CELEX: 31991R1943
Language: fr
Date: 1991-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1943/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Avis juridique important

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31991R1943

Règlement (CEE) n° 1943/91 du Conseil du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes  

Journal officiel n° L 175 du 04/07/1991 p. 0001 - 0005 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 38 p. 0045  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 38 p. 0045 

RÈGLEMENT (CEE) No 1943/91 DU CONSEIL  du 13 juin 1991  modifiant le règlement (CEE) no 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  vu l'avis du Comité économique et social (3),  considérant qu'il convient de corriger dans le règlement (CEE) no 426/86 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2201/90 (5), une erreur de classement tarifaire relative aux produits de la position 0811 avec addition de sucre; que, pour  tenir compte de l'évolution des échanges commerciaux, il convient d'adapter les désignations tarifaires des produits et de modifier en conséquence le règlement précité;  considérant que la réalisation du Marché unique impose l'élimination de la possibilité de maintenir, à titre dérogatoire, des restrictions quantitatives nationales ou toutes mesures d'effet équivalent;  considérant que l'évolution des échanges commerciaux conduit à réviser la liste des produits pour lesquels la présentation d'un certificat d'importation est requise en vue de leur mise en libre pratique dans la Communauté,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 426/86 est modifié comme suit.  1) À l'article 1er paragraphe 1, dans les rubriques « Code NC » et « Désignation des marchandises »:  - au point a):  le code NC 0811 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:  « ex 0811 Fruits non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants »,  - au point b):  i) le texte suivant est inséré avant le code NC ex 1302 20:  « ex 0811 fruits non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants »;  ii) le code NC ex 2005 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:  « ex 2005 autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, à l'exclusion des olives de la sous-position 2005 70 00, du maïs doux (Zea mays var. saccharata) de la sous-position 2005 80 00 et de fruits du  genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons de la sous-position 2005 90 10 et des pommes de terre, préparées ou conservées sous forme de farines, semoules ou flocons de la sous-position 2005 20 10 ».  2) À l'article 17, le paragraphe 3 est supprimé.  3) À l'annexe I partie A, le code NC ex 2002 10 00 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:   « 2002 10 10  Tomates pelées entières ou en morceaux  2002 10 90  Tomates non pelées entières ou en morceaux  ex 2002 10 90  Crush ou pizza sauce  ex 2002 90  autres (crush ou pizza sauce) ». 4) À l'annexe II:  i) le code NC 2008 99 31 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:    «             ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:  2008 99 25                Fruits de la passion et goyaves  2008 99 27                autres »; ii) le code NC 2008 99 49 et la désignation des  marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:    «           autres:  2008 99 46              Fruits de la passion, goyaves et tamarins  2008 99 48              autres »; iii) le code NC 2008 99 59 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:    «           autres:  2008 99 61              Fruits de la passion et goyaves  2008 99 69              autres ». 5) À l'annexe III:  i) le code NC 2008 99 33 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:    «           autres:  2008 99 32              Fruits de la passion et goyaves  2008 99 34              autres »; ii) le code NC 2009 80 31 et la désignation des marchandises y afférente sont remplacés par le texte suivant:    «         d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net:  2009 80 32            Fruits de la passion et goyaves  2009 80 34            autres »; iii) le code NC 2009 80 91 et la désignation des marchandises y afférente sont  remplacés par le texte suivant:     «           d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:  2009 80 83              de fruits de la passion et goyaves  2009 80 85              autres ». 6) L'annexe IV est remplacée par celle qui figure à l'annexe du présent  règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le huitième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991. Par le Conseil  Le président  A. BODRY  (1) JO no C 75 du 20. 3. 1991, p. 29. (2) JO no C 129 du 20. 5. 1991. (3) JO no C 120 du 6. 5. 1991, p. 33. (4) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. (5) JO no L 201 du 31. 7. 1990, p. 1.    ANNEXE  « ANNEXE IV   Code NC  Désignation des marchandises       0710 21 00  Pois (Pisum sativum) non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés  0711 90 50  Champignons conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état  0806 20 12  Raisins secs  « Sultanines »  0806 20 18   0806 20 92  Raisins secs « autres »  0806 20 98   0811 10  Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  ex 0811 20 11  ex 0811 20 19  0811 20 31  Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  ex 0811 90 10  ex 0811 90 30  ex 0811 90 90  Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants  0812 10 00  Cerises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état  0812 20 00  Fraises conservées  provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état  0812 90 60  Framboisees conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état  0813 20 00  Pruneaux  0813 30 00  Pommes séchées  2001 90 50  Champignons préparés ou conservés au  vinaigre et à l'acide acétique  2002  Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  2003 10  Champignons préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique  2004 90 50  Pois (Pisum sativum) et haricots  verts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés  2005 40 00  ex 2005 59 00  Pois (Pisum sativum) et haricots verts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés  2005 60 00  Asperges préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées    Confitures, gelées, marmelades, poirées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants  2007 99 33  De fraises  2007 99 35  De framboises  ex 2007 99 59  ex 2007 99 90  De fraises et de framboises  2008 40 51  2008 40 59  2008 40 71  2008 40 79  2008 40 91  2008 40 99  Poires autrement préparées ou conservées  2008 50 61  2008 50 69  2008 50 71  2008 50 79  2008 50 91  2008 50 99  Abricots autrement préparés ou conservés  2008 60 51  2008 60 59  2008 60 61  2008 60 69  2008 60 71  2008 60 79  2008 60 91  2008 60 99  Cerises autrement préparées ou conservées  2008 70 61  2008 70 69  2008 70 71  2008 70 79  Pêches autrement préparées ou conservées  2008 80 50  2008 80 70  2008 80 91  2008 80 99  Fraises autrement préparées ou conservées  ex 2008 99 48  ex 2008 99 69  ex 2008 99 99  Framboises autrement préparées ou conservées  ex 2009 80 34  ex 2009 80 39  ex 2009 80 80  ex 2009 80 85  ex 2009 80 93  ex 2009 80 99  Jus de cerises »