , e a u x -
                       de-vie, extraits concentrés, liqueurs e t autres                          X(a)    X(a)       X
               02      Céréales, dérivés de céréales, produits de la biscui­
                       terie, de la boulangerie et de la pâtisserie
               02.01   A m i d o n s e t fécules
               02.02   Céréales e n l'état, e n floc ons , e n paillettes (y
                       compris le pop-corn, les cornflakes e t autres)
               02.03   Farines d e céréales e t semoules
               02.04   P â t e s alimentaires
               02.05   P r o d u i t s d e la b o u l a n g e r i e sèche, d e la biscuiterie
                       e t d e la pâtisserie sèche:
                       A . p r é s e n t a n t d e s matières grasses e n s u r f a c e                                     X/5
                       B. autres -
               02.06   P r o d u i t s d e la boulangerie qt d e la pâtisserie
                       fraîche :
                       A . p r é s e n t a n t d e s matières grasses e n s u r f a c e
                                                                                                                            X/5
                       B. autres                                                                  x'
               03      Chocolats, sucres e t leurs dérivés
                       Produits de la confiserie
               03.01   C h o c o l a t s , p r o d u i t s enrobés d e chocolat, succéda­
                       nés e n r o b é s d e succédanés                                                                     X/5
               03.02   P r o d u i t s d e la confiserie:
                       A . sous f o r m e solide: •
                              I. p r é s e n t a n t d e s matières grasses e n s u r f a c e                               X/5
                             II. autres
                       B. sous f o r m e d e p â t e :
                              I. p r é s e n t a n t d e s matières grasses e n s u r f a c e                               X/3
                             II. h u m i d e s                                                    X
               03.03   Sucres e t sucreries:
                       A . sous f o r m e solide
                       B. Miel e t a u t r e s                                                    X
                       C . Mélasse e t sirops d e sucre                                           X
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                                                                                                                         Simulants à utiliser
            Numéro de
                                                D é n o m i n a t i o n d e s denrées alimentaires
             référence
                                                                                                                 A          B           C          D
                04                 Fruits, légumes et leurs dérivés
                04.01              Fruits entiers, frais o u réfrigérés
                04.02              Fruits transformés:
                                   A. Fruits secs o u déshydratés, entiers o u sous
                                         f o r m e d e farine o u d e p o u d r e
                                   B. Fruits en morceaux o u sous f o r m e d e purée o u
                                         d e pâte                                                              X(a)        X(a)
                                    C . Fruits en conserve (confitures et produits simi­
                                         laires; fruits entiers o u en morceaux, o u sous
                                         f o r m e d e farine o u d e p o u d r e conservés dans
                                         u n milieu liquide):                                                   X(a)       X(a)
                                            I. en milieu aqueux                                                X(a)        X(a)                    X
                                           II. en milieu huileux
                                         III. en milieu alcoolique { > 5 % (v/v) en alcool)                     X(a)       X(a)       . X
                04.03               Fruits à coques (arachides, châtaignes, amandes,
                                    noisettes, noix communes, pignons et autres) :
                                   A . décortiqués, séchés
                                    B. décortiqués e t grillés                                                                                    X/5
                                    C . sous f o r m e d e pâte o u d e crème                                    X                                X/3 -
                04.04               Légumes entiers, frais o u réfrigérés
                04.05               Légumes transformés:
                                    A. Légumes secs o u déshydratés, entiers, sous
                                         f o r m e d e farine o u d e p o u d r e
                                    B. Légumes en morceaux, sous f o r m e d e purée.                           X(a)       X(a)
                                    C . Légumes en conserve:
                                            I. en milieu aqueux                                                 X(a)       X(a)
                                           II. en milieu huileux                                                X(a)       X(a)                    X
                                         III. en milieu alcoolique ( > (v/v) en alcool)                         X(a)       X(a)          X
                05                  Graisses et huiles
                05.01               Graisses et huiles , animales et végétales, naturelles
                                    o u élaborées (y compris le beurre d e cacao, le
                                    saindoux, le beurre f o n d u )                                                                                X
                05.02               Margarine, beurre et autres matières grasses cons­
                                    tituées d'émulsions d'eau dans l'huile                                      X(a)       X(a)                   X/2
                                                                                                                                             •
                06                  Produits animaux et œufs
                06.01               Poissons:
                                    A. frais, réfrigérés, salés1, fumés                                           X                             X / 3 (')
                                    B. sous f o r m e d e pâte                                                    X                             X/3'C)
                06.02               Crustacés et mollusques (y compris les huîtres, les
                                    moules e t les escargots), n o n protégés naturelle­
                                    ment p a r leur carapace o u leur coquille                                    X
            (') N ' e f f e c t u e r l'essai a v e c le simulant D q u e dans le cas o ù la d e n r é e alimentaire présente d e s matières grasse? e n
                 surface.
 ---pagebreak--- N ° C 102/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           14. 4 . 8 4
             Numéro de                                                                              Simulants à utiliser
                                        Dénomination des denrées alimentaires
               référence
                                                                                           . A          B         C          D
                ' 06.03      Viandes d e toutes espèces zoologiques (y compris
                             la volaille et le gibier) :
                             A. fraîches, réfrigérées, salées, fumées .                      X                      -    X / 3 (')
                           . B. sous f o r m e d e pâte, d e crème                           X                           X / 3 (')
            • 06.04          Produits transformés à base d e viande (jambon,
                             saucisson, bacon e t autres)                                    X                           X / 3 (')
                  06.05      Conserves e t semi-conserves d e viande o u d e
                             poisson:
                             A. en milieu aqueux                                           X(a)       X(a)
                             B. e n milieu huileux                                         X(a)       X(a)                  X
                  06.06      Œ u f s dépourvus d e leur coquille:
                             A . en p o u d r e o u séchés
                             B. autres                                                       X
                  06.07      Jaune d'œuf:
                             A. liquide                                                      X                             X/3
                             B. en p o u d r e o u congelé
                  06.08      Blanc d ' œ u f séché
                  07         Produits d'épicerie
                  07.01      Vinaigre                                                                  X
                  07.02      Cacao:
                             A. Cacao en poudre                                                                            X/5
                             B. C a c a o en pâte                                                                          X/3
                  07.03      Café, m ê m e torréfié o u décaféiné o u soluble, suc­
                             cédanés d e café en granulés o u en poudre.
                  07.04      Extrait d e café liquide                                        X
                  07.05      Herbes aromatiques e t herbes médicinales:
                             camomille, mauve, menthe, thé, tilleul et autres
                  07.06      Levures et substances fermentantes:
                             A. en pâte                                                    X(a)       X(a)
                             B. sèches
                  07.07      Sel d e cuisine
                  07.08      Sauces:
                             A . n e présentant pas d e matières grasses en sur­
                                 face                                                      X(a)       X(a)
             -
                             B. mayonnaise, sauces dérivées d e la mayonnaise,
                                 crèmes p o u r salade e t autres sauces émulsion-
                                 nées (émulsion d e type huile dans l'eau)                 X(a)       X(a)                 X/3
                             C . sauces contenant d e l'huile et d e l'eau f o r m a n t
                                 d e u x couches distinctes                                X(a)       X(a)                  X
            07.09            Épices et arômes à l'état ordinaire:
                                                                                             -
                             cannelle, clous d e girofle, moutarde en p o u d r e ,
                             poivre, vanille, safran et autres
            (') N'effectuer l'essai avec le simulant D que dans le cas o ù la denrée alimentaire présente des matières grasses en
                  surface.
 ---pagebreak--- 14. 4. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N ° C 102/9
          Numéro de                                                                          Simulants à utiliser
                                    Dénomination des denrées alimentaires
            référence
                                                                                      A         B           C         D
              08          Produits laitiers
              08.01       Lait:
                          A. entier                                                 X(a)       X(a)
                          B. partiellement ou totalement déshydraté                 X(a)       X(a)
                          C. partiellement ou totalement écrémé                     X(a)       X(a)
              08.02       Lait fermenté, tel que le yoghourt, le lait battu et
                          leurs assôciations avec des fruits et dérivés de
                          fruits                                                    X(a)       X(a)
              08.03       Crème                                                     X(a)       X(a)
              08.04       Fromages :
                          A. entiers, à croûte
                          B. fondus                                                  X(a)      X(a)
                          C. tous les autres                                        X(a)       X(a)                X / 3 C)
              08.05       Présure :
                          A. liquide ou pâteuse                                     X(a)       X(a)
                          B. en poudre ou séchée
              09          Préparations alimentaires
              09.01       Aliments frits ou rôtis:
                          A. pommes de terre frites, beignets et autres                                             X/5
                          B. d'origine animale                                                                      X/3
              09.02       Préparations pour soupes, potages ou bouillons,,
                          soupes, potages ou bouillons préparés (extraits,
                          concentrés), préparations alimentaires composites
                          homogénéisées, plats préparés :
                          A. en poudre ou séchés:
                                I. présentant des matières grasses en surface                                       X/5
                               II. autres
                          B. liquides ou pâteux:
                                I. présentant des matières grasses en surface        X(a)      X(a)                 X/3
                               II. autres                                            X(a)      X(a)
              09.03       Moutardes (à l'exception des moutardes en
                          poudre de la position 07.09)                               X(a)      X(a)                 X/3
              09.04       Tartines, sandwichs, toasts et autres contenant
                          toutes espèces d'aliments:
                          A. présentant des matières grasses en surface                                             X/5
                          B. autres
                             i
              10          Produits divers
              10.01       Glaces
              10.02       Aliments secs:
                          A. présentant des matières grasses en surface                                             X/5
                          B. autres
              10.03       Aliments congelés ou surgelés
          (') S'il est possible, par un essai approprié, de démontrer qu'aucun «contact gras» ne s'établit avec la matière
              plastique, l'essai avec le simulant D peut être omis.