CELEX: 31990R1343
Language: fr
Date: 1990-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1343/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide pour le froment dur

Avis juridique important

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31990R1343

Règlement (CEE) n° 1343/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de l'aide pour le froment dur  

Journal officiel n° L 134 du 28/05/1990 p. 0006 - 0006

RÈGLEMENT  (CEE) N° 1343/90 DU CONSEILdu 14 mai 1990fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991,  le montant de l'aide pour le froment durLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des  marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90  (2), et notamment son article 10 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (3), vu l'avis du Parlement européen (4), vu l'avis du Comité économique et social (5), considérant que l'objectif de l'aide au froment dur est de garantir un niveau de vie équitable pour  les exploitants des régions de la Communauté où cette production constitue une partie  traditionnelle et importante de la production agricole; que ces régions ont été fixées par le  règlement (CEE) n° 3103/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, relatif à l'aide pour le froment dur  (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1216/89 (7); que afin d'atténuer l'impact de  la baisse du prix d'intervention pour le froment dur sur les revenus des producteurs, il est  indiqué d'augmenter l'aide pour la campagne 1990/1991; considérant que les règles de rapprochement des aides prévues à l'article 79 paragraphe 2 de l'acte  d'adhésion conduisent, pour l'Espagne, à la fixation du montant de l'aide repris au présent  règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierPour la campagne 1990/1991, l'aide pour le froment dur visée à  l'article 10 du règlement (CEE) n° 2727/75 est fixée, pour les régions visées à l'annexe du  règlement (CEE) n° 3103/76, à: - 171,43 écus par hectare pour la Communauté à dix, - 110,88 écus par hectare pour l'Espagne. Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1990/1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990. Par le ConseilLe présidentD. J. O'MALLEY(1) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p.  1. (2) Voir page 1 du présent Journal officiel. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 6. (4) JO n° C 96 du 17. 4. 1990. (5) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34. (6) JO n° L 351 du 21. 12. 1976, p. 1. (7) JO n° L 128 du 11. 5. 1989, p. 5.