CELEX: 31975R1454
Language: fr
Date: 1975-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1454/75 de la Commission, du 5 juin 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 145/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                               6. 6. 75
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1454/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 juin 1975
                 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment (CEE) n0 1415/75 (8) ; que, pour la lire italienne,
 EUROPÉENNES,                                                    l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                 (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la période du 28
 vu le traité instituant la Communauté économique                mai au 3 juin 1975 s'éloigne, par rapport au taux repré­
 européenne,                                                     sentatif valable à partir du 9 juin 1975, de plus de 1
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
 tion   commune des marchés dans le secteur des                  la   fixation    des éléments   servant  au  calcul  des
 matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le            montants différentiels pour les graines de colza et de
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2),                                 navette,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
 ment son article 3,                                                                   Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             L'annexe du règlement (CEE) n0 1141 /75 modifié est
 Commission, du 23 août 1973 (5), modifié en dernier             remplacée par l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants                                     Article 2
 différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
 n° 1 1 41 /75 (7), modifié en dernier lieu par le règle­        Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1975.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 juin 1975.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO   n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5 .
(3) JO   n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO   n» L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO  n°  L 236 du 24. 8. 1973, p. 28 .
(*) JO  n°  L 66 du 13. 3. 1975, p. 11 .
 7) JO  n°  L 112 du 1 . 5. 1975, p. 51 .                       (8) JO n° L 140 du 31 . 5. 1975, p. 65.
 ---pagebreak--- 6. 6. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 145/13
                                                          ANNEXE
                                                                          Élément correcteur
                                                       Élément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                          à appliquer)       à appliquer)
t. Graines de colza et de navette, trans­                + 0,1203 ( a)     — 0,1203 (a)
    formées en vue de la production                                                               +                      —
    d'huile en Allemagne ou exportées                    + 0,1003 (b)      — 0,1003 (b)
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                         0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,1227
    — récoltées au Danemark                                                                       —
                                                                                                                      0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,2510
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2722
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1550
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      + 0,0268 ( a)      — 0,0268 ( a)
                                                                                                   +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                       —
    ou exportées de ces pays :                           + 0,0198 (b )      — 0,0198 (b)
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0283
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1705
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1939
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0652
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil               nihil            +
    d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                          —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0276
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0027
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1486
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1727
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0394
4. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                     — 0,0027 ( a)       + 0,0027 (a)
                                                                                                   +
     d'huile en France ou exportées de ce                                                                                 —
     pays :                                               + 0,0113 (b)      — 0,0113 (b)
     — récoltées en Allemagne                                                                   0,1398
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0292
        Pays-Bas
     — récoltées en France
     — récoltées au Danemark                                                                    0,0027
     — récoltées en Irlande                                                                                            0,1463
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1704
     — récoltées en Italie                                                                                             0,0368
 ---pagebreak--- N° L 145/14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            6. 6. 75
                                                                                   Elément correcteur
                                                                Elément correcteur
                                                                                   de l'aide ou de la
                                                                 du prix indicatif      restitution       Elément différentiel (coefficient i
                                                                    (coefficient                            appliquer au prix indicatif) C)
                                                                   à appliquer)        (coefficient
                                                                                      à appliquer)
5. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                               — 0,2087 (a)       + 0,2087 (a)
                                                                                                                +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                               —
    de ce pays :                                                 — 0,1825 (b )       + 0,1825 ( b )
    — récoltées en Allemagne                                                                                0,3740
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                            0,2406
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                   0,2055
    — récoltées au Danemark                                                                                 0,2087                    —
    — récoltées en Irlande                                                                                  0,0292
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                   0,1611
6. Graines de colza et de navette, trans­                         — 0,1745 (a)       + 0,1745 (a)
    formées en vue de la production                                                                             +                     —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce                         — 0,1221 (b )      + 0,1221 (b)
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                                0,3351
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                              0,2055
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                   0,1713
    — récoltées au Danemark                                                                                 0,1745
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,0283
    — récoltées en Italie                                                                                   0,1282
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                               — 0,0410 ( a)      + 0,0410 ( a)
                                                                                                                 +
    d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                              —
    pays :                                                        — 0,0119 ( b )     + 0,0119 ( b)
    — récoltées en Allemagne                                                                                0,1834
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,, 0698
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                   0,0382
    — récoltées au Danemark                                                                                 0,0410
    — récoltées en Irlande                                                                                                         0,1137
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,1387
    — récoltées en Italie
(*) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».
(a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et avec mise sous
     contrôle ou exportation jusqu'au 30 juin 1975.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et avec mise sous
     contrôle ou exportation à partir du 1er juillet 1975.