CELEX: 32008D0682
Language: fr
Date: 2008-08-18 00:00:00
Title: 2008/682/CE: Décision de la Commission du 18 août 2008 modifiant la décision 2007/870/CE en ce qui concerne l’approbation du plan de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations au moyen d’un vaccin marqueur en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2008) 4360]

20.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 222/9
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 18 août 2008
   modifiant la décision 2007/870/CE en ce qui concerne l’approbation du plan de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations au moyen d’un vaccin marqueur en Roumanie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 4360]
   (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.)
   (2008/682/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 19, paragraphe 3, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2001/89/CE établit les mesures communautaires minimales de lutte contre la peste porcine classique, parmi lesquelles figure l’obligation pour les États membres de présenter à la Commission, à la suite de la confirmation d’un cas primaire de peste porcine classique chez des porcs sauvages, un plan de mesures en vue d'éradiquer cette maladie. Ces mesures contiennent également des dispositions concernant la vaccination d’urgence des porcs dans les exploitations porcines.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/870/CE de la Commission du 21 décembre 2007 portant approbation des plans 2008 d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs et des porcs dans les exploitations contre la peste porcine classique en Roumanie (2) a été adoptée dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans cet État membre. Cette décision est applicable jusqu'au 31 décembre 2008.
            
         
               (3)
            
            
               L’un des plans approuvés par cette décision concerne la vaccination d’urgence contre la peste porcine classique des porcs dans les exploitations porcines au moyen d’un vaccin marqueur. À la suite de l'approbation de ce plan, le vaccin concerné s’est retrouvé disponible en quantités limitées. La Roumanie a modifié son plan de vaccination d’urgence en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Le 30 juin 2008, la Roumanie a soumis ce plan de vaccination modifié à la Commission pour approbation.
            
         
               (5)
            
            
               Le plan modifié a été examiné par la Commission et jugé conforme à la directive 2001/89/CE. En conséquence, il y a lieu de l’approuver.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l’article 3 de la décision 2007/870/CE, la date du «29 novembre 2007» est remplacée par celle du «30 juin 2008».
   Article 2
   La Roumanie est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 août 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (2)  JO L 340 du 22.12.2007, p. 105.