CELEX: 31998R2694
Language: fr
Date: 1998-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2694/98 de la Commission du 14 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 949 973 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

L 338/10               FR               Journal officiel des Communautés européennes                               15. 12. 98
                                 RÈGLEMENT (CE) No 2694/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 décembre 1998
                  modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 949 973 tonnes l’adjudication
                  permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention
                                                           allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 2198/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin             considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le              sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions         Le règlement (CE) no 2198/98 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                             1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
considérant que le règlement (CE) n 2198/98 de la
                                          o                           «Article 2
Commission (5), modifié par le règlement (CE) no 2589/                1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
98 (6), a ouvert une adjudication permanente pour l’expor-            de 949 973 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays
tation de 749 960 tonnes d’orge détenues par l’organisme              tiers, à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
d’intervention allemand; que l’Allemagne a informé la                 Canada et du Mexique.
Commission de l’intention de son organisme d’interven-
tion de procéder à une augmentation de 200 013 tonnes                 2. Les régions dans lesquelles les 949 973 tonnes
de la quantité mise en adjudication en vue de l’exporta-              d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
tion; qu’il convient de porter à 949 973 tonnes la quantité
                                                                   2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
globale mise en adjudication permanente pour l’exporta-
                                                                      règlement.
tion d’orge détenue par l’organisme d’intervention alle-
mand;
                                                                                            Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1998.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO  L 181 du  1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO  L 126 du  24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO  L 191 du  31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO  L 293 du  16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO  L 277 du  14. 10. 1998, p. 9.
(6) JO  L 324 du  2. 12. 1998, p. 21.
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                                         ANNEXE
                                        «ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                           Lieu de stockage              Quantités
              Schleswig-Holstein/Hamburg/
              Niedersachsen/Bremen/
              Nordrhein-Westfalen                        319 850
              Hessen/Rheinland-Pfalz/
              Baden-Württemberg/Saarland/Bayern           46 349
              Berlin/Brandenburg/
              Mecklenburg-Vorpommern                     291 034
              Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen           292 740»