CELEX: 31996D0349
Language: fr
Date: 1996-05-24 00:00:00
Title: 96/349/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31996D0349

96/349/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 135 du 06/06/1996 p. 0031 - 0031

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/349/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et les viandes fraîches (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 4,considérant que, par document du 17 avril 1996, la Finlande a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE;considérant que, après examen, ledit plan s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE présenté par la Finlande est approuvé.Article 2 La Finlande adopte les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er.Article 3 La république de Finlande est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 24 mai 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.