CELEX: 31990R1958
Language: fr
Date: 1990-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1958/90 de la Commission, du 9 juillet 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N° L 176/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                   10. 7. 90
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1958/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 juillet 1990
                           fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            Commission      a   connaissance   conduit a    modifier   le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
péenne,                                                               ment aux annexes du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEL)                                  Article premier
np 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                      1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin               l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le              n° 2681 /83 de la Commission f) sont fixés aux annexes.
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1775/90 (4),                                            2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil^ du 20                    14 du règlement (CEE) n° 475/86 du Conseil (10) pour les
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
                                                                      nexe III.
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2216/88 (é), et                3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
notamment son article 2 paragraphe 3,                                 ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (u) pour les graines de
vu l'avis du comité monétaire,                                        tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                      l'annexe III.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n° 136/66/CEE a été fixé par le règlement                   4.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n° 1823/90 de la Commission Q, modifié par le                   l'avance pour la campagne 1990/1991 pour le colza, la
règlement (CEE) n° 1882/90 (8) ;                                      navette et le tournesol sera confirmé ou remplacé avec
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui                 effet au 10 juillet 1990 pour tenir compte des prix et des
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales            mesures connexes pour la campagne de commercialisa­
garanties pour la campagne de commercialisation 1990/                 tion 1990/ 1991 et JO L 152/90, p. 23, art. 1 " de l'applica­
 1991 n'a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide              tion du régime des quantités maximales garanties pour
pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 a été                cette campagne.
calculé provisoirement sur la base de l'abattement appli­
cable pour la campagne 1989/ 1990 ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 1823/90 aux données dont !a                     Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO -n» 172 du 30 .: 9 . 1966, p. 3025/66.
O    JO n0  L 280 du 29 . 9 . 1989, p. 2.
(')  JO n»  L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(4)  JO n0  L 163 du 29. 6. 1990, p. 9 .
O    JO n0  L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(<•) JO n0  L 197 du 26. 7. 1988 , p. 10 .                            (') JO n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
O    JO n0  L 167 du 30. 6. 1990 , p. 63 .                            (I0) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(s)  JO n0  L 171 du 4. 7. 1990, p. 13 .                              (") JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- 10 . 7. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 176/29
                                                                       ANNEXE I
                                     Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                     (montants par 100 kg)
                                                      Courant          1 " terme         2e terme         3e terme         4e terme           5' terme
                                                         7 (')             8 (')            9 (')            10 o             11 (1)             12 (')
1 . Aides brutes (écus) :                                          l
    — Espagne                                               1,750             1,750            1,750            1,750            1,750              1,750
    — Portugal                                             0,000             0,000            0,000            0,000             0,000             0,000
    — autres États membres                                25,578            25,596           25,674           25,641           25,008             25,286
2. Aides finales :                                                                                                    \
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                                 59,88             59,92            60,11 i          60,04             58,55             59,34
       —   Pays-Bas (Fl)                                  67,47             67,52            67,72            67,64            65,97              66,85
       —   UEBL (FB/Flux)                             1 235,08          1 235,95          1 239,72        1 238,13          1 207,56           1 221,31
       —   France (FF)                                  200,83            200,98            201,59          201,33            196,36             198,54
       —   Danemark (Dkr)                               228,41            228,57            229,27          228,98            223,32             225,81
       —   Irlande (£ Irl)                                22,353            22,368           22,437           22,408            21,854            22,095
       —   Royaume-Uni (£)                                19,554            19,569           19,608           19,550            19,025            19,145
       —   Italie (Lit)                              44 804           44 836            44 972           44 915           43 806             44 293
       —   Grèce (DR)                                 5 404,46          5 400,82          5 390,26        5 352,85          5 199,54          5 158,52
    b) Graines récoltées en Espagne et                             ||||ll||
       transformées :                              IlIlIlIlII
       — en Espagne (Pta)                               267,57            267,57            267,57          267,57            267,57             267,57
       — dans un autre État membre (Pta)              3 786,55         3 789,15           3 795,61        3 784,77          3 694,69          3 717,65
    c) Graines récoltées au Portugal et            IIIIIIIlll
       transformées :                              Illl\\ll                                                                               l
       — au Portugal (Esc)                                  0,00              0,00             0,00             0,00             0,00               0,00
       — dans un autre État membre (Esc)              5 589,28          5 592,99          5 605,38        5 585,74          5 454,11           5 471,41
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
 ---pagebreak---   N0 L 176/30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   10. 7. 90
                                                                         ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                        (montants par 100 kg)
\                                                         Courant        1 " terme         2e terme         3e terme          4' terme          5' terme
                                                             7 0)            8 (')             9 (')           io o              11 o              12 (')
  1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                                4,250           4,250             4,250           4,250              4,250            4,250
      — Portugal                                               2,500           2,500             2,500           2,500              2,500            2,500
      — autres États membres                                  28,078         28,096             28,174          28,141            27,508            27,786
  2. Aides finales :
      a) Graines récoltées et transformées en :                      l
         —   Allemagne (DM)                                   65,73           65,78             65,96           65,89             64,41             65,20
         —   Pays-Bas (Fl)                                    74,07           74,11             74,32           74,23             72,56             73,45
         —   UEBL (FB/Flux)                            =  1 355,80        1 356,67          1 360,44        1 358,84          1 328,28           1 342,03
         —    France {FF)                                   220,46          220,61            221,22          220,96            215,99             218,17
         —    Danemark (Dkr)                                250,74          250,90            251,60          251,30            245,65             248,13
         —    Irlande (£ Irl)                                 24,537          24,553            24,621          24,592            24,039            24,280
         —   Royaume-Uni (£)                                  21,503          21,518            21,557          21,499            20,974            21,094
         —    Italie (Lit)                               49 183         49 215            49 352           49 294           48 185             48 672
         —   Grèce (DR)                                   5 947,81       5 944,18           5 933,61        5 896,21          5 742,90           5 701,88
      b) Graines récoltées en Espagne et             Il                                                 II\                                 \
         transformées :                              IIIlI                                              Il                                  I
         — en Espagne (Pta)                                 649,81          649,81            649,81          649,81            649,81             649,81
         — dans un autre État membre (Pta)                4 168,79       4 171,39          4 177,85         4 167,01          4 076,93           4 099,89
      c) Graines récoltées au Portugal et            \               llI                                \\Il
         transformées :                              IlIlIIIIll
         — au Portugal (Esc)                                517,26          517,26            517,26          517,26            517,26             517,26
         — dans un autre État membre (Esc)                6 106,53        6 110,25          6 122,63        6 102,99          5 971,37           5 988,67
  (') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
 ---pagebreak--- 10 . 7. 90                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 176/31
                                                                          ANNEXE III
                                                            Aidés aux graines de tournesol
                                                                                                                                      (montants par 100 kg)
                                                          Courant              1 " terme             2e terme           3e terme             41 terme
                                                             7                     8 (>)                9 (')              10 C)                 11 o
1 . Aides brutes (écus) :                                                                        \
    — Espagne                                                 6,890                  8,600                8,600               8,600                 8,600
    — Portugal                                                0,000                  0,000                0,000               0,000                 0,000
    — autres États membres                                  37,431                  32,512               32,602             32,915                33,243
2. Aidés finales :                                                        \                      l                   \
     a) Graines récoltées et transformées en       \                      l                      l                   I
        0:                                         I                      I                      l                   I
        — Allemagne (DM)                                    88,62                   76,11                76,33              77,07                 77,83
        — Pays-Bas (Fl)                                     98,74                   85,76                86,00              86,83                 87,69
        — UEBL (FB/Flux)                                 1 807,43               1 569,91             1 574,25           1 589,36              1 605,20
        — France (FF)                                      286,26                 255,28               255,99             258,44                 261,02
        — Danemark (Dkr)                                   334,26                 290,33               291,14             293,93                 296,86
        — Irlande (£ Irl)                                   31,860                  28,412               28,491             28,764                29,051
        — Royaume-Uni (£)                                   25,063                  24,874               24,917             25,135                25,392
        — Italie (Lit)                                 63 001                 56 950                57 108             57 656              58 231
        — Grèce (DR)                                     6 722,21               6 867,63             6 853,43           6 890,80              6 962,81
     b) Graines récoltées en Espagne et            Ill                                           l
        transformées :                             \\I                                           I                                      I
        — en Espagne (Pta)                               1 053,45               1 314,91             1 314,91           1 314,91              1 314,91
        — dans un autre État membre (Pta)                4 802,74               4 349,41             4 356,38           4 394,24              4 444,08
     c) Graines récoltées au Portugal et                                  ll                                         I                  l
        transformées :                             llllIII
        — au Portugal (Esc)                                   0,00                    0,00                0,00                0,00                  0,00
        — en Espagne (Esc)                               8 301,18               7 647,79             7 662,21           7 712,92              7 782,33
        — dans un autre État membre (Esc)                8 119,74               7 480,63             7 494,74           7 544,34              7 612,23
3. Aides compensatoires :                          IIIlIl
     — en Espagne (Pta)                                  4 777,35               4 323,20             4 329,76           4 367,62              4 417,46
4. Aides spéciales :                               II                                            ll||
     — au Portugal (Esc)                                 8 119,74               7 480,63             7 494,74           7 544,34              7 612,23
(') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
(*) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à
    multiplier par 1,0223450.
                                                                          ANNEXE IV
                         Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                        transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                           (valeur de 1 écu)
                                               Courant             1 " terme             2e terme           3' terme        4e terme            5e terme
                                                   7                    8                    9                  10               11                 12
 DM                                             2,062400              2,058630             2,054990           2,051570         2,051570           2,042250
 Fl                                             2,321610              2,317380             2,313540           2,309890         2,309890           2,299920
 FB/Flux                                       42,416700            42,385500             42,349100          42,313600       42,313600          42,182600
 FF                                             6,927690              6,925880             6,923810           6,922600         6,922600           6,916720
 Dkr                                            7,852760              7,853720             7,853650           7,852880         7,852880           7,846880
£Irl                                            0,769523              0,769668             0,770246           0,770650         0,770650           0,773537
£                                               0,709388              0,712172             0,714761           0,717062         0,717062           0,723906
 Lit                                        1 513,99            1 514,92              1 515,93          1 517,06         1 517,06           1 519,96
 DR                                           201 ,84300          203,44000              205,61200        207,86700        207,86700           215,11700
 Esc                                          181,52800           182,03100              182,70600         183,63900        183,63900          186,37700
 Pta                                          126,72000           127,20700              127,67400         128,07800        128,07800          129,28100