CELEX: 32002D0807
Language: fr
Date: 2002-10-15 00:00:00
Title: 2002/807/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant la décision 2000/807/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3786]

Avis juridique important

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32002D0807

2002/807/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant la décision 2000/807/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3786]  

Journal officiel n° L 279 du 17/10/2002 p. 0050 - 0050

Décision de la Commissiondu 15 octobre 2002modifiant la décision 2000/807/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil[notifiée sous le numéro C(2002) 3786](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/807/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/556/CE de la Commission(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1) La décision 2000/807/CE de la Commission(3) établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE.(2) La décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et, concernant l'accord de coopération scientifique et technologique, de la Commission du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse(4) prévoit l'adoption de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles et nécessite l'ajout de la Suisse dans le système de notification des maladies animales (SNMA).(3) De plus, il convient d'ajouter l'anémie infectieuse du saumon et la septicémie hémorragique virale à la liste des maladies notifiables dans le SNMA étant donné que ces maladies figurent respectivement dans les listes I et II de l'annexe A de la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l'aquaculture(5), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(6).(4) Afin de permettre une notification séparée des foyers de fièvre porcine classique touchant les porcs sauvages et les porcs domestiques, ainsi que des différents sous-types de fièvre porcine classique, il y a lieu de donner des codes différents à ces maladies.(5) En vue d'assurer la confidentialité des informations transmises, il convient de ne pas publier les annexes de la présente décision.(6) Il y a lieu de modifier la décision 2000/807/CE en conséquence.(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes annexes IV à VII de la décision 2000/807/CE sont modifiées conformément aux annexes de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.(2) JO L 235 du 19.9.2000, p. 27.(3) JO L 326 du 22.12.2000, p. 80.(4) JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.(5) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.(6) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.