CELEX: 31976R2303
Language: fr
Date: 1976-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2303/76 de la Commission, du 23 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 260/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                           24. 9 . 76
                               REGLEMENT (CEE N" 2303/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 septembre 1976
                fixant les prélèvements a l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                    présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27                                     Article premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en             Les prélèvements, vises aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2), et          ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                  l'annexe du présent règlement.
 alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                          Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes         Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 bovines autres que les viandes congelées ont été fixés           1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en              dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2252/76 (4) ;            (CEE) n° 2249/73 (5).
 considérant que l'application des règles et modalités                                     Article 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1597/76 aux
 données et cotations dont la Commission a eu connais­           Le present règlement entre en vigueur le 27
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­             septembre 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 23 septembre 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO n" L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(i ) JO n« L 67 du 1.5 . 3 . 1976, p. 28 .
(3 ) JO n" L  177 du 2 . 7 . 1976, p . 1 1 .
(•») JO n» L 254 du 17 . 9 . 1976, p . 5 .                       (5 ) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15 .
 ---pagebreak---  24. 9 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 260/ 11
                                                                   ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 27 septembre 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                    tiers (M
                                                                                                                        (UCI100 k*)
    Numéro
     du tarif                                                                                       Autriche
    douanier                                      Désignation des marchandises                       Suède        Autres pars tiers
    commun
                                                                                                     Suisse
                                                                                                             Poids rif
01.02                Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                     genre buffle :
                     A. des espèces domestiques :
                         II . autres :
                              a) Veaux                                                              46,240 (a)          46,240 (a)
                              b) non dénommés :
                                 1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le
                                     poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal
                                     à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou supérieur à
                                     320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour les animaux
                                     femelles (b)                                                                       46,240
                                 2 , autres                                                        46,240 (a)           46,240 (a)
                                                                                                            Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n" 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                              a) domestique :
                                 1 , fraîches ou réfrigerées :
                                     aa) de veau :
                                          11 . Carcasses et demi-carcasses                          87,856             87,856
                                         22. Quartiers avant attenants ou séparés                   70,285             70,285
                                          33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              105,427           105,427
                                     bb) de gros bovins :
                                          11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                               compenses :
                                               aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                     270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                     compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                     rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                     135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                     séification des cartilages (notamment de
                                                     ceux de la symphyse pubienne et des
                                                     apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                     rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair (b)                                                         87,856
                                               bbb) autres                                          87,856            87,856
                                         22. Quartiers avant :
                                               aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                    et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                    un faible degré d'osséification des carti­
                                                    lages (notamment de ceux des apophyses
                                                    vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair (b)                                                        70,285
                                              bbb) autre*                                          70,285            70,285
                                                                                                       t-'
 ---pagebreak---  N° L 260/12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 9. 76
                                                                                                                                          (ÜCI100 kl)
      Numéro
      du tarif                                                                                                        Autriche
     douanier                                      Désignation des marchandises                                         Suède       Autres pays tiers
     commun
                                                                                                                        Suisse
                                                                                                                               Poids net
02.01                                       33. Quartiers arrière :
l»uite)
                                                 aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                       étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                       rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                       la coupe dite « pistola », présentant un
                                                       faible degré d'osséification des cartilages
                                                       notamment de ceux des apophyses verté­
                                                       brales), dont la viande est de couleur rose
                                                       clair et la graisse, de structure extrême­
                                                       ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (b)                                                                        105Ì427
                                                 bbb) autres                                                          105,427           105,427
                                       cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                            bovins :
                                            11. Morceaux non désossés                                                 131,784           131,784
                                            22. Morceaux désossés                                                     150,742           150,742
0246                    Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                        foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                        C. autres :
                            I. de l'espèce bovine domestique :
                               a) Viandes :
                                  1 , non désossées                                                                   131,784           131,784
                                  2, désossées                                                                        150,742          150,742
C) Conformément au règlement (CEE) n° 706176, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
    Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
(a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement (CEE) n* 805/68 du Conseil
    du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément i ces dispositions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé il l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l 'accord
    commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.