CELEX: 31995R3009
Language: fr
Date: 1995-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 3009/95 de la Commission, du 22 décembre 1995, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Avis juridique important

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31995R3009

Règlement (CE) nº 3009/95 de la Commission, du 22 décembre 1995, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 319 du 30/12/1995 p. 0001 - 1015

RÈGLEMENT (CE) N°  3009/95 DE LA COMMISSIONdu 22  décembre  1995modifiant l'annexe  I du règlement (CEE) n°  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature  tarifaire et statistique et au tarif douanier communLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n°  2658/87 du Conseil, du 23  juillet 1987, relatif à la nomenclature  tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), et notamment ses articles 9 et 12, considérant que le règlement (CEE) n°  2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises,  ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier  commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté; considérant que, en vertu de la décision 87/369/CEE du Conseil, du 7  avril 1987, concernant la  conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de  codification des marchandises, ainsi que son protocole d'amendement (), la nomenclature combinée se  fonde sur la nomenclature annexée à la convention, également dénommée « système harmonisé »; considérant que l'annexe  I dudit règlement a été modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n°   2448/95 du 10  octobre 1995 de la Commission (), avec entrée en vigueur au 1er  janvier 1996, afin  de tenir compte : - des changements apportés à la nomenclature du système harmonisé à la suite de la recommandation  du Conseil de coopération douanière du 6  juin 1993 et de leurs conséquences sur le tarif douanier  commun, - des modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique  commerciale, à la suite, notamment, de la décision 94/800/CE du Conseil, du 22  décembre 1994,  concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne, en tant que matière relevant de ses  compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (1986-1994) (), et  du règlement (CE) n°  3231/94 du Conseil, du 22  décembre 1994, concernant l'application de  certaines mesures résultant de la conclusion des négociations au titre de l'article  XXIV/6 du GATT  ainsi que d'autres mesures de simplification (), - des besoins d'alignement et de clarification des textes, notamment pour tenir compte de  l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède; considérant qu'il est approprié d'incorporer dans l'annexe  I certaines modifications à apporter au  tarif douanier commun tel qu'amendé en dernier lieu par le règlement (CE) n°  2448/95, conformément  aux dispositions du règlement (CE) n°  .../95 du Conseil, du 22  décembre 1995, fixant les taux de  douane à appliquer par la Communauté, à la suite des négociations menées au titre de l'article   XXIV paragraphe  6 du GATT après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (); considérant que certaines modifications aux sous-positions reprises dans le tableau des droits de  douane ainsi qu'à leurs codes respectifs n'ont pas lieu d'être introduites à partir du 1er  janvier  1996 compte tenu de la création, en tant que mesure temporaire, de l'annexe  8; considérant qu'il est approprié pour la Commission d'adopter, par la voie d'un règlement qui  s'appliquera à partir du 1er  janvier 1996, une version complète de la nomenclature combinée  comprenant les taux des droits autonomes et conventionnels du tarif douanier commun correspondant,  tel que résultant de la décision 94/800/CE, du règlement (CE) n°  3231/94 et du règlement (CE) n°   .../95 ainsi que d'autres mesures adoptées par le Conseil ou la Commission (); considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la  nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premierL'annexe  I du règlement (CEE) n°  2658/87 est remplacée par  l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er   janvier 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22   décembre 1995. Par la Commission  Karel VAN MIERT  Membre de la Commission  () JO n°  L  256  du 7. 9. 1987, p.  1.  () JO n°  L 198 du 20. 7. 1987, p.  1.  () JO n°  L 259 du 30. 10. 1995, p.  1.  () JO n°  L 336 du 23. 12. 1994, p.  1.  () JO n°  L 338 du 28. 12. 1994, p.  1.  () Règlement non encore paru au Journal officiel.  () Sont incorporées dans l'annexe  I de ce règlement les modifications résultant de l'adoption de  la mesure suivante : règlement (CE) n°  2810/95 de la Commission, du 5  décembre 1995 (JO n°  L   291 du 6. 12. 1995, p.  24).   ANNEXE INOMENCLATURE COMBINÉE  Journal officiel des Communautés européennes 24. 4. 95   Journal officiel des Communautés européennes  24. 4. 95       SOMMAIRE Pages PREMIÈRE PARTIE -  DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Titre premier - Règles générales A.Règles générales pour  l'interprétation de la nomenclature combinée 11B.Règles générales relatives aux droits 12C.Règles  générales communes à la nomenclature et aux droits 13Titre II - Dispositions spéciales A.Produits  destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation  13B.Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils 15C.Produits pharmaceutiques  16D.Taxation forfaitaire 16E.Contenants et emballages 17Liste des signes, abréviations et  symboles 18Liste des unités supplémentaires 19DEUXIÈME PARTIE - TABLEAU DES DROITS Section I  Animaux vivants et produits du règne animal Chapitres  1Animaux vivants 23 2Viandes et abats  comestibles 27 3Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 48 4Lait et  produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non  dénommés ni compris ailleurs 64 5Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris  ailleurs 83Section II Produits du règne végétal  6Plantes vivantes et produits de la floriculture  86 7Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 89 8Fruits comestibles; écorces  d'agrumes ou de melons 98 9Café, thé, maté et épices 10910Céréales 113Chapitres Pages 11Produits  de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment 11912Graines et fruits  oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et  fourrages 12513Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 13114Matières à tresser et  autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs 133Section III Graisses et  huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires  d'origine animale ou végétale 15Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur  dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale 135Section IV  Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et  succédanés de tabac fabriqués 16Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques  ou d'autres invertébrés aquatiques 14817Sucres et sucreries 15518Cacao et ses préparations  16119Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries  16420Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 17021Préparations  alimentaires diverses 19222Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 19723Résidus et déchets  des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux 21024Tabacs et succédanés de tabac  fabriqués 217Section V Produits minéraux 25Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et  ciments 22126Minerais, scories et cendres 22827Combustibles minéraux, huiles minérales et  produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales 231Chapitres Pages Section  VI Produits des industries chimiques ou des industries connexes 28Produits chimiques inorganiques;  composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des  terres rares ou d'isotopes 24229Produits chimiques organiques 25830Produits pharmaceutiques  28431Engrais 28932Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres  matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres 29433Huiles essentielles et résinoïdes;  produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques 30034Savons, agents de  surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles,  cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires  pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre 30435Matières  albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes 30836Poudres et  explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables  31237Produits photographiques ou cinématographiques 31438Produits divers des industries chimiques  318Section VII Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en  caoutchouc 39Matières plastiques et ouvrages en ces matières 32640Caoutchouc et ouvrages en  caoutchouc 343Section VIII Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de  bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en  boyaux 41Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 35242Ouvrages en cuir; articles de  bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en  boyaux 35743Pelleteries et fourrures; pelleteries factices 361Section IX Bois, charbon de bois et  ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie 44Bois, charbon  de bois et ouvrages en bois 36445Liège et ouvrages en liège 37846Ouvrages de sparterie ou de  vannerie 380Chapitres Pages Section X Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques;  papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications 47Pâtes de bois ou  d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)  38248Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 38449Produits de  l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés  et plans 402Section XI Matières textiles et ouvrages en ces matières 50Soie 40551Laine, poils  fins ou grossiers; fils et tissus de crin 41352Coton 41853Autres fibres textiles végétales; fils  de papier et tissus de fils de papier 42954Filaments synthétiques ou artificiels 43355Fibres  synthétiques ou artificielles discontinues 43956Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux;  ficelles, cordes et cordages; articles de corderie 44857Tapis et autres revêtements de sol en  matières textiles 45358Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries;  passementeries; broderies 45659Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles  techniques en matières textiles 46060Étoffes de bonneterie 46661Vêtements et accessoires du  vêtement, en bonneterie 46962Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie  48163Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons 494Section XII  Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes  apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux 64Chaussures, guêtres et  articles analogues; parties de ces objets 50065Coiffures et parties de coiffures 50666Parapluies,  ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties 50867Plumes et  duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux  509Chapitres Pages Section XIII Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières  analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre 68Ouvrages en pierres, plâtre, ciment,  amiante, mica ou matières analogues 51169Produits céramiques 51770Verre et ouvrages en verre  523Section XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués  ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies  71Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de  métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies 534Section XV  Métaux communs et ouvrages en ces métaux 72Fonte, fer et acier 54273Ouvrages en fonte, fer ou  acier 57674Cuivre et ouvrages en cuivre 59375Nickel et ouvrages en nickel 60076Aluminium et  ouvrages en aluminium 60477(Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système  harmonisé) 78Plomb et ouvrages en plomb 61179Zinc et ouvrages en zinc 61480Étain et ouvrages en  étain 61781Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières 62082Outils et outillage,  articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux  communs 62483Ouvrages divers en métaux communs 631Section XVI Machines et appareils, matériel  électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils  d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires  de ces appareils 84Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques;  parties de ces machines ou appareils 63585Machines, appareils et matériels électriques et leurs  parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de  reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils  696Chapitres Pages Section XVII Matériel de transport 86Véhicules et matériel pour voies ferrées  ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation  pour voies de communications 73787Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules  terrestres, leurs parties et accessoires 74288Navigation aérienne ou spatiale 75689Navigation  maritime ou fluviale 759Section XVIII Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de  cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils  médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments  ou appareils 90Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de  mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et  accessoires de ces instruments ou appareils 76291Horlogerie 78292Instruments de musique; parties  et accessoires de ces instruments 788Section XIX Armes, munitions et leurs parties et accessoires  93Armes, munitions et leurs parties et accessoires 791Section XX Marchandises et produits divers  94Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage  non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices  lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées 79495Jouets, jeux, articles pour  divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires 80196Ouvrages divers 806Chapitres  Pages Section XXI Objets d'art, de collection ou d'antiquité 97Objets d'art, de collection ou  d'antiquité 81298Ensembles industriels exportés conformément au règlement (CEE) n°  518/79 de la  Commission 81499(Réservé pour certains usages particuliers déterminés par les autorités  communautaires compétentes)TROISIÈME PARTIE - ANNEXES TARIFAIRES Section I - Annexes agricoles  Annexe 1 Élements agricoles (EA), droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et droits additionnels  sur la farine (AD F/M) 821Annexe 2 Produits auxquels s'applique un prix d'entrée 835Chapitres  Pages Section II - Listes des substances pharmaceutiques pouvant bénéficier d'une admission en  exonération des droits Annexe 3 Liste des dénominations communes internationales (DCI) attribuées  par l'Organisation mondiale de la santé aux substances pharmaceutiques, admises en exonération des  droits 883Annexe 4 Liste des préfixes et suffixes qui, en combinaison avec les DCI de l'annexe  3,  désignent les sels, esters ou hydrates de ces DCI; ces sels, esters et hydrates sont admis en  exonération des droits à la condition qu'ils puissent être classés dans la même position SH à 6   chiffres que la DCI correspondante 975Annexe 5 Sels, esters et hydrates non classés dans la même  position SH que la DCI correspondante et admis en exonération des droits 979Annexe 6 Liste des  produits pharmaceutiques intermédiaires, à savoir composés utilisés pour la fabrication de produits  pharmaceutiques finis, admis en exonération des droits 981Section III - Contingents Annexe 7  Contingents tarifaires OMC à octroyer par les autorités communautaires compétentes 991Annexe 8  Positions ou sous-positions à l'intérieur desquelles des concessions différentes ont été accordées  au titre des négociations de l'article  XXIV/6 du GATT 1005 PREMIÈRE PARTIEDISPOSITIONS  PRÉLIMINAIRES   TITRE PREMIERRÈGLES GÉNÉRALES A. Règles générales pour l'interprétation  de la nomenclature combinée Le classement des marchandises dans la nomenclature combinée est  effectué conformément aux principes ci-après. 1. Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant  qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions  et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes  desdites positions et notes, d'après les règles suivantes. 2. a) Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet  ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de  l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à considérer comme  tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.  b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à  l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d'ouvrages  en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette  matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les  principes énoncés dans la règle  3. 3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par  application de la règle  2  b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit. a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus  générale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie  seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie  seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la  vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme  également spécifiques même si l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus précise ou  plus complète.  b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par  l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour  la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la règle  3  a),  sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il  est possible d'opérer cette détermination.  c) Dans le cas où les règles  3  a) et 3  b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la  marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles  susceptibles d'être valablement prises en considération. 4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des règles visées ci-dessus sont  classées dans la position afférente aux articles les plus analogues. 5. Outre les dispositions qui précèdent, les règles suivantes sont applicables aux marchandises  reprises ci-après. a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour  instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir  un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les  articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type  normalement vendu avec ceux-ci. Cette règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui  confèrent à l'ensemble son caractère essentiel.  b) Sous réserve des dispositions de la règle  5  a) ci-dessus, les emballages () contenant des  marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce  genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les emballages  sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée. 6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé  légalement d'après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que,  mutatis mutandis, d'après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les  sous-positions de même niveau. Aux fins de cette règle, les notes de sections et de chapitres sont  également applicables sauf dispositions contraires. B. Règles générales relatives aux droits 1. Les droits de douane applicables aux marchandises  importées originaires des pays qui sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs  douaniers et le commerce ou avec lesquels la Communauté européenne a conclu des accords comportant  la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire, sont les droits conventionnels  mentionnés dans la colonne  4 du tableau des droits. Sous réserve de disposition contraire, ces droits conventionnels sont également applicables aux  marchandises autres que celles visées ci-dessus, importées de tout pays tiers. Les droits de douane autonomes mentionnés dans la colonne  3 sont applicables lorsqu'ils sont  inférieurs aux droits conventionnels. 2. Les dispositions du paragraphe  1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de douane autonomes  spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires de certains pays, ou lorsque des droits  de douane préférentiels sont applicables en vertu d'accords. 3. Les dispositions des paragraphes  1 et  2 ne font pas obstacle à l'application par les États  membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier commun dans la mesure où une  disposition du droit communautaire justifie cette application. 4. Lorsque, dans les colonnes  3 et  4, les droits sont exprimés en pourcentage, il s'agit de  droits de douane ad valorem. 5. La mention « EA » figurant dans les colonnes  3 et  4 signifie que les produits visés sont  soumis à la perception d'un élément agricole déterminé conformément aux dispositions de l'annexe   1. 6. La mention « AD  S/Z » ou « AD  F/M » figurant dans les colonnes 3 et 4 aux chapitres  17 à 19  signifie que le taux maximal du droit est constitué par un droit ad valorem plus un droit  additionnel applicable à certaines formes de sucres ou aux farines. Ce droit additionnel est fixé  conformément aux dispositions de l'annexe  1. 7. Dans le chapitre 22 l'utilisation du symbole « Ecu/% vol/hl » dans les colonnes 3 et 4 signifie  qu'un droit spécifique, exprimé en écus, doit être calculé pour chaque pourcentage de volume  d'alcool par hectolitre. Cela signifie qu'une boisson ayant un titre alcoométrique volumique de 40  % serait taxée de la façon suivante : - « 1  Ecu/% vol/hl » = 1 écu × 40, représentant un droit de 40  écus par hectolitre, ou - « 1 Ecu/% vol/hl + 5  Ecu/hl » = 1  écu × 40 + 5  écus, représentant un droit de 45  écus par  hectolitre.  Lorsque par ailleurs le symbole « MIN » apparaît (par exemple « 1,6  Ecu/% vol/hl MIN 9  Ecu/hl  »), cela signifie que le droit, calculé sur la base de la règle mentionnée ci-dessus, doit être  comparé avec le droit minimal (par exemple « 9  Ecu/hl ») et que le plus élevé des deux doit être  appliqué. C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits 1. Sauf dispositions particulières,  les dispositions relatives à la valeur en douane s'appliquent pour déterminer, outre la valeur  imposable aux droits de douane ad valorem, la valeur utilisée comme critère de délimitation de  certaines positions ou sous-positions. 2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le poids utilisé comme  critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions s'entendent  : a) en ce qui concerne le « poids brut », du poids cumulé de la marchandise et de tous ses  contenants ou emballages;  b) en ce qui concerne le « poids net » ou le « poids » sans autre précision, du poids propre de la  marchandise dépouillée de tous ses contenants ou emballages. 3. En application de l'article  18 paragraphe  1 du règlement (CEE) n°  2913/92 () et sans  préjudice de dispositions particulières établies dans d'autres domaines, notamment pour  l'agriculture (), la contre-valeur en monnaies nationales de l'écu à laquelle il est fait référence  pour certains droits de douane spécifiques ou comme critère de délimitation de certaines positions  ou sous-positions, est celle du premier jour ouvrable du mois d'octobre 1995, publiée au Journal  officiel des Communautés européennes, série C. Toutefois, si une modification des cours-pivots bilatéraux d'une ou de plusieurs monnaies  nationales intervient, les dispositions prévues par l'article  18 paragraphe  2 du règlement  précité s'appliquent. TITRE IIDISPOSITIONS SPÉCIALES A. Produits destinés à certaines catégories de  bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation 1. La perception des droits de douane est  suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux désignés dans  le tableau ci-après, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi  que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne : a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation : 1) fixes, de la sous-position ex  8430 49, installées dans la mer territoriale des États membres,  2) flottantes ou submersibles, de la sous-position  8905 20,  aux fins de leur construction,  réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'équipement de ces  plates-formes. Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou  d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont  nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas affectés en permanence à  ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci  pour leur construction, réparation, entretien, transformation ou équipement;  b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage  ou d'exploitation au continent. >TABLE>3. Le bénéfice de ces suspensions est subordonné aux conditions prévues par  les dispositions communautaires édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la  destination de ces produits. B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils 1. L'exemption des droits de douane  est prévue au bénéfice  :  P des aéronefs civils,   P de certains produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils et à y être incorporés  au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification  ou leur transformation,   P des appareils au sol d'entraînement au vol et de leurs parties et pièces détachées, destinés à  des usages civils.  Ces produits font l'objet de sous-positions () qui sont affectées d'un renvoi à une note de bas de  page libellée comme suit : « L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière. Voir également le titre  II point B des dispositions  préliminaires. » 2. Pour l'application du point  1, on entend par « aéronefs civils » les aéronefs autres que ceux  qui sont utilisés dans les États membres par les services militaires ou similaires et qui portent  une immatriculation militaire ou assimilée. 3. Pour l'application du point  1 deuxième tiret, l'expression « destinés à des aéronefs civils »,  dans toutes les sous-positions concernées (), couvre également les produits destinés aux appareils  au sol d'entraînement au vol, à usages civils. C. Produits pharmaceutiques 1. L'exonération des droits de douane est accordée aux produits  pharmaceutiques des catégories suivantes :  i) substances pharmaceutiques énumérées dans l'annexe  3 et désignées par une dénomination commune  internationale (DCI) qui leur a été attribuée par l'Organisation mondiale de la santé;  ii) sels, esters et hydrates de DCI, désignés par la combinaison d'une DCI de l'annexe  3 et de  préfixes ou suffixes de l'annexe  4, à la condition que ces produits puissent être classés dans la  même position SH à 6  chiffres que la DCI correspondante;  iii) sels, esters et hydrates de DCI, énumérés dans l'annexe  5 et ne pouvant pas être classés  dans la même position SH à 6  chiffres que la DCI correspondante;  iv) produits énumérés dans l'annexe  6 et entrant dans la fabrication de produits  pharmaceutiques.  Les sous-positions considérées appartiennent aux positions suivantes : 2818 30, 2833 22, 2841 10, 2842 10, 2842 90, 2843 30, 2843 90, 2844 40, 2845 90, 2846 90, 2902 19,  2902 90, 2903 22, 2903 30, 2903 44, 2903 47, 2903 49, 2903 51, 2903 59, 2903 62, 2903 69, 2904 10,  2904 90, 2905 22, 2905 29, 2905 39, 2905 49, 2905 50, 2906 11, 2906 19, 2906 21, 2906 29, 2907 19,  2907 29, 2908 10, 2908 20, 2908 90, 2909 19, 2909 20, 2909 30, 2909 49, 2909 50, 2910 90, 2911 00,  2912 19, 2912 29, 2912 49, 2914 19, 2914 29, 2914 39, 2914 40, 2914 50, 2914 69, 2914 70, 2915 29,  2915 39, 2915 50, 2915 60, 2915 70, 2915 90, 2916 15, 2916 19, 2916 20, 2916 39, 2917 13, 2917 19,  2917 20, 2917 34, 2917 39, 2918 11, 2918 16, 2918 17, 2918 19, 2918 22, 2918 23, 2918 29, 2918 30,  2918 90, 2919 00, 2920 10, 2920 90, 2921 12, 2921 19, 2921 29, 2921 30, 2921 42, 2921 45, 2921 49,  2921 59, 2922 11, 2922 19, 2922 29, 2922 30, 2922 41, 2922 42, 2922 49, 2922 50, 2923 10, 2923 20,  2923 90, 2924 10, 2924 21, 2924 29, 2925 19, 2925 20, 2926 90, 2927 00, 2928 00, 2929 90, 2930 20,  2930 30, 2930 40, 2930 90, 2931 00, 2932 19, 2932 29, 2932 99, 2933 11, 2933 19, 2933 21, 2933 29,  2933 39, 2933 40, 2933 51, 2933 59, 2933 69, 2933 79, 2933 90, 2934 10, 2934 20, 2934 30, 2934 90,  2935 00, 2936 10, 2936 21, 2936 22, 2936 23, 2936 24, 2936 25, 2936 26, 2936 27, 2936 28, 2936 29,  2937 10, 2937 21, 2937 22, 2937 29, 2937 91, 2937 92, 2937 99, 2938 10, 2938 90, 2939 10, 2939 29,  2939 41, 2939 42, 2939 49, 2939 50, 2939 61, 2939 62, 2939 69, 2939 90, 2940 00, 2941 10, 2941 20,  2941 30, 2941 40, 2941 50, 2941 90, 2942 00, 3001 20, 3001 90, 3002 10, 3002 90, 3003 31, 3003 40,  3003 90, 3004 31, 3102 70, 3203 00, 3204 12, 3204 13, 3204 19, 3204 90, 3402 12, 3402 13, 3507 90,  3808 40, 3824 90, 3901 90, 3902 90, 3904 61, 3905 99, 3906 90, 3907 10, 3907 20, 3907 30, 3907 60,  3907 99, 3908 10, 3909 10, 3909 40, 3910 00, 3911 90, 3912 20, 3912 31, 3912 39, 3912 90, 3913 90,  3914 00. D. Taxation forfaitaire 1. Un droit de douane forfaitaire de 10 % ad valorem est applicable aux  marchandises :  P contenues dans les envois adressés de particulier à particulierou  P contenues dans les  bagages personnels des voyageurs,  pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial. Le droit de douane forfaitaire de 10 % est applicable dès lors que la valeur des marchandises  soumises aux droits à l'importation n'excède pas, par envoi ou par voyageur, 200  écus. Sont exclues de l'application du droit de douane forfaitaire les marchandises relevant du chapitre   24 qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités  excédant les limites fixées, selon le cas, à l'article  31 ou à l'article  46 du règlement (CEE) n°   918/83 du Conseil (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°  355/94 (). 2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial :  a) en ce qui concerne les marchandises contenues dans des envois adressés de particulier à  particulier, les importations portant sur des envois qui, à la fois :   P présentent un caractère occasionnel,   P contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des  destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention  d'ordre commercial,   P sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte;  b) en ce qui concerne les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, les  importations qui, à la fois :   P présentent un caractère occasionnel et  P portent exclusivement sur des marchandises  réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs, ou destinées à être offertes en cadeau, la  nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial. 3. Le droit de douane forfaitaire n'est pas applicable aux marchandises qui sont importées dans les  conditions définies aux paragraphes  1 et 2 et pour lesquelles l'intéressé a, préalablement à leur  imposition audit droit, demandé qu'elles soient soumises aux droits à l'importation qui leur sont  propres. Dans ce cas, toutes les marchandises constituant l'importation sont soumises aux droits à  l'importation qui leur sont propres, sans préjudice des franchises prévues aux articles  29 à 31 et  45 à 49 du règlement (CEE) n°  918/83. Aux fins du premier alinéa, on entend par « droits à l'importation » tant les droits de douane et  taxes d'effet équivalent que les impositions à l'importation prévus dans le cadre de la politique  agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises  résultant de la transformation de produits agricoles. 4. Les États membres ont la faculté d'arrondir la somme qui résulte de la conversion en monnaies  nationales du montant de 200  écus.5. Les États membres ont la faculté de maintenir inchangée la contre-valeur en monnaie nationale du  montant de 200  écus si, lors de l'adaptation annuelle prévue à l'article  18 paragraphe  1 premier  alinéa du règlement (CEE) n°  2913/92, la conversion de ce montant aboutit, avant l'arrondissement  prévu au paragraphe  4, à une modification de la contre-valeur exprimée en monnaie nationale de  moins de 5 % ou à un abaissement de cette contre-valeur. D. Contenants et emballages Les dispositions ci-après sont applicables aux contenants et emballages  visés respectivement aux points a) et b) de la règle générale d'interprétation  5, mis en libre  pratique en même temps que les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu'ils  contiennent. 1. Lorsque les contenants ou emballages sont classés avec les marchandises avec lesquelles ils sont  présentés ou qu'ils contiennent, conformément aux dispositions de la règle générale  d'interprétation  5, ils sont : a) soumis au même droit de douane que la marchandise :   P lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valoremou  P lorsqu'ils doivent être  compris dans le poids imposable de la marchandise;  b) admis en exemption de droits de douane :  P lorsque la marchandise est exempte de droits de douaneou  P lorsqu'elle est imposée sur une  base autre que le poids ou la valeurou  P lorsque le poids de ces contenants ou emballages ne  doit pas être compris dans le poids imposable de la marchandise. 2. Lorsque les contenants ou emballages soumis aux dispositions du paragraphe  1 points a) et b)  renferment ou sont présentés avec plusieurs marchandises d'espèce différente, leur poids et leur  valeur sont répartis sur toutes les marchandises, proportionnellement au poids ou à la valeur de  chacune d'elles afin de déterminer leur poids ou leur valeur imposable. Remarque  : Un numéro de position placé entre crochets dans la colonne  1 du tableau des droits indique que  cette position a été supprimée (exemple  : n°  [1519]).   LISTE DES SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES              Désigne les  nouveaux numéros de code  Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais  avec un contenu différent AD F/M Droit additionnel sur la farine AD S/Z Droit additionnel sur le  sucre b/f Bonbonne EA Élément agricole DCI Dénomination commune internationale DCIM Dénomination  commune internationale modifiée ISO Organisation internationale de normalisation Kbit 1 024 bits  kg/br Kilogramme poids brut kg/net Kilogramme poids net kg/net eda Kilogramme poids net égoutté 100  kg/net mas Cent kilogrammes net de la matière sèche MAX Maximum Mbit 1 048 576 bits MIN Minimum    LISTE DES UNITÉS SUPPLÉMENTAIRESBRT Tonne de jauge brute (2,8316  m³)c/k  Nombre de carats (1 carat métrique=2×10 P4 kg)ce/el Nombre d'élémentsct/l Capacité de charge  utile en tonnes métriques ()g Grammegi F/S Gramme isotopes fissileskg H2O2 Kilogramme de  peroxyde d'hydrogènekg K2O Kilogramme d'oxyde de potassiumkg KOH Kilogramme d'hydroxyde de  potassium (potasse caustique)kg met.am. Kilogramme de méthylamineskg N Kilogramme d'azotekg NaOH  Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique)kg/net eda Kilogramme poids net égouttékg P2O5  Kilogramme de pentaoxyde de diphosphorekg 90 % sdt Kilogramme de matière sèche à 90 %kg U  Kilogramme d'uranium1 000 kWh Mille kilowattheuresl Litre1 000 l Mille litresl alc. 100 % Litre  d'alcool pur (100 %)m Mètrem² Mètre carrém³ Mètre cube1 000 m³ Mille mètres cubespa Nombre de  pairesp/st Nombre de pièces100 p/st Cent pièces1 000 p/st Mille piècesTJ Térajoule (pouvoir  calorifique supérieur)   DEUXIÈME PARTIE TABLEAU DES DROITSSECTION I  ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMALNotes 1. Toute référence dans la présente section à un  genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions  contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires,  toute mention dans la nomenclature des produits « séchés ou desséchés » couvre également les  produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés. CHAPITRE 1 ANIMAUX VIVANTS Note 1. Le présent  chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion : a) des poissons et des crustacés, des  mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des nos  0301, 0306 ou 0307; b) des cultures de  micro-organismes et des autres produits du n°  3002; c) des animaux du n°  9508. >TABLE>CHAPITRE 2 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES Note 1. Le présent chapitre ne comprend  pas : a) en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 et 0210, les produits impropres à l'alimentation  humaine; b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n°  0504), ni le sang d'animal (nos  0511 ou  3002); c) les graisses animales autres que les produits du n°  0209 (chapitre 15). Notes  complémentaires 1.  A. Sont considérés comme : a) « carcasse de l'espèce bovine », au sens des nos   0201 10 et 0202 10, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations  de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les  pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la  tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation  atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au  niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à traiter comme carcasse  la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais  avec plus de dix paires de côtes; b) « demi-carcasse de l'espèce bovine », au sens des nos  0201 10  et 0202 10, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie  passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du  sternum et de la symphyse ischio-pubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure  de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix  côtes; c) « quartier compensé », au sens des sous-positions 0201 20 20 et 0202 20 10, l'ensemble  constitué : - soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et  découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et  l'aloyau et découpés à trois côtes, - soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le  collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière  comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées. Les quartiers  avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane  en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des  quartiers arrière; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi  est tolérée à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5  % du poids de la partie la  plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière); d) « quartier avant attenant », au sens des  sous-positions 0201 20 30 et 0202 20 30, la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os  ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires  de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec  ou sans le flanchet; e) « quartier avant séparé », au sens des sous-positions 0201 20 30 et 0202 20  30, la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et  l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant  être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet; f) « quartier arrière  attenant », au sens des sous-positions 0201 20 50 et 0202 20 50, la partie postérieure de la  carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires  de côtes entières ou coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans le flanchet; g) « quartier  arrière séparé », au sens des sous-positions 0201 20 50 et 0202 20 50, la partie postérieure de la  demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes  entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet; h)   11. « découpes de  quartiers avant dites "australiennes" », au sens de la sous-position 0202 30 50, les parties  dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un  quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un  plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la  poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte; 22. « découpe de poitrine  dite "australienne" », au sens de la sous-position 0202 30 50, la partie inférieure du quartier  avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron. B. Pour la  détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire  1 A, ne sont  prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale. 2.    A. Sont considérés comme : a) « carcasses ou demi-carcasses », au sens des sous-positions 0203 11  10 et 0203 21 10, les porcs abattus sous forme de carcasses d'animaux de l'espèce porcine  domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses  sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par chaque vertèbre cervicale,  dorsale, lombaire et sacrée, par le ou le long du sternum et par la symphyse ischio-pubienne. Ces  carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, les pieds, la panne, les  rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la  moelle épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses et demi-carcasses de truies peuvent être  présentées avec ou sans mamelles; b) « jambon », au sens des sous-positions 0203 12 11, 0203 22 11,  0210 11 11 et 0210 11 31, la partie postérieure (caudale) de la demi-carcasse, comprenant les os,  avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le lard. Le jambon est séparé du reste  de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire; c) « partie avant  », au sens des sous-positions 0203 19 11, 0203 29 11, 0210 19 30 et 0210 19 60, la partie  antérieure (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, comprenant les os, avec ou sans le pied, le  jambonneau, la couenne ou le lard.   La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de  façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale. La partie supérieure (dorsale) de la  partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la palette), est  considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale)  de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale;  d) « épaule », au sens des sous-positions 0203 12 19, 0203 22 19, 0210 11 19 et 0210 11 39, la  partie inférieure de la partie avant, même avec l'omoplate et la musculature y afférente,  comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard.   L'omoplate avec la  musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous-position; e) «  longe », au sens des sous-positions 0203 19 13, 0203 29 13, 0210 19 40 et 0210 19 70, la partie  supérieure de la demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales,  comprenant les os, avec ou sans le filet, l'omoplate, la couenne ou le lard.   La longe est séparée  de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne  vertébrale; f) « poitrine », au sens des sous-positions 0203 19 15, 0203 29 15, 0210 12 11 et 0210  12 19, la partie inférieure de la demi-carcasse, appelée « entrelardé », située entre le jambon et  l'épaule, avec ou sans les os, mais avec la couenne et le lard; g) « demi-carcasse de bacon », au  sens de la sous-position 0210 19 10, la demi-carcasse de porc présentée sans tête, joue, gorge,  pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et  diaphragme; h) « trois-quarts avant », au sens de la sous-position 0210 19 10, la demi-carcasse de  bacon sans jambon, désossée ou non; ij) « trois-quarts arrière », au sens de la sous-position 0210  19 20, la demi-carcasse de bacon sans partie avant, désossée ou non; k) « milieu », au sens de la  sous-position 0210 19 20, la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant, désossée ou non.    La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la  poitrine dans les proportions naturelles des milieux entiers. B. Les morceaux provenant des  découpes visées à la note complémentaire 2 A point  f) ne relèvent des mêmes sous-positions que  s'ils contiennent la couenne et le lard.   Si les découpes relevant des sous-positions 0210 11 11,  0210 11 19, 0210 11 31, 0210 11 39, 0210 19 30 et 0210 19 60 sont obtenues à partir de  demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués à la note complémentaire   2 A point  g), la coupe devrait suivre les mêmes lignes que celles définies respectivement à la  note complémentaire  2 A points  b), c) et  d); en tous cas, ces découpes ou morceaux de découpes  doivent contenir des os. C. Relèvent notamment des sous-positions 0206 30 31, 0206 49 91 et 0210 90  39 les têtes ou moitiés de têtes de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la  langue, y compris des morceaux de celles-ci.   La tête est séparée du reste de la demi-carcasse par  une coupe droite parallèle au crâne. Sont considérés comme morceaux de têtes, entre autres, les  joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et notamment la viande derrière le  crâne et la partie de la gorge, appelée « joues basses ». Toutefois, la viande sans os appartenant  à l'échine ou à la partie avant (y compris la gorge, partie épaule) relève des sous-positions 0203  19 55, 0203 29 55, 0210 19 51 ou 0210 19 81 selon le cas. D. Est considéré comme « lard », au sens  des sous-positions 0209 00 11 et 0209 00 19, le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne et lié  à celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient; en tous cas, le poids du tissu  adipeux doit être supérieur au poids de la couenne.   Ces sous-positions incluent également le lard  dont on a enlevé la couenne. E. Sont considérés comme « séchés ou fumés », au sens des  sous-positions 0210 11 31, 0210 11 39, 0210 12 19 et 0210 19 60 à 0210 19 89, les produits dans  lesquels le rapport eau-protéine (teneur en azote ×  6,25) dans la viande est égal ou inférieur à  2,8. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978. 3.   A. Sont considérés  comme : a) « carcasse », au sens des nos et sous-positions 0204 10, 0204 21, 0204 30, 0204 41, 0204  50 11 et 0204 50 51, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations  de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les  pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la  tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation  atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au  niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; b) « demi-carcasse », au  sens des nos et sous-positions 0204 10, 0204 21, 0204 30, 0204 41, 0204 50 11 et 0204 50 51, le  produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le  milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de  la symphyse ischio-pubienne; c) « casque », au sens des sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204  50 13 et 0204 50 53, la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la poitrine, comprenant tous  les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la  colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes, entières  ou coupées; d) « demi-casque », au sens des sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204 50 13 et  0204 50 53, la partie antérieure de la demi-carcasse avec ou sans la poitrine, comprenant tous les  os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne  vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes entières ou coupées;  e) « carré et selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204 50 55,  la partie restante de la carcasse après l'ablation de la culotte et du casque, avec ou sans  rognons; la selle, séparée du carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le  carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes entières ou coupées;  f) « demi-carré et selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204  50 55, la partie restante de la demi-carcasse après l'ablation de la demi-culotte et du  demi-casque, avec ou sans rognons; la demi-selle, séparée du demi-carré, doit comporter un minimum  de cinq vertèbres lombaires; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit comporter un minimum de  cinq côtes entières ou coupées; g) « culotte », au sens des sous-positions 0204 22 50, 0204 42 50,  0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la carcasse, comprenant tous les os ainsi que  les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre  lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers  l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne; h) « demi-culotte », au sens des sous-positions 0204 22  50, 0204 42 50, 0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la demi-carcasse, comprenant  tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la  sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre  sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne. B. Pour la détermination du nombre de  côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 3 A ne sont prises en considération que  les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale. 4. Sont considérés comme :   a) «  morceaux de volailles non désossés », au sens des sous-positions 0207 13 20 à 0207 13 60, 0207 26  20 à 0207 26 70, 0207 35 21 à 0207 35 63, 0207 14 20 à 0207 14 60, 0207 27 20 à 0207 27 70 et 0207  36 21 à 0207 36 63 : lesdites parties comprenant tous les os. Les morceaux de volailles visés au  point a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent des sous-positions 0207 13 70, 0207 26 80,  0207 35 79, 0207 14 70 ou 0207 36 79; b) « demis », au sens des sous-positions 0207 13 20, 0207 26  20, 0207 35 21, 0207 35 23, 0207 35 25, 0207 14 20, 0207 27 20, 0207 36 21, 0207 36 23 et 0207 36  25 : les moitiés de carcasses de volailles résultant d'une découpe longitudinale dans le plan formé  par le bréchet et l'échine; c) « quarts », au sens des sous-positions 0207 13 20, 0207 26 20, 0207  35 21, 0207 35 23, 0207 35 25, 0207 14 20, 0207 27 20, 0207 36 21, 0207 36 23 et 0207 36 25 : les  quarts postérieurs ou quarts antérieurs obtenus par la découpe transversale d'une moitié; d) «  ailes entières, même sans la pointe », au sens des sous-positions 0207 13 30, 0207 26 30, 0207 35  31, 0207 14 30, 0207 27 30, 0207 36 31 : les morceaux de volailles composés de l'humérus, du radius  et du cubitus, avec la masse musculaire les enveloppant. La pointe, y compris les os du carpe, peut  avoir été enlevée ou non. Les découpes doivent être pratiquées aux articulations; e) « poitrines »,  au sens des sous-positions 0207 13 50, 0207 26 50, 0207 35 51, 0207 35 53, 0207 14 50, 0207 27 50,  0207 36 51 et 0207 36 53 : les morceaux de volailles composés du bréchet et des côtes, répartis de  chaque côté avec la masse musculaire les enveloppant; f) « cuisses », au sens des sous-positions  0207 13 60, 0207 35 61, 0207 35 63, 0207 14 60, 0207 36 61 et 0207 36 63 : les morceaux de  volailles composés de fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les  deux découpes doivent être pratiquées aux articulations; g) « pilons de dindons ou de dindes », au  sens des sous-positions 0207 26 60, 0207 27 60 : les morceaux de dindons ou de dindes composés du  tibia et du péroné avec la masse musculaire les enveloppant. Les deux découpes doivent être  pratiquées aux articulations; h) « cuisses de dindons et de dindes, autre que pilons », au sens des  sous-positions 0207 26 70 et 0207 27 70 : les morceaux de dindons ou de dindes composés du fémur et  de la masse musculaire l'enveloppant ou du fémur, du tibia et du péroné avec la masse musculaire  les enveloppant. Les deux découpes doivent être pratiquées aux articulations; ij) « parties dites  "paletots" d'oie ou de canard », au sens des sous-positions 0207 35 71 et 0207 36 71 : les produits  constitués d'oies ou de canards présentés plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et  dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais  présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus. 5. Le droit à l'importation applicable aux  mélanges relevant du présent chapitre est calculé comme suit :   a) lorsque l'un des composants  représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est celui du  droit dont est passible ce composant; b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est  passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée. 6.   a) Les viandes non cuites et  assaisonnées relèvent du chapitre  16. Sont considérées comme « viandes assaisonnées » les viandes  non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du  produit et est perceptible à l'oeil nu ou nettement perceptible au goût. b) Les produits du n°   0210 auxquels sont ajoutés des produits d'assaisonnement pendant leur fabrication restent classés  dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits relevant du n°   0210. 7. Sont considérés comme « salés ou en saumure », au sens du n°  0210, les viandes et abats  comestibles qui ont fait l'objet d'un salage imprégné en profondeur de manière homogène dans toutes  leurs parties et qui présentent une teneur globale en sel égale ou supérieure à 1,2  % en poids. >TABLE>CHAPITRE 3 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES  Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les mammifères marins (n°  0106) et leurs viandes  (nos  0208 ou 0210); b) les poissons (y compris leurs foies, oeufs et laitances) et les crustacés,  les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de  par leur nature ou leur état de présentation (chapitre  5); les farines, poudres et agglomérés sous  forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques,  impropres à l'alimentation humaine (n°  2301); c) le caviar et les succédanés du caviar préparés à  partir d'oeufs de poisson (n°  1604). 2. Dans le présent chapitre, l'expression « agglomérés sous  forme de pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc.  agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantité. >TABLE>CHAPITRE 4 LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; OEUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL;   PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS Notes 1. On considère  comme « lait » le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé. 2. Aux fins du n°   0405 : a) le terme « beurre » s'entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre «  recombiné » (frais, salé ou rance même en récipients hermétiquement fermés) provenant exclusivement  du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n'excède  pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la  teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre n'est pas additionné d'émulsifiants mais peut  contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des  cultures de bactéries lactiques inoffensives; b) l'expression « pâtes à tartiner laitières »  s'entend des émulsions du type « eau-dans-l'huile » pouvant être tartinées qui contiennent comme  seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses  laitières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids. 3. Les produits obtenus  par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à  classer dans le n°  0406 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois  caractéristiques ci-après :   a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids  sur extrait sec, de 5  % ou plus; b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d'au moins  70  % mais n'excédant pas 85  %; c) être mis en forme ou susceptible de l'être. 4. Le présent  chapitre ne comprend pas :   a) les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids  plus de 95  % de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (n°  1702); b) les  albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids  calculé sur matière sèche, plus de 80  % de protéines de lactosérum) (n°  3502) ainsi que les  globulines (n°  3504). Notes de sous-positions 1. Aux fins du n°  0404 10, le lactosérum modifié  s'entend des produits consistant en constituants du lactosérum, c'est-à-dire du lactosérum dont on  a éliminé totalement ou partiellement le lactose, les protéines ou les sels minéraux, ou auquel on  a ajouté des constituants naturels du lactosérum, ainsi que des produits obtenus en mélangeant des  constituants naturels du lactosérum. 2. Aux fins du n°  0405 10 le terme « beurre » ne couvre pas  le beurre déshydraté et le ghee (n°  0405 90). Notes complémentaires 1. Le droit applicable aux  mélanges relevant des nos 0401 à 0406 s'établit comme suit : a) pour les mélanges où l'un des  composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est  applicable à ce composant; b) pour les autres mélanges, le droit applicable est celui qui est  applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée. 2. Sont considérées comme « meules  standard », au sens des sous-positions 0406 90 02 et 0406 90 03, les meules ayant les poids nets  suivants:   - emmental : 60  kilogrammes ou plus mais pas plus de 130  kilogrammes, - gruyère et  sbrinz: 20  kilogrammes ou plus mais pas plus de 45  kilogrammes, - bergkaese: 20  kilogrammes ou  plus mais pas plus de 60  kilogrammes, - appenzell: 6  kilogrammes ou plus mais pas plus de 8   kilogrammes. >TABLE>CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,  NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS  Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits comestibles autres que les boyaux,  vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux et le sang d'animal (liquide ou desséché); b)  les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du n°  0505 et les rognures et déchets  similaires de peaux brutes du n°  0511 (chapitres 41 ou 43); c) les matières premières textiles  d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section  XI); d) les têtes préparées  pour articles de brosserie (n°  9603). 2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le  même sens, sont considérés comme cheveux bruts (n°  0501). 3. Dans la nomenclature, on considère  comme « ivoire » la matière fournie par les défenses d'éléphant, de morse, de narval, de sanglier,  les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux. 4. Dans la nomenclature, on  considère comme « crins » les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. >TABLE>SECTION II PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTALNote 1. Dans la  présente section, l'expression « agglomérés sous forme de pellets » désigne les produits présentés  sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction  d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS  DE LA FLORICULTURE Notes 1. Sous réserve de la deuxième partie du n°  0601, le présent chapitre  comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou  les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce  chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres  produits du chapitre  7. 2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont  assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos  0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des  accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et  tableautins similaires du n°  9701. >TABLE>CHAPITRE 7 LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES Notes 1. Le  présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du n°  1214. 2. Dans les nos  0709 à 0712,  la désignation « légumes » comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives,  les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata),  les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le  persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou  Origanum majorana). 3. Le n°  0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos   0701 à 0711, à l'exclusion : a) des légumes à cosse secs, écossés (n°  0713); b) du maïs doux sous  les formes spécifiées dans les nos  1102 à 1104; c) des farines, semoules, poudres, flocons,  granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (n°  1105); d) des farines,  semoules et poudres des légumes à cosse secs du n°  0713 (n°  1106). 4. Les piments du genre  Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent  chapitre (n°  0904). Note complémentaire 1. Sont considérés comme « pellets obtenus à partir de  farines et semoules », au sens de la sous-position  0714 10 10, les pellets qui passent, après  dispersion dans l'eau, à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2   millimètres dans la proportion d'au moins 95  % en poids sur la matière sèche. >TABLE>CHAPITRE 8 FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS Notes 1. Le  présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles. 2. Les fruits réfrigérés sont à  classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants. 3. Les fruits séchés du  présent chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux fins suivantes  : a) pour  améliorer leur conservation ou leur stabilité (par traitement thermique modéré, sulfurage, addition  d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, par exemple), b) pour améliorer ou maintenir leur  aspect (au moyen d'huile végétale ou par addition de faibles quantités de sirop de glucose, par  exemple), pour autant qu'ils conservent le caractère de fruits séchés. Notes complémentaires 1. La  teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le  présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20  degrés Celsius  par le réfractomètre - utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) n°  558/93 -  et multipliée par le facteur 0,95. 2. Au sens des sous-positions 0811 90 11, 0811 90 31 et 0811 90  85, on entend par « fruits tropicaux » les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes  de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion,  caramboles et pitahayas. 3. Au sens des sous-positions 0811 90 11, 0811 90 31, 0811 90 85, 0812 90  70 et 0813 50 31, on entend par « fruits à coques tropicaux » les noix de coco, de cajou, du  Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia. >TABLE>CHAPITRE 9 CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES Notes 1. Les mélanges entre eux des  produits des nos  0904 à 0910 sont à classer comme suit : a) les mélanges entre eux de produits  d'une même position restent classés sous cette position; b) les mélanges entre eux de produits de  positions différentes sont classés sous le n°  0910. Le fait que les produits des nos  0904 à 0910  [y compris les mélanges visés aux points a) ou b) ci-dessus] sont additionnés à d'autres substances  n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère  essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges  sont exclus du présent chapitre; ils relèvent du n°  2103 s'ils constituent des condiments ou  assaisonnements composés. 2. Le présent chapitre ne comprend pas le poivre dit « de cubèbe »(Piper  cubeba) ni les autres produits du n°  1211. Note complémentaire 1. Le droit applicable aux mélanges  visés à la note 1 point a) ci-dessus est celui qui est applicable au composant passible du droit le  plus élevé. >TABLE>CHAPITRE 10 CÉRÉALES Notes 1.  a) Les produits mentionnés dans les libellés de  positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en  épis ou sur tiges. b) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou  autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures  reste compris dans le n°  1006. 2. Le n°  1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre  7). Note de  sous-position 1. On considère comme « froment (blé) dur » le froment de l'espèce Triticum durum et  les hybrides dérivés du croisement interspécifique du Triticum durum qui présentent le même nombre  (28) de chromosomes que celui-ci. Notes complémentaires 1. Sont considérés comme : a) « riz à  grains ronds », au sens des sous-positions 1006 10 21, 1006 10 92, 1006 20 11, 1006 20 92, 1006 30  21, 1006 30 42, 1006 30 61 et 1006 30 92, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou  égale à 5,2  mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2; b) « riz à grains moyens »,  au sens des sous-positions 1006 10 23, 1006 10 94, 1006 20 13, 1006 20 94, 1006 30 23, 1006 30 44,  1006 30 63 et 1006 30 94, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2  mm et inférieure  ou égale à 6,0  mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3; c) « riz à grains longs  », au sens des sous-positions 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 96, 1006 10 98, 1006 20 15, 1006 20  17, 1006 20 96, 1006 20 98, 1006 30 25, 1006 30 27, 1006 30 46, 1006 30 48, 1006 30 65, 1006 30 67,  1006 30 96 et 1006 30 98, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0  mm; d) « riz paddy », au  sens des sous-positions 1006 10 21, 1006 10 23, 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 92, 1006 10 94,  1006 10 96 et 1006 10 98, le riz muni de sa balle après battage; e) « riz décortiqué », au sens des  sous-positions 1006 20 11, 1006 20 13, 1006 20 15, 1006 20 17, 1006 20 92, 1006 20 94, 1006 20 96  et 1006 20 98, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette  dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de « riz brun », « riz cargo », «  riz loonzain » et « riz sbramato »; f) « riz semi-blanchi », au sens des sous-positions 1006 30 21,  1006 30 23, 1006 30 25, 1006 30 27, 1006 30 42, 1006 30 44, 1006 30 46 et 1006 30 48, le riz dont  on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe  mais non les couches intérieures; g) « riz blanchi », au sens des sous-positions 1006 30 61, 1006  30 63, 1006 30 65, 1006 30 67, 1006 30 92, 1006 30 94, 1006 30 96 et 1006 30 98, le riz dont la  balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans  le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à  grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10   % des grains au maximum; h) « brisures », au sens du n°  1006 40, les fragments de grains dont la  longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier. 2. Le  droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant :   a) pour les mélanges  dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est  celui qui est applicable à ce composant; b) pour les autres mélanges, le droit applicable est le  droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée. >TABLE>CHAPITRE 11 PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT;  AMIDONS ET FÉCULES; INULINE;  GLUTEN DE FROMENT Notes 1. Sont exclus du présent chapitre : a) les malts torréfiés, conditionnés  pour servir de succédanés du café (nos  0901 ou 2101, selon le cas); b) les farines, semoules,  amidons et fécules préparés du n°  1901; c) les corn flakes et autres produits du n°  1904; d) les  légumes préparés ou conservés des nos  2001, 2004 ou 2005; e) les produits pharmaceutiques  (chapitre 30); f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de  toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre  33). 2.   A. Les produits provenant de  la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont  simultanément, en poids et sur produit sec : a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode  polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne  2; b) une teneur en cendres  (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée  dans la colonne  3. Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au n°  2302.  Toutefois, les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent dans tous les  cas du n°  1104. B. Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions  ci-dessus sont à classer aux nos  1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de  toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes  4  ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.    Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos  1103 ou 1104.   >TABLE>  3.Au  sens du n°  1103, on considère comme « gruaux » et « semoules » les produits obtenus par  fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante :  a)les  produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles  de 2  millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids; b)les produits d'autres céréales  doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25   millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids. Notes complémentaires 1.Le droit applicable  aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant : a)pour les mélanges dont l'un des  composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est  applicable à ce composant; b)pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est  applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée. 2.Au sens du n°  1106, on considère  comme « farines », « semoules » et « poudres » les produits obtenus par mouture ou par un autre  procédé de fragmentation des légumes à cosse secs du n°  0713, de sagou ou des racines ou  tubercules du n°  0714 ou des produits repris au chapitre  8, et qui répondent à la condition  correspondante suivante :  a)les légumes à cosse secs, le sagou, les racines, les tubercules et les  produits repris au chapitre  8 (à l'exception des fruits à coques relevant des nos  0801 et 0802)  doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2  millimètres  dans la proportion d'au moins 95 % en poids; b)les fruits à coques relevant des nos  0801 et 0802  doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2,5   millimètres dans la proportion d'au moins 50 % en poids. >TABLE>CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS;   PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES Notes 1. Les noix et amandes de  palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de  moutarde, les graines de carthame, les graines d'oeillette ou de pavot et les graines de karité,  notamment, sont considérées comme « graines oléagineuses » au sens du n°  1207. En sont, en  revanche, exclus les produits des nos  0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre  7 ou chapitre   20). 2. Le n°  1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui  ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement  rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos  2304 à   2306. 3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales,  les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres  que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme « graines à ensemencer » du  n°  1209.  Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de  semences : a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre  7); b) les épices et autres produits  du chapitre  9; c) les céréales (chapitre  10); d) les produits des nos  1201 à 1207 ou du n°   1211. 4. Le n°  1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes :  le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le  romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.   En sont, en revanche, exclus : a) les produits  pharmaceutiques du chapitre  30; b) les articles de parfumerie ou de toilette du chapitre 33; c)  les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du n°  3808. 5. Pour  l'application du n°  1212, le terme « algues » ne couvre pas :   a) les micro-organismes  monocellulaires morts du n°  2102; b) les cultures de micro-organismes du n°  3002; c) les engrais  des nos  3101 ou 3105. >TABLE>CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX Note 1. Le n°   1302 comprend notamment l'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon,  l'extrait d'aloès et l'opium. En sont, en revanche, exclus : a) les extraits de réglisse contenant  plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (n°  1704); b) les extraits de  malt (n°  1901); c) les extraits de café, de thé ou de maté (n°  2101); d) les sucs et extraits  végétaux constituant des boissons alcooliques (chapitre  22); e) le camphre naturel et la  glycyrrhizine et les autres produits des nos  2914 ou 2938; f) les médicaments des nos  3003 ou  3004 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (n°  3006);  g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos  3201 ou 3203); h) les huiles essentielles, liquides  ou concrètes, les résinoïdes et les oléorésines d'extraction, ainsi que les eaux distillées  aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles et les préparations à base de substances  odoriférantes des types utilisés pour la fabrication de boissons (chapitre  33); ij) le caoutchouc  naturel, la balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (n°   4001). >TABLE>CHAPITRE 14 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE,  NON  DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS Notes 1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section  XI  les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des  textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une  ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles. 2. Le n°  1401  comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec  extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et  similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses,  lames ou rubans de bois (n°  4404). 3. N'entre pas dans le n°  1402 la laine de bois (n°  4405). 4.  N'entrent pas dans le n°  1403 les têtes préparées pour articles de brosserie (n°  9603). >TABLE>SECTION III GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES;   PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;  CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU  VÉGÉTALECHAPITRE 15 GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES;  PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;  GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;  CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE Notes 1. Le présent chapitre  ne comprend pas : a) le lard et la graisse de porc ou de volailles du n°  0209; b) le beurre, la  graisse et l'huile de cacao (n°  1804); c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de  15 % de produits du n°  0405 (chapitre  21 généralement); d) les cretons (n°  2301) et les résidus  des nos  2304 à  2306; e) les acides gras, les cires préparées, les corps gras transformés en  produits pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de  toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits de la  section  VI; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n°  4002). 2. Le n°  1509 ne couvre  pas les huiles obtenues à partir d'olives à l'aide de solvants (n°  1510). 3. Le n°  1518 ne  comprend pas les graisses et huiles simplement dénaturées, qui restent classées dans la position  dont relèvent les graisses et huiles non dénaturées correspondantes. 4. Les pâtes de neutralisation  (soap-stocks), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de  glycérol entrent dans le n°  1522. Notes complémentaires 1. Pour l'application des nos et  sous-positions 1507 10, 1508 10, 1510 00 10, 1511 10, 1512 11, 1512 21, 1513 11, 1513 21, 1514 10,  1515 11, 1515 21, 1515 50 11, 1515 50 19, 1515 60 10, 1515 90 21, 1515 90 29, 1515 90 40 à 1515 90  59 et 1518 00 31 : a) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont  considérées comme « brutes » si elles n'ont pas subi d'autres traitements que : - la décantation  dans les délais normaux, - la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer  l'huile de ses constituants solides, on n'ait recours qu'à la « force mécanique », comme la  pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l'exclusion de tout procédé de filtration par  absorption et de tout autre procédé physique ou chimique; b) les huiles végétales fixes, fluides ou  concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme « brutes » lorsqu'elles ne se  distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques  reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression; c) sont considérées également  comme « huiles brutes » l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débarrassée du gossypol. 2.    A. Ne relèvent des nos  1509 et 1510 que les huiles provenant exclusivement du traitement des  olives et dont les caractéristiques analytiques relatives aux teneurs en acides gras et en stérols  sont les suivantes  :   >TABLE>>TABLE>  Ne relèvent pas des nos  1509  et 1510 les huiles d'olives modifiées chimiquement (notamment les huiles réestérifiées) et les  mélanges d'huile d'olive avec des huiles d'une autre nature. La présence d'huile d'olive  réestérifiée ou d'huiles d'une autre nature est établie à l'aide des méthodes indiquées dans les  annexes  V, VII, X  A et X  B du règlement (CEE) n°  2568/91. B.Ne relèvent du n° 1509 10 que les  huiles d'olive définies aux points  I et II ci-après obtenues uniquement par des procédés  mécaniques, ou par d'autres procédés physiques, dans des conditions, notamment thermiques,  n'altérant pas l'huile, et qui n'ont subi d'autres traitements que le lavage, la décantation, la  centrifugation et la filtration. Les huiles obtenues à partir de l'olive à l'aide de solvants  relèvent du n°  1510.   I.Est considérée comme « huile d'olive vierge lampante », au sens de la  sous-position 1509 10 10, quelle que soit son acidité, l'huile présentant : a)une teneur en cires  non supérieure à 350  mg/kg; b)une teneur en érythrodiol et uvaol non supérieure à 4,5 %; c)un  contenu en acides gras saturés dans la position  2 des triglycérides non supérieur à 1,3 %; d)la  somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,10 % et la somme des isomères translinoléiques  + transoléiques non supérieure à 0,10 % et e)une ou plusieurs des caractéristiques suivantes  :  1)un nombre de peroxyde égal ou supérieur à 20  mEq d'oxygène actif/kg; 2)une teneur en solvants  halogénés volatils totaux égale ou supérieure à 0,2  mg/kg ou égale ou supérieure à 0,1  mg/kg pour  au moins l'un d'entre eux; 3)un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,25 et, après traitement  de l'huile sur alumine activée, non supérieur à 0,11; en effet, certaines huiles ayant une teneur  en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3,3  g par 100  g peuvent avoir,  après passage sur alumine activée, conformément à la méthode indiquée dans l'annexe  IX du  règlement (CEE) n°  2568/91, un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,10; dans ce cas, après  neutralisation et décoloration effectuées en laboratoire, conformément à la méthode reprise à  l'annexe  XIII du règlement précité, elles doivent avoir les caractéristiques suivantes  : -un  coefficient d'extinction K270 non supérieur à 1,20, -une variation (AEK) du coefficient d'extinction  au voisinage de 270  nm supérieure à 0,01 et non supérieure à 0,16, soit  :    AEK = Km  P 0,5 (Km  P4 + Km+4)  Kmdésigne le coefficient d'extinction à la longueur d'onde du maximum de la courbe  d'absorption au voisinage de 270  nm,  Km P4 et Km+4désignent les coefficients d'extinction aux  longueurs d'onde inférieure et supérieure de 4  nm à celle de Km;  4)des caractéristiques organoleptiques faisant apparaître des défauts perceptibles avec une  intensité supérieure à la limite d'acceptabilité, avec un résultat d'analyse sensorielle inférieur  à 3,5 conformément à l'annexe  XII du règlement (CEE) n°  2568/91; 5)une teneur en stigmastadiènes  non supérieure à 0,50  mg/kg. II.Est considérée comme « autre huile d'olive vierge », au sens de la  sous-position 1509 10 90, l'huile d'olive qui représente les caractéristiques suivantes :  a)une  acidité, exprimée en acide oléique, non supérieure à 3,3  g/100  g; b)un nombre de peroxyde non  supérieur à 20  mEq d'oxygène actif/kg; c)une teneur en cires non supérieure à 250  mg/kg; d)une  teneur en solvants halogénés volatils totaux non supérieure à 0,2  mg/kg et pour chacun d'eux une  teneur non supérieure à 0,1  mg/kg; e)un coefficient d'extinction K270 non supérieur à 0,25 et,  après passage de l'huile sur alumine activée, non supérieur à 0,10; f)une variation du coefficient  d'extinction (AEK) au voisinage de 270  nm non supérieure à 0,01; g)des caractéristiques  organoleptiques faisant même apparaître des défauts perceptibles avec une intensité inférieure à la  limite d'acceptabilité, avec un résultat d'analyse sensorielle égal ou supérieur à 3,5,  conformément à l'annexe  XII du règlement (CEE) n°  2568/91; h)une teneur en érythrodiol et uvaol  non supérieure à 4,5 %; ij)un contenu d'acides gras saturés dans la position  2 des triglycérides  non supérieur à 1,3 %; k)la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,05 % et la somme  des isomères translinoléiques + translinoléniques non supérieure à 0,05 %; l)une teneur en  stigmastadiènes non supérieure à 0,15  mg/kg. C.Relève de la sous-position 1509 90 l'huile d'olive  obtenue par traitement des huiles relevant des sous-positions 1509 10 10 et/ou 1509 10 90, même  coupée d'huile d'olive vierge, et qui présente les caractéristiques suivantes :  a)une acidité,  exprimée en acide oléique, non supérieure à 1,5  g/100  g; b)une teneur en cires non supérieure à  350  mg/kg; c)un coefficient d'extinction K270 non supérieur à 1,0; d)une variation du coefficient  d'extinction (AEK) au voisinage de 270  nm non supérieure à 0,13; e)une teneur en érythrodiol et  uvaol non supérieure à 4,5 %; f)un contenu en acides gras saturés dans la position  2 des  triglycérides non supérieur à 1,5 %; g)la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,20 %  et la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques non supérieure à 0,30 %. D.Sont  considérées comme « huiles brutes », au sens de la sous-position 1510 00 10, les huiles, notamment  les huiles de grignons d'olive, qui présentent les caractéristiques suivantes  :  a)une acidité,  exprimée en acide oléique, égale ou supérieure à 2  g/100  g; b)une teneur en érythrodiol et uvaol  égale ou supérieure à 12 %; c)un contenu d'acides gras saturés dans la position  2 des  triglycérides non supérieur à 1,8 %; d)la somme des isomères transoléiques non supérieure à 0,20 %  et la somme des isomères translinoléiques + translinoléniques non supérieure à 0,10 %. E.Relèvent  de la sous-position 1510 00 90 les huiles obtenues par traitement des huiles relevant de la  sous-position 1510 00 10, même coupées d'huile d'olive vierge, ainsi que celles ne présentant pas  les caractéristiques des huiles visées aux notes complémentaires 2  B, 2  C et 2  D. Les huiles de  la présente sous-position doivent avoir un contenu d'acides gras saturés dans la position  2 des  triglycérides non supérieur à 2,0 %, la somme des isomères transoléiques inférieure à 0,40 % et la  somme des isomères translinoléiques + translinoléniques inférieure à 0,35 %. 3.Ne relèvent pas des  sous-positions 1522 00 31 et 1522 00 39 :  a)les résidus provenant du traitement des corps gras  contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon la méthode indiquée à l'annexe  XVI du  règlement (CEE) n°  2568/91, est inférieur à 70 ou supérieur à  100; b)les résidus provenant du  traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre 70 et 100,  mais dont la surface du pic ayant le temps de rétention du bêta-sitostérol (), déterminée  conformément à l'annexe  V du règlement (CEE) n°  2568/91, représente moins de 93,0 % de la  superficie totale des pics des stérols. 4.Les méthodes d'analyse à suivre pour la détermination des  caractéristiques des produits en question ci-dessus sont celles prévues aux annexes du règlement  (CEE) n°  2568/91. >TABLE>SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES;  BOISSONS,  LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES;  TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉSNote 1. Dans la  présente section, l'expression « agglomérés sous forme de pellets » désigne les produits présentés  sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction  d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. CHAPITRE 16 PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE  POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES  OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES Notes 1. Le présent  chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres  invertébrés aquatiques, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2, 3 ou au n°   0504. 2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus  de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de  crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits.  Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont  classées dans la position du chapitre  16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces  dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du n°  1902, ni aux préparations des nos  2103  ou 2104. Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase ci-avant  ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des nos  1601 et 1602.  Notes de sous-positions 1. Au sens du n° 1602 10, on entend par « préparations homogénéisées » des  préparations de viande, d'abats ou de sang, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au  détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu  n'excédant pas 250  grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des  divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme  assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent  contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande ou d'abats. Le n°  1602 10 a la  priorité sur toutes les autres sous-positions du n°  1602. 2. Les poissons et crustacés cités dans  les sous-positions des nos  1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces  que celles qui sont mentionnées dans le chapitre  3 sous les mêmes appellations. Notes  complémentaires 1. Au sens des sous-positions 1602 31 11, 1602 32 11, 1602 39 21, 1602 50 10, 1602  90 61, 1602 90 72 et 1602 90 74, sont considérés comme « non cuits » les produits qui n'ont pas  subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la  coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent,  dans le cas des sous-positions 1602 50 10, 1602 90 61, 1602 90 72 et 1602 90 74, des traces de  liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur  partie la plus épaisse. 2. Au sens des sous-positions 1602 41 10, 1602 42 10 et 1602 49 11 à 1602  49 15, l'expression « leurs morceaux » s'applique uniquement aux préparations et conserves de  viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu  musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques,  selon le cas. >TABLE>CHAPITRE 17 SUCRES ET SUCRERIES Note 1. Le présent chapitre ne comprend pas :  a) les sucreries contenant du cacao (n°  1806); b) les sucres chimiquement purs [autres que le  saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)] et les autres produits du  n°  2940; c) les médicaments et autres produits du chapitre 30. Note de sous-positions 1. Au sens  des nos 1701 11 et 1701 12, on entend par « sucre brut » le sucre contenant en poids, à l'état sec,  un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5  degrés.  Notes complémentaires 1. Pour l'application des sous-positions 1701 11 10, 1701 11 90, 1701 12 11  et 1701 12 90, on considère comme « sucres bruts » les sucres non aromatisés, non additionnés de  colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode  polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose. 2. Pour l'application de la sous-position 1701 99  10, on considère comme « sucres blancs » les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni  d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique,  99,5 % ou plus de saccharose. 3. Est considéré comme « isoglucose », au sens des sous-positions  1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses  polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose. 4. Est considéré comme  « sirop d'inuline », au sens de la sous-position 1702 90 80, le produit, autre que celui relevant  de la sous-position 1702 60 90, obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou  d'oligofructoses et contenant au moins 10  % en poids à l'état sec de fructose sous forme libre ou  sous forme de saccharose. 5. Les marchandises du n°  1704 90 qui sont présentées sous forme  d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières  grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en  amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment. >TABLE>CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend  pas les préparations visées aux nos  0403, 1901, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004. 2. Le  n°  1806 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la  note  1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao. Notes  complémentaires 1. Les marchandises des nos  1806 20, 1806 31, 1806 32 et 1806 90 qui sont  présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la  teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en  isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment. 2. Les  sous-positions 1806 90 11 et 1806 90 19 ne comprennent pas les produits constitués exclusivement  d'une seule sorte de chocolat. >TABLE>CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES,  D'AMIDONS, DE FÉCULES  OU DE LAIT; PÂTISSERIES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) à l'exception des  produits farcis du n°  1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de  saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques,  d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre  16); b) les  produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour  l'alimentation des animaux (n°  2309); c) les médicaments et autres produits du chapitre  30. 2.  Aux fins du n°  1901, on entend par « farine » et « semoules » :   a) les farines et semoules de  céréales du chapitre  11; b) les farines, semoules et poudres d'origine végétale de tout chapitre,  autres que les farines, semoules et poudres de légumes secs (n°  0712), de pommes de terre (n°   1105) ou de légumes à cosse secs (n°  1106). 3. Le n°  1904 ne couvre pas les préparations  contenant plus de 6 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée ou enrobées de  chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du n°  1806 (n°  1806). 4. Au  sens du n°  1904, l'expression « autrement préparées » signifie que les céréales ont subi un  traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des  chapitres  10 ou 11. Notes complémentaires 1. Les marchandises des nos  1905 30, 1905 40 et 1905 90  présentées sous forme d'assortiments, sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la  teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en  isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment. 2. Au sens du n°   1905 30 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce  présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses  n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant  pas prises en considération pour calculer ces teneurs). 3. Le n°  1905 30 ne comprend pas les  gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau supérieure à 10 % (sous-position 1905 90 40). >TABLE>CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES  Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les légumes et fruits préparés ou conservés par  les procédés énumérés aux chapitres  7, 8 ou  11; b) les préparations alimentaires contenant plus  de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de  crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits  (chapitre  16); c) les préparations alimentaires composites homogénéisées du n°  2104. 2. N'entrent  pas dans les nos  2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les  produits similaires présentés sous forme de confiseries (n°  1704) ou les articles en chocolat (n°   1806). 3. Les nos  2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre  7 ou  des nos  1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre  8),  qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note  1 point   a). 4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du  n°  2002. 5. Au sens du n°  2009, on entend par « jus non fermentés sans addition d'alcool » les  jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note  2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 %  vol.  Notes de sous-positions 1. Au sens du n°  2005 10, on entend par « légumes homogénéisés » des  préparations de légumes finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme  aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250   grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients  ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en  assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité,  des fragments visibles de légumes. Le n°  2005 10 a la priorité sur toutes les autres  sous-positions du n°  2005. 2. Au sens du n°  2007 10, on entend par « préparations homogénéisées »  des préparations de fruits finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme  aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250  grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients  ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en  assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité,  des fragments visibles de fruits. Le n°  2007 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions  du n°  2007. Notes complémentaires 1. Sont considérés comme des produits relevant du n°  2001  seulement les légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au  vinaigre ou à l'acide acétique dont la teneur en acide volatile libre, calculée en acide acétique,  est égale ou supérieure à 0,5 % en poids. 2. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («  teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication  chiffrée fournie à la température de 20  degrés Celsius par le réfractomètre - utilisé selon la  méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) n°  558/93 - et multipliée par le facteur : - 0,93  pour les produits des nos  2008 20 à 2008 80, 2008 92 et 2008 99, - 0,95 pour les produits des  autres positions. 3. Les produits des nos  2008 20 à 2008 80, 2008 92 et 2008 99 sont considérés  comme étant « avec addition de sucre » lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à  l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce des fruits ou parties comestibles de  plantes :   - ananas, raisins : 13 %, - autres fruits, y compris les mélanges de fruits et autres  parties comestibles de plantes : 9 %. 4. Pour l'application des sous-positions 2008 30 11 à 2008 30  39, 2008 40 11 à 2008 40 39, 2008 50 11 à 2008 50 59, 2008 60 11 à 2008 60 39, 2008 70 11 à 2008 70  59, 2008 80 11 à 2008 80 39, 2008 92 12 à 2008 92 38 et 2008 99 11 à 2008 99 40, on entend par :    - « titre alcoométrique massique acquis » le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100   kilogrammes du produit, - « % mas » le symbole du titre alcoométrique massique. 5. La teneur en  sucres d'addition des produits du n°  2009 correspond à la teneur en sucres diminuée des chiffres  indiqués ci-après, suivant l'espèce des jus :   - jus de citrons ou de tomates : 3, - jus de pommes  : 11, - jus de raisins : 15, - jus d'autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus :  13. 6. Est considéré comme « jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré »  (sous-positions 2009 60 51 et 2009 60 71), le jus (y compris le moût) de raisins dont l'indication  chiffrée fournie à la température de 20  degrés Celsius par le réfractromètre utilisé selon la  méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) n°  558/93 est égale ou supérieure à 50,9  %. 7. Au  sens des sous-positions 2001 90 91, 2006 00 35, 2006 00 91, 2007 10 91, 2007 99 93, 2008 19 11,  2008 19 59, 2008 92 12, 2008 92 16, 2008 92 32, 2008 92 36, 2008 92 51, 2008 92 72, 2008 92 76,  2008 92 92, 2008 92 94, 2008 92 97, 2008 99 36, 2008 99 38, 2009 80 36, 2009 80 73, 2009 80 88,  2009 80 97, 2009 90 92, 2009 90 95 et 2009 90 97, on entend par « fruits tropicaux » les goyaves,  mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des  singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas. 8. Au sens des sous-positions  2001 90 91, 2006 00 35, 2006 00 91, 2007 99 93, 2008 19 11, 2008 19 51, 2008 19 59, 2008 92 12,  2008 92 16, 2008 92 32, 2008 92 36, 2008 92 51, 2008 92 72, 2008 92 76, 2008 92 92, 2008 92 94 et  2008 92 97, on entend par « fruits à coques tropicaux » les noix de coco, de cajou, du Brésil,  d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia. >TABLE>CHAPITRE 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES Notes 1. Le présent chapitre ne  comprend pas : a) les mélanges de légumes du n°  0712; b) les succédanés torréfiés du café  contenant du café, en quelque proportion que ce soit (n°  0901); c) le thé aromatisé (n°  0902); d)  les épices et autres produits des nos 0904 à 0910; e) les préparations alimentaires, autres que les  produits décrits aux nos  2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson,  de viande, d'abats, de sang, de poisson, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés  aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre  16); f) les levures conditionnées comme  médicaments et les autres produits des nos 3003 ou 3004; g) les enzymes préparées du n°  3507. 2.  Les extraits des succédanés visés à la note  1 point  b) ci-dessus relèvent du n°  2101. 3. Au sens  du n°  2104, on entend par « préparations alimentaires composites homogénéisées » des préparations  consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande,  poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour  usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250  grammes. Pour l'application de  cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au  mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à  d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles. Notes  complémentaires 1. Pour l'application des sous-positions 2106 10 20 et 2106 90 92, les termes «  amidon ou fécule » incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule. 2.  Au sens de la sous-position 2106 90 10, on entend par « fondues » les préparations d'une teneur en  poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %,  obtenues à partir de fromages fondus, dans la fabrication desquels ne sont entrés d'autres fromages  que l'emmental et le gruyère, avec adjonction de vin blanc, d'eau-de-vie de cerises (kirsch), de  fécule et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou  égal à 1  kilogramme. L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la  présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière. 3. Est considéré comme « isoglucose », au sens de la  sous-position 2106 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur  en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose. >TABLE>CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES Notes 1. Le présent  chapitre ne comprend pas : a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du n°  2209) préparés à  des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (n°  2103  généralement); b) l'eau de mer (n°  2501); c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même  degré de pureté (n°  2851); d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide  acétique (n°  2915); e) les médicaments des nos  3003 ou 3004; f) les produits de parfumerie ou de  toilette (chapitre  33). 2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres  20 et 21, le « titre  alcoométrique volumique » est déterminé à la température de 20  degrés Celsius. 3. Au sens du n°   2202, on entend par « boissons non alcooliques » les boissons dont le titre alcoométrique volumique  n'excède pas 0,5 %  vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos  2203 à  2206 ou dans le n°  2208. Note de sous-position 1. Au sens du n°  2204 10, on entend par « vins  mousseux » les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20  degrés Celsius  dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3  bars. Notes complémentaires   1. Pour l'application des nos  2204 et 2205 et de la sous-position 2206 00 10 selon le cas, on  entend par : a) « titre alcoométrique volumique acquis » le nombre de volumes d'alcool pur à une  température de 20  degrés Celsius contenus dans 100  volumes du produit considéré à cette  température; b) « titre alcoométrique volumique en puissance » le nombre de volumes d'alcool pur à  une température de 20  degrés Celsius susceptibles d'être produits par fermentation totale des  sucres contenus dans 100  volumes du produit considéré à cette température; c) « titre  alcoométrique volumique total » la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en  puissance; d) « titre alcoométrique volumique naturel » le titre alcoométrique volumique total du  produit considéré avant tout enrichissement; e) « % vol », le symbole du titre alcoométrique  volumique.  2. Pour l'application de la sous-position 2204 30 10, on considère comme « moût de  raisins partiellement fermenté » le produit provenant de la fermentation d'un moût de raisins et  ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1 %  vol et inférieur aux trois cinquièmes de son  titre alcoométrique volumique total.  3. Pour l'application des nos  2204 21 et 2204 29 :   A) on  entend par « extrait sec total » la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes  dans le produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas. La  détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20  degrés Celsius par la méthode  densimétrique; B)   a) la présence dans les produits relevant des sous-positions 2204 21 11 à 2204  21 99 et 2204 29 12 à 2204 29 99 des quantités d'extrait sec total par litre indiquées dans les  catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classement :  I)  produits ayant un titre alcoométrique acquis de 13 %  vol ou moins : 90  grammes ou moins d'extrait  sec total par litre;  II) produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 %  vol et pas  plus de 15 %  vol : 130  grammes ou moins d'extrait sec total par litre; III) produits ayant un  titre alcoométrique acquis de plus de 15 %  vol et pas plus de 18 %  vol : 130  grammes ou moins  d'extrait sec total par litre;  IV) produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 %   vol et pas plus de 22 %  vol : 330  grammes ou moins d'extrait sec total par litre. Les produits  présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie doivent  être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que, si l'extrait sec total dépasse  330  grammes par litre, les produits doivent être classés dans les sous-positions 2204 21 99 et  2204 29 99; b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris aux sous-positions  2204 21 93, 2204 21 97, 2204 29 93 et 2204 29 97.  4. Les sous-positions 2204 21 11 à 2204 21 99 et  2204 29 12 à 2204 29 99 comprennent notamment :   a) le moût de raisins frais muté à l'alcool,  c'est-à-dire le produit : - ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 12 %  vol et  inférieur à 15 %  vol  et - obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin à  un moût de raisins non fermenté ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 8,5 %  vol; b)  le vin viné, c'est-à-dire le produit :   - ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18 %   vol et non supérieur à 24 %  vol, - obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié  provenant de la distillation du vin et ayant un titre alcoométrique acquis maximal de 86 %  vol, à  un vin ne contenant pas de sucre résiduel  et - ayant une acidité volatile maximale de 1,50  gramme  par litre, exprimée en acide acétique; c) le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit :   - ayant un  titre alcoométrique total non inférieur à 17,5 %  vol ainsi qu'un titre alcoométrique acquis non  inférieur à 15 %  vol et non supérieur à 22 %  vol  et - obtenu à partir de moût de raisins ou de  vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le pays tiers d'origine pour la  production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 %  vol : -  par congélation  ou - par addition, pendant ou après fermentation : - soit d'un produit provenant  de la distillation du vin, - soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de  qualité figurant sur une liste à arrêter, pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de  moût de raisins dont la concentration a été effectuée par l'action du feu direct et qui répond, à  l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré, - soit d'un mélange  de ces produits. Toutefois, certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter  peuvent être obtenus à partir de moût de raisins frais, non fermenté, sans que ce dernier doive  avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 %  vol.  5. Pour l'application des  sous-positions 2204 21 11 à 2204 21 78, 2204 21 81, 2204 21 82 et 2204 29 12 à 2204 29 58, 2204 29  81 et 2204 29 82, sont considérés comme « vins de qualité produits dans des régions déterminées  (v.q.p.r.d.) » les vins originaires de la Communauté européenne répondant aux prescriptions du  règlement (CEE) n°  823/87 du Conseil, du 16  mars 1987, établissant des dispositions particulières  relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO n°  L  84 du 27. 3. 1987,  p.  59), ainsi qu'à celles arrêtées en application dudit règlement et définies par les  réglementations nationales.  6. Est considéré comme « moût de raisins concentré » (sous-positions  2204 30 92 et 2204 30 96) le moût de raisins dont l'indication chiffrée fournie à la température de  20  degrés Celsius par le réfractomètre utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement  (CEE) n°  558/93 est égale ou supérieure à 50,9  %.  7. Sont considérés comme des produits relevant  du n°  2205 seulement les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou  de substances aromatiques dont le titre alcoométrique acquis est égal ou supérieur à 7  % vol.  8.  Pour l'application de la sous-position 2206 00 10, on considère comme « piquette » le produit  obtenu par la fermentation des marcs de raisins vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec  de l'eau des marcs de raisins fermentés.  9. Pour l'application des sous-positions 2206 00 31 et  2206 00 39, on considère comme « mousseuses » :   - les boissons fermentées présentées dans des  bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, - les  boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5  bar,  mesurée à la température de 20  degrés Celsius. 10. Pour l'application des sous-positions 2209 00  11 et 2209 00 19, on considère comme « vinaigre de vin » le vinaigre obtenu exclusivement par  fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à 60   grammes par litre, exprimée en acide acétique. >TABLE>CHAPITRE 23 RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES;  ALIMENTS PRÉPARÉS  POUR ANIMAUX Note 1. Sont inclus dans le n°  2309 les produits des types utilisés pour  l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières  végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière  d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce  traitement. Notes complémentaires 1. Sont classés dans la sous-position 2303 10 19 seulement les  résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs  avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à  la production de l'amidon par voie humide. Toutefois, ces produits peuvent contenir des résidus de  l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide. Leur teneur en amidon doit être  inférieure ou égale à 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe  I titre  1 de la  directive 72/199/CEE de la Commission, et celle en matières grasses doit être inférieure ou égale à  4,5 % en poids sur sec, selon la méthode  A reprise à l'annexe  I de la directive 84/4/CEE de la  Commission. 2. Sont classés dans la sous-position 2306 70 00 seulement les résidus de l'extraction  de l'huile de germes de maïs, à l'exclusion des produits contenant des composants provenant de  parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile, et qui  ont été ajoutées en dehors de celui-ci. 3. Pour l'application des sous-positions 2307 00 11, 2307  00 19, 2308 90 11 et 2308 90 19, on entend par : - « titre alcoométrique massique acquis » le  nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100  kilogrammes du produit, - « titre  alcoométrique massique en puissance » le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être  produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100  kilogrammes du produit, - « titre  alcoométrique massique total » la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance,  - « % mas », le symbole du titre alcoométrique massique. 4. Pour l'application des sous-positions  2309 10 11 à 2309 10 70 et 2309 90 31 à 2309 90 70, on considère comme « produits laitiers » les  produits relevant des nos  0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 0403 10 11 à 0403 10  39, 0403 90 11 à 0403 90 69, 1702 11 00, 1702 19 00 et 2106 90 51. >TABLE>CHAPITRE 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS Note 1. Le présent chapitre  ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30). >TABLE>SECTION V PRODUITS MINÉRAUXCHAPITRE 25 SEL; SOUFRE;  TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS Notes 1. Sauf dispositions contraires et sous réserve  de la note  4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état  brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans  changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés,  tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques  (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un  mélange ou ayant subi une main-d'oeuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position. Les  produits du présent chapitre peuvent être additionnés d'une substance antipoussiéreuse, pour autant  que cette addition ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi  général. 2. Le présent chapitre ne comprend pas :   a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le  soufre colloïdal (n°  2802); b) les terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer  combiné, évalué en Fe2O3 (n°  2821); c) les médicaments et autres produits du chapitre  30; d) les  produits de parfumerie ou de toilette préparés et les préparations cosmétiques (chapitre  33); e)  les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (n°  6801); les cubes, dés et articles  similaires pour mosaïques (n°  6802); les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (n°   6803); f) les pierres gemmes (nos  7102 ou 7103); g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou  d'oxyde de magnésium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à  2,5  grammes, du n°  3824; les éléments d'optique en chlorure de sodium ou en oxyde de magnésium  (n°  9001); h) les craies de billards (n°  9504); ij) les craies à écrire ou à dessiner et les  craies de tailleurs (n°  9609). 3. Tout produit susceptible de relever à la fois du n°  2517 et  d'une autre position de ce chapitre est à classer au n°  2517. 4. Le n°  2530 comprend notamment :  la vermiculite, la perlite et les chlorites, non expansées; les terres colorantes, même calcinées  ou mélangées entre elles; les oxydes de fer micacés naturels; l'écume de mer naturelle (même en  morceaux polis); l'ambre (succin) naturel; l'écume de mer et l'ambre reconstitués, en plaquettes,  baguettes, bâtons ou formes similaires, simplement moulés; le jais; le carbonate de strontium  (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium; les débris et tessons de  poterie. >TABLE>CHAPITRE 26 MINERAIS, SCORIES ET CENDRES Notes 1. Le présent chapitre ne  comprend pas : a) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (n°   2517); b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (n°  2519); c) les scories  de déphosphoration du chapitre 31; d) les laines de laitier, de scories, de roche et les laines  minérales similaires (n°  6806); e) les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqués ou  doublés de métaux précieux; les autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des  composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux  précieux (n°  7112); f) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt,  obtenues par fusion des minerais (section XV). 2. Au sens des nos 2601 à 2617, on entend par «  minerais » les minerais des espèces minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour  l'extraction du mercure, des métaux du n°  2844 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s'ils  sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient pas  subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie  métallurgique. 3. N'entrent sous le n°  2620 que les cendres et résidus qui sont des types utilisés  dans l'industrie pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques. >TABLE>CHAPITRE 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR  DISTILLATION;  MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas  : a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément; cette exclusion  ne vise pas le méthane et le propane purs, qui relèvent du n°  2711; b) les médicaments des nos   3003 ou 3004; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des nos  3301, 3302 ou 3805. 2. Les termes  « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux », employés dans le libellé du n°  2710, s'appliquent  non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues  ainsi qu'à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans  lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants  aromatiques, quel que soit le procédé d'obtention.   Toutefois, les termes ne s'appliquent pas aux  polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60  % en volume distillent à 300  degrés Celsius  rapportés à 1 013  millibars par application d'une méthode de distillation à basse pression  (chapitre  39). Notes de sous-positions 1. Au sens du n°  2701 11, on entend par « anthracite » une  houille à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales)  n'excédant pas 14  %. 2. Au sens du n°  2701 12, on entend par « houille bitumineuse » une houille  à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) excédant  14  % et dont la valeur limite calorifique (calculée sur produit humide, sans matières minérales)  est égale ou supérieure à 5 833  kilocalories par kilogramme. 3. Au sens des nos  2707 10, 2707 20,  2707 30, 2707 40 et 2707 60, on entend par « benzols », « toluols », « xylols », « naphtalène » et  « phénols » des produits qui contiennent respectivement plus de 50  % en poids de benzène, toluène,  xylène, naphtalène et phénol. Notes complémentaires () 1. Pour l'application du n°  2710, on  considère comme : a) « huiles légères » (sous-positions 2710 00 11 à 2710 00 39), les huiles et  préparations distillant en volume, y compris les pertes, 90  % ou plus à 210  degrés Celsius,  d'après la méthode ASTM D 86; b) « essences spéciales » (sous-positions 2710 00 21 et 2710 00 25),  les huiles légères définies au point a), ne contenant pas de préparations antidétonantes et dont  l'écart de température entre les points de distillation en volume 5  % et 90  %, y compris les  pertes, est égal ou inférieur à 60  degrés Celsius; c) « white spirit » (sous-position 2710 00 21),  les essences spéciales définies au point b) et dont le point d'éclair est supérieur à 21  degrés  Celsius, d'après la méthode Abel-Pensky (); d) « huiles moyennes » (sous-positions 2710 00 41 à  2710 00 59), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, moins de 90  %  à 210  degrés Celsius et 65  % ou plus à 250  degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86; e) «  huiles lourdes » (sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 98), les huiles et préparations distillant en  volume, y compris les pertes, moins de 65  % à 250  degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86,  ou pour lesquelles le pourcentage de distillation à 250  degrés Celsius ne peut être déterminé par  cette méthode; f) « gas oil » (sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 69), les huiles lourdes définies  au point e) et distillant en volume, y compris les pertes, 85  % ou plus à 350  degrés Celsius,  d'après la méthode ASTM D 86; g) « fuel oils » (sous-positions 2710 00 71 à 2710 00 78), les huiles  lourdes, définies au point e), autres que le gas oil, défini au point f), et qui présentent, eu  égard à leur couleur diluée C, une viscosité  V : - soit inférieure ou égale aux valeurs de la  ligne  I du tableau ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure à 1  %, d'après la  méthode ASTM D  874, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après la méthode ASTM D 939-54,  - soit supérieure aux valeurs de la ligne  II, si le point d'écoulement est supérieur ou égal à 10   degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 97, - soit comprise entre les valeurs des lignes I et II  ou égale aux valeurs de la ligne  II, si elles distillent 25  % ou plus en volume à 300  degrés  Celsius, d'après la méthode ASTM D  86 ou, lorsqu'elles distillent moins de 25  % en volume à 300   degrés Celsius, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 10  degrés Celsius, d'après la  méthode ASTM D 97. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur  diluée C inférieure à 2.   >TABLE>  Par « viscosité (V) », il faut entendre la  viscosité cinématique à 50  degrés Celsius, exprimée en 10 P6  m²s P1 d'après la méthode ASTM D  445. Par « couleur diluée (C) », il faut entendre la couleur, mesurée d'après la méthode ASTM D  1500, que présente le produit après dilution d'une unité en volume, complétée jusqu'à 100  unités  en volume par du tétrachlorure de carbone. La couleur doit être déterminée immédiatement après la  dilution du produit. La couleur des fuel oils des sous-positions 2710 00 71 à 2710 00 78 doit être  naturelle. Ces sous-positions ne comprennent pas les huiles lourdes définies au point e), pour  lesquelles il n'est pas possible de déterminer : - soit le pourcentage (zéro étant considéré comme  un pourcentage) de distillation à 250  degrés Celsius, d'après la méthode  ASTM D 86, - soit la  viscosité cinématique à 50  degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D  445, - soit la couleur  diluée C, d'après la méthode ASTM D  1500. Ces produits relèvent des sous-positions 2710 00 81 à  2710 00 98. 2.Pour l'application du n°  2712, on considère comme « vaseline brute » (sous-position  2712 10 10) la vaseline présentant une coloration naturelle supérieure à 4,5, d'après la méthode  ASTM D  1500. 3.Pour l'application des sous-positions 2712 90 31 à 2712 90 39, on considère comme «  bruts » les produits présentant :  a)une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5, d'après la  méthode ASTM D  721, si la viscosité à 100  degrés Celsius est inférieure à 9×10 P6  m²s P1,  d'après la méthode ASTM D  445,  ou b)une coloration naturelle supérieure à 3, d'après la méthode  ASTM D  1500, si la viscosité à 100  degrés Celsius est égale ou supérieure à 9×10 P6  m²s P1,  d'après la méthode ASTM D  445. 4.Par « traitement défini », au sens des nos  2710 à 2712, on  entend les opérations suivantes :  a)la distillation sous vide; b)la redistillation par un procédé  de fractionnement très poussé; c)le craquage; d)le reformage; e)l'extraction par solvants  sélectifs; f)le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide  sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents  alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon  actif ou la bauxite; g)la polymérisation; h)l'alkylation; ij)l'isomérisation; k)la désulfuration,  avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions  2710 00 61 à 2710 00 98, conduisant à une réduction d'au moins 85  % de la teneur en soufre des  produits traités (méthode ASTM D  1 266-59  T); l)le déparaffinage par un procédé autre que la  simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du n°  2710; m)le traitement  à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des  sous-positions 2710 00 61 à 2710 00 98, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction  chimique réalisée à une pression supérieure à 20   bars et à une température supérieure à 250   degrés Celsius à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles  lubrifiantes des sous-positions 2710 00 81 à 2710 00 98 ayant notamment comme but d'améliorer la  couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas  considérés comme des traitements définis; n)la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui  concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 71 à 2710 00 78, à condition que ces  produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30  % à 300  degrés Celsius, d'après  la méthode ASTM D  86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30  % ou plus à  300  degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D  86, les quantités de produits éventuellement  obtenus au cours de la distillation atmosphérique et relevant des sous-positions 2710 00 11 à 2710  00 39 ou 2710 00 41 à 2710 00 59 sont passibles des droits de douane prévus pour les sous-positions  2710 00 74 à 2710 00 78 selon l'espèce et la valeur des produits mis en oeuvre et sur la base du  poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux des produits obtenus qui  sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une transformation chimique par un  traitement autre que ceux définis, dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à  déterminer par les autorités compétentes; o)le traitement par l'effluve électrique à haute  fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 2710 00 81 à 2710  00 98. Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise,  l'exemption n'est applicable qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements  définis ci-dessus et auxquels lesdits produits sont destinés; les pertes survenues éventuellement  au cours de la préparation préalable sont également exemptes de droits. 5.Les quantités de produits  éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de la préparation  préalable lorsqu'elle est techniquement requise, et relevant des nos ou sous-positions 2707 10 10,  2707 20 10, 2707 30 10, 2707 50 10, 2710, 2711, 2712 10, 2712 20, 2712 90 31 à 2712 90 90, 2713 90,  2901 10 10, 2902 20 10, 2902 30 10 et 2902 44 10, sont passibles des droits de douane prévus pour  les produits « destinés à d'autres usages » selon l'espèce et la valeur des produits mis en oeuvre  et sur la base du poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux de ces  produits qui relèvent des nos  2710 à 2712 lorsqu'ils sont destinés à subir ultérieurement un  traitement défini ou une nouvelle transformation chimique dans un délai maximal de six mois et aux  autres conditions à déterminer par les autorités compétentes. 6.Ne sont admises dans la  sous-position 2710 00 85 que les huiles destinées à être mélangées avec d'autres huiles ou des  produits du n°  3811 ou des épaississants, pour l'obtention d'huiles, de graisses ou de  préparations lubrifiantes, par des entreprises qui, du fait des installations dont elles disposent,  ne peuvent prétendre bénéficier du régime de l'exemption douanière aux termes de la note  complémentaire  5 afférente au n°  2710 et qui traitent ces huiles en vue de la revente dans des  installations comprenant conjointement :  -au minimum deux cuves de stockage pour la réception des  huiles de base en vrac, -au minimum une cuve de mélange avec utilisation de force motrice,  éventuellement de moyens de chauffage et qui permet l'adjonction d'additifs, -des appareils de  conditionnement. Lorsque les mélanges sont effectués dans des installations louées ou par un  façonnier, ces trois conditions concernant l'équipement des installations sont également requises. >TABLE>SECTION VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES  INDUSTRIES CONNEXESNotes 1.  a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radioactifs)  répondant aux spécifications du libellé de l'un des nos  2844 ou 2845 devra être classé sous cette  position, et non dans une autre position de la nomenclature. b) Sous réserve des dispositions du  point a) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du libellé de l'un des nos  2843 ou  2846 devra être classé dans cette position, et non dans une autre position de la présente section.  2. Sous réserve des dispositions de la note  1 ci-dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa  présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de  l'un des nos 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, devra être  classé sous cette position et non dans une autre position de la nomenclature. 3. Les produits  présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en  totalité ou en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après  mélange, à constituer un produit des sections  VI ou VII, sont à classer dans la position afférente  à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments constitutifs soient :   a) en raison de leur  conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être  préalablement reconditionnés; b) présentés en même temps; c) reconnaissables, par leur nature ou  leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres. CHAPITRE 28 PRODUITS  CHIMIQUES INORGANIQUES;  COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX,  D'ÉLÉMENTS  RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES Notes 1. Sauf dispositions contraires, les  positions du présent chapitre comprennent seulement : a) des éléments chimiques isolés ou des  composés de constitution chimique définie, présentés isolément, que ces produits contiennent ou non  des impuretés; b) les solutions aqueuses des produits du point a) ci-dessus; c) les autres  solutions des produits du point a) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de  conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les  nécessités du transport et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers  plutôt qu'à son emploi général; d) les produits des points a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un  stabilisant (y compris d'un agent antiagglomérant) indispensable à leur conservation ou à leur  transport; e) les produits des points a), b), c) ou d) ci-dessus, additionnés d'une substance  antipoussiéreuse ou d'un colorant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de  sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers  plutôt qu'à son emploi général. 2. Outre les dithionites et les sulfoxylates, stabilisés par des  matières organiques (n°  2831), les carbonates et peroxocarbonates de bases inorganiques (n°   2836), les cyanures, oxycyanures et cyanures complexes des bases inorganiques (n°  2837), les  fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (n°  2838), les produits organiques  compris dans les nos  2843 à 2846 et les carbures (n°  2849), seuls les composés du carbone  énumérés ci-après sont à classer dans le présent chapitre :   a) les oxydes de carbone, le cyanure  d'hydrogène, les acides fulminique, isocyanique, thiocyanique et autres acides cyanogéniques  simples ou complexes (n°  2811); b) les oxyhalogénures de carbone (n°  2812); c) le disulfure de  carbone (n°  2813); d) les thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les  séléniocyanates et tellurocyanates, les tétrathiocyanodiamminochromates (reineckates) et autres  cyanates complexes de bases inorganiques (n°  2842); e) le peroxyde d'hydrogène, solidifié avec de  l'urée (n°  2847), l'oxysulfure de carbone, les halogénures de thiocarbonyle, le cyanogène et ses  halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (n°  2851), à l'exclusion de la cyanamide  calcique, même pure (chapitre  31). 3. Sous réserve des dispositions de la note  1 de la section   VI, le présent chapitre ne comprend pas :   a) le chlorure de sodium et l'oxyde de magnésium, même  purs, et les autres produits de la section  V; b) les composés organo-inorganiques, autres que ceux  mentionnés dans la note  2 ci-dessus; c) les produits visés dans les notes  2, 3, 4 ou 5 du  chapitre  31; d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores », du n°   3206; e) le graphite artificiel (n°  3801), les produits extincteurs présentés comme charges pour  appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices, du n°  3813; les produits «  encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail, du n°  3824, les cristaux  cultivés (autres que les éléments d'optique) de sels halogénés de métaux alcalins ou  alcalinoterreux, d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5  grammes, du n°  3824; f) les pierres  gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de  pierres synthétiques (nos  7102 à 7105), ainsi que les métaux précieux et leurs alliages du  chapitre  71; g) les métaux, même purs, les alliages métalliques ou les cermets (y compris les  carbures métalliques frittés c'est-à-dire les carbures métalliques frittés avec du métal) de la  section  XV; h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou  alcalinoterreux (n°  9001). 4. Les acides complexes de constitution chimique définie constitués par  un acide des éléments non métalliques du sous-chapitre  II et un acide contenant un élément  métallique du sous-chapitre  IV sont à classer au n°  2811. 5. Les nos  2826 à 2842 comprennent  seulement les sels et peroxosels de métaux et ceux d'ammonium.   Sauf dispositions contraires, les  sels doubles ou complexes sont à classer au n°  2842. 6. Le n°  2844 comprend seulement :   a) le  technétium (numéro atomique 43), le prométhium (numéro atomique 61), le polonium (numéro atomique  84) et tous les éléments de numéro atomique supérieur à 84; b) les isotopes radioactifs naturels ou  artificiels (y compris ceux des métaux précieux ou des métaux communs des sections XIV et XV), même  mélangés entre eux; c) les composés, inorganiques ou organiques, de ces éléments ou isotopes,  qu'ils soient ou non de constitution chimique définie, même mélangés entre eux; d) les alliages,  les dispersions (y compris les cermets), les produits céramiques et les mélanges renfermant ces  éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques et d'une radioactivité  spécifique excédant 74  Bq/g (0,002  ìCi/g); e) les éléments combustibles (cartouches, assemblages)  usés (irradiés) de réacteurs nucléaires; f) les produits radioactifs résiduaires utilisables ou  non. On entend par « isotopes » au sens de la présente note et des nos  2844 et 2845 : - les  nuclides isolés, à l'exclusion toutefois des éléments existant dans la nature à l'état  monoisotopique, - les mélanges d'isotopes d'un même élément, enrichis en l'un ou plusieurs de leurs  isotopes, c'est-à-dire aux éléments dont la composition isotopique naturelle a été modifiée  artificiellement. 7. Entrent dans le n°  2848 les combinaisons de phosphore et de cuivre  (phosphures de cuivre) contenant plus de 15  % en poids de phosphore. 8. Les éléments chimiques,  tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en électronique restent  classés dans le présent chapitre, à la condition qu'ils soient présentés sous des formes brutes de  tirage, de cylindres ou de barres. Découpés sous forme de disques, de plaquettes ou formes  analogues, ils relèvent du n°  3818. Note complémentaire 1. Sauf dispositions contraires, les sels  mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels basiques. >TABLE>CHAPITRE 29 PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES Notes 1. Sauf dispositions  contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement : a) des composés organiques de  constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des  impuretés; b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou  non des impuretés), à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des  hydrocarbures acycliques, saturés ou non (chapitre 27); c) les produits des nos 2936 à 2939, les  éthers et esters de sucres et leurs sels du n°  2940 et les produits du n°  2941, de constitution  chimique définie ou non; d) les solutions aqueuses des produits des points a), b) ou c) ci-dessus;  e) les autres solutions des produits des points a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces  solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par  des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le  produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général; f) les produits des points  a), b), c), d) ou e) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant (y compris d'un agent antiagglomérant)  indispensable à leur conservation ou à leur transport; g) les produits des points a), b), c), d),  e) ou f) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse, d'un colorant ou d'un  odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que  ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi  général; h) les produits ci-après, mis au type, pour la production de colorants azoïques : sels de  diazonium, copulants utilisés pour ces sels et amines diazotables et leurs sels. 2. Le présent  chapitre ne comprend pas :   a) les produits du n°  1504, ainsi que le glycérol brut du n°  1520;  b) l'alcool éthylique (nos 2207 ou 2208); c) le méthane et le propane (n°  2711); d) les composés  du carbone mentionnés à la note 2 du chapitre 28; e) l'urée (nos 3102 ou 3105, selon le cas); f)  les matières colorantes d'origine végétale ou animale (n°  3203), les matières colorantes  organiques synthétiques, les produits organiques synthétiques des types utilisés comme « agents  d'avivage fluorescents » ou comme « luminophores » (n°  3204) ainsi que les teintures et autres  matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail (n°  3212); g)  les enzymes (n°  3507); h) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires,  présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme  combustibles, ainsi que les combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des  types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité  n'excédant pas 300 centimètres cubes (n°  3606); ij) les produits extincteurs présentés comme  charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices du n°  3813; les  produits « encrivores » conditionnés dans des emballages de vente au détail, compris dans le n°   3824; k) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (n°  9001). 3. Tout  produit qui pourrait relever de deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit être classé  dans celle de ces positions placée la dernière par ordre de numérotation. 4. Dans les nos 2904 à  2906, 2908 à 2911 et 2913 à 2920, toute référence aux dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou  nitrosés s'applique également aux dérivés mixtes tels que sulfohalogénés, nitrohalogénés,  nitrosulfonés ou nitrosulfohalogénés. Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être  considérés comme « fonctions azotées » au sens du n°  2929.   Pour l'application des nos 2911,  2912, 2914, 2918 et 2922, on entend par « fonctions oxygénées » uniquement les fonctions (les  groupes organiques caractéristiques contenant de l'oxygène) mentionnées dans les libellés des nos   2905 à 2920. 5.   a) Les esters de composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII  avec des composés organiques des mêmes sous-chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui  appartient à la position de ces sous-chapitres placée la dernière par ordre de numérotation. b) Les  esters de l'alcool éthylique avec des composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à  VII sont à classer dans la même position que les composés à fonction acide correspondants. c) Sous  réserve de la note 1 de la section VI et de la note 2 du chapitre 28 : 1) les sels inorganiques des  composés organiques tels que les composés à fonction acide, à fonction phénol ou à fonction énol,  ou les bases organiques, des sous-chapitres I à X ou du n°  2942, sont à classer dans la position  dont relève le composé organique correspondant; 2) les sels formés par la réaction entre des  composés organiques des sous-chapitres I à X ou du n°  2942 sont à classer dans la position dont  relève la base ou l'acide (y compris les composés à fonction phénol ou à fonction énol) à partir  duquel ils sont formés et qui est placée la dernière par ordre de numérotation dans le chapitre. d)  Les alcoolates métalliques sont à classer dans la même position que les alcools correspondants,  sauf dans le cas de l'éthanol (n°  2905). e) Les halogénures des acides carboxyliques sont à  classer dans la même position que les acides correspondants. 6. Les composés des nos  2930 et 2931  sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d'hydrogène, d'oxygène ou  d'azote, des atomes d'autres éléments non métalliques ou des métaux, tels que soufre, arsenic,  mercure, plomb, directement liés au carbone.   Les nos 2930 (thiocomposés organiques) et 2931  (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y  compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne  comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d'halogène qui leur  confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes). 7. Les nos 2932,  2933 et 2934 ne comprennent pas les époxydes avec trois atomes dans le cycle, les peroxydes de  cétones, les polymères cycliques des aldéhydes ou des thioaldéhydes, les anhydrides d'acides  carboxyliques polybasiques, les esters cycliques de polyalcools ou de polyphénols avec des acides  polybasiques et les imides d'acides polybasiques.   Les dispositions qui précèdent ne sont  applicables que lorsque la structure hétérocyclique résulte exclusivement des fonctions cyclisantes  énumérées ci-dessus. Note de sous-positions 1. À l'intérieur d'une position du présent chapitre,  les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques) sont à classer dans la  même sous-position que ce composé (ou ce groupe de composés), pourvu qu'ils ne soient pas repris  plus spécifiquement dans une autre sous-position et qu'il n'existe pas de sous-position résiduelle  dénommée « autres » dans la série des sous-positions concernées. Note complémentaire 1. Au sens de  la sous-position 2937 22 00, l'expression « hormones corticosurrénales » s'entend des hormones  corticosurrénales naturelles ou reproduites par synthèse et de leurs dérivés pour autant que  ceux-ci conservent l'activité d'hormone. >TABLE>CHAPITRE 30 PRODUITS PHARMACEUTIQUES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend  pas : a) les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, compléments  alimentaires, boissons toniques et eaux minérales (section IV); b) les plâtres spécialement  calcinés ou finement broyés pour l'art dentaire (n° 2520); c) les eaux distillées aromatiques et  solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (n° 3301); d) les préparations des nos  3303  à 3307, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques; e) les savons et autres  produits du n° 3401 additionnés de substances médicamenteuses; f) les préparations à base de plâtre  pour l'art dentaire (n° 3407); g) l'albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou  prophylactiques (n° 3502). 2. Au sens du n°  3002, on entend par « produits immunologiques modifiés  » uniquement les anticorps monoclonaux (MAK, MAB), les fragments d'anticorps et les conjugués  d'anticorps et de fragments d'anticorps. 3. Au sens des nos 3003 et 3004 et de la note 4 point d)  du chapitre, on considère :   a) comme « produits non mélangés » : 1) les solutions aqueuses de  produits non mélangés; 2) tous les produits des chapitres 28 ou 29; 3) les extraits végétaux  simples du n° 1302, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque; b) comme « produits  mélangés » :   1) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal); 2)  les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales; 3) les sels et  eaux concentrés obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles. 4. Ne sont compris dans le  n° 3006 que les produits suivants qui devront être classés dans cette position et non dans une  autre position de la nomenclature :   a) les catguts stériles, les ligatures stériles similaires  pour sutures chirurgicales et les adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie  pour refermer les plaies; b) les laminaires stériles; c) les hémostatiques résorbables stériles  pour la chirurgie ou l'art dentaire; d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques,  ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient et qui sont des  produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, constitués par  deux ingrédients ou davantage, propres aux mêmes usages; e) les réactifs destinés à la  détermination des groupes ou des facteurs sanguins; f) les ciments et autres produits d'obturation  dentaire; les ciments pour la réfection osseuse; g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies,  pour soins de première urgence; h) les préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou  de spermicides. >TABLE>CHAPITRE 31 ENGRAIS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) le sang  animal du n°  0511; b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres  que ceux décrits dans les notes 2 point A), 3 point A), 4 point A) ou 5 ci-dessous; c) les cristaux  cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou  supérieur à 2,5  grammes, du n°  3824; les éléments d'optique en chlorure de potassium (n°  9001).  2. Le n°  3102 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les  conditionnements prévus au n°  3105 :   A) les produits ci-après : 1) le nitrate de sodium, même  pur; 2) le nitrate d'ammonium, même pur; 3) les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium et  de nitrate d'ammonium; 4) le sulfate d'ammonium, même pur; 5) les sels doubles (même purs) ou les  mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium; 6) les sels doubles (même purs) ou les  mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium; 7) la cyanamide calcique, même pure,  imprégnée ou non d'huile; 8) l'urée, même pure; B) les engrais consistant en mélanges entre eux de  produits visés au point A) ci-dessus; C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium  ou de produits visés aux points A) ou B) ci-dessus avec de la craie, du gypse ou d'autres matières  inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant; D) les engrais liquides consistant en solutions  aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux points A  2) ou A  8) ci-dessus, ou d'un mélange de  ces produits. 3. Le n°  3103 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous  les conditionnements prévus au n°  3105 :   A) les produits ci-après : 1) les scories de  déphosphoration; 2) les phosphates naturels du n°  2510, grillés, calcinés ou ayant subi un  traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les impuretés; 3) les superphosphates  (simples, doubles ou triples); 4) l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de  fluor égale ou supérieure à 0,2  %, calculée sur le produit anhydre à l'état sec; B) les engrais  consistant en mélanges entre eux de produits visés au point A) ci-dessus, mais abstraction faite de  la teneur limite de fluor; C) les engrais consistant en mélanges de produits visés aux points A) ou  B) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor, avec de la craie, du gypse ou  d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant. 4. Le n°  3104 comprend  uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n°   3105 :   A) les produits ci-après : 1) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite,  sylvinite et autres); 2) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la  note  1 point c); 3) le sulfate de potassium, même pur; 4) le sulfate de magnésium et de potassium,  même pur; B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point A) ci-dessus.  5. L'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoorthophosphate  d'ammonium (phosphate monoammonique), même purs, et les mélanges de ces produits entre eux entrent  dans le n°  3105. 6. Au sens du n°  3105, l'expression « autres engrais » ne couvre que les  produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants essentiels au moins  un des éléments fertilisants : azote, phosphore ou potassium. >TABLE>CHAPITRE 32 EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS;   PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES Notes 1. Le présent  chapitre ne comprend pas : a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à  l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques  des types utilisés comme « luminophores » (n°  3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice  fondus sous des formes visées au n°  3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées  dans des formes ou emballages pour la vente au détail du n°  3212; b) les tannates et autres  dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504; c) les mastics d'asphalte  et autres mastics bitumineux (n°  2715). 2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de  copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le n°   3204. 3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de  matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le n°  3206, les pigments du n°  2530 ou du  chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière  ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces  positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à  l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (n°  3212), ni les  autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215. 4. Les solutions  (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le  libellé des nos  3901 à 3913 sont comprises dans le n°  3208 lorsque la proportion du solvant  excède 50 % du poids de la solution. 5. Au sens du présent chapitre, les termes « matières  colorantes » ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les  peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans  les peintures à l'eau. 6. Au sens du n°  3212, ne sont considérées comme « feuilles pour le  marquage au fer » que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des  reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par :   a) des poudres métalliques  impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de  gélatine ou d'autres liants; b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une  feuille de matière quelconque, servant de support. >TABLE>CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES;  PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE  TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les  oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos  1310 ou 1302; b) les savons et autres produits  du n°  3401; c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les  autres produits du n°  3805. 2. Aux fins du n°  3302, l'expression « substances odoriférantes »  couvre uniquement les substances du n°  3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces  substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse. 3. Les nos  3303 à 3307  s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques  et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces  positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages. 4. On entend  par « produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques », au sens du n°   3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante  aromatique; les préparations odoriférantes agissant par combustion; les papiers parfumés et les  papiers imprégnés ou enduits de fards; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux  artificiels; les ouates, feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de  fards; les produits de toilette préparés pour animaux. >TABLE>CHAPITRE 34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES,  PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,  PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET  ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, « CIRES POUR L'ART DENTAIRE » ET COMPOSITIONS POUR L'ART  DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les mélanges ou  préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales des types utilisés comme  préparations pour le démoulage (n°  1517); b) les composés isolés de constitution chimique définie;  c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains,  même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos  3305, 3306 ou 3307). 2. Au sens  du n°  3401, le terme « savons » ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et  autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances  (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par exemple). Ceux contenant  des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en barres, en  morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le  n°  3405 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires. 3. Au sens du n°  3402, les «  agents de surface organiques » sont des produits qui, lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une  concentration de 0,5 % à 20  degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même  température :   a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans  séparation de la matière insoluble  et b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5×10 P2   N/m (45  dynes/cm) ou moins. 4. Les termes « huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux »,  employés dans le libellé du n°  3403, s'entendent des produits définis à la note  2 du chapitre   27. 5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes « cires artificielles et cires  préparées », employés dans le libellé du n°  3404, s'appliquent seulement :   A) aux produits  présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau; B)  aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires; C) aux produits présentant le  caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des  résines, des matières minérales ou d'autres matières. Par contre, le n°  3404 ne comprend pas : a)  les produits des nos  1516, 3402 ou 3823, même s'ils présentent le caractère des cires; b) les  cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même raffinées ou colorées, du  n°  1521; c) les cires minérales et les produits similaires du n°  2712, même mélangés entre eux ou  simplement colorés; d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos   3405, 3809, etc.). >TABLE>CHAPITRE 35 MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS  OU DE FÉCULES  MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les levures (n°  2102);  b) les constituants du sang (autres que l'albumine du sang non préparée en vue d'usages  thérapeutiques ou prophylactiques), les médicaments et autres produits du chapitre  30; c) les  préparations enzymatiques pour le prétannage (n°  3202); d) les préparations enzymatiques pour  trempage ou pour lessives et les autres produits du chapitre  34; e) les protéines durcies (n°   3913); f) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (chapitre  49). 2. Le terme «  dextrine » employé dans le libellé du n°  3505 s'applique aux produits provenant de la dégradation  des amidons ou fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur matière  sèche, n'excédant pas 10  %.   Les produits de l'espèce d'une teneur excédant 10  % relèvent du n°   1702. Note complémentaire 1. Relèvent notamment du n°  3504, les concentrés de protéines du lait  contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 85  % de protéines. >TABLE>CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES;   ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les  produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception, toutefois, de ceux  visés par les notes  2 points a) ou b) ci-dessous. 2. On entend par « articles en matières  inflammables », au sens du n°  3606, exclusivement : a) le métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et  les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou sous des formes similaires impliquant  leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base d'alcool et les combustibles  préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux; b) les combustibles liquides et gaz  combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou  les allumeurs et d'une capacité n'excédant pas 300  centimètres cubes; c) les torches et flambeaux  de résine, les allume-feu et similaires. >TABLE>CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES Notes 1. Le présent  chapitre ne comprend ni les déchets ni les matières de rebut. 2. Dans le présent chapitre, le terme  « photographique » qualifie le procédé grâce auquel des images visibles sont formées, directement  ou indirectement, par l'action de la lumière ou d'autres formes de rayonnement sur des surfaces  photosensibles. Notes complémentaires 1. Chacune des bandes suit son régime propre dans les films  sonores en deux bandes (bande ne comportant que les images et bande utilisée pour l'enregistrement  du son). 2. Par « films d'actualités », au sens de la sous-position 3706 90 51, on entend les films  d'un métrage inférieur à 330  mètres, relatifs à des événements présentant un caractère d'actualité  politique, sportive, militaire, scientifique, littéraire, folklorique, touristique, mondaine, etc. >TABLE>CHAPITRE 38 PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES Notes 1. Le présent  chapitre ne comprend pas : a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément,  autres que ceux ci-après : 1) le graphite artificiel (n°  3801); 2) les insecticides, antirongeurs,  fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes,  désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au n°  3808;  3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades  ou bombes extinctrices (n°  3813); 4) les produits visés à la note  2 points a) ou c) ci-après; b)  les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou autres ayant une valeur  nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (n°  2106  généralement); c) les médicaments (nos  3003 ou  3004); d) les catalyseurs épuisés du type utilisé  pour l'extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques à base de métaux  communs (n°  2620), les catalyseurs épuisés du type de ceux utilisés principalement pour la  récupération des métaux précieux (n°  7112) ainsi que les catalyseurs constitués de métaux ou  d'alliages métalliques se présentant sous forme de poudre très fine ou de toile métallique, par  exemple (sections  XIV ou  XV). 2. Sont compris dans le n°  3824 et non dans une autre position de  la nomenclature :   a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'oxyde de  magnésium ou de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux, d'un poids unitaire égal ou  supérieur à 2,5  grammes; b) les huiles de fusel; l'huile de Dippel; c) les produits encrivores  conditionnés dans des emballages de vente au détail; d) les produits pour correction de stencils et  les autres liquides correcteurs, conditionnés dans des emballages de vente au détail; e) les  montres fusibles pour le contrôle de la température des fours (cônes de Seger, par exemple). >TABLE>SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES  MATIÈRES;  CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUCNotes 1. Les produits présentés en assortiments  consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou en partie de la  présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit  des sections  VI ou VII, sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous  réserve que ces éléments constitutifs soient : a) en raison de leur conditionnement, nettement  reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement  reconditionnés; b) présentés en même temps; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs  quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres. 2. À l'exception des articles des  nos  3918 ou 3919, relèvent du chapitre  49 les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages  en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par  rapport à leur utilisation initiale. CHAPITRE 39 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES  Notes  1. Dans la nomenclature, on entend par « matières plastiques » les matières des nos  3901 à  3914 qui, lorsqu'elles ont été soumises à une influence extérieure (généralement la chaleur et la  pression avec, le cas échéant, l'intervention d'un solvant ou d'un plastifiant), sont susceptibles  ou ont été susceptibles, au moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, de prendre par  moulage, coulage, profilage, laminage ou tout autre procédé, une forme qu'elles conservent lorsque  cette influence a cessé de s'exercer. Dans la nomenclature, l'expression « matières plastiques »  couvre également la fibre vulcanisée. Ces termes ne s'appliquent toutefois pas aux matières à  considérer comme des matières textiles de la section  XI.  2. Le présent chapitre ne comprend pas   :   a) les cires des nos  2712 ou 3404; b) les composés organiques isolés de constitution chimique  définie (chapitre  29); c) l'héparine et ses sels (n°  3001); d) les solutions (autres que les  collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans les libellés des nos   3901 à  3913 lorsque la proportion du solvant excède 50  % du poids de la solution (n°  3208); les  feuilles pour le marquage au fer du n°  3212; e) les agents de surface organiques et les  préparations du n°  3402; f) les gommes fondues et les gommes esters (n°  3806); g) les réactifs de  diagnostic ou de laboratoire sur un support en matière plastique (n°  3822); h) le caoutchouc  synthétique, tel qu'il est défini au chapitre  40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique; ij)  les articles de sellerie ou de bourrellerie (n°  4201), les malles, valises, mallettes, sacs à main  et autres contenants du n°  4202; k) les ouvrages de sparterie ou de vannerie, du chapitre  46; l)  les revêtements muraux du n°  4814; m) les produits de la section  XI (matières textiles et  ouvrages en ces matières); n) les articles de la section  XII (chaussures et parties de chaussures,  coiffures et parties de coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs  parties, par exemple); o) les articles de bijouterie de fantaisie du n°  7117; p) les articles de  la section XVI (machines et appareils, matériel électrique); q) les parties du matériel de  transport de la section  XVII; r) les articles du chapitre  90 (éléments d'optique, montures de  lunettes, instruments de dessin, par exemple); s) les articles du chapitre  91 (boîtes de montres,  cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple); t) les articles du  chapitre  92 (instruments de musique et leurs parties, par exemple); u) les articles du chapitre   94 (meubles, appareils d'éclairage, enseignes lumineuses, constructions préfabriquées, par  exemple); v) les articles du chapitre  95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); w) les  articles du chapitre  96 (brosses, boutons, fermetures à glissière, peignes, embouts et tuyaux de  pipes, fume-cigarettes ou similaires, parties de bouteilles isolantes, stylos, porte-mine, par  exemple).  3. N'entrent dans les nos  3901 à 3911 que les produits obtenus par voie de synthèse  chimique et relevant des catégories ci-après  :   a) les polyoléfines synthétiques liquides dont  moins de 60 % en volume distillent à 300  degrés Celsius rapportés à 1 013  millibars par  application d'une méthode de distillation à basse pression (nos  3901 et  3902); b) les résines  faiblement polymérisées du type coumarone-indène (n°  3911); c) les autres polymères synthétiques  comportant au moins 5  motifs monomères, en moyenne; d) les silicones (n°  3910); e) les résols (n°   3909) et les autres prépolymères.  4. On entend par « copolymères » tous les polymères dans  lesquels la part d'aucun motif monomère ne représente 95  % ou davantage en poids de la teneur  totale du polymère.   Sauf dispositions contraires, au sens du présent chapitre, les copolymères (y  compris les copolycondensats, les produits de copolyaddition, les copolymères en bloc et les  copolymères greffés) et les mélanges de polymères relèvent de la position couvrant les polymères du  motif comonomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. Au sens de la  présente note, les motifs comonomères constitutifs de polymères qui relèvent d'une même position  doivent être pris ensemble. Si aucun motif comonomère simple ne prédomine, les copolymères ou  mélanges de polymères sont classés, selon le cas, dans la position placée la dernière par ordre de  numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.  5. Les  polymères modifiés chimiquement, dans lesquels seuls les appendices de la chaîne polymérique  principale ont été modifiés par réaction chimique, sont à classer dans la position afférente au  polymère non modifié. Cette disposition ne s'applique pas aux copolymères greffés.  6. Au sens des  nos  3901 à 3914, l'expression « formes primaires » s'applique uniquement aux formes ci-après  :    a) liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions; b)  blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons  et masses non cohérentes similaires.  7. Le n° 3915 ne comprend pas les déchets, débris et rognures  d'une seule matière thermoplastique transformés en formes primaires (nos  3901 à  3914).  8. Au  sens du n° 3917, les termes « tubes et tuyaux » s'entendent des produits creux, qu'il s'agisse de  demi-produits ou de produits finis (les tuyaux d'arrosage nervurés, les tubes perforés, par  exemple) des types utilisés généralement pour acheminer, conduire ou distribuer des gaz ou des  liquides. Ces termes s'entendent également des enveloppes tubulaires pour saucisses ou saucissons  et autres tubes et tuyaux plats. Toutefois, à l'exception des derniers cités, ceux qui ont une  section transversale intérieure autre que ronde, ovale, rectangulaire (la longueur n'excédant pas  une fois et demie la largeur) ou en forme de polygone régulier ne sont pas à considérer comme «  tubes et tuyaux » mais comme « profilés ».  9. Au sens du n° 3918, les termes « revêtements de murs  ou de plafonds en matières plastiques » s'entendent des produits présentés en rouleaux d'une  largeur minimale de 45  centimètres, susceptibles d'être utilisés pour la décoration des murs ou  des plafonds, constitués par de la matière plastique fixée de manière permanente sur un support en  une matière autre que le papier, la couche de matière plastique (de la face apparente) étant  grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée. 10. Au sens des nos 3920 et  3921, l'expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s'applique exclusivement aux  plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre  54) et aux blocs de  forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou  simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette  opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage). 11. Le n° 3925 s'applique  exclusivement aux articles ci-après pour autant qu'ils ne soient pas couverts par les positions  précédentes du sous-chapitre  II  :   a) réservoirs, citernes (y compris les fosses septiques),  cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300  litres; b) éléments structuraux  utilisés notamment pour la construction des sols, des murs, des cloisons, des plafonds ou des  toits; c) gouttières et leurs accessoires; d) portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et  seuils; e) rambardes, balustrades, rampes et barrières similaires; f) volets, stores (y compris les  stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties et accessoires; g) rayonnages de grandes  dimensions destinés à être montés et fixés à demeure dans les magasins, ateliers, entrepôts, par  exemple; h) motifs décoratifs architecturaux, notamment les cannelures, coupoles, colombiers; ij)  accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou  autres parties de bâtiment, notamment les boutons, les poignées, les crochets, les supports, les  porte-serviettes, les plaques d'interrupteurs et autres plaques de protection. Note de  sous-positions 1. À l'intérieur d'une position du présent chapitre, les polymères (y compris les  copolymères) et les polymères modifiés chimiquement sont à classer conformément aux dispositions  ci-après : a) lorsqu'il existe une sous-position dénommée « autres » dans la série des  sous-positions en cause : 1) le préfixe « poly » précédant le nom d'un polymère spécifique dans le  libellé d'une sous-position (polyéthylène ou polyamide-6,6, par exemple) signifie que le ou les  motifs monomères constitutifs du polymère désigné, pris ensemble, doivent contribuer pour 95  % ou  davantage en poids à la teneur totale du polymère; 2) les copolymères cités dans les nos  3901 30,  3903 20, 3903 30 et 3904 30 sont à classer dans ces sous-positions, à condition que les motifs  comonomères des copolymères mentionnés contribuent pour 95  % ou davantage en poids à la teneur  totale du polymère; 3) les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position  dénommée « autres », pour autant que ces polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus  spécifiquement dans une autre sous-position; 4) les polymères qui ne répondent pas aux conditions  stipulées aux points  1, 2 ou 3 ci-dessus sont à classer dans la sous-position, parmi les  sous-positions restantes de la série, couvrant les polymères du motif monomère qui prédomine en  poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette fin, les motifs monomères constitutifs de  polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls les motifs  comonomères constitutifs de polymères de la série de sous-positions en cause doivent être comparés;  b) lorsqu'il n'existe pas de sous-position dénommée « autres » dans la même série :   1) les  polymères sont à classer dans la sous-position couvrant les polymères du motif monomère qui  prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. À cette fin, les motifs monomères  constitutifs de polymères qui relèvent de la même sous-position doivent être pris ensemble. Seuls  les motifs comonomères constitutifs de polymères de la série en cause doivent être comparés; 2) les  polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position afférente au polymère non  modifié. Les mélanges de polymères sont à classer dans la même sous-position que les polymères  obtenus à partir des mêmes motifs monomères dans les mêmes proportions. >TABLE>CHAPITRE 40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC Notes 1. Sauf dispositions  contraires, la dénomination « caoutchouc » s'entend, dans la nomenclature, des produits suivants,  même vulcanisés, durcis ou non  : caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et  gommes naturelles analogues, caoutchoucs synthétiques, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et  ces divers produits régénérés. 2. Le présent chapitre ne comprend pas  : a) les produits de la  section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); b) les chaussures et parties de  chaussures du chapitre 64; c) les coiffures et parties de coiffures, y compris les bonnets de bain,  du chapitre 65; d) les parties en caoutchouc durci, pour machines ou appareils mécaniques ou  électriques, ainsi que tous objets ou parties d'objets en caoutchouc durci à usages  électrotechniques de la section XVI; e) les articles des chapitres 90, 92, 94 ou 96; f) les  articles du chapitre 95 autres que les gants de sport et les articles visés aux nos 4011 à 4013. 3.  Dans les nos 4001 à 4003 et 4005, l'expression « formes primaires » s'applique uniquement aux  formes ci-après  :   a) liquides et pâtes (y compris le latex, même prévulcanisé, et autres  dispersions et solutions); b) blocs irréguliers, morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et  masses non cohérentes similaires. 4. Dans la note 1 du présent chapitre et dans le libellé du n°  4002, la dénomination « caoutchouc synthétique » s'applique  :   a) à des matières synthétiques non  saturées pouvant être transformées irréversiblement, par vulcanisation au soufre, en substances non  thermoplastiques qui, à une température comprise entre 18 et 29 degrés Celsius, pourront, sans se  rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après avoir  subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de cinq  minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive. Aux fins de cet  essai, l'addition de substances nécessaires à la rétification, telles qu'activateurs ou  accélérateurs de vulcanisation, est autorisée; la présence de matières visées à la note 5 point b)  2° et 3° est aussi admise. En revanche, la présence de toutes substances non nécessaires à la  rétification, telles qu'agents diluants, plastifiants et matières de charge, ne l'est pas; b) aux  thioplastes (TM); c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélange avec des matières  plastiques, au caoutchouc naturel dépolymérisé, aux mélanges de matières synthétiques non saturées  et de hauts polymères synthétiques saturés, si ces produits satisfont aux conditions d'aptitude à  la vulcanisation, d'allongement et de rémanence fixées au point a) ci-dessus. 5.   a) Les nos 4001  et 4002 ne comprennent pas les caoutchoucs ou mélanges de caoutchoucs additionnés, avant ou après  coagulation  : 1°) d'accélérateurs, de retardateurs, d'activateurs ou d'autres agents de  vulcanisation (exception faite de ceux ajoutés pour la préparation du latex prévulcanisé); 2°) de  pigments ou d'autres matières colorantes, autres que ceux simplement destinés à faciliter leur  identification; 3°) de plastifiants ou d'agents diluants (exception faite des huiles minérales dans  le cas des caoutchoucs étendus aux huiles), de matières de charge, inertes ou actives, de solvants  organiques ou de toutes autres substances à l'exception de celles autorisées au point b); b) Les  caoutchoucs et mélanges de caoutchoucs qui contiennent des substances mentionnées ci-après  demeurent classés dans les nos  4001 ou 4002, suivant le cas, pour autant que ces caoutchoucs et  mélanges de caoutchoucs conservent leur caractère essentiel de matière brute  :   1°) émulsifiants  et agents antipoissage; 2°) faibles quantités de produits de décomposition des émulsifiants; 3°)  agents thermosensibles (en vue généralement d'obtenir des latex thermosensibilisés), agents de  surface cationiques (en vue d'obtenir généralement des latex électropositifs), antioxydants,  coagulants, agents d'émiettement, agents antigel, agents peptisants, conservateurs, stabilisants,  agents de contrôle de la viscosité et autres additifs spéciaux analogues, en très faibles  quantités. 6. Au sens du n° 4004, on entend par « déchets, débris et rognures » les déchets, débris  et rognures provenant de la fabrication ou du travail du caoutchouc et les ouvrages en caoutchouc  définitivement inutilisables en tant que tels par suite de découpage, usure ou autres motifs. 7.  Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil, dont la plus grande dimension de la coupe  transversale excède 5 millimètres, entrent dans le n° 4008. 8. Le n° 4010 comprend les courroies  transporteuses ou de transmission en tissu imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc ou stratifié  avec cette même matière, ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés  ou enduits de caoutchouc. 9. Au sens des nos  4001, 4002, 4003, 4005 et 4008, on entend par «  plaques, feuilles et bandes » uniquement les plaques, feuilles, bandes et blocs de forme régulière,  non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur  donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre  ouvraison que, le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre).   Quant aux «  profilés » et « bâtons » du n° 4008, ce sont les profilés et bâtons, même coupés de longueur, qui  n'ont pas subi d'autre ouvraison qu'un simple travail de surface. >TABLE>SECTION VIII PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES  MATIÈRES;  ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE;  ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS  SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUXCHAPITRE 41 PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS Notes 1. Le  présent chapitre ne comprend pas : a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (n°   0511); b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos   0505 ou 6701, selon le cas); c) les peaux brutes, tannées ou apprêtées, non épilées, d'animaux à  poils (chapitre  43). Entrent toutefois dans le chapitre  41 les peaux brutes non épilées de bovins  (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des peaux d'agneaux dits « astrakan », «  breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, et des peaux d'agneaux des Indes, de  Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de chevrettes ou  de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de  gazelle, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil ou de chien. 2. Dans la nomenclature, l'expression  « cuir reconstitué » s'entend des matières reprises au n°  4111. >TABLE>CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE;   ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES;  OUVRAGES EN BOYAUX Notes 1. Le présent  chapitre ne comprend pas : a) les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures  chirurgicales (n°  3006); b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants) en  cuir, fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et  accessoires du vêtement en cuir comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou  factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (nos  4303 ou 4304, selon le  cas); c) les articles confectionnés en filet du n°  5608; d) les articles du chapitre 64; e) les  coiffures et parties de coiffures du chapitre  65; f) les fouets, cravaches et autres articles du  n°  6602; g) les boutons de manchettes, bracelets et autres articles de bijouterie de fantaisie (n°   7117); h) les accessoires et garnitures de sellerie ou de bourrellerie (mors, étriers, boucles,  par exemple) présentés isolément (section  XV, généralement); ij) les cordes harmoniques, les peaux  de tambours ou d'instruments similaires, ainsi que les autres parties d'instruments de musique (n°   9209); k) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, par exemple); l) les  articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); m) les boutons, les  boutons-pression, les formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression, les  ébauches de boutons, du n°  9606. 2.   A. Outre les dispositions de la note  1 ci-dessus, le n°   4202 ne comprend pas : a) les sacs faits de feuilles en matières plastiques, même imprimées, avec  poignées, non conçus pour un usage prolongé (n°  3923); b) les articles en matières à tresser (n°   4602). B. Les ouvrages repris dans les nos  4202 et 4203 comportant des parties en métaux précieux,  en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en  pierres synthétiques ou reconstituées, restent compris dans ces positions même si ces parties  excèdent le rôle de simples accessoires ou garnitures de minime importance, à condition que ces  parties ne confèrent pas aux ouvrages leur caractère essentiel. Si toutefois ces parties confèrent  aux ouvrages leur caractère essentiel, ceux-ci sont à classer au chapitre  71. 3. Au sens du n°   4203, l'expression « vêtements et accessoires du vêtement » s'applique notamment aux gants (y  compris les gants de sport et les gants de protection), aux tabliers et autres équipements spéciaux  de protection individuelle pour tous métiers, aux bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et  bracelets, mais à l'exception des bracelets de montres (n°  9113). >TABLE>CHAPITRE 43 PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES Notes 1.  Indépendamment des pelleteries brutes du n° 4301, le terme « pelleteries », dans la nomenclature,  s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux. 2. Le présent chapitre  ne comprend pas : a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur  duvet (nos 0505 ou 6701, selon le cas); b) les peaux brutes, non épilées, de la nature de celles  que la note 1 point c) du chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre; c) les gants comportant à la  fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (n° 4203); d) les articles du chapitre 64;  e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65; f) les articles du chapitre 95 (jouets,  jeux, engins sportifs, par exemple). 3. Relèvent du n° 4303 les pelleteries et parties de  pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de  pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme  d'autres articles. 4. Entrent dans les nos 4303 ou 4304, selon le cas, les vêtements et accessoires  du vêtement de toutes sortes (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés  intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du  vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces  parties excèdent le rôle de simples garnitures. 5. Dans la nomenclature, on considère comme «  pelleteries factices » les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de laine, de poils ou  d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du tissu ou d'autres matières, à  l'exclusion des imitations obtenues par tissage ou par tricotage (nos  5801 ou 6001,  généralement). >TABLE>SECTION IX BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS; LIÈGE  ET OUVRAGES EN LIÈGE;  OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIECHAPITRE 44 BOIS, CHARBON DE BOIS ET  OUVRAGES EN BOIS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas  : a) les bois en copeaux, en éclats,  concassés, moulus ou pulvérisés, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou  à usages insecticides, parasiticides ou similaires (n°  1211); b) les bambous ou autres matières de  nature ligneuse des espèces utilisées principalement en vannerie ou en sparterie, bruts, même  fendus, sciés longitudinalement ou coupés en longueur (n°  1401); c) les bois en copeaux, en  éclats, moulus ou pulvérisés des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage  (n°  1404); d) les charbons activés (n°  3802); e) les articles du n°  4202; f) les ouvrages du  chapitre  46; g) les chaussures et leurs parties, du chapitre  64; h) les articles du chapitre  66  (les parapluies, les cannes et leurs parties, par exemple); ij) les ouvrages du n°  6808; k) la  bijouterie de fantaisie du n°  7117; l) les articles de la section  XVI ou de la section  XVII  (pièces mécaniques, boîtiers, enveloppes, cabinets pour machines et appareils et pièces de  charronnage, par exemple); m) les articles de la section  XVIII (les cages et cabinets d'appareils  d'horlogerie et les instruments de musique et leurs parties, par exemple); n) les parties d'armes  (n°  9305); o) les articles du chapitre  94 (meubles, appareils d'éclairage, constructions  préfabriquées, par exemple); p) les articles du chapitre  95 (jouets, jeux, engins sportifs, par  exemple); q) les articles du chapitre  96 (pipes, parties de pipes, boutons et crayons, par  exemple), à l'exclusion des manches et montures, en bois, pour articles du n°  9603; r) les  articles du chapitre  97 (objets d'art, par exemple). 2. Au sens du présent chapitre, on entend par  « bois dits "densifiés" », le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement  chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé  qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de  la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou  électriques. 3. Pour l'application des nos 4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou  panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits « densifiés » sont  assimilés aux articles correspondants en bois. 4. Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent  être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du n°  4409, cintrés, ondulés,  perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute  autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres  positions. 5. Le n° 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface  travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières  mentionnées dans la note  1 du chapitre  82. 6. Sous réserve de la note  1 ci-dessus et sauf  dispositions contraires, le terme « bois », dans un libellé de position du présent chapitre,  s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse. Note de sous-positions 1.  Au sens des nos  4403 41 à 4403 49, 4407 24 à 4407 29, 4408 31 à 4408 39 et 4412 13 à 4412 99, on  entend par « bois tropicaux » les types de bois suivants : abura, acajou d'Afrique, afrormosia,  ako, alan, andiroba, aningré, avodiré, azobé, balau, balsa, bossé clair, bossé foncé, cativo,  cedro, dabema, dark red meranti, dibétou, doussié, framiré, freijo, fromager, fuma, geronggang,  ilomba, imbuia, ipé, iroko, jaboty, jelutong, jequitiba, jongkong, kapur, kempas, keruing, kosipo,  kotibé, koto, light red meranti, limba, louro, maçaranduba, mahogany, makoré, mansonia, mengkulang,  meranti bakau, merawan, merbau, merpauh, mersawa, moabi, niangon, nyatoh, obeche, okoumé, onzabili,  orey, ovengkol, ozigo, padauk, paldao, palissandre du Guatemala, palissandre de Para, palissandre  de Rio, palissandre de Rose, pau marfim, pulai, punah, ramin, sapelli, saqui-saqui, sepetir, sipo,  sucupira, suren, teak, tiama, tola, virola, white lauan, white meranti, white seraya, yellow  meranti. Notes complémentaires 1. On entend par « farine de bois », au sens du n°  4405, la poudre  de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles  de 0,63  millimètre. 2. Pour l'application des sous-positions 4414 00 10, 4418 10 10, 4418 20 10,  4419 00 10, 4420 10 11, 4420 90 11 et 4420 90 91, on entend par « bois tropicaux » les bois  tropicaux suivants : okoumé, obeche, sapelli, sipo, acajou d'Afrique, makoré, iroko, tiama,  mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, dark red meranti, light red meranti, meranti bakau, white  lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing, ramin, kapur, teak, jongkong,  merbau, jelutong, kempas, virola, mahogany (Swietenia spp.), imbuia, balsa, palissandre de Rio,  palissandre de Para et palissandre de Rose. >TABLE>CHAPITRE 45 LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE Note 1. Le présent chapitre ne comprend  pas  : a) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64; b) les coiffures et leurs parties, du  chapitre 65; c) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple). >TABLE>CHAPITRE 46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE Notes 1. Dans le présent  chapitre, le terme « matières à tresser » vise les matières dans un état ou sous une forme tels  qu'elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des procédés analogues. Sont notamment  considérés comme telles, la paille, les brins d'osier ou de saule, les bambous, les joncs, les  roseaux, les rubans de bois, les lanières d'autres végétaux (lanières d'écorces, feuilles étroites  et raphia ou autres bandes provenant de feuilles de feuillus, par exemple), les fibres textiles  naturelles non filées, les monofilaments et les lames et formes similaires en matières plastiques,  les lames de papier, mais non les lanières de cuir ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, les  bandes de feutre ou de nontissés, les cheveux, le crin, les mèches et fils en matières textiles,  les monofilaments et les lames et formes similaires du chapitre  54. 2. Le présent chapitre ne  comprend pas  : a) les revêtements muraux du n°  4814; b) les ficelles, cordes et cordages, tressés  ou non (n°  5607); c) les chaussures, coiffures et leurs parties, des chapitres 64 et 65; d) les  véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (chapitre 87); e) les articles du  chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage, par exemple). 3. Au sens du n°  4601, on considère  comme « matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, parallélisés »  les articles constitués par des matières à tresser, tresses ou articles similaires en matières à  tresser, juxtaposés et réunis en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières  textiles filées. >TABLE>SECTION X PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES  CELLULOSIQUES;  PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS);  PAPIER ET SES  APPLICATIONSCHAPITRE 47 PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES;  PAPIER OU  CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) Note 1. Au sens du n°  4702, on entend par « pâtes chimiques  de bois, à dissoudre » les pâtes chimiques dont la fraction de pâte insoluble est de 92 % en poids  ou plus s'agissant des pâtes de bois à la soude ou au sulfate ou de 88 % en poids ou plus  s'agissant des pâtes de bois au bisulfite après une heure dans une solution de soude caustique à 18  % d'hydroxyde de sodium (NaOH) à 20 degrés Celsius et, en ce qui concerne les seules pâtes de bois  au bisulfite, dont la teneur en cendres n'excède pas 0,15 % en poids. >TABLE>CHAPITRE 48 PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN  CARTON Notes  1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les articles du chapitre 30; b) les  feuilles pour le marquage au fer, du n°  3212; c) les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou  enduits de fards (chapitre 33); d) les papiers et l'ouate de cellulose imprégnés, enduits ou  recouverts de savon ou de détergents (n°  3401), ou de crèmes, encaustiques, brillants ou  préparations similaires (n°  3405); e) les papiers et cartons sensibilisés des nos  3701 à 3704; f)  les papiers imprégnés de réactifs de diagnostic ou de laboratoire (n°  3822); g) les matières  plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de  papier ou de carton enduit ou recouvert de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière  excède la moitié de l'épaisseur totale, et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements  muraux du n°  4814 (chapitre 39); h) les articles du n°  4202 (articles de voyage, par exemple);  ij) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie); k) les fils de papier et  les articles textiles en fils de papier (section XI); l) les articles des chapitres 64 ou 65; m)  les abrasifs appliqués sur papier ou carton (n°  6805) et le mica appliqué sur papier ou carton (n°   6814); par contre, les papiers et cartons recouverts de poudre de mica relèvent du présent  chapitre; n) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (section  XV); o) les articles du n°  9209; p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs,  par exemple) ou du chapitre 96 (boutons, par exemple).  2. Sous réserve des dispositions de la note   6, entrent dans les nos  4801 à 4805 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou  autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage  ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et  nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par  quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de  fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf  dispositions contraires du n°  4803.  3. Dans le présent chapitre sont considérés comme « papier  journal » les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l'impression des journaux, dont  65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois  obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécaniques, non collés ou très légèrement collés, dont  l'indice de rugosité mesuré à l'appareil Parker Print Surf (1  MPa) sur chacune des faces est  supérieur à 2,5  micromètres (microns), d'un poids au m² compris entre 40  g inclus et 65  g  inclus.  4. Outre les papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main), le n°  4802  comprend uniquement les papiers et cartons fabriqués principalement à partir de pâte blanchie ou à  partir de pâte obtenue par un procédé mécanique et qui satisfont à l'une des conditions ci-après :    - pour les papiers ou cartons d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150  grammes : a) contenir  10 % ou davantage de fibres obtenues par un procédé mécanique, et : 1) avoir un poids au mètre  carré n'excédant pas 80  grammes ou 2) être colorés dans la masse; b) contenir plus de 8 % de  cendres, et :   1) avoir un poids au mètre carré n'excédant pas 80 grammes ou 2) être colorés dans  la masse; c) contenir plus de 3 % de cendres et posséder un indice de blancheur (facteur de  réflectance) de 60 % ou plus; d) contenir plus de 3 % mais pas plus de 8 % de cendres, posséder un  indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 % et un indice de résistance à  l'éclatement n'excédant pas 2,5  kPa  7 m²/g; e) contenir 3 % de cendres ou moins, posséder un  indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus et un indice de résistance à  l'éclatement n'excédant pas 2,5  kPa  7 m²/g; - pour les papiers ou cartons d'un poids au mètre  carré excédant 150 grammes :   a) être colorés dans la masse; b) posséder un indice de blancheur  (facteur de réflectance) de 60 % ou plus, et : 1) une épaisseur n'excédant pas 225 micromètres  (microns) ou 2) une épaisseur supérieure à 225 micromètres (microns) mais n'excédant pas 508  micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 3 %; c) posséder un indice de blancheur  (facteur de réflectance) inférieur à 60 %, une épaisseur n'excédant pas 254  micromètres (microns)  et une teneur en cendres supérieure à 8 %. Le n°  4802 ne comprend pas, toutefois, les papiers et  cartons-filtres (y compris les papiers pour sachets de thé), les papiers et cartons-feutres.  5.  Dans ce chapitre, on entend par « papiers et cartons kraft » des papiers et cartons dont 80 % au  moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le  procédé chimique au sulfate ou à la soude.  6. Sauf dispositions contraires des libellés de  position, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, pouvant  relever à la fois de deux ou plusieurs des nos  4801 à 4811, sont classés dans celle de ces  positions qui apparaît la dernière par ordre de numérotation dans la nomenclature.  7.   A.  N'entrent dans les nos  4801, 4802, 4804 à 4808, 4810 et 4811 que le papier, le carton, l'ouate de  cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l'une des formes suivantes : a) en  bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 centimètres ou b) en feuilles de forme carrée ou  rectangulaire dont au moins un côté excède 36 centimètres et l'autre 15 centimètres à l'état non  plié. Sous réserve des dispositions de la note 6, les papiers et cartons formés feuille à feuille  (papiers à la main) de tout format et de toute forme obtenus tels quels, c'est-à-dire dont tous les  bords présentent des dentelures venues de fabrication, restent classés au n°  4802. B. N'entrent  dans les nos  4803 et 4809 que le papier, l'ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose  présentés sous l'une des formes suivantes :   a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36   centimètres ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 35   centimètres et l'autre 15  centimètres à l'état non plié.  8. On entend par « papiers peints et  revêtements muraux similaires » au sens du n°  4814 :   a) les papiers présentés en rouleaux, d'une  largeur égale ou supérieure à 45  centimètres mais n'excédant pas 160  centimètres, propres à la  décoration des murs ou des plafonds : 1) grainés, gaufrés, coloriés, imprimés de motifs ou  autrement décorés en surface (de tontisses, par exemple), même enduits ou recouverts de matière  plastique protectrice transparente; 2) dont la surface est granulée en raison de l'incorporation de  particules de bois, de paille, etc.; 3) enduits ou recouverts sur l'endroit de matière plastique,  la couche de matière plastique étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement  décorée  ou 4) recouverts sur l'endroit de matières à tresser, même tissées à plat ou  parallélisées; b) les bordures et frises, en papier, traité comme ci-dessus, même en rouleaux,  propres à la décoration des murs ou des plafonds; c) les revêtements muraux en papier formés de  plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau  ou un motif une fois posés au mur. Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles  d'être utilisés aussi bien comme couvre-parquets que comme revêtements muraux relèvent du n°  4815.   9. Le n°  4820 ne couvre pas les feuilles et cartes non assemblées, découpées à format, même  imprimées, estampées ou perforées. 10. Entrent notamment dans le n°  4823 les papiers et cartons  perforés pour mécaniques Jacquard ou similaires et le papier-dentelle. 11. À l'exception des  articles des nos  4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces  matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à  leur utilisation première relèvent du chapitre 49. Notes de sous-positions 1. Au sens des nos  4804  11 et 4804 19 sont considérés comme « papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner », les  papiers et cartons apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de  la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé  chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré supérieur à 115 grammes et d'une  résistance minimale à l'éclatement Mullen égale aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous  ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés ou extrapolés linéairement.   > EMPLACEMENT TABLE>   2.Au sens des nos  4804 21 et 4804 29 sont considérés comme « papiers kraft  pour sacs de grande contenance » les papiers apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en  poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé  chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré compris entre 60  grammes inclus et  115  grammes inclus et répondant indifféremment à l'une ou à l'autre des conditions ci-après :  a)avoir un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 3,7  kPa  7 m²/g et un allongement  supérieur à 4,5 % dans le sens travers et à 2 % dans le sens machine; b)avoir des résistances  minimales à la déchirure et à la rupture par traction telles qu'indiquées dans le tableau  ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés linéairement :   >EMPLACEMENT  TABLE>   3.Au sens du n°  4805 10, on entend par « papier mi-chimique pour cannelure » le papier  présenté en rouleaux, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués  par des fibres écrues de bois feuillus obtenues par un procédé mi-chimique, et dont la résistance à  la compression mesurée selon la méthode CMT 60 (Concora Medium Test avec 60  minutes de  conditionnement) excède 196  newtons pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23   degrés Celsius. 4.Au sens du n°  4805 30, on entend par « papier sulfite d'emballage » le papier  frictionné dont plus de 40 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des  fibres de bois obtenues par le procédé chimique au bisulfite, d'une teneur en cendres n'excédant  pas 8 % et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 1,47  kPa  7 m²/g. 5.Au sens du n°   4810 21, on entend par « papier couché léger, dit LWC » le papier couché sur les deux faces, d'un  poids total au mètre carré n'excédant pas 72  grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas  15  grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition  fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique. Note  complémentaire 1.Sont considérés comme « papier journal », au sens de la sous-position 4801 00 10,  les papiers blancs ou légèrement teintés dans la pâte, contenant 70 % ou plus de pâte mécanique  (par rapport à la quantité totale de la composition fibreuse), dont l'indice de lissage mesuré à  l'appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d'un poids au mètre carré compris entre 40  grammes inclus et 57  grammes inclus, marqués de lignes d'eau espacées de 4 centimètres minimum à  10 centimètres maximum, présentés en bobines d'une largeur de 31 centimètres ou plus, ne contenant  pas plus de 8 % en poids de charge, et destinés à l'impression de journaux, d'hebdomadaires ou  d'autres publications périodiques du n°  4902, paraissant au moins dix fois par an. >TABLE>CHAPITRE 49 PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES  GRAPHIQUES;  TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend  pas : a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37); b) les  cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (n°  9023); c) les cartes à jouer et autres  articles du chapitre 95; d) les gravures, estampes et lithographies originales (n°  9702), les  timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et  analogues du n°  9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres  articles du chapitre  97. 2. Au sens du chapitre 49, le terme « imprimé » signifie également  reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par ordinateur, par gaufrage,  photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie. 3. Les journaux et publications  périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications  périodiques présentées sous une même couverture relèvent du n°  4901, qu'ils contiennent ou non de  la publicité. 4. Entrent également dans le n°  4901 :   a) les recueils de gravures, de  reproductions d'oeuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et  susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à  ces oeuvres ou à leur auteur; b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et  comme complément de celui-ci; c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de  tout format, constituant une oeuvre complète ou une partie d'une oeuvre et destinés à être brochés,  cartonnés ou reliés. Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et  présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du n°  4911. 5. Sous réserve de la note 3  du présent chapitre, le n°  4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement  à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des  associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du n°   4911. 6. Au sens du n°  4903, on considère comme « albums ou livres d'images pour enfants » les  albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte  n'a qu'un intérêt secondaire. >TABLE>SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES  MATIÈRESNotes  1. La présente section ne comprend pas : a) les poils et soies de brosserie (n°   0502), les crins et déchets de crins (n°  0503); b) les cheveux et ouvrages en cheveux (nos  0501,  6703 ou 6704); toutefois, les étreindelles et tissus épais en cheveux des types communément  utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues sont repris au n°   5911; c) les linters de coton et autres produits végétaux du chapitre  14; d) l'amiante (asbeste)  du n°  2524 et articles en amiante et autres produits des nos  6812 ou 6813; e) les articles des  nos  3005 ou 3006 (ouates, gazes, bandes et articles analogues destinés à des fins médicales,  chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, ligatures stériles pour sutures chirurgicales, par  exemple); les fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), emballés  pour la vente aux particuliers, du n°  3306; f) les textiles sensibilisés des nos  3701 à 3704; g)  les monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1  millimètre et  les lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente excédant  5  millimètres, en matière plastique (chapitre  39), ainsi que les tresses, tissus et autres  ouvrages de sparterie ou de vannerie en ces mêmes articles (chapitre  46); h) les tissus, étoffes  de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou  stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre  39; ij) les  tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc  ou stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du chapitre  40; k) les  peaux non épilées (chapitres  41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices des  nos  4303 ou 4304; l) les articles en matières textiles des nos  4201 ou 4202; m) les produits et  articles du chapitre  48 (l'ouate de cellulose, par exemple); n) les chaussures et parties de  chaussures, guêtres, jambières et articles analogues du chapitre  64; o) les résilles, filets à  cheveux et autres coiffures et leurs parties, du chapitre  65; p) les produits du chapitre  67; q)  les produits textiles revêtus d'abrasifs (n°  6805), ainsi que les fibres de carbone et ouvrages en  ces fibres du n°  6815; r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies  chimiques ou sans fond visible dont le fil brodeur est en fibres de verre (chapitre  70); s) les  articles du chapitre  94 (meubles, articles de literie, appareils d'éclairage, par exemple); t) les  articles du chapitre  95 (jouets, jeux, engins sportifs, filets pour activités sportives, par  exemple); u) les articles du chapitre  96 (brosses, assortiments de voyage pour la couture,  fermetures à glissière, rubans encreurs pour machines à écrire, par exemple); v) les articles du  chapitre  97.  2.   A. Les produits textiles des chapitres  50 à 55 ou des nos  5809 ou 5902  contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement  constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles.  Lorsque aucune matière textile ne prédomine en poids, le produit est classé comme s'il était  entièrement constitué de la matière textile qui relève de la position placée la dernière par ordre  de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. B. Pour  l'application de cette règle :   a) les filés de crin guipés (n°  5110) et les fils métalliques (n°   5605) sont considérés pour leur poids total comme constituant une matière textile distincte; les  fils de métal sont considérés comme une matière textile pour le classement des tissus dans lesquels  ils sont incorporés; b) le choix de la position à retenir pour le classement s'opère en  déterminant, en premier lieu, le chapitre, puis, au sein de ce chapitre, la position applicable,  abstraction faite de toute matière textile n'appartenant pas à ce chapitre; c) lorsque les  chapitres  54 et 55 sont tous deux à prendre en considération avec un autre chapitre, ces deux  chapitres sont traités comme un seul et même chapitre; d) lorsqu'un chapitre ou une position se  rapportent à plusieurs matières textiles, celles-ci sont traitées comme constituant une seule  matière textile. C. Les dispositions des notes 2 A et 2 B s'appliquent aussi aux fils spécifiés aux  notes  3, 4, 5 ou 6 ci-après.  3.   A. Sous réserve des exceptions prévues à la note 3 B ci-après,  on entend dans la présente section par « ficelles, cordes et cordages » les fils (simples, retors  ou câblés) : a) de soie ou de déchets de soie titrant plus de 20 000  décitex; b) de fibres  synthétiques ou artificielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monofilaments du chapitre   54), titrant plus de 10 000  décitex; c) de chanvre ou de lin : 1°) polis ou glacés, titrant 1 429   décitex ou plus; 2°) non polis ni glacés, titrant plus de 20 000  décitex; d) de coco, comportant  trois bouts ou plus; e) d'autres fibres végétales, titrant plus de 20 000  décitex; f) armés de  fils de métal. B. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :   a) aux fils de laine, de poils  ou de crin, et aux fils de papier, non armés de fils de métal; b) aux câbles de filaments  synthétiques ou artificiels du chapitre  55 et aux multifilaments sans torsion ou avec une torsion  inférieure à 5  tours par mètre du chapitre  54; c) au poil de Messine du n°  5006 et aux  monofilaments du chapitre  54; d) aux filés métalliques du n°  5605; les fils textiles armés de  fils de métal sont régis par la note 3 A point  f) ci-dessus; e) aux fils de chenille, aux fils  guipés et aux fils dits « de chaînette » du n°  5606.  4.   A. Sous réserve des exceptions prévues  à la note 4 B ci-après, on entend par « fils conditionnés pour la vente au détail » dans les  chapitres  50, 51, 52, 54 et 55 les fils (simples, retors ou câblés) disposés : a) sur cartes,  bobines, tubes ou supports similaires, d'un poids maximal (support compris) de : 1°) 85  grammes  pour les fils de soie, de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels, ou 2°) 125   grammes pour les autres fils; b) en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes, d'un poids  maximal de :   1°) 85  grammes pour les fils de filaments synthétiques ou artificiels de moins de 3  000  décitex, de soie ou de déchets de soie, ou 2°) 125  grammes pour les autres fils de moins de 2  000 décitex, ou 3°) 500  grammes pour les autres fils; c) en écheveaux subdivisés en échevettes au  moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui les rendent indépendantes les unes des autres, les  échevettes présentant un poids uniforme n'excédant pas :   1°) 85  grammes pour les fils de soie,  de déchets de soie ou de filaments synthétiques ou artificiels, ou 2°) 125  grammes pour les autres  fils. B. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :   a) aux fils simples de toutes matières  textiles, exception faite : 1°) des fils simples de laine ou de poils fins, écrus et 2°) des fils  simples de laine ou de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, titrant plus de 5 000  décitex; b)  aux fils écrus, retors ou câblés :   1°) de soie ou de déchets de soie, quel que soit le mode de  présentation, ou 2°) des autres matières textiles (à l'exception de la laine et des poils fins)  présentées en écheveaux; c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie ou de  déchets de soie, titrant 133  décitex ou moins; d) aux fils simples, retors ou câblés de toutes  matières textiles, présentés :   1°) en écheveaux à dévidage croisé, ou 2°) sur support ou sous  autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [sur tubes de métiers à  retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour métiers à  broder, par exemple].  5. Dans les nos 5204, 5401 et 5508, on entend par « fils à coudre » les fils  retors ou câblés satisfaisant à la fois aux conditions suivantes :   a) disposés sur supports  (bobines, tubes, par exemple) et d'un poids, support compris, n'excédant pas 1 000  grammes; b)  apprêtés en vue de leur utilisation en tant que fils à coudre  et c) de torsion finale « Z ».  6.  Dans la présente section, on entend par « fils à haute ténacité » les fils dont la ténacité,  exprimée en cN/tex (centinewton par tex), excède les limites suivantes :  - fils simples de nylon  ou d'autres polyamides, ou de polyesters : 60 cN/tex,  - fils retors ou câblés de nylon ou d'autres  polyamides, ou de polyesters : 53 cN/tex,  - fils simples, retors ou câblés de rayonne viscose : 27  cN/tex.    7. Dans la présente section, on entend par « confectionnés » :   a) les articles  découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire; b) les articles obtenus à l'état fini et prêts  à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés en coupant simplement les fils non  entrelacés, sans couture ni autre main-d'oeuvre complémentaire, tels que certains torchons,  serviettes de toilette, nappes, foulards (« carrés ») et couvertures; c) les articles dont les  bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé, soit arrêtés par des franges  nouées obtenues à l'aide des fils de l'article lui-même ou de fils rapportés; toutefois, ne sont  pas à considérer comme confectionnées les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de  lisières ont été simplement arrêtés; d) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet  d'un travail de tirage de fils; e) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à  l'exclusion des pièces du même textile réunies aux extrémités de façon à former une pièce de plus  grande longueur, ainsi que des pièces constituées par deux ou plusieurs textiles superposés sur  toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercalation d'une matière de  rembourrage); f) les articles en bonneterie obtenus en forme, qu'ils soient présentés en unités ou  en pièces comprenant plusieurs unités.  8. Pour l'application des chapitres  50 à 60 :   a) ne  relèvent pas des chapitres  50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres  56 à 59  les articles confectionnés au sens de la note  7 ci-dessus; b) ne relèvent pas des chapitres  50 à  55 et 60 les articles des chapitres  56 à 59.  9. Sont assimilés aux tissus des chapitres 50 à 55  les produits constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle  aigu ou droit. Ces nappes sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un  liant ou par thermosoudage. 10. Les produits élastiques formés de matières textiles associées à des  fils de caoutchouc sont à classer dans la présente section. 11. Dans la présente section, le terme  « imprégnés » s'entend également des adhérisés. 12. Dans la présente section, le terme « polyamides  » s'entend également des aramides. 13. Sauf dispositions contraires, les vêtements en matières  textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives,  même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail. Au sens de la présente note,  l'expression « vêtements en matières textiles » s'entend des vêtements des nos  6101 à 6114 et des  nos  6201 à 6211. Notes de sous-positions 1. Dans la présente section et, le cas échéant, dans la  nomenclature, on entend par : a) « fils d'élastomères » : les fils de filaments (y compris les  monofilaments) en matières textiles synthétiques, autres que les fils texturés, qui peuvent, sans  se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur primitive et qui, après  avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront, en moins de  cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive; b) « fils  écrus » :  les fils :   1°) présentant la couleur naturelle des fibres constitutives et n'ayant  subi ni blanchiment, ni teinture (même dans la masse), ni impression, ou 2°) sans couleur bien  déterminée (dits « fils grisaille ») fabriqués à partir d'effilochés. Ces fils peuvent avoir reçu  un apprêt non coloré ou une couleur fugace (la couleur fugace disparaît après un simple lavage au  savon) et, dans le cas des fibres synthétiques ou artificielles, avoir été traités dans la masse  avec des produits de matage (dioxyde de titane, par exemple); c) « fils blanchis » :  les fils :    1°) ayant subi une opération de blanchiment ou fabriqués avec des fibres blanchies, ou, sauf  disposition contraire, teints en blanc (même dans la masse) ou ayant reçu un apprêt blanc, ou 2°)  constitués d'un mélange de fibres écrues et de fibres blanchies, ou 3°) retors ou câblés,  constitués de fils écrus et de fils blanchis; d) « fils colorés (teints ou imprimés) » :  les fils  :   1°) teints (même dans la masse) autrement qu'en blanc ou en couleur fugace ou bien imprimés, ou  fabriqués avec des fibres teintes ou imprimées, ou 2°) constitués d'un mélange de fibres teintes de  couleurs différentes ou d'un mélange de fibres écrues ou blanchies et de fibres colorées (fils  jaspés ou mêlés), ou imprimés en une ou plusieurs couleurs de distance en distance, de manière à  présenter l'aspect d'une sorte de pointillé (fils chinés), ou 3°) dont la mèche ou le ruban de la  matière textile a été imprimé, ou 4°) retors ou câblés, constitués de fils écrus ou blanchis et de  fils colorés. Les définitions ci-dessus s'appliquent aussi, mutatis mutandis, aux monofilaments,  aux lames ou formes similaires du chapitre 54; e) « tissus écrus » :   les tissus obtenus à partir  de fils écrus et n'ayant subi ni blanchiment, ni teinture, ni impression. Ces tissus peuvent avoir  reçu un apprêt non coloré ou une couleur fugace; f) « tissus blanchis » :  les tissus :   1°)  blanchis ou, sauf disposition contraire, teints en blanc ou ayant reçu un apprêt blanc, à la pièce,  ou 2°) constitués de fils blanchis, ou 3°) constitués de fils écrus et de fils blanchis; g) «  tissus teints » :  les tissus :   1°) teints autrement qu'en blanc (sauf disposition contraire),  d'une seule couleur uniforme ou ayant reçu un apprêt coloré autre que blanc (sauf disposition  contraire), à la pièce, ou 2°) constitués de fils colorés d'une seule couleur uniforme; h) « tissus  en fils de diverses couleurs » :   les tissus (autres que les tissus imprimés) : 1°) constitués de  fils de couleurs différentes ou de fils de nuances différentes d'une même couleur, autres que la  couleur naturelle des fibres constitutives, ou 2°) constitués de fils écrus ou blanchis et de fils  colorés, ou 3°) constitués de fils jaspés ou mêlés. (Dans tous les cas, les fils constituant les  lisières et les chefs de pièces n'entrent pas en ligne de compte); ij) « tissus imprimés » :   les  tissus imprimés à la pièce, même s'ils sont constitués de fils de diverses couleurs. (Sont  assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus au pinceau, à la brosse, au  pistolet, par papier transfert, par flocage, par procédé batik, par exemple.) Le mercerisage n'a  aucune incidence sur le classement des fils ou tissus dans les définitions ci-dessus; k) « armure  toile » :   une structure de tissu dans laquelle chaque fil de trame passe alternativement  au-dessus et en dessous de fils successifs de la chaîne, et chaque fil de la chaîne passe  alternativement au-dessus et en dessous de fils successifs de la trame. 2.   A. Les produits des  chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement  constitués de la matière textile qui serait retenue conformément à la note 2 de la présente section  pour le classement d'un produit des chapitres 50 à 55 obtenu à partir des mêmes matières. B. Pour  l'application de cette règle : a) il n'est tenu compte, le cas échéant, que de la partie qui  détermine le classement au sens de la règle générale interprétative 3; b) il n'est pas tenu compte  du plancher lorsque les produits textiles comportent un plancher et une surface veloutée ou  bouclée; c) il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du n° 5810 et des  ouvrages en ces matières. Toutefois, pour les broderies chimiques, aériennes ou sans fond apparent,  et les ouvrages en ces matières, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils  brodeurs. CHAPITRE 50 SOIE  >TABLE>CHAPITRE 51 LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS  ET TISSUS DE CRIN Note 1. Dans la nomenclature, on entend par : a) «  laine  » la fibre naturelle  recouvrant les ovins; b) « poils fins » les poils d'alpaga, de lama, de vigogne, de chameau, de  yack, de chèvre mohair, chèvre du Tibet, chèvre du Cachemire ou similaires (à l'exclusion des  chèvres communes), de lapin (y compris le lapin angora), de lièvre, de castor, de ragondin ou de  rat musqué; c) « poils grossiers » les poils des animaux non énumérés ci-dessus, à l'exclusion des  poils et soies de brosserie (n°  0502) et des crins (n°  0503). Note complémentaire 1. Au sens des  sous-positions 5111 11 11, 5111 11 19, 5111 19 11 et 5111 19 19, on entend par « tissus dits  "loden" » les tissus à armure toile, d'un poids au mètre carré de 250 à 450  grammes inclus,  foulés, unicolores ou fils mêlés ou jaspés, fabriqués avec des fils simples de laine cardée en  mélange avec des poils fins et pouvant contenir des poils grossiers ou des fibres textiles  artificielles ou synthétiques. Les fibres sont couchées ou orientées dans le même sens par un  traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés hydrofuges. >TABLE>CHAPITRE 52 COTON Note de sous-positions 1. Au sens des nos  5209 42 et 5211  42, on entend par « tissus dits "denim" » les tissus en fils de diverses couleurs, à armure sergé,  dont le rapport d'armure n'excède pas  4, y compris le sergé brisé (parfois appelé « satin de 4 »),  à effet de chaîne, dont les fils de chaîne sont d'une seule et même couleur et dont les fils de  trame sont écrus, blanchis, teints en gris ou colorés dans une nuance plus claire que celle  utilisée pour les fils de chaîne. >TABLE>CHAPITRE 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES;  FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS  DE PAPIER Note complémentaire 1.  A. Sous réserve des exceptions prévues au point B ci-après, on  considère comme « conditionnés pour la vente au détail », au sens des sous-positions 5306 10 90,  5306 20 90 et 5308 20 90, les fils (simples, retors ou câblés) disposés : a) sur cartes, bobines,  tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris) de 200   grammes; b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximal de 125  grammes; c) en écheveaux  subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépendantes les  unes des autres les échevettes, présentant un poids uniforme ne dépassant pas 125  grammes. B. Les  descriptions ci-dessus ne s'appliquent pas :   a) aux fils retors ou câblés, écrus, en écheveaux;  b) aux fils retors ou câblés présentés : 1. en écheveaux à dévidage croisé; 2. sur support ou sous  autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile [par exemple, sur tubes  de métier à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en cocons pour  métiers à broder]. >TABLE>CHAPITRE 54 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS Notes 1. Dans la  nomenclature, les termes « fibres synthétiques ou artificielles » s'entendent de fibres  discontinues et de filaments de polymères organiques obtenus industriellement : a) par  polymérisation de monomères organiques, tels que polyamides, polyesters, polyuréthannes ou dérivés  polyvinyliques; b) par transformation chimique de polymères organiques naturels (cellulose,  caséine, protéines, algues, par exemple), tels que rayonne viscose, acétate de cellulose, cupro ou  alginate. On considère comme « synthétiques » les fibres définies au point a) et comme «  artificielles » celles définies au point b). Les termes « synthétiques » et « artificielles »  s'appliquent également, dans le même sens, à l'expression « matières textiles ». 2. Les nos 5402 et  5403 ne comprennent pas les câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre  55. >TABLE>CHAPITRE 55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES Note 1. Au sens  des nos 5501 et 5502, on entend par « câbles de filaments synthétiques ou artificiels », les câbles  constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des  câbles et satisfaisant aux conditions suivantes : a) longueur du câble excédant 2  mètres; b)  torsion du câble inférieure à 5  tours par mètre; c) titre unitaire des filaments inférieur à 67   décitex; d) câbles de filaments synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de  ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur; e) titre total du câble  excédant 20 000  décitex. Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2  mètres relèvent des nos  5503  ou 5504. >TABLE>CHAPITRE 56 OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX;  FICELLES, CORDES ET  CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les ouates,  feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de substances ou de préparations (de parfum  ou de fards du chapitre  33, de savon ou détergent du n°  3401, de cirage, crème, encaustique,  brillant, etc. ou préparations similaires du n°  3405, d'adoucissant pour textiles du n°  3809, par  exemple), lorsque ces matières textiles ne servent que de support; b) les produits textiles du n°   5811; c) les abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur supports en  feutre ou nontissé (n°  6805); d) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en feutre ou  nontissé (n°  6814); e) les feuilles et bandes minces en métal fixées sur support en feutre ou  nontissé (section XV). 2. Le terme « feutre » s'étend au feutre aiguilleté ainsi qu'aux produits  constitués par une nappe de fibres textiles dont la cohésion a été renforcée par un procédé de  couture-tricotage à l'aide de fibres de la nappe elle-même. 3. Les nos  5602 et 5603 couvrent  respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou  de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières  (compacte ou alvéolaire).   Le n°  5603 s'étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière  plastique ou du caoutchouc comme liant. Les nos  5602 et 5603 ne comprennent toutefois pas : a) les  feutres, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec  ces mêmes matières, contenant en poids 50  % ou moins de matières textiles, ainsi que les feutres  entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc (chapitres 39 ou 40); b) les  nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc, soit totalement  enduits ou recouverts sur leurs deux faces de ces mêmes matières, à condition que l'enduction ou le  recouvrement soient perceptibles à l'oeil nu, abstraction faite, pour l'application de cette  disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitres 39 ou 40); c) les  feuilles, plaques ou bandes en matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, combinées avec du  feutre ou du nontissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support (chapitres 39 ou  40). 4. Le n°  5604 ne comprend pas les fils textiles, ni les lames et formes similaires des nos   5404 ou 5405, dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'oeil  nu (chapitres 50 à 55 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette  disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations. >TABLE>CHAPITRE 57 TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES Notes 1.  Dans ce chapitre, on entend par « tapis et autres revêtements de sol en matières textiles » tout  revêtement de sol dont la face en matière textile se trouve sur le dessus lorsque celui-ci est  posé. Sont couverts également les articles qui possèdent les caractéristiques des revêtements de  sol en matières textiles, mais qui sont utilisés à d'autres fins. 2. Le présent chapitre ne couvre  pas les thibaudes. Note complémentaire 1. Pour l'application du maximum de perception fixé pour les  tapis des sous-positions 5701 10 91 à 5701 10 99, la surface imposable ne comprend pas les chefs,  les lisières ni les franges. >TABLE>CHAPITRE 58 TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES;  DENTELLES;  TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES Notes 1. N'entrent pas dans le présent chapitre les tissus  spécifiés à la note  1 du chapitre  59, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés et les autres  articles du chapitre  59. 2. Relèvent aussi du n°  5801 les velours et peluches par la trame non  encore coupés qui ne présentent ni poils ni boucles sur leur face. 3. On entend par « tissus à  point de gaze », au sens du n°  5803, les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de  leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant  avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle  emprisonnant la trame. 4. Ne relèvent pas du n°  5804 les filets à mailles nouées, en nappes ou en  pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, du n°  5608. 5. On entend par « rubanerie  », au sens du n°  5806 : a) les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une  largeur n'excédant pas 30  centimètres et comportant des lisières réelles, et les bandes d'une  largeur n'excédant pas 30  centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses  lisières tissées, collées ou autrement obtenues; b) les tissus à chaîne et à trame tissés  tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'excède pas 30  centimètres; c) les biais à bords  repliés, d'une largeur n'excédant pas 30  centimètres à l'état déplié. Les rubans comportant des  franges obtenues au tissage sont classés au n°  5808. 6. L'expression « broderies » du n°  5810  s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles  ou autres matières, ainsi qu'aux travaux effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en fibres  de verre. Sont exclues du n°  5810 les tapisseries à l'aiguille (n°  5805). 7. Outre les produits  du n°  5809, relèvent également des positions du présent chapitre les articles faits avec des fils  de métal et des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires. >TABLE>CHAPITRE 59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS;  ARTICLES  TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES Notes 1. Sauf dispositions contraires, la dénomination « tissus »,  lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre, s'entend des tissus des chapitres 50 à 55 et des  nos  5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues  en pièces du n°  5808 et des étoffes de bonneterie du n°  6002. 2. Le n°  5903 comprend : a) les  tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière  plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière  plastique (compacte ou alvéolaire), à l'exception : 1) des tissus dont l'imprégnation, l'enduction  ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'oeil nu (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement);  il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur  provoqués par ces opérations; 2) des produits qui ne peuvent être enroulés à la main, sans se  fendiller, sur un mandrin de 7  millimètres de diamètre à une température comprise entre 15 et 30   degrés Celsius (chapitre  39 généralement); 3) des produits dans lesquels le tissu est soit  entièrement noyé dans la matière plastique, soit totalement enduit ou recouvert sur ses deux faces  de cette même matière, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l'oeil  nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur  provoqués par ces opérations (chapitre  39); 4) des tissus enduits ou recouverts partiellement de  matière plastique qui présentent des dessins provenant de ces traitements (chapitres 50 à 55, 58 ou  60 généralement); 5) des feuilles, plaques ou bandes en matière plastique alvéolaire, combinées  avec du tissu et dans lesquelles le tissu ne sert que de support (chapitre 39); 6) des produits  textiles du n°  5811; b) les tissus fabriqués à l'aide de fils, lames ou formes similaires,  imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de matière plastique, du n°  5604. 3. On entend par «  revêtements muraux en matières textiles », au sens du n°  5905, les produits présentés en rouleaux,  d'une largeur égale ou supérieure à 45  centimètres, propres à la décoration des murs ou des  plafonds, constitués par une surface textile, soit fixée sur un support, soit, en l'absence d'un  support, ayant subi un traitement de l'envers (imprégnation ou enduction permettant l'encollage).    Cette position ne comprend toutefois pas les revêtements muraux constitués par des tontisses ou de  la poudre de textile fixées directement sur un support en papier (n°  4814) ou sur un support en  matières textiles (n°  5907 généralement). 4. On entend par « tissus caoutchoutés », au sens du n°   5906 :   a) les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même  matière : - d'un poids n'excédant pas 1 500  grammes par mètre carré ou - d'un poids excédant 1 500   grammes par mètre carré et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles; b) les tissus  fabriqués à l'aide de fils, lames ou formes similaires, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de  caoutchouc, du n°  5604; c) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au  moyen de caoutchouc. Cette position ne comprend toutefois pas les plaques, feuilles ou bandes en  caoutchouc alvéolaire combinées avec du tissu, dans lesquelles le tissu ne constitue qu'un simple  support (chapitre  40) et les produits textiles du n°  5811. 5. Le n°  5907 ne comprend pas :   a)  les tissus dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'oeil nu  (chapitres 50 à 55, 58 ou 60 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette  disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations; b) les tissus peints (autres  que les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues); c) les  tissus partiellement recouverts de tontisses, de poudre de liège ou de produits analogues, qui  présentent des dessins provenant de ces traitements; toutefois, les imitations de velours restent  classées dans la présente position; d) les tissus ayant subi les apprêts normaux de finissage à  base de matières amylacées ou de matières analogues; e) les feuilles de placage appliquées sur un  support en tissu (n°  4408); f) les abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains  appliqués sur support en tissu (n°  6805); g) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en tissu  (n°  6814); h) les feuilles et bandes minces en métal fixées sur support en tissu (section  XV). 6.  Le n°  5910 ne comprend pas :   a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3  millimètres  d'épaisseur, à la pièce ou coupées de longueur; b) les courroies en tissus imprégnés, enduits ou  recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, ainsi que celles fabriquées avec  des fils ou ficelles textiles imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc (n°  4010). 7.  Le n°  5911 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas d'autres  positions de la section  XI :   a) les produits textiles en pièces, coupés de longueur ou  simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, énumérés limitativement ci-après (à  l'exclusion de ceux ayant le caractère de produits des nos 5908 à 5910) : - les tissus, feutres ou  tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres  matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et les produits analogues  pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le  recouvrement des ensouples, - les gazes et toiles à bluter, - les étreindelles et tissus épais des  types utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux  en cheveux, - les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, pour usages techniques, tissés  à plat, à chaînes ou à trames multiples, - les tissus armés de métal, des types utilisés pour des  usages techniques, - les cordons lubrifiants et les tresses, cordes et produits textiles similaires  de bourrage industriel, même imprégnés, enduits ou armés; b) les articles textiles à usages  techniques (autres que ceux des nos  5908 à 5910) [tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de  jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à  amiante-ciment, par exemple), disques à polir, joints, rondelles et autres parties de machines ou  d'appareils, par exemple]. >TABLE>CHAPITRE 60 ÉTOFFES DE BONNETERIE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas  : a) les dentelles au crochet du n°  5804; b) les étiquettes, écussons et articles similaires de  bonneterie du n°  5807; c) les étoffes de bonneterie, imprégnées, enduites, recouvertes ou  stratifiées du chapitre  59. Toutefois, les velours, peluches et étoffes bouclées en bonneterie,  imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés restent classés au n°  6001. 2. Ce chapitre comprend  également les étoffes faites avec des fils de métal et qui sont des types utilisés pour  l'habillement, l'ameublement ou usages similaires. 3. Dans la nomenclature, la dénomination «  bonneterie » s'étend aux produits cousus-tricotés dans lesquels les mailles sont constituées de  fils textiles. >TABLE>CHAPITRE 61 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE Notes  1. Le  présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.  2. Ce chapitre ne  comprend pas : a) les articles du n°  6212; b) les articles de friperie du n°  6309; c) les  appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (n°  9021).   3. Au sens des nos  6103 et 6104 :   a) on entend par « costumes ou complets » et « costumes  tailleurs » un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est  de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé : - d'une seule veste ou d'un seul veston  dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçu  pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagné d'un seul gilet tailleur  dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des  autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu  que celui de la doublure de la veste ou du veston, - d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la  partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le  bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les  composants d'un « costume ou complet » ou d'un « costume tailleur » doivent être d'une étoffe de la  même structure, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de même  style et de tailles correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un  passepoil (bande d'étoffe cousue dans la couture) d'une étoffe différente. Si plusieurs éléments du  bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short, ou une jupe ou  une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive  du costume ou complet, au pantalon et, dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la  jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L'expression « costumes ou complets »  couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions  ci-dessus ne sont pas remplies : - les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette)  présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à  rayures verticales, - les fracs (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une  veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques  étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, - les smokings, dans lesquels la  veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle  permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants  faits de soie ou d'un tissu imitant la soie; b) on entend par « ensemble » un assortiment de  vêtements (autres que les articles des nos 6107, 6108 ou 6109), comprenant plusieurs pièces  réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé :   - d'un seul  vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du pull-over qui peut  constituer une deuxième pièce de dessus dans le seul cas du twinset, et du gilet qui peut  constituer une deuxième pièce dans les autres cas, - d'un ou de deux vêtements différents, conçus  pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à  bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les  composants d'un « ensemble » doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur  et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles.  Le terme « ensemble » ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et  ensembles de ski, du n°  6112.  4. Les nos 6105 et 6106 ne couvrent pas les vêtements comportant  des poches au-dessous de la taille ou des bords-côtes ou autres moyens permettant de resserrer le  bas du vêtement, ni les vêtements comportant en moyenne moins de dix rangées de mailles par  centimètre linéaire dans chaque direction, comptées sur une superficie d'au moins 10 centimètres  sur 10. Le n°  6105 ne comprend pas de vêtements sans manches.  5. Le n°  6109 ne couvre pas les  vêtements comportant un bord-côtes, un cordon coulissant ou d'autres éléments resserrants à la  base.  6. Pour l'interprétation du n°  6111 :   a) les termes « vêtements et accessoires du  vêtement pour bébés » s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps  n'excédant pas 86  centimètres; ils couvrent aussi les couches et les langes; b) les articles  susceptibles de relever à la fois du n°  6111 et d'autres positions du présent chapitre doivent  être classés au n°  6111.  7. Au sens du n°  6112, on entend par « combinaisons et ensembles de ski  » les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale ou de leur  texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski  (alpin ou de randonnée). Ils consistent :   a) soit en une « combinaison de ski », c'est-à-dire en  un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps;  outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; b) soit en un  « ensemble de ski », c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces,  présenté pour la vente au détail et composé : - d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article  similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, - d'un seul  pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à  bretelles. L'« ensemble de ski » peut également être constitué par une combinaison de ski du type  mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la  combinaison. Tous les composants d'un « ensemble de ski » doivent être réalisés dans une étoffe de  même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes;  ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles.  8. Les vêtements  susceptibles de relever à la fois du n°  6113 et d'autres positions du présent chapitre, à  l'exclusion du n°  6111, doivent être classés au n°  6113.  9. Les vêtements du présent chapitre se  fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou  garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou  fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique  clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe.   Les vêtements qui ne sont pas  reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou  de fillettes doivent être classés avec ces derniers. 10. Les articles du présent chapitre peuvent  être obtenus avec des fils de métal. Notes complémentaires 1. Pour l'application de la note 3  b)  du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule  et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette fin, l'étoffe  utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée. Ne  constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes  différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives. Tous les composants  d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le  conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité  n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble. 2. Pour l'application du n°  6109,  l'expression « maillots de corps » comprend des vêtements, même de fantaisie, portés à même la  peau, sans col, avec ou sans manches, y compris ceux avec bretelles.   Ces vêtements, destinés à  recouvrir la partie supérieure du corps, présentent souvent plusieurs caractéristiques en commun  avec celles des T-shirts ou d'autres types plus traditionnels de maillots de corps. >TABLE>CHAPITRE 62 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE Notes  1. Le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que  l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°  6212). 2. Ce chapitre ne  comprend pas : a) les articles de friperie du n°  6309; b) les appareils d'orthopédie, tels que  bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (n°  9021). 3. Au sens des nos  6203 et 6204 :    a) on entend par « costumes ou complets » et « costumes tailleurs » un assortiment de vêtements  comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une  même étoffe, composé : - d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des  manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçu pour recouvrir la partie supérieure  du corps, éventuellement accompagné d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est  confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de  l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la  doublure de la veste ou du veston, - d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure  du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou  une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d'un «  costume ou complet » ou d'un « costume tailleur » doivent être d'une étoffe de la même structure,  de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles  correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un passepoil (bande  d'étoffe cousue dans la couture) d'une étoffe différente. Si plusieurs éléments du bas distincts  sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou une jupe ou une jupe-culotte  et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou  complet, au pantalon et, dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les  autres éléments étant à traiter séparément. L'expression « costumes ou complets » couvre également  les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont  pas remplies : - les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans  arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales,  - les fracs (ou habits), faits ordinairement de drap noir et comportant une veste relativement  courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur  les hanches, sont pendantes par derrière, - les smokings, dans lesquels la veste, de coupe  sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager  davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un  tissu imitant la soie. b) on entend par « ensemble » un assortiment de vêtements (autres que les  articles des nos  6207 ou 6208), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe,  présenté pour la vente au détail et composé :   - d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie  supérieure du corps, à l'exception du gilet qui peut constituer une deuxième pièce, - d'un ou de  deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un  pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou  une jupe-culotte. Tous les composants d'un ensemble doivent être de la même structure, du même  style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles  correspondantes ou compatibles. Le terme « ensemble » ne couvre pas les survêtements de sport  (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du n°  6211. 4. Pour l'interprétation du n°   6209 :   a) les termes « vêtements et accessoires du vêtement pour bébés » s'entendent des articles  pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86  centimètres; ils couvrent aussi  les couches et les langes; b) les articles susceptibles de relever à la fois du n°  6209 et  d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au n°  6209. 5. Les vêtements  susceptibles de relever à la fois du n°  6210 et d'autres positions du présent chapitre, à  l'exclusion du n°  6209, doivent être classés au n°  6210. 6. Au sens du n°  6211, on entend par «  combinaisons et ensembles de ski » les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de  leur apparence générale et de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à  être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent :   a) soit en une «  combinaison de ski », c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les  parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter  des poches ou des sous-pieds; b) soit en un « ensemble de ski », c'est-à-dire en un assortiment de  vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé : - d'un  seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière,  éventuellement accompagné d'un gilet, - d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille,  d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L'« ensemble de ski » peut également être  constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste  matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d'un « ensemble de  ski » doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même  composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles  correspondantes ou compatibles. 7. Sont assimilés aux pochettes du n°  6213 les articles du n°   6214 du type foulards, de forme carrée ou sensiblement carrée, dont aucun côté n'excède 60   centimètres. Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une longueur excédant 60  centimètres  sont rangés au n°  6214. 8. Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur  droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le  devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne  s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un  ou l'autre sexe.   Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes  ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.  9. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des fils de métal. Note  complémentaire 1. Pour l'application de la note 3  b) du présent chapitre, les composants d'un  ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres  dispositions de ladite note. À cette fin, l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en  fils de diverses couleurs ou imprimée. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les  composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à  leurs couleurs respectives. Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement  pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé  de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble. >TABLE>CHAPITRE 63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET  CHIFFONS Notes 1. Le sous-chapitre  I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique  qu'aux articles confectionnés. 2. Ce sous-chapitre  I ne comprend pas : a) les produits des  chapitres 56 à 62; b) les articles de friperie du n°  6309. 3. Le n°  6309 ne comprend que les  articles énumérés limitativement ci-après :   a) articles en matières textiles : - vêtements et  accessoires du vêtement, et leurs parties, - couvertures, - linge de lit, de table, de toilette ou  de cuisine, - articles d'ameublement, autres que les tapis des nos  5701 à 5705 et les tapisseries  du n°  5805; b) chaussures et coiffures en matières autres que l'amiante. Pour être classés dans la  présente position, les articles énumérés ci-dessus doivent remplir à la fois les conditions  suivantes : - porter des traces appréciables d'usage et - être présentés en vrac ou en balles, sacs  ou conditionnements similaires. >TABLE>SECTION XII CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS,  CANNES, FOUETS, CRAVACHES  ET LEURS PARTIES; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES;  FLEURS  ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUXCHAPITRE 64 CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES  DE CES OBJETS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les articles à jeter destinés à  couvrir les pieds ou les chaussures, faits de matériaux légers ou peu résistants (papier, feuilles  en matière plastique, par exemple) et n'ayant pas de semelles rapportées (régime de la matière  constitutive); b) les chaussons en matières textiles, sans semelles extérieures collées, cousues ou  autrement fixées ou appliquées au-dessus (section  XI); c) les chaussures usagées du n°  6309; d)  les articles en amiante (asbeste) (n°  6812); e) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs  parties (n°  9021); f) les chaussures ayant le caractère de jouets et les chaussures auxquelles  sont fixés des patins (à glace ou à roulettes); les protège-tibias et les autres articles de  protection utilisés pour la pratique des sports (chapitre  95). 2. Ne sont pas considérés comme «  parties », au sens du n°  6406, les chevilles, protecteurs, oeillets, crochets, boucles, galons,  pompons, lacets et autres articles d'ornementation ou de passementerie, qui suivent leur régime  propre, ni les boutons de chaussures (n°  9606). 3. Au sens du présent chapitre :   a) les termes «  caoutchouc » et « matières plastiques » couvrent les tissus et autres supports textiles comportant  une couche extérieure de caoutchouc ou de matière plastique perceptible à l'oeil nu; il est fait  abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces  opérations; b) l'expression « cuir naturel » se réfère aux produits des nos  4104 à 4109. 4. Sous  réserve des dispositions de la note  3 du présent chapitre :   a) la matière du dessus est  déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus  grande, sans égard aux accessoires ou renforts tels que bordures, protège-chevilles, ornements,  boucles, pattes, oeillets ou dispositifs analogues; b) la matière constitutive de la semelle  extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans  égard aux accessoires ou renforts, tels que pointes, barrettes, clous, protecteurs ou dispositifs  analogues. Note de sous-positions 1. Au sens des nos 6402 12, 6402 19, 6403 12, 6403 19 et 6404 11,  on entend par « chaussures de sport » exclusivement : a) les chaussures conçues en vue de la  pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons,  d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires; b) les chaussures de patinage, chaussures de  ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et  chaussures pour le cyclisme. Note complémentaire 1. Au sens de la note  4 point  a), sont  considérés comme « renforts » tous morceaux de matériau (matière plastique ou cuir, par exemple)  qui recouvrent la surface extérieure du dessus en lui donnant une solidité accrue, attachés ou non  à la semelle. Après l'enlèvement des renforts, la partie visible doit présenter les  caractéristiques d'un dessus et non celles d'une doublure. Pour la détermination de la matière  constitutive du dessus, les parties recouvertes par les accessoires et/ou les renforts sont à  prendre en considération. >TABLE>CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES Notes 1. Le présent chapitre ne  comprend pas : a) les coiffures usagées du n°  6309; b) les coiffures en amiante (asbeste) (n°   6812); c) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de  poupées et les articles pour carnaval (chapitre  95). 2. Le n° 6502 ne comprend pas les cloches ou  formes confectionnées par couture, autres que celles obtenues par l'assemblage de bandes simplement  cousues en spirales. >TABLE>CHAPITRE 66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES,  FOUETS,  CRAVACHES ET LEURS PARTIES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les cannes-mesures et  similaires (n°  9017); b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (chapitre  93); c) les articles du chapitre 95 (les parapluies et ombrelles manifestement destinés à  l'amusement des enfants, par exemple). 2. Le n° 6603 ne comprend pas les fournitures en matières  textiles, les fourreaux, les couvertures, glands, dragonnes et similaires, en toutes matières, pour  articles des nos  6601 ou 6602. Ces accessoires sont classés séparément, même lorsqu'ils sont  présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces articles. >TABLE>CHAPITRE 67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET;  FLEURS  ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les  étreindelles en cheveux (n°  5911); b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus  (section  XI); c) les chaussures (chapitre  64); d) les coiffures et les résilles et filets à  cheveux (chapitre 65); e) les jouets, les engins sportifs et les articles pour carnaval (chapitre   95); f) les plumeaux, les houppes et houppettes à poudre et les tamis en cheveux (chapitre  96). 2.  Le n°  6701 ne comprend pas :   a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que  comme matières de rembourrage et notamment les articles de literie du n°  9404; b) les vêtements et  accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garnitures ou  la matière de rembourrage; c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du  n°  6702. 3. Le n°  6702 ne comprend pas :   a) les articles de l'espèce en verre (chapitre  70);  b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en céramique, en pierre, en métal, en bois,  etc., obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé,  ou bien formées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage, par  emboîtage ou par des procédés analogues. >TABLE>SECTION XIII OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE,  MICA OU MATIÈRES ANALOGUES;  PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRECHAPITRE 68 OUVRAGES  EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES Notes 1. Le présent chapitre ne  comprend pas : a) les articles du chapitre 25; b) les papiers et cartons couchés, enduits,  imprégnés ou recouverts des nos  4810 ou 4811 (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite,  papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple); c) les tissus et autres surfaces textiles  enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de  bitume ou d'asphalte, par exemple); d) les articles du chapitre 71; e) les outils et parties  d'outils du chapitre 82; f) les pierres lithographiques du n°  8442; g) les isolateurs pour  l'électricité (n°  8546) et les pièces isolantes du n°  8547; h) les petites meules pour tours  dentaires (n°  9018); ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d'appareils  d'horlogerie, par exemple); k) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils d'éclairage,  constructions préfabriquées, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins  sportifs, par exemple); m) les articles du n°  9602, lorsqu'ils sont constitués par des matières  mentionnées dans la note  2 point  b) du chapitre 96, les articles du n°  9606 (les boutons, par  exemple), du n°  9609 (les crayons d'ardoise, par exemple) ou du n°  9610 (les ardoises pour  l'écriture ou le dessin, par exemple); n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).  2. Au sens du n°  6802, la dénomination « pierres de taille ou de construction travaillées »  s'applique non seulement aux pierres relevant des nos  2515 ou 2516, mais également à toutes autres  pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à  l'exception de l'ardoise. >TABLE>CHAPITRE 69 PRODUITS CÉRAMIQUES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend que  les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement mis en forme ou façonnés.  Les nos  6904 à 6914 visent uniquement les produits autres que ceux susceptibles d'être classés  dans les nos  6901 à 6903. 2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits du n°  2844; b)  les articles du n°  6804; c) les articles du chapitre 71, notamment les objets répondant à la  définition de la bijouterie de fantaisie; d) les cermets du n°  8113; e) les articles du chapitre   82; f) les isolateurs pour l'électricité (n°  8546) et les pièces isolantes du n°  8547; g) les  dents artificielles en céramique (n°  9021); h) les articles du chapitre  91 (cages et cabinets de  pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple); ij) les articles du chapitre  94 (meubles,  appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple); k) les articles du chapitre  95  (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple); l) les articles du n°  9606 (les boutons, par  exemple) ou du n°  9614 (les pipes, par exemple); m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par  exemple). >TABLE>CHAPITRE 70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend  pas : a) les articles du n°  3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous  forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple); b) les articles du  chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple); c) les câbles de fibres optiques du n°  8544,  les isolateurs pour l'électricité (n°  8546) et les pièces isolantes du n°  8547; d) les fibres  optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux  artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et  instruments du chapitre  90; e) les appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses,  plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à  demeure, ainsi que leurs parties, du n°  9405; f) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de  Noël, ainsi que les autres articles du chapitre  95, autres que les yeux sans mécanisme pour  poupées ou pour autres articles du chapitre  95; g) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles  isolantes montées et autres articles du chapitre  96. 2. Au sens des nos  7003, 7004 et 7005 :   a)  ne sont pas considérés comme « travaillés » les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération  de recuit; b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou  en feuilles; c) on entend par « couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes » des  couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur  microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités  réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la  surface du verre de refléter la lumière. 3. Les produits visés au n°  7006 restent classés dans  cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages. 4. Au sens du n°  7019, on considère  comme « laine de verre » :   a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou  supérieure à 60 % en poids; b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure  à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur  en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids. Les laines minérales ne remplissant pas ces  conditions relèvent du n°  6806. 5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont  considérés comme « verre ». Note de sous-positions 1. Au sens des nos  7013 21, 7013 31 et 7013 91,  l'expression « cristal au plomb » ne couvre que le verre ayant une teneur en monoxyde de plomb  (PbO) égale ou supérieure à 24 % en poids. >TABLE>SECTION XIV PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU  SIMILAIRES,  MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES;   BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIESCHAPITRE 71 PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU  SIMILAIRES,  MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES;   BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES Notes  1. Sous réserve de l'application de la note 1 point a) de  la section  VI et des exceptions prévues ci-après, relève du présent chapitre tout article composé  entièrement ou partiellement : a) de perles fines ou de culture, ou de pierres gemmes ou de pierres  synthétiques ou reconstituées, ou b) de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux  précieux.  2.   a) Les nos  7113, 7114 et 7115 ne comprennent pas les articles dans lesquels les  métaux précieux ou les plaqués ou doublés de métaux précieux ne sont que de simples accessoires ou  garnitures de minime importance (initiales, monogrammes, viroles, bordures, par exemple); le point   b) de la note  1 précédente ne vise pas les articles de l'espèce. b) Ne relèvent du n°  7116 que  les articles ne comportant pas de métaux précieux ni de plaqués ou doublés de métaux précieux, ou  n'en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime importance.  3. Le  présent chapitre ne couvre pas :   a) les amalgames de métaux précieux et les métaux précieux à  l'état colloïdal (n°  2843); b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits  d'obturation dentaire et autres articles du chapitre  30; c) les produits du chapitre  32 (lustres  liquides, par exemple); d) les catalyseurs supportés (n°  3815); e) les articles des nos  4202 et  4203 visés à la note  2 point  b) du chapitre  42; f) les articles des nos 4303 ou 4304; g) les  produits de la section  XI (matières textiles et articles en ces matières); h) les chaussures,  coiffures et autres articles des chapitres  64 ou 65; ij) les parapluies, cannes et autres articles  du chapitre  66; k) les articles garnis d'égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de  pierres synthétiques, consistant en ouvrages en abrasifs des nos  6804 ou 6805 ou bien en outils du  chapitre  82; les outils ou articles du chapitre  82, dont la partie travaillante est constituée  par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou reconstituées; les machines, appareils et  matériel électrique et leurs parties, de la section  XVI. Toutefois, les articles et parties de ces  articles, entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, restent  compris dans le présent chapitre, à l'exception des saphirs et des diamants travaillés, non montés,  pour pointes de lecture (n°  8522); l) les articles des chapitres 90, 91 ou 92 (instruments  scientifiques, horlogerie et instruments de musique); m) les armes et leurs parties (chapitre 93);  n) les articles visés à la note  2 du chapitre  95; o) les articles classés dans le chapitre 96  conformément à la note  4 de ce chapitre; p) les productions originales de l'art statuaire ou de la  sculpture (n°  9703), les objets de collection (n°  9705) et les objets d'antiquité ayant plus de  cent ans d'âge (n°  9706). Toutefois, les perles fines ou de culture et les pierres gemmes restent  comprises dans le présent chapitre.  4.   a) On entend par « métaux précieux » l'argent, l'or et le  platine. b) Le terme « platine » couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium  et le ruthénium. c) Les termes « pierres gemmes » et « pierres synthétiques ou reconstituées » ne  couvrent pas les substances mentionnées dans la note 2 point b) du chapitre  96.  5. Au sens du  présent chapitre, sont considérés comme « alliages de métaux précieux » les alliages (y compris les  mélanges frittés et les composés intermétalliques) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux,  pour autant que le poids du métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2   % de celui de l'alliage. Les alliages de métaux précieux sont classés comme suit :   a) tout  alliage contenant en poids 2  % ou plus de platine est classé comme alliage de platine; b) tout  alliage contenant en poids 2  % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2  % de platine, est  classé comme alliage d'or; c) tout autre alliage contenant en poids 2 % ou plus d'argent est classé  comme alliage d'argent.  6. Sauf dispositions contraires, toute référence, dans la nomenclature, à  des métaux précieux ou à un ou plusieurs métaux précieux nommément désignés, s'étend également aux  alliages classés avec lesdits métaux par application de la note  5. L'expression « métal précieux »  ne couvre pas les articles définis à la note  7, ni les métaux communs ou les matières non  métalliques, platinés, dorés ou argentés.  7. Dans la nomenclature, on entend par « plaqués ou  doublés de métaux précieux » les articles comportant un support de métal et dont l'une ou plusieurs  faces sont recouvertes de métaux précieux par brasage, soudage, laminage à chaud ou par un procédé  mécanique similaire. Sauf dispositions contraires, les articles en métaux communs incrustés de  métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés.  8. Sous réserve des dispositions de la  note  1 point  a) de la section  VI, les produits repris dans le libellé du n°  7112 sont à classer  dans cette position et dans aucune autre position de la nomenclature.  9. Au sens du n°  7113, on  entend par « articles de bijouterie » :   a) les petits objets servant à la parure (bagues,  bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs,  épingles de cravates, boutons de manchettes, médailles ou insignes religieux ou autres, par  exemple); b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les  articles de poche ou de sac à main (étuis à cigares ou à cigarettes, tabatières, bonbonnières et  poudriers, bourses en cotte de maille, chapelets, par exemple). Au sens du même numéro, on entend  par « articles de joaillerie » les articles de bijouterie en métaux précieux ou en plaqués ou  doublés de métaux précieux qui comportent des perles fines, de culture ou fausses, des pierres  gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre,  ivoire, ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail. 10. Au sens du n°  7114, on entend par «  articles d'orfèvrerie » les objets tels que ceux pour le service de la table, de la toilette, les  garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets d'ornement intérieur, les articles pour  l'exercice des cultes. 11. Au sens du n°  7117, on entend par « bijouterie de fantaisie » les  articles de la nature de ceux définis à la note  9 point a) (exception faite des boutons et autres  articles du n°  9606, des peignes de coiffure, barrettes et similaires ainsi que des épingles à  cheveux du n°  9615), ne comportant pas de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de  pierres synthétiques ou reconstituées, ni - si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires  de minime importance - de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux. Notes de  sous-positions 1. Au sens des nos 7106 10, 7108 11, 7110 11, 7110 21, 7110 31 et 7110 41, les  termes « poudres » et « en poudre » couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une  ouverture de maille de 0,5  millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90  % en poids. 2.  Nonobstant les dispositions de la note 4 point b) du présent chapitre, au sens des nos  7110 11 et  7110 19, le terme « platine » ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le  ruthénium. 3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du n°  7110, chaque  alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou  ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux. >TABLE>SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUXNotes  1. La présente section ne comprend pas : a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou  paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer au fer (nos  3207 à 3210, 3212, 3213 ou  3215); b) le ferrocérium et autres alliages pyrophoriques (n°  3606); c) les coiffures métalliques  et leurs parties métalliques, des nos  6506 ou 6507; d) les montures de parapluies et autres  articles du n°  6603; e) les produits du chapitre  71 (alliages de métaux précieux, métaux communs  plaqués ou doublés de métaux précieux, bijouterie de fantaisie, par exemple); f) les articles de la  section  XVI (machines et appareils; matériel électrique); g) les voies ferrées assemblées (n°   8608) et autres articles de la section  XVII (véhicules, bateaux, véhicules aériens); h) les  instruments et appareils de la section  XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie; ij) les plombs  de chasse (n°  9306) et autres articles de la section  XIX (armes et munitions); k) les articles du  chapitre  94 (meubles, sommiers, appareils d'éclairage, enseignes lumineuses, constructions  préfabriquées, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par  exemple); m) les tamis à main, les boutons, les porte-plume, porte-mine, plumes et autres articles  du chapitre  96 (ouvrages divers); n) les articles du chapitre  97 (objets d'art, par exemple). 2.  Dans la nomenclature, on entend par « parties et fournitures d'emploi général » :   a) les articles  des nos  7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux  communs; b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs autres que les ressorts  d'horlogerie (n°  9114); c) les articles des nos  8301, 8302, 8308, 8310 ainsi que les cadres et la  miroiterie en métaux communs du n°  8306. Dans les chapitres 73 à 76 et 78 à 82 (à l'exception du  n°  7315), les mentions relatives aux parties ne couvrent pas les parties et fournitures d'emploi  général au sens ci-dessus. Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la note  1  du chapitre  83, les ouvrages des chapitres  82 ou 83 sont exclus des chapitres  72 à 76 et 78 à  81. 3. Dans la nomenclature, on entend par « métaux communs » : la fonte, le fer et l'acier, le  cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène,  le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine,  le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium),  l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. 4. Dans la nomemclature, le terme «  cermets » s'entend d'un produit contenant une combinaison hétérogène microscopique d'un composant  métallique et d'un composant céramique. Ce terme couvre également les métaux durs (carbures  métalliques frittés) qui sont des carbures métalliques frittés avec du métal. 5. Règle des alliages  (autres que les ferro-alliages et les alliages mères définis dans les chapitres 72 et 74) :   a)  les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des  autres constituants; b) les alliages de métaux communs de la présente section et d'éléments ne  relevant pas de cette section sont classés comme alliages de métaux communs de la présente section  lorsque le poids total de ces métaux est égal ou supérieur à celui des autres éléments; c) les  mélanges frittés de poudres métalliques, les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion  (autres que les cermets) et les composés intermétalliques suivent le régime des alliages. 6. Sauf  dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s'entend également  des alliages classés avec ce métal par application de la note  5. 7. Règle des articles composites  :   Sauf dispositions contraires résultant du libellé des positions, les ouvrages en métaux communs  ou considérés comme tels, qui comprennent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec  l'ouvrage correspondant du métal prédominant en poids sur chacun des autres métaux.  Pour  l'application de cette règle, on considère : a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un  seul métal; b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils  suivent le régime par application de la note  5; c) un cermet du n°  8113 comme constituant un seul  métal commun. 8. Dans la présente section, on entend par :   a) « déchets et débris » : les déchets  et débris métalliques provenant de la fabrication ou de l'usinage des métaux et les ouvrages en  métaux définitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres  motifs; b) « poudres » :   les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de  1  millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids. CHAPITRE 72 FONTE, FER ET  ACIER Notes 1. Dans ce chapitre et, pour ce qui est des points d), e) et f) de la présente note,  dans la nomenclature, on considère comme  : a) « fontes brutes »  : les alliages fer-carbone ne se  prêtant pratiquement pas à la déformation plastique, contenant en poids plus de 2  % de carbone et  pouvant contenir en poids un ou plusieurs autres éléments dans les proportions suivantes  : - 10 %  ou moins de chrome, -  6 % ou moins de manganèse, -  3 % ou moins de phosphore, -  8 % ou moins de  silicium, - 10 % ou moins, au total, d'autres éléments; b) « fontes spiegel »  :   les alliages  fer-carbone contenant en poids plus de 6  % mais pas plus de 30  % de manganèse et répondant, en ce  qui concerne les autres caractéristiques, à la définition de la note  1 point a); c) «  ferro-alliages »  :   les alliages sous formes de gueuses, saumons, masses ou formes primaires  similaires, sous formes obtenues par le procédé de la coulée continue ou en grenailles ou en  poudre, même agglomérés, communément utilisés soit comme produits d'apport dans la préparation  d'autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans la  sidérurgie et ne se prêtant généralement pas à la déformation plastique, contenant en poids 4  % ou  plus de fer et un ou plusieurs éléments dans les proportions suivantes  : - plus de 10  % de  chrome, - plus de 30  % de manganèse, - plus de 3  % de phosphore, - plus de 8  % de silicium, -  plus de 10  % au total d'autres éléments, à l'exclusion du carbone, le pourcentage de cuivre ne  pouvant toutefois excéder 10  %; d) « aciers »  :   les matières ferreuses autres que celles du n°   7203 qui, à l'exception de certains types d'aciers produits sous forme de pièces moulées, se  prêtent à la déformation plastique et contiennent en poids 2  % ou moins de carbone. Toutefois, les  aciers au chrome peuvent présenter une teneur en carbone plus élevée; e) « aciers inoxydables »  :    les aciers alliés contenant en poids 1,2  % ou moins de carbone et 10,5  % ou plus de chrome, avec  ou sans autres éléments; f) « autres aciers alliés »  :   les aciers ne répondant pas à la  définition des aciers inoxydables et contenant en poids un ou plusieurs des éléments ci-après dans  les proportions suivantes  : - 0,3  % ou plus d'aluminium, - 0,0008  % ou plus de bore, - 0,3  % ou  plus de chrome, - 0,3  % ou plus de cobalt, - 0,4  % ou plus de cuivre, - 0,4  % ou plus de plomb,  - 1,65  % ou plus de manganèse, - 0,08  % ou plus de molybdène, - 0,3  % ou plus de nickel, - 0,06   % ou plus de niobium, - 0,6  % ou plus de silicium, - 0,05  % ou plus de titane, - 0,3  % ou plus  de tungstène (wolfram), - 0,1  % ou plus de vanadium, - 0,05  % ou plus de zirconium, - 0,1  % ou  plus d'autres éléments (sauf le soufre, le phosphore, le carbone et l'azote) pris individuellement;  g) « déchets lingotés en fer ou en acier »  :   les produits grossièrement coulés sous forme de  lingots sans masselottes ou de saumons, présentant de profonds défauts de surface et ne répondant  pas, en ce qui concerne leur composition chimique, aux définitions des fontes brutes, des fontes  spiegel ou des ferro-alliages; h) « grenailles »  :   les produits qui passent à travers un tamis  d'une ouverture de maille de 1  millimètre dans une proportion inférieure à 90  % en poids et à  travers un tamis d'une ouverture de maille de 5  millimètres dans une proportion égale ou  supérieure à 90  % en poids; ij) « demi-produits »  :   les produits de section pleine obtenus par  coulée continue, même ayant subi un laminage à chaud grossier, et les autres produits de section  pleine ayant simplement subi un laminage à chaud grossier ou simplement dégrossis par forgeage ou  par martelage, y compris les ébauches pour profilés.  Ces produits ne sont pas présentés enroulés;  k) « produits laminés plats »  :   les produits laminés de section transversale pleine  rectangulaire ne répondant pas à la définition précisée à la note  ij) ci-dessus  : - enroulée en  spires superposées ou - non enroulées, d'une largeur au moins égale à dix fois l'épaisseur si  celle-ci est inférieure à 4,75  millimètres ou d'une largeur excédant 150  millimètres si  l'épaisseur est de 4,75  millimètres ou plus sans toutefois excéder la moitié de la largeur.  Restent classés comme produits laminés plats les produits de l'espèce présentant des motifs en  relief provenant directement du laminage (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes,  par exemple) ainsi que ceux perforés, ondulés, polis, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour  effet de leur conférer le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Les produits laminés  plats de forme autre que carrée ou rectangulaire et de toute dimension sont à classer comme  produits d'une largeur de 600  millimètres ou plus pourvu qu'ils n'aient pas le caractère  d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; l) « fil machine »  :   les produits laminés à chaud,  enroulés en spires non rangées (en couronnes), dont la section transversale pleine est en forme de  cercle, de segment circulaire, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone  convexe (y compris les cercles aplatis et les rectangles modifiés, dont deux côtés opposés sont en  forme d'arcs de cercle convexes, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Ces  produits peuvent comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du  laminage (aciers d'armature pour béton); m) « barres »  :   les produits ne répondant pas à l'une  quelconque des définitions précisées aux points ij), k) ou l) ci-dessus ni à la définition des fils  et dont la section transversale pleine et constante est en forme de cercle, de segment circulaire,  d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle ou autre polygone convexe (y compris les cercles  aplatis et les rectangles modifiés, dont deux côtés opposés sont en forme d'arcs de cercle  convexes, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Ces produits peuvent  : -  comporter des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (barres  d'armature pour béton), - avoir subi une torsion après laminage; n) « profilés »  :   les produits  d'une section transversale pleine et constante, ne répondant pas à l'une quelconque des définitions  précisées aux points ij), k), l) ou m) ci-dessus ni à la définition des fils.  Le chapitre 72 ne  comprend pas les produits des nos  7301 ou 7302; o) « fils »  :   les produits obtenus à froid,  enroulés, ayant une section transversale de forme quelconque pleine et constante et ne répondant  pas à la définition des produits laminés plats; p) « barres creuses pour le forage »  :   les  barres à section de forme quelconque, propres à la fabrication des fleurets, et dont la plus grande  dimension extérieure de la coupe transversale, excédant 15  millimètres mais n'excédant pas 52   millimètres, est au moins le double de la plus grande dimension intérieure (creux). Les barres  creuses en fer ou en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du n°  7304. 2. Les métaux  ferreux plaqués d'un métal ferreux de qualité différente suivent le régime du métal ferreux  prédominant en poids. 3. Les produits en fer ou en acier obtenus par électrolyse, par coulée sous  pression ou par frittage sont classés selon leur forme, leur composition et leur aspect dans les  positions afférentes aux produits analogues laminés à chaud. Notes de sous-positions 1. Dans ce  chapitre, on entend par  : a) « fontes brutes alliées »  : les fontes brutes contenant un ou  plusieurs des éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées  : - plus de 0,2  % de  chrome, - plus de 0,3  % de cuivre, - plus de 0,3  % de nickel, - plus de 0,1  % de n'importe  lequel des éléments suivants  : aluminium, molybdène, titane, tungstène (wolfram), vanadium; b) «  aciers non alliés de décolletage »  :   les aciers non alliés contenant un ou plusieurs des  éléments suivants dans les proportions en poids ci-indiquées  : - 0,08  % ou plus de soufre, - 0,1   % ou plus de plomb, - plus de 0,05  % de sélénium, - plus de 0,01  % de tellure, - plus de 0,05  %  de bismuth; c) « aciers au silicium dits "magnétiques" »  :   les aciers contenant en poids au  moins 0,6  % mais pas plus de 6  % de silicium et pas plus de 0,08  % de carbone, et pouvant  contenir en poids 1  % ou moins d'aluminium, à l'exclusion de tout autre élément dans une  proportion ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés; d) « aciers à  coupe rapide »  :   les aciers alliés contenant, avec ou sans autres éléments, au moins deux des  trois éléments suivants  : molybdène, tungstène et vanadium avec une teneur totale en poids égale  ou supérieure à 7  % pour ces éléments considérés ensemble, et contenant 0,6  % ou plus de carbone  et de 3 à 6  % de chrome; e) « aciers silico-manganeux »  :   les aciers contenant en poids  : -  pas plus de 0,7  % de carbone, - 0,5  % ou plus mais pas plus de 1,9  % de manganèse et - 0,6  % ou  plus mais pas plus de 2,3  % de silicium, à l'exclusion de tout autre élément dans une proportion  ayant pour effet de leur conférer le caractère d'autres aciers alliés. 2. Le classement des  ferro-alliages dans les sous-positions du n°  7202 obéit à la règle ci-après  : Un ferro-alliage  est considéré comme binaire et classé dans la sous-position appropriée (si elle existe) lorsqu'un  seul des éléments d'alliage présente une teneur excédant le pourcentage minimal stipulé dans la  note  1 point  c) du chapitre. Par analogie, il est considéré respectivement comme ternaire ou  quaternaire lorsque deux ou trois des éléments d'alliage ont des teneurs excédant les pourcentages  minimaux indiqués dans ladite note.   Pour l'application de cette règle, les éléments non  spécifiquement cités dans la note 1 point c) du chapitre et couverts par les termes « autres  éléments » doivent toutefois présenter chacun une teneur excédant 10  % en poids. Note  complémentaire 1. On considère comme  : - produits laminés plats dits « magnétiques » au sens des  sous-positions 7209 16 10, 7209 17 10, 7209 18 10, 7209 26 10, 7209 27 10, 7209 28 10 et 7211 23  91, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la  méthode Epstein, sous un courant à 50  périodes et une induction de 1  tesla  : - inférieure ou  égale à 2,1  watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20  millimètre, - inférieure ou égale à  3,6  watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20  millimètre et 0,60  millimètre, -  inférieure ou égale à 6  watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60  millimètre inclus et  1,50  millimètre inclus, - « fer-blanc » au sens des sous-positions 7210 12 11, ex 7210 70 31, 7212  10 10 et 7212 40 10, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5  millimètre  recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97  % en poids. - «  aciers pour outillage » au sens des sous-positions 7228 30 20, 7228 40 10, 7228 50 20 et 7228 60 81  les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des  compositions suivantes, avec ou sans autres éléments  :   - moins de 0,6 % de carbone  et 0,7 % ou  plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium  ou 4 % ou plus de tungstène (wolfram), - 0,8 % ou  plus de carbone  et   0,05 % ou plus de vanadium, - plus de 1,2 % de carbone  et   11 % ou plus  mais pas plus de 15 % de chrome, - 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone  et   3,8 % ou  plus mais pas plus de 4,3 % de nickel  et 1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome  et 0,15 %  ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène, - 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone  et    1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome  et 0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de  molybdène  et moins de 1,2 % de nickel, - 0,3 % ou plus de carbone  et   moins de 5,2 % de chrome   et 0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène, - 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6  % de carbone  et   1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel  et 0,5 % ou plus mais pas plus  de 1,2 % de chrome  et 0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène. >TABLE>CHAPITRE 73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER Notes 1. Dans ce chapitre, on  entend par « fontes » les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur  chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la  note  1 point  d) du chapitre  72. 2. Aux fins du présent chapitre, le terme « fils » s'entend des  produits obtenus à chaud ou à froid dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas  16  millimètres dans sa plus grande dimension. >TABLE>CHAPITRE 74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE Note 1. Dans ce chapitre, on entend  par  : a) « cuivre affiné »  : le métal d'une teneur minimale en cuivre de 99,85  % en poids ou  le  métal d'une teneur minimale en cuivre de 97,5  % en poids, pour autant que la teneur d'aucun autre  élément n'excède les limites indiquées dans le tableau ci-après  :   >TABLE>  b)«  alliages de cuivre »  :  les matières métalliques autres que le cuivre non affiné dans lesquelles  le cuivre prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que  : 1)la teneur en poids  d'au moins un de ces autres éléments excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus ou 2)la  teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5  %; c)« alliages mères de cuivre »  :  les  compositions renfermant du cuivre dans une proportion excédant 10  % en poids et d'autres éléments,  ne se prêtant pas à la déformation plastique et utilisées soit comme produits d'apport dans la  préparation d'autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans  la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les combinaisons de phosphore et de cuivre  (phosphures de cuivre) contenant plus de 15  % en poids de phosphore relèvent du n°  2848; d)«  barres »  :  les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section  transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré,  de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles  aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle  convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. On  considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage,  coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure  à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits  le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.  Sont toutefois à considérer comme cuivre  sous forme brute du n°  7403, les barres à fil et les billettes qui ont été appointées ou autrement  ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction dans les machines destinées  à les transformer en fil machine ou en tubes, par exemple; e)« profilés »  :  les produits laminés,  filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale  constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des  barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les  produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu  postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette  ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages  repris ailleurs; f)« fils »  :  les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la  section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale,  de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les «  cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de  cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur.  Toutefois, pour l'interprétation du n°  7414, on admet uniquement comme fils les produits, enroulés  ou non, dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 6  millimètres dans sa plus  grande dimension; g)« tôles, bandes et feuilles »  :  les produits plats (autres que les produits  sous forme brute du n°  7403), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même  avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme  d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur  constante, présentés  : -sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le  dixième de la largeur, -sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle  dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent  notamment comprises dans les nos  7409 et 7410 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs  (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées,  ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux  produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; h)« tubes et tuyaux »   :  les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute  leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de  rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une  épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui  peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant que les sections  transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et le même centre.  Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus,  cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes  ou de bagues. Note de sous-positions 1.Dans ce chapitre, on entend par  : a)« alliages à base de  cuivre-zinc (laiton) »  : tout alliage de cuivre et de zinc, avec ou sans autres éléments. Lorsque  d'autres éléments sont présents  : -le zinc prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments,  -la teneur éventuelle en nickel est inférieure en poids à 5  % [voir alliages à base de  cuivre-nickel-zinc (maillechort)], -la teneur éventuelle en étain est inférieure en poids à 3  %  [voir alliages à base de cuivre-étain (bronze)]; b)« alliages à base de cuivre-étain (bronze) »  :   tout alliage de cuivre et d'étain, avec ou sans autres éléments. Lorsque d'autres éléments sont  présents, l'étain prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments. Toutefois, lorsque la  teneur en étain est au moins de 3  % en poids, la teneur en zinc peut prédominer mais doit être  inférieure à 10  % en poids; c)« alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) »  :  tout  alliage de cuivre, de nickel et de zinc, avec ou sans autres éléments. La teneur en nickel est  égale ou supérieure en poids à 5  % [voir alliages à base de cuivre-zinc (laiton)]; d)« alliages à  base de cuivre-nickel »  :  tout alliage de cuivre et de nickel, avec ou sans autres éléments mais,  en tout état de cause, ne contenant pas plus de 1  % en poids de zinc. Lorsque d'autres éléments  sont présents, le nickel prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments. >TABLE>CHAPITRE 75 NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL Note 1. Dans ce chapitre, on entend  par  : a) « barres »  : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la  section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale,  de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les «  cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de  cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») dépasse le dixième de la largeur. On  considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage,  coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure  à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits  le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) « profilés »  :   les produits laminés,  filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale  constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des  barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les  produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu  postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette  ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages  repris ailleurs; c) « fils »  :   les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont  la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle,  d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris  les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc  de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur; d) «  tôles, bandes et feuilles »  :   les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n°   7502), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y  compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe,  les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés  : - sous  forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme  autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le  caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans le n°  7506  les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes,  boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que  ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles  ou d'ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux »  :   les produits creux, enroulés ou non,  dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul  creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de  polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également  comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire  équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute  leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même  forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales  citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints,  évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. Notes de sous-positions 1. Dans  ce chapitre, on entend par  : a) « nickel non allié »  : le métal contenant, au total, au moins 99  % en poids de nickel et de cobalt, pour autant que  : 1) la teneur en cobalt n'excède pas 1,5 % en  poids, et 2) la teneur en tout autre élément n'excède pas les limites qui figurent dans le tableau  ci-après  :   >TABLE>  b)« alliages de nickel »  :  les matières métalliques où le  nickel prédomine en poids sur chacun des autres éléments pour autant que  : 1)la teneur en cobalt  excède 1,5 % en poids, 2)la teneur en poids d'au moins un des autres éléments excède la limite qui  figure dans le tableau ci-dessus, ou 3)la teneur totale en poids d'éléments autres que le nickel et  le cobalt excède 1 %. 2.Nonobstant les dispositions de la note  1 point  c) du présent chapitre,  pour l'interprétation du n°  7508 10, on admet uniquement comme « fils » les produits enroulés ou  non, dont la coupe transversale de forme quelconque, n'excède pas 6  mm dans sa plus grande  dimension. >TABLE>CHAPITRE 76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM Note 1. Dans ce chapitre, on  entend par : a) « barres » : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la  section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale,  de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les «  cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de  cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. On  considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage,  coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure  à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits  le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) « profilés » :   les produits laminés,  filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale  constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des  barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les  produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu  postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette  ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages  repris ailleurs; c) « fils » :   les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la  section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale,  de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les «  cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de  cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur; d) «  tôles, bandes et feuilles » :   les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n°   7601), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y  compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe,  les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés : - sous  forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme  autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le  caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans les nos  7606  et 7607 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes,  boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que  ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles  ou d'ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux » :   les produits creux, enroulés ou non, dont  la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux  fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de  polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également  comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire  équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute  leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même  forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales  citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints,  évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. Notes de sous-positions 1. Dans  ce chapitre, on entend par : a) « aluminium non allié » : le métal contenant au moins 99  % en  poids d'aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n'excède pas les  limites indiquées dans le tableau ci-après :   >TABLE>  b)« alliages d'aluminium » :   les matières métalliques dans lesquelles l'aluminium prédomine en poids sur chacun des autres  éléments, pour autant que : 1)la teneur en poids d'au moins un des autres éléments, ou du total fer  silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou 2)la teneur totale en poids de  ces autres éléments excède 1  %. 2.Nonobstant les dispositions de la note  1 point  c) du présent  chapitre, pour l'interprétation du n°  7616 91, on admet uniquement comme « fils » les produits  enroulés ou non dont la coupe transversale, de forme quelconque, n'excède pas 6  mm dans sa plus  grande dimension. >TABLE>CHAPITRE 78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB Note 1. Dans ce chapitre, on entend par   : a) « barres »  : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section  transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré,  de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles  aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle  convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. On  considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage,  coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure  à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits  le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) « profilés »  :   les produits laminés,  filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale  constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des  barres, fils, tables, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les  produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu  postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette  ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages  repris ailleurs; c) « fils »  :   les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont  la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle,  d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris  les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc  de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur; d) «  tables, bandes et feuilles »  :   les produits plats (autres que les produits sous forme brute du  n°  7801), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis  (y compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle  convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés   : - sous forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, -  sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient  pas le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans le n°   7804 les tables, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes,  boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que  ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles  ou d'ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux »  :   les produits creux, enroulés ou non,  dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul  creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de  polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également  comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire  équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute  leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même  forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales  citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints,  évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. Note de sous-positions 1. Dans ce  chapitre, on entend par « plomb affiné »  : le métal contenant au moins 99,9 % en poids de plomb,  pour autant que la teneur en poids d'aucun autre élément n'excède les limites indiquées dans le  tableau ci-après  :   >TABLE>  >TABLE>CHAPITRE 79 ZINC ET OUVRAGES EN  ZINC Note 1. Dans ce chapitre, on entend par  : a) « barres »  : les produits laminés, filés,  étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur  longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de  polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont  deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux  et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou  polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits  de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée  ») excède le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes  et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur  obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas  pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) «  profilés »  :   les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage,  enroulés ou non, d'une section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent  pas à l'une quelconque des définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux.  On considère également comme tels les produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou  frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un  ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le  caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; c) « fils »  :   les produits laminés, filés,  étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur toute leur  longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de  polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont  deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux  et parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou  polygonale peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits  de section transversale rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée  ») excède le dixième de la largeur; d) « tôles, bandes et feuilles »  :   les produits plats  (autres que les produits sous forme brute du n°  7901), enroulés ou non, de section transversale  pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifiés », dont deux  côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et  parallèles) à épaisseur constante, présentés  : - sous forme carrée ou rectangulaire, dont  l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme autre que carrée ou rectangulaire,  de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le caractère d'articles ou d'ouvrages  repris ailleurs. Restent notamment comprises dans le n°  7905 les tôles, bandes et feuilles  présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi  que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour  effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs;  e) « tubes et tuyaux »  :   les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui  est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul creux fermé, est en forme de  cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier,  et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également comme tubes et tuyaux les  produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire équilatérale ou polygonale  convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur longueur, pour autant  que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la même disposition et  le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus peuvent être  polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de brides,  de collerettes ou de bagues. Note de sous-positions 1. Dans ce chapitre, on entend par  : a) « zinc  non allié »  : le métal contenant au moins 97,5 % en poids de zinc; b) « alliages de zinc »  :    les matières métalliques dans lesquelles le zinc prédomine en poids sur chacun des autres éléments  pour autant que la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5 %; c) « poussières de  zinc »  :   les poussières qui sont obtenues par condensation de vapeurs de zinc et qui présentent  des particules sphériques plus fines que les poudres. Au moins 80 % en poids d'entre elles passent  au tamis ayant une ouverture de maille de 63  micromètres (microns). Elles doivent contenir au  moins 85 % en poids de zinc métallique. >TABLE>CHAPITRE 80 ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN Note 1. Dans ce chapitre, on entend par   : a) « barres »  : les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section  transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle, d'ovale, de carré,  de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris les « cercles  aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle  convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur. On  considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage,  coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure  à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits  le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs; b) « profilés »  :   les produits laminés,  filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d'une section transversale  constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l'une quelconque des définitions des  barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels les  produits de mêmes formes, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu  postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette  ouvraison n'ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages  repris ailleurs; c) « fils »  :   les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont  la section transversale pleine et constante sur toute leur longueur est en forme de cercle,  d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de polygone convexe régulier (y compris  les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc  de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles). Les produits de section  transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent présenter des angles  arrondis sur toute leur longueur. L'épaisseur des produits de section transversale rectangulaire (y  compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la largeur; d) «  tôles, bandes et feuilles »  :   les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n°   8001), enroulés ou non, de section transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y  compris les « rectangles modifiés », dont deux côtés opposés sont en forme d'arc de cercle convexe,  les deux autres étant rectilignes, égaux et parallèles) à épaisseur constante, présentés  : - sous  forme carrée ou rectangulaire, dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, - sous forme  autre que carrée ou rectangulaire, de n'importe quelle dimension, pourvu qu'ils n'aient pas le  caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs. Restent notamment comprises dans les nos 8004  et 8005 les tôles, bandes et feuilles présentant des motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes,  boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées, ondulées, polies ou revêtues, pourvu que  ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles  ou d'ouvrages repris ailleurs; e) « tubes et tuyaux »  :   les produits creux, enroulés ou non,  dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur et ne présente qu'un seul  creux fermé, est en forme de cercle, d'ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de  polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère également  comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire  équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute  leur longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même  forme, la même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales  citées ci-dessus peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints,  évasés, coniques ou munis de brides, de collerettes ou de bagues. Note de sous-positions 1. Dans ce  chapitre, on entend par  : a) « étain non allié »  : le métal contenant au moins 99 % en poids  d'étain, pour autant que la teneur en poids du bismuth ou du cuivre éventuellement présents soit  inférieure aux limites indiquées dans le tableau ci-après  :   >TABLE>  b)« alliages  d'étain »  :  les matières métalliques dans lesquelles l'étain prédomine en poids sur chacun des  autres éléments, pour autant que  : 1)la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %,  ou que 2)la teneur en poids du bismuth ou du cuivre soit égale ou supérieure aux limites indiquées  dans le tableau ci-dessus. >TABLE>CHAPITRE 81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES Note de  sous-positions 1. La note 1 du chapitre 74 définissant les « barres, profilés, fils, tôles, bandes  et feuilles » s'applique, mutatis mutandis, au présent chapitre. >TABLE>CHAPITRE 82 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE,  EN MÉTAUX COMMUNS;  PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS Notes 1. Indépendamment des lampes à  souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des assortiments de manucures ou de  pédicures, ainsi que des articles du n°  8209, le présent chapitre couvre seulement les articles  pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante  : a) en métal commun; b) en carbures métalliques  ou en cermets; c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en  métal commun, en carbure métallique ou en cermet; d) en matières abrasives sur support en métal  commun, à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents, arêtes ou autres parties tranchantes ou  coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de poudres abrasives. 2. Les  parties en métaux communs des articles du présent chapitre sont classées avec ceux-ci, à  l'exception des parties spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main du n°   8466. Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce chapitre les parties et fournitures d'emploi  général au sens de la note  2 de la présente section.    Sont exclus du présent chapitre les têtes,  peignes, contre-peignes, lames et couteaux des rasoirs ou tondeuses électriques (n°  8510). 3. Les  assortiments composés d'un ou plusieurs couteaux du n°  8211 et d'un nombre au moins égal  d'articles du n°  8215 relèvent de cette dernière position. >TABLE>CHAPITRE 83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS Notes 1. Au sens du présent  chapitre, les parties en métaux communs sont à classer dans la position afférente aux articles  auxquels elles se rapportent. Toutefois ne sont pas considérés comme parties d'ouvrages du présent  chapitre les articles en fonte, fer ou acier des nos 7312, 7315, 7317, 7318 ou 7320 ni les mêmes  articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 et 78 à 81). 2. Au sens du n°  8302, on entend  par « roulettes » celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n'excédant pas 75   millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75  millimètres pour  autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit inférieure à 30  millimètres. >TABLE>SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET  LEURS PARTIES;  APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON,  APPAREILS D'ENREGISTREMENT  OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION,  ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES  APPAREILSNotes 1. La présente section ne comprend pas : a) les courroies transporteuses ou de  transmission en matières plastiques du chapitre  39, les courroies transporteuses ou de  transmission en caoutchouc vulcanisé (n°  4010), ainsi que les articles à usages techniques en  caoutchouc vulcanisé non durci (n°  4016); b) les articles à usages techniques en cuir naturel ou  reconstitué (n°  4204) ou en pelleteries (n°  4303); c) les canettes, busettes, tubes, bobines et  supports similaires en toutes matières (chapitres  39, 40, 44, 48 ou section  XV, par exemple); d)  les cartes perforées pour mécaniques Jacquard ou machines similaires (chapitres  39 ou 48 ou  section  XV, par exemple); e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles  (n°  5910), ainsi que les articles pour usages techniques en matières textiles (n°  5911); f) les  pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des nos  7102 à 7104, ainsi que les  ouvrages entièrement en ces matières du n°  7116, à l'exception toutefois des saphirs et des  diamants travaillés, non montés, pour pointes de lecture (n°  8522); g) les parties et fournitures  d'emploi général, au sens de la note  2 de la section  XV, en métaux communs (section  XV), et les  articles similaires en matières plastiques (chapitre  39); h) les tiges de forage (n°  7304); ij)  les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (section  XV); k) les articles  des chapitres  82 ou 83; l) les articles de la section  XVII; m) les articles du chapitre  90; n)  les articles d'horlogerie (chapitre  91); o) les outils interchangeables du n°  8207 et les brosses  constituant des éléments de machines (n°  9603), ainsi que les outils interchangeables similaires  qui sont à classer d'après la matière constitutive de leur partie travaillante (chapitres  40, 42,  43, 45, 59, nos  6804, 6909, par exemple); p) les articles du chapitre  95. 2. Sous réserve des  dispositions de la note  1 de la présente section et de la note  1 des chapitres 84 et 85, les  parties de machines (à l'exception des parties des articles des nos  8484, 8544, 8545, 8546 ou  8547) sont classées conformément aux règles ci-après :   a) les parties consistant en articles  compris dans l'une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 (à l'exception des nos  8409,  8431, 8448, 8466, 8473, 8485, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position, quelle  que soit la machine à laquelle elles sont destinées; b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme  exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d'une  même position (même des nos  8479 ou 8543), les parties, autres que celles visées au paragraphe  précédent, sont classées dans la position afférente à cette ou à ces machines ou, selon le cas,  dans les nos  8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538; toutefois, les parties  destinées principalement aussi bien aux articles du n°  8517 qu'à ceux des nos  8525 à 8528, sont  rangées au n°  8517; c) les autres parties relèvent des nos  8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503,  8522, 8529 ou 8538, selon le cas, ou, à défaut, des n°  8485 ou 8548. 3. Sauf dispositions  contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et  ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs  fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction  principale qui caractérise l'ensemble. 4. Lorsqu'une machine ou une combinaison de machines sont  constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des  dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer  concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l'une des positions du chapitre  84 ou du  chapitre  85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure.  5. Pour l'application des notes qui précèdent, la dénomination « machines » couvre les machines,  appareils, dispositifs, engins et matériels divers cités dans les positions des chapitres  84 ou  85. Notes complémentaires 1. Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines  suivent le régime de celles-ci, lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces  machines. Le même régime est applicable aux outils interchangeables qui sont présentés en même  temps que les machines dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient  normalement vendus avec celles-ci. 2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa  déclaration, si le service de la douane l'exige, un document illustré (notice, prospectus, page de  catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante de la machine, ses usages et ses  caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté ou non monté, un  plan de montage et un inventaire du contenu des différents colis. 3. À la demande du déclarant en  douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle  générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature sont également applicables aux machines  présentées par envois échelonnés. CHAPITRE 84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS  ET ENGINS MÉCANIQUES;  PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS Notes  1. Sont exclus de ce chapitre :  a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du chapitre  68; b) les machines,  appareils ou engins (pompes, par exemple) en céramique et les parties en céramique des machines,  appareils ou engins en toutes matières (chapitre  69); c) la verrerie de laboratoire (n°  7017);  les ouvrages en verre pour usages techniques (nos  7019 ou 7020); d) les articles des nos  7321 ou  7322, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 ou 78 à  81);  e) les outils électromécaniques pour emploi à la main du n°  8508 et les appareils  électromécaniques à usage domestique du n°  8509; f) les balais mécaniques pour emploi à la main,  autres qu'à moteur (n°  9603).  2. Sous réserve des dispositions de la note  3 de la section  XVI,  les machines et appareils susceptibles de relever à la fois des nos  8401 à 8424, d'une part, et  des nos  8425 à 8480, d'autre part, sont classés aux nos  8401 à 8424. Toutefois, ne relèvent pas  du n°  8419 :   a) les couveuses et éleveuses artificielles pour l'aviculture et les armoires et  étuves de germination (n°  8436); b) les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (n°   8437); c) les diffuseurs de sucrerie (n°  8438); d) les machines et appareils techniques pour le  traitement des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles (n°  8451); e) les appareils et  dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans lesquels le changement de  température, encore que nécessaire, ne joue qu'un rôle accessoire.    Ne relèvent pas du n°  8422 :    a) les machines à coudre pour la fermeture des emballages (n°  8452); b) les machines et  appareils de bureau du n°  8472.    Ne relèvent pas du n°  8424 : les machines à imprimer à jet  d'encre (nos  8443 ou 8471).  3. Les machines-outils travaillant par enlèvement de toutes matières  susceptibles de relever du n°  8456, d'une part, et des nos  8457, 8458, 8459, 8460, 8461, 8464 ou  8465, d'autre part, sont classées au n°  8456.  4. Ne relèvent du n°  8457 que les machines-outils  pour le travail des métaux, autres que les tours (y compris les centres de tournage), qui peuvent  effectuer différents types d'opérations d'usinage, soit par :   a) changement automatique des  outils au départ d'un magasin conformément à un programme d'usinage (centres d'usinage); b)  utilisation automatique, simultanée ou séquentielle, de diverses unités d'usinage travaillant une  pièce à poste fixe (machines à poste fixe) ou c) transfert automatique de la pièce à travailler  devant différentes unités d'usinage (machines à stations multiples).  5.   A. On entend par «  machines automatiques de traitement de l'information » au sens du n°  8471 : a) les machines  numériques aptes à : 1) enregistrer le ou les programmes de traitement et au moins les données  immédiatement nécessaires pour l'exécution de ce ou de ces programmes; 2) être librement  programmées conformément aux besoins de l'utilisateur; 3) exécuter des traitements arithmétiques  définis par l'utilisateur et 4) exécuter, sans intervention humaine, un programme de traitement  dont elles doivent pouvoir, par décision logique, modifier l'exécution au cours du traitement; b)  les machines analogiques aptes à simuler des modèles mathématiques comportant au moins des organes  analogiques, des organes de commande et des dispositifs de programmation; c) les machines hybrides  comprenant une machine numérique associée à des éléments analogiques ou une machine analogique  associée à des éléments numériques. B. Les machines automatiques de traitement de l'information  peuvent se présenter sous forme de systèmes comprenant un nombre variable d'unités distinctes. Sous  réserve des dispositions du paragraphe  E ci-après, est à considérer comme faisant partie du  système complet toute unité remplissant simultanément les conditions suivantes :   a) être du type  utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information;  b) être connectable à l'unité centrale de traitement soit directement, soit par l'intermédiaire  d'une ou de plusieurs autres unités et c) être apte à recevoir ou à fournir des données sous une  forme - code ou signaux - utilisable par le système. C. Les unités d'une machine automatique de  traitement de l'information, présentées isolément, relèvent du n°  8471. D. Les imprimantes, les  claviers, les dispositifs d'entrée à coordonnées x, y et les unités de mémoires à disques qui  remplissent les conditions énoncées au paragraphe B point  b) et point  c) ci-dessus sont toujours  à classer en tant qu'unités dans le n°  8471. E. Les machines exerçant une fonction propre autre  que le traitement de l'information, incorporant une machine automatique de traitement de  l'information ou travaillant en liaison avec une telle machine sont à classer dans la position  correspondant à leur fonction ou à défaut, dans une position résiduelle.  6. Relèvent du n°  8482  les billes d'acier calibrées, c'est-à-dire les billes polies dont le diamètre maximal ou minimal ne  diffère pas de plus de 1  % du diamètre nominal, à condition toutefois que cette différence  (tolérance) n'excède pas 0,05  millimètre.  Les billes d'acier ne répondant pas à la définition  ci-dessus sont classées au n°  7326.  7. Sauf dispositions contraires et sous réserve des  prescriptions de la note  2 ci-dessus, ainsi que de la note  3 de la section  XVI, les machines à  utilisations multiples sont classées à la position visant leur utilisation principale. Si une telle  position n'existe pas ou lorsqu'il n'est pas possible de déterminer l'utilisation principale, les  machines à utilisations multiples sont classées au n°  8479.   Relèvent également, en tout état de  cause, du n°  8479 les machines de corderie ou de câblerie (toronneuses, commetteuses, machines à  câbler, par exemple) pour toutes matières. 8. Pour l'application du n°  8470, l'expression « de  poche » s'applique uniquement aux machines dont les dimensions n'excèdent pas 170  mm × 100  mm ×  45  mm. Notes de sous-positions 1. Au sens du n°  8471 49, on entend par « systèmes » les machines  automatiques de traitement de l'information dont les unités répondent simultanément aux conditions  énoncées dans la note  5 B du chapitre  84 et qui comportent au moins une unité centrale de  traitement, une unité d'entrée (un clavier ou un lecteur, par exemple) et une unité de sortie (une  console de visualisation ou une imprimante, par exemple). 2. Le n°  8482 40 s'applique uniquement  aux roulements comportant des galets cylindriques d'un diamètre constant n'excédant pas 5   millimètres et dont la longueur est égale ou supérieure à trois fois le diamètre. Ces galets  peuvent être arrondis à leurs extrémités. Note complémentaire 1. Sont seuls considérés comme «  moteurs pour l'aviation » des sous-positions 8407 10 et 8409 10 les moteurs conçus pour recevoir  une hélice ou un rotor. >TABLE>CHAPITRE 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES;   APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON,  APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE  REPRODUCTION  DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION,  ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS Notes  1. Sont exclus de ce chapitre : a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires  chauffés électriquement; les vêtements, chaussures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés  électriquement se portant sur la personne; b) les ouvrages en verre du n°  7011; c) les meubles  chauffés électriquement du chapitre 94. 2. Les articles susceptibles de relever des nos  8501 à  8504, d'une part, et des nos  8511, 8512, 8540, 8541 ou 8542, d'autre part, sont classés dans ces  cinq dernières positions.   Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent  compris au n°  8504. 3. Le n°  8509 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils  électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :   a) les aspirateurs de  poussières, cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et  presse-légumes, de tous poids; b) les autres appareils d'un poids maximal de 20  kilogrammes, à  l'exclusion des ventilateurs et des hottes aspirantes à extraction ou à recyclage à ventilateur  incorporé, même filtrantes (n°  8414), des essoreuses centrifuges à linge (n°  8421), des machines  à laver la vaisselle (n°  8422), des machines à laver le linge (n°  8450), des machines à repasser  (nos  8420 ou 8451, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à coudre (n°  8452), des  ciseaux électriques (n°  8508) et des appareils électrothermiques (n°  8516). 4. On considère comme  « circuits imprimés » au sens du n°  8534 les circuits obtenus en disposant sur un support isolant,  par tout procédé d'impression (incrustation, électrodéposition, morsure, notamment) ou par la  technologie des circuits dits « à couche », des éléments conducteurs, des contacts ou d'autres  composants imprimés (inductances, résistances, capacités, par exemple) seuls ou combinés entre eux  selon un schéma préétabli, à l'exclusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou  amplifier un signal électrique (éléments à semi-conducteur, par exemple).   L'expression « circuits  imprimés » ne couvre ni les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus au cours du  processus d'impression, ni les résistances, condensateurs ou inductances discrets. Toutefois, les  circuits imprimés peuvent être munis d'éléments de connexion non imprimés. Les circuits à couche  (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même processus  technologique relèvent du n°  8542. 5. Au sens des nos 8541 et 8542, on considère comme :   A) «  Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur », les dispositifs de l'espèce dont  le fonctionnement repose sur la variation de la résistivité sous l'influence d'un champ électrique;  B) « Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques » : a) les circuits intégrés  monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances, capacités,  interconnexions, etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau  semi-conducteur (silicium dopé, par exemple), formant un tout indissociable; b) les circuits  intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, sur un même substrat isolant  (verre, céramique, etc.) des éléments passifs (résistances, capacités, interconnexions, etc.),  obtenus par la technologie des circuits à couche mince ou épaisse et des éléments actifs (diodes,  transistors, circuits intégrés monolithiques, etc.) obtenus par la technologie des  semi-conducteurs. Ces circuits peuvent inclure également des composants discrets; c) les  micro-assemblages, des types blocs moulés, micromodules ou similaires, formés de composants  discrets, actifs ou actifs et passifs, réunis et connectés entre eux. Pour les articles définis  dans la présente note, les nos  8541 et 8542 ont priorité sur toute autre position de la  nomenclature susceptible de les couvrir en raison de leur fonction notamment. 6. Les disques,  bandes et autres supports des nos  8523 ou 8524 restent classés dans ces positions, même s'ils sont  présentés avec les appareils auxquels ils sont destinés. 7. Au sens du n°  8548, on entend par «  piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage »  ceux qui sont devenus inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres  motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés. Note de sous-positions 1. Les nos  8519 92  et 8527 12 couvrent uniquement les lecteurs de cassettes et radiocassettes avec amplificateur  incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique  extérieure, et dont les dimensions n'excèdent pas 170  mm × 100  mm × 45  mm. Notes complémentaires  1. Les nos  8519 10, 8519 21, 8519 29, 8519 31 et 8519 39 ne comprennent pas les appareils de  reproduction du son à système de lecture par faisceau laser, qui relèvent des sous-positions 8519  99 12 ou 8519 99 18. 2. La note de sous-positions 1 est applicable mutatis mutandis aux  sous-positions 8520 32 30  et 8520 33 30. >TABLE>SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORTNotes 1. La présente  section ne comprend pas les articles des nos  9501, 9503 ou 9508, ni les luges, bobsleighs et  similaires (n°  9506). 2. Ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même  lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : a) les joints,  rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou n°  8484) ainsi  que les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (n°  4016); b) les parties et fournitures  d'emploi général, au sens de la note  2 de la section  XV, en métaux communs (section  XV) et les  articles similaires en matières plastiques (chapitre  39); c) les articles du chapitre  82  (outils); d) les articles du n°  8306; e) les machines et appareils des nos  8401 à 8479, ainsi que  leurs parties; les articles des nos  8481 ou 8482 et, pour autant qu'ils constituent des parties  intrinsèques de moteurs, les articles du n°  8483; f) les machines et appareils électriques, ainsi  que les appareillages et accessoires électriques (chapitre  85); g) les instruments et appareils du  chapitre  90; h) les articles du chapitre  91; ij) les armes (chapitre  93); k) les appareils  d'éclairage et leurs parties, du n°  9405; l) les brosses constituant des éléments de véhicules (n°   9603). 3. Au sens des chapitres  86 à 88, les références aux « parties » ou aux « accessoires » ne  couvrent pas les parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés  aux véhicules ou articles de la présente section. Lorsqu'une partie ou un accessoire est  susceptible de répondre à la fois aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la section,  il doit être classé dans la position qui correspond à son usage principal. 4. Dans la présente  section :   a) les véhicules spécialement conçus pour être utilisés sur route et sur rails sont à  classer dans la position appropriée du chapitre  87; b) les véhicules automobiles amphibies sont à  classer dans la position appropriée du chapitre  87; c) les véhicules aériens spécialement conçus  pour pouvoir être utilisés également comme véhicules terrestres sont à classer dans la position  appropriée du chapitre  88. 5. Les véhicules à coussin d'air sont à classer avec les véhicules les  plus analogues :   a) du chapitre 86 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus d'une voie de  guidage (aérotrains); b) du chapitre 87 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de la terre  ferme ou indifféremment au-dessus de la terre ferme et de l'eau; c) du chapitre 89 s'ils sont  conçus pour se déplacer au-dessus de l'eau, même s'ils peuvent se poser sur des plages ou des  débarcadères ou se déplacer également au-dessus de surfaces glacées. Les parties et accessoires de  véhicules à coussin d'air sont à classer dans les mêmes conditions que ceux des véhicules de la  position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui précèdent. Le matériel  fixe pour voies d'aérotrains doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les  appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies d'aérotrains comme  des appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées. Notes  complémentaires 1. Sous réserve des dispositions de la note complémentaire  3 du chapitre  89, les  outils et articles d'entretien et de réparation des véhicules suivent le régime de ceux-ci  lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces véhicules. Le même régime est  applicable aux autres accessoires qui sont présentés en même temps que les véhicules dont ils  constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec ceux-ci. 2. À  la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les  dispositions de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature sont également  applicables aux marchandises des nos  8608, 8805, 8905 et 8907 présentées par envois échelonnés.  CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES;  APPAREILS  MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION  POUR VOIES DE COMMUNICATIONS Notes 1. Le  présent chapitre ne comprend pas : a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées ou  similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos  4406 ou 6810); b) les  éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du n°  7302; c) les appareils électriques de  signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande du n°  8530. 2. Relèvent notamment du n°   8607 :   a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et  autres parties de roues; b) les châssis, bogies et bissels; c) les boîtes à essieux (boîtes à  graisse ou à huile), les dispositifs de freinage de tous genres; d) les tampons de chocs, les  crochets et autres systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation; e) les articles de  carrosserie. 3. Sous réserve des dispositions de la note  1 ci-dessus, relèvent notamment du n°   8608 :   a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et  gabarits; b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour  passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manoeuvre à distance et autres  appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de  commande, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique, pour voies  ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations  portuaires ou aérodromes. >TABLE>CHAPITRE 87 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES  TERRESTRES,  LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas les  véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails. 2. On entend par « tracteurs », au sens du  présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres  engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le  transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc. Les  engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du n°  8701 en tant que matériel  interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils  soient montés ou non sur celui-ci. 3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine  entrent dans les nos  8702 à 8704 et non dans le n°  8706. 4. Le n°  8712 comprend toutes les  bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du n°  9501. >TABLE>CHAPITRE 88 NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE Note de sous-positions 1. Par «  poids à vide », pour l'application des nos  8802 11 à 8802 40, on entend le poids des appareils en  ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements  divers autres que ceux fixés à demeure. >TABLE>CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE Note 1. Les bateaux incomplets ou  non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté, ainsi que les  bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux  auxquels ils se rapportent, sous le n°  8906. Notes complémentaires 1. Ne rentrent dans les  sous-positions 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 11, 8902 00 19, 8903 91 10,  8903 92 10, 8904 00 91 ou 8906 00 91 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus  grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12  mètres.  Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la  haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur  longueur. 2. Ne rentrent dans les sous-positions 8905 10 10 et 8905 90 10 que les bateaux et les  docks flottants, conçus pour tenir la haute mer. 3. Pour l'application du n°  8908, les termes «  bateaux et autres engins flottants à dépecer » comprennent également les articles suivants,  lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur  équipement normal : - pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf, - articles  amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage. >TABLE>SECTION XVIII INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE  PHOTOGRAPHIE  OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION;  INSTRUMENTS ET  APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE;  PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES  INSTRUMENTS OU APPAREILSCHAPITRE 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE  OU DE  CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION;  INSTRUMENTS ET APPAREILS  MÉDICO-CHIRURGICAUX;  PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS Notes 1. Le présent  chapitre ne comprend pas : a) les articles à usages techniques, en caoutchouc vulcanisé, non durci  (n°  4016), en cuir naturel ou reconstitué (n°  4204), en matières textiles (n°  5911); b) les  ceintures et bandages en matières textiles, dont l'effet recherché sur l'organe à soutenir ou  maintenir est uniquement fonction de l'élasticité (ceintures de grossesse, bandages thoraciques,  bandages abdominaux, bandages pour les articulations ou les muscles, par exemple) (section  XI); c)  les produits réfractaires du n°  6903; les articles pour usages chimiques ou autres usages  techniques, du n°  6909; d) les miroirs en verre, non travaillés optiquement, du n°  7009 et les  miroirs en métaux communs ou en métaux précieux, n'ayant pas le caractère d'éléments d'optique (n°   8306 ou chapitre  71); e) les articles en verre des nos  7007, 7008, 7011, 7014, 7015 ou 7017; f)  les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note  2 de la section  XV, en métaux  communs (section  XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre  39); g) les  pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du n°  8413; les bascules et balances à  vérifier et compter les pièces usinées, ainsi que les poids à peser présentés isolément (n°  8423);  les appareils de levage ou de manutention (nos  8425 à 8428); les coupeuses de tous types pour le  travail du papier ou du carton (n°  8441); les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à  travailler ou de l'outil sur les machines-outils, même munis de dispositifs optiques de lecture  (diviseurs dits « optiques », par exemple), du n°  8466 (autres que les dispositifs purement  optiques : lunettes de centrage, d'alignement, par exemple); les machines à calculer (n°  8470);  les détendeurs, vannes et autres articles de robinetterie (n°  8481); h) les projecteurs  d'éclairage des types utilisés pour cycles ou automobiles (n°  8512); les lampes électriques  portatives du n°  8513; les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son  ainsi que les appareils pour la reproduction en série de supports de son (nos  8519 ou 8520); les  lecteurs de son (n°  8522), les appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes (n°   8525); les appareils de radiodétection et de radiosondage, les appareils de radionavigation et les  appareils de radiotélécommande (n°  8526); les articles dits « phares et projecteurs scellés » du  n°  8539; les câbles de fibres optiques du n°  8544; ij) les projecteurs du n°  9405; k) les  articles du chapitre  95; l) les mesures de capacité, qui sont classées avec les ouvrages de la  matière constitutive; m) les bobines et supports similaires (classement d'après la matière  constitutive : n°  3923, section  XV, par exemple). 2. Sous réserve des dispositions de la note  1  ci-dessus, les parties et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du présent  chapitre sont classés conformément aux règles ci-après :   a) les parties et accessoires consistant  en articles compris dans l'une quelconque des positions du présent chapitre ou des chapitres  84,  85 ou 91 (autres que les nos  8485, 8548 ou 9033) relèvent de ladite position quels que soient les  machines, appareils ou instruments auxquels ils sont destinés; b) lorsqu'ils sont reconnaissables  comme exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil  particuliers ou à plusieurs machines, instruments ou appareils d'une même position (même des nos   9010, 9013 ou 9031), les parties et accessoires, autres que ceux visés au paragraphe précédent,  sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines, instruments ou appareils; c) les  autres parties et accessoires relèvent du n°  9033. 3. Les dispositions de la note  4 de la section   XVI s'appliquent également au présent chapitre. 4. Le n°  9005 ne couvre pas les lunettes de visée  pour armes, les périscopes pour sous-marins ou chars de combat ni les lunettes pour machines,  appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section  XVI (n°  9013). 5. Les machines,  appareils et instruments optiques de mesure ou de contrôle, susceptibles de relever à la fois du n°   9013 et du n°  9031, sont classés dans cette dernière position. 6. Le n°  9032 comprend uniquement  :   a) les instruments et appareils pour la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le  contrôle automatique des températures, même si leur fonctionnement a son principe dans un phénomène  électrique variable avec le facteur recherché; b) les régulateurs automatiques de grandeurs  électriques, ainsi que les régulateurs automatiques d'autres grandeurs dont l'opération a son  principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur à régler. Note complémentaire 1. On  entend par « électroniques », au sens des sous-positions 9015 10 10, 9015 20 10, 9015 30 10, 9015  40 10, 9015 80 11, 9015 80 19, 9024 10 10, 9024 80 10, 9025 19 91, 9025 80 91, 9026 10 51, 9026 10  59, 9026 20 30, 9026 80 91, 9027 10 10, 9027 80 11, 9027 80 15, 9027 80 18, 9030 39 30, 9030 89 92,  9031 80 31, 9031 80 39 et 9032 10 30, les instruments et appareils comportant un ou plusieurs  articles relevant des nos  8540, 8541 ou 8542. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour  l'application de cette disposition, les articles des nos  8540, 8541 ou 8542 ayant uniquement la  fonction de redresseur de courant ou qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces  instruments ou appareils. >TABLE>CHAPITRE 91 HORLOGERIE Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les  verres d'horlogerie et les poids d'horloge (régime de la matière constitutive); b) les chaînes de  montres (nos  7113 ou 7117 selon le cas); c) les fournitures d'emploi général, au sens de la note   2 de la section  XV, en métaux communs (section  XV) et les articles similaires en matières  plastiques (chapitre  39) ou en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux  (généralement n°  7115); les ressorts d'horlogerie (y compris les spiraux) relèvent toutefois du n°   9114; d) les billes de roulement (nos  7326 ou 8482 selon le cas); e) les articles du n°  8412  construits pour fonctionner sans échappement; f) les roulements à billes (n°  8482); g) les  articles du chapitre  85, non encore assemblés entre eux ou avec d'autres éléments de façon à  former des mouvements d'horlogerie ou des parties reconnaissables comme étant exclusivement ou  principalement destinées à ces mouvements (chapitre  85). 2. Relèvent du n°  9101 uniquement les  montres dont la boîte est entièrement en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux  précieux, ou en ces mêmes matières associées à des perles fines ou de culture, à des pierres gemmes  ou à des pierres synthétiques ou reconstituées des nos  7101 à 7104. Les montres dont la boîte est  en métal commun incrusté de métaux précieux sont classées au n°  9102. 3. Pour l'application du  présent chapitre, on considère comme « mouvements de montres » des dispositifs dont la régulation  est assurée par un balancier-spiral, un quartz ou tout autre système propre à déterminer des  intervalles de temps, avec un affichage ou un système qui permette d'incorporer un affichage  mécanique. L'épaisseur de ces mouvements ne doit pas excéder 12  millimètres et leur largeur, leur  longueur ou leur diamètre ne pas excéder 50  millimètres. 4. Sous réserve des dispositions de la  note  1, les mouvements et pièces susceptibles d'être utilisés à la fois comme mouvements ou pièces  d'horlogerie et pour d'autres usages, en particulier dans les instruments de mesure ou de  précision, sont classés dans le présent chapitre. >TABLE>CHAPITRE 92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE;  PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS  Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les parties et fournitures d'emploi général, au  sens de la note  2 de la section  XV, en métaux communs (section  XV), et les articles similaires  en matières plastiques (chapitre  39); b) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs,  écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments, appareils et équipements accessoires  utilisés avec les articles du présent chapitre, mais non incorporés à ceux-ci, ni logés dans le  même coffret (chapitre  85 ou 90); c) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (n°   9503); d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de  musique (n°  9603); e) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou  d'antiquité (nos  9705 ou 9706). 2. Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments  de musique des nos  9202 ou 9206, présentés en nombre correspondant avec les instruments auxquels  ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci.   Les cartes, disques et rouleaux du n°  9209  restent classés dans cette position, même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils  auxquels ils sont destinés. >TABLE>SECTION XIX ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET  ACCESSOIRESCHAPITRE 93 ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES Notes 1. Le présent  chapitre ne comprend pas : a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées  éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre  36; b) les parties et fournitures  d'emploi général, au sens de la note  2 de la section  XV, en métaux communs (section  XV), et les  articles similaires en matières plastiques (chapitre  39); c) les chars de combat et automobiles  blindées (n°  8710);  d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils  sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés  (chapitre  90); e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles  d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre  95); f) les armes et munitions ayant  le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos  9705 ou 9706). 2. Au sens du n°  9306,  l'expression « parties » ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du n°  8526. >TABLE>SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERSCHAPITRE 94  MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES;  APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON  DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS;  LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES  LUMINEUSES  ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES Notes 1. Le présent chapitre ne  comprend pas : a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau,  des chapitres  39, 40 ou 63; b) les miroirs reposant sur le sol (psychés, par exemple) (n°  7009);  c) les articles du chapitre 71; d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note   2 de la section  XV, en métaux communs (section  XV), les articles similaires en matières  plastiques (chapitre  39) et les coffres-forts du n°  8303; e) les meubles, même présentés non  équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production du froid du n°  8418;  les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du n°  8452; f) les appareils  d'éclairage du chapitre 85; g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils des nos   8518 (n°  8518), 8519 à 8521 (n°  8522) ou des nos  8525 à 8528 (n°  8529); h) les articles du n°   8714; ij) les fauteuils de dentistes incorporant des appareils pour l'art dentaire du n°  9018  ainsi que les crachoirs pour cabinets dentaires (n°  9018); k) les articles du chapitre 91 (cages  et cabinets d'appareils d'horlogerie, par exemple); l) les meubles et appareils d'éclairage ayant  le caractère de jouets (n°  9503), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux du n°   9504, ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation et les articles de décoration (à  l'exclusion des guirlandes électriques), tels que lampions, lanternes vénitiennes (n°  9505). 2.  Les articles (autres que les parties) visés aux nos  9401 à 9403 doivent être conçus pour se poser  sur le sol.   Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être  suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres : a) les armoires, les bibliothèques, les  étagères et les meubles à éléments complémentaires; b) les sièges et lits. 3.   a) Ne sont pas  considérés comme parties des articles visés aux nos  9401 à 9403, lorsqu'elles sont présentées  isolément, les plaques en verre (y compris les miroirs), marbre, pierre, ou en toute autre des  matières visées aux chapitres  68 ou 69, même découpées de forme, mais non combinées avec d'autres  éléments. b) Présentés isolément, les articles visés au n°  9404 y restent classés même s'ils  constituent des parties de meubles des nos  9401 à 9403. 4. On considère comme « constructions  préfabriquées », au sens du n°  9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous  forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d'habitation ou de  chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires. >TABLE>CHAPITRE 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS;  LEURS  PARTIES ET ACCESSOIRES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les bougies pour arbres de  Noël (n°  3406); b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement du n°  3604; c) les fils,  monofilaments, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non  montés en ligne, du chapitre  39, du n°  4206 ou de la section  XI; d) les sacs pour articles de  sport et autres contenants des nos  4202, 4303 ou 4304; e) les vêtements de sport, ainsi que les  travestis en matières textiles, des chapitres  61 ou  62; f) les drapeaux et les cordes à drapeaux  en matières textiles, ainsi que les voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile, du  chapitre  63; g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins à glace  ou à roulettes) du chapitre  64 et les coiffures spéciales pour la pratique des sports du chapitre   65; h) les cannes, les cravaches, les fouets et les articles similaires (n°  6602), ainsi que leurs  parties (n°  6603); ij) les yeux en verre non montés pour poupées ou autres jouets, du n°  7018; k)  les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note  2 de la section  XV, en métaux  communs (section  XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre  39); l) les  cloches, sonnettes, gongs et articles similaires du n°  8306; m) les pompes pour liquides (n°   8413), les appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz (n°  8421), les  moteurs électriques (n°  8501), les transformateurs électriques (n°  8504) et les appareils de  radiotélécommande (n°  8526); n) les véhicules de sport de la section  XVII, à l'exclusion des  luges, des bobsleighs et similaires; o) les bicyclettes pour enfants (n°  8712); p) les  embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (chapitre  89), et leurs moyens de propulsion  (chapitre  44, s'ils sont en bois); q) les lunettes protectrices pour la pratique des sports ou  pour jeux de plein air (n°  9004); r) les appeaux et sifflets (n°  9208); s) les armes et autres  articles du chapitre  93; t) les guirlandes électriques de tous genres (n°  9405); u) les cordes  pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants en toutes matières (régime de la  matière constitutive). 2. Les articles du présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures  ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux,  en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. 3.  Sous réserve de la note  1 ci-dessus, les parties et accessoires reconnaissables comme étant  exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec  ceux-ci. >TABLE>CHAPITRE 96 OUVRAGES DIVERS Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a)  les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre  33); b) les articles du chapitre  66  (parties de parapluies ou de cannes, par exemple); c) la bijouterie de fantaisie (n°  7117); d) les  parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note  2 de la section  XV, en métaux communs  (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre  39); e) les articles du  chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en  matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos  9601  ou 9602; f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (n°  9003), tire-lignes (n°  9017),  articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art  dentaire ou l'art vétérinaire (n°  9018), par exemple]; g) les articles du chapitre 91 (boîtes de  montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple); h) les  instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92); ij) les articles du  chapitre 93 (armes et parties d'armes); k) les articles du chapitre 94 (meubles, appareils  d'éclairage, par exemple); l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par  exemple); m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité). 2. Par «  matières végétales ou minérales à tailler », au sens du n°  9602, on entend :   a) les grains durs,  les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier  doum, par exemple), à tailler; b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués,  ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais. 3. On considère comme « têtes  préparées », au sens du n°  9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières,  non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou  articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que  l'égalisation ou le meulage des extrémités. 4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux  des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés  de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant  des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce  chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires  de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines  ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées. >TABLE>SECTION XXI OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU  D'ANTIQUITÉCHAPITRE 97 OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ Notes 1. Le présent chapitre ne  comprend pas : a) les timbres-poste, timbres fiscaux, entiers postaux et analogues, non oblitérés,  ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination (chapitre  49); b) les toiles  peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (n°  5907), sauf si elles  peuvent être classées dans le n°  9706; c) les perles fines ou de culture et les pierres gemmes  (nos 7101 à 7103). 2. On considère comme « gravures, estampes et lithographies originales », au  sens du n°  9702, les épreuves tirées directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs  planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière  employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. 3. Ne relèvent pas du n°  9703  les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et oeuvres  artisanales, par exemple), même lorsque ces ouvrages ont été conçus ou créés par des artistes. 4.    a) Sous réserve des notes 1, 2 et 3, les articles susceptibles de relever à la fois du présent  chapitre et d'autres chapitres de la nomenclature doivent être classés au présent chapitre. b) Les  articles susceptibles de relever à la fois du n°  9706 et des nos  9701 à 9705 doivent être classés  aux nos  9701 à 9705. 5. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, collages ou  tableautins similaires, gravures, estampes ou lithographies sont classés avec ces objets lorsque  leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits objets.   Les cadres dont le  caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec les articles visés dans la présente note suivent  leur régime propre. >TABLE>   CHAPITRE 98 ENSEMBLES INDUSTRIELS EXPORTÉS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CEE)  N°  518/79 DE LA COMMISSION NoteLe règlement (CEE) n°  518/79 de la Commission du 19  mars 1979 ()  a institué une procédure simplifiée de déclaration en vue de l'enregistrement des exportations  d'ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce  entre ses États membres. Pour recourir à cette procédure simplifiée, les redevables de  l'information statistique doivent, au préalable, avoir reçu l'autorisation nécessaire de la part du  service compétent mentionné dans le tableau ci-après. >TABLE>>TABLE> TROISIÈME PARTIE ANNEXES TARIFAIRES SECTION I ANNEXES AGRICOLESANNEXE 1 ÉLÉMENTS AGRICOLES (EA), DROITS ADDITIONNELS SUR LE SUCRE  (AD S/Z) ET DROITS ADDITIONNELS SUR LA FARINE (AD F/M) Lorsqu'il est fait un renvoi à la présente  annexe, l'élément agricole (« EA »), ainsi que, le cas échéant, le droit additionnel sur les sucres  divers (« AD S/Z ») ou le droit additionnel sur la farine (« AD F/M »), est déterminé sur base de  la teneur de la marchandise concernée en : - matière grasse du lait, - protéines provenant du lait, - saccharose/sucre interverti/isoglucose, - amidon - fécule/glucose. À cette marchandise correspond un code additionnel déterminé sur la base du tableau  1 ci-après.  L'élément agricole applicable à la marchandise est fixé à la colonne  2 du tableau  2. Les droits additionnels sur les sucres divers (« AD S/Z »), repris à la colonne  3 du tableau  2,  ne s'appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l'annexe  1 par  la mention « AD S/Z »; les droits additionnels sur la farine (« AD F/M »), repris à la colonne  4,  ne s'appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l'annexe  1 par  la mention « AD F/M ». Tableau 1  Code additionnel (selon la composition) >TABLE>>TABLE>  Tableau 2 >TABLE> ANNEXE 2 PRODUITS AUXQUELS S'APPLIQUE UN PRIX D'ENTRÉE() > EMPLACEMENT TABLE> SECTION II LISTES DES SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES POUVANT  BÉNÉFICIER D'UNE ADMISSION EN EXONÉRATION DES DROITSANNEXE 3 LISTE DES DÉNOMINATIONS COMMUNES  INTERNATIONALES (DCI) ATTRIBUÉES PAR L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ AUX SUBSTANCES  PHARMACEUTIQUES, ADMISES EN EXONÉRATION DES DROITS >TABLE> ANNEXE 4 LISTE DES  PRÉFIXES ET SUFFIXES QUI, EN COMBINAISON AVEC LES DCI DE L'ANNEXE 3, DÉSIGNENT LES SELS, ESTERS OU  HYDRATES DE CES DCI; CES SELS, ESTERS ET HYDRATES SONT ADMIS EN EXONÉRATION DES DROITS À LA  CONDITION QU'ILS PUISSENT ÊTRE CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION SH À 6 CHIFFRES QUE LA DCI  CORRESPONDANTE ACETATEACETATE DE t-BUTYLEACETATE DE tert-BUTYLEACETATE DE  tertioBUTYLEACETONIDE1-ACETOXYETHYLACETYLSALICYLATEADIPATEALLYLALLYLBROMUREALLYLIODUREALUMINIUMAMINOSALICYLATEAMMONIUMANTIPYRATEARGININEASCORBATEAXETILBARBITURATEBENZENESULFONATEBENZOACETATEBENZYLBENZYLBROMUREBENZYLIODUREBESILATEBESYLATEBIQUINATEBIS(HYDROGENOMALATE)BIS(HYDROGENOMALEATE)BIS(HYDROGENOMALONATE)BIS(PHOSPHATE)BISMUTHBITARTRATEBORATEBROMHYDRATEBROMUREBUTYLt-BUTYLtert-BUTYLAMINEBUTYLATEBUTYLBROMUREBUTYRATECALCIUMCALCIUM,  DIHYDRATECAMPHO-10-SULFONATECAMPHORATECAMPHOSULFONATECAMSILATECAMSYLATECAPROATECARBAMATECARBONATECHLORHYDRATECHLORHYDRATE,  DIHYDRATECHLORHYDRATE, HEMIHYDRATECHLORHYDRATE,  MONOHYDRATE8-CHLOROTHEOPHYLLINATECHLORURECHLORURE CALCIQUECHLORURE DE  FERCHOLINECINNAMATECITRATECITRATE  FERREUXCYCLOHEXANEPROPIONATECYCLOHEXYLAMMONIUMCYCLOHEXYLPROPIONATEN-CYCLOHEXYLSULFAMATEDECANOATEDIACETATEDIAMMONIUMDIBENZOATEDIBROMHYDRATEDIBUTYRATEDICHLORHYDRATEDICHOLINEDICYCLOHEXYLAMMONIUMDIETHYLAMINEDIETHYLAMMONIUMDIFUROATEDIHYDRATEDIHYDROGENOCITRATEDIHYDROGENOPHOSPHATEDIHYDROXYBENZOATEDIMALATEDIMALEATEDIMALONATEDIMESILATEDINITRATEDINITROBENZOATEDIOXYDEDIPHOSPHATEDIPROPIONATEDISODIUMDISULFATEDISULFUREDIUNDECANOATEEDISILATEEMBONATEENANTATEENANTHATEESILATEESTER  ETHYLIQUEESTER METHYLIQUEESTER PROPYLIQUEESTER t-BUTYLIQUEESTER tert-BUTYLIQUEESTER  tertioBUTYLIQUEESTOLATEESYLATE1,2-ETHANEDISULFONATEETHANESULFONATEETHOBROMUREETHYLETHYLAMINEETHYLAMMONIUMETHYLENANTATEETHYLHEXANOATEETHYLIODUREETHYLSUCCINATEFLUOROSULFONATEFLUORUREFORMIATEFORMIATE  SODIQUEFOSFATEXFUMARATEFUROATEFUSIDATE  D'AMMONIUMGLUCARATEGLUCEPTATEGLUCOHEPTONATEGLUCONATEGLUCOSIDEGLYCOLATEGLYOXYLATEHEMIHYDRATEHEMISULFATEHEPTANOATEHEXAACETATEHEXAHYDRATEHEXANOATEHIPPURATEHYDRATEHYDROGENOEDISILATEHYDROGENOFUMARATEHYDROGENOMALATEHYDROGENOMALEATEHYDROGENOMALONATEHYDROGENOOXALATEHYDROGENOPHOSPHATE  SODIQUEHYDROGENOSUCCINATEHYDROGENOSULFATEHYDROGENOSULFITEHYDROGENOTARTRATEHYDROXYBENZOATEHYDROXYDE2-HYDROXYETHANESULFONATEHYDROXYNAPHTOATEIODUREISETHIONATEISETIONATEISOBUTYRATEISONICOTINATEISOPHTALATEISOPROPIONATEISOPROPYLLACTATELACTOBIONATELAURATELEVULINATELITHIUMLYSINATEMAGNESIUMMALATEMALEATEMALONATEMANDELATEMEGLUMINEMESILATEMESYLATEMETHANESULFONATEMETHANESULFONATE  SODIQUEMETHILSULFATEMETHYLBROMURE4,4'-METHYLENEBIS(3-HYDROXY-2-NAPHTOATE)METHYLENEDISALICYLATEN-METHYLGLUCAMINEMETHYLIODUREMETHYLSULFATEMONOCHLORHYDRATEMONOHYDRATEMONONITRATENAFATENAPADISILATENAPADISYLATE1,5-NAPHTALENEDISULFONATE2-NAPHTALENESULFONATENAPSILATENAPSYLATENICOTINATENITRATENITROBENZOATEOLEATEOROROTATEORTHOPHOSPHATEOXALATE4-OXOPENTANOATEOXYDEN-OXYDE,  CHLORHYDRATEPALMITATEPALMITATE,  CHLORHYDRATEPAMOATEPANTOTHENATEPENTAHYDRATEPERCHLORATEPHENYLPROPIONATEPHOSPHATEPHOSPHATE  DISODIQUEPHOSPHATE DU CHLORHYDRATEPHOSPHATE DU DICHLORHYDRATEPHOSPHATE  SODIQUEPHOSPHITEPHTALATEPICRATEPIVALATE(PIVALOYLOXY)METHYLPIVOXILPIVOXIL,  CHLORHYDRATEPOTASSIUMPROPIONATEPROPYLPYRIDYLACETATEQUlNATERESINATESACCHARATESALICYLATESALICYLOYLACETATESODIUMSODIUM,  HYDRATESODIUM, MONOHYDRATESTEARATESUCCINATESUCCINATE SODIQUESUCCINYLSULFATESULFATE DE  PROPIONATE ET DE DODECYLESULFATE DE PROPIONATE ET DE LAURYLESULFATE DU PANTOTHENATESULFATE  POTASSIQUESULFATE SODIQUESULFINATESULFITESULFOBENZOATE SODIQUE3-SULFOBENZOATE  SODIQUESULFOSALICYLATETANNATETARTRATETEBUTATETEOCLATETETRAHYDRATETETRAHYDROPHTALATETETRASODIUMTHEOCLATETHIOCYANATEP-TOLUENESULFONATETOSILATETOSYLATETRIFLUOROACETATETRIHYDRATETRIIODURETRIMETHYLACETATETRINITRATETRIPALMITATEUNDEC-10-ENOATEUNDECANOATEUNDECYLENATEVALERATEZINC  ANNEXE 5 SELS, ESTERS ET HYDRATES NON CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION SH QUE LA DCI CORRESPONDANTE ET  ADMIS EN EXONÉRATION DES DROITS >TABLE> ANNEXE 6 LISTE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES  INTERMÉDIAIRES, À SAVOIR COMPOSÉS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES FINIS,  ADMIS EN EXONÉRATION DES DROITS >TABLE> SECTION III  CONTINGENTSANNEXE 7 CONTINGENTS TARIFAIRES OMC À OCTROYER PAR LES AUTORITÉS COMMUNAUTAIRES  COMPÉTENTES >TABLE> ANNEXE 8 POSITIONS OU SOUS-POSITIONS À L'INTÉRIEUR DESQUELLES  CERTAINES CONCESSIONS ONT ÉTÉ ACCORDÉES AU TITRE DES NÉGOCIATIONS DE L'ARTICLE XXIV:6 DU GATT > EMPLACEMENT TABLE> >TABLE>() Le terme « emballages » s'entend  des contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports, à l'exclusion  des engins de transport   P notamment des conteneurs  P, bâches, agrès et matériel accessoire de  transport. Ce terme ne couvre pas les contenants visés à la règle générale  5  a).  () JO n°  L 302 du 19. 10. 1992, p.  1.  () Conformément au règlement (CEE) n°  3813/92 du Conseil, du 28  décembre 1992 (JO n°  L 387 du  31. 12. 1992, p.  1), les contre-valeurs en monnaies nationales des montants fixés en écus par un  acte relatif à la politique agricole commune s'obtiennent avec le taux de conversion agricole; pour  les montants fixés en écus par d'autres actes, le règlement (CE) n°  1482/95 de la Commission, du  28  juin 1995 (JO n°  L 145 du 29. 6. 1995, p.  43) stipule que pour la plupart des produits  agricoles la contre-valeur de l'écu en monnaies nationales est établie une fois par mois.  () Les sous-positions concernées figurent sous les numéros suivants : 3917 21, 3917 22, 3917 23,  3917 29, 3917 31, 3917 33, 3917 39, 3917 40, 3926 90, 4008 29, 4009 50, 4011 30, 4012 10, 4012 20,  4016 10, 4016 93, 4016 99, 4017 00, 4504 90, 4823 90, 6812 90, 6813 10, 6813 90, 7007 21, 7304 31,  7304 39, 7304 41, 7304 49, 7304 51, 7304 59, 7304 90, 7306 30, 7306 40, 7306 50, 7306 60, 7312 10,  7312 90, 7322 90, 7324 10, 7324 90, 7326 20, 7413 00, 7608 10, 7608 20, 8108 90, 8302 10, 8302 20,  8302 42, 8302 49, 8302 60, 8307 10, 8307 90, 8407 10, 8408 90, 8409 10, 8411 11, 8411 12, 8411 21,  8411 22, 8411 81, 8411 82, 8411 91, 8411 99, 8412 10, 8412 21, 8412 29, 8412 31, 8412 39, 8412 80,  8412 90, 8413 19, 8413 20, 8413 30, 8413 50, 8413 60, 8413 70, 8413 81, 8413 91, 8414 10, 8414 20,  8414 30, 8414 51, 8414 59, 8414 80, 8414 90, 8415 81, 8415 82, 8415 83, 8415 90, 8418 10, 8418 30,  8418 40, 8418 61, 8418 69, 8419 50, 8419 81, 8419 90, 8421 19, 8421 21, 8421 23, 8421 29, 8421 31,  8421 39, 8424 10, 8425 11, 8425 19, 8425 31, 8425 39, 8425 42, 8425 49, 8426 99, 8428 10, 8428 20,  8428 33, 8428 39, 8428 90, 8471 10, 8471 41, 8471 49, 8471 50, 8471 60, 8471 70, 8479 89, 8479 90,  8483 10, 8483 30, 8483 40, 8483 50, 8483 60, 8483 90, 8484 10, 8484 90, 8501 20, 8501 31, 8501 32,  8501 33, 8501 34, 8501 40, 8501 51, 8501 52, 8501 53, 8501 61, 8501 62, 8501 63, 8502 11, 8502 12,  8502 13, 8502 20, 8502 39, 8502 40, 8504 10, 8504 31, 8504 32, 8504 33, 8504 40, 8504 50, 8507 10,  8507 20, 8507 30, 8507 40, 8507 80, 8507 90, 8511 10, 8511 20, 8511 30, 8511 40, 8511 50, 8511 80,  8516 80, 8518 10, 8518 21, 8518 22, 8518 29, 8518 30, 8518 40, 8518 50, 8520 90, 8521 10, 8522 90,  8525 10, 8525 20, 8526 10, 8526 91, 8526 92, 8527 90, 8529 10, 8529 90, 8531 10, 8531 20, 8531 80,  8539 10, 8543 89, 8543 90, 8544 30, 8801 10, 8801 90, 8802 11, 8802 12, 8802 20, 8802 30, 8802 40,  8803 10, 8803 20, 8803 30, 8803 90, 8805 20, 9001 90, 9002 90, 9014 10, 9014 20, 9014 90, 9020 00,  9025 11, 9025 19, 9025 80, 9025 90, 9026 10, 9026 20, 9026 80, 9026 90, 9029 10, 9029 20, 9029 90,  9030 10, 9030 20, 9030 31, 9030 39, 9030 40, 9030 81, 9030 83, 9030 89, 9030 90, 9031 80, 9031 90,  9032 10, 9032 20, 9032 81, 9032 89, 9032 90, 9104 00, 9109 19, 9109 90, 9401 10, 9403 20, 9403 70,  9405 10, 9405 60, 9405 92 et 9405 99.  () JO n°  L 105 du 23. 4. 1983, p.  1.  () JO n°  L 46 du 18. 2. 1994, p.  5.  ()   Par capacité de charge utile en tonnes métriques (ct/l), on entend la capacité de chargement  d'un bateau exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées à titre  de provisions de bord (carburants, outillage, vivres, etc.). De même, les personnes transportées  (personnel et passagers), ainsi que leurs bagages, n'entrent pas dans le calcul de la capacité de  chargement utile. () Delta-5,23-stigmastadiénol + chlérostérol + bêta-sitostérol + sitostanol + delta-5-avénastérol +  delta-5,24-stigmastadiénol. () Par « méthode Abel-Pensky », on entend la méthode DIN 51 775 - Maerz 1974 (Deutsche  Industrienorm) publiée par le Deutsche Normenausschuss (DNA), Berlin  15. () Sauf indication contraire, on entend par « méthodes ASTM » les méthodes retenues par l'American  Society for Testing and Materials, publiées dans l'édition de 1976 sur les définitions et  spécifications standard pour les produits pétroliers et les lubrifiants. () JO n°  L  69 du 20. 3. 1979, p.  10.  () Amidon-fécule/glucoseLa teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs  produits de dégradation - tous les polymères de glucose compris -, et le glucose éventuellement  présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100  %;  facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9). Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède  la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose est déclaré (sous quelque forme  que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.  () Saccharose/sucre inverti/isoglucoseLa teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose,  additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de  fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré  (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise. Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en  fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la quantité de glucose. NB : Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une  quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalant au  galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.  () Protéines du laitLes caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la  marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas d'autres  composants d'origine lactique. La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1  % et le  lactose à des teneurs inférieures à 1  % en poids ne sont pas considérés comme autres composants  d'origine lactique. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la  déclaration prévue à cet effet : « seul ingrédient lactique : caséine/caséinate », si tel est le cas.  () Les modalités d'application du prix d'entrée des fruits et légumes sont définies dans le  règlement (CE) n°  3223/94 (JO n°  L  337 du 24. 12. 1994, p.  66), modifié par le règlement (CE)  n°  553/95 (JO n°  L  56 du 14. 3. 1995, p.  1).  () L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière.  () Prix d'entrée établis à titre autonome.  () Contingent tarifaire OMC : voir annexe  7.  () Pour un autre contingent du n°  0204, voir numéro d'ordre  5.  () Pour d'autres contingents du n°  0206, voir numéros d'ordre  6 à 10 et 12.  () Le taux est fixé par les autorités compétentes de la Communauté de manière à épuiser le  contingent.  () Codes Taric 0303 80 00*11, 0303 80 00*19, 0303 80 00*21 et 0303 80 00*29.  () L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière.  () Code Taric 1605 30 00*10.  () Code Taric 2712 20 00*10.  () Code Taric 2712 90 90*20.  () Code Taric 2804 29 00*10.  () Code Taric 2810 00 00*10.  () Code Taric 2819 90 00*10.  () Code Taric 2820 90 00*10.  () Code Taric 2825 90 10*10.  () Code Taric 2840 19 00*10.  () Code Taric 2902 90 90*10.  () Code Taric 2902 90 90*60.  () Code Taric 2903 30 38*10.  () Code Taric 2905 16 90*10.  () Code Taric 2905 39 90*10.  () Code Taric 2905 39 90*20.  () Code Taric 2907 15 00*10.() Code Taric 2909 30 39*20.  () Code Taric 2909 49 10*20.  () Code Taric 2914 19 00*10.  () Code Taric 2914 69 00*10.  () Code Taric 2915 60 10*10.  () Code Taric 2916 19 90*30.  () Code Taric 2917 13 00*10.  () Code Taric 2917 39 10*10.  () Code Taric 2917 39 90*10.  () Code Taric 2917 39 90*15.  () Code Taric 2917 39 90*25.  () Code Taric 2917 39 90*30.  () Code Taric 2917 39 90*70.  () Code Taric 2918 19 90*20.  () Code Taric 2918 90 00*50.  () Code Taric 2918 90 00*70.  () Code Taric 2918 90 00*75.  () Code Taric 2921 19 90*20.  () Code Taric 2921 30 90*10.  () Code Taric 2921 51 10*10.  () Code Taric 2921 59 00*20.  () Code Taric 2921 59 00*30.  () Code Taric 2921 59 00*40.  () Code Taric 2921 59 00*50.  () Code Taric 2922 49 80*20.  () Code Taric 2926 90 90*30.  () Code Taric 2928 00 00*70.  () Code Taric 2930 90 95*01.  () Code Taric 2930 90 95*13.  () Code Taric 2932 29 90*20.  () Code Taric 2932 29 90*40.  () Code Taric 2932 29 90*60.  () Code Taric 2932 29 90*85.  () Code Taric 2933 39 80*06.  () Code Taric 2933 39 80*11.  () Code Taric 2933 39 80*12.  () Code Taric 2933 39 80*15.  () Code Taric 2933 39 80*17.  () Code Taric 2933 39 80*24.  () Code Taric 2933 39 80*27.  () Code Taric 2933 59 80*20.  () Code Taric 2933 69 90*10.  () Code Taric 0810 50 00*40.  () L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions  communautaires édictées en la matière.  () Code Taric 2933 90 80*15.  () Code Taric 2934 90 99*16.  () Code Taric 2934 90 99*36.  () Code Taric 2935 00 00*35.  () Code Taric 2935 00 00*65.  () Code Taric 3207 40 90*10.  () Code Taric 3207 40 90*20.  () Code Taric 3208 90 10*10.  () Code Taric 3208 90 10*20.  () Code Taric 3402 11 00*10.  () Code Taric 3507 90 00*40.  () Code Taric 3507 90 00*60.  () Code Taric 3702 31 90*10.  () Code Taric 3812 20 00*10.  () Code Taric 3815 19 00*01.  () Code Taric 3815 90 00*40.  () Code Taric 3824 90 60*01.  () Code Taric 3824 90 60*05.  () Code Taric 3824 90 90*06.  () Code Taric 3824 90 90*09.  () Code Taric 3824 90 90*17.  () Code Taric 3901 20 00*40.  () Code Taric 3901 90 00*93.  () Code Taric 3901 90 00*95.  () Code Taric 3902 90 00*91.  () Code Taric 3902 90 00*96.  () Code Taric 3903 90 00*10.  () Code Taric 3903 90 00*30.  () Code Taric 3904 50 00*91.  () Code Taric 3904 69 00*93.  () Code Taric 3905 99 00*91.  () Code Taric 3906 90 00*10.  () Code Taric 3906 90 00*20.  () Code Taric 3906 90 00*30.  () Code Taric 3906 90 00*40.  () Code Taric 3906 90 00*50.  () Code Taric 3906 90 00*60.  () Code Taric 3907 20 90*80.  () Code Taric 3907 99 10*20.  () Code Taric 3907 99 90*20.  () Code Taric 3909 50 00*10.  () Code Taric 3911 90 10*10.  () Code Taric 3911 90 10*30.  () Code Taric 3911 90 90*86.  () Code Taric 3911 90 90*88.  () Code Taric 3912 39 90*20.  () Code Taric 3920 10 22*92.  () Code Taric 3920 10 80*93.  () Code Taric 3920 59 00*10.  () Code Taric 3920 62 10*15.  () Code Taric 3920 62 10*35.  () Code Taric 3920 99 19*10.  () Code Taric 3920 99 50*21.  () Code Taric 3920 99 50*22.  () Code Taric 3920 99 50*23.  () Code Taric 3921 90 50*20.  () Code Taric 3921 90 60*25.  () Code Taric 8542 14 25*07.  () Code Taric 8701 30 00*10.  () Code Taric 8703 10 10*30.   ANNEXE IIRÉGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES PRÉVUES À L'ARTICLE  2 DU RÈGLEMENT  (CEE) N°  2658/87  1. Suspensions tarifaires 2. Contingents tarifaires 3. Préférences tarifaires  (y compris celles soumises à un contingent ou plafond) 4. Système des préférences généralisées  applicables aux pays en voie de développement 5. Droits antidumping et droits compensateurs 6.  Taxes compensatoires 7. Éléments agricoles 8. Valeurs unitaires 9. Prix de référence et prix  minimal10. Prohibitions à l'importation11. Restrictions à l'importation12. Surveillance à  l'importation13. Mécanisme complémentaire aux échanges14. Prohibitions à l'exportation15.  Restrictions à l'exportation16. Surveillance à l'exportation17. Restitutions à l'exportation