CELEX: 
Language: fr
Date: 2004-11-11 00:00:00
Title: 2004/756/: 2004/756/CE:#Décision du Conseil du 4 octobre 2004 concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique#Accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

11.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 335/5
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 4 octobre 2004
   concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
   (2004/756/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, ainsi que le paragraphe 3, premier alinéa,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 13 octobre 1998 (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
            
         
               (2)
            
            
               L'article 12, point b), de l'accord prévoit que: «Le présent accord est conclu pour une période initiale de cinq ans. Après examen par les parties lors de la dernière année de chaque période successive, il peut être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d'un commun accord écrit entre les parties».
            
         
               (3)
            
            
               Les autorités des États-Unis d'Amérique ont fait savoir aux services de la Commission qu'elles seraient favorables au renouvellement dudit accord pour une nouvelle période de cinq ans. Un renouvellement rapide serait dès lors dans l'intérêt des deux parties.
            
         
               (4)
            
            
               Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l'accord qui a expiré le 13 octobre 2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient d'approuver, au nom de la Communauté, l'accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de la Communauté.
   Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
   Article 2
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.
   
      Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. J. DE GEUS
         
      
   
   
      (1)  Avis rendu le 16 décembre 2003 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 284 du 22.10.1998, p. 35.
   
      
         ACCORD
      
      renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
      LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée «la Communauté»),
      d'une part, et
      LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE,
      d'autre part,
      ci-après dénommés «les parties»,
      CONSIDÉRANT l'importance que revêtent la science et la technologie pour leur développement économique et social.
      RECONNAISSANT que la Communauté et les États-Unis d'Amérique mènent actuellement des activités de recherche et des activités technologiques dans plusieurs domaines d'intérêt commun, et que la participation réciproque à leurs travaux de recherche et développement leur procurera des avantages mutuels.
      VU l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé à Washington le 5 décembre 1997, et qui expirera le 13 octobre 2003.
      DÉSIRANT poursuivre leur coopération en matière de recherche scientifique et technologique dans le cadre formel instauré par l'accord,
      SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
      Article 1
      L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, signé à Washington le 5 décembre 1997 et qui expirera le 13 octobre 2003, est renouvelé pour une période supplémentaire de cinq ans.
      Article 2
      Le présent accord entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.
      Article 3
      Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, chacun de ces textes faisant également foi.
      
         
            
               Pour la Communauté européenne
            
         
         
            
               Pour le gouvernement des États-Unis d'Amérique