CELEX: 51988PC0021
Language: fr
Date: 1988-03-24
Title: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route#Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route#(présentées par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 21
Vol. 1988/0005
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM ( 88 ) 21 final
                         .
                                             Bruxelles , le 24 mars 1988
                      A
            Il A           -O
                           '
                              *r JÊ
                               -i
                                ">
                                   Proposition de
                               REGLEMENT DU CONSEIL
                    modifiant le règlement ( CEE ) n° 3820 / 85
  relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière sociale
                   dans le domaine des transports par route
                        et le règlement ( CEE ) n° 3821 / 85
                       concernant l' appareil de contrôle
                   dans le domaine des transports par route
                                   Proposition de
                               DIRECTIVE DU CONSEIL
            sur des procédures uniformes concernant l' application
                    du règlement ( CEE ) n° 3820 / 85 du Conseil
      relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière
               sociale dans le domaine des transports par route
                  et du règlement ( CEE ) n° 3821 / 85 du Conseil
           concernant l' appareil de contrôle dans le domaine des
                                transports par route
                          (présentées par la Commission )
 ---pagebreak---                                                                                   y
                                      - 2 -
                                    EXPOSE DES MOTIFS
I . Général I tés
1 . La décision n * 65/ 271 /CEE du Qonseïl * 1 ), du 13 mal 1965 , relative à
l' harmonisation de certaines dispositions ayant une Incidence sur la concurrence
dans le domaine des transports par chemin de fer , par route et par vole
navigable comprend diverses mesures destinées à éliminer des disparités qui sont
de nature II fausser substantiellement les conditions de concurrence dans les
transports . Ej le prévoit ainsi , en ce qui concerne les régimes sociaux ,
- le rapprochement dans le progrès des dispositions relatives aux conditions de
     travail applicables dans le domaine des transports ,
- l' unification des dispositions concernant la composition des équipages ,
- l' harmonisation des dispositions relatives aux temps de travail et de repos
     ainsi que des régimes des heures supplémentaires ,
- l' Institution d' un I Ivret permettant le contrôle Individuel du respect des
     dispositions en matière du temps de travail .
  ( 1 ) JO n' 88 du 24 mal 1965 .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
2 . Cette décision n‘ 65 / 271 / CEE a été suivie du règlement ( CEE ) n' 543 / 69 du
Conseil en 1969 ^ 1 ^, règlement qui a été ensuite modifié par le règlement ( CEE )
n * 2829 / 77 ^) . Ces textes visaient à harmoniser les conditions de concurrence
entre les transports terrestres , notamment en ce qui concerne le secteur
routier , ainsi qu' à améliorer les conditions de travail et la sécurité routière .
Pour contrôler de façon efficace le respect , des dispositions sociales dans le
domaine des transports par route , le -Conseil a adopté en 1970 son règlement
( CEE ) n " 1463/70 du 27 Juillet 1970 ^ 3 ^ concernant l' appareil de contrôles ,
règlement qu' il a ensuite modifié en 1977 par son règlement ( CEE )
n' 2828/77 * 4 >. .
3 . Ouolque les règlements cl-dessus satisfassent dans leurs grandes lignes aux
objectifs de la décision du Conseil de 1965 , l' expérience a montré qu' il était
nécessaire de simplifier leurs dispositions techniques et d' assouplir leur
application . Le Conseil a arrêté à cet effet , le 20 décembre 1985 , ses
règlements ( CEE ) n"s 3820/85*® ) relatif à l' harmonisation de certaines
dispositions ©n matière sociale dans le domaine des transports par route et
3821 / 85*® ) concernant l' appareil de contrôle . Ces nouveaux règlements , qui sont
entrés en vigueur le 20 septembre 1986 , redéfinissaient plus particulièrement
les heures de conduit® , les Interruptions et les périodes de repos .
Le 20 décembre 1985 , le Conseil a adopté une résolution visant à améliorer
 l' application des règlements sociaux dans le domaine des transports
routiers *?). Cette résolution Invite les Etats membres à adopter des
dlposltlons portant sur les contrôles ainsi que sur les échanges d' informations
nécessaires à l' application homogène et efficace des règlements sociaux .
                                                        ;
( 1 ) J0 n' L 77 du 29 mars 1969 .
(2)   J0  n'  L 334 du 24 décembre 1977 .
(3)   J0  n*  L 104 du 27 Juillet 1970 .
(4)   J0  n'  L 334 du 24 décembre 1977 .
(5)   JO  n'  L 370 du 31 décembre 1985 .
(6)   J0  n"  L 370 du 31 décembre 1985 .
(7)   J0  n'  C 348/ 1 du 31 décembre 1985
 ---pagebreak---                                      - A -
( b ) VERS 1992
4 . L' arrêt rendu le 22 mal 1985 par la Cour de Justice dans l' affaire 13/83 a
réaffirmé qu' il est obligatoire d' instaurer la libre prestation des services
dans le secteur des transports tant Intérieurs qu' internationaux . Devant cette
obligation , d' une part , et les objectifs définis dans le Livre blanc de la
Commission sur l' achèvement du marché Intérieur , d' autre part , Il est essentiel
d' instaurer une concurrence loyale , exempte de toute distorsion , tant entre les
modes de transport qu' à l' Intérieur de chacun d' eux . Ceci est Impossible sans
application , Intégrale et uniforme dans toute la Communauté , des dispositions
sociales arrêtées dans te domaine des transports routiers .
5 . Quoique les règlements ( CEE ) n' s 3820 / 85 et 3821 / 85 ne soient entrés en
vigueur que le 29 septembre 1986 , leur mise en oeuvre a soulevé un certain
nombre de difficultés sur le plan de l' Interprétation , des contrôles et des
échanges d' informations , difficultés qu' il Importe de surmonter si l' on veut
créer un marché commun des transports exempt de toute distorsion des conditions
de concurrence d' ici 1992 .
                                                           •
6 . La mise en oeuvre , uniforme et efficace , des règlements dans toute la
Communauté postule une Interprétation univoque des dispositions techniques
relatives aux heures de conduite , aux Interruptions et aux périodes de repos . Il
est nécessaire , à cet effet , de modifier les dispositions actuelles des
articles' ), 6 , 7 et 8 du règlement n * 3820/ 85 .
 ---pagebreak---                                      - 5 -
 7 . Comme le respect des règlements ne peut être assuré sans contrôles
 uniformisés et sérieux effectués par les Etats membres . Il faudra définir les
 conditions minimales auxquelles ces contrôles devront répondre . Ces contrôles
 doivent viser à réduire et , dans la mesure . du possible , prévenir les
 Infractions .
 8 . L' efficacité des contrôles effectués dans toute la Communauté postule un
 échange régulier d' informations sur l' application des règlements dans les Etats
membres . Cet échange d' informations entre Etats membres devrait donc être rendu
obligatoire , être uniformisé et se dérouler k Intervalles réguliers . Les
 Informations échangées devraient quant à elles porter sur les Infractions
 commises et les sanctions Imposées . Les Etats membres devraient en outre fournir
 aux autorités compétentes des autres Etats membres tous les renseignements que
 celles-ci pourraient leur demander au sujet des Infractions commises sur leur
 territoire par leurs ressortissants et par des étrangers . Une telle coopération
aurait des effets dissuasifs certains sur les récidivistes .
 Ce ) CONCLUSION
9 . La Commission a élaboré les présentes propositions dans l' optique
- de 1992 et , plus particulièrement , de la réorganisation du marché des
    transports par route ,
- de la réalisation de la libre prestation des services dans les transports
    Intérieurs et Internationaux par route ,
- de l' amélioration des conditions de travail ,
- du renforcement nécessaire de la sécurité routière ,
- du maintien de la qualité du service dans les transports par route .
 ---pagebreak---                                      - 6 -
10 . A cet effet .
- la proposition de règlement explicite certaines définitions en vue d' éviter
   les erreurs d' interprétation et les applications abusives ,
- la proposition de directive Impose - 1 'organisât Ion de contrôles uniformisés et
   l' échange mutuel d' informations .
 ---pagebreak---  I I . Examen article par article
 ( a ) Prolet de règlement modifiant lea réglementa ( CEE ) n' a 382Q / 85 et 3821 / 85
       sur les temps de conduite et l' appareil de contrôle
                                    Article premier
L' article 1er remplace l' article 1er , paragraphe 4 , du règlement ( CEE )
n * 3820/ 85 . Cet article comporte de nouvelles définitions des termes ‘semaine *
et " Jour " en vue du calcul des temps de conduite et de repos .
                                        Article 2
L' article 2 modifie l' article 4 , paragraphe 6 , du règlement ( CEE ) n' 3820 / 85 en
n' excluant de son champ d' application que les véhicules utilisés par les
pouvoirs publics ou exploités pour le compte de ceux-ci , affectés aux services
publics énumérés au paragraphe 6 . Devant la " privatisation " croissante des
services publics , cet aménagement assure que les exploitants privés fournissant
de tels services ne sont exemptés des dispositions du présent règlement que
s' ils opèrent sous contrat pour le compte des pouvoirs publics .
                                       Artlc la 3
L' article 3 remplace l' article 6 du régi      nt ( CEE ) n * 3820/ 85 et définit ce
qu' il y a lieu d' entendre par période di      ndulte Journalière . Il fixe &
neuf heures la durée maximale du temps c.      ondulte par période de 24 heures et
limite la durée totale de conduite à 56         res par semaine et à 90 heures par
période de deux semaines .
 ---pagebreak---                                       Art ids 4
L' article 4 modifie l' article 7 du règlement ( CEE ) n * 3820/85 . Les paragraphes 1
et 2 stipulent que pour chaque période de conduite de quatre heures et demie , le
conducteur est tenu d' observer une Interruption de 45 minutes . Cet article vise
à assurer une alternance harmonieuse entre temps de conduite et interruptions ,
ce qui aura des effets bénéfiques sur le plan social et sur la sécurité
routière .
                                      Article 5
L' article 5 remplace l' article 8 du règlement ( CEE ) n * 3820/ 85 . Les temps de
repos demeurent Inchangés . Toutefois , le paragraphe 3 redéfinit les modalités de
compensation en cas de raccourcissement des temps de repos . Cette modification
vise à éviter les abus et donc à faciliter les contrôles .
Le paragraphe 4 reprend telles quelles les dispositions des paragraphes 3 et 4
de l' article 7 du règlement n * 3820/85 . Il est plus logique d' insérer la
disposition relative au temps de repos des conducteurs d' autocars dans l' article
traitant des temps de repos .
Un certain nombre de modifications formelles ont été apportées par souci de
clarté .
                                      Article £
L' article 6 élargit le champ 1' ;ppllcatlon de l' article 15 du règlement ( CEE )
n * 3820/85 en étendant les compétences des agents de contrôle .
 ---pagebreak---                                       s
                                      Article 7
L' article 7 remplace l' article 16 du règlement ( CEE ) n * 3820/ 85 et prévoit que
le rapport de la Commission sur l' application des règlements en matière sociale
sera dorénavant annuel et non plus bisannuel .
                                       Article 8
L' article 8 modifie l' article 15 , paragraphe 7 , du règlement n' 3821 / 85 en
disposant que le conducteur est tenu de présenter non seulement les feuilles
d' enregistrement de la semaine en cours , mais également celles de la semaine
précédente .
                                       Article 9
Cet article n' appelle aucun commentaire .
 ---pagebreak--- ( b ) Proposition dfl directive relative à l' application uniforme des
      réglementa ( CEE ) n' e_382Q/ 85 et 3821 / 85 . tais ou' lis ont été modifias par
      la règlement ( CEE ) n " ...
                                      Article premier
Cat article définit les termes utfllsés dans la directive .
                                         Article 2
Cet article fait obligation aux Etats membres de fixer avant la date Indiquée
les condlt Ions minimales auxquelles doit répondre le contrôle du respect des
dispositions des réglements sociaux .
                                         Article 3
L' article définit les conditions minimales auxquelles ce contrôle doit répondre .
                                         Article 4
L' article Impose l' organisation simultanée de ce contrôle dans tous les Etats
membres .
                                         Article S
L' article fait obligation aux Etats membres d' échanger régulièrement des
Informations sur les Infractions aux règlements commises sur leur terrlt»           s . Il
prévoit également que cet échange d' informations doit s' effectuer au moy;' d un
formulaire normalisé dont un modèle est reproduit dans l' annexe 1 à la
direct I ve .
 ---pagebreak---                                   M
                                  - $
Le paragraphe 4 prévoit une coopération entre Etats membres destinée & assurer
le respect Intégral des dispositions sociales et & dissuader les récidivistes .
                                    Art Le Le 6
Sans commentaires .
                                    Article 7
Sans commentaires .
                                    Article 8
Sans commentaires .
 ---pagebreak---                     IMPACT SUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Règ l ement du Consa I 1 . modifiant le règlement ( CEE ) n' 3820/ 85
relatif à l' harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le
domaine des transports par route et le règlement ( CEE ) n' 3821 / 85 concernant
l' appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Directive du Conseil relative à l' application uniforme des règlements ( CEE )
n' s 3820 / 85 et 3821 / 85
1 . Obligations administratives imposées par la législation aux petites et
     moyennes entreprises
Ces entreprises seront tenues de dresser des relevés des temps de conduite et
des horaires de service et de les soumettre pour contrôle au * autorités
compétentes . Ces opérations n' alourdiront pas leur charge de travail
administratif puisque la tenue de ces documents est déjà rendue obligatoire par
les dispositions législatives en vigueur .
2 . Avantagaa
Les nouveaux textes explicitent les dispositions techniques relatives aux temps
de conduite , aux Interruptions et aux périodes de repos et en facilitent
 l' Interprétation . L' établissement des horaires de service et le calcul des temps
de conduite devraient s' en trouver facilités .
3.   Inconvénients
Ces Inconvénients devraient être nuis puisque les durées de conduite , les
Interruptions et les périodes de repos restent Inchangées .
 ---pagebreak--- 5 . Y a - t - ll au une concertation préalable des partenaires sociaux ?
Ce « nroposltlons ont reçu l' aval de la DG V et devraient être soumises pour
avis au comité consultatif des transports routiers .
C   Y a -t - ll une approcha alternative moins con traignante ?
Non . Ces deux propositions sont nécessaires pour harmoniser les modalités
d' anp ; icat Ion des réglements sociaux dans toute la Communauté et uniformiser le
contrôle de leur respect afin , partant , d' éliminer les distorsions de
concurrence . Cette harmonisation et cette uniformisation conditionnent     la
création d' un marché commun des transports Intérieurs .
 ---pagebreak---                           Proposition de règlement ( CEE ) n         du Conseil
                                             du
modifiant la régi amant ( CEE ) n * 3820/ 85 du Conaall ralatlf à l' harmonisation da
               car ta I nsa dispositions an mat lèra 'soc la la dans le domains des
     transporta par routa at la règlement ( CEE ) n * 3821 / 85 du Conseil concernant
             l 'apparat I de contrôla dans Js domains des transports par route
Le Conseil des Communautés européennes ,
vu le traité Instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 75 ,
vu la décision 56271 / CEE , du 13 mai 1965 , relative à l' harmonisation dé
certaines dispositions ayant uns Incidence sur la concurrence dans le domaine
des transports par chemin da far , par routa et par vola navigable * 1 ) et
notamment sa section III ,                                    .
vu la proposition da la Commission **) ,
vu l' avis du Parlement européen ( 3 ),
vu l' avis du Comité économique et social **),
 ( 1 ) JO n * 88 du 24.5.1085 , p. 1500 /65
 (2)
 (3)
 (4)
 ---pagebreak---                                                2
 considèrent QUS , dans I « domaine des transports par routa , les dispositions
 communautaires en matière sociale sont fixées par les règlements ( CEE )
 n'     3820/ 85 ( 5 ) et .nt-5821 / 85 ( 6 );
 considérant que ces d I spoa 1 1 1 ons visent I 'harmonies t Ion des conditions de
 concurrence entre les transport® terre»tr*s , hotamment en ce qui concerne le
 secteur routier , ainsi qus I 'aæé I lorjjt Ion dés conditions de travail et de la
 sécur I té rout 1ère ;
 considérant que l' arrêt rendu par la Cour ae justice Le 22 mai 1985
 en l' affaire 13/ 33 réaffirme la nécessité d' sssursr la libre prestation des
 aervlcea dans la Cosssunauté ;
 considérant que les dispositions en matière sociale sont Indispensables & la
 création d' un marché cwæ&n des service® de transports terrestres ;
 considérant que I 'harmonisât Ion des conditions de îVavall est Indispensable pour
 assurer une concurrence loyale dans le secteur des transports terrestres ;
 considérant que , de nombreux services publics étant désormais assurés par des
entreprises privées . Il convient de préciser que seule I6S véhicules appartenant
aux pouvoirs publics ou exploités sous contrat pour Is compte de ceux-ci sont
exclus du champ d' application des présentes dispositions ;
considérant que , afin d' assurer une application et un contrôla plus uniformes et
plus efficaces de la législation sociale relative aux temps de conduite . Il
convient de modifier certaines dispositions des réglemente ( CEE ) n * 3820 / 85 et n *
3621 / 85 et qu' il convient en particulier de modifier la définition de ta semaine
et de clarifier les dispositions relatives aux temps de conduite , aux
 Interruptions et aux temps de repos ; -
                                                          P
considérant qus , pour assurer un meilleur contrôle de l' application des
dispositions , Il convient d' élargir Isa pouvoirs des autorités compétentes et
d' augmenter la fréquence des Informations relatives à l' application des
réglementa que les Etats membres sont tenus de fournir à la Commission ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
  ( 5 ) J0"n‘T"J70 du 31.12,1985 , p.1
  ( 6 ) JO n * L :370 du 31.12.1985 , p. 8 .
 ---pagebreak---                                          Ar Ux I a D r i-.-fn I a r
                                            Définit long
    L' article 1er , paragraphe 4 , du règlement ( CEE ) n * 3820/85 est remplacé par les
    dispositions suivantes :
 "4 - " semaine ", toute période ininterrompue d® sept jours .
    - “ Jour ", toute période de 24 heures-
    Aux fins du présent règlement , une période de sept Jours ou de 24 heures prend
    cours dès l' Instant où le conducteur reprend la route après une période de repos
    hebdomadaire . *'
                                             Article 2
                                       Chama d'appl Icat lon
    L' article 4 , paragraphe 6 , du règlement ( CEE ) n * 3^20/85 est remplacé par les
    dispositions suivantes :
"6 - véhicules utilisés par les pouvoirs publics ou exploités sous contrat pour le
       compte c*n ceux-ci , affectés aux services des égouts , de la protection contre
       les Inondations , de l' eau , du gaz , de ! 'électr Ici té , de la voirie , de
       l' enlèvement des Immondices , des télégraphes , des téléphones , des envols
      postaux , cie la radiodiffusion , de la télévision et de la détection des
      émetteurs nu récepteurs de télévision ou de radio ."
 ---pagebreak---                                           Art Le le 3
                                    Tempe de conduite
L' article 6 du règlement ( CEE ) n * 3820/ 85 est remplacé par l' article suivant :
 " Article 6
 1 . La durée totale de conduite eur une période de 24 heures , dénommée cl-après
 " période de conduite Journa 1 1ère - , ne doit pas dépasser neuf heures . La période
de conduite Journalière peut être portée à dix heures deux fols par semaine .
2 . La durée totale de conduite ne doit pas dépasser 56 heures par semaine et
90 heures par période de deux semaines consécutives .
                                          Article 4
                                        Interrupt Ions
L' article 7 du règlement ( CEE ) n * 3820/85 est remplacé par l' article suivant :
" Article 7
1 . Pour chaque période de quatre heures et demie de conduite , le conducteur doit
respecter une Interruption d' au moins 45 minutes .
2 . Pour autant que soient respectées Iss dispositions du paragraphe 1 . cette
interruption peut être répartis en Interruptions d' au moins 15 minutes chacune .
3 . Par dérogation au paragraphe 1 , les Etats membres peuvent , dans le cas des
transports réguliers nationaux ds voyageurs , fixer l' Interruption minimale à
30 minutes après un tsmps ds conduits n' excédant pas quatre heures . Cette
dérogation ne peut être accordée qu' aux cas où des Interruptions de conduite
dépassant 30 minutes risqueraient d' entraver la circulation du trafic en milieu
urbain et où II n' est pas possible aux conducteurs d' intercaler une Interruption
de 15 minutes dans les quatre heures et demie de conduite précédant
                                          Ф
l' Interruption de 30 minutes .
 ---pagebreak---                                        - 5 -
 4 . Pondant ces Interruptions , le conducteur ne peut effectuer d' autres travaux .
 Aux fins du prisent article , le temps d' attente et le temps non consacré à la
 conduite passé dans un véhicule en marche , un ferry boat ou un train ne sont pas
 considérés comme d * " autres travaux ".
 5 . Les interruptions observées au titre du présent article ne peuvent être
considérées comme repos Journaliers .",
                                        Article S
                                     Temps de reoos
L' article 8 du réglement ( CEE ) n * 3820/85 est remplacé par l' article suivant :
"Article 8
 1 . Dans chaque période de 24 heures , le conducteur doit bénéficier d' un temps de
repos , c I -après dénommé " temps de repos Journalier ", d' au moins 11 heures
consécutives . Ce temps de repos Journalier peut être ramené i un mlnirca de
9 heuree consécutives trois fols au maximum par semaine . Chaque raccourcissement
est compensé per un temps de repos équivalent accgrdé pa' compensation avant la
 fin de la semaine suivante . Lorsque le temps de repos n' est pas réduit
conformément eux dlmpomltlonm dm f 'alinéa el-dessus , il peut être sr>s en deux
ou trois périodes séparées en cours de Journée , l' une de ces périodes devant
être d' au moins 8 heures consécutives . Dans ce cas , la durée du temps de repos
Journalier est portée à 12 heures ,
2 . Pendant chaque période de 30, heures dans laquelle II y a au moins deux
conducteurs à bord d' un véhicule , ceux-ci doivent chacun bénéficier d' un repos
d' au moins 8 heures' consécutives .
3 - Avant la fin de chaque semaine, tout conducteur bénéficie d' un temps de repos ,
cl -après dénommé " temps de repos hebdomadaire ", d' au moins 45 heures
consécutives . Ce temps de repos hebdomadaire peut être réduit à un minimum de
                                        Ф
36 heures consécutives s' il est pris au point d' attache habituel du véhicule ou
au point d' attache du conducteur , ou à un minimum de 24 heures consécutives s' il
est pris en dehore de ces lieux . Chaque raccourcissement est compensé par un
temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la semaine suivante .
 ---pagebreak---                                         - β -
 4 . Dans la cas des transports Internationaux de voyageurs ne relevant pas de
 services réguliers , le temps de repos hebdomadaire peut être reporté k la
 semaine suivant celle au titre de laquelle le repos est dû et soit Incorporé ,
 soit rattaché Immédiatement au repos hebdomadaire de la deuxième semaine .
Les Etats membres peuvent étendre ces dispos ! t ions aux services nationaux de
 voyageurs autres que les services réguliers exploités sur leur territoire .
5 . Tout temps de repos pris en compensation pour la réduction des temps de repos
 Journalier et /ou hebdomadaire doit être rattaché à un autre repos d' au moins
huit heures et doit être accordé , à la demande du conducteur , au lieu de
stationnement du véhicule ou au point d' attache au conducteur .
0 . Le temps de repos Journalier peut être pris dans un véhicule pour autant
qu' il soit équipé d' une couchette et qu‘11 soit à l' arrêt .
                                          Aftlfilfl B
L' artlcls 15 du règlement ( CEE ) n * 3820/ 85 est remplacé par l' article suivant :
"Article 15
1 . L' sntreprlse organise le travail des conducteurs de telle manière qu' ils
puissent se conformer aux dispositions appropriées du présent règlement et du
règlement ( CEE ) n~ 3821 / 85 ;
2 . L' entreprise vér I f ie pér lodlquement si les dispositions des règlements
précités ont été respectées . SI des Infractions sont constatées , l' entreprise
prend les mesures nécessaires pour évltsr qu' elles se reproduisent .
3 . L' entrepris# commuriqus aux autorités compétentes qui en font la demande
toute Information utile de nature & faciliter les contrôles du respect des
dispositions du présent règlement et du règlement ( CEE ) n * 3821 /85 ."
 ---pagebreak---                                            - 7 -
                                             ÀEllsJa 7
     L' article 16 du règlement ( CEE ) n " 3820/ 85 est remplacé par l' article suivant :
      "Article 16
     1 . La Commission établit chaque année un rapport concernant l' application du
     présent règlement par les Etats membres . La Commission transmet le rapport au
     Conseil et i l' Assemblée dans un délai de 13 mois suivant la tin de la période
     couverte par le rapport .
     2 . Afin de permettre à la Commission d' établir le rapport visé au paragraphe 1 ,
      les Etats membres adressent , chaque année , à la Commission les informations
     nécessaires sous forme d' un compte rendu type . Ces Informations doivent parvenir
     à la Commission au plus tard dans un délai de neuf mois suivant la fin de la
     période couverte par le rapport .
     3 . La Commission établit le compte rendu type après consultation des Etats
     membres . "
                                            Article 8
     L' article 15 , paragraphe 7 , du règlement (CEE ) n * 3821 /85 est remplacé par les
     dispositions suivantes :
"7 . Le conducteur est tenu de présenter , à toute demande1 es agents de contrôle , les
     feuilles d' enregistrement de la semaine de travail ei : ours ainsi que de la
     semaine précédente .
                                            Article 9
     Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre 1988 .
                                             *
     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
     applicable dans tout Etat membre .
     Fait à Bruxe Mes . . .
 ---pagebreak---                                               Proposition de
                                  Directive du Conseil n *
                                                du . . .
                    sur des procédures uniformes concernant l' application du règlement
               ( CEE ) n‘ 3820 / 85 du Conseil relatif à l' harmonisation
                      de certaines dispositions en matière sociale dans
                 le domaine des transports par route et du règlement ( CEE )
                  n * 3821 / 85 du Conse I I concernant l' appareil de contrôle
                            dans le domaine des transports par route
 Le Conseil des Communautés européennes ,
 vu le traité Instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
 article 75 ,
 vu la proposition de la Commission ^* ) ,
 vu l' avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l' avis du Comité économique et social ^ 3 *.
<1>
( 2)
< 3)
( 4 ) JO n * L 370 1 du 31 décembre 1085 , p. 1 .
( 5 ) JO n * L 370 8 du 31 décembre 1985, p . 8 .
 ---pagebreak---                                       - 2 -
considérant que les règlements ( CEE ) n * 38*0 /85 et n * 3821 / 85 modifiés en der ¬
 nier lieu par le règlement ( CEE ) n *     /88 ( 6 ) jouent un rôle essentiel dans la
 création d' un marché commun des transports intérieurs ;
considérant que l' application correcte des . règlements sociaux dans les
transports par route requiert l 'organisât Ion de contrôles uniformes et efficaces
par les Etats membres ;
considérant qu' il est nécessaire de définir les conditions minimales auxquelles
le contrôle du respect de leurs dispositions doit répondre afin de réduire et de
prévenir les Infractions ;
considérant que les contrôles doivent non seulement s' effectuer a posteriori ,
mais aussi être préventifs ;
considérant que l' efficacité de ces contrôles passe nécessairement par l' échange
d' informations sur l' application des règlements dans tous les Etats membres ;
considérant que cet échange d' informations doit être rendu obligatoire et se
dérouler à Intervalles réguliers ;
considérant qu' un formulaire normalisé faciliterait cet échange d' informations ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
                                    Art lele oremler
                                                            l
                                       Définitions       * *
Dans la présente directive . Il y a lieu d' entendre ; «r :
1 . "contrôle", la vérification des relevés des temps de conduite , des horaires
      et registres de service , des feu Mies de pale , des permis de conduire et des
      autres documents pertinents ;
 ( 6 ) JO n
 ---pagebreak---                                        - 3 -
 2 . registre de service , le registre dans lequel les durées de conduite sont
     consigné *-, manuellement ;
 3 . relevé des tempe de conduite , le document . sur lequel les durées de conduite
     sont enreqlstréee mécaniquement ou manuellement ;
 4 . horaire de service , le document Indiquant les durées de conduite et autres
     activités prévues ;
 5 . autorité compétente , l' autorité ou les autorités nationales habllltée(s ) à
     faire appliquer les réglements sociaux et à en contrôler l' application ;
6 . contrôleur agréé , un fonctionnaire habilité par l' autorité compétente à
     effectuer des contrôles au sens de la présente directive et des
     règlements ( CEE ) n * 3820/ 85 et n * 3821 / 85 .
                                         Article 2
                                         Contrôles
Les Etats membres fixent , avant le .... les conditions minimales auxquelles doit
répondre , au sens de la présente directive , le contrôle du respect des
règlements ( CEE ) n *  3820/85 et n * 3821 / 85 .
                                         Article 3
1 . Les Etats membres doivent organiser les contrôles de telle sorte qu' ils
touchent chaque année 30 X des véhiculés relevant des règlements cl-dessus qui
circulent sur leur territoire et 30 X des entreprises établies sur leur
territoire qui effectuent des transports relevant desdits règlements .
 ---pagebreak---                                       - 4 -
2 . Les contrôles porteront sur des entreprises et des conducteurs qui effectuent
des transports de voyageurs et de marchandises tant pour compta propre que pour
compte de tiers . Le nombre de contrôles sera proportionnel à l' Importance des
transports effectués .
3 . Les contrôles seront effectués sur route et' dans les locaux des entreprises .
4 . Les contrôles effectués sur route porteront sur les appareils de contrôle et
les registres de service , de façon & Juger du respect des dispositions relatives
aux durées de conduite . Interruptions et temps de repos , ainsi que sur les
permis de conduire et les autres documents pertinents .
Les contrôleurs agréés recevront , afin de pouvoir s' acquitter plus facilement de
leur mission , un recueli multilingue d' expressions courantes dans le domaine des
transports .
5 . Les contrôles effectués sur route se dérouleront en plusieurs lieux et à
plusieurs moments .
                                                     «
6 . Les contrôles effectués dans les locaux des entreprises porteront sur les
relevés des temps de conduite , les anciens horaires de service et les feuilles
de pale .
Les contrôleurs agréés contrôleront également les futurs horaires de service on
vertu des dispositions de l' article 15 du réglement ( CEE ) n * 3820 /85 .
7 . Le nombre de contrôles et les résultats de ces contrôles seront consignée
dans le rapport annuel soumis à la Commission conformément aux disposition:' ce
l' article 10 du réglement ( CEE ) n * 3820 /85 .
8 . Les contrôles auprès des régies des entreprises peuvent être effectués par les
autorités nationales sur demande de l' autorité compétente d' un des pays membres .
 ---pagebreak---                                        - 5 -
                                         Article 4
 1 . Lee Etats Membres contrôleront quatre fols par an , aux mêmes dates , des
 véhicules relevant des règlements précités . Ces contrôles seront effectués :
- le troisième lundi ouvrable de Janvier ;
- le troisième lundi ouvrable d' avril ;
- le troisième lundi ouvrable de Juillet ;
- le troisième lundi ouvrable d' octobre .
2 . Les résultats de ces contrôles seront notifiés à la Commission dans le
rapport annuel que les Etats membres doivent lui présenter en vertu de
 l' article 16 du règlement ( CEE ) n * 3820 / 85 .
                                         Article 5
                                Echange d' informations
1 . Les Etats Membres échangeront des Informations sur l' application des
dispositions des règlements précités .
2 . Chaque Etat membre communiquera tous les trois mois , à compter du premier
Jour ouvrable do .... aux autres Etats membres
- les Infractions aux règlements commises par des étrangers sur leur territoire
    au cours des trois mois précédents ,
- les sanctions dont les auteurs étrangers de ces Infractions auraient été
    frappés au cours de cette Même période , •
- les sanctions appliquées par l' autorité compétente à ses ressortissants pour
    de telles Infractions commises dans d' autres Etats membres au cours de cette
   même période .
 ---pagebreak--- 3 . Les autorités compétentes des Etats membres utilisent i cet effet le
formulaire normalisé reproduit dans l' annexe    à la présente directive .
4 . En vue d' assurer la aide en oeuvre Intégrale des réglements précités , les
Etats membres .fourniront aux autorités compétentes des autres Etats membres qui
 le demandent toutes les données utiles relatives aux Infractions commises sur
 leur territoire par leurs ressortissants ou par des étrangers .
                                      Article S
Les Etats membres communiquent à la Commission les dispositions législatives ,
réglementaires et administratives prises en vue d' assurer la mise en oeuvre de
 la présente directive .
                                      Artlcla 1
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 Fait à Bruxel les  • • e
 ---pagebreak---     ANNEXE 1
                                                                        RAPPORT
                                                                                LIEU DE
                     IDENTIFICATION                       INFRACTION                            SANCTIUiS
                                                                                L' INFRACTION
            Conduct eu r        . Entreprise         ( Nutaéro de l' article
                                                     et description de                           Desçr-rcion
   CM» tii conducteur - pete de     (Raison sociale, l ' infraction )
   délivre-** du pensi » de          siège)
   imrt rirv>)
                                                                                              •
                                 ft
.                           ^                                            •
!
 i
 1                                                                                                           !
 1