CELEX: 31997D0337
Language: fr
Date: 1997-05-27 00:00:00
Title: 97/337/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 mai 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31997D0337

97/337/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 mai 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 144 du 04/06/1997 p. 0029 - 0029

DÉCISION DU CONSEIL du 27 mai 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/337/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Ramón Merce Juste portée à la connaissance du Conseil en date du 2 octobre 1996;vu les candidatures présentées par le gouvernement espagnol en date du 21 mars 1997,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article unique Monsieur José María Espuny Moyano est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Ramón Merce Juste pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.Fait à Bruxelles, le 27 mai 1997.Par le ConseilLe présidentW. SORGDRAGER(1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.