CELEX: 31969R0856
Language: fr
Date: 1969-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 856/69 de la Commission, du 8 mai 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 111 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 5 . 69
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 856/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 mai 1969
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
EUROPÉENNES,                                                    les prélèvements actuellement en vigueur comme il
                                                                est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil,              du       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune          du
marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le      rè­                          Article premier
glement (CEE) n° 1603/68 (2), et notamment son         ar­
ticle 11 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            b) du règlement n° 359/67/CEE sont modifiés au
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            tableau en annexe.
règlement (CEE) n° 755/69 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 2
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 755/69, aux
 prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la              Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 mai 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                            L. LEVI SANDRI
  (*) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
  («) JO n° L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
  (») JO n° L 98 du 25. 4. 1969, p. 12.
 ---pagebreak--- 9 . 5 . 69                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 111 / 11
                                                                  ANNEXE
                          du règlement de la Commission, du 8 mai 1969, fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                (U.C . / 100 kg
            Numéro
        Ju tarif douanier                                                                                           EAMA/
                                                      Désignation des marchandises                   Pays tiers     PTOM
            commun
            10.06            Riz :
                             A. en paille ou en grains non pelés :
                                   (I) Riz en paille                                                   5,069          4,469
                                (II) Riz en grains non pelés                                           6,336          5,586
                             B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
                                   (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale ou
                                       inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                       rieur à 2 :
                                       (a ) Riz semi-blanchi                                           9,179          7,720
                                       (b) Riz complètement blanchi                                    9,776          8,258
                                (II) autre :
                                       (a ) Riz semi-blanchi                                          10,242          8,678
                                       (b) Riz complètement blanchi                                   10,980          9,343
                             C. en brisures                                                            2,200          2,000