CELEX: 32015D1212
Language: fr
Date: 2015-07-20 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/1212 du Conseil du 20 juillet 2015 portant nomination d'un membre letton du Comité économique et social européen

24.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 196/18
            
         DÉCISION (UE) 2015/1212 DU CONSEIL
   du 20 juillet 2015
   portant nomination d'un membre letton du Comité économique et social européen
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
   vu la proposition du gouvernement du gouvernement letton,
   vu l'avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Armands KRAUZE,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Gustavs NORKĀRKLIS, biedrības «Latvijas Bioloģiskās lauksaimniecības asociācija» valdes priekšsēdētājs, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le president
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.