CELEX: 31973R3308
Language: fr
Date: 1973-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3308/73 de la Commission, du 7 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 12 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 339/3
                               REGLEMENT ( CEE) N° 3308 / 73 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 décembre 1973
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céreales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                             constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                         néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil, du 13                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (2), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                        présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                      Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                     Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de                    malt visé à l'article 15 du règlement n 0 120/67/ CEE,
retenir pour le calcul de ces derniers :                             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                  sent règlement.
       à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
       sur leur parité effective ,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                    Le present règlement entre en vigueur le 8 décembre
       basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1973 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 7 décembre 1973 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. H. •
( s ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 , p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 339/4                                        journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 12 . 73
                                                                          ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 7 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                          prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                        ft/ C f forint /
       Numéro du                                                                               Courant        t ur term .  2·' term .    3 " term .
     tarif dominici                      Désignation des marchandises
        commun
                                                                                                      12            1            2             3
 10.01 A                      Froment tendre et méteil                                                 0            0            0             0
 10.01 R                      Froment dur                                                              0            0            0             0
 10.02                        Seigle                                                                   0            0            0             0
 10.03                        Orge                                                                     0            0            0             0
 10.04                        Avoine                                                                   0            0            0             0
 10.05 b                      Maïs nutre que maïs hybride destiné à                                    0            0            0             0
                                 l'ensemencement
 10.07 A                      Sarrasin                                                                 0            0            0             0
 10.07 B                      Millet                                                                   0            0            0             0
 10.07 C                      Graines de sorgho                                                        0             0           0             0
 10.07 D                      Non dénommés                                                             0            0            0             0
 1 1 . 01 Λ                   Farine de froment ( blé) et de méteil                                    0            0            0             0
( ! ) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié en
       dernier lieu par le règlement (CEE) nn 3148/73 (JO n° L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                            B. Malt
                                                                                                                                         ( UC/ 100 ku /
       Numéro du                                                        Courant                I '' 1' term .   2 " term .  3 '" term .   4 '" term .
     tarif don .mici            Désignation des marchandises
                                                                             12                         1            2            3            4
        commun
 I 1.07 Λ I ( a )        Mali de froment ( blé ), non torré­                 0                          0            0            0            0
                           fié, présenté sous forme de farine
 I 1.07 Λ I ( b )        Malt de froment ( blé), non torré­                  0                          0             0           0            0
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine
 I 1.07 Λ II ( ¡t )      Malt autre que de froment ( blé),                   0                         0             0            0            0
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine
  1 1.07 Λ II ( b )      Malt autre que de froment ( blé ),                  0                          0            0            0            0
                            non torréfié , présenté autrement
                            que sous forme de farine
 11.07 B                 Malt torréfié                                       0                         0             0            0            0