CELEX: 31993D0209
Language: fr
Date: 1993-04-06 00:00:00
Title: 93/209/CEE: Décision de la Commission, du 6 abril 1993, modifiant la décision 93/144/CEE relative à certaines mesures de protection à l' égard de saumons en provenance de Norvège

Avis juridique important

|

31993D0209

93/209/CEE: Décision de la Commission, du 6 abril 1993, modifiant la décision 93/144/CEE relative à certaines mesures de protection à l' égard de saumons en provenance de Norvège  

Journal officiel n° L 088 du 08/04/1993 p. 0050 - 0050

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 avril 1993 modifiant la décision 93/144/CEE relative à certaines mesures de protection à l'égard de saumons en provenance de Norvège(93/209/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE,  90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18 paragraphe 6,  vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la  décision 92/438/CEE, et notamment son article 19 paragraphe 6,  considérant que, à la suite de l'apparition de l'anémie infectieuse du saumon en Norvège, la Commission, par la décision 93/144/CEE (4), a interdit l'importation de saumons appartenant à l'espèce Salmo salar, vivants ou abattus non éviscérés,  originaires de Norvège;  considérant que le comité vétérinaire permanent, lors de sa réunion du 9 mars 1993, a procédé à l'examen de la situation et a notamment été saisi par la Commission des mesures prévues par la décision 93/144/CEE;  considérant qu'il importe, en raison de la nature de la maladie, de prolonger l'application des mesures prévues par la décision 93/144/CEE;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  À l'article 3 de la décision 93/144/CEE, la date du 30 avril 1993 est remplacée par celle du 30 septembre 1993.  Article 2  Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.  Article 3  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 6 avril 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.  (2) JO no L 243 du 25. 8. 1992, p. 27.  (3) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.  (4) JO no L 56 du 9. 3. 1993, p. 48.