CELEX: 31995D0179
Language: fr
Date: 1995-05-15 00:00:00
Title: 95/179/CE: Décision de la Commission du 15 mai 1995 modifiant la décision 94/448/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle- Zélande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31995D0179

95/179/CE: Décision de la Commission du 15 mai 1995 modifiant la décision 94/448/CE de la Commission fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle- Zélande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 117 du 24/05/1995 p. 0040 - 0047

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 mai 1995 modifiant la décision 94/448/CE de la Commission  fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture  originaires de Nouvelle-Zélande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/179/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant  la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, modifiée en dernier lieu par  l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède  (1), et notamment son article 11  paragraphe 5, considérant que la liste des établissements et navires-usines agréés par la Nouvelle-Zélande pour  l'importation de produits de la pêche et de l'aquaculture dans la Communauté a été établie dans la  décision 94/448/CE de la Commission  (2), modifiée en dernier lieu par la décision 94/705/CE  (3);  que cette liste peut être modifiée suite à la transmission d'une nouvelle liste par l'autorité  compétente de Nouvelle-Zélande; considérant que l'autorité compétente de Nouvelle-Zélande a transmis une nouvelle liste dans  laquelle sont rajoutés 76 établissements et 3 navires-usines, et est retiré 1 établissement; considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des établissements et des navires-usines  agréés en conséquence; considérant que les mesures prévues par la présente décision ont été établies conformément à la  procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission  (4), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe B de la décision 94/448/CE est remplacée par l'annexe  de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 mai 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE «  ANNEXE B LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET NAVIRES-USINES AGRÉÉS I. Établissements >TABLE> II. Navires-usines >TABLE>