CELEX: 31978R0405
Language: fr
Date: 1978-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 405/78 de la Commission, du 28 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 3 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 59/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 405/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 février 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 février 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 59/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                           1 . 3 . 78
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 28 février 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                             Numéro du
                           tarif douanier                  Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                          91,61
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     1 1 6,1 8 (')(5)
                        10.02                    Seigle                                                   78,68 (6)
                        10.03                    Orge                                                     82,37
                        10.04                    Avoine                                                   78,94
                        10.05 B                  Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                                79,56 (2) (3)
                        10.07     A              Sarrasin                                                   0
                        10.07     B              Millet                                                   82,14 C)
                        10.07     C              Sorgho                                                   87,74 (<)
                        10.07     D              Autres céréales                                            0 (5)
                        11.01     A              Farines de froment (blé) ou de
                                                 méteil                                                140,04
                        11.01 B                  Farines de seigle                                     121,92
                        1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                 (blé) dur                                             191,13
                        1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé) tendre                                          150,02
                       (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                       (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                            diminué de 6 unités de compte par tonne.
                       (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                            Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                            dans la Communauté est diminué de 50 % .
                       (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                            de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                            et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .