CELEX: 31987R3047
Language: fr
Date: 1987-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3047/87 de la Commission, du 12 octobre 1987, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Tanzanie au titre de l'aide alimentaire

13 . 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 289/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3047/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 12 octobre 1987
                   relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Tanzanie au titre de l'aide
                                                                 alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                               de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                         produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                         nautaire (3) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                       délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 6 para­
graphe 1 point c),
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                            Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (2), établit la liste          Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des                 niture de riz blanchi à grains longs au bénéfice de la
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au            Tanzanie, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                   (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                         nexe .
considérant que, par sa décision du 10 décembre 1986,
relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de
la Tanzanie, la Commission a alloué à ce pays 10 000                                                 Article 2
tonnes de céréales à fournir rendu port de débarquement ;
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                 celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87                  nautés européennes.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                    Fait a Bruxelles , le 12 octobre 1987 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Frans ANDRIESSEN
                                                                                         Vice-président
 (') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 (rectificatif : JO n° L 42 du
     12. 2. 1987, p. 54).
 (2) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                   n JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                                  ANNEXE
              1 . Action n° (') : 854/87 .
              2. Programme : 1986.
              3 . Bénéficiaire : Tanzanie.
              4. Représentant du bénéficiaire ^): Mr. B. Rahim, Embassy of Tanzania, avenue Louise 363, B-1050
                   Bruxelles ; tél . 640 65 00, télex 63616.
              5 . Lieu ou pays de destination : Tanzanie .
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II . A. 10).
               8 . Quantité totale : 4 166 tonnes (10 000 tonnes de céréales).
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                   (sous II . B 1 . C) :
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         « ACTION No 854/87 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE
                         DISTRIBUTION / DAR ES-SALAAM ».
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15. Port de débarquement : Dar Es-Salam .
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la founiture au
                    stade port d'embarquement : du 15 novembre au 10 décembre 1987.
             18 . Date limite pour la fourniture : le 25 décembre 1987.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 27 octobre 1987, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 novembre 1987, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 1 " au 25 décembre 1987 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1988 .
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                    à 1 attention de M. N. Arend,
                    bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                    rue de la Loi 200 ,
                    B - 1049 Bruxelles
                    (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : (6) :
                    restitution applicable le 5 octobre 1987, fixée par le règlement (CEE) n° 2891 /87 (JO n0 L 275 du 29. 9.
                     1987, p. 28).
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             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : H. Swift, Esq., PO Box 9514, Dar Es-Salam.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
                 ne sont pas dépassées.
             (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
             (6) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n° L 210 du 1 " août 1987) est applicable en ce qui concerne la resti­
                 tution à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe .