CELEX: 62015TA0628
Language: fr
Date: 2017-11-07 00:00:00
Title: Affaire T-628/15: Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 — Frame/EUIPO — Bianca-Moden (BiancalunA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative BiancalunA — Rejet — Marque nationale figurative antérieure bianca — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Identité des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

18.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 437/26
            
         Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 — Frame/EUIPO — Bianca-Moden (BiancalunA)
   (Affaire T-628/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative BiancalunA — Rejet - Marque nationale figurative antérieure bianca - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2017/C 437/31)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Frame Srl (San Giuseppe Vesuviano, Italie) (représentants: E. Montelione, M. Borghese, et R. Giordano, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Bianca-Moden GmbH & Co. KG (Ochtrup, Allemagne) (représentant: P. Lange, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 août 2015 (affaire R 2720/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Bianca-Moden et Frame.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 août 2015 (affaire R 2720/2014-5) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Frame Srl.
            
         
               3)
            
            
               Bianca-Moden GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 7 du 11.1.2016.