CELEX: 52006PC0636
Language: fr
Date: 2006-10-26
Title: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance {SEC(2006) 1369} {SEC(2006) 1370}

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		52006PC0636
		
			Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance {SEC(2006) 1369} {SEC(2006) 1370} /* COM/2006/0636 final - COD 2006/0206 */
			
				
		
		
			
			   	Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté)
EMETTEUR :   Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE
  Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE)
  Contact||
  Date de transmission||26/10/2006 11h54
DESTINATAIRES :   Conseil|| OUI 
  Parlement européen|| NON 
  Comité économique  et social européen|| OUI 
  Comité des régions|| OUI 
  Cour des comptes|| NON 
  Banque centrale européenne|| NON 
  Cour de justice|| NON 
  Médiateur|| NON 
  CEPD|| NON 
  Office des publications||
    * Pour publication au JO|| OUI 
    - Date de publication :||
    - Série du JO :||
    * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI 
    * Pour insertion dans CELEX|| OUI 
IDENTIFICATION :   N° du document||COM(2006)636
  N° inter-institutionnel||
  Type de document||Proposition de règlement
  Titre officiel||Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelatif à linterdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance 
  Date d'adoption||26/10/2006- 11h00
  Base juridique proposée||
  Signataire||
  Date d'entrée en vigueur||
HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu
26/10/2006-11 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2006_636_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_636_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_636_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_636_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_636_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_636_DE_ACTE_f.doc
REMARQUES : ||Version originale : EN lié à deux DTS SEC(2006) 1369 et 1370