CELEX: 62013TN0048
Language: fr
Date: 2013-01-30 00:00:00
Title: Affaire T-48/13: Recours introduit le 30 janvier 2013 — Out of the blue/OHMI — Mombauer (REFLEXX)

23.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/25
            
         Recours introduit le 30 janvier 2013 — Out of the blue/OHMI — Mombauer (REFLEXX)
   (Affaire T-48/13)
   2013/C 86/42
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Out of the blue KG (Lilienthal, Allemagne) (représentants: Rechtsanwälte G. Hasselblatt et I. George)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Meinhard Mombauer (Cologne, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 novembre 2012 dans l'affaire R 1656/2011-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens de la requérante;
            
         
               —
            
            
               pour le cas où Meinhard Mombauer interviendrait dans la procédure, le condamner à supporter ses propres dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «REFLEXX» pour des produits relevant de la classe 9 — demande de marque communautaire no7 239 511
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Meinhard Mombauer
   
      Marque ou signe invoqué: la marque figurative contenant l'élément verbal «REFLECTS» pour des produits relevant de la classe 9
   
      Décision de la division d'opposition: l'opposition a été accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphe 5, en combinaison avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.