CELEX: 31996R2509
Language: fr
Date: 1996-12-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2509/96 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31 . 12. 96           f FR                   Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 345/ 17
                                    REGLEMENT (CE) N° 2509/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 décembre 1996
                             modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            modifie en dernier lieu par le règlement (CE) n0 150/
vu le traité instituant la Communauté européenne,                     95 (5), sont utilisés pour convertir le montant exprimé en
                                                                      monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du             30 juin   tion des taux de conversion agricole des monnaies des
1992, portant organisation commune des marchés              dans le   États membres; que les modalités d'application et de
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            par le   détermination de ces conversions ont été établies dans le
règlement (CE) n0 923/96 de la Commission (2), et           notam­    règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (6),
ment son article 13 paragraphe 8,                                     modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1482/
                                                                      96 0,
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CE)
n0 2336/96 de la Commission (3);                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution                                      Article premier
prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le                Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
correctif applicable à la restitution pour les céréales,              pour les exportations des produits visés à l'article 1 er para­
actuellement en vigueur;                                              graphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que le correctif doit être fixé selon la même             n0 1766/92, à l'exception du malt, est modifié conformé­
procédure que la restitution; qu'il peut être modifié dans            ment à l'annexe .
l'intervalle de deux fixations;
                                                                                                  Article 2
considérant que les taux représentatifs de marché définis à
l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil (4),          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1997.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1996.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO  n0  L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO  n0  L  126 du  24. 5. 1996, p. 37.                            (5) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 (3) JO  n0  L  317 du  6. 12. 1996, p. 18 .                           (j JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106.
  4  JO  n0  L  387 du  31 . 12. 1992, p. 1 .                          Q JO n0 L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 345/ 18           I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12. 96
                                                                    ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 30 décembre 1 996, modifiant le correctif applicable à
                                                        la restitution pour les céréales
                                                                                                                             (en ecus / t)
                                                         Courant     I e1 terme 2e terme 3e terme 4e terme     5e terme      6e terme
     Code du produit               Destination (')
                                                            1              2        3        4        5            6             7
     0709 90 60 9000                    _                                          _        _        _            _
     0712 90 19 9000                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1001 10 00 9200                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1001 10 00 9400                    01                  0              0        0        0        0           —             —
     1001 90 91 9000                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1001 90 99 9000                    01                  0              0        0        0        0           —             —
     1002 00 00 9000                    01                  0              0        0        0        0           —             —
     1003 00 10 9000                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1003 00 90 9000                    01                  0              0        0        0        0           —             —
     1004 00 00 9200                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1004 00 00 9400                    01                  0              0        0        0        0           —             —
     1005 10 90 9000                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1005 90 00 9000                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1007 00 90 9000                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1008 20 00 9000                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1101 00 11 9000                    —                  —                       —         —       —            —             —
     1101 00 159100                      01                 0              0        0        0        0           —             —
     1101 00 159130                      01                 0              0        0        0        0           —             —
     1101 00 159150                      01                 0              0        0        0        0           —             —
     1101 00 159170                      01                 0              0        0        0        0           —             —
     1101 00 159180                      01                 0              0        0        0        0           —             —
     1101 00 159190                     —                  —              —        —        —        —            —             —
     1101 00 90 9000                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1102 10 00 9500                     01                 0              0        0        0        0           —             —
     1102 10 00 9700                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1102 10 00 9900                    —                  —              —        —        —        —            —             —
     1103 11 10 9200                     01                 0              0        0        0        0           —             —
     1103 11 10 9400                     —                 —              —        —        —        —            —             —
     1103 11 10 9900                     —                 —              —        —        —        —            —             —
     1103 11 90 9200                     01                 0              0        0        0        0           —             —
     1103 11 90 9800                     —                 —              —        —        —        —            —             —
(') Les destinations sont identifiees comme suit:
    01 tous les pays tiers .
NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20) modifie.