CELEX: 31990R0039
Language: fr
Date: 1990-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 39/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 6/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 1 . 90
                                 REGLEMENT (CEE) N» 39/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 janvier 1990
                   modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         —. pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                        de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  — pour les autres monnaies, un taux dé conversion basé
                                                                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                        comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier            et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 3707/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                   ces      cours    de   change     étant  ceux   constatés     le
                                                                   5 janvier 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché               considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1 806/89 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,        les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin            considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux        base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­          prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (s), modifié en dernier lieu par le règle­            de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (é), et notamment son article 3,             doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                   (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                     modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3942/89
de la Commission f), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 9/90 f);
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil Q a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du                                        Article premier
Conseil (l0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                   produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir          règlement (CEE) n0 3942/89 modifié, sont modifiés
                                                                   conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 363 du 13. 12. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                                                           Article 2
O JO n0 L 177 du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(6) JO n0 L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1990.
O JO n0 L 379 du 28 . 12. 1989, p. 13.
(«) JO n0 L 1 du 4. 1 . 1990, p. 16.
O JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 49.                                (n) JO n0 L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
(,0) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.                          C 2) JO n° L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- 9 . 1 . 90                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      N0 L 6/23
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1990.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                                        Membre de la Commission
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 8 janvier 1990, modifiant lés prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                      (en écus/t)
                                                                                       Prélèvements
                        Code NC
                                                        Portugal                      ACP ou PTOM                        Pays tiers
                                                                                                                  (sauf ACP ou PTOM)
                      0714 10 10 (')                      49,75                           114,07                          118,90
                      0714 10 91                          46,73                           114,07                          115,88
                      071410 99                           49,75                           114,07                          118,90
                      0714 90 11                          46,73                           1 1 4,07 (3)                    115,88
                      0714 90 19                          49,75                           1 14,07 (3)                     118,90
                      1102 90 10                          90,15                           208,58                          214,62
                      1103 19 30                          90,15                           208,58                          214,62
                      1103 21 00                          59,63                           234,16                          240,20
                      1103  29  20                        90,15                           208,58                          214,62
                      1104   11 10                        50,68                           118,20                          121,22
                      1104   11 90                        99,50                           231,76                          237,80
                      1104   19 10                        59,63                           234,16                          240,20
                      1104  21  10                        77,79                           185,41                          188,43
                      1104  21  30                        77,79                           185,41                          188,43
                      1104  21  50                       122,87                           289,70                          295,74
                      1104  21  90                        50,68                           118,20                          121,22
                      1104 29 11                          42,61                           173,02                          176,04
                      1104 2931                           50,65                           208,14                          211,16
                       1104 29 91                         33,39                           132,69                          135,71
                      1104  30  10                        28,37                             97,57                         103,61
                      1106  20  10                        49,75                           1 1 2,25f)                      118,90
                      1107   10 11                        63,87                           231,56                          242,44
                      1107   10 19                        50,47                           173,02                          183,90
                      1107   10 91                        94,06                           206,27                          21 7,1 5 (2)
                      1107   10 99                        73,03                           154,12                          165,00
                       1107 20 00                         83,31                           179,61                          190,49 (J)
                       1108 11 00                         86,04                           286,20                          306,75
                       1109 00 00                       300,42                            520,36                          701,70
           (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
           (2) En vertu du règlement (CEE) n" 1 180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
               par tonne pour les produits originaires de Turquie.
           (3) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
               — racines d'arrow-root relevant des codes NC 0714 90 11 et 0714 90 19,
               — farines de semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
               — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.