CELEX: 31973R0025
Language: fr
Date: 1973-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 25/73 de la Commission, du 4 janvier 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 5 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                               5  1 . 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 25 /73 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 janvier 1973
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                          de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que, pour certains produits transrormés,
  EUROPÉENNES,                                                          le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
                                                                        restitution à la production accordée pour les produits
                                                                        de base, en vue de leur transformation ; que les
  vu k traité instituant la Communauté économique                      prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
 européenne,                                                            lors, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE ) n°
                                                                        1080/68 ("'), être modifiés conformément au tableau
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                        annexé au présent règlement,
 juin     1967,    portant    organisation      commune      des
  marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 2429/72 ( 2),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                             Article premier
 vu le règlement n° 3591671CEE du Conseil, du 25                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
 juillet 1967, portant organisation commune du                         des produits transformés à base de céréales et de riz,
 marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                     relevant du règlement ( CEE ) n° 1052/ 68 (fi ) et
 règlement ( CEE) n° 2429/72, et notamment son                         fixés à l'annexe du règlement ( CEE ) n" 2795 /72 ,
 article 12 paragraphe 4,                                              sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                       présent règlement.
 considérant que les prélèvements applicables à                                                  Article 2
 l'importation des produits transformés à base de
 céréales et de riz ont été fixés par le règlement ( CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
 n° 2795/ 72 ( 4 ) ;                                                   1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1973 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                            Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(!) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67.
(*) JO n» L 264 du 23 . 11 . 1972 , p. 1 .
(») | O n® 174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .                                (5 ) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p . 6.
( 4 ) TO n" L 295 du 30 . 12 . 1972 , p . 14 .                         (8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak---    1 . 73                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 5/25
                                                         ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 4 janvier 1973 , modifiant les prélèvements applicables
                           à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                      Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                      Pays tiers
   Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                        (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                                                                       PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                    la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                 l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                       Kenya )
1.08 A II              Amidon de riz                                                                    4,225             1,675