CELEX: 32005R0257
Language: fr
Date: 2005-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CE, Euratom) n° 257/2005 du Conseil du 4 février 2005 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion

17.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 46/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N
      o 257/2005 DU CONSEIL
   
   du 4 février 2005
   portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
   vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X dudit statut,
   vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 33, paragraphe 4,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables, avec effet au 1er juillet 2004, aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant le 1er mai 2004.
            
         
               (2)
            
            
               Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE, Euratom) no 1785/2004 (2) peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de prévoir un rappel en cas de hausse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de prévoir une récupération du trop-perçu en cas de baisse des rémunérations due aux nouveaux coefficients correcteurs, pour la période comprise entre le 1er juillet 2004 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de prévoir qu’une éventuelle récupération ne pourra porter que sur une période de six mois au maximum précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et que ses effets pourront s’étaler sur une période de douze mois au maximum à compter de cette date, par analogie avec ce qui est prévu pour les coefficients correcteurs applicables à l’intérieur de la Communauté aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Avec effet au 1er juillet 2004, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion, payées en monnaie du pays d’affectation, sont fixés à l’annexe.
   Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
   Article 2
   1.   Les institutions procèdent aux paiements rétroactifs en cas de hausse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe.
   2.   Les institutions procèdent aux ajustements rétroactifs négatifs des rémunérations en cas de baisse des rémunérations due aux coefficients correcteurs fixés à l’annexe, pour la période comprise entre le 1er juillet 2004 et la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
   Les ajustements rétroactifs impliquant une récupération du trop-perçu ne portent au maximum que sur une période de six mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La récupération s’étale sur une période de douze mois au maximum à compter de la même date.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 février 2005.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1, modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 857/2004 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 11).
   
      (2)  JO L 317 du 16.10.2004, p. 1.
   
      ANNEXE
      
                  Lieux d’affectation
               
               
                  Coefficients correcteurs juillet 2004
               
            
                  Afghanistan (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Afrique du Sud
               
               
                  69,2
               
            
                  Albanie
               
               
                  87,7
               
            
                  Algérie
               
               
                  83,4
               
            
                  Ancienne République yougoslave de Macédoine
               
               
                  73,5
               
            
                  Angola
               
               
                  111,4
               
            
                  Arabie saoudite
               
               
                  86,0
               
            
                  Argentine
               
               
                  58,0
               
            
                  Arménie (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Australie
               
               
                  93,7
               
            
                  Bangladesh
               
               
                  53,0
               
            
                  Barbade
               
               
                  111,9
               
            
                  Bénin
               
               
                  87,0
               
            
                  Bolivie
               
               
                  48,2
               
            
                  Bosnie-et-Herzégovine
               
               
                  72,2
               
            
                  Botswana
               
               
                  68,7
               
            
                  Brésil
               
               
                  55,1
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  74,0
               
            
                  Burkina Faso
               
               
                  82,0
               
            
                  Burundi (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Cambodge
               
               
                  64,3
               
            
                  Cameroun
               
               
                  97,9
               
            
                  Canada
               
               
                  75,9
               
            
                  Cap-Vert
               
               
                  74,0
               
            
                  Chili
               
               
                  69,5
               
            
                  Chine
               
               
                  74,5
               
            
                  Chypre
               
               
                  100,1
               
            
                  Cisjordanie — Bande de Gaza
               
               
                  86,0
               
            
                  Colombie
               
               
                  57,5
               
            
                  Congo
               
               
                  128,5
               
            
                  Corée du Sud
               
               
                  90,2
               
            
                  Costa Rica
               
               
                  68,7
               
            
                  Côte d’Ivoire
               
               
                  108,1
               
            
                  Croatie
               
               
                  99,0
               
            
                  Cuba
               
               
                  88,5
               
            
                  Djibouti
               
               
                  94,5
               
            
                  Égypte
               
               
                  45,6
               
            
                  El Salvador (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Équateur
               
               
                  68,1
               
            
                  Érythrée
               
               
                  39,0
               
            
                  Estonie
               
               
                  75,2
               
            
                  États-Unis d’Amérique (New York)
               
               
                  103,5
               
            
                  États-Unis d’Amérique (Washington)
               
               
                  99,5
               
            
                  Éthiopie
               
               
                  68,1
               
            
                  Gabon
               
               
                  112,8
               
            
                  Gambie
               
               
                  36,8
               
            
                  Géorgie
               
               
                  88,2
               
            
                  Ghana
               
               
                  67,2
               
            
                  Guatemala
               
               
                  71,6
               
            
                  Guinée
               
               
                  76,6
               
            
                  Guinée-Bissau
               
               
                  137,0
               
            
                  Guyana
               
               
                  57,3
               
            
                  Haïti
               
               
                  101,4
               
            
                  Honduras (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Hong Kong
               
               
                  84,2
               
            
                  Hongrie
               
               
                  74,4
               
            
                  Îles Fidji
               
               
                  70,3
               
            
                  Îles Salomon
               
               
                  80,8
               
            
                  Inde
               
               
                  47,6
               
            
                  Indonésie
               
               
                  74,7
               
            
                  Israël
               
               
                  88,5
               
            
                  Jamaïque
               
               
                  82,7
               
            
                  Japon (Naka)
               
               
                  125,6
               
            
                  Japon (Tokyo)
               
               
                  133,9
               
            
                  Jordanie
               
               
                  73,2
               
            
                  Kazakhstan
               
               
                  96,1
               
            
                  Kenya
               
               
                  72,5
               
            
                  Kirghizstan (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Laos
               
               
                  67,4
               
            
                  Lesotho
               
               
                  72,6
               
            
                  Lettonie
               
               
                  72,4
               
            
                  Liban
               
               
                  88,9
               
            
                  Liberia (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Lituanie
               
               
                  73,7
               
            
                  Madagascar
               
               
                  56,8
               
            
                  Malaisie
               
               
                  71,4
               
            
                  Malawi
               
               
                  72,4
               
            
                  Mali
               
               
                  89,0
               
            
                  Malte
               
               
                  97,5
               
            
                  Maroc
               
               
                  82,7
               
            
                  Maurice
               
               
                  73,2
               
            
                  Mauritanie
               
               
                  58,2
               
            
                  Mexique
               
               
                  71,1
               
            
                  Mozambique
               
               
                  75,5
               
            
                  Namibie
               
               
                  83,4
               
            
                  Népal
               
               
                  65,3
               
            
                  Nicaragua
               
               
                  64,7
               
            
                  Niger
               
               
                  87,6
               
            
                  Nigeria
               
               
                  69,0
               
            
                  Norvège
               
               
                  125,1
               
            
                  Nouvelle-Calédonie
               
               
                  119,8
               
            
                  Nouvelle-Zélande (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Ouganda
               
               
                  71,9
               
            
                  Pakistan
               
               
                  50,1
               
            
                  Papouasie — Nouvelle-Guinée
               
               
                  76,5
               
            
                  Paraguay
               
               
                  62,8
               
            
                  Pérou
               
               
                  78,8
               
            
                  Philippines
               
               
                  47,2
               
            
                  Pologne
               
               
                  69,2
               
            
                  République centrafricaine
               
               
                  109,3
               
            
                  République démocratique du Congo
               
               
                  137,5
               
            
                  République dominicaine
               
               
                  48,5
               
            
                  République tchèque
               
               
                  80,9
               
            
                  Roumanie
               
               
                  49,8
               
            
                  Russie
               
               
                  102,5
               
            
                  Rwanda
               
               
                  77,6
               
            
                  Sénégal
               
               
                  78,7
               
            
                  Serbie-et-Monténégro
               
               
                  61,8
               
            
                  Sierra Leone
               
               
                  70,4
               
            
                  Singapour
               
               
                  93,6
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  84,9
               
            
                  Slovénie
               
               
                  82,3
               
            
                  Somalie (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Soudan
               
               
                  38,6
               
            
                  Sri Lanka
               
               
                  53,6
               
            
                  Suisse
               
               
                  117,3
               
            
                  Suriname
               
               
                  53,1
               
            
                  Swaziland
               
               
                  70,0
               
            
                  Syrie
               
               
                  64,3
               
            
                  Tadjikistan (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Taïwan
               
               
                  86,1
               
            
                  Tanzanie
               
               
                  57,9
               
            
                  Tchad
               
               
                  114,2
               
            
                  Thaïlande
               
               
                  57,9
               
            
                  Togo
               
               
                  96,9
               
            
                  Trinidad-et-Tobago
               
               
                  69,3
               
            
                  Tunisie
               
               
                  73,8
               
            
                  Turquie
               
               
                  78,5
               
            
                  Ukraine
               
               
                  92,0
               
            
                  Uruguay
               
               
                  58,5
               
            
                  Vanuatu
               
               
                  114,7
               
            
                  Venezuela
               
               
                  63,1
               
            
                  Viêt Nam
               
               
                  51,0
               
            
                  Yémen (1)
                  
               
               
                  0,0
               
            
                  Zambie
               
               
                  47,1
               
            
                  Zimbabwe
               
               
                  51,9
               
            
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