CELEX: 31973R3500
Language: fr
Date: 1973-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3500/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

28 . 12. 73                         Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 358 / 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   REGLEMENT (CEE) N0 3500/73 DU CONSEIL
                                                  du 18 décembre 1973
                     portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires
               communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                       considérant que l'offre en question se trouve assortie
                                                              d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie
vu le traité instituant la Communauté économique              en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays
européenne,                                                   industrialisés membres de l'OCDE participent à l'oc­
                                                              troi des préférences et y consacrent des efforts com­
vu la proposition de la Commission,                           parables ; qu'en outre, il résulte notamment des con­
                                                              clusions concertées au sein de la CNUCED que cette
vu l'avis de l'Assemblée,                                     offre, tout en étant de caractère temporaire, ne consti­
considérant que, dans le cadre de la CNUCED , la              tue pas un engagement contraignant et, en particulier,
Communauté économique européenne a déposé une                 peut être retirée ultérieurement en tout ou en partie ;
offre concernant l'octroi de préférences tarifaires           que cette possibilité peut être, entre autres, retenue
pour des produits finis et semi-finis des pays en voie        pour corriger les situations défavorables qui pour­
de développement ; que le traitement préférentiel             raient survenir dans les pays associés par suite de
prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous         l'application du système des préférences généralisées ;
les produits finis et semi-finis industriels des chapitres    considérant, en outre, que la conférence des chefs
25 à 99 de la nomenclature de Bruxelles, originaires          d'État ou de gouvernement des États membres ou
des pays en voie de développement ; que la préférence         adhérents des Communautés européennes, tenue à
consiste en l'octroi de la franchise de droits de
                                                               Paris du 19 au 21 octobre 1972, a invité les institutions
douane ; que les importations préférentielles s'effec­        de la Communauté et les États membres à metttre
tuent jusqu'à concurrence de plafonds calculés en va­         en œuvre progressivement une politique globale de
leur, pour chaque produit, sur la base d'éléments uni­        coopération au développement à l'échelle mondiale
formes pour tous les produits ; que, afin de limiter la       comportant notamment une amélioration des préfé­
préférence du ou des pays en voie de développement            rences généralisées avec l'objectif de réaliser une
les plus compétitifs et de réserver une quote-part            croissance régulière des importations de produits
substantielle aux moins compétitifs, les importations         manufacturés en provenance des pays en voie de dé­
à titre préférentiel en provenance d'un seul pays en          veloppement ;
voie de développement pour un produit déterminé ne
devraient pas, en règle générale, dépasser les 50 %           considérant que les préférences tarifaires ont été ap­
 du plafond fixé pour ledit produit ;                         pliquées à partir du deuxième semestre de l'année
                                                               1971 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il est
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les          indiqué de continuer à les appliquer durant l'année
plafonds annuels sont normalement calculés comme               1974 ; que, eu égard aux termes de l'offre en ques­
résultant de la somme de la valeur des importations           tion et à l'amélioration susmentionnée du régime des
caf pour l'année 1968 en provenance des pays béné­            préférences, les montants de base et supplémentaire
ficiaires de ce système, non compris ceux bénéficiant          dont il est question ci-dessus se réfèrent normalement
déjà de régimes tarifaires préférentiels divers accordés       à l'année 1971 ;
par la Communauté ( montant de base), augmentée
 de 5 "% de la valeur des importations caf en prove­           considérant que, conformément au protocole n° 23
 nance des autres pays ainsi que des pays bénéficiant          annexé à l'acte d'adhésion ( 1 ), le régime des préféren­
déjà de tels régimes (montant supplémentaire) ; que            ces tarifaires généralisées est applicable intégralement
ce montant supplémentaire est variable et calculé              dans les nouveaux États membres à partir du 1er jan­
annuellement     sur   la   base  des   derniers   chiffres    vier 1974 ;
 disponibles sans toutefois qu'il puisse en résulter une
 réduction du plafond ;                                        (*) JO n L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
 ---pagebreak--- N 0 L 358/2                              Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12. 73
considérant qu'il convient, dès lors, pour les produits                     Italie                            15,0 %
faisant l'objet de l'annexe A, originaires des pays et                      Danemark                           5,0 %
territoires énumérés à l'annexe B, que la Communauté                        Irlande                             1,0 %
ouvre pour l'année 1974 des contingents tarifaires                          Royaume-Uni                       22,0 %
communautaires en exemption de droits de douane                   que, toutefois, compte tenu des éléments d'apprécia­
dans la limite des montants en unités de compte indi­             tion plus précis déjà disponibles au sujet des échan­
qués en regard de chacun de ces produits ;                        ges des bois plaqués et contre-plaqués de la position
considérant que les imputations sur chacun de ces                 44.15 du tarif douanier commun, les pourcentages
contingents tarifaires doivent, pour les produits ori­            précités sont à ajuster respectivement comme suit :
ginaires de l'un ou l'autre des pays et territoires pré­           10,2 fl/o, 8,6 %, 3 %, 2,1 o/o, 6,8 °/o, 0,8 %>, 68,5 °/o ;
cités, être contenues dans la limite d'un pourcentage
déterminé du montant contingentaire ; qu'il importe               considérant que, en ce qui concerne la participation
de réserver le bénéfice de ces contingents tarifaires             des États membres dans le contingent tarifaire com­
aux produits originaires des pays et territoires consi­           munautaire des bois plaqués et contre-plaqués de la
dérés, la notion de « produits originaires » étant à              position 44.15, il convient, en outre, de tenir compte
arrêter selon la procédure prévue à l'article 14 du rè­           du fait que les importations effectuées ces dernières
glement ( CEE) n° 802/68 du Conseil, du 27 juin                   années au Royaume-Uni de pays en voie de dévelop­
1968 , relatif à la définition commune de la notion               pement, dont la Malaisie et Singapour, enregistrent
d'origine des marchandises 0 ) ;                                  un taux d'accroissement très élevé ; que l'instaura­
                                                                  tion de la perception d'un droit de douane à l'entrée
considérant qu'il y a lieu de garantir l'accès égal et            de ces produits sur le marché de cet État membre ris­
continu de tous les importateurs de la Communauté                 querait de modifier les courants d'échanges tradition­
auxdits contingents et l'application, sans interruption,          nels au détriment des pays en voie de développement
du taux prévu pour ceux-ci à toutes les importations              qui bénéficiaient jusqu'à présent de l'exemption tari­
des produits en question dans tous les États membres              faire ; que cette situation particulière justifie une ma­
jusqu'à épuisement de ces contingents ; qu'un système             joration de la quote-part dudit État membre, sans
d'utilisation de ces contingents tarifaires communau­              limitation d'accès à celle-ci de la part des pays béné­
taires, fondé sur une répartition entre les États mem­             ficiaires des préférences généralisées ;
bres, paraît susceptible de respecter la nature com­
munautaire desdits contingents au regard des prin­                 considérant que, sans porter atteinte pour autant à la
cipes dégagés ci-dessus ; qu'en outre, à cet effet et              nature communautaire des contingents tarifaires consi­
dans le cadre du système d'utilisation, les imputations            dérés, il paraît possible de prévoir momentanément
effectives sur les contingents ne peuvent porter que               un système d'utilisation basé sur une seule répartition
sur des produits présentés en douane sous le couvert               entre les États membres ; qu'en outre, la répartition
de déclaration de mise à la consommation et accom­
                                                                   adoptée par le présent règlement ne préjuge nulle­
pagnés d'un certificat d'origine ;                                 ment du recours à la méthode générale de répartition
considérant que l'application des principes générale­              des contingents tarifaires communautaires compor­
 ment retenus en matière de répartition pour les                   tant l'institution d'une part de réserve ; que, au stade
contingents tarifaires communautaires ouverts jusqu'à              actuel, cette répartition semble pouvoir s'effectuer se­
présent aboutit en l'occurrence, eu égard à la diversité           lon les pourcentages indiqués ci-dessus ;
des produits en cause et à la spécification des pays               considérant que le pourcentage de participation des
et territoires bénéficiaires, à des calculs rendus d'au­           États membres aux contingents tarifaires communau­
tant plus malaisés que les données statistiques                    taires, eu égard à leur durée et à leurs montants, ne
requises s'avèrent parfois incomplètes ou insuffisam­              semble pas compromettre dans ce cas un accès égal
ment précises et représentatives ; que les délais                  des importateurs de la Communauté aux contingents
 qu'exigent ces calculs ne peuvent se concilier avec la            tarifaires communautaires ; que, pour cette même
continuité nécessaire dans l'application des préféren­             raison, il semble indiqué de laisser à chaque État
ces tarifaires en question ; que, dans ces conditions,             membre le choix du système de gestion de sa quote­
il convient encore à ce stade de recourir à une clé de
                                                                   part ;
répartition forfaitaire des contingents tarifaires com­
munautaires en cause entre les États membres ; qu'en               considérant que le royaume de Belgique, le royaume
se fondant sur des critères d'ordre économique géné­               des Pays-Bas et le grand-duché dè Luxembourg étant
ral relatifs au commerce extérieur, au produit natio­              réunis et représentés par l'Union économique Bene­
nal brut et à la population, les pourcentages de par­              lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
ticipation initiale de chacun des États membres aux                parts attribuées à ladite Union économique peut être
montants contingentaires s'établissement comme suit,               effectuée par l'un de ses membres,
pour l'exercice contingentaire considéré :
                                                                   A ARRÊTÉ PE PRÉSENT RÈGLEMENT :
         Allemagne                             27,5 %
         Benelux                               10,5 %                                    Article premier
         France                                19,0 %              1 . A partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
    JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .                           1974, les droits du tarif douanier commun et les
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 358/3
droits des tarifs des nouveaux États membres afférents                                   Article 3
aux produits de l'annexe A sont totalement suspendus
dans le cadre de contingents tarifaires communautaires       1 . Les États membres garantissent aux importateurs
d'un montant, exprimé en unités de compte, indiqué           des produits en cause, établis sur leur territoire, le
en regard de chacun d'eux dans la colonne 3 de ladite        libre accès à la quote-part qui leur est attribuée.
annexe .
                                                             2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des
                                                             États membres est constaté sur la base des importa­
2. Le bénéfice de chacun de ces contingents tarifaires       tions des produits en cause présentés en douane sous
est réservé aux produits originaires de pays et terri­        le couvert de déclarations de mise à la consomma­
toires énumérés dans l'annexe B. Toutefois, les im­          tion, selon la valeur en douane desdits produits, et
portations bénéficiant déjà de l'exemption de droits         accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux
de douane au titre d'un autre régime tarifaire pré­           règles visées à l'article 1 er paragraphe 2.
férentiel accordé par la Communauté ne sont pas
imputables sur ces contingents tarifaires. Aux fins de       3 . Une marchandise ne peut être admise au bénéfice
l'application du présent règlement, la notion de pro­         du contingent tarifaire que si le certificat d'origine
duits originaires est arrêtée selon la procédure prévue       visé au paragraphe 2 est présenté avant la date du
à l'article 14 du règlement (CEE) n0 802/.68 .                rétablissement de la perception des droits.
3 . Sur chacun des montants des contingents tarifaires                                   Article 4
indiqués ci-dessus, l'imputation est limitée, pour cha­       La Commission prend toutes mesures utiles pour que
cun des pays et territoires dont il est question au pa­       le montant maximum visé à l'article 1 er paragraphe 3
ragraphe 2, au montant maximum indiqué en pour­               soit respecté. Lorsque les imputations au niveau de la
centage et en unités de compte dans la colonne 4 de           Communauté des produits originaires de chacun des
l'annexe A en regard de chacune des catégories de             pays et territoires énumérés dans l'annexe B, sur l'un
produits .                                                    ou l'autre des contingents tarifaires communautaires,
4. Toute modification de l'annexe B, notamment par            atteignent le montant maximum prévu dans la colon­
 adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéfi­           ne 4 de l'annexe A, la Commission communique sans
 ciaires des préférences tarifaires, peut entraîner un        délai aux États membres la date à laquelle, compte
                                                              tenu de ce fait, le tarif normal doit être rétabli à
 ajustement correspondant des montants contingen­
                                                              l'égard du pays ou du territoire concerné. Cette in­
 taires et des montants maxima figurant dans les
 colonnes 3 et 4 de l'annexe A.                               formation fait l'objet d'une publication au Journal
                                                               officiel des Communautés européennes.
                         Article 2                                                       Article 5
 1 . Sous réserve de l'institution éventuelle d'une part       Les États membres informent périodiquement la
 de réserve en cours d'exercice, les contingents tari­         Commission des importations des produits en cause
 faires communautaires mentionnés à l'article 1 er sont        effectivement imputées sur leurs quotes-parts .
 répartis en quotes-parts qui s'élèvent, par État mem­
 bre, aux montants correspondant aux valeurs indi­                                       Article 6
 quées dans la colonne 5 de l'annexe A en regard de
 chacune des catégories de produits.                           Les États membres et la Commission collaborent
                                                               étroitement afin d'assurer le respect des articles pré­
 2. La quote-part attribuée au Royaume-Oni pour les            cédents .
 produits de la position 44.15 est majorée d'une quo­                                    Article 7
 tité déterminée par un renvoi en bas de page de ladite
 annexe. L'article 1 er paragraphe 3 n'est pas appli­          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
 cable à cette majoration.                                     1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1973 .
                                                                                      Far le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                    I. N0RGAARD
 ---pagebreak--- N 0 L 358/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 12. 73
                                                              ANNEXE A
                Liste de produits faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires à droit nul dans le
               cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de pays et territoires en voie de développement
                                                                                  Montant maximum par
           N 0 du                                                     Montant        pays et territoire
           tarif                                                       contin­              (4
                                                                                                               Montant des quotes-parts
   N°                           Designation des marchandises           gentaire                                  attribuées aux États
         douanier
d'ordre
         commun                                                      (en unités                             membres (en unités de compte)
                                                                    de compte)      en %
                                                                                                en unîtes
                                                                                               de compte
            a)                                 2                         (3 )                                              5
    1      28.27      Oxydes de plomb, y compris le minium          4 170 000       20            834 000 Allemagne              1 146  750
                      et la mine orange                                                                   Benelux                  437  850
                                                                                                          France                   792  300
                                                                                                          Italie                   625  500
                                                                                                          Danemark                 208  500
                                                                                                          Irlande                    41 700
                                                                                                          Royaume-Uni              917  400
    2      28.56      Carbures (carbures de silicium , de bore ;        649 000      30           194 600 Allemagne                178  475
                      carbures métalliques , etc.) :                                                      Benelux                    68 145
                                                                                                          France                   123  310
                      C. de calcium                                                                       Italie                     97 350
                                                                                                          Danemark                   32 450
                                                                                                          Irlande                     6 490
                                                                                                          Royaume-Uni              142  780
    3      31.02      Engrais minéraux ou chimiques azotes :            108 000     20             21 600 Allemagne                  29 700
                                                                                                          Benelux                    11 340
                      B. Urée d'une teneur en azote supérieure                                            France                     20 520
                          à 45% en poids du produit anhydre                                               Italie                     16 200
                          à l'état sec                                                                    Danemark                    5 400
                                                                                                          Irlande                     1 080
                                                                                                          Royaume-Uni                23 760
    4      31.02      Engrais minéraux ou chimiques azotes :        2 503 000       20            500 600 Allemagne                688  325
                                                                                                          Benelux                  262  815
                      C.    autres                                                                        France                   475  570
                                                                                                          Italie                   375  450
                                                                                                          Danemark                 125  150
                                                                                                          Irlande                    25 030
                                                                                                          Royaume-Uni              550  660
    3      31.05      Autres engrais ; produits du présent cha­     2 678 000       20            535 600 Allemagne                736  450
                      pitre présentés soit en tablettes, pastilles                                        Benelux                  281  190
                      et autres formes similaires , soit en embal­                                        France                   508  820
                      lages d'un poids brut maximum de 10 kg :                                            Italie                   401  700
                                                                                                          Danemark                 133  900
                      A. autres engrais :                                                                 Irlande                    26 780
                                                                                                          Royaume-Uni              589  160
                          I.    contenant les trois éléments fer­
                                tilisants : azote, phosphore et po­
                                tassium
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N L 358 /5
                                                                                  Montant míiximum      par
             N° du                                                      Montant
                                                                                    pays et t îrritoirc          Montant des quotes-parts
              tarif                                                     contin­
    N°     douanier
                                 Désignation des marchandises           gentaire              t)                   attribuées aux États
 d' ordre
           commun
                                                                       (en unités                            membres (en unités de compte)
                                                                      de compte)                 en unités
                                                                                   en %
                                                                                                 de compte
               (1)                            (2)                          (3 )                                              (5 )
              31.05      II.    contenant les deux éléments fer­
            (suite)             tilisants : azote et phosphore
                         III . contenant les deux éléments fer­
                                tilisants : azote et potassium :
                                b) autres
                         IV . autres
                     B. Produits du présent chapitre, présen­
                          tés soit en tablettes , pastilles et autres
                          formes similaires , soit en emballages
                          d'un poids brut maximum de 10 kg
      6       39.03  Cellulose régénérée ; nitrates , acétates et      1 394 000     30            418 200  Allemagne                 383 350
                     autres esters de cellulose , éthers de la                                              Benelux                   146 370
                     cellulose et autres dérivés chimiques de                                               France                    264 860
                     la cellulose , plastifiés ou non (celloïdine                                           Italie                    209 100
                     et collodions, celluloïd, etc. ), fibre vulca­                                         Danemark                    69 700
                     nisée :                                                                                Irlande                     13 940
                     B. autres :
                                                                                                            Royaume-Uni               306 680
                            I. Cellulose régénérée
      7        39.03 Cellulose régénérée : nitrates, acétates et         458 000     20              91 600 Allemagne                 125 950
                     autres esters de celluloses , éthers de la                                             Benelux                     48 090
                     cellulose et autres dérivés chimiques de la                                            France                      87 020
                     cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et                                            Italie                      68 700
                     collodions , celluloïd , etc. ) ; fibre vulcani­                                       Danemark                    22 900
                     sée :                                                                                  Irlande                      4 580
                                                                                                            Royaume-Uni               100 760
                     B. autres :
                          II. Nitrates de cellulose
      8        40.11 Bandages, pneumatiques, bandes de roule­         12 335 000     30          3 700 500  Allemagne               3 392 125
                      ment amovibles pour pneumatiques,                                                     Benelux                 1 295 175
                      chambres à air et «flaps », en caoutchouc                                             France                  2 343 650
                     vulcanisé, non durci, pour roues de tous                                               Italie                  1 850 250
                     genres                                                                                 Danemark                  616 750
                                                                                                            Irlande                   123 350
                                                                                                            Royaume-Uni             2 713 700
      9        41.02  Cuirs et peaux de bovins (y compris les         14 379 000      30          4 313 700  Allemagne              3 954 225
                      buffles) et peaux d' équidés, préparés, au­                                            Benelux                1 509 795
                      tres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus :                                           France                 2 732 010
                                                                                                             Italie                 2 156 850
                                                                                                             Danemark                  718 950
                      ex B. autres cuirs et peaux, à l'exclusion                                             Irlande                   143 790
                               des cuirs et peaux simplement
                               tannés                                                                        Royaume-Uni            3 163 380
 ---pagebreak--- N L 358/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 12 . 73
                                                                               Montant maximum par
         N° du                                                      Montant
                                                                      contin­
                                                                                  pays et territoire         Montant des quotes-parts
          tarif                                                                                                attribuées aux États
  N°    douanier
                             Désignation des marchandises            gentaire            (4)
d'ordre                                                             (en unités                            membres (en . unités de compte)
        commun
                                                                   de compte)                 en unités
                                                                                en %         de compte
           (1)                             (2)                          (3 )                                             (5)
  10      42.02  Articles de voyages (malles, valises, boî­        4 470 000     30          1 341 000  Allemagne               1 229 250
                 tes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à                                                 Benelux                   469 350
                 dos , etc. ), sacs à provisions, sacs à main ,                                         France                    849 300
                 cartables, serviettes, portefeuilles, porte­                                           Italie                    670 500
                 monnaie , trousses de toilette, trousses à                                             Danemark                  223 500
                 outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boî­                                           Irlande                     44 700
                 tes (pour armes, instruments de musique,                                               Royaume-Uni               983 400
                 jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussu­
                 res , brosses , etc. ) et contenants similaires ,
                 en cuir naturel , artificiel ou reconstitué,
                 en fibre vulcanisée, en feuilles de matières
                 plastiques artificielles, en carton ou en
                 tissus :
                 A. en feuilles de matières plastiques arti­
                      ficielles
  11      42.02  Articles de "voyage (malles, valises, boîtes      9 465 000     30         2 839 500   Allemagne               2 602 875
                 à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos,                                                Benelux                   993 825
                 etc. ), sacs à provisions, sacs à main, car­                                           France                  1 798 350
                 tables, serviettes, portefeuilles, porte­                                              Italie                  1 419 750
                 monnaie, trousses de toilette , trousses à                                             Danemark                  473 250
                 outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boî­                                           Irlande                     94 650
                 tes (pour armes, instruments de musique,                                               Royaume-Uni             2 082 300
                 jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,
                 brosses , etc. ) et contenants similaires, en
                 cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en
                 fibre vulcanisée, en feuilles de matières
                 plastiques artificielles , en carton ou en
                 tissus :
                 B. en autres matières
  12      42.03  Vêtements et accessoires du vêtement en           6 399 000     30          1 919 700  Allemagne               1 759 725
                 cuir naturel, artificiel ou reconstitué :                                              Benelux                   671 895
                                                                                                        France                  1 215 810
                 B. Gants, y compris les moufles :                                                      Italie                    959 850
                                                                                                        Danemark                  319 950
                      I. de protection pour tous métiers                                                Irlande                     63 990
                                                                                                        Royaume-Uni             1 407 780
  13      42.03  Vêtements et accessoires du vêtement en           4 971 000     30          1 491 300  Allemagne               1 367 025
                 cuir naturel, artificiel ou reconstitué :                                              Benelux                   521 955
                                                                                                        France                    944 490
                                                                                                        Italie                    745 650
                 A. Vêtements                                                                           Danemark                  248 550
                                                                                                        Irlande                     49 710
                 B. Gants, y compris les moufles :                                                      Royaume-Uni             1 093 620
                       II. spéciaux de sport
                      III.  autres
                 C. autres accessoires du vêtement
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N L 358 /7
                                                                                          Montant maximum pat
            N° du                                                              Montant      pays et territoire
             tarif
                                                                                                                        Montant des quotes-parts
                                                                                contin­                                   attribuées aux États
   N°     douanier
                                   Désignation des marchandises                                      4
                                                                               gentaire                             membres (en unités de compte)
d'ordre   commun                                                              (en unités
                                                                             de compte)                 en unités
                                                                                           en %
                                                 2
                                                                                                       de compte
              (1                                                                  (3                                                5)
   14        44.14      Bois simplement sciés longitudinalement,            18 712 000      50         9 356 000  Allemagne               5  145  800
                        tranchés ou déroulés, d'une épaisseur éga­                                                Benelux                 1  964  760
                        le ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placa­                                              France                  3  555  280
                        ge et bois pour contre-plaqués, de même                                                   Italie                  2  806  800
                        épaisseur :                                                                               Danemark                   935  600
                                                                                                                  Irlande                    187  120
                        B. autres                                                                                 Royaume-Uni             4 116   640
    15       44.15      Bois plaques ou contre-plaqués, même                23 000 000       30        6 900 000  Allemagne               2 346 000
                        avec adjonction d'autres matières ; bois                                                  Benelux                 1 978 000
                        marquetés ou incrustés                                                                    France                     690 000
                                                                                                                  Italie                     483 000
                                                                                                                  Danemark                1 564 000
                                                                                                                  Irlande                    184 000
                                                                                                                  Royaume-Uni (1) 15 755 000
    16        46.03      Ouvrages de vannerie obtenus directe­                9 023 000      30        2 706 900  Allemagne               2 481   325
                        ment en forme ou confectionnés à l'aide                                                   Benelux                    947  415
                        des articles des nos 46.01 et 46.02 ; ouvra­                                              France                  1 714   370
                        ges en luffa                                                                              Italie                   1 353  450
                                                                                                                   Danemark                  451 150
                                                                                                                   Irlande                     90 230
                                                                                                                  Royaume-Uni              1 985 060
    17        48.01     Papiers et cartons fabriqués mécanique­             23 011 000       20        4 602 200   Allemagne              6 328 025
                         ment, y compris l'ouate de cellulose en                                                  Benelux                 2  416  155
                         rouleaux ou en feuilles :                                                                France                  4  372  090
                                                                                                                   Italie                 3  451  650
                         C. Papiers et cartons kraft :                                                             Danemark                1 150  550
                             II. autres                                                                           Irlande                    230  110
                                                                                                                  Royaume-Uni             5 062   420
    18        66.01      Parapluies, parasols et ombrelles, y com­            6 769 000      20         1 353 800  Allemagne               1 861  475
                         pris les parapluies-cannes et les parasols­                                               Benelux                   710  745
                         tentes et similaires                                                                      France                  1 286  110
                                                                                                                   Italie                  1 015  350
                                                                                                                   Danemark                  338  450
                                                                                                                   Irlande                     67 690
                                                                                                                   Royaume-Uni             1 489  180
    19        67.04      Perruques, postiches, mèches et articles           30 736 000        20        6 147 200  Allemagne               8 452 400
                         analogues en cheveux, poils ou textiles ;                                                 Benelux                 3 227 280
                         autres ouvrages en cheveux (y compris                                                     France                  5 839 840
                         les résilles et filets en cheveux)                                                        Italie                  4 610 400
                                                                                                                   Danemark                1 536 800
                                                                                                                   Irlande                   307 360
                                                                                                                   Royaume-Uni             6 761 920
(*) En application de l'article 2 paragraphe 2 cette quote-part est majorée de 22 000 000 UC.
 ---pagebreak--- N 0 L 358/8                         Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 12 . 73
                                                                  Montant
                                                                            Montant maximum par
         N° du                                                                pays et territoire         Montant des quotes-parts
          tarif                                                    contin­
  N°                       Désignation des marchandises           gentaire           (4)                   attribuées aux États
        douanier                                                                                      membres (en unités de compte)
d'ordre commun
                                                                 (en unités
                                                                de compte)                en unités
                                                                             en %        de compte
           (D                           (2)                           3                                             (5)
  20      69.02  Briques, dalles , carreaux et autres pièces    8 466 000     20         1 693 200  Allemagne             2 328   150
                 analogues de construction, réfractaires                                            Benelux                  888  930
                                                                                                    France                1 608   540
                                                                                                    Italie                1 269   900
                                                                                                    Danemark                 423  300
                                                                                                    Irlande                   84  660
                                                                                                    Royaume-Uni           1 862 520
  21      69.11  Vaisselle et articles de ménage ou de             452 000    30           135 600  Allemagne                124  300
                 toilette en porcelaine                                                             Benelux                   47  460
                                                                                                    France                    85  880
                                                                                                    Italie                    67  800
                                                                                                    Danemark                  22  600
                                                                                                    Irlande                     4 520
                                                                                                    Royaume-Uni               99  440
  22      70.05  Verre étiré ou soufflé dit « verre a vitres », 2 057 000     20           411 400  Allemagne                565  675
                 non travaillé (même plaqué en cours de                                             Benelux                  215  985
                 fabrication), en feuilles de forme carrée                                          France                   390  830
                 ou rectangulaire                                                                   Italie                   308  550
                                                                                                    Danemark                 102  850
                                                                                                    Irlande                   20  570
                                                                                                    Royaume-Uni              452  540
  23      70.13  Objets en verre pour le service de la table,   3 290 000     20           658 000  Allemagne                904  750
                 de la cuisine, de la toilette, pour le bureau,                                     Benelux                  345  450
                 l'ornementation des appartements ou                                                France                   625  100
                 usages similaires, à l'exclusion des arti­                                         Italie                   493  500
                 cles du n0 70.19                                                                   Danemark                 164  500
                                                                                                    Irlande                   32  900
                                                                                                    Royaume-Uni              723  800
  24      71.16  Bijouterie de fantaisie                        7 181 000     30         2 154 300  Allemagne             1 974   775
                                                                                                    Benelux                  754  005
                                                                                                    France                1 364   390
                                                                                                    Italie                1 077   150
                                                                                                    Danemark                 359  050
                                                                                                    Irlande                   71 810
                                                                                                    Royaume-Uni           1 579 820
  25      73.18  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébau­         7 631 000     30         2 289 300  Allemagne             2 098   525
                 chés) en fer ou en acier, à l'exclusion des                                        Benelux                  801  255
                 articles du n0 73.19                                                               France                1 449   890
                                                                                                    Italie                1 144   650
                                                                                                    Danemark                 381  550
                                                                                                    Irlande                   76  310
                                                                                                    Royaume-Uni           1 678   820
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 358/9
                                                                                Montant maximum par
                                                                      Montant
            N° du
                                                                       contin­
                                                                                   pays et territoire         Montant des quotes-parts
             tarif                                                                                              attribuées aux États
  N°      douanier
                              Désignation des marchandises            gentaire            Í4)
d'ordre                                                              (en unités                           membres (en unités de compte)
          commun
                                                                    de compte)                 en unités
                                                                                 en %
                                                                                              de compte
              (D                           (2)                           (3 )                                             (5 )
  26         74.03 Barres, profilés et fils de section pleine, en   5 473 000     20          1 094 600  Allemagne               1 505 075
                   cuivre                                                                                Benelux                   574 665
                                                                                                         France                  1 039 870
                                                                                                         Italie                    820 950
                                                                                                         Danemark                  273 650
                                                                                                         Irlande                    54 730
                                                                                                         Royaume-Uni             1 204 060
  27         79.03 Planches, feuilles et bandes de toute épais­     3 717 000     20            743 400  Allemagne               1 022 175
                   seur, en zinc ; poudres et paillettes de zinc :                                       Benelux                   390 285
                                                                                                         France                    706 230
                   A. Planches, feuilles et bandes                                                       Italie                    557 550
                                                                                                         Danemark                  185 850
                                                                                                         Irlande                    37 170
                                                                                                         Royaume-Uni               817 740
  28         84.41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs,        1 511 000     30            453 300  Allemagne                 415 525
                   les chaussures , etc.) y compris les meubles                                          Benelux                   158 655
                   pour machines à coudre ; aiguilles pour                                               France                    287 090
                   ces .machines :                                                                       Italie                    226 650
                                                                                                         Danemark                   75 550
                   A. Machines à coudre, y compris les                                                   Irlande                    15 110
                       meubles pour machines à coudre :                                                  Royaume-Uni               332 420
                       I. Machines à coudre, piquant uni­
                            quement le point de navette, dont
                            la tête pèse au plus 16 kg sans
                            moteur ou 17 kg avec moteur ;
                            têtes de machines à coudre, pi­
                            quant uniquement le point de na­
                            vette, pesant au plus 16 kg sans
                            moteur ou 17 kg avec moteur :
                            b) autres
  29        84.41  Machines à coudre (les tissus, les cuirs,           811 000    30            243 300  Allemagne                 223 025
                   les chaussures, etc.), y compris les meubles                                          Benelux                    85 155
                   pour machines à coudre ; aiguilles pour                                               France                    154 090
                   ces machines :                                                                        Italie                    121 650
                                                                                                         Danemark                   40 550
                   A. Machines à coudre, y compris les                                                   Irlande                     8 110
                       meubles pour machines à coudre :                                                  Royaume-Uni               178 420
                       III. Parties et pièces détachées, y com­
                             pris les meubles pour machines
                             à coudre
  30         85.01 Machines        génératrices, moteurs et        10 455 000     20          2 091 000  Allemagne               2 875 125
                   convertisseurs rotatifs ; transformateurs et                                          Benelux                 1 097 775
                   convertisseurs statiques (redresseurs, etc. ) ;                                       France                  1 986 450
                   bobines de réactance et selfs :                                                       Italie                  1 568 250
                                                                                                         Danemark                  522 750
                   A. Machines génératrices , moteurs ( mê­                                              Irlande                   104 550
                       me avec réducteur, variateur ou multi­                                            Royaume-Uni             2 300 100
                       plicateur de vitesse), convertisseurs
                       rotatifs :
                       II . autres
 ---pagebreak--- N° L 358/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 73
                                                                           Montant maximum par
         N0 du                                                   Montant
                                                                  contin­
                                                                             pays et territoire         Montant des quotes-parts
          tarif                                                                                            attribuées aux États
  N0    douanier
                            Désignation des marchandises          gentaire           4)
d'ordre                                                         (en unités                           membres (en unités de compte)
        commun
                                                               de compte)               en unités
                                                                            en %        de compte
            1                             2)                         3                                               (5
  31      85.03  Piles électriques                              3 862 000    30         1 158 600  Allemagne              1 062   050
                                                                                                   Benelux                   405  510
                                                                                                   France                    733  780
                                                                                                   Italie                    579  300
                                                                                                   Danemark                  193   100
                                                                                                   Irlande                     38 620
                                                                                                   Royaume-Uni               849  640
  32       85.10 Lampes électriques portatives destinees        3 145 000    30           943 500  Allemagne                 864   875
                 à fonctionner au moyen de leur propre                                             Benelux                   330   225
                 source d'énergie (à piles , à accumulateurs ,                                     France                    597   550
                 électromagnétiques, etc.), à l'exclusion des                                      Italie                    471   750
                 appareils du n0 85.09 :                                                           Danemark                  157   250
                                                                                                   Irlande                     31  450
                 B. autres
                                                                                                   Royaume-Uni               691   900
   33      85.15 Appareils de transmission et de reception     15 683 000     20        3 136 600  Allemagne              4  312   825
                 pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­                                       Benelux                 1 646   715
                 phie ; appareils d'émission et de réception                                       France                  2 979   770
                 pour la radiodiffusion et la télévision                                           Italie                 2  352   450
                 (y compris les récepteurs combinés avec                                           Danemark                  784   150
                 un appareil d'enregistrement ou de repro­                                         Irlande                    156  830
                 duction du son) et appareils de prise de                                          Royaume-Uni             3 450   260
                 vues pour la télévision ; appareils de radio­
                 guidage, de radiodétection, de radio­
                 sondage et de radiotélécommande :
                 A. Appareils de transmission et de ré­
                     ception pour la radiotéléphonie et la
                     radiotélégraphie ; appareils d'émis­
                     sion et de réception pour la radiodif­
                     fusion et la télévision (y compris les
                     récepteurs combinés avec un appareil
                     d'enregistrement ou de reproduction
                     du son) et appareils de prise de vues
                     pour la télévision :
                     III. Appareils récepteurs, même com­
                           binés avec un appareil d'enregis­
                           trement ou de reproduction du
                           son
                 C. Parties et pièces détachées :
                     III . autres
   34      85.21 Lampes, tubes et valves électroniques (à        5 392 000    30         1 617 600  Allemagne              1 482   800
                 cathode chaude , à cathode froide ou à                                             Benelux                   566  160
                  photocathode, autres que ceux du n0                                               France                 1 024   480
                 85.20), tels que lampes, tubes et valves                                           Italie                    808  800
                 à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les                                           Danemark                  269 600
                 tubes redresseurs à vapeur de mercure ),                                           Irlande                     53 920
                 tubes cathodiques, tubes et valves pour                                            Royaume-Uni            1 186 240
                 appareils de prise de vues en télévision,
                 etc.; cellules photo-électriques ; cristaux
                 piézo -électriques montés ; diodes, transis­
                 tors et dispositifs similaires à semi-con­
                 ducteurs ; microstructures électroniques :
                 D. Diodes , transistors et dispositifs simi­
                      laires à semi-conducteurs ; micro­
                      structures électroniques
                 E. Parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 358/ 11
                                                                      Montant
                                                                                Montant maximum par
             N° du                                                                 pays et territoire
             tarif                                                     contin­                               Montant des quotes-parts
   N°                           Désignation des marchandises          gentaire            (4                   attribuées aux États
           douanier
d'ordre    commun
                                                                     (en unités                           membres ( en unités de compte)
              (1)                                                   de compte)                en unités
                                                                                 en %        de compte
                                             (2)                          3)                                            (5)
  35         85.23  Fils, tresses, câbles (y compris les câbles     7 213 000     30         2 163 900  Allemagne               1 983 575
                    coaxiaux), bandes , barres et similaires ,                                          Benelux                   757 365
                    isolés , pour l'électricité (même laqués ou                                         France                  1 370 470
                    oxydés anodiquement), munis ou non                                                  Italie                  1 081 950
                    de pièces de connexion                                                              Danemark                  360 650
                                                                                                        Irlande                    72 130
                                                                                                        Royaume-Uni             1 586 860
  36          87.14 Autres      véhiculés    non    automobiles et  8 548 00(     20         1 709 60i  Allemagne              2 350  700
                    remorques pour tous véhicules ; leurs                                               Benelux                   897 540
                    parties et pièces détachées :                                                       France                  1 624 120
                                                                                                        Italie                  1 282 200
                    B. Remorques et semi-remorques :                                                    Danemark -                427 400
                         II . autres                                                                    Irlande                    85 480
                                                                                                        Royaume-Uni            1 880 560
  37         90.05  Jumelles et longues-vues avec ou sans           1 884 00 (    20            376 800 Allemagne                 518 100
                    prismes                                                                             Benelux                   197 820
                                                                                                        France                    357 960
                                                                                                        Italie                    282 600
                                                                                                        Danemark                   94 200
                                                                                                        Irlande                    18 840
                                                                                                        Royaume-Uni               414 840
  38         92.11  Phonographes, machines a dicter et              5 923 000     30         1 776 900  Allemagne               1 628 825
                    autres appareils d'enregistrement et de                                             Benelux                   621 915
                    reproduction du son, y compris les tourne­                                          France                  1 125 370
                    disques, les tourne-films et les tourne­                                            Italie                    888 450
                    fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils                                       Danemark                  296 150
                    d'enregistrement et de reproduction des                                             Irlande                    59 230
                    images et du son en télévision, par procé­                                          Royaume-Uni             1 303 060
                    dé magnétique :
                    A. Appareils d'enregistrement et de re­
                         production du son
  39         94.01  Sièges, même transformables en lits (à         14 414 000     20         2 882 800  Allemagne              3  963 850
                    l'exclusion de ceux du n0 94.02) et leurs                                           Benelux                1  513 470
                    parties :                                                                           France                 2  738 660
                                                                                                        Italie                 2  162 100
                    B. autres                                                                           Danemark                  720 700
                                                                                                        Irlande                   144 140
                                                                                                        Royaume-Uni            3 171  080
  40         94.03  Autres meubles et leurs parties                10 926 000     30         3 277 800  Allemagne              3 004 650
                                                                                                        Benelux                1 147 230
                                                                                                        France                 2 075 940
                                                                                                        Italie                 1 638 900
                                                                                                        Danemark                  546 300 '
                                                                                                        Irlande                   109 260
                                                                                                        Royaume-Uni           2 403 720
 ---pagebreak--- N° L 358/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                          28 . 12. 73
                                                                            Montant maximum par
         N0 du                                                    Montant
                                                                   contin­
                                                                               pays et territoire         Montant des quotes-parts
          tarif            Désignation des marchandises                               (4)                   attribuées aux États
  N0                                                              gentaire
        douanier                                                                                       membres (en unités de compte)
d'ordre                                                          (en unités
        commun
                                                                de compte)                 en unités
                                                                             en %
                                                                                          de compte
           (1)                          (2)                           3)                                             (5)
   41     97.02  Poupées de tous genres                        11 833 000     20          2 366 600  Allemagne             3  254  075
                                                                                                     Benelux                1 242  465
                                                                                                     France                 2 248  270
                                                                                                     Italie                 1 774  950
                                                                                                     Danemark                 591  65 0
                                                                                                     Irlande                  118  330
                                                                                                     Royaume-Uni           2 603   260
  42      97.03  Autres jouets ; modèles réduits pour le       33 622 000     20          6 724 400  Allemagne              9 246  050
                 divertissement                                                                      Benelux                3 530  310
                                                                                                     France                 6 388  180
                                                                                                     Italie                 5 043  300
                                                                                                     Danemark               1 681  100
                                                                                                     Irlande                  336  220
                                                                                                     Royaume-Uni            7 396  840
  43      97.05  Articles pour divertissements et fêtes, ac­    4 030 000     20            806 000  Allemagne              1 108  250
                 cessoires de cotillon et articles surprises ;                                       Benelux                  423  150
                 articles et accessoires pour arbres de Noël                                         France                   765  700
                 et articles similaires pour fêtes de Noël                                           Italie                   604  500
                 (arbres de Noël artificiels, crèches, gar­                                          Danemark                 201  500
                 nies ou non , sujets et animaux pour crè­                                           Irlande                    40 300
                 ches , sabots , bûches , pères Noël , etc.)                                         Royaume-Uni              886  600
  44      98.15  Bouteilles isolantes et autres recipients         663 000    30            198 900  Allemagne                182  325
                 isothermiques montés, dont l'isolation                                              Benelux                    69 615
                 est assurée par le vide , ainsi que leurs                                           France                   125  970
                 parties (à l'exclusion des ampoules en                                              Italie                     99 450
                 verre)                                                                              Danemark                   33 150
                                                                                                     Irlande                     6 630
                                                                                                     Royaume-Uni              145  860
 ---pagebreak---  28 . 12. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                            N L 358 / 13
                                                         ANNEXE B
               Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                         généralisées
                                                   PAYS INDEPENDANTS
Afghanistan                                 Gambie                                   Ouganda
Algérie                                     Ghana                                   Pakistan
Arabie Saoudite                             Guatemala                               Panama
Argentine                                   Guinée                                  Paraguay
Bahamas (îles)                              Guinée équatoriale                      Pérou
Bahreïn                                     Guyane                                  Philippines
Bangla Desh                                 Haïti                                   Qatar
Barbade                                     Haute-Volta                             République arabe d'Egypte
Bhoutan                                     Honduras                                République arabe du Yémen
Birmanie                                    Ile Maurice                             République centrafricaine
Bolivie                                     Inde                                    République dominicaine
Botswana                                    Indonésie                               République du Viêt-nam
Brésil                                      Irak                                    République khmère
Burundi                                     Iran                                    République populaire
Cameroun                                    Jamaïque                                démocratique du Yémen
 Chili                                      Jordanie                                Rwanda
Chypre                                      Kenya                                   Samoa occidentales
Colombie                                    Koweït                                  Sénégal
Congo (République populaire)                Laos                                    Sierra Leone
Corée (Sud)                                 Lesotho                                 Singapour
Costa Rica                                  Liban                                   Somalie
Côte-d'Ivoire                               Libéria                                 Soudan
Cuba                                        Libye                                   Sri Lanka
Dahomey                                     Madagascar                              Swaziland
El Salvador                                 Malaysia                                Syrie
Émirats arabes unis :                       Malawi                                  Tanzanie
      Abu Dhabi                             Maldives                                Tchad
      Dibay                                 Mali                                    Thaïlande
      Ra'sal-Khayma                         Maroc                                   Togo
      Fujairah                              Mauritanie                              Tonga
      Ajman                                 Mexique                                 Trinidad et Tobago
      Sharjah                               Nauru                                   Tunisie
      Umm al Quaiwan                        Népal                                   Uruguay
Equateur                                    Nicaragua                               Venezuela
Ethiopie                                    Niger                                   Yougoslavie
Fidji                                       Nigeria                                 Zaïre
Gabon                                       Oman                                    Zambie
 ---pagebreak--- N° L 358/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      28 . 12 . 73
                                                             PAYS ET TERRITOIRES
             dépendants, ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie
                                      par des États membres de la Communauté ou des pays tiers
             Afars et Issas (Territoire des)
             Angola (incl. Cabinda)
             Antilles néerlandaises
             Belize
             Bermudes (îles)
             Brunei
             Caïmans (îles) et dépendances
             Cap vert
             Christmas (île)
             Comores (archipel des)
             Falkland (îles) et dépendances
             Gibraltar
             Guinée portugaise
             Hong Kong
             Iles Dans-le-Vent 0 )
             Iles des Cocos (Keeling)
             Iles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (2)
             Iles Sous-le-Vent (3)
              Macao
              Mozambique
              Norfolk (île)
              Nouvelle-Calédonie et dépendances
              Nouvelle-Guinée papouasienne
              Océanie britannique (4)
              Polynésie française
              Iles    Corn et Swan
              Iles    du Prince et Sâo Tomé
              Iles    Heard et MacDonald
              Iles    Wallis et Futuna
              Saint-Pierre-et-Miquelon
              Sainte-Hélène (île) (incl. Ascension, Diego Alvarez ou Gough, Tristan da Cunha)
              Seychelles (incl. îles Amirantes)
              Sikkim
              Surinam
              Terres australes et antarctiques françaises
              Territoire australien de l'Antarctique
              Territoire britannique de l'Antarctique
              Territoires britanniques de l'océan Indien (Aldabra, Farquhar, îles Chagos, îles Desroches)
              Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, îles Nioué, îles Tokelau et île de Ross)
              Territoires espagnols en Afrique
               Timor portugais
               Turks et Caicos (îles)
               Vierges (îles) des États-Unis (îles Ste-Croix, St. Thomas , St. John etc.)
               Remarque : les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                                changements dans le statut international de pays ou territoires .
               (*) Dominique , Grenade , Ste-Lucie , St-Vincent.
               (a) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américain (y compris l'île Swains)
                    îles Midway, îles Johnston et Sand , île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines , les Mariannes et les îles Marshall .
               (3 ) Antigua, Montserrat, Sts Christophe et Nièves , Anguilla , îles Vierges britanniques .
               (4) Iles Gilbert et Ellis , îles Salomon britanniques, le condominium des Nouvelles-Hébrides et Pitcairn .