CELEX: 31977R0035
Language: fr
Date: 1977-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 35/77 de la Commission, du 10 janvier 1977, déterminant les quantités de viande bovine congelée constituant la troisième tranche des produits visés au règlement (CEE) n° 2453/76 à transférer à l'organisme d'intervention italien

11 . 1 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 8/5
                               REGLEMENT (CEE) N0 35/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 janvier 1977
               déterminant les quantités de viande bovine congelée constituant la troisième
               tranche des produits visés au règlement (CEE) n0 2453/76 à transférer à
                                             l'organisme d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     disponibles au 1 er février 1977 ; quil y a par consé­
EUROPÉENNES,                                                      quent lieu de déterminer les produits et les quantités
                                                                  de viande bovine congelée pouvant faire l'objet de
vu le traité instituant la Communauté économique                  cette troisième tranche ;
européenne,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
juin 1968 , portant organisation commune des marchés              la viande bovine,
dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 568/76 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 3,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2453/76 du Conseil, du 5
octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'inter­                              Article premier
vention italien de viande bovine congelée détenue
par les organismes d'intervention d'autres États                  Les produits et les quantités pouvant faire l'objet de la
membres (3), et notamment son article 1 er paragraphe 2,          troisième tranche de viande bovine congelée à trans­
                                                                  férer en Italie conformément au règlement (CEE)
considérant que l'article 1 er paragraphe 3 du règle­             n° 2453/76 sont indiqués à l'annexe.
ment (CEE) n0 2697/76 de la Commission, du 5
novembre 1976, portant modalités d'application du                                         Article 2
règlement (CEE) n0 2453/76 (4), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 3150/76 (5), prévoit qu'environ 30 %                Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier
des quantités globales à transférer en Italie soient              1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 10 janvier 1977.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
i) JO   n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
*) JO   n» L 67 du 15. 3. 1976, p. 9.
3) JO   n° L 279 du 9 . 10 . 1976, p. 3 .
<) JO   n» L 304 du 6. 11 . 1976, p. 19 .
5) JO   no L 354 du 24. 12. 1976, p. 23 .
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                     ANNEXE — ANHANG — ALLEGATO — BIJLAGE — ANNEX — BILAG
       État membre                                           Produits                               Quantités (tonnes)
       Mitgliedstaat                                      Erzeugnisse                               Mengen (Tonnen)
       Stati membri                                          Prodotti                              Quantità (tonnellate)
          Lid-Staat                                       Produkten                                 Hoeveelheid (ton)
       Member State                                         Products                               Quantities (tonnes)
       Medlemsstat                                          Produkter                                Mængde (tons)
a) Viande avec os — Fleisch mit Knochen — Carni con osso — Vlees met been — Unboned beef — Ikke udbenet
   kød
BUNDESREPUBLIK           — Hinterviertel, gerade Schnittführung mit 5 Rippen, stammend von :
DEUTSCHLAND
                            — Bullen A                                                                   4 000
FRANCE                   — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons faisant partie du
                            quartier avant, provenant des :
                            — boeufs R , A, N                                                             1 751
                         — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite « pistola », provenant des :
                            — bœufs R , A                                                                 1 750
 RELAND                  — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                            — Steers 1 and 2                                                                300
                            — Heifers 2                                                                     200
NEDERLAND                — Achtervoeten , recht afgesneden op 5 ribben , afkomstig van :
                            — Stieren , 1 1 kwaliteit                                                       400
b) Viande desossee — Fleisch ohne Knochen — Carni senza osso — Vlees zonder been — Boned beef — Udbenet
   kød
DANMARK                  — Udbenede bagfjerdinger, uden fileter og mørbrad af :
                            — Ungtyre 1                                                                   1 658
IRELAND                  — Boned beef from Steers 1 and 2 and Heifers 2 :
                            — Striploins                                                                    118
                            — Insides                                                                         84
                            — Outsides                                                                        59
                            — Knuckles                                                                        14
                            — Rumps                                                                         117
                            — Forequarters excluding the cube rolls                                         800