CELEX: 62015TA0420
Language: fr
Date: 2016-07-14 00:00:00
Title: Affaire T-420/15: Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Thun 1794/EUIPO — Adekor (Symboles graphiques décoratifs) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs — Dessin ou modèle antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002»]

22.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/32
            
         Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Thun 1794/EUIPO — Adekor (Symboles graphiques décoratifs)
   (Affaire T-420/15) (1)
   
   ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Divulgation du dessin ou modèle antérieur - Absence de nouveauté - Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])
   (2016/C 305/44)
   Langue de procédure: le tchèque
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Thun 1794 a.s. (Nová Role, République tchèque) (représentant: F. Steidl, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Adekor s.r.o. (Loket, République tchèque) (représentant: V. Dohnalová, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 29 avril 2015 (affaire R 1465/2014-3), relative à une procédure de nullité entre Thun 1794 et Adekor.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Thun 1794 a.s. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 337 du 12.10.2015.