CELEX: 31986R1960
Language: fr
Date: 1986-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1960/86 de la Commission, du 25 juin 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 169/32                             Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 6. 86
                               REGLEMENT (CEE) N° 1960/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 juin 1986
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                  Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n° 3768/85 (2), et notamment son ar­              1 er paragraphe      1   point   a)  du    règlement     (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n0 1883/86, sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n° 1883/86 (3);
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1883/86 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 juin 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (•) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
 (3 JO n" L 163 du 19. 6. 1986, p. 11 .
 ---pagebreak---  26. 6. 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 169/33
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 25 juin 1986, modifiant les restitutions à
                                        l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                    (en Écus)
                                                                                                          Montant de la restitution
    Numéro du
   tarif douanier                            Désignation des marchandises                                           par 1 % de teneur
      commun                                                                                                         en saccharose et
                                                                                                   par 100 kg       par 100 kg net du
                                                                                                                     produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                            I
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :            l
                       (I) Sucres blancs :                                                       ll
                           (a) Sucres candis                                                          42,77
1                          (b) autres                                                                 42,19
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                         l                        0,4277
\                  B. Sucres bruts :                                                             l
                      II. autres :                                                               \
                           (a) Sucres candis                                                          39,34 (')
                           (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                             l                        0,4277
                           (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                               de produit                                                             38,50 (')
                           (d) autres sucres bruts                                                     0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le
     montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
     766/68 .
(*) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
     (JO n- L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).