CELEX: 32016D1344
Language: fr
Date: 2016-08-04 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/1344 de la Commission du 4 août 2016 autorisant la mise sur le marché du silicium organique (monométhylsilanetriol) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 4975]

6.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 213/12
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1344 DE LA COMMISSION
   du 4 août 2016
   autorisant la mise sur le marché du silicium organique (monométhylsilanetriol) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 4975]
      
   
   (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 mars 2013, la société LLR-G5 Ltd a introduit une demande auprès des autorités irlandaises compétentes en vue de mettre du silicium organique (monométhylsilanetriol) sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (2)
            
            
               Le 17 avril 2013, l'organisme irlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait qu'une évaluation complémentaire était requise conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments.
            
         
               (3)
            
            
               Le 26 avril 2013, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Le 10 octobre 2013, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire du silicium organique (monométhylsilanetriol) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (5)
            
            
               Le 9 mars 2016, l'EFSA a conclu, dans son avis sur la sécurité du silicium organique (monométhylsilanetriol ou MMST) en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé comme source de silicium dans les compléments alimentaires et sur la biodisponibilité de l'acide orthosilicique à partir de la source (2), que le silicium organique (monométhylsilanetriol) était sans danger dans les conditions d'utilisation proposées.
            
         
               (6)
            
            
               Cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que le silicium organique (monométhylsilanetriol) en tant que nouvel ingrédient alimentaire satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
            
         
               (7)
            
            
               La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) définit des exigences applicables aux compléments alimentaires. L'utilisation du silicium organique (monométhylsilanetriol) devrait être autorisée, sans préjudice des exigences de cet acte législatif.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le silicium organique (monométhylsilanetriol), tel que spécifié à l'annexe de la présente décision, peut être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires pour adultes sous forme liquide, à la dose maximale de 10,40 mg de silicium par jour, telle que recommandée par le fabricant, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE.
   Article 2
   La dénomination du silicium organique (monométhylsilanetriol) autorisée par la présente décision sur l'étiquette des denrées alimentaires est «silicium organique (monométhylsilanetriol)».
   Article 3
   LLR-G5 Ltd., Golden Mile Industrial Park, Breaffy Road, Castlebar, Co. Mayo, F23 VX58, Irlande, est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 août 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
   
      (2)  EFSA Journal 2016;14(4):4436.
   
      (3)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).
   
      ANNEXE
      
         SPÉCIFICATION DU SILICIUM ORGANIQUE (MONOMÉTHYLSILANETRIOL)
      
      
         Identité du silicium organique (monométhylsilanetriol)
      
      
                  Nom chimique
               
               
                  Silanetriol, 1-méthyl-
               
            
                  Formule chimique
               
               
                  CH6O3Si
               
            
                  Poids moléculaire
               
               
                  94,14 g/mol
               
            
                  No CAS:
               
               
                  2445-53-6
               
            
         Préparation de silicium organique (monométhylsilanetriol) (solution aqueuse)
      
      
                  Paramètres
               
               
                  Valeur de spécification
               
            
                  Acidité (pH)
               
               
                  6,4 à 6,8
               
            
                  Silicium
               
               
                  100 à 150 mg de Si/l
               
            
                  Plomb
               
               
                  Pas plus de 1 μg/l
               
            
                  Mercure
               
               
                  Pas plus de 1 μg/l
               
            
                  Cadmium
               
               
                  Pas plus de 1 μg/l
               
            
                  Arsenic
               
               
                  Pas plus de 3 μg/l
               
            
                  Méthanol
               
               
                  Pas plus de 5 mg/kg (présence résiduelle)