CELEX: 31992R0204
Language: fr
Date: 1992-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 204/92 de la Commission, du 30 janvier 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

3 . 2 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 25 /39
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 204/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 janvier 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                           toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
EUROPÉENNES,                                                          tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
                                                                      des montants se rapportant aux données du marché
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
péenne,                                                               membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                      ment (CEE) n0 1677/ 85 et sous réserve de l'article 7
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  Commission, du 17 novembre 1988, établissant les moda­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu          lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                  tique des montants compensatoires monétaires néga­
son article 9,                                                        tifs O, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                      n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
considérant que les montants compensatoires monétaires                agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine;
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés                que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­                      ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil (u), modifié en
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
n0 203/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                   taux sont également utilisés pour la conversion de
certains États membres, sur la base des cours de change               certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la               faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
Commission, du 11 novembre 1985 , établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
taires (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3672/89 (');                                                                                Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                    Les taux représentatifs du marché visés à l'article 3 bis
règlement (CEE) n° 3152/ 85 de la Commission, du 11                   du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
novembre 1985, portant modalités d'application du                     certains montants dans le cadre de la politique agricole
règlement (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil relatif à la                   commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à               fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
appliquer dans le cadre de la politique agricole                      qués à l' annexe.
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                                             Article 2
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                     Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1992 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
 C)  JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
 (4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
 O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 (4) JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .                              O JO n0 L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
 O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                            (10) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
 (') JO n0 L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18 .                             (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                        ANNEXE
            Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                    cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                  100 Lit                1 £                1 £ Irl               1 écu
              FB/Flux             2,75661            59,5634              55,2545               48,5563
                Dkr               0,509801           11,0155              10,2186                8,97989
                DM                0,133650            2,88785              2,67893               2,35418
                 FF               0,448246            9,68548              8,98480               7,89563
                  FI              0,150590             3,25386             3,01847               2,65256
                £ Irl             0,0498894            1,07798                —                  0,878776
                  £               0,0462802              —                 0,927657              0,815203
                 Lit                —             2 160,75             2 004,44              1 761,45
                 DR              15,1901            328,220              304,476               267,566
                 Esc             11,5059            248,613              230,628               202,670
                 Pta              8,37861           181,041              167,944               147,585