CELEX: 62012TA0443
Language: fr
Date: 2013-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-443/12: Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 — Equinix (Germany)/OHMI — Acotel (ancotel.) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative ancotel. — Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

11.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 9/23
            
         Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 — Equinix (Germany)/OHMI — Acotel (ancotel.)
   (Affaire T-443/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ancotel. - Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2014/C 9/37
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Equinix (Germany) GmbH, anciennement ancotel GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: H. Truelsen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Acotel SpA (Rome, Italie)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 août 2012 (affaire R 1895/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Acotel SpA et ancotel GmbH, devenue Equinix (Germany) GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Equinix (Germany) GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 379 du 8.12.2012.