CELEX: C2007/069/02
Language: fr
Date: 2007-03-24 00:00:00
Title: Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour

24.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/2
            
         Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour
   (2007/C 69/02)
   Nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 1er janvier 2007 (1), pour, respectivement, la période du 1er janvier 2007 au 6 octobre 2012 et la période du 1er janvier 2007 au 6 octobre 2009, M. Arabadjiev et Mme Toader ont prêté serment devant la Cour le 12 janvier 2007.
   
      (1)  JO L 1 du 4.1.2007, p. 18.