CELEX: 31981R1515
Language: fr
Date: 1981-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1515/81 de la Commission, du 4 juin 1981, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 148/32                          Journal officiel des Communautés européennes                                5. 6 . 81
                            REGLEMENT (CEE) N° 1515/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 juin 1981
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                    montant de base du prélèvement actuellement en
                                                                vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                            Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 3455/80 (2), et notam­
ment son article 15 paragraphe 7,                               Le montant de base du prélèvement applicable à 1 im­
                                                                portation des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
considérant que le montant de base du prélèvement à
                                                                sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est, pour 100
l'importation pour les sirops et certains autres produits       kilogrammes de produits, fixé à 0,1463 Écu par 1 %
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)           de la teneur en saccharose .
n° 1429/81 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1489/81 (4);
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1429/81 aux données dont              Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1 98 1 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 4 juin 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                             Gaston THORN
 (') JO n0 L 359  du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 O   JO n0 L 360  du 31 . 12. 1980, p. 17.
 (3) JO n0 L 142  du 28 . 5. 1981 , p. 33 .
 (4) JO n° L 145  du 3 . 6. 1981 , p. 11 .
                                                                                                            V