CELEX: 32021R1051
Language: fr
Date: 2021-06-18 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2021/1051 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

28.6.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 227/3
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2021/1051 DU CONSEIL
         du 18 juin 2021
         modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Pour assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante dans l’Union et éviter ainsi des perturbations du marché de ces produits, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Dans les limites de ces contingents tarifaires, les produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Étant donné qu’il est dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2587, 09.2567, 09.2568, 09.2569 et 09.2570 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En ce qui concerne les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2589, 09.2668, 09.2683 et 09.2872, le volume des contingents devrait être revu à la hausse, puisqu’une hausse est dans l’intérêt de l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La capacité de production de l’Union ayant été augmentée pour certains produits industriels, il y a lieu de réduire le volume du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2581.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Puisqu’il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2584, 09.2631 et 09.2624, il convient de fermer ces contingents tarifaires avec effet au 1er juillet 2021.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement (UE) no 1388/2013.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents tarifaires et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux contingents tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement s’appliquent à compter du 1er juillet 2021. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L’annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Luxembourg, le 18 juin 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. LEÃO
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
      
      
         
            ANNEXE
            
               «
               
                  
                     ANNEXE
                     
                                 Numéro d’ordre
                              
                              
                                 Code NC
                              
                              
                                 TARIC
                              
                              
                                 Désignation des marchandises
                              
                              
                                 Période contingentaire
                              
                              
                                 Volume contingentaire
                              
                              
                                 Droit contingentaire (%)
                              
                           
                                 09.2637
                              
                              
                                 ex 0710 40 00 
                                 ex 2005 80 00 
                              
                              
                                 20
                                 30
                              
                              
                                 Maïs de rafles de maïs (Zea mays var. saccharata), coupés ou non, d’un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n’excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l’industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1)
                                     (2)
                                     (3)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 550  tonnes
                              
                              
                                 0 % (3)
                                 
                              
                           
                                 09.2849
                              
                              
                                 ex 0710 80 69 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1)
                                     (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 700  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2664
                              
                              
                                 ex 2008 60 39 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 000  tonnes
                              
                              
                                 10 %
                              
                           
                                 09.2740
                              
                              
                                 ex 2309 90 31 
                              
                              
                                 87
                              
                              
                                 Concentré protéique de graines de soja contenant en poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             60 % (± 10 %) de protéines brutes,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 % (± 3 %) de cellulose brute,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 % (± 3 %) de cendres brutes, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             3 % ou plus mais n’excédant pas 6,9 % d’amidon ou de fécule
                                             destiné à être utilisé dans la fabrication des aliments pour animaux (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 30 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2913
                              
                              
                                 ex 2401 10 35 
                                 ex 2401 10 70 
                                 ex 2401 10 95 
                                 ex 2401 10 95 
                                 ex 2401 10 95 
                                 ex 2401 20 35 
                                 ex 2401 20 70 
                                 ex 2401 20 95 
                                 ex 2401 20 95 
                                 ex 2401 20 95 
                              
                              
                                 91
                                 10
                                 11
                                 21
                                 91
                                 91
                                 10
                                 11
                                 21
                                 91
                              
                              
                                 Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00  (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 6 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2587
                              
                              
                                 ex 2710 19 81 
                                 ex 2710 19 99 
                              
                              
                                 20
                                 40
                              
                              
                                 Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             au maximum 0,03 %, en poids, (enlever la virgule) de soufre,
                                             et présentant:
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un indice de viscosité supérieur ou égal à 80 mais inférieur à 120, et
                                             une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C
                                          
                                       
                              
                                 1.7.-31.12.
                              
                              
                                 150 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2828
                              
                              
                                 2712 20 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile
                              
                              
                                 1.4.-31.10.
                              
                              
                                 60 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2600
                              
                              
                                 ex 2712 90 39 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 100 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2578
                              
                              
                                 ex 2811 19 80 
                              
                              
                                 50
                              
                              
                                 Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionné ou non de 5 % au plus de l’agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 27 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2928
                              
                              
                                 ex 2811 22 00 
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                 Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 700  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2806
                              
                              
                                 ex 2825 90 40 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 12 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2872
                              
                              
                                 ex 2833 29 80 
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                 Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 400  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2567
                              
                              
                                 ex 2903 22 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Trichloréthylène (CAS RN 79-01-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus
                              
                              
                                 1.7.-31.12.
                              
                              
                                 5 250 000  kg
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2837
                              
                              
                                 ex 2903 79 30 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 600  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2933
                              
                              
                                 ex 2903 99 80 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 2 600  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2700
                              
                              
                                 ex 2905 12 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 15 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2830
                              
                              
                                 ex 2906 19 00 
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                 Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 20  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2851
                              
                              
                                 ex 2907 12 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 O-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 20 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2704
                              
                              
                                 ex 2909 49 80 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 2,2,2’,2’-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3’-oxydipropan-1- ol (CAS RN126-58-9)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 500  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2683
                              
                              
                                 ex 2914 19 90 
                              
                              
                                 50
                              
                              
                                 Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) destiné à la fabrication de stabilisants sous forme de comprimés (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 400  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2852
                              
                              
                                 ex 2914 29 00 
                              
                              
                                 60
                              
                              
                                 Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 300  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2638
                              
                              
                                 ex 2915 21 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 000 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2679
                              
                              
                                 2915 32 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 400 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2728
                              
                              
                                 ex 2915 90 70 
                              
                              
                                 85
                              
                              
                                 Trifluoroacétate d’éthyle (CAS RN 383-63-1)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 400  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2665
                              
                              
                                 ex 2916 19 95 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 8 250  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2684
                              
                              
                                 ex 2916 39 90 
                              
                              
                                 28
                              
                              
                                 Chlorure de 2,5-diméthylphénylacétyle (CAS RN 55312-97-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 700  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2599
                              
                              
                                 ex 2917 11 00 
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                 Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 500  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2769
                              
                              
                                 ex 2917 13 90 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2634
                              
                              
                                 ex 2917 19 80 
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                 Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 %
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 8 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2808
                              
                              
                                 ex 2918 22 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 120  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2646
                              
                              
                                 ex 2918 29 00 
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un point de fusion supérieur ou égal à 49 °C, mais n’excédant 54 °C,
                                             destiné à la fabrication de stabilisateurs de type “one pack” à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 380  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2647
                              
                              
                                 ex 2918 29 00 
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 250 μm de plus de 75 % en poids et pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n’excédant 125 °C,
                                             destiné à la fabrication de stabilisateurs de type “one pack” à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 140  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2975
                              
                              
                                 ex 2918 30 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2688
                              
                              
                                 ex 2920 29 00 
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 6 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2648
                              
                              
                                 ex 2920 90 10 
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 Sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1), d’une pureté d’au moins 99 %
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 18 000  tonnes
                              
                              
                                 2 %
                              
                           
                                 09.2598
                              
                              
                                 ex 2921 19 99 
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 Octadécylamine (CAS RN 124-30-1)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 400  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2649
                              
                              
                                 ex 2921 29 00 
                              
                              
                                 60
                              
                              
                                 Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 700  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2682
                              
                              
                                 ex 2921 41 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Aniline (CAS RN 62-53-3) d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 150 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2617
                              
                              
                                 ex 2921 42 00 
                              
                              
                                 89
                              
                              
                                 4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 500  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2582
                              
                              
                                 ex 2921 43 00 
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 2-Méthylaniline (CAS RN 95-53-4), d’une pureté en poids d’au moins 99 %
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 2 000  tonnes
                              
                              
                                 2 %
                              
                           
                                 09.2602
                              
                              
                                 ex 2921 51 19 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 o-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 800  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2730
                              
                              
                                 ex 2921 59 90 
                              
                              
                                 85
                              
                              
                                 4,4’-Méthylènedianiline (CAS RN 101-77-9) d’une pureté en poids d’au moins 97 % sous forme de granulés, utilisé pour la synthèse de prépolymères (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 200  tonnes
                              
                              
                                 2 %
                              
                           
                                 09.2591
                              
                              
                                 ex 2922 41 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 245 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2592
                              
                              
                                 ex 2922 50 00 
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                 L-Thréonine (CAS RN 72-19-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 166 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2575
                              
                              
                                 ex 2923 90 00 
                              
                              
                                 87
                              
                              
                                 Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium (CAS RN 3327-22-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 71 % de chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 19 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2854
                              
                              
                                 ex 2924 19 00 
                              
                              
                                 85
                              
                              
                                 3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 400  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2874
                              
                              
                                 ex 2924 29 70 
                              
                              
                                 87
                              
                              
                                 Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 20 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2742
                              
                              
                                 ex 2926 10 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815  (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 60 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2583
                              
                              
                                 ex 2926 10 00 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises des positions 2921 , 2924 , 3906  et 4002  (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 40 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2856
                              
                              
                                 ex 2926 90 70 
                              
                              
                                 84
                              
                              
                                 2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 900  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2708
                              
                              
                                 ex 2928 00 90 
                              
                              
                                 15
                              
                              
                                 Monométhylhydrazine (CAS RN 60-34-4) sous la forme d’une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 900  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2581
                              
                              
                                 ex 2929 10 00 
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                 Diisocyanate de 1,5-naphtylène (CAS RN 3173-72-6), d’une pureté en poids égale ou supérieure à 90 %
                              
                              
                                 1.7.-31.12.
                              
                              
                                 95  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2685
                              
                              
                                 ex 2929 90 00 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 6 500  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2597
                              
                              
                                 ex 2930 90 98 
                              
                              
                                 94
                              
                              
                                 Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 6 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2596
                              
                              
                                 ex 2930 90 98 
                              
                              
                                 96
                              
                              
                                 Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 300  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2580
                              
                              
                                 ex 2931 90 00 
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 Hexadécyl(triméthoxy)silane (CAS RN 16415-12-6), d’une pureté en poids d’au moins 95 %, destiné à la fabrication de polyéthylène (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 165  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2842
                              
                              
                                 2932 12 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 2-Furaldéhyde (furfural)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 10 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2696
                              
                              
                                 ex 2932 20 90 
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                 Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 6 000  kg
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2697
                              
                              
                                 ex 2932 20 90 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 6 000  kg
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2812
                              
                              
                                 ex 2932 20 90 
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 4 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2858
                              
                              
                                 2932 93 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Pipéronal (CAS RN 120-57-0)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 220  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2673
                              
                              
                                 ex 2933 39 99 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                 2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2880
                              
                              
                                 ex 2933 59 95 
                              
                              
                                 39
                              
                              
                                 Ibrutinib (DCI) (CAS RN 936563-96-1)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 5  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2860
                              
                              
                                 ex 2933 69 80 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 600  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2595
                              
                              
                                 ex 2933 99 80 
                              
                              
                                 49
                              
                              
                                 1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 40  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2658
                              
                              
                                 ex 2933 99 80 
                              
                              
                                 73
                              
                              
                                 5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 400  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2593
                              
                              
                                 ex 2934 99 90 
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 45 000  kg
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2675
                              
                              
                                 ex 2935 90 90 
                              
                              
                                 79
                              
                              
                                 4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2710
                              
                              
                                 ex 2935 90 90 
                              
                              
                                 91
                              
                              
                                 2,4,4-trimethylpentan-2-aminium (3R,5S,6E)-7-{2-[(ethylsulfonyl)amino]- 4-(4-fluorophenyl)-6-(propan-2-yl)pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6- enoate (CAS RN 917805-85-7)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 5 000  kg
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2945
                              
                              
                                 ex 2940 00 00 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 D-Xylose (CAS RN 58-86-6)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 400  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2686
                              
                              
                                 ex 3204 11 00 
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 250  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2676
                              
                              
                                 ex 3204 17 00 
                              
                              
                                 14
                              
                              
                                 Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 50  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2698
                              
                              
                                 ex 3204 17 00 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 150  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2659
                              
                              
                                 ex 3802 90 00 
                              
                              
                                 19
                              
                              
                                 Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 35 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2908
                              
                              
                                 ex 3804 00 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 40 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2889
                              
                              
                                 3805 10 90 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Essence de papeterie au sulfate
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 25 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2935
                              
                              
                                 ex 3806 10 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Colophanes et acides résiniques de gemme
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 280 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2832
                              
                              
                                 ex 3808 92 90 
                              
                              
                                 40
                              
                              
                                 Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 500  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2876
                              
                              
                                 ex 3811 29 00 
                              
                              
                                 55
                              
                              
                                 Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             28 % ou plus mais pas plus de 55 % en poids de 4-monononyldiphénylamine, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             plus de 45 % mais pas plus de 65 % en poids de 4,4’-dinonyldiphénylamine,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4’-dinonyldiphénylamine n’excédant pas 5 %,
                                             destinés à être utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 900  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2814
                              
                              
                                 ex 3815 90 90 
                              
                              
                                 76
                              
                              
                                 Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 3 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2820
                              
                              
                                 ex 3824 79 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Mélange contenant en poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             60 % ou plus mais n’excédant pas 90 % de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             8 % ou plus mais n’excédant pas 14 % de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             5 % ou plus mais n’excédant pas 23 % de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             pas plus de 6 % de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1), et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             pas plus de 1 % de chlorure d’éthyle (CAS RN 75-00-3)
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 6 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2644
                              
                              
                                 ex 3824 99 92 
                              
                              
                                 77
                              
                              
                                 Préparation contenant en poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique (CAS RN 1119-40-0),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique (CAS RN 627-93-0), et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             n’excédant pas 35 % de succinate diméthylique (CAS RN 106-65-0)
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 10 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2681
                              
                              
                                 ex 3824 99 92 
                              
                              
                                 85
                              
                              
                                 Mélange de sulfures de bis(3-triéthoxysilylpropyl) (CAS RN 211519-85-6)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 9 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2650
                              
                              
                                 ex 3824 99 92 
                              
                              
                                 87
                              
                              
                                 Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d’une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n’excédant pas 90 %
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 2 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2888
                              
                              
                                 ex 3824 99 92 
                              
                              
                                 89
                              
                              
                                 Mélange d’alkyl-diméthylamines tertiaires contenant, en poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             60 % ou plus, mais n’excédant pas 80 % de dodécyldiméthylamine (CAS RN 112-18-5), et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             20 % ou plus, mais n’excédant pas 30 % de diméthyl(tétradécyl)amine (CAS RN 112-75-4)
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 20 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2829
                              
                              
                                 ex 3824 99 93 
                              
                              
                                 43
                              
                              
                                 Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l’extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             une teneur en poids d’acides résiniques n’excédant pas 30 %,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un nombre d’acidité n’excédant pas 110, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un point de fusion de 100 °C ou plus
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 600  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2907
                              
                              
                                 ex 3824 99 93 
                              
                              
                                 67
                              
                              
                                 Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             75 % minimum de stérols,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             mais 25 % maximum de stanols,
                                             utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 2 500  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2568
                              
                              
                                 ex 3824 99 96 
                              
                              
                                 91
                              
                              
                                 Mélange, sous forme de granulés, contenant en poids:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             49 % ou plus mais pas plus de 50 % de polysulfures, bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS RN 211519-85-6), et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             50 % ou plus mais pas plus de 51 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4),
                                             dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,60 mm est égal à 75 % ou plus en poids, mais dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,25 mm n’excède pas 10 % (conformément à la méthode ASTM D1511)
                                          
                                       
                              
                                 1.7.-31.12.
                              
                              
                                 750  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2639
                              
                              
                                 3905 30 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 15 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2671
                              
                              
                                 ex 3905 99 90 
                              
                              
                                 81
                              
                              
                                 Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6 mm
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 12 500  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2846
                              
                              
                                 ex 3907 40 00 
                              
                              
                                 25
                              
                              
                                 Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d’épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 2 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2585
                              
                              
                                 ex 3907 99 80 
                              
                              
                                 70
                              
                              
                                 Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 60 000  tonnes
                              
                              
                                 2 %
                              
                           
                                 09.2723
                              
                              
                                 ex 3911 90 19 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 5 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2816
                              
                              
                                 ex 3912 11 00 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 Flocons d’acétate de cellulose
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 75 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2864
                              
                              
                                 ex 3913 10 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Alginate de sodium, extrait d’algues brunes (CAS RN 9005-38-3)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 10 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2641
                              
                              
                                 ex 3913 90 00 
                              
                              
                                 87
                              
                              
                                 Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n’excédant pas 900 000 ,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             un taux d’endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d’endotoxines (UE)/mg,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             une teneur en éthanol n’excédant pas 1 % en poids,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             une teneur en isopropanol n’excédant pas 0,5 % en poids
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 200  kg
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2661
                              
                              
                                 ex 3920 51 00 
                              
                              
                                 50
                              
                              
                                 Plaque en polyméthylmétacrylate répondant aux normes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 100  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2645
                              
                              
                                 ex 3921 14 00 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d’eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d’ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 700  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2576
                              
                              
                                 ex 5208 12 16 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 Tissu écru à armure toile:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une largeur n’excédant pas 145 cm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’un poids de 120 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 130 g/m2,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             avec une lisière à bords rentrés des deux côtés.
                                             De l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm.
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 500 000  m2 
                                 
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2577
                              
                              
                                 ex 5208 12 96 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 Tissu écru à armure toile:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une largeur n’excédant pas 145 cm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’un poids supérieur à 130 g/m2 mais n’excédant pas 145 g/m2
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             avec une lisière à bords rentrés des deux côtés.
                                             De l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm.
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 2 300 000  m2 
                                 
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2848
                              
                              
                                 ex 5505 10 10 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66)
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 10 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2721
                              
                              
                                 ex 5906 99 90 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             constitué de trois couches,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la couche intermédiaire étant une poids de 452 g/m2 - 569 g/m2
                                             
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’un poids de 952 g/m2 - 1 159  g/m2, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une épaisseur 0,8 mm - 4 mm
                                             utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 375 000  m2 
                                 
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2866
                              
                              
                                 ex 7019 12 00 
                                 ex 7019 12 00 
                              
                              
                                 06
                                 26
                              
                              
                                 Stratifils (roving) de verre S:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             composés de filaments de verre continus de 9 μm (± 0,5 μm),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ne contenant pas d’oxyde de calcium, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             avec une résistance à la rupture de plus de 3 550  MPa, mesurée selon la méthode d’essai ASTM D2343-09,
                                             destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l’aéronautique (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2628
                              
                              
                                 ex 7019 52 00 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2(± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 3 000 000  m2 
                                 
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2799
                              
                              
                                 ex 7202 49 90 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 50 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2652
                              
                              
                                 ex 7409 11 00 
                                 ex 7410 11 00 
                              
                              
                                 30
                                 40
                              
                              
                                 Feuilles et bandes en cuivre affiné fabriquées par voie électrolytique, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015 mm
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 020  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2734
                              
                              
                                 ex 7409 19 00 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 Plaques ou feuilles composées:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une couche de céramique en nitrure de silicium d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,32 mm (± 0,1 mm) mais n’excédant pas 1,0 (± 0,1 mm) mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             recouvertes sur les deux faces d’une feuille de cuivre affiné d’une épaisseur de 0,8 mm (± 0,1 mm), et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             partiellement recouvertes sur une face d’une pellicule d’argent
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 7 000 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2662
                              
                              
                                 ex 7410 21 00 
                              
                              
                                 55
                              
                              
                                 Plaques:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d’un film de cuivre d’une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             présentant une tangente de perte inférieure à 0,035 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 80 000  m2 
                                 
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2835
                              
                              
                                 ex 7604 29 10 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n’excédant pas 533,4 mm
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2736
                              
                              
                                 ex 7607 11 90 
                                 ex 7607 11 90 
                              
                              
                                 75
                                 77
                              
                              
                                 Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             en rouleaux d’un diamètre extérieur d’au moins 1 250  mm mais n’excédant pas 1 350  mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une épaisseur (tolérance - 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une tolérance de courbure n’excédant pas 0,4 mm/750 mm,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             présentant une mesure de la planéité: I = ±4,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dont l’allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %,
                                             destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 600  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2722
                              
                              
                                 8104 11 00 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 120 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2840
                              
                              
                                 ex 8104 30 00 
                              
                              
                                 20
                              
                              
                                 Poudre de magnesium:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 2 000  tonnes
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2629
                              
                              
                                 ex 8302 49 00 
                              
                              
                                 91
                              
                              
                                 Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 500 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2720
                              
                              
                                 ex 8413 91 00 
                              
                              
                                 50
                              
                              
                                 Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             raccords filetés fraisés d’un diamètre de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 36,8 mm, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             canaux de combustible percés d’un diamètre de 3,5 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm,
                                             du type utilisé dans les systèmes d’injection diesel
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 65 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2569
                              
                              
                                 ex 8414 90 00 
                              
                              
                                 80
                              
                              
                                 Carter de roue de turbocompresseur en fonte d’aluminium ou fonte ductile:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une résistance à la chaleur jusqu’à 400 °C,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             présentant un orifice de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 300 mm pour l’insertion de la roue du compresseur,
                                             utilisé dans l’industrie automobile (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.7.-31.12.
                              
                              
                                 2 000 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2570
                              
                              
                                 ex 8482 91 90 
                              
                              
                                 10
                              
                              
                                 Galets à profil logarithmique d’un diamètre de 25 mm mais n’excédant pas 70 mm ou billes d’un diamètre de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm,
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290),
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH,
                                             utilisés dans l’industrie des éoliennes (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.7.-31.12.
                              
                              
                                 300 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2738
                              
                              
                                 ex 8482 99 00 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             coulées en continu ou par centrifugation,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             tournées,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant en poids 35 % ou plus, mais n’excédant pas 38 % de zinc,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n’excédant pas 1,25 % de plomb,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n’excédant pas 1,4 % d’aluminium, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une résistance à la traction de 415 Pa ou plus,
                                             du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 50 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2763
                              
                              
                                 ex 8501 40 20 
                                 ex 8501 40 80 
                              
                              
                                 40
                                 30
                              
                              
                                 Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d’une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d’une puissance d’entrée supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700  W, d’un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d’une vitesse nominale supérieure à 30 000  t/min mais ne dépassant pas 50 000  t/min, équipé d’un ventilateur à induction d’air et destiné à être utilisé dans la fabrication d’aspirateurs (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 2 000 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2672
                              
                              
                                 ex 8529 90 92 
                                 ex 9405 40 39 
                              
                              
                                 75
                                 70
                              
                              
                                 Circuit imprimé avec diodes LED:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             équipées ou non de prismes/lentilles, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dotées ou non d’un ou plusieurs connecteurs,
                                             destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528  (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 115 000 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2574
                              
                              
                                 ex 8537 10 91 
                              
                              
                                 73
                              
                              
                                 Dispositif multifonctionnel (groupe d’instruments):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à écran TFT-LCD incurvé (rayon de 750 mm) à surfaces tactiles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             équipé de microprocesseurs et de puces à mémoire,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             muni d’un module acoustique et d’un haut-parleur,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             équipé des connexions CAN, bus LIN (x3), LVDS et Ethernet,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             permettant d’exécuter plusieurs fonctions (par ex. châssis, éclairage), et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             pour l’affichage des données relatives au véhicule et à la navigation en fonction de la situation (par ex., vitesse, compteur kilométrique, niveau de charge de la batterie),
                                             utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80  du SH  (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 66 900  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2003
                              
                              
                                 ex 8543 70 90 
                              
                              
                                 63
                              
                              
                                 Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n’excèdent pas 30 mm x 30 mm
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 400 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2910
                              
                              
                                 ex 8708 99 97 
                              
                              
                                 75
                              
                              
                                 Support de fixation en alliage d’aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 200 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2694
                              
                              
                                 ex 8714 10 90 
                              
                              
                                 30
                              
                              
                                 Brides de fixation d’essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d’aluminium, d’un type utilisé pour les motocycles
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 1 000 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2668
                              
                              
                                 ex 8714 91 10 
                                 ex 8714 91 10 
                                 ex 8714 91 10 
                              
                              
                                 21
                                 31
                                 75
                              
                              
                                 Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 600 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2589
                              
                              
                                 ex 8714 91 10 
                                 ex 8714 91 10 
                                 ex 8714 91 10 
                              
                              
                                 23
                                 33
                                 70
                              
                              
                                 Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (2)
                                 
                              
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 9 600 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
                                 09.2579
                              
                              
                                 ex 9029 20 31 
                                 ex 9029 90 00 
                              
                              
                                 40
                                 40
                              
                              
                                 Combiné d’instruments pour tableau de bord:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             muni de moteurs pas à pas,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             muni de pointeurs et de cadrans analogiques,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ou sans carte de commande à microprocesseur,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             ou sans indicateurs DEL ni affichage à cristaux liquides,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             affichant au moins:
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la vitesse,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             le régime du moteur,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la température du moteur,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             le niveau de carburant,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE,
                                             utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 1.1.-31.12.
                              
                              
                                 160 000  pièces
                              
                              
                                 0 %
                              
                           
               »
            
               (1)  Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
            
               (2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
            
               (3)  Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.